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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 15 juillet 2003 - Vol. 38 N° 9

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (4): volet Ressources naturelles (suite)


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Table des matières

Connaissance et gestion du territoire

Parcs, patrimoines faunique et forestier

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
M. Daniel Bernard
Mme France Hamel
Mme Julie Boulet
M. Tony Tomassi
M. Vincent Auclair
M. Claude Pinard
 
 
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Faune et parcs ont été étudiés à la commission des transports et de l'environnement le 2 juillet 2003. Les crédits du volet Développement de la Capitale-Nationale ont été étudiés à la commission de l'aménagement du territoire le 4 juillet 2003. Les crédits du volet Ressources naturelles ont été étudiés à la commission de l'économie et du travail le 9 juillet 2003.
 

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président (M. Bachand): Je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte, compte tenu qu'il y a quorum.

Donc, je vais vous rappeler rapidement le mandat de cette commission: le mandat de la commission de l'économie et du travail pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2003-2004.

Cet après-midi, nous étudierons le programme 1, Connaissance et gestion du territoire ? avec quelques modifications, nous allons en reparler dans quelques instants ? de 14 heures à 15 heures, puis, de 15 heures à 18 heures, nous étudierons les éléments 1, 2 et 3 du programme 2 qui constituent le volet Forêts. Donc, je vous expliquerai les ententes que nous avons faites à partir de ce qui devait être fait. À 18 heures, nous aurons complété les 10 heures allouées à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2002-2003 et nous tiendrons un vote sur chacun des programmes et sur l'ensemble des crédits du ministère.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legault (Rousseau) remplace M. Dufour (René-Lévesque); M. Pinard (Saint-Maurice) remplace M. Pagé (Labelle); Mme Beaudoin (Mirabel) remplace Mme Lemieux (Bourget); et M. Auclair (Vimont) remplace M. Paquin (Saint-Jean).

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Donc, je vous rappelle que les travaux vont se dérouler comme suit. Il y aura donc une partie de remarques préliminaires pour ce qui est de la section Forêts, un 20 minutes de remarques préliminaires qui sera priorisé par le côté ministériel et un 20 minutes de remarques préliminaires pour le côté de l'opposition. Une fois que ces 20 minutes seront faites, nous allons procéder à l'étude des crédits budgétaires à proprement parler.

Nous nous sommes entendus sur deux aspects de la question, un, sur les items qui vont être traités à l'intérieur du temps qui nous a été alloué, c'est-à-dire la forêt. Est-ce que je comprends qu'il y a consentement sur le thème dont nous allons débattre aujourd'hui? Oui, au niveau de l'opposition. Du côté ministériel, est-ce que je comprends qu'il y a consentement? Donc, il y a consentement.

Et, sur le fonctionnement des travaux... Donc, je vous rappelle le fonctionnement rapidement. Bien sûr, les remarques préliminaires dont j'ai parlé tout à l'heure, mais aussi l'étude des crédits qui va se faire de la façon suivante. Je vous rappelle très rapidement, puisqu'il est d'habitude, à cette commission, de procéder comme suit, et tout le monde a un peu vécu l'expérience et, pour le bénéfice de tout le monde, ça a bien fonctionné.

Donc, je vous rappelle, on priorise des blocs de 20 minutes. Nous allons donc prioriser l'opposition officielle pour le premier bloc et procéder par blocs de 20 minutes. Vous pouvez traiter de l'ensemble des questions qui sont intéressées par cette commission durant ce bloc de 20 minutes là, et le 20 minutes comprend les questions et les réponses. Est-ce que je comprends qu'il y a consentement sur cette façon de procéder, madame de l'opposition, messieurs, mesdames? Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement sur ce type de fonctionnement.

Connaissance et gestion du territoire

Remarques préliminaires

Donc, nous allons d'ores et déjà procéder, M. le ministre, à la période de remarques préliminaires. Donc, je vais vous accorder la parole. Nous vous écoutons, M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'aimerais adresser mes salutations à la députée de l'opposition et à M. le député de l'opposition ainsi qu'à mes confrères les députés du Parti libéral. Pour commencer, j'aimerais présenter les gens qui m'appuient, qui me supportent et qui m'accompagnent aujourd'hui. Alors, je commence à ma droite, M. Marc Ledoux, sous-ministre associé à la Forêt; M. Michel Boivin, qui est sous-ministre en titre du ministère; à ma gauche, M. Pierre Corbeil, ministre délégué à la Forêt; et M. Jean Quenneville, chef de cabinet.

Chers collègues, il me fait plaisir d'être de nouveau parmi vous aujourd'hui pour cette nouvelle séance de la commission de l'économie et du travail consacrée à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. La séance d'aujourd'hui est consacrée aux questions relatives au territoire, à l'information foncière et aux forêts. Mon collègue le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs vous présentera tout à l'heure les détails des budgets du programme et des ressources financières du ministère dans le secteur des forêts pour l'année financière 2003-2004. Auparavant, je présenterai les priorités des secteurs du territoire et de l'information foncière et je dirai quelques mots sur le contexte général du secteur Forêts, notamment en ce qui a trait au conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre.

En ce qui concerne le territoire. La semaine dernière, je vous ai entretenus brièvement sur la gestion du territoire public. J'ai alors insisté sur l'importance de bien planifier l'usage du territoire et je vous ai fait part des activités du ministère en ce sens. Aujourd'hui, j'aimerais simplement apporter certaines précisions pour montrer toute l'importance de ce secteur.

La plupart des citoyens du Québec ne sont pas conscients du fait que la majorité du territoire québécois, soit 92 %, est publique. Il s'agit d'un territoire de plus de 1,4 million de kilomètres carrés, sur lequel plus de 216 000 droits ont été émis. La mise en valeur des terres du domaine de l'État a contribué largement au développement économique au Québec par la mise en valeur des ressources naturelles qui s'y trouvent mais aussi grâce à une variété d'usages liés au loisir, à la villégiature, à diverses cultures et cueillettes, etc. Les usages du territoire public autres que l'exploitation des ressources naturelles représentent d'ailleurs des retombées économiques de 1 150 000 000 $ et environ 17 600 emplois.

Ce territoire présente encore un potentiel économique énorme pour l'ensemble des activités qui peuvent y avoir lieu. Toutefois, comme nous avons la chance de vivre dans une société moderne soucieuse de son environnement, nous devons développer ce territoire de façon harmonieuse et dans le respect des communautés qui l'habitent. Le développement du territoire doit donc, par définition, être un développement durable ouvert à des multiples usagers et adapté aux conditions et aux ressources qui se trouvent dans chaque région. Ceci signifie que nous devons travailler à la diversification des usages du territoire public de façon à réduire la dépendance de plusieurs communautés envers un seul axe de développement économique. Un village où la majorité des emplois proviennent d'une usine de sciage, par exemple, profitera certainement du développement d'autres récoltes en forêt comme le ginseng, l'if du Canada, le bleuet ou encore l'accroissement des activités de villégiature et de récréotourisme. Ces initiatives d'envergure favoriseront une utilisation polyvalente des territoires concernés.

La diversification peut aussi signifier que l'on rend des terres publiques disponibles pour la production d'énergie éolienne. Ce programme vient supporter Hydro-Québec dans son objectif de production de 1 000 MW dans la région de la Gaspésie et de la MRC de Matane. Le projet d'un parc éolien à Murdochville, par exemple, compte sur l'octroi des droits sur des terres publiques. Parmi les projets liés à cette diversification des usages des terres du domaine de l'État, on peut aussi mentionner l'embouteillage de l'eau.

n (14 h 10) n

La diversification des activités doit répondre aux besoins et aux initiatives locales. Pour ce faire, le ministère a décidé d'établir de véritables partenariats avec les autorités régionales notamment dans la gestion des terres publiques intramunicipales, ou TPI. En effet, le ministère offre aux MRC intéressées la gestion des terres publiques intramunicipales libres de contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, les CAAF, constituées de lots ou de blocs de lots enclavés au sein des municipalités. Les TPI peuvent alors être mises en valeur en fonction des attentes et des besoins du milieu.

Ce programme connaît un vif succès. À ce jour, 28 MRC ainsi que la municipalité de la Baie-James et la ville de Saguenay ont signé des ententes avec le ministère. Au cours des prochaines années, selon la volonté des MRC, le programme pourrait s'étendre à trois nouvelles régions administratives et impliquer jusqu'à 20 nouvelles MRC. À titre de référence, une étude effectuée en mai 2001 indiquait que, grâce à ce programme où le ministère investit une aide au démarrage totalisant 1,4 million de dollars, neuf MRC avaient pu générer 15 millions en revenus. Elles ont par la suite investi 9 millions dans des projets créateurs d'emplois. À l'échelle des communautés, l'impact de ces investissements peut être significatif.

En terminant, je signale que l'activité du ministère dans le secteur du territoire n'est pas limitée à la gestion des droits. Sa contribution au développement du territoire passe aussi par l'acquisition et la diffusion des connaissances qu'il acquiert sur ses diverses caractéristiques. Par exemple, les projets majeurs de développement hydroélectrique comptent au départ sur la connaissance du territoire développé par le ministère. La localisation des ouvrages doit se référer à la dénivellation et aux caractéristiques spécifiques du territoire. L'accès aux sites des travaux est facilité par une bonne connaissance des lieux et des sites appropriés pour créer des chemins d'accès. Et ce ne sont que quelques exemples de l'apport de ces connaissances aux projets de développement dans les régions du Québec.

Pour remplir sa mission de connaissance et de gestion du territoire, le ministère dispose d'un budget de dépenses de 25,2 millions de dollars pour l'année en cours. La connaissance géographique du territoire compte pour 7,9 millions et la gestion des terres publiques pour 17,3 millions.

Maintenant, en ce qui concerne l'information foncière, le travail du ministère dans le domaine de l'information foncière est tout aussi essentiel. Il peut même être exemplaire dans la recherche d'un gouvernement plus efficace et plus près des citoyens. Permettez-moi de vous donner un exemple de deux réformes en cours au sein du ministère, celle du cadastre québécois et celle de la publicité foncière. La réforme du cadastre fait appel à la géomatique, ce qui permet la mise en place d'un cadastre informatisé. Les clientèles concernées peuvent ainsi transmettre et consulter les plans et données cadastrales via Internet. Dans le cas de la réforme de la publicité foncière, l'ensemble des services électroniques du registre foncier seront accessibles à toute la population via Internet à compter de décembre prochain. Voilà un bel exemple du potentiel du gouvernement en ligne que notre formation politique veut mettre en place au bénéfice de tous les citoyens.

Au chapitre des services électroniques offerts à la population, je tiens à féliciter le ministère, qui a reçu, en mai 2003, deux prix Octas remis par la Fédération de l'informatique du Québec. Ceci démontre l'excellence dont le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sait faire preuve.

Au chapitre de l'information foncière, il faut aussi mentionner que le ministère a entrepris un troisième grand chantier, il s'agit du développement d'un système informatique d'enregistrement des droits sur les territoires publics qui permettra l'exploitation du nouveau registre du domaine de l'État. Ce registre consignera l'ensemble des droits accordés par les émetteurs du gouvernement sur les territoires publics. La mise en place de ce registre, qui sera accessible par Internet, est un élément essentiel pour assurer une gestion efficace des territoires publics.

Je porte à votre attention le fait que le financement des activités du secteur de l'information foncière provient entièrement du Fonds d'information foncière, qui tire ses revenus des activités immobilières réalisées sur le territoire québécois. Les revenus anticipés du fonds pour la présente année financière sont de 89,7 millions de dollars et les dépenses estimées sont de 81,5 millions, avec des investissements atteignant 44,7 millions de dollars.

Maintenant, en ce qui concerne la forêt. Quittons maintenant le territoire pour aller vers les ressources naturelles qui s'y trouvent et plus spécifiquement vers les forêts. La gestion des forêts au Québec représente une activité hautement stratégique, puisque l'industrie forestière procure à elle seule la moitié des emplois du secteur des ressources naturelles. Au total, l'industrie des produits forestiers représente plus de 20 milliards de dollars de livraison et plus de 90 000 emplois directs. Environ 20 % de ces emplois sont dans l'exploitation forestière, 40 % dans les produits du bois et 40 % dans les pâtes et papiers. Il n'est pas étonnant de constater que près de 40 % des budgets de dépenses du ministère sont consacrés à la gestion de cette ressource.

Il est clair que les interventions du ministère dans le secteur forestier, comme l'ensemble de ses programmes et activités, sont appelées à évoluer au cours des prochaines années. La situation budgétaire du gouvernement et la réingénierie que nous sommes à mettre en place sont deux facteurs prépondérants dans la réévaluation de notre travail. La question ne s'arrête toutefois pas à ces considérations internes. Nous devons aussi revoir nos façons de faire en fonction des exigences croissantes de la population face à la gestion du patrimoine forestier et aussi à l'évolution de la situation de l'industrie.

Je rappelle, à ce propos, que le secteur forestier est appelé de façon importante par le conflit du bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. Comme je l'ai mentionné la semaine dernière devant cette commission, le règlement durable de cette crise est une priorité pour le gouvernement. Nos plus récentes statistiques nous signalent que 31 usines sont affectées par des fermetures temporaires, ce qui touche plus de 3 500 emplois directs et indirects. La rentabilité de l'industrie est également affectée. Ceci nous fait craindre des dommages à long terme au sein du secteur forestier si la situation persiste.

Nous voulons évidemment éviter qu'une telle perspective se concrétise. C'est pourquoi nous avons repris activement la voie des négociations au cours des dernières semaines. Le 7 juillet dernier, à Washington, j'ai d'ailleurs rencontré personnellement M. Grant Aldonas, le sous-secrétaire au Département américain du commerce et principal négociateur dans le dossier du bois d'oeuvre. Lors de cette rencontre, j'ai présenté une proposition visant à résoudre le seul enjeu restant pour que le Québec obtienne un règlement hautement équitable à la crise actuelle. Nous espérons que nous pourrons démontrer à la partie américaine, notamment à la Coalition de l'industrie forestière des États-Unis, que cette proposition est conforme à leurs attentes.

De plus, le 11 juillet dernier, j'ai exposé à l'industrie l'état des discussions en cours. Aucune décision n'a été rendue pour le moment par le Département du commerce. D'ici là, nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada afin de nous assurer que le bulletin d'interprétation du Département du commerce comprenne toutes les provinces. Je rappelle que le gouvernement fédéral a toujours présenté l'inclusion au bulletin de l'ensemble des provinces comme un prérequis à tout accord sur des mesures intérimaires. Il reste un peu moins de deux semaines avant la fin de la période de consultation sur le bulletin d'interprétation, c'est pourquoi l'industrie forestière et le gouvernement du Québec mettent actuellement toute l'énergie et les efforts nécessaires pour que les propositions québécoises soient incluses dans la version finale du bulletin. Le Québec et l'industrie ont d'ailleurs demandé au gouvernement fédéral de signifier clairement à la partie américaine comme à nos partenaires des autres provinces qu'un accord sur des mesures intérimaires ne peut être conclu sans l'inclusion du Québec au bulletin. Nous espérons sincèrement que ces nouveaux échanges porteront fruit. En attendant ce règlement, que nous espérons rapide, nos ressources financières restent engagées de façon très significative pour donner un soutien essentiel à l'industrie, aux travailleurs et aux communautés qui sont liés à l'activité forestière.

J'ai fait dernièrement une présentation devant mes collègues au Conseil des ministres. Le gouvernement est très sensible au dossier du conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre. Dans cette optique, un groupe de travail composé des ministres concernés a été mis sur pied et travaillera à trouver des pistes de solution concrètes. Il faut également que nous cherchions à réduire notre vulnérabilité à ce genre de crise, qui n'est pas une première dans le commerce du bois vers les États-Unis. Pour cela, il faut diversifier notre industrie notamment vers la deuxième et la troisième transformation. Au cours des dernières années, l'industrie a augmenté ses efforts en ce sens, ce qui lui permet d'ailleurs de bien résister à une conjoncture défavorable. Toutefois, il faut aller plus loin.

En terminant, je souligne que l'année en cours sera marquée par des occasions exceptionnelles de réflexion sur l'ensemble des questions liées à la gestion des forêts. En septembre prochain, Québec accueillera le XIIe Congrès forestier mondial, qui permettra aux acteurs québécois de la forêt d'échanger comme jamais avec des experts en foresterie venus de tous les coins de la planète. Le gouvernement du Québec intervient de façon majeure dans la tenue de ce Congrès à Québec, puisqu'il est co-organisateur de ce Congrès. Le Congrès donnera certainement des outils supplémentaires de réflexion aux acteurs québécois du secteur forestier. Ces outils nous seront utiles dans un autre contexte, celui de la Commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique que nous sommes déterminés à mettre en oeuvre, comme mon collègue vous le dira dans quelques instants.

Je vous remercie de votre attention et je vous invite, M. le Président, à céder la parole à mon collègue le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le ministre délégué.

n (14 h 20) n

Une voix: Tout de suite?

Le Président (M. Bachand): Bien sûr. Est-ce que c'est comme ça qu'on l'a convenu ou on procède par la...

Une voix: ...à 3 heures, pour un bloc d'une heure à M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): Un instant, s'il vous plaît. Est-ce que vous préférez, M. le ministre, que le ministre délégué intervienne immédiatement ou vous préférez que la porte-parole de l'opposition intervienne?

Mme Doyer: Bien là, moi, j'avais compris... puis qu'ensuite on commençait sur le volet, la discussion.

M. Hamad: Il n'y a pas de problème, vous avez raison, Mme Doyer, vous avez raison.

Le Président (M. Bachand): Alors, c'est qu'il restait six minutes au ministre. Donc...

Mme Doyer: Donc, on va avoir trois heures avec M. le ministre délégué. On va avoir du temps.

Le Président (M. Bachand): Donc, pour bien comprendre le fonctionnement sur lequel on s'était entendus, là, je comprends bien que, M. le ministre, vous avez terminé vos remarques préliminaires. Je vais donc céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle pour les remarques préliminaires en matière de gestion du territoire. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, je vais faire quelques remarques. D'abord, je tiens à saluer M. le ministre des Ressources naturelles, M. le ministre délégué aux Forêts, Faune et Parcs et les assurer de ma collaboration comme porte-parole officielle du dossier Forêts. Je tiens aussi à saluer vos sous-ministres et M. Quenneville, directeur de cabinet, M. Boivin, M. Ledoux, avec qui j'ai pu travailler plusieurs dossiers. Et vous me permettrez de saluer quelqu'un qui est dans la salle aussi, avec lui, j'ai eu une excellente collaboration, M. Jacques Tremblay, parce qu'il a été directeur de la région du Bas-Saint-Laurent pendant plusieurs années, surtout dans le cadre de mon premier mandat. Je sais que ce n'est pas nécessairement évident, mais je tiens à le faire parce qu'on a eu une excellente collaboration. Parce que, vous savez, ce n'est pas toujours facile, les dossiers forestiers, et c'est majeur. Et, comme députée de Matapédia, j'ai 34 petits villages et petites villes, et donc, plusieurs des villages...

Des voix: ...

Mme Doyer: Moi, M. le Président, je ne pourrai pas faire mes interventions lorsque tout le monde parle en même temps. Je m'excuse, mais j'ai besoin de concentration.

Le Président (M. Bachand): Vous avez tout à fait raison, et c'est le moindre des respects que de vous écouter, Mme la députée.

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Bachand): Donc, je demanderais le silence, s'il vous plaît. Mme la députée.

Mme Doyer: Voilà. Alors, le secteur forestier... Puis j'ai trouvé que, dans vos remarques préliminaires, vous avez raison parce que vous avez brossé un portrait du secteur forestier, des ressources naturelles où ça nous demande une vision globale des choses. Vous savez, le Québec, c'est un territoire de lacs, de rivières, de forêts et de grands espaces. Je pense que beaucoup de ceux qui viennent nous visiter ? comme ici, on est dans une saison touristique ? ils viennent admirer nos grands paysages, nos vastes espaces, et tout ça est lié. Tout ça est lié, quand on parle d'aménagement durable, d'hydroélectricité, c'est vraiment, là, un tout et ça nous interpelle en termes de qualité aussi de notre environnement. Donc, pour moi, le secteur Forêts, c'est important. C'est important pour tout ce que ça génère en termes de retombées économiques et c'est important parce que c'est lié à toutes sortes de domaines d'activité économique aussi, faune et parcs, le loisir, souvent, dans les villages, tout ce qui est aussi chasse et pêche.

Alors, je vais y aller tout de suite aussi avec mes remarques surtout sur le dossier du bois d'oeuvre. Je reconnais comme vous que c'est un dossier long et complexe, qui dure depuis 20 ans, dont la résolution appartient d'abord et avant tout au gouvernement fédéral, plus précisément au ministère des Affaires extérieures et du Commerce international. Ça, je pense qu'on s'entend là-dessus. Là où le dossier devient plus difficile à évaluer, c'est quand il est question de ce que peut faire le gouvernement du Québec dans tout ça. Doit-il intervenir dans les négociations? Je pense que oui. Vous l'avez dit, vous êtes des partenaires aussi dans les négociations. Doit-il venir en aide aux entreprises et aux travailleurs? Oui. Doit-il faire pression sur Ottawa afin que le dossier se règle plus vite? Oui.

Toutes ces hypothèses ont circulé depuis deux ans, mais la complexité du dossier n'a pas permis d'en arriver à une solution efficace. C'est aussi un dossier où, malheureusement, je dois le dire, il s'est fait beaucoup de petite politique, ces dernières années. Trop souvent, on a entendu des interventions de députés qui optaient davantage pour la facilité que pour la recherche de solutions constructives. On a souvent eu l'impression que, lorsque la question était abordée dans nos travaux parlementaires, c'était plus souvent pour faire mal paraître le gouvernement que pour faire avancer positivement le dossier. Je vais vous citer quelques extraits qui illustrent ce dont je vous parle.

Le 6 décembre 2000, M. le ministre, une intervention du député de Kamouraska-Témiscouata. Qu'est-ce qu'il demandait comme question? «Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut s'engager à proposer à ces milliers de travailleurs un plan d'action et des mesures spécifiques et concrètes pour aider ces milliers de personnes qui se retrouvent au chômage à ne pas tout perdre en quelques semaines et à vivre dans l'incertitude?»

Le 12 avril 2001, mon collègue, d'ailleurs qui est de la même région que moi, qui était responsable du dossier Forêts, intervient: «Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire pourquoi il n'a rien fait pour éviter ces pertes d'emplois? Pourquoi il n'a toujours pas de plan pour faire face à la crise forestière? Pourquoi, en plus de ne rien faire, il a accepté des réductions de crédits dans son ministère, donc moins d'outils pour éviter le pire? Pourquoi il a accepté tout ça et qu'il reste assis sans rien faire?»

Une autre intervention en novembre 2001: «Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire clairement, pour tenter de rassurer les travailleurs et les travailleuses de l'industrie forestière, qu'il a un plan, qu'il a commencé à regarder cette question-là avec son collègue de l'Emploi et qu'il a quelque chose à proposer aux travailleurs, pas dans six mois, pas dans un an, mais dans les prochains jours, pour permettre à ces gens-là de passer à travers la crise et faire en sorte qu'une fois le conflit réglé il y aura encore des travailleurs forestiers, il y aura encore des travailleurs dans nos usines de sciage au Québec?»

Notez bien que, dans cette dernière intervention, le député de Kamouraska-Témiscouata interpelle également le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et là c'est lui le ministre maintenant, hein, Emploi et Solidarité sociale.

28 mars 2002, M. le ministre, intervention du député de Kamouraska-Témiscouata: «Est-ce que le ministre des Ressources naturelles se rend compte que ça fait un an qu'on lui demande un plan d'aide aux travailleurs?»

24 avril 2002: «Quand est-ce que vous allez aider l'industrie, qui est déjà à genoux?» Bien là ils sont à terre, ils sont à plat, là, si on continue de même.

Intervention du député de Kamouraska-Témiscouata, 2 mai 2002. Cette fois-ci, le député interpellait directement le premier ministre, M. Landry: «Est-ce que le premier ministre peut nous dire quand il va déposer son plan pour aider les travailleurs et l'industrie du bois d'oeuvre à faire face à cette crise?»

À entendre le député de Kamouraska-Témiscouata nous dire, comme ça, pendant deux ans, qu'on ne faisait rien pour aider les travailleurs de l'industrie forestière, je me serais attendue à ce que, aussitôt sa nomination confirmée comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, son premier geste serait justement de créer un généreux programme d'aide pour ces travailleurs. Ça aurait été la moindre des choses de sa part, lui qui, pendant tout ce temps, s'est fait le défenseur de la veuve et de l'orphelin face au méchant gouvernement dans ce dossier. Mais non, soudainement, il s'est tu. Il a sans doute réalisé ? et je pense que vous le réalisez avec moi ? il a réalisé que c'est un dossier complexe et délicat qui ne se règle pas en criant ciseau. Sans doute réalise-t-il aussi que le gouvernement fédéral est d'une inertie déconcertante face aux travailleurs, qui ont besoin d'assurance emploi pour faire face à la crise. Le Bloc québécois a beau faire des pieds et des mains pour proposer des solutions aux ministres Pettigrew, Stewart et Dhaliwal, rien n'y a fait, rien n'y fait.

Le premier ministre et son collègue des Ressources naturelles aiment répéter qu'ils feront mieux parce qu'ils ont de meilleures relations avec Ottawa. Le premier ministre aime aussi se vanter qu'il a parlé de la crise du bois d'oeuvre au secrétaire d'État américain, Colin Powell, ainsi qu'à l'ambassadeur des États-Unis au Canada, Paul Cellucci. On est supposé croire que, grâce à ça, vingt ans d'un très sérieux conflit commercial entre le Canada et les États-Unis vont se régler en un clin d'oeil. Qu'apprenait-on il y a quelques semaines, au moment même où le premier ministre se servait de ces conversations diplomatiques pour nous assurer ? vous l'avez entendu comme moi dans le discours sur le budget ? que tout était sous contrôle, que le conflit allait sans doute se régler bientôt? On apprenait que le Québec avait été exclu... et vous l'avez dit, M. le ministre ? hein, M. le ministre, là ? le Québec a été exclu du bulletin d'interprétation rédigé par le Département du commerce américain à l'intention des provinces canadiennes. En d'autres mots, les États-Unis ont décidé d'ignorer le Québec, de tenter de régler le dossier avec les autres provinces. Diviser pour régner, c'est quoi? Qu'est-ce que le premier ministre a bien pu dire à Colin Powell pour que le Québec soit traité de cette façon par les États-Unis?

Je sais que mes propos sont sévères, mais je suis inquiète parce que moi, là, j'ai du monde qui travaille dans les usines, chez moi, puis je pense que vous devez l'être aussi un peu. En fait, on sait que les conversations du premier ministre avec MM. Powell et Cellucci étaient de bonnes initiatives de sa part. C'est juste dommage qu'il ait décidé de s'en servir pour annoncer prématurément que le dossier avait progressé, alors qu'on sait que rien n'est réglé, qu'on a encore beaucoup de pain sur la planche, hein? Excusez-moi le jeu de mots.

Alors, c'est avec une bonne dose de réalisme et de franchise que je me propose d'aborder ce dossier avec vous, M. le ministre. Je n'ai pas l'intention de vous accuser d'être insensible au sort de ces travailleurs. Je suis sûre que vous êtes sensible au sort de ces travailleurs. Il ne fait aucun doute que vous avez autant que moi à coeur l'intérêt des gens qui souffrent de cette crise interminable, mais je vous rappellerai souvent les positions qu'ont prises vos collègues dans le passé, qui ont dit des choses qui semblaient plus faciles à dire qu'à faire. Je vais aussi, à chaque occasion qui m'est donnée, vous rappeler que le gouvernement fédéral, malgré toute l'amitié que vous éprouvez à son égard, ne prend pas ses responsabilités envers l'industrie et les travailleurs québécois. C'est à vous de faire pression sur lui pour qu'il les prenne.

n(14 h 30)n

Vous allez dire que nous cherchons la chicane. Faux! Nous voulons simplement que l'industrie et les travailleurs québécois reçoivent l'aide qu'ils sont en droit de s'attendre de la part de ceux qui sont le plus en mesure de la leur donner. En ce sens, j'aimerais vous parler des propositions faites par le Bloc québécois au gouvernement fédéral. Qu'est-ce qu'il proposait pour les travailleurs? Bonifier les mesures de soutien pour offrir des incitatifs spéciaux aux employeurs qui accueilleront des travailleurs mis à pied en raison du conflit sur le bois d'oeuvre à même les 700 millions encore permis par la Loi sur l'assurance-emploi.

Le programme proposé par le Bloc québécois prévoit, par exemple, une subvention de six mois à plein salaire, une mesure conditionnelle à l'engagement par l'entreprise à garder le travailleur à son emploi pour au moins une autre année; ensuite, deuxième mesure, augmenter d'un an la durée des prestations pour les travailleurs âgés non reclassables touchés par la crise en attendant un véritable programme d'aide aux travailleurs âgés, PATA; adopter les recommandations du comité des ressources humaines sur le prolongement de cinq semaines des prestations d'assurance-emploi. Pour le Bloc québécois, un tel statut viendrait régler de façon permanente les problèmes vécus à cause de cette crise.

L'aide aux entreprises, maintenant: offrir des garanties de prêts qui pourraient se traduire par un prolongement du programme de garantie des cautionnements d'Exportation et Développement Canada; créer un programme d'encouragement à la deuxième, troisième transformation et de stimulation de la demande interne. Là, je vous avouerai que, pour ces mesures-là, je suis un peu inquiète parce que vous savez que c'est difficile maintenant pour les entreprises qui sont dans le bois d'oeuvre d'aller voir leurs banquiers, de ce temps-là, hein? Et comment on va faire de la deuxième, troisième transformation quand la première transformation ne va pas bien? Où on va prendre le bois pour faire la deuxième, troisième transformation? Ça, ça fait partie des problèmes qu'on a à réfléchir, là, de ce temps-là. Ensuite, une autre mesure: créer un fonds qui viendrait appuyer les entreprises et les entrepreneurs forestiers qui ne sont pas admissibles au programme d'Exportation et Développement Canada ou pour qui ce dernier programme ne convient pas.

Ce sont là des solutions concrètes qui pourraient soulager adéquatement les gens touchés par la crise mais pour lesquelles Ottawa fait la sourde oreille. Je sais qu'ils ont fait quelques petites mesures, là, hein, on a reçu ça, là, ils ont fait quelques petits... 1 million ici, bon. Ça, on a eu ça dernièrement, ce n'est pas beaucoup. Si vous et votre collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'avez pas l'intention d'élaborer un plan d'aide pour les travailleurs et l'industrie mais que vous prétendez quand même défendre les intérêts des Québécois, vous avez la responsabilité morale d'exiger du gouvernement fédéral qu'il fasse sa part. Alors, j'en suis aux questions, M. le ministre.

Une voix: ...la fin des remarques préliminaires.

Mme Doyer: C'est la fin des remarques préliminaires, M. le Président. Je vais commencer avec mes questions sur le bois d'oeuvre, si vous me permettez.

Le Président (M. Bachand): Je vais, si vous le permettez... Oui, M. le ministre.

M. Hamad: J'aimerais faire quelques remarques sur les remarques préliminaires.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): O.K. Juste un instant, M. le ministre, pour éclaircir. Dans un premier temps, comme j'ai déjà mentionné, il n'y a pas de réplique sur les remarques préliminaires, dans un premier temps, donc, et je vais quand même accepter éventuellement... Lors de la période des questions, vous pourrez allègrement, là, répliquer à la période... en préambule, à la réponse à la question.

Donc, Mme la porte-parole de l'opposition, effectivement, pour le bloc 1, c'est avec plaisir que je vais vous donner la priorité pour les questions et les réponses. Allez-y, madame.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, est-ce que ça vous dérangerait... Est-ce que vous voulez qu'on y aille question par question, ça serait plus simple, ou si j'y vais avec mon bloc de questions?

M. Hamad: Question par question, s'il vous plaît, oui.

Dossier du bois d'oeuvre

Nombre d'entreprises et de travailleurs
touchés par la crise

Mme Doyer: O.K. D'accord. La première question, M. le ministre: Le ministre peut-il nous brosser un portrait de la situation actuelle en regard au nombre d'entreprises et de travailleurs touchés par la crise? Peut-on avoir les chiffres les plus récents que le ministre a à sa disposition?

M. Hamad: Merci, Mme la députée. Tout d'abord, j'ai quelques petits commentaires sur votre présentation. Je pense que mon collègue le député, il a fait un excellent travail dans l'opposition et vous venez de faire une très belle démonstration du travail fait, et que, malheureusement, je n'ai pas eu l'occasion de vivre ces beaux moments de mon collègue. Alors, vous avez fait la démonstration que mon collègue, il s'occupait de son dossier, il posait souvent des questions puis il travaillait pour l'intérêt de ses gens, et j'aimerais le féliciter à ce niveau-là.

Et je ne suis pas sûr que vous allez pouvoir faire la même chose. Et pourquoi? Parce que le Parti québécois, ses priorités, c'est la souveraineté, ce n'est pas les intérêts des citoyens. Donc, vous allez poser plus de questions qui sont relatives à la souveraineté et vous allez oublier l'intérêt des gens, qui est le bois d'oeuvre. Et donc, je vous inviterais à faire de même, comme M. Béchard a fait dans le passé, de faire autant, mettre autant d'énergie pour représenter...

Par contre, vous n'aurez pas autant d'énergie à mettre parce que, nous, la différence entre nous et le gouvernement précédent, nous, on va s'occuper du dossier pour obtenir des résultats. Autrement dit, on ne fera pas des conférences de presse pour annoncer des programmes et, le lendemain, il y a zéro de date et des gestes de faits. Et je vous rappelle, Mme la députée, qu'il y a eu deux annonces une après l'autre au mois de juin 2002, où, le premier, c'est M. Landry qui annonçait en grande, grande fête, un grand programme, et, une semaine après ? c'était une semaine ou quelques jours après ? M. Gendron a annoncé aussi un gros programme, et ça, il y a un an de ça. Aujourd'hui, bien, on se trouve dans la même position, la même situation qu'il y a un an puis il n'y a rien de fait, rien de concret.

J'aimerais corriger quelque chose aussi. Le premier ministre du Québec, M. Charest, il a l'intérêt du Québec à coeur. Un des premiers gestes qu'il a posés, il est allé rencontrer notre voisin américain, notre partenaire américain pour le sensibiliser de l'importance de notre dossier du bois d'oeuvre. Et c'est un geste que je salue, que mon premier ministre du Québec, la première visite aux États-Unis, il parlait des problèmes concrets, il parlait des problèmes qui touchent les travailleurs et touchent les industries dans toutes les régions. Vous avez mentionné... Vous parlez du programme du Bloc, etc., mais ça, c'est des programmes, ça fait un petit bout, puis on n'a pas de résultat, aussi. Qu'est-ce que vous avez fait à ce niveau-là, connaissant ces programmes-là?

Maintenant, avant d'aller à la question, j'aimerais quand même faire un portrait du dossier parce que c'est un dossier majeur, c'est un dossier important. Et je ne pense pas que... Je suis convaincu que ce n'est pas votre intérêt ni le mien de faire de la politique sur le dos des travailleurs. Alors, allons-y dans le concret et parlons du dossier comme il est.

En avril 2001, le DOC, Département du commerce américain, procédait à une quatrième enquête en droits compensateurs, pour la première fois dans le bois d'oeuvre, une enquête en dumping. Sur la base des données de l'année 2000-2001, le gouvernement américain a imposé des droits compensateurs de 18,79 % et antidumping de 8,43, combinés de 27,22 %, sur les importations de bois d'oeuvre résineux canadien. Ces droits sont entrés en vigueur le 22 mai 2002.

En raison de l'échec, en mars 2002, des discussions exploratoires entre le Canada et les États-Unis pour identifier une solution durable au litige sur le bois d'oeuvre résineux, le gouvernement canadien a poursuivi ses démarches juridiques auprès de l'ALENA et l'OMC. Le groupe spécial de l'ALENA sur les subventions rendra sa décision le 17 juillet 2003 ? donc on attend une réponse rapide ? et celui de l'OMC publiera la sienne à la fin du mois de juillet 2003.

De nouvelles discussions canado-américaines ont repris à l'automne 2002 à l'initiative des États-Unis afin de permettre aux provinces qui modifieraient leur régime forestier et leur système de tarification... La liste des changements apportés serait énoncée dans un bulletin d'interprétation du Department of Commerce. Cependant, les négociations avec le DOC achoppent sur deux éléments, le bulletin d'interprétation du DOC ? les changements apportés au régime forestier ? et l'accord de transition ? les mesures à la frontière ? pour lesquels ni l'industrie américaine ni l'industrie canadienne ne trouvent une base pour une entente. Le DOC a décidé de publier son bulletin dans la section que le Québec comptait utiliser pour se soustraire à l'application du droit compensateur, le mercredi 18 juin 2003. Ce bulletin fera l'objet de consultations pendant 30 jours.

Les recours légaux demeurent toujours une option. L'accord de transition définirait les mesures à la frontière que le Canada imposerait aux exportations de bois d'oeuvre résineux vers les États-Unis en attendant que chaque province ait mis en place des ajustements de son régime forestier répondant aux préoccupations américaines. Un tel accord doit recevoir l'aval de l'industrie canadienne et américaine avant d'être signé.

En ce moment, le seul événement ne faisant pas consensus actuellement entre les parties est la méthode de validation des redevances chargées en forêt publique, tel que proposé par le Québec. Les discussions devraient donc se poursuivre sur ce sujet, que l'exemple Québec se retrouve dans le bulletin. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral a toujours affirmé que le bulletin devrait contenir des éléments propres à chaque province et que ce n'est pas lorsqu'il y aura accord de tout que le bulletin devrait être publié. Compte tenu du geste posé par le DOC, la publication du bulletin d'interprétation sans la section Québec... le Québec a demandé de réaffirmer au DOC sa position quant au nécessaire consensus canadien avant qu'il soit publié. Le gouvernement du Québec entend ainsi poursuivre ses échanges avec le gouvernement des États-Unis afin de trouver une solution équitable.

n(14 h 40)n

J'aimerais quand même résumer un petit peu. Depuis 75 jours que nous sommes au pouvoir, voici les démarches que nous avons faites, depuis juste deux mois. Alors, la nomination, 29 avril, ma nomination; première rencontre, c'est avec Mike de Jong, le ministre de la Forêt de Colombie-Britannique, 21 mai 2003; conférence téléphonique avec le DOC sur la non-inclusion des copeaux, le 22 mai 2003; une lettre d'appui à Doug Waddel: le bulletin doit inclure de façon satisfaisante toutes les provinces, le 5 juin 2003; lettre pour demander report de la publication du bulletin par les ministres Hamad et Audet; publication du bulletin sans le Québec, le 18 juin 2003; conférence de presse et communiqué, 18 juin 2003; demande d'appui du fédéral: pas d'accord intérimaire sans le Québec dans le bulletin, le 26 juin 2003; appel à M. Grant Aldonas pour établir le contact avec le nouveau gouvernement, 30 juin 2003; présentation de la proposition alternative du Québec au DOC, le 7 juillet 2003, à Washington; réponse de la Coalition: rejet de la proposition, le 10 juillet 2003; rencontre... J'ai rencontré le Comité du commerce international de l'Association de l'industrie forestière.

En résumé, M. le Président, le Québec souhaite que le bulletin d'interprétation comprenne un exemple basé sur la transaction privée qui pourrait être invoquée pour se soustraire de l'application du droit compensateur. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a rencontré un négociateur fédéral, comme je l'ai mentionné, le 7 juillet, à Washington, pour faire notre proposition. Le gouvernement du Québec, en partenariat avec l'industrie forestière, doit rencontrer la Coalition américaine pour démontrer la pertinence de sa proposition. Le Québec a demandé au gouvernement fédéral de ne pas accepter une entente intérimaire avec les États-Unis tant que le Québec ne serait pas inclus spécifiquement dans le bulletin d'interprétation. Ça, c'est l'histoire à ce jour, avec les démarches que nous avons entreprises.

J'aimerais ajouter maintenant que j'ai été mandaté par le Conseil des ministres pour mettre sur pied un groupe de travail composé des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, du ministère du Développement économique et régional et du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

Le mandat du groupe de travail compte deux volets, soit: d'évaluer d'abord les perspectives à court terme et à moyen terme afin de mesurer la gravité de la situation et de dégager les moyens permettant d'atténuer les effets négatifs sur l'emploi, les communautés et l'industrie; ensuite de proposer des moyens spécifiques, si nécessaire, qui ne prêteraient pas flanc à des mesures compensatoires tant qu'en tenant compte de programmes existants du Québec et des mesures fédérales. Le groupe de travail déposera ses recommandations au cours de l'été.

Alors, voici, M. le Président, un petit peu le résumé de la démarche, le résumé du dossier que nous avons fait à date. Maintenant, pour les...

Une voix: ...mesures qui sont envisagées...

M. Hamad: Oui, je vais les présenter tantôt, mais je vais avoir le chiffre, là, pour la...

Mme Doyer: ...maintenant.

M. Hamad: Alors, pour l'autre partie de votre question, Mme la députée, le nombre d'usines touchées par un ralentissement ou une fermeture de scierie s'élevait à 31, soit 16 scieries intégrées aux pâtes et papiers et 15 scieries non intégrées, sur les 275 scieries les plus importantes du bois d'oeuvre résineux. Je peux aller plus lentement: 31 total, il y en a 16 qui sont intégrées aux pâtes et papiers puis 15 non intégrées sur... On a actuellement 275 scieries au Québec. Les emplois touchés représentent 5,7 % de tous les emplois en forêt et en scierie, soit 2 300 emplois, sur un total de 40 000.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle.

Mesures d'aide envisagées
pour les scieries non intégrées

Mme Doyer: Merci. Je vous remercie, M. le ministre. Alors, vous allez nous les déposer, nous les donner, les chiffres, là, précis dans une petite liste, bien... comme ça? Je vous remercie.

Là, moi, c'est par rapport au plan d'aide, une question par rapport à un plan d'aide. Là, je comprends que vous avez mis en place un groupe de travail pour trouver des pistes de solution, de l'aide, avec les principaux ministères concernés. Et votre dernière remarque, justement, ça adonne bien parce que je m'en venais sur les scieries intégrées et non intégrées. Parce que vous avez sûrement vu comme moi que, lorsqu'on assiste à la mise en commun des actifs de Domtar et de Tembec dans 20 scieries, hein, autant au Québec qu'en Ontario, on est en droit de se demander ce qui va arriver aux scieries non intégrées. Alors, vous voyez, 16 scieries intégrées, 15 non intégrées, 2 300 emplois de touchés, puis c'est un contexte assez difficile.

Donc, est-ce que vous et les ministères concernés... Et, vous, je pense que vous avez à exercer un leadership dans les solutions à trouver, pertinentes et adaptées. Parce que, d'être non intégré, là, ça veut dire que, quand ça frappe, ça fait mal en titi parce que vous n'avez pas les pâtes, vous ne pouvez pas vous retourner vers la rentabilité de pâtes ou papiers et vous êtes complètement dépendant d'uniquement un secteur, et, quand il va mal, il va mal, puis ça fait mal partout. Alors, est-ce que vous avez envisagé la possibilité de venir en aide aux scieries non intégrées ou d'aller vers une certaine modulation ou en tout cas une prise en compte que c'est différent aussi à quelque part?

Et j'imagine que vous avez consulté l'industrie, le Conseil de l'industrie forestière. Maintenant qu'ils sont ensemble, c'est d'ailleurs un peu plus facile. Et, moi, là... C'est ça. Et votre plan d'aide, hein? Un plan d'aide, ça prend un plan d'aide parce que, moi, si... Bon. Là, on a eu la réponse de l'OMC, hein? On a comme gagné, en tout cas... Au Québec, c'est la question des copeaux, la prise en compte de la valeur des copeaux, tout ça, qui fait problème. Et, à un moment donné, est-ce que ça va aboutir à quelque part? Tantôt, là, je ne voulais pas faire l'apologie du travail de mon collègue de Kamouraska-Témiscouata. C'est vrai qu'il a fait un bon boulot comme porte-parole. J'espère que je vais faire un... Ce n'est pas nous. Moi, je ne suis pas importante là-dedans, ce sont les travailleurs et les industries qui sont importantes. Puis ça fait longtemps que ça dure, ça fait 20 ans.

Vous savez, M. le ministre, quand les Québécois ont été si en faveur du libre-échange avec les États-Unis, on a exercé un leadership, hein, au Canada puis on a été en faveur. Puis, moi, j'étais à l'Université du Québec à Rimouski, puis on avait des grosses discussions. Puis on l'était, à ce moment-là, les Québécois, mais on exigeait d'avoir des mesures d'aide aux travailleurs et ? je m'en souviens ? de l'adaptation pour la main-d'oeuvre qui serait touchée. Puis on a été gagnants au niveau des produits manufacturiers dans beaucoup, beaucoup de domaines. Mais les Américains ? je vais prendre une expression anglaise ? ne sont pas fair-play, ils sont tout le contraire d'être fair-play dans le domaine du bois d'oeuvre. Et là on lisait, cette semaine, que c'est l'acier. Il y avait, à un moment donné, le bleuet. Un tout petit pays comme le Costa Rica a gagné un litige auprès de l'OMC sur le tissu, un petit pays comme le Costa Rica en litige avec les États-Unis. Mais le bois d'oeuvre, au Québec, ça fait mal.

Puis, nous, juste dans le Bas-Saint-Laurent, là, à ça s'ajoutent une baisse de possibilité forestière plus un renforcissement du dollar canadien. Hein? Alors, tout ça fait en sorte que, plus, plus, plus, qu'est-ce qui va rester de l'industrie du sciage dans quelques mois si on ne bouge pas? Puis je n'en suis pas sur qui a été meilleur que l'autre, vous et moi, mais je pense que, là, c'est vous qui êtes au pouvoir puis c'est vous qui avez à agir. Puis, moi, je vous le dis, là, honnêtement, là, ça presse.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, je vais faire juste une petite remarque. Je comprends l'expression de vos émotions, aux participants et aux participantes, et je respecte cela. Je vous dis cependant et je vous invite à vous adresser à la présidence, s'il vous plaît, aux participants et aux participantes, de sorte que ça va nous permettre de dépersonnaliser le débat et de faire en sorte que...

Mme Doyer: Vous avez raison, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie beaucoup. M. le ministre.

M. Hamad: Je comprends les grandes émotions et le sentiment, M. le Président, de ma collègue la députée et je vois la passion, alors je comprends très bien ça. Et, nous, on va au-delà de la passion, on travaille fort pour régler ce problème-là. Comment? Mais c'est simple, c'est que, comme vous avez vu dans mon bilan, il y a eu beaucoup plus d'action dans deux mois qu'il y en a eu dans un an.

Deuxième chose, j'ai oublié de dire aussi que j'ai eu une rencontre aussi avec mon vis-à-vis fédéral le jeudi 10 juillet pour avoir des discussions préliminaires sur des programmes qu'on peut mettre ensemble avec le fédéral dans le but d'arriver aussi à des programmes qui nous aident.

Les rencontres des fonctionnaires québécois et des fonctionnaires fédéraux, ça va être vendredi, le 18 juillet, au sujet des programmes existants, des mesures possibles pour préparer une zone de conférence entre deux gouvernements. Donc, là, actuellement, il y a des démarches qui sont en cours, il y a une belle collaboration entre les deux gouvernements. Il n'y a pas d'autre problème que... On essaie de travailler ensemble.

Deuxième chose, lorsqu'on parle des mesures aussi, j'aimerais souligner que, depuis quelques semaines, il y a eu une fusion de deux compagnies majeures au Québec, Domtar et Tembec, et ils ont décidé de fusionner leurs scieries pour travailler ensemble, regrouper leurs scieries pour établir une force de frappe à ce niveau-là puis avoir... évidemment, dans le but d'aider aussi leurs scieries.

Il faut faire attention lorsqu'on parle des programmes ciblés parce qu'on ne veut pas tomber dans un autre problème en essayant d'en régler un. Alors, lorsqu'on aura des programmes ciblés, bien là il y a des problèmes aussi qu'on va tomber avec le DOC puis on va recommencer le problème. Il faut être très prudent dans ce dossier-là, il ne faut pas forcer des solutions qui vont engendrer finalement d'autres problèmes, et finalement on n'avance pas.

J'aimerais quand même vous donner, pour répondre à la question de Mme la députée, donner quelques grandes lignes de ce que... le programme qu'on veut proposer. On est dans le concret, là. On n'a pas seulement des réunions, mais on a des choses qu'on veut faire, on a des programmes concrets qu'on va mettre sur place, et ça, c'est au cours de l'été. D'abord, premier objectif, c'est obtenir un accord du fédéral sur un plan d'action commun des mesures d'atténuation. On va travailler avec notre partenaire fédéral...

n(14 h 50)n

Mme Doyer: Excusez-moi, M. le Président. C'est parce que je n'ai pas compris votre... la dernière phrase.

Une voix: Mesures d'atténuation.

Mme Doyer: Mesures d'atténuation?

Le Président (M. Bachand): ...répéter la dernière phrase, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Hamad: Obtenir un accord du fédéral sur un plan d'action commun de mesures d'atténuation. Alors donc, les ministères québécois impliqués, c'est le ministère des Ressources naturelles, comme j'ai mentionné tantôt, le ministère de l'Emploi, de Solidarité sociale et la Famille, le troisième, c'est le ministère du Développement économique et régional, le ministère des Finances et le Secrétariat aux affaires interministérielles canadiennes. Alors, les ministères canadiens impliqués sont les Ressources naturelles Canada, Développement ressources humaines Canada, Développement économique Canada, ministère des Finances du Canada.

Les étapes proposées, en fait, dans notre plan d'action, c'est: inventaire des programmes existants et accessibles. Il est normal qu'en premier lieu on regarde tous les programmes. Et, depuis un an, au fédéral, il y a quelques programmes, ils ne sont pas nécessairement à cette section de Mme la députée, mais il reste qu'il y a quelques programmes qui sont en place. Il faut qu'on regarde comment on peut mixer ces programmes-là avec nous, et ça, c'est les démarches que les fonctionnaires vont faire, avec des rencontres avec les autres fonctionnaires.

Un élément important, évidemment, il faut toujours faire attention, on ne pourra pas amener une aide directe à l'industrie. C'est les travailleurs, c'est les communautés qui sont touchés et c'est là-dessus qu'il faut focusser pour ne pas, encore une fois, sortir en dehors de la loi puis avoir d'autres problèmes. Donc, pour nous, soutenir les travailleurs et les communautés, ça, c'est important et à plusieurs niveaux. Aide à la formation puis aide à la communauté.

Le troisième élément, c'est: stimuler le développement de la deuxième et troisième transformation; appui au développement de produits forestiers et de technologies de démarrage de projets; incitation à l'utilisation de biomasse en feuillus de trituration; troisièmement, développement des marchés pour les produits du bois. Parce que, vous savez, lorsqu'on a une deuxième et troisième transformation, nous amenons une valeur ajoutée à nos produits. Et, lorsque nous amenons une valeur ajoutée à notre produit, ça permet à nos industries d'avoir une marge bénéficiaire plus intéressante, ce qui permet de consolider sa situation financière.

Moi, je pense que le travail qu'on a sur la table actuellement, il est important. La collaboration du fédéral est importante aussi. Et nous travaillons ensemble pour avoir des solutions à très court terme parce que le problème est urgent. Et, quand je mentionne qu'il y a plusieurs milliers d'emplois de perdus, alors c'est grave pour le Québec ou la situation économique. Et, je pense, je suis d'accord avec la députée lorsqu'on dit qu'il y a des emplois perdus dans la région, je suis convaincu qu'à chaque emploi perdu de la région ça vaut plusieurs emplois dans les grandes villes, comme Montréal, par exemple.

Et on ne veut pas et on ne peut pas imposer notre programme au gouvernement fédéral. Alors, ça, il faut mentionner ça. On doit en convenir avec lui. Pourquoi? Parce que l'impasse budgétaire que le gouvernement précédent nous a léguée fait en sorte que le gouvernement actuel ne dispose pas des marges budgétaires suffisantes pour établir un programme complet et suffisant en lui-même. Il y a un trou de 4,3 milliards. En fait, si on était un peu plus riches, c'est clair qu'on pourrait aller de l'avant rapidement, mais maintenant on a besoin du gouvernement fédéral. De toute façon, pour moi, le Québec, encore, est dans la fédération canadienne et aussi il y a une obligation du gouvernement fédéral d'aider ses communautés et ses travailleurs. Donc, c'est important d'avoir cette harmonie-là. Et je pense que notre gouvernement est très bien placé pour faire cette harmonie-là. D'ailleurs, la preuve, notre premier ministre, il a réussi un tour de chapeau dans la Conférence des premiers ministres en ayant des ententes avec les autres premiers ministres très facilement, il a été bien, très bien accueilli par les autres confrères. C'est une démonstration que nos relations interprovinciales et avec le fédéral vont aller davantage, de plus en plus, très positif, et je suis convaincu qu'on va réussir à convaincre nos collègues du fédéral pour travailler ensemble davantage et aller chercher le maximum de retombées dans notre région.

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre, de conclure pour ce premier bloc. Donc, compte tenu qu'on a terminé ce bloc-là, vous aurez priorité au prochain bloc, Mme la députée de Matapédia. Donc, le deuxième bloc, je vais donner la priorité de parole au côté ministériel, dans la personne de M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. M. le député.

Situation du Québec par rapport
au reste du Canada

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer à nouveau, de saluer le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ainsi que le ministre délégué, les gens de l'opposition ainsi que tous les gens qui se sont déplacés ici aujourd'hui, les gens des ministères, pour assister à cette dernière étape dans nos crédits budgétaires de l'année.

Vous savez, M. le Président, l'industrie forestière revêt une grande importante aussi dans notre région, en Abitibi-Témiscamingue. On parle souvent de l'industrie minière, mais on a tendance à oublier qu'initialement quand l'Abitibi-Témiscamingue s'est développée, c'est sur la base de l'industrie forestière. Si les gens se rappellent, au début du siècle, ils sont partis, quand ils sont allés ouvrir la région, les premières choses qu'ils ont faites, c'était installer une voie ferrée. Puis, après ça, ils ont mis des scieries parce que, pour défricher les terres, il fallait faire quelque chose avec le bois. Donc, c'est de même que c'est parti puis que la région s'est développée. L'industrie minière a pris une ampleur par après.

On a tendance à l'oublier, mais cette industrie-là est encore très importante. Dans notre région, on a encore deux usines de pâtes de papiers de carton et, la chose très importante puis comme les gens l'ont mentionné, nous avons 86 scieries encore actives, ce qui démontre encore l'impact de la crise du bois d'oeuvre dans notre région. On parle de diversification. On a trois usines de placage, de contreplaqué, des usines de panneaux d'aggloméré, deux usines de bois, puis maintenant on rentre dans la cogénération et le produit énergétique. Comme j'ai donc mentionné, on a 86 scieries. Au total, dans la région, on parle de 4 000 emplois directement, là, dans le secteur, avec des retombées économiques importantes.

La crise du bois d'oeuvre nous affecte donc particulièrement dans notre région, comme partout ailleurs. Déjà, on a des fermetures temporaires et puis il y en a... Comme plusieurs l'ont mentionné, la période temporaire risque de devenir permanente, dans certains cas, si la situation ne se corrige pas. La question, à savoir... puis, moi, que les gens me demandaient beaucoup dans ma région, c'est à savoir... Oui, le Québec est là, on parle aussi des autres provinces, des relations entre chacun, mais la question aussi qui s'est posée dernièrement, c'était: Est-ce que c'était vrai que le Québec était isolé dans le dossier du bois d'oeuvre au niveau canadien? Alors, c'est la question que je demande à M. le ministre, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre ou ministre délégué? M. le ministre? Votre question est pour M. le ministre, M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue?

M. Bernard: Oui. Pardon? Oui, pour le ministre. C'est vrai, il y a deux ministres. Désolé, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, le Québec est la seule province qui est insatisfaite du libellé du bulletin, actuellement, d'interprétation parce qu'il ne reflète pas exactement les résultats des négociations que nous avons eues avec les Américains, en cours depuis janvier 2003. Puis le Québec dispose aussi d'un régime forestier qui répond aux signaux du marché. À preuve, depuis l'imposition de droits compensateurs et antidumping, 27 %, c'est le 18,79 et de 8,74, nos exportations vers les États-Unis ont baissé de 22 %, comparativement à la baisse de 8 % dans l'ensemble du Canada, et ça, c'est un fait important parce que, pour démontrer que c'est vraiment un libre marché, un libre marché réagit aux réactions du marché. Quand il y a une baisse ou il y a une taxe qu'on impose, ça affecte l'exportation. Et, effectivement, on a imposé une taxe de 27,22 %, et nos exportations ont baissé de 22 % automatiquement depuis un an, depuis le 22 mai, à peu près un an, un peu plus, depuis le 22 mai 2002. Et, par contre, si on regarde les autres provinces, la Colombie-Britannique, la baisse de l'exportation en Colombie-Britannique, c'est uniquement 3 % ? c'est frappant de remarquer ça ? et, de l'ensemble du Canada ? parce que, nous, on représente à peu près 25 % du marché canadien; la Colombie-Britannique, c'est autour de 60 % et quelques ? et, dans l'ensemble du Canada, il y a une baisse 8 %.

Alors là, évidemment, le Québec a déposé une autre contre-proposition et sur le seul élément qui reste à régler avec la partie américaine. On a réussi quand même à établir avec les Américains quel est le problème et c'est quoi qu'il reste à régler. Et le problème qu'il restait à régler, c'est la validation des coûts des copeaux. Et, sur cet élément-là, on a présenté notre proposition le 7 juillet, et actuellement il y a des discussions techniques sur le processus de définir... comment on peut définir les prix pour... et démontrer aussi que notre système, quand même, répond bien au libre marché, le «free market», qu'on appelle.

Si une entente intervenait sur le libellé d'un exemple pour le Québec dans le bulletin d'interprétation, le Department of Commerce publierait une annexe au texte déjà publié et offrirait une période de consultation de 30 jours, comme dans le cas du bulletin. Les provinces ont accepté de participer aux discussions avec le Département du commerce des États-Unis sur la base de l'engagement du gouvernement fédéral à l'effet notamment que le bulletin d'interprétation devait permettre à toutes les provinces d'être pleinement considérées et que cela devait être un préalable à toute mesure intérimaire comportant la mise en place de mesures à la frontière.

Donc, pour nous, c'est important ? et d'ailleurs on a écrit au gouvernement fédéral ? c'est que le Québec doit être dans le bulletin pour commencer à avoir une entente intérimaire, sinon il n'y aura pas d'entente intérimaire pour passer à l'autre étape après. Et c'est là qu'on voit que le Québec, il n'est pas nécessairement isolé, on travaille ensemble, en collaboration avec les autres provinces et avec le fédéral, et on essaie de démontrer aux Américains que notre système est vraiment un marché libre qui réagit aux conditions du marché. Lorsqu'on impose une taxe, il y a des réactions. Puis l'exportation, bien, ça diminue de 22 %. Et, si on tient compte du dollar américain aussi, l'augmentation du dollar canadien par rapport au dollar américain, bien, on peut trouver... c'est que l'effet est direct sur nos exportations, ce qu'on essaie de convaincre nos voisins américains de cet effet-là.

n(15 heures)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Donc, je vais laisser la parole à Mme la députée de La Peltrie.

Plan d'action afin d'en arriver
à une entente

Mme Hamel: Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer, saluer M. le ministre, M. le ministre délégué, nos compagnons de l'opposition, tout le personnel qui accompagne les ministres.

M. le Président, écoutez, à la lumière de tout ce que le ministre nous a dit dans ses remarques préliminaires et puis les réponses aux questions qu'il a données jusqu'à maintenant, malgré que ça fait seulement 72 jours que nous sommes au pouvoir, il est clair qu'il y a énormément de travail qui a été fait dans le dossier du bois d'oeuvre. Mais j'aimerais poser la question suivante au ministre: Quelles sont les prochaines étapes, les choses concrètes, là, qui vont être faites dans ce dossier-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Comme j'ai dit tantôt, on a fait une proposition le 7 juillet au Département du commerce américain sur une proposition pour inclure le Québec dans le bulletin. On a reçu une lettre... en fait, c'est Grant Aldonas, le négociateur américain, il a reçu une lettre de la Coalition de l'industrie américaine, qui refusait ou n'acceptait pas notre proposition. Alors, ce qu'on entend faire, c'est de renégocier et de rencontrer la Coalition dans le but de présenter davantage notre solution puis essayer de répondre aux questions techniques, s'il y a lieu, dans le but de démontrer effectivement que notre système est vraiment un système libre qui répond au marché. Et aussi, donc, il y a peut-être une rencontre à céduler bientôt avec les gens de la Coalition américaine.

On veut aussi obtenir... Évidemment, l'objectif, c'est obtenir du Département du commerce américain la publication d'une annexe au bulletin d'interprétation ou un exemple qui refléterait évidemment la proposition québécoise qu'on veut avoir dans le bulletin. Donc, on souhaite que le Département du commerce américain publie un bulletin qui reflète les demandes, la proposition du Québec. Et, après ça, évidemment, c'est l'étape après, si ça arrive, et on le souhaite fortement, bien, la prochaine étape, c'est vraiment de mettre en place le plus rapidement possible les changements nécessaires convenus pour s'assurer que le Département du commerce américain endosse chaque étape d'implantation et qu'on amène les modifications à notre régime forestier qui permettent l'acceptation et passer à travers la période intérimaire le plus rapidement possible dans le but finalement d'enlever ce fardeau de taxes sur nos entreprises, et ce qui empêche nos entreprises aussi évidemment d'avancer et crée des difficultés, comme on a parlé tantôt, en termes de perte d'emplois ou sur l'économie québécoise.

Donc, en résumé, là, on continue à négocier avec les Américains, on continue à expliquer davantage nos points de vue, on souhaite qu'on soit dans le bulletin. On fait aussi... Comme j'ai dit tantôt, au niveau fédéral, on met des pressions pour dire qu'il ne peut pas y avoir une entente intérimaire si le Québec n'est pas dans le bulletin. Puis, en même temps, on a préparé, en parallèle, un plan d'action avec un comité ministériel, pour préparer un plan d'action pour les travailleurs et les communautés. Et tout ça s'est fait juste en 70 jours, par rapport à une année qui a passé dans l'autre gouvernement, où aucune de ces mesures-là n'a pas eu lieu.

Une autre, en parallèle aussi, nous avons des rencontres très régulières avec l'industrie forestière. Alors, ils n'ont jamais vu un ministre des Ressources naturelles dans leur vie autant, comme fréquence, depuis des années. Et on travaille ensemble. Parce que, dans le fond, nous sommes un gouvernement au service des Québécois, et notre objectif, c'est servir notre industrie forestière. Pour la servir, il faut bien la comprendre, comprendre les besoins, échanger avec les autres, créer des solutions puis avoir de la création aussi, de la créativité d'en arriver à une entente le plus rapidement possible. Alors, c'est un petit peu le bilan qu'on a fait depuis 60 et quelques jours.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laviolette.

Contenu du bulletin d'interprétation
du Département américain
du commerce publié le 18 juin 2003

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Je voudrais, dans un premier temps, saluer tous les gens qui sont ici cet après-midi, en ce 15... ? on est le 15 juillet, c'est ça ? alors, que ce soient les collègues, les gens de l'opposition, MM. les ministres et surtout M. le Président, les gens qui travaillent au ministère. Parce qu'on sait que l'étude des crédits, c'est beaucoup, beaucoup de temps, beaucoup de préparation pour ces gens-là, alors on les remercie énormément de leur présence et du travail qu'ils nous ont fourni.

Alors, moi, M. le Président, je viens d'une région forestière, évidemment, la Mauricie. Alors, c'est plus de 10 000 emplois directs et indirects dans le secteur du bois d'oeuvre, de l'industrie forestière. Et cette industrie-là représente pour nous la vitalité même, le moteur économique de notre région. Il y a beaucoup, beaucoup de sous-traitance qui dépend de cette industrie-là, et ça nous rend encore plus vulnérables, je dirais. Quand l'industrie va mal, on a l'impression que toute notre économie s'écroule et que ça devient très fragile, et je pense que c'est très inquiétant pour les travailleurs du bois.

Alors, moi, j'aimerais poser la question présente, suivante au ministre. Le Département américain du commerce a publié le 18 juin 2003 le bulletin d'interprétation promis depuis plusieurs mois. Est-il vrai que ce bulletin n'offrirait au Québec aucune voie de sortie acceptable pour solutionner le différend sur le bois d'oeuvre résineux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Effectivement, en fait, malgré que mon collègue, Michel Audet, et moi avions aussitôt écrit au ministre fédéral du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, pour lui demander d'intervenir auprès de l'administration américaine pour bloquer la publication du bulletin, celui-ci a été publié le 18 juin dernier sur le site Internet du Département du commerce des États-Unis, et ceci marquait une période de consultation de 30 jours.

Les renseignements qui nous ont été transmis confirmaient que l'exemple B ? l'exemple B, c'est le bulletin du Québec ? dans l'entente, énonçait des modifications que le Québec envisageait à son régime forestier et à sa tarification des bois de forêts publiques... ne font pas partie du bulletin. Donc, c'était la mauvaise nouvelle. Il est regrettable que le Département de commerce ait décidé d'officialiser un document incomplet qui laisse en suspens le régime forestier québécois. La politique forestière s'appuie sur des fondements et des considérations de marché que les exportations de bois d'oeuvre résineux du Québec à destination des États-Unis accusent une baisse.

Alors, je reviens encore une fois. C'est que, encore une fois, nous croyons très fortement que notre système forestier, c'est un système de libre marché qui répond vraiment aux attentes du marché et au libre-échange des biens. Alors donc, ce qu'on a essayé de faire... En fait, on n'est pas là actuellement. Il y a une période de consultation, donc cette période-là, à partir de la décision du Département de commerce américain, il y a 30 jours de consultation et, après ça, s'il y a des propositions, il y a une autre période de 14 jours, et par la suite il va y avoir la publication du bulletin final du Département de commerce. Donc, suite à cette étape-là, c'est là qu'on va voir.

Donc, nous avons mis tout en place pour essayer d'avoir une entente avec les Américains davantage. Donc, on travaille sur plusieurs niveaux. On travaille avec le fédéral pour expliquer qu'il n'y aura pas d'entente intérimaire si le Québec n'est pas là. On travaille avec le fédéral pour que le fédéral nous aide dans la négociation puis défende davantage notre position québécoise. On travaille avec l'industrie forestière pour avoir des contacts avec les négociateurs américains et l'industrie forestière américaine dans le but d'expliquer davantage notre position. Moi-même et mon collègue le ministre délégué... le ministre du Développement économique, il est très impliqué aussi dans le dossier.

Nous avons maintenu aussi... C'est important de le mentionner, le négociateur qui a été nommé par le gouvernement précédent, M. Pierre Marc Johnson, nous avons une très bonne relation avec M. Johnson. M. Johnson fait un travail exceptionnel. Et on continue à négocier. Il est en contact régulier avec les Américains. Donc, il y a encore de l'espoir. Et notre tâche, en fait, c'est davantage de convaincre les Américains sur notre système forestier, qui est un régime quand même... On a accepté d'amener quelques modifications au régime dans le but de satisfaire davantage les demandes des Américains.

Et je tiens à souligner, en terminant, qu'il reste toujours un point seulement. Il y en avait plusieurs il y a quelques mois. Maintenant, il reste un point qui est litigieux, c'est la validation des prix de copeaux et dans le but de démontrer que vraiment notre système, il est privé et il répond, en fait, aux changements du marché.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions, Mme la députée?

Mme Boulet: Oui. Bien, c'est une complémentaire. En fait, j'aimerais savoir, M. le Président, de la part du ministre, quel serait l'impact ou les conséquences si jamais le Québec n'était pas dans le bulletin d'interprétation du Département de commerce?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. En fait, le Québec pourra toujours poursuivre sa défense juridique devant les instances de l'ALENA et tenter de se faire exclure par cette voie. L'ALENA est supposée donner une décision le 17 juillet. Donc, on peut toujours continuer avec une voie juridique avec l'ALENA.

Aussi, le Québec peut se prévaloir de la procédure de révision pour changement de circonstances sur la base des dispositions générales du bulletin. Parce que le bulletin d'interprétation, il a des bases générales puis, après ça, il y a des bulletins spécifiques, les annexes qu'ils appellent ? A, B ? B pour le Québec. Mais, si on n'est pas dans B pour le Québec, on peut revenir au bulletin général pour essayer de travailler là-dedans. Mais évidemment on a la voie juridique aussi de l'ALENA.

Et le Québec peut aussi apporter des changements dans son régime forestier et les faire évaluer dans le cadre de la révision administrative annuelle, mais c'est une approche de plus long terme où l'industrie subit une double pénalité car elle paiera un droit compensateur et subirait l'impact aussi des modifications au régime forestier québécois. Donc, ça, c'est vraiment la dernière alternative, puis on n'est pas prêt à l'utiliser. Mais, dans le cas où il y a aussi des garanties pour les changements apportés au régime forestier, ils seront suffisants pour révoquer complètement le droit compensateur. Parce qu'on sait qu'il y en a deux, droits, il y a le droit compensateur puis il y a le droit d'antidumping, puis les deux font un total de 27,22.

n(15 h 10)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

Demande de dépôt d'un document
faisant état des différents événements
survenus depuis le début du conflit

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Alors, je salue à mon tour les collègues qui sont ici réunis à cette table et les gens qui vous accompagnent, M. le ministre.

On sait que le dossier du bois d'oeuvre est un dossier qui est extrêmement compliqué. Seulement à voir les interventions de ma collègue, ici, députée de Matapédia, et nous de notre côté, on a compris un peu le processus. Mme la députée de Matapédia vous a demandé de déposer deux chiffres tantôt. Mais j'aimerais bien aussi si on serait capable de déposer un tableau des événements qui ont eu lieu depuis cette crise-là, depuis que les Américains ont pris une décision, à savoir ce qu'eux ont fait pendant les années qu'ils étaient au pouvoir. Parce que, là, on arrive et on est traités comme les bons dieux. Je sais qu'on est les bons dieux, là, pas besoin que l'opposition nous le dise. Mais ma question, c'est que le dossier est très compliqué...

Une voix: ...

M. Tomassi: Oui, vous pouvez y aller. Vous pouvez y aller, je vais...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, êtes-vous en mesure de déposer les documents qui sont demandés par le député de LaFontaine?

M. Hamad: Oui, en fait, tantôt, je faisais un résumé de nos étapes, principales démarches que nous avons entreprises depuis que nous étions élus, et je vais le déposer. Je peux le déposer, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je vais donc accepter le dépôt de document...

M. Hamad: C'est le dépôt de document à partir de notre élection, toutes les démarches que nous avons entreprises depuis.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Même peut-être faire un résumé de qu'est-ce qui a été fait avant, ça leur donnerait une bonne... une bonne question. Puis j'invite aussi la députée de Matapédia d'écouter nos questions puis les réponses du ministre parce que, des fois, ça pourrait lui empêcher de poser des questions qui leur contredit... Ma question à M. le ministre...

Une voix: ....

M. Tomassi: Pardon?

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine, en deux minutes, si vous voulez conclure, s'il vous plaît.

M. Tomassi: Oui, on va conclure...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Bon, écoutez, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Tomassi: On a des gens qui...

Le Président (M. Bachand): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de LaFontaine, deux minutes pour conclure avec votre question, s'il vous plaît.

État des démarches juridiques
auprès des instances internationales

M. Tomassi: Vous avez parlé de l'ALENA, de l'Organisation mondiale du commerce. Il doit y avoir d'autres cours. Les contestations juridiques devant les instances internationales, à quel point sont-elles rendues?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, jusqu'à présent, deux groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, sont arrivés...

Des voix: ...

M. Hamad: Il y a un peu de discipline, là...

Le Président (M. Bachand): ...je ne sais pas. Je sais que vous êtes fatigués.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Je sais que vous êtes fatigués, je le suis aussi, et donc, si votre patience n'est pas très explicite, la mienne non plus. Donc, je vous demanderais, si c'est possible, de garder le respect des gens qui sont en face de vous et ceux qui sont auprès de vous. M. le ministre.

M. Hamad: S'il y avait une caméra de télévision, je pense qu'ils seraient plus disciplinés, mes collègues. Alors, je reviens. Donc, jusqu'à présent, il y a deux groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce qui sont arrivés aux mêmes conclusions, en fait, la principale étant que le Département de commerce n'avait pas à faire des comparaisons transfrontalières pour établir le niveau de subvention mais de réutiliser l'information disponible sur des transactions commerciales en forêt privée, notamment dans le cas du Québec. Puis c'est exactement ce qu'on essaie d'expliquer, et vendre, et convaincre aussi les Américains à ce niveau-là.

En 1992, lors de la troisième enquête en droit compensateur ? il y en a eu plusieurs depuis, il y en a cinq, je pense, si ma mémoire est bonne ? le Département de commerce avait trouvé une subvention de 1/100 de point de pourcentage en utilisant la transaction de forêt privée. Puis le groupe spécial de l'ALENA, sur la décision concernant le droit compensateur, doit rendre sa décision le 18 juillet 2003, 17 ou 18, à moins d'un report, parce que ça fait deux fois... C'est deux fois, hein? Une fois qu'on le reporte?

Une voix: ...

M. Hamad: C'est l'antidumping qui a été... Excusez-moi, lui, c'est le droit... Donc, c'est l'antidumping, il a été reporté. Il y a deux taxes actuellement, le droit compensateur puis l'antidumping. Il y en a un qui a été retardé récemment.

Le groupe spécial de l'ALENA, sur la décision de dumping, doit rendre sa décision, après deux reports d'échéance ? c'est de lui que je parlais tantôt, ça fait deux fois qu'il est reporté ? le 17 juillet 2003. Puis, contrairement à la décision de l'OMC, celles de l'ALENA sont exécutoires, et ça, c'est important, parce que l'OMC rend une décision, mais sa décision n'est pas nécessairement exécutoire automatiquement, et celle-là est plus importante comme décision. Donc, la partie américaine a peu de flexibilité pour en retarder l'application. Et, pour nous, c'est important d'attendre cette décision-là de l'ALENA parce que ça va quand même changer les choses si c'est une décision favorable pour nous autres.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, merci de conclure pour ce bloc-là. Je vais donner la priorité à la députée de Matapédia pour le bloc 3. Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, ma question s'adresse au ministre délégué aux Forêts, et je vous...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Je peux suspendre, oui, effectivement, deux minutes, s'il y a... Il n'y a pas besoin de consentement, je peux suspendre deux minutes, le temps que l'appareil gouvernemental puisse disposer, et on va entamer donc l'aspect forêts. M. le ministre, oui, rapidement.

M. Hamad: Juste dire un petit mot avant de partir, si vous permettez, M. le Président. Alors, j'aimerais tout d'abord remercier les membres de la commission et remercier aussi la députée de Matapédia pour la qualité de ses questions et son émotivité pour le dossier. Alors, je la félicite. Je l'encourage de continuer à travailler très fort aussi. Je remercie mes collègues de l'Assemblée nationale.

Alors, j'aimerais, avant de céder la place à mon collègue d'Abitibi-Est, remercier tout particulièrement aussi les membres de la Direction générale des services à la gestion, et tout particulièrement la Direction des ressources financières, qui a coordonné ou fourni, selon le cas, la réponse aux questions générales et particulières qu'a formulées l'opposition. Le premier ministre a son ministre des Finances. J'ai découvert que j'ai une ministre des Finances, il s'agit de Mme Laurette Lussier, qui est ici, à ma droite, qui est notre ministre des Finances, et je tiens à la remercier bien spécialement aujourd'hui ainsi que souligner son anniversaire de naissance hier, le 14 juillet. Alors, c'était aussi...

Des voix: ...

M. Hamad: C'était aussi la date de la fête nationale de la France et la date de naissance également de notre regretté premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994, M. Bourassa. Alors, je souhaite bonne fête à ces personnes. Et, M. le Président, je vous remercie pour m'avoir donné la chance de passer mes messages et d'être ici présent pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie infiniment de votre présence, M. le ministre, et merci à tout votre personnel, et merci à ceux qui vous ont accompagné. Bonne fin de journée. Donc, nous allons suspendre deux petites minutes, le temps de faire les changements de place.

(Suspension de la séance à 15 h 18)

 

(Reprise à 15 h 24)

Parcs, patrimoines faunique et forestier

Le Président (M. Bachand): Nous allons donc reprendre les travaux de la commission. Donc, de ce que j'ai compris, et je vais vous interpeller sur ce consentement unanime là, de ce que j'en ai compris, c'est que, compte tenu du fait que nous avons l'opportunité d'avoir M. le ministre délégué avec nous cet après-midi, nous procéderions à une période de remarques préliminaires ne dépassant pas 10 minutes. Est-ce qu'il y a consentement sur cette façon de fonctionner? Donc, je comprends, avec ces échanges tout à fait harmonieux, qu'il y a consentement.

Une voix: ...

Mme Doyer: ...M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, madame.

Mme Doyer: Je n'accepte pas ce genre de remarque.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous rappelle à l'ordre, messieurs, pour une deuxième fois. S'il vous plaît! Donc, M. le ministre délégué.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Aux présentations et aux salutations qui ont été faites par mon collègue, M. Hamad, des Ressources naturelles, Faune et Parcs tantôt pour souligner la présence de l'équipe de M. Boivin, M. Ledoux et M. Bordeleau, j'aimerais aussi présenter M. Benoît Lefebvre, mon directeur de cabinet, Mme Émilie Verreault, qui est ingénieure forestière, toute jeune diplômée avec une année d'expérience, qui est dans mon équipe au cabinet, et M. Mathieu St-Amant, qui est mon attaché de presse.

Alors, je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour vous présenter les priorités et le cadre budgétaire du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour le secteur Forêts. Ce secteur, comme le soulignait mon collègue tout à l'heure, occupe une place importante dans les activités de notre ministère.

Pour l'année 2003-2004, le budget des dépenses consacrées aux politiques et programmes forestiers, à la planification et au soutien des interventions forestières et au financement forestier représente, en effet, quelque 178,2 millions de dollars. C'est 38,5 % du budget total du ministère et 50 % des sommes consacrées aux ressources naturelles et au territoire. L'année dernière, le budget de dépenses pour ces activités s'élevait à 180,7 millions de dollars. D'une année à l'autre, il s'agit donc d'une baisse de 1,4 %. C'est une baisse minime dans le contexte budgétaire difficile que l'on connaît.

Malgré cette baisse, au chapitre des dépenses budgétaires, on constate une hausse globale des ressources financières consacrées à la forêt par le gouvernement. En effet, l'évolution des dépenses doit être prise dans un contexte plus large. Outre les crédits budgétaires, l'action du gouvernement dans le domaine forestier fait appel à d'autres ressources financières, notamment les crédits sur les redevances forestières que les entreprises peuvent obtenir en effectuant des travaux sylvicoles et des travaux d'aménagement forestier. Justement, pour l'année 2003-2004, le gouvernement du Québec met à la disposition des entreprises forestières des crédits qui s'élèveront à 191,2 millions de dollars pour la réalisation de travaux sylvicoles.

De façon globale, l'engagement du gouvernement du Québec dans les programmes forestiers, ce qui comprend, en plus des travaux sylvicoles, les programmes de création d'emplois en forêt, de mise en valeur de la forêt privée et de mise en valeur des ressources du milieu forestier, augmente d'environ 18 % pour l'année en cours. Cet engagement est d'une grande importance et d'un grand intérêt pour l'industrie forestière et pour la pérennité de la ressource forestière. En effet, une politique de développement durable des forêts demande l'obtention de rendements soutenus et même l'accroissement de ces rendements. C'est de cette façon que les volumes de bois prélevés en forêt doivent être maintenus et, du coup, l'activité économique et les emplois qui en découlent.

Le ministère considère actuellement que beaucoup de travail d'aménagement forestier doit être effectué à court et moyen terme afin d'assurer la réalisation des rendements prévus dans les plans d'aménagement forestier établis dans le cadre des contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, plus communément appelés ou identifiés sous le thème CAAF. En réalisant ces travaux, au cours des quelques prochaines années, nous pourrons soutenir l'industrie forestière à plus long terme.

De façon plus immédiate, nous croyons aussi que l'utilisation accrue des crédits pour les travaux sylvicoles peut contribuer à soutenir l'économie des régions affectées par la crise du bois d'oeuvre. Comme le disait mon collège, nous agirons énergiquement pour tenter d'obtenir un règlement satisfaisant et durable à la crise. Nous espérons que ce règlement surviendra le plus rapidement possible.

De façon globale, le budget de dépenses et les autres ressources forestières consacrées à la forêt permettront donc de maintenir le niveau de financement de la grande variété d'activités et de programmes qui ont cours au sein de ce secteur. Il est certainement bon de souligner que les activités à caractère forestier du ministère couvrent aussi bien l'aide à la deuxième et troisième transformation et l'établissement des normes d'intervention en forêt pour les entreprises forestières que la recherche forestière, le développement du réseau des aires protégées et la mise en place de dizaines d'écosystèmes forestiers exceptionnels.

Notre ministère travaille ainsi dans une perspective de développement durable qui tient compte des multiples usages de la forêt. Dans le même sens, je rappelle que le gouvernement libéral a mis l'accent sur la gestion intégrée du patrimoine forestier, comme en témoigne le fait que les responsabilités liées aux ressources naturelles, au territoire, à la faune et aux parcs sont désormais regroupées au sein d'un seul ministère.

n(15 h 30)n

En tant que ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, je suis très enthousiaste de pouvoir travailler directement à la conciliation, aussi harmonieuse que possible, des divers usages de la forêt. Le rapprochement entre ces activités au sein du ministère nous donnera un autre outil pour assurer une gestion de la forêt qui répondra d'autant mieux aux attentes des Québécois et des Québécoises. Pour le ministère et pour le gouvernement, répondre à ces attentes constitue bien évidemment une priorité. À ce chapitre, un travail important nous attend au cours de la prochaine année.

Comme vous le savez, la gestion des forêts publiques du Québec continue de susciter des inquiétudes au sein de la population. Nous l'avions dit avant les élections et nous le disons encore aujourd'hui, il est essentiel de rétablir la confiance du public et de démontrer clairement si, oui ou non, le régime forestier permet d'assurer la pérennité de la ressource. C'est pourquoi je tiens à réaffirmer aujourd'hui la volonté du gouvernement, exprimée par le premier ministre du Québec lors de son discours inaugural, de tenir une commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique sur la gestion des forêts.

Je sais que certains ont exprimé leur inquiétude dans les médias, au cours des dernières semaines, par rapport à la tenue de cette commission. Je tiens à les rassurer, nous allons agir bientôt et nous le ferons de façon raisonnée et objective. Pour que nos efforts portent fruit, il faut viser juste. Il faut que le mandat, la composition et le cadre opérationnel de la commission soient bien définis. Nous préférons prendre le temps nécessaire pour que la commission d'études soit la plus efficace possible et réponde clairement aux attentes de la population et de l'industrie.

Avant de mettre en branle une opération qui aura un impact significatif et positif sur la foresterie québécoise et donc sur l'économie et les régions du Québec, il fallait pouvoir travailler en connaissance de cause. Mon collègue et moi-même avons eu l'occasion, au cours des dernières semaines, de mieux connaître et de mieux comprendre les dossiers nombreux et complexes qui ont cours au ministère. Nous avons aussi eu l'occasion de confronter ces dossiers et ces enjeux à la situation budgétaire du gouvernement. Une fois ces étapes passées, en ayant nos dossiers bien en main et surtout bien en tête, nous serons en mesure de procéder à la mise en place de la commission. Soyez assurés que nous procéderons aussi rapidement que possible pour assurer que cette commission puisse travailler de façon efficace au bénéfice de tous ceux qui sont préoccupés par la forêt.

Le rapport de la commission alimentera de façon importante l'évolution des interventions du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs au cours des prochaines années. Nos priorités, nos façons d'agir seront certainement interpellées par cette réflexion essentielle sur l'avenir de nos forêts. Une commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique constitue un moyen important d'obtenir un portrait objectif de la situation et d'obtenir un nouvel éclairage sur les correctifs à apporter, le cas échéant. Je tiens aussi à préciser que cette commission comportera un volet public. Notre objectif est que la population reprenne confiance en notre gestion des forêts. Il est donc normal qu'elle puisse s'exprimer à ce sujet.

Toutefois, la bonification de notre régime forestier ne se limite pas à cette commission, et le ministère n'a pas attendu pour apporter des améliorations à l'application du régime forestier québécois. La gestion de la forêt est un processus évolutif, un système en amélioration continue tant par les constats du ministère lui-même que par les constats et critiques extérieurs qui sont portés à notre attention. C'est ainsi qu'au cours des derniers mois le ministère a établi lui-même un plan d'action pour réagir aux difficultés qu'il avait constatées dans la gestion des forêts feuillues. Le ministère avait également mis en place en février 2003 un autre plan d'action en réponse aux critiques qui avaient été publiées à peine trois mois plus tôt, en décembre 2002, par la Vérificatrice générale du Québec. Dans les deux cas, ces mesures visent à resserrer les contrôles de la gestion forestière et à trouver l'équilibre entre les réalités économiques et les exigences environnementales. Comme j'ai pu le constater au cours des dernières semaines dans le dossier des feuillus, cette conciliation est un travail aussi complexe que nécessaire.

Au cours des derniers mois, le ministère a également mis fin à la participation de l'industrie au financement de la recherche forestière, des inventaires forestiers et des activités de contrôle et de planification. Alors que le resserrement des contrôles tend vers une meilleure validation de nos actions, cette mesure vise, pour sa part, à certifier l'indépendance et l'objectivité de ces opérations d'acquisition des connaissances et à éviter toute apparence de conflit d'intérêts. L'acquisition et la diffusion de ces connaissances sont d'ailleurs une des missions essentielles du ministère. Je signale d'ailleurs l'importance, à ce chapitre, du Système d'information écoforestière, ou SIEF, qui reçoit et gère les données forestières, écologiques et territoriales produites dans le cadre des inventaires forestiers. Ce système nous permet notamment de fournir à nos clientèles des données standardisées et compatibles avec le système qu'elles utilisent. Il favorise aussi une meilleure intégration et une plus grande disponibilité de l'information écoforestière.

Nos efforts se poursuivront au cours de la prochaine année pour tenter d'améliorer la mise en oeuvre du régime forestier révisé en 2001. À l'automne, le gouvernement présentera d'ailleurs un projet de loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives afin notamment de mettre en oeuvre certaines des mesures inscrites au plan d'action présenté en février dernier et de corriger certaines lacunes identifiées dans l'application de la loi.

Le ministère est également à élaborer un cadre d'évaluation et un cadre de suivi de la gestion du régime forestier. Ceci nous permettra de mieux établir les bilans de l'application du régime forestier, de mieux rendre des comptes et d'appliquer plus efficacement et plus rapidement les correctifs nécessaires. Je souligne aussi que, tel que prévu au régime forestier québécois, des consultations importantes auront lieu pour établir les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier qui seront assignés à chacune des unités d'aménagement forestier. L'occasion est là pour la population et les communautés concernées d'intervenir pour influencer la gestion des forêts de leur région.

Comme vous le voyez, le calendrier s'annonce chargé pour le ministère et pour le monde forestier au cours de la prochaine année. Je suis convaincu qu'avec la participation de tous, autant les citoyens et les spécialistes que l'industrie, nous en sortirons avec une gestion forestière améliorée, une gestion dont la population pourra être fière et qui saura assurer pleinement la pérennité de la ressource et la vitalité de notre patrimoine forestier. Merci de votre attention...

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: ...et de votre collaboration.

Le Président (M. Bachand): Oui, et c'est bien dit, M. le ministre, effectivement, et on vous reconnaît votre grand sens de la collaboration. Et je suis convaincu que madame de l'opposition officielle vous a accordé ce 10 minutes là avec beaucoup de gentillesse. Donc, je vais donc céder la parole à la porte-parole officielle de... à l'opposition officielle, pardon. Mme la députée.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le 16 juin, le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs a émis un communiqué dans lequel il se réjouissait d'une soi-disant hausse de 18 % de l'investissement global du gouvernement dans le milieu forestier. En effet, malgré ce qu'il appelle une baisse modérée de 6 % des enveloppes des trois principaux programmes forestiers, on constate une hausse des crédits sur les redevances accordées aux entreprises forestières pour la réalisation de travaux sylvicoles réguliers qui atteignent cette année 191,2 millions.

Il faut préciser que ces fameux crédits pour la réalisation de travaux sylvicoles sont des montants qu'on pourrait qualifier de virtuels ? c'est une expression chère aux collègues libéraux ? car ils sont consacrés à des travaux qui restent à être réalisés. C'est donc en prenant en compte cet argent virtuel que le ministre est parvenu à faire passer en douce les diminutions très réelles et très douloureuses des enveloppes de trois importants programmes du ministère.

Je cite Jocelyn Lessard, le directeur général de la Conférence des coopératives forestières du Québec, qui a utilisé, dans son éditorial paru dans Le Monde forestier de juillet-août 2003, cette expression pour qualifier tout ce qui a été fait avec ces crédits: «...le ministère a camouflé les diminutions de budget en augmentant les crédits admissibles pour les travaux réguliers des CAAF.» J'ignore si le ministre croyait que cet habile tour de passe-passe convaincrait quelqu'un, mais ça n'a de toute évidence pas convaincu les gens du milieu forestier, qui sont extrêmement déçus des budgets qui leur ont été réservés dans le présent budget. On verra surtout que non seulement cette augmentation des crédits sylvicoles ne représente pas une augmentation de l'investissement dans le milieu forestier, elle s'avère en plus fortement improbable.

n(15 h 40)n

Donc, une bonne partie des redevances brutes perçues par le ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs est retournée en région sous forme de divers travaux réalisés sur le territoire. C'est ce qu'on appelle, dans le secteur des forêts, les crédits sylvicoles. Pour 2003-2004, le ministère a prévu une enveloppe de 191,2 millions pour ces crédits. Or, on constate que ces crédits, qui étaient de l'ordre de 178,2 millions, en 2002-2003, n'ont pas tous été utilisés par les détenteurs de CAAF. Cela s'explique en grande partie, comme vous le savez, par la situation difficile des scieries. Dans les faits, les travaux d'aménagement réalisés n'ont atteint que 141,2 millions. Là-dessus, on peut citer l'opinion de Jean-Guy Rioux, qui est le président du Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec. Il dit: «L'augmentation des crédits à la réalisation de travaux sylvicoles en forêt publique est colossale ? bravo, c'est bien; ça, c'est moi qui dis ça. Considérant que les réalisations de l'an dernier n'ont atteint que 79 % de l'objectif, nous croyons qu'il est impossible de réussir, cette année, l'exécution de travaux qui totalisent 191,2 millions. Déjà, cette augmentation représente un immense défi. Si ce défi s'inscrit dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre spécialisée (particulièrement en région éloignée) et de fermetures d'usines liées au conflit du bois d'oeuvre, le défi devient démesuré.»

Et je cite M. Alain Castonguay, rédacteur en chef du Monde forestier: «La situation des usines de sciage, principaux donneurs de contrats en forêt, ne s'étant guère améliorée depuis un an, on est en droit de se demander si le fait d'annoncer des travaux sylvicoles de 191 millions ne relève pas de la science-fiction.»

Discussion générale

Crédits consacrés à l'exécution
de travaux sylvicoles

M. le Président, ma question: Comment le ministre compte-t-il s'assurer que la plus grande partie des travaux sylvicoles soit réalisée afin qu'on puisse effectivement considérer qu'il y a plus d'argent injecté en forêt en 2003-2004? Ce que je souhaite comme vous. Et envisage-t-il de réorienter... Parce que, si on n'est pas capable d'aller chercher ces travaux-là, est-ce que vous ne pourriez pas réorienter ces sommes-là, comme vous le recommandent les gens du milieu, d'en réorienter une part importante de ces 43,7 millions de crédits sylvicoles supplémentaires ailleurs?

Puis tantôt on va se parler de forêt privée. Parce que, si on n'est pas capable de le dépenser en forêt publique, bien, pourquoi on ne les réorienterait pas? Parce que, là, je sais qu'il est tard un peu dans la saison, on est le 15 juillet, mais on est capable de se revirer vite. Vous savez les problèmes des coopératives forestières puis d'un petit peu tout le monde, de ce temps-là. Alors, moi, c'est un peu ça, ma question, donc: Comment on va faire en sorte pour dépenser le plus... Dans le fond, ma question est simple: Comment on fait pour dépenser le plus possible ces crédits-là puis aller chercher davantage de travaux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais remercier la critique officielle et députée de Matapédia de la collaboration qu'elle s'est engagée à faire pour le dossier de la forêt et je pense que la question qu'elle soulève est dans ce sens et est très pertinente. Maintenant, ce qui est sûr, c'est que les entreprises ont des obligations de faire des travaux dits réguliers, travaux d'aménagement, travaux sylvicoles. Et elles ont traîné de la patte, si je peux me permettre l'expression, au cours des dernières années, pour toutes sortes de raisons qu'il m'importe peu de revenir dessus, ce qui a entraîné qu'il n'y a pas eu une réalisation complète des travaux sylvicoles. Et là on assiste à peut-être un cumul qui va jouer des mauvais tours à l'industrie à moyen et à long terme parce que ça va peut-être avoir des influences sur la possibilité forestière. Alors, les mesures que j'ai annoncées le 16 juin, c'est justement ce que j'appellerai des mesures incitatives pour amener les entreprises à prendre connaissance ou, en tout cas, à prendre l'ampleur de cette réalité-là et à investir dans l'avenir.

Maintenant, quand les entreprises se prévalent de ces crédits sylvicoles, elles constatent bien que cet argent-là n'est pas virtuel. Vous comprenez que, une fois qu'ils font des travaux, ils ont des crédits et ces crédits-là leur permettent d'en faire d'autres, ainsi de suite. Donc, ce n'est pas tout à fait, comme vous l'avez dit tantôt, de l'argent virtuel, c'est du vrai argent.

Et puis, c'est surprenant, malgré la collaboration que vous m'offrez, que, là, maintenant, vous critiquez un peu les moyens que le gouvernement met à la disposition de l'industrie forestière pour justement s'acquitter de ses obligations en rapport avec les contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier qu'elles ont signés et les plans généraux d'aménagement forestier ou, en tout cas, les choses qu'elles ont à remplir, là, à l'intérieur des intervalles de cinq ans.

Alors, moi, je fais confiance aux entreprises. Je suis assuré qu'ils vont réaliser que les crédits sont disponibles, je suis pas mal certain qu'ils vont aller en utiliser le maximum possible. Et je n'aimerais pas avoir à intervenir de façon coercitive, là, pour s'assurer que ces crédits-là soient dépensés pour assurer la pérennité de la forêt.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Oui, merci, M. le Président. Alors, tantôt, M. le ministre, vous avez parlé d'entreprises qui ont traîné de la patte. Ça veut dire quoi, ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Est-ce que vous pourriez répéter votre question, Mme la députée?

Mme Doyer: Oui. Vous avez dit qu'il y avait des entreprises qui avaient traîné de la patte. Mais là pensez-vous qu'ils ne traîneront pas juste de la patte cette année, là?

M. Corbeil: Bien, en fait, ce n'est pas nécessairement péjoratif, là. C'est que, si vous remarquez une chose, on a parlé abondamment tantôt de la crise du bois d'oeuvre, et la surtaxe sur le bois d'oeuvre est en place depuis mai 2002, et on en a les effets une année après. Qu'est-ce qui a permis aux entreprises de surmonter pendant un bon nombre de mois cette difficulté-là? C'est qu'il y a un an le prix du bois d'oeuvre était encore intéressant pour permettre des opérations à ce que j'appellerai un rythme normal, une moyenne annuelle normale. Là, ça a diminué, malheureusement, dans le contexte qu'on connaît, parce que le prix a baissé aussi, dépendamment de la surtaxe, le prix a baissé. Donc, ils sont moins enclins à avoir des opérations forestières, à aller chercher les crédits auxquels elles auraient droit. Nous autres, on les incite à le faire, en mettant la barre à la hauteur de 191 millions de dollars.

Maintenant, ce n'est pas péjoratif quand j'ai utilisé l'expression «traîner de la patte», mais il y a des endroits, il y a des situations où c'est un petit peu plus délicat et il y a comme une espèce de mouvement, là, qui dit: Bien, si on agit de façon concertée, peut-être qu'on pourrait obtenir un peu plus du gouvernement. D'où peut-être le sens de votre deuxième question, où vous m'avez demandé: Est-ce qu'on va réaligner ces crédits-là sur d'autres programmes? D'emblée et aux premiers abords, je ne serais pas porté à le faire immédiatement, mais ça ne veut pas nécessairement dire...

Le Président (M. Bachand): Dois-je comprendre...

M. Corbeil: C'est que, puis je pense que la députée de Matapédia va être d'accord avec moi, M. le Président, c'est que ces sommes-là qui sont à être investies dans les travaux d'aménagement et les travaux sylvicoles sont nécessaires pour maintenir la possibilité forestière, d'où le double incitatif, c'est-à-dire les argents sont disponibles, d'une part, et, deuxièmement, on va en récolter les fruits à moyen et à long terme. D'où ce que j'appellerai, là, l'impact qu'on voulait donner à cette mesure-là quand on l'a annoncée le 16 juin, c'est de dire: Il y a de l'argent, il y a des crédits, ils sont là, s'il vous plaît, pourriez-vous, pas nous aider nécessairement exclusivement, nous, le gouvernement, aider la forêt publique, mais vous aider pour l'avenir?

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition.

Mme Doyer: Oui. Mais je reviens, et je le redis, et, en même temps, je veux vous faire une remarque, M. le ministre. M. le Président, je voudrais faire une remarque à M. le ministre. C'est que ce n'est pas moi, là, qui critique les efforts et qui fais ces remarques-là. Je vous cite deux personnes du domaine forestier, et c'est ce qu'on entend généralement dans le domaine forestier, et c'est tout simplement une analyse très froide des faits, là, c'est que, l'an passé, sur 178,2 de crédits, ils n'ont pas tous été utilisés, c'est 141,2 millions des 178,2 millions qui ont été utilisés.

Alors, vous comme moi, ce qu'on veut, là, c'est qu'il rentre du bois dans les usines, hein? Puis, comme je disais tantôt, on va se parler de forêt privée. Alors, les gens qui sont dans le RESAM, dans la plupart de nos comtés, en tout cas, surtout ceux-là dans le monde rural, on a des sociétés d'exploitation de ressources, on a des coopératives forestières qui sont prêtes à faire des travaux en forêt privée, en forêt publique. Là, on se parle de forêt publique, de ceux qui sont détenteurs de CAAF et qui veulent, eux autres aussi, augmenter la possibilité forestière.

Tantôt, vous avez parlé de rendement soutenu, rendement accru, hein? Ça aussi, là, c'est important. Depuis des années, on parle de rendement accru, de prendre des mesures pour aller vers davantage de rendement en forêt. Alors, moi, je vous le dis, s'il y en a qui sont comme pas prêts pour toutes sortes de raisons puis parce qu'on a une conjoncture difficile au niveau des usines de bois d'oeuvre, bien, s'il y en a d'autres qui sont prêts à exécuter des travaux, pourquoi on ne serait pas capable de réallouer cet argent-là? Dans le fond, les crédits, là, vous les avez, vous annoncez 191,2 millions dans votre enveloppe. C'est ça, ma question. Elle est simple.

n(15 h 50)n

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En réponse à la question et à l'invitation que la députée de Matapédia me fait de réallouer ces sommes-là, je vais peut-être avoir l'air d'insister, mais d'emblée je ne serais pas porté à le faire pour plusieurs raisons. La principale, c'est ce que j'ai parlé tantôt, de pouvoir maintenir et même, si c'est possible, accroître la possibilité forestière. Et je m'explique.

Quand il est venu une situation un petit peu délicate, à mon arrivée au cabinet, en rapport avec la forêt mixte du secteur des Hautes-Laurentides, j'ai autorisé les gens de ce secteur-là à aller en forêt pour faire du reboisement. Donc, il n'y avait pas de travaux sylvicoles qui avaient été faits qui donnaient des crédits, mais j'ai dit: Une fois que vous aurez fait vos travaux sylvicoles puis qu'on aura calculé la question du reboisement, si vous arrivez à ce que j'appellerai ? et là je ne veux pas faire de jeu de mots parce qu'on est en foresterie ? à découvert ? je vais prendre l'expression bancaire ? on va compenser la différence entre les crédits qui auraient été normalement possibles et le coût de l'opération du reboisement. Ça, ça visait, comme je l'ai dit tantôt, le maintien de la possibilité forestière, un, et, deuxièmement, de ne pas perdre les plants qui étaient à être plantés à temps. Donc, il y avait un double objectif.

Dans un secteur qui est probablement à proximité du comté que vous représentez, il y a, encore là, moins de récoltes, moins de génération de redevances qu'il y a de travaux sylvicoles qui se font. Je parle de la Gaspésie nommément. Alors, là encore, on a une marge de manoeuvre qui nous permet de compenser le coût des travaux sylvicoles à être effectués pour rétablir, dans ce cas-là, et même améliorer la question de la possibilité forestière avec cette enveloppe-là. Alors, si je saute tout de suite sur la proposition que vous me faites, je vais me pénaliser du côté du rétablissement de ce que j'appellerai la possibilité forestière. Et, dans le secteur de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, je pense que ce ne serait pas nécessairement un bon calcul, peut-être un bon calcul à court terme, mais, à moyen et long terme, je pense qu'on se pénaliserait collectivement et les entreprises du secteur aussi.

Alors, en vue de s'assurer davantage que les stratégies sylvicoles soient pleinement réalisées, on est à étudier la possibilité d'introduire dans le projet de loi auquel je faisais référence, qui sera déposé à l'automne, certaines mesures qui pourraient nous amener, exemple, la révision à la baisse d'attributions si les stratégies sont non réalisées. Mais ça, c'est ce que j'appellerai des mesures plus coercitives, contraignantes, moins agréables à instaurer. Et je pense que le message qui est lancé ici, c'est justement de profiter des disponibilités budgétaires qui sont là pour réaliser les travaux.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée.

Abolition du soutien au développement
de la main-d'oeuvre en entreprise

Mme Doyer: Merci, M. le ministre. Alors, ce que vous me dites, je le prends, je l'accepte, là, comme vous me le dites. Et, moi, je voudrais... Vous nous avez parlé tantôt, M. le Président, le ministre nous a parlé de l'importance de maintenir la possibilité forestière pour justifier les crédits de 191,2 millions. Ma question, c'est: Comment réaliser ces travaux s'il y a pénurie de main-d'oeuvre spécialisée? Et là j'en viens au Programme de création d'emplois en forêt, de l'abolition du SDMOE, le soutien au développement de la main-d'oeuvre.

Et le président du RESAM, M. Rioux, qui est d'ailleurs l'ancien maire de Saint-Léon-le-Grand, dans mon comté, qui est président du RESAM, il a mentionné que «ce sera un défi démesuré de réaliser la totalité des travaux sylvicoles en échange des crédits de 191,2 millions si on se trouve dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre spécialisée. C'est un défi d'autant plus démesuré que les mesures qui auraient pu contrer cette pénurie de main-d'oeuvre ont été passées à tabac par le ministre délégué.» C'est lui qui dit ça, là. Ce n'est pas moi.

Si vous me le permettez, M. le Président, si le ministre me le permet, je vais vous faire la lecture d'extraits de deux éditoriaux parus dans Le Monde forestier. Alors, on dit: «Le Programme de création d'emplois en forêt du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a été amputé de 8,2 millions et le soutien à la formation de nouvelle main-d'oeuvre a été complètement éliminé. Devant la nécessité d'augmenter la réalisation de travaux sylvicoles alors qu'au même moment nous faisons face à une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée, il est périlleux d'abolir ce programme, d'autant plus que, né d'un large consensus, il est de loin le plus performant en son genre qu'ait connu l'industrie de l'aménagement forestier.»

Et là il y avait eu un comité, dont le ministère des Ressources naturelles était un des acteurs principaux, où six ministères étaient présents, Ressources naturelles, Solidarité sociale, Industrie et Commerce, Éducation, Travail et Régions, et c'était «de mettre en place une approche concertée de développement de la main-d'oeuvre», et ça portait fruit, c'était intéressant, tout ça. Et, «devant le problème, le comité recommandait que le Programme de création d'emplois du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs soit réorienté pour soutenir un volet de développement de la main-d'oeuvre. Ce volet, mis sur pied dès la saison 2001-2002, devait être d'une durée de trois ans, ce qui laissait le temps au ministère de l'Éducation de réviser ses programmes de formation professionnelle en aménagement forestier ? c'est ça, en avril 2002 ? et à Emploi-Québec d'ajuster son Programme d'apprentissage en milieu de travail ? en avril 2001 pour les débroussailleurs et avril 2002 pour les abatteurs manuels.»

Là, je vous fais grâce de tout ce que j'aurais pu vous citer comme extraits pour dire, bon, que c'est un excellent programme, que c'est une nécessité. Puis, ici, j'ai un article encore de Jocelyn Lessard, directeur général de la Conférence des coopératives forestières, qui parle de Chronique d'un succès possiblement interrompu.

Alors, ma question, M. le ministre, c'est: Pourquoi.... M. le Président, ma question: Pourquoi le ministre délégué a-t-il décidé d'abolir un programme dont la nécessité ne faisait absolument aucun doute, aucun doute dans l'esprit de tous les intervenants du milieu forestier?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Crédits consacrés à l'exécution
de travaux sylvicoles (suite)

M. Corbeil: Alors, M. le Président, j'aimerais juste revenir encore une petite minute sur la question qui était préalablement posée avant d'attaquer directement la question du programme SDMOE. Puis je voudrais que ce soit bien clair, là, que, dans mon esprit, c'est peut-être normal que, quant aux travaux en rapport avec les crédits sylvicoles, il y ait une diversité de points de vue. Ça, on est capable de vivre avec ça. Mais, du point de vue gouvernemental, il y a une préoccupation qui est constante, qui est de premier niveau et puis qui est vraiment propre à sa responsabilité ? s'il ne l'exerce pas, qui va le faire? ? c'est la question de la pérennité de la forêt québécoise. Alors, quand on parle des travaux de l'ampleur que la députée de Matapédia mentionnait tantôt, de 191 millions de dollars, c'est qu'on aimerait bien ça qu'ils soient exécutés, les argents sont disponibles. Si j'ai un message qui doit être retenu des discussions qui ont cours présentement dans le cadre de cette commission parlementaire, c'est bien celui-là.

Abolition du soutien au développement
de la main-d'oeuvre en entreprise (suite)

Maintenant, c'est bien entendu, puisque, là, on va toucher des mesures plus spécifiques, les mesures prises, c'est un petit peu, et c'est malheureux, rendu nécessaire pour résorber l'impasse budgétaire qui nous a été léguée par le précédent gouvernement. Les réductions de dépenses que le gouvernement effectue contribuent à éviter que le fardeau fiscal des contribuables et des entreprises du Québec... ne s'accroisse pas pour que le Québec ne soit plus la juridiction la plus taxée en Amérique du Nord. En clair ? et on pourrait... pas nécessairement débattre ici encore tellement longtemps là-dessus ? l'impasse budgétaire de 4,3 milliards que nous a léguée le précédent gouvernement nous amène à respecter le verdict de la population de ne plus dilapider les fonds publics.

Quand on aborde la question du volet SDMOE, ça avait... Puis là je peux vous donner le nom exact du programme, c'est Soutien au développement de la main-d'oeuvre en entreprise. Ça avait pour objectif d'aider financièrement les entreprises d'aménagement forestier à recruter de nouveaux travailleurs sylvicoles sans expérience. Le volet SDMOE, comme l'a dit ma collègue députée de Matapédia, était une mesure destinée à aider temporairement ? pour une période de trois ans, j'en conviens ? les entreprises dans leurs efforts de recrutement d'une nouvelle main-d'oeuvre jusqu'à ce que le Régime d'apprentissage en milieu de travail, un programme d'Emploi-Québec, prenne la relève en 2004-2005.

n(16 heures)n

Alors, le ministère Ressources naturelles, Faune et Parcs a investi près de 120 000 $ depuis deux ans pour la formation des contremaîtres formateurs impliqués dans des projets SDMOE. En 2001-2002 et 2002-2003, plus de 80 projets ont été réalisés, près de 580 travailleurs sans expérience ont été recrutés, pour une dépense pour l'État de 6,9 millions de dollars. Alors, compte tenu du développement rapide du Régime d'apprentissage en milieu de travail ? là, ici, je dois préciser qu'il y a 70 compagnons qui étaient actifs en 2002-2003 ? compte tenu également de la relative générosité du financement accordé pour les projets SDMOE, du retard dans le démarrage des travaux sylvicoles et du contexte des compressions budgétaires, les entreprises d'aménagement forestier pourront davantage compter sur le Régime d'apprentissage comme source de financement pour recruter et former de nouveaux travailleurs sylvicoles.

En clair, c'est que le programme devait prendre fin l'an prochain et être remplacé par un autre programme. La mesure a été devancée d'une année, c'est-à-dire qu'on y a mis fin immédiatement cette année. Et le programme qui devait démarrer l'an prochain démarre immédiatement, ce qu'on appelle le développement rapide du Régime d'apprentissage en milieu de travail. Bon.

C'est sûr que ça ne fait pas l'affaire des gens qui ont goûté les bénéfices de ce programme-là. Maintenant, comme on parlait d'une nouvelle main-d'oeuvre et qu'il y en a eu pendant deux ans, des gens qui ont été formés, je pense que cette mesure-là maintenant s'adresse plus aux travailleurs qu'aux entreprises, le nouveau programme qui rentre en vigueur un an plus tôt. Et c'est probablement au bénéfice plus du travailleur que de l'entreprise que les nouvelles mesures existent, et elles existent pour les travailleurs qui ont déjà eu une certaine, j'appellerais ça, formation de base.

Le Président (M. Bachand): Après avoir conclu ce bloc, M. le ministre délégué, je vais donc donner priorité au bloc du côté ministériel. Mme la députée...

M. Corbeil: M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui?

M. Corbeil: Juste en complément d'information. Cette décision qu'on a prise a ramené des organismes membres des associations ? RESAM, coops forestières, entrepreneurs sylvicoles ? qui écrivent présentement à Rexforêt et au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour demander des projets SAER, c'est-à-dire le projet de soutien à l'activité économique régionale, auquel je faisais référence tantôt, qui est le programme de remplacement.

Alors, les gens ont une attitude peut-être, là, spontanée de réaction à une coupure d'un programme, mais, quand il est remplacé par un autre et ils comprennent la réalité puis l'usage de ce nouveau programme-là, ils y adhèrent. Et c'est confirmé par l'information que je viens de vous transmettre.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Je vais donc, comme je le disais, céder la parole à Mme la députée de Laviolette.

Gestion et évolution du patrimoine forestier

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, moi, je voudrais remercier le ministre délégué d'être présent parmi nous cet après-midi parce que souvent on a de la difficulté à voir, entre le ministre en titre puis le ministre délégué, où sont les limites, où se définissent les dossiers puis quel dossier appartient à qui ou quel dossier relève de quel ministre. Alors, je pense que les questions qu'on va poser cet après-midi, autant du côté de l'opposition que du côté ministériel, vont nous permettre d'éclairer... en tout cas, de nous éclairer, moi la première. Alors, je suis bien heureuse d'apprécier, là, la présence du ministre.

Alors, en matière de forêts, votre ministère doit, je crois, M. le ministre, gérer tout ce qui a trait à l'aménagement durable des forêts publiques et favoriser la mise en valeur des forêts privées et le développement de l'industrie des produits forestiers. Il doit aussi élaborer et mettre en oeuvre des programmes de recherche et de développement dans le domaine forestier. La protection des ressources forestières contre le feu, les maladies et les insectes nuisibles compte aussi parmi les responsabilités de votre ministère à l'égard de la forêt québécoise. Comme on peut le constater, ça fait beaucoup de dossiers à gérer.

Ma question est la suivante, M. le Président: Quels sont les problèmes qui existent actuellement au Québec en ce qui concerne la forêt et toute sa gestion? Alors, j'aimerais, M. le Président, que le ministre délégué nous fasse un portrait de la santé de notre forêt au Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En réponse à la question, à l'interrogation de la députée de Laviolette, je pense que ce dont souffre la forêt québécoise, c'est peut-être plus un problème de perception que de réalité. Et j'ai l'impression qu'on est trop porté à regarder, ou à remarquer, ou à monter en exergue des actions, ce que j'appellerais factuelles, là, c'est-à-dire des actions dans un moment précis.

Alors, la gestion forestière, ça devrait plutôt être perçu comme une approche évolutive. Cette évolution est intimement liée à l'évolution des connaissances mais également à celle de notre société ? d'où peut-être la confrontation à laquelle je faisais référence tantôt ? notamment à ses valeurs. De ce côté, il importe de noter que l'évolution de nos connaissances est évidemment un processus continu et à long terme. Par exemple, cinq ans, c'est très court dans l'histoire d'une forêt. Cela n'a toutefois pas empêché la foresterie québécoise d'évoluer considérablement dans les dernières années. La mise en place du régime forestier est un élément important de cette évolution.

Les Québécois manifestent quelquefois des inquiétudes face à notre foresterie, et vous en faites référence dans votre question. Je me dois de les rassurer. Notre gouvernement s'est engagé à prendre action en ce sens, et nous le ferons, comme je le mentionnais tantôt dans mes remarques préliminaires. Afin de garantir le développement durable des forêts, notre gouvernement instaurera une commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique sur la gestion de la forêt. Nous voulons également mettre en place un vérificateur des forêts indépendant du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs, qui enquêtera sur le respect des normes issues de la Loi sur les forêts. Nous souhaitons également soumettre les objectifs de rendement et de protection de la ressource à l'industrie et à faire contrevérifier l'atteinte de ces objectifs tous les cinq ans par le Vérificateur des forêts.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. D'autres questions, Mme la députée?

Mme Boulet: Non. Ça va être correct, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais céder la parole au député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Modifications à la Loi sur les forêts

M. Bernard: Merci, M. le Président. J'aimerais qu'on discute un peu de la Loi sur les forêts puis également les plans d'aménagement généraux, s'il vous plaît. Alors donc, je voudrais vous rappeler, M. le Président, que la Loi sur les forêts prévoit que les plans généraux d'aménagement forestier de chaque unité d'aménagement forestier doivent être déposés au ministre au plus tard le 1er avril 2004. Elle prévoit aussi que le ministre délimite les unités d'aménagement forestier au plus tard le 1er septembre 2002.

Or, les unités d'aménagement forestier ont été délimitées le 19 décembre 2002 pour les territoires à l'extérieur de celui couvert par l'entente avec les Cris et le 13 juin 2003 pour ce dernier territoire. Comme vous voyez, donc, on est loin du 1er septembre 2002. Ça, ça a des impacts parce qu'il sera donc impossible aux bénéficiaires de contrats de respecter l'échéance du 1er avril 2004, d'autant plus que l'information qu'on a eue laisse présager que la démarche pour réaliser les plans sera plus longue que celle prévue initialement.

Alors, ma question, qui s'adresse au ministre délégué: Est-ce que le ministre est au fait de cette situation? Et, si oui, quelles mesures entend-il prendre, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que la question de mon collègue le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue est très pertinente. Et je suis au fait, très au fait du problème, c'est pourquoi j'entends déposer dès l'ouverture de la prochaine session de l'Assemblée nationale un projet de loi qui reportera d'un an les différentes échéances prévues dans la Loi sur les forêts. Ainsi, cette mesure permettra d'adopter une disposition qui validera au plan légal la délimitation des unités d'aménagement et de fixer au 1er avril 2005 la date du dépôt des prochains plans généraux d'aménagement forestier. Conséquemment, la date du dépôt des premiers plans annuels d'intervention forestière, ainsi que les autres échéances qui s'ensuivent, sera aussi reportée d'un an.

Et on va profiter aussi du dépôt de ce projet de loi pour ajouter et permettre de donner suite aux engagements pris par le gouvernement lors du Rendez-vous national des régions, en novembre 2002, portant sur la délégation complète au milieu régional du volet 2 du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. Cette mesure permettra la signature d'ententes de délégation de gestion de programme identifiant les pouvoirs et les responsabilités délégués, de déterminer les conditions d'exécution de la délégation, les obligations de reddition de comptes et les montants des frais pour la gestion d'un programme. Elle permettra également d'élargir la gamme des activités admissibles au programme à celle visant le développement de la deuxième et troisième transformation du bois.

Lors du Rendez-vous national des régions, le gouvernement s'est aussi engagé à exempter les municipalités détentrices d'une convention d'aménagement forestier de contribuer au Fonds forestier, et, par le dépôt de ce projet de loi là, cet engagement-là va être matérialisé, si on veut, sur le plan légal. Nous en profiterons pour prévoir des mesures visant à accroître les contrôles des activités d'aménagement forestier et corriger certaines lacunes constatées lors de l'application de la loi.

n(16 h 10)n

En ce qui concerne le contrôle des activités d'aménagement forestier, le projet de loi apportera des précisions concernant l'évaluation du volume total récolté annuellement dans une unité d'aménagement. Il précisera aussi que, dans les cas où il n'est pas possible d'identifier le bénéficiaire dans l'unité d'aménagement qui devrait subir une réduction des volumes de récolte autorisés à son permis pour compenser les volumes laissés en trop sur des sites récoltés lors d'années antérieures, la réduction est appliquée à l'ensemble des bénéficiaires dans l'unité d'aménagement au prorata des volumes récoltés par chacun au cours de l'année pour laquelle la réduction serait appliquée.

De plus, il permettra d'imposer, sur la base de la tarification en vigueur applicable, une pénalité financière aux bénéficiaires qui font défaut de récolter des arbres tel qu'ils devraient le faire pour réaliser les traitements sylvicoles requis pour atteindre les rendements forestiers prévus dans le Plan général d'aménagement forestier.

Par ailleurs, le projet de loi permettra de vérifier, outre les données du rapport annuel, les données du mesurage des bois et les crédits accordés en paiement des droits prescrits. Pour ce faire, nous aurons accès à tout document servant ou ayant servi à déterminer le paiement des droits prescrits ou à justifier les crédits applicables à titre de paiement des droits exigibles.

En ce qui concerne l'application de la Loi modifiant la Loi sur les forêts, le nouveau projet de loi va nous autoriser à exiger des bénéficiaires de contrats des modifications aux plans en vigueur et d'apporter au besoin les correctifs aux contrats et/ou aux conventions pour s'assurer le respect des décisions ministérielles ou gouvernementales affectant la vocation des terres du domaine de l'État. Dans le même ordre d'idées, nous pourrons exiger une correction des plans annuels en cours d'exécution lorsque, durant l'année d'exécution du plan, des erreurs dans les données forestières produites par les bénéficiaires seront constatées lors de l'examen de ces plans.

Finalement, le projet de loi permettra d'exempter certains bénéficiaires de convention d'aménagement forestier de l'obligation créée dans la Loi sur les forêts de devenir membre de la SOPFIM ? c'est la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies ? et de la SOPFEU ? ça, je n'ai pas besoin de faire le détail ? lorsque les forêts qu'ils aménageront se situent à l'extérieur des territoires couverts par les activités de protection de ces organismes.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée de La Peltrie.

Amélioration des pratiques
forestières en forêt feuillue

Mme Hamel: Merci, M. le Président. La coupe de jardinage est une méthode de récolte d'arbres choisis individuellement qui permet de régénérer les forêts dominées par l'érable à sucre tout en maintenant leur structure et en améliorant leur qualité. M. le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre qu'est-ce qu'il a fait dans le dossier en question, le dossier du jardinage, depuis son arrivée.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Mme la députée de La Peltrie, en juin 2002, le MRN a produit un rapport sur le rendement des forêts feuillues du domaine de l'État dans lesquelles la coupe de jardinage fut pratiquée à grande échelle. Les premiers résultats des effets réels mesurés cinq ans après la coupe montrent que les rendements des forêts du domaine de l'État atteignent seulement 40 % des rendements prévus dans le Manuel d'aménagement forestier du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

La principale cause de ce constat est un taux de mortalité des arbres anormalement élevé cinq ans après la coupe. Cette situation découle, entre autres, du système de classification actuellement en vigueur, qui permet une certaine interprétation dans le choix des tiges à prélever en priorité. Le prélèvement des arbres susceptibles de mourir ou de se dégrader à court terme est le fondement de la coupe de jardinage.

Devant ce constat, M. le Président, j'ai d'abord pris connaissance de la problématique des forêts feuillues. J'ai été en mesure de constater qu'il y avait une crise importante dans le secteur et qu'il était urgent d'opérer un virage. Le moratoire sur les méthodes d'aménagement de la forêt feuillue demandé par l'industrie était inacceptable. De nouvelles façons de faire se devaient d'être mises en place, et tous les efforts ont été faits pour que le virage soit entrepris dès cette année.

M. le Président, ce virage, nous l'avons opéré en collaboration avec l'industrie, avec l'objectif commun d'assurer le maintien du rendement des forêts feuillues, et ce, dans une perspective de développement durable. Quand je parle de développement durable, je veux dire maintien du rendement et de la qualité du milieu forestier tout en préservant au maximum la poursuite des activités industrielles ainsi que les emplois qui en découlent.

Pour opérer ce virage de façon harmonieuse et efficace, M. le Président, j'ai donc demandé à mon équipe de former un groupe de travail conjoint avec les représentants de l'industrie afin d'analyser la situation et de trouver des solutions rapidement. Nous avons également suivi de très près l'avancement des travaux afin de s'assurer que l'on puisse arriver à un règlement rapide de la crise qui sévissait. Et, finalement, nous avons conclu une entente avec l'industrie afin que les usines de transformation puissent reprendre leurs activités et que des milliers de personnes puissent retourner au travail.

M. le Président, cette entente, qui constitue le début du virage auquel je faisais référence tantôt, un virage que je pourrai qualifier de majeur dans l'amélioration des pratiques forestières en forêt feuillue et mélangée permettra de mettre en application de nouvelles pratiques qui conduiront à l'atteinte des rendements optimums de la forêt. Ces nouvelles pratiques comprennent notamment une nouvelle approche pour le choix des arbres qui seront abattus et récoltés, de nouvelles façons d'intervenir en forêt, de façon à mieux respecter la composition de celle-ci, des stratégies d'aménagement forestier plus fines qui permettront le maintien des rendements forestiers et la pérennité de la forêt.

Finalement, j'ai demandé, M. le Président, que les groupes de travail poursuivent leurs activités afin de s'assurer que les nouvelles façons de faire deviennent les pratiques usuelles de traitement de la forêt au cours des prochaines années, et ça ? et ce n'est pas peu dire ? en collaboration étroite avec l'industrie concernée par la forêt feuillue et mélangée.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. M. le député de LaFontaine.

Traitement des infractions
à la Loi sur les forêts

M. Tomassi: Merci, M. le Président. M. le ministre, ma question a rapport aux questions spécifiques, là, que vous nous avez fait parvenir. À la page 80, infractions en procédure au ministère de la Justice. Je vais vous laisser un peu... On dénombre ici un certain nombre d'infractions, un certain nombre de dossiers qui ont été reconnus coupables. On remarque qu'il n'y a aucun acquittement, ça veut dire qu'il n'y avait pas personne qui a payé nécessairement, qu'il y a 190 dossiers en attente de jugement.

Et on a la liste des infractions dans les pages subséquentes. On se rend compte que, pour les dossiers où est-ce qu'ils ont été reconnus coupables, on a un montant d'amendes de 62 517 $. Il y a plusieurs dossiers qui sont encore en instance de jugement. Un calcul vite, vite, là, j'ai fait une petite règle de trois ? pour le peu que je connais en mathématiques ? ça nous donne, en moyenne, à peu près 700 $ d'amende, là, si on les prend tous. Au nombre, ici, là, on va se ramasser à peu près avec un montant à recevoir d'un peu plus de 300 000 $.

Or, la note, à la page 80, nous fait mention que les frais reliés à ces poursuites que le ministère peut estimer... par rapport aux employés qui travaillent dessus, sont estimés... totalisent actuellement 579 000 $, alors 200 000 $ de plus que ce qu'on va probablement aller chercher, et ça, sans tenir compte du salaire des gens au ministère de la Justice, du temps qu'on prend en cour.

Est-ce qu'il y a moyen ? là, je ne sais pas, là, je vous pose la question ? d'essayer de revoir ce processus-là? Il faudrait que ça nous rapporte. Vous savez, dans le secteur automobile, routier, ils nous en donnent, des tickets, parce que ça leur rapporte puis ils continuent à nous en donner parce que c'est un bon moyen de ramasser un peu d'argent. Mais là, nous, ici, on est déficitaires. Rien qu'à voir avec le nombre d'infractions qu'il y a ici, sans tenir compte de la page précédente, des coupes, des droits de coupe qui sont encore impayés de plus de 120 jours, ce qui fait un autre 4 millions, là, c'est pas mal d'argent, on va dire, qui dort dans les coffres. Alors, y a-tu une raison particulière à tout ceci?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

n(16 h 20)n

M. Corbeil: Alors, M. le Président, en réponse à la question du député de LaFontaine, j'ai été, à la lecture des documents auxquels il fait référence, moi-même surpris de ce qu'on pourrait appeler ? puis là, je pense que je m'avance un peu ? le rapport coûts-bénéfices. C'est vrai qu'il y a beaucoup de dossiers qui ont été déposés. C'est vrai que ça prend du temps avant d'obtenir un jugement. Je peux même vous donner comme information que parfois une enquête peut durer deux ans. Plusieurs enquêtes peuvent être entreprises durant la même période afin de recueillir les éléments de preuve qui disparaîtraient sans notre intervention.

La Loi sur les forêts nous permet d'intenter des poursuites dans un délai maximum de trois ans depuis la perpétration de l'infraction. Donc, après trois ans, c'est prescrit. Auparavant, la prescription était de deux ans. Alors, pour les infractions détectées durant l'année 2002-2003, il serait possible d'intenter des poursuites judiciaires au plus tard à la fin de l'année 2005. Il est à noter que les enquêteurs du ministère détectent les infractions au cours de l'année et complètent leurs dossiers durant l'hiver.

Donc, je suis d'accord avec vous, ça soulève plusieurs questions. Est-ce que c'est parce que c'est les délais qui sont trop longs et que ça mobilise beaucoup de main-d'oeuvre? Est-ce que c'est les amendes qui ne sont pas assez élevées? Est-ce que... Il y a un paquet de choses. Donc, ça fait partie des ? comment je pourrais dire ça? ? des correctifs ou des choses qu'il faudrait apporter une réflexion plus poussée au cours des prochains mois. Et puis on va revenir là-dessus pour voir s'il n'y aurait pas lieu d'apporter les correctifs nécessaires.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie de conclure ce bloc 5... le bloc 4 plutôt, M. le ministre délégué. Je vais donc donner la parole à la députée de Matapédia.

Diminution des crédits affectés au soutien
à l'activité économique et régionale

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je ne veux pas faire répéter le ministre délégué, je pense qu'il a quand même été assez clair tantôt, mais je veux quand même avoir des précisions, davantage d'explications et de précisions sur le programme qui remplace le Programme de soutien au développement de la main-d'oeuvre en entreprise. Parce que ce que je comprends, là, on a eu une abolition du programme SDMOE et on arrive où vous dites: Bien là on l'a aboli un an avant son abolition, puis il y a le programme... et il y a le programme... diminution du soutien à l'activité... non, il y a le Programme de création d'emplois en forêt, ou ce qu'on appelle le SAER, là, le Soutien à l'activité économique régionale.

Mais, M. le Président, je tiens à faire remarquer qu'on a une baisse de 8,2 millions sur ce... où est-ce qu'on avait un budget initial de 26 millions. Alors, moi, j'aimerais savoir comment cette baisse va se traduire concrètement au niveau du programme SAER et quelle sera la répartition régionale des 17,8 millions qui restent.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, le Programme de création d'emplois en forêt, ça vise à soutenir l'activité économique des régions forestières ayant un niveau élevé de chômage, à former des recrues en travaux sylvicoles et à continuer la mise en valeur de la forêt québécoise. Le programme est appliqué et géré par Rexforêt pour le compte du ministère et il compte deux volets, le volet SAER, auquel je faisais référence dans une question précédente, qui est Soutien à l'activité économique régionale et vise la réalisation de travaux d'aménagement forestier, principalement les traitements sylvicoles. Et il y a l'autre volet, c'est le SDMOE, qui est Soutien au développement de la main-d'oeuvre en entreprise, qui offre une aide financière aux entreprises d'aménagement forestier, tels les coopératives, les organismes de gestion en commun et les entreprises privées, en vue de former de nouveaux travailleurs sylvicoles, et ça, j'ai eu l'occasion de préciser ça un peu plus tôt.

Alors, pour 2003-2004, le volet SAER est compressé de 1,2 million, c'est-à-dire 5 %. Par ailleurs, une somme de 4 millions du volet SAER est transférée au Programme d'aide à la mise en valeur de la forêt privée, qui sera maintenu à 34,5 millions. D'ailleurs, le programme d'aide à la forêt privée est le seul qui reçoit les mêmes crédits que l'année dernière, c'est-à-dire 34,5 millions. C'était ça qu'il y avait en 2002-2003 et qui est reconduit cette année. Le retrait du volet SDMOE ? 3 millions ? prévu en 2004-2005, est effectué dès cette année.

Alors, moi, ce que je voudrais qu'on retienne, M. le Président, c'est que le Programme de création d'emplois en forêt continuera de remplir sa mission de base, soit de venir en aide aux régions les plus affectées. Et là Mme la députée de Matapédia va être contente de m'entendre, je vais les nommer ? malheureusement, peut-être qu'elle n'aimerait pas ça être dans ce palmarès-là ? c'est Bas-Saint-Laurent et Gaspésie.

Et j'aimerais vous rappeler que le retrait du ministère du volet du soutien au développement de la main-d'oeuvre une année plus tôt que prévu est un choix éclairé qui tient compte de la présence d'un programme de remplacement d'Emploi-Québec. Les clientèles ne sont donc pas laissées pour compte. Autrement dit, peut-être qu'on va moins supporter les entreprises mais qu'on va plus supporter les travailleurs. Alors, on pourra apporter, en tout cas, plus de précisions si vous adressiez une question à mon collègue à Emploi-Québec, lequel vous avez abondamment cité dans vos remarques préliminaires.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Madame... Oui?

M. Corbeil: Et j'aimerais vous stipuler... Par rapport que, dans votre question, vous m'aviez demandé: Est-ce qu'on pourrait avoir la distribution régionale? Elle n'est pas encore complétée, Mme la députée de Matapédia, mais ça nous fera plaisir de vous la faire parvenir dès que ce sera disponible. Et je pense que c'était une occasion rare de procéder à ça, parce qu'il existait un programme de remplacement et, comme je l'ai dit tantôt, il y avait des entreprises qui demandent des informations au ministère pour savoir comment utiliser plus spécifiquement ce volet-là versus celui qu'ils avaient maîtrisé au cours des deux dernières années puis auquel ils étaient un peu plus familiers. Mais ils continuent d'avoir confiance et puis ils vont s'adresser au nouveau programme auquel je fais référence.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Je vous invite à déposer votre document auprès du secrétariat de la commission. Mme la députée.

Mme Doyer: Oui. Parce que, aussitôt que ce sera... justement qu'on pourra avoir accès à ces informations-là, j'aimerais que ça me soit déposé. Et le programme aussi dont parle M. le ministre, M. le Président, j'aimerais ça qu'on le sache parce que c'est important pour des milieux comme les miens. Et je voudrais faire une remarque, M. le Président, c'est que, au niveau d'Emploi, Solidarité, Travail, les budgets ont été diminués, hein? Il ne faut pas l'oublier.

Aide à la mise en valeur des forêts privées

Et là ça m'amène à parler, M. le Président, de forêt publique versus forêt privée. On sait qu'il y a une pression qui est extrêmement forte sur la forêt publique, qui ne fournit pas. Puis, dans une région comme la mienne, qui a vu des baisses de possibilité de 25 % à 30 %, avec des fermetures d'usines, nous, on a été catastrophés, on s'attendait à des baisses de possibilité de 10 % à 15 %, M. le Président, dans le Bas-Saint-Laurent, par exemple, on a eu des baisses de possibilité de 25 % à 30 % avec fermetures d'usines. Dans mon propre comté, Thériault & Thériault, le groupe Cèdrico... Voyons, il y a une mouche qui est fatigante, là! Bon. Merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Ça va être dans les galées.

Mme Doyer: Mettez-le dans les galées, mettez-le pas, ça ne me dérange pas, elle est fatigante pareil. Alors, j'ai eu des usines qui ont été fermées. Le Bas-Saint-Laurent, ça a été difficile. Et c'est important forêt privée, forêt publique. Chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, par exemple, la forêt privée fournit 40 % de l'approvisionnement de nos usines. Alors, on a vu que les travaux sylvicoles à être réalisés en forêt publique pour avoir droit aux crédits sur les redevances n'ont été réalisés que partiellement, hein ? je vous en ai parlé tantôt, M. le Président, j'en ai parlé au ministre tantôt ? en raison des difficultés qu'éprouvent actuellement les scieries dans un contexte de crise du bois d'oeuvre et de pénurie de main-d'oeuvre spécialisée.

Pourtant, le ministre a décidé d'augmenter ces crédits sylvicoles pour avoir l'air de donner plus d'argent au milieu forestier. En fait, c'est comme si on promettait 100 $ à quelqu'un pour qu'il tonde tout le gazon du parc des plaines d'Abraham ? que j'admire de chez moi, là ? en une journée, avec une seule tondeuse. À la fin de la journée, quand on voit qu'il n'a pas réussi à tout tondre, on lui dit: La prochaine fois, je te promets 200 $ si tu réussis à tout tondre. Ça ne marchera pas plus. Ça sert à quoi de promettre plus d'argent si l'ampleur de la tâche demeure trop grande? Je persiste, et je signe, et je questionne.

Pendant ce temps... Je vous fais rire, hein? C'est bon. Pendant ce temps, les travailleurs forestiers attendent en file indienne pour entrer dans la forêt privée. Et, pour ceux qui ne connaissent pas trop ça, là ? j'en soupçonne ? bon, ça veut dire quoi, ça, forêt privée? Ça veut dire que des propriétaires de lots boisés, qui souvent sont des agriculteurs, qui ont des bovins de boucherie, du laitier, hein ? mais je suis sûre que ma collègue, elle sait c'est quoi ? ils ont un revenu d'appoint qui est extrêmement important puis ils attendent en file indienne pour faire des travaux sur leurs boisés privés. En plus, ils sont proches des usines. Ils ne vont pas chercher le bois au diable vert, comme on dit par chez nous.

n(16 h 30)n

Alors, ça, là, c'est important. Donc, tous s'entendent pour dire qu'elle est sous-utilisée aussi, la forêt privée. Puis il y a un article d'ailleurs, d'un journaliste de l'Est du Québec, Gilles Gagné, sur la forêt privée en Finlande, M. le Président. Je pense bien que M. le ministre l'a lu, sinon je vous invite à le lire, c'était extrêmement intéressant.

Ma question, M. le ministre: Peut-on s'attendre à ce que la forêt privée soit davantage mise à contribution? Le ministre envisage-t-il ? bien, là, c'est encore la même question que tantôt, mais ça ne fait rien, je la repose ? de réorienter une part importante des 43,7 millions en crédits sylvicoles supplémentaires? Puis, en plus, tantôt, vous avez parlé des agences régionales de mise en valeur. Eux autres, ils voulaient plus d'argent, hein, puis... Donnez-moi une minute, je reviens avec...

(Consultation)

Mme Doyer: En tout cas, je vous fais une citation de Jean-Guy Rioux, du RESAM, encore: «Dans l'optique de maintenir les emplois et les retombées économiques de la forêt dans l'économie québécoise, un effort d'aménagement plus important en forêt privée serait une excellente initiative, d'autant plus que la productivité y est élevée et que son positionnement stratégique par rapport aux usines et au marché lui confère un excellent avantage concurrentiel.»

Donc, dans le fond, ma question, là, c'est: Pourquoi on n'a pas choisi d'aider aussi davantage la forêt privée, par exemple, par le biais des agences? Les agences, là, ça fait quelques années qu'elles sont créées, puis le soutien financier, il n'a pas augmenté, puis il y a des responsabilités qui leur ont été données, là, qui étaient exécutées par le ministère des Ressources naturelles, en passant. Ça va, monsieur? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, à l'invitation de la députée de Matapédia, je pourrais quasiment dire... je pourrais donner la même réponse parce qu'elle m'a dit qu'elle persistait, et signait, et insistait à poser la même question. Mais je voulais juste la rassurer en ce qui concerne l'article auquel elle fait référence. En Finlande, la forêt privée occupe 61 % de l'espace, on l'a à notre disposition.

Maintenant, en ce qui a trait au Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées, je voudrais rappeler que ce programme d'aide là est le seul programme à ne pas subir de réduction, c'est-à-dire qu'il est à la même hauteur que l'an dernier, à 34,5, ce qui donne une indication à l'effet que, oui, on reconnaît l'importance de la forêt privée.

J'aimerais ça aussi rappeler, devant cette question-là, que l'état des finances publiques ne nous permet pas d'envisager une augmentation du programme. Et c'est sûr que les gens qui en sont bénéficiaires revendiquent davantage d'investissements à ce niveau-là, mais on n'a pas cette latitude-là dans le cadre financier de cette année. Et je pense qu'on apporte une contribution importante, qui est maintenue. Et, on parle de la forêt privée, là, c'est l'État qui supporte la forêt privée. Alors, je pense que, de ce côté-là, moi, je ne voudrais pas, là, m'étendre trop longtemps là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée.

Mme Doyer: Oui. M. le Président, je voudrais faire remarquer que l'État, là, il est gagnant quand on met de l'argent en forêt privée parce que, pour 1 $ de mis en aménagement en forêt privée, là, le gouvernement du Québec retire 1,04 $, alors on est toujours gagnant, puis il y a plein de monde qui sont gagnants. Et les propriétaires de boisés privés contribuent aussi dans cette enveloppe pour l'aménagement en forêt privée.

Alors, j'ai retrouvé les choses que je trouvais intéressantes à noter, entre autres, l'Impact des investissements publics en forêt privée, que vous connaissez sûrement, M. le Président, que je suis sûre que le ministre a lu, écrit par Luc Bouthillier, professeur agrégé de la Faculté de foresterie et de géomatique. Et, bon, cette étude prouve hors de tout doute que c'est positif, les investissements qu'on met en forêt privée. Ça démontre que le plan de mise en valeur de la forêt privée n'est en réalité pas un poste de dépenses, mais un poste de revenus, M. le Président. On retire de l'argent. Ce programme entraîne des retombées fiscales plus importantes que les sommes investies en aménagement, en plus de créer la richesse et de générer des bénéfices environnementaux et socioéconomiques importants et considérables.

Alors, pour 2003-2004, Jean-Guy Rioux, du RESAM, je le cite encore, il dit que ce montant-là est insuffisant: 34,5 millions au lieu de 35,5 millions. Il dit: «Pour parler d'une réelle reconduction du programme, nous attendions une somme d'au moins 35,5 millions ? et d'ailleurs je pense que, nous, on s'engageait à mettre 1 million de plus dans le... bon, O.K., on n'a pas été réélus, tant pis. Cela est dû au fait que le ministère s'est désengagé de certaines responsabilités qui devront maintenant être assumées par les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée. Ce transfert de responsabilités représente une somme de l'ordre de 1 million par an. De plus, comme nous en sommes à la sixième année...» Tantôt, là, les agences... Ça a fait suite au Sommet sur la forêt privée, puis ça fait six ans que ça a été créé, avec un même budget de 34,5 millions, et, pendant ce temps, la plupart des frais augmentent. «Force est de constater que le volume des travaux est en baisse chaque année et que cette baisse s'accélérera cette année. Si tout le monde s'entend pour dire que plus d'argent doit être consacré au Plan de mise en valeur de la forêt privée, pourquoi en donner moins», M. le Président?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

Mme Doyer: ...

M. Corbeil: Oui, M. le Président. Encore là, je pense que ma collègue la députée de Matapédia persiste, insiste et signe. Et, en ce qui concerne le soutien à la foret privée, il ne faudrait pas exclusivement focusser de façon limitative sur le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées, qui est de 34,5 et qui, je le précise, est reconduit à la même hauteur que les crédits de l'an dernier, de 34,5. Et, soit dit en passant, dans le budget que Mme Marois avait déposé le 11 mars, il n'y avait pas eu beaucoup, beaucoup, non plus, d'écoute au niveau de la forêt privée parce qu'ils avaient mis la barre à 35,5. Alors, on parle d'une augmentation de 1 million de dollars par rapport aux crédits de l'an dernier. Nous autres, on les maintient dans le contexte des compressions budgétaires auquel je faisais référence plus tôt.

Mais, ceci pour dire, M. le Président, que le gouvernement contribue, à part le financement des agences, au soutien de la forêt privée à travers ce que j'appellerai une brochette de programmes que je vais vous énumérer parce qu'ils sont plus importants que le seul Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées qui est de 34,5 millions de dollars. Et je commence en disant: le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, 5,4 millions; accès aux mesures de création d'emplois, 4,2 millions; Programme de remboursement des taxes foncières, 8 millions; remboursement des taxes foncières pour les boisés d'agriculteurs, via le MAPAQ, 6,6 millions; production de plants, inventaire et protection, 15 millions; Programme de financement forestier, 1,9 million; recherche, 3,5 millions. Je pense qu'on doit prendre ça dans un contexte plus global qu'une seule mesure du ministère et regarder l'ensemble de l'effort du gouvernement au financement et au soutien de la forêt privée.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Donc, nous allons conclure ce bloc et donner priorité du côté ministériel, donc, en la personne de M. le député de Vimont.

Mission et objectifs du ministère

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Moi, ce qui me préoccupe... Bon. Je comprends le volet, qu'il peut y avoir certains... Non, on ne parlera pas d'émotions, je ne voulais pas revenir sur les émotions de la députée de Matapédia, mais ce qui préoccupe beaucoup la population, toutefois... Et là on sent que... Et ce n'est pas un mauvais jeu de mots, mais on sent vraiment qu'il y a beaucoup d'attention mise sur...

Parce qu'on parle toujours de l'aspect économique du bois d'oeuvre, c'est-à-dire la récolte du bois, l'impact économique, et on n'a pas parlé, en tout cas depuis que je suis présent, de protection des forêts, M. le ministre. Et je sais très bien que la population du Québec, malgré qu'ils sont touchés par ce qui arrive à tous les travailleurs du bois d'oeuvre, ils sont quand même à se poser des questions du rôle de votre ministère à la protection de la forêt. Parce que, lorsqu'on investit il ne faut pas oublier non plus que la forêt elle-même, tout ce qui tourne autour a un impact aussi économique. Il y a beaucoup de régions qui se sont développées grâce à une sorte d'écotourisme, ce qui a d'ailleurs été soulevé par plusieurs personnes.

Est-ce que la seule approche de développement ou d'aspect économique qui intéresse votre ministère est vraiment limitée sur la coupe, la récolte du bois ou est-ce que vous allez avoir un aperçu plus global de la réalité des forêts?

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député. M. le ministre délégué.

n(16 h 40)n

M. Corbeil: M. le Président, je comprends que le député de Vimont, que mon collègue le député de Vimont transmette ici la préoccupation aussi de la population en regard de l'utilisation de la forêt, mais je pense que c'est exagéré, là, de propager que le gouvernement a strictement la préoccupation commerciale ou, en tout cas, le ministère a strictement la préoccupation commerciale en rapport avec l'utilisation de la ressource. On a une très grande préoccupation environnementale ou sociale, et ça aussi c'est au premier plan dans la mission du ministère.

Et, comme je l'ai dit tantôt, le ministère fera connaître à l'automne des propositions d'objectifs de protection et de mise en valeur. Ces objectifs seront assignés pour chaque unité d'aménagement forestier et devront être intégrés dans les plans généraux. Les objectifs visent, entre autres, la conservation des sols et de l'eau de même que la conservation de la diversité biologique. On y abordera des préoccupations relatives à la protection des vieilles forêts, la protection de l'habitat aquatique, la répartition des coupes forestières, la protection des paysages et la réduction des ornières à la suite des activités de récolte.

Les objectifs seront soumis à une vaste consultation publique, selon les principes édictés dans la politique de consultation adoptée en décembre 2002. La consultation permettra au ministère de connaître ce qu'en pense la population, de savoir si elle y adhère et d'entendre ses propositions. Il ne faut pas oublier que les plans généraux d'aménagement forestier se travaillent désormais de façon concertée avec les autres utilisateurs, comme les communautés autochtones, les gestionnaires fauniques, les producteurs acéricoles, les représentants du monde municipal, pour en arriver à harmoniser les besoins et les intérêts de chacun. De plus en plus, l'harmonisation des dimensions économiques, environnementales et sociales se concrétise dans le processus de gestion et de planification des activités d'aménagement forestier, et ça, tout ça, c'est sans compter la participation importante, je dirais même presque capitale du ministère dans toute la Stratégie québécoise sur les aires protégées, auxquelles on pourra revenir s'il y a d'autres questions sur le sujet plus tard.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Mise en oeuvre de la Stratégie québécoise
sur les aires protégées

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bien, justement, j'aimerais revenir sur la Stratégie québécoise des aires protégées. Juste à titre informatif, M. le Président, j'ai travaillé, comme certains disent, dans ma vie antérieure à l'élaboration de la Stratégie québécoise des aires protégées alors que j'étais directeur de l'Association de l'exploration minérale. À ce moment-là, nous étions... tous les organismes impliqués au niveau... représentatifs des secteurs d'activité qui travaillaient en forêt et dans l'environnement étaient présents auprès du ministère des Ressources naturelles, celui de la Faune et des Parcs, la FAPAQ, qui était à ce moment-là, comme vous vous rappelez, séparée du ministère des Ressources naturelles, ainsi que le ministère de l'Environnement.

Juste pour vous rappeler, là, c'est que l'objectif était d'atteindre une superficie d'aires protégées correspondant à 8 % du territoire québécois d'ici 2005. Une des choses à se rappeler, très importante, c'est que... Parce que, suite à des représentations, les gens nous disaient tout le temps: Allez, prenez les 8 %, mettez-les dans le Grand Nord, puis on vient de régler de problème, ça n'a pas d'impact. Mais le but de la stratégie, ce n'est pas ça, c'est vraiment d'avoir des objectifs, des systèmes... des aires protégées qui sont représentatives d'écosystèmes forestiers hydriques et fauniques, comme l'a bien mentionné le ministre délégué, et aussi l'objectif est d'avoir une répartition géographique correspondant à 8 % du territoire.

Comme on sait, l'Abitibi, à cause de la forêt boréale, on sait qu'elle est une aire très sensible et où les gens font beaucoup de représentations. Juste pour vous rappeler, on sait que Richard Desjardins a créé l'Action boréale Abitibi-Témiscamingue, là-bas, qui a fait vraiment la promotion des aires protégées en Abitibi et au Témiscamingue mais plus particulièrement la forêt boréale.

Alors, moi, ce que j'aimerais savoir... Bon. Je vous ai donc mentionné la date critique du mois d'avril 2005, et nous sommes rendus maintenant à 2003, et j'aimerais savoir où en est rendu la stratégie. Comment évolue-t-elle? Alors, c'est la question que j'adresse au ministre, là: Comment évolue le dossier des aires protégées actuellement?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, la question de mon collègue le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue est intéressante en ce qui a trait... elle touche la Stratégie québécoise sur les aires protégées. Et ça me donne peut-être l'occasion ici ? peut-être que ça s'est fait devant une autre commission à travers mon collègue le ministre de l'Environnement ? ça me donne l'occasion ici de faire peut-être un petit retour en arrière et puis de dire que ça a pris plus de 100 ans pour que le Québec crée environ 48 000 km² d'aires protégées, soit environ 2,9 % de son territoire. Au cours de la dernière année, cette superficie est passée à 88 000 km², ce qui représente maintenant 5,3 % du Québec. 27 nouveaux territoires ont ainsi été identifiés pour fins d'aires protégées en 2002-2003. Ces 27 nouveaux territoires contiennent notamment quelques bassins de rivières qui constituent des joyaux du patrimoine forestier. Citons entre autres le bassin des rivières Natashquan, Magpie, Moisie, Ashuapmushuan et Harricana-Nord.

Les travaux progressent bien, et les ministères concernés, notre ministère et celui de l'Environnement, espèrent faire d'autres annonces d'aires protégées, selon le calendrier suivant: basses terres de l'Abitibi et de la Baie-James, dès cet automne; les Laurentides centrales, à l'hiver 2003... excusez, en décembre 2003 ou hiver 2004; hautes terres de Mistassini, printemps 2004; Laurentides méridionales, décembre 2004; et Appalaches, printemps 2005.

Le secteur des forêts et Forêt Québec collaborent étroitement avec les autres secteurs du ministère Ressources naturelles, Faune et Parcs, il va de soi, et du ministère de l'Environnement pour présélectionner des propositions d'aires protégées. Par la suite, ces deux mêmes secteurs évaluent avec les industriels concernés les impacts de ces propositions, les mesures d'atténuation possibles, les ajustements potentiels au contour des aires proposées ou toute autre considération pouvant aider la délimitation finale de ces aires. Toutes ces étapes se doivent d'être menées dans un climat constructif si nous voulons atteindre les résultats recherchés.

Par la suite, les deux secteurs concernés dans mon ministère participent aux audiences publiques qui sont menées pour chacune des aires protégées qui sont retenues provisoirement par le gouvernement du Québec, audiences portant notamment sur la délimitation des aires protégées, sur leurs types de protection et sur leurs plans de gestion respectifs.

La contribution du ministère Ressources naturelles, Faune et Parcs à l'égard de la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les aires protégées est de plusieurs niveaux: identification des aires candidates et évaluation des contraintes ? je faisais référence à ça tantôt; support scientifique et technique; information et consultation auprès du public. J'aimerais aussi ne pas oublier la mise en place continuelle d'un réseau d'écosystèmes forestiers exceptionnels.

Pour plus de précision, M. le Président, la mise en oeuvre de la Stratégie comporte des impacts pour le secteur forestier ? et ça, c'est bien normal ? en termes de réduction de la possibilité forestière pour les territoires visés. L'évaluation afférente est en cours et se poursuivra au cours des prochains mois. Toutefois, les choix de planification et d'aménagement forestier et l'identification de mesures d'atténuation permettront de minimiser l'ampleur des impacts.

L'industrie forestière collabore pleinement au processus d'établissement de nouvelles aires protégées. En outre, la présence d'aires protégées dans les territoires voués à l'aménagement forestier favorise l'obtention de plusieurs types de certification auprès d'industriels, et ça, M. le Président, c'est non négligeable, en ce sens que ces industriels, ils trouvent également des avantages dans la mise en marché de produits du bois, qui exige d'ailleurs de plus en plus de produits forestiers certifiés.

Le ministère poursuit l'identification de nouveaux écosystèmes forestiers exceptionnels ? j'avais commencé à en faire mention tantôt ? dans tout le territoire forestier québécois. D'ici la fin de 2004, près de 125 écosystèmes forestiers exceptionnels auront été désignés. Alors, je pense que c'est un effort majeur, et ça va rapidement, ça va, comme on pourrait dire, rondement surtout. Et, au cours de la consultation publique ? je pourrais vous citer une région en particulier sur la Côte-Nord ? les représentants d'entreprises forestières ont souligné un impact sur la possibilité forestière de 19 000 m³ par année, attribuable à la mise en valeur de deux réserves de biodiversité. Comme souhaité par ces derniers, le ministère veillera à établir une stratégie sylvicole appropriée dans le cadre de la révision des plans généraux d'aménagement forestier de la période 2005-2010, et ça pourra nous aider à compenser la perte de possibilité envisagée.

Maintenant, je ne veux pas nécessairement entrer dans le détail de toutes les régions auxquelles je faisais référence tantôt, mais c'est une des activités importantes de participation à la Stratégie québécoise des aires protégées, et le ministère collabore de façon étroite.

n(16 h 50)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. M. le député de LaFontaine.

Mesures de protection
des forêts contre le feu

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Et, pour revenir un peu aux préoccupations de mon collègue le député de Vimont faisant en sorte qu'on parlait beaucoup de la coupe du bois, qui est une industrie importante pour certaines régions du Québec, nous, pour ceux qui viennent des grands centres et des grandes villes, pour nous, la forêt, c'est un élément où est-ce qu'il nous porte plaisir à aller visiter et à prendre goût. Et on se rappelle tous que l'année 2002, à voir les reportages qui ont été faits durant l'année, d'été, ça a été une saison majeure en ce qui a trait aux feux de forêt. Cette année, la température plus clémente, peut-être à cause du changement de température et du changement de voie que le Québec s'est donné, la température a fait en sorte qu'on ait des journées un peu plus fraîches et un peu plus de pluie.

Mais je voulais savoir de la part du ministre: Est-ce qu'il y a des choses qui ont été mises en oeuvre pour essayer de compenser ou de prévenir ces genres de situation là pour ne pas qu'on subisse le même genre de situation qu'en 2002? Parce que, quand la forêt brûle, bien, il n'y a pas de bois pour la coupe nécessairement parce qu'elle brûle de façon... sans arrêt. Alors, quelle est la position du ministère et quelles sont les mesures qui ont été prises?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: M. le Président, je suis quasiment heureux de me voir poser cette question-là parce que la première activité à laquelle j'ai eu à participer, jeudi le 1er mai 2003, c'était d'aller lancer l'exposition Gardiens de la forêt, au Jardin botanique de Montréal, dans le cadre du jour un du Mois de l'arbre et de la forêt. Et cette exposition-là, qui est à la Maison de l'arbre, au Jardin botanique ? et auquel je vous encourage à amener vos amis, puisque vous êtes du comté de LaFontaine, donc ce n'est pas tellement loin de chez vous...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...à aller voir, amener les enfants, la famille ? c'est que c'est en collaboration justement avec la SOPFEU et la SOPFIM. Alors, M. le Président, fort heureusement, la saison de protection contre les feux de forêt progresse bien, jusqu'à maintenant. À ce jour, près de 10 000 hectares de forêt ont été affectés par un peu moins de 500 feux dans la zone de protection intensive. Cette zone-là, M. le député... M. le Président, excusez, pour préciser, c'est le territoire d'attribution de la matière ligneuse qui est au sud du 52e parallèle, qui est à peu près à cette hauteur-là. C'est à peine 5 % des superficies affectées à pareille date l'an dernier, c'est-à-dire au 8 juillet 2002, et de l'ordre de 20 % des superficies affectées en moyenne au cours des cinq dernières années. On se rappellera que le bilan de la saison 2002 avait été de 803 feux, pour un total de 232 443 hectares de forêt affectés.

M. le Président, le bilan saisonnier des feux de forêt dépend non seulement des conditions météorologiques, mais également de l'efficacité de la SOPFEU, dont la performance d'ailleurs mérite d'être soulignée. À la suite des grands feux de juillet 2002, dans le cadre de son plan d'amélioration annuel, la SOPFEU a entrepris la construction d'une piste d'atterrissage dans le secteur du réservoir Manouane, qui est situé à plus de 200 km au nord-est du lac Saint-Jean. Cette piste assurera une meilleure couverture aérienne du territoire dans le Nord en permettant d'améliorer substantiellement le déploiement et l'efficacité des ressources, c'est-à-dire avions-citernes, pompiers forestiers, etc., dans un rayon de l'ordre de 200 km dans une zone de récurrence de feux, c'est-à-dire à un endroit où on a observé qu'il y en avait plus souvent qu'ailleurs. Elle devrait être fonctionnelle pour la fin de ce mois-ci. Le coût prévu des travaux est de l'ordre de 700 000 $.

En sus de cette mesure, le ministère a reconduit pour la saison 2003, conjointement avec Hydro-Québec et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, une entente spéciale de protection sur le territoire de la municipalité de la Baie-James. Cette entente, localisée en zone de protection restreinte, c'est-à-dire au nord du territoire d'attribution de la matière ligneuse, c'est-à-dire au nord du 52e parallèle, a pour principale finalité la protection des communautés et des infrastructures d'Hydro-Québec. Donc, on parle, ici... on fait référence à la sécurité civile.

Disposant d'une enveloppe annuelle de près de 500 000 $ financée en parts égales par les trois partenaires, cette entente permet un certain monitoring sur le territoire, une expertise locale en matière de lutte contre les feux de forêt ainsi que des activités de formation et de sensibilisation. Les frais de suppression sont alors répartis entre les partenaires de l'entente quand ça va au-delà du budget mentionné tantôt, c'est-à-dire 500 000 $.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure pour ce bloc-là. Je vais donc interpeller Mme la députée de la Matapédia.

Mme Doyer: Merci. Et de la Mitis.

Le Président (M. Bachand): ...

Mme Doyer: Parce que vous avez dit de la Matapédia. C'est quelque chose que, M. le Président, on dit souvent. Et je rajoute et de la Mitis.

Le Président (M. Bachand): Ah oui? Est-ce qu'on doit inclure...

Mme Doyer: Oui. Si vous dites de la Matapédia, c'est à peu près une vingtaine de municipalités, si vous dites de la Mitis, c'est 34, au total.

Le Président (M. Bachand): O.K. Excusez-moi. C'est une précision...

Mme Doyer: Mais on dit souvent députée de la Matapédia. Ce n'est pas grave.

Le Président (M. Bachand): Je vais m'ajuster.

Mme Doyer: C'est députée de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): Je vais m'ajuster. Merci, Mme la députée.

Commission d'enquête sur les forêts

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, ma question, M. le Président, va porter sur l'enquête publique sur la forêt, puis... Bon. Le gouvernement précédent a annoncé en février dernier la création d'une commission d'études scientifiques et techniques indépendante sur la gestion de la forêt publique québécoise. La présidence en a été confiée à l'ingénieur Roger Nicolet. Depuis, la plupart des gens intéressés par ce dossier, et ils sont très nombreux, se demandent ce qui arrive avec cette commission. Bon.

Vous avez sûrement lu... M. le Président, M. le ministre a sûrement lu l'article qui date du 5 juin, dans lequel la journaliste de La Presse canadienne Jocelyne Richer se questionnait sur quand est-ce que cette enquête débuterait. Puis Richard Desjardins disait que le ministre lui a dit que l'enquête débuterait à la fin juin, et, tout de suite après, l'attaché de presse du ministre s'est empressé de dire que ce n'était pas vrai.

On sait que le mandat de la commission va être élargi. Vous l'avez dit que le mandat allait être élargi, que ça allait être une enquête scientifique... en tout cas, un mandat élargi. Cette raison n'explique quand même pas à elle seule la lenteur et surtout le silence dans ce dossier. Ma question, c'est: Où est-ce que nous en sommes?

Et, quand je regarde, à la page 102, les réponses que vous nous avez données concernant les questions qu'on a posées sur les prévisions des montants alloués en 2003-2004 à la commission d'enquête sur les forêts présidée par Roger Nicolet, bon, au niveau du budget déjà engagé depuis le 30 avril 2003, la réponse, c'est: Le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs n'a pas, pour le moment, engagé de budget au regard d'une éventuelle commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique. Donc, zéro, zéro budget. On a demandé la composition de la commission. Le choix des membres de la commission relève du gouvernement. Puis on n'a pas eu... Bien sûr, elle n'est pas là, elle n'est pas créée. État d'avancement des travaux, bien, il n'y a rien eu de fait.

Alors, ma question, c'est: Le ministre peut-il nous dire quand débuteront les travaux de la commission, combien d'argent y sera consacré en 2003-2004? Et est-ce que Roger Nicolet est toujours pressenti pour en assumer la présidence?

Création d'un poste
de Vérificateur des forêts

Et j'ai un autre volet. Je pense que je vais en profiter pendant que je suis sur cette question-là, M. le Président, pour poser une question sur le Vérificateur des forêts parce qu'il y a quand même des liens entre les deux. Le Vérificateur des forêts, est-ce que c'est... Parce qu'il y en a plusieurs, des postes, hein? On a le Protecteur du citoyen, on a différentes fonctions qui sont exercées au niveau national du Québec. Et j'aimerais, M. le Président, que le ministre nous parle davantage du poste de Vérificateur des forêts et de combien d'argent va être alloué aussi à la gestion de ce nouveau poste de Vérificateur des forêts.

n(17 heures)n

Et j'en profite juste deux petites minutes pour dire que je trouve ça quand même extrêmement important puis j'espère que... En tout cas, disons que je vous donne le bénéfice du doute puis que je vous fais confiance jusqu'à preuve du contraire, là. J'ai hâte que ça se lance, cette enquête publique sur la forêt, avec des mandats, j'espère, qui vont être extrêmement importants parce qu'on a besoin d'avoir... de distinguer... Et je vais le dire comme ça et je suis sûre que vous allez être d'accord avec moi. On n'est pas obligés de toujours s'affronter puis être en désaccord. Des fois, là, c'est intelligent d'être en accord quand les choses à faire sont faites. Et l'enquête publique doit distinguer la perception des choses en ce qui concerne la forêt et la réalité. Puis, moi, là, je n'aime pas bien ça quand les méchants sont d'un côté, les bons de l'autre, et tout. Ce n'est pas comme ça dans la vraie vie, et ce n'est pas comme ça dans la forêt.

Et moi, pour avoir travaillé comme députée depuis neuf ans et même antérieurement, parce que, au niveau du développement socioéconomique, on parle beaucoup de forêt puis on travaille avec des gens qui agissent en forêt, puis ce n'est pas nécessairement des vases non communicants, hein, et je pense que c'est de ne pas faire confiance aux gens... Par exemple, ceux-là de la faune sont parfaits, ceux-là qui s'occupent de forêts sont parfaits, les gens des coops forestières sont... Bon. Alors, moi, ce n'est pas comme ça, dans la vraie vie, là, je pense que ce n'est pas comme ça. Il y a des industries qui ont des choses à ramener en termes de travaux d'aménagement puis il y a des coops forestières des fois qui ne font pas les choses nécessairement tout le temps correctement. Mais qu'est-ce que c'est la situation réelle de la forêt au Québec? Je pense que c'est vraiment ça, là, la réalité que les Québécois et Québécoises doivent avoir versus la perception des choses.

Puis, avant de donner la parole... C'est dangereux aussi... J'ai la photo de Richard Desjardins, et tout ça. Il s'est promené à la grandeur du Québec, puis il a le droit de le faire, on est dans une démocratie, mais allez voir l'impact sur les facultés de foresterie, hein? Quand on a de la difficulté dans le bois d'oeuvre, puis tout ça, à un moment donné, là... Ça a eu un impact assez dramatique sur les inscriptions en foresterie. C'est dommage. Moi, je trouve ça dommage, alors qu'on a bien besoin du monde intelligent qui sont capables d'aller faire des choses à faire en foresterie au Québec. Vous en avez d'ailleurs plusieurs en arrière de vous, M. le ministre, et à côté.

Le Président (M. Bachand): Donc, M. le ministre délégué, vous avez la confiance de la députée de Matapédia et une question à deux volets.

Commission d'enquête sur les forêts (suite)

M. Corbeil: M. le Président, je pense qu'il y a plus que deux volets à la question parce que... C'est quand le budget, les travaux, puis ainsi de suite, le Vérificateur. Alors, c'est assez complexe. Je pense que, pour ce qui est du fait qu'il y aura une enquête, il n'y a pas à avoir de doute là-dessus, c'était dans notre programme, c'était dans le discours du premier ministre lors de ce qu'on appelle le discours inaugural, c'était dans mes remarques préliminaires tantôt, ça a été dans les réponses que j'ai données à un moment donné quand on m'a posé des questions, pas nécessairement spécifiquement sur l'enquête mais à travers d'autres... Et, oui, il va y en avoir une.

Les budgets, bien, je ferai remarquer, M. le Président, à ma collègue la députée de Matapédia, toujours dans le cadre de l'impasse budgétaire qu'on a à travailler ou à composer avec, on va faire ça à l'intérieur des crédits réguliers du ministère, comme l'enquête sur la maximisation des retombées des ressources naturelles dans les régions ressources a été faite à l'hiver 2003. Il n'y avait pas de... Suite au Sommet des régions, il n'y avait pas de crédits spécifiques de prévus dans le budget du MRNFP ? MRN à l'époque ? pour la tenue de cette commission-là, et elle s'est tenue, et elle a été itinérante, et elle est allée rencontrer les gens, et elle a produit un rapport à la fin... début d'avril, je pense, ou fin de mars, en tout cas. Il y a 23 recommandations dans ce rapport-là. Alors, moi, je suis... Bon, bien, Mme la députée de Matapédia a le rapport dans les mains. Alors, moi, je suis convaincu qu'on va être capables de faire le travail avec les crédits dont on dispose. Donc, ça, ce ne sera pas un frein à la tenue de la commission d'études scientifiques, techniques indépendante et publique, elle va débuter ses travaux dans les meilleurs délais.

Là, vous comprendrez mon enthousiasme de débutant député et ministre, quand j'ai rencontré à mon bureau de comté M. Desjardins, une rencontre très cordiale, très chaleureuse, on a discuté de ça et de d'autres choses en rapport avec l'environnement. C'est un citoyen émérite de l'Abitibi-Témiscamingue, même s'il est dans le comté de mon collègue le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, c'est quelqu'un que je connais non seulement comme militant, mais comme artiste. Et je fonctionnais à l'intérieur de mon schème de pensée d'entreprise privée, et d'objectifs, et de court terme, et je me suis aperçu en arrivant dans l'appareil de l'État que ce n'était pas le même rythme qu'un bureau de dentiste, où on a un problème, on applique une solution, on a un résultat, puis on passe à un autre problème, ainsi de suite, puis ce n'est pas nécessairement l'extraction. J'ai entendu le mot «arracher», là, à mon oreille, là...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Corbeil: ...mais ce n'est pas nécessairement ça. On fait de la restauration, dans notre métier, ou, en tout cas, dans le métier que j'exerçais antérieurement. Alors donc, tout ça pour dire qu'il va y avoir de l'argent de disponible. En raison du contexte forestier actuel, il est primordial, M. le Président, de montrer concrètement la volonté du gouvernement de rebâtir la crédibilité de la gestion des forêts. Le mandat avait été annoncé, de cette fameuse commission-là, le 27 février 2003 par le ministre des Ressources naturelles d'alors, qui est un député de mon coin de pays, et se limitait essentiellement à savoir si la forêt pouvait répondre à la demande de l'industrie à long terme. Le premier ministre du Québec a fait part de l'intention du gouvernement d'instituer une commission d'études qui visera tout autant à protéger le patrimoine forestier qu'à assurer le maintien de la productivité de la ressource et des emplois qui y sont reliés.

Le présent gouvernement compte élargir le mandat dévolu à cette commission d'études aux aspects économiques, environnementaux, fauniques, sociaux, régionaux, biologiques et écologiques, y compris tout ce qui touche à la régénération, à la pérennité des forêts, à la protection de la biodiversité et à l'aménagement durable. En bref, en plus d'examiner le calcul de la possibilité forestière, le respect des écosystèmes et les conditions de travail des travailleurs sylvicoles, cette commission va examiner la forêt sous tous ses angles, dans le cadre d'une vaste consultation publique sur l'ensemble de la gestion de la ressource, avec dépôt de mémoires.

Lors d'une conférence de presse tenue le 4 juin dernier, j'ai mentionné qu'un décret sera adopté dans les prochaines semaines pour que soit fixé le mandat de la commission afin qu'elle puisse débuter ses travaux. Je réitère, M. le Président, que cette commission sera indépendante, publique et itinérante, et elle remettra son rapport final au Conseil des ministres avant l'été 2004. Je pense que c'est un geste concret en vue de rassurer la population du Québec sur la gestion de la forêt publique.

Maintenant, quant à son mandat, je pense que je viens d'en faire état abondamment. Les objectifs, ça va être assorti à ça, c'est bien entendu. Quant à sa composition et à sa présidence, tout est sur la table, si on veut. On va rencontrer le président pressenti ou désigné pour savoir s'il veut travailler à l'intérieur de ce cadre élargi là. Il n'a pas été, à mon avis, que je sache, là, question d'écarter sa candidature. Mais on va essayer, une fois qu'on aura fini l'étude des crédits du ministère et autres choses préoccupantes pour le moment, après un petit repos bien mérité, on va mettre ça en oeuvre, et puis, dès le début de l'automne ou, à tout le moins, probablement en septembre, là, on va avoir mis ça sur pied et lancé ça, et elle va commencer à travailler.

Alors, M. le Président, il ne faudrait peut-être pas, non plus, tomber dans la précipitation et faire que ça urge. Un mois ou deux de plus là-dedans puis prendre le temps de bien faire les choses, c'est peut-être une façon différente que d'annoncer précipitamment quelque chose puis, après ça, bien, de se ramasser dans ça.

Création d'un poste
de Vérificateur des forêts (suite)

Pour ce qui est du Vérificateur des forêts, M. le Président, en réponse à la question à choix multiple de la députée de Matapédia, dans notre programme, c'est sûr qu'on parlait d'instaurer un poste de Vérificateur des forêts. On prévoit effectivement la création de ce poste, indépendant du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, qui doit relever du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Il est nécessaire, à notre avis, qu'une instance neutre et indépendante soit en mesure d'évaluer les pratiques forestières des exploitants dans le cours usuel des activités d'approvisionnement et d'aménagement de la ressource. Une telle instance pourra bénéficier d'un pouvoir d'enquête comparable à celui du Vérificateur général et être à même de recevoir les plaintes des citoyens dans l'optique de la protection et du développement durable des forêts. Ce Vérificateur pourra notamment établir que les différents contrats ou permis consentis par le ministre sont respectés et vérifier l'efficience des aménagements forestiers et des calculs de possibilité faits par le ministère.

n(17 h 10)n

Pour le moment, le gouvernement compte sur les travaux de la commission d'études scientifiques indépendante et publique pour lui permettre de compléter sa réflexion et de préciser ses intentions sur la question d'un inspecteur ou d'un vérificateur des forêts. Le ministère collaborera, c'est sûr, avec les instances mandatées à la création de ce poste.

Alors, je pense qu'ici on ne va pas nécessairement s'encarcaner, là, dans la définition d'un poste bien précis. On aimerait ça avoir les résultats des travaux de la commission. Je sais, pour avoir rencontré l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, qu'ils vont arriver avec une proposition de création d'un observatoire de la forêt, un observatoire québécois de la forêt. Alors, il va y avoir beaucoup de propositions qui vont être amenées, puis on verra quelle sera la plus pertinente d'instaurer pour donner suite aux travaux de la commission auxquels je fais référence depuis tantôt.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée.

Avenir des pépinières forestières

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je remercie le ministre pour ses réponses. Je pense que c'est quand même assez clair. Je voudrais vous amener sur un tout autre ordre de questions, M. le Président. J'ai, chez moi... Vous savez, j'ai la tête un peu prise en étau, depuis neuf ans que je suis députée, entre la protection de ma pépinière privée et la protection de ma pépinière publique. J'en ai une à Sainte-Luce, qui relève du public, et j'en ai une dans la vallée de la Matapédia, Somival, qui est quand même assez dynamique. Ils ont même des activités sur la Côte-Nord. Et il y a toute... Ça fait longtemps, hein, vous savez. Ils sont venus d'une volonté de mettre en terre, si je peux dire, 300 millions de plants, et on n'a jamais atteint cet objectif.

Et là je veux aller au-delà de la politique partisane parce que, quand on regarde les 10 années d'un régime libéral, 10 années d'un régime du Parti québécois, cette problématique-là reste entière. Alors, c'est quoi, votre position à vous, la position du ministre... M. le Président, c'est quoi, la position du ministre alors qu'on a des pépinières publiques, dans le Bas-Saint-Laurent, Saint-Modeste, Sainte-Luce, Normandin. En tout cas, je ne ferai pas le tour de ça. Il y en a deux qui ont été fermées, East Angus, je crois, puis une autre... C'est laquelle? Vous souvenez-vous du nom? En tout cas, il y en a deux qui avaient été fermées, hein, dans l'historique de l'existence des pépinières.

Et, moi, vous savez, je l'ai visitée il n'y a pas longtemps, en juin, j'ai visité, puis il y a beaucoup, beaucoup de femmes qui travaillent dans ces pépinières publiques. C'est un mois, deux mois de travail très intense, c'est très difficile, hein? Je vous dis, je les ai suivis dans le champ, là. Puis, à quelque part aussi, ils sont fiers de ce qu'ils font, ces gens-là. Ils sont fiers, ils aiment ce qu'ils font. Ils ne le font pas longtemps, là, mais je vous dis que... Et, moi, je suis fière aussi. Quand j'atterris à Mont-Joli, là, puis que je vois du haut des airs la pépinière de Sainte-Luce puis que, d'une année, je suis toujours inquiète de l'existence: Ça va-tu continuer? Puis il y en a d'autres, là, dans d'autres comtés, qui en ont.

Et, à quelque part, c'est une expertise aussi qu'on a développée au Québec. Puis ils essaient toujours d'avoir des initiatives. Puis, en même temps, bon, bien, c'est public, ça fait qu'on ne veut pas... Je suis sûre, je devance votre réponse, vous allez dire: On ne veut pas nuire au privé, on ne veut pas faire des choses qui vont compétitionner le privé. Puis, en même temps, ma question, c'est: Comment on va faire pour garder cette expertise-là, pour... hein?

Il y a les plants à racine nue, les plants à récipients. Puis celle de Sainte-Luce, elle approvisionne en plants la Gaspésie dans une large proportion. C'est utile. Puis je le sais qu'à un moment donné on en a un petit peu moins besoin. Mais c'est quoi, là? Comment on s'enligne? Moi, qu'est-ce que je réponds à mon monde, là, dans le comté? Puis les autres députés, sûrement qu'ils en ont. En Abitibi, en avez-vous une, pépinière?

M. Corbeil: Trécesson.

Mme Doyer: En tout cas, hein? Trécesson. Voyez-vous? Vous-même, vous-même. Est-ce que c'est dans votre comté?

M. Corbeil: Non. Dans le comté d'Abitibi-Ouest.

Mme Doyer: Alors, on est inquiets pour ces gens qui travaillent dans ces pépinières privées et publiques. Puis, à quelque part aussi, privées, là, des fois elles sont plus rentables parce que les salaires sont un petit peu moins élevés aussi. Il ne faut pas l'oublier, ça. Bravo, tant mieux, là, ça existe, ça fait travailler du monde. Mais, moi, faire travailler quelqu'un à 9, 10, 11, 12 $ de l'heure, des fois je trouve ça intéressant, puis de le faire travailler à 6... Bien non, ce n'est plus 6, c'est 7, 7 et 8... Tout ça est nécessaire en termes de développement, mais c'est des gros enjeux.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué, est-ce que c'est possible de conclure en deux minutes?

M. Corbeil: Ah oui! Pourquoi?

Le Président (M. Bachand): Pour ce bloc-là.

M. Corbeil: Ah! Je pensais qu'on avait jusqu'à 6 heures pour les travaux de la commission.

Le Président (M. Bachand): Pour ce bloc-là.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je pense qu'il y a eu des qualificatifs qui ont été échangés tantôt, mais j'ai l'impression que la députée de Matapédia est plutôt dans le style passionné. Et ça va bien parce que, moi aussi, je le suis en ce qui a trait à la forêt, et on va s'entendre là-dessus dans nos échanges futurs.

Mme Doyer: Nous deux, on va s'entendre.

M. Corbeil: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

M. Corbeil: Et la question...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...la question, M. le Président, la question de la production de...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, vous avez soulevé l'émotion dans cette salle.

M. Corbeil: La question est plutôt... En ce qui a trait à la production de semences et de plants forestiers, je pense que la députée de Matapédia a de quoi être fière, et elle traduit ici l'effort des travailleurs de ces endroits-là, là, de ces pépinières-là, qui font, soit dit en passant, selon les commentaires que j'ai eus, du très beau travail, soit dit en passant...

Mme Doyer: Du bon boulot.

M. Corbeil: ...qui ont développé une expertise. Oui, qui peuvent faire ce que vous appelez être du bon boulot. Et il y a une situation, par contre, que j'ai parlé tantôt, de constante évolution. Le besoin annuel en plants pour le reboisement a diminué au cours des dernières années, passant de 160 millions de plants, en 2000, à 130 millions annuellement, actuellement. Ça s'explique pour la bonne et simple raison qu'il y a eu ce qu'on appelle la fin du reboisement des feux de 1995 et 1996 et aussi, dans l'approche des entreprises forestières, une meilleure protection de la régénération naturelle, qui est, à certains égards, la plus efficiente, la plus efficace. À la fin de l'utilisation des phytocides sont... ajouté à ça, ce sont les principales causes des diminutions.

Alors, pour produire les plants nécessaires au reboisement, le ministère compte sur six pépinières publiques. Et, vous avez raison, il y en a une en Abitibi-Témiscamingue, à Trécesson, à l'ouest d'Amos, il y en a une dans le comté de Laviolette, à Grandes-Piles. Alors, il y en a six publiques et il y en a 19 pépinières privées. Les six pépinières publiques ont été établies entre 1908 et 1960, et les 19 pépinières privées sont établies depuis le début des années quatre-vingt. Malheureusement, pour les raisons que j'ai évoquées un petit peu plus tôt, la capacité de production de ces pépinières-là, tant publiques que privées, est utilisée à une moyenne de 70 %.

Alors, à ce moment-ci, on analyse différents scénarios pour mieux utiliser les infrastructures de production de plants forestiers. Et, à mon avis, il est vraiment et définitivement trop tôt pour parler de fermeture ou de quoi que ce soit en cette matière. Et, au contraire, si on travaillait pour augmenter ce que j'ai appelé tantôt la possibilité forestière ou le rendement soutenu ou accru, je pense qu'on peut parler ici, M. le Président, d'un processus d'intensification. Alors, c'est peut-être là qu'on va pouvoir utiliser la capacité résiduelle des pépinières qui sont présentement en place pour faire en sorte qu'on rétablisse la possibilité forestière pour le moyen et le long terme.

Et aussi, bien, M. le Président, même si on doit changer de bloc, juste dire à ma collègue la députée de Matapédia que ça fait partie peut-être aussi de ce qu'on appellera la réingénierie ou le processus de réingénierie de l'État. La question qui est soulevée: Est-ce que c'est pertinent que ce soit une entreprise privée ou une entreprise publique qui fasse ça? ça fait partie de la réévaluation qu'on va faire. Je suis conscient de l'expertise qui a été développée par l'ensemble de l'infrastructure de la production de plants. Et il y aura peut-être des choses qui seront faites, là, dans l'avenir pour s'assurer, là, non seulement de maintenir cette expertise-là, mais de mettre à contribution ces diverses entreprises-là, tant publiques que privées, pour assurer ce que j'ai dit tantôt, la pérennité de la forêt.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Donc, je vais donc donner priorité au côté ministériel. Mme la députée de Laviolette.

Ventilation du budget d'investissement

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, on le sait pertinemment que l'argent, c'est le nerf de la guerre. Depuis le début de l'étude des crédits, ça nous revient toujours un peu en pleine figure, en plein visage. Alors, nous le savons tous, le gouvernement actuel a dû faire des choix pour tenter de minimiser les effets de l'impasse budgétaire que tout le monde connaît aujourd'hui.

n(17 h 20)n

Mais, dans le milieu forestier, comment, M. le ministre, allez-vous procédé pour que les régions ne ressentent pas trop les contrecoups de ces mesures?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que tantôt on a laissé entendre qu'on avait peut-être mis à certains endroits plus d'argent qu'on aurait dû en mettre puis à d'autres un peu moins, mais, de façon globale, je pense que l'argent est disponible, puis on va investir 18 % de plus dans le milieu forestier. Si j'inclus les crédits sur redevances accordées aux entreprises forestières pour la réalisation de travaux sylvicoles réguliers, c'est à travers différents programmes, dont on a fait abondamment référence depuis le début des travaux de cette commission, c'est un total de 284,3 millions de dollars qui sera investi dans le milieu forestier, ce qui représente une augmentation de près de 38 millions par rapport aux crédits de l'an dernier.

Nous avons fait l'annonce de ce que les régions recevront pour les programmes de mise en valeur des ressources du milieu forestier, ce que nous appelons communément, ou plus communément, dans le jargon, le volet 2 et qui sera distribué pour l'aide aux forêts privées. Je vais donc vous donner la liste de ces investissements pour que vous puissiez constater l'ampleur des montants versés.

Pour ce qui est du Bas-Saint-Laurent, 13 millions: 4,48 millions de dollars pour la mise en valeur des ressources du milieu forestier, ce que j'ai appelé tantôt le volet 2; et 8,52 millions de dollars pour l'aide à la forêt privée. Saguenay?Lac-Saint-Jean, 10,4 millions: 7,31 millions pour le volet 2; et 3,09 pour l'aide à la forêt privée. Capitale-Nationale, 3,4 millions: 1,42 pour le volet 2; et 1,72 pour l'aide à la forêt privée. Pour la Mauricie ? ça va intéresser ma collègue députée de Laviolette ? 5,47 millions: 3,94 pour le volet 2; et 1,53 pour l'aide à la forêt privée. En Estrie, 3,87 millions: 850 000 $ pour le volet 2; et 3,02 pour la forêt privée. Ici, je pense qu'on peut expliquer le montant réduit en ce qui a trait au volet 2 par la présence importante de forêts privées versus forêts publiques. Est-ce que je m'avance, monsieur...

Une voix: ...le confirmer.

M. Corbeil: En tout cas. On va essayer de vérifier ça. Outaouais 3 260 000 $: 1,9 million de dollars pour le volet 2; et 1 360 000 $ pour l'aide à la forêt privée. L'Abitibi-Témiscamingue ? et là, c'est mon collègue le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue et moi-même, qui sont concernés, et n'allez pas partir de rumeur de favoritisme ? 6 340 000 $, c'est-à-dire: 4 390 000 $ pour le volet 2; et 1 950 000 $ pour l'aide à la forêt privée. Côte-Nord, M. le Président, 3 520 000 $: 3 150 000 $ en volet 2; et 370 000 $ pour l'aide à la forêt privée. Là, c'est l'inverse, il y a moins de forêts publiques... il y a moins de forêts privées, excusez, il y a juste... ou il y a beaucoup de forêts publiques dans la Côte-Nord, région Côte-Nord. Nord-du-Québec ? et vous allez voir que ça se confirme: 2,7 millions de dollars pour le volet 2; et 60 000 $ pour l'aide à la forêt privée. Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine 7 320 000 $ ? alors, les deux régions choyées, c'est Bas-Saint-Laurent, Saguenay?Lac-Saint-Jean... les trois régions choyées, et Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine: 4 950 000 $ pour le volet 2; 2 370 000 $ pour l'aide à la forêt privée. Chaudière-Appalaches, 6 360 000 $: 1 230 000 $ pour le volet 2; et 5 330 000 $ pour la forêt privée. Donc, vous voyez ici qu'il y a beaucoup de forêts privées versus la forêt publique dans la région de Chaudière-Appalaches. Et Lanaudière 1,8 million: 1 230 000 $ en volet 2; 570 000 $ à la forêt privée. Laurentides ? j'achève, M. le Président, ce ne sera pas tellement long, il me reste encore deux régions ? 2 760 000 $: dont 1 610 000 $ pour le volet 2; et 1 150 000 $ pour la forêt privée. Montérégie: 2 850 000 $ pour volet 2; et 1 150 000 $ pour l'aide à la forêt privée.

Vous voyez donc, M. le Président, que le gouvernement a fait ses devoirs et a respecté son engagement envers les régions qui dépendent de la forêt pour assurer leur vitalité économique. Nous avons fait des choix en gardant en tête qu'il fallait assurer la pérennité de la ressource et favoriser la création d'emplois. J'encourage donc les entreprises forestières à réaliser l'ensemble de leurs travaux sylvicoles, puisque l'augmentation de ces travaux est d'une grande importance pour assurer l'atteinte des rendements forestiers et ainsi assurer le maintien des emplois et des retombées économiques de la forêt dans l'économie québécoise.

Alors, juste en complément à la question, je pourrais vous donner... Parce que, là, ça peut peut-être susciter la question des critères de répartition. Les critères retenus sont les suivants: les redevances versées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier l'année précédente; deux, la superficie estimée de la forêt en zone habitée, y compris les petites propriétés privées, les territoires publics inclus dans les limites municipales et les territoires autochtones de la catégorie 1A, 1B et 1B spécial; et, troisièmement, le nombre d'emplois à créer dans chacune des régions pour atteindre la moyenne provinciale en ce qui a trait à la main-d'oeuvre active. Et c'est issu du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, dans le bilan quinquennal 1995-2000 établi par le ministère, sous la signature ou la plume de M. Robert Gagnon, ingénieur forestier.

Le Président (M. Bachand): Merci...

M. Corbeil: Ce rapport-là, excusez, ce rapport-là, M. le Président, ou ce bilan quinquennal, je m'excuse, a été publié en février 2002.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Est-ce que je comprends qu'il a déjà été... il a été rendu public?

M. Corbeil: Il a été rendu public, il est public et il est disponible depuis un certain...

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Développement de la deuxième et troisième
transformation du bois au Nord-du-Québec

M. Bernard: Merci, M. le Président. Ça va être une question très simple que je veux poser au ministre, c'est concernant le volet de la deuxième et troisième transformation. On sait que la deuxième et troisième transformation, c'est en développement en Abitibi-Témiscamingue, mais j'aimerais savoir qu'est-ce qui est le portrait, entre autres, pour le Nord-du-Québec, parce que ça a un peu une incidence étant donné que nous sommes des territoires adjacents.

Alors donc, j'aimerais demander au ministre, quel est le portrait de la deuxième et troisième transformation, s'il y a déjà des entreprises existantes, là, dans le secteur du Nord-du-Québec, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: M. le Président, effectivement, la réponse va être affirmative. Dans la région Nord-du-Québec, il y a une entreprise qui est Chantiers Chibougamau, qui appartient à une famille établie là depuis plusieurs années, qui fabrique depuis près de quatre ans des produits de bois d'ingénierie, c'est-à-dire des semelles de poutrelle, des poutrelles en I et des pièces de bois lamellé collé. La famille en question exploite un complexe de sciage et de bois résineux depuis 1961 à Chibougamau et elle a investi, depuis 1997, plus de 40 millions, M. le Président, pour moderniser la scierie et séchoir à bois et construire un complexe axé sur les produits de deuxième transformation.

Alors, à plusieurs égards, dans une région dite ressource ? et ce n'est pas la moindre, c'est la région Nord-du-Québec ? il y a des gens qui sont visionnaires et qui investissent aux bons endroits pour utiliser la ressource. Alors donc, c'est construire un complexe axé sur les produits de deuxième transformation. En temps régulier, M. le Président, 325 à 350 personnes trouvent du travail à ce complexe intégré. L'entreprise procure plus de 500 emplois au total, en tenant compte de la récolte et du transport de la matière ligneuse. C'est bien sûr qu'elle n'est pas à l'abri de ce qu'on appelle le contentieux canado-américain sur le bois d'oeuvre, mais elle maintient ou elle assure, bon an mal an, une production de 200 millions de pmp de bois d'oeuvre résineux, dont la majeure partie est transformée en valeur ajoutée à Chibougamau.

n(17 h 30)n

Et on pourrait aussi mettre en évidence un article paru dans La Presse le 26 juin 2003, pour dire qu'il y a du potentiel ailleurs que dans le Nord-du-Québec. Et, encore là, heureusement, et je comprends peut-être pourquoi ça fait que la question vient du député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, c'est qu'on parle de notre région, qui pourrait aussi miser sur près de 2 000 emplois directs avec les deuxième et troisième transformation du bois strictement après une évaluation du ratio actuel dans la région versus le potentiel qu'elle recèle.

Alors, c'est un secteur qui est prometteur à court terme dans cette région et dans les autres. Et, à travers les activités du ministère ? j'ai en tête, entre autres, la brigade de deuxième et troisième transformation ? on va supporter des initiatives de développement en ce sens qui vont nous soulager, là, du simple fait de la surtaxe sur le bois d'oeuvre, entre autres, et aussi qui vont diversifier l'activité économique dans les régions ressources. Alors, M. le Président, ça complète la réponse que j'avais à donner concernant la question de la deuxième et troisième transformation dans le Nord-du-Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. M. le député de LaFontaine.

Utilisation des technologies
de l'information et des communications

M. Tomassi: Oui. Merci, M. le Président. Ma question, M. le Président, va nécessairement au ministre. On sait qu'aujourd'hui on vit dans une ère de haute technologie. Et je voyais, dans l'étude des crédits ici, dans votre livre, où est-ce qu'on fait même la localisation par satellite à différents endroits, et je voulais savoir... On sait que vous gérez pas mal un ministère où est-ce que le territoire est vaste. Est-ce que le ministère... Parce que, là, le gouvernement a pris une envolée, un chemin pour la haute technologie, l'informatique. Est-ce que votre ministère prend ce chemin-là? Parce qu'on a vu que M. le ministre avait parlé un peu, là, d'un prix que le ministère avait reçu pour la publicité foncière, le registre foncier. Est-ce que, vous, de votre côté, pour tout ce qui a trait à la forêt, est-ce qu'il y a un système qui a été mis en place?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, la question du député de LaFontaine est très pertinente parce que le ministère a développé, ces dernières années, différents systèmes, dont le système d'information sur les feux, les insectes et les maladies des arbres du Québec, communément appelé FIMAQ. Ce système a été développé en partenariat avec la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies, SOPFIM, et la Société de protection des forêts contre le feu, SOPFEU.

FIMAQ est un système d'information utilisant les nouvelles technologies pour colliger, compiler, intégrer et diffuser en ligne de l'information originant de sources diverses. Le système est en opération depuis juin 2002. Essentiellement, M. le Président, il permet de traiter et d'échanger une multitude de données de diverses provenances dans le but de démocratiser une information synthèse et actualisée auprès des décideurs, des partenaires et des clients du ministère. Ce système d'information, M. le Président, dans le domaine de la protection des forêts supporte l'aménagement durable des forêts québécoises.

Le développement de FIMAQ constitue un défi technologique à plusieurs égards. FIMAQ a été développé au coût de 3 320 000 $ entre 1998 et 2002. Il est considéré comme un succès technologique, M. le Président. Il a d'ailleurs remporté ? et je pense que M. le député de LaFontaine y faisait référence tantôt ? il a remporté, le 24 mai 2003, un Octas au gala du prestigieux concours des Octas organisé par la Fédération de l'informatique du Québec.

Alors, oui, le ministère est ouvert aux nouvelles technologies de l'information et des communications et essaie, à travers ses différents secteurs d'activité, parce que, là, on parle de celui du secteur Forêts, mais à travers ses autres secteurs d'activité d'intégrer ces technologies-là, amélioration des services qu'elle rend à ses différentes clientèles. Je pense, entre autres, au secteur Mines, au secteur Terres et autres.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Donc, j'ai une intervention de la part de la députée de La Peltrie.

Tenue du XIIe Congrès
forestier mondial à Québec

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Bon. En étant de la région de Québec, je suis fortement intéressée à entendre parler, M. le Président, de la part du ministre, de l'important Congrès mondial qui aura lieu bientôt, en septembre, je crois, dans la région de Québec. Évidemment, un congrès de cette envergure-là, ça attire l'intérêt à l'échelle internationale sur la ville de Québec mais aussi sur les problèmes des forêts, les solutions, et tout ça. J'aimerais entendre le ministre un petit peu élaborer autour de ce Congrès-là, puis quels sont les travaux, là, qui sont en cours, et un peu comment ça va se dérouler, le congrès en question.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je pense qu'on peut être fiers de la tenue de cette activité majeure dans la ville de Québec qui est le XIIe Congrès forestier mondial. Notre ministère est coorganisateur avec le Service canadien des forêts du ministère des Ressources naturelles du Canada du XIIe Congrès forestier mondial.

Les congrès forestier mondiaux ont lieu tous les six ans ? alors, c'est un événement qui est rare ? et sont organisés sous l'égide de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture appelée la FAO. Le Congrès est la plus importante réunion internationale du monde forestier, et près de 5 000 participants, M. le Président, de 160 pays sont attendus dans la ville de Québec du 21 au 28 septembre 2003.

Annoncée en 1997 ? bien entendu, puisqu'il a lieu seulement aux six ans ? en Turquie, lors du dernier congrès et présentée officiellement en mars 1999, la candidature de la ville de Québec était officiellement acceptée en juin 1999 par la FAO pour tenir le XIIe Congrès forestier mondial. Immédiatement après l'annonce de l'obtention, le ministère, conjointement avec le Service canadien des forêts, a mis en place une structure d'organisation comprenant un secrétariat indépendant chargé de l'organisation. Le ministère a également assumé la contribution de base du gouvernement du Québec pour un montant total de 2 millions de dollars.

M. le Président, c'est sous le thème La forêt, source de vie que se tiendra ce Congrès forestier mondial ici, à Québec. Ce rendez-vous unique se déroulera, comme je l'ai mentionné, du 21 au 28 septembre 2003. Le Congrès ouvrira largement ses portes à toutes les personnes qui s'intéressent aux forêts et à leur avenir. En provenance des cinq continents, je pense que ce serait une belle occasion pour les participants de discuter et de partager leur vision sur les forêts en ce début de millénaire. Le programme est divisé en trois grands domaines: des forêts pour les gens; des forêts pour la planète; des gens et des forêts en harmonie.

Vaste tribune d'expression des points de vue, les travaux permettront de mettre en évidence les nouvelles approches liées à l'aménagement durable des forêts dans le monde. L'ensemble des discussions aura pour objet de rassembler les connaissances et les expériences qui guideront notamment l'élaboration de politiques forestières, les pratiques, la recherche et la coopération internationale. Au-delà des séances de travail, il permettra aussi de mettre en relief les derniers progrès scientifiques et techniques dans le domaine forestier.

En ce qui concerne l'état de l'organisation ? parce que c'est quelque chose de grande envergure, M. le Président ? les travaux se déroulent selon les plans établis. Plus de 1 050 mémoires et 500 affiches ont été reçus et évalués. Près de 200 conférenciers de qualité ont été sélectionnés pour les quelque 60 séances du Congrès. Près de 125 événements parallèles se tiendront en marge du Congrès. Parmi ces événements, on compte d'importantes activités organisées notamment par des associations de propriétaires de forêts, des groupes environnementaux, des autochtones, des jeunes. Plusieurs provinces canadiennes feront également état de leurs réalisations. Tous les kiosques de l'exposition ? 200 ? associés au Congrès ont été réservés par des pays, des organisations internationales, des organismes non gouvernementaux, des entreprises, etc. Tout près de 300 personnes des pays en développement recevront une aide financière pour participer à cette activité à caractère international.

La promotion de l'événement se poursuit toujours intensivement, et, à un peu plus de deux mois de l'événement, près de 2 250 inscriptions provenant de 122 pays ont déjà été reçues, ce qui constitue une très bonne indication. Le gouvernement du Québec est cohôte de cette activité, de ce Congrès forestier mondial, et le sous-ministre associé aux Forêts est coprésident du comité organisateur. Des représentants du ministère et d'autres ministères québécois participent à tous les comités ? logistique, finances, etc. ? mis en place pour l'organisation du Congrès. Sous l'initiative du ministère, un comité interministériel a été formé afin de coordonner et de maximiser la participation et la visibilité du gouvernement du Québec lors de l'événement.

n(17 h 40)n

Les discussions se poursuivent, M. le Président ? et je termine là-dessus ? avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait à la manière dont les deux gouvernements du Québec et du Canada seront présents à cet événement d'envergure international qui se déroulera dans la région de la Capitale-Nationale, région dont mon collègue le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et Parcs a la responsabilité. Et ça surviendra dans une saison qui est unique en Amérique du Nord, qu'on appelle, entre parenthèses, l'été indien. Alors, ce sera une belle activité pour les participants d'aller voir un peu partout sur le territoire ce qu'on appelle chez nous le festival des couleurs.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Donc, avant de passer au dernier bloc complet pour l'opposition, je dois vous demander consentement pour la fin de cette commission alors que nous avons pris 11 minutes de retard. Donc, il y a deux hypothèses, ou bien on accepte par consentement de passer tout de suite à 18 heures à la mise aux voix, ou on attend à 18 h 11. Et j'ai cru comprendre, à travers les échanges qu'il y a eu de façon informelle, qu'il y aurait consentement pour qu'il y ait renoncement aux 11 dernières minutes. Est-ce que je comprends bien qu'il y a consentement là-dessus? Merci, messieurs. Donc, je vais donner la parole à Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je vais y aller d'un bloc de questions, je pense bien, là, parce qu'on a bien travaillé, M. le Président, j'ai passé à travers presque toutes mes questions. Et j'aimerais ça que les réponses soient courtes pour justement qu'on fasse le tour. Et j'aurais peut-être une question...

Le Président (M. Bachand): Des questions courtes appellent des réponses courtes.

Mme Doyer: Oui, oui, oui, vous avez raison. Vous avez raison, question courte, réponse courte. Et mon collègue le député de Shawinigan...

M. Pinard: Saint-Maurice.

Ventilation des budgets
de certaines directions du ministère

Mme Doyer: Excusez, Saint-Maurice. L'ancien maire de Shawinigan, député de Saint-Maurice, aurait une question, si M. le ministre a bien l'amabilité de répondre. C'est quand même un dossier qui est extrêmement important, qui concerne le secteur Faune, mais c'est un événement qui est survenu depuis l'étude des crédits de ce domaine. Et, si M. le ministre voudrait avoir l'amabilité d'y répondre tantôt, je pense que, de bonne entente, là, ça pourrait être possible. Et j'y vais de ma question.

Pour chacune des directions, M. le Président, j'aimerais savoir, par exemple Direction du développement de l'industrie des produits forestiers, Direction de l'environnement forestier, Direction des programmes forestiers, de la gestion des stocks forestiers, la Direction de la conservation des forêts, SOPFIM et SOPFEU, j'aimerais que vous nous donniez les budgets 2002-2003 et les budgets 2003-2004 pour chacune de ces directions-là.

Et, moi, je voudrais que vous me rassuriez, parce que j'ai besoin d'être rassurée sur les budgets de la Direction de la conservation des forêts. J'ai eu vent... Si c'est une rumeur, vous me le dites. Si c'est non fondé, vous me le dites. Si c'est fondé, vous le dites parce que c'est vrai, puis on est en étude de crédits, et j'aimerais ça le savoir. On m'a dit qu'il y a une coupure de 300 000 $ qui signifie l'abolition de... c'est-à-dire la diminution de 20 personnes à 11 personnes, et on me dit que ce sont les personnes qui font les prélèvements pour les maladies qui peuvent affecter la forêt, ou les épidémies, les insectes, ou les maladies, ou... Et ça, on m'a rapporté ça.

Je vous dis, j'étais à la pêche sur la Réserve de Rimouski, la Journée de la pêche, puis il y a un travailleur qui est venu me dire que, de 20 personnes qui étaient occupées à faire ces activités-là dans chacune de nos régions, il n'en resterait que 11 actuellement et que donc on en aurait perdu neuf à cause de la diminution de 300 000 $. Alors, ça, j'aimerais ça que vous nous dites et que nous recevions officiellement pour chacune de ces directions-là du ministère des Ressources naturelles les budgets. Est-ce que...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: ...répondre. M. le Président, on va prendre avis de cette question-là parce que, au-delà de la stricte réduction d'un montant, qu'on me dit, de 300 000 $, il y a peut-être aussi le fait que... Parce qu'on parle ici de la SOPFIM, la Société de protection contre les insectes et maladies... des forêts contre les insectes et maladies. C'est peut-être parce que les gens qui travaillaient là, ils ont fait du bon travail puis qu'il n'y a pas ni de maladies ni d'insectes. Alors, c'est pour ça qu'on va prendre avis de cette question-là et on va répondre à ma collègue la députée de Matapédia sur ce point bien précis là via le secrétariat de la commission.

Mme Doyer: D'accord. Et on convient que... avec la justification, que, s'il y a eu coupure de budget... Parce que je sais que c'est complexe, ces choses-là.

M. Corbeil: S'il y a eu des coupures de budget, on va l'indiquer, on ne fera pas de cachette là-dessus. Mais ça me surprendrait.

Abolition du crédit d'impôt pour faciliter
la construction de chemins en milieu forestier

Mme Doyer: D'accord. Une autre question, c'est concernant l'abolition du crédit d'impôt remboursable temporaire pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier. Parce que c'est une mesure que Mme Marois avait mise dans son budget, bien sûr, qu'on n'a jamais adopté. Mais, moi, je pense que ce crédit d'impôt là aurait pu être utile particulièrement pour faciliter les travaux d'aménagement forestier à être réalisés en forêt publique en échange de crédits sur les redevances. Puis c'était une façon, en passant, d'aider l'industrie, qui est quand même assez touchée de ce temps-là. Ça fait que pourquoi on a choisi d'abolir le crédit d'impôt remboursable?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, je pense que cette question-là aurait peut-être été plus pertinente d'être posée à mon collègue des Finances. Mais je peux toujours faire ici que ce programme-là couvrait 40 % des coûts admissibles. Il a été aboli dans le nouveau budget par rapport à ce que j'ai appelé tantôt l'impasse budgétaire de 4,3 millions...

Une voix: Milliards.

M. Corbeil: Ah, excusez, milliards, oui, c'est une distinction importante à faire. Par contre, je tiens à rassurer, là, que les travaux qui était déjà prévus au plan peuvent être exécutés jusqu'au 31 décembre 2003. C'est une estimation financière de 30 millions par année de réduction de dépenses et il n'y a pas de mesure supplétive.

Ce crédit ne nous apparaissait pas répondre, en fait, aux besoins que génère la crise, notamment celle à laquelle on fait référence depuis le début des travaux de la commission, cet après-midi, la crise du bois d'oeuvre. On va essayer de travailler autrement, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour trouver des solutions pour accompagner l'industrie et soutenir les travailleurs et les communautés concernées. Et ça, je ne reviendrai pas là-dessus, M. le Président, parce que M. Hamad, dans la première heure des travaux de cet après-midi, en a abondamment parlé des programmes qu'il était à mettre en oeuvre en collaboration avec non seulement les autres ministères du gouvernement du Québec, mais aussi le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Projet de création de fonds régionaux
pour les régions ressources
et les MRC ressources

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais, M. le Président, que le ministre nous dise qu'est-ce qu'il va faire de la recommandation n° 2 qui a émané de la Commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources, cette recommandation qui touchait à la création de fonds régionaux pour les régions ressources, les MRC ressources, qui totalisaient 45 millions par année à compter de 2003-2004, pour les cinq années qui viennent.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Mme Doyer: Pensez-vous donner suite à ça? Et là, honnêtement, si ce n'est pas cette année, l'année prochaine, mais vous avez parlé de travaux sur la table, là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

Mme Doyer: Et des redevances...

M. Corbeil: O.K. Bien, en fait, comme je l'ai mentionné tantôt en parlant des travaux de la Commission et de ces 23 recommandations là, j'ai été informé de la recommandation n° 2 spécifique, qui est le partage des redevances. Et, quant à la création d'un fonds totalisant le montant auquel vous faites référence, c'est-à-dire 45 millions de dollars, c'est sûr que ce ne sera pas pris en compte dans le calendrier ou à l'intérieur de l'échéancier, M. le Président, prescrit par la Commission, qui disait qu'on va travailler ça en 2003-2004.

C'est dans le programme du Parti libéral d'instaurer un partage des redevances sur les ressources naturelles. C'est aussi un engagement que j'ai pris dans la campagne électorale. C'était une motivation personnelle à me lancer en politique active.

Alors, on n'est pas en mesure, là, de quantifier ça ou de mettre ça avec des chiffres précis aujourd'hui, mais soyez assuré qu'on ne perd pas de vue l'objectif, M. le Président, de mettre ça en oeuvre éventuellement.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée.

M. Corbeil: Soit dit en passant...

Le Président (M. Bachand): Oui.

M. Corbeil: ...M. le Président, je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'Hydro-Québec a une politique qui s'apparente un peu à ça. J'ai assisté à la signature d'une entente entre Hydro-Québec et la municipalité de la Baie-James le 4 juillet dernier, à Matagami, auquel ils contribuent à un fonds de développement régional. Alors, c'est quelque chose d'intéressant. Ils l'ont fait dans le cas du projet SM3, je pense, dans le secteur de Sept-Îles?Côte-Nord, là. Alors, oui, il y a peut-être un modèle là qu'on pourra s'inspirer pour l'avenir.

n(17 h 50)n

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

État de la situation quant à la crise
forestière dans les Hautes-Laurentides

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, j'ai une question sur la crise forestière dans les Hautes-Laurentides. Je le sais, là, je sais que vous êtes impliqué vous-même directement puis que vous faites des efforts dans ce dossier-là. Vous êtes bien au fait de la situation qui sévit dans les entreprises qui oeuvrent dans la forêt mixte des Hautes-Laurentides. Bon. On nous dit que vous faites des efforts réels, je n'ai pas de difficulté à le croire et je sais que vous êtes sensible aussi au sort qui attend cette région si une solution n'est pas trouvée. Mais force est de constater que ça fait deux mois, là, après que vous ayez été saisi du dossier, le problème de la forêt mixte n'est pas encore réglé. J'aimerais ça, là, que vous nous mettiez à jour dans ce dossier-là, M. le Président, que le ministre nous mette à jour dans...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que la crise du bois d'oeuvre, elle touche l'ensemble de l'industrie forestière, en particulier l'ensemble des scieries résineuses du Québec et pas strictement celles des Hautes-Laurentides. Mais, puisqu'on pose la question en rapport avec cette région bien précise là, les quatre scieries des Hautes-Laurentides considèrent payer trop cher de redevances par rapport aux autres entreprises du Québec, puisqu'elles jugent leur territoire d'approvisionnement plus difficile: forêts mélangées, coûts élevés des jardinages, multiples utilisateurs récréotouristiques.

Alors, M. le Président, vous conviendrez ? puis c'était au début des travaux de la commission, cet après-midi, qu'on parlait du dossier du différend canado-américain sur le bois d'oeuvre ? qu'on ne peut pas jouer avec les taux en cours d'année. Les États-Unis surveillent de très, très, très près le dossier des redevances. Et aussi il faudrait que les gens aussi... Puis il ne faudrait pas mésinformer le public, la population là-dessus. Il faut faire une distinction entre la question des redevances puis la question des coûts d'approvisionnement. Puis il faut garder en tête, dans une de nos priorités dans la résolution de cette situation-là, le principe d'équité entre les entreprises puis envers les propriétaires de forêts privées.

Alors, le comité de crise demande un projet-pilote assorti de crédits d'harmonisation pour combler une partie de l'écart de leurs coûts d'approvisionnement ? auxquels je faisais référence tantôt ? avec la moyenne du Québec. Selon eux, le crédit serait justifié par le caractère récréotouristique de leur territoire.

Pour ce qui est de la situation dans les Hautes-Laurentides, les caractéristiques spécifiques aux forêts des Hautes-Laurentides sont déjà largement prises en compte dans le calcul des redevances. Et là, M. le Président, c'est important de savoir que les redevances des scieurs des Hautes-Laurentides sont, selon notre évaluation, de 2,34 $ ? c'est-à-dire deux dollars 34 sous ? du mètre cube supérieures à la moyenne du Québec, donc, c'est-à-dire 14,51,12,17. L'écart s'explique principalement par la plus grande proximité des marchés et la dimension des bois.

M. le Président, les travaux d'ajustement des redevances convenus avec le Centre de services aux réseaux d'entreprises pour avril 2003 ont tous été réalisés. Ça a entraîné une baisse globale de 1,4 million de dollars sur les redevances. Ceux convenus pour avril 2004 sont en cours de réalisation en collaboration avec les représentants du Centre SRE ? ce que je parlais tantôt ? à savoir: enquête sur les coûts d'approvisionnement en forêt mixte et résineuse; et l'impact de la dispersion de la récolte sur les coûts d'opération. L'enquête prévue sur les coûts d'approvisionnement débutera par les quatre scieries des Hautes-Laurentides ? ça, c'est un engagement que j'ai pris, M. le Président ? de façon à orienter rapidement les travaux de mise à jour du modèle de calcul des redevances pour avril 2004.

Notre ministère est prêt à analyser toute proposition de projet-pilote. En fait, ils nous l'ont transmise, et non seulement ils nous l'ont transmise, mais on leur a transmis une réponse vendredi dernier, qui, à prime abord, selon les informations qu'ils avaient ou l'interprétation qu'ils en faisaient, n'était pas satisfaisante, de leur point de vue. Mais les discussions n'ont pas été interrompues. Au contraire, on veut chercher à obtenir une collaboration étroite puis un partenariat. Et on a eu des discussions au niveau du sous-ministre associé à Forêt Québec lundi et cet avant-midi, et ça chemine bien. Et, moi, je suis pas mal certain qu'on va arriver à une solution de cette situation particulière là, dans ce secteur-là qui est fortement dépendant... dont l'activité économique est fortement dépendante de l'activité forestière.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Je vous remercie, M. le ministre.

Embargo américain sur l'importation
de la viande de cervidé

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée, merci, M. le ministre délégué. M. le député de la Mauricie.

M. Pinard: Saint-Maurice, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi, Saint-Maurice.

M. Pinard: La Mauricie, c'est trop grand, elle englobe cinq comtés. Alors, merci, M. le ministre, d'accepter une question, qui ne portera pas sur les forêts mais bien sur la faune. Je vous remercie infiniment d'accepter cette discussion, puisque, lors de l'étude de nos crédits, le 2 juillet, nous n'avions pas face à nous le problème de la viande des ruminants. Cette problématique a sorti depuis que nous nous sommes rencontrés. Et on sait que, actuellement, dans le Grand Nord notamment, nous sommes en train de préparer... les pourvoyeurs sont en train de préparer la saison de chasse au caribou ? il y a l'orignal et le chevreuil ? qui s'en vient à grands pas.

On sait que ces pourvoiries dans le Grand Nord, la majorité des pourvoiries dans le Grand Nord sont occupées à 100 % par une clientèle américaine. On sait également que, concernant la chasse à l'île d'Anticosti, il y a environ 10 000 à 12 000 chasseurs par an qui sont Américains. Et on sait aussi que, dans le Sud du Québec, il y a environ 2 500 à 3 000 chasseurs américains qui se présentent dans nos territoires, dans nos pourvoiries, pour la chasse à l'orignal. On sait également que, dans le Grand Nord, il y a au-delà de 1 000 citoyens saisonniers qui travaillent, d'une façon saisonnière, bien entendu, suite à cette activité excessivement importante pour l'économie du Grand Nord, du Nord, Basse-Côte-Nord, Gaspésie, ainsi de suite.

Ce fameux embargo sur la viande de boeuf qui a été imposé par les Américains, personne ne l'avait vu venir à l'effet qu'il s'étendrait à la viande naturelle, notre viande naturelle, c'est-à-dire à nos animaux ? caribous, chevreuils et orignaux ? qui ne vivent pas de grain mais qui sont engraissés de par nos aliments naturels, qui sont en abondance dans nos forêts. Donc, on est très loin d'une possibilité que notre cheptel québécois soit relié à la vache folle.

Alors, moi, ma question que je veux vous poser... Parce qu'il n'en demeure pas moins que, pour les pourvoiries, actuellement, semble-t-il qu'il y a environ 50 % de cancellations. Semble-t-il qu'on s'en va, là, vers un désastre assuré là où notamment les pourvoiries reçoivent 100 % d'Américains. On peut également présumer, M. le ministre, que, dans le budget de la SEPAQ, il pourra y avoir une baisse sensible des revenus si effectivement les 10 000 à 12 000 chasseurs américains ne sont pas au rendez-vous cette année.

Alors, on sait que c'est un problème qui est négocié par le gouvernement fédéral, cet embargo, qui est négocié par le gouvernement fédéral avec les autorités de l'agriculture américaine. Moi, ce que je voudrais savoir, c'est, effectivement: Est-ce que notre ministre à nous, de la Faune et des Parcs, a été sensibilisé depuis quelques semaines à cette problématique-là? Comme je suppose que la réponse sera positive, quelles ont été les démarches de notre ministre pour favoriser ou, du moins, amener un déblocage avant que la saison de chasse débute et pour permettre également à nos réservations américaines d'atterrir sur le territoire québécois? Parce que les Américains aiment bien la chasse, mais ce qu'ils aiment d'abord et avant tout, c'est ramener le produit de la chasse. M. le ministre, s'il vous plaît... M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

n(18 heures)n

M. Corbeil: Alors, M. le Président, tantôt, on me parlait de questions brèves puis de réponses brèves. Si la réponse est aussi longue que la question, on n'est pas sortis... on va se rendre à 6 h 11. Mais, juste pour rassurer, M. le Président, le député de Saint-Maurice, bien sûr, c'est ce qu'on appellerait des dommages collatéraux, là, savoir que la crise de la vache folle a pris une ampleur telle qu'elle a des répercussions à distance. Et, quand je parle de distance, c'est que la bête qui a été identifiée en Alberta ? donc, déjà là, une question de distance ? elle était la seule. Il y a 2 700 autres animaux qui ont été abattus, puis on n'a pas trouvé trace de vache folle ailleurs, à tout le moins, dans cet échantillon, qui est assez large, là.

Les gens des pourvoiries m'ont sensibilisé à l'impact sur les réservations. Je pense, par exemple, que ça n'a pas... C'est important, mais ça n'a peut-être pas l'ampleur à laquelle faisait référence mon collègue le député de Saint-Maurice parce que, par exemple, au niveau de la SEPAQ, puis là on peut le mentionner, il y a peut-être ? Anticosti, entre autres ? 1 800, 2 000 clients qui sont Américains et les Américains sont des chasseurs tard en saison. C'est des amateurs de panaches, de trophées, et ça, c'est pendant la période du rut, fin octobre et pendant le mois de novembre.

Alors, j'ai demandé aux autorités de la FAPAQ de voir qu'est-ce que c'est qui pourrait être mis en oeuvre pour supporter nos pourvoyeurs, pour les assister. J'ai demandé aussi à ma collègue du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec d'être préoccupée par cette situation-là, parce que c'est vrai que c'est à peu près... Ce n'est pas nécessairement très logique, là, de dire: On va inclure tous les ruminants, et caribous, chevreuils, orignaux ne sont pas à être mis sur le même pied que le cheptel de viande... pas de viande, mais d'animaux domestiques, entre autres les vaches. Alors, on va regarder qu'est-ce qu'on peut faire.

On a bon espoir cependant que, avant l'ouverture de la saison, l'embargo soit levé. Il y a deux signaux contradictoires qui nous parviennent. Un, le service, l'USDA dit que les chasseurs pourraient ramener le panache et la peau. Par contre, les douanes américaines disent non. Alors, c'est pour ça, là, que je pense que, de ce côté-là, il y a un petit problème d'harmonisation. La main droite ignore ce que la main gauche fait. Et, moi, je pense bien que... J'ai encore rencontré... Parce que madame ma collègue députée de Jonquière et ministre de l'Agriculture est dans une autre commission parlementaire et elle a bon espoir que l'embargo soit levé, là, d'ici quelques jours.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires étant épuisé, nous allons donc passer à la mise aux voix pour chacun des programmes. Les 10 heures, donc, allouées à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs étant presque écoulées, étant écoulées, en fait, nous en sommes maintenant à l'étape de la mise aux voix. Donc, le programme 1, Connaissance et gestion du territoire, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Adopté et adopté sur division. Le programme 2, Parcs, Patrimoines faunique et forestier, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Adopté sur division. Tiret, sur division. Le programme 3, Développement énergétique, est-il adopté?

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Il y a consensus sur la façon de procéder. Le programme 4, Gestion et développement de la ressource minérale, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Et le programme 5, Direction du ministère et développement de la Capitale-Nationale, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Donc, les crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année budgétaire 2003-2004 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division, pour l'opposition officielle. Donc, avant d'ajourner la séance ? parce que vous savez qu'on est en ajournement, on a terminé l'étude des crédits ? je vais permettre à M. le ministre de nous adresser, donc, ses remerciements et à Mme la porte-parole de l'opposition officielle. M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion que vous me donnez pour remercier toute l'équipe du ministère Ressources naturelles, Faune et Parcs et en particulier le secteur Forêts et Forêt Québec pour leur excellente et étroite collaboration dans la préparation de l'étude des crédits, que ce soit à mon niveau, au niveau de Faune et Parcs et aujourd'hui au niveau de la forêt. Soyez assuré, M. le Président, que les échanges qu'on a eus aujourd'hui sont la base du travail qu'on va faire probablement au cours de la prochaine année et au cours des prochaines années.

Alors, je remercie aussi les députés présents à cette commission pour l'excellente collaboration qu'ils m'ont donnée de faire la lumière sur tous les volets ou, en tout cas, plusieurs volets ? pas tous, mais plusieurs volets ? du programme du ministère Ressources naturelles, Faune et Parcs. Je remercie aussi les députés de l'opposition pour le climat dans lequel cette discussion-là, ces échanges-là ont eu lieu et je pense que c'est de bon augure pour l'évolution puis le développement de la forêt au Québec à l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je veux vous remercier, M. le ministre, de votre collaboration, d'avoir bien voulu répondre aux questions. Je pense que c'est notre prérogative de parlementaires aussi de faire le travail qu'on a fait aujourd'hui. Aussi, le ministre des Ressources naturelles, je le remercie, ainsi que toute l'équipe, autant les équipes politiques que l'équipe administrative, parce que c'est vrai que c'est important d'avoir des bons fonctionnaires. Je ne suis pas de ceux qui les dénigrent, loin de moi. Au contraire, je trouve qu'on a une fonction publique excellente au Québec. Et aussi les collègues qui m'ont accompagnée, des deux côtés de la Chambre, même si on s'est choqués un petit peu, des fois.

Et je tiens à dire, M. le Président, que les émotions, la passion, vous savez, en politique, c'est nécessaire. C'est probablement pour ça que les gens de mon comté m'ont réélue aussi, parce que je suis passionnée de politique et aussi de faire du développement économique au Québec. Alors, merci, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, j'ajouterai que votre passion est contagieuse. Et je vais profiter de l'occasion. Donc, vous savez qu'on a terminé à toutes fins pratiques les 36 heures de cette commission-là. Je veux remercier M. le ministre délégué de nous avoir accompagnés pour un petit bout de temps. Je veux remercier infiniment mes confrères et mes consoeurs de m'avoir assisté avec autant de diligence et de sagesse. Je veux quand même souligner la grande sagesse de la députée de Matapédia, qui, avec son expérience, a su faire en sorte que les gens ici puissent prendre un peu de votre expérience et de votre sagesse, et je suis de ceux-là. Donc, je vous remercie infiniment de votre collaboration. Je m'en voudrais de ne pas remercier tous les fonctionnaires qui ont travaillé à cette commission, mais aussi Mme la secrétaire, qui fait un travail, je dois vous l'avouer, extraordinaire. On fait une équipe du tonnerre.

Et je vais terminer en vous disant que c'est une expérience, après 36 heures, je dois vous avouer que c'est une expérience très enrichissante pour tous les membres de la commission et pour moi-même compte tenu que nous sommes tout jeunes dans le métier, et nous avons beaucoup appris de votre présence. Merci infiniment.

Et donc, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 18 h 8)