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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 26 avril 2006 - Vol. 39 N° 15

Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Services sociaux


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Table des matières

Organisation des travaux

Services sociaux

Autres intervenants

 
M. Russell Copeman, président
Mme Charlotte L'Écuyer, présidente suppléante
Mme Yolande James
M. Vincent Auclair
Mme Agnès Maltais
M. Jean-Pierre Paquin
Mme Yolande James
* M. Claude Dussault, ministère de la Santé et des Services sociaux
* M. Robert Faulkner, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Copeman): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare ouverte cette séance de la Commission des affaires sociales.

Nous sommes réunis afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière 2006-2007 et plus particulièrement, évidemment, le volet Services sociaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Copeman): Aucun remplacement.

Je vous rappelle, à tous ceux qui sont présents dans la salle, que l'utilisation des téléphones cellulaires est interdite pendant les travaux de la commission.

Organisation des travaux

Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres de la commission à m'indiquer, à nous indiquer peut-être tous ensemble, de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits de ce portefeuille. Évidemment, je fais l'observation qu'étant donné qu'on débute avec les services sociaux, il est difficile, dans le livre des crédits, de procéder par programmes pour ce portefeuille-là, hein; c'est vraiment les éléments qui sont un peu répartis selon plusieurs programmes. Alors, je ne sais pas, est-ce qu'il y a quelqu'un qui a une suggestion? Mme la députée de Nelligan, oui.

Mme James: Si vous me permettez, à la fin, pour l'efficacité de nos travaux, je ferais peut-être la proposition qu'on pourrait faire une discussion plus large, par thème, compte tenu de la difficulté d'aborder les choses par programmes, si ça convient évidemment aux collègues.

Le Président (M. Copeman): Alors, il y a une suggestion qu'on procède avec une discussion d'ordre général là-dessus et non pas nécessairement par programmes, étant donné la difficulté de l'étude de ce portefeuille.

Et, en termes de l'utilisation de temps, il y a plusieurs possibilités. Est-ce qu'il y a une suggestion également sur le temps? Est-ce qu'on procède avec des blocs de 20 minutes, questions-réponses? Est-ce que ça vous convient, celle-là? Ça convient aux membres? Évidemment, on vote sur les crédits de ce portefeuille à la fin de l'étude du portefeuille au complet. C'est-à-dire, on ne procédera pas après cinq heures, mais plutôt à la fin des 20 heures consacrées au ministère de la Santé et des Services sociaux. Également? Alors, ça convient?

Je résume. Discussion d'ordre général avec un bloc de temps de 20 minutes questions-réponses et vote à la fin de l'examen du portefeuille dans son ensemble. Ça vous convient? Excellent. Pour fins de précision, je comprends également que nous allons aborder plus particulièrement les questions de l'OPHQ demain. C'est bien ça? Demain matin? Excellent. Alors, je vous remercie de votre collaboration habituelle.

Services sociaux

Remarques préliminaires

Sans plus tarder, nous sommes rendus au stade des remarques préliminaires. Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, pour une durée maximum de 20 minutes.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, bon matin à tous les collègues et aussi, très particulièrement, à tous ceux qui nous accompagnent ce matin. Je pense aux gens qui sont autour et derrière moi, là. Ce sont des gens qui travaillent au quotidien évidemment pour nos clientèles. Alors, je les remercie non seulement d'être présents, mais aussi du travail qu'ils font pour l'ensemble de la société québécoise. Alors, merci beaucoup.

Alors, M. le Président, dans notre système parlementaire, l'étude des crédits budgétaires d'un ministère est toujours un exercice démocratique d'une très grande importance. Les travaux qui s'engagent aujourd'hui favorisent une saine reddition de comptes devant les élus qui, il ne faut pas l'oublier, sont les mandataires de la population pour tout ce qui touche la gestion des affaires publiques.

L'étude des crédits budgétaires se situe à la jonction du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif qui, dans notre système politique, constituent les deux grandes assises de l'action gouvernementale. Tout en permettant de soumettre nos réalisations à l'examen critique des parlementaires des deux côtés de la Chambre, cette démarche a aussi une valeur hautement pédagogique. En effet, les citoyens qui s'intéressent à ces questions ont la chance de pouvoir suivre nos travaux, qui sont maintenant plus facilement accessibles, notamment grâce à la diffusion sur Internet.

Le calendrier établi cette année pour les travaux de cette commission prévoit que les dossiers sociaux seront traités cette semaine, tandis que les dossiers liés à la santé seront abordés la semaine prochaine par mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux. Question de bien placer les choses en perspective, je vais, dans un premier temps, vous rappeler les grandes orientations budgétaires de notre gouvernement pour l'ensemble du portefeuille de la santé et des services sociaux.

À l'occasion de la dernière campagne électorale, nous avions pris un engagement solennel à l'égard de la population québécoise, celui de faire de la santé et des services sociaux notre priorité par excellence. Comme l'a démontré la suite des événements, il ne s'agissait pas là d'une simple idée, mais plutôt l'expression d'une volonté ferme de notre part de tout faire pour remettre sur pied un système qui avait beaucoup souffert des certaines décisions malavisées prises dans la seconde moitié des années quatre-vingt-dix.

M. le Président, un chiffre résume bien l'ampleur de notre action: 4,2 milliards de dollars. Il s'agit de la hauteur des investissements budgétaires que nous avons consentis à la mission santé et services sociaux dans la foulée des budgets successifs de notre gouvernement.

Pour l'exercice budgétaire qui nous intéresse plus particulièrement, 2006-2007, les dépenses budgétaires en santé et services sociaux augmentent de 6,3 %. Elles passent ainsi au niveau sans précédent de 22 115 000 000 $. Ce sont des sommes colossales dont on peut avoir du mal à saisir l'envergure. Pas étonnant que l'on nous demande de rendre compte d'une façon très rigoureuse de l'utilisation de telles sommes. Cette année, les deux tiers de l'augmentation des dépenses de programmes du gouvernement vont à la santé et les services sociaux, une autre preuve de la priorité que nous accordons à cette mission essentielle.

Il est intéressant de noter qu'en 2006-2007 plus de 67 % de la hausse observée s'explique par des éléments relatifs aux ressources humaines. J'insiste sur le fait que les hommes et les femmes qui oeuvrent dans ce grand réseau en constituent la première et la principale richesse. Ces ajouts budgétaires permettent de couvrir les augmentations de rémunération prévues cette année, y compris les mouvements dans les échelons qui jalonnent la carrière du personnel.

n (9 h 40) n

Nous avons également prévu une réserve significative pour couvrir les règlements attendus en matière d'équité salariale. Je rappelle que les professions à prédominance féminine sont très fortement représentées dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Nous avons également indexé de 103 millions de dollars les dépenses non salariales des établissements de santé et services sociaux, puisqu'il faut reconnaître que leurs factures courantes augmentent chaque année, comme celles de chacun et chacune d'entre nous.

Je rappelle également ce que mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux a déjà mis en lumière: 100 millions de dollars ont été prévus pour couvrir l'augmentation des coûts de système qui sont spécifiques à la santé. Le ministre pourra élaborer sur cette question au cours de l'étude de ses crédits. Je dirai simplement, pour l'instant, que ces sommes sont notamment liées au vieillissement de la population, au coût des technologies de la santé ainsi qu'aux frais en forte hausse des médicaments fournis en établissement.

Je reviens au réinvestissement budgétaire majeur que nous avons annoncé cette année, qui fait passer les dépenses budgétaires de la Santé et des Services sociaux de 20,8 milliards à 21,2 milliards de dollars. Cette enveloppe supplémentaire comprend une enveloppe de 100 millions sur une base annuelle pour le développement de nouveaux services. J'insiste sur ce fait qu'il s'agit de sommes récurrentes dont les budgets permanents qui seront toujours au rendez-vous au cours des prochaines années et qui s'ajoutent aux budgets de développement qui ont été annoncés depuis que nous avons pris la charge des affaires gouvernementales. Ces 100 millions de dollars supplémentaires, nous avons pris soin de les affecter en fonction des priorités bien ciblées. Mon collègue vous présentera bientôt les réinvestissements prévus dans un certain nombre de domaines prioritaires, comme l'accès aux services chirurgicaux, la lutte contre le cancer, la protection de la santé publique contre certaines menaces ou encore la promotion de saines habitudes de vie. Il vous parlera également de santé mentale, de soutien aux personnes âgées en perte d'autonomie, deux champs d'action qui, il faut le rappeler, si situent au carrefour des soins de santé et des services sociaux. Dans ces derniers domaines, je suis très fière que nous parvenions à miser sur un net renforcement des services assurés au sein même de la communauté à l'échelle des milieux de vie de nos concitoyens et concitoyennes.

Cela dit, j'en arrive au coeur du sujet pour ce qui concerne les travaux d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire les services sociaux. Il est clair que nos choix budgétaires confirment une fois de plus notre volonté de mieux soutenir les hommes, les femmes et les enfants qui se trouvent en situation de très grande vulnérabilité. Le Québec se distingue par l'importance qu'il accorde à des valeurs comme la sollicitude, la justice sociale et la solidarité. Notre gouvernement fait largement écho à ce genre de préoccupation de la part de nos concitoyens et de nos concitoyennes. C'est pourquoi nous avons tenu à allouer de nouvelles sommes au secteur de la protection de la jeunesse et de la réadaptation dont j'ai la responsabilité ministérielle. Nous pourrons échanger de façon plus fine sur les différents dossiers en question puisque c'est justement là le sens des travaux de cette commission parlementaire.

D'entrée de jeu, je tiens à esquisser à grands traits les lignes de force de notre action en réadaptation et en protection de la jeunesse, tout en évoquant les réinvestissements budgétaires qui y sont associés. Je commencerai par un champ d'activité qui nous tient tous à coeur, l'aide aux jeunes en difficulté et à leur famille. D'ailleurs, nous en avons beaucoup discuté dans cette enceinte, lors de l'étude du projet de loi n° 125, qui suit d'ailleurs actuellement son cours. Nous ajoutons donc cette année 9 millions de dollars supplémentaires pour les jeunes en difficulté, en surcroît des 37 millions déjà annoncés par notre gouvernement. Nous consacrerons donc plus de 832 millions de dollars pour soutenir cette clientèle qui en a besoin. Cet ajout budgétaire permettra notamment de consolider les services de première ligne pour les enfants dont le signalement n'est pas retenu par le directeur de la protection de la jeunesse. Cela a déjà été dit devant cette commission, il faut rééquilibrer les services de première et de deuxième lignes afin de recentrer le travail du directeur de la protection de la jeunesse sur sa mission essentielle, c'est-à-dire celle de protéger les jeunes dont le développement et la sécurité sont compromis. C'est dire que le travail d'aide, d'accompagnement des familles et de prévention doit s'accentuer dans la communauté, et c'est ce qui sera fait. Quand la situation l'exige, un suivi de deuxième ligne plus intensif sera offert aux jeunes pris en charge en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi qu'à leur famille.

Nous mettrons également un accent particulier afin de poursuivre nos actions visant à réduire la charge de cas. Je vous rappelle qu'à notre arrivée au gouvernement cette charge se situait à plus de 27 cas par intervenant, pour atteindre aujourd'hui une moyenne de 23 cas par intervenant. Il nous reste encore des efforts à déployer pour atteindre nos objectifs, mais il n'en demeure pas moins important de souligner ces améliorations significatives.

Comme vous le constatez, M. le Président, nos gestes budgétaires et notre action législative en matière de services aux jeunes en difficulté sont complémentaires et tout à fait cohérents.

Dans un contexte plus large, je tiens aussi à évoquer le potentiel considérable des mesures contenues dans la stratégie jeunesse de notre gouvernement. Parmi les actions structurantes, il faut noter l'implantation progressive du programme Qualification des jeunes dans tous les centres jeunesse du Québec. Le gouvernement consacrera, au cours des trois prochaines années, 6,6 millions de dollars afin de permettre aux jeunes en centre de réadaptation, ou aux jeunes, en fait, qui sont sous la protection de la jeunesse, d'avoir accès à un accompagnement de grande qualité vers la vie adulte. Ce programme s'adresse à ceux et celles qui, en atteignant l'âge de 18 ans, ne seront plus sous la responsabilité des centres jeunesse et ont besoin de soutien afin de poursuivre leur transition vers l'autonomie.

Il est aussi prévu d'implanter des équipes multidisciplinaires de prévention et d'intervention en matière de suicide dans tous les centres jeunesse du Québec. La stratégie jeunesse s'adresse aussi à ceux et celles qui fréquentent les maisons de jeunes, un milieu épanouissant capable dans bien des cas d'éviter à ces jeunes un cheminement défavorable, difficile et malheureux. Un montant de 5 millions de dollars sera alloué au cours des trois prochaines années pour permettre de consolider les maisons de jeunes existantes.

Je tiens également à souligner que c'est la première fois qu'une telle stratégie comporte nommément une préoccupation pour les jeunes handicapés. En effet, le gouvernement entend mieux planifier la transition de ces jeunes de l'école vers la vie active et le marché du travail. De plus, l'ajout de ressources professionnelles dans nos écoles permettra aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage de bénéficier désormais d'un meilleur encadrement et surtout d'une intervention plus rapide.

Dans le domaine de la réadaptation maintenant, nous injectons, cette année, 6 millions de dollars supplémentaires dans les champs de la déficience physique, la déficience intellectuelle et des troubles envahissants du développement; je pense, entre autres, à l'autisme. En fonction des particularités régionales, le montant alloué pourra être affecté à l'augmentation des services à domicile pour ces personnes et leurs familles ou encore à la diminution des listes d'attente pour les services spécialisés. À titre de rappel, je vous indique que, depuis trois ans, nous avions déjà réinvesti 59 millions de plus, récurrents, pour la déficience physique, la déficience intellectuelle et les troubles envahissants du développement.

