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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 9 mai 2006 - Vol. 39 N° 25

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (4): volets Emploi et solidarité sociale, et Régie des rentes du Québec


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Table des matières

Emploi et solidarité sociale

Régie des rentes du Québec (RRQ)

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Camil Bouchard, vice-président
M. Nicolas Girard
Mme Francine Gaudet
Mme Diane Legault
M. Jean-Pierre Paquin
Mme Sarah Perreault
* M. Pierre Prémont, RRQ
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures trente minutes)

Le Président (M. Bouchard, Vachon): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum. Je rappelle que la Commission des affaires sociales est réunie afin de poursuivre et de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour l'année financière 2006-2007.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, s'ajoutent aux remplacements de ce matin, pour cet après-midi: M. Reid (Orford) va être remplacé par Mme Gaudet (Maskinongé); Mme Champagne (Champlain) par Mme Beaudoin (Mirabel); et Mme Charest (Rimouski) par M. Girard (Gouin).

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, pour la bonne marche des travaux, je rappelle que l'usage des téléphones cellulaires et du téléavertisseur est interdit dans la salle. Je demanderais donc aux personnes qui en font usage de bien vouloir les mettre hors tension.

Étant donné l'heure du début de nos travaux et du temps restant, nous avons convenu d'une nouvelle répartition des temps alloués à l'opposition et à la représentation ministérielle. Donc, il y aura un premier bloc de 20 minutes à l'opposition, suivi d'un bloc de 20 minutes du côté ministériel, suivi de deux blocs de 20 minutes du côté de l'opposition et d'un bloc de 10 minutes, pour terminer à 17 heures, du côté ministériel.

Emploi et solidarité sociale

Discussion générale

Alors, M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

Impact des hausses de tarifs d'électricité
sur les personnes à faibles revenus (suite)

M. Girard: Merci, M. le Président. C'est un bonheur pour moi de retrouver le député de Vachon à la Commission des affaires sociales. Je suis convaincu que la ministre aussi est très heureuse de retrouver le député de Vachon cet après-midi.

M. le Président, j'aimerais revenir sur un sujet que j'ai eu l'occasion d'aborder avec la ministre lors de la première journée de l'étude des crédits puisqu'il y a eu de nouvelles informations depuis. Nous avons eu un échange sur la question des hausses de tarifs d'électricité, et la ministre m'avait invité à l'époque à faire preuve de patience. Alors, je veux relire un extrait de l'échange sur la question des mesures que le gouvernement pourrait mettre de l'avant pour aider les prestataires de la sécurité du revenu à faire face à des hausses de tarifs. Vous m'aviez indiqué que... «le député de Gouin d'attendre le dévoilement de cette politique énergétique et de cette action et de voir s'il n'y a pas des mesures proposées à l'intérieur de cette politique-là. Je ne peux pas aller plus loin, aujourd'hui, dans l'information, je ne peux pas dévoiler davantage.»

Est-ce que la ministre pourrait aujourd'hui en dévoiler davantage et nous indiquer, à l'intérieur de la politique énergétique, quelles sont les mesures nouvelles qui ont été annoncées afin d'aider les prestataires de la sécurité du revenu à faire face à des hausses de tarifs d'électricité?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, effectivement, je me rappelle bien maintenant l'échange que nous avons eu à ce moment-là. D'ailleurs, permettez-moi de vous saluer, M. le Président, je vous retrouve aussi avec plaisir dans une autre fonction. Je suis certaine que vous écouterez nos débats avec attention et intérêt.

Donc, pour revenir à cette question importante de la tarification notamment de l'électricité, il est vrai que j'avais mentionné que nous devions attendre cette stratégie déposée par mon collègue le ministre des Ressources naturelles, et donc un des éléments importants, je crois, est de demander à la Régie de l'énergie de faire justement ces études d'impact en fonction de cette clientèle plus démunie et de s'assurer qu'on pouvait évaluer davantage leur situation en fonction des hausses décrétées et pouvoir permettre aussi de mieux décider ou mieux définir ? c'est le terme que je cherchais ? la façon dont on peut faire face à leur situation.

Vous savez qu'Hydro-Québec a déjà des mesures à la fois d'efficacité énergétique, mais aussi des mesures d'intervention face aux familles et aux personnes qui sont les plus démunies. Donc, je pense qu'il y a là une mesure importante. Je peux lire, M. le Président, textuellement: «En s'assurant que la Régie de l'énergie, dans le cadre des requêtes tarifaires des distributeurs d'énergie déposées pour son approbation, demande que des études soient faites relativement aux impacts sur les ménages à faibles revenus.» Ensuite, M. le Président, faire «en sorte ? aussi ? que [tous les services électriques] titulaires d'un droit exclusif de distribution d'électricité soient [soumis], en période hivernale, à une interdiction d'interruption de service auprès des clients résidentiels dont le système de chauffage requiert l'électricité, dans les cas de non-paiement ou de non-conformité aux conditions d'une entente de paiement». Ça, c'est déjà les ententes qui existent, mais on le réaffirme dans la politique énergétique. Qu'on encourage aussi «les distributeurs d'énergie à déployer des projets pilotes novateurs de mesures de soutien et d'aide aux ménages à faibles revenus connaissant des difficultés de paiement de leur facture d'énergie. Le développement ? très important ? de ces projets devra s'inscrire dans une perspective de neutralité tarifaire à terme.» Et de faire «en sorte que la Régie de l'énergie, lors de l'examen des conditions de service des distributeurs réglementés, s'assure d'une convergence vers les meilleures pratiques commerciales des distributeurs, notamment en matière de facturation, de recouvrement et de suspension d'alimentation».

Et à ça, comme je le mentionnais tout à l'heure, toutes les mesures liées à de l'efficacité énergique, que ce soit par l'installation de thermostats ou autre élément, se poursuivront et seront promues de façon systématique pour qu'il y ait donc cette convergence entre des comportements, des façons de faire, la capacité d'avoir cette efficacité énergique, mais tout en s'assurant que nous portons une attention très, très, très spécifique à l'égard de ces personnes et familles qui sont dans ces situations.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, est-ce que je dois comprendre des propos de la ministre que, lors des quatre dernières hausses de tarifs d'électricité au cours des 30 derniers mois, il n'y a pas eu d'étude d'impact de la part de la Régie de l'énergie et qu'il y en aura à l'avenir?

Mme Courchesne: Ce que j'avais répondu, M. le Président, lors de notre première séance de travail, c'était qu'effectivement, à ce moment-là, la régie n'était pas assujettie à la loi sur la lutte contre la pauvreté, à cet article qui demande ces évaluations d'impact. Donc, ce que nous avons introduit dans la politique énergétique, c'est effectivement de demander à la régie de se soumettre à cet exercice et de faire ces études d'impact au moment de décider d'une hausse tarifaire. Donc, c'est un pas important qui ajoute une cohérence à l'intervention gouvernementale dans notre volonté de lutter contre la pauvreté.

M. Girard: M. le Président, est-ce que ces études d'impact seront publiques, Mme la ministre?

Mme Courchesne: Pardon?

M. Girard: Est-ce que ces études d'impact que réalisera la régie seront publiques?

Mme Courchesne: Bien, écoutez, je n'anticiperais pas là-dessus. Vous savez que nous suivons les règles de la Commission d'accès à l'information. J'aurai la même réponse que j'avais eue lors de cette première session à l'effet qu'en vertu de nos ententes et de nos règles avec la Commission d'accès et la loi, par exemple, si des ministères font des études d'impact, elles sont confidentielles. Alors, il faudra voir. Moi, d'après moi, la règle de confidentialité peut s'appliquer aussi pour la régie, et il faudra voir comment sera élaboré le règlement, parce que tout ça se fera par voie réglementaire. Alors, il faudra voir comment le règlement sera établi, mais je pense qu'on va suivre la lignée de ce qui est demandé à l'ensemble des ministères et organismes dans les circonstances similaires.

n(15 h 40)n

M. Girard: Mme la ministre, Ce que je comprends... Bon. Vous nous aviez indiqué, lors de l'étude des crédits, au début de l'étude des crédits, qu'il y aurait des mesures dans la politique énergétique, d'attendre. Je me rends compte, à la lumière de vos réponses cet après-midi, que c'est très mince, et les prestataires ont eu droit à quatre hausses successives en l'espace de 30 mois. Le gouvernement a refusé de rendre publiques les études d'impact qui ont été réalisées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Vous avez eu l'occasion de nous l'indiquer à l'étude des crédits et en Chambre également. Il n'y a également aucune mesure d'atténuation qui a été adoptée par le gouvernement pour faire face à ces hausses de tarifs d'électricité. Donc, Mme la ministre, il me semble que des ménages à faibles revenus se seraient attendus à des mesures plus précises pour les aider à faire face à des hausses de tarifs d'électricité. Et, si c'est ça, la politique ou les mesures de ce gouvernement pour aider ces prestataires à faire face à ces hausses, il m'apparaît que c'est très, très mince.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'aimerais réitérer au député de Gouin que, depuis trois ans, la démonstration, elle est très, très claire, elle est très nette, elle est très précise, le premier ministre l'a encore souligné aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, j'ai eu l'occasion de le faire lors de la défense des crédits dans la première session, il est très, très clair que, depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons considérablement amélioré le revenu disponible pour chaque famille québécoise, y compris les familles ou les personnes qui sont prestataires de l'aide sociale. Non seulement avons-nous amélioré ce revenu disponible, mais amélioré de beaucoup, là, et amélioré au net après inflation et augmentation des tarifs.

Alors, M. le Président, je le répète, si, par exemple, on prend une famille monoparentale avec un enfant, une prestataire de l'aide sociale a comme revenu disponible... elle a 20 % de plus de disponible annuellement. Ça, ça veut dire pour une mère monoparentale ou un père monoparental, ça veut dire 2 911 $ de plus. Ça, ça compense très, très, très largement, et c'est une évaluation qui est faite au net, après coûts de la vie et hausse des tarifs.

Alors, M. le Président, quand le député de Gouin nous dit que le gouvernement n'a pas de mesures d'atténuation, moi, je lui dis que nous n'attendons pas la hausse des tarifs de l'électricité pour agir sur le soutien aux familles. Nous, on n'attend pas qu'il y ait des événements exceptionnels ou des événements qui sont guidés... Parce que ce que je crois comprendre aussi, c'est que et le chef du Parti québécois, et l'ex-chef du Parti québécois, et l'ex-président du Conseil du trésor sont tous d'accord avec des hausses de tarifs d'électricité. Peut-être qu'il y a juste le député de Gouin, M. le Président, qui n'est pas d'accord avec ça.

Mais, nous, on n'attend pas des hausses de tarifs pour agir sur les familles démunies, et pas juste sur les familles démunies, sur toutes les familles du Québec. Et, dans ce sens-là, il est très, très clair que les mesures d'atténuation, c'est le soutien aux familles, c'est la Prime au travail, c'est, je pourrais même vous dire, le congé d'assurance parentale, qui est plus généreux, qui est plus flexible, puis je vous rajouterais toutes les mesures dans les budgets successifs du ministre des Finances. C'est à mon avis, M. le Président, si je parle d'une famille monoparentale prestataire de l'aide sociale, c'est 2 911 $ de plus, et, si on parle d'une famille biparentale avec deux enfants, c'est 21 % de plus et c'est 3 756 $ de plus annuellement dans le revenu disponible des familles.

Alors, vous comprendrez, M. le Président, que je pense que, si on veut parler de mesures d'atténuation, je crois que, dans ce sens-là, la démonstration est faite qu'en trois ans nous avons fait bien, bien, bien davantage que le précédent gouvernement en neuf ans, alors que, lui, à ce moment-là, non seulement n'indexait pas l'aide sociale pendant de nombreuses années... Et rappelons-nous les coupes, les coupes qu'il y a eu dans les différents programme sociaux à la fin des années quatre-vingt-dix, alors que, depuis que nous sommes là, nous améliorons considérablement l'ensemble des programmes à l'aide sociale pour toutes les familles qui malheureusement sont encore prestataires et trop nombreuses à être prestataires de l'aide sociale.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): M. le député de Gouin.

Accord Canada-Québec relatif à l'immigration
et à l'admission temporaire des aubains

M. Girard: M. le Président, j'aimerais passer à un autre sujet. Je pense que la ministre aussi va être heureuse qu'on passe à un autre sujet que les tarifs d'électricité, puisque son gouvernement a beaucoup de difficultés à se sortir des quatre hausses consécutives de tarifs et de l'impact négatif sur les prestataires de la sécurité du revenu.

Alors, je vais passer au sujet de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration. Vous avez été, Mme la ministre, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles puis vous connaissez bien l'Accord Canada-Québec sur l'immigration. Vous savez qu'en vertu de cet accord-là il y a une partie des sommes qui est retournée au Québec qui est utilisée pour financer les prestations de services offerts aux nouveaux arrivants par d'autres ministères, notamment par celui de l'Emploi et de la Solidarité sociale, les programmes d'adaptation de la main-d'oeuvre et d'aide aux réfugiés.

J'aimerais savoir, lors de l'étude des crédits, en 2003, vous avez fait référence que... Lors de l'étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, vous nous informiez que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevait environ 16 millions en vertu de cet accord-là. J'aimerais savoir quels sont les crédits qui sont alloués à votre ministère, cette année, en vertu de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration et combien est alloué, là, au niveau des programmes de la main-d'oeuvre et d'aide aux réfugiés.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Effectivement, M. le Président, le député de Gouin fait référence au fait qu'en vertu de l'Accord Canada-Québec... et honnêtement, sincèrement, en 2005, je ne pourrais pas vous dire le chiffre exact, mais effectivement, de ce montant qui est autour de peut-être 180 millions de dollars par année, il y a, de ce 180 millions, des sommes qui sont imputées au ministère de la Santé et des Services sociaux, des sommes qui sont imputées au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ? il m'en manque un ? Éducation aussi, ministère de l'Éducation. Donc, M. le Président, si vous me permettez, derrière moi, on va colliger voir si on peut vous donner cette information pour l'année 2005 de façon plus précise.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, très bien. M. le député de Gouin.

M. Girard: J'imagine que je peux passer à une autre question en attendant la réponse.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Vous imaginez bien.

