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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 9 juillet 2003 - Vol. 38 N° 7

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (3): volet Ressources naturelles


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Table des matières

Organisation des travaux

Gestion et développement de la ressource minérale

Développement énergétique

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
Mme Julie Boulet
M. Jean-Pierre Paquin
M. Norbert Morin
M. Tony Tomassi
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Faune et parcs ont été étudiés à la commission de l'économie et du travail le 2 juillet 2003. Les crédits du volet Développement de la Capitale-Nationale ont été étudiés à la commission de l'aménagement du territoire le 4 juillet 2003.
 
 

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bachand): Compte tenu qu'il y a quorum, mesdames, messieurs... Donc, puis-je gentiment vous rappeler à l'ordre, s'il vous plaît? Donc, je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte.

Je vous rappelle donc le mandat de la commission. Le mandat de la commission de l'économie et du travail pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2003-2004. Ce matin, nous allons donc étudier le programme 4, Gestion et développement de la ressource minérale, de 9 heures à 11 h 30. Cet après-midi, nous étudierons le programme 3, Développement énergétique, de 14 heures à 18 heures. Donc, il y a une enveloppe de 10 heures qui est allouée pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Mme la secrétaire, est-ce que c'est possible de me donner les remplacements s'il y en a aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Létourneau (Ungava) remplace Mme Doyer (Matapédia); M. Thériault (Masson) remplace Mme Lemieux (Bourget); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) remplace M. Pagé (Labelle); M. Morin (Montmagny-L'Islet) remplace Mme Hamel (La Peltrie).

Organisation des travaux

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Donc, je vais vous demander, si c'est possible, de fermer vos cellulaires, compte tenu de ce que ça pourrait créer comme diversion. Donc, notre ministre a besoin de toute sa concentration et les députés qui sont présents aussi. Donc, je vous demanderais, si c'est possible, de faire diligence là-dessus.

Je vais vous expliquer un petit peu l'organisation des travaux. Donc, s'il y a consentement pour continuer à procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes, incluant les questions des députés et les réponses des ministres, avec vote à la fin des 10 heures ? donc, nous n'allons pas voter ce matin, nous allons voter mardi, selon l'horaire prédéterminé ? donc les 10 heures qui nous sont allouées pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Donc, je vous explique rapidement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Je vois qu'il y a plusieurs de mes confrères qui sont ici, et vous avez peut-être pu vous enquérir, M. le député, sur la façon de procéder. Je vous rappelle, on s'est entendus là-dessus, il semblait y avoir consentement, mais, pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté, nous allons fonctionner par blocs de 20 minutes en priorisant tout le temps, en début et à la fin, si cela est possible, et ça a été possible, je dois vous en informer, ça a été possible de prioriser l'opposition officielle. Donc, chacun des blocs de minutes peut traiter de plusieurs questions, ce n'est pas nécessairement une seule question, et, après la priorisation du bloc, soit l'opposition officielle ou au côté ministériel, on passe à un second bloc. Je peux vous dire d'emblée que nous passons à peu près, par heure, trois ou quatre blocs de questions.

Moi, je vais vous inviter, avant les remarques préliminaires, je vais vous inviter à faire des questions et des réponses courtes, c'est important, ça engage la discussion. Nous avons des gens qui font des introductions très, très intéressantes mais qui nécessitent aussi beaucoup d'acuité intellectuelle, mais qui ne suscitent pas nécessairement la discussion. Donc, je vous inviterais à être brefs dans vos commentaires, dans vos réponses et dans vos questions.

Ceci étant dit, est-ce qu'il y a consentement pour le fonctionnement des blocs de 20 minutes? Dois-je comprendre, messieurs, qu'il y a consentement? Monsieur, du côté de l'opposition officielle, il y a consentement. Donc, nous allons noter le consentement.

Gestion et développement
de la ressource minérale

Remarques préliminaires

Première phase, donc une phase de remarques préliminaires, où je vais prioriser M. le ministre, un 20 minutes à l'intérieur duquel M. le ministre peut étaler de façon plus précise quelles vont être ses visions du thème qu'il va aborder aujourd'hui, et ensuite je vais donner le droit de parole à l'opposition officielle. Donc, M. le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous donne la parole.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je vous félicite pour l'excellent travail que vous faites depuis très peu de temps d'ailleurs. J'aimerais saluer les députés, MM. les députés du Parti libéral, M. le député du Parti québécois.

J'aimerais présenter, pour commencer, mes collègues autour de moi. Alors, il y a Jean Quenneville, directeur de mon cabinet; Dominic Salgado, attaché politique pour les mines et terres; M. Michel Boivin, sous-ministre en titre du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs; et M. Jean-Louis Caty, sous-ministre associé; et aussi l'équipe qui m'accompagne, nos appuis en arrière, nos supporteurs et nos penseurs.

Même si l'économie québécoise s'est beaucoup diversifiée et modernisée au cours des dernières années, elle compte encore beaucoup sur son patrimoine naturel pour assurer sa croissance et sa vitalité. Ainsi, les ressources naturelles représentent 12 % du produit intérieur brut québécois, 23,5 milliards en exportations, 20 % des investissements privés et publics au Québec et 291 000 emplois directs et indirects, des emplois particulièrement présents dans les régions. Pour moi, c'est un honneur de représenter le ministère qui appuie et encadre cette partie importante de notre richesse collective et qui gère aussi le territoire sur lequel on trouve ces ressources. Et c'est donc avec plaisir que je suis présent avec vous aujourd'hui pour l'étude des crédits budgétaires 2003-2004 du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Comme vous le savez, le contexte budgétaire nous oblige à faire des choix parfois difficiles. Ces choix sont nécessaires pour que l'État puisse continuer de remplir sa mission et fournir les services nécessaires à la population tout en maintenant l'équilibre de ses finances. Pour le ministère, participer à cette révision du rôle de l'État signifie qu'il doit se concentrer sur la gestion des ressources et du territoire. Il doit veiller sur le patrimoine collectif des Québécois tout en accompagnant ceux qui veulent en assurer le développement économique. La révision des budgets, des activités et des programmes ne tient donc pas seulement à la conjoncture financière actuelle, elle se situe aussi dans les perspectives d'une importante réingénierie de l'État qui marquera fortement le travail du gouvernement du Québec au cours des prochaines années.

La réflexion sur la réingénierie est amorcée au sein du ministère. Elle vise à accroître l'efficacité du ministère en fonction d'un recentrage de ses activités et de sa mission. Elle vise également une gestion plus intégrée des ressources. D'ailleurs, l'ajout des ressources fauniques et des parcs au portefeuille des ressources naturelles témoigne de cette volonté d'une gestion plus intégrée. Nous examinerons en profondeur l'ensemble de nos façons de faire. Nous nous assurerons également d'attribuer les bonnes responsabilités aux bonnes personnes et aux bonnes instances pour tirer le maximum de nos ressources. Comme ma collègue la présidente du Conseil du trésor l'a signalé, ce travail se fera dans le respect et en collaboration avec les employés du ministère, il ne se fera pas malgré eux ou contre eux.

n (9 h 40) n

De plus, ce travail s'effectuera en synergie avec nos partenaires. En effet, la réingénierie nous amène à revoir nos relations avec nos partenaires régionaux. La réévaluation de ces partenariats se fera en tenant compte des questions stratégiques comme celle de la maximisation des retombées économiques des ressources naturelles en région. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos collègues du ministère du Développement économique et régional et des autres ministères concernés, Finances, Emploi, Solidarité sociale et Famille, Environnement, Affaires autochtones, etc. Nous voulons également être partie prenante des mandats et des initiatives qui peuvent toucher les secteurs dont le ministère est responsable au sein d'organismes comme Investissement Québec ou la Société générale de financement. Dans tous ces cas, l'efficacité et la complémentarité devront primer.

Pour remplir sa mission, le ministère dispose d'un budget de dépenses qui s'élève à 462,7 millions de dollars. Ce montant inclut les enveloppes consacrées à la faune et aux parcs et au développement de la Capitale-Nationale. Il se répartit comme suit: 314,9 millions de dollars pour les ressources naturelles; 105,6 millions pour la faune et les parcs; 42,2 millions pour le développement de la Capitale-Nationale. Le budget de dépenses du ministère diminue de 3,2 % par rapport à 2002-2003. La contribution du ministère à l'effort budgétaire du gouvernement du Québec s'élève donc à 15,4 millions de dollars. Les enveloppes consacrées à la faune et aux parcs ainsi qu'au développement de la Capitale-Nationale ont déjà été étudiées respectivement par la commission parlementaire des transports et de l'environnement et par la commission parlementaire de l'aménagement du territoire. Je me concentrerai donc sur les variations de l'enveloppe consacrée aux ressources naturelles par rapport à 2002-2003.

Le montant inscrit au budget des dépenses 2002-2003 de l'ancien ministère des Ressources naturelles s'élevait à 277 millions, comparativement à 314 millions de dollars pour la présente année pour les fonctions équivalentes. En 2002-2003, le gouvernement précédent avait sous-budgété les crédits du ministère de 50 millions de dollars. On anticipait alors des revenus provenant d'une taxe qui aurait bénéficié au gouvernement du Québec dans le contexte du litige sur le bois d'oeuvre. Cela ne s'est pas produit. Les crédits ont donc été rajustés en conséquence. Le calcul de l'évolution du budget du ministère tient compte de cet ajustement.

Par ailleurs, le budget déposé en mars par le gouvernement précédent prévoyait des compressions de 4,5 millions de dollars. Devant l'impasse budgétaire que nous avons constatée après notre arrivée au gouvernement, des compressions additionnelles de 13 millions de dollars ont été demandées dans les activités reliées aux ressources naturelles. Les réductions suivantes sont apportées au budget du ministère pour atteindre la cible demandée: près de 2 millions de dollars en rémunération; 2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement du ministère; moins de 1 million en dépenses de transfert pour le secteur de l'énergie et des changements climatiques, des mines et des forêts; 2 millions au Fonds forestier; 7 millions à la contribution prévue au Fonds relatif à la tempête de verglas. Si désiré, je pourrai vous donner plus de détails à ce sujet tout à l'heure.

Nos choix sont conformes aux orientations de notre gouvernement et ils permettent de maintenir les activités du ministère et la qualité de ses interventions sur le terrain. Les scénarios retenus nous permettent aussi de continuer à investir en région malgré les contextes difficiles. Mon collègue le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs et moi-même aurons l'occasion de présenter en détail des crédits et des ressources financières dédiés à la forêt la semaine prochaine dans le cadre de cette commission. Je veux quand même prendre un moment pour aborder une question qui affecte le secteur forestier de façon générale.

Vous êtes certainement conscients des difficultés que subit l'industrie forestière québécoise dans le contexte de la crise du bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. La résolution rapide de ce litige constitue une priorité de notre gouvernement, et nous allons tout faire pour dénouer l'impasse actuelle. En plus d'avoir des impacts négatifs importants pour les communautés, les entreprises et les travailleurs du secteur forestier, la crise du bois d'oeuvre peut avoir des impacts négatifs sur l'ensemble de l'économie québécoise, incluant les finances publiques. C'est pourquoi nous voulons nous assurer d'un retour à la normale et d'un règlement durable de la question aussi rapidement que possible.

J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour souligner l'action des secteurs des mines et du territoire et de l'information foncière dans le contexte de la présente année budgétaire. Le secteur des mines du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a pour mission d'appuyer et promouvoir le développement de l'industrie minérale. Ce secteur du ministère administre le programme intitulé Gestion et développement de la ressource minérale. Il prévoit des dépenses de 34 millions en 2003-2004. Ceci comprend une baisse de 1,9 % par rapport aux dépenses de l'année précédente.

Nous traversons actuellement dans le secteur minier une période difficile. Cette situation est essentiellement due à un contexte mondial difficile avec des prix faibles pour plusieurs métaux et minéraux. Globalement, le Québec s'en tire bien, puisqu'il a réussi à diversifier sa production minière et surtout parce que l'exploration minière est en hausse et qu'elle livre des résultats intéressants. Cette hausse des dépenses d'exploration réalisée au Québec par l'industrie minérale est à l'inverse de la tendance mondiale. Cette tendance à la hausse devrait se maintenir pour l'année 2003 au Québec.

Les recherches de gisements rentables de diamant, de nickel-cuivre, de cuivre-zinc et d'or connaissent des progrès intéressants. Le diamant continue de susciter le plus d'intérêt, je dirais même de l'excitation, surtout après l'annonce récente de la découverte de diamants de forte taille pour le tandem Ashton-SOQUEM. Beaucoup de joueurs sont présents sur le terrain et les choses semblent de plus en plus prometteuses. Le gouvernement du Québec continuera d'ailleurs d'être présent de façon significative pour soutenir ce mouvement d'exploration particulièrement actif dans le Nord-du-Québec et l'Abitibi-Témiscamingue. Et, grâce à l'acquisition et à la diffusion des connaissances géophysiques sur l'ensemble du territoire québécois, nous continuerons également de faire la promotion du Québec minier sur la scène internationale pour attirer des investissements étrangers.

En ce qui concerne le territoire, maintenant. Le mandat du ministère comprend non seulement la gestion ressource elle-même, mais aussi celle du territoire sur ou sous lequel elle repose. Le secteur Territoire du ministère doit notamment fournir au gouvernement, aux municipalités, aux entreprises privées et à la population l'information nécessaire à une utilisation intégrée et une administration efficace du territoire québécois, ce qui comprend des produits cartographiques à la fine pointe des développements technologiques. Il doit également assurer la gestion des terres du domaine de l'État. En 2003-2004, les prévisions des dépenses de ce secteur du ministère sont estimées à 25,2 millions de dollars, en baisse de 3 % par rapport à l'année précédente. J'aimerais ainsi rappeler que 92 % du territoire québécois est public. Le nombre de droits octroyés sur ce vaste territoire ne cesse de croître, ce qui nous demande de mieux planifier son utilisation et sa mise en valeur et de limiter les conflits d'usage. C'est d'ailleurs pourquoi le ministère procède actuellement, en collaboration avec ses partenaires, à la confection des plans généraux de développement de territoire public, notamment la section récréotourisme. Deux plans ont déjà été approuvés et neuf autres devraient l'être d'ici à la fin de l'année. Ces plans permettront, entre autres, de répondre à la demande croissante pour des sites de villégiature privée et commerciale au bénéfice des citoyens. 4 000 nouveaux sites de villégiature doivent être offerts, ce qui pourrait générer des investissements pouvant atteindre, à terme, entre 60 et 100 millions de dollars dans les régions. L'intérêt pour le récréotourisme non seulement au Québec, mais aussi à l'échelle internationale offre de belles occasions de mettre en valeur notre territoire. L'annonce de deux projets majeurs au réservoir Baskatong-Windigo et au lac Mékinac en témoigne de façon éloquente.

Je souligne aussi que, dans le contexte de la réingénierie, j'ai demandé au secteur Territoire d'améliorer l'efficacité de la gestion des droits fonciers. De plus, je soumettrai prochainement au Conseil des ministres un mémoire sur le plan géomatique du Québec qui visera notamment l'amélioration de l'efficacité administrative et la facilitation des projets partagés entre ministères et organismes gouvernementaux.

En terminant, j'aimerais remercier l'ensemble du personnel du ministère pour sa collaboration à l'atteinte de nos objectifs. Je sais que les milliers d'hommes et de femmes qui travaillent au sein du ministère sauront relever les défis qui nous attendent au cours des prochaines années. Merci de votre attention, et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Je vais donc céder la parole au député de René-Lévesque, porte-parole officiel en matière de mines. M. le député.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, je vous salue, moi aussi, et je vous félicite au niveau de vos fonctions. Je salue le ministre, les collègues députés ainsi que le personnel qui vous entoure.

Une voix: ...

M. Dufour: Vous n'entendez pas bien? Alors, M. le ministre, nous sommes tous les deux des nouveaux parlementaires en cette Trente-septième Législature et avant tout députés de notre circonscription électorale, mais à la différence que vous êtes aujourd'hui ministre et, bien entendu, au ministère des Ressources naturelles, qui est un très large ministère et qui inclut bien entendu les dossiers qui m'ont été confiés, soit les terres et les mines. Je vous dirais que je proviens moi-même, M. le ministre, d'une région dite ressource, de première ressource, le comté de René-Lévesque, la Côte-Nord en soi. Alors, je vais vous expliquer un peu la vision que j'ai de mon territoire mais qui se reflète sur d'autres territoires par rapport aux dossiers que j'ai.

Pendant les élections, il y a eu une tragédie, je dirais, il y a eu un feu à une école de quartier le 14 avril, la journée des élections, et ça m'a permis, pour faire un topo de l'emploi dans notre région à court terme et à moyen terme, de rencontrer la grande industrie pour voir justement le potentiel de l'emploi à venir par rapport à la reconstruction d'une école, bien entendu, réponse qui a été dans la négative. Donc, bien entendu, sur ma table de travail, il y a un dossier que j'ai à traiter avec le ministre de l'Éducation.

n (9 h 50) n

Mais il y avait là les grandes industries. Alors, je pense à l'aluminerie d'Alcoa. L'aluminerie d'Alcoa en soi a eu l'autorisation et les mégawatts nécessaires pour leur modernisation qui va être en trois phases, bien entendu, et qui va commencer bientôt. Et, de par le directeur général des opérations, c'est une modernisation en soi qui va consolider des emplois par rapport à un vieux procédé qu'il y a dans l'usine actuellement. Alors, actuellement, il y a 1 800 emplois et, quand la modernisation va être faite, il va y avoir un total d'à peu près 1 500 emplois, donc il y a du monde qui vont partir par attrition, à peu près à 1 % par année. Mais il n'y a pas là, à court terme, une vision d'emploi au niveau de l'industrie d'Alcoa. Même chose au niveau de l'hydroélectricité, à court terme, moyen terme, ce qu'ils nous ont annoncé, c'est que l'emploi, somme toute, va être très relatif.

Au niveau du bois d'oeuvre, dont votre ministère en a les devoirs, il y a déjà des scieries de fermées par rapport à la crise du bois d'oeuvre. Je pense à la papetière Abitibi-Consolidated, au niveau du moulin. Alors, court terme, moyen terme, pas beaucoup d'emplois. Au niveau des scieries, comme je vous disais, c'est stagnant aussi, puis il y a des industries actuellement qui sont fermées. Je pense à la Scierie Jacques Beaulieu, sur la Haute-Côte-Nord, dossier d'ailleurs qui est traité par le ministre délégué, M. Corbeil. Et, bien entendu, au niveau de la deuxième et troisième transformation, on est une région ressource de première ressource et il n'y a pas beaucoup de deuxième et troisième transformation. Alors, je vous dirais que, au niveau de l'emploi à court terme, c'est plus de la consolidation d'emplois.

Alors, ça fait en sorte qu'il faut... On a les mines. Il faut se rabattre, bien entendu... Il y a les mines. Il y a Québec Cartier Mining. Il y a Iron Ore. Il y a Fer et Titane, bien entendu, dans le coin du Havre-Saint-Pierre. Et il y a aussi de l'exploration minière et de l'exploitation minière avec des résultats primaires très intéressants. Alors, j'ai un document ici. Puis là je vais donner des exemples de mon territoire et je vais en donner un que je suis plus, je dirais, au parfum parce que j'ai été la visiter dernièrement ? et, sans être en conflit d'intérêts, j'aime autant le faire publiquement, alors, c'est au niveau de mon beau-frère ? où est-ce qu'ils ont découvert un filon particulier que je vous expliquerai.

Alors, au niveau des indices minéralisés et sites d'exploitation pour la pierre de taille découverts, il y a huit grands créneaux, je vous dirais, à l'heure actuelle sur notre territoire. Et, quand on regarde au niveau de la maximisation des retombées économiques, il y en a un peu partout au niveau des six grands fonds régionaux, là, mais il y a le projet Guinécourt, au niveau de lentilles de graphite massives, qui a été découvert par M. Phil Boudrias. Au lac Touche, près de Schefferville, il y a aussi là des contenants de sulfure massifs porteurs de cuivre, zinc, cobalt et argent. Il y a, au lac Ayotte, dans la région de Forestville, là aussi des travaux qui sont faits en géochimie de sols plus détaillés. Il y a près du Havre-Saint-Pierre qu'il y en a aussi, au nord de Port-Cartier et dans le secteur du lac Louis, celui que je vous dis que je suis plus adroit de vous parler.

Eh bien, ils ont ouvert une compagnie, effectivement, et ils ont trouvé des pierres de taille, ce qui est un site qui est très potentiel, au niveau du granite homogène, donc c'est de la roche intrusive qui est dans la catégorie du marbre. Alors, je vous dirais qu'il y a même eu dernièrement des voyages qui ont été faits en Italie et en Allemagne, et il y a du potentiel là à développer, dont je poserai les questions bien entendu tout à l'heure, mais qui pourrait avoir des retombées économiques importantes et un développement important au niveau de cette mine-là.

Il y a aussi d'autres secteurs près de Manic 3 qui ont été découverts. Et, dans le domaine des minéraux industriels, il y a des travaux d'échantillonnage qui ont permis à un dénommé M. Blackburn de compléter des études de préfaisabilité sur un dépôt de silice de très haute pureté, au lac Daviault, à 11 km au nord de Fermont. Alors, on voit qu'il y a du potentiel minier extrêmement important au niveau de l'exploration actuellement et il reste à en faire, bien entendu, l'exploitation.

Vous comprendrez que j'ai les mines et j'ai aussi les terres. Et les terres, bien, c'est l'utilisation des terres publiques. Alors, je vous dirais que, même dans le document de la maximisation des retombées économiques, il y a beaucoup à faire au niveau du territoire par rapport aux petits fruits. Alors, il y a beaucoup de petits fruits. On parle, entre autres, si je ne me trompe pas, au niveau de la maximisation, de la production de bleuets... et, ce que j'ai appris dernièrement et que je ne connaissais pas beaucoup, les airelles du nord. Alors, c'est un petit fruit qui existe dont je n'en avais pas... que je ne connaissais pas.

Alors, M. le Président, M. le ministre, je viens de vous faire un portrait fidèle de mon territoire, qui est sensiblement pareil à d'autres régions ressources, Alors, vous comprendrez, M. le ministre, qu'à défaut de la grande entreprise de création d'emplois à court terme et à moyen terme dont j'ai parlé précédemment, au niveau de la consolidation d'emplois seulement, il faut être capable de se rabattre sur du travail saisonnier comme justement la récolte et le développement du petit fruit, qui est créateur d'emplois, et aussi l'exploration et l'exploitation minières, qui est, à mon avis, prometteur et qui est en soi un levier économique très important et très intéressant.

Je tiens à souligner, M. le Président, et à souligner au ministre ma collaboration comme porte-parole de l'opposition en matière des mines et des terres. J'ai l'habitude... j'avais l'habitude, dis-je, dans mes fonctions précédentes, de faire de la critique constructive et non de la critique destructive et j'ai toujours comme réflexe de dire qu'il y a des solutions à tous les problèmes. Alors, j'ouvre une parenthèse par rapport à mes fonctions précédentes. Alors, j'étais un travailleur d'Alcoa, bien entendu ? Reynolds avant, parce que ça a été acheté par Alcoa ? alors, j'étais conseiller syndical pour la CSN et je couvrais le territoire de Tadoussac à Blanc-Sablon. Alors, je connais bien tout ce territoire-là.

Et, dans mes fonctions, M. le Président, j'avais comme responsabilité aussi de travailler avec ce qu'on appelle le conseil d'administration local au niveau de la CSN, qui était l'exécutif territorial, et j'avais à recruter de temps à autre des élus. Alors, j'avais à recruter bien entendu plus souvent qu'autrement des trésorières ou des trésoriers. Alors, j'avais toujours comme optique, quand j'essayais de recruter la bonne personne, de demander à la personne comment deux et deux font, et, quand elle me répondait quatre, bien, ça ne faisait pas beaucoup une bonne trésorière. Mais, si elle me répondait: Comment tu veux que ça fasse? ça devenait une très bonne trésorière. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que, même nous, dans le temps, il n'y avait pas ce qu'on appelle des vérificateurs, mais il y avait des comités de surveillance et ils surveillaient bien entendu les bilans financiers et non les prévisions budgétaires. Alors, c'est juste pour vous dire que probablement qu'on ne s'entendra pas sur les chiffres.

M. Hamad: On ne s'entendra pas...

M. Dufour: Je ne croirais pas. Alors, vous comprendrez aussi qu'il va y avoir des réponses qui vont venir de votre part au niveau de certains faux-fuyants comme, bien entendu, le verdict du...

Une voix: M. le Président! M. le Président!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Rappelez-le à l'ordre...

M. Dufour: Alors, je vous rappelle à l'ordre, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): Vous faites bien, vous faites bien. Écoutez, c'est probablement ma femme qui a modifié les...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi. Désolé. Excusez-moi, M. le député de...

M. Dufour: Alors, je continue. Je parlais de faux-fuyants, alors bien entendu le verdict du 14 avril au niveau des mandats, le prétendu trou budgétaire où, moi aussi, j'ai mon idée un peu là-dessus ? quand on parle de trou budgétaire ou qu'on parlait de budget virtuel, si c'est un budget virtuel, ça doit être un trou virtuel aussi ? et bien entendu l'engagement du Parti libéral qui ne débute qu'en 2004, parce que là on est en 2003, et on est là pour gouverner, et on gouverne.

Alors, je vous dirais, somme toute, parce que vous avez déposé, M. le ministre, je crois que c'est la dernière journée que nous avons siégé à l'Assemblée nationale, deux projets de loi, et probablement que j'aurai quelques questions à poser là-dessus, le projet de loi n° 13 et le projet de loi n° 12. Alors, je termine là-dessus, et à vous, M. le Président.

n (10 heures) n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député. Comme vous avez pu le constater, nul n'est à l'abri des aléas... Et ça permet au président d'être plus conciliant lorsque des choses comme ça vont arriver, donc. Donc, je vous remercie infiniment pour ces remarques préliminaires là. Je suis heureux de voir qu'il y a déjà consensus sur les chiffres, en fait, sur le fait que vous ne vous entendrez pas sur les chiffres. C'est déjà un bon pas. Lorsqu'il y a consensus, il faut en prendre note. Donc, merci infiniment. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui aimeraient intervenir à l'intérieur des remarques préliminaires? Vous pouvez, oui.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Oui. Bien, merci, M. le Président. Je voudrais profiter juste de quelques mots pour... Vous savez très bien que je proviens du secteur de l'industrie minérale et, actuellement, d'une région ressource. Premièrement, je voudrais profiter de l'occasion pour saluer encore une fois M. le ministre, tous mes collègues ici présents et le député de René-Lévesque, mais également je désire saluer tous les gens qui accompagnent M. le ministre. Ces gens-là, je les ai côtoyés, plusieurs, depuis... je ne dirai pas le nombre d'années parce que ça va trahir notre âge. Mais je voudrais manifester le support que je donne à ces gens-là et tout le respect que j'ai pour eux parce que je sais qu'ils travaillent fortement au développement de l'industrie minérale.

Ce que je voudrais également mentionner, c'est... Les gens ont tendance, dans la population, M. le Président, d'oublier l'importance du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et des Parcs dans l'économie du Québec. C'est un ministère à très forte vocation économique qui touche les régions ressources. On parle souvent de l'Industrie et du Commerce, mais ce ministère-là est énormément important. Comme M. le ministre l'a mentionné, un de ses rôles, de ce ministère-là, est la gestion de la ressource collective. Il faut le faire dans le développement d'une... dans une perspective de développement durable. Et ce ministère-là a un rôle important qui touche l'ensemble de la population du Québec. M. le ministre a très bien mentionné que 92 % du territoire québécois est de nature publique, et le maintien de la qualité de ce territoire-là est important. Alors, le rôle du ministère est de trouver le lien entre l'utilisation de la ressource et également son renouvellement, particulièrement du niveau forestier. Et, à cet égard, le ministre a un rôle important à jouer pour le respect des intérêts de la population du Québec. Également...

Puis, dans cet égard-là, je voudrais mentionner que notre gouvernement a eu une très belle initiative, de mon point de vue, en amenant la faune et les parcs avec le ministère des Ressources naturelles, parce que, ce volet-là, la faune et les parcs... l'utilisation du territoire est très bien intégrée entre le volet récréatif et le volet exploitation. Et, pour avoir travaillé dans le secteur, moi, je trouvais que d'amener la faune et les parcs à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles va entraîner une meilleure gestion du territoire. Et, à cet égard-là, je pense que notre gouvernement a fait preuve d'innovation qui va être bénéfique à long terme pour... en espérant que, dans un futur... ? on sait tout le temps qu'un gouvernement libéral ne sera pas toujours là indéfiniment; j'aimerais, là, mais je sais que c'est quelque chose qui n'arrivera pas ? mais que le futur prochain...

Une voix: On va travailler là-dessus.

M. Bernard: ... ? on va travailler là-dessus, ça, c'est certain ? mais que cette innovation-là va perdurer. Également, je voudrais parler de l'importance du secteur des ressources naturelles. On parle beaucoup d'emploi, comme le député de René-Lévesque en a fait part, et également le ministre en a fait part, mais le secteur des ressources naturelles aussi fait face à d'autres problèmes majeurs. Plus que l'emploi, on parle de relève et de formation. Et ce volet-là déborde beaucoup le cadre de la commission, mais j'aimerais en parler parce que, éventuellement, il va falloir que notre ministère des Ressources naturelles aborde ce volet-là pour une relève adéquate au niveau des futurs étudiants universitaires mais également, je dirais, aussi au niveau de la recherche et développement.

Les gens du ministère ici présents, je les connais, ils travaillent très fort à ces volets-là, et je peux leur assurer que, même maintenant que j'ai changé du côté de la clôture, comme on pourrait dire, je vais continuer à travailler avec eux afin d'aider le développement de l'industrie. Et, à cet égard, aussi je puis assurer M. le ministre que je vais travailler avec lui et dans l'intérêt de la population pour le développement de l'industrie minérale. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda. Je sais que le ministre semble vouloir intervenir. Je dois vous signifier qu'il n'y a pas de réplique à la période des remarques préliminaires. Cependant, par voie de consentement, ça me ferait plaisir de vous adjoindre la parole. Est-ce qu'il y a consentement du côté de l'opposition? Du côté ministériel? M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci. En fait, ce n'est pas une réplique, c'est plutôt un remerciement à mon collègue député de René-Lévesque, un comté qui a un beau nom. Vous avez dit que... D'abord, j'apprécie beaucoup que vous allez prendre une attitude constructive. Et, vous savez, la politique nous permet d'apprendre beaucoup de choses, alors on apprend aussi... notre formation personnelle agrandit davantage, c'est une des meilleures écoles. Et je vois que vous faites le tour de votre comté pour apprendre des choses aussi, c'est bien. Et, dans votre comté, il y a un avantage aussi que vous n'avez pas mentionné parce que ce n'est pas partie de vos responsabilités mais probablement de votre loisir, tout l'aspect d'eau dans votre comté est assez important aussi. Alors, c'est une richesse qu'on a au Québec, et elle fait partie de nos...

Avant tout, je suis un député et je suis fier de l'être. Et je pense que le ministre, c'est après. Mais, avant tout, je suis très fier d'être un député de mon comté. Et mon objectif, comme mes collègues dans le Parti libéral, c'est défendre les intérêts de nos citoyens à titre de député, et ça, c'est quelque chose que je n'oublierai jamais, je suis un député aussi. Les régions du Québec, pour nous, c'est les poumons de notre économie. Alors, quand les poumons ne vont pas bien, on ne peut pas avancer à grand-chose, et ça, c'est une reconnaissance que notre gouvernement tient compte dans tous les gestes et les actions qu'on va prendre.

Maintenant, vous avez parlé un peu de budget virtuel, vous avez parlé d'un trou virtuel, et je ne peux pas m'empêcher de juste vous faire quelques commentaires. En fait, c'est un... Le trou qui est là, ça vient d'un concept, c'est que le gouvernement précédent, il a émis beaucoup de l'argent virtuel, c'est ça qui a fait un trou réel. En fait, lorsqu'on fait des promesses qui dépassent nos capacités financières et lorsqu'on fait des dépenses qui dépassent notre capacité financière, ça devient de l'argent virtuel, et cet argent-là fait en sorte qu'on a un trou de 4,3 milliards.

Et le trou de 4,3 milliards, on ne va pas en discuter longtemps, mais il faut se rappeler aussi que c'est un ancien Vérificateur général qui a été mandaté pour faire la lumière sur la question des finances publiques, et il a rendu son dossier à ce niveau-là, a été clair dans ses constatations qu'il y a un trou de 4,3 milliards. Et, d'ailleurs, la preuve qu'il y a un trou de 4,3 milliards, les coupures que nous avons faites, c'est un signal clair qu'il fallait répondre à ce trou-là.

Un petit commentaire sur les gisements, maintenant, de graphite, dont probablement c'est celui de Mazarin, à lac Knife, probablement que vous parlez de ça, et aussi les indices de graphite sur la région de la Côte-Nord. C'est intéressant. Cependant, le grand défi dans ce dossier-là, il va demeurer le transport, et ça, c'est l'élément-clé pour pouvoir commercialiser davantage ce trésor-là et cette richesse-là. Alors, ça va être un défi important pour l'exploitation de ces gisements-là de graphite. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, comprenant que la période de remarques préliminaires est terminée, nous allons donc passer à l'étude des crédits budgétaires proprement dits. Donc, je vais prioriser le député de René-Lévesque à l'intérieur du premier bloc de 20 minutes. M. le député.

M. Dufour: Oui. Alors, j'ai déjà une solution pour le transport, M. le ministre. Un pont sur le Saguenay, peut-être?

M. Hamad: Avec de l'argent virtuel?

M. Dufour: Est-ce que je peux demander une permission, M. le Président, et un consentement au ministre pour aborder la question du territoire? Malgré qu'on a le bloc mines, là, est-ce que je peux poser quelques questions au niveau du territoire aussi?

Des voix: ...

M. Dufour: D'accord.

Le Président (M. Bachand): Je comprends qu'il n'y a pas de consentement, non.

Développement d'incitatifs
à l'exploration minière

M. Dufour: C'est ce que je comprends, monsieur... Ils n'ont pas les documents et... D'accord. Alors, merci, M. le Président. Alors, dans les... Il y avait des extraits du plan stratégique 2001-2004 du ministère: «Le marché des produits minéraux est hautement concurrentiel. Cependant, pour maintenir ses parts de marché, le Québec doit poursuivre le développement d'incitatifs à l'exploration minière.» Alors, M. le ministre, êtes-vous d'accord avec cet énoncé?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, cet énoncé-là, ce qu'il dit, si je comprends bien: on veut continuer à développer le Québec, on veut continuer à développer l'exploration minière. Et, je pense, comme gouvernement responsable, bien sûr, on est d'accord pour continuer à développer davantage et continuer à développer notre industrie minière, d'ailleurs, ce que j'ai mentionné dans mon introduction quand je disais que c'était un marché important. Et j'étais très fier de mentionner qu'il y avait 23 milliards d'exportations, et ça représente quand même 12 % du produit intérieur brut. Il y a 291 000 emplois reliés à cette industrie minière là. Donc, c'est un élément majeur, les ressources naturelles, au Québec.

n (10 h 10) n

M. Dufour: Vous comprendrez que la portée du mot... Oh! Je m'excuse...

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Dufour: Oui. Alors, vous comprendrez que la portée du mot énoncé, c'est surtout au niveau des incitatifs financiers par rapport à l'exploration minière.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Je vais prendre plus... J'hésite, mais je vais prendre un article qui a paru dans une revue... deux articles, en fait, très récemment. Et c'est en anglais, mais je vais vous le dire en français, c'est quoi. En fait, c'est: «Québec retains title as incentive leader.» Alors, ça, c'est sorti, daté du 25 juin dernier, là, c'est très récent, où on dit, on mentionne que le Québec, il maintient la meilleure position en termes des avantages pour les... en termes fiscaux pour les mines. Alors, ça, ce n'est pas au Québec qu'on parle de ça, c'est le Canada anglais qui le dit.

Il y a un autre élément, il y a un autre article aussi qui décrit les avantages ? les «tax incentives», qu'ils appellent ? les avantages de taxes par rapport à d'autres provinces. Et, là-dessus, on compare la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Et la conclusion de ça, dans ce tableau-là, ce qu'on dit, finalement, on prend le taux combiné de taxes, d'impôt fédéral-provincial, après ça, on enlève la taxe fédérale et le provincial ? c'est 24 % chaque, c'est 48 % ? et, après ça, on prend un montant d'investissements, puis on regarde combien il reste finalement dans ça. Et on regarde que le Québec, vraiment, c'est le meilleur, c'est le mieux placé dans toutes ces quatre comparaisons-là. Et, actuellement, ça démontre très bien que la situation à ce niveau-là, on est dans les meilleurs.

Il y a aussi... Il y a l'Institut Fraser qui a fait une... Vous êtes probablement au courant, ils ont fait un survol, un sondage à travers le Canada et le monde de trouver quel est le meilleur endroit pour investir dans le domaine minier au monde. Et je suis très fier de dire que le Québec se positionne le deuxième après le Chili. Et pourquoi il se positionne le deuxième après le Chili? Parce qu'il y a plusieurs éléments qui démontrent cet engouement-là. Le premier, c'était la stabilité économique et politique. Le deuxième élément, c'est toute l'information géodésique disponible. Alors, un prospecteur minier, un explorateur minier ou une industrie minière, quand il vient au Québec, bien, un élément-clé dans sa prospection, c'est l'information disponible. C'est la qualité de l'information, c'est la vitesse de l'obtention de l'information et aussi le système minier qui permet de pouvoir s'installer au Québec.

Et, là-dessus, bien, je suis très fier de le dire, c'est grâce au gouvernement actuel et les gouvernements précédents. Ils ont fini par réussir à établir un climat très propice, un climat économique solide et aussi avoir accès à des informations techniques importantes, ce qui permet aux gens de faciliter leur tâche dans les travaux. Et, par le fait même, lorsqu'on a la bonne information géodésique ou géophysique, ça nous permet d'avoir une meilleure exploration. Donc, il y a une économie dans l'exploration. Donc, ça permet d'avoir aussi un rendement plus intéressant qu'aller ailleurs où vraiment on n'a pas des données intéressantes à la main.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

Assistance financière
aux fonds d'exploration minière

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, dans les renseignements particuliers, à la page 48, on peut voir les montants accordés aux six fonds régionaux d'exploration minière. Or, quand on va voir sur le site web, voici ce qu'on trouve maintenant sur l'adresse Internet. Alors, c'est une page blanche. Alors, c'est en introduction. J'ai été bien surpris de voir ça parce qu'on le retrouvait quelques jours auparavant.

Alors: «Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a avisé les fonds miniers régionaux qu'il ne renouvellerait pas sa participation financière aux fonds miniers régionaux étant donné que la stratégie des régions ressources qui assurait ce financement a été revue par le ministre responsable du Développement économique et régional. Suite à cette décision, les prospecteurs se retrouvent sans aucune ressource financière et sans l'encadrement nécessaire pour réaliser leurs projets de prospection. La prospection minière est un moyen d'assurer la diversification et le renouvellement de ces ressources minérales.»

Alors, ma question, M. le Président: Compte tenu que le ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs ne finance pas les fonds miniers en 2003-2004, est-ce que ce ministère a pris d'autres mesures pour financer la prospection minière dès cette année?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Tout d'abord, il y a une petite correction à faire. En fait, ce n'est pas moi qui ai écrit, c'est plutôt le sous-ministre associé, et c'est une nuance très importante. Un autre rappel, le fonds pour la Côte-Nord, il est échu en 2003. Et j'aimerais dire aussi que le sous-ministre associé, le 30 juin, le sous-ministre associé aux Mines a informé les quatre fonds ? il y a quatre fonds qui ont été informés: le Bas-Saint-Laurent, Estrie?Chaudière-Appalaches, Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, Saguenay?Lac-Saint-Jean ? que le ministère, effectivement, pour l'année 2003-2004, on ne va pas renouveler notre participation financière à ces fonds.

Par contre, il y a plusieurs précisions ? ça vaut la peine de les amener ? qui motivent finalement cette décision-là. D'abord, l'impasse budgétaire. Je vois votre engouement de faire un pont sur le Saguenay. Mais ça prend de l'argent, faire ça, M. le député, et ça prend des moyens de faire ça, et il faut aussi faire des priorités pour ça. On a très peu d'argent qu'on a, on est déjà pas mal les plus taxés en Amérique du Nord, puis, si on continue à avoir des projets, il faut prendre les priorités, celles qui répondent aux attentes ou les besoins essentiels des citoyens. Et, là-dessus, ce ne sera pas des choix faciles pour le gouvernement, mais on va réussir à passer à travers. La première preuve, c'est notre premier budget qu'on a mis. Mais on va continuer à travailler là-dessus.

Le 7 juin 2002 ? parce qu'il faut regarder l'histoire de ces fonds-là ? le ministre des Ressources naturelles a indiqué aux quatre fonds que j'ai nommés... Et, dans le temps, c'est M. Gendron qui était ministre des Ressources naturelles. Et, d'ailleurs, j'ai une copie de la lettre, ici, de M. Gendron. Et M. Gendron, ce qu'il disait ...a indiqué aux quatre fonds que j'ai nommés qu'il maintenait le financement de ces quatre fonds-là à partir des crédits réguliers du ministère pour l'année 2002-2003, tout en précisant... C'est le ministre Gendron qui était en 2002, qui disait aux fonds: «Vous comprendrez que ces sommes devraient être soustraites à d'autres programmes du ministère, et ce, à titre exceptionnel.»

Et, si je prends la lettre de M. Gendron qui est datée du 7 juin, qui est adressée, par exemple, à Jean-Paul Barrette, directeur, Fonds régional d'assistance à la prospection minière de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, alors ce qu'il dit: Après avoir considéré la situation, j'ai décidé, au début de l'année financière, à dégager même des crédits réguliers du ministère. Et après, à la fin, il dit: «Vous comprendrez que ces sommes devront être soustraites à d'autres programmes du ministère, et ce, à titre exceptionnel.»

Et, en plus, M. Gendron dit: On a confirmé... En 2002-2003, le gouvernement précédent a confirmé les orientations qu'il avait prises en 2002-2003 en rejetant, cette fois, pour 2003-2004, la demande de renouvellement des programmes des fonds miniers régionaux lors de la préparation du budget du 11 mars. C'est dire que ces fonds ne faisaient pas partie des priorités gouvernementales. Au lendemain... Ainsi, le lendemain même du déclenchement de la campagne électorale, le ministère des Ressources naturelles a indiqué aux quatre mêmes fonds: Tout comme l'an dernier, l'enveloppe spécifique aux fonds miniers n'a pas été reconduite dans le budget, nous financerons donc ces mesures à même ... ministère, car nous trouvons important de remplir cet engagement. Encore cette année, à titre exceptionnel, ces sommes devront être soustraites à d'autres programmes du ministère.

Alors, malgré ces assurances du ministre, il s'avère que les mesures permettant de remplir cet engagement n'ont pas été prises par le gouvernement précédent. Bien au contraire, le rapport Breton, encore une fois, déposé le 30 avril, nous donnait un trou de 4,3 milliards. Alors donc, ce que je dis là-dedans, c'est que le fonds, le gouvernement précédent, il dit qu'il n'y en a plus de ce fonds-là, c'est fini pour nous. Et là il a dit: Je vais vous trouver de l'argent pour vous en donner, mais on va s'organiser, là. Mais s'organiser puis s'organiser, c'est 4,3 milliards, un. Deux, bien on est obligés de couper 20 millions dans notre budget... 15 millions dans notre budget du ministère, et il faut voir que cette décision-là qui a été prise par l'ancien gouvernement...

Parce que c'est basé aussi sur des éléments, et ces éléments-là, on continue à les appuyer. Cependant, la différence entre les deux, c'est le virtuel et la réalité. La réalité aujourd'hui: la promesse virtuelle, elle n'est plus là, on ne peut pas continuer à faire ça parce que c'est de donner... juste dire: Ah, mais le gouvernement n'est pas là, je vais m'organiser ailleurs pour vous aider. On n'en a plus, de l'argent, on n'en a plus pour ça, de l'argent. Cependant, il faut regarder aussi comment maintenant ? ceci étant dit, le problème est mis sur la table ? comment maintenant on peut travailler pour aider les gens dans les régions à continuer à faire de l'exploration minière.

n(10 h 20)n

Alors, il y a un rapport d'évaluation. Pour ces fonds-là, il y a eu un rapport d'évaluation qui relève quatre lacunes dans ce programme-là. C'est ça qui justifie la décision passée: Ce programme a peu d'influence sur la diversification économique; ce programme n'a pas aidé la découverte d'indices débouchant sur un gisement économiquement exploitable; ce programme a peu d'effets sur le développement des industries des régions; les territoires sur lesquels porte le programme ont déjà fait l'objet d'une couverture cartographique systématique.

Donc, nous, ce qu'on pense actuellement, on a pris la décision, qui n'a pas été inventée, là, depuis quelques mois, c'est une décision qui date de plusieurs années et que le gouvernement n'osait pas nécessairement annoncer. Ils l'ont enlevée du budget du 11 mars de Mme Marois, ils l'ont enlevée l'année précédente. Et finalement ce qu'on dit, on dit, nous autres: Bien, on a le courage politique de la prendre, la décision. Cependant, on va regarder de quelle façon, maintenant, l'exploration minière peut avoir lieu tout en regardant à avoir la sensibilité pour les régions, parce que c'est important, c'est une industrie locale importante. Mais il faut voir aussi de quelle façon la rentabilité économique, les impacts ou les retombées économiques dans les régions peuvent être intéressants.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui. Peut-être me répéter ? merci, M. le Président ? peut-être me répéter, M. le ministre, les quatre fonds que vous avez parlé, là, pour qu'on les...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Les quatre fonds, c'est Bas-Saint-Laurent, Estrie?Chaudière-Appalaches, Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, Saguenay?Lac-Saint-Jean. On va parler maintenant de votre fonds, le fonds dans votre comté, peut-être.

M. Dufour: C'est parce qu'il y a six fonds régionaux, donc il y en a deux, là, qui...

M. Hamad: Oui, c'est ça. Alors, le 30 aussi, le 30 juin aussi, le sous-ministre associé aux Mines informait le fonds minier de la Jamésie et le fonds minier de la Côte-Nord ? les deux autres fonds qui manquent dans votre compte ? que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ne pourra, pour l'année 2003-2004, renouveler sa participation financière à ces fonds. Encore une fois, ce n'est pas moi qui ai écrit, c'est le sous-ministre associé. La stratégie de développement des régions ressources qui assurait le financement de ces fonds en 2002-2003 a dû être revue par le ministère responsable pour l'année 2003-2004.

Aussi, là, on comprend aisément pourquoi. Évidemment, là, je répète, encore une fois, une impasse budgétaire, 4,3 milliards, et aussi on ne dispose pas actuellement de la marge nécessaire pour financer le fonds minier tel qu'il a déjà été prévu. Et aussi, pour le fonds jamésien, le ministère sursoit sur sa participation financière 2003-2004 conformément à l'entente en vigueur, et celle-ci prévoit le versement de la subvention sous réserve de l'obtention des crédits gouvernementaux requis. Or, ceux-ci ne sont pas disponibles. Autrement dit, on va surseoir sur cette décision-là parce qu'on n'a pas des fonds disponibles. Et, pour le fonds de la Côte-Nord, l'entente, de toute façon, est venue à échéance le 31 mars 2003. Donc, pour la Côte-Nord, l'entente était terminée et est venue à échéance le 31 mars 2003. Donc, là, on est rendu dans l'autre année financière, et il n'a pas été renouvelé.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Alors, ça finissait en 2003, donc ce n'est pas reconduit. C'est ce que je comprends du ministre.

M. Hamad: Oui, mais c'est la décision du gouvernement précédent, qui a dit: Je ne veux pas continuer à renouveler ce dossier-là. D'ailleurs, comme je vous l'avais dit, dans le budget virtuel de Mme Marois, il n'était même pas là. Alors, il faut revenir un petit peu en arrière pour voir, là. Ce n'est pas une décision d'aujourd'hui, c'est une décision du passé qui suit aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

Stratégie pour le développement
des régions ressources

M. Dufour: Oui. Alors, dans un communiqué de presse du 2 juillet, M. le ministre, le ministre responsable du Développement économique et régional, M. Michel Audet, mentionne que l'enveloppe budgétaire de 460 millions est toujours disponible pour la stratégie des régions ressources, bien qu'elle soit reportée sur cinq ans au lieu de trois.

Alors, si cette enveloppe est encore disponible et que la stratégie des régions ressources privilégie le développement minier par la prospection minière, comme c'est le cas sur la Côte-Nord, bien entendu, comment se fait-il qu'il n'y ait pas encore de dialogue entre le ministère et le ministère, bien entendu, du Développement économique et régional pour débloquer des fonds nécessaires à la prospection minière et au fonctionnement des fonds miniers régionaux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, la question?

Le Président (M. Bachand): La question, M. le député.

M. Dufour: Bien, la question, c'est: Si cette enveloppe est encore disponible, comment se fait-il qu'il n'y ait pas encore de dialogue entre le ministère des Ressources naturelles et le ministère, bien entendu, du Développement économique et régional pour débloquer les fonds nécessaires à la prospection minière et au fonctionnement des fonds miniers régionaux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: D'abord, on a dit... Ce que je viens de comprendre de ce que vous venez de dire, c'est qu'on a établi ça sur cinq ans au lieu de trois ans. Alors donc, il y a une revue de l'ensemble de ces programmes-là. Et je vais donner le temps, évidemment, mon collègue a besoin du temps pour établir ses priorités sur les années à venir. Donc, on regarde qu'est-ce qu'on va faire avec l'argent. Évidemment, c'est la décision de mon collègue le ministre du Développement économique.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député, en deux minutes, si c'est possible de conclure le bloc.

M. Dufour: Alors, merci, M. le Président. Alors, peut-être, M. le ministre, y a-t-il eu ou va-t-il y avoir des consultations avec les régions ressources pour revoir effectivement cette stratégie-là dont je viens de vous parler? Est-ce qu'ils vont être consultés?

M. Hamad: Nous, là, on est en contact régulier avec les régions, on est en contact régulier avec l'industrie, on est en contact régulier avec les travailleurs, et, pour nous, c'est important parce que, si on n'a pas ce lien-là, je pense, les poumons que je vous parlais, là, ils ne communiqueront pas ensemble. Et on est toujours en contact pour savoir les besoins, et d'ailleurs nos députés aussi nous font un excellent travail à ce niveau-là pour transmettre le message et représenter bien les gens de leurs comtés.

Donc, on continue ces consultations-là. C'est en continu, en fait, ce n'est pas seulement des séances, mais plutôt des échanges que nous maintenons à l'année longue dans tous les dossiers. Vous savez, tous ces dossiers-là se chevauchent ensemble parce que les mines, la forêt, les territoires, tous ces dossiers-là sont tous dans le même contexte dans les régions, et c'est important qu'on ait la lecture claire, en continu avec ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure pour ce bloc-là. Je vais donc donner la priorité du bloc au côté ministériel. Mme la députée de Laviolette.

Relance de la compagnie
minière Québec Cartier

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. C'est une question bien simple, mais je sais que c'est un préoccupation importante pour de nombreuses personnes. M. le ministre, accordez-vous une importance à la relance de la compagnie minière Québec Cartier sur la Côte-Nord?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Effectivement, c'est une question qui n'est pas longue, mais c'est un enjeu très majeur, très majeur pour le Québec, pour l'industrie minière et pour cette région-là. Je vais profiter de l'occasion, quand même, pour faire un portrait pour le bénéfice de tous mes collègues pour la situation de la compagnie minière Québec Cartier.

Alors, actuellement, la compagnie opère ses différentes installations à Fermont et à Port-Cartier. Et cette dernière se doit cependant de réaliser au cours des prochaines années, au cours... d'au-delà de 350 millions de dollars, un programme de déblaiement de roche stérile afin d'accéder à un minerai de qualité et de qualité suffisante pour poursuivre ses opérations jusqu'à au moins 2007. En fait, cette compagnie-là, actuellement, est dans l'obligation, pour augmenter, améliorer sa rentabilité, améliorer sa production, d'aller faire un gisement, et avec un investissement majeur, pour nettoyer la couche de terre, pour finalement aller à un gisement plus intéressant pour pouvoir opérer et finalement améliorer sa situation financière.

Et, évidemment, là, il y a la ville de Fermont qui est affectée, il y a Port-Cartier aussi. Et, si jamais cette compagnie-là, elle a des problèmes majeurs, bien il y a des impacts majeurs pour la région. On parle de pertes d'au-delà de 1 770 emplois directs, dont 870 à Fermont, 780 à Port-Cartier et 120 à Montréal, au siège social. Aussi, il y a des pertes aussi de 2 000 emplois indirects, induits, additionnels, notamment auprès des principaux fournisseurs des biens et services, et les emplois indirects sont reliés à cette industrie minière là.

La fermeture, évidemment, de la ville de Fermont... Il peut y avoir une population de 3 000 personnes à Fermont, alors c'est quelque chose de majeur et c'est quelque chose de sensible, et aussi de Port-Cartier, peut affecter la population de Port-Cartier, qui sont 6 500 personnes. Et, en plus, aussi c'est important de mentionner que la compagnie Uniforêt utilise un lien de Port-Cartier, le chemin de fer, qui est propriété de la compagnie Québec Cartier Mining.

Donc, finalement, c'est un dossier important, c'est un dossier majeur, c'est un dossier qui touche beaucoup de travailleurs, il touche l'économie du Québec dans une région où on en a besoin.

n(10 h 30)n

Et, nous, on est très sensibles à ces faits-là, on travaille très fort pour voir la viabilité d'une industrie, mais il faut aussi avoir une vision d'ensemble de l'industrie du fer au Québec. Comme on l'a mentionné tantôt, il y a IOC, il y a aussi d'autres industries qui touchent... qui ont des installations au Québec, qui utilisent les ports. Et, pour l'exporter, il y a l'usine de bouletage aussi. Alors, dans l'ensemble de ces éléments-là, il faut avoir une vision d'ensemble sur une vitalité et un développement durable qui dure à long terme et pas seulement un problème ponctuel, à court terme, puis on règle ce problème-là et on se trouve plus tard avec d'autres problèmes.

Donc, le gouvernement, dans un esprit large, dans une vision à long terme pour l'industrie et pour les travailleurs... Et aussi, il y a toujours la contrainte financière. Il faut que l'argent des Québécois serve à bâtir, renforcer le Québec fort et renforcer une industrie minière importante au Québec, donc protéger les emplois, protéger l'industrie et pouvoir finalement augmenter nos exportations pour consolider notre marché. Donc, c'est un dossier majeur, c'est un dossier important, et le gouvernement travaille très fort là-dessus, et on a une sensibilité importante à ce niveau-là.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Je vais donner la parole au député de Saint-Jean.

Orientations gouvernementales

M. Paquin: Merci, M. le Président, merci beaucoup. On sait tous, M. le Président, que l'industrie minière au Québec, c'est une industrie qui crée énormément d'emplois surtout, surtout en région et surtout en région éloignée. Et, dans ces régions éloignées là, c'est là que le taux de chômage est le plus élevé au Québec. Donc, l'exploitation minière est une priorité pour nous, au Québec. Et ça crée de l'emploi à des Québécois, à des Québécoises de façon directe et aussi de façon indirecte. En plus, c'est souvent des produits, M. le Président, que nous pouvons vendre, nous pouvons exporter à l'étranger. Donc, ça a double sens et c'est très favorable pour l'industrie du Québec.

Et, dans ce sens-là, ma question au ministre: M. le ministre, l'industrie minière se porte comment actuellement? Et qu'avez-vous l'intention de faire ou qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire justement pour faire que cette industrie progresse au Québec et crée de nouveaux emplois, surtout dans nos régions, qui sont tellement touchées par le taux de chômage élevé à ce moment-ci dans les régions éloignées?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Vous avez raison, l'industrie minière a un rôle important dans l'économie québécoise, un rôle important aussi dans le développement des régions. Et c'est une ressource naturelle importante dont on doit tenir compte et prendre soin. Juste quelques chiffres pour votre information, vous donner la situation de l'industrie au Québec, et ça donne une bonne idée de la situation.

Alors, depuis quelques années, l'industrie minérale traverse une période difficile, effectivement, causée par plusieurs éléments: la diminution de la demande des produits; la forte concurrence sur les marchés internationaux, lorsqu'on parle de la Chine, qui embarque de plus en plus dans le marché, lorsqu'on parle de la Russie, lorsqu'on parle du Brésil, de l'Australie, alors il y a des enjeux importants, là, en termes de marché; la faiblesse du prix des métaux aussi, le prix des métaux, il est plus bas, et ça, ça affecte évidemment notre prix de revient pour l'industrie, donc c'est moins rentable lorsque le prix est bas; et aussi l'insuffisance des nouvelles découvertes pour renouveler les réserves minérales, comme, là, l'exemple de Québec Cartier Mining, il faut faire des grands investissements pour aller chercher leurs réserves, ce qui engendre des nouvelles argents à mettre puis, en même temps, le prix du marché, il n'est pas nécessairement très solide, très fort pour permettre d'avoir une rentabilité rapide.

Il y a six mines, au Québec, sur 20 qui ont une durée limitée à moins de cinq ans, au Québec. Alors, c'est important de le constater. Il y a une baisse de 34 % des investissements miniers depuis 2001-2002. En 2001-2002, il y a eu une baisse des investissements. Il y a aussi le redressement des... Le redressement nécessaire, il ne peut pas se faire avant d'augmenter l'exportation. En fait, il faut augmenter les revenus, les exportations pour avoir un redressement. Donc, la situation, ça, c'est le portrait de la situation minière au Québec, donc elle est fragile. Le marché mondial vient nous affecter. Les coûts de production des autres minières mondiales sont moins chers, moins élevés que ce qu'on a ici, au Québec, donc ça peut affecter à certains égards. Donc, c'est une industrie actuellement qui connaît des périodes assez difficiles.

Qu'est-ce qu'on fait comme gouvernement responsable, comme gouvernement qui veut travailler, qui veut être au service des citoyens? Bien, première chose, on veut maintenir un programme dynamique d'acquisition de connaissances, parce que, dans l'industrie minière, la connaissance, c'est un élément-clé dans l'exploration et dans l'exploitation. Ça va sauver de l'énergie, ça va être économique aussi, ça va permettre à l'industrie de mieux planifier ses activités et finalement de trouver les ressources à la bonne place, rapidement, sans engendrer des coûts énormes et de trouver aussi les bons métaux, si vous voulez, pour avoir une meilleure rentabilité.

Alors, tous les documents qu'on a au ministère, tous les documents disponibles qui touchent ces éléments-là actuellement sont disponibles par Internet. Donc, ça diminue les coûts. Et c'est bon pour les régions, hein, pas besoin de se déplacer pour avoir les documents, on rentre par Internet, on a une bonne information qu'on va aller chercher. Ça permet aussi de gérer mieux l'information et gérer le temps, et c'est une économie aussi.

Et aussi, pour attirer des nouveaux investisseurs, il y a plusieurs congrès, des événements d'envergure comme le Prospectors & Developers Association of Canada. Ça, c'est le genre de congrès qu'on fait où les gens viennent ici, le potentiel... puis on vend le mérite du Québec, le potentiel minier du Québec pour ces gens-là, ce qui permet d'avoir davantage un attrait pour l'industrie minière du Québec.

Il faut toujours se baser aussi sur l'enquête qui a été faite par Fraser Institute qui permet de dire que le Québec est bien situé en Amérique du Nord comme industrie. Et ça, c'est un élément important parce que les investisseurs, quand ils voient ces éléments-là encourageants, ça permet à ces gens-là davantage de venir. Et, nous, bien, au ministère, on travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour garder ces liens-là, voir les besoins et finalement essayer d'attirer des investissements importants. Même les compagnies qui ont déjà fait confiance au Québec, qui ont investi au Québec, les compagnies étrangères, on maintient une bonne relation avec ces gens-là dans le but d'ajouter et de faire d'autres investissements au Québec.

Les meilleures mesures fiscales au Canada, comme je l'ai mentionné tantôt sur deux articles dans les journaux, c'est au Québec. Un mécanisme de financement, l'émission d'actions accréditives, alors en termes d'émission d'actions accréditives, qui a été reconduit dans notre budget en décembre 2004, jusqu'à décembre 2004, alors ce mécanisme permet des déductions pouvant atteindre jusqu'à 131,25 % des dépenses d'exploration de surface. Alors, ça, c'est intéressant, ce programme-là, parce que ça permet aux gens, en termes de mesure fiscale, de mettre l'argent puis d'investir là-dedans.

Et un crédit de droits pour perte de 12 % est unique au Canada aussi. Et aussi il y a un autre élément dans la fiscalité, un crédit remboursable pouvant atteindre 33,75 % pour les entreprises non productrices et 18,75 % pour les compagnies productrices. Les entreprises ont le choix d'utiliser ce nouveau crédit ou le mécanisme de financement par actions accréditives.

Puis il y a un autre élément aussi, encore une mesure fiscale, un crédit de droits non remboursable. C'est une mesure qui accorde aux sociétés d'exploration et productrices une aide fiscale additionnelle non remboursable qui peut atteindre 11,25 % pour les entreprises non productrices et 26,25 % pour les compagnies productrices.

Plusieurs différentes sociétés d'investissement souscrivent au capital d'action aussi, des sociétés d'exploration minière et... financières aux projets de ces dernières, telles que SIDEX, Sodémex. Et il faut rappeler aussi qu'on a notre société SOQUEM aussi, à la SGF, qui participe aussi comme actionnaire dans plusieurs projets au Québec, par exemple, le dernier projet SOQUEM-Ashton, exemple, pour la découverte de mines de diamant dans la propriété de Foxtrot, dans le coin des monts Otish où on a découvert... la dernière découverte dans...

Ils appellent ça Renard 65, si ma mémoire est bonne. Ils ont trouvé 69 carats sur 1 000 tonnes et, en moyenne, pour exploiter une mine, c'est 30 carats par 1 000 tonnes. Juste pour votre information, c'est quoi, un carat? Un carat, c'est 200 mg de diamant. Ça se mesure par milligrammes, parce que vous savez que c'est de l'argent. Donc, pour donner un guide de l'industrie minière dans le domaine du diamant pour exploiter une installation, en général, c'est 30 carats par 1 000 tonnes de masse. Et là, finalement, dans cette découverte-là, ils en ont trouvé 69. Alors, c'est très intéressant. La SOQUEM avec une compagnie de Toronto, Ashton, sont associées ensemble avec les propriétaires aussi de ce coin-là. Ça, c'est un exemple dans l'incitatif qu'on va donner aux industries pour aller chercher d'autres gisements miniers dans le but d'explorer, exploiter et exporter aussi.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, je vais donner la parole à M. le député de la magnifique région de Montmagny-L'Islet.

Régime d'actions accréditives

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Mon préambule ne sera pas très long parce que le ministre vient d'en faire état. Je parle d'actions accréditives. D'accord, c'est une mesure fiscale, mais je sais qu'elles ont été diminuées de 25 %. Est-ce qu'elles gardent... J'aimerais savoir si cette mesure est encore compétitive malgré cette diminution de 25 %.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Première phase, il faut rétablir les faits. Alors, c'est parler de ce dossier-là. Partons par l'histoire puis allons-y aux derniers résultats, dernières conclusions. En 2002, le financement des actions accréditives représentait à peu près 14 millions, donc 12 % des dépenses réalisées à l'exploration et 21 % du financement total des sociétés junior. Les sociétés junior, c'est des petites compagnies qui font l'exploration minière, par rapport aux grosses compagnies qui sont déjà établies dans le marché.

n(10 h 40)n

Alors, malgré les déductions fiscales particulièrement élevées au Québec, il ne s'est levé que 14... on a levé seulement 14,8 millions de dollars en actions accréditives en 2002, comparativement à plus de 180 millions de dollars au Canada. Alors là il y a un petit «gap», une différence entre ce qui s'est passé au Canada et au Québec. Et pourtant l'industrie minière au Québec, c'est une industrie importante dans le poids... le PIB. Je l'ai dit au début de mon discours, ça représente 12 % du PIB québécois. Le PIB québécois, c'est 220 milliards de dollars au Québec. Alors, quand même, c'est des milliards, plusieurs milliards de dollars dans l'économie québécoise. Mais les actions accréditives, en 2002, on a juste levé ou tiré 14 millions par rapport à 180.

En 2002 encore ? parce que c'est les statistiques qu'on a ? le financement par actions ordinaires représentait 77 % du financement des sociétés junior. C'est parce que les sociétés junior qui font le financement pour continuer leur exploration, c'est un investissement, là, risqué, mais il peut amener aussi des rendements intéressants.

Alors donc, finalement, si on regarde ça, l'attrait fiscal des accréditives est relativement faible parce que ce n'est pas nécessairement un levier important pour l'exploration. Lorsqu'on regarde 14 millions sur 180, puis on dit que le Québec représente 23 %, 24 % du PIB du Canada, donc, et la population, alors il y a un peu de... un montant moins élevé.

Alors, c'est quoi, les mesures, maintenant, compétitives que le gouvernement du Québec a en place actuellement ou on possède? Quand même, le régime québécois des actions accréditives demeure un abri fiscal très avantageux et compétitif par rapport aux régimes d'actions accréditives que l'on trouve ailleurs au pays. Quand même, notre système ? puis, tantôt, je l'ai mentionné dans des articles ? je dirais qu'on a encore le meilleur au Canada. J'ai ici un article dans le journal La Presse qui dit ici, là: «"Mais, en dépit de cela, les actions accréditives demeurent le plus alléchant abri fiscal au pays", rétorque le promoteur minier André Grandmont, président des Mines d'or Virginia, la mine junior la plus active au Québec dans le domaine de l'exploitation.» Alors là on voit ici un président d'une junior, une compagnie minière junior, qui dit: Malgré tout ça, ce qu'on a fait à date, selon le journal La Presse, notre système, dans les systèmes des actions accréditives, est encore un des meilleurs systèmes au Canada, malgré ce qu'on a fait à date.

La déduction de base de 100 % n'a pas été diminuée, là. Il y a une déduction avant dans ce système-là. Seules les déductions supplémentaires de 25 % et 50 % sont affectées. Autrement dit, il y a un élément de base qui n'est pas touché, on touche juste le supplémentaire de 25 % et 50 %. Le seuil de rentabilité des actions accréditives à la revente demeure à un niveau très intéressant, 43 $, malgré le moratoire concernant l'exemption additionnelle de gains en capital. Coût net après impôt, 33 $; 23 $ avant la diminution des déductions.

Plusieurs années de sursis ont été accordées pour la transition du régime des actions accréditives vers les crédits d'impôt relatifs aux ressources. Le crédit d'impôt relatif aux ressources remplacera définitivement le régime des actions accréditives le 1er janvier 2005. Et ce crédit, lui aussi, est très compétitif: coût net après impôt, pour des travaux réalisés... au Grand Nord, pour une junior, égale 40 $; pour une société productrice, c'est 25 $. Alors là ça donne une idée de l'importance. Donc, on ne touche pas le 100 % des actions accréditives, mais on travaille plus le 25-50 %. Puis, en 2005, on va aller vers le crédit, là, le crédit de... En 2005, on va aller au coût à crédit d'impôt relatif aux ressources.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le ou la députée de LaFontaine, en trois minutes, s'il vous plaît.

M. Tomassi: Trois minutes, M. le Président? Vous êtes généreux. Alors...

Le Président (M. Bachand): En deux minutes et demie, s'il vous plaît.

Plan d'action concernant l'arrêt
des opérations de la mine Jeffrey d'Asbestos

M. Tomassi: Deux minutes. Alors, je veux remercier évidemment les gens participant ici. Et je vais faire peut-être un petit préalable très, très court. Je remercie le député de René-Lévesque, qui nous a donné un peu la tournée de sa région et qui nous a fait part qu'il y avait du bon granit au Québec. Alors, même si les mines, ce n'est pas un domaine que je connais excellent, mais le granit, je connais ça bien. Et, d'une façon, je trouve ça regrettable qu'il n'ait pas été partie de l'ancien gouvernement parce que peut-être qu'on aurait eu du bon granit du Québec au Palais des congrès.

Ma question... M. le Président, vous savez, on va rester dans le bâtiment, l'amiante, qui, pendant de nombreuses années, a été un produit très en vogue dans l'industrie de la construction, dans l'industrie du bâtiment, parce que c'étaient des propriétés physiques, thermiques, ignifuges de façon incroyable, mais, depuis de nombreuses années, on connaît la guerre et les incidences mondiales qui ont eu lieu sur ce produit-là et, au Québec, on est un des plus grands... on a été un des plus grands producteurs d'amiante. Ma question: Croyez-vous sincèrement que ce serait possible, une relance de la mine Jeffrey?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Oui. C'est important, l'amiante. Et je pense que c'est important qu'on l'appelle l'industrie de chrysotile parce que le mot «amiante» commence à causer des problèmes pour le Québec. Et notre produit, au Québec, c'est du chrysotile, et c'est important de faire cette mention-là.

Je vais profiter... juste faire le portrait un petit peu de cette industrie-là et le contexte actuel que nous vivons. J'ai un petit tableau ici sur la production du Québec en tonnes du chrysotile. On va parler de chrysotile au lieu de parler d'amiante. Dans les affaires, lorsqu'on a un produit qui a une mauvaise réputation, on va le changer, le nom...

Une voix: ...

M. Hamad: Non, ce n'est pas pour vous, là, mais je dis ça dans l'ensemble de... Alors là, si on regarde la production au Québec, je prends, dans les années 1972-1976, on produisait, au Québec, 1 400 000 tonnes de chrysotile. Si on s'en va à l'an 2000, on produit à peu près 300 000 tonnes de chrysotile, et les dernières années, mes informations me donnent à peu près 200 000 tonnes par année de chrysotile. Alors, on était à 1 400 000, on est rendus à 200 000, ce qui correspond à une diminution majeure dans la production mondiale. Donc, il y a un problème mondial, actuellement, de production, et, au Québec, bien, le Québec, il paie pas mal les frais de cet élément-là.

Si on regarde la production, maintenant, mondiale du chrysotile, bien, si on regarde la Russie, elle produit à peu près 600 000 tonnes, la Chine produit 260 000 tonnes, le Brésil produit 140 et quelques mille tonnes, puis il y a les autres, il y en a neuf à peu près. Donc, il y a production d'un million de tonnes par année.

Le marché, maintenant ? parce que, si on produit, il y a un marché qui doit répondre à cette production-là ? le marché, actuellement, la grosse part du marché, c'est le marché asiatique. C'est les Asiatiques qui utilisent le plus des produits dérivés, là, du chrysotile. Alors, la Thaïlande utilise 120 000 tonnes ? évidemment, toujours on parle de tonnes métriques; l'Inde, 113 000; la Chine, 110 000; le Japon, 100 000; l'Indonésie, 50 000; la Corée, 29 000; et les autres, 146 000. Ça, c'est en Asie. En Amérique du Sud, on a 78 000 tonnes; en Amérique du Nord, 70 000 tonnes; le Moyen-Orient, 53 000; l'Afrique, 45 000; l'Europe, 32 000. Et rappelons-nous que l'Europe, de plus en plus, diminue son utilisation du chrysotile. Alors, ça...

M. Tomassi: Est-ce qu'on pourrait déposer le tableau, le document, pour les membres de la commission?

M. Hamad: Oui. Oui, on peut le déposer.

Document déposé

Le Président (M. Bachand): Je vais accepter le dépôt du tableau, M. le ministre. M. le ministre, vous avez toujours la parole.

M. Hamad: O.K. J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): C'est terminé, mais...

M. Hamad: C'est terminé? Je reviendrai tantôt.

Le Président (M. Bachand): Excellent. Merci pour le dépôt du document. On termine donc ce bloc 2 là. Effectivement, comme le ministre le précise, vous aurez l'occasion d'y revenir au prochain bloc, au bloc 4. Donc, nous allons terminer le bloc 3 et prioriser l'opposition officielle. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président.

Une voix: ...

M. Dufour: Pardon?

Le Président (M. Bachand): M. le député de René-Lévesque.

Crédits affectés à la prospection minière

M. Dufour: Dans les crédits de transfert, M. le Président, au niveau de l'exploration minérale, ça a été rehaussé substantiellement. Alors, on parlait, en 2002-2003, de 551 000 $ et on voit 1 964 000 $. Alors, ma question est celle-ci, M. le ministre: Comment se fait-il qu'aucune somme d'argent ne soit consacrée à la prospection minière, qui est la base du développement minier?

n(10 h 50)n

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, c'est une bonne question, M. le député. Si on regarde le budget 2002-2003, il y avait 551,8 millions...

Une voix: ...des milliers de dollars, des mille dollars.

M. Hamad: Des mille dollars. Et, en 2003-2004, il y a 1 964 200 $. Donc, il y a une différence de 1 412 000 $, et cette différence-là est justifiée par trois éléments. Le premier, c'est que le service à la dette de SOQUEM, il y a 1,5 million, et après ça, il y a une compression en transfert de 100 000, puis là il y a Divers de 12 000 $. Donc, ça fait une différence, c'est là que la différence est, c'est une bonne partie au transfert de service de... c'est le service de la dette de SOQUEM, 1,5 million.

(Consultation)

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, est-ce que je dois comprendre que votre intervention...

M. Hamad: Donc, je vais continuer, il y avait un autre élément que je veux...

Le Président (M. Bachand): Oui, bien sûr.

M. Hamad: Et, en fait, tantôt, j'en ai parlé, là, de l'évaluation qu'on a faite pour le programme, c'est qu'il ne faut pas oublier que l'évaluation de programme d'assistance à l'exploration minière a été effectuée en 2002-2003 ? pendant votre mandat, évidemment ? et le rapport d'évaluation relève notamment quatre lacunes. Ça, c'est ce que vous aviez fait pendant le mandat du Parti québécois. Alors, ce programme a relativement peu d'influence sur la diversification économique; ce programme n'a pas aidé à la découverte d'indices débouchant sur un gisement économiquement exploitable; ce programme a peu d'effets sur le développement des industries et des régions; les territoires sur lesquels porte le programme ont déjà fait l'objet d'une couverture cartographique systématique. Donc, ça, cette évaluation a été faite lors de... c'est pendant votre mandat. Et, finalement, le troisième élément aussi que la présidence du Comité consultatif de géologie Québec rappelait en mars 2003, que toute réduction du budget consacré aux inventaires géoscientifiques n'est pas stratégiquement appropriée. Puis, à la lumière de ces éléments, le ministère a dû se rendre au constat que soustraire des sommes aux autres programmes miniers mettrait en péril la mission de base du ministère.

Ça revient un petit peu à ce qu'on a parlé au début. Ce qu'on a dit... Le gouvernement précédent, il a dit: Je ne vais pas aller de l'avant avec les fonds d'exploration, et à deux reprises, et d'ailleurs le ministre Gendron le disait clairement dans ses lettres. Maintenant, ce qu'a fait le ministre Gendron dans le passé, il n'avait pas de budget pour ça, mais il a dit: Je vais vous donner de l'argent en attendant parce que je vais l'utiliser à mon ministère. Aujourd'hui, il y a quand même... Le Comité consultatif de géologie Québec dit: Faites attention, il ne faut pas non plus toucher à votre programme d'informations géologiques et géophysiques, et ces informations-là sont essentielles, sont stratégiques dans le développement du Québec, et ces informations-là permettent à l'industrie aussi de développer davantage puis améliorer l'économie d'exploitation aussi... l'exploration.

Donc, là, on est dans une situation où votre gouvernement a décidé de ne pas donner suite au programme, puis en même temps on a une contrainte aussi, il faut quand même continuer à investir dans notre système de données géodésiques, géophysiques, et cet investissement-là... Il ne faut pas nuire à la qualité de notre système. D'ailleurs, quand on parle de l'Institut Fraser qui dit que le Québec est le meilleur endroit pour ça, bien, il y a des raisons pour ça. Les raisons, c'est que, entre autres, avec la stabilité, bien, on a aussi un système de données, puis c'est important.

Je prends l'exemple du système de la gestion, mettons, des titres miniers, c'est un exemple qu'on peut le vendre à travers le monde, c'est un système qui est important pour gérer les titres miniers. Alors donc, on doit continuer à investir dans ces systèmes-là, on doit continuer à consolider notre système d'informations qui va être au bénéfice des citoyens plus tard. Et actuellement, donc, alors, la décision a été de dire: On continue à investir dans nos systèmes. Puis c'est suite aux recommandations qui disent: Il y a quatre lacunes majeures, dans le fond, puis ces lacunes-là, bien, il faut les corriger. Donc, on a décidé de prendre le choix de continuer à investir dans le système des inventaires géoscientifiques ce qu'on a, pour avoir les données.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, suite à votre réponse, comment va-t-il... Comment allez-vous, M. le ministre, compenser la fin des programmes d'aide à la prospection minière? Autrement dit, qu'est-ce qu'il reste pour la prospection minière?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, en fait, ce que je viens de dire tantôt, là, ça donne une idée. Il y a un gouvernement précédent qui a fait l'analyse de ces fonds-là et il a dit carrément qu'il y avait quatre éléments, des lacunes dans ça. Après ça, le ministre lui-même disait: Bien là... Le gouvernement précédent, il a dit: Il n'y a pas d'argent pour ça. Après ça, le ministre Gendron, il a dit: Je vais m'organiser, mais, en même temps, ça peut nuire à d'autres éléments parce que c'est des vases communicants, on ne peut pas couper à une place, on va nuire à d'autres.

Et aussi, là, il y a un autre élément, là, qu'on a remis quand même 1,5 million à SOQUEM, et ça, ça va aider SOQUEM quand même à avoir un programme d'exploration plus efficace. Donc, il y a d'autres éléments qu'on va travailler pour continuer à encourager l'exploration minière.

Le Président (M. Bachand): M. le député de...

M. Hamad: ...d'autres éléments.

Le Président (M. Bachand): Oui, compléter? Bien sûr, M. le ministre.

M. Hamad: Oui, c'est ça. Alors, peut-être parler de notre priorité là-dessus. Puis c'est important de... Et je vais aller plus dans le détail dans l'acquisition de connaissances géoscientifiques, parce qu'on dit: Notre priorité, on va la mettre là parce que c'est important, et ça vaut la peine de savoir pourquoi qu'on va là. D'ailleurs, la qualité de programme géoscientifique du ministère a été reconnue par l'association que j'ai mentionnée tantôt. Il a gagné le premier prix au Canada en 2002. C'est intéressant de savoir ça. C'est que notre qualité de programme, les gens qui ont travaillé très fort dans ce programme-là, ils ont mérité le premier prix au Canada en ce... et aussi, évidemment, l'enquête que je parlais de l'Institut Fraser.

Alors, ces programmes, c'est quoi, ça, les programmes dont on parle, là? On dit l'acquisition de connaissances géoscientifiques. C'est quoi, en gros? Je vais vous donner quatre exemples qui décrivent ce programme-là. Au début du programme de cartographie du Moyen Nord, en 1993, les dépenses des travaux d'exploration et de mise en valeur réalisés dans le Nord-du-Québec représentaient 43 % du total québécois. En 2002, elles ont atteint 59 %. C'est important. Le Grand Nord, ça touche un peu votre comté aussi. Les travaux de cartographie réalisés en 2002 dans la région des lacs à l'Eau claire et Guillaume-Delisle ont généré, après la publication des cartes, la désignation de 500 claims. C'est-à-dire que, ça, là, ça a donné 500 claims en plus. En 2000, les géologues du ministère, ils ont trouvé un important indice de nickel et de cuivre en réalisant un relevé géologique dans le Grand Nord ? alors, c'est nos géologues qui ont travaillé là-dessus ? et cette découverte a provoqué l'acquisition d'environ 3 000 nouveaux claims et généré des investissements à près de 3 millions de dollars par les compagnies SOQUEM, Falconbridge, qui poursuivront leurs activités dans cette région en 2003. Donc, il y a 3 000 claims qui ont été inscrits, il y a SOQUEM qui investit, Falconbridge que vous connaissez bien. Alors, toutes ces compagnies-là continuent à investir dans la région en 2003.

Puis aussi les travaux cartographiques réalisés de 1978 à 1984 dans la région du lac Troilus, au nord de Chibougamau, sont à l'origine de la découverte du gisement Troilus ? 303 emplois ? dont les réserves d'or et de cuivre ont récemment été portées à 42,5 millions de tonnes. Autrement dit, encore une fois, tous les travaux ou l'effort qu'on met dans la cartographie ont aidé des gens à faire des découvertes, soit nos géologues, qui ont trouvé des découvertes dans le nickel et le cuivre, ou d'autres compagnies qu'ils ont incitées, encouragées à investir. 3 000 claims dans un cas, 500 claims dans un autre, les investissements de SOQUEM puis Falconbridge, les découvertes d'or et de cuivre, 42 millions de tonnes, c'est beaucoup pour la production. Alors donc, on veut mettre l'argent où c'est rentable, on veut mettre l'argent où ça va rapporter, et c'est important dans cette vision globale là.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.

Avenir de SGF Minéral et de sa filiale
la Société québécoise d'exploration minière

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, on a souvent entendu plusieurs porte-parole de votre gouvernement remettre en question les actions de la SGF. On est alors en droit de se poser des questions sur le sort de la division SGF Minéral. Est-ce que le ministre peut nous rassurer là-dessus?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(11 heures)n

M. Hamad: Ce qui est important, ce qui est important pour notre gouvernement, c'est d'avoir plus de services, moins de structures. Faire bâtir des grands empires, puis finalement le dollar qu'on ramasse de nos citoyens... Imaginez une petite famille monoparentale qui paie de l'impôt puis on prend cet argent-là de ces jeunes familles-là, des gens qui n'ont pas les moyens puis qui font leur devoir, puis on l'investit dans des grandes structures puis des structures et des structures. Finalement, le résultant de ça, c'est quelque peu de dollars qui vont aller dans la mission où on devrait... l'État doit être. Ça, c'est majeur pour nous et important. Donc, le gouvernement libéral, sa direction, c'est moins de structures, plus de services

Ce qui est important, dans le fond, qu'on l'appelle SGF, qu'on l'appelle Minéral ou d'autres, ce n'est pas ça qui est important, ce qui est important, c'est c'est quoi, les résultats, où les investissements des impôts des Québécois vont, et c'est ça qu'il est important à voir. Et, pour ça, actuellement, notre gouvernement est en train de revoir le rôle, on est en train de revoir les structures mais toujours avec un but ultime: comment on peut donner plus de services à nos citoyens puis avec les moyens que nous avons. On est les plus taxés au monde, puis on ne veut pas continuer à faire taxer nos citoyens. On veut augmenter l'efficacité de notre système, l'efficacité de nos structures pour rendre plus de services. Et c'est là, l'idée aussi de venir... qu'on veut faire la réingénierie de l'État. On va regarder comment elle est puis on va dire de quelle façon qu'on peut donner du service aux citoyens.

C'est comme un exemple simple, là. Centraide, quand vous donnez de l'argent, 85 % de l'argent que vous donnez, ça va aux oeuvres, ou la raison d'être de Centraide, c'est distribuer de l'argent à des oeuvres. La mission de l'État, c'est recentrer, il faut qu'elle soit recentrée dans la mission essentielle qui est la santé, l'éducation, l'aspect social aussi. Alors, ça, c'est la mission de l'État. Et on veut laisser les entrepreneurs se développer, on veut laisser les gens compétents de profiter de leurs compétences. On ne sera plus un gouvernement interventionniste qui prend les gens par la main puis les envoie dans les directions qu'on veut. On veut être un gouvernement d'entrepreneurship, un gouvernement qui va encourager les gens à avoir de l'entrepreneurship, un gouvernement qui prépare le terrain pour ces entrepreneurs-là.

Comment préparer le terrain? Bien, l'exemple, je vous l'ai donné, là. On veut concentrer nos efforts sur l'acquisition des connaissances géoscientifiques. On veut donner l'information aux gens pour qu'ils y prennent une valeur ajoutée, puis, avec ces informations-là, ils vont être en mesure de faire de l'exploration, des découvertes, puis encourager les compagnies à investir au Québec, puis augmenter les investissements au Québec. Puis on va faire marcher l'économie. C'est ça qui est important. Il faut préparer un terrain propice pour l'investissement. Puis ce n'est pas à nous d'être l'entrepreneur avant tout le monde; c'est à l'entrepreneurship de prendre la place. On est là pour fournir l'information puis s'occuper de nos malades, s'occuper de nos jeunes, puis préparer un avenir qui est très bon pour nous autres à l'avenir, puis un avenir durable à long terme. Il faut avoir une vision long terme dans notre affaire.

Puis les connaissances géophysiques, c'est un aspect de voir à long terme. Les connaissances qu'on va bâtir, l'information, juste l'aspect d'avoir l'information dans mon ministère par Internet à travers la province, c'est quelque chose d'important, là. Si vous êtes assis n'importe où dans votre comté puis vous n'avez pas... vous allez avoir toute l'information là au lieu de se déplacer dans les régions pour obtenir les informations nécessaires. Je pense que c'est un pas majeur. C'est un changement de philosophie, c'est un changement d'orientation. Mais ce changement-là s'impose dans le contexte qu'on a.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, merci. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, si j'ai bien compris votre réponse, ça veut dire que la SGF Minéral n'est pas assurée... Donc, ça m'amène à poser la question: Qu'arrivera-t-il à la SOQUEM, qui est une filiale de la SGF Minéral? Et, bien entendu, en sous-question: Elle a reçu 500 000 $ du gouvernement en 2002-2003, combien recevra-t-elle en 2003-2004?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Je vais corriger une mauvaise compréhension de mon collègue le député. Je n'ai jamais dit que l'avenir est menacé. Au contraire, j'ai parlé d'un avenir florissant. Alors là, un avenir florissant, ça veut dire, pas qu'on va... Et ce que j'ai dit aussi: Pour préparer cet avenir-là, il faut revoir les choses. Et ça veut dire pas nécessairement avoir des menaces, c'est plutôt une vision constructive. Et, je rappelle, vous avez dit que vous êtes plus un homme constructif, alors c'est ça qu'on veut faire, on veut bâtir, on veut être constructif mais en misant sur les priorités de notre gouvernement. Et évidemment ce travail-là se fait avec mon collègue du Développement économique et régional parce que c'est son mandat et c'est sa responsabilité, et il a évidemment mon étroite collaboration à ça.

Deuxième chose, la SOQUEM va recevoir 1,9 million. Alors, ça, c'est important. Donc, il n'y a pas de menace. Si on ajoute de l'argent, ce n'est pas parce qu'on veut détruire; on veut construire. Et, si on veut construire, ça, c'est une preuve, là, que vous avez soulignée d'ailleurs dans votre question tantôt sur les crédits.

Le Président (M. Bachand): M. le député de René-Lévesque.

Soutien financier
aux prospecteurs autonomes

M. Dufour: Au niveau des programmes de soutien financier du ministère, combien... C'est parce que je regardais les crédits 2002-2003, bon, je ne voyais rien. Au niveau de l'assistance financière aux prospecteurs autonomes, alors 2002-2003, je n'ai rien vu. 2003-2004, est-ce qu'il y a des choses de prévues?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, vous l'avez bien dit, vous n'avez rien vu en 2002-2003, puis il n'y a rien 2003-2004.

M. Dufour: Il n'y a rien 2003-2004.

M. Hamad: Et ils n'avaient rien en 2002-2003.

Le Président (M. Bachand): M. le député de René-Lévesque.

Fonds autochtones d'exploration

M. Dufour: Oui. Merci, M. le Président. Alors, au niveau de l'assistance aux fonds autochtones d'exploration, il y avait effectivement, en 2002-2003, 650 000 $. En 2003-2004, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: On maintient les fonds, on va maintenir l'effort pour les fonds autochtones. Et mes collaborateurs sont en train de sortir les détails. Si ma mémoire est bonne, c'est 650 000 $, mais on va sortir le détail.

M. Dufour: Merci.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

Aide à l'exploration minérale

M. Dufour: Au niveau des programmes d'assistance financière aux entreprises d'exploration, alors, on parle, 2002-2003, il y a eu des travaux de surface pour 624 900 $; au niveau des forages profonds, 313 200 $; au niveau de l'exploration avancée, 3 985 000 $; pour un total de 4 923 100 $. Alors, pour 2003-2004?

M. Hamad: Alors, la même question se pose à mes collègues. Mes collègues, avez-vous la réponse, les détails?

Le Président (M. Bachand): Je pense que je... Si vous désirez, M. le ministre, faire intervenir vos fonctionnaires, je vais demander le consentement de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Hamad: Ils vont passer par moi, M. le Président, pas de problème. C'est juste parce qu'ils sont en train de sortir les chiffres.

Le Président (M. Bachand): Pas de problème? De toute façon, il y avait consentement. J'ai bien compris qu'il y avait consentement.

M. Hamad: Ils sont juste en train de chercher...

Le Président (M. Bachand): Pas de problème.

M. Hamad: ...c'est un budget de 400 millions, on parle de 100 quelques mille, là. On va descendre un petit peu d'un niveau, là.

Une voix: ...

M. Hamad: Pouvez-vous me redonner vos chiffres, puis on va trouver les bonnes catégories, s'il vous plaît? Ce que vous avez dit à la dernière question, là.

M. Dufour: La dernière question?

M. Hamad: Oui, la dernière question.

M. Dufour: Alors, au niveau des travaux de surface, c'était 624 900 $; au niveau du forage profond, 313 200 $; au niveau de l'exploration avancée, 3 985 000 $; pour un total de 4 923 100 $. Page 44 des renseignements particuliers.

Peut-être, en attendant, M. le Président, avec votre permission, poser une question au ministre, en attendant les chiffres. Au niveau du projet de mine de niobium à Oka ou... En attendant que les chiffres se trouvent, peut-être.

M. Hamad: Je les ai, là.

M. Dufour: Ah, vous les avez? D'accord.

M. Hamad: J'ai la réponse, oui, oui.

Le Président (M. Bachand): O.K. Allez-y, M. le ministre.

M. Hamad: Oui, effectivement, vous avez les bons chiffres. Maintenant, là, c'est établi par... Ça, c'est les régions ressources, ça a été établi par le ministère des Régions. Donc, actuellement, c'est la stratégie de mon collègue, le Développement économique et régional qui vont établir les priorités à ce niveau-là. Donc, ce n'est pas dans mon... Ça, ce n'est pas dans mes crédits à moi.

Le Président (M. Bachand): O.K. Donc, M. le député de René-Lévesque, si vous voulez conclure en deux minutes sur votre dernière question.

Projet d'exploitation
d'une mine de niobium à Oka

M. Dufour: ...savoir, M. le ministre. Un groupe de citoyens de la municipalité d'Oka, dans les Laurentides, s'oppose actuellement à l'ouverture d'une mine de niobium dans leur région, car, selon eux, les risques pour l'environnement sont trop élevés. Un rapport du BAPE a conclu qu'il n'y avait pas de danger réel à l'ouverture de la mine, mais il semble que le BAPE ne s'est penché que sur les opérations de radioactivité. Alors, j'aimerais avoir votre point de vue par rapport au projet de mine niobium à Oka.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: J'ai déjà eu l'occasion de rencontrer ces gens-là de Niocan à l'Association minière. C'est des gens du Québec qui travaillent très fort pour développer une expertise et développer une mine. Actuellement, nous, on va suivre... En fait, il y a déjà une mine, si ma mémoire est bonne, une autre industrie qui touche le même produit, niobium, qui s'appelle Nio-Québec...

Une voix: Niobec.

M. Hamad: Niobec, c'est ça. Niobec. Puis là c'est Niocan. Et, actuellement, on regarde la marché de niobium parce que c'est important, c'est tout, tout relatif au marché, puis il faut voir comment le marché va se comporter. Donc, on est en train de suivre le dossier, et évidemment on essaie d'avoir une vue d'ensemble de l'ensemble du marché, et on tient compte aussi de l'industrie actuellement existante.

Maintenant, pour l'aspect environnemental, alors là ? parce qu'il y a un aspect environnemental ? ça, c'est une décision qui relève de mon collègue du ministère de l'Environnement. Alors, je ne touche pas l'aspect environnemental. Mais, nous, on suit en termes de marché du métal comme tel.

n(11 h 10)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure pour ce bloc-là. Je vais donc ouvrir le bloc 4 du côté ministériel. Donc, s'il vous plaît, en vous adressant à la présidence, il me fait plaisir de donner la parole au député de LaFontaine.

Plan d'action concernant
l'arrêt des opérations de la mine
Jeffrey d'Asbestos (suite)

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Alors, pour revenir un peu à la mine Jeffrey, M. le ministre ? tantôt, on a été écourté par les deux minutes et demie et trois minutes de réponse ? alors, pour l'avenir de la mine, est-ce qu'on peut entrevoir un avenir... Est-ce qu'il y aurait possibilité de relancer cette mine-là ou... C'est que la production a baissé énormément, là.

M. Hamad: C'est une question importante, c'est un enjeu majeur, en fait, dans la région qu'on appelle aujourd'hui la région de l'Amiante, peut-être la future région chrysotile. Mais vous avez raison, M. le député, de mentionner ce point-là. Et, encore une fois, un petit rappel, depuis 1995, de 1995 à 2002, il y a une réduction de production à un rythme de 11 %, en moyenne, par année, alors c'est élevé. Et donc ça connaît une difficulté majeure, une difficulté majeure. Et la concurrence d'autres pays producteurs et aussi les pays qui bannissent aussi. Il y a des pays qui bannissent l'utilisation de l'amiante, donc, ce qui fait mal davantage. Donc, il y a d'autres producteurs, il y a le marché très compétitif puis il y a aussi le bannissement de l'utilisation, ça fait mal à cette industrie-là.

Puis, si on regarde les perspectives du marché, bien là les indications qu'on a ne sont pas nécessairement très positives parce qu'on ne pense pas que le marché va faire un virage important ou améliorer beaucoup, et surtout si on considère que le Japon, c'est un pays consommateur majeur de chrysotile ou d'amiante et il envisage aussi de bannir. Ça se peut que le Japon bannisse l'utilisation de l'amiante. Alors, ça, ça va faire un impact majeur sur le marché. Évidemment, le Japon étant un producteur important, bien, ça peut faire mal aussi.

Donc, cette dégradation-là du marché, alors, évidemment, à l'automne 2002, l'arrêt des opérations a affecté... Ça a engendré un arrêt des opérations de mine Jeffrey. Et, là-dessus, c'est la mine qu'il y a eu à Asbestos et qui a... En fait, il y a eu un recours à la loi sur l'arrangement avec les créanciers... et applique le C-36 ? ça, c'est la loi de protection de la faillite ? pour négocier avec ses créanciers des ententes. Et le juge, finalement, a fixé le délai pour le mois de septembre 2003, le délai pour un an à arriver à une entente avec ses créanciers. Donc, actuellement, les gens de mine Jeffrey travaillent très fort pour avoir des ententes avec les créanciers à ce niveau-là.

Et donc, dans ce contexte, on examine actuellement diverses avenues qui vont assurer une pérennité à long terme de cette industrie et qui est importante aussi pour deux régions, en fait pour deux comtés et deux régions, Thetford Mines et Asbestos, parce que, à Thetford Mines, il y a aussi d'autres mines qui vivent la même difficulté sur le marché mondial, ils ont aussi des difficultés à ce niveau-là pour ça. Donc, là on regarde l'aspect...

Encore une fois, notre gouvernement, il a une vue d'ensemble du problème. Il faut revoir ça à une vue d'ensemble, c'est-à-dire tenir compte de toute l'industrie minière de chrysotile au Québec. Il faut regarder l'industrie internationale, au niveau international, le marché international et l'évolution de ce marché-là, l'évolution des produits puis comment le Québec peut se positionner dans cette vue d'ensemble là. Donc, il y a plusieurs éléments. Il faut voir comment le privé, maintenant, peut s'impliquer davantage dans ces dossiers-là. Ça, c'est les pistes d'action que nous sommes en train de regarder actuellement.

Et aussi, si jamais il y a une forte contribution gouvernementale, il faut qu'elle soit quand même rentable, et ce n'est pas acquis, puis il faut aussi qu'elle soit dans le but de construire une solution viable à long terme, qu'elle ne soit pas comme la cortisone, elle soulage, mais elle ne guérit pas le bobo, hein? Ce qui est important, c'est voir de quelle façon qu'on peut avoir une solution à long terme et que l'argent des contribuables québécois et québécoises sert à consolider une industrie québécoise à long terme.

Il faut, en même temps, sauver les investissements. Parce que, un petit rappel, le gouvernement du Québec investit, par le biais de ses sociétés, investit beaucoup d'argent dans cette industrie-là. Il faut essayer de sauvegarder les principaux investissements que le gouvernement du Québec a mis dans cette industrie-là à long terme. Donc, il faut tenir compte de ça puis il faut le garder dans la tête. Il faut rappeler que ça a été réalisé avec des fonds publics, des fonds publics importants pour développer sa mine souterraine. Et aussi il faut rappeler que la mine Jeffrey dispose de capacités qui durent à peu près 50 ans. Donc, on a 50 ans de réserve, ce qui est intéressant dans le domaine minier, lorsqu'on a des réserves à très long terme, pour le financement, pour l'exploitation et pour les projets d'investissement.

Alors, la relance éventuelle, il faut qu'elle passe par un consensus global. Donc, il ne faut pas juste prendre le problème de la mine Jeffrey puis essayer de régler ou focusser sur ce problème-là, il faut avoir une vision d'ensemble. Il faut avoir un consensus global de l'industrie, des gens qui sont impliqués, pour finalement préparer une solution viable à long terme puis voir de quelle façon ces gens-là peuvent travailler ensemble pour préparer un avenir viable et surtout un avenir durable. Et, pour nous, comme gouvernement responsable, avec les moyens financiers qu'on a, bien, on veut s'assurer que nos investissements sont là à long terme et qu'ils nous permettent aussi une solidité de l'industrie à long terme. Et ça, c'est important parce qu'il y a déjà le gouvernement du Québec qui investit de l'argent là, et c'est des fonds publics, puis on veut essayer de sauvegarder ces fonds-là à long terme.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, M. le député de LaFontaine. M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

Rôle et orientations du secteur Mines

M. Bernard: Merci, M. le Président. Afin d'introduire mes propos, je voudrais revenir sur certains propos du député de René-Lévesque puis aussi un peu aux dernières élections. Si les gens se... Je voudrais rappeler au député que plusieurs des réponses du ministre aujourd'hui, je ne sais pas s'il s'en est rendu compte, mais c'était de la poursuite un peu des politiques qui avaient été mises en place par le gouvernement précédent, quand on parle des coupures dans les fonds, l'exploration minérale et plusieurs autres sujets auprès des investissements. Donc, il va falloir qu'ils fassent aussi... que le gouvernement antérieur et les gens de l'ancien gouvernement fassent leur propre introspection par rapport à ça afin de bien cerner leurs questions. Ça, je pense que c'est important.

L'autre point aussi, c'est que, quand nous avons pris le pouvoir, le 14 avril dernier, on s'est rendu compte qu'il y avait une impasse budgétaire, et il a fallu... Je le ramène, je regarde le système, et c'est quand même là. Et d'ailleurs il y avait eu, à cet égard, même le ministère des Finances et l'ancienne députée de Taillon... c'est-à-dire la députée de Taillon reconnaissaient qu'il y avait une impasse budgétaire au moins de 2,6 milliards. Alors, ça, tout le monde s'entend au moins sur ce minimum-là. L'autre chose que j'aimerais rappeler au député de René-Lévesque. Il a parlé de la SGF Minéral et de SOQUEM. Ce que j'aimerais faire: un bref historique, si vous me le permettez. Parce que je veux revenir à la mission du ministère des Ressources naturelles, secteur Mines. Le sous-ministre associé pourrait confirmer l'année, mais je crois que la création de SOQUEM et plusieurs sociétés d'État remonte en 1965, sous un régime libéral. O.K.? Ces outils-là ont été mis en place pour seconder les industries des ressources naturelles et plusieurs autres afin d'aider au développement du Québec et, entre autres, d'acquérir un volet, je dirais, un peu nationaliste envers nos ressources naturelles. O.K.? Puis ça, c'était bien important. SOQUEM, à l'époque, et si on prend REXFOR dépendaient, relevaient du ministère des Ressources naturelles. Ça a eu lieu jusqu'à la création de la SGF qui a eu lieu vers, quoi, 1998, je crois, ou... l'ancien ministère.

Qu'est-ce qui est arrivé? Puis, je vous dirais, SOQUEM a joué un rôle très important dans le développement économique de la province. SOQUEM, les premières années, quand elle a été mise en place, a eu un rythme de découverte très intéressant. Il y avait des équipes dynamiques, et ça a très bien travaillé. La SOQUEM avait une liberté d'action et aussi avait une très bonne relation, que je vous dirais, avec le ministère des Ressources naturelles, les interventions étaient étroitement liées entre elles. Mais SOQUEM, quand l'ancien gouvernement a créé la SGF, malheureusement, son mandat a été un peu altéré et également sa liberté d'action. À l'époque, si vous vous rappelez, les gens du Parti libéral, je crois, étaient contre la création de cette super SGF.

Tout ça pour dire que, quand vous parlez de SOQUEM et SGF Minéral, SGF Minéral a un rôle différent. Et, moi, personnellement, ce que j'aimerais ? mais ça, je n'engage pas la position de mon gouvernement là-dessus ? c'est qu'éventuellement il va y avoir des consultations à l'automne prochain sur le rôle de la SGF, et qu'est-ce que j'espère, c'est que SOQUEM reprenne son rôle antérieur, c'est-à-dire... et la REXFOR, personnellement, j'aimerais qu'ils relèvent à nouveau du ministère des Ressources naturelles afin de retrouver leur liberté d'intervention qu'ils avaient avant et d'avoir plus de souplesse dans leurs interventions, qui, comme je le mentionnais, a été altérée par le gouvernement antérieur.

Alors, tout ça pour dire, maintenant, M. le Président, c'est qu'on revient... L'industrie minérale a connu beaucoup de changements. C'est un... Le ministère des Ressources naturelles a un très long historique, et les gens qui ont toujours dirigé ce ministère-là et les fonctionnaires en place ont revu... base régulière la mission du ministère et naturellement du secteur Mines, les politiques d'intervention et également les orientations pour s'ajuster à l'évolution de l'économie minérale et de l'industrie au Québec.

n(11 h 20)n

M. le ministre a parlé beaucoup, au cours des minutes précédentes, il a beaucoup parlé de l'acquisition des connaissances géologiques comme une des missions du ministère, secteur Mines. Alors, moi, j'aimerais beaucoup... Parce qu'on parle, encore une fois, de contexte budgétaire, alors, quand même, je voudrais revenir, moi, auprès de M. le ministre sur plusieurs points, le premier, entre autres, sur la mission du ministère, qui est beaucoup plus large que qu'est-ce que nous avons parlé précédemment, puis également quelles seront les politiques et les orientations du ministère suite à l'évolution et dans le cadre stratégique du ministère. Alors, c'est la question que je demande, M. le Président, auprès du ministre: le rôle réel, la mission large du ministère ainsi que les politiques et les orientations stratégiques du secteur Mines.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, en fait, notre gouvernement veut développer les régions, veut développer l'économie du Québec et veut surtout encourager l'entrepreneuriat et le partnership. Ça, pour nous, là, c'est un élément de base. Il faut gérer avec nos moyens que nous avons. Et, comme gouvernement responsable, on entend appliquer notre programme qu'on a promis pendant la période électorale. Ça va être ça, notre plan d'action, et on a commencé déjà à le mettre en application. Donc, il est important de voir le rôle des sociétés d'État dans cette perspective-là, de voir comment les sociétés d'État peuvent jouer un rôle d'accompagnement, de préparer le terrain pour des investissements au Québec. Évidemment, le rôle de la SGF relève de mon collègue du Développement régional, et c'est à lui, évidemment, de voir cet esprit-là, mais je suis confiant que mon collègue comme les autres collègues nous allons suivre tous, et on met en application notre programme.

Je voudrais quand même souligner un point important, là. Puis le député de René-Lévesque, il a voulu en parler, malheureusement, peut-être qu'il n'a pas eu le temps de parler sur la Loi sur les mines, la modification. Et je veux profiter de l'occasion d'en parler un peu parce que, je pense, ça vous intéresse, pour continuer à parler là-dessus. Alors, juste un petit rappel. Et c'est important, notre régime minier au Québec. Notre régime minier, comme principe fondamental, c'est donner libre accès à la ressource et, donc, le droit de recherche ouvert à tous. C'est disponibilité de territoire, puis le premier arrivé, premier servi, et l'assurance de pouvoir exploiter. Ce droit minier là, je pense que je suis fier, c'est les résultats de travail de plusieurs gouvernements précédents qui ont fini par établir un système minier qui...

Les principales modifications qu'on amène à la Loi sur les mines, qu'on a présentées à l'Assemblée nationale, c'est: un, renouvellement du claim; le deux qui touche le parc de jalonnement; troisième élément, c'est le plan de restauration; le quatrième, c'est l'octroi de baux d'exploitation; et, cinquième élément, le moratoire à l'activité minière; le sixième, c'est gestion des titres miniers. Puis il y a d'autres mesures aussi qui sont dans cette... Alors là je ne vais pas passer en détail les éléments, mais c'est un plan qui va répondre un petit peu... mettre à jour, en fait, nos connaissances, faciliter la tâche de la gestion minière et aussi s'assurer que le régime minier continue à évoluer. Ça, c'est la Loi sur les mines. Je vous donne quelques éléments dans la Loi sur les mines.

Maintenant, les orientations stratégiques du secteur des mines, ce qu'on veut, dévolues, en fait, c'est... C'est important de connaître les stratégies, où on s'en va finalement dans le secteur Mines. Un, on veut favoriser le développement et la connaissance du territoire, notamment en complétant la reconnaissance géologique des territoires québécois et en numérisant le Fonds documentaire minier. Ça, c'est important comme orientation. La deuxième orientation, on veut faciliter une utilisation polyvalente du territoire et des ressources dans l'intérêt de la collectivité québécoise, notamment en facilitant l'acquisition de droits miniers. Troisième élément, on veut contribuer au respect de l'environnement, notamment en assurant la restauration des sites miniers par les entreprises minières. Et on veut aussi offrir des services de qualité à nos citoyens.

Alors, si je reviens de la Loi sur les mines, bien l'Association de l'exploration minière du Québec, l'AEMQ, est très favorable aux modifications proposées par notre loi. Et aussi des consultations ont été tenues auprès de l'Association minière du Québec et de l'Association canadienne de la pierre, et ces associations-là ne se sont pas objectées aux modifications proposées.

Dans cette loi-là, il y a un autre élément qui est très intéressant, c'est l'octroi des baux d'exploitation aux municipalités. Autrement dit, dans cette loi-là, on veut... On a parlé dans notre programme du Parti libéral, on dit: On veut déléguer des pouvoirs aux municipalités, on va donner les moyens aux municipalités pour gérer puis pouvoir aussi faire leur développement puis évidemment les aider financièrement. Et, dans cette loi-là, on va déléguer le pouvoir pour avoir des baux exclusifs d'exploitation des sablières ou des gravières dans leur municipalité, leur territoire, dans le but de l'utiliser dans l'entretien de leurs routes ou de leurs chemins. Alors, ça, c'est un geste concret, dans cette modification-là à la loi, qui va permettre aux municipalités d'avoir accès à leur source chez eux et dans les régions, et cette source-là, comme du gravier ou du sable, qu'ils vont utiliser dans l'entretien régulier de leurs chemins, qui va permettre à ces municipalités... Ça, c'est un exemple concret d'une délégation de pouvoir. C'est donner la force aux régions, c'est donner le pouvoir aux municipalités qui veulent en prendre, qui ont un entrepreneurship qu'ils veulent développer, ils vont utiliser ça dans leur entretien des routes, ce qui va leur permettre quand même d'avoir un accès à leurs ressources à eux puis, en même temps, bien, diminuer peut-être leurs coûts d'exploitation.

Alors, ça, c'est quelques éléments intéressants. Il y a d'autres éléments évidemment, lorsqu'on parle dans Versement de la garantie financière, dans les plans de restauration, on veut s'assurer aussi que les compagnies minières, quand il reste sept ans à leur fin d'exploitation, bien elles commencent à verser les garanties financières, ce qui nous permet de compléter, mettons, de s'assurer que le plan de restauration et la mise en oeuvre du plan de restauration soient réalisés.

Alors, il y a plusieurs éléments intéressants. Évidemment, le parc de jalonnement, ça, c'est important, dans le parc de jalonnement, parce que là on met ça dans un système avec gestion des titres miniers et on va travailler sur les claims, la superficie des claims. Avant, c'était carré, maintenant c'est circulaire. Donc, ça permet un petit peu d'avoir une meilleure surface et mieux calculer pour les gens qui vont faire l'exploration minière avec les claims.

Et aussi la gestion... Comme j'ai parlé, je suis très fier, et ça, c'est la conclusion d'un travail de plusieurs années dans le ministère pour la gestion des titres miniers. Et ce qu'ils m'ont dit, mes collègues, mes collaborateurs, c'est que quelqu'un veut inscrire un titre minier, un claim, il peut faire ça par Internet puis payer par sa carte de crédit. Alors, ça, c'est une démonstration nette encore de notre programme qui dit qu'on va aller vers le «e-government». Alors, «e-government», c'est ça, c'est un exemple concret de nos promesses électorales, c'est qu'on va permettre au citoyen, peu importe où il est, de faire des transactions avec le gouvernement du Québec, par le système Internet et informatique, de rentrer sur un titre minier, faire le claim là-dessus, payer par sa carte de crédit, ce qui va faciliter la tâche à tous les citoyens. Ça va permettre au citoyen d'avoir un contact continu et avoir l'information nécessaire qui lui permet de comprendre davantage puis avoir un accès facile et sans avoir des coûts supplémentaires très élevés.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc...

M. Hamad: J'aimerais juste conclure, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, rapidement conclure, oui.

M. Hamad: Alors, j'aimerais d'abord féliciter le député de René-Lévesque pour sa contribution, ses bonnes questions et son attitude très constructive à cet égard-là, évidemment, son collègue qui l'appuie ou son collaborateur. Et j'aimerais remercier aussi mes collègues, mes amis les députés du Parti libéral pour leurs bonnes questions, leurs interventions, et je sens qu'ils ont à coeur aussi le développement minier au Québec.

Je vois, entre autres, M. Bernard, qui est ingénieur de formation. Vous savez, en politique, des ingénieurs, il n'y en a pas beaucoup, c'est une race rare, et là j'en vois un au moins qui participe à la contribution par son intérêt. Évidemment, la contribution de mes autres collègues, leur connaissance dans le passé sert aujourd'hui à bâtir un beau Québec et un Québec qui est efficace. Alors, M. le Président, merci beaucoup pour votre gestion efficace.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Nous faisons une équipe du tonnerre, puisque vous avez même devancé mes intentions. Donc, avant la période de remerciements, je vais laisser un quatre minutes. Compte tenu que nous avions trois minutes de retard, je vais demander le consentement pour reprendre immédiatement ces trois minutes de retard là. Est-ce qu'il y a consentement du côté de...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): ...ministériel? Du côté de l'opposition, y a-t-il consentement? Donc, vous allez avoir quatre minutes, monsieur, pour terminer, donc, en questions en bloc, et je vous donnerai une petite période rapide de remerciements. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Alors, peut-être un commentaire au niveau du projet de loi, parce que vous avez répondu sans... Alors, je vous dirais qu'effectivement j'avais dit, d'entrée de jeu, que j'apporterais ma collaboration là où il le faut, bien entendu. Alors, sur le projet de loi n° 13, effectivement, je confirme que ce que j'ai comme feed-back de la région au niveau du projet de loi, c'est que c'est effectivement bien reçu au niveau de l'explication que vous m'avez donnée. Alors, peut-être une dernière question, M. le Président.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Bachand): Allez-y. Allez-y.

Relance de la compagnie
minière Québec Cartier (suite)

M. Dufour: Alors, ma collègue de Laviolette a posé une question au ministre tout à l'heure au niveau de Québec Cartier Mining. Alors, peut-être juste pour élaborer davantage au niveau de la question qu'elle vous a posée, moi, ce serait plus au niveau du détail de l'aide accordée à Québec Cartier, au niveau... Pouvez-vous me ventiler ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): Trois minutes.

M. Hamad: Trois minutes? O.K. Alors, en fait, là, comme j'ai mentionné tantôt, c'est un dossier majeur pour le Québec, c'est majeur pour la région, c'est majeur pour la ville de Fermont, de Port-Cartier, pour l'industrie Uniforêt, le lien de chemin de fer entre Port-Cartier et l'alimentation pour Uniforêt, l'alimentation de bois. Et, pour nous, on prend ce dossier-là très au sérieux, très sérieusement et on essaie d'avoir la meilleure entente qui tient compte d'une vision globale, d'une solution viable pour l'industrie et viable pour les gens qui habitent dans ce coin-là, qui en ont besoin aussi, des activités économiques. Et on est en train de discuter avec...

Mais, évidemment, je ne suis pas tout seul, il y a mes autres collègues qui sont aussi responsables d'une bonne partie de ce dossier-là, comme mon collègue le ministre du Développement économique et régional. Alors, c'est important, et on est en train de revoir le plan pour voir de quelle façon qu'on peut s'entendre avec les actionnaires de cette compagnie-là pour une solution viable.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque, si vous voulez adresser vos remerciements, vous avez...

M. Dufour: En additionnelle ou peut-être...

Le Président (M. Bachand): Bien sûr, oui, assurément.

M. Dufour: Est-ce qu'il y a des échéanciers prévus au niveau de...

M. Hamad: Non, il n'y a pas d'échéancier prévu. Évidemment, nos souhaits, c'est le plus tôt possible, c'est clair, parce que la situation n'est pas facile. Et, malheureusement, dans une discussion ou une négociation, ce n'est pas évident d'établir des échéanciers, mais, pour nous, c'est le plus vite possible.

Le Président (M. Bachand): Si vous voulez adresser quelques remerciements, vous avez l'opportunité, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Alors, ça va. Alors, je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs pour les réponses qu'ils ont bien voulu nous donner, et l'ensemble des collègues vis-à-vis moi au niveau des libéraux, et vous-même, M. le Président, comme président de la commission. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand): Merci infiniment. Donc, compte tenu du changement de porte-parole de l'opposition officielle, je tiens à vous remercier aussi, au nom de la commission, au nom de mes confrères, de votre présence. Et, sur ce, je suspends les travaux, donc, de la commission de l'économie et du travail jusqu'à cet après-midi, 14 heures. Merci infiniment.

(Suspension de la séance à 11 h 32)

 

(Reprise à 14 h 2)

Développement énergétique

Le Président (M. Bachand): Donc, compte tenu que Mme la secrétaire a constaté le quorum, je... À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, 30 petites secondes, là, le temps de vous installer. Donc, nous reprenons donc... Le temps de s'attacher, oui, effectivement, M. le député d'Ungava.

Donc, nous allons donc reprendre notre séance. Je vous rappelle que le mandat de la commission de l'économie et du travail pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2003 et 2004.

Je vous rappelle que cet après-midi, donc, les travaux vont s'échelonner sur une période de 14 heures à 18 heures. Nous allons donc procéder à l'étude du programme 3, Développement énergétique. Et, compte tenu que c'est un sujet tout à fait nouveau, nous allons accepter donc 20 minutes de remarques préliminaires qui vont être priorisées en la personne de M. le ministre et 20 minutes de remarques préliminaires qui vont être accordées à M. le député d'Ungava. Vous n'êtes pas obligés de prendre l'ensemble du 20 minutes, mais je vous rappelle qu'il est à propos de le faire, s'il vous semble à propos de le faire.

Donc, je vous précise aussi, et je ne peux pas faire la leçon à personne compte tenu que je suis très mal placé pour le faire, mais je vous demanderais de fermer vos cellulaires, s'il vous plaît, compte tenu de ce que ça peut créer comme émoi chez les parlementaires et chez les fonctionnaires.

Remarques préliminaires

Donc, en remarques préliminaires. J'inviterais M. le ministre à commencer ses remarques préliminaires. S'il vous plaît, M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais introduire mes collègues, mes collaborateurs. Alors, à ma gauche, c'est Jean Quenneville, mon chef de cabinet; à ma droite, c'est M. Michel Boivin, sous-ministre en titre du ministère; et M. Mario Bouchard, sous-ministre associé.

MM. les députés de l'opposition, MM. les députés du gouvernement, alors, M. le Président, chers collègues, ce matin, j'ai eu l'occasion de présenter le contexte budgétaire global du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. J'ai pu préciser certains des choix parfois difficiles auxquels nous sommes confrontés pour continuer à encourager fortement le développement du territoire et de ses ressources et la vitalité économique des régions. Je vous ai parlé plus en détail de l'attribution des crédits pour le secteur des mines, du territoire et de l'information foncière et du contexte général du secteur des forêts.

Je vous présenterai maintenant les priorités du ministère et du gouvernement en matière énergétique. Pour accroître la sécurité des approvisionnements, le gouvernement du Québec croit fermement qu'il faut optimiser le développement de la production d'électricité au Québec; c'est notre priorité. Le potentiel énergétique est d'ailleurs présent. Les 1 350 MW des projets Eastmain 1 et Eastmain 1-A dérivation Rupert, le potentiel estimé d'au moins 6 000 MW dans le Nunavik nous montrent que l'électricité a encore beaucoup d'avenir au Québec.

L'hydroélectricité n'est toutefois pas la seule avenue qui s'offre à nous. Pour accroître la sécurité des approvisionnements énergétiques du Québec, il faut aussi les diversifier. C'est dans cette logique que s'inscrit le développement de nouvelles filières d'énergie renouvelable comme l'éolienne et la biomasse ainsi que le développement de la cogénération, qui permettent de soutenir des entreprises en région. Aussi, il ne faut pas oublier que la recherche de nouveaux approvisionnements, comme les hydrocarbures du golfe Saint-Laurent, contribuera à accroître l'autosuffisance énergétique du Québec.

La nécessité de développer le potentiel énergétique du Québec s'explique notamment par une croissance plus forte que prévue de la demande en électricité, soit 3,5 TWh de plus d'ici 2008. Face à cette demande grandissante, les défis sont nombreux pour éviter que le Québec se retrouve aux prises avec un défi énergétique en électricité. Les projets hydroélectriques font face à de longs délais de réalisation, et l'impact des niveaux d'hydraulicité sur le maintien des réserves d'eau des barrages retient notre attention. Quant aux centrales thermiques, même si elles offrent à court terme un avantage de diversification, elles génèrent des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi tous les moyens disponibles devront être mis en oeuvre pour atteindre nos objectifs.

Nous devrons appuyer la réalisation des projets hydroélectriques, tout en respectant l'environnement et les communautés. En ce sens, nous devons tirer profit des leçons du passé et utiliser pleinement les connaissances que nous avons acquises et les technologies que nous avons développées lors des premières vagues des grands projets. Nous devrons aussi favoriser le développement des nouvelles filières. Les appels d'offres, lancés par Hydro-Québec Distribution pour l'acquisition de 100 MW d'électricité produite à partir de la biomasse et de 1 000 MW d'électricité de source éolienne constituent des pas dans la bonne direction. Ajoutons aussi à cette liste le prochain appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution qui portera sur la production de 800 MW d'électricité à partir de la cogénération. Le développement de ces filières et la priorité maintenue au développement hydroélectrique permettront au Québec de maintenir un bilan enviable au chapitre environnemental dans le domaine énergétique.

En matière de gaz à effet de serre, les émissions par habitant du Québec représentent la moitié de la moyenne canadienne. C'est un bilan dont nous pouvons être fiers, alors que nous nous préparons à poursuivre nos efforts dans le contexte de l'application du Protocole de Kyoto. À ce chapitre, le gouvernement agira avec vigilance pour s'assurer que l'application du Protocole de Kyoto se fera de façon équitable pour le Québec. L'apport de l'hydroélectricité aux bilans québécois et canadien ainsi que les efforts déjà mis en place par de nombreuses entreprises québécoises devront être pris en compte par le gouvernement fédéral dans l'application de son plan d'action. Les provinces et les secteurs industriels qui sont plus fortement émetteuses devront faire leur part. Le Québec, quoi qu'il en soit, ne doit pas se retrouver désavantagé à cause des efforts déjà consentis, et la mise en place du plan d'action devra, bien entendu, s'effectuer dans le respect des compétences des paliers de gouvernement concernés.

La protection de l'environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre passent non seulement par le choix des filières énergétiques appropriées, mais aussi par la maîtrise de la demande. Là aussi, le Québec se distingue à l'échelle canadienne, puisque, pour la deuxième année de suite, le Québec a été désigné premier au Canada par l'Alliance de l'efficacité énergétique. Cette distinction soulignait notamment les efforts de l'Agence de l'efficacité énergétique qui fournit aux Québécois de nombreuses pistes pour réduire leur consommation d'énergie. L'Agence bénéficiera cette année d'un financement de 4,2 millions de dollars pour poursuivre son travail. Elle misera sur le partenariat entre les distributeurs et autres intervenants de l'industrie, ce qui est, selon nous, une voie d'avenir qui lui permettra de maximiser l'impact de ses interventions.

De façon plus large, la sécurité de l'approvisionnement énergétique du Québec nous demande également de poursuivre avec détermination les démarches concernant l'exploration pétrolière et gazière dans le golfe du Saint-Laurent. Ces démarches pourraient contribuer à diversifier notre portefeuille énergétique et à diminuer notre dépendance face aux approvisionnements de l'Ouest canadien. En sécurisant nos approvisionnements en énergie, le développement du potentiel gazier québécois pourrait aussi réduire notre vulnérabilité aux conditions du marché international.

Récemment, l'Office national de l'énergie a laissé savoir que la production actuelle de gaz naturel au Canada pourrait se montrer insuffisante d'ici 2025 pour répondre à la croissance de la demande intérieure. Je crois que cela démontre l'importance de procéder avec diligence à l'exportation du vaste potentiel qui a été détecté sous les eaux du golfe. Évidemment, le tout devra s'effectuer dans le respect de l'environnement. Nous entendons poursuivre les discussions avec le gouvernement fédéral afin de pouvoir mettre les travaux en branle dans les meilleurs délais. Je suis confiant que nous pourrons y arriver et permettre ainsi aux régions de l'Est du Québec de profiter des investissements de plusieurs milliards de dollars et des milliers d'emplois que ces activités pourraient générer.

n(14 h 10)n

C'est dans cette optique, je le rappelle, qu'Hydro-Québec prévoit investir 330 millions de dollars d'ici 2010 dans l'exploration pétrolifère dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent mais aussi en Gaspésie. Ces travaux s'effectueront en partenariat avec les entreprises d'exploration de classe mondiale.

Comme on le voit, le secteur énergétique continuera à avoir un impact important sur le développement économique du Québec. Les grands chantiers qui auront lieu au cours des prochaines années pour assurer l'approvisionnement énergétique du Québec auront des retombées importantes sur le développement économique partout sur le territoire. Inutile de dire que le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs travaillera avec énergie à l'atteinte de ces objectifs.

Ceci dit, pour appuyer et encadrer le développement énergétique du Québec, dans le contexte actuel du changement climatique, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs dispose, pour l'année 2003-2004, d'un budget de dépenses s'élevant à 37,8 millions de dollars. C'est une baisse de 16,5 % par rapport à l'année précédente qui s'explique toutefois essentiellement par la réduction de 7,3 millions de dollars de contribution prévue au Fonds relatif à la tempête de verglas, comme je l'ai mentionné précédemment.

