42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône  indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'examen des impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois Séance de travail - Organiser le mandat d’initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission dans le cadre du mandat d’initiative visant à examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation du député de Laval-des-Rapides au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’absence de remboursement des trop-perçus aux consommateurs québécois promis par la Coalition Avenir Québec et l’affaiblissement de la Régie de l’énergie
Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 431-20190319 concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d'alerte
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission saisisse d’un mandat de surveillance sur la Régie de l’énergie et d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Marc-Olivier Bédard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca