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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-08 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Centrale des syndicats du Québec. Tableau du nombre de plaintes concernant le port de signes religieux par des enseignants par commissions scolaires (PDF, 95 Ko)  CI-042
2019-05-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Aala Abdelgadir et Vasiliki Fouka. Political Secularism and Muslim Integration in the West: Assessing the Effects of the French Headscarf Ban (PDF, 2 Mo)  CI-043
2019-05-15 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Lettre de la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la ministre de la Sécurité publique : Position de la Fraternité sur la question de la neutralité de l’uniforme des policiers et policières de Montréal (PDF, 58 Ko)  CI-046
2019-05-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Lettre de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la ministre de la Sécurité publique et au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion : Projet de loi sur la laïcité (PDF, 73 Ko)  CI-047
2019-05-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Sondage de la Coalition Inclusion Québec sur la position des Québécois quant à l’appui au projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 149 Ko)  CI-048