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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 6 mai 2004 - Vol. 38 N° 28

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (1): volet Forêts


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Table des matières

Forêts

 

 

 

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
M. Karl Blackburn
M. Jean-Pierre Paquin
M. Tony Tomassi
M. Daniel Bernard
M. André Boisclair
M. Janvier Grondin
 
 
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Faune et parcs du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission des transports et de l'environnement le même jour.
Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire les 13 et 14 mai 2004.
 
 

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Bachand): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la commission... Donc, messieurs, mesdames, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous souhaite un bon matin, à tous et à toutes. Bienvenue à la Commission de l'économie et du travail.

Donc, je vous rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, pour l'année financière 2004-2005. Nous étudierons donc, cet avant-midi, le volet Forêts. Une enveloppe de trois heures a été allouée à l'étude de ces crédits.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Bachand): Donc, pour les fins de l'organisation des travaux, je vous rappelle qu'il est de... qu'il est de...

Une voix: De mise, c'est ça.

Le Président (M. Bachand): ...de mise, voilà ? j'allais dire de tradition ? d'accorder des 20 minutes alternatifs pour l'étude des crédits à chacun des partis donc du côté ministériel et du côté de l'opposition. Si cela vous va, je vous demanderais votre consentement. Y a-t-il consentement?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Bachand): Donc, pour les trois heures qui nous sont allouées, nous allons fonctionner de cette façon-là.

Forêts

Remarques préliminaires

Donc, je vais inviter tout de suite M. le ministre ? à qui je souhaite la bienvenue, d'ailleurs ? délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs donc à faire les remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Nous abordons aujourd'hui l'étude des crédits du portefeuille du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs dont j'ai présentement la responsabilité pendant la convalescence de notre collègue le député de Louis-Hébert.

J'aimerais d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent: M. Michel Boivin, qui est le sous-ministre au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs; M. Marc Ledoux, qui est sous-ministre associé au secteur Forêts; M. Michel Bordeleau, sous-ministre associé, Forêt Québec; et plusieurs autres personnes aussi du cabinet ou du ministère qui sont ici avec moi, ce matin.

Les ressources naturelles comptent parmi les secteurs les plus importants de l'économie du Québec. Leur présence sur le territoire et leur mise en valeur exercent une influence considérable sur le quotidien de millions de Québécois et Québécoises. Mais les ressources naturelles constituent avant toute chose un patrimoine collectif auquel la population est très attachée et dont les citoyens se préoccupent de plus en plus.

Le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a pour mission de favoriser l'acquisition de connaissances et la mise en valeur du territoire, de ses ressources énergétiques, forestières et minérales. Pour y parvenir, le ministère travaille dans une perspective de développement durable et en ce sens il tient compte des multiples usages de notre territoire et des ressources qu'il recèle. C'est pourquoi le premier ministre a pris la décision de créer le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. De cette façon, nous pourrons procéder à une véritable gestion intégrée de l'ensemble des ressources du milieu forestier dans l'intérêt de tous. Il s'assure ainsi de favoriser dans le respect de l'environnement une utilisation optimale de notre patrimoine collectif, et ce, au bénéfice de tous les Québécois.

Le ministère regroupe six secteurs: territoire, énergie et changements climatiques, mines, forêts, Forêt Québec et information foncière. À ces secteurs s'ajoute la responsabilité de la Capitale-Nationale ainsi que la faune et les parcs, dont les crédits seront étudiés par des commissions parlementaires distinctes. Au cours de la dernière année, nous n'avons pas hésité à examiner en profondeur l'ensemble de nos façons de faire dans le domaine forestier, notamment par la création d'une commission d'étude scientifique, technique, publique et indépendante chargée d'examiner la gestion des forêts du domaine de l'État. Le premier ministre m'avait confié le mandat de mettre sur pied cette commission.

J'aurai le plaisir de vous entretenir de nos réalisations dans les autres secteurs lors de l'étude des crédits, la semaine prochaine. Mais je peux vous dire que nous sommes intervenus de façon ponctuelle pour soutenir les travailleurs en région. Je pense, entre autres, à l'aide apportée aux travailleurs de Québec Cartier et de la Coopérative forestière de Laterrière, pour ne nommer que ces deux dossiers.

Pour remplir son mandat, le ministère disposera, en 2004-2005, d'un budget de dépenses de 432,5 millions de dollars. Les décisions prises par le ministère sur le plan budgétaire reposent sur une rigoureuse analyse des priorités qu'impose le contexte financier actuel du Québec. Ainsi, malgré une baisse au chapitre des dépenses budgétaires, le ministère continuera à réaliser sa mission. Pour y arriver, nous avons dû appliquer des mesures de contrôle des dépenses qui permettent de maintenir nos activités de même que la qualité de nos interventions. Voyons d'abord ce que ces choix représentent pour le secteur des forêts et de Forêt Québec.

Depuis notre entrée au gouvernement, nous avons été très actifs dans le domaine forestier. L'aménagement durable des forêts québécoises constitue une priorité pour le gouvernement, et nos nombreuses actions, qu'il serait trop long d'énumérer de façon exhaustive, le démontrent bien. Parmi les faits saillants, je souligne d'abord la présentation et l'adoption des projets de loi nos 14 et 39 qui poursuivent les efforts constants du ministère pour améliorer la gestion de notre patrimoine forestier. Dans les deux cas, des mesures législatives permettent notamment de renforcer le contrôle de l'aménagement forestier par les équipes du ministère afin de s'assurer du paiement de toutes les redevances et du respect de la possibilité forestière. Une grande part des mesures adoptées ont d'ailleurs été... ou permis de répondre ? excusez ? à des critiques formulées par la Vérificatrice générale par intérim dans son rapport de décembre 2002. Les projets de loi prévoient aussi la possibilité de déléguer la gestion de certains programmes du ministère ainsi que des allégements réglementaires, le tout dans le sens des orientations de notre gouvernement. Nous avions promis une décentralisation des décisions, nous nous y affairons.

La loi n° 14 contient aussi des mesures qui assurent que les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier, plus communément appelés CAAF, complètent intégralement les traitements sylvicoles prévus à leurs plans annuels d'intervention et à leurs plans généraux d'aménagement forestier. Nous croyons que ces nouvelles dispositions légales permettront d'accélérer le rythme des travaux sylvicoles pour l'année 2004-2005 et pour les suivantes, avec des impacts positifs pour les entreprises et les travailleurs concernés. Je suis fier d'annoncer que nous mettrons beaucoup d'efforts pour l'aménagement de la forêt publique, avec une enveloppe de 223 millions de dollars. Les régions, les travailleurs et la forêt en bénéficieront.

Dans un contexte où le débat public est souvent passionné, une évaluation indépendante et scientifiquement rigoureuse est la bienvenue. Le dépôt du rapport de la commission Coulombe, prévu pour décembre prochain, marquera certainement les activités du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pendant le reste de l'année financière 2004-2005 et au cours des années subséquentes.

La mise en place du Conseil Cris-Québec sur la foresterie dans la foulée de la «Paix des Braves» doit aussi être prise dans la perspective du développement durable. En effet, le conseil veille désormais à l'application sur le territoire visé d'un régime forestier adapté aux besoins des Cris non seulement en termes économiques et environnementaux, mais aussi en fonction des activités traditionnelles des communautés. L'adaptation de l'aménagement forestier en fonction des droits et activités des communautés autochtones ne se limite pas à la seule entente avec les Cris.

n (9 h 40) n

Au cours de la dernière année, le ministère a établi des plans de travail conjoints avec les communautés autochtones, entre autres, de Manawan, en Mauricie, et de Lac-Simon, en Abitibi-Témiscamingue. Ces plans permettront de faciliter la participation des communautés à l'aménagement durable des ressources du milieu forestier. Ces efforts d'harmonisation des activités forestières se poursuivront d'ailleurs au cours de la prochaine année.

Au chapitre de la protection et de la conservation des forêts, je rappelle aussi que le ministère a procédé, en 2003-2004, à la désignation de 37 écosystèmes forestiers exceptionnels, portant le nombre de ses territoires protégés à 63. Ces efforts se poursuivront au cours de la prochaine année, tout comme la participation du ministère à l'ensemble de la Stratégie québécoise sur les aires protégées. Prochainement, nous espérons pouvoir annoncer des projets d'aires protégées situées en Abitibi-Témiscamingue et dans la région Nord-du-Québec, tout en poursuivant le travail d'identification, de délimitation et de protection de secteurs d'intérêt dans les régions notamment du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Des consultations publiques seront également tenues au cours de l'année avant d'octroyer un statut permanent à certains territoires déjà annoncés et mis en réserve.

Avant d'aborder en détail la question des crédits du ministère pour les secteurs des forêts et de Forêt Québec, vous me permettrez, M. le Président, de prendre encore un instant pour souligner deux derniers faits saillants de nos activités de la dernière année.

Je rappelle que le gouvernement a poursuivi l'application du Plan d'action pour l'amélioration de l'aménagement des forêts feuillues. Les échanges avec l'industrie du sciage et déroulage du feuillu ont été à la fois francs et productifs et des changements significatifs aux normes techniques et au contenu du manuel d'aménagement forestier ont déjà été apportés afin d'assurer pleinement la pérennité de la ressource tout en minimisant les impacts pour l'industrie forestière. Là aussi, c'est un travail qui se poursuivra au cours de la présente année notamment par des efforts de formation des marteleurs et par le dépôt au cours de l'automne prochain d'un projet de loi définissant le statut professionnel de la profession de marteleur.

C'est en septembre 2003 que Québec a accueilli le XIIe Congrès forestier mondial qui a réuni près de 4 900 participants des cinq continents. Cette occasion exceptionnelle d'échange entre le monde forestier québécois et les acteurs forestiers du monde entier a été un franc succès, auquel le ministère a été associé de très près, notamment en assurant son organisation en collaboration avec le gouvernement fédéral. Mon collègue le député de Louis-Hébert, ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, agissait d'ailleurs comme coprésident de l'événement. Le ministère souscrit d'ailleurs à la vision énoncée lors du congrès, en faveur d'une foresterie qui puisse répondre toujours mieux aux exigences du développement durable. Nous en parlions avant d'arriver au gouvernement, alors nous mettrons nos idées à exécution.

La poursuite de ces objectifs doit se réaliser dans le contexte bien précis qui a cours pour 2004-2005. Je le mentionnais tout à l'heure, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs participe actuellement, comme l'ensemble du gouvernement du Québec, à une vaste entreprise de recentrage de ses activités autour de ses missions prioritaires et au renouvellement des façons de faire de l'administration publique. Dans un contexte budgétaire difficile, nous faisons les choix qui s'imposent afin que le ministère continue à jouer un rôle important dans le développement économique québécois tout en respectant la capacité de payer des contribuables.

Ainsi, pour l'année 2004-2005, le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier permettra d'injecter 26,5 millions de dollars dans des projets structurants répondant aux priorités des régions concernées qui assureront désormais la pleine gestion du volet 2 du programme. L'aide à la forêt privée, quant à elle, s'élèvera à 30 millions de dollars. Le Programme de création d'emplois en forêt viendra injecter 18,1 millions de dollars dans le soutien au développement économique des régions. Bien qu'il y ait une réduction des budgets alloués aux deux premiers programmes par rapport à l'année 2003-2004, leur ampleur demeure significative et leur pertinence entière. Les partenaires concernés auront parfois à investir un peu plus dans leurs champs de responsabilité respectifs, mais le ministère sera au rendez-vous pour les soutenir.

Il est faux de prétendre, vous en conviendrez, que nous abandonnons les régions. Par exemple, le ministère continue de financer la forêt privée à la hauteur de 60 %, et j'ai décidé de remettre sur pied le comité chargé d'examiner son financement. Bien sûr, nous avons dû faire des choix, mais toujours avec comme objectif de diminuer les effets sur la population. C'est pourquoi nous avons élaboré divers scénarios pour en arriver à celui qui nous permettra de répondre à la population à l'intérieur des budgets qui nous sont alloués.

Dans certains cas, comme les inventaires forestiers et la planification et le contrôle des interventions en forêt, le ministère va renforcer ses activités. Au total, en excluant certains revenus du Fonds forestier, le budget des dépenses consacrées aux politiques et programmes forestiers, à la planification et au soutien des interventions forestières et au financement forestier au sein du ministère représente près de 149 millions de dollars pour l'année 2004-2005.

À cela s'ajoute également une prévision de crédits sur travaux sylvicoles de 223 millions de dollars, soit 67,2 millions de plus que les réalisations 2003-2004. Les bénéficiaires de CAAF ont en effet une quantité importante de travaux sylvicoles à réaliser cette année pour remplir les obligations d'aménagement forestier inscrites à leurs contrats. Comme je le soulignais tout à l'heure, la loi n° 14 est venue renforcer les moyens permettant de s'assurer du respect des obligations des bénéficiaires à ce chapitre. Les investissements publics en aménagement forestier seront, en 2004-2005, de quelque 49 millions de dollars supplémentaires, produisant ainsi une activité économique accrue en région.

Sans minimiser l'importance des investissements consacrés au domaine forestier par le gouvernement du Québec, je crois tout de même essentiel de rappeler que le soutien du ministère est loin de se limiter à des contributions à caractère financier. Plusieurs exemples viennent d'ailleurs illustrer la capacité du ministère d'influencer le cours des choses par des interventions d'une autre nature. Par exemple, c'est par une redistribution des volumes de bois consentis à quatre usines du Saguenay que le ministère a contribué à la relance de la Coopérative forestière de Laterrière. La reprise des activités assurera prochainement le retour au travail de quelque 300 travailleurs forestiers. C'est une réponse claire à nos détracteurs qui nous accusent de démolition.

Quand je fais des annonces comme l'augmentation des sommes pour les travaux sylvicoles, la création de Produits forestiers Saguenay ou encore l'aménagement d'un barrage sur la rivière Péribonka, avec un investissement de 1,3 milliard, je ne me vois vraiment pas comme un démolisseur mais bien plutôt comme un bâtisseur, quelqu'un qui a à coeur l'avenir du Québec et de ses régions. Le ministère a également participé activement au comité de relance de l'usine papetière MPI, de Portneuf, après la faillite de La Cie J. Ford ltée. Une trentaine de travailleurs y ont retrouvé un emploi. Le ministère a accompagné la compagnie Technocell dans ses projets de modernisation. Grâce à des investissements de 55 millions de dollars, cette usine assurera le maintien ou la création de 130 emplois dans une filière de production à valeur ajoutée. Je rappelle aussi que le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs participe activement au comité de relance de l'usine d'Abitibi-Consol, à Port-Alfred. Ces efforts se poursuivront au cours de la prochaine année, et nous espérons que le redressement pressenti du marché du papier favorisera la reprise des activités.

Dans le même esprit, le ministère a également travaillé, au cours des derniers mois, à l'élaboration d'une stratégie visant notamment la diversification de l'industrie des produits du bois. Le conflit du bois d'oeuvre résineux est venu exacerber, depuis deux ans, les problèmes de la rentabilité de l'industrie des produits du bois au Québec tout en soulignant à grands traits le besoin de diversifier les activités de l'industrie forestière vers les produits de deuxième et de troisième transformation. Cette stratégie est élaborée en collaboration avec le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et avec le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, tandis que des discussions ont également cours avec le gouvernement fédéral pour cibler les mesures requises et évaluer les impacts financiers pour les gouvernements. L'objectif de cette stratégie sera de s'assurer que le redéploiement de l'industrie pourra assurer la viabilité à long terme des entreprises et offrir une certaine stabilité aux communautés et aux travailleurs concernés.

n (9 h 50) n

En terminant, je voudrais souligner un autre aspect de l'encadrement de l'aménagement forestier assuré par le ministère. À l'automne 2003, des consultations ont eu lieu au sujet de l'intégration dans les plans d'aménagement des bénéficiaires de CAAF de divers objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier. C'est au cours de la présente année qu'aura lieu l'intégration aux plans généraux d'aménagement forestier de ces objectifs qui visent notamment la prise en compte des activités récréotouristiques et fauniques et la protection des forêts anciennes et matures. Dans une perspective d'amélioration continue de l'aménagement forestier, le ministère poursuivra d'ailleurs, au cours de la présente année et des suivantes, ses efforts de gestion intégrée de la forêt, notamment dans l'enrichissement de ses objectifs de protection et de mise en valeur. Plusieurs autres sujets pourraient être abordés, comme la formation de la main-d'oeuvre, où j'ai pris le leadership auprès d'Emploi-Québec et du ministère de l'Éducation du Québec. Les défis sont considérables à plusieurs points de vue et les enjeux sont essentiels tant sur le plan économique, social qu'environnemental.

M. le Président, c'est pour moi un honneur et un défi stimulant d'avoir la responsabilité des questions forestières au Québec. Les équipes du ministère et moi-même travaillons avec beaucoup de conviction et d'engagement au développement du secteur forestier. Et je suis prêt à répondre aux questions des membres de la commission. Merci de votre attention.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, je dois vous rappeler que, pour le bon fonctionnement de notre commission... je vous prierais de fermer vos cellulaires, et en tout respect pour les participants aussi. Donc, petit avertissement bien amical. Donc, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de gestion du territoire, à vous la parole en remarques préliminaires.

Une voix: ...de gestion du territoire...

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: De forêts. De gestion du territoire, c'était lorsque j'étais vice-présidente de la Commission de l'aménagement du territoire.

Le Président (M. Bachand): Je répète ce que je viens de dire: En matière de gestion du territoire.

Mme Doyer: De gestion du territoire?

Le Président (M. Bachand): Oui.

Une voix: Ah bon!

Mme Doyer: C'est vraiment ça?

Le Président (M. Bachand): C'est ce que j'ai comme titre.

Mme Doyer: Est-ce que c'est nouveau?

Le Président (M. Bachand): Pour moi, il n'y a rien de nouveau, c'est ce qui est indiqué là. Maintenant, s'il y a des correctifs à faire, donnez-moi-les, on va les faire tout de suite.

Mme Doyer: En tout cas, moi, je me vois plutôt comme porte-parole du dossier forêts et députée de Matapédia, mais, gestion du territoire, c'est nouveau, M. le Président. Mais je n'ai pas le temps de m'ostiner sur mon titre. Je vous remercie...

Le Président (M. Bachand): On est d'accord sur ce sujet-là.

Mme Doyer: En tout cas, on creusera la question plus tard. Là, j'ai trop de questions. Alors, d'abord je veux saluer bien sûr...

Le Président (M. Bachand): En remarques préliminaires.

Mme Doyer: Oui, en remarques préliminaires. Je vous remercie de me donner la parole, M. le Président, et ça, c'est un titre qu'on ne peut pas vous contester aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Alors, j'espère que les travaux vont bien se dérouler. Vous savez comme je suis ? comment je dirais ça? ? une députée tournée vers la forêt et que ça m'intéresse. Alors, aujourd'hui, j'ai l'intention d'utiliser tout le temps qui m'est alloué pour poser un grand nombre de questions. Mes remarques préliminaires vont être très courtes.

Je tiens à saluer les collègues, à vous saluer, à saluer le personnel administratif de l'Assemblée nationale et du ministère, et bien sûr le ministre responsable des Forêts, et mon recherchiste, M. Martin-Frédéric Constant, bien sûr qui est mon fidèle recherchiste, qui travaille très fort pour préparer les questions, qui a travaillé très fort et qui est un bon support.

Alors, oui, aujourd'hui, je vous dirais que, cette étude de crédits, on est dans la deuxième année, alors dans la deuxième année...

Une voix: ...

Mme Doyer: On commence la deuxième année, on est dans la deuxième année de ce mandat-ci. Alors, ces crédits sont les vôtres, sont les crédits du nouveau gouvernement. Et ils sont marqués, les crédits forestiers, ils sont marqués, je vous dirais, par une baisse des crédits de 31 millions surtout bien sûr au Fonds forestier, alors ça va donner le ton à cette étude de crédits. Et je tiens aussi à saluer les sous-ministres, MM. Boivin, Bordeleau et Ledoux aussi, et tout le personnel du ministère.

Bien sûr qu'on va se parler beaucoup aujourd'hui de forêt privée, on va se parler de forêt privée, de la baisse de 4,5 millions qui sont alloués au niveau des travaux sylvicoles en forêt privée. On va se parler aussi des 223 millions qui ont été annoncés hier, en communiqué de presse, à la veille de l'étude des crédits: «Québec injecte 223 millions pour des travaux sylvicoles.» Alors, vous savez, c'est bon d'avoir de la mémoire, alors je vais essayer de nous rafraîchir la mémoire sur les crédits des dernières années par rapport aux investissements en forêt publique. On va se parler du réseau des pépinières publiques, aussi des pépinières privées ? pourquoi pas? ? de la crise du bois d'oeuvre, où on en est, hein. Parce que, là, on ne pourra plus dire que c'est la faute du Parti québécois, ce qui se passe au niveau de la crise du bois d'oeuvre, M. le Président. Après un an, là, on ne pourra pas dire qu'on a fait plus, après une semaine, un mois, deux mois, que nous en quatre ans... que nous en deux ans.

Alors, on va se parler aussi de la commission Coulombe, à laquelle j'ai assisté dans ma région du Bas-Saint-Laurent, qui a été un exercice quand même extrêmement intéressant, auquel les gens ont participé aussi dans ma région du Bas-Saint-Laurent. Ils sont allés dire qu'est-ce qu'ils pensaient de la forêt publique, ils sont allés faire part de leurs récriminations, ils ont fait des représentations intéressantes, Mgr Blanchet était là. Alors, je suis allée écouter ce que les gens de ma région ont à dire. Puis l'exercice se continue. Alors, on va se parler un petit peu de la commission Coulombe. Aussi, on va se parler, M. le Président, du suivi de la Commission sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources, ça m'intéresse. Et, moi, je vais me questionner, M. le Président, sur «malgré cette baisse», parce que le ministre nous dit que, malgré cette baisse, la mission du ministère des Ressources naturelles va être rencontrée, réalisée. Alors, on va essayer de voir si c'est si vrai que ça.

Et nous avons légiféré, et je pense que j'ai été une bonne, je dirais, collaboratrice dans la législation au niveau des lois nos 14 et 39. Je pense qu'on a eu une façon de travailler, et il y a eu une collaboration que le ministre nous a donnée, à mon recherchiste et à moi, qui a été correcte. Mais je tiens à le dire. Et j'espère qu'on va continuer à bien travailler comme ça, parce que je lui donne encore le bénéfice du doute sur ? comment je dirais ça? ? sa volonté sincère de faire avancer le domaine de la forêt au Québec, malgré que je vais dire, M. le Président, je vais vous dire en quoi je suis très sceptique. Et on va se parler aussi bien sûr du contrôle au niveau de l'aménagement forestier en lien justement avec les investissements qui nous sont annoncés en forêt publique.

Et juste un petit... Avant de commencer mes questions, parce que je vais y aller tout de suite, aux questions, M. le Président, Péribonka... À moins que d'autres collègues bien sûr veuillent... Mais, en tout cas, je veux...

Le Président (M. Bachand): J'allais vous le suggérer...

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Bachand): ...Mme la députée de Matapédia. Donc, est-ce que j'en comprends que vous avez terminé vos remarques préliminaires?

Mme Doyer: Presque, presque.

Le Président (M. Bachand): D'accord. Donc, quand vous aurez terminé, vous me ferez signe.

Mme Doyer: D'accord, parce qu'il ne faut pas que j'oublie que c'est vous qui avez le pouvoir ici, là, au moins que les travaux s'exercent.

Le Président (M. Bachand): Bien, en fait, j'essaie d'exercer avec beaucoup de parcimonie le pouvoir qui m'est donné.

Mme Doyer: Voilà, le pouvoir que l'Assemblée nationale vous donne.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Voilà. Alors, je veux, en conclusion de mes remarques préliminaires ? parce que j'ai tellement de questions que je ne veux pas en faire trop longuement, je les ferai plutôt à travers les différentes questions que je vais poser ? dire que le ministre est un développeur, se dit développeur, mais il est aussi recycleur, avec amitié quand même. Il est recycleur parce que l'annonce de Péribonka avait été faite par MM. Landry et Brassard en 2001. Alors, à un moment donné, on doit donner à César ce qui appartient à César. Voilà. Et j'ai terminé mes remarques préliminaires.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. Et y a-t-il d'autres collègues qui désirent faire des remarques préliminaires? Pas d'autres collègues? Je vais donc donner l'opportunité... Je vais reconnaître la députée de Matapédia. Mme la députée.

Crédits consacrés à l'exécution de travaux
sylvicoles en forêt publique

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je commencerais, M. le Président, cette étude de crédits avec tout ce qui concerne la forêt publique. Et, veux veux pas, on va être obligé de parler de forêt publique et des fois de toucher aussi à la forêt privée parce que c'est lié aussi en termes d'approvisionnement de nos usines, de ce qui se passe autant pour les papetières que les scieries, que toutes les usines qui sont sur le territoire du Québec.

Alors, je vais commencer par les crédits sylvicoles. Hier, le ministre annonçait, M. le Président, 223 millions pour des travaux sylvicoles. Alors, on va se remémorer qu'est-ce qui s'est passé pour les crédits sylvicoles dans les dernières années, je suis sûre que ça intéresse mes collègues qui ont l'industrie forestière très présente dans leurs comtés.

n (10 heures) n

Alors, en 2002-2003, M. le Président, c'était nous qui étions au pouvoir, on avait annoncé 178,2 millions de crédits sylvicoles. Quels ont été les crédits sylvicoles réellement utilisés, M. le Président? 141,2. On a fait le calcul, c'est 79 % de l'enveloppe allouée pour des travaux sylvicoles en forêt publique qui ont été réellement utilisés. En 2003-2004, et hier, en plein mois de juillet... ? pas hier, hier! ? l'été passé, l'été passé, quand nous sommes venus, en plein mois de juillet, pour se parler de forêt, je me souviens que je disais: Bien, ça a beau... Je l'avais dit, et on est devant ça, là. Je disais: On a beau en mettre 150, 170, 180, hausser de 20, 30, 40 millions par année, si on ne les dépense pas réellement, ça ne sert à rien.

Alors, l'année passée, M. le Président, c'était 191,2 millions qui étaient disponibles pour des travaux forestiers en forêt publique. Quels ont été les crédits réellement utilisés? 155,7 millions, et ça correspond à 81 % des crédits sylvicoles réellement... du budget de l'ensemble des crédits sylvicoles alloués. Et cette année, cette année, on a un beau communiqué de presse qui a été émis hier, et c'est 223 millions pour la réalisation de travaux sylvicoles.

Alors, moi, là, ce que je veux vous dire et dire aux gens qui nous écoutent: Ce n'est pas parce qu'on met plus d'argent pour les crédits sylvicoles qu'il y a plus de travaux qui vont être réalisés. Et là on va faire référence bien sûr à la loi n° 14, hein, qu'on s'est donnée, avec plus de dents, plus de moyens pour faire en sorte que les travaux se fassent réellement. Et, moi, je vais vous faire une petite image. Bon. Ce n'est pas, donc je tiens à le redire, ce n'est pas parce qu'on met plus d'argent pour les crédits sylvicoles qu'il y a plus de travaux qui vont être réalisés. Autrement dit...

Je vais prendre une petite image, elle est très simple. Normalement, on devrait comprendre ça. Si je mesure 5 pi 4 po et que j'habite dans une maison dont le plafond est à 10 pi, ça ne changera pas grand-chose si je monte le plafond à 15 pi, M. le Président, je ne serai pas plus capable de toucher le plafond avec mes mains. C'est ça que ça veut dire, hein, M. le ministre. Je veux bien vous... M. le Président, je veux bien qu'on...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Doyer: On peut bien se faire rire ici, mais, moi, je ne trouve pas ça drôle. On a beau mettre le plafond, hein... mais je ne serai pas capable, moi. C'est haut, ici, je ne serai pas capable de toucher le plafond. Puis il est plus grand que moi et il ne sera pas capable non plus.

Alors, on a vraiment l'impression aujourd'hui, puis je l'avais l'année passée, que le ministre sait pertinemment que tous ces crédits sylvicoles ne seront pas utilisés. Mais, comme l'an dernier, ça lui permet de dire dans un beau communiqué qu'il met encore plus d'argent en forêt publique, mais, tant que les crédits ne sont pas utilisés, ça demeure de l'argent fictif. Et pourquoi ils ne sont pas utilisés, M. le Président? Le savez-vous? Savez-vous pourquoi ils ne sont pas utilisés?

Le Président (M. Bachand): Si je comprends bien, vos questions s'adressent au ministre, madame.

Mme Doyer: Oui, mais je vous les adresse aussi parce que... Avez-vous de la forêt dans votre comté?

Le Président (M. Bachand): J'ai le regret de ne pas avoir les compétences de celles du ministre.

Mme Doyer: Bon, d'accord.

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous prierais de vous adresser au ministre.

Mme Doyer: D'accord. Mais je suis sûre que ça vous intéresse.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Vous devez avoir quelques entreprises tournées vers la forêt.

Le Président (M. Bachand): Ça, il n'y a pas d'erreur que vos propos m'intéressent au plus haut point.

Mme Doyer: Bon. Alors, mes questions s'adressent bien sûr au ministre. Alors, on a beau avoir la loi n° 14, effectivement elle est là, et il y avait aussi des mesures coercitives l'année antérieure et, bon, on a beau remonter, ni la coercition ni la hausse des crédits envoyés dans un beau communiqué de presse... Et ce qui est le plus aberrant ? je vais utiliser le mot «aberrant» ? ce qui est le plus aberrant, c'est que le ministre, lorsque je lui ai posé une question en Chambre, disait: Ah, Mme la députée de Matapédia, attendez au budget, attendez aux crédits, attendez. Parce que je m'inquiétais pour les crédits alloués au niveau de la forêt privée. Il disait: Ah, ce n'est pas grave, ce n'est pas grave, Mme la députée de Matapédia, responsable du dossier forêt dans l'opposition officielle, parce que les travailleurs vont aller travailler en forêt privée, puis, même si on a coupé de 4,5 millions les budgets, ce n'est pas grave, ils vont prendre leurs camions, ils vont prendre leurs contenants d'essence, leurs débroussailleuses, leurs scies mécaniques puis ils vont s'en aller travailler en forêt publique parce qu'il y a tellement d'argent de mis en forêt publique.

Alors, moi, là, à un moment donné, je trouve ça... Regardez qu'est-ce qui est dit dans le communiqué hier: «Une fois les travaux en forêt privée complétés ? dit-il, le ministre ? les travailleurs pourront poursuivre leur prestation de services en forêt publique pour nous aider à atteindre nos objectifs dans le meilleur intérêt de la population du Québec et de notre forêt.» Est-ce qu'il va y avoir des navettes, M. le ministre, d'organisées, des voyages en autobus? Est-ce qu'il va y avoir des liens interrives entre la Gaspésie et la Côte-Nord ? il y a justement des projets dans l'air, là, qui traînent ? pour faire en sorte que mes travailleurs du comté de Matapédia, du comté de Matane, du Bas-Saint-Laurent, de toutes nos régions forestières vont faire la navette d'une région à l'autre puis des territoires publics sur les territoires privés?

Et, moi, là, j'arrête là pour que le ministre puisse répondre, mais ça ne s'adresse pas au même monde, ça ne concerne pas les... Et la forêt privée, là, c'est parce qu'il y a quelque chose qui n'a pas été compris, la forêt privée, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est 10 000 propriétaires de boisés privés. Ce n'est pas le même monde. On a, au Québec, un grand nombre d'industries forestières à qui on a alloué des territoires en forêt publique, et la forêt privée, c'est comme si mon collègue du Saguenay? Lac-Saint-Jean qui est devant moi, que je trouve très sympathique...

Une voix: ...

Mme Doyer: C'est vous, Saguenay?Lac-Saint-Jean?

Une voix: ...

Mme Doyer: Ah non, ce n'est pas... C'est vous que je trouve sympathique, lui...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Doyer: Alors, lui, je le trouve...

Une voix: ...

Mme Doyer: Bien, ça, on est mieux de ne pas aller sur ce terrain-là. Alors, je le sais que lui... je sais que cet homme-là qui est devant moi, qui est député, qui est de l'Abitibi-Témiscamingue, l'autre fois, il a parlé de ses entreprises qui ont des problèmes chez lui, je sais qu'il est sincèrement tourné vers le bien de son comté et le développement de la forêt puis qu'il est sincère.

Une voix: On l'est tous.

Mme Doyer: Oui, oui, on l'est tous, écoutez, là. Mais, à un moment donné, là, on ne parle pas du même monde. Savez-vous que, moi, j'en ai déjà eu, des lots en forêt privée, j'ai été productrice, membre du Syndicat des producteurs de boisés du Bas-Saint-Laurent? J'avais 12 lots sous aménagement. Alors, il faut savoir de quoi on parle.

Une voix: ...

Mme Doyer: Et là il faut qu'il arrête de bourdonner parce que c'est important ce dont je parle, hein?

Une voix: ...

Mme Doyer: Bien, je ne suis pas sûre que les gens qui sont en train de perdre leur emploi trouveraient ça drôle qu'on se parle d'abeilles aujourd'hui, puis surtout, quand ils sont obligés de se sauver des nids d'abeilles en forêt, ils ne trouvent pas ça drôle du tout. Alors, la forêt privée, les 10 000 producteurs de boisés privés du Bas-Saint-Laurent, les milliers qui sont présents partout sur le territoire... Et il y a quelque chose qui s'est passé d'extrêmement intéressant la semaine passée, j'ai passé tout l'avant-midi à l'UQAR avec l'observatoire de la forêt privée, l'Observatoire de la forêt du Bas-Saint-Laurent. Ils nous ont beaucoup parlé de la forêt privée.

Alors, moi, là, on va se parler maintenant des travaux sylvicoles en forêt publique puis on reviendra tantôt sur la forêt privée. Alors, mes questions, c'est ça: Comment le ministre va-t-il faire pour que ce 223 millions d'alloué en forêt publique va être réellement dépensé? Ça, c'est ma question. Et est-ce que le ministre comprend que ce n'est pas la même chose, les budgets d'aménagement de la forêt privée, et ça ne se transfère pas si facilement, cet argent-là? On s'en reparlera tantôt de comment on pourrait finir par résoudre cette problématique-là des budgets qui ne sont pas dépensés en forêt publique et ceux qui sont coupés, coupés de façon drastique en forêt privée.

Le Président (M. Bachand): Dois-je comprendre que nous avons une question, Mme la députée de...

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. C'est une avalanche de questions sur un sujet qui est très intéressant. On parle ici des crédits pour travaux sylvicoles en forêt publique. Peut-être, comme le dit ma collègue députée de Matapédia, ce n'est pas le même monde, mais je pense qu'on devrait trouver des dénominateurs communs au lieu d'entretenir les cloisons, pour la bonne et simple raison que c'est le même territoire et c'est les mêmes travailleurs qui ont une expertise disponible et qui peut être mise à contribution autant pour la forêt publique que pour la forêt privée. En annonçant tôt les crédits par rapport à l'année passée pour les deux secteurs, public et privé, les travailleurs vont pouvoir commencer à travailler plus tôt et ils vont pouvoir travailler plus longtemps.

En ce qui a trait à la capacité, c'est sûr que, quand on mesure 5 pi 4 po puis qu'on a un plafond de 10 pi, si on le monte à 12, on ne sera pas plus capable de l'atteindre. Mais je pense qu'il ne faudrait pas sous-estimer la capacité des individus et des entreprises à la croissance. Et là-dessus les chiffres le démontrent on ne peut plus clairement, puisque, en 1994-1995, des travaux sylvicoles réguliers, il s'en faisait pour 59,1 millions de dollars. Je ne vous donnerai pas le détail jusqu'en 2002-2003, mais mettons que je vais faire des sauts progressifs de quatre ans: en 1997-1998, 71,6; 2000-2001, 167 millions de dollars; 2002-2003, la dernière année où le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir, 147,1 millions de dollars; et, l'an dernier, malgré qu'on ait annoncé les crédits malheureusement un peu trop tardivement, il s'en est fait pour 156 millions. Donc, moi, je ne sous-estime pas, comme l'opposition, la capacité d'attraction, puisqu'on monte la barre plus que les gens sautent haut d'une année à l'autre.

n (10 h 10) n

Alors, l'idée derrière ça, parce qu'on essaie de brandir le spectre que les gens vont pouvoir travailler strictement dans la forêt privée, puisqu'elle a été réduite, bien, ils vont perdre des emplois, au contraire, ils vont devenir... ils vont pouvoir mettre leur compétence à la contribution de l'amélioration de la croissance de la forêt dans son ensemble, tant publique que privée. Moi, je pense que c'est une opportunité que la forêt québécoise, que l'économie québécoise, que les régions du Québec ne peuvent pas manquer.

Et comment on va s'assurer que ça se fasse? Il y a plusieurs moyens pour ça: d'abord, par un suivi serré des engagements des bénéficiaires de CAAF, entre autres les modifications, au besoin, des plans d'aménagement... des PAIF ? excusez-moi, là ? ...

Une voix: Plans annuels d'intervention...

M. Corbeil: ...plans annuels d'intervention forestière ? excusez, il y en a tellement d'acronymes comme ça qu'on en échappe quelques-uns ? approuvés au projet de loi n° 14, de 2003, auquel la députée a contribué positivement et constructivement à l'adoption, à la session de l'automne 2003; par le transfert, au besoin, de crédits sylvicoles vers les aires communes où les redevances sont insuffisantes ? ça aussi, ça a été approuvé lors de l'adoption du projet de loi n° 14; et aussi le ministère est à mettre au point des plans correcteurs importants pour assurer le rattrapage de certains retards.

Alors, comme si ce n'était pas suffisant, les bénéficiaires de CAAF qui ont du rattrapage à faire devraient être enclins à passer à l'action rapidement en raison de l'introduction, à partir de 2005-2006, d'une mesure consistant à réduire le taux de remboursement des crédits des travaux sylvicoles. En fait, on parle d'une contribution de 10 %, et ainsi de suite. C'est une décision qui est à venir, mais c'est quelque chose sur lequel on planche pour obtenir des résultats.

Alors, comme je l'ai dit tantôt, la main-d'oeuvre, elle est là, elle est compétente, elle est disponible, entre autres dans la région qui est concernée par ma critique officielle en matière de forêts. La région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie sont bien pourvues d'une main-d'oeuvre sylvicole compétente. Les entreprises d'aménagement forestier de ces régions pourraient vouloir agrandir leur territoire d'opération en participant à l'effort sylvicole dans les forêts publiques d'autres régions. Et ici je pense que c'est clair. D'accord, il y a une réduction de l'enveloppe de la forêt privée, dans le territoire du Bas-Saint-Laurent, d'un montant de 1,1 million de dollars ? on ne se fera pas de cachette ? mais l'augmentation des crédits pour travaux sylvicoles en forêt publique est de 1,5 million. Alors, je pense qu'on compense. Et, la région limitrophe, la Gaspésie, les crédits sont supérieurs de 4,6 millions par rapport aux crédits réguliers et aux travaux qui ont été réalisés probablement l'année dernière.

Donc, ce que j'ai demandé de mon collègue le ministre à l'Emploi, à la Solidarité sociale et à la Famille, c'est un programme de soutien à la mobilité de cette main-d'oeuvre-là et il m'a assuré de sa participation à faire en sorte que cette main-d'oeuvre compétente, expérimentée soit mise à contribution pour travailler à l'amélioration de la forêt québécoise dans son ensemble.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Matapédia.

Causes de l'utilisation incomplète des crédits
de 2003-2004 consacrés à l'exécution
de travaux sylvicoles en forêt publique

Mme Doyer: Oui. Alors, M. le Président, j'avais pratiquement raison tantôt avec mon navettage d'une région à l'autre et d'une tenure privée à une tenure publique. Quand je parlais de navettes, de voyages en autobus, de liens interrives entre la Gaspésie et la Côte-Nord, je badinais un peu mais à peine, hein? Parce que le ministre nous parle de mobilité de la main-d'oeuvre. Et j'espère que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale va être sensible à cette situation, puisqu'il était critique aux forêts, dans le temps, lorsque vous étiez dans l'opposition. Alors, s'il n'est pas sensible à cette question-là...

On s'est tellement fait pilonner, lorsqu'on était au pouvoir, pour mettre de l'argent en forêt privée, mettre de l'argent en forêt publique puis faire travailler nos... Et à chaque printemps, là, c'étaient les pancartes dans le chemin. Moi, j'ai commencé mon mandat en 1994. Savez-vous quoi? Je suis arrivée à mon bureau d'Amqui, je me demandais qu'est-ce qui se passait là. Je ne le savais pas, je venais d'être élue. Et ma première manifestation, je l'ai eue avec des gars qui avaient des scies mécaniques et des débroussailleuses dans les mains qui voulaient travailler. Et ça a pris des années à régler. Je le dis, à chaque année, on essayait de consolider des budgets. Puis les gens du ministère le savent très bien, ceux et celles qui sont derrière vous, qu'on allait picosser des budgets au ministère de l'Emploi, le Fonds de lutte à la pauvreté, le ministère des Ressources naturelles. C'était une sapristi de belle grande mosaïque qui était en train de se faire à chaque printemps pour essayer d'attacher des budgets, M. le ministre.

Et, moi, mes questions, c'est que, à un moment donné, là, c'est bien beau, tout ça, mais que la tenure dans chacune des régions du Québec... il faut qu'on soit sensible, M. le Président, à ce que la tenure des terres n'est pas la même. Il y a plus de forêts... Dans ma région du Bas-Saint-Laurent, c'est 50 % tenure privée puis 50 % tenure publique, et 40 % des usines sont approvisionnées par la forêt privée. Alors, quand on coupe 1,1 million en forêt privée, ça fait mal en sapristi, puis ça fait mal partout et dans beaucoup de villages de ma région.

Et, regardez, certaines régions ont une forêt qui est privée à 80 %. Les travailleurs de ces régions n'ont pas nécessairement le goût d'aller travailler en forêt publique dans d'autres régions. C'est ça, la question. Moi, je vous félicite de les avoir annoncés tôt, les crédits. Puis ça, on avait réglé ça, cette affaire-là. L'année passée, ça a été conjoncturel à cause de l'élection. Mais tant mieux, il faut que les gens rentrent dans le bois aussitôt que c'est possible. Alors, tant mieux, ça, si c'est annoncé puis que les gens le savent.

Mais les travaux, il ne faut pas oublier, M. le Président, que les travaux en forêt privée sont réalisés par les propriétaires eux-mêmes. Les propriétaires eux-mêmes, M. le Président, est-ce qu'ils vont laisser... Souvent, ils ont des lots sous aménagement, ils sont agriculteurs, ils ont des élevages de bovins de boucherie, producteurs laitiers, etc., dans chacune de nos régions. C'est ça, la situation. Et les travaux en forêt publique, c'est autre chose.

Et ma question maintenant, ma question, c'est: Pourquoi les travaux ne sont-ils pas réalisés? Pourquoi? Parce que, l'année passée ? là, je reviens à mon petit tableau ? l'année passée, 191,2 millions, 155,7 de réellement utilisés; l'année d'avant, 178,2, 141,2. On est à égalité, M. le ministre. On ne se chicanera pas, là, on est à égalité: 79 %, 81 %. À chaque année, malgré l'annonce de crédits, la hausse de crédits de 20, 30... Annoncez-en 50 de plus. Qu'est-ce qui va faire, cette année, que c'est 223 millions que vous nous annoncez? Parce que tant mieux si ça fait travailler le monde, mais je ne suis pas sûre qu'ils vont aimer ça, aller travailler au diable vert, mais en tout cas, hein?

La pénurie de main-d'oeuvre, on ne s'en parle pas, mais vous dites que c'est comme si tout était correct, là, puis que les travailleurs forestiers, il y en avait puis que ça se remultipliait à mesure. D'abord, là, ils commencent à être âgés pas mal, hein, il ne faudrait pas l'oublier. Ils sont encore bien vaillants, mais l'âge moyen des travailleurs forestiers est élevé. Puis on a des problématiques avec la relève. Puis, à force de ne pas en prendre soin, là, on n'en aura plus.

Alors, pourquoi les travaux ne sont-ils pas réalisés? Et comment vous allez faire? L'année passée, vous aviez... En tout cas, vous vous étiez repris un peu, mais vous aviez dit que l'industrie s'était traîné les pieds un peu. Je me souviens. Oui, oui, oui. Vous sursautez? Je me souviens de l'expression utilisée au mois de juillet de l'an passé, vous avez dit: Bien là il y en a qui se sont traîné les pieds. Où est-ce qu'ils sont, ceux-là qui se sont traîné les pieds, là? Parce que 191,2 puis 155,7... Comment vous allez faire, là?

Puis, moi, je pense que, l'industrie, il y a eu des raisons. Il y a eu des raisons. Moi, j'en connais: manque de plants ? on va se parler des pépinières tantôt, des fois il y a des surplus de plants, là, hein ? manque de plants à certains endroits, manque de coordination pour... S'ils ont 2 000 hectares en forêt publique à faire puis qu'ils en réalisent... Hectares, là. Mettons qu'ils auraient 2 000 hectares de travaux à réaliser puis qu'ils en ont réalisé 1 500. Pourquoi? Dites-nous les raisons. Je suis sûre que les gens du ministère et vous, comme ministre, vous devez être au courant de ça. Et, si vous avez 223 millions puis vous voulez les réaliser puis que tout le monde travaille au Québec ? tant mieux, c'est ça aussi que j'aimerais, moi ? comment vous allez faire ça?

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la députée, vous allez devoir patienter un petit peu pour la réponse, compte tenu que je vais devoir privilégier le côté ministériel. Donc, M. le député de Roberval, en vous adressant à la présidence et en posant vos questions au ministre.

M. Blackburn: C'est toujours ce que je fais d'ailleurs, M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Absolument.

M. Blackburn: ...de m'adresser à la présidence. D'abord, mes salutations les plus sincères, je salue les collègues de l'opposition et bien sûr, M. le ministre, mes salutations les plus sincères aussi, ainsi que toute votre équipe.

Tout à l'heure, j'ai eu un peu le coeur brisé, M. le Président, lorsque, la députée de Matapédia... J'ai manqué d'affection envers elle, alors je suis un peu crispé. Mais on va tenter de s'en remettre. Vous savez, il y a des situations des fois qui ne sont pas faciles, mais on devrait arriver à passer à travers. Moi, j'ai beaucoup de respect pour le travail de la députée de Matapédia ainsi que la détermination et l'enthousiasme qu'elle met justement à défendre l'intérêt de la forêt privée, défendre l'intérêt de la forêt publique, dans le fond défendre l'intérêt des forêts dans l'ensemble des régions du Québec.

n (10 h 20) n

Mais j'aimerais juste rappeler à la députée de Matapédia, il y a quelques années, lorsque le député de Gouin est allé annoncer, entre autres dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qu'il allait faire en sorte que beaucoup d'espaces de verdure et de forêt allaient devenir des aires protégées, que ça, ça a un impact direct sur les travailleurs et les travailleuses de l'industrie forestière. Je me demande où était la députée de Matapédia à l'époque. Probablement qu'elle devait être prise dans ses travaux d'augmentation du plafond de sa maison. Mais ça, ça a un impact important, ça a un impact important sur les travailleurs, et ça, bien, je pense que ça vaut la peine de se battre.

Nous, ce qu'on est en train d'essayer de faire comme gouvernement puis ce que le ministre est en train d'essayer de faire avec toute son équipe, c'est justement de trouver des alternatives à cette situation qui fait en sorte que la tarte, elle ne grossit pas. La tarte est de la même grosseur, mais il y a beaucoup plus de monde qui veulent des pointes. Et dans ce contexte-là il y a des alternatives qui se doivent d'être trouvées pour arriver à faire augmenter la capacité forestière, d'être capable d'aller chercher beaucoup plus de forêts, de générer davantage d'activité économique, d'en faire davantage avec cette ressource-là dans le contexte des normes internationales qui nous sont imposées. Et bien sûr que le collègue de Gouin à l'époque était un fervent défenseur de ces aires protégées là, compte tenu du fait qu'il n'en a pas énormément dans son territoire.

Stratégie québécoise sur les aires protégées

Ma question, moi, M. le Président, s'adressera au ministre bien sûr par rapport un peu à cette perspective-là sur les aires protégées. Vous savez, il y a des impacts qui sont extrêmement importants qui vont découler de certaines décisions qui ont été prises. Il y a des mesures d'atténuation, il y a des mesures de compensation qui se doivent d'être mises de l'avant, puis je pense que vous êtes tout à fait sensibilisé à ce niveau-là.

J'aimerais vous entendre, M. le ministre, sur ça, sur les aires protégées, parce que ça touche directement les régions du Québec, particulièrement la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et, n'en déplaise à la députée de Matapédia, il y a des réalités qui sont extrêmement concrètes à ce niveau-là, et on doit prendre les bonnes mesures, les bonnes actions pour être capable d'y remédier. Alors, M. le ministre, est-ce que vous pourriez nous rassurer à ce niveau-là et, entre autres, au niveau de l'industrie forestière?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je dois tout de suite rassurer les membres de la commission que le ministère des Ressources naturelles collabore pleinement à l'élaboration puis à la réalisation de la Stratégie québécoise sur les aires protégées. Et l'objectif de cette stratégie-là, c'est d'atteindre d'ici, entre autres, la fin de notre mandat une superficie d'environ 8 % du territoire québécois, c'est-à-dire l'ajout de 85 000 km² aux 48 000 km² existants en 2000. Au moment où on se parle, on serait déjà rendu à quelque part comme 5,3 % de l'objectif... en fait, 5,3 % de superficie identifiée comme étant des aires protégées, soustraites à toute activité de récolte, ou de jalonnement, ou de développement minier. Et on veut migrer, comme le gouvernement l'a pris dans son document Briller parmi les meilleurs, on veut migrer vers 8 % d'ici la fin de notre mandat.

Alors, les derniers ajouts d'aires protégées québécoises auront permis de protéger plusieurs territoires qui ont fait l'objet de revendications dans le passé, et ce, tant par les groupes environnementaux que les populations locales et régionales. Soulignons notamment le secteur des monts Groulx, une partie de l'île René-Levasseur, la rivière Moisie, une rivière qui vous concerne et qui vous fait sourire ce matin, la rivière Ashuapmushuan, ainsi que les abords des lacs Vaudray et Joannès, en Abitibi.

Alors, comme les travaux actuels de la Stratégie québécoise sur les aires protégées portent sur la forêt commerciale publique et en cohérence avec ses orientations en matière d'aménagement durable des forêts, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs continue de s'impliquer fortement dans ce dossier. Il s'assure également d'une participation active des clientèles industrielles concernées dans cet exercice afin d'en atténuer les impacts sur la possibilité forestière.

Alors, tout est mis en oeuvre pour faire en sorte que, oui, on va identifier des aires protégées, oui, on va collaborer à la Stratégie québécoise sur les aires protégées, on va travailler ça dans une perspective de protection, une perspective de développement durable, une perspective de biodiversité. Et on va essayer de le faire de la façon la plus concertée possible, la plus efficace possible et avec des impacts qui vont être quand même significatifs mais le moins possible, essayer d'atténuer ces impacts-là pour placer ça dans des endroits où c'est le plus logique que ça atterrisse, toujours en tenant compte de tous les impondérables au niveau des endroits protégés, biodiversité, etc.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean.

Dossier du bois d'oeuvre

M. Paquin: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, de saluer le ministre et son entourage, mes collègues du côté ministériel, ma collègue du côté de l'opposition, la députée de Matapédia, sauf erreur, M. le Président, que je salue avec... particulièrement, ce matin. J'ai constaté qu'elle était très en forme, et c'est agréable à voir. Tout le monde, tous les participants de cette réunion de ce matin, importante, sur les forêts, sur nos forêts québécoises...

Je n'ai malheureusement pas beaucoup de forêts dans mon comté parce que je suis député du comté de Saint-Jean, M. le Président, mais, croyez-moi, j'ai beaucoup, beaucoup d'intérêt pour les forêts du Québec, pour l'industrie forestière au Québec parce que c'est une industrie qui est très importante, qui crée énormément d'emplois. J'ai des gens très près de moi qui gagnent leur vie dans le domaine forestier depuis des années et une grosse majorité de Québécois et de Québécoises aussi gagnent leur vie dans le domaine forestier, dans le comté de Matapédia et partout à travers le Québec.

C'est important, c'est très important, les forêts. L'industrie forestière a progressé énormément depuis plusieurs années. C'est évident, avec la nouvelle technologie, et tout ça, les choses ont changé. Je constate que le ministre s'est adapté en conséquence, et c'est très intéressant à entendre. J'étais heureux, avant de poser la question au ministre, d'entendre la députée de Matapédia tantôt nous expliquer que, lorsqu'elle est arrivée là, en 1994, il y avait beaucoup de problèmes au niveau forestier dans son comté. Là, elle est arrivée un peu mal prise parce que ça allait moins bien. J'ai constaté aussi qu'elle nous dit que, depuis quelque temps, ça va beaucoup mieux. Ça fait que, formidable, M. le ministre, c'est grâce à vous, on vous en félicite.

Ma question au ministre, M. le Président, est celle-ci: les ententes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis. Il y a une entente qu'on parle beaucoup. Pensez-vous qu'on va avoir des résultats et qu'attendez-vous comme résultats au niveau de l'entente au sujet du bois d'oeuvre résineux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense que c'est un dossier qui connaît passablement de rebondissements ou, à tout le moins, qui occupe la sellette sur la place publique de façon périodique. Mais, avec les derniers développements ou les dernières décisions rendues par un tribunal de l'ALENA, il est bon peut-être de faire une espèce de petit retour en arrière et de situer les choses dans leur contexte.

On se souviendra qu'en décembre 2003 il y avait eu un projet d'accord intérimaire qui avait été déposé ou présenté, et malheureusement ce projet-là ne répondait pas aux objectifs de départ que s'étaient fixés les parties au Canada, à savoir un retour ou des conditions permettant le retour au libre-échange. Dans ce projet-là, déposé en décembre 2003, ces conditions-là faisaient en sorte que le retour au libre-échange nous apparaissait aléatoire, c'est-à-dire qu'il y avait tellement de contraintes que c'était probablement assez peu probable qu'on y atterrisse ou qu'on y aboutisse, ou qu'on le fasse dans un délai raisonnable.

Alors, le Québec, entre autres, demeurait soumis à des quotas pendant trois ans et devait... c'est-à-dire des quotas à l'exportation pendant trois ans, et on devait attendre que les réformes des provinces touchant plus de 75 % des exportations canadiennes soient en vigueur pour revenir à la situation de libre-échange. Alors, c'est pour ça que, comme je vous ai dit tantôt, là, c'était pas mal aléatoire, c'étaient des contraintes qui étaient pour le moins très limitatives.

La proposition aussi concernant la répartition des quotas à l'exportation était très inéquitable pour le Québec et venait doublement pénaliser l'industrie. Je pense que tout le monde reconnaîtra que c'est le Québec qui a été le plus durement touché par l'imposition des droits, car ses exportations ont baissé de près de 20 % depuis ce moment, alors que celles d'autres provinces étaient restées stables ou augmentaient.

n (10 h 30) n

Les recours légaux que le Québec et le Canada ont entrepris continuent de donner des résultats attendus. Le groupe spécial de l'ALENA chargé d'étudier la décision de menace de préjudice a donné raison au Canada le 29 avril dernier ? c'est tout récent ? et a émis un deuxième renvoi à l'ITC pour que l'organisme modifie sa décision selon les directives du groupe spécial. La décision révisée, après épuisement des recours juridiques des États-Unis, mettrait un terme au litige débuté en avril 2001 et aux droits compensateurs et frais antidumping qui ont été instaurés en mai 2002 et amènerait un remboursement des droits payés depuis ce temps, ce qui est un montant passablement important. On m'a donné des chiffres là-dessus, on parlait, pour le Canada, de 3,4 milliards de dollars, au moment où on se parle, et de 681 millions de dollars pour le Québec, en date du 23 avril... excusez, en date du 31 mars 2004. Donc, c'est des sommes qui sont importantes. Ce serait intéressant pour l'industrie, pour les travailleurs, pour les régions que ces argents-là reviennent pour stimuler probablement la modernisation des entreprises ou, à tout le moins, l'amélioration de tout le climat.

Et ce qui est intéressant, c'est que parallèlement, indépendamment ou concomitamment à cette décision-là qui nous est favorable, l'industrie québécoise en est arrivée à un consensus, c'est-à-dire à un vote unanime pour arriver avec une proposition en ce qui a trait justement au volume d'exportations entre le Québec et les États-Unis, et ça, c'est porteur, c'est un élément pour essayer d'accélérer un règlement et en venir à une entente négociée qui va rétablir dans les meilleurs délais, pour le bénéfice de tous, un véritable libre-échange.

Le Président (M. Bachand): En additionnelle, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci, M. le Président. C'est des bonnes nouvelles, ça, M. le ministre... ce que M. le ministre nous apprend là. J'espère que ça va continuer dans la lignée, de la même façon et qu'on va réaliser... avoir ces montants-là. Ce sera un plus extraordinaire pour l'industrie forestière au Québec. Un peu dans le même sens, M. le ministre. La hausse des redevances annoncée le 1er avril dernier envoie, là, un message aux Américains. Quel message envoie-t-elle?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que la hausse de 4,4 % des redevances forestières annoncée pour l'année 2004-2005 démontre clairement, comme nous l'avons affirmé à maintes reprises, dans le cadre du conflit du bois d'oeuvre résineux, à tout le moins dans l'épisode actuel du conflit du bois d'oeuvre résineux, parce que la démonstration avait été faite dans les épisodes antérieurs et les conclusions avaient été les mêmes, c'est que les taux de redevances forestières découlent directement des prix de marché, ce qui est conforme en tous points aux règles du commerce international et qui vient annihiler toute prétention à des subventions ou un soutien quelconque de l'État envers les entreprises, ce qui est la prétention des Américains dans le présent conflit et les épisodes antérieurs.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

Plan d'action du ministère au regard
des recommandations du Vérificateur général

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Bonjour à vous tous. Bonjour, M. le ministre, et aux gens qui vous accompagnent, à M. le Président, à notre chère collègue de l'opposition, en face. Il y a toujours un peu d'électricité dans l'air quand nous sommes ici, à cette commission, et on se fait face à face. Il y a de l'amour dans l'air des fois même.

Alors, M. le Président, vous savez, on a été élus le 14 avril, nous. Pour la plupart ici, assis de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous des nouveaux. Et plusieurs commissions parlementaires... Et l'étude des crédits, c'est la deuxième fois qu'on en fait, et ce que je déplore... Vous savez, la politique, la beauté de la politique, c'est qu'il y a toujours celui qui est au pouvoir et l'opposition, les discussions doivent toujours être portées pour faire avancer la cause. Ici, aujourd'hui, nous sommes à la question de la forêt et c'est toujours pour apporter des points positifs. Et je trouve toujours un peu bizarre, un peu désolant de voir cette opposition-là toujours essayer de critiquer. Des fois, quand la critique est valable, ça fait plaisir.

Seulement rappeler à la députée de Matapédia qu'en ce qui a trait à la forêt publique, vous savez, j'étais... Comme mon collègue député de Saint-Jean, la forêt, moi, dans mon comté, LaFontaine, dans l'est de l'île de Montréal, à part quelques boisés, il n'y a pas beaucoup de forêts. Sauf qu'étant un ancien entrepreneur en construction je suis conscient du bien de la forêt publique, que ce soit pour les deux-par-quatre. Et pour rappeler à la députée de Matapédia que les plafonds à 10 pi dans une maison, c'est plus beau que des plafonds à 8 pi, puis, si on en fait plus à 10 pi, il va y avoir plus de bois qu'on va mettre sur une maison. Alors, c'est même bien, bon pour la forêt.

Mais, en 2002, M. le ministre, il y a eu un rapport du Vérificateur général du Québec qui faisait état de la gestion des forêts publiques. Et, en 2002, le rapport nécessairement faisait état de l'ancienne administration, de l'insouciance que ces gens-là avaient, de la façon lamentable qu'ils ont traité la forêt du Québec ? notre collègue ici, de Roberval, faisait aussi mention des aires protégées ? qui faisait en sorte que le nombre de forêts diminuait où est-ce qu'on pouvait...

Il y avait eu un dépôt, là, il y avait eu un dépôt de plan d'action du ministère pour essayer de corriger ces lacunes que ce gouvernement-là avait permises, hein. C'est même bien de le rappeler plusieurs fois. Parce que madame ici disait qu'elle travaillait dans la forêt. Peut-être elle n'y était pas dans cette période-là, elle aurait pu se trouver là puis faire voir vraiment qu'il y avait des lacunes. Mais, par rapport à ce plan d'action là, les mesures qui devaient être prises, aujourd'hui, là, on est un an après, est-ce qu'il y a des mesures qui ont été prises? Est-ce que le ministère a fait en sorte de répondre aux critiques que le Vérificateur général avait soulignées dans son rapport?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Trois minutes.

M. Corbeil: Je voudrais juste vérifier, M. le Président, comment il me reste de temps pour répondre à la question du député.

Le Président (M. Bachand): 3 min 30 s.

M. Corbeil: Trois minutes. O.K. Bon. Parce que c'est quand même un sujet auquel on peut accorder beaucoup d'importance puis aller dans le détail. En ce qui concerne la question de mon collègue député, pour ce qui est de l'électricité dans l'air, bien, ce n'est pas la bonne commission. On se reverra mardi prochain pour l'étude des crédits sur le département ou le secteur énergie au ministère.

Mais je pense que ce qui a été assez particulier devant la Commission de l'administration publique, en février 2003, c'est que le ministère avait signalé qu'il était au fait de la crise de confiance ayant cours dans la population à l'endroit de la gestion forestière. Et, fait sans précédent que n'ont pas manqué de souligner les membres de la commission, le ministère a pris publiquement des engagements précis sur chacune des recommandations formulées par le Vérificateur général.

Le plan d'action prévoit la réalisation de 83 mesures correctives échelonnées sur une période de quatre ans, de 2003-2004 à 2006-2007. Au cours de la dernière année, le ministère a réalisé toutes les actions prévues au plan dans le cas de 29 mesures sur les 34 qu'il devait réaliser à l'intérieur de la première année, là, soit 85 %. Les cinq autres mesures sont réalisées partiellement et toutes les actions prévues à ces mesures seront complétées sous peu. Les mesures correctives les plus significatives, on pourrait peut-être les mentionner.

En matière de détermination de la possibilité forestière et d'approbation des plans d'aménagement forestier, le ministère a confié le mandat à un comité consultatif scientifique relativement à la gestion du risque et plus spécifiquement sur la sensibilité des différentes composantes du calcul de possibilité forestière, les travaux sont en cours. Il a poursuivi le processus continu d'amélioration des connaissances forestières ayant une incidence sur les calculs de possibilité forestière, notamment la révision de tables de croissance. Et à cet effet le dossier récent de la sénescence fait montre de la rigueur appliquée par le ministère.

En matière de suivi des travaux d'aménagement forestier, le ministère a augmenté les contrôles relatifs à la vérification du respect du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, communément appelé le RNI.

En matière d'aménagement durable de la forêt publique, le ministère a fixé des objectifs de protection et de mise en valeur dans les plans généraux d'aménagement forestier pour notamment tenir compte du maintien de la biodiversité du milieu forestier.

En matière de droits de coupe et de crédits pour traitements sylvicoles, le ministère a augmenté les contrôles relatifs à la perception des droits et à la gestion des irrégularités et des infractions.

En matière d'information, de gestion et de reddition de comptes, le ministère a poursuivi sa réflexion pour cibler les véritables préoccupations... de la préoccupation au regard de la reddition de comptes.

Et de plus, M. le Président, j'aimerais rappeler que des mesures législatives visant à renforcer les pouvoirs du ministre ont été adoptées par l'Assemblée nationale en décembre 2003, dans le projet de loi n° 14.

n (10 h 40) n

Alors, je pense que ça démontre sans l'ombre d'un doute que non seulement le rapport de la Vérificatrice générale a été pris très au sérieux, mais que les mesures mises en oeuvre et proposées qui sont en cours de réalisation et qui répondent à chacune de ces *préoccupations-là vont être réalisées à l'intérieur de l'horizon 2003-2004 à 2006-2007 et que, en plus de l'amélioration continue, si on veut, de la gestion de la forêt publique, les travaux de la commission Coulombe vont sûrement nous proposer d'autres pistes d'amélioration qu'on va s'efforcer de mettre en oeuvre selon nos moyens et au fur et à mesure que ça va être possible de les réaliser.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Matapédia.

Causes de l'utilisation incomplète des crédits
de 2003-2004 consacrés à l'exécution
de travaux sylvicoles en forêt publique (suite)

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, est-ce que je comprends, M. le Président, des propos du député de Roberval ? et je veux juste faire la remarque en passant et ensuite je vais m'adresser au ministre pour continuer à le questionner sur les crédits ? qu'il est contre la Stratégie québécoise des aires protégées? À ce qu'il me semble, ils ne sont pas revenus sur ces objectifs de protection de certains territoires du Québec. Alors, moi, ça, là, ce genre de remarque là... Et le ministre a bien dit que les populations locales et régionales étaient d'accord avec ces objectifs d'aller vers une protection, un pourcentage de protection de notre territoire.

Et ce qu'il ne faut pas oublier ? et la semaine passée, lorsque nous étions avec l'Observatoire du Bas-Saint-Laurent... ? c'est que des vieilles forêts, on en a de moins en moins au Québec, et les vieilles forêts, ça veut dire la biodiversité. Alors, s'il est contre ça... Puis, moi, je suis une fille de forêt, une fille du Bas-Saint-Laurent, députée de Matapédia, elle ne peut pas être contre le développement de l'industrie forestière non plus, hein? Et le ministre est là aussi pour concilier, il est responsable de la faune et des parcs, il est responsable de la forêt. Et on n'arrête pas de se gargariser avec le développement durable, la pérennité des ressources, ça fait partie aussi de ces objectifs.

Et, moi, je vais revenir sur ma question: Quelles sont les causes de la non-réalisation des travaux? Et, juste avant, M. le Président, que vous donniez la parole au ministre, je veux aussi faire des remarques. Parce que ce n'est pas la députée de Matapédia qui s'est levée un matin puis qui n'était pas contente de ce qui se passe en forêt, au Québec, hein? Bon.

Diminution du financement de la mise
en valeur des forêts privées

Qu'est-ce qu'il y a de positif, M. le Président, hein, je veux bien être positive, mais qu'est-ce qu'il y a de positif à couper 4,5 millions des budget en forêt privée?

Et, si je lis la revue de presse, là... Il y en a qui ne la lisent peut-être pas, la revue de presse des régions, hein? Bien, lisez-la donc, ça va vous informer de ce qui se passe dans les régions du Québec: Le RESAM ne le prend pas ? Coupes de 4,5 millions. «On réclame dans les plus brefs délais une rencontre avec le ministre.» Ce n'est pas moi qui ai inventé ça, c'était dans Le Soleil, 27 avril 2004.

La Tribune, en Estrie... Hein, en Estrie, il me semble que ce n'est pas loin de là où est-ce que le premier ministre du Québec est député, hein, aussi?

Une voix: ...

Mme Doyer: Pardon?

Une voix: Pas où il habite.

Mme Doyer: Bien, pas où il habite, il habite à Montréal, mais il est député là. Les producteurs de bois accusent Québec de miner l'avenir, hein? La Fédération québécoise des municipalités, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Madame, une minute, madame...

Mme Doyer: Je continue. Je continue.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia, vous avez toujours la parole.

Mme Doyer: Oui. La Fédération québécoise des municipalités s'inquiète de la réduction du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées.

L'Agence forestière de la Montérégie. Vous passez par là quand vous retournez chez vous, M. le député de LaFontaine: L'Agence forestière de la Montérégie s'inquiète ? Québec impose des compressions budgétaires. Ce n'est pas moi qui ai inventé ça.

Dans le Bas-Saint-Laurent, le Syndicat des producteurs de bois... Oh! excusez, c'est l'Estrie: La forêt privée est en danger. La forêt privée est en danger. Parce que, chez nous, ça fait longtemps qu'ils le savent: Les producteurs dénoncent les coupures, les producteurs, des milliers de producteurs de boisés privés. Mise en valeur de la forêt ? c'en est aussi, de la pérennité de la ressource, ça ? Le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent est sur le pied de guerre. Voilà. Ce n'est pas moi qui invente. Moi, j'ai juste à lire le journal puis à voir qu'il y a du monde qui ne sont pas contents actuellement.

Alors, qu'est-ce qui fait, M. le Président, qu'est-ce qui fait qu'on a beau annoncer 190 millions, on n'a pas la réalisation de travaux? Vous annoncez 223 millions de crédits sylvicoles. Comment allez-vous vous assurer... Qu'est-ce qui fait que les travaux n'ont pas été faits ? prenons juste les deux dernières années ? et comment vous allez vous assurer qu'on va avoir 223 millions de travaux en forêt publique, point? Je veux des réponses.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, merci. On va essayer de replacer un peu les choses dans leur contexte. Tout d'abord, pour ce qui est du financement de la forêt privée, j'aimerais tout simplement dire que... Bien, en fait, on pourrait aborder plusieurs sujets, là. Mais, en ce qui concerne le financement de la forêt privée, suite au sommet de 1998, une des rencontres, à tout le moins, du sommet des intervenants dans la forêt privée, il avait été... Ah oui, on appelle ça la rencontre des décideurs de la forêt privée. Excusez. C'est l'expression que je cherchais. L'engagement du ministère, en 1998, était de 29,5 millions de dollars pour le Programme d'aide à la mise en valeur de la forêt privée. C'est après la tenue de cette rencontre qu'il a été décidé d'y ajouter 5 millions, pour le porter à 34,5 millions, pour une période de cinq ans se terminant le 31 mars 2003.

Quand je suis arrivé au ministère, l'an dernier, donc on avait terminé ce 5 millions là, et, malgré un contexte budgétaire qui était assez difficile, très difficile et dont on subit encore les contrecoups dans le présent exercice, j'ai maintenu la contribution du ministère dans ce programme de mise en valeur de la forêt privée à 34,5 millions. Il aurait pu être réduit dès l'an dernier de 5 millions. Malgré tout, on l'a prolongé d'une année. Et, cette année, on se voit malheureusement dans l'obligation de le diminuer.

Ceci étant dit, j'ai accepté les demandes de rencontre des intervenants de la forêt privée pour remettre sur pied les travaux du comité du financement, qui est un des comités qui est issu du sommet, du suivi ou, à tout le moins, le Comité du suivi du sommet, le CSS, pour faire en sorte qu'on puisse discuter de la façon de faire.

Ce qui demeure la réalité des choses, c'est que c'est encore le gouvernement qui paie 60 % de la facture. Les autres partenaires sont l'industrie qui paie 20 % de la facture et les propriétaires de lots boisés privés contribuent en services pour un équivalent de 20 % du coût de la facture. On fournit encore les plants pour le reboisement. Malheureusement, tantôt, la députée de Matapédia disait qu'il y avait eu une pénurie de plants ou, à tout le moins, il y a des endroits où il en a manqué. Malheureusement, il y a des gens qui n'avaient pas passé leur commande dans les temps prescrits pour s'assurer de la disponibilité. Mais soyez rassurée là-dessus, le produit est disponible, et puis, au moment où on se parle, je pense que probablement tout est mis en oeuvre pour que les livraisons se fassent en temps et en quantité suffisante partout sur le territoire.

Maintenant, en ce qui concerne sa région proprement dite ? on va prendre la région 01 qui est un bel exemple, Bas-Saint-Laurent ? depuis 1971, M. le Président, le Programme de mise en valeur des forêts privées aura injecté 177 millions de dollars dans la forêt bas-laurentienne entre 1971 et 2002. La part de l'industrie, les gens ont commencé à y souscrire en 1997, 8 739 000 $. Il y avait eu, dans sa région, le Plan de l'Est, qui était une intervention du gouvernement fédéral, de 1984 à 1995, qui aura injecté 81 millions de dollars, et différents autres programmes qui sont intervenus sur un horizon de 1972 à 1975 et de 1995 à 2002, pour 9 315 000 $, pour un grand total d'investissement en aménagement forestier dans les forêts privées du Bas-Saint-Laurent de 276 178 978 $.

À ces sommes s'ajoute, depuis 1997, une contribution des propriétaires de lots boisés équivalant, comme je le disais tantôt, à 20 % des sommes totales investies par l'ensemble des partenaires de l'agence, probablement depuis... Depuis ces années-là, monsieur?

Une voix: Oui.

M. Corbeil: À peu près. Je ferais un parallèle entre la contribution des propriétaires et les gens de l'industrie de 1997 à aujourd'hui. Donc, c'est des sommes importantes qui ont été investies dans la région du Bas-Saint-Laurent, ça a pour résultat les données suivantes. La région du Bas-Saint-Laurent peut compter sur des investissements très significatifs, autant en utilisation de crédits sylvicoles qu'au niveau des différents programmes du ministère. Le tableau 12, issu du portrait forestier de la région du Bas-Saint-Laurent, tel que soumis par le ministère et déposé devant la commission Coulombe, fait la mention suivante, c'est-à-dire que les dollars investis en forêt publique et privée en crédits et par le biais des programmes en fonction des volumes récoltés, il s'investit ainsi en région, la sienne, 14,40 $ par mètre cube récolté par rapport à 6,90 $ par mètre cube à l'échelle du Québec.

n (10 h 50) n

Alors, je pense que, de ce côté-là, il y a pas mal d'ouvrage qui a été fait. On doit reconnaître qu'il devrait y avoir des résultats qui sont escomptés. Et, cette année en particulier, si on fait une pause au niveau du Programme de mise en valeur de la forêt privée ? je dis un certain recul, on parle de 13 % ? il reste encore 87 % des crédits qui sont disponibles. L'entente spécifique du Bas-Saint-Laurent est maintenue intégralement, telle que signée par le précédent gouvernement, elle est respectée. Et on va fournir encore les plants, on va donner les crédits de taxes foncières pour les propriétaires de lots, puis on va soutenir le programme d'acquisition de lots boisés.

Alors, je pense que le gouvernement du Québec, à la mesure de ses moyens, fait beaucoup d'efforts pour soutenir les propriétaires de lots boisés privés. Et je ne pense pas, malgré toute la lecture de la couverture de presse qui a été faite, dont on a fait mention tantôt, qu'on va assister à une apocalypse, puis que tous ces efforts-là vont être anéantis dans une seule année, puis que, cette année, on va prendre un retard qui sera irremplaçable pour le futur. Au contraire, moi, je pense qu'on doit travailler de façon plus large, essayer d'arrêter ? tantôt, on parlait de tenure des terres privées et publiques ? essayer d'arrêter de travailler en silo et penser territoire, penser forêt, tant publique que privée, penser développement économique régional et mettre les efforts au maximum. Parce que tantôt, quand j'ai dit qu'il y a 60 % de la contribution qui est fournie par le gouvernement, il n'y a rien qui empêche l'industrie ou les propriétaires, pour cette année, de faire un effort additionnel et d'augmenter un tant soit peu leur participation.

Causes de l'utilisation incomplète des crédits
de 2003-2004 consacrés à l'exécution
de travaux sylvicoles en forêt publique (suite)

Alors, on insiste beaucoup aussi sur le fait que les travaux sylvicoles en terre publique sont assez élevés. La barre est haute, difficile à atteindre. Moi, je pense qu'on doit inviter les partenaires à nous suivre, à relever le défi, à se prévaloir des crédits mis à leur disponibilité pour le plus grand bénéfice, comme je l'ai dit tantôt, de la forêt québécoise, de quelque tenure que ce soit, pour le plus grand bénéfice des travailleurs sylvicoles, pour le plus grand bénéfice de l'économie des régions.

Et je ne mets pas en doute le fait que les gens vont faire un effort additionnel cette année et suivre ou, à tout le moins, tenter d'atteindre l'objectif, parce que, l'an passé, même s'il était à 191, les gens ont réalisé 141 millions... Excusez, l'an passé, il était à 171, ils ont atteint 141. Cette année, il était à 191, ils ont atteint 156. On a quand même, puis là on pourrait lancer beaucoup de chiffres, là, puis je peux me tromper d'une couple de millions, mais on a quand même 15 millions de plus de travaux réalisés cette année par rapport à l'année précédente. 15 millions, faites la soustraction de 4,5 millions dans le programme de la forêt privée, on est encore bénéficiaire de 10,5 millions de dollars de travaux de plus disponibles pour la main-d'oeuvre compétente et qualifiée ? même si elle se fait rare ? qui est encore disponible, et qu'on va aider à faciliter les déplacements si c'est requis de le faire. Parce que, à l'intérieur même de la région bas-laurentienne, que je faisais référence tantôt, il y a une soustraction de 1,1 dans une tenure, mais il y a une augmentation de 1,5 dans l'autre. Alors, il y a encore de la place pour faire du travail de plus. Commencer plus tôt, travailler plus longtemps, améliorer la forêt privée, améliorer la forêt publique, et je pense que tout le monde va s'en tenir mieux.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je repose ma question parce que je n'ai pas eu de réponse. Alors, je la repose très simplement: Quelles sont les causes de la non-réalisation des travaux, identifiées?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Mme Doyer: Quelles sont les causes de la non-réalisation des travaux, alors qu'il y avait 191 millions de crédits sylvicoles disponibles et qu'on a eu l'utilisation de 155,7 millions?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Mme Doyer: Identifiées par le ministère.

M. Corbeil: M. le Président, il y en a plusieurs causes. Il y en a plusieurs causes. D'abord, l'an passé, les crédits ont été annoncés assez tardivement. Ça, ça peut être une partie du facteur. Deuxièmement, la disponibilité de main-d'oeuvre. Quand on annonce les crédits plus tardivement, bien, on demande au même monde de travailler partout à la fois. Donc, on ne peut pas les multiplier par deux. Ça, c'en est un facteur. L'autre facteur aussi, c'est qu'il y a des bénéficiaires qui n'avaient pas planifié tous les travaux requis. Il y a aussi... Tantôt, c'est peut-être un effet indirect, mais le conflit du bois d'oeuvre et aussi le faible prix des produits finis ont fait en sorte qu'il y a peut-être eu des problèmes au niveau des liquidités de certaines entreprises pour supporter le mouvement de trésorerie que commandent ces travaux-là. Et aussi il y a... Je pense que, cette année, de ce côté-là, on ne devrait pas avoir trop de problèmes, le prix du bois d'oeuvre étant en hausse significative, je pense, ou, à tout le moins, appréciable.

Une voix: 110 $ de plus...

M. Corbeil: Alors, on me signale ici qu'on parle de 110 $ du 1 000 pi de plus. Alors, je pense, le prix du bois d'oeuvre, le panier, là, c'est 110 $ du 1 000 pi de plus. Donc, je pense que, là, il va se trouver une situation dans laquelle ça amène ce que j'appellerais une bonne bouffée d'air frais dans le système et les gens vont probablement non seulement faire les travaux prescrits, mais rattraper ou, à tout le moins, faire en sorte que ce qui est à faire va se faire. Donc, moi, je ne suis pas inquiet qu'il va s'en réaliser probablement beaucoup plus que 156 millions, donc ce qui va largement compenser pour peut-être la ponction qui a été faite au niveau de la forêt privée.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Bon. Alors, ça commence déjà...

M. Corbeil: Quelque chose qui peut arriver, c'est qu'on peut financer des travaux au-delà des redevances, avec les modifications qui ont été apportées à la loi n° 14.

Mme Doyer: Oui, c'est ça. Je parlais de...

M. Corbeil: Alors, on peut...

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, ça commence déjà à être plus précis, là. Alors, si on fait l'inventaire des causes qui ont fait en sorte que les 191,2 millions de crédits n'ont pas été réellement utilisés, si on se dit: Tant mieux, cette année, on essaie d'en réaliser plus, et qu'on fait l'analyse de chacune de ces causes-là... quelles sont les causes qui ne créent plus problème, hein, dans le fond, pour nous empêcher de réaliser des travaux, mais quelles sont les causes qui sont encore là dans le décor, qui vont faire en sorte qu'on n'en réalise pas de travaux. Alors, moi, bon, si les prix du bois d'oeuvre, depuis janvier, ont augmenté, je l'ai bien vu, tant mieux. La pénurie de main-d'oeuvre... Bon, bien en tout cas on va attendre. L'année prochaine, on se reverra aux crédits 2005-2006 puis on verra, dans le prochain tableau, qu'est-ce que ça va donner.

Mais, moi, je veux vous dire qu'il va falloir que vous soyez diligent, vigilant, en tout cas tannant, fatigant, tous les mots qui finissent en «ant» ? je vous fais grâce de certains ? pour...

Une voix: Enthousiasmant.

Mme Doyer: Enthousiasmant. Bon, ça, c'est positif. Le député de Roberval est positif, bravo, il commence à m'être sympathique. Enthousiasmant...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Doyer: Enthousiasmant, M. le ministre, enthousiasmant, pour faire en sorte que, dans chacune des régions du Québec, il se fasse le maximum de travaux en forêt publique. Parce que, regardez, qu'est-ce que...

Baisse de la possibilité forestière
en forêt privée

Et là je vais aller vers la forêt privée, on va se parler de forêt privée maintenant. Parce que, la semaine passée, lorsque j'étais dans ma région du Bas-Saint-Laurent, on s'est parlé de forêt privée, on s'est parlé de la baisse de possibilité forestière qu'on a vécue, 25 % à 30 % de perte de possibilité forestière en forêt publique. Et savez-vous qu'est-ce qu'on disait comme discours? Et les gens du ministère, je suis sûre qu'ils ont entendu ça à maintes reprises, que la baisse de possibilité forestière pourrait être compensée par les travaux en forêt privée, hein, et que plus on fait de travaux en forêt privée, plus ça peut compenser, au moins stabiliser au niveau de la possibilité forestière, de ce qu'on perd en forêt publique, on le récupère en forêt privée.

n (11 heures) n

Savez-vous ce qu'ils ont conclu dans ma région? Et la même réflexion, je suis sûre qu'elle peut se faire dans toutes les régions du Québec: La forêt, elle ne peut pas donner plus que ce qu'elle peut donner. Et ça, je pense que le ministre, il a dû se rendre compte de ça, puisque c'est lui qui alloue les possibilités forestières, les CAAF, et là il a dit que les calculs seraient déposés l'an prochain à cause de la sénescence des forêts, tout ça, et on doit gérer ça avec grande prudence. Et ce qu'ils ont dit, dans ma région du Bas-Saint-Laurent, c'est que tout au plus, et ce, tout en faisant le maximum de travaux sylvicoles dans ma région du Bas-Saint-Laurent, tout au plus nous pourrions maintenir la possibilité forestière, hein? Alors, d'où l'importance de nos budgets dans une région, Bas-Saint-Laurent, et dans toutes les régions du Québec.

Qu'est-ce qu'on veut? Le ministre des Forêts, dans sa mission, c'est de maintenir la pérennité de la ressource forestière. C'est un des objectifs majeurs, en plus d'avoir une vision de développement durable, de s'assurer qu'on ait des vieilles forêts suffisamment aussi, qu'on ne les coupe pas toutes. Et vous savez ce qu'ils se sont rendu compte, M. le Président, dans ma région? C'est que, quand les gens font des travaux sylvicoles sur leurs lots, on a tendance à aller chercher aussi les arbres... de ne pas attendre qu'ils soient au maximum de leur maturité et ? comment je dirais ça? ? d'aller les chercher pas nécessairement au moment où ils pourraient nous rapporter le plus. Pourquoi? Parce qu'il n'y a presque plus de vieilles forêts chez nous et qu'on a fait quand même beaucoup d'aménagement et qu'on a tendance à aller picosser les arbres. Et ils nous ont parlé de l'importance de l'éclaircie commerciale aussi.

Paiements de transfert accordés aux agences
de mise en valeur des forêts privées

Alors, moi, ma question, ma question, c'est les crédits. Là, on s'est parlé des crédits sylvicoles qui sont votés, décidés et qui ne sont pas dépensés. Là, vous nous avez annoncé, au niveau des crédits, vous nous avez annoncé...

Une voix: L'an dernier, ça.

Mme Doyer: ...l'an dernier, vous nous aviez annoncé... M. le Président, le ministre nous avait annoncé 34,5 millions. Je vous réfère à la page 82, M. le ministre, et à la page 84 de ce que vous m'avez envoyé suite aux questions. Et regardez, on a: crédits accordés aux agences de mise en valeur des forêts privées, en millions, 34,5; et l'autre page: paiements de transfert accordés aux agences de mise en valeur des forêts privées, 31,27. Qu'est-ce qui fait aussi... Est-ce que je dois comprendre que les crédits n'ont pas été dépensés aussi en forêt privée? Qu'est-ce qui fait la différence, là?

Le Président (M. Bachand): Nous allons devoir être patients, Mme la députée de Matapédia, pour la réponse, parce que je dois privilégier mes collègues du côté ministériel. Donc, je vais donner la parole maintenant au très sympathique député de Roberval.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député non moins sympathique de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Premièrement, mes salutations. Salutations à M. le ministre, salutations à mes collègues et à la députée de Matapédia, la critique du côté de l'opposition, et également aux gens qui accompagnent le ministre.

Premièrement, M. le Président, on sait, tout le monde... Moi, j'aime beaucoup la forêt. On sait que c'est un endroit qui peut être calme, on entend les oiseaux chanter, le bruit du vent dans les vagues... dans les arbres, pardon. Mais également c'est un coin des fois que ça bourdonne beaucoup. Et, ce matin, je pense qu'on est plus souvent dans l'atmosphère que ça bourdonne et que ça pique. Mais je pense que même que le OFF! Régions Sauvages ne ferait pas le travail ce matin. Mais ça pique des deux côtés. Ça fait que, de ce côté-là, il ne faut pas trop s'en faire. Le principal, je pense, ce n'est pas de développer de réaction allergique aux piqûres pour le bien-être...

Une voix: ...

Commission d'étude sur la gestion
de la forêt publique québécoise

M. Bernard: Je voudrais profiter des propos que Mme la députée de Matapédia parle un peu pour revenir sur le secteur des aires protégées. Puis je profite de la présence du député de Gouin, ici présent, pour en parler. Parce que, moi, j'ai participé aux aires protégées, à l'époque, lorsque j'étais membre de l'Association des prospecteurs du Québec, et les aires protégées, c'est un enjeu majeur, parce que c'est une volonté mondiale de développer puis que chaque pays se dote d'une couverture de 8 % de leur territoire pour protéger la biodiversité. Je peux vous dire que la volonté se maintient à cet égard, mais je comprends un peu les propos de mon collègue de Roberval, parce que ceci doit se faire d'une manière concertée. Et, moi, dans mon cas, je peux vous dire que la région de l'Abitibi-Témiscamingue, la volonté est très forte et on va dans cette direction-là.

Toutefois, il y a eu... une des choses qu'il a fallu être obligé de changer, parce que, à certaines interventions du député de Gouin à l'époque, lorsqu'il était ministre de l'Environnement et également des Affaires municipales, mais surtout ministre de l'Environnement, c'est qu'il y a eu des aires protégées qui ont été mises en place sans aucune concertation et...

Une voix: ...

M. Bernard: Oui, je peux... celle du ruisseau Clinchamp plutôt particulièrement. Et par la suite, parce qu'il n'y avait pas eu de concertation avec les autres ministères concernés et suite à cette mise en place là, il a fallu que le gouvernement refasse en place un protocole pour être certain que la concertation allait se faire. Alors, le gouvernement continue dans ce secteur-là. La volonté est importante de maintenir le réseau des aires protégées. Et je sais que des annonces s'en viennent justement encore une fois en Abitibi-Témiscamingue et je suis certain que ces annonces-là vont réjouir l'ensemble de la population.

Comme Mme la députée disait, effectivement je m'intéresse beaucoup à la forêt également, tout comme M. le ministre, parce que l'industrie forestière est fortement présente en région. On retrouve des grands producteurs, dont Tembec, Norbord, Abitibi-Consol, Domtar et Commonwealth Plywood. Puis je voudrais profiter de leur présence, ce matin, pour saluer les gens de Tembec, et particulièrement M. Frank Dottori, parce que le siège social de Tembec est en Abitibi-Témiscamingue, dans un petit village qui s'appelle Témiscaming, une ville de 3 000 résidents. Quand on sait que souvent il y a un exode des sièges sociaux vers les grands centres, je félicite ici... pour dire aux gens qu'il y a des compagnies qui s'impliquent encore énormément dans leurs communautés et maintiennent leurs sièges sociaux dans les régions. Et c'est tout à l'honneur des gens de Tembec à cet égard.

On a parlé de la crise du bois d'oeuvre qui a un impact. J'ai été particulièrement touché au niveau des scieries dans ma région. Et maintenant, avec les avancements récents du côté de la crise du bois d'oeuvre, on voit enfin un horizon plus joyeux s'en venir au cours des prochains mois.

Lorsque le Parti libéral, dans son programme, a parlé, à l'époque, de mettre en place une commission d'étude sur la forêt publique, si les gens se rappellent, c'était une volonté très forte de la population et, également, le Parti libéral était allé dans cette lignée-là parce que, pour nous, c'était important justement la pérennité et la gestion de la forêt publique. On se rappelle, à l'époque, qu'il y avait eu une forte réticence du précédent gouvernement à mettre en place une telle commission.

Alors donc suite, l'année dernière, avec la nomination de M. le ministre, le gouvernement a annoncé la mise en place de cette fameuse commission Coulombe. Et la question donc qui va tourner particulièrement, c'est au niveau des relations entre le ministère et la commission Coulombe. Mais, avant de poser la question à M. le ministre, je tiens à mentionner que la commission a déjà commencé ses travaux. Elle était en Abitibi-Témiscamingue la semaine dernière. Et cette commission-là était très attendue dans notre région parce que la forêt, comme on le dit, sa pérennité est importante et l'impact des résultats de la commission sur éventuellement la pérennité de la forêt et le maintien des emplois, c'est très important chez nous.

Alors, la question donc, M. le ministre, c'est un peu le déroulement des travaux de la commission, mais également la relation avec le ministère au travers de la commission, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais tout simplement rappeler à mon collègue que le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Environnement et avec les industries concernées pour l'établissement de la Stratégie québécoise des aires protégées. Et ce n'est peut-être pas parfait, il y a peut-être des endroits où ça a écorché un peu plus, mais je pense que, de ce côté-là, il y a des efforts considérables qui ont été investis ? et je tiens à rassurer les gens ? pour faire en sorte que ça atterrisse au bon endroit avec le minimum de conséquences mais le maximum de rendement au niveau biodiversité et protection.

Aussi, puisque vous soulevez la question de la commission Coulombe, j'aimerais tout de suite inviter qui que ce soit, non seulement dans cette commission, mais auprès de la population, à consulter le site Internet de la commission, puisque, quand on parle de transparence, je pense que ça ne peut pas être plus transparent que ça. Le ministère a fourni les renseignements demandés par la commission. La commission les a intégralement mis sur son site Internet. Alors, c'est à livre ouvert, vous pouvez aller à cette source-là et prendre tous les renseignements que vous voudrez.

Je suis d'autant plus fier que vous abordez la question de la création de la commission parce que ça faisait directement référence à mon mandat, le mandat que m'a confié le premier ministre il y a un an. Et c'est un engagement que nous avions pris. Je devais mettre sur pied cette commission pour faire toute la lumière sur la gestion de la forêt publique québécoise. Cette volonté-là avait été réitérée dans le discours inaugural, et on avait pour objectif qu'elle viserait à protéger notre patrimoine forestier et assurer le maintien de la productivité de la ressource forestière et des emplois qui y sont reliés. Je suis très fier, M. le Président, d'avoir rempli cette partie de mon mandat.

n (11 h 10) n

Je pourrai toujours revenir sur ce que j'ai mentionné comme réponse à une question précédente au niveau de l'implication du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs non seulement sur l'élaboration du mandat de la commission, mais aussi sur le rapport qui avait été déposé par la Vérificatrice générale en décembre 2002 et faire en sorte que toutes ces choses-là s'harmonisent ou, à tout le moins, s'intègrent les unes aux autres.

Alors, lors de l'instauration de la commission, j'ai assuré son président, M. Coulombe, de la collaboration entière du ministère afin de lui fournir toute l'information factuelle requise pour la réalisation de son mandat. À cet effet, le ministère a produit, d'une part, un document d'information sur la gestion de la forêt publique pour l'usage de la commission d'étude et, d'autre part, des portraits régionaux, comme celui de la région bas-laurentienne, à laquelle je faisais référence tantôt, qui font notamment état de la situation forestière de chaque région et des grands enjeux régionaux.

Alors, à la demande de la commission, le ministère a rencontré cette dernière à de nombreuses reprises, principalement en janvier et février 2004, pour présenter plusieurs dossiers. Soulignons, à titre d'exemple, ceux portant sur l'évolution du régime forestier de 1986 à 2001 et 2003, sur les calculs de possibilité forestière et sur l'aménagement durable des forêts. Toute la documentation du ministère utilisée lors de ces rencontres est, comme je l'ai dit tantôt, disponible sur le site Web de la commission. Le ministère a également déposé à la commission un nombre important de documents demandés par celle-ci. Mentionnons notamment le plan d'action du ministère au regard des recommandations de la Vérificatrice générale du Québec. Tous ces documents sont également disponibles sur le site de la commission.

Alors, M. le Président, le gouvernement prendra connaissance des recommandations qui seront faites par la Commission d'étude sur la gestion des forêts publiques. Le ministère en fera une analyse rigoureuse et prendra les décisions appropriées dans une optique de développement durable et en tenant compte de l'ensemble des préoccupations que cela comprend. Mais, entre-temps, compte tenu du caractère indépendant de la commission, je me suis engagé à ne pas m'immiscer dans ses travaux. Alors, je... très impatient et j'attendrai comme vous le dépôt du rapport de cette dernière prévu pour décembre 2004.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. En additionnelle, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Projet de création d'un poste
de Vérificateur des forêts

M. Bernard: Merci, M. le Président. Un peu complémentaire à ça, M. le Président, c'est qu'on sait qu'avec la Loi sur les forêts on a parlé, le gouvernement, de mettre en place un vérificateur des forêts. Alors, j'aimerais demander à M. le ministre: Où en est-il à l'égard de la mise en place d'un vérificateur des forêts?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, notre programme prévoit effectivement la création d'un poste de vérificateur des forêts, indépendant du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Il doit relever du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Ça, c'était dans notre programme. Pour le moment, le gouvernement compte sur les travaux de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique, dont j'ai fait largement état dans la question précédente, pour lui permettre de compléter sa réflexion et de préciser nos intentions sur cette question. Alors, qu'importe quelles seront les recommandations, le ministère collaborera avec les instances mandatées à la création de la formule qui sera retenue.

La Commission d'étude, comme je l'ai dit tantôt, présentera son rapport en décembre prochain et, si c'est nommément comme ça que ça doit arriver ou, à tout le moins, que ça va être suggéré ou recommandé, on travaillera dans cette façon-là, sinon on ajustera le tir ou... On verra qu'est-ce que c'est qui sera la meilleure façon de faire pour s'assurer qu'on puisse toujours maintenir le portrait qui aura été établi dans un état optimal de reconnaissance par le public et par... dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je commence à me sentir bien. Vous savez, il y a un dicton que ma mère disait souvent: Qui aime bien châtie bien. Alors, le fait qu'il y ait un relent d'amour de la part de la députée de Matapédia à mon endroit, pour moi, je vous avouerai que ça me réconforte au plus haut point.

Vous savez, j'aimerais juste rectifier quelque chose. Parce qu'à quelque part on a le privilège d'avoir avec nous le député de Gouin, et bien sûr que... avec la députée de Matapédia. On a parlé tout à l'heure des aires protégées, puis j'ai comme un sentiment qu'on va revenir sur ce dossier-là dans les prochaines minutes. Alors, j'aimerais faire une certaine mise au point.

Vous savez, on peut être pour la vertu; ça dépend comment c'est appliqué. Et bien sûr tout à l'heure mon collègue a eu l'occasion de démontrer de quelle manière ça s'était passé, et bien sûr force est de constater que c'était l'habitude du gouvernement précédent de ne pas consulter mais d'imposer des choses. On n'a qu'à penser, par exemple, aux fusions forcées. Aux fusions forcées, ça s'est passé dans le même système.

La désignation de certaines aires protégées, particulièrement dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, lorsqu'on vient me dire que les gens ont été consultés, vous auriez dû voir la face et le visage de votre collègue que j'ai l'honneur de remplacer, qui était devant moi, qui a appris sur la tribune, comme tous les autres, que vous aviez certains sites d'aires protégées à désigner. Vous auriez dû voir la face des élus locaux qui étaient aussi à cette assemblée-là à ce moment-là, qui ont été aussi tous surpris d'apprendre que vous aviez décidé qu'il allait y avoir certains territoires qui allaient devenir des aires protégées. Et bien sûr que, dans ce contexte-là, ce n'est pas tellement le principe qui est, je dirais, à la limite, frustrant, c'est surtout la manière que ça se déroule. Et bien sûr qu'on le mentionne souvent, les régions du Québec ont besoin d'avoir toutes les marges de manoeuvre pour pouvoir se développer, pour pouvoir utiliser d'une manière extrêmement intéressante les ressources naturelles qui sont sur leur territoire.

Et, moi, je vous avouerai que je suis un fervent défenseur du développement durable. Le développement durable, M. le Président, ça veut dire quoi? Ça veut dire d'utiliser des ressources aujourd'hui tout en assurant une pérennité de ces ressources-là pour les générations qui nous suivent. J'ai quatre petits bonshommes. Et bien sûr que la députée de Matapédia est très sensible à l'esprit de la famille. Moi, mon plus grand rêve, c'est que les décisions qu'on va prendre aujourd'hui et les gestes qu'on va poser aujourd'hui vont assurer bien sûr à nos jeunes la possibilité de rester sur notre territoire, la possibilité de travailler sur notre territoire et de se servir des ressources naturelles qui sont sur notre territoire.

Alors, dans ce contexte-là, je vous avouerai qu'on n'a surtout pas de leçons à apprendre de votre côté dans les systèmes de ressources naturelles, dans les démarches dans lesquelles nous sommes, entreprises. Et, lorsque vous avez eu l'occasion tout à l'heure, Mme la députée de Matapédia... Excusez, M. le Président, je dois m'adresser à vous. Lorsqu'on a eu l'occasion d'entendre la députée de Matapédia nous parler de certains...

Le Président (M. Bachand): J'allais vous le préciser, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Je m'en venais avec ma question, vous savez. J'ai toujours un petit détour souvent à faire.

Le Président (M. Bachand): Je vous y invite cordialement.

Produits forestiers Saguenay inc.

M. Blackburn: Oui. Et j'ai eu l'occasion tout à l'heure... Dans votre discours d'ouverture, M. le ministre, vous avez eu l'occasion de mentionner un élément qui est extrêmement important. Certaines personnes effectivement mentionnent que nous démolissons, et, vous, vous vous êtes défini comme un constructeur. Et c'est tout à fait à votre honneur justement, ce système-là.

Et j'aimerais bien sûr, M. le ministre, que vous nous parliez d'une construction que vous avez permis de dénouer au cours des derniers mois, qui touche particulièrement la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui est les Produits forestiers Saguenay. La Coopérative de Laterrière, vous avez eu l'occasion d'en parler tout à l'heure. Il y a énormément d'emplois qui sont rattachés à ça, il y a des retombées économiques extrêmement importantes. Et il est faux de prétendre que la forêt ne peut pas en faire plus. Il est faux de prétendre que la forêt ne peut pas en faire plus. Au contraire, avec la nouvelle technologie, avec les nouvelles inventions, avec des nouvelles méthodes de culture, effectivement on peut en faire plus, et on peut en faire plus en faisant davantage de transformation.

Alors, M. le ministre, il est extrêmement important pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean d'abord, le projet que vous avez mentionné tout à l'heure, mais j'aimerais que vous reveniez là-dessus parce qu'il y a beaucoup... il y a des centaines d'emplois qui sont rattachés à ça, il y a des millions de dollars qui sont rattachés à ça. Et effectivement c'est un très bon coup pour le gouvernement actuel. Et j'aimerais vous entendre davantage là-dessus, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir, avant de répondre à la question du député de Roberval, sur la notion de développement durable. Personnellement, j'y souscris, mon gouvernement aussi. Je pense qu'on devrait faire l'unanimité au Québec là-dessus. Lorsque nous protégeons et conservons la ressource, lorsque nous travaillons pour en assurer la pérennité, nous sommes en train de tout mettre en oeuvre pour être en mesure de s'assurer de sa mise en valeur, de s'assurer que cette mise en valeur là soit possible, je dirais, à perpétuité, parce qu'on travaille avec une ressource qui est renouvelable, et c'est très important qu'on y fasse bien attention et qu'on y applique les meilleurs traitements actuellement connus pour s'assurer de ce développement durable.

Pour ce qui est de la création de PFS, suite à l'annonce que j'ai faite le 6 février 2004, je suis très heureux d'avoir pu contribuer à la relance des activités de cette... je dirai, quasiment cette institution au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, l'entreprise créée a proposé aux créanciers une offre qui a été acceptée le 23 avril dernier. Alors, la concrétisation de ce partenariat-là va favoriser le maintien et la consolidation d'environ 700 emplois au Saguenay?Lac-Saint-Jean, et ça, ça inclut le retour au travail de plus de 300 personnes en forêt et en usine qui avaient été contraintes d'arrêter leurs activités suite à l'arrêt des opérations de Coopérative forestière de Laterrière.

n (11 h 20) n

Produits forestiers Saguenay doit regrouper les actifs de la Scierie Saint-Fulgence, de la Scierie Laterrière, de la Scierie Petit-Saguenay et de la Scierie Saguenay. Cette consolidation implique un volume de matière ligneuse d'environ 1 million de mètres cubes, incluant des volumes additionnels de 40 000 m³ de résineux et de 60 000 m³ de peuplier. La consolidation des actifs devrait favoriser les investissements nécessaires pour assurer la modernisation des équipements des différentes unités en cause. Le ministère aura à préparer, dans les prochaines semaines, les documents administratifs et les nouveaux contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier en fonction des discussions intervenues avec Produits forestiers Saguenay.

Alors, je pense que les travailleurs forestiers devraient être rappelés très prochainement, si ce n'est déjà fait, tandis que les activités en scierie reprendront vers la mi-juin.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Votre intervention vient de clore ce bloc. Je vais donner donc l'opportunité au député de Gouin d'intervenir.

Protection de la biodiversité sur les territoires
des monts Groulx et de l'île René-Levasseur

M. Boisclair: M. le ministre, je voudrais remercier d'abord les membres de la commission qui me permettent de prendre la parole à cette commission. M. le ministre, je vais vous interpeller sur une question bien pointue qui me tient particulièrement à coeur, qui est celle de la protection des monts Groulx sur la région de la Côte-Nord, les monts Groulx, qui est sans doute un des plus beaux paysages qu'il m'ait été donné de voir au Québec. M. le ministre, au-delà de mes activités politiques, je prends un énorme plaisir à parcourir le territoire nordique québécois et je suis de ceux qui souhaitent que les monts Groulx fassent un jour partie du lot des réserves mondiales de la biosphère. J'appuie avec mes moyens, ma parole et mes énergies ce groupe de citoyens qui souhaitent, dans cette partie de notre territoire québécois, élaborer une réserve mondiale de biosphère.

Vous savez que votre ministère, avec le ministère de l'Environnement, travaille en ce moment à définir un territoire d'aire protégée. Des consultations ont eu lieu, menées par le BAPE, et ces discussions vont bon train. Il se fera de la coupe d'arbres sur l'île René-Levasseur. Je suis celui qui a signé le décret permettant le passage des traverses de la terre ferme à l'île René-Levasseur.

Je voudrais attirer votre attention sur un élément, et je le laisse à votre réflexion. Je vous ai apporté la carte de l'île René-Levasseur. Ce document est issu du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Et vous avez ici à la fois représentés l'île René-Levasseur mais surtout le plateau Provencher, qui est sans doute, dans les monts Groulx, pour celles et ceux qui l'ont visité, le plus bel endroit des monts Groulx.

L'objectif, c'est de faire en sorte de préserver les vues du sommet du plateau Provencher. La baie Memory, qui est ici, puis le bras de l'île René-Levasseur seront protégés, ils le sont déjà en partie, ils le seront davantage par le nouveau décret, ainsi que le plateau des monts Groulx, qui sera aussi protégé par un décret de l'Environnement et des Ressources naturelles.

Mon inquiétude toutefois et ma grande inquiétude, c'est de voir que le territoire au nord-est de l'île René-Levasseur n'est pas couvert par le décret de protection, alors que vous allez voir, par ce tableau, que quelqu'un qui se situera au sommet au plateau Provencher aura une vue directe sur les coupes de bois qui se feront sur cette partie de territoire. La carte que je vous montre, M. le ministre, c'est la carte qui est produite dans le rapport du BAPE, qui illustre l'impact des coupes qui pourraient se faire dans des rayons de 10, 20, 30, 40 et 50 kilomètres du plateau. Vous voyez très bien que quelqu'un qui se situerait au sommet du plateau Provencher aurait une vue directe sur l'ensemble des coupes qui pourraient se faire sur le territoire au nord-est de l'île.

Dans un contexte où plusieurs Québécois pensent que ce territoire devrait être protégé plus adéquatement, vous en convenez vous-même, votre ministère en convient, je plaide et je demande votre intervention pour que le territoire sous protection soit agrandi et qu'il couvre l'ensemble du territoire auquel une personne au sommet du plateau Provencher aurait accès par les vues. Je pense qu'on a fait un bon boulot sur l'île René-Levasseur, on fait un bon boulot sur les monts Groulx, mais, sur tout le territoire au nord-est de l'île, il me semble qu'il y a là encore un bout de chemin à faire. Et je plaide aujourd'hui pour que vous agissiez dans ce dossier. Ce dossier est bien connu, M. le ministre, des gens de votre ministère.

Et je terminerai sur cette anecdote. Lorsque je suis allé dans les camps des monts Groulx ? puisque, à chacun des chemins d'accès, il y a des camps privés auxquels les marcheurs et les randonneurs ont accès ? j'ai trouvé un document préparé par deux ingénieurs de votre ministère qui sont venus, qui ont fait un certain séjour dans les monts Groulx et qui, de façon bénévole, sur leur temps de vacances, ont recensé à la fois la qualité des sols et la qualité de la végétation dans les environs des monts Groulx. Donc, si j'avais peut-être un souhait à faire, c'est que vous mobilisiez ces personnes pour qu'ils travaillent et qu'ils vous présentent une réflexion sur la possibilité de protéger les territoires au nord-est de l'île. Je peux vous déposer, M. le Président, ou remettre au ministre une copie des cartes en question.

Le Président (M. Bachand): Donc, je comprends que vous allez déposer le document. M. le ministre, avant de vous céder la parole, et pour qu'il n'y ait aucune confusion, en vertu donc de l'article 132, M. le député de Gouin, vous n'avez ni permission ni demande à faire en ce qui a trait à votre présence à la commission et à votre intervention. Donc, c'était à titre de prévention et simplement pour informer la commission. M. le ministre.

M. Corbeil: Bon, je remercie le député de Gouin de porter cette demande-là à notre attention. Je tiens à préciser que, lors des audiences du BAPE, ce n'est pas un territoire qui avait été identifié comme étant... à être pris en compte, là, dans l'évaluation qu'on faisait. Mais ça me donne l'occasion peut-être de replacer les choses un peu dans leur contexte.

En ce qui a trait à notre position en matière de protection de la biodiversité à l'île René-Levasseur, je pense que c'est déjà connu, c'est d'assurer la protection intégrale de près du quart de la superficie de l'île.

M. Boisclair: ...

M. Corbeil: Pardon?

M. Boisclair: ...sur l'île, M. le ministre...

M. Corbeil: Non, d'accord. Mais je veux juste rappeler ça pour le bénéfice des membres de la commission et aussi des auditeurs. Concernant le maintien des forêts mûres et surannées, il est prévu d'implanter des refuges biologiques sur 2 % du territoire, des îlots de vieillissement sur 10 %, de même que la réalisation de pratiques sylvicoles adaptées sur 3,7 %. Et en plus le ministère analyse six nouvelles propositions d'écosystème forestier exceptionnel couvrant 20 km² de forêts anciennes en vue de leur protection intégrale. Alors, on étudie également la mise en place d'un groupe de travail concernant la gestion écosystémique sur l'île René-Levasseur.

Alors, M. le député de Gouin, soyez assuré qu'on va prendre en compte votre point de vue et que cette opinion sera transmise non seulement à notre ministère, mais également au ministère de l'Environnement.

M. Boisclair: M. le Président, très rapidement demander au ministre s'il pourrait faire une réflexion qui pourrait l'amener à appuyer l'idée d'une réserve mondiale de la biosphère alentour des monts Groulx en particulier et bien sûr de l'île René-Levasseur.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: J'ai pris acte de l'ensemble de la proposition ou, à tout le moins, de la demande qui a été formulée. On va voir qu'est-ce qu'on peut faire là-dessus.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Est-ce que le ministre pourrait me répondre par écrit dans un délai raisonnable? Ou comment entend-il assurer une suite à la requête que je lui présente?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: O.K. Alors, bien, en fait, là, au moment où on se parle, je n'ai pas de décision à prendre ou à rendre là-dessus, on en conviendra. Maintenant, je prends acte. Et on travaille au niveau interministériel, Environnement-MRNFP, et puis, selon l'évolution des travaux... Parce que, de ce côté-là, je pense que j'aimerais tout de suite rassurer, là, il n'y aura pas d'intervention avant un horizon de 10 à 15 ans. Alors, on a le temps de voir et de planifier les choses et puis peut-être de regarder le dossier dans son ensemble quant à la demande de la création d'une réserve mondiale de la biosphère, ou de protection, ou de quelque forme que ce soit.

M. Boisclair: Vous avez remarqué sans doute ? et je m'arrête là, M. le Président ? vous avez sans doute remarqué que, dans la liste fédérale déposée récemment aux autorités internationales, aucun territoire québécois ne faisait partie des propositions pour qu'on reconnaisse réserve mondiale de la biosphère. Je pense que c'est l'UNESCO qui accorde ce statut. Dans la liste récemment déposée par le ministre fédéral de l'Environnement, aucun territoire québécois ne figure sur la liste. C'est peut-être là un encouragement pour le ministre qu'il accélère dans ses démarches pour que, dans la prochaine liste déposée à l'UNESCO, des territoires québécois puissent figurer sur cette liste. Il s'agit du ministre Anderson qui récemment publiait cette liste déposée aux autorités internationales.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, en fait, oui, je vais vérifier qu'est-ce qu'il en est. Mais, de mémoire, là, je pense que le territoire du lac Saint-Pierre ou, à tout le moins, des îles de Sorel, qui est peut-être un refuge de la biosphère ou quelque chose comme ça... Mais de toute façon, ça, c'est déjà reconnu.

M. Boisclair: Ça, c'est déjà reconnu, il y en a, il y a quelques... Charlevoix est reconnu, Saint-Pierre est reconnu. Donc, il y a des territoires comme ceux-là.

M. Corbeil: O.K., mais, dans...

n (11 h 30) n

M. Boisclair: Mais, dans les listes à venir, le fédéral... Anderson vient de déposer sa liste, il n'y a rien sur le territoire québécois qui fait l'objet d'une demande à l'UNESCO. Et c'est pour cette raison qu'on devrait à mon avis s'activer, entre autres, sur le dossier des monts Groulx.

M. Corbeil: Je prends acte, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Parfait, M. le ministre. Mme la députée de Matapédia.

Paiements de transfert accordés aux agences
de mise en valeur des forêts privées (suite)

Mme Doyer: Oui, je voudrais revenir sur la question de tantôt et, en même temps, je vais en poser une autre, parce que je vois que le temps file. Tantôt, je parlais des crédits, les crédits accordés à chaque agence régionale de mise en valeur, les prévisions pour 2004-2005 qui étaient de 34,5, et, lorsqu'on fait la ventilation des paiements de transfert dans le cadre du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts, pour 2004-2005, on se rend compte qu'il y en a 31,27 qui figurent en termes de paiements de transfert accordés aux agences. Ça, c'est la première question.

Respect du principe de résidualité
contenu dans la Loi sur les forêts

Mais aussi... Parce que la remarque que je veux faire, M. le Président, au ministre, c'est qu'on ne parle pas tellement souvent du principe de résidualité. Mais le principe de résidualité... Tantôt, j'ai parlé quand même assez abondamment de forêt publique et de forêt privée. Et j'aimerais que le ministre me dise qu'est-ce qu'il pense de ce fait que.... En coupant 4,5 millions des budgets, des crédits en forêt privée, est-ce qu'il ne contrevient pas ainsi au principe de résidualité qui est dans la Loi sur les forêts, à l'article 43? Et je reviens, M. le Président, sur cet article 43:

«Le volume annuel de bois ronds provenant des forêts du domaine de l'État attribué par le contrat est un volume résiduel que détermine le ministre en tenant compte notamment:

«1° des besoins de l'usine de transformation;

«2° des autres sources d'approvisionnement disponibles, telles les bois des forêts privées...»

Donc, à mon avis, M. le Président, le ministre, en privilégiant ainsi la forêt publique... On le voit, 223 millions qu'il annonce ? en espérant que l'année prochaine, aux crédits, je verrai qu'effectivement ils ont été dépensés, en tout cas plus que d'habitude. Donc, en privilégiant ainsi la forêt publique au détriment de la forêt privée, ne contrevient-il pas à l'esprit de la loi concernant le principe de la résidualité?

Le Président (M. Bachand): M. le Président... M. le ministre, pardon.

Paiements de transfert accordés aux agences
de mise en valeur des forêts privées (suite)

M. Corbeil: Alors, il y a plusieurs questions, M. le Président. Je veux d'abord donner à la députée de Matapédia des explications concernant les paiements de transfert accordés aux agences, à la page 84, versus ce qui est mentionné à la page 82. C'est qu'on peut donner soit en argent ou en transferts accordés aux agences la somme qui est effectivement de 31,27 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et toute autre nature. Et aussi la différence a été rencontrée en faisant des... en transférant... en fait, des travaux, des contrats qui ont été donnés, via Rexforêt notamment, pour rencontrer l'obligation. Et le montant de 3 millions qui fait la différence, là, et un peu plus que 3 millions, a été fourni en contribution. De ce côté-là, il n'y a pas d'inquiétude à y avoir, le montant total a été engagé.

Respect du principe de résidualité
contenu dans la Loi sur les forêts (suite)

Alors, pour ce qui est du principe de la loi auquel vous faites référence, ce principe-là, il est respecté lors de l'attribution et du renouvellement des CAAF. Je rappelle à la députée de Matapédia que les contrats sont renouvelés aux cinq ans et que la forêt privée, bien, c'est bien entendu, elle ne va pas disparaître sur un horizon aussi court de cinq ans. Mais les investissements en forêt privée demeurent très importants, et je pense qu'ils contribuent à leur façon pour l'approvisionnement des usines, et on en tient compte à tous les plans généraux... au renouvellement des CAAF, excusez, à chaque cinq ans.

Baisse de la possibilité forestière
en forêt privée (suite)

Et, pour ce qui était de l'inquiétude tantôt, je pense qu'il y a plusieurs éléments aussi, Mme la députée de Matapédia, puis vous en conviendrez avec moi, là, qui jouent ou qui militent en faveur d'une utilisation accrue des crédits disponibles pour des travaux d'aménagement dans la forêt publique. D'abord, on est au début de mai, en fait les sommes sont... même fin d'avril, les sommes sont déjà connues versus l'an dernier, la mi-juillet. Ensuite de ça, les gens ont probablement été en mesure de faire une planification plus tôt. Et tout ça, c'est que ça fait en sorte qu'il faut maximiser les efforts pour ne pas qu'il y ait de baisse de possibilité forestière. Et je pense que vous conviendrez également avec moi qu'il faut essayer au maximum de réaliser de façon la plus complète les travaux d'aménagement justement pour maintenir la possibilité forestière.

Mme Doyer: Merci, M. le ministre. M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Programme de mise en valeur
des ressources du milieu forestier

Mme Doyer: M. le Président, maintenant, j'aimerais avoir une ventilation par rapport à différents programmes qui figurent depuis quelques années et cette année aussi au niveau des crédits, entre autres, le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. C'est à la page 88 des renseignements particuliers. Combien d'argent en 2004-2005 pour les volets 1 et 2 respectivement? Et j'aimerais, pour le bénéfice des différents collègues de la commission au niveau de cette étude de crédits, qu'on ait la ventilation par région, le plus finement possible, autant que vous pouvez nous la donner. Ça, c'est le premier programme.

Le Président (M. Bachand): Ça va, Mme la députée?

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Bachand): Oui? M. le ministre.

Mme Doyer: Pour ce programme-là, ensuite je continuerai avec les autres.

Le Président (M. Bachand): Ça va.

M. Corbeil: Vous voulez savoir pour 2003-2004?

Mme Doyer: 2004-2005, pour les volets 1 et 2.

M. Corbeil: D'accord. Je dois aussi, M. le Président, mettre en contexte qu'il y a des stratégies qui arrivaient à échéance en 2003-2004, la stratégie sur trois ans des régions ressources, qui était directement versée au volet 1 et volet 2, on va essayer de vous trouver le montant exact de ces sommes-là. Mais, pour ce qui est des prévisions pour 2004-2005 au niveau du volet 1, on parle de 3,8 millions de dollars et, pour le volet 2, de 22,7 millions de dollars, pour un total de 26,5. Pourquoi on en arrive à ce montant-là? Parce qu'il y a eu, comme j'ai dit, la fin de la stratégie des régions ressources, qui était sur trois ans, et des compressions qui ont été faites au niveau du volet 1 et du volet 2.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

M. Corbeil: Par région, là, je n'ai pas le détail décortiqué, région par région, au moment où on se parle. On essaie de trouver ces informations-là, si c'est possible de le faire...

Mme Doyer: C'est beau.

M. Corbeil: ...parce qu'on travaille avec volet 1 et volet 2 cumulés.

Programme de création
d'emplois en forêt

Mme Doyer: Alors, M. le Président, je compte sur le ministre et ses collaborateurs pour nous déposer ça aussitôt que possible pour le bénéfice des membres de la commission.

Le Programme de création d'emplois, maintenant, en forêt, M. le Président, à la page 92 des renseignements particuliers. Combien d'argent en 2004-2005? Et ventilé par région aussi, s'il vous plaît, pour le bénéfice des membres de la commission.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, en 2003-2004, il y avait eu 17,8 millions de dollars au Programme de création d'emplois. En 2004-2005, il y aura 18,1 millions de dollars à ce programme-là. Les sommes sont à peu près équivalentes ? j'essaie de voir ? à ce qui était l'an dernier. Si vous voulez l'avoir par région... Vous l'avez ici, oui? O.K. Essentiellement le même montant, puisque le total des crédits est le même: pour le Bas-Saint-Laurent, 7,2 millions de dollars; pour le Saguenay? Lac-Saint-Jean, à peu près 520 000 $; pour la Capitale-Nationale, 210 000 $; pour la Mauricie, 650 000 $; pour l'Outaouais... excusez, il n'y en a pas, il y en avait...; pour l'Abitibi-Témiscamingue, 290 000 $; pour Nord-du-Québec, 390 000 $; Gaspésie?Les îles, 6 074 000 $, même chose que l'an dernier. Et, après ça, il y a une somme de 2,1 millions qui n'a pas été répartie.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Oui, merci. Ça m'amène, M. le Président, aux dépenses aux fins de reboisement... Oui.

M. Corbeil: M. le Président, pour préciser...

Le Président (M. Bachand): Oui.

M. Corbeil: Le 2,1 millions de dollars est non réparti parce qu'il sert à des ententes particulières, notamment avec des communautés autochtones.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Oui, merci. Alors, on va avoir ça, je comprends, de façon plus précise ultérieurement.

Le Président (M. Bachand): Moi, je vous invite à en faire la demande directement au ministre pour vous assurer que...

Mme Doyer: Je la fais, je la fais.

Le Président (M. Bachand): Oui, parfait.

Mme Doyer: Je l'ai faite, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Parfait.

Mme Doyer: Je la fais, je l'ai faite et je la refais, de l'avoir, même si c'est... le plus tôt possible, pour que chacune des régions sache à quoi s'attendre au niveau des différents programmes, des différents volets.

Ventilation par région des dépenses aux fins
de reboisement pour 2004-2005

Et là j'en arrive aux dépenses aux fins de reboisement, M. le Président, les chiffres de 2004-2005, pour le tableau de la page 108 des renseignements particuliers.

Avenir des pépinières publiques

Et ça m'amène aussi à questionner le ministre, M. le Président, sur les pépinières. Vous vous doutiez bien que j'allais poser une question sur les pépinières, les pépinières publiques, donc les six. Vous nous avez annoncé... Je vous avais questionné en Chambre, au salon bleu, et vous avez annoncé que toutes les pépinières publiques resteront ouvertes en 2004-2005.

n(11 h 40)n

Et, moi, ma question, c'est... Bon, on sait qu'il y en a six. On sait que les gens ont été inquiets. Vous les avez rassurés pour un an. Et je sais qu'il est... Actuellement, il y a un comité de travail qui se penche là-dessus, au niveau de la direction, qui s'occupe de la production des plants dans les différentes régions du Québec, autant par le privé et le public. Vous êtes devant des enjeux qui sont extrêmement importants pour plusieurs régions au niveau de la production des plants.

Donc, qu'est-ce que... Vous avez le choix. Je sais qu'il y a différentes hypothèses qui ont été mises sur la table. Alors, qu'est-ce que ça va être... Elles sont sauvées pour un an, les pépinières sont sauvées pour un an, mais qu'est-ce qu'il va advenir de cette réflexion-là?

Diminution des crédits accordés
au Fonds forestier

Et là, bon, sur la coupure de 31 millions subie par le Fonds forestier ? parce que c'est en lien, ça, là ? quelle proportion est affectée uniquement à la Direction de la production des semences et des plants?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Est-ce que la députée de Matapédia pourrait reformuler...

Mme Doyer: Oui.

M. Corbeil: ...c'est-à-dire me resoumettre la dernière question?

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Oui. Bon. Donc, les pépinières sont sauvées pour un an. On sait que l'argent, ça vient du Fonds forestier beaucoup...

M. Corbeil: La dernière, dernière question.

Mme Doyer: Sur la coupure de 31 millions subie par le Fonds forestier, quelle proportion est affectée uniquement à la Direction de la production des semences et des plants?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, je tiens à rassurer la députée de Matapédia à ce niveau-là, il y a une réduction de 100 000 $, mais qui est directement tributaire à des gains de productivité. C'est que, quand on dit qu'on serait peut-être capable de faire différemment ou de faire autant avec moins de capitaux, un exemple flagrant en ce qui concerne la production de plants, je vais vous le donner, là, c'est que, dans l'optique de faire autant à moindre coût, le ministère remplace la production de 3 millions de plants à racines nues par 3 millions de plants en récipient, lesquels sont moins coûteux à produire. Mais on va encore quand même pouvoir compter sur 3 millions de plants. Notamment, cette approche-là, elle permettra d'économiser, cette année, 100 000 $ parce qu'on vient de la mettre en oeuvre, mais, à terme, 600 000 $. Puis on va produire la même chose. Donc, de ce côté-là, il n'y a pas d'inquiétude à y avoir.

Avenir des pépinières publiques (suite)

Pour ce qui est de la pérennité des pépinières publiques et des pépinières privées, comme je l'ai mentionné dans ma réponse à l'Assemblée nationale, on attend les travaux, les recommandations des travaux de la commission Coulombe pour nous donner l'heure juste ou, à tout le moins, une évaluation en ce qui a trait au reboisement et voir s'il y a lieu de maintenir nos infrastructures ou de regarder ça autrement pour l'avenir.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Ça met fin à notre bloc, Mme la députée. Je vais donc permettre au député de Beauce-Nord d'intervenir. M. le député.

Diminution du financement de la mise
en valeur des forêts privées (suite)

M. Grondin: Merci, M. le Président. Moi, c'est suite aux coupures de 4 millions, là, pour la forêt privée. Est-ce que vous avez analysé dans quels secteurs est-ce que ça va affecter le plus, du Québec, dans quelle région il va y avoir le plus de pertes d'emplois au Québec?

M. Corbeil: C'est une coupure paramétrique de 13 % de l'enveloppe du programme de mise en valeur des forêts privées. Et je ne suis pas convaincu, au moment où on se parle, que ça va se traduire par des coupures ou des... Comme je l'ai mentionné tantôt de façon assez élaborée, avec les crédits additionnels qui ont été mis à la disposition des travaux sylvicoles en forêt publique, je pense que les travailleurs non seulement vont pouvoir commencer plus tôt cette année, mais ils vont pouvoir travailler plus longtemps. Et, comme je vous l'ai dit, il y a encore 87 % du programme qui est disponible pour la mise en valeur de la forêt privée.

En plus de ça, on continue à fournir les plants pour le reboisement, on continue à fournir les crédits de taxes foncières pour les propriétaires de lots boisés privés, on continue le programme d'acquisition de lots boisés privés, de soutien à l'acquisition, et on a remis les travaux du comité sur le financement en marche suite à ce qu'ils appelaient, eux autres, là, le CSS, le Comité de suivi du sommet. Il y avait quatre ou cinq comités, celui du financement a été réactivé. Et j'ai accepté la demande de rencontre des intervenants du secteur de la forêt privée. Et cette pause se fait cette année, là, mais...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Comment est-ce qu'on peut analyser la situation? On voit que vous injectez 200 et quelques millions dans la forêt publique, mais, si on regarde dans les crédits, l'an passé, ces sommes-là n'ont même pas été toutes dépensées. Alors, pourquoi rajouter de l'argent là-dedans?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, c'est malheureux que le député de Beauce-Nord n'ait pas été là dans les deux premières heures de la commission. J'ai l'impression de refaire mon travail. Je veux juste tout simplement rappeler à mon collègue député de Beauce-Nord qu'on a observé, au fur et à mesure des années, un accroissement de la réalisation des travaux sylvicoles, et même que, si la barre est haute, il s'en fait toujours plus d'une année à l'autre. L'année précédente, il y en avait eu 141 millions même si on en avait octroyé à peu près 170. Cette année, 191 millions d'autorisés, mais ça s'est fait tardivement, il s'en est réalisé 156, c'est 15 millions de plus. Alors, même si on fait le travail d'inviter les gens à accélérer le processus pour 2004-2005, il y a plusieurs mesures qui vont faire en sorte que ça va se faire.

Puis je vais vous le réexpliquer, puis ça va être probablement assez clair une fois que je vais avoir terminé. D'abord, on va faire un suivi serré des engagements des bénéficiaires. Ça, c'est dans le projet de loi n° 14 qu'on a approuvé en décembre 2003. Si c'est nécessaire, on a la possibilité, encore là par le projet de loi n° 14, de faire des transferts de crédits sylvicoles vers les aires communes où les redevances sont insuffisantes.

En plus de ça, en fonction de la loi qui a été adoptée le 14 décembre, on dispose de pouvoirs accrus pour assurer la réalisation des traitements sylvicoles requis; modifier un plan annuel d'intervention forestière et émettre un permis en y ajoutant les traitements sylvicoles requis pour assurer la mise en oeuvre de la stratégie d'aménagement prévue aux plans généraux d'aménagement forestier; ajouter au plan annuel d'intervention forestière et au permis des échéances pour la réalisation des traitements sylvicoles; émettre une ordonnance aux bénéficiaires de contrats qui ne respectent pas les échéances fixées au plan et au permis; réduire le volume autorisé au permis d'un volume correspondant à l'effet de la non-réalisation des traitements sylvicoles sur la possibilité forestière; et, à la limite même, exécuter des traitements sylvicoles aux frais du bénéficiaire. Alors, je pense que, là, on est pas mal outillé. Mais je suis convaincu de la collaboration des intervenants.

Et s'ajoutent à cela plusieurs autres facteurs comme le redressement du prix des matériaux de construction de 110 $ du 1 000 pi présentement, ce qui va probablement générer les liquidités pour permettre aux entreprises d'initier un rattrapage. Et, comme je l'ai dit tantôt, je ne suis vraiment pas inquiet parce que, même si on crée une attirance ou une traction vers le haut, d'année en année, il se fait toujours plus de travaux. J'avais tantôt un exemple, là, comme quoi on est passé de 76 à 90, à 110, à 160 millions, etc., dans les années passées. Et je suis convaincu que, cette année, on va probablement, dans un an d'ici, dans le cadre d'une question comme ça, avoir des surprises très agréables à ce niveau-là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée... Excusez, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Encore une petite question.

Le Président (M. Bachand): Absolument, oui.

Plan de développement de l'acériculture

M. Grondin: Dans le domaine de l'acériculture, est-ce que le gouvernement supporte encore les forêts publiques dans ce domaine-là versus le privé? Est-ce qu'on a... Souvent, les forêts publiques ont été aidées, les acériculteurs étaient aidés pour mettre des érablières en fonction sur les terres publiques.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, le plan de développement de l'acériculture est maintenu. Cependant, on constate sur le terrain une espèce de ralentissement parce que les gens n'ont pas voulu accroître les superficies qui étaient utilisées, et c'est comprenable parce que je pense qu'il y a un surplus de production qui est reconnu. Alors, les gens ne se sont pas lancés davantage pour accroître ce surplus de production qui est là, qui est passablement plus grande que la demande. Mais, comme tel, ce programme-là, ce plan-là est maintenu.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Dans le moment présent, vous savez que, dans le domaine de l'acériculture, tous les producteurs ont été... on a des quotas. Parce que j'en suis un producteur acéricole, alors je suis un peu au courant. Et puis il faut produire à 75 % de nos quotas. Alors, si on coupe tous les producteurs privés, j'espère qu'on va prendre les mêmes mesures ou on va arrêter de donner des sous pour mettre les forêts publiques en production.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je tiens à rassurer le député de Beauce-Nord que, pour le moment, on n'émet pas de nouveaux droits, compte tenu justement de la situation dans laquelle l'industrie se trouve au moment où on se parle.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Donc, je vais privilégier le côté ministériel. Donc, M. le député de LaFontaine.

Contrôles associés au transport
des bois sur les voies publiques

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le Président. D'une certaine manière, je suis très content, la députée de Matapédia vient de nous quitter un petit instant, mais je suis très content qu'elle ait retrouvé son sourire. Je pense qu'on vient de trouver la manière pour qu'elle puisse retrouver son sourire, sa bonne humeur. Elle est redescendue sur terre un peu. Je pense qu'elle a retrouvé son plafond de 8 pi. Je voudrais inviter le député de Gouin peut-être un peu plus souvent à venir nous rendre visite.

M. le ministre, je voudrais revenir sur le rapport du Vérificateur général concernant les petits problèmes qu'il avait décelés dans la gestion de la forêt. Et vous apportez un peu... Je sais qu'il y a eu l'adoption des projets de loi nos 14 et 39, si je me souviens bien, pour essayer de venir corriger certaines lacunes. Une des déficiences qui avaient été signalées par le Vérificateur était celle concernant la vérification du mesurage des bois, surtout le soir, la fin de semaine ou pendant les périodes de haut débit de transport. Nous savons qu'il y a beaucoup de transport qui se fait durant des périodes précises.

Je sais qu'il y avait, si je me souviens bien, là, avec le projet de loi n° 39, une mise en place qui avait été faite avec les contrôleurs routiers, si je me souviens bien. La loi est nouvelle. Mais est-ce qu'il y a des choses, est-ce qu'il y a des éléments nouveaux qui ont été apportés qui peuvent nous dire que la vision que vous aviez eue pour aller dans ce sens-là était dans le bon sens ou allait dans le bon sens?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En réponse à la question du député...

M. Tomassi: De LaFontaine.

M. Corbeil: De LaFontaine. Excusez mon... L'organisation du travail, M. le député, a été revue afin que les vérifications associées au mesurage et à la facturation de tous les bois récoltés en forêt publique soient ajustées aux périodes de transport. Un projet d'entente d'ailleurs en ce sens a été proposé à la Société de l'assurance automobile du Québec en vue de faciliter les contrôles associés au transport des bois sur les voies publiques. Enfin, une modification législative visant à donner le pouvoir au personnel du ministère d'intercepter les véhicules de transport de bois en forêt a été adoptée par l'Assemblée nationale par le projet de loi n° 39, en avril 2004.

Juste pour vous donner une idée ou un aperçu de l'amélioration de la situation, en 2002-2003, pendant les heures normales de travail, il y a eu 73 069 actes de vérification de mesurage qui ont été réalisés et, en 2003-2004, ce nombre-là a été accru à 76 270. Et, si on se penche maintenant sur à l'extérieur des heures normales de travail ? parce qu'on se rendra bien compte que le transport de bois en longueur ça se fait jour et nuit ? alors, en 2002-2003, il y a eu 3 723 actes de vérification et, en 2003-2004, 6 892. Donc, d'une année sur l'autre, il y a eu une augmentation de 76 800 à peu près à 83 100 et un peu plus. Donc, de ce côté-là, je pense qu'il y a eu vraiment du travail de fait pour améliorer la situation en conformité avec les engagements que le ministère avait pris au niveau d'une augmentation, d'une amélioration de la vérification. Et je dois aussi préciser, M. le Président, qu'on a eu une excellente collaboration du personnel de Forêt Québec pour constater aujourd'hui cette amélioration dont je viens de faire état.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine, en additionnelle.

Ressources affectées au contrôle
des opérations en forêt

M. Tomassi: Oui. Votre ministère avait aussi pris un autre engagement, M. le ministre, celui d'augmenter les ressources affectées au contrôle des opérations en forêt. Est-ce que cet engagement tient toujours? Est-ce que l'augmentation des ressources a été mise en place?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, le ministère est effectivement responsable des activités de base concernant l'aménagement des forêts publiques. Ces activités comprennent d'une part la planification forestière, ce qui implique notamment la réalisation des calculs de possibilité forestière et l'approbation des plans généraux d'aménagement forestier. D'autre part, ces activités comprennent l'application du contrôle des interventions en forêt réalisées par les bénéficiaires de CAAF. Dans le plan d'action déposé à la Commission parlementaire de l'administration publique, le ministère s'est engagé à renforcer ces contrôles en forêt. Des dispositions en ce sens ont d'ailleurs été ajoutées à la Loi sur les forêts avec l'adoption du projet de loi n° 14 en décembre 2003 et du projet de loi n° 39 en avril 2004. Les mesures administratives ont été prises par le ministère pour que les effectifs requis soient mis en place en 2003-2004 et maintenus en 2004-2005 pour assurer ces contrôles des opérations forestières.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.

Nombre d'emplois reliés
à l'exploitation forestière

M. Paquin: Merci, M. le Président. On l'a dit, on l'a redit, l'industrie forestière au Québec, c'est énorme, c'est gros et c'est porté à prospérer si on continue dans le même sens notre développement. On pouvait lire récemment dans un article de journal que l'industrie coupait 240 millions d'arbres, 240 millions par année au Québec. C'est impressionnant, très impressionnant. Je n'aurais jamais pensé que c'était autant. Mais, au-delà de ces données, qu'est-ce que ça représente, ces 240 millions d'arbres au niveau des activités économiques pour les travailleurs au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, cette question est très intéressante parce que ça nous permet de resituer certaines données dans leur contexte. C'est sûr que ça peut être vendeur ou accrocheur de parler d'une telle quantité d'arbres coupés, approximativement coupés dans une année de récolte au Québec. Et ça a permis justement de produire du papier pour coucher cette nouvelle-là, parce que les journaux, bien, c'est fait avec des arbres et la connaissance de l'homme pour la transformation de la matière ligneuse et produire les tonnes de papier qu'on utilise. Dans certaines publicités, on parle de tonnes de copies, mais, dans la réalité de tous les jours, le Québec non seulement est producteur, mais consommateur d'une grande quantité de papier, notamment le papier journal. Il faut remettre ça dans le contexte parce que non seulement c'est une estimation, mais aussi il faut réaliser que le nombre total de tiges marchandes est 110 fois plus élevé, pour atteindre à peu près 26, 27 milliards d'arbres au Québec commercialement identifiables comme étant ce qu'on appelle des tiges marchandes.

Et aussi qu'est-ce que ça a comme conséquence, cette récolte-là de cette quantité-là? Alors, je pense que les emplois directs qui sont créés par l'exploitation forestière sont de l'ordre de 61 000 individus, hommes, femmes du Québec, des régions, de partout sur le territoire. Si on va au niveau de 2002, les emplois directs en 2002 reliés à la forêt publique: l'aménagement forestier, les travaux sylvicoles, auxquels on fait abondamment référence depuis le début des travaux de cette commission ce matin, 4 200 personnes; exploitation forestière, récolte, 7 000 personnes; l'industrie du bois, première et deuxième transformation, 27 800 personnes; industrie du papier, première et deuxième transformation, 22 000 personnes. Total: 61 000 emplois.

Si on ajoute à cela au niveau de... Là, je vous ai donné des données pour la forêt publique. Si on ajoute à ça la forêt privée et aussi ce qui est l'importation, on parle probablement de près de 90 000 emplois au total. Les emplois indirects, on parlerait, au total de 90 000, de 60 000 emplois indirects, donc de 150 000 emplois reliés à la forêt. Et, si on calcule, selon des savantes données économiques, les effets induits par la dépense des salaires des travailleurs, on parle de 200 000 personnes. 70 % des usines du Québec qui dépendaient de l'approvisionnement en forêt publique en 2002, c'est 70 % des usines. Les activités forestières se traduisent par des entrées de l'ordre de 2 milliards de dollars par année au fonds consolidé du Québec en impôts, taxes, sécurité du revenu, redevances forestières et autres.

Bien sûr, la forêt et son exploitation ont des impacts sur l'économie des régions. Les industries du bois et du papier jouent un rôle essentiel dans les économies régionales, représentant, en 1996, plus de 40 % de l'emploi manufacturier dans sept régions du Québec, plus de 60 % en Outaouais et en Abitibi-Témiscamingue et atteignant même 90 % dans le Nord-du-Québec, selon les données disponibles en 1996. Toutes ces régions sont des régions ressources où la forêt publique joue un rôle essentiel. Par ailleurs, la transformation des produits forestiers représente plus de 50 % des emplois manufacturiers de 245 municipalités québécoises et la seule activité manufacturière dans 119 d'entre elles.

Mais, au-delà de ces données économiques, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs tient compte d'une foule de données quand vient le temps de gérer la ressource forestière. Nous sommes devant une évidence, nous devons procéder à une gestion intégrée de l'ensemble des ressources du milieu forestier. C'est ce à quoi nous travaillons. En créant le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le premier ministre a fait beaucoup plus que mettre des lettres ensemble, il manifestait notre voeu que les décisions concernant la faune soient prises en amont du processus. C'est ce vers quoi nous tendons dans une optique de développement durable de l'ensemble des ressources.

n(12 heures)n

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean, d'autres questions?

Consolidation de l'industrie
du bois de sciage résineux

M. Paquin: Oui, M. le Président, j'aurais une autre petite question au niveau de la consolidation, M. le ministre. À l'échelle nord-américaine, le mouvement de consolidation dans le secteur des produits forestiers s'est accru dans les dernières années. Au Québec aussi, il y a une fervente détermination vers ça. Qu'est-ce que nous allons... Comment allons-nous procéder, qu'est-ce que nous allons faire pour accentuer ce mouvement?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, je suis particulièrement heureux de la question du député de Saint-Jean par rapport qu'on a eu une rencontre très intéressante, très productive, si on veut, avec les intervenants de l'industrie forestière québécoise tant du bois d'oeuvre que du secteur des pâtes, papiers, panneaux et cartons. Cette rencontre a eu lieu dans ce qu'on a appelé, nous, ce qu'on a qualifié de lac-à-l'épaule, je pense que c'était le 16 avril dernier. Et on a réaffirmé notre appui et notre collaboration en ce qui a trait à l'approbation des projets de consolidation dans le bois de sciage résineux que les industries pourraient ou éventuellement seraient intéressées à nous présenter. On a cependant mis des balises à ce processus-là pour s'assurer que ça se fasse de façon ordonnée et on a établi ou, à tout le moins, on a transmis certains principes et une démarche pour la réalisation de cette consolidation-là.

Les principes retenus sont l'accroissement de la rentabilité des usines concernées ou, à tout le moins, une amélioration de cette rentabilité, la... excusez, la minimisation ? ce n'est pas facile ? des impacts socioéconomiques, principalement les emplois, l'obtention de l'appui du milieu au projet de consolidation proposé et aussi favoriser une transparence vis-à-vis le personnel touché. La démarche inclut, bien entendu, et vous en conviendrez avec moi que c'est un minimum, une présentation d'un plan d'affaires et présentation d'activités de remplacement. Alors, chaque dossier de consolidation sera un cas d'espèce. Et il faut que les entreprises et le ministère se donnent le temps nécessaire pour assurer les bases ou les fondations requises à la réussite de chacun de ces projets-là qui devraient probablement surgir dans l'avenir.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Politique en matière d'aménagement
forestier durable

M. Bernard: Merci, M. le Président. Moi, une question très simple que je voudrais demander à M. le ministre, étant donné que le temps file. Alors, j'aimerais demander au ministre: Pourquoi le ministère ne se préoccupe-t-il pas des aspects économiques et de récolte de bois au détriment de la protection des forêts, O.K., et des attentes de la population? Actuellement, là, il y a une dynamique à cet égard-là. Donc, c'est ma question que j'aimerais avoir de M. le ministre, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Je pense que c'est faux de prétendre, ou d'affirmer, ou de penser qu'aucune préoccupation environnementale ou sociale n'est considérée par le ministère. Justement, en vue de l'intégration d'objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier dans les prochains plans généraux d'aménagement forestier, des consultations publiques ont été tenues à l'automne 2003 en conformité avec les dispositions de la Loi sur les forêts. 41 mémoires ont été reçus, dont 23 provenaient des organismes nationaux, 14 des régions du Québec où l'on trouve des forêts publiques et quatre des communautés autochtones.

Sept objectifs ont été proposés par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour les plans généraux d'aménagement forestier de 2006-2011. Ceux-ci visaient à répondre prioritairement à trois des six critères de l'aménagement durable des forêts. Sur le plan environnemental, ces objectifs concernent la conservation de la diversité biologique, qui est le critère numéro un, et la conservation des sols et de l'eau, qui est le critère numéro deux. Quant au troisième critère retenu, il concerne les exigences sociales, soit le maintien des avantages socioéconomiques multiples que les forêts procurent à la société.

L'analyse des mémoires est complétée. La révision des sept objectifs initialement soumis à la consultation publique est en cours. Des recommandations précises devraient m'être soumises très bientôt. Un bilan des consultations et un document de mise en oeuvre seront rédigés.

Bien que demandé par certains intervenants, il n'est pas opportun de surseoir aux travaux en cours sur les objectifs de protection et de mise en valeur et de les reporter jusqu'en 2012. D'abord, l'impact sur les coûts et la possibilité forestière attribuable à ces objectifs est relativement faible compte tenu des possibilités d'implantation progressive et de la synergie des actions. Les objectifs de protection et de mise en valeur vont jouer également un rôle ? et ça, c'est très important, M. le Président ? un rôle de première importance dans la certification environnementale des compagnies forestières et le maintien de leur accès au marché.

Finalement, les résultats des consultations publiques et la formulation des objectifs de protection et de mise en valeur qui en découle pourraient alimenter les réflexions de la Commission d'étude sur la gestion des forêts publiques, la commission Coulombe.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Peut-être très, très rapidement, en additionnelle, il reste quelques minutes.

Plan d'action pour l'amélioration
de l'aménagement des forêts feuillues

M. Bernard: Oui. Un autre thème qui préoccupe, je dirais, ma région, parce que ça a été un sujet d'actualité l'automne dernier, c'est la récolte forestière dans les forêts feuillues puis qu'est-ce qui touche le dossier du jardinage. Il y a eu beaucoup de travail de fait à cet égard, puis le gouvernement a mis un plan d'action en place. Alors, M. le ministre, j'aimerais savoir l'état de situation de ce plan-là. Puis est-ce qu'il répond vraiment aux besoins de l'industrie et des municipalités concernées?

Le Président (M. Bachand): Donc, très rapidement, M. le ministre.

M. Corbeil: C'est un sujet très complexe, on va essayer de donner un peu d'éclairage. Le ministère a identifié cinq grands axes d'intervention: la connaissance, la formation, le martelage, le contrôle et la transformation, lesquels se retrouvent au plan d'action pour l'amélioration des pratiques de jardinage. Depuis sa mise en place, l'industrie collabore activement à la mise en oeuvre de ce plan, que ce soit par la participation aux travaux des différents comités créés, comité technique, comité permanent du Manuel d'aménagement forestier, aux différents travaux des comités créés, à la réalisation de projets sur le terrain, projets sur la classification des tiges feuillues, étude de mécanisation de la récolte réalisée par FERIC, de même que par leur contribution, par le biais du volet 1 du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, au financement de certaines actions, c'est-à-dire mécanisation de la récolte, dossier de la formation, outils interactifs de formation pour le tronçonnage optimal des bois ronds.

À ce jour, M. le Président, plusieurs des actions identifiées au plan sont finalisées. Déjà, les résultats obtenus ont permis au ministère d'apporter des modifications au niveau des normes techniques d'aménagement de même qu'au Manuel d'aménagement forestier. Ces modifications semblent, dans leur ensemble, être bien reçues par les représentants de l'industrie, d'autant que ceux-ci sont partie prenante des discussions et projets mis en oeuvre sur le terrain.

n(12 h 10)n

Alors, je pense que le maintien d'une collaboration étroite entre les deux organisations devrait conduire à des solutions qui permettront d'assurer la viabilité financière des entreprises tout en assurant la pérennité et la mise en valeur de la forêt feuillue québécoise. Nous sommes à planifier la tenue d'une rencontre, similaire à celle que nous avons eue avec le Conseil de l'industrie forestière, avec l'association des scieurs et des dérouleurs de feuillus afin d'élaborer conjointement des solutions aux enjeux de cette industrie.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, vous venez de clore l'avant-dernier bloc. Je vais donner l'opportunité à la députée de Matapédia d'intervenir. Mme la députée.

Ventilation par région des dépenses aux fins
de reboisement pour 2004-2005 (suite)

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner que, si l'ADQ était plus présente à cette commission-là, ils ne poseraient pas les mêmes questions qu'on a posées antérieurement puis ils nous feraient moins perdre notre temps.

Ceci étant dit, les dépenses aux fins de reboisement, tantôt je demandais, M. le Président, au ministre les chiffres de 2004-2005 pour le tableau de la page 108 des renseignements particuliers. Alors, rapidement, parce que, ensuite, je voudrais aller sur un autre sujet.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: On vous trouve ça. La question 42.

Mme Doyer: La question 41.

M. Corbeil: 41?

Mme Doyer: À la page 108, la question 41, les dépenses aux fins de reboisement, avec idéalement une ventilation par région. Dépenses aux fins de reboisement.

M. Corbeil: On n'a pas cette réponse-là avec nous, mais on va la faire suivre.

Mme Doyer: C'est ça.

M. Corbeil: En fait, moi, je tiens à rappeler que, au cours de l'exercice financier 2003-2004, il y a eu 106,6 millions de plants qui ont été mis à la disposition de la forêt publique et qui ont permis le reboisement d'un nombre de 135 600 ha, pour un coût de 87,6 millions de dollars, et le gouvernement a également fourni 31,7 millions de plants à la forêt privée pour permettre le reboisement de 34 000 ha à un coût de 38,9 millions de dollars.

Le Président (M. Bachand): Désolé de vous interrompre, M. le ministre, Mme la députée aimerait préciser sa question. Alors, si vous voulez...

Mme Doyer: Oui, c'est ça, c'est parce que, M. le Président... Je les ai, ces chiffres-là. Ce que je veux, c'est les chiffres pour la prochaine année. Alors, je suis très capable de lire, à la page 108, les chiffres pour l'année 2003-2004. J'aimerais avoir plutôt les chiffres pour 2004-2005, quitte à ce qu'on nous les dépose ultérieurement pour la ventilation par région.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: On va faire ce travail-là, M. le Président, puis on va le faire suivre à la députée de Matapédia. Mais, même si elle a ces données-là, je les ai transmises pour le bénéfice de nos auditeurs qui, eux, ne les ont pas. Et c'est important de préciser qu'on parle ici de 137 millions de plants et d'un coût d'un peu plus d'une centaine de millions de dollars, là, 110, 115 millions de dollars. Ce n'est quand même pas... Ce n'est pas peu dire.

Le Président (M. Bachand): Mais j'en comprends que ces documents-là seront déposés à la commission et vous seront transmis, Mme la députée. Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors...

M. Corbeil: Et ça inclut, M. le Président, la préparation de terrain. Quand je parlais d'une superficie tantôt, là, les coûts incluent la préparation du terrain pour le reboisement.

Le Président (M. Bachand): Parfait. Mme la députée.

Stratégie de création de richesse
par les ressources naturelles
pour l'ensemble du Québec

Mme Doyer: D'accord. Merci. Alors, nous allons continuer avec le suivi de la Commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources, un rapport qui a été déposé en avril 2003 celui-ci, qui avait fait un certain nombre de recommandations. Et, en réponse à la question 4 des renseignements particuliers, vous dites que vous êtes en train d'élaborer une stratégie de création de richesse par les ressources naturelles pour l'ensemble du Québec.

Ma question, M. le Président ? j'en ai plusieurs sur cette question: À partir de quelles recommandations du plan d'action de la Commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques ? faites-moi grâce du restant ? vous basez-vous pour élaborer cette stratégie?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Mme Doyer: Je vais utiliser «ce rapport» parce que, si je dis le titre à chaque fois, on va perdre cinq minutes.

M. Corbeil: En fait, la stratégie en question fait aussi référence à la situation dans laquelle se trouve le secteur du bois d'oeuvre résineux suite au conflit américain, qui était à ses débuts lorsque la commission a fait ses travaux. Donc, probablement qu'on n'avait pas mesuré dans le temps l'impact de cette réalité sur l'environnement de l'industrie du bois d'oeuvre du Québec. Je dois aussi dire que cette stratégie-là vise à soutenir des efforts au niveau de la consolidation, auxquels j'ai fait référence dans une question précédente d'un de mes collègues députés. Et, comme tel...

L'intégration, M. le Président, de la faune et des parcs aux responsabilités du ministre des Ressources naturelles a permis de donner suite à l'une des recommandations de la commission sur la maximisation. Soit dit en passant, la commission avait déposé 23 recommandations, et il y en a un certain nombre... Ils avaient déposé aussi ou suggéré un plan d'action, et non seulement ils avaient suggéré un plan d'action, mais on a déjà commencé à en mettre certaines de ces recommandations-là en oeuvre.

L'intégration, comme j'ai dit tantôt, de la faune et des parcs aux responsabilités du ministre des Ressources naturelles a permis de donner suite à l'une des recommandations, c'était la recommandation n° 11 qui visait à favoriser une gestion intégrée des ressources du milieu. En même temps que le processus de décentralisation et dès 2004, le gouvernement proposera une stratégie de création de richesse par les ressources naturelles, à laquelle faisait référence la députée de Matapédia, en vue de développer les ressources énergétiques, minières, fauniques et forestières ainsi que le potentiel du territoire public et des parcs, en partenariat avec les régions et les communautés autochtones.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement envisage également déléguer certaines responsabilités dans le domaine des ressources naturelles et du territoire, cette délégation pouvant s'accompagner notamment de revenus additionnels pour les régions. Dans les prochains mois, le ministère prévoit consulter les intervenants sectoriels, régionaux et autochtones sur les moyens concrets pour mettre en oeuvre la stratégie et pour développer le plein potentiel des ressources naturelles, fauniques, des parcs et du territoire public québécois. Le ministère participe activement aux travaux du gouvernement en matière de décentralisation. Ces travaux prendront en compte les attentes exprimées par les régions et s'inscriront dans le cadre de l'exercice de modernisation de l'État.

Ce que le gouvernement envisage, M. le Président, c'est plus large que les recommandations de la commission. Le gouvernement procède... En fait, la recommandation... il y en avait, comme j'ai dit, 23, il y en a un certain nombre qui proposaient un certain nombre de choses. Et, moi, je pense que... on constate l'importance pour les régions ressources d'obtenir un retour plus important des redevances liées à l'exploitation des ressources naturelles. Afin de donner suite aux préoccupations régionales, on va proposer cette stratégie-là et, tel que stipulé dans le document Briller parmi les meilleurs, la stratégie sera non seulement... Bien, on a des bonnes bases de faites, là, mais elle va être non seulement élaborée, mais présentée cette année.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Suivi des recommandations du rapport
de la Commission d'étude sur la maximisation
des retombées économiques de l'exploitation
des ressources naturelles dans les régions ressources

Mme Doyer: Oui, merci. Alors, M. le Président, j'aimerais que nous soit déposé, pour le bénéfice des membres de la commission et des gens qui nous écoutent, sur les 23 recommandations de ce rapport, combien ont été réalisées et lesquelles. Puis je vais y aller aussi d'une question très courte: Combien y a-t-il eu de rencontres de ce comité de suivi depuis la publication du rapport et plan d'action de la Commission d'étude sur la maximisation? Combien il y a eu de rencontres? Vous avez dit tantôt... M. le Président, le ministre a dit tantôt qu'il y avait eu 23 recommandations. Dans le rapport, il y a 23 recommandations. Lesquelles ont été réalisées ou sont en voie de l'être?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, on pourra faire un suivi, un état de situation de chacune de ces 23 recommandations et on le transmettra à la députée de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): Via la commission, bien sûr. Mme la députée.

Mme Doyer: Et, pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent aussi, M. le Président... C'est parce qu'à la page 67 du rapport et plan d'action de la Commission d'étude, de ce rapport finalement, on dit que le mécanisme de suivi devrait être assuré par le comité de suivi du Rendez-vous national des régions. Alors, on sait qu'il a coulé de l'eau sous les ponts depuis ce temps-là. Et de là ma question, parce que c'est extrêmement important, ce rapport, et qu'il y ait un suivi à ce rapport. Et, moi, la question que je demande aussi, M. le Président, au ministre, c'est: Combien y a-t-il eu de rencontres de ce comité de suivi depuis la publication du rapport? Et je comprends qu'il va nous déposer, par rapport aux 23 recommandations, qu'est-ce qui chemine, qu'est-ce qui va bien, puis qu'est-ce qui est en cours de route.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, justement l'engagement du gouvernement de faire confiance aux régions va venir en réponse aux recommandations de la Commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources. Le document, je l'ai ici. Et on pourra, comme je l'ai mentionné tantôt, non seulement faire état de l'avancement ou, à tout le moins, l'état de situation de chacune des 23 recommandations, mais...

n(12 h 20)n

Je tiens à préciser d'abord et avant tout, comme je l'ai mentionné, que la stratégie que le ministère entend proposer en 2004 va être plus englobante que les strictes 23 recommandations qui ont été soumises par ce qu'on appelle dans notre jargon la Comax qui relevait de notre ministère, qui avait été sous les auspices de notre ministère en hiver 2003, qui a répondu... qui a déposé son rapport en avril 2003 et dont on a hérité après l'élection de 2003. Maintenant, il y avait déjà des choses qui étaient recommandées dans le rapport qui étaient dans notre programme, dans notre programme, dans nos engagements électoraux et qu'on est à mettre en oeuvre au moment où on se parle. Et je pense que vous allez voir, je ne dirais pas des rebondissements, mais une évolution appréciable de la situation actuelle vers les attentes des régions ressources.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

M. Corbeil: M. le Président, je pourrais tout de suite donner un exemple on ne peut plus concret: la délégation de la gestion du volet 2 du Programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier qu'on est à mettre en oeuvre au moment où on se parle, qui était un des éléments de ce rapport.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Relance de l'usine d'Abitibi-Consolidated,
division Port-Alfred, à La Baie

Mme Doyer: Merci. Merci, M. le Président. Alors, une question, M. le Président, qui concerne un de mes collègues, le député de Dubuc, sur Port-Alfred?Abitibi. Alors, je vous pose la question à titre de responsable du dossier forêts. On est au courant qu'il y a eu une attribution ponctuelle, comme vous en avez la prérogative lorsqu'il y a cessation d'activités dans une usine. Il y a un 210 000 m³ qui est toujours là, qui est gelé, comme on dit dans notre langage. Vous pouvez l'attribuer de façon ponctuelle. Mais les gens sont inquiets.

Qu'est-ce qui va se passer avec cette usine? Où en sont les négociations? Il y a quand même 640 emplois qui sont en jeu. Vous êtes allé à Kénogami, vous avez annoncé un certain nombre de choses, vous avez fait des rencontres. Alors, quel est le lien avec Abitibi, à La Baie? Et dans le fond la question surtout, c'est: Où en est la relance de cette usine?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je tiens tout de suite à rectifier le tir. Oui, je suis allé visiter les travailleurs et les dirigeants de la division Kénogami de l'entreprise Abitibi-Consol, au Saguenay, dernièrement, mais je n'ai pas pris d'engagement à ce niveau-là. Je suis tout simplement allé prendre un état de la situation et comprendre la problématique un peu plus globale et aussi être en mesure d'intégrer les différents morceaux du casse-tête de la transformation de la matière ligneuse dans le secteur des pâtes et papiers au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Maintenant, en ce qui concerne plus précisément le projet de Port-Alfred, il y a des travaux qui sont au niveau, je dirais, d'un comité paritaire syndical-patronal où on est en train d'identifier différents scénarios de relance. Plusieurs hypothèses ont été mises sur la table dans le passé... c'est-à-dire récemment, pas dans le passé, récemment, et on a réduit ce large éventail de solutions là à deux, au moment où on se parle, deux différents scénarios qu'on est en train d'essayer d'approfondir ou, à tout le moins, de valider sur différents aspects pour arriver probablement à la recommandation d'un de ces deux scénarios là ou, à tout le moins, peut-être à une ventilation des informations pour faire en sorte que le conseil d'administration de la compagnie pourra prendre une décision plus éclairée quant à un choix entre les deux scénarios.

Quand l'entreprise va avoir fixé ses orientations sur l'avenir de ses installations et qu'ils vont être en mesure d'identifier un projet, on va être, nous, en mesure de répondre quant aux interventions qu'on pourra faire pour supporter la réalisation de ce projet-là à travers soit des programmes réguliers ou des programmes spécifiques.

En ce qui concerne le 210 000 m³ de matière ligneuse attribué par contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier à la compagnie Abitibi-Consol pour les fins de Port-Alfred, le CAAF est maintenu dans son intégralité au moment où on se parle. Et, si ce n'est que pour des attributions ponctuelles en fin d'année pour soutenir l'activité économique dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, ça va rester disponible pour tout projet de relance.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Dossier du bois-d'oeuvre (suite)

Mme Doyer: Oui. Alors, je sais que le temps court, il ne me reste pas grand temps. Alors, moi, je n'ai pas parlé beaucoup de bois d'oeuvre cette année, M. le Président. Vous allez dire que c'est dans le dernier cinq minutes de cette étude de crédits, mais n'empêche que d'autres collègues ont posé des questions, ont fait des remarques sur la crise du bois d'oeuvre. Nous en sommes encore très affectés. Et il y a 2 milliards qui ont été ponctionnés à l'industrie, et, pour moi, c'est un scandale innommable et c'est d'une injustice totale aussi. Et, si l'idée...

Et je suis sûre que le ministre est d'accord avec moi, M. le Président, c'est que cet argent-là que l'industrie n'a pas et les bénéfices qu'elle ne fait pas, ou peu, ou moins en première transformation, elle ne l'a pas pour aller vers la deuxième, troisième transformation, alors que nous sommes dans un moment crucial pour qu'on en fasse. On leur dit partout, c'est dans les axes de développement de chacune de nos régions où la forêt est au coeur du développement. Alors, si on ne dégage pas de bénéfices et de profits ou qu'on en dégage moins en première transformation, comment on fait, alors que l'industrie est ponctionnée depuis... Ça fait 20 ans que ce conflit-là dure, M. le Président. Ça fait trois ans que ça dure. Et, à un moment donné, on nous disait, l'an passé: On va le régler, on va le régler.

Là, il y a des élections aux États-Unis, il y a des élections au Canada, puis là on essaie de nous faire accroire qu'entre deux petits fours, des petits canapés au saumon fumé, on va régler ce problème-là. L'année passée, le premier ministre nous disait: Je vais rencontrer M. Cellucci, qui que ce soit qui... entre deux petits fours. Mais la problématique, elle est encore là, la problématique est encore entière, la spécificité du Québec est encore là, et on n'a pas, malgré que les gens disent: Bon, les décisions se prennent, l'ALENA nous a donné raison, et on n'a pas encore de solution. Et de quelle façon, si jamais on gagne, on gagne à bien des endroits, mais cet argent-là qui a été ponctionné à l'industrie, de quelle façon ils vont le récupérer? À 75-25 %, à 50-50, à 60-40? Et, à un moment donné, c'est... Pour moi, là, c'est un scandale. Et je suis sûre que la plupart des gens qui sont ici sont d'accord avec moi. Pour moi, ce n'est pas ça, la vision du libre-échange que j'avais au début des années quatre-vingt, quand on parlait de ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, madame...

Mme Doyer: Et puis, en conclusion, c'est que, si on s'occupait nous-mêmes de nos affaires, là, le grand frère à Ottawa, il... On est là, on est entre deux chaises, monsieur... On nous dit de nous mêler de nos affaires, de ne pas trop se mêler de ce dossier-là. Je suis sûre que des fois vous vous faites dire ça au ministère. Mais, moi, j'aimerais bien mieux qu'on s'en occupe nous-même, en passant.

Le Président (M. Bachand): Donc, le grand frère d'Ottawa faisant partie de la famille évidemment, puisqu'un frère ça fait partie d'une famille... M. le ministre, peut-être, en deux minutes.

M. Corbeil: M. le Président, je pense qu'il y a eu une espèce de tourbillon d'informations qui ont été véhiculées concernant le litige canado-américain sur le bois d'oeuvre. Oui, il y a des sommes importantes qui sont retenues dans cette situation-là. Au 31 mars 2004, je l'ai mentionné un peu plus tôt dans les travaux de la commission aujourd'hui, il y avait une valeur de 3,4 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada et de 681 millions de dollars pour le Québec. Et, au moment où on se parle ou à peu près voilà deux semaines, on pouvait estimer à peu près à 700 travailleurs québécois en usine et en forêt qui étaient sans emploi en raison du litige sur le bois d'oeuvre résineux. Maintenant, je pense que l'amélioration sensible et significative du prix de vente du bois d'oeuvre va probablement faire en sorte que cette situation-là va se corriger ou, à tout le moins, s'atténuer au cours des prochains jours.

Je ne suis pas nécessairement partant avec les canapés et le saumon fumé auxquels faisait référence la députée de Matapédia, mais, moi, je suis convaincu d'abord, du niveau du Québec, que plus que jamais il y a une volonté ferme d'arriver avec des propositions de règlement, et cette volonté ferme de la part de l'industrie, qui nous a été signifiée et qui fait largement, en fait, unanimement consensus, sauf une abstention, va faire en sorte que notre position non seulement, elle va être forte, mais elle va venir pour une troisième fois, je pense...

Parce qu'on parlait tantôt d'un conflit qui dure depuis 20 ans. On a eu des épisodes d'accalmie et d'exacerbation de la situation du libre-échange au niveau du bois d'oeuvre canadien vers les États-Unis. Et je suis convaincu que les décisions qui ont été rendues par le groupe spécial de l'ALENA et la position commune qu'on a élaborée ou qui est sur le point d'être présentée vont faire en sorte qu'on va arriver à une solution de ce conflit-là à l'intérieur de l'année 2004.

n(12 h 30)n

Je pense que vous comprendrez qu'on travaille avec un partenaire... avec plusieurs partenaires privés tant du côté canadien, québécois qu'américain. Ces partenaires-là ont un rôle important à jouer et ils ont adopté une position, du moins de notre côté et du côté canadien, qui semble faire largement consensus. Et, si on les additionne aux victoires juridiques successives, on va sûrement venir à bout de cette situation-là. Il faut quand même mettre les choses dans leur contexte, la taille de notre partenaire économique américain est assez significative, et on parle d'enjeux importants et délicats. Mais je suis convaincu qu'avec la bonne volonté de tous et une action concertée on arrive vers un règlement positif, à notre satisfaction.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci à vos collaborateurs. Chers collègues, merci infiniment. Les trois heures allouées donc à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, volet Forêts, sont maintenant écoulées. Il n'y a pas de vote, et je vous le rappelle, car il s'agit d'un élément et non d'un programme.

J'ajourne donc les travaux à demain, le vendredi 7 mai, 9 h 30, alors que nous étudierons les crédits du ministère du Travail dans la salle de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée et bon appétit!

(Fin de la séance à 12 h 31)