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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 18 mai 2005 - Vol. 38 N° 70

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volets Développement économique et Exportation et innovation


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Table des matières

Développement économique

Exportation et innovation

Intervenants

 
M. Claude Bachand, président
M. Claude Béchard
M. Norbert Morin
M. Karl Blackburn
M. Jean Rioux
M. Normand Jutras
M. Janvier Grondin
M. Claude Pinard
Mme France Hamel
M. Claude Cousineau
Mme Danielle Doyer
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Bachand): ...c'est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2005-2006.

Voici ce qui sera notre horaire pour la prochaine journée, donc fin de l'étude des crédits du volet Développement économique. Donc, je vous rappelle, parce qu'il y a eu consentement de part et d'autre ? enfin, c'est ce que j'en ai compris ? qu'il y aura donc... Hier, pour vous expliquer la situation très rapidement, il y avait 24 minutes à reprendre. Mais, compte tenu du retard qu'on a pris, il y aurait approximativement maintenant un total de 35, 36 minutes à reprendre. Ça devrait être reporté ultérieurement, à une date qui sera fixée. Mais pour l'instant j'en comprends que ce temps-là est en banque jusqu'à la fin des travaux de la commission, un.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Non, c'est mieux pas pour l'instant. De toute façon, là, je soumets ça à votre attention, et vous me direz s'il y a consentement. Ça va?

Ensuite, il y aura donc un bloc du côté ministériel, un bloc du côté de l'opposition et un autre bloc du côté ministériel. Et, si les gens qui sont dans l'opposition... c'est-à-dire au parti indépendant, désirent intervenir, vous me ferez signe, M. le député de Beauce-Nord, et je vous donnerai la parole pour un bloc de cinq minutes.

Est-ce que ce type de fonctionnement vous va? Est-ce qu'il y a consentement? M. le député de Drummond, je comprends qu'il y a consentement. M. le ministre, y a-t-il consentement? MM. les députés, il y a consentement, et c'est bien de partir notre commission sur un consentement. Donc, je vais donner la parole au côté ministériel.

Oui, Mme la secrétaire. Donc, l'étude des crédits, je continue...

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cousineau (Bertrand) remplace M. Boucher (Johnson) et M. Pinard (Saint-Maurice) remplace M. Jutras (Drummond) pour le volet Innovation, exportation.

Développement économique

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais demander au monde de la commission ainsi qu'aux autres personnes présentes dans la salle, s'il vous plaît, de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires. Et, dans l'immédiat, je vais donner l'opportunité au côté ministériel de s'exprimer, en la personne du député de Montmagny-L'Islet. C'est bien ça, M. le député?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le député.

Aide aux municipalités
mono-industrielles

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. On sait que les bouleversements économiques des dernières années font en sorte que plusieurs villes du Québec qui vivent d'une économie axée sur un modèle mono-industriel sont actuellement en situation de précarité et vraiment de forte dépendance face à une économie mondiale sur laquelle ils n'ont souvent que peu de contrôle. J'aimerais savoir du ministre s'il entend appuyer ces villes mono-industrielles au Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Merci, M. le Président. Bon matin. Sur les villes mono-industrielles, une des particularités du Québec est que, dans plusieurs de nos régions, on a des villes, des villages qui ont été construits autour d'une entreprise, dans un secteur économique, souvent les ressources naturelles. On le sait, au niveau des scieries, là, il y a au-delà de 250 villages et communautés qui dépendent directement d'une scierie. Et c'est la même chose au niveau des mines, il y a plusieurs, plusieurs villes mono-industrielles. Et on a vu dans les derniers mois, les dernières années, entre autres, les problématiques qui sont arrivées et qui sont apparues dans le cas des villes, par exemple, de Huntingdon, de Murdochville, d'Asbestos, Chandler, Fermont, qui ont été aux prises avec des problématiques reliées aux villes mono-industrielles.

Dans le dernier budget, on a annoncé effectivement un soutien aux villes mono-industrielles qui sont en difficulté économique et on a mis en place une mesure d'aide financière de 30 millions sur trois ans. C'est 10 millions par année. Et, sur ces sommes-là, ce 10 millions là par année pour aider les villes mono-industrielles, si on regarde certains cas, par exemple Huntingdon, où les gens ont décidé, avec le député, avec le maire, de se prendre en main, carrément, dans certains cas d'acheter les bâtisses qui sont vides et de faire en sorte de participer eux-mêmes à la relance, ce 30 millions là, c'est un peu ce que ça vise. C'est de faire en sorte que les villes qui se voient aux prises avec un drame économique ou un problème économique important peuvent en arriver à elles-mêmes préparer leur avenir. Et, quand on parle du 30 millions, là, la répartition de ça au niveau du 30 millions, c'est à peu près 70 % des sommes qui vont aller en aide particulière à des entreprises qui veulent s'installer.

Comme je disais tantôt, comment on peut faire la différence? Comment on peut s'assurer que certaines villes vont attirer une entreprise, vont mettre à jour certains équipements? Et, par exemple, je ne sais pas, si, dans une ville, il y a une usine ou une bâtisse qui accueillait une entreprise qui a fermé et qu'il y a des réparations à faire sur la bâtisse avant d'aller plus loin, bien c'est un peu dans ce sens-là, là, qu'il a un 30 % de ces sommes-là qui peuvent aller à la ville pour aider. Il y a un 70 % de cette somme-là qui pourrait aller en aide plus particulière aux entreprises pour qu'elles s'installent dans ces villes-là, donc de faire une différence au niveau de ces villes-là et de faire aussi en sorte, là, qu'il puisse y avoir des entreprises qui s'y installent.

Il y a une démarche, je vous dirais, au niveau des villes mono-industrielles, là, au-delà de l'argent, là, qui est un petit plus large, c'est-à-dire qu'on essaie de plus en plus d'avoir des modes d'intervention qui sont préventifs, donc de regarder avec les villes, avec les communautés, avant qu'arrivent ces drames-là, qu'est-ce qui peut être fait pour diversifier l'économie. Ne pas attendre qu'une entreprise ferme, ne pas attendre que le drame arrive pour agir.

Donc, il y a une approche qui est préventive, aussi, avec ma collègue des Affaires municipales, pour nous assurer qu'on regarde ce qui peut être fait au niveau de la vie de la communauté, que ce soit au niveau économique, que ce soit au niveau social, que ce soit au niveau communautaire, pour nous assurer que, si jamais l'entreprise effectivement ferme, bien, qu'il il y aura un plan d'action qui va être proposé, un plan de relance qui va déjà être en préparation et qui va pouvoir aider la municipalité. Donc, c'est dans ce cadre-là qu'on regarde, à l'intérieur du ministère du Développement économique mais aussi avec d'autres partenaires gouvernementaux, pour nous assurer qu'on va venir en aide à ces villes-là et à ces municipalités mono-industrielles. Et ça, c'est assez particulier, parce qu'il y en a beaucoup au Québec, il y en a beaucoup en région. Et la problématique est assez simple, c'est que parfois, là, même si on parle de diversification économique, ce n'est pas évident pour une entreprise d'aller s'installer dans une ville mono-industrielle, parce que, si on regarde la problématique de l'autre côté, souvent, dans ces villes mono-industrielles là, du côté de la main-d'oeuvre, les gens qui sont là sont là parce qu'ils travaillent dans l'entreprise majeure de la municipalité. Donc, au niveau de la formation, on n'a pas la même diversité de formation et de qualification de la main-d'oeuvre qu'on pourrait avoir dans d'autres villages, dans d'autres villes dont l'économie est déjà diversifiée. Ça fait qu'il y a un effort à faire aussi de ce côté-là. C'est pour ça que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale y est également associé. Et, dans ces cas-là, je pense, ça fait partie du 240 millions qui a été annoncé dans le dernier budget.

Je pense que ce qui est bien, bien important, M. le député de Montmagny-L'Islet, dans ce cadre-là, c'est qu'au-delà du fait qu'on veut intervenir quand arrive un drame, quand arrive une fermeture d'entreprise, on a aussi choisi l'approche de vigie, c'est-à-dire d'aller vérifier avant, de voir avant quelles sont les municipalités qui sont à risque, qu'est-ce qui peut être fait avant qu'il y ait une fermeture, qu'est-ce qui peut être fait au niveau de la main-d'oeuvre, qu'est-ce qui peut être fait en termes d'attirer d'autres entreprises, d'autres promoteurs pendant qu'il y a déjà de l'activité économique. Alors, c'est un peu l'approche, là, qu'on prend au sein du gouvernement actuellement, c'est-à-dire prévenir les coups et nous assurer que, dans le cas où ces villes-là se retrouvent dans des difficultés financières, bien, qu'on est capable d'aider et de soutenir les communautés, les municipalités mono-industrielles qui vivent des difficultés économiques.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député, est-ce que vous avez... Donc, M. le député de Roberval, j'ai cru que vous vouliez intervenir. Allez-y, jetez votre gomme, M. le député, on vous écoute.

Stratégie pour améliorer la
compétitivité des entreprises

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, bonjour...

M. Béchard: Bonjour.

n (9 h 50) n

M. Blackburn: ...chers collègues de l'opposition officielle et le député indépendant. D'abord, c'est avec beaucoup de fierté que je me retrouve ici ce matin pour parler d'un secteur qui m'intéresse particulièrement et qui en même temps est extrêmement important pour les régions du Québec. Et, lorsqu'on regarde le dernier budget qui a été déposé par le ministre des Finances Audet... le ministre des Finances, le député de Laporte, pardon, je pense qu'en quelque part les régions peuvent se réjouir d'avoir entre les mains des outils qui vont leur permettre justement de pouvoir faire face à la mondialisation, faire face aux défis qui seront extrêmement importants pour le Québec, mais pour l'ensemble des entreprises du Québec.

Et un de ces objectifs-là qu'on doit bien sûr mettre en évidence, c'est l'aspect compétitivité. Si on veut arriver à faire en sorte que les régions du Québec, les entreprises qui sont installées en région du Québec puissent bien sûr avoir des contrats et faire de la business, entre guillemets, un peu partout en Amérique du Nord, bien il est important qu'on puisse aussi être, je dirais, à la fine pointe de la technologie, être à la fine pointe de tout ce qui se passe avec, je dirais, les menaces asiatiques, les menaces bien sûr de l'Inde sur le marché de l'entreprise. Et, dans ce contexte-là, bien je pense que ce qui a été mis de l'avant, c'est des bonnes pistes de solution, c'est des bonnes mesures qui vont nous aider, mais il y a aussi d'autres choses à faire.

Et j'aimerais entendre, moi, le ministre sur bien sûr cet aspect qui est extrêmement important pour les entreprises au Québec, qui est la compétitivité, en ce qui a trait à la compétition chinoise, la compétition asiatique, mais tous les défis auxquels nous devrons faire face dans les prochaines années, et j'aimerais savoir qu'est-ce que le ministère du Développement économique et de la Recherche fait à cet égard.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le député de Roberval. Bien, écoutez, au niveau de la compétitivité, comme vous le mentionniez, je pense que c'est un des facteurs clés les plus importants, parce que, face aux économies émergentes ? puis en général, là, on peut le dire puis répéter un peu ce que je mentionnais hier ? c'est que la hausse du dollar canadien a fait en sorte que tout le monde s'est mis à dire, au Québec et au Canada, et surtout au Québec en ce qui nous concerne, que ça aurait un impact majeur sur les exportations. C'est comme si dans le fond notre économie et la bonne performance de nos entreprises exportatrices reposaient non pas sur leurs forces, sur leur compétitivité, mais reposaient plutôt sur un facteur externe qui était la faiblesse du dollar. Mais, quand le dollar a augmenté, c'est une très bonne nouvelle, nos exportations ont aussi augmenté. Pourquoi? Parce qu'au Québec c'est presque dans la culture entrepreneuriale, M. le Président, d'avoir des entreprises et d'avoir des gens qui misent sur la compétitivité, qui augmentent leur productivité et qui font en sorte, là, d'être capables de faire face aux meilleurs.

Donc, à ce niveau-là, je dirais qu'on a une stratégie, au sein du ministère du Développement économique, pour permettre... Ça s'appelle la Stratégie québécoise pour améliorer la compétitivité des entreprises, avec le ministère de l'Emploi, aussi, et de la Solidarité sociale, Emploi-Québec, pour donner aux petites et aux moyennes entreprises québécoises des sessions de formation qui visent à accélérer l'appropriation des meilleures pratiques d'affaires et de consolider leur position concurrentielle, donc de nous assurer que les entrepreneurs, les entreprises, les dirigeants d'entreprise sont bien outillés pour faire face à la compétition internationale, de ne pas juste dire: Ça va bien aller au Québec si le dollar canadien baisse, puis là on va en profiter, puis ça va bien aller, là, s'il y a tel et tel facteur externe qui arrive, c'est comme ça qu'on va faire notre place.

Cette stratégie-là qui a été mise en place, là, c'est relié à, oui, beaucoup de formation, entre autres au niveau du leadership, de la modernisation des ressources humaines, de la production à valeur ajoutée. Et, quand on regarde, là, les différents sujets, que ce soient les coûts de revient, de prise de décision stratégique, orientation et planification stratégique, c'est dit comment on peut outiller nos gens d'affaires au Québec pour qu'ils soient encore plus prêts. Et notamment au niveau des petites et des moyennes entreprises, parce qu'on sait que souvent le propriétaire est à la fois président-directeur général, est responsable de la comptabilité puis travaille aussi dans l'usine de temps en temps. Alors, c'était de trouver une façon d'améliorer la compétitivité de ces gens-là.

Et, juste pour vous donner quelques chiffres, là, cette stratégie-là, il était prévu qu'elle rejoigne 15 000 dirigeants d'entreprise et travailleurs stratégiques, et c'est avec beaucoup de plaisir, là, que je vous dis que ça a été dépassé, on est à 15 333 dirigeants et travailleurs qui ont suivi ces formations-là. Et en plus, là, non seulement les gens ont suivi la formation ? parce que ça, on pourrait dire: Est-ce que ça a donné quelque chose? Est-ce qu'ils sont satisfaits? ? le taux de satisfaction est à 94,3 %. Donc, c'est la preuve que, quand on met des outils intéressants pour les entrepreneurs, pour les travailleurs stratégiques, dans le cas de la compétitivité, ça intéresse les gens. C'est pour ça que je vous dis que c'est un peu comme dans notre culture, ou c'est déjà dans les réflexes des entrepreneurs québécois, de vouloir se frotter aux meilleurs et d'être parmi les meilleurs. Alors, c'est pour ça que ce programme-là a eu un grand succès, et la majorité, là, des participants, après la participation aux formations, avec un taux de satisfaction de 94 %, sont passés carrément à l'action et ont appliqué ces méthodes-là dans leurs entreprises.

L'autre chose aussi que je veux vous mentionner, c'est qu'avec la même stratégie, là, il était prévu de mettre en place 18 réseaux d'entreprises pour les former dans une optique d'implantation, 241 participants. Bien, là aussi, les objectifs ont été dépassés, parce qu'à la fin avril 2005 ce n'était pas 18 mais 27 réseaux qui avaient été mis en place, et ça a permis d'accompagner 566 dirigeants d'entreprise ou travailleurs stratégiques. Et, encore là, le taux de satisfaction est entre 94 % et 100 %. Et une donnée qui est intéressante, c'est que, quand on demandait aux gens: Est-ce que vous recommanderiez à vos collègues ou à d'autres personnes de prendre ces formations-là, de suivre ces formations-là?, à peu près tout le monde ont dit... entre 94 % et 100 % des participants ont dit que, oui, ils recommanderaient cette même expérience là et cette même participation là à leurs pairs. Donc, c'est donc dire que c'est une formule qui marche.

Et, quand j'occupais un autre poste, dans l'autre ministère, c'est une des choses sur lesquelles on misait beaucoup au niveau de la formation avec Emploi-Québec, c'est-à-dire que, même si on ne peut pas avoir un bassin assez important dans une seule entreprise pour offrir une formation, formons des réseaux. Et là les gens me disent: Oui, mais, si c'est des entreprises dans le même domaine, ils ne seront pas d'accord pour participer avec leurs compétiteurs. Ce n'est pas le cas, les gens ont compris, au Québec, là, que la compétition, là, ce n'était pas au Québec, c'était à l'extérieur, et qu'il n'y a pas de problème à ce que les entreprises d'un même secteur soient plus performantes, parce qu'en bout de ligne c'est tout le secteur qui va en profiter. Alors ça, ça a été une belle réussite, et c'est le genre de petits programmes, c'est le genre de petits outils qu'on peut mettre en place, qu'on collabore avec d'autres ministères et qui satisfassent les gens d'affaires au Québec.

Alors, c'est une excellente nouvelle. Je vous dirais, c'est un bel outil qu'on va continuer, parce qu'il est clair qu'au-delà, là, des méthodes, des produits, du savoir-faire la formation comme telle des entrepreneurs, l'augmentation de la productivité et de la compétitivité, c'est une des clés de notre développement. Alors, c'est pour ça que ce programme-là, là, ça a été une belle réussite. Ça fonctionne puis ça permet au Québec, là, de faire des avancées majeures au niveau de la formation.

Et je dirais qu'il y a, dans plusieurs secteurs, là, des gens ? même, je pense, dans votre région, là, au niveau des équipementiers, au Saguenay?Lac-Saint-Jean ? qui visent carrément des marchés internationaux. Ça fait que ça, c'est un outil clair pour ces gens-là, de faire face aux meilleurs, de faire face à la compétition, et que, dans cet esprit-là, souvent ils ont juste besoin d'un petit coup de pouce. Et c'est ça, ce petit coup de pouce là, qu'on donne avec la Stratégie québécoise pour améliorer la compétitivité des entreprises. Et ça, c'est à part des mesures du dernier budget, là, qui vont aussi aider les entreprises à investir davantage dans leurs équipements, dans leurs entreprises, dans leur productivité. Mais ça, ce programme-là, c'est carrément pour les personnes comme telles, les dirigeants d'entreprise, les gestionnaires, les travailleurs stratégiques, pour leur permettre de faire face aux meilleurs dans le monde, à leurs meilleurs concurrents qui sont à l'extérieur du Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Ça va, M. le député? Autre question? Non? M. le député d'Iberville.

Transformation des ressources naturelles

M. Rioux: Merci, M. le Président. Donc, on sait que le Québec est reconnu pour ses ressources naturelles, sauf qu'il y a une constatation qu'on sait, c'est qu'elles ne sont pas inépuisables. On a vécu le cas de la morue en Gaspésie, où aujourd'hui les pêcheurs n'ont plus cette ressource-là; on a vécu le cas de la forêt, où est-ce que je pense que le ministre des Forêts vient de prendre une décision importante, de s'assurer de la pérennité de ces forêts-là. On sait qu'au rythme où on allait... On sait que, dans 30 ans, cette ressource-là aurait été épuisée. Il est évident que, quand on prend des décisions comme ça, il y a des conséquences. Donc, une des solutions évidemment, c'est de s'assurer que les emplois qui sont perdus, on peut les remplacer et trouver d'autres occupations à ces gens-là. Qu'est-ce que notre gouvernement fait pour s'assurer qu'il y ait de la deuxième et troisième transformation en région?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n (10 heures) n

M. Béchard: Vous savez, dans plusieurs secteurs de notre économie ? puis là on le voit présentement au niveau de la forêt ? quand il y a des difficultés, souvent les difficultés sont la mère des changements et des changements de façons de faire. Et il est clair que, dans nos régions ressources, la deuxième et la troisième transformation, c'est la clé majeure, peu importe le domaine, que ce soit au niveau des mines, au niveau des forêts, au niveau de l'agriculture, la pêche.

Et je veux juste vous donner un exemple, moi, dont je suis très, très fier, c'est que, dans ma région, dans le Bas-Saint-Laurent, suite aux coupures des possibilités forestières de 2000, de 30 % environ dans le Bas-Saint-Laurent, les gens ont décidé de se prendre en main, et la région elle-même décidé de procéder à plusieurs changements dans les façons de faire avec les industriels, avec tout le monde. Et c'est ce qui fait en sorte que, cinq ans plus tard, même s'il y a eu 25 % à 30 % de possibilité forestière de moins, de récolte de moins dans la région, il y a au-delà de 550 emplois de plus dans le secteur forestier qu'il y en avait il y a cinq ans. Et ça, c'est dû, entre autres, à la deuxième, troisième transformation, d'une part, et c'est pour ça que, dans le dernier budget, on a prolongé les crédits d'impôt pour la deuxième, troisième transformation dans les régions ressources. C'est un crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation, un crédit d'impôt remboursable pour la vallée de l'aluminium, qui est située au Saguenay?Lac-Saint-Jean, aussi pour la Gaspésie, certaines régions maritimes.

Mais, juste pour revenir sur, aussi, l'exemple de la deuxième et troisième transformation, une des choses qu'on a faites dans notre région et qu'il y a de plus en plus de régions qui font ça... Et, quand on regarde les résultats en bout de ligne, là, le Bas-Saint-Laurent, le taux de chômage a baissé de 2 % ou 3 % depuis qu'on est arrivé, en 2003. Donc, il y a un résultat qui est là. Mais ce qu'on a décidé aussi de faire, c'est de ne pas se couper les jambes nous-mêmes, entre nous, dans la région. Puis ça, ça prend beaucoup de concertation puis, à un moment donné, ça prend des efforts de tout le monde. Et c'est ce qui veut dire que, par exemple, dans le Bas-Saint-Laurent, oui, Rimouski est le pôle important en tout ce qui a trait à la recherche, la science, la technologie marine. Tout ce qui est maritime, c'est Rimouski. Tout ce qui est agricole, c'est La Pocatière; l'agrobiopole est à La Pocatière. Tout ce qui est de la transformation du sirop d'érable, l'acériculture, c'est le Témiscouata. Donc, au niveau régional, là, on est capable de dire: Bien, voici nos forces, puis on va concentrer les forces, les ressources, les masses critiques dans ces domaines-là dans tel et tel secteur de la région.

Et ça, ça fait en sorte qu'au lieu de passer bien du temps à se chicaner entre nous autres à savoir où va aller le projet, puis là tu passes deux, trois semaines, parfois deux, trois mois à ne pas savoir comment ça va s'organiser, les gens le savent en partant. Puis ça, ça a été un effort important qui a été fait par la Conférence régionale des élus, mais qui a aussi été accompagné, parce que c'est une région ressource, par des crédits à la deuxième et troisième transformation, pour permettre aux entreprises qui ont des idées de le faire plus facilement.

Pourquoi c'est important, je vous dirais, ces crédits-là puis ces montants-là au niveau autant de la deuxième, troisième transformation que dans les régions ressources? C'est que... Et là je veux revenir sur une autre problématique en même temps qui est aussi intrarégionale. Par exemple, quand on dit, dans une région, que le taux de chômage a baissé ou qu'il est à un niveau bien important, souvent c'est la grande ville de la région qui a le plein emploi, et qu'à quelques kilomètres plus loin, là, il y a des situations qui sont plus difficiles. Donc, on en est rendus ? puis c'est dans notre réflexion sur les régions ? à l'intérieur même des régions, il y a des situations qui sont plus ou moins équitables. Et, encore là, par exemple, une ville comme Rimouski est en plein emploi. Baie-Comeau, c'est la même chose sur la Côte-Nord, ça va très, très bien à Baie-Comeau. Mais, quand tu fais quelques villages plus loin... Sept-Îles, c'est plus que le plein emploi, on manque de main-d'oeuvre à Sept-Îles. Mais, à quelques villages autour, c'est plus difficile.

Donc, la réflexion dans laquelle on est, c'est que, même à l'intérieur de nos programmes, pour les régions ressources, ou peu importe, il va falloir réfléchir à cette dimension-là intrarégionale. Parce qu'il y a plusieurs gens d'affaires qui nous disent que, par exemple, si on construit un édifice de 1 million, un investissement de 1 million dans la ville de la région, le lendemain matin, à la fin de la construction, ça vaut 1 million. Mais, si on le construit dans un plus petit village, le lendemain de la construction, ça ne vaut plus 1 million, ça vaut 800 000 $. Alors, c'est ça qu'il va falloir prendre en considération de plus en plus.

Et, quand je disais que, dans nos politiques d'investissement et de participation dans des projets économiques, le fait de donner une subvention ou d'avoir une aide qui est plus généreuse dans certains cas pour qu'une entreprise s'installe dans un plus petit village, c'est justement pour compenser, entre autres, ce type de réalité là qui fait en sorte qu'un investissement vaut moins dans une plus petite municipalité qu'il vaut dans la grande ville de la région. Donc, on en est même, là, à réfléchir aux réalités intrarégionales pour être plus équitable et nous assurer qu'on occupe le territoire, pas juste dans une ou deux grandes villes d'une région, mais dans toutes la région et dans tous les villages de la région.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, ça termine et ça conclut le premier bloc. M. le député de Drummond, porte-parole de l'opposition officielle en matière de régions...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi, en matière de régions et de tourisme. Allez-y, M. le député.

M. Jutras: Oui. M. le Président, j'entendais le ministre parler des mesures en matière de deuxième et troisième transformation, et il donnait les résultats pour sa région, puis je dois le souligner, là, finalement ce sont des mesures qui ont été mises de l'avant par le gouvernement précédent, par le gouvernement du Parti québécois. Et là bien je suis heureux que le ministre fasse part des résultats positifs, là, à cet égard-là: c'est 500 emplois de plus... Mais je porte à l'attention du ministre qu'il nous dit lui-même que c'est sur cinq ans, et que ça veut donc dire que la diversification économique ou l'autre façon de travailler, qu'on pourrait dire, ça ne se fait pas en un temps deux mouvements. C'est un processus continu, et il faut avoir la planification en tête, et malheureusement c'est ce qu'on ne sent pas de la part du gouvernement en place, d'autant plus qu'il a réduit les incitatifs fiscaux en matière de deuxième et troisième transformation. Alors, il faudrait savoir quel discours tient le ministre. Je veux bien qu'il se réjouisse de nos succès, mais j'aimerais aussi qu'il puisse faire part de ses succès, et là malheureusement ce n'est pas le cas.

Aide à l'industrie du textile

Et il y a un dossier qui m'inquiète énormément, qui inquiète, qui soulève énormément d'inquiétude dans les régions du Québec, c'est le textile. Et j'aimerais que le ministre me convainque du fait que... Moi, j'en suis rendu à me demander à savoir si le gouvernement libéral n'a pas décidé de laisser mourir l'industrie du textile au Québec. Et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais qu'il me convainque du contraire, parce que, vous allez vous rappeler, M. le Président, qu'en décembre 2003, là, il y avait eu un coup dur chez nous, à Drummondville, ça a été 600 emplois qui ont été perdus chez Denim Swift. Et, à l'époque, j'avais écrit, là, au ministère du Développement économique de l'époque en lui disant: «Il est à craindre que ce coup dur que subit ainsi l'industrie du textile ne soit que le début d'une série d'autres fermetures et pertes d'emploi en raison du contexte mondial et de la concurrence très forte que doit vivre ce secteur, de sorte que l'avenir du textile, non seulement au Québec, mais au Canada, est sérieusement menacé.»

Et il s'est passé un an, M. le Président, puis, un an après, là, le coup dur frappait Huntingdon, c'était 800 emplois dans le domaine du textile. Et, tout au cours de cette année-là, bien il y a eu des pertes d'emploi dans le textile à Acton Vale, il y en a eu à Sherbrooke, il y en a eu à Magog, Ormstown, il y en a eu un peu partout à travers le Québec, il y en a eu dans la Beauce également. Puis, lorsque, un an après, j'interrogeais le ministre de l'époque du Développement économique, je l'interrogeais en Chambre en lui disant: Mais qu'est-ce que vous faites?, bien là il me disait: Bien, écoutez, on a attendu après le fédéral. Puis je vous donne sa réponse ? puis là on est un an après, là, on était en décembre 2004: «Ceci dit, suite à la rencontre qu'on a eue précisément ensemble ? parce que je l'avais rencontré, le ministre, au sujet de Denim Swift chez nous ? j'ai rencontré mes collègues fédéraux, et enfin on a obtenu une décision d'Ottawa. Je le regrette comme vous, elle était trop tardive, mais on a travaillé pendant six mois pour obtenir la décision, qu'ils ont finalement annoncée il y a deux jours.» Ça, c'était le ministre qui me disait ça.

Alors, c'est sûr que ça relève beaucoup du fédéral, parce que, bon, on parle des douanes, on parle de l'exportation, etc. Puis on voit que, par rapport à la menace chinoise, on voit que, l'Europe, là, il y a un mouvement pour s'organiser par rapport à ça, pour tenter de minimiser les dommages. On voit que les États-Unis font la même chose. Alors, ce que j'aimerais savoir du ministre: Est-ce qu'il a des demandes qui sont faites auprès du gouvernement fédéral pour minimiser les impacts au niveau de l'industrie du textile au Québec? Parce que l'industrie du textile au Québec, c'est encore beaucoup de milliers d'emplois, il y a beaucoup de gens qui vivent de ça. Alors, j'aimerais savoir d'abord quelles sont ses demandes auprès du gouvernement fédéral et où le gouvernement fédéral en est par rapport à la protection de l'industrie du textile.

n(10 h 10)n

Et aussi, ce que j'aimerais savoir... Le ministre avait dit: Bien, là, on va vous annoncer des mesures, là, pour l'industrie du textile. Et là, à la mi-janvier, en catimini, là, on a annoncé une somme de 3 millions pour aider les petites entreprises dans ce domaine-là. Mais c'est à peine si ça va payer les études de faisabilité! Il y a eu un crédit d'impôt en design de mode, mais ça, ça ne s'applique pas tellement pour les régions, il faut le reconnaître. Puis il y a eu le programme PASI, mais, le programme PASI, c'est l'ancien programme FAIRE, puis qu'on a réduit constamment. Alors, j'aimerais savoir si ces mesures-là, qui sont à mon avis beaucoup trop timides, beaucoup trop timides... Est-ce qu'il commence à y avoir quelque résultat que ce soit par rapport à ça? Parce que je regardais dans les renseignements qu'on a demandés pour le programme PASI puis je voyais que, pour l'exercice 2004-2005, ça concernait quatre entreprises, alors.. Donc, ce sont mes deux questions.

Le Président (M. Bachand): ...

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, M. le Président, c'est toujours assez drôle d'entendre le député de Drummond, là, dire tout à coup que des mesures ne sont pas suffisantes, puis qu'il en faudrait plus, et tout ça. Parce qu'on reconnaît sa façon de faire et sa technique. Parce que je veux juste lui souligner de façon bien amicale que ça n'a pas commencé en 2003, les difficultés de l'industrie du textile, là. Il a l'air à dire oui. Effectivement, ça n'a pas commencé en 2003, ça a commencé en 1998, entre autres. Entre 1998 et 2003, il s'est perdu 40 000 emplois dans le secteur du textile au Québec, 40 000. Puis, moi, on a eu beau chercher un peu partout, là, dans à peu près tout ce qui existe, là, au ministère, puis il n'y a pas grand-chose qui a été annoncé, là, pour l'industrie du textile, là. C'est un secteur, là, qui n'a pas commencé à être en difficulté en 2003, ça a commencé avant, puis malheureusement il ne s'est rien passé.

L'autre chose qu'il soulève, il dit: Bon, bien, là, les mesures qui ont été annoncées en catimini... Je ne vois pas qu'est-ce qu'il y a eu en catimini de fait, là. Ça a été adopté le 21 décembre, au Conseil des ministres, un plan d'urgence qui visait à venir en aide aux industries du secteur. C'est une des mesures. Déjà, là, le 21 décembre, il y a eu une première intervention, c'est l'aménagement et la bonification du crédit d'impôt pour le design, la baisse du seuil d'admissibilité de 5 millions à 500 000 $ pour des projets d'investissement des entreprises du secteur du textile et de l'habillement, dans le cadre du PASI, l'ajout de crédits de 4 millions sur 27 mois pour financer des projets répondant à des besoins spécifiques d'entreprises en général, l'élaboration d'une stratégie globale et concertée pour l'industrie du textile, du cuir et de l'habillement.

On a, je vous dirais, aussi... Parce qu'il faut faire bien attention, parce que, dans la stratégie de ternissage de l'économie québécoise de l'opposition, on a tendance à faire en sorte qu'on ne parle que des mauvais coups ou des mauvaises nouvelles. Mais juste lui rappeler qu'on est allés, avec Consoltex, il y a quelques semaines, les rencontrer pour faire une annonce avec eux, pour consolider des emplois qui sont autant à Cowansville qu'à Montmagny, et les gens de Consoltex étaient bien satisfaits de l'aide qu'on apporte. C'est un prêt sans intérêt d'une durée de sept ans pour les aider à passer au travers de la période actuelle, aussi à se moderniser.

