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Version finale

34e législature, 2e session
(19 mars 1992 au 10 mars 1994)

Le mardi 14 avril 1992 - Vol. 32 N° 1

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science


Journal des débats

 

(Vingt heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Hovington): Je constate que nous avons le quorum. Alors, la commission de l'éducation va procéder à ses travaux qui sont de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour l'année financière 1992-1993.

Aujourd'hui, la commission étudiera, pour une durée d'une heure, les crédits des programmes suivants: programme 2, Consultation; élément 1, Conseil de la science et de la technologie, programme 4, Science; programme 7, Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Léonard (Labelle) remplace Mme Harel (Hochela-ga-Maisonneuve).

La Présidente (Mme Hovington): Merci. Alors, selon la tradition ou les règlements, chaque partie aura 20 minutes, au maximum, en tout cas, pour une allocution d'ouverture. Alors, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, je vous reconnais.

Remarques préliminaires Mme Lucienne Robillard

Mme Robillard: Merci, Mme la Présidente. Mmes et MM. les membres de la commission de l'éducation, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec les membres de cette commission le 10 avril 1991 et de leur faire part de mes préoccupations et de celles du gouvernement à l'égard du développement scientifique et de la recherche au Québec et de leur présenter un certain nombre d'actions que nous devions entreprendre au cours de l'année 1991-1992.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de revenir brièvement sur celles-ci et de procéder ainsi à un court bilan de nos réalisations. Comme je souhaite limiter la durée de mon intervention afin de pouvoir échanger plus longuement avec les membres de cette commission sur nos orientations en matière de développement scientifique, j'invite les membres à prendre connaissance des notes plus substantielles préparées pour mon intervention et que je dépose à leur intention, si vous le permettez, Mme la Présidente.

Lors du colloque sur la recherche universitaire, tenu à Montréal en 1990, j'ai eu l'occasion d'exprimer l'essentiel de ma pensée sur le développement du système de recherche québécois qui repose largement sur notre système d'enseignement supérieur. J'ai alors rappelé l'importance de la collaboration qui devait s'instaurer entre tous les partenaires en vue d'assurer la maîtrise de notre avenir technologique. C'est précisément au nom de cette collaboration que j'ai annoncé, le 26 novembre dernier, le lancement du programme SYNERGIE. Ce programme, doté d'un budget de 32 000 000 $, vise à rendre admissibles au Fonds de développement technologique les initiatives scientifiques et technologiques des chercheurs québécois. Ceux-ci sont interpellés afin de faire preuve d'initiative, en collaboration avec les entreprises québécoises, en vue de renforcer notre capacité d'innovation. Je vous informe que le ministère, qui est chargé de la mise en oeuvre de ce programme, a reçu, à la date limite du premier concours, soit le 13 mars dernier, 30 projets, dont 25 proviennent des milieux universitaires, 2 de centres de recherche affiliés et 3 de centres spécialisés des collèges. Environ 75 entreprises sont associées à ces projets. J'aurai le plaisir, ainsi que mon collègue responsable de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, d'annoncer les décisions concernant le financement de ces projets au cours de l'automne 1992.

Mais la synergie, Mme la Présidente, elle s'exprime aussi par les centres de liaison et de transfert. En créant et en soutenant ces centres, le gouvernement a voulu en faire des modèles d'organisation, de collaboration entre chercheurs universitaires et entreprises capables de créer une synergie intense et durable entre ces milieux dans des domaines porteurs d'avenir. Lorsque les analyses et les évaluations nous y invitent, nous n'hésitons pas à poursuivre notre soutien, comme nous l'avons fait, en 1991, pour le Centre québécois de valorisation de la biomasse.

Par contre, Mme la Présidente, nous n'hésitons pas non plus à mettre fin aux activités de ces centres lorsque la situation l'exige. C'est ce que nous avons fait, l'an dernier, pour le centre APO Québec. Les crédits ainsi dégagés ont servi notamment, en 1991-1992, à assurer la fin harmonieuse des activités du centre et ils ont permis la consolidation des activités du Centre de recherche informatique de Montréal ainsi que la création d'un nouveau centre de liaison et de transfert. J'ai ainsi annoncé, le 2 décembre 1991, l'attribution d'une subvention de 500 000 $ au Centre de recherche informatique de Montréal afin de permettre la réalisation de la phase préliminaire d'un projet visant à stimuler le développement de technologies avancées pour la formation et l'éducation. De plus, j'ai eu le plaisir d'annoncer, le 14 janvier dernier, l'octroi d'une subvention de 12 400 000 $ pour les six prochai-

nés années au Centre de recherche en calcul appliqué. Ce centre est spécialisé en calcul appliqué, notamment en mécanique des fluides, un domaine aux multiples applications industrielles, particulièrement pour l'industrie aéronautique et aérospatiale. Il regroupe les forces vives de quatre établissements universitaires montréalais, soit McGill, Concordia, Montréal et l'École polytechnique, et celles de grandes entreprises de la région de Montréal. (20 h 10)

Voilà, Mme la Présidente, des exemples éloquents de la volonté du ministère et du gouvernement du Québec de renforcer la synergie entre les milieux de la recherche et ceux de l'industrie et de créer des passerelles solides et durables entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.

À propos de la recherche universitaire, les dernières données disponibles révèlent, pour la recherche subventionnée et commanditée au Québec, une variation annuelle moyenne de 11 % pour la période allant de 1984-1985 à 1989-1990, ce qui est nettement supérieur au rythme de l'inflation pour cette même période, soit 4,5 % en moyenne par année. La contribution du gouvernement du Québec totalise 77 000 000 $, soit 20 % du total, en 1989-1990. En réalité, la participation du gouvernement est beaucoup plus importante puisqu'il faut tenir compte du financement public des universités et du soutien du secteur privé par le biais des mesures fiscales d'aide à la recherche et au développement.

À ce chapitre, d'ailleurs, le financement de la recherche universitaire par le secteur privé connaît, depuis 1985, une croissance fulgurante de 24,6 % par année en moyenne. Il représente environ 21 % des montants totaux de la recherche subventionnée et commanditée, soit près de 80 000 000 $ en 1989-1990. La plus forte augmentation se situe au cours de la période comprise entre 1987 et 1990, soit 35 % en moyenne par année. Or, le début de cette période coïncide avec l'introduction des mesures fiscales d'aide à la recherche et au développement, en avril 1987, par le gouvernement du Québec. Faut-il voir là une relation de cause à effet, Mme la Présidente? C'est une hypothèse qui me semble tout à fait plausible et que certaines données préliminaires nous permettront d'accréditer publiquement bientôt.

L'effort principal du ministère au titre de l'aide directe à la recherche universitaire s'exerce, comme vous le savez tous et toutes, par le Fonds FCAR. Les crédits accordés au Fonds, en 1992-1993, s'élèvent à un peu plus de 49 000 000 $, soit une augmentation d'environ 4 % par rapport au budget de 1991-1992. Ce budget comporte un ajout de 650 000 $ pour la création d'un volet de coopération internationale. Alors que le budget du Fonds FCAR s'approche de la barre des 50 000 000 $, il faut souligner que ce budget a évolué de façon constante depuis 1986-1987, alors qu'il était d'un peu moins de 32 000 000 $ depuis 1984-1985. Au cours de l'année 1991-1992, le Fonds FCAR a aussi donné suite à mes demandes concernant le partage du champ de responsabilités avec le Fonds de la recherche en santé du Québec et l'intégration des chercheurs des collèges aux programmes réguliers du Fonds.

Enfin, j'annonçais l'an dernier, devant cette même commission parlementaire, que le Programme d'actions structurantes pour lequel le ministère a versé près de 65 000 000 $ arrivait à terme et qu'il serait soumis à une évaluation rigoureuse de ses résultats. Cette évaluation est maintenant en cours et le ministère procédera aussi, en 1992-1993, à l'évaluation de certains centres spécialisés des collèges qui, comme vous le savez, constituent un de nos instruments de recherche-développement et de transferts technologiques. Il examinera aussi les demandes d'ouverture de nouveaux centres.

Voilà, Mme la Présidente, des données et des démarches qui traduisent bien l'importance que le ministère et le gouvernement du Québec accordent au développement de la recherche universitaire et à la participation des établissements d'enseignement postsecondaire aux transferts technologiques. Je conclurai ce bref exposé, Mme la Présidente, en informant les membres de cette commission que je publierai, au cours des prochains mois, un document qui fera le point sur la politique scientifique gouvernementale. Il s'agira d'un exposé succinct sur l'action du gouvernement du Québec en matière de politique scientifique qui décrira un cadre général d'intervention gouvernementale en matière de développement de la science. Il énoncera pour trois grands secteurs fondamentaux, soit la formation, la recherche et la culture scientifique, les principes de l'action gouvernementale et les objectifs poursuivis. Il s'adressera à tous les milieux intéressés et il explicitera, en quelque sorte, l'assise de l'action du gouvernement du Québec et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science en matière de développement scientifique.

Tous les secteurs de la science et de la technologie ne seront pas traités dans ce cadre, forcément limité, d'un exposé sur des orientations générales de politique scientifique. C'est pourquoi j'ai demandé au Conseil de la science et de la technologie de me soumettre, d'ici la fin de l'année 1992, un avis qui portera, d'une part, sur les grands enjeux auxquels le Québec sera confronté d'ici la fin de la décennie et qui auront une incidence importante sur l'utilisation de la science et de la technologie pour son développement économique et social et, d'autre part, sur les priorités à proposer à la science et à la technologie québécoises et sur les ressources qui devraient leur être consacrées. Afin de faciliter les discussions, Mme la Présidente, si vous me le permettez, je dépose dès maintenant

copie de ma lettre au président du Conseil de la science et de la technologie, M. Louis Berlinguet.

Voilà les propos préliminaires que je souhaitais tenir en guise d'introduction aux travaux de la commission parlementaire de l'éducation chargée de l'étude des crédits du programme 2, élément 1, du programme 4 et du programme 7 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. Merci bien.

La Présidente (Mme Hovington): Merci, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science. J'ai bien entre les mains la lettre adressée à M. Louis Berlinguet, président du Conseil de la science et de la technologie, datée du 4 février 1992. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Labelle.

M. Jacques Léonard

M. Léonard: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais d'abord saluer la ministre que je rencontre pour la première fois à ce titre ici, ainsi que les fonctionnaires qui l'accompagnent à la barre et autant ceux qui sont en arrière. J'ai, disons, toujours été très intéressé par ce qui se faisait dans ce domaine, même si, sur le plan administratif, je n'ai pas suivi ces dossiers. Je suppose qu'aujourd'hui c'est mon premier contact avec les structures du ministère et les organismes qu'il finance sur ce plan. La ministre nous a déposé un document de quelques pages. Je l'ai parcouru rapidement parce que je n'ai pas eu le temps de le lire. Je suppose que cela représente la quintessence de l'action qu'elle envisage de poursuivre au cours de l'année. C'est un peu difficile d'arriver, en une heure, à le lire et à en discuter, je pense, avec toute la profondeur avec laquelle il faudrait le faire.

La ministre a cité un certain nombre d'éléments dans sa présentation. Je pense qu'il convient, avant de jeter des fleurs, de regarder chacune des statistiques qu'elle a données à l'ombre d'une statistique qui est globale, qui, à mon sens, n'a pas été trop rappelée non plus, qui est qu'au fond, dans le domaine scientifique, le gouvernement n'a pas accru globalement ou, au Québec, qu'on n'a pas accru globalement les fonds que nous investissons en recherche. Quelles que soient les mesures, au fond, nous en restons toujours à 1,4 % du PIB. On est encore très loin de l'objectif qu'on s'était donné d'atteindre 2 %. Ça varie, une année c'est 1 %, 1,4 %, 1,43 %, 1,47 %. Je pense que c'est redescendu un peu. Ça avait atteint 1,47 %, mais on est redescendu. Mais c'est ça l'effort global que nous faisons. Que ce soit par le public ou par le privé, on tourne toujours autant. Alors, si on se vante que le privé a investi beaucoup plus qu'avant, cela veut dire que le gouvernement s'en est retiré d'autant. Donc, j'ai quand même quelques problèmes à lancer des fleurs. Je pense qu'il faut juger ça globalement, sur le plan de l'effort collectif que les Québécois font, en termes de recherche, par rapport à leur production nationale.

Le problème dans tout cela, je pense qu'il y a une crise dans la recherche qui dure depuis longtemps. Le gouvernement - et je pense même comme société, pourrait-on dire - n'a pas développé de culture scientifique, ce qui a encore pour effet de ralentir le recrutement dans les domaines de recherche. On note, en particulier, que les nouveaux chercheurs se font rares et qu'on doit en importer 30 % de l'étranger, à ce qu'on nous dit. Je comprends que, cette année, II y aura un effort; on va publier un document qui va faire le point, qui entend faire le point sur la politique scientifique et qui sera publié dans les prochains mois. On appelle ça une politique globale. Disons que, la-dessus, si l'on entend encadrer le système d'éducation et de culture scientifique, je pense que ça pourrait être un acquis. (20 h 20)

Je rappelle qu'il me semble que cette culture scientifique n'est pas une culture qu'on acquiert à la fin de ses études universitaires, alors qu'on est en doctorat. On parfait sa formation, mais elle s'acquiert à partir de la jeunesse, du jeune âge, alors qu'on est encore au primaire. J'ai eu l'occasion de me frotter à d'autres milieux et de voir comment des jeunes, même au primaire, peuvent être très curieux envers des données scientifiques, très curieux envers la nature, ce qui les amène très souvent à la science elle-même. C'est peut-être difficile de faire des comparaisons, mais, sur ce plan-là, je crois que le Québec a beaucoup de chemin à faire, beaucoup, beaucoup de chemin à faire dans toutes sortes de domaines.

