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Commission de la culture

Consultation générale sur le projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Charte de la langue française - ainsi que sur la proposition de politique linguistique

Dates des séances

Le jeudi 5 septembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 14 (Version finale)

Le mercredi 4 septembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 13 (Version finale)

Le mardi 3 septembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 12 (Version finale)

Le jeudi 29 août 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 11 (Version finale)

Le mercredi 28 août 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 10 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.