Dans le domaine de la toxicomanie, j'ai rendu public, il y a quelques semaines, en collaboration, de concert avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique, le plan d'action interministériel couvrant la période 2006-2011.

Sur le plan des services, le plan d'action se traduira par des activités bien concrètes dont je rappelle brièvement la teneur: prévention accrue notamment par des activités d'information, par du travail auprès des personnes ayant des besoins particuliers ou encore par la réduction de l'offre des psychotropes; détection plus systématique des personnes qui consomment et n'ont pas encore développé une véritable dépendance; intervention plus précoce par les professionnels et les intervenants des différents réseaux; référence vers une meilleure ressource disponible compte tenu du lieu de résidence de la personne; traitement offert avant qu'une situation ne se détériore; certification des organismes communautaires oeuvrant en toxicomanie, notamment dans les activités de soutien à la désintoxication; réinsertion aussi dans le milieu même de la personne; réduction des méfaits associés à la consommation; sans oublier évidemment les services d'accompagnement aux proches et aux familles qui vivent avec ces situations très difficiles.

Depuis notre arrivée au gouvernement, parce que nous faisons de la lutte à la toxicomanie une de nos priorités, nous avons bonifié de 5 millions de dollars le budget consacré à la lutte contre la dépendance. Ce programme, je tiens à le rappeler, n'avait connu aucune augmentation pendant les deux mandats du Parti québécois. À cet ajout budgétaire, le plan d'action se verra attribuer un budget réservé de 2,2 millions de dollars supplémentaires pour atteindre, cette année, une somme totale de 7,2 millions de dollars.

M. le Président, voilà l'essentiel de ce que je souhaitais partager avec les membres de cette commission, au moment où s'amorcent nos travaux. En cours de séance, j'apporterai avec plaisir toutes les nuances et toutes les précisions supplémentaires qui pourraient s'imposer, avec toute la transparence possible. Et connaissant bien tous les membres de cette commission, je peux déjà prédire que les quelques heures de discussion qui s'annoncent seront à la fois stimulantes, instructives et fructueuses pour chacune et chacun d'entre nous. Merci.

n (9 h 50) n

Le Président (M. Copeman): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, la parole est à vous pour une période d'une durée maximale de 20 minutes.

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vous informe que je ne prendrai pas 20 minutes à discourir, mais je vais plutôt poser des questions. Dans un premier temps, par contre, je veux souhaiter la bienvenue aux représentants du Mouvement PHAS, qui est un organisme qui regroupe un multitude de personnes ayant des handicaps physiques. Et je veux saluer également les collègues du gouvernement ainsi que la ministre et tous les professionnels du ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, je veux également remercier le personnel de l'Assemblée nationale qui vont nous accompagner au cours de ces heures.

Ceci étant dit, M. le Président, la préoccupation que nous avons à titre de l'opposition officielle, en abordant cette série de questions concernant les services sociaux comme tels, c'est de retrouver une cohérence entre les choix budgétaires versus les choix politiques du gouvernement actuel. Parce que ce n'est pas tout d'annoncer des plans d'action, de donner des orientations, mais les choix budgétaires doivent toujours accompagner de façon suffisante les intentions gouvernementales.

Et ce que je m'attends à la fin de ces travaux, c'est de pouvoir espérer et de pouvoir voir que, oui, il y a cohérence entre ce que l'on annonce et ce que l'on fait dans la vie de tous les jours et de s'assurer que, de par cette cohérence, les citoyens et les citoyennes du Québec reçoivent les services auxquels ils ont droit non seulement en termes d'accessibilité, mais aussi en termes d'intensité, et, je dirais, le service au bon endroit, à la bonne personne, au bon moment, et de façon appropriée, avec les ressources tant financières, professionnelles, donc ressources humaines, techniques même, qui sont nécessitées par les soins et les services à offrir à la population.

Et il me semble que cette cohérence, elle a été promue dans le cadre de la loi n° 83. Si on a chambardé les structures de l'organisation des services et des soins, c'était pour s'assurer qu'il y ait intégration, continuité, complémentarité et éviter que les citoyens et les citoyennes se retrouvent entre deux chaises et qu'un citoyen aux prises avec un problème soit l'objet d'une balle qu'on se passe de l'un à l'autre, parce que de l'un à l'autre, ce n'est pas toujours dans mon service, de ma responsabilité et de mon ressort, et c'est trop facile de confier le mandat à quelqu'un d'autre. Et ça finit que, d'organisation en organisation, de service en service, le citoyen ne reçoit pas nécessairement ce à quoi il s'attend et ce à quoi il aurait droit, compte tenu de sa situation. Donc, cohérence pour s'assurer que les citoyens, toujours, soient au coeur de la préoccupation et de l'action des multiples professions et professionnels que l'on retrouve dans le réseau, qu'ils soient de première, de deuxième ou de troisième ligne.

Vous savez, la population est très sceptique par rapport aux annonces budgétaires. Un budget, on le juge vraiment à ses fruits et non pas nécessairement au discours qui est prononcé en Chambre. Parce qu'on sait tous, quelle que soit la personne qui présente le budget, chacun a son style, mais au-delà de style qu'en reste-t-il? Et qu'en reste-t-il pour les citoyens et citoyennes qui, eux, de bonne foi, paient leurs impôts et leurs taxes et s'attendent en retour à avoir des services? D'où l'importance de vérifier si les moyens accompagnent les actions projetées. Alors, je vais reprendre une maxime populaire: Il faut s'assurer que les bottines suivent les babines. Je pense que tout le monde comprend cette expression, et elle est tout à fait appropriée, surtout dans le réseau des services sociaux parce que c'est reconnu que le domaine des services sociaux est depuis toujours le parent pauvre du domaine, du ministère de la Santé et des Services sociaux. On a toujours beaucoup plus de préoccupations pour le volet médical, pour le volet curatif que pour le volet services sociaux comme tel, et souvent la prévention, c'est quand on y pense, puis on n'a pas l'air à y penser très, très souvent dans bien des cas. Alors, je pense que là-dessus on a des preuves à faire, et les preuves sont à venir à partir des décisions qui ont été prises hier et aujourd'hui.

Alors, je pense que l'exercice des crédits, c'est un travail sérieux. Soyez sans crainte, M. le Président, je ne me prends pas au sérieux, mais je travaille sérieusement, et ce que je voudrais, c'est qu'on puisse, à partir des questions et réponses que nous allons échanger, que le portrait des intentions réelles du gouvernement puisse se dessiner de façon claire et précise et que cet exercice nous permette de valider les nombreux plans d'action qui ont été annoncés et qu'il nous permette de voir si les intentions atterrissent de façon adéquate sur le terrain, et que les citoyens et les citoyennes puissent en bénéficier de façon satisfaisante. Dans le fond, ce que je veux dire, c'est que les réponses du gouvernement, représenté ici par la ministre, nous permettront d'avoir l'heure juste sur les intentions réelles du gouvernement.

Ceci étant dit, je procéderais, si vous me le permettez, M. le Président, à la fin de ces notes, parce que je pense que ce qui est le plus important, c'est les questions-réponses, parce qu'il y a de nombreux groupes, organismes, citoyens et citoyennes qui se sont adressés à nous pour qu'on puisse poser les questions au gouvernement.

Le Président (M. Copeman): Alors, avant de procéder, est-ce qu'il y a d'autres députés qui désirent faire des remarques préliminaires? Il n'y en a pas.

Discussion générale

Alors, afin de débuter un premier bloc de 20 minutes, Mme la députée de Rimouski, la parole est à vous.

Mesures envisagées pour garantir
les services nécessaires aux enfants
trisomiques de la région de Lanaudière

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Encore aujourd'hui, des personnes qui vivent avec un handicap physique doivent très souvent se battre pour obtenir des services que leur état exige, et ça, à plus forte raison, si le handicap physique cohabite avec une déficience intellectuelle parce qu'il n'est pas rare qu'une personne ayant un handicap n'en ait pas seulement un mais en ait un, deux, trois, et parfois ces multiples handicaps exigent des interventions multiples.

À titre d'exemple, pour illustrer ce que ce je veux vous parler, l'Association des enfants trisomiques de Lanaudière a vu l'accès aux services de physiothérapie, d'ergothérapie et d'orthophonie du Centre de réadaptation de Marie-Enfant de Montréal refusé aux enfants trisomiques des services sous prétexte qu'ils n'habitent pas la région de Montréal alors que l'accès à ces services demeure quand même problématique pour la région de Lanaudière. Et actuellement le réseau de la santé ne reconnaît qu'une déficience intellectuelle à ces enfants trisomiques 21 alors qu'on sait très bien que la condition des enfants trisomiques nécessite des services en réadaptation physique tels que la physiothérapie. Alors, il s'agit aussi d'une autre preuve de l'inefficacité de l'approche que malheureusement on a encore aujourd'hui, qui est celle d'intervenir en silo, au lieu d'une approche globale qui considère l'ensemble de la personne, avec ses forces et ses handicaps.

Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce que la ministre compte faire afin de s'assurer que ces enfants qui vivent dans la région de Lanaudière vont recevoir tous les services adaptés à leurs besoins et auxquels ils ont droit?

Le Président (M. Copeman): Mme la ministre.

Mme Delisle: Alors, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je voudrais dire que, sur le cas précis, le cas plus précis que la députée de Rimouski a soulevé, je n'ai malheureusement pas de données particulières là-dessus. On peut peut-être revenir par la suite sur... Mais, sur le cas auquel vous faites référence maintenant, j'aurais tendance à vous dire que d'abord c'est sûrement très difficile pour les familles de vivre une situation comme celle-là. Il est vrai que les services ne sont sûrement pas répartis de façon égale partout sur le territoire. Vous-même, comme députée de Rimouski ? ça fait longtemps que je vous connais ? vous avez toujours défendu, et avec justice... et avec justice et justesse d'ailleurs, votre coin de pays en vous assurant que les services qui se donnent dans certaines régions puissent aussi être donnés de la même façon dans la vôtre.

n (10 heures) n

Pour ce qui est par contre de la préoccupation que nous avons à l'égard de la déficience physique et intellectuelle ? là, vous avez tout mis dans le même panier, là ? je n'accepte pas, j'en profite pour le dire... Au tout début, lors de vos notes préliminaires, vous avez mentionné que la prévention ne semblait pas être une préoccupation gouvernementale. Je diffère d'opinion complètement avec vous. Sur ce sujet-là, le gouvernement a quand même investi des sommes importantes. En déficience intellectuelle, je vais vous donner... je prends l'exemple de la déficience intellectuelle. En 2003-2004, c'est 8 millions de dollars qui ont été investis par le gouvernement pour assurer la récurrence des investissements qui ne l'avaient pas été du temps du gouvernement du Parti québécois.

Entre 2001-2003, il y a des investissements qui ont été faits, mais c'était non récurrent. Nous avons corrigé cette erreur pour rendre ces sommes... pour les rendre récurrentes. En 2004-2005, c'est 5 millions qui ont été investis pour rehausser les services de soutien à domicile pour les personnes et les familles souffrant évidemment de certaines... ou vivant avec des déficiences. 2005-2006, c'est 6 millions afin de rehausser les services pour les personnes handicapées selon les priorités des agences. En 2006-2007, nous investissons à nouveau 6 millions afin de rehausser les services pour les personnes handicapées selon les priorités des agences.

Je voudrais qu'on soit très clair ici: notre gouvernement a décidé de donner beaucoup de responsabilités et d'autonomie, M. le Président, aux agences de santé. Donc, ce sont en fonction des priorités régionales. Ces priorités-là sont travaillées évidemment avec les acteurs principaux dans toutes les régions du Québec, et les sommes qui sont investies dans les différents programmes demeurent la décision, une fois l'entente de gestion signée avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, ça demeure la décision des agences. J'ai le goût de vous dire: Est-ce qu'on a investi assez d'argent? La réponse, c'est que ça en prend plus. Est-ce qu'il y a beaucoup de besoins? Il y a énormément de besoins. Mais je pense que nous avons fait des pas de géant depuis trois ans maintenant, pour combler non seulement certaines erreurs du passé, mais combler aussi les déficits des investissements qui n'étaient pas au rendez-vous.

Alors, moi, je pense qu'il faut continuer à travailler dans le sens d'ajouter davantage de développement. Quand je parle de développement, c'est investir davantage de crédits, on va parler de déficience intellectuelle, déficience physique, TED et autisme, mais je pourrais en parler... je suis certaine qu'on va en parler tout à l'heure, en profitant de d'autres questions que nous posera la députée de Rimouski. Mais je ne suis pas gênée de notre bilan dans ce domaine-là, sincèrement, je ne suis pas gênée. Je voudrais qu'on puisse aller plus vite, on aimerait tous y aller en courant, mais il faut prendre les pas qu'on a avec les ressources financières dont dispose le gouvernement du Québec. On ne peut pas imprimer l'argent, M. le Président.

Le Président (M. Copeman): Mme la députée.

