Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mardi 12 mars 1991 - Vol. 31 N° 73

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de décembre 1988 à janvier 1990


Journal des débats

 

(Quinze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Maltais)): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission va débuter ses travaux.

Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du Développement régional à compter de décembre 1988.

Réponses déposées

Au départ, on va déposer les réponses, M. le député de Lévis et membres de la commission, qui avaient été demandées lors de la dernière étude des crédits. Elles sont ici. M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président. Aucun remplacement.

Le Président (M. Maltais): Aucun remplacement. Alors, à l'ouvrage! On était rendus à décembre 1988. Oui?

M. Picotte: M. le Président, est-ce que je pourrais vous dire tout simplement que nous avons fait, je pense, le maximum avec notre équipe à l'OPDQ pour répondre aux questions qui restaient en suspens. Je voudrais tout simplement vous dire que quand vous en prendrez connaissance par la suite, si jamais il y a des détails qui semblent obscurs ou qui semblent manquer dans toute la foulée des réponses qu'on a prises en considération, on vous fournira tous les détails nécessaires au niveau de l'OPDQ pour compléter l'information qui vous semble incomplète, si jamais ça existe, mais je ne croirais pas.

Engagements Décembre 1988

Le Président (M. Maltais): Merci beaucoup, M. le ministre. Ce qui nous amène aux engagements de décembre 1988, de 1 à 35. C'est toujours aussi mal fait, ça. Engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Engagement 3.

M. Garon: Engagement 3. C'est quoi ça, la cartographie municipale? On dit: pour l'implantation d'une entreprise de production et de distribution de cartographie municipale.

M. Picotte: M. le Président, il me fait plaisir de vous mentionner la nature du produit ou du service en question. Une carte routière de chaque municipalité du Québec. D'abord au recto, en plus de l'espace net du fond de carte de 22 pouces par 31 pouces, apparaîtra la légende et l'identification des sites importants, une liste de numéros de téléphone importants, les points de service à la population ainsi que des conseils de prévention et toute autre information susceptible d'intéresser les citoyens. Au verso...

M. Garon: Est-ce que c'est en préparation du transfert de la responsabilité des municipalités sur la voirie rurale...

M. Picotte: Sûrement pas.

M. Garon:...pour qu'ils sachent quelle route on leur passait?

M. Picotte: Sûrement pas. Mais à l'OPDQ, on devance tellement les choses, nous, et on est tellement performants que peut-être qu'il y a eu une incidence là-dessus, mais ce n'était pas le but premier.

M. Garon: L'OPDQ a toujours été pour la décentralisation. C'est peut-être eux qui sont les initiateurs de ce projet de transférer la voirie locale aux municipalités.

M. Picotte: Ça me surprendrait, M. le Président.

M. Garon: Non? M. Picotte: Non.

M. Garon: Je vois des regards souriants autour de vous.

M. Picotte: Ahl C'est votre question qu'on trouve drôle.

Une voix: C'est parce qu'il était ministre des Affaires municipales avant.

M. Garon: Êtes-vous contre le transfert de la voirie locale aux municipalités?

M. Picotte: Mon cher collègue, je vais vous dire une chose, vous qui avez déjà occupé des

fonctions similaires aux miennes, sauf du côté de l'OPDQ, mais du côté de l'Agriculture, vous savez très bien qu'une équipe autour de soi, quand elle est souriante, c'est la performance du ministre qui est doublée. C'est pour ça que je leur ai demandé d'être toujours souriants.

Le Président (M. Maltais): Alors, engagement 3, ça va?

M. Garon: Vous me faites penser à l'histoire de Maurice Duplessis quand il disait: Qu'est-ce qu'ils disent? Il disait: Ils "lisent".

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Maltais): Adopté. Engagements

M. Garon: Engagement 3, vérifié. Le Président (M. Maltais): Oui.

M. Garon: Engagement 4. C'est quoi? On dit: subvention à titre d'aide au développement en milieu rural.

M. Picotte: C'est l'agent de développement en milieu rural...

M. Garon: Ah bon!

M. Picotte:...qu'on a vu à plusieurs reprises.

M. Garon: Oui, oui, oui.

M. Picotte: Complémentaire aux corporations de développement.

Le Président (M. Maltais): Ça va?

M. Garon: Qu'est-ce qui va arriver de ce programme-là finalement, à partir du 1er avril? Le 1er "avri" comme disent certains.

M. Picotte: J'ai signé évidemment le renouvellement de cette politique-là pour le 1er avril. Je dois aller au Conseil du trésor d'ici une semaine à 15 jours pour finaliser les discussions avec le Conseil du trésor. Nous avons demandé de renouveler le programme.

M. Garon: Vous voulez dire pour qu'il s'applique à partir du 1er avril, le renouvellement du programme pour une autre année?

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Après l'annonce des budgets, je suppose, à la fin de mars.

M. Picotte: Bien, c'est ça. Nous avons jusqu'à la fin de mars pour faire accepter ça par le Conseil du trésor.

M. Garon: Est-ce que ça va être un programme pour un an ou pour trois ans?

M. Picotte: On a demandé le renouvellement pour la période que nous avions, c'est-à-dire trois ans.

Le Président (M. Maltais): Adopté? M. Garon: Adopté. Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. Alors, l'engagement 5.

M. Garon: C'est une entreprise de fabrication de séparateurs.

M. Picotte: Pour des boites de carton, oui. Des séparateurs à l'intérieur d'une boîte de carton. C'est un PECEC.

M. Garon: Je pensais que c'était une entreprise de fabrication de séparatistes.

M. Picotte: Pas de séparatistes, de séparateurs.

M. Garon: De séparateurs.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Je me demandais, des fois.

M. Picotte: On va peut-être bien avoir besoin de quelques boîtes additionnelles pour en mettre plus, là, mais en tout cas.

Le Président (M. Maltais): Est-ce que vous voulez dire, M. le ministre, que c'est une entreprise qui a de l'avenir? C'est une entreprise qui est vouée à l'avenir?

M. Picotte: C'est ça. C'est une entreprise d'avenir.

Le Président (M. Maltais): C'est bien ça. Adopté?

M. Garon: Vous allez envoyer des boîtes de carton dans Argenteuil. Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Non, mais c'est là que le séparateur va être nécessaire. Engagement 6.

M. Garon: Pour séparer la crème du petit lait. 6, de quoi s'agit-il quand on dit une entreprise de fabrication de serres en verre de type hollandais?

M. Picotte: Le projet consiste en une expansion d'entreprise. C'est une entreprise qui existait déjà. Le projet vise à fabriquer sur place des composantes servant à ériger des serres complétées, ces composantes étant jusqu'à maintenant importées pour une bonne part. Alors, il y avait évidemment une usine qui fonctionnait. Cette entreprise-là fonctionnait déjà. Elle était obligée d'importer certains éléments du produit. Ils ont décidé évidemment qu'ils pouvaient les fabriquer eux-mêmes, plutôt que d'aller chercher ça à l'extérieur, et créer de l'emploi chez nous.

M. Garon: C'est bon.

Le Président (M. Maltais): Vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Engagement 7.

M. Garon: Est-ce que vous vous assurez que le rechapage des pneus en question est sécuritaire?

Le Président (M. Maltais): M. le député de Deux-Montagnes, bienvenue à la commission. Je vous rappelle que c'est à votre tour de payer le café aujourd'hui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Pour tous les dossiers que nous acceptons chez nous, celui-là comme les autres, nous exigeons le respect des normes et des lois de fabrication en vigueur au Québec.

M. Garon: Mais dans le rechapage là... C'est beaucoup plus controversé qu'auparavant, le rechapage.

M. Picotte: Oui, mais il y a des normes existantes, et nous les exigeons avant d'accepter une subvention.

M. Garon: Demandez-vous un avis sectoriel au ministère des Transports?

M. Picotte: C'est au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie que nous demandons l'avis sectoriel, puisque tout ce qui s'appelle fabrication et exigences de fabrication est déposé au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

M. Garon: Et c'est lui qui se charge de les demander, je suppose.

M. Picotte: C'est ça. C'est la direction générale des entreprises au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Maltais): Adopté. Vérifié. L'engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. Engagement 9.

M. Garon: Bon, c'est quel projet? Vous parlez d'une entreprise spécialisée dans la commercialisation de la viande. Boeuf Interprovincial Beef.

M. Picotte: II s'agit évidemment de coupes de viande emballées sous vide et de distribution de produits tels que Taillefer, Aliments Da Vinci, Périgord et Provigo, au sujet de l'abattoir Durocher inc, qui a été créé en 1978 par les trois frères Durocher et a maintenu depuis des services d'abattage de boeuf et de commercialisation de carcasses. Alors...

M. Garon: Est-ce qu'il est encore en opération actuellement?

M. Picotte: oui. l'entreprise a développé un réseau de distribution réparti à 50-50 entre le québec et l'ontario, et atteignant un volume de vente de 7 300 000 $.

M. Garon: Etes-vous sûr qu'ils opèrent actuellement? On m'avait dit qu'elle était fermée.

Une voix: On est en train de vérifier là.

M. Picotte: On me dit que c'est fermé parce qu'elle fait face à un marché trop compétitif.

M. Garon: Bon.

Une voix: On se reprendra.

M. Garon: Avez-vous des projets pour le rouvrir? Vous savez que l'Outaouais est une des régions qui produit le plus de boeuf au Québec. On est de très bons éleveurs de boeufs dans le comté du député de Pontiac.

M. Picotte: À ma connaissance, on n'a pas eu de demande encore dans ce sens-là.

M. Garon: Parce que, là, la transformation va se faire en Ontario. Alors, la création d'emplois va aller en Ontario. Si on élève du b?uf pour faire vivre les gens de l'Ontario, on n'aura pas les retombées économiques chez nous.

M. Picotte: S'il y a des gens évidemment qui veulent faire une demande chez nous, Ils sont les bienvenus.

M. Garon: Vous seriez d'accord pour que ça ouvre encore.

M. Picotte: On est d'accord pour regarder ça attentivement pour ne pas qu'il arrive la même chose qui est arrivée la première fois.

M. Garon: Mais tout le monde sait que le succès est le fruit du dernier essai.

M. Picotte: Parfois.

Le Président (M. Maltais): Vérifié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Engagement 10.

M. Picotte: Ce qui est grave, ce n'est pas de manquer son coup, c'est de ne pas s'essayer.

M. Garon: C'est la devise de votre premier ministre.

M. Picotte: II botte assez bien.

M. Garon: II s'essaie dans le fédéralisme à tour de bras.

M. Picotte: II botte assez bien, habituellement. Il a bien botté à la période de questions après-midi, en tout cas.

M. Garon: II a voté?

Une voix: Botté.

M. Picotte: De beaux bottés d'envoi.

M. Garon: Ça dépend.

M. Picotte: C'est vrai, vous n'avez pas passé au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, vous, ça fait que vous connaissez moins le sport.

M. Garon: Je connais le "bottage".

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix:...

M. Garon: Hein?

Une voix: Pour l'avoir pratiqué.

M. Garon: Et coupé pas haut. Botter quelque chose.

Une voix: O. K.

M. Garon: Couper un arbre, vous savez, on dit: Va botter l'arbre.

M. Gauvin: C'est une sorte de "bottage". Ce n'est pas de cette sorte-là qu'il parlait.

Le Président (M. Maltais): Voulez-vous vous taire vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Qu'est-ce qu'il a dit?

Le Président (M. Maltais): Pour une fois que c'est intéressant ici. Ne venez pas mètre de chicane.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Engagement 11.

M. Garon: Transformation secondaire de bois de sciage. Est-ce que l'entreprise est encore existante, Bois Firabex inc. à Plessisville, Arthabaska, pour la transformation secondaire du bois de sciage?

M. Picotte: On me dit que le dernier rapport chez nous, face à cette entreprise-là, date d'il y a deux ans. Donc, on n'a pas de rapport récent. On a l'impression que ça continue encore. Mais on pourra vérifier ça évidemment.

M. Garon: Est-ce que les gens du ministère font une analyse des projets qu'ils ont aidés, un suivi pour voir quel est le nombre... Autrefois ça se faisait, mais est-ce que ça se faisait en 1988-1989 pour voir quel est, en termes de suivi, la réussite des projets qui ont été acceptés? Pour pouvoir se servir du degré de réussite pour déterminer de quelle façon on va fonctionner dans l'analyse de ces projets-là?

M. Picotte: M. le Président, d'abord il faut mentionner que toutes les fois que nous acceptons un dossier chez nous, il y a un protocole d'entente qui se signe. Ce protocole d'entente qui se signe est généralement de deux ans. Durant les deux ans du protocole d'entente, nous exerçons un suivi rigoureux non seulement du protocole qui est intervenu entre nous, mais aussi de ce que ça donne comme résultat, etc. Après ces deux années-là, occasionnellement nous faisons des relevés nous permettant de constater les suites et parfois les bienfaits des actions que nous avons posées dans ces dossiers-là. Ce n'est pas fait de façon générale dans tous les dossiers, mais exceptionnellement dans certains dossiers. Il y a eu cependant - et peut-être que M. le président de l'OPDQ pourrait dire quelques mots là-dessus - il y a eu aussi un échantillonnage de pourcentages de réussiste dans le passé sur les projets que nous avions mis en marche. Alors, je vais demander rapidement au président de l'OPDQ, M. Gagnon, peut-être de vous dire ce qui s'est fait par la suite du protocole d'entente dans certains cas.

M. Gagnon (Jacques): M. le Président, puis-

qu'on parie du programme PECEC, je dois vous informer que le programme PECEC a fait l'objet de cinq évaluations annuelles et que le taux de performance confirmé dans les cinq évaluations se situait autour de 74 % de réussite. Après 1983, nous avons arrêté de faire ces évaluations-là puisque, d'une année à l'autre, il ' y avait confirmation des taux de réussite autour de 74 % et que, d'une année à l'autre, les enquêtes et les évaluations nous donnaient des résultats similaires.

M. Picotte: Voilà, M. le Président, ça complète la réponse.

Le Président (M. Maltais): Ça va?

M. Garon: Mais si on avait convenu que le projet était bon et qu'il y avait 74 % de réus-siste et on trouvait que ça ne valait pas la peine de continuer à évaluer le taux de performance, pourquoi on a abandonné le programme?

M. Picotte: Non, on a modifié le programme. C'est-à-dire que tout le monde... On sait très bien que le gouvernement a cessé de donner de l'argent, des subventions, pour en faire des prêts dans ce domaine-là. Il y a eu de larges discussions faites, non seulement au niveau gouvernemental mais à tout point de vue. Je me rappelle que la chambre de commerce, à un moment donné, les gens d'affaires avaient demandé d'y aller plutôt sous forme de prêts que de faire des dons pour que ce soit moins discriminatoire envers qui que ce soit. Alors, c'est pour ça qu'on a décidé de modifier le projet comme tel. Et c'est d'enlever tout ce qui s'appelle subvention pour faire des prêts à la place. Et ça été la raison. Ce n'est pas parce que l'autre ne fonctionnait pas bien ou quoi que ce soit, c'est parce qu'il y a eu un changement au niveau du gouvernement de dire: Faisons des prêts au lieu de faire des dons.

M. Garon: Est-ce qu'on a fait une étude pour vérifier si le programme, une fois modifié de PECEC en PRECEP avec des prêts plutôt qu'avec des subventions, a eu un meilleur rendement ou un rendement moins bon ou si on ne l'a pas analysé?

M. Picotte: D'abord, j'aurai à faire rapport au Conseil des ministres de la performance du nouveau programme qui s'appelle...

Une voix: PRECEP.

M. Picotte: ...PRECEP. C'est depuis avril 1990 que ça fonctionne, donc nous attendons d'avoir au moins une année d'expérimentation pour, après ça, que je fasse rapport au Conseil des ministres pour leur dire quelle est la performance et faire des comparaisons avec l'ancien programme. Donc, compte tenu que ça fera un an au mois d'avril 1991 que le programme est en place, avant de faire soit des recommandations ou, en tout cas, de brosser le tableau complet à mes collègues du Conseil des ministres, je voulais avoir au moins un an d'exercice du programme pour être en mesure de faire les bonnes évaluations. (16 heures)

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Maltais): Adopté. L'engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): L'engagement 12.

M. Garon: 12, la fabrication d'articles pour le tir à l'arc, est-ce que l'entreprise existe toujours?

M. Picotte: C'est l'une des informations qu'on pourra vous...

M. Garon: Là, vous êtes en train de com-pétitionner les entreprises des Indiens.

M. Picotte: Non. L'été passé, ils n'ont pas eu le temps d'en faire. Il faut dire d'abord que l'entreprise fabriquera des produits reliés...

M. Garon: Ce n'est pas loin d'Oka, ça.

M. Picotte: ...au tir à l'arc de loisirs. On parie d'arcs conventionnels, mais il y a des arcs à poulie aussi. Alors, les arcs à poulie, les Indiens ne fabriquent pas ça. Les flèches d'aluminium, de cèdre et de fibre de verre, les accessoires suivants: des cibles, des ballots de réception, des protège-bras, des protège-doigts, des carquois et des caissons scolaires, parce qu'on sait qu'il y a de plus en plus de pratique qui se fait au niveau du... Alors, la seule chose que je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui, c'est si l'entreprise fonctionne encore. Nous allons vérifier ça et nous allons prendre note de vous acheminer la réponse avec le nombre d'emplois qui ont été créés et combien il en reste.

M. Garon: C'est marqué 16. C'est tout près d'Oka, là, Sainte-Thérèse.

M. Picotte: Ah bien oui! C'est dans le comté de Groulx, c'est tout près.

Le Président (M. Maltais): C'est parce qu'il y en avait qui servait de cibles là-dedans.

M. Garon: Alors, vous allez nous dire si l'entreprise fonctionne toujours et si ça va bien.

Une vobc: Oui, oui.

M. Picotte:... et le nombre d'emplois.

M. Garon: Et le nombre d'emplois actuels.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Maltais): L'engagement 13.

M. Garon: Usine de colombage, Dégelis. Est-ce que l'usine existe toujours, l'usine de colombage à Dégelis? Dégelis, ce n'est pas dans Bonaventure, ça?

Une voix: Non.

M. Garon: Dans le Témiscouata.

Le Président (M. Maltais): C'est la question que je me pose, à moins qu'il y en ait peut-être deux.

M. Garon: C'est bien Sainte-Rose-du-Dé-gelis?

M. Picotte: Non, c'est dans le comté de Témiscouata.

Le Président (M. Maltais): C'est ce que je pensais.

M. Garon: C'est un endroit historique pour moi, ça.

M. Picotte: On va faire la vérification, M. le Président, si ça existe encore. On n'a pas ça, ce détail-là.

M. Garon: Parce que le bois, c'est un secteur où c'est difficile actuellement. Les gens en arrachent dans ce secteur-là. Alors, vous allez nous dire où est rendue l'entreprise.

M. Picotte: quelqu'un est en train de faire un téléphone et peut-être qu'on aura la réponse, qu'on aura une partie du colombage avant de terminer.

Le Président (M. Maltais): Alors, on pourrait peut-être le vérifier sous réserve de la réponse, M. le député de Lévis.

M. Garon: Ça marche. Ça marche.

Le Président (M. Maltais): Vérifié sous réserve de la réponse. L'engagement 14. Saint-Gédéon.

M. Garon: Saint-Gédéon. Ah! C'est Saint-

Gédéon, Lac-Saint-Jean. Ils n'ont pas l'accent eux autres. Ça va.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. M. Garon: Je connais ça, moi.

Le Président (M. Maltais): L'engagement 15. Matane.

M. Garon: Mont-Castor.

Le Président (M. Maltais): Un dameur...

M. Garon: Un dameur de pistes. Qu'est-ce que c'est ça un dameur de pistes? Subvention pour l'achat d'un...

M. Picotte: Un dameur de pistes, c'est le genre de chenille qui fait l'entretien des pistes de ski.

M. Garon: C'est une chenille.

M. Picotte: Ce n'est pas pour jouer aux dames, même si, aujourd'hui, on a pris quelques instants pour...

Le Président (M. Maltais): Même un genre de surfaceuse.

M. Garon: 141 000 $.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: À Matane. Ça marche toujours?

M. Picotte: Oui. C'est dans le cadre des Jeux du Québec et ça dame toujours les pistes.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. L'engagement 16.

M. Garon: Ce sont les pistes de ski, est-ce que...

M. Picotte:... ski alpin.

M. Garon: Ah bon! Je sais que les gens de Matane, quand ils avaient les Jeux d'hiver du Québec à Matane, ils étaient arrêtés à Lauzon avec leur flambeau, j'étais allé les accueillir, les gens qui descendaient et qui s'en allaient vers Matane en ski-doo.

M. Picotte: Aux Jeux du Québec, ils sont partis d'ailleurs du centre de la Mauricie dimanche, et là, ils courent jusqu'à Laval.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Ils sont partis du centre de la Mauricie parce que ça s'est passé dimanche dernier, la fermeture des Jeux du Québec au centre de la Mauricie dans la belle région de Grand-Mère, de Shawinigan et de Shawinigan-Sud, belle région de la Mauricie-Drummond-Bois-Francs. Là, je l'ai vu partir. J'étais là, la flamme est partie vers Laval. Je ne sais pas quand elle va arriver, mais elle est partie. Elle va arriver pour les prochains Jeux.

Le Président (M. Maltais): Engagement 16.

M. Picotte: et le député de lévis et moi-même serions prêts à en faire un bout de piste pour courir, maintenant on est capable de courir tous les deux.

M. Garon: Pour moi, M. Saddam a pensé qu'il y aurait des Jeux au Koweït, il a allumé les flammes.

M. Picotte: Là, on cherche à les éteindre, et ça va coûter cher pour les éteindre, ça a l'air, ceux-là.

Le Président (M. Maltais): 16, subvention pour la restauration des espaces de conditionnement physique YMCA, Montréal, comté de Saint-Louis.

M. Garon: Fonds de développement régional.

M. Picotte: Le YMCA qu'on appelle. C'est supposé être bien bon ça.

M. Garon: Ça, ça entre dans le cadre de votre programme ici.

M. Picotte: Oui, c'est le Fonds de développement régional. C'est un FDR.

M. Garon: Est-ce que vous en faites encore des subventions pour des choses comme ça?

M. Picotte: Le Fonds de développement régional existe toujours. On fait encore des choses avec le Fonds de développement régional dépendamment d'incidences régionales...

M. Garon: Mais là, est-ce qu'il faut que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche embarque ou seulement que vous... Comme ici, je vois que c'est pour la restauration des espaces de conditionnement physique.

M. Picotte: Ça dépend évidemment des situations, mais ça prend toujours, dans ces cas-là, un avis sectoriel du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en ce qui concerne, par exemple, les centres communautaires ou des choses comme ça. Quand on va aider à la cons- truction de centres communautaires, on demande des avis sectoriels. Alors, le MLCP dans le cas qui nous préoccupe a donné 40 000 $ en 1988 et 1989, l'OPDQ en a donné 230 000 $ et le YMCA en a mis 350 000 $, pour un montant de 620 000 $. Le YMCA évidemment avait mis 700 000 $ l'année d'avant. Donc, quand on regarde la répartition, le gouvernement du Québec avec l'OPDQ sur deux années financières a donné 460 000 $ plus 40 000 $ du MLCP, ce qui fait 500 000 $, pour un grand total de 1 550 000 $ pour l'ensemble du projet. Autrement dit en proportion des chiffres du gouvernement, c'est 500 000 $ sur 1 550 000 $, le tiers.

M. Garon: Ça marche, vérifié.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. J'appelle l'engagement 17.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): J'appelle l'engagement 18. À 18, il y a peut-être une petite erreur. Repentigny, est-ce bien dans le comté de Berthier ou de L'Assomption?

M. Picotte: Non, c'est L'Assomption. Le Président (M. Maltais): L'Assomption. M. Picotte: L'Assomption. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. L'engagement 19.

M. Garon: Pour moi, pour un ministère du Développement régional, il n'a pas l'air à connaître beaucoup les régions. Il se trompe de comté, ça fait deux ou trois fois.

Le Président (M. Maltais): Ce n'est pas le Trésor qui fournit ça?

M. Garon: Pardon?

Le Président (M. Maltais): Ce n'est pas le Trésor qui fournit ces papiers-là?

M. Garon: Ça n'a pas de bon sens. À l'OPDQ, il y a beaucoup de géographes là.

M. Picotte: Au moins, on ne perd pas le nord.

M. Garon: Non, mais on se trompe dans les comtés, ça n'a pas de l'air...

Le Président (M. Maltais): II faudrait leur faire engager un cartographe. L'engagement 19. Saint-Donat, c'est dans le comté de Rousseau.

M. Picotte: Saint-Donat, c'est dans le comté de Rousseau.

M. Garon: L'auberge La Perdrière. Vous avez un programme aussi pour développer des auberges?

M. Picotte: C'est le PECEC ça.

M. Garon: On est dans les auberges, on est dans le commerce là.

M. Picotte: Oui, mais vous vous en rappeliez, M. le Président, la dernière fois on a eu la même discussion quand on a étudié les autres volets. On a dit PECEC s'applique évidemment même dans ce domaine-là; mais il faut faire attention à ce que c'est. Ici, il s'agit d'une base de plein air qui offre des services de camps de vacances pour jeunes durant l'été, des classes nature de janvier à juin et durant les mois de septembre et octobre. On donne des classes neige et des camps de vacances familiales durant les fins de semaine.

M. Garon: À l'auberge La Perdrière ça?

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Maltais): Vérifié.

M. Garon: Maintenant dans l'hébergement de luxe pour clientèle haut de gamme, à Saint-Alphonse-de-Rodriguez dans le comté de Berthier, là, vous subventionnez le luxe. En quoi l'hébergement est-il luxueux pour clientèle haut de gamme?

M. Picotte: Alors, quand on parie de luxe, c'est parce qu'il s'agit là d'une auberge qui devait être un peu plus sophistiquée à cause de ce qu'on appelle une clientèle de congrès. Alors, l'auberge compte actuellement 13 chambres et accueille une clientèle de congrès. De plus, elle offre les forfaits suivants: congrès, équitation, golf, ski alpin et vacances. Il y a des randonnées pédestres aussi, évidemment, qui sont offertes, du vélo de montagne, du canot, alors c'est plus spécifiquement un minicentre de congrès

M. Garon: Qui peut recevoir combien de congressites?

M. Picotte: Eh bien, il y a 13 chambres et ils peuvent évidemment... La salle pour...

M. Garon: Les petits congrès.

M. Picotte: Pour ce faire, l'entreprise prévolt la construction de 11 nouvelles chambres, d'une salle de réception de 100 places. Alors, ça veut dire qu'on peut recevoir une centaine de personnes à peu près.

M. Garon: Bon. Et est-ce que ça marche toujours?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: En quoi c'est luxueux? Vous dites de l'hébergement de luxe.

M. Picotte: C'est parce que c'est plutôt un minicentre de congrès qu'une base de plein-air et qu'il a fallu donner un petit peu plus d'installations qu'on en donne dans une base de plein-air. Ce n'est pas tout à fait le forfait vacances famille, etc.

M. Garon: Non.

M. Picotte: Mais on voulait, pour attirer les gens, compte tenu qu'il y a des salles de congrès un peu partout, eux autres voulaient avoir des designs différents dans chacune des chambres.

M. Garon: Je ne comprends pas trop.

M. Picotte: Au lieu d'être comme au Hilton, d'avoir toutes les mêmes sortes de chambres, avec les mêmes sortes de lit et la même sorte de décor, eux autres, ils voulaient avoir des chambres différentes.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: De différents modèles et de différents styles.

M. Garon: C'est parce que...

M. Picotte: C'est dans ce sens-là qu'on dit que c'est de luxe.

M. Garon: Vous dites que ce n'est pas de l'hébergement de famille. De l'hébergement de congrès, en quoi c'est plus luxueux quand quelqu'un n'amène pas sa famille, qu'il y va tout seul? Je ne comprends pas trop.

M. Picotte: Bien, c'est qu'ils voulaient donner un petit peu plus de services que dans... Quand on arrive dans un camp de vacances famille, on fait une cafétéria pour tout le monde. Quand on arrive pour attirer des congrès, on ne peut pas faire ça style cafétéria comme tout le monde. Il faut avoir des choses différentes. Eux autres, pour attirer, comme l'exemple que je vous ai donné, on appelle ça de luxe parce que, au lieu d'avoir un dortoir avec 25 lits dedans, ils voulaient avoir des chambres avec des designs différents pour permettre d'attirer une clientèle qui aurait peut-être été plutôt attirée pour faire un congrès dans une région comme, je ne sais

pas, moi, Trois-Rivières, Montréal ou Québec. C'est dans ce sens-là qu'on parle de de luxe.

M. Garon: Bon. Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. Alors, l'item 21.

M. Garon: L'implantation d'une usine de finition de cuir à Saint-Pascal de Kamouraska. Est-ce que ça existe toujours? Parce qu'il y avait une usine de cuir là. Est-ce que c'est la même existante qui a été... C'est la même? C'est celle qui existait avec...

M. Picotte: Oui et elle existe encore.

M. Garon: C'est la même? Ce n'est pas une nouvelle, là?

Une voix: Non. C'est une expansion qu'on a.

M. Picotte: C'est une expansion de l'industrie.

M. Garon: Qui a pris la relève de quel... Parce que, là, on voit que c'est 2620-8983 Québec Inc. Qui a pris la relève de... Parce qu'on parle d'une implantation d'une usine de finition de cuir, alors qu'il y avait une vieille usine où les employés travaillaient le cuir à Saint-Pascal.

M. Picotte: C'est l'entreprise Boucher, évidemment, sur la base d'un contrat de sous-traitance. Le projet vise à créer une entreprise de finition de cuir à Saint-Pascal de Kamouraska. Autrement dit, c'est une entreprise qui existait. On a décidé d'y ajouter une entreprise de finition de cuir et les principales opérations qui y seront effectuées sont la sélection, le sablage, l'ébardage, l'assouplissement et l'étirage du cuir à grain et du cuir refendu. Alors, c'est...

M. Garon: Quel sorte de cuir? M. Picotte: Ah!

M. Garon: C'est du cuir de vachette ou du cuir de chevreuil, de caribou?

M. Picotte: Je pense que c'est varié.

M. Garon: II y en a même qui veulent travailler le cuir de morue.

M. Picotte: M. le Président, malheureusement... On va essayer de trouver quelles sortes d'animaux que c'est.

M. Garon: Ce n'est pas les cuirs de poissons?

M. Picotte: Ça prendrait du cuir de baleine.

M. Garon: Non, non. Il y a du cuir de morue. C'est très beau d'ailleurs.

M. Picotte: Oui,oui. Ils font des petits porte-monnaie avec ça. J'en ai déjà acheté à ma fille et à ma femme quand je suis allé dans une de ces régions-là. C'est très beau. Évidemment, pour faire un bon gros manteau de cuir, ça prend plusieurs morues.

M. Garon: Oui, mais, des fois, il y a de la grosse morue.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Non, ça ne sent pas trop, en tout cas. J'ai senti les piastres, après, qui étaient dans le portefeuille et ça ne sentait pas mauvais. (16 h 15)

M. Garon: L'anguille, ça, c'est un beau cuir.

M. Picotte: L'anguille aussi.

M. Garon: Un cuir magnifique. C'est aussi beau que du serpent.

Une voix: C'est vrai que de l'anguille, c'est très beau.

M. Picotte: Alors, j'en ai de l'anguille près de moi et puis ça ne sent pas l'anguille en tout cas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ça sent, mais pas l'anguille.

M. Garon: L'anguille, ça ne sent pas. Le poisson, il ne sent pas s'il est frais.

Le Président (M. Maltais): Vérifié?

M. Picotte: On me dit que c'est des peaux d'animaux de boucherie, mais on n'a pas les sortes.

M. Garon: O. K. Vérifié.

Le Président (M. Maltais): Engagement 22.

M. Garon: Les gens parlent du développement rural. Au fond, s'ils s'occupaient de faire la transformation des ressources qu'il y a dans leur localité, il n'y en aurait pas de problème. C'est quand on ne traite jamais rien puis que tout s'en va dans les poubelles... On a des ressources. Si on regarde quand on va dans d'autres pays, on voit qu'ils traitent n'importe quoi. J'ai même vu déjà de la peau de crapaud, de la peau de grenouille. Nous autres, je vais vous dire qu'on ne travaille même pas la peau de boeuf.

M. Picotte: Quand on dit peau de crapaud, habituellement, on ne trouve pas ça beau, mais sur un portefeuille, c'est pas pire.

Le Président (M. Maltais): m. le député de lévis, de la peau de crapaud, ils se servent de ça pour faire des portefeuilles pour les pickpockets.

M. Garon: Bon. Mais comme développement régional, avez-vous une politique pour qu'on utilise ces ressources-là? Comme dans le poisson, dans les territoires maritimes, je sais qu'il y en a plusieurs qui voulaient développer ces ressources-là. On dit qu'il manque de poissons, mais, par ailleurs, si on traitait davantage le poisson qu'on a on créerait des emplois. Je sais qu'il y a un M. Cano, par exemple, qui avait un projet...

M. Picotte: Au concours des dernières années, il y a un produit qui a gagné un des grands prix du tourisme et qui avait été fait à Bonaventure, où l'OPDQ avait souscrit pour utiliser des peaux de morue pour en faire du cuir. Alors, ça existe où on en fait. Mais il faut dire que, chez nous, au Développement régional, on fonctionne évidemment avec les demandes qu'on a, puis ça prend des promoteurs. Et quand il y a des promoteurs, on a beaucoup d'ouverture sur ces choses-là, puis on souhaite qu'il s'en fasse pour avoir la meilleure récupération possible. La politique de la maison, c'est de favoriser au maximum l'utilisation des ressources locales.

M. Garon: Si avec la formation professionnelle, au lieu de dépendre d'Ottawa, si ça dépendait de Québec, on s'occupait de faire en sorte que nos gens sachent comment traiter ces ressources puis qu'on avait des entreprises là-dedans... La ressource, on l'a.

M. Picotte: Vous êtes en plein dans l'esprit du rapport Allaire. C'est ce qu'on demande.

M. Garon: Oui, mais les rapports... M. Picotte: Ça commence par là.

M. Garon: La plus belle liberté, ce n'est pas celle qu'on demande, c'est celle qu'on prend.

M. Picotte: Ça va venir.

Le Président (M. Maltais): Tout vient à point à qui sait attendre, n'est-ce pas? Item 23. Engagement 22, ça va?

M. Garon: Bon. La vente de bois franc et de bois mou dans le comté de Mégantic-Compton. Le sciage et la vente de bois mou et de bois dur. C'est encore du bois brut qu'on vend aux États-Unis. Dixville, c'est proche des frontières, ça. On dit: L'expansion d'une entreprise spécialisée dans le sciage et la vente de bois franc et de bois mou. On ne transforme pas plus que ça?

M. Picotte: Je ne peux pas vous répondre, M. le Président. Que le député de Lévis me pose toutes les questions qu'il veut savoir là-dessus, puis on va acheminer la réponse. Là, nous autres, on aide à ce qu'il fasse du bois, mais là, on ne sait pas le nombre de...

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. On demandera les explications à la députée de Mégantic-Compton.

M. Garon: Vérifié. 24, vérifié. Engagement 25. Est-ce que c'est un commerce?

M. Picotte: C'est à Laval-des-Rapides, Les aliments congelés Stone Frozen Food inc.

M. Garon: C'est une entreprise de distribution de poissons et fruits de mer. Est-ce que vous donnez des subventions pour les commerces?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: Les aliments congelés Stone Frozen Food.

M. Picotte: Évidemment, nous, on embarque uniquement dans ce qu'on appelle de la frabrica-tion ou de la transformation. Ce n'est pas des commerces qui vendent au détail. Alors, la compagnie Les aliments congelés Stone Frozen Food inc. oeuvre depuis novembre 1984 dans le secteur de la distribution de fruits de mer congelés. Elle achète ses produits congelés des États-Unis, des provinces maritimes et les distribue dans la région de Montréal principalement dans le domaine de la restauration. Elle s'est diversifiée au cours de l'été 1986 et offre maintenant des fruits de mer frais, transformés, poisson en filets ou autres emballages, homards et crustacés vivants. La majorité de ces achats, nous avons demandé ça, et c'est fait, s'effectue dans la province de Québec, soit dans la région gaspésienne et de Sept-îles. Et à partir de ce moment-là, ils font ce qu'on appelle des poissons en filets, des emballages de poisson, du homard et des crustacés vivants. Et comme ils font une transformation, ils sont éligibles chez nous, et c'est pour ça qu'ils ont été éligibles. Maintenant, on me dit que l'entreprise est fermée depuis ce temps-là.

M. Garon: ...du homard vivant, l'emballage ne doit pas être fort.

M. Picotte: L'entreprise est fermée depuis ce temps-là, M. le député. L'entreprise a fait

faillite depuis ce temps-là, probablement que le homard n'a pas fonctionné.

M. Garon: Mais, les commerces...

M. Picotte: Non, non, écoutez, c'est de la transformation. Ce n'est pas du commerce au détail, c'est de la transformation. S'il n'y a pas de transformation, ils ne sont pas éligibles.

M. Garon: Vérifié. Emballer du homard, la transformation n'est pas forte. Du homard vivant en plus. Je n'ai jamais vu de homards vivants emballés.

M. Picotte: Non, mais je vous dis qu'ils faisaient du filet de poisson, des emballages dans le domaine du homard et des crustacés vivants. Il fallait qu'ils le transforment, parce que emballer le homard dans des sacs de plastique, ça aurait été drôle un peu, s'il n'était pas mort.

M. Garon: Vous avez dit vivant, du homard vivant. Qu'est-ce qu'ils y faisaient s'ils le vendaient vivant? Ils ne pouvaient pas le transformer beaucoup. À part le regarder dans les yeux.

M. Picotte: Ils vendaient en plus des crustacés vivants.

M. Garon: Ils mettaient un élastique autour des pinces.

M. Picotte: Oui, mais nous autres, on subventionne ce qu'il fait comme transformation. On ne l'empêche pas de vendre des homards vivants s'il veut en vendre parce que...

M. Garon: Vous voulez dire qu'en mettant un élastique autour des pinces pour qu'ils ne pincent personne, c'est une transformation.

M. Picotte: Non, mais, généralement, ce n'est pas une grosse transformation, ça. Le député de Lévis a été le ministre des pêches, il sait de quoi il parte.

M. Garon: À moins que ce soit le sexage des homards, parce qu'il y en a qui aiment mieux les femelles ou les mâles, selon qu'ifs aiment mieux le rouge ou le vert.

M. Picotte: ...qui sont plus larges quand c'est un homard féminin ou un masculin.

M. Garon: Non, je pense qu'il n'y a pas de différence pour l'élastique. Ça va.

Le Président (M. Maltais): Engagement 27. M. Garon: 26.

Le Président (M. Maltais): 26, c'est-à-dire.

M. Garon: Entreprise de fabrication commerciale de petites moules.

M. Picotte: De petits moules. M. Garon: De petits moules.

M. Picotte: De petits moules de haute précision. Pas des petites moules.

M. Garon: Ni des moules, ni des boules. Ça va.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. Engagement 27.

M. Garon: le meuble laqué. entreprise de finition laquée. est-ce que ça marche encore? le meuble laqué, il y a des hauts et des bas là-dedans. il y a des modes.

M. Picotte: M. le Président, on pourra donner l'information un petit peu plus tard. On pourrait laisser ça en suspens.

Le Président (M. Maltais): Vérifié, sous réserve.

M. Garon: J'aimerais ça voir l'évolution du nombre d'emplois dans cette entreprise.

M. Picotte: Disons qu'on pourrait donner dans une prochaine réponse, sinon à la fin de la journée, du moins dans une réponse écrite par la suite, si on n'a pas les détails rapidement. On pourra donner l'évolution du nombre d'emplois, comparativement à ce qui était prévu au début, et savoir si l'usine fonctionne toujours, et comment ça fonctionne.

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Maltais): Engagement 28.

M. Garon: Subvention pour l'expansion des entreprises de fabrication de canards de bois.

M. Picotte: On a parlé l'autre fois de ça. M. Garon: À Mont-Royal, à part de ça.

M. Picotte: ça, c'est un produit, je me rappelle, il y a la marque héritage qui a fait des pièces de collection, qui fait des canards de bois, ou quoi que ce soit, pas uniquement des canards, mais, entre autres, c'est une collection, héritage, qui se vend quand même à des prix passablement...

M. Garon: ...de chasse, pour la collection.

M. Picotte: Non, c'est pour les collections. C'est une entreprise qui est incorporée en vertu de la loi sur les sociétés commerciales. En 1984, le promoteur nous présente un projet d'expansion de son entreprise qui fabrique des canards de bois à des fins de décoration.

M. Garon: Ça doit bien marcher ça.

M. Picotte: Ça a aidé l'entreprise au niveau des liquidités pour supporter son expansion, en fait. C'est une expansion qu'il y avait qu'on voulait supporter au point de vue liquidités.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Maltais): Vérifié. Engagement 29.

M. Garon: Une subvention pour le financement du fonctionnement de l'organisme: Société de promotion et de concertation socio-économique de l'est de Montréal. Ça marche encore?

M. Picotte: Oui. Ça fonctionne encore. C'est ce qu'on appelle communément le CREEEM.

M. Garon: Le chômage augmente, par exemple là.

M. Picotte: ah! c'est la plus belle preuve que s'il n'y avait pas de choses qu'on avait faites, ce serait encore pire. ah! évidemment, c'est un montant à partager...

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font au juste?

M. Picotte: ...entre l'OPDQ, le fédéral et la ville de Montréal, pour un grand total de 450 000 $: 150 000 $ de l'OPDQ, 150 000 $ du fédéral et 150 000 $ de la ville de Montréal. Alors, c'est évident qu'eux autres, ils font de la promotion industrielle et ils font le maximum pour tâcher d'inciter les entreprises, non seulement à venir s'implanter là, mais aussi, à se moderniser, à créer de l'emploi, etc., pour éviter qu'elles ne soient dans de mauvaises situations.

M. Garon: C'est eux autres qui ont formé l'entreprise suivante: subvention pour le financement du colloque international sur le développement local, c'est...

Le Président (M. Maltais): C'est vérifié maintenant.

M. Garon: institut de formation pour le développement communautaire. colloque international sur le développement local. en quoi le colloque est-il international?

M. Picotte: Je vais demander à M. Gagnon de répondre brièvement à cette question.

M. Gagnon: M. le Président, effectivement, en décembre de l'année 1988, il y a eu à Montréal un colloque international où étaient représentés sept pays, qui visait à échanger sur les expériences de développement local. La problématique était simple. C'est qu'il y avait en gestation dans la ville de Montréal, au niveau des quartiers défavorisés, l'établissement de corporations de développement économique et communautaire, et, en plus, il y avait en gestation, au niveau des municipalités du Québec, certaines MRC, une structuration au niveau de l'approche du développement local et communautaire. C'est dans un contexte comme celui-là que nous avons été appelés à supporter les corporations de développement économique et communautaire de Montréal qui étaient parmi les principaux organisateurs du colloque.

M. Garon: Pourquoi est-ce que ça leur prenait un colloque international pour le développement local? En quoi ce colloque est-il international?

M. Picotte: Ce sont divers pays qui y sont venus. C'est sept pays.

M. Garon: II y a des pays qui ne sont pas venus. Qui sont venus parmi ces pays-là?

M. Gagnon: La France est venue. La Belgique. Il y avait aussi des représentants de fa Hollande, de l'Allemagne et de l'Angleterre, et il y en avait également des États-Unis. Parce que dans les grandes villes américaines, en particulier, comme Chicago, il y a des corporations de développement économique et communautaire.

M. Picotte: Voilà pourquoi on l'appelle "international".

M. Garon: Quel a été le résultat du colloque?

M. Picotte: II y a eu une publication de faite sur les résultats, tout ça, et sur quoi ça a débouché. Alors, on fera parvenir ça à l'ensemble de la commission.

M. Garon: Est-ce qu'il en est résulté un plan d'action ou quelque chose pour régler les problèmes?

M. Picotte: on me dit que les actes du colloque, qu'on va vous faire parvenir à la commission, font état des recommandations qui nous ont été acheminées.

Le Président (M. Maltais): Est-ce qu'il est sous réserve?

M. Garon: Oui. Sous réserve qu'on...

Le Président (M. Maltais): Qu'on vous fournisse la documentation.

M. Garon: La documentation et ce que le collogue a donné, ce que ça a produit.

Le Président (M. Maltais): Engagement 31.

M. Garon: Est-ce que l'entreprise de fabrication de meubles, Meubles Carmond inc. existe toujours?

M. Picotte: On va vous donner ces vérirfica-tions-là plus tard, M. le Président. Alors, on garde tout ça en suspens pour donner une réponse plus tard.

Le Président (M. Maltais): On peut l'adopter sous réserve.

M. Garon: Alors, vous allez me donner les renseignements sur ce qui est arrivé à l'entreprise de fabrication de meubles, Meubles Carmond inc. de Cabano.

M. Picotte: C'est ça, et l'évolution des emplois et si c'est encore en opération.

Le Président (M. Maltais): Engagement 32.

M. Garon: Engagement 32. Subvention pour l'aménagement intérieur d'une partie de la grotte Saint-EIzéar. De quelle grotte s'agit-il?

M. Picotte: Est-ce qu'on parle d'un chemin d'accès et d'une tour d'observation. (16 h 30)

M. Garon: Mais la grotte, là, qu'est-ce qui se passe dans la grotte? On marque: Comité de promotion des ressources naturelles de Saint-EIzéar inc. Une grotte qui fait quoi? Chemin d'accès et tour d'observation...

M. Picotte: Aménager la grotte de Saint-EIzéar et son environnement pour la rendre accessible à des activités récréotouristiques, éducatives, tout en respectant les normes de préservation émises par la Société québécoise de spéléologie, approuvées par le ministère de l'Environnement du Québec.

M. Garon: C'est pour aller voir les stalactites et les stalagmites.

M. Picotte: C'est ça.

M. Gagnon: C'est une grotte souterraine.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Est-ce qu'elle est grande la grotte?

M. Gagnon: Suffisamment, Mme la Présidente, la grotte de Saint-EIzéar représente un atout physique naturel de première importance pour le territoire de Bonaventure et son aménagement a permis de la rendre accessible au public. Et elle fait l'objet aujourd'hui de visite de plusieurs milliers de visiteurs.

M. Garon: Le chemin d'accès a combien de kilomètres?

M. Gagnon: La grotte de Saint-EIzéar est située dans ce qu'on appelle un rang, de la municipalité de Saint-EIzéar. Il s'agissait tout simplement de donner accès à partir de la route du rang jusqu'au site même de la grotte et d'y aménager un stationnement. Et puis c'est quelques mille pieds.

M. Garon: Mais quelle distance?

M. Gagnon: Quelques mille pieds, oui.

M. Garon: Mais là ça a fait une belle route par exemple, on dit 210 000 $, dans un rang.

M. Picotte: Mais il y a une tour d'observation aussi, Mme la Présidente, là il n'y a pas juste une route. Il y a une voie d'accès plus une tour d'observation.

M. Garon: Quelques mille pieds en chemin de terre.

M. Picotte: Puis il y a eu des aménagements intérieurs aussi à l'intérieur de ça là.

M. Garon: Chemin d'accès à la grotte, dans Bonaventure...

M. Picotte: Chemin d'accès, tour d'observation et aménagement intérieur.

M. Garon: Aménagement de la grotte?

M. Picotte: Intérieur.

M. Garon: L'aménagement de la grotte?

M. Picotte: Mais oui, mais il y a de l'aménagement là, si on veut demander aux gens d'aller voir des choses, bien comme iI n'y avait pas de système électrique à l'intérieur de (a grotte, et comme il n'y avait pas des choses là...

M. Garon: Mais combien il passe de monde par année dans cette grotte-là?

M. Picotte: II y a 3 600 personnes, et il passe à peu près entre 20 et 40 personnes par jour durant 90 jours en période de saison.

M. Garon: Ouais, ça veut dire à 210 000 $,

ça veut dire à peu près 70 $ par personne.

M. Picotte: Oui, mais au bout de quelques années ça va diminuer, peut-être que, dans 20 ans d'Ici, ça va avoir coûté Juste 0, 35 $ par personne.

M. Garon: On sent que l'influence du député de Bonaventure a joué, parce que, s'il ne passe pas plus de monde que ça dans la grotte, ça fait 210 000 $ pour... Il ne passe pas beaucoup de gens, à 40 personnes par jour, c'est pas beaucoup...

M. Picotte: M. le député de Lévis, s'il y a quelqu'un qui ne peut pas, vous savez, parler de l'influence du député de Bonaventure, moi, ça fait un petit bout de temps que je suis au parlement, et puis, j'ai connu les influences d'à peu près tous les ministres au gouvernement, et on a parlé abondamment de l'influence du député de Lévis dans le temps qu'il était au gouvernement. Donc ce n'est pas péjoratif d'avoir de l'Influence.

M. Garon: C'étaient des projets où il y avait du monde.

M. Picotte: Ce n'étaient peut-être pas des grottes, mais c'était autre chose.

M. Garon: J'avais pas de grotte.

M. Picotte: La moyenne de miracles était pas forte quoi?

M. Garon: Bien mol, j'ai été élevé sur le bord d'une grotte à Saint-Michel-de-Bellechasse, la chapelle Notre-Dame-de-Lourdes là, il y a des "M" dans la montagne là, des "M", une grotte là. Mais elle n'a pas coûté une cenne au gouvernement. Mais là, 210 000 $ pour une grotte où il passe 3000 personnes par année, ça me paraît fort un peu. Est-ce que c'est facile à reconnaître, je vais aller la voir la grotte, en passant, je passe souvent dans ce coin-là.

M. Picotte: Ça va sûrement être bien indiqué pour s'y rendre. Alors ça va vous coûter, ça va faire une personne de plus cette journée-là, et ne soyez pas en conflit d'intérêts parce que l'État va avoir payé 70 $ par personne.

M. Garon: Non, mais il y a tellement de besoins pour des choses que je trouve ça beaucoup. Je trouve ça un gros montant d'argent.

M. Picotte: Oui, mais écoutez, nous autres, il faut bien comprendre ça là, quand on analyse une situation, on regarde la situation et puis on dit pour une grotte, s'il passe 3600 personnes là durant l'été, j'imagine qu'ils vont faire autre chose que de voir la grotte. Ils vont se res- taurer, et puis ils vont peut-être passer quelques jours là, ils ne vont pas nécessairement voir la grotte, mais ils vont voir d'autres choses alentour. Il y a un essor économique qui est important, c'est ça le développement régional. Autrement, on ne ferait jamais rien, on ferait rien que des grosses affaires, et, des grosses affaires, on sait très bien qu'on n'en veut plus; vous puis moi, on a abandonné ça les grosses affaires.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Pas toutes.

M. Picotte: Vous devez être comme moi, vous devez voir des choses que vous ne voyiez pas avant, puis vous avez été agréablement surpris aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ah! moi, ce n'était pas vrai dans mon cas.

M. Picotte: Vous n'avez pas été surpris. Comme ça, c'était bien la dimension que vous imaginiez. Bien moi, j'ai été très très agréablement surpris. Je parle évidemment des performances de mon régime.

La Présidente (Mme Bélanger): On pourrait peut-être revenir à la pertinence du débat. Parlant de performance, vous avez...

M. Picotte: Quand on aura fini cet item-là, Mme la Présidente, je vous demanderais l'autorisation de revenir à un item antérieur pour donner quelques réponses.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 32 vérifié. L'engagement 33?

M. Picotte: Est-ce que je pourrais vous demander, Mme la Présidente, de revenir à 12. J'avais mentionné qu'on irait chercher des renseignements pour les donner. 12, c'est la subvention pour l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'articles pour le tir à l'arc. Le député de Lévis me demandait d'abord si l'usine existait toujours. On dit oui. La création d'emplois s'est faite, 16 emplois permanents, ça c'est fait. On me dit que c'est en opération et que ça fonctionne très bien et que le projet est en train d'être complété en plus de ça sur l'expansion. Donc, tout fonctionne à merveille.

M. Garon: Tant mieux. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 12 vérifié.

Alors, engagement 33? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 34?

M. Garon: Attendez un peu, 33: centre interuniversitaire de recherches sur les populations. Le développement du centre interuniversitaire de recherches sur les populations par l'augmentation des équipements informatiques. Que vont-ils chercher sur les populations?

M. Picotte: Alors, évidemment le bénéficiaire est le centre interuniversitaire de recherches sur les populations, qui s'appelle SOREP, et la description des travaux est la suivante: Augmentation des équipements informatiques du centre interuniversitaire de recherches sur les populations en vue de l'extension du fichier BALSAC à d'autres régions.

M. Garon: Balzac? C'est quoi?

M. Picotte: BALSAC.

M. Garon: C'est quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente.

M. Garon: Est-ce que c'est sur le degré de parenté dans les mariages?

M. Gagnon: Voilà. M. Garon: Hein?

M. Gagnon: Voilà. M. le député a bien compris.

M. Garon: Je pense que, sur une population, il y a des recherches spéciales sur le plan médical, je pense entre le Saguenay et le Lac-Saint-Jean, parce que, comme disait le député de Roberval au fédéral, c'est une population qui a été moins dérangée.

M. Picotte: Alors, il y avait là une population à problème parce que les gens se mariaient entre eux, et c'est dans ce sens-là qu'on a décidé de souscrire au projet. Alors, quand on parle de maladies génétiques, on peut parler de tyrosinémie, de rachitisme, de myotonie de "steinert", etc. Ça pose des difficultés considérables dans des pays développés et leur traitement est actuellement peu efficace. Donc, comme la meilleure solution et approche est celle de la prévention, nous avons décidé de concourir au projet, et c'est dans ce sens-là que le projet...

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 33 vérifié. Engagement 34?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 35?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 36?

M. Garon: Je pense qu'il n'y en a pas. C'est quoi, après ça?

La Présidente (Mme Bélanger): Après ça, c'est décembre 1988. On recommence à 1.

M. Picotte: Vous êtes en décembre 1988?

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 1.

M. Picotte: Et ça recommence à l'item 1. C'est ça.

M. Garon: On n'était pas en décembre avant?

M. Picotte: C'est évidemment une subvention dans le comté de Lévis, c'est l'expansion d'une manufacture de poutres de bois. Est-ce que cette manufacture existe toujours, M. le député de Lévis?

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Est-ce que cette manufacture existe toujours?

M. Garon: Je ne le sais pas.

M. Picotte: C'est dans le comté de Lévis, puis c'est l'expansion d'une manufacture de poutres de bois à Bernîères.

M. Garon: Non, non, ce n'est pas dans Lévis, c'est dans les Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picotte: Oui, mais dans le temps, c'était à Lévis.

M. Garon: Je ne le sais pas.

M. Picotte: Est-ce qu'elle existe toujours?

M. Garon: Oui, oui, ça existe toujours. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 1, vérifié.

Engagement 2.

M. Garon: Fabrication de médicaments pour l'humain. Bon, une chance qu'ils l'ont dit. De quelle sorte de médicaments s'agit-il ici? À Upton, un laboratoire...

M. Picotte: Compte tenu que je connaissais vos questions, je les ai posées avant que vous nous les posiez.

M. Garon: Sterigen inc. à Upton dans Johnson.

M. Picotte: Sterigen manufacture des produits pharmaceutiques humains stériles sous ses propres étiquettes et à façon pour certains clients. Et ses produits seront principalement des injectables de petits formats et des produits ophtalmiques, onguents et solutions anti-inflammatoires, antipruritiques et antibiotiques. Elle fabriquera également des produits anti-infectueux topiques et antifongiques topiques. Alors, le procédé de fabrication comporte différentes étapes, évidemment. Je pense bien que je ne vous énumérerai pas les étapes. Et je ne sais pas si je vous en ai dit assez. Et il n'y a pas de traitement de picote, là-dedans.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Subvention pour l'installation d'un service de voirie dans un parc industriel en voie d'implantation à Cap-Saint-Ignace, dans Montmagny-L'Islet. Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: Alors, c'est un projet qui a été refusé par la municipalité, donc qui ne s'est pas concrétisé.

M. Garon: Ah! ça ne s'est pas fait.

M. Picotte: C'était l'installation de services d'égout, d'aqueduc et de voirie sur une distance de 450 mètres dans un parc industriel que la municipalité projetait d'acquérir, puis ça ne s'est pas fait.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Est-ce que ça marche encore, à 4, à Rouyn-Noranda, les enseignes Turpin inc?

Une voix: On va vérifier.

M. Garon: Vous allez vérifier?

M. Picotte: Alors, c'est une vérification qu'on fera, Mme la Présidente, et qu'on acheminera à la commission.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors...

M. Garon: Même question à 5.

M. Picotte: Même question à 5, bravo. Vérification.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Garon: Entreprise de fabrication de bijoux. Quelle sorte de bijoux?

M. Picotte: C'est dans le comté de Saint-Louis, O Design inc, alors...

M. Garon: O Design Incorporated.

M. Picotte: Ça s'appelle O Design incorporé, et la sorte de bijoux, évidemment, est la suivante: bijoux mode. Pour l'acquisition d'équipement de fabrication. Alors, c'est un nommé Robichaud et Lévesque. On va essayer de vous trouver la sorte de bijoux, là.

M. Garon: Des bijoux, des pendentifs ou des colliers, ou des boucles d'oreilles?

M. Picotte: C'est des boucles d'oreilles, des colliers, des broches et accessoires. Alors, ils font 65 % de boucles d'oreilles, 8 % de colliers, 20 % de broches, puis les autres accessoires, 7 %.

M. Garon: Est-ce que c'est pour consommation locale, ou si c'est pour régionale ou pour exportation?

M. Picotte: C'est pour, à la fois, consommation locale, régionale et exportation.

M. Garon: Est-ce que ça existe encore? M. Picotte: Ça devrait. M. Garon: Non, mais...

M. Picotte: On va vérifier. Non, on va vérifier. Quand je dis ça, c'est parce qu'on va vérifier pour vous donner la réponse parce que je n'ai pas acheté de bijoux dernièrement... En

tout cas, si j'en ai acheté, je n'ai pas remarqué la marque.

M. Garon: Vérifié, conditionnellement à ce qu'on sache si ça existe toujours.

La Présidente (Mme Bélanger): 7, vérifié. L'engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Je vous ferai remarquer qu'Ascott Corner, ce n'est pas dans Mégantic-Compton.

M. Garon: Non.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement g.

M. Garon: C'est dans quel comté?

La Présidente (Mme Bélanger): Saint-François.

M. Garon: C'est ça. D'ailleurs, l'ancien député venait de là.

La Présidente (Mme Bélanger): Ah! c'était un test que vous me faisiez passer?

M. Garon: L'ancien député venait de là.

La Présidente (Mme Bélanger): Bien oui. Ascott Corner.

M. Picotte: Est-ce que ça a déjà été dans Mégantic-Compton?

La Présidente (Mme Bélanger): Non. M. Garon: Pas que je sache. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9, vérifié. L'engagement 10. (16 h 45)

M. Garon: C'est-à-dire 8 vérifié. L'engagement 9.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9?

M. Garon: Est-ce que ça existe encore? Fabrication de produits textiles. Danville.

M. Picotte: Danville, dans le comté de Richmond.

M. Garon: Les industries Trois B.

M. Picotte: Oui, ça opère encore et on me dit que ça fonctionne bien.

M. Garon: Tant mieux.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Garon: 10. Lentilles de contact. Est-ce que ça existe encore?

Une voix: Vérification.

M. Picotte: Nous allons vérifier si ça existe encore.

M. Garon: Et l'évolution du nombre d'emplois, si ça existe encore?

M. Picotte: Nous allons vérifier le nombre d'emplois en 10 et vérifier si ça fonctionne encore. On vous donne les détails pertinents.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 10 vérifié sous réserve. Engagement 11.

M. Garon: l'implantation d'une entreprise de fabrication de mannes pour les fruits. transformation wil-be inc. c'est quelles sortes de mannes?

M. Picotte: Transformation Wil-Be inc. M. Garon: Des mannes en bois? M. Picotte: M. le député...

M. Garon: Des mannes pour les pommes? Des mannes...

M. Gauvin: Vous avez touché, c'est des mannes pour les pommes parce que c'est une région où il se produit beaucoup de pommes, Cap-Saint-Ignace, L'Islet, Saint-Eugène.

M. Garon: Des pommes blanches, des pommes vertes?

M. Gauvin: Toutes les couleurs, les rouges sont très populaires.

M. Garon: Elles tombent plus.

M. Gauvin: Elles tombent plus, mais elles sont meilleures à manger.

M. Garon: Ha, ha, ha!

M. Gauvin: Elles sont meilleures à manger, qu'on dit.

M. Garon: C'est parce qu'il faut les surveiller plus. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 11 est vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13.

M. Garon: Une usine de rabotage. Une entreprise qui désire construire une usine de rabotage.

M. Picotte: Dans le comté de Saguenay.

M. Garon: Saint-Paul-du-Nord. C'est pour raboter le bois, pour faire des billots?

M. Picotte: Scierie Jacques Beaulieu Itée. Alors, évidemment, l'entreprise désire réaliser une expansion, soit une seconde transformation de sa matière première, tout en réduisant considérablement les coûts des opérations. Alors, la construction d'une usine de rabotage permettra à la scierie Jacques Beaulieu Itée de concenter une partie de sa transformation en région ainsi que de réduire ses coûts de transport. Elle désire profiter de son projet pour assurer son avenir en offrant à son personnel clé de devenir actionnaires de l'entreprise. Ça, c'était au niveau communautaire.

M. Garon: Ça marche. Je connais bien ça, moi, Saint-Paul-du-Nord.

La Présidente (Mme Bélanger): 13 vérifié. J'appelle l'engagement 14.

M. Garon: 14, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: 15, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Subvention pour la tenue des sommets afin d'assumer les coûts relatifs aux frais de transport, dans le comté de Saguenay. Conseil régional de développement...

M. Picotte: À cause du sommet économique et de l'étendue de la Côte-Nord, il a fallu assumer certains coûts pour faire en sorte que... Il s'agit d'un remboursement au CRD des coûts de transport des participants de la Caniapiscau et de la Basse-Côte-Nord au forum et au sommet de la conférence de la Côte-Nord.

M. Garon: Est-ce qu'il y avait plusieurs sommets? C'est marqué la tenue des sommets.

Une voix: Des forums.

M. Picotte: C'est des forums, parce qu'il y a eu des forums préparatoires au sommet. Alors, c'est pour ça qu'on a mis ça au pluriel.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 17, vérifié. Engagement 18.

M. Garon: Val-Jalbert. Contribuer à la réalisation du programme d'immobilisations de la SEPAQ au village historique de Val-Jalbert. Qu'est-ce que vous avez fait là pour 350 000 $?

M. Picotte: Ils avaient besoin d'une remontée...

M. Garon: Une remontée de quoi? Pour remonter les vieilles maisons?

M. Picotte: ils avaient besoin d'un ascenseur qui monte au belvédère en haut de la chute, et c'est dans ce cadre-là que l'opdq y a souscrit.

M. Garon: Les gars qui ont préparé ces documents-là, est-ce qu'ils étaient sur la brosse? Regardez-moi ça! Municipalité de Québec, comté de Roberval. Je ne sais pas ce qui se passe dans ce document-là, depuis le début, ça n'a pas de bon sens.

M. Picotte: Ah! mais écoutez, nous, on envoie ça, évidemment... Il faut faire attention, des fois. Un équipement est situé dans un comté mais l'adresse juridique de celui à qui on répond ou on envoie ça, ou la société, est situé ailleurs. Donc, c'est peut-être ça qui fait en sorte que parfois, surtout dans ce domaine-là, il y a des... Voyez-vous, ça s'est effectué dans le comté de Roberval, sauf que la municipalité, évidemment, c'est Québec... Le siège social de la SEPAQ est à Québec.

M. Garon: Oui, mais là, ça fait des renseignements curieux.

M. Picotte: ah bien ça! vous n'êtes pas celui qui me l'apprenez. ça fait 20 ans que je suis ici, et ça fait 21 ans que je trouve ça curieux.

M. Garon: Ça fait 20 ans que vous êtes ici?

M. Picotte: Pas loin. Ça fait que ça m'a

paru comme 25 ans, là.

M. Garon: Vous avez commencé en quelle année?

M. Picotte: j'ai commencé en 1973. et je me suis présenté en 1970. il a fallu que je fasse quelques voyages à québec pour connaître ça un peu.

M. Garon: Ça va. Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): 18, vérifié. L'engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements du mois de décembre 1988 sont vérifiés.

M. Picotte: Mme la Présidente, on est rendus en 1989 déjà. On a commencé en 1985 à peu près.

Février 1989

La Présidente (Mme Bélanger): Bien non. Il n'y a pas d'engagements en janvier, ça semble? On prend la liste des engagements de février 1989.

M. Picotte: Mme la Présidente, Ici...

La Présidente (Mme Bélanger): Pardon?

M. Picotte: On est doublement à l'heure solaire ici.

La Présidente (Mme Bélanger): À l'heure solaire?

M. Picotte: Bien oui. Il est juste-Une voix: Quatre heures moins cinq.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'horloge est en retard, paraît-il, il est cinq heures moins dix.

M. Picotte: On va s'en rendre compte quand on changera d'heure au mois d'avril.

M. Garon:...

M. Picotte: Ça n'a peut-être bien pas été changé quand ç'a changé de gouvernement.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est moins de deux ans en retard pour étudier les engagements financiers. Ha, ha, ha!

M. Picotte: On est prêts. Vous?

M. Garon: Alors, on est rendus en janvier 1989?

La Présidente (Mme Bélanger): Bien, c'est-à-dire c'est dans le cahier de février 1989, là. Mais ça doit être les engagements de janvier.

M. Picotte: Engagement 1: Subvention pour une entreprise qui désire construire une auberge.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça.

M. Picotte: Station touristique Val St-Côme inc, dans le comté de Mercier...

M. Garon: Est-ce que ça existe? Ça s'est fait? Ça a eu lieu?

M. Picotte: C'est un PECEC, et ça existe, ça a eu lieu, ça fonctionne...

M. Garon: Et ça marche encore? M. Picotte: Oui, ça marche encore. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Garon: Contrat de services pour réaliser une étude portant sur les conséquences économiques des activités générées par les déplacements interréseaux dans la région métropolitaine de Montréal. Le montant du travail, c'est 112 000 $ ou s'il a eu plus que ça?

M. Picotte: Je vais vous donner ces détails-là. D'abord, c'est évaluer les effets économiques sur les recettes et dépenses municipales de la répartition des activités entre la ville centrale et les villes périphériques qui se traduit par de

nombreux déplacements intermunicipaux au sein de la métropole montréalaise. Alors, c'est évidemment, la Société multidisciplinaire d'études et de recherches de Montréal inc. à Montréal qui en est le bénéficiaire, et il s'agit d'une recherche de planification pour les besoins spécifiques de l'OPDQ et du ministère des Transports qui a été associé à cette démarche. L'étude en question, le montant est de 112 420 $ pour un montant total de 100 % évidemment de l'engagement et dont la réalisation a été faite.

M. Garon: L'étude a coûté 112 000 $. M. Picotte: 112 420 $

M. Garon: Vous avez payé à 100 %. Est-ce qu'elle est finie?

M. Picotte: Elle est terminée, oui.

M. Garon: Puis? Comment ça se fait que c'est l'OPDQ qui paie plutôt que le ministère des Transports pour Montréal? Ça fait drôle.

M. Picotte: Pardon? Qu'est-ce que vous avez demandé?

M. Garon: Comment ça se fait que...

M. Picotte: Bien, pour répondre aux questions, Mme la Présidente, on pourra vous acheminer l'étude en question.

M. Garon: Oui?

M. Picotte: Bien oui.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Pas de problème.

M. Garon: Mais pourquoi c'est l'OPDQ qui paie plutôt que le ministère des Transports?

M. Maltais: Bien, c'est la seule façon de ne pas avoir de dépassements à Montréal, que ce soit payé par l'OPDQ.

M. Picotte: On me dit que quand le ministère des Transports, par exemple, veut construire un pont, alors des études pour le déplacement de population entrent directement dans sa vocation et sa mission. On dit: Bon, nous autres, on veut construire un pont, on va faire une étude pour le déplacement de population, il n'y a pas de problème à ça. Il défraie les coûts de l'étude. Mais, compte tenu qu'il s'agit là d'intermunicipa-lités et de voir ce que ça peut donner, cette intermunicipalisation-là des déplacements, ils disent: À ce moment-là, nous, ça ne nous concerne plus. Ce n'est pas notre réseau à nous et ça ne nous concerne plus. Donc, c'est pour ça que l'OPDQ, évidemment, a agi à cette place.

M. Garon: Est-ce qu'il s'agit d'une l'étude sur les effets de débordements?

M. Picotte: C'est en plein ça. M. Garon: C'est drôle...

M. Picotte: On va vous envoyer toute l'étude au complet.

M. Garon: Mais c'est parce que c'est drôle, ça, l'OPDQ qui paie plutôt que le ministère des Transports. Ça va directement dans le cadre du ministère des Transports.

M. Picotte: C'est l'OPDQ qui voulait avoir ces études-là, mais pour avoir des effets économiques, et le ministère des Transports a été mis à contribution comme partenaire technique.

M. Garon: Mais c'est l'OPDQ qui voulait savoir ça ou si c'est le ministère des Transports?

M. Picotte: C'est l'OPDQ. Nous voulions avoir ces études-là face à la problématique montréalaise dont on a parlé tantôt. C'était pour nos besoins à nous.

M. Garon: Ça concerne le transport en commun?

M. Picotte: Non. Ça ne concerne pas ni spécifiquement le transport en commun ou quoi que ce soit, mais ça pourrait éventuellement servir, dépendamment de ce qu'il y a dans l'étude. Ça pourrait éventuellement servir puisqu'on parle de cette grande problématique de Montréal. Ça touche plusieurs points. C'est pour ça que je pense que, quand vous aurez l'étude entre les mains, vous allez peut-être comprendre davantage.

M. Garon: Ce que je ne comprends pas, c'est ce que l'OPDQ fait là-dedans. Je vais être bien franc avec vous. J'essaie de comprendre.

M. Picotte: Alors, je vais demander, Mme la Présidente, à M. Gagnon de l'expliquer. Peut-être que...

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, l'Office de planification est un organisme qui fait des diagnostics régionaux. Or, pour la région de Montréal, compte tenu de l'évolution négative de la population sur lUe de Montréal, l'OPDQ voulait connaître les effets justement de décroissance de la population dans Montréal. Mais, en essayant de cerner les effets de la décroissance de Montréal, il fallait évaluer les effets écono-

iniques de ces migrations qui constituent le quotidien montréalais en termes d'équipement, en termes de retombées économiques, en termes d'avantages et en termes d'inconvénients de ces migrations-là. L'impact ou l'utilisation de ces études-là peuvent servir autant à des problèmes de développement résidentiel, de rénovation de zones industrielles, de nouvelles voies d'accès possibles compte tenu des migrations évoluées. Également, des types d'équipement qui ont un rayonnement régional au regard de ces migrations-là. (17 heures)

M. Picotte: Mme la Présidente, je pense que ce n'est pas un secret de Polichinelle. Toutes les fois qu'on rencontre le maire de la ville de Montréal, et à juste titre probablement, il se plaint que la population qui est existante là décide de s'en aller résider à l'extérieur, dans les banlieues, et que, finalement, il y a des gens qui restent là où il y a une couche de pauvreté qui vient demeurer à Montréal, c'est pour ça qu'au point de vue économique, il faut être fin prêt à pouvoir apporter des correctifs. Et nous avions besoin de ça. Maintenant, le ministère des Transports a été mis à contribution comme ministère technique, si vous voulez, ou comme soutien technique, face aux demandes que nous avions. C'est pour ça que c'est l'OPDQ qui paie. C'est pour nos besoins à nous.

M. Garon: Vérifié. Vous allez nous donner une copie du mandat et du document?

M. Picotte: On va vous acheminer ça.

M. Garon: O.K. Vérifié.

M. Picotte: Je vais tout vous acheminer.

La Présidente (Mme Bélanger): 3, vérifié sous réserve. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Picotte: Habillement de sécurité. Rocmer inc, Baie-Comeau, comté de Saguenay.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 6.

M. Garon: Vérifié. Est-ce que ça marche toujours...

M. Picotte: Ah oui! Ça fonctionne. Ça fonctionne bien, Mme la Présidente.

M. Garon: 7, vérifié.

M. Picotte: 7, vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Picotte: C'est bien dans le comté de Mégantic-Compton, là?

La Présidente (Mme Bélanger): Saint-Lud-ger? Non. C'est Beauce-Sud.

M. Garon: Non, non. Lac-Mégantic.

M. Picotte: On est rendu à 8, Mme la Présidente. C'est vous qui l'avez appelé.

La Présidente (Mme Bélanger): 7, c'est marqué Mégantic-Compton.

M. Picotte: Vous avez appelé 8, ne parlons plus de 7.

La Présidente (Mme Bélanger): Puis, oui, l'autre Lac-Mégantic, c'est dans Mégantic-Compton.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Pardon? C'est tellement loin qu'ils ne savent pas c'est où. 8, vérifié. Engagement 9.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Picotte: Le parc industriel, évidemment, c'est l'installation d'infrastructures d'aqueduc et d'égouts, de travaux de voirie.

M. Garon: Vous avez payé à 100 %?

M. Picotte: Non, non. On ne paie jamais à 100 %. On paie selon l'indice de richesse. On a donné évidemment 44 298 $, la Corporation municipale, 46 107 $, pour un montant de 90 405 $. Donc, c'est dans l'ordre de 49 %, l'OPDQ, 51 %, la municipalité.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 10, vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Garon: 11. La rénovation de l'aréna de Thurso. Payez-vous souvent pour des arénas?

M. Picotte: Bon. Dans le cadre du Fonds de développement régional, parce que c'est un fonds de développement régional, évidemment, il y a des municipalités où il y a des équipements, que ce soient des centres communautaires, des

arénas, ou quoi que ce soit, parfois, c'est plus facile de les aider à rénover quelque chose d'existant que de les subventionner pour en construire une neuve. Alors, l'indice de richesse de la municipalité était de 37 % pour une population de 2578 personnes. Et nous avons décidé d'y apporter une subvention de 250 000 $ sur un projet de 650 000 $, dont 400 000 $ ont été défrayés par la ville de Thurso.

M. Garon: Donnez-vous encore des subventions pour les centres communautaires?

M. Picotte: On regarde ça à la pièce. Évidemment, je dis que, dans une conjoncture économique comme nous vivons, il est préférable de donner de l'argent pour de la création d'emplois que pour des centres communautaires, mais, dépendamment, je ne veux pas fermer la porte à rien de ça, parce qu'il y a des populations parfois qui sont bien organisées, mais pour améliorer la qualité de vie des citoyens, c'est presque une nécessité d'obtenir encore de l'aide pour construire des centres communautaires. Donc, je ne ferme pas la porte, mais je dis que je suis beaucoup plus interrogatif sur ce genre d'investissement là.

M. Garon: De quelle façon les gens doivent-ils procéder?

M. Picotte: Ils doivent d'abord faire une demande au niveau du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui doit regarder le projet et nous fournir un avis sectoriel. C'est évident que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche fait presque toujours appel à l'OPDQ, mais si d'abord le projet n'est pas acheminé là, on ne peut pas avoir d'avis sectoriel et on ne peut pas lui donner suite.

M. Garon: mais si une demande est acheminée chez vous ou aux deux endroits, est-ce que vous demandez un avis sectoriel pour répondre à...

M. Picotte: Toujours.

M. Garon: Alors, ce serait le canal à faire.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Quelqu'un doit écrire au ministre du MLCP, au ministre du développement régional et dire... Vous, votre norme, c'est l'indice de richesse.

M. Picotte: L'indice de richesse de la municipalité.

M. Garon: C'est toujours ça?

M. Picotte: Oui. Ou la norme de PADEL parce qu'il y a PADEL qui existe aussi. Mais PADEL fonctionne aussi avec la norme d'indice de richesse. Alors, quand on parle de l'indice de richesse de la municipalité, on ne se trompe pas beaucoup.

M. Garon: Ça m'intéresse, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Moi aussi.

M. Picotte: J'étais convaincu. J'étais prêt d'ailleurs à répondre à ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Moi aussi, M. le député de Lévis. Alors ça, c'est 11, vérifié.

M. Garon: 11, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 12.

M. Picotte: Ça pourrait être utile pour Saint-Henri, je pense.

M. Garon: Oui. Saint-Henri-de-Lévis, centre communautaire.

M. Picotte: Je flairais ça avant de m'en venir vous rencontrer.

M. Garon: Vous flairez bien. M. Picotte: Ah oui!

M. Garon: Puis votre flair vous dit-y que ça a du bon sens?

M. Picotte: J'ai un gros nez, ça déguise pas mon visage trop, mais ça me permet de sentir beaucoup de choses en politique.

M. Garon: Puis votre flair vous dit que c'est pas pire, que c'est un bon projet?

M. Picotte: Ça a l'air sympathique. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est 12 qui est vérifié, là?

M. Garon: C'était 11; 12 est vérifié aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13.

M. Garon: Est-ce que ça existe toujours, à Saint-Augustin, la...

M. Picotte: Oui. Ça existe encore. Et on dit que ça fonctionne très bien.

M. Garon: Le coût total était de combien?

M. Picotte: Alors, évidemment, ici, on parle d'une immobilisation...

M. Garon: Quel est le nom de la compagnie? Parce que, ça, c'est un numéro.

M. Picotte: Évidemment, c'est un projet total de 8 250 000 $, dont la mise de fonds est de 1 000 000 $ en actions ordinaires; les actions privilégiées sont de l'ordre de 530 000 $ et de 75 000 $; et ICG, 750 000 $. Il y a un emprunt aussi de 4 300 000 $.

M. Garon: Ça, c'est le projet de Saint-Augustin?

M. Picotte: Oui. Le fonds La Prade a donné 950 000 $, l'Hydro-Québec, 415 000 $, le MAPAQ, 25 000 $ et le PECEC, 205 000 $, pour un montant total de 8 250 000 $.

M. Garon: Mais Saint-Augustin, ce n'est pas dans Portneuf, ça.

M. Picotte: Non.

M. Garon: Ce n'est pas dans La Peltrie?

M. Picotte: On me dit que c'est dans Portneuf.

M. Garon: O. K. C'est possible. Est-ce que ce sont les serres sur le bord de l'autoroute?

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Vérifié.

M. Gauvin: J'ai juste une petite question.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Gauvin: Est-ce que c'est fréquent que l'Hydro s'implique dans des projets de ce genre-là?

M. Picotte: Ah bien! on sait que l'Hydro fait souvent, dans les municipalités, des investissements, dépendamment de ce que les gens veulent faire dans certaines places, s'ils, veulent construire quelque chose qui reste à la municipalité. Dans d'autres, c'est d'autre chose. Alors là, de ce côté-là, ça a été ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va. 13, vérifié. Engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17.

M. Garon: De quel genre d'appareils électroménagers s'agit-il ici?

M. Picotte: Des refroldisseurs d'eau. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18.

M. Garon: Clôture de perche. En bois? Comme autrefois? Les clôtures de perche d'autrefois? Le savez-vous?

M. Picotte: On va vous dire ça quelle sorte de clôtures de perche. Ça devrait être en bois, mais...

M. Garon: Des clôtures de perche, ce n'est pas l'avenir ça.

M. Picotte: O. K. Alors, on dit que c'est une petite entreprise spécialisée dans le domaine des clôtures de perche fabriquées à partir de bois de petit diamètre. C'est du côté de la récupération de billes ou d'arbres souvent perdus en forêt. Et, à ce moment-là, bien évidemment, on récupère ça pour en faire des clôtures de perche. Alors ça va dans le sens de la récupération que vous nous avez mentionnée. Au lieu d'être de la morue, c'est du bois.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19.

M. Garon: Fabrication de chaises sur billes. Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: 19. Ah! c'est des chaises qui ballottent comme ça, des chaises berçantes sur billes qui...

M. Garon: Ah oui, oui!

La Présidente (Mme Bélanger): Une chaise Cadillac qu'ils appellent.

M. Picotte: Je ne sais pas si c'est Cadillac mais en tout cas...

Une voix:...

M. Picotte: Ça va moins vite qu'une Cadillac.

M. Garon: C'est un peu un genre de chaise politique, un peu en avant, un peu en arrière.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: L'important, c'est de faire deux pas en avant et un pas en arrière. Ça fait qu'il reste toujours un pas par en avant.

La Présidente (Mme Bélanger): 19, vérifié? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 24.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 27.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors les engagements du cahier de février sont vérifiés. J'appelle mars.

Mars M. Garon: Mars. 1, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Les goujons. Ah! Les goujons. Fabrication de goujons de bois franc. Des goujons pourquoi?

M. Picotte: C'est dans le village autochtone ça je pense.

M. Garon: Oui, j'ai vu ça. Mais quelle sorte de goujons?

M. Picotte: Des goujons de bois franc, érable et merisier, ceux-ci servant à produire des manches à balai, des manches de vadrouille, des troncs d'arbres de Noël artificiels.

M. Garon: Ça marche. Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): 5 vérifié. Engagement 6.

M. Picotte: Ça doit être en bois franc certain quand on dit qu'on casse un manche à balai sur le dos de quelqu'un.

M. Garon: Lavez-vous déjà fait? M. Picotte: Pardon? M. Garon: L'avez-vous déjà fait? M. Picotte: Non. Ah bien non, jamais!

M. Garon: 6. Implantation d'une auberge touristique à Saint-Eugène...

M. Picotte: Comté de Montmagny-L'Islet.

M. Garon:... Montmagny-L'Islet. Qu'est-ce qui se passe là?

M. Picotte: Le Clos des Glacis inc.

M. Garon: Qu'est-ce qui se passe dans cette

auberge?

M. Picotte: Alors, le Clos des Glacis inc. comprend un établissement de restauration et d'hébergement ainsi que les jardins privés. Elle offrira une cuisine de qualité. Son menu à la carte grand tourisme fera la joie des étrangers. À part de ça, là...

M. Garon: Est-ce qu'il vient beaucoup de monde là?

M. Picotte: L'idée de transformer le moulin en auberge et la propriété en domaine est venue par l'insistance des gens de l'extérieur qui ont découvert un potentiel pour l'incontestable qualité de l'ensemble, c'est-à-dire les bâtiments et l'environnement. C'est Mme Manon Bourgauit qui est propriétaire du moulin depuis 1985. Alors, d'après ce que je peux voir c'est un moulin qu'on peut qualifier d'historique et qui a été aménagé en termes d'hébergement touristique. (17 h 15)

M. Garon: L'auberge marche tout le temps?

M. Picotte: Elle a fait une faillite, je pense, ça vient d'être relancé.

M. Gauvin: Ça a été racheté par des établissements touristiques de la région, deux propriétaires d'établissements de la région l'ont racheté. Mais justement la semaine dernière, l'Association touristique de Saint-Eugène a gagné le premier prix pour sa capacité à attirer du tourisme étranger français. Il est venu près de 50 autobus de Français. Ça fait partie de l'accueil de l'an passé, 50 autobus en 1990.

M. Garon: 50 autobus de Français?

M. Gauvin: De Français. L'Association touristique n'est ni plus ni moins qu'une agence de voyages. Ils arrivent à Mirabel. Et par autobus, la même journée, ils se rendent dans la région de Saint-Eugène. Ils habitent dans des familles et dans des auberges de la région.

M. Picotte: II y des Français qui sont venus ici pour voir ça.

Une voix: Oui.

M. Picotte: C'est bon.

M. Garon: Pourquoi viennent-ils de France pour aller à Saint-Eugène?

M. Gauvin: C'est parce que Saint-Eugène leur ont vendu leur région; ils ont des relations avec les agents de voyages français.

M. Garon: L'hiver ou l'été?

M. Gauvin: L'été surtout, mais ça commence assez à bonne heure; à la fin d'avril, au début de mai, jusqu'à la fin de l'automne.

M. Picotte: Tant mieux! Ça attire les touristes chez nous. Vous les féliciterez de la part de...

M. Gauvin: On l'a déjà fait et on le fera de votre part.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'il y a de spécial à cette auberge-là, si les Français vont là?

M. Gauvin: C'est-à-dire les Français ne vont pas uniquement à l'auberge. L'auberge a été mise en place avec la venue, depuis déjà trois ou quatre ans, de beaucoup de Français dans la région, grâce à l'Association touristique de la municipalité de Saint-Eugène, qui est sous la direction d'une Mme Caron. Et, je vous le mentionnais, elle s'est démarquée de façon exceptionnelle l'an passé, elle a gagné le premier prix, jeudi, de l'ATR. Un méritas.

M. Garon: C'est bon, c'est bon.

M. Gauvin: Ça se déroulait à Lévis, monsieur...

M. Garon: Non, non, moi, j'ai...

M. Gauvin: Évidemment, l'auberge n'est que plus active au moment où on se parie.

Une voix: Mais ils vont ailleurs que chez vous?

M. Gauvin: C'est-à-dire les amateurs de la chasse au faisan vont à Rimouski, mais de moins en moins.

M. Garon: comment ça? >

M. Picotte: Ces gens-là ne sont pas intéressés à aller chez vous, par exemple, hein?

M. Garon: Est-ce qu'il y a de la chasse au faisan à Saint-Eugène?

M. Gauvin: Non, ce n'est pas les amateurs dont j'ai parlé, les amateurs de la chasse au faisan.

M. Garon: Ah! Vous pariez pour le... M. Gauvin: ...Festival des petits cousins. M. Garon: Oui, oui.

M. Gauvin: De l'oie blanche de Montmagny, qui attire plutôt les sportifs à cette période-là de l'année.

M. Picotte: Oui, c'est bon ça. On espère qu'il va s'en faire d'autres.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): II y en a dans le comté de Nicolet. J'appelle l'engagement 7.

M. Garon: On ne tire pas d'affaires en l'air nous autres pour travailler. Fabrication de boîtiers de cassettes audio. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Garon: Systèmes d'attaches. Qu'est-ce que c'est ça? Une entreprise de fabrication de systèmes d'attaches. Est-ce pour dans le programme "Au Québec, on s'attache"?

M. Picotte: On me dit que c'est pour les gros camions, les "semitrailers", etc. Ce sont des attaches pour ces grosses boites de camions là et de "semitrailers".

La Présidente (Mme Bélanger): ...des trains.

M. Picotte: Des trains.

M. Garon: Des trains?

M. Picotte: Oui, mais pas ceux...

M. Garon: Oui, bien pour attacher les trains?

M. Picotte: ...qui passent sur Via Rail parce qu'il n'y en a plus.

M. Garon: Les boules. C'est des boules? M. Picotte: Un train routier.

M. Garon: Est-ce que c'est des boules pour attacher les trains?

M. Picotte: Ça doit être tout l'embranchement et les boules avec. J'imagine que c'est tout l'ensemble. C'est vraiment pour du camion lourd.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement g.

M. Garon: Beauce-Nord. À quel endroit dans Beauce-Nord? À Sainte-Marguerite.

M. Picotte: Sainte-Marguerite.

M. Garon: Motel industriel. Est-ce qu'il y a du monde dans le motel industriel? Le motel industriel, ça ne marche pas partout égal, hein?

M. Picotte: On vous a donné sûrement une série de réponses dans les réponses qu'on a acheminées, parce qu'on avait eu beaucoup de questions sur le nombre de créations d'emplois, si ça a continué etc. Alors on va faire le même cheminement, Mme la Présidente...

M. Garon: Pour celui-là.

M. Picotte: ...pour celui-là dans le sens qu'on me dit qu'il y a trois entreprises présentement dans ce motel industriel là.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: II y a trois entreprises présentement qui oeuvent dans ce motel industriel là.

M. Garon: Sainte-Marguerite...

M. Picotte: Ah oui! compte tenu des demandes antérieures, on l'avait fait ici. Donc, la première entreprise il y a eu cinq emplois, la deuxième entreprise, deux emplois, la troisième, cinq autres. Et il y a eu une douzaine d'emplois à date qui sont existants et trois entreprises dans le motel industriel qui est construit.

M. Garon: II y a de la place pour combien d'entreprises dans le motel industriel?

M. Picotte: En général quand on accepte la construction d'un motel industriel aussi, on y va en proportion de trois à cinq industries. Selon le nombre de pieds de plancher, ça va au maximum cinq et au minimum trois.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 12.

M. Garon: Est-ce que ça marche toujours à 12, la fabrication de jeux électroniques?

M. Picotte: C'est fermé, ça n'a pas marché. M. Garon: Pourquoi?

M. Picotte: Ils ont voulu rivaliser avec Game Boy j'imagine et Nintendo.

M. Garon: Pourquoi ça n'a pas marché?

M. Picotte: Ils ont fait faillite tout simplement, il n'y avait pas assez de marché, concurrence.

M. Garon: Vérifié. Ça a marché pendant combien de temps?

M. Picotte: On peut vérifier ça, Mme la Présidente.

M. Garon: S'il vous plaît.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que ça va pour 12?

M. Picotte: On va vérifier et on va vous acheminer les renseignements.

M. Garon: O. K. 16, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: De quoi s'agit-il l'implantation d'une entreprise spécialisée dans l'hébergement touristique?

M. Picotte: En fait, c'est Saint-Alphonse, vous savez. C'est l'endroit où il y a beaucoup de bases de plein air, etc.

M. Garon: C'est une auberge.

M. Picotte: Je ne sais pas si c'est ça présentement, mais ça devrait être une base de plein air.

M. Garon: Ça veut dire quoi...

M. Picotte: À Saint-Alphonse, il y a un hôtel...

M. Garon:... une entreprise spécialisée dans l'hébergement touristique? Est-ce une auberge?

M. Picotte: On va tout vous dire ça.

M. Garon: Ça a l'air ampoulé un peu. Ça s'appelle l'Hostellerie La Détente inc. On dit implantation d'une entreprise spécialisée dans l'hébergement touristique.

M. Picotte: Alors, il s'agit de l'implantation d'un complexe hôtelier intégré devant contenir 20 chambres. Le concept retenu réside dans la mise en place d'une demi-douzaine de bâtiments et d'équipements fixes détachés les uns des autres implantés à l'intérieur d'un vaste jardin. C'est trois bâtiments destinés à l'hébergement qui regroupent 20 unités pouvant accueillir 92 adultes en occupation multiple. C'est un édifice polyvalent avec salle de spectacles, salles de réception et terrasses, aires de jeux et d'activités sportives.

M. Garon: Quelle sorte de sports?

M. Picotte: Ça s'adresse à une clientèle familiale.

M. Garon: Ça marche?

M. Picotte: Ça fonctionne. Le restaurant a pour nom le Coq d'or.

M. Garon: Le Coq d'or? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Quelles sont les activités sportives que l'on trouve dans cette auberge?

M. Picotte: Alors, on me dit que les premiers propriétaires ont failli. Maintenant, il y a une relance là-dedans dans l'entreprise. Présentement, nous sommes en contact avec eux au sujet de la relance.

M. Garon: Ça va vous permettre de donner une autre subvention?

M. Picotte: Ça me surprendrait.

M. Garon: Ils ont fait faillite pourquoi? C'est parce que ça ne marchait pas?

M. Picotte: On me dit qu'il y a une SPEQ là-dedans. Donc, les gens sont intéressés à repartir ça.

M. Garon: Mais pourquoi ça a failli?

M. Picotte: Je n'ai pas de raison que je peux vous donner dans l'Immédiat.

M. Garon: Vous n'avez pas les raisons? M. Picotte: Dans l'immédiat.

M. Garon: Mais pourriez-vous me donner une réponse plus tard?

M. Picotte: On peut vérifier ça et vous les donner.

M. Garon: Les causes de l'échec du projet? Ça marche.

M. Picotte: Mme la Présidente, nous four-

nirons les causes de l'échec du projet. À 15, c'est vérifié sous condition.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17.

M. Garon: Confection de sous-vêtements pour dames.

M. Picotte: Oui, je ne sais pas quelle sorte par exemple.

M. Garon: Pardon.

M. Picotte: Je ne peux pas vous dire quelle sorte. Si vous voulez savoir ça, on va essayer de trouver ça.

M. Garon: Spencer Supports Canada, des corsets, ça, je pense.

M. Picotte: Spencer, il ne s'en vend plus gros de ça.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: II ne s'en vend plus gros des corsets.

M. Garon: Mais c'est une vieille entreprise, Spencer, je pense.

M. Picotte: Oui, ça peut être une vieille entreprise mais qui s'est modernisée dans d'autre chose que du Spencer. Des vêtements médicaux faits sur mesures pour les personnes atteintes de cancer, les obèses, les infirmes ou autres conditions qui ne peuvent être traitées avec des vêtements achetés en magasin, d'une part, et une ligne de vêtements en vogue produits en série. La compagnie Spencer est la seule qui confectionne les sous-vêtements faits sur mesures en Amérique du Nord. Voilà les détails que je peux vous donner.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Et vous comprendrez qu'avec tout ce qu'on fabrique, s'il fallait demander à l'OPDQ un modèle de chaque sorte.

M. Garon: Non, non. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ça nous coûterait cher d'entrepôt. Les canards d'Héritage, les boules pour traîner les trains et les sous-vêtements.

M. Camden: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lotbinière.

M. Camden: Est-ce que le directeur général de l'OPDQ essaie occasionnellement les produits?

M. Picotte: Je sais que c'est un amateur; il achète souvent des produits Héritage surtout quand il va dans des fondations fauniques, etc. Mais je ne sais pas s'il a eu l'occasion d'acheter un sous-vêtement fabriqué par Spencer.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je sais que le sous-ministre de l'OPDQ aime mieux les canards vivants, lui.

M. Picotte: Malgré que je le regarde et ça ne me surprendrait pas qu'il en ait acheté un.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gagnon: Mme la Présidente, je croyais qu'on analysait les dossiers de la commission.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Ça arrive de temps en temps qu'on sorte de la pertinence.

M. Picotte: Mais vous savez, le président faisant partie des meubles à l'OPDQ, eh bien, if fait aussi partie de l'OPDQ.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 18.

M. Garon: 18. Construction d'une bâtisse et l'aménagement de terrain pour l'implantation du nouveau siège social. Comment ça?

M. Picotte: Association québécoise des transporteurs aériens inc.

M. Garon: Ah Bon! Vous leur avez donné une subvention pour faire le siège social.

M. Picotte: Ça, c'est avec les gens de l'air, ça, hein? Avec l'Association des gens de l'air, je pense.

M. Garon: Ça doit être ça.

M. Picotte: Les transporteurs, je m'excuse. L'Association québécoise des transporteurs aériens inc. Alors, la construction d'une bâtisse, achat d'équipement et aménagement extérieur...

M. Garon: Elle a coûté combien, la bâtisse? Vous avez subventionné quel pourcentage?

M. Picotte: Le coût total, 350 000 $.

M. Garon: Aïe! Elle est subventionnée à peu près aux deux tiers.

M. Picotte: Maintenant, il y a eu un rajustement de prix à un moment. L'organisme a donné 140 820 $ pour un montant de 25 % et l'OPDQ, 75 %, 422 000 $, pour un total de 564 000 $ de coût de construction.

M. Garon: qui sont les transporteurs en cause? des transporteurs aériens, il n'y en a pas tant que ça. j'espère que ce n'est pas air canada.

M. Picotte: Non, non, non. C'est des petits transporteurs. L'Association québécoise des transporteurs. C'est des petits transporteurs.

M. Garon: Avez-vous des noms ou bien?

M. Picotte: Québec Aviation. On me dit qu'anciennement, Québec Aviation, et tout ça.

M. Garon: Ensuite?

M. Picotte: Mais on pourra vous fournir la liste des noms.

M. Garon: S'il vous plaît.

M. Picotte: On pourra vous fournir la liste des noms des transporteurs qui font partie de l'association. Mais je ne pense pas que le Concorde bénéficie de ça.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 19.

M. Garon: Subvention pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de tables d'exercice et de lits solaires. Wo! C'est quoi ça, des lits solaires?

M. Picotte: On va vous dire ça. M. Garon: Avez-vous un expert en...

M. Picotte: C'est des lits de bronzage qualifiés pour... On appelle ça des lits de bronzage.

M. Garon: Oh!

M. Picotte: Toutes les composantes sont faites en sous-traitance et la compagnie procède à l'assemblage. Évidemment, il se fait des tables d'exercice aussi, tout ce qui va à l'intérieur...

M. Garon: La députée de Châteauguay a l'air à connaître ça.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Vous avez eu une réaction. Pour moi, vous étiez au courant de ça.

Mme Cardinal: Bien oui, je savais ce que c'était des lits solaires.

M. Garon: Ah! En tout cas, des lits de bronzage.

M. Picotte: Des lits de bronzage. Ça ne doit pas être dans les mêmes centres de massage que certains juges utilisent

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est des endroits pour bronzer et faire des exercices. Ça me semble être des styles, comment on appelle ça? SPA. Hawaii SPA, des choses comme ça. Des "spas".

Une voix: Service de protection des animaux, Ha, ha, ha!

M. Picotte: Des "spas" ou des SPA.

M. Garon: II est dur envers les juges.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Picotte: C'est du loisir sain.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Les vérifiez-vous?

M. Picotte: Non, je ne vais jamais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Je ne vais jamais dans ces endroits-là parce que je n'ai pas le temps, malgré que je ne haïrais pas, de temps en temps, aller faire un peu d'exercice. Vous savez comment c'est important pour garder notre forme, M. le député de Lévis. (17 h 30)

M. Garon: Oui. La marche est le meilleur exercice.

M. Picotte: Oui. Vous avez bien raison.

M. Garon: Ça ne coûte pas cher. C'est ça qui est le meilleur.

M. Morin: Sur un lit, on ne marche pas longtemps.

M. Gauvin: La marche au soleil peut avoir les mêmes effets.

M. Picotte: Ça ou la corde à danser. La corde à danser, ce n'est pas méchant quand tu peux juste marcher sur place.

M. Garon: Oui. C'est dur pour les rotules.

M. Morin: On en fait moins longtemps que de la marche.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): On s'éloigne du sujet de temps en temps. Engagement 20.

M. Garon: L'entreprise de lits solaires, ça marche toujours?

M. Picotte: On va vérifier ça aussi. M. Garon: O.K.

M. Picotte: On va vous fournir ces renseignements-là.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21. Le granit, ça marche toujours bien.

M. Picotte: Ah oui! Ça, ça marche...

M. Garon: Usine de fabrication de tuiles de granit. Ça, c'est bien, ça.

M. Picotte: Ça, ça marche très bien.

M. Garon: Oui. De quelle couleur, ce granit de Grandes-Bergeronnes?

M. Picotte: II est de couleur foncée. C'est moi qui étais allé...

M. Garon: Tulinor.

M. Picotte: ...Inaugurer ça au nom de Mme la ministre du développement régional dans le temps, qui était Mme Bacon. J'avais eu l'occasion d'aller inaugurer ça en compagnie du député de Saguenay et du premier ministre du Canada. C'est du granit foncé. C'est une belle organisation. Ça fonctionne très bien. C'est très moderne aussi, en respectant très bien les normes d'environnement et...

M. Morin: C'est du granit gris?

M. Garon: Non. C'est du granit sombre, noir, je pense.

M. Picotte: Oui. Du granit qui tire sur le noir.

M. Garon: Mais l'investissement total était de combien? La subvention était de 600 000 $. L'investissement total était de combien?

M. Picotte: L'investissement total, on va essayer de vous dire ça, mais ça touche 6 000 000 $, je pense. 5 170 000 $.

M. Garon: C'est bien. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 24.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25.

M. Garon: Quelle sorte de bateaux s'agit-il? Quelle sorte de bateaux de pêche sportive?

M. Picotte: C'est à Saint-Tite, dans le comté de Laviolette. C'est du bateau de pêche sportive.

M. Garon: Des chaloupes ou bien... M. Picotte: Oui. C'est de la chaloupe. M. Garon: En quoi? En bois?

M. Picotte: En fibre de verre, si ma mémoire est fidèle. Je vais vous dire ça.

M. Garon: C'est de la chaloupe, pas du canot, là.

M. Picotte: Non, non, non.

M. Garon: Saint-Tite, je pense que votre sous-ministre connaît bien ça, hein?

M. Picotte: Alors, c'est de la chaloupe. C'est plus vers de la chaloupe de luxe bien organisée. On me dit que c'est en fibre de verre.

M. Garon: Votre sous-ministre connaît bien ça, je pense, Saint-Tite?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Votre sous-ministre connaît ça, Saint-Tite, je pense?

M. Picotte: Saint-Tite? Je pense que son épouse vient de là, et c'est un amateur du festival western.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Vous savez, on rit de ça, le festival western, mais il laisse une couple de millions.

M. Garon: On ne rit pas de ça.

M. Picotte: II reste une couple de millions de retombées économiques là-dedans. C'est très important.

M. Garon: C'est très important, le festival western.

M. Picotte: Les étalons qui vont là ont leur permis, M. le député de Lévis.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Les étalons qui vont là ont leur permis, j'en suis convaincu.

M. Garon: Nous autres, on n'a pas les étalons, mais on a un poste de radio chez nous spécialisé dans la musique western.

M. Picotte: Ah! Puis évidemment, ils ont remonté de cote...

M. Garon: Nous autres, on n'a pas le cheval, on n'a pas les bottes, mais on a la musique.

M. Picotte: Ils ont remonté de cote d'écoute passablement à...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Avant qu'ils soient western, à ce qu'on m'a dit, ils étaient presque en train de faillir, et là, maintenant, ils sont rendus à quelque 100 000 auditeurs. Et je vous entends souvent, parce que des fois, le matin, j'ouvre ma radio et j'imagine que la femme de ménage branche ça là-dessus parce que quand j'ouvre la radio le matin pour me réveiller un peu, des fois j'écoute et, aux nouvelles, ça arrive souvent qu'on parle de vous dans ce comté-là.

M. Garon: Arrêtez donc!

M. Picotte: Ah! très souvent. Vous écouterez ça. Vous allez voir que ça prédispose le matin. Vous partez de là tout échevelé pour arriver au parlement...

M. Garon: Ça met an forme.

M. Picotte: La musique western, ça brasse des fois.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour le 25?

M. Garon: 25, adopté.

M. Picotte: Vous n'aimez pas la musique, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est parce qu'on s'éloigne un peu du sujet.

M. Garon: Bien, tant qu'à être dans la musique western...

M. Picotte: Oui, mais on ne perd pas de temps, on en gagne toutes les fois qu'on fait ça.

M. Garon: Maintenant, l'autre usine, je suppose pour aller avec le festival, l'implantation d'une manufacture d'allume-feu.

M. Picotte: D'allume-feu. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est dans le comté d'Argen-teuil, ça.

M. Garon: C'est intégré, hein? Vous intégrez.

M. Picotte: Oui. Ça, c'est pour faire des pétarades.

M. Garon: Tantôt, on avait le tir à l'arc. Là, l'allume-feu.

M. Picotte: Le projet consiste à produire et distribuer un allume-feu utilisable à la maison pour le foyer, au terrain de camping, à la chasse, à la pêche, afin de débuter un feu où on utilise du bois de toutes qualités et dans des conditions pouvant s'avérer difficiles tout en étant sécuritaires à l'allumage. Le second produit est un set de cuisson portatif de service extérieur utilisant du bois de toute sorte. Alors, on fait de la récupération, un peu de bois, d'après ce que je peux voir, et en plus...

M. Garon: Est-ce que c'est des bâtons avec un allumeur au bout?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Grands bâtons. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 26, vérifié. Engagement 27.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du cahier de mars 1989 sont vérifiés.

Avril

J'appelle le cahier avril 1989. L'engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Des réparations pour une entreprise spécialisée dans l'industrie de la connectique.

M. Picotte: On va se connecter à la réalité. Alors, Alternats Connection veut se spécialiser dans la conception de design, la semi-fabrication et la distribution de matériel de connectique destiné à relier différents ordinateurs personnels entre eux. Ah! voilà.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: C'est des accessoires.

La Présidente (Mme Bélanger): 2, vérifié. Engagement 3.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: L'achat d'un bateau d'excursion. Société linnéenne...

M. Garon: Le bateau a coûté combien? M. Picotte: On va vous dire ça. M. Garon: II a été fabriqué où?

M. Picotte: Alors, le montant total est de 525 000 $ et la Société linnéenne a mis 131 250 $ pour 25 % des coûts, un ministère fédéral, 122 500 $ pour 23,4 %, et l'OPDQ est allé pour 271 000 $ pour 51 % du coût total. Alors, évidemment, c'est au bénéfice de la Société linnéenne qui est une société à but non lucratif. L'achat d'un bateau, le Samuel de Champlain, âgé de quatre ans, d'une capacité de 80 passagers, longueur de 16 mètres, poids de 35 tonnes. Le port d'attache prévu, c'est Rivière-du-Loup. La croisière prévue le jour, c'est trois heures dans les îles et six heures aux baleines. Le promoteur c'est la Société linnéenne. C'est pour aller voir des baleines.

M. Garon: Ce bateau-là avait été fabriqué où?

M. Picotte: Ici à Québec, à ce qu'on me dit, mais je ne sais pas trop où.

M. Garon: Les meilleurs fabricants de bateaux sont à Lévis.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, vérifié?

M. Garon: C'est à Lévis?

M. Picotte: II y avait l'architecte naval de Québec qui avait construit ce bateau-là. Maintenant, où? J'imagine que ça doit être à Lévis. On va essayer de le trouver.

M. Garon: J'aimerais savoir à quelle place le bateau a été fabriqué parce qu'il y a subvention à 75 %.

La Présidente (Mme Bélanger): 50 %.

M. Picotte: 50 %.

M. Garon: Oui, mais le fédéral en a mis aussi.

M. Picotte: Oui. C'est parce que c'est une société à but non lucratif.

M. Garon: En espérant que le bateau vienne... C'est un bateau qui avait été fabriqué à quel endroit?

La Présidente (Mme Bélanger): 3, vérifié sous réserve.

M. Picotte: C'est un bateau qui était âgé de quatre ans.

M. Garon: Ce n'est pas vieux. Un bateau en fer. Est-ce que c'est en fer?

M. Picotte: Exactement.

La Présidente (Mme Bélanger): 3, vérifié sous réserve. Engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7. Il y a deux 6 là. Un autre 6.

M. Garon: Oui. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 9.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Garon: Les entreprises... On dit: Nord Pêche inc.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est un projet de quoi qu'il y avait à Nord Pêche? Quel montant pour lequel vous avez donné 74 900 $ de subvention? Est-ce qu'il y avait eu d'autres subventions?

M. Picotte: C'est un projet qui fonctionne toujours, à ce qu'on me dit.

M. Garon: Oui. Nord Pêche, c'est comme une entreprise.

M. Picotte: Vous voulez avoir le plan de financement, vous m'avez demandé? Qu'est-ce qu'ils font?

M. Garon: Le total de l'investissement. M. Picotte: 411000 $.

M. Garon: Combien d'argent venait du gouvernement là-dedans?

M. Picotte: La mise de fonds est de 111 000 $. Il y a des emprunts à court terme d'environ 75 000 $, des emprunts à long terme de 150 000 $. La subvention à PECEC est de 74 900 $. Alors, sur 412 000 $, c'est 74 900 $ à PECEC. C'est la seule subvention qu'il y a là-dedans.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Garon: Est-ce que l'entreprise pour la mise en marché d'une bouetteuse automatique fonctionne toujours? Et est-ce que la bouetteuse automatique a été développée?

M. Picotte: On me dit que ça fonctionne très bien.

M. Garon: Des bouetteuses automatiques, est-ce qu'ils en ont vendu un peu?

M. Picotte: On me dit que oui. Et on me dit qu'il y a un bon marché, puis que ça fonctionne très bien, que l'entreprise est...

M. Garon: S'il a une bonne bouetteuse automatique, il y a un bon marché.

M. Picotte: On me dit que oui, ça fonctionne.

M. Garon: Est-ce que c'est le projet qui avait été développé au Québec, à Sept-îles?

M. Gagnon: Oui. C'est un projet de recherche et développement qui était...

M. Garon: C'est vous autres qui l'avez fait? M. Gagnon: Oui.

M. Picotte: Alors, le volet deux sera effectué en 1989-1990. Dans cette étape, l'entreprise prévoit un réaménagement des infrastructures des différents secteurs d'opération et de gestion de son entreprise. L'entreprise envisage ces réaménagements depuis quelques années. Ça, c'est le volet deux, puis le volet un...

M. Garon: En quelle année a été développée la bouetteuse automatique en question?

M. Picotte: Pour l'année 1990. M. Garon: Hein?

M. Picotte: C'est ça. Le volet un consiste à développer un prototype d'une bouetteuse automatique pour hameçons circulaires. Il est présentement à la phase de recherche et développement pour en arriver à la commercialisation de cette machine pour l'année 1990. Alors ça, c'est fait, le volet un. Il est complété. On est rendu maintenant au volet deux que je vous ai lu tantôt.

M. Garon: Ça existe dans plusieurs pays au monde des bouetteuses automatiques. Ce n'est pas nouveau.

M. Picotte: Alors, l'entreprise envisage ce réaménagement, dans le volet deux, depuis quelques années, considérant qu'elle a doublé son

volume de production et que les infrastructures sont stables.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce qu'une bouetteuse automatique, c'est des appâts pour les poissons?

M. Garon: Oui. Une bouetteuse. De la bouette, c'est des appâts pour la pêche, des morceaux de hareng, mais pas seulement. Tu peux bouetter avec du hareng, tu peux bouetter avec du calmar.

M. Picotte: C'est ça. Oui.

M. Garon: Du calmar, c'est plus cher. C'est-à-dire qu'il n'y en a pas beaucoup.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 11, vérifié. Engagement 12.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14.

M. Picotte: Tout à l'heure, on faisait des arcs, là, c'est des arbalètes.

M. Garon: On retourne par en arrière. Une fois qu'on a fabriqué les arcs, il faut trouver les gens pour les affronter. C'étaient les Européens qui avaient des arbalètes au moyen âge.

M. Picotte: C'est plus vieux un peu.

M. Garon: À Saint-Paul-de-Montminy. Ça va. Mais est-ce que la chasse aux arbalètes est...

M. Picotte: On n'a pas trouvé rien, ça fait que ça n'a pas été réalisé comme projet.

M. Garon: Ça n'a pas marché? M. Picotte: Ça n'a pas été réalisé. M. Garon: Ah bon!

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16.

M. Garon: Mais 15, là, Horticulteurs Paquet, est-ce que ça marche toujours la production de tomate à Saint-Côme de Linière?

M. Picotte: Oui, il fonctionne celui-là, et selon ce qui était prévu.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16.

M. Garon: De la mousse...

M. Picotte: De la mousse expansée sous moule.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: Saint-Nicéphore dans le comté de Drummondville.

M. Garon: De la mousse expansée sous moule, ça veut dire quoi?

M. Picotte: de la fabrication de mousse expansée, c'est de la résine synthétique à structure alvéolaire sous moule. le projet prévoit la...

M. Garon: Alvéolaire, ça veut dire de la résine avec des trous dedans.

M. Picotte: Le projet prévoit l'augmentation...

M. Garon: C'est un peu comme les fromages suisses. Un fromage alvéolaire.

M. Picotte: C'est les trous qui sont importants. Ça ne donne pas beaucoup de lunch dans le fromage, mais... Le projet prévoit l'augmentation de la capacité de production...

M. Garon: Ça permet de se reposer.

M. Picotte: ...afin de répondre à une nouvelle demande.

M. Garon: C'est bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 16 est vérifié. Engagement 17. (17 h 45)

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18.

M. Garon: Ça va aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21.

M. Garon: Une auberge en bois rond. M. Picotte: À Rawdon?

M. Garon: Oui. Qu'est-ce qu'elle a de spécial? Vous subventionnez des auberges en bois rond? Une auberge en bois rond pour les gens qui tirent à l'arc.

M. Picotte: On me dit que c'est une auberge qui a été fabriquée selon un procédé du moyen âge avec du bois rond et qui reçoit, évidemment, les minorités ethniques, parce qu'il y a beaucoup de minorités ethniques à Rawdon.

M. Garon: Et ils se sont spécialisés dans les minorités ethniques?

M. Picotte: Bien c'est-à-dire, ils reçoivent...

M. Garon: Je ne comprends pas trop l'affaire là, parce que...

M. Picotte:... cette clientèle-là surtout.

M. Garon: Une auberge en bois rond, tout le monde peut aller là. Pourquoi une auberge en bois rond spécialisée dans les minorités ethniques? Je ne comprends pas ça.

M. Picotte: Oui, il y a plusieurs ethnies à Rawdon. Il faut savoir ça, là.

M. Garon: Oui, mais habituellement ceux qui restent à Rawdon ne vont pas à l'auberge. Ils restent chez eux. Ça ne doit pas être les gens de Rawdon. L'auberge... Ha, ha, ha! L'auberge en bois rond.

M. Picotte: Oui, en fait, souventefois les ethnies vont recevoir des équivalents qu'il y a à Montréal, etc. Ils organisent des rencontres, tout ça. C'est pour ça qu'on les amène à Rawdon.

M. Garon: Des échanges Rawdon-Montréal?

M. Picotte: Et on me dit qu'une visite à cet endroit-là nous surprendrait tout le monde.

M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Ç'a l'air qu'apparamment, c'est vraiment quelque chose de vraiment spécial...

M. Garon: Une bâtisse russe... M. Picotte:... et caractéristique.

M. Garon: II y avait des grosses bâtisses russes en bois rond. Est-ce que c'est dans le sens qu'elle a une architecture spéciale?

M. Picotte: Oui, on me dit que c'est une architecture spéciale.

M. Garon: Ah oui? Puis ça marche? M. Picotte: On me dit que ça marche. M. Garon: Bon, si ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): La commission va aller visiter ça.

M. Picotte: On pourra faire notre prochaine commission parlementaire là.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 21 vérifié. Engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.

M. Garon: Fêtes du 150e anniversaire. M. Picotte: Du Saguenay-Lac-Saint-Jean. M. Garon: C'est pas vieux, hein?

M. Picotte: En tout cas, ça été de verser une aide financière à la Corporation qui servirait à effectuer le dernier versement dû par la Corporation à toutes les municipalités participantes de la région. Cette subvention permet d'équilibrer le budget de la Corporation à la fin de ses opérations et d'ajuster la contribution gouvernementale du gouvernement du Québec relativement à la tenue de cet événement.

M. Garon: Mais vous donnez des subventions comme ça pour les fêtes...

M. Picotte: Parce que ça attire des gens. C'est dans le Fonds de développement régional. Économiquement parlant quand on fête des 150e, il y avait, il faut le dire, tout le monde du Lac-Saint-Jean. On avait un budget de 3 250 000 $ pour attirer les touristes, des gens dans leur coin, etc., mais le gouvernement du Québec via l'OPDQ et d'autres... Parce qu'à l'intérieur de ça aussi on laisse ce qu'on appelle des bâtiments. Ça va arriver souvent durant le 150e, on dit: On donne l'octroi d'un centre communautaire pour

faire en sorte de... Et comme il y avait plusieurs municipalités, chacune des municipalités voulait garder un peu quelque chose de son 150e et le gouvernement du Québec y a collaboré, évidemment, pour 516 000 $ dans son ensemble et une des participations de l'OPDQ ça été de 80 000 $ à la Corporation de l'organisation du 150e.

M. Garon: nous autres quand on va fêter bientôt le 350e de l'arrivée de guillaume couture sur la rive sud, en 1997, vous allez être ouverts, comme ça?

M. Picotte: Montréal s'est inscrit à ses fêtes du 350e. Le gouvernement du Québec y participe. Et sans doute que tous les autres qui auront des anniversaires particuliers à fêter, des anniversaires évidemment qui sont autre chose qu'un 10e ou un 20e, s'inscrivent, et on regarde ce qu'on peut faire. Ça aide à faire connaître un beau coin de chez nous.

M. Garon: Oui. Ça me donne des idées ça.

M. Picotte: Je pensais que vous en aviez assez.

M. Garon: Ah! Moi, je suis toujours... Quand il y a une idée nouvelle-La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 23 vérifié. Engagement 24.

M. Picotte: Adopté. Vérifié.

M. Garon: Ça ne sera pas long. Vérifié.

L'autre, avez-vous dit-La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25.

M. Garon: Des produits surgelés. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25.

M. Garon: 25, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26.

M. Garon: Pierre à chaux. Vérifié. Ah! Ça, c'est bon, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 27.

M. Garon: Pierre à chaux, à Saint-Bruno-de-Guigues. Ils faisaient venir ça de loin. Vérifié. 26 vérifié. 27. Est-ce que ça marche toujours l'usine de pierre à chaux, à 26, à Saint-Bruno-de-Gui-gues?

M. Picotte: Oui, ça marche.

M. Garon: O.K. Et l'usine de bardeaux de cèdre à Matane?

M. Picotte: Aussi. On me dit que ça marche aussi.

M. Garon: C'est bien. Vérifié. Entreprise de pâtisseries à Saint-Fabien de Rimouski, est-ce que ça marche toujours?

M. Picotte: Une pâtisserie à Saint-Fabien de Rimouski. Ça, on va vérifier pour savoir comment ça fonctionne et l'état de la situation.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: On pourra vous donner ça, Mme la Présidente.

M. Garon: Oui. 29. Des hélices de...

M. Picotte: L'entretien et la réparation d'hélices de bateaux.

M. Garon: Est-ce que ça marche toujours? M. Picotte: Oui, ça marche.

M. Garon: Ça marche. Subvention pour l'expansion d'un club de golf à Baie-Comeau. Est-ce que ça a eu lieu?

M. Picotte: Oui. C'est une intervention dans le cadre du sommet économique.

M. Garon: Ça a coûté combien?

M. Picotte: C'est un coût total de 3 500 000 $, dont notre participation est de 600 000 $ à l'intérieur du programme PECEC.

M. Garon: Ils sont ouverts de quel mois à quel mois?

M. Picotte: Comme un club de golf normal. De mai à octobre.

M. Garon: Vous dites "l'expansion d'un club de golf. Est-ce qu'il est passé de 9 à 18 trous ou bien...

M. Picotte: D'abord, on me dit que c'est un nouveau club de golf. C'est un nouveau club de golf dont la mise de fonds était de 1 530 000 $. Emprunt à long terme: 800 000 $; et subvention PECEC: 600 000 $. Il aurait obtenu 600 000 $ d'autres subventions. J'imagine que ça doit être du gouvernement fédéral. C'est un nouveau club de golf.

M. Garon: Donc, ce n'est pas vraiment

l'expansion, c'est pour la...

M. Picotte: Ah non, non!

M. Garon: Où est le club de golf le plus proche de Baie-Comeau?

M. Picotte: On me dit qu'il y avait déjà un club de golf qui existait pour les fins de clientèle locale, et ce club de golf là a été fait pour des fins de clientèle touristique.

M. Garon: ii y a déjà un club de golf à baie-comeau.

M. Picotte: Oui, mais il y a eu une entente, lors du sommet économique, avec le club de golf existant qui, lui, prend la clientèle locale. Et celui-là est ouvert à la clientèle touristique. On sait très bien que, dans un club de golf, généralement, avec les membres, quand il y a beaucoup de membres, il ne reste à peu près plus de place pour les gens qui arrivent pour jouer et qui viennent de l'extérieur. Donc, il y a eu une entente de faite entre les deux clubs de golf pour que celui-là absorbe la clientèle touristique.

M. Garon: Quelles sont les statistiques de fréquentation des deux clubs de golf depuis l'ouverture de ce club de golf là?

M. Picotte: On n'a pas ça. On pourrait essayer de fournir ça, mais on n'a pas ça.

M. Garon: J'aimerais ça avoir l'évolution de la clientèle du club de golf existant et du nouveau club de golf jusqu'à aujourd'hui.

M. Picotte: Ça va. M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 30, vérifié sous réserve. Engagement 31.

M. Garon: Les subventions totales étaient de 1 200 000 $?

M. Picotte: Pour le club de golf? M. Garon: Oui.

M. Picotte: 600 000 $ de PECEC et 600 000 $ autres qui viennent probablement du gouvernement fédéral.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: C'est du gouvernement fédéral, c'était dans le comté de M. Mulroney, je pense. C'est ça.

M. Garon: Mais là, oui, oui, M. Mulroney.

M. Picotte: C'est ça. On me dit que c'était une promesse de subvention fédérale, mais si elle n'a pas nécessairement été versée, ça c'est hors de mon contrôle, mais...

M. Garon: Bien, c'est un gouvernement cassé. Est-ce que le club est ouvert?

M. Picotte: Je pense que oui, mais on va vous fournir tous ces détails-là.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 30, vérifié.

M. Picotte: probablement pas après-midi là. il n'est pas ouvert après-midi probablement. on me dit qu'ils auraient fait des activités d'hiver.

M. Garon: Divers?

M. Picotte: En période hivernale.

M. Garon: Ah! d'hiver.

M. Picotte: Ah oui! en période hivernale.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils auraient fait?

M. Picotte: Ils veulent se servir du chalet. Généralement c'est ça. Ils veulent utiliser le chalet compte tenu qu'il faut que le chalet fonctionne, ils organisent des activités le plus possible qu'on dit de type quatre saisons.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 30, vérifié. Engagement 31.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 32.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 33.

M. Garon: fabrication de bouteilles et de fioles en plastique. une fiole, ça peut être en plastique? habituellement, une fiole, c'est en verre.

M. Picotte: Les entreprises Bromel. On va vous dire ça quelle sorte de fiole. Ce n'est peut-être pas pour des tests d'urine, mais... C'est la fabrication de bouteilles et de contenants en plastique pour l'industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique et pour autres usages domestiques. Ces contenants auront une capacité de 100 millilitres à 4 litres en différentes grosseurs.

M. Garon: Oui. Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 33, vérifié. Engagement 34.

M. Garon: Une usine de dépeçage. C'est pour dépecer quoi?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: À Dollard-des-Ormeaux dans le comté d'Iberville. Dollard-des-Ormeaux dans Iberville, ça ne marche pas le diable, ça.

M. Picotte: Dépeçage de quartiers avant de boeuf. Il y a 25 personnes-années comme création d'emplois. Une subvention de...

M. Garon: Ils dépècent rien que des quartiers avant de boeuf?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Les quartiers arrière, ils ne les dépècent pas?

M. Picotte: L'arrière, ils envoient ça en arrière, ils envoient ça ailleurs.

M. Garon: C'est drôle, c'est rare.

M. Picotte: Ils sont spécialisés dans le devant d'après ce que je peux voir.

M. Garon: Bon, ça n'a pas de bon sens beaucoup. Est-ce une usine neuve? L'Investissement total est de combien?

M. Picotte: C'est une implantation d'industrie.

M. Garon: L'investissement total est de combien parce que 70 000 $ pour un abattoir pour dépeçage...

M. Picotte: Non, ça doit être plus que ça. L'aide de nous autres est de 70 000 $. Alors, 1 070 000 $ dont la mise de fond est de 200 000 $, la marge de crédit 200 000 $.

M. Garon: Ça marche encore?

M. Picotte: Le prêt est de 400 000 $, le prêt de la SDI, 200 000 $, et PECEC, 70 000 $, pour un montant de 1 070 000 $.

M. Garon: Ça marche encore?

M. Picotte: On pourra vérifier tout ça pour vous donner ça.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 35.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 36.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 37.

M. Garon: La "fève à bean", qu'est-ce que c'est que ça?

La Présidente (Mme Bélanger): De la "fève à bean".

M. Garon: Conditionnement de la "fève à bean". Qu'est-ce que c'est que ça?

M. Picotte: De la "fève à bean", c'est Les grains Haribec.

M. Garon: J'espère que ce n'est pas la "fève à Ben".

M. Picotte: Alors, c'est des haricots secs appelés au Québec "fèves à beans", des haricots secs.

M. Garon: Des haricots secs, on connaît ça.

M. Picotte: On procède à leur nettoyage et à leur réenséchage, soit par sacs de 100 kilos ou de 10 kilos.

M. Garon: C'est pour des fèves pour faire des fèves au lard.

M. Picotte: Leur fève n'est pas comestible lors de son arrivée à l'entreprise. Haribec procède à son conditionnement, nettoyage, criblage et polissage, de façon à la rendre comestible. Donc, on la traite. Autrement dit, on la reçoit à l'état brut pour la transformer et en faire une fève comestible. (18 heures)

Le promoteur est un M. Pierre Brodeur qui travaille à l'implantation de la culture du haricot sec, un petit haricot blanc, rognon rouge foncé, rognon rouge pâle, rognon blanc, romaine, noire, etc., au Québec depuis plus de 10 ans, mais d'une façon plus soutenue depuis 1986. Ses ventes progressent rapidement. On me dit qu'évidemment, la structure de la propriété, c'est du capital-actions, dont une action est de 100 $. M. Pierre Brodeur en a pour 30 000 $. Il y a eu du fonds La Prade là-dedans de 33 000 $. Il y a de la création d'emplois, trois permanents, et ça revient per capita, par création d'emploi, en moyenne à 15 000 $.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: Alors, ça va pour la "fève à bean".

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 37, vérifié. Engagement 38?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 39?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 40?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 41?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 42?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 43?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 44?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45?

M. Picotte: 45. Alors, Grande-Coulée, évidemment, c'est la station de ski Grande-Coulée, à Saint-Paul de Montmagny. Ça origine d'un sommet économique et c'est pris dans le Fonds de développement régional.

M. Garon: Ça n'origine pas d'un sommet économique. Le sommet économique a eu lieu plus tard. Ce n'est pas ça.

M. Picotte: Ça, c'est la première phase; c'est la deuxième phase qui origine du sommet économique, je m'excuse.

M. Garon: Ce n'est pas ça. M. Picotte: Je m'excuse.

M. Garon: II y a eu une subvention pour la construction de Grande-Coulée.

M. Picotte: c'est l'acquisition d'un terrain et la construction d'un chalet d'accueil et d'un garage d'entretien, l'installation d'un système de captage...

M. Garon: Quand le gouvernement dit qu'il y a trop de centres de ski sur la rive sud...

M. Picotte:... d'eau potable et d'un système de traitement des eaux usées.

M. Garon:... il a contribué à les bâtir. M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Quand le gouvernement dit qu'il y a trop de centres de ski sur la rive sud, on voit que le gouvernement a contribué à les bâtir.

M. Picotte: Bien oui, mais, évidemment, quand on dit ça aujourd'hui, il faut se reculer dans le temps. Comme on n'analyse pas les engagements financiers d'avant-hier, bien dans...

M. Garon: Bien non.

M. Picotte: C'est à la suite, évidemment, de l'implantation. Je le sais, mais »...

M. Garon: Je ne suis pas contre moi, là. Ce que je veux dire, c'est qu'aujourd'hui, quand les centres de ski veulent continuer à progresser, là, on ne peut pas dire: Vous ne devriez pas exister, alors qu'on a contribué à les mettre en place.

M. Picotte: Oui, mais il arrive un temps où on arrête la croissance de ceux qui veulent se développer de façon additionnelle. Évidemment, on termine ce sur quoi on s'est engagé et on dit: On arrête. C'est pour ça qu'il y a eu une espèce de moratoire de décrété à un moment donné par celui qui vous parle dans le temps que j'étais au Loisir, Chasse et Pêche, et que, là, il y a une politique qui a été mise en place pour dire: Voici dans quoi nous allons embarquer. Alors, on veut consolider ceux existants, mais on ne veut plus qu'il s'en développe d'autres, parce que qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse, c'est un petit peu comme ça et c'est malheureux, mais j'ai constaté ça, moi, tout le temps que j'ai été en loisirs, c'est qu'à un moment donné, il manquait d'arénas pour envoyer nos jeunes à l'aréna. Aujourd'hui, il y a des arénas qui sont en train de fermer parce que les gens ne veulent plus envoyer les jeunes dans les arénas.

Comme gouvernement, on n'a pas la possibilité de dire aux gens: Vous allez faire tel genre de sport, vous allez pratiquer tel genre d'activité physique, bien au moment où c'est en pleine croissance, il en manque et il faut soutenir et, tout à coup, les gens décident de bifurquer vers autre chose, et là, comme par hasard,

on se retrouve avec un sous-équipement dans d'autre chose et un surplus d'équipement dans ce à quoi les gens étaient favorables avant. Et moi, je me rappelle, et c'est le contexte de la crise économique qui a voulu ça en 1982-1983, entre autres, je me rappelle de ça, c'est qu'avant le contexte de la crise économique, les gens avaient de l'argent et ils disaient: Le jeune peut aller à l'aréna, j'envoie mon enfant là, j'envoie ma fille faire du patinage artistique, puis moi et mon épouse, on va faire d'autres sortes de sports. À un moment donné, il est arrivé la crise économique. Les gens ont eu moins d'argent et ils ont décidé de faire du sport encore, mais, au lieu de faire du sport, un jeune à l'aréna qui coûtait x montant d'argent et une jeune ailleurs et les parents ailleurs, ils ont dit: On va prendre une passe familiale et on va aller faire du ski de type familial. Puis là, tout le monde s'en va à la même place, ils s'équipent rien qu'une fois, ils prennent une passe de saison familiale, et là, ils en font. Donc, nous, on s'est retrouvés avec bien du monde dans nos pentes de ski et plus de monde dans nos arénas. Comme il n'est pas possible de changer les arénas en pentes de ski, eh bien, on a un problème dans les arénas et on avait un problème dans les pentes de ski. Il faut savoir où arrêter à un moment donné, sinon... Mais ça, on est à la merci des choix des gens dans le domaine de leurs sports. On ne pourra jamais les obliger à pratiquer un sport ou l'autre. Et le simple fait de ne pas les soutenir, à un moment donné, quand les gens veulent s'en aller, ça deviendrait prohibitif pour les gens qui ont à pratiquer ce sport-là. Donc, il y a toujours un ajustement. Et la difficulté, c'est de savoir où on s'arrête. Et c'est comme ça au Québec partout, quand les gens voient qu'il y a beaucoup de choses qui se passent dans le domaine du ski, ils se disent: On a une montagne, nous autres, pourquoi on ne fait pas de ski? Il s'agit de réaliser qu'un autre a une montagne pour faire du ski et un autre a d'autre chose. Mais il faut que ça arrête quelque part, et c'est plate la journée où on décide de s'arrêter, mais il faut s'arrêter. Sinon...

M. Garon: C'est-à-dire que si le TGV on le faisait vers New York plutôt que vers Toronto, on aurait une belle clientèle à développer dans nos centres de ski, on manquerait de montagnes.

M. Picotte: Vous savez, on avait un avantage du côté de l'Ontario. Au moins, on a cet avantage-là, nous autres on a des montagnes et eux n'en ont presque pas.

M. Garon: II n'y a pas beaucoup de monde.

M. Picotte: C'est pour ça qu'on allait du côté des gens où il n'y avait pas de montagne, les inciter à venir chez nous. Mais vous savez, quand on arrive... Je me rappelle de Kellington, entre autres, pourquoi on a développé le Mont-Sainte-Anne? Pour garder un pendant à Kellington qui était une grosse organisation et qui attirait du tourisme. On a mis un quadruple débrayable et fermé au Mont-Sainte-Anne, parce qu'on dit: II faut être en nette concurrence avec Kellington qui avait tous ces équipements-là, à la fine pointe du développement le plus sophistiqué.

M. Garon: Ce n'est pas un tourisme payant. Ils sont obligés d'avoir des polices en surplus pour surveiller quand les jeunes de Toronto viennent ici. On devrait peut-être bien dire aux hôteliers: Vous allez payer la police. Pourquoi on payerait pour la police pour surveiller les gens de Toronto, qui viennent ici briser les hôtels? Moi, je trouve que ce n'est pas à nous autres à payer pour ça.

M. Picotte: c'est parce que si on se limitait rien qu'au québec, vous seriez obligé de vous acheter une paire de skis, m. le député de lévis.

M. Garon: Excepté, qu'on serait mieux de...

M. Picotte: Vous seriez obligé de changer de lunettes aussi.

M. Garon: On serait mieux de les faire payer. Chaque année, ça recommence.

M. Picotte: On les fait payer. Ceux qui viennent ici, vous savez là. Écoutez, c'est illusoire de penser que ceux qui viennent faire du ski ici ne laissent pas d'argent. Il arrive un temps où les hôtels sont pleins au Québec. Et moi, je jase avec les hôteliers, et, même s'ils sont malcommodes parfois, ils sont contents d'avoir ce tourisme pour remplir leurs hôtels présentement. Parce que ce n'est pas évident qu'après le Carnaval de Québec, il y a bien de l'activité touristique pour venir se promener pour voir les bancs de neige sur la colline parlementaire. Ce n'est pas évident qu'on attire bien du monde à la période de questions. On n'attire pas beaucoup de touristes là.

M. Garon: Si ce n'était pas diffusé à une heure du matin, il y en a plus qui l'écoute-raient.

M. Picotte: Ah! Je vais vous dire...

M. Garon: C'est diffusé en pleine nuit maintenant.

M. Picotte: Elle a été diffusée... Dans ses débuts, ça a eu un engouement particulier et c'était diffusé à des heures raisonnables, mais je suis pas inquiet, on ne battra jamais Les filles de Caleb.

M. Garon: En tout cas, en pleine nuit, ce n'est pas vargeux.

M. Picotte: En tout cas, ce n'est pas vous ni moi qui va battre Martina Orsini.

Une voix: Marina.

M. Picotte: Marina, oui.

Une voix: Vous avez bien raison, M. le ministre.

M. Picotte: Vous voyez bien que je ne regarde pas ça souvent. Parce qu'en voyant Tremblay, je pensais que c'était Marina. Excusez, mon collègue, j'aurais dû dire le député de Rimouski. Je m'excuse, Mme la Présidente, auprès du sénateur de Rimouski.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 46.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 47.

M. Garon: On est rendu où?

La Présidente (Mme Bélanger): 47.

M. Garon: C'est quoi ça. Subvention pour le remplacement du système d'air climatisé et rénovation du système de chauffage...

M. Picotte: C'est encore un YMCA.

M. Garon: Non, c'est Young Israël of Chomedey.

M. Picotte: C'est ça, mais c'est le pendant de YMCA pour du côté de YIOC, qui s'appelle...

M. Garon: C'est un projet de combien? M. Picotte: Young Israël of Chomedey. M. Garon: C'est un projet de combien?

M. Picotte: C'est un projet de 96 000 $, dont le promoteur en a mis 46 000 et l'OPDQ, 51 097 $.

M. Garon: C'était basé toujours sur l'indice de richesse?

M. Picotte: Ça respecte le financement de 52 %, 48 %.

M. Garon: Je comprends, mais basé sur quoi?

M. Picotte: C'est ça, il est basé sur l'indice de richesse.

M. Garon: O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 46.

M. Garon: Subvention pour l'acquisition de terrains et du presbytère.

M. Picotte: À Riviôre-Héva.

M. Garon: En Abitibi, qu'est-ce que c'est?

M. Picotte: En Abltibi-Est, l'acquisition de terrains et du presbytère.

M. Garon: Un ministère charismatique.

M. Picotte: L'édifice d'un carré de 30 pieds de côté possède un sous-sol à deux étages.

M. Garon: C'est pour faire quoi?

M. Picotte: C'est parce qu'on en a fait un équipement communautaire dans le milieu. Et compte tenu qu'il s'agissait d'un équipement communautaire, on a participé à l'achat de cet équipement communautaire. Parfois, au lieu de construire des choses semblables à des coûts plus... On fait une bibliothèque municipale là-dedans, une caisse d'économie, une salle de réunion, des bureaux administratifs de la municipalité, alors, nous, on a regardé quel était l'apport qui pouvait revenir à l'intérieur de ça, puis on l'a subventionné pour une partie.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 49.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 50.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 51.

M. Garon: Construction et aménagement d'un gymnase à Maria dans le comté de Bonaven-ture: 100 000 $. C'est la première fois que je vois ça la subvention pour construire un gymnase.

M. Picotte: Dans des centres communautaires, on en a construit dans le temps. Ça...

M. Garon: Le coût total est de combien?

M. Picotte: Je vais vous donner ça, mais, pour vous expliquer là, ça s'est fait évidemment, c'est une politique qui origine du temps où j'étais ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le gouvernement du Québec de par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, en collaboration avec l'OPDQ dans certains cas, accepte de défrayer des montants d'argent pour la construction d'un gymnase à la condition qu'il y ait un protocole d'entente qui se fasse entre le milieu et la commission scolaire quand il s'agit d'un équipement scolaire. Si la commission scolaire veut garder ça pour ses étudiants, on dit: On regrette, on n'y souscrit pas. Et s'il y a une entente pour que les citoyens du milieu puissent participer, on y apporte notre collaboration. Donc, dans le cas présent, il s'agit d'un équipement qui se chiffre au montant de 850 000 $ dont la participation du ministère de l'Éducation du Québec est de 350 000 $, l'OPDQ, 100 000 $, parce qu'il y avait un protocole d'entente qui est rattaché à ça entre la population et le scolaire, la municipalité, 200 000 $, et le milieu mettait 200 000 $. Donc, la participation de l'OPDQ est de 100 000 $ sur 850 000 $ pour un montant de 11,73 %.

M. Garon: Les subventions gouvernementales totales étaient de combien?

M. Picotte: 52 %.

M. Garon: Bon. Est-ce que c'est la norme habituelle?

M. Picotte: C'est la norme habituelle de l'indice de richesse.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 51, vérifié. Engagement 52.

M. Garon: Comme ça à Saint-Henri, à 50 % et quelques, je serais bon.

M. Picotte: Pardon, qu'est-ce qu'il a dit? M. Garon: Ça serait bon? M. Picotte: Bon, très bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Je n'en demande pas tant pour Cookshire.

M. Picotte: Vu et entendu.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: 52 ça, hein?

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53.

M. Garon: Champignonnière.

M. Picotte: Ah oui! dans le comté de Dubuc, à Jonquière. Bien non, Jonquière, ce n'est pas dans le comté de Dubuc.

M. Garon: Non. Vérifié.

M. Picotte: J'imagine qu'il doit y avoir une des installations qui est dans un comté puis que le siège social est dans l'autre. Ça doit être pour ça. On a dû inverser là, ça doit être à Dubuc et le siège social doit être à Jonquière.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 53, vérifié. Engagement 54.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 55.

M. Garon: Le coût total est de combien pour les tomates à Chicoutimi?

M. Picotte: Encore des tomates!

M. Garon: Ah! Sagami, je connais ça. C'est un bon projet ça.

M. Picotte: En tout cas, 1 400 000 $. On collabore assez l'OPDQ à ça, que si jamais ils ont à en tirer, ce ne serait pas à nous autres.

M. Garon: Mais c'est une belle affaire ça avec l'entreprise qu'il y a là, qui fournit l'eau chaude pour le refroidissement de l'usine, le refroidissement des équipements.

M. Picotte: Union Carbide.

M. Garon: C'est un bon projet ça. Ils doivent être rendus pas mal gros maintenant. Ça doit être rendu pas mal gros les serres Sagami.

M. Picotte: On me dit que oui, on me dit que ça fonctionne bien à part de ça.

M. Garon: Quelle quantité de tomates produisent-ils?

M. Picotte: On va vérifier quelle quantité de tomates ils produisent, puis s'il y a un classement qu'ils font dans les tomates aussi. Des fois, des petites, des moyennes, des grosses.

M. Garon: Non, bien là, ils ne se sont pas encore lancés dans la tomate carrée. Aux États-

Unis, ils ont la tomate carrée pour les...

M. Picotte: Ah bien! il y en a de différentes catégories. Dernièrement...

M. Garon: Ça va mieux dans les boîtes.

M. Picotte: Dernièrement, je suis allé magasiner puis ils avaient catégorisé ça. Il y avait des moyennes tomates, des petites tomates et des grosses tomates. Il y avait des "plum" tomates aussi.

M. Garon: Ça a toujours été comme ça. M. Picotte: Ils appellent ça "plum" tomates. M. Garon: La jumbo.

M. Picotte: La jumbo, je ne l'ai pas vue encore. Ça doit être la tomate citrouille, j'imagine.

M. Garon: Mais il y a combien de monde qui travaille là?

M. Picotte: On va être obligé de lire ça, on va tout prendre ces informations-là, le nombre de personnes qui travaillent, le nombre de tomates... On a dit que c'était 20 emplois et que c'était ça qui se passait. On va vérifier si ça s'est rendu à 20 ou si ça a dépassé 20, puis la quantité de tomates produites.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 56.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 57.

M. Garon: 57. Implantation d'une auberge à vocation touristique à Aguanish.

M. Picotte: Aguanus. C'est l'Auberge de la rivière Aguanus inc.

M. Garon: C'est pour la pêche au saumon? (18 h 15)

M. Picotte: On me dit que c'est un très beau dossier. C'est pour la pêche au saumon justement. Et c'est d'incidence touristique fort impressionnante. Il n'y avait rien là, il n'y avait pas d'auberge. Au cours de l'été 1990, un promoteur a exploité une pourvoirie de pêche au saumon sur la rivière Aguanus, et ce, à titre expérimentai. Il désirait implanter une auberge à vocation touristique à Aguanish afin d'exploiter cette activité à l'échelle commerciale et offrir des services connexes, ce qui fut fait.

M. Garon: Ils ont fait une pêche expérimentale pour voir si le saumon mordait.

M. Picotte: Non, mais il voulait voir, évidemment, si ça attirait une clientèle et comment ça fonctionnait. C'est pour ça qu'ils ont fait ça de façon expérimentale les premières années. Il n'y avait pas de routes qui se rendaient là. Comme il n'y a pas de routes qui se rendent là, bien, il voulait savoir. Ça va bien quand il y a une route, les gens y vont, mais quand il n'y a pas de route, est-ce qu'on va attirer autant de clientèle, est-ce qu'il y a une clientèle intéressée à y aller? Quand il n'y a pas de route, bien, ça modère...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est parfait.

La Présidente (Mme Bélanger): 57, vérifié. Engagement 58.

M. Picotte: C'est parfait comme développement et c'est parfait comme vérification.

M. Garon: 57, vérifié. Engagement 58. Un atelier de tannage. Qu'est-ce qu'ils tannent à Tête-à-la-Baleine?

M. Picotte: Des produits de la mer.

M. Garon: Mais quoi? C'est vaste ça les produits de la mer.

M. Picotte: Des peaux de loups-marins.

M. Garon: Ah! Des peaux de loups-marins. Il me semble qu'il y a un ban là-dessus.

M. Picotte: On dit 5000 peaux par année, je pense.

M. Garon: Ce n'est pas beaucoup. Ça marche.

M. Picotte: On me dit qu'il y ades peaux de loups-marins surtout et il y a quelques peaux de fourrure de trappage. La confection de vêtements se fera à une petite échelle, évidemment. C'est l'apprêtage et le tannage de peaux brutes, et il se fait aussi en transformation secondaire du côté confection de vêtements.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. Engagement 59.

M. Garon: 59. Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 60.

M. Garon: Ça a l'air de marcher dans

Duplessis. Il y a un bon député. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça prouve qu'il n'y a pas de partisanerie, hein? Engagement 61.

M. Garon: II y en a plus dans Lévis, je trouve-La Présidente (Mme Bélanger): 61.

M. Garon: La pâte d'amandes. D'où viennent les amandes? Une usine de fabrication de pâte d'amandes. La pâte d'amandes, ça prend des amandes. On ne produit pas d'amandes au Québec, à part des noisettes.

M. Picotte: Alors, peut-être bien que le nom du monsieur va nous dire d'où il vient. Alors, c'est un M. Edde. Jean Edde. Mise en place d'une usine de 5000 pieds carrés spécialisée dans la fabrication de pâte d'amandes, de pâte d'abricots et de massepain. M. Edde qui opère une boulangerie-pâtisserie à Ottawa constate qu'il n'y a aucun producteur de pâte au Canada et que ses approvisionnements, sont à 100 % Importés. Bon, ça ne nous dit pas d'où ils viennent pareil, mais ils ne sont pas de par ici. C'est donc à partir de ce constat que M. Edde réalise une étude de marché suivi d'une étude de faisabilité et de rentabilité. Les études s'étant révélées positives, M. Edde décide d'établir une usine dans le parc industriel de Gatineau. Alors, ça crée 10 emplois. Pour la première année, 7, pour la deuxième année, 3. Je ne sais toujours pas d'où viennent les amandes là. Je vais être obligé de faire amende honorable de mon igno-rance du côté des amandes.

M. Garon: c'est bien ça, c'est l'alimentation nouvelle qui utilise davantage d'amandes. c'est recommandé par le dr albert de manger des amandes.

M. Picotte: Nous autres, on n'est pas producteurs de pâte d'amandes, ça on sait ça. Et...

M. Garon: Nous autres, c'est dans la crème Budwig, par exemple, il y a des graines de citrouille.

M. Picotte: ...il y a un seul producteur canadien, il va les chercher d'ailleurs... Le seul producteur canadien s'appelle Bowes Company Limited qui est installé à Toronto et qui en commercialise 24 000 kilos par année. Le canal de distribution qui prévaut dans ce secteur d'activité peut se traduire ainsi...

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: En tout cas, on fera une dégustation à un moment donné.

M. Garon: Ça marche. Si vous l'organisez, je vais y aller.

M. Picotte: Parfait.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous avez trouvé où sont les amandes?

M. Picotte: On en mangera un à deux, tous les deux, compte tenu qu'il faut couper les portions.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous n'avez pas trouvé où ils prenaient les amandes?

M. Garon: Les amandes sont très bonnes pour ceux qui sont à la diète. C'est de l'alimentation naturelle. C'est très recommandé.

M. Picotte: Oui, mais lui il fait de la pâtisserie. Pour moi, il doit mettre de la crème alentour de ça. C'est ça qui n'est pas bon pour nous autres.

M. Garon: Les amandes, c'est bon.

M. Picotte: Les amandes, c'est bon parce qu'on ne peut pas en manger gros, il faut mâcher ça longtemps.

M. Garon: C'est parce qu'il y a beaucoup d'énergie dans les amandes.

M. Picotte: Et le temps qu'on perd à manger, c'est de l'exercice.

M. Garon: C'est de la protéine végétale.

M. Picotte: Quand on mâche, on fait de l'exercice.

La Présidente (Mme Bélanger): Bon. 61, vérifié. Engagement 62.

M. Garon: Entreprise d'abattage de porcs. Ça, est-ce que ça marche encore?

M. Picotte: Ça ne s'est pas réalisé, M. le député de Lévis.

M. Garon: Bon, ça ne m'étonne pas.

La Présidente (Mme Bélanger): 62, vérifié. Engagement 63.

M. Garon: Transformation de cèdre blanc. Il en manque de cèdres au Québec, il n'y en a plus beaucoup. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 64.

M. Picotte: Étirage à froid de profilé

d'aluminium, c'est bon, ça aussi. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 65.

M. Picotte: La culture de piments, ça aussi c'est bon.

M. Garon: C'est bon ça le piment. M. Picotte: C'est bon pour le régime.

M. Garon: C'est du piment vert ou du piment rouge?

M. Picotte: Ils doivent le peinturer en vert, de ce temps-là. Six couleurs. On dit que, quand ils vivent un certain temps, ils passent par différentes couleurs.

M. Garon: Oui, mais celui-là, je voudrais savoir c'est un investissement total de combien? C'est bien une usine de piment, une serre de...

M. Picotte: Je vais vous dire ça tout de suite. 600 000 $, je pense.

M. Garon: Combien en subvention?

M. Picotte: 1 600 000 $, 1 700 000 $ pour dire vrai.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: 1 689 061 $, dont la mise de fonds de la ferme Dionne, 95 000 $, Sébastien Couture, 225 000 $, financement à long terme, 800 000 $, subvention à Hydro-Québec, 155 988 $. Il y a un CADC de 50 000 $ et l'OPDQ 363 073 $, et un CNRC, un centre de recherches de 50 000 $, pour un montant total de tout près de 1 700 000 $.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 65, vérifié. Engagement 66.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 67.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 68.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 69.

M. Garon: 69.

M. Picotte: C'est dans le développement des photos.

M. Garon: Cassettes de papiers photographiques. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 70.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 71.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 72.

M. Garon: Vérifié. Est-ce que ça marche encore l'entreprise de fabrication de meubles à Sainte-Marie?

M. Picotte: On va faire une vérification et on va donner ça. Oui, on a cette information-là. On dit que ça fonctionne encore.

M. Garon: Bravo.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 73.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 74.

M. Garon: Menuiserie architecturale. M. Picotte: Oui.

M. Garon: À Saint-Léon-de-Standon dans le comté de Bellechasse, autrefois Dorchester.

M. Picotte: C'est l'Atelier de la Crapaudière inc.

M. Garon: L'Atelier de la Crapaudière. C'est une entreprise nouvelle? Ah! c'est une expansion.

M. Picotte: D'abord, c'est construire une usine moderne automatisée, informatisée et orientée vers une production sur mesure par commandes et de qualité supérieure; mettre sur le marché de la rénovation des produits de très haute gamme en acajou, en chêne et en pin; demeurer un fabricant consciencieux d'éléments de menuiserie architecturale tels que les fenê-

très, les portes, les devantures de magasin et autres aménagements architecturaux; mettre l'accent sur le développement de l'oscillobattante et des portes françaises intérieures et extérieures. Quand vos français viendront chez vous, M. le député de Montmagny, allez leur montrer ça. Offrir une large gamme de produits finis extérieurs et de recouvrement d'aluminium. Alors, le financement de l'entreprise, évidemment, c'est de l'ordre de 821 700 $.

M. Garon: Ah bon! c'est bon.

M. Picotte: Donc, 185 000 $ PECEC.

M. Garon: Bravo, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 75.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 76.

M. Garon: Plessisville. Entreprise de fabrication de produits de fruits de mer.

M. Picotte: Poissonnerie Neufchatel inc.

M. Garon: Ils font quoi?

M. Picotte: Je vais vous dire ça.

M. Garon: Un investissement total de combien.

M. Picotte: Je vais vous donner tous les détails. L'investissement total est de 555 750 $, donc un PECEC de 70 500 $, Fabrication de pâtés de fruits de mer destinés aux grandes chaînes alimentaires. Ils transforment des produits en pâtés.

M. Garon: Vérifié. L'expansion d'une entreprise fabriquant des produits de coiffure à Saint-Barnabe. C'est quoi, ça?

M. Picotte: Saint-Barnabé-Nord. C'est Chev-Halr, c'est ce que Guy Lafleur annonce. Fabriquer des mèches multicolores ainsi que teindre et rebobiner le fil synthétique nécessaire à la fabrication de la mèche, des démonstrateurs de colorant. En fait, ils vendent ça un peu partout, internationalement, là, pour démontrer. On retrouve ça quand on va dans les salons de coiffure, les gens veulent avoir une coloration de cheveux. Alors, on ouvre ça, et on dit: Est-ce que c'est cette couleur-là que tu veux avoir? Est-ce que tu aimes ces mèches-là, etc.? C'est des présentoirs. Et ça va bien...

M. Garon: Un peu comme le député de

Montmagny.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ça va bien, ça fonctionne et ça a créé tous les emplois prévus. C'est dans le comté de Maskinongé.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: C'est dans le comté de Maskinongé.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ça prend du toupet pour avoir ça chez nous.

M. Garon: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): 77, vérifié. Engagement 78.

M. Garon: 78, c'est surprenant, la relance d'un abattoir, boucherie et pâtisserie. c'est rare qu'on passe de la viande aux gâteaux dans la même place.

M. Picotte: Le plan de financement, c'est 216 300 $...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...dont la mise de fonds est...

M. Garon: Mais c'est surprenant, là, les fins de l'affaire.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: C'est marqué: abattoir, boucherie et pâtisserie.

M. Picotte: Oui, on va vous dire ce qu'ils font là. C'est la boucherie Alphonse Côté inc. de Sainte-Eulalie. Cette entreprise a débuté ses opérations en 1961 et elle a été incorporée en 1982. Alors, on dit qu'au mois de mars 1988, un feu a rasé complètement les installations. Malgré cet incendie, la compagnie continua d'offrir le service de boucherie dans un petit local qui était loué à cet effet. Le projet consiste principalement en l'achat d'équipements nécessaires à l'opération de l'abattoir et de la boucherie. Bon, autrement dit, les principaux équipements consistent en des chambres froides pour 92 000 $, un tiers pour l'utilisation de l'abattoir et deux tiers pour la boucherie; les équipements nécessaires pour un abattoir, au montant de 66 400 $. S'il n'y avait pas eu l'encaissement du chèque de 50 000 $ pour la perte d'équipement et de stock, le besoin serait beaucoup supérieur. Bon, la caisse populaire est intervenue dans le dossier,

puis c'est ça qu'ils font.

M. Garon: Ils font quoi?

M. Picotte: Bien, une partie, c'est un abattoir, puis l'autre partie, ils font de la boucherie.

M. Garon: C'est marqué: pâtisserie. Ils font des gâteaux aussi? Ça doit être des pâtés, plutôt que des pâtisseries.

M. Picotte: Oui, ça doit être des pâtés. M. Garon: Des pâtés à la viande.

M. Picotte: Je ne peux pas vous le dire, je n'ai pas ces détails-là.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est des pâtés à la viande. Alors, 78, vérifié. Engagement 79.

