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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 30 avril 2004 - Vol. 38 N° 25

Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (2): volet Économie et régions


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Table des matières

Économie et régions

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Michel Audet

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Legendre

M. Daniel Bernard

M. Karl Blackburn

M. Janvier Grondin

M. Jean-Pierre Paquin

* M. Jean Pronovost, ministère du Développement

économique et régional et de la Recherche

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand): Mesdames, messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Donc, je rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, volet économie et régions, pour l'année financière 2004-2005. Je vous rappelle qu'une enveloppe totale de 10 heures a été allouée à l'étude des crédits.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legendre (Blainville) remplace Mme Lemieux (Bourget).

Économie et régions

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Donc, je vous rappelle qu'il y a eu entente à l'effet de procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes, ce qui a été bien respecté, incluant la question du député et celle du ministre. Et, sans plus tarder, je vais permettre à l'opposition officielle de s'exprimer, M. le porte-parole officiel en matière de régions.

Niveau des crédits alloués
à la rémunération et au fonctionnement

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de resaluer et de retrouver tout le monde ce matin, en ce beau vendredi. Il semble qu'on a finalement un printemps.

M. le Président, hier, on a parlé à quelques reprises de réduction des dépenses administratives. En fait, c'est surtout le ministre en titre qui en a parlé; le ministre des Finances, lorsqu'on a fait l'étude du budget, en parlait également. Alors, c'est un sujet qui est évidemment important, et j'aimerais, ce matin, commencer avec une question assez pointue au niveau des livres de crédits.

En ce qui touche la rémunération et le fonctionnement en particulier du programme 1, c'est-à-dire la Direction du ministère... parce que là on a besoin de... on a besoin d'éclaircissements, et c'est un petit peu pointu, alors je vais essayer, là, d'être précis au niveau de la question.

Quand on regarde le livre des crédits 2003-2004, c'est-à-dire l'année dernière, à la page 6-2, et qu'on voit les crédits au niveau de la Rémunération et du Fonctionnement, on voit les chiffres suivants: Rémunération, 19... bien à peu près 20 millions, 19,9 millions, et Fonctionnement, 20,4 millions, alors, 19,9... en gros, là, 20 millions dans les deux postes...

Quand on regarde le livre des crédits de cette année, 2004-2005, et qu'on fait référence aux chiffres de 2003-2004, bien ce n'est plus les mêmes. Ce n'est plus les mêmes, c'est 24 millions pour la rémunération et tout près de 26 pour le fonctionnement. Et là, quand on regarde la colonne pour 2004-2005, bien ce sont à peu près les mêmes montants. Donc, on n'a pas l'impression ou on n'a pas l'information comme quoi ces postes-là, de Rémunération et de Fonctionnement, ont augmenté de beaucoup.

Or, si on compare aux chiffres qui nous ont été présentés l'année dernière, bien là ça a augmenté pas mal. Ça a passé, dans le cas de la rémunération, de 19,9 à 24,5, donc une augmentation de 5 millions au niveau de la rémunération, et de 20,4 à 26,3, une augmentation de près de 6 millions au niveau du fonctionnement, évidemment des postes qui sont essentiellement administratifs. Alors, besoin d'éclaircissements de la part du ministre à cet égard.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, permettez-moi de vous saluer, Mme la ministre et aussi chers collègues, chers collègues de l'opposition. M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci, M. le Président, et ça me fait plaisir de vous rencontrer ce matin, et chacun des collègues aussi en ce beau vendredi matin.

Alors, écoutez, la question du député de Blainville et ancien ministre du Tourisme, bien je pense, va trouver sa réponse rapidement. Il faut comprendre qu'entre-temps il y a eu la loi n° 34 et, avant la loi n° 34, le... l'année passée, le secteur Tourisme, les dépenses d'administration du secteur Tourisme, donc Fonctionnement et Rémunération, étaient présentées à part, et donc, ça...

Une voix: Le programme 4.

M. Audet: ...au programme 4. Et donc, maintenant, après... cette année, ils ont été intégrés dans l'ensemble des Rémunération et Fonctionnement du ministère, donc depuis... avant le nouveau budget, suite à l'intégration justement qu'on a faite en cours d'année.

Pour vous donner les chiffres que j'évoquais ? détaillés ? qu'on pourra vous documenter si vous voulez, quand on parle qu'il y a une réduction des frais de rémunération et de fonctionnement ? et je signale, sans mise à pied, parce qu'on a fait ça à l'intérieur de... en gelant des postes, oui, mais en ne faisant pas de mise à pied ? de 15 millions... de plus de 15,8 millions, la répartition se fait comme suit: il y a 3,8 millions dans le fonctionnement du ministère, 2,1 millions dans la rémunération, et 10 millions de réduction de dépenses de fonctionnement à Investissement Québec. Donc, au total, ça fait 15,8 millions de dépenses de fonctionnement donc et de rémunération dans le ministère, et, encore une fois, votre question est essentiellement... trouve sa réponse dans un regroupement essentiellement technique du Tourisme avec le ministère en cours d'année.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

n (9 h 40) n

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux bien comprendre, parce que, si on regarde les comparatifs au niveau de l'effectif total ? je suis dans les mêmes pages, là, M. le ministre, on est toujours à 6-2 ? autant en 2003-2004 que 2004-2005, au niveau de l'effectif, on voyait qu'il y avait 261 au niveau de l'effectif total, donc le nombre de postes en 2003-2004, et, en 2004-2005, 311, donc une augmentation de 50.

Est-ce que je comprends... de par votre réponse qui était une intégration du ministère du Tourisme dans le calcul, est-ce que vous êtes en train de me dire que la différence de 50, elle est attribuable à l'effectif du Tourisme? 50 pour le Tourisme?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Oui, on me dit que c'est l'équipe de gestion administrative du Tourisme précisément qui s'ajoute à ces effectifs, en effet. C'est ce qu'on me dit, là. Écoutez...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

Programme d'appui
aux investissements stratégiques

M. Legendre: D'accord. Merci, M. le Président. On va changer de sujet et parler du Programme d'appui aux investissements stratégiques, qui a été annoncé en assez grande pompe dans le discours du budget du ministre des Finances, qui nous parlait d'une enveloppe de 75 millions. Et, lorsqu'on a posé des questions lors de l'étude des crédits provisoires à la ministre déléguée, on a eu plus de précisions et on a compris que, le 75 millions, il était pour trois ans et que donc c'était 25 millions par année plutôt que 75 millions comme enveloppe annuelle. C'était 25 millions par année, 25 millions par année de ce Programme d'appui aux investissements stratégiques pour venir remplacer le programme FAIRE, le programme FAIRE qui, je le rappelle, en 2003-2004, c'était 224 millions. Donc, grande annonce dans le budget de cette année pour dire que 25 millions viennent remplacer 224. Ça fait moins 200, ça.

Alors, j'ai quelques questions, concernant évidemment ce programme, qui s'adressent au ministre, au ministre en titre. Est-ce qu'il peut nous dire dans un premier temps de quelle façon va être géré ce programme, le programme, là, je ne sais pas comment le dire, le PAIS, là, ou le PAIS, ou enfin Programme d'appui aux investissements stratégiques, de 25 millions? Qui va gérer ça au cours de la prochaine année? Et est-ce que c'est disponible maintenant?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, une correction. Les 75 millions, c'est 75 millions qui vont être engagés pour l'année courante. C'est très clair, mais ça va entraîner des déboursés. On a prévu une provision de déboursés budgétaires de 25 millions. Mais, le 75 millions, c'est 75 millions pour l'année.

D'autre part, il est très clair aussi... j'ai mentionné très clairement que le programme actuellement, il y a beaucoup de... on est... on va être dans une période évidemment, dans les prochains mois, où on va disposer également de plusieurs dossiers qui ont été enregistrés en vertu du programme FAIRE. Donc, on va... il n'y a personne qui va tomber entre deux chaises. Donc, ces programmes-là vont être... ces dossiers-là vont être traités en même temps. Et là il y a des enveloppes de prévues pour ça. Et, pour le nouveau programme, on aura l'occasion de l'annoncer dans les prochaines semaines, les prochains... j'espère, avant la fin du mois de juin, qu'on serait capables de rendre publics tous les éléments reliés à l'application de ce programme.

Ce programme sera géré par Investissement Québec... sera géré par Investissement Québec, puisqu'il s'agit d'un programme qui va remplacer le programme FAIRE qui, de toute façon, prenait fin en 2005 et que nous... dont nous devançons la terminaison pour justement le remplacer par un programme qui va être plus ciblé, qui va viser essentiellement deux grands objectifs. Et le premier, ça va être d'assurer... de travailler davantage à améliorer la compétitivité des entreprises, alors que l'approche de l'autre document... de l'autre programme était essentiellement d'accélérer les investissements, quel que soit l'enjeu effectivement. Donc, on avait toutes sortes de... même des infrastructures reliées à ça, des infrastructures assez générales, comme on le sait, dans ce programme-là, tandis que le prochain, on va l'axer davantage sur l'amélioration de la productivité des entreprises et également la promotion et la... pour attirer également de nouveaux investissements. Donc, c'est très important de davantage cibler pour évidemment bien sûr tenter d'en réduire le coût.

Je rappelle qu'en vertu du programme FAIRE on a des engagements de près de 1,5 milliard de dollars en cours. Donc, c'est énorme comme dépenses; on va assumer ces engagements-là. Ils vont être déboursés, mais on ne peut plus continuer évidemment de prendre des engagements à la hauteur de ça indéfiniment. D'ailleurs, le programme lui-même, comme je l'ai mentionné tantôt, prenait fin en 2005; donc il sera remplacé par ce nouveau programme dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Je comprends que le programme prenait peut-être fin, mais il aurait pu être renouvelé. S'il y avait une aide moyenne au cours des dernières années de l'ordre de 150 millions et qui était planifiée sur trois ans ou sur quatre ans ou sur cinq ans, le nouveau gouvernement aurait pu renouveler ce genre d'aide là de la même façon.

C'était 225 millions la dernière année qu'on était là et maintenant c'est 25 millions, là. Je veux revenir et je veux... parce que là je croyais qu'on avait réussi à clarifier ça lors de l'étude des crédits provisoires, et là on ressème de la confusion, là.

M. le ministre, il vient de dire 75 millions. Aux livres des crédits, il apparaît 25 millions. Alors là je vais poser une question claire, facile: Est-ce que le ministre est en train de nous dire que la participation gouvernementale, en 2004-2005, elle est de 25 millions ou elle est de 75?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Les engagements sont pour 75, mais les dépenses qui pourraient en découler en support... donc elle est... pour chaque fois qu'on prend un engagement ? ce sont des prêts très souvent ? il faut le reconnaître, ce sont des participations qui n'entraînent pas 100 % de déboursés. Ce ne sont pas des subventions, ce sont des engagements qui sont pris et qui entraînent des déboursés budgétaires, soit en rabais d'intérêts, soit partiellement en subventions, de 25 millions. C'est ça qui est prévu. Mais s'ajoutent à ce 25 donc des engagements de 75, pouvant entraîner des dépenses de 25 pour le reste de l'année, pour la période de l'année que ça couvrira, c'est-à-dire environ neuf mois.

Ce que j'ajoute au député, c'est qu'en plus de ça il y a 126... 127,7 millions de dépenses qui s'ajoutent, qui sont les engagements des années antérieures. Donc, 60... c'est 2,6 millions au niveau des dépenses, 5 millions de créances douteuses et 60 millions d'investissements qui s'ajoutent à ce 127 millions. Donc, il n'y a pas... ce n'est pas juste... ce n'est pas... le budget n'est pas de 25 millions, là. C'est le 25 millions pour la provision pour le nouveau programme.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. La participation gouvernementale en 2004-2005, est-ce qu'elle est de 25 millions, oui ou non? La participation gouvernementale.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Les engagements du gouvernement, c'est... les engagements budgétaires qu'on peut prendre ? un instant, je veux bien m'assurer, parce que je suis d'accord avec vous, il faut être clair là-dessus...

(Consultation)

M. Audet: Est-ce que... parce que là je vois... je ne veux pas avoir deux réunions parallèles. Auriez-vous objection à ce que je demande à mon sous-ministre de vous donner un peu l'explication? Parce qu'on est en train de travailler là-dessus. On est en situation où on travaille justement sur ce programme-là, et je voudrais vous donner toute l'information. Est-ce qu'il y aurait consensus pour qu'on demande...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, votre demande s'adresse à la présidence; donc on peut statuer là-dessus.

M. Audet: Oui.

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Audet: Oui?

Le Président (M. Bachand): Il y a consentement.

M. Audet: Oui? Bon.

Le Président (M. Bachand): Je demanderais à votre sous-ministre de s'identifier, s'il vous plaît. M. le sous-ministre.

M. Pronovost (Jean): Jean Pronovost. Je vais essayer de vous donner un exemple théorique mais qui va vous faire comprendre pourquoi on joue avec deux ou trois séries de chiffres, et puis de vous donner la signification des chiffres, tout simplement.

Prenons un exemple théorique où un projet, hein, sollicite une aide gouvernementale, une entreprise sollicite une aide gouvernementale pour un projet qui nous demande de garantir un prêt, hein, sans intérêt pour, disons, 100 millions ? prenons un chiffre simple. L'intervention gouvernementale couvre 100 millions du projet mais va nous coûter uniquement l'intérêt que nous allons payer, c'est un congé d'intérêts.

L'engagement, donc, budgétaire, il est moindre que le 100 millions qu'on couvre. Supposons qu'il nous coûte... là je ne ferai pas de calcul, mais supposons qu'il nous en coûte 40, on va dire: on engage 40 millions d'argent du gouvernement. Mais, budgétairement, si ce 40 là est étalé sur 10 ans, ça fait 4 millions par année. Ça fait que budgétairement, dans une année donnée, on va marquer 4 millions. Ça fait que ça fait 4 millions pour un engagement gouvernemental, disons, de 40 qui va couvrir un prêt de 100.

Quand le ministre dit: on a 25 millions pour 75, c'est: on a 25 millions budgétaires pour couvrir 75 millions d'engagements qui pourraient être encourus cette année. En gros, c'est ça, la philosophie derrière le programme FAIRE. Et le même genre d'approche ? parce que c'est une approche un peu comptable ? qui est encadrée par des règles comptables, c'est cette approche-là qui va être retenue pour le nouveau programme aussi.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

n (9 h 50) n

M. Legendre: Bien ça m'apparaît clair, M. le Président, qu'à ce moment-là la participation gouvernementale, la contribution gouvernementale, l'apport gouvernemental, il est de 25 millions par année, qui va pouvoir être multiplié par deux ou par trois ou par quatre, dépendant de l'ampleur du projet qu'il vient financer. Et c'est pour ça que c'est important de le préciser, parce que dans... et là c'est peut-être plus le discours du budget que je me trouve à critiquer, là.

Dans le discours du budget, on nous a dit: On met une enveloppe de 75 millions disponible. Regardez le discours du budget, là, c'est exactement ça, une enveloppe de 75 millions disponible. Si, moi, j'écoute ça à la télévision, là, qu'est-ce que je pense? Le ministre des Finances, il annonce une enveloppe de 75 millions pour 2004-2005. Bien je me dis: Il y a une enveloppe de disponible, contribution gouvernementale de 75 millions. Je ne me dis pas: Ah! le gouvernement met 25, multipliés par trois, parce que les projets, eux, signifient qu'on multiplie par trois. Ce n'est pas ça que je me dis.

Quand on dit il y a une enveloppe de 75, ça ne veut pas dire que ça va permettre des engagements de 75, je regrette, là. Alors, c'est là-dessus que c'est important qu'on s'entende, puis, quand dans le livre des crédits on voit noir sur blanc 25... regardez, encore plus que noir sur blanc, là, regardez à 6-4, là, dans Ventilation par supercatégories, le 25, il y a 10 millions de transferts et 15 millions de créances douteuses et autres, avec ce qu'on sait ce que ça veut dire, créances douteuses et autres; alors, ce n'est pas écrit 75, c'est écrit 25. C'est juste ça que je voulais qu'on clarifie, encore une fois, ce matin. Et, si vous me contredisez là-dessus, bien j'aimerais ça que vous nous l'expliquiez, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Écoutez, je pense que ce qui ? sauf erreur, là ? ce qui est un peu nouveau, c'est que, cette fois-ci, on a voulu fixer à peu près ce qui est... ce qui doit être l'enveloppe d'engagements. Mais, de la façon dont c'est comptabilisé, ça a toujours été comme ça. Il y a toujours eu, chaque année, un engagement et il y avait des déboursés qui l'accompagnaient. C'est à telle enseigne: s'il y a une baisse cette année au chapitre de FAIRE, c'est lié à justement une réduction des provisions qui ont été prises dans le passé. En d'autres termes, c'était 1 milliard, mettons, 550 millions; ça a été réduit d'environ 100 millions, pour toutes sortes de raisons, des projets, des provisions qui avaient été... il y a eu une réévaluation des 460 projets ? il y a 460 projets là-dedans ? donc chacune... il y a eu une réévaluation de tout ça, c'est ce qui a donné lieu à la baisse des crédits. Mais, à partir de la base qu'il y a là... de.. qu'il y a là, on a rajouté une provision pour de nouveaux engagements et une provision également pour des déboursés qui vont découler de ces engagements-là. C'est ce que je pense qui reflète... vient de dire mon sous-ministre, c'est ce que je peux confirmer.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Je veux juste... il y a quelque chose de nouveau dans le vocabulaire, là, une enveloppe d'engagements. Je veux juste vous dire que ce n'est pas du tout ça qui est dit et exprimé dans le discours du budget, là. Une enveloppe de disponibilité d'argent, ce n'est pas une enveloppe d'engagements. Alors, tournons la page sur celle-là.

Moi, ma conclusion, c'est que c'est 25 millions, là. Et, le 25 millions, M. le ministre, il va être réparti comment? Vous nous avez dit que ça serait géré par Investissement Québec. Ça va être réparti comment en région? Est-ce qu'il y a une répartition par région ou si c'est un 25 millions qui est décidé au central, si on veut?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, écoutez, il faut comprendre que le programme dont on parle, il remplace un programme qui est le programme FAIRE, O.K.? On s'entend là-dessus? Il y a chaque année des interventions multiples d'Investissement Québec, et la répartition générale ne changera pas de celle qu'on a actuellement. J'en profite pour le dire d'ailleurs au niveau des engagements régionaux.

Si je regarde les chiffres, sur, en 2003-2004, 1 115 dossiers approuvés, là, par Investissement Québec, j'ai la liste par région, globalement: 62,3 % donc du nombre des interventions financières étaient en région; 47 % du montant de l'intervention, c'était dans les régions; et 43 % de la valeur des projets financiers, 68,4 % des nouveaux emplois déclarés étaient en région.

Et j'ai une description régionale, on a un tableau  ? je crois qu'il a été rendu disponible d'ailleurs ? où on voit une répartition par région de ces projets-là. Et je vais donner, par exemple, à titre d'illustration, dans le... sur les 1 115, un chiffre à tout hasard, par exemple, 156 en Montérégie, hein; 49 dans les Laurentides; 68 au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Donc, il y a déjà des interventions d'Investissement Québec qui sont déjà réparties, et ça va être la même approche qui va être prise. L'essentiel des interventions sont en région.

J'ai ajouté à ça un élément important, je pense, qui... pour les régions, ce qu'il faut dire, c'est qu'Investissement Québec a des bureaux dans les régions. On a renforcé ces bureaux-là, on est en train de renforcer ces bureaux-là, et j'ai annoncé que désormais on pourrait... on pouvait... on visait à ce que les trois quarts, en définitive, des autorisations de projets se fassent directement en région. Donc, il y a une approche pour faire en sorte que justement... à la hauteur... je crois, le niveau d'autorisation, de mémoire, est de... c'est... est-ce que c'est 1 million?

Une voix: C'est 1 million.

M. Audet: 1 million. Donc, 1 million de dollars va être... les projets donc inférieurs à 1 million de dollars vont être autorisés en région pour permettre précisément d'aller plus rapidement et de permettre aux régions d'avoir des réponses plus rapides et également d'avoir une meilleure communication avec les entreprises des régions.

Donc, cette approche-là, elle est également... elle est... elle va permettre d'augmenter encore ce poids, ces chiffres que je viens de donner, parce que notre objectif, c'est clair, d'Investissement Québec, c'est d'oeuvrer à l'échelle de l'ensemble du Québec. Et donc, si je regarde le poids relatif, par exemple de Montréal, de l'ensemble de la région de Montréal, par rapport à... bien il y a 312 projets sur les 1 115. On voit que, par rapport au poids économique, c'est beaucoup moins gros que son poids économique. Donc, je dois dire que l'approche actuelle, même d'Investissement Québec, a pour effet de donner aux régions une part très grande et très importante donc des crédits et des projets approuvés par Investissement Québec. Ça va être la pratique qui va être appliquée.

Bien, ça, c'est l'ensemble des activités, parce qu'il y a beaucoup de programmes gérés par Investissement Québec, et donc il va y avoir... ça va toucher également bien sûr le nouveau programme qui va être mis en vigueur, qui va fonctionner sur la même base, bien sûr.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, le bloc étant épuisé, je vais donner la chance, l'opportunité au côté ministériel de s'exprimer. Donc, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Approche en matière d'investissement (suite)

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, quand on écoute l'opposition depuis maintenant un an ou quand on parle de développement régional, on revient tout le temps encore systématiquement sur les montants qui sont investis dans le ministère et par le budget des ministères.

Comme disait si bien hier M. le ministre, c'est... l'opposition juge encore de l'efficacité d'un ministère à sa capacité de dépenser, sans tenir compte de l'efficacité et de l'efficience des programmes. Et, depuis un an, ils reviennent systématiquement avec ça, puis pourtant on a eu de nombreux exemples au cours de la dernière année, à partir de la SGF entre autres, et de nombreux dépassements de coûts, et, quand on regarde globalement les sommes qui ont été investies et qui ont été obligées d'être radiées, ce n'est pas... on se rend pertinemment compte que ce n'est pas les montants investis, mais de la manière qu'ils doivent être investis qui est important.

M. le Président, j'aimerais revenir au discours de M. le ministre, d'hier, parce que justement notre gouvernement, nous, a changé l'approche, puis c'était important de le faire, et je crois qu'il faut revenir et l'expliquer à la population, que la manière maintenant que le gouvernement va travailler, c'est pour mieux dépenser les deniers publics. Et, hier, M. le ministre, dans son discours entre autres, a parlé de la stratégie économique du gouvernement ? il vient de l'aborder un petit peu, légèrement ? mais il a... surtout, hier, dans son discours, il a parlé de quatre orientations qui vont guider l'action du gouvernement, et j'aimerais que M. le ministre puisse expliquer encore une fois à la population et également à l'opposition c'est quoi maintenant les orientations stratégiques du gouvernement en termes de développement économique.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Merci, M. le Président. Merci au député de sa question. Effectivement, c'est... je suis en train de retrouver précisément mes notes d'hier. Je pense que j'ai lu assez rapidement, puisqu'on n'avait pas beaucoup de temps, alors peut-être que ça va me permettre précisément de reprendre un peu les points.

Dans la stratégie qu'on a... que j'ai évoquée... l'annonce évoquée hier et décrite brièvement mais qui a donné lieu à une présentation beaucoup plus détaillée récemment, après le discours du budget, parce qu'on s'est appuyés beaucoup évidemment sur les orientations du budget pour fournir une stratégie plus détaillée, je mentionnais que, évidemment, en matière de développement économique, le gouvernement et, bon, forcément, par ses organismes aussi ? le ministère lui-même et Investissement Québec, là ? veut vraiment certainement prendre tous les moyens pour appuyer les projets qui sont soumis par des promoteurs privés qui assument leur part de risque.

n (10 heures) n

Donc, le gouvernement ne veut pas être lui-même un entrepreneur, ou, s'il le... il doit accompagner, donc être un facilitateur, mais pas lui-même entrepreneur. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il faut que quelqu'un, quand il y a un projet, il y a derrière... et c'est ça, le dynamisme du système économique, c'est qu'il faut qu'il y ait un entrepreneur qui porte le projet, qui y croit et qui est capable non seulement de le défendre, mais, par la suite, de le mener à terme et également de s'investir et d'investir de ses sous et de prendre des risques, c'est fondamental. Et je pense que, là, l'État va intervenir. Ce que... la différence, c'est que... ce que ça peut être comme différence, c'est qu'on ne veut pas de ces projets, très souvent, qui ont connu... qu'on a vus dans le passé ? et, encore une fois, et sans critiquer, parce que tout ça, ça tient souvent de bonnes intentions, hein ? ils sont montés un peu par des organismes parapublics, et là, bien, écoute, toi, tu me donnes 25 % puis on monte un projet, hein? Toi, tu me donnes 25 %, une telle société d'État; une autre société d'État te donne 25 %; on va chercher 20 % de subventions et puis on fait un projet qui, à la fin, est un montage ? le projet ? mais il n'y a pas de leadership.

Fondamentalement, un projet industriel requiert un leadership puis un entrepreneur, quelqu'un qui va le mener à terme. Et, c'est ça... on n'est pas dans une... parce que, par définition, ce sont des projets de moyenne taille, et ça prend, encore une fois, un marché, ça prend un gestionnaire, ça prend quelqu'un qui va s'occuper des ventes. C'est ça, le système dans lequel on vit. Donc, nous, on... toutes nos... notre approche d'appui tourne autour de ça.

Donc, ça veut dire que, oui, nos organismes vont continuer d'appuyer ? ça, c'est la deuxième orientation ? mais toujours en complément, donc, du secteur privé. Et c'est particulièrement visible en matière de capital de risque et de financement des entreprises et en développement régional, le gouvernement va donner un coup de main, particulièrement dans les régions plus particulièrement où il y a des problèmes davantage. Et on va appuyer davantage nécessairement les initiatives locales pour réaliser des projets viables; c'est là qu'on va mettre notre action essentiellement.

Mais on va aussi appuyer, encore une fois, une approche où on va être en complément des entrepreneurs privés. Alors, toute l'approche du FIER, par exemple, du fonds d'investissement... du Fonds d'intervention économique ? on va appuyer les fonds régionaux ? vise justement à donner aux régions le support et les instruments qu'il faut pour appuyer leurs propres entrepreneurs. Parce qu'on veut aussi... derrière ça évidemment il y a une approche d'appui aux régions et d'appui à l'entrepreneurship régional.

La troisième orientation, c'est qu'on veut que, quand on prend une décision semblable, on veut intégrer en quelque sorte les différentes facettes des interventions du gouvernement pour ne pas que le magasinage, ni plus ni moins ? qui est très bien connu et que tous nos députés connaissent bien ? se fasse, et ça, c'est légitimement, mais que, là... que, nous, on soit conscients qu'à la fin il y a un payeur de taxes, hein? Et donc on a donc à définir des critères pour s'assurer que l'«exposure» ? pour employer une expression anglaise ? disons, le risque général assumé par l'État ne dépasse pas une certaine taille. Parce qu'il ne faut pas être dupe: à la fin, quand vous additionnez trois, quatre ministères, des organismes publics, parapublics, dans lesquels l'État est le seul finalement pourvoyeur de fonds, à la fin c'est l'État qui écope, tu sais. Alors, ça, je pense qu'il faut penser que ce n'est pas cinq actionnaires parce que tu as cinq organismes publics. À la fin, s'il y a un actionnaire, c'est l'État. Alors, c'est pour ça que, ça aussi, c'est un aspect dont on va tenir compte dans l'évaluation et les orientations qu'on a données.

Et enfin, c'est un point important, dans la matière de recherche et développement, il y a toutes... des liens, et on l'a travaillé, on l'a abordé, on va avoir un sujet sur la R & D. Mais récemment j'ai travaillé, on a travaillé beaucoup d'abord non seulement à maintenir l'apport des fonds subventionnaires, mais on a travaillé beaucoup à utiliser les fonds subventionnaires pour le développement régional. Parce qu'on a... dans les régions, on a quoi? Les entreprises innovantes se branchent toujours sur des cégeps qui ont des centres de transfert de technologie ou des universités qui ont des projets justement et qui essayent d'appuyer les entreprises et les projets régionaux.

Donc, ça, c'est un point sur lequel on a travaillé beaucoup, et ça nous a permis, par exemple, dans les derniers mois d'annoncer ? par exemple, dans le cadre de ces projets-là ? au moins quatre ou cinq grands projets qui touchent les régions. Exemples: les pâtes et papiers, la gestion des PME à Trois-Rivières, avec le Centre de technologie des pâtes et papiers qu'on a finalement fait accoucher après sept ou huit ans, qu'on m'avait dit quand je suis allé dans la région, dont on en parlait... Donc, il a été annoncé récemment par l'apport du ministère.

Les sciences de la mer, ma collègue le sait, dans la gestion maritime, dans l'aquaculture dans le Bas-Saint-Laurent. Donc, là, nos programmes de recherche, on a ciblé là-dessus. Les mines, la métallurgie, la gestion des ressources forestières et l'étude des premières nations, en Abitibi-Témiscamingue, on a axé beaucoup la concentration, la recherche là-dessus.

L'aluminium, les matériaux antigivrants, la recherche fondamentale en histoire généalogique et génétique au Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est quelque chose qui a été renforcé récemment par des décisions de, justement, la FCI, et des projets qui ont été annoncés récemment dans ce cadre-là, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

L'informatique et les télécommunications en Outaouais, on aura certainement de bonnes nouvelles prochainement à annoncer dans ce domaine-là.

Donc, il y a des spécialisations régionales, et la stratégie du ministère est de faire en sorte que nos programmes d'appui à la recherche des régions justement concordent en quelque sorte avec ces créneaux d'excellence que se sont eux-mêmes... qu'ont même reconnus les régions et qui apparaissent d'ailleurs dans les programmes ACCORD, qui sont à la base même de ces programmes-là.

M. Bernard: M. le Président?

Le Président (M. Bachand): Oui. Monsieur... en additionnelle, M. le député.

M. Bernard: Merci, M. le ministre. Puis, si je comprends bien, puis encore une fois expliquer aux gens, à ce moment-là, c'est qu'avec cette nouvelle approche puis en ayant une plus grande participation du privé, ça veut dire que le gouvernement, avec le même argent, va faire encore mieux que qu'est-ce qui se faisait antérieurement, n'est-ce pas, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Bien écoutez, le but, là, c'est ça... j'entendais tantôt le député de Blainville dire effectivement qu'on veut effectivement... on cherche à réduire les dépenses publiques. La réponse, c'est oui. C'est clair. Écoutez, là, on veut avoir plus d'impact économique avec le même argent, ou essayer d'éviter de donner des subventions ou de faire des dépenses quand c'est inutile.

N'oublions pas que, encore une fois ? on l'a évoqué hier ? cet argent, là, qu'on donne, c'est de l'argent qu'on va chercher dans la poche des contribuables. On est les plus taxés, on l'a dit, au Canada, on est également les plus endettés parmi les provinces canadiennes. Donc, on doit travailler... Quand on ne peut plus augmenter la dette, on ne peut plus augmenter nos dépenses, donc il faut regarder les nouvelles façons de faire. Et ce qu'on a dégagé... ce qu'on dégage là-dessus, c'est de garder une enveloppe raisonnable mais de revoir nos façons de faire pour essayer d'avoir plus d'impact, d'avoir plus de retombées avec le même argent.

C'est notre façon de faire et en même temps ça permet de responsabiliser davantage les milieux privés, les milieux coopératifs, les milieux de l'économie régionale justement au développement de leur région et de leurs ressources. Donc, c'est une mobilisation, ça... et on va appuyer cette mobilisation-là, et tous nos programmes vont être axés pour appuyer justement les initiatives locales qui vont être canalisées mais qui, je pense, vont se refléter dans les prochains forums régionaux.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

État du dossier du bois d'oeuvre

M. Bernard: Merci, M. le ministre, merci, M. le Président. M. le ministre, je voudrais profiter de l'occasion pour vous amener sur un autre sujet: celui de la crise du bois d'oeuvre. Si on se rappelle, hier, je mentionnais au député de Blainville, sur les chiffres qu'il avait donnés, que beaucoup des emplois, quand il parlait des pertes en Abitibi-Témiscamingue, étaient dans mon comté, parce que j'avais, entre autres, cinq usines de sciage qui étaient fermées depuis les Fêtes. Certaines commençaient à rouvrir, donc, que c'était une situation justement qui n'était pas de la faute du gouvernement mais dans un contexte tout autre, et, je crois, hier donc, on a vu que... une excellente annonce, je crois, de la part de l'ALENA, concernant la crise du bois d'oeuvre et qui était encore une fois une décision favorable pour le Canada. Alors, je pense qu'aujourd'hui vous pourriez peut-être éclairer la population pour faire le point sur l'état du dossier, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand): Oui. M. le ministre.

M. Audet: Alors, c'est une question qui nous hante, le Québec, et je dois dire que là-dessus le gouvernement précédent avait amorcé une défense des intérêts du Québec qui était bien, je pense, sentie, dans le sens qu'on a voulu recourir et s'appuyer sur les traités et non pas... et donc demander à ce qu'on aille au fond de l'approche juridique là-dessus. Le gouvernement actuel a maintenu, je dois dire, cette position-là. Il ne s'agit pas de faire de la politique avec ça, il faut le dire clairement: Il y a eu une constance dans la position du Québec, et je pense que tout ce que... le résultat qu'on voit aujourd'hui, c'est un peu ça.

Mais ce qu'on a fait depuis un an ? et ça, je pense que c'est important de le dire ? c'est qu'on a travaillé beaucoup à la consolidation du front commun des provinces, ce qui a fait que, au fond, on a pu maintenir une bonne position: c'est de ne pas fonctionner en rangs dispersés face aux États-Unis.

La tentation est toujours forte qu'une province comme la Colombie-Britannique, qui est extrêmement importante ? puis plus de 50 % des exportations qui vont aux États-Unis proviennent de la Colombie-Britannique ? donc de faire cavalier seul, ils fassent une entente. Ça a été très tentant à plusieurs égards, et j'avoue personnellement avoir beaucoup travaillé dans beaucoup de conférences interprovinciales ou fédérales-provinciales avec mes collègues d'Énergie et Ressources depuis un an sur cet aspect-là.

S'assurer donc que la position québécoise était bien reflétée par toutes les provinces, et on s'assurait de cette façon-là qu'il y avait un front commun provincial uni, parce que, à partir du moment où une province dit: Moi, je suis satisfaite de ce que les Américains veulent mettre sur la table et je fonctionne, là évidemment ça fait en sorte que tout le monde s'affaiblit. Et ça, ce principe-là, on l'a renforcé beaucoup. Un bout de temps, il y a eu du mou, et j'avoue qu'on a... et, si on a pu signaler la contribution du Québec là-dessus, je pense qu'on a travaillé beaucoup à cet effort de front commun des provinces sur ce sujet-là.

n (10 h 10) n

Deuxième aspect, je pense, qui est très important ? à l'égard du gouvernement fédéral cette fois-ci ? c'est que la tentation était forte aussi du côté d'Ottawa d'aller un peu vite en négociation. Et, nous, on a dit: Il vaut mieux attendre la décision ? qu'on a eue hier, c'est-à-dire qu'on espérait favorable ? de l'ALENA avant de faire une contre-proposition aux Américains, puisque ça va renforcer notre pouvoir de négociation, alors que, si on avait fait une proposition il y a un mois, par exemple, notre position aurait été beaucoup moins forte parce qu'on l'aurait faite dans une perspective où on risquait... on aurait dit: Bien, au cas où la décision soit défavorable...

Donc, aujourd'hui, ce qu'on en déduit, c'est qu'il va falloir effectivement amorcer une négociation et continuer une négociation. Je rencontre dans les prochaines heures, moi-même, une coalition d'entreprises américaines qui ne sont pas eux-mêmes dans la coalition qui poursuit mais qui sont de grands, très grands producteurs de bois, qui sont ici au Canada, avec des producteurs également... avec les associations canadiennes. Ils font le tour du Canada précisément parce que, le coeur du débat, de ce conflit-là, ça touche l'industrie. Donc, il faut que l'industrie... évidemment discuter avec l'industrie pour mesurer ses intérêts.

J'ai une rencontre justement cet après-midi avec les représentants et américains et canadiens sur ce sujet-là. Et certainement que dans les prochaines semaines le gouvernement fédéral et les provinces pourront travailler à un positionnement de... une position de négociation pour assurer un règlement, et j'espère, en tout cas, rapide, parce que les régions ont été... rapide... et aussi il faut dire qu'il va y avoir une certaine... permettre au Canada et aux provinces et au Québec en particulier d'atteindre l'objectif d'avoir un véritable libre-échange dans le domaine du bois d'oeuvre.

Ce pour quoi on a rejeté la proposition américaine en décembre, c'est qu'elle ne nous garantissait pas un accès au marché américain. On était toujours dépendants de décisions discrétionnaires qui pouvaient être prises soit par l'administration soit par d'autres... par... ou d'autres facteurs qui pouvaient remettre en question n'importe quand l'accord qu'on convenait.

Donc, on a dit: Si on fait une entente intérimaire, il faut savoir qu'elle va nous mener à terme, de façon claire et définitive, à un libre-échange. C'est ça qui est le coeur du débat actuellement. C'est ce qu'on va discuter dans les prochaines semaines avec à la fois l'industrie et les provinces... les autres provinces et le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de...

M. Blackburn: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

Adoption de mesures visant
le développement régional

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aimerais saluer d'abord mes collègues et bien sûr nos collègues de l'opposition et bien sûr saluer de manière particulière M. le ministre et Mme la ministre ainsi que tout le personnel des ministères qui sont avec nous. Je pense que c'est une journée qui est extrêmement intéressante.

J'aimerais tout d'abord, d'entrée de jeu, comparer un peu la stratégie de l'opposition à la manière que les homards mangent. Vous savez, les homards mangent de reculons, en regardant toujours vers où ils sont partis, en pensant à des îlots. Nous, la stratégie qu'on met de l'avant, c'est qu'on regarde vers l'avant. C'est là, la différence. Et je pensais que ça allait peut-être changer un peu d'attitude depuis les dernières commissions parlementaires, mais force est de constater que l'attitude est toujours la même.

Alors, je comprends, ça fait partie de la stratégie. J'imagine qu'à l'époque... à l'époque où certaines autres personnes étaient dans l'opposition, ça devait être un peu comme ça. Alors, moi, M. le ministre, l'attitude que vous avez, c'est une attitude, je pense, qui est extrêmement importante pour les Québécois et les Québécoises et particulièrement pour les régions, c'est qu'on regarde vers l'avant, on regarde vers où on veut s'en aller.

Et, dans cette perspective-là, je vous avouerai qu'il y a des mesures qui sont extrêmement intéressantes qui ont été mises de l'avant, puis j'aimerais vous entendre parler là-dessus. Parce que, hier encore, j'entendais la présidente régionale de la CSN dire qu'on avait reculé de 40 % dans les aides aux régions puis qu'on avait saccagé l'ensemble des programmes qui étaient mis de l'avant. À un moment donné, je pense que c'est assez, le temps où on peut laisser à n'importe qui le loisir de dire n'importe quoi.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous pourriez nous parler davantage de mesures, davantage d'aide, davantage de réalisations qui ont été accordées à l'ensemble des régions du Québec, et on peut parler de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, pour donner celle-ci comme exemple. Mais, pour l'ensemble des régions du Québec, est-ce que vous pourriez nous donner effectivement des signaux, dire à la population que: Écoutez, là, on fait des choses qui sont extrêmement intéressantes, puis on regarde vers l'avant pour justement s'assurer qu'en quelque part les gestes et les décisions que nous prenons aujourd'hui vont permettre à nos régions de pouvoir prospérer et de s'assurer d'une forme de développement économique pour les prochaines années?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, vous avez trois minutes pour envoyer des signaux.

M. Audet: Alors d'abord, évidemment il est important de rappeler, puis vous faites bien de le dire, que dans le dernier budget du ministre des Finances il y a eu des mesures très importantes qui ont été annoncées effectivement pour les régions du Québec. Et ça, je pense que ça a été malheureusement trop souvent évacué, effectivement. On a non seulement reconduit, là, les... pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean, par exemple, les crédits d'impôt pour la vallée de l'aluminium, hein, mais ils ont été même... on a même amélioré en fait, par exemple, en réintroduisant un certain crédit pour les équipements... on a bonifié donc un certain nombre de choses dans ce domaine-là. Et ça, je pense que ça n'a pas été, à mon avis, peut-être suffisamment reconnu et je crois que, la date maintenant, c'est jusqu'en 2007, ça a été reconduit. Donc, on a reporté la date d'expiration de l'entente, même, qui était prévue au départ.

Il y a eu, du côté des régions ressources, évidemment beaucoup de projets qu'il faut noter, parce qu'ils ont été peut-être aussi effectivement insuffisamment mentionnés peut-être suite au budget, parce qu'on est porté à regarder souvent un certain nombre de grands aspects qui frappent, qui sont importants, mais pas suffisamment peut-être des mesures spécifiques.

Moi, je pense que deux choses qui... deux ou trois petites mesures, je pense, qui ont l'air de rien mais qui sont très importantes. Nos régions se plaignent beaucoup ? ma collègue l'a mentionné hier ? de l'exode. Depuis des années on parle de l'exode des jeunes et des gens en région. Le crédit d'impôt qui a été donné pour les jeunes qui se trouvent un emploi dans les régions, c'est fondamental pour retenir la... Parce que la capacité des régions de se développer tient beaucoup à la capacité d'avoir justement des ressources humaines bien formées et d'avoir des jeunes qui veulent y travailler. C'est fondamental, et ça, je pense que c'est une mesure nouvelle, qui n'a jamais existé, c'est inédit, et à ma connaissance ça n'existe pas beaucoup ailleurs dans le monde. Alors, c'est très important de noter, je pense même, l'audace de cette mesure-là, et je pense qu'on devrait davantage, je pense, dans les régions travailler à en faire la promotion puis à l'utiliser précisément comme moyen de se mobiliser, par exemple, à l'occasion des prochains forums. Ça m'apparaît très important.

Un aspect qui touche beaucoup, beaucoup les... qui va toucher beaucoup la PME ? parce que c'est très important ? et les régions, c'est la relève... l'exemption de la taxe sur le capital. Vous savez qu'on avait... la PME qui démarre est toujours très frappée par le fait qu'on lui impose une taxe parce qu'elle investit, parce qu'elle se modernise. Et la première décision qu'on a prise au gouvernement, puis on l'avait annoncée en campagne électorale, c'était graduellement d'abolir la taxe sur le capital. Là, maintenant, on va avoir maintenant donc 1 million de dollars... jusqu'à 1 million de dollars... le premier million de dollars donc de taxe sur le capital ne sera plus assujetti à la taxe sur le capital. C'est une taxe qui nuit à l'investissement, qui nuit à l'emploi. Ça va faire en sorte que 75 % des entreprises, au fond, du Québec vont être exemptées de la taxe sur le capital. Donc, on a remonté le niveau. L'année passée, il avait été placé à 600 000; cette année, c'est 1 million. Et graduellement de cette façon-là on veut... et là on vise la masse, on vise les petites entreprises, et ça, c'est très important pour les régions. Parce que n'oublions pas que la taxe sur le capital, tu dois la payer même quand tu as des pertes. Donc, ces entreprises qui manquent de liquidités, elles en ont besoin.

Un autre point important qu'on a mentionné hier mais qu'il faut le répéter, c'est la clé, le Fonds d'investissement économique régional, le FIER, qui va fournir de l'appui aux fonds régionaux qui vont investir. Et ça, je pense que ce fonds de 300 millions qui va être fait en partenariat avec Desjardins, avec le Fonds de solidarité, avec le Fondaction, donc va fournir un appui aux capitaux régionaux et à des fonds régionaux, et particulièrement dans les régions où il y a déjà eu des expériences en cette matière. Je pense que la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean est bien placée pour amorcer un fonds... un nouveau fonds ou enrichir les fonds existants et se qualifier pour avoir des ressources additionnelles pour appuyer les entreprises en région qui veulent soit démarrer ou soit se développer.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, je vais donner l'opportunité au député de Beauce-Nord d'intervenir. M. le député.

Analyse des tendances
affectant les économies régionales

M. Grondin: Merci, M. le Président, et bonjour à vous tous. Alors, moi, j'ai... il me semble que... je trouve que le gouvernement, pas juste votre gouvernement, les autres gouvernement qui étaient là avant, et, même, on peut reculer loin dans le temps, on est toujours porté à réagir face à des problèmes. Il me semble, moi, que je regarde... j'ai été dans une municipalité, on essaie de prévenir les problèmes, on essaie de voir sur 10 ans, 20 ans qu'est-ce qui va se passer dans notre municipalité pour essayer de prévenir les choses. Et puis il me semble que, le gouvernement, sa première orientation devrait être d'essayer de prévenir les troubles qu'on peut avoir, au lieu de réagir à des troubles. Là on est souvent pris pour réagir. Quand on réagit, bien ça a coûté cher à tout le monde. Ça a coûté cher... on voit, là, les... on a un gros problème, là, présentement, en tout cas dans nos régions, avec la mondialisation. Je ne peux pas m'imaginer que personne n'avait vu... ne s'était pas rendu compte que ce problème-là arriverait un jour ou l'autre.

n (10 h 20) n

Là on est pris avec le problème de la mondialisation; nos industries, elles ont investi beaucoup dans leurs industries, mais, même à ça, ils ne sont pas compétitifs. Puis on aurait dit, là... aujourd'hui, on arrive, là, puis dans le textile, dans le bois, dans beaucoup de domaines, on dit, là: Qu'est-ce qu'on fait, là? On a un problème, là; on a un problème qu'on n'a pas vu venir, personne. Il me semble qu'on aurait dû voir venir ce problème-là.

Puis quand on... en agissant comme ça, bien c'est sûr que ça coûte énormément cher, parce que toutes les sociétés, comme la SGF, Investissement Québec, ils perdent des centaines de millions, les institutions financières perdent des centaines de millions quand les usines ferment. Alors, ça coûte cher de ne pas avoir prévu ces choses-là.

Je vois dans le budget, là, dans l'étude des crédits, là, qu'on donne je ne sais pas combien de millions aux universités pour la recherche, puis on ne pourrait pas mettre des sommes d'argent dans ces universités-là pour essayer de prévenir... d'aider les industries à prévenir les coups qui vont arriver dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans? C'est sûr qu'on n'a pas... il n'y en a pas un qui peut se dire qu'il a l'Esprit-Saint au-dessus de lui puis avoir la juste mesure, mais au moins donner des lignes directrices. C'est une des questions que je voulais aborder.

Mesures à l'intention des jeunes en région (suite)

Et puis vous parlez souvent, là, de retourner les jeunes en région. Ça, là, tout le monde est d'accord avec ça, là. Puis on est... peut-être que, le crédit d'impôt, ça va attirer les jeunes. Mais, vous savez, pour les jeunes aujourd'hui, ils n'ont peut-être pas la même mentalité qu'on avait, nous, dans notre temps. Aujourd'hui, ils ne regardent pas juste le travail. Si on veut attirer les jeunes juste avec le travail puis leur donner des crédits d'impôt au travail puis... je pense qu'on manque un peu le bateau. Comme on a fait dans nos municipalités, souvent on a dit: Bon, bien là, pour garder nos jeunes dans la municipalité, on va s'organiser pour ne pas que ça coûte cher de taxes. Puis on s'aperçoit que toutes les jeunes familles qui s'installent vont s'installer dans les villes où ils ont des services, ils ont une piste cyclable ou ils ont de quoi pour s'amuser. Ils ne regardent pas juste le travail, ils regardent la qualité de vie. Et puis il va falloir que ça fasse partie un peu de l'orientation qu'on peut donner. Si on veut ramener nos jeunes en région, de leur fournir une qualité de vie, pas juste du travail.

Le Président (M. Bachand): Donc, M. le député, votre question s'adresse...

M. Grondin: À celui-là qui va vouloir me répondre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, je présume que vous êtes d'accord pour répondre à cette question.

Analyse des tendances affectant
les économies régionales (suite)

M. Audet: Oui. Je vais faire un premier bout puis je vais demander à ma collègue de compléter, particulièrement sur le volet régional. Le sujet que vous évoquez, à l'égard de la mondialisation et de ses effets, est extrêmement inquiétant et important. Je dois le dire, là, il faut dire les choses comme elles sont. Mais, en même temps, c'est une source d'inquiétude, mais c'est aussi une source d'opportunités. Il faut voir les... on peut le voir des deux côtés, là, puis je pense qu'il faut le voir des deux côtés.

C'est évident qu'il y a actuellement, du côté de la Chine et de l'Inde, particulièrement de la Chine, un boom économique incroyable. Écoutez, j'ai des chiffres que je vais vous... Par exemple, en 2002, quand on regarde, là, la part du commerce mondial de la Chine ? c'est bien ça, ici, là ? qui était de 1,46 % ? c'est ça que je comprends ? en 1990 donc, actuellement, c'est 4,5 %.

Quand on voit la croissance économique de ces pays-là, c'est évident que c'est un peu préoccupant. Et quand on voit également des entreprises québécoises, qui évidemment sont en compétition avec des entreprises, qui font traiter leurs produits en Chine, et vous en avez effectivement... il y en a beaucoup au Québec, mais on en a dans la Beauce précisément, effectivement, qui sont en compétition avec véritablement ces fabricants-là, c'est très important.

Alors, ce que font des entrepreneurs ? et je pense qu'il y en a beaucoup d'ailleurs qui le font actuellement ? c'est qu'ils... je pense qu'il y a des stratégies à établir là-dessus, je pense que c'est ça un peu que les entreprises sont en train... des entreprises québécoises et canadiennes, même américaines, sont en train de faire ? et c'est ce que je souhaite qu'on fasse ? c'est d'essayer, oui, de tirer parti de certaines fabrications, peut-être, de produits en série pas trop chers en Chine...

Mais le coeur du débat du développement, c'est vraiment le contrôle de la stratégie de développement de l'entreprise. Donc, tout ce qui a trait au design, tout ce qui a trait à la R & D, tout ce qui a trait au développement, tout ce qui a trait à la partie high-tech du produit, ça, je pense que c'est, au fond, la partie de l'avenir de l'entreprise. Et c'est un peu le défi que ces entreprises ont et que le Québec et que tout le monde a, c'est de s'assurer qu'au fond on ne jette pas le bébé... n'est-ce pas, quand on fait ces transactions et ces sous-traitances en Chine, parce qu'il y en a beaucoup qui le font évidemment, que les entreprises ne se rendent pas vulnérables elles-mêmes finalement dans ces exercices-là. On ne peut pas empêcher les entreprises de travailler à ça, on ne peut pas... les frontières sont ouvertes, elles ont le droit de le faire. Mais... donc, on veut travailler avec elles pour justement développer des stratégies de développement de niches, de développement de...

Par exemple, on a parlé tantôt du programme FAIRE, par exemple. Bien, malgré tout l'argent qu'on a mis là-dedans, il y avait.. il n'y a aucun volet du programme FAIRE qui permet d'appuyer une entreprise qui veut développer un nouveau produit, par exemple, hein, et souvent c'est en développant de nouveaux produits... un nouveau produit que tu réussis à te trouver justement une nouvelle niche et être plus compétitif. Bon.

Alors donc, dans l'examen qu'on fait au ministère, cet aspect-là est en train... c'est ça qu'on est en train de regarder ? votre question est très pertinente ? comment justement on va travailler à développer, à faire en sorte que nos entreprises soient assez concurrentielles, développent de nouvelles niches et puissent faire face à cette situation-là sans que les emplois soient affectés, particulièrement les emplois en région.

Pour ce qui a trait à l'aspect régional, j'ai mentionné tantôt les crédits d'impôt, mais, vous avez raison, la qualité de vie est très importante, et je sais qu'il y a des expériences, même en région, de gens qui font la promotion de la qualité de vie. Je demanderais à ma collègue peut-être de peut-être donner quelques éléments additionnels là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mesures à l'intention des jeunes en région (suite)

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer mes collègues qui sont ici ce matin et leur souhaiter un bon vendredi.

Notre collègue de Beauce-Nord, M. le Président, a ouvert son argumentaire sur le thème de la prévoyance. Alors, c'est un thème évidemment qui nous est cher, et l'occasion est trop belle, M. le Président, pour nous ce matin, et je souhaiterais peut-être certainement lui parler, lui rappeler l'engagement que nous avons pris d'entendre, d'écouter, de consulter les citoyens dans le cadre des forums thématiques en région.

C'est la première fois, M. le Président, c'est la première fois qu'un gouvernement a le courage de mettre sur la table les vraies questions, celles finalement que pas grand monde souhaite répondre, parce que, ça, c'est des questions qui sont difficiles, pour lesquelles les réponses ne sont pas toujours évidentes. Mais je pense qu'on doit être responsables, et effectivement c'est le choix que nous avons fait de mettre sur la table les vraies questions. Et, ces questions, quelles sont-elles? La démographie, bien sûr, l'état des finances publiques.

Hier, j'ai eu l'occasion de vous livrer quelques données statistiques sur l'état de migration qu'on retrouve dans plusieurs régions du Québec, la migration entre régions pour les 20-24 ans. Et, lorsqu'on regarde les résultats entre 1991 et 1996 et 1996-2001, notamment entre 1996 et 2001, la situation est catastrophique pour plusieurs régions. Par exemple, le Bas-Saint-Laurent, ils ont perdu, entre 1996 et 2001, moins du... pratiquement 18 % de leurs jeunes de la catégorie 20-24 ans.

Saguenay?Lac-Saint-Jean, la région de notre collègue, le député de Roberval, on parle de 16 % de diminution; la région de l'Abitibi-Témiscamingue, le comté de notre collègue de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, ce matin on parle de moins 19 %. Ce n'est quand même pas rien, M. le Président; Côte-Nord, moins 21 %; Nord-du-Québec, moins 12 %; et Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, moins 29 %, pour ne pas dire moins 30 %.

Tout à l'heure, mon collègue soulignait à juste titre que ce qui fait la force d'une région, c'est sa capacité de mobiliser, de retenir ses jeunes, dans le fond, qui représentent l'avenir, carrément, parce que évidemment si on veut s'assurer que nos régions puissent continuer de se développer, oui, il faut avoir une main-d'oeuvre qualifiée, mais il faut également permettre à nos jeunes, offrir un cadre de vie intéressant pour l'ensemble de notre jeunesse. Et, là-dessus, je suis convaincue que notre collègue le député de Beauce-Nord sera d'accord avec nous là-dessus.

Alors, M. le Président, nous avons fait le choix de convier les Québécoises et les Québécois à s'exprimer sur des questions qui les touchent au quotidien. Lorsqu'on parle de migration, d'exode des jeunes, notre capacité à les retenir chez nous, bien évidemment, ça fait déjà très mal à plusieurs régions du Québec, et, les réponses, on doit les trouver aujourd'hui justement pour faire face à une réalité qui nous guette dans 10, 15 ou 20 ans.

Notre collègue la ministre de la Culture et des Communications a eu l'occasion à plusieurs reprises, dans le cadre de la période des questions, notamment avec notre collègue le député de Blainville, de rappeler les enjeux qui sous-tendent la démarche pour laquelle on a convié les citoyens et les citoyennes du Québec.

n (10 h 30) n

Par exemple, M. le Président, actuellement il y a deux travailleurs pour un retraité. Dans 25 ans, il y aura deux travailleurs pour un retraité, hein? Donc, écoutez, là, adieu liberté 55, là, hein! Ça veut donc dire, M. le Président, qu'on devra travailler certainement plus longtemps. Mais on s'en va directement vers un mur, et, si rien n'est fait aujourd'hui, tout de suite, bien je crois que le Québec, c'est le Québec en entier qui va payer le prix, et les régions entre autres qui vont payer un très grand... un prix... un très grand prix pour faire face aux conséquences qui sont liées à cette situation.

Même chose, M. le Président, du côté de l'état des finances publiques. On se rend compte que le gouvernement, l'État, compte tenu des moyens... des ressources financières qui sont à sa disposition, compte tenu également de tous les moyens qui émergent dans toutes les régions du Québec, a de plus en plus de difficultés justement à livrer une prestation de services publics équitable sur l'ensemble du territoire. Ça coûte de plus en plus cher pour livrer les services, que ce soit en santé, en éducation, en transport, en services de garde, etc. Alors, on a évidemment des choix à faire, et les choix que nous faisons, évidemment, ils se sont... il se sont reflétés dans les priorités qui nous ont conduits, le 14 avril dernier, à gagner la dernière élection.

Parce que les Québécois et les Québécoises ont bien compris qu'on était confrontés à des choix difficiles, certes, mais c'est des choix courageux que nous avons effectués. Et ça, ce qui est décevant, M. le Président, c'est que l'opposition joue à l'autruche, se met la tête dans le sable puis refuse systématiquement de faire face à la musique. Et notre collègue de la Culture a interpellé le député de Blainville: Est-ce que, oui ou non, l'opposition va participer aux forums en région, aux forums thématiques en région?

Il serait intéressant qu'on puisse le savoir une fois pour toutes, et je lance l'invitation ce matin à notre collègue le député de Blainville: Est-ce qu'il peut nous rassurer sur la participation de l'opposition aux forums thématiques en région? Ça serait peut-être intéressant de l'entendre là-dessus, parce que, M. le Président, c'est le rôle et la responsabilité des parlementaires que nous sommes. Peu importe la couleur politique, hein, c'est notre responsabilité justement de s'inscrire dans une démarche où la vision et le leadership, dans le fond, caractérisent notre action. Alors évidemment il serait peut-être intéressant effectivement de connaître un peu vers où s'en va l'opposition. Puis on a besoin, dans le fond, d'avoir la collaboration de l'ensemble des parlementaires dans le cadre de ces démarches.

Et je crois, M. le Président, que, si l'opposition et l'Action démocratique du Québec nous confirmaient ce matin qu'ils participent aux forums, ça contribuerait, je pense sincèrement, M. le Président, comment dire... parce qu'on sait que la politique souffre d'un certain déficit de crédibilité dans la population. Et je pense qu'on enverrait un message clair à la population que, peu importent les couleurs politiques, l'ensemble des parlementaires sont prêts à être solidaires dans une démarche qui en bout de ligne va servir les intérêts de tous les hommes et de toutes les femmes de toutes les régions du Québec. Or, M. le Président, je souhaite ardemment que notre collègue... que nos collègues en fait de l'Action démocratique, également que notre collègue le député de Blainville puissent nous livrer leur position. Nous sommes très impatients, M. le Président, d'entendre leur réponse.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Beauce-Nord, avons-nous un écho de la voix... et de l'appel de notre ministre?

M. Grondin: Bien, écoutez, moi, j'ai... c'est sûr que je ne dirais pas à la population de ne pas participer; ça, c'est sûr et certain. Mais je dois vous dire que, si vous n'avez pas eu beaucoup d'inscriptions à vos forums, il ne faut pas juste regarder l'opposition, là, il va falloir vous regarder un petit peu aussi. Parce que, moi, j'ai eu l'invitation dans mes bureaux, je pense que c'est lundi. Alors, j'ai eu une... j'ai eu un gros sac avec tous les pamphlets pour l'invitation. Mais ça, c'était le... je pense que c'était le 25, puis on a jusqu'au 30 pour s'inscrire. Mais je crois que, nous, on est inscrits, là, parce qu'on veut participer, c'est sûr. Parce que, si on a quelque chose à dire, on va le dire; on n'est pas... pas tellement timides là-dessus.

Menaces à la santé publique
liées au commerce international

Mais il y a une autre question qui... on parlait tout à l'heure beaucoup des exportations de la Chine. Je ne veux pas faire la... mon malade, là, mais vous n'avez pas peur, avec les maladies comme le SRAS qu'il y a en Chine présentement, qu'on importe des produits d'eux autres en conteneurs... puis on ne vérifie rien, vous n'avez pas peur qu'à un moment donné on amène les microbes avec nous autres?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Écoutez, là, vous avez... le ministre... une question qui s'adresserait plus au ministre de la Santé. Mais je pense qu'effectivement l'expérience qui a été vécue l'année dernière avec le SRAS a permis au gouvernement de prendre des moyens appropriés pour s'assurer justement que les vérifications soient faites. On a vu même des pays où il y a même des tapis spéciaux qui sont pour les voyageurs, par exemple, pour justement s'assurer qu'il n'y ait pas de déplacement semblable. Alors, moi, je pense que je fais confiance là-dessus aux mesures particulièrement... Il faut vous souvenir que quand vous partez en... vous voyez, quand on traverse les frontières, c'est déjà assez complexe. Alors, je pense que quand on revient de la Chine... je pense que les gens qui reviennent de la Chine sont encore soumis à... et les produits qui viennent de la Chine sont soumis certainement à des vérifications très méticuleuses là-dessus.

Ce que... évidemment, ce qu'il faudrait éviter ? et ça, je pense que ma collègue au Tourisme est particulièrement sensible à ça ? ce qu'on espère, c'est que ça n'aura pas justement... on ne vivra pas ce qu'on a vécu l'année dernière, une nouvelle phobie en quelque sorte qui a nui beaucoup à la saison touristique l'année dernière; j'espère qu'on n'aura pas ce phénomène-là cette année. Pour le moment en tout cas, il y a lieu de se réjouir. Je pense que la confiance est là et qu'en ce qui nous concerne en tout cas on espère que le Québec sera une terre d'accueil pour l'année qui vient. On en a besoin dans toutes les régions.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, cette intervention donc du ministre met fin au bloc. Je vais donc privilégier M. le député de Blainville pour l'amorce du deuxième bloc.

Participation aux forums
de discussion régionaux

M. Legendre: Oui, M. le Président. J'avais prévu qu'on parlerait des forums régionaux un petit peu plus tard, mais on peut peut-être... vu qu'on reçoit une invitation, j'ai donc sorti mon dossier rouge, hein...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legendre: ...mon dossier des forums régionaux. Mais je vais vous dire, ça doit être le beau temps, là, qui fait que la ministre déléguée a de l'humour, là. Parce que c'est vraiment risible, M. le Président, d'entendre la ministre déléguée qui, pendant je ne sais trop combien de mois qui précédaient le Rendez-vous des régions, qui s'est terminé par un succès, qualifier le Rendez-vous des régions de grand-messe, de critiquer sans arrêt le Rendez-vous des régions, alors que tout le monde y a participé, que ça s'est bien terminé, et qui là nous critique parce qu'on se fait tout simplement le porte-voix de ce qu'on entend sur le terrain et qu'on se pose des questions.

Oui, on a dit qu'on irait puis, au moment où on se parle, on pense encore qu'on va y aller, mais c'est vrai qu'on n'est plus sûrs. On n'est plus sûrs, parce que, comme tout le monde qui au début pensait que ça aurait de l'allure, au cours des trois, quatre dernières semaines, ils ont changé d'idée. Les groupes sociaux, les groupes syndicaux, les groupes communautaires, les femmes, les étudiants et même les régions...

Hier, je le citais en Chambre, notre président de la CRE des Laurentides, ce n'est quand même pas n'importe qui, il vient d'être nommé, il vient d'être élu président de la nouvelle conférence régionale des élus, nouvelle conférence régionale des élus créée par le nouveau gouvernement, à qui on confie... Ils sont à peine en opération, ils n'ont pas encore de contrat de gestion, ils ne savent pas trop pourquoi.

J'ai assisté à une réunion hier soir. J'ai posé la question: Avez-vous eu le contrat de gestion? C'est quoi, les dernières nouvelles concernant le contrat de gestion? C'est quoi, les dernières nouvelles? La réponse, je vais me citer comme hier: Zip! pas de réponse. On ne le sait pas. Ce n'est même pas une question: c'est quoi, les dernières nouvelles, c'est: il n'y a pas de nouvelles du tout. Quatre mois après l'adoption du projet de loi, un mois après la mise en place des CRE, ils n'ont pas de contrat de gestion. Mais organisez-nous nos forums rouges, par exemple!

Et là, aujourd'hui, on se fait critiquer parce qu'on se pose des questions? Je vais vous le citer, moi, le président de la CRE, M. Robert Poirier, maire de Boisbriand, qui dit: «La formule proposée ne permet pas de constituer une table de discussion pleinement représentative de la diversité de la région des Laurentides.» Ça vient juste du président de la CRE, ça, M. le Président. Puis, après ça, il rajoute: «Il est permis de se demander si cet exercice sera un forum d'échange ou une exposition des contraintes de gestion gouvernementale.»

Autrement dit, on se demande si le gouvernement va aller pleurer sur l'épaule d'un peu tout le monde dans toutes les régions du Québec pour dire: On a de la misère à gérer. Vous n'avez pas besoin d'aller leur dire ça, ils le savent, ils ont un an de démonstration que vous avez de la misère à gérer.

n(10 h 40)n

Et, hier, je pose la question à la ministre... pas la ministre déléguée qui est responsable des forums régionaux, pas le ministre en titre qui est responsable des forums régionaux, la ministre de la Culture... à qui on souhaite bon voyage, d'ailleurs, parce que, à 10 jours du début des forums, on part pour Paris pour cinq jours. Alors, on lui souhaite un bon voyage! Et elle me répond, hier, quand je lui ai dit ce que le président de la CRE nous a dit, là, elle me cite un communiqué du même président de la CRE ? mais, le communiqué, il est du 7 avril ? et là, bien, oui, il y a un petit bout probablement surtout de politesse, là, un bout plutôt positif, j'en conviens, mais c'était le 7 avril. Et, trois semaines plus tard, comme à peu près partout au Québec, on se pose de sérieuses questions sur les forums régionaux, et, nous, comme opposition officielle, bien on réagit exactement comme le restant de la population, M. le Président, on se pose de sérieuses questions et on en aura d'autres un petit peu plus tard dans notre exercice d'étude des crédits.

Alors, voilà, c'était ma pause, ma parenthèse forums régionaux, vu que finalement on avait eu une invitation de la ministre, parce que, autrement, on en a à peine reçu. Puis vous dire aussi, les députés, vous savez, une conférence régionale des élus, c'est extraordinaire qu'on soient invités à siéger sur les conférences régionales des élus. Puis j'étais là hier avec mon beau petit carton jaune. Tout le monde autour avait des cartons blancs, puis, nous autres, carton jaune. Savez-vous pourquoi on a un carton jaune, les députés? Ça, c'est pour identifier ceux et celles qui n'ont pas droit de vote. Et là on a des... et là, après ça, on a des leçons, des leçons d'imputabilité. On est dans le développement régional, et, les députés, 125 députés de l'Assemblée nationale, en termes de développement régional, qui n'ont pas le droit de vote. Alors...

Mme Normandeau: ...régie...

M. Legendre: Et là j'entends Mme la ministre dire: C'est de la régie interne, c'est dans la loi. C'est dans la loi, les députés... Dans la loi n° 34, que M. et Mme les ministres ont adoptée en décembre dernier: Les députés, en termes de développement régional, autant de votre côté que du nôtre, que du côté de l'Action démocratique, on n'a pas de droit de vote. Alors, pour les leçons, là, on repassera ce matin.

Programme d'appui
aux investissements stratégiques (suite)

On va revenir à un sujet plus calme et on va continuer avec M. le ministre en titre sur le Programme d'appui aux investissements stratégiques, qui effectivement va être pas mal plus calme parce que c'est 25 millions au lieu de 225. Alors, ça ne développera pas fort, fort. Et là, tout à l'heure M. le ministre, il m'a dit: Ça va être la même sorte de répartition générale. La répartition générale ne changera pas ? M. le ministre, je pense que c'étaient vos termes ? et que donc ça allait être administré par Investissement Québec. Mais, évidemment, vu que c'est 25 millions pour 17 régions, bon, ça ne fait pas beaucoup par région. Et vous disiez tout à l'heure: Ils ont des bureaux régionaux, et les bureaux régionaux vont donc gérer les demandes. Mais est-ce qu'il y aura une répartition régionale? Je comprends qu'il y aura des impacts régionaux.

Vous m'avez donné tout à l'heure des statistiques où il y avait évidemment des impacts régionaux; ça va de soi, c'est là pour ça. Mais est-ce que le 25 millions, est-ce que ça va être au plus fort la poche? Est-ce qu'il va y avoir une concurrence entre les régions? Est-ce que ça va être... Vous dites: Ça va être décidé régionalement. Alors, si je décide régionalement, je dois savoir de combien je dispose. Est-ce que je dispose de 25 ? puis on est plusieurs à s'essayer, dans le 25 ? ou si le 25, il est ventilé par région? Première question. Et, deuxième question, M. le ministre: Est-ce que les conférences régionales des élus vont avoir un rôle dans la gestion de ces fonds?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: D'abord, évidemment, puisque le député de Blainville réfère aux programmes d'Investissement Québec, je vais revenir là-dessus. Mais, avant, je ne peux pas laisser passer sous silence ses affirmations à l'effet... sur la loi n° 34. Je pense que nous avons, dans la loi n° 34, donné aux régions la possibilité justement d'avoir... d'intégrer autour des élus des représentants des milieux socioéconomiques. Le débat auparavant a été sur la participation des députés au droit de vote, ou, autrement, est une question qui a été discutée effectivement, je pense, de part et d'autre. Auparavant, il y en avait à peu près la moitié, des CLD... plus de la moitié où il n'y avait pas de droit de vote puis un autre bloc qui avait le droit de vote.

On a effectivement... on pouvait laisser... on aurait pu laisser effectivement la possibilité, mais là imaginez-vous la cacophonie dans laquelle s'est retrouvée l'Assemblée nationale avec justement... c'était encore pire, parce qu'il y en a, des députés qui avaient le droit de vote, puis il y en a qui n'avaient pas le droit de vote. Alors, je pense qu'on a voulu clarifier les choses, permettre aux députés de s'exprimer dans les tables locales, sans imposer un point de vue, que le député y aille, fasse part de ses préoccupations, dise son avis. Mais on sait que, par ailleurs, ce n'est pas lui qui prend la décision. Je pense que c'est tout à fait légitime, c'est un processus qui permet aux régions de garder le leadership et la responsabilité qu'on leur a donnés avec la loi n° 34.

Si on avait fait comme leur donner la responsabilité puis en conséquence de quoi le ministre régional va y aller puis il a le droit de vote, bien imaginez dans quelle situation se seraient retrouvés les représentants régionaux des milieux socioéconomiques. Ils auraient dit: Là on se fait dépasser, ou le ministre est en train de nous imposer sa vision.

Donc, il faut être conscient que c'était la conséquence logique de toute la décision de la décentralisation et une clarification qu'il fallait apporter également dans les dispositions auparavant qui existaient au niveau des CLD effectivement donc, et je demanderai peut-être à ma collègue tout à l'heure de peut-être revenir sur cette question-là.

Pour ce qui a trait à l'autre question qui est soulevée, relativement à la répartition régionale, je mentionne que vous avez actuellement une série de programmes. Investissement Québec gère une série de programmes qui sont beaucoup plus larges que strictement évidemment le programme FAIRE ou le nouveau programme qu'on va mettre en place.

Je donne des exemples. Dans le financement de la PME, il y a une dizaine de programmes, une douzaine de programmes. Je pense que c'est important de les nommer, parce que, pour les gens, on voulait faire un bloc spécial là-dessus, mais, puisque le député de Blainville m'ouvre la porte, on va donner l'information.

Il y a un programme qui touche les productions et les alliances de production; il y a eu 126 interventions l'année passée à ce titre. Recherche et développement, il y a les crédits d'impôt; recherche et développement, 321 interventions à ce sujet-là; pour le développement même, 18 interventions. À l'exportation, Investissement Québec intervient pour l'exportation: il y a eu 60 interventions pour les marges de crédit, 28 interventions sur la commercialisation, justement pour faciliter la commercialisation à l'étranger.

Il y a une série également de programmes au niveau... pour appuyer le fonds de roulement des entreprises, donc il y en a quatre ou cinq. Donc, il y a des... il y a également des programmes spécifiques concernant la capitalisation des entreprises d'économie sociale, on l'a mentionné hier: il y a eu 57 interventions l'année dernière pour les entreprises d'économie sociale, pour la capitalisation; l'entrepreneurship collectif, 75; d'équipes PME, 61; donc, soutien particulier aux immigrants investisseurs, 263 d'appui donc dans ce programme-là.

Et il y a également le financement des programmes majeurs: Bio-Levier, 4, crédit-acheteur, 81. Le programme FAIRE ? puis ça, on y arrive: il y a eu donc 20 projets dans le programme FAIRE et trois pour les mandats gouvernementaux dans le cadre du programme FAIRE, donc 23 projets. Donc, il y a 23 des 1 115 interventions d'Investissement Québec qui touchaient le programme FAIRE l'année dernière. Donc, le changement qu'on va faire, le nouveau programme va remplacer un des programmes dans lequel il y a 25, 30 interventions par année, 23 l'année dernière, dans le programme FAIRE; c'est ce programme-là qui est remplacé. Mais ce n'est pas... la gamme des projets ou des programmes gérés par Investissement Québec est beaucoup plus large que ça. Donc, c'est ce programme-là qui est remplacé. Actuellement... et ça, je pense que c'est très important de le dire: Il n'y a pas eu d'autorisation du gouvernement. Alors, le ministre ne peut pas apporter actuellement une précision qui n'a pas été encore approuvée par son propre Conseil des ministres. Donc, demandez-moi pas de vous dire quelles vont être les mécaniques, on est en train de travailler là-dessus, on l'a dit, c'est pourquoi il n'a pas été annoncé formellement. Je vais prochainement l'amener au Conseil des ministres; à ce moment-là, on sera en mesure de donner les réponses.

Mais actuellement ce serait mettre effectivement le Conseil des ministres dans une position, vous imaginez, où j'annoncerais des modalités d'un programme qui n'a pas encore été approuvé. C'est pourquoi le discours du budget indiquait que le programme serait annoncé un peu plus tard, c'est ce qu'on va faire. Donc, je ne peux pas vous donner des réponses que je n'ai pas pour le moment.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre déléguée, en complément.

Droit de vote des députés au sein
des conférences régionales des élus

Mme Normandeau: Oui. Je voulais juste apporter un élément de précision pour le bénéfice de notre collègue le député de Blainville par rapport aux règles de fonctionnement qui régissent les conférences régionales des élus.

L'article 101 dans la loi n° 34 est clair, est explicite. Effectivement, les députés de l'Assemblée nationale siègent sans droit de vote. Et, pour ce qui est de la régie interne ? parce que je faisais référence tout à l'heure à l'exemple qu'il nous donnait, cartons jaunes, cartons blancs ? écoutez, ça, c'est une règle de régie interne, là, qui revient aux membres de la conférence régionale des élus.

Donc, si le député de Blainville a une plainte à formuler, des revendications donc à formuler, bien, il peut le faire, pas ici, M. le Président, mais auprès de la conférence régionale des élus. Je pense qu'il ne faut pas réduire le débat à une question de couleur de cartons, là, parce que l'enjeu va bien plus loin que ça. L'enjeu, c'est de permettre effectivement à des élus municipaux, à des citoyens, à des représentants des domaines socioéconomiques d'être rassemblés autour d'une même table effectivement pour permettre à la région ? en l'occurrence sa région, la région des Laurentides ? d'avancer sur le plan du développement économique.

Donc, alors, M. le Président, je tiens à rassurer notre collègue le député de Blainville. Effectivement, la loi est claire quant à la possibilité ou quant au statut des députés de l'Assemblée nationale au sein de la conférence régionale des élus, mais, en même temps, les membres de la conférence ont toute la latitude pour définir entre eux les règles de fonctionnement, et tout ça, qui doivent régir leurs opérations quotidiennes.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. M. le député de Blainville.

n(10 h 50)n

M. Legendre: Oui, M. le Président. Cartons blancs, cartons jaunes, M. le Président, Mme la ministre, c'était pour faire image. Et je trouvais ça, somme toute, une pas pire idée, hier soir, de la part de la CRE des Laurentides qui se fait imposer que les députés n'aient pas le droit de vote, elle se fait imposer ça par le gouvernement, puis... évidemment pour qu'on puisse se comprendre autour d'une table, parce qu'on est à peu près 60 autour de la table de la CRE des Laurentides. Je vous rappelle qu'un des objectifs de la loi, c'était de réduire le nombre. Dans les Laurentides, bien on est autant que ce qu'on était, mais ça, c'est correct. Alors, blanc, jaune, c'était juste pour faire image. Le problème, ce n'est évidemment pas comment la CRE des Laurentides avait géré le problème qui, lui, était créé par le gouvernement. C'est ça, le problème.

Et j'ai bien hâte de voir comment le gouvernement va réagir. On dit faire confiance aux régions, hein? On a entendu ça beaucoup. Bien là j'ai bien hâte de voir s'ils vont faire confiance à la région de l'Abitibi-Témiscamingue qui... si je ne m'abuse, la CRE de l'Abitibi-Témiscamingue va demander officiellement, si ce n'est déjà fait, que les députés aient le droit de vote. Alors, j'ai hâte de voir s'il n'y aura pas de mur-à-mur, j'ai hâte de voir si on va faire confiance aux régions. On s'en reparlera, de cela, quand on aura eu la réponse du gouvernement.

L'autre chose également, revenir là-dessus, parce que là la majorité des CRD, la majorité des CRD avait... les députés avaient le droit de vote. Et, tout à l'heure, le ministre en titre invoquait l'argument suivant: Si le député exprime une opinion et qu'il a le droit de vote, il va se trouver, oh malheur! à imposer son point de vue. Bien, voyons donc! Voyons donc! Et là ça intimiderait les gens? Comment vous pensez que la citoyenne ou le citoyen, leader socioéconomique de la ville de Blainville, va se sentir quand elle va voter contre le vote du maire de Blainville? Elle va-tu se sentir moins intimidée parce que c'est un maire plutôt qu'un gros méchant député? Écoutez, là, il va falloir trouver d'autres arguments que ceux-là.

Affectation des sommes résiduelles
du Fonds de développement régional

Il nous reste peu de temps dans ce bloc-ci, M. le Président, si je comprends bien, puis je vais essayer de virer ça un peu positif, là, parce que, avec l'intervention de la ministre, là, ça nous a bien mal partis. Mais, je vais vous dire, je cherche désespérément des sous pour les régions. Parce que, là, les régions, elles se font couper par le nouveau gouvernement. J'en cherche désespérément. Et savez-vous quoi? Peut-être que j'en ai trouvé pour M. le ministre et Mme la ministre.

Alors, je vous amène à la page 85 du document, volume III, Budget de dépenses 2004-2005, page 85, où on voit les budgets prévus pour le Fonds de développement régional. Hier, la ministre nous a dit que le budget pour les conférences régionales des élus serait de 30,5 millions. On lui a demandé: Est-ce que ça inclut les sommes résiduelles du Fonds de développement régional? Elle nous a dit: Non, ça n'inclut pas ça, on va vous revenir là-dessus, il y a encore du travail à faire pour identifier c'est quoi, les fonds résiduels en question, les sommes résiduelles dans le fonds.

Mais savez-vous quoi? Je me demande si je ne les ai pas trouvées, moi. Dans le livre, à la page 85, des crédits, où on voit Prévisions 2004-2005, au niveau du Fonds de développement régional, le chiffre de 39,9 millions, donc arrondissons à 40, 40 millions dans le Fonds de développement régional, alors qu'hier on nous dit que le budget, il est de 30. Alors, est-ce que, hier, on nous a annoncé une réduction du budget, de 40 à 30, ou est-ce qu'on a oublié le 10 millions résiduel qui seraient les sommes dont on demandait l'information hier, et donc il y aurait un 10 millions disponible qu'on pourrait réinvestir en région?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre, en deux minutes, si c'est possible.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Bien, avant de répondre plus en détail à la question de notre collègue, lui dire, M. le Président que, par rapport au droit de vote, pas de droit de vote des députés à la CRE, j'ai dit à maintes reprises durant la tournée que j'ai effectuée en novembre et décembre pour le projet de loi n° 34 à l'époque que je présume, et je présume toujours, que les décisions souvent vont se prendre sur une base consensuelle au sein de la conférence régionales des élus.

Moi, je siège à la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et je dois vous dire, M. le Président, là, que les gens ont vraiment la volonté de travailler dans un esprit, là, de collaboration et non pas dans un esprit de confrontation. Et ça, je trouve ça absolument remarquable et réjouissant, M. le Président.

Pour ce qui est de la question plus précise de notre collègue, effectivement, hier, je l'ai confirmé, que les budgets qui seront dévolus au fonctionnement des conférences régionales des élus pour 2004-2005 seraient de 30 529 600 $. Pour ce qui est des sommes résiduelles liées au FDR, le chiffre auquel il fait référence est une prévision, est une prévision, parce qu'au 31 mars 2004 les régions ont 100 jours pour produire donc le rapport, et donc, dans... ça nous reporte, là, peut-être quelque part... fin juin. Fin juin, on sera en mesure à ce moment-là d'avoir le détail pour chacune des régions sur le résiduel des sommes liées au FDR pour 2003, bien sûr, 2004.

Alors, à ce moment-là, M. le Président, ça nous fera très plaisir, grandement plaisir d'informer notre collègue le député de Blainville, puisqu'il s'intéresse à la question, des sommes qui seront disponibles à ce moment-là pour chacune des conférences régionales des élus.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Donc, votre intervention vient... Oui, M. le ministre.

M. Audet: Il faut savoir que...

Le Président (M. Bachand): Brièvement.

M. Audet: ...la conférence régionale des élus prend le relais, techniquement, là, des CRD. Donc, les fonds qui étaient à la disposition des CRD qui n'ont pas été utilisés seront mis à la disposition des conférences régionales des élus. C'est très clair, ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, comme je le disais si bien, on vient de clore la partie du côté de l'opposition officielle. Donc M. le député de Roberval, du côté ministériel.

Mesures visant la création d'emplois en région

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je vais tenter d'aider un peu le collègue de Blainville qui cherche des manières positives dans le budget. Il se demande où est l'argent. Moi, je me demande où il était hier, lui, lorsqu'on a eu l'occasion d'écouter les bulletins de nouvelles. Parce que hier le gouvernement du Québec, avec le premier ministre du Québec en présence dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, a annoncé pour 1 315 000 000 $ d'investissements dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Alors, quand on se demande où est l'argent, c'est un bel exemple d'investissement qui va créer, entre autres pour le barrage de Péribonka, 500 emplois par année, le «peak» en 2006, on parle de 1 200 emplois. Alors, je vous avouerai que, pour une région comme la mienne, c'est extrêmement important. Je comprends que l'opposition officielle a certaines lunettes très opaques puis qu'elles les empêchent de voir la réalité en face et surtout de voir les bons coups qui sont portés de l'avant.

Et tantôt... j'aimerais abonder dans le sens de ma collègue la ministre déléguée au Tourisme et au Développement régional par rapport aux forums. Parce que le député de Beauce-Nord a ouvert une porte qui est extrêmement importante. J'ai adoré la réponse de ma collègue, mais j'aimerais renchérir dans ce qu'elle a dit et ce que le député de Beauce-Nord a dit: Si on comprend bien la réponse, les députés de l'Action démocratique vont siéger, vont venir assister aux forums. Ça, c'est une chose.

L'autre élément, j'aimerais comparer un peu l'attitude de l'opposition officielle, un peu comme une voile de bateau, une voile de bateau que, lorsque le vent pousse vers la gauche, il tangue vers la gauche, puis, lorsque le vent tourne vers la droite, il tangue vers la droite. Vous êtes des leaders, vous êtes des gens en qui... les gens vous ont donné confiance; assumez votre leadership, assumez votre rôle puis branchez-vous, au lieu de dire: on va attendre qu'est-ce que les gens vont nous dire, qu'est-ce que les gens vont faire, vers quel côté le vent va pencher, pour qu'on puisse prendre une décision. La main vous a été tendue de participer aux forums régionaux justement pour décider de comment on va arriver à s'en sortir, avec des enjeux qui sont extrêmement importants.

La ministre l'a eue, l'occasion de le faire, hier, sur la démographie, sur les finances publiques, dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation, mais bien sûr dans le domaine du développement économique et régional. Alors, c'est un sujet qui vous passionne, c'est un sujet qui nous passionne. Alors, la main vous est encore une fois tendue, M. le député de Blainville et l'opposition officielle. De quel côté vous allez vous pencher lorsque vont se tenir les forums en région?

Vous avez une occasion en or d'assumer votre leadership, de participer, de donner des orientations qui sont claires pour les gens qui vous ont fait confiance, et dans ce contexte-là j'espère que vous allez assumer votre rôle puis vous allez le prendre d'une manière qui est tout à fait respectable. Et, si vous vous questionnez à l'effet est-ce que vous allez décider d'y participer ou pas ou est-ce que vous allez assumer votre rôle de leadership, ou si vous vous questionnez encore sur quelle est cette place que vous devriez occuper sur ces forums-là, alors on a comme un problème.

On a comme un problème, parce que, vous savez, il y a des régions, il y a des solutions puis il y a des enjeux qui sont extrêmement importants, et vous devez assumer votre leadership là-dedans. Et j'espère que vous allez profiter du bloc qui va vous être alloué tout à l'heure pour encore une fois crier haut et fort que, oui, vous allez participer à ces forums-là puis vous allez assumer votre rôle, parce que c'est majeur.

Ceci étant dit, ça, c'était ma petite image, parce que le député de Blainville aime jouer dans les images. Tantôt, les cartons jaunes, les cartons blancs, c'était une image. Alors, vous comprendrez que ma voile de bateau, c'était une image aussi.

Le Président (M. Bachand): Oui, c'est fort intéressant, mais...

M. Blackburn: Et je reviens à ma question, là, M. le Président. Je m'excuse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): J'allais vous y inviter et vous convier, M. le député de Roberval.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(11 heures)n

M. Blackburn: Je reviens à ma question, parce qu'il y a tellement de choses intéressantes qu'on se doit d'entendre de la part de M. le ministre justement sur ce qui se passe en région. Parce que, encore une fois, il faut permettre, il faut permettre aux gens du gouvernement de pouvoir effectivement dire qu'est-ce qu'ils ont fait en région, qu'est-ce qu'il s'est passé depuis la dernière année. Parce que ce n'est pas vrai que c'est si noir que ça, puis ce n'est pas vrai que c'est l'apocalypse, puis ce n'est pas vrai que le gouvernement ne fait rien. Au contraire, il y a des gestes concrets qui se prennent.

Alors, dans cette perspective-là, M. le ministre et Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur des gestes concrets qui ont été posés en région justement pour faire de la création d'emplois, justement pour mettre des outils dans les mains des décideurs locaux pour leur assurer de prendre les bonnes décisions pour leur développement économique et régional dans chacune des régions du Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Merci, M. le député. Je pense que vous avez bien traduit justement l'espèce, je dirais, de pessimisme que veut refléter l'opposition officielle sur l'économie, alors que je pense que les régions sont en mode solution, et le Québec effectivement va aller de l'avant avec les leaders régionaux, comme vous mentionnez, et également avec des solutions qui vont être discutées aux prochains forums, et je pense que c'est ça, le message qu'il faut dire à la population.

L'annonce qui a été faite hier ? ça me permet de revenir là-dessus ? en matière d'hydroélectrique ? parce que je vais profiter de cette occasion-là pour bien marquer l'importance du signal que ça donne, cette annonce-là ? c'est non seulement 400, 450 MW, mais c'est la première fois depuis huit ans...

Tout le temps que le Parti québécois a été au pouvoir, qu'est-ce qu'on a fait en cette matière? On s'est sortis de la Baie-James, carrément, on a refusé de démarrer tous les projets dans le domaine hydroélectrique.

Quelle est la force du Québec en matière économique? Ça reprend un peu la préoccupation, tantôt, qu'exprimait le député de Beauce-Nord. C'est les ressources hydroélectriques; c'est ça, notre force. Qu'est-ce qu'on a fait? On s'est contenté d'épuiser les réserves que Robert Bourassa avait... réserves de production et donc de capacité de production et d'énergie qu'on avait à notre disposition.

Non seulement on les a épuisées, mais, à la fin, il n'y en avait plus, puis on a signé des ententes pour livrer de l'énergie qu'on n'avait pas, et là actuellement on est obligés, nous, de faire effectivement... régler ces problèmes-là. On a signé des contrats avec des entreprises. Quand on s'est retourné vers Hydro-Québec, Hydro-Québec a dit: Je ne l'ai pas, cette énergie-là, parce que le gouvernement précédent m'a empêché de faire de la production hydroélectrique.

Je pense que le signal qui a été donné hier par le premier ministre, c'est que, le Québec, il y a une capacité de production hydroélectrique, c'est sa force dans les régions, notre industrie reliée aux ressources naturelles en a besoin, hein, et la transformation additionnelle qui en résulte ? puis c'est là-dessus qu'on travaille ? c'est la base des créations d'emplois qu'il faut faire en région, en liaison justement avec toute, je dirais, l'infrastructure technologique qui a été faite en région, et ça, je pense que c'est très important dans notre stratégie de développement qu'on veut mettre au point.

Mais, ce que je trouve incroyable actuellement, c'est que l'opposition... Puis je n'en veux pas au député de la Côte-Nord qui m'a posé cette question-là récemment ? hier ? sur la question du dossier Alcoa. Mais, notre problème, c'est lié au fait qu'ils ont littéralement bloqué tout projet de développement pendant 10 ans, pendant tout le temps qu'ils ont été au pouvoir, et là maintenant on est en train de redémarrer la roue dans ce domaine-là. Parce que c'est ça que Robert Bourassa avait compris: la capacité du Québec de se développer avec ses régions, avec ses ressources, c'est notre force hydroélectrique. Et, malheureusement... Et je pense qu'il y a des régions qui le vivent, qui le vivent très bien...

Et j'ai même eu une discussion là-dessus récemment, en regard d'un commentaire que faisait Hydro-Québec, parce que, dans le fond du sujet, les gens nous disent: Écoute, on consommerait bien moins d'énergie si on avait la structure industrielle de la Californie, mais le Québec n'est pas la Californie. Montréal a des niches de développement qui peuvent effectivement s'apparenter à ça, mais le Québec des régions, c'est le Québec qui est basé sur les ressources, et, les ressources, elles peuvent se développer quand on a une capacité de production hydroélectrique, et on a encore, des projets qui peuvent être mis au point de façon très rentable, et permettre le développement des régions.

Et ça, je pense que le travail qui va être fait dans les prochains mois, c'est de mobiliser les ressources, de mobiliser les communautés locales, mobiliser les autochtones pour développer ces projets-là. C'est le coeur de notre développement des régions. On va, autour de ça, travailler également à des projets justement qui s'appuient sur les technologies et la capacité des technologies des régions.

Et, récemment, vous y faisiez allusion, on a justement fait dans la région justement du Saguenay? Lac-Saint-Jean... j'ai été annoncer à l'Université du Québec à Chicoutimi 10 millions de dollars d'investissements. Hier, vous étiez dans un hôpital justement... Et ces projets, ils visaient quoi? Ils visaient justement à appuyer les infrastructures du Centre universitaire de recherche sur l'aluminium, juste pour bonifier les travaux qu'ils font justement dans la transformation d'aluminium et l'utilisation de cette ressource-là pour faire plus de transformation, pour justement avoir plus d'impact économique.

Également, des projets également qui sont liés... qui sont d'autres projets de l'université qui sont liés à l'expertise qui a été développée par notamment le Pr Bouchard et ses collègues sur justement les questions reliées à des maladies reliées ? comment est-ce qu'on appelle le projet, je ne m'en souviens plus du nom exact ? donc qui est lié à l'Université du Québec à Chicoutimi, donc, et les travaux du Pr Bouchard.

Une autre chose qu'on a faite dans une autre région, et là ça va intéresser le député de Blainville: au cégep de Saint-Jérôme, on est allé annoncer deux projets majeurs de 4,1 millions de dollars au cégep de Saint-Jérôme, dont 2 millions de la part du ministère cette fois-ci pour justement un Centre de développement des matériaux composites du Québec et pour l'Institut de transport avancé du Québec puis pour l'achat d'équipement, également, pour le développement de matériaux composites. Ce cégep a développé une technologie. On vient d'annoncer 2,1 millions pour ça. Un autre 2,1 millions de dollars pour un autre projet lié à la fondation canadienne, mais dans un projet de 6 millions de dollars cette fois-ci pour un laboratoire en propulsion avancée et en gestion de l'énergie, tout ça pour la région de Saint-Jérôme qui a développé justement une niche dans ce domaine-là.

On a fait récemment, à Trois-Rivières, un projet... on a annoncé un projet de 23,5 millions pour un centre intégré en pâtes et papiers de Trois-Rivières. Ça faisait, je me suis fait dire dans la région, 13 ans ou 10 ans à peu près qu'on en parlait, mais sept ans que ce projet-là était sur la planche à dessin, tout le temps que le Parti québécois a été au pouvoir, et ils n'ont pas réussi à le régler. Il a été réglé en moins d'un an par le gouvernement actuel, et on a annoncé ce projet-là pour... on a accordé une aide de 23,5 millions.

Mais il faut savoir que c'est un projet considérable, puisqu'il regroupe également d'autres partenaires du secteur privé et du gouvernement fédéral. Donc, c'est un projet qui va permettre à la région de justement développer ses capacités en matière justement de transformation des pâtes et papiers et de technologies dans ce domaine-là. Donc, il y a des expertises régionales, c'est deux exemples qui le démontrent bien.

On a également d'autres... je pourrais donner beaucoup d'autres exemples semblables évidemment, le temps me manque. J'utilise ces deux exemples-là pour vous dire jusqu'à quel point... je ne peux pas m'empêcher de ne pas mentionner le projet de partenariat avec TELUS qu'on a fait dans la région du Bas-Saint-Laurent, qui a justement permis des investissements de 500 millions de dollars aussi l'année dernière. Sans compter évidemment les projets qui ont été annoncés au Saguenay?Lac-Saint-Jean également dans les projets de la vallée de l'aluminium, notamment une usine de brasques usées qu'on a faite, encore une fois liée à la transformation des ressources, un projet de 150 millions de dollars qu'on a annoncé l'année dernière. Fabrication des pare-chocs en aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean, encore une fois un autre projet important qui va créer des emplois, qui est encore dans la transformation des ressources.

Donc, les exemples que je donne illustrent jusqu'à quel point le Québec doit trouver ses niches, dans les régions, dans une transformation additionnelle des ressources, mais également dans l'utilisation de nos avantages comparatifs là-dedans liés à l'énergie. Et ça, je pense que, s'il y a lieu d'être sévères sur toute l'approche du gouvernement précédent en matière de développement économique, c'est le fait qu'il s'est contenté de littéralement, je dirais, absorber, consommer et utiliser la rente qui avait été mise au point par le gouvernement Bourassa dans le développement hydroélectrique, qu'il n'a rien fait. Quand on sait que ça prend 10 ans pour avoir une production... d'avoir de l'énergie à partir de l'installation d'un nouveau barrage, il ne s'est rien fait pendant 10 ans. Donc, ce qu'on travaille actuellement, c'est pour des projets qu'on va pouvoir... malheureusement, dont on ne verra le résultat seulement que dans huit ou 10 ans. Et ça, je trouve que c'est dramatique pour le développement économique du Québec à long terme.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Juste pour...

Des voix: Ha, ha, ha!

n(11 h 10)n

M. Blackburn: Je pensais qu'on avait terminé dans le bloc. Juste pour rajouter un élément, M. le ministre. Savez-vous c'est quoi, le pourcentage ? puisqu'il y en a qui vont nous accuser de vouloir faire du développement hydroélectrique ? le pourcentage de rivières qui sont occupées au Québec, sur lesquelles il y a du développement hydroélectrique? On parle de 52 rivières, sur au-delà de 5 000. Alors, on parle de 1 % des rivières sur lesquelles il y a des ouvrages hydroélectriques qui se font. Puis effectivement j'abonde dans le sens du ministre, que c'est terriblement important et que c'est un enjeu majeur, entre autres pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, le développement hydroélectrique. C'est une des clés qui va permettre justement à chacune des régions, mais particulièrement chez nous, à faire du développement économique et à créer des emplois qui vont être durables et à faire une richesse avec ces ressources naturelles qui sont ici. Bien sûr que pour chacune des régions...

Mesures d'aide au développement des coopératives

M. le ministre, si vous me permettez, peut-être ajouter un autre élément qui est extrêmement important. Au cours de la dernière session, vous avez eu l'occasion de faire des modifications importantes à la Loi sur les coopératives du Québec, et vous comprendrez que les coopératives dans des régions... dans chacune des régions du Québec occupent une place importante pour le développement économique, que ce soit en termes d'investissement, que ce soit en termes de création d'emplois.

M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur les coopératives au Québec et l'importance de ce que vous avez fait comme modifications à la loi. Mais qu'est-ce qui a été aussi mis de l'avant dans le dernier budget pour justement aider et favoriser le développement des coopératives au Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci. Écoutez, je pense que plusieurs députés dans les... je pense, ici, ont participé d'ailleurs à la commission parlementaire sur la révision de la loi des coopératives. Et j'ai salué d'ailleurs la collaboration et la grande, je dois dire, harmonie qui existaient dans cette commission. Il y a eu des propositions très constructives, qui ont été acceptées d'ailleurs, du côté de l'opposition dans les amendements, donc, du projet de loi, et il a été adopté à l'unanimité, il faut dire, à l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas eu que des bâillons en décembre dernier, il y a eu des projets adoptés à l'unanimité, c'est important aussi de le mentionner. Et c'est les modifications, je pense qu'on va... évidemment, c'est le premier changement important qu'il y avait dans cette loi-là depuis 20 ans. Donc, il y a beaucoup de modifications qui visaient justement l'allégement réglementaire, qui visaient à faciliter la vie des coopératives pour les créations d'entreprises et également le développement et, je dirais, la protection des coopérateurs également. Donc, il y a eu... on le sait, on a eu des grands débats là-dessus; donc, je pense que c'était une pièce maîtresse pour améliorer ce secteur-là.

Mais il y a eu un point qui nous avait été mentionné à l'occasion de cette commission parlementaire et également lorsqu'on a eu la commission sur le capital de risque, c'est le fait qu'on avait... le Régime d'investissement coopératif avait été... on avait eu un moratoire sur ce régime-là pour en faire une évaluation.

Je suis très heureux de voir que dans le discours du budget on a réintroduit ce régime qui permet la capitalisation. On nous dit: c'est important d'avoir des programmes, il faut qu'ils permettent de capitaliser mieux nos coopératives. Ce régime-là va pouvoir le faire, et, même, il y a une bonification, puisqu'on amène le taux... on a maintenant un régime, maintenant, de déduction de 125 % des sommes investies, alors qu'auparavant les déductions variaient de 75 % à 112 % donc des sommes investies. Donc, on a non seulement réintroduit le Régime d'investissement coopératif pour capitaliser nos coopératives, mais on l'a bonifié, et ça, c'est très important parce que, en région...

Et j'ai été frappé, moi, de deux choses quand on a passé la loi: l'importance des projets dont le leadership est mené par les coopératives en région et, d'autre part, le taux de survie de ces projets-là, qui est très important, beaucoup plus important que les projets qui sont menés par des entrepreneurs individuels. Donc, je pense que, ça, c'est un point qu'il faut souligner et, depuis ce temps-là, je pense qu'on a fait des démarches importantes. Et vous permettrez, puisque le député de Roberval a été un acteur important, de le remercier beaucoup pour le travail qu'il a fait à la fois dans la révision de la loi et également dans les pressions qu'il a faites pour bonifier ce régime-là, qui a donné lieu au résultat qu'on connaît aujourd'hui.

M. Bachand: Merci, M. le ministre, vous venez de faire plaisir à notre député, il a un large sourire et...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): Donc, merci de conclure ce bloc, M. le ministre. Je vais donner l'opportunité au député de Blainville d'intervenir. M. le député de Blainville.

Crédits alloués aux fonds locaux d'investissement

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Revenir brièvement sur les forums régionaux et sur la magnifique région du Saguenay?Lac-Saint-Jean et vous dire que, dans la région du député de Roberval, c'est intéressant, il y a deux listes d'inscriptions sur lesquelles les gens peuvent s'inscrire.

D'abord, il y a la liste de la loto-forum ? c'est celle qui espère pouvoir y aller ? mais il y a également une autre liste qui est une pétition, semble-t-il, qui circule dans la région pour demander la démission du député de Roberval, tel que nous le dit le journal Le Quotidien.

Alors, les gens peuvent s'inscrire sur les deux listes, ce sera intéressant de voir sur laquelle des deux listes il y aura eu le plus de monde. Et, parlant du Quotidien... parce que là on dit: Le député de Blainville puis l'opposition sont alarmistes, discours négatif, et tout ça. Moi, je leur réponds: Nous ne sommes que des porte-voix, porte-parole. Et là...

Une voix: ...

M. Legendre: Oui, c'est vrai qu'on est également leaders, mais disons qu'actuellement c'est un petit peu plus le gouvernement qui joue un rôle de leadership, n'est-ce pas, que l'opposition. Alors, oui, nous sommes des leaders, mais, justement, parlant de leaders, j'en ai un, leader régional, ici, un leader d'opinion, je dirais même, qui... M. Carol Néron, du Quotidien. Alors, je fais juste le citer. Là, ce n'est pas l'opposition, là, ce n'est pas les gros méchants péquistes, c'est le journal Le Quotidien, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et qui dit ceci: «Le mécontentement actuel n'en demeure pas moins une inquiétante réalité, en particulier dans les régions. Les régionaux, se sentant abandonnés et floués par rapport aux engagements pris à leur endroit, trouvent eux aussi le temps long.»

Et je continue: «À l'évidence...» et là je demanderais au ministre en titre de bien écouter cela, là: «À l'évidence, les élus libéraux devraient changer de discours et cesser de mettre constamment sur le dos de la mauvaise gestion financière des "péquisses" ? avec deux "s" ? tous les maux affligeant leur administration. Après un an de pouvoir, ce genre de déclaration a fait son temps. Elle a pourtant été reprise encore hier matin sur les ondes de CBJ par le député de Roberval, Karl Blackburn, pour expliquer le non-renouvellement de contrat de cinq agents de la faune. Il y a des limites à ce que les gens peuvent accepter.»

Alors voilà, nous ne sommes, dans l'opposition, bien souvent que des porte-voix, des porte-parole de la population partout au Québec, M. le Président.

Je voudrais maintenant parler avec le ministre en titre des fonds locaux d'investissement et des CLD. Et, là-dessus, il y a une chose qui m'a frappé lorsqu'on a eu la commission sur l'étude du rapport Brunet: tous les gens qui venaient des régions, de façon, là, je dirais, unanime ou systématique, sont venus nous dire que ça fonctionnait bien, les fonds locaux d'investissement, et que c'était extrêmement important dans leurs instances locales, dans leur milieu local, dans leur milieu municipal et de la MRC, pour venir aider au démarrage de plus petites entreprises, mais qui créaient de l'emploi, qui créaient beaucoup de PME; ça fonctionne bien.

Tout le monde est venu nous dire: il faut absolument d'abord que vous reportiez cette obligation, là, de rembourser, ce qui a été fait, là, dans le dernier budget. Bon, tant mieux pour ce bout-là. Mais, surtout, les gens venaient nous dire: Ça nous prend de l'injection de nouvelles sommes, de nouveaux budgets, pas pour aider quelque chose qui ne marche pas, pour faire en sorte qu'on rentabilise encore plus l'argent du contribuable, pour qu'on puisse développer les régions, les municipalités. D'autant plus ? et il faut le rappeler parce que l'Association des CLD l'avait exprimé au nom de tous les CLD ? il y avait eu une déception, là, dans le premier budget, où il y avait eu une réduction du budget d'opération de 10 %, réduction qui a été maintenue, et à ce moment-là on ne savait pas trop ce qui se passerait avec l'obligation de remboursement.

Tout le monde a demandé l'injection de nouvelles sommes en démontrant noir sur blanc que ça fonctionnait bien et que c'était rentable, viable. Et ça, c'est le discours que le ministre en titre du Développement économique et régional nous tient beaucoup: l'importance, de la part du gouvernement, non seulement d'investir, mais de bien investir, de faire en sorte que l'argent du contribuable, on le fait fructifier tout en développant les régions, tout en développant l'économie et en créant des emplois. Or, c'est en plein ça que ça fait, les FLI. On peut multiplier par presque quatre ou cinq l'argent que le gouvernement investit, qu'il prête en fait... l'argent qu'il investit, on peut le multiplier par quatre, par cinq au niveau du rendement.

Alors, la question que je me pose ? d'autant plus dans des contextes budgétaires difficiles, tout le monde le reconnaît, et ce n'est pas des argents, là, ce n'est pas des sommes énormes, là, qu'on confie aux FLI ? pourquoi le ministre n'a pas voulu réinjecter de nouvelles sommes dans ce qui marche justement très bien partout au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(11 h 20)n

M. Audet: Oui. Alors, le député de Blainville effectivement a passé rapidement sous silence qu'il y a eu deux décisions majeures, je pense, qu'il faut rappeler avant ? correctement ? avant de mentionner ? ce qu'il a conclu à la fin ? qu'on a refusé de répondre aux demandes d'aide ou d'appui des CLD.

Au contraire, la demande principale qui nous avait été faite, c'était justement... c'était cette épée de Damoclès qui planait au-dessus de la tête des CLD de devoir retourner ? ce qui avait été convenu avant ? au fonds consolidé du revenu au fur et à mesure qu'il redevenait disponible... donc, le report de cinq ans permet justement aux CLD d'utiliser et donc de recycler cet argent-là dans des nouveaux projets. On n'a pas... On est en train de voir qu'est-ce que ça peut vouloir dire, mais, si on peut faire un estimé brut, là ? puis il faut bien le dire, c'est brut ? si on pense qu'il y a 125 millions, 130 millions et que ça a été réparti à peu près également, donc on peut imaginer qu'il pourrait y avoir 25 millions par année, au moins, d'argent qui pourrait être ainsi recyclé.

On a également... et je pense que je demanderais à ma collègue aussi de préciser, on est en train de voir aussi quels étaient les fonds disponibles. Il y a un certain nombre de CLD pour qui il reste également des fonds disponibles, donc qui vont s'ajouter à ces fonds-là évidemment, et, ça aussi, il ne faut pas le négliger.

Troisièmement et ce sur quoi on a travaillé beaucoup, c'est que, ce qui nous avait été dit par le Fonds de solidarité... J'ai eu des rencontres privées avec le Fonds de solidarité sur ce sujet-là à plusieurs reprises: le Fonds de solidarité voyait, par le biais de ses SOLIDE, dans les FLI un concurrent important parce qu'ils étaient dans la même niche de marché.

J'ai consacré donc toute mon énergie à convenir ou à travailler avec le Fonds de solidarité à régler ce problème-là, pour qu'au lieu d'avoir des fonds concurrents ? 60 millions de la part des SOLIDE et les 130 millions des FLI ? de travailler et de bâtir ensemble une masse critique en regroupant ces fonds-là, et permettre au Fonds de solidarité d'en ajouter, de l'argent. Parce qu'il ne faut pas oublier que les déductions généreuses qui sont accordées au Fonds de solidarité, c'est pour justement investir davantage dans ce type de projet là.

Donc, ce qu'on a convenu, c'est une entente qui va... un partenariat qui va être établi entre... dans la gestion donc des FLI et des SOLIDE, pour bâtir ensemble une masse critique qui va être de l'ordre de 200 millions de dollars, avec les chiffres actuels. Mais on espère à ce moment-là qu'avec cette entente-là le Fonds de solidarité va pouvoir, lui, en ajouter aussi, de l'argent, là-dedans. Parce que là il y avait une réaction... le Fonds de solidarité qui était sur la très grande défensive parce qu'il voyait... ce que me disait le fonds, et ils l'ont dit même, je pense, publiquement, c'est que, pour eux autres, ils étaient incapables de concurrencer les offres ou les propositions d'implication des fonds locaux d'investissement des CLD, puisque les CLD faisaient une contribution sans intérêt, et, le Fonds de solidarité, lui, comme il a évidemment éventuellement à retourner un rendement, il doit avoir un rendement minimum, était... il n'était pas capable de faire cette... d'être en quelque sorte à la hauteur de cette générosité, en quelque sorte, si je peux dire.

Donc, le fait qu'on puisse travailler les deux ensemble va permettre de raffiner les outils, et j'espère ? en tout cas, c'est notre voeu, nous ? que le Fonds de solidarité va injecter plus d'argent dans les SOLIDE, parce que, il ne faut pas se le cacher, les crédits d'impôt qui sont donnés au fonds, c'est pour prendre plus de risques et intervenir davantage au niveau local.

Donc, on s'est attaqué à ça, et, si éventuellement il y a d'autres aspects ou d'autres... des problèmes ou des compléments qu'il faut voir, on n'a pas fermé la porte à regarder d'autres choses. Mais on a commencé par ces éléments-là. Je pense que ça permet de trouver une solution à un problème qui était devenu important, il faut le dire, là, entre... de relations et de compétition entre les fonds des SOLIDE, du Fonds de solidarité et les FLI. L'opération actuelle va nous permettre donc de travailler dans un nouveau mode de fonctionnement, de travailler également dans un mode de collaboration et un mode d'appui qui vont permettre au fonds, encore une fois, de mettre plus de ressources. On verra à l'usage justement quels sont les besoins qui se dégagent, et, s'il y a des besoins additionnels, on examinera la situation en temps et lieu. Je n'ai jamais dit qu'on ne ferait rien, qu'on n'ajouterait rien à cet égard, je dis tout simplement que nous partons, nous avons... nous nous sommes attaqués aux deux aspects les plus importants, les plus immédiats auxquels faisaient face ces fonds-là.

Je vais demander peut-être à ma collègue, qui est en train de travailler justement cet aspect-là, de voir un peu... de faire... d'apporter un complément d'information.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, merci. Alors, pour la bonne gouverne de notre collègue, lui indiquer deux choses: la première, c'est qu'actuellement le ministère du Développement économique et régional est à vérifier pour chacun des CLD, et lui indiquer que, sur les 118 CLD qui existent au Québec, il y en a 94 qui relèvent de notre juridiction, il y en a 17 qui relèvent du ministère des Affaires municipales, également sept qui relèvent du Bureau de la Capitale-Nationale.

Donc, actuellement on est en train de faire un travail de moine pratiquement, là, une opération presque chirurgicale pour obtenir donc le plus précisément possible quelles sont les sommes qui existent actuellement, quelles sont les liquidités qui sont disponibles dans le cadre du Fonds local d'investissement. Mais il faut que notre collègue comprenne bien que le portrait qu'on aura à un moment bien précis est un portrait qui va changer, parce que évidemment c'est de l'argent qui circule, ça, c'est la capacité qu'ont chacun des CLD d'effectuer des prêts auprès de différentes entreprises.

Alors, M. le Président, on est en train donc de faire ce travail actuellement, mais mon collègue, à juste titre, souligne que compte tenu des décisions qui ont été prises par le ministère ? par notre ministère ? on devrait être en mesure de dégager en moyenne ? en moyenne ? quelque chose comme 25 millions de dollars par année dès 2004-2005.

Lui indiquer également que l'année dernière nous avons annoncé un FLI additionnel, un fonds local d'investissement additionnel, qui s'ajoutait donc aux FLI de base qui avaient déjà été annoncés. Alors, cette année, pour 2004-2005, il y aura 6,5 millions dans le cadre du FLI additionnel, un FLI additionnel, M. le Président, qui s'adresse entre autres aux CLD situés dans les régions ressources et les MRC défavorisées, qui peuvent se retrouver bien sûr dans les régions centrales.

Lui indiquer également, M. le Président, et je pense que c'est important d'insister sur la dimension du partenariat qui est déjà donc engagé entre le réseau des SOLIDE, c'est-à-dire le Fonds de solidarité du Québec, également les CLD. Mon collègue effectivement est en discussion avec les gens du Fonds de solidarité pour voir comment on pourrait obtenir une contribution additionnelle de la part des SOLIDE justement, compte tenu que c'est deux fonds qui existent, qui sont complémentaires sur le terrain.

Alors, on veut vraiment améliorer la synergie qui existe et le partenariat qui existe entre nos deux organisations et voir comment effectivement on pourra obtenir, je vous dirais, une collaboration plus substantielle de la part du Fonds de solidarité du Québec. Les discussions vont bon train, M. le Président, on est optimistes. On croit qu'on devrait avoir dans un avenir qu'on souhaite rapproché, là, des réponses claires quant à la participation éventuelle et, je dirais, additionnelle du Fonds de solidarité du Québec.

Alors, ce que je peux lui dire, M. le Président, c'est qu'il y a un travail effectivement de moine qui s'effectue actuellement via notre ministère pour effectivement connaître très précisément dans chacun des 94 CLD qui relèvent de chez nous, avec l'aide de nos partenaires que sont le ministère des Affaires municipales, également le Bureau de la Capitale-Nationale, comment effectivement on peut avoir le portrait le plus, là, le plus clair et le plus précis possible par rapport aux disponibilités, aux liquidités pour la présente année financière.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Je comprends le travail de moine, là, dont la ministre me parle, mais, sur le terrain, avant la préparation du budget, on nous disait assez clairement, de la part de plusieurs CLD: Ça prend plus, là, que le report du moratoire, ça prend également des sommes additionnelles, parce qu'on en dispose... on n'en aura pas assez.

Alors, ce que je me demande un petit peu, c'est: Quelles liquidités disponibles? Le travail de moine qui se fait présentement, il me semble que ça aurait été une bonne idée de le faire avant le budget, alors que déjà c'était clairement indiqué par à peu près tout le monde sur le terrain. On savait que ça s'en venait, c'était un des éléments majeurs, ça, du budget en termes de développement régional au cours de la dernière année, en fait, la première année du gouvernement. Comment ça se fait qu'on n'a pas fait ce travail de moine avant le budget pour pouvoir dire, après ça: Bien, voici les besoins, alors que ces besoins-là étaient exprimés individuellement par chacun des CLD? Il me semble qu'on a perdu un an, là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée... Mme la ministre, pardon.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, pour bien comprendre, dans le fond, la dynamique, là, qui anime la gestion des fonds locaux d'investissement, c'est que souvent les FLI viennent en complément à d'autre fonds. Bien on parlait des SOLIDE tout à l'heure, il y a les sociétés d'aide au développement des collectivités, il y a les pactes ruraux qui existent. Donc, souvent les montages financiers qui sont construits pour soutenir des entreprises font en sorte qu'il y a des fois, deux, trois, quatre programmes, là, dans lesquels on va puiser pour avoir un montage financier qui se tienne à la fin.

n(11 h 30)n

Il y a quand même une bonne nouvelle, et c'est important de revenir là-dessus. La bonne nouvelle effectivement, c'est que le report de l'échéancier... Bon, on a cinq ans pour le report de l'échéancier; donc on arrive en 2010. Et, à l'heure où on se parle, M. le Président, oui, on le reconnaît, il y a des CLD pour qui ça va être un petit peu plus difficile, d'où l'importance et d'où la pertinence pour nous de discuter actuellement avec le Fonds de solidarité du Québec pour voir comment ils peuvent augmenter leur contribution via les SOLIDE, d'une part. D'autre part, il y a d'autres CLD qui ont des disponibilités, des liquidités à l'heure où on se parle. Alors, c'est ça qu'on est en train d'évaluer actuellement. Alors, avant de... Le député de Blainville peut bien réclamer des sommes additionnelles dans le FLI, mais encore faut-il avoir le portrait, un portrait très, très juste par rapport aux sommes qui sont à la disposition des différents centres locaux de développement au moment où on se parle, M. le Président.

D'ailleurs, on reconnaît bien sûr la pertinence d'un outil comme celui-là. Si on ne le faisait pas, M. le Président, on aurait carrément obligé l'ensemble des CLD du Québec à faire le remboursement des prêts qui leur ont été consentis à partir de 2005, ce qui n'est pas le cas, M. le Président. Alors, c'est vraiment une nouvelle façon de faire pour nous permettre, comme mon collègue le disait tout à l'heure, de recycler l'argent qui leur a été consenti. Je vous rappelle que le montant dont disposent l'ensemble des CLD du Québec, le portefeuille, là, total de prêts, c'est 130 millions. Donc, c'est beaucoup d'argent. C'est des sous dans le fond qui génèrent... des placements qui ont été faits qui génèrent, eux, bien sûr... qui vont être remboursés par les entreprises qui ont obtenu l'aide financière en question. Alors, dans ces conditions-là, il y a des CLD, M. le Président, qui auront une marge de manoeuvre dès 2004-2005.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Tout à l'heure, le ministre parlait du jumelage FLI et SOLIDE, et j'aimerais avoir un petit peu plus d'indications là-dessus, où on en est là-dessus présentement, sur la structure de gestion. Est-ce qu'il est envisagé à ce moment-ci qu'il y ait une nouvelle structure de gestion qui, j'imagine, jumelle, ferait la fusion entre le CLD et le Fonds de solidarité?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, alors effectivement il y a des discussions qui sont en cours actuellement au ministère. C'est mon collègue qui mène les discussions avec le Fonds de solidarité du Québec. On m'indique, dans un horizon, je vous dirais, là, d'ici quelques semaines, là, d'ici trois, quatre, cinq semaines, là, on devrait en arriver à une entente. Donc, les discussions ont cours depuis un certain nombre de semaines déjà. Alors, tout se passe bien jusqu'à maintenant et... En fait, on veut vraiment, là, je vous dirais, donner encore plus de force à l'arrimage qui existe actuellement entre les fonds locaux d'investissement et les SOLIDE. Alors, on veut encore pousser plus loin le partenariat qui lie le gouvernement au Fonds de solidarité du Québec en ayant une entente effectivement qui nous permette de donner un peu plus d'oxygène aux centres locaux de développement avec la bonification éventuelle ? et c'est ce qu'on souhaite ? des SOLIDE.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Donc, ça conclut, malheureusement, le temps alloué à l'opposition officielle. M. le député de Saint-Jean, pour le côté ministériel.

Participation aux forums
de discussion régionaux (suite)

M. Paquin: Merci. Merci, M. le Président. J'ai quelques questions à la ministre, mais avant permettez-moi, moi aussi, d'élaborer un peu sur les forums régionaux qui vont débuter le mois prochain, et ce que j'ai compris de tout ça ce matin, et depuis plusieurs jours et depuis plusieurs semaines. J'avais entendu ici le député de Blainville dire il y a quelque temps, lorsqu'il regardait certains articles ou certaines choses au budget, qu'il avait eu un choc. Eh bien, si le député de Blainville a eu un choc récemment, je pense que la population du Québec tout entier a eu plus qu'un choc, est électrocutée par les temps qui courent par ce qu'elle entend de la part de l'opposition officielle, des députés péquistes.

Je vais être objectif, M. le Président, et très, très objectif. Un forum a été annoncé par notre gouvernement, le gouvernement de tous les Québécois, qui a été élu de façon démocratique il y a environ un an, un forum pour discuter des problèmes importants: santé, services sociaux, éducation, développement régional et durable, famille et développement économique. Tous les gens sont invités à participer, tous les Québécois et les Québécoises sont invités à participer, à discuter de l'avenir du Québec. Je pense que c'est important, M. le Président, c'est très important. La conférence des élus participe grandement à organiser ces forums, va participer. Beaucoup de leaders régionaux déjà ont annoncé leur participation. La population du Québec a annoncé sa participation. Il y a un groupe qui a décidé, M. le Président, et c'est leur choix, ils ont décidé de ne pas participer au développement, à la discussion de l'avenir du Québec. Eh bien, c'est votre choix. Je pense que la population l'a très bien compris, c'est clair, si vous ne participez pas, c'est votre choix. Personnellement, je le respecte, on est en démocratie. Mais, si vous n'avez pas le goût, vous autres, de venir parler des problèmes des Québécois puis des Québécoises, c'est votre affaire, mais vous allez être jugés pour les décisions que vous allez prendre. Si vous n'avez pas le goût de venir participer avec tous les Québécois, ou une grande majorité, de notre avenir, bien à vous. Moi, on disait que c'était déplorable tantôt. Sûrement que c'est déplorable, mais c'est votre choix, on ne peut pas changer ça. Vous allez être jugés, vous l'êtes déjà, par la population du Québec comme des gens qui ne veulent pas participer à l'avenir de leur province.

Mesures à l'intention des jeunes en région (suite)

Ceci étant dit, M. le Président, on va aller à une question à la ministre, une question pour nos jeunes dans les régions et un peu partout, mais principalement dans les régions. On a changé la façon de faire, nous, comme gouvernement. Depuis un an, on veut fonctionner de façon différente. Pourquoi? Ce n'est pas pour rien, parce qu'on a constaté ? et on n'est pas les seuls, la population du Québec l'a constaté il y a quelque temps aussi, a pris des décisions dans ce sens-là d'ailleurs ? qu'il fallait faire les choses différemment à des endroits. Pas partout, mais à des endroits où les résultats n'étaient pas escomptés de la façon qu'on aurait voulu. Exemple, les régions, vous en avez parlé tantôt, Mme la ministre, les jeunes quittent les régions. De 1995 à 2002, c'est un record national, jamais les jeunes ont quitté autant les régions que pendant ces cinq années-là. Pourquoi? Parce qu'ils ne retrouvent pas dans les régions de l'emploi qu'ils voudraient avoir.

Donc, les moyens qui ont été appliqués à ce moment-là ne sont pas les meilleurs. La preuve, qu'est-ce qui compte, c'est les résultats, c'est le net au bout de tout ça, et le résultat n'est pas favorable, parce qu'ils quittent les régions pour aller dans les grands centres pour travailler, chose qui ne s'était jamais passée de façon aussi importante auparavant. Donc, on a décidé, nous, de poser des gestes différemment.

Il y en a un que j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre... M. le Président, et j'aimerais entendre la ministre, c'est l'argent qui est consacré principalement au développement puis à la recherche. Je pense qu'on a environ 6 millions qui est dans ça présentement, et on parle de remonter ça à près de 8... pas millions, mais milliards, à près de 8 milliards de dollars d'ici quatre ou cinq ans. Est-ce que vous pouvez un peu élaborer là-dessus?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, oui, effectivement ça me fait plaisir de répondre à l'appel de notre collègue. Lorsqu'il parle de la jeunesse, hein, jeunesse, c'est synonyme d'espoir. Et je pense que comme gouvernement nous avons la responsabilité de nourrir l'espoir, mais, M. le Président, des espoirs qui vont se matérialiser. Et dans ces conditions-là on a la responsabilité aussi de créer des conditions qui vont permettre effectivement aux jeunes de revenir, de demeurer aussi en région et de vivre heureux.

Puis je prends quelques instants pour parler du bonheur, parce que ça fait... Il y en a... parce que c'est une notion qui me tient à coeur évidemment, c'est une notion importante, M. le Président, dont on parle très, très peu lorsqu'on discute du développement économique et régional. On a tendance, là, à parler de programmes, de politiques, de structures, M. le Président, mais il ne faut pas oublier l'essentiel. Et l'essentiel, c'est quoi? C'est les gens qui vivent en région, M. le Président, c'est notre responsabilité de créer effectivement ? une responsabilité partagée avec les communautés et les milieux ? de créer des conditions qui effectivement nous permettent de construire à chaque jour une meilleure qualité de vie.

Et je vous disais hier avec beaucoup de conviction: je crois fermement que le bonheur et l'avenir sont en région. Puis je pense que comme parlementaires il faut véhiculer des valeurs comme celles-là qu'on retrouve dans nos régions, des valeurs de solidarité, entre autres. M. le Président, on a la chance effectivement de vivre dans des communautés, oui, qui sont confrontées à des difficultés mais qui... où on a effectivement une dynamique sur le plan communautaire souvent qui est absolument fantastique et extraordinaire. Et ça, c'est la force du Québec, M. le Président, 17 régions avec des communautés rurales, avec des villes, des villages qui ont toutes chacune des distinctions. Et, par exemple, sur le plan touristique, on a 20 régions qui font la force du Québec et qui nous permettent de nous distinguer à l'international.

n(11 h 40)n

Alors, dans ces conditions, M. le Président, moi, je suis très heureuse de rassurer notre collègue ce matin en lui indiquant qu'un certain nombre de mesures ont été prises par notre gouvernement. Puis j'écoutais tout à l'heure mon collègue le ministre du Développement économique et régional nous relater un certain nombre d'exemples d'investissements qu'on a faits en région; j'aurais pu en dire autant avec les exemples que j'avais de mon côté, et tout ça, M. le Président, a été réalisé en une année seulement, en une année seulement. Alors, moi, je me rappelle très bien, du temps où j'étais dans l'opposition, entre 1998 et 2003, à quel point les régions ont dû crier haut et fort leur désarroi avant d'être entendues par le gouvernement de l'époque, le gouvernement du Parti québécois. On est conscient qu'on a un coup de barre à donner dans les régions du Québec, puis c'est effectivement ce à quoi on s'est attelé depuis maintenant une année, M. le Président, et les investissements vont se poursuivre.

Un exemple concret, c'est la première fois dans l'histoire du Québec que nous avons une stratégie donc pour soutenir l'entrepreneuriat chez les jeunes et soutenir la promotion des valeurs entrepreneuriales chez nos jeunes, Défi entrepreneuriat jeunesse, 21 millions sur trois ans ? c'est un dossier qui est porté par le premier ministre du Québec ? auxquels s'ajoutent, M. le Président, sur le plan de la fiscalité, des mesures qui vont faire la différence dans la vie des jeunes. Mon collègue y faisait référence tout à l'heure, un crédit d'impôt remboursable qui peut atteindre jusqu'à 8 000 $ pour un jeune qui fait le choix de retourner en région.

Et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que, je vous dirais, depuis 10 ans maintenant, les mentalités ont changé, parce que de plus en plus de jeunes veulent retourner dans leur région d'origine. Ça prend bien sûr de l'emploi et ça prend aussi une qualité de vie qui puisse d'une certaine façon les convaincre de retourner dans leur région. Mais la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que les jeunes sont profondément attachés à leur région d'origine. Et ça, c'est nouveau, parce qu'il y a 10 ans ou même 15 ans ce n'était pas si évident que ça. Cependant, le travail continuel qui a été fait par Place aux jeunes, par exemple, auprès de qui on a confirmé une aide financière au fonctionnement de 850 000 $, ça a contribué effectivement à marteler le message des avantages de vivre en région, tout ça, et ça donne... ça a porté fruit. Donc, le travail d'éducation qui a été fait, de sensibilisation, ça a fini par porter fruit. Même chose, M. le Président, une étude récemment que rendait publique le Conseil permanent de la jeunesse... ils ont fait une tournée de toutes les régions du Québec qui confirme ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que les jeunes sont profondément attachés à leur région et souhaitent effectivement y retourner.

Alors, il y a aussi un autre crédit d'impôt qui s'ajoute, M. le Président, pour les stages en milieu de travail. C'est un crédit d'impôt qui a été bonifié. Alors, on passe de 175 $ par semaine... de 180 $, à peu près, à 375 $ par semaine.

Et, M. le Président, je profiterai certainement de la tribune qui m'est offerte ce matin pour livrer peut-être un message aux jeunes qui nous écoutent, qui sait? Et, chaque fois que j'ai l'occasion de le dire quand je fais le tour des régions, je le dis aux jeunes: On a besoin de vous autres en région, il y a une place pour vous autres en région. Et l'avenir de votre région repose d'une certaine façon sur votre implication, et puis les gens ont la chance de se réaliser personnellement ? je vous parle de cas vécus ? ont la chance de se réaliser, je vous dirais, pleinement dans les régions. Et leur implication n'a rien d'impersonnel, M. le Président, parce qu'on est dans des milieux souvent qui ont besoin justement de gens qui décident d'assumer un leadership dans leur communauté. Les gens ont la chance de se faire remarquer plus que s'ils étaient dans un grand centre-ville quelque part au Québec. Alors, ils ont la chance de mettre à contribution ce qu'ils savent faire de bien, de bon au service de leur communauté, et je pense qu'il n'y a pas de tâche plus gratifiante que celle-là, de mettre ce qu'on a le goût de faire partager aux autres sur la table et de dire aux gens: Écoutez, moi, j'ai le goût de m'impliquer. Et ça, les régions le comprennent de plus en plus, l'importance effectivement d'offrir un cadre permettant à nos jeunes de nous impliquer dans les régions du Québec.

M. le Président, c'est un cheval de bataille qui, je vous dirais... qui est cher non seulement pour le premier ministre, mais également pour l'ensemble de notre gouvernement, et ça, M. le Président, c'est un bâton, un cheval de bataille qu'on a, qu'on porte haut et fort depuis une année, qu'on va continuer au cours des prochaines années.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. M. le député.

Orientations concernant
la Société générale de financement

M. Paquin: Oui. Merci, M. le Président. J'aurais une autre question. Vous parlez de bonheur, Mme la ministre. Bien oui, il y a le bonheur, il y a des malheurs aussi. On a eu des malheurs, on s'en va vers beaucoup de bonheur. On a eu certains malheurs, je ne veux pas exagérer. La SGF, entre autres, on a eu certains petits malheurs à la SGF, peut-être gros malheurs par le passé, des pertes énormes, inacceptables dues ? je ne sais pas comment est-ce qu'on peut appeler ça ? à une administration qui n'était peut-être pas de rigueur. Mais, peu importe, M. le ministre, la SGF, je semble comprendre qu'ils s'en vont vers des idées, des... une nouvelle approche très avant-gardiste et très progressiste. J'aimerais que vous nous en parliez un peu.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Merci, M. le député. Il y a eu depuis un an beaucoup de travail qui a été fait sur l'évaluation du portefeuille de la SGF. Les résultats ont été connus et approuvés par le conseil d'administration, donc des pertes de 510 millions imputables donc à une révision du portefeuille de la SGF au cours de l'année 2003. Ça s'ajoutait à une perte de 180... de l'ordre de 175, 180 millions l'année précédente et, je crois, de 80 millions l'année précédente. Donc, au total, il y a 800 millions, à peu près, de pertes depuis deux ans, deux ans et demi à la SGF. Donc, des pertes considérables imputables à deux facteurs bien sûr, les pertes d'abord de portefeuille. Il y a plusieurs dizaines d'entreprises dans lesquelles la SGF avait investi qui sont carrément disparues de la carte, donc il a fallu carrément radier ces placements-là. Donc, ça a été très important comme pertes. Il y a également des entreprises... ou des pertes qui étaient imputables, là, d'opération.... imputables au démarrage d'entreprises. Ça, je pense que c'est prévisible. Donc, exemple, le projet Interquisa, par exemple, qui a démarré dans le cours de l'année, c'est normal que, la première année, il y a une perte d'une entreprise la première année, même si ce n'est pas très important. Mais il y a de ces pertes-là qui, elles, sont des pertes plus normales ou prévisibles, entre guillemets. Donc, ça, je pense qu'il ne faut pas donc mélanger les deux.

Et donc le travail qui est en cours actuellement et qui va donner lieu prochainement à une révision du mandat et une présentation d'ailleurs du... une approbation du Conseil des ministres, c'est de revoir la mission de la Société générale de financement. Cette mission, elle va présumer d'une chose fondamentale, c'est que le gouvernement ne pompera pas des centaines, 400, 500 millions de dollars par année comme c'était le cas auparavant. On se souviendra que le gouvernement précédent a réinvesti effectivement 1,3 milliard au cours des quatre dernières années dans la SGF, dans les quatre années, de 1998 à 2002. Et donc le gouvernement actuel a dit: La SGF va poursuivre sa mission, mais elle va devoir, comme n'importe quelle entreprise qui a quand même un actif... Il y avait un actif de près 3 milliards, qui est maintenant quand même, si on enlève les 800 millions perdus, de 2,2 milliards... doit en quelque sorte utiliser ses actifs actuels comme effet de levier, se financer et continuer d'investir. Ce que l'on prévoit, c'est que bon an, mal an la SGF sera en mesure, en utilisant son portefeuille de façon dynamique, de continuer d'investir à la hauteur de 350 millions, 300, 350 millions par année à même... Donc, elle va rester un élément dynamique.

Deuxièmement, la SGF va travailler beaucoup sur des projets... justement va continuer de travailler sur des projets qui ont été identifiés dans les créneaux d'excellence en région, mais elle ne sera pas elle-même... elle ne prendra pas les risques à la place des promoteurs. Donc, il faut maintenant... elle va appuyer. C'est ce qu'on disait tantôt, ça s'inscrit dans la philosophie qu'elle pourra devenir actionnaire dans ces opérations-là. Donc, c'est très clair, il y a des niveaux, qui vont être différents, d'intervention selon les secteurs. Bien sûr qu'en agroalimentaire ce n'est pas la même chose que dans des secteurs plus lourds, hein, comme, par exemple, le secteur des papetières ou le secteur, par exemple, de la pétrochimie. Donc, il y a une modulation qui va être trouvée là-dessus, mais la SGF va rester un agent important de développement économique. Mais elle va le faire avec des ressources qu'elle va elle-même devoir générer. Donc, sur le plan de l'orientation économique, il va y avoir donc un certain nombre d'éléments qui vont être connus et que la SGF fera connaître davantage en temps et lieu de façon plus précise.

Là où il y a un changement important qui est également en cours, c'est dans les modes de gouvernance. C'est que c'est évident qu'il y a eu ? et on a vu des rapports là-dessus ? des façons de faire à la Société générale de financement qui étaient fort discutables, qui ont donné lieu à une enquête qui, on me dit, est à la veille d'être terminée de la part de la Vérificatrice générale, notamment sur la façon dont étaient attribués certains contrats ou encore sur la façon dont était établie la rémunération. Alors, j'attends le rapport de la Vérificatrice générale à cet égard. Mais il y a une chose qui a été prise... une décision qui a été prise rapidement, c'est de revoir, à compter donc de l'année courante, donc le mode de rémunération additionnelle des gens de la SGF. Avec le processus qui était en cours auparavant, même une entreprise comme la... à même des pertes de 500 millions... en dépit de pertes de 500 millions, 510 millions l'an dernier, les cadres supérieurs de la SGF auraient pu obtenir, en vertu du processus en cours, des sommes faramineuses, des augmentations de rémunération additionnelle de 30 %, 40 % pareil, parce qu'on mettait l'accent sur le développement, sur les dépenses. Donc, ça, c'est quelque chose, je pense, qui est carrément... qui va à l'encontre de la gestion des fonds publics.

n(11 h 50)n

Je ne veux pas critiquer personnellement les gens qui faisaient ce travail-là, ils le faisaient en fonction d'un système dont le but était de faire des dépenses, littéralement de dire... d'investir, oui, mais, quand on a, à la fin... à la fin de l'investissement, on a un impact négatif sur les dépenses publiques, ça devient une dépense qui vient en concurrence avec les autres dépenses que doit assumer le gouvernement, en santé, en éducation et en bien-être. Ce n'est pas la fonction du gouvernement que d'être... de réduire les services de santé, en définitive, pour financer une perte dans une entreprise, ce n'est pas la mission de l'État. Donc, ça, c'est très important en matière de changement d'orientation et également bien sûr d'incitation à la dépense. On a donc... On va attendre les prochaines semaines, on verra le résultat de ça. On aura l'occasion certainement de rendre publiques ces orientations-là et de faire état également des nouveaux modes de gouvernance qui seront appliqués à la Société générale de financement.

Le Président (M. Bachand): Donc, merci, M. le... Peut-être en additionnelle, très rapidement, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: ...très rapide, M. le Président. Très, très rapide.

Le Président (M. Bachand): Allez-y pour deux ou trois minutes, là.

Mesures visant la création
d'emplois en région (suite)

M. Paquin: D'accord. Voici des emplois, des emplois, Mme la ministre, M. le ministre, des emplois, création d'emplois. On sait que par le passé ? et je vais aller rapidement, je ne rentre pas dans tous les détails ? qu'on a créé de l'emploi pour créer de l'emploi ou créer de l'emploi pour couper des rubans. Ceux qui ont été le plus progressifs dans ça, c'est les compagnies de ruban, parce qu'ils ont vendu beaucoup de rubans, mais les emplois n'étaient pas trop, trop durables.

Nous, qu'est-ce qu'on a l'intention de faire? Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire pour créer de l'emploi, pour créer de l'emploi durable pour les Québécois puis les Québécoises en région et partout au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, très rapidement, s'il vous plaît.

M. Audet: Écoutez, très rapidement, effectivement l'appui actuellement aux projets industriels est... évidemment s'appuie... Le support qu'on donne aux projets d'entreprises, le support financier s'appuie bien sûr sur la viabilité financière d'un projet. C'est très important. Je pense que, lorsqu'on pense qu'un projet n'a pas de chance de survie ou de passer à travers la prochaine année, ou les prochaines années, ou, au moindre soubresaut... je pense qu'on ne rend pas service à la population que d'annoncer un projet qui est éphémère, parce qu'on a d'abord évidemment un effet sur les finances publiques, où ces projets-là sont financés. D'autre part, je pense que c'est absolument anti... je dirais, ça va à l'encontre du dynamisme d'une région que d'annoncer des fermetures, quand on vient d'ouvrir des projets.

On a eu de ces projets-là qui malheureusement ont vu ce sort-là. On peut parler, par exemple, de projets... Un des exemples que je vais vous donner, le projet d'OMF à... On se souviendra que, quand on est arrivé, le premier projet de Trois-Rivières, on a insisté, il fallait... le projet OMF avait été conclu par le gouvernement précédent, l'entente avait été signée en campagne électorale, il fallait que ça démarre. On vit quoi au bout d'un an? On vit une situation où on est avec une entreprise qui est pratiquement fermée, qui est en faillite, et donc les pertes qui doivent être assumées à la fois par la ville, par la communauté locale. Et non seulement il n'y a pas d'emplois, mais maintenant il faut savoir qu'est-ce qu'on fait pour disposer de ce passif ou de ces investissements qui ont été lancés trop rapidement.

Donc, je pense que c'est important que le travail soit fait correctement. Et le travail qui est fait par nos organismes, comme Investissement Québec, vise à donner cet appui-là. Alors, moi, je pense que le ministère donne les avis sectoriels à Investissement Québec justement sur les créneaux, les perspectives de rentabilité de ces projets-là et de développement, et Investissement Québec en fait une analyse financière. Et, moi, je m'appuie énormément sur ces recommandations-là parce que c'est l'expertise... c'est eux qui ont l'expertise pour le faire. Ça, je pense, c'est le meilleur gage de succès, c'est qu'il faut se baser sur l'expertise qu'on a avant de prendre une décision semblable. Ça a été ma façon de gouverner depuis un an.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie, M. le ministre, d'avoir conclu ce bloc 3 là, et donc on va entamer le bloc 4 au profit de l'opposition officielle. Je veux juste vous donner quelques balises, M. le député, des balises temporelles pour vous indiquer un petit peu qu'il y aura donc 20 minutes du côté de l'opposition officielle; il y a une intervention qui est demandée de la part du député de Beauce-Nord aussi, donc pour à peu près une dizaine de minutes, et il devrait y avoir un 10 minutes résiduel qu'on pourrait se partager de part et d'autre, si ça vous convient. M. le député de Blainville.

Participation aux forums
de discussion régionaux (suite)

M. Legendre: Oui. M. le Président, je ne pensais pas avoir à ressortir mon dossier rouge des forums régionaux, mais là, pour le bénéfice du député de Saint-Jean, je pense que je vais être obligé de le faire. Parce que, si j'ai bien entendu ce que le député de Saint-Jean disait tout à l'heure, il laissait entendre qu'il y avait un groupe seulement qui n'était pas intéressé à aller aux forums régionaux. Et, pire que ça, il laissait entendre que c'était nous. Or, nous, on a dit qu'on allait y aller mais qu'on se posait des questions, on se posait des questions. Et pourquoi est-ce qu'on se pose des questions? Parce qu'il y a une multitude de groupes, M. le député, qui ont dit qu'ils n'iraient pas. Pas un, un bon nombre.

Et je regarde encore une fois, là, les dernières découpures de presse, 23 avril, lancement des forums régionaux, et là le titre, c'est À pas de tortue et en plein brouillard. «La période d'inscription se termine dans une semaine, et on ne se bouscule pas au portillon.» Ça, c'est pour les citoyens. Après ça, on dit: Les groupes sociaux sur la voie du boycott. Après ça, on dit: Le FRAPRU boycotte les forums régionaux. Il y a les groupes syndicaux également qui ont annoncé qu'ils n'y participeraient pas et il y a même les étudiants. Mme la ministre, tout à l'heure, parlait des jeunes, bien justement les étudiants, la Fédération des cégeps, Geneviève Baril, la vice-présidente, je la cite: «Nous sommes insultés. Le gouvernement se débrouille pour qu'on ne puisse pas faire nos devoirs.» Pour des étudiants, ce n'est pas très bon. «Nous ne participerons pas aux forums régionaux, parce que nous commençons à être tannés des consultations improvisées.»

Alors, si on veut jouer un rôle de leadership, comme le suggérait le député de Roberval, est-ce qu'on doit être insensible à ce que dit la population? Ce que l'on dit, c'est qu'on se pose de sérieuses questions, à savoir: Est-ce que c'est une vraie consultation? Est-ce que c'est fait correctement? Et est-ce qu'on va se retrouver juste entre nous, les députés du Parti québécois, avec une assemblée de militants libéraux? Alors, c'est probablement la principale question qu'on se pose, d'autant plus que l'origine ? imaginez-vous donc ? l'origine, d'où c'est né, les forums régionaux, c'est lors d'un conseil national du Parti libéral. Alors, il y a un petit peu de scepticisme dans l'air. Mais, bon, je pense que c'est la dernière fois qu'on en parle, en tout cas ce matin.

Une voix: ...

Arrimage des FLI et des SOLIDE

M. Legendre: Je reviens ? oui, de notre côté ? je reviens aux fonds locaux d'investissement ? ça, c'est important, les fonds locaux d'investissement ? et de ce dont on parlait tout à l'heure, de l'arrimage avec les SOLIDE. Et là ce qu'il est important de comprendre, c'est que tout à l'heure le ministre parlait de concurrence entre les deux. Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu de la part des gens en région; on parlait beaucoup plus de complémentarité que de concurrence, mais en tout cas. Et là l'arrimage, par ailleurs, le problème potentiel, c'est que les critères d'admissibilité pour les projets sont différents selon que ce sont les FLI ou des SOLIDE.

Alors, est-ce que cet arrimage va faire en sorte que les critères d'admissibilité pour les projets, pour les promoteurs vont être resserrés? Autrement dit, est-ce que ça va être plus difficile à l'avenir d'avoir l'aide de ces fonds locaux d'investissement que ça ne l'est présentement? Parce que présentement il y a deux façons de faire qui des fois sont complémentaires, mais là, si on les met ensemble, ça va être quoi, les critères d'admissibilité? Est-ce que ça va être plus difficile d'obtenir de l'aide, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Participation aux forums
de discussion régionaux (suite)

M. Audet: D'abord, vous me permettrez de faire une remarque préliminaire, parce que je sais que le député de Blainville est lui-même en charge, dans le parti, de la saison des idées. Alors, je pense que, au dernier conseil du Parti libéral, on a eu, nous, des idées, et je pense qu'on en a mis, n'est-ce pas, une importante en oeuvre, vous avez raison, mais, cette idée-là, on veut justement que ce soit celle des citoyens. Et c'est pourquoi, contrairement à la pratique habituelle, on n'a pas décidé, nous, à l'avance qui représentait les Québécois de tel groupe, tel groupe, tel groupe, ce sont les citoyens qui le font.

Et je peux rassurer le député de Blainville, vérification hier, il y a effectivement des inscriptions en nombre largement... qui dépassent largement ce qui avait été fixé par justement les conseillers externes qui avaient établi les règles à l'égard justement des choix qui devaient être faits pour que ce soit représentatif. Donc, je pense que... ne pas s'inquiéter, vous allez voir que les choix vont se faire en fonction de règles qui vont justement éviter cette espèce de préjugé qu'on décide à l'avance que c'est tel individu qui nous parle au nom de tous les segments de la société qui sont dans tel groupe.

n(12 heures)n

On s'appuie sur les gens des régions, et c'est la base justement du choix qui a été fait, et de deux points de vue, d'abord en s'appuyant sur les leaders économiques qui vont être autour de la conférence régionale des élus et, d'autre part, en faisant des choix qui sont au-dessus justement des partis et au-dessus des groupes de pression qui vont être présents, mais qui vont devoir composer avec les représentants locaux qui vont être choisis par le mode qui a été déterminé.

Arrimage des FLI et des SOLIDE (suite)

Le deuxième volet, là, c'est la question qui était soulevée à l'égard du partenariat. Effectivement, ce processus est en négociation actuellement avec le Fonds de solidarité. Donc, vous me permettrez, là-dessus, de laisser... Il reste quelques semaines de travail, on sera en mesure de rendre public effectivement le mode de fonctionnement lorsque cette négociation-là sera complétée. Je ne veux pas préjuger quelle va être la décision qui va découler de cette négociation-là, je dis tout simplement que l'objectif était de lever cette espèce, je dirais, pas de confrontation, mais on peut dire, là, de manque d'empathie qu'il y avait entre les deux groupes, puis à cause justement de ce qu'on pourrait appeler, entre guillemets, une concurrence qu'on percevait, qu'on percevait de part et d'autre.

Donc, je pense que maintenant le fait qu'on travaille ensemble, qu'on bâtisse un partenariat, on va établir des critères qui vont permettre justement non pas de réduire, mais d'augmenter la contribution locale, la contribution de ces programmes-là pour faire lever des projets. C'est l'objectif de base. Mais ça me fera plaisir, quand l'entente sera complétée, de faire état justement des éléments de cette entente-là. Ça va être très important que toutes les régions justement, et tous les CLD, et les organismes qui gravitent autour qui ont des projets à faire valoir soient bien au fait de ces critères-là justement qui vont être établis.

Je suis d'accord avec vous, il ne s'agit pas de bâtir une compétition. Au contraire, le but, c'est de faire en sorte qu'on travaille en complémentarité et qu'on ajoute de l'argent de part et d'autre justement pour accroître le bassin de projets qui vont lever grâce à ces initiatives.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je comprends puis je reconnais, là, que vous êtes en négociation avec le Fonds de solidarité. Mais, justement, là on parle d'un arrimage entre deux fonds, alors les SOLIDE, Fonds de solidarité, et les FLI, c'est-à-dire les CLD, alors ma question au ministre: Est-ce que les CLD font partie de la négociation? Est-ce que les CLD sont consultés présentement?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors évidemment, actuellement, vous comprendrez que les fonds avaient été fournis par le gouvernement du Québec. Donc, la première démarche, les premiers contacts, les premières discussions ont eu lieu entre les deux actionnaires respectifs, le gouvernement du Québec qui avait avancé les fonds et bien sûr le Fonds de solidarité qui... les fonds aux SOLIDE. L'étape, c'est que, lorsqu'on aura un projet, il y aura une consultation effectivement qui va être menée avec les CLD pour s'assurer que ça va correspondre à la préoccupation et que ça répond aux préoccupations du milieu. Je pense que... Mais, pour le moment, je pense qu'on est en négociation avec directement... avec le Fonds de solidarité sur ce sujet-là.

Et les MRC, par contre, y sont associées. Je vous rassure tout de suite, les MRC y sont associées parce que ce sont eux qui vont être les partenaires. Les CLD, évidemment, eux-mêmes, par la suite vont faire partie également du bassin, mais ils dépendent des MRC. Donc, pour nous, évidemment on a... dans une logique, il faut reconnaître qu'on a maintenant comme interlocuteurs les MRC et les villes. Donc, eux sont partie de cette discussion-là.

Le Président (M. Bachand): M. le porte-parole officiel.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Mais là on a parlé ? et c'est le ministre qui en a parlé ? de l'importance de complémentarité, complémentarité entre deux fonds existants, je le rappelle, les SOLIDE et les FLI, FLI qui jusqu'à maintenant ont été gérés par les CLD. Donc, évidemment il y a une expertise sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, qui s'est développée dans les CLD. Bon, là la loi n° 34 fait que les CLD ont été, bon, somme toute intégrés, fusionnés ou englobés par les MRC, et on nous dit: On consulte les MRC. Mais, avant d'arriver à un projet où on veut un projet conjoint, où l'objectif est qu'il y ait de la complémentarité puis que ça aille bien, est-ce que le ministre peut nous dire qu'il va s'assurer que l'expertise, que les gens qui depuis cinq ans sont sur le terrain, et qui travaillent là-dedans, et qui savent exactement qu'est-ce qui fonctionne bien puis qu'est-ce qui fonctionne moins bien... est-ce que cette expertise-là, elle va être consultée avant d'être placée devant un fait accompli, là, le projet d'entente dont il nous parle?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Écoutez, je pense que la... je présume que les représentants des MRC qui sont autour de la table, eux-mêmes sont en contact quotidien avec les CLD. Mais c'est quelque chose dont on va s'assurer précisément, il n'y a pas de doute là-dessus. Je pense que le but, c'est d'avoir une entente dont les objectifs vont être partagés de part et d'autre. On ne veut pas partir dans une situation... se placer dans une situation où ? je suis tout à fait d'accord avec vous ? où une entente de part et d'autre qu'on veut être plus facilitatrice le soit moins à la fin parce que les gens auraient pu être laissés pour compte. Ceci dit, il faut être conscient que l'imputabilité politique maintenant à l'égard des CLD revient de droit aux MRC. C'est avec eux qu'on bâtit une entente, qu'on fait une entente, et eux doivent discuter et faire les gestes appropriés à l'égard justement à la fois de la gouvernance et de la consultation avec les CLD. Donc, c'est la façon générale de procéder, mais, pour vous rassurer, certainement qu'on prend note de ça et certainement que dans les négociations en cours on y adjoindra... on s'assurera que les représentants des CLD soient également partie de cette consultation.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

Financement du développement local

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. Je veux revenir un peu sur le fait qu'il n'y a pas eu de sommes additionnelles qui ont été justement consenties aux fonds locaux d'investissement, alors que c'était très réclamé par l'ensemble des régions. Et je veux relier ça à tout le dossier de la décentralisation, dont le gouvernement nous parle beaucoup depuis un an. Mais il en parle, et les gestes concrets, c'est-à-dire des nouvelles ressources financières pour vraiment faire de la vraie décentralisation, c'est-à-dire identifier de nouvelles responsabilités et qu'il y ait de l'argent qui vient avec les nouvelles responsabilités, ça, pour le moment, ce n'est pas fait. Puis on nous répond: On travaille là-dessus, mais ce n'est pas fait. Alors, c'est entendu que les gens au niveau local, les élus municipaux, et les développeurs, et les intervenants au niveau local, ils sont inquiets quand on entend le discours: On va vous déléguer de nouvelles responsabilités, mais qu'ils ne voient pas la couleur de l'argent.

Et là il y avait une occasion, il me semble, assez exceptionnelle d'envoyer un bon signal, d'envoyer un bon message que... Quand on parle des fonds locaux d'investissement puis ? le ministre vient de nous le redire ? les CLD maintenant intégrés dans les MRC, il me semble que ça aurait été une excellente occasion d'augmenter les ressources des MRC, parce qu'il y a de l'inquiétude présentement. Bon, évidemment, initialement les élus municipaux, ils étaient, bon, je pense relativement contents des conférences régionales des élus, là, mais là ils commencent à s'apercevoir qu'on n'a toujours pas réglé leur problème local, là, avant de leur demander de s'occuper du problème régional. Les élus municipaux, à raison, réclament plus de sources de revenus, puis il y a d'autres éléments qui peuvent venir les inquiéter un peu plus, M. le Président, comme des réponses du ministre des Affaires municipales.

Et je me permets de le citer, dans Québec-municipalités, alors qu'on lui demande... La question est la suivante: «Les municipalités réclament l'accès à de nouvelles sources de revenus pour financer les responsabilités qui leur ont été transférées ? c'est ce dont on parle ? comment recevez-vous leur requête?» Et là le ministre de répondre: «Nous, notre engagement est d'offrir aux municipalités des sources de financement diversifiées.» Jusque-là, ça ne va pas trop mal, mais écoutez la suite: «Quand on parle de diversification, ça ne veut pas toujours dire des sommes additionnelles.» Et là, moi, j'ai montré ça à des élus municipaux, puis c'était la première fois qu'ils voyaient cette définition-là de diversification des sources de revenus, c'est la première fois qu'ils entendaient que la diversification des sources de revenus, ça ne voulait pas dire de l'argent de plus, là.

Alors, ça aurait été un moment extrêmement important pour envoyer le signal aux instances locales que, oui, on va rendre disponibles des argents additionnels pour le développement local, et là on ne l'a pas fait du tout dans ce deuxième budget. Alors, je redemande au ministre s'il n'y a pas moyen de réviser ça et de faire en sorte qu'il y aura plus d'argent qui va être alloué au niveau du développement local, et pas juste par l'addition de ce qui existait déjà, là, avec le SOLIDE. Le SOLIDE, il était là, là. Puis les FLI, ils étaient là. Alors, ce n'est pas juste en additionnant ça que ça va faire de l'additionnel, là, ça, là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(12 h 10)n

M. Audet: D'abord, je pense qu'il faut placer les choses dans leur perspective. Le gouvernement n'a pas la mission de financer les FLI pour les FLI. Ce qu'il finance, ce qu'il cherche à faire avec ça, c'est de donner un appui aux entreprises et aux entrepreneurs dans les régions qui veulent partir des entreprises. C'est ça, c'est l'entrepreneurship qu'il faut voir là-dedans. Donc, c'est pour appuyer l'entrepreneurship local. C'est ça, l'objectif donc, et le FLI est un moyen de le faire, hein? Le SOLIDE avait ça. Le Fondaction le fait également puis il le fait souvent en liaison avec ça, donc, le Fonds de solidarité. Desjardins également est un acteur. Il y a beaucoup de fonds qui existent. Donc, le but ce n'est pas de faire en sorte qu'on remplace ces gens-là, c'est qu'on les complète. Donc, la première chose, je pense, qu'il faut dire, c'est que l'objectif, c'est de créer des entreprises et de créer des emplois. Ce n'est pas l'instrument... Il ne faut pas confondre l'objectif et l'instrument. Le moyen, c'est effectivement d'accompagner, de donner un meilleur accompagnement par le FLI ou par le SOLIDE.

Ce qu'on essaie actuellement de vous dire, c'est qu'on fait cet arrimage qui était essentiel au point où, je vous dis, il y avait un retrait, qui est en cours actuellement, qui est en train de se préparer, des SOLIDE dans les régions. Alors, on était non seulement... le résultat net, c'est qu'on ajoutait de l'argent, puis ça amenait du retrait des autres. On a dit: Ce n'est pas la façon de faire, on va travailler dans une entente de partenariat pour permettre aux fonds d'en ajouter, de l'argent, dans les SOLIDE, parce qu'ils ont des ressources financières pour le faire et c'est leur mission de le faire. Le gouvernement, lui, a démarré un processus, il y a de l'argent actuellement qui va continuer, qui va rouler là-dedans, mais il y a des organismes dont c'est la mission, et je pense que... On nous a dit en commission parlementaire: C'est de permettre l'accompagnement, de leur permettre de supporter. Alors, on démarre maintenant sur cette base-là. Dans le courant de l'année, on va voir quelles sont les ressources que les FLI vont pouvoir en quelque sorte... rouler en quelque sorte dans des nouveaux projets, la part que les SOLIDE, avec cette entente de partenariat, pourront rajouter également là-dedans.

Parce que l'objectif encore une fois, c'est de permettre et, je dirais même, d'inciter fortement le Fonds de solidarité à ajouter de l'argent justement dans cette niche qui était en quelque sorte devenue pour eux plus ou moins... où ils s'étaient placés un peu en situation d'attente et même, à la fin, à certains égards, de retrait. Donc, on a dit: On va travailler là-dessus. Dans un deuxième temps, s'il y a des compléments à trouver, une fois l'exercice en cours, on fera le bilan, on examinera la situation et on reviendra, on trouvera les façons de répondre aux préoccupations. Donc, il s'agit d'une remise en quelque sorte en état, là, de ces fonds-là et pour assurer qu'il y ait plus de support globalement aux entrepreneurs de la région. Parce que, encore une fois, l'objectif, ce n'est pas de financer des organismes publics, l'objectif, c'est d'aider aux entrepreneurs à partir des affaires. Puis on leur donne une variété de moyens, on leur donne le support, et c'est ça qu'on veut faire par ce biais-là.

Et on verra, avec la gamme qui est en place actuellement, il y aura un bilan, un suivi régulier, et vous pouvez être assurés que, si on nous dit qu'il faut réévaluer la situation, on le fera en temps et lieu. Mais, pour le moment, on va donner la chance aux mécanismes actuels de voir comment on va repartir sur cette base-là, et justement on reviendra. Vous savez, c'est un budget. Dans le budget, on revoit notre stratégie en même temps. Il y aura d'autres budgets, il y aura d'autres occasions où on pourra réexaminer ce volet-là. Si, l'an prochain, on a affaire à un partenariat qui va bien et qui requiert un apport additionnel, on aura l'occasion de prendre des décisions en temps et lieu.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. Toujours dans l'objectif d'essayer de trouver des sous pour les régions, j'ai une petite question rapide à Mme la ministre déléguée, juste que vous nous confirmiez que le 21 millions des sommes résiduelles qui étaient dans le Fonds de diversification... je veux juste m'assurer que, ça, ça a été complètement transféré au FDR. C'est-à-dire que l'enveloppe totale qui restait, qui, je pense, était de l'ordre de 21 millions, est-ce que tout ça a été transféré totalement au FDR?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: La réponse, c'est oui.

M. Legendre: La réponse est oui. Et est-ce que c'est complètement utilisé, ça, jusqu'à maintenant?

Mme Normandeau: Non, il y a un résiduel effectivement qui... Mais là on n'est pas en mesure de livrer le montant, là, sur la somme résiduelle, parce que, évidemment, souvenez-vous, tout à l'heure, là...

M. Legendre: ...millions ou...

Mme Normandeau: C'est-à-dire que l'année s'est terminée le 31 mars, avant qu'on fasse le bilan de tout ça... En principe, là, quand l'exercice sera complété, ça nous fera plaisir de vous donner des détails là-dessus.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Une autre petite rapide: Et est-ce que vous avez déjà des objectifs, une planification de comment vous allez utiliser ces argents-là?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: On avait annoncé, M. le Président, lors de la tournée du projet de loi n° 34 que ces sommes-là allaient être transférées au niveau local, donc au niveau des CLD.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Legendre: Au niveau des CLD?

Mme Normandeau: Oui.

M. Legendre: À quelles fins, dans les budgets d'opération, où est-ce que ça... Donc, ce serait de l'argent de plus pour les fonds locaux d'investissement?

Mme Normandeau: C'est pour les mêmes fins, donc la diversification économique. Donc, ça va donner effectivement une marge de manoeuvre additionnelle pour soutenir les entreprises en région. C'est une bonne nouvelle, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je n'en doute pas du tout, Mme la ministre. Donc, merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Blainville. Je vais donner l'opportunité au député de Beauce-Nord de s'exprimer. M. le député.

Disponibilité de capital de risque
pour le démarrage d'entreprises

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, moi, je vais revenir un petit peu sur les SOLIDE puis les FLI, là, parce que la SOLIDE, quand ça a démarré, ça... Parce que je dois dire que, moi, peut-être que je n'ai pas compris bien, bien mon rôle de député encore, mais je ne veux pas juste critiquer, je veux... les choses qui sont positives, je trouve que, que ce soient les libéraux ou bien les péquistes qui les aient faites, quand c'est bon, c'est bon, puis quand ce n'est pas bon, ce n'est pas bon. O.K.? Alors, la SOLIDE puis les CLD, là, ça a été... pour les régions, ça a été un excellent outil que le Parti québécois avait mis sur la table.

Et puis, quand on parle de la SOLIDE, moi, je me souviens parce que j'étais sur le conseil d'administration quand on a formé la SOLIDE dans mon coin. Et, dans le temps, ce n'est pas juste ? comment est-ce qu'on l'a appelé? ? le Fonds de solidarité qui a mis de l'argent là-dedans, il avait été demandé aux citoyens de mettre un capital, mettons, 75 000 $, et que le Fonds de solidarité mettait l'autre 75 000 $, puis ça créait un fonds de 125 000 $ pour démarrer les SOLIDE. Alors, les MRC... en tout cas, les municipalités, les... qu'on prenne l'argent n'importe où, là, mais pourvu qu'on ait 75 000 $. Ça a été... la population a eu de l'argent à mettre dans la SOLIDE pour la démarrer. Et puis c'est sûr qu'il y avait des règlements à l'intérieur des SOLIDE qui disaient: Bon, bien, là la SOLIDE, elle ne peut pas prêter plus que 50 000 $ pour un projet, ce que le FLI n'avait pas. Quand le FLI est arrivé dans le décor, on pouvait prêter plus haut que ça.

Ça, c'est juste pour vous dire aussi... Puis vous avez parlé de la liquidité qui reste dans le FLI présentement, dans les CLD. Toute la liquidité, là, il y a plusieurs CLD qui avaient commencé à se mettre des réserves parce qu'ils devaient commencer à rembourser, je pense, en 2004. Alors, peut-être que les surplus que vous voyez dans les FLI, c'est des CLD qui ont été prévoyants et qui avaient commencé à se garder de l'argent pour commencer à rembourser. Peut-être qu'il y a des CLD qui en avaient plus, là, que l'argent n'était pas tout prêté, mais je sais que dans mon cas... parce que, moi, j'étais le président du CLD à aller jusqu'en 2002, et puis on avait commencé déjà à prévoir un remboursement.

À quoi je veux en venir? Moi, je crois que ces capitaux de risque là, parce que ce n'est pas la première fois que j'en parle, c'est... je pense que c'est un outil très important. Si l'argent, là... On prend juste un exemple, l'argent qui a été investi, mettons, dans la Gaspésia, là, si elle avait été investie par le CLD dans des capitaux de risque, dites-vous qu'il y aurait des jobs qui seraient encore là aujourd'hui. Parce que ça a créé plusieurs jobs. C'est sûr que, quand ça a été mis sur pied, ça, on avait évalué les pertes. On dit: Sur les capitaux de risque, on va perdre 14 %, 15 % d'argent. Mais dans les faits, là, aujourd'hui, il s'est perdu à peu près 7 % à 8 %. Mais le nombre de jobs que ça a créé... Je sais que, moi, dans mon comté, c'est sûr, ils appellent ça le comté de la PME, mais c'est toutes des... il y a des petites entreprises, qui ont parti avec cinq, six employés, ils sont rendus avec 50, 60 puis ils continuent. Alors, au début, ça a été un risque, mais aujourd'hui c'est un risque qui a été bien calculé, parce que... Mais c'est sûr qu'il y en a qui ont fermé leurs portes après un an, deux ans, mais il y en a beaucoup qui s'en sont sortis. Puis je crois que si on prenait l'argent... C'est surtout que c'est de l'argent public, puis qu'on l'investissait dans des capitals de risque ? dans des capitaux de risque, si vous aimez mieux ? je pense que ça rapporterait des meilleurs fruits à tout le monde.

n(12 h 20)n

Alors, c'était un peu le but de mon intervention, c'est de diversifier les jobs pour qu'on ait... quand il y en a une qui ferme, bien, que ça... on s'en rend moins compte que quand une entreprise au complet qui... Ou on prend des gros projets, comme l'amiante, on l'a vécu, là, dans Thetford Mines, dans ma région aussi, on a été affecté par les fermetures des mines d'amiante. Dans le temps, ça a créé beaucoup de... je voudrais dire, il y a du monde qui ont fait des dépressions nerveuses; il y en a qui étaient habitués à gagner des gros salaires. Mais, aujourd'hui, après 15, 20 ans, il y a plusieurs petites entreprises qui ont redémarré, et puis on ne sent plus cet effet-là. Puis je pense que toujours le but de créer une grosse entreprise... je ne pense pas que c'est le meilleur but qu'on doit viser. Je pense que des petites, c'est encore rentable.

Puis là il y a un autre petit point que je voulais venir tout à l'heure, on a parlé beaucoup des jeunes, puis les jeunes... intéresser les jeunes aux régions, il faut toujours... Moi, je dis, les jeunes... on a été jeune, hein? Puis, quand on a eu 16, 17 ans, 18 ans, nous autres, partir de nos régions puis aller à Montréal, c'était une grosse sortie. Aujourd'hui, les jeunes sont assis devant l'ordinateur, puis c'est d'aller en Finlande puis d'aller en Italie, d'aller en Europe, puis je trouve que ce n'est pas mauvais qu'ils le fassent. On voit des jeunes... Regardez, dans vos bureaux de comté, combien qui viennent vous voir pour avoir de l'aide pour aller faire un voyage un peu partout dans le monde. Bien, moi, je trouve que c'est positif, parce que, quand ils ont été faire un voyage, là, peut-être de deux, trois semaines ailleurs dans le monde, ils reviennent au Québec puis ils disent: Maudit! On est bien au Québec.

Alors, c'était le but de mon intervention, mais c'est surtout sur le CLD, là, puis les SOLIDE, de... j'aimerais beaucoup qu'on regarde le focus pour les capitaux de risque pour aider nos entreprises à démarrer.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, bien sûr, oui.

M. Audet: Oui. Alors, écoutez, je pense que votre message est bien compris et je pense qu'il est tout à fait dans la ligne de ce qu'on veut faire. À plusieurs reprises depuis un an, j'ai mentionné jusqu'à quel point le démarrage d'entreprises, la création d'entreprises était importante pour justement le développement économique du Québec, justement pour diversifier puis remplacer... Parce qu'il y a une dynamique là-dedans, il y a une entreprise qui ferme, vous l'avez dit, il y en a d'autres qui ouvrent, et puis c'est ça qui est important. Il faut vraiment appuyer l'entrepreneurship.

Et une des choses qui nous a frappés, première étude qui nous a été mise... devant laquelle j'ai été placé ? une des premières, en tout cas au ministère ? c'est qu'on venait de faire un bilan des créations d'entreprises. Donc, chaque année, il y a des créations d'entreprises, puis il y en a qui ferment. Et, depuis un certain nombre d'années, il y a effectivement un taux de création d'entreprises qui est en chute, au Québec, importante. On a longtemps loué l'entrepreneurship québécois; malheureusement, ça ne se reflète pas, je dois dire, globalement dans les chiffres. Il faut justement donc créer plus d'entreprises, créer... Vous avez raison, c'est une entreprise qui est trois... On démarre parfois à quatre ou cinq dans un garage, trois ou quatre même, puis à la fin, quelques années après, c'est 25, 30 personnes. Et c'est ça, la base de la création d'emplois, 80... plus des trois quarts des emplois qui sont créés sont créés par des PME; vous avez parfaitement raison là-dessus.

Et ce que je mentionnais, c'est que l'appui donc à l'entrepreneurship que font actuellement les FLI, comme le font les SOLIDE, c'est dans cette perspective-là qu'on travaille le programme précisément, pour s'assurer qu'ils travaillent en complémentarité puis qu'on ajoute justement un apport à la création d'entreprises, qui est l'objectif. Je le mentionnais tantôt, l'objectif, ce n'est pas que ce soit le SOLIDE ou le FLI qui le fasse, c'est qu'au total il y ait plus de fonds disponibles pour appuyer l'entrepreneurship, parce que c'est ça qui est à mon avis la base du dynamisme pour la diversification des régions. C'est très important. Et l'entrepreneur, comme vous le savez, là, c'est lui qui est plus en mesure de savoir où sont les niches puis où il faut aller, donc c'est lui qu'il faut appuyer. Alors, votre propos est bien compris, et soyez assuré que ce qu'on essaie de mettre au point, c'est justement pour y répondre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: C'est bien, je vous remercie, c'est terminé.

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais rapidement faire appel à votre sens de l'équité et de la répartie, n'est-ce pas, pour partager le temps et je vais devoir intervenir assez vigoureusement si vous ne le faites pas. Donc, M. le député de Roberval, rapidement.

Avenir des régions

M. Blackburn: Merci, M. le Président, du temps que vous m'accordez, aussi petit soit-il. Et j'aimerais juste rassurer mon collègue de Blainville: non, je n'ai pas l'intention de démissionner, parce que la vraie pétition qui me fait... que je sois ici, c'est celle qui a eu lieu de 14 avril. Et, moi, je vous avouerais que cette pétition-là, pour moi, elle a beaucoup de signification, et, oui, je vais continuer de vous marteler la mauvaise gestion du gouvernement qui a été précédemment, avant nous, parce que effectivement l'augmentation de la dette fait en sorte que ça coûte 400 à 500 millions de plus seulement sur l'intérêt de la dette. C'est de l'argent qui n'est pas mis en santé, en éducation ni en développement économique, mais aussi le 4,3 milliards qui a été laissé comme trou, on ne le répétera pas assez souvent.

Ma question va être très simple: Peut-on espérer pour les régions du Québec de meilleurs moments que ce qu'on a vécu au cours des neuf dernières années?

Le Président (M. Bachand): Donc, M. le ministre, très rapidement, s'il vous plaît.

M. Audet: Vous voulez un message d'espoir? Oui. Un message de volonté: notre volonté, c'est de répondre oui à votre question, et nous sommes tous déterminés à y arriver.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Blainville.

Contrats de gestion
des conférences régionales des élus

M. Legendre: Oui, rapidement, M. le Président. Les contrats de gestion, M. le ministre, avec les nouvelles conférences régionales des élus ? on s'en est parlé un peu hier, mais je veux revenir à la charge ? ils ne sont pas prêts, là, on est un mois plus tard, un mois après la mise en place, et semble-t-il que ça bloque au Conseil du trésor. Alors, ma question, c'est ça: Est-ce que c'est vrai que ça bloque au Conseil du trésor? Et pourquoi?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Je peux vous dire que, pour être moi-même présent au Conseil du trésor, je n'ai pas vu la situation semblable au Conseil du trésor. Il y a peut-être évidemment des analyses qui se font actuellement, des discussions qu'il y a avec le Trésor sur certains aspects, mais je n'ai pas connaissance que ça bloque au Trésor. Et ma collègue, je pense, est bien au courant puisqu'elle est en discussion sur plusieurs de ces dossiers-là. Je lui demanderais de compléter là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, à l'heure où on se parle, toutes les régions ont en main l'entente de gestion. On souhaite obtenir des commentaires des bureaux régionaux. On souhaite avoir leurs commentaires évidemment, parce qu'on fait ça en partenariat. Alors, vous m'avez interpellée d'ailleurs cette semaine à la période des questions sur cet élément-là, et je vous ai rassuré en vous indiquant que c'est une question, là, de quelques semaines, là, à peine, là, et tout va être... toutes les conventions seront signées effectivement pour officialiser la collaboration entre le gouvernement et la conférence régionale des élus.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Alors, vous nous confirmez que, d'ici au 20 juin, toutes les ententes des CRE vont être signées par les deux parties?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre... M. le ministre.

M. Audet: Si je peux me permettre, le décret qui encadre tout ça a déjà été approuvé par le Conseil des ministres. Donc, c'est une question maintenant de finaliser donc les ententes sectorielles avec... les ententes régionales avec chacune donc des conférences régionales des élus.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville, toujours en rafale.

M. Legendre: En rafale. Ha, ha, ha! Bien j'essaie de comprendre... J'essayais une date, là, mais je vais peut-être laisser la date choisie par nos ministres. Quand est-ce que vous pensez que ça va être signé?

Mme Normandeau: M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Certainement avant le 20 juin. Là on est en train de finaliser tout ça, là. C'est une question, à la limite, là, technique, administrative, là, tout va se faire rapidement.

M. Audet: Si vous permettez...

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le ministre.

M. Audet: ...juste un élément d'information. L'année dernière, on était dans les... quand on avait des ententes avec les CRD auparavant, il y avait toujours une période aussi où on devait faire des avances aux CRD avant de finaliser les budgets, avant que tout soit autorisé. On fait la même chose cette année. Des avances ont été fournies aux conférences régionales des élus, donc ça n'empêche pas le fonctionnement. On va finaliser tout ça, et ça va être complété en harmonie justement avec... un peu comme si... en continuité également avec ce qui se faisait auparavant.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Rapidement, M. le Président, indiquer à notre collègue le député de Blainville qu'on ne pouvait pas signer une entente, une convention avec un organisme qui n'était pas créé. Donc, on s'est adapté bien sûr avec le rythme de création de chacune des conférences régionales des élus. C'est parce que c'est important de le souligner également.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Merci infiniment de clore ce bloc-là. M. le ministre, Mme la ministre, MM. les sous-ministres, au personnel, chers collègues, merci infiniment. La commission ajourne ses travaux au mardi 4 mai, 9 h 30, alors que nous poursuivrons l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique et régional et de la Recherche pour l'année financière 2004. La séance se tiendra dans la salle de l'Assemblée nationale. Bonne fin de semaine à tous.

(Fin de la séance à 12 h 29)