Mme Charest (Rimouski): M. le Président, j'aurais le goût de reposer la même question à la ministre parce que, dans le fond, ce que je lui demande, c'est: Est-ce qu'en tant que ministre responsable de la réadaptation physique, de la réadaptation... de la déficience intellectuelle... et, même si on est dans le créneau déficience physique, est-ce qu'on peut reconnaître que les enfants atteints de trisomie 21 doivent aussi composer, dans la majorité des cas, avec des handicaps physiques et qu'ils ne sont pas strictement des enfants trisomie 21, mais qu'ils sont aussi des enfants handicapés, handicapés avec un handicap physique, en plus d'avoir celui de la trisomie? Est-ce qu'en ayant cette reconnaissance de la ministre, ça ne permettrait pas nécessairement au réseau d'avoir une meilleure coordination, concertation, intégration des services pour répondre aux besoins de ces enfants et de ces personne?

Alors, moi, ce que j'aurais le goût de dire à la ministre: Est-ce que vous reconnaissez que les enfants qui sont atteints, oui, d'une trisomie 21 doivent composer avec un handicap physique et, si on veut que ces enfants-là n'aient pas seulement un diagnostic, soient reconnus comme personnes ayant aussi également un handicap physique, et que l'accès aux services leur soit donné dans des délais qui respectent, là, l'urgence de leur cas? Et ça, je pense que, si la ministre reconnaît ça, ça va lancer des messages très clairs dans le réseau, ce qui n'est pas le cas présentement. Parce qu'on travaille encore là... même, nous, on est sur la déficience physique, puis là il ne faut pas mélanger avec la déficience intellectuelle, alors que ça ne se coupe pas au couteau, ce genre de problème. Un individu peut avoir de multiples problèmes, c'en est un.

Alors, comment on réagit là-dessus? Et je continuerai tout à l'heure sur les sommes que vous avez investies, mais on y reviendra. Mais je ne voudrais pas qu'on ait des grandes réponses, Mme la ministre, parce qu'honnêtement on ne pourra pas faire d'échanges sérieux si on ne répond pas à des questions courtes par des réponses le plus courtes possible.

Mme Delisle: Bon. Alors, moi, je pense qu'il faut prendre le temps d'expliquer aussi. Il y a deux volets à cette commission parlementaire: il y a la période de... les questions qui viennent de l'opposition, que... J'ai déjà passé neuf ans, comme vous, M. le Président, dans l'opposition, et j'ai toujours apprécié évidemment de pouvoir avoir cet espace de temps pour pouvoir questionner, aller chercher le plus d'informations possible, et je suis d'accord avec ça.

Ce que je dirais à la députée de Rimouski, la réalité et la problématique qu'elle a soulevées, on va regarder comment on peut travailler sur ces doubles problématiques, ces doubles handicaps, et peut-être qu'on arrivera, l'an prochain, à cet exercice avec quelque chose... on travaillera avec les organismes aussi et le réseau pour voir comment est-ce qu'on pourrait mieux gérer cette réalité-là.

Le Président (M. Copeman): Mme la députée de Rimouski.

Sommes allouées pour améliorer l'accès
aux services spécialisés de réadaptation aux
enfants atteints d'une déficience

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Lors du dernier budget, vous avez alloué 6 millions pour les services de première, deuxième et troisième ligne, qui sont destinés aux personnes vivant avec un handicap physique mais aussi... ou une déficience intellectuelle et... ou une déficience physique, là, c'est la même chose. Une fois que c'est distribué à l'intérieur des deux réseaux spécialisés, on est certains que ce montant-là sera loin de permettre vraiment, là, le développement de services spécialisés et surspécialisés que requiert la condition de plusieurs de ces personnes.

Il y a quand même 8 000 personnes qui sont en attente d'un premier service spécialisé en réadaptation; de ce 8 000, il y en a environ 3 000 qui sont de jeunes enfants, et ça nous apparaît... et je suis persuadée que vous partagez ça, là, 3 000 enfants qui attendent un service en réadaptation, c'est vraiment inacceptable, c'est vraiment une situation honteuse pour le Québec. Et on sait très bien que les interventions précoces sont une règle de l'art et qu'il faut s'assurer qu'on intervient le plus rapidement possible et le plus tôt possible dans la vie des personnes. Et surtout que l'on sait que l'attente, chez les enfants, ça peut durer jusqu'à deux ans et que ça compromet carrément leur développement futur.

Et des crédits similaires ont été alloués aussi aux deux réseaux; celui des centres de réadaptation en déficience physique n'a obtenu que 1,6 million ? ça, c'est l'an passé? c'est l'an passé ? et à titre indicatif, ce montant, ça ne permettait même pas de créer un poste à temps complet de professionnel dans les 21 centres de réadaptation de déficience physique.

Alors, le 6 millions nous apparaît faire perdurer le manque de ressources. Et on sait très bien que c'est reconnu, c'est admis, ça a été écrit par de nombreuses ressources, que les besoins des personnes qui ont un handicap physique et leur besoin en matière de services spécialisés en réadaptation s'élèvent à tout près de 100 millions. Alors, comment le maigre ajout de 6 millions versus le besoin de 100 millions va réellement permettre d'améliorer l'accès aux services spécialisés, surtout pour les 3 000 enfants, là, qui sont en attente d'un premier service?

n (10 h 10) n

Mme Delisle: Alors, merci, Mme la députée de Rimouski. Je ne considère pas 6 millions comme étant un maigre 6 millions. Je trouve que c'est déjà... je l'ai dit tout à l'heure, c'est sûr qu'il y a des besoins qui sont énormes. C'est certain que, si on pouvait en donner plus, c'est exactement ce qu'on ferait. Par contre, de parler uniquement en termes d'investissements sans parler du nombre de jeunes ou de personnes ? ici, on parle de personnes handicapées ? desservies, je pense qu'on se dessert soi-même lorsqu'on fait cet exercice-là.

Alors, ce que j'aimerais faire lorsqu'on réfère à ce 6 millions, ce maigre 6 millions dont parle la députée de Rimouski, j'aimerais faire... J'ai fait un petit exercice ici, là, pour pouvoir mieux comprendre d'où on partait avec les listes d'attente et où on est rendus dans le domaine de la déficience. Alors, je vais... Et je vais vous le donner en vous disant que j'inclus toutes les déficiences, là.

Alors, à titre d'exemple, en 2001-2002, le nombre de personnes qui ont été desservies en déficience motrice, il y avait 27 700 personnes ? j'arrondis; il y en a, en 2004-2005, 33 652. Sur le nombre de personnes en attente, en attente de services, en 2001-2002, 4 469; il y en a 3 935 en 2004-2005. Ça, c'est en déficience motrice. Prenons la déficience auditive: nombre de personnes desservies lorsque le Parti québécois était au pouvoir, 7 654; il y en a 11 014 qui ont été desservies en 2004-2005. Parole et langage: nombre de personnes en attente, 2001-2002, 1 887; 2004-2005, 1 758. Nombre de personnes desservies: on est passé de 4 249 à 6 599. Si on regarde l'ensemble de la déficience, on a 8 928 personnes... pardon, 53 880 personnes qui étaient... qui ont été desservies... excusez-moi, 8 928 par rapport à 8 232. Et, sur l'ensemble des personnes desservies, en 2001-2002, c'était 53 880 et, en 2004-2005, on parle de 66 978.

Je vous répète, M. le Président, que c'est important de comprendre: il y a eu des changements dans la façon de comptabiliser et à la fois les investissements et les résultats, et ce qui compte en bout de piste, c'est le nombre de personnes qui ont reçu à la fois un premier service ou qui ne se retrouvent plus sur la liste d'attente. Alors, la députée de Rimouski voulait une réponse courte, je termine ma réponse.

Répartition régionale des sommes allouées
à l'aide aux personnes avec un handicap
physique ou une déficience intellectuelle

Mme Charest (Rimouski): M. le Président, justement sur le 6 millions qui est accordé pour les personnes avec un handicap physique et déficience intellectuelle, sur quelle base les sommes vont être redistribuées de ce 6 millions là dans les régions?

Mme Delisle: Bon, alors...

Mme Charest (Rimouski): Combien chaque région va recevoir du 6 millions?

Mme Delisle: Pour le moment, est-ce qu'on parle du 6 millions à venir?

Mme Charest (Rimouski): Celui que vous avez annoncé.

Mme Delisle: Bon, parfait. Alors, vous savez, Mme la députée de Rimouski, que le ministre de la Santé et des Services sociaux signe des ententes de gestion avec toutes les agences. Les agences doivent préparer finalement leurs priorités en vertu des besoins, hein, régionaux, de chacune des régions. Votre région peut avoir des priorités dans un domaine x, et la Montérégie peut en avoir dans un domaine y. Une fois ces priorités établies, il y a aussi des cibles qui doivent être atteintes. Si on parle de déficience physique, déficience intellectuelle, je donne à titre d'exemple, je prends le Bas-Saint-Laurent, le Bas-Saint-Laurent peut décider qu'on veut desservir 52 personnes de plus. Bon, c'est fictif, là, mais mettons que c'est ça. Donc, à la fin de l'exercice, en mars 2007, il faudra que cette agence-là ait atteint cette cible-là et, à tous les mois, donc à tous les mois, il y a un suivi qui est fait auprès de l'agence en question pour s'assurer que ces cibles-là sont atteintes.

Ça va se faire de façon beaucoup plus prononcée par rapport au suivi des cibles parce que, jusqu'à récemment, on suivait l'argent, même si on avait donnée comme cible... on souhaitait les résultats, c'est-à-dire qu'on suivait jusqu'à tout récemment, donc jusqu'à quelques années, l'argent. Ce qu'on a fait, suite d'ailleurs, si j'ai bien compris, à des propositions qui avaient été faites en 2002, il fallait maintenant suivre le résultat. L'argent est là, là, mais l'important aussi, c'est de s'assurer que les personnes ont reçu un premier service. Donc, en mai, début mai, il y a des rencontres avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences pour déterminer quelles sont les cibles qu'ils souhaitent atteindre, et, par la suite, ça va suivre son cours.

Ça fait que je ne peux pas vous dire aujourd'hui s'il va avoir 200 000 $ dans la région du Bas-Saint-Laurent et 800 000 $ à un autre endroit, là, mais sachez que c'est déterminé avec l'agence et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Mme Charest (Rimouski): Les cibles sont déterminées par les agences. Vous allez en faire le suivi, c'est ça. Au moment où vous aurez les cibles identifiées par les agences, est-ce que vous allez pouvoir nous les déposer pour qu'on puisse les consulter?

Mme Delisle: Bien, ça, je pense que c'est des ententes de gestion en fait avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Je ne pense pas que ce soit des choses qui se déposent, là.

Mme Charest (Rimouski): En prendre connaissance, il me semble que...

Mme Delisle: Mais oui.

Mme Charest (Rimouski): Oui. Alors, je vous remercie. Moi, j'aimerais savoir, là, le 6 millions, vous ne m'avez pas dit combien chaque région allait recevoir.

Mme Delisle: Bien, c'est parce que ce que je vous ai dit que... Ça va se faire en fonction des cibles de chacune des régions.

Mme Charest (Rimouski): Pas juste des cibles, il doit y avoir d'autres critères que les cibles.

Mme Delisle: Ah, oui, oui, il y a des...

Critères retenus afin de
respecter l'équité interrégionale

Mme Charest (Rimouski): Alors, c'est quoi, les critères de la répartition de l'argent? Parce que vous savez que, dans le domaine de l'équité interrégionale, il y a aussi une approche qui s'appelle l'approche populationnelle, et cette approche populationnelle questionne beaucoup les régions, parce que ça ressemble beaucoup à du per capita. Je comprends qu'il y a d'autres éléments, là, et j'aimerais savoir combien, du 6 millions, chaque région va recevoir ou en tout cas les critères qui vont faire que le 6 millions va être réparti en respectant, là, ce que vous appelez l'équité interrégionale.

Le Président (M. Copeman): ...dernier échange avant de procéder à un autre bloc.

Mme Delisle: Alors, peut-être pour être plus précise, là, le budget de développement est réparti entre les régions, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, de manière à obtenir une base financière qui est équitable entre les régions du Québec. Chaque région sait de quelle enveloppe elle dispose pour faire évoluer son réseau. Alors, les agences vont allouer l'argent de développement en tenant compte, d'une part, de la richesse relative de chacun des programmes à l'intérieur de leur région, comme vous avez mentionné tout à l'heure, et, d'autre part, leur situation particulière par rapport aux orientations propres à chacun des programmes.

À titre d'exemple, première ligne versus deuxième ligne, une agence peut décider, M. le Président, parce qu'il n'y a pas eu assez de consolidation première ligne, de favoriser la première ligne par rapport à la deuxième ligne pour l'année qui vient. Il y a aussi toute la capacité d'hébergement versus le maintien dans la communauté, s'il y a des programmes qui sont dispensés dans ces différentes régions là. Il y a des indicateurs de résultat aussi qui doivent être inscrits dans les ententes de gestion et qui sont suivis de façon périodique. Comme j'ai mentionné tout à l'heure, à chaque période, là, en fait, moi, j'appelle ça à chaque mois, là, mais ils ont un vocabulaire qui est «à chaque période», il y a un suivi très serré qui doit s'exercer et qui va se faire en 2006-2007, là, par rapport aux résultats escomptés.

Le Président (M. Copeman): Merci. Mme la députée de Pontiac.

Mesures de soutien aux ressources d'hébergement

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici, aujourd'hui, pour parler des crédits au niveau de la jeunesse. Je vais particulièrement parler des ressources d'hébergement.

On sait malheureusement que, de temps à autre, nous avons besoin d'hébergement pour nos enfants qui sont une clientèle très vulnérable. On va utiliser soit des hébergements de type familial, de familles d'accueil, de ressources intermédiaires pour aider ou les familles ou les enfants à passer des étapes plus difficiles dans leur vie. C'est toujours important d'être en mesure de répondre aux besoins par une diversification de ces ressources-là.