M. Garon: Attendez un peu. Il n'a pas dit quels pâtés.

M. Picotte: On me dit qu'ils sont très performants.

La Présidente (Mme Bélanger): Pâtés à la viande?

M. Garon: C'est des pâtés à la viande? M. Picotte: Je pense que oui. Oui. M. Garon: O. K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 79.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 80.

M. Garon: Shawinigan-Sud.

M. Picotte: Fonderie d'acier inoxydable.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, avril 1989 est vérifié. Alors, la commission suspend ses travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 18 h 28)

(Reprise à 20 h 21)

La Présidente (Mme Bélanger): Le mandat de la commission est de procéder à la vérifica- tion des engagements financiers relevant du ministre responsable du Développement régional à compter de décembre 1988. Lors de la suspension des travaux, nous étions à mai 1989.

Mai

M. Picotte: Mme la Présidente, le député de Lévis sait ce que ça veut dire quand on maigrit beaucoup, on est beaucoup plus populaire. C'est pour ça qu'on pogne trop! Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Mai, il les a faits.

M. Garon: Mai 1989.

M. Picotte: 1989?

La Présidente (Mme Bélanger): Mai 1989.

M. Picotte: Ah mai 1989. O. K. Bon, on est à la même place.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, mai 1989. Engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Picotte: On va vous fournir, M. le député de Lévis, le nombre d'entreprises qui vont être dedans et le nombre d'emplois qui ont été créés.

M. Garon: Dans le motel. O. K. Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: Le financement d'une étude des marchés nordiques. C'est quoi ça, le financement d'une étude des marchés nordiques. Ils veulent vendre quoi, les marchés nordiques? J'espère que ce n'est pas des frigidaires.

M. Picotte: Alors, c'est une étude, finalement, pour voir la possibilité de faire de Mata-garni un centre de distribution pour les marchés nordiques de façon à mieux canaliser le flux des marchandises. Alors, ça veut dire que...

M. Garon: Ah oui! des centres d'entreposage, je suppose, pour la distribution. Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Est-ce que l'étude est faite? M. Gagnon: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? C'est intéressant, ça.

M. Picotte: Oui, on va vous acheminer une copie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Une aréna dans l'Ungava. Il me semble qu'une aréna dans l'Ungava...

M. Picotte: C'est à Inukjuak.

M. Garon: Ne me dites pas que ça prend de la glace artificielle dans l'Ungava. On a juste à prendre un lac quelque part.

M. Picotte: II fait trop froid, ils ont besoin de couvrir leurs patinoires. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Alors, c'est la construction d'une aréna avec glace naturelle.

M. Garon: C'est une aréna chauffée?

M. Picotte: Non. Construction d'une aréna avec glace naturelle et non pas artificielle...

M. Garon: Ah bon!

M. Picotte: À Inukjuak...

M. Garon:... pas chauffé?

M. Picotte: Non, pas chauffé.

M. Garon: Juste un abri?

M. Picotte: Juste un abri.

M. Garon: Pour ne pas gratter la patinoire?

M. Picotte: C'est ça. En fait, c'est qu'ils veulent se ménager un peu les bras et ne pas...

M. Garon: Une patinoire couverte. Dans notre temps, nous autres, on pelletait bien plus qu'on patinait.

M. Picotte: Vous avez bien raison, c'est pour ça qu'on n'a pas fait des joueurs de hockey, personne, nous autres, parce qu'on ne patinait pas, on déblayait la patinoire.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 6.

M. Picotte: À part ça, ça les réchauffe, parce qu'en dehors, il fait moins 55°; dans l'aréna, au moins, il fait juste moins 35°. Ha, ha, ha!

M. Garon: Ah oui! Paiement des frais de location pour les 15 bureaux de l'OPDQ. 15...

Une voix: En fait, c'est correct, on va vous donner ça, là.

M. Garon: Non, mais il n'y a pas 15 régions...

M. Picotte: On est rendu à 16, M. le député de Lévis.

La Présidente (Mme Bélanger): 16?

M. Garon: Alors, le seul bureau qu'ils n'avaient pas, ça se trouve dans la région de Chaudière-Appalaches?

Une voix: Non. C'est le Nord du Québec.

M. Picotte: C'est le Nord du Québec, à ce qu'on me dit.

M. Garon: Chaudière-Appalaches, il n'y a pas de bureau, là?

M. Picotte: Oui. Sainte-Marie.

M. Garon: Priez pour nous!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: On va prier pour vous.

M. Garon: Hein!

M. Picotte: On va prier pour vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Priez pour le maire de Sainte-Marie.

La Présidente (Mme Bélanger): Çava?

M. Garon: Hein? Pour que son regard s'étende au-delà de Sainte-Marie. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir la liste des bureaux, le nombre d'employés par bureau?

M. Picotte: Oui, ça vous ferait une question de moins à poser lorsqu'on fera l'étude des crédits.

M. Garon: C'est ça. Et leur localisation?

M. Picotte: Très bien.

M. Garon: Et le coût des bureaux?

M. Picotte: Évidemment, on a un coût ici, mais... Voulez-vous, je vais vous envoyer tout ça, parce que j'ai tout ça, les coûts...

M. Garon: O. K.

M. Picotte:... par bureau, etc., au lieu de vous lire tout ça, je vais vous envoyer ça.

M. Garon: O. K. Oui. J'aimerais mieux, oui.

M. Picotte: Parfait.

M. Garon: Ça marche. Avec le nombre d'employés par bureau?

M. Picotte: Oui, on va vous envoyer tous ces détails-là.

M. Garon: O. K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7?

M. Picotte: Bien 7, c'est la subvention statutaire en ce qui concerne les CRD - là c'est le CRCD de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, 270 000 $ - qu'on avait vu dans d'autres engagements précédents.

M. Garon: Ils sont beaucoup d'employés eux autres? C'est le même montant à chacun.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Alors, vérifié. Quel montant, l'année précédente, vous rappelez-vous?

M. Picotte: L'indexation est de 4 % à peu près par année.

M. Garon: C'est bon. Comme nous autres. M. Picotte: Oui. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 8, 9...

M. Garon: En 1991, avez-vous indexé?

La Présidente (Mme Bélanger):... 10,11, 12,13, 14, 15...

M. Garon: Avez-vous indexé en 1991?

M. Picotte: Oui. Je suis devant le Conseil du trésor pour faire adopter tout ça d'ici à la fin de mars.

M. Garon: O. K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, jusqu'à 13...

M. Picotte: Moi, j'en demande une évidemment.

M. Garon: 8, 9, on va regarder tranquillement.

La Présidente (Mme Bélanger): Ils sont tous pareils.

M. Garon: Alors, 10, 11, 12, vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 13, 14, 15, 16, 17, 18?

M. Garon: Vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 19, 20, 21?

M. Garon: Attendez un peu, n'allez pas trop vite.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est tout pareil, non, 19 et 20.

M. Garon: 19 et 20. Chaudière-Appalaches n'apparaît pas encore?

Une voix: II doit être dans la liste, on est passé par-dessus.

Une voix: Oui. Chaudière-Appalaches, 270 000 $.

M. Picotte: On l'avait en tout cas.

M. Gagnon: SEQ: 11.

M. Garon: Ah oui! je l'ai, 11, Montmagny.

M. Picotte: C'est ça. Alors, c'est à 11 et c'est le même montant, 270 000 $.

M. Garon: II y a combien d'employés là?

M. Picotte: Six.

M. Gagnon: Entre cinq et six.

M. Picotte: Ça joue entre cinq et six à cause du montant statutaire. Ils sont six à Montmagny, pour le CRD Chaudière-Appalaches.

La Présidente (Mme Bélanger): Çava?

M. Garon: Eux autres, ils ont le CRD, nous autres, on a la population.

M. Picotte: Donc, il y en a pour tout le monde.

M. Gauvin: Vous desservez toute la population.

M. Garon: Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21?

M. Garon: 21. Fonctionnement de l'organisme.

M. Picotte: 21, ça, c'est l'AQORD, évidemment, c'est l'organisme confédéré.

M. Garon: Ah! l'AQORD... Oui.

M. Picotte: Et c'est une subvention à titre d'aide financière pour le fonctionnement de l'organisme, 108 000 $.

M. Garon: Puis l'an dernier, c'était combien?

M. Picotte: Moins 4 %.

M. Garon: Ça existe depuis combien d'années, l'AQORD?

M. Picotte: On me dit qu'il a toujours existé des services de regroupement, mais celui-là existe, à toutes fins utiles, depuis six ans.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 22?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 24?

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Un laboratoire de recherche et l'achat d'une résidence. Un laboratoire de recherche de quoi?

M. Picotte: Les îles Mingan.

M. Garon: Station de recherche des îles, ils cherchent quoi?

M. Picotte: Sur les baleines, ils doivent chercher des baleines dans ce coin-là. M. Garon: Des quoi?

M. Picotte: II y a une très grande concentration de baleines dans ce coin-là. Alors, l'acquisition, la rénovation et l'aménagement intérieur d'un bâtiment devant accueillir un laboratoire de recherche et des facilités d'hébergement pour des chercheurs. Les mêmes chercheurs recherchaient des baleines.

M. Garon: Ils cherchent des baleines? Ils seraient mieux d'aller dans le bout de Tadoussac, il y en a plus. Puis la station appartient à qui?

M. Picotte: C'est des chercheurs du cégep de Sept-îles.

M. Garon: Ah! Ça a coûté combien au montant total - 45 000 $, vous avez donné une subvention - mais ça a coûté combien au total?

M. Picotte: On vous dit ça dans pas grand temps. Le montant total est de 65 495 $.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Dont 45 000 $ de l'OPDQ, pour un ordre de 69 %, et 31 % du promoteur, qui est 20 000 $ à peu près.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Donc, ça fait 65 500 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de mai 1989 sont vérifiés.

Juin

J'appelle les engagements de juin 1989. Engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: L'engagement 2, c'est drôle, c'est l'Association des pourvoyeurs du Nouveau-Québec. Mais subvention pour la mise en place d'un poste d'accueil, est-ce que c'est à l'Ancienne-Lorette? C'est marqué Ancienne-Lorette, comté de Duplessis.

M. Picotte: Le siège social est à l'Ancienne-Lorette. (20 h 30)

M. Garon: Oui, mais le poste d'accueil est où?

M. Picotte: Dans le comté de Duplessis. Il est à Schefferville. Parce qu'on se souvient...

M. Garon: Ah! C'est pour accueilir les chasseurs de caribou?

M. Picotte: C'est ça, oui. Et il aurait été convenu, quand... J'avais parlé de ça, comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, dans le temps. Je suis arrivé comme ministre des Affaires municipales, et là, j'ai redonné la consistance juridique à Schefferville. On avait dit: II faut maintenir là un certain service pour au moins avoir une activité de chasse et de pêche intéressante. Et voilà que découle de ça la mise en place d'un poste d'accueil au niveau de l'Association des pourvoyeurs du Nouveau-Québec.

Une voix: Vous avez de la suite dans les idées.

M. Garon: Et il y a combien de chasseurs qui vont là, qui sont accueillis?

M. Picotte: Oui, là, vous m'en posez une bonne. On me dit que l'Association des pourvoyeurs fait des affaires pour environ 4000 chasseurs par année, en général. Évidemment, ce que nous souhaitons ou ce que je souhaitais, moi, au moment où j'étais à d'autres postes, c'était de multiplier ça par deux et par trois parce qu'on a une population de caribous. Je ne vous donnerai pas...

M. Garon: Ah oui! On va manquer de lichen.

M. Picotte: Oui. Je ne vous donnerai évidemment pas le cours que je vous ai donné, il y a quelques semaines, sur les caribous, la migration des caribous et le lichen qui, un coup qu'il est dégusté, repousse au bout de 25 ans. Mais vu notre population de caribous de tout près de 800 000 têtes et le danger que cette population-là se dissémine à cause de la reproduction entre familles, etc., nous souhaitions évidemment qu'il y ait 12 000, 15 000 chasseurs qui aillent là. Mais c'est très dispendieux, d'abord, et quand on revient avec du gibier, quand même on permettrait d'en abattre plus que deux, trois ou quatre, le problème, c'est de les avoir dans les animaux et aussi d'enlever les carcasses de sur le territoire. Parce que, quand on vide ça et qu'on laisse les carcasses sur le territoire, au point de vue environnement, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux. Alors, on est obligés, évidemment de...

M. Garon: Bien, c'est biodégradable.

M. Picotte: Oui, mais on préfère, évidemment, faire le ramassage de carcasses et pas... Alors, quand on regarde tout ça, à toutes fins utiles, on peut difficilement... Et c'est en donnant des meilleures installations qu'on permettra peut-être d'avoir un peu plus de clientèle pour aller du côté de la chasse au caribou. Mais on parle de 4000, environ, par année, pas caribous mais chassseurs.

M. Garon: Ça coûte combien aller à cette chasse là?

M. Picotte: On me dit que, finalement, un voyage de chasse au caribou organisé par nos propres moyens, on parle sûrement de 1500 $. Quand on passe par un pourvoyeur, ça peut coûter entre 2000 $ et 4000 $, dépendamment du genre de voyage qu'on veut faire et du genre d'organisation qu'on nous fournit.

M. Garon: Par personne?

M. Picotte: Par personne. Et c'est pour ça que, quand même on veut inciter plus de monde à y aller, il reste que, quand ça te coûte 1500 $ au minimum par personne, bien...

M. Garon: Vous avez droit à deux caribous. M. Picotte: Oui.

M. Garon: Ça fait... Puis ça pèse combien, un caribou, vidé?

Une voix: Un gros caribou mâle, peut peser, un coup vidé, entre 350 livres et 400 livres.

M. Garon: Vidé?

M. Picotte: Oui, vidé, 400 livres, c'est un gros caribou.

M. Garon: Ah! C'est un gros caribou, 400 livres.

M. Picotte: Très gros.

M. Garon: Un caribou moyen?

M. Picotte: Un moyen, c'est 300 livres.

M. Garon: Deux caribous, ça veut dire 600 livres.

M. Picotte: 600 livres de viande, 1500 $, c'est bon.

M. Garon: 1500 $. C'est 2,50 $ la livre, ce n'est pas trop pire.

M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): II n'y a rien là.

M. Picotte: Heureusement qu'on n'est pas

obligé de mettre de stabilisation là-dessus.

M. Garon: Là, ça veut que quelqu'un, il faut qu'il aille tout seul. Amener son poignard, puis tout.

M. Picotte: Oui. Ça fait loin pour amener d'autres personnes. Évidemment, on peut être à l'abri des regards, mais ça fait dispendieux.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Est-ce que l'engagement 2 est vérifié?

M. Garon: Je voudrais aller voir ça, voir si le poste sert comme il faut.

M. Picotte: On pourrait aller voir ça, à un moment donné. Il faudrait faire des visites un peu avec notre commission.

M. Garon: II faudrait que.

M. Picotte: On ira faire une dégustation de caribou à l'automne.

M. Garon: C'est bon pour la santé, le caribou.

M. Picotte: Ahl très bon.

M. Garon: II n'y a pas de gras là-dedans.

M. Picotte: II n'y a pas de gras, parce qu'il mange rien que du lichen. En autant qu'ils ne se noyent pas trop, là...

M. Garon: On devrait peut-être se mettre au lichen nous autres aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): En autant qu'ils soient intelligents.

M. Garon: Des galettes de lichen. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Subvention pour l'acquisition et la rénovation d'un édifice par l'Alliance des femmes de Sacré-Coeur inc. Oui, alors, les femmes de Sacré-Coeur...

M. Picotte: C'est l'acquisition et l'aménagement... Tout en ayant accès à un moyen d'autofinancement... Le projet est le suivant...

M. Garon: À Sacré-C?ur.

M. Picotte: Doter huit organismes, répartis dans différentes municipalités de l'ensemble de la région, de bâtiments appropriés permettant aux femmes de se regrouper afin de dispenser des services visant à l'amélioration des conditions de vie des femmes et des familles.

M. Garon: Des bâtisses rien que pour les femmes, c'est sexiste.

M. Picotte: Et ça, c'a été accepté lors d'une conférence socio-économique de la Côte-Nord. C'est un projet du sommet.

M. Garon: li n'y a pas de bâtisses rien que pour les hommes. Pourquoi il y a des bâtisses rien que pour les femmes? C'est quoi cette affaire-là?

M. Picotte: Le YMCA, c'est pour les hommes.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Le YMCA, à Montréal, c'est pour les hommes.

M. Garon: Je ne vas pas là, je ne le sais pas.

M. Picotte: Non, mais c'est une demande du sommet, puis...

M. Garon: Ils voulaient avoir une bâtisse juste pour les femmes à Sacré-Coeur?

M. Picotte: Ils voulaient avoir une bâtisse pour les femmes.

M. Garon: Si les hommes vous demandent une bâtisse à cette heure à Sacré-Coeur, qu'est-ce vous allez dire?

M. Picotte: Ça dépend ce qu'ils voudront faire avec.

M. Garon: Eux autres, ils voulaient faire quoi avec?

M. Picotte: J'imagine que ça - je ne suis pas allé vérifier - des conditions de vie des femmes et des familles, des fois, on voit souvent ça des endroits dans nos régions pour acccueillir des femmes, par exemple, violentées, des choses semblables à ça...

M. Garon: Ah! c'est correct, ça. C'est une autre affaire.

M. Picotte: Dans ce coin-là, ils ont décidé de se mettre huit organismes ensemble pour avoir un endroit...

M. Garon: C'est pour la violence faite aux femmes ou c'est...

M. Picotte: C'est l'amélioration des conditions de vie des femmes et des familles, alors j'imagine qu'on doit traiter de ce genre de choses. Je pourrais vérifier, parce que je n'ai pas sous la main...

M. Garon: J'aimerais ça voir pourquoi, parce que l'Alliance des femmes de Sacré-Coeur... C'est un village Sacré-Coeur.

M. Picotte: On me dit que c'est pour des femmes qui ont des problèmes et qui sont en réinsertion sociale.

M. Garon: Des problèmes de quelle nature?

M. Picotte: II faudrait aller visiter ça pour voir ça.

Des voix: Ha,ha, ha!

M. Picotte: II y a des femmes violentées. Il y a des femmes...

M. Garon: Si vous me le dites, je vais vous croire sur parole, je n'aurai pas besoin de voir la place.

M. Picotte:... qui sont abandonnées, des femmes mal traitées. C'est tout ça. De quelle nature, je ne peux pas vous dire quelle sorte de coup de poing elle a pu manger ou pas.

M. Garon: Non, ce n'est pas ça, c'est parce que c'est un village. Je suis un peu étonné qu'il y ait une maison...

M. Gauvin: C'est possiblement un service régional.

M. Picotte: C'est huit organismes répartis. C'est ça. Je l'ai dit tantôt. J'ai dit: C'est huit organismes qui se sont regroupés pour se faire un centre pour venir en aide aux femmes...

M. Garon: De Sacré-Coeur.

M. Picotte:... à leur condition de vie de femmes et de familles dans certains domaines ou en réinsertion sociale. Mais de là à vous dire quelle sorte de malchance elles ont eue...

M. Garon: Ça a coûté combien cette bâtisse? D'après ça, vous avez donné une subvention de 37 000 $.

M. Picotte: Je vais vous dire ça immédiatement. Montant total de réalisation: 67 786 $ dont l'OPDQ a fourni 55 %, 37 186 $. Et l'organisme a fourni 45 %, 30 600 $. Donc, on parle presque du 50-50. Ce n'est pas dispendieux.

M. Garon: Ce que j'aimerais savoir, au fond, c'est quel est le but? L'édifice - ça doit être une maison - sert à quoi? Parce que... C'est un centre communautaire, ça sert... Est-ce qu'il y a eu un protocole d'entente?

M. Picotte: C'est une maison d'hébergement pour les femmes en difficulté et en réinsertion sociale.

M. Garon: C'est plus précis, là.

M. Gauvin: Nous avons la même chose, M. le ministre, à L'Islet. C'est pour couvrir le territoire de Bellechasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska. Quand la Sûreté du Québec a des problèmes avec une famille, ça devient leurs conseillers. Et d'autre. Je parle, à titre d'exemple, dans ma région...

M. Garon: Ce qui m'étonne c'est que ça relève de l'OPDQ plutôt que du ministère de la Santé et des services sociaux. Parce que la violence faite aux femmes, c'est des programmes normés dans les ministères. Que ce soit l'OPDQ, comme si c'était du développement régional qu'on faisait, alors que...

M. Picotte: Ça, c'est une préoccupation d'ordre régional. Il y a trois points particuliers à ça. D'abord, c'est à l'intérieur d'un sommet. Deuxième des choses, c'est un regroupement à l'intérieur d'une région. Et troisième des choses là, c'est que ces préoccupations-là sont beaucoup plus vite réglées par nous que lorsqu'on s'inscrit dans un programme régulier au niveau d'un ministère quelconque, avec tout le cheminement, etc. Alors, c'est pour ça que ça relève de l'OPDQ, et je pense qu'au niveau régional, c'est une bonne affaire.

M. Garon: J'en ai un autre tout de suite après là, regardez.

M. Picotte: Ah! c'est bien possible.

M. Garon: Le Centre des femmes de Forest-ville, qu'est-ce qui se passe?

M. Picotte: C'est exactement pareil. M. Garon: Hein?

M. Picotte: C'est exactement pareil à ce que je viens de vous dire.

M. Garon: Ce n'est pas bien loin, il n'y a pas une grande distance entre les deux.

M. Picotte: Celui-là, c'est encore doter huit organismes, qui se sont regroupés dans différentes municipalités de l'ensemble de la région, de bâtiments appropriés permettant aux femmes de se regrouper afin de dispenser des services

visant à l'amélioration des conditions de vie des femmes et des familles. Il y a 70 kilomètres de distance, au moins, minimum. On dit 100 kilomètres minimum, bien c'est une bonne distance.

M. Garon: ii y a combien de population entre sacré-coeur et forestville? on ne comptera pas les milles de bois là. il y a saint-paul-du-nord...

M. Picotte: Alors, Forestville, on parle de 4000 de population, et puis l'autre avant, on parlait de tout près de 3000 à Sacré-Coeur.

M. Garon: À Sacré-Coeur, il n'y a pas 3000.

M. Picotte: Tout près, deux mille quelques cents.

Une voix: 2100.

M. Garon: 2100? Oui, c'est plutôt 2100.

M. Picotte: 2121.

La Présidente (Mme Bélanger): Le député de Saguenay pourrait nous répondre.

M. Garon: Mais les maisons servent, est-ce que ce sont aux mêmes fins que les maisons pour la violence faite aux femmes?

M. Picotte: C'est ça à les héberger.

M. Garon: Mais pourquoi le ministre de la Santé en paie pas là? Il paie ailleurs.

M. Picotte: Bien, je vous ai répondu tantôt là pour... Prioritairement, on n'est pas capable au ministère de la Santé de dégager des budgets pour tâcher d'arriver à ça. Alors, chez nous, on le fait parce que ça nous est demandé.

M. Garon: Ici à Forestville, le montant total du projet était de combien?

M. Picotte: Alors, le montant total du projet était de 104 146 $, dont 25 332 $, 25 % de la part de l'organisme, et 75 %, 77 000 $ de la part de l'OPDQ.

M. Garon: Est-ce qu'on a une copie des deux protocoles d'entente des 3 et 4.

Une voix: Oui, oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: 5, Corporation de la gare de Montebello. Ah! Subvention pour le déménagement et la rénovation d'une ancienne gare dans le but d'en faire un centre multifonctionnel.

M. Picotte: C'est un centre d'interprétation du patrimoine et un kiosque d'information touristique.

M. Garon: Au rythme où on interprète notre patrimoine, on va en manquer tantôt. Mais une ancienne gare, c'est pour déplacer la gare?

La Présidente (Mme Bélanger): Déménagement de la gare.

M. Picotte: Oui, c'est ça, on déménage la gare. Ils ont déménagé la gare.

M. Garon: C'est un projet de combien?

M. Picotte: C'est un projet de 557 000 $, dont 393 000 $ de l'OPDQ, soit 70 % d'intervention, et 30 % de la part de la Corporation, 164 000 $. Ça arrondit les chiffres évidemment.

M. Garon: Puis l'interprétation du patrimoine, c'est l'interprétation de la gare? Mais pourquoi ils l'ont enlevée de là? Elle devait être à la bonne place. Je ne comprends pas trop.

M. Picotte: On fait l'interprétation du patrimoine régional dans ce milieu-là et en même temps un kiosque d'information touristique.

M. Garon: Alors, ça ne servira plus de gare le long d'une voie ferrée?

M. Picotte: Non, elle ne sert plus de gare. M. Garon: Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): 5, ça va? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, juin 1989 est vérifié. J'appelle juillet 1989.

Juillet

M. Picotte: II n'y a pas quelque chose à 6, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): II a dit que c'était vérifié, que c'était correct.

M. Picotte: O. K. Merci, bon, parfait.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est vérifié. M. Picotte: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Juillet 1989, engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Là, Centre d'interprétation multiethnique de Rawdon. Qu'est-ce qu'il y a de spécial à Rawdon, y a beaucoup d'ethnies? Lesquelles? Il me semble qu'à Rawdon, il y a pas... Quelle est la population?

M. Thérien: M. le ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est à côté de... M. le député de Rousseau. (20 h 45)

M. Thérien: Est-ce que je peux répondre?

M. Garon: Quelle est la population de Rawdon?

M. Picotte: Tantôt on a parlé de l'auberge qu'on a construit pour justement amener les gens de différentes ethnies de Montréal à venir là. Maintenant ici, on parle d'une subvention pour l'acquisition et la restauration d'une maison en vue d'en faire un centre d'interprétation. Évidemment, le total de l'engagement, c'est 120 600 $. Il y a eu aussi de la part du milieu, du gouvernement fédéral et de l'organisme, 131 000 $. Pour un montant de 251 600 $. Donc, un pourcentage de 56-44; 56 % de l'OPDQ, 44 % par le gouvernement fédéral. Le député de Rousseau...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Rousseau.

M. Picotte: Le député de Rousseau est ici. Alors, peut-être qu'il pourrait nous donner...

M. Thérien: Juste pour répondre, Mme la Présidente, à l'interrogation. La population de la paroisse de Rawdon autour de 4000, le canton, à peu près 5000. Mais le centre multiethnique, c'est un centre MRC qui regroupe toutes les ethnies. En particulier à Rawdon, il y a 60 % de population, qui sont autres que de racine québécoise.

M. Picotte: On dit qu'il y a 40 ethnies.

M. Thérien: 40 ethnies différentes. Il y a un festival. Il y a un Noël tout à fait particulier. Il y a des expositions. Il y a des repas dans chaque restaurant avec différentes ethnies. C'est l'endroit où on retrouve le plus de Polonais dans la région du Québec.

M. Picotte: C'est pas le temps de parler de repas devant le député de Lévis ni de celui de Maskinongé.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: C'est pas le temps de parler de repas devant le député de Lévis ni le député de Maskinongé.

M. Garon: Non, mais c'est parce que si on avait, nous autres, un centre d'interprétation québécois de Saint-Henri, on pourrait-y l'avoir?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Envoyez-moi une demande pour Saint-Henri de Lévis.

M. Garon: Bien oui, c'est parce que...

M. Picotte: Mais là, il va falloir que vous choisissiez entre le centre communautaire et ça.

M. Garon:... il n'y a pas d'ethnies par exemple, il y a plutôt des Québécois. Je me demande si ça va nous pénaliser.

M. Thérien: II n'en existe pas beaucoup au Québec, de ce genre de centre là.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle l'engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: Le complexe serrlcole dans la ville de Portneuf, c'est quoi? C'est un investissement de combien au total pour laquelle vous versez une subvention de 95 000 $?

M. Picotte: Ah! c'est le même projet que la serre de tantôt, sauf que, là, c'est d'amener des infrastructures de la ville à ce complexe-là. Alors, c'est l'infrastructure industrielle, évidemment.

M. Garon: Mais tantôt, ce n'était pas à Portneuf, c'était à Saint-Augustin.

M. Picotte: Le siège social est à Saint-

Augustin, mais les serres sont à Portneuf.

M. Garon: Eh démon! ils font les affaires en grand.

M. Picotte: Alors là, if s'agissait d'amener les infrastructures, comme on fait dans un parc industriel, de la municipalité vers les serres, et ça, c'est l'autre partie que nous étudions ensemble pour le montant de 193 325 $, dont le total est 169 000 $. La ville paie la différence. Donc, on parle de 55-46 %.

M. Garon: Mais là, ce n'est pas les serres?

M. Picotte: C'est pour l'infrastructure des serres.

M. Garon: C'est quoi ça l'infrastructure des serres?

M. Picotte: Amener les égouts, l'aqueduc. Il va falloir qu'ils arrosent de temps en temps. S'ils crachent dessus, ce n'est pas assez. Ils mettent assez de tomates là-dedans que...

M. Garon: C'est pour faire de la tomate? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Alors, c'est pour amener les aqueducs et les égouts pour les tomates.

M. Picotte: C'est comme on fait des infrastructures quand on fait n'importe quelle entreprise industrielle. Ça prend une infrastructure, vous l'avez là. Ça prend un bout de chemin. Ça prend...

M. Garon: Oui, oui. M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): 3, vérifié. Engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): 4, vérifié. On appelle l'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): 5, vérifié. Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): 6 étant vérifié, on appelle l'engagement 7.

M. Garon: Construction d'une passerelle. C'est une grosse passerelle?

M. Picotte: C'est dans le parc d'aménagement urbain, finalement, et c'est des modifications structurelles au Carrefour culturel et touristique de l'érable, dans le comté de notre collègue, M. Baril, la construction d'une passerelle sur la rivière Bourbon.

M. Garon: Ah bon!

M. Picotte: je suis d'ailleurs allé visiter ça. c'est la mise en place d'équipements récréatifs, c'est de toute beauté et ça attire beaucoup de personnes.

M. Garon: C'est un projet de combien?

M. Picotte: C'est un projet dont le total était de 727 600 $, c'est-à-dire le montant pour la première année. Quand on regarde le montant total, c'était 1 039 812 $ dont la Corporation du Carrefour et 494 000 $, le gouvernement fédéral, 316 000 $, l'OPDQ, 229 000 $. Donc, notre participation à nous, c'est 22 %, 30 % du gouvernement fédéral et 48 % de la municipalité ou de la Corporation plus précisément du Carrefour.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Garon: À 8, on dit: Subvention à l'aide au développement en milieu rural. Ville Saint-Georges, c'est plutôt une ville. En vertu de quel programme, on dit développement en milieu rural?

M. Picotte: C'est parce que le conseil économique de la ville de Saint-Georges, il fait comme à peu près chez nous, quand on va dans le milieu rural, c'est Louiseville, mais ça dessert 10 municipalités rurales alentour. On envoie ça au conseil de ville parce que c'est eux autres qui, de par entente, gèrent ça.

