| 1991-04-10 |
Vol. 31 N° 77 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1990-08-28 |
Vol. 31 N° 45 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de janvier 1990 à mai 1990
|
| 1990-08-22 |
Vol. 31 N° 44 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
|
| 1992-03-18 |
Vol. 31 N° 137 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 281, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
|
| 1992-03-17 |
Vol. 31 N° 136 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1992-03-12 |
Vol. 31 N° 135 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1992-03-11 |
Vol. 31 N° 134 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1992-03-10 |
Vol. 31 N° 133 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1992-03-05 |
Vol. 31 N° 132 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1992-02-27 |
Vol. 31 N° 131 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 281, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 267, Loi concernant la ville de Gatineau
|
| 1992-02-26 |
Vol. 31 N° 130 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 281, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
|
| 1992-02-25 |
Vol. 31 N° 129 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de janvier 1991 à décembre 1991
|
| 1992-01-28 |
Vol. 31 N° 128 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de janvier 1991 à octobre 1991
|
| 1991-12-17 |
Vol. 31 N° 127 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 296 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
|
| 1991-12-16 |
Vol. 31 N° 126 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 294, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 296 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
|
| 1991-12-13 |
Vol. 31 N° 125 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 294, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 301, Loi concernant Ville d'Anjou
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 303, Loi concernant la ville de Saint-Hubert
|
| 1991-12-05 |
Vol. 31 N° 124 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 405, Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1991-12-04 |
Vol. 31 N° 123 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 405, Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1991-11-28 |
Vol. 31 N° 122 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 295, Loi concernant Aéroports de Montréal
|
| 1991-11-26 |
Vol. 31 N° 121 (Version finale)
|
- Élection du président et de la vice-présidente
- Étude détaillée du projet de loi n° 299, Loi concernant la ville de Rimouski
- Étude détaillée du projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur les transports
|
| 1991-11-22 |
Vol. 31 N° 120 (Version finale)
|
- Interpellation : La situation de l'habitation au Québec
|
| 1991-11-21 |
Vol. 31 N° 119 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 189, Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 1991-11-20 |
Vol. 31 N° 118 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°178, Loi modifiant la Loi sur l'Assurance automobile et la Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1991-11-19 |
Vol. 31 N° 117 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°178, Loi modifiant la Loi sur l'Assurance automobile et la Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 177, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur la voirie
|
| 1991-11-06 |
Vol. 31 N° 116 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi modifiant la Loi sur la publicité le long des routes
|
| 1991-11-05 |
Vol. 31 N° 115 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 167, Loi modifiant la Loi sur le camionnage et le Code de la sécurité routière
|
| 1991-11-01 |
Vol. 31 N° 114 (Version finale)
|
- Interpellation : Le développement des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
|
| 1991-10-22 |
Vol. 31 N° 113 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur la Société de transport de la ville de Laval
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période d'octobre 1990 à juillet 1991
|
| 1991-10-10 |
Vol. 31 N° 112 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, secteur gestion municipale pour la période de janvier 1991 à juin 1991
|
| 1991-10-03 |
Vol. 31 N° 111 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 270, Loi concernant la ville de Sept-îles
|
| 1991-10-02 |
Vol. 31 N° 110 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-10-01 |
Vol. 31 N° 109 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-09-25 |
Vol. 31 N° 108 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-09-24 |
Vol. 31 N° 107 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-09-19 |
Vol. 31 N° 106 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-09-18 |
Vol. 31 N° 105 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-09-17 |
Vol. 31 N° 104 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
|
| 1991-09-05 |
Vol. 31 N° 103 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les orientations, les activités et la gestion du Bureau de révision de l'évaluation foncière
|
| 1991-09-04 |
Vol. 31 N° 102 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les orientations, les activités et la gestion du Bureau de révision de l'évaluation foncière
|
| 1991-08-21 |
Vol. 31 N° 101 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 275, Loi concernant la ville de Verdun
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 280, Loi concernant la ville de Sherbrooke
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 266, Loi concernant la ville de Rock Island et le village de Standstead Plain
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 250, Loi modifiant la charte de la ville de Longueuil
|
| 1991-08-20 |
Vol. 31 N° 100 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 275, Loi concernant la ville de Verdun
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 273, Loi concernant la ville de Châteauguay
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 288, Loi concernant la municipalité d'Oka
|
| 1991-08-15 |
