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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 14 mai 2004 - Vol. 38 N° 34

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (5): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale


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Table des matières

Promotion et développement de la Capitale-Nationale

 

 

Autres intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Éric R. Mercier, président suppléant
Mme France Hamel
M. Raymond Bernier
M. Norbert Morin
* M. Michel Boivin, ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
* M. Pierre Boulanger, Commission de la capitale nationale du Québec
* Témoins interrogés par les membres de la commission
 
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Forêts du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 6 mai 2004.
Les crédits du volet Faune et parcs du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission des transports et de l'environnement le 6 mai 2004.
Les crédits des volets Énergie et Mines et terres du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 11 mai 2004.
 
 

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais aux personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et peut-être d'assurer un certain silence et de regagner leurs places.

La commission est réunie afin de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour l'année financière 2004-2005.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Clermont (Mille-Îles) est remplacé par Mme Hamel (La Peltrie); M. Lessard (Frontenac) est remplacé par M. Mercier (Charlesbourg); M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); et Mme Vien (Bellechasse) est remplacée par M. Descoteaux (Groulx).

Promotion et développement
de la Capitale-Nationale

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, avant de poursuivre avec l'étude des crédits, hier, lorsque nous nous sommes laissés, il y avait un engagement du ministre de déposer une ventilation d'un montant d'argent dont il avait été question par la députée de Taschereau. On m'a transmis, un peu plus tôt, une série de documents. Alors, M. le ministre, c'est bien ça, Bureau de la Capitale-Nationale, projets ayant fait l'objet d'une aide financière avant 2003-2004 avec montant devant être puisé en 2003-2004? C'est bien ça, le document qui devait être déposé?

M. Després: Oui. Absolument. Donc, avec votre consentement, vous pourriez en déposer une copie, ou c'est peut-être déjà fait, aux membres de la commission.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Alors, j'accepte le dépôt et je vais le faire distribuer aux parlementaires.

Dépenses réelles pour l'année
financière 2003-2004 (suite)

M. Després: Et, juste pour éclaircir la problématique entre hier et l'information qu'on a donnée, si vous n'avez pas d'objection, je permettrais au sous-ministre de donner une courte information qu'il voudrait donner, si la députée est d'accord. Oui? Une courte.

Le Président (M. Ouimet): Bien sûr! Alors, M. Brochu?

M. Boivin (Michel): Boivin, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Boivin. Désolé. Boivin.

M. Boivin (Michel): Alors, il y a un document qui vous est remis à l'instant et qui va expliquer, relativement à la question de la députée hier, la variation de dépenses qui apparaît, on s'en souvient, à la page 165 du livre des crédits, à la ligne 2, Promotion et développement de la Capitale-Nationale. Explications requises. On voulait expliquer la différence entre le budget de dépenses de 42,3 millions, si j'arrondis, et la dépense probable de 37,3 millions. Alors, je vais y aller d'une façon simplifiée, puis après ça je dépose un document qui vous est remis, qui va l'expliquer plus en détail.

Le Président (M. Ouimet): M. Boivin.

M. Boivin (Michel): Je vous en prie.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Je veux juste accepter le dépôt d'un autre document intitulé Le budget de dépenses du programme 2. Je ne sais pas si c'est ce dont vous êtes en train de faire état. Alors, je vais le faire distribuer également. Alors, veuillez poursuivre.

n (9 h 40) n

M. Boivin (Michel): Merci, M. le Président. Alors, la réponse courte est que les sommes qui auraient normalement dû être imputées à la dépense du programme 2, Capitale-Nationale, ont été imputées, par une écriture comptable, à la dépense du programme 1, qui est le programme Ressources naturelles, faune et parcs. Alors, c'est une écriture comptable qui fait qu'au lieu de se retrouver dans la dépense effectuée réellement, pendant l'année 2003-2004, à la Capitale-Nationale ça a été imputé à la dépense 2003-2004 de Ressources naturelles, faune et parcs. Alors, ça signifie...

Et là je vous ramène au tableau qui est déposé présentement. Si vous regardez la budgétisation, le budget de dépenses est de 42 299 100 $, à la colonne de droite de la première ligne. Vous avez le montant qui correspond bien au montant équivalent de la page 165 du livre des crédits, le budget de dépenses 2003-2004 du programme 2, Capitale-Nationale. Vous voyez qu'il y a des dépenses, à la ligne suivante, qui n'ont pas été imputées au programme 2 mais qui, je vous en informe, ont été imputées au programme 1, par voie d'une écriture comptable, de 6,4 millions de dollars. Ça aurait dû être imputé au programme 2, ça a été imputé au programme 1.

Troisièmement, il y a des transferts qui proviennent d'autres ministères, qui sont expliqués à la note 1: Emplois étudiants, 520 000 $, le Secrétariat à la communication gouvernementale, 928 000 $, certains crédits reportés et un transfert du Conseil exécutif qui totalisent un montant net de 1,4 millions de dollars. Ce montant-là venait s'ajouter au budget de dépenses prévu pour la Capitale-Nationale et donne un total de 37 317 900 $ qui est le montant qui apparaît dans le livre des crédits à la page 165, montant dont la députée parlait hier. Or, c'est la comparaison entre la ligne 1, dernière colonne, 42,3 millions ? j'arrondis ? et 37,3 millions, quatrième ligne de la colonne de droite, encore une fois. Et la différence donc s'explique par le fait que les 6,4 millions ont été imputés au programme 1 au lieu du programme 2.

Si nous faisons une correction pour les fins de la compréhension de la commission et que nous ajoutons le montant de 12 millions de dollars qui a effectivement été dépensé pour la Société de Parcs de sciences naturelles du Québec ? et je vais en donner la ventilation tout à l'heure ? la dépense probable qui a effectivement été faite en faveur du programme Capitale-Nationale est de 37,3 millions de dollars, plus le 12 millions de dollars pour la Société de Parcs de sciences naturelles du Québec, qui a été, comme je vous l'ai dit, par une écriture comptable, imputé au programme 1 plutôt qu'au programme 2. Ça veut dire que la dépense probable révisée, la dépense effective qui a été faite pour la Capitale-Nationale est de 49 324 500 $, telle qu'elle apparaît à la dernière ligne, à la dernière colonne de droite du document qui vous a été déposé.

Je vous explique en quelques secondes que le 12 millions de dollars est formé d'une budgétisation nette de 5,6 millions de dollars qui était dans les crédits pour dépenses en 2003-2004, auquel s'est ajouté un montant de 6,4 millions de dollars qui a été versé, en novembre 2003, à raison de 3,9 millions de dollars, par décret, et de 2,5 millions de dollars, en mars 2004, un second décret, ce qui totalise le 6,4 millions de dollars. Alors, vous avez donc l'explication, et il s'agit effectivement d'une écriture comptable.

Nous avons fait des vérifications avec le Secrétariat du Conseil du trésor ce matin, et ce qui s'avère est que la dépense aurait été imputée au programme 1 au lieu du programme 2, bien qu'elle aurait été faite au bénéfice du programme 2.

Le Président (M. Ouimet): Alors, ces explications ayant été transmises, hier je m'étais engagé à donner la parole au député de Charlesbourg, mais on pourrait dès maintenant clarifier les chiffres ? si j'ai le consentement de tous les parlementaires ? et revenir à la députée de Taschereau. Voulez-vous analyser ça et je donne la parole au député de Charlesbourg, ou vous voulez clarifier ça dès maintenant?

M. Després: On va clarifier...

Une voix: On va clarifier...

Le Président (M. Ouimet): Dès maintenant, M. le ministre? Bien.

M. Després: ...permettre à la députée de clarifier ça, si c'est à son goût.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Si je comprends bien, l'argent de la Société des Parcs qui est allé à la société... qui a été transféré au budget de la Société des Parcs de sciences naturelles du Québec, c'est de l'argent du Fonds de développement. Enfin, les budgets d'habitude dévolus à la Capitale-Nationale ? donc, dans le 42 millions ? ont servi à financer les annonces sur la Société des Parcs. Donc, c'est de l'argent...

Cette Société des Parcs de sciences naturelles du Québec est-elle sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles ou du Bureau de la Capitale-Nationale?

M. Boivin (Michel): Elle n'est pas sous la responsabilité du Bureau, comme vous...

Mme Maltais: C'est un conseil d'administration?

M. Boivin (Michel): En fait, la société reçoit des sommes du ministère comme subventions de transfert pour équilibrer son budget, mais c'est un organisme indépendant. Alors, effectivement ces sommes-là étaient prévues, dans la base, au programme 2, Capitale-Nationale, à hauteur de 5,6 millions de dollars, puis il y a un montant de 6,4 additionnel qui a été ajouté en cours d'année.

Mme Maltais: Mais le 5,6 millions qui était déjà là en 2003-2004, O.K., le premier 5,6 millions, auquel on a ajouté 6,4 par deux décrets, ce premier 5,6, lui, était dans le budget du ministère des Ressources naturelles.

M. Boivin (Michel): Il était dans la base budgétaire Capitale-Nationale pour le transfert à la Société des Parcs de sciences naturelles du Québec. Alors, il était là en début d'année. Il était bel et bien là, et ce qui est arrivé, c'est que, lorsque les écritures comptables se sont faites vers la fin de l'année, il a été enlevé de la Capitale-Nationale, il aurait été placé dans le programme 1, programme du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs, et, le 6,4, les sommes auraient été décaissées à partir du programme 1 au lieu d'un décaissement à partir du programme 2, comme c'était censé être le cas, parce qu'il y avait des sommes dans la base budgétaire puis il y avait des sommes d'autre part qui étaient ajoutées par décrets du gouvernement. Alors, il s'agit donc d'un décaissement qui apparaît avoir été fait à partir du programme 1, alors que dans le fond il était censé être fait à partir du programme 2. C'est une écriture comptable, et dans les faits le résultat sur le plan budgétaire est le même au global du ministère et par rapport à la société parce qu'elle a reçu la somme de 12 millions qui lui était destinée.

Mme Maltais: Je vais sûrement vouloir revenir là-dessus, M. le Président, parce que, là, on vient de nous le déposer puis il y a quelques petites choses avec lesquelles je ne suis pas... Ce n'est pas tout à fait net encore.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, pour l'instant je suspends la discussion sur ce bloc-là et je donne la parole au député de Charlesbourg. M. le député.

M. Mercier: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, d'abord je tiens à saluer tous mes collègues ici, à la commission, également les gens qui accompagnent le ministre ce matin, les gens de la commission. Je tiens en plus, M. le Président, à saluer mon collègue et ami de Louis-Hébert, qui sûrement nous regarde ce matin ou en différé, et je lui souhaite évidemment un bon retour et un prompt rétablissement.

M. le Président, ceux qui me connaissent savent que je suis un amoureux de la culture, tout comme la députée de Taschereau, hein, si je ne me trompe. Et, puisque je siège sur la Commission de la culture, évidemment je suis bien au fait de plusieurs dossiers, là, autant ici, dans la région, qu'en province, qu'au Québec.

Évidemment, l'importance de la culture pour la région de Québec, pour la Capitale-Nationale, c'est d'un premier ordre. La culture, évidemment c'est ce qui anime un peuple, une société, des quartiers, des communautés, et je vous dirais que, comme les collègues qui m'accompagnent ici, la culture, même dans les arrondissements, est plus qu'importante. La culture dans les quartiers, c'est ce qui anime, comme je vous disais tout à l'heure, les gens, mais les artistes, les artisans de nos communautés. La culture, M. le Président, évidemment ce n'est pas qu'une affaire de béton, hein, la culture, c'est aussi une question de passion, et Québec est réputée pour être une ville à haute teneur culturelle. On n'a qu'à penser à son architecture, on n'a qu'à penser à son histoire, on n'a qu'à penser à son tourisme également. La ville, de par sa beauté, M. le Président, attire de nombreux touristes qui viennent de partout à travers le monde.

J'écoutais, cette semaine, par pur hasard, une émission sur un réseau américain qui est écoutée, je pense, par une vingtaine de millions de personnes et qui était tournée à Québec. On sait qu'il y a plusieurs films qui sont tournés à Québec, mais cette émission-là était particulièrement tournée dans les rues de Québec. Alors, ça nous démontre à quel point la ville de Québec a une richesse incroyable, tant au niveau de son patrimoine qu'au niveau de son héritage.

n (9 h 50) n

Je tiens peut-être, M. le Président, également à saluer tout le travail non seulement de nos artisans, de ceux qui fabriquent la culture, de ceux qui composent la culture, de ceux qui font la culture, mais également de tous ceux qui tournent autour de la culture, et je m'explique. Tous les restaurateurs, les gens de l'hôtellerie, tous les gens qui animent cette ville font partie de la culture, M. le Président. Alors, je tiens à saluer tous les gens qui fabriquent la culture, et qui, je vous dirais, la façonnent d'une façon exceptionnelle, et qui font que Québec est maintenant une ville d'un patrimoine exceptionnel, reconnue également par l'UNESCO, je tiens à le souligner. Alors, tous ces agents, je vous dirais, de la culture, autant les restaurateurs, les hôteliers, les organismes de promotion socioéconomique, que ce soient les offices de tourisme, les chambres de commerce, font que Québec est maintenant une ville de renommée internationale au plan de sa culture.

Je tiens également, M. le Président, à remercier notre ministre quant à sa transparence et son souci de transparence quant à la divulgation d'informations. Et on voit que maintenant on a un ministre qui est plus qu'ouvert à nous transmettre de l'information, à la demande évidemment des parlementaires et notamment de ma collègue de Taschereau. On est à même de s'apercevoir que notre ministre, sans hésiter, a voulu nous remettre des documents qui effectivement sont publics.

J'aurais peut-être aimé ? je suis persuadé que ma collègue d'en face sera d'accord ? les citoyens auraient sûrement aimé, souhaité autant de transparence, et d'information, et d'écoute, M. le Président, de la part des parlementaires formant le gouvernement il y a quelques années, lorsqu'ils ont imposé la fusion de plusieurs municipalités. Et, je me rappelle très bien, M. le Président, lorsque j'étais sur le terrain, on demandait de l'information et on était incapable de l'avoir, pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est pour ça que je tenais, M. le Président, à saluer le travail de notre ministre et la grande qualité qu'il a dans son souci de transparence.

Aide apportée à la région
en matière de culture

Ceci m'amène à parler, M. le Président, d'un point plus spécifique mais évidemment relativement à la culture, et j'aimerais entendre notre ministre, M. le Président, sur les investissements majeurs, ou du moins les investissements qui ont été faits en matière de culture ici, dans la Capitale-Nationale, et peut-être nous donner quelques exemples ou quelques chiffres. J'aimerais entendre notre ministre là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais d'abord remercier le député pour ses bons mots, hein? On n'en a pas toujours, puis, quand on en a, il faut les prendre au passage.

Effectivement, le député a tout à fait raison, il faut savoir qu'à Québec, même si souvent on parle du gouvernement et de l'industrie gouvernementale au niveau de l'emploi à Québec, il y a tout le secteur du tourisme, le secteur de la recherche et haute technologie et naturellement le secteur de la culture qui occupent une activité importante dans la région de Québec, lesquels il faut constamment suivre et supporter dans la région de Québec. Et d'ailleurs on a juste à regarder le nombre d'événements culturels qui se passent.

Justement, hier, par l'annonce qu'on a faite des grands événements dans la région de Québec, on a annoncé, pour les grands événements qui s'en viennent prochainement dans la période estivale, une somme de 3,1 millions de dollars pour neuf événements qui auront lieu entre le mois de juin et le mois de septembre. Le ministère de la Culture et de la SODEC a investi 597 500 $ dans ces événements, qui sont le Festival international d'été de Québec, avec une subvention de 1 302 500 $, les Fêtes de la Nouvelle-France, qui reçoivent une subvention, cette année, de 485 000 $, il y a le Grand Rire Bleue, M. le Président, qui vont recevoir une subvention de 305 000 $, dont leur événement s'en vient très bientôt, du 11 au 20 juin, le Festival d'été, du 8 au 18 juillet, les Fêtes de la Nouvelle-France, du 4 au 8 août.

Les autres événements que j'ai annoncés hier ne sont pas directement reliés au secteur culturel mais plus au secteur, je dirais, sportif, qui sont le Challenge Bell, la Coupe du monde en vélo de montagne, le Grand Prix cycliste de Beauce, le Marathon des Deux Rives, Transat Québec?Saint-Malo, en terminant, qui est un événement important pour nous parce que ça nous assure d'avoir la transaction en 2008, dans le cadre du 400e anniversaire. Mais cette annonce-là, qui regroupe au fond les événements où conjointement le ministère de la Culture, la SODEC, le Tourisme, le Bureau de la Capitale-Nationale et le ministère des Affaires municipales ont investi 3,1 millions pour ces neuf événements... Et une chose, au fond, je pense ? je ne me rappelle plus si je l'ai précisé hier, mais je veux être sûr ? qui n'est pas toujours facile pour les événements, entre autres, à caractère culturel, c'est toujours la stabilité de recevoir d'année en année, je vous dirais, un peu souvent à cause de la date où est déposé le budget, la date où sont déposés les crédits, les confirmations de subventions qui arrivent difficilement avant la date qu'on l'a fait. C'était même un peu, je ne dirais pas un précédent, mais d'être capable de l'annoncer aussi rapidement, hier, le 13 mai... Bien souvent, là, ça va entre mi et fin mai alors que les événements commencent au mois de juin. Et j'ai fait l'ouverture là-dessus et demandé aux gens du Bureau de la Capitale de regarder, pour les événements, qu'ils soient culturels ou autres, d'être capables de regarder pour qu'on puisse travailler. Et, les organismes qui voudront travailler, on est prêts à regarder ça avec eux pour être capables de regarder pour en faire des ententes, je dirais, triennales, ce qui permet aux organismes de savoir déjà à l'avance où ils s'en vont, de mieux planifier leur financement et leurs événements. Il n'est pas toujours évident pour eux, il faut les comprendre, lorsqu'ils attendent, puis, à un mois de l'événement, les montants arrivent. Donc, on va travailler là-dessus pour donner, je dirais, une meilleure stabilité aux événements puis une plus grande facilité de planifier pour les événements culturels.

Au-delà des événements qu'on a annoncés hier dans le secteur culturel, il y a, durant l'année 2003-2004, trois dossiers qui ont attiré notre attention: il y a eu le recyclage de l'église Notre-Dame-de-Grâce, sur lequel il y a eu un investissement de 4,5 millions, il y a eu le dossier de la bibliothèque de Sillery, où le gouvernement a annoncé une annonce de 2,3 millions, et la bonification de l'aide au Palais Montcalm, qui est un dossier que la ville de Québec défend depuis très longtemps, où on a annoncé une somme de 8 millions de dollars.

Et naturellement je sais qu'il y a d'autres dossiers qui sont préoccupants, entre autres, pour le député de Charlesbourg qui posait la question. Il n'en a pas parlé. J'ai été un peu surpris de ne pas en entendre parler. Je sais qu'il a lui-même un dossier. Naturellement, ce n'est pas le ministre de la Capitale qui annonce les équipements culturels, et je ne connais pas, très honnêtement, à ce moment-ci, alors que chaque ministre fait, hein, à partir du moment du dépôt des crédits... ce qui n'est pas toujours évident, parce que, à partir du moment où on reçoit les sommes pour l'année courante, on fait la planification, comme la députée de Taschereau, hier, posait la question, par rapport aux fonds. Avec les argents qu'on a, on est en train effectivement de faire la planification. Parce que, si je l'avais aujourd'hui, j'aimerais lui dire: Voici, dans tel secteur, par rapport au programme qu'elle a posé, voici le montant exact. On est en train de revoir effectivement comment. On ne laissera pas tomber ces programmes-là, on va y investir de l'argent.

Et, pour revenir au député de Charlesbourg, un peu la même chose, la ministre des Affaires culturelles doit attendre, elle aussi, de voir comment elle va répartir, faire sa programmation pour la prochaine année. Mais je sais qu'il y a un dossier qui lui tient à coeur, même s'il n'en a pas parlé, qui est le dossier de la bibliothèque de Charlesbourg. Il fait les représentations régulières auprès de la ministre. Naturellement, comme ministre responsable de la Capitale en remplacement de M. Hamad, c'est important que ces équipements-là, ces dossiers-là... Et, comme bien souvent, au Bureau de la Capitale, on n'a pas les crédits de tous les ministères, par contre on est dans un dossier qui bien souvent est à l'horizontale, parce qu'il y a des activités qui relèvent du ministère du Tourisme, du ministère des Affaires municipales, ou de sociétés d'État comme la SODEC, ou du Tourisme. On se doit effectivement de faire un certain suivi auprès d'un certain nombre de dossiers tout en étant de la responsabilité sectorielle, ce que les députés font eux-mêmes lorsqu'ils ont des dossiers dans leurs comtés. Ils vont voir les ministres pour s'assurer que leurs dossiers cheminent bien.

Donc, nous aussi, de notre côté, du côté de la Capitale, on s'assure d'un certain suivi. M. Lambert, qui est le sous-ministre, avec son équipe, s'assure de faire ce suivi-là. Et on va espérer, M. le député de Charlesbourg, d'être capables de pouvoir débloquer le beau dossier de la bibliothèque de Charlesbourg. On va vous supporter dans votre démarche.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: Merci, M. le Président. Effectivement, M. le ministre m'a quelque peu devancé. Il connaît tout mon engouement pour la culture mais également pour les dossiers locaux de mon comté. Vous savez que, pour ceux qui ont visité le Trait-Carré de Charlesbourg, c'est un Trait-Carré qui est unique en Amérique du Nord. Je sais que ma collègue la députée de Taschereau le connaît très bien. C'est un endroit qui, je vous dirais, regorge de beautés architecturales. Les maisons ancestrales, je vous dirais, qu'on a réussi à conserver rehaussent toute la beauté du quartier.

n (10 heures) n

Mais effectivement, pour réanimer souvent des quartiers que l'on considère patrimoniaux, au niveau socioéconomique, souvent il faut créer une espèce d'engouement, ou du moins une espèce de vitalité de quartier, et c'est pour ça que le dossier de la bibliothèque de Charlesbourg me tient à coeur, parce que, évidemment, il va inciter les gens à revenir dans ce qu'on appelle le Vieux-Charlesbourg, dans le Trait-Carré de Charlesbourg, et animer le Trait-Carré en lui-même, tant au niveau de la restauration qu'au niveau des petites accommodations, ou peu importe, les petits cafés-terrasses, là, qui sont tout autour.

On a également une très bonne chocolaterie qui s'appelle la Fudgerie, sur la 80e. En passant, je tiens à faire la publicité parce que c'est un endroit qui est très connu supposément de bien des gens de la province mais également de bien des touristes, parce que, apparemment, beaucoup de gens font le détour à Charlesbourg pour acheter des chocolats et des fudges à cette Fudgerie, et ils ont une renommée internationale, supposément. J'y ai goûté, ils sont très bons, d'ailleurs.

Situation financière du Jardin
zoologique du Québec

M. le Président, vous me pardonnerez cet aparté, mais je tiens à aborder... Puisque tout à l'heure j'ai annoncé un peu mes intentions... plutôt ma ferveur pour le tourisme et la culture, j'aimerais aborder le dossier du Jardin zoologique de Charlesbourg. Évidemment, le Jardin zoologique est l'épicentre ici, dans la région de Québec, en ce qui concerne une certaine vitalité touristique, ou du moins un certain réseau touristique, et j'aimerais entendre le ministre sur le Jardin zoologique. Évidemment, on connaît les péripéties du Jardin depuis quelques années. Vous savez que c'est un dossier qui me tient à coeur puisqu'il est dans mon comté, mais non seulement qu'il est dans mon comté, évidemment c'est, je vous dirais, une richesse touristique au niveau de la Capitale-Nationale. Alors, j'aimerais entendre le ministre, M. le Président, sur le dossier du Jardin.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, sur le Jardin.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai abordé le dossier de la bibliothèque, mais j'aurais dû prévoir que le député avait un dossier qui est effectivement important pour lui dans son comté, qui est le dossier du Zoo et de l'Aquarium, un dossier, M. le Président, où il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup d'efforts de mis, dans la dernière année, pour défendre ce dossier-là, tout d'abord en commençant par le député de Charlesbourg, qui a suivi ce dossier-là de très près naturellement avec le ministre responsable, M. Hamad, où le ministre a mis beaucoup d'énergie, beaucoup de temps, où le gouvernement y a mis beaucoup de sous, une situation, il faut le rappeler, qui n'a peut-être pas donné les résultats par rapport aux investissements que l'État y a mis à l'époque.

Entre 1995-2000, c'était un équipement qui perdait, bon an, mal an... qui était déficitaire, je dirais, entre 4 et 5 millions par année, où le gouvernement a décidé... qui faisait qu'autant le dossier du Zoo que de l'Aquarium, que les équipements depuis plus de 20 ans avaient besoin d'être rafraîchis, où il y a eu des investissements publics majeurs, des investissements qui sont montés jusqu'à 66 millions de dollars. C'est énormément de sous, énormément d'argent, où, vous vous rappelez, à l'époque, on aurait pu avoir un support financier du gouvernement fédéral. Pour des raisons politiques ? même le député m'a dit qu'on ne serait pas trop partisans, donc je vais respecter ça ? mais on a refusé, pour des raisons que tout le monde connaît bien, un 18 millions de dollars qui pouvait venir du gouvernement fédéral, ce qui fait que les contribuables du Québec ont tout de même investi 66 millions de dollars, pour s'apercevoir qu'une fois que les investissements... ? l'idée, c'était de rafraîchir et de s'assurer que le tourisme viendrait en plus grand nombre puis que ces équipements-là réussiraient tout de même à faire une partie de leurs frais ? pour s'apercevoir qu'on avait beau rafraîchir, avoir investi ces sous-là, ça n'a pas donné les résultats, M. le député, qu'on attendait, ce qui fait que même les déficits de la société ont augmenté.

Et, le sous-ministre en a parlé tout à l'heure, il y a eu deux décrets, dans le cadre de la dernière année, de 3,9 millions et de 2,5 millions, si ma mémoire est bonne, où le gouvernement est venu réinjecter pour redonner ? dans le fonctionnement, cette fois-ci, pas dans les investissements ? dans le fonctionnement, pour donner un souffle à la société et lui permettre de continuer ses activités. Naturellement, il y aura beaucoup de discussions entre la société et le ministre responsable pour voir comment on pourrait s'assurer de la survie de ces équipements-là après les investissements qui ont eu lieu.

Vous voyez, dans les crédits de 2004-2005, une subvention qui était, à l'époque ? si vous pouvez me donner le chiffre ? qui était, dans les derniers crédits ? juste par le tableau dans les derniers crédits ? de 6,8 millions de dollars, si ma mémoire...

(Consultation)

M. Després: O.K. Donc, 6,8 en fonctionnement, mais il faut y ajouter 1 751 000 $ en salaires que vous retrouvez dans le haut de la colonne, alors que, pour l'année 2004-2005, donc la subvention, si on peut s'exprimer ainsi, en fonctionnement passe de 6,8 à 13 277 000 $, ce qui est, dans un contexte budgétaire, il faut le dire, pas facile, une augmentation assez substantielle. Il faut y ajouter malgré tout ça le transfert toujours du même montant, 1 751 000 $, en salaires. Et je ne vous cacherai pas qu'il y a un défi qui est là, devant la société, de voir comment on peut mieux rentabiliser cet équipement-là. C'est un effort financier majeur, et il faut maintenant, avec les partenaires, avec la société, regarder comment on peut mieux rentabiliser ces équipements-là.

Le ministre a l'intention de regarder avec différents intervenants de la région, de voir comment on peut avoir à améliorer la situation. On a mis un effort particulier, cette année, dans la situation financière de ces équipements. Ça ne veut pas dire que nécessairement le même effort, l'année prochaine, sera de la même façon. Il y a un défi pour la société et pour les intervenants de la région à trouver une solution.

Je regarde sérieusement... de nommer un comité qui va regarder l'ensemble de la situation. On peut dire que la situation de cette année est sous contrôle à cause de l'effort gouvernemental. Et, quand on parle de tourisme, M. le Président, là, on a un bon exemple où les gens, le gouvernement, le ministre de la Capitale est très préoccupé par les attraits touristiques. Juste l'investissement est un investissement majeur. Ça fait que, quand on vient me dire: Il y a des coupures d'un côté juste dans cet équipement-là, il y a un investissement assez majeur, à part d'autres que j'ai parlé hier, où qu'on pourra revenir plus tard, avec les Jeux des policiers et pompiers, avec le Tournoi de hockey mondial. C'est tous des investissements, juste cette année, où on en a mis pas mal plus ? ce qu'on essaie de nous dire qui a été coupé ? et on va continuer à le faire. Donc, en terminant, M. le Président, vous dire que c'est un dossier qu'on suit de près et qu'on va essayer d'améliorer la situation pour la prochaine année financière, 2005-2006.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Je retourne maintenant du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Taschereau, sur les chiffres ou sur un autre sujet?

Mme Maltais: Sur un autre sujet.

Le Président (M. Ouimet): Oui? Alors, allez-y.

Lieu de la tenue du Sommet économique
Québec-New York

Mme Maltais: Je vais aller globalement sur... Puisqu'on a abordé le Zoo, je ne veux pas arriver directement sur le Zoo, mais je veux parler globalement de l'implication du fédéral dans la capitale. Mais je vais prendre quelques dossiers. Mais il y en a un d'abord que je veux aborder ce matin, le train Québec-Windsor, parce que le gouvernement fédéral avait annoncé, il y a quelques mois, 700 millions de dollars destinés à Via Rail pour la liaison Québec-Windsor. Ça, ça avait été annoncé avant qu'on ait un nouveau premier ministre du Canada, M. Paul Martin, qui a immédiatement annulé l'investissement. Alors, ça a été une grosse, grosse, grosse déception dans la région, et on voit, dans ce projet ? puis je pense que le ministre va être d'accord là-dessus ? des opportunités de développement immenses.

Il est question de ce dossier au Sommet Québec-New York ce matin. Mais le Sommet Québec-New York, il se déroule à Longueuil. À Longueuil. Je vais lire la Politique relative à la capitale nationale. Je vais citer deux petits extraits, et tout le monde est d'accord avec la politique. Même le député, qui était, à l'époque, le député de Jean-Lesage, le ministre actuel, il était un fier défenseur de la Politique de la capitale nationale. Écoutez ça: «Il importe toutefois que la capitale soit le lieu où se déroulent les échanges entre l'État québécois et les États tiers.» Alors, voici l'engagement que donne la Politique de la capitale nationale, page 18. «Afin de consacrer la capitale comme lieu de l'exercice du pouvoir, le gouvernement du Québec convient ? et je cite ? d'y accueillir les dignitaires étrangers et les représentations de pays qui entretiennent des relations diplomatiques avec le Québec et d'y tenir les réceptions protocolaires de même que les rencontres bilatérales et multilatérales, de promouvoir la tenue d'événements internationaux à caractère politique et diplomatique dans la capitale.»

C'est important pour la région, là. Ça, c'est un des documents de base de travail de la région, encensé par tous et toutes. Aujourd'hui, le Sommet Québec-New York se tient à Longueuil. Un, c'est inexplicable. Deux, j'avais questionné le député de Louis-Hébert ici même, l'année dernière, et je lui avais demandé de défendre que le Sommet Québec-New York se tienne... de s'engager à ce qu'il se tienne dans la capitale. Il n'a pas gagné. Voilà les résultats que ça donne. On ne parle même plus de train Québec-Windsor, on est rendu sur un corridor Montréal-New York. La capitale est complètement évacuée.

Annulation de l'investissement du fédéral
pour le corridor ferroviaire
Québec-Windsor

Deuxièmement, nous avons été vérifier quelles ont été les études faites par le ministère des Transports du Québec concernant ce corridor. Ce matin, je découvre qu'on n'a fait faire des études que sur le corridor Montréal-New York et qu'aucune étude n'a été faite par le ministère des Transports pour la portion Québec.

n(10 h 10)n

Comment le ministre explique-t-il, comment le ministre explique-t-il que le ministère des Transports n'ait pas étudié un train qui se rende jusqu'à Québec? Comment le ministre explique-t-il cela? Un, comment se fait-il que le sommet se tienne à Longueuil, un sommet bilatéral? Deux, comment se fait-il que le ministère des Transports n'ait pas fait sa job puis n'ait pas vu à ce qu'il y ait des études qui se dirigent jusqu'à Québec? On le sait, c'est un dossier fondamental. Encore une fois, un petit comité ministériel de la Capitale-Nationale qui existait avant, là, ça donnait des résultats. On s'en ennuie, M. le Président. Alors, comment le ministre nous explique ça?

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée de Taschereau. Alors, M. le ministre, sur cette question du train Québec-Windsor.

Lieu de la tenue du Sommet économique
Québec-New York (suite)

M. Després: Bon, bien ça commence à être intéressant, on a quelques lignes un petit peu partisanes. Premièrement, Politique de la capitale, je la connais très bien, la députée la connaît très bien. Nous sommes tous des députés, pas ici, à la commission, de Québec, mais nous aimerions toujours que les événements aient lieu à Québec. Mais, je vais vous dire, là, je pourrais vous citer... Si vous voulez que je vous en sorte, je vais vous en sortir, des nombres de conférences de presse... Les négociations dans le secteur public, vous vouliez les faire constamment à Québec; elles avaient lieu constamment à Montréal. Je peux vous donner... Mais il y avait plus de 70 % des négociations dans le secteur public que vous aviez faites dans la dernière ronde. Ça ne respectait pas la Politique de la capitale. Si vous voulez faire ça, je n'ai pas de problème. Je peux vous énoncer les collègues ? je les ai, je vais aller vous les sortir l'un après l'autre ? qui, eux aussi, faisaient des conférences de presse.

Si on veut éliminer l'aspect, là... si on veut s'en sortir, on va s'en sortir. Juste pour dire que l'objectif... C'est vrai qu'il y a une politique de la capitale puis c'est vrai qu'il faut autant que possible que les événements aient lieu dans la capitale. Il faut reconnaître ça. Qu'ils aient toujours lieu dans la capitale, la députée de Taschereau le sait très bien, elle l'a vécu comme membre du gouvernement, ça ne se passe pas toujours comme ça. La plus belle preuve, je peux lui en citer, puis on va passer 20 minutes juste à faire ça. Mais, ceci étant dit, ce n'est pas le but de l'exercice de ce matin, j'en suis convaincu. Moi, je conviens que, comme ministre et député de la région, avec la Politique de la capitale, il faut favoriser le plus souvent possible... J'aimerais ça vous dire «toujours», mais vous l'avez vécu vous-même comme membre du gouvernement. Vous le savez, que ce n'est pas toujours possible. Il y a toutes sortes de facteurs, de circonstances, de raisons qui peuvent faire qu'un événement, qu'une conférence de presse d'un ministre se passe effectivement à Montréal. Elle le sait très bien.

Mais, à partir du moment où on a une politique puis où on a des arguments qu'il faut défendre, où il faut plaider puis où il faut demander effectivement que les choses se passent autant que possible dans la capitale... De vous dire «toujours», vous le savez très bien, si vous voulez amener l'élément qu'il faudrait... Oui, je suis prêt à reconnaître qu'il faut plaider le plus souvent possible, rappeler à nos collègues qu'effectivement il y a une politique de la capitale. Mon collègue l'a fait, dans la dernière année, sur une base régulière. Ça, c'est pour répondre, M. le Président, à la première question.

Annulation de l'investissement du fédéral
pour le corridor ferroviaire
Québec-Windsor (suite)

En ce qui concerne la question exacte de la députée à partir d'un article de ce matin, Mme la députée de Taschereau, auquel elle fait allusion, je vais être franc avec vous, là, j'en prends connaissance au même moment que la députée me pose la question. Écoutez, je vais m'assurer de... Est-ce que c'est à quelqu'un du ministère des Transports qu'on fait allusion? J'essaie de lire l'article, là. Je sais que, elle, elle en a parlé.

(Consultation)

M. Després: Mais, pour vous dire, écoutez, au-delà de ce qui est marqué dans le papier, on sait que ce qui est marqué dans L'actualité a toujours des fois une certaine information qui est pertinente, dans d'autres cas qui est non pertinente. Ce que je peux dire à la députée de Taschereau: écoutez, on va aller aux sources. Ce serait difficile, honnêtement, ce matin, de vous dire si c'est vrai ou si ça ne l'est pas. Je m'engage à faire les vérifications concernées. Vous me sortez un article qui a paru ce matin, là. Écoutez, on fera des vérifications.

Le Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a un engagement du ministre pour revenir avec l'information sur le sujet.

M. Després: Oui, oui, on va faire les vérifications concernées. Écoutez, il y a un article dans le journal ce matin, là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, Mme la députée de Taschereau.

M. Després: Ça ne relève pas directement du Bureau de la Capitale.

Mme Maltais: M. le Président, simplement, puisqu'il n'y a pas de comité ministériel pour valider ces informations, je vais inviter le ministre à lire tout simplement le site du ministère des Transports, qui exprime très clairement un tracé de 77 km plus un autre tracé de 66 km ? c'est sur le site Internet du ministère des Transports, là, ce n'est pas dans le journal ? qui explique que les études ont été faites seulement sur cette portion-là.

Quant au sommet, depuis l'adoption de la Politique de la capitale nationale, je ne parle pas d'une conférence de presse d'un ministre, là, ce qui est déjà quelque chose, mais, depuis l'adoption de la Politique relative à la capitale nationale, aucun sommet ne s'est déroulé en dehors de la capitale nationale. Je pense au Rendez-vous des régions, je pense au Sommet du Québec et de la jeunesse, ça s'est tenu dans la capitale. Je parle de sommets, là. Ce n'est pas une conférence de presse, c'est un sommet entre États. Et là je regarde les parlementaires de la région, là. C'est important, cette chose-là, même pour les parlementaires de tout le Québec.

Bon, plusieurs projets de la région, on le sait, requièrent une implication du gouvernement fédéral. D'ailleurs, le député de Louis-Hébert a rencontré, le 3 mars 2004 ? récemment ? la ministre Hélène Scherrer pour discuter de différents enjeux. Ils se sont vantés d'avoir pris des mois pour franchir le kilomètre entre leurs bureaux. Ils disaient qu'ils avaient enfin trouvé le chemin entre les deux bureaux, et le député de Louis-Hébert est sorti heureux de la rencontre en soulignant à grands traits le caractère presque historique de cette rencontre. Il disait: Une concertation absente depuis 10 ans. Remarquez qu'il n'y avait pas de ministre fédéral dans la capitale depuis très longtemps aussi; ça ne permettait pas de faire ce genre de choses là.

Alors, la ministre Scherrer parlait elle-même de partenariat fructueux, hein? Dans Le Petit Robert, «fructueux», ça veut dire: qui donne des fruits, qui donne des résultats. Or, dans les faits malheureusement le député de Louis-Hébert est sorti de cette rencontre historique les mains vides. Moi, je n'en ai pas trouvé de fruit ni de résultat. Toujours rien pour le Zoo de Québec de la part du fédéral, toujours rien pour le train Québec-Windsor, toujours rien pour les Fêtes du 400e. Je tiens à dire que le commissaire des Fêtes du 400e du gouvernement fédéral n'est toujours pas nommé. Il y a une rumeur qui a été lancée le 3 mars, mais il n'y a aucune nomination officielle d'effectuée. Et le dossier des commandites des grands événements... Actuellement, les grands événements sont extrêmement inquiets. Alors, il n'y a aucun engagement, pas un sou, à moins qu'on m'annonce que la campagne fédérale retarde les annonces puis qu'on tienne, au fédéral ? mais ce n'est pas vous, là, ce n'est pas ici ? mais que le fédéral tienne la région en otage pour des fins électoralistes. C'est peut-être ce qui se passe, mais c'est l'image... Moi, on m'a annoncé une nouvelle ère de coopération.

Situation financière du Jardin
zoologique du Québec (suite)

Concernant le Zoo de Québec, je ne suis pas gênée, là, avec le député de Charlesbourg j'ai été la première à monter au créneau. Il le sait. Je me suis même, dans certains médias, fait planter parce que je disais que ça n'avait pas de bon sens de démolir cet équipement-là. Puis ça, tout le monde s'entend là-dessus, le Zoo, c'est important.

Alors, la ministre Scherrer disait, lors de sa rencontre historique avec le député de Louis-Hébert, que le plan de relance était sensé puis que ça lui souriait, mais il n'y a rien dans le dernier budget fédéral pour le Zoo. La ministre Scherrer disait qu'Ottawa investirait lorsque sa rentabilité aurait été démontrée. Démontrée. Il y a un plan de relance qui existe actuellement. Il est là pour augmenter l'achalandage, parce que, la première année, on est tombé en pleine crise du SRAS. C'était dangereux. Ça exige, pour ce plan de relance, un investissement du fédéral. Mais là on dirait qu'il y a un gros questionnement. Est-ce que c'est la poule avant l'oeuf, l'oeuf avant la poule? Est-ce que c'est le fédéral... Est-ce que, le plan de relance, on l'appuie, ou si on se trouve... Est-ce qu'on va mettre l'argent pour appuyer le plan de relance, ou s'il faut trouver un autre plan de relance, et ensuite on verra l'argent? Il n'y a rien qui se passe.

Bon, il y a 13 millions accordés dans les crédits. C'est bien. Je ne suis pas gênée de le dire, c'est bien. C'était important, puis il fallait monter au créneau. Le plan de relance présenté par le Zoo, lui, il est sérieux, il s'échelonne jusqu'en 2008-2009. Là, le ministre vient de nous dire qu'il se questionne, qu'il va monter un comité de réflexion. Est-ce qu'on doit comprendre que l'annonce d'un comité de réflexion, ça veut dire que l'avenir du Zoo est encore remis en question? Est-ce que ça veut dire que vous n'entérinez pas le plan de relance du Zoo?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Beau dossier. Excellente question, M. le Président. On va faire de la rétrospective un petit peu en arrière. M. le Président, le dossier du Zoo, là, ce matin, je vois la députée aller, hein? Elle me parle du fédéral. D'abord, elle n'est pas à l'étude des crédits fédéraux, là. Si elle a des choses... Ce que je vois, c'est qu'elle n'avait rien à nous reprocher dans ce qu'on a fait, dans les investissements ou dans les dossiers, là, parce qu'elle a parlé du fédéral par rapport au Zoo, par rapport au 400e et par rapport à... Ça va revenir. Le Zoo, le 400e, et elle reproche effectivement la participation du gouvernement fédéral.

n(10 h 20)n

Mais, écoutez bien, on est comme vous. Si le gouvernement fédéral veut investir, dans notre cas on va très bien recevoir les argents qu'ils vont vouloir investir. Mais je veux vous dire une chose, par exemple. Vous avez mis 66 millions de dollars dans un projet qui était planifié à 42 millions. Faites la différence en dépassement de coûts de fonds publics des contribuables. Ça perdait de 4 à 5 millions, ça a monté jusqu'à 12 à 15 millions de déficit, hein, de déficit. En même temps, vous avez refusé un 18 millions qui est venu du gouvernement fédéral parce que le ministre de la Capitale ne voulait pas qu'il y ait un drapeau canadien à la porte. C'est ça, la vérité. On a perdu, dans la région... parce que, comme gouvernement, vous avez refusé 18 millions de dollars pendant qu'on mettait 66 millions de dollars. Je peux vous dire que, si j'avais été à la place, je n'aurais pas refusé. S'ils voulaient une plaque, ils en auraient mis une, puis s'ils en voulaient un, drapeau, ils l'auraient mis, hein? Ça, c'est de la politique partisane quand on refuse effectivement des argents qui viennent du gouvernement fédéral.

Honnêtement, Mme la députée de Taschereau, là, je vais vous dire, vous êtes très mal placée, dans ce dossier-là ? pas vous personnellement mais ceux qui dirigeaient, puis vous faisiez partie de l'équipe ? de refuser 18 millions de dollars. Et tout le débat avec M. Landry...

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Adressez-vous à moi.

M. Després: Oui. Ça va, M. le Président. Et, tout le débat que le chef de l'opposition a fait sur l'histoire des chiffons rouges, ce n'est pas ça qui me préoccupe. Moi, comme citoyen payeur de taxes, ce qui me préoccupe, c'est qu'on a perdu 18 millions de dollars. Vous me parlez du plan de relance, justement. Si on l'avait eu, le 18 millions... Vous en avez mis 66 millions à l'époque. Je ne dis pas que l'apport n'était pas considérable, il était énorme, même gigantesque. Mais on s'aperçoit qu'après avoir investi ces argents-là dans cet équipement-là on se requestionne. Et on a mis nous-mêmes, comme gouvernement, cette année ? on passe dans les crédits, hein ? une augmentation, vous l'avez dit, assez significative, merci. Je ne remets pas en question l'équipement, mais il faut, par rapport à la relance du Zoo et de l'Aquarium, s'assurer d'une meilleure rentabilité de ces équipements-là. Et là on va prendre une décision, demain matin, de réinjecter, dans les investissements, 18, 20 millions de dollars? Un instant! Il y en a déjà 66 millions de mis, là. On va se questionner à savoir effectivement, avec les nouveaux équipements qu'on a faits...

Ça ne veut pas dire que les équipements qui sont là ne sont pas corrects. Mais est-ce que c'est d'y joindre d'autres activités alentour du dossier du Zoo pour qu'il y ait plus d'animation? Je ne suis pas un spécialiste, mais, je me dis, il faut se questionner, comment on peut mieux exploiter le dossier du Zoo et de l'Aquarium.

M. le Président, un instant. Je n'ai pas fini. Je n'ai pas fini.

Mme Maltais: ...

M. Després: Et la preuve que le gouvernement croit en l'équipement, c'est bien par les gestes qu'il a posés. Mais je vous dis tout simplement que quelque part, avant d'avoir investi autant d'argent dans ce dossier-là puis de s'apercevoir que la rentabilité après n'y était pas, on a le droit de s'interpeller, de se questionner puis de s'interpeller.

Puis, effectivement je l'ai dit, il va y avoir un comité qui va être annoncé pour voir comment on peut mieux rentabiliser ces équipements-là, comment ils peuvent mieux faire leurs frais. C'est ça qu'il faut voir puis c'est ça qu'il faut questionner. Puis, si le gouvernement fédéral veut investir, il est le bienvenu. Mais là on ne viendra pas, ce matin, à l'étude des crédits, reprocher au ministre de la Capitale... parce que je pense très sérieusement qu'il y a des gens qui sont mal placés dans ce dossier-là.

En terminant, M. le Président... Il me reste encore du temps?

Mme Maltais: ...

M. Després: Non, non.

Mme Maltais: ...c'est un échange, normalement. Ce n'est pas...

M. Després: Oui, oui. Oui, c'est un échange, mais elle a abordé trois dossiers.

Le Président (M. Ouimet): ...un échange, oui.

M. Després: Elle a abordé trois dossiers. Les rencontres des comités ministériels auxquels vous faites allusion souvent sur la Capitale, l'élection a eu lieu au mois de mars en 2003. Vous allez me dire: Il y avait rien que trois mois dans l'année avant de déclencher l'élection. Aucune rencontre. En 2002, il y a eu trois rencontres; 2001, une rencontre; 2002, une rencontre; 2003, deux rencontres; puis, en 2003, aucune rencontre. À l'entendre parler, c'est comme si ce comité-là se réunissait régulièrement. Donc, ça fait la modique somme, dans les trois dernières années, de deux rencontres.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Écoutez, moi, je n'ai pas noté que le ministre abusait de son temps de parole. Alors, je vous redonne la parole, Mme la députée.

M. Després: Dans le 400e, M. le Président...

Mme Maltais: Merci, M. le Président. On reviendra sur le 400e.

M. Després: Est-ce que mon temps est fini? Oui? O.K.

Mme Maltais: ...ça nous fera plaisir.

M. Després: O.K.

Mme Maltais: Il faudrait aller à 1998-1999 aussi, là, quand on cite des chiffres. Il y a eu beaucoup de rencontres du comité ministériel, inquiétez-vous pas.

Alors, j'imagine, moi... Bien sûr, c'est amusant de parler de la guerre de drapeaux dans une odeur de scandale des commandites. Moi, je pense que le ministre devrait y relater deux fois et se dire que peut-être on a eu... On a investi dans la région, on a investi dans le Zoo et on n'est pas embarqués dans la propagande qui est dénoncée, aujourd'hui, à travers tout le Canada et qui est un scandale. Je pense que cette manière odieuse de prendre en otage le Québec devait être dénoncée. On l'a fait à l'époque. Nous n'avons jamais entériné ce gaspillage éhonté de fonds, et c'est un gaspillage dénoncé à travers tout le monde. Tout le monde au Canada dénonce ça. Alors, il y a un contexte assez particulier. Je recommande la prudence à tout le monde.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée, vous me permettez de souhaiter la bienvenue à un député du Parlement écolier qui est avez nous?

Mme Maltais: Ah! Bonjour.

Le Président (M. Ouimet): On lui souhaite la bienvenue. Désolé.

Mme Maltais: O.K. Le défi était important pour le Zoo, et je ne blâme pas, ici, le ministre actuel de la Capitale mais le précédent. Notre député de Louis-Hébert n'a sûrement pas aidé le dossier. Très mauvaise publicité pour le Zoo. Il a dit: «C'est beaucoup trop cher, il n'y a rien à voir.» Je le cite. C'était au début, là. C'étaient les commentaires qu'il faisait sur le Zoo.

Il y a eu des scénarios d'épouvante ? il voulait démolir la volière ? qui ont eu pour conséquence l'annulation de contrats. Il y a eu annulation de contrats à cause directement des commentaires de l'ex-ministre. Les voyagistes, les partenaires... UPA a débarqué sur le dossier de la petite ferme. C'est ça qui s'est passé dans le dossier du Zoo. Il y a eu des scénarios de fermeture, de privatisation et de démolition.

Bon, maintenant que c'est rétabli ? puis, je ne suis pas gênée de le dire, on est montés au créneau pour le défendre ? maintenant que c'est rétabli, maintenant qu'il y a eu des investissements, est-ce que le ministre est prêt à appuyer le plan de relance qui est là, qui est sérieux, qui va jusqu'en 2008-2009 et qui prévoit des engagements réguliers, progressifs du gouvernement ? c'est assez exemplaire comme plan de relance ? ou est-ce qu'il veut remettre en question ce plan de relance? Il existe, les études ont été faites. Alors, est-ce qu'il y a appui ou il n'y a pas appui? Est-ce qu'il y a actuellement encore danger de voir disparaître le Zoo? C'est ça qu'on veut savoir.

Le Président (M. Ouimet): Alors, c'est une question qui va appeler une courte réponse parce que le temps est écoulé du côté de l'opposition. M. le ministre.

M. Després: O.K. Oui. M. le Président, juste pour revenir, je pense que la députée voulait en même temps, là, M. le Président, aller un peu loin. D'ailleurs, je pense bien, sans vouloir défendre... elle est en train de mêler les commandites, comme si le Zoo de Québec ou l'investissement du Zoo ou de l'Aquarium avait été une commandite d'un budget des commandites. Je pense que ça aurait été beaucoup plus, hein, parce qu'on parlait d'immobilisations, donc d'investissement dans les immobilisations. Je sais que le fédéral... Je ne sais pas dans quel programme il l'aurait pris. Peu importe, je sais qu'il y avait une offre sur la table. Habituellement, c'est Développement économique Canada qui s'occupe de ces programmes-là.

Je vais vous dire, là, elle ne voulait pas être partisane hier, mais elle a ouvert le bal comme il faut ce matin. Tout ce que je sais et ce que je me rappelle, c'est qu'ils avaient, pendant qu'ils étaient au gouvernement, une offre ferme du gouvernement fédéral de mettre 18 millions de dollars. Ils l'ont refusée parce qu'ils ne voulaient pas s'assurer qu'il y ait un drapeau à la porte du Zoo, et, aujourd'hui, on est rendu dans l'opposition puis on est en train, M. le Président, de crier pour savoir si le gouvernement fédéral va investir ou pas.

Ceci étant dit, elle a parlé beaucoup de mon collègue, M. Hamad. C'est pour vous dire que, s'il y a quelqu'un dans le dossier ? les collègues de Québec le savent très bien ? qui est allé défendre... pour s'assurer que, l'année budgétaire qu'on vient de passer, 2003-2004, avec deux décrets, un de 3,9 et un de 2,5 millions, s'assurer que les argents soient là pour finir l'année financière, de réinjecter dans un contexte budgétaire très difficile... Il vient de réinjecter, je vais le répéter... ce qui est passé de 8,5 à 13... 6,8 l'année dernière à 13 millions cette année pour le fonctionnement. Je pense que le ministre, M. Hamad, a pris énormément ses responsabilités, a dû se battre pour s'assurer d'avoir ces argents-là. Il les a eus avec l'aide des députés de la région de Québec. Ceci étant dit, je pense que, si on ne croyait pas au dossier du Zoo ou de l'Aquarium, je ne pense pas qu'il y aurait, dans un contexte budgétaire, autant d'efforts de mis.

Ceci étant dit, avant de penser... Pas contre nécessairement le plan de relance, mais on a le droit de se poser des questions. On ne fera pas de façon aveugle des réinvestissements sans s'assurer de cette rentabilité-là. Et, moi, ce que je reproche, c'est qu'on s'est ramassé, dans un dossier, à 66 millions des contribuables. Des gens du comté de Taschereau, comme tous les autres au Québec, ont payé des taxes et des impôts avec un équipement qui en perdait de 4 à 5 millions avant d'investir, puis, après qu'on ait investi ça, on se ramasse entre 12 et 15 millions de déficit possible annuellement. Je pense qu'elle sait très bien, ces sommes-là, ce que ça représente, parce que, moi, à chaque fois que je fais du bureau de comté le lundi matin puis que je rencontre des gens qui ont des problèmes, ils ne comprennent pas toujours quand on essaie de leur expliquer ces choses-là alors qu'ils ont des besoins assez «basics», merci. Ça fait que je dis: Avant de penser que la solution est de réinjecter tout simplement de l'argent encore dans des nouveaux équipements, je pense qu'on a le droit de se poser des questions.

n(10 h 30)n

Il y en a déjà des équipements qui sont là, des investissements qui ont été faits. Comment on peut faire pour s'assurer que ces équipements-là soient capables de mieux vivre? C'est ça que je me pose comme question et c'est ça qu'il faut regarder.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, c'était une réponse prise sur le temps des ministériels. Alors, je reviens maintenant à la députée de La Peltrie. La parole est à vous.

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Brièvement, bon matin à tous, collègues, les gens qui vous accompagnent, M. le ministre. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer très chaleureusement le député de Louis-Hébert, et lui offrir nos meilleurs voeux de convalescence, et lui dire qu'on attend tous bien évidemment son retour.

M. le Président, après l'échange qui a eu lieu sur le dossier du Zoo, là, je me dois d'intervenir, en ce sens que le ministre a raison de dire qu'on a le droit et le devoir de se questionner sur les façons de dépenser l'argent des contribuables. Notre gouvernement propose des façons de faire autrement, et j'ai à l'appui, devant moi, deux sondages que j'ai menés dans le comté de La Peltrie, deux consultations auprès de mes citoyens. En novembre, un qui portait sur la modernisation de l'État et où les citoyens, à une question: D'après vous, quel bénéfice en retireront les citoyens sur la modernisation de l'État?, la première réponse qu'ils m'ont donnée dans leurs choix, c'était d'éliminer le gaspillage. Alors, c'est important pour les citoyens qu'on regarde la façon dont on dépense les argents qui proviennent de leurs impôts.

Deuxième consultation juste au moment où notre ministre des Finances parcourait la province pour avoir l'opinion des gens pour le budget, alors un sondage portant sur la dynamique des finances publiques: Croyez-vous que des réformes profondes soient nécessaires dans l'administration des finances du Québec? 90 % des répondants ont dit oui. Et, sur 16 choix financiers que les citoyens favoriseraient dans La Peltrie, le numéro un, c'était bien évidemment la santé, et la deuxième priorité pour eux, c'était la réduction des dépenses gouvernementales. Alors, oui, notre gouvernement a raison de se questionner sur la façon dont on dépense leur argent.

Travaux réalisés par la Commission
de la capitale nationale

Sur ce, M. le Président, j'aimerais revenir sur la Commission de la capitale nationale. Le ministre a abordé brièvement, dans ses notes d'ouverture, la Commission de la capitale nationale. J'aimerais, M. le ministre, que vous élaboriez sur les réalisations ? des choses positives ? qui ont été faites en 2003-2004 par la Commission de la capitale nationale.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord remercier ma collègue la députée de Taschereau. Je suis content de voir que... parce que je sais qu'elle est, je dirais, parmi le caucus de la région, très spécialisée dans les sondages auprès des citoyens. Elle a, de façon, je pense, hebdomadaire, si ce n'est pas quotidienne, un système pour permettre d'être en contact, maintenant avec l'informatique qui nous permet de pouvoir aller questionner sur le site de la députée, d'aller voir le site de la députée et d'aller répondre... que les citoyens peuvent répondre à un certain nombre de questions.

Il y a une chose qui est sûre, c'est qu'elle me disait: Juste d'entrée de jeu, j'ai retenu que le secteur de la santé et les dépenses gouvernementales étaient les deux premières préoccupations de ces citoyens. Bien, je pense qu'on a démontré, dans le programme qu'on a présenté aux citoyens du Québec, des gestes très, très concrets par rapport au dossier de la santé, dont celui d'avoir investi dès notre arrivée, dans la première année, 1 milliard de plus dans le budget de la santé et la même chose cette année, donc 2 milliards de nouvel argent dans un contexte budgétaire où ce n'est pas facile pour s'assurer que, je dirais, le service public le plus important qu'on a à donner, c'est celui de la santé. On y croyait en campagne électorale, M. Charest en avait pris l'engagement et M. Couillard s'assure de faire un suivi qui est au quotidien dans le secteur de la santé. Et je suis content de voir que, lorsque vous questionnez vos citoyens, les dossiers et les argents qu'on investit correspondent à la première préoccupation des gens de votre comté.

Deuxièmement, en ce qui concerne les dépenses gouvernementales, justement à l'étude des crédits de la première année, on s'est aperçus qu'il y avait, dans la vision du gouvernement, une nouvelle façon de faire les choses et de s'assurer que les argents sont bien dépensés, et avec coupures, la réduction des dépenses dans les différents ministères, oui, l'année dernière et cette année, ce qui nous permet, au bout de l'exercice, de s'assurer qu'on est toujours capables de livrer les services publics mais de s'assurer que la dépense pour le citoyen est moins lourde sur les impôts et les taxes qu'il paie.

Pour revenir à votre autre question que vous avez abordée en ce qui concerne quels sont les bilans ou les travaux que la Commission de la capitale nationale a faits en 2003-2004, c'est une excellente question. Nous tous qui côtoyons la colline Parlementaire avons vu un certain nombre de travaux qui se font. Il y a eu le parachèvement de la colline Parlementaire, c'est-à-dire de compléter l'essentiel des travaux. En ce qui concerne la colline Parlementaire, c'est des travaux qui sont commencés depuis déjà un bon bout de temps. Il y a huit phases, M. le Président, en ce qui concerne l'aménagement des travaux de la colline Parlementaire. Donc, nous sommes rendus à la phase... nous avons complété l'ensemble des travaux de l'aménagement de la phase VI et le secteur des glacis de la place de l'Assemblée-Nationale. Ça fait que le programme sera complété par la phase VII qui vise la partie arrière du domaine de l'Assemblée nationale, le long de la rue des Parlementaires. Il y a eu le réaménagement de la cour intérieure, qui est commencé, d'ailleurs. Si vous circulez pour essayer de rentrer dans le parlement, vous allez vous apercevoir que ce n'est pas toujours évident. Donc, les travaux sont en cours, en 2004-2005, pour la phase VII.