M. Garon: Est-ce que c'est la ville de Saint-Georges ou si c'est un organisme à part?

M. Picotte: Le conseil économique de la Beauce, le gros bailleur de fonds, c'est la ville de Saint-Georges. Alors, c'est pour ça qu'on envoie ça à la ville, mais c'est pour couvrir tout le territoire rural de la MRC de Beauce-Sartigan. Ça représente une population de 11 723, au moment où on les a comptés.

M. Garon: Combien?

M. Picotte: 11 723, au moment où on les a comptés.

M. Garon: 11 723, oùça?

M. Picotte: 11 723 de population.

M. Garon: Où?

M. Picotte: Dans la MRC.

M. Garon: Laquelle? Beauce-Sartigan?

M. Picotte: De Beauce-Sartigan. Ils desservent 11 723 personnes de territoire.

M. Garon: Ils ne couvrent pas Saint-Georges comme ça.

M. Picotte: Bien non, mais c'est la ville de Saint-Georges qui finance la grosse partie. C'est ça qu'on vous explique. Nous autres, on défraie pour le milieu rural. C'est pour ça que je n'inclus pas Saint-Georges là-dedans. Mais comme c'est Saint-Georges qui défraie la grosse partie, qui est maître d'oeuvre de ça, pour la partie rurale qui touche 11 723 citoyens, on leur donne un programme comme ça.

M. Garon: Voulez-vous dire que Saint-Georges paie pour une partie rurale dont il ne fait pas partie?

M. Picotte: Non. Ce n'est pas ça. Il va falloir que je vous amène à la campagne un peu pour venir voir ça.

M. Garon: Non, je connais ça comme il faut, par coeur.

M. Picotte: Non, mais écoutez là. Je vais vous donner l'exemple de la CODEL de Louise-ville, le gros bailleur de fonds, 70 % du coût est défrayé par la ville de Louiseville. Et plutôt que d'avoir un petit commissariat industriel dans toutes les municipalités qui ne sont pas capables de se le payer, ils ont dit: Est-ce qu'on peut payer 30 % des dépenses? Et c'est la ville de Louiseville qui l'administre. Nous autres, on va payer 30 % et vous autres, vous en payez 70 %, mais vous allez nous donner le service. Or, nous, quand on accepte ça, c'est pour défrayer pour la partie rurale de cette gang-là. Voilà. C'est la même affaire.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 8, vérifié. Engagement 9.

M. Garon: C'est quoi ça? Services de distribution d'essence et de restauration, Coopérative de services de Sainte-Marguerite, 50 000 $. C'est un poste de gaz ou bien...

M. Picotte: Le projet consiste à doter mu- nicipalité de Sainte-Marguerite de services de distribution d'essence et de restauration, un genre de casse-croûte qu'on appelle, parce que, dans cette municipalité, il n'y avait absolument rien de çà.

M. Garon: Sainte-Marguerite de quoi? M. Picotte: De Matapédia.

M. Garon: Depuis quand le gouvernement subventionne des restaurants et des postes de gaz?

M. Picotte: C'est une coopérative.

M. Garon: Je comprends ça, mais on est dans...

M. Picotte: Comme il n'existe aucun service dans la communauté et qu'il y a une coopérative, ils sont éligibles. Et c'est un service à leur donner. C'est dans le développement régional, il n'y a pas de concurrence.

M. Garon: Quelle bannière de poste de gaz?

M. Picotte: Aucune idée.

M. Garon: Petro-Canada?

M. Picotte: C'est un PECEC.

M. Garon: Est-ce que c'est Petro-Canada?

M. Picotte: Aucune idée.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Bien sûr, aucun problème à ça

M. Garon: Ou de la lettre d'offre? Ça marche, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est un programme expérimental de création d'emplois. 9, vérifié. Engagement 10.

M. Picotte: On va fournir tous les éléments qui sont non confidentiels. Étant donné que c'est un PECEC, Mme la Présidente, il y a des documents qui peuvent être confidentiels à l'intérieur de ça. On éliminera les documents confidentiels et on fournira la balance.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 9, vérifié. Engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 12.

M. Garon: 12.

La Présidente (Mme Bélanger): La même chose.

M. Garon: Corporation de développement économique régional du Haut-Saint-François. Haut-Saint-François, ça couvre quel territoire?

M. Picotte: Ça c'est l'environnement de Sherbrooke, East Angus.

M. Garon: East Angus. Uniquement East Angus?

M. Picotte: Non.

La Présidente (Mme Bélanger): 22 municipalités. 24 municipalités.

M. Picotte: C'est 22 municipalités dans ce coin-là.

La Présidente (Mme Bélanger): 24.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Population de 20 801 quand on les a comptés.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 12, vérifié. Engagement 13.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: Comment ça? Subvention pour la construction d'une rue dans le parc industriel.

M. Picotte: Bien oui, c'est ça. Quand on bâtit un parc industriel et qu'il n'y a pas de rue, les gens ne peuvent pas s'y rendre pour aller travailler, ou bien pour construire une usine. Le développement régional permet d'aider à la construction d'infrastructures. Une rue est considérée dans l'infrastructure.

M. Garon: c'est-à-dire que s'ils ont le parc et qu'ils n'ont pas la rue, vous faites la rue, et s'ils ont la rue et n'ont pas le parc, vous faites le parc.

M. Picotte: C'est pour permettre de nouvelles implantations. S'il n'y a pas de nouvelles implantations, on ne fait pas ça. Mais dès qu'il y a une implantation, on ne perd pas une industrie dans un milieu pour ça.

M. Garon: Oui, mais c'est une ville, là. C'est une ville, Aylmer. Quelle est la population d'Aylmer? Parce que je ne vois pas partout que le gouvernement construit des rues dans les parcs industriels des villes?

M. Picotte: La ville, pour votre information, fournit 573 000 $ et l'OPDQ, 191 000 $. Alors, c'est du 75-25, et la population est de 28 976.

M. Garon: Mais faites-vous ça, ces offres-là, à toutes les villes du Québec? Il y a combien d'usines dans le parc?

M. Picotte: II y a deux sortes de financement, finalement. Il y a certaines municipalités qui peuvent être éligibles par le MICT, le ministère de l'Industrie et du Commerce, et quand certaines municipalités ne sont pas éligibles au MICT, c'est nous à l'OPDQ qui fournissons la possibilité de régler ce genre de cas là. Mais il faut qu'il y ait implantation d'industrie.

M. Garon: Mais est-ce que c'est accessible à n'importe quelle ville du Québec?

M. Picotte: Bien, soit au MICT ou chez nous, ils font une demande.

M. Garon: II y a combien d'usines dans le parc?

M. Picotte: Au 1er janvier 1987, le parc comptait neuf entreprises, dont trois dans le secteur manufacturier, trois dans le secteur des services, une dans le commerce de détail et deux dans le secteur de la construction. Le secteur manufacturier comptait 680 emplois, dont 675 à la Northern Telecom, soit 94 % de l'ensemble. Les autres secteurs, respectivement 14, 4 et 26 emplois.

M. Garon: Mais là, quand vous êtes arrivé, il devait y avoir une rue, quand même? S'il y avait 600 et quelques employés, ils devaient se rendre là d'une certaine façon.

M. Picotte: C'est une nouvelle desserte.

M. Garon: C'est parce qu'il y a beaucoup de parcs industriels au Québec, et c'est la première fois que je vois ça, faire une rue dans un parc.

M. Gagnon: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, lorsqu'un parc industriel se développe, en général, les infrastructures nécessaires, à partir du réseau municipal, sont amenées au parc, et le parc fait l'objet d'une subdivision. Les premières implantations d'entreprises, en général, donnent naissance à des infrastructures et à une rue. Mais lorsqu'il y a besoin pour prendre de l'expansion à l'intérieur du site du parc industriel, il faut ouvrir d'autres rues pour permettre l'installation des nouvelles entreprises. C'est juste ça dont il s'agit dans le projet, ici.

M. Garon: Vous en avez ouvert combien de rues en 1989 comme ça?

M. Gagnon: Mme la Présidente, elles sont toutes dans la liste des dossiers qu'on va étudier d'ici la fin de la soirée.

M. Garon: C'est parce qu'on est rendu au mois d'août, et c'est la première fois que j'en vois une. (21 heures)

M. Picotte: On en a eu d'autres avant. On...

M. Garon: Des rues, non.

M. Picotte: Bien oui, on disait infrastructures, aqueduc, égout et rue; ça rentrait tout là-dedans. Je l'ai dit même à quelques reprises, je l'ai dit un petit peu avant l'heure du lunch. Infrastructure, rue et aqueduc.

M. Garon: Ça marche, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de juillet 1989 sont vérifiés. J'appelle les engagements d'août 1989.

Août M. Garon: 1, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: C'est une subvention pour la construction d'une bâtisse adjacente à la polyva- lente de Saint-Damien et l'achat d'équipements et d'outillage. Centre des plastiques de Bellechasse.

M. Picotte;... plastiques de Bellechasse. Alors, construction de bâtisse, aménagement extérieur, achat d'équipements et d'outillage en vue de l'implantation d'un laboratoire de contrôle de la qualité des produits et d'espaces locatifs pour des entreprises en phase de démarrage.

M. Garon: C'est un investissement de combien?

M. Picotte: II y a eu un investissement de 993 108 $, dont l'OPDQ y est allé pour 36 %, donc 357 519 $. Le Centre des plastiques de Bellechasse y est allé pour 280 000 $ et le gouvernement fédéral pour 357 519 $. Alors, ça fait une proportion de 36-36-28 %.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 4, vérifié. Engagement 5.

M. Garon: Bois de mine, qu'est-ce que c'est que ça? Entreprise de production de bois de mine.

M. Picotte: On me dit que c'est des pièces de bois pour étayer des constructions à l'intérieur d'un puits de mine.

M. Garon: Ça marche, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 5, vérifié. Engagement 6.

M. Garon: Réquisition d'équipement à haut rendement pour les opérations de triage et de mise en ballots. C'est du papier?

M. Picotte: En tout cas, c'est l'acquisition d'équipement à haut rendement pour les opérations de triage et de mise en ballots...

M. Garon: De quoi?

M. Picotte:... afin de doter l'entreprise d'une capacité de production répondant mieux aux besoins actuels et permettant une expansion souhaitée au niveau de la récupération des matières recyclables tant en milieu résidentiel, commercial, institutionnel et industriel. Donc, c'est le domaine de l'environnement. Principalement, il s'agit de l'acquisition d'une table de tri mécanisée, alimentée par un convoyeur, et d'une presse horizontale.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 6, vérifié. Engagement 7.

M. Garon: 7, on en a vu un tantôt à Rivière-au-Renard, l'implantation d'une entreprise d'entretien et de réparation d'hélices de bateau. Comment ça se fart qu'il y en a deux? C'est l'implantation, c'est marqué. On dit: Modification à l'engagement 29 transmis au mois de mars 1989, c'est...

M. Picotte: Ah oui! le premier dossier ne s'était pas réalisé, et là, il y a eu une modification évidemment au niveau de l'engagement, puis on revient avec ça au mois où nous sommes à étudier, au mois d'août.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 7, vérifié. Engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 9.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11. Non. Les engagements d'août 1989 sont vérifiés. J'appelle septembre 1989.

Septembre M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Bien, je reviens à 4. De quoi s'agit-il pour la mise sur pied d'une banque alimentaire...

M. Picotte: Bien, Moisson Mauricie, ce sont ceux qui accueillent les itinérants...

M. Garon: Bon.

M. Picotte: ...soit pour leur procurer des vêtements, leur procurer des meubles, leur procurer du lunch, et tout est fait avec le bénévolat. et lors du dernier sommet économique de la mauricie, ces gens-là avaient besoin de modernisation pour faire en sorte qu'on puisse assurer une meilleure qualité aussi, surtout en ce qui concerne les aliments; ils avaient besoin d'un frigidaire entre autres pour conserver les aliments qui leur étaient donnés. alors, évidemment, l'opdq est embarqué là-dedans parce qu'il s'agit là d'une ressource fort intéressante et importante au niveau des régions.

M. Garon: De quoi?

M. Picotte: Bien, de fournir quelque chose à des sans-abri.

La Présidente (Mme Bélanger): 4, vérifié? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Cap Bon-Désir.

M. Picotte: Grandes-Bergeronnes. C'est une Corporation touristique de Bergeronnes. C'est la construction d'un centre d'interprétation sur les mammifères marins avec aménagement adjacent dont le coût total...

M. Garon: Des baleines, là?

M. Picotte: ...était de 1 251 100 $. Il y avait une participation du milieu et une participation des gouvernements. Et la part de l'OPDQ est de 76 000 $.

M. Garon: On va les regarder pas mal les baleines, là.

M. Picotte: Moi, je ne suis jamais allé en voir une.

M. Garon: On les regardait à Mingan, on les regarde à Grandes-Bergeronnes, on les regarde à Tadoussac, on les regarde à Trois-Pistoles. Hein?

M. Picotte: Ceux-là, c'est des bélugas, à ce qu'on me dit, des mammifères marins...

M. Garon: Des bélugas?

M. Picotte: ...les autres, on parlait des grosses baleines...

M. Garon: Des cachalots?

Une voix: Oui, les bleues là, les grosses baleines bleues.

M. Picotte: Les bleues.

M. Garon: Pardon?

Une voix: Les grosses baleines bleues là.

M. Garon: Là, c'est les grosses baleines bleues...

M. Picotte: Non, non. Là, c'est les bélugas et, tout à l'heure, c'était les grosses baleines bleues.

M. Garon: Bien moi, j'ai vu les grosses baleines bleues là. Bien non, quand je suis allé à Grandes-Bergeronnes, je n'en ai pas vu, c'est vrai.

M. Picotte: Ce n'est pas là que vous les avez vues.

M. Garon: II y en a, mais je ne les ai pas vues. C'est à Tadoussac que je les ai vues.

M. Picotte: Ça se peut. Moi, je n'en ai jamais vu une.

M. Garon: Les bélugas aussi. Ils sont blancs.

M. Picotte: Quand je vois le député de Rimouski, je n'ai pas besoin de voir des baleines.

La Présidente (Mme Bélanger): Ha, ha, ha!

Alors, ça va?

M. Garon: Hein? Bien lui, il faut qu'il fasse attention. Parce que s'il tombe à l'eau, on peut se retrouver avec Jonas dans la baleine.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ah oui! C'est le cas de dire que ce serait Jonas dans la baleine.

M. Garon: On fait une chanson.

La Présidente (Mme Bélanger): 5, vérifié. Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): À Rimouski, qu'est-ce qui se passe là? Ah! O.K. Engagement 8.

M. Tremblay (Rimouski): Pas de commentaires.

M. Garon: Rimouski, c'est une ville de 35 000, c'est marqué aide au développement rural.

M. Picotte: C'est toujours pour la couche rurale alentour d'une ville.

M. Garon: Oui, mais c'est ça, vous comprenez, ils sont réunis là justement pour déplorer que le milieu rural se vidait. Quand ils veulent faire du développement rural, bien ils restent en ville.

M. Tremblay (Rimouski): Non, non, non, l'agent de développement économique demeure dans une paroisse.

M. Picotte: C'est un commissaire qu'on fournit à l'intérieur de ça pour faire du développement dans le monde rural.

M. Tremblay (Rimouski): C'est ça. M. Garon: Le commissaire, il reste où?

M. Tremblay (Rimouski): II reste à La Trinité-des-Monts, avec bureau à La Trinité-des-Monts, une petite municipalité de 400 personnes.

M. Picotte: C'est de même que ça se passe de toute façon. C'est que les gens ne veulent pas engager des commissariats industriels partout, donc ils disent: Dans le monde rural, nous autres, on est prêts à collaborer avec vous autres, mais vous devriez nous mettre un gars qui va travailler à notre développement à nous autres. Donc, on ajoute un commissaire du côté rural.

M. Garon: Est-ce que ça va être coupé?

M. Tremblay (Rimouski): Non.

La Présidente (Mme Bélanger): Non.

M. Picotte: Non, je suis en renouvellement, là. C'est une question que vous m'avez posée avant le lunch.

M. Garon: Non, mais je veux voir si vous allez me donner la même réponse.

M. Picotte: Ah!

M. Garon: Ha, ha, ha!

M. Picotte: La seule chose que j'ai de quasi parfaite, c'est ma mémoire. Pour l'instant.

M. Garon: Vous allez voir, à part de ça,

qu'en maigrissant la mémoire s'améliore.

M. Picotte: Ah bien! Mon Dieu, Seigneur! Ça va être épouvantable chez nous. Ne faites pas peur à mes fonctionnaires.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 7 est vérifié? Engagement 8?

M. Picotte: M. Gagnon en a perdu ses lunettes.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: M. Gagnon est en train de perdre ses lunettes si la mémoire s'améliore.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Garon: Entreprise de transformation du poisson.

M. Picotte: Quelle sorte de poisson vous voulez savoir là?

M. Garon: Dans Mont-Louis, qu'est-ce qu'ils font là, oui, l'entreprise de transformation du poisson?

M. Picotte: Cette usine se spécialise dans le poisson frais seulement, de la morue et du flétan du Groenland. Le produit fini sera commercialisé via Poissonnerie Les Mechoins...

M. Garon: Les Méchins.

M. Picotte: Les Méchins, dis-je, tout au moins en ce qui a trait à la première année d'opération. Le volume de production sera de l'ordre de 1 500 000 livres en 1987 et devrait atteindre entre 2 000 000 et 2 500 000 livres pour les années subséquentes.

M. Garon: Est-ce que ça marche encore?

M. Picotte: On me dit que oui, ça marche encore, puis ça marche bien.

La Présidente (Mme Bélanger): 8, vérifié. Engagement 9.

M. Garon: Ils ont eu le permis? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Est-ce que la cuisine est conforme aux normes?

M. Picotte: Notre protocole d'entente que nous avons avec eux exige, justement, les permis.

M. Garon: Bon, ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): 9, vérifié. Engagement 10.

M. Garon: 9, c'est vérifié. 10, téléphoniques, vérifié. 11. Qu'est-ce que c'est ça? C'est quoi, ça, subvention à titre d'aide financière pour la préparation d'un projet de contrat de relance? Ça veut dire que c'est une subvention pour demander une subvention?

M. Picotte: Alors, évidemment, on sait que certains milieux ruraux sont en difficulté, on en a fait état d'ailleurs et on en fait état régulièrement, à des endroits où il y a de la difficulté. Alors, l'OPDQ, on est en avance depuis deux ans là-dessus, on signe des contrats de relance avec les municipalités régionales de comté, et ces contrats de relance là, c'est l'engagement d'une ressource professionnelle, la réalisation d'études ou de recherches, la publication de documents et leur diffusion, la concertation du milieu, la consultation des citoyens et des groupes. Et tout ça est fait en fonction, évidemment, des MRC qui peuvent être en difficulté. Ce protocole d'entente couvre une période d'activité de 24 mois, c'est-à-dire qu'en ce qui concerne celui-là, c'est d'octobre 1989 à octobre 1991.

M. Garon: Pour faire quoi? Pour faire le contrat de relance? Pour préparer un projet?

M. Picotte: Oui, préparer des projets.

M. Garon: Bon. Est-ce qu'on pourrait avoir copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Aucun problème.

M. Garon: Pour cette aide financière?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Maintenant, le contrat de relance, ça marche comment, vos contrats de relance?

M. Picotte: Je vais demander à M. Gagnon de donner des explications additionnelles.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Un contrat de relance, Mme la Présidente, c'est un peu, comment dirais-je, la recherche à toutes fins pratiques des meilleurs axes de développement pour un territoire donné selon les potentiels et selon les valeurs comparatives du milieu. Un coup qu'on a fait un diagnostic, on essaie de dégager des secteurs d'activité qui sont les plus prometteurs pour la région et, ensuite, on essaie d'inscrire à l'intérieur d'une programmation des projets qui concordent avec les axes prioritaires donnés. Lorsque le contrat de relance est prêt, il est

négocié avec chacun des ministères concernés. Les ministères appliquent leurs programmes dans la mesure du possible et, lorsque les programmes ne suffisent pas, c'est l'OPDQ qui bonifie les interventions des ministères pour être en mesure de répondre aux spécificités de la MRC et du milieu défavorisé. Ça vise des secteurs comme l'agriculture, la forêt, l'éducation, un certain nombre d'équipements nécessaires au fonctionnement de la communauté. Ça vise des programmes de développement d'entreprises, des programmes de développement touristique, en particulier, par exemple, comme dans le Pontiac, on sait que les pourvoiries vont retenir l'attention.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: II y en a combien de signés à date, des contrats de relance?

M. Gagnon: cinq contrats de relance avec des municipalités régionales de comté, cinq contrats de relance avec des villes mono-industrielles.

M. Garon: Des budgets de combien? Sur quelle période, les contrats de relance?

M. Gagnon: En général, le contrat de relance est d'un an, sauf que les territoires en présence ne sont pas tous également au même point de la connaissance. Pontiac, par exemple, a eu besoin d'un contrat de relance qui a dépassé 12 mois, il a eu besoin de 24 mois. Par contre, certains autres territoires peuvent entrer à l'intérieur d'un échéancier de 12 mois. On pense, entre autres, à la Matapédia qui, elle, avait déjà fait des études à travers un CDAC, c'est-à-dire payées par le gouvernement fédéral, et qui faisait que le diagnostic et les axes de développement de même qu'un début de programmation avaient déjà été identifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 11, vérifié. Engagement 12.

M. Garon: Vérifié. C'est une gare municipale, l'aérogare municipale?

M. Picotte: Oui, c'est ça. Dans la ville de Victoriaville, payée 275 000 $ par la ville, 100 000 $ par l'OPDQ pour une bâtisse de 7500 pieds carrés.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13.

(21 h 15)

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14.

M. Garon: Une manufacture de coupe par jet d'eau. Ils coupent quoi, avec les jets d'eau?

M. Picotte: Ils coupent du métal, je pense. Alors, en expansion d'une manufacture de coupe par jet d'eau, l'entreprise prévoit créer cinq emplois permanents et un à temps partiel. Et ce qu'on fait présentement, c'est permettre par l'intégration d'établir un pont entre le manufacturier de la technologie et l'utilisateur.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: 15, il s'agit de la relance d'une entreprise de transformation de produits marins.

M. Picotte: Dans le comté de Duplessis à La Tabatière.

M. Garon: Est-ce que c'est pour remplacer Primonor?

M. Picotte: Je pense que oui. C'est...

M. Garon: Mais qui sont les propriétaires?

M. Picotte: ...la relance de Primonor.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: ...la relance de Primonor.

M. Garon: Avec les mêmes actionnaires, ou avec d'autres?

M. Picotte: Oui, il y a d'autres actionnaires, évidemment, qui sont à l'intérieur. je vais essayer de trouver quels sont les actionnaires, là. il y a une subvention du mapaq, en tout cas, de 300 000 $, il y a le pecec, il y a un emprunt à long terme de 1 500 000 $, il y a primonor qui met 2 028 000 $, et madelipê-che.

M. Garon: Ils ont mis combien?

M. Picotte: Attendez une petite minute, là. C'est 600 000 $.

M. Garon: Madelipêche a mis 600 000 $?

M. Picotte: Oui. Comme mise de fonds.

M. Garon: ...et le projet est de combien au

total?

M. Picotte: 3 900 000 $.

M. Garon: Mais là, avant, c'est création d'emplois, puis là, on marque "création d'emplois: sauvegarde des emplois déjà existants". Comment on a pu rendre ça éligible, sous ce programme plutôt que par une subvention ad hoc, puisqu'il ne s'agit pas de la création d'emplois, mais le maintien d'emplois existants?

M. Picotte: Oui, c'est ça. D'abord, on est à La Tabatière, ceux qui connaissent un peu le terrain.

M. Garon: Oui, je connais ça, j'y suis déjà allé.

M. Picotte: Bon. Alors, La Tabatière, c'est la sauvegarde de 180 emplois directs, qui permettent à 800 pêcheurs de la région de trouver un débouché pour leurs captures.

M. Garon: Ça, je ne nie pas ça. Non. Ce que je veux dire, là...

M. Picotte: Si on ne fait rien en termes de consolidation, on perd des emplois, et il n'y a plus rien là. Alors, il faut consolider.

M. Garon: Ce n'est pas ça que je veux dire. Ce que je veux dire, c'est parce que vous marquez que c'est dans le cadre du programme de création d'emplois. Plutôt qu'en faire un projet ad hoc là, comment avez-vous pu le rendre... Avez-vous demandé une autorisation spéciale au Conseil du trésor? Parce que votre programme ne permet pas de donner des subventions... Il permet d'en donner pour la création d'emplois...

M. Picotte: Non, mais le PECEC nous permet de faire de la consolidation, nous permettait de... Bien, un PECEC nous permet, parce que là, c'est le PRECEP, c'est une autre paire de manches. Mais le PECEC nous permet de faire de la consolidation d'emplois.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Le PRECEP, c'est une autre paire de manches, mais là on étudie le PECEC.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 15, vérifié. Engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils vont faire avec du résidu de sciage pour fins énergétiques? C'est pour brûler du bran de scie ou quoi?

M. Picotte: L'implantation d'une usine de revalorisation des résidus de sciage des forêts pour des fins énergétiques, afin de se conformer aux nouvelles lois environnementales. Alors, avec un procédé de thermocompaction, les résidus et surplus pourront être revalorisés pour fins énergétiques pour des utilisateurs, c'est-à-dire des papetières. La thermocompaction consiste à broyer une matière fibreuse dans une enceinte quasiment fermée, dont on peut régler la partie à une température interne très élevée. La matière est plastifiée et devient méconnaissable, suivie d'un rejet de l'eau vaporisée. Alors, moi, si je vous en dis plus que ça, je vais vous conter des menteries.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 18, vérifié. Engagement 19-

M. Garon: Alors, ici, l'implantation d'une entreprise pour le développement d'un système d'exploitation d'amphipodes marins pour l'alimentation des poissons. De quoi, s'agit-il là, à Raguenau, des amphipodes?

M. Picotte: D'amphipodes marins pour l'alimentation des poissons. Le projet consiste à implanter à Raguenau une entreprise avec une technologie unique, c'est-à-dire de l'irradiation pour un produit innovateur concernant les amphipodes. Le procédé de l'irradiation est un traitement à forte puissance qui stérilise les biomasses d'amphipodes et permet de les conserver à la température de la pièce pendant plusieurs mois. Les amphipodes, petits crustacés, c'est des petits crustacés...

M. Garon: Quelle sorte de crustacés? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Un crustacé, c'est un nom générique. Mais quelle sorte de crustacés?

M. Picotte: Hein?

M. Garon: Les homards, les crevettes, les crabes sont des crustacés. Mais quelle sorte de crustacés?

M. Picotte: Les bigomaux, puis les crevettes...

M. Garon: Ce sont des petites crevettes?

M. Picotte: Ils vivent près des côtes dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Ces organismes relativement nordiques constituent une nourriture de premier choix pour l'alimentation des poissons d'élevage.

M. Garon: Les amphipodes. M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Vous ramassez des amphipodes, puis vous les irradiez...

M. Picotte: Des petits crustacés.

M. Garon: Puis vous les faites manger à d'autres poissons.

M. Picotte: C'est ça. Selon un phénomène... M. Garon: Mais, l'irradiation, là...

M. Picotte: Selon un phénomène d'irradiation...

M. Garon: Ce n'est pas très fréquent, il n'y a pas beaucoup d'utilisation de l'irradiation.

M. Picotte: Bien...

M. Garon: Est-ce qu'il s'agit d'irradiation au cobalt?

M. Picotte: L'institut Armand-Frappier, entre autres, avec Énergie Canada, fait de l'irradiation des aliments...

M. Garon: Oui, mais...

M. Picotte:... à des fins de conservation.

M. Garon: II n'y a pas beaucoup d'entreprises qui...

M. Picotte: Non.

M. Garon:... utilisent ça.

M. Picotte: Ce n'est pas commun.

M. Garon: Est-ce qu'il y a un signe dis-tinctif...

M. Picotte: En fait, on dit que c'est...

M. Garon:... pour marquer que ce produit est irradié?

M. Picotte: C'est pour ça que je vous ai dit que c'était une technologie unique.

M. Garon: Oui, mais ce n'est pas tous les gens qui veulent consommer des produits irradiés. Vous savez qu'une des grandes revendications des consommateurs, c'est que ce soit indiqué sur les produits qu'ils sont irradiés. En tout cas, moi, j'ai lu une partie du débat qui a eu lieu à Ottawa, quand on a parlé de l'irradiation des aliments. Vous savez, quand vous lisez toutes les recherches qui ont été faites, évidemment, il y a des recherches contradictoires, mais ça va jusqu'aux Indes, par exemple, on dit que des recherches disaient que les gens qui avaient mangé des produits irradiés étaient devenus stériles. Alors, est-ce que c'est vrai ou si ce n'est pas vrai? Je ne le sais pas. Sauf que les consommateurs, dans le grand débat qu'il y a eu sur cette question de l'irradiation des aliments, demandent que les aliments irradiés soient au moins identifiés pour que ceux qui ne veulent pas en manger n'en mangent pas.

M. Picotte: Oui, on me dit que, non seulement ils sont identifiés, mais qu'il y a des critères précis pour l'identification de ces produits-là. C'est ce qu'on me dit pour l'instant.

M. Garon: Selon quelle réglementation?

M. Picotte: Ah oui! en plus de ça, c'est que le produit en question, puisqu'il faut parler du produit en question, voici le réseau de distribution. Je pense que c'est bien important qu'on comprenne ça parce que même, dans les détails apportés, on dit: Réseau de distribution. La vente du produit sera principalement destinée aux "pet shops", aux zoos et aux aquariums. De plus, Aqua-pro, situé à Québec, fera office de grossiste en achetant le produit de Bionov. La promotion de ce produit sera sous forme d'un feuillet explicatif qui sera distribué au Canada ainsi qu'aux États-Unis. Cette nouveauté pourra être placée au même rang que les autres produits. Et il y a un feuillet explicatif expliquant comment ce produit-là est fabriqué.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 19, vérifié. Engagement 20.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça?

La Présidente (Mme Bélanger): Le Centre Microtech.

M. Garon: Subvention pour la réalisation d'un plan d'affaires, Centre Microtech du collège de Sherbrooke inc.

M. Picotte: De Sherbrooke inc. Le Centre Microtech est un organisme sans but lucratif mis sur pied par le collège de Sherbrooke en avril 1986. Sa vocation est de fournir une expertise

aux petites et moyennes entreprises dans le domaine de la mise en place de technologies de production assistées par ordinateur. Il est une des unités spécialisées du Centre québécois de l'informatisation de la production, le CQIP, et, à ce titre, ne bénéficie pas de l'octroi d'un budget de fonctionnement. Intimement lié au cégep de Sherbrooke, Microtech désire maintenant devenir une entité indépendante autofinancée. Le but de la présente demande est de formuler un plan d'affaires à la lumière des conclusions d'une étude de marketing. Microtech sollicite une aide financière auprès de l'OPDQ pour couvrir tous les frais de ce plan. Il semble que la taille des soumissions reçues à date soit de l'ordre de 50 000 $. Donc, le plan est le suivant: ça a été 48 250 $ dont 30 000 $ de l'OPDQ et tout près de 20 000 $ de Microtech pour une proportion de 60-40 environ.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): 20, vérifié. Engagement 21.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 22.

M. Garon: Centre multidisciplinaire à Lac-Drolet, 162 700 $. C'est un projet de combien?

M. Picotte: Je vous dis ça. Notre subvention est de 162 000 $ sur deux années financières sur un projet de 775 000 $. Donc, on parle de 69 % de la municipalité. La partie bibliothèque du MAC, c'est 9,9 %, et celle de l'OPDQ, pour la partie communautaire, est de 21 %, 162 000 $. Alors, on pourrait accepter un même modèle pour Saint-Henri de Lévis.

La Présidente (Mme Bélanger): II a coûté 830 000 $, M. le ministre.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Pas de problème.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 22, vérifié?

M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.

M. Garon: Vérifié. Ah! C'est la montagne, ça, Adstock.

M. Picotte: Adstock.

M. Garon: C'est un projet de combien?

M. Picotte: C'est sur un projet de 333 000 $.

M. Garon: Alors, probablement une grosse subvention.

M. Picotte: Une subvention de 75-25. C'est un OSBL, un organisme sans but lucratif, donc il est éligible jusqu'à 75 %.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Aucun problème. M. Garon: Merci. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 23, vérifié. Engagement 24.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, septembre 1989, vérifié. J'appelle octobre 1989.

Octobre

M. Garon: Bon. On va finir par passer au travers. Ça marche. 1, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: C'est un projet de combien? Réalisation de travaux de rénovation et d'aménagement au centre récréatif.

M. Picotte: alors, notre participation est sur deux années financières de 229 500 $ pour 459 000 $ sur 866 000 $, donc 60-40. c'est l'indice de richesse.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie du protocole d'entente?

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 3, vérifié. Engagement 4.

M. Picotte: On va vous fournir le nombre d'industries et le nombre d'emplois qui est encore dans le motel industriel en question, Mme la Présidente.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Picotte: St-Fabien, comté de Rimouski. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Picotte: La réserve Kawawachikamach. Dans le comté de Duplessis à Schefferville.

M. Garon: Une station de service, c'est une station de gazoline ça aussi?

M. Picotte: Corporation de construction Naskapi.

M. Garon: Une station de quoi?

M. Picotte: Une station de service. Il n'y en a pas du tout.

M. Garon: Une station de quoi ça? Pour mettre du gaz dans les ski-doos.

M. Picotte: Du gaz dans les automobiles, les ski-doos. Une station de service.

M. Garon: Kawawachikamach.

M. Picotte: Kawawachikamach.

M. Garon: Êtes-vous déjà allé à Wawa?

M. Picotte: Petit Wawa?

M. Garon: Non. À Wawa. Dans le Nord de l'Ontario, il y a une place qui s'appelle Wawa. (21 h 30)

M. Picotte: Je connais Petawawa.

M. Garon: Non. Wawa.

M. Picotte: Wawa tout court?

M. Garon: Tout court. Il y a une grosse oie là, une immense oie. Alors, je me suis dit qu'ils appellaient ça Wawa parce que l'oie faisait "wa wa".

Des voix: Ha,ha, ha!

M. Garon: Je l'ai vu récemment, c'est dans le comté du premier ministre de l'Ontario.

M. Picotte: Le gars qui a une voix grave comme la vôtre et qui se fait poser la question, où est-ce qu'il demeure, il dit: Wawa. Ça fait dur un peu.

M. Garon: Je n'ai pas une voix dure, moi.

M. Picotte: Des fois.

M. Garon: Non, non, j'ai une voix douce.

M. Bergeron: Ça dépend des moments. Pas des mères. Des moments.

M. Garon: Des mamans? Une maman. Bon, alors, vérifié pour la station de service sur la rivière Kawawachikamach.

M. Picotte: Kawawachikamach.

La Présidente (Mme Bélanger): Kawawachikamach. Alors, engagement 9?

M. Garon: 9. C'est Teknikair.

M. Picotte: C'est de la réparation d'aéronefs évidemment, réparation de...

M. Garon: Ça marche, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10?

M. Garon: Une entreprise qui désire construire un complexe de serres pour la production de légumes.

M. Picotte: À Matane. M. Garon: A Saint-René-de-Matane. M. Picotte: On est dans les légumes. M. Garon: C'est un projet de combien?

M. Picotte: Nous, notre collaboration est de 74 000 $ sur deux années financières, 41 000 $ et 33 000 $...

M. Garon: Le projet total coûte combien?

M. Picotte: Le projet total est de l'ordre de 566 000 $.

M. Garon: 500 000 $? M. Picotte: 566 000 $. M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Oui, c'est fait.

M. Garon: C'est fait, pour faire quel genre de légumes? Des concombres?

M. Picotte: On va vous dire ça, là. On va aller à la liste des légumes. Construction d'un complexe de serres pour la production de légumes par le mode hydroponique. C'est des salades, des radis...

M. Garon: Des radis hydroponiques, je n'en ai jamais vu. Des radis? Je ne suis pas sûr.

M. Picotte: II y a de la salade en tout cas.

M. Garon: Oui, il y en a, de la salade hydroponique, des tomates surtout. Mais là, qu'est-ce qu'ils vont faire à Saint-René-de-Matane?

M. Picotte: Quoi?

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils vont faire à Saint-René?

M. Picotte: Je n'ai aucune idée. M. Garon: Salade, tomates?

M. Picotte: En tout cas, il est question, dans le document, de salade et de tomates.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): 10, vérifié

M. Garon: O.K. Quelle sorte de salade?

M. Picotte: On ne manquera pas de tomates tout à l'heure.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Garon: 11. Une infrastructure touristique, à Baie James. À quel endroit, dans la Baie James?

M. Picotte: Corporation de développement Tawich.

M. Garon: C'est où? M. Picotte: Dans le comté d'Ungava. M. Garon: Oui, mais c'est où, Tawich? M. Picotte: Dans le comté d'Ungava.

M. Garon: Je comprends, mais l'Ungava, c'est...

M. Picotte: C'est la municipalité de la Baie James.

M. Garon: C'est grand comme la France.

M. Picotte: C'est la municipalité de la Baie James.

M. Garon: Mais à quel endroit, si je veux y aller pour savoir où c'est à peu près? L'infrastructure en question, c'est quoi? C'est une maison d'accueil?

M. Picotte: Cette entreprise crie débute dans le domaine de l'hôtelier, en vue de satisfaire un besoin d'hébergement essentiel des voyageurs de plus en plus nombreux qui, en raison des horaires de transport aérien, ne peuvent retourner au sud dans la même journée et doivent trouver refuge soit dans des familles ou des roulottes plus ou moins convenables. Donc, l'établissement de cet hôtel ou motel de 12 chambres avec cuisine et salle à manger, dans cette communauté crie de 950 personnes, ferait également partie des infrastructures du réseau de développement touristique du territoire de la Baie James.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 11, vérifié. Engagement 12.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Garon: De quoi s'agit-il ici?

M. Picotte: On me dit que c'est le même projet qu'on a évalué tantôt, mais que c'est une modification. C'est indiqué que l'engagement a déjà été transmis sous le numéro 9 de septembre 1988. Donc modification.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils veulent faire? Un bureau d'information et d'initiative touristiques à

Saint-Fabien. C'est un projet de quelle grosseur, là?

M. Picotte: À cause de l'existence du parc du Bic, c'est un kiosque.

M. Garon: De combien?

M. Picotte: 100 000 $ de collaboration de l'OPDQ et puis 60 000 $ de la part des autres intervenants, donc ça fait un total de 160 000 $, et c'est une intervention de 62 % de l'OPDQ.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Ça va. Est-ce que ça va être un kiosque qui va être sur la 132 ou bien sur la future 20?

M. Picotte: Sur la 132.

M. Garon: Puis, quand les gens vont prendre la 20 après ça, ils n'auront plus besoin du kiosque. Qu'est-ce que vous allez faire?

La Présidente (Mme Bélanger): II va être vieux.

M. Picotte: de toute façon, sur la 20, on sait très bien que le ministère des transports ne tolère pas de maisons touristiques locales, là comme ailleurs.

La Présidente (Mme Bélanger): Octobre 1989 est vérifié, j'appelle novembre 1989.

Novembre

M. Garon: Cégep de Rivière-du-Loup.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Mise en place d'une banque de données visant le secteur récréatif et le plein air. Vérifié.

M. Picotte: C'est un dossier du sommet économique.

M. Garon: O.K. L'autre, c'est curieux: Subvention pour combler un déficit de fonctionnement à une société en commandite à être formée. Ils n'ont pas commencé et ils ont déjà un déficit? Comment ça marche? Je ne comprends pas ça.

M. Picotte: Je vais demander à M. Gagnon de vous donner les explications, là.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, dans le sommet de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madelei- ne, le milieu a voulu former un fonds d'investissement régional. Le niveau envisagé pour l'autofinancement, le niveau du fonds doit être de 8 000 000 $. La Caisse de dépôt et les caisses populaires ont voulu démarrer le fonds mais avec une somme de 4 000 000 $. À 4 000 000 $, le fonds était déficitaire, sur le plan du fonctionnement, de 200 000 $ par année. Dans le but d'atteindre l'autofinancement, avec un démarrage sur une base de quatre ans, l'Office de planification a accepté de combler le déficit de 200 000 $ par année, en attendant que le fonds d'investissements de Gaspésie et des îles atteigne le total de 8 000 000 $, donc l'autofinancement.

M. Garon: Est-ce que le fonds est opérationnel actuellement?

M. Gagnon: Le fonds devrait démarrer ses activités à la fin du mois de mars 1991.

M. Garon: Mais là, il y a combien d'argent dans le fonds?

M. Gagnon: Au moment où on se parle, nous aurions atteint les 4 000 000 $.

M. Garon: Qui l'a mis?

M. Gagnon: Les caisses populaires avec la Caisse de dépôt. Et le Fonds de solidarité a été sollicité, on attend une confirmation.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Le Fonds de solidarité de la FTQ a été sollicité...

M. Garon: C'est-à-dire, ils n'ont pas trouvé une cenne depuis le sommet. C'est ça, c'est les caisses populaires et la Caisse de dépôt.

M. Gagnon: C'est-à-dire que c'est vrai que la levée de fonds pour essayer d'obtenir de la part des entreprises de la Gaspésie et des îles une partie qui viendrait combler la partie qui serait mise par les caisses populaires n'a pas donné les résultats escomptés. Et le démarrage a subi les conséquences justement de ce manque de levée de fonds.

M. Garon: Oui, mais qu'est-ce qui va arriver si le milieu ne met pas une cenne?

M. Gagnon: Bien là, ils ont réussi à se rendre jusqu'à 4 000 000 $.

M. Garon: Mais les 4 000 000 $, ils ne viennent pas de la Caisse de dépôt, vous avez dit, et des caisses populaires?

M. Gagnon: Oui, les deux, et avec une sollicitation de la part du Fonds de solidarité qui

doit mettre de l'argent à l'intérieur des 4 000 000 $.

M. Garon: Oui, mais si cet engagement-là était déjà pris au sommet, ça veut dire qu'il n'y a pas eu une cenne depuis le sommet.

M. Gagnon: Non, Mme la Présidente, c'est la réalisation à toutes fins pratiques d'un engagement du sommet. Le démarrage a pris tout simplement deux ans à se concrétiser.

M. Garon: Au sommet des engagements, qui devait mettre de l'argent dans le fonds?

M. Gagnon: la caisse de dépôt avec les caisses populaires. là, il y a un troisième partenaire qui est sollicité, qui aurait semble-t-il...

M. Garon: Au sommet, on prévoyait que la mise de fonds de la Caisse de dépôt et des caisses populaires serait suffisante; qu'est-ce qui manque?

M. Gagnon: On avait pensé qu'à ce moment-là, les 4 000 000 $ seraient composés à parts égales 2-2. Or, il semble que les caisses populaires, dans leur 2, avaient escompté une partie de levée de fonds à travers certaines grosses entreprises de la Gaspésie comme les papetières, entre autres, et que ça ne s'est pas réalisé.

M. Garon: Alors, est-ce que les caisses mettent 2 000 000 $ ou 1 000 000 $?

M. Gagnon: Les détails vont être confirmés au cours de la prochaine semaine, Mme la Présidente.

M. Picotte: D'ici le 31 mars.

M. Garon: Mais là, dans le fond, la Caisse de dépôt met 2 000 000 $ commandés par le ministre des Finances de qui elle dépend. Les caisses, 1 000 000 $.

M. Gagnon: Mme la Présidente, je n'ai pas la confirmation exacte des chiffres d'investissements de la part des trois partenaires.

M. Garon: Mais là, ça n'a pas commencé à fonctionner encore?

M. Gagnon: Non, le fonds d'investissement de la Gaspésie devra être opérationnel au début de l'année financière 1991-1992, donc en avril 1991.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente? Est-ce qu'il y en a eu un, la société est formée?

M. Gagnon: Non, pas encore.

M. Picotte: II va y avoir un protocole d'entente à la fin de mars, quand on se sera entendus. On ne pourra pas vous fournir ça avant de signer le protocole d'entente.

M. Garon: II n'y a pas eu d'argent de versé encore?

M. Gagnon: Non.

M. Picotte: Aucune cenne.

M. Garon: Vous n'avez pas mis une tôle.

M. Picotte: Bien non, parce que le protocole d'entente n'est pas signé, puis il n'est pas opérationnel en plus.

M. Garon: Bien, c'est parce que c'est marqué 200 000 $ en 1989-1990, 200 000 $ en 1990-1991.

M. Picotte: Bien là, écoutez, à partir du moment où les engagements ont été pris, on a dit: On paie sur quatre ans. À partir du moment où on n'a pas signé le protocole d'entente, on décale les quatre ans, là. Au lieu que le premier versement soit en 1989-1990, il sera en 1991-1992. On a dit: II y a un retard de deux ans parce que les gens n'ont pas réussi à s'entendre. Alors, on reporte le retard, nous autres, on recule tout simplement. On renvoie ça.

M. Garon: Parce que le ministre des Finances et député de Bonaventure a fait un moyen sparage. Il ne marchait pas sur les eaux, puis c'était juste. Là, ça veut dire que ça fait deux ans, puis il n'y a pas une cenne de versée. Est-ce qu'il va être possible d'avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Aucun problème, Mme la Présidente.

M. Garon: Lorsqu'il sera signé.

M. Picotte: Aucun problème, il s'agira de signer le protocole d'entente, puis on l'acheminera. Mais tant qu'il n'est pas signé, on ne peut pas vous acheminer quelque chose qui n'est pas signé.

M. Garon: Mais les engagements fermes que vous avez actuellement sont de la part de qui et pour quel montant? Et les engagements fermes sont sous quelle forme?

M. Picotte: On n'a aucun montant présentement Ils vont nous confirmer ça d'ici le 31 mars.

M. Garon: Ah! il n'y a rien de confirmé là? Même pas à la Caisse de dépôt?

M. Picotte: On attend d'ici la fin de mars pour avoir les informations.

M. Garon: De qui?

M. Picotte: D'eux autres, évidemment. Nous, à l'OPDQ, on est toujours en assistance. On n'est pas les maîtres d'un projet.

M. Garon: On fait juste vous le demander.

M. Picotte: C'est pour ça que je ne peux pas vous répondre. Alors, on nous a dit que d'ici te 31 mars, il y aura un protocole d'entente de signé et une annonce de faite. Donc, il faut attendre ça pour qu'on puisse signer le protocole d'entente.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 2, vérifié. Engagement 3?

M. Garon: Mais conditionnellement à ce qu'on dit, parce que, là, on n'a pas le protocole d'entente, il n'est pas encore signé-La Présidente (Mme Bélanger): Vous êtes toujours sous réserve.

M. Garon:... le protocole d'entente sera acheminé éventuellement.

M. Picotte: Mme la Présidente, c'est conditionnel, on sait ça.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Le secrétaire a l'air d'avoir pris note de ça. Bon, pas de problème. Personne n'a l'air de dormir, alors tout va bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 3, vérifié.

M. Garon: 3? GATIQ. Subvention pour le développement technologique de 170 000 $ par rapport à des investissements de combien?

M. Picotte: Alors, d'abord c'est trois années financières où on paie 56 900 $ pour un total d'investissements... On paie, nous, 113 000 $, 66 % sur 170 000 $. (21 h 45)

M. Garon: Est-ce que les autres s'engagent à mettre un montant, eux aussi?

M. Picotte: Oui, de 34 %.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, Mme la Présidente. M. Garon: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 3, vérifié?

M. Garon: Oui. 4.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: Augmenter de 50 000 $ la subvention de fonctionnement de la Corporation économique de Pointe-Saint-Charles.

M. Picotte: Oui, on sait que c'est un milieu défavorisé. On a une entente avec eux sur la Corporation de développement économique, et, à ce moment-là, ils ont besoin de 50 000 $ additionnels. Alors, nous acceptons ça, puisqu'il s'agit d'un milieu fort défavorisé.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: On va retrouver la même chose à Saint-Jacques et à Maisonneuve, dans le comté de votre collègue qui posait d'ailleurs des questions, cet après-midi, sur le drame de la région de l'est de Montréal. On ne s'en est pas vantés, mais ça fait tout de suite 150 000 $ d'un coup sec.

M. Garon: Trois fois.

La Présidente (Mme Bélanger): Pourquoi vous ne l'avez pas dit?

M. Picotte: Vérifié trois fois.

M. Garon: Trois fois, c'est-à-dire Montréal, Sainte-Anne, Montréal, Saint-Jacques, Montréal, Maisonneuve.

M. Picotte: Oui, mais c'est trois groupes différents dans trois comtés différents.

M. Garon: C'est dans des comtés ou dans des...

M. Picotte: C'est trois corporations différentes qui oeuvrent à l'intérieur de trois comtés différents.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir les protocoles d'entente signés avec chacune des corporations?

M. Picotte: Sans problème. M. Garon: Merci.

M. Picotte: Mais prenez soin d'en envoyer une copie à votre collègue, Mme Harel.

M. Garon: Je vais regarder ça, oui. On ne voit pas souvent Lévis dans tout ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous êtes riche.

Une voix: II n'y a pas de demande.

M. Picotte: Êtes-vous en train de vous plaindre parce que vous n'êtes pas pauvre comme eux autres?

M. Garon: Oh!

M. Picotte: Non, mais c'est la réalité.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: C'est la réalité, Lévis est un petit peu moins pauvre que...

M. Garon: Non, Lévis...

M. Picotte:... Saint-Jacques, Sainte-Marie, Sainte-Anne et Maisonneuve.

M. Garon: Bien non, mais je ne parle pas de ceux-là en particulier. Ça fait 12 mois qu'on fait, là, et je pense que je n'ai pas vu Lévis une fois.

M. Picotte: Mme la Présidente, je vous ai dit: Nous autres, on analyse les demandes qu'on a. Celles qu'on n'a pas, on ne va pas les chercher. Mais je vous ai vu prendre des notes abondamment depuis 15 heures cet après-midi, ça fait que, sûrement, vous allez acheminer à qui de droit ce que vous avez à dire.

M. Garon: Oui. M. Picotte: Voilà!

M. Garon: On a un ordre, là. Je vous le disais.

M. Picotte: Quand je vais en passer un, vous allez en entendre parler.

M. Garon: Oui, mais j'ai hâte parce que, là, je me dis: Ça n'a pas de bon sens.

M. Picotte: Ça va tellement bien que, moi, je suis prêt à... Je suis ouvert.

M. Garon: Alors, vérifié. 7, maintenant. Réparation d'un magasin général. Ah! Bonne mère!

M. Picotte: Ah oui! Mais c'est la com- munauté amérindienne.

M. Garon: De Saint-Augustin. Est-ce qu'ils vous disent qu'il y avait des magains généraux dans le temps de leurs ancêtres?

M. Picotte: Je ne le sais pas, mais on est mieux de les organiser de même plutôt qu'ils s'organisent eux autres mêmes comme à d'autres places.

M. Garon: Hein? Saint-Augustin, c'est joli, par exemple, c'est une belle place, ça. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 9.

M. Garon: Expansion d'une entreprise qui ensachera de la planure de bois pour les litières des animaux. Ils vont faire des petits sacs de bran de scie ou bien quoi? Ça va être quoi au juste? Ensacher de la planure de bois pour les litières des animaux. Des petits sacs de bran de scie pour mettre dans le fond des boîtes?

M. Picotte: C'est des litières d'animaux, Mme la Présidente. On me dit qu'ils sont passés au feu dernièrement et que la compagnie d'assurances va leur permettre de se rebâtir.

M. Garon: Qui a passé au feu?

M. Picotte: La bâtisse a passé au feu, l'entreprise.

M. Garon: La planure de bois avec.

M. Picotte: Oui, et avec les litières qui n'étaient pas vendues.

M. Garon: Est-ce une entreprise qui a marché, ça?

M. Picotte: mais il n'y avait pas de chat dedans, c'est certain, parce qu'on en aurait entendu parler. oui, ça avait commencé à fonctionner.

M. Garon: Oui. Et l'investissement total était de combien pour une subvention de 60 000 $?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. Il était de 487 000 $.

M. Garon: Ah! Mon Dieu! c'est une bonne affaire. Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de novembre 1989 sont vérifiés. J'appelle décembre 1989. Engagement 1.

Décembre

M. Garon: 1. Entreprise de transformation de moules. Ça, c'est des moules, moules, là.

M. Picotte: Oui, des vraies moules pour manger.

M. Garon: Pas des moules en fer.

M. Picotte: Non, ce n'est pas des moules... Alors, c'est un investissement total de 214 205 $, unPECECde40 000 $.

M. Garon: C'est de la moule bleue ou de la moule zébrée?

M. Picotte: C'est de la moule bleue. C'est de la moule qui a eu froid.

M. Garon: C'est mieux d'être de la moule bleue.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié? M. Garon: C'est bien, ça, de la moule.

M. Picotte: Oui, c'est bon quand on n'est pas en période de crise.

M. Garon: De quoi?

M. Picotte: Quand on n'est pas en période de crise comme on en a connu il y a quelques années où quelqu'un avait eu des difficultés avec les moules.

M. Garon: Ça devait être des moules qui n'étaient pas correctes. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 1, vérifié. Engagement 2.

M. Garon: Hologrammes. Expansion d'une entreprise de production d'hologrammes.

M. Picotte: D'hologrammes.

M. Garon: Quelle sorte d'hologrammes?

M. Picotte: À Saint-Laurent, Lasiris inc. On l'avait expliqué, je pense, la dernière fois. Nos premières rencontres se tenaient à Saint-Laurent aussi.

M. Garon: Ce n'est peut-être pas la même sorte, c'est pour ça que je demandais quelle sorte d'hologrammes.

M. Picotte: Cette compagnie, qui a été fondée en 1985 par deux finissants universitaires, se spécialise en conception et production holographique, selon une technologie d'avant-garde unique au Canada. Après trois années de recherche et de développement, Lasiris inc. a obtenu, de l'OPDQ, la subvention PECEC. On parle d'un montant total d'investissements de 80 370 $. Ça, c'est la mise de fonds des actionnaires, des promoteurs. Le coût du projet est de 348 000 $, dont 74 000 $ du PECEC.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour les hologrammes?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Comterm. Qui achète, là? Contrat pour l'achat d'un système de réseau Comterm. Ça a l'air que c'est acheté par Comterm.

M. Picotte: Du matériel et de l'équipement pour l'OPDQ.

M. Garon: Ah bon! Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 3, vérifié. Engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Garon: Quel est ce projet, construction d'une usine de récupération et de compostage de déchets?

M. Picotte: C'est une usine de traitement de déchets domestiques et de tri dont le montant total est de 2 969 000 $. Donc, on peut parler de 3 000 000 $. Subvention de l'OPDQ de 350 000 $. Ça veut dire que c'est 12 % du montant total de la subvention dont le règlement d'emprunt est de 2 619 000 $.

M. Garon: C'est pour faire quoi?

M. Picotte: Pour le compostage des déchets domestiques et un centre de tri.

M. Garon: Un centre de tri. Embarquez-vous dans plusieurs subventions pour les centres de tri?

M. Picotte: L'entreposage du compost aussi. M. Garon: Est-ce la première fois?

M. Picotte: Compost.

M. Garon: Je comprends, mais est-ce la première fois que vous embarquez dans un projet comme celui-là?

M. Picotte: Normand Morisse à Drummondville et à Victoriaville, on est embarqués là-dedans, évidemment, et il y a celui-là, là.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui. M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Et il y a les récupérateurs de Maskinongé, évidemment, où on est intervenus il y a déjà quelques années.

M. Garon: Non, mais ça, ça m'intéresse particulièrement.

M. Picotte: Alors, celui-là, on peut vous donner le protocole d'entente.

M. Garon: Oui? M. Picotte: Oui.

M. Garon: J'aimerais ça. Est-ce que vous êtes ouvert à d'autres projets?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Parce que c'est bien, ça.

M. Picotte: Vous savez, il faut dire que ce genre de projet là crée beaucoup d'emplois, puis il est très salutaire pour l'environnement en plus. Alors, quand on peut allier les deux, on n'y fait pas trop, trop d'objections.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Rousseau.

M. Thérien: Ce que je veux ajouter, M. le ministre, c'est que le bon exemple est aussi dans plusieurs municipalités qui ont décidé d'adhérer à ce projet-là. Ça, je pense que c'est un modèle. On parle de municipalités, présentement, on parle de MRC, c'est un exemple tout à fait tangible que plusieurs municipalités ont décidé de garder leurs déchets au lieu d'aller les jeter dans la cour du voisin.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'entreposage du compost?

M. Garon: Alors, est-ce qu'on pourrait avoir votre protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: Vous dites que vous avez un autre projet que vous avez fait avec Victoriaville, Normand Morisse?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Avez-vous subventionné? Est-ce qu'on l'a vu ou bien...

M. Picotte: Ça, ça fait déjà... C'était en 1984, ça, que ça avait été subventionné.

M. Garon: O. K. Alors, on peut avoir votre protocole d'entente sur celui-là?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 5 est vérifié. Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7. Bâtisse abritant un kiosque touristique régional. C'est un projet de combien?

M. Picotte: Notre participation est de 100 000 $, 1989-1990, 40 000 $, 1990-1991, sur un montant total de 496 000 $, donc on peut parler de 500 000 $. Alors, 140 000 $ sur 500 000 $, ça fait 28 %.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Bien sûr.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de décembre 1989 sont vérifiés. J'appelle les engagements de janvier 1990, ce qui veut dire que l'année 1989 est terminée et vérifiée, sous réserve des réponses de M. le député de...

Janvier 1990

M. Garon: Ça "vaut-u" la peine de commencer?

M. Picotte: On a juste trois dossiers en janvier 1990, on pourrait peut-être les passer, M. le député.

La Présidente (Mme Bélanger): Pardon?

M. Picotte: Mme la Présidente, il n'est pas loin de 22 heures, mais on a trois dossiers en janvier 1990, peut-être qu'on pourrait les faire.

M. Garon: Oui. Ça ne sera pas long. Janvier 1990.

La Présidente (Mme Bélanger): Je pensais qu'il était juste 21 heures.

M. Picotte: La première, c'est une subvention pour l'expansion d'une scierie. C'est ça, quand on arrivera à l'heure avancée, on va être trois heures en retard.

M. Garon: Alors, une scierie à Saint-Augustin, ça va. Vérifié.

M. Picotte: Alors, engagement 1, vérifié.

M. Garon: magasin communautaire à longue-pointe. c'est un projet de combien?

M. Picotte: Lequel, Longue-Pointe? 416 000 $, dont 145 000 $ de participation de i l'opdq, 70 000 $,75 000 $.

M. Garon: Comment s'appelle la compagnie?

M. Picotte: Elle s'appelle la compagnie Atautshuap inc.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 2, vérifié.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Subvention pour la mise sur pied et les opérations du programme d'appui à des initiatives à T'entrepre-neurship"?

M. Picotte: C'est la Fondation de i'entre-preneurship du Québec.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça, au juste?

M. Picotte: la fondation de l'entrepreneur-ship du québec est située à charlesbourg pour la mise sur pied et les opérations du programme d'appui à des initiatives en "entrepreneurship". ce programme vise des mesures innovatrices et complémentaires par rapport aux différents programmes existants. la subvention est versée sur six exercices financiers et la fondation doit apparier la subvention de l'opdq chaque année. ça veut dire que quand on met une piastre eux autres en mettent une.

M. Garon: C'est une Fondation qui opère seulement à Charlesbourg ou quoi?

M. Picotte: Non, non. C'est à l'échelle du Québec mais elle est située à Charlesbourg.

M. Garon: Est ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Sans problème. M. Garon: Qui est là-dedans?

M. Picotte: C'est des entreprises du Québec, avec le Conseil du patronat et des groupements d'affaires, l'Université Laval.

M. Garon: Qui de l'Université Laval?

M. Picotte: L'Association des cégeps. La Faculté d'administration de l'Université Laval.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? 3 vérifié, sous réserve.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, le mois de janvier 1990 est vérifié.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, étant donné l'heure, la commission de l'aménagement et des équipements ajourne ses travaux sine die.

M. Picotte: Est-ce qu'on peut convenir entre nous qu'on essaie d'ici le congé pascal de se retrouver une autre journée pour tâcher de terminer l'année 1990?

M. Garon: Est-ce que vous pouvez... Regardez, normalement, comme ministre, vous avez deux ministères, vous êtes pris pas mal; faites-nous donc des propositions de vos disponibilités.

M. Picotte: ça va. je vais regarder ça, demain, et je vais demander à quelqu'un de communiquer pour vous faire une proposition. si on pouvait terminer l'année 1990 d'ici la fin de mars, on...

La Présidente (Mme Bélanger): Mais là, étant donné qu'on est en session, il faut consulter aussi le bureau du leader pour savoir les commissions.

M. Garon: À moins que, dans la période de congé pascal, si vous êtes libre un peu ou bien quoi, je ne sais pas...

M. Picotte: ii faudrait peut-être que ça revienne juste au début du congé pascal. en tout cas, je vais regarder la possibilité de dates, puis je vous les soumettrai.

M. Garon: Parce qu'il va y avoir les crédits, tout ça. Ça va être difficile.

M. Picotte: Oui. C'est parce que après ça on arrive aux crédits, puis j'ai peur qu'on ne soit pas capables de regarder l'année 1990, que ce soit reporté juste au mois de juin. Ça, je trouverais ça...

M. Garon: Donnez-nous vos disponibilités, puis on regardera ça.

M. Picotte: O. K. Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va. La commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 22 heures)

Document(s) associé(s) à la séance