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Commission de l'administration publique

 

Compétences actuelles

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Entendre, chaque année, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - )

Mandats en cours

 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers Commenter
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable » Commenter
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau » Commenter
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »
 
 

Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Automne 2021 (PDF, 2 Mo) 

Membres


Coalition avenir Québec

Joëlle Boutin

Boutin, Joëlle

Membre

Députée de Jean-Talon

Vincent Caron

Caron, Vincent

Vice-président

Député de Portneuf

MarieChantal Chassé

Chassé, MarieChantal

Membre

Députée de Châteauguay

Chantale Jeannotte

Jeannotte, Chantale

Membre

Députée de Labelle

Isabelle Lecours

Lecours, Isabelle

Membre

Députée de Lotbinière-Frontenac

Mathieu Lemay

Lemay, Mathieu

Membre

Député de Masson

Marie-Eve Proulx

Proulx, Marie-Eve

Membre

Députée de Côte-du-Sud

 

Parti libéral du Québec

Carlos J Leitao

Leitão, Carlos J.

Président

Député de Robert-Baldwin

Nicole Ménard

Ménard, Nicole

Membre

Députée de Laporte

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Marwah Rizqy

Rizqy, Marwah

Membre

Députée de Saint-Laurent

 

Québec solidaire

Ruba Ghazal

Ghazal, Ruba

Membre

Députée de Mercier

 

Parti québécois

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Vice-président

Député de Jonquière

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cap@assnat.qc.ca