C'est pour ça qu'à un moment donné les gens s'en désintéressent, bien qu'il faut quand même dire que, globalement, depuis 1960, il y a eu des progrès. Il faut le reconnaître. Bon, je le reconnais aussi. Mais, cette culture scientifique, à mon sens, n'est pas étrangère ou cette absence de culture n'est pas étrangère au phénomène de décrochage scolaire que nous vivons. Au Japon, le décrochage scolaire, au secondaire, 4 %; en Allemagne, 5 %; ici, on parle de près de 40 %. Ça, je pense que c'est l'importance qu'on peut attribuer, disons, à l'intérêt que l'on met dans la formation. Je ne jette pas la faute sur la ministre exclusivement. Je dis qu'il y a un problème de société là-dedans qui est apparent dès le départ, le primaire, mais le secondaire encore plus.

C'est un problème très urgent, très grave. Je pense que ce problème, que nous avons en amont, n'aide pas la recherche et le développement au Québec. Mais il y a aussi, à l'autre bout, un autre problème que vous connaissez bien, puisque je parle à des spécialistes, à des gens qui touchent à ça tous les jours, le décrochage qu'il y a au troisième cycle et au postdoctorat. Aux deuxième et troisième cycles, les

études graduées, nous avions un taux de diploma-tion - je ne sais pas si ça s'est amélioré dans les deux dernières années - il y a encore trois ans, qui était très faible, à peu près la moitié de ce qu'il était en Ontario. Tout à l'heure, la ministre, j'espère, aura l'occasion de rectifier et de dire que ça s'est amélioré un peu. Mais j'imagine qu'on n'a pas tourné le bateau aussi rapidement que ça et que c'est encore très grave, ce que nous avons à l'heure actuelle. Ça, je crois que c'est une difficulté majeure, majeure, le décrochage au plan des études graduées.

Je crois aussi que l'une des raisons de ce décrochage, c'est la difficulté, en bonne partie, pour les chercheurs potentiels de décrocher des bourses, la rareté des postes, sans compter le manque de valorisation dans notre société pour la recherche.

Je dirais aussi qu'on a pu vivre des expériences peut-être pénibles, j'appelle ça pénibles, dans le monde universitaire et des jeunes, des jeunes qui réussissaient très bien au plan du bac, du premier cycle et qui obtenaient facilement des emplois, à la fin du premier cycle, parce qu'ils réussissaient bien, donc nous les perdions - et nous les perdrons peut-être encore - au plan des études graduées parce que les entreprises venaient les chercher. Ça peut être un avantage que des jeunes qui ont un premier cycle s'en aillent rapidement dans l'entreprise, mais, que ce soit généralisé, que les premiers de classe se retrouvent presque toujours dans des emplois après leur premier cycle, alors qu'au deuxième et au troisième cycles on les garde plus difficilement, ça peut représenter des difficultés. Je ne veux pas dire que, dans des cas particuliers, ça ne devrait pas se faire, mais, dans l'ensemble, quand on regarde les statistiques sur le comportement de nos étudiants, il y a des problèmes dans ce secteur. Je suis convaincu que ce n'est pas... En termes de société, je crois qu'il y a des questions qu'on doit se poser là-dessus.

Pour être plus compétitif, le Québec devrait produire 10 fois plus de détenteurs de doctorat, et ça prend quand même du temps à les former. Donc, à partir du moment où on énonce des politiques, où on les applique, il y a des années qui s'écoulent avant qu'on n'en voie les résultats. Évidemment aussi, nous importons beaucoup de notre technologie. Je crois que c'est normal qu'on importe de la technologie, mais c'est 90 % dans notre cas. Si on pouvait en produire davantage, quant à nous, je crois qu'on pourrait faire des progrès plus rapidement. Encore une fols, l'Importation de technologies, si on peut en importer, bien, mais si on pouvait en produire nous-mêmes, encore mieux. Je pense que c'est comme ça qu'il faut voir les choses.

Un autre élément sur lequel je veux faire une remarque, c'est que le Fonds FCAR devrait avoir beaucoup plus d'argent, beaucoup, beaucoup plus. Je suis sûr que la ministre va être d'accord avec moi. Le problème, c'est qu'il faut qu'elle arrive à réussir à convaincre son collègue du Trésor ou le gouvernement de passer aux actes. Entre 1,4 % et 1,47 % ou 1,47 % maintenant et 1,4 % il y a six ou sept ans, les progrès sont minces parce que l'objectif qu'on poursuivait, c'était 2 %. Alors, le Fonds FCAR, c'est un fonds stratégique en ce qui concerne nos jeunes, en ce qui concerne les chercheurs, en ce qui concerne les postgradués, bon! Alors, si on est limité là et qu'on dit qu'on fait une priorité du développement technologique, il me semble qu'il y a une contradiction, au moins sur le plan des moyens qu'on met en place pour réussir. Donc, je souligne qu'il y a là aussi quelques contradictions entre les déclarations et l'action gouvernementale.

Enfin, Mme la Présidente, je veux juste souligner une chose, les politiques sectorielles de la recherche et développement, mais vraiment sectorielles, ce n'est pas... Oui, il y a des choses qu'on peut faire, mais ce n'est pas ça qui va nous donner une culture scientifique. Je pense qu'il faut élargir la question. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure: À moins d'avoir une politique d'éducation, de culture scientifique qui débute très jeune, à l'élémentaire, les mesures qu'on veut prendre risquent de n'être que des mesures à court terme, donc inefficaces dans une stratégie qui doit viser le long terme. Il y a toutes sortes de choses qui peuvent intéresser nos jeunes, en particulier si on prend des domaines bien simples qui les intéressent au plus jeune âge. L'écologie, c'est une de leurs préoccupations, l'environnement, l'écologie et, par là, ils pourraient avoir accès aux lois de la nature, à la recherche, à la science. Donc, des fois je me demande si on ne devrait pas leur créer ou faire revivre des cercles de jeunes naturalistes. Au moins, ce serait un premier contact avec la science. Il en existe encore, mais j'ai l'impression que c'est loin de leurs préoccupations. Bon! Je ne veux pas vivre dans le passé, mais, pour l'avenir, est-ce qu'on peut les intéresser dès leur plus jeune âge? Parce qu'à mon sens, malgré les fleurs qu'on se jette, on est loin du compte d'une société qui se veut à la pointe. Merci.

La Présidente (Mme Hovington): Merci, M. le député de Labelle. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui auraient une déclaration d'ouverture? Non, ça va.

M. Tremblay (Rimouski): On aurait eu des réactions aux propos de...

La Présidente (Mme Hovington): Oui. Alors, à ce stade-ci...

M. Léonard: Je vous ai convaincus. Des voix: Ha, ha, ha!

Organisation des travaux

La Présidente (Mme Hovington): S'il vous plaît. Alors, à ce stade-ci, j'aimerais que les membres me précisent la manière de procéder pour l'étude de ces crédits. Est-ce que les membres veulent qu'on étudie chacun des programmes selon l'ordre que je vous ai mentionné tout à l'heure, avec l'adoption, à la fin du débat, de chacun des programmes, ou si vous préférez qu'il y ait une discussion d'ordre général avec une période à la fin de la séance pour procéder à la mise aux voix des programmes? M. le député de Sauvé.

M. Parent: Mme la Présidente, étant donné que nous n'avons qu'une heure, maintenant que 30 minutes pour débattre des crédits, ceci à la demande, je pense, de l'Opposition, je pense qu'on pourrait, pas se limiter, mais, enfin, tâcher de regarder dans les grandes lignes le programme sur le plan de l'enseignement supérieur et de la science plutôt que d'aller dans les programmes. Si on s'embarque dans les programmes, qu'on les voit un par un, on n'en finira jamais et on ne pourra jamais en fouiller un. On le pourra difficilement.

M. Léonard: II y en a juste deux, trois, là.

La Présidente (Mme Hovington): D'accord, et on se garderait 10 minutes, à la fin de la séance...

M. Parent: C'est ça.

Le Présidente (Mme Hovington): ...pour adopter globalement les programmes.

M. Parent: Je pense que ce qui est important, c'est de regarder l'action de ce ministère-là, ce qu'il projette pour l'avenir, ce qu'il a fait dernièrement, et tout ça. (20 h 30)

La Présidente (Mme Hovington): M. le député de Labelle, ça vous va?

M. Léonard: Je ne sais pas si c'est le député de Sauvé qui décide de la façon dont on procède.

La Présidente (Mme Hovington): J'ai demandé aux membres de la commission...

M. Léonard: Moi, j'aurais...

La Présidente (Mme Hovington): ...de me faire des...

M. Léonard: ...des questions à poser sur un paquet d'éléments. Il y a le FCAR...

La Présidente (Mme Hovington): J'ai deman- dé aux membres en général de la commission, c'est ça. Alors, de quelle façon on procède? Il faudrait...

M. Léonard: II y a le programme 4, le programme 7 et, si je comprends, le Conseil de la science...

La Présidente (Mme Hovington): II y a l'élément...

M. Léonard: ...et de la technologie, au début.

Mme Robillard: À ne pas oublier le programme 2, Mme la Présidente, élément 1, qu'il faut absolument passer aussi.

M. Léonard: Oui.

Mme Robillard: Ensuite, le programme 4 et le programme 7.

La Présidente (Mme Hovington): Donc, si je comprends bien, vous voulez qu'on aille dans chacun des programmes et, ensuite, adopter...

Mme Robillard: Moi, je suggérerais que... Comme il y a trois programmes principaux, si on les passait un derrière l'autre, quitte à les adopter s'il n'y a pas de questions...

La Présidente (Mme Hovington): Nous allons donc faire l'étude de chacun des programmes selon l'ordre mentionné tout à l'heure, avec adoption, à la fin du débat, de chacun des programmes. Je vous mentionne que, le programme 2, on m'informe qu'étant donné qu'il y a seulement un élément à l'intérieur du programme on ne pourra pas l'adopter ce soir, parce qu'il y a seulement un élément sur les trois.

Une voix: Des questions.

La Présidente (Mme Hovington): J'appelle donc le programme 2, Consultation, élément 1, Conseil de la science et de la technologie. M. le député de Labelle.

Consultation Conseil de la science et de la technologie

M. Léonard: Alors, on augmente le budget de 10 000 $ sur 1 327 000 $. C'est moins que l'inflation. C'est un budget de reconduction uniquement. Bonjour, M. Beriinguet.

La Présidente (Mme Hovington): Bonjour.

Mme Robillard: Mme la Présidente, si vous me permettez, M. le député de Labelle aussi, de vous présenter les quelques membres de mon

équipe. Je suis accompagnée naturellement de mon équipe sous-ministérielle: M. Lucier, mon sous-ministre en titre; le sous-ministre adjoint à la science, M. Létourneau; le sous-ministre à l'enseignement collégial, M. Lanoux; le sous-ministre à l'enseignement universitaire, M. Beaupré. J'ai aussi à mes côtés le président du Conseil de la science et de la technologie, M. Beriinguet. J'ai aussi la présidente du Fonds FCAR, Mme Marrec, qui est avec nous, de même que le secrétaire de l'IQRC, M. Jacques. Alors, ça nous fera plaisir de répondre aux questions des membres de la commission. Maintenant...

La Présidente (Mme Hovington): Alors, bonsoir et bienvenue à toute votre équipe, Mme la ministre.

Mme Robillard: Merci, Mme la Présidente. Pour être plus spécifique sur la question de M. le député de Labelle, parce que je pense que c'est une question...

M. Léonard: Bien, j'avais commencé à remarquer que le budget était le même. Je pense que le président doit trouver que, compte tenu de l'inflation, il a reculé un peu. Mais j'ai lu quelque part qu'il est en train de préparer un avis à la ministre. Est-ce qu'il pourrait nous dire quelques mots de l'avis qu'il prépare et un peu de l'orientation qu'il entend y mettre si on peut en avoir quelques primeurs?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Beriinguet (Louis): Mme la Présidente, j'ai reçu le mandat de la ministre il y a quelques semaines, en fait. Mais, déjà, nous sommes au travail. C'est un mandat très vaste. Vous savez tous que nous traversons actuellement au Canada, et au Québec en particulier, une crise qui résulte d'enjeux internationaux, de situations internationales. Nous croyons fermement, nous, que la science et la technologie sont des instruments privilégiés pour le développement économique et social du Québec. Alors, ce que la ministre nous a demandé de regarder globalement, c'est de voir quels sont les résultats de ces grands enjeux internationaux, de ces transformations qui se font, qui pourraient avoir une influence considérable sur la science et la technologie au Québec et qui nous permettraient d'utiliser ces instruments privilégiés pour nous développer. Alors, il s'agit de faire une articulation entre les priorités que nous allons pouvoir déterminer, d'un côté, avec les ressources matérielles et, de l'autre côté, avec les ressources humaines que nous avons. Vous savez que le Québec, depuis quelques années, s'est doté de beaucoup d'instruments. Nous avons progressé rapidement depuis quelques années. Il s'agit maintenant de mettre tous ces instruments ensemble, de faire une consolidation pour avoir une synergie qui va nous permettre, avec les moyens faibles dont on dispose nécessairement au Québec, de percer dans des secteurs de pointe. Nous en sommes au début de nos travaux. Il est peut-être trop tôt pour vous donner... il est sûrement trop tôt pour vous donner les conclusions, mais nous avons un conseil très bien équilibré qui comporte des personnalités venant de divers secteurs qui vont nous aider, avec nos collègues du milieu scientifique et technologique, à faire un plan qui sera transmis à la ministre à la fin de cette année.

La Présidente (Mme Hovington): Merci, M. Beriinguet. Mme la ministre, vous avez quelque chose à ajouter?

Mme Robillard: Ça va. C'est complet.

La Présidente (Mme Hovington): Est-ce qu'il y a...

M. Léonard: Avant la fin de l'année, ça veut dire avant le 31 décembre. C'est ce que ça veut dire?

La Présidente (Mme Hovington): Voilà.

Mme Robillard: Le Conseil s'est engagé, malgré l'importance de l'avis parce que... Je pense que le Conseil en saisit bien l'importance. Il s'agit d'avoir une vision d'avenir au niveau des enjeux, des priorités et des ressources qu'on doit affecter à tout notre développement scientifique. Donc, il faut vraiment qu'il y ait une vision globale au niveau de notre développement futur. Le Conseil s'est engagé à me déposer son avis à la fin de l'année.

La Présidente (Mme Hovington): M. le député de Labelle.

M. Léonard: Oui. Alors, le budget que vous avez, c'est le budget de l'équipe. Essentiellement, je vois des dépenses de personnel et de fonctionnement. C'est vraiment l'équipe qui est là.

Mme Robillard: Oui. C'est un budget, comme vous le voyez, qui est vraiment modeste, et c'est tout à l'honneur de l'équipe du Conseil de la science qui dépose des avis de qualité, je pense, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science pour orienter les actions gouvernementales. Et, entre parenthèses, M. le député de Labelle, je vous dirai que c'est la réalité de l'ensemble de nos conseils. J'ai le privilège d'être conseillée par trois conseils différents: le Conseil des universités, le Conseil des collèges, le Conseil de la science et de la technologie, et, en plus, il y a le Conseil supérieur de l'éducation qui peut m'adresser des avis. Alors, je suis amplement consultée. Mais l'ensemble de ces conseils-là ont des moyens très modestes pour l'action fort importante qu'ils font pour nous

aider dans les orientations gouvernementales.

M. Léonard: Je suppose que c'est de nature à rassurer la population du Québec, qu'il y ait des conseils comme ça.

Mme Robillard: Sûrement, Mme la Présidente. Ça contribue à avoir un équilibre, je dirais, dans tout notre réseau, autant collégial qu'universitaire, entre les institutions d'enseignement qui, elles, donnent les services en direct à nos jeunes, nous, au niveau du ministère, qui pensons les politiques et les orientations et un conseil qui est dans une position plus de neutralité, qui est dans une position privilégiée pour avoir un regard sur les politiques gouvernementales et aussi sur les services qui sont donnés à nos jeunes. Ça m'apparaît tout à fait essentiel à l'action que nous posons au niveau du ministère.

La Présidente (Mme Hovington): M. le député de Rimouski.

M. Tremblay (Rimouski): Oui. Mme la Présidente, moi, je dois vous dire que je suis très satisfait des rapports et des avis que les trois conseils nous donnent. Si on se donne la peine de les lire, je pense qu'ils sont très, très pertinents. Ils nous informent très bien sur la pensée et sur le développement de la science et de la technologie, ou encore de l'enseignement supérieur, ou encore des universités. Je pense que c'est fondamental, dans la société que nous avons présentement, d'avoir ces experts, d'avoir ces sages qui nous conseillent. Je pense que nous devons continuer de les supporter puis de leur donner des...

M. Léonard: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Hovington): Est-ce que vous aviez terminé, M. le député?

M. Tremblay (Rimouski): Je n'ai pas terminé, monsieur...

La Présidente (Mme Hovington): Chacun son droit de parole, là.

M. Léonard: Oui. C'est correct.

M. Tremblay (Rimouski): Moi, je pense que ces conseils-là nous sont très utiles. On doit leur donner, nécessairement, les ressources financières nécessaires, d'une part, mais, en même temps, se prévaloir de leurs avis pour pouvoir orienter les politiques du gouvernement.

Une voix: Voilà.

La Présidente (Mme Hovington): Merci, M. le député de Rimouski. M. le député de Labelle.

M. Léonard: Je pense, Mme la Présidente, que le député de Rimouski avait mal compris l'ironie de ma question. Alors...

M. Tremblay (Rimouski): Vous avez compris ça comme une attaque. Une attaque.

M. Léonard: Non, non. Je n'ai pas pris ça pour une attaque.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Vous avez mal compris l'ironie de ma question. Je suis tout à fait d'accord sur les objectifs et sur la qualité du travail qui a été fait par ces conseils au cours des années qui ont précédé. Il n'y a aucun problème là-dessus. Ce que je voulais dire, c'est que cela était rassurant qu'il y ait ces conseils qui existent pour conseiller la ministre, lui donner des avis, justement. Très bien.

La Présidente (Mme Hovington): Alors, ça va pour ce programme 2?

Une voix: Adopté.

La Présidente (Mme Hovington): Nous ne pouvons l'adopter, comme je le mentionnais tout à l'heure, parce qu'il y a seulement un élément sur trois. Nous y reviendrons à une prochaine séance.

M. Léonard: Nous y reviendrons l'an prochain. Nous allons examiner ces avis, prendre le temps de les voir. Je vois que, cette année, ils ont fait un avis sur les biotechnologies, sujet fort intéressant et fort important, puis il y aura celui de cette année.

La Présidente (Mme Hovington): Alors, j'appelle le programme 4, Science. M. le député de Labelle. (20 h 40)

Science Développement scientifique

M. Léonard: Sur le développement scientifique, il y a d'abord la situation dans les universités québécoises, qui a d'ailleurs été traitée un peu par la ministre, et II y a le programme SYNERGIE qui a aussi été traité. Je voudrais simplement faire quelques remarques sur le plan de la situation des universités québécoises quand même. J'ai lu quelque part d'un ministre collègue de la ministre que la seule façon pour nous de maintenir notre qualité de vie est de parvenir à se hisser parmi les meilleurs cerveaux dans le monde et a exporter le résultat. Mais je souligne encore que notre système d'éducation présente quelques défaillances merci, avec le taux de

décrochage scolaire de 40 %.