À l'inverse, l'enveloppe consacrée au développement énergétique connaît une hausse de 13,5 % pour 2003-2004. Cette hausse s'explique largement par un montant supplémentaire de 1,4 million de dollars consacré à l'extension du réseau gazier. Ce programme, je le rappelle, a des impacts positifs sur le développement industriel et permet fréquemment de remplacer les combustibles plus polluants par le gaz naturel.

Même si nous limitons la portée de certaines actions et de certains programmes, nous voulons que le gouvernement conserve son leadership et sa capacité d'orienter le développement du Québec. Nous pouvons en faire beaucoup tout en agissant dans la mesure de nos moyens. C'est ce que nous ferons dans le domaine de l'énergie mais aussi dans le domaine de nos champs d'intervention. Je vous remercie pour votre attention.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Je vais donc céder la parole, en remarques préliminaires, au député d'Ungava. M. le député.

M. Michel Létourneau

M. Létourneau: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je veux saluer M. le ministre, saluer l'équipe qui l'entoure. Je connais plusieurs visages, les gens me sont familiers dans cet environnement-là, et je peux témoigner, M. le ministre, de la compétence des gens qui vous entourent. Alors, je vous souhaite d'ailleurs bon succès pendant votre mandat. Je veux saluer aussi les collègues qui m'accompagnent, mon collègue député de René-Lévesque, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines; M. Martin Constant, recherchiste, que vous connaissez; saluer les collègues de l'opposition également, madame, messieurs.

Et, sans plus tarder, peut-être signaler, M. le ministre, que ? vous le savez sûrement ? pour le ministre des Ressources naturelles, son plus grand terrain de jeu, c'est le comté d'Ungava. Et j'aurai l'occasion de vous en parler au fur et à mesure que se dérouleront ces quatre heures de travaux entre nous. D'ailleurs, vous êtes le ministre des Ressources naturelles et aussi vous avez un ministre délégué à la Forêt et à la Faune et Parcs, qui est aussi ministre responsable de la région Nord-du-Québec. Alors, à cet égard-là, j'aurai sûrement quelques questions à vous poser sur vos orientations à l'égard du développement du Nord. Je comprendrai, de toute façon, compte tenu des nombreuses équipes qui vous accompagnent puis des différents secteurs d'activité, que, même si vous n'aviez pas nécessairement les réponses pointues, on pourra convenir de toute façon de ces données par après, l'important étant qu'on puisse en parler.

Je voudrais commencer, M. le Président, à des fins pédagogiques, à expliquer que les dimensions du comté d'Ungava sont malgré tout encore méconnues. Je voudrais rappeler en quelques mots ce que c'est, le Nord-du-Québec. C'est une région, un comté qui s'étend sur 840 000 km², une région qui représente 55 % du Québec. C'est pour ça que je parlais du plus grand terrain de jeu du ministre. À des fins comparatives, mon comté compte pour une fois et demie la superficie de la France.

Alors, ma région compte une population de 40 000 personnes; 48 % sont des Québécois, 29 % sont des Cris, 23 %, des Inuits. Cela signifie qu'un peu plus de la moitié de la population est autochtone et évidemment l'autre moitié, non autochtone. Ajoutons que les populations crie et inuite connaissent une forte croissance démographique et que ces trois nations ? québécoise, crie et inuite ? ont à coeur le développement de leur territoire. Je souligne aussi que la population autochtone est majoritairement contenue dans le volet des 25 ans et moins. Ça fait des années d'ailleurs que nous travaillons ensemble à bâtir une relation dynamique, et je peux témoigner aujourd'hui que le dialogue et le respect portent fruit.

Le Nord-du-Québec, c'est une région riche et son potentiel est extraordinaire. Trois grands secteurs d'activité offrent de l'emploi dans la région et sont en constant développement, le secteur minier, le secteur forestier et évidemment le secteur hydroélectrique. L'industrie touristique est aussi en pleine effervescence. Plus de la moitié de toute la puissance hydroélectrique du Québec se trouve dans mon comté. Alors, vous comprendrez qu'avec une population aussi jeune et en croissance, particulièrement chez les autochtones, la pérennité des ressources pour les générations futures est une préoccupation majeure, surtout dans un environnement comme le Grand Nord québécois.

Enfin, nous travaillons très activement au développement de solutions qui déjouent les distances. Les applications relatives aux télécommunications tels le télé-enseignement et la télé-médecine font aussi partie de notre plan pour le développement de la région. Une partie importante de l'avenir du Québec se joue, à mon avis, dans le Nord-du-Québec. Notre gouvernement y a cru, d'autant plus que, le 30 janvier 2002, pour la première fois de l'histoire du Québec, une responsabilité ministérielle, que j'ai occupée avec fierté, était vouée spécifiquement au développement du Nord québécois. Malheureusement, le gouvernement actuel a brisé cet élan.

Rappelons, M. le Président, que c'est dans une optique de développement durable et de prise en charge par les populations locales de leur propre avenir que le gouvernement du Québec a conclu, en 2002, la «Paix des Braves» avec les Cris et l'entente Sanarrutik avec les Inuits. La «Paix des Braves» a été signée le 7 février 2002 avec la nation crie. Elle a été qualifiée d'historique, tant par son ampleur que par ses aspects novateurs. Elle a d'ailleurs été saluée par la communauté internationale, plus particulièrement devant le groupe de recherche et de travail sur le projet de Déclaration des droits des peuples autochtones de l'ONU par le Grand Conseil des Cris. Le Québec est maintenant considéré comme l'une des législatures les plus avancées en matière de reconnaissance et d'échange avec les nations autochtones, et c'est dans le comté d'Ungava, dans la région Nord-du-Québec que cette dynamique s'exerce.

Rappelons, M. le Président, que la «Paix des Braves» est une entente politique et économique globale d'une durée de 50 ans et qui traite de trois objets principaux: l'établissement d'une relation de nation à nation entre le Québec et les Cris; le développement économique et communautaire de la nation crie; et la mise en valeur des ressources naturelles de cette région qu'on appelle le Nord-du-Québec. Cette entente historique a mis fin à des années d'incertitude, de procédures judiciaires et d'hésitation économique. Je tiens d'ailleurs à souligner que les deux grands architectes de cette entente historique sont l'actuel chef de l'opposition officielle, le député de Verchères et chef de notre formation politique, et le grand chef du Grand Conseil des Cris, le Dr Ted Moses.

Par cette entente, le Québec et les Cris ont convenu d'une approche s'appuyant sur quatre principes: le respect des valeurs et du mode de vie traditionnel des Cris de même que des préoccupations de développement durable du Québec; l'autonomie et la prise en charge par les Cris de leur propre développement; l'établissement d'une relation de partenariat entre le Québec et les Cris; et une volonté commune d'assurer un suivi systématique de l'entente et de régler les différends par le dialogue et la médiation.

Donc, le développement économique de notre région, axé sur des activités hydroélectriques, forestières et minières, nous permet de mieux travailler ensemble, d'être plus efficaces et d'harmoniser davantage la mise en valeur du territoire aux activités traditionnelles des Cris dans un souci évident environnemental et constant.

Le développement hydroélectrique est un aspect important de la «Paix des Braves». Selon l'esprit de l'entente, la mise en valeur des ressources naturelles du territoire de la Baie-James doit dorénavant permettre d'améliorer le bien-être et la prospérité tant des populations crie que québécoise. La réalisation de deux projets hydroélectriques a été convenue avec les Cris ? le ministre en parlait ? le projet Eastmain 1 et le projet Eastmain 1-A Rupert. Ces deux projets représentent des investissements de l'ordre de 4 milliards de dollars et des travaux qui entraîneront la création de 10 500 emplois directs et indirects sur une période de neuf années. Par ailleurs, divers études et travaux associés aux impacts environnementaux ont été convenus avec les Cris dans le cadre de la réalisation de ces projets, qui, de plus, seront soumis aux dispositifs d'évaluation environnementale conjoints.

À partir de la Baie James, M. le Président, transportons-nous maintenant encore plus au nord, toujours dans mon comté, vers les rives de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava, où vivent les Inuits du Nunavik, un vaste territoire d'environ 500 000 km² situé au nord du 55e parallèle. Le gouvernement du Québec a signé en avril 2002 une entente de partenariat avec cette nation connue sous le nom de Sanarrutik qui signifie, en inuktitut, outil de développement. Cette entente, d'une durée de 25 ans, prévoit que les Québécois et les Inuits vont mettre en oeuvre l'ensemble des projets miniers, hydroélectriques et touristiques du Nunavik.

n(14 h 20)n

La réalisation d'éventuels projets hydroélectriques au Nunavik respectera évidemment les règles et procédures d'évaluation et de protection des milieux environnemental et social, tel qu'exigé par la Convention de la Baie James et du Nord québécois. La participation des Inuits aux différentes procédures de consultation fait également partie des exigences de la Convention.

L'actuel gouvernement, en campagne électorale, a déclaré son intérêt pour le développement hydroélectrique du Nord-du-Québec. Le problème majeur auquel nous avons été confrontés résidait dans le fait que cette intention a été manifestée sans aucun égard à l'endroit des Québécois, des Cris et des Inuits qui habitent cette région et aussi sans tenir compte des ententes historiques signées avec les Cris et les Inuits. Heureusement, le premier ministre et le grand chef du Grand Conseil des Cris, le Dr Ted Moses, se sont rencontrés cette semaine et il semble que la situation s'est éclaircie, et c'est tant mieux, tant mieux pour la région puis tant mieux pour le Québec.

Alors, M. le Président, en signant la «Paix des Braves» et l'entente Sanarrutik, le Québec, les Cris et les Inuits peuvent maintenant faire face aux défis de taille auxquels ils sont confrontés, soit une croissance démographique importante, une majorité de la population qui est jeune et qui se cherche du travail, la préservation de leur culture et de leur langue et surtout l'harmonisation des relations entre des nations qui partagent le même territoire. Je crois que cette stratégie est gagnante, tant pour les autochtones que pour les Québécois.

Au plan énergétique, je voudrais rappeler, M. le Président, que, en 1996, le gouvernement du Québec a rendu publique sa politique énergétique intitulée L'énergie au Québec, une perspective de développement durable. Quatre objectifs y étaient énoncés: assurer aux Québécois les services énergétiques requis au meilleur coût possible; promouvoir de nouveaux moyens de développement économique; respecter ou rétablir les équilibres environnementaux; garantir l'équité et la transparence.

Depuis, les réalisations ont été nombreuses et ont de quoi nous rendre fiers: création de la Régie de l'énergie; création d'une Agence de l'efficacité énergétique; ouverture prudente des marchés de l'électricité; restructuration pratiquement terminée d'Hydro-Québec pour satisfaire aux exigences du contexte de déréglementation du marché nord-américain; élaboration de la stratégie industrielle et adaptation selon la conjoncture du secteur; développement de filières éoliennes; engagement soutenu dans les changements climatiques; premiers résultats du nouveau partenariat souhaité avec les autochtones; mise en oeuvre d'actions pour accroître la place des régions.

La création de la Régie de l'énergie, bien, évidemment, vous savez, il s'agit d'une initiative majeure qui répondait à une nécessité, celle de contre-expertiser de façon satisfaisante les demandes tarifaires d'Hydro-Québec selon un mécanisme garantissant la transparence et la participation du public. Pour l'Agence de l'efficacité énergétique, en 1997, pour répondre au fort consensus en faveur des économies d'énergie et de la protection de l'environnement, le gouvernement s'est doté d'un organisme autonome dont la mission vise à assurer, dans une perspective de développement durable, la promotion de l'efficacité énergétique pour toutes les formes d'énergie, et cela, au bénéfice de toutes les régions du Québec. Grâce à différents programmes, cette Agence permet maintenant aux consommateurs québécois d'électricité de réduire leur facture tout en favorisant l'abondance de la ressource pour les générations futures.

Québec dispose aussi d'un important potentiel d'énergie éolienne aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie, à l'île d'Anticosti, dans la Moyenne et la Basse-Côte-Nord et aussi dans l'Ungava, dans le Nord-du-Québec. Le gouvernement finance une campagne de mesure des vents qui vise à évaluer avec précision le potentiel éolien des régions les plus prometteuses. Cette campagne est menée en collaboration avec l'Université du Québec à Rimouski et le groupe Omega. La classe des vents du Québec peut être consultée par l'intermédiaire du serveur ÉOLE, le plus important des sites Internet francophones consacrés à l'énergie éolienne. Par ailleurs, au cours des cinq dernières années, près de 2,3 millions de dollars ont été octroyés afin de recueillir des données sur le potentiel éolien, d'en faire l'analyse et le traitement à partir d'un logiciel spécialisé et de parfaire les connaissances sur le potentiel éolien de la péninsule gaspésienne, du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord.

Achevé au cours de l'automne 1997, le parc éolien de Saint-Ulric-de-Matane est constitué, comme vous le savez, de trois éoliennes à axe horizontal de 750 kW chacun. La mise en place de ce parc visait principalement à sensibiliser le public à cette filière énergétique et à démontrer la fiabilité des éoliennes modernes dans des conditions climatiques aussi rigoureuses que celles que connaît le Québec. Inauguré en septembre 1999, le parc éolien Le Nordais, en Gaspésie, génère une puissance de 100 MW, ce qui en fait le plus grand parc éolien du Canada et l'un des plus importants au monde. L'installation des 133 éoliennes représente des investissements de plus de 160 millions. Considérant les nombreux avantages aussi que représente l'éthanol pour l'environnement, le Québec a décidé, en 1999, d'adhérer à la Coalition internationale pour l'utilisation de l'éthanol afin de promouvoir la production et l'utilisation de l'éthanol comme carburant de remplacement.

Le 14 avril, M. le Président, la population du Québec s'est donné un nouveau gouvernement. Maintenant, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement du Nord québécois et d'énergie, j'ai bien l'intention de m'assurer, entre autres, que la mise en oeuvre de ces ententes dont je vous parlais tout à l'heure se déroule en conformité avec les objectifs initiaux, à savoir la recherche d'un juste équilibre entre développement régional, équité sociale, efficacité économique et respect de l'environnement. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député d'Ungava. Donc, est-ce qu'il y a d'autres députés qui désirent intervenir dans la période de remarques préliminaires? Donc, je comprends bien qu'il n'y a pas d'autre intervention au niveau des députés. Nous allons donc passer à l'étude des crédits budgétaires.

Donc, compte tenu du consentement unanime que nous avons eu ce matin sur le mode de fonctionnement, je rappelle, au profit du député d'Ungava, qu'il y aura donc des périodes de blocs de 20 minutes qui seront accordées à chacun des partis, en priorisant le parti de l'opposition officielle au départ puis le parti du côté ministériel. Ces blocs-là... On devrait passer à travers à peu près six ou sept blocs, et, grosso modo, le 20 minutes comprend la période des questions et la période des réponses.

Vous pouvez aussi utiliser ce temps-là pour aborder plusieurs types de questions toujours à l'intérieur du domaine de l'énergie. Et je vous rappelle aussi, et vous le savez déjà, mais je vous rappelle quand même que des questions brèves amènent des réponses brèves et que, dans cette mesure-là, ça permet d'obtenir des échanges plus vigoureux ou plus intéressants pour l'ensemble des participants. Et je vous laisse quand même à votre discrétion le soin d'en juger. Donc, sur ce, je vais donc ouvrir le bloc 1 et je vais donner l'opportunité à M. le député d'Ungava de commencer l'étude des crédits budgétaires. M. le député.

Fiabilité de l'alimentation électrique
en fonction des conditions climatiques

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Alors, le ministre des Finances a demandé à Hydro-Québec 600 millions de plus en bénéfices nets que ce que prévoyait le budget Marois. Pour qu'Hydro puisse remplir ce mandat sans hausser les tarifs d'électricité des contribuables, il faut qu'une série de conditions favorables et surtout incontrôlables soient réunies, sinon c'est toute l'atteinte du déficit zéro au prochain budget qui est compromise. Ces questions sont les suivantes... Ces conditions sont les suivantes. L'hiver doit être froid, encore plus froid que celui qu'on vient de connaître et lors duquel Hydro-Québec a enregistré des profits records au premier trimestre. S'il fait moins 25 degrés pendant trois mois, Hydro pourra vendre beaucoup d'électricité aux Québécois. C'est beau, de vendre beaucoup d'électricité, encore faut-il en avoir à vendre.

Or, si les précipitations se sont avérées insuffisantes l'hiver venu, le niveau des réservoirs sera trop bas et Hydro-Québec Production ne pourra fournir l'électricité demandée. Alors, Hydro-Québec Distribution devra alors acheter son électricité sur les marchés étrangers, ce qui évidemment lui coûtera plus cher que si elle l'achetait à Hydro-Québec Production. On comprend, bien sûr, que ce n'est pas en achetant à d'autres l'électricité qu'elle doit fournir aux Québécois qu'Hydro-Québec engrangera les profits souhaités par le ministre des Finances, l'actuel député d'Outremont.

Alors, ma question à M. le ministre: La situation actuelle des réservoirs qui alimentent les grands barrages d'Hydro-Québec permet-elle de croire qu'Hydro pourra répondre à la demande advenant un hiver aussi rigoureux que celui qu'on vient de connaître?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, tout d'abord, merci, le député du Grand Nord. Et ça me fait penser, quand vous dites «la grandeur du territoire», à une petite histoire, pour commencer. Il y avait un petit gars qui travaillait très fort, et était minutieux, puis il faisait une bonne job. À un moment donné, quelqu'un lui a demandé: Combien vous gagnez? Et il dit: Moi puis le juge, mon juge, on gagne 300 000 $.

Alors, dans mon cas, en fait, vous savez, mon collègue Pierre Corbeil, ministre responsable du Nord, alors son territoire, c'est à peu près 50 % du territoire du Québec. Alors, je dis: Moi puis M. Corbeil, nous sommes responsables de 51 % du territoire québécois ? quand j'ajoute la capitale nationale, c'est 51 %.

n(14 h 30)n

Alors, évidemment, je comprends votre fierté de voir que vous êtes dans un territoire où le développement économique, c'est-à-dire le développement du secteur minier, le développement du secteur électrique, le secteur électrique et forestier aussi, c'est un élément majeur dans l'avenir du Québec, et aussi de voir que, dans cette même allée-là, de voir aussi ? c'est important ? que les communautés locales soient intéressées ou impliquées dans le développement de nos régions. Alors, c'est un mouvement stratégique. Et, évidemment, une des démonstrations de ce mouvement stratégique là, c'est la signature de l'entente de la «Paix des Braves», qui était essentielle pour le Québec. Et je salue ceux qui ont travaillé avant là-dessus. Évidemment, notre premier ministre continue dans cette allée-là, et il démontre par le fait même que c'est un chef d'un grand État, et il continue à être sensible à cet effet-là. J'ai eu quelques rencontres avec M. Ted Moses, à des événements, et j'ai aussi souligné toute ma collaboration et mon ouverture à toute discussion avec M. Moses pour le développement de sa communauté, aussi le développement du Québec.

Il faut se rappeler que nous sommes un gouvernement de tous les Québécois, et, peu importe les positions des gens qui ont été prises pendant une période électorale, une fois que l'élection est terminée, nous sommes là pour gouverner, nous sommes là pour gouverner pour l'ensemble et l'intérêt de tout le monde et tous les Québécois. Alors, je suis fier de le mentionner. Et je suis fier de dire aussi que nous allons travailler avec M. Moses et toutes les autres communautés autochtones au Québec dans le but de développer une paix sociale et aussi une paix qui nous permet le développement des intérêts de tout le monde.

Juste une petite mention aussi. Vous avez dit, au début, que, bon, il y avait un ministre qui est responsable du Grand Nord ? et, effectivement, vous avez raison ? dans le gouvernement québécois. Mais j'aimerais mentionner que, pour notre gouvernement, il y a un ministre responsable des Affaires autochtones, et mon collègue Pierre Corbeil est responsable de la région du Nord, ce qui démontre davantage aussi que notre gouvernement aussi est sensible à l'importance de cette région-là et on donne la même sensibilité que ce que vous avez.

Alors là, évidemment, votre première question, ça reflète un peu votre expérience, vous rentrez dans des questions hypothétiques. Et, donc, alors, c'est un scénario hypothétique d'approvisionnement. Et vous dites: S'il en manque, qu'est-ce qu'on fait? C'est quelque chose de très hypothétique. Le climat, on ne le contrôle pas et on n'a pas encore réussi à, malgré toutes les prévisions de climat, météorologiques... Même, on se trompe à l'intérieur d'une journée ou deux. Ils annoncent beau; il pleut après. Puis, quand il pleut, j'ai changé mon attitude. Avant d'être ministre des Ressources naturelles, j'étais un golfeur un petit peu, de temps en temps, quand il faisait beau, c'était une belle journée pour moi, mais, depuis que j'ai la charge des Ressources naturelles, quand il pleut, je suis heureux parce que les réservoirs du Québec se remplissent, donc ça donne un pouvoir à Hydro-Québec pour produire de l'électricité et, en même temps aussi, les forêts ne brûlent pas, alors ça fait double effet. Alors, il faut être quelqu'un qui aime les nuages et qui aime la pluie.

Alors, c'est une question hypothétique. Je ne vais pas travailler là-dessus parce que je ne peux pas dire qu'il va faire autant... On sait pertinemment, par contre, que l'élément hydraulicité ? et c'est là que je rejoins le député d'Ungava ? l'élément hydraulicité est un élément majeur et important dans la stratégie d'Hydro-Québec. Et, si ma mémoire est bonne, dans les statistiques, il y a eu un manque, à un moment donné, de 64 ou 69 TWh durant deux années consécutives, et ce manque-là de 69, 64 TWh a fait quand même... a été important parce que ça a obligé l'Hydro-Québec à faire des... à acheter finalement et répondre à cette demande-là. Donc, j'aime mieux... je préfère aller plus dans des questions plus détaillées et plus précises pour pouvoir donner une meilleure réponse.

Le Président (M. Bachand): M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Bien, le ministre reconnaît au moins que l'état des réservoirs peut avoir un impact significatif sur les bénéfices nets d'Hydro, c'est-à-dire que, si les réservoirs sont à un niveau trop bas, on va carrément manquer d'électricité et qu'au lieu d'en vendre aux Québécois, Hydro va être obligée d'en acheter à l'étranger. Vous devez convenir avec moi de ça.

Or, si vous trouvez que c'est trop hypothétique, j'ai envie de vous demander quelle est la solution envisagée par Hydro pour répondre à la demande, si les réservoirs ne sont pas pleins ou si les prévisions météorologiques, peu importe ce qu'elles seront, se déroulent comme ce qu'on a connu dans la dernière saison.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: O.K. Alors, évidemment, là, on peut faire une constatation sur la dernière semaine. Mais, au Québec, deux saisons sont importantes, au Québec, en termes de pluie, c'est le mois de juillet, à peu près, parce que, là, on a une période où on peut mesurer la capacité de nos réservoirs, et l'autre période, c'est l'automne, où on a une période de pluie aussi assez intense qui vient des fois combler cet équilibre-là.

Maintenant, je n'ai pas de donnée d'Hydro-Québec qui parle sur la réserve énergétique d'Hydro-Québec en termes de capacité de réservoir, qui dit: Dans telle situation... Cependant, il est clair, si on regarde le portrait énergétique du Québec actuellement: 98 % de notre énergie hydroélectrique. Et c'est là le but de faire diversifier notre portefeuille, c'est là exactement. C'est que les démarches qui ont été entreprises avant, c'est-à-dire d'aller chercher 1 000 MW dans l'énergie éolienne, aller chercher 100 MW dans la biomasse, 800 MW dans la cogénération, alors cette diversification-là, évidemment, va venir pour combler une partie de ce risque-là, si on veut le qualifier comme ça.

Et aussi, nous, peut-être, la nouvelle distinction qu'on peut dire par rapport à l'ancien gouvernement, nous, pour nous, le commerce d'électricité ou le développement hydroélectrique n'est pas nécessairement... se fait par nord-sud, mais il va se faire aussi par est-ouest. Autrement dit, nous entendons développer des relations très proches et très commerciales avec nos partenaires canadiens, c'est-à-dire les autres provinces qui sont autour du Québec, dans le but d'avoir un échange et développer d'autres dossiers aussi, d'autres sources d'énergie hydroélectrique en bonne partie ou d'autres sources d'énergie avec les autres provinces. Donc, en plus d'avoir un développement hydroélectrique dans la province de Québec et avoir un échange commercial ou d'électricité avec le nord-sud, mais on veut aussi travailler est-ouest. Ça, c'est un autre élément qui vient s'ajouter à la stratégie d'Hydro-Québec et à la stratégie énergétique du Québec dans le but de diversifier les sources énergétiques à ce niveau-là.

En même temps, lorsqu'on parle aussi de l'exploration du gaz et du pétrole, c'est un autre élément aussi dans la diversification et dans le but aussi d'atteindre une autosuffisance énergétique au Québec. Lorsqu'on va aller chercher l'exploration gazière dans le golfe, c'est un but aussi, ou pétrolière aussi, ça nous permet d'avoir une autre source d'énergie. Récemment, comme vous êtes au courant, récemment, Hydro-Québec Distribution, ils ont reçu une soumission de Trans-Canada Énergie, qui a été sélectionnée pour bâtir une centrale turbine de gaz dans Bécancour. Actuellement, évidemment, c'est sujet d'approbation de la Régie. Mais ça, c'est un autre exemple de diversification de sources d'énergie électrique, c'est-à-dire aller par le gaz. Alors ça, ce sont les éléments globaux, là, qui nous permettent de voir dans l'ensemble.

Il est clair aussi que, si on révèle le stock... Vous savez, dans les affaires, si on dit c'est quoi, notre compte de banque tout le temps, ça peut avoir un effet sur le prix du marché. Alors, si on parle... La révélation du stock de la société d'État renseignerait les autres acteurs du marché nord-américain... nord-est américain sur la situation de l'entreprise. Alors ça, ça influence, ça peut avoir un effet d'influencer la fixation des prix de vente, d'achat d'électricité au détriment d'Hydro-Québec. Alors, je pense qu'il est prudent aujourd'hui de ne pas nécessairement parler du stock qu'ils ont, mais, plutôt, pour l'intérêt du Québec, l'intérêt des Québécois et l'intérêt d'Hydro-Québec, de ne pas aller sur le marché puis en parler du stock, je pense que ça peut avoir un effet sur le marché. Mais on sait pertinemment que l'Hydro-Québec, actuellement, est en contrôle de son stock, c'est-à-dire qu'il n'y a pas un problème énergétique au Québec. Malgré que, si on regarde, comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est que les prévisions de besoins énergétiques du Québec, d'ici 2008, ils vont être plus hauts encore que ce qui est prévu. On a prévu une augmentation de 1,5. On va aller à 1,8, ça veut dire qu'on va avoir besoin de plus en 2008, de 3,5 TWh.

Le Président (M. Bachand): M. le député de l'Ungava, si, M. le ministre, vous n'avez pas d'autres informations additionnelles.

M. Hamad: Oui. Il y a une petite... On sait pertinemment aussi que l'Hydro-Québec Production, elle doit respecter des critères aussi de gestion, certains critères de gestion de ses réserves, donc, pour maintenir évidemment en tout temps l'approvisionnement, la capacité d'approvisionnement à 98 % de ses clients. Donc, ça, c'est un autre critère dans des critères de gestion. Et aussi l'Hydro-Québec doit disposer aussi des mesures ? mettons, si jamais ça ne va pas bien, ça va mal ? des mesures de correction suffisantes pour empêcher que la réserve du 1er mai d'une année ne chute sous le seuil minimum de 20 TWh.

Donc, si, en bas de 20 TWh, les réserves d'Hydro-Québec baissent, mais là automatiquement il faut qu'il y ait une mesure de relais, là, si vous voulez. Et, comme j'ai dit, la pire qu'on a eue en faible hydraulicité dans l'histoire, là, on a eu deux années consécutives, 39 TWh la première année puis 25, là, ce qui fait 64, là, c'est le chiffre que je parlais tantôt. Donc, en fait, actuellement, pour l'Hydro-Québec finalement on dit que ? Production, c'est Hydro-Québec Production ? si jamais les réserves baissent en bas de 20, bien là automatiquement Hydro-Québec va avoir comme critère de gestion des mesures de relais pour répondre à ce manque-là.

n(14 h 40)n

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Vous parliez, M. le ministre, du développement de l'axe est-ouest. On en convient, mais vous savez comme moi que l'hydroélectricité, ce n'est pas comme un autre marché, c'est-à-dire qu'il faut installer les infrastructures, et ça prend du temps avant d'avoir des résultats. Je pense à Eastmain, le projet Eastmain, chez nous, on parle de neuf années à partir du moment où on met en oeuvre, donc on prépare les infrastructures pour y arriver et tout ce qui s'ensuit.

Alors, ma question était plutôt reliée au fait que 600 millions de dollars supplémentaires de bénéfices nets, vous allez convenir avec moi que c'est une somme importante et qu'à ça, ce que je comprends, qu'à ça s'associe la réussite de l'objectif du déficit zéro pour votre gouvernement cette année. Alors, c'est une contribution majeure et importante. Sinon, ce que je comprends c'est que... Peut-être, vous allez trouver d'autres façons pour le faire, mais il y aurait une difficulté à obtenir le déficit zéro. Alors, c'est pour ça que je vous disais ça.

Ça me semble encore basé beaucoup, même si c'est hypothétique, mais basé sur des notions de bassins et aussi de température, alors. De toute façon, bon, je pense qu'on verra. Mais je vous souhaite la meilleure des chances là-dedans. C'est pareil chez nous, les bassins, beaucoup de gens pensent que, parce qu'il y a beaucoup de neige dans le Nord-du-Québec notamment, ils pensent que les bassins sont en excellente santé et que ça donne nécessairement suffisamment d'approvisionnement dans les bassins, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Mais, de toute façon, je pense qu'on pourrait débattre longtemps de ça.

Gel des tarifs d'électricité et objectifs
additionnels de bénéfices nets pour Hydro-Québec

Mais j'aimerais qu'on parle peut-être d'un autre sujet, évidemment, qui est connexe. En juillet 2001, le ministre des Ressources naturelles de l'époque, votre prédécesseur, faisait adopter par le Conseil des ministres un décret gelant les tarifs domestiques et commerciaux d'Hydro jusqu'au 30 avril 2004. Ainsi, en théorie, les tarifs n'augmenteront pas avant cette date et les 600 millions supplémentaires que devrait encaisser Hydro-Québec pour répondre à la demande du ministre des Finances ne pourront donc pas provenir de la poche des contribuables québécois via une hausse des tarifs. Alors, mais qu'arriverait-il si les conditions favorables mentionnées plus haut n'étaient pas réunies pour Hydro-Québec et que celle-ci se trouvait devant une impasse qui l'empêchait de réaliser des bénéfices nets qu'on attend d'elle?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Revenons aux 600 millions pour clarifier ça. D'abord, vous avez dit que 600 millions, c'est un montant exagéré, et j'aimerais apporter une correction à ce niveau-là. Dans le projet de budget de Mme Marois, Mme Marois, elle a mis dans son budget des prévisions pour un profit de 1,5 milliard. Lorsque nous avons présenté notre budget, le vrai budget, il y avait déjà... on a les résultats qu'Hydro-Québec nous donnait, que leurs profits, ils étaient de 1,8 milliard et quelque chose. Alors, la différence, déjà, la différence entre les deux budgets, il y avait 290 millions de différence de plus, donc ils sont déjà là. Donc, là, on ne parle plus de 600 millions, plutôt, mais on parle de 600 moins 290, donc on parle d'une augmentation de profits d'Hydro-Québec de 310. Alors, ça, c'est déjà une grosse différence. Donc là on parle de la moitié, actuellement, de l'augmentation qu'on...

Et, à ce niveau-là, évidemment, il y a des objectifs qu'on a fixés à Hydro-Québec, des objectifs qui devraient continuer et des objectifs faisables. Premier objectif, et vous connaissez très bien le dossier, c'est améliorer et augmenter l'exportation à Hydro-Québec. On sait que, actuellement, dans la marge de profits, il y a une bonne partie des profits, ça vient de l'exportation. Et on parle, si ma mémoire est bonne, c'est 40 % des profits qui viennent de l'exportation, ce qui donne donc une augmentation de l'exportation à Hydro-Québec. Il est beaucoup plus profitable pour Hydro-Québec dans cette circonstance. Donc, augmentation des exportations.

Réduire ses coûts d'exploitation. Parce que, nous, on a réduit toutes les dépenses du gouvernement du Québec, et l'Hydro va suivre la même réduction. Donc, ça, on parle aussi de réduction importante de coûts d'exploitation, et ça, ça peut engendrer plusieurs millions de dollars d'économie à ce niveau-là.

Et aussi, l'Hydro, elle aura le choix de faire disposer d'actifs non essentiels à son développement. Autrement dit, avec les années, à date, l'Hydro, il y a eu plusieurs actifs qui font partie de son patrimoine ou de son actif financier, et, si cet actif-là ne correspond pas ou ne correspond plus à son objectif de développement dans son domaine, bien, l'Hydro-Québec peut disposer de cet actif-là. Et, en faisant la disposition de l'actif, ça ramène des entrées d'argent intéressantes pour aller combler le manque à gagner ou la demande de profits additionnels qu'on fait pour l'Hydro-Québec.

Juste mentionner un autre élément dans la réponse aussi. Quand je disais que le 20 TWh, qu'il y a une obligation d'aller le fournir, mais j'aimerais mentionner aussi qu'il y a encore deux solutions là-dessus. C'est le fonctionnement de Tracy. Alors, vous savez qu'il y a une centrale thermique à Tracy, et cette centrale-là joue un rôle de relève. Donc, si jamais on a un manque d'énergie, on peut mettre en marche cette centrale-là, qui est au pétrole, puis elle peut créer d'autres éléments. Et l'autre élément que j'aimerais mentionner aussi, c'est que notre intention... Vous avez bien dit aussi que les durées des projets, c'est neuf ans. En fait, c'est neuf à 10 ans, ça varie, tout dépend des dossiers et tout dépend de l'implication des intervenants, incluant le fédéral. Et donc, à ce niveau-là, nous avons l'intention de faire tout ce qu'il faut pour réduire le processus des durées de projets, et ça, ça va nous amener évidemment une entrée de fonds plus rapide et une exploitation de notre potentiel énergétique plus rapide.

Et, à ce niveau-là, il y a un comité qui est nommé, qui est un comité multiministériel, avec les autres ministères concernés, pour travailler avec l'Hydro-Québec évidemment, de quelle façon on peut réduire, évidemment, sans toutefois affecter la qualité, évidemment, ou l'impact environnemental. Dans une étude, on veut plutôt voir, fonctionnellement parlant, comment on peut faire avec les autres ministères et Hydro-Québec, comment on peut réduire les durées. Ça, c'est un élément, mais il faut regarder aussi avec le fédéral, avec Ottawa, de quelle façon aussi on peut améliorer le processus conjoint d'études d'impact et d'études environnementales dans le but aussi d'accélérer ou rendre le système encore plus efficace pour réduire les durées.

Un autre, le dernier élément maintenant, si je parle de besoins sporadiques ou besoins urgents pour l'Hydro-Québec, il y a le marché spot aussi aux États-Unis, où on peut acheter de l'électricité, ce qu'ils font d'ailleurs à tous les jours, à toutes les heures. Il y a un marché d'électricité qui se promène. Il y a des achats à très court terme. À chaque heure, on peut faire un achat d'un bloc énergétique, on l'achète, on le vend puis ça circule très rapidement. Et ça, c'est un autre élément qui nous permet aussi de le faire aussi. Et, évidemment, l'Hydro-Québec gère les interconnexions avec les provinces et les États voisins de manière à optimiser l'approvisionnement en énergie, donc il y a aussi cet élément-là.

Un autre élément aussi de sécurité qu'on peut ajouter, c'est que la Régie de l'énergie s'assure aussi... assure de la suffisance des approvisionnements. Alors, la Régie de l'énergie s'assure qu'on a un plan d'approvisionnement qui est là, en place, pour ne pas vraiment arriver à cette situation-là.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie, M. le ministre, donc de clore ce bloc-là, de conclure. Je vais donc donner la parole au côté ministériel et je vais donner la parole à M. le député et très coloré député de Saint-Jean.

Partenariats avec l'Agence
de l'efficacité énergétique

Secteur privé

M. Paquin: Merci. Merci pour les couleurs, M. le Président, vous êtes bien aimable. Ça dépend des jours, remarquez. Eh bien, M. le Président, j'aimerais parler un peu de partenariat avec le public-privé. On sait que c'est une tendance à la mode, si je peux employer le terme. De plus en plus, on parle de ça. On pense que, dans les prochaines années, ça va aller de plus en plus dans ce sens-là, et ça, dans tous les domaines, le public avec le privé. On va avoir un partenariat qui fait qu'ils vont améliorer les choses et probablement réduire les coûts. Et, dans ce sens-là, M. le Président, ma question au ministre est celle-ci. Le partenariat entre le secteur privé et public constitue un mode de fonctionnement privilégié, selon moi, par le gouvernement du Québec. Comment l'Agence énergétique entend-elle s'inscrire?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci pour la question. En fait, juste un petit rappel pour situer l'Agence pour tout le monde, au bénéfice de tout le monde. L'Agence est un organisme public autonome dont la mission est d'assurer la formation et l'efficacité énergétique pour toutes les sources d'énergie, dans tous les secteurs d'activité, au bénéfice de l'ensemble des régions du Québec, dans une perspective de développement durable. Donc, ça, c'est le mandat et la situation de l'Agence.

n(14 h 50)n

Maintenant, évidemment, c'est un gros mandat et c'est un mandat important pour l'Agence. Exécuter ce mandat-là avec des ressources modestes, ça devient un défi majeur, et il sera pratiquement impossible de le faire sans avoir le concours des collaborateurs autour de l'Agence. Et donc, l'Agence a déjà eu ou tissé des liens étroits avec plusieurs fournisseurs et réalise des interventions dans le concours secteur privé.

Je me rappelle très bien, quand j'étais président de la Chambre de commerce, de l'Agence d'efficacité énergétique, il y avait un programme pour la promotion de l'efficacité énergétique et, dans ce programme-là, c'était en partenariat avec la Fédération des chambres de commerce du Québec. Et, par le biais de ce programme-là, toutes les chambres de commerces dans les régions du Québec avaient le mandat de promouvoir le Programme d'efficacité énergétique et aussi de promouvoir l'action et l'implication du secteur privé, en partenariat avec le public, avec l'Agence, de faire des projets d'économie d'énergie, et il y avait une efficacité intéressante. Alors, l'Agence d'efficacité est efficace à ce niveau-là.

Et, deuxième élément, donc, il y a plusieurs concours. Là, je regarde, ici, j'en ai quelques exemples. Au secteur résidentiel, il y a Novoclimat et Inspection énergétique, inspecteurs, architectes, technologues et entrepreneurs. Ça, c'est un exemple. Il y a le programme destiné aux ménages à budget modeste et organismes communautaires. Ça, c'est un projet intéressant. On envoie des gens dans les... les gens qui ont des ménages modestes ou qui ont des revenus très, très modestes, et là l'inspecteur va là, il regarde, il essaie de faire des tests dans cette résidence-là et, finalement, s'il y a des éléments qui font en sorte qu'il y a une consommation exagérée d'énergie ou des fuites par les fenêtres ou les portes, etc., il y a des recommandations puis, après ça, les gens font des réparations. Puis le but de ça, c'est de faire de l'économie d'énergie, d'énergie et d'argent pour les gens et, en même temps, bien, c'est payé, c'est des petits frais, en fait, frais d'inspecteurs qui vont là ou des spécialistes, et ça permet d'avoir une économie pour ces gens-là. Ça, c'est pour le résidentiel.

Maintenant, l'institutionnel et le municipal, il y a plusieurs firmes d'experts qui travaillent dans ce domaine-là pour amener des exemples d'énergie. Exemple, dans la région de Québec, le Centre François-Charron, où il y a une étude dans le milieu, le Centre François-Charron, ils ont fait des études intéressantes. Ils ont travaillé avec le privé pour faire la démonstration et, finalement, ils sont arrivés avec la géothermie. En installant la géothermie dans son installation, ça a permis de faire beaucoup d'économies d'argent dans leurs coûts d'opération. Et, après ça, ils ont réussi aussi à vendre cette expertise-là à d'autres, à d'autres secteurs.

Dans le domaine commercial et institutionnel, bien, le Forum d'efficacité énergétique ? exactement ce que je parlais ? c'est le Forum de l'énergie, qui sont des entités de la Chambre de commerce que je viens d'expliquer tantôt. Il y a aussi un autre joueur important dans ce domaine-là, c'est l'Association québécoise de la maîtrise de l'énergie, une association professionnelle qui offre plusieurs gammes de produits, des services complémentaires à ceux de l'Agence, des congrès, des revues, des études sur l'efficacité, la sensibilisation sur l'énergie.

Et aussi l'Agence, quand même, joue un rôle aussi de vulgarisation de l'efficacité énergétique. Donc, ils sont présents dans les médias, ils sont présents dans le milieu pour faire connaître davantage aux gens qu'évidemment c'est important et c'est payant aussi de le faire. Et, d'ailleurs, j'aimerais souligner la présence parmi nous, ici, du directeur général de l'Agence, M. Réjean Carrier, qui est quelque part ici, en arrière, à ma droite, qui travaille très fort malgré les moyens qu'il possède, mais il réussit à atteindre des objectifs louables.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

M. Paquin: J'aurais même une additionnelle, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, M. le député de Saint-Jean.

