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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-31 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 636 Ko)  002M
2015-08-31 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 989 Ko)  003M
2015-08-31 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 527 Ko)  004M
2015-08-31 Institut québécois de planification financière Institut québécois de planification financière (PDF, 863 Ko)  001M
2015-08-31 Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite (PDF, 3 Mo)  005M
2015-08-31 Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance (PDF, 813 Ko)  006M
2015-08-31 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 653 Ko)  009M
2015-08-31 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 807 Ko)  012M
2015-08-31 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2015-08-31 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 3 Mo)  008M
2015-08-31 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  007M
2015-08-31 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 617 Ko)  011M
2015-08-31 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
 

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