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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 25 janvier 2005 - Vol. 38 N° 49

Examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale du Québec en application de l'article 27 de sa loi constitutive


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Table des matières

Remarques préliminaires

Exposé du président-directeur général de la Commission de
la capitale nationale du Québec, M. Pierre Boulanger

Discussion générale

Remarques finales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Richard Legendre
M. Serge Deslières
Mme Sarah Perreault
* Mme Hélène Turcotte, Commission de la capitale nationale du Québec
* Témoin interrogé par les membres de la commission
 

Journal des débats

(Treize heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat de la commission est d'entendre le président de la Commission de la capitale nationale du Québec relativement à l'examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun nouveau remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, pour le bénéfice des personnes qui suivent nos travaux, j'aimerais situer brièvement le mandat que nous allons entreprendre. Il s'agit en fait d'un mandat inscrit à même la loi constitutive de la Loi sur la Commission de la capitale nationale, plus précisément au deuxième alinéa de l'article 27. Nous pouvons lire ce qui suit: «La commission parlementaire compétente de l'Assemblée nationale doit entendre au moins une fois par année le ministre ou le président relativement aux documents mentionnés au premier alinéa», c'est-à-dire relativement à ses états financiers, son rapport d'activité et son plan de développement.

Aussi ce type de mandat s'apparente au mandat de surveillance d'organismes publics que réalisent les commissions parlementaires, à la différence qu'il ne découle pas du règlement de l'Assemblée nationale.

Cela étant dit, nos travaux se dérouleront de la façon suivante: les membres de la commission disposeront d'environ cinq minutes, de part et d'autre, pour leurs remarques d'ouverture; M. Boulanger, qui est le président de la Commission de la capitale nationale, et les gens qui l'accompagnent disposeront d'environ 30 minutes pour leur présentation; suivra ensuite une période d'échange d'une durée d'environ 2 h 10 min, et puis par la suite nous conclurons nos travaux possiblement avec des remarques finales, selon la disponibilité du temps.

Remarques préliminaires

Alors, cela étant dit, je cède maintenant la parole à la députée de Jean-Talon pour ses remarques d'ouverture.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de saluer les collègues. Dans mon cas, c'est ma première commission depuis le retour des vacances et le début de la nouvelle année, alors je voudrais en profiter pour souhaiter bonne et heureuse année, santé, santé, santé, hein ? prospérité aussi, mais je pense que la santé, c'est très important ? à tout le monde.

M. le président de la Commission de la capitale nationale, je veux vous souhaiter la bienvenue à cette commission, ainsi qu'à vos collaborateurs qui vous entourent. Je vous souhaite la bienvenue puis je veux vous dire aussi à quel point les membres du gouvernement qui sont ici, aujourd'hui, sont fiers non seulement de notre capitale, mais aussi des réalisations nombreuses et appréciées que vous et votre équipe avez menées.

Je suis d'autant plus heureuse de vous accueillir, aujourd'hui, que j'ai été moi-même étroitement associée, au nom du Parti libéral du Québec, à toutes les discussions, et même à l'adoption du projet de loi, qui ont entouré la création de la Commission de la capitale nationale en 1995. À ce moment comme aujourd'hui, nous croyions qu'il allait de soi que la capitale du Québec compte sur l'apport d'un organisme gouvernemental actif qui, comme ça se faisait déjà à Ottawa depuis 1959, aurait à coeur d'embellir, de promouvoir la capitale et aussi de conseiller le gouvernement sur l'aménagement de la capitale. C'est d'ailleurs avec conviction que les membres de l'Assemblée nationale du Québec avaient appuyé unanimement la création de la commission à l'époque, et je dois vous avouer bien, bien sincèrement que les projets réalisés depuis m'ont convaincue de la justesse de notre soutien d'alors.

La séance de cet après-midi portant sur le rapport annuel de la Commission de la capitale nationale pour 2003-2004, vous comprendrez que mes collègues du parti gouvernemental et moi-même avons lu avec beaucoup d'intérêt le rapport annuel que vous avez déposé devant l'Assemblée nationale, l'automne dernier. On se réjouit aussi de constater que la commission a poursuivi son action avec succès au cours de l'année écoulée. Et mieux encore cette action témoigne des valeurs fondamentales que notre gouvernement entend imprimer à la gestion des affaires du Québec. Nous constatons en effet que la commission a appliqué, sous votre gouverne, M. Boulanger, une rigueur administrative, qu'elle a continué sa recherche de projets durables, qu'elle a multiplié les réalisations en partenariat avec le secteur privé et qu'elle a encore enrichi le panier de l'offre touristique à Québec.

Vous me permettrez de vous en féliciter et de vous dire que le gouvernement du Québec croit dans l'importance de maintenir et d'appuyer un organisme qui se consacre pleinement à l'aménagement réussi et à la promotion active de notre capitale. Cet appui est d'autant plus indispensable que Québec, comme on le sait, s'apprête à célébrer, en 2008, le 400e anniversaire de sa fondation par Samuel de Champlain. L'occasion est bien belle, comme l'a souvent dit le premier ministre, M. Charest, de profiter de ce rendez-vous unique pour marquer de manière exemplaire l'établissement et le progrès de la plus vieille ville francophone d'Amérique.

Permettez-moi, M. le Président, de souligner quelques réalisations majeures de la commission, au cours de l'année écoulée, et d'illustrer combien elles s'inscrivent bien dans les principes qui sous-tendent notre action gouvernementale. D'abord, au chapitre de l'aménagement du domaine parlementaire et de ses environs, je constate avec intérêt que les partenariats avec la ville de Québec et le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir ont permis de réaménager complètement deux grandes artères de la capitale, alors la Grande Allée et la rue D'Auteuil. Notre ville sera ainsi plus accueillante pour ses nombreux visiteurs, et notre colline Parlementaire est devenue un lieu attrayant pour travailler, s'y recréer et aussi, j'ajouterais, attendre dans le trafic à l'heure de pointe.

n (13 h 40) n

Par ailleurs, je constate avec plaisir que le Programme de mise en lumière nocturne s'est poursuivi de belle façon. D'ailleurs, ces dernières semaines, nous avons assisté à l'inauguration de trois projets de qualité, menés en partenariat avec la ville de Québec et Parcs Canada, à la porte Saint-Jean d'abord, puis aux églises Saint-Félix de Cap-Rouge et bien sûr à Saint-Michel de Sillery, un endroit qui, vous en conviendrez, me tient particulièrement à coeur. J'y étais justement, à l'illumination de l'église, à l'extérieur de l'église, le 24 décembre, par un froid sibérien. Vous y étiez, M. le Président, et j'invite tous les gens à aller voir le produit fini, c'est absolument magnifique. Sur le promontoire à Sillery, là, c'est très beau.

Ce qui nous satisfait dans cette poursuite du plan lumière, c'est que la commission a entrepris d'étendre son action dans l'ensemble de la nouvelle ville de Québec et de ne pas se limiter donc aux limites anciennes de la municipalité. C'est là un signal de l'intérêt du gouvernement pour tous les arrondissements de la capitale et non plus seulement envers sa zone centrale. Nous espérons que ce mouvement se poursuivra et s'amplifiera au cours des prochaines années, d'autant plus que la commission entend développer des manières d'éclairer non pas davantage, mais mieux et à meilleur coût.

Un autre constat: les fresques murales en trompe-l'oeil, réalisées par la commission et ses partenaires, qui viennent désormais enrichir des murs aveugles situés dans les quartiers périphériques de la ville de Québec. Ces derniers mois, le quartier Limoilou a accueilli les fresques du Centre Horizon et du Centre Ferland, toutes deux réalisées dans le cadre de partenariats avec la ville de Québec et de nombreuses sociétés privées. Plus récemment, nous apprenions que ce programme s'étendrait vers Beauport dans le cadre d'une entente entre la ville, la commission et la Caisse Desjardins de Beauport. Ici encore, nous nous félicitons de constater que la commission élargit son champ d'action et multiplie les partenariats public-privé.

M. le Président, vous me permettrez aussi de souligner la réussite des ententes conclues par la commission, dans le domaine de l'édition, avec ses ouvrages populaires sur le Carnaval de Québec et sur le parc du Bois-de-Coulonge.

Je suis convaincue qu'à l'approche du 400e anniversaire de Québec la Commission de la capitale nationale sera appelée à jouer un rôle majeur dans la réalisation de projets importants pour la capitale, des projets dont bénéficieront les générations à venir. Après bientôt deux ans passés à rétablir les finances de l'État et à remettre la machine sur ses rails, nous sommes en effet proches du moment de se donner ensemble des objectifs ambitieux de développement durable pour notre capitale. En ce sens, nous comptons plus que jamais sur l'apport de la Commission de la capitale nationale du Québec pour que Québec, capitale, continue de s'embellir et bénéficie d'une réputation à la hauteur de sa beauté, de son dynamisme et de son patrimoine unique. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Jean-Talon, pour ces remarques préliminaires. Alors, Mme la députée de Taschereau et porte-parole de l'opposition officielle pour les dossiers de la Capitale-Nationale, je vous cède la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, je vais joindre ma voix à celle de la députée de Jean-Talon pour saluer tous les collègues... M. le Président, les collègues des deux côtés de la commission et saluer particulièrement le président de la Commission de la capitale nationale avec ses travailleurs et alliés, M. Angers, Mme Turcotte, M. Filion, des personnes qu'on voit régulièrement aussitôt que se débattent, aussitôt que se discutent... qu'il y a des échanges autour de l'aménagement de cette capitale nationale, de son développement et de son rayonnement. Alors, je suis très heureuse de vous voir aujourd'hui.

Je joins donc ma voix aussi à ma collègue la députée de Jean-Talon, et je ne reprendrai pas tous ses propos, pour saluer la qualité de vos interventions. La Commission de la capitale nationale, on le sait, au début, son arrivée a été matière à débats. On discutait, tout à l'heure, en préparant les travaux de la commission. La députée de Jean-Talon nous rappelait qu'en 1994 tout le monde disait: Bon, qu'est-ce que ça va donner? Est-ce que c'est de l'argent qui est bien placé? Est-ce que c'est un organisme qui va réussir vraiment à provoquer quelque chose dans la capitale? Est-ce que cet argent est bien investi? Puis, aujourd'hui, autant il y avait unanimité lors de la création, autant, aujourd'hui, je veux vous redire l'unanimité autour de la... l'unanimité autour de la... pardon...

Une voix: Des parlementaires.

Mme Maltais: ...pardon, l'unanimité des parlementaires, oui, bien sûr, des parlementaires pour saluer votre travail.

Moi aussi, je vous souhaite la santé parce que, comme vous voyez, ma grippe a perduré pendant le temps des fêtes et continue à faire ses ravages.

Ma collègue est revenue sur les interventions que vous avez faites. Effectivement, colline Parlementaire, il y a eu un travail extraordinaire qui a été fait. On rappelait que ça avait même coûté quelques stationnements aux députés, mais qui savent bien, aujourd'hui, que ça en valait vraiment la peine. En fait, sous notre gouvernement, il y a eu la colline Parlementaire, l'avenue Honoré-Mercier qui a été ouverte, les travaux de la Grande Allée avaient été préparés, et il y a eu perpétuation, il y a eu continuité sous l'actuel gouvernement, et c'est très bien parce que c'était l'intention des fondateurs, des parlementaires fondateurs de la Commission de la capitale nationale, c'est que cet organisme se situe au-delà des enjeux partisans et soit vraiment un organisme qui aille chercher les consensus, l'unanimité pour le développement de la capitale.

L'impact est positif aussi sur la qualité de vie des citoyens et citoyennes de la capitale. On parle beaucoup du développement économique et touristique, on parle beaucoup du rayonnement de la capitale, mais c'est la qualité de vie des gens qui résident sur le territoire qui a grandi.

Dans les travaux que nous allons faire aujourd'hui, moi, je ne m'interrogerai pas tant sur les budgets de la Commission de la capitale nationale, sur les coupures de budget qu'il y a eu récemment, qui sont connues de toute façon, je me poserai plutôt des questions sur: Comment la Commission de la capitale nationale réussira-t-elle à jouer son rôle dans l'avenir, maintenant? Quels ont été les impacts? Je pense que vous avez réussi à assez bien absorber, la députée l'a souligné, la députée de Jean-Talon l'a souligné, bien absorber les coupures, mais maintenant quels ont été les impacts? Comment ça s'est fait? Comment vous avez fait vos choix? Quels sont les impacts et comment maintenant la Commission de la capitale nationale réussira-t-elle à jouer son rôle dans l'avenir?

J'ai consulté votre rapport annuel ainsi que le plan d'action triennal, et il y a quatre enjeux que je veux soulever, puis je le dis tout de suite à mes collègues parce que je sais qu'on a organisé les travaux de façon, M. le Président, à ce que les échanges soient dynamiques, que ce ne soient pas des longs palabres de 20 minutes comme ça se fait parfois en commission, mais qu'on puisse vraiment fouiller votre travail. Je vais donc dire tout de suite un peu les axes que j'ai découverts; comme ça, tout le monde pourra organiser ses questions-réponses si ça les intéresse.

D'abord, la mission. Je veux vous entendre parler de votre mission. Vous avez une mission aménagement qui est bien connue, qu'on a soulevée, il y a une mission rayonnement de la capitale aussi, mais il y a un rôle conseil de la Commission de la capitale nationale, et je veux entendre parler de ce rôle conseil. Je pense que ça va de grand intérêt pour la plupart des parlementaires.

Le 400e anniversaire de Québec traverse vraiment votre plan d'action triennal, alors on va sûrement parler du 400e. Le P.D.G. et M. Filion, M. Boucher et M. Filion étaient comme moi, vendredi, au colloque sur l'accès au fleuve, et déjà on a entendu parler de projets qui touchent à la fois au 400e anniversaire de Québec et à l'accès au fleuve.

La protection du patrimoine religieux, je ne m'attendais pas à la trouver dans votre plan d'action triennal. Justement, la députée de Jean-Talon et moi partageons un territoire de fabrique, avons beaucoup d'églises, avons déjà une bonne entente autour de ça. Nous sommes toutes les deux très conscientisées du problème de l'avenir du patrimoine religieux dans la capitale. Je pense qu'il va falloir en parler si on a le temps. Évidemment, bien sûr, les projets d'aménagements futurs, j'espère que vous avez les moyens de vos ambitions. Je vous le souhaite, M. le président. Alors, voilà pour les remarques préliminaires.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Alors, M. Boulanger, vous êtes le président de la Commission de la capitale nationale du Québec, alors à mon tour je vous souhaite la bienvenue. Auriez-vous la gentillesse de nous présenter les gens qui vous accompagnent, peut-être leur titre également? Et puis par la suite vous disposerez d'un temps de parole de 30 minutes pour faire la présentation de votre rapport.

Exposé du président-directeur général de la
Commission de la capitale nationale du Québec,
M. Pierre Boulanger

M. Boulanger (Pierre): Très bien. Bien, je vous remercie beaucoup, M. le Président. Mmes et MM. les membres de l'Assemblée nationale, merci. Chers collègues, c'est avec grand plaisir que nous avons accepté évidemment cette occasion de venir vous présenter un tout petit peu l'état de nos réalisations, en particulier pour ce qui touche l'année 2003-2004. Je suis accompagné, ce midi, avec des gens que je vous décrirai un tout petit peu plus loin dans ma présentation un peu plus formelle, mais à ma droite, donc, Denis Angers, qui est notre directeur de la Direction des communications, à ma gauche, Mme Hélène Turcotte, qui est la directrice des affaires administratives, et, à mon extrême gauche, M. Serge Filion, directeur de la section de l'aménagement du territoire essentiellement.

Alors, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais tout d'abord vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion de venir vous rencontrer afin de tracer en quelque sorte le bilan de l'action de la commission au cours de l'année 2003-2004. Cette invitation me permet en effet de vous présenter et de vous faire mieux connaître un organisme gouvernemental qui, depuis bientôt 10 ans, vous l'avez toutes deux souligné, a largement contribué à faire de Québec une ville plus attrayante pour tous les citoyens du Québec et pour les millions de visiteurs qui, chaque année, viennent découvrir notre capitale. À ce sujet, j'aimerais vous dire à quel point je suis fier des réalisations de la commission que j'ai l'honneur de présider depuis 2003. Avec une petite équipe, des moyens financiers somme toute modestes et des dizaines de partenariats très fructueux, nous avons en effet l'impression d'avoir apporté une valeur ajoutée considérable à Québec, depuis 1995, et nous souhaitons faire encore davantage au cours des prochaines années, notamment en regard de ce grand rendez-vous que sera celui du 400e anniversaire de la fondation de notre capitale en 2008.

n (13 h 50) n

Avant d'aller plus loin, vous me permettrez d'ailleurs de vous présenter des collaborateurs ? je viens de le faire ? alors les gens qui sont avec moi ce midi, mes trois compagnons, disons, de travail, des gens qui sont des pionniers, en fait qui ont été là depuis les tout débuts, à toutes fins pratiques, de la naissance de la commission et qui constituent avec moi l'équipe de direction. On prend ensemble les grandes orientations de la commission lorsque l'heure est venue donc de faire des choix.

J'aimerais tout d'abord vous rappeler les mandats que l'Assemblée nationale confiait à la Commission de la capitale ? et vous y avez encore une fois fait référence lors de sa création en juin 1995. De par la loi, nous avons trois missions à remplir. D'une part, la commission doit aménager, développer et mettre en valeur la capitale en conformité avec sa fonction de siège des institutions de l'État. D'autre part, elle doit promouvoir et soutenir le rôle de la capitale et enfin elle conseille le gouvernement sur ses actions relatives à la capitale. Je comprends, madame, que nous aurons l'occasion d'y revenir.

La réalisation de ces trois missions s'appuie par ailleurs sur des principes fondamentaux qui, depuis bientôt 10 ans, orientent les interventions de la commission. C'est ainsi que nous privilégions toujours la primauté de l'action à travers la réalisation de projets tangibles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. On dit souvent: Pas de vision sans action, mais pas d'action sans vision non plus. Nous cherchons aussi à poser constamment des gestes exemplaires, car, à titre de dépositaires de fonds publics, il nous revient d'en faire un usage judicieux pour des projets de qualité reconnus.

Nous comptons systématiquement sur les ressources de divers partenaires privés comme publics, car nous croyons que, dans le contexte actuel, l'efficacité réelle repose sur la mise en commun des moyens limités du plus grand nombre possible d'acteurs dans la cité. Nous travaillons, d'abord et avant tout, pour le développement durable de la capitale, que ce soit par l'aménagement de l'espace public, par la réalisation de fresques murales, par des mises en lumière d'immeubles importants, par l'installation d'un monument commémoratif significatif ou par la publication d'ouvrages contribuant à une meilleure connaissance de Québec.

Toutes ces idées fortes qui se trouvent aujourd'hui au coeur de l'action du gouvernement du Québec, je suis heureux de constater que, chez nous, nous les avons mises en oeuvre depuis près de 10 ans maintenant. En fait, à travers ces dizaines de réalisations, la commission vise à imprimer un style d'aménagement urbain qui soit exemplaire à travers le Québec. Nous entendons en outre rallier concrètement tous nos partenaires, qu'il s'agisse de la ville de Québec au premier chef, des autres ministères ou organismes, des sociétés privées ou de celles relevant du gouvernement fédéral, dans le développement, la promotion et l'aménagement réussi de la capitale de tous les Québécois. Cette recherche de consensus a d'ailleurs marqué l'action de la commission depuis ses tout premiers pas. Ce n'est pas étonnant lorsqu'on se souvient que c'est à l'unanimité de ses 125 membres que l'Assemblée nationale du Québec avait entériné, le 22 juin 1995, la loi qui créait l'organisme et qu'elle lui confiait des mandats visant à rendre tous les Québécois plus fiers de leur capitale.

Depuis, nous avons toujours sollicité l'opinion et la contribution de nos partenaires dans les projets qui se voulaient d'une qualité digne du statut de capitale de Québec. Cette ouverture aux autres nous a ainsi permis de réaliser un vaste programme d'aménagement des alentours de notre hôtel du Parlement avec la complicité constante de l'Assemblée nationale et de la ville de Québec. Divisé en sept phases, ce programme a transfiguré les abords des édifices parlementaires dans la foulée du réaménagement réussi du boulevard René-Lévesque. Tour à tour, nous avons ainsi créé la place de l'Assemblée-Nationale, reconstruit la Grande Allée, aménagé les pelouses du parlement en un jardin magnifique, mis en lumière nos immeubles historiques et redonné vie, la nuit, aux portes Saint-Louis, Kent et Saint-Jean. En fait et de l'avis de bien des observateurs, le secteur parlementaire de Québec est devenu l'un des plus beaux au Canada.

Nous avons également noué des ententes de développement fructueuses avec ce partenaire incontournable qu'est la ville de Québec, ententes qui nous ont permis d'intervenir aux quatre coins de la cité. Vous me permettrez de vous rappeler les changements notables qu'ont connus la place de la Gare et la place de l'Université-du-Québec au coeur de Saint-Roch, la réalisation de fresques murales imposantes et appréciées des visiteurs dans la côte de la Montagne, sur la rue du Petit-Champlain et aux abords de l'Hôtel-Dieu. Toujours dans le cadre de partenariats avec de multiples partenaires privés comme publics, la commission a ainsi fait parler les vieux murs de Québec et accru l'offre touristique aux visiteurs de la capitale, puisqu'aujourd'hui nous pouvons nous enorgueillir de la présence chez nous d'une vingtaine de ces fresques murales en trompe-l'oeil.

Que dire par ailleurs du plan lumière proposé par la commission dès 1998 et qui depuis a permis de mettre en beauté de nombreux immeubles de Québec lorsque tombe la nuit? Ici encore, la liste des réalisations de qualité menées en partenariat est longue. Le Château Frontenac a lancé le mouvement, l'hôtel du Parlement a suivi. S'y sont ajoutés, au fil des années, des projets majeurs, tels le Musée national des beaux-arts du Québec, les portes de l'enceinte fortifiée, les églises de Sainte-Foy, de Notre-Dame-de-la-Garde, de Saint-Félix de Valois de Cap-Rouge et de Saint-Michel de Sillery. Au total, nous parlons ici d'une quinzaine de réalisations d'importance qui démontrent que l'on peut non pas éclairer davantage mais bien éclairer mieux. C'est un principe très important auquel j'espère avoir l'occasion de revenir d'ailleurs durant notre conversation. Ce Programme de mise en lumière est d'ailleurs régi désormais par un schéma directeur d'aménagement en lumière qui nous permettra de faire encore mieux, en route vers 2008.

Ces deux dernières années, la commission a par ailleurs étendu ses interventions à l'ensemble du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, sur les deux rives du Saint-Laurent. Et, en démontrant notre savoir-faire au coeur de Québec, nous entendons maintenant en faire profiter toute l'agglomération par des fresques à Beauport ou à Lévis, par des mises en lumière dans les autres arrondissements de la capitale, par des projets de commémoration aux quatre coins de Québec et de Lévis. La capitale de tous les Québécois ne se limite pas seulement au seul centre historique de Québec, mais elle doit dorénavant se manifester dans l'ensemble de la Communauté métropolitaine. C'est là une réalité qu'a d'ailleurs reconnue le législateur en modifiant la loi, en 2002, afin de donner à la commission des pouvoirs d'intervention sur toute la Communauté métropolitaine de Québec et la possibilité de mettre en valeur l'héritage politique des Québécois sur l'ensemble du territoire du Québec.

Ces dernières années, la commission a également mis de l'avant un ambitieux programme de réaménagement des rives du Saint-Laurent autour du concept de la promenade Samuel-De Champlain. Nous sommes heureux de constater, aujourd'hui, que cette proposition fait consensus et que tous les intervenants, tant fédéraux que provinciaux ou municipaux, s'accordent à vouloir redonner le fleuve aux Québécois pour 2008. Nous ne pouvons que nous féliciter de constater que ce qui était à l'origine un projet limité à un secteur des rives devienne de plus en plus le rêve collectif de la population de Québec.

Tout compte fait et comme vous le montrera dans quelques instants un bref diaporama de nos réalisations, nous croyons sincèrement que la commission a été à la hauteur des mandats que lui confiait l'Assemblée nationale en 1995, au nom de tous les Québécois. Cette reconnaissance des citoyens était d'ailleurs bien illustrée dans une enquête d'opinion, réalisée au printemps de 2003, qui démontrait que 89 % des répondants de la grande région de la Capitale étaient satisfaits du travail de la Commission de la capitale nationale du Québec. Cette haute appréciation de la part de nos concitoyens était certes la plus belle récompense que nous pouvions recevoir. Alors, je vous remercie.

Et, si vous me permettez, M. le Président, je voudrais enchaîner avec une petite présentation images qui reprendra très sommairement les réalisations de la commission au cours des 10 dernières années, mais pour arriver très rapidement donc à l'objet de la rencontre d'aujourd'hui, qui est véritablement ce que nous avons réalisé en 2003-2004. Et, si vous me permettez, je vous inviterais donc à peut-être porter votre attention sur l'écran qui est là-bas. On vous remettra une copie de la présentation par la suite, mais j'aimerais avoir l'occasion de vous présenter la présentation PowerPoint, et puis après ça on pourra en rediscuter.

Le Président (M. Ouimet): Durée de combien de temps, M. Boulanger, à peu près?

M. Boulanger (Pierre): Une vingtaine de minutes. Est-ce que ça convient?

Le Président (M. Ouimet): Ça va être à la limite.