Office de l'efficacité
énergétique et Hydro-Québec

M. Paquin: Un peu dans le même sens, lorsqu'on regarde, M. le Président, M. le ministre, le budget de l'Agence, on remarque que vous obtenez des contributions de partenaires tels que l'Office d'efficacité énergétique et Hydro-Québec, et ça, principalement pour la clientèle institutionnelle et résidentielle. Est-ce que vous comptez poursuivre avec ce partenariat? Vous l'avez expliqué un peu, mais j'aimerais que vous alliez un peu plus en profondeur.

M. Hamad: Absolument. En fait, on veut favoriser ce partenariat-là. C'est dans notre politique énergétique, c'est dans notre approche comme gouvernement. Le partenaire public-privé est là pour être, est là pour être encouragé, puis il faut aller de l'avant. Et l'Agence de l'efficacité énergétique tombe bien dans cette politique-là. C'est un autre exemple que notre programme, on l'applique, ce qu'on a promis à notre population. Alors, l'orientation de l'Agence va dans ce sens-là.

Et ça travaille avec plusieurs joueurs à ce niveau-là. Par exemple, c'est important peut-être de préciser la nature de la contribution des partenaires. Dans un premier temps, l'Agence, dans le cadre de son entente de coopération avec l'Office de l'efficacité énergétique, reçoit des sommes qui sont par la suite versées aux institutions du Québec, réseaux de la santé, de l'éducation, et on a plusieurs projets à ce niveau-là. Donc, l'Agence ? qui est l'Office de l'efficacité énergétique, c'est au niveau fédéral ? l'Agence reçoit ces montants d'argent puis elle investit dans les réseaux de la santé et de l'éducation dans le but, évidemment, d'améliorer l'efficacité énergétique et elle réalise des projets dans plusieurs... Donc, en 2003-2004, ces transferts fédéraux que nous avons reçus sont de plus de 2 millions, comparativement à 1,2 million en 2002-2003, donc il y a une augmentation à ce niveau-là.

Il faut dire aussi que chaque dollar investi dans l'efficacité énergétique, avec les partenariats, ça ramène autour de 7 $ en rentabilité. Et aussi l'Agence et l'Office collaborent également dans la livraison des programmes visant la clientèle résidentielle. On a parlé de l'institutionnel, maintenant on parle de résidentiel. Donc, le résidentiel aussi, avec le programme ÉnerGuide, pour les maisons, qui est intégré au Service d'inspection de R 2000 et qui est intégré à Novoclimat, alors c'est 600 000 $ qui pourraient être transférés du fédéral à l'Agence en 2003-2004. Donc, on a une augmentation de 1,2 à 2 millions dans le premier programme, puis le deuxième programme, c'est 600 000 $ aussi.

Là, maintenant, il y a d'autres joueurs aussi, les distributeurs d'énergie comme Gaz Métro et Hydro-Québec, qui contribuent aussi à certaines interventions à l'Agence. Alors, Gaz Métro entend verser cette année 75 000 $ pour l'intervention auprès des ménages à budget modeste aussi et 50 000 $ dans le domaine municipal. Alors, tout cet argent-là génère d'autre argent. Chaque fois qu'on met un dollar, il y a plusieurs dollars autres qui sont générés dans tout ce circuit-là. Et l'Hydro-Québec a une contribution de 250 000 $ pour le secteur municipal et 100 000 $ pour Novoclimat, le résidentiel. Puis aussi, dans le plan global en efficacité énergétique, il est prévu aussi que l'Hydro-Québec investit une somme de 8 millions sur trois ans, qui seront affectés à des interventions de l'Agence comme, encore une fois, Novoclimat, Inspection énergétique et budget modeste, puis à compter de l'automne 2003.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Industrie pétrolière

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Dans le même ordre d'idées que mon collègue. Le ministre, dans son propos inaugural, a parlé de l'industrie pétrolière. Au niveau partenariat, est-ce qu'il en est de même pour cette industrie?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, évidemment, on a parlé de Gaz Métro, on a parlé d'Hydro-Québec, on a parlé un peu du fédéral, il reste un autre joueur dans le domaine de l'énergie, c'est l'industrie pétrolière. Et actuellement on a plusieurs démarches qui sont faites auprès de l'industrie pétrolière, en fait, pour connaître leur intervention et surtout leur volonté de travailler avec l'Agence pour avoir cette participation-là.

À date, il n'y a pas des résultats concrets, et on veut continuer à travailler, alors donc on va essayer de convaincre davantage cette industrie-là, qui quand même est une industrie majeure au Québec, et de contribuer davantage à l'efficacité énergétique et aussi de contribuer davantage avec l'Agence.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Montmagny-L'Islet, en complémentaire.

Programme d'interventions auprès
des ménages à budget modeste

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui, peut-être une autre question. M. le Président, il existe un programme d'intervention en efficacité énergétique auprès des ménages à budget modeste. Est-ce que le ministre entend renouveler celui-ci?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: C'est un très bon programme. Ce programme-là a été initié en 1999 et il a pris fin en mars 2003. Alors, ce programme-là a été réalisé avec 11 organismes d'aide au consommateur et a été offert dans huit régions au Québec, et il a permis de rejoindre quand même 15 000 ménages. Alors, c'est important, c'est un... Et je me rappelle très bien, il y a un an ou deux, il y a eu une émission, d'ailleurs, à la télévision, en faisant vraiment... en suivant quelqu'un, un inspecteur qui est allé dans une maison avec un ménage modeste, des revenus modestes, et il faisait l'inspection. Finalement, les gens s'entendaient pour voir qu'est-ce que ça donne puis quels sont les résultats.

Alors, il y a un groupe de travail composé de représentants de l'Agence et des organismes mandataires à procéder à la révision du programme. Et il y a eu ce groupe-là, il a fait plusieurs recommandations, comme, par exemple: les organismes devront consacrer plus de temps à la clientèle, puis améliorer leurs services, et réduire le temps consacré à l'administration. Et ça, pour notre gouvernement, c'est un élément-clé. Nous, on veut avoir plus d'argent qui va au public, au service du public, qu'avoir l'argent qui va à l'administration. Donc, ça s'inscrit très bien avec notre politique et notre philosophie de gestion.

n(15 heures)n

Aussi, les organismes devront installer des produits économiseurs d'énergie d'une valeur minimale de 50 $ aussi pour aider. Et le choix des organismes mandataires du programme sera fait par appel d'offres public auprès des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif et des organismes publics.

Maintenant, la question des orientations pour 2003-2004. Le programme, en 2003-2004, il doit être maintenu dans les huit régions actuellement desservies. Le budget du programme de 1 million est maintenu, incluant la contribution des sociétés en commandite comme Gaz Métro, Hydro-Québec, et les modalités du programme seront améliorées aussi. Donc, on maintient le programme, on va continuer le même montant d'argent, 5 millions, avec les contributions d'Hydro-Québec et de Gaz Métro, mais on veut encore davantage améliorer les modalités du programme.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. D'autres interventions, M. le député de Montmagny-L'Islet?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Non, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand): Ça va. D'autres interventions? Mme la députée de Laviolette.

Mission d'Hydro-Québec Pétrole et gaz

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, on sait tous qu'Hydro-Québec, c'est une société d'État qui est très importante dans la vie de nos Québécois. Quand on parle d'Hydro-Québec, on pense d'abord et avant tout électricité, mais on oublie souvent le volet Pétrole et gaz d'Hydro-Québec, qui est une source d'énergie différente certes, mais non moins importante, là. Alors, j'aimerais entendre le ministre en ce qui concerne les activités d'Hydro-Québec, division Pétrole et gaz.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, merci. Je vais faire un peu d'histoire, un historique de ces interventions-là d'Hydro-Québec et pour finir ? je vais la noter pour ne pas l'oublier ? avec une bonne nouvelle dans la région de Québec à ce niveau-là. Région de Québec, on va le noter.

Alors, le 27 novembre 2002, le plan d'exploration pétrolière et gazière d'Hydro-Québec Pétrole et gaz a été rendu public par le gouvernement. Donc, on a commencé par un plan il y a à peu près un an. Alors, ce plan prévoyait des investissements de 330 millions sur une période de 10 ans. 300 millions seront investis dans les activités d'exploration pétrolière et gazière dans le golfe Saint-Laurent et 30 millions seront investis en Gaspésie. Et on a vu des annonces récemment, des ententes avec Junex, et on avait des ententes aussi avec une autre compagnie qui s'appelle Corridor pour essayer d'avoir... davantage aller améliorer ces... aller faire ces explorations-là.

Aussi, elle entendait, dans ce temps-là, Hydro-Québec Pétrole et gaz, s'associer avec des partenaires; ce qui est le cas, on a vu plusieurs annonces depuis ce temps-là. Alors, globalement, Hydro-Québec et ses partenaires investiront 1 milliard et demi d'ici 2010 dans les activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans l'Est du Québec. C'est quand même 1 milliard et demi dans l'Est du Québec, c'est un élément majeur, c'est un élément important, je pense, pour l'économie des régions. Aussi, évidemment, pour l'exploration, il faut réaliser des levées géophysiques, des forages des puits d'exploration, évidemment, ça fait partie du programme. Et aussi, à ce jour, jusqu'à... déjà acquis, 23 permis de recherche, Hydro-Québec, à date, Pétrole et gaz, ils ont 23 permis de pétrole et gaz qui totalisent environ, à peu près, comme surface, 100 000 hectares dans l'Est du Québec. Et ces permis sont situés sur l'île d'Anticosti et en Gaspésie. Et des levées géophysiques sont en coréalisation sur l'île d'Anticosti aussi.

Le 7 juillet 2003, l'Hydro-Québec a annoncé la signature d'une entente de partenaire avec la compagnie d'exploration Junex, comme je l'ai mentionné ? et on l'a revu actuellement dans les nouvelles ? et cette entente permet d'acquérir un droit de premier refus sur le bloc de permis d'exploration de 1 245 000 hectares que détient Junex en Gaspésie. Et aussi, en vertu de cette entente, Hydro-Québec s'engage à défrayer, au cours de l'été 2003, le coût d'un programme sismique sur le bloc de permis de Gaspé pour un montant maximum de 1 million. Et Hydro-Québec agira comme opérateur pour ces levées sismiques et sera le seul propriétaire des données géophysiques ainsi récoltées. Hydro-Québec aura ensuite l'option de participer à un forage pétrolier dont le coût total est élevé à 3 millions. Et l'Hydro-Québec aussi sera... La part d'Hydro-Québec serait de 1,8 million, ce qui lui permettra d'acquérir un intérêt de 45 % dans ce bloc de permis.

Aussi, d'ailleurs, un autre... La bonne nouvelle, c'est que, l'année dernière, Hydro-Québec a acheté les installations de Radio-Canada dans la région, ici, dans la capitale, sur le boulevard Laurier. Et, nous, dans notre philosophie, comme gouvernement, on n'est pas là... l'Hydro-Québec n'est pas là pour investir dans les bétons, à l'exception des barrages, mais pas dans l'immobilier. Et finalement, Hydro-Québec, elle a eu une entente avec la SSQ, un partenaire privé, que finalement le partenaire privé va ériger la bâtisse et Hydro-Québec sera locataire avec la SSQ, et ce sera le siège social, si vous voulez, d'Hydro-Québec Gaz et pétrole, à Québec. Et ça va commencer par 16 employés dans la région de Québec, dans la ville de Québec. C'est un petit peu le portrait sur le Pétrole et gaz ou ce que l'Hydro-Québec entend faire dans les années à venir.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de ces bonnes nouvelles. M. le député... Excusez-moi, Mme la députée.

Mme Boulet: Ce n'est pas grave.

Le Président (M. Bachand): Vous avez toute la latitude. Allez-y.

Projet d'achat d'électricité
produite à partir de la biomasse

Mme Boulet: Merci, M. le Président. En décembre dernier, le gouvernement publiait un projet de règlement visant le lancement d'appel d'offres par Hydro-Québec Distribution pour l'achat d'un bloc de 100 MW d'énergie produite avec de la biomasse. Pouvez-vous nous fournir quelques informations quant à l'état d'avancement de ce projet?

M. Hamad: Oui, effectivement. En fait, une fois qu'il a été publié dans la Gazette officielle du Québec, il a été suivi par une période de consultation publique de 45 jours pour prendre compte des préoccupations soulevées par les intervenants lors de cette période de consultation, et le ministère a modifié le projet de règlement qui a été adopté le 5 mars 2003. Par exemple, à titre d'exemple, la définition du terme «biomasse» a été précisée de façon élargie de la définition de la biomasse pour y inclure non seulement la biomasse forestière résiduelle, mais également les résidus d'usines de transformation de bois, les incinérateurs, les biogaz, les lieux d'enfouissement sanitaire. Et après ça, par la suite, un projet de décret a également été adopté concernant la préoccupation économique, sociale et environnementale indiquée à la Régie de l'énergie à l'égard de l'énergie éolienne et de l'énergie produite avec la biomasse.

Puis le 15 avril dernier, Hydro-Québec Distribution a lancé un appel d'offres pour l'achat d'un bloc d'énergie produite au Québec avec la biomasse à partir d'une capacité installée de 100 MW. Donc, là, actuellement, on est en appel d'offres. Une conférence préparatoire concernant les modalités et caractéristiques de cet appel d'offres a été tenue le 13 mai 2003 et plusieurs intervenants qui étaient aussi... qui ont assisté à cette réunion-là.

Le processus d'appel d'offres qui est actuellement en cours: la date de dépôt des soumissions, c'est le 15 octobre 2003; l'annonce des projets retenus, c'est décembre 2003; la signature des contrats prévue, c'est mars 2004; début de livraison de l'électricité, entre mai 2005 et octobre 2008. Et le développement de cette filière devrait permettre de diversifier le portefeuille, évidemment, énergétique québécois dans le respect de l'environnement, mais aussi tout en soutenant le développement de l'expertise québécoise dans d'autres domaines énergétiques.

Et aussi la production d'électricité à partir de la biomasse aussi constitue une forme de diversification de l'offre et des futures utilisations des approvisionnements qui répond à des préoccupations à la fois économiques et environnementales. On a vu tantôt la question du député d'Ungava. Et aussi certains disent que la réduction d'impacts environnementaux est coûteuse. Nous croyons plutôt que l'engagement environnemental du gouvernement du Québec en matière énergétique viendra soutenir l'activité économique et plus particulièrement celle des régions. Alors, c'est un projet majoritairement dans les régions, qui va nous amener un autre bloc énergétique intéressant de 100 MW et qui sera en opération probablement en 2008, ce qui va nous permettre davantage, évidemment, de combler un besoin énergétique dans ces années-là pour le Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, M. le député de LaFontaine, on va clore ce bloc-là, on va entamer l'autre bloc. Mais je vais réserver la priorité pour le prochain bloc, si vous êtes d'accord avec... Et puis, donc, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, à vous la priorité de ce bloc.

Mesures prises par Hydro-Québec
afin d'atteindre des objectifs
additionnels de bénéfices nets

M. Létourneau: Merci, M. le Président. M. le ministre, tantôt, vous nous disiez que, pour obtenir les 600 millions requis par le ministre des Finances, ou souhaités, espérés par le ministre des Finances, vous avez envisagé une série de scénarios, là, une série d'exemples, mais, entre autres, deux qui ont retenu mon attention.

Vous parliez de vente d'actifs potentiels non essentiels, vous parliez de ça. Et j'aimerais ça que vous me disiez... que vous me donniez des exemples de ce type d'actifs non essentiels puis combien d'argent que ça pourrait représenter en termes de rentrées financières.

Et aussi vous avez parlé de la réduction des charges d'exploitation pour Hydro-Québec. Compte tenu que les... à l'oeil, en tout cas, des conventions collectives évidemment en force, en vigueur, quelle est la nature de ces charges d'exploitation dont vous parlez, de réduction?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Tout d'abord, le gouvernement du Québec a demandé à Hydro-Québec d'aller chercher des économies de 600 millions. Donc, on comprend bien, c'est l'Hydro-Québec qui doit faire les démarches, faire les opérations pour obtenir le 600 millions. Donc, ça relève de la responsabilité de l'Hydro-Québec relativement aux moyens qu'ils envisagent prendre pour atteindre les objectifs.

n(15 h 10)n

Vous comprendrez bien, dans votre discours d'ouverture, vous avez parlé très bien de l'intérêt du Québec, de l'intérêt énergétique, de l'intérêt d'Hydro-Québec aussi, et parlé exactement des actifs qui pourraient être à vendre, ça pourrait influencer. Il y a deux effets, je pense, qui sont majeurs. Lorsque quelqu'un annonce publiquement qu'il est à vendre, alors son prix sur le marché, il va être moins intéressant parce qu'on ne sait pas qu'est-ce que c'est qui est à vendre et comment on le fait. Alors, vous permettez, M. le député d'Ungava, peut-être de ne pas trop préciser à ce niveau-là et laisser Hydro-Québec faire ses démarches et, dans l'intérêt public et l'intérêt d'Hydro-Québec, de faire ses choix dans le but de ramener le maximum de valeurs pour les Québécois et l'ensemble des Québécois. Alors, ça, c'est le premier volet de votre question.

Le deuxième volet de votre question, c'étaient les frais d'exploitation. Vous avez tout à fait raison, dans les frais d'exploitation, il y a la partie d'augmentation salariale selon les conventions collectives, il y a un autre volet qui était l'équité salariale aussi, qui s'ajoute, et ça, ça va être respecté dans les frais d'exploitation. Mais il y en a d'autres frais d'exploitation. Les frais d'exploitation à Hydro-Québec, c'est quelques milliards, mais, si on enlève la partie de salaire et l'équité salariale, il y a d'autres frais, et ces frais-là, qu'on en parle pour réduire les frais, donc on ne touchera pas aux conventions collectives, autrement dit, Hydro-Québec va respecter ses engagements envers les gens puis ils vont travailler dans les autres éléments. Puis les détails de ces frais-là, je n'en ai pas de détails, c'est à Hydro-Québec de travailler là-dessus. Mais l'objectif, c'est de travailler à réduire les frais d'exploitation.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Oui, M. le député.

M. Létourneau: Moi, je voudrais vous faire une suggestion, M. le ministre, puis je suis à peu près certain que mon collègue de Rouyn-Noranda va acquiescer. Pour les régions, particulièrement les régions ressources, Hydro-Québec est un entrepreneur majeur pour le développement économique régional. Et, entre autres, on sait qu'à l'intérieur des modes d'exploitation dans les régions éloignées, particulièrement la mienne, on utilise beaucoup la commutation aérienne, c'est-à-dire qu'on prend les travailleurs d'un peu partout où ils sont et on les amène ou à Rouyn, ou à Chicoutimi, ou à d'autres centres et, après, on les transporte par avion dans des quarts de travail ? une formule 8-6 qui est connue ? par avion.

J'aimerais vous suggérer que vous envisagiez d'analyser le coût de cette opération-là, de ces commutations aériennes et peut-être davantage privilégier ? puis ça va peut-être vous aider, en même temps ? peut-être davantage privilégier le fait que les travailleurs qui ont à travailler ou en Abitibi-Témiscamingue, ou au Saguenay?Lac-Saint-Jean, ou dans le Nord-du-Québec puissent, comme dans beaucoup d'autres entreprises, déménager dans ces régions-là et contribuer au développement régional dans la région où Hydro-Québec fait ses entreprises.

Alors, simplement, je vous souligne ça, parce que j'ai l'impression que c'est des coûts énormes, faramineux. On en parle beaucoup, depuis des années, mais je pense qu'il faudrait envisager ça. Et, au lieu de bâtir, par exemple, des cafétérias particulières pour les travailleurs, on pourrait utiliser les restaurants qui sont dans ces endroits-là et faire intégrer les travailleurs d'Hydro-Québec notamment à l'intérieur des différentes communautés ou des différentes régions. Je sais qu'il y a une volonté de le faire, mais ça prend toujours un peu de temps avant de changer les habitudes qui sont incrustées au fil des années. Mais je vous le suggère bien amicalement, ça va rendre service aux régions.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre. Oui, M. le ministre. Donc, je pressens que vous auriez des appuis du côté de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Hamad: Alors, je vais prendre note de la suggestion. Et ça me rend curieux parce que le député d'Ungava dit que ça fait quelques années. Alors, je comprends bien que le gouvernement précédent, il a essayé depuis quelques années et, malheureusement, il n'a pas obtenu le résultat pour être à sa satisfaction. Et je vais prendre note de votre suggestion.

M. Létourneau: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, oui, allez-y, M. le député d'Ungava.

Hausse éventuelle des tarifs d'électricité

M. Létourneau: Excusez. Vous avez raison, ça fait plusieurs années, mais il y a toujours des logiques. C'est parce qu'on parlait tantôt de conventions collectives. Alors, il y a des délais, des durées de conventions, il y a de nombreuses conventions collectives aussi, et, d'arriver à aligner toutes les étoiles dans la même cible, là, c'est extrêmement difficile, et c'est pour ça que je dis que des tentatives se font depuis plusieurs années. Il y a des progrès, mais je pense qu'il y a là une façon importante de rendre service aux gens des régions.

Bon. Maintenant, vous ne parlez pas des actifs non essentiels, ça va, pas plus au niveau spécifiquement des charges d'exploitation. Mais on parlait, je parlais tantôt du moratoire jusqu'en 2004 qui est en vigueur. Or, il est possible que le ministre des Ressources naturelles fasse adopter, advenant le cas où vous êtes coincés puis vous ne voyez pas le jour de trouver les sommes nécessaires, il est possible que vous fassiez adopter un décret au Conseil des ministres pour abroger le décret de juillet 2001 qui gelait les tarifs jusqu'au 30 avril 2004. Vous pourriez aussi émettre une directive à la Régie de l'énergie afin que soient haussés les tarifs d'électricité avant la fin de l'exercice financier 2003-2004 du gouvernement. Est-ce que vous avez l'intention de vous prévaloir de cette possibilité-là si vous êtes devant la situation où vous n'avez pas obtenu les sommes escomptées?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, le premier élément de l'augmentation, des hausses tarifaires, évidemment, c'est la Régie qui décide du montant et de l'augmentation, ce n'est pas nécessairement le gouvernement du Québec. Et, évidemment, c'est votre gouvernement qui a créé la Régie, et c'est une bonne initiative d'ailleurs pour la transparence des ces éléments-là. Et donc, nous, on compte sur la Régie dans sa décision.

Il est à noter, historiquement, c'est juste par histoire, c'est qu'il y a eu une décision de la Régie, au mois de mai, qui a regardé la rentabilité et la situation d'Hydro-Québec Distribution, et une des conclusions de la Régie à cet égard-là, qui a demandé à Hydro-Québec d'augmenter la rentabilité, le taux de rendement d'Hydro-Québec Distribution, qui est actuellement négatif, à un taux de rendement de 9,4 %. Alors, c'est une question que la Régie doit gérer. C'est une question qui doit être gérée par la Régie.

Alors, par contre, juste pour un point d'information, Hydro-Québec Distribution, en 2002, a connu une perte de près de 400 millions ? et donc, c'est un élément peut-être à regarder aussi ? en même temps que les tarifs d'électricité étaient gelés depuis 1998. Mais il reste que c'est la Régie qui doit gérer cet aspect-là, dans le sens d'étudier la demande, faire l'analyse et donner les recommandations.

Je reviens encore une fois sur la participation de l'Hydro-Québec à l'effort de 600 millions qu'on parle. Les frais d'exploitation, en fait, ils ne seront pas augmentés. Donc, c'est-à-dire qu'il y a une baisse dans les frais d'exploitation, c'est juste une petite remarque. Autrement dit, si, normalement, on n'a rien fait dans les frais d'exploitation, il y aura une augmentation due aux conventions collectives, due à la charge sociale, due, mettons, à l'équité salariale. Mais là ce qu'Hydro-Québec va faire, elle va contenir ses charges, donc il n'y aura pas d'augmentation en termes de chiffres réels, là, mais ça veut dire en même temps qu'Hydro-Québec va faire des coupures parce qu'il faut qu'elle augmente les salaires, donc il faut qu'elle augmente aussi selon les... pour respecter les conventions collectives.

Et c'est à Hydro-Québec d'utiliser tous les autres moyens pour atteindre les objectifs que le gouvernement lui a assignés. Alors, j'insiste là-dessus. Nous, on est actionnaires d'Hydro-Québec puis on dit à Hydro-Québec: Améliore ton rendement de tant de montant. Donc, c'est un objectif qui est donné à Hydro-Québec et c'est à Hydro-Québec à aller atteindre son objectif. Alors, en fait, ce qu'on dit aussi à Hydro-Québec: Bien, continue à avoir une rigueur dans la gestion et continue à réduire tes coûts, à contenir tes coûts d'exploitation ou tes coûts de... tes dépenses dans le but d'avoir des objectifs à atteindre.

Le Président (M. Bachand): M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Alors, je comprends que vous reconnaissez que vous n'avez pas l'intention de modifier l'échéance du 30 avril 2004, donc pas de hausse de tarifs avant le 30 avril 2004, si tout va bien, si vous avez vos charges d'exploitation d'Hydro-Québec qui sont baissées, s'il y a eu, je ne sais pas, des ventes potentielles d'actifs non essentiels. Si vous avez le 600 millions dans la mire par Hydro-Québec, il n'y a pas de hausse de tarif avant le 30 avril 2004.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Nous avons demandé à Hydro-Québec de répondre à cet objectif-là, et on a dit: Il y a des façons de faire que l'Hydro-Québec va suivre pour atteindre ces objectifs-là. Alors, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de prévoir le marché demain. Par exemple, dans les ventes de l'actif, je n'ai aucune idée comment ça va se passer parce que ce n'est pas évident à connaître évidemment. Il y a d'autres éléments qu'il faut travailler, qui sont plus faciles à contrôler à l'intérieur d'Hydro-Québec, comme les frais d'exploitation.

On sait pertinemment qu'il y a une augmentation des revenus de l'année dernière, des revenus, c'est-à-dire même des profits d'Hydro-Québec d'un montant assez important. Alors, Hydro-Québec, l'année dernière, si ma mémoire est bonne, le premier trimestre, ils ont fait 1 milliard de profit par rapport à 600 millions qui étaient prévus. Et, lorsqu'on regarde le 400 millions dans un trimestre, qui était supérieur à la prévision d'Hydro-Québec, il était justifié à plusieurs éléments. On a eu un froid très intense l'hiver, donc ça a augmenté la consommation, on a eu l'augmentation du prix du gaz, ce qui a permis à Hydro-Québec d'avoir un meilleur taux, et aussi il y avait l'exportation, à Hydro-Québec, qui a été plus importante.

n(15 h 20)n

Donc, on voit, même Hydro-Québec elle-même, avec ses prévisions, et son expérience, et la capacité d'analyser le marché, quand même, ils ont vu leurs profits augmenter de 400 millions dans un trimestre par rapport à ce qui est prévu. Alors, c'est quelque chose de... Ça démontre que, des fois, le marché peut réagir d'une façon différente évidemment, c'est en fonction de la météo.

Donc, cette augmentation de 400 millions semble nous dire que peut-être il y aura d'autres augmentations des profits d'Hydro-Québec dans l'année à venir. Et c'est à Hydro-Québec à gérer la commande avec le marché et le contexte, évidemment, climatique qu'on a.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: À quelle fréquence Hydro-Québec va vous faire des rapports sur l'évolution de ses gains? Appelons ça comme ça.

M. Hamad: Bien, évidemment, ils ont des rapports. C'est sûr que c'est une compagnie...

M. Létourneau: Mais au ministre?

M. Hamad: ...qui sort ses rapports financiers à des périodes spécifiques. Moi, personnellement, je rencontre Hydro-Québec en moyenne une fois par semaine, alors je suis leurs affaires, on suit les projets, on travaille en étroite collaboration.

Maintenant, c'est une question comptable, évidemment, il y a des rapports comptables, il y a des délais pour sortir leurs prévisions et leurs... Si ma mémoire est bonne, encore une fois, le rapport qui est sorti pour l'état de trimestre, les premiers quatre mois, il est sorti au mois de mai. Alors, ils ont deux mois à peu près pour sortir leurs résultats, parce que le trimestre de début d'année ? janvier, février, mars, avril ? ils l'ont annoncé au mois de mai. Donc, normalement, l'Hydro-Québec, ils ont des résultats trimestriels.

Le Président (M. Bachand): M. le député, en additionnelle.

M. Létourneau: M. le ministre, à la page 46 du plan stratégique d'Hydro-Québec 2002-2006, on émet l'hypothèse qu'il y aura des hausses tarifaires avoisinant le taux d'inflation à partir de mai 2004. Est-ce que vous croyez que ce scénario va se réaliser, premièrement?

Deuxièmement, pouvez-vous rassurer les consommateurs en leur disant aujourd'hui que, si leur facture d'électricité doit augmenter, ce ne sera pas au-delà du taux d'inflation?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, si je regarde... Bon, effectivement, il est à la page 46, et ça, c'est un plan stratégique. Alors, moi, je viens du milieu des affaires, on faisait des plans stratégiques ou des plans d'affaires sur quelques années, et, lorsqu'on fait un plan stratégique, on met des hypothèses de base: si le marché réagit de telle façon, nos revenus vont là et notre structure financière va être de telle façon qui nous permet de dégager des profits ou de faire un chiffre d'affaires.

Alors, dans la page 46, c'est un autre plan aussi stratégique d'Hydro-Québec qui dit: Dans ces circonstances-là, on prévoit tel, avec des conditions telles. Alors, encore une fois, c'est une projection sur le futur pour l'Hydro-Québec, et ça veut dire pas nécessairement que ces éléments-là vont être là dans le futur. Alors, comme j'ai dit, par exemple, 2008, si, exemple, la prévision de l'augmentation de la demande, la croissance de la demande, elle vient de changer par rapport à un chiffre qui était 1,5 %, maintenant c'est 1,7 %, et ça, ça signifie automatiquement une augmentation de la demande de 3,5 TWh. Alors, ça, c'est un exemple que, des fois, même on fait des projections et les projections peuvent être changées, tout dépend, le contexte, évidemment, économique, la demande et l'offre.

Et, on voit, actuellement, par exemple, la crise de besoin énergétique en Ontario, c'est un bel exemple qui est... L'année passée, on l'a vécu. On a pu répondre à cette demande-là à l'Ontario. Et, maintenant, si on regarde, dans le contexte de l'Ontario, le besoin est encore là pour l'Ontario. Donc, ça, ça permet... Évidemment, le Québec va essayer de dépanner son voisin et on va essayer d'aller régler le... d'aller vendre de l'électricité ou répondre à leurs besoins, mais on ne sait jamais comment ça peut se développer d'ici quelques années. L'économie aujourd'hui est rendue plus rapide et ça change plus vite.

Donc, c'est des plans stratégiques, c'est des provisions pour l'avant, alors, dans le but de voir comment, où on s'en va. Mais il y a toujours des hypothèses de base. Il y a des facteurs qui peuvent changer aussi le marché. Alors, un développement électrique qui vient à côté peut influencer, des fois, le marché, tout dépend quelle est l'offre et la demande.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Létourneau: Donc, on n'écarte pas de hausses supérieures à l'inflation de 2004, comme on n'écarte pas que vous utilisiez votre pouvoir pour... Advenant le cas où vous auriez un problème à l'égard du 600 millions, vous n'écartez pas la possibilité aussi d'augmenter les taux?

M. Hamad: ...parce que, actuellement, je ne peux pas prévoir...

M. Létourneau: 2002-2006. Là, je parle pour 2004.

M. Hamad: ...

M. Létourneau: Le plan stratégique, c'est 2002-2006.

M. Hamad: Oui, 2006.

M. Létourneau: Mais, comme on est déjà en 2003, on peut parler de 2004, ce n'est quand même pas dans un horizon comme 2008, là.

M. Hamad: C'est comme votre élection.

M. Létourneau: C'est pour ça que je voudrais juste vous donner l'occasion de nous rassurer. Vous avez annoncé des bonnes nouvelles tantôt.

M. Hamad: Si je vous ai posé une question il y a un an: Est-ce que vous écartez la possibilité d'être élu le 14 avril prochain? alors...

M. Létourneau: Je n'ai jamais penser à ça.

M. Hamad: Alors, je vous réponds la même chose, je n'y ai jamais pensé, je ne sais pas. Alors, tout dépend comment ça va se passer. C'est encore loin, là. C'est trois ans, quand même. Je ne suis pas en mesure de l'écarter, ou l'enlever, ou l'amener. Il y a plusieurs variables qui vont être là, et ce n'est pas évident de voir exactement qu'est-ce qui...

Le marché évolue très rapidement, hein? Vous voyez comment ça se passe. Les États-Unis maintenant adoptent une philosophie d'autosuffisance nord-américaine en énergie. Ça, ça peut signifier augmentation de la demande. Les États-Unis veulent davantage être un petit peu dépendants... indépendants, c'est-à-dire, de l'importation de pétrole en dehors du continent nord-américain. Ça, c'est une signification, c'est un message que très possible que la demande énergétique en Amérique du Nord, à l'intérieur de l'Amérique du Nord va augmenter. Alors, ça, ça peut signifier aussi une vente, une exportation ou une opportunité d'affaires pour le Québec d'exporter davantage l'électricité. Si c'est le cas et si nous aurons les moyens pour faire répondre à la demande américaine, ça signifie un revenu additionnel très élevé.

Comme j'ai dit tantôt, une bonne partie des revenus, c'est-à-dire des profits, ça vient de l'exportation. Et, si cette politique-là ou cette stratégie américaine là atteint ses objectifs, ça signifie pour nous qu'on va augmenter nos exportations très rapidement et, par le fait même, on aura plus de profits. Alors, il y a plusieurs enjeux. Et je pense que l'énergie aujourd'hui... Avant, on signait des contrats à long terme et l'Hydro-Québec signait des contrats de vente sur 10 ans, 15 ans, puis on ne revient pas au contrat de Churchill Falls et ses 40 ans. Et aujourd'hui il n'y a plus des contrats à long terme. Ça, ça démontre bien la fragilité, la volubilité du système. Évidemment, on signe des contrats à très court terme, c'est-à-dire que le marché de l'énergie, il est très rapide, et ce n'est plus à long terme, c'est rendu à court terme. Alors, si le marché actuellement nous dicte ces éléments-là, c'est une démonstration encore qu'en 2006, actuellement, il n'est pas évident d'évaluer comment... la situation du marché.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, d'avoir conclu ce bloc-là. Donc, le temps passe vite, compte tenu de la qualité des interventions. Je vais donc donner la priorité du bloc au côté ministériel et j'avais pressenti M. LaFontaine. C'est toujours vrai?

M. Tomassi: De LaFontaine.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): De LaFontaine, excusez-moi. M. le député de LaFontaine, donc.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Et, pour continuer, M. le ministre, dans la même veine que le député d'Ungava, on sait que l'électricité est très importante au Québec. Hydro-Québec nous appartient. Et, pour revenir dans un des fameux slogans dans les années quatre-vingt où est-ce qu'on prétendait qu'une compagnie de la couronne fédérale nous appartenait, ça nous appartient, on s'est rendu compte avec le temps de la manière qu'elle nous appartenait.

On sait qu'Hydro-Québec détient... que les Québécois, nous-mêmes, on détient un bloc d'énergie patrimoniale et on sait aussi que beaucoup d'équipements d'Hydro-Québec Production sont déjà payés depuis de nombreuses années. Est-ce qu'on peut assurer... Parce que de nombreux groupes sont venus dire, au courant des années, que l'électricité qu'on payait et qu'on obtenait était beaucoup plus chère. Est-ce qu'on peut être assurés que l'électricité qu'on paie, qu'Hydro-Québec nous fournit à même ce bloc-là, on en a pour notre argent?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Mon expérience dans les affaires, mes clients me disaient qu'ils payaient toujours trop cher ce qu'ils recevaient, hein? Ça, c'est une perception d'un client, et c'est normal d'avoir cette perception-là.

n(15 h 30)n

Maintenant, parlons des faits, des faits qui vont démontrer comment les gens, au Québec, paient leur électricité. Alors, actuellement, on appelle ça le bloc d'électricité patrimoniale au Québec et, ce bloc-là, il est de 165 TWh et il est au prix, au bas prix de... il coûte 0,0279 $ le kilowattheure. Alors, ça, ce bloc-là permet de leur offrir des tarifs les plus bas en Amérique du Nord. Actuellement, si on prend les tarifs de tout le monde, le Québec, actuellement, il a le tarif le plus bas en Amérique du Nord. Et le coût de 0,0279 $ le kilowattheure découle d'un tarif applicable à un grand consommateur industriel, auquel on a soustrait le coût de transport. Parce qu'on a la production, le transport, le transport et la distribution. Donc, si on enlève le transport, on tombe à un prix, à un coût de 0,0279. Alors, ça, c'est donc...

Et aussi, si on ne dédie pas les centrales spécifiques au volume d'électricité patrimoniale, la loi attribue l'entière responsabilité des risques d'hydraulicité et des bris d'équipement... et/ou d'entretien annuel à HQ Production, et ce, à l'avantage des consommateurs. Autrement dit, c'est qu'on dit: Vous devez vendre ça à ce prix-là, mais celui qui le produit doit prendre le risque, tous les risques, de bris d'équipement, de problèmes à lui-même, puis tu me garantis un prix de 0,0279. Et ça, là, c'est un élément de risque à tenir.

Donc, lorsqu'on regarde, par exemple... Quand il y a un risque, il y a un coût d'augmenté, normalement, on augmente les coûts quand il y a un risque. Donc, on vend à 0,0279 et on dit en plus à Hydro-Québec... à Hydro Production: Vous allez prendre tous les risques reliés à la production, tous les risques, un bris de production, par exemple, ça, c'est vos risques, mais vous m'arrangez... moi, je veux avoir 165 TWh garantis à notre population. Alors, en plus de garantir le bloc, bien, on garantit le prix.

Et aussi, il ne faut pas référer à l'amortissement des équipements d'Hydro-Québec, il s'agit plutôt d'un bloc d'énergie garanti au consommateur, parce que, si je te garantis une source puis je te garantis le prix, puis en plus je prends tous les risques pour ça, mais quand même, il y a une valeur au prix que j'offre. Et le nouveau cadre réglementaire adopté en juin 2000 prévoit que tous les approvisionnements au-delà d'un volume d'électricité patrimoniale ? le volume d'électricité patrimoniale, c'est 160 TWh ? se font dans des conditions de concurrence. Autrement dit, à partir de ce bloc-là, tout ce qui passe après, on va aller avec une compétition, la concurrence. Donc, là, c'est le marché qui va décider le prix en dehors du bloc. Et la loi n° 116 s'inscrit dans la tendance nord-américaine et mondiale d'introduction de la concurrence dans la production électrique. Donc, depuis l'an 2000, on rentre dans un marché de compétition, mais, par contre, on veut garantir pour les Québécois un bloc de 160 TWh, et ce bloc-là, ça donne... aussi en assumant tous les risques attribués pour la fourniture de notre bloc.

Et, par ailleurs, aussi ? c'est juste pour votre information ? Hydro-Québec Production réalise des profits, mais c'est au bénéfice des actionnaires, et les actionnaires, c'est les Québécois. Donc, c'est normal, c'est avec fierté de le dire, que, bien, on a une compagnie rentable qui réalise des profits, et ces bénéfices-là sont consolidés dans les revenus du gouvernement du Québec, ce qui permet, par le biais de ces bénéfices-là, bien, de financer notre système de santé, notre éducation et de combler certains trous de temps en temps. Lorsque le gouvernement précédent nous laisse des trous, on est obligés de combler ça, bien, on est obligés d'augmenter ces profits-là. On les prend pour combler certains trous et dépenses.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Oui, M. le député.

M. Tomassi: Combien d'électricité nous consommons par année? Avez-vous le nombre?

M. Hamad: Le bloc est de 165. La capacité de production, c'est 40 000 MWh, 40 000 MWh, capacité, actuellement qu'on fait, là. Mais on a un potentiel aussi plus élevé, là.

M. Tomassi: Mais on en a 165 qui est garanti à 0,0279.

M. Hamad: C'est ça.

M. Tomassi: Et, par-dessus ça, c'est...

M. Hamad: Ça, c'est le consommateur puis l'industriel. Le reste, on essaie de le vendre.

M. Tomassi: Vous le vendez, mais, en voulant dire... Est-ce qu'on consomme le 165?

M. Hamad: On consomme 158, hein?

Une voix: 158, en 2002.

M. Hamad: C'est ça. En 2002, on a consommé 158, puis on garantit 165. Puis, en plus, normalement, là, il y a 165 garantis, mais, pour que tu sois sûr de l'avoir, il faut que tu tiennes compte des pertes, donc l'Hydro-Québec, elle a plus encore que 165, on tient compte des pertes, on monte les chiffres. Ça, c'est comme ton compte à la banque, mais ce que tu dépenses par année, c'est... En 2002 ? parce que ça varie d'une année à l'autre ? c'est 158 TWh. Térawattheure, c'est calculé à partir d'une consommation qu'on a par nombre d'heures par année avec l'efficacité d'un système. Alors, si tu as un barrage, son efficacité, mettons, est 80 %, 90 %. C'est ça?

Une voix: 80.

