Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

(Dix heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. LeSage): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission du budget et de l'administration reprend ses travaux pour poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 2, soit la Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. LeSage): Merci, Mme la secrétaire. Vous avez des remarques, M. le ministre?

M. Levesque: La seule remarque quo je voudrais faire, c'est de prier la commission de m'excuser de mon retard. Je suis ordinairement très ponctuel ou j'essaie de l'être du moins, mais, ce matin, nous avions d'autres rencontres. Je veux remercier les membres de la commission d'avoir compris cette situation et de m'avoir permis d'arriver quelques minutes plus tard que prévu. D'ailleurs, hier soir, il en avait été question que nous pourrions être un peu en retard ce matin, j'avais prévenu l'Opposition également et je pensais avoir eu son accord à ceci. Je vois que c'est confirmé par la courtoisie qu'on m'a manifestée aujourd'hui et je vous en remercie, et M. le Président, et les membres de la commission.

Le Président (M. LeSage): Merci, M. le ministre. M. le député de Bertrand, vous avez des remarques... Alors, lorsque nous avons ajourné hier l'étude de ce projet de loi, nous en étions à l'article 10. Alors, j'appelle effective ment l'article 10 pour étude. M. le ministre.

Modifications à la Loi sur les investissements universitaires

M. Levesque: Oui, c'est un peu le même procédé que nous avions employé à l'article 8 dans le cas des commissions scolaires. L'article vise à rendre inapplicables aux emprunts déjà contractés les nouvelles dispositions permettant d'utiliser les revenus des fonds d'amortissement en déduction des sommes à être versées par le ministre à ce fonds. Il y a aussi, évidemment, l'amendement, qui couvrait plusieurs articles, qui s'applique encore ici. Voilà, M. le Président, ce que j'avais à dire là-dessus.

Le Président (M. LeSage): Merci, M. le ministre. M. le député de Bertrand.

M. Beaulne: Ça va. Adopté.

Le Président (M. LeSage): Ça va Alors est-ce que l'article 10, tel qu'amendé, est adopté?

M. Beaulne: Oui.

Le Président (M. LeSage): J'appelle l'article 11 M. le ministre.

M. Levesque: Encore ici, on a quelque chose qui ressemble un peu à l'article 9, cette fois-ci, et on se rappelle que l'article 9 touchait encore les commissions scolaires, la Loi sur l'instruction publique. Alors, la modification permet désormais au ministre responsable de contribuer aux fonds d'amortissement des organismes visés par la loi dans le cas de tout emprunt et non seulement dans le cas des emprunts par émission d'obligations. Oette modification est rendue nécessaire aux fins de permettre le versement de contributions dans ce fonds d'amortissement pour les prêts effectués par le fonds de financement qui ne nécessiteront plus ce véhicule financier. De plus, une modification est apportée en regard de l'utilisation des revenus du fonds. Désormais, ces revenus pourront servir en déduction des sommes que le ministre aurait à déposer en vertu du premier alinéa pour former, encore une fois., le fonds d'amortissement. Et, évidemment, il y a l'amendement, qui couvrait également cet article, qui a été adopté antérieurement.

Le Président (M. LeSage): Merci, M. le ministre. M. le député de Bertrand.

M. Beaulne: Ça va.

Le Président (M. LeSage): Alors, l'article 11. tel qu'amendé, est adopté?

M. Beaulne: Adopté.

Le Président (M. LeSage): J'appelle l'article 12. M. le ministre.

Modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux

M. Levesque: Voici une autro disposition, mais, au lieu de toucher les commissions scolaires, on touche évidemment le réseau des services de santé et les services sociaux. L'article vise à rendre inapplicables aux emprunts déjà contractés les nouvelles dispositions permettant d'utiliser les revenus des fonds d'amortissement en déduction des sommes à être versées par le ministre à ce fonds. Et, encore une fois, il y a cet amen-

clement qui couvre plusieurs articles et qui a été adopté antérieurement.

Le Président (M. LeSage): Merci, M le ministre. M. le député de Bertrand, des commentaires?

M. Beaulnc: Ça va

Le Président (M. LeSage): Ça va. L'article 12, tel qu'amendé, est adopté. J'appelle l'article 13.M. le ministre.

M. Levesque: C'est encore dans la même ligne de pensée. La modification permet désormais au ministre responsable de contribuer aux fonds d'amortissement des organismes visés par cette loi dans le cas de tout emprunt et non seulement dans le cas des emprunts par émission d'obligations. Cette modification est rendue nécessaire aux fins de permettre le versement de contributions dans ce fonds d'amortissement pour les prêts effectués par le fonds de financement qui ne nécessiteront plus ce véhicule financier. De plus, une modification est apportée en regard de l'utilisation des revenus du fonds. Désormais, ces revenus pourront servir en déduction des sommes que le ministre aurait à déposer en vertu du premier alinéa pour former le fonds d'amortissement Et il y a toujours cet amendement qui couvrait plusieurs articles, dont celui-ci, et qui a été adopté antérieurement.

Le Président (M. LeSage): Merci, M. le ministre. M. le député de Bertrand, des commentaires?

M. Beaulne: Ça va

Le Président (M. LeSage): Ça va Merci

L'article 13, tel qu'amendé, est donc adopté.

J'appelle l'article 14, qui est l'entrée en vigueur de la loi.

M. Levesque: Évidemment, il n'y a pas beaucoup à dire ici. La présente loi devrait entrer en vigueur le jour de la sanction. C'est ça?

Le Président (M. LeSage): Ça va, M. le député de Bertrand?

M. Beaulne: Pas de commentaires

Le Président (M. LeSage): Alors, l'article 14 est également adopté. J'appelle donc, pour adoption, le titre du projet de loi. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

M. Beaulne: Oui.

Le Président (M. LeSage): Adopté Est ce que le projet de loi, tel qu'amendé, est adopté?

M. Beaulne: Sur division.

Le Président (M. LeSage): Alors, adoption sur division.

M. Levesque: Alors, M. le Président...

Le Président (M. LeSage): Un commentaire

Remarques finales

M. Levesque: ...je voudrais remercier les membres de la commission pour le soin qu'ils ont apporté à étudier ce projet de loi, même en y mettant tout le temps nécessaire, de 1989 à la fin de 1990. Mais je pense que, malgré tout, nous avons réussi à faire un travail positif et je veux en remercier chacun et chacune des membres de la commission, et à vous, M. le Président, mes hommages et Joyeux Noël!

Le Président (M. LeSage): Merci, M le ministre. M. le député de Bertrand.

M. Beaulne: Oui. Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pris quelque temps à être étudié, d'une part, parce que ce n'est pas la première fois que, du côté de notre formation politique, on avait été mis au courant d'un projet semblable à celui-là. Du temps où le Parti québécois était au pouvoir, on avait tenté, à l'occasion, d'introduire un projet comme celui-là, mais le gouvernement, à ce moment-là, ne l'avait pas jugé approprié. Cette fois-ci, le projet de loi a été déposé. Nous avons eu l'occasion d'exprimer certaines réserves quant au respect des commentaires qui ont été formulés par certains organismes visés par le projet de loi dont le Conseil scolaire de l'île de Montréal. Nous avons également réussi à faire en sorte que les municipalités qui s'objectaient à ce projet de loi soient également exemptées du projet et nous avons également réussi à faire en sorte que les institutions financières concernées par certaines dispositions du projet de loi, dont le Mouvement Desjardins, puissent voir leur point de vue pris en considération. Alors, de ce fait, nous jugeons que le travail que nous avons accompli a été satisfaisant et nous espérons que le projet va contribuer au bon fonctionnement des finances publiques du Québec.

Quant aux deux amendements qui avaient été proposés par le gouvernement, si nous nous sommes objectés à ce qu'ils soient introduits dans ce projet de loi là, ce n'est pas parce que nous étions nécessairement en désaccord sur le fond. C'est simplement que nous jugions, étant donné qu'il s'agissait d'une mécanique de gestion des fonds publics, d'ailleurs appropriée aux nouvelles techniques financières actuelles, que ces techniques-là pourraient faire l'objet d'un autre projet de loi puisqu'elles pourraient s'appliquer non seulement au fonds qui a été

créé par le projet de loi 2, mais à d'autres fonds semblables du gouvernement du Québec. Alors, dans ce sens, nous estimons que nous avons effectué notre travail correctement et que nous avons réussi à faire en sorte que les points de vue de ceux qui avaient des réticences quant au projet de loi soient entendus et pris en considération. Je vous remercie.

Le Président (M. LeSage): Merci. M. le député de Bertrand.

M. Levesque: M. le Président, je veux, en terminant, encore une fois réitérer les sentiments que j'ai manifestés tout à l'heure et, en même temps, remercier l'équipe qui travaille chez nous au ministère des Finances dans ce domaine-là et qui y consacre le meilleur de son énergie et de son talent. Et je suis convaincu qu'avec l'appui de cette commission et, éventuellement, de la Chambre dans son ensemble on pourra continuer à travailler dans le sens des meilleurs intérêts des contribuables du Québec.

Le Président (M. LeSage): Merci, M. le ministre. Alors, la commission ayant complété son mandat, elle ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 10 h 53)