Taux de chômage des communautés
noire et maghrébine

M. Girard: Oui, parfait. Vous savez, Mme la ministre, que le taux de chômage chez certains groupes, des Québécois issus de l'immigration, peut parfois atteindre le double, voire le triple de la moyenne québécoise. Par exemple, chez les communautés noires, le taux de chômage est de près de 20 %; dans les communautés maghrébines, les taux peuvent parfois atteindre près de 30 %. Et vous savez très bien que la question de l'intégration économique et sociale de ces nouveaux arrivants, de ces Québécois, c'est un élément fort important sur le plan de la dignité des personnes, l'égalité des chances pour le développement économique du Québec. Donc, j'aimerais savoir quels sont les objectifs, quels sont les cibles et les objectifs que votre ministère s'est fixés au cours de la prochaine année en termes de réduction des taux de chômage chez les communautés noires, les communautés maghrébines.

n(15 h 50)n

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je suis aussi très sensible à cette question-là, mais je suis surtout très fière de voir qu'encore là, en trois ans, au niveau de l'ensemble de l'action gouvernementale, de façon cohérente, de façon intégrée, nous avons mis sur pied un certain nombre de mesures pour s'attaquer à cette problématique-là avec fermeté. Moi, je pense qu'il faut dire véritablement avec fermeté parce que c'est une problématique, particulièrement dans la grande région de Montréal, à laquelle il faut agir de façon importante.

D'abord, rappelons-nous que nous avons élaboré un plan d'action où il y avait des chapitres fort documentés, importants avec un bon nombre de mesures pour axer l'action sur l'insertion en emploi. On a aussi mis sur pied le programme PRIIME qui est géré par ma collègue ministre de l'Immigration pour lequel nous avons reçu presque 600 projets. Il y a plus de 500 participants, et ça, c'est en à peine un an, là, on s'entend, ce n'est pas depuis trois ans, à peine un an. En fait, sur une période d'année, presque 600 personnes ont participé à ces programmes-là pour un investissement de presque 2,8 millions de dollars pour inciter les entreprises à embaucher les personnes issues de l'immigration avec un accent particulier notamment chez les minorités visibles.

Dire aussi que ma collègue a fait une consultation avec des parlementaires pour cerner de façon plus précise aussi la problématique chez les communautés noires et les minorités visibles avec des moyens pour aborder cette question-là.

Ensuite, dans nos centres locaux d'emploi de la grande région de Montréal, il y a des cibles particulières qui sont mises de l'avant, et je vous dirais que, si on regarde les cibles révisées pour 2005-2006, nous espérions 37 000 personnes et, dans les faits, c'est 36 000 qui se sont présentées et qui ont participé aux différentes interventions d'Emploi-Québec à l'intention précise des personnes de l'immigration. Je vous dirais que le taux d'emploi des personnes immigrantes qui ont bénéficié de notre intervention se situe... En fait, notre pourcentage d'atteinte, là, est de 93,8 %.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre, si vous permettez, nous allons arrêter...

Mme Courchesne: Ah! Je suis désolée.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): ...sur cette bonne nouvelle et nous allons passer au prochain bloc avec les collègues du côté ministériel. Alors, Mme la députée de Maskinongé, s'il vous plaît.

Projet Convergence

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, c'est un plaisir de se retrouver aujourd'hui pour la poursuite de l'étude des crédits. Bienvenue à toute l'équipe qui vous accompagne.

J'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur le projet de convergence. Vous avez mené une opération qui a eu pour effet de modifier et la structure et l'offre de services des agences de la Sécurité du revenu et d'Emploi-Québec. En quoi, Mme la ministre, ces modifications apportées à l'offre de services et aux processus du ministère auront-elles un effet sur les services offerts aux citoyens?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre, la parole est à vous pour les 20 prochaines minutes.

Mme Courchesne: Oh! Je vais facilement, facilement parler du projet Convergence pendant 20 minutes, M. le Président. Je veux remercier la députée de Maskinongé pour cette question qui est fort importante parce qu'effectivement le projet Convergence est un projet qui accompagne très étroitement la nouvelle approche ? je pense qu'on peut utiliser cette expression ? cette nouvelle approche d'accompagnement social qui découle en grande partie, M. le Président, vous vous en souvenez, ce souvenir important à pareille date l'an dernier, de cette loi que nous avons adoptée concernant...

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Et que nous avions accueillie, Mme la ministre, à l'époque, avec une volée de bois vert.

Mme Courchesne: Et je salue votre collaboration à cette époque. Je pense que, comme parlementaires, nous avons fait un beau travail de collaboration. Mais cette approche de convergence à l'intérieur de nos services aux citoyens confirme la volonté très grande de personnaliser nos services, de donner un service basé sur une relation de confiance, basé sur une relation de respect du cheminement de la personne qui se présente à nos bureaux. Bien sûr, nous l'avons dit, la clientèle de l'aide sociale a malheureusement une tendance à s'alourdir dans son profil. On réalise que des personnes plus éloignées du marché du travail s'adressent à nous.

Et auparavant ce ministère était ainsi structuré qu'il était composé de deux agences: une qui s'appelle Emploi-Québec et l'autre, l'agence de la Sécurité du revenu qui constitue le volet Solidarité sociale. Donc, une personne qui se présentait chez nous devait avoir une évaluation, mais, moi, je dis toujours raconter sa petite histoire à deux personnes différentes, recommencer à donner toutes les caractéristiques avant que l'on puisse diriger la personne vers le bon cheminement. Donc, il y avait non seulement une lourdeur, mais, je dirais, une longueur aussi et une perte d'éléments où cette personne qui est devant nous, au fond ce qu'elle veut, c'est notre soutien. Alors, comment faire pour donner ce soutien le plus rapidement possible, parce que le temps est important, le temps est très important, et comment faire pour non seulement donner le soutien le plus rapidement possible, mais de façon la plus efficace?

Donc, il y a maintenant fusion, si vous voulez, de ces deux agences, et dorénavant, dans nos centres locaux d'emploi, un ou une intervenante prend charge du dossier de la personne et s'assure de faire cet accompagnement pour amener cette personne au bon endroit en fonction de ses besoins, en fonction de sa réalité, en fonction de ses étapes de vie. Alors, si la personne doit d'abord être guidée vers de la formation, elle le sera. Si cette personne, au contraire, doit, pour toutes sortes de malheureuses raisons, devenir véritablement une prestataire sur l'aide sociale avec contraintes sévères ou contraintes temporaires, bien elle le sera immédiatement. Mais elle aura toujours la même personne de référence, et la même personne s'occupera... Si ce n'est pas le cas, si c'est une personne qui est un peu plus éloignée du marché du travail, mais où on croit qu'avec ce soutien elle pourra s'orienter avec le temps sur le marché du travail, bien, toujours à travers cette continuité de services, cette intégration de services, avec cette relation de confiance établie par le membre du personnel, bien elle ira d'abord en formation pour ensuite avoir un suivi personnalisé vers l'emploi.

Donc, un service davantage sur mesure, un service, comme je le disais, d'abord axé sur la personnalisation des caractéristiques que nous retrouvons au dossier. Donc, ça, c'est pour notre préoccupation à l'égard du citoyen qui vient chez nous.

Évidemment, je vous dirai aussi que, dans cette façon de faire, il y a une réorganisation administrative qui en découle, où effectivement, flexibilité, adaptabilité et souplesse sont les guides, si vous voulez, de la façon de travailler des personnes qui dorénavant vont combiner les deux volets à la fois de la sécurité du revenu et de la démarche vers l'emploi. Alors, je dirais, simplifier, alléger, mais surtout, surtout ? et ça, c'est très important pour moi ? humaniser, si vous voulez, la façon de faire avec les personnes qui se présentent avec nous.

Pas qu'auparavant ce n'était pas le cas, ce n'est pas ce que je veux soulever ou prétendre. Je pense que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a prouvé par la qualité de son personnel, a prouvé, depuis plusieurs décennies, qu'ils et elles avaient à coeur d'évoluer, si vous voulez, ou de faire grandir l'expertise en fonction véritablement des personnes qui se présentaient chez nous. Mais tout ça évolue, tout ça change, tout ça s'approfondit, et c'est ce que nous sommes à faire dans cette réorganisation qui a aussi des conséquences administratives sur l'ensemble de notre personnel.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chambly, je vous en prie.

Mme Legault: Mme la ministre, je sais que vous savez que la Montérégie est une région très dynamique et très innovante, je pense que d'ailleurs mes collègues et de Saint-Jean et de Vachon peuvent en témoigner. Et je comprends que les services convergés ou l'offre de service convergée a d'abord été expérimentée en Montérégie. Est-ce que vous pouvez nous faire part des constats de l'expérimentation?

n(16 heures)n

Mme Courchesne: Avec plaisir, M. le Président. Parce qu'effectivement avant, pendant plus d'un an, il y a eu des expérimentations qui ont été faites en Montérégie avant de prendre les décisions de créer cette porte d'entrée unique, parce que c'est véritablement ce dont on parle quand on parle du projet de convergence, dans notre capacité d'adapter nos services.

Et ce qui est très intéressant, c'est que... Et, chez vous, en Montérégie, au plan des résultats, l'expérimentation a démontré une augmentation plus importante des nouveaux participants vers l'emploi. En fait, 7 % de plus par rapport à 0,7 % pour l'ensemble du Québec. Autrement dit, il y a 7 % de plus de personnes qui se sont présentées dans ce contexte unifié, qui ont véritablement amorcé cette... ou se sont inscrites, si vous voulez, avec succès dans des mesures d'emploi, alors que, selon l'ancienne façon de faire, à l'échelle du Québec, c'était simplement 0,7 %.

Vous dire aussi qu'une plus grande proportion de personnes de l'assistance-emploi, donc nos prestataires... Parce qu'à notre porte il n'y a pas que des prestataires de l'aide sociale ou de l'assistance-emploi, mais, si nous ne prenons que cette clientèle de prestataires à l'assistance-emploi, c'est 10 % d'entre eux et d'entre elles qui se sont inscrits dans les mêmes mesures d'emploi, comparativement à 3,3 % pour l'ensemble du Québec. Donc, ça, ce sont des résultats réels extrêmement significatifs parce que ça change la vie des individus. Là, on n'est plus uniquement dans une réorganisation administrative, on a un impact réel sur la vie de l'individu, et c'est ça qu'on cherche.

Donc, cette expérience en Montérégie nous a donc vraiment convaincus d'aller de l'avant, en plus d'avoir une réduction très importante dans le délais de traitement. Le fait qu'il y a une seule personne maintenant qui a charge du dossier, contrairement à plusieurs auparavant, bien ça réduit le délai de traitement et ça améliore aussi le délai de référence. C'est-à-dire qu'une fois qu'on a une bonne évaluation, qu'on a déterminé avec la personne un bon cheminement et qu'elle a accepté, bien, plus rapidement on réfère cette personne-là soit à un organisme communautaire d'insertion en emploi ou on réfère plus rapidement à des cours, à des formations spécifiques que la personne nécessite en fonction de ses antécédents.

Donc, le résultat très net, c'est une sortie de l'aide sociale. Alors, le résultat en Montérégie, c'est 4,1 % de plus de personnes qui sont sorties de l'aide sociale, comparativement à 0,6 % pour l'ensemble du Québec. Alors, ça a été vraiment très concluant.

Mme Legault: C'est des résultats de fait très concluants. Est-ce qu'on sait pourquoi on les obtient? C'est-à-dire, est-ce qu'on a sondé auprès de la clientèle, par exemple, pour obtenir leur feed-back pour être en mesure justement d'apprécier les facteurs de succès ou...

Mme Courchesne: Ce que nous savons, c'est que le fait d'avoir une seule personne et de changer cette approche plutôt vers un accompagnement plutôt que de simplement remplir les formulaires ou les questionnaires et dire, bon, ensuite: Au suivant... Puis j'exagère un peu, parce que ce n'est pas nécessairement aussi directement que ça se passe. Mais le fait que cette même personne fasse le suivi du début à la fin, fasse le rappel, rappelle la personne, s'intéresse à ses besoins, s'intéresse à ses possibilités, à son potentiel, prenne le temps de bien expliquer les types de cheminements possibles en fonction de ce qu'elle vit, en fait, moi, je vous dirais, le fait de créer cette relation de confiance par de meilleures explications et être capable de rappeler et de faire cet échange, comme tel, ça facilite la démarche et ça motive, en fait, et on se sent moins seul, on se sent moins isolé, on sent... La notion de soutien, je pense, prend toute sa signification parce que ce que je suis en train de vous dire s'échelonne sur un certain nombre de semaines. Alors, on ne retourne pas chez soi en pensant qu'on nous a oublié, qu'on n'est plus sûr. Et, si on a des doutes par rapport à ce qui nous est offert, bien on peut revenir à la charge, on peut reposer des questions, mais on sait que la personne à qui on reparle dans trois jours ou dans une semaine, cette personne-là, elle a entendu nos confidences, elle a entendu nos caractéristiques de vie, elle connaît bien qui nous sommes, donc on se sent plus motivé à poursuivre.

Donc, c'est ce que, moi, j'appelle l'«approche personnalisée», mais humanisée, c'est dans ce sens-là. Ce n'est pas dans le sens de dire que ces personnes n'avaient pas les bons renseignements ou tout ça, mais ils ont moins le sentiment de se faire passer au suivant, mais ils ont plus le sentiment d'entreprendre une démarche à leur rythme. En fait, c'est un peu l'approche incitative plutôt qu'une approche strictement bureaucratique.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, Mme la députée de Maskinongé.

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je sais qu'il y a des liens particuliers entre l'agence d'Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail. C'est une commission que je connais assez bien pour participer à leurs travaux. Ceux-ci sont même encadrés par la loi n° 150. Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, si la convergence vient modifier ces liens entre la Commission des partenaires du travail et l'agence Emploi-Québec et comment sont-ils encadrés.

Mme Courchesne: Bien, il faut savoir, M. le Président ? et je remercie la députée de Maskinongé de ses demandes de précisions ? qu'à Noël, en décembre dernier, nous avons signé une nouvelle entente de collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail en confiant, je dirais, de nouvelles responsabilités et aussi en transférant un bon nombre de ressources et de personnel à la commission pour s'assurer qu'effectivement notre service d'emploi était encore plus performant, mais, je vous dirais, pour accroître cet arrimage entre les besoins de main-d'oeuvre, et les mesures d'Emploi-Québec, et, je dirais, très certainement nos mesures de formation et de qualification de la main-d'oeuvre. Donc, cet arrimage-là est un défi de plus en plus, particulièrement lorsque, dans certaines des régions, il y a des difficultés de recrutement. Donc, on a senti vraiment le besoin de donner de plus grandes responsabilités à la commission, surtout quand il s'agit d'interventions sectorielles dans certains secteurs d'activité qui le demandent, mais dans l'espoir très clair de pouvoir reconnaître les compétences plus rapidement et encore là de façon plus efficace.

Ça permet aussi une complémentarité dans les interventions, ça permet d'avoir une intégration et une unicité dans les interventions. Ce que je suis en train de dire, c'est qu'autrement dit la main droite et la main gauche se complètent et un ne défait pas l'autre, parce que les ressources se retrouvent au même endroit, c'est-à-dire au sein de la commission. Donc, en vertu des pouvoirs qui leur sont concédés par la loi, ils ont donc ces moyens accrus d'agir plus rapidement. Et on croit qu'encore là, d'ici un an, nous aurons des résultats accrus dans les champs qui les concernent, notamment en matière de formation. Ils seront aussi peut-être en mesure de mieux conseiller et faire de meilleures recommandations à nos services pour justement accroître cet arrimage dont je parlais tout à l'heure entre la formation, les besoins de main-d'oeuvre et les problématiques des entreprises dans différents secteurs d'activité partout au Québec.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, il reste un petit deux minutes à ce bloc-là, M. le député de Saint-Jean.

Réclamation auprès d'un prestataire
de l'assistance-emploi handicapé
étudiant au niveau postsecondaire

M. Paquin: Merci, M. le Président, et, bien rapidement, salutations à tous. J'aimerais apporter la ministre sur un sujet assez particulier. Au mois de mars dernier, les médias, TQS entre autres, le 14 de mars, rapportaient un cas très touchant d'une personne handicapée sur l'aide sociale qui tentait de s'en sortir en prenant des cours au niveau postsecondaire. Ce citoyen de bonne foi a reçu une réclamation de la sécurité du revenu de 8 000 $ parce qu'il n'avait pas respecté les règles qui s'appliquent pour les personnes qui veulent suivre des cours à temps partiel à l'école. C'est sûrement décourageant, Mme la ministre, de penser qu'une personne handicapée en plus, qui pose des gestes pour se sortir de la misère et de la pauvreté, puisse recevoir de telles réclamations de la part du ministère. Est-ce que la ministre a posé des gestes en conséquence pour améliorer ce genre de situation quant à moi inacceptable?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Courchesne: Oui. M. le Président, c'est effectivement un cas très touchant qui nous a été signalé, puis je vais le dire très humblement, qui a été signalé par, entre autres, M. Jean-Luc Mongrain, sur les ondes de TQS, pour lequel nous avons réagi très, très rapidement parce qu'il m'apparaissait assez aberrant, je vais le dire comme je le pense, qu'une personne handicapée... Dans ce cas-ci, c'était un jeune homme qui voulait accélérer ses études pour être capable d'aller travailler. Bien là, on lui refusait d'accélérer ses études parce que, s'il le faisait, on coupait son soutien financier, alors qu'il est handicapé, donc il a moins de possibilité d'arrondir ses fins de mois en travaillant. Donc, ça m'apparaissait absolument impossible à accepter.

Donc, ce que nous avons fait, c'est que nous avons fait un programme où effectivement, dorénavant, Emploi-Québec fera le lien et le pont, si vous voulez, par le biais d'un programme d'accompagnement social tel que défini dans la loi n° 57 que nous avons adopté l'an dernier, mais pour lequel nous confirmerons un volet pour handicapé et qui permettra de ne pas pénaliser cette personne dans le soutien financier qu'elle reçoit alors qu'elle poursuit et accélère ses études. Autrement dit, elle ne pouvait pas prendre plus que deux cours, je crois, alors qu'elle voulait en prendre plus. Alors, je crois que, si on l'encourage à le faire, bien peut-être que c'est une personne qui sortira plus rapidement de l'aide sociale. Et tout le monde sera gagnant, mais surtout cette personne-là acquerra son autonomie plus rapidement dans la dignité et dans le respect de sa condition.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, merci, Mme la ministre. Nous abordons maintenant un bloc de 40 minutes du côté de l'opposition officielle. La parole est au député de Gouin.

Taux de chômage des communautés
noire et maghrébine (suite)

M. Girard: Merci, M. le Président. Alors, je veux revenir sur la question de l'intégration en emploi des Québécois issus de l'immigration. La ministre avait eu l'occasion de répondre en partie à mes questions lors du dernier bloc. La ministre nous a répondu en nous indiquant, là, quelle était la participation aux mesures l'an dernier, mais ma question plus précise, Mme la ministre, ce que j'aimerais savoir: Comme vous êtes ministre responsable de l'Emploi, quelles sont les cibles et les objectifs que vous vous fixez en termes de réduction du taux de chômage chez les communautés noires et les communautés maghrébines, et est-ce que le ministère de l'Emploi s'est fixé des cibles en termes de réduction du taux de chômage dans ces communautés-là?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je crois comprendre que le député de Gouin veut me demander: Si, par exemple, chez la communauté noire, il y a 20 % plus de chômage, est-ce que vous voulez réduire ce pourcentage de 20 % à 15 %, ou à 10 %, ou à 12 %? M. le Président, ce serait une grave erreur si on se donnait ce genre d'objectif en termes de pourcentage. Je suis certaine que le député de Gouin qui, dans son comté, a certainement un grand nombre de ces communautés, probablement maghrébine mais aussi minorités visibles, est très conscient que cette question-là, elle est d'une grande, grande complexité. Elle n'est pas simple, elle n'est pas facile à traiter, mais qu'on ne peut pas gérer des mesures d'intégration ou des volontés uniquement par des pourcentages.

Ce que je veux dire, M. le Président, au député de Gouin, ce qui est très important, c'est, dans nos centres locaux d'emploi dans la grande région de Montréal, mais, je dirais, ciblé par arrondissement, c'est de s'assurer que tout notre personnel, dans leurs attentes, parce que nous fixons des attentes à chaque bureau... En fait, je dirais même, le député de Gouin est sûrement au courant qu'il y a des indicateurs de performance à l'intérieur de chaque bureau. Donc, ce que nous avons fait... Parce que, M. le Président, lorsque je suis arrivée en poste au ministère de l'Immigration et au ministère de l'Emploi, mais au ministère de l'Immigration, le gouvernement précédent n'avait aucun indicateur de performance lié à l'intégration des communautés culturelles à l'intérieur des centres locaux d'emploi.

J'ai demandé qu'on ajoute cet indicateur mais surtout, au-delà d'un indicateur qui demeure un indicateur, c'est que je me suis assurée que ces bureaux concernés avaient comme priorité de déployer toutes les mesures du plan d'action de l'Immigration, en plus des programmes qui relèvent de nous, qu'on puisse prioriser ces programmes au niveau de ces clientèles et de ces représentants des communautés culturelles. Donc, on parle de PRIIME, on parle de Québec pluriel, on parle du guide que nous avons... et je vous invite à vraiment le parcourir, ce guide que nous avons lancé, qui est à l'intention des entreprises. Parce que, vous savez, comme gouvernement, on s'occupe et on accompagne l'individu, comment faire un C.V., comment faire une entrevue, comment... et, tu sais, on donne beaucoup d'outils à l'individu pour se trouver un emploi, mais, si l'entreprise ou l'employeur, lui, ne veut pas et est encore...

J'invite, M. le Président, le député à lire ? sûrement l'a-t-il déjà fait ? la revue Actualité. On voit comment il y a encore des préjugés: on accepte que nos enfants épousent des conjoints de minorités visibles, mais on est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus hésitants à les embaucher. Et c'est pour ça qu'on a produit ce guide. Et c'est pour ça qu'on travaille avec la Fédération des chambres de commerce. C'est pour ça qu'on prend toutes les tribunes pour convaincre les employeurs à embaucher... Et on leur donne des moyens de gérer cette diversité sur les lieux de travail, et gérer la diversité aussi avec l'ensemble des collègues de travail, parce que souvent les réticences sont plutôt partagées avec les collègues de travail, et comment pouvons-nous harmoniser les façons de faire lorsque les entreprises embauchent des représentants de communautés qui ont des façons de faire, des savoirs qui sont différents, des codes qui sont différents.

Donc, oui, il y a là un enjeu qui est très sensible, et c'est pour ça que nous produisons à la fois les programmes et les outils pour accélérer cette intégration-là. Et, M. le Président, je sais que le temps file, mais je reviendrai aussi avec la reconnaissance des diplômes.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. Je vous rappelle tout simplement, par souci d'équité, là, que je vais être un petit peu plus attentif à la longueur des réponses et des questions, là, pour équilibrer un petit peu le temps. M. le député de Gouin.

Embauche de membres des
communautés culturelles au ministère

M. Girard: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous informer il y a combien de personnes, combien de Québécois issus de l'immigration qui ont été embauchés par son ministère au cours de la dernière année? Je fais référence au cahier Demande de renseignements généraux, là, c'est entre les pages 446 et 449. J'aimerais savoir il y en a combien qui ont été embauchés au cours de la dernière année.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense qu'il faut regarder aussi le nombre total d'embauches pour avoir une mesure comparable, parce que vous savez que le gouvernement n'est pas dans un mode d'embauche, et c'est un des défis que nous avons aussi. C'est un sujet que nous discutons régulièrement avec la présidente du Conseil du trésor, parce que... Moi, ce que je peux dire au député de Gouin, c'est que, si ma mémoire est bonne, et on va le vérifier, mais, à l'ensemble du gouvernement, depuis trois ans, nous avons embauché... nous avons augmenté le nombre de représentants des communautés culturelles de plus de 14 %. Ça, c'est un chiffre... Plus de 14 % de ce qu'il y avait auparavant dans l'accroissement, si vous voulez, des représentants des communautés culturelles.

Si vous me demandez pour le ministère... Alors, si je prends simplement le territoire de la ville de Montréal, peut-être, M. le Président, est-ce ça qui intéresse le député de Gouin? Mais je vais vous donner pour la ville de Montréal, je pourrai combiner ensuite pour l'ensemble du Québec: personnel cadre, 3; professionnels, 4; fonctionnaires, 58 et catégories d'emplois donc au total, ce que je crois comprendre, c'est 65. Donc, c'est: 12 % de l'embauche a été faite au sein des communautés culturelles.

n(16 h 20)n

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, excusez-moi, là, parce que ce que vous dites, c'est qu'il y a 12 % des personnes nouvellement employées dans les services qui viennent de communautés culturelles. C'est ça?

Mme Courchesne: Voilà.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. À l'échelle du Québec, dites-nous, là?

Mme Courchesne: Ici, non, seulement la ville de Montréal.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. M. le député de Gouin.

Mme Courchesne: C'est seulement la ville de Montréal. Est-ce qu'on l'a...

M. Girard: À l'échelle du Québec.

Mme Courchesne: À l'échelle du Québec, si vous voulez que je vous le dise, il y en a moins, c'est sûr. En 2004-2005, oui, c'est la dernière donnée disponible, donc on n'a pas 2005-2006, forcément. Donc, 2004-2005, c'est 125 personnes issues des communautés culturelles. En 2002-2003, peut-être que ça intéresse le député de Gouin? En 2002-2003, 123, alors qu'en 2004-2005 125. En 2003-2004, il y en a eu un peu plus, 139, effectifs réguliers. On exclut les effectifs occasionnels.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien, merci. M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

M. Girard: M. le Président, à la page 449, au niveau des faits saillants, on nous indique qu'en incluant les données concernant la ville de Montréal les taux de représentation des groupes cibles du ministère sont les suivants, et puis on indique, pour les communautés culturelles, que le pourcentage est 3,1 %. Est-ce que la ministre juge que c'est un objectif... que c'est un taux qui est acceptable?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre.

Mme Courchesne: C'est juste Montréal, ça. M. le Président, je crois que cet objectif d'embauche des communautés culturelles doit être prioritaire, ça va de soi, mais il faut bien comprendre que c'est plus difficile d'embaucher des communautés... Et vous comprenez que ce ministère est très, très régionalisé. C'est un ministère qui est extrêmement décentralisé, très régionalisé, donc c'est sûr que, sur presque 7 000 emplois, il y en a un vaste, vaste nombre en région. C'est sûr que c'est beaucoup plus difficile...

Une voix: ...

Mme Courchesne: Non, mais il y en a quand même beaucoup en région. C'est quand même beaucoup plus difficile d'embaucher... Ici même, à Québec, hein, nous le savons que la ville de Québec est un des lieux où c'est difficile d'attirer et d'embaucher des représentants des communautés culturelles. C'est tout le défi de la régionalisation de l'immigration qui est en cause, là. Et c'est évident, si vous me demandez à moi personnellement, qu'il faut qu'on règle cette question-là, il faut qu'on accroisse notre capacité d'embaucher des communautés culturelles, mais en même temps le gouvernement n'est pas non plus dans un mode d'embauche, je le rappelle.

L'autre aspect, M. le Président, c'est tout le volet qui est lié à la reconnaissance des diplômes. Et notre gouvernement a vraiment pris le taureau par les cornes dans le dossier de la reconnaissance des diplômes, et ça, avec fierté, le ministre de la Justice a annoncé une modification législative auprès des ordres professionnels pour faciliter cette intégration et reconnaître enfin, une fois pour toutes, la reconnaissance des diplômes mais jumelée à des formations d'appoint qui sont nécessaires pour préserver les standards de pratique. Mais je pense que le travail a été colossal auprès de ces ordres professionnels. Ce qui veut donc dire qu'il faut poursuivre nos efforts avec ténacité et avec détermination pour faire tomber les préjugés. Les préjugés à mon sens sont encore beaucoup, beaucoup trop grands.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

Programme d'aide à l'intégration des
immigrants et des minorités visibles en emploi

M. Girard: Bien, revenir sur le programme PRIIME dont vous avez parlé un peu plus tôt. J'aimerais savoir: Au cours de la dernière année, combien ? je vais poser mes questions en rafale, là ? d'entreprises ont participé au programme? Combien de personnes ont bénéficié du programme? Et ce que j'aimerais savoir également, c'est: Quel est le taux de rétention dans les entreprises une fois que la subvention salariale est périmée?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, nous avons reçu 611 projets, donc 611 entreprises forcément, je crois. Nombre de participants: 561. Taux de rétention, il est beaucoup, beaucoup trop tôt parce que ces personnes-là sont encore un peu sous le projet comme tel. Donc, il va falloir attendre à l'an prochain pour être capable d'évaluer ce pourcentage de rétention là. Mais je vous dirais que c'est un bon succès qui est probablement plus grand que nos espérances pour la raison suivante, c'est qu'il est presque dans toutes les régions. Bien sûr, il y en a 325, projets, à Montréal, mais il y en a donc 300 ou à peu près dans le reste du Québec, et ça, c'est encourageant. Il y en a 96 en Montérégie, 21 en Outaouais, 59 dans la Capitale-Nationale, 23 en Estrie, 23 dans les Laurentides, 34 à Laval, 10 en Mauricie. Ça, je trouve ça encourageant parce que, donc, les participants concurremment, dans ces mêmes régions là... Donc, c'est encourageant de voir que, même s'il y a une forte proportion dans la région de Montréal, ce n'est pas exclusivement la région de Montréal.

M. Girard: Est-ce que la ministre prévoit étendre pour le programme PRIIME, là, les critères d'admissibilité, notamment en allongeant la notion de nouvellement arrivé, là, c'est-à-dire deux ans ou moins en ce moment? Parce qu'on sait, par exemple, Mme la ministre, là, que les cours de francisation qui sont offerts aux personnes qui sont nouvellement arrivées, là, de cinq ans ou moins... est-ce qu'il ne serait pas pertinent, là, d'harmoniser le programme PRIIME aux autres programmes d'aide à l'intégration?

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, ça, c'est un nouveau programme et heureusement il n'est pas expérimental nécessairement, donc, pour moi, c'est une bonne nouvelle au sens où il est là pour demeurer. Je partage ce programme avec ma collègue ministre de l'Immigration. En fait, c'est elle qui conçoit le programme. Alors, nous sommes en discussion, il faut évaluer... Votre question est pertinente quand vous nous demandez quel est le pourcentage de rétention. La question est très, très pertinente. C'est tout à fait le genre de programme où il faut constamment procéder par évaluation pour être capable, oui, de l'améliorer ou de l'ajuster.

Donc, la suggestion que vous nous faites, je ne la rejette pas. Il faut simplement revoir les paramètres ou en tout cas, après évaluation, voir avec ma collègue de l'Immigration quels sont les meilleurs ajustements pour poursuivre le succès ou en tout cas assurer effectivement que nous avons bien ciblé les paramètres du programme. Donc, je ne le rejette pas, mais ce que je dis, c'est: À suivre.

Programme Québec pluriel

M. Girard: J'aimerais également parler du programme Québec-Pluriel, puisque j'ai eu l'occasion, dans ma circonscription, d'aller prendre connaissance de ce projet-là qui est dans un organisme communautaire de mon quartier. J'aimerais savoir également, pour ce programme-là, il y a combien de personnes qui y ont participé, si on est en mesure, là, d'évaluer les résultats du programme et si la ministre peut nous informer des résultats d'embauche suite à la participation de ces personnes au programme de Québec-Pluriel.

n(16 h 30)n

Mme Courchesne: M. le Président, pendant qu'on cherche les résultats... Attendez. Alors, si on regarde, ce que je peux vous dire à cette étape-ci, là, c'est qu'entre mai 2004 et février 2005 le programme a permis de rejoindre 303 participants, alors que l'objectif initial était de 285. C'est un programme qui connaît un grand succès. Vous l'avez visité, vous êtes à même de le témoigner. Et, du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006, il y aura six projets à Montréal, un à Québec qui rejoindront 315 participants. Mais la bonne nouvelle, ce n'est pas tellement ça. La bonne nouvelle pour moi personnellement, c'est que, dans la Stratégie action jeunesse du premier ministre, nous ajoutons 1,2 million de dollars sur trois ans pour élargir le programme Québec pluriel aux villes de Sherbrooke, Laval, Longueuil et Gatineau, justement, là. Et pourquoi ces villes? Parce que ce sont les villes où il y a effectivement accroissement de la population immigrante. Alors, parce qu'il y a accroissement de la population immigrante, nous allons élargir et nous allons ajouter 400 000 $ par année, donc 1,2 million de dollars sur trois ans pour accueillir un plus grand nombre de personnes.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, Mme la ministre, j'ai terminé sur ce bloc-là, mais je veux juste me permettre un commentaire. Il y a des efforts qui sont faits, il y a de nouveaux projets, nouveaux programmes qui ont été mis de l'avant, et vous conviendrez avec moi qu'il y a des efforts substantiels à faire, et je pense particulièrement dans la région de Montréal. Je suis un député dans le quartier Rosemont et La Petite-Patrie, très au fait des problématiques à Montréal et je pense qu'il y a des efforts substantiels à faire. Il y a des communautés qui, à Montréal, sont victimes de discrimination, ont des difficultés d'intégration à l'emploi, et, si le Québec ne réussit pas à les intégrer en emploi, il y aura des conséquences importantes sur le plan social, sur le plan économique. Et je pense que c'est un défi collectif, au-delà de nos formations politiques respectives, à réaliser pour tout gouvernement. C'est ce que je voulais dire pour terminer ce bloc.

Fonds national de formation
de la main-d'oeuvre

Et j'aimerais maintenant aborder la question du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre et faire référence un peu au débat que nous avons eu en commission parlementaire sur l'évaluation, le plan quinquennal au niveau de la loi du 1 %. J'ai eu l'occasion de vous le dire au moment de la commission parlementaire qu'à notre avis la décision qui a été prise de soustraire 70 % des entreprises à la loi du 1 % en décembre 2003 n'était pas une bonne décision et que ça ne s'inscrivait pas dans un plan d'ensemble, une stratégie gouvernementale qui visait à appuyer les efforts de formation des petites et des moyennes entreprises.

Et vous avez eu l'occasion, Mme la ministre, au cours de cette commission parlementaire, d'entendre des conseils régionaux, des partenaires du marché du travail, que ce soit en commission ou par le biais de leurs mémoires, qui vous ont fortement interpellée sur le soutien à donner aux petites et moyennes entreprises puis leur inquiétude quant à la diminution du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre.

Je pense à celle de la Capitale-Nationale qui nous indiquait, et je veux les citer, que «plus le fonds diminuera, moins les possibilités de support pour la formation seront notables. Notons que ce bassin de PME a vécu, en peu de temps, le retrait de son assujettissement à la loi ainsi qu'une diminution des subventions et des programmes offerts pour le développement économique.» Et le Conseil régional des partenaires du Saguenay?Lac-Saint-Jean vous indiquait que «l'impact du désassujettissement des entreprises de moins de 1 million de dollars de masse salariale peut être très important par rapport à la vulnérabilité des entreprises de notre région». Et le conseil ajoutait, dans son mémoire, l'importance de développer rapidement des stratégies pour continuer de soutenir l'effort de formation au niveau des PME régionales.

Alors, je comprends, Mme la ministre, on a eu l'occasion d'en discuter en commission, qu'il y aura donc une diminution du fonds national au niveau de la formation de la main-d'oeuvre. Il y a un impact. Selon les informations que nous avons obtenues, du côté de l'opposition officielle, il nous apparaît clair qu'au niveau de l'accueil des nouvelles demandes de subventions et de traitement de celles qui ont été déjà reçues, ça va générer des reports totaux, en provenance de 2005-2006, de 48,2 millions de dollars. Et est-il vrai d'affirmer que, si on souhaite équilibrer les dépenses du fonds avec ses revenus décroissants puis afin de le maintenir à un niveau qui assure sa pérennité, il y a lieu de considérer dans le fond l'importance des reports totaux estimés de 48,2 millions de dollars puis que ça va avoir un impact sur le niveau de subventions qui va pouvoir être accordé pour des nouvelles activités au cours des prochaines années?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, la question du député de Gouin demeure pertinente. C'est évident. Mais je veux vous dire que le fonds, le montant qui était disponible... en fait, si vous me permettez, là, je vais juste dire... Partons de 2002-2003: le montant disponible était de 74 millions. Il a baissé un peu en 2003-2004 à 68 ou 69 millions. Mais, en 2004-2005, 2005-2006, c'est 88 millions: 87 millions en 2004-2005, puis 88,8 millions en 2005-2006. Là, je parle du montant du fonds disponible. Nous entrevoyons, en 2006-2007, dépenser... investir ? parce que ce n'est pas une dépense, c'est un investissement ? nous entendons investir 30 millions de dollars. Donc, ça demeure... Et, si je regarde les montants investis depuis 2003, si j'exclus 2004-2005, les montants investis vont toujours en s'accroissant. Donc, 30 millions de dollars en 2006-2007, c'est plus que 2005-2006, où on a investi 28,3 millions de dollars, et 2006-2007, 30 millions.

Maintenant, M. le Président, le député de Gouin se rappelle aussi qu'à la fin de cette commission parlementaire j'ai mandaté la commission sur un certain nombre de travaux, et notamment sur l'optimisation de l'utilisation du fonds pour les PME, et aussi le ministère des Finances, ministère du Revenu du Québec et la commission et le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale sur tout mode de financement pour assurer la pérennité.

Donc, cette semaine, lundi ? en fait c'était hier ? nous avons fait le point avec la présidente de la commission sur l'ensemble des mandats qui ont été donnés, ces deux-là dont je viens de vous parler, mais les autres aussi. Nous avons fait le point parce que je voulais m'assurer de la bonne marche des travaux de ces mandats et surtout m'assurer que les calendriers et les échéanciers seraient respectés. Et donc c'est à l'automne, tout début septembre, que j'espère pouvoir faire état des conclusions de ces travaux mais aussi des recommandations qui nous seront remises à cet égard-là. Et je rappelle, M. le Président, que, lors de son discours inaugural, le premier ministre a fait une très, très belle ouverture sur des possibilités de modifications législatives de cette loi qui donne les balises et qui crée ce Fonds national de formation de la main-d'oeuvre.

Donc, pour moi, c'est très clair que c'est un fonds qui est très important. C'est un fond pour lequel nous devons assurer la pérennité et pour lequel... et, M. le Président, il faut bien comprendre, dans les recommandations ou les mandats que j'ai donnés, on veut aussi que les entreprises investissent elles-mêmes en formation. Donc, il y a à la fois des beaux problèmes: si le fonds diminue, c'est aussi parce que les entreprises ne donnent pas le 1 %, si elles ne donnent pas le 1 %, c'est parce qu'elles investissent en formation, mais en même temps je comprends très bien la question du député de Gouin, et je dis: Pour les PME, on est en train d'étudier, d'évaluer, de regarder, et j'ai bonne confiance que les partenaires autour de la commission sauront nous faire les recommandations appropriées pour assurer la pérennité du fonds et maintenir le niveau des investissements.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): La question était longue. La réponse était longue. M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

M. Girard: Merci, M. le Président. Alors, j'imagine que, quand la ministre fait référence à l'optimisation des services pour les PME, elle fait certainement référence au programme Accès PME auquel elle réfléchit avec la commission des partenaires du...

Mme Courchesne: ...plus tout ce qu'on a discuté en commission, là, plus, plus, plus.

n(16 h 40)n

M. Girard: La ministre nous parlait du montant investit, là, au niveau du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre, mais la ministre convient-elle que le solde au début, pour l'année 2005-2006, était de plus de 88 millions et qu'à la fin il a été de 78,3 millions; qu'en 2006-2007 il sera de 78,3 au début et qu'il devrait se terminer à la fin à 56,9 millions; qu'en 2007-2008 le solde au début prévu est de 56,9 millions et qu'il sera à la fin de 36,6 millions; et qu'en 2008-2009 le solde au début est de 36,6 millions et qu'il sera à la fin de 20,9 millions? Et comment, dans ce contexte-là, la ministre pourra-t-elle faire face aux besoins pressants de nombreuses entreprises et de nombreux groupes qui souhaitent faire davantage de formation?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je croyais que je venais tout juste de répondre de façon très, très, très précise à cette question-là, je vais répéter. Peut-être que le député de Gouin était concentré sur d'autres sujets. J'ai dit que, lors de la fin de cette commission parlementaire, j'ai mandaté la Commission des partenaires du marché du travail pour faire des recommandations très précises, pas plus tard que septembre 2006, sur la façon d'assurer la pérennité du fonds, de s'assurer que nous serons capables de répondre aux besoins d'investissement en formation parce que la formation au sein de la compétitivité de nos entreprises sur une scène nationale et internationale, c'est extrêmement important, et donc que la Commission des partenaires du marché du travail doit remettre des recommandations, des suggestions pour s'assurer que le fonds est stabilisé, qu'on en assure la pérennité, et que nous sommes capables de répondre aux besoins de formation de l'ensemble des entreprises québécoises.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien, Mme la ministre. M. le député de Gouin.

M. Girard: Est-ce que, M. le Président, la ministre peut nous confirmer qu'à partir du moment où le gouvernement a annoncé, en décembre 2003, la décision de ne plus assujettir 70 % des entreprises qui étaient couvertes par la précédente loi le fonds a continué à accepter des projets comme si de rien n'était et qu'on se retrouve devant une situation... Et j'aimerais que la ministre puisse me répondre: Il y a combien de demandes, au cours de la dernière année, demandes de subventions pour la formation de la main-d'oeuvre en emploi en 2005-2006, pour le volet Intervention individuelle, qui n'ont pas été traitées? Et ça représente un montant de combien de millions de dollars?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Est-ce que la question est claire, Mme la ministre?

Mme Courchesne: Non, M. le Président, je ne suis pas sûre que j'ai bien compris la question. Mais je veux juste dire au député de Gouin, si j'ai bien compris: C'est sûr qu'on a continué à encourager la formation chez les petites et moyennes entreprises parce qu'elles avaient contribué, et on va continuer à encourager des projets à ce niveau-là.

Alors, si vous voulez, je peux vous dire que, sur la formation d'intervention individuelle, la demande, c'était 729. Attendez, je veux juste vous dire, demande des projets subventionnés... Alors, c'est ça, mes colonnes sont tout à fait justes. Elles sont toutes acceptées presque: sur 729 demandes, il y en a 726 qui ont été subventionnés pour 25,3 millions de dollars, en fait. Et c'est effectivement le gros morceau du 38 millions, du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005, ça représente 65 % du montant total. Alors, difficile de faire mieux effectivement, M. le Président. Et, sur 1 000 projets, il y en a 963 qui ont été acceptés.

Ça fait que je pense... Non, je pense que, écoutez, il faut être bien, bien clair, là, on reconnaît toute l'importance de la nécessité de la formation chez nos entreprises, et ce n'est pas parce que nous avons changé les seuils d'admissibilité que nous ne continuerons pas à soutenir adéquatement la formation qui nous est demandée par les employeurs du Québec.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui. M. le député de Gouin, je vous en prie.

M. Girard: Je reviens à la charge. Au niveau des demandes de subventions pour la formation de la main-d'oeuvre en emploi, en 2005-2006, pour le volet Intervention individuelle, est-ce que la ministre admet qu'à la fin de l'année financière, donc au 31 mars, il y avait 636 demandes non traitées, totalisant 41 millions de dollars?

Mme Courchesne: M. le Président, moi, j'ai ici le résultat de ce que nous avons fait. Est-ce qu'il y a des demandes qui n'ont pas été traitées? C'est toujours la même réponse, M. le Président: Il faut faire très attention avec les chiffres. S'il y a des refus de projets, ça ne veut pas dire que c'est uniquement parce que les sommes ne sont pas au rendez-vous; il faut que les projets soient admissibles, il faut que les projets rencontrent des objectifs qui sont définis par la Commission des partenaires, il faut que les... Parce que vous savez que la Commission des partenaires, M. le Président, définit à chaque année ses orientations, définit à chaque année son plan d'intervention. Donc, il faut assurer une cohérence, il faut que les projets souscrivent aux orientations que priorise la Commission des partenaires.

Et, rappelons-nous, qui est la Commission des partenaires? Les patrons, les syndicats, les regroupements sociaux, les représentants des organismes communautaires et les commissions scolaires et cégeps. Donc, quand la commission refuse, il n'y a pas un lien direct à faire entre l'argent et une acceptation ou un refus; il faut qu'il y ait cette cohérence avec les orientations de la commission.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. M. le député de Gouin, s'il vous plaît.

Mme Courchesne: Et, M. le Président, on refait un plan d'affectation et on va les retraiter, ces demandes, si les orientations changent, en début d'année financière.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien.

M. Girard: Mais ce que j'aimerais savoir, Mme la ministre, c'est qu'est-ce qu'il va se passer avec les 136 demandes qui n'ont pas été traitées au niveau du volet Intervention individuelle pour l'année 2005-2006. Est-ce que la ministre va abolir le volet Intervention individuelle ou est-ce qu'elle le maintient? Est-ce que les personnes, les groupes qui ont fait des demandes au niveau du volet Intervention individuelle devront refaire de nouvelles demandes selon de nouveaux critères et de nouveaux programmes? J'aimerais donc que la ministre puisse répondre. Qu'arrive-t-il avec 636 demandes non traitées pour l'année 2005-2006, totalisant 41 millions de dollars?

Mme Courchesne: M. le Président, très amicalement, je suis un petit peu étonnée des propos du député de Gouin. La ministre, elle ne peut rien abolir; c'est la Commission des partenaires du marché du travail qui établit son propre plan d'affectation. Bien non, mais c'est la Commission des partenaires du marché du travail qui établit ses orientations annuellement. La ministre, elle n'abolit pas des programmes, puis la ministre, elle ne peut pas dire à la commission: Je vous demande d'abolir. Ça ne se passe pas comme ça. Il faut comprendre comment fonctionne la Commission des partenaires du marché du travail. Ils ont, en vertu de la loi, la responsabilité de gérer le fonds et d'octroyer les subventions. Alors, la ministre, elle n'a pas... elle n'a rien... La ministre, ce qu'elle fait, c'est qu'elle dépose et approuve le plan d'affectation. Mais la gestion de ces projets-là, la gestion des subventions, la gestion des demandes, la gestion des acceptations et des refus, c'est... La ministre n'abolit rien, là, il faut bien s'entendre, et c'est la commission qui, dans son autonomie, va prendre ses décisions.

Maintenant, les entreprises n'ont pas à faire de nouvelles demandes. Si elles sont toujours intéressées, la commission peut ? peut ? réétudier les projets et déterminer si ces projets-là font dorénavant partie du plan d'affectation, advenant le cas où le plan d'affectation ou les orientations changent. Mais ces projets-là peuvent être réétudiés, peuvent faire l'objet d'une nouvelle acceptation et possiblement d'un nouveau refus, dépendant de la situation et de l'entreprise et des orientations des affectations de la commission.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Dernier échange de deux minutes sur ce bloc, s'il vous plaît.

M. Girard: J'aimerais savoir, M. le Président, si la ministre peut nous indiquer s'il y a une... Bon. Il y a une nouvelle proposition d'affectation pour l'année 2006-2007, il y a eu un groupe de travail au niveau de la Commission des partenaires qui propose une nouvelle programmation pour l'année, là, 2006-2007. Pourrait-elle me faire part des éléments au niveau de la nouvelle programmation proposée?

n(16 h 50)n

Mme Courchesne: Je ne l'ai pas reçue, M. le Président, je ne pourrais pas... Encore une fois, je veux juste rappeler le mode de fonctionnement. Il faut d'abord... il y aura une rencontre au mois de juin de la Commission des partenaires du marché du travail. Ils ne l'ont pas encore approuvée, alors il faut qu'eux-mêmes finissent et me l'envoient, me la remettent, et ensuite je la déposerai aux instances requises. Mais pour l'instant je ne l'ai pas devant moi, c'est bien difficile, M. le Président, de vous en faire part. Ils l'ont approuvée, mais, moi, je ne l'ai pas reçue. Alors, quand je l'aurai, on la rendra publique au moment où la ministre en aura pris connaissance et l'aura acceptée. Alors, eux, c'est sûr qu'ils ont terminé leur travail, mais encore faut-il qu'ils me la transmettent. Ça ne saurait tarder, cela dit. Ils l'ont approuvée la semaine dernière, alors on devrait la recevoir incessamment, mais sincèrement, au moment où on se parle, on ne l'a pas.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, il faudra s'armer, comme dit le poète, d'une ardente patiente. Mme la députée de Chauveau, s'il vous plaît.

Mme Perreault: Merci, M. le Président, Mme la ministre, aux collaborateurs. Ça me fait plaisir d'être ici, aujourd'hui, parce qu'honnêtement ce n'est pas une commission sur laquelle je siège souvent. Par contre, le sujet qu'on aborde aujourd'hui, c'est un sujet qui... le ministère que vous occupez est un ministère avec lequel on a beaucoup d'interactions, comme députés, dans nos circonscriptions électorales.

Je veux juste faire un commentaire, M. le Président, si vous me le permettez. J'espère que le député de Gouin ne demande pas à la ministre de faire de l'ingérence à la commission, ce qui serait honnêtement une drôle de requête de sa part. Je trouve que ça fait à peu près je ne sais pas combien de temps qu'on discute de quelque chose au fond qui ne relève pas directement de la ministre. Il y a une commission qui est mandatée, la commission des partenaires du travail, si je comprends bien, qui est mandatée pour gérer cette partie-là au fond qui lui incombe. Et je comprends des propos du député de Gouin qu'il voudrait que la ministre fasse de l'ingérence. Honnêtement, ça me laisse un petit peu perplexe, mais enfin. Ça dépend de quel point de vue, on se place. Mais, moi, comme députée ministérielle ou comme membre de ce Parlement-ci, je pense qu'on doit respecter les compétences de chacun, notamment quand on est ministre et qu'on est du point de vue gouvernemental.

Impact de la nouvelle allocation
familiale fédérale sur les mesures
d'aide financière québécoises

M. le Président, j'aimerais aborder le transfert fédéral des 1 200 $ qui a été annoncé il y a maintenant, aujourd'hui, une semaine par le gouvernement fédéral, un transfert qui, je le rappelle, s'adresse aux familles qui ont des enfants de moins de six ans. La ministre a été interrogée... Honnêtement, M. le Président, j'ai comme une interférence.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Allez-y, Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: La ministre a été interrogée en Chambre la semaine dernière là-dessus, notamment sur le fait que cette annonce évidemment, ce transfert-là est imposable non seulement au Québec, mais dans l'ensemble des provinces canadiennes. Et je veux entendre la ministre, qu'elle soit peut-être plus explicite en ce qui a trait par exemple ou notamment chez les familles qui sont plus démunies, parce que je pense que c'est un élément qui est important non seulement chez les familles qui pourraient être prestataires de l'aide sociale, mais également pour les familles à bas revenus pour qui c'est une bonne nouvelle de savoir qu'ils vont avoir 100 $ supplémentaires par enfant de moins de six ans par mois. Donc, j'aimerais savoir ce qui a été mis en place pour soutenir ces familles-là, leur permettre de bénéficier de cet avantage financier qu'ils ont. Merci, M. le Président.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je veux remercier la députée de Chauveau pour sa question qui est très pertinente puis lui dire qu'effectivement ça me fait plaisir de pouvoir lui répondre, parce que c'est rare que nous nous croisons dans une commission parlementaire. Alors, d'abord, rappelons-nous que le ministre des Finances a été très clair à cet égard-là. C'est que, même si le 1 200 $ est imposable, cette prestation-là de 1 200 $ imposable n'affectera d'aucune façon les crédits d'impôt ou les autres mesures de soutien du Québec.

Autrement dit, nous allons laisser 30 millions de dollars à travers les crédits d'impôt aux familles québécoises, notamment par le Soutien aux enfants, la Prime au travail, le crédit d'impôt pour la TVQ, le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant, le crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux, le crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux, le remboursement d'impôt foncier, l'allocation-logement ou la prime d'assurance médicaments. Donc, le fait que le ministre des Finances agisse là-dessus, même si la prime est imposable, comme il va réajuster ses crédits d'impôt, il n'y a donc pas de pénalité. Il y a plus 30 millions chez les familles québécoises.

En ce qui concerne l'aide sociale, nous ne calculerons pas le 100 $ par mois... ne sera pas inclus ou calculé pour fin de détermination de cette aide sociale. Donc, autrement dit, on ne coupera pas la prestation d'aide sociale, puisque nous ne tiendrons pas compte de ce revenu additionnel dans la définition des limitations de ce montant-là, et ça, ça représente 50 millions de dollars qui va rester, si vous voulez, encore une fois, dans le revenu disponible de l'aide, le revenu disponible des familles. Donc, c'est une excellente nouvelle pour les familles québécoises.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui, bien, je vais peut-être juste rappeler que non seulement cette prestation-là est imposée au Québec, mais dans l'ensemble des provinces puis aussi au niveau fédéral. Donc, ce n'est pas qu'une décision provinciale. Parce que j'ai eu des représentations, moi, personnellement, dans mon comté. Je sais que la taxation, ça ne relève pas de vous, là, mais je voulais juste le préciser parce que je pense que c'est important. Je n'ai pas d'autre question sur ce sujet-là. On pourrait terminer.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Donc, ceci met fin au bloc concernant les programmes en question. Nous allons maintenant passer à l'étude ? je pense que c'était convenu, n'est-ce pas ? à l'étude...

Mme Courchesne: ...oui, de trois minutes.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui. On pourrait suspendre les travaux durant trois minutes, très certainement. Pas de problème. Allons-y comme ça.

(Suspension de la séance à 16 h 56)

 

(Reprise à 17 h 1)

Le Président (M. Bouchard, Vachon): ...s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Alors, nous avons convenu que la ministre interviendrait avec quelques remarques préliminaires sur cinq minutes. Suivront les remarques préliminaires de la députée de Mirabel, ensuite un bloc de 15 minutes du côté de l'opposition, un bloc de 15 minutes du côté ministériel, et ensuite deux blocs de 10 minutes ou à peu près, parce qu'il faut réserver quelque temps pour les votes de fin de séance.

Régie des rentes du Québec (RRQ)

Remarques préliminaires

Alors, Mme la ministre, nous vous écoutons durant cinq minutes.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer ma collègue la députée de Mirabel, de remercier mes collègues parlementaires d'être présents et de saluer le président de la Régie des rentes qui m'accompagne, M. Prémont, de même que toute son équipe derrière moi.

Je serai brève dans le sens suivant, M. le Président, c'est que, comme vous le savez, il y a maintenant un tout petit peu plus d'un an que je suis responsable de la Régie des rentes du Québec, et sincèrement une année extrêmement active dans le dossier des régimes de rentes, plus particulièrement des régimes de rentes complémentaires à prestations déterminées.

Rappelons-nous qu'en juin dernier nous avons adopté une loi sur des mesures temporaires pour, je dirais aussi franchement, sécuriser les régimes de rentes à prestations déterminées. On sait qu'il y a une tendance nord-américaine, européenne de se désengager légèrement de ces régimes, et nous croyons, nous, comme gouvernement, qu'il faut certainement en améliorer à certains égards la gouvernance, mais s'assurer que nous trouvons des points d'équilibre entre tous les participants, qu'ils soient actifs, retraités ou employeurs, trouver un point d'équilibre pour faire en sorte que nous puissions maintenir ces régimes que je dirais à grande valeur ajoutée pour l'ensemble de la société québécoise. Il y a des situations et un contexte historique à ce que je suis en train de vous dire, mais, très rapidement, nous avons donc pris ces mesures temporaires pour stabiliser et donner un certain répit aussi à un certain nombre d'employeurs pour permettre de les maintenir.