M. Boulanger (Pierre): Oui? Bon, je vais essayer de faire vite. Alors, on va passer le plus rapidement possible.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

M. Boulanger (Pierre): Le premier acétate que vous voyez là, donc c'est un mélange... de plusieurs réalisations, des images qui reprennent toute une série de réalisations qui ont été faites au cours des 10 ans d'expérience de la commission.

Suivant, s'il vous plaît. Alors, 10 ans d'intervention dans la capitale.

Suivant, Christian. Rétrospective, 10 ans. La commission, c'est 189 millions qui ont été investis en dépenses d'exploitation et d'investissement et 140 projets d'aménagement dans la capitale.

Suivant, s'il vous plaît ? au total. Alors, reprendre la mission très sommairement, on y a déjà fait référence, contribuer à l'aménagement de la capitale du Québec, faire la promotion de la capitale et conseiller le gouvernement sur la mise en valeur du statut de la capitale et sur l'aménagement de la capitale.

Deux mots au niveau des valeurs donc qui sous-tendent cette mission-là. Quelles ont été les valeurs qui ont soutenu l'action de la commission au cours de ces 10 ans? On a fait référence, tout à l'heure, donc, à l'apport économique de la commission qui fait en sorte que chacune de ses interventions contribue au développement économique et à la création d'emplois, par voie de conséquence, dans la capitale.

L'excellence et l'exemplarité. La commission souhaite toujours que ses réalisations soient exemplaires, particulièrement celles qui façonnent en permanence le paysage de la capitale. La notion du sens de l'histoire et de la pérennité de nos interventions... La commission a à l'esprit de situer ses interventions dans la durée, de s'appuyer sur le passé pour mieux comprendre le présent. Elle fait de la valeur historique ou symbolique de ses projets un critère de sélection et de réalisation.

n (14 heures) n

On poursuit avec les valeurs qui sous-tendent notre action. La volonté de rassembler. La commission croit que la capitale est un lieu de rassemblement. Elle veille à y accomplir des actions qui fassent place à toutes les composantes de la mosaïque québécoise.

L'attachement pour la capitale, une notion très importante. La commission manifeste un attachement constant pour l'agglomération de la capitale, incluant la Rive-Sud et les MRC de l'est et du nord qui ceinturent donc la ville de Québec.

Et enfin la sensibilité pour l'architecture, le design urbain et l'art public. La commission se préoccupe de la qualité de l'architecture, du design urbain et de l'art public.

Le style d'action. Donc, quels sont les gestes que nous avons posés? Comment avons-nous travaillé donc essentiellement pour pouvoir atteindre... ou réaliser notre mission?

La primauté de l'action, j'y faisais référence. La commission est un organisme à la fine pointe de l'innovation de manière à donner à ses moyens limités une large portée.

L'indispensable partenariat. La commission sollicite systématiquement l'appui technique ou financier de tous les partenaires publics possibles, publics ou privés.

Le partage des ressources. La commission privilégie la rigueur administrative et voit à ce que les fonds publics contribuent essentiellement à l'amélioration de la capitale.

Une équipe restreinte. La commission capitalise sur ses ressources humaines. Elle attend de son personnel le goût d'agir, une créativité qui se renouvelle, la formulation claire des concepts, une polyvalence certaine et un enthousiasme durable.

Alors, comment est-ce que tout ça s'articule au quotidien, si je peux dire, d'une certaine façon? Quel est le mode de gouvernance que nous appliquons pour réaliser notre mandat? Bien, d'abord, la commission évidemment est chapeautée d'un conseil d'administration qui est constitué de 13 membres nommés par le gouvernement et dont je fais partie. Je préside le conseil d'administration à titre de président-directeur général. Il y a aussi donc un comité exécutif, qui est constitué du président-directeur général et de quatre autres membres du conseil d'administration, qui viendra répondre aux urgences lorsque le besoin se fait sentir. Et par la suite, l'organigramme que vous avez là, vous retrouvez donc l'organigramme tel qu'il était au 31 mars 2004, avec à l'époque quatre directeurs, dont trois m'accompagnent aujourd'hui, et le reste de l'équipe de la commission est constitué de 36 employés.

Suivant, s'il vous plaît. Cet acétate vous présente l'évolution de la subvention gouvernementale depuis la naissance, si je peux dire, de la commission en 1995 jusqu'à l'année dont il est question aujourd'hui, donc 2003-2004. Alors, vous voyez qu'essentiellement la subvention gouvernementale qui nous a été accordée en moyenne a été approximativement entre 13 et 14 millions, là, selon l'année. En moyenne, essentiellement, ça tournait autour de ça.

Suivant, s'il vous plaît. J'arrive donc maintenant très rapidement à l'année 2003-2004 où vous retrouvez maintenant un acétate qui vous présente la répartition de l'état des revenus et des dépenses pour cette même année, donc 2003-2004. Donc, dans la tarte de gauche, les revenus, qui se sont chiffrés à 22 121 000 $, et, dans la tarte de droite, donc les dépenses, autour de 21 760 000 $, avec le détail de provenance des sous du côté des revenus et le détail d'utilisation de ces mêmes argents donc du côté des dépenses. Je passerai rapidement, M. le Président. On pourrait entrer en détail, mais je pense qu'on pourra peut-être y revenir au besoin si vous souhaitez avoir des éclaircissements là-dessus.

Le suivant, donc on entre déjà dans le détail au niveau du Programme d'aménagement de la capitale. Les dépenses d'aménagement dans la capitale pour l'année 2003-2004 se sont chiffrées à 9 740 000 $, et vous avez là la répartition donc de cette somme-là au niveau des différents projets, enfin des différentes réalisations qui ont été faites au cours de l'année, comment les sous ont été utilisés. Bon. Alors, on se rend compte rapidement que l'amélioration des accès de la capitale, avec 3,4 millions de dollars, a occupé la plus grande part, si je peux dire, de la tarte, suivie très rapidement par le parachèvement de la colline Parlementaire, et puis par la suite les ensembles urbains, places publiques, parcs et jardins avec 2 millions de dollars.

Le suivant, une petite énumération des réalisations donc qui ont été faites au niveau du Programme d'aménagement de la capitale au cours de cette même année, les projets marquants. Alors, la mise en valeur et la parachèvement de la colline Parlementaire, le secteur des Glacis, que vous retrouvez illustré dans l'image en bas à gauche, qui complétait cette partie-là des travaux devant l'Assemblée nationale, au coût de 4,7 millions de dollars. Au niveau de l'aménagement d'ensembles urbains, de places, de parcs et d'espaces verts, il y a eu la cour intérieure du Petit Séminaire de Québec où nous avons investi 1,8 million, et il y a 250 000 $ qui sont provenus d'autres partenaires. La place de l'Université-du-Québec, qui, elle aussi, est illustrée dans la photo du centre en bas, où nous avons investi 2,2 millions, où d'autres partenaires ont investi 1,1 million de dollars, et de même que le parc de l'Amérique-Latine, là, pour ceux qui ne le connaîtraient pas, qui est situé entre le palais de justice et la rivière Saint-Charles, où on a investi 400 000 $.

Au niveau du Programme de mise en lumière de sites et de bâtiments, bien on y a déjà fait référence à quelques reprises, mais il y a eu la mise en lumière des deux portes Saint-Louis et Kent, 850 000 $ de notre part, et il y a eu 10 000 $ qui ont été investis par... Je pense que c'était Parcs Canada, à ce moment-là. Et vous avez une illustration, en bas à droite, de mise en lumière de la porte... C'est Saint-Louis, je pense, celle-là.

Après ça, on a développé plusieurs concepts de mise en lumière pour des bâtisses gouvernementales, les édifices H et G, et de même que pour le secteur de la Grande Allée Est, puisqu'on venait de compléter la réfection du... enfin de la rue comme telle. Avec les marchands, nous avons commencé à travailler à développer un concept pour assurer une certaine homogénéité de la mise en lumière dans ce secteur-là, et puis on a travaillé sur le SDAL, comme on l'a baptisé, notre schéma directeur d'aménagement en lumière.

Enfin, en bas, l'amélioration des accès de la capitale, la Grande Allée. Les travaux se sont poursuivis à un coût de 4,1 millions à partir de nos budgets à nous et 3 550 000 $ essentiellement du ministère des Affaires municipales et de la ville, je crois.

Le suivant, s'il vous plaît. Alors, au niveau de l'exercice de promotion de la capitale, vous avez encore là la répartition des sous, un total de 1,8 million qui ont été administrés de la façon que vous retrouvez là, avec le programme Découverte, 700 000 $, 722 000 $, l'administration du programme, le rayonnement, et le Programme de connaissance auquel j'aurai l'occasion de revenir avec la prochaine, s'il vous plaît.

Alors là, encore une fois, 2003-2004, les réalisations marquantes, les activités marquantes. Le programme Découvrir la capitale nationale, illustré en bas à gauche, un programme qui amène des jeunes essentiellement de différents niveaux d'école, fin primaire, d'école secondaire, à venir à Québec. On a eu 17 000 participants qui sont venus à Québec en 2003-2004.

L'Observatoire de la capitale, la photo du centre, dont nous sommes les gestionnaires, bien sûr, puisque la SIQ est propriétaire de cet immeuble du complexe Marie-Guyart. Mais au 31e étage nous gérons l'Observatoire de la capitale, qui a accueilli 72 223 visiteurs.

Le programme Au tribunal de l'Histoire, qui en était à sa troisième année, troisième édition, qui a accueilli 3 500 participants, qui est illustré en bas à droite, un programme où on met en valeur, on met en évidence, si vous voulez, des personnalités marquantes de l'histoire du Québec, de l'histoire du Canada. Et on invite le public à venir assister à des représentations qui informent et qui font connaître les grands hommes d'État, entre autres, qui ont marqué notre histoire.

Les simulations parlementaires, avec la complicité de l'Assemblée nationale, où on fait venir... Il y a quatre programmes de simulation parlementaire, à chaque année, où on fait venir des plus jeunes jusqu'au aînés qui participent de façon très active à ces simulations-là.

Et enfin les fresques historiques, donc la Fresque de l'Hôtel-Dieu de Québec, côte du Palais et rue Charlevoix, coin côte du Palais, qu'on a faite en partenariat avec l'Hôtel-Dieu au coût de 530 000 $ et dont 275 000 $ ont été trouvés soit par le biais de l'Hôtel-Dieu soit par des partenaires privés. Il y a des sociétés pharmaceutiques qui ont mis des sous dans la réalisation de ce projet-là.

Et le dernier, la Fresque de la bibliothèque Gabrielle-Roy, 325 000 $, 50 000 $ qui sont provenus essentiellement de centrales syndicales qui ont collaboré avec nous, de même que l'Institut canadien, à la réalisation de ce projet-là.

Le suivant, s'il vous plaît. Le Programme de commémoration, les activités marquantes: la mise sur pied du monument... ou le retour du monument Louis-Hippolyte-La Fontaine, coût de 50 000 $, qui a été inauguré à l'automne de 2003, et le Programme d'interprétation du traversier Alphonse-Desjardins, qui était le premier que nous avions réalisé à l'époque, avec un coût de 76 000 $ dont 38 000 $ provenaient de la Société des traversiers du Québec. Et, cette année, nous avons complété avec le deuxième traversier, le Lomer-Gouin, pour faire les deux.

Le suivant, s'il vous plaît. Au niveau des publications, deux documents intéressants qui ont marqué, je pense... qui ont été particulièrement bien reçus, le livre qui soulignait le 50e anniversaire d'existence du Carnaval de Québec l'an dernier, alors un bouquin qui a connu un bon succès, de même que le petit bouquin que vous retrouvez au milieu, qui est le bouquin qui s'inscrit dans la série des volumes qui sont publiés par l'Association des jardins du Québec, et celui-là traite spécifiquement du parc du Bois-de-Coulonge dont la commission est propriétaire et gestionnaire.

Suivant, s'il vous plaît. Le rayonnement, le Programme de rayonnement, campagne... bien, d'abord, la Dictée des Amériques, vous savez, la Dictée des Amériques qui se déroule essentiellement en collaboration avec Télé-Québec, se déroule à Québec, et puis nous avons contribué au financement donc de cette opération-là encore en 2003-2004, et la campagne promotionnelle, la campagne Québec, ma capitale que nous avons réalisée en partenariat avec l'Office du tourisme et des congrès de Québec, une campagne promotionnelle essentiellement à vocation touristique pour amener les gens donc à connaître et venir jouir des attraits touristiques de la capitale.

n (14 h 10) n

Le suivant, s'il vous plaît. Le rôle conseil, bon, les avis en matière de localisation. C'est-à-dire, lorsque, par exemple, un ministère ou un organisme gouvernemental souhaite se relocaliser ou prendre de l'expansion, ou enfin lorsqu'il y a une dimension physique de déplacement d'un organisme gouvernemental, la commission peut donner son avis et l'a fait à quelques reprises.

Les avis en matière d'aménagement, alors là, plutôt, c'est un avis... c'est un conseil, en fait. Le ministre des Affaires municipales demande à la commission, lorsque, lui, il reçoit des demandes de modification du zonage de la part d'une municipalité ou d'une MRC, par exemple, il demande l'avis de la commission pour vérifier la conformité de ce qui est proposé par la ville ou par la MRC selon les schémas d'aménagement, qui sont les orientations gouvernementales essentiellement, et la commission a un rôle conseil auprès du ministre des Affaires municipales, et elle l'a fait à de très nombreuses reprises. Elle le fait d'ailleurs, à chaque année, à de très nombreuses reprises.

Le mémoire sur le transport en commun, il y eu la Commission sur la transport en commun qui avait été mise sur pied, Commission d'étude, je pense. Quelle est l'appellation exacte? Enfin, Commission d'étude, je pense, sur le transport en commun puis qui avait été mise sur pied par...

Une voix: ...

M. Boulanger (Pierre): Oui, c'est ça, consultation par la ville de Québec qui nous avait demandé notre opinion sur toute la question du transport en commun dans la ville de Québec, à laquelle question nous avons donc répondu, de même que nous avons préparé un mémoire sur la notion de l'aménagement physique du campus de l'Université Laval.

Enfin, nous avons réalisé un colloque qui à mon avis a été très important dans l'action de la commission durant cette année-là, c'est-à-dire le colloque sur la démographie dans la Communauté métropolitaine de Québec suite à l'analyse démographique que nous avions fait paraître, le choc démographique que nous avions fait paraître quelques mois auparavant. Et ce colloque-là, à mon avis, a été marquant pour signifier l'ampleur du problème qui nous pend au bout du nez en termes démographiques.

Suivant, s'il vous plaît. L'exploitation des parcs et espaces verts, bien vous avez là la répartition des dépenses que nous avons effectuées, autour de 2 millions de dollars donc qui ont été investis dans les 14 parcs et espaces verts qui sont sous la responsabilité de la commission et dont vous retrouvez la liste à l'acétate suivant. Vous avez donc là la liste des 14 parcs et espaces verts dont nous avons la responsabilité, incluant certains qui sont peut-être parfois moins bien connus, comme par exemple le domaine de Maizerets qui appartient à la commission, le boisé des Compagnons-de-Cartier, qui est aussi notre propriété, le petit parc du Cavalier-du-Moulin. Le parc de la Francophonie et le parc de l'Amérique-Française nous appartiennent aussi. Nous avons donc une responsabilité d'agir à titre de bon gestionnaires et de s'assurer du maintien de ces actifs verts là.

Le suivant, on arrive à la dernière section de la présentation, le plan d'action triennal donc de la commission pour les années qui venaient ? donc, à l'époque, entre 2004 et 2007 ? les interventions proposées en termes de mise en valeur et de parachèvement de la colline Parlementaire. Alors, élaboration d'un programme particulier d'urbanisme en collaboration avec la ville, suivie de la poursuite du Programme d'embellissement des espaces publics de concert avec la ville de Québec. Et ce que vous avez comme illustration au bas de l'acétate, en termes de réalisations pour 2004-2005, il y a eu la rue D'Auteuil, la promenade D'Auteuil, à laquelle on a fait référence tout à l'heure, où nous avons investi 1,2 million de dollars à parts égales avec la ville de Québec, et suivie de la place de l'Assemblée-Nationale, la phase, ce qu'on a baptisé, nous, la phase VII, c'est-à-dire la dernière phase des travaux qui avaient été prévus, qui est la partie qui est derrière, entre la rue des Parlementaires et l'arrière de l'Assemblée nationale, là, les travaux qui ont été réalisés jusqu'à l'automne dernier, au coût de 1 270 000 $, avec l'Assemblée nationale.

Et le plan triennal ? le suivant, s'il vous plaît ? interventions proposées. Donc, les ensembles urbains, les espaces publics et les espaces verts, la mise en valeur des milieux naturels, donc sauvegarder les espaces verts remarquables de la région de la Capitale-Nationale et aménager le littoral du fleuve Saint-Laurent, réaliser le programme Les sentiers de la capitale ? je pourrai y revenir en plus de détails si vous le souhaitez ? relier le boisé des Compagnons-de-Cartier et le boisé de Marly, développer des partenariats et conclure des ententes pour la restauration des berges du fleuve.

Au niveau du patrimoine religieux, rallier des partenaires autour d'une vision partagée et d'un plan d'action crédible pour assurer la sauvegarde du patrimoine religieux en mettant en place notamment le concept d'une fiducie foncière. Et les deux illustrations que vous avez à droite, la photo du haut, c'est une photo qui est tirée du boisé Irving dont nous sommes propriétaires, et en bas c'est le monastère des Augustines.

Et les réalisations en 2004-2005: réaménagement du parc de l'Amérique-Latine, donc un autre 200 000 $ qui a investi dans le parc de l'Amérique-Latine, et réalisation d'une étude sur le concept d'une fiducie foncière, au coût de 15 000 $.

Suivant, s'il vous plaît. Au niveau du plan lumière, alors, encore une fois, on y a fait référence, mais l'intention était de parachever le schéma directeur de l'aménagement lumière, le SDAL, comme on l'a baptisé. Animer un comité sur l'éclairage public visant l'économie énergétique, et ça, je pourrai vous en reparler aussi en plus de détails. À mon avis, c'est extrêmement intéressant comme possibilité. Et poursuivre le Programme de mise en lumière avec les réalisations, en 2004-2005, de la porte Saint-Jean, qui a été réalisée au coût de 420 000 $, les deux églises Saint-Félix et Saint-Michel de Sillery avec la participation de la ville et de la fabrique Saint-Michel.

Suivant, s'il vous plaît. Les interventions au niveau des voies d'accès: prôner une association avec les municipalités pour mettre en place des mécanismes afin de mieux encadrer le développement et l'utilisation des zones contiguës aux autoroutes; dresser le portrait des principaux attributs des parcours urbains, les étudier afin de mettre en place le dispositif qui convient le mieux; et, au niveau du maintien de l'actif, réaliser le Programme de maintien de l'actif des parcs et espaces verts parce que la commission s'est dotée d'un plan d'entretien, si je peux dire, d'une certaine façon, des 14 parcs et espaces verts auxquels j'ai fait référence, et nous devons, bien sûr, à titre de bon gestionnaires de ces actifs-là, nous assurer de bien assurer leur entretien, alors c'est ce que nous entendons continuer de faire.

Au niveau de la promotion de la capitale, le prochain ? oui, celui-là, ça va ? la découverte de la capitale, donc mettre en oeuvre des projets concrets qui s'inscriront dans une démarche menant en 2008, année charnière pour la mise en marché de la région; au niveau de nos programmes de connaissance, concevoir des programmes commémoratifs; et enfin doter l'agglomération d'une offre tenant mieux compte de son statut de capitale au niveau de l'appui aux institutions et aux événements et au niveau de l'art public. Les réalisations 2004-2005 ont déjà été complétées, donc la fresque du Centre Horizon, 250 000 $, la fresque du Centre Ferland, Nous, le monde ordinaire, au coût de 210 000 $.

Et le dernier acétate: les interventions proposées au niveau du rôle conseil que nous avons à jouer auprès du gouvernement. Connaître pour mieux conseiller par la réalisation des études suivantes: l'impact dans la capitale de l'industrie gouvernementale et une deuxième étude, deuxième analyse, le profil de localisation de l'effectif, dont la publication est prévue au cours de l'exercice 2004-2005. Enfin, le dernier point, nous avons à conseiller... nous aurons à conseiller ? nous avons déjà maintenant à conseiller ? sur l'aménagement et la présence de l'industrie gouvernementale dans l'agglomération urbaine de Québec.

Alors, voilà, M. le Président et chers membres de la commission, la présentation que je souhaitais vous faire et que je pourrai donc vous remettre. J'ai des exemplaires ici s'il y a des gens qui souhaitent la recevoir tout de suite ou après. Enfin, l'intervention est là. Je vous remercie.

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. Boulanger, pour cette présentation. Nous allons maintenant amorcer la phase d'échange avec les membres de la commission parlementaire. Je vais débuter avec le côté ministériel en cédant la parole au député de Charlesbourg, et nous aurons des échanges d'environ cinq minutes à peu près de part et d'autre. M. le député, à vous la parole.

M. Mercier: Alors, merci, M. le Président. Si je comprends bien, ce sont des questions plutôt en rafales, donc de cinq minutes, cinq minutes, questions et réponses, à peu près?

Le Président (M. Ouimet): C'est ça.

M. Mercier: M. le Président, d'abord je tiens à remercier M. Boulanger de sa présence ici, à cette commission parlementaire, mais également toute son équipe. Nous sommes toujours heureux évidemment de les recevoir ici afin qu'ils puissent répondre à nos questions. Ils le font habituellement toujours très bien.

M. le Président, également j'aimerais féliciter M. Boulanger pour sa présentation, qui était d'une teneur, je vous dirais, hautement intéressante mais informative également et fortement appréciée. Alors, je serai très rapide, puisque nous avons quelques minutes à peine par question.

Le Président (M. Ouimet): Remarquez, M. le député, on peut déborder le cinq minutes, là.

M. Mercier: Oui, je comprends, M. le Président. Une ou deux minutes de plus, je suis assuré que l'opposition, ou du moins l'autre côté de cette table, n'y verra aucune objection.

Une voix: De part et d'autre.

M. Mercier: De part et d'autre, effectivement.

Projet d'aménagement
de la baie de Beauport

Vous savez, dans une autre vie, à un moment donné, j'ai fortement travaillé en ce qui concerne le dossier de la baie de Beauport, et c'est un des premiers dossiers, M. le Président, qui ont attiré mon attention à la lecture de ce rapport mais également dans la présentation qui nous a été faite par le président.

Il y a eu le forum, la députée de Taschereau en a fait référence tout à l'heure, le forum du 21 janvier dernier, le colloque évidemment sur l'avenir de la baie de Beauport. J'aimerais, M. le Président, que M. le président de la capitale nationale, de la CCNQ, puisse davantage élaborer sur cette question. Vous savez, la baie de Beauport est un dossier que l'on a traité ici, dans la capitale, à Québec, depuis fort longtemps. On espère toujours une avenue des plus intéressantes pour l'avenir. Alors, j'aimerais entendre le président de la CCNQ là-dessus. Et peut-être nous dire également et nous expliquer quel type ou niveau d'implication est-ce que la CCNQ, la Commission de la capitale nationale, a dans ce dossier ou aura dans ce dossier dans les mois ou les années futurs. Peut-être également nous expliquer davantage le type de discussion qu'ils ont présentement avec des promoteurs, des associés ou autres. Et ensuite peut-être également élaborer davantage sur beaucoup plus que la baie de Beauport, mais le littoral, tout le littoral de Beauport qui évidemment fait référence à un autre dossier dont on parlera tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. Boulanger, la parole est à vous. J'ai l'impression qu'on va légèrement déborder le cinq minutes.

Une voix: Je pense.

Le Président (M. Ouimet): M. Boulanger.

n (14 h 20) n

M. Boulanger (Pierre): Merci, M. le Président. J'apprécie d'autant plus cette question de la part du député de Charlesbourg que la commission s'est intéressée évidemment à l'ensemble du littoral, dans un premier temps, mais en particulier à la section donc de Beauport, le littoral de Beauport, la baie de Beauport depuis maintenant plusieurs années. La commission, je pense, a été la première ? en tout cas, mes collègues pourront me corriger si j'ai tort ? mais a été la première à vraiment concevoir un projet d'aménagement qui, dans un premier temps, s'intéressait à la partie ouest du fleuve, donc à partir, disons, du Vieux-Port, appelons ça comme ça, jusqu'aux ponts à l'ouest. Bon. Et, lorsque la commission a rendu publique, à ce moment-là, son intention de régler ce qui est par la suite devenu le projet de la promenade Samuel-De Champlain, parce qu'on l'a baptisée par la suite, là, la commission a tenu des rencontres, des contacts avec le public, et, durant ces rencontres-là, durant ces contacts-là qui ont eu lieu en partie au ministère de la... pas au ministère mais au Musée de la civilisation, il y a des gens qui sont venus de l'est, de la partie est de Beauport, qui sont venus nous dire: Bien, écoutez, nous, on est là aussi, il ne faut pas nous oublier. Beauport, c'est important, la baie de Beauport. Il y avait déjà, depuis plusieurs années, des gens qui travaillaient, qui occupaient la baie de Beauport, qui l'utilisaient essentiellement durant la saison estivale et qui nous ont dit: Bien, écoutez, vous devez aussi vous préoccuper de la partie est ? appelons ça comme ça ? du littoral.

C'est à partir de ce moment-là que la commission s'est dit: Bien oui, on va aussi travailler sur la baie de Beauport, parce que la préoccupation de la commission, en rapport avec l'aménagement ou la réappropriation du littoral, s'attaque à l'ensemble non seulement rive-nord, mais rive-sud, l'ensemble du littoral tant rive-nord que rive-sud, incluant même... Au début, les études qui avaient été réalisées par la commission incluaient aussi la réalisation d'études sur les berges, sur les rives de l'île d'Orléans. Bon. Et la vision dont on a toujours fait part, ça été celle: il faut s'engager dans un exercice à long terme qui à terme mènera justement à la revitalisation, renaturalisation, réappropriation par les citoyens du littoral.

Ça, je pense qu'il faut dire que la commission, à cet égard-là, s'inscrit dans un mouvement qui est un mouvement planétaire. On n'a pas fait preuve nécessairement de beaucoup d'originalité. On a peut-être été parmi les premiers à le dire, mais, un peu partout sur la planète, on se rend compte qu'il y a des villes qui ont eu la chance d'être construites sur des berges, que ce soit d'un lac, d'un océan, d'une rivière. Ce sont toutes, pour la plupart... les grandes villes sont toutes préoccupées par cette dimension-là, redonner l'accès à leurs citoyens des espaces marins ou nautiques, en tout cas.

Alors, cette préoccupation-là ayant été énoncée, la commission a commencé à travailler. On a eu plusieurs contacts avec plein d'organismes d'ailleurs dont plusieurs se sont retrouvés au colloque auquel vous avez fait référence, M. le député, mais en particulier avec les gens qui s'appellent maintenant l'Association Saint-Laurent Beauport, c'est-à-dire les gens qui sont un peu les promoteurs, là, de prédilection du projet de la baie de Beauport comme telle, et ils nous ont présenté leur projet. Nous avons par la suite travaillé avec eux un peu pour bonifier la teneur, disons, de ce projet-là. Par la suite, nous sommes intervenus aussi au niveau du développement d'un concept qui est celui qui va être extrêmement important dans tout le projet de réaménagement de la baie de Beauport, c'est celui de la section d'Estimauville, l'arrivée par d'Estimauville, l'accès par d'Estimauville à la baie de Beauport, qui est problématique présentement lorsque vous... Il n'y a aucun accès, là, direct.

Vous savez, il y a l'autoroute qui bloque cet espace-là. Et, si on veut effectivement redonner l'accès à cet espace-là, bien il va y avoir des travaux d'aménagement majeurs qui vont devoir être réalisés. Ça implique des discussions avec le CN, ça implique des discussions avec le port de Québec évidemment qui est propriétaire de cet espace-là, mais nous avons à l'interne développé un concept d'aménagement et d'accès, disons, à la baie de Beauport qui est dans nos cartons présentement et qui a été rendu disponible au public, à qui veut bien l'avoir. C'est une information qui est publique.

Nous avons par la suite travaillé, avec la ville de Québec, au niveau du littoral, travaillé, avec la ville de Québec, à la mise sur pied d'un concours international où nous avons lancé, avec la ville de Québec, essentiellement un concours international pour aller chercher des idées d'aménagement pour s'attaquer au secteur du pied de la chute Montmorency jusqu'au pied de l'autoroute Félix-Leclerc qui arrive là et qui tourne après ça vers le fleuve, cette section-là qui est présentement, encore une fois, très peu disponible en termes d'accès au fleuve pour le grand public parce que c'est une autoroute qui coupe essentiellement le fleuve de l'intérieur.

Donc, en collaboration, en étroite collaboration avec la ville de Québec et le ministère de la Culture et des Communications, nous avons procédé à la réalisation de ce concours international là. Il y a un groupe... Il y a 62 projets qui nous sont venus d'un peu partout sur la planète, dont plusieurs du Québec, bien évidemment, mais des projets d'aménagement du littoral. Il y avait un jury de sélection qui avait été mis sur pied, qui était constitué d'ailleurs de sommités internationales, et celui qui a remporté le grand concours, c'est par hasard, par un heureux hasard devrais-je dire, c'est une firme d'architectes de Québec qui ont proposé un concept d'aménagement pour cette section-là qui deviendrait donc contigu au projet de réaménagement de la baie de Beauport comme telle mais qui s'inscrit dans l'ensemble du projet de réaménagement du littoral du côté, disons, de la section est, à l'est du port.

Alors, comme vous pouvez le voir, je pense que la commission a été extrêmement active, si je peux dire, non seulement en termes de susciter l'adhésion à l'importance de ce projet-là dans un premier temps, dans un deuxième temps, elle a été active aussi à travailler avec plusieurs promoteurs, dont les gens de l'Association Saint-Laurent Beauport et d'autres que j'oublie sans doute, mais enfin on a travaillé avec plusieurs groupes et organisations qui sont venus nous faire part de leurs projets, la ville de Québec, bien évidemment, avec laquelle on travaille toujours en étroite collaboration, et ça a toujours été un projet qui était important encore une fois dans l'esprit où la baie de Beauport, le littoral de Beauport, tout ça s'inscrit dans la vision d'ensemble qui à notre avis doit être maintenue de dire: Il faut que l'ensemble du littoral devienne une priorité pour le plus grand nombre de citoyens.

Et d'ailleurs on a été témoins récemment... on a vu quand le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réaliser pour 2008 une partie importante. Le gouvernement fédéral a annoncé que son cadeau, si je peux dire, pour 2008 serait la réalisation d'au moins trois espaces importants du littoral pour 2008. On a vu tout de suite la réaction du grand public en général, qui a été à peu près unanime à l'effet que ce projet-là serait un très beau cadeau que le gouvernement canadien pourrait faire à la population pour 2008.

Alors, je pense que la commission, dans ce sens-là, allait dans le sens de ce que les gens souhaitent voir réalisé, elle allait dans le sens de ce qu'on pense qui devrait se réaliser pour améliorer la qualité de vie des citoyens, comme Mme la députée de Taschereau y faisait référence tout à l'heure, pour améliorer aussi la qualité de l'offre touristique, et on est très heureux de maintenir le cap dans ce sens-là, je pense.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. Boulanger. Je vais peut-être inviter les parlementaires à faire des questions à moins de volets ? comme ça, on va pouvoir respecter notre alternance et des blocs de cinq minutes ? et vous inviter aussi, M. Boulanger ? je sais que vous répondiez à chacun des volets du député de Charlesbourg ? mais peut-être à avoir des réponses un peu plus succinctes, ce qui va rendre la démarche plus dynamique.

Alors, Mme la députée de Taschereau, je vais vous céder deux blocs de cinq minutes.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Si vous permettez, je veux vraiment, M. le président de la Commission de la capitale nationale, que nous allions dans une autre approche, une autre dynamique que l'approche usuelle, qui est vraiment de longues questions, de longues réponses. Moi, j'ai préparé plein de questions pour vous qui sont sur le fonctionnement de la capitale, comment vous travaillez avec les ministères, tout ça, et, si je fais des longues questions, si vous faites de longues réponses, je vous jure, on ne passe pas au travers, et j'en serais déçue. Alors, si vous voulez, je vais y aller simplement.

Avis de la commission sur l'inscription
du siège social d'un organisme
dans les projets de loi

Je sais que vous avez une mission conseil. Je vous ai dit que je voulais poser des questions sur votre mission conseil. Vous avez un rôle conseil auprès du gouvernement, auprès du ministère. Je sais que, par exemple, auprès du ministère des Affaires municipales, c'est organisé, c'est régulier. Quand il y a des changements, on vous demande votre avis, des changements dans l'aménagement du territoire. Bon.

Par contre, il y a un autre rôle conseil auprès du Conseil du trésor, de la SIQ, par exemple, et, vous l'avez dit, vous aurez bientôt à transmettre une nouvelle version du profil de localisation de l'effectif, des dirigeants, des bureaux des ministères. Alors, moi, je vais vous poser quelques questions.

Il y a eu des projets de loi qui ont été déposés. Je pense au projet de loi sur Services Québec et au projet de loi sur l'Agence des PPP, qui est maintenant la loi n° 61, et la loi n° 63. Services Québec, 61. Or, il y a eu des changements dans la façon d'inscrire le siège social de ces agences dans les projets de loi. Avant, on disait, par exemple, quand on a créé l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier... L'article 3 détermine toujours le siège social. On disait: «L'agence a son siège dans la Capitale-Nationale à l'endroit qu'elle détermine. Un avis de la situation ou tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.» C'est ce qui se faisait. La Loi sur Services Québec dit maintenant: «Services Québec a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l'endroit qu'il détermine. L'adresse du siège est publiée à la Gazette [ainsi] que tout déplacement dont il fait l'objet.» Mais s'ajoute ceci: «Services Québec peut exceptionnellement tenir ses séances à tout endroit au Québec», et, l'Agence des PPP, c'est même dit: «L'agence peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.»

Est-ce qu'on vous a demandé formellement un avis ou avez-vous donné un avis sur ce changement de façon de faire?

Le Président (M. Ouimet): M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): Oui. Bien, merci, M. le Président. Je vais essayer d'être bref, madame, pour pouvoir permettre un échange.

Mme Maltais: C'est clair. Donc, est-ce qu'on vous a demandé un avis? Puis avez-vous donné un avis?

n(14 h 30)n

M. Boulanger (Pierre): Oui. On ne nous a pas demandé d'avis. Maintenant, nous sommes intervenus à la fois auprès de l'Autorité des marchés financiers... J'ai contacté M. St-Gelais pour m'assurer... parce qu'il fut un temps où on annonçait la création de postes de direction qui soient à la fois à Montréal ou à Québec. Je ne sais pas si vous vous rappelez de cet épisode-là.

Mme Maltais: M. Boulanger, ce n'est pas tant... Ce sont les deux nouvelles créations, et non pas l'Agence d'encadrement des services financiers, qui m'intéressent.

M. Boulanger (Pierre): O.K. Services Québec, pour ce qui est de Services Québec, j'ai écrit à M. Couture en lui posant exactement la question, parce que j'avais aussi cette ambiguïté-là. Je lui ai posé la question. On m'a répondu qu'il n'était pas question que le quartier général, enfin la maison mère de Services Québec, au jour d'aujourd'hui, soit ailleurs qu'à Québec. Alors, j'ai eu cette assurance-là. J'ai écrit, j'ai reçu une réponse claire et précise là-dessus.

Pour ce qui est de l'Agence des PPP, nous ne sommes pas intervenus. Nous n'avons eu aucune demande et nous ne sommes pas intervenus non plus.

Mme Maltais: Donc, il n'y a pas eu de demande d'avis. Mais normalement est-ce que ce n'est pas... Quand il y a des projets comme ça, est-ce qu'on devrait vous demander votre avis? Est-ce que c'est régulier? Techniquement, est-ce qu'il y a une façon de faire? Je m'interroge sur la façon de faire du... Est-ce que ça se faisait...

Une voix: ...

Mme Maltais: Non, je ne dis pas que ça ne se faisait pas avant, mais c'est la première fois où il y a une modification.

M. Boulanger (Pierre): À ma connaissance, il n'y avait pas de pratique courante d'établir ça, mais je ne peux pas vous répondre mieux que ça, là. Il n'y a pas d'autre chose.

Mme Maltais: O.K. Est-ce qu'on pourrait avoir la... Est-ce que les membres de la commission pourraient avoir cette communication qu'il y a eu entre vous et... Et vous dites qu'il y a eu une communication au sujet de sièges sociaux, des choses comme ça?

M. Boulanger (Pierre): Avec Services Québec.

Mme Maltais: À Services Québec.

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Maltais: Est-ce qu'on pourrait, M. le Président, demander que plus tard on nous fasse parvenir cet échange de correspondance?

Le Président (M. Ouimet): Oui, oui. On peut le demander. Ce sera...

M. Boulanger (Pierre): Pas de problème.

Le Président (M. Ouimet): Vous le ferez parvenir au secrétaire de la commission qui, lui, l'acheminera.

M. Boulanger (Pierre): O.K.

Le Président (M. Ouimet): Donc, on en prend note.

Mme Maltais: O.K. C'est ça, je trouve que ça pourrait être intéressant, quand ça touche la localisation d'effectifs, la localisation de sièges sociaux, que la Commission de la capitale nationale d'office donne un avis. Ça pourrait être intéressant. Dans ce cas-ci, il y a un changement qui peut être majeur à long terme. Ça dépend comment les gens en useront.

Avis de la commission
sur le déménagement à Montréal
des bureaux d'une sous-ministre du Revenu

L'autre, Revenu Québec, ça a fait les médias. Vous allez faire bientôt le profil de localisation de l'effectif, des dirigeants, des bureaux centraux des ministères. Dans la Politique relative à la capitale nationale, il est bien inscrit que les dirigeants des ministères doivent être dans la capitale nationale. Or, on sait, et ça a été dit publiquement, qu'il y a une sous-ministre du Revenu, de Revenu Québec qui maintenant travaille à Montréal et amènera avec elle tout l'ensemble de sa section à Montréal.

Avez-vous commenté ce fait qui a été écrit dans les médias? qu'on vous a demandé un avis ou est-ce que vous allez donner un avis là-dessus? C'est vraiment dans votre mission fondamentale.

M. Boulanger (Pierre): Écoutez, nous avons eu une communication écrite encore là avec Revenu Québec. Le sous-ministre, le ou la, je ne m'en rappelle plus...

Une voix: La sous-ministre.

M. Boulanger (Pierre): ...la sous-ministre, je pense, nous a répondu aussi à cet effet-là. Nous avons posé la même question à cet effet-là, et je pense que nous avons aussi une communication écrite qui allait exactement dans ce sens-là aussi, que je pourrais vous communiquer, là, si vous le souhaitez.

Le Président (M. Ouimet): On anticipe un peu la question de la députée de Taschereau. Est-ce que ça vous serait possible de transmettre copie des écrits au secrétariat de la commission?

Mme Maltais: Et est-ce que vous envisagez de l'examiner dans le profil de localisation, puisqu'on nous a dit qu'il n'y aurait pas de déplacement de d'autres? Mais, comme je disais, bien, quel est le nouveau modèle? C'est: un sous-ministre sur six a le droit de se déplacer, donc c'est deux sur six, c'est trois sur six. Est-ce qu'il y a un examen, de ce côté-là, des pratiques en vigueur au gouvernement?

M. Boulanger (Pierre): Le profil de localisation est un bilan, si je peux dire, au 31 mars que nous réalisons aux deux ans. C'est une photographie qu'on prend, et on peut donc comparer avec ce qu'il y avait deux ans antérieurement pour voir si les troupes ont changé, si la direction a changé. Nous avons, à toutes fins pratiques, complété notre travail d'analyse de cette information et nous serons en mesure de la rendre publique très bientôt.

Mme Maltais: O.K. Donc, ça va correspondre au délai 2004-2005 que vous nous avez annoncé, donc, d'ici le 31 mars, on aura ce nouveau profil?

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Maltais: Ah! Intéressant. Merci. Est-ce que j'ai encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste à peu près trois minutes.

Gestion des parcs et des espaces verts
de la capitale par la commission

Mme Maltais: Trois minutes! C'est bon! La gestion des parcs et espaces verts dans votre mission, moi, je ne connaissais pas cette mission. Je n'avais pas réalisé qu'au fil du temps... Et c'est d'ailleurs l'analyse de M. Nadeau, de la commission, qui m'a fait réaliser à quel point il y a maintenant beaucoup de parcs qui sont sous la gestion de la Commission de la capitale nationale.

Est-ce que c'était dans votre mission? Moi, je n'ai pas vu ce parc immobilier s'ouvrir. Et est-ce que ça va continuer à être dans votre mission? Est-ce que c'est courant, pour une commission de capitale nationale, de faire ça, d'être gestionnaire de parcs? Et est-ce que c'est dans votre intention que ça perdure?

M. Boulanger (Pierre): Je le souhaite ardemment. Vous savez, quand la Commission de la capitale nationale du Québec a été créée, on s'était un peu inspirés, je pense, à l'époque, de ce qui se passait à Ottawa. Et, vous savez, la Commission de la capitale nationale à Ottawa est un propriétaire foncier extrêmement important dans la région d'Ottawa. Le parc de la Gatineau, par exemple, qui est un espace beaucoup plus important que ce que nous possédons, nous, leur appartient. On me dit qu'ils seraient propriétaire de presque 30 % de l'agglomération métropolitaine d'Ottawa. Alors, le modèle donc a été repris.

Et la commission considérait important aussi, je pense, de doter la capitale du Québec d'un plan vert et bleu, d'espaces verts et bleus qui sont dignes d'une capitale, et la préservation de ces espaces verts là pour la plus grande qualité de vie des citoyens nous apparaît encore comme une priorité qu'il faut poursuivre.

Mme Maltais: O.K. Est-ce que ça devient lourd sur le budget de... Est-ce que c'est pris dans le budget de fonctionnement de la Commission de la capitale, ça, c'est ce qui était demandé par les... Est-ce que c'est dans votre budget et est-ce que vous avez eu une hausse du budget pour correspondre à cette nouvelle responsabilité? Comment ça s'est agencé au fil du temps?

M. Boulanger (Pierre): Au niveau de l'entretien, oui, ça fait partie de notre budget de fonctionnement. Quand on a eu certaines acquisitions de parcs ? je pense à Maizerets, par exemple ? peut-être que la dernière fois, à ce moment-là, il y avait des crédits particuliers qui nous étaient accordés. Mais, au niveau du fonctionnement, tout ça, ça fait partie de notre budget d'opération de fonctionnement.

Mme Maltais: D'accord. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. Alors, du côté ministériel, Mme la députée de Jean-Talon.

Création d'un organisme assurant
la promotion et le suivi du
Programme particulier d'urbanisme

Mme Delisle: Merci. Moi, je voudrais vous ramener au plan d'action. Vous avez, sous la rubrique Embellir la capitale, la mise en valeur et le parachèvement de la colline Parlementaire. C'est la page 30. Bon, je vous fais grâce, là, des premiers paragraphes. On parle des interventions proposées, maintenant que le parachèvement, si vous voulez, des travaux qu'on connaît aujourd'hui, là, est quasi terminé. Si je lis bien la première colonne de la page 31 jusqu'en bas, on propose maintenant, ou dans un futur assez rapproché, de mettre en valeur, si vous voulez... ou la construction possible de certains terrains disponibles autour de... à l'intérieur de la commission de... à l'intérieur, pardon, de la colline Parlementaire, et on y lit: «Afin d'assurer la promotion et le suivi de ce Programme particulier d'urbanisme ? on fait référence ici... il faut que la ville de Québec d'abord adopte un PPU ? la commission propose la création d'un organisme permanent composé de différents partenaires.» On retrouve ce paragraphe-là au centre, là, de la première colonne.

Moi, je suis un peu intriguée par cette affirmation-là. Je me demande: Bon, est-ce que la commission va créer un organisme qui va... Est-ce que c'est un organisme qui va faire de la recherche? C'est un organisme qui va conseiller? Est-ce que c'est un organisme qui va faire appel finalement aux conseils de quartier qui existent déjà? Il y a quand même des structures qui existent déjà dans la municipalité, là, dans la ville de Québec. Je ne veux pas prendre trop de temps avec ma question, mais en fait ce que je veux savoir, c'est: Qu'est-ce que ça signifie? Qui serait appelé à composer cet organisme-là? Je ne vous demande pas la localisation des 14 terrains parce que je pense que ce n'était pas nécessaire pour le moment.

Organisation d'un circuit des fresques

Puis, avant qu'on me coupe, parce que peut-être que ça va être trop long, j'aimerais avoir la liste, à un moment donné, là, des 20 fresques à visiter. Est-ce qu'il existe un document là-dessus où on pourrait peut-être, un samedi ou un dimanche après-midi, partir rencontrer les 20 fresques? J'en connais deux ou trois. Je suis désolée, là, mais ce serait intéressant, puis peut-être que tous les députés pourraient recevoir cette liste-là, n'est-ce pas?

M. Boulanger (Pierre): O.K.

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): M. le Président, merci. Un petit bout d'information pour les fresques: on est sur le point de créer... on souhaite créer un circuit de fresques, un circuit qui amènerait les gens, les résidents, les touristes à faire le tour des fresques, et donc c'est dans notre plan de match, si je peux dire, pour l'année 2005. Donc, il existe à peu près, effectivement, une vingtaine de fresques. On voudrait amener les gens à aller les voir, donc ce qui va les amener à se promener un peu partout. Ça nous fera plaisir de vous envoyer la liste dans l'entre-temps.

Création d'un organisme assurant
la promotion et le suivi du
Programme particulier d'urbanisme (suite)

Et, pour revenir, Mme la députée, à votre première question, fondamentalement le principe derrière tout ça, c'est que la commission veut s'attaquer à la problématique de l'étalement urbain. Ça veut donc dire que, dans un premier temps, ce qu'on propose comme approche, c'est de dire: Il faut boucher les trous qui persistent encore au niveau de la colline Parlementaire. Il y a des terrains vacants qui existent ou des terrains qui sont sous-utilisés, où on a aménagé des stationnement parfois, il y a des endroits qui sont questionnables, et on a dit: Avant de favoriser la création de... ou l'érection, devrais-je dire, de nouveaux édifices ailleurs, un peu partout en banlieue éloignée, ce qui amène des coûts d'aménagement en infrastructure, des coûts de transport plus importants, bon, etc. ? toute la panoplie des coûts que vous connaissez tous ? il est important d'identifier la problématique à régler, dans un premier temps, sur l'ensemble de la colline Parlementaire et de s'attaquer à ça en priorité. Et l'idée de créer donc un regroupement de partenaires qui se préoccuperaient d'abord, au premier chef, de boucher ces trous-là ? on dit toujours: C'est un sourire où il manque des dents, là; il y a des dents cariées, puis l'important, c'est de s'assurer que le sourire soit complet ? alors c'est un peu ça qui est l'approche qu'on suit dans ce contexte-là.

n(14 h 40)n

Des gens comme la ville de Québec, bien évidemment, les gens des arrondissements, les conseils de quartier peuvent être partie prenante à ça, mais des gens du secteur privé aussi, des promoteurs immobiliers, des gens qui peuvent apporter des solutions, autrement dit, qui ont un intérêt à trouver des solutions avec nous à cette problématique de combler, de compléter l'aménagement physique de la colline Parlementaire. C'est un peu l'idée qu'il y a derrière tout ça, toujours avec, comme je le mentionnais, l'objectif de s'éloigner de la notion d'étalement urbain, aux fins d'éloigner la problématique de l'étalement urbain dans la mesure du possible.

Alors, c'est une priorité qu'on s'est donnée, et l'idée du PPU, Programme particulier d'urbanisme, va exactement dans ce sens-là avec la ville de Québec qui est en principe favorable à cette idée-là de s'attaquer de façon prioritaire à ces terrains vacants là. Alors, c'est ce qu'on souhaite faire par cette affirmation-là.

Mme Delisle: O.K. J'ai-tu une autre question? J'ai-tu le temps ou pas?

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste une quinzaine de secondes.

Mme Delisle: Ah non. C'est tout. Non, non, non. Ça va. C'est sur d'autre chose.

Le Président (M. Ouimet): Ça va?

Mme Delisle: C'est sur d'autre chose. Je reviendrai. Ça va.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée. Je retourne du côté de l'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Rôle de la commission dans l'organisation
des Fêtes du 400e anniversaire
de la ville de Québec

Mme Maltais: En lien avec votre mission, M. le président, et avec un dossier qui fait la manchette souvent dans la capitale ? c'est le 400e anniversaire ? vous avez un rôle conseil, vous avez le rôle d'aménagement, vous avez le rôle de rayonnement de la capitale, donc toute votre mission devrait vous amener à être un partenaire des Fêtes du 400e. Or, et je le lis, vraiment votre intention est inscrite clairement en page 7, entre autres, de votre rapport, en bas à gauche: «À cet effet, la commission est prête à mettre ses ressources, ses compétences au service des instances qui choisiront de souligner cet important moment de notre histoire par des gestes durables.»

Pourtant, à ma grande surprise, il y a les festivités qui sont gérées par la Société du 400e, d'accord, mais ça semble être géré là et seulement là, et, le legs, ce legs qu'on attend, qui est demandé par toute la ville, le projet moteur, le projet qui correspondrait à ce qui s'est donné au 300e sur les plaines d'Abraham, ce grand projet qui serait dans la capitale, je ne vous y vois pas associés jusqu'ici.

Parce que j'étais au colloque sur l'accès au fleuve, je le disais tout à l'heure, et le ministre Jean Lapierre est venu dire: Notre projet sera La Pointe-à-Carcy, sera l'anse Brown, Pointe-à-Carcy et baie de Beauport. Il n'a pas du tout parlé du projet qui tient à coeur à la Commission de la capitale nationale, la promenade Champlain. Et on m'a bien dit, moi ? j'ai jasé avec beaucoup de monde ? on m'a dit: C'est des discussions entre le gouvernement fédéral et le port, et la ville y est un peu associée.

Êtes-vous engagés de façon formelle ou informelle dans les débats sur le 400e anniversaire?

Le Président (M. Ouimet): M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): Merci, M. le Président. Mme la députée, merci de la question. J'apprécie l'opportunité d'éclaircir peut-être un peu ce qui se passe à ce niveau-là. Le 400e est bien évidemment, comme on l'avait écrit là, un dossier très important pour nous, et on est déjà en mode de 400e, si je peux dire, en termes de préparation et de projets que nous pourrions réaliser lorsque le gouvernement du Québec nous interpellera et nous dira: Voici les interventions que nous souhaitons faire pour le 400e, et nous sommes prêts à travailler dans ce sens-là. Mais déjà nous avons...

D'ailleurs, je souligne que, dans ce que le fédéral veut faire, l'anse Brown, ça fait partie du projet de la promenade Samuel-De Champlain. C'est une partie de la promenade, l'anse Brown, puisqu'on est à l'ouest, là, du Vieux-Port, si je peux dire, et avec le port nous avons eu plusieurs échanges pour leur expliquer ce que nous avions l'intention de faire au niveau de l'ensemble de la promenade et évidemment, bien sûr, au niveau de l'anse Brown, puisque ce terrain-là est situé sur le territoire du port. Ils sont donc chez eux, ils sont maîtres d'oeuvre chez eux et ils vont réaliser ce projet-là dans le contexte de ce qu'ils souhaitent, là, faire dans l'ensemble. Mais déjà ce sera une partie de la promenade qui sera réalisée à ce niveau-là, là, au niveau ouest du port.

J'ajouterai que nous avons aussi des discussions, puisqu'il a été question d'une place du 400e à la tête du bassin Louise, où encore là on est en territoire fédéral, parce que le bassin Louise est en territoire fédéral. Nous travaillons en très étroite collaboration avec quatre autres partenaires que sont le port, la ville de Québec, Parcs Canada et la Société du 400e, qui est avec nous, pour réaliser... Il y a des concepts préliminaires qui ont été réalisés chez nous, soit dit en passant, à la commission, qui ont été partagés avec ces quatre autres partenaires là, des concepts d'aménagement préliminaire du bassin Louise, et, pour maintenant valider et aller plus loin dans le développement de concepts un peu plus précis, on travaille avec ces quatre autres partenaires là au niveau concept et au niveau financier aussi. On a mis des sous là-dedans pour la réalisation de tout ça.

J'essaie d'être bref, là, mais tout ça pour vous dire qu'il y a effectivement une implication et un niveau de préparation de travail, si vous voulez, en rapport avec le 400e, qui nous a animés, au cours des derniers mois, et, dès que nous aurons les indications précises des sommes qui sont à notre disposition par le gouvernement pour réaliser l'opération du 400e, ce qui devrait être bientôt, à ce moment-là on est prêts à tomber en mode réalisation.

Mme Maltais: Est-ce que vous avez reçu, ou demandé, ou obtenu des... obtenu, demandé ou réservé des fonds pour le 400e?

M. Boulanger (Pierre): Pas à partir de nos budgets. Bien, c'est-à-dire, je ne devrais pas dire non, parce qu'il y a des choses qu'on a quand même réalisées. Tout le travail actuel qui est fait se réalise bien sûr à partir de nos budgets actuels. Mais le legs auquel vous faisiez référence tout à l'heure, évidemment, n'étant pas encore annoncé, le premier ministre a annoncé à plusieurs reprises qu'il avait l'intention de faire quelque chose de marquant pour le 400e et je comprends que bientôt nous aurons les indications plus précises à cet effet-là. Bien, à ce moment-là, on est prêts, comme je vous disais, nos cartons à dessin sont remplis de projets qu'on pourrait réaliser pour le 400e, des plus petits aux plus grands.

Mme Maltais: Donc, vous n'abandonnez pas le projet de la promenade Samuel-De Champlain?

M. Boulanger (Pierre): Non. Pas du tout.

Mme Maltais: O.K. D'accord. Parce que, étant donné les débats qu'il y avait sur l'accès au fleuve au colloque, où vraiment d'office c'étaient trois endroits qui étaient pointés, je comprends donc que ce sera la partie fédérale mais que, vous, vous travaillez sur une partie québécoise.

M. Boulanger (Pierre): Absolument.

Mme Maltais: O.K. D'accord. Mais quand même, même si c'est en territoire fédéral, sur La Pointe-à-Carcy, étant donné que vous avez prouvé, là, vraiment la qualité de vos interventions en aménagement urbain, Pointe-à-Carcy, anse Brown, vous n'êtes pas directement associés aux travaux actuellement?

M. Boulanger (Pierre): C'est-à-dire que, comme je le disais, l'anse Brown, nous avons développé un concept, pour la partie de l'anse Brown qui, lui, fait partie de la promenade Samuel-De Champlain, que nous avons développé à l'interne et que nous avons partagé avec les gens du port.

Mme Maltais: Vous n'êtes plus associés au développement du concept de l'anse Brown. C'est ça? Dans le passé, vous l'avez fait.

M. Boulanger (Pierre): C'est ça. Parce que, là, le port est chez lui. Évidemment, il peut prendre notre concept puis décider de réaliser ce concept-là, comme il peut partir de ce concept-là puis évoluer vers autre chose.

Mme Maltais: C'est parce que pour moi, excusez-moi, c'est une question de concept, là. Le port est sur le territoire de la Commission de la capitale nationale et les terrains sont un espace public qui est délégué au port de Québec mais qui appartient au gouvernement fédéral, et c'est l'argent du fédéral, donc nos taxes et impôts, qui va être investi là-dedans pour moi. «Le port est chez lui...» Je sais que c'est souvent repris par M. Lapierre.

M. Boulanger (Pierre): M. Gaudreault.

Mme Maltais: C'est une phrase que je ne peux pas accepter. Le port, c'est aussi chez nous, puis c'est avec notre argent qu'il va être développé. Donc, je trouverais normal, moi ? et c'est dans votre sens, là ? que vous soyez associés à ses travaux parce que vous avez prouvé que vous aménagez bien.

M. Boulanger (Pierre): Écoutez, on est tout à fait disposés à fournir... tu sais, bonifier le concept si le port le souhaite, évidemment. Pour jouer au tennis, M. Legendre pourrait nous le dire, il faut être deux. Alors, si on envoie la balle, il faut que la balle...

Une voix: Ou bien être quatre.

Mme Maltais: Ou quatre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Dans ce cas-là, c'est quatre, M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): Mais on est prêts à jouer au tennis.

Aménagement du bassin Louise
en lieu de baignade

Mme Maltais: Une dernière chose sur le bassin Louise.

Le Président (M. Ouimet): Oui, dernière chose. Allez-y.

Mme Maltais: Je comprends que vous avez permis des petites minutes. Sur le bassin Louise, vous avez travaillé sur le concept INO. Je suis de ceux et celles qui croient que nous devrions redonner le bassin Louise aux citoyens et en faire un lieu de baignade. Vous le savez, tout le monde le sait, je plonge dans le bassin Louise tous les étés et j'ai bien l'intention d'y retourner. Avez-vous examiné ce concept, la possibilité de...

M. Boulanger (Pierre): Oui. C'est-à-dire qu'on nous l'a présenté, M. Naud est venu nous le présenter à au moins une reprise dont je me rappelle. À mon avis, c'est peut-être un concept... Enfin, à mon avis, ce n'est pas incompatible, ce qui a été proposé jusqu'à maintenant et ce que la Société des gens de baignade, je pense, le nom... en tout cas du bassin Louise, là, souhaitent réaliser. C'est des choses qui sont envisageables, à mon avis. Il faut regarder ça attentivement pour voir la faisabilité de ça, la faisabilité technique puis la faisabilité environnementale de tout ça aussi.

Mme Maltais: Merci.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Thetford Mines. M. le député... de Frontenac, désolé.

États financiers de la commission

M. Lessard: On se comprend bien, il a parlé de localisation.

Bonjour, M. le président. Bonjour à tout le monde qui vous accompagne. Évidemment, j'apprécie la présentation que vous avez faite au nom de la commission et l'ensemble des réalisations, quoique la députée de Taschereau semblait évincer le côté des revenus, fluctuation des revenus. J'ai regardé l'examen aussi de l'état financier sur la fluctuation des charges, parce que dans l'ensemble, peu importe la fluctuation des revenus, mettons tout près de 17 millions, cette année, de produits, 23 millions, 24 millions l'an passé, 15 millions, 16 millions, sur un ensemble de 2 000, il y a à peu près, bon, cinq exercices financiers. Dans l'ensemble, les charges semblent augmenter, principalement les frais financiers. Ils semblent avoir connu une croissance assez importante qui fait en sorte que sur cinq ans il y a quand même trois années d'excédent des charges sur les revenus.

Alors, est-ce qu'il y avait comme une provision? On voyait qu'en l'an 2000, sur un petit document qui nous avait été présenté, on avait un excédent de 3 333 000 $. Les autres années, il y avait des résultats négatifs ou d'insuffisance: 1 924 000 $, un autre coup, 1 080 000 $ et 915 000 $.

M. Boulanger (Pierre): Pourriez-vous nous indiquer à quelle page vous êtes?

n(14 h 50)n

M. Lessard: C'est un ensemble, 915 000 $. Bien, on se retrouve en page 46, où est-ce que, là, il y a seulement deux années, mais il y a peut-être un document complémentaire qui nous a été préparé.

Je voulais rien que voir, parce qu'il y a une croissance des frais financiers importante. Je disais: Comment on comble à la fin ou qu'est-ce qui explique ce différentiel plus important ou significatif? C'est une question plate, là, mais...

M. Boulanger (Pierre): Non, non, mais il y a une réponse. Il y a une réponse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet): Elle est d'intérêt pour les parlementaires.

M. Boulanger (Pierre): Pas sûr que la réponse est beaucoup plus intéressante, mais il y en a une, réponse. Et la réponse essentiellement, c'est qu'on a procédé à des acquisitions importantes de parcs et espaces verts dans ces années-là, essentiellement en 2002 et 2003 ? c'est ça? ? ...

Une voix: C'est ça.

M. Boulanger (Pierre): ...ce qui a donc fait augmenter la dette ? il y a des frais financiers associés à cette dette-là ? qui est subventionnée en bonne partie, là, pas toujours, mais la dette nous est presque toujours subventionnée par le gouvernement. Alors, les frais de financement de la dette sont subventionnés par le gouvernement dans la majorité des cas. Ça explique le fait de cet accroissement-là des frais financiers, l'acquisition d'actif vert essentiellement au cours de ces années-là. On peut vous dire lesquels si vous le souhaitez. Je ne sais pas si ça vous intéresse.

M. Lessard: Oui, on peut peut-être les identifier, ça permettra d'avoir une meilleure connaissance, comme les propos sont enregistrés.

Mme Turcotte (Hélène): Il y a les terrains du littoral, il y a le domaine Maizerets.

M. Boulanger (Pierre): Les terrains du littoral, le domaine Maizerets, auxquels je faisais référence tantôt.

Mme Turcotte (Hélène): Il y a également évidemment tous les travaux qui sont faits sur Dufferin-Montmorency, Honoré-Mercier. Ça a été un emprunt, là, majeur, pour la commission, de 7 millions. Alors, c'est à peu près ça qui a fait varier, là, au cours des années... Il y a eu le plan d'accélération des investissements publics aussi où la commission a dû emprunter, là, évidemment avec une garantie de remboursement des intérêts et du capital par le gouvernement.

M. Lessard: Par le gouvernement.

Mme Turcotte (Hélène): C'est ça.

Projets de la commission

M. Lessard: Merci. Quand on regarde l'ensemble de la présentation de l'oeuvre, on pourrait penser que vous avez accompli énormément. On a vu la réalisation. Quels sont les projets en cours dont les travaux seraient commencés, en cours de réalisation?

M. Boulanger (Pierre): Vous parlez de façon générale ou en termes d'aménagement?

M. Lessard: Oui, générale, parce que je ne veux pas cibler une action. Je regarde, votre action est vaste, vous avez étendu votre territoire, vous avez regardé même de l'autre côté de la rive. Alors, je vois qu'il y a comme un aménagement très important, une vision beaucoup plus large qui est importante pour l'ensemble des citoyens hors Québec aussi, lorsqu'on vient à Québec.

M. Boulanger (Pierre): Oui. Écoutez, pour être bref, là, c'est parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont en cours d'élaboration. J'y ai fait référence un tout petit peu. On a parlé en termes d'aménagement, il y a encore plein de projets d'aménagement physique qui sont en cours de réalisation. J'ai donné un exemple, tout à l'heure, dans la présentation, je n'y ai pas encore fait référence, mais on est en train de mettre sur pied un réseau de sentiers pédestres, c'est-à-dire un réseau de sentiers balisés, marqués, à l'échelle de l'agglomération urbaine de Québec, qui vont éventuellement rejoindre les sentiers qui sont même trans-Québec et même trans-Canada, parce qu'il y a des sentiers pédestres qui traversent, là, l'ensemble du pays, et on travaille là-dessus. Ça, c'est un exemple.

On est en train de réaliser la piste cyclable. On veut compléter le réseau de piste cyclable à Québec, le projet de piste cyclable. La piste cyclable se termine présentement un peu à l'est du pied de la côte Gilmour, si vous voyez. Le dernier chaînon manquant au niveau de la Route verte est celui qui permettrait de compléter donc la piste cyclable entre la côte Gilmour et la section où la piste cyclable est déjà faite, et puis compléter l'autre bout. Il y a un autre bout qui n'est pas complété. Alors ça, c'est dans les projets.

Au niveau du programme... on a parlé de mise en lumière tout à l'heure. On a un schéma directeur d'aménagement en lumière qui prévoit la mise en lumière d'une soixantaine de sites, de lieux à saveur historique, à saveur patrimoniale, architecturale qui mériteraient d'être mis en valeur, qui symbolisent la capitale. On en a à peu près une vingtaine de réalisés à date, alors il y a encore de la place pour en réaliser plusieurs, en marche vers 2008 et les années subséquentes.

Les fresques, on a fait référence à la réalisation d'un circuit de fresques. Il y en a encore des demandes de fresque. Dans ma présentation, on a parlé, tout à l'heure, de Beauport. On a annoncé, justement à Noël, la réalisation d'une fresque à Beauport qui va commencer... en fait qui est financée, là, un tiers-un tiers-un tiers caisse Desjardins, ville et nous et dont les travaux de conception sont en cours présentement, et la réalisation se fera au cours de l'été prochain. Lévis veut aussi réaliser une fresque chez lui. Alors, il y a plusieurs projets qui s'enlignent comme ça.

Le littoral, évidemment, l'ampleur des travaux sur le littoral, que ce soit du côté de la promenade Samuel-De Champlain, que ce soit du côté de la baie de Beauport... Il y a beaucoup de travaux qui pourraient être faits, encore là, de ce côté-là aussi, avec ou sans 400e, d'une certaine façon. Alors, vous savez, il y a énormément de projets. Mais, la commission, je pense que nous souhaitons poursuivre des réalisations marquantes, de qualité, qui vont encore une fois contribuer à améliorer la qualité de vie des citoyens et des citoyennes de l'agglomération urbaine de Québec et aussi de l'ensemble du Québec et, par voie de conséquence, bonifier la qualité de l'offre du produit touristique, parce que, quand on travaille pour la qualité de vie des citoyens...

Quand on a mis en lumière, par exemple, le parlement ici, bien il y a plein de touristes qui ont vu ça puis qui sont repartis chez eux en disant: Mon Dieu! quelle belle ville! Et, dans une ville où, la moitié de l'année, on est à la noirceur à partir de 3 h 30, 4 heures l'après-midi, bien quelle belle façon d'amener les citoyens à sortir de chez eux, à continuer de s'approprier la ville durant la nuit puis de redécouvrir leur ville avec un autre oeil, sous un angle neuf, si je peux dire, d'une certaine façon! Alors, on entend garder ces mêmes orientations là.

Évidemment, ce qui va être le plus stimulant pour nous, c'est 2008, parce que 2008 va nous permettre... À partir du moment où ce sera clair, que les mandats de la commission seront connus, là, en termes d'aménagement physique du territoire, ça va devenir un objectif, et les années qui vont venir vont être extrêmement intéressantes à mon avis, de ce point de vue là. Je ne sais pas si je réponds à votre question en partie?

M. Lessard: Très bien. C'est parfait. Ça donne une bonne perspective d'avenir.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Frontenac. Je vais du côté de l'opposition. M. le député de Blainville.

Réalisation du plan d'action triennal

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, M. Boulanger, de vous saluer et de vous souhaiter la bienvenue. Content de voir d'ailleurs que vous êtes un amateur de tennis. Et, je dois vous dire, la première chose que j'ai écrite en vous écoutant tout à l'heure, c'est votre remarque quand vous avez dit: On va vouloir faire davantage avec des moyens modestes, ce qui est fort honorable. Mais, en prenant connaissance par ailleurs du plan triennal, je n'avais pas nécessairement cette impression-là, je n'avais pas nécessairement l'impression que le plan triennal vous permettrait, au cours des trois prochaines années, de faire autant ou plus qu'au cours des 10 dernières, parce que je pense que tout le monde s'entend pour dire qu'au cours des 10 dernières, et ça se voit à l'oeil nu, les gens nous disent, quand ils reviennent de Québec: Mon Dou! c'était beau, mais c'est encore plus beau.

Je comprends que, à partir du moment où le plan triennal n'est pas chiffré, pour nous c'est difficile de juger dans quelle mesure vous aurez les moyens, même s'ils sont modestes, là, pour faire davantage ou en tout cas pour faire tout autant. Ça fonctionne comment? Je comprends, là, que vous n'avez pas le budget encore puis que ça va dépendre de ce que le gouvernement va allouer, mais le gouvernement, il fait comment, lui, pour savoir quel budget vous allouer si ce n'est pas chiffré, les projets que vous avez planifiés pour les trois prochaines années? Ou le sont-ils, chiffrés? C'est un petit peu de ça que je voudrais que vous m'entreteniez, parce qu'actuellement, au niveau du plan triennal, on est un petit peu dans les généralités qui peuvent permettre toutes sortes de choses, bien entendu, mais dans le concret, dans les trois prochaines années, là, dans trois ans, est-ce qu'on va pouvoir dire la même chose que ce que l'on dit maintenant des 10 dernières années?

M. Boulanger (Pierre): Merci. M. le Président, écoutez, comme vous l'avez mentionné, évidemment on n'a pas de boule de cristal, nous non plus, pour savoir exactement quels seront les moyens qui seront mis à notre disposition au cours de ces années-là, mais, chose certaine, il y a l'échéancier 2008 qui nous pend collectivement au bout du nez, qui est une étape à ne pas rater, de toute évidence, et le gouvernement, et le premier ministre en particulier, a mentionné à plusieurs reprises qu'il souhaitait que 2008 soit célébrée de façon marquante. Alors, moi, je n'ai aucune raison de croire que je n'aurai pas les moyens de réaliser ce programme, ambitieux ou pas, ça dépend toujours du point de vue, évidemment.

Puis, quand on faisait référence au fait qu'on qualifiait ces moyens-là de modestes, c'est toujours relatif. Et ce qu'on avait à l'esprit quand on a utilisé ces mots-là, c'est évidemment en comparaison avec ce que la capitale nationale fait à Ottawa, où les budgets de la Commission de la capitale nationale, à Ottawa, sont évidemment beaucoup plus importants que les nôtres, d'une part.

D'autre part, je tiens à le mentionner, mais il reste que malgré tout on a eu l'occasion, au cours des derniers mois, de rencontrer... Il y a plusieurs autres commissions de la capitale nationale ou l'équivalent de la Commission de la capitale nationale provinciale qui sont en train de se mettre sur pied ailleurs au pays. On a eu des gens du Nouveau-Brunswick qui sont venus nous rencontrer, il y a un exemple semblable à Halifax, il y en a plusieurs ailleurs au pays avec lesquels nous sommes en contact, d'ailleurs. Les moyens dont disposent ces commissions à peu près identiques à la nôtre, si vous voulez, peuvent être même plus modestes que les nôtres dans certains cas, sur une base per capita, j'entends, là. Alors, c'est un peu, comment dire, l'adage qu'on utilise assez souvent, dire: Mon Dieu! si on avait plus d'argent, c'est sûr qu'on pourrait faire plus de choses, mais tout ça demeure relatif.

Si on compare avec Ottawa, par exemple, la Commission de la capitale nationale, essentiellement c'est à peu près 140, 150 millions de dollars par année, alors ça vous donne une idée, avec une propriété foncière qui est extrêmement importante. Mais, dans le contexte actuel de 2008 qui s'en vient et de la volonté du gouvernement de s'assurer que la capitale est traitée comme telle, mérite un traitement de prédilection, si je peux dire, moi, je n'ai aucune raison de croire qu'on n'aura pas les moyens pour nous permettre de réaliser ça et plus.

n(15 heures)n

M. Legendre: Merci, M. le Président. Vous n'aurez pas à insister pour me convaincre que l'argent est à Ottawa, M. le président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legendre: Mais surtout, et je comprends, là, dans quelle situation vous vous retrouvez, vous attendez, vous êtes en position d'attente, si on peut dire, mais est-ce que le gouvernement demande à la Commission de la capitale nationale de chiffrer les besoins, les demandes, ou les projets, ou le plan? Le plan triennal qui est présenté, qui n'est pas chiffré présentement, je peux comprendre qu'il n'est pas chiffré, là, devant nous, mais est-ce que le gouvernement, lui, vous demande de le chiffrer pour savoir de quoi vous avez besoin?

M. Boulanger (Pierre): Mais nous faisons des demandes chiffrées au gouvernement. Nous faisons des demandes chiffrées au gouvernement. On en a fait dans le cadre de 2008, j'y ai fait un petit peu référence tantôt. On a une liste de projets potentiellement réalisables pour 2008 ou pas, parce qu'il y a des projets qui peuvent être réalisés...

Je prends l'exemple du domaine Cataraqui, par exemple. J'espère que plusieurs d'entre vous le connaissez. C'est une propriété qui nous appartient et qui mérite d'être rénovée, d'être remise en activité, d'une certaine façon, parce que présentement le domaine Cataraqui est fermé, même si on en assure l'accès tant hiver comme été et qu'on a réalisé des travaux quand même d'entretien de l'actif, de maintien de l'actif qui sont importants au cours de la dernière année. On a dépensé pas très loin de 300 000 $. Alors, c'est quand même une somme importante pour cet actif-là. Mais on a un plan, on a un programme de rajeunissement, de réfection, de rénovation du domaine Cataraqui, et ça, on peut le servir à la sauce 400e comme on peut aussi l'utiliser à l'extérieur du 400e. C'est un actif qui est important, qui est un bien patrimonial unique à l'échelle de l'agglomération urbaine de Québec, et on y tient beaucoup, et on va le faire. On va le réaliser, ça, c'est clair et net.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député de Blainville. M. le député de Charlesbourg.

Projets pour l'axe nord-sud
de la nouvelle ville

M. Mercier: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, j'entendais M. Boulanger parler d'étalement urbain et qu'effectivement il fallait boucher ? j'emploie son expression ? boucher des trous ici, dans la capitale, ou du moins dans le centre très urbain de la nouvelle ville de Québec. Compte tenu que je suis d'un comté mais notamment d'un arrondissement qui est plutôt sur l'axe nord-sud de la nouvelle ville de Québec, j'aimerais... Bon, je comprends qu'il y a des projets évidemment comme la nouvelle fresque à Beauport, là, qui ont été inaugurés l'an dernier, ou du moins annoncés, plutôt. J'aimerais vous entendre là-dessus, M. Boulanger, là. Dans l'avenir, pas nécessairement pour 2008 ou les Fêtes du 400e, mais dans l'avenir avez-vous des projets pour l'axe nord-sud de Québec, de la nouvelle ville de Québec, et non seulement est-ouest, évidemment historiquement, là, reconnu, etc., pour la mise en valeur de ses projets?

M. Boulanger (Pierre): Oui. Bien, merci, M. le Président. Merci de la question aussi, ça me permet effectivement d'aborder un autre aspect des interventions que la commission entend réaliser dans les prochaines années. Évidemment, M. le député, je n'ai pas à vous apprendre l'importance du projet du Trait-Carré, là, tout ce qui tourne autour du Trait-Carré, qui est un projet extrêmement important, je pense, pour ce coin-là de l'agglomération, l'ancienne agglomération de Charlesbourg, d'une certaine façon.

La commission a dans ses cartons un plan de mise en lumière de l'église Saint-Charles-Borromée et de l'aménagement qui se réalisera éventuellement, là, autour de l'église Saint-Charles-Borromée, où est l'ancienne bibliothèque, là, enfin toute la construction qui va se réaliser dans ce coin-là. Mais évidemment je pense qu'il faut attendre que les travaux de construction aient été complétés, dans ce contexte-là, avant de mettre en lumière tout ça, là. Mais c'est une priorité pour nous parce que, je l'ai mentionné, d'ailleurs je l'ai mentionné dès mon arrivée à la commission, j'ai souligné l'importance pour nous de commencer à devenir plus actifs un petit peu plus loin que la colline Parlementaire.

La commission, et Mme la députée de Taschereau y a fait référence tantôt, s'est acharnée... ou a travaillé beaucoup, depuis ses débuts, autour de la colline Parlementaire, et je pense que c'était normal qu'elle le fasse, à ce moment-là, parce qu'il n'y a pas de lieu plus symbolique de la capitale que ce qui se passe autour de la colline Parlementaire, à commencer par l'édifice dans lequel on se trouve, bien évidemment. Mais, une fois que les travaux d'aménagement physique des terrains autour de l'Assemblée nationale sont complétés, une fois qu'on a travaillé, en termes de réaménagement, sur les rues avoisinantes, tout ça, je pense qu'il faut que l'action de la commission se fasse sentir aussi auprès des citoyens et citoyens et résidents et résidentes de d'autres emplacements dans l'agglomération urbaine de Québec. C'est dans cet esprit-là que j'avais mentionné l'importance que j'attachais à s'éloigner un peu, à commencer à être plus présents dans les arrondissements, et c'est ce qu'on souhaite faire, c'est ce qu'on voudrait.

M. Mercier: Alors, M. Boulanger, si je comprends bien votre logique, sur les 20 des 60 projets de mise en lumière, les 40 autres évidemment seraient dispersés relativement de façon égale, si j'ose employer le terme, dans toute la nouvelle ville de Québec et non seulement sur un axe est-ouest. Est-ce que je me trompe?

M. Boulanger (Pierre): Bien, écoutez, je n'ai pas fait le calcul pour voir, en termes de pourcentage, si le pourcentage manquant de mise en lumière sera nécessairement à l'extérieur. Il va y en avoir définitivement parce qu'il y a des choses qui n'ont pas été faites. D'ailleurs, quand on a fait les églises récemment de Cap-Rouge et de Saint-Michel de Sillery, bien, là, déjà on envoyait le message qu'on commence à s'éloigner. Le Saint-Charles-Borromée est un bel exemple, et il y en aura vraisemblablement d'autres ailleurs.

Une voix: ...

M. Boulanger (Pierre): Tout à fait. C'est l'intention qu'on a, d'assurer une intervention, une présence de la commission dans des gestes qui viennent améliorer la qualité de vie des citoyens partout sur l'ensemble de l'agglomération, Rive-Nord, Rive-Sud.

M. Mercier: ...et ça, non seulement pour 2008, mais évidemment c'est un plan d'action...

M. Boulanger (Pierre): Général.

M. Mercier: ...général, là...

M. Boulanger (Pierre): Absolument.

M. Mercier: ...étalé sur 10 ans, 15 ans ou... évidemment lorsque les sous seront là.

M. Boulanger (Pierre): C'est un principe général. Tout à fait.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Charlesbourg. Il reste à peu près trois minutes. M. le député de Frontenac.

Mise en lumière de la capitale
dans un contexte d'efficacité énergétique

M. Lessard: ...parce que, quand on regarde le plan lumière de la capitale avec ses réalisations à faire, s'ouvre aujourd'hui ou hier s'ouvrait une autre commission, dans cette enceinte, sur l'avenir énergétique du Québec où est-ce qu'on dit qu'il n'y a plus d'abondance, etc. Nécessairement que ça doit poser une question nécessairement au niveau de la commission: Comment vous voyez ça, l'avenir et le questionnement qui se fait actuellement au Québec?

M. Boulanger (Pierre): Bien, merci beaucoup de la question, M. le Président, ça me donne l'opportunité de vous faire part d'une des préoccupations importantes qui nous ont motivés au cours des derniers mois, quand on a complété la mise sur pied du SDAL, comme on l'a baptisé, le schéma directeur d'aménagement en lumière, qui est un peu notre plan de match en termes de mise en lumière, pour l'ensemble de l'agglomération, au cours des années à venir. On a fait référence aux réalisations récentes qu'on a complétées au cours de l'année 2003-2004. Il y en avait eu qui avaient été complétés avant ça.

Vous avez une préoccupation qui est importante dans tout ça, c'est toute la dimensions énergétique. Le titre de notre SDAL, notre schéma directeur d'aménagement en lumière, c'est un outil d'embellissement et d'efficacité énergétique. Pourquoi la portion efficacité énergétique? Ce n'est pas juste pour être à la mode puis au goût du jour parce qu'il y a une commission, là, concurrente qui siège aujourd'hui, c'est parce que, dans l'esprit des citoyens, et on l'a vu dans une série d'articles qui ont paru dans les journaux récemment, l'énergie, c'est un bien d'importance auquel il faut faire attention. On ne peut pas se permettre de gaspiller l'énergie, on ne peut pas se permettre de l'utiliser à des fins banales.

Ce qu'on souhaite, le principe de base qu'on souhaite mettre de l'avant dans la mise sur pied de ce plan d'aménagement là, le SDAL, comme on l'a baptisé, et on y a fait référence, ce n'est pas d'éclairer plus mais bien d'éclairer mieux. Et là il y a une nuance qui est terriblement importante, à mon avis. Il y a plein d'édifices, la plupart des édifices sont éclairés partout, là, de nuit, il n'y a pas d'édifices qui sont à la noirceur et que personne ne voit, mais est-ce que c'est une façon optimale de mettre en évidence ces édifices-là, de mettre en évidence leur beauté architecturale ou de mettre en évidence certaines caractéristiques historiques ou autres?

Ce qu'on est en train de faire pour compléter la notion d'efficacité énergétique, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis sur pied ce qu'on a baptisé le CREP, à l'interne, là, dans notre jargon un peu technique. Le CREP, c'est le Comité de révision de l'éclairage public. Ce dont on se rend compte: il y a une espèce d'avis unanime, il y a trop d'éclairage. À l'échelle d'une ville comme Québec, vous avez peut-être vu des articles dans les journaux, il y a des gens qui se plaignent, par exemple des astronomes amateurs, qui disent: Bon, on ne peut plus voir le ciel noir la nuit. Il y a plein de gens qui se disent éblouis.

Quand on a procédé à l'exercice d'analyse de Québec la nuit, on s'est rendu compte qu'il y a énormément d'éblouissement, il y a énormément d'électricité qui est perdue et de lumière qui se perd. Au lieu d'éclairer là où elles devraient éclairer, elles éclairent à peu près n'importe où. On a fait un exercice très systématique. D'ailleurs, ça me ferait plaisir de partager nos informations là-dessus avec qui que ce soit, là, il y a quelque chose...

On a un outil, soit dit en passant, et je le mentionne, qui à mon avis est unique en Amérique du nord. Le SDAL qu'on a, c'est un plan de match pour savoir où est-ce qu'on s'en va en termes de mise en lumière pour les prochaines années, et on est les seuls en Amérique du Nord à avoir quelque chose d'aussi complet et d'aussi avant-gardiste, je pense. À mon avis, ça mérite d'être mentionné. On a fait du travail, je pense, à l'interne, là... Les gens qui sont chez nous, responsables de ça, ont fait de l'excellent travail.

Mais je reviens à mon CREP, donc le Comité de révision de l'éclairage public, où on a rassemblé, là, des représentants d'Hydro-Québec, de la ville de Québec, de l'Agence d'efficacité énergétique du Québec et de l'Office de l'efficacité énergétique, je pense, du Canada, fédéral, les deux organismes, et le ministère des Transports, qui est un utilisateur incroyable, un utilisateur d'énergie au niveau des routes et des autoroutes, et, dans un premier temps, ce qu'on a fait, c'est qu'on a ciblé un quadrilatère très particulier au niveau du secteur Lebourgneuf ? je n'entrerai pas trop dans les détails, mais le secteur Lebourgneuf ? et on va, au cours des prochaines semaines, procéder à une analyse très technique de la quantité d'énergie qui est utilisée dans ce quadrilatère-là et de la quantité d'énergie qui est excédentaire ou mal utilisée, qui est perdue, d'une certaine façon, où on pourrait, tout en respectant les normes de sécurité évidemment des voitures, des piétons, des résidences, des commerces, tout ça, arriver à réduire l'intensité de la perte lumineuse qui se passe à ce niveau-là, et, avec une fraction des économies d'énergie qu'on réussira si les résultats sont concluants, et on est persuadés que ça va être concluant, on va réussir à convaincre les gens qui questionnent toute la pertinence de mettre en lumière.

n(15 h 10)n

Il y a une nuance. Quand on parle de mise en lumière, là, ce n'est pas de l'éclairage, on parle de mise en lumière comme dans le sens de mise en scène un peu, là. Il y a une symbolique derrière tout ça. On est persuadés qu'on va réussir à convaincre les gens de la pertinence de ce programme-là. Et, tout en nous permettant donc de bonifier, d'améliorer la qualité de l'image visuelle de Québec de nuit, ça va nous permettre aussi de satisfaire les gens, de rassurer les gens qu'on ne gaspille pas de l'énergie, et on est très conscients de cette dimension, de l'importance de ne pas éclairer plus, encore une fois, mais bien d'éclairer mieux. Il y a une nuance importante à mon avis à ce niveau-là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député de Frontenac. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Madame, M. le président, messieurs, nous sommes très heureux de vous recevoir, aujourd'hui, et de vous entendre. Je veux faire mienne la voix... celle de mes collègues pour vous dire à quel point on apprécie tout le travail que vous avez fait, toutes les réalisations que vous avez faites au cours des années antérieures. Et, ceux et celles qui vous ont précédés, vous transmettrez à toute votre équipe nos félicitations et nos remerciements. Vous donnez à notre capitale nationale une magnificence extraordinaire et ses lettres de noblesse, et ça ressemble de plus en plus à une capitale nationale.

Impact des coupures budgétaires
sur la réalisation de certains travaux

Ceci dit, M. le président, je voudrais revenir sur les questions de mon collègue de Blainville concernant les budgets et les conséquences des coupures des budgets que vous avez dû subir à la commission, budgets d'immobilisations qui, au cours des deux dernières années, ont subi une diminution importante. Je pense qu'on parle de 9 millions: de 15 millions à 6 millions, je pense. Et également, au niveau de votre budget de fonctionnement, vous avez dû travailler avec des coupures de budget. Je fais référence aux articles dans les journaux au début de janvier 2004. Je pense que vous avez montré, M. le président, démontré beaucoup de préoccupations et d'inquiétude face à ces coupures-là, particulièrement face au projet de réalisation via le 400e anniversaire de la ville de Québec. Vous avez dit, à ce moment-là ? référence à une coupure de 814 000 $ qu'on vous annonçait, que le gouvernement vous a annoncée: À la commission, on fait... Et je vous cite, là: «À la commission, on fait dans l'aménagement durable. Ce n'est pas quelque chose qui se fait rapidement. Si on veut arriver en 2008 avec une série de réalisations marquantes, il faut commencer rapidement à s'atteler à cette tâche-là.»

J'ai entendu votre réponse aux questions de mon collègue, et ça ne m'a pas rassuré. Je me permets de revenir et de renchérir. Vous avez subi des coupures de budget et là vous êtes en situation où la tendance... Comme les Olympiques, à un moment donné, ça passe, c'est en 2008 que ça se passe à Québec, et vous avez moins de moyens, moins de personnel, moins de gens, et les commandes ne rentrent pas, les budgets ne sont pas connus.

Ça ne vous inquiète pas, encore un an plus tard? Puisque vous étiez très inquiets en 2004, et là on se retrouve en janvier 2005, ça ne vous inquiète pas davantage, puisqu'il me semble que, dans tout ce délai-là, il n'y a pas rien eu qui a changé, on ne vous a pas rassurés, on ne vous a pas accordé plus de budget, on ne vous a pas accordé plus de monde et les commandes ne rentrent pas non plus? Alors, je voudrais vous entendre, M. le président, à ce sujet-là.

Le Président (M. Ouimet): M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): Merci, M. le Président. Bien, écoutez, évidemment, comme tout le monde, la commission a été interpellée, là, à contribuer à l'effort de rationalisation des dépenses publiques au cours des dernières années. Mais je pense très honnêtement que ce que nous avons réussi à réaliser et en 2003-2004 et présentement, au cours de l'année 2004-2005, démontre qu'on a réussi à trouver des nouvelles façons de faire, des nouvelles façons d'aller financer nos opérations soit en allant chercher plus de sous du côté de nos partenaires publics ou privés, municipaux, ou provinciaux, ou fédéraux...

Du côté du privé, je pense qu'on a fait la preuve, on a plusieurs illustrations, je pense, de réussite de ce côté-là. On a quand même développé un mode de fonctionnement, un mode de financement de projets qui fonctionne. On a réussi à étaler la réalisation de certains projets dans le temps. Et, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'échéance de 2008 est évidemment bientôt, mais, moi, je pense qu'encore une fois on est dans les temps pour réaliser des choses, on est dans les temps pour réaliser des choses marquantes, des choses valables. C'est ce qu'on souhaite. On veut, nous, comme organisme et comme commission, faire des projets qui respectent un peu les orientations et les valeurs que j'ai mentionnées tout à l'heure, alors c'est ce qu'on vise comme objectif.

Il y a quand même eu des annonces aussi déjà. Même si la confirmation globale de l'engagement du gouvernement du Québec, par rapport à 2008, devrait être connue très bientôt, je ne peux pas m'empêcher de ne pas vous rappeler l'annonce de la fontaine de Tourny, là, qui s'en vient ici, devant ? je ne sais plus quel côté est le devant, mais enfin ? un bel aménagement, un projet, un magnifique exemple de collaboration du secteur privé, de la famille Simons qui nous arrive avec un cadeau de 4 millions pour 2008, auquel la ville de Québec et nous allons collaborer, en termes financiers, au niveau de pas loin de 2 millions de dollars et qu'on va commencer à réaliser au printemps 2005, là, dès que les neiges vont nous le permettre en termes d'aménagement, et tout ça.

Alors, même si ce n'est pas encore une fois une indication de l'ensemble global de ce que la commission réussira à réaliser, je pense qu'il y a déjà des choses intéressantes qui sont en voie de réalisation. Nous sommes confiants de réussir à avoir des budgets qui vont nous permettre de faire des choses marquantes. On a déjà d'ailleurs ? je pourrai y revenir si vous le souhaitez ? mais il y a déjà des gestes qu'on a réussi à faire avec le gouvernement canadien en termes de marquer l'événement 400e: au niveau de la commémoration avec des timbres-poste, au niveau de la commémoration avec des pièces de monnaie, des trucs comme ça qui s'en viennent, là. C'est des gestes de rayonnement et de promotion à l'échelle internationale qui ne sont pas très engageants en termes financiers, j'en conviens, mais qui vont contribuer à l'événement. Je pense que ça va quand même enrober l'événement.

Alors, tout ça pour dire que, moi, je suis très confiant, le premier ministre l'a dit, on s'en va dans un dernier droit, je veux dire, qui va être mouvementé, et j'en conviens, qui va être pressé, mais on va réussir à faire des choses qui vont être marquantes pour 2008.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: M. le président, je vous entends, là, mais, à un moment donné, il faut passer de la parole aux actes. L'échéance est là, il y a des choses... parce que je reprends votre expression, des choses marquantes. Je comprends qu'on peut faire une série de gestes qui prennent deux mois, trois mois, six mois, bon, un an, bon, O.K., mais là on parle de choses marquantes, d'une certaine ampleur, qui coûtent des sous, il faut débloquer les budgets.

Quelle est la date butoir pour dire: Écoutez, là, après cette date-là, vous mettez en péril certains projets pour le 400e, clair et net ? la question est précise ? en termes de mois?

M. Boulanger (Pierre): Écoutez, je ne peux pas vous répondre en termes de mois pour une raison fort simple, c'est qu'il s'agit, selon l'envergure du projet qu'on réalisera... Si, par exemple... Je reprends mon exemple de tout à l'heure. J'ai parlé de Cataraqui, que vous connaissez bien. Bon. Bien, la réfection de Cataraqui et la réfection des berges de la promenade Samuel-De Champlain, évidemment ça ne demande pas les mêmes échéanciers. Alors, c'est difficile de vous répondre très clairement en termes de mois. Mais, chose certaine, nous sommes prêts à réaliser toute une gamme de projets différents, à partir des plus facilement réalisables à plus court terme aux plus difficilement réalisables à plus long terme, comme par exemple la promenade Samuel-De Champlain, qui est probablement l'un des plus importants qu'on pourrait réaliser pour 2008. Mais on est encore dans les temps pour réaliser la promenade Samuel-De Champlain, là, dans les mois qui viennent, sans difficulté.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. Boulanger. Alors, je retourne maintenant du côté ministériel. Mme la députée de Chauveau.

Contribution des autochtones
aux Fêtes du 400e anniversaire
de la ville de Québec

Mme Perreault: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, bienvenue à vous, M. le président, de même qu'à vos collaborateurs. Vous excuserez mon retard, mais vraiment c'était justifié par une rencontre que je ne pouvais pas manquer.

Alors, écoutez, à l'instar de mon collègue de Charlesbourg, je vais vous poser une question qui concerne un peu le comté de Chauveau où, vous le savez, il y a une communauté autochtone importante dans la région de Québec, et je fais référence à votre rapport, à la page 39, où vous dites que «toutefois il y aura lieu de combler d'ici à 2008 des lacunes à l'égard de la contribution des premières nations, des communautés culturelles et des régions du Québec». Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, à savoir: D'abord, dans un premier temps, est-ce qu'il y a des démarches qui ont été entreprises? Est-ce qu'il y a des projets qui ont été mis sur la table? Et concrètement qu'est-ce que ça signifie, là, le projet avec les premières nations? Puis je le dis dans une préoccupation qui est non seulement pour le comté de Chauveau, mais pour l'ensemble de la région de Québec parce qu'on sait que, sur la scène internationale de même que nationale, les autochtones ont un attrait touristique important. Moi, je le vis chez nous avec le village de Wendake où il y a beaucoup de touristes qui y vont, puis on n'a pas nécessairement les infrastructures pour les maintenir, tu sais. Alors, dans une perspective d'augmenter l'offre touristique dans la grande région de Québec, j'aimerais vous entendre là-dessus.

n(15 h 20)n

M. Boulanger (Pierre): Merci, madame. Là aussi, cette question-là me donne l'opportunité de vous faire part un peu des derniers développements qu'on a eus avec la communauté wendat à Wendake. Nous avons eu, au cours des derniers mois, plusieurs rencontres et des discussions avec les autorités politiques de la nation wendat. Les dirigeants nous ont invités à aller voir les aménagements qui ont été réalisés, là, au cours des dernières années, au coeur de ce qu'on appelait le Village-Huron à l'époque, là, mais qui est véritablement le coeur de la nation wendat, et on a convenu qu'il y avait probablement des choses intéressantes qui pourraient être réalisées pour bonifier un peu l'offre, comme vous y faisiez référence, madame, bonifier l'offre du produit touristique que ça représente, parce que, c'est vrai, vous avez raison de le mentionner, c'est très important en termes de retombées touristiques régionales et en particulier pour la nation évidemment comme telle.

On avait envisagé différentes possibilités de fresques, de mise en lumière de l'église huronne, et tout ça évidemment s'inscrit particulièrement bien à notre avis dans le contexte de 2008 où la relation entre Champlain, qui est arrivé à Québec, les premiers Blancs qui se sont installés ici, qui ont réussi à survivre grâce à l'apport, à l'appui des communautés autochtones, sans ça ils n'auraient pas passé au travers des premiers hivers, et par la suite, là, évidemment... Ça nous apparaissait important de ne pas rater l'opportunité pour 2008 de souligner ça, de souligner les liens fraternels, les liens d'amitié au fond qui nous lient avec ces peuples-là depuis les premiers jours. C'est dans cet esprit-là qu'on les avait rencontrés, et on a évoqué par la suite la possibilité d'aménager peut-être une place des autochtones.

Il a été question d'aménager une fresque qui mettrait en valeur aussi les 11, je pense...

Une voix: 10 nations.

M. Boulanger (Pierre): ...10 nations autochtones qui peuplent le Québec, qui peuplent l'ensemble du Québec, de trouver une façon de mettre ça en évidence, ces relations-là qui ont toujours existé, bonnes la plupart du temps, je pense, avec ces communautés-là. Alors, comme vous voyez, il y a quand même eu des contacts, là, qui sont encore préliminaires, mais il y a des idées qui commencent à prendre forme et qui rejoignaient, je pense, les intérêts et les intentions de la communauté wendat encore une fois de bonifier la qualité du produit touristique qu'elle représente mais aussi de souligner l'importance symbolique du lien entre les communautés autochtones et les hommes blancs qui sont arrivés à l'époque. Alors, on a fait quand même pas mal de travail dans ce sens-là, et je pense qu'encore là, dans le contexte de ce qui s'annoncera dans les prochaines semaines, les prochains mois, on le souhaite, rapidement, on aura cette préoccupation à l'esprit... pouvoir réaliser des gestes encore une fois marquants, qui vont perdurer et percer par la suite pour souligner cette relation privilégiée là, si je peux dire.

Mme Perreault: Donc, ce que j'entends de vos propos, finalement c'est qu'il y a des démarches qui ont été entreprises.

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Perreault: Et est-ce que ces démarches-là... Je pose ma question... Vous savez qu'il y a eu un changement de direction au niveau de la nation huronne.

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Perreault: J'imagine que vous allez quand même continuer à avoir des discussions? Parce que le gouvernement du Québec a collaboré beaucoup, dans les dernières années, avec la nation huronne, notamment pour les réfections... Hydro-Québec aussi s'est engagée, enfouissement des fils, etc. Alors, moi, ce que j'entends, c'est que, malgré... en tout cas, compte tenu du fait qu'il y a eu un changement de direction à la nation, il y a toujours des pourparlers avec la nation huronne.

M. Boulanger (Pierre): Les contacts que nous avons eus étaient avec le responsable du développement économique, M. Picard, Raymond Picard, à l'époque.

Mme Perreault: Que je connais bien, oui.

M. Boulanger (Pierre): Bon. Et on a eu plusieurs échanges avec lui à ce moment-là. Mais, depuis l'élection, enfin l'automne dernier, il va falloir reprendre ces contacts-là maintenant, en début d'année, c'est dans nos intentions de le faire, parce que les idées qui avaient été évoquées à l'époque nous apparaissaient intéressantes, semblaient intéressantes à la communauté. Alors, il n'y a pas de raison, je pense, que ça change, là, parce qu'il y a eu un changement à la tête de l'autorité politique.

Mme Perreault: Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée de Chauveau. Je retourne du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Taschereau.

Impact des coupures budgétaires
sur la réalisation de certains travaux (suite)

Mme Maltais: M. le président, M. Boulanger, je vous écoute, on a nommé au départ tous les grands projets auxquels avait été associée la Commission de la capitale nationale et que vous avez, vous, continués. On sait que vous les avez perpétués, vous avez travaillé. Ça fait que ce n'est pas gênant pour vous, là. Le boulevard René-Lévesque a été refait au grand complet, l'avenue Honoré-Mercier, ça a été bien refait, c'est extraordinaire, la Grande Allée a été refaite, il y a un réseau de parcs publics maintenant qui vous appartient. L'Assemblée nationale, ça a été refait, c'est magnifique, et ça, ça a été fait et ça a été bien fait. Ça a été en coordination avec plusieurs ministères. Vous avez été chercher des partenaires, vous avez fait un aménagement urbain qui est salué par tout le monde. C'est des gros projets, là.

Or, moi, ce que j'entends actuellement, et j'en suis, je dois dire, j'en suis désolée pour vous parce que je connais l'homme que vous êtes, je sais comment vous avez travaillé dans la région... Bon, les mises en lumière, ce qui est un beau plan mais qui n'est quand même pas les grands projets dont je viens de vous parler, les fresques que je connais parce qu'elles sont... Si la députée de Jean-Talon en a moins vu, moi, j'ai la chance d'en voir beaucoup parce qu'il y en a beaucoup dans le comté, parce que j'habite dans le centre-ville. Puis des études et des comités que vous faites et que vous dites vous-même dans votre plan d'action parce que vous devez attendre d'avoir des sous pour faire des projets... C'est clair, là, dans votre rapport. Vous faites ça parce que, la journée où vous aurez l'argent pour débloquer des projets, vous serez prêts, c'est écrit en toutes lettres dans votre rapport.

Moi, je suis inquiète pour la Commission de la capitale nationale. D'Estimauville était dans vos cartons, boulevard Charest Est était dans vos cartons, vous le nommez encore et c'est dans votre mission, dans votre mandat, c'est le réaménagement des grandes entrées de la ville. Les voies d'accès à la colline Parlementaire devaient être réaménagées. Ça, c'est un projet. Vous parlez du Centre d'exploration en science et technologie, puis c'est un grand projet de développement. Or, tout ce qu'il reste actuellement, à ce que je comprends, c'est une commission de la capitale nationale en attente pour de l'argent, pour le budget du 400e, et faire un projet qui a été évalué du temps du PQ, c'est-à-dire la promenade Samuel-De Champlain, puis qui est réévalué à la baisse, ce qui est peut-être correct, ça je suis d'accord, le gouvernement a le droit, étant en place.

Mais où est la Commission de la capitale nationale d'antan? Est-ce que vous ne sentez pas que vous avez beaucoup moins de moyens qu'avant? Comment vous allez intervenir? Outre le 400e, promenade Samuel-De Champlain, vous n'êtes pas beaucoup là, je le sens. Le gouvernement fédéral, Jean Lapierre annonce ses affaires de son côté, et il y avait d'autres projets sur la table qui... Je ne sens pas que vous avez les moyens d'intervenir, ni dans votre plan triennal ni dans vos propos. J'aimerais ça avoir vos commentaires sur ce que je viens d'énoncer.

M. Boulanger (Pierre): Bien, écoutez, merci de la question. J'apprécie que vous vous préoccupiez de nos moyens. Vous avez mentionné un certain nombre de projets, et je voudrais peut-être corriger. Quand vous dites que nous ne sommes pas présents avec la promenade Samuel-De Champlain, vous dites que ce n'est pas...

Mme Maltais: Non. La promenade Samuel-De Champlain, c'est à peu près ce qu'il vous reste, à ce que je comprends.

M. Boulanger (Pierre): Mais on parle d'un projet quand même de plusieurs dizaines de millions de dollars. Ce n'est pas un petit projet, c'est un gros projet, ça. C'est un très gros projet même à la limite. Alors, moi, à ce niveau-là, il va très certainement y avoir, en tout ou en partie, une réalisation de ce projet-là, du moins c'est ce que je souhaite.

Il y a d'autres projets qui ne sont peut-être pas aussi ambitieux en termes financiers mais qui sont populaires, dans le sens que les gens veulent que ça se réalise. J'en ai mentionné quelques-uns puis je n'y reviendrai pas, mais la piste cyclable, vous savez comme moi que c'est un projet de 6 millions de dollars. C'est quand même un projet moyen, disons, de taille moyenne. Ce n'est pas un énorme projet, mais c'est un projet que les gens souhaitent voir réalisé. On a vu des articles dans les journaux récemment, les gens sont à peu près unanimes, ils souhaitent que le dernier chaînon manquant de la piste cyclable soit réalisé à Québec.

Le projet auquel j'ai fait référence, les sentiers pédestres, c'est un projet qui s'inscrit encore une fois... La première section qu'on voudrait pouvoir réaliser, la section entre le domaine Cataraqui et le parc du Bois-de-Coulonge, où nous sommes propriétaires, puis après ça continuer entre le Bois-de-Coulonge et les plaines pour pouvoir... Il y a déjà des sentiers pédestres d'aménagés sur les plaines. On a, à toutes fins pratiques, une entente avec la Commission des champs de bataille nationaux qui nous permettra de franchir le ravin Saint-Denis, là, qui est à l'extrémité est du Bois-de-Coulonge, pour arriver immédiatement sur le terrain des plaines, et les gens pourront donc partir à pied, sur un sentier balisé, éventuellement de Cataraqui jusqu'au Château Frontenac, à pied, sur un sentier marqué, et ça, ça va éventuellement faire partie d'un réseau global au niveau de l'agglomération urbaine de Québec.

Ce sont des projets qui sont populaires, encore une fois, que les gens vont pouvoir utiliser, la population vieillissante. On parle d'un sentier pédestre, on ne parle pas d'une piste cyclable ou d'une piste à roulettes, là, pour les patins à roulettes. C'est vraiment pour les citoyens, qu'ils puissent marcher dans ce réseau-là. Alors, je pense que ce sont des projets qui sont marquants, qui vont encore une fois améliorer la qualité de vie des citoyens.

Vous faisiez référence, Mme la députée, à Charest Est, au projet de Charest Est. On a eu une présentation, pas plus tard que cette semaine, du concept qui vient à peine d'être aménagé au niveau de la ville de Québec. On avait déjà des travaux préliminaires qui avaient été faits chez nous mais qui ont été bonifiés par la ville de Québec, et on a un concept, là ? il y a différentes phases, je n'entrerai pas dans les détails ? mais enfin un projet à mon avis extrêmement intéressant qui permettra de requalifier l'axe Charest, qui est, comme vous l'avez mentionné, une voie d'accès importante de la capitale, et la commission s'intéresse et se préoccupe des voies d'accès de la capitale d'une façon particulière.

Alors, moi, écoutez, je n'ai aucune raison d'être inquiet à ce niveau-là. Que ce soit pour le 400e ou pas, la Commission de la capitale nationale du Québec est là pour rester, je pense, et elle sera dotée de moyens qui vont lui permettre de réaliser ces projets-là. Et encore une fois je pense que le 400e est une occasion en soi de poser des gestes marquants, mais, même sans 400e, je pense que personne n'a l'intention de remettre en question le rôle de la Commission de la capitale nationale et donc de ne pas lui fournir les moyens de réaliser ses mandats.

Mme Maltais: Simplement pour dire que je me suis... J'ai dit «Charest Est», mais c'est Charest Ouest, à partir de Salaberry, là, qui est le grand projet de requalification aussi, où il y a vraiment, il y a une attente, là, de la population comme voie d'accès. Et c'est un des travaux, moi, où j'attendais la Commission de la capitale nationale. Je croyais qu'elle était avancée là-dedans. Pas la ville de Québec, la Commission de la capitale nationale comme représentante un peu, là, de l'aménagement urbain sur le territoire de la capitale.

M. Boulanger (Pierre): Je veux clarifier. Enfin, j'ai dit «Charest Est», mais on parle de l'axe Langelier jusqu'à essentiellement... ah, jusqu'à presque Saint-Sacrement, de l'autre côté, là.

Mme Maltais: Voilà. Charest Ouest.

M. Boulanger (Pierre): Oui. C'est ça.

Mme Maltais: C'est l'est de la ville, mais ça s'appelle Charest Ouest.

Une voix: ...

M. Boulanger (Pierre): Oui. On parle de cette section à l'est. C'est ça. On a reçu le projet, encore une fois, cette semaine, mais les concepts viennent à peine d'être complétés là-dessus. Puis d'ailleurs on travaille encore au niveau de la conceptualisation. On a eu des contacts avec la conseillère responsable du dossier au niveau de la ville de Québec. C'est un projet qui est extrêmement intéressant.

n(15 h 30)n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la députée de Taschereau.

Raisons du resserrement
des suivis budgétaires

Avant d'aller du côté ministériel, j'aurais peut-être une petite question à vous poser, tirée de votre rapport annuel, à la page 27. Lorsque vous parlez de l'administration de la commission, vous dites, dans la deuxième phrase: «À ce chapitre, ses plus importantes réalisations auront été un resserrement des suivis budgétaires ainsi que le suivi et l'évaluation du processus d'adjudication de contrats...»

Quelles ont été les raisons qui vous ont conduits à resserrer les suivis budgétaires? Moi, j'ai senti qu'il y avait là un problème que vous aviez identifié. Vous vous êtes dit: Bon, c'est comme une réalisation importante. Je ne sais pas, je veux juste avoir votre éclairage là-dessus.

M. Boulanger (Pierre): Oui. Écoutez, je ne pense pas qu'il ait été question de corriger un problème plutôt que d'apporter une nouvelle dimension, une nouvelle approche dans le style de gestion que j'ai voulu imposer, là, dès mon arrivée à la commission. Je pense que j'ai toujours été quelqu'un qui a fait preuve de beaucoup de rigueur, je pense, dans ses principes d'administration générale partout où je suis passé. J'arrivais d'une petite entreprise où les sous étaient particulièrement rares, et il fallait donc compter au niveau de chaque dépense qu'on réalisait. Et, à partir du moment où on utilise maintenant des fonds publics, bien je pense que l'importance de s'assurer du bon usage de ces sous-là est encore plus grande. C'est peut-être dans cet esprit-là qu'on a utilisé ces mots-là.

Je pense qu'on a voulu ? et mes collègues qui sont ici, avec moi, ce midi ont été partie prenante à cet exercice-là collectivement comme comité de direction de cet organisme-là ? on a voulu se doter d'une grande rigueur, et les dossiers sont suivis, les contrats sont accordés selon les règles de l'art. On respecte intégralement toutes les règles du jeu qui sont mises en place au niveau du gouvernement, par exemple les règles d'attribution de contrats. On suit exactement les mêmes processus que ce qui est de mise dans l'appareil de l'État. Alors, c'est dans cet esprit-là, je pense, qu'on a écrit ça.

Je ne voulais surtout pas accuser qui que soit, mon prédécesseur ou qui que ce soit qu'il avait eu une mauvaise administration, des choses comme ça, sauf que, dans un contexte de rationalisation des budgets, bien il faut faire preuve de rigueur. Il faut faire attention, s'assurer que chaque sou est dépensé à bon escient, et c'est comme ça qu'on a voulu... et que nous continuons d'ailleurs de gérer les choses, ce qui ne nous empêche pas d'être efficaces puis d'avoir des résultats qui sont intéressants, comme le démontre, je pense, notre rapport annuel en cause.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. Boulanger. Mme la députée de Chauveau.

Évolution du budget
accordé à la commission

Mme Perreault: Merci, M. le Président. Alors, moi, je vous ramène à votre présentation. Je n'étais pas ici, mais j'ai eu le document sur les préoccupations de l'opposition officielle, notamment sur les subventions gouvernementales. Je pose la question tout simplement. D'abord, il y a l'inquiétude de la fête de 2008 de Québec, qui, je pense, n'est pas une inquiétude chez vous, et le premier ministre, à ma connaissance, de même que le ministre responsable, a été rassurant là-dessus, Québec recevra le monde entier de façon acceptable pour cet événement-là, et, moi, je n'ai aucune inquiétude là-dessus.

Alors, au-delà du fait qu'on a ces activités-là à préparer ? et vous êtes partie prenante importante dans ce dossier-là, et je sais qu'il y a des projets qui sont sur la table, et que ces projets-là sont actuellement en ébullition, et qu'il y aura de l'argent qui viendra pour ces projets-là ? mais, au-delà de ce fait-là, je regarde la moyenne des subventions gouvernementales qui ont été données à la Commission de la capitale nationale dans les 10 dernières années, et, moi, il m'apparaît que toutes moyennes confondues, la Commission de la capitale nationale a toujours maintenu un budget acceptable. Puis évidemment je ne mettrai pas dans votre bouche des mots, en ce sens que je suis convaincue que vous en voulez toujours plus parce que vous avez plein de projets, puis c'est correct que ce soit ainsi, parce que c'est votre rôle de mettre de l'avant des projets. Écoutez, là, c'est toute la population de la grande région de Québec qui en bénéficie.

Mais, moi, je reviens aux inquiétudes qui sont faites par l'opposition officielle, puis ce que je vois, moi, c'est que la Commission de la capitale nationale n'a pas souffert, puis on ne peut pas dire que le gouvernement actuel a désavantagé la Commission de la capitale nationale. J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Boulanger (Pierre): Merci, madame. Oui, je suis très heureux de cette question-là effectivement parce qu'on a d'ailleurs pris la peine, dans la présentation PowerPoint, d'illustrer l'évolution de la subvention gouvernementale au cours des 10 dernières années. Et, je le mentionnais tout à l'heure, si on fait la moyenne mathématique de la subvention que le gouvernement nous a versée au cours de ces 10 années là, on arrive à une moyenne d'à peu près 14 340 000 $. Si on exclut ? je ne sais pas si vous vous rappelez, mais en tout cas, dans le document que vous avez maintenant, je suppose, devant vous, l'acétate en question ? si on exclut les deux années 1999-2000 et 2000-2001 où nous avions reçu des compléments financiers de l'ordre d'à peu près 5 millions de fonds périmés qui nous étaient provenus des ministères en fin d'année budgétaire, si on fait la moyenne de ces 10 ans là, mais en excluant les deux années en question qui ressortent vraiment, là, de l'ensemble du graphique, on arrive à une moyenne de 13 millions, 13 071 411 $. C'est la moyenne des subventions que la commission a reçues au cours des huit années, donc excluant les deux auxquelles j'ai fait référence. Bon. On peut donc dire qu'avec une subvention de 16,4 millions on s'en tire relativement bien.

Vous l'avez bien mentionné, Mme la députée, on en veut toujours plus, et c'est évident que, comme tous les organismes publics, les gens ont tendance à dire: Bien, si j'avais plus de sous, je ferais plus de choses. Bon. C'est un peu normal qu'on réagisse comme ça. Mais je pense qu'on a réussi non seulement à maintenir en place une équipe qui est dynamique, où on a gardé nos compétences, on a réussi à garder la motivation des gens qui sont là, on a réussi à travailler beaucoup au niveau de l'élaboration de nouvelles idées, de nouveaux concepts.

On n'a pas encore parlé de patrimoine religieux. Je ne sais pas si on aura l'occasion de le faire, mais j'espère que oui. Le schéma directeur d'aménagement lumière, les nouveaux projets auxquels j'ai fait référence, on a élaboré, on a développé beaucoup de choses, beaucoup de concepts qui sont prêts. Donc, on n'a pas perdu notre temps, tout en maintenant l'équipe, comme je l'ai mentionné, et ça, c'était important parce que les gens chez nous, on a une expertise qui est pointue. C'est des gens qui sont des spécialistes de l'aménagement, des techniciens en urbanisme, en architecture, bon, etc., en cartographie, en géographie. Et, si on perd la motivation de ces gens-là, si on perd la qualité de ces individus-là, bien c'est très difficile après ça de récupérer, de retrouver ces compétences-là. Alors, je pense qu'on a réussi, dans ce sens-là ? je le souhaite, en tout cas ? à avoir bien géré les choses.

Et, en termes budgétaires, bien on a réussi à trouver des nouvelles formules, en termes financiers, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. On a trouvé des nouveaux partenaires dans le secteur privé, on s'est rabattus plus sur d'autres partenaires aux niveaux gouvernementaux, soit fédéral ou provincial. Alors, je pense qu'en bout de ligne on a réussi à tout de même avoir une carte de route, au fond, à avoir des résultats qui tiennent la route, qui sont probants, qui démontrent que la commission a réalisé son mandat à bon escient.

Et encore une fois là, avec ce qui s'en vient pour les prochaines années, moi, je n'ai aucune raison... Au contraire, je suis plus optimiste que jamais qu'on va réussir à non seulement faire tourner la machine encore plus, réaliser des choses encore plus, mais qu'on va redevenir peut-être encore beaucoup plus présents qu'on l'a été peut-être récemment, là, dans l'actualité, dans la communauté régionale. Alors, là-dessus, je suis très positif.

Mme Perreault: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée.

Mme Perreault: Merci. Moi, je suis un peu partisane de la théorie du verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Donc, ce que je comprends de vos propos ? et je les partage ? c'est que somme toute la Commission de la capitale nationale a, bon an, mal an, eu à peu près le même budget ou la même subvention gouvernementale.

Et ce que j'entends aussi, c'est que le 400e de Québec va bénéficier à la région de la Capitale-Nationale parce qu'on le sait, qu'il va y avoir de l'argent de plus. Ça, on le sait, c'est sûr, on en entend parler. Le fédéral va investir, le gouvernement du Québec s'est aussi engagé, par la voix du premier ministre du Québec, à soutenir cet événement-là de façon importante. Alors, moi, je salue d'abord vos efforts de gestion aussi, en plus alliés à vos efforts de gestion. Alors, moi, je n'ai aucune raison de craindre quoi que ce soit.

Le Président (M. Ouimet): M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): J'allais tout simplement rajouter que je dois souligner aussi l'étroitesse de la relation qui unit la commission à ses partenaires dans l'objectif de réaliser le 400e. Je veux dire par là: on travaille en très étroite collaboration avec la ville de Québec, en particulier avec le maire de Québec, de même qu'avec les commissaires: du gouvernement fédéral, André Juneau; le commissaire du Québec, Raymond Lesage, et le commissaire municipal de la ville de Québec, M. Serge Allen. On a des rencontres fréquentes. Il y en a eu une pas plus tard qu'hier où ensemble on s'entend pour dire: Bien, voici les choses qui s'en viennent. Qui va faire quoi? Dans quelle mesure est-ce que, toi, à la commission, tu peux nous aider?

Il y a une belle synergie qui est en place, qui n'est pas publique, qui n'est pas connue, qui n'est pas dans les médias, qui n'est pas... mais on travaille en étroite collaboration avec le maire de Québec en particulier et les gens de la société du 400e, Raymond Garneau et Mme Laurence, et ça, en soi, à mon avis, ça... La route est prête ou la voie est pavée, effectivement. Quand viendra le jour où on aura le feu vert au niveau budgétaire, on sera prêts à travailler avec tous ces gens-là puis à continuer nos projets, là, qu'on a dans nos cartons, cartons à dessin, qui sont prêts.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le...

Mme Maltais: ...

Le Président (M. Ouimet): Mais bien sûr!

Mme Maltais: Peut-être que vous avez des réunions avec le commissaire, M. Garneau. Est-ce que vous en avez avec le commissaire fédéral?

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Maltais: Il y en a aussi?

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Maltais: O.K. Merci.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Blainville.

n(15 h 40)n

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, brièvement, pour faire suite à l'intervention de la députée de Chauveau, là, la rassurer que nos inquiétudes, du côté de l'opposition, ne sont pas virtuelles, ne sont pas inventées; nos inquiétudes, elles proviennent de l'étude des crédits. Étude des crédits, le budget d'immobilisations, j'ai bien vu que dans la mission l'aménagement des immobilisations donc pour la Commission de la capitale nationale, c'est important. Le budget d'immobilisations, depuis 2002-2003, il est passé de 15 millions à 6. Alors, si la commission ne s'inquiète pas de ça, nous, je pense que c'est de notre devoir de s'en inquiéter, et c'est ce qu'on a voulu soulever.

Conditions d'octroi d'une subvention
annuelle à la ville de Québec

Parlant de chiffres, je vois ici un titre assez récent quand même, novembre 2004, dans Le Soleil, La capitale devra rendre des comptes, concernant la subvention de 5 millions qui provient de la Commission de la capitale nationale et qui va à la ville de Québec. Là, on apprenait par ce communiqué, par cet article de journal que, semble-t-il, il y aurait une nouvelle façon de faire à l'égard de la subvention, que ce serait conditionnel, que ce serait attaché à un certain nombre de conditions. Enfin, on aimerait peut-être vous entendre là-dessus, voir où c'en est présentement. Est-ce qu'il y a eu une solution qui a été trouvée par le gouvernement avec la commission ou par la commission avec le gouvernement?

M. Boulanger (Pierre): Oui. Merci, M. le député.

Le Président (M. Ouimet): M. Boulanger.

M. Boulanger (Pierre): Là aussi, je suis heureux d'avoir cette question-là, de pouvoir vous expliquer ce qui se passe parce qu'il y a des choses intéressantes, je pense, qui sont en cours de réalisation. D'abord, la subvention que la commission versait à la ville de Québec depuis 1988...

Une voix: Oui.

M. Boulanger (Pierre): ...de mémoire, était de 5 millions, a été de 5 millions jusqu'en 1993..

Une voix: 1993.

M. Boulanger (Pierre): ...jusqu'en 1993, à partir de quoi elle a été indexée ? pendant quelques années, elle a été indexée ? pour atteindre 6,2 millions à peu près, là, grosso modo. Je peux vous donner le chiffre exact, on l'a, si vous le souhaitez.

Une voix: ...

M. Boulanger (Pierre): Oui. Bon, je vais vous donner le chiffre exact pour être précis. En 1995-1996, subvention prévue au décret, la subvention qui a été versée était de 6 202 000 $, et après ça cette subvention-là a été ramenée, en 1996-1997, à 5 millions et est restée à 5 millions jusqu'en 2003-2004 où, en accord avec la ville de Québec, nous avons réduit la subvention à 4 760 000 $, reflétant là le montant de coupure dont nous avions été l'objet à la commission. Je me suis entendu avec le maire de Québec, M. L'Allier, pour lui dire: Écoute, ma subvention est réduite, on s'entend pour dire que la subvention que je te verse va être réduite du même montant. Cependant, pour ne pas que la ville de Québec perde un sou au net, on s'est entendus pour réaliser la promenade D'Auteuil, qui est ici, à côté, où on utilisait, nous, les sous qui étaient disponibles, à ce moment-là, dans le Fonds de mise en valeur.

Le Fonds de mise en valeur de la commission, pour vous expliquer, là, rapidement, c'est la somme des excédents sur les revenus annuels cumulés, si vous voulez. Autrement dit, si, en 2003-2004, j'arrive avec un excédent de, disons, 200 000 $, 300 000 $, cet excédent-là, au lieu de retourner au fonds consolidé, est versé dans un fonds de mise en valeur que je suis obligé d'utiliser dans la réalisation de projets d'aménagement. Je n'ai pas le choix de faire des études avec, il faut que ce soit dans des projets d'aménagement.

Bon. Alors, j'avais dit à M. le maire de Québec, j'avais dit à M. L'Allier: Nous allons prendre ? je pense que c'était ? 600 000 $ chacun pour réaliser le projet de 1,2 million de dollars de la promenade D'Auteuil, qui n'était pas prévu, ni par la ville de Québec ni par nous à ce moment-là, mais qui me permettait au net de faire que non seulement la ville de Québec ne perdait pas, parce que, la différence entre 4 760 000 $... étant de 240 000 $, on a remis quelque chose comme 600 000 $ dans la réalisation de ce projet-là... Donc, au net, la ville de Québec a eu plus de sous pour réaliser des projets.

Là où la problématique est intéressante, et il fallait qu'on s'attaque à cette problématique-là, c'est que le Vérificateur général du Québec a reproché à la commission d'être ? j'emploie l'expression entre guillemets mauvais gestionnaire parce qu'elle ne se préoccupait pas de l'utilisation qui a été faite de la somme de 5 millions qui était versée à la ville de Québec, qui était une subvention qui était versée sans condition. Alors, la ville de Québec pouvait prendre ces sous-là et faire ce qu'elle voulait avec ça. Nous, comme organisme, on ne peut pas verser de subvention à des fins autres que celles pour lesquelles on peut le faire, et ces fins-là sont reliées à la notion de promotion, à la notion de rayonnement, donc à notre loi, le mandat de la commission. Alors, il y avait une problématique qu'il fallait qu'on règle, là.

Cette année... c'est-à-dire l'année dernière, en 2004-2005... non, pas 2004-2005, pardon, en 2004-2005 ? oui, c'est ça, cette année ? on a convenu avec la ville de Québec de verser le 5 millions en question, de ramener le 4,7 millions au 5 millions traditionnel qui avait été versé, et présentement on est en train de finaliser... Mme Turcotte, ici, travaille présentement avec les gens qui gèrent les finances au niveau de la ville de Québec pour trouver une façon de verser ces sommes-là. D'ici le 31 mars, les sous seront versés. Mais il faut comprendre que, dans le cas de la ville de Québec, leur année financière à eux se termine le 31 décembre, alors on chevauche un peu, notre année financière à nous se terminant le 31 mars. Mais on va avoir à régler ça avec la ville de Québec, pour le versement du 5 millions, avant le 31 mars, avec eux.

Et, pour ce qui est pour nous la prochaine année, c'est-à-dire 2005-2006, et, pour la ville de Québec, 2005, parce que leur année financière commence le 1er janvier, il devra y avoir entente entre nous et la ville de Québec sur l'utilisation de ces sommes-là. Il est convenu que nous allons procéder à la réalisation d'une entente. On va cibler un certain nombre de projets conjoints, ville et nous, pour dire: Voici comment l'utilisation de ces 5 millions de dollars là va être ventilée. Donc, on a commencé à travailler avec la ville pour convenir d'un certain nombre de projets, pour arriver le plus rapidement possible à cette entente-là, parce qu'évidemment, si on attend trop tard dans l'année, un, on ne pourra pas réaliser les projets, parce que, dans le cas de la ville, évidemment, son année financière étant du 1er janvier, bien plus on arrive loin dans l'année, plus ça devient difficile de compléter, de réaliser des projets, puis d'autre part, bien, pour nous aussi, comme on veut utiliser cet argent-là au mieux et en fonction de nos orientations et des orientations de la ville, bien on a intérêt à en arriver à une entente conjointe le plus rapidement possible. Et déjà on a commencé à travailler avec la ville en ce sens-là.

Le Président (M. Ouimet): Courte, oui. Courte. Dernière.

M. Legendre: Donc, si je comprends bien, la ville aurait à présenter une manière de ventilation du 5 millions pour obtenir la subvention en question.

M. Boulanger (Pierre): C'est ça. Nous et la ville devrons nous entendre dans le cadre d'une entente sur une ventilation, sur l'usage du 5 millions pour que nous puissions verser le 5 millions en question.

Mme Maltais: Au préalable ou... La question simplement... Préalable ou postérieure? Parce qu'on sait qu'avant c'était donné simplement pour savoir d'où vient cet argent. Il vient du fait qu'il y ait une charge au fait d'être la capitale nationale, donc c'était pour compenser le fait que la ville de Québec soit la capitale nationale. C'est pour ça qu'il n'y avait pas de regard tout à fait, puisque c'étaient des dépenses qui étaient engagées en tant que capitale nationale. Donc, est-ce que ce cadre va être pour examiner... avant même les dépenses, contrairement à ce qui se faisait avant, ou c'est une espèce de reddition de comptes postérieure, comme le désirait le Vérificateur général?

M. Boulanger (Pierre): Ça pourra être avant. Encore une fois, il y a une question de... bien complexité en termes d'année financière, là, mais ça pourra être avant dans la mesure où... La ville utilisait ce 5 millions là et le versait dans son budget de fonctionnement, O.K., alors que, quand tu réalises des projets d'aménagement c'est un peu technique, je m'excuse, mais la réponse, c'est ça ? alors que la ville, quand elle réalise des projets d'aménagement, elle a un fonds d'investissement, le PTI, le plan triennal d'investissement, dont elle se sert pour ces investissements-là. Ce sont deux fonds différents.

La complication du point de vue de la ville, c'était qu'en utilisant cet argent-là à des fins de réalisation de projets d'aménagement ça lui enlevait le 5 millions au niveau de son budget de fonctionnement. Mais là ce qu'on va mettre sur la table comme proposition, ça va permettre à la ville de, comment dire, remplacer ces sommes-là qui proviendraient à partir de son budget d'opération par d'autres sous, ce qui ne pénalisera pas la ville. Au net, ce qu'il faut comprendre, c'est ça. C'est qu'en utilisant cet argent-là comme on va le proposer à la ville elle ne sera pas pénalisée au niveau de son budget d'opération, parce que sinon de toute façon la ville n'acceptera la proposition qu'on va lui faire puis on n'arrivera pas à une entente. Mais on a déjà, là, des éléments d'une entente avec la ville de Québec qui satisfont la ville de Québec.

Mme Maltais: M. Boulanger, ma question, c'était vraiment: avant c'était un versement pour du financement de la capitale nationale. Ce que je vous demande, c'est simple comme ça, là. Je ne vous demande pas les transferts de fonds, puis je le sais, que ça va compenser la ville pour des dépenses, puis tout ça. Ce que je veux savoir, c'est: avant, c'était versé en disant: Écoutez, vous le dépensez, on vous le donne. On sait que vous le dépensez, donc on vous le donne. Puis, le Vérificateur général a dit: Ça vous prendrait quand même une reddition de comptes, il faudrait savoir où a été l'argent. Ce que je vous demande, c'est: Est-ce que vous voulez savoir où va aller l'argent, ou si vous voulez savoir où a été l'argent?

M. Boulanger (Pierre): Nous voulons savoir où va aller l'argent.

Mme Maltais: O.K. Donc, ça, c'est différent d'avant. Merci.

Le Président (M. Ouimet): C'est beau? Merci, Mme la députée. Alors, M. le député de Mercier, vous avez deux blocs de...

M. Mercier: De Charlesbourg.

Le Président (M. Ouimet): De Charlesbourg. Désolé. Deux blocs de cinq minutes.

M. Mercier: Mercier, c'est un autre, ça.

n(15 h 50)n

Le Président (M. Ouimet): Oui. C'est ça.

Projets de partenariat
avec le secteur privé

M. Mercier: Merci, M. le Président. Toujours au niveau des ententes, on a abondamment parlé, tout à l'heure, bon, de partenaires municipaux, fédéraux, etc. Moi, j'aimerais revenir sur des ententes, mais avec le privé. On en a légèrement, tout à l'heure, parlé, vous en avez fait état dans votre présentation, M. Boulanger. Et là je vais vous citer. Vous allez me permettre de vous citer suite à un article qui est paru dans Le Soleil et qui a été écrit par un très bon journaliste, M. Simon Boivin, le lundi 9 novembre 2003. Vous dites là-dedans, M. Boulanger, ce que vous voulez faire: Présentement, c'est de me tourner encore davantage, beaucoup plus... du secteur privé. Et là vous allez me permettre, M. le Président, de faire une petite citation, hein? «M. Boulanger veut convaincre les entreprises de Québec de réinvestir dans la capitale un peu de ce qu'elles y gagnent. Il y a plusieurs entreprises d'importance au Québec, essentiellement installées à Montréal, qui récoltent des revenus dans la capitale mais qui malheureusement ne sont pas très présentes quand vient le temps de réinvestir dans la communauté de Québec. Le président entend donc trouver avec son équipe les meilleures façons d'intéresser plus d'entreprises privées à s'associer aux travaux de la CCN», etc.

Alors, effectivement, un peu comme vous, moi, M. Boulanger, je crois que l'union des moyens, et peu importent les moyens qu'on utilise évidemment pour rentabiliser les activités de la CCN, bien permet la réalisation, à court et à long terme, de projets évidemment qui sont durables, qui sont hautement appréciés ou nécessaires.

J'aimerais savoir où est-ce que vous en êtes rendu depuis cette déclaration-là, ou du moins depuis cette visée pour l'avenir, en ce qui concerne les partenariats avec le privé. Vous avez dit, tout à l'heure, Maison Simons, famille Simons. C'est un exemple. Est-ce qu'il y en a d'autres?

M. Boulanger (Pierre): Oui. Merci de la question. Bien, effectivement, la Maison Simons est probablement le plus bel exemple, qui a déjà été rendu public, qu'on a vu à date, je l'ai mentionné tout à l'heure. Il y a d'autres dossiers en cours d'élaboration, si je peux dire, et, de façon à mettre de l'ordre d'une certaine façon dans tout ça, on a mis sur pied, avec la ville de Québec, nous avons créé un comité de travail où nous avons, comment dire...

Une voix: Identifié.

M. Boulanger (Pierre): ...identifié, exactement, nous avons identifié un certain nombre de projets qui pourraient être réalisés en partenariat plus ou moins intense, plus ou moins important en termes financiers avec des entreprises du secteur privé et qui vont dans le sens de la référence à laquelle vous faisiez référence, M. le député, là, des entreprises qui génèrent des profits ou qui génèrent des revenus de ventes à partir du marché que représente celui de Québec et qui sont peut-être plus ou moins présentes quand vient le temps de réinvestir dans la communauté et de réinvestir dans la capitale. On a ce comité de travail là, donc, comme je le mentionnais, qui s'est mis à pied d'oeuvre après essentiellement l'annonce du cadeau de la famille Simons, la fontaine de Tourny, là. On a voulu profiter, si vous voulez, d'une certaine façon de l'exemple que représente le don de la famille Simons à la communauté pour s'asseoir là-dessus puis dire aux autres: Regardez, voilà un bel exemple. Est-ce que vous n'avez pas l'intention de suivre ce modèle-là, ce bel exemple là? Et on est présentement...

Parce que, là, il y a toujours un risque évidemment, avec la ville de Québec, avec la Société du 400e, avec différents intervenants qui s'y intéressent, les différents commissaires, il y a un risque de, comment dire, mélanger tout ça, qu'il y ait une espèce de confusion, de chaos qui s'installe et que tout le monde aille cogner à la porte du même mécène potentiel en lui disant: Viens chez moi, j'ai un projet, j'ai un projet. Alors, on s'est organisés de façon méthodique pour identifier les projets et essayer de marier des mécènes ou des commanditaires potentiels du secteur privé qui pourraient être intéressés, pour des raisons parfois historiques, pour des raisons parfois physiques, à réaliser ces choses-là.

M. Mercier: Alors, si je comprends bien, si vous me permettez, M. le président, vous attendez non seulement qu'un mécène arrive à vous, mais vous êtes proactifs en ce sens. Est-ce que je comprends bien?

M. Boulanger (Pierre): Absolument. Nous avons été et nous sommes encore, avec la ville de Québec en particulier et la Société du 400e, proactifs pour interpeller certaines organisations, certaines sociétés, certaines entreprises et les inciter à s'impliquer dans la réalisation de 2008 avec nous.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Est-ce que c'est... Ma question est spontanée: Est-ce que c'est une nouvelle façon de faire? Est-ce que votre idée, ça se faisait avant, ou c'est tout à fait nouveau d'approcher comme ça... Est-ce que c'est nouveau, finalement?

M. Boulanger (Pierre): Bien, vous savez, je sais que la commission, depuis ses tout débuts ? puis là mes collègues me l'ont souvent répété ? avait développé cette espèce de réflexe de dire: Écoutez, seriez-vous intéressés à vous investir avec nous dans la réalisation de certains projets? Au niveau des fresques, par exemple, il y en a beaucoup. Pas toutes, mais la plupart des fresques ? on parlait d'une vingtaine, tout à l'heure ? ont été réalisées avec au moins un ou des partenaires et souvent du privé. Le programme de mise en lumière, c'est un peu pareil. On a commencé à travailler là-dessus.

Évidemment, là où ça devient un peu plus compliqué, c'est quand vient le temps de susciter les investissements dans l'aménagement de projets d'espace public. On parlait, tout à l'heure, par exemple, d'Honoré-Mercier ou du boulevard René-Lévesque. Comment convaincre une entreprise connue de s'associer avec nous ou d'autres partenaires dans la réalisation de ces espaces-là? Ça devient beaucoup plus complexe à ce niveau-là. Mais, quand vient le temps de la commémoration des monuments, des places, c'est plus facile. Par exemple, déjà on a des demandes qui nous sont faites de la part de la communauté italienne, par exemple. Les gens ont vu ce qu'on a réalisé avec la ville de Québec sur la promenade D'Auteuil où on a déjà quelques monuments commémoratifs qui ont été installés. Ils ont vu ce qu'on a fait dans le parc de l'Amérique-Latine où des gouvernements ont donné, nous ont donné, à la commission, mais évidemment ont donné à l'État québécois, essentiellement, des symboliques, des monuments, des statues équestres, dans le cas de Simón Bolívar, qui représentent des héros qui ont contribué à faire connaître ces pays-là. Alors, on a convenu d'installer, dans le parc de l'Amérique-Latine, un certain nombre de héros latino-américains qui soulignent un peu, qui rehaussent un peu l'amitié qui existe entre les pays latino-américains et les citoyens du Québec. Alors, il y a des interpellations qui nous ont été faites de cette nature-là.

Mais encore une fois la commission, depuis le tout début, avait cette bonne habitude, je pense, d'avoir le réflexe de dire: Bon, est-ce qu'il y a des gens dans le privé qui pourraient s'associer avec nous pour nous permettre d'étirer notre dollar, pour nous permettre d'optimiser des ressources à notre disposition? C'est aussi simple que ça. Évidemment, dans le contexte actuel où les sous sont plus difficiles, sont plus rares pour tout le monde, bien d'avoir développé ce réflexe-là, ça nous aide effectivement à travailler dans ce sens-là et à trouver des gens encore une fois qui vont s'intéresser à des réalisations concrètes.

J'ai fait référence à la communauté italienne, il y a plusieurs communautés ethniques qui sont ailleurs au Québec. Je pense aux Arméniens, par exemple. Je ne pense pas qu'il y ait une communauté arménienne très établie à Québec, mais il y en a une à Montréal et il y en a une ailleurs au Canada. La communauté arménienne de Montréal est venue nous voir en nous disant: On a quelque chose qu'on voudrait installer à Québec, un magnifique monument, une symbolique très intéressante qu'on pourrait associer à la capitale, un truc qui est symbolique du pouvoir arménien au XVIe siècle. C'est quand même un monument d'envergure. Bien, là, il faut lui trouver un emplacement. On a du travail de réflexion qui a été fait avec la ville de Québec, quels sont les lieux à Québec où on pourrait aménager des places comme ça, des placettes ou des petites... dans les arrondissements.

On parlait, tout à l'heure, des arrondissements, l'importance de s'éloigner. Il ne s'agit pas de rendre la colline Parlementaire... Ce n'est pas un cimetière, là, avec des monuments à tous les coins de rue. Il y en a beaucoup sur la colline Parlementaire, mais il y a certainement des emplacements, des places, dans les arrondissements périphériques, qui mériteraient d'être rehaussés, d'être mises en valeur, et c'est dans cette optique-là qu'on veut travailler puis amener ces lieux de commémoration là à devenir des lieux de rassemblement pour les citoyens, des lieux d'amélioration de qualité de vie, au fond. C'est toujours ce qu'on vise, fondamentalement.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le député de Charlesbourg, il reste à peu près 2 min 15 s.

Projet de mise en place d'une chaire
de lumière urbaine nordique

M. Mercier: Alors, je serai rapide. Je vais sauter du coq à l'âne, puisque le temps file, et je sais que la députée de Taschereau veut aborder le patrimoine religieux. On va peut-être y arriver tout à l'heure.

Page 33 de votre rapport, dans la deuxième colonne, presque au milieu, vous dites: «Par ailleurs, la commission caresse toujours le projet de s'associer à l'UL, l'Université Laval, pour mettre en place une chaire de lumière urbaine nordique. Il s'agirait là d'une occasion d'accroître la participation québécoise à un marché mondial en forte croissance.»

On parlait de projets, on en parle abondamment depuis plusieurs heures maintenant. Est-ce que ce projet est avancé? Où est-ce qu'on en est rendu maintenant?

M. Boulanger (Pierre): De la chaire urbaine? De la chaire comme telle?

M. Mercier: Oui.

M. Boulanger (Pierre): C'est une idée qui a été soumise, qui a été proposée à l'Université Laval il y a...

Une voix: Trois ans.

M. Boulanger (Pierre): ...trois ans et qui, tout en ayant suscité de l'intérêt de la part de l'Université Laval, n'a pas beaucoup connu, comment dire, de progrès au cours des derniers mois. On pense, dans le contexte... On s'est, nous, surtout préoccupés de compléter notre plan de match qui était le fameux SDAL, auquel j'ai eu l'occasion de faire référence à quelques reprises, le schéma directeur d'aménagement.

Maintenant qu'on a complété ça, l'idée de relancer l'idée d'une chaire en lumière, une chaire de mise en lumière à l'Université Laval demeure pertinente, et il va falloir la relancer, l'idée. Mais je vous dirais qu'au cours des derniers mois, au cours des six derniers mois elle n'a pas beaucoup évolué, très honnêtement, là.

M. Mercier: Merci. Je sais que le temps est écoulé, je vais revenir, tout à l'heure, avec une autre question en ce qui concerne l'Université Laval, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Alors, du côté de l'opposition, Mme la députée de Taschereau.

n(16 heures)n

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, M. Boulanger, vous avez dit que vous deviez étirer le dollar. Je comprends, c'est la situation dans laquelle vous met le gouvernement, et je trouve ça dommage, surtout quand on sait que, vous l'avez dit vous-même, le gouvernement fédéral met de 140 à 150 millions par année dans la Commission de la capitale fédérale, ce qui est majeur ? eux, là-bas, ont les moyens, avec leur surplus de 7 milliards de dollars cette année, de financer leur Commission de la capitale nationale ? et quand on sait qu'on a mis à Toronto à peu près 1 milliard de dollars pour aménager le Harbourfront. Alors, je trouve ça dommage de vous voir diminuer vos ambitions, faute d'ambition gouvernementale, de réaliser des beaux projets d'aménagement sur la capitale nationale, parce qu'à Ottawa on a notre argent et on a nos ambitions. Alors, moi, je souhaite qu'un jour on rapatrie tout cela pour nous donner les moyens de faire ce que nous avons à faire sur le territoire de la Commission de la capitale nationale, sur le territoire de la commission. Nous avons des choses à faire et, un jour, nous aurons peut-être les moyens de nos ambitions. Mais enfin, ceci est un souhait.

Solutions envisagées pour les églises à caractère
patrimonial à la suite de l'abolition
du tarif Bi-énergie d'Hydro-Québec

Ce que je voulais vous dire... Encore récemment, j'ai été interpellée. Bon, il y a beaucoup d'églises à caractère patrimonial dans la région. Il y en a sur le territoire de l'île d'Orléans, il y en a dans mon comté, il y en a partout au centre, il y en a dans Portneuf. Ces églises sont menacées actuellement par une mesure d'Hydro-Québec. Hydro-Québec a décidé d'abolir le tarif Bi-énergie. Or, le tarif Bi-énergie permettait aux églises de chauffer à peu de frais. Un des principaux tarifs, un des principaux frais des églises actuellement, des fabriques, c'est les frais de chauffage. Dans une église comme, je pense, l'église Saint-Roch, Saint-Jean-Baptiste, c'est entre 50 000 $ et 100 000 $ par année de frais. Alors, l'abolition du tarif Bi-énergie va faire gonfler les coûts. Ça peut monter... Une église de l'île d'Orléans, je pense que c'est celle de Sainte-Famille qui disait que ça va passer d'à peu près 20 000 $ à 30 000 $ ou 40 000 $ par année, là. Je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais c'est du simple au double. Évidemment, les premières églises qui vont être menacées de fermeture, parce que les curés disent ça: On va être obligés de fermer l'église, sont nos églises patrimoniales.

L'abolition du tarif Bi-énergie, on n'était pas contre ça, hein? Toutefois, on disait tout de suite: Danger, danger, danger, nos églises patrimoniales vont être menacées. Si elles sont fermées en hiver, tout le monde le sait, une église fermée, c'est une église qui se dégrade. Un immeuble fermé en hiver, c'est un immeuble qui peut se dégrader.

Alors, est-ce que vous avez été... Je vois que vous vous préoccupez de patrimoine religieux, vous voulez bâtir un comité là-dessus. Avez-vous eu des rencontres avec Hydro-Québec? Avez-vous été alertés de ce côté-là? Est-ce qu'il n'y aurait pas matière à rencontrer Hydro-Québec et à discuter du problème particulier de la capitale et de ses églises patrimoniales?

M. Boulanger (Pierre): Merci. Non. Je réponds à votre question, nous n'avons pas eu de rencontre ou de discussion. D'ailleurs, j'ai pris connaissance de ce programme... ou de cette intention-là d'Hydro-Québec de revoir leur politique de tarification, le Bi-énergie, par le biais des journaux, comme vous, j'imagine, là. Peut-être qu'il serait utile de voir Hydro-Québec puis de revoir avec eux...

Je comprends qu'ils ont quand même l'intention de tenir des rencontres avec, je ne sais pas si c'est l'Association des fabriques, ou enfin un espèce de regroupement de fabriques, là, pour revoir un petit peu cette position-là.

Mais je pense que votre question fondamentalement soulève toute la problématique de l'importance du patrimoine religieux. Que faire? Parce qu'évidemment les coûts d'énergie sont un coût important, comme vous l'avez mentionné, dans bien des cas. Mais il reste que c'est une partie de l'ensemble des coûts auxquels ont à faire face les fabriques, les communautés religieuses, et cette problématique-là est extrêmement importante, et je pense qu'on... Enfin, je vais interrompre ma réponse là parce que... mais j'aimerais y revenir parce qu'effectivement...

Mme Maltais: Inquiétez-vous pas.

M. Boulanger (Pierre): ...la commission s'inquiète beaucoup de ça et elle a été active, je pense, dans l'élaboration de certaines stratégies, certaines idées qui pourraient être applicables non seulement dans l'agglomération urbaine de Québec, mais au niveau de l'ensemble du Québec pour essayer de s'attaquer à cette question-là.

Mme Maltais: M. Boulanger, à cet effet vous parlez, dans votre document, d'un groupe de travail sur une fiducie du patrimoine religieux, sur une fondation. Écoutez, est-ce que vous avez contacté à ce sujet la Fondation du patrimoine religieux? Parce qu'il existe déjà une espèce de PPP qui marche très bien, puisque le PPP est un mot à la mode au gouvernement. Mais ça fait longtemps qu'on a bâti la Fondation du patrimoine religieux, qui est financée à 70 % par les fonds publics, 60 %, 70 %, mais tout le reste venait du privé, des fabriques, des citoyens. Malheureusement, la Fondation du patrimoine religieux n'a pas vu ses subventions reconduites annuellement l'année dernière, donc ils n'ont plus d'argent pour retaper nos églises.

Vous parlez d'une fiducie. Avez-vous eu des contacts avec la fondation? Est-ce que c'est le modèle que vous suivez? Vous parlez d'une étude. Est-ce qu'on pourrait avoir accès à cette étude sur la fondation, sur la fiducie?

M. Boulanger (Pierre): Merci de la question encore une fois. Nous avons associé à notre démarche... Au départ, ça a commencé par une démarche de réflexion. Ça a commencé par une interpellation de la part de certaines communautés religieuses, dont en particulier les Soeurs du Bon-Pasteur et les Augustines. Ce sont elles, ces deux communautés-là, qui sont venues nous voir en nous disant: Écoutez, on a un problème, on a des actifs immobiliers importants dans certains cas et gigantesques dans le cas des Augustines. Le monastère des Augustines, c'est... Et ce sont des biens patrimoniaux importants.

Le patrimoine religieux à Québec et au Québec, c'est une des caractéristiques essentielles de notre patrimoine architectural. Enlevez les églises puis le système de rangs au Québec un peu partout, là, vous n'avez plus la même province. Vous avez l'Ontario, vous avez n'importe quelle autre province au Canada. Vraiment, ça c'est quelque chose d'assez particulier qui nous caractérise.

Alors, à partir du moment où on a été interpellés, on a mis sur pied... Dans un premier temps, on s'est dit: Il ne faut pas continuer de réagir à la pièce comme des pompiers: il y a un feu là, on éteint celui-là. Et la commission était déjà intervenue à quelques reprises dans le cas de jouer le rôle de pompier d'une certaine façon au niveau de l'église de Saint-Dominique...

Une voix: Saint-Coeur-de-Marie.

M. Boulanger (Pierre): ...Saint-Coeur-de-Marie, au niveau du clocher de Saint-Coeur-de-Marie...

Une voix: Oui.

M. Boulanger (Pierre): Saint-Jean-Baptiste...

Une voix: Sainte-Geneviève.

M. Boulanger (Pierre): ...Sainte-Geneviève puis Saint-Roch?

Une voix: Oui, Saint-Roch.

M. Boulanger (Pierre): Bon. Alors, on avait déjà eu des interventions ponctuelles pour in extremis empêcher que, par exemple, un clocher s'effondre ou d'autres cas semblables, là. Bon. Mais on s'est dit: On ne peut pas continuer comme ça de réagir à la pièce à chaque fois qu'un clocher tombe, là. Bien, là, maintenant, qu'est-ce qu'on fait? Alors, on a mis sur pied un groupe de réflexion où se sont retrouvés, incluant la Fondation du patrimoine religieux...

Une voix: Le ministère de la Culture.

M. Boulanger (Pierre): ...le ministère de la Culture, la ville de Québec...

Une voix: La ville de Québec, l'archevêché.

M. Boulanger (Pierre): ...l'archevêché de Québec...

Une voix: Et les supérieurs majeurs.

M. Boulanger (Pierre): ...les supérieurs majeurs. Alors, tous les groupes qui étaient préoccupés, intéressés par cette question-là se sont retrouvés partie prenante à cette réflexion conjointe là, le ministère de la Culture, bien évidemment, le ministère de la Culture et des Communications qui était là aussi, et, en bout de ligne, ça a donné lieu à une espèce de prise de conscience de l'importance du phénomène, de l'importance de ce problème-là, au niveau de l'ensemble du Québec, d'ailleurs. Ce n'est pas seulement à Québec, là, c'est partout au Québec, comme je l'ai mentionné.

Il y a eu cette réflexion-là, il y a eu des modèles qui ont été étudiés, par exemple la notion de fiducie foncière ou de fondation, là, physique, comme par exemple des modèles semblables existent en Angleterre présentement, qui sont propriétaires d'une partie importante et du littoral anglais et de certains actifs patrimoniaux, des anciens châteaux ou des anciennes églises dont personne ne peut plus s'occuper financièrement, et cette fondation-là devient un peu l'héritier, d'une certaine façon, le tuteur de ces espaces, de ces aménagements architecturaux là pour en assurer la pérennité, la survie.

Alors, on a regardé différents modèles, et tout le monde est arrivé à la conclusion que l'idée de créer ce qu'on a baptisé une espèce d'être de raison qui deviendrait l'héritier de ces espaces conventuels, ou églises, ou etc., éventuellement en associant à ça des gestionnaires immobiliers qui connaissent l'immobilier... Parce qu'on s'est dit: Si une église est capable d'être vendue au privé puis que le privé est capable de faire de l'argent avec ça, pourquoi qu'une fondation ne ferait pas la même chose? Alors, l'idée, c'est de préserver la qualité architecturale, l'historique de ces biens-là et de s'attaquer à l'ensemble de la problématique de façon globale et non pas à la pièce.

Et là on a cette idée-là qui chemine. Il y a eu le colloque sur le patrimoine religieux qui a eu lieu l'automne dernier, il y a eu des émissions pas plus tard qu'il y a 15 jours, Second Regard, qui se sont penchées là-dessus et on chemine avec le ministère de la Culture pour faire avancer, pour faire évoluer cette idée-là. J'arrête.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée de Taschereau. M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: Merci, M. le Président. Toujours sur ce même sujet du patrimoine religieux, peut-être rassurer ma collègue d'en face, de Taschereau, et lui dire qu'à Charlesbourg la très belle église qu'elle connaît très bien, Saint-Charles-Borromée, a effectivement bénéficié, de la part de notre gouvernement, dans le cadre d'une entente avec la ville de Québec, d'un montant de 100 000 $ qui a été annoncé l'an passé, entente ville de Québec et ministère de la Culture, pour justement, justement la réfection du système de chauffage. Alors, pour Charlesbourg, du moins pour cette église, c'est réglé. Effectivement, pour d'autres églises, ça peut peut-être causer une problématique, et on devra y revenir éventuellement, évidemment, et peut-être dans le cadre, je vous dirais, d'une autre commission, une commission qui relève plutôt de la culture que celle de la commission ici aujourd'hui.

Dépôt d'un mémoire sur l'aménagement
du campus de l'Université Laval

Je vous avais promis, M. le Président, de revenir sur le dossier de l'Université Laval. Vous savez, l'Université Laval retient beaucoup mon attention puisque je siège à une autre commission, c'est-à-dire l'éducation, et tous les dossiers qui concernent l'éducation évidemment génèrent en moi un certain nombre de questions. Je sais, de mémoire, à moins que je me trompe, M. Boulanger, je pense que vous aviez déposé un mémoire lors d'audiences publiques, à un moment donné, sur l'aménagement du campus universitaire de l'Université Laval, et à maintes reprises. Et je sais que M. Pigeon, l'actuel recteur, a fait d'énormes efforts, en collaboration avec la ville de Québec, pour essayer de réaménager l'Université Laval qui autrefois, disait-on, était d'un aspect plutôt froid.

Moi, j'aimerais savoir: Dans tout ça, en vertu de quoi est-ce que la CCNQ a déposé ce mémoire, à moins que je me trompe?

M. Boulanger (Pierre): Oui, vous avez tout à fait raison, la commission a déposé un mémoire. La Commission de l'aménagement...

Une voix: Commission de développement et d'aménagement.

n(16 h 10)n

M. Boulanger (Pierre): ...de développement et d'aménagement de l'Université Laval a lancé un appel à tous d'une certaine façon en disant: Bien, écoutez, on est à la recherche d'idées pour contribuer au réaménagement du campus de l'Université Laval. Alors, la commission s'intéresse évidemment beaucoup à cet emplacement-là où se trouve l'Université Laval pour plusieurs raisons. D'abord, l'Université Laval est associée à la capitale, c'est un symbole important à Québec, au niveau de l'éducation, là, l'Université Laval qui est là depuis toujours. Alors, elle occupe une place prépondérante au niveau historique, mais elle occupe aussi une place physique importante sur une des voies d'accès principales de la capitale, l'axe du boulevard Laurier évidemment qui nous amène jusqu'ici, au centre-ville.

Cet espace-là, qui est un espace extrêmement important, là, d'un point de vue physique, mérite, méritait et mérite toujours d'être bien aménagé. Et, dans le contexte du mémoire que nous avions déposé à l'époque, nous avons fait état d'un certain nombre de recommandations positives qui allaient contribuer à bonifier l'aménagement physique, qui allaient dans le sens d'ailleurs de ce que plusieurs autres intervenants sont venus déposer par la suite comme orientations.

Les médias malheureusement ont repris un ou deux mots peut-être un peu plus négatifs: on avait parlé d'un campus lugubre. C'est ce qui est ressorti malheureusement dans les titres d'articles qui sont parus à l'époque. Mais, si on va plus loin, dans le mémoire qu'on a déposé, ce qu'on proposait, nous, c'étaient véritablement les orientations d'aménagement physique qui allaient permettre l'utilisation, par exemple, d'axes où des commerces pouvaient être aménagés au service des étudiants qui sont là, où il y avait véritablement une entrée principale sur le campus, parce que fondamentalement, de la façon dont le campus est aménagé présentement, il n'y a pas d'accès principal, c'est un campus qui est un peu refermé sur lui-même. Alors, ce sont toutes ces considérations-là qui avaient été évoquées dans le corps, le texte principal du mémoire que nous avons soumis.

Encore une fois, il y a plusieurs intervenants qui sont venus déposer d'autres mémoires par la suite qui faisaient des recommandations qui allaient tout à fait dans le sens de ce qu'on avait proposé ou évoqué. Malheureusement, on n'a pas beaucoup retenu ça, là, quand les médias ont fait état de ce qu'on avait suggéré. Mais, pour avoir reparlé et être en contact très fréquent avec M. Pigeon, je pense qu'il a apprécié le sens de ce qu'on voulait faire.

Et d'ailleurs ça nous a amenés par la suite... J'en profite pour le mentionner, nous avons signé un protocole d'entente, un protocole de collaboration, un partenariat privilégié avec l'Université Laval ? la commission est l'un des quatre ou cinq partenaires de prédilection avec lesquels l'Université Laval a signé des protocoles d'entente ? et là-dedans on s'est entendus pour mettre sur pied, au cours des prochains mois, un exercice de recrutement d'étudiants ontariens essentiellement qui font leurs études primaires et secondaires dans des collèges ou des écoles bilingues, en immersion française, et qui... Quand ils arrivent pour poursuivre à l'université leurs cours en français, bien il n'y en a pas d'université française là où ils se trouvent, à Toronto. Alors, l'idée, c'est d'essayer de les solliciter, de les inciter, de leur dire: Écoutez, vous avez fait vos études en immersion française au primaire et au secondaire. Pourquoi vous ne continuez pas à Québec, à Laval, en français? Venez. Ça, éventuellement ça va amener une clientèle à l'Université Laval.

L'Université Laval recherche évidemment, est à la recherche de clientèle additionnelle, d'une part, et, d'autre part, ça va peut-être, en bout de ligne, contribuer à amener des nouveaux immigrants, des gens qui, quand ils auront complété leurs études à l'Université Laval, vont peut-être dire: Moi, j'ai aimé ça, Québec, je veux rester là. Alors, on s'attaque par la bande à la problématique immigrante. On sait qu'à Québec on manque d'immigrants, le choc démographique, tout ça, alors c'est une façon détournée d'essayer d'amener une clientèle nouvelle, d'amener des gens de l'Ontario dans un premier temps.

C'est un projet pilote qu'on met sur pied et, si ça fonctionne bien, ce qu'on souhaite, c'est de pouvoir l'élargir à d'autres capitales ou d'autres lieux où il y a des étudiants encore une fois en immersion française. Il y en a en Alberta, il y en a en Colombie-Britannique, il y en a partout, mais ils ont tous le même problème essentiellement, là: après avoir terminé leurs études secondaires, ça se termine là. Alors, il faut nécessairement qu'ils déménagent s'ils veulent poursuivre en français. Alors, on a mis ça sur pied avec M. Pigeon et l'Université Laval.

M. Mercier: Merci. Il me reste quelques minutes, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste 2 min 30 s.

Participation de la commission
à la préparation des Jeux mondiaux
des policiers et pompiers

M. Mercier: Deux minutes? Alors, toujours dans la même veine du coq-à-l'âne, vous le savez, il y a plusieurs sujets qui attirent notre attention, surtout dans les événements futurs ici, dans la nouvelle ville de Québec, et je voudrais parler des Jeux mondiaux policiers et pompiers de Québec 2005. Vous savez, ça attire l'attention de tous ceux qui s'y intéressent, mais également toutes les retombées qui en découleront seront certes fort importantes, là, pour Québec et toute son économie.

J'aimerais savoir, M. Boulanger. Je sais que vous êtes hautement impliqué, là, dans ce dossier-là. J'aimerais que vous nous parliez de votre participation et de l'évolution évidemment des pourparlers, ou du dossier, ou des rencontres que vous avez avec les intervenants de cette activité.

M. Boulanger (Pierre): Bon. Alors, merci encore une fois de la question. Je pense que vous avez raison de le souligner, la commission a été très directement impliquée, depuis plusieurs mois maintenant, avec le dossier de la réalisation des Jeux policiers et pompiers en 2005. C'est un événement d'envergure très importante pour Québec, on parle de près de 20 000 personnes essentiellement qui vont venir chez nous bientôt, parce qu'on parle du mois de juillet, là, juste les premiers jours de juillet, de mémoire, et nous avons été mandatés par le gouvernement pour agir un peu à titre de, comment dire...

Une voix: De gestionnaires.

M. Boulanger (Pierre): ...de fédérateurs, de gestionnaires des interventions des différents ministères qui financent les opérations courantes des Jeux policiers et pompiers, parce que vous savez qu'il y a plusieurs ministères qui sont interpellés pour financer les Jeux mondiaux policiers et pompiers au niveau du gouvernement du Québec. Il y a aussi le gouvernement canadien, évidemment, mais ça, c'est une autre paire de manches.

Et donc ce qui s'est produit récemment, c'est qu'on a assisté... Il y a eu un imbroglio au niveau du financement des opérations des Jeux mondiaux policiers et pompiers, où il y avait un décret qui avait été adopté, finalement, qui rendait un petit peu plus compliqué le versement des sous du gouvernement du Québec, rendait ça conditionnel au versement d'une somme équivalente par le gouvernement canadien. Ce décret-là a été modifié d'une certaine façon pour permettre la déconditionnalisation, si je peux employer cette expression-là, du versement des sommes convenues par le gouvernement du Québec aux Jeux policiers et pompiers.

Présentement, nous avons versé, donc, conformément à l'entente qui a été signée en mai 2004... Les sommes suivantes sont prévues ou ont été versées: en 2003-2004, il y a eu la somme de 500 000 $, puis je vous épargne la provenance de ces sous-là, mais c'est des sommes qui ont été versées, là, par nous essentiellement ou par le Bureau de la Capitale à l'époque, mais la provenance est la même, 2003-2004, 500 000 $, en 2004-2005, 1 million de dollars et, l'an prochain, en 2005-2006, un autre million de dollars, ce qui fait un total de 2,5 millions. Voilà.

Donc, c'est le rôle que nous avons joué, d'assurer la collecte de ces sommes-là, si je peux dire, de la part des différents ministères du gouvernement du Québec, le versement en conformité avec les intentions et les intérêts du gouvernement du Québec évidemment, et de s'assurer du suivi de l'utilisation de ces argents-là, que les sommes soient utilisées en conformité avec ce qui est convenu avec les gestionnaires des Jeux policiers mondiaux... pompiers et policiers, et aussi d'assurer un suivi au niveau de l'évolution des budgets des jeux comme telle et d'en faire rapport, par le biais d'un comité interministériel, aux différents ministères qui financent cette opération-là. Alors, ça se déroule très bien.

Vous avez dû voir récemment que les gestionnaires, les responsables des Jeux mondiaux policiers et pompiers sont très confiants de réussir à faire un événement qui va être marquant, j'en suis persuadé, et c'est ce qu'on pense, nous aussi. On n'a aucune raison de croire que les jeux vont manquer de financement, ou ne se réaliseront pas, ou... Alors, je pense que tout ça est bien enclenché. Je m'arrête.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. Boulanger. Alors, il resterait un bloc à l'opposition d'à peu près 6 min 30 s.

Mme Maltais: 6 min 30 s?

Le Président (M. Ouimet): Un dernier bloc si on veut se réserver du temps pour des remarques finales, sinon...

M. Mercier: ...compte tenu que ma question a exigé, M. le Président, évidemment une réponse un petit peu plus longue, je peux lui laisser quelques minutes de plus et je raccourcirai mes remarques finales tout simplement, madame.

Mme Maltais: Bien, écoutez je veux que mon collègue... Il attend, depuis tout à l'heure, pour parler un peu de transport, puis je voudrais me garder un peu de temps à la fin, effectivement, pour des remarques finales.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le député de Beauharnois.

Décision concernant l'organisation
des Fêtes du 400e anniversaire
de la ville de Québec

M. Deslières: Oui. Mais je vais changer de stratégie, compte tenu du peu de temps qu'il nous reste, M. le Président. Je vais vous poser une question puis... C'est parce que je veux revenir sur les propos de tout à l'heure concernant les budgets. M. le président, il est clair et net que la commission a subi des coupures de budget. C'est clair et net, c'est des faits, c'est l'étude de crédits. Le gouvernement tarde à annoncer ses couleurs, à annoncer ses engagements.

Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il est minuit moins cinq, que ce retard et ces coupures mettent en cause la réalisation de certains projets dans le cadre du 400e? Question courte. J'espère que, M. le président, vous allez permettre une autre question si votre réponse est courte.

M. Boulanger (Pierre): Écoutez, je vous referai la réponse que j'ai faite tout à l'heure: nous avons, sur nos tables à dessin ou dans nos cartons, toute une série de projets qui peuvent se réaliser à plus ou moins court terme, selon les sous qui nous seront versés, mais je ne peux pas être d'accord avec vous qu'il est trop tard pour réaliser les choses pour 2008.

M. Deslières: Je n'ai pas dit qu'il était trop tard, j'ai dit qu'il était minuit moins cinq pour que le gouvernement annonce ses couleurs pour vous permettre de réaliser votre travail.

M. Boulanger (Pierre): On peut dire... C'est ça, on peut dire qu'il est minuit moins cinq.

M. Deslières: Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. Boulanger (Pierre): Bien, on peut dire qu'il est minuit moins cinq, oui. C'est sûr qu'il faut que rapidement nous sachions sur quel pied danser. Ça, c'est clair.

M. Deslières: Parfait. Je vais arrêter là, moi...

Une voix: ...

M. Deslières: Non, je vais changer de sujet, sans ça ça va être long.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Bien, écoutez, M. le Président, je ne sais plus si j'en suis aux remarques finales ou aux questions, à voir le temps qu'il me reste.

n(16 h 20)n

Le Président (M. Ouimet): Oui. Il vous resterait peut-être cinq minutes de questions, là, si on se réserve cinq minutes pour remarques finales pour les deux côtés.

Évolution des sommes versées dans
le Fonds pour la mise en valeur de la capitale

Mme Maltais: Je vois que le... Je sais qu'il y a un fonds de mise en valeur à la Commission de la capitale nationale. On a eu, en 2003, un débat, si vous vous souvenez, à l'étude des crédits ? je regarde Mme Turcotte qui sourit ? sur le solde du Fonds de mise en valeur, qui est l'accumulation des surplus. Je sais qu'il était, au 31 mars 2002, de 3 540 000 $. C'est ce que nous avait dit le ministre responsable de la Capitale-Nationale le 4 juillet 2003. Il nous avait dit: Notre fonds a un solde de 3 540 000 $.

J'aimerais savoir. Je crois que, l'année d'ensuite, à la fin de l'exercice 2002-2003... Je lis dans vos documents et je comprends, mais peut-être que je me trompe, là, qu'il était entre 4 et 5 millions, mais j'ai de la difficulté à le lire, et là il serait rendu à 2 millions. En fait, j'aimerais ça suivre l'évolution du Fonds de mise en valeur afin de bien comprendre, là, quels sont les outils à votre disposition pour réaliser ces projets dont nous rêvons.

M. Boulanger (Pierre): Oui. Bien oui, écoutez, j'ai l'évolution du Fonds pour la mise en valeur de la capitale depuis les tout débuts de la commission, depuis 1995-1996. Je l'ai ici. On pourra vous rendre ce document-là disponible si vous le souhaitez. Mais je peux rapidement peut-être, pour répondre...

Mme Maltais: C'est ça, à partir de 2002.

M. Boulanger (Pierre): 2002. Alors, vous voyez, 2000-2001, 2 966 000 $; 2001-2002, 3 734 000 $; 2002-2003, 3 401 000 $; 2003-2004, 2 181 000 $.

Mme Maltais: D'accord. Alors, il est donc autour de 2 181 000 $. Et, comme il est constitué de la somme de vos excédents ou de vos déficits ? vous faites la somme de vos excédents ? quand ils sont négatifs, ce serait...

Est-ce qu'il est possible de dire qu'il a un peu absorbé une partie des coupures qui vous ont été faites, ou si ça doit vraiment être dans des projets d'immobilisations qu'il aille? Est-ce qu'il a servi à aider à compenser pour la coupure de fonctionnement, ou si c'est vraiment particulièrement immobilisations, équipement, ce à quoi il doit servir pour des projets?

Mme Turcotte (Hélène): Seulement pour des projets d'aménagement.

Mme Maltais: Pour des projets? Je vois que Mme Turcotte répond. C'est pour des projets?

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Turcotte (Hélène): Oui.

Projet de réaménagement
de l'axe D'Estimauville

Mme Maltais: O.K. D'accord. L'autre chose, vous avez dit, tout à l'heure ? une dernière question ? vous avez dit, tout à l'heure, quelque chose qui m'a étonnée: D'Estimauville, vous avez les plans dans vos cartons.

M. Boulanger (Pierre): Un concept.

Mme Maltais: Vous avez un concept?

M. Boulanger (Pierre): Oui.

Mme Maltais: Et vous êtes en attente. Vous êtes en attente de qui, M. le président? Qui devrait agir?

M. Boulanger (Pierre): Bien, écoutez, quand je dis: On est en attente, on est en discussion avec la ville de Québec là-dessus parce que la ville de Québec est évidemment interpellée au premier chef pour la réalisation de toute cette partie de réaménagement là qui mène, de notre point de vue à nous, qui constitue un accès pour la baie de Beauport mais qui... Même si on faisait abstraction de la baie de Beauport, il y a un projet de réaménagement, de reconfiguration de tout le secteur D'Estimauville de la part de la ville de Québec, qui est beaucoup plus vaste que tout simplement le concept qu'on a réalisé au bout, là, disons, au coin de D'Estimauville puis le boulevard essentiellement qui passe là...

Une voix: Montmorency.

M. Boulanger (Pierre): ...Montmorency. C'est ce qu'on dans nos cartons à dessin, cette portion extrême là, mais ça, ça s'inscrit dans un projet beaucoup plus vaste de réaménagement.

Mme Maltais: De l'axe D'Estimauville sur lequel on n'a aucun signal gouvernemental comme quoi il voudrait redévelopper l'axe D'Estimauville. Actuellement, enfin, moi, les gens qui avaient des baux, qui devaient disparaître, sont toujours là, puis, les baux qui devaient être annulés, les gens sont toujours là, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de projet de revitalisation de D'Estimauville dans vos cartons ou dans les cartons du gouvernement actuellement sur lequel vous travaillez.

M. Boulanger (Pierre): Je pense que, dans le PTI de la ville...

Mme Maltais: Du gouvernement.

Une voix: ...

M. Boulanger (Pierre): Le gouvernement... Je ne sais pas si le ministère des Transports... Je ne peux pas vous répondre, il faudrait que je vérifie si, ailleurs que chez nous, il y a un projet de redéfinition, au ministère des Transports ou...

Mme Maltais: O.K. Je vais vous expliquer parce que je vois que les collègues disent: On n'a pas d'affaire, là, c'est la ville. Mais cependant, à l'époque, on avait des projets de revitalisation de D'Estimauville. Le gouvernement voulait y participer en mettant des édifices à bureaux. Le gouvernement a dit: Non, on ira peut-être en PPP. Alors, il n'y a rien, là encore, qui se développe de ce côté-là?

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée de Taschereau, il vous reste à peu près 30 secondes.

Mme Maltais: J'ai terminé.

Le Président (M. Ouimet): La députée de Chauveau voulait une courte réaction, si vous permettez, au niveau de la clarification de l'information.

Mme Maltais: Tout à fait. D'accord.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée.

Mme Perreault: Oui. Juste pour nous éclaircir, à ma connaissance, et peut-être que je me trompe parce que je ne suis pas spécialiste, il n'était pas dans le plan triennal d'investissement de la ville, ce projet-là ou... S'il est là, il est plus loin. Je ne le sais pas, moi, je ne me souviens pas. Parce que, là, ce qu'on semble dire, c'est que le gouvernement aurait dû être promoteur d'un projet qui devrait émaner à ma connaissance de la ville de Québec, là, je pense. Je veux dire, je peux me tromper, là, mais...

Moi, j'ai entendu parler de ce projet-là, mais est-ce qu'il est actuellement dans les priorités de la ville? C'est ma question, dans le fond. Est-ce que c'est un projet prioritaire de la ville de Québec?

M. Boulanger (Pierre): On me dit que la ville est devenue propriétaire des Galeries Ste-Anne récemment. C'est ce que je disais un peu, ça s'inscrit dans le cadre d'un projet beaucoup plus vaste que tout simplement le concept que, nous, on a développé au bout de D'Estimauville puis au coin de D'Estimauville, disons, puis boulevard Montmorency. Mais il y a un projet de reconfiguration de tout l'accès du boulevard Sainte-Anne, qui est une autre avenue, là, importante, qui s'inscrit un petit peu aussi dans le contexte du concours auquel je faisais référence tout à l'heure, qui est la partie nord du projet que j'ai décrit, là, le projet international, le concours international qu'on a fait.

Le Président (M. Ouimet): Là-dessus, M. Boulanger, je vous remercie, ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Ça met un terme à nos échanges.

Remarques finales

Je vais maintenant ouvrir la dernière phase, les remarques de clôture, et je vais céder la parole à la députée de Taschereau pour environ, deux minutes, 2 min 30 s.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: O.K. Je voudrais vous remercier, M. Boulanger et votre équipe. Je sais que ce ne sont pas toujours des exercices faciles pour vous. Comme parlementaires, on veut vraiment savoir où vous en êtes rendus dans vos travaux, et nous avons parfois un rôle à jouer qui est de trouver vraiment ce qui se passe dans votre organisation et comment on peut vous aider. C'est parfois un sport. Vous vous mettez un peu sur la sellette. Mais j'apprécie la qualité des échanges que nous avons eus.

Je dois dire toutefois que je suis désolée de voir la façon dont est traitée la Commission de la capitale nationale actuellement, par exemple dans son rôle conseil. La Commission de la capitale nationale n'a pas été consultée sur des projets de loi qui changent les façons de faire au gouvernement, par exemple en permettant de tenir des séances de conseil d'administration à l'extérieur. C'est nouveau et ça va à l'encontre de la politique relative à la Commission de la capitale nationale.

J'ai hâte de voir votre correspondance sur le fait que des sous-ministres puissent quitter la capitale nationale et aller développer des sections ailleurs, ce qui ne s'était jamais vu et ce qui va à l'encontre de la politique. Enfin, vous auriez dû être consultés. Votre rôle de conseiller devrait être considéré comme majeur dans l'action gouvernementale, et je suis déçue et désolée de voir que vous avez été oubliés là-dedans. On va être vigilants avec vous, je pense.

Vous êtes aussi en attente de financement pour des projets. Je suis aussi désolée de voir que le rôle majeur que vous avez joué dans le développement de la qualité de vie du territoire, la reconnaissance de la beauté de cette capitale nationale et de son importance, son rôle majeur va être amputé pour les prochaines années. Le seul projet qui est sur la table actuellement, vous êtes en attente, c'est pour les jeux du 400e. Je comprends que c'est à peu près la promenade Samuel-de Champlain, même si ça peut être autre chose. Ça doit être la volonté du gouvernement. Mais ça fait des années que ce projet-là est développé, c'est depuis 2002, je crois, 2001 ou 2002. Il n'y a rien qui a bougé, et vous ne savez même pas encore, à cette date-ci, si vous allez l'avoir. Les signaux sont bons, là, mais je peux quand même me...

Mon collègue disait: Il est minuit moins cinq. Moi, je pense qu'il va falloir faire attention à ne pas dépasser l'heure et la date fatidiques. Je ne voudrais pas que vous nous disiez qu'en 2008 le grand cadeau sur lequel la Commission de la capitale nationale va plancher, c'est sur les sentiers pédestres et les pistes cyclables. Même si je trouve cela majeur et important pour la qualité de vie, je pense que vous êtes capables de plus grand, de plus beau et de plus important pour la capitale nationale. J'espère qu'on vous donnera les moyens d'agir.

Je sais aussi que le gouvernement fédéral joue seul sur le territoire du port ou joue parfois avec la ville de Québec, mais j'ai senti dans vos propos que vous étiez prudents mais que vous êtes un peu mis de côté. J'espère que, là aussi, on vous redonnera le rôle que vous méritez de jouer. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la députée de Taschereau, pour ces remarques. M. le député de Charlesbourg, pour vos remarques finales à vous au nom de l'équipe ministérielle.

M. Éric R. Mercier

M. Mercier: Merci, M. le Président. Évidemment, je tiens à remercier le P.D.G., M. Boulanger, de la Commission de la capitale nationale et toute son équipe également d'être venus ici, aujourd'hui, nous présenter ce bilan, ce bilan qui, j'ose l'espérer, saura nous orienter davantage vers un haut succès pour le futur.

Néanmoins, vous saurez, M. le Président, que j'ai été et je suis assuré que mes collègues ici, avec moi, partagent mon opinion, j'ai été surpris, bien que je connaisse très bien les dossiers ici, dans la capitale nationale, j'ai été surpris par l'ampleur des projets qui ont été évidemment avancés ici, aujourd'hui, des réalisations qui ont été faites par la Commission de la capitale nationale, et je tiens sincèrement à féliciter toute l'équipe pour sa contribution ici, dans la capitale.

Vous savez, elle a, soit, une vocation de conseil, de promotion mais également d'aménagement, et on le voit visuellement, on l'a dit tout à l'heure, on le voit visuellement, et c'est ce qui est important et c'est ce que les gens retiennent à long terme. Évidemment, ce sont les choses qui restent pour longtemps. Mais également il y a toute la facette éducative également que vous avez abordée tout à l'heure, que je trouve fort intéressante.

n(16 h 30)n

Votre apport substantiel évidemment à la capitale nationale n'est pas sans aller à toute la beauté que vous léguez ici, à la ville de Québec, et je dois vous avouer que pour moi c'est quelque chose de hautement important mais qui... Et, vous l'avez mentionné, je vous ai posé la question tout à l'heure, la beauté ne va pas sans des sous. Et, pour répondre un petit peu à ma collègue de Taschereau, il faut avoir les moyens de nos ambitions pour ne pas se retrouver dans des situations dans lesquelles nous nous sommes retrouvés il y a trois ans et quatre ans et il faut vraiment avoir les moyens de nos ambitions. Et, si on ne respecte pas le cadre financier dans lequel on travaille, malheureusement on est dans un gouffre financier, et je pense que ce n'est aucunement là que vous voulez aller, M. le président.

Je suis heureux également de voir les nouvelles orientations, les orientations de la Commission de la capitale nationale qu'elle veut prendre dans les secteurs de la nouvelle ville. Je vous ai posé la question également, vous m'avez répondu qu'effectivement l'axe sud-nord serait davantage exploité et qu'il y a des projets qui abondent en ce sens.

Vous voulez faire de Québec une ville évidemment plus accueillante, où il y a une qualité de vie. Il y a une beauté, mais il y a également un tourisme qui saura animer toute une ville mais qui saura attirer d'autres Québécois ici, à Québec, attirer des immigrants même, vous l'avez abordé tout à l'heure.

Dans le fond, vous avez fait la preuve, je pense... M. le Président, M. Boulanger a fait la preuve, et je termine, dans le fond que l'union des moyens modestes de plusieurs associés permet évidemment la réalisation de projets durables appréciés ou hautement exigés par la population, et ça, je pense que vous êtes à l'écoute de la population en ce sens, M. Boulanger. Alors, je tiens à vous réitérer évidemment tout le soutien de notre députation, de notre caucus régional ici, gouvernemental, et sachez, M. Boulanger... Et j'ose espérer qu'on saura vous exploiter le mieux possible ou le plus possible, évidemment dans le meilleur sens du terme, M. Boulanger. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Charlesbourg. Courte remarque, M. le député de Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: C'est tout simplement pour vous remercier et vous féliciter pour la qualité des réponses. Je pense que ça a été facile. Moi, j'ai très bien compris, même si je ne viens pas de la capitale nationale, et j'ai compris aussi que la capitale nationale, c'est la capitale de tous les Québécois, et ce n'est pas la capitale de Québec, c'est la capitale de tous les Québécois. Et le comté de Frontenac est très ouvert à cette réceptivité-là d'augmenter le rayonnement, parce que la députée de Taschereau a parlé du rayonnement. Et, lorsqu'on a une capitale intéressée, diversifiée, qui s'ouvre à des nouvelles façons de faire et qui augmente la participation de tous les intervenants, ce n'est pas la seule responsabilité de la commission mais la responsabilité de l'ensemble du Québec. Je salue votre leadership là-dedans et j'ai fortement confiance en l'avenir.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci à vous, M. Boulanger, Mme Turcotte, M. Angers, M. Filion, pour votre participation à ces travaux de la commission parlementaire, au nom de l'ensemble des parlementaires. Et, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne... ou je suspends plutôt les travaux cinq minutes avant que les membres de la commission puissions nous réunir en séance de travail. Alors, merci à vous.

(Fin de la séance à 16 h 33)