M. Hamad: 80 %, un barrage. Donc, on prend le potentiel hydroélectrique là, fois 80 %, fois le nombre d'heures de production, ça donne un térawattheure. On prend l'énergie éolienne, l'énergie éolienne, l'efficacité de production, c'est entre 20, 30, 40, tout dépend des systèmes, donc, avec l'énergie, le potentiel énergétique, fois 20, 30 % de ça, fois le nombre d'heures qu'on produit, ça donne un térawattheure.

L'avantage de l'hydroélectricité, c'est qu'on a un réservoir. Quand on a besoin de produire, on ouvre les vannes puis l'eau s'en va, puis là on produit, on vend. Si on ne veut pas ouvrir les vannes, mais on le garde, c'est comme un stock, on le garde, c'est une réserve qu'on garde, contrairement à d'autres énergies où on les fait juste directement. C'est-à-dire le gaz, les turbines, l'éolienne, la biomasse, on met le stock, ça produit, on vend. Alors, ça, ça ne donne pas des réserves comme l'hydroélectricité où tes réservoirs, ils gardent ça, et ce qui permet à Hydro-Québec de faire l'échange de marchés. Et ça donne à Hydro-Québec une marge de vendre, d'acheter. Le marché spot, là, qu'on parle, là, ça permet à Hydro-Québec de faire ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, donc, au député de LaFontaine. Et je vous remercie, M. le député à qui je vais donner la parole, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, puisque je sais que vous allez vous adresser à la présidence, c'est dans votre habitude. M. le député.

Approvisionnement de la Moyenne et
de la Basse-Côte-Nord en produits pétroliers

M. Bernard: Merci beaucoup, M. le Président. En tout premier lieu, je voudrais souhaiter la bienvenue au député d'Ungava, qui s'est joint à la commission cet après-midi, ainsi que les effectifs du ministère et des organismes concernés, qui se sont joints avec nous.

Pour commencer mes propos, en premier lieu, je peux dire que je suis entièrement d'accord avec les propos du député d'Ungava. Vous n'êtes pas sans savoir, bien, la région... Hydro-Québec est très présente dans notre région également parce que nous avons, à Rouyn-Noranda, la Direction régionale La Grande Rivière, qui se préoccupe de la distribution, la production du Nord-du-Québec, également, nous avons en région d'autres centrales, Rapide 2, Rapide 7, une série de centrales hydroélectriques, également des projets de cogénération qui sont en train de démarrer. Éventuellement, on regarde aussi des projets de biomasse. À cet égard, notre région est très bien positionnée. Et, si quelqu'un propose d'emmener les effectifs d'Hydro-Québec du siège social de Montréal à Rouyn-Noranda, je vais les appuyer, il ne fait aucun doute là-dessus.

Une voix: Et en Mauricie.

M. Bernard: Et en Mauricie aussi. Alors, nonobstant ça, on parle beaucoup, donc, d'énergie cet après-midi, on parle beaucoup d'hydroélectricité, mais le rôle également du ministère à cet égard, au niveau énergétique, est beaucoup plus large. Ma collègue de Laviolette a parlé de gaz et de production pétrolière, mais on a également un rôle, je pense, le ministère, concernant l'approvisionnement des produits pétroliers au Grand Nord. Parce que, comme on le sait, il y a beaucoup de villages isolés à ces endroits-là, donc le gouvernement joue un rôle prépondérant pour le maintien des approvisionnements.

Et ma question, M. le Président, au ministre concerne effectivement l'approvisionnement de produits pétroliers de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord. J'aimerais savoir, pour les gens, au bénéfice des gens de cette région, si les approvisionnements sont assurés pour la période 2003-2004, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Au début, ça vaut la peine de se rappeler, en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, que le ministre a notamment la responsabilité d'assurer le maintien des approvisionnements en énergie. Alors, ça, c'est la loi, le chapitre M-25.2, article 12. Et je tiens à assurer la population de la région de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord que l'approvisionnement en produits pétroliers est assuré jusqu'à la fin du contrat avec Ultramar, soit le 30 novembre 2005. Donc, vous allez pouvoir circuler avec le gaz jusqu'à 2005.

L'approvisionnement en produits pétroliers des dépôts des municipalités a débuté il y a quelques semaines, après la fonte des glaces et se poursuivra au cours de l'été. Le réapprovisionnement des dépôts prévu pour l'automne 2003 se fera juste avant la prise des glaces et avant la fermeture des quais pour l'hiver, à mi-décembre.

La Fiducie et Ultramar ont convenu d'un projet d'entente concernant le contrat de location et d'opération d'une durée déterminée de trois ans qui a nécessité que le gouvernement du Québec prenne des engagements financiers vis-à-vis la Fiducie. Puis, le 11 avril 2003, le Conseil des ministres a rendu une décision autorisant le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs à s'engager auprès de la Fiducie afin que cette dernière dispose des sommes requises pour lui permettre d'assumer des engagements relatifs à la responsabilité environnementale prise à l'égard d'Ultramar. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs transmettra sous peu à la Fiducie une lettre confirmant l'engagement du ministère au nom du gouvernement, et ce, conformément à la loi. Puis la Fiducie gère sept dépôts pétroliers servant à l'approvisionnement en essence et en distillat de ce territoire. Donc, le volume total est de l'ordre de 10 millions de litres de produits pétroliers par année. Puis une idée, là, pour vous donner un ordre de grandeur, si ma mémoire est bonne, Montréal reçoit par année... par jour, 525 000 barils par jour. Et donc, là, on parle de 10 millions de litres, c'est une quantité qui n'est pas nécessairement majeure, là, pour garder...

Une voix: ...

n(15 h 40)n

M. Hamad: Oui, c'est ça. Et une grosse station-service à Montréal, elle consomme 10 millions de litres. Alors, ça donne un ordre de grandeur que c'est sécuritaire, c'est correct et...

Le Président (M. Bachand): O.K. Merci, M. le ministre. Donc, je vais permettre d'intervenir... Une question supplémentaire, M. le député?

M. Bernard: Une nouvelle question, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, pas de problème.

Projets de parcs éoliens

M. Bernard: Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, pour cette réponse. Je vais faire encore un... On va toucher d'autres volets énergétiques, si vous le permettez, M. le Président. Je voulais revenir sur les énergies vertes et renouvelables. On a beaucoup parlé, là... bien, pas beaucoup, mais on a abordé le sujet de l'énergie éolienne précédemment, lors des discussions. Alors, j'aimerais beaucoup revenir, aborder ce point-là avec M. le ministre. Comme on le sait, l'énergie éolienne suscite beaucoup d'intérêt pour le développement et la diversification économiques de diverses régions. On en parle dans ma région, mais on en parle également sur la Côte-Nord et en Gaspésie. Alors, j'aimerais beaucoup aborder ce sujet-là avec M. le ministre. Essentiellement, ma question s'aborde... pardon, pas s'aborde, mais aborde...

Le gouvernement a mis en place des mesures favorisant le développement d'une structure industrielle dans les régions de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et la MRC de Matane. Ça a été une mesure mise en place. Moi, ce que j'aimerais savoir, au bénéfice, encore une fois, de la population, M. le Président: Est-ce que ces mesures pourraient être élargies à d'autres régions du Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, juste vous dire que les raisons pour lesquelles le gouvernement du Québec a mis en place des mesures de support au développement de la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne dans la région de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et dans la MRC de Matane sont toujours présentes. Alors, c'est finalement à savoir... c'est mettre en valeur un potentiel éolien intéressant et soutenir le développement à grande échelle d'une industrie qui contribuera à la création d'emplois et au redressement de l'économie dans une région aux prises avec un taux de chômage élevé. La stratégie de l'énergie éolienne, finalement, on a dit: On va aller dans une région qui a des difficultés économiques mais, en même temps, qui a un potentiel qui permet d'installer l'énergie éolienne. Alors là on dit qu'on veut encourager...

D'ailleurs, dans les appels d'offres, il y a des critères. Par exemple, il y a un pourcentage d'évaluation qui tient compte sur les impacts ou les retombées économiques que le soumissionnaire propose dans la région où ils vont faire l'appel d'offres. Alors, ça, c'est un élément qui nous encourage à développer davantage les régions en termes d'économie. Donc, on va maintenir la mise en potentiel... en valeur le potentiel qui est là pour avoir plus de retombées économiques dans la région, dans les régions que j'ai mentionnées.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bernard: Oui, une question additionnelle, si vous me permettez, M. le Président. M. le ministre a parlé de retombées économiques et de création d'emplois, mais est-ce qu'il pourrait un peu... Je ne sais pas s'il pourrait juste un peu préciser en termes... par exemple, en comparant ça avec un bloc de 1 000 MW, quelles seraient les retombées économiques, là, vraiment, en termes d'emplois. Est-ce qu'il y a des statistiques ou des données par rapport à ça, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Nos évaluations ? évidemment, c'est des estimés ? pour le projet qui va avoir lieu dans ces régions-là, l'implantation de 1 000 MW, l'appel d'offres qu'Hydro-Québec a fait il y a très peu de temps, alors c'est un investissement à peu près de 1,7 milliard de dollars dans les régions, la création de 2 500 emplois-année dans le domaine de la construction, et 100 emplois pour la gestion et l'entretien des parcs éoliens, et aussi 300 emplois créés pour exploiter les installations de fabrication et d'assemblage d'équipements éoliens. Tout ça, c'est des estimés qu'on a faits, des chiffres.

Alors, on voit que c'est un impact majeur parce que, si on regarde juste l'industrie du bois actuellement, l'industrie forestière, juste avec l'impact du bois d'oeuvre, nous avons perdu autour, à date, de 2 500 emplois depuis un an, depuis le 22 mai 2002, alors l'industrie, elle a perdu 2 200, 2 500 emplois. Alors, ça, c'est un projet qui va peut-être récompenser. Je ne dis pas qu'on va prendre ces emplois-là, on va les remplacer, parce qu'ils sont tout partout dans les régions, mais juste donner un parallèle d'impact et d'importance d'un projet comme ça dans les régions.

Évidemment, on veut aussi avoir des retombées économiques de construction. Ça, ça va avoir lieu en faisant la construction des pylônes. Mais il y a aussi la fabrication des éléments qui vont servir pour le projet, puis on a préférence de les faire fabriquer dans ces régions-là. Ça, ça va donner une valeur ajoutée aussi aux régions. Ça va peut-être aussi amener une expertise de fabrication. Et on souhaite évidemment, par le fait, après, c'est avoir un genre d'exportation, c'est exporter l'expertise, en fait, qu'on va bâtir là.

L'échéancier de cet appel d'offres, c'est... La conférence préparatoire, ça, c'est déjà fait. La date du dépôt des soumissions, c'est le 15 juin 2004, parce qu'il faut donner le temps à ces gens-là de préparer... d'abord, voir c'est qui, les compagnies qui vont fabriquer, comment ça va se passer, comment l'investissement... évaluer l'investissement à faire, faire des études pour voir la capacité de l'air pour produire, avec l'éolienne, combien on peut produire d'énergie, et donc ça prend du temps. Alors, ça prend d'ici un an à peu près pour déposer l'offre. Et aussi, après ça, l'ouverture des soumissions, c'est le lendemain, le 16, et l'annonce des soumissions retenues, c'est au mois de septembre 2004 ? une idée, à peu près, là, ça peut varier un petit peu ? et les signatures de contrats, on souhaite que ce soit avant la fin de l'année 2004.

Et là, maintenant, si on regarde... Ça, c'est pour 1 000 MW. Maintenant, comment on va faire la distribution de ces productions-là? Quand est-ce qu'il va y avoir la production de ces mégawattheures, avec le temps? Donc, il va y avoir un premier bloc de 200... on demande d'avoir un premier bloc de 200 MWh au mois de décembre 2006, 1er décembre 2006. Après ça, on aimerait avoir un autre bloc de 100 MWh, 2007; 150, 2008; 150, 2009; 150, 2010; 150, 2011; puis 100 MWh, 2012. Alors, ça fait un total de 1 000 MWh.

Les critères d'évaluation, ça, c'est important pour montrer l'évaluation des soumissionnaires. Alors, le coût d'électricité... Il y a un facteur de pondération, c'est une grille d'analyse. Alors, avec cette grille d'analyse là, ce qu'on a: le coût d'électricité, il y a 35 points. Il y a un total de 100 points. Donc, on a réparti les points dans chaque élément. Le premier, c'est le coût d'électricité, 35 points. Contenu régional additionnel ou minimum exigé, c'est 30 points. Donc, on voit que le contenu régional équivaut presque à l'importance du coût économique du projet. Il y a aussi: contenu québécois hors régions admissibles, c'est 15 %. Donc, le contenu québécois avec les régions, c'est 35 %, ce qui correspond à peu près... c'est 45 %, c'est même plus que le prix. Expérience pertinente, 10; solidité financière, 5; puis faisabilité du projet, 5; ce qui fait un total de 100 points. Donc, c'est là qu'on voit l'importance d'avoir un projet dans la région, avec les points majeurs. Autrement dit, juste avoir un produit québécois et, en plus, s'il est dans la région, il y a 75 points qui peuvent... c'est 45 points, c'est-à-dire, qu'on peut avoir sur 100 points.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Oui, je vais terminer là-dessus. Est-ce que j'ai le temps?

Le Président (M. Bachand): Allez-y, quelques minutes. Oui, vous pouvez conclure, oui.

M. Hamad: O.K. Merci, M. le Président. Alors, pour le contenu régional minimal du projet, bien, en fait, ce qu'on dit: Les dépenses et investissements dans la région admissible de chaque projet tels qu'évalués selon la méthodologie correspondent aux choses suivantes. Première chose, c'est un minimum de 40 % des coûts globaux du projet dans le cas où la date garantie du début de livraison est le 1er décembre 2006; puis on a dit tantôt, le 1er décembre 2006, on demande 200 MW. Deuxième, un minimum de 50 % des coûts globaux du projet lorsque la date garantie du début de livraison est le 1er décembre 2007; puis, 2007, on a dit qu'on livrera 100 MW. Puis un minimum de 60 % des coûts globaux du projet lorsque la date garantie du début de livraison est ultérieure au 1er décembre 2007.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, d'avoir conclu pour ce bloc-là. Donc, je vais donner la priorité du bloc 5 à l'opposition officielle, et c'est le député et le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, M. le député d'Ungava.

Hausse éventuelle des tarifs d'électricité (suite)

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Je veux revenir où nous avons laissé avant ce bloc. Vous nous avez confirmé, presque, le respect du décret gelant les tarifs domestiques et commerciaux au moins jusqu'au 30 avril 2004. Puis vous nous avez parlé de rencontres régulières avec Hydro-Québec, vous nous avez parlé d'information privilégiée. J'ai référé au plan 2002-2006, mais je conviens avec vous que 2006, c'est peut-être plus loin. Mais, aujourd'hui, avec l'information privilégiée que vous avez en main, est-ce que vous pouvez nous dire là, maintenant, à 10 mois ? parce que c'est juste dans 10 mois, mai 2004, ce n'est pas dans trois, quatre ans ? avec ce que vous avez en main, qu'il n'y aura pas de hausse de tarifs?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(15 h 50)n

M. Hamad: Alors, je vois votre maîtrise de la langue quand vous dites que j'ai presque confirmé, mais je n'ai pas confirmé. Et, en fait, je n'ai pas confirmé ni infirmé ce que je parlais, je n'ai jamais mentionné ça parce que, la raison est simple, je ne possède pas, aucune donnée aujourd'hui qui me permet de vous donner ou de confirmer une information que j'ai. Donc, actuellement, c'est que tout dépend des conditions que l'Hydro-Québec va avoir ou va passer...

Juste un petit rappel, là, de ce que j'ai dit tantôt, ça vaut la peine de le répéter aussi, c'est important. Alors, en 2002, Hydro-Québec a connu des pertes financières de près de 400 millions, et ça, c'est important, Hydro-Québec Distribution. Parce que, comme on dit, on se rappelle, la structure d'Hydro-Québec, c'est en trois compagnies, et il y a un mur entre ces compagnies-là. Alors, il y a Production, il y a Hydro-Québec Transport, il y a Hydro-Québec Distribution. Et, en l'absence de hausse tarifaire, l'accroissement inévitable et prévu de la demande en électricité rehaussera le niveau des pertes de distributeur, ça, c'est clair. En effet, une croissance économique plus forte qu'anticipée nous amène à réviser la croissance de la demande en énergie électrique. Et des informations primaires nous indiquent que le taux de croissance, comme j'ai dit tantôt, dans la période entre 2002 et 2011, il va passer de 1,7 % à 1,5 %. Et là ce qu'on a parlé, c'est-à-dire, si je prends 2008, entre ces deux périodes-là, ça nous donne une augmentation de 3,5 TWh.

Et aussi, j'aimerais rappeler à cet égard que le plan stratégique 2002-2006 approuvé par le gouvernement du Québec en juin 2002 intégrait des hausses tarifaires dès mai 2004. Effectivement, votre gouvernement, il a prévu une augmentation au mois de mai des tarifs, hausse des tarifs en mai 2004. Alors, cette approbation gouvernementale reconnaissait la nécessité d'un redressement de la problématique financière de Distribution. D'ailleurs, dans le cadre aussi des travaux en cours de la Régie, l'organisme a reconnu que le distributeur était en droit d'atteindre un rendement de 9,4. La décision a été publique au mois de mai ? c'est ça? ? ...

Une voix: Mai.

M. Hamad: ...au mois de mai 2003. Alors là on vit une circonstance ici. C'est une augmentation de la demande avec un rendement de distribution qui n'est pas nécessairement conforme à ce que la Régie demande, un rendement de 9,4 par rapport à des pertes de 400 millions... d'année pour Hydro-Québec Distribution, et il faut que, quand même, Hydro-Québec Distribution atteigne ses objectifs de rendement édictés par l'Énergie à l'horizon 2000. En fait, l'Énergie demande ça. Ça, c'est le contexte actuellement, c'est le contexte que votre gouvernement, il prévoyait des augmentations en mai 2004, il y a la Régie de l'énergie qui demande un rendement jusqu'à 2008 pour atteindre un rendement de 9,4. Alors, ça, c'est le contexte.

Maintenant, Hydro-Québec, elle doit trouver les moyens de répondre à son rendement. Ça, c'est un problème qui est complètement à part de la demande de notre gouvernement de 600 millions. Nous, on demande un rendement pour le budget, mais les problèmes de rendement d'Hydro-Québec Distribution, c'est les problèmes d'Hydro-Québec, et Hydro-Québec doit gérer ses affaires en fonction de la Régie. Et je tiens à souligner cette différence-là, de voir. Il y a un gouvernement qui est actionnaire d'Hydro-Québec puis il dit à Hydro-Québec: Amène-moi un rendement de 600 millions cette année parce que j'en ai besoin comme actionnaire. Et on a dit que, dans 600 millions, il y a déjà des montants qui ont déjà été atteints parce que la différence entre le budget de Mme Marois et notre budget, donc, il y avait 290 millions. Donc, là, il y a un aspect là-dedans, et l'Hydro-Québec doit prendre des actions pour répondre au rendement de 600 millions. Le rendement de 600 millions qu'on demande, moins ce qui a déjà été acquis, ça peut être atteint par plusieurs opérations telles que la réduction des frais d'exploitation, telles que l'augmentation de l'exportation, telles que la vente d'actifs, telles que la réduction des coûts de l'exploitation à Hydro-Québec.

Maintenant, si on regarde l'autre volet, à gauche, mais l'autre volet, c'est qu'il y a la Régie de l'énergie qui regarde la situation d'Hydro-Québec Distribution puis elle dit: Vous faites des pertes de 400 millions et vous devez avoir un rendement, d'ici 2008, un rendement de 9,4; actuellement, votre rendement est négatif. Donc, l'Hydro-Québec, elle se situe dans ce contexte où elle devrait regarder, pour la demande de la Régie de l'énergie, comment le faire et, de l'autre côté, il y a un gouvernement qui demande pour ses besoins financiers de 600 millions. Donc, pour moi, là, il faut séparer les deux aspects parce que, de mon côté gauche, que je parlais, ça, c'est la Régie de l'énergie qui a des exigences, c'est un genre de tribunal qui gère les tarifs puis les rendements, alors, eux autres, ils exigent qu'il y ait une relation entre les deux parties, puis, nous, on est de l'autre côté.

Maintenant, c'est un milieu qui bouge rapidement, c'est un milieu très dynamique, comme j'ai mentionné. Alors, c'est un marché qui peut jouer à l'heure, en fait. Et, si on regarde, à New York, les tarifications, c'est à l'heure, alors c'est très rapide. Donc, tout dépend des besoins énergétiques. Ça peut arriver qu'il y ait une demande majeure, donc on va en vendre, puis, après ça, il y a un besoin majeur d'achat, etc. Et l'Hydro-Québec, ils sont champions à ce niveau-là, dans ces gestions-là, d'ailleurs la preuve, qu'ils ont amené beaucoup de profits intéressants au niveau de l'exportation par rapport à l'ensemble de leurs profits.

Et, en même temps, bien, on a les besoins patrimoniaux qu'on a établis, les besoins du Québec en besoin patrimonial de 165 TWh, qu'on a parlé tantôt. Alors, il y a plusieurs enjeux sur la table et il s'agit de voir. Évidemment, il y a des liens, mais, quand même, il reste qu'ils sont séparés, parce qu'il y a la Régie, d'un bord, il y a l'actionnaire, de l'autre bord, qui demandent des rendements.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Dans un article de la Gazette du 28 juin dernier, un des dirigeants du groupe Energy Probe, Tom Adams, affirmait qu'Hydro-Québec pourrait faire encore plus de profits avec ses exportations d'électricité en faisant deux choses: cesser d'accorder aux industries québécoises des tarifs de 0,03 $ le kilowattheure, alors que le prix du marché est à 0,06 $, et persuader les consommateurs québécois de chauffer leurs maisons au gaz naturel ou au mazout. Qu'est-ce que vous pensez de ce que M. Adams a dit?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, je n'ai pas eu l'occasion de lire cet article-là, mais il y a plusieurs opinions dans... plusieurs opinions, que tout le monde donne des opinions. Il y en a qui disent, par exemple, qu'on paie cher l'électricité actuellement au Québec, malgré que, si on compare à l'Amérique du Nord, bien, c'est le coût d'électricité le moins cher en Amérique du Nord. Si on regarde, d'autres journalistes ou d'autres spécialistes, ils disent: Bon, mais l'Hydro-Québec, il amortit trop ses coûts, donc ça ne coûte pas cher pour l'Hydro-Québec, les coûts. Alors là il y a plusieurs versions.

Ce qu'il est important de voir, c'est que, dans une stratégie, actuellement... Et ça, c'est le vrai contexte, et je pense que les gens, la population, c'est important de connaître ce contexte-là. C'est que, en 2008, la demande par rapport à la capacité, il va y avoir un petit problème à répondre à la demande. Et c'est ça qui nous pousse à penser davantage de voir de quelle façon qu'on doit développer rapidement des projets hydroélectriques ou des projets de production énergétique rapidement pour répondre à cette demande-là.

En plus, comme j'ai dit tantôt, et je reviens là-dessus, la croissance qui est plus importante que prévue aussi, compte tenu que les projets prennent neuf ans, 12 ans pour réaliser... Mais, lorsqu'on est arrivés, en 1995, dans le gouvernement de M. Parizeau, on a mis... on a braké sur plusieurs projets, comme on dit en bon québécois, et on vit aujourd'hui de ces conséquences-là. Parce que, si on a développé... on a réussi ? si on a réussi, parce qu'il faut quand même réussir à développer ? si on a réussi à développer dans ce temps-là des projets, bien aujourd'hui peut-être... notre problème, en 2008, sera moins important qu'il l'est actuellement. Alors là, donc, il y a un besoin important d'électricité, et la production ou la capacité de répondre à la demande n'est pas nécessairement égale à la demande, donc, ça, ça crée un problème. Il faut qu'on gère ce problème-là.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Létourneau: Simplement juste en complément de ce que vous dites quand vous parlez de M. Parizeau. On se rappellera que M. Parizeau avait bloqué... le gouvernement de l'époque avait bloqué le projet Grande-Baleine, et c'est justement la «Paix des Braves» qui a réglé tout ce contentieux-là qui entourait la réalisation de ces grands projets là. On se rappelle qu'il y avait 8 milliards de poursuites de la part des Cris devant différents tribunaux, ce qui paralysait tout le développement forestier, tout le développement hydroélectrique aussi de la région Nord-du-Québec. Et je pense qu'à cet égard-là, si c'était pour... si ce geste a permis d'en arriver avec la «Paix des Braves», je pense qu'il faut le saluer.

Confidentialité sur le contenu
de contrats signés par Hydro-Québec
dans le cadre d'appels d'offres publics

Moi, je voudrais vous parler de... J'étais dans les journaux tantôt, avec la Gazette, mais là je vais revenir avec quelque chose de plus près de nous, plus récent aussi, dans Le Devoir du 8 juillet puis Le Devoir du 9 juillet. Alors, le 8 juillet, sous la plume de Louis-Gilles Francoeur, le titre de l'article: Hydro-Québec semble tenir davantage au secret que ses partenaires, je vous lis trois petits paragraphes, parce que je ne ferai pas la lecture complète de l'article, mais on parle: «Hydro-Québec soutient que le secteur privé, le marché, en somme, a besoin de garder secrets les détails des soumissions et les clauses des contrats, ainsi que sa propre évaluation des soumissions et l'écart qui les sépare.»

n(16 heures)n

«Hydro-Québec Distribution voudrait, par exemple, garder confidentielles les clauses du contrat avec TransCanada Énergie sur ce qui va se passer en cas d'augmentation substantielle des coûts du gaz naturel. Hydro-Québec et les consommateurs vont-ils devoir les absorber?»

Et un autre petit bout: «Hydro-Québec ne veut même pas divulguer d'autres coûts qui pourraient être fort importants, comme les primes qu'elle versera au promoteur si la demande en électricité devait fléchir et qu'elle devait reporter le projet de centrale thermique.» Ça, c'est le 8 juillet, hier.

Aujourd'hui, dans Le Devoir, du même journaliste, Louis-Gilles Francoeur: Contrats secrets: volte-face d'Hydro. La société d'État est prête de son côté à divulguer le contenu des ententes. Un petit bout: «Dans une "volte-face" spectaculaire, Hydro-Québec a fait savoir publiquement hier qu'elle était désormais "prête à tout mettre sur la table" dans le dossier des nouveaux contrats secrets, c'est-à-dire prête à divulguer le contenu de tous les contrats qui la lient non seulement avec ses propres filiales, mais aussi avec la société TransCanada Énergie.»

M. le Président, ma question est bien simple: Qu'est-ce qui s'est passé, la nuit passée, entre le 8 puis le 9, pour qu'on ait ce changement d'attitude de la part d'Hydro-Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Bon. Juste revenir un petit peu à l'autre article. Parce qu'on est rendus dans la revue de presse, et on va...

Une voix: L'actualité.

M. Hamad: L'actualité, c'est ça, exactement, et, dans l'actualité, des opinions personnelles. Alors, on va les commenter. Évidemment, on fait un suivi très serré de tout, et le... Moi, en fait, quand j'entends des spécialistes ou des gens qui ne sont pas nécessairement des spécialistes reconnus faire des commentaires: On pourra faire ça, on va pouvoir faire ci, puis ça se règle de même, c'est facile, ça, lorsqu'on est assis, spectateur, le show, on peut le changer au complet, mais, quand le jour vient, pour jouer dans le spectacle, c'est différent.

Alors, moi, je fais confiance à Hydro. Ils vendent tous les jours de l'électricité aux États-Unis, ils connaissent le marché puis ils savent exactement... Puis d'ailleurs les résultats sont là parce que l'Hydro livre la marchandise, elle a une réputation internationale importante, il y a même des profits intéressants pour nous, et, à ce niveau-là, je pense que l'Hydro fait une bonne job.

Maintenant, il faut comprendre une chose, que, dans la confidentialité des éléments, c'est que, au début, dans l'appel d'offres qui a eu lieu, le client... et c'était permis dans l'appel d'offres, c'est qu'on dit, dans l'appel d'offres, on dit que, si la compagnie qui soumissionne veut garder des informations confidentielles, bien, elle a le droit. Et je le comprends à ce niveau-là parce que, quand vous êtes en affaires et vous faites une soumission pour une job quelconque, pour établir le coût... Le coût, c'est un résultat d'une analyse avant que c'est fait, il est basé sur votre capacité financière, votre capacité de fournir le gaz, avec quel prix, ou comment vous allez aller chercher l'approvisionnement de votre gaz, à quel prix et, stratégiquement parlant, dans quel contexte vous êtes, et il y a plusieurs éléments stratégiques pour une compagnie qui font en sorte que finalement tous ces éléments-là ont permis à la compagnie de soumettre un prix très concurrentiel ou à Hydro-Québec des solutions. Et, donc, l'aspect confidentialité dans le terme «respect de l'aspect commercial de l'offre», je pense que tout le monde qui sont dans les affaires et même le public aussi inclus vont respecter cet élément-là, parce que ça va nuire, en termes commerciaux, à ces compagnies-là dans le futur. Ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément. En fait, l'Hydro-Québec, je pense qu'ils ont bien fait de... Par le biais de communiqués de presse, ils ont d'abord fait la différence entre des contrats secrets, les fameux contrats secrets qu'on parlait avec les alumineries, et un contrat qui a été passé dans un processus d'appel d'offres public. Et d'ailleurs le document d'appel d'offres, il a été approuvé par la Régie de l'énergie, donc il n'y avait pas rien de secret là-dedans, les jeux ou les règles du jeu étaient là, étaient publiques. Et finalement il y a eu des soumissionnaires. Ces soumissionnaires-là, ils ont fait leur stratégie pour préparer un prix, ils ont démontré qu'ils répondaient aux critères de l'appel d'offres, donc ils étaient conformes aux appels d'offres, aux documents d'appel d'offres qui étaient publics, qui étaient acceptés par la Régie, et ces compagnies-là, ils ont bâti une stratégie de prix qui leur permet, en fonction de leur situation financière, situation du marché, leurs prévisions du marché, etc., à fournir un prix, d'après moi, très compétitif, parce que l'Hydro-Québec a choisi le meilleur soumissionnaire qui répond à ses attentes et qui répond aux critères.

Donc, à date, tout le processus, il est légal, il respecte les règles du jeu qui étaient en place. Il n'y a rien de nouveau dans cet aspect-là. Et la Régie va statuer, puis je ne vais pas me mêler de ça, sur l'aspect confidentialité. Alors, là-dessus, moi, je ne vais pas parler et laisser à la Régie de statuer quelles sont les informations confidentielles et ne le sont pas. Donc, l'Hydro-Québec, ce qu'elle fait, finalement, elle dit: Malgré tout, je vous annonce, par le biais d'un communiqué de presse... de donner les chiffres là-dessus.

Et aussi il y avait une perception dans les médias qu'Hydro-Québec tentait à la confidentialité Hydro-Québec. Simplement dissiper cette ambiguïté. En fait, quand on voyait les journaux qui disaient, bien: Il y a une confidentialité puis il y a des secrets, alors ça a poussé l'Hydro-Québec à éliminer, tout simplement, dissiper cette ambiguïté en disant: Bien, voilà les prix si vous voulez savoir combien ça coûte.

Mais on l'a fait, d'ailleurs, ils l'ont fait dans deux communiqués de presse qui ont suivi un après l'autre, le 4 juillet 2003, où on voit dans ce communiqué de presse, le 4 juillet: Coût de l'électricité du premier appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution: pas de contrats secrets. Donc, l'Hydro-Québec essayait de montrer la réalité, la vérité et d'éviter toute anticipation de certaines personnes qui disent: C'est des contrats secrets. Et, à ce niveau-là, Hydro-Québec disait très clairement les produits de base, alors c'est quoi, ça vient d'où.

Donc, l'Hydro-Québec Production, pour un produit de base, c'est: une centrale hydraulique; aménagement Robert-Bourassa, LG 2, 350 MW; 0,055 $ le kilowattheure avec un facteur d'utilisation de 94 %. Donc, on a vraiment des détails assez techniques qui nous permettent de connaître exactement le type de contrats.

Le deuxième volet, après, TransCanada Énergie, le deuxième soumissionnaire, c'est: centrale de cogénération au gaz naturel; l'endroit, c'est Bécancour; le volume, la puissance, c'est 507 MWh; et le prix, c'est 0,06 $ le kilowattheure, avec un facteur d'utilisation moyen de 90 %. Et ce coût peut varier également en fonction du taux de change, du prix du gaz naturel et de son transport.

Et, en plus, Hydro-Québec dit que c'est un produit aussi... Hydro-Québec Production, pour un produit cyclable: centrale hydraulique; centrale LG 1, 250 MW; 0,074 $ le kilowattheure lorsque acheté à un facteur d'utilisation de 50 %. Ce coût peut être varié selon la quantité achetée.

Puis, l'objet de la demande, comme j'ai dit, la demande de confidentialité a été déposée. Ça, c'est le communiqué de presse d'Hydro-Québec, le 4 juillet.

Maintenant, les journalistes ou ceux qui écrivent, les commentateurs y ont ajouté d'autres facteurs, et l'Hydro-Québec, le 8 juillet, a réagi en disant que... Le titre, je vais le citer: Approbation des contrats de son premier appel d'offres: Hydro-Québec Distribution fait le point. Et, là-dessus, Hydro-Québec «rend publiques les options de reports des livraisons concernant ses ententes avec Hydro-Québec Production, les prévisions économiques et les sources de prévision des prix du gaz naturel.» Je cite des bouts: «Par souci de transparence, Hydro-Québec rend donc disponibles toutes les informations dont elle a la propriété.»

Et aussi Données concernant des tiers, et je reviens là-dessus. Alors, ce qu'elle dit, Hydro-Québec: «TransCanada Energy a demandé que ses formules de prix et que ses options de report de livraisons de l'électricité demeurent confidentielles afin de ne pas nuire à sa compétitivité.» C'est là l'élément de commercial. Alors, lorsqu'il y a un élément commercial, on doit faire attention pour ne pas nuire non plus aux soumissionnaires parce que, si on le fait une fois, bien, à un moment donné, si on a besoin d'autres appels d'offres et en sachant qu'on va nuire aux aspects commerciaux, bien, ça, ça peut nuire, après.

D'ailleurs, aussi, dans le communiqué de presse du 11 juin 2003, l'Hydro-Québec a fait un communiqué de presse qui dit... D'ailleurs, c'était l'annonce de la signature du contrat avec TransCanada Énergie. Alors, ce qu'on dit ici, le titre du communiqué de presse: Hydro-Québec Distribution signe un contrat avec TransCanada Energy. Et, lors de l'annonce, et ça, je pense que, dans le journal, on ne le dit pas, ça vaut la peine de le dire, c'est qu'on dit que «le prix de revient moyen de l'électricité de l'ensemble des contrats de cet appel d'offres...» Et là on parle de l'appel d'offres de 1 200 MW. Et il dit «... de cet appel d'offres équivaut à environ 0,061 $ le kilowattheure en 2007.

Donc, l'Hydro-Québec était déjà très transparent en faisant... par le biais d'un communiqué de presse, en annonçant le coût d'une façon très transparente. Alors, je pense que c'est une question purement de transparence et de suivi de l'information. Et je pense que l'Hydro-Québec, elle a très bien réagi là-dedans. Et aussi il y a des aspects commerciaux qui doivent... de confidentialité aussi qui doivent être traités par la Régie de l'énergie, et on devrait laisser la Régie de l'énergie de décider à ce niveau-là en toute transparence.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Et, à la demande donc du député d'Ungava, je vais suspendre les travaux pour cinq minutes et, à votre retour, à 16 h 15, je vous demande la ponctualité, s'il vous plaît, compte tenu qu'on doit reprendre après.

(Suspension de la séance à 16 h 11)

(Reprise à 16 h 18)

Le Président (M. Bachand): Si vous le permettez, si vous le permettez, nous allons reprendre les travaux. Donc, à la reprise des travaux, je vais prioriser, pour le bloc 6, le côté ministériel, en la personne de M. le député de LaFontaine.

Programme d'enfouissement
des réseaux câblés de distribution

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Excusez du petit délai. M. le Président, M. le ministre, un des programmes qui doit être un peu... que les gens doivent aimer dans les municipalités parce que ça fait un peu changement dans la configuration d'une ville, c'est le Programme d'enfouissement des lignes électriques. Et je sais que c'est un programme qui a été fort populaire sur l'île de Montréal et dans nombreuses villes et villages du Québec.

Le programme, si je ne me trompe pas, existe encore. Il y a des projets qui doivent être mis en branle. Je comprends un peu la complexité du programme parce qu'il y a plus qu'un intervenant qui participe à l'enfouissement des fils. Je voulais savoir, de votre part, si le programme va continuer, est-ce qu'il va être reconduit et la manière que le ministère entend faire pour l'avenir.

M. Hamad: Alors, je comprends...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je comprends que votre question touche les enfouissements des... le programme, en fait, gouvernemental d'enfouissement, parce que je comprends bien, dans votre comté, demain matin, faire une grande centrale hydroélectrique, ce n'est pas nécessairement pertinent ou avoir une centrale au gaz. Je pense, que vous êtes plutôt...

M. Tomassi: Éolienne, peut-être ce ne serait pas une mauvaise idée.

n(16 h 20)n

M. Hamad: Éolienne, oui. Ça prend du monde pour souffler ça. Alors, je comprends bien votre intérêt, ça va pour l'intérêt de votre comté aussi, pour voir la possibilité d'embellir et respecter l'environnement visuel et environnement dans votre comté.

Effectivement, les étapes... Pour le programme, il y a des étapes à franchir. Alors, il y en a plusieurs, elles sont nombreuses et parfois complexes avant le début des travaux parce qu'il y a... En fait, la municipalité doit convoquer une réunion pour démarrer avec chacun des partenaires impliqués. Hydro-Québec étant le mandataire du ministère, doit identifier un maître d'oeuvre pour les travaux. Ça, c'est première étape.

Une fois qu'on a identifié le maître d'oeuvre, ce qu'on essaie de faire après: le maître d'oeuvre des travaux doit lancer des études préliminaires, réaliser une étude d'avant-projet et aller en appel d'offres. La municipalité doit tenir des séances de discussions au conseil municipal, informer et convaincre la population et aller en règlement d'emprunt. Et des ententes et conventions doivent être signées entre le ministère et la municipalité, entre l'Hydro-Québec et la municipalité, entre la municipalité et l'entrepreneur. Donc, il y a trois conventions à signer.

Alors, les travaux d'enfouissement doivent parfois se poursuivre sur plusieurs années parce qu'il faut éviter les périodes de gel et dégel de l'hiver et la majoration importante des coûts qui en découlent. Donc, des fois, on fait des travaux quand le temps le permet, mais il faut souvent aussi éviter le coeur de la période touristique de l'été et les impacts négatifs sur les sites d'intérêt qu'une intervention pourrait générer.

Alors, tout ça, là, donc on essaie de faire des ententes. La municipalité va décider avec son conseil d'aller de l'avant après les études. Lorsqu'on a un maître d'oeuvre, on signe des ententes avec le ministère, les municipalités, Hydro-Québec et aussi l'entrepreneur puis on va effectuer les travaux sur une planification qui tient compte des éléments locaux d'une municipalité, tels que sans trop déranger les touristes évidemment ou affecter les activités dans la ville.

Pour le programme gouvernemental d'enfouissement, il y a six groupes de critères pour avoir un programme. D'abord, c'est: participation à d'autres programmes, c'est-à-dire travaux d'infrastructures, rénovation urbaine et villageoise, patrimoine religieux. Deuxième groupe, c'est: reconnaissance légale du site, il faut que le site soit classé monument reconnu, arrondissement historique, etc., il faut qu'il y ait un site classé. Le troisième, c'est l'engagement municipal, c'est-à-dire le plan d'urbanisme, la réglementation, les subventions, etc., et aussi la reconnaissance du site aux niveaux régional, national et international. Alors, il y a un guide des circuits touristiques, reconnaissance au mérite, il y a les retombées économiques puis il y a la qualité de l'ensemble du projet aussi. Alors, il y a six groupes de financement.

Maintenant, les coûts quand même sont élevés, évidemment. Lorsqu'on veut faire les travaux d'enfouissement, ça peut aller jusqu'à quelques millions le kilomètre des travaux à faire. Et ça, donc, il faut vraiment passer à travers tout ce processus-là. C'est une initiative municipale avec un consensus, et il faut que les gens aussi s'assurent qu'il y a des groupes de critères qu'on doit respecter.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Oui, en additionnelle, M. le député.

M. Tomassi: Dans la même veine, là, avez-vous un nombre de projets, jusqu'à maintenant, qui ont été demandés, acceptés. Et peut-être un peu, sans ouvrir la porte et sans que les demandes affluent sur vos bureaux demain matin, est-ce qu'il reste de l'argent de la part du ministère pour ce programme-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Oui, merci encore, M. le Président. À date, là, à ce jour, les municipalités ont formulé 155 demandes d'inscription qui ont toutes été analysées par le secrétariat du programme. Sur le nombre, de 117 projets... Dans tout ça, il y a 117 projets qui ont été jugés admissibles, tandis que 18 demandes sont incomplètes ou non conformes. Puis, en cours de route, un total de 20 demandes ont été abandonnées par les municipalités, puis il y a un total de 20 projets situés dans des zones... régions du Québec ont déjà été annoncés. Donc, ça donne un petit peu aussi le portrait. Et plus de 78 % des demandes qui sont reçues, en général, sont admissibles à la réalisation des travaux. Et ça, ça peut créer 3 000 emplois. Alors, il y a un impact important là-dessus et c'est un impact qui peut amener des retombées à ce niveau-là.

