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Commission des finances publiques

Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande

Horaire détaillé des auditions (PDF, 23 Ko) 

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  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite des auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande

    • Le mardi 21 février 2012

    • Le mardi 7 février 2012

    • Le mercredi 19 octobre 2011

  • Séance de travail - Préparer les auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande

    • Le lundi 17 octobre 2011

  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports