Commission de l'administration publique

Compétences actuelles

• Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
• Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
• Entendre, au moins une fois tous les quatre ans, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
• Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
• Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats

Mandats terminés

 

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Mandats terminés

Titre
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »
Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable »
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau »
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique

 

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Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2022 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Automne 2021 (PDF, 2 Mo) 

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Membres

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Boutin, Joëlle

Membre

Députée de Jean-Talon

Caron, Vincent

Vice-président

Député de Portneuf

Chassé, MarieChantal

Membre

Députée de Châteauguay

Gaudreault, Sylvain

Vice-président

Député de Jonquière

Ghazal, Ruba

Membre

Députée de Mercier

Lecours, Isabelle

Membre

Députée de Lotbinière-Frontenac

Leitão, Carlos J.

Président

Député de Robert-Baldwin

Lemay, Mathieu

Membre

Député de Masson

Ménard, Nicole

Membre

Députée de Laporte

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Proulx, Marie-Eve

Membre

Députée de Côte-du-Sud

Rizqy, Marwah

Membre

Députée de Saint-Laurent

Thouin, Louis-Charles

Membre

Député de Rousseau

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cap@assnat.qc.ca

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