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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 4 mai 2004 - Vol. 38 N° 26

Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (3): volets Économie et régions, Industrie et commerce, et Recherche, science et technologie


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Table des matières

Économie et régions

Industrie et commerce

Adoption des crédits

Recherche, science et technologie

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
Mme Nathalie Normandeau
M. Richard Legendre
M. Karl Blackburn
M. Daniel Bernard
M. Tony Tomassi
Mme Diane Lemieux
Mme France Hamel
M. Marjolain Dufour
Mme Francine Gaudet
* Mme Michèle Fortin, ministère du Développement économique et régional et de la Recherche
* M. Alain Beaudet, Fonds de la recherche en santé du Québec
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. le ministre, Mme la ministre déléguée, au sous-ministre, à l'intérieur desquels il y avait beaucoup d'effervescence. Il faut croire que le printemps vous a accompagnés ce matin, messieurs. On n'a pas tous été témoins de cela, mais enfin. Je vous souhaite donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, effectivement, ça rentrera dans la petite histoire. Chers collègues, donc, à tous ceux qui vont apporter un soutien technique au ministre, bienvenue; aux députés de l'opposition, au porte-parole officiel, donc bienvenue, chers collègues.

Donc, le mandat de la commission, je vous le précise ce matin, le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche pour l'année financière 2004-2005.

Donc, je vais vous expliquer un petit peu le fonctionnement de la journée et l'horaire pour la journée. Donc, il y a une fin d'étude des crédits du volet économique, régions et ruralité; il reste environ 1 h 30 min, 1 h 23 min, plus précisément, sur les 10 heures qui avaient été allouées. Une fois que ce sera terminé, aux alentours de donc 10 h 30 ? vous avez bien compris ? 11 heures, compte tenu que l'ordre de la Chambre est de 9 h 30 à 10 h 30, l'étude des crédits du volet Industrie et commerce sera entreprise, pendant deux heures; ceci mettra un terme à l'étude du programme 2 du ministère, et vous comprendrez qu'une fois cette étude terminée nous passerons alors à la mise aux voix. Et en troisième lieu, l'étude des crédits du programme 3, Recherche, science et technologie, deux heures sont allouées à ce programme qui sera mis aux voix également.

n (9 h 40) n

Donc, Mme la secrétaire, je vous souhaite la bienvenue. Y a-t-il des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legendre (Blainville) remplace Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Bachand): Donc, je précise, je sais que c'est un peu superflu, mais je le précise quand même, de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît, pour bien faire en sorte que la marche des travaux se fasse dans un climat des plus serein.

L'organisation des travaux. Donc, je vous rappelle que les membres de la commission ont convenu lors de la séance précédente de procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes, incluant les questions des députés et les réponses du ministre. Donc, je vous rappelle que, compte tenu du temps qui nous est alloué, il y aura donc approximativement trois blocs d'accordés, et je vais dans l'immédiat privilégier l'opposition pour un bloc de 20 minutes.

Économie et régions

Discussion générale (suite)

Donc, M. le porte-parole officiel en matière de régions, M. le député de Blainville, bienvenue.

État d'avancement des projets ACCORD

M. Legendre: Bonjour, M. le Président, j'ai le plaisir ce matin de retrouver nos ministres, et nos collègues, et les équipes qui les entourent. Ce matin, M. le Président, j'aimerais qu'on puisse faire le point et traiter un peu plus en détail du programme ACCORD, des projets ACCORD qui ont été lancés il y a maintenant deux ans et qui avaient reçu vraiment un très, très bel accueil de la part des régions du Québec. En fait, les régions du Québec avaient travaillé très, très fort sur le dossier ACCORD. D'ailleurs, lors de l'étude des crédits provisoires, la ministre déléguée nous confirmait que les projets ACCORD sont maintenus, seront maintenus, reconnaissait d'ailleurs que les régions avaient fait un travail colossal sur la définition de ces créneaux d'excellence. Pour les gens qui nous écoutent, de savoir c'est quoi, les programmes ACCORD, c'est justement de définir des créneaux d'excellence pour chacune des régions du Québec, où les régions justement pourraient développer dans ces créneaux vraiment une expertise non seulement au Québec, mais une expertise internationale.

Évidemment, lorsqu'on avait lancé ce projet, il y avait aussi l'implication de la SGF qui devait jouer un rôle majeur d'accompagnement à la fois en termes d'expertise mais aussi en termes de financement. Alors, j'aurais un certain nombre de questions ce matin sur ces projets ACCORD. Et je dirais que la toute première question... La ministre nous disait: Les projets... le programme est maintenu. Mais encore, évidemment, ce que l'on souhaite, c'est qu'il soit développé le plus rapidement possible. Et j'aimerais que le ministre ou les ministres nous fassent le point sur l'état d'avancement des projets ACCORD, parce que ce que, nous, on avait prévu, c'est que, rendu à l'été 2003, il y aurait déjà dans les régions au moins cinq projets ACCORD qui auraient atteint ce qu'on appelait l'étape ACCORD 2, c'est-à-dire... ACCORD 2, c'était vraiment l'étape de mise en place de projets concrets. La première étape était d'identifier les créneaux d'excellence, de développer une stratégie entre le gouvernement et les régions, mais là où on rentrait vraiment dans le vif du sujet, c'est quand on arrivait à l'étape des ACCORD 2. Et là ma compréhension de ce que je vois de ce qu'on nous a fourni comme information, je pense qu'il n'y aurait aucun ACCORD 2 qui serait signé jusqu'à maintenant, alors qu'on prévoyait, nous, que, rendu à l'été 2003, il y en aurait déjà cinq de signés.

Alors, j'aimerais ça peut-être que dans un premier temps, M. le ministre, vous puissiez faire le point, où on en est dans l'état d'avancement des projets ACCORD.

Le Président (M. Bachand): Donc, M. le ministre.

M. Audet: Oui. D'abord, bonjour, tout le monde, en ce beau matin où on est supposé de célébrer le muguet, mais le muguet se transforme en blanc ce matin, il se fait tout blanc. Donc, bonjour, chers collègues. Je vais répondre à la question de mon collègue de Blainville et je demanderais à ma collègue également la ministre déléguée au Développement régional d'apporter un complément d'information.

Au tout début, d'abord, je dois dire, pour y avoir été présent lors du Sommet des régions, à ce moment-là à un autre titre, qu'effectivement, je pense, il y avait un consensus très large sur l'utilité que les régions effectivement identifient des créneaux d'excellence ou des priorités en quelque sorte régionales. Et je pense que ce travail-là a été fait avec beaucoup de détermination et de sérieux dans les régions du Québec, ce qui fait qu'on a effectivement, au lendemain de l'élection, confirmé que l'on continuerait le travail d'identification donc des créneaux d'excellence et l'exercice qui était en cours dans les régions, donc, avec notamment les ACCORD 1. Et ce qui fait aussi que la Société générale de financement, qui est associée au tracement de projets, a continué de travailler à cet exercice précisément au cours de la dernière année avec précisément les régions qui s'étaient impliquées.

Au 26 avril 2004, des ententes de principe ont été signées avec 12 régions, actuellement, du Québec. Il y a l'Estrie et également le Nord-du-Québec qui devraient procéder d'ici la fin du mois de mai. Il y a du travail encore qui est en train d'être fait là-dessus. D'autre part, on m'informe que la région de la Capitale-Nationale est en discussion pour adapter sa stratégie de développement de grappes industrielles au projet, parce qu'il y a un exercice en cours dans la région donc de la Capitale là-dessus. Quant à Montréal et Laval, ils sont partie au projet d'identification des créneaux d'excellence de la Communauté métropolitaine de Montréal, la CMM, et il y a un territoire évidemment qui a procédé à cet exercice-là. Et la démarche menée donc à la CMM est distincte à certains égards de celle menée dans les régions, mais elle repose de la même façon sur la mobilisation des milieux d'affaires donc et également des gens, des partenaires socioéconomiques pour favoriser le développement donc de systèmes productifs territoriaux.

Donc, pour la partie phase I, là, on peut dire que d'ici... donc, le processus est en train d'être complété et le travail se poursuit avec les agents des régions. Et d'ailleurs on a mentionné, puisqu'on va faire le lien maintenant avec la conférence régionale des élus... j'ai moi-même indiqué formellement aux conférences régionales des élus que ces documents, ces priorités constituaient pour eux justement un document de travail extraordinaire pour maintenant intégrer ces priorités-là dans leurs propres priorités d'action et les faire siennes en quelque sorte ou faire les amendements appropriés. Donc, ça sert, je pense... l'exercice qui a été fait va permettre aux conférences régionales des élus, le plus rapidement possible, justement de bâtir leurs cadres de priorités autour de ça.

Pour ce qui a trait à la phase II, l'entente II, évidemment c'était... je dois dire aussi que ce bout-là était, même lors du sommet, beaucoup plus flou, en passant. Ça prend des maîtres d'oeuvre pour... Là, on identifie des créneaux, on dégage des possibilités de projets, mais ça prend des maîtres d'oeuvre pour mener ces projets-là à terme. La Société générale de financement est toujours ouverte à regarder ? j'ai eu une confirmation de la direction à ce sujet ? donc des projets auxquels elle pourrait être associée dans le cadre de sa stratégie, comme l'est Investissement Québec. Mais ce que l'on voudrait, ce que l'on souhaite et ce sur quoi on va s'atteler, c'est de travailler maintenant à ce qu'il y ait des partenaires régionaux pour justement lever, développer ces projets-là, et on espère aussi que le programme qu'on va mettre au point, des fonds régionaux, et notamment avec la part du FIER, la part des fonds régionaux mixtes, pourra même être un instrument de promotion et de développement de projets qui pourront émaner des régions.

Mais disons que c'est encore à l'état plus embryonnaire pour ce qui est de la phase II. On espère d'en voir des développements d'ici les prochains mois là-dessus, mais disons que, pour la phase I, ce qui était le scénario immédiat qui était... la première étape, qui était assez bien définie, elle est en train d'être complétée, comme c'était prévu dans le scénario de base.

Je demanderais peut-être à ma collègue la ministre déléguée d'ajouter quelques commentaires, s'il y a lieu.

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la ministre, en complément.

Mme Normandeau: Merci, cher collègue. Alors, bonjour à tous, à toutes.

Alors, peut-être pour répondre, donner des compléments d'information à notre collègue, je l'inviterais à prendre le cahier des renseignements particuliers, la grosse brique, là, dont on dispose, à la page 563. Alors, vous avez un certain nombre, là, de détails entourant chacune des régions. Je vais vous donner un exemple concret, là, d'état d'avancement de certaines régions.

n (9 h 50) n

Par exemple, Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, le secteur récréotourisme santé/nature a été identifié. Concrètement, nous avons, M. le Président, confirmé un investissement donc de 12 millions de dollars pour le projet Aqua-Mer à Carleton, qui est un dossier priorisé par la région dans le cadre des créneaux d'excellence. Alors, c'est 12 millions, M. le Président, d'investissement. Et d'ailleurs je vais vous dire que les promoteurs qui ont accueilli la nouvelle de la confirmation gouvernementale ont été très heureux parce que la proposition que nous leur avons proposée était plus alléchante, elle est plus alléchante que celle qu'avait proposée l'ancien gouvernement. D'ailleurs, sur les 4 millions de dollars consentis par notre gouvernement dans le dossier Aqua-Mer de Carleton, 2 millions sont versés sous forme de subvention, 2 millions sous forme de prêt. Dans le passé, le gouvernement du Parti québécois avait proposé plutôt 2 millions sous forme de capital-actions via la Société générale de financement. Alors, nous avons révisé, bonifié d'une certaine façon la proposition qui a été formulée.

Autre exemple concret, toujours à la page 563 du cahier des renseignements particuliers, pour la Mauricie, par exemple, un des créneaux identifiés: papiers à valeur ajoutée et technologies associées. Dernièrement, mon collègue, avec la ministre responsable de la Mauricie, la députée de...

Une voix: Laviolette.

Mme Normandeau: ...Laviolette ? pardon, j'ai un blanc de mémoire ? et également notre collègue le député de Trois-Rivières avons confirmé un investissement de plus de 23 millions de dollars avec le centre national de pâtes et papiers, un investissement qui est attendu depuis très longtemps. Donc, ça, c'est un projet très concret qui est directement rattaché aux créneaux d'excellence.

Pour également apporter un complément d'information à la question de notre collègue, pour ce qui est des ACCORD 2, les régions les plus avancées sont la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, Saguenay?Lac-Saint-Jean et Abitibi-Témiscamingue. Lorsqu'on parle de «plus avancées», c'est qu'il y a vraiment un plan d'action qui est en élaboration. Gaspésie?Les Îles, les secteurs éolien et tourisme évidemment sont des secteurs importants qui ont été identifiés comme prioritaires. Saguenay?Lac-Saint-Jean, on s'en doute, l'aluminium, M. le Président. Également, Abitibi-Témiscamingue, mines et également technologies, technomines souterraines ? si je lis bien l'écriture de notre sous-ministre aux opérations régionales, M. le Président. Donc, le secteur minier est vraiment un secteur qui est prioritaire pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Justement à la page 563, où j'étais, il y a une colonne, là, qui m'apparaît assez importante, et c'est du blanc dans toutes les pages, dans cette colonne-là, la colonne de signature de l'entente de mise en oeuvre. Alors, quand on parlait des ACCORD 2, bien c'est essentiellement la mise en oeuvre des ententes avec les régions sur les créneaux d'excellence pour qu'on en arrive à plusieurs projets. La ministre a mentionné un projet en Gaspésie, et tant mieux si ça s'est concrétisé, mais là on parle de l'ensemble des régions et on parle, en termes d'avancement du programme, d'être rendus le plus possible à la mise en oeuvre. Et avant ça, bien évidemment il y a un certain nombre d'étapes à franchir. Et quand je regarde ça dans les différents tableaux qu'on a ici, bien il y a beaucoup d'étapes où c'est encore... on lit: À venir, à venir, à venir, en cours. Je n'ai pas l'impression que ça avance très rapidement, pour être bien franc.

Alors, j'aimerais ça que le ministre puisse nous dire, nous donner un peu plus de précisions d'abord sur l'échéancier. Comme je mentionnais, nous, nous prévoyions qu'il y aurait probablement cinq ou six projets de mise en oeuvre qui seraient déjà ratifiés rendu à l'été 2003. Là on approche de l'été 2004, quoique ce n'était pas évident ce matin sur la route, qu'on approchait de l'été 2004 ? petite parenthèse, M. le Président... Et donc, c'est quoi, l'échéancier du ministre, des ministres, en termes de mise en oeuvre? Et revenir également sur deux choses que le ministre a mentionnées tout à l'heure où on aimerait avoir des précisions. Il a parlé que la SGF est ouverte à regarder des projets. Je vais vous dire, c'est un recul assez substantiel, ça, qu'elle est prête... ouverte à regarder des projets. Elle fait plus que ça, là. La SGF était le partenaire privilégié, avec les régions, avec le gouvernement, pour être vraiment avec les régions un leader du développement de ces créneaux d'excellence et de ces projets ACCORD. Alors là ça m'apparaît un peu timide, là, d'être «ouverte à regarder».

Et le ministre a également... Alors, j'aimerais ça, avoir un petit peu plus de détails sur quel rôle on entend confier à la SGF dans le cadre des projets ACCORD. Est-ce que le rôle est transformé par rapport au rôle initial? Et le ministre, aussi, fait référence au FIER, que possiblement le FIER serait utilisé pour, si j'ai bien compris, serait utilisé pour les projets ACCORD, projets ACCORD évidemment qui étaient beaucoup le fruit de la concertation régionale, à l'époque, beaucoup le fruit du travail des CRD, de l'organisme de concertation et de planification maintenant devenu la CRE, la conférence régionale des élus. Ce n'est pas clair, quel rôle la conférence régionale des élus va jouer dans le FIER. Par contre, on croyait comprendre que la conférence régionale des élus évidemment aura un rôle important dans le projet ACCORD, et là on parle du FIER, où on n'a pas su exactement c'était quoi, le rôle des CRE. Alors, si les gens qui m'écoutent sont un peu mêlés, c'est un peu comme moi, je suis un peu mêlé aussi.

Comment le gouvernement entend gérer ces différents acronymes et est-ce que la CRE, qui jusqu'à maintenant jouait un rôle important, anciennement le CRD, dans la définition des créneaux d'excellence et dans la planification stratégique des projets ACCORD, est-ce que la CRE va continuer de jouer un rôle important et conséquemment, donc, être impliquée au niveau du dossier de la gestion du FIER? Alors, j'aimerais ça, avoir un petit peu de précisions, parce que là le paysage est un petit peu embrouillé.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le député de Blainville, vous dites que vous êtes un peu mêlé, je vais essayer de démêler un peu les choses pour votre gouverne et celle de nos collègues.

C'est pourtant assez... les choses nous apparaissaient pourtant assez claires tout à l'heure, mais on va reprendre les choses peut-être pour donner un peu plus de détails. Effectivement, on a mentionné tantôt que les premiers... les ententes de principe qui finalement tracent le portrait de fond quant aux créneaux d'excellence, c'est à peu près réglé ou ça va l'être incessamment, dépendamment des régions où il y a encore un peu de travail à faire, mais c'est à peu près, globalement, à l'échelle du Québec, à peu près complété.

La deuxième phase de mise en oeuvre, ma collègue a mentionné tantôt qu'on n'attendra pas la signature de la deuxième phase. Ce qu'on dit aux régions: Aussitôt que vous avez des projets intéressants, partez, et amenez, et faites susciter, et développez les projets régionaux. Déjà, ma collègue a donné quelques exemples de projets qui auraient été retenus, qui ont même été non seulement... ils ont franchi d'autres étapes, mais qui ont été annoncés, qui sont en cours actuellement. Donc, il n'y a pas là-dedans, là... On n'a pas voulu retarder tout le monde. Ceux qui sont prêts, allez-y. Tout le monde, allez-y à la vitesse que la région veut se donner. C'est la consigne qu'on leur a donnée.

Cependant, deux commentaires au sujet de la signature globalement de la phase II et de l'implication des sociétés d'État. Au sujet de la phase II, ce que... d'abord, il faut dire que Samson Bélair, qui a été retenu comme consultant dans le cas des projets ACCORD, a entrepris l'accompagnement des régions en vue de l'élaboration de leur plan d'action. Bon, pour ce faire, donc plusieurs études ont été faites actuellement et ils sont en train de poursuivre l'accompagnement. Donc, ça, c'est la première chose, ils ont besoin d'accompagnement pour franchir l'autre étape. Ça, c'est en cours avec l'appui et l'accord notamment des comités qui ont été mis en place dans les régions. Et on anticipe, on prévoit que quatre ou cinq ententes de mise en oeuvre pourraient être signées d'ici la fin de l'année. Donc, il n'y a pas de... le processus est encore donc en train... mais je ne veux pas mettre une pression, je ne veux pas faire d'échéancier. Chacune des régions va en quelque sorte se donner un cadre d'opérationalisation, si on veut, des projets basé donc sur les priorités que la région va retenir. Ça permet donc de faire un commentaire sur les deux acteurs importants de cette opération-là, je dirais même les trois.

Les élus régionaux. Les élus régionaux vont retenir et vont prioriser les projets justement qui ont déjà été... dans lesquels les créneaux ont déjà été identifiés. C'est déjà le cas, et je suis sûr qu'ils vont eux-mêmes s'accaparer de ça et, comme on l'a fait jusqu'à présent, les pousser. Donc, le lien avec la conférence régionale des élus est assez évident. Cependant, il y a des comités ACCORD qui existent et qui continuent de travailler. Donc, on ne veut pas changer la dynamique qui a été mise en place; ces comités-là sont établis ? et je pense qu'ils fonctionnent assez bien, ils continuent de fonctionner dans les régions ? et eux-mêmes vont se mettre en lien avec la conférence régionale des élus. On ne veut pas changer les règles, là, les élus ont des mandats très précis, et ces comités-là vont fonctionner donc en liaison avec eux.

Deuxième partenaire important effectivement, le gouvernement, et donc par ses programmes régionaux d'abord, par son support à l'entrepreneurship local, par ses programmes du ministère, programmes d'appui, et par ses sociétés d'État. Ce qui est toujours dans le portrait, c'est l'appui des programmes généraux d'Investissement Québec. Et, même, j'ai mentionné qu'Investissement Québec allait avoir, dans chacune des régions, plus de marge de manoeuvre pour approuver les projets locaux. Donc, on prévoit, l'an prochain... on a établi une nouvelle gouvernance qui fait que 75 %... on anticipe que 75 % des projets venant des régions vont pouvoir être approuvés en région par les bureaux régionaux d'Investissement Québec justement pour mieux s'arrimer aux dossiers et aux priorités régionales et pour être en liaison et en interface plus rapides avec les clientèles.

n (10 heures) n

Pour ce qui a trait à la Société générale de financement, la Société générale de financement est en train bien sûr de revoir un plan d'action qui va être déposé prochainement au gouvernement et, par la suite, dont on informera l'Assemblée nationale. Il est sûr que la Société générale de financement ne se fait plus transférer, comme c'était le cas dans le passé, des centaines de millions de dollars ? ça fait partie d'un autre sujet dont on parlera peut-être un peu plus tard dans ces crédits ? ce qui fait qu'on n'a pas, nous, on n'a pas décidé que ces fonds, ces projets-là, c'était du service public, c'étaient des projets privés. Donc, la Société générale de financement aura le capital pour s'associer à ces projets-là lorsqu'elle sera sollicitée comme partenaire puis que ces projets-là seront... rencontreront des règles dans le cadre de son plan de développement et notamment dans un cadre de rentabilité.

Parce qu'on ne veut plus évidemment donner des ordres, comme ça a été le cas dans le passé, à la Société générale de financement d'investir dans des projets qui nous ont valu 800 millions de pertes depuis deux ans. Donc, elle ira quand elle sera en mesure de dire: Oui, c'est intéressant non seulement pour le développement régional, mais parce que j'y ai des perspectives de rentabilité où je retrouverai un rendement minimum pour l'actionnaire. Alors, voilà en gros comment se situent les acteurs. J'espère, M. le député de Blainville, que j'ai clarifié la situation pour vous.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie, M. le ministre. Donc, votre intervention vient de clore le premier bloc de 20 minutes. Et je vais donner donc l'opportunité au côté ministériel de s'exprimer. M. le député de Roberval.

Fonds d'intervention
économique régional (suite)

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, chers collègues, en ce début de semaine. Et pour continuer dans les images que nous avons commencé à prendre un peu la semaine dernière, lors des premières auditions, pour continuer dans les images que le député de Blainville aime bien. Par rapport à la température, pour continuer sur ce matin, ma mère disait toujours: Une journée pluvieuse, c'est une journée heureuse. Alors, je suis convaincu qu'aujourd'hui on va arriver à tenter de trouver des solutions et des éclaircissements à certaines de nos questions.

Ma question s'adresse bien sûr à M. le ministre. J'ai eu l'occasion d'aller, au cours... il y a 15 jours, je suis allé dans le coin de Montmagny-L'Islet rencontrer les gens d'affaires du secteur avec différents intervenants locaux; il y avait des élus municipaux qui étaient présents, bien sûr. Et dans le contexte de la fermeture de Whirlpool, un projet qui est extrêmement important là-bas, qui va générer, je vous dirais, des pertes d'emplois assez importantes, nous avons eu l'occasion de parler beaucoup du FIER. Tantôt, j'écoutais le député de Blainville poser une question sur certains programmes ou certains outils qui étaient disponibles dans chacune des régions du Québec via le ministère du Développement économique et régional et je vous avouerais que le FIER a suscité beaucoup, beaucoup de questionnements mais aussi beaucoup de fébrilité de la part des gens en place, justement, comme étant un mécanisme leur permettant justement de se prendre en main. Et, dans ce contexte-là, je vous avouerai que j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux de la mécanique, du fonctionnement et de toutes les possibilités qui étaient rattachées au FIER.

Alors dans ce contexte-là j'aimerais bien sûr ce matin que M. le ministre puisse nous expliquer davantage, et expliquer aussi à ceux qui écoutent cette émission, le fonctionnement général du FIER ainsi que tout le potentiel que celui-ci a pour chacune des régions du Québec. Parce que c'est effectivement un fonds qui est mis à la disponibilité des régions du Québec. Alors, si c'était possible, M. le ministre, de nous donner l'information sur le potentiel de cet outil de développement qui est mis sur place par le gouvernement du Québec pour les régions du Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci, M. le député de Roberval. Je pense que la question a été un petit peu abordée la dernière fois, mais je pense qu'il faudrait peut-être effectivement clarifier là aussi et donner un peu plus de détails sur cet outil important qui a été annoncé dans le dernier discours du budget.

D'abord, évidemment, quand on dit que c'est un outil, il faut se rendre compte que cet outil-là... les modalités d'application de cet outil-là sont en train d'être définies par les partenaires, parce que, en voulant être en ligne en quelque sorte avec les orientations qu'on a données comme gouvernement, on s'est assuré que ce fonds-là était fait en partenariat avec des secteurs notamment privés et des groupes et des fonds qui sont déjà dédiés au développement régional, donc le Fonds de solidarité, le Fondaction et Desjardins, donc qui ont déjà, comme on le sait, des crédits d'impôt, pour prendre justement des participations un peu plus risquées dans ces projets de développement régional.

Donc, le travail... et mes commentaires donc devraient être vus sous l'angle du fait qu'on n'a pas encore déterminé ça. Donc, je ne peux pas déposer de document, étant donné qu'ils sont en discussion actuellement entre les partenaires. Je vais vous donner simplement des grandes orientations de ce que finalement les partenaires ont convenu.

Le FIER, le Fonds d'intervention économique régional, c'est un fonds mixte, donc d'équité, destiné à favoriser la création de fonds d'investissement régionaux. C'est très important, donc, c'est donc ce qu'on appelle un fonds, mais pour alimenter des fonds régionaux. Le fonds... le FIER n'intervient pas... n'investira pas lui-même dans des projets locaux. Parce qu'il faut surtout éviter de se cannibaliser, en quelque sorte, avec des fonds qui existent déjà dans les régions, comme les SOLIDE, hein, comme même les FLI ou d'autres fonds régionaux qui prennent des participations dans des projets régionaux.

Donc, on vise à ajouter, donc à avoir une valeur ajoutée, c'est le cas de le dire, et non pas à avoir une valeur... à avoir à jouer en substitution avec ce qui existe déjà dans les régions. C'est un élément très important du projet. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que les régions effectivement vont devoir se mobiliser, quand ce n'est pas déjà fait, pour mettre en place ces genres de fonds. Il y en a déjà un certain nombre qui sont en préparation, il y en a qui existent, il y en a d'autres qui vont se développer dans les prochaines semaines, les prochains mois. À titre d'exemple, on parlait tantôt du cas, justement, de Montmagny, qui vit une difficulté, bon, et où on est en train de mettre en place un tel fonds.

Alors, le FIER serait un instrument pour alimenter le fonds à la hauteur d'un montant de... pour en quelque sorte accompagner la participation locale et permettre d'avoir une masse critique justement suffisante pour investir dans des projets et des initiatives locales. Donc, ça permettra aux gens de la région d'être très directement impliqués dans l'établissement de leurs priorités et de profiter d'un capital de risque local important pour justement les accompagner. Ça n'exclut pas, au contraire, que d'autres partenariats se fassent avec des fonds qui existent, comme, par exemple, les Innovatech ou d'autres partenaires. Mais ce qu'on veut s'assurer, c'est que... l'objectif que se sont donné les partenaires, c'est que ça se fasse dans des fonds où il y a déjà un mixte, en quelque sorte, capital privé, capital régional privé, donc individus ou entreprises, et donc capital public.

Et je pense qu'il y a déjà des initiatives qui sont en train de se préparer sur la Côte-Nord, il y a des initiatives semblables, des projets semblables qui sont en train de se bâtir en Abitibi, il y en a qui sont en train de se bâtir au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Je signale que c'est quelque chose qui était venu, et on parlait du Sommet des régions, il y avait eu énormément de demandes à ce sujet-là au dernier Sommet des régions, il y avait eu... presque toutes les régions étaient en demande là-dessus. Il y avait diverses modalités qui avaient été amenées. On disait: Bon, bien il faudrait peut-être, nous aussi, nous donner la possibilité d'avoir des crédits d'impôt particuliers. C'est une situation très complexe, si on commence, pour chacune des régions, à avoir des crédits d'impôt différents d'une autre région. On le voit, ce n'est pas facile à gérer, surtout lorsqu'on touche à des crédits d'impôt touchant l'impôt des particuliers.

Alors, plutôt que d'avoir une formule qui complexifie encore plus le système de taxation, on a choisi d'avoir une formule où les partenaires qui, eux, bénéficient de cette formule-là soient associés au projet en quelque sorte pour permettre justement aux régions d'avoir un meilleur appui, ce qui permettra justement aux régions qui ont soumis de tels projets de mettre en place l'infrastructure de base et d'accueillir les fonds de 300 millions qui vont être rendus disponibles aussitôt que les demandes seront formulées par justement les agents des régions.

Alors, voilà, M. le Président, qui résume le cadre général qui a été du programme FIER, et évidemment on sera en mesure, je l'ai mentionné, d'ici... si je suis bien informé, d'ici la fin du mois de juin, on rendra publics des éléments plus précis quant au mode de fonctionnement, aux règles de gouvernance qui ont été établies, aux façons dont on va également établir l'interface avec les régions.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): De Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Stratégie à l'égard des régions
du Nord québécois

M. Bernard: Merci, M. le Président. Comme il semble que la température est de rigueur à matin, je peux dire aux gens qu'hier on avait quatre pouces de neige à Rouyn-Noranda, mais ce n'est vraiment pas notre faute s'il y en a ici aujourd'hui, je ne l'ai pas ramenée avec moi. Alors, je veux tout de suite rassurer la population là-dessus. Même si les vents viennent de l'ouest, ce n'est pas nécessairement notre faute.

n (10 h 10) n

M. le Président, j'aimerais revenir un peu sur mon bagage d'expériences que j'ai acquis au travers de mes dernières années. Je suis arrivé en Abitibi-Témiscamingue en 1986 puis j'ai travaillé beaucoup dans le Nord-du-Québec mais également dans le nord de l'Ontario et également du Manitoba. J'ai donc voyagé beaucoup dans ces principales villes minières là qu'il y avait dans ces régions-là, des régions très isolées. Puis au courant de toutes ces années-là je me suis rendu compte, entre autres, que les gens du Nord, peu importent la province et la langue d'origine, partageaient les mêmes préoccupations. On a souvent tendance à penser qu'il y a des dynamiques qui sont entre le Québec et les autres provinces, mais quand on voyage à l'intérieur du Canada on se rend compte qu'une des grandes dynamiques importantes est entre les régions Nord et les axes des grandes villes, c'est-à-dire la fameuse Transcanadienne et l'axe 401. Et, même quand j'étais dans le nord du Manitoba, souvent eux manifestaient certains mécontentements envers les gouvernements centraux, comme l'ensemble des régions au Québec, les gens se sentaient souvent oubliés par rapport aux prises de décision.

Et c'est suite à ces voyages-là, entre autres, que je me suis rendu compte de l'importance d'échanger beaucoup entre les régions du nord de chaque province, les parties, pour développer des liens et du maillage. Puis, juste à titre d'anecdote ? ça va peut-être faire rire le député de Blainville ? à l'époque, quand j'étais au Manitoba, il y a eu un mouvement à l'époque, un groupe de personnes du nord qui voulaient créer une nouvelle province en prenant le nord de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta pour faire une province à eux parce qu'ils voulaient se dissocier du bas, du sud de chacune des provinces respectives. Donc, on voit que souvent c'est plus au niveau de l'incompréhension que certains groupes de personnes veulent séparer des choses, mais au bout de la ligne la raison gagne, et ils ont décidé de demeurer dans leur province respective.

Ceci étant dit, donc je voyais dans l'étude des crédits, dans les renseignements généraux, à l'onglet 4, justement qu'on voit au bas de la page qu'il y a eu des participations à un forum des ministres responsables du développement du Nord. Il semble donc que le Québec fait partie d'un groupe avec d'autres provinces pour vraiment parler des difficultés ou du développement du nord de chaque province et du Canada en général. Alors, j'aimerais savoir... Quel est le rôle du Québec à cet égard-là et comment les régions peuvent participer et, en fait, chaque province s'entraider au développement de leur nord respectif de chaque province? Alors, je ne sais pas si la question s'adresse plus à M. le ministre ou Mme la ministre déléguée, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie notre collègue le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue ce matin pour sa question. À juste titre, notre collègue, qui parle d'expérience ce matin, fait référence à la possible incompréhension qui peut exister par rapport aux réalités qui sont vécues dans le Nord québécois et aux réalités dans le Nord en général, M. le Président, parce que évidemment la réalité nordique n'est pas que l'affaire du Québec, évidemment, il y a plusieurs autres provinces ailleurs au Canada et territoires, bien sûr, qui sont appelés, eux aussi, M. le Président, à adopter des programmes, des politiques, des actions justement pour mieux soutenir les communautés qui vivent dans le Nord-du-Québec.

Alors justement pour tenter de mieux comprendre la façon dont les réalités sont vécues, les ministres responsables du développement du Nord au Canada se sont dotés d'un mécanisme qu'on appelle le forum des ministres responsables du développement du Nord. J'ai eu la chance en septembre dernier, à Iqaluit, de représenter le gouvernement du Québec, et ça a été une occasion absolument extraordinaire, M. le Président. Tout d'abord, nous avons été reçus par les gens du Nunavut, M. le Président. On sait que c'est un nouveau territoire, qui a été créé il n'y a pas tellement d'années, et les gens étaient très enthousiastes à l'idée d'accueillir les ministres responsables du développement du Nord. Enthousiastes, M. le Président, parce que nous avons eu l'occasion de nous rapprocher de leur réalité, et en même temps ça a été l'occasion pour les gens d'Iqaluit, entre autres, de discuter de la façon dont le développement, qu'il soit culturel, social ou économique, est entrepris de leur côté.

Ça a été aussi l'occasion pour le Québec à ce moment-là de faire connaître les bons coups du gouvernement pour soutenir les communautés du Nord-du-Québec. Alors, on a eu l'occasion de présenter un certain nombre d'initiatives qui sont déployées, par les communautés cries entre autres, avec le développement du réseau à large bande, par exemple, pour lier entre eux des villages, une douzaine de villages cris dans le Nord-du-Québec.

Alors, M. le Président, nous avons également confirmé à cette rencontre que le Québec serait l'hôte du prochain forum, qui se tiendra les 15, 16 et 17 septembre prochain. Et dans les sujets qui seront abordés lors du prochain forum, c'est des sujets qui sont importants pour la vie des communautés du Nord, M. le Président, alors on parle de la maximisation des retombées économiques et sociales des projets majeurs dans le Nord. Évidemment, quand on parle des grands projets au Québec, tout de suite on fait référence... on pense aux projets hydroélectriques, aux grands projets hydroélectriques, à la signature de la «Paix des Braves» entre les communautés cries et le gouvernement du Québec, alors donc des ententes comme celle-là, M. le Président, qui font en sorte que nous devons... nous nous sommes dotés de mécanismes justement pour faciliter et supporter le développement de ces communautés.

Il y a également trois autres sujets qui seront discutés: une campagne d'information que nous souhaitons mener conjointement avec les autres provinces et territoires du Canada sur les réalités du Nord canadien, justement question de démontrer à la population ou de démystifier, M. le Président, à la population les réalités, également la façon dont le développement s'organise et se structure dans les communautés du Nord.

Et également, troisième sujet, la rétention et le recrutement de la main-d'oeuvre. Ça, c'est aussi un point très sensible pour les communautés du Nord, M. le Président, et certaines régions, certaines communautés sont confrontées à des défis qui sont vécus par des régions qui sont situées plus au sud. Alors, on pense, entre autres, à l'Abitibi-Témiscamingue ou encore à la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, à la Côte-Nord, lorsqu'on parle de rétention et de recrutement de main-d'oeuvre. Quand on est au Nord, M. le Président, souvent la main-d'oeuvre vient du Sud, et évidemment il y a un mouvement de migration constant entre le Nord et le Sud pour ce qui est de la rétention et du recrutement de la main-d'oeuvre.

Il y a également un quatrième sujet qui sera à l'ordre du jour: les infrastructures dans le Nord. Que ce soient des infrastructures de transport, de télécommunications, en santé, en éducation, on sait, M. le Président, que les coûts pour développer les infrastructures dans le Nord ou le Grand Nord sont beaucoup plus importants, on parle souvent de deux fois et demie, trois fois le coût de ce que ça représente si on faisait les mêmes infrastructures dans le Sud.

Alors, c'est vraiment un forum qui nous permet, là, ensemble d'échanger sur ce qui se fait dans chacune des provinces et territoires et de voir justement comment on peut améliorer nos pratiques pour soutenir les communautés au Québec, qu'elles soient cries, inuites, M. le Président, ou encore on pense à la communauté innue qui est située à Schefferville.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Bernard: Oui, merci, M. le Président. Justement, Mme la ministre, vous avez parlé des communautés cries, inuites et innues. De façon générale, sur ces forums-là canadiens sur le développement du Nord, quelle est la participation des communautés autochtones?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre déléguée.

Mme Normandeau: M. le Président, le forum est un forum des ministres responsables du développement du Nord. Cependant, il ne faut pas oublier qu'au Québec nous nous sommes dotés ? d'ailleurs, c'est une première ? d'un mécanisme, d'un outil de dialogue et d'échange avec les premières nations, le Conseil conjoint des élus. Il ne faut pas oublier également qu'il y a la «Paix des Braves» bien sûr qui nous lie avec la communauté crie, M. le Président. Il y a aussi une autre entente, l'entente Sanarrutik, M. le Président, qui a été conclue également.

Alors, il y a donc un certain nombre de mécanismes qui permettent au Québec de discuter de nation à nation avec les premières nations du Québec, avec également les communautés cries et les communautés innues, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Stratégie à l'égard des villes
mono-industrielles

M. Bernard: Merci, M. le Président. Oui, justement, c'est parce que la... moi, j'ai quatre communautés autochtones sur mon territoire, l'Abitibi-Témiscamingue, puis, si on parle de développement du Nord, entre autres, c'est incontournable qu'il faut travailler avec les premières nations. Le bel exemple de la «Paix des Braves», comme Mme la ministre l'a mentionné, est un fait majeur. Également, l'entente intervenue avec les Inuits. Et si on veut développer notre Nord, c'est vraiment en utilisant les gens qui habitent le territoire et qui leur appartient. C'est un incontournable, puis c'est un changement de mentalité qui est majeur pour plusieurs personnes. Mais, au Parti libéral, ça a toujours été une volonté de développer le Nord avec les partenaires qui vivent sur le terrain.

Précédemment, M. le Président, M. le ministre parlait, entre autres, des FIER comme outil de développement régional, puis, comme cela, en parlant également du développement du Nord, j'aimerais savoir... il y a eu une autre rencontre aussi, également, où on parle des communautés mono-industrielles. Le FIER, c'est certain, s'engage dans cette ligne-là pour aider les villes mono-industrielles à se développer. Mais j'aimerais savoir... À ce moment-ci, est-ce qu'il y a d'autres outils? Et quelle est la vision du ministre versus le développement de la diversification de l'économie dans les villes mono-industrielles? Parce que c'était une volonté que le Parti libéral avait clairement indiquée, et M. le ministre également, l'année dernière. Alors, j'aimerais avoir, là, encore une fois, pour le bénéfice de la population... demander à M. le ministre la stratégie de notre gouvernement envers les villes mono-industrielles.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, peut-être en deux minutes, si c'est possible.

n (10 h 20) n

M. Audet: Merci, M. le Président. La question du député d'Abitibi-Témiscamingue évidemment comporte plusieurs volets qu'il serait peut-être assez long de décrire parce que c'est une... il y a beaucoup de facettes à cette opération. Il y a un travail qui se mène actuellement étroitement, en étroite collaboration avec les régions justement dans ces situations-là. Mais ce que l'on essaie de travailler actuellement, c'est à deux niveaux. Au niveau d'abord, précisément, du diagnostic qui est posé dans ces régions-là, dans ces endroits-là, on a besoin d'avoir un bon travail pour justement établir les perspectives d'abord, évidemment, dans le secteur où la région s'est développée, que ce soit le bois, la forêt, les mines ou autres, et, deuxièmement, quelles sont les perspectives justement de développement dans d'autres domaines où on peut diversifier l'économie locale.

L'approche qui a été prise depuis... dans les cas où les communautés... il y a l'aspect région qui est un peu plus large et qui est plus complexe, mais ce qu'on a travaillé beaucoup, c'est au niveau des communautés, parce que très souvent une mine qui ferme, c'est une ville habituellement qui est visée au premier chef. Donc, c'est à cette échelle-là qu'on a surtout essayé de travailler et de bâtir justement des fonds spécialisés, avec les gens, les localités, pour trouver justement des projets de rechange et appuyer les initiatives locales. Ma collègue est bien au courant du dossier... on est bien au courant du dossier de Murdochville, je pense qu'on pourrait donner plus d'explications là-dessus. Il y a Asbestos, il y a Thetford, il y a d'autres... donc, quelques... plusieurs de ces interventions ponctuelles qui ont été faites, qui mettent en place des organisations locales, des organisations des milieux socioéconomiques, des élus et également des partenaires économiques de la région pour développer ces projets-là. Et on a établi un mécanisme souple d'approbation de ces projets-là et on a provisionné ces fonds-là pour permettre justement l'amorçage de ces projets-là pour initier de nouveaux projets.

Peut-être que ma collègue pourra ajouter quelques mots, particulièrement dans le cas... un des cas qu'on a eus, le plus criant qu'on a eu depuis notre arrivée, c'est la fermeture bien sûr de Murdochville, par exemple.

Le Président (M. Bachand): Donc, très succinctement, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Très rapidement, M. le Président. Effectivement, mon collègue à juste titre l'a souligné, ça nous prend des outils très souples justement d'intervention, des outils adaptés à des réalités, là, qui sont bien, bien précises, bien pointues. Mon collègue a fait référence à la création du Fonds de développement et de soutien de Murdochville. Également celui d'Asbestos, M. le Président. Il y a aussi le Fonds de diversification de Thetford Mines, celui de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Également un fonds d'aide et de soutien pour l'est de la Minganie, également pour la Basse-Côte-Nord. Pour ces deux territoires, M. le Président, il y a 1,6 million de dollars en crédits pour 2004-2005.

Mais ce qui est important, c'est que les projets sont priorisés par le milieu, et bien sûr, comme mon collègue le soulignait, il y a un mécanisme d'approbation de projet qui est fait par notre ministère. Mais, pour vous donner un exemple bien concret, en 2003-2004, à Asbestos, par exemple, il y a près de 550 000 $ qui ont été injectés par notre ministère à même le fonds de relance, qui a permis de réaliser cinq projets qui, eux, ont totalisé un 3 856 000 $ de nouveaux investissements. Ça veut donc dire, M. le Président, que l'effet de levier est extrêmement important, il y a 49 nouveaux emplois directs qui ont été créés, 23 qui ont été consolidés. Alors, M. le Président, c'est vraiment... Puis notre gouvernement a annoncé, depuis avril dernier, la création d'un commissaire à Murdochville, avec un fonds de relance également; du côté d'Asbestos, c'est un nouveau fonds qui a été annoncé, également, du côté de Thetford Mines.

Alors, M. le Président, je pense qu'on a vraiment là une voie d'avenir, d'une certaine façon, pour soutenir effectivement les communautés qui sont à chaque jour confrontées au défi de la diversification. Puis, il ne faut pas se leurrer, parce que le défi de la diversification, ça ne se fait pas du jour au lendemain, c'est comme un gros paquebot, M. le Président, qu'il faut tenter de tourner, et ça, ce n'est pas une chose qui est facile. Mais en même temps notre gouvernement a la responsabilité de créer des nouvelles conditions permettant justement au milieu d'avoir des outils pour effectuer et opérer les défis qui les attendent.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Donc, M. le porte-parole officiel, c'est notre dernier bloc, je vous permets d'entamer ce dernier bloc là.

Postes vacants au sein
des directions régionales

M. Legendre: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion qu'on entreprend le dernier bloc de notre côté, M. le Président. Et j'aimerais poursuivre sur le dossier ACCORD et nous amener... nous amener tous à la page 400 des renseignements particuliers. Ça, c'était... la question qu'on posait au gouvernement, c'était de nous fournir l'état d'avancement du plan d'action pour soutenir les régions du Québec. Et c'est là qu'on a eu ? je peux vous le montrer, M. le Président ? c'est là qu'on a eu une demi-page, une demi-page sur l'état d'avancement du plan d'action pour les régions du Québec. Et on reviendra un petit peu plus tard au plan d'action.

Mais ce qui me frappe, c'est l'affirmation suivante: «Le gouvernement a décidé d'intensifier la mise en oeuvre des projets ACCORD dans les régions du Québec.» Alors donc on dit: «Le gouvernement a décidé d'intensifier». Et je faisais ressortir un peu plus tôt que les projets ACCORD, on devait déjà être rendus à l'étape de la mise en oeuvre, et là ça retarde toujours.

Et évidemment, quand on décide d'intensifier, bien il faut se doter des ressources nécessaires pour le faire, ressources à la fois humaines et financières. Et là, bien j'ai des inquiétudes et de sérieuses inquiétudes, en commençant par les ressources humaines, parce que, quand on regarde l'organigramme du ministère et qu'on regarde justement à la Direction générale des opérations régionales, donc le volet plus pointu, Développement régional, on constate qu'il y a 14 postes vacants sur 24 en date, là, du 6 avril 2004. Alors, un an plus tard, un an après l'arrivée du gouvernement, il y a toujours 14 postes vacants sur 24.

Et de façon plus pointue, M. le Président, les directions régionales... On se souviendra, le ministère des Régions a été fusionné, intégré, aboli, je ne sais trop, on choisira le moins pire des mots, et on nous avait dit: Non, non, non, non, il n'est pas disparu. Et nous, on avait soulevé le fait que les postes de sous-ministre en région avaient disparu. On nous avait dit: Non, non, non, non, ils vont être remplacés. Là, un an plus tard, dans les directions régionales, sur 14 directions régionales, il y a 10 postes vacants: Saguenay?Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière et Laurentides, pour en nommer quelques-unes, postes vacants. Alors, moi, je vois le ralentissement au niveau du développement des projets ACCORD, puis en même temps je vois qu'il y a des postes vacants depuis un an.

Alors, comment est-ce qu'on peut expliquer ça? Et est-ce que le ministre ou la ministre peut nous dire s'ils entendent combler ces postes-là et dans quelle échéance ils entendent le faire? Parce que là il y a des directions régionales, 10 sur 14, la vaste majorité où il n'y a personne depuis un an qui s'occupe de faire soit la coordination ou la direction régionale pour mettre en place les différents programmes.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: D'abord, évidemment, je pense que je vais donner un premier volet de réponse, et je demanderais à ma collègue peut-être de compléter au niveau justement peut-être davantage des régions.

Le député de Blainville a fait allusion au regroupement des fonctions du ministère. Oui, effectivement, nous avons fait concrètement... le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche a été mis en place notamment suite à l'adoption de la loi n° 34, et je dois dire que c'est une opération qui était assez complexe parce que, quand on parle de réorganisation, ça en est une, réorganisation, et je suis content et fier de dire qu'elle se fait de façon extrêmement harmonieuse. Et je veux saluer particulièrement la collaboration des cadres du ministère, des Ressources humaines, ministère que j'ai rencontré récemment justement pour... dont j'ai souligné la collaboration. Ce n'est pas facile effectivement, mais c'était essentiel que ces gens-là travaillent non plus en silo, mais en liaison, ensemble.

Et le ministère... non seulement je ne m'en défendrai pas, mais je suis fier de dire que l'industrie, le secteur industrie et commerce du ministère travaille pour les régions aussi; le secteur du tourisme travaille pour les régions aussi; le secteur donc de la recherche, sciences et technologie ? on l'a vu récemment quand on a fait les annonces dans les régions ? travaille aussi pour les régions. Donc, on a voulu se donner une vision intégrée précisément en faisant en sorte que tout le monde concoure au partage des objectifs en région.

Ça veut dire cependant, bien sûr, un regroupement d'un certain nombre de fonctions. On n'a pas continué à fonctionner en parallèle comme c'était le cas auparavant avec le regroupement qui avait été fait avec le ministère des Finances, on a véritablement opéré une fusion des fonctions. Ça se fait et ça s'est fait de façon extrêmement harmonieuse, et à mon avis les gagnants de ça, ce sont précisément les régions. Alors, ce que ça veut dire aussi, c'est qu'il y a un examen qui est fait au cas par cas dans les régions, au niveau de l'organisation locale. On n'a pas fermé de bureaux en région, cela est très clair, sauf dans les endroits où, je crois... dans les mêmes villes, quand il pouvait y avoir... il y avait des bureaux qui étaient en compétition ou qui étaient collés l'un sur l'autre, bien c'est évident qu'on ne fera pas exprès pour, disons, avoir des dépenses inutiles. Mais on n'a pas fermé de bureaux dans des villes différentes, on veut, au contraire, se servir de cet atout qu'on a pour donner plus de services dans les régions.

n (10 h 30) n

On a élargi donc la gamme des services qui sont donnés par ces bureaux-là. C'est notre objectif de faire en sorte que le ministère donc soit plus présent de cette façon-là dans les régions sans qu'il en coûte plus cher qu'auparavant, même qu'il en coûte moins cher qu'auparavant. Donc, c'est à l'avantage... ce regroupement-là, c'est fait à l'avantage des régions, et ma collègue peut donner des exemples. En Abitibi, par exemple... excusez... ou encore en Gaspésie, les bureaux qui étaient dans deux communautés et qui desservent maintenant des communautés différentes dans la région. Je lui demanderais peut-être d'apporter un complément de réponse.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre déléguée.

Mme Normandeau: M. le Président, trois éléments de réponse pour rassurer notre collègue. La première, c'est de lui dire que, pour ce qui est des projets ACCORD, il y a un professionnel par bureau en région qui est responsable, donc il y a un répondant par région pour les ACCORD, d'une part, et il y a quatre ressources au central donc qui s'occupent... qui sont dédiées, là, à ce dossier-là, d'une part.

D'autre part, mon collègue, à juste titre, faisait référence à la nouvelle prestation de services compte tenu de l'intégration des quatre ministères dans le grand ministère du Développement économique et régional et de la Recherche en région. Je vais lui dire qu'à partir, M. le Président, du 1er avril les entreprises du secteur touristique, par exemple, pourront... en fait, peuvent cogner à la porte des bureaux du ministère, de notre ministère en région pour recevoir justement les services en tourisme. Évidemment, il y a une logique dans tout ça, M. le Président, et la cohérence voulait, commandait que nous offrions donc les services rattachés aux quatre grandes missions du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche.

Pour ce qui est, M. le Président, des postes vacants dans nos directions régionales, il y a un concours qui s'est ouvert, M. le Président, les examens... le concours est terminé, les examens écrits, les entrevues, tout ça est terminé. En principe, à la fin de mai, nous devrions connaître le nom des directeurs régionaux pour chacun de nos bureaux en région. Mais rassurez notre collègue que la vie continue, M. le Président, depuis le 1er avril. On se souviendra de la sortie qu'a faite notre collègue le député de Blainville de déplorer, décrier, M. le Président, le fait que nous ayons congédié les 16 sous-ministres adjoints à l'époque au ministère du Développement économique et régional, comme si, M. le Président, la vie des régions dépendait de 16 postes de sous-ministre en région. C'est complètement ridicule, parce que non seulement la vie a continué, M. le Président, mais nous avons, depuis le 14 avril dernier, cherché à bonifier l'offre de services auprès de nos différentes clientèles dans les régions. Et lui donner une exemple concret: Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, il y a un bureau de notre ministère à Chandler, M. le Président, un autre à New-Carlisle, et les deux bureaux ont été conservés. Il n'y a pas eu de perte d'emplois en région, M. le Président, et ça, c'est très important, parce que, au moment où on cherche à bonifier l'offre de services dans nos bureaux, on cherche aussi bien sûr, M. le Président, à préserver le nombre d'emplois mais aussi à décentraliser le plus possible l'offre de services du ministère en région.

Donc, à la fin mai, ça nous fera plaisir de transmettre à notre collègue l'organigramme final du ministère du Développement économique et régional. Je dis «final», dans la mesure où on connaîtra les noms des postes qui sont vacants dans les différentes directions régionales à ce jour.

Le Président (M. Bachand): Merci, madame... On aurait comme terminé. Donc, simplement vous informer qu'on aurait complété. Il est 10 h 30, on aurait complété, selon l'ordre de la Chambre. J'en comprends, avec le visage que vous me faites, M. le député, que vous êtes un peu déçu, compte tenu du temps qu'on devait écouler... Non, mais en fait on s'était entendu, on avait 20 minutes qu'on devait écouler. Malheureusement, avec le retard qu'on a pris... donc je vais étaler la situation, compte tenu de l'entente que nous avions prise. Si vous voulez réévaluer, c'est tout à votre aise, mais je vais quand même exposer la situation.

Donc, la situation, c'est que nous avons 20 minutes de retard, comme je vous l'avais exposé. Nos discussions m'ont permis de comprendre avant même la situation que l'on vit actuellement qu'il y avait consentement pour renoncer à ces 30 minutes de retard là. Est-ce que, selon votre évaluation, on a toujours consentement? M. le porte-parole officiel.

M. Legendre: Oui, je suis déçu, mais je vais m'en remettre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): Donc, je dois comprendre qu'il y a consentement. Je vais donc suspendre, le temps que les équipes se mettent en place. Mais demeurez en place, s'il vous plaît, juste le temps que je remercie tout le monde d'avoir agi avec autant de diligence. Merci. Deux minutes de suspension.

(Suspension de la séance à 10 h 34)

 

(Reprise à 10 h 40)

Le Président (M. Bachand): Donc, nous allons reprendre les travaux. Ah! il y a des remarques préliminaires.

Une voix: Oui...

Industrie et commerce

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais inviter... nous allons donc entamer le volet Industrie et commerce, pendant les deux prochaines heures.

Remarques préliminaires

Donc, je vais inviter le ministre du Développement économique et régional, de la Recherche et le porte-parole officiel en matière d'industrie et commerce à faire les remarques préliminaires. Donc, M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: Bonjour, chers collègues. D'abord, je veux saluer l'arrivée du nouveau critique en matière d'industrie et commerce, le député de Johnson, et également ma collègue députée de Bourget et leur souhaiter la bienvenue pour cette discussion.

Nous allons donc avoir à aborder cette question des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce. La dernière fois... lors de la présentation générale, j'ai fait état de l'importance... des importants changements qu'on avait amenés dans l'ensemble de l'organisation du ministère, et je veux souligner le volet très important que représente industrie et commerce, bien sûr, dans cette opération-là.

Je ne voudrais pas m'allonger trop, M. le Président, sur la présentation initiale. Je vais laisser plutôt la parole, je pense, à mes collègues pour des questions maintenant qu'on a fait une présentation très générale.

On me permettra cependant de souligner la collaboration ici de beaucoup de collègues, que je ne nommerai pas, qui sont ici pour répondre aux questions sur ce volet du ministère. Et particulièrement souligner la présence du président d'Investissement Québec et de ses collègues pour... parce qu'il y aura certainement des questions concernant ? ou des clarifications ? concernant le rôle d'Investissement Québec qui joue, comme on le sait, un rôle très important dans l'appui financier aux projets en région.

On a souligné, la semaine dernière, qu'on avait plus de 1 000 projets qui ont été supportés par Investissement Québec dans divers domaines au cours de l'année dernière, et une très grande partie, je crois... près des trois quarts de ces projets-là ont été approuvés en région directement, ce qui est vraiment, je pense, quelque chose à souligner puisque ça démontre la volonté de rapprocher en quelque sorte le centre de décision des régions. Alors, voilà, M. le Président, pour mes quelques remarques préliminaires.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Johnson, bienvenue à notre commission, à votre commission. Donc, vous êtes porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie et du commerce. Donc, en remarques préliminaires, M. le député.

M. Claude Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Alors, comme vous voyez, nous avons sorti la batterie lourde, avec la députée de Bourget et le député de René-Lévesque, non pas pour attaquer le gouvernement, mais pour lui poser des questions pertinentes et surtout, souhaitons-le, avoir des réponses pertinentes.

M. le Président, au moment où le Québec connaît une nouvelle augmentation du chômage, au moment où l'écart entre le chômage de l'Ontario et celui-là du Québec a recommencé à augmenter après avoir atteint un niveau historique le plus bas en 2002, alors que la création d'emplois en 2002 avait été la plus forte depuis 24 ans et qu'elle ait été très faible en 2003 ? seulement 18 % des emplois créés au Canada, c'était 30 % en 2002 ? alors que tout ça se passe, M. le Président, le gouvernement libéral a sabré dans les sommes consenties au développement régional et...

Le premier budget, coupures de 23 %; le deuxième budget, une diminution de crédits de 108 millions, soit 14 %, pour un total de 37 % de coupures dans le développement économique et régional. Après toutes ces réductions budgétaires, voilà que le gouvernement annonce la création du FIER, une contribution ponctuelle de 200 millions pour l'ensemble des 17 régions du Québec, des sommes qui serviront à mettre en place des fonds de fonds.

Or, pour la majorité des régions du Québec, il n'existe actuellement pas d'organisme ou de mobilisation de la communauté d'affaires qui permettrait une mise en oeuvre rapide d'un fonds de fonds. Les entreprises ne pourront donc pas dans l'immédiat avoir accès à des nouveaux capitaux.

D'un autre côté, on aura aboli le programme FAIRE, le Fonds d'accroissement pour l'investissement privé et la relance d'emploi, de 224 millions, et il l'a remplacé par un nouveau Programme d'appui aux investissements stratégiques dans lequel on n'injectera que 25 millions en 2004-2005, un montant qui est considéré par tous les intervenants économiques nettement insuffisant. Or, c'est maintenant qu'il faut agir. Le développement économique des régions est paralysé depuis déjà trop longtemps. Des fermetures d'entreprises et de nombreuses pertes d'emplois ont touché beaucoup de régions.

Quelques exemples: depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, le Saguenay?Lac-Saint-Jean a perdu 5 500 emplois; la Mauricie, près de 4 000; l'Estrie, 1 500; l'Outaouais, 3 200; l'Abitibi-Témiscamingue, 3 500 emplois. On a aboli l'article 45, vous le savez; on l'a modifié pour pouvoir créer des emplois, et voilà que les conséquences sont contraires.

Je conclurai ces courtes remarques avec quelques réactions recueillies à la suite du budget du ministre des Finances. Ce budget ne constituera pas un incitatif à la croissance des investissements au Québec. Le gouvernement du Québec a beaucoup de chemin à parcourir pour véritablement respecter les engagements contenus au programme libéral en matière de croissance et de l'économie. Et ce n'est pas Bernard Landry qui l'a dit, c'est Gilles Taillon, du Conseil du patronat.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: Le gouvernement parle beaucoup des PME mais agit peu. La décision d'abolir le congé fiscal pour les nouvelles sociétés constitue un net recul pour les futurs entrepreneurs.

L'Association des manufacturiers et exportateurs: Nous sommes préoccupés parce qu'il n'y a pas de vision d'avenir. En fait, y a-t-il une vision?

Je parlais à un haut fonctionnaire, un des très hauts fonctionnaires du gouvernement, récemment qui me disait que c'était le bordel dans l'organisation gouvernementale actuellement. Personne ne sait où il va, aucun ministre ne connaît une vision gouvernementale et chacun tire de son côté. Comment voulez-vous faire du développement économique dans une telle gestion?

Alors, beaucoup de gens partagent ce que je viens de dire, M. le Président, et je terminerai ces remarques en enchaînant sur quelques questions qui concernent le secteur coopératif.

Le Président (M. Bachand): Si vous me permettez, avant même d'entamer la période de discussion, je vais repréciser l'entente qu'on avait eue ensemble. Donc, c'est de privilégier des blocs de 20 minutes en alternance. Je crois comprendre qu'il y a consentement? Ma compréhension en est qu'il y a consentement.

Discussion générale

Donc, effectivement, M. le député de Johnson, c'est avec plaisir que je vais vous donner la préséance pour commencer le premier bloc. M. le député de Johnson.

Mesures d'aide au développement
des coopératives (suite)

M. Boucher: Je vous remercie. On connaît l'importance du secteur coopératif au Québec et l'importance qu'il a pour le développement économique. Le mouvement coopératif au Québec, c'est 7,5 millions de membres, producteurs, consommateurs et travailleurs. Il y a 3 200 coopératives, qui génèrent près de 17 milliards en chiffre d'affaires. Ces entreprises procurent un emploi à près de 80 000 Québécoises et Québécois.

En 2003, nous avions alors annoncé la politique de développement des coopératives après de nombreuses consultations du mouvement coopératif ? on parle de mars 2003. On prévoyait alors 20 millions sur trois ans pour assurer le développement du mouvement coopératif. Le gouvernement actuel a décidé de ne pas donner suite à cette politique.

Lors du dépôt de la Loi modifiant la Loi sur les coopératives, à l'automne 2003, comme nous avions prévu de le faire, le ministre du Développement économique et régional faisait l'éloge du mouvement coopératif. «J'ajouterais, dit-il avec fierté, que le dynamisme des entreprises mérite des éloges. Le rythme de création de nouvelles entreprises a doublé depuis 1996. Ça, c'est très important», disait-il.

À ce moment-là, tout le monde a cru comprendre que le gouvernement donnerait suite et mettrait en oeuvre cette excellente politique. À la suite du dépôt du budget, plusieurs ont été déçus. Dans un communiqué de presse, le Conseil de la coopération a d'ailleurs affirmé être inquiet de l'absence de crédits spécifiques à cet effet.

Alors, j'ai deux questions pour le ministre. Le ministre peut-il nous dire quels crédits seront alloués en 2004-2005 au développement coopératif? En juin 2003, 4,4 millions avaient été prévus. Et le ministre peut-il rassurer les coopératives de développement régional qui sont présentement sans contrat pour 2004, leur décret s'étant terminé le 31 mars dernier?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n (10 h 50) n

M. Audet: Merci, M. le Président. Vous permettrez d'abord de faire une remarque préliminaire en réponse au long préambule du député de Johnson qui a lancé des affirmations, mais, ma foi, totalement non fondées et même qui feraient sursauter même des gens du milieu syndical, si on leur disait que l'article 45 a été aboli. Je suis sûr que ma collègue députée de Bourget en conviendra, qu'il y aurait eu une levée de boucliers autrement différente de ça.

Donc, ce qui a été fait dans 45, c'est essentiellement de faire ce qui avait été même envisagé par l'ancien gouvernement de faire, c'est-à-dire en quelque sorte de réduire la portée de l'article 45: lorsque aucun emploi n'était en cause, on empêchait la sous-traitance dans certaines entreprises et même organisations... même quand aucun emploi n'était menacé. C'est ça que ça permet, mettre en quelque sorte 45 à niveau par rapport aux autres provinces. Donc, c'est complètement faux de dire que, bien, l'article 45 a été aboli. Écoutez, il faut arrêter quand même de dire des choses qui vont faire peur à la population et qui vont mettre les gens... induire les gens carrément en erreur.

Deuxième question, à l'égard des chiffres que vous avez cités, M. le député de Johnson, je pense qu'il faut vraiment vous informer un peu mieux. Il y a des... je comprends que tout n'est pas rose, mais il y a une limite à broyer du noir. De mars 2003 à mars 2004 ? donc des chiffres très récents ? il s'est créé 200 000 nouveaux emplois au Canada, il s'en est créé 57 000 au Québec; 28 % des emplois... donc des nouveaux emplois ont été créés au Québec.

Je donne évidemment le chômage ? il a baissé le dernier mois ? il est à 8,6 au Québec, contre 7,1 en Ontario, 7,5 au Canada. C'est à peu près, je crois, dans le cadre de l'écart historique qui a été observé.

Mais deux aspects très positifs qui n'ont pas été mentionnés, c'est les perspectives d'investissement, et ça, je pense, c'est fondamental, ce qu'il faut dégager. L'opposition notamment a beaucoup critiqué le fait que, parce que nos crédits étaient diminués, on investirait moins au Québec. C'est le contraire qu'on observe. Les entreprises ont fait un... il y a eu une enquête auprès des entreprises en 2004, et les intentions d'investissement de février montrent que le Québec enregistrera une performance supérieure à l'Ontario au cours de l'année 2004. La part du Québec des investissements va monter à 18,5 % de l'ensemble des investissements prévus au Canada. C'est le taux le plus élevé des 12 dernières années, en dépit des milliards de fonds publics que vous avez mis via des sociétés d'État ou directement via des subventions.

Donc, je pense que les entreprises privées, elles, ont compris le message et, dans leurs intentions d'investissement, elles comprennent que le gouvernement actuel améliore le climat, veut que les investisseurs privés fassent justement les gestes... posent les gestes qu'il faut pour moderniser l'entreprise.

Et un des facteurs importants, puisqu'on a parlé du secteur manufacturier, là où le secteur des investissements sont prévus comme étant les plus importants, c'est justement dans le secteur manufacturier et pour la modernisation précisément de l'économie, c'est-à-dire dans l'achat d'équipement et de matériel. Donc, je pense qu'il faut ramener les choses à leur juste perspective si on veut avoir une discussion sereine.

La question plus particulière concernant les coopératives, j'en suis très heureux parce que, si depuis un an il y a un gouvernement qui a travaillé très fort pour le secteur coopératif, c'est bien le gouvernement actuel. Nous avons donc modernisé la loi, et on l'a approuvée d'ailleurs à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Un changement très important dans toute la culture et l'approche que l'on a dans le développement vis-à-vis des coopératives au Québec, à la fois en allégeant la réglementation, facilitant les relations entre les coopératives et le gouvernement et protégeant davantage les coopérateurs qui investissent dans le capital.

On a dans le dernier discours du budget amélioré énormément également la capitalisation par la réintroduction d'un régime d'investissement coopératif et la bonification du régime d'investissement coopératif. C'est une opération qui nous était demandée beaucoup, qui nous a été demandée effectivement à l'occasion de rencontres prébudgétaires et également en commission parlementaire, sur le capital de risque, et nous avons répondu favorablement; la réponse a été dans le dernier discours du budget.

Les crédits aux coopératives. Actuellement, il y a une discussion actuellement avec le Conseil de la coopération. L'année dernière, nous avons travaillé étroitement avec le Conseil de la coopération. J'ai eu l'occasion de rencontrer récemment ou de parler récemment également au téléphone avec le président du Conseil de la coopération. Il y a des discussions qui ont cours avec le ministère pour trouver justement un niveau d'aide qui va leur permettre de poursuivre et de développer leurs opérations. Mais ils vont... il faut le faire et il faut... et ça fait partie, ça aussi, de notre philosophie.

On veut faire... avec l'appui du mouvement coopératif, particulièrement du Mouvement Desjardins, on veut que le Mouvement Desjardins s'implique aussi davantage. J'ai eu l'occasion d'en parler avec le président du Mouvement Desjardins. Il n'a pas... au contraire, il était très ouvert à cette avenue, mais on voudrait que ça se matérialise, aussi. Donc, on veut le faire avec les partenaires du milieu, comme on le fait dans d'autres domaines, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

M. Boucher: J'ai trouvé intéressante l'intervention de notre collègue le ministre quant il a dit qu'il faudrait cesser de broyer du noir. Ce gouvernement-là, là, depuis qu'il est au pouvoir, passe son temps à dire que les Québécois sont les plus taxés, les plus pauvres, que leur niveau de vie est très bas.

J'entendais justement le député de Hull, là, tout à l'heure dire la même chose en commission parlementaire. Si vous pouviez commencer à dire d'autres choses des Québécois, qu'ils sont pauvres et misérables, peut-être que vous pourriez leur insuffler un certain dynamisme du développement économique, M. le ministre. Vos collègues passent leur temps à dire, à décrier le Québec actuellement.

Mais, ceci étant dit, j'ai bien compris qu'il n'y aurait aucun, aucun crédit d'alloué en 2004-2005 au développement coopératif. J'ai bien compris ça et j'ai bien compris que le ministre ne rassure pas les coopératives de développement régional qui sont présentement sans contrat pour 2004. J'ai aussi compris ça. Est-ce que c'est le cas, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, écoutez, ce qui est acquis, c'est très clair, c'est qu'on reconduit le programme d'aide aux coopératives et au développement régional. Soyons très clairs là-dessus, ne créons pas encore une fois de la confusion chez les gens, là. Donc, il y a une reconduction des programmes d'aide aux coopératives. On est en train de discuter actuellement des crédits qui vont être... sont requis. Mais c'est évident qu'il n'y a personne qui va être laissé pour compte et qui va être... ces coopératives-là vont avoir le support voulu pour le faire. On est en train de finaliser les ententes, de prévoir des ententes et un support raisonnable pour le faire; ça, c'est clair. Et je l'ai mentionné tantôt, qu'on voulait évidemment travailler aussi en partenariat.

Un petit mot au sujet précisément de l'affirmation du député de Johnson quant au discours pessimiste. Ce que l'on a traduit depuis un an, c'est non pas effectivement du pessimisme, mais, malheureusement, ce qu'on a dit et qu'il faut décrire, c'est qu'on nous a laissé un état des finances publiques qui est difficile; c'est autre chose dont on a parlé. On n'a pas parlé de l'entrepreneurship, on n'a pas parlé de la capacité des Québécois de se relever. Mais on a dit effectivement que le Québec ? et ça, je pense, c'est un fait concret, là ? qu'on ne peut plus augmenter les impôts, on ne peut plus s'endetter davantage. Donc, il faut trouver d'autres façons de faire dans l'économie. Et ça, on est capables de le faire. Donc, c'est, au contraire, extrêmement prometteur, c'est même très intéressant comme défi des gens et c'est la perspective qu'on le prend, donc c'est l'aspect... on le prend sous l'angle de positif et non pas sous l'angle de négatif, M. le député.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

Crédits alloués au soutien à l'entrepreneuriat
et au développement des entreprises

M. Boucher: ...M. le ministre, on pourra repasser, parce que lors des deux derniers mandats des libéraux, de 1985 à 1994, la dette du Québec a augmenté de 47 milliards pour atteindre 75 milliards, une croissance de 166 %, alors que dans notre cas la croissance n'a été que de 48 %. Alors, s'il vous plaît, sur ça, restons branchés sur les vrais chiffres.

M. le ministre, j'aimerais aborder maintenant la question de l'aide aux entreprises. Depuis son arrivée au pouvoir, le Parti libéral du Québec a coupé sans distinction et sans avoir analysé l'impact sur l'économie du Québec. Nous avons eu l'occasion d'en parler lors des audiences qui ont eu lieu sur le capital de risque. À plusieurs reprises on a parlé des colonnes des dépenses et on a oublié les colonnes des revenus.

Lors du premier budget, 800 millions ont été coupés dans l'aide aux entreprises. Dans son dernier budget, le ministre des Finances essaie de faire croire qu'il recolle les pots cassés en bonifiant certains crédits d'impôt. Il n'en reste pas moins qu'on a sabré 30 % dans l'aide aux entreprises.

Or, nous le savons tous, le contexte actuel n'est pas facile. Alors que le dollar canadien est en hausse et que la compétition asiatique est déjà de plus en plus féroce, le gouvernement a laissé tomber la stratégie de développement des exportations élaborée avec nos partenaires.

Alors, M. le ministre, si on regarde les crédits, on remarque une diminution de crédits de l'ordre de 27 millions pour le soutien à l'entrepreneuriat et le développement des entreprises. J'aimerais que le ministre nous explique plus spécifiquement les différentes mesures affectées par cette diminution de 27 millions.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, d'abord une mise en situation. Je pense que le député de Johnson citait les chiffres du début de la décennie quatre-vingt-dix, je ne sais pas où il a pris ça.

n (11 heures) n

Nous, ce qu'on vit actuellement, c'est une situation bien concrète confirmée par le Vérificateur général. Il a fallu, en faisant notre budget l'année dernière, couper 4,3 milliards tout en respectant évidemment les services de base à la population, particulièrement en santé et en éducation. Et, cette année, toujours confirmé par le Vérificateur général, il a fallu couper 3 milliards. 3 milliards, sur un budget d'environ 50 milliards, en partant, imaginez ce que ça veut dire comme enveloppe. Donc, c'est clair qu'il a fallu faire des choix. Oui, il a fallu faire des choix, oui, il a fallu effectivement procéder à certaines révisions de programmes.

Dans le cas de cette révision de programmes et ce à quoi fait allusion... dans la réduction de l'aide aux entreprises, ce qui est principalement visé, c'est deux choses. Premièrement, la révision des crédits à Investissement Québec, on aura l'occasion d'y répondre tout à l'heure. Une grande partie de la baisse des crédits observée au ministère, c'est lié à une révision des provisions nécessaires pour à la fois le programme FAIRE, les crédits qui étaient requis pour le programme FAIRE dans les années dernières, compte tenu des provisions qu'il y avait, et pour l'année qui vient, compte tenu qu'il sera remplacé par un nouveau programme. Donc, ça, c'est une grande partie de cette baisse-là; on a les chiffres ici. Donc, 110 millions de baisses donc imputables au programme FAIRE pour l'année 2004- 2005 par rapport à 2003-2004. Donc, c'est l'essentiel de la baisse.

Pour ce qui a trait aux autres réductions de programmes, effectivement il y a dans certains programmes du ministère... et encore une fois c'était la pratique dans le gouvernement précédent d'annoncer un programme pour trois ans, puis, au bout de trois ans, oup! puis il prenait fin, plus d'autorisation légale. Et là il y a eu effectivement plusieurs de ces programmes-là, dont, je le signale, Impact PME, il y avait eu une addition de 10 millions dans le budget il y a trois ans... pendant trois ans, et là, ça, c'était... et, au bout de trois ans, l'autorisation s'est éteinte.

Donc, l'essentiel de la baisse, elle est imputable à la fin de ce programme-là, également à la fin de certains autres programmes qui se sont terminés de façon naturelle en quelque sorte et pour lesquels il n'y avait plus de fonds requis, ni plus ni moins, dont le service de branchement aux familles sur Internet; il y avait une formation de la main-d'oeuvre dans le domaine de l'optique, photonique et laser; bon, la réduction des crédits pour la Décennie québécoise des Amériques.

Donc, ce sont principalement dans le cadre de ces programmes-là que se sont faites, se sont opérées les baisses donc, d'une part, des programmes, principalement, essentiellement des programmes pour lesquels il y avait eu des autorisations pour une période de temps donné et pour lesquels les autorisations étaient en quelque sorte terminées puisqu'ils avaient atteint leur maturité ou le cadre prévu dans le budget, c'est-à-dire les trois ans du budget quand ils avaient été... quand ça avait été annoncé, au moment des budgets, en conséquence.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

Crédits alloués à l'aide aux entreprises

M. Boucher: M. le ministre, vous demandiez où j'avais pris mes chiffres, bien c'est dans le document Crédits des ministères et organismes, programme 2, élément 5. On est passé de 64 millions à 36. J'espère que vous reconnaissez ça, au moins, hein? C'est écrit, là, ce sont vos chiffres que je présente.

J'ai une deuxième question, M. le ministre, par rapport à l'aide aux entreprises. Dans les crédits de transferts du volume 2, on note également une diminution de crédits de 20 millions dans l'aide aux entreprises. Le ministre peut-il nous faire part des programmes ou mesures qui seront affectés par cette importante baisse de crédits?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Est-ce que vous pouvez... excusez-moi, je veux vérifier, juste pour préciser, s'il vous plaît, de quel élément dont vous parlez exactement, là? Si vous pourriez répéter un petit peu pour qu'on retrace...

M. Boucher: Page 6-10, dans les Crédits de transfert, programme 2, Aide aux entreprises, on est passé de 43 millions à 23 millions.

(Consultation)

M. Boucher: Nous autres, on utilise vos chiffres, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson, je vous permettrais de parler avec efficience, intelligence et délicatesse lorsque la présidence...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): ...avec efficience, lorsque le Président vous donnera la parole, M. le député de Johnson. M. le ministre.

M. Audet: Alors, c'est précisément... M. le Président, la réponse à la question, je l'avais donnée un peu par anticipation, puisque c'était... je vais vous donner le plus de détails, justement. Ça explique précisément l'écart que je viens de décrire tout à l'heure.

En ordre, je dois dire que la baisse, donc elle est imputable à Impact PME, encore une fois une augmentation... un montant de 10,8 millions avait été prévu dans les budgets successifs, qui a pris fin cette année, donc 2004-2005; donc, il avait été prévu comme tel. Il y a à peu près... on maintient les soutiens des vitrines technologiques également... à peu de chose près également, un projet qui s'appelle Dévelobus; je vais vous donner la liste des programmes qu'il y a là-dedans. Même chose pour la promotion du mode design. On a cependant une baisse effectivement dans le cadre du Programme d'aide à la concrétisation du projet industriel; on a également la fin ? et je l'ai mentionné tantôt ? du programme de crédits prévus à la Décennie des Amériques, 1 870 000, et la fin du programme de main-d'oeuvre dans le domaine de l'optique-photonique et laser, de 3,4 millions, qui a pris fin étant donné que c'était un programme ponctuel qui prenait fin en 2003-2004. Ce qui explique la baisse... j'en ai, là, pour 20 millions sur donc... et ce qui explique que les crédits passent donc de 42,9 à 20,7 millions.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

M. Boucher: J'aimerais que vous nous précisiez dans quels volets du programme Impact PME vous allez couper.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Nous allons... D'abord, je voulais vous mentionner ? et c'est très important de le dire ? que le programme Impact PME donc est un programme que nous allons maintenir, que nous allons continuer d'utiliser. Et je vous dis tout de suite que, si nous réussissons à dégager un peu plus de ressources dans les crédits du ministère, on aura également l'occasion donc de compléter ou de mettre un peu plus de ressources dans ce programme-là qui est très important.

Donc, il y a... je vais vous donner un petit peu le bilan, parce qu'il y a quatre volets effectivement. Le volet Innovation: on sait qu'il y a eu 2 147 projets de réalisés donc au cours de l'année 2003-2004. Je n'ai pas le programme et le plan pour 2004-2005, mais j'imagine que c'était un des volets très importants donc qui va continuer d'être supporté. Et ça vise particulièrement l'innovation des procédés, donc les projets de diagnostic. C'est très important pour les entreprises, avant d'investir et de dépenser de l'argent, de faire un bon diagnostic, c'est fondamental.

L'implantation de meilleures pratiques de gestion de technologies de pointe; l'embauche de spécialistes pour répondre aux besoins des entreprises. Donc, ça, c'est un volet qui est très important, sur lequel on va continuer de mettre l'accent. Il y a un volet Rétention: il y avait 100 nouveaux dossiers qui ont été analysés au cours de la dernière année. C'est moins lourd en termes de dépenses, il y avait... on a dépensé 784 000 $ l'année dernière, mais c'est évident qu'on va continuer de l'appuyer. Oh! le volet Missions de groupes, pour lequel également... qui est un... 68 entreprises ont été touchées l'année dernière. Là aussi, le niveau de dépenses était moins important. Et le volet Projets spéciaux, donc, qui... pour lequel il y avait 23 entreprises qui ont été touchées.

Encore une fois, le secteur que nous allons continuer de privilégier, pour lequel nous allons consacrer les crédits qui restent, et, même, je l'ai dit tantôt, nous allons tenter de dégager d'autres ressources pour le faire, c'est le volet Innovation. C'est très important pour appuyer l'innovation des entreprises, et, là-dessus, vous pouvez être assurés que nous allons y mettre la même détermination au cours de la prochaine année qu'au cours de la dernière année.

On nous dit également qu'il y a, pour les priorités également pour la prochaine année, en plus évidemment Innovation, Productivité et également ? j'ai oublié de le mentionner ? Exportations, nous allons travailler beaucoup sur le volet Exportations.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure ce bloc-là. Donc, nous allons amener le bloc 2, je vais donc favoriser le côté ministériel, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je ne pensais pas qu'un jour j'allais dire ça: Je commence à m'ennuyer du député de Blainville!

Des voix: Ha, ha, ha!

Niveau des investissements privés

M. Blackburn: Vous savez, je pense qu'on va commencer à assister, M. le Président, à quelque chose de nouveau, là. Le temps est fini qu'on va accepter de laisser dire par n'importe qui n'importe quoi. À un moment donné, il y a toujours une limite! Et bien sûr que je comprends que la température n'est peut-être pas clémente ce matin, ça a un certain impact sur l'humeur de certaines personnes, mais je vous avouerai que je ne pensais pas que ça allait avoir un impact aussi grand sur le député de Johnson. Il y a toujours une limite!

Écoutez, la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean n'est pas en train de devenir un deuxième Val-Jalbert, un village fantôme, au contraire. Ce que nous sommes en train de subir... effectivement, on a eu des problèmes puis on est en train de passer à travers. Mais savez-vous pourquoi on a des problèmes dans la région de Saguenay?Lac-Saint-Jean? Parce qu'on a été victimes de neuf années de doctrine péquiste, pour qui la principale priorité, ce n'était pas le développement économique de la région de Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'était la souveraineté du Québec.

Et, dans ce contexte-là, lorsque j'entends le député de Johnson nous faire miroiter une perte de 5 500 emplois, bien je vais lui relancer la balle au bond: qu'il nous dise dans quel secteur ces emplois-là ont été perdus puis qu'il nous sorte des chiffres concrets. C'est facile de dire n'importe quoi n'importe comment pour laisser miroiter aux gens qui nous écoutent... C'est de valeur, on avait tantôt dans l'assistance des jeunes qui auraient pu assister, je pense, à l'éclaircissement de certaines questions. Ça n'a pas de bon sens. Et je vous avouerai, M. le Président, que trop, c'est comme pas assez, et là je pense qu'on a atteint une limite qui frise le ridicule, et je vais tenter de rester, dans la mesure du raisonnable, dans le contexte et dans le conforme de votre présidence.

Le Président (M. Bachand): M. le député... M. le député...

M. Blackburn: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

M. Blackburn: ...

n (11 h 10) n

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval...

M. Blackburn: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, je rejoins vos propos: Trop, c'est comme pas assez. Je vous invite à poser votre question au ministre, s'il vous plaît.

M. Blackburn: En tout cas, tout ça pour dire, M. le Président, qu'il y a toujours une limite.

J'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs occasions d'ailleurs au cours des derniers mois différentes associations, que ce soit l'association des détaillants dans l'alimentation, indépendants, que ce soit les gens du commerce de détail, que ce soit le mouvement coopératif en général ? le député de Johnson tantôt semblait poser une question sur le mouvement coopératif ? et je l'inviterais à les rencontrer assez régulièrement, parce qu'il y a de l'effervescence dans chacune de ces associations-là.

Les entreprises, les PME, il y a beaucoup de mesures qui ont été apportées lors du dernier budget pour justement aider les PME, que ce soit la taxe sur le capital, qui était quand même un frein... qui était un frein important aux investissements. Les gens du crédit communautaire, M. le Président: les gens du crédit communautaire, qui sont maintenant rendus avec le ministère du Développement économique et régional, j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'aller dîner dans une entreprise communautaire qui a vu le jour grâce au soutien... et bien sûr ces gens-là sont tout à fait, je dirais, enchantés d'être rendus avec le ministère du Développement économique et régional parce que enfin on les reconnaît comme partenaires faisant du développement économique et régional, ce que l'ancien gouvernement n'avait pas réussi à faire.

Dans le domaine de l'aérospatiale... J'arrive avec ma question, M. le Président, mais je pense que c'est important qu'on fasse un peu un tour d'horizon pour s'assurer qu'en quelque part ce qui est véhiculé dans cette Assemblée puisse être les bonnes informations.

Dans le domaine de l'aérospatiale, on a eu l'occasion de faire... d'aller rencontrer avec une délégation du Québec des entreprises du Québec; il y a un potentiel énorme en ce qui a trait à la reprise dans le domaine de l'aérospatiale. Ils ont vécu des années pas faciles par rapport au 11 septembre et tout ce qui s'ensuit, mais celles qui sont en position actuellement, celles qui sont en selle vont profiter justement de la reprise, parce qu'elles sont toutes unanimes pour dire qu'il va y avoir une augmentation incroyable dans le domaine de l'aérospatiale. Et bien sûr que les entreprises au Québec sont très bien positionnées actuellement pour faire face à cette demande qui s'en vient vers nous.

Dans le domaine de l'énergie, on a eu l'occasion la semaine dernière de lancer des grands projets d'énergie qui ont été freinés par l'ancien gouvernement, encore une fois qui sont extrêmement importants pour les régions du Québec. On a lancé le projet de la Péribonka qui va créer 550 emplois par année jusqu'en 2008, et on atteint le maximum en 2006; on parle de 1 200 emplois dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, M. le Président.

Alors, je vous avouerai que, lorsqu'on entend toutes sortes de choses, je pense que c'est maintenant le temps de faire une barrière à ce genre d'information là qui jette un dévolu très négatif à la population, qui en même temps a besoin de savoir vers où on s'en va.

Tantôt, M. le Président, M. le ministre a eu l'occasion de parler bien sûr des investissements dans le secteur privé. Et, lorsqu'on rencontre les différents secteurs d'activité dans lesquels on se trouve, je vous dis, il y a une effervescence sur le territoire. Et j'aimerais entendre davantage le ministre sur ce secteur-là, entre autres sur les investissements dans le secteur privé, sur le potentiel du développement économique dans lequel on s'enligne et sur les dernières données statistiques depuis les 12 derniers mois concernant le chômage au Québec. Alors, M. le Président, M. le ministre, merci.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Merci. Merci, M. le député de Roberval. Je pense que votre mise au point était tout à fait appropriée, compte tenu des chiffres qui avaient été lancés tout à l'heure.

J'ai mentionné tantôt effectivement le secteur... les prévisions d'investissement, et c'est très important. On prévoit pour 2003 ? c'est très important ? donc on prévoit une hausse des investissements, au Québec, importante, particulièrement en machinerie et en équipement, et le taux de croissance des investissements du secteur privé ? c'est ça qui est un peu... très intéressant, M. le Président ? va être plus élevé donc que celui du secteur public pour la première fois depuis 1999.

Même chose, un autre élément positif: la modernisation de l'économie, particulièrement au chapitre de machinerie et équipement, va connaître une amélioration, puisque après quatre années de recul on a une augmentation maintenant des investissements prévus dans le secteur de la fabrication avec 14,2 % donc de prévue.

Dans l'ensemble, pour le Québec donc, le secteur privé, l'augmentation des dépenses de l'investissement dans le secteur privé serait de 7,6 % donc d'augmentation... donc... et c'est très important, et, pour ce qui a trait au secteur de la machinerie et de l'équipement, on aurait une augmentation de 14,2 %, comme je l'ai mentionné. Et ça, c'est le secteur le plus important quand on parle de modernisation et particulièrement de l'amélioration de la productivité.

Chose intéressante peut-être, c'est de... peut-être au niveau régional. Alors, on a tantôt mentionné évidemment certaines données au niveau des régions, mais je veux donner au niveau du niveau de chômage, c'est important quand même de noter qu'il y a eu, entre... la moyenne bien sûr de 2003 par rapport à la moyenne de 2002, et je signale que, 2003, M. le Président, pendant les quatre premiers mois, nous n'étions pas au pouvoir, donc il faut prendre ces données-là, donc il faut éviter de caricaturer, mais effectivement il y a eu une légère augmentation du chômage de 2003 par rapport à 2002, mais, quand on regarde maintenant, mars ou avril 2004 par rapport à 2003, la situation est somme toute... devient presque comparable à ce qu'elle était auparavant, comme écart par rapport à l'Ontario.

Regroupement et simplification
des mesures d'aide aux entreprises (suite)

Le point important aussi que je voulais souligner, c'est qu'on a tantôt mentionné la question des crédits du ministère et effectivement le fait qu'il a fallu faire un certain nombre de regroupements de programmes. C'est un point sur lequel il faut insister. Il y avait au ministère, je crois, des chiffres qu'on a cités, c'est 106 programmes, je crois qu'on parlait de 160 mesures...

Une voix: ...

M. Audet: ...et 162 mesures qui existaient dans les programmes du ministère. On était... on avait... on a une division tellement fine de ces programmes-là que à certains égards, pour certains programmes, on a un client ou deux clients ou trois clients. Ça pose un problème véritablement en termes même de confidentialité parfois, si on est rendus à cette échelle-là.

Alors, ce que l'on a fait, c'est un regroupement de programmes au niveau du ministère, et j'ai donné la liste... M. le député de Johnson n'y était pas la dernière fois, mais je pense qu'on lui a donné certainement l'information. On aura maintenant au sein du ministère cinq grands programmes donc qui vont être le soutien à l'entrepreneuriat, le programme d'aide à l'entreprise, un programme de soutien aux partenariats et aux filières industrielles, un soutien aux instances locales et régionales et un soutien au développement local et régional, c'est-à-dire particulièrement le financement et l'aide donc aux CLD, l'aide aux conférences régionales des élus et l'aide donc aux centres locaux de développement ainsi qu'aux différentes MRC ressources, et d'autres programmes locaux.

Donc, on aura donc... le ministère sera... on regroupera ces programmes de cette façon-là, ce qui permettra justement de donner une certaine souplesse et de pouvoir utiliser des crédits non utilisés dans certains domaines aussi pour pouvoir effectivement en faire une réaffectation selon les priorités du ministère, ce qui me permet d'espérer justement qu'on pourra de cette façon-là donner plus encore de crédits pour Impact PME, comme on l'a souligné. Et je partage tout à fait l'avis du député de Johnson que c'est un programme qui est très utile et que nous allons continuer d'utiliser le plus possible.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

Prospection d'investissements étrangers

M. Tomassi: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je ne pourrais passer sous silence que j'ai aimé l'envolée de mon collègue de Roberval. C'est pour ça peut-être que dans la région, même s'il neige au mois de juillet, ça ne le dérange pas parce qu'ils ont le sang, peut-être comme latins, un peu bouillant, alors ça réchauffe un peu la place.

Mais je voudrais revenir un peu sur les affirmations du député de Johnson qui dit que, depuis un an que nous sommes au pouvoir, nous décrions l'État du Québec, les Québécois. Seulement répéter au député de Johnson que la seule chose ici qu'on décrie, c'est l'administration lamentable que ce gouvernement a mise en place durant neuf ans, administration qui a fait en sorte d'un laisser-aller dans les investissements publics, des fonds publics dans des projets où est-ce que c'est un panier sans fond. Qu'on prenne seulement, par exemple, la Gaspésia, Magnola, Metaforia, le siège social de la Caisse de dépôt, et j'en passe.

Et pendant le discours du budget on avait notre collègue le député de Laval-des-Rapides qui faisait mention de tous ces investissements-là qui avaient été faits sans aucune responsabilité de la place publique. Et, quand je parle d'administration, donner cette définition-là à cet ancien gouvernement là, il faudrait peut-être trouver le... pas le synonyme, mais l'antonyme, le contraire du mot «administration» pour ces gens-là.

Et le chef de l'opposition, lui, il faisait part à notre collègue de Laval-des-Rapides que ce serait bien s'il se remettait dans la lecture dans les livres d'université où il a enseigné pour qu'il puisse aller relire les livres sur les investissements qui avaient été faits chez Paccar, chez Bombardier et autres. Ça, je peux seulement dire quelque chose au chef de l'opposition et au député de Johnson: Que les livres sur ces projets d'investissement, sous ce gouvernement, que ce soient Métaforia, Magnola, bien ils sont en écriture et ils se sont rendu compte qu'il va falloir qu'il y ait plus qu'un tome, hein, sur cette définition, parce qu'il y en a tellement à dire sur le quoi pas faire en investissement que c'en est devenu, écoutez, M. le Président, quelque chose de désolant. Parce que, en bout de ligne, c'est tous les gens, c'est tous les gens, c'est toute la population du Québec qui en souffre, et depuis un an c'est justement sur ce point-là que nous décrions la non... l'insignifiance que ces gens-là ont faite.

n (11 h 20) n

Ils nous ont fait revivre des situations, M. le Président ? on a eu un premier ministre, et il est dans sa tombe et il repose, et on l'accusait de patronage et autres ? cette administration-là, ce gouvernement-là, durant toutes les années de gouvernement, prenait position seulement quand c'est le temps des élections. Bien là on rouvrait les portefeuilles et on distribuait des lettres d'intention à droite, à gauche. L'argent, bien il n'y a pas de problème, on va le regarder par la suite, s'il y a de l'argent.

Ils ont mis en place un processus à la SGF ? notre ministre nous en faisait mention ? où est-ce que les gens étaient rémunérés... il y avait un extra à leur paie, à savoir l'argent qu'ils dépensaient. Pas comment que ça a été dépensé, si l'investissement était valable ou non, ce n'était pas ça, là: dépense l'argent, puis on va t'en donner plus sur ta paie. Il n'y a pas de problème, là; c'est au Québec, c'est notre vision de voir les choses.

Mais, pour revenir à ma question, M. le ministre: vous savez, les investissements étrangers, c'est quelque chose de très important au Québec. Et, on le voit de plus en plus, on a une augmentation des investissements privés qui sont faits au Québec. Les investissements étrangers sont beaucoup plus importants parce que c'est de l'argent neuf qui vient de l'étranger au Québec, qui est investi ici. On a Investissement Québec, SGF, on a votre ministère aussi qui est responsable de la prospection de ces investissements-là. Dans tout ce groupe d'intervenants, est-ce qu'il y a des choses qui seront mises en place? Est-ce qu'il y a une continuité d'investissements ou de recherche d'investissements qui sont faits au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, d'abord, effectivement, pour renchérir un petit peu sur ce qui vient de se dire à propos de la SGF, je me permets quand même de donner une information qui, je pense, va intéresser la population également.

Il y a eu ? les chiffres que j'ai déjà cités, je le cite de mémoire ? en 2002, par exemple, les cadres supérieurs de la Société générale de financement se sont vu accorder une augmentation de prime de 50 % de leur salaire en dépit du fait qu'on a perdu, comme vous le savez, 800 millions de dollars au cours des deux dernières années.

En 2003, les cadres supérieurs de la SGF, suite à une décision que j'ai... qu'on a convenu en fait avec la direction, se sont vu accorder une augmentation de zéro, à moins que... et il y aura une révision d'ici la fin de l'année: si les perspectives de rentabilité étaient retrouvées d'ici la fin de l'année, il y aura une augmentation, il y aura des paiements qui seront faits aux cadres pour les... mais l'augmentation de 2003 a été gelée, parce que le premier mécanisme pour enclencher une prime au rendement, c'est qu'il y ait du rendement, parce que donc... Alors, le système et la moyenne de rémunération additionnelle à la SGF au cours des cinq années ? de 1998 à 2002 ? a été d'autour de 45 % d'augmentation, en dépit des pertes qu'on a connues, de 800 millions. Donc, c'est une information qui est importante, et la nouvelle administration de la SGF est en train justement de replacer les choses sur les rails pour s'assurer que, oui, c'est important que les cadres supérieurs soient bien payés, aient... au mérite, et, lorsqu'il y a... et qu'ils se... mais, lorsque, pour toutes sortes de raisons, la société ne fait pas de profit, n'est pas rentable, bien effectivement il faut en subir et tout le monde doit en subir les conséquences, et eux en particulier.

Pour ce qui a trait à la prospection des investissements, à laquelle participaient beaucoup d'ailleurs et continuent de participer Investissement Québec et la Société générale de financement, il me fait plaisir de dire qu'en 2003-2004 le travail de prospection et de soutien a porté fruit, puisque 44 nouveaux projets d'investissement ont été conclus durant le dernier exercice, ce qui représente des investissements de 845 millions de dollars pour créer, d'après l'évaluation qu'on doit... ou maintenir 6 974 emplois. Et, de façon très importante et intéressante ? ça va intéresser nos collègues de l'opposition ? ces chiffres se comparent avantageusement à ceux des années précédentes, puisque, dans une présentation que faisait récemment M. Bonifacio, qui était le vice-président à Investissement Québec... notait qu'en 2002-2003 les investissements annoncés étaient de 725 millions, pour 5 700 emplois, donc... et, en 2001, c'était 633 millions. Donc, tout ça pour dire que l'année 2003-2004 en matière d'investissement a été très bonne, et également ça explique également aussi les améliorations, le redressement, les améliorations qu'il y a eu dans le taux de chômage. On a mentionné tantôt les chiffres de décembre qui n'étaient pas très avantageux, mais je rappelle au député de Johnson que, de décembre à mars, le taux de chômage est passé de 9,4 à 8,6 % au Québec, donc il y a eu une amélioration sensible.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Seulement un petit commentaire vite, vite, M. le Président, et je vous demanderais par la suite de passer la parole à ma collègue, ici, de La Peltrie.

Seulement pour dire qu'on comprend un peu la vision différente que deux gouvernements ont sur la question de l'investissement, et c'est très bien d'avoir pris en considération où est-ce que la prime au rendement doit se traduire: quand il y a un rendement sur l'investissement et non sur la dépense.

Vous savez, les gens, M. le Président, les gens de l'opposition sont tellement aux prises avec leurs querelles de course au leadership, si ce n'est de course à la candidature dans des comtés, que ce soit avec leurs amis, des gens du syndicat qui veulent mettre en place des candidats dans des comtés où est-ce que les gens sont représentés par des gens du Parti québécois présentement...

Mais, quand on parle d'investissement et la prospection d'investissements étrangers, on a Investissement Québec, la SGF, le MDER aussi qui participe beaucoup. Est-ce qu'il y a une coordination qui est faite entre ces divers intervenants ou est-ce que chacun... est-ce qu'on ne va pas voir les mêmes investisseurs par deux fois par deux organismes différents? C'est un peu ça que...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en deux minutes, s'il vous plaît.

M. Audet: Oui. La question du député est très pertinente. Effectivement, nous avons travaillé beaucoup avec le regroupement des forces au ministère pour coordonner l'action, et le ministère justement, via sa Direction de prospection de l'investissement et développement des marchés, a établi ou assure une coordination du travail à l'étranger.

Cette coordination, il la fait bien sûr avec Investissement Québec, qui garde ? et son président pourrait en parler d'ailleurs ? une équipe très importante pour justement faire le travail de prospection. Investissement Québec ? on pourra y répondre là-dessus ? a même ouvert de nouveaux bureaux et donné des ressources à l'étranger là-dessus, mais ça se fait en liaison étroite à la fois avec les délégations à l'étranger et le ministère. Donc, il n'y a pas de travail parallèle, c'est intégré aux activités du ministère.

Même chose pour l'activité d'Investissement Québec, et j'ajouterais même... pardon, de la Société générale de financement, j'ajouterais même également qu'un travail de coordination se fait également avec Montréal International, qui a une mission également de faire la promotion de Montréal International au Québec, au pôle qu'est Chaudière-Appalaches. Il faut assurer que ces gens-là travaillent quand même dans une certaine... dans un mode, en quelque sorte, d'harmonie et de coordination, pour pas que les délégations se suivent à l'étranger et se compétitionnent pour aller attirer des investissements dans diverses régions du Québec. Ce travail-là donc effectivement se fait étroitement, et je dois dire que je dois saluer la collaboration d'ailleurs très grande d'Investissement Québec pour assurer cette coordination-là avec le ministère.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Et, sur ce mot, vous me permettrez ? «harmonie» ? vous me permettrez de renchérir en vous disant que nos propos et nos attitudes déterminent la qualité de nos récolte la tempête, et, des fois, cette tempête peut travaux. Vous savez que celui qui sème la tempête venir du Lac-Saint-Jean.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous invite donc à vous en tenir ? à vos propos ? à l'étude des crédits, et c'est la mission pour laquelle nous sommes ici. Je vous remercie infiniment. Donc, je vais céder la parole à la députée de Bourget qui, avec sa grande délicatesse, va sûrement nous ramener dans le droit chemin. Mme la députée de Bourget.

Stratégie de développement de la métropole

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je ne suis pas... je ne préside pas cette commission, j'en suis la présidente et je vous vois aller, je suis extrêmement fière de vous.

Ceci étant dit, oui, je préside cette commission, mais je suis aussi une députée de Montréal, députée de Bourget, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et de la métropole, et c'est à ce titre-là que je suis présente à cette étude des crédits, en ce qui concerne les interventions du gouvernement du Québec en matière d'industrie et de commerce.

n (11 h 30) n

Je voudrais, comme premier élément, aborder une question de fond qui touche les interventions du gouvernement au sujet de Montréal et la métropole. Pour ce faire, je voudrais rappeler au ministre d'abord qu'il y a certains éléments au niveau factuel ? je ne parle pas d'opinions, là, je parle au niveau factuel ? qui sont troublants et qui amènent plusieurs observateurs à dire que l'économie de la métropole semble s'essouffler.

Il y a dans certains secteurs, notamment dans le secteur des technologies, des pertes d'emplois qui sont importantes. Je ne veux pas reprendre chacun de ces éléments, mais, par exemple, on dit ? et ça, c'est bien documenté ? que depuis un an on parle d'à peu près 4 800 emplois dans le secteur des technologies que Montréal aurait perdus. Il y a aussi d'autres études qui concluent à un ralentissement de l'embauche, par exemple, à Montréal. Le Conference Board, au milieu du mois d'avril, disait, et je cite le titre de La Presse: Montréal traîne la patte ? La métropole prend du mieux mais d'autres grandes villes brillent, donc des observateurs objectifs, non partisans, qui sonnent un peu l'alarme et qui nous disent qu'il y a des indices sérieux qui doivent nous inquiéter quant à la situation économique de Montréal.

Et, par dessus ça, on a aussi des intervenants qui ont réfléchi, et ils l'ont fait avec beaucoup de substance. La semaine dernière, la Chambre de commerce de Montréal métropolitain a publié son bulletin de santé de Montréal, qui place Montréal en neuvième position dans le classement des 12 métropoles nord-américaines pour son indice de développement; quelques jours avant, la CMM développait... dévoilait, pardon, son plan de développement économique de Montréal; l'OCDE, cet hiver, a aussi publié un certain nombre de données qui plaçaient Montréal dans une situation assez difficile.

Or, devant ces signes factuels... qu'il ne s'agit pas de noircir une situation, pour reprendre l'expression qui a couru ce matin, il y a des signes factuels qui font en sorte que la situation de Montréal sur le plan de son développement économique est inquiétante.

Or, quels gestes et quel écho le gouvernement donne-t-il à cela? D'abord, je dois le dire en tout respect, M. le Président, mais le dire clairement: Deux budgets de ce gouvernement, deux rendez-vous manqués quant à la situation de Montréal. Et ça, je ne l'ai pas inventé, c'est de notoriété publique que les deux derniers budgets du gouvernement libéral et du ministre des Finances ont raté la cible quant à Montréal, ont été silencieux, cruellement silencieux au sujet de notre métropole. Et entre-temps, entre ces budgets, avant et après ces budgets, bien d'autres gestes aussi qui sont posés. D'abord, je n'insisterai pas trop là-dessus, mais un grand projet pour Montréal et la métropole: des défusions. Ça aide, ça, au portrait de la situation! Qu'est-ce qu'on pense que le maire Tremblay fait ces temps-ci? Il bûche comme un damné pour essayer de développer des projets ou il essaie de sauver la ville? Alors, c'est ça, la toile de fond, aussi, là, et d'autres décisions à haute saveur économique et haute incidence économique, des réductions importantes des crédits d'impôt en recherche et développement, un certain retrait, il faut le dire, de la SGF, une réforme du capital de risque avec peu de mesures de transition, faisant en sorte qu'on est dans une période d'incertitude et de flottement. Alors, voilà un peu le portrait de la situation.

Donc, ma question: À part ces décisions, défusions, retraits ou utilisation amoindrie de nos outils, des outils bien reconnus comme la fiscalité ou autres mesures, à part ces signes-là, est-ce que le ministre peut nous dire quelle est sa vision du développement de la métropole? Qu'est-ce qu'il a à offrir à Montréal? Parce que, s'il y a quelque chose qui a changé dans la dynamique ces dernières années, c'est la cohérence, la cohésion des propos des grands intervenants. La Chambre de commerce de Montréal métropolitain a une vision du développement de la métropole. On peut être d'accord ou pas, mais elle en a une. Et la CMM, le 22 avril dernier, a dévoilé son plan de développement économique. Il faut trouver une manière de les accompagner. On peut être d'accord ou pas d'accord avec l'ensemble des choix qui sont proposés, mais y a-t-il un gouvernement qui est là, qui est présent? Et quels gestes donc le ministre compte poser pour accompagner la métropole dans les moments difficiles qui s'en viennent, mais également dans les projets et dans la vision qui se dégagent de la part des intervenants qui sont puissants? La CMM est un intervenant puissant. Alors, je m'attends à ce que pour les prochaines minutes le ministre nous dise ce qu'il a à offrir à Montréal et à sa métropole.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, à vous.

M. Audet: Merci, M. le Président. Alors, évidemment la question de la députée de Bourget, qui est une question très importante touchant effectivement... Les perspectives de développement de Montréal sont intégrées évidemment dans des préoccupations... elle a intégré ça dans beaucoup d'autres préoccupations qui évidemment, je comprends, peuvent avoir des... qui peuvent toucher peut-être momentanément, n'est-ce pas, captiver l'opinion publique, mais qui ne sont pas liées au développement et aux éléments fondamentaux de développement de Montréal. Quand on dit que le débat sur les fusions actuellement ou sur les défusions affecte le développement économique de Montréal, je pense qu'elle devrait se souvenir jusqu'à quel point les fusions forcées justement ont créé également un énorme problème pour justement l'unité de Montréal. Et ce qu'on veut faire au terme du processus, c'est qu'il y ait une adhésion à une structure de tout le monde pour qu'on puisse travailler effectivement ensemble et passer à autre chose. Et, là-dessus, je suis tout à fait d'accord que ce n'est pas un débat qu'on doit laisser dans le paysage indéfiniment, et c'est pourquoi on veut faire vite dans ce domaine.

Pour ce qui a trait aux perspectives économiques, il y a eu beaucoup d'études ces derniers temps qui ont été évoquées. Il y en a une de l'OCDE, il y en a une également qui vient d'être rendue publique, Bulletin de santé de Montréal, auquel d'ailleurs le ministère a collaboré financièrement. J'avoue que j'ai demandé au ministère, particulièrement dans ce dernier cas, de me fournir une analyse un peu plus approfondie de la méthodologie qui a été suivie, pour la raison suivante. C'est que, moi, j'ai accompagné même l'ancien premier ministre Lucien Bouchard dans des missions aux États-Unis où, après le sommet de 1996, on avait justement voulu, tout le monde... Il y avait beaucoup... Après le référendum, les chefs d'entreprises broyaient du noir. Ils ont dit: La façon d'essayer de relancer Montréal, il faut justement essayer de passer à autre chose et de mobiliser les forces de Montréal autour justement des perspectives d'avenir. Et on a convenu ensemble ? et je pense que ça été partagé par beaucoup d'acteurs à ce moment-là ? une tournée des États-Unis, des grandes villes américaines pour expliquer un peu les avantages de Montréal.

Ce qui me frappe en voyant les chiffres que... les documents qui sont sortis, c'est cette espèce de déconnexion entre la vision, qui avait l'air même idyllique un peu, qu'on pouvait présenter des avantages de Montréal et maintenant ce qu'on lit maintenant dans les documents, notamment l'étude qui vient d'être rendue publique par notamment la Chambre de commerce de Montréal métro. Alors, je voudrais comparer un peu les méthodologies parce qu'il y a un écart énorme entre les présentations de promotion en quelque sorte qui étaient faites de Montréal par les premiers ministres successifs du Québec, qu'il s'agisse du premier ministre Bouchard, du premier ministre Landry, et des données même qu'on est en train d'établir actuellement pour faire vendre Montréal, qui est un acteur important à travers le monde en matière... dans le domaine industriel. On y reviendra pour certains secteurs.

Alors, ce qui... la lecture de l'article notamment dans le journal L'actualité et de certains éléments m'amène à poser des questions, et non pas sur le fait que... Je pense qu'il y a des améliorations à faire. Et ça, je pense que dans beaucoup de domaines on le sait, dans certains domaines notamment à Montréal, mais il y a quand même des forces énormes à Montréal. Exemple, une des choses qui est présentée comme étant négative dans l'étude, c'est le fait qu'on puisse avoir accès à des spécialistes, par exemple, en matière de technologies de l'information, donc des programmeurs ou des ingénieurs, à des prix évidemment moins élevés que dans d'autres villes où on est en compétition. Donc, on dit que ce n'est pas un facteur d'attraction pour cette main-d'oeuvre là. Mais je pense que c'est un peu... moi, je pense, le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Moi, je pense, c'est plutôt un avantage, puisqu'on peut à ce moment-là trouver justement une main-d'oeuvre de très bonne qualité à des prix très compétitifs par rapport aux villes nord-américaines et même par rapport à certains pays asiatiques où sont tentées d'ailleurs de faire de la... où beaucoup d'entreprises sont tentées de faire de la sous-traitance de ce temps-ci.

Donc, je suis un petit peu resté sur ma faim quant à la méthodologie expliquée, parce que je trouve que le fait qu'on puisse avoir des programmeurs de très bonne qualité à des prix moins élevés qu'à Seattle ou qu'en d'autres capitales... ou d'autres grandes villes américaines, y compris à Ottawa, à mon avis, c'est un avantage pour Montréal. C'est présenté comme un élément négatif parce que ça n'attirerait pas des gens de ces villes-là. Moi, je pense qu'il y a peut-être... Enfin, les gens qui ont établi la méthodologie avaient peut-être leurs raisons de le faire, mais donc j'ai beaucoup de questions et j'ai demandé au ministère qu'on fasse justement un peu une analyse de la méthodologie pour qu'on puisse commenter de façon un peu plus, je dirais, nuancée les résultats qui sont là.

n (11 h 40) n

Pour ce qui a trait particulièrement à la question concernant la diversification industrielle de Montréal et également la... on sait qu'il y a des chiffres également là-dessus, des évaluations qui ont été faites. Montréal est une... la force de Montréal, c'est d'être justement... d'avoir une économie diversifiée. Et ça, je pense, c'est un élément important, cette diversification-là, c'est un avantage qu'il faut continuer de développer. Il y a cependant, il faut le reconnaître, et vous l'avez, Mme la ministre... pardon, Mme la députée de Bourget l'a noté, le secteur des télécoms, par exemple, à Montréal, le secteur du vêtement rencontrent des difficultés de ce temps-ci. C'est connu, ce n'est pas seulement eux, c'est à peu près tous les domaines de... toutes les économies nord-américaines sont touchées par le même facteur. Ce qu'on essaie de voir... Et j'avais une rencontre hier avec les gens de Nortel justement, je rencontrais récemment les gens de l'industrie du vêtement, j'ai rencontré récemment les gens de l'industrie de la pharmaceutique, on est en train de travailler en synergie avec ces groupes-là pour développer justement autour de ces filières industrielles ou de ces grappes autour de Montréal, comme l'a fait d'ailleurs le maire de Montréal, un peu une stratégie en quelque sorte de développement autour de Montréal. Il y a suffisamment d'acteurs, suffisamment de joueurs pour qu'on puisse utiliser donc ces entreprises-là comme des facteurs d'attraction, des facteurs de développement économique pour l'avenir.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Quelques remarques sur les éléments de réponse apportés par le ministre. D'abord, s'il croit que le débat sur les défusions n'affecte pas le développement économique de Montréal, il est le seul au Québec à croire ça. Je ne sais pas s'il a lu hier l'intervention du maire de Toronto qui était à Québec, je ne veux pas revenir là-dessus, mais franchement il est le seul à croire ça.

Deuxièmement, je ne vais pas assombrir la situation de Montréal pour le plaisir de l'assombrir. Et, oui, Montréal a des atouts extraordinaires, et on a même été capable de faire du judo sur des éléments qui apparaissaient peut-être négatifs à première vue et qu'on a réussi à transformer en atouts, j'en conviens. Ce que je dis, c'est qu'à partir de maintenant je crois qu'il y a des indices suffisamment importants pour que nous nous donnions l'obligation et que le gouvernement se donne l'obligation d'avoir une lecture fine, une lecture raffinée des données, des études, des recherches qui sont faites pour pouvoir appuyer un plan de match. Et, contrairement aux gestes qui ont été posés jusqu'à maintenant où on a un peu l'impression que la réduction des crédits d'impôt, le brassage au niveau du capital de risque, ça s'est fait un petit peu au son, il faudrait que les prochaines interventions se fassent sur quelque chose de plus documenté. Alors, j'apprécie que le ministre dise: Je vais essayer de voir, au niveau du portrait de la situation, qu'est-ce qui cloche, qu'est-ce qui ne cloche pas. J'espère qu'il va le faire bientôt, pas dans 107 ans. C'est maintenant qu'on en a besoin, de cette lecture fine.

Arrimage des FLI et des SOLIDE (suite)

Ceci étant dit, je voudrais aborder une autre question avec le ministre, sur la question des FLI, les fonds locaux d'investissement, dont on a largement discuté à l'occasion des discussions sur le rapport Brunet, au sujet du capital de risque, et vous dire qu'il y a toutes sortes de rumeurs actuellement. En général, les rumeurs, c'est bien mauvais pour le moral du monde parce que ça va dans toutes les directions. Alors, je voudrais entendre le ministre là-dessus. D'abord, le ministre a reporté l'échéance des remboursements des FLI. Ce n'est pas une mauvaise nouvelle, mais ce n'est pas une grande nouvelle. Ce n'est pas la nouvelle d'investissements, ça. C'est juste qu'on reporte le remboursement des FLI, mais il n'y a pas une cenne de plus en termes de développement local pour ce genre de projets qui étaient supportés jusqu'à maintenant par les FLI.

Je veux savoir s'il est juste de dire que l'intention du ministre est de confier la gestion des FLI aux SOLIDE. Et dans ce cas-là, s'il confie la gestion des FLI aux SOLIDE, que restera-t-il pour les projets à haute saveur locale? Par exemple, on sait que les SOLIDE ne font pas nécessairement d'investissements dans le commerce au détail, dans des petits projets tout modestes dans des communautés des quartiers, alors que des FLI l'ont fait jusqu'à maintenant. Et on sait que les FLI, la hauteur des investissements quelquefois était de 15 000 $, 20 000 $, alors ce type de projets là n'est pas dans le créneau des SOLIDE. Alors, quel espace il restera pour des projets qui ont une haute saveur locale? Et qu'en sera-t-il pour l'économie sociale? Les FLI se préoccupaient et soutenaient des projets en économie sociale. Or, ce n'est pas dans la business des SOLIDE de s'occuper de l'économie sociale. Donc, si les FLI... la gestion des FLI est intégrée aux SOLIDE, qu'en sera-t-il des projets à vocation d'économie sociale?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Stratégie de développement
de la métropole (suite)

M. Audet: Alors, merci. Je voudrais justement... Effectivement, le députée de Bourget a une bonne question effectivement, ça me fait plaisir d'apporter plus de précisions sur cet aspect-là de Montréal. Il y aura d'abord le volet un peu, disons, de la structure et de la planification générale de développement économique à plus long terme de Montréal. Je voudrais la rassurer, c'est évident que la conférence régionale des élus, lorsqu'elle sera vraiment mieux structurée à Montréal, est un organisme... Non, il faut... c'est très important. Elle mentionne elle-même qu'il faut justement s'appuyer sur les élus, puisqu'elle parle beaucoup de ça lorsqu'il est question des fusions. Et là, quand on aborde le développement économique, elle néglige l'importance que ça peut avoir. Oui, c'est très important que les élus partagent cette vision-là et partagent également une vision que la force de Montréal justement doit nous amener... la force économique de Montréal tient aussi à la cohérence des actions des différents intervenants politiques de Montréal. Et je pense que la conférence régionale des élus de l'île de Montréal, de la ville de Laval et de Longueuil, qui vont être regroupées au sein de la CMM justement, des grands... vont nous permettre d'avoir un interlocuteur très important en matière... pour établir les grandes priorités économiques de la région de Montréal. Donc, c'est un élément simplement de précision en ce qui a trait donc aux acteurs économiques du Grand Montréal.

Arrimage des FLI et des SOLIDE (suite)

Pour ce qui a trait aux éléments plus spécifiques, à la question plus spécifique reliée aux FLI et donc aux SOLIDE, l'entente et la négociation qui a cours, qui devrait donner lieu... ? il y a une entente de principe, mais les modalités ne sont pas encore toutes ficelées entre les SOLIDE et les FLI ? ne vise pas à fusionner littéralement les deux fonds. C'est une entente de partenariat pour assurer la cohérence et la cohésion des actions des uns et des autres. Donc, ça fait en sorte que, si le FLI intervient dans l'économie sociale, il va continuer d'avoir effectivement des programmes à cet égard. Ça ne veut pas dire donc que ce n'est pas... Le SOLIDE, lui, n'aura pas à s'opposer au fait que le FLI continue d'appuyer cette activité-là. Ce que ça va permettre, par contre, de faire, c'est peut-être de mieux... d'établir une meilleure synergie entre les actions, les interventions qu'a faites le SOLIDE sur le territoire, avec justement des interventions et qui vont être complémentaires en quelque sorte du fonds local d'investissement.

Pour ce qui a trait évidemment au report du 130 millions de fonds avancés dans les fonds locaux d'investissement, elle banalise en quelque sorte l'importance que ça a. Moi, je crois que, quand j'ai eu la commission parlementaire sur le capital de risque... je dois dire que c'était une préoccupation extrêmement importante des gestionnaires des fonds locaux d'investissement, qui voyaient déjà, à compter de décembre prochain, les fonds qu'ils avaient déjà... littéralement, les sources de fonds taries par le fait qu'ils devaient retourner au fonds consolidé du revenu les ressources qu'ils dégageaient. Et le fait de reporter de cinq ans et de leur permettre de réinvestir ce qu'on estime à environ autour de 25 millions par année de cet argent-là va permettre justement de... va leur permettre de faire plus d'interventions, et avec justement le partenariat qu'on veut bâtir avec les SOLIDE et, on espère, l'argent additionnel que les SOLIDE vont pouvoir investir. Parce que ce qu'on observait depuis quelques temps, c'est qu'il y avait une certaine stabilisation, pour ne pas dire un certain gel des fonds consacrés par les SOLIDE, alors on espère par ce biais-là pouvoir inciter le Fonds de solidarité à mettre plus d'argent également en complémentarité à ce que font les FLI au niveau local.

Oui, il y a une volonté d'essayer de diversifier les fonds au niveau local pour avoir plus d'argent pour développer des activités au niveau local. Donc, ce n'est pas dans un but de réduire ces fonds-là, mais, au contraire, de les augmenter.

n (11 h 50) n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure ce bloc. Je vais donner l'opportunité donc au côté ministériel de s'exprimer. Mme la députée de La Peltrie.

Approche en matière
d'investissement (suite)

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Salutations à tous mes collègues. M. le Président, je veux vous rassurer tout de suite, je ne continuerai pas la tempête. Mais, par contre, mes collègues ont quand même soulevé des points importants, là, en ce qui concerne des dépenses gouvernementales ou des investissements qui sont questionnables, et je veux revenir, si vous le permettez, sur mes propos de la semaine dernière qui étaient appuyés par des sondages que je tiens dans le comté de La Peltrie, puisque nous avons de nouveaux collègues de l'opposition devant nous, et je veux par le fait même aussi revenir sur le discours d'ouverture du ministre, où il disait, et je cite: «Oui, notre gouvernement réduit le niveau de subventions directes aux entreprises. Nous l'avons dit clairement pendant la campagne électorale.» Et il mentionne aussi qu'on oublie trop souvent que cet argent, c'est l'argent de M. et Mme Tout-le-monde.

Alors, je vous ramène brièvement à M. et Mme Tout-le-monde, en janvier, qui répondaient à un sondage dans mon comté. Alors: Croyez-vous que des réformes profondes soient nécessaires dans l'administration des finances du Québec? Et ils ont répondu oui à 90 %. Sans doute qu'ils se questionnaient également sur les investissements dont on a parlé tout à l'heure. Et, sur 16 choix financiers que je leur proposais, le deuxième choix était de réduire les dépenses gouvernementales. Alors, c'est très important pour les citoyens. Puis, j'ai des commentaires dont ils m'ont fait part, entre autres couper dans les dépenses qui ne rapportent rien aux payeurs d'impôts, que le gouvernement fasse moins de gaspillage, les dépenses ne sont pas contrôlées, les contrats, les octrois, les subventions.

Alors, ma question est la même que la semaine dernière à M. le ministre: M. le ministre, est-ce que c'est possible d'être efficient dans la façon qu'on dépense les argents des contribuables au niveau du développement économique? Et comment notre gouvernement va procéder?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, avant de vous céder la parole, je veux saluer le député d'Abitibi-Ouest avec ses invités de la région. Donc, permettez-moi de vous saluer, M. le...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Et permettez-moi aussi de saluer, M. le ministre, les jeunes qui viennent assister en direct... Vous savez qu'on est en direct à travers la province. Donc, salutations à tous ces jeunes qui viennent nous visiter à l'Assemblée nationale. Donc, M. le ministre.

M. Audet: Alors, je remercie la députée de La Peltrie pour sa question évidemment qui couvre un volet assez important de l'action qu'on a menée au cours de la dernière année qui finalement touche essentiellement... Puis là, là-dessus, il faut reconnaître qu'on a des différences d'approche et de point de vue avec l'opposition, et ça, je pense que c'est pour ça d'ailleurs que les gens nous ont élus, parce qu'on voulait... on avait annoncé qu'on ferait du changement, qu'on aurait justement... qu'on se démarquerait pour faire les choses différemment. Et ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis en place un groupe de travail ? et le ministère et les gens du ministère y ont été associés très étroitement ? pour revoir l'action justement, les différentes interventions que l'on avait dans nos programmes du ministère et du gouvernement dans l'économie. Ça nous a amenés à deux... je dirais trois volets importants dans la révision de nos façons de faire.

La première est une révision de nature administrative, je l'ai évoquée tout à l'heure, donc la fusion littéralement des fonctions du ministère pour qu'on retrouve au sein du ministère les différentes fonctions de développement économique, avec un prolongement important au niveau régional ? ça, les gens sont en droit d'avoir accès aux services dans toutes les régions du Québec ? et avec un volet également, avec l'inforoute maintenant, avec les nouvelles technologies de l'information. On va donc avoir un portail d'entreprises donc pour permettre aux gens d'être... quel que soit l'endroit où ils seront, d'avoir accès aux programmes du gouvernement et de ne pas faire face à une bureaucratie qui les dépasse. Donc, le premier volet donc a une fonction de regroupement des fonctions.

Le deuxième volet de la révision des fonctions, on l'a fait... on l'a eu à l'occasion de la commission parlementaire et du rapport... qui étudiait donc le rapport Brunet. Le rapport Brunet, c'est un groupe de travail qui justement... qui a été mis en place pour voir toutes les interventions que le gouvernement avait dans l'économie, dans le capital de risque. Donc, ça concernait la mission de la Société générale de financement, la mission de la SGF et les quatre Innovatech. Et on a reçu 77 mémoires donc, et on a eu... et le député de Johnson y a assisté, on a, pendant trois semaines, rencontré les gens des régions pour justement regarder les propositions qui étaient sur la table. Suite à ça, on a eu un examen rapide mais approfondi quand même des différentes recommandations, et dès... deux semaines plus tard, dans le discours du budget, on avait déjà plusieurs réponses qui étaient apportées aux gens des régions, aux préoccupations des régions.

Et ça a donné lieu à deux décisions majeures, je pense, ou trois, une... On a acquiescé à la demande de Montréal... d'Innovatech Montréal de tester le marché donc et de privatiser. C'était à sa propre demande. On a demandé... Les régions ressources également qui avaient des Innovatech nous ont demandé, au lieu de mettre le portefeuille de ces régions-là ensemble et de tenter d'en disposer de façon la plus intelligente possible dans les prochaines années... On a dit: On préférerait garder nos Innovatech et de nous... de les utiliser comme effet de levier pour aller chercher du capital et garder cet instrument-là dans les régions, ce à quoi on a acquiescé. Et effectivement le dernier budget, on a dit: On va permettre aux régions de garder leur Innovatech et de donc trouver des partenariats... de l'utiliser comme effet de levier et donc...

Et on y a ajouté un troisième volet qui était... Parce qu'on nous a dit aussi en commission parlementaire qu'on manquait... on avait besoin, pour appuyer les fonds régionaux, d'un fonds d'intervention, un fonds de fonds en quelque sorte, et on a, dans le discours du budget, ajouté ce fonds de 300 millions qui va permettre d'appuyer les initiatives locales. Donc, il y a eu cet élément, je pense, très important dans le révision du rôle de l'État.

Le troisième volet, c'est la mission plus fondamentale de la Société générale de financement. On a décidé de... Dans le passé, chaque année, le gouvernement, au cours des cinq dernières années, avait avancé 400 à 500 millions de dollars par année à la Société générale de financement. On a demandé à la Société générale de financement désormais de s'autofinancer, donc d'utiliser les ressources qu'elle avait pour en quelque sorte... comme effet de levier, d'en disposer de la façon la plus correcte possible, la plus efficace possible pour financer du développement. Et la Société générale de financement est en train de produire son plan de développement, on sait déjà qu'elle anticipe pouvoir investir 300 à 350 millions par année via ses ressources propres, sans qu'on ait à encore une fois pomper de l'argent du secteur public, en quelque sorte en monnayant ses actifs et en les faisant... en les utilisant de la façon la plus intelligente possible pour justement avoir un impact sur le développement économique, mais en réduisant au maximum, là, les dépenses du gouvernement.

Donc, voilà quelques illustrations de la révision du rôle de l'État à laquelle on a procédé. Puis on a fait ça dans un an, au même moment où on faisait donc la réorganisation du ministère. Et je dois dire qu'on a réussi à le faire sans soulever, vous avez remarqué, un tollé de protestations, ça s'est fait dans l'harmonie autant au plan des ressources humaines qu'avec les institutions financières du secteur parapublic avec qui on travaille.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Rôle de la Société générale de financement
et de ses filiales dans les régions ressources

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, je me dois de commencer mon intervention par quelques propos pour encore une fois replacer dans leur perspective les chiffres qui ont été, encore une fois, mentionnés par le député de Johnson. Il a fallu que je fasse la même chose la semaine dernière avec le député de Blainville. Alors, il est important que... S'il veut parler de l'Abitibi-Témiscamingue, je pense qu'il faudrait qu'il soit au fait de la situation.

J'ai un petit document tout récent que j'ai reçu cette semaine, c'est le Bulletin de l'Observatoire de l'Abitibi-Témiscamingue, qui reprend en partie les propos de la semaine dernière. Dans ce document-là, ils parlent, entre autres, de la perspective de l'emploi de l'année 2003. Si vous me permettez ? mais tout ça m'emmène de toute façon à ma question ? je vais replacer quelques faits en perspective.

Dans le document donc qui a été publié la semaine dernière, ils disent: «Le marché du travail régional ? en parlant de l'Abitibi-Témiscamingue ? a connu en 2003 une année plus intéressante que la précédente avec la création d'environ 1 200 emplois, pour un total de 67 000.» Quand on parle de l'année précédente, c'est donc 2002, l'année où que le précédent gouvernement était là. «Pour la région, la récente création d'emplois est deux fois plus élevée que celle de 2002.» C'est celle du précédent gouvernement. Plus loin, ils disent: «Jamais le taux d'emploi n'a été aussi élevé depuis 10 ans.» Alors ça, encore une fois, je pense, les neuf années précédentes étaient celles du précédent gouvernement. «Le taux d'emploi a fait un bond de 1,5 point de pourcentage pour aboutir à un niveau jamais atteint depuis les 10 dernières années, 56,5 %. Le taux de chômage a reculé, de 10,8 % à 9,9 %. Depuis les 10 dernières années, c'est la première fois que la moyenne annuelle du taux de chômage réussit à se glisser sous la barre des 10 %.»

n(12 heures)n

Alors ça, je pense que c'est les faits qui parlent. Je concède toutefois qu'il y a eu effectivement une baisse d'emplois au cours du premier quart... trimestre de l'année. Puis, comme je l'ai expliqué l'autre fois, c'est ce qui est relié à la conjoncture internationale, avec cinq scieries qui étaient fermées, entre autres, dans mon comté et également la fonderie Horne qui avait fait quelques emplois, puis cette grande partie-là était là. Et encore une fois pour le bénéfice de la population qui nous écoute, je peux dire et affirmer que jamais la population de l'Abitibi-Témiscamingue ne blâme le gouvernement du Parti libéral pour la situation, parce que c'est hors de son contrôle.

Alors, pour la prochaine fois... Puis j'invite les gens qui nous écoutent, s'ils veulent avoir des renseignements intéressants sur l'Abitibi-Témiscamingue, et particulièrement le député de Johnson, l'Observatoire a son site Internet qui s'appelle www.observat.qc.ca. Alors, quand M. le député voudra parler de la région, M. le Président, je l'invite à aller chercher ses statistiques sur place et ne pas rapporter n'importe quels propos.

M. le Président, ceci m'amène justement... En premier lieu, je voudrais féliciter les gens de ma région, c'est-à-dire la direction du ministère du Développement économique et régional et également leur personnel, de même que la direction et le personnel des CLD de Rouyn-Noranda et du Témiscamingue, qui font un excellent travail. Et d'ailleurs je tiens à dire à la population aussi que notre CLD a un excellent taux de performance, et ma direction régionale travaille de concert avec ces gens-là pour aider au développement économique de la région.

M. le ministre a parlé précédemment des projets ACCORD, et on sait que, dans la stratégie des projets ACCORD, la SGF était un acteur important de la stratégie des projets ACCORD. Le député de LaFontaine a précédemment parlé des... ce qu'on pourrait parler, des incongruités de gestion à la SGF et également un peu rappelé les pertes qui ont eu lieu. Mais tout ça ne veut pas dire que la SGF fait du mauvais travail. Au contraire, ils font de l'excellent travail. Et M. le ministre a parlé du rapport Brunet. Dans le rapport Brunet donc, on parlait, entre autres, des quatre filiales importantes de la SGF, celles-ci étant SOQUEM, REXFOR, SOQUIP et la SOQUIA. Et ces quatre filiales-là jouent un rôle très important en termes d'industrie, commerce, mais surtout quand on voit leur mandat dans les régions ressources comme l'Abitibi-Témiscamingue.

Alors, M. le ministre, ma question est: Suite au rapport Brunet et à la commission parlementaire, j'aimerais qu'on ramène encore une fois... réexpliquer aux gens le rôle que la SGF va jouer dans les régions ressources et également le rôle de leurs filiales. M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Le point, je pense, qu'il faut marquer et qu'on néglige souvent, c'est que, quand on regarde les participations de la Société générale de financement, l'essentiel des participations de la Société générale de financement se situe dans la transformation des ressources. Donc, c'est déjà un point important qu'il faut noter, c'est qu'il n'y a pas... les participations principales, c'est dans le domaine... actuellement les grandes participations, c'est dans le domaine des forêts, c'est dans le domaine des mines et c'est dans le domaine agroalimentaire. Donc, déjà je pense qu'il faut quand même placer ces choses dans cette perspective-là. Là où la SGF, je pense... Puis c'était sa fonction traditionnelle, puisque c'étaient les fonctions de REXFOR en fait, de SOQUEM et de la SOQUIA, qui ont été regroupées au sein de la SGF, qui elle-même avait des participations dans des grands projets industriels, et cette orientation-là bien sûr va continuer, va même être centrée... va même connaître, je pense, un développement plus important, ce qui m'amène à dire que la Société générale de financement est déjà dans ce créneau de développement qui est celui de la transformation des ressources.

Ce que le projet ACCORD 1 a permis de faire, c'est d'identifier dans certaines régions ? par exemple, je pense au secteur agroalimentaire ? des volets intéressants d'intervention. J'ai mentionné tantôt que la Société générale de financement avait participé au premier volet, qu'elle regardait également l'implantation d'un deuxième volet. La différence cependant, c'est que c'est clair qu'à partir des orientations du gouvernement le gouvernement ne lui dira pas, à la SGF: Je te donne 100... tant de millions de dollars, et tu vas devenir un investisseur. La SGF va devoir intégrer cette dimension-là, ces projets-là et en faire une analyse à l'intérieur des priorités qu'elle aura elle-même à établir compte tenu de ses disponibilités d'investissement. Mais c'est clair qu'il y a actuellement une participation de la Société générale de financement dans le développement donc de ces projets, et elle a été associée à un certain nombre de ces projets.

Mais il y a également... il faut le reconnaître, dans beaucoup de cas, c'est souvent via Investissement Québec également que se fait l'appui, parce que Investissement Québec fournit du prêt, la garantie de prêt. Et je pense que, là-dessus, on a mentionné tantôt des cas, là, le cas très précis d'Aqua-Mer où le rôle d'Investissement Québec a été majeur pour permettre à faire en sorte qu'on ait un projet maintenant dans lequel on n'est pas nécessairement... on n'est pas actionnaire, mais qui va se réaliser avec des investisseurs privés. Donc, c'est le... puis on l'a... le projet a quand même pris forme. Au lieu que ce soit via la Société générale de financement... Notre but, nous, ce n'est pas que la Société générale de financement s'implique nécessairement. Elle doit s'impliquer, elle doit être là lorsque son intervention est requise pour réaliser des investissements stratégiques. Mais déjà on a, vous savez, 150 participations ou 160 participations de la Société générale de financement dans toutes les régions du Québec, donc elle est déjà très présente. L'objectif, c'est de consolider ces participations-là et s'assurer que ça se fasse avec et dans le cadre des priorités établies par les régions via les ACCORD l, là, donc qui ont été signés récemment avec toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Vous êtes en complémentaire. Rapidement, il reste quatre minutes.

M. Bernard: Bien, écoutez, je suis content de la réponse de M. le ministre, M. le Président, parce que, comme je disais donc, la SGF joue un rôle majeur en région.

Une dernière question. Je voudrais savoir si M. le ministre a pris une décision, M. le Président. C'est concernant les directions des filiales de la SGF. Il y avait une recommandation à cet égard dans le rapport Brunet, concernant le rapatriement des directions, je pense, des filiales au bureau-chef de la SGF. Alors, j'aimerais savoir s'il y a une décision de prise à cet égard-là, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Le déploiement de la stratégie de la Société générale de financement sera présenté un peu plus tard cet automne, et donc au gouvernement et... d'ici l'été en fait. On a déjà approuvé son plan d'action pour l'année, mais sa stratégie à plus long terme sera... son plan de développement sera approuvé un peu plus tard cet automne, et on aura l'occasion... nous donnera l'occasion de voir un peu plus de détails, le rôle respectif des différentes filiales de la Société générale de financement. Ce qui est certain, c'est que déjà il y a eu effectivement un resserrement important des activités et des filiales de la Société générale de financement. Rappelons que l'administration de la SGF, en 1998, avait créé 10 postes de président à l'intérieur... Il y avait le président qui coordonnait tout ça, le superprésident en quelque sorte, puis il y avait 10 présidents de filiales et un certain nombre... et des dizaines de vice-présidents donc au sein de la SGF, dans différents secteurs. On pense aux technologies, on pense donc aux biotechnologies, donc des secteurs qui étaient en développement, ou dans le tourisme, etc.

Ce que fait actuellement l'administration de la Société générale de financement, c'est de réduire le poids relatif et l'importance des frais d'administration et de regrouper ces activités-là de façon à ce que... On a réduit, cette année, de 6 millions les frais d'exploitation, les dépenses d'exploitation de la Société générale de financement. Donc, c'est considérable, c'est très important et ça permet encore une fois de pouvoir consacrer plus d'argent à des projets et moins à l'administration de ces projets-là. Donc, la Société générale de financement, sur ce plan-là, a adopté une politique qui est la même que celle qu'a adoptée d'ailleurs Investissement Québec et que le ministère lui-même s'est donné comme mission, c'est-à-dire de faire moins... d'avoir moins de dépenses d'administration et plus de dépenses de services au bénéfice des entreprises du Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de clore donc ce bloc-là. Et avant même, M. le député de Johnson, de vous céder la parole, je veux simplement vous dire que vous savez comme moi, comme tous les marins, après la tempête, il y a le calme. Je vous propose donc de naviguer dans des eaux plus calmes à l'intérieur de notre commission. À vous la parole, M. le député de Johnson.

Élimination de la taxe sur le capital

M. Boucher: M. le Président, je suis un homme profondément calme dans ma nature. Alors, des fois je peux lever le ton un peu, mais souvent en réaction. De toute façon, je prends votre remarque et je vais agir en conséquence.

Ceci étant dit, cela ne m'empêchera pas, M. le Président, de dire au député d'Abitibi-Témiscamingue que je vais certainement consulter le site dont il m'a parlé et je vais envoyer au rédacteur du bulletin le nombre d'emplois qui ont été perdus en Abitibi-Témiscamingue et qui sont de l'ordre de ce que j'ai mentionné, puisque effectivement il y a eu 3 500 pertes d'emplois. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas eu de création d'emplois, j'ai dit qu'il y avait eu 3 500 pertes d'emplois, et c'est vrai. Et c'est vrai pour l'Estrie, 1 500. Et tout ça est vrai, alors je voulais vous le dire.

n(12 h 10)n

D'autre part, je voudrais rappeler au ministre, qui a dit que, le 14 avril, il avait été élu pour... J'aimerais ça, M. le ministre, là, qu'au cours des trois prochaines années vous ne représentiez plus, là, 30 % de la population qui est d'accord avec ce que vous dites contre 70 % qui n'est pas d'accord avec ce que vous dites. Ce n'est pas vrai, les gens ne vous ont pas élus pour ce que vous êtes en train de faire. La preuve, c'est qu'ils vous désapprouvent à 70 % dans tous les sondages. Alors, moi, si vous voulez continuer comme ça, comme opposition, je veux bien, c'est très intéressant, ça va mettre la table pour notre réélection rapidement. Mais je vous invite, parce que je pense au bien des Québécois, à changer de trajectoire.

Aussi, j'aimerais dire au ministre que, lorsqu'il parle d'investissements privés, il se réfère aux prévisions de 2004. Or, les chiffres pour 2003 sont, selon Statistique québécois, les suivants... Statistique Canada, excusez, hein? Je suppose que ça fait plus sérieux pour vous, Statistique Canada. Le Québec a enregistré pour 2003 une baisse de 4,7 % de ses investissements privés non résidentiels, alors que l'Ontario a subi une légère baisse de 0,6 %. Alors, il faut se référer aux chiffres réels, M. le ministre.

Ceci étant dit, nous allons parler, si vous voulez, de la taxe sur le capital. M. le Président, le gouvernement... J'espère, M. le Président, que ça va?

Le Président (M. Bachand): Absolument, ça va très bien, une grande amélioration en ce qui a trait aux conditions climatiques.

M. Boucher: Tant mieux! Alors, M. le Président, le gouvernement libéral a fait grand état de l'engagement électoral du Parti libéral de réduire la taxe sur le capital des PME et des grandes entreprises. Lors du premier budget du ministre des Finances, aucune réduction n'a été annoncée. On annule le plan de réduction que ma collègue députée de Taillon avait annoncé d'ailleurs. Lors du deuxième budget Séguin, c'est zéro en deux, aucune réduction. Le ministre n'a fait que rehausser le plafond d'exemption de 600 000 $ à 1 million, une mesure que le milieu des affaires juge nettement insuffisante. Dans un article de La Presse, Michèle Boisvert a qualifié cette mesure de broutille, alors que les entreprises toujours soumises à cette taxe verseront 1,8 milliard dans les coffres de l'État. La journaliste affirme que cette taxe a un effet des plus contreproductifs et qu'elle décourage la modernisation de nos usines. Même le président du Conseil du patronat a affirmé être déçu de cette mesure et a dit: Le gouvernement du Québec, je l'ai dit tout à l'heure, je le répète, a beaucoup de chemin à parcourir pour véritablement respecter les engagements contenus dans son programme. Alors, voilà une promesse, M. le ministre, que vous avez faite, que le Parti libéral a faite, comme bien d'autres d'ailleurs qui n'ont pas été respectées. La plupart d'ailleurs n'ont pas été respectées.

Alors, M. le ministre... M. le Président, excusez, alors que l'aide aux entreprises a été coupée de plus de 30 % dans le dernier budget Séguin, quand le ministre va-t-il passer de la parole aux actes et respecter l'engagement pris par son gouvernement d'éliminer complètement la taxe sur le capital?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, vous me permettrez de rappeler au député de Johnson que les derniers sondages mentionnent qu'une majorité de Québécois... Il faisait référence à des sondages qui disent qu'une majorité de Québécois ne nous appuyaient pas;, je lui signale que le même pourcentage n'est pas d'accord avec le Parti québécois. Donc, j'espère qu'il se rend compte que... Il ne nous demande tout de même pas de prendre la voie du Parti québécois, puisque la population la rejette. Ce que, nous autres, on fait, on est déterminé à faire, c'est de faire justement les changements pour lesquels on a été élus, puis je suis sûr que la population va nous appuyer lorsqu'on comprendra les effets positifs qu'on en tirera.

Sur sa question, je suis content qu'il me pose la question parce que j'ai eu dans le passé très souvent, dans ma vie antérieure, à demander précisément au gouvernement d'introduire une baisse, même progressive, de la taxe sur le capital précisément. Le programme du Parti libéral, je le rappelle au député de Johnson, c'est que dans le premier mandat nous abolirions la taxe sur la capital pour les PME. Ça, ça veut dire pour les petites et moyennes entreprises. On a déjà finalement fait un bon bout de chemin, puisque, avec les deux premiers budgets, donc la première tranche de 600 000 dollars de capital l'année dernière, rehaussée à 1 million cette année, c'est 70 % en gros, près des trois quarts des entreprises qui vont être exclues de la taxe sur le capital. Donc, il y a déjà une bonne tranche; il en reste encore pour se rendre... il nous reste encore trois ans pour viser l'ensemble des PME d'ici la fin du mandat. Donc, je pense qu'il nous permettra donc de réaliser notre programme au rythme qu'on l'avait promis, et je suis sûr qu'à la fin du mandat il sera en mesure de nous féliciter pour avoir rencontré notre promesse.

Pour ce qui a trait à la réaction à cette réduction, moi, je peux citer évidemment quelques intervenants, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui dit textuellement, et je le cite: «La hausse du plafond d'exemption de taxe sur le capital à 1 million de dollars bénéficiera à 15 000 entreprises de plus et devrait favoriser l'augmentation des investissements privés.» L'Association patronale des entreprises en construction disait elle-même qu'avec l'assujettissement d'augmenter à 1 million de dollars, c'étaient 75 % des entreprises qui ne seront plus assujetties à la taxe sur le capital. C'est une excellente nouvelle pour les entrepreneurs visés. Donc, je pourrais en citer d'autres.

Donc, pour celles qui sont visées, ça ne touche pas, il faut le reconnaître, encore... évidemment de façon marginale, puisque cette exemption-là, elle s'étend à tout le monde, il faut le dire en passant, mais c'est sûr qu'elle vise principalement... celles qui sont dans cette tranche-là sont touchées plus fortement. Mais je suis convaincu que c'est la meilleure façon de favoriser l'investissement au Québec, parce que ? et là-dessus je suis tout à fait d'accord avec le député de Johnson ? cette taxe sur la capital, elle nuit à l'investissement. Mais ce qui m'étonne, c'est qu'ils ont été neuf ans au pouvoir, pendant neuf ans ils se sont fait répéter année après année: Qu'est-ce que vous attendez pour réduire la taxe sur le capital? et ils n'ont rien fait, rien fait. Alors, en deux ans, nous, on a réduit la taxe sur le capital et on l'a abolie pour trois quarts des entreprises du Québec. Donc, je pense que c'est un pas considérable compte tenu des ressources financières qui étaient disponibles.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

Stratégie à l'égard des entreprises
manufacturières et exportatrices

M. Boucher: Merci. Je suis content que vous avez fait référence à cet article de La Presse. Si vous aviez lu le texte, vous auriez vu qu'il ne faisait aucunement référence au taux de satisfaction ou d'insatisfaction envers l'opposition officielle mais qu'elle se référait au taux d'insatisfaction en 2002, septembre 2002, à l'égard de notre gouvernement. Or, notre gouvernement, avec un tel taux d'insatisfaction, M. le ministre, a été défait. Et je répète ce que je vous ai dit, M. le ministre, si vous continuez dans cette trajectoire, vous allez subir le même sort.

Ceci étant dit, nous allons aborder maintenant l'industrie manufacturière. Le dernier budget Séguin est loin d'avoir satisfait les manufacturiers et exportateurs du Québec. En réaction au budget, ces derniers ont tenu à rappeler que les entreprises sont lasses d'être traitées de trop gâtées. Ils ont également tenu à rappeler que les difficultés que vit actuellement le secteur manufacturier et exportateur sont sérieuses et très préoccupantes. Le président de l'association, M. Paul-Arthur Huot, souligne, à juste titre d'ailleurs, que les entreprises sont lasses d'être traitées de trop... excusez, à juste titre d'ailleurs que le gouvernement ne doit pas oublier que la prospérité économique passe par les entreprises, par l'investissement et par l'accroissement des exportations. Depuis 2001, les exportations ont chuté de 10 milliards, ce qui a entraîné la perte de 40 000 emplois en 14 mois. Plus de 30 000 emplois seraient menacés au cours des prochains mois. Il est important de rappeler que lors de son dernier budget la ministre des Finances, l'actuelle députée de Taillon, avait annoncé la mise en place d'une stratégie québécoise de développement des exportations dotée d'une enveloppe de 61 millions sur trois ans, une mesure alors accueillie très favorablement par les manufacturiers et exportateurs du Québec. Au Québec, un emploi sur quatre dépend des exportations. Le gouvernement a malheureusement décidé de laisser tomber cette excellente initiative.

Alors, ma question, M. le ministre: Quelles mesures entendez-vous prendre afin de faire face aux difficultés qui menacent le secteur manufacturier? Avez-vous l'intention de mettre en place une stratégie de développement des exportations, une véritable stratégie?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Effectivement, je suis heureux de la question posée par le député de Johnson parce que justement ça va permettre de faire le point sur ce secteur très important justement, ce volet très important qu'on néglige, là, des exportations pour l'emploi au Québec. Au cours des trois dernières années... Et c'est très important, parce qu'il y a eu une réduction, c'est vrai, puis il l'a noté. Depuis l'an 2000 en fait, les exportations internationales du Québec ont commencé à décliner. Alors, elles ont décliné, en 2001, de près de 1 milliard par rapport à 2000 et de 3 milliards en 2002 par rapport... 3 milliards presque, un peu plus de 3 milliards et demi, 2002, par rapport à 2001, une nouvelle réduction du même ordre dans 2003. Effectivement, il y a une baisse à ce niveau-là.

n(12 h 20)n

Ce qui est intéressant ? et là je pense que, ça, ça n'a pas été jamais été souligné par le gouvernement précédent, mais ça m'apparaît fondamental ? c'est que pendant la même période les exportations du Québec dans les autres provinces ont augmenté à peu près du même niveau, c'est-à-dire qu'elles ont augmenté donc de 2,1 milliards... près de 1 milliard, donc de 3 milliards, 2,2 milliards, et d'un autre 3 milliards... ce qui fait qu'au total nos livraisons hors du Québec, nos exportations sont toujours à peu près du même niveau qu'elles étaient en 2000. Donc, heureusement on a eu le marché commun canadien, et ça nous permet... Et je comprends pourquoi l'opposition ne veut pas le souligner, et particulièrement le député de Johnson, parce que évidemment, quand on fait la promotion de la souveraineté puis on veut se séparer des autres provinces, on ne mesure pas l'importance que ça peut avoir.

Actuellement, le poids relatif effectivement des exportations aux autres provinces compense, hein, l'importance... compense la baisse de nos exportations internationales. C'est un facteur très important, et ça me permet de dire d'ailleurs que la semaine dernière, pas plus tard que la semaine dernière, on avait une réunion des ministres du commerce interprovincial, et qu'on travaille... sur le commerce... pardon, des ministres responsables du commerce interprovincial, pardon, et qu'on travaille actuellement à réduire les barrières justement interprovinciales pour faire en sorte que les provinces aient entre elles des pratiques qui favorisent les exportateurs et les échanges entre les provinces, parce que c'est comme ça qu'on crée des emplois. Quand on regarde et on additionne ensemble le poids des... les 50... en 2003, les 89 milliards qui sont à l'exportation internationale, 52,3 milliards donnés aux autres provinces, on a affaire à quelque chose qui représente à peu près... plus du tiers de nos emplois dépendent de nos exportations hors province, donc hors Québec, soit ailleurs au Canada, soit ailleurs dans le monde, et c'est très important donc de stimuler nos exportateurs à cet égard.

Pour y arriver, on a des programmes, et il y avait des programmes effectivement à Investissement Québec qui sont toujours en place, donc qui vont continuer d'appuyer nos exportateurs. On a la direction du ministère qui appuie par des missions à l'étranger le développement des marchés. Donc, on a des missions organisées pour favoriser par des nouveaux marchés des vitrines à l'extérieur du Québec. On a nous-mêmes organisé de ces missions avec le premier ministre et moi-même soit aux États-Unis soit en Europe donc, et même mon collègue y a participé. Mon adjoint parlementaire, le député de Roberval, a même dirigé une mission lui-même récemment en Roumanie et en Turquie sur ce sujet-là. Donc, nous sommes très actifs pour stimuler les exportations du Québec à l'étranger. Mais encore une fois je pense que ? et il faut le souligner ? les exportations pour le Québec sont importantes ailleurs dans le monde. Elles sont très importantes aux États-Unis, et on le voit avec le marché du bois d'oeuvre. J'espère pouvoir être en mesure d'annoncer des nouvelles, bonnes nouvelles prochainement là-dessus. Je dois dire que le ciel s'éclaircit un peu à ce niveau-là et... Mais ce qu'il est très important de rappeler, c'est l'importance du marché canadien dans ce contexte encore une fois pour lequel à mon avis... que le gouvernement précédent a négligé et qui est fondamental pour nos producteurs et nos manufacturiers au Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

M. Boucher: Je remercie le ministre de nous parler des exportations interprovinciales. J'imagine que les exportations du Québec, dans un pays... un Québec souverain, seraient de la même nature, puisqu'on est à l'heure du libre commerce, M. le ministre. Et c'est néfaste d'associer la souveraineté du Québec à la brisure des liens économiques avec nos voisins. C'est complètement décrié par tout le monde de toute façon. Alors, tant que vous resterez dans cette culture-là, M. le ministre, vous n'allez jamais comprendre l'importance que le Québec devienne un pays, mais c'est votre choix.

Ceci étant dit, je vais céder la parole au député de René-Lévesque qui aurait une question à vous poser.

Le Président (M. Bachand): M. le député de René-Lévesque.

Soutien à l'entrepreneuriat féminin

M. Dufour: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très rapidement, j'aurais une question d'éclaircissement sur un document qui nous a été déposé la semaine dernière au niveau des mesures regroupées 2004-2005. Alors, il y a un outil de développement chez nous qui est un créneau d'excellence sur la Côte-Nord, qui est le Fonds d'investissement pour l'entrepreneurship au féminin. Alors, je m'explique. En janvier 2004, selon le profil socioéconomique, il y avait 652 femmes entrepreneures chez nous possédant 599 entreprises, pour la création de 1 734 emplois. Alors, il y a une demande de financement du FIEF chez nous, et ce que vous nous avez déposé la semaine dernière au niveau du soutien à l'entrepreneuriat, il y a là-dedans les fonds régionaux pour les femmes entrepreneures. Alors, selon la demande du FIEF, est-ce que ce ne serait pas là une porte d'entrée sur le financement demandé? Et j'aime mieux placer immédiatement que c'est un financement qui est temporaire, car à court terme ils veulent mettre en place un fonds d'investissement en entrepreneurship au féminin du Québec.

Alors, ma question au ministre ou à la ministre déléguée: Est-ce que la demande au niveau du Fonds d'investissement pour l'entrepreneurship au féminin peut voir le jour, par rapport au soutien à l'entrepreneuriat?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, à la question spécifique qui m'est posée sur les fonds régionaux, effectivement, pour les femmes entrepreneures, le programme qui avait été introduit par le gouvernement précédent prenait fin en mars 2003. Dans le cadre ? et c'est ça qui nous permet de mieux expliquer ? dans le cadre du programme de soutien à l'entrepreneuriat, actuellement on est en train de dégager justement... C'est une des choses, c'est qu'au lieu de pouvoir... à chaque fois, d'être obligé de réannoncer mesure après mesure, on a une enveloppe et on est en train actuellement d'étudier les demandes à ce titre. Le programme, donc, il n'est pas aboli, mais on est en train de voir si on peut dégager des ressources justement pour permettre d'appuyer, au moins pour l'essentiel, les requêtes qui nous ont été faites dans ce domaine-là, particulièrement dans votre région.

Ça permettra quand même, M. le Président, de...

Le Président (M. Bachand): Oui, absolument.

Stratégie à l'égard des entreprises
manufacturières et exportatrices (suite)

M. Audet: Oui, si vous me permettez de relever quand même un élément important dans la discussion tout à l'heure, ne pas laisser quand même le député de Johnson sur l'impression qu'il a laissée à la fois à nos collègues et également aux auditeurs. On a procédé au ministère... a fait une étude sur justement récemment... sur ce qu'on appelle l'effet frontière. C'est très important, parce qu'on en parlait justement la semaine dernière à une réunion des ministres du commerce international, et ce qui est intéressant dans cette étude qu'on va rendre publique prochainement, c'est qu'on se rend compte que... Et, puisqu'il parle du Québec, dans un contexte d'indépendance, qui pourrait continuer d'exporter aux autres provinces, on se rend compte là-dedans qu'on mesure les échanges qu'il y a entre, mettons, les provinces et les États limitrophes américains par rapport aux échanges entre les provinces elles-mêmes, et il y a ? et c'est très important, très patent ? il y a ce qu'on appelle un effet frontière qui est très important, c'est-à-dire que, même dans des secteurs où il pourrait y avoir beaucoup plus d'échanges avec nos voisins américains, il n'y a pas du tout le même flux d'échanges qu'entre les provinces, en raison précisément du fait qu'ils ont... qu'on a à établir... à faire face à une frontière et à des préoccupations douanières qui sont très importantes. Donc, on aura l'occasion de rendre cette étude publique prochainement et qui va, je pense en tout cas, alimenter la saison des idées du Parti québécois en matière justement de promotion de l'indépendance du Québec.

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le député.

M. Boucher: Est-ce que... J'ai hâte de voir cette étude, M. le ministre, et savoir combien elle a coûté d'ailleurs, cette étude. Maintenant, c'est incroyable, hein, quand on pense que 80 % des exportations du Québec à l'étranger se font aux États-Unis. La frontière artificielle qui a été créée, la ligne Borden, vous savez toutes ces choses-là, M. le ministre, jusqu'à quel point... Mais on n'entrera pas dans cette discussion-là, on aura l'occasion de le faire dans quelques années de façon très sérieuse. Maintenant, j'aimerais... C'est terminé?

Le Président (M. Bachand): En conclusion, oui.

M. Boucher: J'aurais une question importante pour le ministre.

Le Président (M. Bachand): Très rapidement, si vous voulez conclure, M. le député de Johnson.

Crédits alloués au soutien à l'entrepreneuriat
et au développement des entreprises (suite)

M. Boucher: Au sujet du congé fiscal pour les nouvelles entreprises, j'aimerais que le ministre nous dise sur quels moyens... à part les mesures d'exemption de la taxe sur le capital, pour soutenir l'implantation et le développement des PME, quels sont les moyens que vous...

Le Président (M. Bachand): Donc, très brièvement, M. le ministre, si c'est possible.

M. Audet: Écoutez, vous me permettrez d'abord évidemment de donner une réponse, une question qui a été posée sur le coût de ces études. Le coût, ça a été fait... c'est une étude qui a été faite par les services du ministère, donc qui a été faite donc avec les moyens de l'administration publique, des moyens très compétents et donc qui vous permettra de vous rendre compte qu'il y a une expertise là-dedans que vous auriez dû d'ailleurs utiliser davantage.

n(12 h 30)n

Deuxième élément, c'est que, pour ce qui a trait au congé fiscal, donc il y a eu une série de mesures qui ont été bonifiées dans le dernier budget, et je pense que c'est important de le noter. Mais, le crédit à la recherche et le développement particulièrement, donc le gouvernement a annoncé son intention de maintenir les crédits et même d'en simplifier, et d'améliorer certains aspects, et surtout de donner un signal très clair pour les investisseurs qu'il n'a pas l'intention donc d'y toucher à l'avenir. Donc, ça va lever, je pense, une hypothèque que certains pouvaient avoir. D'autre part, nous avons également, je viens de le mentionner, aboli la taxe du capital pour le capital de moins de 1 million de dollars. Nous avons également procédé à plusieurs autres améliorations dans les fonds pour les régions ressources, donc les crédits pour les régions ressources, les crédits d'impôt. Alors, je pense qu'il y a plusieurs mesures qui vont permettre aux différentes régions du Québec de continuer d'être dynamiques et d'avoir l'appui du gouvernement, mais à l'intérieur encore une fois de nos crédits qui sont limités par la force des choses, puisque vous nous avez laissé un trou de 3 milliards cette année qu'il faut combler.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, en conclusion, le temps étant écoulé, je vais mettre aux voix donc le programme 1 toujours en vertu de l'entente intervenue auparavant en ce qui a trait à la distribution du temps. Donc, le programme 1, Direction du ministère, est-il adopté?

M. Boucher: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Le programme 2, Développement économique et régional, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Boucher: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division, malheureusement. Et, sur ce, je suspends la séance.

(Suspension de la séance à 12 h 31)

 

(Reprise à 16 h 6)

Le Président (M. Bachand): Donc, la séance est ouverte. Je vous rappelle donc le mandat de la Commission de l'économie et du travail. Donc, pour cette séance, on va procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche pour l'année financière 2004 et 2005.

Recherche, science et technologie

Nous en sommes à l'étude des crédits programme 3, Recherche, science et technologie. Deux heures sont allouées à l'étude de ce programme au terme duquel nous passerons à la mise aux voix.

Mme la secrétaire, j'ai cru comprendre qu'il y aurait des remplacements, mais j'ai besoin de votre consentement, messieurs et mesdames de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la secrétaire procède? Consentement. Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Oui. M. Cousineau (Labelle) va remplacer M. Boucher (Johnson).

Le Président (M. Bachand): Y aurait-il un autre remplacement? Quelques petites secondes.

La Secrétaire: Alors, Mme Gaudet (Maskinongé) remplace M. Tomassi (LaFontaine).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand): Alors, on a toujours le consentement? Consentement. Donc, je vais inviter, pour le programme 3, Recherche, science et technologie, le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: Merci, M. le Président. Et ça me fait plaisir de souhaiter la bienvenue au critique en matière de recherche, donc le député de Bertrand, et son collègue de... je dis toujours de la Côte-Nord, mais le terme précis, c'est d'Ungava, hein, donc qui l'accompagne aussi, avec mes collègues également ici, du côté ministériel, qui suivront certainement avec beaucoup d'attention ces délibérations pour le secteur... donc pour les crédits du secteur de la recherche, de la science et de la technologie du ministère.

Lors de notre première séance, j'avais terminé mes remarques préliminaires en rappelant que le mot «recherche» précisément a été expressément ajouté au nom du ministère du Développement économique et régional pour confirmer de façon explicite l'importance stratégique de ce secteur donc dans la loi n° 34 et donc... et son association étroite au développement économique régional et social.

Comme tous celles et ceux qui ont à coeur le développement de la recherche et de l'innovation, je me réjouis que la recherche soit désormais formellement visible dans le nom du ministère, et je dois dire que cette décision a été très bien accueillie dans le milieu de la recherche, de la science et de la technologie.

Dans la loi, le mandat du ministère à l'égard de la recherche est essentiellement... c'est seulement deux volets: promouvoir la recherche, la science et la technologie et l'innovation et assurer la cohérence de l'action gouvernementale en ces matières.

La recherche, dont il est question ici, couvre non seulement le domaine économique, mais elle couvre tous les champs d'activité humaine. De plus, la responsabilité d'assurer la cohérence de l'action des ministères en recherche et la présence des trois fonds subventionnaires sous son autorité montre bien que le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche est le ministre de toute la recherche et de tous les chercheurs. Je suis particulièrement fier de ce mandat parce que la recherche et l'innovation sont au coeur du développement des sociétés modernes.

n(16 h 10)n

Cette composante essentielle du ministère peut compter, en 2004-2005, sur des crédits de 240,6 millions, soit près de 30 % de l'ensemble des crédits... des budgets du ministère, donc du budget de dépenses du ministère. Le secteur recherche, science et technologie voit même ses ressources augmenter de près de 4 millions. Donc, on comprendra que malgré des compressions budgétaires qu'on a dû faire le secteur de la recherche a été protégé, et on va vous confirmer ici que j'y ai pris moi-même, personnellement, un soin jaloux.

Dans un contexte de resserrement des dépenses de tous les secteurs autres que ceux de la santé et de l'éducation, c'est dire l'importance des choix effectués par le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. En préservant donc les crédits alloués à la science et à la recherche, nous exprimons notre conviction que, dans un monde de concurrence à l'échelle de la planète, il faut chercher continuellement l'excellence, soutenir l'innovation, encourager les équipes gagnantes et tabler sur la haute technologie et la valeur ajoutée. C'est la seule voie qui s'offre aux nations qui veulent prospérer et relever leur niveau de vie.

Pour les sociétés modernes, la croissance de l'économie et l'amélioration de la richesse collective dépendent plus que jamais du savoir et, je dirais même, du savoir-faire et du savoir-être. À cet égard, les données récentes sur l'état de la recherche et du développement au Québec sont encourageantes. Les dépenses totales en R & D au Québec sont de l'ordre... et on peut les estimer à environ 6,2 milliards, c'est-à-dire 2,65 % environ du produit intérieur brut actuellement. Notre gouvernement souhaite ? et même en a pris un engagement dans son programme ? faire monter cet effort de recherche de la société à environ 3 % du PIB donc d'ici la fin du mandat.

La recherche industrielle au Québec a dépassé en intensité celle de nos voisins ontariens, et on dénombre actuellement près de 4 500 entreprises actives en recherche et développement au Québec. On observe également une forte progression de l'emploi en recherche industrielle et une hausse croissante de la qualification des travailleurs québécois.

Enfin, nous pouvons compter sur un bassin de chercheurs exceptionnel. Leur performance récente aux concours de la Fondation canadienne pour l'innovation, soit 27 % et 29 % du total de l'enveloppe canadienne, au cours des deux derniers concours donc de Génome Canada, où on a récolté en moyenne 31,5 % du total de l'enveloppe des trois concours, et des conseils subventionnaires canadiens, où le Québec a récolté de 24 % à 34 % au cours des quatre dernières années, le démontre très bien une fois de plus. Je tiens donc à féliciter et à remercier chaleureusement les principaux responsables, c'est-à-dire les chercheurs du Québec, de nos entreprises et de nos institutions de recherche.

Pour l'appuyer dans ses interventions, le ministère peut compter sur de nombreux partenaires, notamment les trois fonds subventionnaires. Ces fonds contribuent largement à la création de nouveaux savoirs et à la formation des chercheurs mais aussi de plus en plus au transfert de ces savoirs vers les entreprises et les organisations au service de la collectivité.

Les responsables de ces trois fonds sont ici aujourd'hui, et je les salue. Je vais vous les présenter: il s'agit de Mme Louise Dandurand, donc du Fonds de recherche sur la société et la culture, de Mme Sylvie Dillard, du Fonds de recherche sur les sciences naturelles et génie, et de M. Alain Beaudet, qui est directeur scientifique du Fonds de recherche de la santé. C'est à partir des résultats obtenus de l'ensemble de ces activités que la société sera en mesure de juger de la pertinence des investissements qu'elle y consent.

Les fonds subventionnaires s'associent aussi de plus en plus avec des partenaires variés et ont contribué dans plusieurs régions à développer des masses critiques de chercheurs et des pôles d'excellence dans des domaines liés aux intérêts locaux du développement. Qu'il suffise de mentionner les pâtes et papiers et la gestion des PME, à Trois-Rivières; les sciences de la mer et la gestion des ressources maritimes et l'aquaculture, dans le Bas-Saint-Laurent; les mines, la métallurgie; la gestion des ressources forestières et l'étude des premières nations, en Abitibi-Témiscamingue; l'aluminium, les matériaux antigivrants et la recherche fondamentale en histoire généalogique et génétique, au Saguenay?Lac-Saint-Jean; l'informatique et les télécommunications, en Outaouais. Enfin, nous pouvons espérer voir émerger une société du savoir sans se préoccuper de développement chez les jeunes d'un appétit pour les sciences et du désir d'embrasser des carrières scientifiques et technologiques.

Mais, s'il faut nuancer les cris d'alarme concernant les pénuries de main-d'oeuvre appréhendées, la vigilance est toujours de mise. Nous avons, comme société, le devoir d'assurer une relève dans nos collèges, nos universités, nos centres de recherche, particulièrement dans les régions. En fait, c'est toute la population qui doit être ouverte aux enjeux posés par le développement des sciences et des technologies et des choix qu'ils entraînent pour les citoyens.

D'ailleurs, le Conseil de la science et de la technologie vient de soumettre un rapport sur la culture scientifique et technique. À cette occasion, le conseil recommande au ministère du Développement économique et régional et de la Recherche de réaffirmer son engagement en cette matière. Eh bien, il me fait plaisir de vous informer que j'accepte volontiers cette recommandation et que des efforts en ce sens seront faits en concertation avec mes collègues et en partenariat avec les entreprises et les organismes du milieu pour renforcer les liens entre les étudiants, les chercheurs, les entreprises et les citoyens.

Enfin, les possibilités de la recherche sont énormes. En ce domaine comme dans d'autres, la rareté des moyens exige que l'on fasse des choix. Il ne s'agit pas de décréter que telle recherche est moins importante qu'une autre mais bien de soutenir plus particulièrement le développement des domaines qui présentent le plus de retombées potentielles pour la prospérité et le développement collectifs. Toutes les collectivités, et particulièrement les moins grandes, sont tôt ou tard amenées à faire de tels choix.

L'année qui vient, M. le Président, sera l'occasion de réfléchir sur la question des priorités de recherche et aussi sur les meilleurs moyens d'en favoriser le transfert donc des résultats pour soutenir l'innovation. À cette fin, j'ai l'intention d'inviter les principaux organismes, institutions et les différents partenaires des milieux concernés à échanger sur le sujet avant la fin de l'automne, et on aura l'occasion de donner plus d'information à ce sujet à une autre occasion. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, je vais reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de recherche, science et technologie, le député de Bertrand... à faire des remarques préliminaires. Bienvenue, M. le député, à notre commission.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Moi aussi, d'entrée de jeu, je tiens à souhaiter la bienvenue aux gens du ministère ainsi que les représentants des trois fonds subventionnaires, Mme Dandurand, Mme Dillard, M. Beaudet.

M. le Président, nombreux sont ceux et celles qui s'attendaient à voir une augmentation substantielle des crédits dans les différents volets du programme 3 touchant la recherche, la science et la technologie. Malheureusement, force est de constater que les coupures dans le budget 2003-2004 par le ministère des Finances ont été cristallisées, consolidées dans le dernier budget 2004-2005, voire même accentuées.

Les trois fonds de recherche, fonds subventionnaires, sont encore sous-financés. Le soutien à la recherche et à l'innovation ne connaît pas d'amélioration; le soutien à la valorisation des résultats de recherche est à la baisse au niveau de son financement; pire encore, le couteau est passé aussi au niveau du soutien aux initiatives de concertation régionale et dans le soutien à la relève, à la promotion de la culture scientifique.

M. le Président, les coupures de 7 % dans les budgets des trois fonds subventionnaires québécois lors du budget 2003-2004 ont fait mal. Elles ont fragilisé le rôle du Québec en innovation et hypothéqué sévèrement les bases mêmes des avantages concurrentiels du Québec dans l'économie du XXIe siècle, essentiellement basée sur le savoir. De surcroît, ces coupures ont freiné la formation d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et fragilisé le renouvellement du corps professoral. Dans ce contexte, le nouveau budget présenté aurait dû être l'occasion de réinvestir dans la recherche universitaire ainsi que dans le soutien de ces artisans, soit les étudiants chercheurs.

Au Québec, l'organisation du financement de la recherche est assumée, comme on le sait, par trois organismes subventionnaires: le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies; le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture; et le Fonds de recherche en santé du Québec.

En choisissant de créer ses propres organismes subventionnaires, le Québec a fait le pari de l'innovation tout en définissant ses priorités en matière de recherche afin de répondre aux besoins de son propre développement. Cependant, comme le mentionnait le président-directeur général des fonds subventionnaires québécois dans Le Devoir du 28 janvier dernier, la réduction de leur budget soulève l'inquiétude quant à la capacité du Québec à demeurer un acteur important dans des domaines dits de pointe, tels que les télécommunications, l'aérospatiale, la recherche biomédicale, la pharmacologie, les sciences humaines et bien d'autres.

La recherche agit également comme un facteur de développement économique qui contribue à l'augmentation du PIB et à la création d'emplois. De nombreux exemples en font foi: Univalor, une société de valorisation des résultats de la recherche, a analysé depuis sa création en 2001 177 déclarations d'interventions de chercheurs et contribué à la création d'une cinquantaine d'entreprises et de plus de 250 emplois.

n(16 h 20)n

Dans le domaine de la biotechnologie, près de la moitié des entreprises québécoises ont pris naissance dans un centre de recherche public soutenu par des fonds subventionnaires québécois. Depuis 1980, c'est près de 7 500 emplois québécois issus de tous les milieux de la recherche qui ont été brevetés aux États-Unis.

M. le Président, à la suite d'une analyse pragmatique des budgets des trois fonds subventionnaires, le Conseil national des cycles supérieurs estime que le Fonds de recherche en santé du Québec aurait eu besoin d'un réinvestissement minimum de 10 millions en 2004-2005 afin de répondre aux demandes de financement issues de ces domaines de recherche.

Pour le Fonds québécois de recherche nature et technologies et le fonds québécois au niveau de la société et culture, les besoins financiers additionnels s'élèvent à 10 millions chacun. Ces sommes auraient permis, entre autres, de mieux appuyer les nouveaux chercheurs, de soutenir davantage de projets de recherche novateurs, de financer les infrastructures de centres d'excellence et de supporter les actions des réseaux stratégiques pour l'innovation. Malheureusement, M. le Président, à la lecture du dernier budget, nous voyons que nous sommes loin des attentes du conseil national.

Aussi bien au Canada qu'au Québec, les contraintes de l'économie du savoir exigent que nous formions plus de diplômés. Pour ce faire, nous avons besoin d'enseignants. Or, avec plus du tiers du corps professoral québécois âgé de plus de 55 ans, la pression pour le renouvellement du corps professoral se fait de plus en plus ressentir, surtout si l'on prend en considération une augmentation anticipée de la population étudiante universitaire dans les prochaines années.

Par ailleurs, comment pouvons-nous espérer inciter plus d'étudiants à se lancer dans des études supérieures alors que la majorité des étudiants chercheurs sont encore sous-financés? Dans le rapport annuel 2002-2003 du Fonds de recherche en santé du Québec, alors que 59 % des dossiers soumis reçoivent une excellente cote d'excellence, seulement 38 % ? et la proportion chute à 27 % pour les autres fonds ? reçoivent des bourses.

Or, les étudiants chercheurs constituent 76 % des effectifs de recherche au Québec. En 2003-2004, pour l'ensemble des trois fonds subventionnaires réunis, ce sont près de 38 millions qui manquent pour que ces derniers puissent répondre aux besoins sur le terrain. Il est donc essentiel, M. le Président, non seulement de rétablir le financement amputé lors du dernier budget, mais de faire des fonds subventionnaires la courroie de transmission d'une véritable politique de l'innovation et de développement économique du Québec.

Dans le contexte de l'économie du savoir, le financement de la recherche et des étudiants chercheurs doit constituer une priorité fondamentale pour le gouvernement du Québec. Le soutien financier que requiert la recherche conditionne notre capacité à nous maintenir en tant que société innovante. Il s'agit alors de se demander si nous voulons être à la hauteur de notre réussite et nous donner les moyens de notre excellence.

En 1999, le même conseil rédigea un avis qui a été présenté dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Politique québécoise de la science et de l'innovation. L'objet visait la contribution de la recherche en sciences humaines et sociales à l'innovation technologique et sociale du Québec. Ainsi, la nouvelle politique adoptée en 2001 reconnaissait le rôle fondamental des sciences humaines et sociales dans le processus de la valorisation de la recherche.

M. le Président, l'innovation sociale considère toute nouvelle approche, pratique ou intervention ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations et des communautés. Cette définition met l'accent sur le changement fondé sur des connaissances nouvelles ou des pratiques qui permettent l'amélioration d'un état ou la résolution d'une problématique. Ainsi, l'innovation n'est pas réservée uniquement au domaine technologique ou de la santé. Cette définition met en évidence la nécessité de prendre en compte les sciences humaines et sociales dans le processus de la diffusion des savoirs. Malheureusement, M. le Président, nous remarquons dans le dernier budget libéral une baisse de 11,8 % en ce qui a trait à la valorisation des résultats de la recherche. Sans doute que les premiers à souffrir de cette baisse seront les chercheurs en sciences humaines et sociales.

D'ailleurs, M. le Président, il est décevant de remarquer qu'à cause des coupures au Fonds québécois de recherche sur la société et la culture subies en 2003-2004 le programme de chercheurs-boursiers ne sera probablement pas reconduit pour une deuxième année consécutive, puisque le dernier budget n'a pas donné lieu à une augmentation pourtant souhaitée par les administrateurs de ce fonds.

M. le Président, les coupures ou plutôt la non-compréhension de l'importance d'investir dans ces fonds de recherche fragilise la position de tête du Québec... que le Québec détient depuis plusieurs années en Amérique du Nord dans le financement partenarial de la recherche.

À la lecture des crédits alloués au programme 3 du ministère du Développement économique, recherche et sciences... régional et Recherche, excusez, on s'aperçoit, M. le Président, que le ministre n'a pu défendre la recherche à sa juste valeur auprès de son collègue des Finances. Ou peut-être ne sait-il pas l'importance de soutenir ce secteur d'activité vital pour le développement économique social du Québec de demain.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Bertrand. Donc, je vous rappelle que les membres de la commission ont convenu lors de la première séance, donc dès ce matin aussi, de procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes, par alternance. Donc, nous allons conserver, s'il y a consentement, ce type de fonctionnement qui a donné de bons résultats, règle générale. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Oui, oui.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais donc reconnaître le député de Bertrand pour une première intervention dans un bloc de 20 minutes. M. le député.

Financement des fonds subventionnaires

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Bien, comme vous vous attendiez, M. le ministre, ma première question évidemment, c'est sur les trois fonds de recherche. On a connu, en 2002, 2003, 2004, une baisse de 7 %.

Lors de la commission parlementaire où on a reçu bon nombre de mémoires concernant le financement des universités, nombreux sont ceux et celles qui sont venus nous dire l'importance d'augmenter substantiellement le niveau des trois fonds subventionnaires de recherche, et puis on s'aperçoit que, bon, cette année, avec le budget 2004-2005, c'est le même niveau que l'an dernier, le budget 2003-2004. Alors donc, pas d'augmentation.

Je vous demanderais, M. le ministre, dans un premier temps, parce que, étant donné que le programme libéral, dans un document qui a été présenté en mars 2003, au niveau de la plateforme électorale ? c'est un document intitulé Innover pour mieux prospérer ? vous parlez abondamment de la recherche fondamentale puis de l'importance d'accorder les crédits nécessaires aux trois fonds subventionnaires pour permettre un développement plus intéressant et puis voire même plus harmonieux de la recherche au Québec. Alors, j'aimerais, M. le ministre, vous entendre concernant le gel des fonds relié aux trois fonds de recherche.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, évidemment, lorsqu'on regarde bien sûr les besoins qui peuvent être exprimés par les différents groupes dans le secteur de la recherche et du développement, bien sûr qu'on va admettre qu'on pourrait dépenser certainement plus. Ça, je pense que personne ne le conteste.

La question là-dedans, c'est d'avoir, d'être capable d'établir des priorités évidemment au sein du gouvernement et des priorités au sein d'un ministère. Alors, à l'intérieur d'une enveloppe, il faut le dire, qui avait été réduite cette année pour faire face à des compressions globales, le secteur ? et on nous l'a reproché dans d'autres crédits ? le secteur qui a effectivement été le plus affecté, c'est le secteur de l'aide à l'entreprise, carrément l'aide à la grande entreprise particulièrement, par exemple les programmes d'Investissement Québec. Mais, là aussi, on l'a fait de façon telle qu'on a surtout touché un programme, le programme FAIRE, pour lequel, en revoyant un certain nombre de provisions et ces engagements qui avaient été pris et en y mettant fin au cours de la prochaine année pour le remplacer par un nouveau programme qui, on l'espère, va être un peu moins coûteux...

À l'intérieur des budgets du ministère, il y a eu effectivement un certain nombre de compressions également administratives, dans les dépenses administration. On ne s'en cache pas, on a rassemblé un certain nombre, là-dessus, déjà de données lors des crédits, dans les heures précédentes, et on a fait montre qu'on avait fait une compression des crédits d'administration du ministère et d'Investissement Québec de l'ordre de 15 millions. C'est considérable effectivement.

Pourquoi on a fait ça? Justement pour s'assurer de maintenir à l'intérieur d'une enveloppe les crédits à la recherche et au développement. Donc, on peut toujours... le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Pour moi, il est à moitié plein, puisqu'on a réussi à maintenir le budget de recherche et même de l'augmenter de 4 millions pour la prochaine année, malgré des compressions budgétaires.

Et je pense que, tout à l'heure peut-être, sur des questions plus spécifiques qui seront posées sur les fonds, sur la gestion des fonds et sur les priorités établies par les fonds, j'aurai l'occasion de céder la parole peut-être aux présidents de ces fonds-là, puisque, évidemment, à l'intérieur de leur budget ? vous savez que ces fonds sont gérés par des conseils d'administration, sont extrêmement autonomes à l'intérieur des choix qu'ils font...

n(16 h 30)n

Je n'interviens absolument d'aucune façon dans les choix qui sont faits. Cependant, je dois dire que, au cours de la dernière année et lorsque j'ai eu les rencontres budgétaires, je leur ai demandé de s'assurer que les bourses... donc que les étudiants ne soient pas pénalisés par les choix qui seraient faits, puis, évidemment... et c'est pourquoi d'ailleurs il y a eu même des changements à l'intérieur de la gestion, pour s'assurer que l'on protégeait les bourses des chercheurs autant au niveau doctoral qu'au niveau postdoctoral, puisque c'est la base souvent, il faut le dire, de la recherche qui se fait dans une université et dans les entreprises.

Je dois également le souligner, les présidents de fonds m'ont envoyé, sans aucune sollicitation d'aucune... je dois dire, là... j'ai eu cependant... je n'ai pas eu l'occasion de les remercier d'ailleurs. Ils m'ont envoyé une lettre, le 6 avril dernier, pour me dire qu'au nom de la communauté des chercheurs du Québec ils m'exprimaient leur reconnaissance pour les avoir mis à l'abri des compressions additionnelles des fonds de recherche:

«Nous comprenons bien la situation difficile des finances publiques et, dans ce contexte, nous apprécions à sa juste mesure votre engagement envers le système de recherche et d'innovation au Québec ainsi que celui de vos collègues.

«Donc, le maintien des budget des fonds nous permettra de continuer à jouer notre rôle d'appui à la relève et à la structuration de la recherche, même si l'augmentation de la demande dans tous nos programmes amènera nos conseils d'administration respectifs à prendre des décisions difficiles encore cette année.»

C'est clair qu'il y a des choix à faire, il faut le reconnaître. Et là à l'intérieur de ça il y a des choix qui vont être faits bien sûr, mais l'enveloppe globalement est protégée et il y a une augmentation globale du budget de la recherche et du développement. Ce qui, dans le cadre actuel des compressions budgétaires et de l'étude des crédits qu'on fait... comme on le sait, on avait 3 milliards à trouver dans nos crédits pour équilibrer les comptes cette année. Ce n'est pas un secret, là. Alors, quand on est dans une situation semblable et qu'on réussit à protéger un secteur comme celui-là et même à l'augmenter, ça témoigne de l'importance qu'on lui accorde et de l'importance qu'on accorde à la recherche au Québec.

Et, personnellement, j'y crois, et je l'ai toujours mentionné: l'avenir du Québec, l'avenir du développement économique du Québec est lié étroitement à la capacité d'innovation de nos entreprises, de nos universités, de nos centres de recherche. C'est pourquoi nous tenons à tout prix à les maintenir, à maintenir ce support, ce que nous faisons globalement avec ce budget-là.

Bien sûr, il y a des petites variations d'un secteur à l'autre, qu'on pourra vous expliquer tout au long de cette discussion. Mais, globalement, comme en témoigne la lettre dont je vous ai lu un extrait, je pense que les représentants des fonds témoignent de l'effort qui a été fait de la part du ministère, justement du ministre et du gouvernement, de protéger la recherche et le développement dans nos priorités gouvernementales.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Bertrand.

Part du PIB consacrée à la recherche

M. Cousineau: Oui. On reconnaît globalement, là, l'augmentation de 5 millions. Mais, au niveau des fonds, je pense que vous reconnaissez aussi qu'on est sur le budget de 2003-2004. Ce sont les crédits 2003-2004, où il y a eu une baisse de 7 % au niveau des crédits alloués à ces trois fonds-là. Donc, là-dessus, je pense qu'on s'entend.

Vous avez mentionné, M. le ministre... dans votre exposé de départ, vous avez parlé, bon, de la progression, là, du PIB en fonction de l'investissement en recherche et développement. Si je me souviens bien, en 2002 ou autour de 2000, c'était 2,4 % du PIB, là, réservé à la recherche et développement, puis en 2002-2003 c'est autour de 2,7; puis, vous, vous avez une cible de 3 % pour la fin du mandat.

Et puis ma question, bien elle est très simple: Est-ce que vous gardez le cap là-dessus, puis quels sont les moyens que vous entrevoyez placer, mettre en évidence, là, pour bien vous assurer que vous allez atteindre ce 3 % là? Parce que c'est toute une commande, d'autant plus que dans le secteur privé présentement, bon, il y a eu une fragilisation au niveau de l'aide aux entreprises, au niveau de la recherche, là. Et puis j'aimerais vous entendre là-dessus, si le cap est gardé.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Je voudrais remercier, M. le Président, le député de Bertrand effectivement, de sa question, parce que c'est une... je pense que je vais en profiter pour rappeler jusqu'à quel point c'est un engagement important qu'on a pris là-dessus, à ce sujet. Et en fait ce n'est pas un engagement purement statistique, c'est ça qui est important. C'est qu'on pourrait évidemment toujours... c'est toujours de le refléter dans la priorité, dans la priorité de nos choix, de nos actions un peu quotidiennes dans ce qu'on fait, dans l'appui qu'on donne, et je vais vous en donner une illustration.

Lorsque j'ai eu une discussion avec ma collègue du Conseil du trésor sur ce sujet-là, je lui ai expliqué jusqu'à quel point on était en difficulté au ministère, et on a eu un accord unanime. Et pourtant le Trésor, souvent, n'a pas le coeur tendre! On s'était entendus sur une chose, qu'on ne touchait pas aux crédits donc de la recherche et du développement. J'ai eu la même décision du Conseil des ministres; ce n'est pas juste un engagement du ministre, mais c'est un engagement du gouvernement. Donc, ça, c'est très important donc au niveau du gouvernement.

Maintenant, comment, ça, ça va se refléter dans nos politiques? C'est ce qu'on est en train actuellement de faire. On a... puis je pense que là-dessus il y a beaucoup, beaucoup de travail qui avait été fait, qu'on a réévalué, sur lequel on a carrément... qu'on a donc... pour lequel on a partagé les orientations, on a fait des ajustements, mais on ne fait pas, là, tabula rasa, c'est très clair. Donc, on s'inscrit dans ce qui a été fait puis on est en train de travailler avec les gens du milieu là-dessus.

J'ai eu l'occasion... et c'est une des choses importantes et puis... Comment on va atteindre une augmentation de la recherche? Ce n'est pas nécessairement par l'injection directe de fonds publics qu'on peut seulement... c'est par... en ayant des effets de levier justement avec le secteur privé.

Je donnais tantôt des illustrations comment, par exemple, la part du Québec a augmenté, est importante dans l'attribution des fonds FCI, hein, même dans les budgets, même, de la santé, des budgets de recherche, donc; ce sont des effets qui vont se répercuter, qui sont... les budgets qu'on vient de donner, par exemple, cette année, la FCI ou pour Génome, vont se répercuter l'an prochain ou dans deux ans ou dans trois ans, parce que c'est des projets forcément qui s'étendent sur plusieurs années. Donc, ce que l'on veut faire, c'est qu'on veut travailler avec l'industrie, on veut travailler avec les centres de recherche, avec les universités pour justement développer, avoir un effet multiplicateur sur les investissements publics.

On a quelques illustrations là-dessus, mais je vous entendais tout à l'heure, vous parliez de la réduction qui avait été apportée... la légère réduction des crédits d'impôt l'an dernier. Effectivement, il y a eu une première réaction de certains membres de l'industrie; j'ai eu l'occasion de les rencontrer, J'ai rencontré à peu près tous les secteurs industriels notamment et je les ai mis au défi de me démontrer ? parce que j'ai été quand même impliqué depuis des années dans ces discussions-là à titre de représentant de gens d'affaires justement, et je savais jusqu'à quel point, puis le gouvernement précédent le savait très bien ? quel avantage offrent les crédits d'impôt au Québec du fait qu'ils sont remboursables.

Vous savez que j'ai eu l'occasion récemment, justement avec la sous-ministre associée, de rencontrer, par exemple, l'industrie des biotechs, hein, les petites biotechs. Comment se financent-elles? Elles se financent par des crédits d'impôt remboursables. Ça leur donne du cash-flow pour financer leurs activités.

Ailleurs au Canada, la différence principale, c'est que évidemment c'est un crédit d'impôt qui est valable jusqu'à la hauteur de l'impôt à payer. Et, là-dessus, je pense que le gouvernement précédent le disait et je pense qu'on le répète, nous aussi: c'est un avantage important pour les entreprises. Cet avantage, on l'a évalué comme il faut. On l'a évalué, et, au niveau... même malgré la légère réduction, le Québec reste extrêmement compétitif à ce niveau-là.

Ce que le ministre des Finances a confirmé dans le dernier budget, c'est que nous affirmons que nous n'avons pas l'intention de toucher à ces crédits d'impôt et qu'ils sont là pour rester. Et même, dans certains éléments, on a apporté des éléments de simplification à l'égard justement de la façon de les calculer dans certains secteurs.

Donc, c'est une confirmation qu'ils vont rester, ces crédits d'impôt là, et c'est ça que l'industrie voulait entendre. C'est-à-dire, quand on investit, on voulait s'assurer que les règles actuellement en vigueur vont s'appliquer encore pour les prochaines années. La confirmation que leur a donnée mon collègue et que je vous redonne moi-même, c'est la situation qui va rester à l'avenir. Il n'est pas question d'amputer donc de quelque façon que ce soit sur ces avantages, ce qui permet à l'industrie de faire des planifications à long terme et de pouvoir évidemment aller chercher des mandats de recherche mondiaux dans leur secteur.

Parce qu'il ne faut pas oublier qu'on a beaucoup de centres très, très cotés, à Montréal, ce sont des centres très importants. À Montréal, à Québec ou dans d'autres régions, j'ai noté tantôt plusieurs centres d'excellence, et ces gens-là vont chercher des mandats mondiaux souvent. Alors, ils ont besoin d'une assurance à long terme; cette assurance-là, on leur donne. Et ça, c'est ça qu'ils voulaient avoir, une garantie de la stabilité, de la continuité du financement à long terme, que ce soit dans le secteur pharmaceutique, dans le secteur des technologies de l'information ou dans d'autres secteurs comme... plus pointus comme celui de la génomique.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Oui. Il faudra aussi que les sociétés d'État puissent montrer l'exemple. Je rencontrais les gens de l'IREQ dernièrement ? l'Institut de recherche en électricité du Québec ? là, et puis on nous disait que présentement il y a une centaine de chercheurs qui ont quitté l'IREQ dans les derniers mois, la dernière année, et puis que les investissements en recherche et développement au niveau d'Hydro-Québec, bon, ça a été réduit de moitié par rapport aux revenus d'Hydro-Québec. Donc, il faudrait peut-être essayer de voir, M. le ministre, si... parce que, si vous voulez atteindre la cible de 3 %, là, à la fin du mandat, au niveau du PIB, en recherche et développement, il faudrait que les société d'État aussi qui font de la recherche n'hypothèquent pas leurs centres de recherche, comme c'est le cas présentement à l'IREQ. Alors, je vous inviterais à aller vérifier ça.

Mon autre question... sur le premier bloc, il nous reste du temps, monsieur, hein?

n(16 h 40)n

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Soutien aux centres de liaison et de transfert

M. Cousineau: Oui. Mon autre question touche les CLT. Bien j'ai une série de questions, en fin de compte. Et puis on a vu en 2003-2004 une baisse du budget quand même assez importante, de 11,5 %, et puis il en est de même en 2004-2005 ? mais là on fait les crédits de 2003-2004 ? 11,5 %, plus ceux qui se sont ajoutés au dernier budget, de 11,5 %, on est rendus, là, à peu près à 22 %, 23 %.

Alors, vous comprendrez qu'au niveau des centres de liaison et de transfert, là, présentement il y a beaucoup d'interrogations puis il y a beaucoup de questions qui se posent, à savoir c'est quoi, l'avenir, et puis est-ce qu'on va continuer à soutenir nos centres de liaison et de transfert?

La politique, bon, appelait vraiment une hausse des budgets au niveau des CLT, pas une baisse, M. le ministre. Pourquoi cette baisse, surtout que les CLT, avec qui vous avez signé un plan quinquennal, ont quand même des rapports statistiques et puis des rapports annuels qui sont très, très, très intéressants? Alors, pourquoi cette baisse, là, une baisse successive en 2003-2004 puis même en 2004-2005, puis est-ce que ça risque d'être récurrent, ce genre de baisse là au niveau des CLT?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Bon, deux questions. D'abord, évidemment la question soulevée par le député de Bertrand sur l'IREQ évidemment devrait être adressée à Hydro-Québec, bien sûr, et à mon collègue d'Énergie et Ressources, puisque ce n'est pas... il n'émarge pas à notre budget, puisqu'il est intégré. Évidemment, c'est une société qui est évidemment financée par Hydro-Québec.

Mais je suis d'accord avec le député de Bertrand que l'IREQ a toujours joué un rôle de leadership dans le domaine de la recherche, en matière de l'innovation dans le domaine de l'énergie électrique. Il a été à l'origine même de beaucoup d'innovations de l'industrie privée qui y a trouvé des applications au Québec. Donc, je suis convaincu que l'IREQ va maintenir un leadership dans ce domaine-là, et j'aurai l'occasion certainement d'en faire part à mon collègue évidemment d'Énergie et Ressources, et je suis sûr qu'Hydro-Québec est aussi intéressée que le gouvernement à maintenir le leadership de l'IREQ en cette matière.

Pour ce qui a trait à la question des centre de liaison et de transfert, la question posée à cet égard, nous avions... actuellement, il y une centre qui a été fermé depuis un an, c'est celui qui concerne les mathématiques appliquées qui a été fermé. Ça c'est fait correctement, je pense qu'il y avait un accord de la part même des parties que ce centre n'atteignait pas ses objectifs. Donc, il a été... avec l'aide de M. Berlinguet ? Louis Berlinguet, qui est une autorité reconnue ? président du conseil d'administration, il y a eu un travail de fait, et ce conseil-là a été fermé dans le courant de l'année.

Il reste actuellement six centres donc en opération... cinq...

Une voix: Oui, là, six, c'est... il est dedans.

M. Audet: Six, c'est... Oui, c'est ça, excusez, celui... le sixième, c'est le CERCA, qui a été fermé, mais il était dans la liste; il en reste cinq, donc. Mais il reste qu'on a des budgets de prévus, là. On avait dépensé 1,3 million... 1,4 million pour le CERCA, le centre qui a fermé l'année dernière, mais qu'on n'aura pas nécessairement à reconduire l'an prochain. Donc, c'est une partie des explications de la baisse.

Il y a dans les autres centres, le centre de... le CRIM; le CQVB, donc le Centre québécois de valorisation de la biomasse; le CEFRIO, donc le centre de francisation ? je vous dis qu'il y a beaucoup de sigles là-dessus, là, il faut être spécialiste, là, dans les... donc, dans les informatisations des organisations, centre francophone, donc le CEFRIO; le CIRANO, le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations; et bien sûr le Centre québécois de recherche et de développement en aluminium; et le CRIM, le Centre de recherche en informatique de Montréal. Ces centres-là voient leurs budgets reconduits.

Ce qu'on leur a demandé... Évidemment, il y avait une contribution générale qui était demandée à l'ensemble du ministère pour les frais d'administration. On a, là... J'ai mentionné tantôt que le ministère avait réduit ses dépenses d'administration de l'ordre de 10 % ou 11 %. On a demandé à peu près la même contribution, la même ponction à ces centres-là pour qu'ils puissent eux-mêmes... parce que, vous comprendrez, là-dedans, on doit quand même... il y a une certaine justice, on ne peut pas faire en sorte que, nous, au centre... dans les organismes du gouvernement direct, s'imposer des compressions assez, quand même, importantes à l'administration, et les organismes subventionnaires n'ont pas à refléter ces préoccupations-là.

Donc, ce qui a été demandé aux centres, c'est une compression de 11 %, ce qui est l'ordre de grandeur des compressions qu'on a assumées, qu'ont assumées les services du ministère dans leurs dépenses d'administration. Donc, c'est à la hauteur de ces compressions qu'on leur a demandé de contribuer, et je pense que la discussion est en cours avec ces centres-là. Je ne pense... ou je suis convaincu que ça ne menace aucun de ces centres-là. Ça va les amener à faire aussi des choix, des priorités, mais je pense que quand on gère ça fait partie dans la gestion... que ce soit privé ou public, ça fait partie de la mission et ça fait partie du défi quotidien, d'établir des choix. Et ils auront donc, à l'intérieur de ça, à établir des priorités et maintenir leurs activités essentielles, ce que... l'information que j'ai, ce qui est en train de se faire maintenant.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, votre intervention vient de clore ce premier bloc là. Nous allons donc passer au deuxième bloc, et je vais privilégier le côté ministériel en la personne de Mme la députée de La Peltrie.

Stratégie à l'égard de la région de Québec

Mme Hamel: Merci, M. le Président. M. le Président, suite au dépôt du rapport Brunet et de la commission parlementaire qui a suivi, à laquelle ont participé plusieurs intervenants du monde des affaires, du monde de la recherche et autres ? la région de Québec était présente à cette commission parlementaire là ? il y a beaucoup de gens d'affaires, chambres de commerce, là, qui ont fait valoir au ministre leurs points de vue. Et, à la suite de la commission parlementaire, fait assez innovateur dans la région de Québec, toutes ces personnes-là ont décidé de se réunir et de travailler ensemble à faire un rapport, une proposition au ministre.

Bon, on parle de gens du monde municipal, il y avait des élus provinciaux, il y avait même ma collègue du comté de Taschereau qui était présente, j'étais présente, il y avait des chercheurs, chambres de commerce, Innovatech, j'en passe. Il y avait aussi, et je le mentionne, trois entreprises de mon comté qui oeuvrent en haute technologie, je parle de Telops, Microtec, Victhom, qui sont installés dans le campus de haute technologie.

Alors, ils ont travaillé très fort en groupe de travail pour, entre autres, définir un langage commun, quand on parle de chaîne d'innovation et des différentes étapes, là, dans le processus, là, à partir de la recherche et de la mise en marché d'un produit. Et aussi, ils ont travaillé à attacher du financement à chacune de ces étapes.

Alors, je le répète, c'était assez innovateur dans la région de Québec où tout le monde concerné par le domaine se sont réunis ensemble. Alors, il y a des recommandations qui sont sorties de là, qui seront déposées très prochainement à M. le ministre, un rapport, des recommandations en ce qui concerne la région de la Capitale. Et j'aimerais entendre le ministre me donner sa vision, là, dans le fait que, par exemple, une région, là, se prenne en main comme ça et fasse des recommandations. Est-ce que, d'abord, vous allez considérer que chaque région a des domaines qui lui sont propres ou des besoins qui lui sont propres? J'aimerais vous entendre, votre vision là-dessus, là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci, Mme la députée de La Peltrie. J'ai eu l'occasion, le soir même du discours du budget, de discuter avec précisément plusieurs personnes, plusieurs présidents d'organismes de la région de Québec, dont la présidente d'Innovatech, la directrice générale présidente d'Innovatech Québec, la directrice du Parc technologique du Québec métropolitain. Il y avait également quelques autres partenaires de l'Institut d'optique, enfin quelques autres, également, participants à cette petite rencontre impromptue qui s'est produite dans le salon rouge. Et effectivement on m'a demandé... Et ça tombait le lendemain du budget et où on avait amené une réponse en quelque sorte à la commission parlementaire sur le capital de risque. Et la réponse a été la suivante: C'est qu'à l'occasion de la commission parlementaire on avait dit... on nous avait dit: Est-ce qu'on peut... on voudrait garder Innovatech Québec-Beauce-Appalaches et on voudrait essayer de trouver une solution régionale.

n(16 h 50)n

Alors, c'est précisément le défi en quelque sorte ou le choix qui a été à relever en quelque sorte de la région de Québec. Alors, on m'a demandé: Est-ce que vous êtes prêt à accueillir une proposition? La réponse, c'est oui. Donc, les acteurs... et je suis très content de ce que vous dites, que les acteurs en question sont réunis actuellement avec les gens d'affaires, donc incluant les chambres de commerce de la région, donc les organismes d'affaires, pour amener une proposition d'affaires.

On sait que dans Innovatech Québec il y a eu quand même, je crois, de mémoire, 75 ou 80 millions de dollars d'investis, quand même ? 80 millions d'investis de fonds publics ? et il y a une valeur de ce portefeuille importante. Alors, ce qui a été... et qui sont investis dans des entreprises de technologie et d'entreprises de biotechnologie, des entreprises qui ont un avenir important et qui ont aussi donc une valeur actuellement et qui peuvent servir d'effet de levier.

Alors, ce que je leur ai demandé, c'est de se servir de cet effet de levier pour aller chercher des partenaires justement, d'autres partenaires, pour augmenter en quelque sorte la tarte des investisseurs et des partenaires qui étaient prêts à investir dans le capital de risque de la nouvelle économie, notamment de l'industrie liée à l'industrie du savoir dans la région de Québec, particulièrement dans les biotechnologies et l'industrie des technologies de l'information.

Et ce travail-là, pour nous, il est très important, parce qu'une solution qui émane du milieu comme ça, elle a toutes les chances d'avoir une adhésion et donc d'être facile à appliquer. On n'aura pas à la faire contre personne mais, au contraire, à rencontrer les objectifs que la région se donne. Et c'est ce... Si on arrivait... et c'est un pari qu'on fait, c'est que, si on arrive avec une solution ou une proposition semblable, nous serons en mesure par la suite d'y apporter, nous, un complément justement pour permettre à la région de Québec non seulement de maintenir son Innovatech, mais de lui donner une meilleure capitalisation et d'y associer des partenariats externes.

Ce que l'on a essayé de faire, ce qu'on veut faire dans les prochaines années en matière... vis-à-vis des Innovatech... parce que c'est important, les Innovatech font partie de toute cette instrumentation qui est en place pour favoriser justement l'industrie qui est reliée au savoir et à la recherche, et ce que l'on a demandé à ces gens-là, c'est d'y associer des capitaux privés.

Alors, ce qu'on nous a dit, c'est qu'il y a des bouts de la production où il y a déjà des capitaux, il y a des chaînes qui manquent, il y a notamment des présentations qui ont été faites par notamment le Dr Labrie, qui a noté beaucoup la lacune qu'il y avait eu dans la région de Québec particulièrement au niveau de la validation du concept. Il y avait eu beaucoup, beaucoup de... au moment de la discussion, vous vous souviendrez, sur la commission parlementaire, et qu'on a trop mis... on est allé souvent trop rapidement dans des investissements sans valider correctement les concepts.

Il y a un travail à faire, il y a un investissement à faire là. Et pourtant on a mis beaucoup d'argent dans les société de valorisation, on a mis combien de centaines...

Une voix: 50 millions.

M. Audet: Pardon?

Une voix: 50 millions.

M. Audet: 50 millions dans la société de valorisation pour essayer de faire cet exercice-là, mais visiblement l'examen qui avait été fait ? il a été fait en commission parlementaire, et je dois dire en toute sérénité, par les gens qui se sont exprimés ? n'était pas à la hauteur de ce qu'on aurait aimé entendre. Et je recevais récemment d'ailleurs une lettre du Dr Labrie faisant des propositions et pour justement, encore une fois, renforcer cette validation du concept au niveau de la recherche avant d'y investir du capital.

Donc, il y a toute une chaîne justement à prévoir au niveau de la mise en valeur de la recherche, et ce travail-là a été fait, a été même illustré par des graphiques en commission parlementaire, et c'est cette réponse-là qu'on cherche actuellement. Et la réponse à la question, c'est: Oui, nous sommes non seulement intéressés, mais je suis très, très heureux de pouvoir compter sur... je serai très heureux de compter sur des propositions qui nous permettront d'apporter une réponse adaptée à ce que veut faire la région de Québec pour mettre en valeur la recherche et le développement des argents qu'on a investis dans nos institutions et nos universités.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Centres collégiaux de transfert technologique

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, vous ne pouvez pas savoir quel plaisir que j'ai de participer à cette commission cet après-midi concernant la recherche et le développement.

Je veux vous rappeler, bon, je suis ingénieur de formation. J'ai moi-même une maîtrise et, au cours de ma carrière dans le secteur minier, j'ai eu le privilège de côtoyer beaucoup de chercheurs, parce que, dans le secteur minier entre autres, les étés, on engageait systématiquement beaucoup d'étudiants en maîtrise et au doctorat pour travailler sur nos équipes de terrain, et les gens souvent participaient sur des projets de développement pour nos entreprises, parce que, dans le secteur minier entre autres, la compétitivité demeurait vraiment le critère par excellence pour être en avant des autres entreprises pour trouver des gisements, et, à cet égard, le Canada et le Québec ont toujours été reconnus comme étant à la fine pointe en recherche et développement dans le secteur minier. On est reconnus mondialement à cet égard et c'est un avantage concurrentiel que nous avons développé.

Également, je désire mentionner ici qu'en Abitibi-Témiscamingue on a un avantage concurrentiel par rapport aux régions ressources, en recherche et développement, parce qu'on a l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et également le cégep. Même si l'université est jeune, on a réussi à développer d'excellentes équipes de recherche sur le terrain. On pense naturellement au secteur des ressources naturelles, hein, en mines, en forêts et en agriculture, mais les gens ont tendance à oublier aussi qu'on a eu des pionniers au niveau des études sur la douleur et également au niveau cognitif et du potentiel interrelationnel entre les personnes. L'université s'est démarquée à cet égard-là, et je profite du moment ici pour saluer tous les chercheurs de l'Abitibi-Témiscamingue qui travaillent au développement de la région et qui aident nos entreprises pour se développer et demeurer concurrentielles.

Une des structures qu'on a eu l'avantage de développer ? en région, les gens sont visionnaires ? c'est que, quand même, l'université et le cégep se sont éclatés parce qu'on couvre... On appelle le cégep de l'Abitibi-Témiscamingue et non le cégep ou l'université de Rouyn-Noranda. Alors, on a des pôles de recherche établis à la grandeur sur le territoire, et, par exemple, l'agriculture se fait au Témiscamingue, la recherche forestière se fait à Amos, mais tout est intégré dans un réseau de recherche entre le cégep et l'université, et, à cet égard-là, on a développé des relations particulières tant en partenariat avec les autres universités ? parce qu'on est une université jeune, comme je vous le disais ? mais également, aussi, l'Abitibi-Témiscamingue se démarque parce que, au niveau prorata par chercheur, on est une des universités où le plus de subventions proviennent de l'entreprise privée, au niveau des chaires de recherche entre autres. Et ça, c'est vraiment... quand les ratios sont mis en perspective, c'est important.

Mais tout ceci m'amène pour dire, parce que... je vais revenir sur le partenariat plus tard, mais tout ceci pour dire que notre gouvernement, entre autres, puis le parti a vraiment reconnu l'importance des centres collégiaux de transfert technologique ? les CCTT, comme on les appelle dans le langage courant. Le fait d'avoir des cégeps dans l'ensemble des régions, notre parti a reconnu l'importance de ces centres collégiaux là comme étant un véhicule de transfert technologique approprié pour faire le maillage, entre autres, entre la recherche et l'industrie.

Alors, à cet égard-là, ma question, M. le Président: je voudrais savoir... demander en fait à M. le ministre quel est... vraiment expliquer aux gens c'est quoi, l'impact des centres de transfert collégiaux, mais surtout quel est l'état actuel de déploiement du réseau de centres collégiaux de transfert technologique, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Bon. Il y a actuellement... Je pense que c'est une question très importante et je pense que le député de Rouyn, je pense, a une question qui... certainement aussi quant à l'avenir de son centre collégial de transfert pour Rouyn. Il n'a pas posé la question claire, mais je crois percevoir qu'il a un intérêt certainement pour un centre prochain dans la région.

Le Président (M. Bachand): En Arthabaska aussi, M. le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Audet: Alors, il y a actuellement 28 centres collégiaux donc de transfert de technologies en région, dans 13 régions du Québec en fait, et oeuvrent dans plusieurs domaines, et on va citer les principaux: l'agroalimentaire, la forêt, l'automatisation, la chimie et les biotechnologies.

Parmi ceux-ci, il y a eu cinq nouveaux que... Donc, c'est cet été qu'ils ont été accrédités par le ministère de l'Éducation, donc en 2002, et donc on peut dire donc que les CCTT sont présents dans presque toutes les régions du Québec. Donc, je pense que la question du député d'Abitibi n'était pas... certainement pas sans intérêt de sa part, puisque la région effectivement se mobilise depuis quelques temps pour obtenir un centre ? un CCTT ? ce qui est à l'examen avec mon collègue du ministère de l'Éducation de ce temps-ci.

Juste peut-être pour donner quelques éléments de ce que c'est qu'un centre collégial de transfert de technologie en région, ça comprend... en fait, il y a plusieurs facettes de ce système d'innovation qui est supporté par le ministère. Il y a d'abord le programme de soutien donc aux CCTT formellement, auquel le ministère verse actuellement 2,3 millions, donc aux 23 centres collégiaux reconnus actuellement.

n(17 heures)n

Il y a de plus un programme d'aide au financement des infrastructures, appelé le PAFI, donc pour lequel on apporte un soutien dans l'acquisition d'équipements et la construction de nouveaux locaux. Et récemment... Ça va intéresser le député certainement donc de Bertrand, puisque récemment j'étais au cégep Saint-Jérôme, dans les Laurentides, où j'ai annoncé un projet de construction de plus de 2 millions, donc au cégep de Saint-Jérôme, dans le cadre de ce programme-là. Un autre volet, c'est le Programme d'aide à la recherche technologique, donc auquel participe... le ministère participe avec le ministère de l'Éducation, et il y a le cofinancement donc du ministère avec la Fondation canadienne de l'innovation.

Voilà une série d'outils qui nous permettent d'appuyer les centres collégiaux de transfert en région, et nous avons l'intention certainement de continuer à ce travail, puisque ça permet de mobiliser les régions en même temps et de mobiliser les entreprises autour des créneaux développés par les régions. Je me souviens d'ailleurs que lors du Sommet des régions c'est un sujet qui avait été abordé largement et qu'avait été abordé également le sujet de la diffusion de l'information dans ce domaine-là. C'est certainement quelque chose auquel il faut s'atteler également, puisqu'il y a des centres effectivement qui sont parfois, là, très efficaces dans la diffusion, l'intégration dans le secteur industriel, d'autres qui le sont moins. Alors, il y a un travail là aussi qui va se faire, et certainement que notre ministère va travailler très étroitement avec le réseau des collèges et le ministère de l'Éducation pour assurer cette jonction-là qui est très importante avec le secteur industriel des régions, puisque c'est en quelque sorte, je dirais, la nourriture pratiquement des entreprises pour innover et se développer en région. Donc, ce volet-là, je pense, mérite qu'on y travaille. J'ai eu l'occasion d'ailleurs déjà de le mentionner à la Fédération des cégeps, qu'on voulait travailler plus étroitement avec eux à ce sujet.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Mais je peux rassurer le ministre, c'est vrai que c'est une question très intéressée, parce que juste rappeler à la population quand même, c'est que l'accréditation... lorsqu'un centre de transfert ? on en a un à Rouyn-Noranda ? lorsqu'il n'est pas reconnu et accrédité, les entreprises qui font affaire avec le centre collégial de transfert n'ont pas le crédit d'impôt remboursable. Alors donc, ça pénalise nos industries dans la région, le fait de ne pas être reconnu. Et pourtant c'est un outil majeur, et les gens font quand même affaire avec le centre de transfert même n'ayant pas ça, d'où quand même vous dire l'importance.

Soutien aux consortiums de recherche

J'en aurais une autre, question, mais je vais être très bref. Un sujet qui nous intéresse aussi particulièrement, puis parce qu'on l'a vu dans le secteur minier entre autres, ce sont les consortiums de recherche. Plusieurs industries se sont mises ensemble pour développer, entre autres dans le secteur minier... se sont regroupées pour faire des consortiums avec les universités, puis, ces consortiums de recherche là, ils ont un avantage particulier qui permet de faire vraiment de la recherche appliquée pour répondre aux besoins des industries. Alors, j'aimerais savoir... demander auprès du ministre quel est leur rôle, selon lui, des consortiums de recherche et si on a une politique particulière, notre gouvernement, à l'égard de ces consortiums-là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en trois minutes si c'est possible.

M. Audet: Alors, écoutez, c'est un secteur où effectivement il y a eu beaucoup, beaucoup de travail ces dernières années, je dois le dire, dans le domaine de la création de consortiums de recherche. Juste pour nommer quand même, c'est un... D'abord, le consortium, pour donner de l'information à nos collègues et également aux auditeurs qui ne sauraient pas de quoi on parle, c'est un regroupement de chercheurs universitaires et d'entreprises donc qui mettent en commun leurs efforts pour réaliser des recherches précompétitives pour l'ensemble d'un secteur ou pour résoudre des problèmes communs. Et donc je dois dire que le travail, la recherche de mise en commun de... Ces consortiums permettent d'abord d'obtenir des avantages fiscaux, mais également ont connu dans plusieurs secteurs industriels... ont pu permettre également à des universités ou des centres de recherche d'obtenir des financements importants.

Et le ministère insiste beaucoup pour qu'on travaille en consortium pour justement éviter la compétition inutile et également avoir un meilleur effet de synergie. On peut, je pense, donner un certain nombre des résultats, M. le député, de certains de ces consortiums qui actuellement fonctionnent, et ils fonctionnent bien: l'Institut canadien de recherche sur les pâtes et papiers, donc PAPRICAN; l'Institut canadien de recherche en génie forestier, FERIC; l'Institut de recherche sur les produits du bois du Canada, Forintek; le Centre des technologies du gaz naturel; le Centre de recherche sur les grains; le Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole; le Centre de recherche minérale du Québec; l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement; le Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale; et l'Institut de recherche des télécommunications, donc de télécommunications, recherche, et pour lequel d'ailleurs on aura des nouvelles très intéressantes à annoncer prochainement.

Donc, voilà un certain nombre d'illustrations de consortiums qui ont été mis en place, et ces modèles permettent donc d'identifier des problèmes communs encore une fois et d'orienter la recherche vers des solutions, ni plus ni moins, et de permettre des transferts de connaissances des universités, des centres de recherche vers les entreprises. Et je pense que c'est à mon avis un excellent modèle pour susciter l'innovation.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure ce bloc-là. Donc, nous allons passer au bloc 3, privilégier le côté ministériel. M. le porte-parole officiel...

Soutien aux centres de liaison
et de transfert (suite)

M. Cousineau: Oui. Merci, M. le Président. Moi aussi, j'avais quelques questions concernant les CCTT, là, mais, si vous permettez, M. le ministre, j'aimerais terminer avec les CLT, les centre de liaison et de transfert. Bon, à la lecture des chiffres comparatifs, là, de 2002-2003 puis 2003-2004, on s'aperçoit, là, que les six centres de transfert, en 2002-2003, le budget global était autour de 16 375 000 $, et puis en 2003-2004, c'est 14 394 000 $. Donc, il y a un différentiel, là, de 1,9 million à peu près. Puis tantôt vous nous avez dit qu'au niveau du CERCA, bon, étant donné que ça a rendu l'âme, pas nécessairement dans l'harmonie, je vous invite à allez voir le site Internet de CERCA, puis vous allez voir qu'eux autres auraient voulu une autre fin, mais en tout cas... Mais vous avez mentionné que le 1 350 000 $ qui était attribué à CERCA, ce serait redistribué sur les autres centres de liaison, c'est ça que j'ai compris. Non?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Ce que j'ai dit, c'est que, ça, ça avait amené... Donc, lui, il n'avait pas été reconduit, et il y avait une autre... Ça fait partie de la compression forcément, puisqu'il n'avait pas été reconduit. Et il y a en plus de ça une réduction donc, j'ai mentionné, dans les dépenses d'administration. C'est ce qui explique la différence d'une année par rapport à l'autre. O.K.?

M. Cousineau: O.K. Donc, avant de terminer les CLT, j'ai trois petites questions en vrac, là, puis vous pourrez répondre aux trois, si vous voulez les prendre en note, M. le ministre. Bon. Je n'ai pas saisi très, très bien, là, lorsqu'on a parlé de la récurrence au niveau du 11,5 % de diminution, là, au juste, ce que vous avez répondu quand je vous ai posé la question: Est-ce qu'il va y avoir récurrence dans les coupures de, comme cette année, 11,5 %, là? Est-ce qu'il va y avoir récurrence là-dedans? J'aimerais ça que vous précisiez votre pensée là-dessus.

Puis j'aimerais savoir aussi, connaître de vous quelles sont vos priorités au niveau des centres de transfert. Et puis, dans les secteurs qui sont en émergence, comme les sciences sociales, est-ce que vous voyez dans le futur la création de nouveaux centres, là, concernant les... pour soutenir les secteurs en émergence, dont les sciences sociales... dans les sciences sociales?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Bon. Oui, deux questions. Donc, en ce qui a trait d'abord au budget, évidemment M. le député de Bertrand comprendra que je ne peux pas prendre des engagements pour les budgets qui viennent. Mais la demande de compression qui a eu lieu cette année était pour cette année, donc il n'est pas question de... on n'a pas dit que ça va être 11 % par année au cours des prochaines années, là. Il y a certainement un examen cependant qu'on va devoir faire quant à l'avenir de certains de ces centres-là. Comme toujours, il faut se poser des questions, ceux qui peuvent se développer, ceux qui peuvent se réorienter. Donc, il y a un examen qui va être fait. Tout à fait normal, je pense, dans la gestion de ce genre de choses là, et c'est ce qu'on fait.

J'ai eu l'occasion déjà de rencontrer notamment les gens du CRIM, les gens du CEFRIO, les gens de CIRANO, CQRD. Chacun a des priorités qu'on va réévaluer, et ça, il n'y a pas de problème là-dessus. Mais il n'y a pas de décision d'aucune sorte quant à des compressions additionnelles, sauf que chaque budget... Vous savez que c'est déjà assez compliqué, alors on ne fera pas exprès pour compliquer la vie. Les budgets qui s'en viennent, on va en voter un à la fois, donc c'est celui d'aujourd'hui.

M. Cousineau: ...

M. Audet: Oui.

M. Cousineau: ...entente quinquennale...

M. Audet: Oui, je comprends qu'il y avait des ententes, et effectivement donc d'aucune façon actuellement on ne leur a signifié qu'il y aurait d'autres compressions additionnelles. Mais d'aucune façon non plus je peux leur garantir qu'il n'y en aura pas. Tu sais, je veux dire, il faut être clair, là, et chaque année évidemment il faut vivre avec les budgets que l'on a. Et on se bat pour maintenir nos budgets le plus correctement possible, mais évidemment on est parfois obligé de faire face à des compressions budgétaires et on essaie de le faire le plus intelligemment possible.

Centres collégiaux de transfert
technologique (suite)

Pour ce qui a trait au deuxième volet, oui, c'est important, effectivement, les centres de... les CCTT en matière de sciences sociales, et Mme la sous-ministre associée, Mme Fortin, m'informe qu'il y a un groupe de travail actuellement qui a été formé là-dessus justement pour essayer de faire des propositions à cet effet.

n(17 h 10)n

Le Président (M. Bachand): M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Oui. Alors, bon, concernant les centres collégiaux de transfert, maintenant, les CCTT, là, bon, encore là, si on regarde le budget 2003-2004 versus celui de 2002-2003, on s'aperçoit qu'il y a eu une variation, là, à la baisse, mais pas due au financement, mais bien due aux contrats gouvernementaux qui ont diminué, là. J'imagine que ce sont les besoins qui ont diminué, et puis pourquoi qu'il y a moins de contrats qui ont été donnés aux différents centres collégiaux, là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Effectivement, vous avez raison, c'est fait par des ministères qui amènent des contrats. Et c'est variable d'une année à l'autre, donc on n'a pas beaucoup, beaucoup de marge de manoeuvre là-dessus, là. Donc, on vit le résultat justement des besoins qui sont exprimés par les ministères, comme vous avez mentionné, à cet égard.

M. Cousineau: Lors d'un congrès où vous avez pris la parole ? c'était au centre de recherche en informatique ? vous avez mentionné, puis je vous cite: «Pourtant, nous avons 28 centres collégiaux de liaison et de transfert technologie, six centres de liaison et de transfert, des consortiums de recherche regroupant des entreprises et les chercheurs, des mécanismes de concertation entre les universités et les entreprises. Bref, il y a des gens qui veulent marier la recherche et la production de biens et de services, mais ces agences matrimoniales ? c'est «cute», ça ? semblent fréquenter les mêmes cours et n'ont pas l'air d'avoir beaucoup de succès auprès des PME.» Alors, ce sont vos paroles, monsieur, je referme les guillemets, là.

Donc, vous semblez dire, là, que, entre les PME et puis les CCTT, là, les centres collégiaux, il n'y a pas d'harmonie ou... Qu'est-ce qui se passe au juste, là? Comment pensez-vous, là, dans le futur faire en sorte que ces gens-là puissent se parler ou du moins être sur la même longueur d'onde? Est-ce que vous pensez à une grand-messe pour réunir tout ce beau monde et puis... parce qu'on parle de choses matrimoniales, là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Ce qui... Le message que je voulais passer ? vous faites bien de le souligner effectivement ? c'est que je ne voudrais pas que l'on, évidemment, passe le message que l'on veut essentiellement être seulement utilitaire dans nos choix de recherche et de développement, mais c'est important que notre recherche et nos centres soient quand même bien branchés sur l'entreprise, sur les besoins de l'entreprise. Et ce que j'entends parfois de la part de certaines entreprises quand je les rencontre seul à seul et que... Par la suite je leur pose la question: Est-ce que vous êtes satisfaits de vos relations que vous avez avec justement les collèges et avec les universités? Et on dit: Oui, il y en a, mais ce n'est pas encore... ce n'est pas à l'échelle de ce que ça pourrait être comme, justement, harmonie et peut-être synergie surtout entre les deux, parce que c'est ça qui est important, et d'où le travail qu'on fait actuellement.

Puis je le dis, je pense que tout le monde le sait dans le ministère, quand on nous amène un projet, des universités ou un collège dit: Moi, j'ai un tel projet, avez-vous des entreprises qui y sont associées dans votre région? Amenez-vous des entreprises qui y sont associées? C'est ça que... Parce qu'on ne veut pas, vous savez, avec les ressources qu'on a, limitées, ce qu'on veut, c'est de s'assurer que nos centres de recherche, particulièrement dans les régions, soient vraiment branchés sur les besoins et ce qui est exprimé par les entreprises des régions. C'est à ça qu'on... c'est un des volets que je voulais évoquer à cette occasion-là, c'était un appel en quelque sorte pour que nos centres soient mieux collés justement aux entreprises.

Un deuxième aspect important aussi et qui est à l'inverse aussi, c'est que c'est un appel aussi pour que nos entreprises, hein, aillent cogner aux portes de ces gens-là et leur disent: J'ai des besoins, est-ce que vous pourriez travailler... est-ce qu'on pourrait travailler ensemble? Ce n'est pas à sens unique, il faut que ce soit dans les deux sens. Et c'est pour ça que, dans une agence matrimoniale, c'est que effectivement il y a toujours évidemment deux mariés, donc alors il faut savoir qui doit se faire le plus beau ou la plus belle. Donc, alors je disais: Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen que les deux en quelque sorte se côtoient davantage, pour arrimer un peu mieux ces organismes fondamentaux dans notre société que sont les entreprises qui vivent et qui sont surtout alimentées par l'innovation, bien sûr, et les universités, les collèges, qu'on finance par des fonds publics, il faut dire, à très grande hauteur.

Donc, c'est que je mentionnais et c'est un peu aussi ce que je mentionnais à la toute fin de ma présentation, quand on... je voudrais qu'on ait une discussion sur l'importance justement du développement... sur l'innovation technologique et l'importance que ça a pour nos entreprises, particulièrement dans beaucoup de régions du Québec, et que nos universités et nos collèges soient vraiment considérés comme étant des leaders, des leaders non pas seulement dans la recherche, mais dans la recherche de solutions justement d'avenir pour les entreprises. Donc, c'est un peu aussi ce à quoi on pensait peut-être, de trouver une façon de se réunir. On le fait déjà, je le fais déjà avec des groupes de recherche spécialisés, ou avec des recteurs, ou avec des recteurs et des gens d'entreprises, mais l'idée, c'est peut-être de trouver un forum un peu élargi où on pourrait avoir cette discussion-là et y intégrer des gens des entreprises. Donc, c'est ce à quoi je faisais allusion, M. le député.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Bertrand.

Soutien au secteur de la valorisation
de la recherche

M. Cousineau: Merci, M. le ministre. Concernant la valorisation, maintenant, de la recherche, on remarque que, bon, les crédits de 2003-2004 par rapport... ce qu'on a au budget de 2003-2004 par rapport à 2004-2005 dans le nouveau budget, bon, on s'aperçoit qu'il y a une baisse de crédits pour les mois à venir. J'aimerais vous parler de Valorisation-Recherche Québec, M. le ministre, qui est un OSBL qui a été créé en 1999 et puis dans lequel le gouvernement a donné beaucoup de moyens financiers dans les dernières années. Mais on sait que Valorisation-Recherche Québec vient à échéance, cet organisme-là, là, en 2006, je crois, et puis j'aimerais vous entendre là-dessus, là, qu'est-ce que vous comptez faire ensuite avec Valorisation-Recherche Québec et puis pour poursuivre les efforts de valorisation, là, de la science.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: J'ai eu l'occasion de rencontrer justement des membres du conseil de Valorisation-Recherche Québec. J'ai mentionné tantôt que lors de la commission parlementaire des sociétés de valorisation des universités sont venues s'exprimer également pour faire état du travail qu'elles faisaient et également de certains voeux qu'elles ont exprimés aussi à ce sujet-là. Comme vous avez mentionné donc, d'ici un an et demi environ, il faudrait... donc d'ici un an et demi, deux ans, il faudrait effectivement voir qui pourra prendre le relais de Valorisation-Recherche Québec. On est en train de travailler là-dessus, je leur ai demandé eux-mêmes de me faire des propositions là-dessus, et donc au ministère certainement qu'on aura l'occasion de le faire.

Mais il est évident qu'on... Je crois que le 200 millions ? c'est ça, le 200 millions, qu'il y avait dans... à peu près 200 millions ? est engagé pratiquement presque complètement, à 5 ou 6 millions près maintenant. Donc, c'est évident qu'il va falloir maintenant faire le bilan de cet exercice-là puis voir comment est-ce qu'on peut assurer le relais donc du travail qui a été fait et puis, si possible, de le faire quand même, je pense, maintenant, à partir de l'expérience qu'on a eue, peut-être de façon un peu différente. Je ne suis pas sûr que, en parlant avec les membres de Valorisation-Recherche Québec... s'ils avaient eu l'expérience qu'ils ont maintenant, qu'ils auraient pris toutes les décisions qu'ils ont prises. Donc, c'est l'évaluation donc que... Je leur ai demandé, eux-mêmes, de nous fournir des propositions pour assurer la pérennité donc du travail qui a été fait pour, là, à la fin de Valorisation ou des budgets de Valorisation-Recherche Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le porte-parole.

M. Cousineau: Comment ça s'effectue, la pérennité des... Parce qu'il y a eu des grands projets d'envergure quand même qui ont été mis en place dans les dernières années, là, comme Ouranos, CRIAQ, fonds Québec, là, comment ça se passe, la pérennité?

M. Audet: ...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, bien sûr.

n(17 h 20)n

M. Audet: ...M. le Président. Vous donnez justement un bel exemple, c'est Ouranos. Elle était partie avec Valorisation-Recherche Québec, et là on vient de lui refaire un financement. Pas plus tard que la semaine dernière, hein, on vient de lui autoriser un financement, oui, et... ou enfin au Conseil des ministres donc pour les prochaines années, donc un financement de cinq ans, et on l'a fait avec les budgets des ministères. Donc, c'est un bel exemple d'une continuité. Il n'y avait plus les ressources dans Valorisation-Recherche Québec, et on a assuré la pérennité en mettant à contribution les ministères, et le financement d'Ouranos est assuré pour les cinq prochaines années.

Effets des modifications au crédit d'impôt
pour les chercheurs étrangers

M. Cousineau: Merci. Alors, dans un autre domaine, on parlait tantôt de congé fiscal... de congés fiscaux pour les chercheurs étrangers, puis, jusqu'en juin 2003, bon, on avait les crédits d'impôt qui existaient pour les chercheurs étrangers. À partir de cette date-là, le budget Séguin, là, ces crédits-là ont tombé, M. le ministre. En 2002-2003, ce crédit a permis d'attirer au Québec 86 chercheurs étrangers, 40 experts étrangers, 126 travailleurs de haut calibre qui ont décidé, à l'aide de crédits d'impôt, de s'installer au Québec. Mais ces crédits-là ont disparu en juin 2003, alors, moi, ce que j'aimerais savoir: Quel impact ça a eu au niveau des chercheurs étrangers puis des spécialistes étrangers qui sont venus travailler ici? Est-ce qu'on a des statistiques concernant les gens qui ont décidé de rester au Québec ou qui, vu la perte de ces crédits d'impôt là, ont décidé de quitter pour aller dans d'autres provinces, ou encore d'aller aux États-Unis, ou de retourner dans leur pays?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: À ma connaissance, sauf erreur, je crois que le niveau du crédit d'impôt a été réduit, là. À ma connaissance, je ne pense pas qu'il a été aboli, mais à ma connaissance il avait été réduit.

M. Cousineau: Ça a été diminué de...

M. Audet: Diminué, c'est ça...

M. Cousineau: Ça a été diminué de 25 % pour ceux qui travaillent à l'extérieur des centres désignés, comme les CNE, puis... Bon. Mais, pour ceux qui étaient au niveau des centres désignés, le crédit a complètement disparu.

M. Audet: Alors, écoutez, on va certainement s'enquérir auprès de nos collègues des Finances, mais j'avoue que c'est une mesure qui relevait davantage bien sûr de la fiscalité des entreprises, et on n'a pas d'évaluation, je pense, spécifique là-dessus, pour répondre à votre question particulière. Certainement qu'on va demander à nos collègues des Finances de nous donner plus d'information là-dessus, et ça me fera plaisir de vous la transmettre.

M. Cousineau: Vous n'avez aucune donnée, M. le ministre...

M. Audet: Je n'ai pas...

M. Cousineau: ...qui aurait quitté, là, et puis...

M. Audet: Non. J'avoue que...

Une voix: Ils ne nous avertissent pas quand ils déménagent.

M. Audet: Ma collègue dit: Ils ne donnent pas de préavis quand ils partent, c'est ça. Donc, on n'a pas de... Mais sauf que la statistique nous permettrait peut-être de le faire dans une analyse plus fine, là. Mais je vais m'informer auprès de mon collègue des Finances pour voir si cette information-là est disponible, ça me fera plaisir de vous la transmettre.

Le Président (M. Bachand): Donc, via la commission, M. le député de Bertrand, vous comprendrez.

Nombre de chercheurs étrangers
ayant obtenu un congé fiscal

M. Cousineau: Oui. Lors des crédits de l'année antérieure, on avait la liste des entreprises qui recevaient un avis favorable ou défavorable au niveau des crédits d'impôt. On a eu cette liste-là dans le passé, comment ça se fait que, cette année, on nous a répondu que c'était impossible de la recevoir?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

(Consultation)

M. Audet: Je crois que vous référez au travail d'Investissement Québec, mais l'avis... Et je crois que vous parlez du crédit d'impôt pour la recherche et le développement, qui est géré... Alors, écoutez, je vais m'enquérir pour voir ce qui s'est passé, j'avoue que je ne suis pas...

M. Cousineau: ...projets de recherche...

M. Audet: Pour les projets de recherche précompétitifs, c'est à ça auquel vous référez?

M. Cousineau: Absolument, précompétitifs.

(Consultation)

M. Audet: ...qu'on vous les avait remis. Donc, on va vérifier, il n'y a pas de problème...

M. Cousineau: C'est marqué «non disponible» parce que c'est confidentiel. Mais on les avait l'an passé.

(Consultation)

M. Audet: C'est ça qu'on pose... la question, c'est sur... est-ce que c'est en réponse à une question dans le cahier? Est-ce que vous pourriez nous donner le numéro de la question, qu'on puisse retracer, là...

M. Cousineau: Mon recherchiste va me trouver le numéro de la question, mais effectivement j'ai...

M. Audet: On va le chercher, oui, parce que j'avoue, là, que vous avez une question assez pointue, là, sur laquelle je n'ai pas... je ne sais pas, là, qu'est-ce qui s'est passé. Alors, si l'information est disponible, M. le député de Bertrand, nous vous la transmettrons, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Bertrand.

Projet de mise en place d'observatoires
régionaux de l'innovation

M. Cousineau: Bien, pendant peut-être qu'on cherche la page concernant cette question-là, là, j'aimerais... l'Observatoire-réseau du système d'innovation québécois, ce qu'on appelle l'ORSIQ, M. le ministre, il y a eu beaucoup de discussions là-dessus, et puis il y a eu un rapport qui a été produit en juin 2003, et puis il a été question d'avoir un projet d'implantation d'observatoires au niveau régional, dans les régions du Québec, puis j'aimerais savoir où est-ce qu'on en est avec ce projet-là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Écoutez, c'est un sujet assez pointu. Si vous n'avez pas d'objection, je vais demander à ma sous-ministre associée, Mme Michèle Fortin, d'apporter la réponse technique, parce que j'avoue que sans ça je vais être obligé de faire un transfert qui va être un peu lourd. Pas de problème?

Le Président (M. Bachand): ...est-ce qu'il y a consentement? Je vous demanderais de vous identifier, s'il vous plaît, Mme la sous-ministre.

Une voix: Ce qu'on a...

Le Président (M. Bachand): J'aimerais que vous vous identifiiez, si c'est possible, madame.

Mme Fortin (Michèle): O.K. Michèle Fortin, sous-ministre associée, recherche, science et technologie, du MDERR, avec deux R ? ça me fait plaisir de dire ça. Dans les cas des observatoires régionaux, comme vous le saviez, on avait trois expériences pilotes qui sont en cours, qui sont en voie d'être terminées. Je veux dire, donc on va procéder à une évaluation, et, compte tenu des résultats de cette évaluation-là, je veux dire, on a conservé certaines sommes pour élargir l'expérience, si l'évaluation est positive, ou pour la modifier. Donc, ce n'est pas un programme qui est arrêté.

Parallèlement à ça, je vous informe qu'on va lancer lors de l'ACFAS, la semaine prochaine, je veux dire, les bilans régionaux. Je veux dire, on présente à chaque année des données sur la recherche, ce qu'on appelle le tableau de bord de la R & D ? ça va vous intéresser, M. le recherchiste. Donc, la semaine prochaine, on va le publier pour chacune des régions du Québec, avec toute la série des variables économiques et des variables en termes de recherche. Ces données-là vont être utilisées par les organismes décentralisés en région, les CRE, je veux dire, les CLD, pour contribuer à leur planification de recherche. Donc, ça devrait être disponible dès la semaine prochaine. Il va y avoir un lancement à l'ACFAS, et ensuite vous allez trouver ça sur notre site Internet.

Pour les observatoires-réseau, on fait une évaluation des expériences déjà en cours, et après ça on va porter un jugement: si on élargit, de quelle façon, ou si on modifie, je veux dire, l'expérience qu'on est en train de faire. Donc, c'est quelque chose qui est particulièrement important pour nous parce que c'est nourrir la machine d'information qui permet aux gens de prendre des décisions éclairées. Et on a tout un secteur dans notre... un sous-secteur dans notre secteur du nouveau ministère, je veux dire, qui consacre beaucoup d'énergie là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Mme la sous-ministre, vous comprendrez que l'identification est uniquement là pour permettre à nos transcripteurs de mieux...

Mme Fortin (Michèle): ...très bien, je m'excuse.

Le Président (M. Bachand): Non, il n'y a absolument pas de faute. M. le ministre, rapidement, pour clore le bloc peut-être.

Nombre de chercheurs étrangers
ayant obtenu un congé fiscal (suite)

M. Audet: ...le bloc. Justement pour répondre à la question du député de Bertrand, c'est que j'ai retrouvé la question 8, qu'on disait: Les informations sont confidentielles. Parce qu'on a donné l'information quant au nombre de certificats d'experts qui ont été remis par région. Ça existe, ça, ça a été remis, ça. Ce qui était évoqué, là, ce sont... c'est que, s'il s'agit de savoir, dans les rapports d'impôts sur le revenu des particuliers, les crédits d'impôt qui ont été donnés, c'est là qu'on ne peut pas donner d'information nominative là-dessus, pour des raisons de confidentialité.

Mais, par contre, on a fourni le nombre des certificats d'expert qui leur ont été donnés et on l'a même fourni par région, donc ceux qui ont été demandés, qui ont été émis, et par secteur également. Donc, on a ça, c'est fourni dans la réponse à la question n° 8 dans laquelle on dit notamment qu'il y a eu 32 certificats d'émis, dont cinq donc dans les technologies de pointe, deux en génomique, 10 dans le logiciel multimédia, 13 en pharmaceutique et biopharmaceutique, technologie, et deux dans le domaine du transport aéronautique. Donc, il y a déjà une présentation, mais qui n'était pas ce qu'on avait... Les gens avaient l'impression, du ministère, c'est qu'on demandait une information nominative touchant les particuliers, et évidemment, pour le ministère du Revenu, c'est une information confidentielle.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de clore donc ce bloc. Je vais donner donc l'opportunité au côté ministériel. Oui, M. le ministre.

M. Audet: Est-ce que vous me permettez de mettre un élément additionnel juste... On me dit que la réponse à cette question-là, c'est les... Ce que je viens de donner comme tableau n'a peut-être pas été... n'était peut-être pas communiqué. Alors, si vous n'avez pas d'objection, M. le Président, on va les... on les remet au secrétariat pour qu'ils soient transférés à l'opposition. O.K.?

Documents déposés

Le Président (M. Bachand): Donc, j'en conviens... j'en comprends que vous allez déposer les documents à la commission, puis on va statuer sur la recevabilité. Merci, M. le ministre.

Donc, je vais donc reconnaître, du côté ministériel, le député de Roberval.

Fondation canadienne pour l'innovation

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aimerais saluer à mon tour le député de Bertrand de se joindre à nous cet après-midi. Je vous avouerai que ça se fait dans un climat qui est tout à fait constructif et qui bien sûr prête à éloigner toutes sortes de tempêtes qui pourraient survenir en cette période de printemps hâtif.

n(17 h 30)n

Vous avez eu l'occasion, M. le ministre, tout à l'heure d'effleurer très brièvement la Fondation canadienne de l'innovation. J'aimerais bien sûr qu'on ait l'occasion d'en échanger un petit peu sur ce sujet-là compte tenu de l'importance que ça peut avoir bien sûr pour le développement économique de chacune des régions. Vous savez, le domaine de la recherche et de l'innovation permet et va continuer de permettre, j'en suis convaincu, à l'ensemble des régions du Québec de pouvoir performer et trouver des nouveaux procédés, pour créer davantage d'emplois. On n'a qu'à penser, par exemple, dans le domaine de la forêt, il y a différentes recherches qui se font, et on a eu l'occasion d'aller visiter ensemble il y a quelques semaines, à l'Université du Québec à Chicoutimi, des chercheurs qui faisaient justement des recherches dans le but d'éloigner ou de repousser la limite nordique quant à l'exploitation de cette ressource forestière, compte tenu de l'importance, je dirais, des moyens qui devront être pris au cours des prochaines années pour arriver à faire partie de ces normes mondiales quant aux aires protégées.

Dans le domaine de l'aluminium, on a eu l'occasion au cours des derniers mois d'assister à des annonces importantes dans le domaine de la recherche, dans le domaine de nouveaux procédés de fabrication de nouveaux équipements dans le domaine de l'aluminium, entre autres, et je vous avouerai que pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean c'est extrêmement important. Il y a bien sûr Alcan qui joue un rôle important, mais il y a beaucoup de petits entrepreneurs qui, grâce à de la recherche et de l'innovation, peuvent espérer briller parmi les meilleurs dans leur secteur d'activité. Je vous avouerai que ça c'est tout à fait innovateur et c'est très flatteur pour la région chez nous.

Nous avons bien sûr, dans le domaine de la nanotechnologie qui est encore une fois un secteur qui est relativement peu connu mais qui a un potentiel ? je dirais, pour ceux qui sont plus initiés à ce phénomène ? qui a un potentiel tout à fait exponentiel dans tous les secteurs d'activité que cette recherche-là peut contribuer en termes bien sûr de développement.

Et bien sûr il y a le secteur de la génomique, qui peut trouver différentes alternatives à plusieurs maladies, et bien sûr que dans la région d'où je proviens il y a différents types vraiment précis de maladies qui grâce à de la recherche peuvent maintenant trouver des traitements qui pourront soigner des gens.

Alors, je vous avouerai que ces différents secteurs là d'activité vont contribuer à rendre encore une fois les régions du Québec plus compétitives, et ça va faire partie bien sûr d'une clé qui va justement assurer le développement économique de celles-ci.

Alors, bien sûr que la Fondation canadienne de l'innovation, que vous avez eu l'occasion d'effleurer tout à l'heure, a un rôle majeur en ce qui a trait à l'ensemble de ces recherches dans le domaine des infrastructures et bien sûr dans le domaine de l'innovation. Ça permet à nos chercheurs de pouvoir se confronter, je dirais, à l'ensemble des chercheurs au meilleur de leurs connaissances et aux meilleurs de leur domaine. Et bien sûr qu'ils peuvent justement compétitionner pour être capables d'aller chercher leur juste part, et je vous avouerai que dans ce contexte-là on est très fier au Québec de pouvoir compter là-dessus.

Mais j'aimerais, M. le ministre, que vous nous parliez davantage de ce fonds, de ces fonds qui sont en place avec la Fondation canadienne de l'innovation, du mode de fonctionnement de celle-ci, de la manière que les projets de recherche peuvent être attribués et bien sûr de l'impact que chacune de ces recherches-là a sur le développement économique des régions.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, écoutez, d'abord évidemment essayer d'être... aller à l'essentiel, parce que la question serait très longue, parce que, évidemment, on sait qu'on est rendu au quatrième concours donc du Fonds recherche et innovation, donc si je fais l'historique depuis le début. Mais ce qu'il est important de savoir, c'est que depuis justement... avec ces quatre concours, l'enveloppe totale que Québec est allé chercher, c'est 27 % donc des fonds canadiens, donc largement supérieur à la part de sa population. Et je pense que c'est une bonne nouvelle, ça montre en même temps que... ça témoigne de la qualité de nos chercheurs et de nos institutions.

Je vais parler de façon plus spécifique, M. le député de Roberval, du dernier concours justement peut-être de la fondation, pour lequel les établissements du Québec on déposé 175 projets qui totalisaient donc un cofinancement pour le gouvernement de 550 millions. Donc, c'était considérable. Après la fin du processus d'évaluation, le Québec a recommandé auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation 104 projets qui représentaient donc 280 millions de déboursés du gouvernement. Évidemment, à la suite de l'évaluation qui a été faite à l'échelle de toutes les provinces, donc il y a une analyse qui a été... des projets, et 42 projets ont été retenus, qui impliquent une contribution totale donc de 120 millions de dollars de la part du gouvernement du Québec. Donc, c'est très important, et on a eu l'occasion de faire plusieurs... justement témoigner de l'importance pour plusieurs régions de ce concours dans des annonces qui ont été faites récemment et d'autres qui seront faites dans les prochaines semaines.

Ce qu'on me permettra de souligner, c'est que cette fondation, en faisant le tour du Québec, ça permet aux institutions bien sûr d'avoir les équipements à la fine pointe de la technologie, mais ça permet également de bâtir une relève importante en matière de recherche. Je pense que... Et je prends à témoin ici les présidents des fonds subventionnaires, que j'avais eu l'occasion de rencontrer, et à qui on a donné comme priorité précisément d'essayer de travailler à bâtir la relève. Bâtir une relève dans le domaine de la recherche, c'est très important. C'est un sujet qui va être justement discuté dans les forums avec les régions. Dans beaucoup de régions, justement, il y a des problèmes de relève.

Alors, dans le domaine de la recherche, c'est très important de bâtir une relève. Et je pense que dans... ce que je souhaiterais, ce que je souhaite personnellement, c'est que, au terme de ce concours, nos institutions se soient bâti une véritable relève pour remplacer des chercheurs qui ont été des têtes d'affiche au cours des dernières années mais qui ont besoin maintenant de trouver une relève justement pour assurer la continuité de ce qu'ils ont fait, de ce qu'on a bâti. Et les équipements qu'on met en place grâce à la Fondation canadienne de l'innovation leur permettent de justement, pour employer l'expression que le député de Roberval a prise et qu'on connaît bien, briller parmi les meilleurs, c'est le cas de le dire, dans le domaine. Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la députée de Maskinongé.

Bilan en matière de recherche
et développement

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on sait que la recherche et le développement représentent deux dimensions extrêmement importantes qui favorisent le dynamisme, l'innovation et la diversification de notre économie québécoise. M. le ministre d'ailleurs est venu dans la belle région de la Mauricie, plus particulièrement à Trois-Rivières, faire l'inauguration du... et l'annonce, là, qu'on aurait un centre intégré des pâtes et papiers. Alors, le Centre intégré des pâtes et papiers est un bel exemple de partenariat entre l'entreprise privée, les commissions scolaires, le secteur collégial, le secteur universitaire qui... Comme vous le savez, la Mauricie est un leader au niveau de l'industrie des pâtes et papiers, mais cette industrie doit être soutenue par la recherche, c'est extrêmement important.

Alors, j'aimerais, si vous permettez, M. le Président, que M. le ministre nous dise... nous brosse un tableau pour nous dire exactement où on en est actuellement en matière de recherche et développement au Québec. Où en sommes-nous donc, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Écoutez, on l'a évoqué au début, je pense que l'effort qui est fait actuellement en recherche-développement au Québec se compare avantageusement à ce qui se fait ailleurs au Canada particulièrement, puisque, quand on regarde l'effort en R & D, on l'a signalé tantôt, à 2,67 % du PIB donc en 2002, Québec se compare à... ça se compare à 2,47 % en Ontario, 2,5 % au niveau des pays du G7. Donc, on est effectivement en haut de la moyenne donc dans beaucoup d'endroits. Et ça, je pense qu'il faut le dire, là, l'effort qui est mené actuellement et qui a été mené depuis plusieurs années par nos institutions, par l'appui du secteur public y est pour quelque chose. Et encore une fois je pense que ça témoigne de la vitalité donc des... j'allais dire de l'industrie de la recherche, mais il n'y a pas seulement l'industrie, il y a tout le secteur de la recherche universitaire, et également de l'appui du secteur collégial au Québec qui est très important.

On mentionne également comme certaines... peut-être d'autres indices intéressants. Si on essaie de trouver un autre indice, le nombre de chercheurs par 10 000 personnes actives est à peu près comparable au Québec et en Ontario, qui est à 73. Donc, le Québec se compare tout à fait à ce qui se passe en Ontario à cet égard. Quand on regarde un autre indice, le personnel de la recherche-développement en entreprise par millier de personnes actives, c'est légèrement supérieur à l'Ontario. Donc, des indicateurs qui sont très positifs à ce point-là.

n(17 h 40)n

Il y a cependant des points à améliorer, des défis à relever. On l'a mentionné, donc il faut continuer d'augmenter la part de la recherche, et on vise 3 %, on l'a mentionné tantôt, à la fin de notre mandat. Il faut également dire que l'investissement des entreprises en matériel, et en équipement, et en outillage, en pourcentage donc de l'investissement total, doit augmenter pour atteindre le niveau de nos compétiteurs. On doit le regretter, sans faire de politique partisane: malheureusement, les investissements de nos entreprises au cours des dernières années dans la machinerie et en équipement n'ont pas été suffisants, n'ont pas augmenté de façon importante, et donc c'est essentiel pour avoir une meilleure productivité que ces investissements soient accrus. Alors, il y a donc... on va tenter... le programme que j'ai annoncé, qui remplacerait le programme FAIRE, on vise justement à cibler cette partie très importante de la modernisation de l'équipement. C'est comme ça que nos entreprises vont pouvoir devenir plus compétitives.

En d'autres termes, on a beaucoup... on est en train d'investir beaucoup dans notre réseau universitaire et notre réseau collégial pour, par le biais de nos programmes... pour leur permettre d'être à l'échelle... d'être compétitifs à l'échelle de la recherche. Il faut aussi que nos entreprises suivent à cet égard, et donc on vise par nos programmes... Déjà, il y a des programmes de recherche et développement qui leur permettent de les accompagner, mais on voudrait avoir un programme d'appui pour qu'ils soient plus... pour leur permettre d'être plus compétitives, parce que la compétition est féroce face aux pays actuellement... des pays asiatiques, on le sait, elle est considérable. Alors, là où nos entreprises ont une chance, c'est justement lorsqu'elles ont des équipements modernes, lorsqu'elles ont une équipe de recherche également, une équipe d'innovation.

On a vu, par exemple, récemment des entreprises du Québec, canadiennes ou internationales, déplacer une partie de leur production en Asie mais garder au Québec tout le volet de recherche, développement, design et même le grossir parce que ça leur permettait justement de se servir de cet avantage que l'on a en cette matière pour justement bâtir une stratégie à l'échelle mondiale. Et je rencontre beaucoup d'entreprises qui me disent que l'avenir va beaucoup reposer là-dessus. L'avenir de nos entreprises qui sont justement dans des produits qui peuvent être maintenant... qui peuvent être produits à une grande échelle, avec des... moins cher donc dans les pays asiatiques, là où on pourra maintenir notre avantage comparatif, là, ce qu'on pourra chercher à développer, c'est justement avoir un centre... via des centres de recherche, pour développer de nouveaux produits, développer de nouvelles applications, de nouveaux procédés plus efficaces et garder un leadership mondial dans ce secteur-là. Je pense que c'est à ça maintenant qu'il faut s'atteler. C'est un défi considérable, et on voudrait justement travailler à mettre... que notre prochain programme travaille là-dessus.

Également, on souhaite que le gouvernement fédéral adapte ses programmes aussi à ce défi de nos entreprises, parce que actuellement le programme d'appui du gouvernement fédéral pour les entreprises de haute technologie, particulièrement l'aéronautique, et qui oeuvrent particulièrement dans ce secteur-là ou dans d'autres secteurs de pointe, n'est pas adapté suffisamment pour développer de nouveaux produits, de nouveaux procédés. Alors, on voudrait qu'eux aussi s'adaptent à cette nouvelle dynamique de nos entreprises. C'est la seule façon de pouvoir compétitionner les pays du Sud-Est asiatique, et particulièrement de la Chine.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Maskinongé.

Partenariats interministériels

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Dans votre réponse, M. le ministre, vous distinguez la recherche en lien avec les entreprises et la recherche plus universitaire. Ce qui ne veut pas dire que la recherche universitaire ne se fait pas en lien avec les entreprises, bien évidemment, mais j'aimerais vous entendre sur les partenariats que vous développez, le MDERR, avec le ministère de l'Éducation au niveau de la recherche, et les volets peut-être un peu plus spécifiques, là, auxquels vous touchez.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Écoutez, on travaille obligatoirement... quand on est dans la recherche, on travaille obligatoirement en partenariat. On n'a pas le choix. Et les institutions elles-mêmes travaillent en partenariat, et nos ministères doivent travailler en partenariat. Et je pense que s'il y a peut-être... C'est peut-être le mot clé d'ailleurs de la réussite dans ce domaine-là, c'est de bâtir des partenariats qui permettent justement d'aller chercher le meilleur de chacun et d'avoir la meilleure synergie possible. Mais, pour vous donner une illustration, nous travaillons beaucoup avec forcément... au niveau de la recherche, avec les universités. Et bien sûr que ça se fait en complicité, et régulièrement, et en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation, puisqu'il y a un volet de la recherche qui relève du ministère puis un volet qui relève du ministère de l'Éducation. Donc, on le fait en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation. Je pourrais vous dire que, par exemple, le fonds... la dernière coordination du fonds... du volet québécois de la Fondation canadienne de l'innovation, donc tout ce qui nous a menés aux décisions, a été fait conjointement avec mes collègues de la Santé, de l'Éducation et des Affaires intergouvernementales. Forcément, on travaille toujours en étroite collaboration avec eux.

Et, pour ce qui a trait aux institutions elles-mêmes, j'ai eu l'occasion dans les derniers mois de rencontrer, par exemple, des universitaires, des universités qui nous ont proposé des projets et, je l'ai mentionné tantôt, à chaque fois je leur ai dit: Travaillez, bâtissez-vous des consortiums ou des partenariats avec d'autres, parce que, encore une fois... Et maintenant on voit beaucoup, beaucoup de ces... pratiquement tous les projets, pratiquement tous les projets, on doit dire, se font maintenant en partenariat avec plusieurs universités. Et ça, je pense que c'est un élément nouveau, depuis quelques années, qui a été développé, là, et qui est fondamental. C'est que la tentation, il faut le dire, peut être forte du côté universitaire... Je pense que le député de Bertrand était lui-même un scientifique, il sait très bien que c'est tentant parfois de se dire: On a une niche, on va développer ça puis on va, nous autres, là, avec ça attirer des étudiants. Compte tenu du mode de financement, ça va nous permettre de développer une chaire puis de... Là c'est évident que c'est légitime, cette attitude-là, mais ce qu'on cherche à faire quand on veut développer un projet, c'est de dire: Il y a également d'autres experts dans d'autres universités, bâtissez un projet ensemble, soumettez-le conjointement, et là, à ce moment-là, nous serons en mesure de le regarder. C'est la façon dont on pourrait le faire.

Maintenant, je vais demander peut-être à ma collègue de dire un petit mot. Peut-être voudrais-tu ajouter un petit mot?

Mme Fortin (Michèle): Michèle Fortin.

M. Audet: Michèle Fortin, oui.

Le Président (M. Bachand): Mme la sous-ministre.

Mme Fortin (Michèle): Merci. Michèle Fortin. On fait beaucoup d'évaluations de programmes avec le ministère de l'Éducation, par exemple les programmes technologiques, les centres de transfert. Mais ce que je voudrais indiquer ici, c'est qu'il y a tout un volet qui ne touche pas directement le partenariat avec l'entreprise mais qui rentre dans notre mission de formation de la relève et d'inciter les jeunes à des carrières scientifiques: l'ouverture des citoyens aux sciences. Et on travaille beaucoup avec le ministère de l'Éducation aux niveaux primaire, secondaire, dans les écoles, pour amener les filles à des carrières scientifiques, pour pouvoir amener les jeunes, je veux dire, à s'intéresser... les expos-sciences, le loisir scientifique, tous les organismes, je veux dire, qui se concentrent sur les méthodes pédagogiques et les projets pédagogiques pour inciter les gens, et c'est particulièrement important dans la nouvelle réforme proposée par le ministre de l'Éducation au primaire et au secondaire.

Donc, il y a tout un aspect de collaboration qu'on fait, par exemple, avec le ministère de l'Éducation qui touche non seulement les partenariats institutionnels, mais qui touche aussi, je veux dire, la jeunesse, la relève scientifique, les jeunes dans les écoles, les expos-sciences, les projets de formation des maîtres, le recyclage, la formation des maîtres en sciences. Et donc ce sont toutes des zones de collaboration particulièrement étroites dans des secteurs, je veux dire, qui sont porteurs pour l'avenir et qui ne sont pas juste de gestion de programmes.

Le Président (M. Bachand): Oui. Donc, merci, Mme la sous-ministre. Ça conclut ce bloc-là. On termine avec le bloc... J'ai cru sentir un signal de votre part, M. le député. Il reste en principe ? on va régler pour le temps ? il reste en principe... Donc, on terminerait à 6 h 6. Et, si vous préférez renoncer au temps et terminer ça vers 6 heures, on peut convenir de ça, s'il y a consentement.

M. Cousineau: On va finir notre banque de questions effectivement, mais, moi, je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Bachand): Vous allez terminer?

M. Cousineau: 6 h 6, ça va.

Le Président (M. Bachand): 6 h 6, parfait. Donc, à vous la parole, M. le député.

Financement du programme
Étalez votre science

M. Cousineau: Merci. Il y a un petit programme qui existe qui s'appelle Étalez votre science. C'est un programme qui finance des projets de vulgarisation puis de promotion de la culture scientifique. Puis, lorsqu'on regarde les statistiques entourant ce programme-là, en 2001-2002 on a financé 41 projets, là, qui ont été financés, pour 1 282 000 $ à peu près. Puis, en 2002-2003, 31 projets ont été financés dans le cadre du même programme. Puis, en 2003-2004, on s'aperçoit qu'il y a seulement sept projets qui ont été financés. Alors... Puis, lorsqu'on regarde un petit peu puis on fouille sur le site Internet du ministère, on voit que ce programme-là va être évalué en cours d'année 2003-2004.

Alors, j'aimerais savoir ? deux questions rapides, M. le ministre, là ? combien est-ce qu'il y a eu de demandes en 2003-2004 ? d'accord? ? combien est-ce qu'il y a eu de demandes, puis pourquoi on arrive seulement qu'à sept projets acceptés, lorsqu'on les compare aux années antérieures? Et puis, bon, je me demande si on envoie un bon signal aux jeunes qui ont des projets, là, à présenter en leur disant: Bien, écoutez, il existe un programme pour les financer, mais au bout de la ligne... on leur laisse croire que c'est possible de faire financer les programmes, puis au bout de la ligne il n'y a pas d'argent là-dedans, parce qu'on en a choisi seulement sept cette année.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(17 h 50)n

M. Audet: Bon, écoutez, il y a eu une révision importante dans le cadre de la revue de programmes 2003-2004 avec le ministère de la Culture à ce sujet, donc il y a eu un changement important pour ce qui a trait... il y a eu des transferts donc qui ont été impliqués là-dedans. Il y a également donc diverses interventions, et je demanderais là aussi peut-être, compte tenu de l'aspect assez pointu de la question, si vous n'avez pas d'objection, à la sous-ministre associée, Mme Fortin, de donner des précisions sur des éléments de réponse.

Le Président (M. Bachand): Mme la sous-ministre.

Mme Fortin (Michèle): Michèle Fortin, sous-ministre associée. Merci. Le programme était un programme du ministère des Communications et Culture. Je veux dire, lors du dernier budget, où ils ont eu à faire des compressions, ils ont coupé eux-mêmes, avant de nous transférer le programme, à peu près 800 000 $, ils nous ont transféré le 600 000 $ pour, je veux dire, financer les engagements déjà pris. Donc, je veux dire, on a eu une année de transition où on a financé les engagements déjà pris par le ministère des Communications et Culture. Une des raisons où ils nous ont transféré ça, c'est que, nous, on avait des programmes un peu similaires, et, je veux dire, bien sûr on assume maintenant le fait qu'il y a l'argent qu'ils ne nous ont pas transféré, mais on réunit et on projette de réunir ce programme-là avec le programme affecté à la relève, chez nous, pour créer, je veux dire, une enveloppe qui est plus intéressante qu'une somme de petits programmes séparés.

Ce qu'on a choisi de faire, en plus de respecter les engagements déjà pris, qui nous semblait être, je veux dire, la chose à faire par rapport aux gens qui avaient reçu des confirmations du ministère de la Culture, c'est qu'on a protégé et financé les organismes majeurs, les organismes de loisir scientifique, les organismes qui recrutent des bénévoles qui travaillent dans les régions. Et ça, on a d'abord protégé ça plutôt que de protéger des projets, et, je veux dire, de concert avec eux, on essaie de développer un programme, et avec les gens de l'Éducation, qui va répondre aux besoins les plus importants dans ce secteur-là. Donc, on a protégé les organismes majeurs avant les projets. Et, dans les projets ? et c'est pour ça qu'il y a eu moins de nouveaux projets ? c'est qu'on s'est engagé à respecter les engagements passés du ministère des Communications et de la Culture.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

Fondation canadienne pour
l'innovation (suite)

M. Cousineau: Ça va. Moi, je trouve que c'est un bon choix. Alors, pour revenir à ce que le député de Roberval mentionnait tantôt au niveau du FCI, du fonds canadien de l'innovation, on s'aperçoit, bien, c'est bien sûr, que ce fonds-là fournit beaucoup d'argent au niveau de la recherche ici, au Québec, et puis... mais traditionnellement, là, c'est surtout de la recherche... c'est surtout des projets qui paraissent. Et puis j'aimerais savoir s'il y a des discussions présentement concernant tous les frais indirects. Parce qu'on sait qu'un chercheur évidemment a des frais... de nombreux frais indirects, puis j'aimerais savoir s'il y a des négociations entre le ministère et puis les gens d'Ottawa, au niveau du fonds, pour faire financer une partie des frais indirects à la recherche.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Je pense qu'il y a eu beaucoup de discussions avec le gouvernement fédéral sur ce sujet-là effectivement ces dernières années. Il y en a eu aussi des pressions des universités, on le sait, à ce sujet-là récemment encore. C'est une discussion qui est en cours actuellement. Je sais qu'il y a eu même des discussions assez récentes, je pense que... Je n'ai pas eu le débriefing, là, mais peut-être encore une fois je vais demander peut-être à Michèle Fortin de donner quelques éléments sur les derniers développements sur ce sujet-là.

Le Président (M. Bachand): Mme Fortin, je vais vous éviter la présentation. Mme la sous-ministre.

Mme Fortin (Michèle): Merci. J'ai l'habitude de faire une mauvaise blague et de dire que, pour les gens qui sont dans les décisions politiques, qui font des décisions budgétaires, les frais indirects, c'est à peu près aussi sexy que les combinaisons longues. C'est un dossier extrêmement complexe et qui n'est pas très, je veux dire, sexy justement. Dans le moment, le gouvernement fédéral a consacré une certaine somme, je veux dire, pour les frais indirects de la recherche, des subventions des organismes subventionnaires, et à la FCI, je veux dire, il y a une partie du financement qui est consacrée aux frais indirects. Ça ne couvre pas tous les frais indirects et ça ne les couvrira pas, je veux dire, quand les projets vont être terminés. Donc, il y a un enjeu important sur le financement des frais indirects.

Est-ce qu'ils doivent être faits au prorata des dépenses? Est-ce qu'ils doivent être financés en fonction d'un certain nombre de critères? Comme, par exemple, je veux dire, on est en discussion avec le gouvernement fédéral présentement pour considérer comme du financement d'infrastructures les fonctionnements des grandes infrastructures communes des universités, des plateformes. Donc, ces discussions-là sont en jeu. Mais, comme vous le savez, je veux dire, la situation du gouvernement fédéral est un peu instable de ce temps-ci, alors, je veux dire, donc c'est une discussion qui se poursuit.

Nous avons ici, à l'intérieur du gouvernement du Québec, un comité qui regroupe l'Éducation, la Santé, et nous qui avons préparé pour l'ensemble du gouvernement, y compris pour le ministère des Affaires canadiennes, un document sur les frais indirects de la recherche, leur évaluation et les stratégies de négociation avec le gouvernement fédéral. Donc, oui, on a un dossier, c'est en jeu, il y a une coordination gouvernementale sur ce dossier-là ici, à Québec. Je veux dire, les discussions sont ouvertes avec le gouvernement fédéral, mais je ne peux pas vous annoncer dès maintenant qu'on a conclu une entente. Mais c'est sur la table.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

Niveau global du financement
de la recherche

M. Cousineau: Dans le cahier qu'on nous a fourni, au niveau des différentes questions, M. le ministre, bon, on a des chiffres 2001-2002 concernant la compilation des différents ministères au niveau de la recherche et développement. D'accord? Est-ce qu'il y a une estimation, là, qui est faite en cours de route concernant, là, 2003-2004? Parce qu'on n'a pas ces chiffres-là, et puis j'aimerais savoir si on est sur la même lancée qu'en 2001-2002 ou si on est en hausse au niveau de l'investissement global en recherche et développement, lorsqu'on regarde l'ensemble, le portrait de l'ensemble des ministères.

M. Audet: L'Institut...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Oui, M. le Président. L'Institut de la statistique est mandaté pour faire cet exercice, comme vous le savez, et je pense que l'exercice est en cours. Je n'ai pas encore de résultats, j'ai eu cependant certaines indications qui... récemment, en tout cas, partielles qui montraient que la tendance allait dans le bon sens. Mais je n'ai pas eu de... la compilation n'est pas terminée, donc j'aimerais mieux qu'on puisse faire état des résultats lorsqu'ils seront terminés, parce que je n'ai pas... que je sache, en tout cas, on n'a pas reçu encore le relevé final de l'institut...

Le Président (M. Bachand): ...

M. Audet: C'est quand même assez... Le travail est en cours, donc je ne peux pas... Je n'ai pas de date, non, pour savoir quand le dépôt définitif pourrait être fait. Mais, aussitôt qu'il sera rendu disponible, je serai très heureux de le communiquer et donc non seulement à mes collègues, mais également à l'opposition.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

Encadrement de l'implication du secteur privé
dans la recherche universitaire

M. Cousineau: Je terminerais, M. le ministre, avec une question d'ordre général. Comme j'ai mentionné d'entrée de jeu, on a parlé de la Commission de l'éducation qu'on a eue concernant le financement des universités puis le financement aussi au niveau de la recherche, et puis beaucoup de groupes ? puis je vous dirais que c'est une très forte majorité ? sont venus nous mentionner qu'il était important, très important de bien encadrer avec un code d'éthique l'implication du privé au niveau de la recherche universitaire.

J'aimerais vous entendre là-dessus, vous, quelle est votre opinion. Pour éviter en fin de compte qu'il arrive des cas, je dirais, de conflit d'intérêts, là, où une entreprise finance une chaire de recherche, et puis l'entreprise, au bout de la ligne, veut aller chercher les dividendes de cette recherche-là. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus, vous, comment vous voyez ça. On nous a demandé, là... on nous a dit que ce serait nécessaire puis très important... Puis ce n'est pas seulement un groupe, c'est un grand nombre de groupes. On a reçu autour de 90 groupes durant cette commission qui a duré deux mois et demi, puis on nous a dit, puis avec raison, que c'était très important de bien encadrer l'implication du privé au niveau de la recherche universitaire, voire même qu'il y ait un code d'éthique. Votre opinion.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Je pense que c'est une question effectivement qui est assez vaste et qui est lourde d'implications, parce que, évidemment il faut reconnaître aussi qu'une entreprise qui soumet un projet de recherche a des préoccupations, et évidemment, à l'inverse, évidemment il y a évidemment des questions d'éthique, comme vous mentionnez, qui sont évidentes à la fois pour l'université même et le secteur public en général. Ceci dit, je sais que dans le domaine de la santé il y a déjà des règles assez strictes qui existent, notamment parce qu'il y a déjà beaucoup d'implication des fonds subventionnaires, et particulièrement peut-être... je ne sais pas si... on peut demander peut-être à M. Beaudet s'il voudrait préciser peut-être un peu certains éléments de ce qui se fait déjà dans le domaine de la santé pour justement... pour protéger cet aspect-là. Je sais qu'il y a déjà un certain nombre de mesures qui sont regardées. Si vous n'avez pas d'objection, je demanderais au Dr Beaudet, là. O.K.?

Le Président (M. Bachand): ...vous identifier, et je vais demander le consentement de l'Assemblée. Oui.

M. Beaudet (Alain): Oui. Alain Beaudet, directeur scientifique du Fonds de la recherche en santé du Québec. Effectivement, toute subvention de recherche accordée par le Fonds de recherche en santé du Québec pour un projet qui porte sur des patients doit recevoir l'aval d'un comité d'éthique du centre hospitalier où se fait la recherche pour pouvoir bénéficier de la subvention. Donc, il n'y a pas de subvention du FRSQ, qui parte du FRSQ sans qu'on ait l'aval des comités d'éthique.

n(18 heures)n

Par ailleurs, les activités des centres de recherche, les bonnes pratiques dans les centres de recherche, les 19 centres de recherche qui sont subventionnés par le FRSQ font l'objet d'une évaluation par le FRSQ, une évaluation qui s'ajoute à l'évaluation scientifique qui a lieu donc tous les quatre ans, et déjà il y a eu une rencontre avec tous les centres de recherche qui a été effectuée au cours des deux dernières années par un comité présidé par le Dr Morin pour évaluer la mise en place dans chacun des centres de recherche du code de bonne pratique de la recherche et pour évaluer aussi le fonctionnement des comités d'éthique d'évaluation de la recherche. Par conséquent, le FRSQ garde certainement... fait un monitoring extrêmement sévère de tout ce qui concerne les bonnes pratiques de la recherche et certainement l'éthique de la recherche dans les centres de recherche qu'il subventionne.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand): Donc, il nous reste quelques minutes, le temps de mettre aux voix. Donc, le programme 3, Recherche, science et technologie, est-il adopté? Sur division.

Donc, nous avons donc complété pour cette séance. La commission ajourne donc ses travaux à demain, le mercredi 5 mai, 15 heures, alors que nous poursuivrons l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, volet tourisme, pour l'année financière 2004-2005. La séance se tiendra dans la salle du Conseil législatif. Nous adopterons alors l'ensemble des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. Merci infiniment, chers collègues, de votre collaboration.

(Fin de la séance à 18 h 2)