Actuellement, depuis donc plusieurs mois, j'effectue des consultations très techniques, très pointues encore là avec l'ensemble de ces intervenants, parce que notre volonté, c'est de déposer en juin un projet de loi qui aura toujours le même objectif: trouver les points d'équilibre pour s'assurer de la pérennité de ces régimes à prestations déterminées. C'est un travail colossal, mais ce qui me guide, et ce qui guide la régie, c'est certainement de s'assurer que nos participants auront, au moment de la retraite, en fait auront cette sécurité, auront cette tranquillité d'esprit, mais auront la capacité de préserver leurs avoirs et les avoirs qu'ils ont contribués au fil des années, mais qu'ils seront aussi en mesure de bien planifier leur retraite et profiter de cette retraite tant méritée.

Un autre dossier ? et je suis certaine que la députée de Mirabel voudra m'interroger, possiblement ? c'est celui qui a été soulevé au Forum des générations, en novembre 2004, qui est celui de la retraite progressive, qui, là, encore une fois touche à des enjeux de société qui sont fort importants, particulièrement dans le cas d'un défi démographique comme le nôtre qui est celui du vieillissement de la population ou même de la diminution de cette population active. Donc, on aura l'occasion d'en traiter, mais disons que nous souhaitons pouvoir, dans un laps de temps relativement court, faire en sorte que les Québécois puissent bénéficier d'une retraite progressive ou alors les Québécois et Québécoises pourront contribuer plus longtemps sur le marché du travail sans être pénalisés au niveau de leur investissement qu'ils ont fait tout au long de leur vie dans leurs différents régimes de retraite.

M. le Président, en terminant, soyons fiers, soyons fiers de notre Régie des rentes qui fête ses 40 ans cette année, soyons fiers que le Québec se soit doté sous Jean Lesage, puisque c'est lui qui a permis la fondation et la création de la Régie des rentes... que nous puissions comme citoyens, puissions avoir cette capacité d'offrir encore une fois un régime de retraite qui soit sécuritaire, qui soit adéquat et qui réponde aux besoins de notre population et de notre société.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, merci, Mme la ministre. Je reconnais votre sens de célébration. Et je donne la parole à la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, je voulais d'abord remercier les gens de m'accueillir ici, les membres de la commission, M. le Président, et saluer de façon particulière Mme la ministre, M. le président de la Régie des rentes et tous les collaborateurs et collaboratrices.

Je suis contente que Mme la ministre souligne que c'était le 40e anniversaire de la création de la Régie des rentes du Québec parce que tous les Québécois et Québécoises sont très fiers de cette Régie des rentes du Québec, c'est notre fierté. D'ailleurs, il y avait eu une motion, je suis intervenue, c'était au mois d'octobre 2005, et la motion se lisait comme suit: «À l'occasion du 40e anniversaire de la création de la Régie des rentes du Québec, que l'Assemblée nationale souligne la contribution remarquable de cet organisme à la sécurité financière des Québécoises et Québécois au moment de la retraite.»

J'aimerais quand même souligner, là, un bref historique, M. le Président. D'abord, au Québec, depuis l'arrivée des premiers colons jusqu'au XXIe siècle, le soin des personnes âgées était la responsabilité de la famille ou de l'église. On a beaucoup évolué depuis ce temps. Et, jusqu'au milieu du XXe siècle, la politique sociale est une mosaïque de mesures sociales disparates introduites à des époques différentes pour répondre à des besoins limités exprimés par des groupes différents. À la fin des années cinquante, quelques rares entreprises offrent des régimes de retraite à leurs employés. Heureusement qu'on a beaucoup évolué à ce sujet-là. Et finalement, le 1er janvier 1966, après deux ans de pourparlers entre les gouvernements provincial et fédéral, le régime de retraite du Québec entre en vigueur. Et je tiens à souligner, je l'avais déjà souligné à cette époque-là, lors du dépôt de la motion, qu'en septembre 2001 la régie reçoit le Grand Prix québécois de la qualité dans la catégorie Organismes publics. Aujourd'hui, sa mission est de contribuer, entre autres, à la sécurité financière des Québécoises et des Québécois au moment de leur retraite et en promouvoir la planification.

Lors du dépôt de cette motion, j'avais spécifié que la Régie des rentes a entrepris, il y a deux ans, tel que son mandat lui oblige, une consultation afin de revoir sa loi constitutive. J'ai eu le bonheur, M. le Président, de participer aux travaux de la commission parlementaire portant sur le document de consultation Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec. Comme Mme la ministre le mentionnait tantôt, c'était quand même une consultation importante et elle s'attend à ce que je pose des questions à ce sujet-là étant donné qu'il y a eu beaucoup de mémoires. À ce moment-là, j'avais relaté dans mes remarques finales que... je disais: Le régime ne doit pas contribuer à créer de nouvelles inégalités sociales. Je mentionnais également: «Je ne peux donc m'empêcher de relever ce que l'on nous a dit: Une baisse des prestations a le même effet qu'une hausse des cotisations.»

M. le Président, 40 % des travailleurs et travailleuses se fient aux seules prestations publiques de la Régie des rentes du Québec pour assurer leurs vieux jours. Ce ratio devrait inquiéter tous les parlementaires. Le vieillissement de la population et le déclin démographique font en sorte qu'une pression plus grande se fera sentir sur tous les cotisants.

Étant donné que le temps est vraiment court, j'ai plusieurs questions, alors mes notes préliminaires sont brèves. Oui?

n(17 h 10)n

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, je comprends, Mme la députée de Mirabel, que vous êtes toujours dans vos notes préliminaires?

Mme Beaudoin: J'ai terminé.

Discussion générale

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Vous commencez les questions, très bien. Vous commencez les questions, parfait, alors vous avez 15 minutes.

État de situation sur la mise
en place de la retraite progressive

Mme Beaudoin: D'accord, merci. Mes premières questions concernent la retraite progressive. Quel sera l'impact de l'implantation de la retraite progressive sur les régimes complémentaires de retraite? Vous savez, on a déjà travaillé, ma formation politique, à ce sujet-là et on avait établi quatre critères, et finalement vous reprenez un peu les mêmes critères. Je vais les nommer brièvement et j'aimerais vous entendre à ce sujet-là. On avait mentionné qu'on voulait permettre le paiement d'une partie de la rente de retraire et l'accumulation de services aux fins du régime de retraite simultanément pendant la période de retraite progressive; on voulait permettre plus de souplesse dans le mode de versement de la rente et supprimer l'obligation d'une rente nivelée, particulièrement dans le cas de la retraite progressive; permettre le paiement de bénéfices accessoires en cas de retraite progressive tout comme il est permis de le faire pour la retraite anticipée; et finalement prolonger la période admissible de salaire réduit pouvant être créditée au régime de retraite.

Alors, je voudrais vous entendre concernant l'impact de l'implantation et aussi je voudrais savoir comment doit-on interpréter la mise en garde, question particulière 12, qui dit «afin de s'assurer que les nouvelles modalités de retraite progressive ne soient pas une alternative plus avantageuses que le travail à plein temps».

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il faut comprendre que je ne suis pas nécessairement une spécialiste technique de ces questions et, si vous me permettez, il se peut que je demande aux gens de la régie qui m'accompagnent de compléter ma réponse. Mais prenons par ailleurs...

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre, on va peut-être tenter de régler cette question-là tout de suite de telle sorte à ce que ça puisse être plus fluide par la suite. Alors, je demande le consentement pour que M. Prémont, qui s'identifiera lors de sa première intervention, puisse intervenir directement, si vous le souhaitez.

Mme Courchesne: Oui, d'accord. Il y a quand même un certain nombre de paramètres que je voudrais établir avec la députée de Mirabel dès maintenant. C'est évident, et elle le dit très bien, que le nombre de travailleurs va diminuer, le nombre de travailleurs pour la quantité de retraités va diminuer. Les retraités vont augmenter, les travailleurs vont diminuer. Alors, c'est évident que l'introduction de mesures qui seront liées à la retraite progressive peuvent augmenter, peuvent causer une augmentation de coûts et surtout du fait que ceux qui vont contribuer vont quitter le régime beaucoup plus tard puis vont accumuler des années de services additionnelles et que ça va faire en sorte que ce coût-là va être plus élevé que le travail des plus jeunes travailleurs.

Par contre, plus un régime va renfermer des dispositions qui vont être avantageuses liées à des retraites anticipées, puis c'est un peu le cas actuellement, bien, plus le régime va tirer avantage du fait que les travailleurs retardent cette retraite-là. Parce que ça va être un gain... parce que la retraite anticipée, ça coûte plus cher encore. Donc, si on ne va pas dans les retraites anticipées et on réduit les retraites anticipées, on va donc avoir un gain à cet égard-là.

C'est évident que, quand on travaille ce dossier-là, de la même façon que je le disais dans mes notes préliminaires pour les prestations déterminées, c'est évident que, sur une période de 50 ans, et c'est comme ça que se sont prises toutes les décisions... c'est d'assurer la pérennité, la protection, la sécurité et, je vous dirai, de stabiliser aussi le plus possible le coût pour chaque citoyen en vertu des avantages qui sont liés, et on en tient compte. Maintenant, il va falloir arriver à ce point d'équilibre, mais on ne sera pas capable non plus de dire quel est l'impact total sur le coût de l'entreprise, et c'est pour ça que, dans chacune des décisions qu'on va faire, c'est: Est-ce que ça va coûter plus cher aux citoyens? Est-ce que ça va coûter plus cher à l'employeur? Et comment on fait pour sécuriser sur une période de 50 ans ces coûts, ces prestations mais surtout assurer cette pérennité-là?

Et, dans ce sens-là, ce qui va être difficile à établir, c'est qu'on n'est pas capable d'évaluer en ce moment le comportement des citoyens à cet égard-là. Nous, on pense qu'il faut encourager la retraite progressive pour des raisons économiques, très franchement, pour des raisons de pénurie de main-d'oeuvre, pour des raisons de recrutement, mais on ne peut pas évaluer en ce moment exactement si ce sera extraordinairement populaire, moyennement populaire ou pas et combien de personnes vont l'utiliser. Ce que je peux vous dire, c'est que, dans les travaux qu'on a faits avec le ministère des Finances, on a fait ça à partir de différents scénarios. Je pense que c'est plus de 12 scénarios qui ont été retenus pour finir à trois scénarios pour justement être capables le plus possible d'être évalués. Mais les chiffres précis, on ne peut pas vous les donner puisqu'on ne les a pas par rapport à ce comportement qui pourrait être pris, mais je vous dirais aussi qu'il faudra qu'il y ait une négociation intense entre employeurs et employés, parce que ça va devoir être déterminé par rapport à ça aussi, dans l'organisation du travail comme telle.

Alors, je ne sais pas si je réponds à votre question. Peut-être que vous voulez avoir des chiffres plus précis ou plus techniques. Ce que je peux vous dire, c'est que, oui, il y a des scénarios que je ne peux pas rendre publics au moment où on se parle, mais que, oui, avec le ministère des Finances et des actuaires, il y a quand même certaines évaluations qui sont prises en compte.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, quelle est l'ouverture du gouvernement fédéral sur la question?

Mme Courchesne: C'est ça, la bonne question. Nous, on a terminé nos travaux. Je suis très franche avec vous, on considère que nos travaux sont terminés. Il y a eu interministériel, il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet-là, il y a eu le changement de gouvernement. Ce que nous croyons comprendre, c'est qu'actuellement, oui, il y a un intérêt du côté fédéral, mais il faut que les deux ministres des Finances et les deux ministères soient capables d'en débattre, et on croit comprendre que c'est amorcé, c'est débuté avec le fédéral. On croit comprendre que le nouveau gouvernement aurait le même intérêt et donc que ça pourrait suivre son cours au cours des prochains mois, des prochaines semaines. Il y a en fait des discussions d'amorcées et, moi, j'irai au Conseil des ministres, là, très, très prochainement, pour vraiment faire adopter la position du Québec à cet égard-là.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui, allez-y.

Mme Beaudoin: Alors, Mme la ministre, vous semblez dire que vous êtes sur la même longueur d'onde, mais je voudrais quand même plus de détails parce que ça concerne également les régimes complémentaires de retraite. Vous dites que vous avez le même intérêt. Est-ce que vous pouvez donner plus de détails sur le même intérêt et quelles sont les discussions, là, quelles sont les conclusions de ces discussions?

Mme Courchesne: Avec le gouvernement fédéral, vous voulez dire?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Courchesne: Bien, écoutez, quand je parle à ma vis-à-vis au niveau de nos chapeaux respectifs, dans une perspective liée à l'emploi finalement, ce que je dis, c'est qu'à partir du moment où il y a, au Québec, puis je dirais au Québec peut-être plus que dans d'autres provinces, qu'il y a ce défi démographique très important au niveau du vieillissement de la population, mais aussi d'une diminution de notre population, c'est évident que les préoccupations que nous avons sont très sociales, mais sont aussi d'ordre économique, liées à notre capacité de recruter cette main-d'oeuvre-là. Et c'est pour ça que nous souhaitons que la population qui est en santé, qui est en meilleure santé, qui est plus scolarisée rendue à la fin de sa vie peut donc contribuer sur une plus longue période.

Pourquoi avons-nous ce dossier-là devant nous? C'est de faire en sorte que nos citoyens qui ont l'expérience et l'expertise puissent apporter leur contribution au sein des entreprises, alors que ces mêmes entreprises ont des difficultés de recrutement et des pénuries de main-d'oeuvre, des besoins de main-d'oeuvre importants. Donc, à ce niveau-là, on s'entend. Je pense que le gouvernement fédéral reconnaît de plus en plus cette réalité démographique.

Maintenant, là, on tombe dans le côté plus technique des possibilités et des scénarios envisagés parce que, vous le dites vous-mêmes, M. le Président, la députée de Mirabel souligne que, dans certains cas, ça a un coût pour les régimes de retraite et ça a un coût pour les entreprises. Donc, les ministères des Finances doivent arriver à s'entendre pour harmoniser en fait à la fois la fiscalité, mais harmoniser la façon d'établir nos possibilités à l'intérieur de ces régimes-là pour que ce ne soit pas pénalisant de travailler sur une plus longue période et que les travailleurs puissent bénéficier de leurs prestations. Mais, sur le fond de la question, le gouvernement fédéral et le Québec s'entendent. Sur le fonds et la raison d'être d'une retraite progressive, on s'entend. Maintenant, c'est le comment qui reste à peaufiner.

n(17 h 20)n

Mme Beaudoin: Pourquoi laisser cette question à un éventuel accord entre les parties et ne pas en faire un droit en tant que tel pour les travailleurs?