Et, suite à ça, on a commencé à travailler aussi avec la table de concertation, avec nos partenaires syndicaux, partenaires syndicaux et les entreprises, pour intervenir auprès du gouvernement fédéral. D'ailleurs, il y a eu une sortie de nos partenaires syndicaux, qui demandaient au gouvernement fédéral de mettre en place la procédure d'application de la sauvegarde. J'ai dit ouvertement devant les médias, à Cowansville, quand on a annoncé l'aide et la contribution financière à Consoltex, qu'on appuyait cette démarche-là, et actuellement on est en train de travailler avec justement nos partenaires syndicaux, autant de la CSD, de la FTQ, de la table de l'industrie du textile et du vêtement aussi, qui est présidée par le président de Consoltex, à, oui, remettre encore plus de pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il mette en place et qu'il déclenche la procédure d'application de la sauvegarde.

Alors, moi, je veux bien ? puis c'est de bonne guerre, c'est normal, puis c'est la stratégie de l'opposition ? mais, dans les faits, là, je dirais que, face à cette industrie-là, les commentaires qu'on a entendus à date de l'industrie elle-même, c'est qu'ils sont satisfaits des efforts qu'on fait ensemble là-dedans. Et je veux bien prendre que le député de l'opposition dit que ce n'est pas assez, mais c'est déjà à des lunes de ce qui a été fait entre 1998 et 2003, où il s'est perdu 40 000 emplois dans ce secteur-là, puis il n'y a rien, absolument rien qui a été fait. On a regardé passer le train puis on s'est dit: Ah, ce n'est pas grave, il va sûrement se passer autre chose. Mais c'est ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, ça confirme ce que je dis, c'est que le gouvernement libéral laisse aller l'industrie du textile au Québec. Le gouvernement libéral renonce, renonce à l'avenir de l'industrie du textile au Québec.

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi. Excusez-moi, M. le député de Drummond, il y a une question de règlement. Question de règlement, M. le ministre.

M. Béchard: Article 35, il nous prête des intentions. Je viens de lui répondre, pendant cinq minutes au moins, de tout ce qu'on a fait, les tables sectorielles, l'intervention auprès du fédéral, le programme qu'on a annoncé, puis là il lance qu'on n'a rien fait puis qu'on laisse tomber. Je pense qu'on nous prête des intentions, en vertu de 35, qui sont complètement fausses. On reconnaît là la stratégie, décrite dans Le Nouvelliste, du député de Drummond.

Le Président (M. Bachand): Ça va, M. le ministre? M. le député, soyez prudent. Allez-y. Ça avait bien...

M. Jutras: Et ça rejoint...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, ça avait très bien commencé, continuons sur cette veine-là.

M. Jutras: Oui, mais, M. le Président, c'est lui...

Le Président (M. Bachand): Absolument. Je surveille.

M. Jutras: C'est lui qui a lancé la pierre, M. le Président. Mais on le connaît. Je m'excuse pour les fonctionnaires qui sont là.

Le Président (M. Bachand): Oui, oui. Allez-y, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bon. Alors, M. le Président, je répète ce que je dis: Si le gouvernement libéral ne croit pas dans l'avenir du textile au Québec, pourquoi ne le dit-il pas? C'est peut-être la position qu'il a prise. Je dis: Pourquoi ne le dit-il pas, premièrement?

Deuxièmement, quand le ministre parle de 1998 à 2003, ce qui s'est passé de 1998 à 2003, puis qu'il y aurait eu la perte de 30 000 emplois, ce n'est pas exact, ça, et je le réfère à un article qu'il y a eu dans Le Devoir le 22 mars 2005. Puis il y a eu le même article dans La Presse, cette journée-là, puis dans Le Journal de Montréal, cette journée-là, et, dans cet article-là, on dit que le nombre d'emplois dans le textile, au Canada et au Québec, a augmenté jusqu'en 2002, et c'est à compter de 2003 que le nombre d'emplois dans le textile a commencé à décroître. Avril 2003, ce sont les libéraux qui se sont retrouvés au pouvoir, et on nous dit que, depuis 2003, au Québec, c'est quelque chose comme 11 400 emplois qui se sont perdus.

Et ce qui me désole dans la réponse du ministre ? mais je pense qu'il est prisonnier de son obsession fédéraliste ? c'est qu'il est tellement fédéraliste qu'il n'est pas capable de mettre de la pression sur le fédéral pour que le fédéral bouge. Parce que, lui, ce qu'il veut prouver, c'est que le fédéralisme fonctionne. Mais l'industrie du textile, M. le Président, est un autre exemple du fédéralisme qui joue contre le Québec. Mais le ministre, lui, préfère couvrir ses amis fédéralistes que de prendre les intérêts des Québécois et des Québécoises, de prendre les intérêts de l'industrie du textile au Québec et de faire en sorte qu'on conserve ces emplois-là au Québec.

Quand je regarde, M. le Président, ce qui s'est passé à Huntingdon, il faut le faire, hein! Au mois de décembre, quand le maire de Huntingdon est venu ici, là, en catastrophe, il s'organisait une conférence de presse pour avoir l'air d'annoncer des bonnes nouvelles, là. Puis là, la conférence de presse ? tu sais, il parlait de shows, là ? ça en avait été un, show, ça, en décembre, M. le Président. Alors, là, il y avait eu la conférence de presse avec le maire de Huntingdon, puis là on parlait d'un fonds de 3 millions qui allait être disponible. M. le Président, j'ai posé la question au ministre trois mois après, ici, en cette Chambre; le fonds n'était pas encore là. Et là on a appris ces jours derniers que, là, le fonds allait être là, mais le maire de Huntingdon a fait un blocus de la route 138, et là le ministre, là, woup! là, il a appelé, il a appelé à ce moment-là, puis il dit: Oui, oui, le fonds va débloquer, et là il semblerait, là, que ça débloque. Mais ça a pris cinq mois, M. le Président. Et c'est 800 emplois, ça, à Huntingdon, dans l'industrie du textile.

Alors, quand le ministre dit ça, là, M. le Président, qu'il croit dans l'avenir du textile et qu'il prend des mesures pour protéger l'industrie du textile, moi, je suis allé les rencontrer, les travailleurs de Huntingdon, M. le Président, et ces gens-là étaient en complet désarroi, étaient en complet désarroi et ils se disaient: Mais que fait notre gouvernement? Comment ça se fait que notre gouvernement ne bouge pas? Le ministre, à l'époque, n'était pas allé les rencontrer, et il y avait une seule ministre qui y était allée, c'était la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et pour leur proposer somme toute une mesure de sécurité du revenu.

Alors, moi, je veux bien, là, croire le ministre, là, quand il nous dit qu'il croit en l'industrie du textile et qu'il prend des mesures dans ce sens-là, mais je me dis que les mesures qu'il prend, elles sont insuffisantes, M. le Président, et qu'avec des mesures comme il y a là c'est certain, c'est certain que l'industrie du textile va continuer de décroître au Québec. Et je me demande pourquoi le ministre ne fait pas preuve de plus d'énergie par rapport à l'industrie du textile, pourquoi il ne bouge pas encore davantage, parce que c'est encore des dizaines de milliers d'emplois qu'il y a chez nous dans ce domaine-là.

n(10 h 20)n

Et, le ministre, j'entendais son expression tantôt, qu'il disait: On a regardé passer le train, alors que je lui prouve que les pertes d'emploi dans le textile, c'est du temps de son gouvernement. Mais, moi, ce que je dis, c'est que le gouvernement libéral, à l'égard de l'industrie du textile, non seulement regarde passer le train, mais il a les deux pieds sur la bavette du poêle puis il se tourne les pouces. Mais par contre, M. le Président, pendant ce temps-là, dans les régions du Québec, il y a des emplois qui se perdent, il y a des emplois qui se perdent par milliers, les régions du Québec vont mal, et il va falloir que le ministre... Je veux bien qu'il fasse partie du club des jovialistes, là. Et je l'entendais hier qui disait: Ah, on pourrait ? il disait ça au député de Rousseau ? on pourrait s'obstiner longtemps à savoir si le verre est à moitié vide ou s'il est à moitié plein. Mais là le verre, il n'est même pas à moitié vide ou à moitié plein, le verre se vide de plus en plus, puis là il est nettement en bas de la moitié. Alors, il faut que le ministre enlève ses lunettes roses, il faut qu'il aille dans les régions, il faut qu'il parle au monde. Ça va mal dans les régions du Québec.

Puis je me dis, il doit quand même lire les journaux. Je voyais, ce matin, dans La Presse, les pertes d'emploi dans le domaine de la forêt, où on parle, là... Il a été question de 6 000 emplois qui se perdraient, mais là, là, on est rendu, M. le Président, à 12 800 emplois, dont on parle comme pertes d'emploi dans les forêts du Québec, dans les régions du Québec. En Mauricie, M. le Président, c'est 6 000 emplois qu'il s'est perdu depuis que les libéraux sont là. Il faut que le ministre se mette les yeux en face des trous, là, comme on dit, là, puis qu'il fasse face à la réalité, puis qu'il enlève ses lunettes roses, puis qu'il voie les faits tels qu'ils sont. C'est sûr que ce n'est pas drôle, mais ce n'est pas en niant la réalité qu'on règle les choses. Ce n'est pas en niant la réalité, en niant les faits puis en disant d'un collègue, parce qu'il cite des chiffres, là, des chiffres officiels puis qu'on lui dit qu'il fait du salissage... Moi, M. le Président, je donne les chiffres tels qu'ils sont. C'est ça que je fais. Et, si le ministre, lui, est content de ça... C'est vrai que, dans la vie, il y a des gens qui se contentent de moins. Ça, c'est sûr. Mais, moi, j'ai plus d'ambition que ça pour l'avenir économique du Québec, M. le Président, et je vois ça autrement que la façon avec laquelle le ministre le voit. Alors, est-ce qu'il peut retomber les deux pieds sur terre, et regarder en avant, et réaliser que ça ne va vraiment pas bien dans les régions du Québec? Est-ce que vous me faites signe que mon temps...

Le Président (M. Bachand): Oui. Bien, en fait, pour partager le temps, je donnerais la chance au ministre, puisqu'il nous reste seulement que trois minutes, de répondre à votre question. M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): C'est en fin de bloc, oui, on va conclure le bloc, là, réservé au côté de l'opposition. Allez-y, M. le ministre.

M. Béchard: Bien, on lit les journaux. Moi, j'ai lu Le Nouvelliste samedi, puis on voit là-dedans que finalement, le député de Drummond, sur les faits, là, on peut en prendre puis en laisser. Quand il nous dit qu'il a de l'ambition puis qu'il se base sur les chiffres puis sur les faits, ce n'est pas vraiment ce que vous avez démontré dans les dernières semaines, dans vos questions à l'Assemblée nationale. Mais en tout cas, juste pour ramener ça...

M. Jutras: ...mise au point là-dessus.

M. Béchard: Non. Il me reste trois minutes, là.

Une voix: Il est en train de répondre, M. le Président.

M. Béchard: Je suis en train de répondre, puis c'est assez.

Le Président (M. Bachand): Messieurs, s'il vous plaît.

M. Jutras: ...M. le Président, le ministre me prête des intentions, fait référence aux questions que je pose en Chambre...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, je ne vous ai pas donné...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Désolé, monsieur, je ne vous ai pas donné la parole, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, je lui demanderais de ne pas retomber...

Le Président (M. Bachand): Attendez, M. le député de Drummond. Si vous citez une question de règlement, 35, je vais écouter vos revendications, mais faites-moi vos revendications, là. Succinctement, allez-y.

M. Jutras: Je vous dis qu'il me fait des procès d'intention, premièrement. Deuxièmement, aussi, M. le Président, vous êtes ici pour faire régner l'ordre. Moi, hier, j'ai vu le ministre agir devant les fonctionnaires, j'ai eu honte. J'ai eu honte, M. le Président, de voir un ministre se comporter comme il s'est comporté hier, et je trouve ça désolant, MM. les fonctionnaires, Mmes les fonctionnaires, que vous ayez assisté à ça. Alors, M. le Président, ce que je vous demande, la question de règlement que je vous demande, c'est de rappeler le ministre à l'ordre...

Le Président (M. Bachand): J'ai bien compris.

M. Jutras: ...et de lui dire qu'il garde ? s'il en est capable évidemment, mais je pense qu'il devrait être capable...

Le Président (M. Bachand): J'ai compris.

M. Jutras: ... ? qu'il garde un comportement digne, O.K., et qu'il ne fasse pas honte à l'institution qu'est l'Assemblée nationale, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): J'ai compris.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval. M. le député de Roberval, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Messieurs.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Messieurs, s'il vous plaît, on...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Messieurs!

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Messieurs! Chers collègues, on n'arrivera absolument à rien comme ça, là. Vous allez vous exprimer un à la fois. Vous avez des questions de règlement, faites vos représentations, mais on va le faire dans l'ordre. Donc, j'ai bien entendu la vôtre, M. le député de Drummond. M. le député de Roberval, vous avez une question de règlement? Allez-y.

M. Blackburn: Écoutez, le ministre répondait à une question qui a été posée par le député de Drummond et, à mon sens, il n'a pas... aucune interprétation, au contraire.

Le Président (M. Bachand): Ça, c'est à...

M. Blackburn: Et, dans la question de règlement que le député de Drummond invoquait, il s'est mis à argumenter. Alors, M. le Président, sa question de règlement a été très courte, vous avez rendu jugement, qu'on écoute le ministre répondre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, je comprends, là, mais on n'est pas à discuter à savoir si, oui ou non, l'article qu'il a cité, si c'était valable ou pas. D'accord? Ça, c'est à la présidence à en décider. Donc, j'ai écouté vos revendications, M. le ministre, et malheureusement il ne reste que très peu de temps. En 10 secondes, pouvez-vous répondre à la question du député de Drummond, s'il vous plaît?

M. Béchard: Oui, oui, en 10 secondes. Écoutez, de 1998 à 2003, au niveau du textile, il s'est perdu 40 000 emplois. Et ça, on le regarde, là, dans les chiffres, là, usines de textile et produits du textile, il s'est perdu des emplois, là, on est passé de 29 000 à 20 000 emplois. Au niveau de fabrication de vêtements, de produits du cuir et produits analogues, il s'est aussi perdu des emplois, pour une perte d'emplois totale du secteur de 106 à 76. Il s'est perdu des emplois, il ne s'est rien fait.

Puis je comprends que le député peut bien dire que ce n'est pas assez puis que, lui, il souhaite plus; nous aussi, on souhaite plus. À preuve, on travaille avec l'industrie, on fait des revendications sur le fédéral pour qu'il bouge dans le dossier. Et j'entends ses critiques, là, mais il n'y a pas grande critique qui arrive de l'industrie présentement, parce qu'on travaille avec eux autres, on travaille avec nos partenaires syndicaux puis on va passer au travers.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, dans ce brouhaha, permettez-moi de donner la parole au député de Beauce-Nord. Allez-y, M. le député de Beauce-Nord, et soyez notre inspiration pour ces cinq dernières minutes.

Stratégie pour améliorer la
compétitivité des entreprises (suite)

M. Grondin: Merci, M. le Président. O.K. Bon, écoutez, moi, que ce soit d'un côté ou de l'autre, quand on a une crise, on a une crise. Je pense que qu'est-ce qu'on se fait dire sur le terrain souvent, c'est que, même si c'était le gouvernement du Parti québécois ou le gouvernement libéral, souvent les outils sont là pour venir en aide aux entreprises, mais c'est la bureaucratie, c'est la longueur qui... on ne vient pas à bout. Quand on vient à bout de passer au travers du système pour se moderniser ou... ça prend deux ans, ça prend trois ans, et il est trop tard, l'entreprise, elle n'a pas été capable de passer au travers de ça. Je pense qu'aujourd'hui il faudrait regarder pour... On en a parlé un peu hier, mais je pense qu'un outil que les entreprises apprécieraient beaucoup, c'est l'amélioration de la bureaucratie avec le gouvernement; c'est des outils plus rapides qu'ils ont besoin. Souvent, il y a des industries qui attendent tard un peu. Il y en a plusieurs industries qui ont vu venir ça, la Chine puis l'Inde, il y en a qui se sont préparées. Il y en a d'autres qui ont attendu un petit peu plus tard, puis, quand ils ont vu venir le mur, ils ont voulu se moderniser, mais c'était trop long, ils n'ont pas été capables d'attendre.

Alors, moi, ce que j'aimerais, c'est d'entendre de la part du ministre, qui nous en a parlé un peu hier... C'est d'essayer d'alléger ça, de donner un processus rapide à nos entreprises pour accéder à des capitaux. Les gens ne veulent pas... Moi, ce que je vois dans mon comté souvent, les gens me disent: Ce n'est pas des subventions qu'on veut, donnez-nous des prêts sans intérêt pour se moderniser, pour être capables de faire face à la compétition. On remettra l'argent. Ce n'est pas l'argent... on ne veut pas l'argent du public, on veut juste une aide rapide pour être capables de se revirer de bord.

Alors, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre, si on... nos vues s'en vont dans ce sens-là, et puis aussi que la réglementation qu'on exige à nos entreprises ici, au Québec... Quand on regarde la réglementation des pays asiatiques ou des pays, que ce soit l'Inde ou... souvent, on importe des biens qu'on ne demande aucune réglementation environnementale, on ne vérifie rien et on impose à notre industrie, ici, toutes sortes de réglementations qui sont pour le bien-être, là, que ce soit en environnement, en santé. On est d'accord avec ça, mais les gens nous disent: Faites-nous jouer sur la même patinoire, puis on n'a pas peur, on est capables de jouer sur la même patinoire. C'est les exigences qu'on exige ici par rapport aux autres.

Le Président (M. Bachand): Alors, M. le ministre, en deux minutes.

M. Béchard: Oui, en deux minutes. Bien, dans certains cas, je vous dirais qu'il y a beaucoup de choses qu'on fait, puis je pense qu'on améliore, sincèrement, entre autres au niveau de la veille. Quand vous parlez des entreprises en difficulté, là, présentement, on est en train de développer encore plus cet aspect-là dans le ministère. Quand on a entendu ou quand on voit, par différentes données, qu'il y a des entreprises qui sont en difficulté, on intervient beaucoup plus rapidement. On va voir l'entreprise, on voit s'il y a quelque chose à faire, on y va avec nos partenaires syndicaux aussi. On travaille avec l'entreprise avant qu'arrivent ces nouvelles-là, premièrement.

n(10 h 30)n

Deuxièmement, au niveau de la paperasse, et tout ça, je vous donnais des exemples hier, on est passé de 162 programmes à 10. On a tenté de simplifier les affaires, on a essayé de le faire dans les deux dernières années. Le portail aux entreprises est là. Et je dirais que, dans bien des cas, peu importe le domaine d'activité, quand les entreprises sont en difficulté... Et ça, les entreprises, même dans le comté du député de Drummond, là, qui est sans doute conscient, on a travaillé très fort avec Denim Swift ou avec la mairesse, avec tout le monde dans la région pour tenter de sauver l'entreprise. À un moment donné, bien, tu ne peux pas. On a tout essayé, puis ça n'a pas marché. Mais je vous dirais qu'en moyenne, là, dans nos taux de réussite, quand on voit qu'une entreprise va moins bien, les taux de réussite sont autour de 70 %. Puis parfois ce n'est pas grand-chose, puis vous avez raison, c'est un prêt sans intérêt, c'est un prêt sur redevances, puis les gens nous disent: Aidez-nous à passer à travers le six mois ou l'année difficile qui s'en vient, puis on va être capables de passer, après, à autre chose.

Alors ça, je vous dirais que, oui, on tente de le faire de plus en plus. Dans la nouvelle politique économique qu'on va déposer d'ici quelques semaines, c'est un des éléments sur lequel on va tabler, parce qu'on voit beaucoup venir les coups, tenter d'intervenir avant, tenter d'intervenir aussi de façon très structurée avec autant les syndicats, avec les intervenants régionaux, avec d'autres ministères aussi pour aider ces entreprises-là à passer au travers. Je dirais que, oui, on a un bon bout de chemin de fait. On va en faire encore plus.

Le Président (M. Bachand): Merci beaucoup, M. le ministre. Donc, ce bloc vient clore donc l'étude prévue au tableau du leader. Donc, je tiens à remercier le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement des régions et de tourisme. Merci, M. le député de Drummond, pour votre collaboration à cette commission, M. le ministre.

Nous allons passer immédiatement donc... Je vous rappelle qu'étant donné qu'on va probablement prendre sept minutes ? c'est une approximation ? sur les sept heures allouées à ce volet à partir de 10 h 30, donc je vous rappelle aussi que nous allons reporter ces minutes-là, compte tenu de la situation, et qu'il y aura aussi vote qui sera reporté à ce moment-là.

Exportation et innovation

Donc, j'ai compris, et j'espère avoir bien compris, qu'il y avait consentement pour qu'il n'y ait pas de remarques préliminaires de part et d'autre. Donc, nous allons passer immédiatement à l'étude des crédits Exportation et innovation. Et je veux saluer les porte-parole: le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, M. le député de Saint-Maurice. Bienvenue à la commission, M. le député, et M. le député de Bertrand, qui est aussi porte-parole officiel en matière d'exportation. Voilà. D'innovation. Donc, est-ce que j'aurais inverti vos rôles?

Une voix: ...

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): Désolé, M. le député de Bertrand. Donc, je reprends. À l'exportation, c'est bien le député de Saint-Maurice, et, à l'innovation, le député de Bertrand. Voilà. Donc, je vais privilégier, du côté de l'opposition officielle, une période de questions pour 20 minutes. Donc, M. le député de Saint-Maurice. Allez-y, M. le député.

Stratégie de développement
des exportations

M. Pinard: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord vous saluer, vous, ainsi que les membres de la table ? c'est nos fonctionnaires qui sont si généreux dans leurs travaux et dans leur temps qu'ils consacrent aux travaux de la commission. Permettez également que je salue M. le ministre ainsi que mes collègues de l'Assemblée nationale et permettez également que je salue les fonctionnaires du ministère, également nos recherchistes, parce qu'ils font un travail fabuleux pour la préparation de l'étude des crédits.

Alors, écoutez, M. le Président, j'avais appris que j'avais un temps beaucoup plus large que le 20 minutes qu'on veut me donner ce matin, mais je vais essayer, avec le ministre, de travailler sur ce qui m'apparaît le plus fondamental, ce qui m'apparaît le plus essentiel au niveau de la mission de l'exportation.

Alors, hier, M. le Président, le ministre disait que les exportations vont très bien. Or, nous avons actuellement des signaux contraires, principalement dans le domaine de l'aviation ? nous allons en traiter tout à l'heure. Le ministre également a mentionné que notre parti n'a absolument rien fait pour les exportations, qu'on avait pris ça pour acquis. Or, je tiens à mentionner que la ministre de l'époque, Mme la députée de Taillon, avait déposé une stratégie de développement des exportations du Québec, et cette stratégie de développement des exportations du Québec a été préparée par nul autre que les mêmes fonctionnaires qui sont avec nous ce matin. Je ne crois pas qu'il y ait eu un changement radical de la fonction publique dans le ministère. Et le ministre a également spécifié, hier, que ça prenait une stratégie d'exportation nettement plus agressive. Alors, je le retrouve lorsqu'il parle d'agressivité, je le retrouve, mais toute agressivité peut découler sur des actions très positives. Alors, j'ai véritablement hâte toutefois que nous passions de la parole aux actes.

M. le Président, les exportations, en bref, au Québec, s'élèvent à 89 milliards. Là-dessus, il y a 53 milliards qui sont des exportations interprovinciales. Nos exportations représentent 64 % du produit intérieur brut du Québec. Si on exclut les exportations interprovinciales, ça représente 43 % de notre PIB, à l'extérieur du niveau canadien. 83 % de nos exportations sont destinées aux États-Unis. Donc, les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Québec. Le deuxième partenaire est le Royaume-Uni. 22 % des exportations du Québec concernent le matériel de transport; 13 %, les métaux primaires; 12 %, les pâtes et papiers; 8 %, l'équipement informatique; et 6 %, la machinerie. Les principaux produits qui sont exportés par le Québec sont les avions complets avec moteurs, qui sont toutefois en baisse de 19 % comparativement à 2003; l'aluminium et ses alliages, qui sont en augmentation de 5 %; l'équipement et matériel de télécommunications, qui sont en augmentation de 12,3 %; le papier journal, en augmentation, très légèrement toutefois, de 1,2 %; autre matériel et outils, de 3,7 % d'augmentation.

Selon un article du journal Les Affaires, journal lu à travers le Québec et une référence, paru le 13 novembre 2004... On y lisait que le Québec prend du retard, les exportations ont chuté de 10 milliards de dollars en trois ans, ce qui n'est pas sans susciter de grandes inquiétudes au sein des secteurs concernés, une inquiétude tout à fait légitime compte tenu de l'importance des exportations pour l'économie du Québec, tel qu'on l'a mentionné ici tout à l'heure, inquiétude tout à fait légitime à la suite de la féroce compétition asiatique et également de l'appréciation qu'a connue le dollar au cours des dernières années. On sait maintenant que cette hausse du dollar canadien a freiné considérablement l'ardeur de certains de nos exportateurs.

Le 27 avril dernier, l'Institut de la statistique du Québec publiait des statistiques très préoccupantes sur l'exportation. On y apprenait que les exportations internationales de marchandises du Québec chutent de 13,6 % en février 2005 par rapport aux mois précédents, et ce, en raison principalement d'une forte baisse des exportations d'avions. On apprend également que les exportations vers les États-Unis connaissent un recul de près de 12 % en février, une baisse qui serait attribuable en bonne partie aux ventes d'avions également. On apprend aussi que les exportations vers l'Europe encaissent un recul de 14 % et les exportations vers le continent asiatique affichent également une deuxième baisse consécutive.

Depuis l'élection du Parti libéral, nous attendons toujours une stratégie d'aide à l'exportation. Lors des études des crédits des années précédentes, 2003, 2004, l'ancien ministre du Développement économique, l'actuel ministre des Finances, nous a affirmé à plusieurs reprises travailler à l'ébauche d'une telle stratégie. M. le Président, ça fait deux ans, et on attend encore. La patience est une vertu qui n'appartient point à l'homme à la naissance mais que celui-ci recherche toute sa vie. Mais, deux ans déjà, M. le Président...

n(10 h 40)n

Le Président (M. Bachand): Si vous parlez de patience, je vous dirais: À votre question, M. le député. Parce que vous comprendrez qu'en termes d'équité de question et réponse, si vous prenez six ou sept minutes pour votre question, je dois donner à peu près l'équivalent au ministre. Vous en êtes... Je vous laisse aller là-dedans, là.

M. Pinard: Alors, j'arrive à ma question, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Absolument. Allez-y, allez-y.

M. Pinard: Je vais ? un homme docile comme moi! ? alors je vais répondre à votre attente. La politique, la stratégie de développement qui avait été préparée par les fonctionnaires du ministère et présentée par l'ancienne députée de Taillon prévoyait une enveloppe de 61 millions d'argent neuf sur trois ans. Alors, le ministre de Développement économique et régional peut-il prendre l'engagement, aujourd'hui, et surtout le respecter, cet engagement, et déposer le plus rapidement possible une véritable stratégie de développement des exportations?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je reconnais les vertus du député de Saint-Maurice, dont la patience, et lui aussi a un certain niveau d'agressivité parfois qui... On se souvient de certaines questions à l'Assemblée nationale.

Mais je vous dirais que, face aux exportations, je vous dirais, d'abord sur l'engagement qu'il me demande de prendre, oui, effectivement on prend l'engagement, et il y aura une nouvelle stratégie d'exportation. Puis j'en ai parlé un petit peu hier et je vais le répéter aujourd'hui ? puis on reviendra sur les données et les chiffres par la suite et ce qui a déjà été fait ? mais juste pour vous mentionner, au niveau de l'exportation, dans les... Il faut le voir à différents niveaux, je dirais.

Il y a un premier niveau qui touche beaucoup de petites et moyennes entreprises, au Québec, qui en sont à leur première expérience d'exportation. Comment provoquer la première expérience d'exportation et qu'elle soit concluante? Et, dans bien des cas, pour ces petites et moyennes entreprises là, ce ne sera pas la Chine, ce ne sera pas les nouvelles économies émergentes, ce ne sera pas le Mexique non plus, ce sera carrément nos voisins du Sud, au niveau des États-Unis et tout le Nord-Est américain. Et effectivement, quand on dit qu'il y a 83 % des exportations qui vont vers les États-Unis, un grand, grand, grand pourcentage va directement chez nos voisins immédiats. C'est pour ça que, je dirais, un des premiers éléments de notre nouvelle stratégie au niveau de l'exportation, c'est relié à ce secteur-là, le Nord-Est américain.

Et ça ne veut pas dire qu'on laisse de côté les autres, mais, pour plusieurs de nos entreprises... Puis, moi, dans ma région, entre autres, sur le long de la frontière du Maine, plusieurs entreprises chez nous me disent: Coudon, est-ce que c'est encore à la mode d'exporter aux États-Unis? Parce qu'on entend beaucoup parler de la Chine, de l'Inde, des économies émergentes, de l'Europe, du Mexique, mais, les États-Unis, ce sont nos voisins, et c'est pour ça qu'on est en train de développer ? puis on l'a essayé dernièrement et ça a bien fonctionné ? un nouveau type de mission à l'étranger, aux États-Unis, qui est une mission de type 24 heures. Parce qu'il y a une autre réalité: pour ces petites et moyennes entreprises là, souvent le patron, le président, ou peu importe, n'a pas le temps d'aller passer trois jours puis une semaine à l'étranger. Il veut y aller, il faut que ce soit rapide, il faut que ce soit efficace.

Et on a fait ça à Washington et ça a bien fonctionné. On est partis en fin de journée. Le soir, il y a eu un briefing. Le lendemain matin, on a déjeuné avec déjà des gens de la région de Washington, de Fairfax, des rencontres toute la journée, et, en dedans de 24 heures, ils étaient revenus au Québec. Et les gens ont beaucoup apprécié parce que ça a été rapide, ça a été efficace. Ça, c'est un des premiers éléments pour renforcer nos liens avec tout ce qui est de la zone, là, que, moi, j'appelle du 24 heures, là, le Nord-Est, le centre des États-Unis, où on peut aller et revenir rapidement et là où il y a le plus d'exportations, là, je vous dirais, journalières et constantes. Ça, c'est un premier élément.

Le deuxième élément est de nous assurer... Puis souvent c'est là qu'on va provoquer cette première expérience d'exportation. Deuxièmement, il faut nous assurer de la persévérance dans les exportations. Ça veut dire, à ce niveau-là, qu'il faut que les gens qui font les exportations... qu'on limite, je vous dirais, les entraves, qu'on limite les problématiques qu'ils peuvent avoir aux frontières et qu'on rende plus facile l'exportation. Et d'ailleurs c'est un des messages qu'on a passés en mission à Washington avec le premier ministre. C'est que, oui, la sécurité, on y croit, c'est fondamental, on ne veut surtout pas qu'il y ait quoi que ce soit qui se passe à partir du Québec, mais en même temps il ne faut pas que les notions de sécurité deviennent une entrave à l'exportation et deviennent des mesures protectionnistes. C'est un des messages qu'on a passés, et donc dans les faits, pour les petites et moyennes entreprises qui commencent et qui sont déjà dans l'exportation, de nous assurer qu'elles puissent continuer de le faire. Ça, c'est beaucoup d'entreprises de la Beauce, de l'Estrie, beaucoup, là, des régions frontalières, faciliter les échanges et les liens.

Et, troisièmement, continuer bien sûr de travailler au niveau des nouvelles économies. Là-dessus, juste pour vous dire, on prépare une mission en Chine à la fin septembre, et, dans cette mission-là, il y a quelque chose qu'on est en train de développer, c'est de faire en sorte... Parce qu'il faut enlever de la tête des gens qu'une mission, on va partir, on va rencontrer des gens, on va tout de suite signer le contrat, on va sauver l'entreprise puis on va revenir. Ce n'est pas comme ça. Notamment en Chine, là, on prépare la mission du 22 septembre au 1er octobre prochains, ce sont des relations à long terme. Ce qui veut dire que ce n'est toutes les entreprises québécoises qui peuvent se permettre ça. Et c'est pour ça qu'il faut faire un bon choix.

Et l'autre défi qu'il y a au niveau des économies émergentes... Parce qu'on peut avoir deux attitudes, l'approche défensive qui dit: On va protéger notre marché, on va se protéger puis on va faire attention pour ne pas que ces économies-là nous fassent trop mal puis envoient trop de produits, ou il y a l'autre attitude, que, moi, je préfère, qui est l'attitude offensive, c'est-à-dire ne pas voir la Chine comme étant un marché de 1,3 milliard de concurrents puis de dangereux concurrents mais les voir comme étant 1,3 milliard de clients. Et ça, pour nos entreprises, ça veut dire un autre défi, M. le député, ça veut dire que, si jamais on va en Chine, que, oui, on réussit à s'installer puis que ça marche, il faut le fournir, le marché. Et ça, pour plusieurs entreprises, à date, là, ça a été une des surprises ou un des problèmes. Elles sont arrivées en Chine, ça a bien été, on commence, mais on arrive, le boom ou la demande de consommation est là, là, il faut être capable de répondre à la demande. Alors ça, c'est un des défis, là, auxquels il faut faire face.

Et, juste pour vous dire, oui, il y aura une stratégie, une nouvelle stratégie à l'exportation, qui sera dans la stratégie de développement économique. Et, moi, je vous dirais, là, bien franchement que je crois... Nous sommes une société exportatrice. Il y a au-delà de 1,1 million d'emplois au Québec qui dépendent des exportations. Donc, c'est fondamental. Comment faciliter tout ça? Comment faire en sorte que les entreprises, qu'on enlève les barrières? Puis on a pris certaines mesures dans le dernier budget à ce niveau-là. Entre autres, au niveau de l'exportation et de la productivité, on a mis 15 millions pour aider les entreprises à profiter d'occasions d'affaires sur les marchés étrangers: services-conseils, expertise, accompagnement. Et, moi, ce sont des mesures auxquelles je crois beaucoup. Il faut aider les entreprises à le faire. Là, on n'est même pas dans la fabrication du produit, ou quoi que ce soit, on en est simplement dans le démarchage, on en est simplement dans les liens à créer, et c'est pour ça qu'il y a eu ces sommes-là.

Sur les chiffres dont vous parliez, M. le député, au niveau des exportations, je dirais qu'on a assisté, là, pour la première fois depuis 2000, à une augmentation des exportations. Il y a certains secteurs effectivement où il y a eu des diminutions. Est-ce que c'est circonstanciel, notamment au niveau de l'aviation, de l'aéronautique? Parce qu'on dit: Au niveau des appareils comme tels, ça a baissé, mais, quand on regarde au niveau des moteurs, c'est en train d'augmenter. Ça fait que, bon, est-ce que les moteurs, on les considère ou pas dans tout ça? Mais une chose est certaine, c'est que, quand on regarde l'annonce qu'on a eue avec la série C, la semaine passée, de Bombardier, c'est une excellente nouvelle. Ça va favoriser, oui, les exportations, parce que, sur toute la production... Puis on regarde avec Bell Helicopter, qu'on a aussi signé en février dernier, Bell Helicopter, 98 % de sa production est exportée. Alors, c'est une excellente nouvelle. Ça va peut-être augmenter les exportations dans ce secteur-là.

Mais il est clair que la prospérité de notre société dépend de plus en plus de nos exportations. Et le passé et les dernières années démontrent qu'on est capables. Quand c'est bien fait, quand c'est bien organisé, on est capables de percer des marchés, de voir nos produits prendre beaucoup de place. Et il y a différents, je vous dirais, nouveaux concepts d'exportation ou nouveaux modèles d'exportation qu'on est en train d'envisager et qui vont se retrouver dans notre politique économique, qu'on va déposer d'ici quelques semaines, nouvelles façons de faire qui, je l'espère, vont donner un nouveau souffle ou au moins un dynamisme, là, renouvelé à nos entreprises exportatrices et à nos exportations.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Pinard: ...fini?

Le Président (M. Bachand): Pardon?

M. Pinard: Non, je n'ai pas terminé mon temps?

Le Président (M. Bachand): Non, si vous avez d'autres questions, prenez le temps qui...

M. Pinard: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): À votre question, M. le député.

M. Pinard: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Vous semblez nerveux.

M. Pinard: Oui, je suis nerveux parce que je n'ai pas beaucoup de temps, et je voudrais discuter avec M. le ministre d'une problématique qu'on a, qu'on vit, certaines régions du Québec, et notamment la Mauricie, la Mauricie, qui est ma région.

n(10 h 50)n

Vous savez, M. le ministre, actuellement, tous s'entendent pour dire que la part du marché américain diminue, et nous subissons actuellement une entrée... Les Américains reçoivent énormément d'importations de la part des pays asiatiques, dont notamment la Chine, et ce qui fait en sorte que le pourcentage de nos exportations vers les États-Unis a diminué. Nous, au niveau de la Mauricie, une région qui est connue de par ses exportations, parce que 99 % est exporté, chez nous. Alors là, on parle de l'aluminium, mais on parle aussi du papier journal ou autre papiers à valeur ajoutée, on parle énormément d'entreprises de bois, fabrication de meubles, et on sait qu'actuellement toutes ces entreprises-là, c'est de la matière première ou de la deuxième transformation. Alors, actuellement, lorsqu'on parle d'exportations et lorsqu'on parle de politique, de stratégie de développement des exportations du Québec, ça affecte directement la région de la Mauricie.

Et vous savez aussi ? tout à l'heure, on l'a rappelé ? que la Mauricie n'est pas actuellement la région qui performe au niveau de la création d'emplois. C'est justement le contraire, c'est une région actuellement qui fait mal à la création totale des emplois du Québec, puisque, nous, malheureusement ? puis il faut le mentionner, et c'est Statistique Québec qui le dit ? nous sommes, depuis deux ans, en deçà de 6 000, 6 500 emplois.

Alors, la crainte que nous avons dans notre région, c'est le fait que les exportations se doivent d'être de plus en plus diversifiées. Et il y a de l'aide aux exportations qui a été coupée. Les commissaires à l'exportation, il n'y a plus de subventions pour cela. Et vous m'avez parlé tout à l'heure d'un axe de développement, un axe précis de développement, des missions ponctuelles, mais, une stratégie globale ? je reviens encore là-dessus ? mais, une stratégie globale, quand prévoyez-vous la déposer? Et quelle ampleur financière elle devra... quel montant d'argent que vous prévoyez la munir, cette politique-là que vous venez de m'annoncer pour, j'espère, quelques mois à venir?

Le Président (M. Bachand): Alors, pour une minute, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, ce n'est pas uniquement une question d'argent, ce n'est pas uniquement une question d'argent, là, puis ça, je veux vous le mentionner. Puis d'ailleurs, là, vous avez raison quand vous dites que notre part au niveau des exportations aux États-Unis, quand on regarde par rapport à nos exportations globales, diminue, mais il y a quand même une hausse des exportations aux États-Unis. C'est parce qu'ailleurs on augmente plus. C'est pour ça que, moi, je veux ? et que, dans notre stratégie, c'est bien important, comme je le disais tantôt ? faciliter les exportations vers le Nord-Est des États-Unis, pour deux raisons: un, c'est nos voisins immédiats, c'est là que ça coûte le moins cher, pour bien des entreprises, d'exporter, et, deuxièmement, pour plusieurs petites et moyennes entreprises ? puis on se rejoint parfaitement là-dessus, M. le député ? c'est la première opportunité d'exportation, c'est le premier tremplin peut-être vers d'autres marchés. Mais le premier banc d'essai au niveau des exportations, c'est vers le Nord-Est et le centre des États-Unis.

Ça fait que c'est pour ça que je vous parlais des missions de 24 heures, c'est pour ça que je vous disais qu'il faut trouver ces gens-là qui non seulement font des exportations, mais qui ont un potentiel d'exportation. Et ça, dans notre politique, avec des partenaires régionaux, avec les CLD, avec les différents organismes voués à l'exportation, on veut réussir à détecter ces entreprises-là qui ont un potentiel d'exportation, par secteur, par domaine, par région, et y aller peut-être... On n'est pas obligé de tout le temps organiser la grosse mission, là, à 200 personnes, puis cinq jours. C'est pour ça que je vous dis: Sur le 24 heures, là... Même si ça peut être agréable, notamment avec vous, de faire des missions ? on s'en souvient ? mais il faut que les gens d'affaires, en dedans de 24 heures, là, puissent y aller, revenir puis dire: Wow! je viens de rencontrer deux, trois personnes qui potentiellement, dans un mois ou deux, vont me reparler, vont revenir au Québec, vont voir. Et c'est ça qui est au coeur de la politique d'exportation. Parce que beaucoup de gens exportent, beaucoup d'entreprises exportent, mais, si on veut donner un nouveau souffle, il faut détecter tous ceux et celles qui ont un potentiel d'exportation.

Puis, oui, il y a encore des commissaires à l'exportation. Il y a un autre 15 millions qui a été annoncé dans le dernier budget, qu'on va raffiner puis qu'on va, je dirais, amener dans la politique aussi de développement économique. Mais on se rejoint là-dessus, on est sur le même axe: Oui, au niveau des États-Unis, il faut relancer. Puis même, les gens aux États-Unis, quand on est allés, dernièrement, nous disaient: On a l'impression d'avoir été un peu oubliés, dans le sens que, tu sais, les gens parlent beaucoup du Mexique, parlent des économies émergentes, vous parlez de l'Europe, mais nous sommes vos voisins, puis il y a un potentiel ici. Puis il y a un potentiel, je dirais, historique qui est là, ça fait des centaines d'années qu'on travaille avec les États-Unis; donc, de le relancer. Et ça, dans notre politique économique, dans les missions, ça fait déjà deux fois. deux, trois fois, depuis que je suis en poste, qu'on se déplace vers les États-Unis, puis on va continuer d'y aller le plus régulièrement possible, comme je vous dis, avec des entreprises, par secteur, par région, qui sont détectées, qui sont débusquées, je dirais, par les centres locaux de développement et par d'autres organismes régionaux et locaux, pour nous dire: Bien, regardez, telle entreprise, dans tel domaine, il y a un potentiel d'exportation, et il manque peut-être juste une personne pour le conseiller, quelqu'un pour y aller avec lui, pour le faire rencontrer les gens, et c'est ça qu'on va faire.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, M. le porte-parole de l'opposition en matière d'exportation. Donc, je vais favoriser, pour un second bloc, le député de Roberval. Si vous avez des questions en exportation, ce serait bienvenu, sinon ça peut être en innovation ? ce n'est pas restrictif ? mais en tout cas je ne fais que guider, là, votre inspiration. Allez-y, M. le député de Roberval.

Exportation de bois d'oeuvre

M. Blackburn: L'inspiration me pousse vers l'exportation parce que c'est un sujet qu'on parle actuellement. Et, moi, j'ai toujours appris, M. le Président, qu'en affaires rien ne se perd, rien ne se crée. Donc, à partir du moment où il y a des enveloppes budgétaires qui sont disponibles pour faire de la recherche, pour faire de l'exportation, pour faire du développement, pour faire de la commercialisation, donc c'est une chaîne qui est interreliée. Mais, lorsque je mets en pratique ce que le député de Drummond nous disait tout à l'heure, tu sais, de se fermer les yeux, puis de regarder en avant, puis de regarder, voir qu'est-ce qu'on pouvait imaginer, la première chose que je vois toujours réapparaître en trame de fond, c'est: la Gaspésia, un homme et son péché.

Alors, il y a un quart de milliard de dollars, un quart de milliard de dollars qui a été flambé, qui ne sert plus au développement économique, qui a été dépensé, comme ça, de façon inutile. Alors ça, là, M. le Président, ça nous sert d'un boulet: ça sert d'un boulet pour faire de l'exportation, pour le développement de l'exportation, ça sert d'un boulet pour faire de l'innovation, ça sert de boulet pour le développement régional. Malgré ce boulet-là, on réussit, je pense, à recentrer les bonnes décisions et les bons gestes pour faire effectivement avancer les régions du Québec.

Mais, un sujet qui est extrêmement important et qui me préoccupe davantage, c'est actuellement par rapport à tout ce qui se passe dans l'industrie forestière. Bien sûr que d'une part il y a eu le rapport Coulombe qui a été mis en place, avec bien sûr la principale recommandation, et il y a du travail qui se fait actuellement avec chacune des régions du Québec pour tenter de mettre en place les meilleurs mécanismes pour arriver à aider l'industrie à passer à travers. Juste pour vous donner une statistique, M. le Président, compte tenu de l'importance que l'industrie forestière représente pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, mais particulièrement pour le comté de Roberval, la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean occupe à peu près 33 % de l'industrie forestière au Québec, le comté de Roberval occupe tout près de 60 % de l'opération forestière de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Donc, c'est dire que la principale région dans le domaine forestier, c'est la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, avec 33 %; la deuxième, on parle de l'Abitibi, avec à peu près 22 %. Donc, si je prends le ratio du comté de Roberval, le comté de Roberval se retrouve en troisième avec tout près de 18 % d'activité économique reliée au domaine de l'industrie forestière. Alors, vous comprendrez que tout ce qui se passe actuellement dans le domaine forestier, c'est extrêmement important, il y a des défis qui sont majeurs, et il faut qu'on puisse arriver à mettre en place, je dirais, les meilleurs mécanismes pour qu'on puisse passer à travers cette crise qui est importante. Et bien sûr que le rapport Coulombe, ça, c'est des pistes de solution qui vont nous permettre d'y arriver.

Mais j'aimerais entendre le ministre sur un autre sujet qui est extrêmement important par rapport à tout ce qui entoure l'exportation du bois d'oeuvre. Bien sûr, on parle beaucoup d'exportation de savoir, de différentes méthodes technologiques, mais le bois d'oeuvre peut être aussi un mécanisme extrêmement important de développement pour les régions du Québec. Avec ce qui s'est passé avec... Bien sûr, les tarifs douaniers qui ont été instaurés aux frontières par les Américains font en sorte de freiner l'industrie forestière de manière importante; bien sûr qu'il y a eu le fait du dollar canadien, qui a permis à certaines entreprises de pouvoir amoindrir cet aspect-là; il y a une gestion d'inventaire donc qui se fait qui peut aider les industries. Par contre, il y a de l'argent, de façon importante, qui a été aux frontières.

Je sais que le ministre, dès la journée qu'il a été assermenté, a fait en sorte que le bois d'oeuvre soit une priorité, parce qu'il vient aussi d'une région productrice de l'industrie forestière, où l'industrie forestière occupe une place importante. Et, tout à l'heure, il a fait état de statistiques qui sont importantes. Par rapport à une réduction de 30 % qui avait été faite dans la possibilité forestière, malgré ça, il avait eu quand même une augmentation d'au-delà de 500 emplois qui s'étaient créés.

Alors, j'aimerais entendre le ministre actuellement sur la situation avec les Américains par rapport à la situation du bois d'oeuvre, qu'est-ce qui a été fait par le ministre depuis son entrée en poste et qu'est-ce qu'il compte faire dans les prochaines semaines, dans les prochains mois bien sûr pour supporter les travailleurs, les municipalités et les industries qui sont touchés par cette problématique.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(11 heures)n

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. le député, pour cette excellente question. M. le député de Roberval, d'abord, je veux dire qu'au niveau du bois d'oeuvre effectivement, quand vous parliez de l'impact dans les régions, il y a un impact dans les régions, mais il y a beaucoup d'autres impacts. Par exemple, je dirais qu'on a... Puis, quand on parle d'exportation, aussi, juste revenir une petite seconde, parce qu'au niveau de l'exportation, entre autres, il y a un autre niveau qui est assez préoccupant, et ça, c'est quand on a rencontré les gens de l'Association des fabricants de meubles, avec le député d'Iberville, où les gens nous ont carrément dit qu'au niveau des exportations et des produits qui entraient ici il faut être aussi vigilant sur ce qui arrive de l'extérieur, parfois au niveau de la certification, parfois au niveau de la régulation, si on veut, des produits qui arrivent ici, il faut être extrêmement prudent. Donc, il y a différentes mesures, là, qu'on doit prendre pour vérifier la qualité, avec l'Office de la protection du consommateur, entre autres, et d'autres organismes, pour nous assurer qu'au niveau des exportations ce qui entre ici, ce qui est offert ici est de même qualité que ce qui est produit ici, autrement dit qu'on ne s'en fasse pas passer.

Pour revenir à votre question sur le dossier du bois d'oeuvre, effectivement, moi, c'est un des dossiers qui est majeur pour le Québec présentement, et, dès le lendemain, là, de ma nomination, la première rencontre que j'ai eue comme ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, c'était justement pour parler du bois d'oeuvre avec les gens de l'industrie forestière, parce qu'il y a là un enjeu majeur.

On parle aujourd'hui de près de 5 milliards de dollars qui sont à la frontière, en taxes payées par les entreprises québécoises. Et, à la base, là, il y a une chose qui est bien importante: on a toujours défendu ce dossier-là et on continue de le faire au niveau juridique, parce que, pour nous, au Québec, il nous semble très clair, très opportun de le dire et de le répéter ici: Si nous sommes capables d'avoir une aussi grande compétitivité, c'est grâce à notre productivité, à la modernisation dont on a été les témoins, dans nos industries, dans les dernières années, et il n'y a pas de lien avec quelque subvention que ce soit ou autres. Donc, c'est ce qui fait que notre dossier, au niveau juridique, est très solide.

Et ce qu'il faut faire un petit peu attention aussi, parce que, même si notre dossier est très solide, ce qu'on se rend compte, c'est que, dans le processus juridique actuel, même si on gagne à répétition, sur le terrain, je me dis: Ça ne change rien. Même si vous gagnez devant les tribunaux de l'ALENA, là, ça ne change rien dans la réalité, la pénalité continue de s'appliquer. Alors, c'est pour ça qu'en même temps qu'on maintient nos pressions et nos démarches au niveau juridique il faut travailler pour voir s'il n'y a pas moyen d'en arriver à une entente avec les États-Unis, et c'est pour ça qu'on a relancé, nous, au Québec, la mise en place d'une nouvelle proposition canadienne, qui a été élaborée par les provinces, par chacun des gouvernements et le gouvernement fédéral. Et c'est sûr que, pour nous, là, ce n'est pas une entente à rabais, ou quoi que ce soit, au contraire, mais c'est juste une entente à l'intérieur de laquelle on veut faire ressortir les forces et la réalité de l'industrie forestière québécoise. Et le travail qui a été fait dans les dernières années aussi; nous avons amélioré nos pratiques, on a amélioré nos façons de faire, et de mettre ça en relief.

Alors, c'est pour ça qu'on a relancé cette discussion-là. Il y a des rencontres qui ont eu lieu en mars dernier, à Toronto, entre les représentants des États-Unis et du Canada, des deux gouvernements, pour faire en sorte qu'on en arrive à une négociation durable, à long terme; négocier, s'il le faut, mais négocier pour nous, à notre avantage, je veux dire, qu'on n'ait pas de taxe, qu'on voie la réalité de l'industrie forestière québécoise, les changements qu'il y a eu, et, de cette façon-là, nous assurer, là, que notre réalité est prise en considération.

Et juste pour vous dire à quel point, pour le gouvernement du Québec, c'est important, le dossier du bois d'oeuvre et du conflit avec les États-Unis, lorsqu'on a rencontré le secrétaire d'État au Commerce américain, M. Gutierrez, le 19 avril dernier, avec le premier ministre, on a mentionné le dossier du bois d'oeuvre au moins à six ou sept reprises. Et d'ailleurs, c'est une rencontre historique, ce n'est pas arrivé souvent qu'un secrétaire d'État au Commerce américain rencontre un ministre québécois du Développement économique, et ça a été un des sujets au coeur de la discussion. Qu'est-ce que ça a donné comme résultat? Est-ce qu'on peut vraiment le relier à ça? En tout cas, M. Gutierrez nous a demandé: Oui, mais on en est où? Qu'est-ce qu'il serait important que l'on fasse pour démontrer le sérieux? Premièrement, de nommer un négociateur qui est proche de la Maison-Blanche, qui est proche du gouvernement et surtout qui a le mandat de régler. Ça, c'est une chose bien importante. Et on aussi pu, lors de cette rencontre-là et lors de cette mission-là, rencontrer des groupes américains qui appuient la position canadienne. Parce que l'effet de la stratégie américaine est aussi de faire augmenter le prix du bois aux États-Unis. Et ça, ce que ça provoque, c'est le fait que, pour les consommateurs américains, le prix du bois a augmenté. Alors, il y a beaucoup de gens, aux États-Unis, qui commencent à dire: Il faudrait trouver une solution.

Donc, tout ça, la mise en place de la proposition, la rencontre avec M. Gutierrez a fait en sorte que, pour la première fois depuis le début du conflit, on a eu une réponse américaine que je qualifierais de sérieuse. Sérieuse, pourquoi? Parce qu'elle donnait suite de façon sérieuse à la proposition canadienne à laquelle on participait, qu'elle reconnaissait la différence qui existait entre l'évolution des régimes forestiers dans chacune des juridictions canadiennes, qu'elle reconnaissait la particularité du Québec, qu'elle visait bien sûr la mise en place d'une taxe, je dirais, temporaire, si on veut, tant qu'on n'a pas prouvé qu'on a amélioré le régime. Une fois ça fait, bien la taxe se lève.

Ou, l'autre scénario, c'est de dire que, dans le fond, si on regarde, là, les différentes études qui ont été faites au Québec, là, si on se fiait là-dessus, la taxe à l'exportation ne serait pas de 27 % comme elle l'est actuellement, elle serait autour de 4,5 %, 5 %. Donc, il y a déjà une amélioration majeure, parce que, dans la perception américaine, on se rend compte qu'au Québec on a fait le travail. Alors, tout ça, on est revenus ici, au Canada, pour clairement démontrer, là, que pour nous ça pouvait être intéressant. Ça allait dans le sens de ce que souhaitait le Québec. Donc, ce qui est à venir dans ce dossier-là, le 31 mai prochain, à Montréal, les négociateurs en chef du gouvernement fédéral, M. Ritchie et M. Tellier, seront là, et on fera le point avec eux sur les négociations et sur les objectifs canadiens.

Les 2, 3 juin prochain, il y a une rencontre entre l'industrie canadienne et américaine, à Vancouver, pour poursuivre ce qui a déjà été dit et fait à Chicago en avril dernier. Et, entre-temps, nous, on travaille et on consulte l'industrie québécoise pour qu'ils nous appuient puis pour voir où en est la situation là-dedans.

Donc, on ne peut pas dire que le dossier du bois d'oeuvre va se régler demain matin. Et ce qu'on perçoit, c'est que, pour la première fois depuis le début de ce conflit-là, qu'il y a de la part des États-Unis un certain intérêt à reconnaître la problématique de façon plus sérieuse que simplement, comme c'était le cas auparavant, de dire: Bon, on va repousser ça de bulletin en bulletin et demander des choses qui dans le fond étaient infaisables, ou quoi que ce soit. Donc, on sent qu'il y a là un intérêt qui n'était pas là il y a quelques mois ou quelques années.

Alors, souhaitons que ça va donner des résultats, mais je fais attention pour ne pas être trop optimiste, là. Le dossier, là, il dure depuis plus de 100 ans, là. Les premiers problèmes ont été en 1898, entre les gens du Maine et du Nouveau-Brunswick et de la région, chez nous, du Témiscouata, hein? Ça fait plusieurs années qu'il y a un conflit, et, déjà, à l'époque, ils accusaient le Canada et le Québec de faire du dumping, en 1898. Alors, j'ose espérer que ça ne prendra pas 107 ans encore avant de régler quoi que ce soit, au contraire.

Une voix: ...

M. Béchard: Pardon?

Une voix: ...

M. Béchard: Bien, on cherche si vous n'auriez pas des ancêtres du Parti québécois qui étaient mêlés à ça, là, pour dire que c'était de votre faute à l'époque, mais on n'en a pas trouvé encore. Je le dis en toute transparence, on n'en a pas trouvé encore. Il y a peut-être un cousin de la députée de Matapédia qui était dans le coup, là...

Une voix: ...

M. Béchard: En plus, on a peut-être de la parenté. Là, ça commence à m'inquiéter.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Tout ça pour vous dire qu'on souhaite que, dans les prochaines semaines, les discussions se continuent. On a marqué, je pense, un point de plus. Alors, souhaitons que ça donne des résultats, parce que c'est 5 milliards de dollars qui sont retenus aux frontières, dont 1 milliard qui vient de l'industrie québécoise. Imaginez, là, 1 milliard qui revient dans l'économie du Québec, au niveau de la forêt, demain matin, à quel point ça pourrait nous aider, là, autant face au rapport Coulombe qu'en modernisation de l'industrie, et tout ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de La Peltrie.

Performance en matière d'exportation
en 2004 et prévisions pour 2005-2006

Mme Hamel: M. le Président, comme tout le monde le sait maintenant, les exportations ont diminué entre 2000 et 2004. Juste pour donner quelques chiffres: en 2001, les exportations ont diminué de 2,5 %; en 2002, de 0,2 %; et de 1,2 % en 2003. Alors, moi, j'aimerais savoir tout simplement, de la part du ministre: Qu'est-ce qui est arrivé, en 2004, pour que les exportations reprennent? Je comprends que vous avez une philosophie, là, du verre d'eau à moitié vide, à moitié plein. J'aime bien votre philosophie de le voir à moitié plein, de voir la Chine ou l'Inde comme non pas des concurrents, mais des clients potentiels. Mais qu'est-ce qui est véritablement, disons, en 2004, puis avez-vous un pronostic pour 2005-2006?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(11 h 10)n

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la députée de La Peltrie, pour la question. D'abord, vous dire qu'effectivement, après trois années de baisse, les exportations totales ont augmenté en 2004, et les exportations avaient diminué de 2,5 % en 2001, de 0,2 % en 2002 et de 1,2 % en 2003. Et ce qui est notable, là, pour 2004, c'est que les exportations ont augmenté malgré la force du dollar canadien, ce qu'il est important de souligner. Et je vous dirais aussi que les importations, le déficit du commerce extérieur du Québec arrive dans un contexte où les exportations ont diminué dans les dernières années; à l'exception de 2004, les importations ont augmenté.

Les exportations du Québec ont augmenté de 6,9 % en 2004 malgré, comme je le mentionnais, le taux de change, et la hausse est significative, au niveau des exportations, en ce qui a trait aux ventes hors des États-Unis. On a trouvé... et on travaille de plus en plus sur de nouveaux marchés, même si, comme je le disais précédemment... à continuer de mettre l'accent sur le marché américain, c'est des clients potentiels qui sont à côté. Mais le travail qu'on a fait commençait à porter fruit, parce que non seulement les exportations ont augmenté, vers les États-Unis, de 5,3 %, mais aussi, vers le Royaume-Uni, de près de 20 %, 19,8 %; le Japon, à plus de 24,5 %, et la Chine, à plus de 22,9 %. Et il y a seulement les ventes vers l'Allemagne qui ont enregistré une baisse en 2004.

Bien sûr, on a des grands moteurs d'exportation, que ce soit le secteur de l'aéronautique, qui est un de nos moteurs importants au niveau de l'exportation, mais je vous dirais aussi qu'il y a de plus en plus de nouvelles entreprises qui profitent des conseillers en poste. Je pense que le secret de la réussite, là, ce n'est pas juste de dire: Il y a un contexte économique qui est favorable, ou quoi que ce soit, parce que, quand on regarde, là, les premiers chiffres pour 2005, quand on regarde les trois premiers mois, c'est une hausse de 4,1 % qu'on prévoit au niveau des exportations; donc, la tendance se maintient et se poursuit.

Mais je pense qu'il y a plusieurs opérations qui sont là, par exemple le conseil aux entreprises. En 2004-2005, il y a plus de 1 400 entreprises qui ont profité du soutien des conseillers en poste au Québec ou à l'étranger. C'est un soutien, des conseils techniques, des participations à des activités promotionnelles, faire en sorte que le Québec est présent, faire en sorte que, quand une entreprise québécoise se déplace à l'étranger, qu'il y ait quelqu'un sur place du Québec en qui il peut avoir confiance, qui connaît la ville, le milieu, la région, le pays où il s'en va, pour le conseiller sur qui rencontrer, comment faire des affaires.

Et je veux insister là-dessus parce que c'est bien important, sur le comment faire des affaires. Parce que, surtout avec les nouvelles économies émergentes, les façons sont très différentes. Il ne faut pas penser, il ne faut pas penser qu'on arrive en Chine, demain matin, là, et que dans l'heure on va signer quelque chose. Ça, à peu près tout le monde qui est allé en Chine le dit, là, dans les premières rencontres, même avec des partenaires chinois, si vous voulez un bon conseil, ne parlez pas d'affaires. Établissez d'abord le lien de confiance, établissez d'abord des contacts, parlez d'autres choses, parce que la meilleure façon de vous brûler, c'est d'arriver, d'être pressé, puis de vouloir signer. C'est certain qu'ils ne signeront jamais. Alors, il y a là... puis c'est pour ça que nos conseillers sont là, aussi, dans les méthodes, dans les façons de faire des affaires à l'étranger, c'est primordial puis c'est même crucial, dans le cas des ententes et des relations à établir.

L'autre chose, je vous dis aussi, que je vais vous mentionner, c'est que globalement, là, les interventions du ministère ont permis aux entreprises de réaliser des ventes de plus de 728 millions, d'embaucher 350 intermédiaires de vente, de signer au-delà de 40 accords industriels, des transferts technologiques. Et, quand on regarde, là, ce qu'on a fait dans la dernière année, là, en 2004-2005, que ce soit le premier ministre ou le ministre du Développement économique, mon prédécesseur et moi, on a participé à plusieurs événements dont la participation était assurée par la direction du ministère, que ce soit le Sommet économique Québec/New York, en mai 2004, à Longueuil; la mission aux États-Unis, à San Francisco, en juin 2004; mission à Farnborough, en juillet 2004; l'accueil de la mission de la Floride au Québec, en juillet 2004, à Québec; forum sur les relations Québec?États-Unis, en octobre 2004; rencontre d'affaires France-Québec, au Mexique, 2004; le forum de Davos, janvier 2005; la mission à Bruxelles, en janvier 2005. Donc, il faut être présent sur les marchés, il faut être efficace, dans ces présences-là, et je pense que c'est ce qu'on a essayé de faire dans la dernière année.

Il y a des secteurs où, au niveau de l'exportation, là, des 10 principaux produits d'exportation, pour vous donner une idée, là, les véhicules aériens, l'aluminium, le papier journal, les turboréacteurs, le bois scié, les circuits intégrés, papier et carton pour l'écriture, appareils pour la téléphonie, meubles et leurs parties et aussi la viande de porc, qui se situent parmi les principaux produits... donc, il y a là, je dirais, des locomotives d'exportation, mais il y a aussi de plus en plus d'entreprises dans toutes sortes de domaines, et, moi, ça m'impressionne toujours.

Des fois, on voit une entreprise, là, que ce soit en semi-conducteurs ou autres, qui réussit à se tailler une place et devenir partenaire d'une entreprise 10 fois ou 100 fois plus grosse qu'elle. Parce que c'est reconnu de plus en plus, cette espèce de savoir-faire québécois là, cette espèce de réputation qu'on a sur la fiabilité, notre capacité d'innovation; c'est reconnu de plus en plus. Et, moi, je voyais des gens qui, entre autres à Washington, à Fairfax, font affaire avec des entreprises qui sont des dizaines de fois plus grosses qu'elles, mais les entreprises américaines tiennent à ce partenaire-là québécois parce qu'il leur fournit exactement ce qu'ils souhaitent et parce qu'on est parmi les meilleurs.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, ça termine ce bloc-là. Je vais donner l'opportunité au porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, M. le député de Bertrand. Bienvenue à la commission, M. le député.

Aide à la diffusion de
la culture scientifique

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Moi aussi, je veux saluer le ministre et puis les parlementaires qui sont avec lui et qui l'accompagnent, et, de ce côté-ci de la Chambre aussi, mes confrères de l'Assemblée nationale, les fonctionnaires.

M. le Président, plusieurs cris d'alarme ont été lancés, depuis deux ans, en ce qui a trait au danger de sous-financer la recherche. Plusieurs intervenants du milieu de la recherche ont manifesté leur mécontentement face à la lenteur du gouvernement libéral à investir dans ce domaine crucial pour le développement de la société québécoise.

Il suffit de relire, M. le Président, les grands titres des journaux des derniers mois pour comprendre la situation. Par exemple, l'article, dans Le Devoir de janvier 2005, signé par 26 chercheurs et chercheuses, intitulé Au-delà de la politique des deux sous. On pouvait y lire un plaidoyer sur l'importance de réinvestir dans la recherche, surtout en sciences humaines, en arts et en lettres.

D'ailleurs, il y a d'autres articles de journaux, M. le Président, qui sont très révélateurs: Les biotechs du Québec craignent pour l'avenir; Innovation technologique, l'aide du gouvernement chute de 51 % ? on y reviendra tantôt. «Il est de plus en plus évident et vérifiable que le gouvernement libéral actuel est nuisible pour la recherche.» Tous constatent que «les suppressions de plusieurs mesures d'encouragement à la recherche et au développement, depuis deux ans, handicapent ce secteur névralgique pour le développement de la société québécoise», Coupures dans l'aide aux organismes de promotion de la science. Alors, petite bible, ici, que je trouve très, très, très intéressante.

L'actualité de novembre 2004, qui est encore très d'actualité aujourd'hui, après le dépôt du dernier budget, bien, lorsqu'on relit l'ensemble des articles qu'on retrouve concernant la science et le développement de la recherche, on peut constater que ce qui était écrit en novembre 2004, on peut encore l'appliquer intégralement aujourd'hui.

Au niveau des organismes de promotion... les organismes de promotion, on disait à ce moment-là: «Le Québec cultive la science depuis longtemps par l'intermédiaire de nombreux organismes voués à la promotion de la science, la valorisation de la science, mais les organismes voués à la promotion de la culture scientifique, largement tributaires de fonds publics, manquent cruellement d'argent.» Puis on va le voir tantôt. On va voir les postes budgétaires du programme 3, tous les postes budgétaires sont en baisse: coupure de 7 %, au niveau des trois fonds subventionnaires québécois.

Alors, encore ici, si on prend la même petite bible, on parle, bon: «L'avenir a beau être au savoir, on n'hésite pas à réduire les subventions. En 2003, Québec n'a versé que 349 millions de dollars dans les programmes d'aide à la recherche et au développement, soit 16 % de moins qu'en 2000. La baisse de 7 % qu'ont connue les budgets des trois fonds subventionnaires de recherche provinciaux, de 2002 à 2003, était une première depuis 20 ans.»

Alors, on va le voir tantôt, là. Le ministre précise que ce sont les mêmes montants. Il m'a répondu ça, dans une question, lors d'une période de questions, voilà deux semaines, que ce sont les mêmes montants, cette année, que l'année dernière. Oui, mais on est toujours sur les coupures de 7 millions d'il y a deux ans... de 7 %, excusez-moi. Bon.

Coupures dans les crédits d'impôt, série de coupures dans les crédits d'impôt aux entreprises, favorisant la recherche et le développement. Alors, encore une fois, encore une fois, ce qu'on a vécu depuis le premier budget du gouvernement libéral, les coupures au niveau des crédits d'impôt ont fait très, très mal, et puis c'est pour ça, tantôt, que je vous lisais un titre, là, où on disait: Les biotechs du Québec craignent pour leur avenir. Alors, on va le voir un petit peu plus en détail un petit peu plus loin.

n(11 h 20)n

Modification de la Loi sur la formation de la main-d'oeuvre. Alors, on se souviendra que le gouvernement libéral a modifié la loi sur la main-d'oeuvre pour faire disparaître le 1 % qu'on plaçait aux entreprises pour le développement puis la formation continue. Alors, ça a eu des conséquences assez néfastes, parce que beaucoup d'entreprises se sont retirées de la formation continue, se sont retirées de ce cadre de développement.

Alors, si nous parcourons le livre des crédits 2005-2006, M. le Président, on s'aperçoit que le ministre des Finances a, encore une fois cette année, oublié d'investir ou de prendre au sérieux les cris d'alarme des intervenants du milieu de la recherche. Les crédits du programme 3 sont très révélateurs et pour tous les postes budgétaires.

Alors, seulement pour vous donner une petite idée, alors au programme 3, si on parle du Centre de recherche industrielle du Québec, de 12 millions en 2004-2005, bien là on est passés, en 2005-2006, à 9 250 000 $. Alors, on voit, là, qu'on est en baisse.

Au niveau des fonds de la recherche en santé au Québec, puis le Fonds de la recherche sur la nature et les technologies, puis le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, bien les trois fonds sont gelés.

Alors, au moins, on aurait pu s'attendre à l'indexation de ces trois fonds-là, mais, non, ces trois fonds-là sont gelés encore cette année, depuis le premier budget libéral où ils avaient été coupés, à ce moment-là, de 7 %.

Les Mesures de soutien à la recherche, Soutien à la relève et à la promotion de la culture, Soutien à la valorisation des résultats de la recherche, alors là on voit des baisses, en pourcentage, qui sont assez importantes. Au niveau du Soutien à la recherche, on parle de 46 millions à 34 millions, c'est une baisse de 24 %; au niveau de la promotion de la culture scientifique, on passe de 4,9 millions à 4 057 000 $, alors c'est une baisse de 17,5 %.

On se souviendra que, bon, la sous-ministre, Mme Fortin, nous avait dit «qu'il faut connaître la recherche et ses enjeux. En plus d'encourager la recherche, maintenant le gouvernement doit prendre les moyens de la faire connaître à la population pour qu'elle puisse faire face aux nouveaux enjeux de la société», estime la sous-ministre.

Bien, c'est bien sûr, moi, je suis parfaitement en accord avec elle. Mais, lorsqu'on regarde le budget concernant la promotion de la culture, puis on s'aperçoit qu'il y a une baisse de 17,5 % ? c'est le livre des crédits qui le dit ? bien, là, à ce moment-là, on se demande à quelle place que sont les priorités.

Soutien à la valorisation des résultats de la recherche, de 17 millions, on passe à 16 millions. Alors, il y a un 7 % de baisse ici. Alors, on se demande... Bon, le ministre du Développement économique précédent a mis en place un comité se penchant sur la valorisation de la recherche, comité qui devait remettre son rapport le 15 mai. Puis je me demande quel genre d'indication on envoie aux membres du comité en leur disant: Bien, écoutez, il y a une partie de votre conclusion, là, où on vous dit que, concernant la valorisation de la recherche... des résultats de recherche, bien, écoutez, là, au niveau des crédits, bien il y a une baisse.

Alors, tout ça pour vous dire, M. le Président que, bon, c'est un peu une entrée en matière, mais j'aimerais poser ma première question au ministre concernant justement la culture scientifique. Alors, j'ai mentionné que l'aide à la diffusion de la culture scientifique est en forte baisse, ayant diminué de 17,6 % par rapport à 2002-2003. C'est très grave pour de nombreux petits organismes qui travaillent très dur, à contre-courant, pour diffuser la culture scientifique, faire en sorte que nos jeunes soient en contact avec ces notions complexes mais tellement importantes pour l'avenir du Québec.

Alors, ma question au ministre, ma question au ministre: Pourquoi abandonne-t-il la diffusion de la culture scientifique? Pourquoi le gouvernement libéral considère-t-il que la diffusion de la culture n'est pas un rôle de l'État? Alors, on le voit, là, dans le poste budgétaire concernant la promotion de la culture, il y a une baisse de 17,6 %. Il y a des organismes qui attendent un signal du ministre, et puis il y a sûrement des organismes qui vont être hypothéqués par cette baisse-là, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, M. le Président, il faut faire attention, là, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites dans les dernières minutes, là. D'abord, avec tout le respect que je dois au député, là, on se souvient de sa question, en Chambre, où on nous accusait de diminuer de 25 % les fonds. Et, quand on regardait dans les chiffres, là, les fonds ont été maintenus. Là, il revient avec 2003. Il y a eu un réajustement, puis je ne veux pas embarquer sur le 4,3 milliards qui était là quand on est arrivés, là, mais il y a eu un réajustement au niveau des fonds. Et, cette année, on a maintenu les fonds au même niveau. Alors, il faut faire bien attention.

Puis je veux juste qu'on voie la philosophie, là, derrière ce qu'on essaie de faire et de voir d'où ça part. D'abord, quand on regarde au niveau des dépenses en recherche et développement, au niveau du Québec par rapport au PIB, ce qu'on remarque, c'est qu'au niveau des universités, au niveau de l'investissement comme tel gouvernemental, les ratios augmentent dans les dernières années. Le problème que nous avons, c'est la recherche et le développement dans les entreprises, qui, lui, est en baisse, là, depuis environ 2001, qui diminuait. Et ça, dans la suite, donc, il faut trouver des façons de stimuler la recherche en entreprise. Je dirais, comme premier objectif, là, comme objectif de base qu'on a actuellement, c'est de stimuler ça.

Donc, à partir de ce moment-là, un autre élément sur lequel il faut être bien prudent, c'est quand on dit que le gouvernement se retire de la recherche et du développement, et tout ça. Au niveau des investissements, il y avait eu un article dernièrement, là, où c'était un peu épouvantable: Innovation et technologie, là, l'aide du gouvernement a chuté de 51 %. Ce qui n'est pas dit dans l'article et ce qui est dans la réalité, c'est que le gouvernement, nous avons décidé de mettre en place des conditions pour favoriser l'investissement des entreprises et du secteur privé dans la recherche et le développement, et ça, entre autres au niveau du capital de risque, au niveau des mesures qu'on a prises, on a essayé de faire en sorte qu'entre autres, avec les sociétés Innovatech qui sont dans la recherche et le développement, dans l'aide à la recherche et le développement et à l'innovation, de mettre plus d'efforts à ce niveau-là.

Si on prend Innovatech Montréal, le gouvernement s'est désengagé d'Innovatech Montréal. Donc, quand on regarde ça, l'investissement gouvernemental dans Innovatech Montréal a diminué. Mais ce qui n'est pas dit, c'est que, parallèlement à ça, l'investissement dans Innovatech Montréal par le secteur privé a augmenté de 200 millions. Donc, de l'autre côté, le secteur privé a compensé, a augmenté.

Et je dirais que c'est un peu ça qui est à la base de la philosophie qu'on a mise en place. On a protégé nos fonds. On essaie de faire en sorte que le secteur privé mette davantage d'efforts, mette davantage d'argent, parce qu'un des points qu'on regarde, c'est au niveau des entreprises, il y a une diminution de l'investissement des entreprises dans la recherche et le développement, et c'est pour ça qu'il faut, je ne dirais pas dédramatiser, mais il faut mettre du moins en relief les éléments qui sont amenés par le député. Parce que, dans tout ça et dans nos façons de faire, il est clair que, dans les différentes mesures qui ont été mises en place, notamment dans le dernier budget, c'est pour aider à l'investissement privé dans la recherche et le développement, aussi.

On a maintenu nos fonds, puis je pense que tout le monde va être d'accord avec le fait que le gouvernement ne peut pas tout faire tout seul, notamment en matière de recherche et de développement, et même si, dans le dernier budget, on a doublé les fonds liés aux FIER-Régions ? ce n'est pas directement et uniquement dans la recherche et le développement ? mais indirectement ça peut servir.

On a transformé Innovatech Régions ressources en société de capital mixte. Donc, là, oui, il y a une diminution de l'investissement gouvernemental, mais, au net, par Desjardins, il va y avoir une augmentation. On a ajouté directement un 10 millions dans Innovatech Québec Chaudière-Appalaches et Innovatech du sud du Québec. La privatisation, comme je le mentionnais, d'Innovatech Grand Montréal a généré l'arrivée de 200 millions de nouveaux capitaux qui vont servir à la recherche et au développement.

On a haussé la taille des entreprises admissibles aux placements dans les fonds fiscalisés, de 50 millions à 100 millions. Ça, c'est une mesure, là, puis je vais être... probablement que le député va dire: Oui, mais ce n'est pas directement dedans. Mais, indirectement, ce sont des mesures aidantes qui, on l'espère, vont... On met en place, là, des conditions gagnantes pour qu'il y ait plus de recherche et de développement qui se fassent.

On a ajouté un volet Relève PME dans les programmes d'Investissement Québec, un nouveau crédit d'impôt remboursable sur le salaire, pour les entreprises des technologies de l'information, pour les grands projets qui créent au moins 500 emplois; augmenté le crédit d'impôt remboursable à la recherche et au développement. C'est direct, ça. Augmenter le crédit d'impôt en recherche et au développement dans les PME, de 35,5 à 37,5, c'en est une, mesure, ça, qui va aider, on le souhaite, à l'investissement dans la recherche et au développement dans les entreprises. Et, quand on regarde le Programme de soutien à la preuve de concepts, de 4 millions sur trois ans, on espère des résultats, je dirais, assez directs.

Mais tout ça est relié à la philosophie de base: qu'il faut stimuler la recherche et développement dans les entreprises parce que c'était vraiment un des secteurs où... au-delà de l'investissement gouvernemental, au-delà de l'investissement en recherche et développement dans les universités, qui était un secteur qui était plus faible.

n(11 h 30)n

En ce qui a trait à la réduction au programme de soutien à la culture scientifique et à la relève en science et technologie, il faut faire attention, là: oui, il y a eu une diminution, il y a une variation, dans le dernier budget, mais on a quand même... on vise à protéger l'enveloppe de soutien aux organismes, qui constitue l'infrastructure minimale pour l'atteinte des objectifs ministériels, et je dirais qu'on essaie, là, le plus de limiter l'impact de cette réduction, parce qu'en matière de promotion de carrières en science et technologie, il y a beaucoup de projets qui ont été développés, depuis 1997. Il y a un effort particulier qui va être consenti cette année pour mieux diffuser les projets qui existent, qui sont souvent méconnus, pour être encore plus porteurs des nouveaux projets et essayer de soutenir le développement d'une attitude d'ouverture et de critique. Puis je veux juste faire attention, on est dans un contexte qui est difficile, mais, malgré tout ça... Puis, beaucoup de gens vont vous dire que leur crainte était qu'on diminue les enveloppes liées aux fonds, puis ce n'est pas le cas, on les a maintenues.

C'est certain qu'on fait des efforts ailleurs. Dans le ministère, il y a une diminution des crédits, dans l'ensemble du ministère. On essaie de maintenir une croissance des dépenses, dans l'ensemble du gouvernement, qui est acceptable. Mais je vous dirais que, dans ces cas-là, dans ce cas-là, je pense qu'on a limité les impacts au minimum, puis il faut mettre ça en relief avec les autres conditions d'investissement dans la recherche et le développement, où on veut stimuler l'investissement privé dans la recherche et le développement.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Bertrand.

Impact de la réduction de crédits d'impôt
en matière de recherche et de développement

M. Cousineau: Oui. M. le ministre, vous avez parlé abondamment des crédits d'impôt pour stimuler la recherche et le développement. Bon. Je vous rappellerais que, dans les deux premiers budgets de votre gouvernement, ces crédits d'impôt ont été considérablement diminués. Dans le dernier budget, ils ont été augmentés légèrement, mais on est loin de ce qui avait été coupé.

L'année dernière, on avait demandé au ministère, là, de nous donner la liste de tout ce qui aurait pu être hypothéqué par ces coupures de crédits d'impôt: les chercheurs, le nombre de chercheurs qui travaillent ici, au Québec, et puis qui ont été attirés par ces crédits d'impôt là. Et puis, suite aux deux premiers budgets du gouvernement libéral, bien on aurait aimé savoir, là, combien de chercheurs ont décidé d'aller travailler ailleurs ou ont quitté le Québec, suite à la perte de ces crédits d'impôt là. Alors, est-ce que vous avez des chiffres à nous donner là-dessus?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Un petit instant, on va...

(Consultation)

M. Béchard: Oui.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le ministre.

M. Béchard: Donc, ce qu'on me dit, c'est que les anciens, là, ceux qui avaient déjà profité ou qui profitaient des crédits d'impôt, ces gens-là continuent d'en profiter. Donc, il n'y a pas eu d'impact à ce niveau-là. Et ce qu'on nous dit, là, c'est qu'il n'y a pas eu d'impact non plus, là, sur les nouveaux, il n'y a pas eu d'impact marqué, là, ou majeur, ou quoi que ce soit, sur le degré d'attraction ou sur...

Les taux de succès sont là, les demandes ont été soumises. Écoutez, en 2004, on a eu 107 demandes de soumises; en 2003, il y en avait eu 92. 2004, il y en a eu 107. Alors, au 25 avril 2005, on est à 82. Alors, si on prévoit la tendance, on ne voit pas d'impact, là, ou de diminution des demandes à ce niveau-là, au niveau des chercheurs étrangers.

Juste pour vous faire un historique, là, écoutez, en 2000, il y en avait 88, demandes; en 2001, 152; 2002, ça diminuait à 109; 2003... en tout cas, quand on est arrivés, au niveau de 2002, et, à date, aujourd'hui, on est à 82, donc ce qui laisse prévoir une bonne année. On verra, à la fin de l'année, ce que ça peut donner comme résultat. Mais on ne dénote pas, là, d'impact, là, des changements à ce niveau-là.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Cousineau: Pourquoi on nous refuse l'information? Ces chiffres-là, là, ça aurait dû nous être transmis. On l'a demandé au ministère, et puis on a eu une fin de non-recevoir concernant...

M. Béchard: Bien, les niveaux totaux sont disponibles, là. On pourra vous les transmettre, je n'ai pas de problème avec ça. Il y a juste les données nominales qui ne sont pas disponibles, pour des raisons évidentes, là.

M. Cousineau: C'est évident, on le comprend, on n'a jamais demandé les données nominales, M. le ministre.

M. Béchard: Oui, oui. Oui, on va vous... O.K. La problématique, là, c'est que vous l'aviez demandé par région, et il y a certaines régions où il y a une personne. Alors, ça devient directement nominal. Alors, c'est pour ça qu'on vous les enverra au total, là, et avec une...