Je pense que ce qui est plus près de nous en ce qui concerne les universités... Il y a du retard au niveau de la production de scientifiques et de détenteurs de doctorat, je crois qu'il est significatif: en 1988, seulement 8 Québécois sur 100 000 possédaient un doctorat comparativement à l'Ontario où le taux est de 11 pour 100 000. Si on peut rectifier, tant mieux. Jusqu'à tout récemment, le nombre de détenteurs de doctorat produits par nos universités augmentait chaque année, mais une étude a démontré que, dans les cinq domaines suivants: la biologie, la biochimie, la chimie, la géologie et les mathématiques et physique, nous avons subi une baisse de 5 % pour la période 1988-1990, soit 364 diplômés contre 385 entre 1985 et 1987, donc une baisse de 21 diplômés. Cela signifie que nous reculons. Cela illustre peut-être le taux de décrochage que nous avons dans les études graduées. C'est dans les universités francophones que nous retrouvons ce déclin: Montréal, Sherbrooke et Laval produisent 11 % de moins de doctorats, alors qu'à McGill et à Concordia il y en a 5 % de plus.

Une autre mesure pour évaluer l'activité scientifique est le taux de publication de nos chercheurs. Le Size Science Watch de Philadelphie, qui se spécialise dans ce type d'évaluation, a répertorié 3200 journaux et magazines à travers le monde et le nombre d'articles publiés par nos chercheurs, de 1982 à 1986, était de 5 % plus élevé que la moyenne canadienne, mais, de 1986 à 1990, ce pourcentage n'est plus que de 1 %, donc un certain recul relatif en tout cas.

Une autre façon d'évaluer l'état de santé du domaine scientifique au Québec, c'est d'estimer l'élite des chercheurs. Il y a une étude du doyen de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal, Robert Lacroix, qui montre qu'en 1986-1987 il y avait seulement 180 chercheurs d'élite, selon la définition qu'il avait employée dans son étude, soit 15 % du total canadien qui avaient obtenu des fonds dans les grands fonds de recherche reconnus comme tels. Donc, c'est loin de la population du Québec dans l'ensemble canadien.

Bref, je reviens aussi sur les taux de PIB que le Canada consacre à la recherche et développement: 1,3 %, 1,4 %; la Suède, 2,5 %; le Québec est stabilisé à 1,4 %. Alors, nous sommes loin du 2 % et, là-dedans, c'est d'un manque à gagner de pas loin de 1 000 000 000 $ qu'il s'agit pour le Québec en général en recherche et développement.

Cela nous amène aussi à une constatation dans le contexte actuel, c'est que nous aurons à faire face à une guerre pour maintenir nos cerveaux sur notre territoire. Si nous y mettons trop peu d'argent, trop peu de recherche d'élite sera faite pour la génération actuelle de scientifiques. Il y aura trop peu d'étudiants pour combler le manque à la prochaine génération. Ce qu'il faut malheureusement constater, c'est qu'il y a deux fois plus de scientifiques qui quittent le Québec qu'il n'en vient. Donc, c'est quand même des faits importants. Est-ce qu'il y a des statistiques qui pourraient me contredire, de la part de la ministre? J'en serais très heureux.

La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.

Mme Robillard: Mme la Présidente, je trouve le député de Labelle presque pessimiste par rapport à notre système de recherche québécois. Je ne nie pas qu'il y a encore des efforts importants à faire, mais je trouve, M. le député de Labelle, Mme la Présidente, qu'en l'espace de 20 ans, au Québec, on a réussi des choses extraordinaires au niveau de notre système de recherche. C'est sûr, ça fait 20 ans seulement. Ce n'est pas long, 20 ans, Mme la Présidente. Donc, on a, je dirais, une jeune tradition au niveau de la recherche. C'est sûr qu'on a des conditions économiques qui sont contraignantes et, donc, qu'on a un contexte difficile, mais, malgré tout ça, on a réussi à développer un système qui est comparable à celui des pays industrialisés, après 20 ans d'efforts au Québec, et ça, je pense que M. le député de Labelle ne le souligne pas suffisamment. Dans ce sens-là, je trouve que le Québec, malgré sa part relative de la richesse comparativement à d'autres pays, a énormément investi au niveau du système de recherche et développement.

M. le député de Labelle le souligne, il est très clair que notre cadre d'intervention repose, d'abord et avant tout, sur la recherche universitaire, qui est l'assise fondamentale. À cet égard-là, les chiffres que je possède, Mme la Présidente, me démontrent des tendances, je dirais, fort intéressantes au niveau de nos gradués de maîtrise et de doctorat de façon particulière. Je note qu'en 1989 les universités du Québec ont accordé 4688 diplômes de maîtrise et 652 doctorats. Le nombre de diplômes a crû énormément depuis 1980, au Québec, au niveau de la maîtrise et du doctorat. Au niveau de la maîtrise, c'est une augmentation de 1491 diplômes, ça veut dire plus de 47,9 %, et, au niveau du doctorat, 260 diplômes, ça veut dire plus de 80,5 % d'augmentation depuis 1980. En 1980, on comptait, de fait, au Québec, 5 doctorats par 100 000 habitants, vous l'avez noté. Mais, en 1990, on en comptait 10, ce qui signifie qu'en 10 ans on a réussi a doubler le nombre de docteurs, les diplômés de nos universités, par rapport à 100 000 habitants. Si on compare avec l'Ontario pour la même période, eux ont augmenté de 17 %.

Alors, je trouve qu'il y a des signes encourageants qui sont la, où on augmente de façon très sensible notre nombre de gradués. Malheureusement, je n'ai pas lu l'étude dont parle M. le député de Labelle, l'étude faite par

M. Lacroix, mais, quand je regarde comment nos chercheurs québécois performent dans les conseils subventionnâmes du fédéral par rapport au pourcentage qu'ils représentent de chercheurs au plan canadien, je trouve que la performance est très grande. Elle est très forte dans le domaine des sciences de la santé, dans le domaine des sciences appliquées, dans le domaine des sciences humaines. On a un peu plus de difficultés à bien performer dans le domaine des sciences pures, mais, encore là, on a des résultats intéressants. Je trouve que le potentiel est là, la qualité est là, mais il faut encore augmenter le nombre. Ça, c'est très clair. Je serais d'accord avec le député de Labelle pour dire: II faut encore augmenter le nombre de nos chercheurs québécois. Mais je pense que le calibre de la recherche universitaire faite au Québec n'a plus à être démontré. Elles sont très capables, nos équipes de chercheurs, de performer, même dans les circuits internationaux de la recherche.