J'aimerais connaître de Mme la ministre quels sont les moyens retenus par son ministère pour soutenir ces ressources-là qui jouent un rôle de plus en plus important auprès de ces clientèles très vulnérables?

n (10 h 20) n

Mme Delisle: Merci, Mme la députée de Pontiac. Je trouve que votre réponse tombe à point au sujet des ressources d'hébergement.

Notre gouvernement a annoncé dernièrement une entente qui contribue grandement à améliorer la qualité de vie des personnes qui fréquentent les ressources d'hébergement dans la communauté ainsi que des personnes qui opèrent ces ressources. Le 23 février dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que moi-même signions une entente avec la Fédération des familles d'accueil, la Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec ainsi que l'Association des ressources intermédiaires du Québec. Ce sont plus de 7 500 jeunes et 7 400 adultes qui sont hébergés dans l'ensemble de ces ressources. Au total, c'est un budget supplémentaire de 14,5 millions de dollars qui vient bonifier le soutien à ces ressources d'hébergement. Ce nouveau budget permet de mettre en place de nouvelles mesures pour les ressources intermédiaires jeunesse, en plus de bonifier certaines mesures existantes.

Je pense, entre autres, à un montant de 8,2 millions de dollars qui sert à augmenter de 1 $ le montant forfaitaire attribué à l'ensemble des ressources de type familial. Cet ajout permet aux résidences et aux familles d'accueil d'améliorer leurs services, notamment en prenant davantage en compte les besoins des jeunes qu'elles accueillent.

Une somme de 5,8 millions de dollars sera utilisée pour mettre en place une allocation de dépenses personnelles de 4 $ par jour pour des ressources intermédiaires jeunesse. Cette allocation sera ensuite rehaussée de 1 $ par jour par enfant, tant pour les ressources intermédiaires jeunesse que pour les ressources de type familial qui reçoivent déjà une allocation de dépenses personnelles.

Enfin, 600 000 $ vont servir à instaurer une allocation pour les frais scolaires des jeunes en ressource intermédiaire jeunesse. Cette même somme permettra ensuite de rehausser de 43 % cette nouvelle allocation ainsi que l'allocation pour frais scolaires dont bénéficient déjà les résidences et les familles d'accueil.

Au-delà des montants, les ententes comportent des éléments touchant: l'enchâssement des contretypes; l'adoption, par les établissements et les agences, des procédures pour le traitement des mésententes entre une ressource et un établissement; l'élaboration d'un code d'éthique ? c'est important parce que c'était quelque chose qui était demandé, là, les derniers éléments dont je parle, ce sont des éléments, des points qui étaient assez sensibles et qui étaient demandés par l'ensemble des ressources; l'élaboration d'un code d'éthique des relations entre les ressources, les intervenants et les usagers; l'élaboration d'un guide de pratique professionnelle des intervenants en ressource intermédiaire; l'élaboration des modalités de rétribution des ressources ainsi que de versement de ces dernières; l'élaboration de modalités relatives à la réévaluation des besoins des usagers, au calcul du nombre de places reconnues ainsi qu'au calcul de la modalité de compensation des places reconnues qui sont inoccupées en ressource intermédiaire.

Je pense que ça démontre une fois de plus, M. le Président, que notre gouvernement accorde une grande valeur aux actions que posent les ressources d'hébergement envers les jeunes et les adultes qui vivent des difficultés. En augmentant le soutien financier à ces ressources, nous reconnaissons leur apport inestimable à notre réseau, et nous comptons sur elles pour améliorer les services qu'elles offrent aux personnes qu'elles hébergent.

Le Président (M. Copeman): Ça va?

Mme L'Écuyer: Ça va.

Le Président (M. Copeman): M. le député de Vimont.

Bilan des mesures d'aide aux enfants atteints
de troubles envahissants du développement

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'ai bien entendu la question de notre collègue de Rimouski, qui faisait état des listes d'attente en réadaptation. Je pense que c'est surtout au niveau... c'est des enfants, les TED, entre autres, tous les enfants, les gens qui vivent avec des enfants avec des troubles envahissants de développement.

Moi, je vais prendre l'exemple chez nous, à Laval. Chez nous, à Laval, on a quand même des gens extraordinaires qui oeuvrent dans le domaine, dans les TED. Si on parle, par exemple, d'un organisme qui s'appelle Le Chat botté, qui, grâce à trois résidences, donne des répits aux parents, des répits les soirs, les fins de semaine. Il y a également un organisme... Il y a également TED sans frontières. Il y a également l'organisme des TED, chez nous, qui, grâce à... et d'ailleurs qui est situé dans le comté de ma collègue députée de Fabre, qui est la ferme Qualité de vie et la Table champêtre, qui fait de la réinsertion au niveau justement de ces jeunes-là qui ont besoin énormément de stimulation.

On sait qu'au cours des années ça a évolué beaucoup, hein? Aujourd'hui, les familles prises avec des enfants qui souffrent de troubles envahissants de développement, ce n'est plus quelque chose qui est caché. On a même entendu, dans des émissions à la télévision, des artistes maintenant qui ont des enfants qui vivent, qui souffrent de cette réalité-là. Et donc, de plus en plus, la population est sensibilisée, et elle est sensibilisée aussi au fait que ces jeunes-là ne doivent plus être traités comme avant, ils ne doivent plus être isolés. Il faut les stimuler, il faut trouver les moyens justement de passer le plus de temps avec eux, ce qui nécessite aussi un nouveau mode d'intervention, ce qui également nécessite et met beaucoup de pression pour que l'on puisse offrir des services de qualité.

Et moi, ce qui me fâche beaucoup, c'est quand j'entends des commentaires qui disent qu'on en fait moins qu'avant: Nous autres, dans notre temps, comme gouvernement, on en faisait tellement pour les jeunes qui vivaient ces... ou les familles qui vivaient ces problèmes-là. Quand on sait que la réalité est complètement autre...

Le Président (M. Copeman): Sur une question de règlement, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): On m'impute des paroles que je n'ai pas dites. Et ce que le député vient de dire, là, je n'ai jamais prétendu ce genre de chose, alors, je pense que...

Le Président (M. Copeman): Je n'ai pas entendu le député citer, vous citer, Mme la députée; il parlait de façon générale. Je ne pense pas que c'est une question de règlement à ce moment-ci.

Allez-y, M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup. Donc, on voit qu'on touche quand même une corde sensible. Je le sais que vous auriez aimé faire beaucoup plus, puis je vous comprends. Mais vous voyez que quand même... puis c'est correct de l'admettre, ce n'est pas grave; l'important maintenant, c'est qu'on pense aux citoyens, que notre idéologie doit être mise de côté, puis il faut s'occuper des citoyens, surtout ceux qui en ont besoin. Donc, malgré son intervention, on fait de plus en plus.

Et moi, ce que j'aimerais, c'est que la ministre nous ramène un petit peu... Dans le fond, elle a débuté tantôt, elle a pris le temps de remettre un petit peu les pendules à l'heure, mais j'aimerais ça qu'elle ramène à la députée de Rimouski toutes les avancées qui ont été faites sur l'aide aux familles, l'aide pour les enfants vivant des problèmes, des troubles envahissants de développement, et tout l'ensemble des services qui ont été faits.

Parce que, cette semaine, aussi à Laval, il y a une semaine, il y a une journée où, dans le fond, il y a une activité qui se passe à Laval qui est très importante, qui est un colloque international des TED sans frontières. Durant ce colloque-là, des intervenants de tous les pays, d'Europe entre autres, vont venir nous entretenir et échanger avec nos gens chez nous, les gens qui sont impliqués dans le domaine des TED, pour échanger sur les techniques, sur les façons de faire justement pour améliorer notre approche. Donc, j'aimerais que la ministre nous entretienne quelque peu puis remette les pendules à l'heure sur les vrais investissements qui ont été faits depuis que nous sommes au pouvoir.

Le Président (M. Copeman): Mme la ministre.

n (10 h 30) n

Mme Delisle: Alors, merci. Alors, je pense que c'est important de répéter l'importance que le gouvernement actuel accorde à la réadaptation. Et je pense que c'est important aussi de répéter, M. le Président, que notre gouvernement investit plus de 16 millions récurrents en déficience intellectuelle et plus de 33 millions pour les troubles envahissants du développement.

La députée de Rimouski semblait offusquée par le commentaire de mon collègue de Vimont, mais il faudrait peut-être que la députée de Rimouski se rappelle que, lors de son discours en réplique au budget, elle avait mentionné que son gouvernement avait investi 14 millions en autisme, alors que son gouvernement n'avait investi que 4 millions: 2 millions en 2001-2002 et 2 millions en 2002-2003. Ce n'est pas un concours de popularité, j'en conviens, mais je pense que c'est important de rétablir les faits, mettre les pendules à l'heure et de reconnaître que les efforts consentis par notre gouvernement sont des efforts importants.

Nous avons investi... le PQ, le gouvernement précédent a investi en déficience physique, en huit ans, 35 millions de dollars, dont 17 qui n'étaient pas récurrents. Le gouvernement précédent, en déficience intellectuelle, a investi, en huit ans, 29 millions, dont 16 millions qui n'étaient pas récurrents. Et en TED ? tout le monde connaît les TED, en autisme entre autres, troubles envahissants du développement ? 4 millions en deux tranches de 2 millions, et ce n'était pas récurrent.

Ce que notre gouvernement a fait, M. le Président, c'est qu'on a investi massivement, on a donné un électrochoc, entre autres choses, aux troubles envahissants du développement. Donc, je n'ai pas de leçon à prendre de personne sur ce... Notre gouvernement n'a pas de leçon à prendre de la part de la députée de Rimouski sur les investissements qu'on doit faire dans ce domaine-là. Moi, je pense que nos investissements témoignent de notre engagement envers tous ceux et celles, entre autres puisqu'on parle de réadaptation, on parle de déficience intellectuelle, qu'on parle de déficience physique ou de troubles envahissants du développement, il y a des efforts qui sont faits, il y en a d'autres à faire, c'est vrai, mais je pense que c'est important de dire qu'on travaille quotidiennement pour essayer de diminuer les listes d'attente, d'augmenter le nombre de personnes desservies.

Il y a une attention particulière qui a été portée pour diminuer l'attente chez les enfants et les jeunes tout en améliorant le soutien accordé aux personnes et aux familles. Des crédits de 3 millions, entre autres, non récurrents ont été investis en 2004-2005 par notre gouvernement pour diminuer les listes d'attente et les délais d'attente pour les enfants de moins de six ans en attente d'une évaluation diagnostique ou d'un premier service, ce qu'on appelle le service intensité comportementale, là, ici, là. Le rapport annuel de gestion 2004-2005 indique que 586 enfants de moins de six ans ont bénéficié de ce programme par rapport à 400 qui avaient été desservis en 2003-2004. Notre objectif de moyenne d'heures d'intervention se situe aux alentours de 20 heures-semaine. Ainsi, 1 854 enfants de six ans à 21 ans ont également reçu des services par rapport à 1 332 en 2003-2004. Le nombre d'enfants d'âge scolaire est ici bien supérieur à la cible qui était de 1 423. Chez les adultes recevant des services spécialisés, nous avons aussi dépassé la cible en desservant 765 personnes de plus.

J'ai mentionné qu'on avait investi en déficience physique plus de 30 millions depuis notre arrivée au gouvernement. Nous évaluons pour l'ensemble des déficiences que 60 978 usagers ont bénéficié des services de réadaptation de notre réseau, soit une hausse de près de 3 % en comparaison avec le nombre desservi en 2003-2004. Cette augmentation découle des efforts soutenus, les nôtres et aussi de tous les partenaires du réseau, afin d'offrir des meilleurs services aux personnes qui vivent avec une déficience physique.

Nous poursuivons aussi les travaux au sujet de certains objectifs plus particuliers comme la définition du panier de services en déficience physique, la clarification des services surspécialisés, l'élaboration des standards en matière de délai d'attente maximum. Nous effectuons également un suivi très rigoureux des ententes de gestion et des actions intersectorielles visant une meilleure réponse aux besoins des personnes qui ont une déficience physique. Je pense notamment au secteur des services de garde, les services scolaires, de l'intégration au travail ou du logement social. Nous travaillons aussi activement à la révision des programmes d'aides auditives, d'aides visuelles et d'aides à la motricité. Comme vous le savez, pour ces champs d'action qui sont plus problématiques, il y a un plan d'action qui est en préparation. Déjà en 2003, notre gouvernement allouait un montant de 1,8 million annualisé à 3 millions afin d'améliorer la disponibilité des services de réadaptation pour les jeunes dysphasiques. Le nombre total de jeunes desservis a augmenté de 1 167 à 4 590, soit une hausse de 25 %.

M. le Président, je sais que vous aimez des réponses plus courtes, mais je pense que c'est important. C'est parce que j'avais l'impression que vous me regardiez avec un regard réprobateur.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Delisle: Mais je voudrais dire qu'on vit une réalité assez inquiétante mais qui est en train de se résorber, c'est le manque de professionnels dans certains domaines. Alors, je voudrais vous parler de certaines mesures que nous avons prises pour mettre en place, au cours des années, le développement de l'expertise et la disponibilité des ressources professionnelles: l'augmentation du nombre d'étudiants en orthophonie-audiologie à l'Université de Montréal, 20 finissants de plus par année; la création d'un programme de deuxième cycle à l'Université Laval, on parle de 25 orthophonistes de plus par année; l'augmentation, à partir de septembre qui vient, donc septembre 2006, de 25 à 50 étudiants admis au programme et l'ajout d'un profil du développement de la communication, 60 heures au programme technique d'éducation spécialisée, sont quelques-unes de celles-ci.

