| 2006-12-11 |
Vol. 39 N° 70 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-12-06 |
Vol. 39 N° 69 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre
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| 2006-12-05 |
Vol. 39 N° 68 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-12-04 |
Vol. 39 N° 67 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-30 |
Vol. 39 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-29 |
Vol. 39 N° 65 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-28 |
Vol. 39 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-11-24 |
Vol. 39 N° 63 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2006-11-23 |
Vol. 39 N° 62 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
|
| 2006-11-22 |
Vol. 39 N° 61 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-03-21 |
Vol. 39 N° 1 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-03-22 |
Vol. 39 N° 2 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-03-23 |
Vol. 39 N° 3 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-03-28 |
Vol. 39 N° 4 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 2006-03-29 |
Vol. 39 N° 5 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 2006-03-30 |
Vol. 39 N° 6 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-03-31 |
Vol. 39 N° 7 (Version finale)
|
- Interpellation : Les promesses libérales en matière de santé
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| 2006-04-04 |
Vol. 39 N° 8 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-04-05 |
Vol. 39 N° 9 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-04-06 |
Vol. 39 N° 10 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
|
| 2006-04-11 |
Vol. 39 N° 11 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-04-12 |
Vol. 39 N° 12 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-04-13 |
Vol. 39 N° 13 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-04-25 |
Vol. 39 N° 14 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Emploi et solidarité sociale
|
| 2006-04-26 |
Vol. 39 N° 15 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Services sociaux
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| 2006-04-27 |
Vol. 39 N° 17 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale
|
| 2006-04-27 |
Vol. 39 N° 16 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Services sociaux
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| 2006-05-01 |
Vol. 39 N° 18 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
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| 2006-05-02 |
Vol. 39 N° 19 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3): volet Santé
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| 2006-05-03 |
Vol. 39 N° 20 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2): volet Famille
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| 2006-05-04 |
Vol. 39 N° 22 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Action communautaire
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| 2006-05-04 |
Vol. 39 N° 21 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Santé
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| 2006-05-08 |
Vol. 39 N° 23 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (3): volets Condition féminine et Curateur public
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| 2006-05-09 |
Vol. 39 N° 25 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (4): volets Emploi et solidarité sociale, et Régie des rentes du Québec
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| 2006-05-09 |
Vol. 39 N° 24 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (5): volet Santé
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| 2006-05-10 |
Vol. 39 N° 26 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (6): volet Santé
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| 2006-05-11 |
Vol. 39 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-05-16 |
Vol. 39 N° 28 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-17 |
Vol. 39 N° 29 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-18 |
Vol. 39 N° 30 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-05-23 |
Vol. 39 N° 31 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-24 |
Vol. 39 N° 32 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-25 |
Vol. 39 N° 33 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-26 |
Vol. 39 N° 34 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-30 |
Vol. 39 N° 35 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-05-31 |
Vol. 39 N° 36 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-06-01 |
Vol. 39 N° 37 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
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| 2006-06-02 |
Vol. 39 N° 38 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
|
| 2006-06-05 |
Vol. 39 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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| 2006-06-06 |
Vol. 39 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
|
| 2006-06-07 |
Vol. 39 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
|
| 2006-06-08 |
Vol. 39 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
|
| 2006-06-09 |
Vol. 39 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
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| 2006-06-13 |
Vol. 39 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
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| 2006-09-12 |
Vol. 39 N° 45 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-09-13 |
Vol. 39 N° 46 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 2006-09-20 |
Vol. 39 N° 47 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
|
| 2006-09-26 |
Vol. 39 N° 48 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-09-27 |
Vol. 39 N° 49 (Version finale)
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- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-09-28 |
Vol. 39 N° 50 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2006-10-17 |
Vol. 39 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 2006-10-18 |
Vol. 39 N° 52 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-10-25 |
Vol. 39 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-10-31 |
Vol. 39 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-11-01 |
Vol. 39 N° 55 (Version finale)
|
- Audition de l'Institut national de santé publique du Québec dans le cadre de l'examen de ses orientations, de ses activités, de sa gestion, de ses états financiers et de ses rapports annuels, et concernant les plans d'intervention gouvernementaux de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
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| 2006-11-08 |
Vol. 39 N° 56 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2006-11-14 |
Vol. 39 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-15 |
Vol. 39 N° 58 (Version finale)
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- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
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| 2006-11-16 |
Vol. 39 N° 59 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-21 |
Vol. 39 N° 60 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
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