La Présidente (Mme Hovington): Merci. M. le député de Sauvé.

M. Parent: Oui. Mme la Présidente, je suis d'accord avec la ministre lorsqu'elle mentionne que des progrès importants ont été faits dans le domaine du développement et de la recherche scientifiques. Le nombre de diplômés a augmenté. C'est vrai qu'il n'a peut-être pas augmenté comme on l'aurait tous souhaité, mais il faut quand même comprendre que, pour augmenter le nombre de diplômés et augmenter le nombre de doctorats, ça prend de la finance, ça prend de l'argent. Je n'aime pas revenir en arrière, mais il faut quand même avouer l'état déplorable des finances du Québec au moment où le gouvernement actuel a pris le pouvoir. On avait endetté le Québec comme jamais on ne l'avait endetté; maintenant, on en subit les conséquences et on tâche de faire du rattrapage. Et je veux féliciter Mme la ministre du travail qu'elle fait avec son équipe de fonctionnaires qui la secondent d'ailleurs très bien. (20 h 50)

C'est vrai que le Québec n'est peut-être pas le premier pays au monde dans le domaine de la recherche. Par contre, il se fait un effort considérable, je pense, et louable que l'on devrait encourager. J'écoutais le député de Labelle tout à l'heure. Je le trouvais pessimiste, moi aussi. C'est vrai qu'il faut toujours tendre vers l'excellence, qu'il ne faut pas se contenter de résultats médiocres, mais nos résultats sont loin d'être médiocres. Ça me faisait penser aussi... Je l'écoutais, dans son intervention d'ouverture, au moment où il parlait des cercles des jeunes naturalistes. Je dois vous dire que Marie-Victorin serait peut-être très fier de vous, mais ce n'est quand même pas ça, la science! C'est peut-être le développement du goût de la science.

Je voudrais revenir, Mme la Présidente... M. Léonard: C'est la première chose à faire.

M. Parent: ...sur une session de travail qu'on a eue ici, l'an passé, à pareille date, au moment où on étudiait vos crédits dans le domaine du développement scientifique. À ce moment-là, le porte-parole de l'Opposition officielle, ma collègue, la députée de Chicoutimi - que j'aime beaucoup - vous faisait remarquer à peu près en ces termes... Elle disait: Mme la ministre, on n'a pas encore, au Québec, de politique de développement scientifique et technologique. Mais c'était à la fin de la période d'étude des crédits et personne, à ce moment-là, n'a eu l'occasion de relever une affirmation semblable. Malgré que je mette en doute, enfin, cette affirmation-là, j'aimerais, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, que vous commentiez cette affirmation qui m'apparaît gratuite, comme je le disais, et que vous nous fassiez peut-être un bref exposé de ce qui se fait actuellement et de ce qui s'est fait depuis, en ce qui regarde la politique scientifique au Québec.

La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.

Mme Robillard: Ça me ferait plaisir, Mme la Présidente, d'autant plus que je pense qu'il faut absolument souligner que le gouvernement du Québec contribue plus que tout autre gouvernement provincial au financement de la recherche universitaire. Au Québec, on contribue pour 17 % de ce financement comparativement à 11 % pour le gouvernement de l'Ontario. Ça démontre l'effort qui est fait par le gouvernement du Québec au niveau de la recherche universitaire.

Maintenant, en matière de politique scientifique, un peu comme je le disais tout à l'heure, depuis une vingtaine d'années, s'est formé progressivement au Québec un cadre d'intervention au niveau du développement scientifique. C'est très clair que les deux premiers paramètres de ce cadre d'intervention sont, d'une part, la nécessité de la recherche en tant que telle et, d'autre part, l'utilisation à bon escient de la recherche. Donc, tout au fil des années, on a développé des outils d'intervention en matière de développement scientifique et je pense que la majorité de ces outils-là, après 20 ans d'application, nous démontre que les principes qui nous guident sont les bons.

Il y a quatre principaux principes, Mme la Présidente, qui nous guident. D'abord, que la recherche universitaire est vraiment l'assise essentielle de notre développement scientifique et technologique au Québec, puis qu'il y a lieu de rechercher la coordination et la synergie entre les différents secteurs de la recherche et la concertation des intervenants. Ça, je pense qu'on

le fait très bien, au Québec, qu'on force le regroupement des chercheurs et, en plus, qu'on force la synergie entre les chercheurs universitaires et les gens de l'entreprise. Le troisième principe qui nous guide - là, peut-être que je rejoins une des préoccupations du député de Labelle - c'est qu'il est très clair que la diffusion de la culture scientifique et technique fait nécessairement partie de toute politique scientifique. Ça doit être là et c'est de plus en plus présent. Au Québec, on s'en occupe depuis plusieurs années. Il y a au-delà de 7 000 000 $ annuellement qui sont mis dans la diffusion de la culture scientifique et technique, que ce soit au niveau des jeunes à l'élémentaire, que ce soit... Vous avez parlé de clubs - tantôt, dans vos souvenirs, M. le député de Labelle - de naturalistes. Mais, 20 ans plus tard, M. le député de Labelle, ce sont les expo-sciences, peut-être, qui ont pris la relève et qu'on voit dans toutes les régions du Québec, où nos jeunes participent énormément. On voit aussi tout ce qui s'est fait dans le domaine des expositions et de la muséologie scientifiques. Bon. Tout ça pour vous dire que la diffusion de la culture scientifique et technique est vraiment d'une importance très grande pour la politique scientifique du Québec et, naturellement, qu'il faut toujours promouvoir la démocratisation de la science.

Alors, dans ce sens-là, ça a été le cadre d'intervention qui nous a permis d'atteindre les résultats que nous connaissons. Maintenant, comme je le disais, nous allons publier un exposé succinct sur ce cadre d'intervention, mais sûrement que l'avis qui nous sera déposé par le Conseil de la science et de la technologie nous aidera à aller encore plus loin au niveau des perspectives d'avenir et à déterminer non seulement les grands enjeux auxquels le Québec doit faire face, mais les priorités d'action et les ressources qu'on doit y accorder.

En parlant des ressources qu'on doit y accorder, je pense qu'il est aussi très clair que, pour nous, le développement scientifique doit accorder une place fort importante à toute la coopération internationale qui... Veux veux pas, maintenant, la recherche se fait au plan international. Nos compétiteurs au niveau de la recherche, ce ne sont plus nos voisins immédiats, c'est le monde entier. Alors, il est très clair que les chercheurs doivent se situer dans les circuits de l'excellence au plan mondial. Voilà.

