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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Pour en savoir plus sur

Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 13 novembre 2018. Les élections générales auront lieu le lundi 1er octobre 2018. Le déclenchement des élections met fin à la 41e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en vertu des articles 324 à 327 du Règlement
Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale
Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance
Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance
 
 

Membres


Parti libéral du Québec

Pierre Michel Auger

Auger, Pierre Michel

Membre

Député de Champlain

Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Membre

Député de Montmorency

Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Président

Député de Westmount–Saint-Louis

Rita de Santis

de Santis, Rita Lc

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

Jean-Marc Fournier

Fournier, Jean-Marc

Membre

Député de Saint-Laurent

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Membre

Députée de Hull

Alexandre Iracà

Iracà, Alexandre

Membre

Député de Papineau

Nicole Ménard

Ménard, Nicole

Membre

Députée de Laporte

Richard Merlini

Merlini, Richard

Membre

Député de La Prairie

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Membre

Député de Chomedey

François Ouimet

Ouimet, François

Membre

Député de Marquette

 

Parti québécois

Pascal Bérubé

Bérubé, Pascal

Membre

Député de Matane-Matapédia

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Membre

Député de Jonquière

François Gendron

Gendron, François

Membre

Député d’Abitibi-Ouest

Sylvain Pagé

Pagé, Sylvain

Membre

Député de Labelle

Lorraine Richard

Richard, Lorraine

Membre

Députée de Duplessis

Sylvain Rochon

Rochon, Sylvain

Membre

Député de Richelieu

 

Coalition avenir Québec

François Bonnardel

Bonnardel, François

Membre

Député de Granby

Donald Martel

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

Marc Picard

Picard, Marc

Membre

Député des Chutes-de-la-Chaudière

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
can@assnat.qc.ca