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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2003-06-06 Vol. 38 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président
2003-07-02 Vol. 38 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional
2003-07-03 Vol. 38 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional
2003-07-04 Vol. 38 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional
2003-07-07 Vol. 38 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (4): volet Emploi
2003-07-08 Vol. 38 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail (2003)
2003-07-09 Vol. 38 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (3): volet Ressources naturelles
2003-07-11 Vol. 38 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional (4): volet Tourisme
2003-07-15 Vol. 38 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (4): volet Ressources naturelles (suite)
2003-11-12 Vol. 38 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives
2003-11-13 Vol. 38 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
2003-11-18 Vol. 38 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
2003-11-20 Vol. 38 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
2003-11-25 Vol. 38 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail
2003-11-26 Vol. 38 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail
2003-11-27 Vol. 38 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail
2003-12-01 Vol. 38 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives
2003-12-02 Vol. 38 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2003-12-03 Vol. 38 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2004-01-21 Vol. 38 N° 20 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec
2004-01-22 Vol. 38 N° 21 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec
2004-03-17 Vol. 38 N° 22 (Version finale)
  • Examen des états financiers et des rapports annuels 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre
2004-04-06 Vol. 38 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
2004-04-29 Vol. 38 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (1): volets Économie et régions, et Ruralité
2004-04-30 Vol. 38 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (2): volet Économie et régions
2004-05-04 Vol. 38 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (3): volets Économie et régions, Industrie et commerce, et Recherche, science et technologie
2004-05-05 Vol. 38 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (4): volet Tourisme
2004-05-06 Vol. 38 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (1): volet Forêts
2004-05-07 Vol. 38 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail (2004)
2004-05-11 Vol. 38 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (3): volets Énergie et Mines et terres
2004-05-19 Vol. 38 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec
2004-10-29 Vol. 38 N° 32 (Version finale)
  • Interpellation : Le prolongement des heures d'ouverture des commerces
2004-11-03 Vol. 38 N° 33 (Version finale)
  • Élection du président
2004-11-19 Vol. 38 N° 34 (Version finale)
  • Interpellation : La direction politique du projet de Papiers Gaspésia
2004-11-24 Vol. 38 N° 35 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine
2004-11-25 Vol. 38 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts
2004-11-26 Vol. 38 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
2004-11-30 Vol. 38 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
2004-12-01 Vol. 38 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2004-12-02 Vol. 38 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2004-12-07 Vol. 38 N° 41 (Version finale)
  • Étude du rapport sur l'application des dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement
2004-12-13 Vol. 38 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
2005-01-25 Vol. 38 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-01-26 Vol. 38 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-01-27 Vol. 38 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-01 Vol. 38 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-02 Vol. 38 N° 47 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-03 Vol. 38 N° 48 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-08 Vol. 38 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-09 Vol. 38 N° 50 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-10 Vol. 38 N° 51 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-02-17 Vol. 38 N° 52 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-01 Vol. 38 N° 53 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-02 Vol. 38 N° 54 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-03 Vol. 38 N° 55 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-08 Vol. 38 N° 56 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-09 Vol. 38 N° 57 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-10 Vol. 38 N° 58 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-16 Vol. 38 N° 59 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-17 Vol. 38 N° 60 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-22 Vol. 38 N° 61 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-03-23 Vol. 38 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-04-05 Vol. 38 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-04-06 Vol. 38 N° 64 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-04-07 Vol. 38 N° 65 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements
2005-04-21 Vol. 38 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
2005-05-04 Vol. 38 N° 67 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion du Centre de recherche industrielle du Québec
2005-05-10 Vol. 38 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
2005-05-17 Vol. 38 N° 69 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volet Développement économique
2005-05-18 Vol. 38 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Énergie
2005-05-18 Vol. 38 N° 70 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volets Développement économique et Exportation et innovation
2005-05-19 Vol. 38 N° 72 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volet Énergie
2005-05-20 Vol. 38 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail (2005)
2005-05-25 Vol. 38 N° 75 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
2005-05-25 Vol. 38 N° 76 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (3): volet Développement économique
2005-05-25 Vol. 38 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volets Mines, terres et faune, et Forêts
2005-05-31 Vol. 38 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
2005-06-01 Vol. 38 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives
2005-06-02 Vol. 38 N° 79 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives
2005-06-03 Vol. 38 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
2005-06-08 Vol. 38 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives
2005-06-09 Vol. 38 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2005-06-10 Vol. 38 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2005-06-15 Vol. 38 N° 84 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2005-08-30 Vol. 38 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2005-10-19 Vol. 38 N° 86 (Version finale)
  • Examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale conformément à la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
2005-11-04 Vol. 38 N° 87 (Version finale)
  • Interpellation : La stratégie énergétique du Québec
2005-11-10 Vol. 38 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi sur le ministère du Tourisme
2005-11-15 Vol. 38 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi sur le ministère du Tourisme
2005-11-17 Vol. 38 N° 90 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2005-11-22 Vol. 38 N° 91 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2005-11-23 Vol. 38 N° 92 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2005-11-24 Vol. 38 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2005-11-25 Vol. 38 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2005-11-29 Vol. 38 N° 95 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 135 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
2005-11-30 Vol. 38 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
2005-12-01 Vol. 38 N° 97 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 135 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
2005-12-02 Vol. 38 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
2005-12-06 Vol. 38 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2005-12-07 Vol. 38 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2005-12-08 Vol. 38 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2005-12-09 Vol. 38 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2005-12-14 Vol. 38 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2006-02-01 Vol. 38 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2006-02-14 Vol. 38 N° 105 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre
2006-02-15 Vol. 38 N° 106 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre
2006-02-21 Vol. 38 N° 107 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre
2006-02-22 Vol. 38 N° 108 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale et du document d'actualisation de ce rapport
2006-02-23 Vol. 38 N° 109 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale et du document d'actualisation de ce rapport
 

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