La Présidente (Mme Hovington): Merci. En respectant l'alternance, M. le député de Labelle.

M. Léonard: J'entendais le député de Viau dire qu'on souhaitait...

La Présidente (Mme Hovington): Le député de Viau est absent aujourd'hui, M. le député.

M. Léonard: Sauvé, pardon! Reprendre ma collègue qui souhaitait qu'il y ait une politique. Je pense justement que la ministre s'y emploie cette année. Elle a dit qu'elle se mettait au travail. Alors, la remarque était vraiment appropriée. Mais je voudrais venir sur un sujet. Il y a le programme SYNERGIE qui serait doté d'un fonds de 32 000 000 $ pris à même le Fonds de développement technologique. Je voudrais simplement... 32 000 000 $, je pense que c'est ça. Alors, je voudrais juste vous souligner des interrogations que nous avons quant à l'efficacité et au résultat réel du Fonds de développement technologique.

Dans le volet environnement et le volet PME, le volet environnement avait 50 000 000 $ et le volet PME avait 20 000 000 $. Tout cela a fait l'objet de compressions budgétaires. Ils ont été gelés. Ils n'ont pas été dépensés. De plus, c'est très difficile d'évaluer les sommes qui ont réellement été dépensées dans le Fonds de développement technologique, comme on l'a vu. L'an dernier, ils en étaient à quelques millions seulement. Alors, dans le cas qui nous occupe, nous nous interrogeons sur les mécanismes d'utilisation de ces fonds. On a mentionné qu'il y avait un comité de gestion, qui était formé de neuf personnes, qui avait été mis en place. J'aimerais savoir si elles ont été nommées, qui elles sont, qui sont ces personnes, s'il y a moyen de le dire à ce stade. Et puis je voudrais vous demander si le programme qu'administre la SDI va produire des avis... Est-ce que le programme qu'administre la SDI va recevoir des avis sectoriels, sur les projets qui lui seront remis, en provenance d'autres ministères, s'il y a lieu, ou des avis des universités pour l'autorisation d'utiliser ces fonds? Comment ça va fonctionner, en d'autres termes, ce programme SYNERGIE, si jamais il arrive à fonctionner?

La Présidente (Mme Hovington): En très peu de temps, Mme la ministre, parce que je dois garder au moins deux ou trois minutes, avant la fin des 60 minutes qui nous sont allouées, pour voter les progammes.

Mme Robillard: Mme la Présidente, comme vous savez, le Fonds de développement technologique est sous la responsabilité de mon collègue, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Alors, je suis certaine que M. le député de Labelle va lui poser des questions sur tous les volets du Fonds. Entre parenthèses...

M. Léonard: Mme la Présidente, c'est vous qui avez mentionné le programme SYNERGIE qui est financé par...

Mme Robillard: Oui, attendez. Je n'ai pas terminé, Mme la Présidente. Ce que je disais, c'est qu'il y a plusieurs volets au sein du Fonds de développement technologique, qu'à date le

ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science est consulté sur l'ensemble des volets, que des fonds ont été engagés de façon particulière sur le volet 1 dans les projets mobilisateurs et qu'à l'intérieur des projets mobilisateurs il y a des retombées fort importantes dans les milieux de la recherche, au-delà de 42 000 000 $ dans les projets qui ont été engagés. Mais, dernièrement, j'ai eu le plaisir avec mon collègue, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, d'annoncer un nouveau programme à l'intérieur du volet 2 du Fonds de développement technologique, un programme qui s'appelle SYNERGIE. (21 heures)

En quoi est-il différent du premier volet? C'est que ce programme SYNERGIE est laissé à l'initiative des chercheurs du monde universitaire et du monde collégial qui, eux, doivent aller s'associer en partenariat avec le monde de l'entreprise pour présenter des projets et, donc, devenir éligibles à recevoir des subventions. Trente-deux millions ont été donnés à ce volet-là.

Mme la Présidente, nous avons fixé deux dates de tombée pour la soumission des projets dans le courant de l'année. Une de ces dates est passée, le 13 mars. Au-delà de toute espérance, nous avons au-delà de 30 projets qui ont été présentés par les milieux universitaires ou les milieux collégiaux; 75 entreprises sont associées dans ces projets. Alors, qu'on ne vienne pas me dire que ça ne répondait pas à un besoin. Le besoin, il est là. Nous sommes en train d'évaluer ces projets, présentement, à partir d'un comité de gestion qui a été formé et dont la première réunion a eu lieu le 20 décembre 1991. M. le député de Labelle me demandait qui faisait partie de ce comité. Le président est M. Jean Gagné, qui est le directeur des politiques et des priorités scientifiques au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science; M. Georges Archam-bault, du ministère de l'Industrie et du Commerce; M. Philippe Bergeron, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science; M. Pierre Du Ruisseau, de la compagnie Médicor inc.; Mme Céline Le Bourdais, de l'INRS Urbanisation; M. Jean-Yves Marquis, de l'enseignement collégial au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science; M. Yves Rousseau, du Fonds FCAR; M. Pierre Tremblay, de la compagnie Alcan International; Mme Christine Martel, du Centre des technologies textiles de Saint-Hyacinthe, et M. Pintal, du Fonds de développement technologique.

La Présidente (Mme Hovington): Merci. M. le député de Sherbrooke, vous avez 15 secondes.

M. Hamel: Écoutez, je déplore très vivement que l'Opposition officielle n'ait retenu qu'une heure pour la science, qui m'apparaft quand même un secteur extrêmement intéressant et extrêmement vaste. J'aurais eu une question très pertinente sur l'Institut québécois de recherche sur la culture parce que, l'année dernière, on faisait grand état de son éventuelle disparition. Mais, que voulez-vous, on n'a plus de temps. Alors, je vous remercie.

La Présidente (Mme Hovington): Merci, M. le député de Sherbrooke. Alors, est-ce que les crédits du programme 4, Science, sont adoptés? MM. les membres, nous sommes rendus à l'adoption du programme.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Hovington): Adopté. Est-ce que les crédits du programme 4, Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Léonard: Programme 7.

La Présidente (Mme Hovington): Programme 7.

M. Léonard: Vous avez dit 4, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Hovington): Est-ce que les crédits du programme 4, Science, sont adoptés? Adopté. Et les crédits du programme 7, Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, sont adoptés.

Permettez-moi de vous remercier, Mme la ministre, ainsi que toute votre équipe de fonctionnaires qui vous accompagnaient et les membres de votre cabinet, pour avoir assisté à cette heure de l'étude des crédits de la commission de l'éducation, ainsi que les parlementaires membres de cette commission.

Alors, la commission de l'éducation, ayant rempli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 21 h 4)

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