En ce qui concerne le réaménagement de la cour intérieure du Petit Séminaire de Québec, qui a été complété à l'automne 2003, lieu où ont lieu le volet classique du Festival international d'été et la saison estivale de l'Orchestre symphonique de Québec, il était devenu important de refaire la cour intérieure du Séminaire de Québec.

Il y a le domaine Cataraqui qui depuis juin 2002 poursuit des travaux en vue de faire un centre de réunions et de réceptions. Hier, le président a expliqué les travaux qui sont à faire pour s'assurer de la sécurité en 2004-2005.

Il y a la mise en lumière des portes Saint-Louis et Kent ainsi que des fortifications qui donnent sur la place de l'Assemblée-Nationale qui a été faite en 2003-2004. Il y a eu la réfection d'un troisième tronçon de la Grande Allée, entre la rue des Parlementaires et le cours du Général-Montcalm, évaluée à 4,1 millions. Ces travaux visent à favoriser la vocation piétonnière et la cohabitation, je vous dirais, conviviale avec les terrasses publiques du secteur, qui sont bien connues de tout le monde qui travaille sur la colline et de toute la population de la Capitale, ce qui amène, je vous dirais, à court terme des inconvénients pour les gens qui doivent fréquenter le secteur, mais ce sera pour une meilleure... c'était pour un meilleur embellissement de l'environnement de la colline Parlementaire et de la Grande Allée.

Le concept de requalification de l'axe qui est entre le boulevard Laurier et le chemin Saint-Louis, des travaux qui se sont faits aussi en 2003-2004... Il y a eu le dossier de la halte routière de Saint-Nicolas, qui est la porte d'entrée, au fond, de la Capitale, hein, et de l'Est.

Et il y a eu aussi la Fresque de l'Hôtel-Dieu de Québec peinte sur les murs du pavillon de l'enseignement de l'Hôtel-Dieu de Québec, qui a une fresque de plus de 420 m² depuis le partenariat financier liant la commission, la société Gambro, Roche, Hoffman et Siemens. Il y a la Fresque de la bibliothèque Gabrielle-Roy qui est d'une dimension aussi assez importante, 100 m². Elle relate les faits marquants de la littérature, de l'histoire des bibliothèques publiques de Québec du XIXe au XXe siècle pour marquer les 20 ans de la bibliothèque.

Il y a la porte d'entrée de l'île d'Orléans qui est la préparation d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Ce règlement sera bientôt adopté.

n(10 h 40)n

C'est pour vous dire qu'en 2003, Mme la députée, 2003-2004, si on regarde les grands chapitres des travaux qui ont été faits en parachèvement de la colline Parlementaire, il y a eu des investissements pour l'équivalent de 874 571 $. Tout l'aspect de la mise en lumière des sites et des bâtiments, il y en a eu pour 907 090 $. Pour l'amélioration des accès à la Capitale, il y en a eu pour 3 250 700 $. Et, tous les travaux qui ont pu être faits dans les parcs et les espaces verts appartenant à la commission, il y en a eu pour un montant de près de 500 000 $, et des travaux aussi qui ont été du côté du littoral soit pour des concepts de piste cyclable, soit pour l'acquisition de terrains ou soit pour l'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain, il y en a pour 713 000 $. Donc, au total, si on regarde, colline Parlementaire, ensemble urbain, mise en lumière, amélioration des accès à la Capitale, parcs, espaces verts, littoral, ça a été 9 millions, on peut dire 10 millions, là, si on veut arrondir, 9 902 000 $, donc 10 millions de dollars qui ont été investis par la Commission de la capitale dans des travaux d'aménagement qui sont des travaux, dans un certain cas, qui se réalisaient directement dans l'année financière, dans d'autres cas, qui se réalisent des fois sur deux ou trois ans d'année financière, entre autres le parachèvement de la colline Parlementaire qui est commencé depuis 1999, donc des travaux qui cheminent sur plusieurs années financières. Donc, très heureux de voir...

Puis, quand on parle des investissements pour la Capitale, on a, dans ce dossier-là, 10 millions de dollars que la Commission de la capitale, en 2003-2004, a investis pour le bien de la Capitale. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Il reste à peu près cinq minutes.

Projets de la Commission
de la capitale nationale

Mme Hamel: Cinq minutes. Alors, brièvement, M. le ministre, j'aimerais savoir: Qu'est-ce qu'il y a au menu pour 2004-2005 en projets, en réalisations pour la Commission de la capitale nationale?

M. Després: O.K. Oui, en 2004-2005, dans les plans de la Commission de la capitale, il y aura toujours des travaux qui concernent le parachèvement de la colline Parlementaire. Comme c'est des travaux qui étaient commencés depuis 1999, il y aura la réalisation de ce qu'on appelle la phase du secteur des glacis et les pelouses arrière du parlement. Il y en a, au total, pour les deux phases qu'il reste ? l'avenue Honoré-Mercier, l'avenue Wilfrid-Laurier ? il y en a pour l'équivalent de 1,5 million de dollars de travaux qui se feront pour le parachèvement de la colline Parlementaire.

En ce qui concerne l'ensemble urbain, places publiques et parcs entre autres, je dirais que le principal dossier... Il y en a plusieurs. Il y a la Fresque de la maison Rainville à Beauport, la Fresque de Saint-Roch la Fresque du centre Horizon dans le bas de la ville, la cour intérieure du Séminaire, où il reste encore quelques sommes à investir, mais le principal sera la promenade d'Auteuil et la Place des Premières nations, donc 825 000 $ pour ce volet-là qui seront investis dans le dossier pour la commission.

Il y a tout le dossier de la mise en lumière de sites et bâtiments qui aura des investissements aussi dans la prochaine année, qui sont l'hôtel du Parlement, le cap Diamant, la Grande Allée, les édifices H et J, l'église Saint-Charles-Borromée, les fortifications de Québec, qui est un dossier aussi important, la porte Saint-Jean, le concept de la chute Montmorency, l'église Saint-Michel de Sillery. Donc, il y aura des investissements pour plus de 150 000 $ dans le dossier de la mise en lumière des sites et des bâtiments.

En ce qui concerne l'amélioration des accès à la Capitale, il y aura naturellement le principal dossier, Grande Allée, entre des Parlementaires et le cours du Général-Montcalm, où à lui seul c'est 1 361 000 $ qu'on investit, il y aura naturellement le boulevard Laurier, la signalisation routière, le parc routier de Saint-Nicolas, l'aménagement du secteur des ponts, la requalification de l'autoroute Duplessis, l'accueil à l'aéroport international Jean-Lesage par un panneau...

Une voix: ...

M. Després: Non? Excusez-moi. Je retire celui-là. Il y en a, pour l'amélioration des accès à la Capitale, l'équivalent de 1 510 000 $ qui seront investis.

Dans les parcs et espaces verts appartenant à la commission, il y aura le parc de l'Amérique-Latine, poursuite des travaux pour 209 000 $, le domaine Cataraqui, dont le président a donné les explications hier, pour 381 000 $, les boisés de Marly et des Compagnons-de-Cartier pour 150 000 $, donc des investissements pour 742 000 $.

Je vois la députée de Taschereau, M. le Président, avec le sourire. Bien, voyez-vous, je suis heureux de la voir... Bien, vous vouliez qu'on donne de l'information. À cette heure qu'on l'a donnée aux parlementaires, savez-vous, on va la donner à ceux qui nous écoutent. Donc, je veux m'assurer qu'on a eu effectivement des investissements qui ont été faits en 2003-2004, et on va s'apercevoir que ça continue en 2004-2005. Régulièrement, on essaie de faire croire que tout est paralysé dans la Capitale, alors qu'il se passe un bon nombre de choses, et il faut le souligner.

Et tout le littoral où le sentier de la falaise ouest de la ville va avoir des investissements, le sentier de la falaise, secteur... la signalisation c'est-à-dire, le concept de la piste cyclable près de la plage Jacques-Cartier... Mme la députée de Taschereau et les collègues de la région qui sont des cyclistes pourront déjà là voir qu'on travaille sur ce dossier-là. Et d'autres acquisitions de terrains et des concepts pour l'équivalent d'un 500 000 $, donc 788 000 $ pour le secteur du littoral...

Donc, si on regarde l'ensemble des sommes que la commission investira en 2004-2005 sur les grands chapitres ? colline, ensembles urbains, mise en lumière, amélioration des accès à la Capitale, parcs, espaces et littoral ? ce sera pour l'équivalent de 6 millions de dollars que la commission investira en 2004-2005 sur des projets très concrets, quotidiens, que les gens pourront voir à l'oeuvre par les travaux qu'ils verront se dérouler et sur lesquels les citoyens pourront profiter pour avoir des aménagements qui seront supérieurs à ceux qu'on a présentement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Je retourne maintenant du côté de l'opposition officielle et je vous cède la parole, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Oui, je m'amusais à entendre le ministre lire la liste. Effectivement, il y a des gens qui nous écoutent parfois, qui seront heureux d'apprendre qu'en 2002-2003 il y avait, pour investissement dans la Capitale-Nationale, par le biais de la commission, à peu près 15 millions de dollars. En 2003-2004, à l'arrivée de votre gouvernement au pouvoir, c'est descendu à 10 millions et, en 2004-2005, ça va descendre maintenant à 6 millions. C'est ça qu'on appelle voir se rétrécir la marge de manoeuvre des budgets de la Capitale-Nationale.

Par contre, heureusement il y a la Commission de la capitale nationale. Moi, je tiens à vous dire, M. le Président, que c'est un beau travail. Il y a une continuité dans le travail de la Commission de la capitale nationale, et j'apprécie le travail que vous faites. Je trouve dommage qu'on vous ait coupé, en supplément de ceci, au-delà de 1 million de dollars pour agir sur le territoire. C'est difficile pour vous, la situation qu'on vous fait vivre actuellement. Alors, un, on vous grève de vos budgets d'immobilisations. Deux, on vous enlève du budget de fonctionnement. Troisièmement, en plus, en plus, j'espère, j'espère que le 5 millions de dollars d'immobilisations, 5 à 6 millions que vous aurez cette année, que vient d'énumérer le ministre, ne sera pas pris dans la subvention de transfert qui va à la ville de Québec. Alors, j'espère que ce n'est pas là un autre petit jeu qui nous amènerait à voir se rétrécir la marge de manoeuvre régionale.

Situation financière du Jardin
zoologique du Québec (suite)

Deuxièmement, je veux quand même rectifier, M. le Président. Tout à l'heure, je suis sûre que le ministre n'a pas voulu faire exprès. Il a parlé du déficit de 12 millions du Zoo de Québec. Je tiens à dire que c'est 6 millions, le déficit du Zoo, ce n'est pas 12. Pour les fins des gens qui auraient entendu, 12 millions, c'est l'argent qui a été consenti sur deux ans. Mais le déficit est de 6 millions.

Le point sur le contrat de ville
conclu avec Québec

Alors, je voudrais parler, M. le Président, du contrat de ville de Québec. Le gouvernement vient de ressusciter le contrat de ville ? je suis extrêmement étonnée de ça, parce qu'il avait été enterré à plusieurs reprises par le député de Louis-Hébert ? dans son document Briller parmi les meilleurs. Le 17 avril 2004, d'ailleurs, le journal Le Soleil disait: Le Parti Libéral fait renaître les contrats de ville, et effectivement j'ai trouvé, dans Briller parmi les meilleurs, cette phrase: «Les discussions concernant la mise en oeuvre des contrats de ville seront menées à terme. Le gouvernement a débloqué 1,2 milliard de dollars sur cinq ans [...] afin de financer le contrat de ville [...] avec Montréal», point. Alors, il y a de l'argent quelque part toujours.

Dans ce dossier par exemple, je suis désolée de dire qu'on nage en pleine confusion, là, depuis votre arrivée au pouvoir. J'aimerais ça qu'on éclaire les choses. Et la réponse laconique que vous avez fournie dans les cahiers de renseignements ne nous aide pas à améliorer la situation. Je parle de la page 21 des cahiers de renseignements qui nous ont été transmis, étude des crédits, questions spécifiques, promotion et développement de la Capitale-Nationale, page 21.

Alors, pourtant le ministre des Affaires municipales et de la Métropole a promis ? parce que je l'ai questionné lors des études des crédits de son ministère ? que les réponses nous seraient fournies ici. C'est ce qu'il nous a dit. Ce n'est pas le cas. Alors, vous ne répondez que pour les crédits qui relèvent de votre ministère, le 4 millions, pour une entente avec la ville, que vous nous avez dit, venant du Fonds de suppléance et 5 millions pour des organismes et des événements dont on n'a pas le détail.

Le ministre des Affaires municipales est un peu plus rigoureux, et à ce sujet, M. le Président, je voudrais déposer, si vous y consentez, pour dépôt au ministre et aux députés, la partie des crédits du ministre des Affaires municipales, les réponses qu'il a données, où il y a vraiment une réponse complète des investissements de tous les ministères qui touchent au contrat de ville de Montréal. Tout est là: CLD, MRCI, enfin SHQ, ministère des Transports. Tout le monde a répondu.

n(10 h 50)n

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée.

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Le document avait déjà été déposé...

Mme Maltais: Transmis? O.K.

Le Président (M. Ouimet): ...transmis antérieurement mais à d'autres députés. Je ne sais pas si vous souhaitez qu'on en fasse faire des copies pour tous les parlementaires.

Mme Maltais: Tout à fait, M. le Président, oui, alors pour que les gens voient la différence.

Le Président (M. Ouimet): Oui? Alors, on en fera des copies. Ce sera distribué.

Mme Maltais: Et c'est marqué, dans ce même document: «En ce qui concerne la ville de Québec, la réponse sera fournie par le ministère des Ressources naturelles.» C'est très clairement dans le cahier des crédits du ministère des Affaires municipales.

C'est drôle parce que, l'année dernière, le député de Louis-Hébert ? je vais le citer ? quand je le questionnais sur le contrat de ville, me disait: Je ne veux pas entrer dans le détail de mon collègue parce que mon collègue va passer en commission parlementaire ? il parlait du ministre des Affaires municipales ? et il aura l'honneur de présenter son budget et ses crédits. Cette année, je questionne le ministère des Affaires municipales, il me dit: Questionnez le ministre de la Capitale, c'est lui le responsable. J'ai votre réponse: Je n'ai pas de réponse. Alors?

Vous dites, dans le cahier de renseignements: «La situation de la Capitale-Nationale est unique.» Je pense que oui, M. le ministre. En ce moment, la situation de la Capitale-Nationale est effectivement unique, c'est le seul endroit où on n'a pas de réponse. Alors, qu'est-ce qui se passe véritablement au sujet du contrat de ville? Vous dites que les discussions sont menées à terme. Avez-vous un échéancier? Qui mène les discussions? Est-ce que c'est vous, M. le ministre, est-ce que c'est le ministre des Affaires municipales ou le ministre des Finances?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, sur ce sujet du contrat de ville, M. le ministre.

Situation financière du Jardin
zoologique du Québec (suite)

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président, de me donner la parole pour peut-être deux choses. Comme elle le dit si bien, il faut bien informer les citoyens. Des fois, ça peut arriver qu'on se corrige mutuellement, ça fait que je vais le faire.

En ce qui concerne le dossier du Zoo, premièrement, quand vous me parlez du déficit de 6 millions, je vous ferais remarquer que... Additionnez le 3,9 puis le 2,5 qu'il a fallu déposer dans l'année. Je ne parle pas des crédits, là, qui viennent d'être déposés, où on réinjecte 6 millions de plus que l'année dernière, en 2003-2004. Il a fallu déposer deux décrets équivalents de 6 millions. Ça fait qu'ajoutez votre 6 millions que vous avez plus ce 6 là, vous allez voir que ça fait exactement, 6 plus 6, 12.

Lieu de la tenue du Sommet économique
Québec-New York (suite)

Deuxièmement, faire une petite parenthèse dans le dossier du Sommet sur Québec-New York pour vous dire que, premièrement, il ne faut pas oublier, dans le dossier Sommet Québec-New York, que ce sont des initiatives de chambres de commerce, les chambres de commerce de Plattsburgh et de Montréal, qui organisent ce sommet-là, hein, qui se tient à tous les deux ans. En 2002, il y en a eu une partie à New York. Et vous étiez ministre dans un gouvernement, vous, Mme la députée de Taschereau? Bien, je vous annonce que ça a eu lieu à Saint-Jean-sur-le-Richelieu. Ça fait que, quand je vous dis: Il faut toujours être prudent puis il faut y aller mollo de temps en temps, là, ça fait que, ce qu'elle vient de nous reprocher ce matin, là, son gouvernement, elle était ministre dans un gouvernement, ça a eu lieu à Saint-Jean-sur-le-Richelieu.

Je suis certain que c'est une très belle région du Québec, Saint-Jean-sur-le-Richelieu, M. le Président. Ce n'est pas un sommet gouvernemental. Donc, comme c'est l'initiative de chambres de commerce, vous comprendrez qu'il a beau y avoir une politique sur la Capitale, je peux bien, comme ministre, m'assurer, puis député de la région, qu'on attire le maximum de choses... Et c'est ça. Quand j'ai dit à la députée tantôt peut-être d'être prudente, elle-même, son gouvernement en avait eu plusieurs. On a la plus belle preuve. En 2002, vous étiez là, là. Ça n'avait pas lieu dans la capitale. Tantôt, vous disiez que l'ensemble des sommets... Bien là il faut préciser, là, qu'on était dans un contexte qui est différent.

Le Président (M. Ouimet): Là-dessus...

M. Després: Saint-Jean-sur-le-Richelieu. Je peux lui donner la parole.

Le Président (M. Ouimet): ...juste une petite...

M. Després: Oui, oui. Je permets à la députée, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouimet): Un petit commentaire juste là-dessus.

Mme Maltais: Un petit commentaire, oui, M. le Président. Le sommet qui s'est tenu en partie à New York et à Albany, à New York et à Saint-Jean-sur-Richelieu, était la partie américaine et non pas la partie québécoise et il s'est tenu en partie au Québec. Donc, on a ajouté des investissements au Québec avec ce sommet, puisque c'était en même temps que les événements du 9 septembre. Et ce sont les Américains, dans leur partie américaine, qui ont demandé à ce qu'une partie se tienne au Québec, et nous avons accepté le fait.

Le Président (M. Ouimet): Bon. Revenons maintenant sur le contrat de ville.

M. Després: Je suis d'accord avec la députée, mais ça a tout de même eu lieu quand même à Saint-Jean-sur-le-Richelieu. Donc, dans ce cadre-là...

Mme Maltais: C'est à la demande des Américains qu'on l'a fait.

M. Després: Bien oui. Gentlemen comme vous êtes, vous avez consenti, puis ce qui est correct aussi, mais ça a eu lieu à Saint-Jean-sur-le-Richelieu. Donc, ne reprochez pas aux autres... alors que, vous-mêmes, vous faites exactement le contraire.

Le point sur le contrat de ville
conclu avec Québec (suite)

Ceci étant dit, passons, à moins que la députée veuille rester là-dessus, là... Mais c'est juste pour vous faire remarquer que les commentaires des fois... Il faut toujours être prudent.

Moi, je veux faire un petit peu, là, de rétrospective. La députée, je vais prendre connaissance, là, du tableau qu'elle a déposé, mais pour remettre un certain nombre de choses en perspective, parce qu'on a vécu une campagne électorale voilà un an, et il faut savoir d'où ça vient, les contrats de ville. Ça, c'est important que les citoyens qui nous écoutent comprennent ça. Ça vient d'où, M. le Président? Imaginez-vous, il y a eu une élection en 2003, hein, puis il y a un vote, là, où les citoyens du Québec ont eu la chance de s'exprimer le 14 avril dernier. Le gouvernement, il était en campagne électorale, même en précampagne électorale. Je vais vous dire où ça a commencé puis pourquoi le gouvernement actuel a eu des problèmes. Je vais vous le dire, où ça a commencé. Ça a commencé le 1er février 2003 jusqu'au 20 mars 2003. Savez-vous combien d'annonces gouvernementales il y a eu? Attachez votre tuque. 3 439 708 945 $.

Je faisais la tournée du Québec en précampagne électorale. Il y avait tellement d'annonces qu'on était incapables de les suivre. En deux mois, alors qu'ils disaient eux-mêmes qu'on était dans une situation financière difficile puis qu'il y avait des plans de restrictions budgétaires, que Mme Marois venait d'annoncer qu'il fallait qu'elle coupe 500 millions dans l'appareil gouvernemental, qu'il y avait le rapport Facal qui était supposé de sortir, que M. Landry trouvait que c'était une excellente idée, 3,6 milliards de dollars.

Là, la campagne électorale est partie, et ça ne s'arrête pas là, M. le Président, parce que, là, on a décidé de signer des contrats de ville avec Montréal puis avec Québec. Savez-vous quand a été signé celui de Québec? Le vote a eu lieu un lundi ? ça a toujours lieu un lundi au Québec ? le 14 avril. Il s'est signé le vendredi soir... non, le vendredi dans la journée. Le vendredi, ça a été l'annonce publique, hein, du ministre des Affaires municipales avec ses collègues, parce que ce document-là était signé, il faut le dire, par 10 personnes. 10 ministres ont signé le contrat de ville, M. le Président: Landry, Boisclair, M. Bertrand, naturellement le maire, Mme Marois, Joseph Facal...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, par leurs titres de comté, s'il vous plaît.

M. Després: M. le Président, oui, on va... Oui. Mais juste faire réaliser... Pensez-vous sérieusement, là, pensez-vous sérieusement que les citoyens qui voient un vote le lundi, que, le vendredi, il y a une entente qu'on dépose... Vous avez été au gouvernement pendant neuf ans. Vous arrivez à trois jours du vote, vous sortez ça du chapeau puis vous voulez, hein, faire croire aux citoyens...

Puis je vais vous lire quelque chose qui est important dans le contrat de ville, moi, très important, la page 11 du contrat de ville. On dit quoi, M. le Président? «Ces engagements sont pris sous réserve des disponibilités budgétaires.» Sur disponibilités budgétaires. Donc, ils signent une entente, ça dépendra des disponibilités budgétaires. Puis on peut les détailler, là-dedans. On a mis la rivière Saint-Charles puis on a mis le 400e de Québec pour 100 millions. J'ai la liste, je peux vous les énumérer. Je n'ai pas de problème à en parler.

La députée qui est ici, en face de nous, là, a siégé pendant quatre ou cinq ans, dans le cadre de son mandat comme ministre, au Conseil du trésor. J'aimerais ça qu'elle l'aborde ? elle a siégé au Conseil du trésor ? qu'elle nous confirme ici, en commission, que le contrat de ville, à trois jours, hein... Je ne parle pas des programmes normés. Les programmes normés qu'on a mis dans le contrat de ville, là, il n'y a pas de problème. Je peux lui en parler, on les a respectés en grande partie...

Mme Maltais: M. le Président... un monologue ou un échange?

M. Després: ...dans tous les grands chapitres du contrat de ville. Non, je vais finir, M. le Président. Je vais finir mon droit de parole.

Le Président (M. Ouimet): Soulevez-vous une question de règlement, Mme la députée?

M. Després: Juste en terminant...

Mme Maltais: Non, mais j'aimerais que ce soit un échange.

M. Després: Elle reprendra son droit de parole puis on continuera là-dessus. Mais je veux faire réaliser, là, très sérieusement: vous êtes au gouvernement pendant neuf ans, vous êtes un vendredi, vous signez l'annonce, hein? Ce n'est pas le samedi ou le dimanche que le gouvernement s'est réuni, hein, puis qui a mis ça dans le livre des crédits, M. le Président. C'est bien marqué, je le répète, «sous réserve des disponibilités budgétaires».

On a voulu faire un show politique, médiatique. Ça paraissait bien. On a pris un certain nombre de choses qui avaient déjà été annoncées, qui avaient déjà été faites ou qui étaient en cours de route dans les programmes normés, puis là on y a rajouté, pour gonfler l'affaire, un bon nombre de dossiers avec des millions de dollars à n'en plus finir, puis là ils ont mis dedans «sous réserve budgétaire».

Moi, je vais vous dire, on est prêts, en partenariat, le gouvernement du Québec avec la ville, à travailler des dossiers. On a commencé à le faire, on va continuer à le faire. Mais, je m'excuse, il y avait beaucoup d'irresponsabilité quand les gens, à trois jours du vote... Vous êtes au gouvernement pendant neuf ans. Pourquoi il n'a pas été signé six mois avant? Pourquoi il n'a pas été fait l'année d'avant? Pourquoi tout d'un coup on est venu prendre des engagements? Je peux les passer, je peux même prendre leur programme politique, engagement par engagement. Puis j'espère que la députée va aborder la modernisation de l'État tout à l'heure dans son point, M. le Président, que je puisse lui parler de M. Facal. Je l'attends. Merci.

n(11 heures)n

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Alors, je sens le ton monter quelque peu, mais je vais donner la chance à la députée de Taschereau de faire ses commentaires aussi. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je remarque que le ministre vient de faire exactement mais exactement ce qu'a fait le ministre des Affaires municipales quand j'ai osé parler de quelque chose qui est dans les documents du Parti libéral du Québec, dans un document qui s'appelle Briller parmi les meilleurs. J'ai posé une question toute simple. C'est drôle, j'ai posé la même question au ministre des Affaires municipales puis il m'a fait exactement le même genre de show: une grosse envolée sur les contrats de ville.

Mais je ne parle pas de ce qu'on a fait, je parle de ce que vous avez dit dans Briller parmi les meilleurs, premièrement. Je recite: «Pour ce qui est des villes de Québec et de Montréal ? c'est en page 147 ? les discussions concernant la mise en oeuvre des contrats de ville déjà parafés seront menées à terme.» C'est votre responsabilité, cette phrase. La deuxième: «Le gouvernement a débloqué 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, à l'automne 2003, afin de financer le contrat de ville conclu avec Montréal», point. Il n'y a rien qui continue. Ma question, M. le ministre, s'adresse à vous, à votre gouvernement, dans votre document.

Deuxièmement, votre ministre responsable, de votre gouvernement, le ministre des Affaires municipales, a dit que vous me donneriez des réponses. J'attends votre réponse. Le ministre des Affaires municipales a dit: Moi, j'honore le contrat de ville de Montréal. Il a dit: Le contrat de ville de Québec continue. C'est dans Briller parmi les meilleurs. Il dit: C'est le ministre de la Capitale qui va déposer...

Tout ce que je vous demande, là, c'est... Votre document dit que c'est correct, le contrat de ville. Pourriez-vous nous déposer ce qui a été dépensé en 2003-2004 concernant le contrat de ville de Québec, comme l'a fait le ministre des Affaires municipales?

Le Président (M. Ouimet): Alors, toujours sur le contrat de ville, M. le ministre.

M. Després: Vous savez, on peut... Je lui ai dit, en terminant, qu'on aurait des discussions. Puis, quand vous lisez le document Briller par les meilleurs, pour ce qui est des villes de Québec, de Montréal, les discussions concernant la mise en oeuvre des contrats de ville seront parafées... seront menées... déjà parafés...

Une voix: Seront menées à terme.

M. Després: ...seront menées à terme. Les discussions... «Seront menées à terme» s'accorde avec «les discussions». Les discussions concernant... les discussions seront menées à terme.

Ceci étant dit, M. le Président, le contrat de ville, je veux mettre au moins les choses au clair. Le contrat, les responsables, qu'ils ont signé un vendredi avant l'élection du lundi, on ne se sent pas, M. le Président, surtout quand ils ont marqué, hein, pour dire que les crédits, c'était sous réserve budgétaire, on n'est pas liés, comme gouvernement. On est liés, comme gouvernement, à avoir, un, un partenariat avec la ville de Québec, à travailler des dossiers. Le dossier des en-lieu de taxes, on peut bien en parler, ils ne l'ont jamais réglé. On l'a réglé, le dossier des en-lieu de taxes, puis il y en a d'autres qu'on est en train de régler, puis on va travailler avec la ville de Québec, il n'y a aucun problème là-dessus.

Il y a une chose que je sais, par exemple, c'est que ces gens-là ont signé un contrat. Ils ont été là pendant neuf ans, hein, et tout d'un coup, là, M. le Président, quand ils sont arrivés ? il faut le faire! ? un vendredi alors que l'élection avait lieu le lundi... Je dois vous dire qu'il devait y avoir un méchant vent de panique. Effectivement, ça s'est confirmé le lundi quand on a eu les résultats. Il y a juste la députée de Taschereau qui a réussi à s'en sauver. Très heureux pour elle. Mais, ceci étant dit... Je sais ce que c'est, je l'ai vécu, moi aussi. Donc, très content pour elle.

Donc, ceci étant dit, moi, je vous dis: Dans les dossiers avec la ville de Québec, le gouvernement a des discussions. Dans les programmes normés, si on prend le contrat de ville, dans les programmes normés, il y a des argents qui ont été investis. Il y en a eu des argents qui ont été investis avec la Société d'habitation du Québec pour l'aide au logement aux communautés, l'amélioration de l'habitation, les rénovations urbaines. Il y a eu, avec le MRCI, l'entente en matière d'immigration. Le renouvellement urbain, il y a 7 millions de dollars là-dedans. L'aide au logement, 24 millions de dollars. Puis, je vais vous dire, très à l'aise même d'en parler, de l'aide au logement. S'il y a quelque chose sur lequel on a pris l'engagement, M. le Président, là... Non, non. Le logement, là, c'est pour les citoyens du comté de Taschereau puis du comté de Jean-Lesage, de tous les autres comtés de la région de Québec. Je me rappelle d'avoir fait un débat en campagne électorale avec la députée. Ils en avaient promis 2 000 puis ils n'ont jamais livré la marchandise là-dessus.

Ceci étant dit, l'engagement qu'on a pris, M. le Président, on est déjà rendu, juste depuis le nouveau gouvernement, avec 16 000 logements d'annoncés à la grandeur du Québec, hein? La mise en valeur des boisés urbains, il y a eu des investissements qui ont été mis. Au niveau du transport, le nouvel axe entre le boulevard Valcartier et Henri-IV, 2,4 millions. L'autoroute à l'intersection de la route des Grondines, 3,2 millions. L'élargissement de l'autoroute 40, 9,8 millions. C'est tous des dossiers, ça, M. le Président, qui étaient dans ce que, elle, elle appelle le contrat de ville. Elle est là, elle vient chercher leur contrat de ville. Le contrat de ville comme ils l'ont signé, là, le gouvernement en place ne s'en tient pas lié par ça quand c'est signé un vendredi après-midi. On est liés par le fait qu'on a un partenaire qui s'appelle la ville de Québec, avec lequel on discute des dossiers, on travaille avec eux, puis on va régler, M. le Président, hein? On a un mandat devant nous, puis il y a des choses qui vont être dans l'année 2004-2005, d'autres qui vont être dans l'année suivante. Mais, inquiétez-vous pas, on n'en signera pas de contrat le vendredi pour la prochaine élection qui va avoir lieu le lundi, M. le Président, où on essaie de tout régler pendant qu'ils ont été là pendant neuf ans.

Et de mettre des montants d'argent sur lesquels rien ? je veux préciser ça ? rien n'était budgété... Elle était au Conseil du trésor. Je lui demande si les argents sur les dossiers... 100 millions sur le 400e qu'elle a signé dans son contrat de ville pendant qu'elle siège au Conseil du trésor. Si les crédits étaient là, dans les ministères, qu'elle nous confirme qu'ils étaient là; la même chose dans le dossier de la rivière Saint-Charles, que les crédits étaient là.

Mme Maltais: ...

M. Després: Non, mais, M. le Président, c'est parce que...

Le Président (M. Ouimet): Un instant. J'ai une question de règlement.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Ouimet): J'ai une question de règlement. Sur quel...

Mme Maltais: C'est simplement, M. le Président, que le ministre vient de citer un document qui correspond tout à fait à la demande de l'opposition, la ventilation des montants accordés au contrat de ville. Je veux qu'il le dépose. Je lui demande le dépôt.

Le Président (M. Ouimet): Alors, voulez-vous déposer le document, M. le ministre?

M. Després: Je n'ai pas... Je vais continuer à énumérer. Si elle veut en entendre parler, je vais en entendre...

Mme Maltais: Non, non. Je lui demande le...

M. Després: Je n'ai pas de document.

Le Président (M. Ouimet): Non, mais la question...

M. Després: Je n'ai pas de document. Je n'ai pas de document. Je n'ai pas de contrat de ville, moi, là, là. Elle me demande un contrat de ville.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Je n'ai pas de contrat de ville.

Le Président (M. Ouimet): En vertu...

M. Després: Je lui dis, dans la ville de Québec, les montants investis...

Le Président (M. Ouimet): ...en vertu du... juste... M. le ministre, un instant.

M. Després: ...parce qu'elle semble penser que...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, un instant.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Ouimet): En vertu du règlement, la députée, elle a droit de demander qu'un document que vous citez soit déposé. Vous avez le droit d'accepter le dépôt. Vous pouvez le refuser si vous estimez qu'il serait contraire à l'intérêt public.

M. Després: M. le Président, elle veut parler de ce qu'on a fait pour la ville de Québec. Je vais lui en parler, de ce qui a été fait pour la ville de Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Mais j'ai une demande en vertu du règlement par rapport au dépôt d'un document.

M. Després: Pas à ce moment-ci, je veux parler de ce qui a été fait pour la ville de Québec. C'est de ça qu'elle veut entendre parler? Je vais lui en parler.

Le Président (M. Ouimet): Alors, vous refusez le dépôt du document.

M. Després: Je verrai par la suite.

Mme Maltais: Non. M. le Président, il y a...

M. Després: Je veux parler de ce qu'on a fait pour la ville de Québec.

Le Président (M. Ouimet): Moi, je l'interprète comme un refus de déposer le document.

Mme Maltais: Vous comprenez, M. le Président, que c'est exactement la réponse à la question demandée par l'opposition et qu'il nous dit qu'il n'est pas d'intérêt public qu'on connaisse la réponse à cette question.

Le Président (M. Ouimet): Moi, le ministre a tout le loisir...

Mme Maltais: Je comprends!

Le Président (M. Ouimet): ...d'accepter de déposer ou de refuser le dépôt s'il juge que c'est contraire à l'intérêt public.

M. Després: À ce moment-ci, M. le Président, vous me permettrez. Elle veut entendre parler de ce qu'on a fait pour la ville de Québec; je vais lui en déposer.

Mme Maltais: D'abord, je m'appelle la députée, M. le Président. Je m'appelle la députée, M. le Président. A, a, elle, elle... Un peu de respect entre parlementaires. On a toujours été très respectueux, M. le ministre. Attention à votre langage.

M. Després: La réponse, c'est non, M. le Président. Qu'elle passe à d'autre chose, je verrai plus tard.

Le Président (M. Ouimet): Alors, écoutez, là-dessus je pense que le temps du côté ministériel était épuisé. Je vais aller du côté du député de Montmorency en invitant tous les parlementaires à maintenir ce bel échange que nous avions depuis le début du matin. Il y a eu quelques soubresauts au niveau de... le ton qui a monté, dépendamment des sujets qui ont été élaborés. Il est plus facile d'avoir une discussion sur les crédits lorsqu'on s'en tient à l'esprit du règlement. Alors, M. le député de Montmorency.

Plan d'action concernant l'entretien
des sites touristiques de la région
et l'aménagement de nouveaux sites

M. Bernier: Merci. Merci, M. le Président. On va tâcher de prendre quelques minutes pour décanter les choses et revenir, et, pour ce faire, bon, j'ai différentes questions. Mais, pour ce faire, j'aimerais, dans un premier temps, parler de l'avenir, parler de ce qui existe. Bien sûr, je veux vous parler de Montmorency, qui est mon comté, et des équipements et également apporter certaines réflexions. Je ne demande pas au ministre de prendre position sur ça mais d'apporter certains éléments de réflexion sur les équipements que nous avons en région.

Premièrement, si je fais le bilan des équipements touristiques, principalement touristiques, qui sont en place, qui sont en place dans le comté de Montmorency, je regarde du côté de l'île d'Orléans, on a la Maison des Aïeux, on a le Parc maritime, on a le Manoir Mauvide-Genest, on a l'Espace Félix-Leclerc, on a le Moulin du Petit Pré à Château-Richer, on a le Musée des abeilles, on a le parc de la Chute-Montmorency. Donc, ce sont tous des équipements qui, au cours des dernières années, ont fait l'objet de réfection, et ce qu'on retrouve... Moi, après un an comme député, c'est la problématique du fonctionnement de ces équipements-là. Plusieurs, ça va bien, d'autres méritent une aide additionnelle. Donc, je crois qu'au cours des prochaines années... Et le ministre, sur ça, a débuté une initiative intéressante, cette année en ce qui regarde le financement des grands événements: s'assurer, en discussion avec ses collègues, de quelles étaient les sommes disponibles, quels étaient les argents disponibles.

n(11 h 10)n

Moi, sur ça, j'aimerais, dans les prochaines années, dans les prochains mois, qu'on débute une réflexion pour assurer le fonctionnement de ces organismes-là. Ces organismes-là, ils vont se développer, ils vont croître. Il ne s'agit pas simplement de construire un édifice, il faut s'assurer que la base même, le pourquoi, le coeur de ces équipements-là vont être capables de progresser, et ça, ce sont les budgets de fonctionnement qui vont le faire.

La semaine dernière, la présidente du Conseil du trésor a mentionné les partenariats public-privé qui étaient de nouvelles avenues. Alors, je pense que, là, on a une belle réflexion à faire pour assurer le fonctionnement de nos équipements régionaux. Je pense que c'est fort important, parce qu'on essaie, comme députés, comme élus, de les aider, de les supporter, de les faire cheminer. Je pense que là-dessus le ministre a fait un beau travail, cette année, en discussion avec ses partenaires, et on devrait poursuivre ce travail-là pour être capable d'assurer le financement du fonctionnement de nos équipements. Je pense que c'est fort important. Il y en a que ça va bien; d'autres, c'est plus difficile. Donc, on devrait avoir une bonne réflexion là-dessus, et je suis certain que tous les administrateurs... Parce que la majorité des administrateurs de ces équipements-là sont des bénévoles, O.K., et à chaque année ils doivent s'interroger sur leur budget de fonctionnement. Donc, ce serait fort intéressant, là, de faire le point.

Il y a également des équipements, de nouveaux équipements, ou le complément d'équipements, qui existent déjà. Je reviens du côté de Montmorency. Un équipement extraordinaire, c'est le parc de la Chute-Montmorency, c'est également la baie de Beauport, O.K., qui est davantage du côté de Jean-Lesage. Mais ce sont des équipements majeurs pour lesquels on devra trouver des investissements pour compléter et rendre disponibles au public de la grande région de Québec ces équipements-là.

Du côté de la chute Montmorency, il y a déjà des projets en ce qui regarde l'éclairage. Il y a également d'autres dossiers sur lesquels j'ai travaillé, au niveau des investisseurs potentiels en ce qui regarde l'aspect de l'hôtellerie du côté de la chute, parce que c'est un endroit merveilleux au niveau de la visibilité: on voit l'île d'Orléans, la baie de Beauport, le pont de l'île. Écoutez, c'est extraordinaire. Je pense que sur ça il y a sûrement de l'intérêt privé. Il y a eu beaucoup d'investissements publics au niveau du parc de la chute, mais il y a sûrement des intérêts privés qui seraient intéressés à participer financièrement.

Il y a également le pied de la chute où on pourrait avoir des équipements également complémentaires aux équipements, qui peuvent faire l'objet de partenariats public-privé, donc tout ça dans le but d'assurer une économie touristique viable. Parce que la grande région de Québec, je le répète, c'est de Charlevoix jusqu'à Portneuf, et tous les équipements qui sont disponibles permettent des retombées dans la grande région de la Capitale-Nationale, et je pense que c'est important de le mentionner.

Impact de la création de l'Autorité
des marchés financiers

Sur ça, il y a un événement qui a eu lieu la semaine dernière, un événement auquel le ministre a participé, et je pense que c'est important de le souligner. C'est important également qu'il puisse nous en entretenir. Le précédent gouvernement, conjointement avec l'opposition à ce moment-là, il y a eu création de l'Autorité des marchés financiers. On a un nouvel organisme qui permet de contrôler les marchés financiers. La semaine dernière, le ministre a participé à l'inauguration, à Québec, du siège social de l'Autorité des marchés financiers, un organisme de réglementation qui administre le régime québécois d'encadrement du secteur financier. On sait qu'il s'agit du regroupement des fonctions et du personnel de cinq organismes, soit le Bureau des services financiers, la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Inspecteur général des institutions financières, la Régie de l'assurance-dépôts du Québec.

Donc, ces organismes ont maintenant un siège social à Québec. O.K.? Donc, j'aimerais que vous puissiez nous entretenir, là, sur l'impact de l'arrivée de ce nouvel organisme. Je pense que c'est quelque chose qui est fort intéressant parce que c'est majeur, on parle d'organismes qui contrôlent des organismes financiers de tout le Québec. C'est un instrument important. Donc, j'aimerais vous entendre sur ça, M. le ministre. Je sais que vous avez participé... Je sais que vous êtes très sensible, là, à l'arrivée de nouveaux organismes, surtout les organismes du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Montmorency. Alors, au questionnement du député, alors je cède maintenant la parole au ministre, et il reste 13 minutes, M. le ministre.

Plan d'action concernant l'entretien
des sites touristiques de la région
et l'aménagement de nouveaux sites (suite)

M. Després: Je pense que le député a réussi à faire une bonne mise en situation de la situation touristique et de certains dossiers. En ce qui concerne la réflexion touristique, je l'ai dit hier, c'est excessivement important, dans les budgets qu'on a, qu'on recible bien comment... Et je l'ai dit, qu'en collaboration avec les gens de l'office, avec les gens de la ville... qu'on redéfinisse... de voir comment on peut bien cibler les clientèles qu'on veut rejoindre et bien cibler dans quoi on doit investir pour maximiser les argents qui sont investis, qui sont disponibles, et de le faire en collaboration... Et d'ailleurs j'attends prochainement une proposition de la part de l'office et de la ville pour regarder ça. Et on va être partenaires, on va trouver une façon, dans le cadre de nos budgets, à la hauteur de nos moyens, d'être partenaires.

Impact de la création de l'Autorité
des marchés financiers (suite)

Vous avez abordé d'autres dossiers très rapidement. Il y en a un qui a retenu mon attention ? vous avez parlé de beaucoup de dossiers ? l'Autorité des marchés financiers. Je sais que vous avez un faible pour ça parce que vous êtes membre de la Commission des finances publiques. Vous suivez ce dossier-là. Très heureux quand on parle de la Politique de la capitale. Voilà une belle situation où effectivement, les sièges sociaux, il faut s'assurer qu'ils soient à Québec, qu'ils regroupent un certain nombre d'organismes comme la Commission des valeurs mobilières et autres qu'on a mis à Québec.

Plan d'action concernant l'entretien
des sites touristiques de la région
et l'aménagement de nouveaux sites (suite)

Le dossier de la baie de Beauport. Le dossier de la baie de Beauport est un dossier sur lequel je dirais qu'on devient de plus en plus en maturité, dans le sens que maintenant on sait que les terrains sont accessibles, qu'il y a eu des négociations avec le port et que c'est un dossier en partenariat qu'il faut regarder aussi avec la ville, avec le gouvernement fédéral. Et je sais qu'à l'heure actuelle l'Association nautique de Beauport a déposé un projet à la ville de Québec. Ils sont en train de faire un montage financier qui va être déposé éventuellement sur la table du gouvernement du Québec et que je suis très ouvert à regarder.

La députée de Taschereau connaît bien ce site-là, l'a fréquenté elle-même, on en a parlé souvent. Et, s'il y a un dossier qui n'est pas en contestation, c'est bien le dossier de la baie de Beauport, parce que c'est un dossier autant municipal, provincial, fédéral. Les gens de l'opposition, les gens au gouvernement, on a fait partie de comités, on a endossé ça. Moi, c'est un dossier qui me tient à coeur et qui tient à tout le monde, où les gens ont beaucoup d'intérêt, qu'on va regarder avec beaucoup de passion parce que c'est un dossier qui est animé depuis très longtemps pour essayer de voir qu'est-ce qu'on peut faire pour réaliser des choses.

Je pense qu'il y avait un autre de vos collègues qui avait une question.

Le Président (M. Ouimet): Si vous me permettez, M. le ministre, je vais distribuer le droit de parole.

M. Després: Oui, absolument.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Montmorency.

M. Després: ...il n'y a pas de problème.

Investissements effectués sur le territoire

M. Bernier: Parlant de passion, bon, j'ai fait le tour un peu du comté de Montmorency, là, mais j'aimerais cependant qu'on revienne en ce qui regarde les investissements au niveau de la ville de Québec, au niveau de la capitale, l'élément central de la capitale. Je pense qu'on peut peut-être revenir sur le sujet d'une façon moins passionnée, là, et il serait sûrement intéressant, je pense, pour les citoyens et les citoyennes de voir, là, ce qui s'en vient et ce qui a été fait sur ça. Je pense que c'est important, M. le ministre, vous comprendrez.

On sait que, lors de discussions, des échanges, à un moment donné ça devient plus animé, mais je pense que, pour les citoyens et les citoyennes qui nous regardent actuellement, c'est important de revenir et de leur donner l'information. Ils assistent à nos débats justement dans le but de recueillir des informations. Donc, je vous demanderais de revenir, là, sur le sujet de façon à pouvoir bien informer nos gens.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

n(11 h 20)n

M. Després: Merci beaucoup, M. le député, de votre question. Puis effectivement ça va dans la lignée de la députée de Taschereau. C'est un peu ce que je disais tout à l'heure, les débats sont devenus animés parce que je n'ai pas le temps d'expliquer ce que, comme gouvernement du Québec, on a fait pour la ville de Québec. Et c'est pour ça que je lui ai dit, à ce moment-ci, parce que je voulais prendre le temps d'expliquer... Non, mais on veut automatiquement, M. le Président... ou on n'a pas eu le temps de s'exprimer. C'est un dossier que je sais que la députée suit beaucoup, avec beaucoup de ferveur, j'ai lu toutes les galées. Je pourrais ressortir aussi des citations que mon collègue a données. J'ai regardé tout ce qui s'est échangé entre la députée de Taschereau et mon collègue pour lui dire qu'il y en a eu des investissements qui se sont faits dans tous les secteurs d'activité avec la ville de Québec.

Je parlais de la Société d'habitation du Québec où l'aide au logement a été une priorité, où il y a eu 24,9 millions de dollars d'investis; en amélioration d'habitations, rénovation urbaine, 2,3 millions de dollars; une entente en immigration de 300 000 $; le renouveau urbain, on investit 7,2 millions de dollars, M. le Président; la mise en valeur des boisés urbains, il y a eu 200 000 $. Mais ce que j'énumère là, et c'est juste... Je veux faire le pont avec la députée de Taschereau, qui, elle, appelle ça le contrat de ville. Moi, ce que je lui donne aujourd'hui, ce sont les investissements que la ville ? je sais que c'est ça qui la préoccupe ? que la ville et... le gouvernement a faits avec la ville de Québec, et je veux lui dire que, des investissements, il y en a eu.

Au niveau du transport, le nouvel axe entre le boulevard Valcartier et Henri-IV, autoroute 40, intersection de la route des Grondines, l'élargissement de l'autoroute 40 dans le secteur de l'échangeur Duplessis, les infrastructures d'eau potable et d'eaux usées, il y en a eu pour un total, au ministère des Transports, M. le Président, et au ministère des Affaires municipales, pour un autre 20 millions.

L'entente culture ? s'il y a quelque chose qu'elle connaît bien, c'est bien ça ? entre la Culture et la ville, 3,5 millions; les équipements culturels, il y en a eu pour 23,5 millions; l'appui au Commissariat général de la ville, 300 000 $; le Fonds de développement de la Capitale-Nationale et le Fonds de développement touristique, 5,8 millions de dollars; la mise en valeur de la capitale, 9,9 millions de dollars; l'aide financière à la Société des Parcs naturels, 6,8 millions de dollars; la subvention annuelle de la Commission de la capitale à la ville de Québec, l'an dernier, était de 4,7 millions de dollars; aide financière aux équilibres budgétaires et compensation de taxes municipales pour minimiser... Le Grand Théâtre, voyez-vous, c'est un 4 millions de dollars.

Il y a le ministère de l'Environnement du Québec qui a investi l'équivalent de... excusez-moi, pas le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Éducation du Québec qui a eu pour 46 millions d'investissement sur le territoire de la ville de Québec: à l'Université Laval, au cégep de Limoilou, de Sainte-Foy ? le cégep de Limoilou qui est maintenant dans le comté de Taschereau ? dans les ajouts d'espaces et acquisitions, les formations générales en nouvelle technologie, 2,4 millions, 46 millions.

Il y en a eu dans les CLSC sur le territoire de la ville de Québec. Il y en a eu, dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, pour 38 millions. Il y en a eu en développement, en recherche dans nos centres de recherche de l'Université Laval, de Robert-Giffard, de l'Hôpital Laval. Il y en a eu dans les immeubles gouvernementaux, M. le Président, pour l'équivalent d'un 35,8 millions de dollars. Donc, c'étaient les dossiers sur lesquels le gouvernement du Québec a investi, et ça, ce n'est pas à l'ensemble du territoire de la ville, mais c'est carrément sur le territoire de la ville de Québec. J'ai ces données-là. À cette heure que j'en ai parlé, que j'ai eu la chance de m'exprimer... Je lui avais dis, à ce moment-ci, à la députée de Taschereau, si elle se rappelle bien... Donc, s'il y a une demande du député de Montmorency ou lorsque la députée de Taschereau le redemandera, il n'y a aucun problème pour déposer ce document-là. Je peux le faire à ce moment-ci, si la demande est faite, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Si le document est disponible, je pense que ce serait intéressant qu'on puisse le déposer.

M. Després: On va le déposer, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Montmorency.

Organisation du forum de discussion régional

M. Bernier: Alors, ce qu'on voit, c'est que les députés de la région de Québec sont tous des passionnés. Ils aiment la capitale, ils veulent s'assurer de sa progression, son développement, et ça, sans égard aux partis politiques. Mme la députée de Taschereau est d'ailleurs une personne fort sensible à ça, et on a tous à coeur le développement de notre région.

Justement, parlant de développement de notre région, parlant de situations, M. le ministre, la semaine prochaine, il y aura un événement important pour la grande région de Québec, hein? Le 29 de mai, il y aura un forum, O.K., dans les prochaines semaines. Il a fait l'objet d'annonces publicitaires, il a fait l'objet d'information. Donc, moi, j'aimerais que vous puissiez nous entretenir, là, sur la préparation du forum.

Est-ce qu'on est prêts? Est-ce que tout est attaché? Est-ce qu'on peut s'assurer que les gens vont pouvoir s'exprimer? Donc, j'aimerais pouvoir vous entendre, là, sur l'organisation du forum du 29 de mai ici, dans la région de la Capitale.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Alors, avant de vous céder la parole, je vais accepter le dépôt transmis par le ministre. Nous allons en faire des copies pour distribuer pour les parlementaires. M. le ministre.

Organisation du forum
de discussion régional (suite)

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Tout à fait d'accord avec le député. Les forums qui ont été annoncés par le premier ministre et dont ma collègue Line Beauchamp et quelqu'un du secteur privé, M. Pierre Shedleur, ont accepté... des forums qui auront lieu dans toutes les régions du Québec... Il y en aura 19, de ces forums-là, où le gouvernement veut aller consulter les gens dans toutes les régions du Québec, un peu une formule particulière, contrairement à d'autres forums sous d'autres gouvernements. Il y a naturellement, quand vous organisez un forum, tout l'aspect de la présence des leaders de la région. Je vous dirais rapidement que 50 % de la présence à ce forum seront justement les leaders de la région à tous les niveaux, peu importe leur palier, et l'autre 50 % des gens qui assisteront à ces forums seront des gens qui ont pu s'inscrire et être choisis pour y assister. Il y a tout de même eu une participation d'au-delà de 500 personnes qui se sont inscrites dans la région de la Capitale, qui ont démontré leur intérêt à vouloir participer, à venir dire au gouvernement ce qu'ils pensent.

Ces forums-là sont organisés par le Conseil régional des élus, qui a été mandaté pour l'organiser, et je peux vous dire... Je sais qu'hier soir encore il y avait une rencontre, et l'organisation se déroule très bien. Tout sera en place pour que l'événement ait lieu le 29 mai prochain.

Ce forum-là se déroulera au fond sur quatre thèmes, il faut bien le rappeler aux gens: sur la santé et les services sociaux; sur l'éducation, la formation et l'emploi; le développement économique régional et durable; sur la famille et le développement social. Naturellement, le Bureau de la Capitale-Nationale est en support à la CRE, qui a le mandat d'organiser ce forum-là, M. le Président.

Je vous dirais que c'est un exercice qui est toujours attendu, par le fait que, même si le gouvernement donne des orientations, dépose des documents, c'est l'occasion au fond aux gens de faire valoir leur point de vue, de venir dire ce qu'ils pensent et de permettre aussi au gouvernement, un, en même temps d'être à l'écoute, de pouvoir rajuster son tir ou de s'apercevoir que, dans la région de la Capitale ou dans d'autres régions, il y a des préoccupations qui sont différentes, que la façon de voir des gens est différente, la façon de faire peut être différente. Et l'objectif était justement de dire: Voici ce que les tendances. Voici ce que le gouvernement aimerait bien faire. Mais vous en pensez quoi? Quelle belle occasion pour les citoyens!

Bien souvent, dans ces grands forums là, c'est toujours un peu les organisations bien structurées avec ceux qui ont des postes électifs qui se retrouvent à ces forums-là. Ils seront toujours présents. C'est important qu'ils soient là d'ailleurs parce qu'ils représentent des organisations, ils représentent des paliers de gouvernement. Mais en même temps c'est une bonne occasion de combiner la population, l'opinion publique et d'avoir un point de vue, je dirais, qui est différent de monsieur ou madame ou le jeune qui est étudiant, qui, lui, avec un certain recul, regarde les choses, a une perception qui est bien différente de nous, bien souvent, qui est collée sur une réalité du jour après jour et qui permet au gouvernement ? et c'est ce qui est recherché ? d'être bien à l'écoute du citoyen.

Donc, très heureux de voir qu'il y a 500 personnes qui se sont inscrites. Naturellement, elles ne pourront pas toutes participer, parce qu'un certain nombre seulement pourront être choisies, mais ça fera un bon équilibre entre les organisations qui sont habituées d'assister et la population qui pourra venir émettre son point de vue.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Alors, pour l'information des parlementaires, nous allons terminer nos travaux autour de 12 h 10. Il reste environ deux blocs d'un peu moins de 20 minutes parce que je veux qu'on se réserve au moins cinq minutes avant la fin des travaux pour voter les éléments de programme. Alors, je retourne maintenant à la députée de Taschereau. Mme la députée.

Le point sur le contrat de ville
conclu avec Québec (suite)

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de voir déposé ce document que, il y a 20 minutes, on ne pouvait pas déposer parce qu'il n'était pas dans l'intérêt public de le recevoir, et tout à coup le devient. C'est bien. Je pense qu'il ne faut pas jouer avec le parlementarisme. Quand on demande des documents, c'est de bonne foi. Il est déposé par le ministre? C'est bien. Il aurait peut-être dû accepter tout de suite, mais j'apprécie qu'il le dépose.

Je veux juste... Je suis un peu étonnée, parce que le premier ministre a confirmé l'existence d'un contrat de ville dans le document gouvernemental Briller parmi les meilleurs. Le ministre des Affaires municipales dit que ce n'est pas sa responsabilité mais que c'est celle du ministre de la Capitale-Nationale. Ce même ministre n'accepte pas cette responsabilité et, pour moi, vient même de nier l'existence du contrat de ville. Je recommande au ministre une petite discussion avec son chef, qu'on y comprenne quelque chose.

Crédits consacrés au tourisme

M. le Président, évidemment, si on parle de tourisme, moi, je vais vous dire, moi aussi, je souhaite la réalisation de la baie de Beauport ? et de la rivière Saint-Charles, tiens. La rivière Saint-Charles aussi, ce sont des choses extrêmement importantes, mais, la baie de Beauport, on a travaillé conjointement, tous les députés de la région, là-dessus.

n(11 h 30)n

Par contre, au niveau tourisme, hélas les nouvelles jusqu'ici ne sont pas très bonnes. Le 14 avril 2004 ? je vais encore citer d'autres personnes, ça va être plus facile ? le journal Le Soleil titrait: Impacts du budget Séguin sur le tourisme: un «oeil au beurre noir». Un oeil au beurre noir. L'industrie touristique de Québec craint le pire. C'est Jacques Jobin, conseiller à la ville de Québec, qui disait ? je cite: «On a l'impression que le gouvernement est en train de manger la poule aux oeufs d'or plutôt que de la faire pondre.» Belle image! «Nous, on va demander au gouvernement de revenir sur sa [décision] parce que c'est une mauvaise décision.» Parce qu'il parlait des budgets tourisme.

Pierre Labrie, directeur de l'Office du tourisme et des congrès, disait, parce qu'il voyait que le Fonds de développement touristique était probablement coupé ? on a appris, hier, qu'on n'a pas renouvelé l'entente, donc il est aboli: «Si nous devons assumer complètement [cette] coupe, ce serait une catastrophe.» Une catastrophe. Ce sont les mots de M. Labrie.

Alors, en plus des coupures dans le Fonds de développement, votre gouvernement a coupé 4,5 millions au budget de Tourisme Québec. Il y a une coupure de 1,2 million, à la Commission de la capitale nationale, qui aura un impact direct sur la promotion du tourisme à Québec, puisque la commission a annoncé qu'elle ne renouvellera pas son partenariat avec l'Office du tourisme pour ses campagnes publicitaires, à cause de cette ponction. Donc, c'est 150 000 $ aussi qui ne sont pas au rendez-vous pour le développement du tourisme dans la capitale.

Rénovation du Centre des congrès

Et vous avez coupé 1,3 million de dollars au budget du Centre des congrès depuis votre arrivée au pouvoir et il n'y a toujours pas d'engagement pour le projet de rénovation. C'est ça, le tableau touristique actuellement. Alors, pourtant, sur le Centre des congrès, depuis 1997 le Centre des congrès a généré 542 millions de dollars en retombées économiques dans la région. 1 $ investi rapporte 6 $ de retombées économiques. En 2002, les dépenses des congressistes ont atteint 100 millions de dollars. Ils ont généré 205 000 nuitées d'hôtel. Ce sont les chiffres de l'Office du tourisme et des congrès, là. Et la venue de congressistes a permis au gouvernement du Québec d'amasser, en 2002, 14,4 millions de dollars en taxes et impôts, à Ottawa, 9,1 millions de dollars. C'est 2,30 $ de retour directement au gouvernement pour chaque dollar investi. Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement, M. le Président. Il y a des moments où il faut investir. N'importe qui qui fait des affaires sait ça. En tourisme, il faut investir aussi.

Là, on a un projet de 16 millions de dollars au Centre des congrès, 16 millions de dollars pour le rénover. Pour quoi? Pour le restaurer, parce qu'il est important qu'il se développe. Il y a des congrès qu'on ne peut plus accepter, tellement ça s'est développé. Et il y a une fenêtre d'opportunité qui est très claire. Il y a un été, là, où on n'a pas réservé de congrès parce qu'il faut faire ça. La ministre du Tourisme a dit, en octobre 2003, qu'elle comptait annoncer ce projet ? citation ? «au plus tôt». C'est ce qu'elle a dit, la ministre. Mais ce n'est pas fait. Alors, la seule chose qui a été annoncée jusqu'ici pour le Centre des congrès, ce sont des coupures de 1,3 million de dollars.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il a les budgets ou s'il voit venir enfin ce qui avait été annoncé plus tôt, l'annonce de la restauration du Centre des congrès, qui est si importante pour la région, il va sûrement être d'accord avec moi?

Le Président (M. Ouimet): Alors, sur le Centre des congrès à Québec, M. le ministre.