Mme Courchesne: Bien, parce que, écoutez, je pense qu'il faut harmoniser la fiscalité entre le fédéral et le provincial. Parce que, si, nous, on établit des scénarios, ou des règles, ou des paramètres, ou des critères et que le fédéral n'harmonise pas avec le provincial, bien on ne sera pas capables d'avoir un gain net pour le travailleur, ça va être très, très difficile. C'est exactement ce que je suis en train de dire, je crois: Il faut lever les obstacles fiscaux. Tu sais, si ce que, nous, on fait, c'est super bien mais que le fédéral ne l'harmonise pas, le gain n'est pas là pour le travailleur. Donc, ça va bien au-delà du droit. Même si on imposait, il faut que ce soit véritablement incitatif. Mais je vous dirais qu'au niveau administratif entre les personnes, les fonctionnaires, ça va super bien puis, au niveau politique, ça se précise de plus en plus et on n'a pas senti de fermeture à cet égard-là.

Affectation d'une partie des
surplus du gouvernement fédéral
aux régimes de rentes publics

Mme Beaudoin: Étant donné que le temps presse, je vais passer à un autre sujet. J'aimerais savoir l'intention du fédéral concernant les régimes de rentes publics. Vous savez, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget, que ses surplus pourraient être en partie affectés au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec. Alors, comment fonctionnerait un tel système, selon vous?

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, la réponse va être assez brève parce qu'il n'y a pas eu de détails encore sur la façon dont le gouvernement fédéral va procéder à cette répartition. On pourrait penser, puis c'est très, très théorique, M. le Président, là, je vais vous dire, c'est très, très, très théorique, on pourrait penser que la part qui revient au Québec est autour de 25 %, puisque c'est la part de ce qu'on représente en termes de population et de cotisation. Donc, effectivement, en ce qui concerne le Québec, contrairement aux autres provinces, il faudra que le gouvernement fédéral injecte, dans le régime public, quelque chose qui ressemblerait à cette somme-là.

Mais honnêtement c'est très, très, très prématuré parce que le gouvernement fédéral n'a donné aucune précision à cet égard-là, de la même façon qu'on pourrait penser que, s'il investit x montants d'argent, est-ce que ce sera suffisant pour réduire le taux de cotisation sans mettre à risque la pérennité sur une période de 50 ans du régime? Et comment le gouvernement fédéral va, lui, définir et interpréter l'équité intergénérationnelle? Ça non plus, on n'a aucune précision à cet égard-là, on n'a aucun détail. Mais ça, je vous dirais que, nous, ce seraient nos deux sujets de préoccupation, c'est l'équité et est-ce que ça va affecter le taux de cotisation, est-ce que ça va être suffisamment important pour réduire le taux de cotisation mais sans mettre à risque cette pérennité-là. C'est des questions qui doivent être abordées, et donc il doit y avoir des échanges entre le gouvernement fédéral et la régie à cet effet-là.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la députée de Mirabel, je vous suggère de reporter votre minute à votre autre bloc et qu'on passe immédiatement à Mme la députée de Maskinongé, s'il vous plaît.

Rendement du fonds du Régime de rentes

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. M. le Président, on lit régulièrement dans la presse que la dernière année a été très bonne en ce qui a trait aux fonds de placement. Et, si on se fie aux revues de presse, ce fut le cas du fonds du Régime de rentes du Québec géré par la Caisse de dépôt et placement. En raison de son importance stratégique, est-ce que vous pourriez nous parler, Mme la ministre, de la politique de placement du fonds du Régime des rentes du Québec et de son impact sur l'évolution de la réserve et sur les rendements obtenus?

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je trouve que c'est une excellente question parce que le rendement qui a été obtenu par la Régie des rentes en 2005 se chiffre à 15,6 %. C'est bien évident, M. le Président, que plus on a un rendement élevé, plus justement on peut s'assurer qu'on n'augmente pas le taux de cotisation ou qu'on ne se retrouve pas dans cette... ou alors qu'on n'est pas obligé de diminuer les bénéfices. Parce qu'on a deux choix, hein: ou on augmente le taux de cotisation ou on diminue les bénéfices. Alors, c'est évident que plus les rendements sont élevés, plus ça nous permet... Et d'ailleurs j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est un peu pour cette raison-là qu'on a préféré attendre avant de modifier la loi sur le régime public de la Régie des rentes.

Pour les trois dernières années, le rendement a été de 14,8 %, puis, pour les 10 dernières années, 8,6 %. Malgré des années très difficiles sur les marchés boursiers, on a quand même, sur une période de 10 ans, obtenu un rendement respectable de 8,6 %. La valeur du fonds, en 2005, de la régie a augmenté de 4 milliards de dollars. La valeur du fonds est passée de 15 milliards au 31 mars 2003 à 28 milliards au 31 mars 2006. Donc, voilà une autre excellente nouvelle. Et la politique de placement de la régie, elle, avait été adoptée en 2004, revue en 2006, et rappelons-nous que la Caisse de dépôt est l'institution qui s'assure du placement comme tel. La régie définit sa politique, ses grandes orientations de placement, mais c'est la Caisse de dépôt qui place cet avoir.

Donc, je vous dirais qu'il y a trois grandes catégories qui ont été choisies: les hypothèques, les actions américaines puis les actions étrangères. En fait, c'est des nouvelles catégories de diversification. Ce n'est pas les seules catégories, mais, en ajoutant des catégories de diversification, on assure une meilleure sécurité, nos oeufs ne sont pas tous dans le même panier, donc ça nous met à l'abri des fluctuations, ça peut nous mettre à l'abri de certains soubresauts, mais ça peut aussi nous permettre de profiter de certaines devises étrangères. Puis j'imagine qu'avec le dollar qui monte en flèche rapidement, dollar canadien, ça va nécessairement demander de revoir aussi ces politiques de placement.

Actuellement, la répartition de l'actif est la suivante: les titres à revenus fixes, 32,5 %; les titres boursiers à revenus variables, 41 %; autres placements, 26 %. M. le Président, moi qui ai oeuvré pendant quelques années dans une firme de courtage, qui ai géré des portefeuilles, honnêtement on peut dire que c'est un portefeuille équilibré ? c'est le moins qu'on puisse dire.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui. Alors, Mme la députée de Chambly, s'il vous plaît.

Prestation de services en ligne

Mme Legault: Alors, Mme la ministre, moi, j'aimerais que vous me renseigniez un petit peu sur la prestation électronique des services à la Régie des rentes. Je sais que d'abord les services en ligne, c'est une priorité du gouvernement. C'est un mode d'interaction, je pense, qui est moderne et qui correspond aux besoins de la population. Qu'en est-il, à la régie, des transactions ou des demandes d'information en ligne?

Mme Courchesne: M. le Président, je veux remercier la députée de Chambly parce que c'est une très bonne question pour un gouvernement qui a pris beaucoup de mesures et d'actions pour faire en sorte que nous soyons, nous devenions un gouvernement en ligne. Et je pense que mes collègues voudront se joindre à moi pour féliciter la Régie des rentes parce que vous allez voir, au récit de ce que je vais vous énumérer, que la Régie des rentes a répondu à l'appel il y a déjà quelque temps et qu'ils le font avec beaucoup de succès aussi. Parce que ce n'est pas si simple que ça ? on l'a vu dans d'autres dossiers ? que de mettre en ligne des demandes de prestation ou alors tout un service clientèle. Et il faut bien se rappeler que la Régie des rentes touche des millions de Québécois qui en sont bénéficiaires ou prestataires à différents titres, que ce soient les rentes de décès, que ce soient nos prestations de retraite, ou le soutien aux familles, ou tout autre.

Donc, au cours des cinq dernières années, il y a des efforts importants qui ont été investis, et la régie est vraiment devenue chef de file pour la raison suivante, c'est que plus de 50 % de ses produits et services sont maintenant accessibles sur Internet. Il y a eu plus de 2 millions de visites sur le site en 2005-2006. Ça, ça représente une consultation de 20 millions de pages ? ce n'est pas rien, hein? ? par les internautes. On dit que c'est une moyenne d'à peu près 10 pages par internaute. Et les services transactionnels, eux, sont dans une croissance constante. Alors, en fait, le résultat de ça, c'est que, depuis deux ans, on remarque pour la première fois une baisse dans le nombre d'appels téléphoniques de même qu'une diminution importante dans la production et la distribution de brochures ou de dépliants papier. C'est même bon, M. le Président, pour le développement durable. Nos forêts n'en seront que mieux protégées.

Non, mais sincèrement ça a des effets importants sur un comportement de société. Et, dans ce sens-là, la régie veut continuer à concevoir des outils interactifs avec sa population, elle veut pousser plus loin. Mais je crois qu'elle le fait aussi à un rythme sage et à un rythme qui permet qu'il n'y ait pas de faux services, qu'il n'y ait pas d'engorgement ou qu'il n'y ait pas de difficulté avec les services informatiques. Alors, je pense qu'il y a là des résultats qui sont intéressants pour l'avenir.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. Merci, Mme la ministre. C'est tout, Mme la députée de Chambly? M. le député de Saint-Jean, vous avez...

M. Paquin: M. le Président.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): ...tout aussi excellentes.

Une voix: Vos questions sont tout aussi intéressantes.

Mesures de rétention du personnel

M. Paquin: M. le Président, merci mille fois. Une question à la ministre, M. le Président. Tous les experts sont unanimes pour le dire, la situation démographique ferait en sorte qu'il y aurait... de main-d'oeuvre au cours des prochaines années. Dans un tel contexte, quels sont les gestes et les pratiques novatrices que le ministère ou la régie a posés en fonction des ressources humaines?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la ministre, vous allez répondre à cette excellente question, j'imagine.

Mme Courchesne: C'est une très, très bonne question parce qu'il faut que le cordonnier soit bien chaussé, il ne faut pas que le cordonnier soit mal chaussé. Parce qu'au fond c'est un peu ce qu'on disait tout à l'heure, hein, à partir du moment où notre personnel vieillit mais surtout que les baby-boomers que nous sommes prenons notre retraite, il faut que la régie soit capable d'anticiper ses besoins aussi de personnel, mais peut-être aussi inciter son personnel à rester plus longtemps sur le marché du travail. C'est pour ça que c'est très motivant pour eux de régler le dossier de la retraite progressive.

Mais je vous dirais que le personnel... la Régie des rentes a d'abord un premier principe très important, c'est la communication, s'assurer que les autorités de la régie sont à l'écoute de leur personnel pour avoir une meilleure rétention de personnel, pour que le personnel... Et, croyez-moi, je suis allée dernièrement à une exposition sur le 40e anniversaire de la régie, où c'était effectivement une exposition sur l'évolution puis on voyait l'évolution des ressources humaines. Mais on a surtout rencontré des personnes qui sont là depuis très, très, très longtemps, qui travaillent à la régie depuis très longtemps, 25, 30 ans. C'est donc parce qu'ils sont heureux, c'est donc parce qu'ils ont un journal, ils ont des activités, ils ont un Intranet, ils ont des sondages qui sont effectués régulièrement pour être sûrs qu'on mobilise notre personnel en fonction des besoins de la population et des clientèles et que, si, comme personnel, membre du personnel, on sent qu'il y a un taux de satisfaction chez la population, bien on a aussi un taux de satisfaction personnel à l'égard de notre travail puis certainement une certaine valorisation. Et, dans ce sens-là, bien cette mobilisation-là accroît cette satisfaction-là et, en 2006, on dit que 85 % des employés considéraient la régie comme un employeur de choix. Donc, leur premier indice est la communication.

Le deuxième indice, c'est la reconnaissance. C'est important de souligner la contribution de nos employés, c'est important, si on est à l'écoute, si il y a des suggestions qui sont formulées, bien c'est important de concrétiser les suggestions ou du moins les plus importantes d'entre elles. Alors, c'est évident qu'on souligne les 25 ans de service, les 20 ans de service, on souligne le 40e anniversaire, on souligne toute la fierté de l'institution comme Québécois.

Ensuite, bien, il faut développer le potentiel. Ça, c'est le cheminement de carrière de son personnel. Il faut s'assurer ? et on en discutait tout à l'heure avec le député de Gouin ? que le personnel a accès à de la formation adéquate, a accès à de la formation qui nous permet d'être à l'avant-garde, qui nous permet de répondre plus rapidement à l'efficacité nécessaire dans notre travail. Et je crois que cette formation-là a certainement contribué au succès de l'instauration du gouvernement en ligne. Ça n'arrive pas par magie. C'est parce qu'il y a des gens qui non seulement s'y intéresse, mais sont capables de pousser plus loin leurs compétences.

Et finalement, pour clore sur notre capacité de garder nos bons employés, bien il faut s'assurer qu'il y a une qualité dans le milieu de travail. Et ça, ça veut dire dans toutes les dimensions, ça veut dire l'environnement physique, l'environnement social. Moi, j'ai compris qu'il y avait un très, très bon club social à la Régie des rentes puis pas récemment, là, mais des photos que j'ai vues à l'exposition, là, ça fait des décennies qu'il y a un très, très bon club social, mais aussi une régie qui a à coeur le bien-être de son personnel par la santé, par la prévention, par la sécurité. J'ai vu, juste par ma visite, qu'il y a beaucoup de conférences qui se donnent le midi sur comment lutter contre le tabagisme, sur l'absentéisme, comment... il y a toutes sortes de conférences qui se donnent pour justement s'assurer que les employés de la régie ont la capacité d'être non seulement bien informés, mais, par l'information, améliorer leur qualité de vie au travail. Voilà.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. Alors, ça va pour vous, M. le député de...

M. Paquin: Formidable, mon cher. Merci...

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui, vous avez apprécié la réponse?

M. Paquin: Énormément, je vais y penser toute la soirée.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. Merci. Alors, nous passons au prochain bloc d'à peu près 10 minutes du côté de l'opposition.