Donc, il y a des mesures qui sont mises en place pour essayer d'améliorer les services. Il y a des... Les gens... Contrairement à ce que la députée laisse entendre, que tout le monde continue de travailler toujours en silo, je crois, avec tout le respect que je dois que à la députée de Rimouski, que ça, ça a commencé réellement à changer. Le scolaire, le postsecondaire, tout le réseau sociosanitaire, le ministère de la Santé et des Services sociaux et même mes collègues ministres des différents ministères, nous travaillons en collaboration. Il y a des programmes dans le ministère de l'Éducation, il y a des programmes au ministère de la Santé et des Services sociaux, il y a des programmes qui rejoignent les personnes handicapées, quel que soit le handicap, aussi au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, il y a des programmes au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ? Mme la Présidente, bonjour ? et donc je rejoins une des préoccupations de la députée de Rimouski: je pense que c'est très important que les gens travaillent tout le monde ensemble.

Donc, je veux la rassurer là-dessus, il y a une collaboration qui s'est installée depuis quelques années, et, moi, je pense évidemment qu'il faut continuer à travailler de cette façon-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rimouski, porte-parole des services... de l'opposition officielle.

Stratégie visant à offrir les services
pour les différents types de
handicap dans chaque région

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Une dernière question sur la déficience physique parce qu'après je voudrais qu'on passe à la dépendance au jeu. Donc, comment on va répondre aux citoyens et aux citoyennes qui, ayant une déficience motrice, mais que l'agence a décidé de mettre plus de sous sur la déficience auditive, ou sur celle du langage, de la parole, mais que celui qui a une déficience motrice n'aura pas le service ou va être encore obligé d'attendre, comment vous allez vous assurer que les différents types de handicap soient couverts par l'ensemble des régies... dans l'ensemble des agences, pardon? Parce qu'ils ont changé de nom, ça s'appelle agence maintenant, alors... parce que de la façon dont vous me dites que les agences vont décider, ils vont décider, oui, à partir de quoi? De l'argent disponible, des ressources qui sont déjà investies, mais les problèmes continuent d'être là et d'augmenter.

Et il n'y a pas seulement un type de handicap, quelqu'un qui a un problème de déficience motrice, déficience visuelle, déficience auditive, de langage et de parole, comment on va s'assurer que chacun de ces types... de ces cibles-là vont être rencontrées par l'ensemble des agences pour répondre... Parce que les citoyens, là, cette année, ils ont un problème de motricité, il y a des chances qu'ils l'aient encore l'an prochain, et qu'ils l'avaient aussi l'année passée. Alors, qu'on choisisse une autre cible que celle-là, ça n'exclut pas que le problème est présent, et qu'ils ont besoin de support et de soutien et de services.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

n (10 h 40) n

Mme Delisle: Merci, Mme la Présidente. J'ose d'abord espérer que ? je n'ai pas de raison d'en douter, d'ailleurs ? que les agences connaissent bien les réalités et les besoins de chacune de leur région. Il y a... dans les cibles qui sont discutées avec les agences, l'ensemble des handicaps s'y retrouvent; alors, je tiens à la rassurer, à rassurer la députée de Rimouski là-dessus.

Je ne peux pas par contre ne pas revenir sur la question de... j'ai appelé ça, l'autonomie de gestion de l'agence. Les agences signent une entente de gestion avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ça ne se signe pas sur un coin de table, un dimanche matin, parce qu'il faut absolument signer ça. Ça se signe à partir du moment où le ministère est satisfait de la façon dont les agences vont rencontrer les cibles qui leur sont proposées, ou les cibles finalement qu'elles proposent au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Mais je tiens à rassurer la députée de Rimouski, l'ensemble des préoccupations qu'elle soulève ce matin, l'ensemble des handicaps fait partie, fait partie ? c'est ça ? fait partie des discussions que les agences ont avec le ministère. Maintenant, une fois que ces ententes de gestion sont signées, que les cibles sont arrêtées, il appartient aux agences de respecter ces ententes-là et de travailler à atteindre les résultats ou les cibles. Puis, pour moi, les résultats ou les cibles, je trouve que c'est très froid quand on parle de ça, mais ça se traduit concrètement comment? Ça se traduit par des personnes qui reçoivent des services, des personnes qui sont soit sur une liste d'attente, qui vont avoir un premier service, des personnes qui ne sont pas nécessairement sur une liste d'attente, mais qui ont accès à un service dans un créneau donné. Donc, il faut suivre, il faut suivre de façon très continue, de façon très serrée les agences pour s'assurer que ces cibles-là sont respectées, que le plus grand nombre possible de personnes puissent être desservies évidemment dans le cadre des sommes qui sont investies dans tel créneau.

Maintenant, c'est en faisant ce suivi-là, Mme la députée de Rimouski, qu'on se rend compte, en cours d'année, si, oui ou non, ces cibles-là ou ces résultats ont été atteints, et, si les résultats n'ont pas été atteints, bien, à ce moment-là, on peut apporter des correctifs. Le ministère de la Santé et des Services sociaux peut inviter très sérieusement une agence X à corriger le tir par rapport à ces cibles-là. Maintenant, ça demeure le choix de l'agence qui, j'ose espérer, comme je l'ai dit tout à l'heure, connaît bien ses réalités et les besoins de sa région.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski, porte-parole officielle de l'opposition.

Incidences des jeux de hasard
sur la santé publique

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Maintenant, j'aimerais aborder la question de la dépendance au jeu. Vous avez une responsabilité, au ministère de la Santé et des Services sociaux, par rapport au jeu pathologique. Je voudrais savoir: Est-ce que la ministre reconnaît que les jeux de hasard sont un problème de santé publique?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Delisle: Je suis désolée, j'ai manqué le dernier bout, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Est-ce que la ministre reconnaît que les jeux de hasard sont un problème de santé publique?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Delisle: Oui, c'est un problème de société, c'est un problème... c'est-à-dire que c'est un problème, c'est une réalité, mais les impacts qu'ont la dépendance au jeu, sous quelque forme que ce soit, quand ça devient, bon, ça devient du jeu pathologique ou... ça a un impact, c'est très clair, sur la santé, sur... Oui, je suis d'accord avec ça, et il faut connaître les impacts sur la santé.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée.

Bilan de l'utilisation faite des sommes
reçues de Loto-Québec pour lutter
contre le jeu pathologique

Mme Charest (Rimouski): Merci. Bon. Je pense qu'une fois que la ministre reconnaît que les jeux de hasard sont un problème de santé publique, maintenant j'aimerais savoir, Loto-Québec donne, année après année, c'était 17 millions, c'est rendu 22 millions de dollars au ministère de la Santé pour intervenir.

Alors, j'aimerais savoir comment est utilisée cette somme et comment elle est répartie, comment ces argents sont répartis?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Delisle: Je vais juste sortir le document. Si je comprends bien ? si vous permettez, je veux juste m'assurer d'avoir bien compris la question de la députée de Rimouski ? vous voulez savoir de quelle façon ce 22 millions là, c'est décliné?

Mme Charest (Rimouski): Combien en prévention? Combien en réadaptation? Combien en... On veut un bilan, quoi.

Mme Delisle: Oui, ça s'en vient. Deux secondes, si vous permettez.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Quelques minutes?

(Consultation)

Mme Delisle: Alors, Mme la Présidente, si vous permettez, je vais répondre à la question et puis je vais déposer à la députée le document que j'ai ici, là. Ça va?

Alors, le budget du programme d'aide aux joueurs pathologiques, pour la coordination nationale... Ce que je vais faire, c'est... je ne sais pas si elle veut les chiffres exacts, là: coordination nationale, 310 409 $; prévention, 3 169 550 $ ? mais je vais vous donner la feuille, je vais vous la distribuer; ligne Jeu: aide et référence, 590 570 $; organisation et financement, forums, colloques et autres, 37 642 $; recherche et évaluation, 2 437 $ ? j'arrondis un peu; au niveau de la formation, 7 600 $. Donc, sur le volet national, on parle de 6 553 085 $.

Sur le volet régional: dans votre région, Bas-Saint-Laurent, on a investi 326 090 $; Saguenay?Lac-Saint-Jean, 393 000 $, presque 394 000 $; dans la région de Québec, 886 000 $; dans l'Estrie, 614 410 $; Montréal... excusez-moi, Mauricie?Bois-Francs, 614 410 $; dans l'Estrie, 392 376 $; Montréal-Centre, deux millions cent quelques mille; l'Outaouais, 414 559 $; Abitibi-Témiscamingue, 277 000 $; Côte-Nord, 277 000 $; Nord-du-Québec, 70 000 $; Gaspésie?Les Îles-de-la-Madeleine, 277 000 $; Chaudière-Appalaches, 660 604 $; Laval, 452 449 $; Lanaudière, 494 096 $. Ça va, ces chiffres-là? Donc, sur le volet régional, c'est 9 719 999 $; volet national, 6 553 085 $.

À la page 184 des crédits, vous allez retrouver, Mme la députée de Rimouski... Mme la députée de Rimouski, à la page 184 du cahier des crédits, vous avez la ventilation jusqu'à 21 230 000 $.

Évaluation des effets sociosanitaires
du transfert des appareils de loterie
vidéo dans les hippodromes

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la ministre. Ce que je voudrais vérifier aussi, c'est comment vous voyez la situation. Vous êtes au courant sûrement que Loto-Québec a déposé au gouvernement, il y a déjà de cela presque deux ans maintenant, un plan de développement dans lequel il a décidé de retirer des appareils de loterie vidéo dans des petits bars, à la grandeur du Québec. On n'est pas contre ça, là, cependant on va replacer au-delà de 1 900 appareils dans les hippodromes, dans les quatre hippodromes du Québec. C'est l'hippodrome de Trois-Rivières, d'Aylmer, de Québec et de Montréal.

Au moment où on se parle, à titre d'exemple, l'Hippodrome de Québec a 100 appareils de loterie vidéo et, une fois qu'on va en avoir replacé, il va se retrouver avec au-delà de 500, 600 appareils, là. C'est de cet ordre-là, de cette quantité-là. Et, si on regarde où sont situés les hippodromes, à Québec, c'est très facile, c'est les quartiers Saint-Sauveur, Limoilou, Vanier qui entourent l'hippodrome. Ce sont des milieux très fragilisés, le niveau de revenus est très bas, et ça nous apparaît inquiétant, ce déplacement d'appareils de loterie vidéo dans des milieux qui se rapprochent de quartiers résidentiels et qui sont des quartiers fragilisés.

J'aimerais savoir si la ministre accepterait d'avoir une étude de santé publique pour mesurer les impacts sociosanitaires du déplacement d'un nombre aussi important d'appareils de loterie vidéo dans les hippodromes.

n (10 h 50) n

Mme Delisle: M. le Président, j'ai deux volets, deux réponses à donner à la députée de Rimouski. Tout le volet qui touche l'implantation des appareils loterie vidéo, les hippodromes, et tout ça relève du ministère des Finances, du ministre des Finances. Ce n'est pas que je ne veux pas répondre à la question, je vais répondre de cette façon-ci.

Il y a, vous le savez, dans la société, actuellement beaucoup de gens qui se questionnent sur toute la question du jeu. Ce n'est pas parce que tu joues que tu es automatiquement un joueur pathologique, mais, peut-être parce que tu joues, tu peux en devenir un et avoir un impact sur la santé publique, sur... évidemment en mettant une pression sur les services. Et on se rend compte actuellement que la population se questionne beaucoup sur tout ce qui entoure la question du jeu.

Vous avez fait une demande, j'ai lu le communiqué que vous avez envoyé demandant qu'il y ait soit une commission parlementaire ou une... en tout cas, peu importe la forme que ça pourrait prendre. On est en train de regarder votre demande de façon positive, sincèrement, là. Comment ça s'articulera? Je pense qu'il faut d'abord qu'on l'étudie et qu'on regarde de quelle façon ça peut s'organiser.

Mais je pense que, sous une forme ou une autre, les citoyens s'attendent à ce qu'il y ait... Est-ce que c'est un débat? Est-ce qu'on doit recevoir des gens en commission parlementaire? Le gouvernement est en train de regarder cette possibilité ou cette demande que vous avez formulée.

Tenue d'une commission parlementaire
pour éclairer les causes et les effets
de la dépendance au jeu

Mme Charest (Rimouski): Alors, Mme la ministre, est-ce que je peux déduire de vos paroles, comme ministre responsable de la Réadaptation, réadaptation sociale qui travaille contre les dépendances, qui travaille pour que les gens ne soient plus dépendants du jeu, que vous seriez favorable à cette commission parlementaire?

Probablement qu'elle pourrait avoir lieu avant la fin juin, parce que je pense que c'est une demande qui existe depuis plusieurs mois et qui pourrait nous permettre de dégager les grandes lignes sur ce que la population du Québec est prête à tolérer en termes d'organisation pour contrer le jeu pathologique.

Mais aussi, est-ce que ? parce qu'on doit se poser la question ? est-ce qu'une société d'État comme Loto-Québec, même si elle ne revient pas sous votre responsabilité immédiate, elle est quand même sous la responsabilité du gouvernement par l'entremise du ministre des Finances, est-ce qu'une société d'État comme Loto-Québec doit encadrer le jeu ou si elle doit le développer? Et ça pourrait être quoi, une politique nationale du jeu?

Alors, je pense que la commission parlementaire, si on a votre appui, Mme la ministre, ce sera un plus pour l'ensemble de la population parce que je vois que vous êtes déjà sensibilisée à toutes les conséquences négatives des impacts sociaux aussi qui sont négatifs sur des populations qui sont souvent les populations les plus vulnérables. Je suis persuadée que vous ne jouez même pas au bingo, je suis persuadée que vous achetez pas souvent de billets et je suis persuadée que, si on posait la question à tous ceux qui vous accompagnent, on pourrait s'apercevoir que peut-être il y a des gens qui ont des intérêts de ce type-là, mais que, pour toutes sortes de raisons, il n'y en a pas nécessairement dans toutes les couches de la société, mais que la couche la plus vulnérable est souvent la couche de la société la plus touchée par ce phénomène.

Dans le fond, on pourrait s'entendre sur la possibilité d'avoir une étude de santé publique qui pourrait mesurer les impacts sociosanitaires de la présence d'appareils de loterie vidéo si proches des populations vulnérables.

Mme Delisle: M. le Président, bon, sur la question de tenir une commission parlementaire ou de ne pas en tenir, vous comprendrez que ça relève de discussions entre les différents ministres. Et je ne suis pas, à ce moment-ci, celle qui va vous donner une réponse là-dessus. Ça dépend du leader, ça dépend du calendrier. Je n'essaie pas d'escamoter quoi que ce soit, là, mais il faut quand même... Ce n'est pas...

Le Président (M. Copeman): Ça dépend également de la commission parlementaire pertinente.

Mme Delisle: Mais ce que je dis à la députée de Rimouski, c'est que c'est quelque chose qu'on est en train de regarder.

Je voudrais aussi par contre lui dire qu'il ne faudrait pas qu'elle pense qu'il ne se fait rien actuellement là-dessus. La Direction de la santé publique fait actuellement une étude sur le déplacement des appareils loterie vidéo à l'hippodrome, et on aura les résultats dans quelques minutes. Alors, là-dessus... Dans quelques mois, pardon. Excusez-moi. On aura les résultats dans quelques mois.

Je voudrais aussi rappeler aux gens qui nous écoutent que la responsabilité que j'ai, moi, c'est la responsabilité des programmes de prévention. Donc, des programmes de prévention qui font en sorte d'accompagner évidemment les familles, entre autres, de personnes qui souffrent ou qui... Moi, j'appelle ça souffrir parce que c'est une souffrance, ce n'est pas quelque chose que les gens cherchent, d'être dépendants du jeu. Alors, je suis très, très, très sensible aux impacts. Ce n'est pas tout le monde qui joue qui est un joueur pathologique. La discussion qu'il pourrait y avoir ou en tout cas peu importe la façon dont ça s'articulera, touche évidemment une infime partie de la population qui joue, puis ça, je pense qu'il faut le dire. Ce n'est pas parce qu'il y a des appareils de loterie vidéo ou que les gens achètent des billets de loto que tous ces gens-là, toutes ces personnes-là sont des personnes qui sont des joueurs ou des joueuses pathologiques. Je pense qu'il faut regarder l'ensemble du portrait, mais aussi, il faut être réaliste puis réaliser qu'on parle d'une infime partie, mais une infime partie de la population qui en fait souffrir aussi autour d'elle, beaucoup de gens. Alors, c'est ça.

Le Président (M. Copeman): Je comprends que Mme la députée de Taschereau aimerait intervenir sur le même sujet. On s'approche à la fin du bloc, mais je pense que, pour les fins de commodité, on va permettre à Mme la députée d'enchaîner, puis par la suite, je reviendrai à ma droite. Alors, allez-y, Mme la députée de Taschereau.

Étude d'impact de la concentration
d'appareils de loterie vidéo
à l'Hippodrome de Québec

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, chers collègues. Je remercie ma collègue de me laisser un certain temps, j'ai entendu les débats concernant la présence d'appareils lotovidéos dans les hippodromes. Évidemment, à titre de députée de Taschereau, je suis extrêmement vigilante concernant ce dossier depuis longtemps, à titre aussi d'ex-ministre déléguée Santé et Services sociaux, j'ai eu aussi à intervenir dans ce dossier, dans le passé.

La difficulté que j'ai est que je suis extrêmement... je suis tout à fait consciente qu'il y a peu d'études d'impact de ce type de regroupement dans des centres urbains, particulièrement des centres urbains dans des zones défavorisées. Or, à Québec, l'Hippodrome de Québec est situé dans le coeur du centre-ville. Il est dans le comté de Jean-Lesage, dans le comté du ministre, donc, ministre des Transports, ministre responsable de la Capitale-Nationale, mais il est aux confins d'un territoire où il y a aussi le comté de Vanier et tout à fait... collé, collé, là, il y a juste une autoroute, mais traversant très facilement entre une des zones les plus défavorisées de la circonscription de Vanier et l'hippodrome, et, dans ma circonscription, le Vieux-Limoilou est un des quartiers aussi, une des zones les plus défavorisées, et il n'y a qu'une rue qui sépare le Vieux-Limoilou, dont je représente les citoyens et citoyennes, de l'hippodrome. Dans le comté de Jean-Lesage, il y a le quartier de Lairet, qui est aussi... qui n'est pas une des zones nécessairement les moins défavorisées, mais il y a une partie assez fragile qui est tout près de l'hippodrome. Donc, il y a trois... il y a des quartiers dont...

D'ailleurs, les présidents de conseils de quartier ont déjà émis des avis à l'effet qu'ils se demandaient quel serait l'impact de cette concentration d'appareils loto vidéo dans l'Hippodrome de Québec. Alors, j'ai donc écrit une lettre au directeur de la santé publique de la Capitale-Nationale, lui demandant s'il pourrait y avoir une étude d'impact sur l'implantation d'un salon de jeu à l'Hippodrome de Québec parce qu'aucune n'a été effectuée. Je veux vous dire tout de suite, M. le Président: je vais déposer la lettre ainsi que la réponse du directeur de la santé publique.

Si j'ai pris la peine de faire cette demande, c'est parce que, un ? j'achève, M. le Président ? un, le ministre responsable de la Capitale-Nationale, dans une entrevue à Radio-Canada, le 9 mars, semblait dire, par le biais de son cabinet ? on dit... dit à mots couverts qu'il n'y aura pas d'étude d'impact, en rappelant que la ville de Québec a déjà entériné le plan de l'Hippodrome de Québec. La ville de Québec, c'est l'hippodrome, mais elle ne s'occupe pas de la santé publique, c'est la responsabilité gouvernementale. L'autre, c'est hier; ma collègue a questionné le ministre des Finances, qui a dit qu'il n'y aurait pas d'étude d'impact. Moi, j'étais très heureuse de vous entendre, tout à l'heure, Mme la ministre, dire: Il faut qu'il y ait un débat; je vous ai entendue.

Alors, je voudrais déposer d'abord ma lettre qui demande une étude d'impact ? et, je tiens à le dire, ce que je comprends, c'est que, si je n'en avais pas demandé, peut-être qu'on en aurait jamais ? et la réponse du directeur de la santé publique, qui dit qu'il a entrepris «de concert avec des collègues directeurs des autres directions de santé publique confrontés avec la même situation, de documenter le projet du gouvernement afin d'évaluer les effets qu'il pourrait entraîner sur la santé de la population. Compte tenu de cette problématique et de votre demande, je produirai un avis de santé publique et le diffuserai.» Je viens tout juste de recevoir la lettre, c'est pour ça... ce matin, donc je n'ai pas pu la présenter avant.

Alors, je la dépose, ma demande ainsi que la réponse de la Direction de la santé publique. Puis je voudrais connaître votre avis là-dessus, et je suis sûre que vous allez être d'accord parce que, si on veut faire un débat, il faut absolument que les parlementaires aient des données valables et fiables...

n (11 heures) n

Une voix: Crédibles.

Mme Maltais: ...crédibles pour analyser une telle situation.

Le Président (M. Copeman): Évidemment, en commission parlementaire, Mme la députée, c'est la présidence qui autorise le dépôt, hein. Alors, vous souhaitez le déposer, je vais en prendre connaissance, puis, par la suite, on ira selon le règlement. Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation.

Mme Delisle: Merci. Alors, je voudrais répondre à la députée de Taschereau que je venais de dire, tout juste de dire à la députée de Rimouski que la Direction de la santé publique faisait actuellement une étude d'impact sur le déplacement des appareils de loterie vidéo à l'Hippodrome de Québec et que, les résultats, nous devrions les avoir les avoir d'ici quelques mois, là. Par erreur, j'ai dit dans quelques minutes tout à l'heure, mais d'ici quelques mois.

Je suis, je pense, comme tout le monde, préoccupée par les impacts à la fois du jeu pour cette population qui... je parle des joueurs pathologiques, je suis très consciente aussi parce que je suis également une députée de la région de Québec, je connais très, très bien la réalité de ce quartier dont vous êtes la députée, Mme la députée de Taschereau, et c'est quelque chose qu'il faut suivre, et il faut avoir les impacts. On ne dit pas qu'on est contre, on ne dit pas qu'on est pour, mais c'est certain qu'on ne peut pas prendre de bonnes décisions si on ne connaît pas nécessairement les impacts.

Alors, soyez rassurée, il y a une étude d'impact qui se fait actuellement, au niveau de la Direction de la santé publique, pour ce qui est du déplacement des appareils de loterie vidéo à l'Hippodrome de Québec.

Une voix: ...

Document déposé

Le Président (M. Copeman): Dans un premier temps, j'autorise le dépôt de ces deux lettres. Mme la députée, allez-y.

Mme Maltais: ...simplement pour comprendre, étant donné qu'on me dit: «Compte tenu de cette problématique et de votre demande, je produirai un avis de santé publique et le diffuserai», et qu'on vient de prendre la décision, vous dites: Il y a une étude qui est en train de se faire, mais la décision a été prise hier, et on m'a répondu hier, par écrit. Donc, ce que je comprends, c'est qu'on s'entend que, suite à notre demande, il y aura une... il y a une étude qui va démarrer, qui va démarrer. C'est ce que je lis de la lettre de M. Desbiens.

Mme Delisle: ...lettre, là, mais la note qu'on me donne, c'est que la Direction de la santé publique au Québec fait actuellement une étude sur le déplacement des appareils de loterie vidéo à l'hippodrome. Les résultats seront connus dans quelques mois.

Mme Maltais: Mais enfin, de toute façon, l'important, c'est qu'on s'entende. C'est que ça prend des données et qu'on n'est pas... on ne dit pas qu'on est pour, on ne dit pas qu'on est contre, mais, ce qu'on veut, c'est que...

Mme Delisle: ...pas pour ou contre; elle se fait.

Mme Maltais: Voilà. On ne dit pas qu'on est pour ou contre le déplacement d'appareils loto vidéo à l'hippodrome, ce qu'on veut, c'est des données pour comprendre l'impact. Merci.

Le Président (M. Copeman): Excellent. M. le député de Saint-Jean.

Actions entreprises afin d'améliorer
les services de prévention en matière de jeu

M. Paquin: Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Chers collègues, bonjour. Pour aller un peu dans le même sens que la députée de Rimouski, j'aimerais savoir de la part de la ministre... On sait que... nous savons que c'est le MSSS qui a la responsabilité de la prévention en matière de jeu, au Québec, et j'aimerais savoir de la part de la ministre: Est-ce qu'il y a des gestes qui ont été concrets, qui ont été posés dans ce sens-là? Et si c'est le cas, quels sont les gestes?

Mme Delisle: Alors, merci. Je remercie mon collègue de sa question. J'ai effectivement, comme ministre, la responsabilité de tous les programmes de prévention en ce qui a trait, entre autres choses, au jeu. Et donc ce n'est pas juste d'aider et d'accompagner ceux qui souffrent de jeu... qui sont des joueurs pathologiques, mais c'est aussi des programmes d'information, autant chez les jeunes au niveau scolaire...

Parce que vous seriez très surpris de voir qu'il y a des grands-parents... Savez-vous ça qu'il y a des grands-parents qui donnent à leurs petits-enfants des billets de loto et que les petits-enfants n'ont pas 18 ans, là? Puis ça, là, il faut... je pense que c'est ce qui me scandalise le plus dans tout ce que j'entends. C'est que, sans s'en rendre compte, ces grands-parents-là qui veulent être généreux, veulent faire quelque chose de différent, donnent un billet de loto à leurs petits-enfants, puis ils peuvent gagner 50 $. Puis c'est sûr que c'est le parent qui va aller le chercher, là! Mais je pense qu'il y a de l'information et de la formation qu'on doit faire au niveau de la population, sur les conséquences du jeu.

Alors, en mars 2006, un montant non récurrent de 2,5 millions a été alloué aux agences de santé et de services sociaux pour s'assurer du maintien de l'offre de services, du traitement et de renforcement de la prévention du jeu pathologique. Les montants qui sont consacrés à la prévention du jeu pathologique permettent de: réaliser une campagne médiatique pour les jeunes et leurs parents, on parle de 1,5 million de dollars; la bonification du service téléphonique d'aide et de référence, c'est plus de 0,5 million de dollars; des outils de prévention pour divers milieux dont les milieux de travail, les milieux de l'industrie du jeu; un dépliant d'information et de sensibilisation ainsi que des affiches qui ont été diffusées en novembre 2005 auprès de la population adulte dans le cadre de la Semaine de la prévention de la toxicomanie, et surtout partout au Québec.

