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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-16 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Volet langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CCE-002
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 1 – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CCE-003
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 2 – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 10 Mo)  CCE-004
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 130 Ko)  CCE-005
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 8 Mo)  CCE-006
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CCE-007
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 1 à 21. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 21 Mo)  CCE-008
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 22 à 79. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 15 Mo)  CCE-009
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 80 à 120. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 26 Mo)  CCE-010
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 121 à 232. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 24 Mo)  CCE-011
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet éducation. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CCE-013
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet éducation. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 8 Mo)  CCE-012
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CCE-015
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 22 Mo)  CCE-016
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 400 Ko)  CCE-017
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CCE-018
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Programme de bourses pour les internats en psychologie – Tableau de la répartition et de l’utilisation des bourses entre 2017-2018 et 2019-2020 (PDF, 139 Ko)  CCE-014
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet formation générale des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CCE-019
 

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