Le point sur le contrat de ville
conclu avec Québec (suite)

M. Després: Oui, en cinq points, M. le Président. Premièrement, la députée a essayé de me faire dire... Ce que j'ai dit, pour finaliser la discussion sur les engagements de la ville et le contrat de ville... Elle est en train de dire que j'ai dit que le contrat de ville... J'ai dit qu'on n'était pas liés par leur contrat à eux et j'ai dit que le gouvernement du Québec, hein, le ministre de la Capitale, conjointement avec leurs collègues, avec le maire de Québec, on travaillait des dossiers. La plus belle preuve, le dossier des en-lieu de taxes, c'en est un qui a été réglé. Puis il y en a d'autres qui vont être réglés. On vient d'être élus dans un mandat, puis un mandat, c'est cinq ans, puis il va y en avoir. Ça fait que je ne reviendrai pas sur le débat, mais on ne signera pas ça... 72 heures avant le jour du vote, il n'y a pas de problème. Puis, les engagements qu'on va prendre, on va les respecter, puis il va y en avoir des dossiers qui vont être réglés.

J'ai dit qu'on va le faire en partenariat avec la ville de Québec. J'ai eu des discussions avec le maire de Québec et je lui ai dit qu'on travaillerait les dossiers ensemble. C'est ce qu'on va faire. La ville a des priorités, le gouvernement a des priorités, on va trouver une façon de se rejoindre puis de voir comment on peut faire les choses. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait plus de contrat de ville, mais je ne me sens pas, dans ma responsabilité, lié à la façon que vous avez fait les choses. C'est ça que j'ai dit.

Crédits consacrés au tourisme (suite)

Ceci étant dit, revenons au dossier que la députée de Taschereau vient d'avancer, sur les argents qui sont investis par rapport au tourisme. J'ai dit, hier, qu'il y avait différentes façons d'investir dans le tourisme. Et la plus belle preuve, c'est toujours de rappeler que, juste dans le dossier du Zoo, la subvention a été presque doublée. Les Jeux policiers et pompiers, on vient de confirmer, dans les six derniers mois, que le gouvernement du Québec, on a attaché, avec les différents ministères, 2,5 millions pour un événement qui s'en vient. C'est un événement qui est à caractère touristique, où il va venir des visiteurs, plus de 11 000 ou 12 000 athlètes de l'étranger. Mais c'est un exemple. J'ai assisté, cette semaine... parce que la ville de Québec a obtenu le Championnat mondial de hockey, où j'ai pris l'engagement que le gouvernement du Québec contribuerait dans cet événement-là qui va demander un investissement de 1 million de dollars. Je peux vous donner, là, le Zoo, l'Aquarium, les Jeux policiers et pompiers et le dossier du Championnat du monde. Additionnez-les, là, vous n'êtes pas loin, M. le Président, d'exactement 10 millions de dollars juste dans des événements carrément touristiques.

Deuxième chose. Elle revient au fonds de la région. J'ai dit qu'il fallait recibler la façon d'investir en matière de tourisme. J'ai moi-même croisé, lors de l'inauguration de l'Autorité des marchés financiers, M. Jobin, M. Labrie. Ils m'ont dit qu'ils travaillaient sur une proposition. Ils étaient supposés, probablement cette semaine, me la déposer. Je ne l'ai pas reçue, au moment où on se parle. Je leur ai dit que j'étais prêt à la regarder, que j'étais prêt à discuter avec eux. J'ai dit la même chose au maire de Québec, qu'on était capables, qu'on regarderait comment dégager, hein, un montant dans le fonds qu'on a pour l'aspect touristique. Donc, les argents serviront au développement économique puis au développement touristique.

Et il y aura possibilité, M. le Président, de trouver une proposition sur laquelle le gouvernement, je vous dirais, en matière touristique, veut cibler certaines choses qui sont capables de rejoindre l'office et les gens de la ville. On va regarder ça. On étudie ça chez nous. Ils vont amener une proposition, puis, quand j'aurai la proposition, on va les rencontrer. Je leur ai dit qu'on était prêts à regarder ça.

Rénovation du Centre des congrès (suite)

Autre chose, le dossier du Centre des congrès que la députée a avancé. Je peux lui dire que je connais bien le dossier, pour le peu de temps que je suis dans cette responsabilité. J'ai d'ailleurs discuté avec ma collègue du Tourisme de qui relève ce dossier-là. C'est un dossier qui est priorisé, c'est un dossier qui est important pour la capitale, c'est un dossier sur lequel il faut faire avancer les choses. Je n'ai pas d'annonce à faire parce que le dossier n'est pas réglé ? ce n'est pas ce que je dis ? mais je vous dis que c'est un dossier sur lequel j'ai beaucoup d'attention, beaucoup d'écoute. J'ai fait des échanges avec ma collègue. On va s'assurer de prioriser ce dossier-là parce que, quand on parle de tourisme puis de congrès ? la députée a raison dans ce sens-là ? Québec, c'est un attrait important.

Voici, M. le Président, là, les choses que je viens de donner. À part du 10 millions qu'on investit, ce n'est pas vrai de dire, là, qu'il n'y a plus rien qui se fait en tourisme à Québec. Je viens de lui nommer trois choses sur lesquelles on investit plus de 10 millions de dollars, et on est prêts à s'asseoir avec les gens pour regarder, dans le fonds qui est disponible, l'aspect touristique également. Et en même temps lui dire que le dossier du Centre des congrès est un dossier qu'on suit de très, très près et qui quant à moi doit être priorisé très fortement.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, je comprends, M. le Président, et je l'entends avec plaisir, là, que le ministre va veiller à ce qu'on ne manque pas la fenêtre d'opportunité du Centre des congrès parce que c'est extrêmement important. Il y a des congrès qui ne se passent pas pendant un bout de temps pour qu'on puisse faire les travaux. Il y a une fenêtre d'opportunité, puis il ne faut pas la manquer. Si on la manque, c'est fini. Alors là, là-dessus je pense qu'il faut qu'il y ait solidarité régionale. Si vous avez besoin de... s'il y a de la pression qui monte, ça me fera plaisir de la faire monter, M. le ministre. Si vous avez besoin d'aide, vous me le dites.

Une voix: ...

Avenir du Bureau du film et de la télévision

Mme Maltais: Il y a un dossier qui fait couler beaucoup d'encre en ce moment dans la région, c'est le dossier du Bureau du film. Écoutez, je comprends, là, que Pôle Québec Chaudière-Appalaches a pris une décision qui relève d'elle-même. Toutefois, toutefois, M. le ministre, le Bureau du film, c'était une organisation qui permettait d'amener des investissements dans la région, 52 millions de dollars l'année dernière... ou dans quelques années, mais une augmentation de 40 %, je crois, dans les cinq dernières années. 52 millions l'année dernière. Je vois des gens qui approuvent, là, derrière. Je pense que c'est ça. En plus, pour le produit d'appel qu'est la capitale, Steven Spielberg qui vient ici, dans le Vieux-Québec, c'est un produit d'appel. Après, ça se parle, ça se discute, ça en amène d'autres, ça amène des gens. Les images de Québec se retrouvent dans les cinémas. Moi, quand je vais voir des films, je regarde à la fin où est-ce que ça a été tourné. Je ne suis pas une plus grande cinéphile que d'autres, là. Alors, c'est extrêmement important.

Puis, il y a toute une équipe, des équipes de techniciens, des équipes de comédiens, de comédiennes, d'acteurs, de réalisateurs qui habitent dans la région, qui vivent de ça. Là, on est en train de perdre ce dossier-là. Il y a une idée actuellement qui existe, qui est à l'effet de réunir tous les bureaux du film sous une même tête. Moi, je vous dis, j'ai 20 ans d'expérience en culture, c'est une erreur, M. le ministre. Alors, je pense qu'on a besoin de votre intervention.

n(11 h 40)n

Deuxièmement, Pôle aurait fait ce geste parce que ? je vous dis l'information que j'ai ? la ministre de la Culture donnait une subvention de 50 000 $ au Bureau du film, la SODEC, 7 000 $, ou l'inverse, mais il y avait 57 000 $ qui venaient de votre gouvernement, qui auraient été coupés. Alors, je pense, M. le ministre, que je dois vous demander si vous avez l'intention d'intervenir, parce que cela pourrait régler le problème.

La région est en train actuellement d'essayer de bâtir peut-être un bureau du film ailleurs, parce que Pôle même se questionne si ça ne devrait pas être ailleurs, puisque ce n'est pas dans ses priorités. Mais, si l'argent n'est pas au rendez-vous, ça ne donnera rien. Si on a un minibureau du film qui n'a pas les moyens d'aller chercher des investissements, ça ne marchera pas. Alors, M. le ministre, deux choses, simplement: Allez-vous agir auprès de la ministre de la Culture pour que, s'il se forme un nouveau bureau du film, elle réinvestisse dans le Bureau du film de Québec? Parce qu'il y aurait eu coupures. Je vous invite à aller voir.

Deuxièmement, il n'y a plus de direction générale à la SODEC, il n'y a qu'un bureau de la SODEC. Il faut faire attention. Parce que la ministre dit toujours: Oui, j'ai conservé un bureau de la SODEC. Un instant! Il n'y a pas de direction générale à la SODEC. Cette Direction générale à la SODEC aurait pu veiller sur les budgets du Bureau du film. Alors, ma question, c'est: Allez-vous parler à la ministre de la Culture pour remettre l'investissement dans le Bureau du film, s'il a été enlevé? Deuxièmement, allez-vous demander à la ministre de la Culture qu'on retrouve une direction générale à la SODEC pour ne plus voir ce type de mouvement se faire?

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre, sur la question du Bureau du film.

M. Després: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. D'ailleurs, je sais que la députée suit ce dossier-là de près. Elle rencontre Pôle aujourd'hui, je crois, sur ce dossier-là.

Juste mettre un peu les choses en perspective dans le dossier du Bureau du film. Il faut comprendre qu'avant ça le Bureau du film relevait de la SPEQM. Il y a eu une réorganisation des organismes économiques ? il faut faire l'historique un peu des choses, là ? des organismes économiques auxquels... L'ancien député... pas l'ancien député, le député de Charlevoix, qui est dans l'opposition à l'heure actuelle, comme ministre responsable de la région sous l'ancien gouvernement, avait vu à une réorganisation des organismes économiques où le Bureau du film était déjà rattaché et où tout le monde était d'accord avec les regroupements d'organismes économiques, où ils ont un conseil d'administration effectivement de gens d'affaires qui siègent sur ce conseil et qui prennent leurs décisions.

Vous comprendrez qu'a priori c'est une décision... Ce n'est pas le gouvernement qui a pris cette décision-là, la façon de définir les filières, de comment répartir leur budget. C'est une décision qui leur appartient. On était tous d'accord au début pour dire qu'en matière économique... Je comprends que c'est un volet culturel, mais c'est de l'économie, hein, la culture. Vous êtes d'accord avec ça? Donc, toute l'autonomie revient. Et la décision a été prise par la direction générale de Pôle et l'organisation.

Il faut dire qu'au départ ce n'est pas une fermeture non plus du Bureau du film, parce qu'il reste des ressources. Il y avait quatre personnes, il reste deux ressources qui y restent rattachées. En passant, la subvention du Bureau de la Capitale à Pôle, Mme la députée de Taschereau, est la même. Elle était de 1 million de dollars l'année dernière, elle est toujours de 1 million de dollars cette année.

J'essaie et j'ai demandé... Parce que je suis allé vérifier la source quand la députée a émis le communiqué sur l'argent qui a été émis, qui venait de la SODEC. Je veux juste distinguer si c'est de la SODEC ou de la Culture. En tout cas, peu importe, on pourra le justifier. Ça n'a pas d'importance. L'important, c'est qu'il y avait un 50 000 $. Il y avait une entente d'un certain nombre d'années qui se terminait en mars dernier, à laquelle il y avait une lettre d'écrite, en 2002, pour parler que c'était le dernier versement ? j'ai vu cette lettre-là; je ne l'ai pas avec moi; je pensais très honnêtement l'avoir avec moi; on est en train de regarder ? où on annonçait qu'au fond c'était le dernier versement de cette entente-là et où on précisait ? et je fais l'ouverture à la députée de Taschereau ? où on précisait qu'on ne subventionnerait pas le fonctionnement comme tel mais que, si le Bureau du film avait des projets précis, il pouvait faire des demandes ? et là c'est ça que je veux vérifier, si je vous dis Culture ou SODEC, parce que, n'ayant pas la lettre devant moi... ? Culture ou SODEC, elle était prête à recevoir des projets, pas pour subventionner du fonctionnement, mais pour regarder des projets que peut-être que le Bureau du film fait déjà dans ses travaux, où elle pourrait aller chercher un certain montant d'argent. Et jamais il n'y a eu de demande, soit à la Culture ou à la SODEC, par rapport à des projets que le Bureau du film pourrait faire. Donc, il y avait une demande. Et c'est un processus qui est entamé, selon la correspondance, depuis 2002, Mme la députée, et l'entente se terminait en mars 2003.

Ceci étant dit, naturellement le Bureau du film, dans les recoupements d'organismes, est sous cette responsabilité-là. Moi, je me sens très à l'aise parce que le Bureau de la Capitale a fourni les mêmes montants d'argent. J'ai discuté avec ma collègue pour la sensibiliser à cette situation-là. Elle semblait ouverte  ? pas dans le cadre, comme je le dis, du fonctionnement, mais de projets que le Bureau du film pourrait avoir ? à recevoir des demandes, et elle les regarderait. Donc, je vous dis que, dans le montant qui est dans la partie...

Parce que, là, il faut bien comprendre, Mme la députée, que, dans l'aide qui vient du gouvernement du Québec, là, le million est protégé. Le 50 000 $, ça va. S'il y en a qui viennent d'ailleurs, là, vous comprendrez... Parce que je pense qu'elle a fait allusion, dans le communiqué, aussi à des montants qui venaient d'un autre palier. Ce n'est pas ce bout-là, là, qui nous touche. Mais, par rapport à la Culture et à la SODEC, il y a une ouverture, de la part d'un ministre, à recevoir des projets de la part du Bureau du film. Donc, on pourra regarder pour voir ce qu'il est possible de faire. Mais encore là, moi, je vous dis que, dans l'aide gouvernementale du Québec, avec toute l'importance que le dossier de la culture a dans cette industrie-là, on est prêts à regarder, à faire un bout de chemin. Mais ça a été la décision qui a été prise, une décision qui a été prise par un organisme qui a... ? je comprends, financé, ville, gouvernement du Québec, gouvernement fédéral ? mais qui a pris sa décision de fonctionner de cette façon-là en n'abolissant pas le Bureau du film, en y gardant les ressources et en s'assurant qu'il va continuer à exécuter cette mission-là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Il reste un peu plus que deux minutes. Mme la députée de...

M. Després: Mme la députée, moi, je n'ai pas d'objection pour qu'on ait le temps de...

Mme Maltais: Bien, je vais prendre mon droit de parole.

M. Després: Non, mais je voulais vous en donner plus.

Mme Maltais: Ah! O.K.

M. Després: C'est ce que je suis en train de dire.

Le Président (M. Ouimet): Je pense, M. le ministre, avec toute votre gentillesse, que ça relève des parlementaires aussi du côté ministériel.

M. Després: Bien, si on a le consentement, je voulais qu'on...

Le Président (M. Ouimet): Bien.

Mme Maltais: C'est quelque chose...

Le Président (M. Ouimet): Alors, le consentement est donné.

Mme Maltais: Merci. Merci aux collègues. C'est un dossier important, là. Comprenez bien que je comprends que la subvention à Pôle n'a pas bougé, donc c'est de votre côté, comme ministre responsable de la Capitale-Nationale. Vous n'avez pas coupé, vous n'avez pas fait quelque mouvement que ce soit qui ait amené quelque chose d'aussi déplorable ? et, je le dis, j'utilise des termes lourds, là, «déplorable» ? que la perte de la direction générale du Bureau du film. Comprenez bien. C'est des gens qui font de la prospection. Ils sont dans un milieu hautement spécialisé et hautement compétitif, et le compétiteur, c'est Montréal. Alors, si on s'en va... Entre autres, c'est d'autres régions du Québec, c'est Toronto, c'est New York, c'est Boston. Alors, si on n'a pas quelqu'un qui «lead», si au contraire la région remet entre les mains de la ville de Montréal ce que le fédéral demande...

Le fédéral a coupé de l'argent au Bureau du film en disant: Oui, mais ça va tout se gérer de Montréal. Le Québec, c'est une grande région. Ça, c'est la vision fédérale. Mais enfin je n'entrerai pas là-dedans. Le Québec, c'est une grande région, donc on met l'argent là-bas. Ça ne se peut pas. On va tout perdre. On va perdre ce qu'on a bâti pendant des années.

Je sais, M. le ministre, que vous êtes vigilant là-dessus. Je vous demande du leadership. C'est ça que je vous demande. Je vous dis: Vous êtes correct là-dessus, mais là il y a un problème. Il faut que quelqu'un assume le leadership d'aller sauver les sous qui servent à de la prospection, pas à des projets. Si on attend des projets... Ce n'est pas ça, le projet. C'est de la prospection qu'il faut aller chercher. Donc, 50 000 $ à la Culture, je pense ? je donne des chiffres comme ça, mais c'est vous qui pouvez avoir les vraies données ? 7 000 $ à la  SODEC...

Une autre chose. Il y a une entente qui a été terminée. Bien sûr, quand on signe des ententes triennales, c'est parce que c'est pour... Ce n'est pas pour fragiliser les organismes, c'est pour les stabiliser, M. le ministre. On a signé une entente qui se termine à un moment donné, mais on renégocie l'entente d'ici là. C'était dans une idée de stabiliser. Si l'entente est terminée, on la renouvelle. C'est de ne pas la renouveler qui est l'erreur, dans ce cas-là. C'est un dossier fondamental pour la région, c'est un dossier qui est important. On tient à conserver le Bureau du film à Québec.

Ce que je vous demande, comprenez bien, M. le ministre, c'est d'assumer un leadership là-dedans, puis d'aller voir ce qui s'est passé, puis de voir à ce qu'on ait un bureau du film. Je pense que c'est, comme leader de la Capitale, une responsabilité que vous devez assumer.

Le Président (M. Ouimet): Une question qui amène une courte réponse.

M. Després: Oui. Oui, M. le Président. Pour démontrer immédiatement à... quand j'ai vu la nouvelle, j'ai interpellé ma collègue pour voir effectivement... Mais juste pour dire que des fois, quand on va chercher de l'argent pour des projets, bien ça aide dans le fonctionnement. Comprenez-vous? Ce n'est peut-être pas... Dans un cas, on peut donner de l'argent des fois pour du fonctionnement puis des fois pour des projets, mais il y a peut-être des activités... Ce que j'essayais de dire, c'est qu'il y a peut-être des choses que le Bureau du film fait en termes de projets, qu'il assume dans son budget. Si maintenant il fait une demande au ministère de la Culture... Je ne vous dis pas que c'est comme ça que ça va se régler, mais je vous dis: Des fois, on soulage le fonctionnement en présentant un projet. Puis, si ça donne un peu d'argent, c'est déjà ça, ça aide à partir le dossier. Et c'est ce que j'ai fait dès le départ.

n(11 h 50)n

Ce que, moi, je suis prêt à regarder... Je vais regarder avec la ministre de la Culture, avec le maire de Québec... Je n'ai pas eu d'échange formel avec le dossier du maire. J'ai vu la sortie du maire, qui a cette préoccupation toujours culturelle là, qui, lui aussi, a reçu vite la demande d'avoir le Bureau du film chez lui. Mais je ne suis pas sûr que c'était la solution. J'ai compris de ses déclarations, cette semaine, qu'il regardait des hypothèses. Donc, regardons, oui, avec les partenaires qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer la situation.

