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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-12-06 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Amendements au projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (PDF, 165 Ko)  CET-187
2017-12-08 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Retraite Québec. Fiche d’information : Interaction entre le supplément de revenu garanti, la prestation fiscale pour le revenu de travail et la bonification du RRQ (PDF, 94 Ko)  CET-188
2018-02-13 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Retraite Québec. Fiche d’information : Comparaison de la situation financière du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada (PDF, 1 Mo)  CET-189