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Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1992-03-18 Vol. 31 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 418, Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec
1992-03-17 Vol. 31 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 418, Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec
1992-02-18 Vol. 31 N° 104 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période de janvier 1991 à décembre 1991
1992-02-12 Vol. 31 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 407, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1992-02-11 Vol. 31 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 407, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1992-02-05 Vol. 31 N° 101 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Approvisionnements et des Services pour la période de janvier 1991 à décembre 1991
1992-02-04 Vol. 31 N° 100 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de septembre 1991 à décembre 1991
1991-12-18 Vol. 31 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 187, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
1991-12-17 Vol. 31 N° 98 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 305, Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de cette compagnie
1991-12-12 Vol. 31 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-12-11 Vol. 31 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-12-10 Vol. 31 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 402, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 401, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
  • Étude détaillée du projet de loi n° 403, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires en matière de retraite et d'avantages sociaux
1991-12-09 Vol. 31 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 181, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 401, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1991-12-06 Vol. 31 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-12-05 Vol. 31 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-12-04 Vol. 31 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-12-03 Vol. 31 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-11-27 Vol. 31 N° 89 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 206, Loi concernant les développements nouveaux de Lorette Ltée
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 284, Loi modifiant l'Acte pour incorporer le Ste Marguerite Salmon Club
1991-11-26 Vol. 31 N° 88 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 293, Loi concernant la Mutuelle des fonctionnaires du Québec
  • Auditions et étude publique du projet de loi privé n° 292, Loi concernant Betts Realty Ltd.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 291, Loi concernant les Services de santé du Québec
1991-10-31 Vol. 31 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi sur les frais de garantie relatifs aux emprunts des organismes gouvernementaux
1991-10-01 Vol. 31 N° 86 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de janvier 1991 à août 1991
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
1991-09-24 Vol. 31 N° 85 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique pour la période de janvier 1991 à août 1991
1991-09-04 Vol. 31 N° 84 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 261, Loi concernant certains actes de donation et de fiducie conclus par Giovanni Pietrocupa
1991-06-20 Vol. 31 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 287, Loi concernant Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie
1991-06-12 Vol. 31 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1991-06-10 Vol. 31 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 153, Loi sur le courtage immobilier
1991-06-07 Vol. 31 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 153, Loi sur le courtage immobilier
1991-06-06 Vol. 31 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 153, Loi sur le courtage immobilier
1991-06-05 Vol. 31 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi sur le plafonnement provisoire de la rémunération dans le secteur public
1991-05-29 Vol. 31 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
  • Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac
1991-05-28 Vol. 31 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants
1991-05-23 Vol. 31 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants
1991-05-22 Vol. 31 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants
1991-05-17 Vol. 31 N° 73 (Version finale)
  • Interpellation : L'évolution des transferts fiscaux fédéraux
1991-05-15 Vol. 31 N° 72 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget 1991-1992
1991-05-14 Vol. 31 N° 71 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget 1991-1992
1991-05-10 Vol. 31 N° 70 (Version finale)
  • Interpellation : Le contrôle des valeurs mobilières au Québec
1991-05-08 Vol. 31 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1991-05-07 Vol. 31 N° 68 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 215, Loi modifiant la charte de la Société d'archéologie et de numismatique de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 269, Loi concernant Mélançon et Fils inc.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 274, Loi concernant Société Namur inc.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 225, Loi concernant Space Realty Co. Ltd
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 276, Loi concernant Coulonge Construction inc.
1991-04-24 Vol. 31 N° 67 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1991-04-18 Vol. 31 N° 66 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée aux Finances
1991-04-16 Vol. 31 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1991-04-16 Vol. 31 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Approvisionnements et Services
1991-04-10 Vol. 31 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1991-03-26 Vol. 31 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la Loi sur les impôts concernant les districts d'appel
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur le Régime de rentes du Québec et la Loi sur le ministère du Revenu
1991-03-13 Vol. 31 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1991-03-12 Vol. 31 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le financement des compagnies mutuelles d'assurance du Québec
1991-03-07 Vol. 31 N° 59 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de janvier 1990 à décembre 1990
1991-03-05 Vol. 31 N° 58 (Version finale)
  • Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière terminée le 31 mars 1990
1991-02-27 Vol. 31 N° 57 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Approvisionnements et des Services pour la période de janvier à décembre 1990
1991-02-26 Vol. 31 N° 56 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique pour la période de janvier à décembre 1990
1991-02-20 Vol. 31 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et la Loi sur les impôts
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour l'année 1990
1991-02-13 Vol. 31 N° 54 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances pour la période de janvier 1990 à décembre 1990
1990-12-19 Vol. 31 N° 53 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 272, Loi concernant la Compagnie de fiducie Guardian
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 258, Loi sur la compagnie American Realty Investors Corp.
1990-12-18 Vol. 31 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1990-12-17 Vol. 31 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
  • Adoption du rapport consécutif à la consultation générale sur l'opportunité de maintenir en vigueur ou de modifier la Loi sur la fonction publique
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
1990-12-14 Vol. 31 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1990-12-13 Vol. 31 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services
1990-12-12 Vol. 31 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et de placement du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
1990-12-11 Vol. 31 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
1990-12-10 Vol. 31 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente au détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1990-12-07 Vol. 31 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente au détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1990-12-06 Vol. 31 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente au détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1990-12-05 Vol. 31 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente au détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1990-11-20 Vol. 31 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1990-11-06 Vol. 31 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi concernant le calcul des intérêts applicables à une créance fiscale
1990-10-26 Vol. 31 N° 40 (Version finale)
  • Interpellation : Relance de l'économie de l'emploi à Montréal
1990-10-25 Vol. 31 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la Loi sur la fonction publique
1990-10-24 Vol. 31 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la Loi sur la fonction publique
1990-10-23 Vol. 31 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la Loi sur la fonction publique
1990-10-18 Vol. 31 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le courtage immobilier
1990-10-17 Vol. 31 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur le courtage immobilier
1990-10-16 Vol. 31 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le courtage immobilier
1990-10-10 Vol. 31 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la Loi sur la fonction publique
1990-10-09 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la Loi sur la fonction publique
1990-10-02 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur le courtage immobilier
1990-09-26 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur le courtage immobilier
1990-09-06 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Examen de l'annexe à la déclaration ministérielle du ministre des Finances concernant l'administration de la TPS et la réforme des taxes à la consommation au Québec
1990-09-05 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le Rapport quinquennal sur l'application de la Loi sur les assurances
1990-09-04 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur le Rapport quinquennal sur l'application de la Loi sur les assurances
1990-06-21 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 256, Loi concernant la Compagnie Trust Royal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 255, Loi concernant la Société de fiducie Bankers' Trust
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1990-06-20 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1990-06-19 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 247, Loi concernant la Compagnie de Fiducie Impériale
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 253, Loi concernant La Laurentienne, corporation mutuelle de gestion, et La Laurentienne Vie, compagnie d'assurance inc.
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 249, Loi concernant Assurance-vie Desjardins et La Sauvegarde Compagnie d'Assurance sur la Vie Ltée
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 237, Loi concernant K & M Investments Ltd
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 229, Loi modifiant la charte de Le Club de Golf de St-Hyacinthe Ltée.
1990-06-06 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1990-06-04 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1990-05-30 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances, secteur institutions financières, et du ministère des Approvisionnements et Services
1990-05-24 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1990-05-16 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1990-05-15 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget 1990-1991
1990-05-10 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget 1990-1991
1990-05-09 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget 1990-1991
1990-04-06 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : L'avenir de Montréal
1990-03-15 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite
1990-03-01 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1990-02-28 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière terminée le 31 mars 1989
1990-02-27 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de février 1989 à décembre 1989
1990-02-22 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période de février 1989 à décembre 1989
1990-02-15 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances pour la période de septembre 1988 à novembre 1989
1990-02-14 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration pour la période de février 1989 à décembre 1989
1990-02-13 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Approvisionnements et des Services pour la période de septembre 1988 à décembre 1989
1990-01-18 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
1989-12-19 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 228, Loi concernant Placements Mérici inc.
1989-12-15 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1989-12-12 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur les assurances
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1989-12-08 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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