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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-12 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens
Mémoire du Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles présenté dans le cadre du mandat d’initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale (PDF, 2 Mo)  CRC-054