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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 26 novembre 2004 - Vol. 38 N° 37

Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel


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Table des matières

Journal des débats

(Douze heures neuf minutes)

Le Président (M. Bachand): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Donc, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Descoteaux (Groulx) remplace M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue); M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace Mme James (Nelligan); Mme Beaudoin (Mirabel) remplace M. Boucher (Johnson); et Mme Robert (Deux-Montagnes) remplace M. Dufour (René-Lévesque).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous demanderais de fermer vos téléphones cellulaires pendant la séance, s'il vous plaît. Donc, en remarques préliminaires, en tout début, je vais privilégier donc le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: Merci, M. le Président. Alors, le projet de loi n° 68 que j'ai présenté devant l'Assemblée nationale le 10 novembre dernier et dont le principe est aujourd'hui... a été soumis en fait déjà pour adoption, propose l'abrogation de la Loi de la Société de développement de la zone internationale de Montréal donc à Mirabel. Je présente aujourd'hui le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi et ses principales orientations.

n (12 h 10) n

Tout d'abord, l'objectif du projet de loi n° 68 est de mettre fin aux activités bien sûr de la Société de développement de la Zone commerciale internationale de Mirabel et de procéder au transfert de ses droits et obligations à Investissement Québec. Cette décision s'inscrit dans un contexte bien sûr assez large du plan de modernisation de l'État, mais principalement on le soutient, M. le Président, parce qu'il est porteur de changements importants et comporte des mesures concrètes et positives pour améliorer la qualité des services et pour améliorer l'efficacité donc des services qu'on va offrir à la région, aux résidents de la région de Mirabel évidemment et aux entreprises qui y sont implantées. Donc, la modernisation doit toucher les structures bien sûr, on n'a pas le choix. Et les modes d'organisation mis en place par le passé, il faut qu'ils soient revus. C'est ce que l'on fait par les modifications aujourd'hui.

Cependant, dans cette révision, on a voulu s'inscrire donc dans une perspective de... des objectifs très positifs pour la population. On s'interroge bien sûr sur la pertinence du mandat des organismes. On s'interroge sur bien sûr: Est-ce que c'est la meilleure façon de simplifier l'organisation, bien sûr, du gouvernement et son fonctionnement? Est-ce que c'est la meilleure façon d'accroître la performance des organismes qui sont maintenus? Et est-ce qu'on améliore la qualité et l'accessibilité des services à la population? Donc, c'est dans ce contexte qu'on s'interroge actuellement sur la révision des mandats des organismes publics et c'est dans ce contexte évidemment que l'on propose le projet de loi d'aujourd'hui. Moins de structures, plus de services, c'est dans cet esprit donc que nous abordons le processus de révision donc des organismes qui relèvent du gouvernement du Québec.

Afin de comprendre la proposition du gouvernement donc de transférer le mandat de la Société de Mirabel à Investissement Québec, un rappel historique s'impose. Donc, en septembre 1997, la société Aéroports de Montréal ouvrait l'aéroport de Dorval aux compagnies aériennes et souhaitait y faire atterrir leurs vols internationaux réguliers de passagers. Mirabel voyait ainsi sa mission confinée aux vols nolisés et aux vols cargo, perdant, à la suite de cette décision, près de 60 % de son trafic passager. Ce changement de rythme d'activité a eu des répercussions sur les niveaux d'emploi et la présence des entreprises sur le site de Mirabel.

L'année suivante, le gouvernement du Parti québécois créait la Commission sur le développement de la région de Mirabel et lui demandait donc d'élaborer un plan d'action pour assurer le maintien de Mirabel qui permette de maximiser ses retombées économiques, de proposer des mesures à l'intention des partenaires socioéconomiques concernés. En juin de 1998, la commission déposait un rapport contenant une proposition de plan d'action et notamment la création d'une zone dérogatoire de Mirabel qui offrirait un certain nombre d'avantages, notamment fiscaux, et la création d'une société pour gérer le développement de cette zone. Donc, c'est à ce moment-là que le gouvernement a mis en place la société en question.

La nouvelle Zone de commerce international située dans une portion du site aéroportuaire de Mirabel devait permettre d'attirer sur le site choisi des entreprises oeuvrant dans les activités ciblées en fonction des avantages concurrentiels de Mirabel. Les trois secteurs visés étaient spécifiquement reliés au domaine du transport et de l'aviation, soit la logistique internationale, les services d'entretien et de réparation d'aéronefs, d'appareils de navigation et d'équipements de services au sol, et enfin la formation complémentaire en aviation. Les nouvelles entreprises qui voulaient s'installer dans la zone et celles déjà sur place qui disposaient de projets d'expansion pouvaient, si elles y étaient admissibles, se prévaloir de mesures fiscales visant, entre autres, à faciliter leur implantation, réduire leurs coûts d'opération et des avantages fiscaux offerts pendant la période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

La gestion de ces mesures fut confiée à une nouvelle entité, la Société de développement de la Zone commerciale internationale de Mirabel, qui a reçu pour mandat d'agir comme guichet multiservice auprès des entreprises, de contribuer à la promotion de la Zone de commerce international et de soumettre des recommandations au ministre des Finances quant à l'admissibilité des projets. Voilà pour le contexte de la mise en place de cette société.

Au-delà du cadre historique, nous devons maintenant évaluer quels en ont été les résultats. Dans un processus donc rigoureux que l'on fait actuellement à des organismes dans lesquels le gouvernement s'inscrit, nous devons donc répondre aux quatre questions qu'on a soulevées tantôt: Le besoin qui a donné naissance à cet organisme se manifeste-t-il encore aujourd'hui avec autant d'acuité? S'agit-il d'une forme de structure permanente à laquelle le gouvernement ne fait appel que de façon ponctuelle? L'organisme serait-il plus efficace s'il était intégré à d'autres organismes dont les missions se recoupent? Et en quoi les activités de ces organismes ont-elles un impact notable sur l'efficacité des politiques publiques et la qualité des services aux citoyens? Comment la Société de développement de Mirabel passe-t-elle le test? Quels furent les résultats de ses interventions?

Comme le soulignait avec justesse le ministre des Finances lors du discours du budget, l'année dernière, donc en 2003, notre gouvernement a constaté que le modèle des sites désignés ne répond pas aux critères de l'intérêt public. De façon générale, nous ne croyons pas que ce mode d'intervention qui consiste à imposer un emplacement géographique plutôt que de laisser les entrepreneurs exercer leur jugement soit celle qui soit la plus efficace. Cette approche a entraîné des coûts parfois disproportionnés par rapport aux emplois créés.

Par exemple, en ce qui a trait à la société de la zone Mirabel, certaines questions auxquelles seront soumis l'ensemble des organismes publics se posent. Le besoin qui a donné naissance à la société de Mirabel se manifeste-t-il avec autant d'acuité? Je pense que la réponse que les gens peuvent faire, c'est... Évidemment, il y avait un cadre dans lequel se posait cette question-là. La situation a évolué depuis, et nous estimons que ce n'est plus nécessaire autant aujourd'hui, mais nous reconnaissons qu'il faut continuer de faire la promotion et le développement de Mirabel, et c'est pourquoi nous proposons de transférer le mandat à Investissement Québec. C'est très important de le dire et de le répéter. Et on va démontrer d'ailleurs que la région y gagnera sur le plan économique, de cette façon-là.

La Société de développement de Mirabel serait-elle plus efficace si elle était intégrée donc à un organisme comme Investissement Québec? La réponse est oui et sans équivoque. La région de Mirabel ne perd pas un organisme de développement économique, répétons-le, la région de Mirabel gagne l'appui d'Investissement Québec qui ne pouvait jusqu'à ce jour faire la promotion de Mirabel comme elle l'a fait pour les autres régions du Québec et réaliser de la prospection pour la zone de Mirabel, puisque ce territoire demeure le champ d'intervention exclusif de la Société de développement de la zone Mirabel tant que sa loi constitutive est en vigueur.

Il est bon de rappeler qu'Investissement Québec a redéployé ses effectifs à l'étranger en ouvrant, cette année, des nouveaux bureaux en Europe puis aux États-Unis. En plus de Paris, elle aura désormais des représentants à Londres, Munich, New York, Chicago et Los Angeles. C'est à ce réseau d'expertise donc que doit maintenant... qui va bénéficier à la région de Mirabel.

L'abrogation de la loi n° 38 prévoit donc le transfert des droits et obligations de la Société de développement à Mirabel. Elle marquera également une nouvelle ère de développement pour ce territoire, auprès duquel Investissement Québec pourra maintenant réaliser des interventions conformément à sa mission.

Pour justement s'assurer qu'il en soit ainsi, j'ai eu l'occasion, je l'ai mentionné plus tôt... Déjà, j'ai déposé une lettre en ce sens, dont on n'a peut-être pas mesuré tout à fait, du côté de l'opposition, l'importance, puisqu'on a pris l'engagement ? c'est très clair ? auprès du maire de travailler avec lui et avec les gens de la région à bâtir une stratégie justement de promotion et de prospection des investissements étrangers pour la grande région de Mirabel.

À cette fin, donc, une ressource... et ça, c'étaient les exigences également et la demande de Mirabel, c'était de s'assurer qu'il y aurait quelqu'un à Investissement Québec dont le mandat serait spécifiquement confié donc pour le suivi des actions de Mirabel tant pour la gestion des dossiers en cours que pour la promotion. J'ai déjà annoncé à cette Assemblée, lors du dépôt du projet, lors de la discussion sur l'article... sur le principe, pardon, qu'une ressource senior d'Investissement Québec sera dégagée à temps plein. Et d'ailleurs il y a déjà eu des discussions préliminaires avec les gens de Mirabel pour travailler en partenariat avec les intervenants économiques régionaux et les représentants du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, ainsi que d'autres ministères qui oeuvrent en région. Le mandat sera d'élaborer une stratégie de promotion spécifique pour la zone aéroportuaire et pour la grande région de Mirabel.

n (12 h 20) n

Au niveau industriel, cette stratégie tiendra compte autant des sites traditionnels pour la zone, comme l'aéronautique, la logistique internationale, que de toute autre cible représentant un potentiel de développement pour la région. Parce que la région comporte des avantages importants, c'est une des régions les mieux équipées sur le plan... pour attirer des grands projets, des projets industriels majeurs au Québec sans être... et qui sont dans le domaine du développement durable. Mais il faut donc permettre de faire la promotion de cette grande zone et de ce développement, qui est desservie de façon extraordinaire autant pour le transport aérien que pour le transport terrestre et le transport ferroviaire.

Au niveau industriel, la stratégie tiendra compte autant des sites traditionnels pour la zone, comme l'aéronautique, la logistique internationale, que donc de toute autre cible. De plus, nous entreprendrons des discussions avec d'autres acteurs majeurs dans le développement de la région. Bien sûr, on a une discussion à avoir, il ne s'agit pas de reprendre le débat sur les terrains, n'est-ce pas, qui ont été expropriés, mais plutôt sur l'utilisation des terrains disponibles actuellement pour les fins d'installation d'entreprises. C'est une discussion qui a eu cours déjà avec la société actuelle de Mirabel, du développement de Mirabel, et que nous devons poursuivre et mener à terme. Les échanges porteront, devraient porter sur les titres de propriété, sur le développement de ces terrains dans le contexte de l'intérêt que pourraient manifester des investisseurs potentiels. Il y a une ouverture très grande tant du côté d'Aéroports de Montréal que du côté des intervenants fédéraux pour trouver une solution à l'utilisation de ces terrains.

Il faut rappeler par ailleurs que la situation économique de la région des Laurentides est très bonne ? je pense que c'est important ? et fait l'envie de beaucoup d'autres régions du Québec. Depuis, n'est-ce pas, avril 2003, il y a 27 000 personnes de plus au travail dans la région. Le taux de chômage a diminué fortement au cours des 12 derniers mois, il est passé de 7,9 % à 6,3 %, donc c'est très important, c'est une réduction de près de... plus de un point et demi, donc, de réduction du taux de chômage pendant cette période.

Mais effectivement nous comprenons que l'État québécois ne doit pas être indifférent au sort de la région de Mirabel et particulièrement aux travailleurs qui ont été touchés par le transfert des vols de Mirabel à Dorval. À cet effet, je voudrais rappeler donc que nous voulons, nous, travailler avec les gens pour trouver des solutions à long terme pour le développement d'emplois dans cette région effectivement, qui encore une fois possède des atouts majeurs.

Mais là où j'en perds mon latin, c'est que je vois l'opposition faire des grands discours, comme on a eu lors de l'adoption du principe du projet de loi, et de maintenant nous dire que, évidemment, c'était une très mauvaise décision que de transférer les vols, n'est-ce pas, vers Dorval. Et là, là, j'avoue que j'en perds mon latin. Et je l'ai mentionné, je le répète, le titre de La Presse, 10 mai, de l'interlocuteur principal du gouvernement du Parti québécois d'alors, M. Serge Ménard, le titre est très... Serge Ménard appuie la décision d'ADM. Et je cite: «Le ministre des Transports, Serge Ménard, appuie sans réserve la décision d'Aéroports de Montréal de mettre fin aux vols nolisés de passagers à l'aéroport de Mirabel pour transformer celui-ci en aéroport spécialisé dans le cargo.» Et je cite M. Ménard à l'époque, encore une fois porte-parole du gouvernement du Parti québécois en la matière: «C'est la meilleure décision qui pouvait être prise dans les circonstances. Elle représente un espoir. Elle nous apparaît plus réaliste que d'avoir gardé les vols nolisés à Mirabel.» Fin de la citation.

Alors, quand, aujourd'hui, on va nous dire, n'est-ce pas, que le gouvernement du Parti québécois trouve que c'était une erreur, je m'étonne, dans ce dossier-là comme dans d'autres, qu'ils se réveillent maintenant qu'ils sont rendus dans l'opposition. Parce que, quand ils étaient au pouvoir, le porte-parole officiel du gouvernement disait que c'était une excellente décision. Donc, deux ans et demi plus tard, maintenant, ils tournent leur fusil d'épaule, ils disent... maintenant, ils veulent faire de l'électoralisme avec ce sujet-là.

Il est temps maintenant d'adopter un nouveau mode de développement pour la zone de Mirabel, un mode d'intervention respectueux des besoins des citoyens de cette région et il faut donc travailler avec les gens de la région. Je l'ai dit clairement, c'est le mandat qu'on veut donner à Investissement Québec. Il y a un groupe de travail qui va être constitué autour des équipes qui travaillent actuellement dans la région de Mirabel pour établir un plan de promotion qui va dépasser le cadre de la logistique et de l'aéronautique, qui était celui auquel était limitée la zone de Mirabel, pour permettre justement à ce territoire et à la région, la grande région des Laurentides, de bénéficier des retombées économiques du développement d'implantations industrielles qu'elle est non seulement en droit d'avoir, mais donc qu'elle a tout à fait la capacité d'avoir compte tenu encore une fois, des infrastructures extraordinaires qu'on retrouve dans cette région. Donc, M. le Président, voilà mes remarques préliminaires à cette étape.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, je vais céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional et de la recherche, M. le député de Drummond.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Alors, merci, M. le Président. En débutant mes remarques préliminaires, là, je veux vous saluer, je veux saluer le ministre aussi et mes collègues de chaque côté de la table.

Nous sommes effectivement réunis pour discuter d'un projet de loi qui est important, qui est lourd de symboles et qui est lourd de conséquences. Le ministre faisait référence aux discussions qui ont eu cours au salon bleu lorsqu'il a été question de l'adoption du principe. J'aurais voulu, M. le Président, qu'il aille jusqu'au bout de cette discussion et qu'il réponde à l'invitation que lui a faite l'opposition.

Et l'invitation que lui a faite l'opposition, c'était de dire que nous étions contre le projet de loi n° 68, mais par contre nous lui avons tendu la main en lui disant: Plutôt que de se lancer encore dans des structures ? parce que c'est ça qu'on voit, c'est encore une affaire de structures ? plutôt que de se lancer dans une affaire de structures, pourquoi, M. le Président, ne pas garder en place une société qui a connu des succès, des succès importants, qui s'est avérée une formule gagnante? Et, comme le disait le ministre lors de l'adoption du principe, si le volet, nous disait-il, était limité, bien pourquoi, pourquoi ne pas profiter de la présente commission parlementaire pour tout simplement, M. le Président, amender la loi, élargir le mandat de la société et donner plus de pouvoirs à la société? Il me semble, M. le Président, que ce serait beaucoup plus simple. Ça nous éviterait encore une fois de brasser des structures ? mais c'est le propre du gouvernement libéral, depuis qu'il est en place, de brasser des structures ? bien, ça nous éviterait de brasser des structures... et de faire preuve de plus d'efficacité, M. le Président, en donnant plus de pouvoirs à cette société qui, je le répète, a déjà connu de grands succès. Et, si on lui donnait plus de pouvoirs, bien on pourrait s'attendre, M. le Président, à ce que, effectivement, elle connaisse de plus grands succès encore.

Je veux le dire aussi, M. le Président, d'entrée de jeu ? quand je dis que c'est un projet de loi important, et qui est lourd de symboles, et qui est lourd de conséquences ? je suis justement accompagné, dans le cadre de la présente commission parlementaire, par trois de mes collègues: la députée de Matapédia, la députée de Mirabel et la députée de Deux-Montagnes. Et, entre autres, la députée de Deux-Montagnes et la députée de Mirabel sont de la région immédiate de Mirabel, de cette société-là. Alors, elles pourront faire ressortir, M. le Président, dans le cadre de la présente commission, à quel point effectivement c'est un projet de loi d'importance et à quel point aussi cette solution-là qui est mise de l'avant par le ministre du Développement économique et régional n'est pas considérée comme étant la meilleure solution.

n (12 h 30) n

Et, si le ministre dit qu'il est ouvert à une certaine forme d'aide, par contre le biais qu'il choisit, c'est de passer par Investissement Québec. Je pense que... non seulement je pense, mais je suis convaincu, M. le Président, que ce n'est pas là la bonne formule. Et j'espère qu'il entendra nos arguments, qu'il entendra les arguments des députés qui sont de la région immédiate, qui connaissent l'histoire de Mirabel, bien qu'elle soit connue de tous les Québécois, mais qui la connaissent de façon particulière et qui ont pu voir cette société à l'oeuvre, qui ont pu voir de quelle façon elle a bien oeuvré et qui sont en mesure de bien nous démontrer, là, qu'effectivement la voie que le ministre choisit, la voie que le ministre retient, ce n'est pas la bonne voie.

Et ce gouvernement-là qui dit souvent qu'il ne veut pas faire de mur-à-mur, bien je pense qu'il aurait l'occasion de le démontrer qu'il ne veut pas faire de mur-à-mur plutôt que de procéder dans ce cas-ci comme il procède malheureusement dans d'autres dossiers, à brasser des structures avec de pseudoprétextes de modernisation de l'État puis de vérifier la pertinence des organismes. Vérifier la pertinence des organismes, M. le Président, nous en sommes, nous en sommes, nous sommes tout à fait d'accord avec ça. Mais, quand on voit les succès que cet organisme-là a obtenus à travers les années, qu'on l'abolisse pour dire que dorénavant cette mission-là sera accomplie à l'intérieur d'Investissement Québec, je dis, M. le Président, je l'ai dit lors de l'adoption du principe et je le rappelle, ce qu'on offre aux gens de Mirabel comparativement avec avant, c'est un cheval, un lapin. C'est aussi clair que ça dans mon esprit, M. le Président.

Alors qu'auparavant on avait une société qui était spécialisée, avec un conseil d'administration avec des gens de la place, avec du personnel, dont la vocation était ? et je reviendrai sur cette société-là ? dont la vocation était le développement de la Zone de commerce de Mirabel, bien là on leur dit: Bien, voyez-vous, là, on va abroger ça et ce qu'on va faire, c'est que vous allez devenir une filière dans le... un tiroir dans la grande filière d'Investissement Québec. Alors, il y aura quelqu'un à Investissement Québec qui à l'occasion pourra se pencher sur ce dossier-là. Comme les personnes qui travaillent à Investissement Québec se penchent sur mille et un dossiers, bien Mirabel fera partie des mille et un dossiers d'Investissement Québec. Alors, c'est ça qu'on propose aux gens de Mirabel, M. le Président. Je trouve ça inacceptable et je ne peux pas comprendre que le ministre vienne nous dire qu'il s'agit pour lui d'une solution d'avenir et qu'il s'agit pour lui d'une amélioration qui est présentée aux gens de Mirabel.

Je veux aussi encore une fois, M. le Président, faire état de la surprise que nous avions eue, l'opposition, lorsque le ministre a été interrogé à la période de questions à ce sujet et qu'il nous disait que ce qu'il préparait pour Mirabel et ce qu'il envisageait, c'étaient des solutions d'avenir. C'est ça qu'il nous disait. Donc, voulant améliorer l'avenir de Mirabel, il nous dit ça, et, dans les jours suivants, on voit apparaître au feuilleton l'annonce d'un projet de loi disant qu'on va abroger la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Alors, est-ce qu'on peut vous dire, M. le Président, que la surprise était d'autant plus grande que cette question-là s'était inscrite dans le cadre aussi, M. le Président, je vous le rappelle, dans le cadre de la motion que nous avions présentée, l'opposition, demandant au gouvernement fédéral de faire des excuses aux expropriés de Mirabel? Et, je le rappelle, quelle avait été notre surprise, M. le Président, quel avait été notre grand étonnement de voir que le côté ministériel, le gouvernement libéral a refusé de se joindre à nous pour demander des excuses, que le gouvernement fédéral fasse des excuses. C'est assez étonnant. C'est assez étonnant. Il ne voulait même pas, le gouvernement libéral ne voulait même pas qu'une demande d'excuses soit faite auprès du gouvernement fédéral.

En tout cas, il y a beaucoup de gens qui se sont prononcés sur ce refus du gouvernement fédéral. Mais tout ça fait partie d'un même contexte, M. le Président. Et, quand le ministre nous dit qu'il veut améliorer le sort des gens de Mirabel et des gens qui habitent dans cette région-là et qu'il n'est même pas disposé lui-même à reconnaître que des excuses doivent être faites par le gouvernement fédéral et qu'il dit: Non, attardons-nous pas à ça, allons vers l'avenir, cherchons des solutions d'avenir, puis que, deux jours après, on nous dépose un projet de loi qui dit qu'on va abroger cette société-là, je vais vous dire, M. le Président, que la cohérence, on se demande où elle est, et on se demande quelle est la vision du ministre par rapport à Mirabel, et on se demande de quelle façon il voit l'avenir de cette région-là. Moi, je vous dis, M. le Président, que c'est tout à fait désolant.

Alors, je veux rappeler aussi, M. le Président... On connaît tout le drame de Mirabel, et c'est ce qui fait aussi que cette décision-là que prennent le ministre du Développement économique et régional et le gouvernement libéral, c'est ce qui rajoute aussi au drame de cette région-là. Le drame de cette région-là, nous le connaissons. On le sait, ça a été une expropriation massive, de 97 000 ha de terres agricoles, là, parmi les meilleures terres agricoles du Québec, alors qu'on en avait besoin, M. le Président, de 10 fois moins. C'est 3 000 familles qui ont été délogées, c'est 10 000 personnes qui ont dû déménager, c'est des terres qui ont été expropriées, qui appartenaient à des familles, souvent de génération en génération. Et tout ce branle-bas de combat, tous ces drames humains, M. le Président, pour en venir à la construction de l'aéroport de Mirabel.

Mais, à partir de la construction de l'aéroport de Mirabel et malgré ce qu'avait annoncé le premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, à l'effet que... Il annonçait, pour cet aéroport-là, un avenir international incroyable. Le choix, le choix réel qu'a fait le gouvernement fédéral dans les années qui ont suivi, ça a été Toronto. C'est ça qui s'est passé, entre autres, concernant Mirabel. C'est ça qui s'est passé alors. De sorte que ces gens-là qui ont été expropriés, à qui on a dit: On va construire un aéroport d'envergure, un aéroport international qui va être la plaque tournante... Rappelez-vous de ce qu'on disait à l'époque: La plaque tournante du trafic aérien ça va se faire à Mirabel. Et en fait le choix qui pratiquement s'est fait dans les années qui ont suivi, M. le Président, ça a été Toronto. Alors, ces gens-là se sont donc retrouvés... Et de toute façon, ça, ça fait partie du fédéralisme, n'est-ce pas, nous allons en convenir, c'est toujours l'Ontario en premier. Alors, ces gens-là donc qui ont vécu ces drames-là, M. le Président, bien ils se retrouvent donc maintenant dans la situation qu'ils ont été expropriés pour rien, pourrait-on dire. Et là on rajoute, on rajoute, M. le Président...

Quand on a voulu, nous, en 1999, compenser, là, cette décision d'ADM... Parce qu'on a vu, là, quand le ministre parle de la déclaration de Serge Ménard de l'époque, qu'est-ce qu'il dit, Serge Ménard, entre autres? C'était la meilleure décision dans les circonstances. C'était quoi, les circonstances? C'est que le gouvernement fédéral avait fait en sorte que l'aéroport de Mirabel, d'année en année, décline et que le trafic aérien se fasse de plus en plus à partir de Toronto. C'est ça. Alors, qu'est-ce qu'on fait devant une situation comme celle-là? Et, nous, nous avons réagi en disant: Bien, on va donner un moyen de développement aux gens de Mirabel, et un moyen de développement qui s'est avéré un succès.

Puis là le ministre étrangement... Parce qu'il l'a reconnu quand même, ce succès-là. À l'étude des crédits, l'année dernière, en 2003, le ministre disait qu'effectivement cette société-là avait porté ses fruits. Il nous parlait à l'époque d'environ une dizaine d'entreprises qui s'étaient établies là par l'entremise de cette société-là. Puis là, M. le Président, on parle de trois ans d'existence seulement de la société. Il nous parlait de quelque chose comme 2 500 emplois créés et il nous parlait aussi... Puis ça c'est le ministre, en juillet 2003, quand il parle de la Société de commerce international de Mirabel, là, qui parlait aussi d'un potentiel intéressant, d'autant d'emplois existants, encore un 3 000 emplois possibles, à créer et autant d'entreprises qui pouvaient encore s'établir là. Alors donc, un succès à date puis un succès à venir, puis là, M. le Président... Mais par contre avec un moratoire.

Alors, tranquillement pas vite, on a vidé la société de ses éléments et on l'a paralysée, de sorte que le développement de cette société-là... ses moyens de développement, devrais-je dire, ont été en quelque sorte annihilés. Et là on nous arrive aujourd'hui puis on dit: Bien, là, on met fin à ça, et maintenant le développement de cette région-là ? et on parle surtout de Mirabel dans l'immédiat ? bien, ça devient une filière d'Investissement Québec, ça devient un tiroir, là, dans le grand dossier d'Investissement Québec.

n (12 h 40) n

Et c'est d'autant plus difficile à prendre pour les gens de cette région-là, M. le Président, quand on voit le sort que le gouvernement libéral a réservé à Investissement Québec depuis qu'ils sont au pouvoir. On a vu à quel point les budgets d'Investissement Québec ont été réduits. Alors, les gens de Mirabel sont au courant de ça. Ils savent à quel point on a ratatiné, M. le Président, les budgets d'Investissement Québec. Et là on leur présente ça comme étant une lueur d'espoir, M. le Président, en leur disant: Bien là vous êtes chanceux, vous vous en allez avec Investissement Québec. Et les gens de Mirabel voient à quel point le ministre réduit le budget d'Investissement Québec. Alors, est-ce que, M. le Président, on va faire croire à des gens qu'il s'agit là d'une solution d'avenir? Allons donc! Allons donc! C'est prendre les gens pour des valises que de leur dire des choses comme celle-là.

Puis regardez aussi ce qui se passe au niveau d'Investissement Québec, la chute des investissements qui a été entraînée par les décisions effectivement du ministre. Je vous parlais de la chute des budgets, le fait que de plus en plus on parle de garanties de prêts, le nombre d'emplois qui étaient créés par le biais d'Investissement Québec qui a baissé considérablement. Et là on dit: Bien, voici l'avenir pour vous autres, les gens de Mirabel, on vous intègre là-dedans, dans une société que l'on rapetisse de jour en jour, que l'on rapetisse d'année en année. Comment faire croire, M. le Président, à des gens qu'il s'agit là d'une solution d'avenir?

Et je prends, entre autres, toujours dans ce contexte-là d'Investissement Québec, je prends le nouveau programme FIER qu'on nous a annoncé lors du dernier budget, M. le Président, en mars. On est rendu huit mois après le programme... neuf mois après le programme FIER, M. le Président, et il n'est pas encore en marche. L'argent n'est pas là, puis il n'y a aucune région du Québec qui peut s'en prévaloir. Puis là on dit aux gens de Mirabel: Voyez comment l'avenir est reluisant pour vous, voyez comment on vous donne des moyens, et, entre autres, il y a un programme qu'on a annoncé il y a neuf mois, M. le Président, puis qui n'est pas encore en marche. Puis, sans compter les projets ACCORD qui sont paralysés partout à travers le Québec, dont on n'entend plus parler. Alors, autrement dit, ce qu'on présente aux gens de Mirabel, M. le Président, la solution d'avenir qu'on leur présente, c'est Investissement Québec dont les budgets sont rapetissés puis dont les programmes ne démarrent pas, puis des programmes où l'argent n'est pas là.

Puis encore là on vit, là aussi, une espèce de structure. On a mis fin au programme FAIRE, Fonds d'accroissement de l'investissement et de relance de l'emploi, qui s'est avéré un succès, M. le Président, qui s'est avéré un succès aussi, le programme FAIRE, on met fin à ça pour le remplacer par le PASI, Programme d'appui stratégique à l'investissement. Encore là, on brasse des structures. Mais ce n'est pas ça qui est important, M. le Président, de brasser des structures. L'important, c'est l'efficacité. L'important, c'est les résultats. Et, je le rappelle, je ne le redirai jamais assez, j'espère que le ministre va le réaliser, ça a été un succès, ça a été un succès. Alors, pourquoi, M. le Président, s'en aller vers un tiroir d'Investissement Québec, alors qu'on voit ce qui se passe présentement à Investissement Québec.

Moi, je dis, M. le Président, que ce n'est pas là la bonne décision. Et j'espère qu'on va pouvoir convaincre le ministre, qu'il va nous écouter et qu'il va réaliser qu'il fait fausse route en obéissant tout simplement aux instructions de la présidente du Conseil du trésor, parce que, bon, elle, semble-t-il qu'elle veut moderniser l'État québécois. Moi, ça me fait toujours un peu rire quand j'entends ça, moderniser l'État québécois, comme si l'État québécois n'était pas déjà moderne, tu sais. C'est un État qui fonctionne bien. Qu'il y ait place à amélioration, c'est évident. Mais est-ce que, M. le Président, c'est une bonne façon d'améliorer dans les circonstances? Moi, je dis non. Je suis convaincu que non. Ce n'est pas en réduisant les moyens que l'on met à la disposition d'une région que l'on va pouvoir venir en aide davantage à cette région-là.

La main que j'ai tendue au ministre, M. le Président, je la lui tends de nouveau et je lui demande d'étudier cette possibilité-là de retirer son projet de loi puis, plutôt que d'abroger la Société de développement de Mirabel, qu'on garde la loi actuelle. Et le ministre dit: Oui, mais il y a un problème, c'est limité davantage au secteur aéronautique. Pas de problème à l'ouvrir davantage, M. le Président. Et ça, ça peut se faire tout simplement par un amendement à la loi actuelle. Je lui dis, au ministre: S'il veut procéder de cette façon-là, on va régler ça en un temps, deux mouvements. Les gens des Basses-Laurentides et les gens des Laurentides vont être heureux de ça, et on va pouvoir... Ils vont vraiment avoir l'impression, M. le Président, que l'on met à leur disposition plus de moyens et non pas moins de moyens. Parce que les gens de Mirabel, M. le Président, ce dont ils sont convaincus présentement, c'est qu'on a mis à leur disposition un outil de développement économique qui s'est avéré efficace et, là, ce que l'on fait, on leur retire cet outil de développement économique pour les intégrer dans une structure.

Vous auriez le choix, M. le Président, entre avoir à votre service une société avec son conseil d'administration, avec son personnel, avec une vocation qui est dédiée au développement de votre région comme telle, ou on vous dit: Bien, écoute, tu rentres, là, tu rentres dans toute la grosse structure puis tu vas être un des tiroirs parmi tant d'autres. Qu'est-ce que vous feriez, M. le Président? Je suis convaincu... Je la connais votre réponse, hein. Vous diriez: Bien, je vais prendre le mieux pour ma région. Puis qu'est-ce qui serait le mieux pour votre région, hein? Ce serait évidemment une société qui serait dédiée, M. le Président, à l'évolution, à l'évolution heureuse de votre région.

Et le ministre, tout simplement dans un but de brasser des structures, dans un but de ce qu'on a appelé la réingénierie de l'État... Mais là on n'appelle plus ça comme ça, on appelle ça la modernisation de l'État. Puis là on est rendu qu'on parle de PPP. Mais tout ça, là, ce n'est que du brassage de structures. Mais ce qui est important, M. le Président, ce sont les résultats. C'est ça qui est important. C'est le développement, qu'il soit touristique, qu'il soit commercial, qu'il soit industriel. C'est ça qui est important. Et, dans le cas présent, les résultats ont été là. Alors, pourquoi ce recul en arrière? Pourquoi dire, M. le Président, que, non, on fait disparaître ça et on va procéder d'une autre façon? Alors, surtout que, M. le Président, il apparaît de plus en plus que... Pardon? Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bachand): En fait, vous avez dépassé votre temps, mais...

M. Jutras: Ah oui? Ah bon, bien...

Le Président (M. Bachand): C'était fort intéressant, mais je ne voulais pas vous interrompre.

M. Jutras: Oui. Bon, écoutez, ça passe vite, 20 minutes. Mais en tout cas je termine, je termine, M. le Président, en refaisant l'invitation qu'on a faite au ministre, parce que je suis convaincu quand même qu'il croit au développement économique, je suis convaincu de ça. Je lui dis qu'à mon avis il ne prend pas la bonne voie. Et je lui refais la proposition que je lui ai faite lors de l'adoption du principe, je lui tends de nouveau la main, de dire: Gardons la société, mais donnons-lui plus de moyens. Ça m'apparaîtrait beaucoup plus simple, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Roberval.

M. Karl Blackburn

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Écoutez, je commence à trouver les interventions des gens de l'opposition un peu suspicieuses à l'endroit de ce qu'on est en train de faire comme travail, et ça, ça se répète commission après commission parlementaire, ça se répète travaux après travaux. Dans chacune des décisions qu'on prend, dans chacun des gestes que l'on pose, ils ont cette maladie, je dirais, de voir une conspiration tournée contre le Québec, et le fédéral est en train de nous manger la laine sur le dos, et il faut à tout prix se libérer de cette espèce satanique de voisin qui est avec nous. Alors, je les inviterais à faire preuve d'une beaucoup plus grande ouverture d'esprit. Je ne peux pas imaginer que, dans chacune des décisions que nous prenons, il y ait une conspiration contre le Québec. Et j'inviterais le député de Drummond à faire attention dans ses propos.

Ce qu'on souhaite bien sûr, c'est le développement économique du Québec, c'est le développement économique de toutes les régions du Québec. Et, dans ce contexte-là, il est clair et il est essentiel que nous allons bien sûr poser des gestes, que nous allons bien sûr revoir certaines méthodes de fonctionnement qui existaient auparavant. Et c'est ce que le ministre du Développement économique s'est engagé à faire l'année passée et c'est ce qu'il continue à faire encore une fois cette année.

J'aimerais mettre en perspective, M. le Président, si vous me l'autorisez, les informations que le député de Drummond mentionnait tout à l'heure par rapport aux propos que le ministre avait tenus l'année passée, en commission parlementaire, entre autres sur la zone Mirabel. Bien sûr que, lorsqu'on remet ça en perspective, l'année passée, on parlait bien sûr de projection, de projets, d'attestations qui avaient été demandées par... On parlait, à ce moment-là, de 21 entreprises qui avaient fait des demandes d'attestation pour être reconnues dans la zone d'exploitation de Mirabel. On parlait, à ce moment-là, d'une possibilité, d'une projection de 4 200 emplois. C'est les chiffres que le ministre avait cités bien sûr en commission parlementaire.

n (12 h 50) n

Et, lorsqu'on regarde, aujourd'hui, qu'est-ce qui est réalisé, on parle de six réalisations sur 21 attestations qui avaient été faites l'année passée, et bien sûr que ces six réalisations-là, on parle de la création de 1 876 emplois. De ces 1 876 emplois, on a Bombardier qui en a créé 1 500. Donc, si on remet ça un peu en perspective, bien sûr qu'il y a eu du travail qui a été fait, bien sûr qu'il y a eu des gestes intéressants qui ont été posés, mais est-ce qu'on peut remettre ça un peu dans une perspective un peu plus raisonnable? On parle de 4 200, on réalise 1 800.

Et l'autre élément qu'il ne faut surtout pas oublier ? puis je pense que, le député de Drummond, il y va à grands coups sur Investissement Québec ? actuellement, ce que je perçois sur le terrain, ce que nous percevons sur le terrain, c'est la satisfaction des intervenants sur le territoire du Québec envers Investissement Québec, dans toutes les régions du Québec. Et j'aimerais juste mentionner que, depuis notre élection ? j'ai certaines données qui vont faire certainement l'affaire du député de Drummond ? Investissement Québec, elle a fait au-delà de 1 700 interventions financières dans toutes les régions du Québec. De ces 1 700 interventions financières, on parle bien sûr d'investissements de 1,6 milliard de dollars qui ont généré, eux, au-delà de 7 milliards d'investissements pour consolider 61 000 emplois et créer 11 000 nouveaux emplois. Alors, quand vous varlopez Investissement Québec comme vous le faites, quand vous dites qu'Investissement Québec ne joue pas leur rôle, je m'excuse, mais je pense qu'à quelque part il y a un peu de démagogie dans vos propos. Et l'autre élément...

M. Jutras: M. le Président, là je vais...

Le Président (M. Bachand): M. le député de... Est-ce que c'est...

M. Jutras: L'article 35, j'invoque le règlement.

Le Président (M. Bachand): Oui, question d'ordre, oui.

M. Jutras: Alors, je vais vous demander de demander au député de Roberval de retirer les paroles qu'il vient de prononcer. Quand il dit que je fais preuve ne serait-ce même qu'un peu de démagogie, je ne peux pas laisser passer ça, M. le Président. Je vous demande qu'il retire ses paroles et qu'il fasse aussi attention à ce que j'ai dit. Ce n'est pas ça que j'ai dit, qu'Investissement Québec ne jouait pas son rôle.

M. Blackburn: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît, c'est une question de règlement et la question...

M. Blackburn: ...

Une voix: ...comme on voudra. Les menaces, là...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, M. le député de Roberval...

Une voix: Petit coq.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, est-ce qu'il y a une question de règlement?

M. Blackburn: Non.

Le Président (M. Bachand): La personne qui émet la question de règlement a droit, dans un court échange, d'expliquer la raison de la question de règlement. Puis, moi, je vous invite à continuer votre intervention et à être très prudent, compte tenu du fait qu'on est en commission parlementaire. La commission parlementaire est ici pour débattre du projet de loi et faire en sorte que...

M. Blackburn: C'est ce qu'on souhaite d'ailleurs.

Le Président (M. Bachand): Absolument. Donc, il faut que ça se reflète dans les propos de chacun des parlementaires.

M. Blackburn: Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous invite à la prudence, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Et je trouve ça drôle quand les gens de l'opposition me traitent de petit coq, parce qu'à quelque part on défend les décisions que nous avons prises et souvent c'est des décisions qui étaient courageuses, M. le Président.

M. Jutras: M. le Président, question de règlement. Je ne l'ai jamais traité de petit coq.

Mme Doyer: C'est moi qui l'ai traité de petit coq.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Doyer: C'est moi, députée de Matapédia, je l'ai traité de petit coq.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): MM. les parlementaires, s'il vous plaît!

Une voix: Juste les messieurs.

Le Président (M. Bachand): Et mesdames.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît, je sais que vous collaborez habituellement d'une façon...

Mme Doyer: Mais pas avec des petits coqs.

Le Président (M. Bachand): ...de façon habituellement très harmonieuse et je vous invite à continuer de le faire. M. le député de Roberval, essayez, s'il vous plaît, par vos propos, de faire en sorte que l'ensemble de cette commission fasse des travaux dans la plus grande sérénité possible. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Vous savez, c'est un beau coq, c'est...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Blackburn: C'est toujours dans cette perspective-là, M. le Président, que j'interviens en commission parlementaire ou à l'Assemblée nationale et c'est toujours comme ça que je fais mon travail. On ne pourra certainement pas me reprocher d'être vigoureux dans la défense des décisions et des gestes que nous posons comme gouvernement parce que j'y crois profondément. Et je suis convaincu que ce que nous posons comme gestes, souvent ça nécessite beaucoup de courage, mais c'est pour bien sûr mettre des fondations solides pour que mes quatre petits bonshommes, que je dis souvent, et toutes les générations qui nous suivent puissent profiter bien sûr des décisions et des gestes que nous aurons posés. Parce qu'il y a quand même certains éléments dans lesquels nous devons intervenir et interpeller les citoyens du Québec. Le statu quo, on l'a vu souvent, n'est pas possible. Et, dans ce contexte-là, je vous avouerai que, peu importent les sobriquets que vous voudriez bien m'attribuer, je vais continuer de faire mon travail le plus vigoureusement possible et avec toute la sincérité et l'honnêteté qui m'habitent.

Mais, pour continuer dans mes explications du travail d'Investissement Québec dans toutes les régions du Québec, j'aimerais juste mentionner que, dans la région des Laurentides ? parce que c'est quand même de là qu'on parle ce matin, on parle de cette région-là ? il y a eu au-delà de 17 600 emplois qui ont été créés pendant 10 ans. Alors, Investissement Québec a joué un rôle important dans ce secteur-là. Et, lorsqu'on regarde un peu plus précisément toutes les interventions qui ont été faites au cours de la dernière année, dans la région des Laurentides, on parle de montant d'intervention de la part d'Investissement Québec de 19,5 millions de dollars d'investissement qui ont bien sûr généré pour des valeurs de projets d'au-delà de 87 millions de dollars et on parle de 1 800 emplois. Alors, ça, c'est des projets tout à l'heure que j'ai eu l'occasion de vous expliquer davantage par rapport aux commentaires qui étaient suscités par le député de Drummond sur les propos tenus par le ministre du Développement économique et régional.

Une voix: Et ça ne tient pas compte de Mirabel...

M. Blackburn: Tout à fait, et ça ne tient pas compte de Bombardier, des éléments de Bombardier. Alors, j'espère qu'on va avoir l'occasion d'étudier ce projet de loi là de manière positive, même s'il y a certains échanges qui s'annoncent virulents entre les gens de l'opposition et les gens du parti ministériel. Mais je suis convaincu que, à partir des éléments et des lumières que le ministre a eu l'occasion d'expliquer dans ses avant-propos concernant le projet de loi n° 68 et concernant bien sûr les changements qui seront apportés, bien, moi, je suis convaincu que c'est dans l'intérêt des citoyens et des citoyennes du Québec, mais c'est dans l'intérêt aussi des gens qui sont touchés par ce qui se passe actuellement sur la zone de Mirabel.

Et j'aimerais aussi faire attention, M. le Président, et demander aux gens de l'opposition d'apporter, je dirais, un certain élément de prudence lorsqu'on tente de vouloir tout mélanger avec bien sûr l'aspect... et le drame que les gens de la région de Mirabel ont vécu lorsqu'il y a eu les décisions qui ont été prises par le gouvernement fédéral à l'époque pour la relocalisation de ces gens-là. Mais il faut être en mesure de dissocier l'aspect de... la volonté du ministère de rendre un outil beaucoup plus dynamique, rendre un outil beaucoup plus accessible pour faire du développement économique dans ce secteur-là. Et j'inviterais les gens de l'opposition à faire attention, lorsque vient le temps de parler, de mêler les sentiments qui sont encore frais à la mémoire des gens vis-à-vis le travail économique dans lequel nous voulons bien sûr travailler. Et, dans ce contexte-là, je suis convaincu que, si nous sommes en mesure de faire cette distinction, bien je pense que les travaux de la commission pourront certainement avoir l'occasion de prospérer et d'avancer d'une manière positive.

Et encore une fois, M. le Président, j'invite les gens de l'opposition à être prudents dans la distinction. Vous savez, ce qu'on est en train de faire actuellement, ce que les gens du secteur de Mirabel ont vécu, je pense qu'il faut éviter de renchérir et de gratter le bobo souvent plus souvent qu'autrement. Il y a eu des événements malheureux et souvent, au fédéral actuellement ou à l'autre gouvernement, il y a des débats qui se font sur des motions. Alors, je pense qu'il faut être en mesure de faire abstraction de tous ces éléments-là, de faire abstraction de ces choses-là qui ne concernent pas nécessairement le projet de loi n° 68. Et encore une fois je vous invite à faire abstraction de ces éléments pour qu'on puisse continuer, commencer bien sûr à travailler sur le projet de loi n° 68. Et c'est ce que, nous, de ce côté-ci, on souhaite, c'est ce que nous voulons faire bien sûr, avoir la chance de contribuer à l'élaboration de ce projet de loi là. Et je pense que c'est ce que les gens du ministère souhaitent aussi, bien sûr en collaboration avec Investissement Québec.

Et encore une fois, en terminant, très brièvement, M. le Président, j'aimerais aussi mentionner le fait qu'Investissement Québec, malgré les changements que nous avons apportés, joue un rôle encore extrêmement important dans toutes les régions du Québec. Le taux d'investissement privé est à son plus haut, comme il ne l'a jamais été au cours des dernières années. Le taux de chômage partout au Québec est en diminution bien sûr parce que nous avons posé des gestes concrets qui ont donné des signaux importants aux investisseurs du Québec pour faire de la création d'emplois. Et, dans cette veine-là, je suis convaincu que nous allons continuer à bâtir le Québec de demain pour les générations qui nous suivent. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Je vous rappelle que, lorsqu'il y a un rappel au règlement, le chronométreur est arrêté. Vous aviez 20 minutes d'intervention, vous avez pris 10, 11 minutes, il vous reste encore un petit peu de temps. On verra, après la suspension des travaux, si vous voulez reprendre ce temps toujours en remarques préliminaires. Et, s'il y a d'autres remarques préliminaires, on en conviendra après 1 heure. Donc, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 h 7)

Le Président (M. Bachand): Donc, à l'ordre, mesdames, messieurs, compte tenu du fait que l'atmosphère semble revenir dans la bonne grâce, est conviviale effectivement. Je pense que le dîner a fait du bien à tout le monde. J'avais cru comprendre que le député de Roberval avait terminé ses remarques préliminaires. Donc, s'il y a d'autres remarques préliminaires des collègues de l'opposition... Est-ce qu'il y avait d'autres... Mme la députée...

Une voix: Mirabel.

Le Président (M. Bachand): ...de Mirabel. Allez-y, Mme la députée de Mirabel, la parole est à vous.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais d'abord saluer M. le ministre du Développement économique et régional, les collègues d'en face, mes collègues de l'opposition et monsieur de l'opposition également, c'est-à-dire de l'ADQ.

Moi, je vais commencer par répondre aux remarques de M. le ministre et du député de Roberval. C'est que je suis très déçue de leurs propos, dans ce sens-ci, c'est que le passé est garant de l'avenir. Et, si vous pensez que nous ne parlerons pas du passé, j'ai des petites nouvelles pour vous, parce que, dans ce dossier-là, il y a une suite. Parce que, si on ne comprend pas le passé et le présent, on ne peut pas prendre des décisions pour le futur. Quand j'ai entendu M. le ministre dire: Nous ne sommes pas ici pour faire de l'électoralisme et quand j'entends les propos du député de Roberval qui insiste pour qu'on ne parle pas du passé et qu'on ne soit pas émotifs, je ne comprends pas. Alors, au nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel, je vais quand même faire ce qu'il faut faire et je vais dire ce qu'il faut dire.

Vous savez, ce projet de loi là, on l'avait obtenu un peu de peine et de misère, mais on l'avait obtenu. C'est le Parti québécois qui avait instauré la Zone de commerce international. Et je vais répéter pourquoi on avait fait ce cadeau-là à la région.n(15 h 10)n

Mais, avant de continuer, il faut absolument que je fasse un historique. Parce que c'est assez particulier, la circonscription de Mirabel, M. le Président. C'est une circonscription qui a été éprouvée ? je le dis pour les gens qui nous écoutent aussi ? depuis 1969, depuis le 27 mars 1969. On a appelé ça le gâchis du siècle. Il y a eu une expropriation, et c'est là que l'enfer a commencé. Et peut-être que le député de Roberval n'aurait pas dit les mêmes propos s'il avait vécu ce que ces gens-là ont vécu. Il dit qu'il est père de quatre enfants. Il y a des familles qui ont été vraiment éprouvées, des familles qui étaient établies là depuis des générations, des familles qui ont appris par la voie des journaux, en 1969, qu'il se passait quelque chose, et puis l'enfer a commencé.

Et je pense que le député de Roberval et les députés du gouvernement sont mal placés pour insister sur le fait qu'on doit oublier, parce que, quand j'ai présenté une motion demandant de demander des excuses, je ne demandais pas, au nom de ces gens-là, de l'argent, je demandais simplement de passer à autre chose. Il nous dit ce matin qu'il faut passer à autre chose, autrement dit, dans ses propos. Peut-être que, s'ils avaient voté pour cette motion-là, qu'ils avaient accepté de demander des excuses, peut-être que les gens pourraient passer à autre chose. Parce que ces gens-là s'étaient déplacés le matin, vous avez vu des gens de trois générations, et il y en a qui ne sont plus jeunes, il y a des gens qui avaient près de 80 qui se sont déplacés en autobus, qui sont partis de Sainte-Scholastique, pour finalement qu'on n'en parle plus. Puis on vient nous dire ce matin: On ne parle plus de ça, là, on parle de la Zone de commerce international. Bien, c'est bien de valeur, mais il va falloir qu'ils vivent avec leurs votes, parce que ces gens-là sont retournés chez eux puis ils sont retournés avec leur ressentiment, qu'ils ne voulaient pas. Ils étaient venus ici pour panser leurs plaies. Et même il y a certains expropriés qui m'ont demandé le nom de tous les députés qui avaient voté contre cette motion. Alors, ils vont passer à l'histoire. Un jour, il y aura un film sur ce scandale du siècle. Et on essayait de passer à autre chose, mais ça continue.

Et là, aujourd'hui, on apprend que le cadeau qu'on leur avait donné en 1999, bien on le leur enlève. Et puis on voudrait dire: Bien, c'est pour leur bien, c'est pour l'intérêt public ? j'ai entendu ça du ministre lors de l'adoption du principe. Comme je l'ai déjà dit, l'intérêt public, ils l'ont entendu pendant des années, ils l'entendent depuis 1969. On leur a dit: L'intérêt public, c'est qu'il faut un aéroport, alors vous allez accepter que vous allez passer par cette expropriation-là, expropriation complètement inutile, puisque c'est un éléphant blanc aujourd'hui. On a exproprié 97 000 acres de terre ? je le répète pour ceux qui nous entendent ? 3 000 familles. Ça, ça concerne 10 000 personnes qui ont été touchées.

Et, quand le ministre vient dire que, dans la région de Mirabel, ça va bien et quand on nous montre les statistiques de la région des Laurentides, je pense qu'on inclut les Laurentides au complet, M. le ministre, on inclut Tremblant. Et on sait comment Tremblant... ça va bien à Tremblant, il n'y en a pas de chômage, à Tremblant. Mais, dans la région de Mirabel, il y a des gens qui travaillaient à l'aéroport puis il y a des gens qui ont été obligés de partir. Effectivement, peut-être qu'ils travaillent encore, sauf qu'ils travaillent ailleurs. Ils sont obligés d'aller à Montréal, ils ont été obligés d'aller travailler à Dorval, puis tout ça. Ce ne sont peut-être pas des chômeurs, mais il reste quand même que cette région-là est affectée. Eux, ils étaient là pour travailler puis ils sont obligés de prendre leurs voitures. Et, quand on pense que ce gouvernement-là parle de développement durable, ce n'est certainement pas ça qui va aider aussi parce qu'il n'y a pas de transport en commun chez nous.

Alors, si on fait simplement un historique de tout ça, le gouvernement fédéral comme tel, quand il a fait cette annonce-là, bien ça a toujours continué qu'on n'a jamais consulté les gens. Moi, je fais un rapprochement avec ce que le ministre est venu dire encore ce matin dans ses propos et je le prends tel quel: «Nous entreprendrons des discussions», alors ce qui veut dire qu'ils ont décidé quelque chose unilatéralement. Ces gens-là savent qu'est-ce que c'est. Parce que ça a toujours été comme ça, que ce soit le gouvernement libéral fédéral ou actuellement, c'est que, quand on leur demande de nous consulter, on ne nous consulte pas puis, quand on leur demande d'agir parce qu'ils sont prêts, bien là ils font des comités, puis ils font des comités, puis des structures, puis tout ça, alors qu'on leur dit: Bien, agissez.

Alors, je reviens toujours sur le fait que M. le ministre n'a pas consulté les gens de la région. M. le ministre a peut-être consulté une personne. Mais, moi, je me suis informée, il n'y a personne des concitoyens qui m'a dit: Je suis très content qu'on abolisse la Zone de commerce international, bravo, ce cadeau-là, on n'en veut plus. Puis de toute façon on ne le mérite pas, parce que j'ai entendu le ministre des Finances disant: Ah bien, cette région-là, ils en ont trop eu, alors pourquoi qu'on leur donnerait ça?

Alors, je vais revenir sur la question de l'éléphant blanc, parce que j'ai répété à plusieurs reprises que des gifles, ces gens-là en ont déjà eu, et celle-là fait partie de... Je ne sais pas si on va la nommer numéro un, numéro deux, numéro trois, numéro quatre, numéro cinq. Je vais la classer peut-être au dernier numéro parce que c'est la dernière annonce qu'on a. Les gens ne sont pas contents. J'ai eu le temps quand même de m'informer, M. le ministre, ils ne sont pas contents du tout, du tout.

Cette Zone de commerce international là fonctionnait très bien. J'avais déjà présenté des résolutions à l'époque ? et on est en 2003 ? devant la Commission des finances publiques. J'avais présenté des résolutions des gens du milieu parce que ces gens-là étaient très fiers de cette zone-là. Ils avaient dit que finalement ça rapprochait tout le monde. Et ça ne concernait pas simplement la région de Mirabel, ça concernait toute la région des Laurentides. Cette résolution-là se lisait comme suit, et je pense c'est très important que je la lise. Elle a été déposée, c'est en 2003, en juin 2003. Alors, la résolution suivante a été adoptée à une réunion de l'association des CLD des Laurentides tenue le 14 mai 2003. Étaient présents... Alors, je vais les énumérer parce que vous allez voir que ça concerne pas mal de monde. Vous avez Paul Calce pour CLD Laurentides; Yvon Cormier, CLD Antoine-Labelle; Jean-Marc Fauteux, CLD de Deux-Montagnes; Marc Gascon, CLD de Rivière-du-Nord; Michel Gauthier, CLD Rivière-du-Nord; Stéphane Lalande, CLD Pays-d'en-Haut; Charles Le Borgne, SODET-CLD Thérèse-De Blainville; Alain Longval, SODET-CLD Thérèse-De Blainville; Michel Ouimet, CLD de Mirabel; Jean-Luc Riopel, CLD de Mirabel; Luc St-Germain, CLD des Laurentides. Alors c'était:

«Appui à la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a pour mission de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel;

«Attendu que la décision des Aéroports de Montréal de transférer les derniers vols de passagers de Montréal vers Dorval et que l'importance de développer l'activité aéroportuaire industrielle au Québec rend l'existence de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel plus pertinente que jamais ? je pense que ça c'est assez clair;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a terminé le dernier exercice avec un carnet de projets dont les investissements totaux se chiffrent à 338,7 millions de dollars et qui favoriseront la création de 2 844 emplois;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel entreprend sa quatrième année d'activité avec un plan d'action qui met l'accent sur quatre axes prioritaires d'intervention, à savoir: la participation accrue de la société dans le développement économique de la région des Laurentides, le renforcement de nos partenariats stratégiques, l'amélioration de notre offre de services et une stratégie de promotion et de prospection axée sur les résultats;

«Attendu que l'équipe de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a noué au fil des ans des liens de collaboration très étroits avec les partenaires locaux de la région des Laurentides ? et je dis bien des Laurentides, ça comprend de Mont-Laurier jusqu'à chez nous;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel est devenue un partenaire majeur du développement économique régional et le fer de lance du développement de la filière aéronautique au Québec;

«Il est proposé et résolu à l'unanimité de demander au gouvernement du Québec de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent.» Bon, c'était Jean-Luc Riopel, et c'est signé par la secrétaire.

n(15 h 20)n

Quand j'ai déposé cette résolution-là, on était en juin. Vous allez dire que ça a changé et qu'il y a eu des faits nouveaux, mais je pense que ça prouve bien que tous les intervenants du milieu sont d'accord, et ils sont toujours d'accord au maintien de cette zone. Comme mon collègue de Drummond mentionnait, c'est sûr que, si vous suggérez des amendements à ce projet de loi là, on va être ouverts, parce qu'on veut quand même tenir compte de peut-être certains facteurs nouveaux, sauf qu'on n'a pas demandé de l'abolir, il n'y a personne chez nous qui a demandé d'abolir ça, absolument pas.

Maintenant, vous parlez d'Investissement Québec. Et j'ai entendu vos propos, lorsque vous parliez, là, lors de l'adoption de principe, que vous allez permettre à ces gens-là de négocier avec Investissement Québec, de négocier avec ADM, de négocier avec le fédéral. Mais c'est terrible de demander ça à ces gens-là. Ça fait depuis 1969 qu'ils essaient de négocier avec le fédéral, puis ils ont été obligés de se battre, ils ont été obligés de se battre parce qu'on ne les écoutait jamais. Tout ce qu'ils ont obtenu, c'était parce que d'abord ils étaient persévérants, ils ont été obligés de prendre des procédures. Moi, j'ai travaillé pendant des années à titre d'avocate avec ces gens-là. Je sais qu'est-ce qu'ils ont enduré, je sais ce qu'ils ont dû dépenser, je sais le nombre de divorces, de suicides, de gens qui sont morts de peine à cause de ça. Et puis vous leur demandez, aujourd'hui, à ces gens-là et à leur progéniture ? parce qu'il y a des gens qui sont encore là depuis trois générations: Bien là vous allez continuer, on va vous proposer de négocier avec le fédéral.

Ça va tellement bien que ceux qui sont encore là, il y a 11 000 acres de terre qui sont là inutilement, là, ça a été exproprié, et il y a des occupants qui sont là, qui demandent de racheter ces terres-là. Et qu'est-ce qu'on leur a répondu, le fédéral? Parce que des fois vous pouvez aider à négocier avec le fédéral. Mais non, le ministre des Transports a dit: Je ne veux rien savoir de ces gens-là, je ne veux rien savoir de leur proposition, on va garder le 11 000 acres, M. le Président, on va le garder. Puis, aujourd'hui, vous allez leur dire: On va abolir la Zone de commerce international pour leur permettre de négocier avec le fédéral. Je pense que vous n'avez pas la bonne tactique puis je pense que vous perdez votre temps à essayer de les convaincre que ça va être plus facile de négocier avec le fédéral. Vous-même, vous avez de la difficulté avec tout ce qu'on entend, avec la péréquation, à obtenir quoi que ce soit avec le fédéral. Comment vous pouvez demander à ces gens-là, leur imposer une structure, alors qu'il y en a une qui fonctionnait très, très bien? Non, c'est aberrant, je ne comprends pas.

Puis ces gens-là, je ne sais pas... Comment se fait-il que vous prenez une décision, sachant leur passé, sachant ce qu'ils ont enduré, comment se fait-il que vous prenez la décision de ne pas les consulter? Moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, là, pour arriver à cette décision-là, là, qui vous êtes allé voir, sur quoi vous vous êtes basé. Vous ne connaissez pas l'histoire de Mirabel. Moi, je vais vous l'expliquer, l'histoire de Mirabel, les horreurs, là, on en a ici.

Moi, j'habite à Sainte-Scholastique, et puis, bon, on a brûlé 80 maisons; sur le territoire, on en a brûlé 800. Quand vous arrivez à Sainte-Scholastique ? vous dites: Ça va bien ? vous avez des trottoirs, puis là il n'y a plus de maison. Parce qu'avant il y avait une maison, chaque terre avait une maison, puis tout ça. Avant ça, dans ce village-là, il y avait tout, tout, tout. Il y avait le magasin général, vous pouviez acheter des meubles, il y avait un palais de justice, imaginez-vous donc, il y avait un bureau d'enregistrement. Il y avait tout à Mirabel, c'était le chef-lieu.

Aujourd'hui, il n'y a plus rien. Vous avez tous ces villages-là qui ont formé la ville de Mirabel, il y avait 11 municipalités. Vous vous promenez dans tous ces petits villages-là, que vous soyez à Sainte-Scholastique, que vous soyez à Sainte-Monique, que vous soyez à Saint-Canut, il y a certains villages où il y a des nouveaux arrivants, mais il reste quand même que c'est un massacre. Et, vous, vous venez nous dire que cette région-là, c'est la richesse, ça va bien. Si je vous disais, M. le ministre, qu'à mon bureau de circonscription il y a des gens qui téléphonent parce qu'on a coupé l'électricité. J'ai des cas de comté comme ça, là. Il y a peut-être un beau bungalow, c'est peut-être beau, des belles maisons, mais ce n'est pas la richesse.

Et cette Zone de commerce international là a permis à des gens de s'en sortir. Il y a des gens qui travaillaient là. Mais, aujourd'hui ? j'en connais parce que je les vois, là ? ils sont venus me parler, ils m'ont dit que, maintenant que c'est fermé... Il y a des gens qui travaillaient à Air Transat, puis tout ça. Bon, il y a des gens qui disent: Bon, bien, je vais essayer de travailler ailleurs. Mais il y a des gens qui disent: Ça ne vaut pas la peine. Ils sont chez eux à Sainte-Scholastique. Puis, quand on a tout fait ça, ce massacre-là, il reste quand même qu'on ne peut pas oublier ça. On ne peut pas oublier ça parce que c'est une erreur. 97 000 acres, c'est une erreur.

Quand j'ai mentionné, la dernière fois, là, les gifles, bien je les énumère. La première gifle, c'est qu'on ferme un aéroport, le plus grand aéroport. On avait dit que ce serait extraordinaire, que c'était l'avenir. Mais là, je ne le sais pas, je pense que vous êtes après nous dire que votre formule d'Investissement Québec, c'est l'avenir. Les gens n'en veulent pas. Pourquoi leur imposer des choses qu'ils ne veulent pas? Ils sont contents avec ce qu'il y a là. On a réussi à faire de quoi avec la Zone de commerce.

Comme j'ai mentionné l'autre jour, on arrive à l'aéroport, c'est un désastre, on a un hôtel qui est fermé, on a du gazon partout, même dans le stationnement, vous avez une station-service qui est barricadée. Puis là vous allez dans les villages, bien c'est ça, c'est que c'est la désolation, dans un sens. Mais, par contre, depuis que la Zone de commerce international est là, on a réussi à avoir Bombardier, on a réussi à avoir certaines industries qui ne seraient pas venues à Mirabel s'il n'y avait pas eu la Zone de commerce international, s'il n'y avait pas eu ces incitatifs-là. Parce que certains nous ont admis qu'ils seraient allés ailleurs tout simplement, parce qu'ils avaient le choix. Alors, ils sont venus chez nous, et puis ça nous a énormément aidés.

Puis, quand on pense à l'aéroport... Parce que la première gifle, c'est ça, la fermeture de l'aéroport, qui date de... c'est tout récent. Il reste simplement du cargo. On avait dit que cet aéroport devait permettre d'accueillir plus de 60 millions de passagers et supporter 650 000 mouvements d'aéronefs par an. Il devait jouer le rôle de plaque tournante et de porte d'entrée aérienne du Nord-Est américain. Je dis ça parce que c'est une succession d'erreurs. C'est erreur par-dessus erreur, par-dessus erreur, par-dessus scandale du siècle. Puis, aujourd'hui, on ne veut plus qu'il y ait d'erreur dans cette région. Et, moi, je suis ici pour vous dire, au nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel: Vous faites une erreur, vous faites une erreur d'abolir la Zone de commerce international.

Le projet initial de l'aéroport prévoyait aussi le transfert de Dorval à Mirabel ? pas de Mirabel à Dorval ? des vols transfrontaliers en 1980 et des vols domestiques en 1985. Alors, la prédiction vraiment n'était pas juste. Cela ne s'est jamais produit, comme vous le savez, ce qui fait qu'en 1990 Dorval et Mirabel cumulaient 214 000 mouvements d'aéronefs, dont seulement 38 000 pour Mirabel. Quand on a mentionné tantôt, là, qu'on était d'accord pour transférer à Dorval, c'est qu'il y a eu des incitatifs qui ont fait en sorte qu'on n'avait plus le choix, M. le Président. C'est à cause de ça qu'on est obligé de faire les transferts à Dorval. Puis on sait très bien que Dorval, comme on dit dans le jargon, c'est une minoune, puis on essaie d'en faire un aéroport extraordinaire, puis les gens se plaignent, puis tout le monde se plaint. À cette époque-là, la meilleure année de Mirabel n'aura permis d'accueillir que 2,5 millions de passagers, en 1990, soit 24 fois moins les prévisions. Alors, concomitant à ce projet, il était prévu un important projet de réseau de transport terrestre. Ça ne s'est jamais fait. Ça ne s'est jamais concrétisé.

n(15 h 30)n

Alors, en 1985, heureusement, après toutes ces luttes-là, après 16 années de lutte contre Ottawa, la population de Mirabel a pu remettre la main sur une partie des terres agricoles. Je vous ai mentionné tantôt, il reste les 11 000 terres puis il reste quand même 5 000 acres de terre autour de l'aéroport. Et 5 000 acres de terre, ça veut dire que c'est suffisant, parce que, si on compare avec les autres aéroports par le monde, c'est à peu près ce qu'ils ont besoin. Encore aujourd'hui ? la troisième gifle ? on refuse à ces gens-là de leur remettre leur statut de propriétaires. Parce que, vous savez, quand vous avez été propriétaire pendant des générations et des générations, puis, du jour au lendemain, vous êtes locataire, puis que vous devez demander la permission pour tout, c'est toute une débarque, surtout quand c'est une maison ancestrale.

Alors, le gouvernement fédéral ? puis je continue ? a par la suite déréglementé les activités de transport aérien. Ainsi, Aéroports de Montréal, ADM, prit la décision en 1997 de concentrer tous les vols vers Dorval, à l'exception des vols nolisés.

Je sais que le temps m'échappe, et je vais avoir l'occasion de continuer. Parce que je fais cet historique-là pour dire que, M. le ministre, ça ne va pas si bien que ça dans la région de Mirabel. Et ce projet de loi, on vous l'a expliqué, on ne peut pas être d'accord avec ça. On ne peut pas. Et je ne peux pas être d'accord en plus que vous décidiez au nom de ces gens-là encore une fois quoi faire avec cette région. Vous avez tenté de nous expliquer tantôt que vous alliez décider unilatéralement qu'est-ce que vous allez faire des terrains de la Société de développement de Mirabel. Vous allez encore décider vous-même qu'est-ce que vous allez faire de ces terrains-là. Ça suffit. Ça suffit, on n'en peut plus, là, je pense que ça n'a pas de bon sens.

Le Président (M. Bachand): Merci, madame...

Mme Beaudoin: Je vais laisser mes collègues prendre la parole.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de LaFontaine. Est-ce qu'il y a des interventions pour assurer...

Mme Beaudoin: Mirabel. Députée de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): J'ai dit quoi?

Une voix: LaFontaine.

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi, Mme la députée de Mirabel, de vous débaptiser comme ça après un plaidoyer avec autant d'intensité. J'ai une intervention du côté ministériel en remarques préliminaires. Donc, je vais prioriser Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Hélène Robert

Mme Robert: Bien. Merci, M. le Président. Bon, sur la note où a terminé ma collègue la députée de Mirabel ? en passant, circonscription voisine... Et vous savez que Deux-Montagnes, ville de Saint-Eustache, ville de Deux-Montagnes, région que je connais très bien parce qu'une partie de la circonscription de Mirabel a été dans ma circonscription durant au moins neuf ans, mes premières neuf années de mandat...

Ma collègue a terminé en parlant de: maintenant, vous allez décider des terrains. Effectivement, c'est difficile à comprendre, à voir ce qui s'est passé là, et c'est même difficile à saisir pourquoi l'on s'acharne quand il y a une solution satisfaisante qui donne des résultats. Et ces solutions-là, à travers le temps, sont toujours venues de résultats de concertation, de prise en charge des gens de la région, avec manifestations, avec batailles d'une façon entêtée sur des années. Et ces solutions-là sont toujours venues comme ça. Et pourquoi s'acharne-t-on à les enlever? Parce que la solution qui est proposée ici par le ministre n'améliore en rien la solution qui est là à l'heure actuelle, c'est une solution...

D'ailleurs, il l'a dit dans un des commentaires que ça pouvait être une question de justice distributive que les entreprises puissent choisir où elles voudront s'installer au Québec. C'est de ne pas comprendre du tout cette solution-là qui est amenée après une longue consultation, après de longs débats, surtout après s'être relevé de peine et de misère de l'annonce de la fermeture des vols, cette fermeture d'aéroport, où tous les gens du coin se sont pris en main pour trouver une solution. Alors, ce n'est vraiment pas connaître ce qui a pu se passer là, de penser que la solution qui est amenée, une solution où il y a un personnage qui va faire des recherches, où les discussions se sont faites avec un maire... Oui, c'est à Mirabel, oui, c'est dans la ville de Mirabel, mais, je regrette, promenez-vous dans Saint-Eustache, là, vous allez voir que Sainte-Scholastique, Sainte-Monique, Saint-Benoît, Saint-Canut... Ils sont partout dans la région. Ils sont à Saint-Eustache, ils sont à Deux-Montagnes, ils sont à Sainte-Thérèse, ils sont à Blainville, ils sont même à Saint-Jérôme. Alors, cette prise de position là, c'est vis-à-vis vraiment toute la région des Basses-Laurentides.

Tout à l'heure, ma collègue a parlé que c'est une région qui a été éprouvée. J'y reviendrai tout à l'heure. Parce que vous savez que je suis fille d'expropriés. Nous sommes une famille de 12 enfants. Et je dois vous dire que maintenant, à Mirabel, la maison où j'ai été élevée, elle a été démolie, la maison de ma grand-mère maternelle, dans le fin fond du rang Saint-Hyacinthe, à Saint-Hermas, elle a été démolie. Il y avait un bout de piste, là aussi. Et non seulement on les démolissait, on les brûlait. Un manque de respect total. On avait trouvé, on avait eu le génie de trouver de l'entraînement pour une école de pompiers. Alors, l'entraînement, c'était de brûler les maisons dès que les gens partaient.

Alors, de décider comme ça d'abolir la Zone de commerce international, c'est de ne pas connaître la région. C'est encore une autre claque à lui donner. Je me souviens, en 1969, quand mes parents ont appris l'expropriation, que les journalistes ont envahi les rangs... Parce que les gens n'ont jamais été mis au courant, on ne les a jamais consultés. Le Québec parlait de proposer quelque chose dans le coin de Drummondville, ou quelque chose du genre sur la Rive-Sud, et tout ce que tu veux, et, bang!, on arrive à Mirabel. Les gens ont dit: Bien, ça ne se peut pas, il y a une erreur.

Ensuite de ça, ce que je me souviens comme drame, c'est la Société immobilière du Canada qui est venue s'installer. Et, moi, c'est le souvenir qui m'en reste. Ça a été un terrain occupé, littéralement occupé. Il a fallu que les gens se regroupent, se prennent en main pour dire: On ne peut pas se battre un par un, là, pour négocier le prix de vente. Il n'y avait pas de règle qui tienne.

En plus de ça, il s'est créé des réseaux de bandits, de voleurs, de tout ce que tu veux. On n'était plus chez nous. Des gens qui avaient des champs de fraises, les gens envahissaient les champs de fraises les fins de semaine parce que ça appartenait au gouvernement fédéral, disait-on. On venait mesurer le fer forgé sur la galerie, parce que ça appartenait au gouvernement fédéral, pour voir si on en aurait besoin. On était réunis en famille chez ma belle-mère, je m'en rappelle, c'est quand même 14 enfants, ça fait que, quand on était là, ça faisait du monde dans la cour puis ça faisait du... mais du monde venir s'installer sur la table à pique-nique en dessous du gros arbre parce que c'étaient des terres fédérales. Sans compter le monde qui entrait dans les champs pour venir se chercher du fumier ou du compost à bon marché. Ça a été un envahissement complet de la région. Il a fallu, à coup de batailles, mettre en place des polices. C'est vrai qu'il y a un no man's land qui s'est créé avec l'avènement de ce territoire-là aéroportuaire 10 fois trop grand où on a saboté sept villages, sept organisations et surtout où on a saboté ce tissu social tricoté serré, sans égard.

Moi, je rends toujours hommage à Jean-Paul Raymond. Tu sais, le gars, là... Prenez en parallèle les agriculteurs, à l'heure actuelle, qui se battent pour la vache de réforme. O.K.? Vous êtes capables de voir comme moi le scandale que c'est, cette histoire-là. Qu'une entreprise ? moi, j'appelle ça de la corruption ? qui profite du fait d'une crise, c'est-à-dire un virus, quelque chose qui fait que les exportations... qui est le seul ici pour aller chercher des profits mirobolants. Et c'est des choses qui se présentent devant nous. Ces choses-là ne s'acceptent pas. Et je ne comprends pas à l'heure actuelle pourquoi le gouvernement libéral ne dénonce pas le propriétaire qui prend un profit extrême. C'est un devoir de société.

n(15 h 40)n

D'ailleurs, au Québec, il faut bien connaître les Québécois, les gens de Mirabel qui se sont pris en main, qui se sont battus, qui essaient de créer une économie, de recréer un tissu social, ce n'est pas pour devenir riches, ce n'est pas pour le pouvoir, ce sont des gens qui veulent recréer une société qu'on a démolie. Et, pour eux, la société, c'est avant tout les individus. Et c'est pour ça que d'arriver avec l'abolition de la société aéroportuaire qui a été mise en place sous la demande, sous la concertation, sous la préparation... J'aurais aimé que vous voyiez, c'est en... La commission Tardif, c'est dans les années 1997, 1996. La commission Tardif, vous auriez vu tous les gens qui se sont mis au travail pour aller donner leur point de vue, pour aller dire comment, eux autres, ils voyaient que ça pourrait s'organiser, ça, qu'est-ce qu'on pourrait faire. Puis, je vous le répète, ce n'était pas facile à faire, parce que c'est des coups durs, ça.

Moi, je vous parle, là, et je dois vous dire que nous sommes une population qui avons été profondément atteinte dans notre dignité, dans notre fierté, tout simplement parce qu'on nous a ignorés et on nous a manipulés. Je ne veux pas dire que... Et la population qui est en place à l'heure actuelle ne cherche pas de coupable, mais ce qu'elle dit: Bon sang, laissez-nous vivre! Je ne pense pas... Justice distributive. Je ne connais aucune région au Québec, nommez-moi-les s'il y en a qui ont été mécontents ou qui se sont opposés à la création de cette société-là à Mirabel. Elle a fait son temps, à peine trois ans, quand même. L'amoncellement des débris de GM n'est même pas encore ramassé. Il y a encore un paquet de tôles tordues dans le coin, tout ce que tu veux. GM, à l'heure actuelle, c'est sûr qu'il y a encore des gens qui ont des pensions, qu'il y a encore des gens... qu'il y avait beaucoup de gens là-dedans qui s'en allaient à la retraite, et etc., mais c'est un gros pan d'économie qui est parti. Et d'ailleurs c'est toute l'économie de l'auto du Québec qui est partie.

Bon, vous allez dire: On ne peut pas tout régler. Mais il reste, l'aéroport, que c'est une multiplication de claques économiques puis de réorganisations. On a eu cette chose-là, et là vous allez nous dire que la région des Laurentides est riche? Oui, Intrawest fonctionne bien, oui, il se construit énormément de commerces, mais ce n'est pas avec ça qu'on va faire vivre nos populations. La population du coin a besoin de beaucoup plus que ça. Ils sont créatifs, nos gens, et nos gens sont une excellente main-d'oeuvre. Ça a été prouvé avec GM, c'est prouvé avec Bombardier, avec les différentes entreprises. Et d'avoir un créneau aéronautique, et tout ça, dans cette région, ramasser des créneaux d'excellence, c'est quelque chose qu'il faut regarder de près.

Depuis que le nouveau ministre est là, depuis 2003, on dirait qu'on passe notre temps à tout démolir. Et on appelle ça de la modernité. Parce que je ne vois pas ce qui se construit à l'heure actuelle, il n'y a pas de construction. Qu'on enlève la société, qui est un organisme issu de la concertation, et vous savez que c'est la force des Québécois... On ne me fera pas accroire qu'on est arrivé au bout du modèle québécois et que le bout de ce modèle québécois, on dise que c'est parce que c'est la concertation qu'il faut enlever. La concertation, la prise en charge, la solidarité, c'est la force du peuple québécois, c'est le fait qu'il vit, qu'il soit encore toujours là et c'est ce qui nous permet, comme Québécois, d'être si facilement reconnus à travers le monde. Vous savez que la force de l'entreprise, notre force de créativité à l'intérieur de l'entreprise, c'est ce qui est reconnu à travers le monde. On en a un exemple qui est éclatant, qui est le Cirque du Soleil. C'est génial comme création, c'est quelque chose qui est magnifique, qui est à travers le monde.

Oui, vous trouvez que ce n'est pas à propos? J'ai droit à mon intervention. J'aimerais surtout que vous puissiez garder vos...

M. Tomassi: M. le Président, là, question de règlement. Elle doit s'adresser au président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Question de règlement. Elle doit s'adresser à la présidence. Elle doit s'adresser à la présidence et ne pas faire de commentaires sur la présence ou...

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Lamontagne, vous avez la parole.

Mme Robert: Oui, je vous remercie. Non, je me permets... Écoutez, c'est...

M. Jutras: M. le Président, ce n'est pas la députée de Lamontagne, c'est la députée de Deux-Montagnes.

Le Président (M. Bachand): Deux-Montagnes. Oui, j'avais cru comprendre ça.

Mme Robert: Il a de la misère avec nos noms.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, désolé, j'avais cru comprendre ça il y a un an et demi. Mme la députée de Deux-Montagnes. Excusez-moi.

Mme Robert: Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, il vous reste encore cinq minutes.

Mme Robert: Je vous remercie. Non, effectivement, quand on est en train d'expliquer, de faire comprendre notre point de vue vis-à-vis un geste que le gouvernement s'apprête à poser, un geste qui à mon avis est regrettable... Je sais, on va continuer à vivre, on va trouver encore d'autres façons de passer à travers. Mais, bon sang, est-ce qu'il y a quelque chose sur lequel on peut avoir une prise? Si le gouvernement du Québec n'est pas notre gouvernement... On sait, nous, que le gouvernement canadien ne l'est pas. On l'a appris d'une façon très dure, d'une façon très claire, d'une façon très nette.

Vous savez, quand Pierre Elliott Trudeau a décidé de faire cet aéroport-là ? Pierre Elliott Trudeau, le côté francophone, le côté québécois, je pense que c'est de par son père, le côté plus anglophone, de par sa mère ? pour lui, c'était le grand rêve, hein?

M. Kelley: Son côté anglophone n'est pas québécois aussi?

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de...

M. Kelley: Son côté anglophone est québécois, Mme la députée.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, vous avez toujours la parole.

Mme Robert: Oui, mais dites-leur donc, qu'ils se retiennent un peu.

Une voix: Dites-leur à eux, là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, les députés, on vous écoute, c'est fort intéressant, vos propos.

Mme Robert: Alors, pour lui, c'était vraiment un grand rêve, cet aéroport-là. D'ailleurs, j'ose croire que ce n'était pas une fourberie, ou un mauvais plan, ou quoi que ce soit. C'était un très grand rêve, et je le concède à Pierre Elliott Trudeau. Mais un Québécois à Ottawa, ce n'est pas la majorité. Et c'est très clair que toute cette espèce de grand rêve là, à travers les années, il s'est effrité, on l'a vu, tranquillement. Air Canada n'a jamais voulu bouger, s'est en allée à Toronto, et ainsi de suite.

n(15 h 50)n

Alors, nous, la région de Mirabel, la région des Basses-Laurentides, on l'a appris à nos dépens que s'occuper de nos affaires, de nous prendre en charge, c'est toujours ce qui rapporte le plus. Et la création de cette zone, de cette société, c'est exactement ça. Et là notre gouvernement du Québec, pour toutes sortes de raisons, modernité qui n'en est pas une... Ce n'est pas une modernité? C'est moderne, cette chose-là: des créneaux d'excellence, une façon de s'ouvrir à l'internationale, qui est une de nos grandes forces, on l'enlève, on va mettre Investissement Québec avec un monsieur qui va discuter avec le maire de Mirabel. Je ne comprends pas que le ministre n'ait pas vu que cette société-là, même si elle est sur le territoire de la ville de Mirabel, cette société-là, elle était régionale.

La bataille, la prise en charge, oui, les gens de Mirabel ont fait un travail immense, mais les gens de toute la région, nous avons mis la main à la pâte, nous avons supporté parce que c'était important pour nous. Et c'est ce que vous allez faire, enlever ça, enlever encore quelque chose, sans consultation, sans que les gens y prennent part. Et pourtant nous avons une longue route là-dessus. Et c'est encore une claque, c'est encore la baffe. On ne sait pas pourquoi, on ne comprend pas. Je pense que mon temps est terminé...

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: On y reviendra.

Le Président (M. Bachand): Du côté ministériel, y a-t-il des interventions? M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: ...Deux-Montagnes, désolé.

Le Président (M. Bachand): Merci. Mme la députée de Matapédia.

M. Descoteaux: M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Pardon. Oui, M. le député de Groulx.

M. Pierre Descoteaux

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. J'ai écouté avec beaucoup d'attention mes deux collègues de Deux-Montagnes et de Mirabel et je dois dire qu'effectivement elles parlaient du coeur, elles parlaient avec coeur. Elles ont vécu la problématique qui s'est passée à Mirabel. Et effectivement, si on était parti d'une bonne intention, la création d'un aéroport international qui devait être une plaque tournante, la situation ne s'est pas matérialisée. Donc, des gens ont souffert. Et je comprends aujourd'hui la position à l'effet que des gens ont peut-être souffert inutilement.

Et une chose certaine toutefois, je ne pense pas que ces gens-là n'aient pas la compassion de notre gouvernement. Je pense qu'il y a une dérive un peu dans le discours, mais je le comprends. Être dans l'opposition, c'est peut-être demander de faire un acte de foi qu'on ne peut pas faire. Mais, à toutes fins utiles, ce que je peux certifier, parce que je suis de la région, c'est que, sans l'ombre d'un doute, on a de la compassion pour nos voisins de Mirabel.

Deuxièmement, lorsqu'on parle de série de claques, je pense qu'il y a eu effectivement une série d'erreurs, on ne peut pas nier qu'il y a eu des erreurs à cet effet-là, mais ce que je pense et ce sur quoi on doit se pencher ici, cet après-midi, c'est l'étude d'un projet de loi qui ne vise pas les gens de Mirabel, qui ne vise pas l'expropriation, qui ne tente pas de corriger les terrains, les terrains qu'on essaie d'obtenir du fédéral, les 11 000 acres. Ce qu'on essaie de faire par le projet de loi, c'est vrai qu'on abolit une certaine corporation, une zone, mais d'un autre côté... Et là c'est là que je décroche du discours de l'opposition, parce qu'on prête une intention au ministre, on prête une intention au gouvernement, qui n'est pas là. Si on veut abolir, procéder sur cette loi-là, c'est pour faire mieux.

Bien sûr, le futur nous le dira, mais l'intention du ministre, par son projet de loi qui est à l'étude, ce n'est pas pour nuire aux gens de Mirabel, c'est qu'on considère qu'on va être beaucoup plus efficaces, qu'on va pouvoir mettre Investissement Québec et justement l'expertise d'Investissement Québec au profit de cette région-là. Et ce ne sera pas un petit groupe de 16 ou 17 personnes limitées quand même dans leurs moyens, mais c'est plutôt tout Investissement Québec et, le ministre l'a bien dit, une personne va être dégagée pour s'occuper uniquement de ça à l'intérieur du cadre d'Investissement Québec. Et, moi, je mettrais ma main au feu, M. le Président, que, lorsque les choses vont se développer, si nécessaire, je suis à peu près convaincu qu'Investissement Québec et le ministre vont dégager deux personnes, et trois personnes, et quatre personnes, tant qu'on pourra, pour développer cette région-là et pour aider la région.

Donc, à mon sens, ce que je demanderais à mes collègues bien respectueusement, c'est de ne pas faire dériver le discours sur ce qui s'est passé. On sait que c'est regrettable, et en tout cas, moi, personnellement, j'ai beaucoup de compassion pour les gens et je suis sûr que c'est la même chose de ce côté-ci de la table. Mais ce qu'on veut, c'est le bien-être des gens de Mirabel, de la région comme telle, et je pense que c'est un outil, Investissement Québec, qui va servir à ça. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Groulx. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, bien sûr que, comme membre... D'abord, je veux vous saluer, M. le Président, saluer mon collègue responsable des dossiers de développement économique et régional au niveau de l'opposition officielle, saluer le ministre, les collègues des deux côtés de la Chambre, notre nouveau collègue de l'ADQ. Et, moi, je vais vous dire que, comme diplômée en développement régional de l'Université du Québec de Rimouski, ce sont des sujets qui m'intéressent, comme députée aussi, puis je trouve qu'à un moment donné, moi, je... Le collègue de l'autre côté de la Chambre disait que mes collègues ont parlé avec coeur. Je comprends bien, elles l'ont vécu dans leurs coeurs, dans leurs tripes, avec leurs familles, les maisons, tout ça, qui ont été expropriées.

Alors, moi, si c'était arrivé dans ma région... Dans ma région, M. le Président, c'étaient des villages complets qui ont été expropriés. On a voulu en fermer, on en a fermé, les populations se sont révoltées. Et ce sont ? drôlement, je dois le dire ? des curés qui, à cette époque-là, ont mobilisé les gens, on dit qu'à quelque part ça n'avait comme pas de bon sens puis qu'il fallait peut-être revoir du moins certaines façons de faire avec des populations quand on décide à leur place de ce qui est bon pour eux.

Alors, moi, je vais y aller d'abord... La convivialité entre le gouvernement du Québec et le fédéral, où est-ce qu'on est supposé d'avoir des situations où ça va toujours mieux puis on est capable de régler des problèmes, alors ce dossier de Mirabel, ç'en est un exemple où est-ce qu'on a pris des décisions... Pour moi, c'est un scandale. Je me souviens que j'étais jeune, dans le temps ? je le suis un petit peu moins ? mais c'est un des premiers dossiers, je dirais, que j'ai commencé à observer puis à m'intéresser à la politique, parce que c'était gros, Mirabel, effectivement, mais je trouvais ça, dans le temps, même si j'étais en agriculture moi-même... Puis ça m'interpellait justement parce qu'on touchait parmi les plus belles terres du Québec. À quelque part, ça m'avait questionnée. Dans ce temps-là, moi, j'étais en agriculture à Baie-des-Sables, M. le Président, et je voyais ces belles terres du Québec, on en prenait, ça n'avait pas de bon sens, des milliers d'acres, comme on l'a souligné ici.

Et pour moi Mirabel, c'est un scandale, un vrai scandale parce qu'on a décidé que le développement économique de cette région-là passerait par un aéroport puis on a fait miroiter du développement économique autour de ça à des gens, pour se ramasser, en 2004, avec la fermeture de ce même aéroport. Et, pour y avoir transité avec justement Air Transat, pour ne pas la nommer, lorsque nous partions dans le Sud, et qu'on allait à Mirabel, et qu'on a vu petit à petit cet aéroport mourir à petit feu puis à grand feu ? dernièrement c'était à grand feu ? c'était d'une tristesse incroyable, et ça l'est de voir ces infrastructures qui ne servent plus.

On a tassé des gens, hein, on a exproprié des gens. Ils ne voulaient pas; on l'a fait pareil. Et maintenant on se ramasse avec un dossier qui n'est pas réglé. Et le contentieux avec le fédéral, que ce soit la péréquation, que ce soient les dossiers qui touchent à la famille, TPS, TVQ, en agriculture ? on le voit avec les bovins de boucherie, les vaches de réforme ? la forêt, le bois d'oeuvre, ça fait des mois qu'on entend dire que ça va se régler, ça va se régler, puis ils nous disaient que, nous, on n'était pas capables de le régler, ça ne s'est pas plus réglé. C'est toujours mieux quand on s'occupe de nos affaires.

Et, M. le Président, je veux revenir sur des propos qui ont été tenus ici. Puis on n'arrête pas de nous rabâcher les oreilles avec la situation économique qui s'améliore, et tout. Ce n'est pas vrai que la situation économique qu'on vit actuellement, ça s'est réalisé comme ça, en criant lapin, là, que, depuis un an, un an et demi, là, c'est parce que le Parti libéral est arrivé au pouvoir que ça va bien au Québec.

n(16 heures)n

Vous savez, l'usine Panval, à Sayabec, comme députée, avec les gens de mon comté, avec les fonctionnaires, avec les gens du cabinet du ministre des Finances, qui est actuellement responsable de l'économie, qui était à ce moment-là ministre des Finances, de l'Économie, ça nous a pris trois ans de mobilisation, et l'usine, elle s'est bâtie, ça a pris deux ans. Ça fait qu'à un moment donné ces dossiers-là économiques sur lesquels le gouvernement actuel plane pour se vanter des bonnes réussites, c'est beaucoup les gens d'avant qui les ont réalisées.

Et le chômage, là, on se réjouit que, bon, le taux de chômage est bas dans le Bas-Saint-Laurent. Bien oui, tant mieux, il est bas, mais c'est parce qu'on y a travaillé. Et ils disent: Il est bas à Mirabel, ce n'est pas si pire que ça, le taux de chômage. Le taux de chômage, là, acceptable, c'est 4 %. Entre 4 % et 6 %, là, on commence à dire qu'il y a comme un 2 % en économie qui est comme accepté, acceptable, parce que les gens se promènent d'un endroit à l'autre, ont le droit d'aller choisir puis de dire: Je vais aller étudier, etc. Et ça, c'est l'équilibre, 4 %, c'est l'équilibre entre les gens qui veulent travailler, tout ça, la disponibilité des emplois et ceux qui veulent travailler. Chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, c'était 16 %, en 1994, quand on a pris le pouvoir; quand on l'a laissé, 9 % à 10 %; puis actuellement c'est à peu près la même situation.

Et la crise du bois d'oeuvre. Et je vais en venir à Mirabel, puis vous allez voir le lien que je vais faire tantôt. Parce qu'on a vécu et on vit encore une crise du bois d'oeuvre aiguë. Chez nous, là, on a perdu 25 % à 30 % ? puis je pense que le ministre, il sait de quoi je parle, hein, que c'est difficile dans ce temps-là, c'est difficile ? 25 % à 30 % de perte de possibilité forestière, une crise durement vécue dans le Témiscouata, où mon collègue, que vous connaissez, le député de Kamouraska-Témiscouata, ministre actuellement, l'a vécue aussi aiguë que moi, dans le Témiscouata, que je l'ai vécue dans la Matapédia. Hier, là, je suis allée dans mon comté, puis on a lancé un beau livre, je vais vous en parler tantôt pourquoi ? je le montre à l'écran, il est tellement beau ? et je vais faire des liens.

Développement des régions. On a dit que c'était le parti des régions qui était au pouvoir actuellement. Et là on a des coupures au niveau du programme ACCORD ? ACCORD, chez nous: produits métalliques, transport ? des coupures au niveau des CLE. Puis on s'entend, M. le Président, que le taux de chômage acceptable, c'est celui qui est de 4 %, pas 8 %, pas 9 %, pas 10 %, dans chacune des régions du Québec. Et c'est à ça qu'on travaille, nous, comme parlementaires. Baisse des budgets au niveau des CLE, au niveau des conseils régionaux, les anciens CRCD, 10 %, CLD. Ce sont nos outils, ça, pour développer nos régions, à Mirabel, dans le Bas-Saint-Laurent, Vanier, hein. Parce qu'il y a des gens aussi qui aimeraient ça travailler dans le comté de mon collègue de l'ADQ.

Chez moi donc, crise forestière, mobilisation générale. Puis nos actuels recherchistes, qui étaient là comme des vaillants attachés politiques, l'ont vécue avec nous. Moi, j'ai été obligée de mobiliser ma région. Puis d'ailleurs la stratégie de diversification industrielle qu'on a mise en place dans la Vallée-de-la-Matapédia, c'est parce qu'on s'est mobilisés, c'est parce que mon gouvernement a mis en place des outils, c'est parce que j'ai eu 2 millions quelques avec l'ancien ministre Gilles Baril qui était là puis qui m'a aidée. Puis tous les ministres de mon gouvernement m'ont aidé à sortir de cette crise que j'ai vécue. Et, dans le Bas-Saint-Laurent...

Des voix: ...

Mme Doyer: ...dans le Bas-Saint-Laurent... Et j'aimerais m'exprimer tranquillement, M. le Président, j'ai ce droit-là comme parlementaire.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci. Alors, chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, comme eux autres à Mirabel, on avait des outils. Et mon gouvernement du Québec d'alors a mis en place des outils, dont cette Zone de commerce, Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal, la Zone de commerce qu'on a mise en place pour les aider parce qu'ils étaient dans une crise difficile à passer. Chez nous aussi, mon gouvernement, dans ce temps-là, m'en a donné des outils comme parlementaire: 2 millions quelques, des emplois municipaux l'été pour qu'on se sorte de ça, pour que mon monde qui était touché par la crise forestière ne s'en aille pas ailleurs travailler de façon définitive. Et ça, c'était pour développer la deuxième, troisième transformation, M. le Président. Alors, on a pris un train de mesures. Mais ce train de mesures, hein, on y a touché chez vous, à Mirabel, comme chez moi, dans mon...

Budget, donc, consacré au développement économique et régional. Là, là, ce n'est pas une farce que je vous fais, M. le Président. Si vous ne l'avez pas vu... Je ne peux pas croire que vous ne l'avez pas vu passer, celle-là: l'abandon des régions par le Parti libéral du Québec, le parti des régions, là, qui se promenait, pendant deux ans, pendant que, nous, on siégeait ici, à l'Assemblée nationale. Il allait dire qu'il était le parti des régions, hein. Et on a eu 37 % de coupures, plus du tiers au niveau des deux derniers budgets. On a vécu et on vit encore avec une coupure de plus de 37 %...

Une voix: ...programmes.

Mme Doyer: Oui, les programmes: aide aux entreprises, coupures totalisant 800 millions depuis l'élection du Parti libéral; des mesures fiscales destinées aux entreprises, coupure de plus de 30 %; congé fiscal ? alors qu'on a vécu une crise forestière et qu'on en vit encore une dans mon comté comme ailleurs, chez vous aussi ? congé fiscal à la recherche et développement, coupure de 12,5 %; congé fiscal de cinq ans pour chercheurs étrangers, coupures; congé fiscal pour les nouvelles sociétés, abolition. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

M. Jutras: Question de règlement.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, question...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond... Attendez, M. le député de Drummond, je vais vous donner la parole. M. le député de Drummond, vous avez une question de règlement?

M. Jutras: Oui, j'invoque l'article 32, M. le Président. J'aimerais ça qu'on procède en respectant le règlement puis que le député de Roberval, s'il a quelque chose à dire, bien qu'il lève la main, puis il se fera reconnaître, puis il parlera à son tour plutôt que de marmonner, ou de bougonner, ou je ne sais pas quoi, là. Mais, M. le Président, M. le Président, qu'il respecte donc le droit de parole du parlementaire... de la parlementaire qui a...

Une voix: ...

M. Jutras: Mais, s'il veut soulever une question de règlement, qu'il le fasse, mais procédons dans les formes.

Le Président (M. Bachand): Je vous rappelle, MM. les parlementaires...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): MM. les parlementaires, laissez terminer le député de Drummond. Il a fait un appel au règlement, veuillez l'écouter. Si vous en avez, vous le ferez, ça va me faire plaisir, en tant que président, de vous écouter. Allez-y, la parole est à vous, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors donc, je dis: Rappelez à l'ordre le député de Roberval pour que la députée de Matapédia puisse s'exprimer comme elle a le droit de le faire, M. le Président.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, on va pouvoir m'écouter, là. Le règlement est très... article 211: «Tout discours doit porter sur le sujet en discussion.» Alors, on est sur un projet de loi précis. Alors, j'ai compris... On a entendu la députée de Mirabel, la députée de Deux-Montagnes qui... Dans leur élaboration de leurs discours, il y avait une certaine pertinence, même si ça ne touchait pas grand-chose à la base même du projet de loi, qui est de mettre en place Investissement Québec pour qu'il puisse avoir un impact à jouer à Mirabel. Mais ici la députée de Matapédia, là, est bien loin, là, la forêt, la crise de la vache folle, c'est pas mal loin, là. Alors, je voudrais qu'on puisse appliquer l'article 211, M. le Président, et, si elle ne le fait pas, on va continuer à leur demander, parce que ça n'a pas de bon sens, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine ? si vous me permettez, M. le député de Drummond ? effectivement l'article 211: «Tout discours doit porter sur le sujet en discussion.» Cependant, la règle de la pertinence étant souvent difficile à faire observer, c'est pourquoi le président devra être indulgent et faire en sorte que, dans les cas difficiles d'application, le bénéfice du doute profite au député. Et, dans ce cas-là, le député en question, c'est la députée de Matapédia, et c'est la députée de Matapédia qui a la parole. Mme la députée de Matapédia.

Une voix: ...

Mme Doyer: Non, ça va, j'aimerais ça m'exprimer. Alors, merci beaucoup, M. le Président...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, y a-t-il question de règlement?

M. Jutras: Bien, c'est parce que, M. le Président, vous n'avez pas disposé de ma question de règlement. Je vous ai demandé de rappeler à l'ordre le député de Roberval parce qu'on l'entendait, là, dire des choses, là, hors micro, alors qu'il n'avait pas la parole, M. le Président. Alors, je voudrais que vous le rappeliez à l'ordre pour qu'il respecte le droit de parole de ses collègues qui sont ici, autour de la table. Puis, quand vous avez reconnu le député de LaFontaine, M. le Président, c'était sur une autre question de règlement, alors que vous n'aviez pas disposé de la mienne. Alors, je vous demanderais, M. le Président, que... C'était lui qui n'était pas pertinent, M. le Président. Puis j'aurais pu soulever l'article 211 à l'encontre de la question de...

Des voix: ...

M. Jutras: J'aurais pu soulever l'article 211 sur sa question de règlement parce que ça n'avait pas rapport avec la mienne. Mais là j'en ai disposé... vous en avez disposé...

Le Président (M. Bachand): Un instant...

M. Jutras: Mais là je veux que vous rappeliez à l'ordre le député de Roberval.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, vous devez comprendre que, dans mon attitude, j'avais reçu votre question de règlement, et je vous rappelle que la question de règlement que vous avez citée, c'est-à-dire l'article 32, dit bien que les députés doivent observer le règlement et contribuer au maintien du décorum de l'Assemblée. Et c'est ce que je pense, après votre intervention, que le député de Roberval a fait. Mme la députée, vous avez la parole.

Mme Doyer: Merci beaucoup, M. le Président.

M. Jutras: Un instant, un instant. Il y a une question de règlement qui est soulevée par le député de Roberval maintenant, on va l'entendre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, permettez-moi de vous citer le règlement. C'est la présidence qui décide des questions d'ordre et de l'ordre des questions. Si jamais le député de Roberval veut s'exprimer, il va le faire en toute quiétude. Pour l'instant, pour l'instant, ma compréhension, c'est qu'il n'y a pas de rappel au règlement et que la députée de Matapédia a la parole. Mme la députée de Matapédia.

n(16 h 10)n

Mme Doyer: Merci beaucoup, M. le Président. Et je tiens à vous dire que c'est très pertinent, ce que je dis, puisque je fais une analogie. Vous savez, analogie, là ? je ne ferai pas venir le dictionnaire ? mais analogie, c'est comparer une situation que j'ai vécue, de difficultés économiques dues à la crise forestière, aux difficultés que vit actuellement Mirabel, qu'elle a vécues dans le temps et qu'elle vit encore maintenant avec l'abolition de cette zone. Parce qu'on voit que cette zone, lorsqu'on l'a créée, mon gouvernement, on a réussi, par cette Zone de commerce, à créer des emplois, à faire venir des entreprises.

