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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-16 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Volet langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CCE-002
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 1 – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CCE-003
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 2 – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 10 Mo)  CCE-004
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 130 Ko)  CCE-005
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 8 Mo)  CCE-006
2019-04-29 Asselin, Mario
Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CCE-007
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 1 à 21. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 21 Mo)  CCE-008
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 22 à 79. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 15 Mo)  CCE-009
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 80 à 120. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 26 Mo)  CCE-010
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 121 à 232. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 24 Mo)  CCE-011
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet éducation. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CCE-013
2019-04-30 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet éducation. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 8 Mo)  CCE-012
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CCE-015
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 22 Mo)  CCE-016
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 400 Ko)  CCE-017
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CCE-018
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Programme de bourses pour les internats en psychologie – Tableau de la répartition et de l’utilisation des bourses entre 2017-2018 et 2019-2020 (PDF, 139 Ko)  CCE-014
2019-05-02 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet formation générale des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CCE-019
 

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