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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-19 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Radio-Canada. Environnement Vert-Plus exige la démission du ministre David Heurtel (PDF, 845 Ko)  CET-085