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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 18 mai 2005 - Vol. 38 N° 71

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Énergie


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Table des matières

Énergie

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
Mme France Hamel, présidente suppléante
Mme Danielle Doyer
M. Norbert Morin
M. Karl Blackburn
M. Jean Rioux
M. Marjolain Dufour
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
 

Journal des débats

(Quinze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, nous allons reprendre la séance. Je vais donc souhaiter la bienvenue à M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ? bienvenue à la commission, M. le ministre ? et à la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie ? Mme la porte-parole, bienvenue ? Mme la députée de Rosemont. M. le député de René-Lévesque me fait signe qu'il est présent aussi et fidèle. Et, tous mes collègues, je vous souhaite la bienvenue à cette commission.

Et je vous rappelle donc que le mandat de la Commission de l'économie et du travail, pour cet après-midi, est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour l'année financière 2005-2006. Donc, nous commençons par l'étude des crédits volet Énergie, qui est un élément du programme. Cinq heures sont allouées à l'étude de ce volet-là.

Et, Mme la secrétaire, je vous demanderais un consentement. Je vais devoir vous demander un consentement parce qu'il y a un nouveau remplacement. Mme la secrétaire, voulez-vous annoncer ce remplacement-là, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui. Mme Marsolais (Rosemont) remplace M. Boucher (Johnson) pour le volet Énergie.

Le Président (M. Bachand): Ça va? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Il y a consentement. Donc, avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits.

Donc, j'ai cru comprendre que nous allons procéder par discussion générale et un vote à la fin de l'ensemble des crédits. Est-ce qu'il y a consentement, M. le ministre, pour procéder de cette façon? Ça vous va? Mme la porte-parole, est-ce que ça vous va?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Donc, on s'entend là-dessus et on va procéder.

Mme Dionne-Marsolais: ...ça me va.

Le Président (M. Bachand): Oui, oui, ça vous va. Donc, un bloc de 20 minutes de questions. Nous allons commencer, du côté de l'opposition, pour le bloc de questions de 20 minutes tout à l'heure et ensuite, du côté ministériel, pour 20 minutes, un bloc de questions incluant les réponses, bien entendu.

Énergie

Remarques préliminaires

Donc, nous allons procéder immédiatement pour les remarques préliminaires. J'invite donc le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs en remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Chers collègues, nous abordons, aujourd'hui, l'étude des crédits 2005-2006 du portefeuille des Ressources naturelles et de la Faune dont j'ai la responsabilité.

Permettez-moi d'abord de vous présenter les gens qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma gauche, la directrice de cabinet, Mme Luce Asselin; à ma droite, le nouveau sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, M. Normand Bergeron; et le sous-ministre associé à l'Énergie et aux Changements climatiques, M. Mario Bouchard. Également, m'accompagne, M. le Président, lorsqu'on abordera les questions concernant ce secteur-là, le directeur général de l'Agence de l'efficacité énergétique, M. Réjean Carrier, et la directrice générale des services à la gestion par intérim, Mme Laurette Lussier, et d'autres membres de l'équipe du secteur énergie et changements climatiques au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

En premier lieu, M. le Président, je signale que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a pour mission de favoriser la mise en valeur, la conservation et la connaissance des ressources forestières, minières, énergétiques et fauniques dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée au bénéfice des citoyens. Ce texte se trouve dans le plan stratégique 2005-2008 du ministère que j'ai d'ailleurs déposé à l'Assemblée nationale, le 11 mai dernier. De façon concrète, le ministère regroupe désormais huit secteurs: territoires; mines; forêts; Forêt Québec; mise en oeuvre du rapport sur la gestion de la forêt publique créé en janvier 2005; information foncière; faune ainsi qu'énergie et changements climatiques, l'objet premier de notre séance d'aujourd'hui.

En deuxième lieu, je vous rappelle que le secteur des ressources naturelles compte parmi les activités les plus importantes de l'économie du Québec. La mise en valeur de ces ressources exerce effectivement une influence considérable sur le quotidien de millions de Québécois, mais ces ressources constituent avant toute chose un patrimoine collectif que nous devons mettre en valeur dans un souci de pérennité et, comme je le disais précédemment, de développement durable. Pour y parvenir, le ministère tient compte des multiples usages de notre territoire et des ressources qu'il recèle pour procéder à une véritable gestion intégrée de l'ensemble des ressources du territoire dans l'intérêt de tous.

Comme chacun sait, les décisions prises sur le plan budgétaire reposent sur une rigoureuse analyse des priorités qu'impose le contexte financier actuel du Québec. Cette année, pour l'ensemble du portefeuille Ressources naturelles et Faune, un budget de dépenses de 390,9 millions de dollars est demandé. Nous aurons d'ailleurs l'occasion, en cours d'étude, d'examiner plus en profondeur les crédits pour chacun des secteurs et de voir ensemble les réalisations pour l'année qui vient de s'écouler.

Parlons donc, pour débuter, d'énergie, secteur qui occupera cette première séance de la commission. C'est avec plaisir que j'aborde avec vous cette question de toute première importance pour le Québec. Le secteur de l'énergie et des changements climatiques du ministère a pour mission d'élaborer et de coordonner les politiques et les interventions gouvernementales en matière d'énergie. Il doit veiller à ce que le développement de l'activité économique du Québec, la sécurité de ses approvisionnements en énergie, la protection des consommateurs ainsi que la sécurité publique soient assurés.

n (15 h 20) n

L'Agence de l'efficacité énergétique quant à elle a pour mission de sensibiliser les Québécois afin qu'ils changent leurs habitudes et qu'ils améliorent le confort et l'efficacité énergétique de leurs maisons, de leurs bureaux et de leurs voitures. En 2005-2006, nous prévoyons un budget de dépenses de 36,6 millions pour le secteur de l'énergie et des changements climatiques et de 2,2 millions pour l'agence.

Au-delà de ces dépenses prévues, il importe de porter une attention sur les activités liées à l'énergie. En effet, l'année qui vient de s'écouler a été marquée par d'importants événements témoignant de l'intérêt grandissant des citoyens pour leur développement énergétique. Dans cet ordre d'idées, pour que notre décision dans le dossier du Suroît reflète les préoccupations de la population, notre gouvernement a demandé à la Régie de l'énergie d'examiner l'importante question de l'approvisionnement électrique des Québécois. Nous voulions avoir en main toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée dans ce dossier. Ainsi, le 30 juin 2004, la Régie de l'énergie rendait un avis à cet égard. Ce document fort instructif avait alors mis en relief la situation relativement précaire dans laquelle les filiales de Distribution et de Production d'Hydro-Québec, notre société d'État, se trouvaient. Il faisait aussi ressortir très clairement le contexte de croissance soutenue de la demande électrique que connaît et connaîtra encore le Québec. Il démontrait notre éventuelle et inacceptable dépendance aux importations d'électricité. Je vous rappelle qu'à la suite de cet avis notre gouvernement a immédiatement posé des gestes concrets pour améliorer la sécurité énergétique des Québécois.

À ce moment, nous avons demandé à la société d'État d'augmenter ses approvisionnements en énergie éolienne avec un ajout de 1 000 MW. Nous lui avons également demandé d'accroître son objectif d'économies d'énergie et de recourir à 800 MW, soit 6,2 TWh de cogénération. Ces mesures visaient à assurer notre approvisionnement électrique à court et moyen terme. Il nous fallait désormais adopter des mesures qui nous permettront d'assurer notre sécurité énergétique à plus long terme. Pour y arriver, nous avons lancé, le 17 novembre 2004, la démarche entourant l'adoption d'une nouvelle stratégie énergétique pour le Québec. Dès lors, nous avons annoncé la tenue d'une commission parlementaire et publié un document intitulé Le secteur énergétique au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements. Tel que convenu en décembre 2004, nous avons d'abord entendu six experts externes et indépendants du gouvernement qui nous ont donné leurs avis sur divers sujets touchant l'avenir énergétique du Québec. Puis, en janvier dernier, la commission a entendu les citoyens et les organisations. Les mémoires déposés, au nombre de 169, témoignent d'ailleurs fort bien de l'importance qu'accordent les Québécois à la question énergétique. Cet exercice démocratique, qui s'est révélé très enrichissant, constitue une importante étape dans le processus d'élaboration de notre future stratégie énergétique, processus que nous poursuivons toujours et qui nous mènera, dès l'automne prochain, à l'adoption d'une stratégie cohérente et novatrice pour l'avenir énergétique du Québec.

Préalablement à l'adoption de cette stratégie, un énoncé de stratégie sera publié et soumis à une consultation en ligne où tous les citoyens du Québec pourront donner leur avis. L'année qui vient de s'écouler, M. le Président, a été également été marquée par le relance de plusieurs projets hydroélectriques, une des grandes priorités de notre gouvernement. Ainsi, le 7 avril 2004, le gouvernement du Québec a autorisé Hydro-Québec à amorcer les travaux de construction de l'aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, une centrale d'une puissance installée de 385 MW dont la mise en service est prévue pour la fin 2008. Le projet est évalué à 1,2 milliard de dollars. Le 25 juin 2004, le gouvernement du Québec a également autorisé Hydro-Québec à effectuer des études d'avant-projet d'un complexe hydroélectrique de quatre centrales totalisant environ 1 500 MW sur la rivière Romaine. Ce projet est évalué à 5,6 milliards de dollars. Nous avons également eu le plaisir de procéder à l'inauguration, en décembre 2004, de l'aménagement hydroélectrique du Rocher-de-Grand-Mère, un projet de un demi-milliard de dollars réalisé en Mauricie. Enfin, le 6 mai, nous avons procédé à l'annonce du début des travaux sur la rivière Saint-Maurice, Chute-Allard et Rapide-des-Coeurs. Ces projets totalisent près de 700 millions d'investissement et ajouteront 138 MW à la production hydroélectrique du Québec.

Dans le dossier des aménagements hydroélectriques, je dois dire que nous mettons tout en oeuvre pour harmoniser les différents processus d'approbation de tous les paliers impliqués. Après plusieurs démarches et pourparlers, les ministres de l'Environnement du Québec et du Canada ont signé, le 19 mai 2004, une entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale. Cette entente nous permettra de diminuer les délais d'autorisation sans sacrifier pour autant la qualité environnementale des projets.

Du côté de l'énergie éolienne, nous avons annoncé l'ajout d'un deuxième bloc de 1 000 MW qui sera lancé dans les meilleurs délais, et ce, sans oublier la publication des résultats de notre inventaire éolien. Au sujet de l'inventaire, j'aimerais souligner que cet outil de première main permettra aux soumissionnaires de disposer d'informations plus complètes afin de prendre une décision d'affaires éclairée. Quant au premier bloc de 1 000 MW d'énergie éolienne, Hydro-Québec annonçait, le 4 octobre 2004, que huit soumissions avaient été retenues dans le cadre de son appel d'offres, pour un total de 990 MW. Les investissements nécessaires à la réalisation des projets choisis sont évalués à près de 1,9 milliard de dollars en région.

Autre sujet qui a retenu notre attention cette année, l'efficacité énergétique. Dans ce domaine de plus en plus prisé par les Québécois, nous avons eu de bonnes nouvelles. En effet, le 12 novembre 2004, Hydro-Québec a déposé, à la régie, pour son approbation le Plan global d'efficacité énergétique 2005-2010 qui amène à 3 TWh, en 2010, la cible d'économies d'énergie. Le plan de notre société d'État prévoit que la valeur globale de ces investissements en matière d'efficacité énergétique passera de 135 millions en 2003-2006 à 1 milliard en 2003-2010. Je vous rappelle que, lors de récentes consultations publiques menées dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique, nous avons pu constater que les Québécois privilégient l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ils veulent également que les projets de développement énergétique profitent aux gens des régions et se réalisent dans le respect des valeurs qui guident le développement durable. À maintes occasions, nous avons exprimé une volonté politique claire à cet égard et nous entendons poursuivre dans cette voie. Toutefois, l'efficacité énergétique réclame des efforts collectifs. Heureusement, il appert qu'une majorité de Québécois soit maintenant prête à consentir cet effort et ainsi à consommer l'énergie de façon plus responsable et efficace.

Les résultats obtenus par les interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique ainsi que ses partenaires sont éloquents, notamment en ce qui a trait à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du secteur institutionnel et plus particulièrement du secteur résidentiel. En 2004-2005, 5 580 visites ont été réalisées auprès des ménages à budget modeste, incluant l'installation de 15 000 thermostats électroniques. L'agence a aussi étendu la norme Novoclimat aux immeubles à logements et compte atteindre l'objectif de 1 650 unités de logements sociaux et 1 100 unités de logements privés l'an prochain. Enfin, en partenariat avec l'Office de l'efficacité énergétique du Canada, Hydro-Québec et le secteur privé, l'agence a fait la promotion de l'évaluation énergétique ÉnerGuide pour les maisons au Québec. Les résultats connus sont passés de 2 359 évaluations réalisées en 2003-2004 à 9 828 en 2004-2005. Du côté des bâtiments institutionnels, plus de 600 bâtiments ont fait l'objet d'études ou de mises en oeuvre de mesures d'efficacité énergétique bénéficiant de transferts fédéraux.

M. le Président... Mme la Présidente, pardon, vous me permettrez de dire maintenant quelques mots au sujet des hydrocarbures. Au cours de l'année écoulée, la mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier du golfe du Saint-Laurent a fait l'objet d'échanges. Nous avons relancé les discussions avec Ressources naturelles Canada visant à conclure une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral. La mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier des bassins sédimentaires du Québec en milieux terrestre et marin du golfe du Saint-Laurent en particulier constitue une priorité pour notre gouvernement. Le gouvernement fédéral a déjà conclu des ententes à ce sujet avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Nous entendons continuer à affirmer la position traditionnelle du Québec à l'égard de ces ressources inestimables, car, si la présence d'hydrocarbures se confirmait, nous aurions là une belle occasion de développement pour le Québec et tout particulièrement pour les régions de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

n (15 h 30) n

J'en profite pour souligner que les travaux géologiques et géoscientifiques pétroliers et gaziers réalisés par le ministère au cours des dernières années ont suscité un grand engouement pour l'exploration en 2004. Ces travaux de grande qualité ont été présentés lors de colloques et conférences tant au Canada que chez nos voisins du Sud. Nous avons ainsi pu promouvoir le potentiel pétrolier et gazier du Québec auprès de l'industrie. Je vous signale, au passage, qu'au cours de l'année 2005-2006 nous devrons bien... soupeser, excusez, tous les tenants et aboutissants dans le dossier des terminaux méthaniers. La construction de telles installations représente pour nous une occasion inespérée de diversifier nos approvisionnements en gaz naturel, un marché qui est appelé à connaître une croissance considérable au cours des prochaines années.

Le Québec profite, grâce au Saint-Laurent, d'accès directs à l'Atlantique ainsi qu'aux Grands Lacs, ce qui lui confère une porte d'entrée de choix pour tirer son épingle du jeu dans ce marché émergent. Nous avons visiblement une belle opportunité de faire appel à une technologie propre, sécuritaire et éprouvée qui de surcroît entraînerait des retombées significatives pour les Québécois. L'an dernier à pareille date, je vous annonçais que le comité d'experts sur les projets de levées sismiques dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent avait rendu public son rapport. J'ajoutais du même souffle que ce rapport allait faire l'objet de consultations publiques, consultations menées par le BAPE. Ces consultations de même que celles tenues dans le cadre de la Commission de l'économie et du travail nous ont permis de mieux connaître les préoccupations de la population face à ce genre d'activités. Ces préoccupations seront prises en compte dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle stratégie énergétique.

Toujours dans le domaine des hydrocarbures, nous avons procédé à la révision de nos programmes et de nos structures dans le cadre des travaux de la modernisation de l'État amorcés à l'été 2003. Il est alors apparu évident que les activités d'application de la Loi sur les produits et les équipements pétroliers cadraient mieux avec la mission, le mandat et les activités de la Régie du bâtiment du Québec qu'avec ceux du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ainsi, j'ai déposé, le 7 avril dernier, le projet de loi n° 92 modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives reliées à l'intégration des activités de réglementation des équipements pétroliers, à celles de la Régie du bâtiment du Québec. La Commission parlementaire de l'économie et du travail a d'ailleurs procédé à son étude détaillée. Rappelons, Mme la Présidente, que l'intégration des activités de réglementation des équipements pétroliers à celles de la Régie du bâtiment du Québec est prévue pour le 1er avril 2006.

Enfin, notons qu'afin de favoriser la concertation avec l'industrie et d'encourager la diversification de notre portefeuille énergétique le ministère a mis en place divers groupes de travail, dont le groupe de travail avec l'Association québécoise du propane, qui nous a remis, le 15 décembre 2004, son rapport sur l'industrie du propane. Depuis, nous travaillons de concert avec l'industrie pour mettre en place des mesures lui permettant d'étendre son marché au Québec. Dans ce même esprit, le ministère a également lancé les travaux du comité MRNF, Association québécoise du chauffage au mazout, visant la consolidation de cette industrie et l'augmentation de la part du mazout dans le marché de la chauffe au Québec.

Au sujet des biocarburants, le ministre des Finances a annoncé, dans le discours sur le budget 2005-2006, des mesures pour l'éthanol carburant. De façon concrète, nous avons mis en place un crédit d'impôt remboursable pour encourager la production et la mise en marché de cette énergie au Québec. De plus, le biodiesel bénéficie dorénavant d'une exemption de taxe dans le secteur du transport en commun. Nos évaluations indiquent que l'introduction de 120 millions de litres d'éthanol dans les carburants de transport, au Québec, représenterait une réduction annuelle nette de l'ordre de 200 000 tonnes de CO2, ce qui contribuerait à la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre. Il faut dire que le secteur des transports est l'un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre québécoises.

Perspectives pour 2005-2006, M. le Président. Maintenant que j'ai abordé le bilan ministériel de l'année 2004-2005 en ce qui a trait au domaine de l'énergie, j'aimerais vous dire rapidement qu'au cours de l'année qui vient de grands dossiers seront à l'ordre du jour. Je pense, entre autres, à celui de notre future stratégie énergétique, celui de notre développement hydroélectrique et celui de la mise en valeur de nos énergies renouvelables comme l'éolien. J'aimerais aussi souligner que nous attendons avec grand intérêt l'avis de la Régie de l'énergie, que j'ai demandé en mars 2005, en ce qui a trait à la distribution d'électricité aux grands consommateurs industriels québécois. La régie devra rendre son avis au plus tard le 1er juin 2005.

M. le Président, en terminant, je dirais que la présente année sera principalement marquée par l'adoption d'une nouvelle stratégie énergétique pour le Québec. Nous serons en mesure d'adopter une stratégie qui reflétera un consensus et qui favorisera une meilleure cohésion de tous les acteurs de ce secteur de grande importance pour notre développement et de bien définir les moyens que nous souhaitons privilégier pour assurer la sécurité énergétique des Québécois. Dans l'attente d'une telle stratégie, nous poursuivons notre développement énergétique en privilégiant les énergies propres et renouvelables. Malgré une réduction des dépenses prévue à certains programmes, le ministère conserve toute sa capacité à orienter l'avenir énergétique du Québec. Je suis convaincu que nous possédons le savoir-faire et la volonté pour y parvenir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. Donc, je vais donner l'opportunité, en remarques préliminaires, à la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Mme la députée de Rosemont. Ça me fait plaisir de vous revoir, Mme la députée. Allez-y.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Moi aussi, M. le Président. Alors, j'aimerais saluer évidemment le ministre et ses collaborateurs, que j'ai bien connus, et en particulier M. Bergeron, à qui, M. le Président, on doit un travail acharné en matière d'éolien. Et je tiens à le souligner parce que, n'eût été de ce monsieur alors qu'il occupait d'autres fonctions, je crois que le Québec serait encore à tourner en rond en matière d'éolien. Et je pense que son arrivée au ministère aidera sûrement. Puis je dis ça très candidement. Je pense que son arrivée va peut-être aider l'évolution du gouvernement dans sa pensée en matière d'éolien et, j'espère, débloquer certains dossiers.

Parce que le ministre a parlé, dans sa conclusion, de cohésion du secteur. C'est ce qu'il souhaitait faire avec cette stratégie dont il nous parle, je devrais dire, dont on entend parler depuis deux ans. Moi, je serais plutôt portée à parler de cohésion du gouvernement. Et j'ose espérer que nous allons, à mi-mandat maintenant, que nous allons enfin avoir un peu de cohérence dans le dossier énergétique, parce que, depuis deux ans, il s'est dit beaucoup de choses, et puis on a l'impression qu'on dit une chose et son contraire dans des délais très courts. C'est vrai qu'il y a eu une importante commission parlementaire sur l'avenir et la sécurité énergétique du Québec. D'ailleurs, les propos que le ministre vient de tenir sont presque, mot à mot, les propos qu'il a tenus durant cette commission et surtout à sa clôture. Mais ce qui nous frappe de ce côté-ci, M. le Président, c'est vraiment un piétinement déplorable ? et je dis déplorable parce que ce sont les Québécois qui en souffrent ? par rapport à un certain nombre de décisions en matière énergétique.

Je vais rappeler le Suroît parce que c'est un très bel exemple. Pendant des mois, on a tenté de nous faire croire que c'était un projet crucial, essentiel, stratégique, qu'on allait manquer d'énergie. Alors que le projet n'était même pas officiellement abandonné, déjà le premier ministre parlait d'exporter l'hydroélectricité et de faire pour le Québec ce que le pétrole avait fait pour l'Alberta. Avouez qu'il y a des «shortcuts», là, qui sont un petit peu trop courts. Ensuite, on s'est mis à nous expliquer que c'était l'hydraulicité exceptionnelle de l'été dernier qui avait changé toute la donne de la situation d'Hydro-Québec. Et là je veux citer, parce que c'est drôle ? il faut rire un peu aussi dans la vie ? je veux citer l'ancien ministre de l'Énergie, le député de Louis-Hébert, qui avait déclaré, le 9 novembre, au salon bleu, lors d'une interpellation, et je le cite: «On ne fera pas la gestion de l'énergie juste en fonction de la météo. Soyons clairs là-dessus. C'est sérieux, l'énergie, au Québec. Ce n'est pas parce qu'il pleut plus ou moins qu'on va prendre des décisions juste sur la météo.» Or, quelques jours plus tard, c'est à ce moment-là qu'au congrès libéral le premier ministre était prêt à vendre notre hydroélectricité parce qu'il avait plu beaucoup. Alors, avouez que c'est un peu humoristique. On va en rire pour ne pas en pleurer, je pense.

Encore aujourd'hui, malgré cette commission parlementaire et malgré une modification des responsabilités, on ne sait pas encore quelles sont les véritables marges de manoeuvre pour les activités de courtage d'Hydro-Québec. Et, je pense, je le réitère, il est essentiel qu'Hydro-Québec Production soit totalement assujettie à la Régie de l'énergie. Je le souligne. Je souhaite que cette réflexion soit bien approfondie au gouvernement, autant au bureau du ministre qu'au sein du ministère. Parce qu'on a fait une commission parlementaire pour savoir où est-ce qu'on s'en va, sauf qu'on nous dit, aujourd'hui, que la stratégie ne sera pas prête. On nous avait parlé, à la fin de la commission parlementaire, de décembre. Là ? est-ce que j'ai bien compris? ? ce serait juin. On attend. On attend ce projet de stratégie. J'espère que ce sera en juin. Le problème, c'est qu'à chaque fois qu'on a une discussion, que ce soit à l'étude des crédits ou lors de commissions parlementaires, on change d'avis. Et on est rendu à mi-mandat puis... en énergie, on change d'idée plus souvent qu'on change de chemise. Enfin.

n (15 h 40) n

L'autre dossier, je l'ai souligné, c'est la filière éolienne. Moi, j'ai beaucoup d'espoir à cause de, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'arrivée de certaines personnes au ministère qui ont une bonne compréhension de cette filière. Mais je vous rappelle qu'à pareille date l'année passée on nous promettait le lancement d'un deuxième appel d'offres public pour un bloc de 1 000 MW d'énergie supplémentaires. En avril 2004, on nous a d'abord annoncé l'imminence d'un appel d'offres pour une étude sur le potentiel éolien. Un an plus tard, nous n'avons pas de copie de cette étude, qui serait peut-être complétée parce que l'appel d'offres a subi, si ma mémoire est bonne, six mois de retard. Ça n'a pas empêché le gouvernement d'autoriser Hydro-Québec à multiplier des contrats, qu'il faut qualifier de secrets parce qu'ils ne sont pas rendus publics, pour acquérir de l'énergie éolienne à l'extérieur d'un décret, qui ne contiennent aucune obligation de composantes régionales. Je pense ici à ce qui a été signé, là. Il y a trois, quatre contrats qui ont été signés à cet effet-là par Hydro-Québec, et je le déplore. Je souhaiterais que ce soient des contrats publics pour qu'on sache effectivement quels sont les engagements au niveau des implantations ou des composantes régionales.

Ensuite, il y a confusion dans ce dossier-là, parce qu'au moment où la régie avait émis son avis sur le Suroît le communiqué de presse du gouvernement, le 5 juillet dernier, disait, et je le cite, là: «Le gouvernement a demandé à Hydro-Québec d'acquérir le plus rapidement possible 1 000 MW d'énergie éolienne supplémentaires, ce qui portera à 2 212 le nombre total de mégawatts provenant de cette filière.» C'est plus maintenant. On a dépassé 2 212, puisqu'il y a d'autres contrats qui ont été signés, donc on ne connaît les composantes, comme je l'ai dit, mais qui ont été signés. Or, encore aujourd'hui et dans la réponse du ministre et du premier ministre la semaine dernière au salon bleu, on dit qu'on a demandé à Hydro-Québec. On a dit la semaine dernière: On a demandé à Hydro-Québec. Ensuite, on nous a dit: On va demander à Hydro-Québec. Hydro-Québec nous disait, en janvier dernier, que la balle était dans le camp du ministère. Le ministère a dit: Bien, on n'a pas fini tous les détails, il faut régler ça. Mais en fait je répète ma question: Où est ce décret qui permettrait à Hydro-Québec de procéder avec ce deuxième bloc de 1 000 MW?

C'est assez fascinant parce qu'au sein de ce gouvernement-là d'un côté il y en a qui ont une vision claire de l'éolien. Le ministre souhaite, il l'a dit plusieurs fois, un deuxième bloc de 1 000 et il souhaite, comme le premier ministre, que, et comme le Parti québécois, nous devenions un leader mondial en énergie éolienne. Le ministre du Développement durable et de l'Environnement, lui, souhaite qu'on devienne un leader canadien, hein? Il a moins d'ambition que nous autres. Espérons que vous allez le convaincre que nous devrions être des leaders au niveau mondial, mais, pour le convaincre, encore faut-il se dépêcher et plus que se dépêcher lentement, parce qu'actuellement et cette semaine se tient, à Denver, une des plus grandes conférences en matière d'énergie éolienne. Tous les grands fabricants sont là. Il y a beaucoup de Québécois aussi qui sont là, et les décisions se prennent dans le dossier énergétique éolien en ce moment. Les choix d'investissement se font, et le Québec n'est pas présent parce que tout ce qu'ils ont à se mettre sous la dent pour le Québec, c'est ce premier bloc de 1 000 MW que nous avions engagé.

Alors, il faudrait clarifier la situation vis-à-vis du décret qui permettrait le deuxième bloc de 1 000 MW et qu'on le fasse dans les meilleurs délais, parce qu'actuellement il y a de l'incohérence, des contradictions, et c'est impossible, soit pour Hydro-Québec ou pour n'importe quel producteur, de savoir quel sera l'angle que le gouvernement va prendre. Tout ce qu'on sait, c'est que le gouvernement libéral, en matière d'éolien, à l'exception de la signature des contrats secrets qu'Hydro-Québec a signés depuis quelques temps, ce gouvernement n'a fait que récolter les fruits du travail qui a été fait par le précédent gouvernement et par le ministère à cette époque-là. C'est un fait, et je pense que même le ministre l'a reconnu l'année passée, lors de l'étude des crédits.

Par rapport aux relations avec Hydro-Québec, je ne reviendrai pas sur le chapitre des démissions qui n'en sont pas, mais je crois que nous sommes encore préoccupés par la sécurité des barrages. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de questionner Hydro-Québec là-dessus. Le ministre attend le rapport d'Hydro-Québec. Le président d'Hydro-Québec avait dit, déjà au mois de février, si ma mémoire est bonne, ou mars, qu'il était prêt, que son rapport était sur la table. Deux semaines plus tard, il était dégommé, il devenait président du conseil d'Hydro-Québec, et, le fameux rapport, on ne sait pas où est-ce qu'il est rendu. Alors, M. le Président, j'insiste, les Québécois sont inquiets là-dessus.

Je pourrais continuer. Je ne le ferai pas parce qu'on va s'attaquer au dossier dans le détail, mais je pense que, depuis deux ans, là, tout ce sur quoi les Québécois ont pu juger le gouvernement en matière d'énergie, c'est les augmentations de tarifs. C'est la seule chose. Pour le reste, là, on repassera. Et je crois que nous allons... Je peux même parler du bloc patrimonial, où est-ce qu'encore là il y a eu des contradictions. Hydro-Québec a dit une chose, le gouvernement a dit le contraire. Mais je voudrais que l'on commence tout de suite par une première discussion sur l'énergie éolienne, parce qu'il y a urgence, M. le Président, il y a urgence, et...

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi, Mme la porte-parole. Est-ce que je dois comprendre que vous avez terminé vos remarques préliminaires?

Mme Dionne-Marsolais: Je termine sur une question.

Le Président (M. Bachand): Donc, que vous passez à la... Juste pour que tout soit clair donc, vos remarques préliminaires s'arrêteraient.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce qu'il me reste du temps?

Le Président (M. Bachand): Absolument, vous avez encore 10 minutes en remarques préliminaires.

Mme Dionne-Marsolais: Je continue mes remarques préliminaires.

Le Président (M. Bachand): Oui. O.K., allez-y.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, dans mes remarques préliminaires, en continuant, je rappelle que c'est le 4 octobre 2004 que le gouvernement libéral a dévoilé les projets retenus dans le cadre du premier appel d'offres, et il avait parlé des retombées de l'ordre de 1,9 milliard pour le Québec et particulièrement pour la région de la Gaspésie et la MRC de Matane. Or, le développement d'une filière éolienne au Québec, nous aurions voulu que cela s'inspire du modèle des créneaux d'excellence que le Québec avait retenus à l'occasion du Rendez-vous national des régions, en octobre 2002, pour que l'on puisse faire du Québec un leader mondial en éolien, pas un leader canadien, M. le Président, un leader mondial. Et donc on avait campé ce projet-là dans les conventions des projets ACCORD.

Or, le 5 juillet 2004, le gouvernement a annoncé qu'il avait demandé à Hydro-Québec d'entamer ces démarches-là pour acquérir un deuxième 1 000 MW, et il y avait urgence parce que, si on veut garder une avance, si on veut inciter les investisseurs à s'implanter dans les régions qui en ont besoin au Québec, il faut aller plus vite que les autres. Si tout le monde avance, puis, nous autres, on reste sur place, bien on recule. C'est un vieux principe bien simple. Or, en octobre dernier, le premier ministre avait dit qu'il avait aussi demandé à Hydro-Québec, mais les faits, en fait c'est qu'Hydro-Québec n'a jamais reçu de directive. Alors, je pose ma question. J'ai fini mes remarques préliminaires. Je pose ma question au ministre. M. le ministre...

Le Président (M. Bachand): Juste un instant, madame. Je sais que vous avez beaucoup de fougue et d'intérêt pour poser votre question.

Discussion générale

Tout simplement, donc en remarques préliminaires, les remarques préliminaires étant terminées, je permets, pour un bloc de 20 minutes ? simplement pour clarifier les choses ? un bloc de 20 minutes de questions à la porte-parole de l'opposition en matière d'énergie et... en matière d'énergie, point, Mme la députée de Rosemont. Donc, pour votre première question, allez-y, Mme la députée.

État d'avancement du dossier
concernant l'acquisition de 1 000 MW
supplémentaires d'énergie éolienne

Mme Dionne-Marsolais: C'est suffisant, M. le Président. Alors, je demande au ministre: Dans votre document des crédits, le ministère a écrit, je vais le citer, à la page 83 des questions spécifiques. Bon. La question, c'était: Où en est-on avec ce deuxième bloc? Alors, la réponse du ministère, c'est: «Le 5 juillet, le gouvernement a annoncé qu'il mettait en place de nouvelles mesures afin de diversifier et d'améliorer la sécurité énergétique des Québécois. À cette occasion, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a précisé qu'il demanderait à Hydro-Québec d'acquérir 1 000 MW supplémentaires d'énergie éolienne.»

M. le Président, est-ce qu'on peut savoir? La semaine dernière, le ministre a dit, en Chambre, qu'il avait demandé. Est-ce qu'on pourrait avoir un document, une référence qui réponde à notre question. Est-ce que le ministre a, oui ou non, demandé à Hydro-Québec de procéder au deuxième bloc de 1 000 MW ou est-ce que les réponses que lui et son premier ministre nous donnent en Chambre, depuis presque trois mois maintenant, ne sont pas les mêmes que celles du ministère?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(15 h 50)n

M. Corbeil: M. le Président, tout d'abord on va mettre les choses au clair. On devra procéder par projet de règlement, pour aller en consultation, première des choses. Mais on va aller avec un projet de règlement, lorsqu'on aura complété l'inventaire éolien. Pourquoi? Le ministère des Ressources naturelles entend se doter d'un inventaire complet et précis du potentiel éolien exploitable du Québec, et cet inventaire comprend les éléments suivants: d'abord une cartographie quantitative de la ressource éolienne du Québec sous forme d'une carte des vitesses et de la densité de puissance des vents; ensuite, l'identification du potentiel éolien exploitable du Québec selon la qualité du gisement éolien, des critères géophysiques et d'occupation du territoire; aussi la cartographie de la ressources éolienne des zones identifiées comme exploitables à une résolution d'au moins 200 m par 200 m ainsi qu'une estimation en mégawatts et mégawattheures du potentiel éolien de ces mêmes sites; une évaluation du coût moyen de production d'électricité à partir d'énergie éolienne par région administrative; une évaluation de la capacité d'intégration du réseau d'Hydro-Québec au regard de l'ajout de parcs de production d'électricité à partir d'énergie éolienne; et la création d'un outil informatique permettant de visualiser les résultats en superposition de diverses informations géographiques et d'intérêt particulier reliées à l'énergie éolienne.

Alors, M. le Président, on doit préciser que l'évaluation de la capacité d'intégration du réseau d'Hydro-Québec au regard de l'ajout de parcs de production d'électricité à partir d'énergie éolienne a fait l'objet d'un appel spécifique. Les délais fixés pour la réalisation de ces biens livrables sont en effet pour bientôt parce qu'il y avait des éléments qui sont rentrés en mars 2005, et la fin des travaux devrait être mai 2005. Alors, aussitôt qu'on aura complété l'ensemble de l'oeuvre et que ces éléments seront disponibles, on pourra faire en sorte d'aller de l'avant avec le projet d'appel d'offres du deuxième 1000 MW.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce que ma collègue de Matapédia pourrait poser la prochaine question parce qu'elle doit s'absenter quelques minutes et elle...

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée de Matapédia. Absolument. Allez-y, Mme la députée.

Projet de développement éolien
de Vents du Kempt inc.

Mme Doyer: Oui, merci, M. le Président, merci... Vous savez, M. le Président, je tiens à déposer, aujourd'hui, au ministre cette feuille, qui est un peu banale mais qui n'est pas banale parce que pour moi, comme députée de Matapédia, ça représente l'opportunité d'un projet de 150 millions au niveau d'un parc éolien dans la vallée de la Matapédia. Alors, je le dépose au ministre, et, si les collègues en veulent des photocopies, ça va me faire plaisir. Et c'est sérieux. J'ai rencontré les représentants de cette entreprise qui ont un projet de 150 millions à mettre en place dans la vallée de la Matapédia. Ça s'appelle Vents du Kempt inc., qui a été créée en 2004.

Alors, dans le sens de la question de ma collègue, c'est que, nous, nous considérons que c'est aussi une mesure de diversification économique, car, comme vous le savez, M. le Président, nous sommes très touchés par la problématique de forêt, de baisse de possibilités, et, pour moi, c'est comme aussi une mesure d'atténuation, je vous dirais, vivante et concrète dans le sens que, si on veut diversifier l'économie de la vallée de la Matapédia, et du Bas-Saint-Laurent, et de la Gaspésie, ça prend des projets comme ça, un projet de 150 millions qui est porté par les gens de la Matapédia. J'ai une lettre qui accompagne, mais ça, c'est une lettre qui m'est adressée, qui me demande un appui et qui parle d'un développement éolien d'environ 100 MW qui va être situé dans les municipalités de Causapscal, de Sainte-Marguerite et de Sainte-Florence. Et on me demande de faire pression sur vous. C'est ce que je fais, M. le ministre.

«Nous vous sommes particulièrement reconnaissants d'avoir accepté de faire pression auprès du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, afin que le projet de décret et ultimement l'appel de propositions d'Hydro-Québec pour 1 000 MW d'énergie éolienne soit rendu public le plus rapidement possible.» Alors, pour moi, c'est une façon très concrète d'appuyer les revendications de ma collègue et de ce côté-ci, de l'opposition officielle, et je pense que le ministre va être sensible à ça. Et je vous le dépose.

Une voix: ...

Mme Doyer: Je l'espère. Je le dépose.

Document déposé

Le Président (M. Bachand): Oui, nous l'avons regardé, et j'accepte le dépôt du document, Mme la députée.

Une voix: Et je compte sur l'appui du ministre. Voilà.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le ministre. Donc, si vous avez une réponse à la question.

M. Corbeil: M. le Président, je suis heureux que la députée de Matapédia intervienne et arrive avec des propositions concrètes de diversification économique dans son comté et dans la région d'où elle provient, notamment le secteur du Bas-Saint-Laurent. Et ça me fera plaisir d'analyser cette proposition à l'intérieur du prochain appel d'offres de 1 000 MW.

M. le Président, pour en revenir justement avec l'éolien, je pense que ce serait intéressant de regarder ça globalement. Là où l'opposition a parlé d'éolien, nous, on réalise, on va réaliser, on agit et on va faire de l'éolien une réalité concrète. Tout d'abord, je reviendrais sur la question de l'inventaire. Pour bien réussir cette entreprise, il faut faire les choses de la bonne manière puis être conséquents, et c'est pour ça que j'ai parlé tantôt abondamment de l'inventaire du potentiel éolien exploitable au Québec, qui demeure la base requise à une prise de décision éclairée, une prise de décision éclairée pour nous puis une prise de décision éclairée pour les promoteurs éventuels, dont peut-être ceux que me parle ma collègue la députée de Matapédia, parce que c'est dans ce genre d'aventure là que, si la décision peut être prise de façon éclairée, ça va être des solutions gagnant-gagnant.

Alors, cet inventaire est en cours puis, comme je... dis, il va être déposé au cours des prochaines semaines. Avec ces éléments en main, le gouvernement du Québec mettra tout en oeuvre pour que la construction sur le lancement d'un second bloc d'énergie éolienne de 1 000 MW se réalise le plus tôt possible. Mais on veut que nos actions visent un certain nombre d'objectifs, notamment la consolidation des effets structurants recherchés sur l'économie et l'emploi pour le développement de la filière éolienne, en particulier ceux liés à l'implantation d'installations de fabrication et d'assemblage d'éoliennes dans la région de Gaspésie? Îles-de-la-Madeleine et de la MRC de Matane ? alors, je pense que c'est ce qui est important, M. le Président ? et consolider l'émergence, au Québec et en région, d'une industrie manufacturière d'avenir, et faire du Québec un leader en Amérique du Nord en ce qui concerne la production de cette énergie propre et renouvelable.

Soit dit en passant, que ce soit un leader canadien, un leader nord-américain, un leader mondial, ce qui est important, c'est qu'on soit un leader, un leader dans la filière de l'énergie propre et renouvelable. Et, soit dit en passant, M. le Président, lorsqu'on aura réalisé le premier 1 000 MW pour lesquels on connaît les installations, les huit parcs qui vont s'installer prochainement, d'ici 2012, lorsqu'on aura réalisé les projets qui ont été signés de gré à gré, lorsqu'on aura mis en chantier l'autre 1 000 MW, il y aura, au Québec, 2 500 MW d'énergie éolienne installés. Et ça, ça va faire en sorte qu'on va avoir la moitié de l'énergie éolienne produite au Canada, au moment où on se parle, là, selon les évaluations qu'on peut faire des projets qui sont réalisés ou des projets qui sont annoncés. Alors ça, je pense que c'est significatif.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Copie de l'étude d'Hélimax Énergie inc.
et copie de l'étude du Groupe RSW inc.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Alors ça, c'est significatif. M. le Président, ça fait un an qu'on se fait dire la même chose quant à l'ambition du ministre des Ressources naturelles sur le potentiel éolien, et on n'a pas bougé d'un iota. La réalité, là, c'est que le gouvernement qui vous a précédés a mis de l'avant un engagement de 1 000 MW dont les soumissions sont arrivées au moment où, vous, vous êtes arrivés au pouvoir, alors il est tout à fait faux de dire que c'est le gouvernement actuel qui a lancé ce premier 1 000 MW.

Et, quand nous avons procédé avec cet objectif de 1 000 MW, l'objectif était d'être un leader dans le monde. Et nous savons très bien qu'on ne peut pas être un leader vis-à-vis de l'Europe, on ciblait l'Amérique du Nord. Là, le ministre nous dit: Qu'on soit un leader ici, là-bas, demain, ça n'a pas d'importance. Ça fait une grosse différence. Être un leader en Gaspésie, puis être un leader au Québec, puis être un leader en Amérique du Nord, ça fait une énorme différence. Pourquoi? Parce que c'est la force d'attraction d'une région qui va permettre à une masse critique de se développer et c'était l'objectif que nous poursuivions dans le secteur de l'éolien. Le gouvernement actuel prétend qu'il poursuit cet objectif-là. Peut-être qu'il le poursuit, mais il ne pose aucun geste concret pour nous le prouver, si ce n'est que de nous dire: On va demander à Hydro, on a demandé à Hydro. Mais là on a le livre des crédits, là, et, à la page 83, on dit: Le ministre demanderait à Hydro-Québec. Ça n'a pas encore été fait. À l'époque, on nous disait: Bien, ça nous prend un inventaire du potentiel éolien.

n(16 heures)n

Il y a eu deux événements sur les potentiels éoliens, sur les inventaires au Canada: une très grosse étude qui a été rendue publique par le ministère fédéral de l'Environnement, si ma mémoire est bonne, ou des Ressources naturelles, et l'étude d'Hélimax, qui a été déposée à la régie, sur l'évaluation du potentiel éolien, de son prix de revient et des retombées économiques pouvant en découler au Québec. En plus, dans le livre des crédits, on voit qu'il y a même eu une étude commandée à RSW pour une valeur de 223 000 $... pardon, de 99 999 $ ? le ministre pourra nous expliquer pourquoi ce n'était pas 100 000 $, mais enfin ? pour évaluer la capacité d'intégration du réseau d'Hydro-Québec au regard de l'ajout de parcs de production d'électricité à partir d'énergie éolienne, plus la fameuse étude d'Hélimax à 223 000 $ pour réaliser l'inventaire du potentiel éolien exploitable. Alors, est-ce que nous pouvons avoir une copie de ces études-là pour commencer, si on veut au moins croire un peu le ministre?

Deuxièmement, il n'est pas nécessaire, pour mettre en branle le processus d'appel d'offres, d'attendre le résultat de ces études pour une très simple raison: il n'y a pas une entreprise qui va faire une étude d'implantation d'une éolienne ou d'un parc d'éoliennes sans avoir refait un certain nombre d'études pour spécifier et quantifier son choix d'investissement. Ça, il peut demander ça à n'importe qui, là, ce n'est pas possible. Je ne dis pas que ces études-là ne sont pas utiles, je dis que les résultats de ces études-là ne sont pas essentiels pour lancer le deuxième appel d'offres, parce que ce deuxième appel d'offres là ne donnera pas lieu à des soumissions en dedans de 24 heures. Il y a un temps, là. Ça va prendre trois à six mois pour préparer la soumission.

Alors, moi, je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement-là nous dit qu'il veut faire de l'éolien, qu'il va faire de l'éolien, qui a demandé de faire de l'éolien mais qui n'a posé aucun geste légal, c'est-à-dire passer un décret pour autoriser Hydro-Québec à procéder avec ce bloc-là, premièrement. Et, pire que ça, on lit, dans les crédits, qu'on a l'intention de soumettre un projet de règlement concernant ce second bloc pour une période de consultation de 45 jours. On gagne encore du temps. Alors, moi, M. le Président, je ne peux pas vraiment, M. le ministre, prendre au sérieux les engagements de ce gouvernement en éolien, parce que, quand on fait une consultation, est-ce que ça veut dire que c'est parce qu'on veut modifier les conditions du dernier appel d'offres? Si c'est le cas, bien, à ce moment-là, quelle est la réponse qu'il donne à la ministre responsable de cette région-là qui a dit, deux fois plutôt qu'une, qu'elle était d'accord avec les conditions qui étaient dans le premier appel d'offres, pour favoriser justement l'émergence d'une masse critique industrielle en éolien, en Gaspésie?

M. le Président, c'est important que les Québécois sachent, aujourd'hui, où s'en va ce gouvernement en matière d'énergie éolienne, parce que, depuis deux ans, ils piétinent, ils végètent, et, pendant ce temps-là, tout le monde prend des décisions de choix d'investissement en éolien au Canada et dans le Nord-Est américain, et, nous, nous sommes écartés des choix d'investissement et des implantations potentielles parce qu'on attend, on attend l'étude de ci. On va dire comme l'annonce: On attend, on attend, on attend tout le temps, mais là, là, on est tannés d'attendre.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je ne sais pas si c'est des termes parlementaires, piétiner et végéter, mais je pense qu'on n'a pas baissé les bras dans le dossier de l'éolien. Au contraire, je pense qu'il y a une distinction importante à faire entre les études qui ont été réalisées jusqu'ici et celles qu'a demandées le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, c'est celle qui concerne l'intégration au réseau. Et c'est justement ça qui va permettre au promoteur de prendre des décisions éclairées plus rapidement, parce qu'il va savoir à quel endroit, s'il installait son parc éolien, selon un potentiel évalué d'une façon plus précise, sur un périmètre plus petit, il pourrait s'installer avec un maximum d'efficacité. Donc, il va pouvoir le faire plus rapidement.

Juste pour vous donner une précision, M. le Président. En 2004, l'Atlas canadien d'énergie éolienne s'était basé sur un ensemble de domaines mésoéchelles, quadrilatères, qui forment une représentation du potentiel éolien du Canada. L'utilisation directe des données de l'Atlas pour l'évaluation d'un site en particulier est hasardeuse, selon Ressources naturelles Canada, étant donné la résolution limitée des simulations aux 5 km, et on parlait d'une vitesse moyenne des vents disponibles à 30 m, 50 m et 80 m. Le projet d'évaluation du potentiel éolien au Québec réalisé ou demandé par le gouvernement du Québec, c'est réaliser la cartographie quantitative du potentiel éolien du Québec sous forme d'une carte de vitesse et de la densité de puissance des vents à une résolution d'au moins 1 km; d'identifier les sites exploitables dans les zones à potentiel théorique, de produire la cartographie de la ressource éolienne de ces sites exploitables à une résolution d'au moins 200 m, je crois; évaluer le coût de production en cents par kilowattheure de ces mêmes sites; de créer un outil informatique permettant de visualiser les résultats en superposition de diverses informations géographiques et d'intérêt particulier reliées à l'énergie éolienne.

Alors, je pense, M. le Président, que c'est important de faire la distinction et de voir que l'action du ministère va justement dans le sens non seulement de faciliter la réalisation de ce deuxième 1 000 MW là, mais d'en accélérer la réalisation, d'en accélérer la réalisation pour consolider justement les bases de développement économique qui sont en train d'être installées dans la région notamment de la MRC de Matane et de la Gaspésie où on parle d'un producteur de pales et d'un producteur aussi de poteaux.

En ce qui concerne le délai...

Le Président (M. Bachand): Rapidement, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Corbeil: Excusez, M. le Président, mais je pense que la députée de Rosemont sait pertinemment que c'est la loi qui nous incite ou qui nous encadre et qui fait en sorte qu'on doit déposer un projet de règlement. Et, quand le cadre réglementaire dit qu'il faut aller en consultation pour 45 jours, ce n'est pas pour faire du temps, ce n'est pas pour modifier le premier appel d'offres du premier 1000 MW, c'est justement pour faire les choses comme nos lois, nos règlements le prévoient.

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Bon. Alors, M. le Président, il y a de la confusion, là. D'abord, est-ce que le ministre pourrait nous déposer les deux études dont on parle dans ce document des crédits? La première, c'est tout le document sur l'appel d'offres d'Hélimax, là, qui va coûter 223 000 $ aux Québécois, et la deuxième, c'est l'étude de RSW sur la capacité d'intégration du réseau d'Hydro-Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Une voix: Pardon?

Le Président (M. Bachand): En une minute.

Une voix: Je n'ai pas compris la question, M. le Président.

Mme Dionne-Marsolais: ...des deux études que vous avez commandées, celle sur l'intégration du réseau d'Hydro et celle sur...

M. Corbeil: On ne les a pas encore, M. le Président, je serais bien mal pris pour les fournir aujourd'hui. J'ai le contrat de services professionnels, l'offre de service avec prix et documents d'appel d'offres qui datent d'octobre 2004. Contrairement à ce que dit la députée de Rosemont, on n'a pas nécessairement rien fait, là. C'est quand même ça qui a été à la source de l'invitation à participer au contrat. Et je n'ai pas encore reçu les études, alors je ne pourrai pas les fournir. Mais, une fois qu'elles seront disponibles, ça nous fera plaisir de les rendre.

Le Président (M. Bachand): Donc, très rapidement, parce qu'il reste 30 secondes, Mme la députée de Rosemont.

Copie du contrat et de la soumission
pour l'étude d'Hélimax Énergie inc.
et l'étude du Groupe RSW inc.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Bien, en fait, je voudrais avoir la soumission. Puisqu'il y a eu appel d'offres, il y a eu contrat. Donc, il y a eu une soumission qui a été faite. Est-ce qu'on peut avoir copie du contrat et la soumission pour ces deux études-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Il y en a pour 325 000 $.

M. Corbeil: Pas de problème, M. le Président, on fournira les documents à la commission, et je pense qu'ils sont probablement sur le site Internet du ministère. Je vais le vérifier.

Une voix: Certainement pas le contrat, M. le ministre, voyons donc.

M. Corbeil: Le contrat de services professionnels, l'inventaire, l'offre de service. Alors, on va vous le fournir, madame.

Mme Dionne-Marsolais: ...pas de l'appel d'offres, là, je parle de la soumission et du contrat. On se comprend?

Le Président (M. Bachand): Moi, j'en ai compris que le ministre... bien compris. Donc, ça termine ce bloc-ci, Mme la députée. Nous y reviendrons. Je vais privilégier le côté ministériel, donc M. le député de Montmagny-L'Islet. Allez-y, M. le député.

Aide gouvernementale pour le
développement de la filière éolienne

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. M. le Président, n'en déplaise à la députée de Rosemont, l'éolien, c'est tout comme la gestion de la forêt publique, nous, on passe à l'action mais pas tête baissée.

Les aides gouvernementales au développement de l'énergie éolienne au Québec actuellement en place seront-elles maintenues ou encore pourraient-elles être bonifiées? C'est une question que je pose à M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, en ce qui concerne les aides gouvernementales au développement de l'énergie éolienne au Québec, le taux du crédit d'impôt remboursable s'appliquant à l'augmentation de la masse salariale pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est passé de 30 % à 40 % à compter du 1er janvier 2004. La période d'admissibilité du crédit d'impôt sera prolongée de trois ans, du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2007. Pour être admissible, une société doit exercer ses activités dans les secteurs de l'exploitation des ressources maritimes ou éoliennes.

n(16 h 10)n

De plus, il a également été annoncé que le Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi, le programme FAIRE, pour lequel la production d'énergie éolienne était admissible, a été aboli le 31 mars 2004 et remplacé par le Programme d'appui stratégique à l'investissement.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Oui. M. le député, en additionnelle. Excusez-moi.

Retombées économiques associées
au projet de 1 000 MW d'énergie éolienne

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Suite à cette réponse, là, M. le Président, est-ce qu'il y a des retombées économiques liées justement à l'implantation de ce 1 000 MW?

M. Corbeil: Bien, M. le Président, là, pour le bénéfice de mon collègue le député de Montmagny et pour le bénéfice des membres de cette commission, je pense que c'est des retombées significatives pour le Québec et pour une région en particulier. On parle ici d'investissements prévus de l'ordre de 1,9 milliard de dollars, et ça comprend le coût d'intégration au réseau de l'Hydro-Québec qui est estimé à 420 millions de dollars. Juste une petite vérification.

(Consultation)

M. Corbeil: Ça représente, M. le Président, la création de 1 750 emplois directs en personnes-année dans le domaine de la construction, la fabrication et l'assemblage d'équipements éoliens pour la période 2006-2012 et par la suite 100 emplois directs permanents pour la gestion et l'entretien des parcs d'éoliennes. On parle, selon des estimations, de 250 à 500 emplois directs permanents reliés à la capacité d'exportation des installations de fabrication et d'assemblage d'équipements éoliens. Parce qu'une fois qu'on aura produit non seulement pour nos besoins ou pour la réalisation de ces projets-là, il y aura des suites et aussi il y aura la possibilité pour ces entreprises-là de soumissionner sur les projets qui pourront se réaliser ailleurs dans les juridictions voisines ou dans d'autres pays.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Montmagny-L'Islet.

Évaluation des retombées fiscales
du projet de 1 000 MW d'énergie éolienne

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui, merci. Suite à ces retombées économiques, les recettes fiscales sont évaluées à combien? Est-ce qu'il y des recettes fiscales?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, la notion de retombées fiscales pour ce type de projet est basée sur des prévisions de création d'emplois, tant des emplois temporaires que des emplois permanents. Ainsi, les retombées fiscales nettes pour le Québec sont estimées à 150 millions de dollars sur une période de 20 ans.

Le Président (M. Bachand): ...M. le député de Montmagny-L'Islet? Oui?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Ça me fait plaisir. M. le député de Roberval.

Différences entre l'entente actuelle
avec Alcoa et l'entente de principe de 2002

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aimerais saluer de façon particulière le ministre des Ressources naturelles qui débute, aujourd'hui, ses crédits, mais j'aimerais revenir un peu sur les propos qui ont été tenus, tout à l'heure, par la députée de Rosemont et dans son préambule, par rapport, entre autres, à lorsqu'elle demandait quelle était la grande différence entre le gouvernement actuel et le gouvernement précédent en orientations ou en potentiel de développement économique. Moi, je pense que c'est très simple, et les démarches dans lesquelles nous sommes en train de travailler et que le ministre est en train de travailler, entre autres, dans le domaine de l'éolien, c'est de s'assurer que toutes les solutions gagnantes vont être mises en place pour maximiser les retombées économiques du domaine éolien. Et je peux vous avouer que la grande différence est dans la préparation dans laquelle nous sommes en train de travailler et surtout le sérieux dans lequel nous le faisons.

Et j'aurais deux exemples, seulement deux exemples que je pourrais mentionner pour vraiment bien établir quelle est la différence entre nous, qui sommes très bien préparés et qui étoffons nos dossiers, et le gouvernement précédent, qui faisait ça de manière un peu cavalière et souvent très hâtive, sous prétexte d'échéanciers électoraux. Le premier exemple qui me vient en tête, qui est très, très, très précis et clair, le dossier de la Gaspésia en Gaspésie, où un quart de milliard de dollars ? un quart de milliard de dollars, M. le Président, c'est 250 millions ? d'argent des contribuables québécois qui ont été flambés. Pourquoi? Parce que, dans une hâte quelque peu incompréhensible, parce qu'il y avait un échéancier électoral, pour toutes sortes de raisons encore incomprises dont on cherche des réponses, le gouvernement précédent s'est lancé à tête perdue, dans le dossier qui a coûté un quart de milliard de dollars.

L'autre dossier qui me vient en tête et qui a coûté encore beaucoup d'argent aux contribuables québécois, c'est le métro de Laval ? le métro de Laval. Encore pour les mêmes raisons, on a lancé le métro de Laval sans être préparé, en se fixant un échéancier électoral avant d'avoir des échéanciers structurants et qui vont permettre d'avoir des retombées économiques. Imaginez-vous, il manquait 1 km pour le métro de Laval. Et c'est encore au-delà de 500 millions de dollars qui ont été flambés inutilement. Et là on parle de deux dossiers, là. Alors, qu'on accuse le gouvernement actuel de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que, là où il va y avoir des éoliennes, on va être capable d'abord de les brancher sur le réseau de façon économiquement rentable, on va être capable d'avoir du vent en quantité importante, parce qu'en quelque part bien sûr que ça prend du vent, c'est ça, la grande différence de l'approche.

Et j'ai de la misère à percevoir pourquoi la députée de Rosemont, dans un empressement comme celui-ci, dit au ministre qu'il faut absolument qu'on procède de façon très, très, très rapide, sans nécessairement avoir toutes les réponses. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre cette démarche-là, mais, lorsqu'on regarde les résultats qui ont été laissés par l'ancien gouvernement, je comprends un peu mieux pourquoi on est dans cette situation financière très précaire.

Mais j'aimerais revenir sur d'autres éléments, M. le Président. On a parlé tantôt d'éolien, et je pense que le ministre a été très, très, très clair à ce niveau-là, tout à l'heure. Le gouvernement précédent en a parlé. N'en déplaise à la députée de Rosemont, nous, on l'a réalisé. Je pourrais dire la même chose dans le domaine hydroélectrique. En 1994-1995, quand ces gens-là sont arrivés au pouvoir, ils l'ont stoppé. Ils ont stoppé le développement hydroélectrique. Par la suite, ils ont commencé à en reparler. Par la suite, ils ont commencé encore à y penser. Bien, j'ai des nouvelles pour elle: nous, on le réalise. Alors, ça continue dans les démarches dans lesquelles on était en train de travailler.

Mais j'aimerais revenir sur un dossier, M. le Président, qui me préoccupe davantage et qui a fait couler beaucoup d'encre au cours de la commission parlementaire qui a été tenue justement sur tout le potentiel du développement énergétique au Québec. Vous savez, on a eu au-delà de 150 mémoires qui ont été déposés, 162 précisément, et je vous avouerai que là-dedans il y avait une grande partie de mémoires qui étaient très, très, très intéressants. D'ailleurs, on a eu l'occasion d'entendre à plusieurs occasions le maire de Baie-Comeau, et je vous avouerai qu'à chaque fois qu'il revenait à la commission parlementaire c'était souvent sous un chapeau différent, parce que ce maire-là est très, très, très occupé en termes bien sûr d'occupation avec la mairie, la MRC, ses implications sociales. Et je pense que c'est tout en son honneur. Et il y avait un élément qui revenait régulièrement sur la table, à ce moment-là, par rapport au dossier de l'Alcoa. Et je vois mon collègue de René-Lévesque qui est ici puis je suis convaincu que la question va l'intéresser au plus haut point.

Par rapport au dossier d'Alcoa, le gouvernement précédent avait fait une entente qui, j'imagine, était dans la même lignée que les différents dossiers que j'ai eu l'occasion de vous mentionner tout à l'heure. Notre gouvernement a, je pense, revu une entente et reproposé une entente de partenariat avec Alcoa. J'aimerais entendre le ministre à cet effet, sur l'entente que nous avions proposée, et pourquoi notre entente était plus avantageuse pour les Québécois que ne l'était l'entente précédente proposée avec Alcoa.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, les différences sont marquées, sont significatives et elles s'abordent sous plusieurs angles. D'abord, elle est moins coûteuse pour les contribuables québécois: le prêt sans intérêt qui était dans l'offre était de 125 millions au lieu de 170 millions auparavant. La nouvelle entente est meilleure pour le Québec et meilleure pour la région de la Côte-Nord, la localité de Baie-Comeau en particulier, parce que des engagements additionnels ont été obtenus de la part d'Alcoa, c'est-à-dire la création de 500 emplois en transformation et tertiaire moteur, la construction d'une usine d'anodes à Baie-Comeau et le versement par Alcoa de 10 millions à un fonds régional de développement. Ça, c'était dans notre projet d'entente à nous, M. le député de Roberval.

Il faut dire ici que, quand on fait une modernisation d'installations comme ça, souvent c'est plus automatisé, et ça requiert moins d'emplois. Donc, l'entente du gouvernement précédent faisait en sorte qu'il y avait une perte nette de 250 emplois sans nécessairement avoir de garantie d'en ajouter des nouveaux. Cette offre était meilleure pour la région parce que la modernisation de l'usine, la création d'emplois et la diversification économique de la région étaient assurées. Je dis: cette offre était meilleure parce qu'en termes de création d'emplois avec la transformation et le tertiaire moteur ça faisait une différence significative. Soit dit en passant, l'entente précédente qui avait été soumise par le précédent gouvernement ne prévoyait même pas la certitude de la réalisation de la phase de modernisation, la troisième phase.

n(16 h 20)n

Alors, ça avait un biais favorable à la création d'emplois à Baie-Comeau, il n'y a pas de mise à pied nécessairement liée au projet, puis ces trois éléments-là que je viens de mentionner étaient absents de l'entente de principe signée par le gouvernement en 2002. Le projet tient davantage compte des disponibilités énergétiques du Québec. Alors, à la demande du gouvernement du Québec, le projet a été revu par Alcoa de façon à étaler et reporter les besoins énergétiques du projet, compte tenu de l'équilibre énergétique précaire du Québec. Les plus grandes quantités d'énergie seront requises au cours des années 2008 à 2010, ce qui donne le temps à Hydro-Québec Distribution d'ajuster ses approvisionnements et de les obtenir à meilleur coût.

Enfin, la proposition est raisonnable, équitable et meilleure pour Alcoa aussi. Le projet était plus rentable et respecte les objectifs de rendement de l'entreprise. La localisation des forces hydrauliques pour la partie de la centrale McCormick qui appartient à Alcoa était prolongée pour 25 ans additionnels. La durée de l'option de 125 MW d'électricité additionnels de la part d'Hydro-Québec était précisée. Le plafond tarifaire accordé à l'Aluminerie Alouette est accordé à Alcoa pour réaliser la modernisation de ses installations de Baie-Comeau. Il s'agit là, M. le député... excusez, M. le Président, de quatre éléments absents de l'entente de principe signée en 2002.

Alors, je tiens à rappeler ? et ça, je pense que c'est très important ? que le différend qui est survenu et qui a empêché la signature de cette entente-là n'était pas basé sur une question de disponibilité d'énergie mais plutôt sur le prix de celle-ci, la stabilité du prix de celle-ci ou la prévisibilité du prix de celle-ci dans le temps. Et je pense que c'est Alcoa qui voulait un plafond tarifaire plus avantageux que celui qui était concédé à une autre entreprise similaire. Rappelons que le plafond tarifaire obtenu par cette autre entreprise faisait suite à un appel d'offres pour un bloc de 500 MW en 2002. Et justement, par rapport à ces disponibilités-là en énergie, on a demandé un avis à la Régie de l'énergie le 5 mars 2005, pour éclairer, pour nous donner des éléments de réflexion en ce qui concerne la distribution d'électricité aux grands consommateurs industriels québécois. Cet avis, M. le Président, devrait nous être livré au mois de juin prochain.

Cette demande qui s'inscrit dans le cadre de la présente démarche d'élaboration d'une nouvelle stratégie énergétique fournira des pistes de réflexion afin de permettre au gouvernement du Québec de définir les orientations à cet égard relativement à l'avenir énergétique du Québec. Le gouvernement du Québec juge qu'il est important d'obtenir un éclairage additionnel sur cette question qui préoccupe actuellement certaines grandes entreprises québécoises. Déjà, certaines d'entre elles ont adressé des demandes à Hydro-Québec pour obtenir un bloc d'énergie supplémentaire afin d'augmenter leur production. M. le Président, l'avis demandé à la régie permettra d'une part de faire le point sur l'encadrement légal et réglementaire applicable aux grands consommateurs industriels d'électricité et plus particulièrement sur l'obligation d'Hydro-Québec de desservir un client qui consomme plus de 175 MW, tel qu'il est prévu dans sa politique tarifaire. D'autre part, l'avis devra étudier l'impact, pour les consommateurs d'électricité et pour l'ensemble de la société québécoise, de fournir d'importantes quantités d'électricité à une même entreprise.

Ce qu'il est important, en terminant, de rappeler, c'est qu'en tout temps où l'entreprise voudra reprendre les discussions avec le gouvernement du Québec on répond présent. Et non seulement on répond présent, je pense que les paramètres de l'entente qu'on avait présentée étaient une solution gagnant-gagnant-gagnant: gagnant pour la région de Baie-Comeau, gagnant pour le Québec, gagnant pour l'entreprise et aussi fait en sorte qu'on puisse utiliser justement cette énergie-là pour stimuler, faciliter, consolider l'emploi ou la création d'emplois dans les régions du Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député d'Iberville.

Accès à l'électricité
à un coût abordable

M. Rioux: ...M. le Président. M. le ministre, effectivement je pense que vous avez un lourd défi parce que le développement énergétique au Québec, je pense, a toujours été associé au gouvernement libéral. Qu'on pense aux années soixante avec la création d'Hydro-Québec, qu'on pense après au développement de la Baie-James avec Robert Bourassa et on a annoncé, notre gouvernement, qu'on va reprendre les grands travaux, effectivement. Mais tout ça est fait dans un objectif, c'est de s'assurer de fournir aux besoins énergétiques du Québec mais aussi d'assurer des prix plus que compétitifs. Et c'est ce que le consommateur et le citoyen québécois ont connu jusqu'ici, des coûts à peu près les plus bas en Amérique du Nord.

Est-ce que ces prix abordables, avec les nouvelles constructions, vont être maintenus, parce qu'on ne connaît pas les coûts de production actuellement d'Hydro-Québec Production?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, les prix des nouveaux approvisionnements d'électricité chez nos voisins en Amérique du Nord seront sensiblement les mêmes peu importe le producteur, puisque la technologie disponible sera semblable pour tous les producteurs, et ça, dans toutes les filières dites concurrentielles.

Je tiens à confirmer ce que mon collègue député disait en ce qui a trait à l'accessibilité à une quantité importante d'énergie à un coût très abordable. Effectivement, après les Manitobains, les Québécois sont ceux qui ont accès à l'énergie électrique la plus économique. Par contre, je dois dire ici que, lorsqu'elle développe ses projets, Hydro-Québec doit s'assurer que ceux-ci sont concurrentiels au regard des prix de marché qui sont dictés, à ce moment-ci, par la filière en Amérique du Nord, là, on s'entend, par la filière thermique, le gaz naturel. Par ailleurs, si Hydro-Québec Production peut réaliser des projets à moindre coût que les prix de marché, Hydro-Québec Production la commercialisera selon le prix de marché. Cette pratique permet à la société actionnaire d'Hydro-Québec de bénéficier de la rente associée et d'utiliser, d'une façon plus rationnelle, l'énergie par un meilleur signal de prix.

Au Québec, M. le Président, c'est à Hydro-Québec Distribution que revient la responsabilité de préparer et de soumettre à l'approbation de la régie un plan d'approvisionnement suivant la forme, la teneur et la périodicité fixée par règlement de celle-ci pour satisfaire les besoins des marchés québécois après l'atteinte du volume d'électricité patrimoniale. Hydro-Québec Distribution doit procéder par appel d'offres ouvert à tous les producteurs situés ou non au Québec. L'ouverture à la concurrence dans la production d'électricité a été introduite par la Loi sur la Régie de l'énergie afin de conserver, voire améliorer notre avantage comparatif des bas prix ainsi que capitaliser sur le potentiel de vente et d'arbitrage d'électricité chez nos voisins. La Loi sur la Régie de l'énergie répondait ainsi à une des principales attentes de la politique énergétique de 1996.

Dépendamment de la situation qui se présente, Hydro-Québec Production déterminera si l'énergie de ces nouvelles centrales est destinée à sécuriser la livraison des engagements existants, dont l'électricité patrimoniale, à participer à des appels d'offres d'Hydro-Québec Distribution, à être utilisée à des fins d'exportation ou au rétablissement de ses réserves énergétiques en cas de faible hydraulicité.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): Il vous reste deux minutes.

Mme Hamel: M. le Président, merci.

Des voix: Combien?

Le Président (M. Bachand): Deux minutes.

Évaluation de l'étude du
gouvernement concernant l'éolien

Mme Hamel: Deux minutes. Alors, très brièvement, M. le ministre, vous l'avez abordé tout à l'heure, il y a des études actuellement. Je reviens à l'éolien. Il y a des études qui ont été faites, mais notre gouvernement a commandé une étude et, si je comprends bien, cette étude-là va être utile. Elle est plus précise encore, puis ça va permettre d'être plus utile pour notre gouvernement pour poursuivre, là, dans le développement de l'éolien. Ça va être beaucoup plus utile aussi pour les entreprises, les industries qui veulent développer. Est-ce que j'ai bien compris, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Vous avez effectivement bien compris en ce sens que c'est une étude qui va être...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...excusez. Non?

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre.

M. Corbeil: Je vais faire ça rapidement. C'est une étude qui va non seulement être plus précise, qui va être plus complète parce qu'elle va regarder le territoire du Québec dans son ensemble. Elle va nous donner des opportunités au gouvernement et aux entreprises qui pourraient être intéressées de prendre des décisions éclairées, et, l'élément qui est important là-dedans, je pense que c'est toute la question de l'intégration au réseau existant de distribution parce que c'est un facteur important dans le coût de production de cette énergie-là, en fait dans le coût d'acheminer cette production d'énergie nouvelle ou renouvelable vers les centres de consommation. Et, moi, je pense que ça va nous aider non seulement pour le prochain appel d'offres, mais, qui sait, peut-être pour les autres après.

n(16 h 30)n

Le Président (M. Bachand): M. le ministre. Donc, ça termine et conclut ce bloc-là. Je vais donc donner... l'opportunité, pardon, à la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie de poser des questions. Mme la députée de Rosemont.

Règles entourant l'appel d'offres
de 1 000 MW supplémentaires
d'énergie éolienne

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, je vais d'abord faire une petite mise au point, là. Quand on dit pourquoi on est pressés, on est pressés pour ceux et celles qui attendent des investissements dans leur région, mais on est aussi pressés parce que le gouvernement, depuis deux ans, avait dit que nous allions manquer d'énergie. Alors, le ministre parle d'attendre les résultats d'une étude sur le potentiel éolien. La Régie avait obtenu une étude sur l'évaluation du potentiel éolien, de son prix de revient, des retombées économiques... au Québec, en 2004, tout de suite après, au moment où le gouvernement a demandé un avis, et l'étude a été faite par Hélimax, la même firme qui va faire une étude plus exhaustive.

Dans ce document-là, on peut lire: «Les objectifs de l'étude, c'est de répondre à trois questions: Quel est le potentiel éolien du Québec ? pas mal familier, hein? ? quel est le prix de revient et quelles sont les retombées économiques pouvant découler d'un déploiement d'un volume de 1 000 MW et 4 000 MW?» Dans ce document-là, on peut lire: La filière éolienne: «Comme l'indique la figure 2.2, la filière éolienne pourrait être déployée sur la période de 2008-2010, à grande échelle, si la décision d'y faire appel de façon massive était prise dès le début de 2005. D'autre part, il est aussi pertinent de rappeler les dates prévues de mise en service des 1 000 MW de puissance éolienne faisant présentement l'objet d'un appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution», et il y a tout l'échéancier. Cette étude-là, ce qu'elle dit, c'est qu'on peut aller jusqu'à 4 000 MW, là, sans difficulté. Je ne dis pas qu'il ne faudra pas d'autres études, ce que je dis, c'est que les résultats des études qui ont été demandées aux mêmes auteurs que ça ne vont pas beaucoup modifier le résultat. S'il y a quelque chose qu'ils vont modifier, c'est l'envergure du potentiel. Ça peut aller au-delà de 4 000 MW peut-être, mais, à la lumière des connaissances sur cette question-là, on était arrivé à 4 000 MW. Donc, je pense qu'on est pressés parce qu'on a, devant nous, perdu deux ans, et c'est pour ça qu'on est pressés.

Deuxièmement, le ministre a dit aussi qu'il avait commandé cette étude d'intégration au réseau d'Hydro-Québec. Il n'y a aucune difficulté à ce que les résultats de cette étude-là parviennent plus tard parce que les projets éoliens, on le sait, ils vont arriver dans une séquence. Ce ne sera pas tout de suite, mais la planification requiert un appel d'offres rapide. Et c'est très inquiétant parce que le premier ministre a dit la semaine dernière, le 10 mai, et je le cite: «Depuis ce temps-là, M. le Président, nous avons même ajouté un appel d'offres de 1 000 MW d'énergie supplémentaires justement parce qu'il y a là-dedans une occasion unique pour venir en aide à la population du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.» Il a dit qu'il l'avait ajouté, et, ce que le ministre nous dit aujourd'hui puis ce qui est dans les crédits, il ne l'a pas ajouté. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Cet appel d'offres là n'est pas en cours, il n'y a même pas de décret. Donc, non seulement il n'est pas ajouté, il est encore en discussion, en réflexion, en analyse. Et c'est tellement vrai que, sur l'intention du gouvernement de donner suite à un deuxième 1 000 MW, le premier ministre dit: On l'a fait, on l'a demandé. Et on voit, aujourd'hui, que ce n'est pas le cas, premièrement.

Deuxièmement, on demande au ministre, il nous dit: Il nous faut un règlement concernant ce second bloc d'énergie et il faut que ça aille en consultation pour 45 jours. Moi, je demande au ministre: Pourquoi est-ce qu'il faut un règlement? Il faut un règlement parce que vous avez donc décidé de changer quelque chose dans les conditions de l'appel d'offres ou dans le décret, parce que, si vous n'avez pas décidé de changer les conditions du décret, vous n'avez pas besoin de règlement, il existe, il est déjà passé, ce règlement-là. Donc, c'est peut-être pour ça, M. le Président, qu'au dernier conseil général du Parti libéral, les 28 et 30 avril, on a passé une résolution concernant l'énergie éolienne qui demande que la région bénéficie du deuxième appel d'offres de 1 000 MW d'Hydro-Québec et que ce dernier soit assujetti aux mêmes conditions que le premier. Il y a déjà un règlement pour le premier, pas besoin d'un deuxième. Et en plus, lors d'une interpellation de la ministre responsable de la région qui est aussi ministre des Affaires municipales et des Régions, le 6 mai ? ça ne fait pas longtemps, ça ? le 6 mai dernier, elle disait, et je la cite: «J'ai pris position et je demande, et la position de notre région est claire: nous demandons que le deuxième appel d'offres de 1 000 MW soit assujetti aux mêmes conditions que le premier appel d'offres de 1 000 MW.» Donc, M. le Président, si le ministre veut passer un règlement, c'est qu'il a déjà décidé de modifier les conditions, et j'aimerais qu'il me réponde là-dessus.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que ma collègue la députée de Rosemont sait pertinemment que la loi dit qu'on doit procéder par règlement, parce qu'on procède par appel d'offres de blocs d'énergie. Alors, il y a eu un premier décret pour un premier bloc de 1 000 MW et il y a des conditions assorties à ce bloc d'énergie, des conditions socioéconomiques, et il n'est pas nécessairement question ici de le calquer ou de juste faire un carbone puis de refaire le deuxième de la même manière. On pourrait être plus exigeants que le premier 1 000 MW en termes d'impacts ou de retombées dans les milieux concernés. Donc, ne serait-ce que pour ces éléments-là, est-ce qu'on peut se donner le temps de faire les choses adéquatement, convenablement et de façon raisonnée?

Je dois dire ici qu'un des objectifs que le gouvernement poursuit, c'est justement de consolider les infrastructures manufacturières émergentes et de voir à ce qu'elles s'accroissent parce que, contrairement à ce qu'on peut penser, des appels d'offres de 1 000 MW en éolien, ce n'est pas encore nécessairement très répandu. Deuxièmement, ça va permettre de faire en sorte, si je peux utiliser l'expression, d'une espèce de lissage ou, si vous aimez mieux, de continuité, ou d'assurer justement une pérennité à ces infrastructures manufacturières là parce que, si on leur demande de produire une grosse quantité d'équipements éoliens d'un coup, bien ils vont se créer des infrastructures pour avaler cette commande-là puis, après que ça va être réalisé, pouf, c'est fini, on n'en parle plus. Alors, j'ai l'impression qu'ici ? et ça, je pense que tout le monde devrait le reconnaître, en particulier ma collègue la députée de Rosemont ? et, je dois dire, M. le Président, ici, là, préciser ? puis c'est bien important, là: ça, c'est une volonté régionale qui a été maintes fois exprimée, de faire en sorte qu'on puisse mettre en force ces blocs d'énergie là d'une façon continue, pour assurer justement le développement économique puis la pérennité de ces entreprises-là.

Et, quand on parle de consultation, bien je pense que c'est les façons de faire qui sont reconnues dans nos lois et dans nos règlements, et puis on n'a pas envie de les transgresser puis on n'a pas envie de les bousculer. Et puis on a déjà tenu des consultations avec les gens de la Gaspésie, pour connaître leurs opinions sur le deuxième 1 000 MW, et, au lieu d'imposer une solution de Québec, on aime mieux partager puis avoir un dialogue constructif avec les gens qui pourraient en être les bénéficiaires, les principaux bénéficiaires, et faire en sorte que ça ait des retombées positives à moyen et à long terme pour ces régions-là, des gens de la région, des gens de la MRC de Matane, du Technocentre éolien, de la ville, de la CRE de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, etc., et c'est ça qu'on est en train de voir avec eux pour améliorer les choses.

M. le Président, aussi j'aimerais juste rappeler à ma collègue qu'il y a des différences très importantes entre les études qui ont été réalisées jusqu'ici et celles qu'on a demandées. D'abord, celle de 2004 d'Hélimax pour le regroupement des organismes environnementaux en énergie ne faisait pas référence à toute la notion d'intégration au réseau. C'est significatif, M. le Président, parce que, juste pour le 1 000 MW auquel on fait référence en Gaspésie ? j'ai évoqué tantôt le coût de distribution ou le coût d'installer un réseau pour faire circuler cette énergie-là ? on parle de 430 millions de dollars. Ça interfère passablement quant à la rentabilité éventuelle de projets de quiconque serait intéressé de fournir de l'énergie. De plus, l'évaluation du potentiel éolien se faisait à une échelle de 1 km par 1 km. Ensuite de ça, il était exclusion des sites au-delà de 25 km des lignes de transport, et on faisait la vitesse moyenne des vents disponibles à 80 m. De plus, on excluait tout le nord du 53e parallèle.

Alors, l'étude qu'on a commandée justement est plus précise, a un taux de résolution d'au moins 200 par 200, je pense...

n(16 h 40)n

Une voix: ...

M. Corbeil: ...200 m par 200 m; identifier les sites exploitables dans les zones à potentiel théorique; produire une cartographie de la ressource éolienne aux résolutions auxquelles je faisais référence tantôt; évaluer le coût de production en cents par kilowattheure de ces mêmes sites et nous donner des outils permettant de visualiser les résultats en superposition de diverses informations géographiques et intérêts particuliers reliés à l'énergie éolienne. Et je tiens à préciser ici: on parlait de la vitesse moyenne des vents aussi disponibles à... je crois, c'est 30, 50 et 80 m ou 50, 80 et 100 m. De toute façon, on est rendus dans des détails assez pointus. Ce qu'il est important de préciser, M. le Président, c'est qu'on veut justement avoir le maximum de données pour prendre des décisions éclairées et aussi non seulement prendre des décisions éclairées, mais consolider l'énergie éolienne et lui donner des bases pour le long terme.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, on suit très bien le raisonnement du ministre. Il n'y a pas de problème avec son raisonnement. Là où j'ai des difficultés, c'est avec sa position, parce que je maintiens que les propos qu'il tient quant à l'importance de donner suite ou de relancer un deuxième bloc de 1 000 MW, sa résistance à le faire rapidement reposent sur des décisions qu'il semble déjà avoir prises, et j'en veux pour preuve les commentaires du ministère à la page 83. Et je lis le paragraphe de la réponse qui a été donnée à la question 28: «L'approche proposée est un second appel d'offres d'Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité, pour l'acquisition d'un bloc d'énergie éolienne jusqu'à concurrence de 10 000 MW.»

Alors, le ministre...

M. Corbeil: C'est une erreur, M. le Président, lisez...

Mme Dionne-Marsolais: Ah, c'est une erreur.

M. Corbeil: Excusez, oui, oui.

Mme Dionne-Marsolais: Ah bon. Est-ce qu'il y en a beaucoup d'autres dans votre cahier de crédits?

M. Corbeil: Bien, sur la quantité d'informations qui vous ont été fournies, là, des fois une petit zéro peut se glisser malencontreusement. On s'excuse, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Un zéro avant la virgule, ça n'a pas la même importance qu'un zéro après la virgule, hein, madame?

Mme Dionne-Marsolais: Bien non. Nous, on sait ça, M. le Président.

M. Corbeil: Bien, si on lit la même page, M. le Président, la ligne en bas, c'est marqué: «Les objectifs recherchés pour le second 1 000 MW éoliens sont». Alors...

Intentions du ministère concernant
une étude sur les coûts d'équilibrage

Mme Dionne-Marsolais: Bien oui, mais ce n'est pas grave, ça. Un instant, là. Vous parlez d'une approche. Ce paragraphe-là traite d'une approche pour un second appel d'offres, puis après ça on parle d'un maximum, alors c'est très, très, très... Je ne prête pas de mauvaise intention à personne, mais néanmoins on a pris soin d'indiquer ce commentaire-là, donc on a déjà décidé de donner suite aux 1 000 MW.

Mais on dit: «Ce second appel d'offres sera lié à la mise à contribution ou à l'implantation de nouvelles installations de fabrication et d'assemblage d'éoliennes et de leurs composantes au Québec.» Ça veut dire que, si le ministre décide de faire un nouveau règlement et qu'il décide d'attendre le résultat de toutes les études, c'est qu'il a l'intention de modifier les composantes du règlement qui est en cours, et ça m'apparaît évident. Et je pense qu'il va être obligé de se lever de bonne heure, pour démontrer à n'importe qui que ce n'est pas le cas parce que sinon ça ferait longtemps qu'il aurait déjà mis de l'avant son règlement, ça fait longtemps qu'il l'aurait fait. Il n'aurait pas été obligé d'attendre tout ça. Parce que, déjà dans les vieilles études, puisque c'est moins précis que tout ce que vous voulez avoir dans vos nouvelles, on allait jusqu'à un maximum de 4 000, que le président d'Hydro-Québec dit depuis deux mois... pas depuis deux mois, là, depuis qu'il est président d'Hydro-Québec, là ? le nouveau, M. Vandal ? dit qu'on peut aller jusqu'à 4 000 MW sans problème. Alors, je pense qu'il est clair, aujourd'hui, là, que le ministre nous annonce une modification des règles du jeu par rapport au prochain appel d'offres, et on peut s'y attendre.

Par contre, j'ai une autre question, parce qu'il y a une question, qui a été évitée durant toute la commission parlementaire que l'on a terminée sur l'avenir et la sécurité énergétique des Québécois et que nous avons posée à Hydro-Québec dans le cadre de la loi d'accès à l'information, et c'est toute la question du coût d'équilibrage. M. le Président, on a dépensé 100 000 $ ? enfin, pas 100 000 $, 99 999 $, là, on pourra peut-être nous expliquer pourquoi ce n'est pas 100 000 $ ? pour évaluer la capacité d'intégration au réseau d'Hydro-Québec d'une production d'origine éolienne et on n'a pas cru bon demander une étude sur le coût d'équilibrage d'Hydro-Québec. Or, la régie a questionné ce coût-là. Nous avons fait une demande d'accès à l'information qui nous a été refusée par Hydro-Québec ? j'ai la réponse ici, 26 avril ? qui dit que, non, c'est confidentiel et que le président d'Hydro-Québec, anciennement président d'Hydro-Québec Production, a dit, il n'y a pas plus tard que deux semaines, que peut-être il faudrait qu'il réduise son coût d'équilibrage.

Alors, moi, ma question, M. le Président, c'est: Quand est-ce que le ministère va demander une étude sur les coûts d'équilibrage dans les réseaux nord-américains? Ça, c'est important parce qu'au moins on pourrait se comparer. Et, quand il va demander cette étude-là, il va constater l'écart important en faveur d'Hydro-Québec. Et pourquoi ce n'est pas pressant de demander ça, M. le Président, parce que le coût d'équilibrage, ce n'est pas le producteur qui le supporte, c'est le consommateur?

La régie, automatiquement, doit approuver ce coût d'équilibrage là parce que c'est un coût qui vient d'Hydro-Québec Production, qui n'est pas assujetti à la régie, et elle n'a aucun moyen de le valider, elle le prend pour acquis. Et, les producteurs dans le fond, ça ne les dérange pas parce qu'eux ils vendent leur production au coût qu'ils ont négocié avec Hydro-Québec. Donc, le coût d'équilibrage, il s'ajoute au coût de production, puis c'est un peu le coût discrétionnaire. C'est ce que M. Vandal appelait, quand il était président d'Hydro-Québec Production, «the best business opportunity in éolien». C'était son coût d'équilibrage. Mais, maintenant qu'il est président d'Hydro-Québec ? puis ça, j'ai la citation, c'est une perle, il a dit ça à Ottawa, lors d'une grande conférence nationale ? mais, aujourd'hui, maintenant qu'il est président d'Hydro-Québec, il commence à se rendre compte que les augmentations de tarifs, ça commence à faire lourd, puis là il commence à dire: Peut-être qu'on pourrait regarder ça à nouveau.

Mais je pense que, si le ministre voulait apporter une valeur ajoutée au débat de manière constructive, ce serait de faire une étude sur ça pour avoir une étude comparative des coûts d'équilibrage sur les différents réseaux nord-américains qui intègrent de la production éolienne. Parce que son étude de RSW, là... et, au Québec, vous a-t-elle, M. le ministre, assuré qu'elle considérerait cette étude-là comme étant, j'allais dire, du cash? Est-ce qu'elle va considérer les résultats de cette étude-là ou si Hydro-Québec a l'intention elle aussi de faire une étude à ce niveau-là, si elle ne l'a déjà faite? Parce que, dans mon expérience passée, je n'ai jamais vu Hydro-Québec utiliser le résultat d'une étude faite pour un tiers sans la refaire pour elle-même, pour ses fins propres. Elle ne s'est jamais fiée à des tiers pour son réseau, et c'est normal qu'elle fasse ça.

Alors, cette étude-là ? je pose la question ? à quoi va-t-elle servir, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, il y a eu deux aspects à la question de ma vis-à-vis de Rosemont. D'abord, en ce qui a trait à l'éolien, elle faisait référence à une décision qui est déjà prise. Je tiens à la rassurer tout de suite, parce que ce qu'on a envie de faire ici, là, ce n'est pas nécessairement des photocopies du premier appel d'offres, et je pense que j'ai été assez clair là-dessus. S'il y a possibilité de bonifier ces appels d'offres au fur et à mesure qu'ils vont se réaliser dans le temps, je pense qu'on ne devrait pas manquer l'opportunité de les bonifier.

Et, contrairement à ce qu'elle pourrait laisser entendre, ce n'est pas nécessairement dans le sens de les diminuer, c'est peut-être aussi dans le sens de les améliorer ou d'être plus exigeant. Et ça, c'est bien important parce que ce qui permet un tel développement d'énergie éolienne ici et ailleurs dans le monde, au moment où on se parle, c'est justement les avancées technologiques. Et ces avancées technologiques là font en sorte que non seulement on peut avoir une plus grande stabilité au niveau de la production puis aussi en rapport avec la distribution de ces parcs éoliens là sur le territoire, mais de faire en sorte qu'on puisse peut-être aller plus avant dans la production d'équipements éoliens ou de composantes d'équipements éoliens. Et ça, je pense que c'est intéressant pour le développement économique des régions du Québec.

Pour ce qui est du coût d'équilibrage ? ce n'est pas un secret de Polichinelle ? le 2 mai 2005, de façon on ne peut plus publique, le nouveau président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, annonçait que le coût de service d'équilibrage d'Hydro-Québec Production a été revu à la baisse et que les chiffres soutenant ces nouveaux prix de services allaient être soumis aux organismes concernés.

n(16 h 50)n

Il y a effectivement des études qui parlent d'un certain coût. Bonneville Power Administration, un gestionnaire de réservoirs hydrauliques dans l'Ouest des États-Unis, offre un prix de 0,45 $US du kilowattheure, environ 0,56 $ du kilowattheure pour un service d'intégration au réseau et un prix de 0,6 $, US toujours, du kilowattheure, environ 0,75 $ du kilowattheure pour un service d'emmagasinage et d'équilibrage de 168 heures. Alors, ce qu'il est important de rappeler ici, M. le Président, en terminant, c'est que justement toute la démarche qu'on a faite cet hiver, dans le cadre des auditions de la commission, pour élaborer une stratégie énergétique du Québec, on va soumettre et présenter une solution équitable, équitable pour non seulement les producteurs au sens large, là ? il ne faut pas juste entendre ici Hydro-Québec ? mais aussi la population québécoise qui va être les consommateurs.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Ça met un terme au bloc. Désolé, Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Il n'a pas répondu à la deuxième question.

Une voix: Pour le coût d'équilibrage?

Le Président (M. Bachand): Vous pourrez y revenir, Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Non, pour RSW, à quoi ça va servir.

Le Président (M. Bachand): On pourra y revenir ? ça ne pose pas de problème ? au prochain bloc.

M. Corbeil: On va y revenir tantôt, M. le Président.. Je peux le dire tout de suite si vous me donnez la permission.

Le Président (M. Bachand): S'il y a consentement...

M. Corbeil: La partie RSW, c'est la partie intégration au réseau.

Mme Dionne-Marsolais: Ma question, ce n'était pas ça.

M. Corbeil: On y reviendra.

Le Président (M. Bachand): Si vous voulez, on va donner l'opportunité donc au parti ministériel de poser sa question. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Moyens assurant l'atteinte des
objectifs du Protocole de Kyoto

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. En lien avec l'éolien, mais ce n'est pas tout à fait en éolien, mais on parle du Protocole de Kyoto. J'aimerais savoir en quoi consiste au juste ce fameux Protocole de Kyoto, et quel en est le rôle du Québec, et de quelle manière le Québec entend-il aborder la mise en oeuvre de cet accord international.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Comme on le sait, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto qui lui demande de réduire de 6 % par année ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, par rapport à l'année de référence, 1990. Le Protocole de Kyoto fixe des objectifs différenciés par pays en s'appuyant sur le principe que la concentration des gaz à effet de serre de l'atmosphère relève d'une responsabilité commune mais différenciée qui tient compte des circonstances nationales de chaque pays.

Le gouvernement fédéral a opté pour des objectifs sectoriels pour rencontrer le protocole. On se rappellera la fameuse invitation à 1 MT par année, je présume, là, la campagne publicitaire qui avait cours présentement où on invitait les Canadiens et Canadiennes à faire une contribution personnelle puis à réduire d'une tonne par année.

Une voix: ...

M. Corbeil:Le Défi une tonne, c'est ça, je m'en rappelle. Alors, aucune répartition de l'objectif sur une base provinciale ou territoriale n'a été proposée par le gouvernement fédéral.

Maintenant, en ce qui a trait au Québec, le Québec, grâce au développement de son potentiel hydroélectrique, entre autres choses, présente le meilleur bilan d'émissions de gaz à effet de serre par habitant au Canada. Le 10 avril 2001, l'Assemblée nationale a adopté unanimement une résolution qui demande au gouvernement fédéral de réitérer son engagement à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. De plus, le 24 octobre 2002, l'Assemblée nationale affirme qu'elle entend faire sa juste part dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Enfin, le 21 avril 2005, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion qui réitère la volonté du Québec de respecter l'accord de Kyoto et qui dénonce le Projet vert du gouvernement fédéral. Pour établir sa juste part, le Québec tiendra compte, M. le Président, de son bilan d'émissions de gaz à effet de serre par habitant au bilan des autres provinces et assurera qu'une croissance économique... excusez, s'assurera d'une croissance économique soutenue qui considère la capacité de son économie à absorber les coûts environnementaux liés aux changements climatiques, le maintien de sa position concurrentielle à l'égard des autres provinces et des États-Unis, de l'évolution internationale du dossier.

Les émissions de gaz à effet de serre du Québec représentent, par habitant, environ la moitié des émissions de la moyenne canadienne, c'est-à-dire 11,9 tonnes par habitant, comparé à 23,3 tonnes pour la moyenne canadienne. Le gouvernement du Québec entend malgré tout faire une juste part de l'objectif canadien dans la perspective du plan d'action fédéral. Cette juste part qui s'inscrira aussi dans un marché nord-américain de l'énergie, notamment de l'électricité, tiendra compte de la performance du Québec en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de celle des autres provinces, de la capacité de notre économie à en absorber les coûts, de la compétitivité de notre économie dans l'espace nord-américain, de l'évolution internationale du dossier, des occasions d'affaires qui se présenteront. Le gouvernement du Québec prépare actuellement une stratégie sur les changements climatiques, et on a amorcé des négociations avec le gouvernement fédéral pour la conclusion de l'Entente-cadre Québec-Canada sur les changements climatiques.

On considère comme prioritaire le développement de notre potentiel d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable dans l'esprit justement du développement durable. On compte notamment accélérer le développement d'hydroélectricité dans le respect de l'environnement et des communautés. Et, puisqu'on parlait abondamment de l'éolien tantôt, bien je pense que vous conviendrez avec moi qu'également ça, ça va contribuer à garder notre bilan de gaz à effet de serre aussi positif. Ça met l'emphase, M. le Président, sur le volet transport, qui est probablement, entre parenthèses ? puis je ne veux pas faire nécessairement de jeu de mots, là ? mais notre dossier le moins reluisant que le dossier de production d'énergie électrique si on veut faire un comparable. Mais, de ce côté-là, collectivement, on est capables de faire des efforts puis de poser des gestes peut-être en utilisant d'autres sources.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet, ça va?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui. Non, peut-être...

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, allez-y.

Facteurs expliquant les fluctuations
du prix de l'essence

M. Morin (Montmagny-L'Islet): ...en lien. À la dernière commission sur l'énergie, on a beaucoup parlé de fluctuations et dans les prix de l'essence. Nos concitoyens, à chaque fois qu'il y a une fluctuation importante, ça fait des remous dans la place, et là les gens extrapolent sur les causes. J'aimerais donc connaître pourquoi il arrive de telles variations. Est-ce la demande accrue, spéculation boursière? J'aimerais connaître qu'est-ce qui en est à ce sujet.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, en effet, depuis le début de l'année 2005, les prix de l'essence, au Québec, ont fluctué d'une façon importante, occasionnellement ? bien assez souvent à la hausse, occasionnellement à la baisse ? passant d'une moyenne de 0,842 $ le litre, au début de janvier, à un prix moyen de 0,979 $ le litre, observé au cours de la semaine du 25 avril 2005. Et on peut observer qu'aujourd'hui je pense qu'on est descendu en bas du 0,90 $ le litre dans certaines régions du Québec, notamment l'Abitibi-Témiscamingue. C'est juste un message du commanditaire. Alors, le prix moyen affiché au cours de la même période ? et, commanditaire, ne partez pas de rumeur, M. le Président, je n'ai pas de centre de distribution de produits pétroliers et je ne suis pas dans le domaine du raffinage non plus. Alors, les gens sont sensibles de ce temps-là, on va essayer d'éviter de partir des polémiques ? le prix moyen affiché au cours de la même période l'an dernier était de 0,84 $ le litre.

Alors, il y a plusieurs choses qui rentrent en ligne compte. C'est d'abord: la marge brute moyenne de commercialisation s'est établie à 0,09 $ au cours de la semaine du 25 avril 2005, soit 0,034 $ le litre de plus que la marge moyenne enregistrée à la même période l'an dernier; le prix de gros de l'essence a augmenté de 25,7 %, passant de 40,8 $ le litre, au début de l'année 2005, à 51,3 $ le litre au cours de la semaine du 2 mai 2005. Le prix de gros à la rampe de chargement suit généralement l'évolution du prix du brut. M. le Président, les variations soudaines des prix de l'essence, au Québec, observées en 2004 et depuis le début 2005 s'expliquent par plusieurs facteurs, notamment une demande accrue de l'essence exerçant une pression à la hausse sur le prix du pétrole brut; une spéculation boursière sur le prix du brut en raison des tensions dans certains pays producteurs ? notamment l'Irak, l'Arabie Saoudite, le Nigeria ? et des inventaires insuffisants; les mises hors service imprévues ou planifiées de certaines unités de production des raffineries aux États-Unis et plusieurs autres facteurs.

Donc, l'augmentation de la demande des carburants pendant la période estivale, hivernale peut-être, combinée à la baisse des stocks ou à la limitation de l'offre des raffineries surtout aux États-Unis contribue à la hausse des prix de gros. Le prix de gros à la rampe de chargement suit généralement l'évolution du prix du brut. Avec l'approche de la période estivale, la période pendant laquelle la demande est normalement à son maximum, en raison que les gens font plus que juste se déplacer entre la maison et le travail ? ils vont en vacances et ils font des longues distances, alors la demande est normalement à son maximum, et les prix sont habituellement plus élevés ? nous nous attendons à ce que le marché reste stable mais à des prix élevés.

n(17 heures)n

L'évolution future du marché est cependant difficile à prévoir, car elle dépend de plusieurs facteurs, notamment les arrêts prévus ou non dans les raffineries québécoises et américaines, ce qui créerait un léger déséquilibre entre l'offre et la demande, exerçant ainsi une pression à la hausse sur les prix.

Au Québec, M. le Président, la capacité de raffinage dépasse les besoins en produits. Les raffineries fonctionnaient pratiquement à pleine capacité, soit à 90,5 %, au cours de la semaine du 19 avril 2005, ce qui correspond à un taux d'utilisation très élevé par rapport aux standards de l'industrie. Elles exportent leurs surplus sur les marchés voisins, notamment en Ontario.

Avec votre permission, M. le Président, j'aimerais remettre un document qui illustre les différentes composantes du prix de l'essence à Québec. Et, dans ce tableau-là, on a mis en rouge les éléments sur lesquels il n'y a aucun contrôle gouvernemental possible et en jaune ce qui est la résultante, c'est-à-dire le prix de l'essence observé à la pompe, au Québec. Alors, si j'ai le consentement, ça me ferait plaisir de...

Le Président (M. Bachand): ...le soumettre à la commission, puis nous jugerons si le document s'avère déposé.

M. Corbeil: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, il y avait une question aussi de la part du député de Roberval. M. le député.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je vais vous amener sur un autre sujet...

Une voix: ...

M. Blackburn: Oh, excusez.

M. Corbeil: Bien, tout simplement pour dire, M. le Président, qu'en rapport avec le prix de l'essence je pense qu'on peut faire un lien avec les questions précédentes sur le Protocole de Kyoto, gaz à effet de serre, émissions de gaz à effet de serre. En adoptant un comportement responsable, c'est-à-dire en limitant la vitesse, non seulement on économise des sous, mais on améliore notre bilan au niveau de l'émission des gaz à effet de serre. Alors, on peut inviter les gens à adopter un comportement de consommateur responsable, environnementalement responsable.

Document déposé

Le Président (M. Bachand): Considérez le document comme déposé, M. le ministre. Donc, M. le député de Roberval.

Mandat d'Hydro-Québec en matière de
développement économique et international

M. Blackburn: Merci, M. le Président. D'ailleurs, c'est ce que je fais, M. le ministre, je respecte toutes les limites de vitesse et j'économise l'énergie. Et, au nombre de kilomètres que je fais par année, effectivement, lorsqu'on a tendance à peser un peu plus fort sur la pédale, l'accélérateur, souvent ça paraît lorsque l'aiguille nous indique que l'essence, dans le réservoir, diminue de façon rapide. Et j'échangeais tout à l'heure, avec ma collègue de Matapédia, parce qu'elle demeure aussi, je dirais, très loin, comme moi, et effectivement le prix de l'essence a un impact extrêmement important sur, je dirais, notre portefeuille. Et, en commission parlementaire, lorsque nous avons eu l'occasion d'entendre les différents groupes venir nous présenter les mémoires, on avait aussi eu celui du Costco qui était venu nous présenter bien sûr leurs recommandations et leur vision par rapport au prix de l'essence.

Mais j'aimerais parler d'un autre sujet, M. le ministre, qui m'interpelle davantage et je vous avouerais que c'est suite à une expérience, je dirais. Je pense que c'est une expérience unique que j'ai eu l'occasion de vivre à l'automne 2003. Bien sûr qu'à ce moment-là j'étais avec une délégation d'entreprises du Québec dans le domaine de l'énergie. Entre autres, il y avait Hydro-Québec International, entre autres, il y avait RSW.

Il y avait différentes compagnies du Québec qui étaient avec moi. À ce moment-là, nous avons fait une mission économique mais axée sur le volet énergétique, et cette mission s'est déroulée partiellement en Roumanie et aussi, une partie importante, en Turquie. Et ce qui a été frappant à ce moment-là, c'était de voir d'abord comment, en tentant compte de la situation politique de ces différents pays là, en tenant compte de l'expertise qu'Hydro-Québec détient bien sûr sur le marché du Québec mais, je dirais, sur le marché international en ce qui a trait à son expertise en termes de construction de gros ouvrages électriques, en ce qui a trait à son expertise quant au réseau de distribution ou au transport de l'énergie, en ce qui a trait à son expertise en termes de recherche et de tout potentiel de développement, alors j'étais témoin, M. le ministre, je vous dirais, de l'effet sur les gens de l'Europe de l'Est que procuraient bien sûr les gens d'Hydro-Québec mais aussi l'ensemble des industries qui étaient avec nous, à ce moment-là, pour vanter les mérites de ce qui se faisait ici et pour tenter aussi, je dirais, de décrocher des contrats ou du moins d'avoir la possibilité de faire affaire avec les entreprises de l'Europe et/ou les gouvernements de l'Europe.

Et c'est ce qui m'amène à ma prochaine question, M. le ministre, concernant bien sûr tout l'aspect du développement international d'Hydro-Québec, parce qu'Hydro-Québec a développé, au fil des dernières années, au fil des années, une expertise, qui est quand même, je pense, importante, une expertise qui s'est développée sur une base d'affaires, parce qu'il est clair que, lorsqu'Hydro-québec veut faire du développement économique, ou du développement hydroélectrique, ou vendre son expertise dans d'autres pays, il est clair que ça doit se faire sur une base d'affaires et que cette activité-là puisse profiter à l'actionnaire principal d'Hydro-Québec qui en même temps sont les bénéficiaires bien sûr, les citoyens et les citoyennes du Québec. Et, lorsque je regarde les gens qui sont derrière vous, c'est des gens qui ont à coeur aussi le développement des citoyens du Québec.

J'aimerais vous entendre, M. le ministre, sur ce qui s'en vient d'abord avec Hydro-Québec concernant toutes ses activités en matière de développement économique, en matière de développement international et bien sûr qu'est-ce qui va arriver dans le prochain plan, je dirais, peut-être de développement énergétique sur les prochaines années. Ou quelle est la vision exactement du gouvernement et du ministère à cet égard?

La Présidente (Mme Hamel): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, ce que je peux dire, c'est que présentement Hydro-Québec indique qu'elle maintient ses mandats actuels sur la scène internationale mais qu'elle n'en initiera pas de nouveaux avant d'avoir précisé ses nouvelles orientations dans ce secteur d'activité.

La filiale d'Hydro-Québec International détient des participations dans des centrales de production hydroélectrique au Panama et au Costa Rica, dans des réseaux de transport au Chili et au Pérou, en Australie et aux États-Unis. Au 31 décembre 2004, les immobilisations d'Hydro-Québec International s'élevaient à 1,9 milliard de dollars ? je vais arrondir ? et son capital-actions, à 1 milliard de dollars. Le bénéfice net d'Hydro-Québec International a été de 17,2 millions en 2004, soit un rendement de 1,68 % sur l'avoir de l'actionnaire. En 2003, le bénéfice net avait été de 39,9 millions pour un rendement de 4 %. Hydro-Québec International dispense également des services professionnels dans ses domaines d'expertise, à savoir la production, le transport et la distribution, en Pologne, en Ukraine, en Iran, au Cameroun et au Vietnam. Hydro-Québec est actuellement en réflexion concernant le développement de ses activités à l'international.

Il appartient à Hydro-Québec de s'assurer que ses activités commerciales soient rentables. Son prochain plan stratégique 2006-2010 permettra d'énoncer les nouvelles orientations touchant les activités internationales de notre société d'État.

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, M. le député de Roberval. D'autres questions?

M. Blackburn: Combien il nous reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): Il reste encore 3 min 30 s.

Une voix: ...

M. Blackburn: Non, mais c'est important parce que je veux bien établir les bases.

Le Président (M. Bachand): 3 min 10 s.

Stratégie du gouvernement
quant au développement des
petites centrales hydroélectriques

M. Blackburn: Alors, bien, écoutez, on va lâcher l'international, on va venir peut-être plus au niveau local et au niveau régional. Mais je vais poser ma première petite question sur l'aspect des minicentrales et ce qu'on a eu l'occasion d'entendre pour les différents milieux, durant la commission parlementaire, tant des entrepreneurs privés qui sont venus nous faire des recommandations ou sont venus nous faire, bien, des recommandations quant à l'utilisation des minicentrales, tant des gens des MRC, des municipalités qui étaient déjà impliqués ou même, je dirais, des organisations à but non lucratif ? et j'ai en tête Val-Jalbert dans le beau comté de Roberval ? qui sont venus présenter un projet intéressant de développement de la chute Ouiatchouane qui est en place.

Et j'aimerais bien sûr savoir à cet égard, M. le ministre, si on a des orientations précises, à savoir ce qui a été présenté durant la commission parlementaire, par rapport aux petites centrales et quels pourraient être les futurs développements à cet égard.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en trois minutes, s'il vous plaît.

M. Corbeil: M. le Président, à prime abord, on l'a dit et on le répète, le gouvernement du Québec reconnaît l'hydroélectricité comme premier choix d'approvisionnement énergétique du Québec. Pour le gouvernement, le développement hydroélectrique, le développement économique et le développement des régions vont de pair. C'est dans ce cadre que s'inscrit le développement des petites centrales hydroélectriques qui doit cependant respecter trois critères fondamentaux: l'acceptabilité environnementale, le consensus des gens du milieu et des retombées économiques significatives pour ce même milieu.

n(17 h 10)n

Alors, pour ce faire, le gouvernement entend procéder à une révision complète du dossier des petites centrales et de celui de l'octroi des forces hydrauliques sur le territoire québécois. Et vous comprendrez, bien entendu, M. le Président, que ce dossier sera repris dans le cadre de la stratégie énergétique qui a fait l'objet de la commission parlementaire sur la sécurité et l'avenir énergétique des Québécois, dont les travaux se sont terminés en avril dernier. Alors, aussitôt qu'on aura complété notre réflexion, on pourra soumettre notre énoncé de stratégie énergétique et ultimement adopter une stratégie énergétique, et ça inclura toute la dimension des petites centrales.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, je vais passer la parole au député de René-Lévesque qui m'a fait signe.

Bilan concernant les hausses
des tarifs d'électricité

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, mon collègue de Roberval vous a interpellé dans le dossier d'Alcoa. Alors, pour la ixième fois, je vais intervenir parce que c'est un dossier qui m'intéresse beaucoup.

Alors, il y a deux semaines, on avait une question d'interpellation avec la ministre des Affaires municipales et des Régions et le dossier Alcoa. Je l'ai interpellée sur le dossier Alcoa, et elle a répondu la même chose que vous avez répondu tout à l'heure, que le gouvernement était ouvert à la négociation. Vous étiez présent. Hier, le ministre du Développement économique et responsable de ma région a dit exactement la même chose, que le gouvernement était ouvert à la négociation. Par contre, la question du député de Roberval a été: La différence qu'il y avait entre l'ancienne entente du précédent gouvernement et l'entente du gouvernement actuel. Alors, on va la décortiquer.

Effectivement, dans l'ancienne entente, ils n'avaient pas été négocier des emplois de deuxième et de troisième transformation, et l'ensemble des deux parties, incluant les travailleurs et les leaders socioéconomiques, étaient d'accord avec cette entente-là, parce que la différence, puis c'est important que le monde le comprenne, c'est que, dans le dossier de Baie-Comeau, c'est une modernisation et ce n'est pas une expansion. Et, vous avez raison, quand tu modernises, c'est des changements technologiques, l'ancien procédé Söderberg et avec le procédé Pechiney. Alors, il y avait une consolidation de 1 500 emplois. Quand vous parlez de la certitude, qu'il n'y avait pas une certitude au niveau de la troisième phase au niveau de la modernisation d'Alcoa, l'ancienne entente faisait en sorte qu'au bout de la troisième phase il y avait une consolidation de 1 500 emplois. C'était ça, la certitude qu'il y avait. Alors, dire, aujourd'hui, puis vous l'avez dit précédemment, qu'il n'y avait pas effectivement de certitude de troisième phase ? ça veut dire de consolidation de 1 500 emplois ? c'est de dire qu'Alcoa, c'est des malhonnêtes. C'est ce que je comprends, qu'ils sont malhonnêtes. Bien, moi, c'est ce que je comprends de ce vous dites depuis un certain temps.

Quant à la disponibilité énergétique, l'ancien ministre du Développement économique et régional a déjà dit, au salon bleu, qu'ils avaient été octroyer des mégawatts qui n'existaient pas. Ils ont existé, les mégawatts. Ils se donnaient en trois phases. C'était en escalade: première phase, deuxième phase, troisième phase. Et ça, ça nous avait été dit par l'ex-président d'Hydro-Québec, M. André Caillé.

En ce qui a trait au prêt, effectivement le prêt était plus élevé au niveau de l'ancienne entente. Et le prêt de l'entente de votre gouvernement faisait en sorte que même Alcoa a même dit, à la table de négociation, que ce n'était pas le prêt qui faisait fi de l'entente. Ils étaient même prêts à le mettre dans un fonds en fiducie, et vos négociateurs, ils n'ont jamais revenu là-dessus. Là où est-ce que ça a échoué dans la négociation, c'est dans les tarifs d'électricité qui n'étaient pas présents au niveau de la première entente, quand ça avait été signé.

Alors, il est clair qu'avec les hausses successives d'électricité qu'il y a eu ? alors on parle, aujourd'hui, d'une hausse de 5,6 % depuis 18 mois ? et, par rapport à la dernière hausse de tarifs d'électricité, Hydro-Québec va en appel de la décision de la régie. Donc, si on regarde la totalité de ce qu'Hydro-Québec demandait en hausse de tarifs d'électricité, c'était 7,1 %. Alcoa investit 1 milliard de dollars. Ils ne sont pas capables de rentrer dans leur investissement. Alors, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas une vision de votre gouvernement par rapport à la prévisibilité des hausses de tarifs d'électricité, même si vous dites que vous allez être présents à la table de négo, il n'y en aura pas, de négociation. Alors, moi, ma question, M. le Président, au ministre, c'est qu'on vient de sortir de la commission parlementaire sur la sécurité énergétique, plusieurs entreprises sont venues vous dire qu'il y avait des milliards de dollars en investissement au Québec, mais, par rapport à l'incertitude de la prévisibilité des hausses de tarifs d'électricité, il n'y en aurait pas, d'investissement. Et j'étais lundi, à la Chambre de commerce de Baie-Comeau, et j'ai parlé au directeur général d'Alcoa, et la vision qu'il a, c'est que, tant et aussi longtemps que vous ne donnerez pas un signal clair par rapport aux hausses de tarifs d'électricité, il n'y en aura pas, d'investissement. Et, au moment où on se parle, Alcoa est en train d'investir dans d'autres continents.

Ma question: Suite à la commission parlementaire, quand allez-vous donner un signal clair à la grande industrie en ce qui a trait aux hausses et aux prévisibilités des hausses de tarifs d'électricité? C'est ça qui accroche dans le dossier actuellement. Et le pourquoi, c'est important, c'est qu'Hydro-Québec est un outil de développement économique extrêmement important pour les régions ressources. Et votre gouvernement, à l'heure actuelle ? puis ça, c'est l'ensemble des leaders socioéconomiques qui le disent, incluant le maire Ivo Di Piazza que vous avez parlé tout à l'heure ? c'est que vous prenez Hydro-Québec pour un tiroir-caisse. Ce n'est pas compliqué. Quand tu demandes 600 millions d'une main, eux, ils se revirent de bord puis ils y vont avec les hausses de tarifs d'électricité. Alors, ma question est celle-ci.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que la dernière dimension de la question de mon collègue député est un petit peu erronée parce que le gouvernement ne prend pas Hydro-Québec comme un tiroir-caisse, première des choses.

Deuxièmement, les demandes de hausse tarifaire sont déposées par Hydro-Québec à la Régie de l'énergie, et elle statue sur ces hausses de tarifs. Et justement, pour l'année en cours, avril 2005 au 31 mars 2006, on parle de 1,2 %, c'est-à-dire nettement en deçà de l'indice des prix à la consommation. Alors ça, je pense qu'on devrait tout de suite évacuer cette dimension-là de l'intervention de mon collègue et aussi peut-être faire un rapprochement ou un parallèle. Je pense que les Québécois vont comprendre ça, eux autres. On a une institution financière, qui est fétiche au Québec, qui s'appelle le Mouvement Desjardins. Ces gens-là, ils nous chargent des tarifs quand on utilise leurs services dits populaires. Je ne dirais pas nécessairement «bancaires» parce que je ne veux pas commettre de sacrilège, là, mais, quand on fait un prêt, quand on fait des transactions, on a des frais, des frais de service. L'institution paie sa main-d'oeuvre et fait ses affaires avec ça. À la fin de l'année, quand ils ont des surplus, ils offrent à leurs membres des ristournes.

Eh bien, si on peut faire un petit parallèle ou un rapprochement avec Hydro-Québec, elle vend ses tarifs, elle vend ses services ? c'est un service d'utilité publique, hein, c'est comme le câble, comme le téléphone ? et elle les vend à un coût qui est très compétitif. On y a fait référence tantôt. C'est le deuxième plus bas en Amérique du Nord, après le Manitoba. Alors ça, on n'a pas à crier qu'il y a une exagération de ce côté-là. Et, à la fin de l'année, quand elle fait des surplus, elle les transfère en partie à son actionnaire, et ça adonne que c'est la population du Québec, et la population du Québec peut avoir le bénéfice de ces surplus-là à travers les services que dispense le gouvernement, notamment en santé et en éducation, entre autres. Et elle obtient justement une hausse de tarifs décidée par la Régie de l'énergie selon le principe de juste rendement décidé toujours par la Régie de l'énergie.

Le problème qu'on a ici, c'est que, si on revient à la question d'Alcoa, le chef de l'opposition qui était en visite là-bas a dit qu'il avait assuré que l'entente signée par son gouvernement respectait cette prémisse, et c'est assez récent, M. le Président, c'est le 17 mai 2005, dans Le Soleil. Maintenant, je n'ai pas l'intention de prêter, là, de jugement quant à une honnêteté ou non. On sait que le projet avait trois phases. Les deux premières concernaient une augmentation de l'ampérage, et la troisième était la rénovation ou, si on aime mieux, la modernisation de l'usine. Et, de ce côté-là, il n'y en avait pas, de garantie. On avait une demande en ce qui concerne la majeure partie des emplois. Pour les fins de référence, on identifiait ce nombre-là à 1 726, mais on aurait très bien pu conserver ces emplois-là sans nécessairement moderniser l'usine, ce qui était la garantie de pérennité des infrastructures.

En ce qui a trait à la vision du gouvernement, bien, justement, on soulève ici toute la question d'un traitement équitable. Ce qu'on a à faire, c'est une formule d'assurance tarifaire identique à celle accordée à l'Aluminerie Alouette. Cette formule est équitable parce que le Québec ne peut offrir davantage au deuxième meilleur qu'au gagnant de l'appel d'offres. Ça, il faut remonter un petit peu dans le temps. Elle est raisonnable parce qu'elle satisfait de façon générale, au chapitre des risques d'affaires, l'industrie de l'aluminium au Québec. Elle est justifiable parce que les contribuables québécois, qui sont également des consommateurs d'électricité, ne doivent pas faire les frais de tarifs trop préférentiels qui seraient accordés à de grands consommateurs d'énergie.

n(17 h 20)n

C'était une offre plus avantageuse... Une offre plus avantageuse, pardon, pourrait entraîner la renégociation de contrats existants, ce qui accroîtrait le coût pour les Québécois. Et, pour les contrats spéciaux existants qui sont généralement rattachés au prix de l'aluminium, le manque à gagner s'établit à une somme vraiment importante. Alors, je pense que, quand on parle ici de clause, elle est d'ailleurs comparable à celle déjà acceptée par la même entreprise pour son projet de Deschambault en mars 2003. Alors, je pense, M. le Président, qu'on doit ici regarder ça sous l'angle de l'équitabilité.

Et, quand on parle de prévisibilité des tarifs, je pense que l'entreprise a jusqu'ici bénéficié de tarifs très intéressants. Elle pourrait en bénéficier encore, selon les paramètres qui ont été acceptés par une entreprise compétitrice.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, M. le Président. Alors, le 20 avril, dans La Presse, c'est marqué: «Hydro-Québec ne doit pas devenir la caisse enregistreuse du gouvernement.» Ça, c'est le président d'Alcoa qui fait une mise en garde.

M. Corbeil: Ça, c'est son opinion.

M. Dufour: Oui, mais c'est son opinion, mais, quand vous demandez 600 millions de plus à Hydro-Québec, Hydro-Québec, c'est quoi qu'ils font, eux autres? Ils haussent les tarifs d'électricité. Sur ce que M. le chef de l'opposition officielle a dit chez nous, là, c'est effectivement: Si ça serait à refaire, là, j'aime autant signer une entente qui va avoir une piste d'atterrissage pour 2010 que de perdre 900 emplois à Baie-Comeau, parce que ce que vous avez négocié en deuxième, troisième transformation, là, je ne l'ai pas, puis, les 900 emplois en 2010, je ne les aurais pas.

Je vous donne un autre élément. Alcoa, la semaine dernière, ils ont déposé une offre de rationalisation aux travailleurs de Baie-Comeau, une coupure sèche de 200 emplois, pour être capables d'investir dans l'usine, pour être capables d'atteindre les normes environnementales de 2010, mais, si vous ne me garantissez pas, aujourd'hui, que j'ai une modernisation, j'en perds encore 700 autres en 2010, des emplois directs et indirects. Ça fait 2 700, je perds 5 000 de population.

Qu'est-ce qu'on fait de l'occupation du territoire quand on a été les bâtisseurs d'eau puis que, quand les gens à Montréal ouvrent une «switch», l'électricité vient d'Hydro-Québec Baie-Comeau? Est-ce qu'on est capables de comprendre ça? Est-ce qu'on est capables de comprendre qu'un certain dénommé M. Landry, à La part des choses, contre le maire de Baie-Comeau a dit que, si les régions ressources avaient besoin de subventions ? ce n'est pas des subventions, c'était un prêt ? pour être capables de survivre, ils n'ont rien qu'à mettre la clé dans la porte puis déménager sur l'île de Montréal? Est-ce que vous êtes d'accord avec des visions comme ça, vous autres?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, quand on parle de formule de plafond tarifaire, je dois rappeler à mon collègue le député qu'en février 2002, suite à un appel d'offres restreint, le gouvernement a annoncé sa décision de retenir la proposition qui a permis l'agrandissement de l'Aluminerie Alouette à Sept-Îles. Le projet Aluminerie Alouette phase II a nécessité des investissements de 1 378... excusez, 1 378 millions ou 1 378 000 000 $, et l'entreprise a accepté ce plafond tarifaire là.

Alors, si on y va sur un traitement équitable, moi, je pense qu'on peut... Il ne faudrait pas nécessairement me poser la question à moi, mais il faudrait peut-être que le député pose la question à Alcoa.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: Je pense que c'est...

(Consultation)

M. Corbeil: Et, pour ce qui est des tarifs, parce que, là, ces éléments du tarif là, là, parce qu'on veut jeter ici un élément un peu de confusion, dire: Le gouvernement demande 600 millions à Hydro-Québec, Hydro-Québec se revire de bord puis elle hausse ses tarifs, ce n'est pas de même que ça marche. Hydro-Québec demande à la régie de hausser une hausse de tarifs, et c'est basé sur trois éléments: les coûts de services d'Hydro-Québec, ses coûts de fourniture et un taux de rendement raisonnable, et je ne pense pas que ce soit relié aux demandes du gouvernement, au contraire.

Dans l'exemple ou dans un passé récent, sur la base de ces trois éléments-là, Hydro-Québec a déjà révisé à la baisse des demandes de hausse...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...la régie a déjà révisé à la baisse les demandes de hausse.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Avenir du Programme
gouvernemental d'enfouissement
des réseaux câblés de distribution

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Pour fins de compléter l'explication du ministre, là, quand on parle d'un taux de rendement, là, c'est l'actionnaire qui le fixe, le taux de rendement. Puis, quand il décide qu'il veut 600 millions de plus, il le met dans le taux de rendement qu'il veut, puis là après, oui, la régie va émettre un jugement, mais elle prend quand même pour acquis les exigences de l'actionnaire.

Cela étant dit, M. le Président, je pense qu'il est important de... Le ministre l'a dit tout à l'heure, il faudrait le demander à Alcoa. Le président d'Alcoa a fait une conférence à Québec et il a indiqué les retombées de son industrie. Il a dit, et je le cite, qu'«un kilowattheure vendu à notre industrie rapporte au Québec, de façon directe et indirecte, des retombées de l'ordre de 0,17 $ du kilowattheure», et on sait, par les études qui ont été d'ailleurs payées par le ministère ? c'est dans les crédits: on a payé entre 14 000 $ et 16 000 $ par tête les quatre experts qui sont venus parler...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Six experts? Excusez, j'en ai manqué deux. Donc, on a payé 100 000 $ pour avoir des experts qui viennent dire qu'il valait mieux exporter. Mais par contre, quand ils ont voulu faire leur démonstration, ils sont arrivés avec des chiffres de 0,08 $ du kilowattheure de revenus pour le Québec quand on exporte. Plus que ça, les revenus des exportations manufacturières mesurés par kilowattheure consommé, c'est 0,69 $ que l'industrie est venue nous dire en commission parlementaire. Quand on parle des exportations des produits de la forêt, c'est 0,40 $ du kilowattheure. Alors, il me semble que c'est assez facile à démontrer qu'un kilowattheure transformé, même si ce n'est que pour faire de l'aluminium, quel que soit son degré de transformation, c'est plus rentable pour le Québec qu'un kilowattheure vendu, même si c'est aux États-Unis, à 0,088 $ du kilowattheure.

Et cela m'amène, M. le Président, à questionner le ministre quand il a décidé, lui. Parce qu'il était avec moi, à cette commission parlementaire. Il a entendu les gens, il a entendu les mêmes choses que moi, donc il a fait son propre jugement à cet effet-là, et c'est tellement vrai que ces gens-là ont semé le doute dans son esprit que le ministre, ne sachant plus qui croire, a demandé à la régie d'émettre un avis sur les choix qui se présenteraient entre le développement régional du Québec par le biais de grands consommateurs et les positions d'Hydro-Québec ou les prétentions d'Hydro-Québec, si je comprends bien, par rapport à sa décision basée on ne sait pas trop sur quel règlement ? en fait, on le sait, mais on ne sait pas trop quel est le degré de confort juridique de ce règlement-là ? sur sa décision de ne pas rendre ces quantités-là d'énergie disponibles à ces grands clients. Et je rappelle au ministre que ce n'est pas la quantité d'électricité consommée qui est importante, c'est la quantité consommée pour un produit transformé au bout de la ligne. C'est ça qui est important pour une économie et pour le développement d'une société, ce n'est pas les valeurs absolues. Et ça, je pense que c'est extrêmement important de comprendre ça quand on est ministre de l'Énergie et quand on est ministre des Finances également.

Cela dit, je voudrais poser des questions sur un programme du ministère qui, si je comprends bien la lecture d'une correspondance qui a été échangée entre le ministre et ma collègue députée de Taschereau, ne serait plus intéressant pour le ministère ou enfin pour le gouvernement, puisque le ministère, dans ce contexte-là, a suivi la politique gouvernementale. Dans les crédits du ministère, à la page 97, on parle du Programme gouvernemental d'enfouissement des réseaux câblés, des réseaux câblés de distribution. Bon. Vous savez, M. le ministre, que ce programme-là avait été développé avec un objectif de développement touristique, de conservation du patrimoine, de mise en valeur finalement de nos sites historiques. Or, dans les crédits, on se rend compte qu'en apparence les crédits ont augmenté de 2 133 000 $ l'année passée à 2 323 000 $ cette année. On avait l'impression qu'il y a plus de dépenses, mais ce n'est pas le cas, M. le Président, et dans les faits on met fin à ce programme-là.

Et, moi, je voudrais connaître, de la part du ministre, quelles sont les raisons pour lesquelles le gouvernement décide de mettre fin à ce programme d'enfouissement dans les quartiers, non pas seulement les nouveaux quartiers, mais dans les quartiers historiques du Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en quelques minutes, une minute, en fait.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, j'aimerais tout de suite, là, corriger d'entrée de jeu ? puis il faudrait être très clair là-dessus, là: c'est la régie qui fixe le taux de rendement d'Hydro-Québec Distribution et de la section transport aussi, du transporteur. Alors ça, ce n'est pas le gouvernement, là, qui passe des commandes là-dessus, là. Ce n'est pas un levier, ce n'est pas notre tiroir-caisse.

n(17 h 30)n

Deuxièmement, en ce qui a trait au développement régional, M. le Président, c'est faux encore là de dire qu'on sacrifie la création d'emplois puis le développement économique d'une région ou de toutes les régions au profit de la vente d'électricité. C'est une affirmation qui est complètement fausse. Le développement économique des régions du Québec a toujours été une priorité pour le gouvernement et n'est d'aucune façon remise en cause lorsque des exportations d'électricité sont réalisées sur les marchés externes, au contraire. Et je tiens à rappeler, M. le Président, qu'Alcoa, ce n'est pas un problème d'énergie, c'est un problème de prévisibilité du prix, et ça, de ce côté-là, il y a une formule de plafond tarifaire qui a été offerte, et j'en ai parlé abondamment, tantôt.

Pour ce qui est du Programme gouvernemental d'enfouissement des réseaux câblés de distribution sur les sites, différents sites patrimoniaux, culturels et touristiques ? parce que je tiens à faire la distinction sur l'élément les nouveaux quartiers; les nouveaux quartiers, ça, ce n'est pas dans le programme qu'on avait ? effectivement on va y mettre fin parce que ce n'est pas dans la mission du ministère de s'occuper de ça. Chacune des municipalités ayant soumis une demande d'inscription au programme a reçu une lettre les informant des éléments suivants: les travaux de réalisation vont se poursuivre pour les 40 projets qui ont été approuvés et qui ont fait l'objet d'une annonce; de plus, le gouvernement du Québec continuera d'en assurer la gestion et maintiendra sa participation financière tout comme le feront Hydro-Québec et les entreprises de télécommunications.

Pour les autres projets, le gouvernement du Québec a décidé de ne pas leur donner suite. Cependant, on a demandé à Hydro-Québec d'inclure, dans la révision actuelle de son Programme d'enfouissement des réseaux câblés, un volet patrimonial, culturel et touristique, volet qui était jusqu'ici sous notre responsabilité. Dès qu'Hydro-Québec aura arrêté les paramètres et les modalités de ce nouveau volet, elle communiquera avec les municipalités touchées, afin de leur en faire part et de convenir des suites à donner aux demandes d'enfouissement déposées dans le cadre du programme gouvernemental.

Alors, M. le Président, ce qu'on va faire, c'est qu'on va collaborer avec Hydro-Québec dans sa révision actuelle de son Programme d'enfouissement des réseaux câblés dont un des objectifs est d'inclure le volet, comme je l'ai mentionné tantôt, le volet patrimonial, culturel et touristique. On maintient notre engagement et notre soutien financier et technique envers les 40 municipalités dont les projets ont été autorisés par le ministère. Bon. En fait, comme je vous dis, on a transmis à Hydro-Québec la liste des projets qui étaient intéressants. Il y en a à peu près 90, de ces projets-là, là, qui pourraient être intéressants de réaliser dans l'avenir.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Ça conclut le bloc, mais on va revenir compte tenu du temps. M. le député d'Iberville.

Mesures visant à favoriser le développement
de la filière de l'éthanol et du biodiesel

M. Rioux: Merci, M. le Président. M. le ministre, je vais vous parler d'un dossier qui me tient beaucoup à coeur, c'est le développement de la filière de l'éthanol et du biodiesel, mais surtout de l'éthanol. Le dossier de l'éthanol, la région du Haut-Richelieu l'a travaillé énormément, au lendemain du verglas. Je ne vous cacherai pas que nous étions une région qui avait subi des pertes économiques importantes, et l'ensemble de la région s'est mobilisé et avait fait une proposition pour que l'usine d'éthanol s'établisse à Iberville. Malheureusement, le choix n'a pas été Iberville, ça a été le comté de Varennes. Et, par ironie, le gens disaient: Pourquoi Varennes? Et on se rappellera que c'est le comté du chef de l'opposition qui était à l'époque premier ministre, sauf que, si le choix a été fait, l'usine n'est pas encore en construction.

Et l'éthanol, ça fait partie, aujourd'hui, du développement durable. Pourquoi? Parce qu'on a des normes qui sont plus sévères pour la culture du maïs quand il est récolté pour l'éthanol et aussi c'est pour combler nos besoins énergétiques, parce qu'un jour il y en aura, une crise. Lors d'une conférence, que j'ai assisté, des secrétaires d'État de l'agriculture, on a calculé que, si on prenait l'ensemble de la production américaine végétale, on pourrait combler 20 % des besoins énergétiques. On en est rendus là, à faire ce calcul-là pour se préparer.

Notre gouvernement en est rendu à quelle étape pour qu'on arrête de parler de ce dossier-là et qu'on passe aux résultats? Et ça, je pense que c'est un trait caractéristique de notre gouvernement, c'est les résultats, de passer à l'action.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que c'était clair dans le discours du budget 2005-2006 de mon collègue le ministre des Finances. On a annoncé une mesure visant à favoriser l'utilisation du biodiesel et à favoriser en même temps le transport en commun. Le gouvernement remboursera complètement aux transporteurs en commun la taxe sur le carburant payée sur le biodiesel.

Le ministre des Finances a aussi annoncé l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la production de l'éthanol au Québec. Par ailleurs, la production d'éthanol réalisée par une société admissible devra être vendue au Québec à une personne titulaire d'un permis d'agent percepteur délivré en vertu de la Loi concernant la taxe sur le carburant, et mon ministère favorise le développement de la production et de l'utilisation de l'éthanol en suivant des projets qui sont sur la table présentement et en s'assurant de leur réalisation. Le gouvernement du Québec a participé aux travaux de la Coalition internationale pour l'utilisation de l'éthanol. On était coprésidents du Comité sur l'éthanol et le biodiesel du Conseil des ministres canadiens de l'Énergie. Probablement que ça va rappeler... Il s'intéresse au développement des technologies et de projets utilisant les déchets agricoles et la biomasse forestière pour la production d'éthanol à partir de matières cellulosiques, et on a fait la promotion des biocarburants dans différents forums, dont le premier congrès mondial de l'éthanol et des biocarburants tenu à Québec, à l'automne 2003.

Alors, le ministère et d'autres ministères intéressés ont participé financièrement et techniquement au projet Biobus, projet de démonstration utilisant des autobus à Montréal. Le projet BioMer consacré à l'utilisation de biodiesel pur dans les bateaux de croisière du port de Montréal a suivi à l'été 2004. Alors, on va faire en sorte de réaliser ces projets-là. En ce qui concerne la réalisation de ces projets-là, ça pourrait avoir des impacts positifs pour l'environnement, notamment le certificat d'autorisation environnementale qui avait été émis, en juin 2003, par le ministère de l'Environnement à l'époque qui est devenu le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le C.A. prévoit des conditions spécifiques, puisque vous en faisiez référence tantôt, en ce qui a trait à des mesures de mitigation et de bonnes pratiques culturales visant à atténuer les effets de la culture du maïs-grain sur l'environnement.

Il faut comprendre ici, M. le Président, que le Québec produit déjà plus de 3 millions de tonnes de maïs-grain par année. Or, l'approvisionnement requis pour l'usine ou le projet d'usine serait de 300 000 tonnes de maïs-grain par année, soit seulement 10 % de la production québécoise. Et on note ici que ces 300 000 tonnes de maïs-grain sont produites de toute façon, qu'un projet se réalise ou ne se réalise pas. S'il n'est pas valorisé au Québec, ce maïs sera exporté aux États-Unis ou en Ontario où il sera valorisé, créant ainsi des emplois et des investissements ailleurs, et ce, sans que cette production soit assujettie aux conditions prévues dans le certificat d'autorisation. Ce qu'il serait intéressant d'ajouter, M. le Président, c'est que la production d'éthanol à partir de la cellulose est beaucoup plus avantageuse du point de vue environnemental, puisque c'est vrai d'affirmer que les gains environnementaux sont plus intéressants lorsqu'on produit de l'éthanol à partir de la cellulose issue de résidus forestiers, agricoles ou de déchets urbains.

Cependant, cette technologie basée sur le recours à des acides ou à des enzymes pour extraire les sucres fermentables contenus dans la cellulose n'est pas encore tout à fait au point et n'a pas encore atteint l'étape de la commercialisation. Le problème se situe principalement au niveau de l'uniformité et de la qualité de la matière première. Alors, le ministère considère qu'une première étape de mise en marché basée sur le maïs-grain comme matière première est nécessaire afin de créer un marché pour l'éthanol carburant.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y. Absolument.

M. Rioux: ...un élément d'information. On parle beaucoup des mesures énergétiques, mais aussi il faudrait penser économique, c'est que le jeu de l'offre et de la demande va faire qu'il va y avoir une augmentation du maïs et qui est-ce qui paie la différence? C'est La Financière, donc c'est un coût de moins pour le gouvernement. Donc, c'est une mesure écologique et aussi économique et moins d'importation aussi de pétrole.

n(17 h 40)n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député. Mme la députée de La Peltrie.

Place du gaz naturel dans la stratégie
énergétique du gouvernement

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Lors de la commission, là, sur la sécurité énergétique, on a reçu beaucoup de mémoires, on a entendu beaucoup de groupes, et, M. le ministre, il y a eu beaucoup de plaidoyers pour le gaz naturel. Je comprends, puis vous l'avez confirmé tout à l'heure, là, que notre gouvernement va donner la priorité au développement hydroélectrique, sauf que j'aimerais savoir quelle est la place que notre gouvernement va donner au gaz naturel.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, je tiens à préciser pour le bénéfice des membres de la commission qu'on va donner priorité aux énergies renouvelables ? hydroélectrique, bien entendu, éolien aussi ? mais je pense que ce n'est plus un secret pour personne parce que nous l'avons dit à plusieurs reprises. C'est justement le développement d'énergie renouvelable qui est notre priorité non seulement au niveau du gouvernement, mais aussi au niveau d'Hydro-Québec, tel que l'a été exprimé par son nouveau président-directeur général le 2 mai dernier.

C'est aussi le rôle du gouvernement et du ministère d'assurer l'approvisionnement aux Québécois à long terme en gaz naturel à des prix compétitifs et ainsi de permettre à nos entreprises d'avoir accès à une source d'énergie complémentaire. Alors, nous comptons examiner cette question-là à la lumière de la stratégie énergétique, notamment en ce qui concerne la possibilité d'une pénétration accrue du gaz naturel là où l'usage lui confère un rendement énergétique supérieur, notamment dans le chauffage de l'espace et de l'eau.

Le Président (M. Bachand): ...Mme la députée.

Mme Hamel: J'aurais une autre petite question dans la même veine.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, oui, oui.

Utilisation du gaz naturel
pour la production d'électricité

Mme Hamel: Vous parlez de chauffage, là, mais est-ce que l'utilisation du gaz naturel pour la production d'électricité est d'après vous une utilisation optimale du gaz naturel au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que, pour répondre à cette question, il faut comparer l'efficacité d'un système de chauffe, chauffage de locaux et de l'eau et/ou procédé de chauffe industriel qui s'alimente directement à partir du gaz naturel ? c'est ce qu'on appelle communément les systèmes au gaz ? avec celui d'un système de chauffe utilisant l'électricité produite par une centrale thermique alimentée au gaz naturel. Selon les données disponibles, l'efficacité du système au gaz serait de l'ordre de 86 %, alors que celle du système électrique ne dépasse pas 56 %. Il en résulte que le système de chauffe électrique consomme 53 % de plus de gaz naturel que le système de chauffe au gaz. Il produit donc aussi 53 % de plus de gaz à effet de serre.

En ce qui a trait au secteur résidentiel, le coût marginal du système de chauffage électrique, incluant les appareils de chauffe chez le consommateur, serait de 20 % plus coûteux que le système au gaz. Pour les autres catégories d'abonnement, les écarts sont plus importants à mesure que la consommation énergétique et le facteur de charge augmentent. Par ailleurs, en raison du faible coût de l'électricité patrimoniale et de la croissance des prix du gaz, les tarifs d'électricité favorisent le système électrique, notamment pour le secteur résidentiel.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Ça va, Mme la députée? M. le député de Montmagny-L'Islet.

Intentions du ministère
quant aux projets d'implantation
de terminaux méthaniers

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. On sait que, dans la région Chaudière-Appalaches et à Rivière-du-Loup, il y a de gros projets, tel Rabaska. Il y a même mon confrère de Roberval qui, en plus de ses bleuets, il voudrait avoir un projet, là, dans le Saguenay. Mais, face à la production conventionnelle, quelle est votre position face à ces deux projets sérieux?

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, tout projet de développement au Québec doit être considéré à prime abord comme sérieux, et je pense qu'il faut expliquer un fait, c'est-à-dire que le Québec est présentement tributaire d'un seul bassin pour son approvisionnement, soit l'Ouest canadien, qui est situé par surcroît à l'extrémité est du réseau de transport, il cherche donc, depuis plusieurs années, à diversifier ses sources d'approvisionnement.

Le seul bassin de production le plus rapproché, soit la côte atlantique au large de la Nouvelle-Écosse, n'a pu accroître sa production ces dernières années, contrairement aux attentes. L'importation de gaz naturel liquéfié pouvant dorénavant se faire sur une base économiquement compétitive constitue donc une voie très intéressante de diversification des approvisionnements pour le Québec et l'Ontario. La construction d'un terminal méthanier représente donc un investissement stratégique en fournissant au Québec une nouvelle source d'approvisionnement concurrentielle. Un projet de terminal assurerait une sécurité d'approvisionnement en gaz naturel en diversifiant nos sources d'approvisionnement, ce qui permettra d'en stabiliser le prix pour le bénéfice des consommateurs québécois. Cela permettrait également de maintenir la compétitivité de nos industries qui, je le rappelle, utilisent 50 % de toute la consommation de gaz naturel au Québec.

Comme chacun sait, ces projets on suscité des réactions de la part de certains organismes ou groupes, et c'est pourquoi les promoteurs doivent prendre en compte les préoccupations possibles des citoyens concernant la sécurité et l'environnement. Mais je tiens à rassurer les gens qui sont inquiets: de tels types de projets devront avant toute chose être assujettis au processus environnemental et réglementaire de plusieurs organismes. Et je pense que je pourrais en faire l'énumération, là, M. le Président, mais on a juste à penser au BAPE, puis à l'Office national de l'énergie, divers autres organismes réglementaires, la Garde côtière canadienne, Transports Canada, la Commission de protection du territoire agricole du Québec, etc. Mon ministère et moi, on va suivre de près l'évolution de ces deux projets auprès des promoteurs et des organismes impliqués.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président, ça répond à ma question.

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a d'autres questions? M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Oui, oui, oui.

Une voix: ...

M. Blackburn: Pardon?

Le Président (M. Bachand): Non, c'était...

M. Blackburn: Est-ce que ce serait un...

Mme Dionne-Marsolais: C'était hors d'ordre.

Le Président (M. Bachand): Non, non, on était en train de partager.

M. Blackburn: C'est un commentaire qui pourrait susciter certains débats, et semble-t-il qu'on n'a pas le droit de faire des commentaires qui suscitent des débats.

Le Président (M. Bachand): Non, non, c'était un commentaire à la présidence. Allez-y.

Retombées économiques
des projets de production
hydroélectrique dans les régions

M. Blackburn: Alors, merci, M. le Président, de m'accorder ces quelques minutes. Vous savez, je l'apprécie beaucoup. D'ailleurs, le domaine de l'énergie, c'est un domaine qui est extrêmement passionnant, et je reconnais l'expertise de la députée de Rosemont, qui souvent, de par ses propos pas toujours à mon goût, mais souvent, par ses propos, démontre qu'elle a une certaine expertise dans le domaine de l'énergie.

J'aimerais revenir sur un sujet par rapport aux retombées régionales et par rapport aux retombées que peuvent générer des ouvrages électriques dans les régions par rapport à ce qui est fait. Bien sûr que le premier exemple qui me vient en tête, c'est le projet de Péribonka, le chantier de Péribonka qui bien sûr est en oeuvre, et actuellement il y a plusieurs centaines de travailleurs qui y oeuvrent, qui y travaillent chaque jour. Et j'aimerais vous entendre, M. le ministre, sur l'ensemble des retombées que procurent justement ces gros ouvrages là. Parce que, tout à l'heure, le député de René-Lévesque disait qu'Hydro-Québec était considéré comme une caisse à tiroirs. Au contraire, Hydro-Québec s'est engagée à investir au-delà de 3 milliards de dollars par année, pendant les 10 prochaines années, alors c'est loin d'être un tiroir-caisse, et en même temps ça génère des activités économiques extrêmement importantes dans l'ensemble des régions du Québec et des retombées pécuniaires.

Et j'aimerais vous entendre, M. le ministre, sur les retombées pécuniaires justement qu'Hydro-Québec, via les différents grands ouvrages, laisse dans le développement régional.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que c'est intéressant comme question parce que ça va nous permettre peut-être de faire la lumière sur les ententes qui sont convenues avec les communautés locales et régionales et qui peuvent bénéficier de tombées... de retombées, excusez, importantes en matière de développement de cette ressource hydroélectrique.

Les montants aux ententes attribués le sont de manière équitable pour les communautés, pour les premières nations et pour les communautés locales puis témoignent de l'engagement d'Hydro-Québec d'obtenir l'appui des communautés dans le cadre de ces projets de production hydroélectrique. Si on prend l'exemple spécifique, demandé par mon collègue le député de Roberval, en ce qui concerne le projet Péribonka, ces ententes permettent aux collectivités de recevoir un fonds de développement global évalué à 213,4 millions en compensation des impacts du projet en plus de deux fonds complémentaires totalisant 25,2 millions. Si on va un petit peu plus dans le détail, M. le Président, pour ce qui est des... ça retombe dans la MRC Fjord-du-Saguenay et la MRC Maria-Chapdelaine. C'est l'entente qui a été convenue le 19 novembre 2003 et qui porte sur un fonds de développement régional estimé à 113 millions de dollars sur 55 ans. Et aussi il y a des fonds de travaux correcteurs de 12,6 millions, c'est-à-dire 6,3 millions pour chaque MRC.

Pour ce qui est des premières nations, ça concerne les Montagnais ou les Innus de Mashteuiatsh. C'est une entente qui a été signée le 3 avril 2003, et ça correspond à un fonds de développement communautaire de 100,4 millions de dollars sur 55 ans et un autre fonds de 12... millions pour des travaux correcteurs, c'est-à-dire 10,8, et de promotion d'activités traditionnelles des premières nations pour 1,8 million de dollars.

n(17 h 50)n

Alors, ça permet de recevoir un fonds de développement équivalent, en compensation des impacts du projet, en fonds complémentaires à chacune des communautés et aussi ça fait en sorte, M. le Président, d'avoir des retombées économiques, des retombées économiques parce que, dans ces ententes-là, souvent il y a un pourcentage de retombées économiques régionales. Dans le cas de Péribonka, de mémoire je pense que c'est probablement pour quelque chose d'équivalant à presque 40 % de la valeur du projet ? je vous dis ça de mémoire ? et il y a un montant de ce pourcentage de retombées là qui est directement admissible à des entreprises des premières nations, qui souvent développent des partenariats entre autochtones et non-autochtones pour réaliser ces entreprises-là, ces projets-là sur les sites de l'aménagement hydroélectrique de projets semblables à celui de Péribonka.

M. le Président, je pense que mon temps est écoulé ou presque.

Le Président (M. Bachand): Il vous reste une minute.

M. Corbeil: Une minute. Je pourrais tout simplement continuer en disant que, dans l'annonce récente de l'aménagement hydroélectrique de la Chute-Allard et de Rapide-des-Coeurs, il y a eu des ententes de partenariat similaires qui ont été conclues entre Hydro-Québec et la ville de La Tuque, ou anciennement la MRC du Haut-Saint-Maurice, et la communauté attikamek de Weymontachie. Ça a été signé en juin et juillet 2002 et ça va pouvoir se concrétiser avec l'annonce, qu'on a rendue publique il y a deux semaines, fin avril, je crois, pour la réalisation de ces deux projets-là.

Alors, on parle de 10 % des emplois qui vont être occupés par des membres de la communauté attikamek. On parle aussi de contrats à des entreprises attikameks de l'ordre d'à peu près 20 à 30 millions de dollars. En fait, essentiellement, c'est qu'Hydro-Québec est résolument engagée à maximiser les retombées économiques de la réalisation de ces projets-là dans les territoires où ils se réalisent. Et j'ai été à même de constater ces façons de faire là dans le projet de Eastmain présentement qui est en cours de réalisation, Eastmain-1, je dois dire, et c'est une façon de faire qui donne des retombées significatives, intéressantes et importantes. Et aussi il y a des sommes qui sont attribuées lors de la réalisation du réseau de distribution aussi. Je pense que ça correspond à 1 % de la valeur du projet.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: Transport, excusez. Pas de distribution, M. le Président, je dois corriger: réseau de transport.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Autres sujets

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais ça qu'on passe au cahier des questions générales de l'étude des crédits et j'attire l'attention du ministre à la page 92. Comme il me reste juste cinq minutes, j'ai une série de questions sur ces pages 92 et 93 et je vais les donner l'une à la suite de l'autre. Comme ça, il pourra me répondre demain parce qu'il n'aura pas le temps de me répondre ce soir, c'est assez évident.

Alors, à la page 92, la ligne 6, qui est une étude pour un montant initial de 19 750 $ qui a été faite ou accordée à l'Université du Québec à Montréal, on dit: C'est une étude abordant le secteur de l'énergie, vise à connaître l'évolution des perceptions des médias et des intervenants sur le choix du gouvernement et des ministres dans le secteur de l'énergie et des forêts. Est-ce que ce serait possible d'avoir une copie de cette étude-là, s'il vous plaît?

Deuxième question. Toujours à la page 92, il y a une autre... quelques lignes plus bas, là, c'est un petit contrat de 2 875 $ pour une session de formation par le Cabinet de relations publiques. On ne dit pas lequel. Alors, est-ce que ce serait possible de savoir lequel et qui a été formé pour ça, quelle formation ils ont reçue et qui a reçu cette formation-là.

Ensuite, un peu plus bas, un peu plus haut, pardon, il y a un contrat de 8 000 $ à un M. Pierre-Yves Beauchemin sur le dossier Péribonka: consultation, rédaction et coordination. Je suis très étonnée que ce soit le ministère qui ait payé ça puis je serais curieuse de savoir en quoi consistait ce contrat ? peut-être avoir une copie du travail qui a été fait ? parce que normalement, sur le projet de Péribonka, ça aurait dû être Hydro-Québec qui assume ça, là. Alors, peut-être qu'il y a des volets particuliers qui relevaient du ministère, mais j'aimerais qu'on ait des informations là-dessus. Et pourquoi ce n'est pas Hydro-Québec qui a assumé ce coût-là?

À la page 93, à l'item e, là, plus bas, là, il y a un contrat pour 22 394,65 $ à Consensus, S.E.N.C, consultant engagé à la demande des ressources humaines, afin d'évaluer la situation au secteur de l'énergie et soumettre un rapport. Je serais intéressée à savoir qu'est-ce que c'était, que cette situation-là, au niveau des ressources humaines du ministère. Et est-ce qu'aussi encore là on peut avoir une copie du rapport?

Et enfin je voudrais qu'on aille à la page 281. Peut-être même qu'il va avoir le temps de répondre à quelques-unes avant qu'on finisse. À la page 281, dans la réponse à la question générale 21, personnel de cabinet, il y a une note en bas. On voit tous les gens du cabinet, là ? pas de problème avec ça ? leur entrée en fonction, leur affectation et on dit: «Deux personnes reçoivent un traitement supérieur à la fonction occupée.» Il y a Luce Asselin, qui, je comprends bien, est la directrice de cabinet, et il y a Nicole Perreault, qui est une attachée politique. Or, les seuils pour la fonction occupée, le traitement maximum, c'est 105 000 $ pour le chef de cabinet, à moins que ça ait changé, là ? le ministre nous dira pourquoi ? et 72 000 $ pour un attaché politique. Alors, j'aimerais ça savoir quelle est la valeur du traitement et pourquoi c'est plus élevé pour ces deux cas-là. Je suis certaine qu'il a des bonnes explications, mais, comme on est aux crédits, il faudrait quand même savoir pourquoi.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: En ce qui concerne la copie de l'étude, à la page 92, de 19 750 $, je pense qu'elle peut être disponible. On va vous ramener ça demain, M. le Président. Je vais vérifier pour les deux autres questions qui concernent Beauchemin, Pierre-Yves et aussi le Cabinet de relations publiques. Je pense que c'est le nom de l'entreprise, soit dit en passant, là. Je pense que c'est comme ça que ça s'appelle: le Cabinet de relations publiques.

(Consultation)

M. Corbeil: ...pour ce qui est de Consensus, vous demandez une copie du rapport.

Mme Dionne-Marsolais: ...un rapport ici.

(Consultation)

Mme Dionne-Marsolais: Oui, on demande une copie parce que le rôle de l'étude des crédits, c'est de s'assurer que les fonds sont bien investis, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Il ne semble pas y avoir contestation, là.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, j'ai une petite déformation de présidence de Commission de l'administration publique, vous comprendrez.

Le Président (M. Bachand): Je reconnais vos compétences, Mme la députée. Allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, en ce qui a trait à A Consensus, là ? je ne sais pas si c'est la formule, là ? mais Consensus, société en nom collectif, il n'y aura pas de possibilité de fournir copie du rapport parce que présentement ça concerne une enquête, et elle n'est pas terminée. Elle n'est pas terminée, alors c'est pour ça qu'on ne pourra pas fournir ces éléments-là.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que c'est possible, M. le Président, d'avoir le mandat de Consensus, société en nom collectif?

M. Corbeil: C'est en lien avec une plainte de harcèlement.

Mme Dionne-Marsolais: Ah bon.

M. Corbeil: Alors, c'est pour ça que, comme le processus n'est pas complété et que cette enquête-là n'est pas terminée, on ne pourra pas, là, nécessairement tout fournir les informations.

Mme Dionne-Marsolais: On peut savoir quel type de harcèlement?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Harcèlement psychologique.

Mme Dionne-Marsolais: Psychologique. Avez-vous une idée quand est-ce que ce rapport-là sera prêt?

M. Corbeil: Quand est-ce que ça va être complété? Bien, là, je pense que, si on parle de négociation, on n'a pas l'échéancier, là, M. le Président. C'est encore en processus, si on veut, là.

Le Président (M. Bachand): O.K. Oui.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce qu'on peut savoir? Là, je ne veux pas de nom, là, mais je veux savoir: C'est un employé qui a porté une plainte, et le ministère essaie de comprendre, essaie de documenter cela? La nature, là, de ce rapport-là, là, qu'on a demandé, c'est une plainte qui vient de la part d'un employé.

Le Président (M. Bachand): ...

n(18 heures)n

M. Corbeil: ...il s'agit d'une enquête, il s'agit d'une plainte, il s'agit d'un rapport qui serait nominatif, alors on ne peut pas nécessairement, là, mettre ça, au moment où on se parle, là, sur la table.

Mme Dionne-Marsolais: Non, ça, je pense que c'est assez clair, mais en fait ce serait effectivement pour les fins de documentation du ministère dans l'optique où il y aura une discussion ou une défense quelque part.

Une voix: Exact.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord.

Le Président (M. Bachand): D'accord? Merci, Mme la députée. Ça clôt les travaux, même si on n'a pas toutes les réponses à vos questions. Nous reprendrons. Vous comprendrez qu'il y a 14 minutes de retard à reprendre de toute façon à l'intérieur des travaux.

Donc, étant 18 heures actuellement, la commission ajourne ses travaux à demain, le jeudi 19 mai, après les affaires courantes, alors que nous poursuivrons l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie, pour l'année financière 2005-2006. La séance se tiendra dans la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 18 h 1)