Le site Internet Jeu: aide et référence en cours de bonification depuis janvier 2006, et ce, dans une perspective d'amélioration des informations et des outils mis à la disposition des joueurs, des proches et de la population en général. À cet effet, comme je l'évoquais précédemment, un nouveau service d'aide en ligne est disponible depuis la mi-janvier 2006. La promotion des services et le soutien à la référence vers les centres de traitement spécialisés par la diffusion, à l'automne 2005, d'une édition mise à jour du Répertoire des ressources sur le jeu pathologique au Québec dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Pour l'année 2006, nous allons également diffuser un dépliant d'information et de sensibilisation ainsi que des affiches, en novembre prochain, auprès de la population adulte dans le cadre de la Semaine de prévention de la toxicomanie, et ce, partout au Québec. En 2006, nous allons rendre disponibles des outils de détection à travers les centres de santé et de services sociaux, au cours de l'année 2006. Nous allons développer des outils d'intervention précoce auprès des joueurs à risque, collaborer avec le ministère de la Sécurité publique et de la Régie des alcools, des courses et des jeux à la mise en place d'outils de prévention et de formation dans les sites exploitant des appareils de loterie vidéo au Québec.

Nous allons aussi promouvoir des services et le soutien à la référence vers les centres de traitement spécialisés qui seront accentués par la diffusion d'une édition mise à jour du Répertoire des ressources sur le jeu pathologique au Québec auprès des omnipraticiens et des psychiatres.

Planifier avec le réseau du ministère de la Santé et des Services sociaux et en concertation avec Loto-Québec la mise en place d'interventions ciblées auprès des joueurs d'appareils de loterie vidéo qui sont issus de neuf milieux particulièrement fragilisés: Val-d'Or, Maniwaki, Lebel, Radisson, Matagami, Magog, Parent, Shefferville, Cap-aux-Meules, Étang-du-Nord. Le déploiement de ce projet pilote, qui inclura un volet évaluatif, se réalisera au cours de l'année 2006-2007.

De plus, une formation pour ce qui est de l'intervention de première ligne auprès des adultes sera disponible à l'automne 2006, incluant les outils de détection du jeu pathologique pour les CSSS du Québec.

Je terminerais, chers collègues, en vous disant qu'en 2001-2002 les joueurs pathologiques, le nombre de joueurs pathologiques qui avaient été traités, on parle de 2 024 personnes; en 2004-2005, de 3 859. Donc, les programmes de prévention, à mon avis, sont très efficaces. Plus il y aura d'information, de communication, plus les jeunes seront informés en amont du désastre finalement que ça peut leur causer et causer à leurs familles et à leur vie, à leur dignité puis à leur vie adulte, là, je pense qu'on aura réussi. Bien, je ne dirais pas à 100 %, mais on aura certainement réussi à en récupérer.

Une voix: Merci, M. le Président, ça répond largement à ma question.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Copeman): Mme la députée de Nelligan.

Mesures favorisant l'accessibilité de
l'information et des conseils destinés aux
personnes souffrant de problèmes de jeu

Mme James: M. le Président, à mon tour, moi aussi, d'intervenir. Je souhaite également saluer les collègues ainsi que les gens du Mouvement PHAS que j'ai eu l'occasion de rencontrer à quelques reprises, notamment lorsqu'on a travaillé le dossier du projet de loi n° 56. Mais je souhaite à ce moment-ci, M. le Président, si vous me le permettez bien sûr, de suivre un peu dans la même veine que mes collègues, et peut-être poser une première question à la ministre sur la question d'accessibilité et d'information, et surtout des conseils pour des personnes souffrant de problèmes de jeu.

Vous savez, M. le Président, c'est une information qui est quand même publique, qu'il y a une étude qui a été publiée par l'Université Laval ainsi que par l'Institut national de santé publique qui révèle que le nombre de joueurs et de joueurs à risque, entre 1996 et 2002, est quand même demeuré assez stable. On parle, M. le Président, d'environ 100 000 personnes, et vous savez comme moi, et on a pu l'apercevoir sûrement dans nos comtés mais aussi par les échanges, que, lorsqu'on parle des questions de jeu pathologique, ça touche non seulement les joueurs, mais effectivement c'est l'entourage; la famille a souvent, souvent, souvent aussi besoin d'aide, de soutien également.

Il y a un programme que je sais que la ministre et sans doute les collègues connaissent très bien, que le service... pas programme mais le service téléphonique Jeu: aide et référence est quelque chose qui permet de toucher plus facilement les personnes et les proches justement ayant des problèmes de jeu. On nous dit que c'est près, depuis 1993, c'est 77 000 personnes qui ont eu recours à ces services. Notamment le fait que les communications sont faites de façon anonyme et confidentielle font en sorte que les gens se sentent évidemment plus à l'aise de se servir de ce service. Si on regarde ce bassin-là de 77 000 personnes, M. le Président, depuis 1993, et qu'on considère également qu'en 2004-2005 c'est 5 281 joueurs qui ont reçu des services et 1 228 personnes proches qui ont été desservies également, alors il est évident que c'est un service, je dirais, que je qualifierais d'essentiel.

Alors, ma question pour la ministre, c'est de savoir, au niveau de l'action gouvernementale, quelles sont les mesures qui ont été prises pour rendre plus accessibles cette information et les conseils qu'ont besoin les personnes souffrant de problèmes de jeu?

Mme Delisle: Alors, merci. Je trouve que c'est important, M. le Président, de bien informer les gens qui nous écoutent sur les divers services qui sont offerts aux gens qui, d'eux-mêmes, réalisent peut-être, là, qu'ils ont un problème ou ils sont référés par les gens qui se rendent compte, par le comportement de ces personnes-là, qu'ils ont besoin d'aide.

Donc, le service téléphonique Jeu: aide et référence expérimente, depuis février dernier, un nouveau service d'aide téléphonique, ce qu'on appelle un peu le télécounselling, inspiré du modèle d'intervention brève. Ce projet d'expérimentation fera l'objet, il va sans dire, d'une bonne évaluation. Le site Internet Jeu: aide et référence est en cours de bonification depuis janvier, et ce, dans une perspective d'améliorer les informations et les outils qui sont mis à la disposition des joueurs, des proches et de la population en général. Un projet d'aide en ligne est en cours depuis janvier dernier.

La promotion des services et le soutien à la référence vers les centres de traitement spécialisés seront accentués par la diffusion, depuis mars 2006, d'une édition mise à jour du répertoire des ressources sur le jeu pathologique au Québec auprès des omnipraticiens et des psychiatres au Québec. Donc, comme vous pouvez voir, on étend nos tentacules. Plus les professionnels de la santé, plus les gens... plus il y aura de monde, de personnes, de professionnels de la santé qui seront interpellés, qui seront au parfum des outils disponibles pour aider ces gens-là, peut-être qu'on réussira même à éviter qu'un joueur à risque devienne un joueur pathologique.

En outre, ce dispositif est complété par la mise en place d'une édition mise à jour du répertoire des ressources sur le jeu pathologique dans le réseau de la santé et services sociaux. La mise en place des services d'intervention de crise 24 heures sur 24, sept jours-semaine, sont disponibles sur les territoires où sont opérés les casinos, donc Montréal, Charlevoix, le lac Leamy, et ce, depuis 2002. En 2004-2005, plus de 50 personnes ont été rejointes par des mesures d'intervention de crise à Montréal. Pour cette même région, 42 interventions de ce type ont eu lieu entre les mois d'avril 2005 et décembre 2006. L'information concernant l'intervention en situation de crise aux casinos du lac Leamy et de Charlevoix reste à venir. Alors, ça, ça s'en vient. Des services de traitement sont disponibles aussi pour les membres de la communauté chinoise, dans le cadre de l'offre de service en jeu pathologique du Pavillon Foster, centre de réadaptation ayant adapté aux particularités culturelles de cette communauté le programme de traitement des joueurs pathologiques.

C'est donc un des éléments, quand on parle de prévention, un des éléments parmi tant d'autres, par le biais de cette ligne téléphonique, ce service téléphonique Jeu: aide et référence, qui va permettre, on l'espère, là ? on va faire l'évaluation, mais on l'espère ? de rejoindre ceux qui en ont un besoin immédiat puis qu'on peut sans doute récupérer avant que ça devienne plus dramatique.

Le Président (M. Copeman): Merci. Alors, Mme la députée de Rimouski.

Axes de recherche retenus par le comité
de coordination des interventions et de
prévention auprès des joueurs pathologiques

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Je reviendrais sur le comité qui a été mis sur pied suite au forum sur le jeu qui a été tenu à Montréal, en 1998, 1999 ? je ne me souviens plus de l'année comme telle. C'était pour transférer tout le volet Recherche, coordination des interventions et prévention auprès des joueurs pathologiques.

Et ce volet de la coordination de la recherche, premièrement, j'aimerais savoir: Est-ce que le comité fonctionne toujours? Et comment se déterminent les objets de recherche et les objets d'évaluation qui sont faits sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux?

Mme Delisle: On attend le... Je vais vous donner l'information dans quelques minutes.

(Consultation)

Mme Delisle: Alors, pour répondre à la première question, à savoir si le comité existe toujours: oui. C'est un comité...

Mme Charest (Rimouski): ...fonctionne.

Mme Delisle: Oui, il fonctionne, il se réunit toujours, il fonctionne. Donc, les représentants du ministère des Finances, Santé et Services sociaux...

Une voix: Sécurité publique.

Mme Delisle: ...Sécurité publique, Loto-Québec. Bon, j'en oublie peut-être, mais...

Mme Charest (Rimouski): ...la multidisciplinarité de départ est toujours là, présente.

Mme Delisle: Oui, il est toujours là.

Mme Charest (Rimouski): O.K. C'est beau.

Mme Delisle: Pour les recherches, vous avez, à la page 181 du cahier sur l'étude des crédits, les questions...

Mme Charest (Rimouski): Je ne veux pas savoir la liste des recherches faites.

Mme Delisle: O.K. Parfait.

Mme Charest (Rimouski): Je veux savoir comment se déterminent les objets de recherche, les objets d'évaluation, parce que ça fait partie du mandat de ce comité, de déterminer les axes de la recherche qui doivent porter sur le jeu et les conséquences du jeu.

Mme Delisle: Mme la députée de Rimouski, accepteriez-vous que M. Claude Dussault, qui s'occupe de ce dossier-là, vous donne le...

Mme Charest (Rimouski): Surtout que je connais bien M. Dussault.

Mme Delisle: Bon, bien, parfait. Alors, si, M. le Président, vous êtes d'accord, comme il travaille très spécifiquement sur ce dossier-là...

Le Président (M. Copeman): Ça ne relève pas de moi, ça relève de tous les membres de la commission.

Mme Delisle: Est-ce que vous êtes d'accord?

Le Président (M. Copeman): Est-ce qu'il y a consentement pour que monsieur réponde à la question? Il y a consentement.

En vous demandant de vous identifier, s'il vous plaît, monsieur, allez-y.

M. Dussault (Claude): Bonjour. Claude Dussault, directeur général adjoint, Évaluation, recherche et affaires extérieures au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Bonjour, Mme Charest. Bon, écoutez, essentiellement, le comité... Suite au forum, il y a eu la création d'un comité de la recherche. Comme l'a indiqué la ministre Delisle, il y a des... c'est un comité multidisciplinaire. Les axes de recherche sont déterminés en comité par les différents partenaires, et on travaille de façon conjointe avec le Fonds québécois de la recherche société et culture, avec un processus classique d'appel d'offres, c'est-à-dire qu'à chaque cycle on fait un appel d'offres en bonne et due forme, qui est géré par le Fonds québécois société et culture en fonction des axes qu'on a déterminés. Les axes touchent différents volets, autant les aspects de prévention que les aspects d'exposition et autres. Et les études sont évidemment acheminées auprès de nos collègues du ministère selon les résultats obtenus, selon les différents éléments.

Évidemment, il y a beaucoup de projets de recherche. Là, ce serait... On pourrait faire les... mais je ne pense pas que c'est ça l'objet de votre question, là.

Critères de sélection des axes de
recherche sur le jeu et ses conséquences

Mme Charest (Rimouski): Je voudrais savoir quels sont, au moment où on se parle, les axes qui ont été retenus par le comité et sur quelles bases ces axes-là ont été retenus?

n (11 h 20) n

M. Dussault (Claude): Bon. C'est, quand on regarde, il y a des... J'y vais de mémoire, là, je n'ai pas le... il aurait fallu que je l'amène avec moi.

Mme Delisle: Ça, ça a-tu un rapport?

M. Dussault (Claude): Oui. Écoutez, essentiellement, là, les axes... Je vais y aller de mémoire, de toute façon je les ai pas mal en tête, là.

Un des gros axes où on a eu de la difficulté par le passé, c'est tout celui sur les aspects socioéconomiques parce qu'on avait... Malgré qu'on l'avait identifié par le passé, on n'a pas eu beaucoup de réponses, donc on l'a mis en lumière, toute la question là-dessus sur les impacts socioéconomiques de l'offre de jeu. On a fait un appel aussi également ciblé avec les gens de la Sécurité publique pour les éléments reliés à la criminalité comme telle parce qu'il y avait des préoccupations. Il y a plus une préoccupation qui se développe avec notamment, là, on en parle moins... On parle beaucoup des loteries vidéo, mais on parle moins de tout ce qui se passe avec Internet et autres, là. Donc, il y a une préoccupation qui se développe là-dessus avec les casinos virtuels et autres. Donc, il y a une préoccupation là-dessus, là, qui se développe énormément à cet effet-là. Puis je vous avouerai là-dessus que les réponses ne sont pas simples, puis l'investigation de ces phénomènes-là n'est pas simple non plus.