Vol. 31 N° 99 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur transports pour la période d'octobre 1990 à mai 1991
|
| 1991-08-14 |
Vol. 31 N° 98 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie pour la période d'août 1990 à avril 1991
|
| 1991-08-13 |
Vol. 31 N° 97 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie pour la période d'août 1990 à avril 1991
|
| 1991-08-07 |
Vol. 31 N° 96 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de février 1990 à juin 1991
|
| 1991-08-06 |
Vol. 31 N° 95 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de février 1990 à juin 1991
|
| 1991-06-17 |
Vol. 31 N° 94 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1991-06-14 |
Vol. 31 N° 93 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1991-06-13 |
Vol. 31 N° 92 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-12 |
Vol. 31 N° 91 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-11 |
Vol. 31 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-10 |
Vol. 31 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-07 |
Vol. 31 N° 88 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-06 |
Vol. 31 N° 87 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-05 |
Vol. 31 N° 86 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-06-04 |
Vol. 31 N° 85 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
|
| 1991-05-15 |
Vol. 31 N° 84 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 278, Loi concernant la ville de Rimouski
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 279, Loi concernant la ville d'Amos
- Audition et étude détaillée du projet de loi privé n° 264, Loi concernant la ville de Matane
|
| 1991-04-25 |
Vol. 31 N° 83 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre délégué aux Transports
|
| 1991-04-24 |
Vol. 31 N° 82 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement
|
| 1991-04-23 |
Vol. 31 N° 81 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires muncipales, secteur habitation
|
| 1991-04-18 |
Vol. 31 N° 80 (Version finale)
|
- Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec
|
| 1991-04-17 |
Vol. 31 N° 79 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1991-04-16 |
Vol. 31 N° 78 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
|
| 1991-03-28 |
Vol. 31 N° 76 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du minstère de l'Environnement pour la période d'août 1990 à décembre 1990
|
| 1991-03-22 |
Vol. 31 N° 75 (Version finale)
|
- Interpellation : Le partage des responsabilités Québec-municipalités
|
| 1991-03-13 |
Vol. 31 N° 74 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de juin 1990 à décembre 1990
|
| 1991-03-12 |
Vol. 31 N° 73 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de décembre 1988 à janvier 1990
|
| 1991-02-28 |
Vol. 31 N° 72 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie (2) pour la période de novembre 1989 à août 1990
|
| 1991-02-27 |
Vol. 31 N° 71 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 240, Loi modifiant la charte de la ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 217, Loi concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 260, Loi concernant la ville de Saint-Hyacinthe
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 246, Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux du bassin de La Prairie
|
| 1991-02-14 |
Vol. 31 N° 70 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de janvier 1990 à octobre 1990
|
| 1991-02-13 |
Vol. 31 N° 69 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales - secteur habitation pour la période de janvier 1990 à décembre 1990
|
| 1991-02-07 |
Vol. 31 N° 68 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de juin 1990 à décembre 1990
|
| 1991-01-23 |
Vol. 31 N° 67 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie (2) pour la période de novembre 1989 à août 1990
|
| 1990-12-19 |
Vol. 31 N° 66 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 268, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
|
| 1990-12-18 |
Vol. 31 N° 65 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-12-17 |
Vol. 31 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions concernant les organismes intermunicipaux de l'Outaouais
|
| 1990-12-14 |
Vol. 31 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
- Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions concernant les organismes intermunicipaux de l'Outaouais
- Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi
|
| 1990-12-13 |
Vol. 31 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-12-12 |
Vol. 31 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-12-11 |
Vol. 31 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-12-10 |
Vol. 31 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions concernant les organismes intermunicipaux de l'Outaouais
|
| 1990-12-03 |
Vol. 31 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant de nouveau la Loi sur la société québécoise d'assainissement des eaux
|
| 1990-11-30 |
Vol. 31 N° 57 (Version finale)
|
- Interpellation : Les politiques gouvernementales en matière d'habitation
|
| 1990-11-21 |
Vol. 31 N° 56 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de mars 1986 à novembre 1988
|
| 1990-11-20 |
Vol. 31 N° 55 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de mars 1986 à novembre 1988
|
| 1990-10-18 |
Vol. 31 N° 54 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de décembre 1989 à juillet 1990
|
| 1990-09-19 |
Vol. 31 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant la ville de Schefferville
|
| 1990-09-18 |
Vol. 31 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la cessation d'existence de la ville de Gagnon
- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant la ville de Schefferville
|
| 1990-09-13 |
Vol. 31 N° 51 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 254, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
|
| 1990-09-12 |
Vol. 31 N° 50 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les revendications relatives au partage du marché du camionnage en vrac au Québec
|
| 1990-09-11 |
Vol. 31 N° 49 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les revendications relatives au partage du marché du camionnage en vrac au Québec
|
| 1990-09-06 |
Vol. 31 N° 48 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 223, Loi concernant la ville de Baie-Comeau
|
| 1990-09-05 |
Vol. 31 N° 47 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
|
| 1990-09-04 |
Vol. 31 N° 46 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période d'octobre 1989 à mai 1990
|
| 1990-08-21 |
Vol. 31 N° 43 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
|
| 1990-06-27 |
Vol. 31 N° 42 (Version finale)
|
- Report en sous-commission de l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1990-06-22 |
Vol. 31 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1990-06-21 |
Vol. 31 N° 40 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 257, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions générales législatives
|
| 1990-06-20 |
Vol. 31 N° 39 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 243, Loi concernant le régime de rentes de la ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 248, Loi concernant la ville de Victoriaville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la ville d'Anjou
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 205, Loi concernant le bureau des délégués spécial des municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry et du Haut Saint-Laurent
|
| 1990-06-18 |
Vol. 31 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1990-06-15 |
Vol. 31 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
|
| 1990-06-14 |
Vol. 31 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'Assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-06-13 |
Vol. 31 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'Assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-06-07 |
Vol. 31 N° 34 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cas de l'étude du projet de loi n° 60, Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1990-06-06 |
Vol. 31 N° 33 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1990-06-05 |
Vol. 31 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
| 1990-06-04 |
Vol. 31 N° 31 (Version finale)
|
- Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec
|
| 1990-06-01 |
Vol. 31 N° 30 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
|
| 1990-05-31 |
Vol. 31 N° 29 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement
|
| 1990-05-30 |
Vol. 31 N° 28 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1990-05-29 |
Vol. 31 N° 27 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1990-05-22 |
Vol. 31 N° 26 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
|
| 1990-05-17 |
Vol. 31 N° 25 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, secteur habitation
|
| 1990-05-16 |
Vol. 31 N° 24 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1990-05-11 |
Vol. 31 N° 23 (Version finale)
|
- Interpellation : Le financement des loisirs et des sports
|
| 1990-05-08 |
Vol. 31 N° 22 (Version finale)
|
- Interpellation : Les politiques du gouvernement du Québec en matière d'habitation
|
| 1990-05-01 |
Vol. 31 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (2)
|
| 1990-04-26 |
Vol. 31 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (2)
- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-04-25 |
Vol. 31 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
|
| 1990-04-04 |
Vol. 31 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
|
| 1990-04-03 |
Vol. 31 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
|
| 1990-03-30 |
Vol. 31 N° 16 (Version finale)
|
- Interpellation : Le développement régional
|
| 1990-03-23 |
Vol. 31 N° 15 (Version finale)
|
- Interpellation : L'utilisation du champ de la taxation foncière
|
| 1990-02-27 |
Vol. 31 N° 14 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales et de la Société d'habitation du Québec et Régie du logement pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
|
| 1990-02-22 |
Vol. 31 N° 13 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de juillet 1988 à mars 1989
|
| 1990-02-01 |
Vol. 31 N° 12 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de juillet 1988 à novembre 1989
|
| 1990-01-31 |
Vol. 31 N° 11 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de février 1989 à novembre 1989
|
| 1990-01-30 |
Vol. 31 N° 10 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports et de la Commission des transports pour la période de décembre 1988 à juin 1989
|
| 1990-01-25 |
Vol. 31 N° 9 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de janvier 1989 à novembre 1989
|
| 1990-01-24 |
Vol. 31 N° 8 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1988 à octobre 1989
|
| 1990-01-23 |
Vol. 31 N° 7 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1988 à octobre 1989
|
| 1989-12-19 |
Vol. 31 N° 6 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le régime de retraite des élus municipaux
|
| 1989-12-18 |
Vol. 31 N° 5 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 231, Loi concernant la ville de Trois-Rivières
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 211, Loi concernant la ville de Berthierville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 232, Loi concernant la ville de Jonquière
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 233, Loi concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Deschambault
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 204, Loi concernant les municipalités des paroisses de Saint-Joseph-de-Deschambault et de Notre-Dame-de-Portneuf
|
| 1989-12-14 |
Vol. 31 N° 4 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives concernant les finances des municipalités
|
| 1989-12-13 |
Vol. 31 N° 3 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives concernant les finances des municipalités
|
| 1989-12-07 |
Vol. 31 N° 2 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec concernant les emprunts des municipalités
- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
|
| 1989-11-29 |
Vol. 31 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et de la vice-présidente
|