Le processus des demandes. Le client qui... une municipalité ou une MRC, ils ont un dossier admissible, alors il y a une évaluation du projet par le comité de sélection et par la suite il y a mise en priorité des projets par le comité de coordination, puis il y a l'annonce du projet.

L'évaluation de projet par le comité de sélection. Les membres sont les ministères, c'est-à-dire Ressources naturelles, Faune et Parcs, Affaires municipales et Métropole, Culture et Communications, Sécurité publique, Transports, Tourisme Québec. On comprend pourquoi ces ministères-là sont impliqués, parce qu'ils touchent aux volets transports, touristique, sécurité publique, culture et communication si on a des monuments ou... monuments, etc. Alors, tout ce monde-là sont dans le comité de l'évaluation et de sélection des projets.

Puis le comité de coordination, c'est l'Hydro-Québec, TELUS Québec, Bell Canada, Vidéotron, Cogeco Câble, parce que, pendant les travaux, évidemment, il faut coordonner les activités de tout ce monde-là en même temps. Donc, il faut vraiment que ces gens-là, ils aient un esprit de coordination important. Et vous savez que ces gens-là aussi sont intéressés à enfouir aussi leurs fils. Alors donc, c'est un petit peu le portrait global de ces dossiers-là.

M. Tomassi: Est-ce qu'il reste des sous?

M. Hamad: On va essayer de...

Une voix: ...

M. Hamad: Oui, il y a de l'argent, mais c'est en fonction... On reçoit demain 1 000 demandes, bien là évidemment il y a le rythme de réalisation et il y a la capacité de faire. Juste, il y avait une petite note, je pense, ici, là.

(Consultation)

M. Hamad: Parce qu'il y a aussi l'implication des autres... les entreprises de télécommunications. Alors, c'est un projet de concertation, en même temps. Si les autres entreprises ne veulent pas nécessairement, pour le moment, dans leur plan, investir rapidement, bien, ça peut retarder les projets. Alors, ça, c'est en fonction... Comme j'ai dit, il y a un comité de coordination de TELUS Québec, Bell Canada, Vidéotron, Hydro-Québec et Cogeco. Donc, il y a aussi des éléments de partenariat là-dedans qui peuvent affecter l'avancement de ces travaux-là.

Le Président (M. Bachand): Dois-je comprendre, M. le ministre, que vous avez terminé votre intervention?

M. Hamad: Oui, c'est... Dernier point, en fait...

Le Président (M. Bachand): Oui?

M. Hamad: ...un dernier point, c'est le montant que nous avons cette année, c'est 1 316 000 $ pour le programme. Ça, c'est notre ministère, là. On exclut, là, les autres intervenants autour qui ajoutent de l'argent dans ce programme-là.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Développement du potentiel
hydroélectrique du Nunavik

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, on a beaucoup parlé, au cours de la présente commission, là, de l'entente entre le gouvernement du Québec et les Cris, la fameuse entente des Braves. Cette entente-là découlait des projets, là, actuellement, Eastmain 1 et Eastmain 1-A, et il va y avoir éventuellement d'autres étapes. Mais on a tendance à oublier aussi qu'il y a eu une entente de signée avec les Inuits dans le Grand Nord. On en parle passablement moins, mais il y a quand même probablement des choses qui ont été faites à ce niveau-là.

Alors, j'aimerais demander à M. le ministre, si vous le permettez, M. le Président, qu'est-ce qui a été fait actuellement, là, par Hydro-Québec, suite à cette entente signée entre le gouvernement et les Inuits, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En 2002, l'Hydro-Québec a réalisé la première phase des études pour déterminer le site potentiel pour les rivières ? et il y en a plusieurs ? Nastapoka, Caniapiscau, la Baleine et George et en partenariat avec les communautés inuites. Donc, la première étape, c'était en 2002, lorsque l'Hydro-Québec a réalisé les premières phases des études à ce niveau-là.

La deuxième après, des budgets, il y a... Des budgets de 7,5 millions de dollars en 2002 ont été engagés par Hydro-Québec pour la réalisation de l'étude potentielle hydroélectrique de Nunavik. Donc, on est en train de voir le potentiel et qu'est-ce qu'on peut faire dans ces territoires-là dans le but de développer davantage des projets avec la communauté, évidemment avec la communauté inuite à ce niveau-là, et on veut voir c'est quoi, le potentiel hydroélectrique, et aussi évidemment en travaillant en collaboration avec les gens en place.

Le Président (M. Bachand): Oui, en additionnelle, M. le député, ou ça va?

M. Bernard: J'en aurais une mais en privé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bernard: Non, en fait, je ne sais pas si M. le ministre pourrait me répondre, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je ne peux malheureusement pas vous permettre ce privilège-là, mais, si vous voulez intervenir à l'intérieur de la commission, oui.

M. Bernard: Oui. Non, ça va être tout simplement: Est-ce que... C'est à titre informatif, là, au point de vue personnel. Est-ce qu'il y a des échéanciers qui ont été établis avec les Inuits concernant l'éventuel démarrage dans des projets? Est-ce qu'il y a des étapes de prévues?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Il n'y a pas des échéanciers, il y a des étapes. Et j'ai l'information ici, par exemple. Hydro-Québec, ils prévoient investir 50 millions de dollars en quatre ans pour améliorer l'état de connaissance et le potentiel hydroélectrique au Nunavik, et ces travaux, il y a trois grandes étapes pour faire ça.

n(16 h 30)n

Alors, la première étape, c'est réaliser des études sommaires des rivières identifiées pour déterminer les rivières les plus intéressantes. Première chose, c'est l'étude du milieu. On s'en va là, on regarde quelles sont les rivières qui sont intéressantes, c'est quoi, le potentiel. Évidemment, il y a comme une analyse économique rapide qu'on va faire, on dit: Est-ce qu'il y a un potentiel ou il n'y en n'a pas? Et ça, ça se fait sur un modèle très rapide, dire: Bon, bien, il y a une chute de telle hauteur, il y a un potentiel, c'est faisable. C'est loin, c'est proche, il y a des difficultés, il y a un impact environnemental assez important, on ne touche pas à ça, etc.

Deuxième étape, réaliser des études plus poussées sur les... Là, on retient des rivières. Donc, première étape, on est allé, on a regardé quelques rivières puis on a dit: Oui, il y a trois, quatre rivières intéressantes. Là, une fois qu'on a pris les rivières retenues, là, on va aller plus loin. Donc, on fait des études plus poussées par rapport à la première étape pour confirmer notamment la faisabilité technique puis la sélection du site le plus intéressant pour des études d'avant-projet. Autrement dit, on va regarder lequel qui a une étude... qui nous permet d'avoir une faisabilité plus intéressante dans ces rivières-là qu'on a prises, puis là on prend une rivière, puis on s'en va à l'autre étape, qui est l'avant-projet, l'étude d'avant-projet.

L'étude d'avant-projet. Ils vont permettre de réaliser l'analyse détaillée du projet. Là, on va dans le détail: réaliser les études d'impact environnemental; déterminer les mesures d'atténuation et de suivi environnemental après les travaux; et déposer un rapport d'avant-projet pour l'évaluation et l'obtention des autorisations gouvernementales nécessaires. Donc, là, on va plus loin. Une fois qu'on a choisi ça, on dit: Bon, comment on va le faire, le projet? Combien ça va coûter? Y a-tu des impacts sur l'environnement? Oui, il y a des impacts. Comment on va avoir des mesures pour atténuer les impacts puis regarder la faisabilité technique, finalement, de ce projet-là?

Alors, il faut quand même, là... Ces études-là, là, puis le potentiel puis l'analyse, c'est majeur, ce qu'on parle, et on ne peut pas faire ça dans très peu de temps. Donc, il faut prévoir plusieurs années. Et on parle d'entre 10 et 15 ans pour réaliser des projets à long terme. Alors là, donc, on est au niveau de voir le potentiel, là, on est vraiment dans une période exploratoire, on est dans une période où on dit: Bon, qu'est-ce qui se passe? Y a-tu quelque chose d'intéressant? Y a-tu des rivières? et, après ça, l'analyse. Donc, on est vraiment à une... on est pas mal en amont, actuellement, dans ce secteur-là pour le développement.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bernard: Merci, M. le ministre, de cette réponse. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda. Donc, je vais appeler le député de Saint-Jean.

Avenir de la centrale nucléaire de Gentilly

M. Paquin: Merci, M. le Président. Moi, j'aimerais parler un peu de la filière nucléaire, notamment, quant au prolongement de vie de la centrale nucléaire d'Hydro-Québec à Gentilly, quelle est l'idée du gouvernement là-dessus. Je ne sais pas si le ministre peut me donner un peu un résumé de où est-ce qu'on s'en va dans ce dossier-là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, le nucléaire. En fait, au Québec, c'est la seule centrale, il y a une centrale nucléaire au Québec, c'est à Gentilly, et cette centrale-là est exploitée par l'Hydro-Québec depuis 1983. Alors, c'est la première. Et la production d'une centrale nucléaire, celle-là, à Gentilly, c'est 635 MW. Rappelons aussi que l'efficacité d'une centrale nucléaire est autour de 90 %, alors une efficacité très élevée, une constance. Lorsqu'on bâtit une centrale nucléaire, on la bâtit avec une durée de vie de 30 ans à peu près. Donc, elle est conçue pour 30 ans, c'est que ça veut dire qu'on est pas mal... Et là, évidemment, ça, lorsqu'on conçoit une centrale nucléaire, on prévoit l'installation pour une durée de 30 ans. Maintenant, la vie de cette centrale-là est raccourcie de cinq ans parce que l'usure ou la planification... qui donne que la vie utile de cette centrale-là, elle est raccourcie de cinq ans.

Alors, l'Hydro-Québec a initié des études. Donc, si on dit 30 ans, ça veut dire 1983, 30 ans, c'est 2013, moins cinq ans, ça veut dire que la vie utile de cette centrale-là, c'est 2008. Et là ça devient important de voir comment on fait. Quelle décision doit-on prendre en 2008? Est-ce que... Il y a deux façons de faire. Est-ce qu'on prolonge la vie de cette centrale-là ou on met fin à la centrale? Évidemment, si on met fin à la centrale, il y a tout le processus qui suit, qu'est-ce qu'on fait avec les déchets nucléaires, comment on fait le plan de fermeture, combien ça coûte, et de quelle façon qu'on va respecter les règlements, et voir aussi l'impact sur les emplois qui ont lieu.

Donc, Hydro-Québec, en 2001, ils ont procédé à une étude pour prolonger la vie jusqu'à 2033, ça veut dire: voir la possibilité d'amener la centrale à plusieurs années en avance. Et donc, par rapport à la centrale, elle peut être arrêtée, là, en... Alors, si on veut prolonger la centrale, il faut faire des travaux. Si on fait des travaux dans la centrale, donc, il faut arrêter la centrale. Alors donc, il y a possibilité d'arrêter la centrale en 2008 et 2009, là, avril à septembre 2009. Et, il y a eu plusieurs séances d'information et de consultation, il y en a eu cinq, et elles ont eu lieu entre mars et avril, des consultations, là, des gens, régionales, c'est des consultations régionales. On a demandé aux gens de donner leur opinion à ce niveau-là.

La politique énergétique, maintenant, du Québec, du gouvernement du Québec précise que les ressources disponibles à court terme et à moyen terme dispensent le Québec de recourir à la filière nucléaire. Ainsi, aucune construction de nouvelle centrale nucléaire n'est envisagée dans un avenir prévisible. Donc, on ne veut pas nécessairement encourager le nucléaire, nous autres, ce n'est pas notre priorité, le nucléaire, puis on ne veut pas bâtir des nouvelles installations nucléaires à très court terme.

En octobre 2003, Hydro-Québec déposera des études d'impact relatives au prolongement de la vie utile de la centrale. En décembre 2004, elle déposera ses études technico-économiques. Donc, il y a des études qui ont été mises, puis, un peu plus tard dans les échéances, plus tard, un an, d'ici un an et demi, on va déposer l'étude, toute l'étude technico-économique pour la prolongation de la vie de Gentilly-2. Et, évidemment, à la lumière de ces études-là, bien, le gouvernement sera en mesure de prendre une décision concernant le prolongement ou le non-prolongement de la vie utile de la centrale Gentilly-2. Donc, il y a des étapes à franchir, puis, suite à ces étapes-là, on va décider si on va garder la centrale.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. En conclusion, pour ce bloc-là, quelques secondes.

M. Paquin: Oui, rapidement, rapidement, c'est très rapide. J'ai cru comprendre, M. le ministre, consultations... M. le Président, consultations de gens, de personnes. Est-ce que j'ai bien saisi? Est-ce qu'on a un résultat ou si c'est à suivre, le résultat, ce n'est pas terminé?

M. Hamad: Non, il y a eu des consultations, mais là on a fait aussi, après, des études d'impact. Alors, l'Hydro-Québec a déposé des études d'impact pour la prolongation de Gentilly-2 après. Donc, ça, ça a été déposé, puis, en 2004, bien là on part à l'étude après.

Le Président (M. Bachand): Merci pour cette conclusion, M. le ministre. Donc, M. le député d'Ungava, vous avez priorité sur le prochain bloc.

Respect des communautés autochtones et
de l'environnement dans la réalisation de projets
hydroélectriques au Nord-du-Québec

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, dans La Presse du 13 mai 2003, sous la plume de Charles Côté, et le titre, c'est Hydro-Québec veut doubler ses exportations, on peut lire ceci: «Le PDG d'Hydro-Québec, André Caillé, a martelé que les exigences des études d'impact environnemental exigées tant par Québec que par Ottawa ou encore par les Cris devaient être considérablement allégées de façon à accélérer la réalisation des projets hydroélectriques. M. Caillé affirme avoir rencontré deux fois le nouveau ministre des Ressources naturelles, M. Sam Hamad. M. Hamad a proposé d'entrée de jeu de réduire les délais, dit-il.»

Alors, dans la foulée de ce que l'on parlait en regard de la signature de la «Paix des Braves», de la fin des hostilités et des contestations judiciaires, évidemment, les principes de respect et de prise en charge par les Cris de leur propre développement, respect du développement des gens de cette région-là, de la région Nord-du-Québec, ma question, en deux volets simples.

Si je lis un des éléments de l'entente de la «Paix des Braves», au niveau du processus environnemental, on dit: Le projet, par exemple, Eastmain 1-Rupert sera soumis à la législation environnementale et au régime de protection de l'environnement et du milieu social prévu au chapitre XXII de la Convention de la Baie James. Les processus d'évaluation environnementale seront harmonisés dans la mesure du possible afin d'éviter des dédoublements. Les Cris seront directement impliqués et consultés tout au long des phases d'étude de faisabilité et de demande de permis du projet et, j'imagine, aussi pour l'ensemble des autres projets. Rajoutons aussi, et je pense que vous le savez, que, également, les Jamésiens et les Québécois qui vivent dans cette région-là partagent aussi les mêmes préoccupations au niveau du développement durable, au niveau du respect de l'environnement dans la région.

Alors, ma question est simple: Est-ce que vous allez vous assurer qu'en regard de toute forme de projet de développement hydroélectrique ? parce que c'est de ceux-là qu'on parle ? dans le Nord-du-Québec, il y aura consultation des Cris notamment ou des Inuits et des Jamésiens à l'égard de la démarche envisagée et surtout qu'il y aura un respect des exigences environnementales?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(16 h 40)n

M. Hamad: Je vais en profiter pour parler de ces projets-là, en fait, l'aménagement hydroélectrique, là. Bon, comme, par exemple, je prends le projet de Eastmain 1-A et dérivation Rupert, c'est suite à la «Paix des Braves». Effectivement, la «Paix des Braves», c'est une étape historique puis une étape importante aussi d'aller vers le développement. Ça prenait cette entente-là pour faciliter le terrain et préparer la deuxième phase, qui est le développement avec les communautés autochtones.

Alors, le projet... Si on prend un projet qui est dans ces territoires-là, le projet Eastmain 1-A?dérivation Rupert, ce projet-là... Qu'est-ce que c'est, ce projet-là? En gros, pour votre information, c'est la dérivation d'une partie des eaux du bassin versant de la rivière Rupert dans le bassin versant de la rivière Eastmain. On appelle ça dérivation Rupert. Il y a l'ajout d'une centrale de 760 MW au réservoir Eastmain, centrale Eastmain 1-A ? donc, on ajoute une autre capacité ? puis l'ajout de l'ouvrage au site de La Sarcelle à la sortie du réservoir Opinaca. Alors, ça, c'est... La production, dans une condition d'hydrolicité moyenne, on parle de 5,6 TWh par année aux centrales Eastmain 1 et Eastmain 1-A et 7 TWh par année aux centrales Robert-Bourassa, La Grande 2-A et La Grande LG 1, LG 2.

Et le projet est assujetti à deux processus d'évaluation et d'examen des impacts, Québec et fédéral. Une entente administrative entre le ministère de l'Environnement, et les Cris du Québec, et le gouvernement fédéral sur la coordination des évaluations environnementales a été conclue le 28 février 2003, et la consultation publique sur les directives préliminaires est en cours dans le but de finaliser les directives servant à préparer l'étude d'impact.

Maintenant, quels sont la problématique et les enjeux de tout ça? Les directives finales pour l'étude d'impact seront délivrées à Hydro-Québec Production possiblement à l'été 2003. Bientôt, on va recevoir ces études-là. Le dépôt de l'étude d'impact réalisée est prévu au début 2004. Les autorisations gouvernementales pourraient être obtenues en 2005. Puis, après ça, la construction, ça va s'échelonner sur cinq ans, pour une mise en service en 2010-2011. Et les demandes du milieu ont été satisfaites avec la Convention de Boumhounan.

Alors, Révérence Rupert, un groupe de pression fondé en 2001, s'oppose au projet. Puis il y a des audiences publiques portant sur les impacts du projet et les enjeux soulevés dans l'étude d'impact, qui devraient être tenues en 2004. Alors, c'est clair que ce projet-là s'inscrit dans la volonté d'Hydro-Québec Production de poursuivre la mise en valeur des projets hydroélectriques concurrentiels, acceptables d'un point de vue environnemental et accueillis favorablement... et surtout, ça, c'est important, qu'il est accueilli favorablement par les communautés locales.

Ce projet-là, en plus, il va procurer à Hydro-Québec Production une marge de manoeuvre pour réaliser des ventes au Québec dans le cadre d'un futur appel d'offres de distribution et sur le marché nord-américain. Donc, là, on parle de 5,6 TWh et 7 TWh qui seront produits, là, et c'est un bloc d'énergie important qui va nous permettre d'exporter à ce niveau-là.

L'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable, évidemment, pour nous, c'est important au Québec, c'est une source qui n'a pas d'émissions de GES, gaz à effet de serre, et, pour nous, c'est un avantage pour le Québec dans cette stratégie-là. Alors là, actuellement, évidemment, quand il y a un processus d'autorisation environnementale, bien, évidemment, le ministère n'a pas à intervenir pendant cette période-là.

Maintenant, lorsqu'on parle des délais ou d'accélérer les délais d'obtention, comme j'ai mentionné tantôt, on a formé un comité multipartite, qui est déjà en oeuvre actuellement, de notre ministère, le ministère de l'Environnement, l'Hydro-Québec, Finances, Conseil exécutif, sous la direction de notre ministère, et le mandat, c'est de proposer des moyens pour accélérer la réalisation des projets hydroélectriques, incluant les autorisations environnementales, et ça, c'est majeur et important. Et aussi, évidemment, la proposition va nécessiter une décision, à un moment donné, gouvernementale qui va être soumise au Conseil des ministres pour approbation. Et, cet automne, probablement, dans notre échéancier, on prévoit connaître ce qu'on veut faire pour accélérer les réalisations hydroélectriques.

Une voix: ...

M. Hamad: Oui. Il y a aussi... Peut-être, ça vaut la peine de parler de Eastmain 1, l'entente entre... Et ça, ça a été signé la semaine dernière. La semaine dernière, il y a eu une entente entre Hydro-Québec et la municipalité de la Baie-James. Eastmain 1 a été annoncé la semaine dernière. Et, en fait, le projet Eastmain 1 est situé sur la rivière Eastmain, en amont du réservoir Opinaca, créé lors de la première phase du complexe La Grande. Et le projet, c'est 2,1 milliards de dollars. Il comprend l'ajout d'une centrale trois turbines de 480 MW et 2,7 TWh, et un barrage sur la rivière Eastmain, et aussi un évacuateur de crue, puis une digue pour la fermeture du réservoir. Les travaux de construction ont été entrepris en juillet 2002, puis la mise en service du projet a été prévue pour 2008.

Alors là, ici, il y avait l'Hydro-Québec, la municipalité Baie-James, ils ont conclu une entente, et ça, effectivement, a été signé la semaine dernière. La semaine dernière, il y avait mon collègue le ministre délégué qui a assisté à la signature de cette entente-là. Donc, cette entente-là, ce qu'ils disent, c'est que la municipalité va créer un fonds de développement régional et un fonds de développement local. Et, pour moi, c'est un bel exemple de retombées dans les régions. Les maximisations des retombées économiques, ça, c'en est un exemple, un bel exemple.

À ce niveau-là, l'Hydro-Québec, il versera un montant de 35 millions sur une période de 20 ans, dont 5 millions dans les 60 jours de l'entrée en vigueur de l'entente. Donc, dans 60 jours, la municipalité va recevoir un montant de 5 millions pour un fonds de développement régional. Et l'Hydro-Québec versera aussi un montant représentant 1 % des coûts du projet de la ligne de transport de 70 km à 300 kV jusqu'à Nemiscau.

Puis le fonds de développement régional sera utilisé pour financer des projets non seulement de la municipalité de la Baie-James, mais également des autres municipalités de la région. Puis le fonds de développement régional sera géré, administré par la municipalité de la Baie-James conjointement avec le Conseil régional de développement de la Baie-James. Le maire, c'est M. Lemoyne, je pense, hein? Le maire de la...

Une voix: Oui, Gérald Lemoyne.

M. Hamad: Gérald Lemoyne. Alors, la répartition des enveloppes entre ces deux fonds n'est pas encore déterminée, ni la nature des projets admissibles aussi. Donc, ça, c'est un projet qui s'inscrit dans la volonté d'Hydro-Québec de poursuivre la mise en valeur des projets hydroélectriques concurrentiels, acceptables, évidemment, d'un point de vue environnemental et vraiment très accueillis et favorablement accueillis par la communauté locale. Alors là on voit que le gouvernement est actif puis l'élan est très maintenu.

Donc, on parle d'essayer de réduire les délais de réalisation des travaux, ce qui est très important. Puis il pourrait y avoir un impact important soit sur la livraison d'électricité soit aussi sur même le taux de rendement parce que, lorsqu'on va investir plusieurs milliards sur un projet hydroélectrique, bien, plus qu'on avance la mise en service, plus que le rendement, évidemment, est plus intéressant. Puis, je pense, ça va s'inscrire dans le cadre de cette stratégie-là. Alors, on espère que, l'automne prochain, qu'on va réussir à avoir des nouvelles à ce niveau-là et coordonner, évidemment, nos activités.

Évidemment, là-dessus, il y a autre élément, il ne faut pas l'oublier, c'est le rôle du fédéral dans l'évaluation de l'étude environnementale. Et nous souhaitons... Et on va faire l'effort pour discuter avec le fédéral dans le but aussi de réduire les délais qui viennent du fédéral et dans le but aussi de comprendre davantage les impacts, là, qui sont là. Le but, ce n'est pas éviter l'aspect environnemental. Le but, c'est juste d'accélérer, être plus efficace en termes de système d'autorisation à tous les niveaux, environnemental et autres.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Létourneau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux juste apporter quelques précisions en regard de la question que je posais au plan du respect des normes et de la consultation auprès des Cris et ce que vous venez d'annoncer en regard de l'annonce qui a été faite le 4, vendredi dernier, à Matagami.

Alors, premièrement, ce programme-là, dont vous parliez, le 30 quelques millions, 35 millions, c'est l'ancien programme de retombées environnementales ou le programme de retombées dans les différents milieux suite à des projets. Mais il faut savoir que ce projet-là ne touche absolument pas ni les Cris ni les Inuits, c'est la partie jamésienne, donc québécoise, de retombées qui est donnée au gens de la municipalité de la Baie-James, qui fait un peu office de municipalité régionale de comté chez nous. Et ce montant d'argent là, vous avez raison, est donné à la municipalité de la Baie-James. Mais il y a une entente avec le Conseil régional de développement, notre CRD à nous ? en souhaitant que vous ne le défassiez pas, on en a besoin, et c'est important pour nous autres, le Conseil régional de développement ? pour, entre autres, bâtir, mettre sur pied des projets structurants. Pour une région comme la nôtre, c'est un apport incroyable et important pour notre développement.

n(16 h 50)n

Je vous rappellerais amicalement ? des fois, il y a des choses cocasses qui se produisent ? quand on a signé la «Paix des Braves», pour harmoniser les relations entre les Cris et les Jamésiens notamment ? parce que, pour les Québécois qui vivent dans le Nord, on les appelle aussi des Jamésiens ? on a mis sur pied, à l'époque, et je ne sais pas si ça existe encore ou je ne sais pas si vous l'avez maintenu, mais on avait mis sur pied une espèce de comité aviseur, que je présidais à l'intérieur de mes fonctions, et un comité interministériel, qui faisait un peu office de concertation auprès des différents ministères impliqués dans le développement nordique. Et, à cet égard-là, le comité aviseur que je présidais et qui était composé essentiellement des membres du Conseil régional de développement, pendant deux ans, a travaillé sous l'égide... ? vous parliez de M. Lemoyne tantôt, c'est qu'on l'avait désigné comme président du comité hydroélectrique ? à préparer une espèce de négociation qui s'enclenche avec Hydro-Québec et qui a pris deux ans à aboutir.

Ce qui est un peu triste, M. le ministre... Vous êtes le ministre en titre, puis je pense qu'il n'y a pas beaucoup de députés dans Ungava, je suis le seul député. La convocation pour cet événement-là a été faite le 3 juillet pour l'événement à Matagami, et l'événement se tenait le 4. Parce que, vous savez, vous et moi, on était retenus ici. Et ce qui est un peu dommage, c'est que la plupart des gens n'ont pas pu y aller. Notamment, le président du CRD n'a pas pu se rendre, lui aussi, compte tenu des délais. Ça aurait pu être intéressant que vous soyez là aussi avec votre collègue d'Abitibi-Est, j'aurais aimé ça, être là aussi pour qu'on puisse célébrer cet événement-là. Alors, j'espère qu'à l'avenir qu'on puisse peut-être coordonner nos agendas avec les gens de la région aussi pour qu'on puisse faire en sorte qu'on ait le maximum de retombées dans le milieu, parce que c'est une grande région et c'est important que l'ensemble des gens de la région sachent ce que le gouvernement du Québec fait pour le développement régional. Ça, c'est une première partie de... Ce n'est pas vraiment une question, mais c'est une forme d'explication de la situation. Non, mais, je pense, c'est bon pour tout le monde de savoir ça, c'est chez nous.

Moi, ce que je parle: du processus environnemental. J'ai compris ce que vous avez dit, qu'il y avait une option ou une voie à explorer avec le gouvernement fédéral en regard de l'harmonisation, peut-être, des processus environnementaux. Moi, je pense que c'est une bonne idée. Il faudrait voir. Mais, dans les mécanismes de mise en oeuvre de l'entente de la «Paix des Braves», il est prévu déjà, au plan de l'hydroélectricité, une table de concertation entre Hydro-Québec et les Cris, et l'objectif, c'est le mécanisme... L'objectif de cette table-là, c'est le mécanisme qui a été convenu dans le cadre de l'entente bilatérale entre Hydro-Québec et les Cris. Je pense que cette table-là et aussi un autre comité qui s'appelle un comité de liaison permanent, dont le mandat est d'agir comme forum permanent d'échange et de coordination entre les Cris et le Québec, je pense qu'il est extrêmement important qu'Hydro-Québec et surtout votre ministère puissiez exiger que, dans le cas du développement hydroélectrique futur... Parce que la «Paix des Braves», on parle pour 50 ans puis on parle des Inuits pour 25 ans. C'est extrêmement important que vous soyez vigilants et que vous exigiez qu'en tout temps, que ce soit pour les Cris, que les Cris soient consultés dans le processus, si c'est pour les Inuits, que les Inuits soient consultés, et aussi les Jamésiens, parce qu'on a le même intérêt à la préservation, comme je vous disais tantôt, de nos ressources naturelles, le même intérêt dans le développement durable et l'intérêt aussi pour les projets structurants. Alors, c'est à cet égard-là que je me suis inquiété de cette volonté énoncée dans l'article de journal de développer des projets hydroélectriques. Et j'ai un peu la crainte ? je sais que vous allez me rassurer ? j'ai un peu la crainte qu'il y a des gens qui pensaient escamoter le processus environnemental. J'espère que ce n'est pas ce qu'on veut faire.

Le Président (M. Bachand): Donc, merci pour cette introduction à la question...

M. Létourneau: Ma question, c'est: Est-ce que le ministre va être vigilant et s'assurer que, compte tenu de la rencontre entre le premier ministre et le grand chef Ted Moses, qui s'est déroulée... où on a eu un compte rendu autant dans les médias que dans la télévision et les journaux que cette rencontre a été cordiale, qu'il y a un total appui du gouvernement actuel pour aller de l'avant dans le respect de ce qui a été prévu dans l'entente de la «Paix des Braves», est-ce que le ministre va devenir un allié important pour la région Nord-du-Québec et veiller à ce que la paix sociale qui est revenue entre le gouvernement du Québec et les Cris notamment puisse continuer?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, mon collègue le député d'Ungava, il y avait plusieurs questions dans son introduction. D'abord, j'aimerais le rassurer en partant, je ne veux pas devenir un allié, je suis un allié déjà pour toute cette démarche, et l'entente avec la «Paix des Braves», et tout ce qui suit. Et, comme j'ai dit tantôt, nous sommes le gouvernement de tous les Québécois, et nos alliés, évidemment, c'est le Québec entier.

Maintenant, pour le comité des... ça, ça relevait... Le comité dont vous parlez, ça relevait du ministère des Régions. Alors, ça, c'est une information que j'ai en main actuellement. J'avais une autre note, là, ici...

Une voix: ...

M. Hamad: Oui. O.K. Pour l'annonce, la semaine dernière... C'est ça, la semaine... Effectivement, il y a eu une annonce faite rapidement, et, nous, nous sommes en commission parlementaire, et on ne voulait pas retarder non plus une belle nouvelle puis une annonce, un événement qui est dans... qui était une bonne nouvelle annoncée rapidement pour... sans trop retarder après le mois de juillet.

Alors, pour le Nord-du-Québec, j'aimerais quand même prendre un petit peu le rapport d'Hydro-Québec sur le développement durable en 2002 puis prendre la page 41 du rapport et juste concernant le Nord-du-Québec. Je pense, ça vaut la peine de voir l'importance et les bénéfices pour le Nord-du-Québec, d'abord l'aménagement hydroélectrique d'Eastmain 1. Et on parle ici des retombées: construction d'une route donnant accès au futur site de l'aménagement et ouverture d'un campement à Nemaska, faisant suite à la signature de la Convention Nadoshtin; occasions de partenariat d'affaires et collaboration avec trois communautés, Eastmain, Nemaska et Mistissini; et participation aux différentes sociétés et divers comités chargés d'effectuer le suivi environnemental du projet et d'assurer la gestion et la mise en valeur des ressources fauniques et de réaliser un programme de travaux correcteurs.

Alors là on voit ici: participation au Comité de maximisation des retombées économiques dans le Nord-du-Québec, ComaxNORD, qui, de concert avec le ComaxAT, a mis en ligne un site web afin que les particuliers, les entreprises et les entrepreneurs de la région puissent obtenir rapidement l'information leur permettant d'offrir leurs services et leur expertise dans le cadre du projet d'Eastmain 1-A; négociation et renouvellement de contrats avec des entrepreneurs cris afin d'assurer le déneigement et l'entretien des routes de la Baie-James ? alors, c'est un autre impact, une autre retombée; Fondation Hydro-Québec pour l'environnement, aménagement d'une chute sur la rivière de Harveng pour permettre le passage de l'omble chevalier; soutien des événements et des organismes suivants: le Nunavik Elders' Conference, la Chambre de commerce de Chibougamau, le Concours québécois entrepreneur, le Festival en août de Chibougamau, le Festival du doré Baie-James, à Chapais et la Conférence circumpolaire Inuit; conclusion de plusieurs ententes de services avec la communauté crie, telle la location de la piscine à La Grande 1 et des salles de réunion.

Alors, on voit ici, là, que c'est plusieurs éléments, plusieurs impacts très positifs des collaborations avec la communauté locale, avec plusieurs projets locaux qu'on a réussi à faire par le biais d'Hydro-Québec dans le Grand Nord.

Le Président (M. Bachand): Alors, merci, M. le ministre, d'avoir donc conclu dans ce bloc-là. Et je vais donc donner la priorité...

M. Hamad: Alors, on voit juste... Pardon?

Une voix: ...

M. Hamad: Oui, juste pour conclure, est-ce que vous voulez... Ou je peux attendre. Comme vous voulez, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Allez-y. Bien sûr, allez-y, M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Et pour la dernière question, en fait, la dernière question, le comité environnemental existe bien. Il implique notamment le Conseil exécutif et le Secrétariat aux affaires autochtones, puis le ministère et le ministère de l'Environnement sont consultés et actifs, et on respecte intégralement le chapitre de la Convention de la Baie James Nord-du-Québec. Donc, ce comité environnemental là, il est là, et c'est actif pour les Jamésiens, puis on est actifs pour les Cris.

Et, pour moi, aussi, il y a un autre élément que j'aimerais dire, que l'importance... Et, en fait, pour nous, là, les Jamésiens, les Inuits, les Cris sont tous, tous importants pour nous, et un traitement égal, évidemment, c'est de mise.

n(17 heures)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, on introduit le bloc 8. Mme la députée de Laviolette.

Construction
de minicentrales hydroélectriques

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, ma prochaine question pour le ministre. On sait qu'à travers le Québec il y a, à l'heure actuelle, plusieurs projets de minicentrales hydroélectriques qui sont désirées par les intervenants économiques, par les MRC, depuis de nombreuses années parce que, en fait, ces projets-là pourraient s'avérer des outils importants de développement économique et ça pourrait apporter des retombées financières fort intéressantes à certains secteurs ou certaines régions un peu plus défavorisées. Alors, on sait que le gouvernement du Parti québécois avait priorisé même certains de ces projets-là, puis, tout d'un coup, sans préavis, ils ont décidé d'arrêter le développement, de stopper ces projets-là.

Alors, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre: Le gouvernement du Québec est-il, à l'heure actuelle, favorable au développement de ces petites centrales hydroélectriques?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Le nouveau gouvernement du Québec, en fait, on reconnaît que l'hydroélectricité, c'est notre premier choix d'approvisionnement énergétique au Québec, et c'est d'une importance majeure pour nous, surtout dans le contexte global où, d'ici 2008, il va y avoir, à un moment donné, peut-être, un manque par rapport à la demande. Alors donc, les défis sont majeurs pour répondre à la demande. Maintenant, l'ensemble des dossiers maintenant qui sont là, ils sont en révision, et, le gouvernement, on va connaître notre position ultérieurement.

Mais cependant il y a des conditions pour réaliser des projets de minicentrales, et des conditions importantes, en fait. La première condition ? et sans donner de l'importance laquelle par rapport à laquelle ? une des premières, c'est de s'assurer que le projet est accepté par le milieu et que le milieu veut vraiment avoir un projet chez eux, donc c'est l'ensemble des partenaires. Le deuxième élément, c'est que ce projet-là ait effectivement des retombées économiques importantes pour la région où il va se réaliser. Donc, il va y avoir un impact économique pour la réalisation de ce projet-là à court terme et à long terme aussi. Et le troisième élément, évidemment, il faut que ces projets-là respectent intégralement l'impact... en fait, qu'il n'aura pas des impacts environnementaux néfastes, ou qu'on respecte le règlement, les lois sur l'environnement. Pour moi, l'aspect environnemental est un élément majeur.

Donc, dans notre situation de développement de ces projets-là, il y a ces critères-là qui doivent être réalisés, respectés. Et, évidemment, pour nous, la filière hydroélectrique, c'est une filière qui fait partie de nos priorités. Donc, c'est important pour nous qu'on développe ces filières-là, mais tout en respectant la volonté des gens en place, les retombées économiques et l'environnement.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet: En supplémentaire, là. Les modalités de mise en oeuvre de cette volonté gouvernementale s'appliqueront-elles à tous les sites de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins? Et est-ce que ça va être du cas par cas? Comment le ministre entend gérer ces dossiers-là?

M. Hamad: C'est une politique qui est applicable... Il est clair que tous les sites et tous les projets devront satisfaire aux critères de développement établis, le cas échéant, par le gouvernement du Québec. Donc, tous les projets doivent répondre à ces critères-là. Et ces critères mêmes s'appliqueront aussi aux sites que le gouvernement du Québec a déjà rendu admissibles à des fins de location qu'aux projets futurs que le gouvernement devrait décider. Donc, c'est vraiment mur à mur, c'est applicable à tout: actuellement et futur.

Mme Boulet: J'en aurais une dernière, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, madame.

Ententes avec les communautés
locales dans le projet d'aménagement
hydroélectrique de la Péribonka

Mme Boulet: Pour le projet hydroélectrique de Péribonka, pourquoi y a-t-il un traitement différent dans les projets d'ententes autochtones et non autochtones proposés par Hydro-Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Je vais juste sortir mes notes là-dessus, puis je vais revenir. Pour Péribonka, la situation est la suivante, c'est que les groupes autochtones et non autochtones vont recevoir chacun l'équivalent de 15 millions en compensation pour ce projet-là. La proposition qui a été faite aux MRC reflète l'équivalent de ce qui était offert aux autochtones, à part des fonds de 1,8 million et de 9 millions. Ces fonds visent à permettre les travaux correcteurs, le 9 millions vise à faire ça, et la promotion des activités traditionnelles autochtones, 1,8 million. Autrement dit, il y a deux fonds qu'on va donner: pour des cas spécifiques qui sont vraiment des travaux correcteurs, et l'autre, c'est vraiment la promotion d'activités traditionnelles autochtones.

Et, pour refléter aussi, pour être fidèles au plan d'orientation stratégique d'Hydro-Québec, c'est-à-dire 2002-2006, alors l'Hydro-Québec a réalisé des ententes avec le milieu qui sont semblables à celles qui ont été mises en place dans le cadre du projet de centrale de la rivière Toulnustouc. Donc, ce même type d'entente, on l'a fait à Toulnustouc, on va l'utiliser là. Puis les montants aussi ont été attribués d'une façon très équitable, en tenant compte aussi de l'occupation sur une base continue du territoire par les autochtones où sera érigée une centrale hydroélectrique aussi, et ces montants servent à remédier aux impacts du projet. Donc, on fait ça d'une façon équitable. Évidemment, il y a des projets spéciaux comme la promotion d'activités traditionnelles autochtones, on met un montant additionnel, puis il y a des travaux correcteurs qu'on met, de 9 millions. Mais, dans l'ensemble, il y a 15 millions en compensation pour chaque groupe.

Mme Boulet: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, Mme la députée. Donc, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Orientations en matière de cogénération

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais poursuivre dans la lignée de ma consoeur concernant les énergies alternatives. J'en avais parlé brièvement, antérieurement à aujourd'hui, c'était la cogénération. Comme vous savez, c'est une source alternative qui peut être intéressante parce qu'elle fait partie de développer du partenariat avec l'industrie privée, entre autres.

Puis, chez nous, on a eu un exemple l'année dernière, lors d'un appel d'offres d'Hydro-Québec, on avait Boralex qui est très impliquée dans ce volet-là avec l'entreprise Tembec, une papetière. Alors, on a l'avantage, dans notre région, d'avoir le gaz naturel qui permet de développer de la cogénération. Nonobstant que le projet de Tembec et Boralex n'a pas été retenu, pour différentes raisons, mais j'aimerais quand même avoir le point de vue de M. le ministre concernant la cogénération dans le futur pour l'approvisionnement énergétique, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. Effectivement, la cogénération, c'est une autre forme aussi de production d'électricité. On a parlé de biomasse, de l'énergie éolienne, de l'énergie hydroélectrique, et voilà, maintenant, on va parler de la cogénération. Le gouvernement du Québec a adopté, le 5 mars 2003, un décret concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales de la Régie de l'énergie à l'égard de la cogénération. Et soulignons que la cogénération consiste à produire simultanément de l'électricité et de la vapeur utilisées pour des besoins industriels ou de chauffe à partir de combustibles.

Et, le 19 mars, le gouvernement a publié à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement visant le lancement d'appels d'offres par Hydro-Québec Distribution pour l'achat de blocs d'électricité totalisant une capacité de production jusqu'à concurrence de 800 MW afin de favoriser l'implantation au Québec de centrales de cogénération. L'avis accompagnant le projet de règlement prévoyait qu'il pourrait être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la date de sa publication.

Puis les objectifs recherchés de la cogénération en électricité-vapeur sont de favoriser la compétitivité des entreprises situées en région, de maximiser les retombées économiques sur le territoire québécois et de favoriser les projets qui minimiseront les émissions de gaz à effet de serre. De plus, la haute efficacité énergétique de la cogénération permet de réduire la pollution atmosphérique ? dioxyde de soufre, oxyde d'azote, monoxyde de carbone et particules ? associée à certaines industries. Alors, la cogénération permet également de combler une partie des besoins énergétiques du Québec avec une filière dont les installations peuvent être mises en place rapidement, environ quatre ans.

Les commentaires reçus sur le projet de règlement portent notamment sur le taux d'efficacité énergétique recherché, l'usage de biomasse et de matières résiduelles, et diverses précisions relativement aux échéanciers. À la suite des commentaires reçus, le ministère poursuit ses consultations afin de compléter rapidement ce dossier. Alors, le projet de règlement sera soumis prochainement pour adoption par le gouvernement du Québec, puis, après l'adoption du projet de règlement, il est prévu qu'Hydro-Québec Distribution procède, à l'automne 2003, au premier appel d'offres pour une première tranche. Puis la mise en service des premières centrales de cogénération devrait se faire avant la fin décembre 2007. Ça donne un petit peu le portrait de la cogénération au Québec.

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le député. Autres interventions? M. le député de Saint-Jean.

Plan d'action pour le développement
d'énergies alternatives

M. Paquin: Oui. Merci, M. le Président. On parle d'énergie alternative, c'est certain, on en parle de plus en plus, mais ça prend de l'argent, ça prend des sous, ça prend des dollars, comme dirait un de mes amis, pour faire progresser ça.

Donc, ma question au ministre, M. le Président, c'est: Comment entend-il consacrer une portion ? à déterminer, j'imagine ? des profits, des bénéfices associés aux exportations d'énergie pour le développement d'énergies alternatives au Québec?n(17 h 10)n

M. Hamad: Oui, effectivement, comme on disait au début, 98 % de l'énergie produite au Québec, c'est de l'énergie hydroélectrique. Alors, il est important de regarder, de voir de quelle façon qu'on peut développer l'énergie alternative. Les bénéfices des exportations font partie du bénéfice net d'Hydro-Québec, ils sont donc consolidés avec les résultats du gouvernement. Donc, tout ce qui est exportation-bénéfice est consolidé dans les bénéfices qui sont remis au gouvernement.

Dans l'état actuel des finances publiques, le gouvernement a indiqué à Hydro-Québec qu'elle devra contribuer davantage au redressement des finances publiques. Comme vous le savez, nous avons demandé un profit supplémentaire de 600 millions de dollars. Alors, il faut se rappeler que deux appels d'offres ont été récemment lancés à la demande du gouvernement par Hydro-Québec: l'éolien, l'énergie éolienne, c'est pour 1 000 MW; puis la biomasse, de 100 MW. Il s'agit d'une volonté gouvernementale de développer... c'est ça, l'énergie alternative qu'on veut développer. Donc, le fait qu'on est parti pour deux appels d'offres, c'est pour encourager. Et tantôt j'ai eu l'occasion d'expliquer les critères de choix pour l'énergie qu'on veut prendre, éolienne, puis tous les aspects de retombées économiques exigées pour les régions et pour le Québec, et on veut aller de l'avant avec ces projets-là.

Donc, le développement des énergies alternatives peut se faire via des institutions déjà en place comme l'Institut de la recherche en électricité du Québec, l'IREQ, ou le Laboratoire des technologies de l'énergie et Hydro-Québec CapiTech, une société de capital de risque dans le domaine de l'énergie. Alors, le gouvernement du Québec s'entend à ce que ces organismes jouent un rôle important dans le développement des énergies alternatives. Donc, on a des centres de recherche aussi, comme on vient de les nommer, l'IREQ et les autres, et on leur demande de faire quand même... de continuer, on les supporte dans le but de trouver des possibilités d'énergies alternatives.

Et, au début, M. le député du comté d'Ungava parlait de l'éthanol. Alors, ça, c'est un élément important, c'est une autre énergie qu'on peut utiliser aussi. Et c'est une énergie en développement, alors il y a des producteurs potentiels. Et je ne sais pas si on peut prendre une petite fiche, là, pour l'éthanol. Ça ne sera pas long, je vais en parler, il y a d'autres formes d'énergie.

(Consultation)

M. Hamad: O.K. L'éthanol, bon, c'est un substitut pour l'essence. Alors, c'est un carburant renouvelable ? le cycle complet de CO2, là, les gaz ? et au Québec il se produit à partir des maïs ou des cellules de résidus forestiers et agricoles. Alors, évidemment, la réduction d'émissions polluantes, le carburant propre, il y a une diminution des émissions, là, l'ozone, le problème de GES, les gaz à effet de serre, l'ozone, générateurs de smog, soufre, etc., et de substances toxiques comme benzène, toluène, etc.

L'industrie de l'éthanol, là, ça vaut la peine d'avoir une idée de l'industrie mondiale. Par exemple, au Québec, on a une usine, une capacité de production, c'est 20 millions de litres par année, la matière première, c'est cellulose et l'objectif, c'est 120 millions par année en 2005. Alors, ça donne un indicatif, c'est 0,19 $ le litre. Au Canada, il existe six usines. Alors, ces six usines-là, ça utilise le maïs et le blé, et la capacité, c'est 1 milliard de litres par année en 2010, et le coût de ça, c'est 0,10 $ le litre. Si on s'en va aux États-Unis, il y a 70 usines, et l'objectif en 2010, c'est 15 milliards de litres par année, et ça vient à 90 % du maïs. Puis là les États puis le fédéral, c'est un peu différent, là, ça varie entre 0,23 $, 0,17 $ le litre. Le Brésil, ils ont 318 usines. C'est majeur. La canne à sucre, ça vient de canne à sucre. Il y a plusieurs projets, puis ils veulent amener la production à 18 milliards de litres par année en 2010, puis le coût de ça, c'est 0,23 $ le litre. Alors, c'est quelque chose d'intéressant, c'est plusieurs pays au monde, ils travaillent très fort là-dessus.

Les enjeux, les principaux enjeux de ça, c'est d'assurer la rentabilité de la filière, parce qu'on n'est pas encore... Comme vous pouvez le constater, c'est que le Québec, c'est à 0,19 $, mais les autres, il y a 0,20 $, il y a 0,23 $, alors donc, par rapport au Canada, on n'est pas encore... il faut améliorer notre rentabilité puis évidemment limiter les impacts environnementaux négatifs.

Et l'éthanol, il y a plusieurs avantages, alors l'augmentation de revenus de récoltes, donc, forestières et agricoles. On va ramasser ces résidus-là, on va générer un peu d'énergie. On va diminuer les coûts de disposition de résidus parce qu'il y a moins d'enfouissement, au lieu de les enfouir, on va les recycler. Et développement économique régional, parce que c'est des investissements locaux qu'on va aller chercher. Et on va améliorer l'autonomie énergétique parce qu'on va créer, avec ça, une nouvelle source énergétique. Et aussi on donne une valeur ajoutée aux coproduits, l'industrie agricole, bioalimentaire, pharmaceutique, chimique, énergique et aussi technique cellulosique en développement. Donc, ça donne des éléments.

Par contre, les inconvénients, il y a quand même un écart de coût de 0,30 $ le litre en faveur de l'essence. Alors, ça, donc, c'est plus cher de 0,30 $, ce qui devient moins intéressant à ce niveau-là. Il y a la difficulté de financement des projets aussi. Il y a une matière première produite dans l'Ouest canadien et marché concentré dans l'Est. Il y a difficulté d'acceptation d'un nouveau produit par les consommateurs, il y a une mentalité à changer. Il y a une préoccupation par rapport aux effets néfastes de l'agriculture aussi. Alors, il y a quelques éléments.

Et les gestes depuis posés par le gouvernement du Québec à ce niveau-là: d'abord, l'adhésion à la coalition des gouverneurs des États-Unis favorables à l'utilisation de l'éthanol, ça, c'est en 1999; introduction d'un incitatif fiscal, rabais de 130 % de la taxe routière de 15,2, c'est-à-dire 15,2 cents par litre, sur la partie éthanol des mélanges éthanol-carburant contenant jusqu'à 10 % d'éthanol produit au Québec. On continue à financer des projets de recherche et développement. On copréside un groupe de travail sur l'éthanol et les biocarburants du Conseil des ministres canadiens de l'Énergie.

L'organisation du financement du premier Sommet mondial sur l'éthanol-carburant qui se tiendra à Québec en novembre 2003. Donc, en plus de présider et de coprésider, bien, nous aurons, à Québec, la ville de Québec, une petite retombée pour la ville de Québec les 2 et 4 novembre 2003, au Château Frontenac, le Sommet mondial sur l'éthanol-carburant. C'est le premier, d'ailleurs, organisé dans cette envergure-là, mondialement, ici, dans la belle ville de Québec. Alors là vous avez quelques éléments de programme là-dessus. C'est l'avantage d'aider l'éthanol.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

M. Paquin: Il me reste un peu de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean, oui.

M. Paquin: Oui, rapidement. C'est intéressant d'entendre ça, des beaux projets, on voit que ça bouge, M. le Président, et nous en sommes très fiers, du moins de ce côté-ci de la clôture.

Petite question supplémentaire: Comment le ministre a-t-il l'intention, par exemple, de vendre l'idée à Hydro-Québec, Hydro-Québec Production et Distribution, qu'elles réservent un pourcentage, je ne sais pas, moi, à déterminer pour que l'énergie autre que celle hydroélectrique, des sources d'énergie bien sûr non polluantes... peuvent accepter à faire fonctionner ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, en fait, on a, comme on a dit, que l'Hydro-Québec cherche à développer des sources d'énergie alternative, alors... D'ailleurs, si on regarde la Loi sur la Régie de l'Énergie, elle stipule, à l'article 112, que ce règlement que le gouvernement du Québec s'est donné peut déterminer le bloc d'énergie et le prix maximal d'une source particulière d'approvisionnement en électricité ainsi que le délai pour lequel Hydro-Québec Distribution doit procéder à un appel d'offres sur ce bloc d'énergie. Donc, on peut exiger à Hydro-Québec d'aller sur un appel d'offres pour un bloc d'énergie quelconque.

Mais, par contre, il faut évidemment, en même temps, il faut regarder aussi la disponibilité de l'énergie, la disponibilité de la technologie et la source d'approvisionnement qui peut être complètement différente de l'autre. Donc, il faut tenir compte de ça.

Et il faut noter aussi qu'un processus d'appel d'offres sur l'énergie produite avec de la biomasse a été lancé le 15 avril 2003 et qu'un processus d'appel d'offres sur l'énergie produite avec l'éolienne a été lancé le 12 mai, là. On a lancé deux appels d'offres. C'est un exemple de demander pour le faire. Et, pour le moment, évidemment, ce n'est pas évident de fixer des pourcentages pour ces achats à l'Hydro-Québec. Alors, ce n'est pas approprié pour le moment de fixer ces pourcentages-là. Mais, par contre, on le fait au fur et à mesure qu'on trouve des sources énergétiques et aussi, en même temps, avec un esprit de développement régional. Donc le projet d'éolienne, c'est un esprit de développement régional pour utiliser les forces de la région à ce niveau-là. Alors, c'est un petit peu ce qu'on entend faire.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, MM. les députés, d'autres interventions? M. le député de Montmagny.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. M. le Président, les citoyens se questionnent souvent sur la mobilité des prix de l'essence...

n(17 h 20)n

Le Président (M. Bachand): ...mes confrères me ramènent à l'ordre. Quelle joie de s'apercevoir qu'on travaille en équipe. Je suis désolé, je dois vous subtiliser la parole, M. le député, compte tenu qu'on a terminé le bloc. Vous aurez une autre occasion, puisqu'on n'a pas terminé. Donc, je vais donner la parole au député d'Ungava dans le prochain bloc.

M. Hamad: Est-ce qu'on peut demander une petite période de break de... Je ne sais pas si tout le monde est d'accord.

Le Président (M. Bachand): Oui, si tout le monde est d'accord pour suspendre les travaux, on peut suspendre les travaux peut-être deux ou trois minutes.

M. Hamad: Un cinq minutes américain, ce n'est pas... mexicain.

Le Président (M. Bachand): Un deux ou trois minutes américain? D'accord. Donc, dans cinq minutes, de retour. Je suspends les travaux.

M. Hamad: Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 21)

 

(Reprise à 17 h 28)

Le Président (M. Bachand): Donc, messieurs, mesdames, nous allons reprendre les travaux.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Donc, mesdames, messieurs, nous allons reprendre les travaux, s'il vous plaît. Donc, je vais prioriser le bloc suivant. Donc, s'il vous plaît, à l'ordre! Donc, je vais prioriser le député d'Ungava pour le prochain bloc. M. le député.

Aménagement hydroélectrique
de la Sainte-Marguerite-3

M. Létourneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, dans le dossier de Sainte-Marguerite-3, quelle est votre lecture de la situation qui entoure les problèmes affectant la mise en marche actuelle de cette centrale-là?

Et je vais vous poser ma deuxième question en même temps: Quelle attitude devrait-on adopter face à la Compagnie Générale Électrique dans ce dossier-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(17 h 30)n

M. Hamad: En fait, je suis très au courant de ce dossier-là. D'ailleurs, la journée de ma nomination, ma première question que j'ai posée à M. Caillé lors de notre rencontre, c'était: Comment ça va à Sainte-Marguerite-3, à SM3, alors relativement au... le problème évidemment des turbines? Et il y a eu deux problèmes à ce niveau-là. Je vais juste donner peut-être un aperçu de... pour le bénéfice de mes collègues, sur la SM3, le projet hydroélectrique SM3.

En premier lieu, la mise en service de la centrale SM3, d'une puissance de 882 MW et d'une productivité de 2,7 TWh par année, était prévue pour l'automne 2001, et le coût de cet aménagement hydroélectrique est de 2,4 milliards de dollars. Alors, en septembre 2001, lors de la mise en eau, des infiltrations ont été détectées dans une des galeries connexes ayant servi à l'excavation de la galerie d'amenée principale. La société d'État a enrobé la conduite d'amenée principale d'une structure d'acier de 55 millimètres d'épaisseur sur une longueur de 330 mètres ? 55 millimètres d'épaisseur pour une structure d'acier, c'est majeur, là, c'est gros, c'est important ? pour une longueur de 330 mètres à partir de la centrale... Et cette solution a coûté 60 millions. Les travaux sont terminés depuis le 20 décembre 2002.

En janvier 2003, lors de tests sur vitesse, le rotor du premier groupe s'est arrêté net à 370 tours par minute, soit à 140 % de sa vitesse de rotation normale. Alors, les spécialistes de Générale Électrique, fabricant de l'appareil, et Hydro-Québec ont alors évalué l'étendue des dommages, l'ampleur des travaux correctifs et le temps nécessaire pour les réaliser. Sa mise en service est prévue pour la fin de l'année 2003.

En avril 2003, au cours d'essais de fonctionnement, Hydro-Québec a découvert des fissures importantes, de l'ordre de 30 centimètres de long, sur les aubes de la roue en eau du deuxième groupe de turbines-alternateurs. Et le fabricant, GE, procède actuellement à des travaux correcteurs de la roue à eau de ce groupe. Ces travaux devraient permettre à ce deuxième groupe de turbines-alternateurs de fournir de l'électricité au réseau au cours de l'été 2003 plutôt qu'à la fin du mois d'avril 2003.

Alors, c'est quoi, le problème, actuellement? Bien, c'est: le bris mécanique de la turbine du groupe n° 1, et les fissures dans les aubes de la roue à eau du groupe n° 2 vont évidemment entraîner des retards dans la mise en service. Et, compte tenu du rapport de la mise en service de la centrale SM3, des déversements par l'évacuateur de crue pourraient survenir au cours de l'année 2003, car le réservoir du barrage est quasi plein actuellement. Donc, un bilan final sera fait par la société d'État au début de l'automne, en fonction des précipitations printanières, estivales et en tenant compte du moment où le deuxième groupe aura entré en service.

Maintenant, le problème entre l'Hydro-Québec et Générale Électrique, c'est un problème qui est de l'ordre commercial. Alors, on a un contrat entre une société d'État et une société privée de fourniture d'un équipement, et cet équipement-là, il y a eu des problèmes d'opération, des fissures, donc des problèmes... Là, il s'agit de voir les causes et c'est qui, le responsable. Donc, je n'ai pas l'intention de rentrer dans le détail technique ou commercial d'un contrat entre les deux sociétés.

Malheureusement, ce problème-là nous cause des retards, cause des retards à Hydro-Québec dans la production électrique. Et, moi, je suis le dossier avec Hydro-Québec très attentivement. Et ce qu'on souhaite, évidemment, un règlement rapide de ce dossier dans des brefs délais, à ce niveau-là, parce que c'est important, en fait, les retards qui peuvent être engendrés dans... surtout lorsqu'on a besoin d'électricité. Et ça, ça peut affecter la mise en service, là, puis la production rapide d'électricité.

M. Létourneau: Merci.

Le Président (M. Bachand): M. le député d'Ungava.

Valorisation et commercialisation des biogaz

M. Létourneau: Merci, M. le Président. On parlait tout à l'heure, il y a quelques heures, de diversité énergétique, et on sait que la production d'énergie avec les biogaz notamment issus des lieux d'enfouissement sanitaire représente une opportunité de valorisation économique. Et cette mesure témoigne largement d'une volonté de lutter contre les émissions aussi de gaz à effet de serre, témoigne également de mesures environnementales qui représentent des opportunités sur le plan économique. Alors, ma question est simple: Quelles mesures sont en place actuellement pour la valorisation des biogaz?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, actuellement, certains projets de valorisation et de commercialisation de biogaz générés dans les lieux d'enfouissement sanitaire sont en émergence au Québec effectivement, d'autres sont en stade beaucoup moins avancé. Parmi ces projets, certains pourraient être réalisés sous peu, puisqu'ils sont rentables pour le producteur et l'acheteur éventuels de biogaz. Et l'appel d'offres qui a été lancé par Hydro-Québec Distribution le 15 avril pour la production de 100 MW d'électricité à partir de biomasse pourrait contribuer à la réalisation de projets additionnels qui utilisent le biogaz pour produire de l'électricité.

Et c'est intéressant de voir, parce qu'il y a plusieurs sites d'enfouissement au Québec, et c'est intéressant de voir des fois si, mettons, il y a une industrie qui a besoin d'utiliser la chauffe, là, dans sa production, alors d'installer des turbines à gaz dans les sites d'enfouissement et envoyer le gaz après pour une industrie, à côté, dans l'utilisation, ça fait un beau projet de recyclage complet. D'ailleurs, on peut voir plusieurs avantages sur les gaz à effet de serre, un avantage aussi pour les sites d'enfouissement parce que ce gaz-là actuellement s'échappe dans l'air, donc il peut affecter à ce niveau-là, et aussi permettre à une industrie, à côté, d'utiliser ce gaz-là pour produire de l'énergie et, par la suite, là, utiliser pour la chauffe surtout et la production de vapeur.

Et, en plus, aussi, pour information, le gaz qui sort de là, c'est le méthane, et le méthane est considéré 21 fois moins dommageable que le gaz carbonique pour sa contribution à l'effet de serre, en plus, autrement dit, en encourageant ces recyclages-là de gaz, bien, on va encore... En fait, le gaz de méthane, je m'excuse, c'est 21 fois plus dommageable que le gaz carbonique, donc c'est là l'intérêt de le recycler.

Et actuellement, parmi... il y a 60 sites existants, il y en a 13 qui captent ou brûlent le biogaz généré partiellement ou totalement, trois de ceux-ci l'utilisent pour produire l'électricité, il y a 31 MW utilisés... produits, et trois autres le valorisent partiellement pour combler des besoins de chauffe, d'espace ou de lixiviat. Le lixiviat, c'est le liquide qui sort après, là, dans les sites d'enfouissement, le liquide qui est engendré dans le site d'enfouissement. Alors, d'ici peu, une nouvelle réglementation québécoise obligera tous les lieux d'enfouissement sanitaire, LES, à gérer leur biogaz. Ainsi, les sites les plus importants, une vingtaine, devront aspirer le biogaz pour le brûler ou le valoriser, alors que les lieux de capacité inférieure pourront évacuer le biogaz au moyen des cheminées d'évacuation.

L'appel d'offres en cours, évidemment, j'en ai parlé tantôt, justement pour utiliser cet élément-là. Le potentiel global de valorisation à partir des principes de lieux d'enfouissement équivaut à environ 30 MW supplémentaires d'électricité. Outre la production d'électricité, diverses avenues de valorisation énergétique de biogaz sont possibles, alors: la cogénération d'électricité et de vapeur sur les lieux d'enfouissement; la desserte à diverses fins de clients industriels et institutionnels situés à proximité de ces lieux; ou encore l'injection des biogaz dans le réseau de transport ou dans la distribution du gaz naturel.

Actuellement, certains projets sont en émergence dans le milieu, d'autres sont à un stade beaucoup moins avancé. Puis la réalisation de certains projets requiert toutefois un appui financier que le contexte budgétaire rend impossible à court terme. Alors, on va regarder, on va faire le point qu'il sera pertinent d'apporter à la valorisation énergétique biogaz provenant de lieux d'enfouissement sanitaire en décembre 2003, soit après l'annonce de projets retenus dans le cadre de l'appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution pour 100 MW d'énergie électrique à partir de la biomasse. C'est un petit peu le portrait des biogaz.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

Accessibilité des services du ministère
dans les régions ressources

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Dans le cadre du Rendez-vous national des régions, qui a eu lieu cette année, il a été suggéré et souhaité fortement par l'ensemble des régions du Québec qu'une commission d'étude, particulièrement pour les régions ressources, qu'une commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources soit mise sur pied. Effectivement, cette commission-là a parcouru l'ensemble des régions ressources du Québec. Et, dans leur rapport, je me suis préoccupé, notamment, de trois recommandations et je vous les lis une à la suite de l'autre:

n(17 h 40)n

«Que le ministère des Ressources naturelles ? maintenant Faune et Parcs ? mette sur pied une direction régionale dans la région Nord-du-Québec d'ici les 12 prochains mois ? je trouvais que c'était extrêmement intéressant;

«Que le gouvernement du Québec demande à Hydro-Québec de déposer au comité de suivi du Rendez-vous national des régions un plan de déconcentration d'ici le 30 septembre 2003 qui tienne compte du lieu de prestation des services sur le territoire et de la localisation des infrastructures de production; et

«Qu'Hydro-Québec et le MRN décentralisent la gestion de leurs achats pour qu'elle soit plus favorable à l'acquisition des biens et services dans les régions ressources et les MRC ressources.»

Alors, ma question est simple: Qu'est-ce que vous entendez faire avec ces trois formidables recommandations? Et quand allons-nous procéder à l'inauguration des bureaux du MRN dans le Nord-du-Québec, ensemble?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: D'abord, vous n'avez pas parlé d'une des recommandations, c'est la gestion intégrée, là, de Faune et Parcs. Alors là on a un ministère. Donc, première réalisation de cette commission-là, c'est d'avoir un ministère Faune et Parcs et Ressources naturelles. C'était la 7, la création du ministère?

Une voix: Oui, 7.

M. Hamad: 7, je pense. Alors, regardez votre rapport, vous allez voir que c'est 7. Vous n'avez pas le même rapport, je ne peux pas vous répondre. Bon. Revenons maintenant à votre question... Je pense que c'est 7, hein, le...

Une voix: La recommandation 7.

M. Hamad: La recommandation 7. Notre expert est parti.

Une voix: Non, ça ne doit pas être 7.

Des voix: 11.

M. Hamad: 11, 11, 11. C'est ça, c'est sept plus quatre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Létourneau: Il faudrait réaliser les six, sept, huit avant, puis on arrivera à 11 après.

M. Hamad: Alors, en fait, pour la première question, et ça, c'est important, en fait, c'est effectivement des points importants qui, donc... mais la réponse est la suivante. La région Nord-du-Québec compte présentement trois points de services du ministère, excluant les activités reliées à la faune et les parcs, et 54 employés. Deux de ces points de services sont situés à Chibougamau, il s'agit d'un service géologique et d'une unité de gestion de Forêt Québec. Le troisième point de services est situé sur Lebel-sur-Quévillon, il s'agit également d'une unité de gestion de Forêt Québec.

La demande de la commission concernant la création d'une direction régionale dans la région Nord-du-Québec sera évaluée dans le cadre de la réingénierie de l'ensemble des activités du ministère et cette opération devra cependant prendre en compte les coûts associés à cette décision et les besoins de la clientèle sur le territoire. Et, pour nous, pour le moment, notre préoccupation première dans la réingénierie de l'État, c'est voir de quelle façon les services sont rendus, au meilleur coût pour les citoyens et pas nécessairement regarder la structure. C'est comme, des fois, on va donner la canne à pêche et le poisson en même temps puis on va dire: Allez pêcher. Alors, pour nous, ce qui est important, c'est donner les moyens pour que les gens puissent pêcher puis choisir le poisson qu'ils veulent. Alors, ça, c'est important pour nous. Donc, à partir de ça, ce qu'on veut regarder, c'est, en faisant la réingénierie de l'État, c'est exactement comment on peut regarder les services qu'on a.

Et, maintenant, compte tenu que le ministère est devenu ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs, donc ça va nous obliger, encore une fois, à faire une vision qui touche l'ensemble des services des deux parce qu'il faut avoir une gestion intégrée des ressources. Alors, gestion intégrée des ressources, c'est-à-dire qu'il faut inclure... Maintenant, dans le ministère, il y a la faune, les parcs, il y a les mines, la forêt, l'énergie, alors tous ces éléments-là, il faut avoir une politique concertée de l'ensemble de ces éléments-là qui sont dans le ministère, ce qui nous demande de revoir de quelle façon les services donnés, par exemple, dans l'ancien FAPAQ... il est encore là, le FAPAQ, et, en même temps, on avait le ministère qui donnait des services en même temps, dans les mêmes lieux, et maintenant, bien, ça va exiger une coordination plus importante à ce niveau-là. Donc, la fusion de... la formation du nouveau ministère exige un petit peu de regarder aussi toute la question des services, anciens services que le FAPAQ avait comme entité indépendante et le ministère d'un côté. Alors, ça permet de tout voir ça.

Un exemple de retombées dans les régions, dans la maximisation ou le retour des redevances, je pense que l'annonce de 35 millions qui a eu lieu la semaine dernière, ça, c'est un bel exemple de retombées, de redevances dans la région. En fait, le 35 millions revient dans la région, avec une entente signée avec une ville, où on demande à la ville, avec le conseil régional de développement, de voir avec des projets de développement. Ça, c'est un bon exemple de maximiser les retombées régionales, dans les régions, en ayant des projets. C'est un genre de redevances que l'Hydro-Québec redonne aux gens du milieu pour développer des projets importants.

La recommandation ? là, je ne me tromperai pas dans le numéro de recommandation ? c'est la recommandation 8, il n'y a pas de plus ni moins là, c'est 8 moins... La politique actuelle d'acquisition à Hydro-Québec permet de favoriser les retombées économiques pour les régions tout en permettant à Hydro-Québec de bénéficier de son pouvoir d'achat et d'obtenir des produits et des services à prix concurrentiel. Dans le cadre du prochain plan stratégique 2004-2008, Hydro-Québec pourrait présenter ses orientations et ses réalisations concernant sa politique d'achat afin de démontrer que les retombées économiques de ses achats en région sont maximisées.

(Consultation)

M. Hamad: Oui. Là, mon sous-ministre m'indique pourquoi j'ai dit la 7 tantôt. Alors, il y a une bonne raison de dire la 7. La 7, la recommandation 7, c'était que le gouvernement demande à Hydro-Québec de déposer un plan de déconcentration d'ici le 30 septembre 2003. Alors, l'accueil est favorable à moyen terme. Hydro-Québec a modifié son processus d'embauche afin de favoriser le recrutement en région. Dans le cadre de son prochain plan stratégique 2004-2008, Hydro-Québec pourrait encore une fois présenter son bilan et ses orientations visant à favoriser l'embauche en région. Ça, c'était votre question, je pense, 7 et 8, là, de...

Effectif occasionnel, emplois d'été
et réduction du temps de travail

M. Létourneau: Merci. On va changer de sujet. Bon, vous savez, souvent, la période estivale, c'est une période importante où des étudiants viennent travailler dans les différents ministères et prennent en même temps un contact avec l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Déjà que, à regret, la perception des élus n'est souvent pas à l'image de ce que ça devrait être et, quand les gens, de plus en plus de gens fréquentent le Parlement ou fréquentent les institutions québécoises, ça donne un contact différent et ça permet aussi d'avoir une autre image de ce qu'est la fonction publique notamment.

Alors, ma question serait à savoir le nombre d'employés occasionnels et d'emplois d'été que vous avez à votre ministère ou sous votre responsabilité. Et est-ce qu'il y a des cibles de réduction du nombre d'heures de travail d'envisagées, selon vous?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Ils sont en train de sortir les informations. Je l'ai vu dans le cahier, il y avait un cahier qui donnait le nombre d'heures et il donnait aussi l'âge par profession. On va attendre.

Une voix: ...

M. Hamad: Non, non, on va attendre.

(Consultation)

Le Président (M. Bachand): Est-ce que vous avez une autre question pendant que les fonctionnaires cherchent la réponse?

M. Létourneau: Parce que ça pourra venir par après. Je ne voudrais pas non plus qu'il n'écoute pas la question.

Une voix: ...

M. Létourneau: C'est ça. Parce que je n'ai pas de problème

à avoir...

Une voix: ...

M. Létourneau: Non, non, non. Oui, bien...

M. Hamad: C'est la question de la journée.

M. Létourneau: C'est la seule.

M. Hamad: Tu as mis tout le monde à travailler.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Létourneau: Bon. Écoutez, je n'ai aucun problème à avoir l'information plus tard.

M. Hamad: On va revenir par écrit, si vous permettez.

M. Létourneau: Oui, oui, oui, avec plaisir. Oui, oui.

Le Président (M. Bachand): Donc, ce qu'on peut faire, M. le député, donc nous allons la recevoir de par le ministère et, si le ministre s'engage à déposer la réponse au secrétariat, il n'y a pas de problème, on vous la fera parvenir. Est-ce que, M. le ministre, vous proposez cette voie-là, de déposer la réponse au secrétariat de la commission, et on la fera parvenir via le secrétariat de la commission au député d'Ungava? Cette procédure vous convient?

M. Hamad: ...

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député.

Admissibilité au crédit d'impôt
remboursable sur l'énergie éolienne

M. Létourneau: Alors, c'est probablement ma dernière question, qui va toucher la Gaspésie. On a constaté dans le budget que les entreprises qui fabriquent des appareils considérés comme connexes ou accessoires au développement de l'industrie éolienne ne sont plus admissibles au crédit d'impôt offert par le gouvernement pour favoriser le développement local de l'industrie éolienne. On parlait tantôt que l'Ungava notamment pourrait être une région potentielle. Mais, en Gaspésie, c'est le cas notamment d'une entreprise qui s'appelle Cemta et qui est spécialisée dans la fabrication et l'installation d'appareils qui mesurent la vélocité du vent et dont les projets d'expansion sont compromis par les mesures contenues dans le budget.

n(17 h 50)n

Ma question est simple: Est-ce que, selon vous, il y a des voies de règlement pour ce problème-là? Et est-ce que vous allez privilégier les retombées régionales, notamment dans le cas du développement éolien?

M. Hamad: Alors, comme je l'ai mentionné précédemment, dans le tableau d'analyse des soumissions, il y avait un tableau de pondération des points et, dans ce tableau-là, il y avait 35 points qui étaient attribués au prix, il y avait 30 points qui étaient attribués aux retombées économiques régionales dans la Gaspésie, il y avait 15 points qui étaient attribués aux retombées économiques au Québec dans l'ensemble. Alors, notre but, évidemment, c'est encourager les gens de... quand on donne 30 points pour la Gaspésie, bien, c'est pour encourager les entreprises locales à être à ce niveau-là.

Maintenant, en termes de l'impôt, les taux de crédit d'impôt, ils ont passé de 40 % à 35 % pour l'année 2003 et à 30 % pour les années subséquentes. Et la notion d'entreprise admissible a été resserrée effectivement, ainsi que la fabrication d'équipements spécialisés destinés à la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne tels que les tours de mesure de vent étaient exclues... Donc, je comprends que cette entreprise-là, probablement, elle devient exclue parce qu'elle fait des tours de mesure de vent.

M. Létourneau: De vélocité du vent, du calcul de vélocité du vent.

M. Hamad: Oui, vélocité, c'est ça. Tours de vent, c'est ça. Et par ailleurs la fabrication des composantes éoliennes, soit les tours, les pales et la nacelle, et la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne demeurent éligibles au crédit d'impôt. Alors là peut-être... Ce que je vais faire, en fait, je vais regarder... Je veux faire la vérification. Je veux faire la vérification, voir pourquoi cette entreprise-là ou ce type... Pardon?

Une voix: ...

M. Hamad: Je vais le vérifier, c'est ça. C'est ça. Je vais le vérifier, puis on revient là-dessus.

M. Létourneau: Merci.

Remarques finales

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, nous allons procéder à la période... Si vous en convenez, nous allons procéder à une petite période de remerciements et nous allons clore ce bloc avec le bloc de l'opposition. Je veux vous rappeler et je veux surtout m'assurer qu'il n'y a plus aucune question concernant le programme 3, Développement énergétique. Est-ce que je comprends bien, dans votre attitude et dans vos attitudes, que la banque de questions est épuisée? Parce que la banque de réponses, elle, elle est inépuisable. Donc, nous convenons tous de terminer donc à 18 heures. Et, sur ce, je vais donc laisser la parole en termes de remerciements à l'opposition.

M. Michel Létourneau

M. Létourneau: Merci, M. le Président. D'abord, mes remerciements à vous et à votre équipe pour la façon dont vous avez dirigé nos travaux, mes remerciements à M. le ministre, les membres de son équipe et les collègues de l'aile ministérielle, mon collègue de René-Lévesque et le recherchiste, Martin Constant.

Vous savez, vous allez le voir au fur et à mesure de vos années comme parlementaire, que le Nord-du-Québec, c'est une région extrêmement importante, méconnue, et vous allez voir que, dans le Nord-du-Québec, avec le Nord-du-Québec, avec tout ce que ça recèle de potentiel culturel, social et économique, on ne peut pas faire de petite politique avec une région comme ça.

Quand on regarde dans l'ensemble canadien, ou qu'on regarde en Europe, ou qu'on regarde un petit peu partout sur la scène internationale, il y a un environnement nordique, une économie nordique qui s'est développée, et le Québec, malheureusement, n'était pas au coeur de ce développement-là. Je pense que c'est au Manitoba, ou en Alberta, ou en Saskatchewan où il y a des ministères ou des responsabilités ministérielles reliées au Nord qui existent depuis 30, 40, 50 ans, même en Ontario aussi. À l'Union européenne, au Conseil de l'Europe, il y a, dans l'ensemble des grands plans d'aménagement et de développement socioéconomique, des préoccupations spécifiques pour le développement nordique, pour les pays dits nordiques. Et vous allez voir aussi, au fur et à mesure des différents travaux parlementaires, qu'on fait souvent référence à des pays nordiques. J'entendais à la télévision hier le classement des pays où la qualité de vie est la plus intéressante au monde. Les trois premiers, c'est trois pays nordiques, Norvège, Islande et Suède. Et il y a beaucoup d'exemples comme ça, à travers le monde, de succès nordiques.

Et je pense que nous sommes un État nordique, et c'est pour ça que cette préoccupation, avec mon collègue d'ailleurs de la région de la Côte-Nord, quand on ajoute... quand on joint Côte-Nord, Nord-du-Québec et un petit peu, je dirais, le nord du Saguenay?Lac-Saint-Jean, parce qu'on ne peut pas prendre tout le Québec, mais le nord du 49e parallèle, on touche à peu près 80 % du territoire québécois, à peu près 150 000 personnes et à peu près la moitié des communautés autochtones qui vivent au Québec, donc la moitié en milieu nordique plus isolé et la moitié plus en ville. Alors, il y a une dynamique là qu'il faut poursuivre, qu'on avait amorcée. Et, moi, dans ma fonction de député, maintenant, je vais m'acharner à continuer aussi à faire la promotion du Nord-du-Québec parce que c'est important pour l'ensemble des Québécois.

Vous pouvez compter sur moi, M. le ministre, les membres aussi du Conseil des ministres et du gouvernement, pour vous aider à donner cette expertise qu'on a développée dans le Nord depuis 1975 avec la Convention de la Baie James, maintenant tout ce qui s'est engendré avec la «Paix des Braves» et tout ce qui est prévisible aussi pour l'entente conclue avec les Inuits. Il y a un potentiel énorme de développement dans le Nord, et ce qui est bon pour le Nord-du-Québec est bon pour les régions limitrophes, que ce soit l'Abitibi-Témiscamingue ou le Saguenay?Lac-Saint-Jean, ou l'ensemble des autres régions du Québec. Alors, merci pour votre disponibilité, merci encore à votre équipe, et au plaisir de vous revoir bientôt.

Le Président (M. Bachand): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Donc, je vais céder la parole à M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: J'aimerais remercier le député d'Ungava pour ses interventions intéressantes. Je suis d'accord avec le député d'Ungava sur l'importance du Nord-du-Québec, effectivement ce n'est pas seulement en territoire, mais aussi en richesse minière, forestière et ressources d'eau. Et je pense que mon ministère... Il y a beaucoup de dossiers effectivement dans ce dossier-là et, pour ça, je trouve que... D'ailleurs, je trouve que c'est un ministère qui a plein de défis, et ça fait partie de ça.

Alors, j'aimerais remercier les deux députés de l'opposition pour leurs interventions et leur assistance, évidemment votre équipe de recherche aussi, des bonnes questions, ils ont travaillé fort. Maintenant, j'aimerais remercier aussi mes collègues, mon adjoint parlementaire, je suis tout fier de le voir ici, il travaille fort, l'appui qu'il m'accorde aussi dans mes fonctions, monsieur... là, je ne dois pas dire le nom, mais on va dire M. Norbert Morin pareil ? vous direz que je n'ai pas le droit après ? et aussi l'équipe, pour leurs questions. Et, M. le Président, vous avez fait un excellent travail, vous avez été patient et rigoureux.

Et surtout, en fait, pour moi, si ma tâche a été facilitée, si j'ai pu lire des choses facilement, mais c'est grâce au travail de mes collaborateurs du ministère, à partir du sous-ministre en titre, et son sous-ministre associé, et toute l'autre équipe, en arrière, des spécialistes, des professionnels, qui ont toujours eu le souci, je pense, de servir leur gouvernement, peu importe leur couleur, ils ont été fidèles à leur gouvernement, finalement ils ont été fidèles au Québec, au Québec entier, qui est représenté par son gouvernement. Alors, je suis très heureux d'avoir cette équipe efficace, professionnelle, loyale avec moi aujourd'hui, et je pense que ça été reconnu par vous aussi comme l'opposition. Et on peut être fier au Québec d'avoir une belle fonction publique, une fonction compétente. Et on la découvre davantage. Je le savais avant, et je le disais avant, et là j'apprécie ce que je disais avant, en fait, on travaillait avec des gens de compétence. Évidemment, j'aimerais remercier aussi l'équipe politique, les adjoints, qui travaillent très fort aussi. Alors, vous savez qu'est-ce que c'est.

Et donc, pour moi, comme première expérience, c'est une très belle expérience, et on voit que... Et aussi ça démontre aussi la crédibilité de notre système parlementaire. Si on regarde que tout est public, tout est transparent, les chiffres sont sur la table et on peut poser les questions qu'on veut sur les histoires ou les aspects qu'on veut, ça donne encore l'avantage de notre système parlementaire, qui est le plus vieux système, ça date depuis 200 ans, alors, je pense qu'on est fier. Pour quelqu'un qui n'est pas né dans le Nord-du-Québec, qui n'a pas eu la belle température du Nord-du-Québec mais une température souhaitable au Nord-du-Québec, je suis très fier d'être ici, dans ce beau pays là, un pays où on peut faire des choses bien. Puis on doit conserver notre Parlement et notre société. Alors, M. le Président, merci beaucoup pour le temps, et j'aimerais féliciter tout le monde, ceux qui sont en avant de moi et ceux qui m'ont supporté, en arrière de moi.

n(18 heures)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Alors, vous me permettrez, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et M. le député, ministre des Ressources naturelles, Faune et Parcs, de vous remercier pour votre précieuse collaboration. Je voudrais vous remercier infiniment, messieurs, madame, de votre merveilleuse collaboration. MM. et Mmes les fonctionnaires, merci infiniment de votre patience et de votre collaboration. Je veux aussi témoigner du fait que nous avons pu tous constater que, sous le signe de la collaboration et surtout de la rigueur, il est possible de s'amuser en travaillant. Je vous remercie infiniment de votre collaboration. M. le député.

M. Bernard: Est-ce qu'on doit passer au vote, M. le Président, pour les crédits?

Des voix: Non, non.

Le Président (M. Bachand): Mardi prochain...

M. Bernard: Mardi prochain?

Le Président (M. Bachand): ...pour ce qui est de la votation. Et j'ajourne donc les travaux de la commission de l'économie et du travail au vendredi 11 juillet, 9 h 30, alors que nous compléterons l'étude des crédits du ministère du Développement économique et régional avec l'examen du programme 4, Promotion et développement du tourisme, salle du Conseil législatif, le salon rouge. Merci infiniment de votre collaboration, et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 18 h 1)