Mais il faut bien comprendre que ça a été une décision du conseil de la direction générale de Pôle. Mais on va regarder qu'est-ce qu'il est possible de faire à la hauteur de nos moyens, je le dis bien, parce que, de la part du gouvernement du Québec, tout ce qui, à ce moment-ci, là... puis en même temps qui a une ouverture, c'est l'entente qu'il avait déjà été avisé, comme je vous dis, un peu par correspondance qu'on pourrait présenter des projets, mais il n'y en a pas qui ont été déposés comme tels. Ce n'est pas un reproche au Bureau du film, là, mais je dis juste: Il y avait comme une porte qui était là puis qui aurait pu être prise dans une correspondance de 2002. Et j'ai démontré, Mme la députée, là, de l'ouverture dans ce dossier-là. Ça fait qu'on va regarder, du côté du gouvernement, à la hauteur de nos moyens, avec la ministre de la Culture et le maire de Québec, qu'est-ce qu'on peut faire.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Je retourne maintenant du côté ministériel et j'ai le député de Montmagny-L'Islet qui m'a demandé la parole. M. le député.

Pertinence de la création
de la Conférence régionale des élus

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Ça va être une question assez courte, je sais que mes collègues veulent intervenir. Ces 20 dernières années, on a beaucoup parlé de décentralisation, mais jamais, jamais on n'avait une volonté du gouvernement antérieur de passer à l'action. Il y avait des attentes signifiées, mais sans égard au milieu. Évidemment, en instituant les conférences régionales des élus, le gouvernement actuel a vraiment traduit sa volonté d'amener les élus à jouer un rôle plus actif dans le développement. Chez nous, en Chaudière-Appalaches, en tout cas ça a été bien reçu. Donc, les CRE, à l'échelle du territoire, représentent pour le gouvernement l'interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement.

Je ne sais pas si, pour la région de la Capitale, c'est comme chez nous, mais j'aimerais vous entendre, M. le ministre.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Bien, écoutez, effectivement c'est une nouvelle structure qui a été mise en place par mon collègue au Développement économique, Michel Audet, qui est une structure qui s'est officialisée tout dernièrement, en tout cas en ce qui concerne la région de la Capitale, où les fonds qui étaient alloués autrefois à l'ancienne organisation ont été transférés. Son conseil d'administration est maintenant formé avec les élus de la région, avec des représentants de différents secteurs. Je sais que le conseil d'administration a donné 31 personnes qui siègent sur le conseil d'administration. On peut aller jusqu'à 31 personnes?

Une voix: Oui. C'est 31 actuellement.

M. Després: Il y a présentement 31 personnes, mais je sais qu'on veut élargir encore un certain nombre de représentants sur le Conseil régional des élus. Je sais qu'ils travaillent là-dessus. Je vous dirais que les choses se déroulent assez bien. La première réunion a eu lieu le 30 mars dernier. L'enjeu principal naturellement pour le moment, c'est l'élargissement de la représentation des milieux socioéconomiques. Le conseil d'administration a convenu, je vous dirais, d'élargir son nombre de représentants jusqu'au maximum. La loi permet 13; il y en a quatre présentement. Donc, c'est quelque chose qu'on est en train de regarder.

Puis s'assurer, je dirais, puis ça a été souvent un débat, d'une présence des femmes plus grande à l'intérieur des CRE. L'entente, j'ai signé moi-même l'entente entre le Conseil régional des élus... et, dans ma responsabilité, l'entente de gestion qui transfère les fonds, tout dernièrement. Des ententes sont également conclues, là, pour le financement des CLD. Donc, je vous dirais que, comme ministre responsable, j'assume un peu le rôle d'interface de liaison avec le Conseil régional des élus. C'est une nouvelle structure. C'est un engagement que le gouvernement avait pris, et je pense que ça nous permet de répondre à l'engagement qu'on avait pris, et je pense que c'est une structure qui devrait être efficace pour répondre aux attentes de la région.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Alors, j'ai deux derniers collègues qui veulent prendre la parole. Le député de Charlesbourg, dans un premier temps. La parole est à vous.

M. Mercier: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, puisque le temps file, et qu'il nous reste à peine une dizaine de minutes, et qu'on a beaucoup de questions, vous me permettrez quand même de faire une petite mise au point. On parlait de leadership tout à l'heure. Ma collègue de Taschereau parlait de leadership. Moi, je tiens à saluer le travail évidemment des collègues de la région de Québec qui démontrent plus que jamais un travail acharné mais également un leadership certain pour la région de Québec et pour la défense des intérêts de la région de Québec et de la Capitale-Nationale.

J'aurais aimé autant de leadership, il y a quelques années, de la part de mes collègues parlementaires ici et de ceux qui étaient au gouvernement à l'époque, lorsque est venu le temps d'entériner certains projets ou certaines décisions. Je pense à la Bibliothèque nationale qui est à Montréal. Et souvent on fait le comparatif entre Québec et Montréal, mais peut-être était-ce le temps, à ce moment-là, de prêcher, de prêcher pour la région et pour la capitale. Mais ça n'a pas été fait.

Réalisation de fresques

Ceci étant dit, je vais quand même poser deux questions en rafale, M. le Président ? vous me permettrez ? et j'aimerais peut-être entendre le ministre ? toujours sur la culture, évidemment ? sur les fresques murales. On sait qu'il y a diverses fresques qui ont été faites ici, dans la région de Québec, dans la Capitale, qui sont merveilleuses, par le fait même, M. le Président, et j'aimerais peut-être entendre le ministre là-dessus, nous expliquer quels sont ses projets et les projets à venir en ce qui concerne les fresques.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, courte réponse.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Fresques murales.

M. Després: La commission va jusqu'à quelle heure, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): On va jusqu'à 12 h 5. On passe au vote les éléments de programme avec une brève remarque de clôture, et puis par la suite on ajourne nos travaux à 12 h 10.

M. Després: O.K. Merci beaucoup, M. le Président. Pour vous dire qu'en matière de fresques on commence à avoir tout un circuit. On pourrait presque l'appeler le circuit touristique. On va pouvoir, avec les fresques...

Au fil du temps, il s'est fait... Ce programme a permis, M. le Président, juste cette année, celles de l'Hôtel-Dieu, de la bibliothèque Gabrielle-Roy. Dans certains cas, il y a eu des partenariats, hein, il faut le préciser ? ce n'est pas toujours la commission qui a défrayé entièrement les coûts de ces projets-là ? des fois avec des sociétés pharmaceutiques et même avec un syndicat d'enseignants, dans un second cas, ce qui fait que, en 2004-2005, il y a encore d'autres projets. Il y aura la Fresque de la maison Rainville de Beauport, la Fresque du centre Horizon de Limoilou, il y aura probablement la possibilité de réaliser la fresque à l'église Saint-Roch, qui est un projet qui devrait venir éventuellement.

Maintenant, je demanderais peut-être au président très, très, très rapidement le nombre de fresques qu'on retrouve maintenant sur le territoire de la Capitale maintenant.

Le Président (M. Ouimet): Avec le consentement des parlementaires.

Des voix: Oui.

Le Président (M. Ouimet): M. Bouchard.

M. Boulanger (Pierre): Oui. Merci, M. le Président. Alors, il y a déjà plusieurs fresques qui ont été réalisées. Peut-être celle qui est la plus connue et la plus populaire, la Fresque des Québécois, donc qui est située tout près de la place Royale, de même que la Fresque du Petit-Champlain qui jouxte aussi la place Royale... On en avait réalisé une autre aussi sur la Rive-Sud, sur la bibliothèque Lauréat-Vallière, à Saint-Romuald. Se sont ajoutées donc celles auxquelles le ministre vient de faire référence, que nous avons inaugurées en 2003-2004, donc celle de l'Hôtel-Dieu de Québec ainsi que derrière la bibliothèque Gabrielle-Roy, sans compter toutes celles qui se situent sur les piliers, sous l'autoroute Dufferin. Il y en a plusieurs, là. Alors, je ne sais pas si on les compte pour une ou pour plusieurs, mais il y a déjà presque un réseau qui est en train de se mettre en place. Et on voit que ces fresques-là vont aussi s'ajouter à l'offre touristique.

Au fond, on pourra éventuellement, je pense, attirer plus de touristes à Québec parce que ces circuits-là seront attirants pour les touristes, tout en améliorant la qualité de vie des citoyens et des résidents de Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. Boulanger. M. le député de Charlesbourg.

Mise en lumière de sites et de bâtiments

M. Mercier: Oui. Le temps file, il nous reste quelques minutes. Comme promis, questions en rafale. Plan lumière, M. le Président. Est-ce que le ministre pourrait nous renseigner sur les prochaines étapes du Plan lumière?

Également, j'aimerais vous entendre sur les mesures, les mesures d'économie énergétique, compte tenu des difficultés d'approvisionnement que l'on connaît, là, d'énergie, rencontrées au début de l'année, M. le Président.

M. Després: Avec le consentement, M. le Président, je permettrais très rapidement au président de la Commission de...

Le Président (M. Ouimet): M. Bouchard.

M. Boulanger (Pierre): Boulanger.

Le Président (M. Ouimet): Boulanger. Désolé. Je m'en excuse.

M. Boulanger (Pierre): Alors, la commission a développé, donc, depuis maintenant au-delà de cinq ans, une expertise qui est assez unique, je pense, avec l'intention de mettre en valeur, de développer au fond un plan de mise en lumière global à l'échelle de l'agglomération urbaine de Québec pour mettre en lumière les principaux sites, les principaux attraits architecturaux, disons, les parcs, les espaces urbains qui méritent d'être mis en lumière.

On a développé, au cours de la dernière année... On est en train de terminer ce qu'on a baptisé un schéma directeur d'aménagement lumière où nous avons identifié 70 sites qui mériteraient d'être mis en lumière, qui incluent déjà la douzaine, ou à peu près, de sites que vous connaissez et qui ont déjà été réalisés.

n(12 heures)n

Je pense bien évidemment au Musée du Québec, le Musée national des beaux-arts du Québec, qui à mon avis est peut-être le plus réussi, mais il y a d'autres beaux exemples: le Château Frontenac, la terrasse Dufferin, les fortifications, la porte Saint-Louis, la porte Kent, bon. Tous ces lieux-là ont déjà été mis en lumière.

Mais je pense qu'on a la chance d'avoir développé ce plan de match là qui est à mon avis unique. Je pense que Québec présentement est la seule ville qui est dotée d'un plan de match qui va dans ce sens-là. Et l'intention, c'est de poursuivre, en 2004-2005, avec quelques mises en lumière, dont deux églises, les églises probablement Saint-Michel de Sillery et Cap-Rouge, à très court terme, et il y a de nombreux concepts qui sont aussi en développement pour la mise n lumière de d'autres emplacements.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. Boulanger. Désolé pour les erreurs que je commets sur votre nom. M. le député de Montmorency.

Sous-utilisation de l'aéroport Jean-Lesage

M. Bernier: Merci. Alors, quelques questions en rafale également pour terminer, M. le ministre. Liaisons aériennes: l'aéroport Jean-Lesage est sous-utilisé. Les intervenants régionaux s'en plaignent. Qu'est-ce qu'on fait de façon à mieux desservir... Est-ce qu'il y a des comités de travail? Qu'est-ce qu'on met en place? Parce que, sur le plan du développement économique, c'est un outil de développement économique important également. Est-ce qu'on a des éléments pour promouvoir notre aéroport dans la région de Québec?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Juste une vérification à faire et une courte...

(Consultation)

M. Després: O.K. Deux choses, M. le Président, par rapport à ça. La première, c'est de dire qu'il n'y a pas une situation qui est facile, qui est un problème de relations de travail par rapport au dossier de l'aéroport. Il y a deux choses, là. Ce n'est pas lié directement, mais ça affecte effectivement la population. La députée de Taschereau m'avait écrit dans ce dossier-là. Elle a dû recevoir copie de cette réponse-là. J'ai reçu les travailleurs... C'est-à-dire, le sous-ministre, parce qu'ils se sont présentés au ministère, le sous-ministre au Travail a reçu les gens. J'ai eu une discussion avec... Naturellement, il faut toujours être prudent, hein, parce que, quand on a des problèmes de relations de travail, il y a effectivement des négociateurs qui sont dans le dossier. Mais j'ai eu un échange avec la ministre du Travail, Mme Bradshaw, pour la sensibiliser à l'impact de cette situation-là sur les services à la population, les dérangements que ça pouvait occasionner, sans vouloir intervenir directement dans ce qui se passait, parce qu'une négociation reste une négociation, mais la sensibiliser, et elle m'a dit qu'elle suivait le dossier de très, très près parce que c'est un dossier qui nous fait mal.

Donc, ceci dit, par rapport aux liaisons aériennes, M. le député, ce n'est pas un dossier qui est nouveau, c'est un dossier de toujours, d'améliorer le groupe de liaisons. Le groupe GALA, qu'on a appelé, qui est toujours en force, se rencontre toujours pour essayer d'améliorer la situation. Naturellement, il y a toujours un contexte de lignes aériennes avec... développer des marchés d'affaires avec les compagnies pour leur démontrer que Québec est capable de recevoir ces lignes-là mais qu'on est capables aussi, je vous dirais, de les utiliser et qu'il y a assez de clientèle. Donc, il y a encore un travail qui se fait de la part de l'aéroport, de la part du groupe GALA et qui demande, je vous dirais, là, un suivi pour réussir à développer ces lignes-là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Il reste deux minutes. M. le député de Montmorency.

Effets de la modernisation de l'État
sur les emplois dans la région

M. Bernier: Juste deux minutes? Juste un sujet, un sujet de l'heure, un sujet important pour lequel la présidente du Conseil du trésor a fait des annonces la semaine dernière, la modernisation de l'État. Est-ce qu'on peut vous entendre sur ça en ce qui regarde les impacts? Il y a quand même des impacts au niveau de l'emploi dans la région de Québec. Donc, est-ce que vous avez des éléments de...

M. Després: Bien, écoutez, ce qui est important dans le dossier, c'est que le gouvernement est à Québec. C'est un dossier qu'il faut suivre de près. Quand on a annoncé effectivement la diminution du nombre de postes... Il faut bien voir, là, que c'est sur une période tout de même de 10 ans, que ça se fait par attrition. Mais, en même temps qu'on a donné le chiffre, qui faisait environ 6 400 pour Québec, je crois... Il y en a 16 000 qui quittent, donc 40 % de ça, qui relèvent de Québec, ça fait environ 6 400. Il ne faut pas oublier que, sur ce 6 400 là, il y en a 50 % qui vont être des nouveaux emplois. Donc, on baisse à 3 200, là. Ça ne fait pas 6 400. Je pense que c'est important de donner l'information. Il y en a 6 400 qui vont quitter, mais il y a un poste sur deux qui va être renouvelé. Donc, à ce moment-là, s'il y a un poste sur deux de renouvelé, il y en a 3 200 qui sont comblés et c'est sur une période de 10 ans, donc toute la situation économique puis les volets des programmes qui vont nous permettre de s'assurer que l'emploi continue à se développer à Québec...

Peut-être en terminant, M. le Président, juste pour...

Le Président (M. Ouimet): 10 secondes, M. le ministre.

M. Després: Oui, 10 secondes pour dire: Je sais que la députée de Taschereau lit toujours, et ce n'était pas prévu comme ça, mais qu'il y a une annonce dans son comté aujourd'hui, qu'elle doit connaître, qui est l'École des métiers et occupations de l'industrie de la construction, où le ministre de l'Éducation et le ministre du Travail ? ça l'implique parce que la construction relève du ministre du Travail, et comme ministre de la Capitale ? où on annonce un investissement de 1 603 814 $ pour permettre un nouveau programme pour la pose de revêtement de toitures. C'est un investissement qui va permettre, au niveau de la formation professionnelle, M. le Président, de bien former nos jeunes.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Alors, je vais mettre aux voix maintenant le programme 2. Est-ce que le programme 2, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2004-2005 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. Avant d'ajourner nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits qui relèvent du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale. Alors, ces documents sont déposés.

Promotion et développement
de la Capitale-Nationale (suite)

Remarques finales

Il reste deux, trois minutes pour des remarques finales. Peut-être Mme la députée de Taschereau?

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Très rapidement, d'abord il y a un budget qui a été déposé il y a un mois et demi, et on ne connaît toujours pas l'attribution des fonds, alors que, l'année dernière, le ministre était arrivé avec l'attribution des fonds. Je comprends que le ministre de la Capitale-Nationale ne savait pas qu'une entente en développement touristique se terminerait cette année. C'est un peu étonnant. Il dira ce qu'il voudra, c'est une coupure additionnelle de 2 millions de dollars dans le développement touristique jusqu'au jour où il nous dira où il prend ses fonds. Il va les prendre dans le développement économique, ce sera une coupure dans le développement économique de toute façon.

Dans le document qui a été déposé par le ministre concernant le contrat de ville, à l'oeil il y a au moins deux tiers des investissements, sur 250 millions ? à l'oeil, juste vite de même, là ? il y a au moins deux tiers des investissements qui n'ont aucun rapport, ce sont des investissements en santé. Donc, je n'ai toujours pas ma réponse, M. le Président, à la demande de crédits. Les chiffres sont assez étonnants, lancés par le ministre. Je lui rappelle que c'est 32 000 emplois de fonctionnaire qui vont être coupés. Donc, le remplacement était compris dans le 16 000, donc c'est notre chiffre, qui était de 6 400, qui est le chiffre véritable.

De toute façon, il y a aussi un autre chiffre sur lequel il s'est trompé. Il parle de déficit encore de 12 millions au Zoo. Qu'il aille voir le décret dans la Gazette officielle. Le déficit, c'est bien de 6 millions par année. Il faut ramener les chiffres. Il faudrait aider un petit peu cet équipement.

Et, si j'ai quelque chose à dire en commission, parce que les échanges ont été agréables, tout ça, mais il va être important pour la région qu'on arrête de dénigrer le Zoo de Québec. Je regarde le député de Charlesbourg, puis il va être content d'entendre quelqu'un plaider pour le Zoo. La députée de La Peltrie a dit le mot «gaspillage». Je pense qu'il faut faire attention, il y a des contrats qui ont été perdus, dans le passé, au Zoo. Le ministre des Finances a dit qu'un zoo pas d'animaux, ça n'a pas de bon sens. Et puis là, aujourd'hui, il y a des mots comme «gaspillage». Il y a aussi le ministre qui n'appuie pas le projet de plan de relance, qui retarde d'autant le développement et les investissements.

Le Président (M. Ouimet): 15 secondes.

Mme Maltais: Je suis bonne dans le timing, M. le Président, vous allez voir. J'ai terminé, mais je remercie quand même tout le monde de ces travaux qui nous ont quand même permis d'aller voir plus à fond. C'est vraiment des travaux de crédits qu'on a faits, et j'apprécie cela. Merci à tout le monde qui s'est déplacé.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre, le mot de la fin?

M. Michel Després

M. Després: Oui, juste pour lui dire que c'est absolument un communiqué. S'il y avait eu un événement, vous auriez été invitée, contrairement à ce que j'avais... Vous me connaissez, j'ai l'habitude, et je vous l'ai dit ? ce qui n'était pas toujours mon cas quand j'étais dans l'opposition, ceci étant dit ? de dire... Et on pourrait repartir le débat.

On vous fera la démonstration, sur le dossier du Zoo et de l'Aquarium, que les déficits étaient beaucoup plus élevés, au moment où on est venus investir dedans, et c'est à cause des montants justement qu'on augmente la subvention, cette année, à 13 millions de dollars.

Vous dire que, en terminant, sur le tourisme, ce n'est pas un dossier qu'on va laisser tomber, bien au contraire. Je vous ai fait la démonstration qu'on avait investi plus de 10 millions de dollars.

Et vous dire, M. le Président, que je veux tout simplement, en terminant, remercier tous les députés de la commission parlementaire qui ont participé à cette commission, tous les employés de ministère, de la Commission de la capitale nationale qui ont travaillé très fort pour préparer le jeune député dans sa fonction temporaire pour remplacer M. Hamad, qui est le ministre de la Capitale. Ça a été un plaisir de faire ce travail en commission parlementaire et de pouvoir répondre aux députés qui ont posé des questions.

Le Président (M. Ouimet): Alors, à mon tour de vous remercier, M. le ministre, de votre participation à nos travaux. Ça s'est fort bien déroulé. Je remercie l'ensemble des parlementaires, tous les collaborateurs qui facilitent les travaux de la commission. Et, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Alors, merci à vous tous et toutes.

(Fin de la séance à 12 h 9)