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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 28 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 61 (Version préliminaire)

Le mardi 27 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 60 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 59 (Version préliminaire)

Le mercredi 21 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 58 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca