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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 19 février 2013 - Vol. 43 N° 9

Ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

Discussion générale

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Lorraine Richard , présidente

M. Sylvain Roy

Mme Suzanne Proulx

Mme Nathalie Roy

M. Daniel Goyer

Mme Françoise David

*          Mme Michèle Fortin, Télé-Québec

*          Mme Rachel Laperrière, ministère de la Culture et des Communications

*          M. François Macerola, SODEC

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2013-2014.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

(10 heures)

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par Mme Proulx (Sainte-Rose); M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par M. Goyer (Deux-Montagnes); et Mme Charbonneau (Mille-Îles), remplacée par Mme Ménard (Laporte).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes environ, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet, se fera en fin d'après-midi.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Mme la Présidente, M. le secrétaire, Mmes et MM. les représentants du ministère, des sociétés d'État, chers collègues membres de la Commission de la culture et de l'éducation, il est important de rappeler ici le contexte particulier dans lequel se déroulent nos travaux, soit de voter les crédits 2013-2014 sur la base, en très grande partie, de la feuille de route du gouvernement libéral, précédent. Donc, nous héritons du déficit budgétaire de 1,6 milliard de dollars.

Ainsi, malgré les efforts importants que nous consentirons pour atteindre l'équilibre budgétaire à la fin de l'exercice 2013-2014, j'entends bien remplir les mandats que m'a confiés la première ministre du Québec en me nommant ministre de la Culture et des Communications il y a cinq mois, jour pour jour.

En premier lieu, nous allons soutenir, au maximum de nos moyens, la création, la production, la diffusion et le rayonnement de notre culture, et ce, en appuyant nos créateurs, qui, ne l'oublions jamais, sont à l'origine de cette culture unique qui forge notre identité. Sans eux, point de salut. Je dirais même qu'ils sont indispensables à notre équilibre comme individus mais également comme société. Les créateurs méritent notre reconnaissance, notre admiration, mais également, et surtout, notre respect. Le nouveau gouvernement du Québec accorde une grande importance aux conditions socioéconomiques des artistes et nous avons l'objectif d'améliorer leur situation afin de leur permettre de vivre de leurs arts.

À la hauteur de nos moyens, nous souhaitons également pouvoir mieux soutenir l'exportation des oeuvres et des produits culturels québécois pour permettre à nos artistes de poursuivre leurs carrières à l'international et de favoriser le rayonnement du Québec dans le monde. Ce rayonnement contribue déjà puissamment à notre image de marque, une image de créativité, d'innovation et de modernisme.

La première ministre du Québec m'a également donné le mandat de rapatrier les pouvoirs et les budgets fédéraux en matière de culture afin que nous soyons maîtres chez nous dans ce domaine. Déjà, en 1991, la ministre de la Culture d'alors, Liza Frulla-Hébert, disait clairement, et je cite : «Le temps est venu pour le Québec d'être le seul maître d'oeuvre de sa politique culturelle. En réalité, la culture est déjà, d'après la Constitution canadienne, de juridiction provinciale. Ottawa s'est immiscé dans ce dossier avec son fameux "pouvoir de dépenser" et son mandat de faire l'unité canadienne. Cela donne un dédoublement inutile de services, une perte d'argent, des conflits dans l'ordre des priorités.» Fin de la citation.

Plus récemment, ma prédécesseure, dis-je, la députée de l'Acadie, écrivait, le 9 avril 2008, dans une lettre à son homologue fédéral, et je cite : «Le Québec estime que l'exercice de sa compétence dans le domaine culturel constitue le levier indispensable pour sauvegarder, développer et faire la promotion des intérêts culturels de sa population.» Fin de la citation.

Fait à noter, Mme la Présidente, cette lettre était cosignée par M. Benoît Pelletier, alors ministre responsable des Relations intergouvernementales, un constitutionnaliste de renom bien au fait du cheminement de cette revendication historique du Québec.

Mais, pour le Parti libéral du Québec, cette bataille historique va se terminer platement le 17 mars prochain avec l'élection de son nouveau chef, les trois aspirants ayant clairement dit qu'ils n'entendaient pas poursuivre dans cette voie. C'est une posture qui contraste fondamentalement avec celle de l'ancien gouvernement.

Et il faut toutefois préciser que, si les mots et les intentions étaient fort bien exprimés sur papier, peu de gestes concrets ont été posés depuis 2003. Les libéraux étaient dans une démarche de correspondance, alors que nous préconisons une approche de reconnaissance, la première étape normale étant d'échanger avec son vis-à-vis, ce que j'ai déjà fait à deux reprises, à Montréal et à Ottawa, en rencontrant le ministre du Patrimoine canadien, M. James Moore. J'ai siégé avec M. Moore à la Chambre des communes et je souhaite sincèrement, au-delà de nos divergences de vues au plan politique, que nous entamions de véritables pourparlers pour rapatrier les pouvoirs et les ressources qu'il nous faut pour occuper pleinement nos compétences.

La démission tranquille, ce geste de rupture et de renoncement du prochain chef libéral, nous déçoit grandement. Mais la production culturelle est tellement cruciale pour l'avenir de notre peuple, que nous allons poursuivre cette bataille historique.

Mme la Présidente, je tiens maintenant à rappeler nos engagements en culture et en communications, à l'effet qu'ils seront introduits de façon progressive et responsable dans une perspective d'un mandat de quatre ans et non pas pour le seul exercice budgétaire 2013-2014. Parmi les actions concrètes pour 2013, mentionnons la tenue d'une commission parlementaire sur la pertinence du prix unique du livre et de ses impacts, l'avis de motion sera déposé prochainement; la tenue d'une consultation publique sur le plan de conservation pour le Vieux-Sillery, dont les travaux débutent demain sous la houlette du Conseil du patrimoine culturel du Québec; une stratégie sur le numérique en culture; le renouvellement du protocole d'entente Culture à l'école, avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, visant à mieux intégrer les arts à l'école; le lancement d'un chantier sur l'avenir du réseau des musées, afin d'y affecter un meilleur soutien partout au Québec, ainsi qu'un autre, dis-je, portant sur les enjeux relatifs au domaine du cinéma, et tout particulièrement la distribution. Un mandat est confié à la SODEC pour revoir toute la structure d'intervention à l'aide à la création... pardon, de l'aide à la création, en passant par la distribution et l'accès au public.

Mais, comme je l'ai souligné, d'emblée, nous héritons d'une gestion libérale déplorable avec laquelle nous devons composer. La croissance des dépenses en culture représente des besoins de près de 5 %, que nous devons absorber à même nos budgets existants, comme tous les ministères, d'ailleurs. De plus, on le sait maintenant, l'ancien gouvernement s'est engagé dans de bons projets, les fameux excès d'enthousiasme évoqués par l'ancien ministre des Finances, qui ont provoqué une cascade d'annonces de projets non budgétés. Ce n'est pas la qualité même et la pertinence des projets qui sont ici en cause, c'est le manque de rigueur dans le processus des annonces. Aussi, avec une hausse de 2,1 %, notre budget, tel qu'annoncé le 20 novembre 2012, et la part du budget de l'État attribuée à la culture demeurant à 1 %, l'effort d'optimisation des ressources s'annonce néanmoins important, si nous voulons atteindre l'équilibre budgétaire à la fin de l'exercice 2013-2014.

Tel qu'indiqué par le ministre des Finances, des sommes supplémentaires allouées sont consacrées, d'une part, à couvrir le service de dette et, d'autre part, à couvrir les frais prévus dans l'entente de partenariat public-privé avec la Maison symphonique de Montréal. Par ailleurs, le maintien de notre aide à la création et à la diffusion implique des réductions de dépenses administratives et une suspension provisoire de l'aide non récurrente. Les sommes ainsi rendues disponibles permettent de préserver le soutien à la création et à la diffusion, par le Conseil des arts et lettres du Québec et la SODEC, ainsi que le soutien du ministère de la Culture et des Communications réellement international des oeuvres et des productions culturelles. Et l'aide au fonctionnement des organismes culturels et le soutien aux services de proximité pour les citoyens, comme les salles de spectacle, les bibliothèques, les institutions muséales et les médias communautaires, sont maintenus dans l'ensemble des régions du Québec.

Par ailleurs, selon les informations dont nous disposons aujourd'hui, nous sommes en droit de nous demander si, oui ou non, l'ancien gouvernement a utilisé les fonds du ministère de la Culture et des Communications à des fins purement électoralistes, car, dans les quatre mois précédant l'élection du 4 septembre 2012, l'ancienne ministre et députée de l'Acadie a utilisé 92 % de la réserve ministérielle comme si c'était sa propre carte de crédit. Rappelons que cette réserve ministérielle a été créée en 1998 à partir des disponibilités budgétaires dégagées par le service de dette. Depuis 2006-2007, le ministère a pu dégager une réserve de l'ordre de 20 millions de dollars par année, en moyenne, et celle-ci a servi majoritairement à financer les organismes artistiques et culturels via des transferts aux programmes du ministère et ceux des sociétés d'État. Cela veut dire, concrètement, Mme la Présidente, que, depuis 2006, jusqu'en 2012, les ministres de la Culture et des Communications qui se sont succédé ont distribué de façon récurrente près de 113 millions de dollars, au total, sans tenir compte des habitudes et des attentes créées chez les organismes culturels. Notez que seule l'autorisation de l'ancienne ministre pouvait permettre le recours à la réserve ministérielle, ce qui en dit long. En 2012-2013, la réserve disposait d'un montant de 11,5 millions, et l'ancienne ministre a octroyé 10,6 de celle-ci au 4 septembre 2012, si bien qu'au 31 mars 2013 cette réserve sera à zéro. Je reviendrai là-dessus, Mme la Présidente, mais tout ceci pour vous dire qu'une page nouvelle se tourne, nous nous inscrivons dans la transparence, la rigueur et la responsabilité. Merci.

(10 h 10)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Maintenant, j'invite la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la députée... c'est-à-dire du groupe d'opposition officielle, la députée de Laporte, à faire ses remarques préliminaires.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci. Bonjour, Mme la Présidente, M. le secrétaire de la commission. Alors, vous me permettrez quelques salutations. Alors, je salue le ministre et les membres de son cabinet et du ministère, les présidents aussi et les représentants des différentes sociétés d'État et des organismes, mes collègues de l'Assemblée nationale. J'aimerais aussi vous présenter les personnes qui m'accompagnent : conseillère politique, Mme Quiroz, près de moi, et Mme Guillemette, attachée politique.

Alors, Mme la Présidente, lors du dépôt du budget, le ministre se réjouissait des annonces de son collègue le ministre des Finances alors qu'il allouait au ministère de la Culture et des Communications 2,1 % d'augmentation, dont plus de 50 % vont à l'exploitation et à l'entretien de la nouvelle Maison symphonique de Montréal. Je vous rappelle que les promesses électorales de la première ministre totalisaient des investissements de 88 millions de dollars annuellement, sur quatre ans. Quant aux coupures des dépenses, l'ensemble des ministères, incluant la Culture, verront leurs dépenses diminuer globalement de 2 %, ou de 272 millions de dollars.

La question que je me pose, et je ne suis pas la seule, est : Comment se traduiront concrètement ses coupures? Les organismes, le monde du milieu culturel ont raison d'être méfiants, inquiets. Malgré les apparences de bonne nouvelle, plusieurs sont restés méfiants quant à la réalisation des promesses électorales et craignent les coupures à venir.

Autre élément qui m'inquiète, ce sont les propos que tient et qu'a tenus le ministre de la Culture à l'entrée du Conseil des ministres le 22 janvier dernier. Alors qu'un journaliste lui demandait comment il allait rassurer les partenaires du milieu, il a répondu, et je le cite : «Ce n'est pas mon rôle, mon rôle est de dire l'information.» Alors, je me questionne, à savoir : Depuis quand le rôle d'un ministre est de faire le messager? Le milieu a besoin d'un leader, d'un ministre qui défend les intérêts de son secteur quand vient le temps de prise de décision. À titre d'exemple, les coupures annoncées dans le programme mécénat culture sont tout sauf cohérentes; j'aurai la chance d'y revenir.

Alors, Mme la Présidente, comme j'ai beaucoup de questions, alors je m'arrêterai ici et j'utiliserai le reste de mon temps pour questionner le ministre. Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. On m'a indiqué, à ce moment-ci, que le deuxième groupe d'opposition officielle, Mme la députée de Montarville, vous allez reporter votre temps, vous ne ferez pas de remarques préliminaires. J'ai bien compris? Parfait. Merci.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître à nouveau Mme la députée de Laporte pour un premier bloc d'échange. Mme la députée, la parole est à vous.

Discussion générale

Mme Ménard : Merci beaucoup. Bien, tout d'abord, j'aimerais rectifier les propos du ministre concernant les finances publiques. Alors, vous devriez cesser de nous blâmer pour vos décisions électoralistes. Sous l'ancien gouvernement, ma formation politique, la cote de crédit du Québec a été améliorée et maintenue pendant la pire crise économique, alors que plusieurs juridictions ont vu leurs cotes diminuer. Les agences de notation ont toutes souligné la détermination et la rigueur de l'ancien gouvernement. Le Québec était parmi les meilleurs au Canada dans le contrôle des dépenses. Nos déficits ont été moins élevés que prévus au cours des trois dernières années, alors qu'au premier budget péquiste le déficit a plus que doublé. Les comptes publics 2011-2012 ont été déposés par le gouvernement péquiste un mois après la signature du Vérificateur général, qui confirme la bonne gestion de l'ancien gouvernement. Le déficit a été de 1,2 milliard de moins, et les dépenses sont sous contrôle.

Et, pour ce qui est du prétendu trou de 1,6 milliard de dollars pour cette année, les rapports mensuels du ministère des Finances démontrent tout le contraire. D'ailleurs, dans La Presse du 29 janvier dernier, le ministre va aimer ce que je vais lui lire, et je cite : «…les observateurs ont peut-être tiré des conclusions trop rapides, aveuglés par la même hirondelle que la fable d'Aristote. Le plus récent rapport des opérations financières, qui brosse le portrait des revenus et [...] dépenses du gouvernement pour les six premiers mois de l'année, donne un portrait très différent. Ainsi, les chiffres de la fin de l'été ont été si bons que le déficit du gouvernement a fondu. Après six mois, [...]entre avril et septembre, le déficit atteignait à peine 900 millions, loin du déficit de 1,7 milliard accumulé après quatre mois. [...]En somme, [l']hirondelle ne fait jamais le printemps.»

Alors, ma première question sera sur le CALQ. Alors, M. le ministre, lors de la campagne électorale, votre formation politique a promis au Conseil des arts et des lettres du Québec 13 millions par année sur quatre ans. Dans le budget du ministre des Finances, nous constatons que le CALQ reçoit une augmentation de 100 000 $ pour un budget de fonctionnement qui passerait de 5,7 millions à 5,8 millions, et le programme d'aide demeure inchangé, soit 80,7 millions de dollars. Ma première question est la suivante : Si vous avez fait des promesses de 13 millions de dollars, c'est parce qu'il y a clairement eu une analyse des besoins qui vous a démontré qu'un montant de 13 millions, annuellement, sur quatre ans, était nécessaire. Alors, sur quoi vous vous êtes basés pour annoncer une telle promesse, soit 13 millions par année sur quatre ans?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Mme la Présidente, nous nous sommes basés sur le cadre financier précédent le déclenchement des élections, qui était balancé, nous disait-on. Et n'eut été la sortie tardive, en l'occurrence le 14 septembre, 10 jours après la dernière élection, de l'ancien ministre des Finances qui nous révélait, surpris lui-même, et cela reste questionnable, que, oups, il y avait un trou de 800 millions de dollars... mais force est de constater que le trou était beaucoup plus important. Maintenant, si on rentre dans une guerre de chiffres, je laisse la ministre débattre avec le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor, chacun ses références relativement à l'ampleur de ce trou.

L'État du Québec est à l'évidence en manque d'argent, personne n'en disconvient. Non, nous n'avions aucun moyen d'en prévoir la considérable gravité avant le 14 septembre, jour où l'ancien ministre des Finances est sorti sur la place publique pour signifier qu'il y avait un trou. Oui, il nous appartient de l'affronter. Oui, toutes les missions de l'État québécois sont soumises à l'optimisation des ressources. Oui, cela comprend la mission dont j'ai la charge. Et, oui, à moyen terme, nous réglerons la question. Et nous ne cacherons rien sous le boisseau. Nous n'entreprenons rien et n'entreprendrons rien qui ne trouve clairement et raisonnablement sa place dans les livres comptables. Ainsi l'espace budgétaire redeviendra bientôt viable.

Nous avons, mon équipe de cabinet et moi-même, sillonné les villes et les groupes, nous en avons rencontré au cabinet à l'effet justement de leur expliquer la situation, l'héritage qui jusqu'à maintenant n'a pas été remis en question de façon rigoureuse : 1,6 milliard de dollars dans le trou, à éponger avant la fin de l'exercice 2013-2014. C'est ça, l'enjeu, c'est ça, le défi auquel nous sommes confrontés. Et j'ai pleinement confiance au ministre des Finances, qui s'est engagé à atteindre les cibles d'équilibre budgétaire à la fin de 2013-2014. Et je souhaite en l'occurrence que la députée de Laporte ait, disons, l'attitude de probité qui se doit dans les circonstances, parce que nous parlons, ici, en ce moment, de symptômes d'une maladie, mais on ne parle pas de la cause de la maladie. La cause de cette maladie, c'est l'héritage de ce déficit. Merci, Mme la Présidente.

(10 h 20)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Alors, naturellement, je ne réitérerai pas les propos que je viens de tenir sur les finances publiques.

Mais, M. le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question, je vous demande : Il y a certainement eu une analyse claire sur les besoins du CALQ de 13 millions par année sur quatre ans. Vous me répondez que vous vous êtes fiés au cadre financier. Ce n'est pas là ma question. C'est : Vous êtes sortis avec 13 millions spécifiquement pour le CALQ, alors vous avez fait des analyses pour ça. Alors, c'est là-dessus que je vous questionne.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Cet engagement, Mme la Présidente, je pourrais le spécifier, est en lien avec la stratégie numérique, et, jusqu'à preuve du contraire, on n'est pas retirés de cette stratégie-là. Pour le reste, je réitère ce que je disais, à l'évidence nous avions promis... Nous nous sommes engagés à investir substantiellement en culture, parce que la culture nous tient à coeur. C'est une arme, entre guillemets — je dis «arme» sans aucune référence à la violence — qui nous permet de préserver notre identité, de dire qui nous sommes, de rayonner à travers le monde, d'ouvrir des portes économiques qui ont des retombées au plan industriel, qui ont des retombées au plan touristique. C'est avec énormément de déception que nous nous sommes retrouvés dans l'impasse financière qui nous a amenés à poser, disons, le problème, ici et là auprès des organismes gouvernementaux, auprès des groupes culturels, à l'effet que nous avions besoin de temps, un peu de temps. Ça n'est pas dans la perspective de 48 mois, c'est dans la perspective de 14 mois, à partir de maintenant, que nous nous inscrivons dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire qui nous permettrait de dégager les marges de manoeuvre, et c'est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que nous allons ébranler nos engagements électoraux. Mais, n'eut été de la situation héritée, Mme la Présidente, je vous garantis que nous serions en train de livrer la marchandise en ce moment.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, vous étiez pourtant le critique de l'opposition officielle et vous saviez pertinemment que la marge de manoeuvre n'était pas très grande et que nous avions tous l'objectif du retour à l'équilibre budgétaire dès cette année alors. Mais vous avez quand même fait planer des sommes, en ce qui me concerne, non réalistes.

Alors, ma deuxième question. Le CALQ a tenu un forum de la chanson québécoise qui a permis à ce secteur de s'exprimer concernant les défis qu'ils doivent affronter. Ils doivent notamment faire face à une période de mutation importante, conséquence de la révolution numérique et de la mondialisation des échanges. Nous le savons, les défis sont nombreux, et la concurrence est très vive. Le secteur du cinéma, du livre, du théâtre, la culture dans son ensemble se voit chamboulée par cette nouvelle forme de diffusion, de production, de création.

Alors, le gouvernement précédent, conscient de ce fait, a mandaté le CALQ, et la SODEC, et le ministère à travailler dans le cadre d'un vaste chantier de réflexion sur l'univers numérique. Parallèlement, l'ancien gouvernement a injecté 9 millions de dollars sur trois ans au budget 2011‑2012, et ensuite 20 millions de dollars au budget 2012-2013.

Donc, le rapport à la culture se transforme, et le Québec doit se positionner face à ce bouleversement, qui offre également de nouvelles possibilités. Alors, j'aimerais savoir si ces argents sont toujours disponibles et quel est votre plan d'action pour aider le milieu culturel à s'ajuster à la réalité numérique.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Le budget du CALQ, je le rappelle ici, dans l'hypothèse où la députée de Laporte n'était pas attentive au moment du discours du budget, les budgets du CALQ et de la SODEC ont été préservés. Donc, en l'occurrence, je n'ai aucun doute que les objectifs poursuivis par l'un ou l'autre à très court terme vont être rencontrés.

J'ai été au Forum de la chanson, j'ai entendu les créateurs à travers ce forum, plusieurs étaient, disons, motivés par des soucis qui convergeaient relativement à la situation précaire de la chanson française ou francophone, plus précisément. Et j'ai, dans mon allocution d'introduction, signifié que j'étais ouvert à écouter et à entendre les solutions qui seraient mises de l'avant pour agir de concert avec le milieu, avec le CALQ également. Le ministre de la Culture n'est pas le magicien qui a, dans sa poche, toutes les solutions, à part évidemment le soutien financier substantiel qu'il peut apporter ponctuellement ou régulièrement. Voilà où nous logeons.

Et je suis très étonné d'entendre la ministre... pardon, l'ancienne ministre du Tourisme parler de la situation de la chanson. Ce n'est pas un phénomène spontané; il a germé depuis un moment déjà. Et nous n'avons pas attendu, disons, neuf ans pour nous y attaquer. Nous sommes connectés à cette réalité, à cet enjeu depuis cinq mois, je vous le disais, jour pour jour où j'ai été nommé à la tête de ce ministère.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ménard : Bon. Écoutez, j'aurais aimé entendre concrètement, là, quel était le plan d'action, mais enfin.

Concernant le... Toujours au Forum de la chanson, des préoccupations très claires ont été manifestées. Le monde traditionnel, le monde numérique se confrontent. Alors, quelle est votre position et qu'entendez-vous faire pour répondre aux différents intervenants?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.

M. Kotto : Alors, il est clair, pour notre part, que c'est un défi immense, hein, et nous travaillons en ce moment sur un plan stratégique, qui sera bientôt déposé ici, en Chambre. Donc, je demanderais à la députée de Laporte d'être attentive à ce moment. Si elle ne l'est pas, je l'interpellerai pour l'intéresser au plan stratégique. Mais nous sommes bien au fait des enjeux, et soyez assurée que nous faisons le travail qu'il faut en ce moment.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Le ministre sait très bien qu'il n'a pas besoin de m'interpeller pour être intéressée.

Je vais... parce que je voulais passer, ce matin, toutes les sociétés d'État, organismes, bon, alors je vais tout de suite aller à la SODEC, parce qu'il ne me reste pas grand temps pour le premier bloc, hein?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : ...six minutes.

Mme Ménard : Un six minutes? Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais vous interpeller, M. le ministre, sur le conseil d'administration de la Société du développement des entreprises culturelles, et c'est au sujet de Québecor Média et sa demande de siéger sur le conseil d'administration. Dans Le Devoir du 31 octobre dernier, on pouvait lire ceci : «Selon le site lesnews.ca de mardi, une première vague de représentations auprès de la ministre libérale n'a rien donné en juin. Le nouveau ministre péquiste serait "plus réceptif à cette demande que sa prédécesseure."»

Alors, M. le ministre, je trouve inquiétant de lire une telle chose alors qu'aucune entreprise privée ne profite d'un tel privilège. Alors, puisque le journaliste du Devoir rapporte les dires d'un autre, alors pouvez-vous m'indiquer exactement de ce qui en est concernant cette demande de Québecor Média d'être sur le conseil d'administration de la SODEC?

(10 h 30)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.

M. Kotto : Vous venez de me confirmer le fait qu'il faille d'aventure vous interpeller sur certaines informations. En l'occurrence, je parlais tout à l'heure de ce plan stratégique. J'avais déjà répondu à cette question publiquement. J'avais dit que, techniquement, ce n'était pas possible, d'une part, et, d'autre part, je ne me suis jamais prononcé là-dessus. Vous avez le P.D.G. de la SODEC ici présent qui pourra vous... Jamais je n'ai entendu parler de ça. Et j'ai eu maintes occasions pour me prononcer sur le sujet publiquement.

Mme Ménard : Alors, j'arrêterais maintenant, parce que ça va être plus long, ce que j'ai à poser comme questions. Ça va? Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Nous allons maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais maintenant le député de Bonaventure. La parole est à vous, M. le député.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer le ministre, l'ensemble des fonctionnaires et des personnes de son ministère, mesdames de la première opposition, deuxième opposition et mes collègues.

Écoutez, j'aimerais revenir sur un énoncé de notre collègue de la première opposition, qui a affirmé que nous n'avions pas eu de décote pendant la crise économique, et là j'ouvre une parenthèse : Est-ce que ça peut être lié au fait que nous avons, en quelque sorte, donné nos ressources naturelles? C'est une question que nous aurons à clarifier plus tard.

Donc, on sait que, depuis notre arrivée au pouvoir, le ministre des Finances nous a avertis du gouffre financier devant lequel se retrouvait le gouvernement du Québec si nous ne reprenions pas en main le contrôle de nos finances. Et là ça me permet d'ouvrir une parenthèse sur l'obligation d'atteindre l'équilibre fiscal... ou l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas pour se faire haïr de la population, ce n'est pas aussi pour faire souffrir les gens que nous devons atteindre l'équilibre budgétaire. Ça permet d'assurer un avenir à nos programmes sociaux et ça implique une vision à long terme, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que l'équilibre budgétaire va sécuriser l'ensemble des acteurs économiques et va permettre d'introduire un élément de prévisibilité dans le développement de notre société. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on va chercher une crédibilité parce qu'on gère bien les choses, on gère bien nos finances, mais on sait que, si on atteint l'équilibre budgétaire, on ne fera pas d'augmentation de taxes, pas d'augmentation du prix du permis de conduire, etc. Donc, d'introduire un élément de prévisibilité dans notre fiscalité via l'équilibre budgétaire, ça vient sécuriser les acteurs économiques qui veulent investir au Québec. Donc, c'est une grande responsabilité que d'atteindre cet équilibre-là et ça nous permet d'assurer l'avenir à l'ensemble de nos programmes sociaux.

Ceci étant dit, avec l'état catastrophique des finances publiques, que pensez-vous, M. le ministre, de la promesse des libéraux qui annonçaient, lors de la dernière campagne électorale, un investissement de 50 millions de dollars pour l'offre culturelle dans toutes les régions et quelle est votre marge de manoeuvre jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Kotto : La marge de manoeuvre — je remercie mon collègue de sa question — elle est quasiment inexistante. Il faut savoir qu'en juillet 2012, je dis bien juillet 2012, l'ancien gouvernement a émis une directive demandant une compression budgétaire au ministère de la Culture de l'ordre de 11 millions de dollars. Mais ce n'était pas public, ça. Le milieu ne savait pas ça. Et, pendant la période électorale, et plus précisément le mois suivant cette commande de coupure de 11 millions au ministère de la Culture, le Parti libéral promettait, en campagne électorale, une injection de 50 millions de dollars. Ça, c'était public. Le 11 millions n'était pas public, à couper. Alors, ça ne fait pas sérieux. Après, on est scandalisé de voir les gens s'inquiéter.

Nous, et je parle au sens large, la classe politique, vivons avec une carence de crédibilité auprès de la population, une carence chronique, même, je dirais, et il nous appartient, je crois, de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rapprocher, pour réconcilier le citoyen du politique. Avec des approches comme celles de l'école de l'ancien gouvernement, sans aucune partisanerie, soit dit en passant, il importe d'élever le débat, il importe de signifier les choses telles qu'elles sont dans leur réalité, dans leur intégrité, dans leur authenticité. Quand on veut couper, on dit qu'on coupe; quand on veut reporter, on dit qu'on reporte; quand on veut comprimer, on dit qu'on comprime. C'est une question de sémantique. La langue française est tellement riche là-dessus que les mots ne manquent pas pour signifier, pour dire les choses telles qu'elles sont en réalité.

Donc, pour revenir à la question, en termes de marge de manoeuvre, il n'y en a quasiment pas.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Rose. La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir de vous saluer, M. le ministre, mes collègues de l'opposition, les membres de la commission, mes collègues ici, à mes côtés. Je salue aussi la présence parmi nous des gens du ministère, qui, on le sait, ont travaillé très fort pour préparer cet exercice d'étude des crédits.

Alors, moi, j'aimerais aborder un sujet particulier. Mme la Présidente, le gouvernement a rendu public un rapport de la firme bien connue Secor-KPMG, qui portait spécifiquement sur les investissements en infrastructures. Ce rapport met en lumière plusieurs détails passablement préoccupants. On y parle de dépassements de coûts des projets, de l'absence de priorisation des projets et du rythme effréné et même insoutenable des investissements en immobilisations. En fait, Secor-KPMG observe que des ministres du précédent gouvernement ont pu faire de multiples annonces sans avoir obtenu l'autorisation du Conseil du trésor. Des ministres se sont donc promenés, notamment pendant la dernière campagne électorale, et ont fait des promesses, ce qui a donné lieu à des annonces qui ont été ajoutées, retirées au gré des pressions des régions. Le rapport KPMG affirmait même qu'en tenant compte de l'ensemble des projets actuellement dans le plan quinquennal d'infrastructures et qu'en tenant compte des dernières estimations des coûts et de ces fameux projets non inscrits on devra malheureusement faire des choix si l'on veut respecter les objectifs financiers et surtout la capacité de payer du gouvernement du Québec. Beaucoup d'espoirs seront déçus, Mme la Présidente. Des gens attendent des projets de façon imminente, mais à l'évidence certains projets devront être retardés faute de budget.

Le rapport Secor-KPMG plaide pour de la rigueur et de la vision en matière d'infrastructures au Québec. Je pense que c'est important d'avoir l'heure juste, d'avoir un portrait clair de la situation. Je pense aussi que le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics. Les fonds publics, Mme la Présidente, c'est votre argent, c'est l'argent de toutes les personnes présentes ici ce matin, c'est aussi l'argent de toutes les personnes qui nous écoutent et c'est celui des citoyens de mon comté, dans Sainte-Rose. Cet investissement que fait chacun d'entre nous dans la collectivité à travers le prélèvement d'impôt, c'est de l'argent durement gagné. Les travailleurs et les travailleuses du Québec doivent avoir l'assurance que leur contribution est gérée avec sérieux, avec soin. Tous les contribuables québécois sont en droit de s'attendre que les personnes qu'ils ont élues pour les représenter à l'Assemblée nationale et gouverner le Québec fassent preuve de cette rigueur et de cette transparence dont je parlais. En fait, je pense que les citoyens s'attendent à une gestion responsable du bien commun. Et malheureusement, Mme la Présidente, il apparaît que je ne partage pas la même définition de la rigueur que la députée de Laporte, et qu'à l'évidence Secor-KPMG non plus.

En novembre dernier, le député d'Outremont affirmait que l'ancien gouvernement s'était enthousiasmé en promettant des investissements sans nécessairement leur réserver des fonds. Mme la Présidente, est-ce que le ministre pourrait nous dire s'il a été témoin de cela dans son ministère? Est-ce qu'il pourrait aussi nous entretenir des conséquences, pour son ministère, de cette gestion des immobilisations qui est dénoncée dans le rapport Secor-KPMG et aussi des mesures correctives que le gouvernement compte adopter?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

(10 h 40)

M. Kotto : Mme la Présidente, notre priorité en immobilisations va au maintien d'actif. Et nous évaluerons comme il se doit les nouvelles initiatives en immobilisations, tout en respectant les mesures d'évaluation soumises par le Conseil du trésor, qui nous a alertés au terme du dépôt de ce rapport Secor-KPMG qui nous a tous donné la trouille, quelque part. Donc, il a fallu passer au peigne fin tous les projets inscrits dans la machine et voir dans quelle mesure ils étaient, disons, en marge des normes. Et nous avons fait le point sur les projets. Nous en avons priorisé sur la base de critères de faisabilité, sur la base de critères de respect des normes, et nous y travaillons en ce moment.

Je tiens à rappeler que, pour chacun des projets, à l'aune du rapport Secor-KPMG et de la réponse du président du Conseil du trésor, les différentes étapes doivent être franchies avant l'approbation finale au Conseil du trésor et au Conseil des ministres. Ces étapes sont obligatoires pour tout projet d'immobilisations, même lorsque l'enveloppe est, entre guillemets, réservée et qu'un accord, entre guillemets, de principe est conclu. L'ancienne ministre de la Culture connaissait ces enjeux et n'a pas éclairé la population à bien des reprises. Cette information est allée en dessous du boisseau, loin des oreilles des Québécoises et des Québécois.

Alors, à titre de rappel, à notre arrivée au pouvoir, nous avons constaté l'ampleur des dépassements de coûts dans plusieurs projets majeurs du Plan québécois des infrastructures. Cette attitude du gouvernement précédent, à nos yeux, était tout simplement irresponsable. Et nous sommes amenés à corriger le tir, et nous n'avons de toute façon pas le choix. Considérant les impératifs qui pèsent sur nous à partir du Conseil du trésor et aussi pour le bien collectif, nous sommes obligés de nous soumettre à cet exercice de rigueur et de responsabilité. Pourquoi? Parce que laisser aller comme dans un bar ouvert la dépense, c'est le problème de la collectivité; ça n'est pas seulement le problème du Parti québécois, ça n'est pas seulement le problème du Parti libéral, ça n'est pas seulement le problème de la CAQ, c'est le problème… un problème qui touche l'ensemble de la collectivité. Quand on est dans des dépassements de coûts exorbitants, le rapport Secor-KPMG rapportait des dépassements de l'ordre de 70 % et plus, c'est de l'endettement qu'il faut voir derrière, et, derrière l'endettement, il faut voir des taux d'intérêt, des taux d'intérêt qui, en l'occurrence, pour un ministère comme le nôtre, dispose de beaucoup d'immobilisations, viennent mettre la pression sur notre budget. Donc, qui c'est qui paie au bout? C'est nous, collectivement.

Donc, ça prend et ça prenait ce rapport pour nous ramener à l'ordre collectivement. Personne n'est parfait. M. l'ancien ministre des Finances l'avait dit lui-même, c'est le meilleur avocat en la matière : Il y en a — je le cite de mémoire — qui ont été peut-être un peu trop enthousiastes. Mais l'enthousiasme, en ces matières-là, se paie. Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Lorsque le ministre est arrivé en poste il y a cinq mois, il a enfin eu entre les mains une information plus claire et plus précise sur la gestion de l'ancien gouvernement. Le ministre a mentionné, dans ses remarques préliminaires, que les fonds de la réserve avaient été purgés. Est-ce que le ministre pourrait me fournir des explications sur ce que c'est que cette réserve de façon un peu plus précise? En fait, ça sert à quoi? Ça finance quels types de projets? Qui a accès aux fonds de cette réserve? Et est-ce que c'est pour du financement récurrent aux organismes? Et comment il se fait qu'il n'y ait plus d'argent dans la réserve? Si j'ai bien compris les remarques préliminaires, en fait cette réserve devait cumuler ou cumulait des millions à chaque année. Comment se fait-il qu'on arrive et que cette réserve ait été complètement purgée? Donc, si le ministre pouvait me donner plus d'information sur la gestion de cette réserve et comment... à quoi elle sert, en fait.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. J'ai une note sur la réserve — donnez-moi une seconde. Alors, pour répondre, disons, très rigoureusement, je vais me coller à cette note.

La réserve de développement culturel, appelée réserve, a été créée en 1998-1999 à partir des disponibilités budgétaires dégagées par le service de dette, grâce à des intérêts à payer moins élevés que prévu et à la prolongation de la résiliation de certains projets au-delà de la date prévue. À ses débuts, le budget annuel de cette réserve était de l'ordre de 5 millions de dollars. Toutefois, depuis 2006-2007, le ministère de la Culture et des Communications a pu dégager une réserve de l'ordre de 20 millions de dollars annuellement. Cette réserve avait pour but de financer les organismes artistiques et culturels soutenus dans l'un ou l'autre des programmes d'aide normés au ministère de la Culture et des Communications et des sociétés d'État. L'aide financière de la réserve ayant toujours été versée dans des programmes de subventions du ministère de la Culture et des sociétés d'État, les normes des programmes ont toujours été respectées.

Alors, pour ce qui est de la gestion de cette réserve, on parle d'une demande financière non prévue provenant d'un organisme soutenu par le ministère de la Culture et des Communications. Si le cabinet ou le ministre... ou le ministère de la Culture et des Communications jugeait un projet prioritaire mais que ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les programmes réguliers, le cabinet autorisait le financement à partir de la réserve. C'était également valable quand la demande venait des sociétés d'État comme la SODEC ou le CALQ, mais, chose à noter, c'étaient toujours des aides ponctuelles mais dictées par le seul libre arbitre de la ministre de la Culture et des Communications. L'exercice s'est répété à quelques reprises pendant des années.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais maintenant la députée de Montarville. La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Roy (Montarville) : Oui, merci beaucoup. D'abord, permettez-moi de faire les salutations qui s'imposent. M. le ministre, je vous salue, collègues de la première opposition, gens du pouvoir, fonctionnaires qui êtes présents. Il y a beaucoup de monde, c'est impressionnant de parler devant tous ces spécialistes de la culture et des communications.

Écoutez, M. le ministre, je vous écoute, et c'est intéressant de vous entendre parler de ce contexte budgétaire particulier de restriction dans lequel nous nous trouvons actuellement, et c'est important... et l'importance de faire attention avec les fonds publics, votre collègue, d'ailleurs, vient de nous le dire, parce que moi, j'aimerais revenir sur une dépense qui a été faite par votre ministère, que vous avez faite relativement rapidement en arrivant au pouvoir, et c'était pour cette fameuse réunion qui s'est déroulée du 12 au 18 novembre dernier à Montréal. Une réunion au cours de laquelle vous avez fait venir au Québec 22 conseillers culturels du réseau qui, eux, vivent à l'étranger. Ces 22 conseillers ont séjourné durant une semaine à Montréal, dans un hôtel, pour discuter culture et communications. Mais c'est une réunion qui nous a coûté 64 000 $, dont 38 600 $, précisément, de votre ministère.

(10 h 50)

Et ça a surpris beaucoup de monde lorsque cette nouvelle est sortie. D'ailleurs, au lendemain de la sortie de cette nouvelle, le journal LeDroit du 13 décembre, à sa page 35, titrait : Rencontre avec les conseillers des délégations du Québec  Maka Kotto se fait rappeler à l'ordre. Et là je vais citer, ce n'est pas de moi : «Le ministre Maka Kotto s'est fait rappeler à l'ordre par le vice-premier ministre, François Gendron», qui a rappelé à son collègue ministre l'importance de bien gérer les fonds publics. François Gendron «a laissé entendre que lui-même n'aurait pas pris la [...] décision que son collègue de la Culture [a prise]. Placé dans la même situation, "je suis ce que je suis et j'aurais été très attentif au bon usage des fonds publics[...]. Il faut faire attention au bon usage des fonds publics…"» Fin de la citation.

La veille, le journal Le Devoir, mercredi 12 décembre, à sa page A-5, on pouvait lire : «Si la rencontre peut paraître difficile à justifier en [cette] période de compressions, elle l'est encore davantage sur le plan de son utilité...» Et ça, c'est selon un des participants à la rencontre. Et là je le cite, il dit : «"Le rapport coût-bénéfice n'est pas loin d'être nul", a tranché en entrevue un des conseillers culturels du Québec, en poste depuis quelques années dans une [...] grandes capitales du monde, et qui a requis l'anonymat», on le comprendra.

Et, M. le ministre, le jour même, nous vous avons questionné par voie de communiqué. Nous vous demandions, M. le ministre, d'expliquer votre décision de dépenser, là… au total, c'est 64 000 $, dont 38 000 $ de votre budget, de fonds publics, contre l'avis de vos hauts fonctionnaires, pour cette rencontre de 22 conseillers culturels du Québec à l'étranger; et, de l'aveu même de certains participants, cette réunion extraordinaire, cet exercice était injustifié et a coûté beaucoup trop cher. Et, par surcroît — et je termine là-dessus, M. le ministre — vous avez organisé cette rencontre au moment même où le gouvernement préparait, votre gouvernement, un budget dans lequel plusieurs secteurs culturels, entre autres les grands musées, ont été vivement touchés par les compressions budgétaires.

Alors, que répondez-vous au conseiller culturel qui déclare que cette visite, à Montréal, des conseillers culturels de l'étranger n'était pas justifiée?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je salue également ma collègue critique de la deuxième opposition.

Nous vivons dans un univers hypermédiatisé avec une information qui circule à une vitesse exponentielle et qui n'est pas toujours au fait de la vérité au sens premier. Quand on rapporte les propos d'un soi-disant conseiller, que je n'ai jamais vu de ma vie, qui n'est jamais sorti publiquement pour débattre de ses commentaires avec moi, et qu'on ignore 21 autres conseillers qui, eux, ont apprécié sans aucune réserve cette mission culturelle et commerciale… Parce que c'en est une. La culture, ça sert aussi dans le commerce. CINARS, c'était, disons, la plaque tournante, la vitrine d'exposition de toutes les créations nouvelles des arts de la scène. M pour Montréal était présent cette même semaine là; Coups de théâtre était présent cette même semaine là; le Salon du livre de Montréal se tenait cette même semaine là. Bref, c'était une convergence de propositions, de vitrines culturelles qui attiraient des gens d'un peu partout à travers le monde.

Et l'ancien gouvernement, je ne sais pour quelle raison objective, avait renoncé à faire venir, alors que l'idée avait été lancée, ces conseillers culturels en poste, ces ambassadeurs de notre culture, ces facilitateurs de la circulation de nos produits culturels à l'international. Ils avaient renoncé à les faire venir dans le cadre de cette grand-messe culturelle à Montréal, qui se tient aux deux ans. Ça faisait quatre ans que ces conseillers vivaient sans être connectés avec la création nouvelle au Québec. Ça faisait quatre ans qu'ils ne connaissaient pas ce qui se faisait relativement à la relève artistique. Ils ont une mission à l'étranger, celle de faire la promotion de nos oeuvres, de nos produits culturels, de nos artistes, de nos créateurs, celle de faire la promotion du Québec culturel, en somme. Mais comment peuvent-ils travailler quand ils sont totalement déconnectés de cette réalité à la maison?

Alors, ça prend cet investissement, parce que ça n'est pas une dépense. Et ces personnes qui sont venues, et je pourrai vous dire, en gros, ils n'ont pas chômé; je ne veux pas reprendre des articles de journaux, mais vous avez sans doute lu l'article du journal Le Devoir la même semaine où est paru l'article dont vous venez de parler. Ils n'ont pas chômé, ils ont rencontré en moyenne 30 groupes ou personnes, ils ont renoué le contact avec les sociétés d'État, avec les intervenants culturels sur le terrain, ils ont vu des spectacles et ils sont repartis avec leur matière faire leur boulot.

À moins qu'on déteste le rayonnement du Québec à l'international, à moins qu'on veuille couper toutes les ailes à ce rayonnement, je ne vois pas comment on peut être contre une telle opération économique et culturelle.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Je passerai à une autre question, mais juste un petit commentaire pour clore la discussion, parce que ce que vous avez dit m'a interpellée. Je trouve très inquiétant quand vous me dites que ces 22 conseillers, qui sont des Québécois, sont des gens qui étaient déconnectés de ce qui se passait ici depuis quatre ans au niveau culturel. Moi, ça m'inquiète, et je me dis que, peut-être, le 64 000 $ aurait pu être dépensé autrement ou beaucoup moins si on associe ça... on s'était servis, par exemple, des nouvelles technologies pour faire la promotion de ce qui se passe au point de vue culturel.

Cela dit, j'aimerais passer à une autre question, peut-être, qui s'adresse plus à l'avenir qu'au passé. Le monde des médias et des communications, c'est un monde et un domaine qui me passionnent particulièrement. J'ai eu le grandprivilège, la grande chance d'y travailler très, très longtemps, entre autres durant 22 ans en informations télévisées. Alors, c'est un domaine qui me touche, que je connais, et il y a des propositions qui sont sur la table, avec votre gouvernement, M. le ministre, qui m'interpellent, entre autres les ajouts que votre gouvernement souhaite faire à Télé-Québec. Votre gouvernement a l'intention de créer avec Télé-Québec un site Internet d'informations locales continues. Le but, j'imagine, c'est d'abord d'informer les gens de ce qui se passe dans leurs régions respectives, puisque c'est un site local d'informations, et tout comme le font d'ailleurs déjà très bien les médias locaux, les journaux locaux, qui ont pratiquement tous leurs sites Internet respectifs. Alors, c'est un projet qui soulève plusieurs questions, et, mes questions, vous allez les trouver très terre à terre et concrètes, parce qu'il y a beaucoup de gens, là, qui attendent de voir ce qui va se passer avec ça, qui attendent des réponses; et, quand on parle d'informations, naturellement on parle... et par surcroît d'informations continues dans le cas qui nous occupe, bien, on parle de journalistes. C'est la matière première.

Alors, j'aimerais savoir si Télé-Québec a l'intention d'engager des journalistes pour y arriver, si oui, combien, et où va-t-on installer tout ce beau monde là.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.

M. Kotto : Je répondrai très brièvement à cette question. Le projet de Télé-Québec, il est sur la planche, et les moyens que le gouvernement doit investir se font attendre à cause de la situation financière, mais c'est un projet qui n'est pas abandonné. Je pourrai passer la parole, avec votre consentement, à la P.D.G. de Télé-Québec tantôt.

Mais je voudrais répondre à la prémisse de votre question, vous faisiez allusion aux nouvelles technologies, par rapport à la venue de ces 22 conseillers, qui n'étaient pas tous des Québécois : Ils sont en poste à l'étranger, ils ne vivent pas au Québec, là, ils travaillent à l'étranger. L'autre affaire, c'est qu'à travers les nouvelles plateformes on ne peut pas diffuser, à des fuseaux horaires différents à travers le monde, un show ou des shows qui se tiennent à Montréal, et c'est également difficile de diffuser Les Grands Ballets canadiens, par exemple, qui se produisent, pour les vendre. Ça reviendrait éventuellement, même à terme, à mettre les spectacles sur Kijiji pour pouvoir en faire la promotion à l'international. Ça ne fonctionne pas, les nouvelles technologies. Ça prend la présence humaine sur le terrain pour se documenter, pour s'informer, pour se réseauter et aller à l'étranger vendre nos produits.

Si vous le permettez, avec le consentement, je laisserais...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, absolument.

M. Kotto : Mme Fortin.

(11 heures)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Est-ce que vous pouvez vous identifier et dire votre titre, madame?

Mme Fortin (Michèle) : Bonjour. Michèle Fortin, présidente-directrice générale de Télé-Québec.

Le projet qui est sur la table et à l'étude vient de la recommandation du rapport Payette qui voulait que nous consistions à réseauter les médias indépendants, communautaires et coopératifs dans toutes les régions du Québec, à la fois médias écrits, radio et télévision. Donc, la somme des journalistes dont il est question sont déjà de ces médias-là, et on veut leur donner une plus grande visibilité et leur donner, je veux dire, sur le plan régional et sur le plan national, une certaine cohérence.

Dans le projet sur la table, ce qu'on prévoit faire ou ce qu'on prévoirait faire, c'est d'ouvrir... Nous avons déjà, comme vous le savez, neuf bureaux régionaux; nous voudrions élargir le nombre de bureaux pour couvrir les régions qui ne sont pas couvertes, en particulier sur la Rive-Nord, la Rive-Sud, dans la région de Montréal, et chaque région aurait un rédacteur en chef et un journaliste pour compléter l'information. Mais le gros de l'information provient des médias existants, et un grand nombre d'entre eux n'ont pas de site Internet encore, dépendant de leur ampleur et de leur importance. Donc, il ne s'agit pas pour Télé-Québec d'engager ou d'ouvrir une grande salle de nouvelles. Le personnel que nous prévoyons engager serait localisé en grande majorité dans les régions et servirait à mobiliser, coordonner et mettre en ligne les informations qui viennent des médias existants, indépendants, communautaires et coopératifs.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme Fortin. Mme la députée.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci pour ces précisions. C'est très éclairant. Ça nous donne un petit peu une idée de la structure qui s'en vient, de la façon de procéder. Il y a plusieurs personnes qui attendaient ces réponses.

Maintenant, je vais poursuivre sur Télé-Québec, M. le ministre, si vous permettez, toujours au sujet de ce nouveau site, mais je veux parler plus de questions financières. On parle de régions, de régions à desservir, et, pendant l'étude des crédits, le document que nous avons reçu hier...

Une voix : ...

Mme Roy (Montarville) : ...vendredi, pardon, vendredi, on a, à la question 41, une question bien précise sur le budget de fonctionnement, et c'est une question de la première opposition, et, pour l'exercice financier 2012-2013, Télé-Québec enregistre un déficit d'opération de l'ordre de 1 346 000 $, et, de ce nombre, 1 504 000 $ provient du déficit du fonds régional. Alors, ça nous coûte cher, les régions.

Ma question est la suivante : M. le ministre, combien nous coûtera cette nouvelle plateforme au total, lorsqu'elle aura pris forme et lorsque tout sera confirmé?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.

M. Kotto : Est-ce que la députée peut préciser la question : Combien nous coûtera cette plateforme?

Mme Roy (Montarville) : Combien nous coûtera l'ajout de ce site Internet de Télé-Québec avec, comme Mme Fortin le disait, certains ajouts en région, certains personnels? Et ça, ça va nous coûter combien, cette nouvelle plateforme Internet de Télé-Québec?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : ...une réponse précise, si vous la voulez. O.K., la somme est évaluée à 10 millions...

Une voix : ...

M. Kotto : Oui.

Mme Roy (Montarville) : ...les infrastructures ou c'est uniquement pour la mise en place des choses, le personnel?

M. Kotto : C'est un 10 millions annuel, hein? Alors, si vous permettez, je repasse la question à madame... la parole à Mme Fortin.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme Fortin, la parole est à vous.

Mme Fortin (Michèle) : Merci. La plateforme elle-même, le personnel et les sommes pour acheter les contenus des médias régionaux concernés, est de 7,5 millions. Le 10 millions est complété par la possibilité de produire, à partir de ces informations, une émission de télévision complémentaire, à partir des contenus d'information régionaux. Sur le plan, c'est des budgets de fonctionnement. Les budgets d'infrastructures, je veux dire, seraient assumés, la construction de la plateforme, par une réallocation des budgets que nous avons déjà en matière d'infrastructures dans le cadre de la numérisation de Télé-Québec.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Montarville, je vous invite à une très courte question, question, réponse très courtes, il vous reste environ deux minutes.

Mme Roy (Montarville) : Aïe! Pourrais-je conserver ce temps pour avoir un peu plus long plus tard?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, absolument.

Mme Roy (Montarville) : Oui, parce que j'ai quelque chose de très précis.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait.

Mme Roy (Montarville) : Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Nous allons aller maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais maintenant le député de Bonaventure. La parole est à vous, M. le député.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais revenir sur la question des fonds de réserve. Bon, il y a un document qui nous indique que, dans le modus operandi, bon, je dirais, de l'octroi ou du soutien via le fonds de réserve, on parle de certains festivals, entre autres, un exemple ici, un festival qui a reçu un montant de 15 000 $ pour son événement, puis il y a eu un ajout du ministère de la Culture et de la Condition féminine de 70 000 $. On donne un autre exemple où un événement a reçu 50 000 $, et il y a eu trois ajouts du ministère de la Culture et de la Condition féminine d'une valeur de 330 000 $, soit près de sept fois le montant évalué dans un programme normé.

Que signifie l'ajout du ministère de la Culture et de la Condition féminine? Et, à votre connaissance, existe-t-il ou a-t-il existé d'autres fonds similaires dans d'autres ministères?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kotto : Mais cet ajout signifie qu'il y a eu l'imprimatur de la ministre pour que la somme d'argent soit transférée dans un programme normé, c'est aussi simple que ça. Dans d'autres ministères, à ma connaissance, je peux anticiper le fait que tous les ministères disposant d'immobilisations avaient une réserve centrale, mais c'est à vérifier, c'est à vérifier. Disons que, pour répondre brièvement à la première partie de votre question, l'argent ne pouvait pas transiter du ministère à un programme normé sans l'imprimatur de la ministre. Et c'est un mouvement financier qui n'était pas voté dans le cadre des études de crédits comme en ce moment; c'est elle qui décidait.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Kotto : ...je tiens à le rappeler, c'étaient des aides ponctuelles.

M. Roy : Est-ce que...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, M. le député, allez-y.

M. Roy : Merci, madame. Est-ce qu'on peut parler d'un fonds discrétionnaire?

M. Kotto : Non, ça, c'est un autre programme, c'est un autre fonds, ça, c'est un autre fonds.

M. Roy : Merci.

M. Kotto : Je vous en prie.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant céder la parole à la députée de Sainte-Rose. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme je le mentionnais un peu plus tôt, je pense que c'est vraiment important de se dire les choses et d'avoir le portrait le plus clair de la situation. Les libéraux se sont toujours targués d'être les champions de l'économie. Je pense qu'avec l'état des finances publiques il est temps de déboulonner ce mythe, Mme la Présidente, parce que, bizarrement, ils sont toujours les maîtres dans la mauvaise gestion des finances publiques. L'augmentation de la dette au Québec est là pour le prouver. Savez-vous combien coûte aux contribuables québécois l'intérêt sur la dette, Mme la Présidente? Saviez-vous que le précédent gouvernement est responsable de l'augmentation de 30 % de la dette? Ils sont donc responsables du tiers de la dette actuelle.

Est-ce que le ministre pourrait nous donner des exemples d'utilisation de fonds qui pourraient être questionnables? Par exemple, est-ce qu'il pourrait nous entretenir du fonds d'initiative culturelle?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

(11 h 10)

M. Kotto : Je ne vous apprends rien, Mme la Présidente, sur l'existence du fonds discrétionnaire ministériel; au ministère, il est connu sous le vocable de FIC, de fonds d'initiative culturelle. L'ancienne ministre a dépensé 85 % de ce fonds dans les quatre premiers mois de l'année fiscale. Pour la dernière journée, avant le dépôt des brefs, la ministre a octroyé une aide à 34 organismes. Est-ce une aide ou un cadeau de dernière minute? La question se pose, car les chèques ont été remis pendant la campagne électorale. Pour la dernière semaine, c'est plus de 60 organismes, ça représente 18 % du budget global, une somme de 132 000 $; c'est plus que ce que j'ai eu à ma disposition pour terminer l'année financière, soit les six derniers mois. Or, j'ai dû refuser de l'aide à des organismes, alors qu'il avait été donné — je ne fais pas de procès d'intention ici — à plus d'une reprise, aux mêmes organismes dans les quatre premiers mois. Et, ce n'est pas tout, lorsque le Parti libéral était au pouvoir, la ministre, l'ancienne ministre de la Culture avait approuvé l'achat de 24 publicités, dont 15 ont été produites par sa circonscription électorale... pour sa circonscription électorale, ce qui représentait 73 % des sommes octroyées dans ce volet-là. Donc, c'est des dysfonctionnements que nous ne cautionnons pas et que nous n'allons pas entériner dans nos façons de faire.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Je vais inviter mon collègue de Bonaventure...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, au cours de l'exercice financier 2012-2013, vous nous avez indiqué que votre ministère de la Culture et des Communications a dû faire deux tours de compressions, soit un en juillet 2012, demandé par le gouvernement libéral mais appliqué en octobre, et l'autre en octobre 2012, appliqué en novembre, pour un total de 14,8 millions. Il y eut donc, pour cette année, des réductions de programmes et des compressions au ministère et dans les sociétés d'État avec des impacts négatifs très importants qui touchent nombre de notre clientèle. Qu'en est-il pour 2013-2014 et où seront-elles appliquées, M. le ministre?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Pour 2013-2014, nous avons préservé les axes stratégiques qui sont la création, la production, la diffusion et nous avons également préservé les budgets du CALQ et de la SODEC. Nous avons, disons, sauvegardé les fondamentaux. 2013-2014 est une autre année qui va demander énormément de rigueur dans la gestion des fonds publics, et cela ne nous empêche pas… malgré le fait que nous ayons obtenu une augmentation de 2,1 %, budget global, à la culture et maintenu la part de 1 %, la part de dépenses globales de 1 %, ça ne nous écarte pas, ça ne nous dispense pas de la rigueur de la gestion responsable des fonds publics. Et, une fois que nous aurons atteint l'équilibre budgétaire, comme je le disais d'entrée de jeu, nous aurons dégagé… et je suis persuadé que le ministre des Finances atteindra les cibles d'équilibre sur lesquelles il est concentré. Une fois que nous aurons atteint cet équilibre budgétaire, nous nous dégagerons des marges de manoeuvre qui nous permettront, cette fois-ci, d'ébranler nos engagements électoraux initiaux.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le député de Bonaventure? Non. Mme la députée de... Oui.

Mme Proulx : Oui.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée.

Mme Proulx : Alors, dans ces circonstances, est-ce que le ministre va réussir à maintenir ou à bonifier l'aide, je pense, par exemple, au fonctionnement des milieux culturels, dans les services de proximité pour les citoyens, par exemple les salles de spectacle, les bibliothèques, les médias communautaires? Alors, toutes ces organisations-là vont-elles pouvoir... Comment on va assurer, là, la poursuite de leurs activités...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la...

Mme Proulx : ...malgré...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. M. le ministre.

M. Kotto : Oui. L'aide dans toutes ces sphères-là est préservée, l'aide au fonctionnement. Le soutien au fonctionnement est préservé, bibliothèques, musées, un peu partout à travers le Québec, parce que c'est le moteur. Donc, tous les organismes ont été informés de la situation financière dans laquelle on se trouvait, en commençant par les organismes d'État, il y en a 12. Tous sont au fait de l'impératif de se soumettre à cet exercice d'optimisation de ressources, et tout le monde en souffre aussi. Mais on n'en a pas pour longtemps. Il reste 14 mois.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte... Non? Je reconnais maintenant M. le député de Deux-Montagnes.

M. Goyer : Merci, Mme la Présidente. Il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il vous reste un 10 minutes.

M. Goyer : 10 minutes. Bon. Merci. Comme c'est ma première intervention, je vais saluer tout le monde ici présent, dans cette belle Assemblée.

J'écoutais au début la députée de Laporte nous faire ses réflexions sur le déficit et sa conception du déficit. Je respecte ses propos, mais, pour ma part, je me rends compte que, des chiffres, on peut bien leur faire dire ce qu'on veut bien leur faire dire, hein? Parce que, quand on dit déficit, je ne pense pas qu'il y a lieu d'être fier et de se gonfler le torse de savoir que le déficit prévu sera respecté, parce que, d'une part, s'il est respecté, c'est les décisions du gouvernement actuel de tenir les goussets de la bourse, et, s'il y a un déficit, il faut bien comprendre que c'est d'emprunter pour payer l'épicerie. Alors, tout citoyen du Québec qui utiliserait sa carte de crédit pour payer son épicerie, il est certain que le mur serait vite atteint.

C'est dans un tel contexte que, pour préserver l'avenir de l'État québécois, il faut un gouvernement responsable pour enrayer le déficit qui est annoncé, soit à 1,6 ou à 1,2, peu importe, mais il y a un déficit au niveau des opérations. Il était temps d'avoir un gouvernement responsable si on veut préserver l'avenir de l'État québécois.

Si je reviens au niveau du ministère, parce qu'ici on est ici pour parler du ministère de la Culture et des Communications, si j'ai bien compris les propos du ministre tantôt, Mme la Présidente, j'ai compris qu'en juillet 2012, un mois avant les élections, le gouvernement précédent avait fixé des compressions de 11,1 millions. Ce que j'ai compris aussi dans les propos, c'est qu'en octobre 2012 des compressions supplémentaires de 3,7 millions ont été demandées au MICC, donc pour un total de 14,8 millions de compressions à faire à partir de juillet, avec les aléas d'une campagne électorale entre les deux.

Et ce que j'ai compris aussi dans les propos du ministre, c'est qu'il existait une réserve, qu'elle soit discrétionnaire ou pas, mais une réserve ministérielle, et que, par cette réserve, les anciens ministres du ministère des Communications et de la Culture ont pu répondre aux attentes; et je sais que les attentes sont très nombreuses, je les reçois, moi aussi, dans mon comté, les attentes du milieu culturel. Donc, j'ai compris qu'il y avait une réserve non récurrente qui a répondu à des demandes du milieu de façon récurrente, ou du moins ils ont l'impression que, d'année en année… Étant donné qu'ils ont eu une subvention ou une aide du gouvernement par la réserve, ils ont sûrement l'impression que, l'année prochaine, les argents vont être là. Donc, je comprends qu'on a des coupures à faire et qu'en plus la réserve qui a servi à répondre aux besoins des citoyens n'existe plus.

Dans un tel contexte, M. le ministre, si vous permettez, Mme la Présidente, je voudrais poser la question suivante : Quel est votre bilan des 100 premiers jours au ministère et des actions que vous avez entreprises?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. M. le ministre.

(11 h 20)

M. Kotto : Bien, merci, Mme la Présidente. C'est une très bonne question, qui m'oblige à aller chercher la liste de ce bilan.

On a eu, évidemment, comme le député le rappelait, un état des lieux difficile à vivre, et j'ai, pour ma part, avec l'équipe qui m'entoure, réussi à travailler, néanmoins, à ne pas perdre le moral. Et nous sommes néanmoins arrivés, notamment, à travailler avec le milieu du livre pour élaborer une approche, disons, consensuelle pour la tenue d'une commission sur la pertinence de légiférer sur le prix unique du livre. La première ministre l'avait évoqué lors de son discours d'ouverture, et une motion va être déposée incessamment, sous peu.

Nous avons, seulement en cinq mois, travaillé fort avec l'équipe du ministère pour mettre sur pied une consultation sur Sillery. Et c'est sous la houlette du Conseil du patrimoine culturel du Québec que cet exercice s'ébranle demain — c'est bien demain? C'est ça.

Nous avons — merci pour la liste — et ça, ça fait plaisir à plusieurs familles, parce que j'ai reçu quelques courriels d'encouragement, malgré la situation difficile, nous avons annoncé un crédit d'impôt remboursable pour les activités artistiques et culturelles, qui sera graduellement instauré pour les jeunes de cinq à 16 ans. Si nous avions les moyens, on les prendrait au berceau, parce que plus un enfant est en rapport avec les arts et la culture tôt, mieux il s'épanouit, mieux il s'investit dans ses études. Et il y a même des études spécialisées qui rapportent que ces enfants stimulés par les arts et la culture sont très bons en mathématiques notamment, plus tard en philosophie. Et je suis bien placé pour en dire quelque chose, disons, de vécu. Je suis personnellement né dans un bidonville en Afrique, issu d'une famille très, très modeste. N'eut été de ma contamination par les arts, je pense que je serais en train de déambuler dans des quartiers pauvres de je ne sais où en ce moment. Les arts m'ont énormément apporté. Et ça se voit un peu partout où, dans les milieux scolaires, ces activités artistiques sont tenues comment les jeunes sont stimulés. Les sports aussi apportent sur ce même plan.

Je vais sur d'autres bons coups, hein? Comme je le disais plus tôt, le budget alloué au ministère de la Culture et Communications, il a été bonifié de 2,1 %, et c'était un des ministères, disons, épargnés par l'exercice extrême d'optimisation, et ça, il a fallu la collaboration de tous les collègues, de tout le Conseil des ministres, la première ministre elle-même pour arriver à ce résultat.

Nous avons aussi mentionné publiquement, déjà, des ententes conclues entre le ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport et les sociétés Copibec et Artisti. Le gouvernement du Québec s'engageait, dans ces circonstances-là, à s'acquitter des droits d'auteur pour les manuels scolaires et soutient ainsi les arts et la culture dans les écoles du Québec de même qu'il assure une juste rémunération aux créateurs. Vous savez que la loi n° 11 est passée au fédéral et que le Québec s'exclut de l'application de cette loi qui prive les auteurs de leurs droits. Nous sommes les seuls dans l'ensemble canadien à faire chemin à part de ce côté-là.

Nous avons aussi augmenté les montants alloués au Fonds du patrimoine culturel québécois en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la nouvelle loi, la loi n° 82 sur le patrimoine du Québec. Et j'ai d'ailleurs pu procéder, le 1er novembre dernier, à la désignation de 23 premiers ministres du Québec décédés. Ces hommes qui ont porté les espoirs et les ambitions de leur époque et leurs concitoyens sont les premiers personnages historiques à être inscrits au registre du patrimoine culturel à titre d'éléments immatériels d'un héritage appartenant à notre mémoire collective.

Dans un registre plus matériel, Mme la Présidente — une minute? La liste est longue — j'ai, en vertu de la loi, la Loi sur le patrimoine, annoncé le classement de certains lieux culturels emblématiques : à Montréal, la Banque canadienne impériale de commerce, le site archéologique Marché Sainte-Anne et du Parlement du Canada-Uni; à Québec, les Nouvelles-Casernes; à Saguenay, la chapelle de l'Oratoire Saint-Joseph et des biens mobiliers qui sont désormais classés et inscrits au registre du patrimoine culturel du Québec. J'ai également eu, Mme la Présidente, le grand privilège d'annoncer le versement d'une subvention de 25 000 $ à la Fondation de la Maison René-Lévesque pour mener à bien le projet l'Espace mémoire René-Lévesque à Newcastle.

La liste, elle est assez longue. En très peu de temps... Oui, chose fondamentale, Mme la première ministre a annoncé la mise sur pied de ce comité de travail sur la philanthropie culturelle, à la tête duquel on retrouve M. Pierre Bourgie, entouré de gens du milieu des affaires qui vont réfléchir à de nouvelles perspectives, de nouvelles voies pour attirer davantage l'argent du privé pour soutenir la culture. Voilà.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Là, j'étais contente d'entendre la dernière intervention du ministre, parce que je me croyais définitivement à la commission du Conseil du trésor, des crédits du Conseil du trésor ou du ministre des Finances. Alors, je suis heureuse, on est vraiment dans la bonne commission.

Alors, M. le député de Deux-Montagnes, tantôt, parlait des propos que j'ai tenus, en début des crédits, concernant les finances publiques. Alors, ces données-là sont des données qui viennent du Vérificateur général et des maisons de notation. Alors, ce n'est pas ma conception. Vous parliez que c'était ma conception, alors ce n'est pas ma conception.

Ensuite, la députée de Sainte-Rose parlait que c'était épouvantable, elle parle de l'endettement, et tout ça. Nous avons passé à travers la pire crise financière depuis plus de 30 ans, et tout ça parce que nous avons mis sur pied un programme d'infrastructures qui a fait en sorte que les Québécois ont travaillé. Les Québécois étaient... On a créé de l'emploi, on a créé de la richesse plutôt que d'avoir un résultat comme on peut voir. Tournez-vous vers l'Europe, vous allez voir ce qui se passe. Alors, je trouve dommage d'entendre des commentaires comme ceux-là.

Alors, écoutez, je vais passer maintenant à une autre question, et ça concerne le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. M. le ministre, j'aimerais obtenir quelques précisions quant à la situation financière du Conservatoire de musique et d'art dramatique. Dans un article de La Presse du 2 novembre 2012, on apprenait que le conservatoire annoncera un déficit, pour cette année, de plus de 7 millions de dollars. Alors, j'aimerais vous rappeler que le Vérificateur général du Québec a réitéré au conservatoire l'importance et son obligation légale de présenter un budget équilibré. Alors, malheureusement, le conservatoire cumule les déficits. L'ancien gouvernement avait consenti à majorer son budget de 2,1 millions de dollars afin d'aider la direction à résorber son déficit. De plus, le conservatoire devait adopter un plan stratégique pour remédier à sa situation financière.

Alors, les questions que j'ai pour vous, M. le ministre, c'est : Est-ce que le gouvernement actuel a l'intention d'en faire autant? Avez-vous pris connaissance du plan qui permettrait au conservatoire de remédier à la situation? Et est-ce que le ministre peut nous donner les détails de ce plan?

(11 h 30)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Kotto : O.K. Merci. Je remercie la députée de Laporte pour sa question. Mais, d'entrée de jeu, j'aimerais rappeler que la situation du conservatoire n'est pas nouvelle, ce n'est pas un phénomène spontané. La situation telle que nous l'appréhendons aujourd'hui a été, disons, dans son développement négatif depuis un moment déjà. S'il fallait agir tôt, en l'occurrence si nous avions été au pouvoir, nous l'aurions fait. Et c'est sur le tard que l'ancien gouvernement a pris le dossier en main. Et nous n'avons pas de responsabilité particulière quant à la situation actuelle de ce conservatoire, qui, à l'évidence, sur la base de la loi, n'a pas à faire des déficits. Mais il y a quelqu'un, il y a un gouvernement qui a laissé aller, des déficits s'accumulant.

Cela dit, nous sommes préoccupés par la situation et nous avons entrepris des démarches afin de régulariser la situation. Et, si vous le permettez, je vais vous lire un mot expliquant le mandat qui a été donné récemment, le mandat que j'ai donné récemment. C'est juste un mot, ce ne sera pas long : Je vous mandate… en m'adressant à Mme la ministre... Mme la sous-ministre : «Je vous mandate afin d'effectuer un diagnostic visant à comprendre les raisons à l'appui des problèmes financiers récurrents du conservatoire, d'apprécier son plan stratégique 2011-2016, son plan de redressement, ainsi que de proposer, le cas échéant, un plan alternatif permettant le retour à l'équilibre budgétaire et la résorption du déficit accumulé.» On en est là. Et, quand il y aura du nouveau, je me ferai grand plaisir d'en informer ma collègue.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ménard : O.K. Alors, écoutez, j'ai parlé du plan. Est-ce que le ministre parle du plan, du plan stratégique qui devait être déposé? C'est ça que vous parliez?

M. Kotto : Je parle d'un plan qu'eux doivent nous soumettre.

Mme Ménard : ...qu'ils devaient vous soumettre pour remédier à la situation.

M. Kotto : C'est ça.

Mme Ménard : Alors, il va être déposé quand?

M. Kotto : Alors, on y travaille en ce moment et, quand nous aurons une date, on vous la communiquera. Mais c'est un dossier qui est sur le haut de la pile. Et idéalement ce sera avant le 1er avril. Voilà.

Mme Ménard : Toujours pour le conservatoire, pouvez-vous… Excusez-moi, là, j'avais une autre question, c'était... c'est correct, hein? Oui, c'est celle-là. O.K. Alors, excusez-moi, M. le ministre. Alors, il y a deux scénarios, là je veux vous parler du conservatoire de Québec, il y a deux scénarios présentement qui sont à l'étude pour le conservatoire de Québec, et j'ai compris qu'on avait l'intention de regrouper sous le même toit les locaux de musique et d'art dramatique, le premier scénario étant de construire un nouveau bâtiment adjacent au Grand Théâtre de Québec, et l'autre, c'est de construire un bâtiment dans le quartier Saint-Roch, près de l'Université du Québec.

Alors, pouvez-vous, M. le ministre, nous préciser quelles sont les intentions, qu'est-ce que vous envisagez quand on parle de ces deux scénarios-là?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Alors, pour que les gens qui sont à la maison nous comprennent bien, je fais juste état de situation. Le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec... de Québec souhaite effectivement regrouper en un seul lieu sa direction générale, le conservatoire de musique, conservatoire d'art dramatique. En mai 2011, la Société du Grand Théâtre de Québec présentait une étude du potentiel d'agrandissement du Grand Théâtre de Québec. Le projet visait à répondre principalement au regroupement de la direction générale du Conservatoire de musique de Québec ainsi que du Conservatoire d'art dramatique de Québec et l'ajout d'une salle de concert, problématique : manque d'espaces d'entreposage et des espaces administratifs, regroupement des organismes résidents du Grand Théâtre de Québec, sur son site.

L'université de Québec a également présenté un projet de regroupement dans le quartier Saint-Roch, au coût estimé à 91… en fait plus de 91 millions de dollars, visant la direction générale du CMADQ, le Conservatoire de musique de Québec ainsi que le Conservatoire d'art dramatique de Québec, et l'ajout d'une salle de concert et d'une salle de théâtre.

Alors, pour l'instant, aucune proposition officielle n'a été prise dans le dossier du CMAD. Le dossier devra être présenté au gouvernement du Québec, lequel a fixé de nouvelles orientations pour le choix des projets d'infrastructure publique, dont celle de se donner une vision globale et à long terme du développement des projets centrés sur les priorités du Québec.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, merci. Alors, je comprends que, la situation financière, alors, vous allez tout regarder ça avant de partir avec un projet. Merci, M. le ministre.

Alors, maintenant, j'aimerais vous parler du grand rendez-vous de Montréal, Rendez-vous 2012 — Montréal, métropole culturelle, qui a été, sincèrement, un bel événement, et j'y ai assisté aussi. Et le but de cette rencontre-là était de faire le point sur les réalisations du comité de pilotage, rallier les acteurs du développement culturel et informer la population montréalaise de leurs actions. Alors, la première ministre était là, et a prononcé un discours, et a procédé à quelques annonces aussi, lors de cet événement-là. Alors, vous serait-il possible, M. le ministre, de ventiler exactement les annonces que Mme la première ministre a faites?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Laporte. M. le ministre.

(11 h 40)

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, et vous l'avez bien rappelé, c'est un bon coup de l'ancien gouvernement. Quand un gouvernement fait de bons coups, il faut le dire, et je le dis. Quand il fait de mauvais coups, il faut également le dire. Ce fut le cas relativement au déficit, ce fut le cas relativement à la réserve. Mais là, dans la perspective du 375e de Montréal, l'accompagnement du gouvernement de cet ensemble a été, disons, une bonne initiative. Nous avons, parce que nous sommes arrivés entre‑temps au pouvoir, pris le relais et nous nous sommes engagés à continuer le travail qui avait été fait, qui était du bon boulot, parce que Montréal est au coeur de tout le monde. C'est une métropole, certes, économique, mais elle est surtout culturelle, et on la veut surtout culturelle.

Et, lors de ces rendez-vous 2012, la première ministre a effectivement annoncé d'importantes bonifications à l'entente 2012‑2015, soit 15 millions de dollars additionnels pour la consolidation du réseau de bibliothèques, 9 millions de dollars pour l'acquisition de documents pour les bibliothèques, 2 millions de dollars pour l'intégration d'oeuvres d'art publiques dans le Quartier des spectacles et 1,3 million de dollars pour les fouilles archéologiques du musée Pointe-à-Callière. De plus, une somme de 12 millions du Fonds du patrimoine culturel québécois, devant être approuvée par le gouvernement du Québec bientôt, à l'hiver 2013, devrait s'ajouter à la contribution du ministère dans l'entente 2012-2015, la portant à 97,6 millions, soit 11 millions de plus que sa contribution dans l'entente 2008-2011, à 86 millions.

Lors de ce rendez-vous, la première ministre a également annoncé la participation du ministère à la pérennisation des ateliers d'artistes dans les quartiers centraux de Montréal avec une somme de 5 065 000 $ sur cinq ans. Les ateliers d'artistes, comme vous le savez, ne répondent pas à la définition des organismes culturels professionnels visés par le Programme d'aide aux immobilisations, mais le ministère prépare actuellement des modifications à la norme afin de concrétiser les engagements de la première ministre à ce chapitre. La ville de Montréal sera un partenaire de premier plan dans le soutien aux ateliers d'artistes, notamment par l'adoption de règles d'urbanisme facilitant l'implantation durable des ateliers.

Alors, cette importance en matière d'annonces, pour notre gouvernement, répond aux attentes pressantes des milieux culturels montréalais, exprimées notamment lors de ce rendez-vous, et elle permet une évolution significative du dossier et une avancée majeure pour les artistes et les créateurs montréalais.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Donc, vous avez parlé de l'entente triennale, et, quand vous parlez de 97 point quelque, alors on parlait du 98 millions que la première ministre a parlé.

Alors, maintenant, j'aimerais vous entendre sur, concernant l'entente, là, les détails suivants : Quelle est la participation du ministère de la Culture et l'apport de la ville de Montréal aussi?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Oui. Une seconde. En fait, c'est moitié de chaque côté, de mémoire. On peut vérifier.

Mme Ménard : …Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, allez-y, Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, ce que je veux savoir, M. le ministre, c'est : Le 98 millions, est-ce que c'est 98 millions, 47... 48… — il faut que je sois bonne en calcul — 48,5, 48,5? De quelle façon que ça fonctionne?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Oui. Alors, la ville, c'est 98 millions.

Mme Ménard :

M. Kotto : Oui. Et le ministère, 98 millions, c'est ça.

Mme Ménard : Donc, si on considère ce qu'ils avaient avant, on parle d'une augmentation de 28 millions avec ce qu'ils avaient l'année dernière.

M. Kotto : Sur cinq ans.

Mme Ménard : Oui... trois ans, vous avez parlé de trois ans, triennal.

M. Kotto : En fait, trois ans, oui.

Mme Ménard : Triennal, c'est trois ans, oui?

M. Kotto : Oui.

Mme Ménard : Alors, c'est 28 millions de plus que l'entente qui existait déjà.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

Mme Ménard : Et, si c'est ça, ma question est : Où vous avez pris le 28 millions? Vous parlez que vous... et vous le dites clairement qu'il n'y a aucune marge de manoeuvre, vous n'avez aucune marge de manoeuvre. Alors, vous augmentez de 28 millions. Vous le prenez où?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Avec votre consentement, je demanderai à la sous-ministre de répondre spécifiquement à cette question.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il y a consentement? Oui? Est-ce que vous voulez vous identifier aux fins de l'enregistrement et dire votre...

Mme Laperrière (Rachel) : Rachel Laperrière, sous-ministre.

Alors, le ministère de la Culture investira 11 millions de plus dans cette entente, et la ville, 22 millions. Il y a un investissement additionnel de la ville de Montréal. Par ailleurs, de très nombreux projets seront investis à travers le Fonds du patrimoine culturel, on l'a dit tantôt, donc c'est à travers une enveloppe d'investissements, et d'autres, à travers l'enveloppe du plan quinquennal d'infrastructures, donc des investissements aussi.

Mme Ménard : …une augmentation de 11 millions pour le ministère.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Excusez-moi, je vais juste... Je vais remercier Mme Laperrière...

Mme Ménard : Ah! Excusez-moi.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : ...parce que, pour les fins d'enregistrement, c'est un petit peu plus difficile.

Mme Ménard : Excusez-moi. Oui.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme Laperrière. Allez-y maintenant, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Donc, ce n'est pas 28 millions, on parle d'une augmentation de 11 millions, et la ville mettra 22 millions. Elle double ce que vous mettez, ce que le ministère met.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée.

Mme Ménard : Oui, c'est ça? Oui?

Mme Laperrière (Rachel) : C'est 11 plus 11, donc, Mme la Présidente, 11 millions pour le ministère, 11 millions pour la ville, un total de 22 millions de plus pour l'entente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme Laperrière. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : O.K. Alors, c'est 22 millions. O.K. Mais là ça donnerait, à ce moment-là, 92 millions, mais enfin on pourra... Je vais faire mes calculs tantôt; cet après-midi, on se revoit, de toute façon.

Alors, j'aimerais poursuivre maintenant… toujours avec Montréal, métropole culturelle. La première ministre a abordé l'importance d'encourager le mécénat culturel. Elle a annoncé... Vous en avez parlé tantôt, d'un comité d'action pour encourager la philanthropie culturelle. Naturellement, je trouve dommage de constater que ces souhaits ont duré peu de temps. Le 17 janvier, vous annonciez la création du groupe avec... en compagnie de la première ministre et du ministre des Finances. Alors, tout laissait croire qu'il s'agissait bien sûr d'une grande annonce, ou vous avez peut-être cherché à atténuer ce qui allait suivre, parce que vous saviez ce qui allait suivre.

Alors, je vais... vous allez me permettre de lire quelques lignes de votre communiqué. Alors : «Le ministre [des Finances] a rappelé que le Québec offre les avantages fiscaux les plus généreux au Canada afin d'encourager les donations privées. À cela s'ajoute l'aide directe accordée par le gouvernement sous forme de subventions dans le domaine culturel, notamment par l'entremise du programme Mécénat Placements Culture, qui verse une subvention de contrepartie pour chaque contribution ou don privé recueilli par les organismes culturels. Or, malgré tous ces avantages, le niveau des dons au Québec accuse un retard par rapport à ce que l'on observe ailleurs au Canada.»

Alors, je suis certaine que vous allez être d'accord avec moi, M. le ministre, que le groupe ne vous aurait jamais indiqué de couper, que ce soit de manière temporaire, dans le programme Mécénat Placements Culture. Mais c'est ce qui est arrivé. Le 30 janvier, on apprenait dans les médias que le programme serait amputé de moitié pour l'exercice 2013-2014. Alors, en agissant de cette façon, non seulement vous faites la démonstration d'un double discours, mais vous frappez directement dans les efforts soutenus par plusieurs organisations, vous amassez...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Laporte, je suis désolée. Je vais laisser juste une minute au ministre pour vous répondre.

Mme Ménard : Est-ce que je peux continuer, ou dépasser, ou...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je vous ai déjà laissé dépasser, mais c'est comme vous voulez. Je peux continuer à vous laisser dépasser votre bloc, puis on va le retrancher cet après-midi, c'est comme...

Mme Ménard : Bien, on pourrait faire ça.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. De quelques minutes.

Mme Ménard : C'est juste que je suis en plein dans la question, puis vous me coupez là.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, je n'aime pas ce rôle. Par contre, c'est quand même des blocs de 20 minutes, donc...

Mme Ménard : Ah, c'est ingrat, c'est ingrat, oui...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : ...j'ai une certaine latitude, là, mais...

Mme Ménard : ...c'est très ingrat.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : ...pour bien répartir le temps. Je vais vous laisser quelques minutes, mais je ne peux pas vous laisser plus.

Mme Ménard : Alors, je ne voudrais pas recommencer, là. Alors, voilà.

Et ce qu'on pouvait lire dans Le Mirabel du 8 février dernier, les propos tenus par le directeur général du Musée d'art contemporain des Laurentides, et je le cite : «"C'est un excellent programme, et je n'en connais pas de meilleur pour encourager le mécénat, ni même au fédéral", [a indiqué] M. Marion, inquiet de voir le budget de ce programme amputé...»

Alors, pouvez-vous nous dire quelles campagnes de financement ne pourront être soutenues par le programme Mécénat Placements Culture lors du prochain exercice financier et sous quels critères vous allez discriminer certaines organisations ou institutions?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

(11 h 50)

M. Kotto : Mme la Présidente, le programme Mécénat Placements Culture, depuis sa création en 2006, a permis aux organismes admis de recueillir 23 millions de dollars en dons privés et de recevoir des subventions de contrepartie totalisant 34 millions de dollars. En ce sens, les résultats dépassent les attentes.

Compte tenu de ce succès, le programme se poursuit, malgré le contexte budgétaire actuel. Tout en continuant d'admettre des organismes, les crédits alloués au programme seront diminués, comme noté en 2013-2014. Cependant, le ministère continuera à soutenir la création, la production et la diffusion dans le domaine des arts et maintiendra le budget du CALQ, qui gère ce programme d'ailleurs, en passant. C'est ainsi que les sommes allouées cette année s'ajouteront à celles non utilisées dans les années antérieures et permettront de verser 4,4 millions de dollars au programme pour l'année à venir.

Mécénat Placements Culture constitue l'un des éléments mis de l'avant pour encourager le financement privé dans les arts et dans la culture, mais d'autres avenues pourraient venir compléter cet éventail de moyens mis en oeuvre. Il n'y a aucune contradiction, pour reprendre la prémisse de la question de ma collègue, il n'y a aucune contradiction entre cet aménagement temporaire pour Mécénat Placements Culture et la création, annoncée récemment par la première ministre, d'un comité de philanthropie culturelle mandaté pour améliorer les incitatifs fiscaux offerts pour les dons privés en culture. Ce qu'on a fait cette année, on n'a pas amputé, on a fait une réallocation; on a contribué moins cette année, de 2 millions à peu près, pour aller soutenir la création. Parce que, vous le savez très bien, je ferai une démonstration rapide... On dépasse en temps, c'est ça?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui.

M. Kotto : Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Écoutez, moi, quand on me demande de reporter le temps en après-midi, je le fais, mais...

M. Kotto : C'est pour que les gens à la maison comprennent. Quand un organisme apporte un 0,10 $, hein, le gouvernement, via le programme, peut amener un 0,15 $, voire un 0,20 $, mais cet argent est immobilisé, il va dormir à la banque. Il n'est pas touchable pendant deux à 10 ans. Alors, pour le rendre actif, dans les circonstances de difficultés financières qu'on a, on a juste fait une petite réallocation pour soutenir la création, la production, la diffusion. Mme la Présidente, c'est simple à comprendre. Il n'y a pas de perte, là. Voilà.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Malheureusement, je veux bien des fois redistribuer le temps en après-midi, mais vous comprendrez que, cet après-midi, je vais être beaucoup plus rigoureuse pour le temps.

Je vais maintenant… Pour les minutes qu'il nous reste, nous allons jusqu'à midi, je vais du côté du gouvernement et je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Alors, je comprends, Mme la Présidente, que ce n'est pas possible de reporter les minutes restantes au bloc de l'après-midi. Donc, ça va me faire plaisir d'amorcer... de revenir, en fait, sur un thème auprès du ministre. Alors, le ministre nous a dit… nous a parlé, un peu plus tôt, de ce crédit d'impôt pour les jeunes, et j'aimerais y revenir.

La culture est une dimension incontournable de la société québécoise, parce que, vous le savez, Mme la Présidente, notre culture et notre langue sont à la source de ce qui nous définit comme peuple. Le ministre a abordé cette question-là un peu plus tôt d'ailleurs, dans ses remarques préliminaires. Je pense qu'il convient de souligner que le dynamisme de notre culture ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui sans la contribution d'hommes et de femmes remarquables, de créateurs, d'artistes qui ont permis à l'identité québécoise de s'affirmer et de se déployer chez nous et au-delà de nos frontières. En effet, notre culture est désormais reconnue et présente à travers le monde. L'originalité, la qualité et le talent de nos créateurs, le bouillonnement du milieu des arts et de la culture sont autant d'atouts qui permettent au Québec de se faire connaître et reconnaître partout sur la planète. Vous savez, Mme la Présidente, c'est sa culture qui définit l'identité d'un peuple et qui le rassemble aussi autour de valeurs communes. En ce sens, l'accès aux activités culturelles et à une éducation qui tiennent compte de la dimension culturelle sont des prémisses pleines de promesses pour notre devenir commun et pour la vitalité culturelle de nos milieux de vie.

Dans son discours sur le budget le 20 novembre dernier, le ministre des Finances et de l'Économie présentait une série de mesures pour la culture. Il a notamment présenté la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour les jeunes de cinq à 16 ans qui s'inscrivent à une activité culturelle ou sportive. Permettez-moi de témoigner de l'importance que peut avoir cette initiative tout comme le programme arts et culture à l'école qui favorise ce premier contact des enfants avec les arts et la culture. À titre d'exemple, depuis plus de 25 ans, le projet arts-études en musique de la commission scolaire de Laval permet, chaque année, à près de 800 élèves d'enrichir, d'égayer et d'embellir leur passage à l'école, de le bonifier de belle façon en profitant d'un enseignement musical de très haut niveau à l'école publique.

Je sais à quel point le programme musical ou tout autre programme artistique est important pour l'enracinement de nos enfants dans leurs milieux. Je sais combien ces jeunes élèves sont fiers de leurs réalisations. Je sais aussi comment ce programme permet à nos enfants et à nos adolescents d'évoluer dans un environnement stimulant, qui tient compte de leurs rêves, de leurs passions et de leurs habilités. Des programmes comme les programmes arts-musique contribuent à ancrer solidement les jeunes dans leurs milieux scolaires où ils se sentent impliqués, où ils apprennent à devenir persévérants et où ils développent de l'assurance et le goût du dépassement.

J'ai été un témoin privilégié, dans mon comté, de l'impact positif qu'un programme culturel peut avoir sur nos enfants. Tout en misant sur l'excellence, il leur permet de développer leurs passions, de se découvrir des talents et surtout de vivre la fierté de les savoir reconnus et appréciés. Ces programmes… et cette volonté du gouvernement du Parti québécois de favoriser la culture artistique auprès des jeunes a des effets complémentaires importants, notamment en lien avec la prévention du décrochage scolaire. À chaque fois qu'on permet à un enfant de se découvrir un talent, de développer une passion, on contribue à l'ancrer dans son milieu et on éloigne le spectre de l'abandon scolaire.

M. le ministre, pouvez-vous nous parler des engagements du Parti québécois concernant le programme Culture à l'école, concernant le crédit d'impôt pour les jeunes? Pouvez-vous nous parler de l'importance que vous y accordez et nous dire de quelle façon ils s'inscrivent dans votre vision de la culture au Québec?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. M. le ministre, vous avez environ une minute. Malheureusement, je ne vous donne pas plus de temps, je dois terminer à midi.

M. Kotto : Alors, je serai bref, je vais faire dans la contraction sémantique. C'est un projet porteur qui transcende tous les obstacles à la croissance personnelle. Quand les enfants, et je le disais tout à l'heure, sont exposés très tôt… sont stimulés très tôt par les arts et la culture, ils prennent... ils font un beau voyage dans la vie, en quelque sorte. Et plusieurs études, je le réitère, ont été faites à cet effet, pour démontrer les bienfaits de la culture dans la psyché des jeunes et des plus jeunes. Ça fait des enfants équilibrés et ça fait des parents responsables aussi, par la suite.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup. Compte tenu, de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'aux affaires courantes cet après-midi. Je vous souhaite à tous et à toutes un bon appétit. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

(Reprise à 15 h 28)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2013-2014. Je vous rappelle également que nous avons des travaux, cet après-midi, pour une durée de deux heures. Et nous allons maintenant commencer les travaux et nous allons du côté de l'opposition officielle, et je reconnais, pour ce nouveau bloc d'échange, Mme la députée de Laporte. La parole est à vous.

Mme Ménard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Combien de temps me reste-t-il au complet, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Vous avez 45 minutes.

(15 h 30)

Mme Ménard : D'accord. Merci beaucoup. Alors, avant d'aller avec une question, Mme la Présidente, je dois vous dire que je trouve vraiment irrespectueux que le ministère de la Culture ait sorti un communiqué pendant notre suspension de la séance des crédits — et j'imagine que ce communiqué était approuvé par le ministre, bien sûr — quand nos crédits ne sont même pas terminés. Alors, je trouve ça assez irrespectueux, et les propos qui sont tenus dans ce communiqué.

Alors, je vais en profiter pour parler... en fait, faire une demande au ministre, parce qu'il... on parle beaucoup sur la réserve. Alors, Mme la Présidente, je demande au ministre de déposer la liste des sommes distribuées par sa prédécesseuredans le mois précédent... dans les mois précédents l'élection du 4 septembre. Alors, nous verrons qui de ces organismes n'aurait pas dû recevoir d'argent. Alors, j'aimerais avoir cette liste, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre. Est-ce que vous voulez fournir la liste ou...

M. Kotto : Je souhaiterais que la députée de Laporte précise : Est-ce que c'est la liste du FICC ou la liste de la réserve centrale?

Mme Ménard : Vous avez parlé d'un montant de 132 000 $ quelque — je n'ai pas le communiqué devant moi, là — alors c'est cette liste que j'aimerais qui soit déposée.

M. Kotto : Mais dès que...

Mme Ménard : Vous parlez — excusez, Mme la Présidente — vous parlez de 92 % des montants, là, qui ont été distribués. Alors, c'est cette liste-là que j'aimerais voir.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, si je comprends, vous allez faire les vérifications et vous allez permettre par la suite à la députée de Laporte de prendre connaissance de la liste?

M. Kotto : C'est exact.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. Mme la députée, vous pouvez poursuivre.

Mme Ménard : D'accord. Merci beaucoup. Alors, un autre dossier, M. le ministre, qui m'interpelle est celui du programme de soutien à l'aide aux projets, qui passe de 4,9 millions de dollars à 900 000 $, une baisse de 4 millions, finalement, que vous imputez carrément à la création. En plus, vous retranchez, dans Autres interventions particulières en culture et communications, un montant de 3,6 millions de dollars. Hier, votre collègue le ministre des Relations internationalesa annoncé à ses crédits qu'il coupait 1 million de dollars dans l'aide aux artistes à l'international. Alors, M. le ministre, ma première question est : Est-ce que l'industrie est au courant de toutes ces coupures? Et combien de projets vous laisserez tomber?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : …Mme la députée de Laporte. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je vais rassurer la députée à l'effet que nous ne laisserons tomber aucune entité relativement aux axes stratégiques que j'ai évoqués ce matin, quant à la protection, quant à la préservation de certainsbudgets, en l'occurrence celui du CALQ et de la SODEC, quant au soutien à la création, à la production, à la diffusion.

Pour ce qui est du 3 millions pour les tournées à l'international, je souhaiterais que la députée de Laporte replonge dans ses livres, elle constatera d'elle-même que ce budget arrivait à échéance. Donc, il était à zéro. Mais, avec les efforts d'optimisation faits, notamment, au détriment du fonctionnel au ministère lui-même et dans certaines sociétés d'État, nous l'avons ramené. Donc, le 3 millions, on le ramène. C'est un budget qui est essentiel pour ce qui touche au rayonnement de notre culture à l'international, de nos artistes, de nos créateurs, de nos produits culturels également. On le ramène.

Maintenant, pour ce qui concerne le ministère des Relations internationales et de son 1,1 million, je ne pense pas que ce soit la bonne commission pour les études de crédits.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Bien, le 1 million en question, c'est l'aide aux artistes à l'international, alors je crois qu'on est à la bonne place, au bon endroit pour en parler. De toute façon, vous parlez du 3,6 que vous avez ramené, mais le montant, c'était 10 millions, 10 millions. Alors, vous n'avez pas ramené le 10 millions. Vous avez ramené 7 millions, dont, là, j'oublie les centaines de mille, qui fait une coupure de 3,6 millions.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, M. le ministre.

Mme Ménard : On parle de 8 millions de coupures, là, avec votre 4 millions que vous allez imputer carrément à la création.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Mme la Présidente, je ne sais pas si on parle de la même chose. Les chiffres que j'ai sous mes yeux, en 2012-2013, nous donnent un budget MCC, CALQ, SODEC plus la contribution à TV5 à hauteur de... qui s'élève à 16 231 000 $; on rajoute à cela le 3 millions. Et, en 2013-2014, on le retrouve, le 16 252 000 $. Donc, il n'y a pas... je ne vois pas où sont les coupures dont parle la députée.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée.

Mme Ménard : Merci. C'est dans le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, et le titre, c'est Autres interventions particulières en culture et en communications, c'est le titre du programme.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Attendez une seconde.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Est-ce que vous voulez, pour maximiser le temps, peut-être passer à une autre question? Et, à ce moment-là, le ministre...

Mme Ménard : Pendant qu'on regarde ça.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : ...pourra, avec ses fonctionnaires...

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Alors, la prochaine situation, M. le ministre, que je vais vous exposer, j'aimerais savoir si ça fait partie des coupures qu'on vient de parler. Pas plus tard qu'hier après-midi, j'ai appris que, jeudi dernier, le 14 février, la personne-ressource en culture en Abitibi-Témiscamingue a été avisée que son poste était coupé, et cela, effectif la journée même. Cette personne oeuvrait depuis 2009 avec tous les acteurs du milieu, les artistes, municipalités, entreprises, associations touristiques, agences de la santé, le CLD, et j'en passe, à mettre en place un projet unique au Québec, qui se nomme Culturat, un plan pour qu'en 2015 l'Abitibi-Témiscamingue soit une terre où la culture serait omniprésente dans tous les espaces de la région. Et c'est un projet qui mobilise toute la région et qui s'est inspiré, bien sûr, de l'Agenda 21. Alors, en mettant fin à cet emploi, c'est une subvention de 40 000 $ par année qui est retirée brusquement au développement culturel et régional. Comment allez-vous expliquer aux gens de l'Abitibi-Témiscamingue et, je dirais même, à votre collègue de l'Abitibi... de vos collègues de l'Abitibi-Témiscamingue une telle décision?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Je ne pense pas que ce soit une employée du ministère, mais je peux me tromper. Si on peut avoir plus de précisions, je souhaiterais que la sous-ministre intervienne là-dessus.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il y a consentement? Mme la sous-ministre, veuillez dire votre nom et votre titre pour les fins d'enregistrement.

Mme Laperrière (Rachel) : Rachel Laperrière, sous-ministre.

Alors, à notre connaissance, Mme la Présidente, aucun poste n'a été coupé cette semaine, récemment, au ministère de la Culture, à la direction de l'Abitibi-Témiscamingue, et ça m'est confirmé par le directeur des régions, qui est ici présent.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme Laperrière. Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, on va aller chercher le nom de la personne, là, parce qu'on me dit que c'est la ressource en culture. Alors, parfait. Je vais aller... Naturellement, on attend des réponses, là; tantôt, ils vont revenir.

Alors, je vais continuer. Concernant les médias communautaires...

M. Kotto : ...précédente.

Mme Ménard : Oui? Ah, vous êtes prêt à revenir? Ah! D'accord. O.K.

M. Kotto : Oui, parce qu'on a la réponse. Si vous voulez bien, la sous-ministre va y répondre.

Mme Ménard : Oui, oui. Allez-y, allez-y.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. Allez-y, M. le ministre, avec madame... la députée nous donne son accord pour y aller maintenant.

(15 h 40)

Mme Laperrière (Rachel) : Rachel Laperrière, sous-ministre.

Alors, Autres interventions particulières en culture et en communications, c'est un des volets du programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État. Et effectivement il y a eu une diminution d'enveloppe, entre l'année 2012-2013 et 2013-2014, d'un montant de 3 632 000 $. Et on peut vous donner les explications, mais, en substance, les sommes qui étaient dans Autres interventions étaient les sommes de la réserve qui restaient au ministère, parce que c'était mis dans ce volet-là des programmes. Et les sommes ont été transférées d'une part au ministère de la Culture, 1,3 million, et donc la réserve a été amputée de 1,3 million pour être mise ailleurs. Il y a eu un transfert des budgets centraux des programmes d'aide ministérielle, qui est la réserve, vers la SODEC, 1 250 000 $, et un transfert des budgets centraux des programmes d'aide ministérielle, qui est la réserve encore une fois, de 550 000 $ vers le CALQ. Alors donc, c'est une ponction dans cette enveloppe-là pour aller augmenter les enveloppes de d'autres programmes du ministère, mais aussi du CALQ et de la SODEC.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la sous-ministre.

Mme Ménard : Du 3 millions. D'accord. Merci. Alors, j'y vais pour une autre question.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, M. le ministre, vous avez fait une annonce, le 7 janvier dernier, d'une aide de près de 4,5 millions de dollars pour 2012-2013, destinée aux médias communautaires, et naturellement vous étiez très content que cette enveloppe soit majorée de 450 000 $. Toutefois, le budget 2012-2013, déposé par l'ancien ministre des Finances, le député d'Outremont, annonçait, suite aux recommandations du rapport Payette, une augmentation de 1 million de dollars annuellement à la subvention de 4 millions déjà accordée aux médias communautaires; et on peut retrouver cette information-là dans le budget 2012-2013, à la page G-123 du plan budgétaire.

Donc, ma question est : À qui allez-vous ou à qui avez-vous distribué le 550 000 $ manquant pour les médias communautaires?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : En accord avec les trois associations, médias écrits, radio, télévision, on a convenu de redistribuer ou de distribuer ces sommes sur deux ans. Il y a un accord préalable.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre.

Mme Ménard : ...toujours le 550 000 $?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Pardon?

Mme Ménard : Donc, vous avez toujours le 550 000 $?

M. Kotto : Pour l'année prochaine? On a conservé le fonctionnement à 450 000 $ et reporté les deux projets de 550 000 $.

Une voix : Reporté à?

M. Kotto : Reporté à?

Une voix : À quand?

M. Kotto : L'an prochain.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je m'excuse, mais, juste pour les fins de l'enregistrement, je suis obligée de vous céder la parole de part et d'autre, parce que sinon c'est très difficile. Donc, M. le ministre, complétez votre réponse.

M. Kotto : Donc, c'est reporté à l'an prochain.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ménard : D'accord. Alors, je vais vous parler maintenant du dossier des médias indépendants. Alors, je suis certaine que vous allez être d'accord avec moi qu'il est important d'assurer à tous les Québécois un accès à l'information, autant régionale que nationale, sachant que les grands médias ne se rendent pas toujours dans tous les foyers de tous les Québécois; et nous n'avons pas besoin de nous rendre très loin pour illustrer cette situation-là.

Alors, il est important également d'assurer une diversité de l'opinion et de l'offre. Je crois que les différents médias indépendants sont des acteurs clés dans plusieurs régions, considérant les différents critères. Plus de 910 emplois sont générés par la production de la presse indépendante, et ça encourage, bien sûr, l'entrepreunariat régional. Ma collègue d'Acadie avait débuté, à l'époque, des échanges avec les représentants des médias indépendants, et je crois sincèrement qu'il est important que l'on continue ces échanges, que l'on continue de travailler avec eux.

Alors, M. le ministre, tout comme vous, j'ai rencontré ces gens, les médias indépendants. J'ai pris connaissance de leurs différentes demandes et aussi différentes suggestions, recommandations qui ont été émises. Alors, j'aimeraissavoir, M. le ministre : Que comptez-vous faire avec les 44 journaux indépendants afin de nous assurer de l'accessibilité et de la diversité d'information?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Mme la Présidente, j'ai rencontré les représentants des médias indépendants quand je siégeais dans l'opposition et je les ai également rencontrés au lendemain de notre élection, et ce que je privilégie en somme, c'est le fait que notre voix, notre statut nous permettent une voie qui est celle de soutenir le communautaire, donc les ONBL. Il est difficile, c'est ce que j'ai fait passer comme message… Parce qu'il y a un débat qui doit se faire, et cela… Soit dit en passant, nous sommes en contact avec eux, donc il y a des échanges. Nous avons de la difficulté à intervenir auprès des médias privés, entre guillemets, mais la porte n'est pas fermée, la discussion est toujours en cours.

Ce qui rend difficile le développement de ce dossier, dans les circonstances, vous l'aurez deviné, c'est la situation financière. Mais ils ont de bons points, ces représentants. Le débat, les échanges, on les a tenus de façon soutenue, et chacun de son côté mettait de l'avant ses arguments; eux, pour justement mettre en évidence les problèmes qu'ils ont avec la concurrence des grands, concurrence considérée déloyale, on en convient. Notre intérêt derrière tout ça… Et la députée a raison de le dire, ces médias occupent une place importante en région, et c'est pourquoi nous ne sommes pas indifférents, malgré leur statut privé, entre guillemets.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, je comprends qu'il y a vraiment, là, une réelle volonté, derrière ce que vous venez de dire, de travailler avec eux, avec les médias, les journaux indépendants. C'est ce que je comprends.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Il y a, disons, un échange qui s'est tenu et des échanges qui vont se tenir, l'enjeu, c'est de trouver une voie de passage, parce que, question de principe, comment des fonds publics peuvent-elles soutenir une aventure médiatique privée, entre guillemets? La porte n'est pas fermée, mais il faut juste trouver le moyen de les aider adéquatement sans s'exposer à des pratiques qui sortent des normes, parce que ce n'est pas la fonction du ministère, au moment où on se parle, que d'appuyer des médias privés.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Mme la députée, quelques secondes.

Mme Ménard : Merci. Est-ce qu'on ne le fait pas avec le cinéma?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Le cinéma, ce n'est pas des médias. Il y a des normes pour encadrer...

Mme Ménard : ...

M. Kotto : Oui, oui, j'entends bien, mais je ne peux pas faire dans l'improvisation. S'il y avait des normes, on aurait répondu tout de suite. Il y a des normes pour le cinéma, il n'y en a pas pour les médias privés. Donc, si les normes existaient pour les médias privés, bon, la solution aurait été beaucoup plus aisée, mais... je dis beaucoup plus aisée à cause de la situation financière, parce que ça n'aurait pas été automatique non plus. Mais, une fois qu'on aura traversé la zone de turbulences, bien, on reprendra les discussions avec sérénité, et puis peut-être trouver, dans les échanges qu'on aura, des avenues qui pourraient les aider, qui ne sont peut-être pas ancrées dans une réponse qui viendrait du ministère lui-même.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Malheureusement, c'est tout le temps que nousdisposions pour ce bloc. Nous allons maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais le député de Deux-Montagnes. La parole est à vous, M. le député.

(15 h 50)

M. Goyer : Merci, Mme la Présidente. Mes propos concernent le programme d'immobilisations du ministère. Mais, avant de poser la question au ministre, je voudrais juste revenir sur nos discussions de cet avant-midi, lorsque ma collègue du comté de Sainte-Rose a parlé du crédit d'impôt remboursable; je pense qu'on n'a peut-être pas tout permis au ministre de répondre, faute de temps. Je voulais juste faire part d'une petite expérience par rapport au crédit d'impôt remboursable, parce que moi, j'y crois, je trouve que c'est une mesure très importante qui est annoncée au budget du député, M. Marceau, ministre des Finances, je voulais dire, parce que, le crédit remboursable, on en a un peu fait, dans une vie antérieure, pour une municipalité où on a accordé une subvention où on a enlevé tous les frais d'inscription, autant pour les activités culturelles que sportives, en autant que c'étaient des activités de groupe. Donc, une activité de danse ou une activité de hockey, exemple, dans la municipalité, tous les frais avaient été enrayés pour ne laisser que les petits frais de fédérations affiliées. Exemple : pour une jeune famille, de cette municipalité, qui avait deux ou trois jeunes hockeyeurs dans sa famille, au lieu de coûter 750 $ d'inscription et de frais pour jouer au hockey, par enfant, bien, dans cette municipalité-là, ça coûtait 75 $. Or, ce que nous avons vu, le résultat de ça, c'est qu'il y a eu une progression du nombre d'inscriptions dans toutes les activités culturelles et sportives de la municipalité, alors qu'au même moment, avant ces mesures-là, il y avait vraiment une baisse, compte tenu finalement des coûts exorbitants pour les jeunes familles qui ont deux, trois enfants. On le sait tous, on a tous été maman ou papa à une certaine époque, et, bon, quand le jeune veut s'inscrire au hockey, puis que la fille veut s'inscrire dans un cours de danse, puis qu'un autre... ça amène beaucoup de frais. Ça fait que je pense que c'est important de souligner l'apport de ce gouvernement au niveau du crédit remboursable qu'on a annoncé pour les 5-16 ans. Je voulais juste le préciser parce qu'on en a parlé, parce que ma collègue de Sainte-Rose en a parlé auparavant.

Je reviens à ma question concernant les immobilisations, parce que, bon, on est au ministère de la Culture… Je sais que l'ancien gouvernement n'aime pas qu'on se rappelle que le député d'Outremont et actuel candidat à la chefferie a conclu à l'enthousiasme de ses collègues dans l'annonce de projets en immobilisations, et je peux vous dire que j'ai travaillé à la commission parlementaire sur les transports, et effectivement il y avait beaucoup d'enthousiasme de promettre des autoroutes, même pas dans le plan quinquennal d'immobilisations. Alors, M. le ministre, pouvez-vous nous dire ce qui sera maintenant des immobilisations ou des immobilisations prévues à votre ministère, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Le PQI, en fait le plan québécois d'immobilisations, contribue au financement de projets dans toutes les régions du Québec. Ça, il faut le savoir. Il vise la restauration et l'adaptation de lieux culturels, la mise aux normes répondant aux nouvelles pratiques, tendances et besoins de la population et des artistes. Lors du dernier budget, le Secrétariat du Conseil du trésor, à l'aune du rapport Secor-KPMG, a annoncé une diminution des investissements en infrastructures pour l'ensemble du gouvernement du Québec. Donc, ça, c'est un point.

Deuxième point, je rappellerais qu'à notre arrivée au pouvoir nous avons constaté l'ampleur des dépassements de coûts dans plusieurs projets majeurs du Plan québécois des infrastructures. Le gouvernement précédent, je dirais, sans faire dans la partisanerie, avait été irresponsable, je l'ai dit ce matin. Sur une base strictement objective, on peut toujours se référer… si on veut se faire une idée claire sur les dérives, explicites dans le rapport Secor-KPMG, sur la gestion du processus de planification des projets d'infrastructures, qui a révélé des déficiences majeures dans la planification et la gestion des projets sous l'égide du gouvernement libéral. Les illustrations sont très claires. À titre d'exemple, le rapport de la firme Secor-KPMG souligne, à l'égard du PQI du précédent gouvernement, et je cite : «[Une] vision globale et intégrée des priorités gouvernementales en matière d'investissement en infrastructures [inexistante]», «une reddition de comptes limitée et dispersée» et «une liste mouvante et non diffusée des projets».

Alors, le gouvernement précédent n'a pas réussi à mettre en place un processus efficace de planification, de gestion et de suivi permettant de contrôler les coûts des projets d'infrastructures. À ce stade, nous réévaluons avec rigueur les projets d'immobilisations pour qu'ils soient viables, responsables et en respect avec l'état des finances des Québécois. Ce n'est pas notre argent à nous, là, c'est l'argent des Québécois. Alors, tous les projets que nous allons annoncer seront budgétés et bien attachés.

Le ministère revoit actuellement le processus de recommandation des divers projets en immobilisations. Ce processus reposera sur des orientations nationales claires. Et ils permettront de recommander les projets prioritaires, qui seront annoncés au fur et à mesure, et cela, dans le courant des semaines à venir. Alors, nous annoncerons des projets avec chiffres à l'appui, contrairement à l'ancien gouvernement. Et je rappellerais que l'ex-ministre de la Culture a dûment signé, au nom du gouvernement du Québec, un accord de principe sans pourtant mentionner le montant pour le projet de la coopérative Paradis à Rimouski, c'est un exemple que je donne au passage.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de Deux-Montagnes.

M. Goyer : Oui, Mme la Présidente. J'espère que le ministre va m'excuser de passer de quelque chose qui est très terre à terre ou immeuble, immobilisation, et parler de temporel, mais on sait l'importance qu'on doit accorder à l'épanouissement de notre culture et de faire valoir notre culture et notre différence sur la scène internationale. C'est plus une opinion que j'aimerais avoir du ministre et du gouvernement concernant la promotion des artistes et des manifestations culturelles à l'international et son importance.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le ministre.

(16 heures)

M. Kotto : Ce n'est pas une question terre à terre, elle est essentielle, elle est fondamentale, même, je dirais. Nous sommes 2 % de parlant français en Amérique du Nord. Le poids est négligeable, considérant les 300 millions de parlant anglais chez notre voisin du Sud, notamment, et le près de 27, 28 millions de parlant anglais dans le reste du Canada. 2 % de parlant français. La langue étant le ciment de ces parlant français, c'est la clé de voûte de l'identité québécoise, en l'occurrence.

Ce qui est, disons, très prometteur, c'est le fait... Je ne sais pas si c'est dû à la culture du vécu, par rapport aux saisons, par rapport au climat, je ne sais pas si c'est dû aux gènes, mais il y a quelque chose dans la nature des Québécois qui prédispose les individus à de la créativité, tous domaines d'activité humaine confondus. Là, on est dans le domaine de la culture, les preuves sont faites, que ce soit au théâtre, que ce soit au cinéma, que ce soit en musique, musique classique notamment, que ce soit en chanson, les arts du cirque également, et j'en passe, les arts plastiques aussi, les preuves ne sont plus à faire. Partout, le Québec est en train de rendre indélébile sa signature culturelle et artistique, parce qu'elle est remplie tout simplement de génie.

J'ai vécu longtemps en Europe, j'ai vécu 17 ans en Afrique, en fait je suis né là-bas et je suis parti de là à l'âge de 17 ans, mais, en plein adolescence, j'entendais parler du Québec et du génie québécois, mais c'était à cause du cirque et de la chanson. J'ai vécu par la suite en Europe, où ces personnes que j'arrivais difficilement à caser en Amérique du Nord, parce que je n'avais jamais mis le pied avant 1989, je découvrais des gens admirables qui inspiraient le respect relativement à ce qu'ils faisaient. Et, au-delà de ça, ces personnes, ces individus avaient une aptitude à la modestie qui déstabilisait. Le continent européen est rempli de vieilles nations; on connaît, disons, la hiérarchie non écrite que les gens s'imposent à eux-mêmes et dans leurs rapports aux autres, ce que je n'ai pas constaté chez les gens d'ici, et ça aussi, c'est un trait culturel. Ce sont, pour parler des artistes, des créateurs, des gens accessibles, créatifs, spontanés, chaleureux, accueillants. Ils sont le prolongement de nous à l'international. Quand on les rencontre, on a envie de venir vivre ici, on a envie de venir découvrir ce pays. Ce fut mon cas. J'ai été piégé par ce facteur à la fois culturel, artistique et humain. C'est ce qui m'a amené à décider de reprendre à zéro une carrière que j'avais déjà, disons, développée en Europe.

Et effectivement le vecteur culturel porté par ces créatifs, porté par ces artisans, ces artistes, est notre meilleure carte de visite à l'international. Il ne faut jamais oublier ça. Les Français l'ont compris. Les Anglais l'ont compris. Les Allemands l'ont compris. La diplomatie culturelle, c'est une réalité, c'est, je dirais, un cheval de Troie pour percer, j'en parlais ce matin sommairement, pour percer les marchés économiques à l'international. Ils ont des représentations un peu partout. Nous, nous vivions sous la coquille du fédéral, qui est en train de fermer ces représentations à l'international. Heureusement que nous avons encore quelques conseils culturels qu'on peut inviter pour mieux s'imprégner de ce qui se passe ici, pour mieux nous représenter, mieux vendre notre culture et nos produits culturels à l'étranger.

Donc, tout ce qui peut être fait pour soutenir les créateurs, les artistes, les artisans, les organismes, publics ou privés, qui supportent cette production québécoise, tous domaines confondus, il faut le faire. Je vous donne juste une idée de ce que d'autres font, parce que parfois, quand on parle pour soi et sur soi, on ne décolle pas du document qu'on a sous les yeux, il faut prendre de la hauteur. Si les Français, par exemple, investissent près de 10 milliards de dollars en budget pour la culture et les communications, ce n'est pas un hasard. Au-delà de ce budget, parallèlement à cela, on faisait référence aux relations internationales, au Quai d'Orsay, ils ont un budget dédié à l'exportation des produits culturels également, qui est considérable. Le chiffre vrai, je ne le sais pas exactement, mais limitons-nous seulement à ce qui est investi, c'est à peu près du 3 $ pour 1 $, en comparaison à nous, en culture. Donc, c'est important, et il nous appartient, ici, tous partis confondus, de faire ce débat à l'avenir. N'eut été de la culture, je pense que l'identité québécoise serait en très mauvais état au plan de l'aliénation culturelle.

On est, il ne faut pas le négliger, près d'un voisin qui exporte pour près de 7 milliards de produits culturels chaque année. Après l'industrie de l'armement, c'est l'industrie culturelle aux États-Unis, c'est une forte industrie. Leurs produits sont très séduisants et séduisent nos enfants, hein, et il faut être très vigilants là-dessus. Le milieu dans lequel on vit, au Québec, a ses défis. C'en est un, résister et faire des contrepropositions pour que les enfants d'aujourd'hui restent québécois demain et que leurs enfants et leurs petits-enfants restent également québécois. Pour cela, ça demande, ça prend du soutien pour la culture. Pour cela, ça prend un soutien indéfectible pour la culture, pour les artistes, pour les créateurs. Je ne sais pas si j'ai...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il vous reste encore trois minutes, environ.

M. Kotto : Trois minutes. O.K. Je ne sais pas si vous avez une sous-question. Mais je vous parle à coeur ouvert, là. On est chanceux d'être au Québec, malgré tout.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Est-ce que vous aviez une autre question, M. le député de Bonaventure?

Mme Proulx : Mme la Présidente, est-ce qu'on peut...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : ...reporter les minutes suivantes au prochain bloc?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Absolument.

Mme Proulx : Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Nous allons reporter les minutes qu'il vous reste. Et nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais Mme la députée de Montarville. Vous avez environ sept minutes, Mme la députée, à votre disposition.

Mme Roy (Montarville) : Sept minutes total. Parfait. Alors, M. le ministre, et pour tous nos invités, je vais vous référer ici au budget des dépenses, les crédits de votre ministère, je vous réfère à la page 73, d'ailleurs ma collègue y faisait allusion tout à l'heure, à certains chapitres, la page 73, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État. En observant puis en déchiquetant ces chiffres, on se rend compte que trois de nos grands musées auront à subir des compressions relativement importantes en 2013-2014. Je parle du Musée d'art contemporain de Montréal qui verra son budget diminué de 400 000 $, environ, le Musée de la civilisation qui verra son budget diminué, oui, de 700 000 $, et le Musée des beaux-arts de Montréal également verra son budget diminué de 700 000 $ en 2013-2014, alors pour un total, là j'arrondis, de 1,8 million de compressions en 2013-2014 pour nos trois grands musées.

Et alors, M. le ministre, nous, ce que nous aimerions savoir, c'est comment vont se traduire ces compressions pour les employés de ces musées et également pour les visiteurs de ces musées. On pourrait s'attendre à quoi?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Il y a toujours lieu de mentionner la cause de la maladie, entre guillemets. On est tous invités à cet exercice d'optimisation de ressources conditionné par les circonstances que vous connaissez, et toutes les missions de l'État, et la nôtre, et les organismes qui font partie de la nôtre, du ministère de la Culture et des Communications, ne sont pas épargnées par cela. Avec le début du mandat du présent gouvernement, j'ai transmis à tous les dirigeants de société d'État sous la responsabilité de notre ministère une lettre le 24 janvier dernier. La lettre leur stipulait, entre autres, d'être rigoureux dans la gestion des fonds publics; les sociétés avaient sûrement pris un exemple defonctionnement ancien. Et je rappelais également, dans cette lettre, que le nouveau gouvernement prenait au sérieux la gestion des fonds publics. Il en va évidemment de l'avenir de notre jeunesse. Nous avons des déficits, nous avons un poids de la dette qui s'amplifient, quand je fais le lien avec la jeunesse, il est là, parce que nous avons le souci de ne pas leur laisser un poids exorbitant d'une dette ingérable qui plongerait éventuellement le Québec dans un précipice avec des décotes qui peuvent attendre.

Nous avons des cibles que nous ne pouvons pas éviter. Nous avons un équilibre budgétaire à atteindre, et personne autour de la table du Conseil des ministres n'est épargné, n'est exempt de cet exercice-là. Donc, c'est une période de vaches maigres que nous traversons, mais elle est née quelque part, cette situation. C'est toujours ce qu'il faut avoir à l'esprit quand on demande : Pourquoi c'est comprimé là? Pourquoi c'est supprimé, là? C'est fondamental.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : ...parce que je vais permettre à la députée de Montarville de vous poser une autre question, parce qu'elle ne disposait pas de beaucoup de temps. Je suis désolée de vous couper, mais pour qu'on puisse maximiser...

Mme Roy (Montarville) : Oui, parce que je sens... Je comprends la réponse, mais je n'aurai pas la réponse que j'aurais aimé entendre. En terminant, rapidement, j'ai combien de temps?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il vous reste environ quatre minutes.

(16 h 10)

Mme Roy (Montarville) : Quatre minutes. Bien, écoutez, je vais vous changer les idées, je vais vous parler d'un cas de comté dans la petite ville de Saint-Bruno-de-Montarville, qui fait partie de ma circonscription, la circonscription de Montarville. Il y a une petite bibliothèque municipale qui est très belle, au demeurant, mais qui est rendue trop petite pour les besoins, Saint-Bruno a grandi. Cette bibliothèque a été construite en 1983. Nous attendons, nous, citoyens de Saint-Bruno, et j'en suis, une subvention de 2 millions de dollars pour son agrandissement. Le gouvernement précédent avait déjà entamé des pourparlers. Nous attendions cette subvention pour passer aux actes. Malheureusement, il y a quelques jours, quelques semaines à peine, M. le ministre, la municipalité était informée du fait que les projets du type agrandissement de bibliothèque étaient tous mis sur la glace; je comprends, naturellement, l'exercice financier.

Alors, ma question est la suivante : Pouvez-vous dire aux citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville où se situe le projet d'agrandissement de leur bibliothèque dans l'ordre de vos priorités lorsque, naturellement, les projets seront dégelés, si vous me permettez l'expression?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, j'avais trace de ce projet de bibliothèque à Saint-Bruno-de-Montarville, une demande d'aide a bien effectivement été déposée en octobre 2011 au ministère dans le cadre d'un programme d'aide aux immobilisations. À ce stade, nous réévaluons avec rigueur les projets d'immobilisations pour qu'ils soient viables, responsables et en respect avec l'état des finances du Québec, comme je l'ai dit tout à l'heure. Alors, tous les projets, sans, disons, anticiper le destin de celui-ci, seront budgétés et bien attachés. Ils sont en évaluation, et ce n'est pas mon département, l'évaluation, c'est la sous-ministre, éventuellement, qui pourrait vous donner de plus amples informations là-dessus. Mais je sais, je suis au fait que le projet est en évaluation.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée.

M. Kotto : …vous me permettez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Allez-y, M. le ministre.

M. Kotto : ...revenir très brièvement aux musées, au réseau. C'est un réseau qui représente un élément essentiel pour notre culture. On investit, au ministère, 73 millions de dollars dans ce réseau, en aide au fonctionnement. Ça correspond à 18 % du budget d'aide au fonctionnement du ministère, donc on ne néglige pas ce volet-là non plus. Mais, comme vous pouvez aisément le comprendre, la situation financière… Et ce n'est pas de gaîté de coeur que nous participons à cet exercice-là, mais c'est un passage obligé.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, moins d'une minute, peut-être une courte question, une courte réponse.

Mme Roy (Montarville) : Bien, écoutez, nous verrons, n'est-ce pas, comment se traduiront ces compressions dans ces trois grands musées du Québec. 1,8 million, y aura-t-il un impact sur les gens qui y travaillent, les employés qui sont là, les collections, les expositions qu'on y présentera ou encore les heures d'ouverture, les personnes, les visiteurs qui s'y rendront? On va suivre le dénouement du dossier.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. Malheureusement, M. le ministre, il n'y a plus de temps pour ce bloc. Nous allons maintenant du côté des indépendants, et je reconnais Mme la députée de Gouin. C'est à vous la parole, Mme la députée, pour un maximum de temps de 15 minutes.

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Mes salutations à M. le ministre. En fait, j'aurai simplement trois questions. Avant de poser ma première question, je voudrais dire qu'à Québec solidaire nous saluons deux bonnes mesures qui quand même apparaissent au niveau des crédits du ministère de la Culture et des Communications, donc le prélèvement sur les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac et le crédit d'impôt remboursable pour des familles, bon, dont les enfants font des activités culturelles, sportives, etc.

Le problème, c'est qu'au-delà de ces mesures intéressantes et l'augmentation des budgets aux immobilisations aussi on déplore le non-respect des promesses qui avaient été faites, particulièrement en campagne électorale. Par exemple, on devait hausser le budget du Conseil des arts et des lettres de 13 millions, et finalement la hausse pour 2013‑2014, c'est 100 000 $, ce qui est vraiment infime. On parlait de favoriser la vitalité des arts et de la culture, de la création et la diffusion dans toutes les régions du Québec. Il y a pourtant des coupures importantes dans les musées, l'aide aux projets et autres interventions particulières, dont la suspension de deux appels de projets pour de la diffusion cinématographique en région et dans les écoles.

Alors, ma question est la suivante : Le parti du gouvernement au pouvoir voulait développer une politique nationale de développement culturel, nous avait dit qu'il voulait renforcer de toutes les manières possibles, et je cite :«le statut des créateurs et le processus créatif», mais en même temps on fait des coupures qui résulteront en refus de nombreux projets qui seront présentés par des artistes dans toutes les régions du Québec. Est-ce que M. le ministre ne trouve pas qu'il y a là une contradiction?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. J'ai un petit commentaire à faire, commentaire-question pour avoir une précision. Quand la députée de Gouin parle de coupures en soutien à la création en région, elle parle de quoi spécifiquement?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Voulez-vous préciser votre question à la demande du ministre, Mme la députée?

Mme David : Oui. Bien, je parle, par exemple, de la suspension des appels de projets pour la diffusion de produits cinématographiques en région, mais je parle aussi des coupures dans tout ce qui s'appelle musées, bon, ça, on en a parlé, mais aide aux projets et autres interventions particulières. Il y a quand même une coupure 3 064 000.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.

M. Kotto : Merci pour la précision. L'appel de projets pour la diffusion n'a rien à voir avec la création en tant que telle, c'est un programme non récurrent qui a été suspendu. Mais nous travaillons à l'effet de le ramener très rapidement, dès le prochain exercice. Il a été suspendu pourquoi? Parce que nous avions besoin de sommes, qui ont été réallouées dans les axes stratégiques que j'ai énumérés ce matin, en l'occurrence la création, la production, la diffusion et les programmes du CALQ, notamment, et de la SODEC. Donc, il n'y a pas de coupure.

Quand on parle coupure, c'est une abolition... On sait comment on le fait réellement à Ottawa, quand on coupe, on coupe, et ça n'existe plus pour de bon. Mais ce n'est pas ça, on parle de suspension. Et donc ce n'est pas un programme qui est mort, il va revenir, et très tôt, en espérant tout simplement que les personnes qui y postulaient dans le passé ne seront pas pénalisées; on fait tout pour ne pas qu'ils le soient, de toute façon. Et j'insiste sur le fait que c'est un programme non récurrent, donc il ne faut pas que, dans l'esprit des gens, ils pensent qu'il suffit d'aller comme on va au guichet automatique, à chaque année, pour avoir de l'argent, c'est à la pièce que ça se mesure, que ça s'évalue.

La députée de Gouin parlait des engagements du Parti québécois lors de la dernière élection. Je rappelais ce matin, Mme la députée, le fait que, quand nous étions dans l'opposition, nous étions à des années-lumière d'imaginer l'importance, la gravité du déficit dont nous héritions. Nous avons évidemment pris la mesure du défi, et force est d'admettre que nous n'avions d'autre choix que de mettre sur la glace nos propres engagements pour continuer d'accompagner les engagements de l'ancien gouvernement qui étaient déjà en chantier, voyez-vous. On n'est pas masochistes, si nous étions sans raison ni boussole, nous aurions tout simplement continué à appliquer ou à réaliser notre propre programme, mais on nous aurait taxés de débiles mentaux, certainement; on est loin de ça.

(16 h 20)

Alors, l'état de la maison était déficient au plan financier, et l'objectif, à court et à très moyen terme, est de redresser cet état de situation. Et ce que nous tenons pour acquis de la part du ministre des Finances et du ministre... du président du Conseil du trésor, c'est qu'il nous reste 14 mois pour atteindre cet équilibre, assainir les finances publiques, se dégager des marges de manoeuvre et ébranler, par la suite, les engagements que nous avons pris pendant la campagne électorale.

L'autre solution, c'est s'endetter. C'est de s'endetter, et s'endetter, et alourdir le poids de la dette historique du Québec. Dans l'endettement, il y a les intérêts, et les intérêts qui sont répartis par ministères, relativement à sa part d'enveloppe. Et ce poids, il vient peser sur les budgets mêmes des ministères, en l'occurrence le nôtre. Il prend une place importante. Prenez la dernière augmentation du budget de 2,1 %. Il y a 30 % de ce 2,1 % qui va au service de dette de la Maison symphonique, à Montréal, et le reste, également, à d'autres immobilisations. C'est un ministère qui en dispose énormément, et il faut assumer nos responsabilités de ce côté-là.

Donc, s'endetter, ce n'était pas une solution, parce que nous avons intérêt à avoir un bon profil de crédit, éviter... se tenir très loin d'un risque de décote qui pourrait nous amener à payer encore plus cher les intérêts sur les emprunts, ce qui n'arrangerait pas la situation, qui l'empirerait, éventuellement. Et je pense que la voie qui a été choisie par mon collègue de Rousseau, ministre des Finances, est la voie de la sagesse. On est tous conscients de l'impératif de redresser ces finances, sinon c'est le gouffre. Et voilà.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. Si je veux permettre à la députée de Gouin de poursuivre quelques questions.

Mme David : Oui, merci, Mme la Présidente. C'est aujourd'hui ma dernière séance en commission d'étude des crédits, alors je vais me répéter, mais seulement pour une dernière fois, nous sommes très conscients, à Québec solidaire, de l'existence de ce déficit dont parle le ministre. Mais nous savons, nous, qu'il existe des solutions autres que d'aller couper dans des projets, par exemple, présentés par des artistes ou dans le réseau de diffusion du cinéma. Nous pensons que l'État québécois est capable d'aller chercher de l'argent, comme on dit souvent, là où il se trouve. Et ça me fera plaisir de parler avec le ministre, s'il le désire, de toutes ces solutions que nous proposons.

J'observe que la société québécoise a un certain nombre, par exemple, de mécènes dans le domaine culturel, des gens d'affaires extrêmement fortunés qui, quand même, acceptent de verser quelques sous pour la culture. Mais c'est curieux, lorsqu'il s'agit de taxes et d'impôt, les mêmes n'acceptent jamais de donner plus. Alors, je ne sais pas, il y aurait peut-être à regarder un peu de ce côté-là.

Mais, compte tenu que le temps file, j'ai une question pour le ministre, qui n'est pas à incidence financière, et je vais me permettre de la poser, parce que, dans tant de commissions que j'ai pu voir, personne ne se gêne trop pour le faire : Quand est-ce que le ministre de la Culture va entreprendre des consultations particulières sur une politique du prix unique pour le livre?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : J'ai le temps de répondre?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Vous avez encore quelques minutes.

M. Kotto : Ah! O.K. Bon, bien, je laisserai la députée poser une autre question. La question... La réponse sera brève : Incessamment. Sous peu.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme David : Incessamment, sous peu veut-il dire, mettons, d'ici la mi-mars?

M. Kotto : Ça veut dire avant la Saint-Jean-Baptiste.

Une voix : En fait, ça dépend du calendrier.

M. Kotto : Mais il faut prendre en considération... Excusez-moi, Mme la Présidente. Il faut prendre en considération le fait qu'il y a... C'est une question de disponibilité d'espace de travail aussi. Il y a déjà un goulot d'étranglement avec des projets de loi qui attendent. Et nous sommes en train de nous organiser pour que ça aille vite. De toute façon, je mets jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste parce que c'est avant l'ajournement. Parce qu'il va falloir de toute façon, à très court terme, déposer une motion allant dans ce sens. Mais, pour le reste, le leader et nous-mêmes aurons des discussions à avoir pour la tenue de cette commission-là.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gouin.

Mme David : Est-ce que je peux savoir combien de temps il reste?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il vous reste sept minutes, environ.

Mme David : Ah! Amplement le temps de jaser. Alors, Mme la Présidente, je soumets au ministre de la Culture qu'avec cette question, ce dossier fort intéressant, porté depuis longtemps par tous les acteurs du milieu, de la politique du prix plancher nous ne sommes pas dans un problème de finances publiques. Il n'y a donc aucune raison de prendre trop de temps, aucune, aucune. Nous savons par ailleurs que déjà quelques lobbys s'agitent pour plaider l'aide aux personnes pauvres. C'est assez drôle de voir qui écrit là-dessus, d'ailleurs, ou qui en parle à la radio pour dénoncer cette future politique, qui, j'espère, va voir le jour le plus vite possible. Je plaide donc très sérieusement et très respectueusement auprès du ministre de la Culture pour que franchement on procède dans ce dossier, qui est plus que prêt. Et je sais qu'il a entre les mains tout ce qu'il faut pour déposer un projet de loi, ou un avant-projet de loi s'il veut aller en consultation préliminaire. Je sais que les acteurs du milieu attendent vraiment de M. le ministre de la Culture qu'il procède rapidement là-dessus. Je voudrais entendre une réponse qui me mettrait l'«incessamment» un peu plus vite que la Saint-Jean-Baptiste.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la députée. Merci, Mme la Présidente. Le dossier chemine. Le protocole exige son passage à différents comités, pour son évaluation, jusqu'au Conseil des ministres, et par la suite c'est le calendrier de la commission, cette commission-ci, qui décidera de la date du début des travaux. L'étape préalable, évidemment, c'est d'entendre les parties concernées relativement à cet enjeu. On a pris acte de la situation du réseau des libraires indépendants, et c'est la raison pour laquelle, lors du discours d'ouverture, la première ministre a ramené le sujet comme une priorité. Donc, c'est avec célérité que nous allons y aller.

Il faut rappeler qu'il y avait urgence avec d'autres projets de loi, commençant par la loi n° 1, les circonstances qui entourent la construction et la corruption obligeaient le dépôt d'un certain nombre de lois, les lois que mon collègue de la Rive-Sud a déposées également. Les processus sont longs et lourds. Mais je ne pense pas que celui-ci sera long et lourd. Vous avez effectivement raison, il n'y a pas d'engagement financier tangible dans cet enjeu-ci...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le...

M. Kotto : ... au-delà des intérêts des intéressés, bien sûr.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme David : Alors, M. le... pardon, Mme la Présidente, je voudrais poser une dernière question au ministre de la Culture. On a vu récemment le gouvernement du Québec remettre des fonds dans des fonds de recherche, alors que, bon ils étaient assez largement coupés. Le fonds de recherche en culture a eu un petit retour, qui m'est apparu, à moi en tout cas, vraiment très mince, mais un retour quand même. Est-il possible, de la même façon que finalement le ministre de l'Enseignement supérieur a réussi à obtenir je ne sais pas en prenant l'argent où mais la remise d'argent dans des fonds de recherche, est-il possible que le ministre de la Culture plaide auprès de son collègue ministre du Conseil du trésor pour que, par exemple, tout ce qui s'appelle l'aide aux projets, là — coupures de 4 millions, ce qui est quand même énorme — puisse retrouver des fonds et donc permettre aux créateurs et aux artistes de vivre, juste de vivre convenablement de leurs arts?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la...

Mme David : Sans attendre l'année prochaine.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Gouin. M. le ministre, en quelques secondes.

M. Kotto : En quelques secondes? Donc, je vous dirais tout simplement que le... Vous savez qu'il y a deux ministères qui étaient impliqués, Environnement et Éducation supérieure, du côté du volet environnemental il y avait un fonds qui était étiqueté «recherche», et donc les deux étaient compatibles. Ça se jouait à ce niveau-là. Mais je pense qu'il serait, disons, présomptueux de ma part d'envisager des transferts de cet ordre-là, parce que les normes seraient les premiers obstacles. Je ne sais pas si la sous-ministre pourrait...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Non, malheureusement, nous n'avons plus de temps. Et nous allons maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais le député de Bonaventure.

(16 h 30)

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse pour tout à l'heure, j'ai été réquisitionné par ma pensée, donc un petit manque.

M. le ministre, j'aimerais vous entendre tout à l'heure sur la place que vous allez accorder aux jeunes et aux artistes dans les actions de votre ministère, en sachant, comme vous l'avez exprimé, que l'accès aux arts et à la culture est fondamental pour les jeunes et pour leur développement, tant au développement psychomoteur qu'au niveau de la mémoire, que des compétences sociales, qu'au niveau de la stimulation de leur créativité. Les arts permettent de canaliser la vitalité créative des jeunes — et Dieu sait s'ils sont actifs — vers des actions réelles.

Et là j'aimerais soumettre une hypothèse : Est-ce que les arts ne pourraient pas, à la limite, remplacer le Ritalin pour permettre l'intégration des jeunes jugés différents et divergents? C'est une hypothèse, M. le ministre. Il y a même des auteurs qui nous disent que le fait d'anesthésier les jeunes hyperactifs va nous amputer des créateurs de demain, de ceux qui vont trouver des solutions nouvelles et différentes aux problématiques auxquelles nous aurons à faire face.

On fait beaucoup de liens entre la créativité artistique et la créativité scientifique. De stimuler la créativité artistique dans un contexte scolaire va permettre… — hypothèse encore, M. le ministre — je dirais, à la limite, de permettre, bon, à des scientifiques de haut niveau d'émerger. La seule différence entre le scientifique, c'est qu'il a la démarche, la rigueur, je dirais, méthodologique pour encadrer son surplus de créativité. Mais un chercheur qui a 100 hypothèses et qui en a une qui est bonne est un très bon chercheur.

Par contre, ça coûte extrêmement cher, ce sont des... De stimuler les arts dans le milieu scolaire, on connaît les contingences budgétaires que nous vivons, c'est sûr qu'il va falloir développer des stratégies pour permettre aux jeunes d'avoir accès aux arts et à la créativité que ça peut leur permettre de développer, pour en faire de bons chercheurs éventuellement, vous me suivez.

Donc, je réitère la question du début : Quelle place accordez-vous aux jeunes et aux artistes dans les actions de votre ministère? Et comment pourriez-vous soutenir le déploiement des arts?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Et merci pour la question. Soutenir les actions concertées visant à multiplier les expériences culturelles vécues par les jeunes de toutes les régions du Québec, telle est l'une de nos ambitions. Et, disons, de façon tangible, ça se traduit notamment par cette annonce faite en concordance avec le ministère de la Famille, et le ministère des Finances, et le ministère de la Culture et des Communications pour ce crédit d'impôt qui s'adresse aux jeunes de cinq à 16 ans, pour des familles gagnant en dessous de 130 000 $ par année. Ce n'est pas seulement les jeunes qui seraient d'ailleurs, au passage, touchés par l'activité artistique, ce sont leurs parents aussi, parce qu'ils seront obligés de les amener, de les accompagner, de les regarder, et éventuellement d'attraper le virus.

Les arts, comme le sport, ont un effet bénéfique — je l'ai exprimé tout à l'heure de différentes manières — sur la psyché de nos jeunes. En d'autres temps, il y a certaines congrégations qui parlaient d'un esprit sain dans un corps sain. Ce n'était pas anodin. Les deux fonctionnent ensemble. Encore faut-il amener des éléments, proposer des cadres pour que cette équation fonctionne. C'est notre ambition.

Nous avons l'intention d'aller plus loin, de notamment intégrer des ateliers d'artistes dans les écoles. Dans la perspective d'un budget équilibré, ceci faisait partie de l'un de nos engagements pendant la campagne électorale.

Une autre voie, qui est l'entente avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui va dans le même sens, qui est en préparation... La jeunesse est la souche, et cette souche, à partir du moment où elle part bien dans la vie, elle ne profite pas seulement à la jeune fille ou au jeune homme, elle ne profite pas seulement à leur famille, elle profite à l'ensemble de la collectivité, par addition. Des impacts sont peut-être intangibles, parce qu'on les mesure seulement sur le tard. On a vu ce que ça a donné, les garderies à 7 $, mais ça a pris des années avant qu'il y ait des études appliquées pour voir les impacts positifs dans la société, ce qui profite... ce qui nous profite aujourd'hui. Et nous sommes convaincus qu'encadrer les jeunes et, si d'aventure nous avons les moyens d'aller jusque-là, les prendre du berceau, parce qu'ils sont réceptifs, pour les stimuler par les arts et la culture, bien, c'est la voie. Du moins, c'est ce que je défends, c'est ce que vous défendez, à vous entendre parler, je traduis cela à travers les lignes. Et les impacts seront multiples. Côté santé — vous parliez de l'hyperactivité — côté intellectuel — j'évoquais les mathématiques et la philosophie ce matin — on a tout à gagner là-dedans, c'est l'avenir, ça. Nous ne sommes pas une nation pauvre, mais je vous apprends que, dans certaines nations pauvres, ces approches sont déjà appliquées.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Rose. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir à cette question internationale, parce qu'elle m'apparaît en être une d'importance, à bien des égards. Le ministère de la Culture, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, appuient financièrement, par toutes sortes de moyens, les entreprises et organismes culturels dans leur développement à l'international. M. le ministre, votre ministère soutient l'accueil d'acheteurs étrangers et les activités de promotion liées aux vitrines internationales qui génèrent des achats de spectacles en tournée. Appuyé par le réseau des conseillers culturels hors Québec, le ministère intervient en amont du soutien du CALQ et de la SODEC, qui est nécessaire pour la mise en oeuvre des tournées. Par exemple, seulement en 2012-2013, au 30 novembre — on s'entend — le programme d'aide aux projets du ministère a notamment permis l'accueil de plus de 200 diffuseurs, programmateurs et éditeurs étrangers lors de 12 événements, dont notamment le Festival TransAmériques, le Festival Montréal complètement cirque, le Carrefour international de théâtre de Québec, M pour Montréal, le Festival de musique émergente d'Abitibi, le Festival du nouveau cinéma. Vous avez participé, en partenariat avec le MRI, le ministère des Relations internationales, à une vingtaine de projets structurants dans le cadre des ententes de coopération internationale. Vous avez soutenu au moins huit présences culturelles majeures à l'étranger, à New York, au Mexique, à Barcelone, en Italie, à Londres, pour ne nommer que quelques lieux.

M. le ministre, vous nous avez mentionné un peu plus tôt pourquoi il est si important pour vous de soutenir le développement international de la culture québécoise. J'aimerais que vous nous parliez aussi de cette importance pour le Québec de soutenir cette industrie dans une perspective économique. En clair, j'ai une question simple : Est-ce que la culture et sa promotion internationale, c'est rentable pour le Québec?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

(16 h 40)

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Ma collègue me donne l'occasion de préciser ici certaines choses. La taille restreinte du marché québécois oblige nos artistes, nos créateurs et nos entreprises dans la sphère culturelle à percer sur les marchés extérieurs. Ces percées à l'étranger permettent notamment d'augmenter les revenus des artistes et des travailleurs culturels tout comme ceux des organismes et des entreprises. Elles prolongent la durée de vie des productions et augmentent les ventes des produits culturels. Alors, il est du rôle d'un ministre ou d'une ministre de la Culture et des Communications d'appuyer et de soutenir les artistes et les organismes québécois à se tailler une place à l'international afin de permettre à nos créateurs d'exporter leurs oeuvres à l'étranger et favoriser le rayonnement du Québec un peu partout à travers le monde

À titre d'illustration de l'importance de notre action, le CALQ a soutenu 155 projets de tournée hors Québec en 2009-2010, 155 projets qui ont eu lieu dans 34 pays. L'investissement du gouvernement du Québec était de 3,9 millions de dollars et cet investissement a généré des revenus de 17,6 millions de dollars, soit un ratio d'un pour à peu près cinq pour chaque dollar investi. Alors, il faut dire que la bourse ne fait pas toujours d'aussi bons rendements. C'est assez spécial, n'est-ce pas? De plus, les tournées ont aussi généré 8,6 millions de dollars en salaires, et en cachets, et en droits d'auteur.

L'amélioration des conditions de travail des artistes est un sujet, vous l'avez dit, qui me tient particulièrement à cœur, et par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, ce rayonnement contribue puissamment à notre image, notre image de créativité, de modernisme. C'est une carte de visite imparable. Vous savez, prenez, je ne sais pas, moi, le Cirque du Soleil ou Céline Dion — ou donnez-moi des noms d'artistes que vous aimez, comme ça — ils font un passage à Paris, à Bruxelles, à Londres, la trace qu'ils laissent est beaucoup plus durable que la trace d'un homme ou d'une femme politique qui s'y pointe. Ces gens restent dans la mémoire des gens et ils sont garants de la pérennité de notre histoire également, parce qu'ils en font partie. Je le dis avec passion parce que je les ai vus aller — j'étais de l'autre côté avant — et leur contribution est inestimable. Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Merci beaucoup, M. le ministre, de vos explications. Alors, Mme la Présidente, l'actualité a fait abondamment état, cet automne, de la rencontre, à Montréal, des conseillers culturels du réseau des délégations et bureaux du Québec à l'étranger. 22 attachés étaient présents lors de la rencontre du 12 au 16 novembre dernier. Ce sont des représentants de 18 postes du Québec à l'étranger et à Toronto, ayant un mandat culturel, qui étaient représentés.

M. le ministre, vous nous avez expliqué la réalité ce matin et la pertinence de la venue de ces personnes au Québec. J'ai bien compris que le travail de ces conseillers culturels est important pour la promotion et pour l'exportation de la culture québécoise à l'étranger. Je comprends qu'ils doivent s'assurer que le travail des artistes et des compagnies québécoises soit visible à l'extérieur du Québec et que les diffuseurs et programmateurs de partout dans le monde soient en mesure de l'apprécier et de l'acheter pour qu'ils puissent ensuite être programmés dans les salles et festivals aux quatre coins du monde.

M. le ministre, pourriez-vous nous expliquer concrètement quel est le mandat de ces conseillers culturels et comment ils le réalisent? Comment ils interviennent à partir de l'étranger pour promouvoir la culture québécoise?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Sous l'ancien gouvernement, la sous-ministre d'alors, en raison probablement des compressions budgétaires silencieuses en juillet, elle avait annulé la venue de ces conseillers. Mais, en considération du mandat qui m'a été octroyé, confié par la première ministre et de celui des conseillers culturels à l'étranger, qui ont pour tâche d'être le pont entre les créateurs, les artistes, les artisans du Québec et les promoteurs, les diffuseurs dans les pays dans lesquels ils sont situés, alors je me devais, sur cette base-là, considérant l'opportunité de la tenue de CINARS à Montréal, de la vitrine de M pour Montréal, de Coup de théâtre et du Salon du livre, comme je l'expliquais ce matin, de les amener sur le terrain pour prendre la mesure de ce qui se fait afin de charger leurs besaces pour mieux faire leur travail, pour mieux remplir leur mission, qui n'est pas seulement culturelle, elle est également économique, comme je viens d'en faire la démonstration préalablement.

Ces gens sont venus et ils n'ont pas chômé, je l'ai dit ce matin, ils ont vu des spectacles, ils ont fait des maillages, ils ont réseauté, et ils sont partis les dossiers pleins et la tête pleine, enthousiastes, hormis un anonyme qui a été dire ce qui ne lui plaisait pas relativement à cet exercice. Mais la totalité, en dehors de celui-là, était très satisfaite de cette présence à Montréal cette semaine-là. Ça faisait quatre ans qu'ils n'étaient pas venus. Habituellement, ils venaient aux deux ans. S'ils n'étaient pas venus cette fois-ci, ça aurait fait six ans. Alors, question aurait été posée, à savoir : Mais que font-ils donc dans les délégations du Québec à l'étranger? Se tournent-ils les pouces? Que vendent-ils? Sont-ils là-bas en place pour nous vendre les produits culturels des pays dans lesquels ils se trouvent ou l'inverse? Enfin, je lance comme ça des questions qui seraient survenues.

Nous sommes fiers d'avoir posé ce geste. C'est un geste qui doit être mis dans la case des investissements. Ce sont des investissements qui ne se mesurent pas spontanément, immédiatement. Ces investissements se mesurent à moyen et à long terme. Et, quand on a, disons, l'aptitude à se tenir loin de la démagogie, on peut aller plus près sur le terrain pour voir des gens qui ont déjà, par le passé, été aidés, guidés à l'étranger quand ils ont été faire la promotion... leur promotion ou quand ils ont été signer des contrats à l'étranger. Ça se mesure là. Le travail de ces conseillers est basé sur leur connaissance à la fois du Québec et des artistes, c'est fondamental qu'ils reviennent sur place. Ils ne sont pas tous, et je le réitère ici, d'origine québécoise, donc ils ont besoin de venir se nourrir.

On peut, comme disaient certains médias, évoquer le fait que ce sont des rencontres qui auraient pu se tenir via Skype. Je connais Skype, mais c'est difficile. Je suis metteur en scène aussi, de formation. C'est difficile de filmer un spectacle diffusé à différents fuseaux horaires, alors qu'il se passe à Montréal, à travers le monde pour convaincre les gens de la pertinence de défendre tel ou tel projet. Ça n'a pas de sens. Il faut, parallèlement à cela, sur le terrain, comme je le disais, un travail de réseautage; ce travail ne se fait pas via Skype non plus. Des centaines de milliers de personnes qui ont débarqué ici n'étaient pas équipées pour. Je pense même que, pour les férus de comptabilité et de mathématiques, en faisant le calcul, les 39 000 $ que nous avons dépensés pour les faire venir pour qu'ils travaillent sur le terrain, ici, les 25 000 $ du ministère des Relations internationales en addition auraient été infiniment insignifiants par rapport à la dépense réelle si on adoptait le scénario de la diffusion par satellite ou par Skype un peu partout à travers le monde, et...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis désolée de devoir vous couper la parole…

M. Kotto : Ah! désolé. Je vais... O.K. J'étais parti, moi.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : …je dois retourner du côté de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant la députée de Laporte. La parole est à vous.

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais revenir... tantôt, quand j'ai parlé, M. le ministre, de l'Abitibi-Témiscamingue, alors j'ai de l'information; je ne veux pas de réponse, là, vous regarderez et...

M. Kotto : ...

Mme Ménard : Oui. O.K. Alors, moi, j'ai comme information que ça fait partie de l'entente de développement culturel avec les municipalités, qui a été annulée pour 2013-2014, 2014-2015. Alors, si vous avez la réponse maintenant, ça va. Parce qu'en fait ma question était : Qu'est-ce que vous dites aux gens de l'Abitibi-Témiscamingue de cette coupure-là, là?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Avec votre consentement, je laisserai la sous-ministre répondre à la question.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. Allez-y, Mme la sous-ministre.

(16 h 50)

Mme Laperrière (Rachel) : Rachel Laperrière, sous-ministre.

Alors, pour répondre à Mme Ménard, effectivement il y a une entente qui fait en sorte que nous sommes liés avec le Carrefour touristique, lequel est... dont le MCC est partenaire à travers la CRE, et c'est l'organisme Tourisme Abitibi-Témiscamingue, qui souhaite développer le tourisme culturel, qui est donc un partenaire. Le ministère a beaucoup d'ententes de partenariat, et c'est une voie qui fait en sorte de multiplier les engagements et les investissements à travers le Québec. Et donc on travaille conjointement avec les intervenants culturels et touristiques de la région pour assurer le développement du tourisme culturel dans cette région.

Ça s'inscrit parfaitement dans la perspective gouvernementale de l'Agenda 21, et, le 27 juin, le MCC a renouvelé, l'année 2012-2013, son engagement dans le Carrefour touristique pour un montant de 40 000 $. Aucune somme actuellement n'est identifiée pour 2013-2014, mais on est à l'étude pour faire en sorte, dans nos ententes de partenariat, d'examiner ce soutien-là pour l'avenir. Donc, il y a eu un versement d'un montant de 40 000 $ cette année, en 2012-2013, et on verra le bilan de l'entente, qui se termine le 31 mars, pour travailler pour les prochaines années. Mais actuellement l'entente à volet touristique de la CRE Abitibi est encore en fonction, à ce jour.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme Laperrière. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci pour la réponse. Donc, l'appel que la personne a reçu disant que son poste était coupé, ce n'est pas... vous n'êtes pas au courant de ça, là? Parfait. D'accord. Donc, le poste n'est pas coupé?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la sous-ministre.

Mme Laperrière (Rachel) : Alors, je ne suis pas au courant des discussions qu'il y a eu dans cet organisme auprès du personnel qui travaille sur la mise en oeuvre de cette entente. Ce n'est pas une fonctionnaire du ministère, c'est une personne qui a été engagée, j'imagine, par l'organisme touristique, et cette personne-là a eu des indications que nous ignorons.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme Laperrière. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci. Donc, nous allons ensemble, avec le ministre, suivre ce dossier-là. Merci.

Alors, M. le ministre, j'aimerais vous parler de l'édifice Wilder. Alors, j'aimerais avoir tout d'abord une mise à jour sur le projet. Vous savez que le milieu, beaucoup de gens attendent ce projet-là et vous savez très bien que le projet était attaché et que les fonds étaient réservés, autorisés par le Conseil des ministres. Alors, j'aimerais... Et aussi vous savez, vous êtes au courant qu'il y a une mécène qui réserve 10 millions de dollars dans ce projet-là, ce qui est assez rare. Alors, pouvez-vous me dire où est-ce qu'on en est avec ce projet?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Avec votre permission, je laisserai la sous-ministre répondre à la question.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Allez-y, Mme Laperrière, la parole est à vous.

Mme Laperrière (Rachel) : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, il y a eu une annonce d'accord de principe de ce projet-là qui a été faite le 19 août 2011 par le ministère. Il y a eu un dossier d'affaires initial qui a été présenté au Conseil des ministres en janvier 2011, qui a demandé, le Conseil des ministres, à la SIQ de procéder à la réalisation du dossier d'affaires final, qui doit comprendre les plans, les devis et une évaluation des coûts de réalisation. Et ce projet-là fera en sorte que trois organismes seront abrités dans l'édifice du Wilder : Les Grands Ballets canadiens, Tangente et L'École de danse contemporaine, qu'on connaissait sous le nom de LADMMI autrefois, et actuellement la SIQ travaille le dossier d'affaires final avec le ministère.

Alors, tout ça est bien engagé, tel que prévu, et nous travaillons sur un plan de match qui ferait en sorte qu'au cours des prochains mois le dossier d'affaires final serait terminé. Mais c'est toujours à la discrétion du Conseil du trésor et du Conseil des ministres de prendre une décision sur un projet de ce type-là, puisque c'est un projet important pour lequel la SIQ, elle, fait des investissements, et donc a son propre investissement à défendre, et le ministère de la Culture fait des investissements pour ces trois organismes qu'il soutient pour qu'ils soient abrités, pour qu'ils aient un toit permanent. Alors donc, c'est un projet assez important qui doit suivre les règles et qui ira au Conseil du trésor et des ministres au cours des prochains mois.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la sous-ministre. Mme la députée.

Mme Ménard : Merci. Et aussi, est-ce que je me trompe, le ministère de la Culture doit aussi aménager dans cet édifice-là, hein?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la sous-ministre.

Mme Laperrière (Rachel) : Il a été proposé, effectivement, dans le plan d'affaires initial, que le CALQ, le ministère de la Culture et la Régie du cinéma soient logés dans l'édifice du Wilder, et nous travaillons avec la SIQ à trouver des solutions pour faire en sorte que ce soit possible.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Alors, merci. J'aimerais maintenant, M. le ministre, toucher les musées reconnus non soutenus. Alors, en plus des musées dits reconnus et soutenus, il y a plusieurs autres institutions qui contribuent à l'offre muséale québécoise et sont des piliers économiques importants pour plusieurs régions, et je vais vous en énumérer quelques-uns. On parle, par exemple, du site maritime de la Pointe-au-Père dans le Bas-Saint-Laurent, le Musée de la défense aérienne de Bagotville au Saguenay—Lac-Saint-Jean, La Maison Henry-Stuart dans la Capitale-Nationale ou encore Exploramer en Gaspésie — d'ailleurs que je vous invite à aller visiter, et les autres bien sûr. Alors, ces différentes institutions ont toutes en commun d'avoir reçu une aide financière grâce au dernier budget 2012-2013, où on retrouvait une mesure transitoire de 2,5 millions de dollars, tel que recommandé par la coalition des institutions muséales reconnues non soutenues dans le cadre d'une démarche entreprise par la coalition et le ministère de la Culture. Alors, cette mesure s'inscrivait dans la volonté de ma collègue de rendre ces musées reconnus non soutenus à soutenus. Alors, naturellement, je suis très heureusequ'elle ait été à l'écoute de la coalition et qu'elle ait appliqué immédiatement le montant de 2,5 millions au budget 2012-2013, car je doute que cette somme aurait été conservée et incluse dans le budget 2013-2014 que vous avez déposé.

Alors, cela dit, puisqu'une approche de collaboration, et une démonstration claire de la volonté de recevoir l'approche avec... d'avoir une approche avec les institutions muséales reconnues non soutenues, a été clairement démontrée, alors j'aimerais connaître vos intentions auprès de ces 66 institutions.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Très brièvement, en 2012-2013, ce montant a été réservé et appliqué, et, pour la suite, on verra. Pour l'instant, avec l'exercice qui nous occupe, il y a fort à parier que nous ferons ce que doit, toujours dans l'objectif de l'équilibre budgétaire. Mais, pour 2012-2013, les montants étaient là.

Avec plus de 12,2 millions de visiteurs en 2011, les 442 institutions muséales du Québec, on le sait, jouent un rôle fondamental dans le développement socioculturel des communautés et contribuent activement à la vitalité touristique des territoires qu'elles desservent. Il y a lieu de considérer que le gouvernement reconnaît l'importance des institutions, de ces institutions muséales, sur l'ensemble du territoire. Nous avons comme priorités la circulation des oeuvres sur le territoire ainsi que l'aide à la création, comme je l'évoquais tout à l'heure, à la diffusion et à la production. Par conséquent, l'aide aux musées est maintenue dans l'ensemble des régions, au-delà de cette allusion spécifique.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

(17 heures)

Mme Ménard : Donc, je comprends que vous allez regarder ça de très près. Parce qu'il faut visiter ces musées, c'est l'économie régionale. Comme ex-ministre du Tourisme, j'ai visité ces musées. Et je pense que votre collègue le délégué au Tourisme pourrait vous en parler, il est très important, M. le ministre, que vous vous attardiez à ce dossier-là et voir de quelle façon on peut les aider, parce que c'est l'économie de la région. Alors, merci. Ça va.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Vous pouvez aller pour d'autres questions, Mme la députée, il vous reste encore quelques minutes.

Mme Ménard : D'accord, merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui? Parfait.

M. Kotto : …à la dernière...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Vous acceptez?

Mme Ménard : Ah oui! Oui, oui.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Allez-y, M. le ministre.

M. Kotto : ...assertion de la députée, en fait c'est une information que je vous donne, il y a un groupe de travail indépendant qui sera mis sur pied, avec pour mandat de tracer un portrait objectif de l'ensemble du réseau muséal québécois, et cet exercice permettra d'identifier les forces, les faiblesses et ultimement de porter un regard critique sur la structuration même du réseau muséal et le rôle qu'y jouent les pouvoirs publics, en l'occurrence nous, notamment au plan du financement. Les conclusions de ce groupe de travail seront connues à la fin novembre 2013. C'est une information.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci beaucoup. Alors, l'Agenda 21, alors il y a eu un travail, grand travail qui a été fait, de ma collègue de l'Acadie, et nous sommes parmi les premiers au monde à avoir adopté un agenda 21 de la culture.

Alors, ce que j'aimerais connaître, M. le ministre, c'est : Quelles sont vos intentions — parce qu'on sait que la culture, c'est important pour le développement des territoires, et, à quelques occasions, vous en avez parléaujourd'hui — alors vos intentions pour développer le Grand Nord, par exemple, avec les nations inuites, amérindiennes? Qu'est-ce que vous entendez faire?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : J'entends bien la question et je profite de l'occasion pour souligner un autre bon coup de l'ancien gouvernement : l'Agenda 21. Et on n'est pas parmi les premières nations à adopter cet agenda, je pense qu'on est la première nation, si je ne me trompe pas, à adopter, en tant que gouvernement, parce qu'ailleurs ce sont des villes. C'est ça. Et donc nous poursuivons. C'est une bonne idée qui va être intégrée dans notre plan stratégique qui va être déposé bientôt. En l'occurrence, au tout début du prochain exercice, le plan stratégique sera connu, et la réponse vous sera transmise.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Une minute environ, Mme la députée.

Mme Ménard : Oui, une minute. Alors, je comprends que vous avez dans votre plan stratégique une partie pour le Grand Nord.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : J'aime bien : j'ai fermé la porte, ma collègue est rentrée par la fenêtre. Je vous communiquerai la réponse dès que le plan stratégique sera terminé.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Nous allons aller maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais le député de Deux-Montagnes. La parole est à vous, M. le député.

M. Goyer : Merci, Mme la Présidente. Avant de débuter, il nous reste combien de temps?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Vous avez 10… 15 minutes, c'est ce qu'on m'indique.

M. Goyer : C'est parce que, moi, mon horaire me donne...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : 15 minutes, questions, réponses.

M. Goyer : Ah! Bon, bien, c'est tant mieux. Merci. Compte tenu du temps, je vais aller tout de suite au dossier du rapatriement que nous avons dans nos notes. On le sait, ici, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes dessouverainistes, on a un gouvernement souverainiste. Donc, j'aimerais ça entendre le ministre par rapport au rapatriement des pouvoirs en matière de culture et de communications, c'est quoi, sa position, et qu'est-ce qu'on doit faire.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je le disais dans mon préambule ce matin, cet enjeu est important, même s'il est partiellement défendu, parce que l'histoire témoigne du fait que le Parti libéral, par le passé, comme le Parti québécois ont eu à se battre pour ce dossier. C'est une volonté qui est exprimée depuis des décennies, et nous sommes dans un contexte qui fait ressortir l'urgence d'une telle démarche. Nous devons être maîtres de notre développement, et la culture québécoise, elle se doit d'être protégée, et les personnes les mieux placées pour la protéger, c'est nous-mêmes. La première ministre m'a confié, donc, ce mandat, et j'entends l'acquitter au bénéfice des artistes et des Québécois. Le besoin pour le Québec de contrôler ses pouvoirs, les budgets pour un développement cohérent est fondamental. Le retrait du fédéral dans le financement de la culture et son rayonnement à l'étranger nous inquiète; et j'évoquais tout à l'heure les fermetures de représentations culturelles dans les sphères diplomatiques canadiennes à l'étranger.

Et finalement, aussi, nous pensons que l'idée d'un guichet unique nous ferait faire énormément d'économies et nous ferait gagner en efficacité. J'évoquais une citation de Mme Liza Frulla, qui fut ministre de la Culture par le passé, elle allait dans le même sens : On a beau être des adversaires quant à la destinée du Québec en matière constitutionnelle, mais il y a des points sur lesquels on converge. C'est des points de rencontre qu'on a défendus, d'ailleurs, elle et moi, quand elle fut ministre du Patrimoine à Ottawa sous le gouvernement de M. Martin, ce que beaucoup de gens ignorent, parce que c'est une femme qui aime le Québec et qui a défendu le Québec bec et ongles à Ottawa, chaque fois qu'il fallait défendre le Québec, elle nous tendait la main, et on le faisait avec passion. Voilà quelqu'un qui, encore aujourd'hui, est convaincu que c'est une nécessité. Mais force est de constater qu'au terme de son passage à Ottawa elle n'a pas pu faire avancer ce dossier, mais ça se comprend.

Alors, l'idée même de faire converger ces pouvoirs via des entités comme Téléfilm, les enveloppes dédiées pour la culture au ministère du Patrimoine, via des entités comme le Conseil des arts du Canada, où il y a une part de nos impôts investis également, nous permettrait, disons, de concevoir de manière cohérente des projets, de les soutenir, de les accompagner. Je peux prendre l'exemple de la dualité Téléfilm-SODEC, par exemple, c'est un exemple que je prends parce que j'ai baigné là-dedans quand j'étais de l'autre côté, quand il n'y avait pas de stress. Il arrivait parfois des cas de figure où on avait un O.K. à la SODEC et un non à Téléfilm, le projet se retrouvait dans une impasse, difficulté de se développer, etc., ou inversement, d'ailleurs. Donc, un guichet unique, ça viendrait faciliter énormément de choses et apporter un moment de sérénité pour les créateurs et aussi les dirigeants de nos organismes ici.

Donc, on a tout à gagner dans l'hypothèse où mon adversaire et néanmoins ami — parce que nous avons siégé ensemble — le ministre du Patrimoine, James Moore, serait ouvert à cette discussion. Nous avons eu des rencontres informelles, deux déjà, à Montréal et à Ottawa, je le disais ce matin, et nous en discutons, disons, à coeur ouvert et sans masque. La prochaine étape sera une étape plus conventionnelle, et je souhaite tout simplement que son premier ministre soit ouvert à l'idée de l'investir d'un tel mandat, du mandat qui voudrait qu'il s'asseye autour d'une table pour discuter de ça. Voilà.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Bonaventure. M. le député.

(17 h 10)

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, tant qu'à être dans les réflexions face à nos relations avec le gouvernement fédéral, j'aurais deux questions en une pour vous. Donc, notre collègue du Lac-Saint-Jean et ministre des Affaires intergouvernementales a expliqué qu'on avait cessé d'utiliser le fédéralisme de correspondance. Est-ce votre cas? Et comment réagissez-vous au fait qu'en mars 2012 le gouvernement fédéral a annoncé ses couleurs en matière de soutien à la culture, et surtout ses coupures? Donc, est-ce que cela vous inquiète?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kotto : Oui. Mais c'est la raison pour laquelle on s'est toujours dit qu'on est mieux de gérer nos propres affaires culturelles nous-mêmes, parce que les ambitions que nous avons pour nos créateurs, pour nos artistes, les ambitions que nous avons relativement à nos produits culturels dans la sphère internationale ne sont pas nécessairement les ambitions que le reste du Canada chérit.

Mais il faut comprendre, il faut les comprendre, ils ont en partage la langue anglaise avec le grand voisin, producteur monumental de produits culturels, qui sont les États-Unis. Si nous avions comme voisin la France, peut-être que nous nous retrouverions dans la même situation, c'est-à-dire : on n'investit pas dans la culture parce que la grande France, qui dispose d'un budget de 10 milliards de dollars, va produire des affaires qu'on va consommer ici. C'est ce qui se passe en général de l'autre côté. Ils sont envahis par les produits américains. Et même l'offre télévisuelle et cinématographique occupe toute la place, ce qui a amené certains intellectuels en Ontario ou même en Colombie-Britannique à se poser des questions relevant de la fragilité identitaire canadienne. Qui sommes-nous? Sommes-nous américains ou pas? La langue qu'ils ont en commun, c'est beau, mais il y a ce revers qui fragilise cette identité-là. On a un gouvernement qui est plutôt, dans les affaires courantes, très rationnel, très froid. Ce n'est pas un gouvernement qui a développé une vision culturelle et qui est préoccupé par ça. Et, comme je le dis, ça se comprend, c'est un contexte qui peut expliquer cet état des choses, parce qu'ils sont inondés.

Je suis persuadé que... enfin je reste persuadé, parce que j'avais déjà développé cette analyse quand je siégeais au Parlement fédéral, que, n'eut été — je prends un exemple — du volet français à Radio-Canada, cette chaîne aurait déjà subi le retrait de l'enveloppe de 1,2 milliard, à peu près, du budget du Parlement. Il aurait déjà été privatisé. Mais ils ont cet égard relativement à la sensibilité francophone. Je pense que c'est ce qui a servi de bouclier pour la privatisation. Je suis dans une hypothèse, là. Je pense tout haut. Mais c'est mon analyse, qui n'engage pas le gouvernement ni mon parti.

Bref, nous avons une dualité culturelle, une dualité linguistique, et je pense qu'avec les enjeux qui sont les leurs, les enjeux qui sont les nôtres, il est difficile de se retrouver entièrement chacun dans sa sphère et à se servir… à servir son peuple de manière intègre et tangible. Et c'est ce qui, pour moi, plaide pour l'impératif de rapatrier les pouvoirs et les enveloppes dédiées à la culture, d'Ottawa. L'identité d'une nation ne peut pas être assujettie, ou dirigée, ou orientée, ou influencée par une autre nation. Le Québec est une nation.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Rose. La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai une question sur un aspect un peu plus précis. On parle abondamment, dans les journaux, d'une crise dans le domaine du cinéma. Alors, j'aimerais que le ministre nous dise si les coupures du fédéral, annoncées, vont ajouter au problème et quelle est son évaluation de l'impact de ces coupures sur le milieu du cinéma.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. M. le ministre, je vous laisse le dernier mot de la fin pour ce bloc-ci, du côté du gouvernement, quelques minutes pour répondre.

M. Kotto : O.K. Oui, les coupures, ou les compressions, comme on veut, au niveau du fédéral, en matière de culture, inquiètent toujours, notamment en cinéma, parce que moins Téléfilm aura de moyens, moins il pourra répondre aux demandes qui lui seront ou qui lui seraient adressées. Donc, ça vient déséquilibrer un peu. C'est ce que j'évoquais tout à l'heure.

Est-ce que ce sont des coupures provisoires ou permanentes? La question se pose. J'ai ouï dire qu'après avoir aboli les programmes Prom'Art et Routes commerciales, qui soutenaient les tournées à l'international il y a quelques années, le gouvernement fédéral a l'intention de revenir avec un tel programme intégré au Conseil des arts du Canada, mais sans financement additionnel, c'est-à-dire qu'il va falloir qu'ils jouent avec ce qu'ils ont mais redéfinir un cadre qui permette à des artistes de faire des tournées à l'international. Peut-être qu'ils revisiteront cette approche, cette nouvelle approche avec Téléfilm, mais je suis très mal placé aujourd'hui pour émettre un commentaire fidèle à la réalité objective.

Mais c'est là aussi une preuve tangible que le Québec maître de son destin créatif en cinéma ou en télévision s'en sortirait mieux. Ce n'est pas vous que j'ai à convaincre là-dessus.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre, encore quelques minutes peut-être? Deux minutes. Mme la députée de Sainte-Rose, allez-y.

Mme Proulx : Oui. Merci. Merci, Mme la Présidente. J'aurais une dernière question. M. le ministre, toujours en lien avec les coupures du fédéral, en décembre dernier, le gouvernement a signé une entente avec Copibec et Artisti sur le droit d'auteur. On a effleuré cette question-là aujourd'hui, mais j'aimerais ça si vous pouviez prendre quelques minutes pour nous expliquer un peu mieux la situation et nous en dire un peu plus sur cette entente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre, vous n'aurez pas quelques minutes, vous allez avoir une minute pour répondre.

M. Kotto : Une minute? Je n'ai pas compris la fin de la question, par contre.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis désolée. Est-ce que vous pouvez répéter juste la fin de la question, Mme la députée de Sainte-Rose?

Mme Proulx : Oui. Alors, le gouvernement a signé une entente avec Copibec et Artisti sur le droit d'auteur, et ma question, c'est : Est-ce que vous pouvez nous en dire plus, nous expliquer concrètement ce que c'est que cette entente sur les droits d'auteur, notamment dans le milieu de l'éducation, dans les livres?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. 30 secondes, c'est ça? En fait, voyez-vous, le gouvernement fédéral a adopté sa loi sur les droits d'auteur qui prive les auteurs de leurs droits d'auteur une fois que leurs oeuvres sont utilisées à l'école primaire et secondaire, notamment, et c'est une loi qui s'applique dans l'ensemble du Canada. Mais le gouvernement du Québec a choisi de ne pas suivre cette loi, nous avons choisi de continuer à soutenir nos créateurs, nos auteurs. Et le milieu était satisfait de cela et rassuré aussi, pour ceux qui parfois évoquent ces frayeurs quand ils entendent parler d'exercice d'optimisation des ressources, notamment.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je vais maintenant, pour ce dernier bloc, du côté de l'opposition. C'est à vous la parole, Mme la députée de Laporte. Vous avez 10 minutes.

(17 h 20)

Mme Ménard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, lors du budget 2011‑2012, le ministre des Finances de l'époque avait annoncé la mise en place du Fonds Capital Culture Québec de 100 millions de dollars, qui sert de fonds de capital de risque, l'objectif étant que nos entreprises peuvent poursuivre leurs efforts dans la diversification des marchés, nos artistes qui seraient mieux outillés pour faire face à la concurrence, permettant de faire rayonner notre culture à l'étranger, alors ce fonds, annoncé le 7 novembre 2011, en collaboration avec le Fonds de solidarité, la FTQ, dont 60 millions proviennent du gouvernement du Québec par l'entremise de la SODEC et 40 millions du Fonds de solidarité de la FTQ. Alors, le fonds a une durée de huit ans, et vous serez d'accord avec moi que ce fut une excellente annonce, là, une très bonne annonce; par le milieu, ça a été bien reçu.

Alors, on est à plus d'un an, maintenant, de la mise en place, de la création de ce fonds-là. Alors, je serais intéressée, M. le ministre, d'abord, à savoir où nous en sommes aujourd'hui. Et, puisqu'il s'agit d'une initiative qui est fort intéressante pour aider le milieu, est-ce que vous avez l'intention de faire la promotion de ce plan-là afin de s'assurer de son succès, puisqu'il n'en est qu'à ses débuts?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Kotto : Mme la Présidente, je souhaiterais le consentement de la commission, des membres de la commission pour permettre à M. Macerola de réagir à cette question.

Mais je voudrais préalablement rappeler que la conquête des marchés internationaux constitue un défi de taille et nécessite des investissements importants, on le sait. Alors, le FCCQ appuie le développement des entreprises culturelles sur la scène internationale — ça, c'est pour que les gens sachent — il a pour mission d'accroître et de diversifier l'offre de capitaux mis à la disposition des entreprises culturelles exportatrices du Québec. Ce fonds permet à nos entreprises de poursuivre leurs efforts de diversification des marchés et de contribuer au rayonnement international de nos artistes ainsi que de leurs créations. Donc, c'est un maillon important à notre bon coup — il n'y a pas que de mauvais coups — qui est sur l'échiquier aussi.

Je réitère ma demande de consentement pour que M. Macerola intervienne là-dessus.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il y a consentement. Si vous voulez bien vous identifier, votre nom et votre titre, pour les fins d'enregistrement.

M. Macerola (François) : François Macerola, président de la SODEC.

Le fonds... la vertu de ce fonds-là, c'est de tout simplement mettre à la disposition du milieu culturel une somme de 100 millions de dollars. Les débuts ont été difficiles, ils le sont encore, parce qu'il s'agit tout simplement, comment je vous dirais bien, mais de définir des paramètres qui vont effectivement répondre aux besoins des utilisateurs, aussi d'établir la relation avec notre partenaire, le Fonds de solidarité. Présentement, on a une somme d'environ 7 millions d'investie dans des organismes québécois en fonction de produits qui vont éventuellement être exportés. Demain — ça tombe très bien — on a un comité consultatif pour l'investissement dans un autre gros projet québécois, qui se retrouverait possiblement en Australie.

Et, pour moi, ce qui est important, c'est au-delà des règles du fonds. Et le ministre nous a donné mandat de regarder ces règles pour s'assurer qu'elles répondent bien aux besoins du milieu culturel, des artistes et des créateurs. Ce qui est important pour nous, c'est d'avoir cette somme, de pouvoir en disposer de façon intelligente et en fonction de stratégies, aussi, pour permettre à la culture québécoise de rayonner le plus possible à l'étranger.

En gros, là, en deux minutes, c'est ça, le fonds culture... je l'appelle toujours le grand fonds, mais c'est le fonds culture Québec, disons.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Macerola. Mme la députée.

Mme Ménard : Merci. Mais, d'après vous, est-ce que ce fonds est bien connu du milieu? Et c'est pour ça que je pose la question : Est-ce que l'intention est d'en faire la promotion, d'en parler, de ce fonds, qu'il existe?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. Macerola.

M. Macerola (François) : C'est-à-dire que, bon, il y a eu un changement de direction, là, au fonds, et j'ai eu le bonheur d'hériter du poste de président du conseil d'administration de façon intérimaire. Pour moi, le fonds n'est pas suffisamment connu. C'est un magnifique instrument qui plaît quand on l'explique aux gens. Les gens veulent l'utiliser, et par conséquent la première chose que je vais faire, c'est une recommandation au bureau du ministre et au bureau de la sous-ministre, de faire une campagne d'information pour dire aux gens : Écoutez, c'est 100 millions de dollars, ça vous appartient, utilisez-le et vous allez faire en sorte que la culture québécoise va rayonner de plus en plus au travers le monde, et aussi aller vers d'autres pays, aller vers des pays de l'Asie. C'est important d'aller vers ces pays-là. La culture québécoise y va mais, avec ce fonds-là, pourrait y aller de façon beaucoup plus importante.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Macerola. Mme la députée.

Mme Ménard : Je suis ravie d'entendre ça, parce qu'on a plusieurs... plusieurs programmes existent dans différents ministères, et on s'aperçoit que le milieu ne connaît pas les programmes. Alors, ça, c'en est un, un fonds vraiment intéressant comme vous l'avez mentionné, donc d'en faire la promotion. Je pense, M. le ministre, que vous devriez approuver la recommandation. Merci.

Maintenant, M. le ministre, votre prédécesseure a annoncé, le 21 décembre 2011, que le ministère de la Culture et des Communications amorcerait l'élaboration d'une stratégie visant à présenter une vision claire et partagée des actions en matière du patrimoine religieux au Québec. Alors, vous me permettrez de citer ma collègue lors de cette annonce : «Cette stratégie nécessaire découle du constat, incontournable, que la pérennité du patrimoine religieux est un enjeu majeur, car un grand nombre de lieux de culte de qualité, souvent situés au coeur des villes et des villages, et même des ensembles conventuels sont menacés. Nous devons faciliter leur reconversion le cas échéant et contribuer à leur trouver de nouvelles vocations dans une approche de développement durable.»

Alors, afin d'accompagner le ministère dans cette démarche, il y a un mandat spécial qui a été accordé à M. Gérald Grandmont, qui est un spécialiste en patrimoine et en politiques culturelles. Alors, ce dernier a étudié les meilleures pratiques dans le domaine, que ce soit à l'étranger ou ici. Alors, le ministère prévoyait donc déposer à l'automne dernier cette stratégie portant sur les orientations à prendre dans ce domaine. Et ma collègue avait annoncé, par la même occasion, l'ajout de 2,5 millions de dollars au montant annuel de 13 millions destiné à la restauration des lieux de culte au Québec.

Alors, M. le ministre, pourriez-vous me dire où vous en êtes avec le dépôt de cette stratégie et quelles sont les sommes réservées à la restauration des lieux de culte au Québec dans votre budget?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Laporte. M. le ministre, je pense sincèrement que, cette fois-ci, nous sommes vraiment aux dernières minutes, et je vous laisse la parole.

M. Kotto : Aux dernières minutes, ça veut dire que, ma conclusion...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, absolument.

M. Kotto : ...comprise, il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il vous reste 1 min 30 s.

M. Kotto : 1 min 30 s. Bon.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Environ.

M. Kotto : Alors, en liminaire...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je peux étirer de quelques secondes, mais pas plus.

M. Kotto : O.K. En liminaire, je dirai... je remercierai d'abord la fine pointe de l'administration publique de la maison Culture, avec à sa tête la sous-ministre Laperrière, et je saluerai chaleureusement mes collègues de l'opposition et mes collègues du gouvernement.

Pour répondre rapidement à la question… Et aussi, oui, j'enverrai un message d'espoir aux milieux culturels : Nous ne les laisserons pas tomber. Voilà. La stratégie en patrimoine religieux est en cours d'élaboration et elle vise, comme vous pouvez l'anticiper, à développer une vision claire, partagée et à long terme de l'action du ministère et de ses partenaires en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine religieux. Pour les chiffres, on pourra vous les faire parvenir avec diligence. Je n'avais pas beaucoup de temps, désolé, merci.

Mme Ménard : Mme la Présidente, j'aurais aimé vous remercier d'avoir dirigé ces travaux d'une façon exceptionnelle. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, j'ai eu... Je vous remercie également pour votre collaboration. Merci beaucoup aux parlementaires. Merci aussi à l'équipe qui accompagnait, au niveau des fonctionnaires, M. le ministre.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix comme suit : Le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Adopté sur division.

Le programme 2, intitulé Soutien à la culture et aux communications, aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice 2013-2014 est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Et je vous souhaite à tous et à toutes une bonne fin de journée. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 30)

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