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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-04 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de l’Université de Montréal sur le projet de loi no 30 (PDF, 954 Ko)  CSSS-034
2013-06-04 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de l’Université de Sherbrooke sur le projet de loi no 30 (PDF, 811 Ko)  CSSS-033
 

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