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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-27 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Rapport de l’Université du Québec à Montréal. Bilan et perspectives de l’UQAM 2012-2013. Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 850 Ko)  CCE-039
2013-12-03 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’Université de Montréal, un moteur pour l’avancement du Québec. Préparé à la demande de la Commission de la culture et de l’éducation aux fins de l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 628 Ko)  CCE-044
2013-12-03 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Bilan et perspectives de l’Université McGill présenté à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 1 Mo)  CCE-043
2013-11-28 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Rapport 2012-2013 sur la performance et les perspectives de développement de l’INRS. Présenté dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 985 Ko)  CCE-040
2013-11-28 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		HEC Montréal. Bilan et perspective 2012-2013. Document présenté à la Commission de la culture et de l’éducation (PDF, 853 Ko)  CCE-041
2013-11-28 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Université Concordia. Bilan et perspectives. Septembre 2013 (PDF, 10 Mo)  CCE-042
 

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