Fonctionnement de l'outil simulRetraite

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur l'outil de simulation des revenus de retraite, simulRetraite. On se rend compte que ça ne permet pas aux personnes, surtout aux femmes qui ont cessé de travailler quelques années pour élever des enfants, de retirer ces années de calcul de leur rente, ce qui fausse considérablement les simulations, parfois de plusieurs centaines de dollars. Alors, ma question est la suivante: Est-il dans l'intention de la Régie des rentes du Québec de modifier la simulation?

Mme Courchesne: M. le Président, si vous me permettez, je laisserais le président de la régie répondre à cette question.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui, très certainement. M. Pierre Prémont.

n(17 h 40)n

M. Prémont (Pierre): L'information que vous me donnez, là, pour moi est nouvelle, parce que la satisfaction des gens qui l'utilisent, simulRetraite, nos sondages nous font voir que les gens l'apprécient. Il peut y avoir un bogue en quelque part dont je ne suis pas au courant, mais on a une satisfaction élevée des gens.

L'outil ne sert pas autant qu'on l'aurait souhaité, quoiqu'il est bien utilisé, mais cet outil-là a des contrôles qui font que les gens arrivent, donnent leurs propres données et souvent les gens, au moment où ils sont obligés de sécuriser leurs données, bien n'utilisent pas l'outil complet parce qu'ils n'ont pas toujours toute l'information à leur portée. On pense qu'avec une sécurité accrue dans l'ensemble du gouvernement puis un code de sécurité unique on va avoir encore plus de facilité à avoir accès à l'information.

Et puis les attentes des internautes envers simulRetraite, on dit que de façon générale, les commentaires qu'on a avec notre sondage, c'est un outil qui est facile d'utilisation. Et, pour 43 % des répondants, les résultats de la simulation correspondaient tout à fait à ce qu'ils s'attendent. L'autre moitié a obtenu des résultats qui s'accordaient à peu près ou pas du tout à leurs attentes, parce qu'ils n'étaient pas au fait de leurs... La satisfaction des utilisateurs est élevée, on a plus de 78 % qui se sont dit très satisfaits des différents aspects. Près de sept répondants sur 10 n'ont pas eu de difficulté à remplir les sections de la simulation. Ça, c'est pour ceux qui le font. Et une faible proportion de répondants s'est montrée peu confiante envers le résultat ou insatisfaite de l'outil. Alors, moi, c'est les données que j'ai. Puis on me dit que 87 % des répondants au sondage ont indiqué que simulRetraite les incitera à faire d'autres démarches pour mieux planifier leur retraite.

Contrats de moins de 25 000 $

Mme Beaudoin: Étant donné que le temps passe, j'ai des questions concernant l'étude des crédits, renseignements généraux. Alors, je vais les poser en rafale et j'aimerais avoir des réponses assez brèves. Alors, on va parler du titre 9, A. 9, on parle de... Le contrat SP018, on dit: «Le Carrefour des langues, contrat pour des cours de conversation anglaise adaptée pour le Service de la révision, 3 358 $.»

Et par la suite vous avez, de 16 à 22, plusieurs contrats de moins de 25 000 $, mais qui sont à peu près de 24 500 $ pour la plupart. Et ces contrats-là, c'est marqué: «Direction du soutien aux opérations, contrat de révision linguistique de textes français, contrat de révision linguistique de textes français, contrat de traduction de textes français vers l'anglais, contrat de traduction de textes anglais vers le français», et ça continue comme ça. Alors, ça totalise quand même un montant qui est substantiel. J'aimerais savoir pourquoi tous ces contrats de traduction?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): M. Prémont, j'imagine?

M. Prémont (Pierre): En premier lieu, là, si on traite le premier point qui est le contrat n° SP018, c'est un contrat qui a été adjugé à un fournisseur suite à un appel d'offres sur invitation, et c'est un contrat pour des cours de conversation anglaise adaptée pour le Service de la révision. Vous savez que nos gens sont en contact avec des gens de langue anglaise, alors il faut qu'ils soient à l'aise pour répondre à leurs questions. Et puis ça a permis l'évaluation du niveau d'anglais de 19 agents de révision puis l'amélioration de la compréhension et de l'expression orale des participants dans leur milieu de travail par une formule axée sur la pratique. Le montant du contrat et le montant dépensé sont exactement le même, et c'est un contrat qui est terminé. Il y avait eu des fournisseurs invités, il y avait eu Anglais illimité, il y avait eu Ateliers de conversation anglaise, puis le Carrefour des langues qui, lui, avait une soumission un petit peu plus basse que les autres, c'est à lui qu'on a octroyé le contrat.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Je réfère aussi à toujours le titre 9, B, 56, vous avez un contrat avec M. Gérard Ouimet, professeur, contrat pour une journée de formation intitulée La maîtrise des habiletés politiques: à la conquête du vrai pouvoir, 3 000 $. Est-ce que vous pouvez m'expliquer quelle est la pertinence de cette conférence?

M. Prémont (Pierre): Ce contrat-là, et les travaux qui ont été réalisés, c'est une formation qui visait à donner aux participants les moyens d'influencer positivement leur entourage de travail afin de réaliser leur travail avec professionnalisme malgré un contexte souvent difficile à décoder, d'améliorer les relations interpersonnelles afin de créer une meilleure synergie au sein d'une équipe et d'améliorer la qualité de vie au travail, d'accroître le potentiel de leadership. Et ce contrat-là aussi a été suivi par huit participants du service de l'offre de services Internet, vous comprenez, qui est une offre de services nouvelle, complexe, puis il faut essayer d'influencer les gens à bien utiliser notre Internet sans que ça leur fasse trop mal.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Très bien. Merci, M. le président.

Mme Beaudoin: Alors, je continue dans mes questions pour des contrats à D, page 01, liste des acquisitions de biens. On arrive à la ligne 10, numéro de la commande, vous avez B10758: «Construction Alphid ltée, fabrication de deux meubles de rangement pour bouteilles d'eau, 1 555 $.» Est-ce que vous pouvez me spécifier l'utilité?

M. Prémont (Pierre): Bon. Bien, c'est qu'à Montréal le nom du contractant, là, c'est le propriétaire de l'immeuble à Montréal, puis on a refait une salle de repos à Montréal, dans nos locaux.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Excusez-moi. Je ne vois pas le lien tout à fait, M. le président, entre la question et la réponse. C'est une salle d'eau? Est-ce que c'est une salle d'eau?

M. Prémont (Pierre): Des fabrications de rangement pour bouteilles d'eau?

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui. C'est une salle d'eau ou pour un rangement? Non.

M. Prémont (Pierre): C'est une salle de repos, mais on avait besoin du rangement pour les bouteilles d'eau des gens qui utilisent la salle de repos puis qui boivent de l'eau, puis c'est un contrat qui a été donné au propriétaire de l'immeuble.

Mme Beaudoin: O.K. Bon. Et, si vous continuez à 25, c'est marqué: «L'Auberge du Lac Saint-Pierre, frais pour la réunion du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec les 19, 20 et 21 octobre[...], 5 835 $.» Est-ce que vous pouvez donner des détails?

M. Prémont (Pierre): Oui. En fait, à tous les ans, notre conseil d'administration se réunit trois jours, et là, cette année, ça s'est fait au lac Saint-Pierre, et c'est une remise en question et une planification des orientations du conseil. Pour intégrer l'équipe, il y a une réunion comme ça par année de trois jours, et puis on a cinq ou six autres réunions du conseil d'une demi-journée par année. Alors, ça permet de cimenter l'esprit d'équipe des membres du conseil d'administration.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Mme la députée de Mirabel, oui.

Mme Beaudoin: Oui. À E, 41, on parle de l'achat de «11 tableaux de porcelaine pour salle de formation, 3 231 $». Quelle est la pertinence?

M. Prémont (Pierre): Oui. Je comprends que...

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui, monsieur, oui. J'imagine que c'est des tableaux pour écrire.

M. Prémont (Pierre): C'est ça, c'est des tableaux au mur pour les salles de formation. Je comprends que l'appellation «tableaux en porcelaine» peut surprendre.

Mme Beaudoin: D'accord, d'accord, je comprends. Et, à F, 62, on parle de travaux généraux, on dit: «Édifice La Tourelle, travaux généraux pour 12 mois, 6 000 $.» J'aimerais avoir les détails des travaux généraux parce que ça peut vraiment prêter à confusion.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, M. le président.

M. Prémont (Pierre): En fait, c'est qu'on a régulièrement... À l'édifice La Tourelle, à Montréal, on a un grand nombre de nos employés qui sont basés là et puis on a régulièrement des petits aménagements à faire. Alors, ça, c'est une réservation de travaux, des travaux qui ne sont pas nécessairement exécutés et qui, lorsqu'ils vont s'exécuter, vont passer dans ce compte-là.

Heures supplémentaires
effectuées par le personnel

Mme Beaudoin: Et j'aimerais avoir des détails aussi... On parle du titre 14, sur les heures supplémentaires, et ça semble être assez substantiel. Alors, si on prend le tableau, on arrive à: «Coût total des heures payées, 1 062 713,10 $.» Est-ce que vous pouvez me donner les détails?

M. Prémont (Pierre): Oui. Le temps supplémentaire, vous dites que vous arrivez à un montant, vous, de...

Mme Beaudoin: Au titre 14, «Chacun des mois de l'exercice budgétaire 2005-2006 pour chaque ministère et organisme, et ce, par catégories d'emploi». Alors, vous avez les heures réalisées et vous avez le coût total des heures payées. Le total, à droite: 1 062 713,10 $.

n(17 h 50)n

M. Prémont (Pierre): Alors, c'est que c'est le temps supplémentaire qu'on a payé. C'est relativement stable pour les professionnels et les ouvriers. La croissance est marquée davantage pour le personnel de bureau et technicien, qui est de 13,4 %. Les causes, bien c'est les départs à la retraite, l'augmentation de la demande principalement pour la demande de retraite, qui nécessite de faire du temps supplémentaire. Mais l'orientation est de s'assurer qu'on s'ajuste puis qu'on donne la formation adéquate à nos employés pour stabiliser la prestation dans les heures normales. Mais ça, qu'il y ait un temps supplémentaire, il y en a régulièrement pour s'ajuster dans des périodes de pointe, puis l'augmentation a été simplement pour les employés de bureau et techniciens, environ 13 %.

Malgré la croissance de la demande, les engagements de service ont été respectés. Pour corriger la situation... La croissance de l'utilisation du Web au cours des six derniers mois: de 12 % à 16 % des demandes de retraite ont été traitées via le Web. Alors, on a apporté les correctifs dans notre enjeux du plan stratégique pour revoir nos façons de faire et on veut stabiliser ce poste-là.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, tel qu'il avait été convenu, là, l'opposition disposait d'un dernier bloc de 10 minutes. Je comprends, d'après les informations que j'ai, que, du côté ministériel, vous auriez terminé. À moins qu'il n'y ait un consentement pour une question supplémentaire de la part de l'opposition, nous passerions au vote. Alors, si vous permettez, on va suspendre les travaux deux minutes...

Des voix: ...

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Nous ne suspendrons pas les travaux deux minutes, puisque les représentants de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, pour résumer, pour le bénéfice de celles et ceux qui vont lire les notes, les membres du comité du côté ministériel on salué l'entrée du député de Gouin indiquant qu'il était fort. Et désormais, durant les quelques prochaines minutes, nous mettrons donc aux voix les programmes pour l'ensemble des crédits. Alors, je comprends que nous avons convenu de procéder programme par programme pour ensuite adopter l'ensemble des crédits budgétaires. Est-ce que les membres de la commission sont toujours d'accord sur cette procédure?

Une voix: Oui.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Oui. Bon. Alors, est-ce que le programme 1, intitulé Mesures d'aide à l'emploi, est adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière, est adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Administration, est adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bouchard, Vachon):. Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille ministériel Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2006-2007 est adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): L'ensemble est donc adopté sur division.

Documents déposés

Alors, je dépose les demandes des renseignements généraux et particuliers concernant les crédits relevant de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour l'année financière 2006-2007.

Et, puisque le temps le permet, j'accueillerais volontiers les remerciements d'usage de la part des parlementaires. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bien, si vous me permettez, j'apprécie ce geste, M. le Président. D'abord, mes remerciements vont à mes collègues parlementaires pour leur présence, leur assiduité, leur soutien et la qualité de leurs questions. J'apprécie énormément. Je voudrais remercier, M. le Président, le député de Gouin, aussi, de sa collaboration. Je pense que l'exercice des crédits est un exercice nécessaire, utile, important dans un souci de rigueur et de transparence dans la gestion des fonds publics, alors je veux le remercier de sa collaboration. Remercier de la même façon la députée de Mirabel, quoique le temps a été plus court, mais je sais qu'elle a à coeur l'évolution de la Régie des rentes du Québec. Remercier le personnel de l'Assemblée, vous-même, M. le Président, bien sûr que nous avons retrouvé, mais tout le personnel de l'Assemblée, les techniciens et, M. le Président, non les moindres, toutes les équipes, tant au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale que de la régie. C'est un travail colossal, cette préparation tellement minutieuse, détaillée, ce sont des heures, et des heures, et des heures de travail mais aussi un peu de stress, un peu de nervosité parce que ces gens, cette fonction publique, ces représentants, ces fonctionnaires, ils ont tous à coeur la mission de leur travail et ils ont à coeur aussi de défendre adéquatement la gestion de ces fonds publics. Alors, merci tout le monde de votre collaboration.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Gouin.

M. Girard: J'en profiterai, moi aussi, M. le Président, pour vous remercier, remercier les députés du parti ministériel ainsi que la ministre et les nombreux collaborateurs de son ministère et de son cabinet. Alors, je les remercie pour la collaboration et les échanges que nous avons eus au cours de cette commission parlementaire qui a duré plus de sept heures, et donc je terminerai là-dessus. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Vachon): Alors, très bien. Alors, merci à tout le monde, spécialement aux membres, au personnel de l'Assemblée nationale et de la commission, aux parlementaires présents.

Et la commission ajourne donc ses travaux à mercredi, le 10 mai 2006, à compter de 9 h 30.

(Fin de la séance à 17 h 56