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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-26 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Loisirs et sports. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-101
2022-04-26 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Loisirs et sports. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CAT-102
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 720 Ko)  CAT-103
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 543 Ko)  CAT-104
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-105
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-106
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 292 Ko)  CAT-107
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-108
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CAT-109
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 986 Ko)  CAT-110
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 823 Ko)  CAT-111
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CAT-112
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CAT-113
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des deuxième et troisième groupes d’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CAT-114
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux des l’oppositions – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-115
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 685 Ko)  CAT-116
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-117
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 12 Mo)  CAT-118
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux des l’oppositions – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CAT-119
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CAT-120
2022-04-28 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des oppositions - Volet Capitale-Nationale. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 9 Mo)  CAT-121
2022-04-28 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Capitale-Nationale. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-122
2022-05-04 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Métropole. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-123
2022-05-04 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Métropole. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-124