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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-04 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion 		Extrait de l'arrêt Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 R.C.S. 551, 2004 CSC 47 sur la définition de la religion (PDF, 25 Ko)  CI-056
2019-06-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 151 Ko)  CI-050
2019-06-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association québécoise des centres de la petite enfance. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 215 Ko)  CI-051
2019-06-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Zerar, Farida. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 236 Ko)  CI-052
2019-06-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Groupe de médecins des quartiers Côte-des-Neiges et Parc-Extension. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 132 Ko)  CI-053
2019-06-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Girard, Marie-Claude. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 112 Ko)  CI-054
2019-06-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Institut pour la citoyenneté canadienne. Lettre adressée au premier ministre du Québec et au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion concernant le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 74 Ko)  CI-055
2019-06-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association canadienne des avocats musulmans. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État (PDF, 314 Ko)  CI-057
2019-06-12 Zanetti, Sol
Député de Jean-Lesage 		Signes religieux : flou entourant la bague de mariage (PDF, 47 Ko)  CI-059
 

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