Il y avait également un axe de recherche qui était relié à toute la question de profil des joueurs comme tels: Qui sont-ils? À quoi ils ressemblent? C'est quoi leurs caractéristiques et leur provenance? Je dirais, c'est en gros, c'est... Les gros axes, c'est l'offre de jeu avec ses aspects socioéconomiques, le profil des joueurs et également toute la question, là, des nouveaux types d'offre de jeu.

Méthode d'appel des candidatures
sur les projets de recherche

Mme Charest (Rimouski): Dites-moi, l'appel des candidatures sur les projets de recherche, elle se fait comment, à partir de quelle instance? Est-ce que c'est le fonds ou si c'est le ministère qui fait l'appel des candidatures lorsque vous déterminez les projets de recherche?

M. Dussault (Claude): Le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, il y a deux types de programmes. Là, il y a un programme qui est un programme qu'on appelle d'infrastructures, pour la constitution d'équipes de recherche de manière à créer des masses critiques de chercheurs qui puissent fonctionner dans le temps. Donc, ça, on l'appelle un programme plus d'infrastructures de recherche comme tel, et ça, c'est des subventions qui peuvent aller 180 000 $ par année et c'est pluriannuel. Et il y a par ailleurs de la recherche qui se fait qu'on appelle par projets. Donc, à ce moment-là les équipes de chercheurs s'unissent sur des projets comme tels. Les deux programmes sont gérés par le Fonds québécois de la recherche société et culture, à partir des axes qui sont déterminés par le comité de la recherche.

Liste des chercheurs retenus

Mme Charest (Rimouski): Est-ce que vous avez la liste des chercheurs et leur curriculum vitae, de tous ceux et celles qui ont participé à ce type de recherche?

M. Dussault (Claude): Moi, je n'ai pas ça avec moi au moment où je vous parle, mais on pourra vous l'obtenir rapidement. Puis disons que, là, je pense que vous terminez à 11 h 30, mais, demain matin, quand la session reprendra, on pourra vous donner copie de la liste des chercheurs. Et les curriculum vitae, là, il faudrait que je vérifie si c'est quelque chose qui est une pratique acceptable au niveau de l'accès de l'information, là, mais disons qu'on a cette information-là.

Approche psychosociale retenue
par le ministère en vue de la
réadaptation des joueurs

Mme Charest (Rimouski): Alors, merci. Je reviendrais auprès de la ministre pour lui demander: Quelles sont les approches qui sont reconnues par le ministère pour toute la pratique auprès de la... dans le cadre de la réadaptation des joueurs? Il y a différentes approches psychosociales, est-ce que vous favorisez plus une approche qu'une autre, et pourquoi cette approche est retenue plutôt que d'autres?

Mme Delisle: Bien, c'est une question qui est très large, Mme la députée de Rimouski. Quand on parle d'approche, évidemment est-ce que vous souhaitez entendre parler de l'approche en amont ou de l'approche une fois que le joueur, la personne doit être traitée?

Mme Charest (Rimouski): Dans le cadre des thérapies, il y a des approches qui sont retenues alors, et le ministère, je pense, finance des groupes, des professionnels pour ce genre d'intervention. Et je veux vérifier avec vous quels types d'approche sont retenus et quels types d'approche le ministère finance ou reconnaît par son financement.

Mme Delisle: Alors, écoutez, vous parlez d'approche psychosociale, et, moi, je peux vous dire que les thérapies dont on parle le plus souvent, on parle de l'approche cognitive, le «behavioral approach», là.

Mme Charest (Rimouski): Ça repose sur quoi, ce choix?

Mme Delisle: Bon, monsieur... Je vais vous donner un spécialiste dans le domaine. Alors, je vais demander si M. Robert Faulkner peut répondre à cette question.

Le Président (M. Copeman): Est-ce qu'il y a consentement pour que monsieur prenne la parole?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Copeman): Je suis content de l'apprendre. Alors, en vous identifiant, monsieur, allez-y, s'il vous plaît.

M. Faulkner (Robert): Bonjour, madame. Depuis l'an 2000, le ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré, en collaboration avec la Fédération des centres de réadaptation publics en toxicomanie et l'Université Laval, un programme pour contrer le jeu pathologique chez les personnes dépendantes, un programme qui est basé sur l'approche cognitive-behaviorale, qui finalement cible la pensée magique chez les joueurs, essayer de faire comprendre aux joueurs que le hasard, on ne peut pas le contrôler.

Et, depuis ce temps-là, il y a eu un comité mis en place pour améliorer le programme parce qu'on s'est rendu compte qu'il y avait jeu pathologique-santé mentale, jeu pathologique-toxicomanie. Et, depuis ce temps-là, on bonifie les différentes approches à partir aussi de l'expérience des intervenants des centres de réadaptation, parce qu'à l'époque bien sûr ce programme-là avait été testé en laboratoire. Alors, quand le citoyen arrive au centre, il y a plusieurs problèmes avec qui... il faut qu'il compose. Donc, on a développé cette approche-là qui est centrée beaucoup, dans un premier temps, de contrer la pensée magique du joueur mais ensuite d'arriver à bien contrer ses problèmes de dépendance autres.

Le Président (M. Copeman): Monsieur, pour les fins du transcript, pouvez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

M. Faulkner (Robert): Oui. Je suis Robert Faulkner, chef de service en toxicomanie au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Copeman): Merci. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Ce que je décode à partir de ce que vous nous dites, je comprends maintenant pourquoi la publicité qui est faite par Loto-Québec et le ministère aussi en fait travaille beaucoup, là, sur démystifier le fait de gagner sur une machine.

Ceci étant dit, je voudrais aussi vérifier quels types d'expertise sont requis et qu'est-ce que vous exigez des intervenants auprès... j'allais dire des victimes du jeu, mais je ne veux non plus dramatiser, mais les personnes, là, qui sont aux prises avec le problème.

M. Faulkner (Robert): Je vous dirais que de façon générale ce sont des psychologues et des travailleurs sociaux formés en la matière, qui ont eu une formation spéciale aussi au niveau du jeu pathologique, parce que c'est une problématique récente au Québec. Et dans l'ensemble ces personnes-là sont des spécialistes des comportements humains par rapport à la relation d'aide.

Mme Charest (Rimouski): ...des thérapies à l'externe ou à l'interne?

M. Faulkner (Robert): Vous avez deux sortes de thérapie. Vous avez des thérapies à l'externe, et, quand c'est requis, comme par exemple quand la personne, tout son tissu social est détérioré, il y a un besoin, là, que la personne soit hébergée, il y a aussi des thérapies internes qui peuvent être offertes.

Proportion des crédits allouée au suivi
post-thérapie des personnes
souffrant de dépendance au jeu

Mme Charest (Rimouski): Merci. Moi, suite à cela, j'aurais le goût de demander à la ministre combien d'argent les organismes communautaires qui travaillent avec les personnes aux prises avec le problème de la dépendance du jeu qui, suite à une thérapie, ont besoin quand même de soutien et de suivi dans la communauté... Est-ce que là-dessus il y a des sous, là, de consacrés? J'ai vu dans le cahier des crédits, mais je voulais quelque chose d'un petit peu plus précis... Ça représente quoi, par rapport aux 22 millions, la proportion?

Mme Delisle: D'abord, je dirais d'entrée de jeu que j'ai eu l'occasion, M. le Président, de visiter plusieurs de ces maisons qui accueillent soit des toxicomanes ou des gens qui vivent... qui sont devenus des joueurs pathologiques, et les intervenants qui sont là, ce sont des spécialistes, ce sont des gens qui les amènent à suivre une thérapie de quelques semaines. Évidemment, c'est une thérapie volontaire, les gens doivent s'embarquer dans cette thérapie-là. C'est un peu comme pour l'alcoolisme. Il y en a partout au Québec. Il y a peut-être des régions qui en ont moins, mais j'en ai visité plusieurs lors de mes tournées. Pendant qu'on cherche les chiffres, je vous dirais qu'on a des gens absolument, et je le sais que vous l'appréciez également, Mme la députée de Rimouski, on a des gens absolument extraordinaires qui travaillent auprès de ces personnes.

Il y a des montants qui sont donnés de façon récurrente à plusieurs de ces organismes-là, là, qui sont soutenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Sur la question des montants très, très spécifiques qui sont dévolus uniquement aux joueurs pathologiques, c'est difficile de les exclure. On a un montant ici de 12 269 896 $, mais qui touche alcoolisme et toxicomanie, puis, dans la toxicomanie, on inclut le jeu pathologique. Donc, on n'a pas nécessairement de catégorie, on n'a pas de catégorie spécifique «jeu pathologique», ça rentre dans la division ou dans la catégorie...

n (11 h 30) n

Une voix: ...

Mme Delisle: C'est ça, dans la toxico. Mais je peux vous garantir, là ? de toute façon, on l'a dans le cahier, là, au niveau des organismes qui soutiennent ces gens-là ? il y a un montant important d'ailleurs, on l'a ici, de 12 269 000 $ et quelques, qui vient en aide à ces gens-là et aux gens qui ont des toxicomanies... ou toute forme de dépendance finalement, là.

Mme Charest (Rimouski): Vous disiez que l'argent qui est prévu par Loto-Québec et qu'elle donne au ministère pour différents génériques, là, qu'il y a des sous qui vont aussi à la toxico mais qui sont en provenance de Loto-Québec, du 22 millions.

Mme Delisle: Vous savez comme moi que le joueur pathologique a souvent... il souffre plus souvent qu'autrement d'autres dépendances aussi. Alors, les organismes communautaires qui travaillent auprès de ces gens-là travaillent souvent sur deux plans. Alors, encore là, M. Faulkner disait ? je ne sais pas si c'est M. Faulkner qui disait ça tout à l'heure ou M. Dussault ? c'est très difficile d'aller à la fine pointe, là, déterminer le montant spécifique pour celui qui a un problème d'alcoolisme ou une dépendance à l'alcoolisme et celui qui a une dépendance au jeu pathologique parce que vous avez à l'intérieur de ces maisons-là, de ces réseaux-là, des gens qui souffrent de multidépendances.

Nature et durée des ententes signées entre
Loto-Québec, l'Université McGill
et l'Université Laval

Mme Charest (Rimouski): M. le Président, à la page 181 du cahier, dans le cadre du programme d'aide aux joueurs pathologiques, il y a des infrastructures qui sont des suites des ententes de Loto-Québec avec Laval et McGill. Est-ce que ça, ça achève ou si c'est des ententes récurrentes, ou si c'est ponctuel, et c'était pour finir une entente qui était déjà signée au moment où ça a été transféré au ministère?

Mme Delisle: Si c'est quoi? Attendez...

Mme Charest (Rimouski): Dans le cadre du programme d'aide aux joueurs pathologiques, vous avez un générique qui s'appelle infrastructures, c'est suite aux ententes avec Loto-Québec. C'est des ententes qui ont été signées avec l'Université Laval et l'Université McGill. Et je vois que, pour McGill, il y a un dernier versement, mais il y a quand même une subvention supplémentaire à Laval et des activités de base, là. Je voulais savoir si ces ententes-là sont récurrentes, est-ce que... ou si elles achèvent. Parce que, ça, c'est des ententes qui ont été signées au moment où il y a eu un transfert de Loto-Québec au ministère pour différentes responsabilités. Il y avait des ententes déjà signées entre Loto-Québec et McGill et Laval, vous les poursuivez. Est-ce qu'elles achèvent ou, si elles sont récurrentes et elles vont revenir?

Le Président (M. Copeman): Alors, M. Dussault, allez-y.

M. Dussault (Claude): Oui, effectivement, Mme Charest, comme vous l'avez mentionné, pour mettre ça en contexte très rapidement, là, Loto-Québec subventionnait deux équipes, une à Laval, l'Université Laval, et une à l'Université McGill à hauteur de 500 000 $ par année. Il y a eu le rapport du Vérificateur général de 1998, si je me souviens bien, qui disait que c'était bizarre que ce soit Loto-Québec. Les sommes ont été transférées, il y a eu le comité recherche. Depuis ce temps-là, on a remplacé... on a honoré évidemment les ententes qui avaient été signées par Loto-Québec par rapport aux deux centres. On a fait le transfert avec le programme que je vous parlais tantôt d'infrastructures avec le Fonds québécois de recherche société et culture. Et les montants alloués sont arrimés à toutes les subventions d'infrastructures qu'il y a avec ce fonds-là, qui sont de l'ordre de 180 000 $ par année; donc, on subventionne ces équipes-là au même niveau que les autres subventions d'infrastructures pour des équipes de recherche de taille comparable. Donc, ceux-là sont en «phasing out», c'est les dernières subventions.

Je peux vous dire que McGill a rappliqué avec le nouveau programme et a obtenu une subvention d'infrastructures. M. Ladouceur n'a pas appliqué dans le cadre du programme spécifique, le jeu pathologique, mais il a obtenu une autre subvention dans le cadre des concours réguliers du Fonds québécois de recherche société et culture.

Mais, pour se résumer, les ententes de Loto-Québec sont finies, complétées, et on est maintenant dans le nouveau modèle d'appel d'offres avec le Fonds québécois de recherche société et culture, avec des règles qui sont uniformes pour tout le monde.

Le Président (M. Copeman): Alors, merci. Je vous avise que nous allons poursuivre l'étude détaillée des crédits de ce portefeuille ministériel, volet Services sociaux, demain, pendant une période de trois heures de temps, à partir de 9 h 30.

Sur ce, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux de la commission sine die.

(Fin de la séance à 11 h 35)