42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Audition du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable »
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau »
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »

Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2022 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Automne 2021 (PDF, 2 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cap@assnat.qc.ca