Alors, je continue. Alors, ce que je disais, c'est que, quand on enlève de l'argent et des moyens à des milieux, ce n'est pas comme ça qu'on peut penser le développement économique. Alors, Mirabel ? je faisais une analogie ? ce qu'ils veulent. Qu'est-ce qu'ils veulent, les gens de Mirabel? Est-ce qu'on leur a demandé? Qu'est-ce qu'ils veulent? Ils veulent des emplois de haute technologie de qualité, de haut niveau. Et je vous ai dit tantôt que c'était triste à l'aéroport, et ça a eu un effet, mes collègues l'ont souligné tantôt, sur les commerces. Alors, la Zone de commerce, M. le Président, ça a donné 15 entreprises, par exemple Bombardier, Technicolor, 3 000 emplois. Alors, pour un parti qui se disait le parti des régions, je le redis...

Et tantôt pourquoi j'ai sorti mon livre sur la Matapédia, M. le Président? Je vais vous l'expliquer, je vais vous expliquer ça à vous parce que j'ai espoir que vous compreniez ce que je dis ici, ainsi que mes collègues qui sont ici, de ce côté-ci de la Chambre. Alors, je m'adresse à vous, M. le Président, puisque, comme parlementaire, c'est ce que dois faire. Comment on fait le développement économique, M. le Président? Avec un territoire, hein, un territoire, le sol. Avec des infrastructures de transport. En l'occurrence, on a dit: On va faire un bel aéroport international dans ce coin-là, avec des ressources, avec une autoroute. Des ressources, ça veut dire quoi? Humaines, financières, de l'argent. Il s'en est mis de l'argent des contribuables du Québec et de ce beau grand Canada, hein, dans cet aéroport éléphant blanc. Ça se fait, le développement, M. le Président, avec du savoir-faire et surtout, je le redis, avec un territoire. Et on a bousillé à quelque part ? j'utilise ce mot-là ? on a bousillé ce territoire. On a tassé des gens par la force, on les a expropriés. D'accord, on les a indemnisés. Mais ils ne voulaient pas. Alors, pour faire quoi? Après tant d'années, pour le fermer, je le redis.

Qu'est-ce qu'ils veulent, ces gens-là, à Mirabel? Ils l'ont dit. Les divers CLD, centres locaux de développement, de la région, qu'est-ce qu'ils ont dit? Il ont demandé le maintien de la zone. Et malgré ça le ministre, il ne veut pas faire ça, il ne veut pas maintenir la zone. Pourquoi? Parce que la Zone de commerce de Mirabel, qu'est-ce qu'elle était devenue au fil des ans, M. le Président? Un partenaire majeur du développement économique régional et le fer de lance du développement de la filière aéronautique. C'est pour ça.

Et là ils disent que je ne suis pas dans le sujet? J'y reviens, dans le sujet. Peut-être qu'ils auraient été mieux de me laisser ailleurs. Revenir au projet de loi n° 68...

Des voix: ...

Mme Doyer: Hein? De me laisser ailleurs à parler de mon comté mais de façon pertinente, comme vous l'avez reconnu, M. le Président, hein? On en convient.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, allez-y, Mme la députée.

Mme Doyer: Alors, M. le Président, je vais vous le dire qu'est-ce qu'ils veulent et qu'est-ce qu'ils ont fait, eux, hein? Qu'est-ce qu'ils veulent, les gens? Ils veulent une stratégie de développement, ils veulent un plan d'action, ils ne veulent plus de discussions à ne plus finir. Ils ont voulu des excuses; ils n'en ont pas eu, hein? Ils en ont eu de l'opposition, mais ils n'en ont pas eu... Eux autres, ils n'ont pas été assez fiers pour la faire ? en tout cas ? cette demande-là au fédéral. Le fédéral, il a brisé ce territoire, il a brisé des gens qui l'ont habité et qui l'habitent encore, et il y en a qui s'en balancent de ça, mais pas nous. Et ça, de le mettre, ce dossier de Mirabel, dans un classeur parmi d'autres... Parce que c'est ça qu'on veut faire, hein? On veut leur enlever un outil spécifique qui servait à se développer.

Alors, qu'est-ce que c'est que ce projet de loi n° 68? Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. On va s'opposer à ce projet de loi là. Est-ce que vous l'aviez deviné? On va s'opposer à ce projet de loi là parce que la Zone de commerce de Mirabel, elle a encore un rôle à jouer pour dynamiser le développement économique des Basses-Laurentides, M. le Président. Et même le ministre actuel, le ministre qui est en face de nous, du Développement économique et régional, reconnaissait lui-même, lors de l'étude des crédits, en juillet 2003, le potentiel, il reconnaissait lui-même, M. le Président, le potentiel rattaché à la Zone de commerce de Mirabel, que ça a créé 3 000 nouveaux emplois, qu'il y a eu des investissements totaux de 350 millions. Et on veut abolir ça. Et il a reconnu le bien-fondé de la zone. Il a reconnu aussi, M. le Président, que la mobilisation de l'ensemble des agents économiques de la région, ça n'avait pas été vain, que les résultats sont là, qu'il y avait un plan de développement très ambitieux à réaliser.

Mais pourquoi d'abord on veut toucher à ce qui fonctionnait? Moi, là, je me suis posé cette question-là depuis le 14 avril de l'an passé: Pourquoi, quand il y a quelque chose qui fonctionne au Québec, on se sent obligé, depuis qu'on a ce gouvernement-là au pouvoir, à tout défaire, à tout briser? Vous savez, c'est comme en médecine, hein, un médecin, un bon médecin, là, il doit faire attention à ne pas rempirer le patient. Bien, quand ça fonctionne, là, puis quand ça va bien, pourquoi est-ce qu'on touche à des choses qui vont bien? Ça fait depuis le 14 avril qu'on voit ça, hein, bon, des structures, puis on abolit les structures, puis on en crée des nouvelles.

Alors, moi, cette décision, elle me laisse perplexe, la décision d'abolir la Zone de commerce de Mirabel. Alors, je le disais, ce gouvernement a été élu depuis près de 20 mois, il a supprimé les incitatifs fiscaux de cette zone. «Un moratoire», nous disait alors le ministre actuel. Après plus d'un an et demi d'inertie et de stagnation, on annonce finalement l'abolition. Alors, moi, je ne voterai certainement pas pour ça. Je ne voterai pas pour ça, M. le Président. Puis, je vous le dis...

Là, l'impact. Qu'est-ce que ça a comme impact, hein, l'abolition de cette zone? Parce qu'on ne l'a pas entendu. Je vais vous le dire, moi, qu'est-ce que ça a comme impact, l'abolition de cette zone. Parce que savez-vous, M. le Président, l'abolition de cette zone, de quelque chose qui fonctionnait, ça fait quoi, là? Bien, on l'a dit, ça va mettre le dossier...

Une voix: ...

Mme Doyer: Hein? 11 ans de travail?

Une voix: Trois ans.

Mme Doyer: Trois ans. Trois ans de travail. Trois ans de travail puis ça donnait des résultats. On l'a vu, ça a créé de l'emploi, 350 millions d'investissement? En tout cas.

Une voix: ...les chiffres, là.

Mme Doyer: Bien, je les ai ici, là. Donc, et la fin de ça, qu'est-ce que ça a comme impact, la fin de ça? Alors, on va vous le dire, M. le Président, la fin des... Puis Mirabel, qu'est-ce que ça signifie Mirabel? Parce que, là, on dit: Ça va bien, Mirabel, le chômage, hein, ce n'est pas si pire que ça, le taux de chômage. Regardez qu'est-ce que ça veut dire, la fin des activités à Mirabel. Chez moi, là, j'étais sinistrée avec la fermeture d'une entreprise, ça touchait 110 travailleurs.

La fin des activités de Mirabel entraîne le déplacement de 1 250 emplois vers Dorval, et 160 personnes se sont retrouvées en chômage. Et, selon des chiffres publiés récemment, Mirabel aura coûté 500 millions ? puis de l'autre côté ils trouvent ça drôle, puis ils rient, puis ils ne veulent pas d'excuses: 150 millions pour les expropriations, 150 millions pour les expropriations, 350 millions pour la construction de l'aéroport. Puis 500 millions que ça va avoir coûté, Mirabel, pour se faire fermer. Alors, moi, c'est ça, là, que je trouve inadmissible, M. le Président, inadmissible. Puis je vais vous lire quelques déclarations, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): En deux minutes, s'il vous plaît.

Mme Doyer: En deux minutes? Bien, je vais prendre la meilleure, hein? Marc-Yvan Côté, ancien ministre libéral, qu'est-ce qu'il disait? Il dit: «C'est clair.» Hein, Marc-Yvan Côte, il vient de l'Est du Québec, d'ailleurs, il est né dans ma région. «C'est clair.» ils ne pourront pas dire que c'est un de nos amis non plus. Il dit: «C'est clair. On s'est fait avoir. Le gouvernement fédéral menait la barque à sa guise, et, nous, à Québec, on ramassait les pots. Il n'existait aucun rapport de force entre Ottawa et Québec. [...]le gouvernement Bourassa n'a eu aucun mot à dire.»

Et une autre belle petite citation, Jean-Paul L'Allier, ancien ministre sous Bourassa, député de Deux-Montagnes: «Mirabel ? M. le Président, je vais le dire fort ? est le scandale politico-administratif du siècle[...]. [Il] est tout un gâchis. On a spolié 97 000 acres de terres arables: un gaspillage éhonté de fonds publics. Il s'agit d'un échec épouvantable.»

Et c'est ça qui arrive, M. le Président, quand on ne s'occupe pas nous-mêmes de nos propres affaires, quand on accepte que ce soient les autres qui s'en occupent à notre place. Ça fait que c'est une raison de plus pourquoi je suis souverainiste puis que je vais le rester encore longtemps. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Matapédia. Donc, je vous rappelle que nous sommes toujours en remarques préliminaires. Je vous rappelle, messieurs mesdames, que nous sommes toujours en remarques préliminaires. Est-ce qu'il y a d'autres interventions en remarques préliminaires? M. le député de...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Je vais suspendre les travaux pour deux minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 19)

 

(Reprise à 16 h 29)

Le Président (M. Bachand): Donc, chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. Donc, en remarques préliminaires, j'avais fait le tour des collègues. Est-ce qu'il y avait d'autres interventions en remarques préliminaires ou l'intervention de la députée de Matapédia venait clore la période des remarques préliminaires? Dois-je comprendre qu'il n'y a pas d'autres remarques préliminaires?

Nous allons donc passer aux motions préliminaires. Est-ce qu'il y a des parlementaires qui aimeraient présenter des motions préliminaires? Mme la députée de Mirabel.

Motion proposant d'entendre l'association
des centres locaux de développement
des Laurentides

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, je propose cette motion:

«Il est proposé qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure la Commission de l'économie et du travail tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, des consultations et qu'à cette fin elle entende l'association des CLD des Laurentides.»

n(16 h 30)n

Le Président (M. Bachand): Donc, en motion préliminaire, je vous rappelle un petit peu la façon dont on va travailler en motion préliminaire. En motion préliminaire, il y a la personne qui présente donc la motion préliminaire qui a 30 minutes pour présenter la motion préliminaire. Du côté ministériel donc, il y aura une réplique de 30 minutes aussi, et pour chaque motion préliminaire. Et il y a aussi le responsable, c'est-à-dire le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional, qui a le droit aussi à un 30 minutes. Donc, je vous cède la parole, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Nous présentons cette motion parce que nous considérons qu'il n'y a pas eu de consultation. Je l'ai dit tantôt et je le répète parce que le ministre a admis lui-même, ce matin, qu'il s'apprêtait... Et je vais essayer d'employer ses termes exacts: Nous entreprendrons des discussions et nous utiliserons les terrains, bon, de la Société de développement de Mirabel. Alors, étant donné que c'est une décision unilatérale et que j'avais déposé des résolutions ? et je parle de 2003, c'était en juin 2003 ? à la Commission des finances publiques... Et j'ai lu la résolution antérieurement et je répète les points marquants de cette résolution-là.

C'est que, premièrement, c'était signé par plusieurs CLD: CLD des Laurentides, CLD Antoine-Labelle, CLD de Deux-Montagnes, CLD de Rivière-du-Nord, CLD Rivière-du-Nord, CLD Pays-d'en-Haut, CLD Thérèse-De Blainville, CLD de Mirabel, CLD des Laurentides. Et c'était voté à l'unanimité, c'était résolu à l'unanimité. Et ça se lisait comme suit: «Il est proposé et résolu à l'unanimité de demander au gouvernement du Québec de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent.»

Alors, nous présentons cette motion-là parce que nous trouvons essentiel que les gens qui ont signé cette résolution, qui a été votée à l'unanimité, puissent se faire entendre parce que, M. le Président, ces gens-là n'ont pas signé cette résolution-là simplement parce qu'on voulait par la suite que ce soit abrogé. Alors, si M. le ministre pense que ces gens-là ont changé d'idée ou que ça ne représente pas vraiment ce que les gens pensent dans la région, c'est très, très important de les entendre ici. Et j'ai commencé par parler de la résolution qui impliquait Paul Calce, du CLD des Laurentides.

La raison pour laquelle je parle de consultation, c'est que tantôt j'écoutais le député de Blainville qui disait: Ah, nous avons beaucoup de compassion pour ce qui s'est passé là-bas ? bon, j'ai entendu mes collègues parler de Mirabel, puis tout ça ? mais ce projet de loi n° 68, au fond c'est pour le bien des gens. Je pense que le terme est exact: C'est pour leur bien. Vous savez, en 1969, là, quand les gens ont appris par les journaux ? parce qu'ils n'étaient pas au courant autrement ? que c'était pour leur bien qu'on les expropriait, on leur a dit: Vous allez voir, vous allez être bien récompensés, c'est pour votre bien, ces gens-là sont habitués qu'on décide pour eux autres, on ne les a jamais consultés.

C'est pour ça que je présente cette motion-là, parce que vous avez les intervenants du milieu au complet, de toutes les Laurentides, incluant les Basses-Laurentides, les Hautes-Laurentides ? quand on parle, là, des Pays-d'en-Haut, ça concerne le député de Blainville, on parle de Thérèse-De Blainville, on parle de Rivière-du-Nord, Pays-d'en-Haut, ça concerne Mont-Laurier jusqu'à Blainville, ça concerne Mirabel ? ces gens-là doivent venir ici et dire qu'ils ont changé d'idée. C'est pour ça qu'on présente cette motion-là.

Et je peux vous dire à date que je n'ai pas eu de téléphone, je n'ai pas eu de commentaire, je n'ai jamais eu de demande à mon bureau de circonscription disant: Écoutez, là, on vous demande, vous, comme députée, d'abolir ça, de tout faire... pas moi-même l'abolir, mais demander au gouvernement l'abolition de cette zone-là. Jamais, jamais, jamais je n'ai reçu de téléphone, de courriel, de demande indirectement par qui que ce soit, et jamais de ces gens-là qui ont pris la peine de signer cette résolution-là et qui ont pris la peine de l'expédier pour qu'à la Commission des finances publiques... J'ai eu l'honneur de la déposer moi-même et j'étais très fière de la déposer. Et, à cette époque-là, je me souviens très bien que le ministre des Finances était relativement ébranlé par le dépôt de cette résolution-là, parce qu'à cette époque-là on vantait la Zone de commerce international, on disait que finalement c'était bien puis que ça avait eu des succès, puis tout ça.

Je vais vous citer ce que le ministre actuel disait à l'époque, et je parle du ministre du Développement régional. Il disait, en juillet 2003... «Questionné à ce sujet, le ministre vante les bénéfices de la zone, vante le potentiel de création d'emplois et d'investissement rattaché à la zone, mais confirme le maintien du moratoire sur les avantages fiscaux mis en place par le ministre des Finances, moratoire qu'il explique par la situation des finances publiques. En aucun temps, il n'a remis en question la pertinence d'une telle zone.»

Alors, si je comprends bien, leur décision est uniquement économique. Là, je ne comprends pas pourquoi ce serait uniquement économique. Qu'est-ce qu'ils ont à perdre à continuer avec la Zone de commerce, qui finalement génère de l'emploi? Alors, quand il y a des gens qui travaillent, bien là il y a moins de chômeurs, il y a moins de prestataires d'aide sociale. Quand les gens travaillent, bien il y a moins de maladies, on crée quelque chose qui fait en sorte que ça va mieux, ça va mieux partout. Alors, je ne comprends pas leur décision.

Alors, quand je dis «manque de consultation», je reviens toujours sur la question qu'ils continuent à faire ce qui a toujours existé. Alors, 1969, on décide d'exproprier, pas de consultation. Après ça, on décide de fermer l'aéroport. Est-ce qu'on les a consultés? Non, comme on ne les a pas consultés pour abroger cette Zone de commerce international. Je pense que le ministre aurait eu une belle occasion, M. le Président, d'arrêter, d'arrêter cette façon de faire. Il a toujours la possibilité de changer d'idée. Pourquoi on ne consulte pas des gens qui ont vécu, qui ont enduré tout ça depuis 1969? C'est une insulte. L'insulte continue.

Alors, la fermeture de l'aéroport. Moi, je peux vous dire que j'ai été personnellement invitée... Lorsqu'on a décidé que peut-être qu'on fermerait l'aéroport de Mirabel, on a décidé qu'on ferait une supposée consultation des gens du milieu, et ADM a convoqué les gens du milieu, et ça incluait ces gens-là, on les a convoqués pour les consulter. Mais on s'est aperçu que ce n'était pas une consultation, ils avaient déjà décidé qu'on fermait l'aéroport. Alors, on arrivait devant un fait établi. On est sortis de là, tout le monde, il y avait des maires, puis tout ça, on disait: Bien, pourquoi qu'ils nous font venir ici? Ce n'était pas une consultation. Et la personne qui parlait, là, c'était le président d'ADM, le président d'ADM, M. Cherry. Et le ministre du Développement économique vient nous dire, aujourd'hui, que ça va être très bien, sa proposition, parce qu'ils vont pouvoir consulter avec ADM, ils vont pouvoir parler avec ce M. Cherry là qui n'a jamais consulté personne. Alors, on est sortis de là puis on a dit: Bon, bien, plus ça change, plus c'est pareil.

n(16 h 40)n

La troisième gifle, c'est concernant le nom de l'aéroport. Est-ce qu'on les a consultés, ces gens-là, pour savoir quel nom qu'on devrait donner à l'aéroport? Mais non on ne les a pas consultés. Non seulement on ne les a pas consultés, on leur a donné une fichue de gifle, on a décidé d'appeler l'aéroport: l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Bon. Ils ont fêté. Je me souviens que, moi, je suis allée avec les expropriés de Mirabel à l'aéroport de Dorval simplement pour voir le beau spectacle. Il y avait les enfants de M. Trudeau. Il y avait un beau banquet. On n'a pas été invités au banquet. Le banquet, c'était pour la liste d'invités, là, les expropriés n'étaient pas invités. Les expropriés étaient à l'extérieur. Et puis à l'intérieur on recevait les gens, dans le protocole, puis tout ça, et puis tout le monde était content. Et j'ai toujours dit, comme les expropriés ont toujours dit: Les enfants Trudeau n'étaient pas au monde quand ce scandale-là est arrivé, ils n'ont jamais connu ça, ils ne savent même pas ce que les gens ont enduré. Et, à cette fête, il y avait Marc Lalonde, des anciens ministres qui avaient tout décidé ça, là, dans le dos des expropriés. Alors, on a décidé ça et puis on a même eu le culot de dire qu'il n'y avait pas d'expropriés qui manifestaient, puis tout ça. Alors, on dirait qu'on ne les consulte pas puis on leur dit: Bien, s'ils peuvent se taire, ça va être bien.

On continue. Non seulement qu'on continue, on continue de ne pas les consulter, là on a décidé de fermer l'aéroport de Mirabel et puis on a décidé qu'on irait en appel d'offres; toujours ADM, ADM que M. le ministre du Développement économique veut qu'on consulte. Alors, qu'est-ce qu'on a dit aux expropriés? Est-ce qu'on leur a dit: Écoutez, on oublie ça, là, mais on va vous consulter pour savoir qu'est-ce qu'on va faire de cet aéroport-là? Non, jamais. Jamais, jamais, jamais. Ils ont décidé eux-mêmes, ADM, du fédéral, qu'ils décideraient à la place des gens, des gens de Mirabel, qu'est-ce qu'on ferait de cet aéroport.

On est allé en appel d'offres. Puis là les appels d'offres, c'est toujours mystérieux. Les gens essaient de savoir qu'est-ce que c'est. On en a retenu quatre. Les gens ne savent pas qu'est-ce que c'est. Il y en a qui parlent d'une base militaire, il y en a qui parlent de d'autres choses. Mais peut-être qu'on pourrait finir par les consulter parce que ces gens-là, ils habitent là, ils habitent là et puis depuis 1969 qu'ils sont obligés d'endurer toutes les décisions qui sont prises par d'autres. Non, jamais, jamais, jamais on ne les a consultés à ce sujet-là. Alors, c'est une aberration. C'est une aberration.

Et, je le répète, M. le ministre, vous pouvez encore consulter les gens. C'est pour ça qu'on présente cette motion. Et je peux vous dire que les gens ne sont absolument pas d'accord avec ce que vous décidez. Vous avez décidé que ce serait pour leur bien. Est-ce que vous pourriez leur demander, à eux, qu'est-ce qu'ils veulent pour leur bien au lieu de décider à leur place? Ils sont tannés qu'on décide à leur place. Est-ce que c'est assez clair? Au nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel, je vous demande d'arrêter de décider à leur place.

Puis ces gens-là sont fatigués de toujours contester. Il y a eu une contestation encore récemment. Ils ont été obligés de sortir, là, pour les 11 000 acres parce que le fédéral a décidé que, non, on n'était pas pour revendre ce qui restait. On ne veut pas fermer le dossier. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Encore une fois, ils ont sorti les tracteurs. Mais ils sont encore là puis ils parlent encore, ce monde-là, puis ils ont une députée qui parle aussi, parce que je le connais, le dossier, puis j'habite la région. Puis on ne vous laissera pas faire des choses que, vous, vous avez décidé que c'était pour leur bien. Alors, cette motion-là, elle est importante puis, si on peut en faire d'autres... Parce qu'il y a d'autres CLD, là, qui vont dire exactement la même chose.

Alors, ces gens-là sont sortis avec leurs tracteurs. Symboliquement, ils ont décidé, M. le Président, qu'ils iraient labourer les pistes. Bon. C'est symbolique, mais il reste quand même qu'ils l'ont fait. Tous les médias étaient là. On les a questionnés, on leur a dit: Pourquoi vous êtes ici? Ils ont répondu: Parce qu'on décide encore pour eux autres... on décide pour nous autres, ce n'est pas ça qu'on veut. Vous avez exproprié 97 000 acres de terres; il y en a 11 000 qu'on veut récupérer. On habite là. On est tannés d'être locataires. On était propriétaires avant. Ah, ils ont dit: Vous ne payez pas cher de loyer. Bien, oui, mais ce n'est pas ça qu'on veut entendre, nous autres. On veut être propriétaires. Un locataire est obligé de demander la permission, un locataire n'est pas chez lui. Et puis vous savez que, dans l'agriculture, quand vous êtes locataire, ce n'est pas facile, des emprunts, parce qu'on demande des garanties. Puis la garantie, bien c'est quoi? Vous êtes locataire, vous êtes locataire d'une ferme, vous êtes locataire d'une terre, il n'y a personne qui va vous prêter de l'argent.

Alors, ils ont demandé au gouvernement fédéral de leur remettre ce qui leur est dû. Qu'est-ce qu'on a répondu? Avec les collègues d'en face qui doivent travailler avec le ministre des Transports, on a dit: Non, non, non, on va décider pour vous, on va décider que ce serait beaucoup mieux que vous soyez locataires, vous ne payez pas cher. Puis j'ai ici un communiqué, là, c'est toujours ADM qui décide, il vante le fait que, bon, ça ne coûte pas cher de loyer puis encore une fois il décide, là, qu'est-ce qu'il va faire avec tout ça: Aéroports de Montréal a offert de prolonger les baux jusqu'en 2023. Aïe! bien, c'est bien. Il s'attendait à ce que les expropriés, sur leurs tracteurs, applaudissent ADM: Bien, oui, merci, merci, le bail continue. Bien, c'est: Le scandale du siècle continue. Il n'y a pas de fin, il n'y a pas de fin, il n'y a pas de fin.

On demande des excuses, on n'en donne pas. On leur dit: Bien là, ce n'est pas bien, parce qu'on est mieux de ne pas accorder des excuses, ça va vous faire du ressentiment. Ça, j'ai entendu ça de la ministre de l'Agriculture. Ça, là, celle-là, les expropriés qui étaient dans la tribune s'en souviendront longtemps. On ne s'excuse pas parce que ça va faire du ressentiment. Ils étaient là parce qu'ils ont subi le grand dérangement, parce qu'ils ont subi... Ils ont subi tout ça puis ils essayaient de panser leurs plaies, et la ministre de l'Agriculture ? je parle d'elle parce qu'on a affaire à des agriculteurs ? elle disait: Non, non, non. Puis elle a comparé le cas de l'expropriation de Mirabel, elle a comparé ça à sa région. On a exproprié pour une industrie.

Une voix: Elle est encore là.

Mme Beaudoin: Puis l'industrie est encore là. Et puis on compare des choux puis des carottes puis il n'y a pas de problème, alors que l'expropriation, à travers le monde, à travers le monde, on dit que c'est le scandale du siècle, on n'a jamais exproprié inutilement 97 000 acres de terres pour un aéroport, ça n'existe pas. Et on a comparé ça à la déportation des Acadiens. D'ailleurs, dans la motion, c'était non partisan, on avait dit... Il y a eu une excuse concernant la déportation des Acadiens, et c'est peut-être... ça semble être un peu fort, mais, moi, je peux vous dire que les gens qui ont vécu, en 1969, à proximité de Montréal, chez nous, là...

C'est chez nous, ça, on n'est pas trois, quatre siècles en arrière, là, on est chez nous puis on a refusé ces excuses-là. On a refusé, pas les excuses, d'amener les excuses, d'amener des excuses à Ottawa. On a refusé ça. J'ai même entendu des arguments à l'effet que: Pourquoi des excuses? C'est trop tard, c'est fini, ça fait trop longtemps. On accorde des excuses aux Acadiens, mais on n'en accorde pas à des gens qui...

Une voix: Aux Japonais.

Mme Beaudoin: ...aux Japonais également, mais on n'en accorde pas à des gens qui, en 1969... qui sont toujours vivants, ne demandaient que... Ils ne demandaient que ça, dans les tribunes. Ils sont là, il y en a plusieurs qui sont morts, puis on a dit non.

Aujourd'hui, je demande au ministre, je demande au ministre de retirer son projet de loi n° 68 parce que ça ne fait que continuer le grand dérangement. On ne peut pas continuer à toujours dire: On va décider pour ces gens-là. Ça suffit! J'ai même des résolutions pour les appuyer de tout le milieu des affaires, puis ce n'est pas assez. On dit: Non, non, c'est pour votre bien, c'est pour votre bien. Il y a quelque chose qui ne va pas, là. Puis c'est toujours le gouvernement libéral... C'est le gouvernement libéral qui a exproprié en 1969 ? vous auriez une chance de vous racheter, là ? puis là, aujourd'hui, en 2004, vous êtes en train de continuer à ne pas consulter puis à décider pour ces gens-là. Inutile de vous dire que de demander à ces gens-là de négocier avec ADM, là, c'est comme leur dire de négocier avec le vent parce que ça ne donne absolument rien.

Puis, quand il y avait trop de contestations avec l'expropriation, là, puis l'aéroport, bien le fédéral, il se sentait un peu mal, ils ont créé ADM, puis là, quand les gens de Mirabel disaient: Bien, on va aller discuter avec le fédéral, ils disaient: Ah, ça ne nous regarde plus, allez discuter avec ADM. Puis là, quand ils arrivaient pour parler à ADM... Mais on sait qu'est-ce que c'est, ADM. D'ailleurs, on s'apprête peut-être à demander une enquête sur ADM parce qu'il y a eu tellement, tellement de manque de transparence puis de toutes sortes de choses, on ne savait jamais ce qui se passait. Puis là ADM, c'est qui, ça, ADM? Allez demander, là, à l'agriculteur à Sainte-Scholastique, là, d'aller discuter avec ADM: C'est qui, ça, ADM? D'aller discuter avec M. Cherry, M. Cherry, là...

n(16 h 50)n

Une voix: Il est où, lui?

Mme Beaudoin: Je ne sais pas où il est, moi, M. Cherry. Je l'ai entrevu parce qu'on est venus à Mirabel, on nous a demandé d'aller à l'aéroport puis on nous a dit: On va vous consulter. Bon. Puis ils me l'ont fait, moi, ils m'ont dit: C'est pour vous consulter comme députée. Puis, quand je suis arrivée, c'était déjà tout établi, tout établi, on avait décidé qu'on fermait l'aéroport, on avait décidé qu'on allait en appel d'offres, on avait tout décidé. Puis auparavant, bien, on avait décidé que le nom, ce serait Pierre-Elliott-Trudeau.

On n'a rien contre Pierre Elliott Trudeau, mais je vais vous lire quand même des choses. Pierre Elliott Trudeau, il a fait des grandes choses, mais pas celle-là. C'est son erreur. Il ne serait pas content, là, s'il était vivant, de savoir que, son erreur, là, on a décidé que ce serait son nom. En tout cas, moi, si j'avais fait une erreur, je ne voudrais pas que ça porte mon nom, là. Je voudrais bien qu'on donne mon nom à quelque chose que je considère que j'ai fait qui est acceptable, hein? J'imagine, là. C'est comme ça que ça se passe. Puis, concernant Pierre Elliott Trudeau, je vais vous citer quand même certaines choses concernant Pierre Elliott Trudeau parce qu'il y a quand même de l'histoire dans tout ça, là. On a beau dire qu'il faut parler de 2004, mais, vous savez, quand on va faire un film sur Mirabel, peut-être qu'on va parler de la Zone de commerce international, hein?

Une voix: Film d'horreur.

Mme Beaudoin: On va dire: Bien, ils avaient une chance de se racheter puis ils ne l'ont pas fait. Le cadeau, on leur a enlevé. Moi, je vais vous parler de Pierre Elliott Trudeau parce qu'on a décidé, sans consulter, que l'aéroport porterait ce nom-là. Le 14 octobre 1975, Pierre Elliott Trudeau déclarait: «D'ici 50 ans, le fourmillement énorme qu'abritera bientôt l'aéroport, lorsque les voyageurs y afflueront au rythme de dizaines de millions par année, sera multiplié par 10.» Je pense qu'il s'est trompé.

Paul Cosgrove, un ancien ministre sous Trudeau, a déjà affirmé que toutes les décisions entourant Mirabel devaient passer par Pierre Elliott Trudeau personnellement.

Le plus ironique, M. le Président, c'est la décision de Jean Chrétien de faire porter le nom de l'aéroport. Mais c'est ça qui est ironique, c'est le gouvernement libéral qui a décidé ça. Puis le ministère des Transports du Québec, dans un mémoire présenté en commission parlementaire, en 1982, intitulé Mirabel ou une des tristes histoires des Pays-d'en-Haut, disait ceci: «Le présent mémoire veut faire prendre conscience à la population québécoise que des abus ont pu être commis à un moment ou à un autre lors de la planification et de la réalisation de cet aéroport.»

Je vais reprendre ce que ma consoeur de Deux-Montagnes disait. C'est que, vous savez, par la suite on a décidé ? et c'est le gouvernement du Québec à l'époque, avec le Parti québécois ? on a décidé qu'on les consulterait. Parce qu'on les a consultés une fois. On a créé la commission Tardif. J'ai personnellement déposé un mémoire à la commission Tardif. Des gens, des expropriés ont décidé de déposer des mémoires. Puis finalement on est arrivé à certaines conclusions parce que c'est grâce à cette commission-là qu'en 1985 on a revendu les terres. Et ça, ce n'est pas sous le gouvernement libéral, c'est quand il y a eu un changement avec les conservateurs.

J'étais l'avocate des expropriés à ce moment-là. J'ai eu le privilège de participer à l'entente pour la revente des terres, à Mirabel. C'est un moment historique. Cette journée-là, toutes les cloches de tous les villages de Mirabel ont sonné. Les gens ont enfin pu racheter leurs terres. C'était la fête. Mais il y a des gens qui étaient morts, il y a des gens qui étaient déjà partis, il y a des gens qui n'ont pas pu racheter. Mais il reste quand même qu'on a sauvé les meubles. On a sauvé les meubles.

C'est sûr qu'après 16 ans de lutte ce n'est pas facile à accepter, mais, vous savez, quand vous avez des personnes comme Jean-Paul Raymond, qui était président du CIAC... D'ailleurs, il y a une maison avec une plaque en son honneur dans le village de Sainte-Scholastique. Cette personne-là, cette personne-là, je pourrais presque dire qu'elle en est morte. M. Raymond a été rongé par le cancer, et, quand il est décédé, c'était comme... C'était sa vie, là. Les gens se sont beaucoup associés à M. Raymond parce que c'était un homme qui était fort, c'était un homme qui n'avait pas peur de s'affirmer, puis tout ça. Puis je me souviens que, quand il négociait... Je me souviens d'une journée, à Sainte-Scholastique, face au fédéral toujours, il avait dit aux gens qui étaient descendus d'Ottawa: Bien, écoutez, il n'y a rien à faire, on ne peut pas négocier avec vous, mais, il dit, je me lève la nuit pour mieux vous haïr. Et c'est ce qu'il disait aux gens. Mais ça, ça m'est resté. Parce qu'on ne peut pas continuer à penser que ces gens-là veulent notre bien, ce n'est pas possible, avec tout ce qu'ils ont fait. Alors, moi, j'aimerais quand même... C'était un historique. Parce que la motion que je présente, elle est basée sur de la consultation, c'est clair, puis là ça continue, puis, moi, je dis: Arrêtez, consultez le monde, arrêtez. Puis les arguments du ministre actuel, le ministre du Développement économique et régional, moi, je peux vous dire que je peux répondre à ses arguments. Je veux juste savoir combien qu'il me reste de temps.

Le Président (M. Bachand): Cinq, six minutes.

Mme Beaudoin: Six minutes. Alors, le ministre Audet mentionnait des extraits, là, dans ses remarques préliminaires qu'il a prononcés en Chambre le 24 novembre dernier, il disait: «Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large du plan de modernisation de l'État [...] qui visent à améliorer la qualité des services que nous voulons offrir aux citoyens, et en particulier à ceux de la région de Mirabel.»

Bon, moi, je veux simplement lui répondre: Comment le ministre peut prétendre améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et citoyennes en abolissant un important outil de développement économique pour la région des Basses-Laurentides, un outil qui a fonctionné? Pour une fois qu'il y a quelque chose qui fonctionne chez nous depuis 1969, là, pour une fois qu'on est contents, pourquoi vous voulez l'enlever? Si j'avais à faire l'historique de toute la question de Mirabel, c'est ce qui a le mieux fonctionné, puis, aujourd'hui, on décide de l'enlever, un outil qui a fait ses preuves, qui a permis l'établissement de près de 15 entreprises, dont Bombardier et Technicolor, on parle de la création de près de 3 000 emplois. Aéroport de Mirabel évaluait à 10 000 le nombre d'emplois qui pourraient être créés d'ici 10 ans, avec la zone.

Maintenant, je répète les extraits des remarques préliminaires, là, prononcées en Chambre, le 24 novembre dernier, par le ministre. Il disait: «Pour rendre les structures plus efficaces, le gouvernement a entamé une réévaluation des organismes appartenant au secteur public. La Société de développement de la zone Mirabel est de ce nombre.» Bon. Vous avez décidé que ça ferait partie de ça. Alors, pendant que le gouvernement évalue les structures, il coupe dans le budget du développement économique et régional, il sabre dans l'aide aux entreprises, il crée de l'incertitude, et le développement économique stagne, tout est paralysé. Pourtant, ce gouvernement a été élu en scandant: Nous sommes prêts.

Le ministre, il dit, toujours dans ses remarques préliminaires: «La nouvelle Zone de commerce international, située sur la portion du site aéroportuaire de Mirabel, devait permettre d'attirer sur le site choisi des entreprises oeuvrant dans des secteurs d'activité ciblés en fonction des avantages particuliers de Mirabel. Les trois secteurs visés étaient spécifiquement reliés au domaine du transport et de l'aviation[...]. C'est précisément cette limitation dans sa mission qui rend d'ailleurs la mission de cette société difficile de réalisation pour le moment, puisque la société devrait s'être confinée à un domaine d'action qui ne lui permet pas d'attirer le plein potentiel de la zone aéroportuaire de Mirabel.»

n(17 heures)n

Savez-vous, M. le ministre, qu'ADM ? parce qu'ADM actuellement, il décide ? ADM a décidé qu'on n'était pas pour revendre les 11 000 acres, qu'il fallait garder les 11 000 acres parce qu'il reviendrait plus tard, peut-être dans 30 ans, puis qu'en plus on essaie, dans les appels d'offres, que ce soit relié au transport ou à l'aviation. Bon. Comme mon collègue de Drummond disait, il n'y a rien qui nous empêche d'amender la loi puis peut-être de mettre ça un peu plus large. Il n'y a pas de problème, puisqu'on a quelque chose qui fonctionne. Nous, on est ouverts aux amendements, mais on est contre l'abolition de la Zone de commerce international, puisque les gens de la région de toutes les Laurentides, les Basses et les Hautes-Laurentides, ne sont pas d'accord avec votre projet de loi, et je le répète.

La question: Pourquoi ne pas avoir prévu des dispositions législatives pour élargir le mandat de la Zone de commerce de Mirabel? Ça, j'aimerais bien avoir une réponse parce que c'est important. Si on parle à un mur, bien on va arrêter, là. Nous, on est ouverts, on est ouverts à des amendements. On confie le mandat à Investissement Québec. Or, ces derniers ont diminué leurs interventions en région, au cours des derniers mois. Ce n'est pas inquiétant, M. le Président, c'est très inquiétant. Puis, l'inquiétude, chez nous, on connaît ça parce que ça fait longtemps que ça dure.

On peut comprendre, le ministre ne croit aucunement au potentiel de développement des filières ou encore des créneaux d'excellence. Le ministre s'est pourtant montré en faveur des projets ACCORD, il a affirmé qu'il poursuivait leur mise en oeuvre. Mais, s'il n'y croit pas, cela expliquerait le retard considérable des ACCORD. Il dit également: «Dans le processus rigoureux d'examen donc de 188 organismes dans lequel notre gouvernement s'est inscrit, nous souhaitons donc répondre à quatre questions fondamentales.» À qui il a posé ces questions-là?

Le Président (M. Bachand): En conclusion, peut-être, Mme la députée.

Mme Beaudoin: Oui. Non, mais elle est bonne, celle-là: «Nous souhaitons donc répondre à quatre questions fondamentales.» Bien, je ne sais pas à qui il parle, là, parce que, nous autres, on ne sait rien, on n'a jamais été consultés. Bien, vous aviez une question puis vous aviez une réponse.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche.

M. Michel Audet

M. Audet: Merci, M. le Président. Effectivement, je pense que c'est le temps de faire un certain nombre de mises au point et de corrections parce que, là, on est en train de confondre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. J'ai entendu dire qu'il faudrait s'excuser, étant donné que c'est un gouvernement libéral qui a pris cette décision-là. Il y a une limite à charrier dans la... Voyons donc! Écoutez, là, les gens ne sont pas dupes, là. Quand vous votez à Ottawa, vous ne votez pas à Québec. C'est quand même deux choses... Je comprends qu'il y a peut-être une confusion, entre le Bloc et le PQ, mais il n'y en a pas du côté des libéraux, je vous l'assure.

Premièrement, donc, ça, c'est très important de rappeler... de mettre les choses à leur place en ce qui a trait... et donc de tout amener le dossier des expropriés de Mirabel, avec lesquels on compatit, je vous l'ai dit l'autre jour, ça touche... C'est un sujet qui... C'est une des pages difficiles de la région, c'est une des pages qui étaient tragiques, mais malheureusement on ne la réécrira pas. C'est là, ça a été... Bon, c'est fait, et la réalité est celle-là.

Ce que je trouve incroyable, c'est que vous nous mettez sur le dos quasiment la décision du transfert des vols. Et votre porte-parole, à ce moment-là, qui s'appelait Serge Ménard, ministre des Transports, maintenant dans la maison mère à Ottawa, disait ceci... «Serge Ménard appuie la décision sans réserve de mettre fin aux vols nolisés», etc. Puis là je ne reprendrai pas la citation. Alors, de grâce, vous étiez au gouvernement, vous l'avez été au gouvernement pendant 17 ans, 18 ans, pendant les 30 dernières années. Pendant cette période-là, vous auriez pu prendre les décisions. Là, maintenant, vous imposez... vous voulez nous mettre sur le dos des décisions sur lesquelles on n'a absolument pas été associés.

Donc, parlons des choses qui sont les vrais objets, pourquoi on amène ce projet de loi là, c'est ça qui est en cause, tout en reconnaissant comme vous, comme tout le monde la situation difficile des gens de Mirabel. Ce n'est pas... C'est indiscutable, on est tous d'accord là-dessus. Il s'agit de savoir maintenant... Il y a une loi qui a été passée en 1999. Vous avez dit vous-mêmes que ça avait été difficile au gouvernement. Et j'ai cru comprendre pourquoi c'était difficile, puis c'est pour ça qu'on a limité la mission, parce qu'on demandait à une société d'avoir une mission parallèle à Investissement Québec pour faire la promotion à l'international. Donc, on lui a limité sa mission à un secteur très spécifique, limité au fond à la zone et aux actions spécifiques reliées à la zone de Mirabel. Bon.

Effectivement, il y a eu des consultations. Il y a eu cinq ans qui se sont écoulés depuis 1999. Il y avait 5 millions qui ont été versés. Il n'y a plus d'argent dans la société. Il y a quelque temps, j'ai parlé au président de... à un membre représentant du conseil d'administration qui n'est pas n'importe qui, il s'appelle Henri Massé. J'ai dit: Vous proposez quoi? Il dit: Dans la situation où on est, nous, je pense qu'on devrait transférer la mission, et les budgets, et les responsabilités à Investissement Québec, si on s'assure qu'il y a une continuité d'opération, qu'on fasse la promotion en tenant compte des préoccupations de Mirabel et également si on tient compte de la situation des employés qui sont là. C'est sur cette piste-là qu'on a travaillé effectivement.

Pour être sûr de ça, je me suis dit: On va rencontrer ? comme vous dites ? des représentants de la région. Les représentants de la région, en l'occurrence, pour moi, ils se sont fait élire un maire, qui n'est pas un libéral, il était candidat adéquiste aux dernières élections, il s'appelle Hubert Meilleur, que j'ai rencontré avec le directeur, avec le directeur général de la ville, avec qui on a eu une discussion.

Une voix: ...

M. Audet: Je peux me permettre? Vous avez parlé, laissez-moi parler. Alors là, qu'est-ce qu'on a dit? On a dit: Il y a deux scénarios. Ou bien donc on maintient la piste que vous avez actuellement, puis là vous avez de moins en moins de moyens, puis vous allez en avoir de moins en moins parce qu'effectivement vous avez épuisé en quelque sorte... Vous avez émis 21 certificats, vous en avez fait aboutir, contrairement à ce que vous dites, non pas 15 mais six, hein, six qui ont abouti effectivement, sur les 21 certificats qui avaient été donnés. Et là évidemment on se retrouve dans une situation pour créer non pas 3 000 emplois mais 1 800 qui quand même, je le signale, et c'est important de le dire, en 2003-2004, ont représenté un coût en subventions, dans le cas de la zone, de 170 millions de dollars. Donc, c'est quand même quelque chose qu'il faut mentionner, là. Parce qu'on a l'impression que finalement le... On assume. Et cette année ça va être encore plus élevé. Donc, c'est ça que ça coûte actuellement, les crédits d'impôt.

Et vous posez la question pourquoi on les remet en question, ces crédits d'impôt là, localisés. Ce n'est pas seulement Mirabel, c'est celui aussi que vous avez mis en place dans les cités du multimédia, du commerce électronique, qui nous coûte 500 millions de dollars par année. Savez-vous ça, 500 millions de dollars par année pour 3 000 à 4 000 jobs, qu'est-ce que ça représente comme coût par emploi? Alors, moi, je ne veux pas refaire le débat là-dessus. C'est ce qui a amené le gouvernement à se poser la question de l'efficacité des emplois en regard du coût que ça représente. Est-ce qu'on élargit ça et on continue sur cette base-là?

Parce que ce que vous nous proposez maintenant, c'est de dire: Transformons, au fond, la société en lui donnant le même mandat qu'Investissement Québec. Vous avez des collègues députés dans d'autres MRC, il y en a 110 au Québec, chacune va vouloir avoir la même société, ça va de soi. Donc, vous allez vous-mêmes nous proposer de faire 110 structures parallèles qui vont se promener à travers le monde pour faire de la promotion, doubler les effectifs de 150, 200 personnes qui sont à Investissement Québec, qui font cette promotion-là.

Alors donc, c'est cette discussion-là qu'on a eue de façon très concrète avec le maire. Et là on a dit: Deux possibilités: ou bien donc vous continuez et puis il y a effectivement des ressources qui continuent d'être affectées mais qui vont être limitatives, avec des résultats qui vont être discutables; ou bien donc on responsabilise le gouvernement dans ce qui doit être sa responsabilité, vendre la société et la région de Mirabel au monde entier. Parce qu'actuellement le gouvernement ne se responsabilise pas, ne s'est pas responsabilisé depuis cinq ans à la vente des avantages de cette région-là à travers le monde, puisqu'on prenait, chaque fois qu'il y avait une mission...

Je le sais. Quand je suis allé à Farnborough, l'année dernière, ou je suis allé au Bourget, j'avais quelqu'un de la société qui m'accompagnait pour parler de Mirabel. Donc, on n'était pas habilités, Investissement Québec n'était pas habilité à faire ce travail-là, puisque la région le fait. Alors, vous voyez la situation dans laquelle vous êtes en compétition: quelqu'un qui arrive de Montréal International qui présente Montréal International; quelqu'un qui arrive d'Investissement Québec qui présente les divers sites au Québec; et quelqu'un de Mirabel qui vient décrire ce que fait Mirabel. C'est la situation dans laquelle on est actuellement. Est-ce que c'est efficace? Est-ce que c'est bon? Je vous laisse le juger. Je vous donne cependant des éléments qui permettent de prendre un certain nombre de décisions.

Les décisions, elles ont été prises pourquoi? Pour faire en sorte que cette région-là prenne et soit développée selon son plein potentiel parce qu'elle a des ressources extraordinaires, c'est une des régions les mieux équipées au Québec. C'est peut-être la contrepartie du drame que vous avez décrit, c'est qu'il y a un aéroport effectivement extraordinaire pour des gens qui veulent s'implanter, il y a des routes et des accès routiers parmi les meilleurs au Québec, puisqu'il y a des autoroutes dans toutes les directions, et il y a également des chemins de fer qui sont là, et une infrastructure et une main-d'oeuvre de très bonne qualité, puisqu'il y a eu des implantations importantes dans ce secteur-là au cours des dernières années.

C'est ça qu'on veut vendre sur la place du monde entier: la capacité de cette région-là d'attirer. Il n'y a presque plus de régions qui ont ce potentiel-là. Si, j'espère, le projet de Bombardier de la série C prend suite et qu'il y a des implantations, c'est certainement une des régions qui devrait être privilégiée à cause justement de son potentiel, de sa capacité d'attirer des investissements.

n(17 h 10)n

Donc, voilà le coeur du débat. Et là, quand on nous amène dans des discussions qui sont d'un tout autre... ? on regrette tous ce qui s'est passé à propos des expropriés, ? on n'est pas dans le sujet, et je pense qu'il faut le noter, même si encore une fois on a beaucoup de compassion puis qu'on partage tout à fait les problèmes et la douleur qu'ont dû vivre ces gens-là. Donc, c'est là où on est actuellement et c'est cette discussion-là que l'on a aujourd'hui.

Le projet de loi ne vise pas à punir Mirabel, la région de Mirabel. Au contraire, il prévoit faire en sorte qu'on puisse travailler avec eux à développer justement le plein potentiel de Mirabel et de dire: Maintenant, est-ce qu'on peut le vendre?, et demander à Investissement Québec en y affectant les ressources appropriées ? on a dit: Il va y avoir quelqu'un... ? consulter les gens de la région, ça va se faire une fois que la décision sera prise. On n'est pas pour maintenant réunir les gens des milieux socioéconomiques. Si on le faisait nous-mêmes et on l'avait fait avant pour vous dire: Qu'est-ce que vous pensez qu'on devrait faire?, vous auriez dit vous-mêmes: Vous présumez déjà d'une décision que n'a pas prise l'Assemblée nationale.

Donc, nous amenons ce projet de loi aujourd'hui, nous voulons le discuter pour faire en sorte justement qu'on puisse avoir un instrument de promotion extraordinaire pour la région de Mirabel à travers le monde, à travers les avantages que cette région offre. C'est ça. Il n'y a pas de complot machiavélique contre qui que ce soit là-dedans. Au contraire, je vous dis que le scénario de continuer était un scénario qui, de l'avis du maire, après une discussion, et de l'avis des gens, était moins avantageux que celui qu'on propose. C'est ça qui est la situation.

Et là ce qu'on a proposé dans le document, c'est qu'on ait une discussion également sur l'utilisation de la zone industrielle pour être sûrs justement qu'on l'utilise à son plein potentiel. Et ça, c'est clair qu'il va y avoir dans le mandat d'Investissement Québec, il va y avoir la nécessité de s'assurer que les terrains... quels sont les terrains disponibles, quels sont les terrains dont on peut faire la promotion et être assurés que, quand on va rencontrer un investisseur, on va dire: Voici les espaces qui sont disponibles, voici les avantages reliés à ces espaces-là. C'est ça qu'on va être capables de vendre. Et donc, on ne bousculera pas à nouveau les expropriés qui ont actuellement un contentieux avec Ottawa et qui doivent discuter avec Ottawa, dont ce n'est pas notre ressort de discuter aujourd'hui.

Donc, je veux quand même ramener les choses au coeur du débat. Et là je comprends qu'on est en train, de l'autre côté, de prendre des mesures dilatoires pour, bon, faire en sorte que le débat traîne...

Des voix: ...

M. Audet: ...que le débat traîne, mais... Oui.

M. Jutras: Je soulève une question de règlement.

Le Président (M. Bachand): Question de règlement, M. le député de Drummond.

M. Jutras: L'article 35, M. le Président. Le ministre nous prête des intentions. Il dit que l'on fait des manoeuvres dilatoires, alors qu'on soulève une motion que nous avons tout à fait le droit de soulever en vertu des règles parlementaires, M. le Président. Et ce que l'on demande, c'est de pouvoir entendre des gens puis entre autres les CLD de cette région-là. Alors, M. le Président, demandez au ministre de faire attention à ses propos.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, vous avez la parole.

M. Audet: Bien, écoutez, je vous dis que nous avons...

M. Jutras: M. le Président.

M. Audet: Bien voyons donc!

M. Jutras: Je m'excuse, là, M. le Président. Est-ce que vous trouvez ça correct, la façon avec laquelle le ministre s'est exprimé? Parce que, là, vous semblez dire que vous le laissez aller puis qu'il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Bachand): Ce que je trouve correct, c'est...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît! Ce que je trouve correct, c'est de travailler dans les règles de cette Assemblée. Vous l'avez fait, vous avez fait votre représentation, vous l'avez bien faite. Je suis convaincu que le ministre a bien compris votre représentation et qu'il va en tenir compte.

M. Paquin: M. le Président, question de...

Le Président (M. Bachand): Question de règlement?

M. Paquin: Oui, question de règlement.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Oui. En parlant de question de règlement, j'apprécierais beaucoup, M. le Président, qu'on puisse... Je n'ai pas parlé tantôt, moi, j'ai écouté les gens de l'autre côté qui ont parlé, je les ai écoutés avec beaucoup d'attention. J'essaie d'écouter le ministre et j'entends des voix toujours de l'autre côté. S'il y aurait moyen d'avoir de l'ordre un peu dans cette Assemblée.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean, je retiens ça et je vous rappelle qu'un appel au règlement se fait immédiatement après que la faute est constatée. Donc, je vais donner la parole au député de LaFontaine. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Je vais seulement rappeler au député de Drummond que, s'il va lire les galées de tantôt, la députée de Mirabel, elle a dit elle-même qu'elle ne voulait pas que le projet de loi  passe et qu'elle allait déposer plusieurs, plusieurs demandes. Ce n'est pas nous qui l'avons fait, ce n'est pas le ministre. Le ministre a seulement répété ce que la députée de Mirabel a dit, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine, ce n'est pas un appel au règlement, ce n'est pas une question de règlement. Donc, la parole est au ministre. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Audet: M. le Président, disons que je vais prendre d'autres mots. On n'aborde pas le sujet de la discussion article par article, on présente des motions. Donc, visiblement, on veut faire traîner les débats en longueur. Appelons ça comme on veut.

M. Jutras: M. le Président.

M. Audet: Bon, bien, c'est ça, voilà.

M. Jutras: M. le Président, encore une fois le ministre est sur la...

Le Président (M. Bachand): Question de règlement, M. le député de Drummond?

M. Jutras: L'article 35, M. le Président. Encore une fois, le ministre est sur une mauvaise pente. Nos discussions allaient bien. Pourquoi veut-il contaminer le débat? S'il veut le contaminer, le débat, ça va aller mal. Puis, moi, j'aimerais ça qu'on se parle franchement, et clairement, et honnêtement par rapport à ce projet de loi là, et qu'on ne prenne pas une tendance comme le ministre veut prendre parce que ça va aller mal, puis, moi, je ne voudrais pas ça aille mal. On est ici pour le bien des gens de Mirabel, on essaie de trouver la meilleure formule, puis je ne pense pas que c'est avec la façon de procéder du ministre qu'on va atteindre ça, M. le Président. Je vous demande encore une fois, M. le Président, de dire au ministre de faire attention pour que notre débat se fasse dans la sérénité.

Le Président (M. Bachand): Donc, je constate que le ministre a bien interprété votre intervention. Et, M. le ministre, vous avez toujours la parole. M. le ministre.

M. Audet: Merci beaucoup. Alors, dans mon intervention, vous remarquerez que, moi, je m'en suis tenu au sujet précisément qui était discuté aujourd'hui et j'ai essayé de replacer les choses, les faits, de replacer les faits des sujets dont on parle.

Quand la députée de, je pense, Mirabel parle de 15 entreprises, 3 500 emplois, je ne sais pas de quoi elle parle parce que, l'année dernière, effectivement... C'est vrai que, lorsqu'on est arrivés, on s'est basés sur le rapport annuel que nous fournissait la société. Je vous dis qu'en date, là, de même pas... Encore une fois, là, les dates que j'ai, c'est d'avril 2004, je vous donne les chiffres d'avril 2004. Il y a actuellement six projets qui sont implantés, Bombardier inc., GE Elano, Mirabel Aéro Service, Quelis ID Systems, laboratoire Technicolor du Canada, Turbomeca, donc pour un total de 1 876 emplois effectifs. Il y avait des projets pour en faire 2 200, mais il y en a 1 876. Et je signale que, pendant la même année, donc 2002-2003, ces crédits d'impôt ont coûté 170 millions aux contribuables québécois. Je ne nie pas, je ne dis pas qu'ils n'ont pas été efficaces, je donne des faits. Bon.

Deuxièmement, je donne un autre fait pour dire: À partir de là, maintenant, compte tenu... Et ça, c'est une décision qui a été prise par mon collègue des Finances et que ce n'est pas de mon pouvoir de remettre en cause. Il a été décidé qu'il n'y aurait plus de crédit pour ces zones spécifiques, que ce soit à Montréal... que ce soit, pardon, pour la Cité du commerce électronique, que ce soit pour le multimédia ou que ce soit pour des zones spécifiques, parce qu'il a été jugé que ça avait souvent pour effet de déplacer de l'emploi au sein même du Québec et de donner... donc de déshabiller Jean pour habiller Jacques. C'est ça qui a été... Et ça, ça coûte la modique somme de 500 millions par année. Donc, moi, j'ai beaucoup de collègues qui effectivement, je suis sûr, voudraient profiter de ça. Ceci dit, je trouve ça... Je suis heureux pour les gens de Mirabel que ça ait été mis en application. Ça fait cinq ans que la société a été votée. Le gouvernement précédent lui avait donné un budget limité de 5 millions; il est terminé, le budget. Donc, de là le débat qu'on a maintenant de dire: Qu'est-ce qu'on fait maintenant?

La proposition, je vous l'ai dit, tant du côté du conseil d'administration que du côté des gens de Mirabel qui sont élus pour ça... L'imputabilité politique, c'est le maire qui l'a, et c'est avec lui que j'ai discuté. Le directeur du CLD ? on parle du CLD ? qui était là, le directeur général de la ville, donc, eux, je pense qu'ils sont d'accord sur une approche, que cette approche-là serait plus efficace pour l'ensemble de... pour le développement économique de Mirabel, pour le développement de la région des Laurentides. Parce qu'il y a un rayonnement important. Une entreprise comme Bombardier, avec ses 1 500 emplois, il y a des gens de toute la région qui y travaillent, ils ne sont pas seulement dans Mirabel, donc c'est de la grande région. Alors, c'est la proposition qu'on veut faire, c'est qu'on donne... que la promotion touche l'ensemble de la grande région de Mirabel par ce biais-là. Et là, à ce moment-là, ça va être d'autant plus facile qu'Investissement Québec va avoir le mandat de le faire de façon très spécifique mais à l'intérieur de sa mission qui est celle justement d'attirer au Québec des investissements dans un créneau, justement...

n(17 h 20)n

Et là je rejoins tout à fait ce qu'on disait tout à l'heure. Oui, j'y crois au créneau retenu par le projet ACCORD, c'est justement pour ça, et c'est la base sur laquelle va se faire la promotion de la région précisément, après bien sûr qu'on aura fait un consensus sur ce que ça veut dire exactement, concrètement. Comme on va reprendre le relais de ce que fait actuellement la société, Investissement Québec va continuer les mêmes obligations, va continuer ce travail-là avec des équipes multipliées. Ce qu'on vous dit, c'est qu'au lieu d'avoir... Actuellement, il y a une... il y a eu deux personnes... puis il reste une personne à Mirabel. Il y en avait trois ou quatre au cours de la... depuis un an. Au lieu d'y avoir quelques personnes seulement, il y aura une équipe de plusieurs dizaines et même centaines de personnes qui vont pouvoir mobiliser leurs efforts parce que, quand on prépare un plan de promotion, on va être capables de s'appuyer sur les avantages comparatifs d'abord, bien sûr, du Québec ? parce que Mirabel, jusqu'à preuve du contraire, ça fait partie du Québec ? et deuxièmement de la région spécifiquement pour intéresser des investisseurs potentiels. Ça m'apparaît être du domaine du gros bon sens. C'est pourquoi je suis étonné de la réaction et de l'attitude de l'opposition sur ce projet de loi, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique régional.

M. Jutras: C'est ma collègue de Matapédia, là, qui veut intervenir.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia, pour 10 minutes d'intervention.

Mme Doyer: Oui. Merci.

Le Président (M. Bachand): Je rappelle la règle, là: c'est 30 minutes pour le porte-parole. S'il y a d'autres collègues qui veulent intervenir, je vais privilégier la...

M. Jutras: ...10 minutes, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, 10 minutes. C'est ça. Je vais privilégier la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, bien sûr que j'appuie cette motion présentée par ma collègue, qui demande à ce qu'on entende le CLD... ? attendez un petit peu ? l'association des CLD des Laurentides, parce que vous savez, M. le Président, comment est-ce que c'est important au niveau du développement économique, les CLD. Pour avoir été témoin, pendant mes 10 années de vie parlementaire, de la création des centres locaux de développement, je sais comment est-ce qu'ils ont travaillé fort et comment est-ce aussi qu'ils sont représentatifs de leurs milieux parce qu'on s'était assurés qu'ils soient issus de différents secteurs économiques. Alors, les personnes qui sont là... Et, moi, pourquoi je suis d'accord avec l'idée qu'on a ici, comme parlementaires, d'entendre l'association des CLD des Laurentides? Parce qu'ils vont venir nous dire pourquoi ils ne sont pas d'accord avec l'abolition de la zone.

Et tantôt on me disait, M. le Président, que je n'étais pas pertinente. Alors là, je pense que vous devriez, lorsque j'aurai terminé de lire ça, vous devriez me féliciter de ma pertinence. Parce que je vais vous lire la résolution suivante, qui a été adoptée à une réunion de l'association des CLD des Laurentides tenue le 14 mai 2003. Et il y en a, des CLD, dans les Laurentides. Moi, j'en ai deux dans mon comté, il y en a huit, CLD, dans le Bas-Saint-Laurent. Et, dans cette région, il y a le CLD des Laurentides, d'Antoine-Labelle, de Deux-Montagnes, de Rivière-du-Nord, des Pays-d'en-Haut, CLD Thérèse-De Blainville, de Mirabel et des Laurentides. Et ce sont, M. le Président ? je les compte: une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze ? onze personnes qui représentaient les CLD qui ont signé cette résolution ? par M. Jean-Luc Riopel, secrétaire, qui était présent, je crois, lors d'une rencontre avec le ministre, G. Fontaine, pour M. Riopel. Alors, il était présent lors d'une rencontre avec le ministre.

Alors, qu'est-ce qu'ils disent, ces gens-là, puis pourquoi c'est important qu'ils viennent nous expliquer davantage pourquoi, avec ce projet de loi... Parce que c'est ça, là. Nous, on a créé, hein, on a créé, en 1999, par cette loi, le projet de loi n° 56, la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, on a créé une solution aux problématiques de la région de mes collègues. Et là maintenant ce gouvernement, qui se dit issu... le gouvernement, le parti des régions, là, il abroge: Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Et ce projet de loi ils veulent nous le faire adopter pour ouvrir un tiroir pour mettre le dossier puis l'oublier là, je pense bien.

Alors, qu'est-ce qu'ils disent, ces gens-là? Ils donnent un appui à la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. On ne peut pas négliger ça, ce sont des gens de cette région-là. Ils ne veulent pas qu'on abolisse la Zone de commerce international. Pourquoi? Ils disent:

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a pour mission de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel.»

Ils disent aussi: «...que la décision des Aéroports de Montréal de transférer les derniers vols de passagers de Mirabel vers Dorval ? ou, comme disaient mes collègues, Pierre-Elliott-Trudeau, n'est-ce pas;

«...que l'importance de développer l'activité aéroportuaire industrielle au Québec rend l'existence de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel plus pertinente que jamais.» Ils ne disent pas que ce n'est pas pertinent, ils disent que c'est plus pertinent que jamais, hein? Donc, ils s'opposent à ca.

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a terminé le dernier exercice avec un carnet de projets dont les investissements totaux se chiffrent à 338,7 millions de dollars et qui favoriseront la création de 2 844 emplois.» Et ça, c'est le 14 mai 2004... 2003, excusez-moi, M. le Président, que les gens ont dit ça. Et tantôt, souvenez-vous, M. le Président, quand je vous disais que des projets de développement économique, n'importe qui qui travaille là-dedans sait que ça ne se fait pas comme ça, en criant lapin, que ça prend un an, deux ans, trois ans, à un moment donné. Alors, on voudrait qu'on fasse des miracles? Voyons donc! Alors, s'il y en a six, tant mieux. On en veut plus. Et là on va leur couper l'herbe sous le pied.

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel entreprend sa quatrième année d'activité avec un plan d'action qui met l'accent sur quatre axes prioritaires d'intervention, à savoir: [premièrement], la participation accrue de la société dans le développement économique de la région des Laurentides, le renforcement de nos partenariats stratégiques, l'amélioration de notre offre de service et une stratégie de promotion et de prospection axée sur les résultats.»

Ça fait 10 ans que je suis députée, M. le Président. Vous, vous êtes un nouveau député, mais je suis sûre, quand je vous regarde dans les yeux, que vous le savez très bien que, quand on a des axes de développement stratégique dans une région, on ne fait pas ça en un an, hein, on fait ça sur deux ans, sur cinq ans. Nous, on a signé des ententes spécifiques avec les anciens ministres, puis le ministre, j'espère qu'il va venir chez nous, dans notre région, pour en signer une autre sur la forêt, qui est à signer bientôt. Vous serez le bienvenu. Parce que, si on n'avait pas eu cette entente spécifique sur la forêt, on aurait été dans la misère pas mal plus que ça, avec ce que je disais tantôt, de 25 % à 30 % de perte de possibilité forestière. Alors, on va avoir encore besoin de ces outils-là. On ne peut pas leur demander d'avoir ? comment je dirais ça? ? du rendement, des bénéfices après un an, après trois ans, après quatre ans. Ce n'est pas logique, ce n'est pas cohérent, alors que ces axes de développement stratégique, ça porte fruit au bout de cinq ans. Et on signe des ententes sur plusieurs années puis là on dit: Bon, bien, on vous tire le tapis de sous les pieds.

«Attendu que l'équipe de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a noué au fil des ans des liens de collaboration très étroits avec les partenaires locaux de la région des Laurentides ? et je termine, M. le Président, puis j'ai encore d'autres affaires à dire, vous vous en doutez;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel est devenue un partenaire majeur du développement économique régional et le fer de lance du développement de la filière aéronautique au Québec.» Et ces personnes-là, je ne vous les nommerai pas une par une, mais ces personnes-là des CLD de cette région des Laurentides disent:

«Il est proposé et résolu à l'unanimité ? M. le Président, il n'y en a pas un qui n'a pas été d'accord, qui était là, à l'unanimité ? de demander au gouvernement du Québec de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent.» Et c'est signé par les gens.

Et, M. le Président, en terminant, je vous dirais, j'aurais quasiment... j'aurais une question au ministre. Vous savez, la ministre déléguée aux Transports a fermement dit qu'elle poursuivrait la Politique nationale de transport aérien que nous avions adoptée lorsque nous étions au gouvernement, une politique qui rappelle la place stratégique qu'occupe, M. le Président, le transport aérien dans l'essor économique de toutes les régions du Québec. La ministre déléguée a donc affirmé à plusieurs reprises qu'elle respecterait cette politique.

Et permettez-moi de vous en citer quelques extraits, quatre, des petits points, mais c'est extrêmement important, chaque mot est important. Alors, le premier, qu'est-ce qu'il disait? Dans les Pistes d'action ? c'est le cas de le dire ? «s'impliquer avec le milieu afin que la grande région de Montréal se développe comme plaque tournante internationale de fret aérien»; deuxièmement, M. le Président, «poursuivre les efforts auprès du gouvernement fédéral en vue d'harmoniser les mesures incitatives favorisant l'essor de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel». En passant, ils n'en ont pas donné. Zéro. Je pense qu'ils ont mis zéro là-dedans. «Travailler avec le milieu pour une libéralisation complète du transport tout-cargo et ? je termine là-dessus ? s'assurer que les actions concernant l'aéroport international de Mirabel permettent le maintien des acquis afin qu'il conserve son plein potentiel de développement en tant qu'aéroport international.» Afin que l'aéroport de Mirabel, M. le Président, conserve son plein potentiel de développement en tant qu'aéroport international.

Alors, moi, là, je regarde ça, je dis: Ce n'est pas cohérent. Alors, le ministre du Développement économique et régional abroge quelque chose qu'on constate qui a eu des effets bénéfiques pour cette région durement touchée, hein? Et là la ministre des Transports, elle, elle prend ce document que nous avions produit puis elle dit: Ça a du bon sens, il faudrait appliquer ça. Alors, il faudrait peut-être qu'ils se parlent davantage au Conseil des ministres. Voilà ce que j'avais à dire.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Malheureusement pas, M. le ministre. Madame...

Mme Doyer: Non, non, il ne peut pas répondre.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Bachand): Malheureusement pas. Mais, madame, Mme la députée, en une minute est-ce que vous pouvez conclure?

Mme Doyer: J'ai une minute encore? Certainement que...

M. Audet: De consentement?

Mme Doyer: Ah non? Non.

Une voix: J'ai le consentement pour qu'il réponde, M. le Président.

Mme Doyer: ...le consentement?

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, même s'il y avait consentement, terminez-moi votre minute, puis après on décidera, s'il y a consentement à cette question.

Mme Doyer: Je vais terminer ma minute.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, madame.

Mme Doyer: Je vais la terminer parce que je veux la terminer sur ce que la ministre de l'Agriculture avait dit l'autre fois, lorsque les gens de Mirabel étaient dans la tribune et que, là, on voulait que, ensemble, de concert, tous les députés, hommes et femmes, qui ont la chance, l'honneur et la fierté de représenter leur population, dont vous êtes, M. le Président... Ensemble, ça aurait été vraiment quelque chose d'intéressant pour les gens de Mirabel de demander des excuses au fédéral.

Et elle dit: Ça va vous faire du ressentiment. On n'est pas psychiatres puis des psychologues ici pour juger de ce que les gens qui nous demandent des choses... Ils nous les demandent. On n'a pas à juger de leurs demandes. On a à les respecter dans leurs demandes, M. le Président. Et, pour moi, là, le ressentiment... Ça va faire du ressentiment. Quand on en veut à quelqu'un qui nous a blessé, c'est bon d'entendre des excuses et on peut passer à autre chose. Et je crois que c'était tout... Savez-vous quelque chose, en plus? Des excuses, ça ne coûte rien. Voilà.

Le Président (M. Bachand): Merci, en conclusion, Mme la députée. Donc, s'il y a consentement pour que M. le ministre puisse répondre à la question... Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Oui, il y avait consentement.

Le Président (M. Bachand): Il n'y a pas consentement.

Des voix: Non, non, il n'y a pas consentement.

Une voix: Il y avait consentement tantôt.

Le Président (M. Bachand): Je suis désolé, moi, j'en comprends qu'il n'y a pas consentement.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): L'intervention... J'ai une demande d'intervention, toujours sur la motion préliminaire. M. le député de LaFontaine.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Vous voyez la manière que l'opposition aime travailler? Il y a un article très clair dans le règlement, qui est 213, qui aurait permis à la députée de Matapédia de poser une question au ministre à la fin de son intervention. Elle a fait toute son intervention et par la suite elle a demandé: J'aimerais poser deux questions. On a demandé le consentement, et le consentement n'est jamais venu parce qu'ils savent que la réponse leur ferait mal, M. le Président.

Et j'aimerais faire un peu d'histoire. La députée de Mirabel tantôt parlait ? l'histoire de Mirabel ? qu'il y aurait probablement un film, un jour, qui serait fait sur Mirabel, hein? Je pense que c'est ça que vous étiez en train de dire. Je voudrais faire l'histoire avec vous, Mme la députée de Mirabel. Vous savez, 1967, l'année de l'Expo à Montréal, 1976, les Jeux olympiques, les années soixante-dix, les grands travaux hydroélectriques, vous savez, le Québec a connu une effervescence économique, fin des années soixante, début des années soixante-dix, quelque chose d'extraordinaire.

Au-delà de tout ça, Montréal, si je me souviens bien, était la capitale économique du Canada. Et, comme par hasard, M. le Président... Vous savez, quand les gens y pensent, quand toute cette effervescence économique a lieu dans une province et qu'un gouvernement fédéral... Qu'on aime ou qu'on n'aime pas un politicien, vous savez, les politiciens, on en est tous ici, on n'a jamais 100 % des admirations de tous ceux qui nous entourent, ce serait quelque chose d'impossible. Alors, Pierre Elliott Trudeau a peut-être fait des bonnes choses, a peut-être fait des mauvaises choses, mais, M. le Président, ce personnage, qu'on peut aimer ou qu'on peut haïr, avait vu grand, oui, monsieur, comme Pierre Elliott... pas Pierre Elliott Trudeau, mais comme M. Drapeau avait vu grand pour la ville de Montréal, avec les Jeux olympiques, avec le métro, avec l'Expo. C'est toutes des choses qui ont permis à Montréal et au Québec d'être sur la map mondialement.

Ce personnage ? on peut l'appeler personnage ? a eu l'intention de créer un aéroport où est-ce que, oui, l'aéroport aurait été la plaque tournante du déplacement aéroportuaire au Canada. Mais, M. le Président, on va tous se rappeler 1976, avec leur fameux article 1, M. le Président, qui a fait en sorte que plusieurs sièges sociaux de grandes banques, d'assurance, d'entreprises, M. le Président, quittent le Québec pour l'Ontario.

Aujourd'hui, M. le Président, ce n'est plus Mirabel, on ne parle plus de Dorval, on parle de l'aéroport Pearson, M. le Président, l'aéroport Pearson où est-ce qu'actuellement ils sont en ébauche, M. le Président, ils sont en ébauche pour un agrandissement, M. le Président, de l'aéroport Pearson. Tout cet agrandissement, tous ces investissements qui ont été faits à Toronto, hein, dans la province de l'Ontario, on aurait pu les avoir, M. le Président, on aurait pu les avoir.

Puis, si aujourd'hui les gens de Mirabel doivent blâmer quelqu'un, M. le Président, c'est ces gens-là ici, d'en face, cet ancien gouvernement, M. le Président, qui, eux, n'ont pas pris leurs responsabilités durant les années fin soixante-dix, à partir de 1976, quand ils ont pris le pouvoir, jusqu'en 1985. Sortez-moi les statistiques économiques, M. le Président... statistiques économiques, elles étaient pourries, M. le Président.

Alors, M. le Président, là, quand ces gens-là viennent nous dire ici, là, qu'ils sont ici pour faire de l'histoire, on va en faire de l'histoire, M. le Président, puis on va la faire, la vraie histoire, M. le Président. Puis, si en 1976, quand vous avez pris le pouvoir, Mme la députée...

Des voix: ...

M. Tomassi: Oui, vous viendrez me consulter, Mme la députée de Mirabel. Puis, si les gens de Mirabel, là, doivent blâmer quelqu'un, ils viendront vous blâmer à vous, madame, parce que, si, vous, vous aviez pris votre responsabilité...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député...

M. Tomassi: Oui, si, vous, vous aviez pris votre responsabilité, madame, il n'y en aurait pas eu de problème.

Une voix: M. le Président, là...

Le Président (M. Bachand): M. le député...

Une voix: Qu'il s'adresse à la présidence.

Le Président (M. Bachand): M. le député...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine...

M. Tomassi: Oui. J'aimerais continuer, M. le...

M. Bachand: Non, non. Avant de continuer...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'appelle un peu à l'ordre, là, s'il vous plaît. Je comprends que, du côté de l'opposition, là, vous souhaitez qu'il y ait de l'ordre, donc laissez-moi l'opportunité de remettre à l'ordre les gens qui ne le sont pas. Donc, M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît, je vous prierais de modérer vos propos. Allez-y, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, M. le Président, mais je ne peux pas modérer mes propos, M. le Président, pour une seule raison, parce que, you know, c'est beau faire l'histoire, mais l'histoire, il faut la voir dans son ensemble, il ne faut pas partir d'un point x, hein? L'histoire est garante de l'avenir. Alors, il faut retourner en arrière, voir un peu plus loin, ce que ces gens-là n'ont jamais pris l'habitude de faire. Vous savez, M. le Président, ils voient le fait sur le fait, actuellement.

Le projet de loi que le ministre a déposé, c'est un projet de loi où est-ce qu'on va permettre aux gens de la région de Mirabel de pouvoir se prendre en main, d'avoir un développement soutenu avec l'aide des gens d'Investissement Québec, des gens compétents qui parcourent le monde pour trouver des entreprises pour qu'elles viennent s'installer ici, au Québec. Alors, je crois, M. le Président, qu'au lieu de faire des motions par-dessus motions... Parce que, vous savez, la députée de Mirabel tantôt l'a dit, ils en ont une pile. Alors, on va les passer une par une, mais ça ne donnera pas aux gens de Mirabel ce qu'ils ont besoin. Ils ont besoin des outils, et on va leur en donner des outils, avec l'aide du ministère du Développement régional, avec les autres ministères du gouvernement, on va leur venir en aide.

Et puis, pour terminer, M. le Président, seulement leur rappeler que les gens ont seulement un gouvernement à blâmer pour ce fiasco, c'est bien eux, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de LaFontaine. Y a-t-il d'autres interventions sur la motion préliminaire? M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional. M. le député.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Oui. Alors, M. le Président, écoutez, ce qu'on vient d'entendre, là, c'est dans les galées, et on aura cette argumentation-là dont on pourra se servir en temps et lieu. C'était quand même assez incroyable, ce qu'on vient d'entendre. Parce que ce qu'on vient d'entendre...

Des voix: ...

M. Jutras: ...ce qu'on vient d'entendre... Voulez-vous lui dire de se calmer, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): C'est déjà fait, M. le député de Drummond. Allez-y, vous avez la parole.

M. Jutras: Alors, somme toute, ce qu'il vient de dire, c'est que ce qui s'est passé à Mirabel, c'est la faute du gouvernement du Parti québécois de 1976 à 1985. Somme toute, c'est ce qu'on vient d'entendre, M. le Président. Alors, je peux comprendre, M. le Président, que quelqu'un soit fédéraliste, mais qu'il soit fédéraliste de cette façon-là, je dois vous dire que, ça, ça dépasse l'entendement. À mon avis, ça dépasse l'entendement.

Et là c'est peut-être l'explication, M. le Président, au fait que, lorsque nous avons déposé, l'opposition, il y a quelques semaines, là, la motion pour les excuses, qu'on disait: «Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement du Canada qu'il présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés par le gouvernement fédéral en 1969 à l'occasion de la construction de l'aéroport de Mirabel»... En tout cas, on a entendu des députés libéraux intervenir, à ce moment-là, sur cette motion-là, et ils ont refusé de demander des excuses au gouvernement fédéral, mais on n'a pas entendu de raisonnement comme on vient d'en entendre un, là. Alors, c'est quand même assez... Ça montre à quel point effectivement ça sort de l'ordinaire. Et je vais me limiter là dans mes propos.

n(17 h 40)n

Mais, s'il veut faire de l'histoire, on va faire de l'histoire aussi et puis rapidement on va parler de 1985 à 1994. Est-ce qu'il se rappelle que c'était un gouvernement libéral qui était en place, à ce moment-là, et qu'on a connu à l'époque les déficits records, des déficits records de l'histoire du Québec qui nous ont... Et je l'entends dire: La SGF. Il n'y a aucune comparaison, M. le Président, parce que le déficit record de 6 milliards du gouvernement du Québec, c'était le gouvernement du Québec qui avait ces cordeaux-là.

M. le Président, voulez-vous le rappeler à l'ordre et lui dire de garder le silence? C'est moi qui ai le droit de parole présentement. Alors, voulez-vous, le député de LaFontaine, le rappeler à l'ordre, s'il vous plaît?

Le Président (M. Bachand): Vous savez, j'ai déjà une question de règlement, M. le député de Roberval, déjà une question de règlement. Je vous rappelle qu'il est 6 heures, pas tout à fait, moins quart, hein? Je vous rappelle que je comprends qu'il commence à être tard et que vous êtes fatigués. Soyez indulgent envers vos collègues. Nous, nous ne sommes pas en classe en quatrième année. Les enfants ont hâte de s'en aller de l'école. Nous, on adore être ici. Donc, profitons de ces moments-là pour profiter de la grandeur intellectuelle de chacun et de la qualité des interventions de chacun. Donc, M. le député de Drummond, permettez-nous de profiter de vos qualités d'orateur.

M. Jutras: O.K.

M. Blackburn: J'aurais une question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Tout à l'heure, on a eu l'occasion d'entendre des questions de règlement amenées sur la pertinence. On parlait de l'article 211. Est-ce que, dans les répliques du député de Drummond, cette règle-là s'applique aussi, la question de la pertinence? Parce que, là, on fait un voyage à 180° à travers le Canada et là on se promène à travers toutes sortes de choses, sans nécessairement parler sur la motion qui a été déposée par la députée de Mirabel, qui mentionnait effectivement, à l'intérieur, qu'elle souhaitait que le CLD soit entendu. Mais, dans son introduction, elle disait qu'elle allait voter contre de toute manière. Alors, est-ce qu'on pourrait avoir une question de pertinence, M. le député de Drummond?

Le Président (M. Bachand): Bien, oui, la question de pertinence est toujours à point. Je vous rappelle que le bénéfice du doute profite toujours au député qui a la parole. Donc, en ce qui me concerne, vous profitez du doute, M. le député de Drummond. Allez-y.

M. Jutras: Mais rapidement là-dessus, M. le Président, c'est juste pour rappeler: les déficits, les déficits records de l'histoire du Québec, c'est le gouvernement libéral, entre 1985 à 1994; le doublement de la dette, durant le dernier mandat du gouvernement libéral, M. le Président, c'était effectivement le Parti libéral du Québec, le doublement de la dette en l'espace de quatre à cinq ans. Lorsque nous avons pris le pouvoir, lorsque nous avons ramassé le gâchis libéral, en 1994, M. le Président, le chômage était à l'époque de 13 %, de 13 %. Et, au cours des dernières années, le chômage avait oscillé, de 1991 à 1994, il avait oscillé de 11 % à 14 %, M. le Président.

Et, pour vous montrer la qualité de l'administration du gouvernement libéral de l'époque, alors que, par exemple, il prévoyait un déficit de 2 milliards, bien le déficit était de 4 milliards. Alors qu'il prévoyait un déficit de 4 milliards, bien le déficit était de 6 milliards. Et ces gens-là, M. le Président, vont vouloir nous faire des leçons? Il faudrait leur rappeler plus souvent qu'autrement comment ils ont mal administré, M. le Président. Et, si nous avons eu tant de problèmes et, si nous avons eu tant de problèmes au niveau de la santé, M. le Président, c'est qu'ils n'avaient pas eu le courage, ils n'avaient pas eu le courage de faire la réforme de la santé. Ils n'avaient pas eu le courage, M. le Président, ils n'avaient pas eu le courage...

Des voix: ...

Mme Robert: Attachez-les!

Le Président (M. Bachand): À l'ordre, s'il vous plaît! Les attacher, Mme la députée de Deux-Montagnes, ne servirait à rien, puisqu'en les attachant on les entendrait encore. Donc, je rappelle que le calme est de rigueur. M. le député de Drummond, soyez un peu modéré dans vos propos. Vous savez qu'il est un peu tard, et je connais votre délicatesse là-dessus. Allez-y, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Alors, je dis, je dis: Ils n'ont pas eu le courage de s'attaquer à cette réforme-là. Et, alors que toutes les autres provinces canadiennes avaient commencé leur réforme, nous, quand on a pris ça encore là, en 1994, ce que j'appelle le gâchis libéral, il n'y avait rien de fait à ce niveau-là puis il a fallu, nous, le faire, ce ménage-là. Et je leur rappellerai qu'un de leurs bons amis libéraux, Marc-Yvan Côté, qui avait été, entre autres, ministre de la Santé, il a levé son chapeau à notre gouvernement, il a levé son chapeau à Jean Rochon, en disant: Bravo, vous autres, vous êtes capables de le faire; nous autres, on n'a pas été capables, on n'a pas eu le courage de le faire. C'est ça qu'il a dit, Marc-Yvan Côté. Puis c'est un bon ami libéral. Bon.

Mais là on va revenir sur la question de Mirabel. Parce que le ministre dit, le ministre dit: Il faut voir qu'est-ce qu'on veut faire. Oui? C'est ça? Il faut voir qu'est-ce qu'on veut faire. Mais ce qu'on dit au ministre, puis il faudrait qu'il nous écoute dans ce sens-là, M. le Président, ce qu'on dit au ministre, c'est qu'il ne prend pas la bonne solution. Quand il dit qu'il veut abolir la Société de développement de Mirabel puis qu'il veut envoyer ça dans un tiroir d'Investissement Québec, il ne prend pas la bonne solution et il est dans l'erreur. Et c'est ça, notre rôle, de l'opposition, de lui faire voir et de le convaincre...

Et je ne désespère pas, M. le Président, de convaincre le ministre qu'il fait fausse route et que ce n'est pas vrai que les gens de Mirabel vont être mieux servis en leur enlevant un outil de développement extraordinaire qui a été la Société de développement et de commerce de Mirabel puis en disant: Bien, voici, maintenant, vous allez être noyés dans la masse d'Investissement Québec, puis il y a quelqu'un à Investissement Québec qu'on réussira peut-être à rejoindre ? en se faisant refiler de l'un à l'autre, là, vous savez comment ça marche, M. le Président, des fois ? puis qui va dire: Ah oui, c'est moi qui s'occupe de ça, alors qu'on avait une société avec un siège social à Mirabel, un conseil d'administration, un personnel qui travaillait là et qui a, en l'espace d'à peine trois ans, M. le Président, près de 2 000 emplois, des investissements pour près de trois...

Bien, là, les chiffres ne sont plus pareils. À un moment donné, aux crédits, le ministre parlait de 300 millions, là, il est rendu qu'il parle de 170 millions. Mais retenons 2 000 emplois, M. le Président. C'est extraordinaire. Et est-ce que le ministre va avoir la prétention, M. le Président, de venir dire que, par la filière d'Investissement Québec, il aurait eu la possibilité de créer autant d'emplois? Voyons, ce n'est pas vrai, M. le Président, c'est impossible. C'est impossible, alors qu'on avait une société, on avait une société spécialisée, M. le Président, et qui était consacrée effectivement au développement commercial de la zone de Mirabel.

Le ministre nous dit: Il semble y avoir une confusion entre le gouvernement libéral fédéral et le gouvernement libéral au Québec. Bien, c'est sûr que, quand on entend l'intervention du député de LaFontaine, on peut comprendre qu'il y ait confusion, là, parce qu'on se demande au nom de qui il parle. Mais, M. le Président, la confusion, est-ce que ce n'est pas le ministre lui-même qui l'a créée quand il a refusé d'appuyer une motion demandant des excuses au gouvernement libéral fédéral? On ne demandait pas, M. le Président, aux libéraux à l'échelle du Québec de s'excuser; on demandait au gouvernement libéral fédéral. Puis ils n'ont même été capables, M. le Président, le Parti libéral du Québec, le gouvernement du Parti libéral n'a même été capable de dire: Oui, c'est vrai, il y a lieu de demander des excuses. Ils n'ont même été capables d'appuyer ça, M. le Président. Alors, moi, la confusion, la confusion, je pense qu'elle peut venir de là, hein, parce qu'on ne leur demandait pas à eux de s'excuser, on disait: On va faire une demande d'excuses au gouvernement libéral.

Mais, M. le Président, quand le ministre dit: On fait preuve de compassion, on peut comprendre, ça, oui. Moi, je ne pense pas que le ministre n'a pas de compassion en lui et ne trouve pas triste le drame et les drames épouvantables qui se sont passés à Mirabel. Moi, je pense qu'effectivement le ministre le comprend, ça. Mais c'est pour ça, M. le Président, qu'on ne peut pas faire abstraction de ce qui s'est passé dans l'histoire de Mirabel. Et c'est pour ça qu'il y a eu une mesure exceptionnelle qui a été adoptée, qui a été la création de la Société de développement de commerce international de Mirabel, parce qu'il s'est vécu là une histoire tout à fait particulière, une histoire dramatique, M. le Président, et qui a engendré une situation dramatique. Alors, quand mes collègues, entre autres, M. le Président, quand mes collègues, M. le Président, font référence à l'histoire puis quand on en est venu à créer une société, c'était pour répondre à une situation particulière. Puis un gouvernement responsable, M. le Président, c'est ça qu'il fait: quand il y a une situation particulière, il y répond de façon particulière.

Et ce que je reproche au ministre en l'occurrence, c'est d'agir tout simplement parce qu'il a une commande du Conseil du trésor. Il veut, nous dit-il, moderniser l'État et il s'attaque encore à des structures. Parce qu'effectivement le Parti libéral au pouvoir, c'est de brasser des structures. Puis tasse une structure, abolit l'autre, crée une autre structure. Moi, je me dis, ce n'est pas là qu'elle est l'efficacité, M. le Président. L'efficacité, elle était dans la zone de développement de commerce international de Mirabel. Les preuves étaient là, M. le Président. Et je répète ce que j'ai dit puis je ne comprends pas que le ministre n'embarque pas dans une situation comme celle-là. Comment il se fait qu'une formule gagnante, il veuille la mettre de côté? C'est ça qui ne fonctionne pas.

Puis, quand il nous dit: Oui, mais, si on fait ça, une société pour Mirabel, vous allez en vouloir 110 à travers le Québec, je lui réponds tout simplement, M. le Président: À une situation particulière, on agit de façon particulière. Pourquoi agir en technocrate? Pourquoi dire: Le mur-à-mur, puis que c'est pareil partout. C'était ce gouvernement-là, M. le Président, qui nous disait: On est contre le mur-à-mur, mais finalement c'est un gouvernement de structures, et je pense que je n'ai jamais vu un gouvernement, M. le Président, être autant pour le mur-à-mur et autant adopter des solutions finalement qui ne correspondent pas, qui ne correspondent pas à la réalité.

n(17 h 50)n

Alors, M. le Président, ce qu'on dit au ministre: Il est dans l'erreur. Et, quand on lui dit qu'il est dans l'erreur, on... Et c'est pour ça qu'on veut entendre l'association des CLD des Laurentides, M. le Président. Tous les CLD des Laurentides se sont prononcés contre cette abrogation de la société de commerce de Mirabel. Puis ce sont les gens avec qui il travaille, les CLD, les centres locaux de développement, qui relèvent du ministre du Développement économique, régional, ce sont ses partenaires, et le ministre n'est même pas capable, n'est même pas capable de répondre à leur invitation. Ce sont des gens de terrain, les gens de CLD, on le sait, on en a tous un, un CLD, chez nous, ce sont des gens de terrain qui s'occupent de développement économique. Puis, quand ces gens-là disent au ministre du Développement économique, régional qu'il faut la maintenir, la société, puis le ministre dit: Non, moi, ce n'est pas ça que je fais, ça veut dire qu'il n'est pas capable d'écouter les gens de terrain.

Puis on vient de l'entendre, en plus, M. le Président. Je me disais: Coudon, c'est-u bien ça qu'il a dit? Bien, oui, c'est ça qu'il a dit. Il dit: On va adopter la loi puis on va les consulter après. Bien là, c'est le monde à l'envers, M. le Président. Il me semble que, avant d'adopter la loi, ce qu'on va faire, on va les écouter, les gens des CLD, puis on va voir qu'est-ce qu'ils ont à nous dire. Qu'est-ce que le ministre craint? Pourquoi est-il contre cette motion-là de tout simplement entendre l'association des CLD des Laurentides, qui s'occupe du développement économique des Laurentides? Pourquoi il n'est même pas prêt à se prêter à cet exercice-là? Il y a un problème, M. le Président. Alors, quand le gouvernement libéral va vouloir venir nous dire, M. le Président, qu'il est à l'écoute des citoyens puis qu'il va faire des forums à travers le Québec ? comment ça s'appelait, là? ? ...

Des voix:Briller parmi les meilleurs.

M. Jutras: ...oui, Briller parmi les meilleurs et puis les forums Place aux citoyens puis qu'il n'est même pas capable d'écouter l'association des CLD...

M. Blackburn: Question de règlement, M. le Président. M. le Président, question de règlement, là. Il y a toujours un...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Question de règlement, M. le Président. De ce que je comprends, les propos ne doivent pas susciter de débat. L'article 211, on parle de pertinence. M. le député de Drummond nous emmène un peu partout. Il peut bien continuer à dire des âneries comme ça, c'est son choix, sauf qu'à quelque part il y a des limites à entendre n'importe quoi. Voyons donc! Voyons donc!

M. Jutras: M. le Président, là...

M. Blackburn: Vous êtes en train de rire du monde qui suit la commission parlementaire. Vous êtes en train de rire du monde qui écoute les travaux parlementaires. Voyons donc!

M. Jutras: M. le Président, là, M. le Président, vous l'avez entendu? Vous avez entendu qu'il a dit que je disais des âneries. Je vous demande qu'il retire ses paroles, M. le Président. Je comprends que ça lui fait mal, je comprends que ça lui fait mal...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, M. le député de Drummond, vous n'avez pas la parole. Vous n'avez pas la parole, M. le député de Drummond. M. le député Roberval, vous avez une question de règlement. Voulez-vous, s'il vous plaît, là, de façon succincte, m'expliquer de quel règlement il s'agit.

M. Blackburn: C'est à l'article 211 et...

Le Président (M. Bachand): La question de pertinence.

M. Blackburn: J'entends encore la députée de Matapédia qui m'interpelle sur un...

Le Président (M. Bachand): Donc, M. le député de Roberval...

M. Blackburn: Excusez-moi. Je répondais juste à... C'est parce que le problème, de l'autre côté, M. le Président, c'est qu'on a beaucoup d'interpellations qui nous amènent d'un bord et de l'autre.

Le Président (M. Bachand): Je comprends que vous voyiez des problèmes en... Je comprends que vous voyiez des...

M. Blackburn: Il y a beaucoup de questions qui sont posées, mais on ne laisse même pas la chance au ministre de répondre à leurs interrogations. Alors, comment voulez-vous qu'on puisse avancer?

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, s'il vous plaît! Je comprends que vous voyiez des problèmes en face de vous, mais je peux vous assurer qu'eux en voient aussi en face d'eux. Donc, moi, ce que je vous demande de faire, c'est que... Il nous reste très peu de temps. Je vous demande, s'il vous plaît, hein, qu'en vertu de l'article...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): En vertu de l'article 211, je vous rappelle, en ce qui a trait à la pertinence, je vous rappelle...

Des voix: ...

M. Blackburn: Mais je laisse ça à votre discrétion, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Vous êtes bien gentil de me le dire, là, c'est ce que j'allais vous dire.

M. Blackburn: ...sont pertinentes, alors je vais me libérer et me fier à votre grande sagesse.

Le Président (M. Bachand): C'est bien gentil de le dire. Moi, je vous rappelle que le bénéfice du doute, là, profite toujours au député. Et, M. le député de Drummond, vous avez encore un bon 15 minutes pour nous alimenter de vos propos. Allez-y, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, je continue donc, là, pour faire part de la résolution de l'association des CLD des Laurentides, qui disait, entre autres, qu'il était «résolu à l'unanimité de demander au gouvernement du Québec de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de [Mirabel] à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent».

Alors, M. le Président, je le répète, ce sont les gens de terrain, les CLD de la région qui disent: Il faut que ça reste en place. Alors, c'est pour ça qu'on dit au ministre... Pourquoi il ne veut pas les entendre, ces gens-là? Quand le ministre dit, dans son argument, là, de modernisation de l'État, de réingénierie de l'État, là, qu'il dit: «Il faut répondre à quatre questions: Le besoin qui a donné naissance à cet organisme se manifeste-t-il encore avec autant d'acuité?», je pense que oui, les collègues de cette région-là l'ont montré que les problèmes étaient loin d'être tous résolus dans cette région-là. Mais pourquoi le ministre a-t-il peur de faire venir l'association des CLD ici, puis qu'on leur pose la question, à eux autres, puis qu'ils nous disent ce qu'ils en pensent?

Quand le ministre dit ? l'autre élément sur lequel il s'est basé: «S'agit-il d'une structure permanente à laquelle le gouvernement ne fait appel que de façon ponctuelle?», c'est une société, M. le Président, qui était très active. Mais encore là pourquoi craint-il d'entendre l'association des CLD? Ils vont nous le dire si on faisait... ? comment on dit ça, là? ? si on faisait appel à eux de façon ponctuelle seulement.

Le troisième élément, le ministre dit: «L'organisme serait-il plus efficace s'il était intégré à d'autres organismes dont les missions se recoupent?», j'aimerais bien ça, moi, les entendre, l'association des CLD, à ce sujet, là, savoir... Bien, savez-vous, on va vous intégrer à la structure Investissement Québec, allez proposer ça aux gens des CLD, vous allez voir ce qu'ils vont vous répondre. Mais le ministre, lui, semble-t-il qu'il répond positivement à cette question-là.

Puis: En quoi les activités de cet organisme ont-elles un impact notable sur l'efficacité des politiques publiques et de la qualité des services aux citoyens? Bien, je pense, M. le Président, on a eu une bonne réponse. On a eu la création de 2 000 emplois en trois ans. On a eu des investissements pour plus de 200 millions de dollars. On avait des perspectives pour encore la création de 3 000 emplois. Et là le ministre, il dit: Bien, ce n'est pas ça que ça prend, il faut moderniser l'État, puis on fait disparaître cette structure-là qui est une histoire à succès, qui a connu de grands succès, puis on envoie ça dans un tiroir chez Investissement Québec.

Bien, moi, M. le Président, j'aimerais ça... Et le ministre ne nous a pas encore convaincus de la pertinence de son projet de loi. Et là on s'en va pour la fin de semaine, je l'invite à réfléchir sur la pertinence de son projet de loi. Puis, s'il pense au bien-être de la population de Mirabel, s'il pense à l'essor économique de Mirabel, qu'il se pose donc la question. Puis est-ce qu'il n'en viendra pas à la conclusion finalement, M. le Président, qu'effectivement une société spécialisée, vouée exclusivement au développement de Mirabel, est-ce que ce n'est pas mieux? Moi, j'en suis convaincu, M. le Président, que c'est mieux.

Mais le ministre s'entête pour ce qui m'apparaît, M. le Président, ce qui m'apparaît être une raison de technocrate, une raison de structure, de dire: On fait disparaître ça, alors que pourtant, M. le Président, on a connu, avec cette société-là, un essor déjà important pour la ville de Mirabel puis pour la région de Mirabel, et ça pourrait aller encore plus loin. Alors, pourquoi procéder de cette façon-là, M. le Président? Allez y comprendre quelque chose.

Puis ce qui m'inquiète, quand le ministre parle de l'aide financière aux entreprises, puis qu'il a réduit ça, puis qu'il est fier de ça, bien je pense qu'il est en train de réaliser son erreur, M. le Président, parce que le ministre des Finances, on l'a entendu dernièrement, il a dit: Le ménage est terminé, puis il a annoncé des nouvelles mesures dans son prochain budget pour rétablir l'aide aux entreprises. Parce qu'effectivement ça n'a pas de sens, M. le Président, la politique du gouvernement libéral à ce chapitre, de réduire l'aide financière aux entreprises. Alors qu'on voit les autres États augmenter sans cesse l'aide aux entreprises, nous autres, le gouvernement du Québec, il dit: Non, nous autres, on réduit ça. Ça va à contre-courant, c'est à contresens, ça n'a aucun sens, M. le Président.

Puis je donne juste l'exemple des États américains, des États-Unis, qui... Et encore là c'est le ministre des Finances du gouvernement du Québec qui l'a dit, qui a parlé d'une concurrence de plus en plus présente, de plus en plus innovatrice. Et même, où le ministre était conférencier, là, un colloque organisé récemment par le Conseil du patronat, les intervenants qui étaient là parlaient de concurrence de plus en plus féroce. Bien, ça, il faudrait que le ministre l'entende, là. On parle de concurrence de plus en plus féroce et, malgré que cette concurrence-là soit de plus en plus présente et de plus en plus féroce, bien le ministre, ce qu'il fait, il dit: Moi, je réduis l'aide aux entreprises. Bien, il faudrait qu'il regarde un peu ce qui se passe ailleurs.

Puis je pense malheureusement, M. le Président, que les effets néfastes de sa politique de développement économique régional sont déjà là parce que, juste le mois dernier, au Québec, dans le secteur manufacturier, M. le Président, c'est 19 000 emplois qu'il s'est perdu. Puis, quand on regarde la situation qui se passe aux États-Unis, les PME du Québec sont inquiètes. Puis, si le ministre du Développement économique, régional ne sait pas ça, que les PME exportatrices du Québec sont inquiètes, bien, je regrette, là, il m'apparaît être déconnecté du terrain. Parce que, moi, je lui dis qu'elles sont très inquiètes, puis à raison. Elles sont inquiètes, M. le Président, pour plusieurs raisons. Parce qu'entre autres il y a l'appréciation du dollar qu'on vit, alors, dans un contexte comme ça, c'est plus difficile d'exporter. Parce qu'entre autres les États-Unis sont de plus en plus protectionnistes, entre autres depuis le fameux 11 septembre, M. le Président. Alors, une compagnie qui veut exporter, dans un contexte comme celui-là, c'est aisé à comprendre que c'est plus difficile.

n(18 heures)n.

Et ces PME là, M. le Président, ont besoin d'aide, elles ont besoin d'être coachées, elles ont besoin d'être aidées. Et, quand le ministre, lui, procède à l'inverse puis il dit: Moi, je réduis l'aide aux entreprises, puis quand il a fait ce qu'il a fait avec Investissement Québec, M. le Président, de faire disparaître des programmes ou d'annoncer des programmes qui, neuf mois après, ne sont pas encore en place, comme le programme FIER, qu'il dit: Oui... Le programme FIER, c'est le Fonds d'investissement économique régional. Neuf mois après, qu'il n'est pas encore en place, aïe, ça, c'en est, de l'aide économique, M. le Président, c'en est, de l'aide pour les PME. Ça va aider, ça, M. le Président, à maintenir l'économie du Québec.

Alors, il y a des signaux d'alarme qui sont donnés, M. le Président, au ministre du Développement économique, régional. Je voudrais qu'il les écoute et je voudrais qu'il écoute aussi l'argumentation concernant la société de Mirabel parce que la solution qu'il choisit, M. le Président, n'est pas la bonne. Et je lui demande, en fin de semaine, de réfléchir à ça. Et, mardi, lorsqu'on retravaillera sur le projet, sur ce projet de loi là, j'espère qu'à tout le moins il pourra nous dire qu'il accepte d'entendre l'association des CLD.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Drummond. Donc, compte tenu de l'heure avancée, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 18 h 1)