L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-05 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère du Conseil exécutif. Tableau explicatif du projet de loi (PDF, 121 Ko)  CI-066
2013-06-05 Dutil, Robert
Député de Beauce-Sud 		Auteur inconnu. Calendrier de fêtes 2010-2020, les principales Fêtes Juives (PDF, 39 Ko)  CI-067
2013-06-06 Drouin, Jacques, directeur général des élections Directeur général des élections. Fiche no 15 : Le vote le dimanche (PDF, 74 Ko)  CI-068
2013-06-06 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Congrès juif canadien. Extrait du site Internet – Federal Election Voting Information (PDF, 120 Ko)  CI-069
2013-06-06 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Élections Canada. Extrait du site Internet – Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008 (PDF, 971 Ko)  CI-070
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Directeur général des élections. Tableau des modalités de report des élections (PDF, 43 Ko)  CI-078
2013-06-04 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère du Conseil exécutif. Tableau sur les élections à date fixe au Canada (PDF, 87 Ko)  CI-065
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |