Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président (M. Lemieux): La commission du budget et de l'administration entreprend ses travaux dans le cadre de la vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marcil (Beauharnois) remplacera Mme Bégin (Bellechasse).

Le Président (M. Lemieux): Merci, M. le secrétaire. Permettez-moi de vous rappeler le mandat. La commission du budget et de l'administration est réunie cet après-midi afin de procéder à la vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances compris dans les listes des mois de janvier 1990 à décembre 1990. Est-ce que vous avez tous reçu une copie de l'ordre du jour? Pour le bon déroulement de nos travaux, j'aimerais d'abord savoir des membres de la commission de quelle façon ils désirent procéder. Dans un premier temps, nous pouvons débuter en étudiant les engagements financiers mois par mois relativement à chacun des organismes, ce qui semble plus facile, je pense - ce serait peut-être plus pratique - ou étudier les engagements par organisme. Alors, je suis préparé à faire face aux deux situations.

Mme Robic: Je pense qu'on aimerait mieux par organisme, M. le Président...

Le Président (M. Lemieux): Étudier les engagements par organisme?

Mme Robic: ...si vous n'avez aucune objection.

Le Président (M. Lemieux): Aucune objection.

Mme Robic: C'est plus facile de les traiter organisme par organisme.

Le Président (M. Lemieux): Alors, nous allons étudier les engagements financiers organisme par organisme, puisque tel est le voeu de la commission. Donc, est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Mme Robic: Adopté.

Réponses déposées

Le Président (M. Lemieux): Adopté. Dans un deuxième temps, il y aura lieu de déposer les réponses qui ont été obtenues aux questions prises en note lors de la séance du 15 février 1990, M. le secrétaire. Alors, nous faisons le dépôt officiel des réponses fournies par la ministre déléguée aux Finances aux deux questions laissées en suspens lors de la séance du 15 février 1990. Ces renseignements ont été transmis le 22 mars 1990 à tous les membres de la commission. Est-ce que les membres désirent obtenir des renseignements supplémentaires sur un engagement financier étudié lors de la dernière séance? Non. Alors, nous allons immédiatement passer à l'étude des engagements financiers pour le mois de janvier 1990 au niveau de la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Mme Robic: M. le Président, si vous me le permettez, est-ce qu'on pourrait traiter des engagements financiers de l'Inspecteur général des institutions financières qui sont déjà à la table, ici?

Le Président (M. Lemieux): Oui. Est-ce qu'il y a consentement? Oui. Ça va.

Mme Robic: Merci, M. le Président.

Inspecteur général des institutions financières

Le Président (M. Lemieux): Alors, s'il y a consentement, il n'y a pas de problème, Mme la ministre. Alors, j'appelle les engagements financiers pour le mois de janvier 1990 de l'Inspecteur général des institutions financières. Je constate qu'il n'y a aucun engagement compris dans la liste de janvier 1990. Nous allons passer au mois de février 1990. Il s'agit de la même chose; aucun engagement n'est compris dans la liste de février 1990. Nous allons passer maintenant au mois de mars 1990, à l'engagement financier 1. Il s'agit d'un contrat par soumission sur invitation. Est-ce qu'il y a des commentaires?

Mars

Mme Robic: M. le Président, si vous me le permettez, avant même de répondre de ce contrat, j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors, tout le monde connaît, à ma gauche, Mario Lebrun, qui est mon directeur de cabinet et, à ma droite, M. Bou-

chard, qui est l'Inspecteur général des institutions financières, qui est accompagné, lui, de Louise Milhomme et de Jean-Pierre Marcil qui, M. le Président, pourront donner certains renseignements aux membres de cette commission.

Alors, M. le Président, ce contrat, c'est une deuxième tranche d'un contrat de 51 000 $ et c'est pour l'entretien des équipements informatiques. Le Bureau de l'Inspecteur est allé en soumissions et vous avez, à la droite, les soumissions qui ont été déposées et celle qui a été retenue.

Le Préskient (M. Lemieux): Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Boisclair: Non, si ce n'est que je veux Juste bien comprendre. Tout ce qui a trait à l'entretien et à l'achat d'équipements, ce sont des services qui passent essentiellement par les différents fonds du ministère des Communications, si je ne me trompe pas.

Mme Robic: Pas celui-là, je ne le crois pas. Mme Milhomme, s'il vous plaît.

Mme Milhomme (Louise): Les crédits de l'Inspecteur incluent les frais de fonctionnement pour l'entretien de son appareil informatique et, également, au niveau des achats des équipements informatiques.

M. Boisciair: Ce qu'on voit, le fournisseur bénéficiaire...

Mme Milhomme: Oui, c'est ça.

M. Boisclair: ...qui est retenu, c'est les Services techniques Bell. Je veux juste comprendre. Le traitement de texte, micros et imprimantes, terminaux d'ordinateurs, on parle de l'entretien de ces équipements.

Mme Milhomme: Exact.

M. Boisclair: C'est parce que je n'arrive pas à 25 000 $, si je les additionne. Je veux juste comprendre la présentation.

Mme Robic: C'est deux contrats C'est la deuxième tranche d'un contrat de 51 703 $.

M. Boisclair: Oui, mais le montant de l'engagement est pour... Ah! C'est la deuxième tranche. C'est ça.

Mme Robic: C'est la deuxième tranche. M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié Alors, l'engagement est vérifié. Nous passons main tenant à l'engagement... Un instant! C'est le même numéro, je crois. Il s'agit toujours de l'engagement 1.

Mme Robic: C'est encore le mois de mars.

Le Président (M. Lemieux): II s'agit toujours du mois de mars 1990. Alors, il s'agit d'un engagement financier relativement à la participation de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec à une campagne de publicité conjointe avec la Société d'assurance-dépôts du Canada-Une voix: L'association... C'est une forme d'association

Le Président (M. Lemieux): Tout dépendant du degré.

Mme Robic: Alors, il y a des associations qui sont profitables, M. le Président. Celle-là a été très profitable puisqu'on a pu jouir d'une campagne de publicité à bon prix. C'était une campagne de 120 000 $ pour le Québec et la quote-part du Québec a été de 45 000 $. Encore la, c'est la dernière tranche; on en avait discuté aux derniers engagements. On a d'ailleurs décidé de ne pas participer cette année.

M. Boisclair: Je présume qu'il y a eu d'autres soumissionnaires.

Mme Robic: C'est une offre qui nous était faite de la Société d'assurance-dépôts du Canada. Alors, nous avons participé. C'est elle qui avait préparé le plan de communication.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce la première fois, Mme la ministre, qu'on participe conjointement à une telle campagne avec la Société d'assurance-dépôts du Canada?

Mme Robic: M. Bouchard.

M. Bouchard (Jean-Marie): Non, c'est la deuxième fois.

Le Président (M. Lemieux): C'est la deuxième fois.

M. Bouchard: C'est la deuxième fois. C'est une campagne nationale que la SADC avait organisée. Elle a fait la même chose, d'ailleurs, cette année...

M. Boisclair: On l'a vu dans les journaux.

M. Bouchard: ...si vous avez vu, à la télévision, le petit chien qui se promène. Pour le Canada, c'est une dépense de 3 700 000 $, mais pour le Québec, seulement les annonces télévisées au Québec, ça montait à tout près de 500 000 $. Alors, notre participation est une participation qui pouvait être intéressante pour cette année-là,

parce que la place de la Régie était presque aussi importante que celle de la SADC dans les annonces publicitaires comme telles à la fin. Le seul changement qu'il y avait, c'est qu'on n'indiquait pas le numéro de la Régie. Comme elle payait beaucoup plus que nous, alors, c'est un accommodement qui paraissait intéressant, d'autant plus que la part des dépôts, si on prend les dépôts au Québec dans les institutions fédérales par rapport aux dépôts dans les institutions québécoises, c'est à peu près la moitié. Alors, on aurait dû payer quelque chose comme 200 000 $ pour notre part de publicité au Québec et on s'est entendu avec la SADC pour que ce soit 45 000 $.

Le Président (M. Lemieux): Alors, comme le disait Mme la ministre, comme quoi les associations peuvent être payantes.

Mme Robic: C'est ça, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Nous passons à un autre engagement financier. L'engagement financier 1, toujours pour le mois de mars 1990. Alors, c'est le troisième engagement financier dont le numéro séquentiel est 1. Il s'agit de "réalisation de l'architecture corporative des données de l'organisme" pour un montant de 32 000 $. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Bourdon: M. le Président, c'est juste pour savoir c'est quoi, "l'architecture corporative des données de l'organisme".

Le Président (M. Lemieux): Mme la ministre.

M. Bourdon: J'essaie de faire un rapport avec ma sexualité et je n'y arrive pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Robic: C'est magnifique, n'est-ce pas? Architecture corporative, ça veut dire un bilan.

M. Bourdon: Ah bon! O.K. Tout un chacun dit un bilan.

Mme Robic: Alors, c'est le plan directeur demandé par le Conseil du trésor et cette étape-ci, c'est une étape préliminaire, préalable. Alors, peut-être que, si vous voulez plus d'informations, je demanderai à M. Bouchard d'intervenir.

M. Bouchard: Oui, Mme la ministre. Si vous vous rappelez, l'an dernier, ici, à l'occasion de la défense des crédits, il avait été fait mention que le Conseil du trésor voulait que, dorénavant, les ministères et les organismes se dotent d'un plan directeur. Vous vous rappelez de ça?

Le Président (M. Lemieux): Oui, je m'en rappelle très bien.

M. Bouchard: II y avait tellement d'argent qui se dépensait dans l'informatique que, là, on se demandait où on allait avec ça. C'est exactement ce qu'on a fait. C'est le premier contrat qu'on a donné. Vous allez en voir un autre plus loin, de 69 000 $. En somme, c'est un inventaire de ce que nous avons, l'inventaire de nos besoins, l'élaboration d'une stratégie de développement ordonnée, structurée pour que ça ne se fasse pas à la pièce.

Le Président (M. Lemieux): Purement à la pièce.

M. Bouchard: Voilà!

Le Président (M. Lemieux): Ça, c'est envoyé au Conseil du trésor. C'est ça?

M. Bouchard: Ça, c'est pour nos fins. Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Bouchard: Le Conseil du trésor, on va lui en donner des copies, bien sûr, parce que, quand on va arriver, subséquemment, avec nos besoins en informatique, ça s'inscrit à l'intérieur d'un plan.

Le Président (M. Lemieux): D'accord. Est-ce qu'il y a des questions? M. le député de Gouin.

M. Boisciair: Pas tellement si ce n'est pour rappeler toutes les discussions qu'on a eues alentour du développement des ressources informatiques au gouvernement du Québec, vous vous souvenez.

Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Boisciair: Le Vérificateur général a fait mention, surtout dans ses deux rapports, de cette question-là où, justement, cette lacune avait été soulevée. Sans doute que vous y avez répondu. Mais, je veux dire que c'est quand même assez compliqué de voir qui fait quoi et qui a quelle responsabilité dans ce domaine-là. D'une part, il y a le Conseil du trésor qui est impliqué, il y a le ministère des Communications qui est impliqué, il y a le ministère des Approvisionnements et Services qui est impliqué. En tout cas, souhaitons que ce sera...

Mme Robic: Vous allez voir, en regardant d'autres engagements, où on en est rendu dans tout ce plan-là.

M. Boisciair: Ça, je présume que c'est par le fonds des Communications, parce que ce sont des services qui sont offerts. Maintenant, le ministère des Communications fonctionne avec ses quatres fonds.

Mme Robic: C'est ça.

M. Boisclair: II y a le fonds de...

Le Président (M. Lemieux): C'est ça, oui. Le rôle du ministère des Communications?

Mme Milhomme: C'est qu'il founit les experts. C'est le groupe d'experts gouvernementaux qui est géré par le ministère des Communications sous le Fonds de services informatiques. On aurait pu aller en appels d'offres vers le privé également, sauf que, quand on fait affaire avec ces experts-là, on est, à ce moment-là, exclu de la réglementation. Je dois dire que c'est un achat de services entre un ministère et l'organisme comme tel. (14 h 15)

M. Boisclair: Un fonds qui existe au ministère depuis à peu près deux ans.

Mme Milhomme: Exact.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que c'est des contractuels?

Mme Milhomme: Ces gens-là sont payés par le Fonds de services informatiques du ministère. Ils ont une enveloppe d'effectifs à respecter.

Le Président (M. Lemieux): Oui.

Mme Milhomme: Si les demandes des ministères augmentent, ils peuvent, à la limite, dans le cadre de leurs effectifs, engager des occasionnels pour des périodes arrêtées dans le temps.

Le Président (M. Lemieux): Ça va. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Ce serait aussi dans le but d'essayer de responsabiliser les gens - j'en ai souvent discuté avec la ministre - et les différents partenaires et pour s'assurer d'un plus grand contrôle.

Le Président (M. Lemieux): Alors, est-ce que l'engagement est vérifié?

M. Boisclair: Oui, vérifié. Mai

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons maintenant aux engagements financiers du mois d'avril 1990 de l'Inspecteur général des institutions financières. Je pense qu'en avril il n'y a aucun engagement financier. Nous passons donc aux engagements financiers du mois de mai 1990, à l'engagement financier 1. Il s'agit d'un renouvellement de contrat: "Renouvellement des ententes de location, 1 526 509 $." Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Boisclair: C'est encore le ministère des Communications, je présume.

Mme Robic: On est au niveau des ententes de location et c'est négocié par la Société immobilière du Québec.

M. Boisclair: Alors, c'est le siège social. Ça, c'est un contrat qui se renouvelle sur une base annuelle ou sur une base...?

Mme Milhomme: Annuelle.

M. Boisclair: Sur une base annuelle. C'est quoi? Vos contrats sont indexés au coût de la vie?

M. Bouchard: Exactement. M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Lemieux): Ça fait combien de temps, M. l'Inspecteur général des institutions financières, que vous êtes au 800, Place d'You-ville?

M. Bouchard: Écoutez, je crois que vous étiez dans ce bureau-là.

Le Président (M. Lemieux): Oui, c'est pour ça que je vous pose la question. Ça doit faire un bon nombre d'années.

M. Bouchard: Je crois qu'ils ont déménagé dans les années soixante-dix.

Le Président (M. Lemieux): II n'y a pas moyen de négocier ça...

M. Bouchard: Si vous saviez comme j'essaie.

Le Président (M. Lemieux): ...avec un locateur aussi fidèle, sans qu'il y ait de contrainte et de problème? Non?

M. Bouchard: C'est probablement en proportion inverse de la fidélité pour les services.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lemieux): Ça va. Est-ce que c'est vérifié? Vérifié. J'appelle l'engagement financier 1. Il s'agit d'un "contrat concernant le Fonds de services informatiques", au montant de 415 000 $. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mme Robic: C'est un contrat, encore une fois, avec le ministère des Communications. On fait appel au fonds spécial...

M. Boisclair: Dans quel but?

Mme Robic: ...et c'est des contrats de services, services informatiques et services de télécommunications. C'est l'ordinateur central, l'usage d'heures de service au niveau de l'ordinateur central. L'autre contrat du Fonds des services de télécommunications, c'est la téléphonie.

Mme Milhomme: C'est exact.

M. Boisclair: Vous me disiez tout à l'heure que vous êtes dispensés d'aller en appels, de demander des soumissions lorsque vous faites affaire directement avec les ministères.

Mme Milhomme: Les ministères.

M. Boisclair: Ça, cette exception-là se retrouve dans quel texte?

Mme Milhomme: Je pense c'est en vertu de la Loi sur l'administration financière.

M. Boisclair: Vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. L'engagement financier 1 est vérifié. Alors, nous passons à l'engagement financier 2. Mme la ministre, je pense, a dit qu'il s'agissait des téléphones.

Mme Robic: Je l'ai expliqué en même temps, M. le Président. C'est la téléphonie.

Le Président (M. Lemieux): C'est ça. Alors, comme je ne l'avais pas appelé, j'appelle l'engagement 2. Est-ce que l'engagement 2 est considéré comme vérifié?

M. Boisclair: Vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Je ne voudrais pas qu'on ait à revenir ici, Mme la ministre, parce qu'on en a sauté un. Alors, j'appelle l'engagement financier 3: "Contrat concernant l'impression de 330 000 formulaires C-588."

Mme Robic: Alors, il s'explique par lui-même. C'est tout simplement un contrat pour des formulaires nécessaires pour la préparation des rapports annuels.

Le Président (M. Lemieux): II semble que ce ne soit pas le plus bas soumissionnaire, Mme la ministre.

Mme Robic: C'est juste.

Le Président (M. Lemieux): II semble qu'il y ait un soumissionnaire qui soit à 26 808,44 $ alors que nous avons un soumissionnaire à 28 988,22 $. Est-ce qu'il y a des raisons par- ticulières?

Mme Robic: Alors, je vais demander à M. Bouchard de vous expliquer la raison, M. le Président.

M. Bouchard: C'est qu'il s'agit d'un rapport annuel et le rapport annuel, il faut qu'il soit distribué à temps pour pouvoir recueillir et obtenir des compagnies la production pour le mois de septembre. Le plus bas soumissionnaire-- la date qui a été demandée pour tout le monde était le 1er mai - a été incapable de rencontrer sa date. Il nous le livrait, lui, je crois que c'était pour la fin mai ou quelque chose comme ça, le 23. Le second nous l'a livré le 5 mai. Alors, c'est la raison pour laquelle, pour 2000 $, on a dit: On peut...

Le Président (M. Lemieux): Je ne peux pas croire qu'on va lui faire faire de l'argent avec si peu. Ça va, M. le député de Gouin? Vérifié? Vérifié. Ce n'est pas dispendieux. Alors, nous passons aux engagements financiers de juin 1990. Il n'y a aucun engagement financier pour le mois de juin.

Juillet

Nous passons maintenant aux engagements financiers pour le mois de juillet 1990. L'engagement financier 1, entente de services. "Activités de démarrage du développement du système "31A" de la Direction des entreprises: prêts d'effectifs, 40 000 $." Est-ce qu'il y a des renseignements à demander?

Mme Robic: M. le Président, ça comprend le fichier des entreprises et c'est 40 000 $ qui viennent d'un budget global de 400 000 $. C'est la révision du système.

M. Boisclair: II s'agit de quel fichier d'entreprises?

M. Bouchard: Le fichier central des entreprises qui existe au Québec et qui comporte toutes les données des raisons sociales des compagnies et des entreprises. Ce système-là date, de mémoire, de 25 ou 30 ans et ne répond plus du tout aux besoins de la demande croissante et du développement que nous avons. C'est un système qui, actuellement, est administré par le ministère du Revenu, qui a toujours été au ministère du Revenu, en termes de quincaillerie. Il faut le repenser totalement. C'est une partie seulement des dépenses. Vous allez voir un peu plus loin que le montant revient sporadiquement à 40 000 $ et un autre 300 000 $, pour un coût total d'environ 1 500 000 $. C'est ça?

Mme Milhomme: 5 000 000 $ pour l'ensemble du processus.

M. Bouchard: 5 000 000 $ pour l'ensemble, c'est ça.

Mme Robic: C'était, pour cette année-là, 400 000 $.

Mme Milhomme: 400 000 $.

Le Président (M. Lemieux): Puis-je vous poser une question, M. l'Inspecteur? Est-ce que, maintenant, au fichier des entreprises, vous avez décidé de donner des services sur l'heure du midi? Je vous demande ça parce que je me suis rendu à votre ministère sur l'heure du midi, puis j'ai constaté qu'il y avait des fonctionnaires présents qui ont pris la peine de se lever; même, j'ai le nom, M. Pierre Faucher a pris la peine de venir me répondre et...

M. Bouchard: Nous sommes ouverts presque 24 heures par jour. Non, mais, farce à part, c'est ouvert le midi et à Québec, et à Montréal pour le Service des compagnies, pour les gens qui viennent pour s'incorporer.

Le Président (M. Lemieux): Oui. O.K.

M. Bouchard: Ils sont incorporés dans un laps de temps de 10 minutes.

Le Président (M. Lemieux): C'est ce que j'ai constaté. Je trouve que c'est une bonne initiative pour la clientèle.

Août

Alors, nous passons aux engagements financiers du mois d'août 1990. L'engagement financier 1. "Acquisition d'un lecteur reproducteur RP-507, 28 935,14 $." Est-ce qu'il y a des interventions?

Mme Robic: Encore là, M. le Président, nous avons suivi le processus normal de soumissions.

M. Boisclair: Qu'est-ce qu'un lecteur reproducteur RP-507?

Mme Milhomme: C'est un appareil qui sort du microfilmage.

M. Boisclair: Vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que ça va? Vérifié?

M. Boisclair: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Nous appelons maintenant l'engagement financier 2: "Contrat relatif à l'entretien des équipements de traitement de texte, 33 590 $." Il n'y a pas beaucoup de gens qui ont l'air intéressés. M. Boisclair: Juste pour...

Mme Robic: C'est du vieil équipement, M. le Président. Les pièces sont très difficiles à trouver et Services techniques Bell semble être le seul qui peut nous faire cet entretien-là.

M. Boisclair: Juste pour comprendre quelque chose clairement. Quand est-ce que vous faites appel au Fonds de services informatiques du ministère des Communications? Est-ce que vous pouvez faire appel à ce fonds-là, par exemple, pour l'entretien de l'équipement?

Mme Milhomme: Pas pour l'entretien de l'équipement.

M. Boisclair: Seulement pour le développement du réseau?

Mme Milhomme: Pour le développement du réseau ou pour l'utilisation temps-machine des ordinateurs centraux qui sont gérés par ce ministère-là; le fonds des télécommunications, c'est pour la centralisation de tous les achats en groupe des appareils téléphoniques.

M. Boisclair: Donc, l'entretien est laissé à l'initiative de chacune des directions ou de chacun des ministères.

Mme Milhomme: Exactement. Il n'est pas une spécialité, non plus, gérée par le ministère des Approvisionnements et Services dans le sens où il appartient à chaque organisme d'identifier les firmes qu'il va appeler à soumissionner comme telles. Il n'y a pas de fichier comme tel.

M. Boisclair: Ils ne font pas partie de Rosalie.

Mme Milhomme: Non, exact.

Le Président (M. Lemieux): Lorsque vous dites "gérée", le temps est loué, si je comprends bien?

Mme Milhomme: Pardon?

Le Président (M. Lemieux): Le temps, est-ce qu'il est loué, lorsque vous dites "gérée"? Au ministère, est-ce que vous...

Mme Milhomme: Le temps-machine au niveau du ministère?

Le Président (M. Lemieux): Oui, c'est ça, le temps-machine.

Mme Milhomme: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Lemieux): O.K. Ça va.

Mme Milhomme: L'utilisation de l'ordinateur est facturée selon le temps d'utilisation.

Le Président (M. Lemieux): Ça va. L'engagement est-il vérifié?

M. Boisclair: Dans ce cas-ci, il y a eu un seul soumissionnaire, si je comprends bien.

Mme Milhomme: Exact. M. Boisclair: Vérifié, M. le Président. Septembre

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons aux engagements financiers du mois de septembre 1990, l'engagement financier 1: Entente de services. Il s'agit d'une "analyse fonctionnelle et réalisation technique d'unités de traitement du système CIDREQ, 40 000 $".

Mme Robic: Encore là, ça fait partie des autres contrats que vous avez vus, M. le Président. Ça fait partie des 400 000 $ qu'on nous a alloués pour la réalisation d'un plan directeur.

M. Boisclair: Vérifié.

Octobre

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. J'appelle les engagements financiers d'octobre 1990. L'engagement financier 1, pour un montant de 300 000 $: "Analyse fonctionnelle et réalisation technique d'unités de traitement du système CIDREQ."

M. Boisclair: C'est le même contrat que tout à l'heure.

Mme Robic: C'est juste. M. Boisclair: Vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous appelons l'engagement financier 2: "Contrat par soumission sur invitation. Élaboration du plan directeur de la gestion de l'information et architectures corporatives, 69 900 $".

Mme Robic: Toujours dans le même but, M. le Président.

M. Boisclair: Juste cette fois-ci, parce qu'on n'a pas... Pourquoi le Groupe D.M.R. a-t-il été retenu? Il y a cinq propositions reçues et on n'a pas les...

Le Président (M. Lemieux): Le montant des autres soumissionnaires.

M. Boisclair: C'est ça. Mme Robic: M. Bouchard.

M. Bouchard: Celle-là, elle a été retenue pour une raison très simple, c'est que les autres propositions n'avaient pas l'expérience requise. Le chargé de projet qui était identifié comme étant responsable du dossier ne répondait pas aux critères et d'autres avaient une très mauvaise compréhension du problème et des objectifs qui étaient poursuivis par notre soumission. Ils ne répondaient pas aux attentes qui étaient formulées par la soumission.

M. Boisclair: Dans ce cas-ci, il y a un comfté de sélection. J'oublie la...

M. Bouchard: Oui. Vous avez le nom.

Mme Milhomme: Oui.

M. Boisclair: ...composition, exactement.

M. Bouchard: Des points sont attribués. Je peux nommer les personnes qui faisaient partie du comité.

M. Boisciair: Avec la soumission, aussi, qui a été envoyée à Atkinson et aux autres gens qui ont soumis des propositions?

Mme Milhomme: Exact. Les 43 firmes qui étaient inscrites au fichier central du ministère des Approvisionnements et Services ont été invitées à s'intéresser à ce projet-là; 8 d'entre elles ont demandé, comme tel, le cahier de charges et 5 d'entre elles ont soumissionné. Les soumissions ont été analysées selon des critères très précis, tant au niveau de l'expérience du fournisseur que de celle du chargé de projet, et les firmes ont été notées, à ce moment-là. Après ça, il y a eu analyse des résultats par rapport à la pertinence et à l'expérience des firmes et également des coûts. C'est D.M.R. qui composait le mieux tant avec les critères d'évaluation de la soumission comme telle qu'avec le coût comme tel qui était demandé.

M. Boisclair: Est-ce que vous avez le pointage pour chacune des firmes?

Mme Milhomme: Oui, nous avons ça.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y aurait moyen d'obtenir ces informations-là?

Mme Robic: On va certainement vous en faire parvenir une copie que vous pourrez...

Le Président (M. Lemieux): M. le secrétaire, voulez-vous prendre note de la question du député de Gouin? Qui a préparé le cahier de

charges?

Mme Milhomme: Ce sont les gens du fonds en informatique, en collaboration avec les gens de l'Inspecteur.

Le Président (M. Lemieux): En collaboration, O.K. Ça va.

M. Boisclair: C'est quand même assez spécial de voir que, sur cinq propositions reçues, il y en ait seulement une seule qui ait bien répondu aux attentes qui étaient manifestées dans le cahier de charges.

Mme Milhomme: Exactement. Ils ont été...

M. Boisclair: Soit qu'il y ait une incompréhension...

Mme Milhomme: ...évalués en fonction des critères, par ailleurs, en termes de connaissance ou de conformité par rapport à la production de plans directeurs d'informatique pour des organismes gouvernementaux.

M. Boisclair: Les autres montants des soumissions reçues...

Mme Milhomme: On devrait avoir ça.

M. Boisclair: Vous allez pouvoir nous fournir ça en détail...

Mme Milhomme: Oui. Ça vous sera déposé.

M. Boisclair: ...le cahier de charges, avec les montants des autres...

Mme Milhomme: O.K.

Le Président (M. Lemieux): L'engagement 2 est donc vérifié...

M. Boisclair: Oui.

Le Président (M. Lemieux): ...sous réserve..

M. Boisclair: Sous réserve...

Le Président (M. Lemieux): ...des réponses à être obtenues par la commission pour être retransmises au député de Gouin.

Nous appelons maintenant...

M. Boisclair: Ou à tous les membres de la commission.

Le Président (M. Lemieux): À tous les membres de la commission, effectivement.

Nous appelons maintenant les engagements financiers du mois de novembre. Il n'y a aucun engagement financier pour le mois de no- vembre 1990 de même que pour le mois de décembre 1990 il n'y a aucun engagement financier. Nous avons donc terminé les engagements financiers de l'Inspecteur général des institutions financières; ils ont donc été vérifiés par la commission.

Nous allons maintenant suspendre une minute pour permettre aux gens de la Commission des valeurs mobilières du Québec de bien vouloir prendre place à cette table afin que nous procédions à la vérification de leurs engagements financiers.

(Suspension de la séance à 14 h 35)

(Reprise à 14 h 36)

Le Président (M. Lemieux): La commission reprend ses travaux pour que nous puissions procéder à l'étude des engagements financiers de la Commission des valeurs mobilières du Québec pour le mois de janvier 1990. Il n'y a aucun engagement financier pour le mois de janvier 1990. Un instant

Commission des valeurs mobilières du Québec

Février

Nous allons passer au mois de février 1990. J'appelle l'engagement financier 1; il s'agit du loyer de la Commission pour un montant de 78 433 $, Société immobilière du Québec. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Boisclair: Juste au niveau de la note qui est inscrite dans le cahier des engagements financiers, on parle d'un surplus identifié par la SIQ...

Mme Robic: C'est juste...

M. Boisclair: ..."qui doit être remboursé au ministère des Approvisionnements et Services".

Mme Robic: M. le Président, si vous me le permettez, avant même de répondre à la question du député, j'aimerais présenter les gens qui m'accompagnent: M. Paul Fortugno, qui est président de la Commission des valeurs mobilières du Québec, qui est accompagné de M. Raymond Hardy et de M. Max Amar.

M. le Président, c'est tout simplement que le budget de location pour la Commission a été accordé et, à la fin de l'exercice financier, on s'est rendu compte qu'il y avait un surplus de 78 000 $; peut-être, M. Fortugno, que vous aimeriez expliquer le surplus.

Le Président (M. Lemieux): M. Fortugno, s'il vous plaît.

M. Fortugno (Paul): En effet, le budget de loyer accordé par le Conseil du trésor a été surévalué du montant que vous avez là pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990.

M. Boisclair: Quelle période?

M. Fortugno: Du 1er avril 1989 au 31 mars 1990. Il a été surévalué de 78 413,62 $ et le surplus a été engagé séparément pour les fins de virement au ministère des Approvisionnements et Services.

M. Boisclair: Si je comprends bien, le Conseil du trésor vous a donné une enveloppe pour la location de vos locaux, qui a été surévaluée. On vous a donné 78 000 $ de trop, que vous avez retournés à Approvisionnements et Services.

M. Fortugno: C'est ça.

M. Boisclair: C'est quand même assez original comme...

M. Fortugno: Oui.

M. Boisclair: Comment ça se fait qu'on retrouve ça dans les engagements financiers?

Le Président (M. Lemieux): C'est un loyer. Mme Robic: C'est une écriture.

Le Président (M. Lemieux): C'est un loyer, c'est un engagement qui a été pris.

M. Boisclair: Ce n'est pas un loyer là, si je comprends bien.

Le Président (M. Lemieux): C'est-à-dire que...

Mme Robic: C'est un surplus, c'est un excédent.

Le Président (M. Lemieux): ...c'est un surplus, c'est un excédent.

Mme Robic: Alors, il y a une écriture qui s'opère ou il faut retourner au Conseil...

Une voix: Oui. On ne peut pas l'envoyer ailleurs.

Le Président (M. Lemieux): C'est une écriture comptable, c'est un engagement...

Des voix: C'est ça.

Le Président (M. Lemieux): ...qui sort, on n'a pas le choix.

M. Boisclair: Non, mais c'est parce que c'est 78 000 $, je trouve ça quand même assez... Comment se fait-il que votre loyer... Ça fait un bout de temps que vous êtes à la même place?

Une voix: Oui.

M. Hardy (Raymond): Oui. Mais c'est parce qu'il y avait eu des changements dans nos locaux l'année précédente. Avant qu'ils fassent les réévaluations de loyer exact pour l'année, ça leur a pris un certain temps. Ensuite, ils sont arrivés avec les calculs exacts et ils se sont rendu compte qu'ils en avaient versé un petit peu trop par rapport à ce dont on avait besoin.

Le Président (M. Lemieux): Voulez-vous vous identifier?

M. Hardy: Raymond Hardy. Je suis le directeur de l'administration de la Commission.

Le Président (M. Lemieux): Ça va.

M. Boisclair: Vous l'avez retourné. Parfait, vérifié.

Le Président (M. Lemieux): II serait peut-être intéressant de savoir le nom de l'analyste qui a fait cette surévaluation. C'est tellement rare au Conseil du trésor, on pourrait donner son nom à tous les ministres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lemieux): Alors, l'engagement 1...

Mme Robic: Ce serait très pratique, à des moments donnés.

Le Président (M. Lemieux): J'imagine, Mme la ministre. L'engagement 1 est vérifié. Nous passons aux engagements financiers du mois de mars 1990. J'appelle l'engagement financier 1. "Contrat relatif à l'entretien des équipements informatiques", pour un montant de 25 777,25 $.

M. Boisclair: Ma compréhension des choses...

Mme Robic: Je ne vous suis pas, là, M. le Président.

M. Boisclair: II n'y en a pas au mois de mars.

Le Président (M. Lemieux): Un instant.

Mme Robic: Vous avez le renouvellement de contrat, M. le Président.

M. Boisclair: Le mois d'avril.

Le Président (M. Lemieux): Un instant! Mme Robic: On est rendus à avril, là.

Le Président (M. Lemieux): Ça va. Ça va, un instant. Février, mars, aucun engagement compris dans la liste de mars 1990. Je m'excuse. J'ai changé et j'étais dans la liste des engagements financiers qui ont été vérifiés tout à l'heure pour l'Inspecteur général. Alors, je répète, pour le mois de mars 1990 concernant la Commission des valeurs mobilières, il n'y a aucun engagement financier. Nous passons au mois d'avril 1990, à l'engagement financier 1. Est-ce qu'il y a des commentaires ou interventions?

Avril

M. Boisclair: Oui, certainement, M. le Président. On parie bien du renouvellement de contrat pour 12 000 $?

Mme Robic: C'est juste.

M. Boisclair: Oui, c'est ça. C'est bien lui.

Mme Robic: II y a une extension de 14 000 $.

M. Boisclair: C'est ça, une extension de 14 000 $. C'est 14 000 $ qu'on doit... Juste pour être bien sûr, avant de donner un contrat semblable à celui-là, vous procédez par soumission, je présume. Quelle est la procédure lorsque vous donnez des contrats à des firmes privées d'avocats?

Mme Robic: M. Fortugno.

Le Président (M. Lemieux): C'est le ministère de la Justice qui fait ça.

M. Fortugno: Oui, c'est le ministère de la Justice. Dans ce cas-ci, c'est certain que la Commission, à l'époque, a eu à suggérer un nom au ministère de la Justice, compte tenu que le président de l'époque ex officio était poursuivi. Mais c'est le ministère de la Justice qui avait accordé le contrat, avait donné la permission.

M. Boisclair: C'est le ministère de la Justice qui accorde le contrat et c'est avec vos budgets qu'on paie le contractant.

M. Fortugno: Non, non. Le contrat est donné par la Commission des valeurs mobilières, mais c'est le ministère de la Justice qui nous fournit, si vous voulez, ou qui nous accorde le nom de l'étude ou de l'avocat qui doit agir dans la cause.

M. Boisclair: Pour représenter le Procureur général. Combien vous avez dépensé à date? On me dit que la cause est toujours en cours.

Le Président (M. Lemieux): J'aimerais attirer, puisque vous en faites état, votre attention sur l'article 35, paragraphe 3° du règlement. C'est sub judice; alors, il faudrait peut-être s'en tenir à des ensembles et non pas aller dans le fond du dossier.

M. Boisclair: Ah non! Je veux juste savoir... C'est une extension de contrat. Les procédures ont commencé en 1988, si je ne me trompe pas.

M. Fortugno: Oui.

M. Boisclair: Et on en est rendu, là, à pas loin de 38 000 $, à peu près, si je comprends bien.

M. Fortugno: 27 601,79 $, si on compte les deux.

M. Boisclair: C'est un bon contrat. Alors, vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Alors, nous passons à l'engagement financier 2, qui est une demande de livraison pour un montant de 40 215,11 $. Est-ce qu'il y a des commentaires ou interventions?

Mme Robic: Alors, c'est un contrat pour l'expansion de la mémoire de l'unité centrale du...

M. Boisclair: C'est la première fois que je vois ça, une demande de livraison, dans le cahier des engagements financiers. Je veux juste avoir peut-être plus d'informations et savoir exactement de quel genre d'engagement il s'agit.

Mme Robic: M. le Président...

M. Boisclair: Ce n'est pas un appel d'offres, ce n'est pas une soumission.

M. Hardy: C'est un bon de commande, une demande de livraison qui a été envoyée au Service des achats du gouvernement. Eux ont placé la commande, ont fait une analyse des fournisseurs qui pouvaient nous fournir ce dont on avait besoin pour compléter notre système informatique. C'est le Service des achats qui fait l'analyse, qui fait le choix du fournisseur aussi. On procède par le Service des achats. Nous, on ne fait simplement qu'envoyer un bon de commande au Service des achats et eux déterminent le fournisseur qui peut nous donner l'équipement recherché au meilleur prix possible.

M. Boisclair: Comment on peut vérifier, comment on peut avoir une idée des autres soumissionnaires? Puisque c'est un bon de

commande, ça ne se retrouvera pas non plus dans les engagements financiers...

M. Hardy: Bien, ce serait probablement... M. Boisclair: ...d'un autre ministère.

M. Hardy: ...par le ministère des Approvisionnements et Services...

Le Président (M. Lemieux): Approvisionnements et Services, oui.

M. Hardy: ...que vous retrouveriez le détail de ces transactions-là. Nous, c'est hors de notre contrôle, c'est eux qui font toutes les vérifications, qui montent les dossiers pour s'assurer que c'est le meilleur prix disponible.

M. Boisclair: Mais c'est quand même une dépense... C'est parce que c'est quand même assez original. Tout à l'heure, avec l'Inspecteur général, on voyait qu'il procédait directement par le biais du fonds. Là, le montant a été versé directement au fonds de ressources informatiques. (14 h 45)

M. Hardy: C'est pourtant une procédure bien courante, bien...

M. Boisclair: Bien, elle a beau être courante, moi, je...

M. Hardy: C'est de même qu'on procède, nous. On place une commande au Service des achats qui, lui, fait le tour des fournisseurs et des équipements disponibles. Il regarde les prix et c'est lui qui détermine le fournisseur.

Mme Robic: Vous êtes allé au ministère des Approvisionnements et Services.

M. Hardy: Oui, au ministère des Approvisionnements et Services.

Mme Robic: C'est là que vous avez acheminé votre demande.

M. Hardy: Notre commande.

M. Boisclair: Est-ce que vous êtes doté d'un plan directeur comme l'Inspecteur général?

M. Hardy: Oui, on a un plan directeur, également, de développement informatique.

M. Boisclair: Soumis au Conseil...

M. Hardy: Ces achats-là faisaient partie de notre plan annuel d'acquisition informatique.

M. Boisclair: Soumis au Conseil du trésor et adopté...

M. Hardy: Oui.

M. Boisclair: ...par le Conseil du trésor.

M. Hardy: C'est ça, oui.

M. Boisclair: J'essaie de comprendre. Tout à l'heure, la dame qui accompagnait l'Inspecteur nous disait que tout ce qui a trait à l'acquisition de matériel informatique - et on faisait la distinction, tout à l'heure, entre l'acquisition et l'entretien - passait par le Fonds de services informatiques du ministère des Communications. Je pense, Mme la ministre et M. le Président, que vous avez la même compréhension que moi de la discussion qu'on a eue tout à l'heure.

Mme Robic: Comme c'est une expansion de la capacité du système, c'est probablement un système compatible que ça vous prenait, à ce moment-là; donc, c'était plus...

M. Hardy: Oui. On a notre propre système informatique, chez nous. On achète l'équipement. Souvent, les ministères fonctionnent avec le ministère des Communications pour l'exploitation du système informatique; ils n'ont pas leur propre système. C'est souvent des coûts d'exploitation et de développement à partir de systèmes qui appartiennent au ministère des Communications. Je ne sais pas si c'était le cas pour l'Inspecteur général.

M. Boisclair: M. le Président, vous qui avez une expérience parlementaire plus longue que la mienne, vous pouvez m'assurer que, pour cet engagement financier là, dans les engagements financiers du ministère des Approvisionnements et Services, on va pouvoir retrouver la liste des autres soumissionnaires et le montant des soumissions?

Le Président (M. Lemieux): Vous voulez que je fasse une profession de foi?

M. Boisclair: Non, mais je vous demande tout simplement votre...

Le Président (M. Lemieux): Ah bien, ça devrait, oui. On devrait le retrouver, effectivement, oui. Pour plus de certitude, M. le secrétaire, en principe, est-ce qu'on devrait le retrouver? Oui. O.K.

M. Boisclair: Parfait.

Le Président (M. Lemieux): Moi aussi, j'aime mieux me faire corroborer.

M. Boisclair: C'est la première fois que je vois ça, une demande de livraison dans un cahier d'engagements financiers.

Le Président (M. Lemieux): Moi aussi. Une voix: II va être vérifié deux fois.

M. Boisclair: Oui. C'est ça. C'est un peu pour ça que je trouve ça bizarre, l'engagement va être vérifié deux fois.

Le Président (M. Lemieux): Oui, mais c'est parce que... J'imagine que...

M. Boisclair: C'est ça que je ne peux pas comprendre.

Le Président (M. Lemieux): ...c'est parce que c'est le Trésor?

M. Hardy: Le Conseil du trésor nous a donné l'autorisation, en plus.

M. Boisclair: Ça, je n'en doute pas un seul instant.

Mme Robic: Mais vous n'aviez pas la liste de ceux qui ont soumissionné?

M. Hardy: Non. C'est hors de notre contrôle complet.

Mme Robic: Une fois que vous donnez ça à Approvisionnements et Services, eux autres, ils s'en chargent.

M. Hardy: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Alors, M. le secrétaire, vous pouvez donner à M. le député l'explication. L'explication est simple, c'est qu'il y a un certain nombre d'achats qui est fait globalement et c'est laissé au compte de chacun des organismes concernés qui ont, eux aussi, à payer ce montant-là. Et, là, ça apparaît dans l'organisme comme tel, puis on va le revoir au niveau d'Approvisionnements et Services. C'est ça? C'est effectivement le cas. C'est ce qui se passe, habituellement. Alors j'imagine que, lorsqu'on va arriver à Approvisionnements et Services, il va probablement y avoir une note comme quoi...

M. Boisclair: Là, j'aimerais bien que la ministre aussi...

Le Président (M. Lemieux): C'est que vous allez avoir un compte global lorsqu'on va arriver aux Approvisionnements et Services.

Mme Robic: M. le Président, je pense que ce qui est important ici à retenir, c'est que la Commission a suivi le processus normal dans les circonstances. Elle a passé par Approvisionnements et Services; c'est eux qui sont allés en appel d'offres. Et, sans doute, dans les engage- ments d'Approvisionnements et Services, vous pourrez vérifier ce contrat-là et les conditions applicables.

Le Président (M. Lemieux): Oui. Vous avez raison, Mme la ministre. Alors, vous pouvez réserver votre question pour Approvisionnements et Services.

M. Boisclair: II n'en demeure pas moins que l'engagement va être vérifié deux fois.

Mme Robic: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Boisclair: O.K. Alors, vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous appelons l'engagement financier 3.

M. Boisclair: C'est les mêmes commentaires, là.

Mme Robic: Oui. C'est en conformité, également, avec te plan annuel d'acquisition de matériel informatisé déposé au Conseil du trésor, M. le Président.

M. Boisclair: Ça, je n'en doute pas. Mme Robic: Alors, là, on suit réellement..

M. Boisclair: M. le Président, je ne doute pas que c'est en conformité, loin de là mon intention. Mais moi, on me demande, comme parlementaire et comme membre de cette commission, de vérifier un engagement. Là, c'est un peu difficile pour moi de le faire dans ces conditions-là, puisqu'on n'a pas la liste des autres soumissionnaires, on n'a pas le montant des autres soumissions, puis on ne sait pas dans quel genre de conditions ces soumissions-là ont été présentées. Alors, moi, je prends acte de cette présentation des engagements financiers. On vérifiera aux Approvisionnements et Services pour voir exactement qu'est-ce qu'il en est, mais vous comprenez comme moi que c'est un peu difficile de vérifier un engagement semblable à celui-là. Tous les autres engagements financiers qui nous sont présentés nous donnent l'information sur les autres soumissionnaires, les montants des autres soumissions. Et puisque notre objectif, aujourd'hui, c'est d'adopter ces engagements financiers là, c'est un peu difficile pour moi de le faire. C'est peut-être faute d'expérience, mais c'est la première fois que je vois ça, ce genre d'engagement de demande de livraison.

Le Président (M. Lemieux): Vous êtes dans votre droit. Lorsque vous posez des questions à cet effet-là, à savoir ce à quoi ces choses-là peuvent servir, là-dessus, vous êtes en plein dans

votre droit, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Ah! mais ce n'est pas tant ce à quoi ils vont servir. Ça, je suis convaincu que... Et on me dit qu'il y a un plan directeur qui a été déposé au Conseil du trésor. Là n'est pas mon inquiétude, mais j'aurais juste bien aimé connaître le nom des autres soumissionnaires, le montant de leurs soumissions et savoir pour quelle raison Econocom Economie Computer Canada a été retenue, tout comme Office Equipment dans le deuxième cas.

Le Président (M. Lemieux): D'accord. On prend bonne note de vos commentaires et on va les acheminer...

M. Boisclair: J'apprécierais...

Le Président (M. Lemieux): ...à qui de droit.

M. Boisclair: Moi, je voudrais, M. le Président, si les procédures nous le permettent, adopter cet engagement, en tout cas, le numéro 3 avec... Je ne sais pas s'il y a moyen...

Le Président (M. Lemieux): Sous réserve.

M. Boisclair: Sous réserve, et s'il y a moyen de répondre... Alors, je vous adresse cette question-là puisque c'est...

Le Président (M. Lemieux): Mme la ministre, vous allez le faire valoir au ministre concerné?

Mme Robic: M. le Président, je pense que l'important, c'est de s'assurer que ces engagements-là réapparaissent aux engagements financiers d'Approvisionnements et Services et, si ce n'était pas le cas, on s'assurerait, à ce moment-là, M. le Président, de vous faire parvenir la liste des soumissionnaires.

Le Président (M. Lemieux): M. le député de Hull, vous avez une question?

M. LeSage: Merci, M. le Président. L'inquiétude du député de l'Opposition m'apparaît justifiée, sauf que j'aimerais peut-être apporter une précision. Par expérience, dans les différents paliers de gouvernement, entre autres sur l'achat de deux micro-ordinateurs, il n'y a pas juste un ministère qui utilise des micro-ordinateurs. Lorsqu'on place une commande au Service des achats, je présume que les Achats demandent des soumissions, des propositions ou des "cotations" pour 12 mois, qu'ils prennent la plus basse soumission, la meilleure "cotation", qu'ils font la répartition sur demande, ou sur réquisition, ou sur une formulation faite par un des ministères et c'est ce qu'ils fournissent pour l'ensemble des ministères. Alors, je présume que c'est ce qui est arrivé dans ce cas-là.

Le Président (M. Lemieux): On aura l'occasion aussi d'approfondir le sujet avec le ministère des Approvisionnements et Services.

M. Boisclair: J'attends avec...

Le Président (M. Lemieux): Ça va?

M. Boisclair: Oui.

Mai

Le Président (M. Lemieux): L'engagement est, tout de même, vérifié.

Nous passons aux engagements financiers de mai 1990. L'engagement 1, "renouvellement du contrat pour service de télécommunications, 150 000 $". Mme la ministre, est-ce qu'il y a des commentaires?

Mme Robic: Aucun commentaire, M. le Président. C'est assez clair comme engagement.

M. Boisclair: Vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous appelons l'engagement 2, "renouvellement du contrat pour service de reprographie".

M. Boisclair: Le Fonds renouvelable de reprographie, c'est lequel? Rattaché à quel ministère? Est-ce que c'est un fonds au ministère des Finances ou au ministère... Parce qu'il n'y a certainement pas un fonds renouvelable de reprographie au ministère des Communications.

M. Hardy: Approvisionnements et Services.

M. Boisclair: Approvisionnements et Services? Vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous appelons l'engagement financier 3.

M. Boisclair: Ça, c'est pour le siège social. La CVMQ n'a qu'un seul bureau qui est à Montréal. Et on me fait remarquer, dans la chronologie, juste pour qu'on comprenne bien, que tout à l'heure on a remboursé 76 000 $...

Le Président (M. Lemieux): 78 000 $.

M. Boisclair: ...78 000 $ et, là, on rembourse avant d'avoir payé le loyer. Je veux juste qu'on m'explique. Dans la chronologie, on a vu ça. C'est le loyer une fois les surplus comptabilisés?

Mme Robic: M. le président.

Une voix: On parle de 4,4, si je comprends bien.

Mme Robic: Oui, c'est ça.

Une voix: Les loyers de 1 135 200 $.

M. Hardy: Je peux vous expliquer ce qu'il en est. C'est que les 78 000 $ qui avaient été donnés en trop par la SIQ étaient pour l'exercice précédent, tandis qu'ici on parle d'un loyer pour l'exercice qui vient à partir du 1er avril 1990. L'autre, c'était pour l'exercice se terminant le 31 mars 1990. Ça couvre deux exercices différents. L'an passé, il y avait un surplus, elle nous a alloué trop de fonds, mais cette année on a une insuffisance de fonds de 37 000 $ qui est réclamée actuellement avec la SIQ. On a, encore une fois, une erreur de calcul, mais à l'inverse. On a une réclamation actuellement auprès de la SIQ là-dessus.

M. Boisclair: Qui fait ces évaluations-là?

M. Hardy: C'est toujours la Société immobilière du Québec.

M. Boisclair: Mais avez-vous fait apporter des modifications à vos locaux? Vous avez agrandi, vous avez...

M. Hardy: II y a eu une modification à nos locaux, il y a deux ans...

M. Boisclair: Oui, il y a deux ans.

M. Hardy: ...et c'a pris du temps avant qu'elle fasse les modifications aux bordereaux de dépôt de loyer. C'est ce qui est arrivé.

Mme Robic: Alors, la charge qui avait été prévue pour l'exercice financier précédent ne s'est pas réalisée, mais elle se réalise cette année.

M. Hardy: C'est ça. Il y en a une partie qui vient probablement de là.

M. Boisclair: Une partie? Là-dessus vous réclamez...

M. Hardy: On réclame 40 000 $ pour cette année.

M. Boisclair: Vous réclamez 40 000 $.

M. Hardy: C'est ça. Il y a 40 000 $ qui sont manquants au niveau des loyers, mais ça ne change rien parce que ce sont des enveloppes fermées. On paie simplement les montants qu'elle nous accorde. C'est ce qu'on paie comme loyer. On ne peut pas en payer plus ni en payer moins. Ce sont des enveloppes qui sont bien fermées et qui ne peuvent servir à rien d'autre.

M. Boisclair: À rien d'autre.

M. Hardy: C'est ça. Ça fait qu'on n'a aucun contrôle sur les montants qui nous sont alloués ou qu'on paie, finalement.

Le Président (M. Lemieux): L'engagement est-il vérifié?

M. Boisclair: Alors, il aurait fallu un an pour évaluer, en tout cas, pour calculer le loyer des locaux de la Commission des valeurs mobilières. C'est la SIQ. Je comprends que ce n'est pas de votre responsabilité, mais il aurait fallu un an à la SIQ pour évaluer le coût de votre loyer.

M. Hardy: C'est ça.

Juin

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons aux engagements de juin 1990. L'engagement 1: "Contrat par soumission sur invitation, 72 650 $". Est-ce qu'il y a des commentaires?

M. Boisclair: C'est juin?

Le Président (M. Lemieux): Juin 1990, l'engagement séquentiel 330410, 72,650 $.

M. Boisclair: Combien de personnes ont été... Je présume qu'il y a un cahier de charges qui a été présenté et qu'on a appelé un certain nombre de soumissionnaires. Quelle a été la procédure qui a été suivie?

M. Hardy: Pardon? Je n'ai pas compris le début de votre question.

M. Boisclair: "Contrat par soumission sur invitation"; combien de personnes ont été invitées à soumissionner?

M. Hardy: Six fournisseurs. M. Boisclair: Six fournisseurs. M. Hardy: Oui.

M. Boisclair: Je comprends qu'il y en a un, deux, trois, quatre... Il y en a cinq, même six. Les six ont répondu, alors.

M. Hardy: C'est ça.

M. Boisclair: Est-ce qu'on a le prix des autres soumissions?

M. Hardy: Oui, c'est indiqué dans le document.

M. Boisclair: Non, ce n'est pas indiqué dans le document.

M. Hardy: Je les ai. Attendez un petit peu!

M. Fortugno: Secor inc., 99 607 $; Samson Bélair, 74 500 $; Caron Bélanger Ernst & Young, 74 000 $; Price Waterhouse, 75 000 $; Raymond, Chabot, Martin, Paré, 73 700 $; Mallette, Major, Martin, 72 650 $.

M. Boisclair: Et ce projet intitulé "Le plan opérationnel triennal", qu'en est-il exactement?

Mme Robic: M. le président.

M. Fortugno: Je n'ai pas tout à fait compris.

M. Boisclair: Le plan opérationnel triennal, c'est quoi exactement comme projet?

M. Fortugno: C'est un projet, c'est une analyse opérationnelle, une planification stratégique pour la Commission sur une base de trois ans. L'étude doit comprendre une analyse, premièrement, de ce que la Commission a fait depuis trois ans, ce qu'elle fait aujourd'hui et l'environnement qui l'attend pour les trois prochaines années. Il y a un examen de l'efficience et de l'efficacité du travail de la Commission et, aussi, c'est un plan opérationnel pour les trois années qui viennent.

M. Boisclair: Est-ce que ce contrat est terminé?

M. Fortugno: Oui.

M. Boisclair: Donc, l'étude est disponible.

M. Fortugno: Oui.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y aurait moyen d'en avoir une copie?

Mme Robic: Avec plaisir. On vous en fera parvenir copie.

M. Boisclair: Merci. Alors, vérifié.

Le Président (M. Lemieux): L'engagement est vérifié. Pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 1990, il n'y a aucun engagement financier. De même que pour le mois de novembre 1990, il n'y a aucun engagement financier. C'est la même chose pour le mois de décembre 1990, il n'y a aucun engagement financier. Nous avons donc terminé les engagements financiers de l'organisme relevant de la ministre déléguée aux Finances, la Commission des valeurs mobilières du Québec. Alors, nous avons terminé aussi la vérification des engagements financiers de l'Inspecteur général des institutions financières. En conclusion, la vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances, compris dans les listes des mois de janvier 1990 à décembre 1990, est donc terminée, sous réserve de l'obtention des réponses aux questions laissées en suspens. Notre mandat ayant été accompli, nous ajournons sine die.

Mme Robic: Je vous remercie et on espère, la prochaine fois qu'on aura à comparaître devant vous, que vous n'aurez pas une grippe, parce qu'il semble que, chaque fois qu'on vous rencontre, vous avez un rhume, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Oui, je vais faire comme le député de Beauharnois. Je vais aller prendre du soleil un petit peu.

M. Boisclair: Certainement pas pendant la première semaine de mars.

Mme Robic: Ça ou de la vitamine C, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): C'est vrai, Mme la ministre.

M. Boisclair: Certainement pas pendant la première semaine de mars.

Le Président (M. Lemieux): Non, mais comme en fait état le député de Gouin, certainement pas durant la première semaine de mars.

(Fin de la séance à 15 h 1)