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Commission des finances publiques

Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande

Horaire détaillé des auditions (PDF, 23 Ko) 

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  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite des auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande

    • Le mardi 21 février 2012

    • Le mardi 7 février 2012

    • Le mercredi 19 octobre 2011

  • Séance de travail - Préparer les auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande

    • Le lundi 17 octobre 2011

  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca