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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-11 Reid, Pierre
Député d’Orford
Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi no 90 – Loi concernant le parc national du Mont-Orford (PDF, 147 Ko)  CTE-052
2010-05-11 Beauchamp, Line
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Notes explicatives relatives aux amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi no 90 – Loi concernant le parc national du Mont-Orford (PDF, 310 Ko)  CTE-054
2010-05-18 Beauchamp, Line
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Parc national du Mont-Orford - Projet de plan de zonage (PDF, 1 Mo)  CTE-055
2010-05-11 Beauchamp, Line
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Notes explicatives relatives aux articles du projet de loi no 90 – Loi concernant le parc national du Mont-Orford (PDF, 2 Mo)  CTE-053