M. Cousineau: Vous laissez tomber pour l'ensemble.

M. Béchard: Moi, je vous le dis, M. le député, je n'ai pas de problème avec ça.

M. Cousineau: D'accord.

M. Béchard: Je vais vous les transmettre, puis on va...

Le Président (M. Bachand): ...minute. Oui, M. le député, très rapidement.

Pourcentage du PIB en
recherche et développement

M. Cousineau: Bien... poser la question... M. le ministre, votre prédécesseur parlait de l'atteinte de 3 %, au niveau du PIB, en recherche et développement, à la fin du mandat. On est à la mi-mandat, à peu près, là, et puis j'aimerais savoir, selon vos indicateurs que vous avez, comment est-ce qu'on se situe présentement. Est-ce que votre objectif de 3 % est atteignable ou est-ce que vous êtes optimiste? Parce que je vous rappellerais qu'en 2001-2002 notre gouvernement, nous étions à 2,6%, 2,7% du PIB. Selon les indicateurs qu'on a pu vérifier ? les indicateurs qu'on a pu vérifier ? on serait autour de 2,5%, 2,6%, au niveau du PIB, ce qui fait un différentiel peut-être de 1 milliard, à peu près, pour se rendre au 3 %. Alors, j'aimerais savoir: Est-ce que votre gouvernement... Puis est-ce que vous êtes toujours sur cette lancée-là? Est-ce que vous allez atteindre vos objectifs?

Le Président (M. Bachand): 10 secondes, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. On souhaite les atteindre. Les derniers chiffres qu'on a sont ceux de 2002. La raison pour laquelle on a les chiffres de 2002, c'est qu'il faut attendre les rapports d'impôt des entreprises, et tout ça. Oui, puis, dans les indicateurs, là, en tout cas on nous indique, là, qu'on devrait atteindre cet objectif-là. On le souhaite, l'atteindre, et on va travailler pour l'atteindre, à trois niveaux: directement par l'État, par les universités, mais aussi par les conditions qu'on met pour que ça augmente, aussi, dans l'investissement des entreprises. Alors, c'est pour ça qu'il y a une série de mesures du dernier budget, que ce soit au niveau des crédits d'impôt et des autres mesures, Innovatech, et tout ça, pour permettre de l'atteindre encore plus rapidement. Mais, à date, là, je vous dis, en toute transparence, 2002, on est à 2,6%, 2,7%, et on attend les chiffres 2003-2004, les chiffres officiels. Nos indicateurs démontrent qu'on se dirige vers le 3 %. Et c'est un objectif... ce n'est même pas un objectif de gouvernement ou de parti, je pense que ça doit être un objectif de société, d'atteindre le 3 %.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, en conclusion de ce bloc, je vais donner l'opportunité au député d'Iberville de poser sa question. M. le député, allez-y.

Réduction des crédits
alloués à Génome Québec

M. Rioux: Merci. M. le ministre, on peut lire, à la page 79 du volume III du livre des crédits, qu'il y a une diminution de 17 millions, soit 7 %, du volet Recherche, science et technologie, par rapport au budget 2004-2005, qui résulte notamment d'une diminution de 10,6 millions des sommes allouées à Génome Québec. Il s'agit là de la plus importante diminution de crédits dans le programme 3 de votre ministère, soit celui de la Recherche, science et technologie. Or, Génome Québec est un organisme dynamique et très performant, un exemple de succès québécois. Si vous me permettez, M. le ministre, pour les auditeurs, je vais situer Génome Québec, ce qu'ils font.

En outre, la mise en oeuvre des projets de recherche soutenus par Génome Québec a entraîné le recrutement de 352 chercheurs, dont près de 20 % de l'étranger. Les activités de recherche ont contribué à la formation de 245 chercheurs, soit des étudiants de deuxième et troisième cycle universitaire et des stagiaires postdoctoraux. Elles ont aussi entraîné la publication de plus de 140 articles scientifiques et 400 conférences. Les travaux réalisés ont mené au dépôt de 13 brevets et déclarations d'intention. Parmi les découvertes, on retrouve l'identification du gène de l'acidose lactique, des gènes de prédisposition à l'asthme et même des facteurs génétiques qui protègent des gens contre les infections contre la lèpre. Par ailleurs, le Centre d'innovation Génome Québec-McGill abrite maintenant le siège social de l'Organisation mondiale de la recherche en protéomique.

Quand on dit que c'est un exemple de succès québécois, il faut aussi souligner qu'il y a 30 % du financement qui provient du gouvernement canadien. J'espère que le député de Rousseau ne l'a pas oublié, dans son fameux budget de l'an 1. Donc, on sait que la population du Québec est de 24 %, et on en a 30 %.

M. le ministre, est-ce que vous pouvez nous expliquer cette décision-là de la diminution des sommes allouées à Génome Québec, après la synthèse que je vous ai faite finalement de cet organisme?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(11 h 40)n

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, c'est le genre de programme où parfois on peut se dire qu'on va faire beaucoup de politique là-dessus puis qu'on va sortir un gros chiffre, là, puis on va dire: Aïe! wow! une grosse diminution, puis c'est épouvantable, là. Et, quand on lance ça sans avoir de justification ou quoi que ce soit, là, ça peut avoir l'air bien terrible, là.

Mais, juste, d'abord, effectivement vous avez amené beaucoup de détails sur Génome Québec comme tel, et juste vous dire, là, qu'en ce qui a trait à la subvention du gouvernement du Québec, là, ça fonctionne par concours. Le premier concours qui a été parti en 2001-2002, qui est au niveau de 10 millions, pour 2002-2003, 2003-2004 et jusqu'en 2004-2005, et c'était la fin de ce premier concours là en 2004-2005. Ce qui est arrivé, c'est que le deuxième concours a été lancé en 2003-2004, donc un autre 10 millions, et, en 2003-2004, il y avait deux concours qui se chevauchaient.

En 2004-2005, il est arrivé un autre concours, dans le cadre de Génome Québec, qui était l'initiative appliquée en santé humaine, pour un 4,8 millions, ce qui fait qu'en 2004-2005 on avait deux concours plus un autre concours particulier qui s'appliquaient, donc trois concours dans la même année, pour un total de 24,7 millions; 2005-2006, puisque le premier concours était terminé, un 10 millions de moins. C'est aussi simple que ça. Et c'est ce qui fait que, pour 2004-2005, on va passer à 15,8 millions au lieu de 24,7 millions, mais c'était prévu.

Il n'y a rien, là, de, je dirais, de coupure, ou quoi que ce soit. C'était prévisible, tous les gens le savaient, le concours se terminait à ce moment-là. Et, je vous le dis tout de suite, là, pour l'année prochaine, le concours 2 va aussi se terminer. Alors, pour l'année prochaine, on prévoit passer de 15,8 millions à 5,7 millions parce que le concours se termine. Et, le concours n° 3, là, les résultats vont être connus en juillet 2005, et les fonds, là, vont suivre par la suite.

Mais je veux aussi en profiter pour féliciter Génome Québec, parce qu'on a récolté 30 % des fonds canadiens. C'est une belle réussite, d'aller chercher un 30 % des fonds qui étaient disponibles au Canada, là-dedans, et je pense que c'est tout à l'honneur de nos chercheurs, des gens qui travaillent dans ce domaine-là, pour... Il y a eu 17 projets académiques sélectionnés, lors des trois concours, pour 87 millions, et je dirais que c'est une belle réussite, et on est bien contents.

Mais, encore là, je vais vous dire, M. le député, il n'y a pas, là-dedans, de diminution de budget ou quoi que ce soit; c'était prévu, c'est arrivé, des concours qui étaient lancés, qui sont terminés et qui font que, là, les sommes ne sont plus là. Donc, il n'y a rien de miraculeux là-dedans puis il n'y a pas de mauvaises nouvelles là-dedans. C'était prévu de cette façon-là.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Tenue d'un colloque sur
la recherche en mai 2005

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, dans notre cahier Briller parmi les meilleurs, on parle toujours, comme on l'a mentionné tantôt, qu'on veut investir 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement. En ce sens, on veut favoriser le développement d'une culture d'innovation, on veut inciter les entreprises à allouer davantage de leurs ressources dans ce qui constitue leur avenir.

Le gouvernement aussi favorise le transfert des savoirs et du savoir-faire dans les universités, des cégeps et des centres de recherche vers les entreprises. On veut réviser nos modes d'intervention en recherche industrielle, faciliter l'accès à des entreprises des régions à la recherche et à l'innovation.

Je sais que le ministre organise un colloque sur la recherche, le 30 mai. J'aimerais qu'il élabore sur la tenue de ce colloque, qui sûrement est dans le sens de ce que je viens de dire, et nous expliquer dans quel contexte.

Le Président (M. Bachand): Oui. M. le ministre.

M. Béchard: Oui. M. le Président, d'abord, merci au député de Montmagny-L'Islet pour sa question et lui indiquer que le colloque sur la recherche, là, qui va se tenir le 30 mai prochain, c'est un colloque qui est extrêmement important, parce qu'on a... Et je ne veux pas faire de comparaison, mais on a eu un rapport qui était sur le capital de risque, le rapport Brunet, qui a orienté beaucoup de décisions gouvernementales qui ont été prises par la suite. Et, dans le domaine de la recherche et de la technologie, avec le colloque sur la recherche, du 30 mai prochain, c'est une autre action, là, qui se situe dans notre objectif de mise à jour de la politique scientifique québécoise.

Le colloque va réunir des gens du milieu de la recherche et aussi du milieu industriel, parce qu'un des grands défis qu'on a, c'est de mettre le lien, de faire le lien entre les deux et de nous assurer qu'il y a beaucoup, beaucoup de recherches qui se rendent au niveau industriel, et que le pont, là, il fonctionne bien, qu'on ait le moins possible, si on veut, de produits de recherche qui demeurent dans le cadre, je dirais, universitaire et qui ne se rendent pas au niveau industriel.

Et c'est un colloque, là, qui va être coprésidé par Robert Lacroix, le recteur de l'Université de Montréal, et aussi par M. Jacques St-Laurent, le président-directeur général de Bell Helicopter, donc deux représentants des deux milieux. On a invité les intervenants régionaux, des acteurs du domaine de la recherche, des dirigeants des principales industries qui jouent un rôle important dans le domaine de l'innovation.

Et, au cours de la journée, là, il y a quatre ateliers: le premier, qui porte sur la conclusion des travaux du Conseil de la science et de la technologie, dans le cadre du projet Perspectives STS, et, le projet Perspectives STS, ça avait pour objet de voir comment le milieu de la recherche peut contribuer à aider les Québécois à faire face aux défis identifiés; le deuxième atelier va porter sur le rôle de la recherche industrielle dans la création de la recherche, et lui va être animé par M. St-Laurent, de Bell Helicopter; le troisième atelier va être présidé par le Dr Alain Beaudet, président-directeur général du Fonds de recherche en santé, et portera sur les défis de la recherche publique; et le quatrième atelier va situer le rôle du gouvernement, porte sur le rôle du gouvernement en recherche et développement, et sera présidé et fera l'objet d'une présentation de M. Camille Limoges.

Donc, l'objectif de ce colloque-là, c'est vraiment de renforcir les liens entre le milieu universitaire et aussi le milieu industriel, et, s'il y a un domaine, je vous dirais, dans lequel, là, on peut... Moi, le domaine de la recherche et de la science et de la technologie, recherche et développement, je ne prétends pas que nos méthodes sont parfaites, puis, quand on parle à des gens, il y a bien des gens qui disent qu'il y a des choses à améliorer, puis tant mieux, tant mieux.

Et, dans le cadre de la redéfinition de la politique scientifique québécoise, c'est justement, si on veut combler des besoins, si on veut répondre à des situations... moi, je n'ai pas de problème à aller dans un colloque puis me faire dire qu'il y a des choses qui ne marchent pas, qu'on doit les améliorer. C'est normal, c'est pour ça qu'on fait ça.

Alors, tant mieux s'il y a des idées puis des suggestions qui viennent de ce colloque-là qui remettent un certain nombre de choses en question. Parce qu'une des réalités puis une des choses dont, moi, j'entends le plus parler présentement et sur laquelle il va falloir mettre beaucoup l'accent dans nos prochaines politiques, c'est vraiment, là, le pont et le step ou la marche qu'il doit y avoir entre la recherche comme telle, la commercialisation, et de faire en sorte que ces résultats-là se transmettent et qu'on y voie des résultats, autant dans la commercialisation que dans les industries comme telles. Puis, ce lien-là, là, ça fait... Puis on voyait aujourd'hui que, je pense que c'est Jean-Guy Paquet, de l'INO, qui prend sa retraite, et Jean-Guy Paquet a dit ça, il y a une dizaine d'années, qu'il fallait faire en sorte que, pour beaucoup de chercheurs, pour beaucoup de projets que nous avons, malheureusement ça ne se traduit pas toujours dans les entreprises, ça ne se traduit pas dans la commercialisation, et il y a là un rôle à jouer pour le gouvernement, parce que c'est notre rôle de mettre en lien ces gens-là.

Alors, on va voir les résultats du colloque, là, au niveau du 30 mai prochain, mais il est bien clair que, pour nous, c'est une des étapes importantes dans la redéfinition de la politique scientifique québécoise, pour nous permettre de nous ajuster puis d'atteindre, en bout de ligne, notre 3 % du PIB en recherche et développement. Souvent, c'est ces mécanismes-là qui manquent, là, qui feraient en sorte qu'on serait capables d'aller encore plus loin, de faire un petit peu plus, et c'est là-dessus qu'il faut travailler. Alors, notre colloque, c'est une belle occasion.

Deux personnes, je dirais, de marque, là, Robert Lacroix, au niveau de l'Université de Montréal, a fait ses preuves dans les dernières années. L'Université de Montréal, c'est une des plus grandes universités non seulement au Québec, mais en Amérique du Nord, puis aussi M. St-Laurent, de Bell Helicopter; Bell Helicopter est une des entreprises florissantes, au Québec, majeure, et qui, avec le nouveau produit qu'ils sont en train de développer, le nouveau modèle qu'ils sont en train de développer et auquel on participe, vont prendre encore plus de place. Et ça s'est développé au Québec, avec des gens du Québec, parce qu'on a, oui, un certain nombre d'incitatifs et de mesures pour les aider. Alors, moi, je suis bien content qu'on puisse profiter de leur expertise, de leurs conseils, et on va tout faire en sorte pour donner suite à ce colloque-là, là, dans les plus brefs délais, dans la redéfinition de la politique scientifique québécoise.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de La Peltrie.

Pourcentage du PIB en recherche
et développement (suite)

Mme Hamel: Merci, M. le Président. J'aimerais aborder un peu le même sujet que mon collègue le député de Bertrand l'a fait tout à l'heure. Notre formation politique a pris comme engagement de porter à 3 % du PIB les dépenses québécoises en recherche et développement, d'ici la fin du premier mandat. Il est important toutefois de rappeler qu'il ne s'agit pas ici d'augmenter les dépenses du gouvernement en recherche mais bien de stimuler l'injection de nouveaux capitaux.

Si je comprends bien un tableau que j'ai ici, devant moi, là, qui compare les dépenses en recherche et développement au Québec, là, par rapport au PIB, si je comprends bien, les universités, les centres de recherche et l'État ont augmenté, entre 2000 et 2002, leurs dépenses en recherche et développement, mais, par contre, l'industrie, son apport a diminué.

n(11 h 50)n

Alors, M. le ministre, pouvez-vous faire état des actions prises par notre gouvernement pour atteindre cet objectif?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci. Bien, comme je le mentionnais un peu, effectivement l'objectif, là, c'est d'atteindre le 3 %. La question est de savoir: Est-ce qu'on va atteindre ce 3 % là complètement tout seul, comme gouvernement, puis c'est nous qui allons directement injecter l'argent, ou il ne faut pas plutôt mettre en place un certain nombre de conditions qui vont aider les entreprises, qui vont aider les gens à ce qu'on atteigne ensemble ces objectifs-là?

Et tantôt j'entendais le député de Bertrand dire: Bon, bien, écoutez, au niveau des crédits d'impôt, par exemple, on n'en est pas au niveau où on était avant. Mais il y a quand même une progression, il y a quand même une avancée qui est là et qui fait en sorte qu'on passe de 35,5 à 37.

Puis le plus bel exemple qu'on a, c'est parce que, quand on pense, entre autres, à Innovatech Montréal, voici une façon, là, de faire qui est différente et qui nous permet d'avoir plus d'argent disponible dans Innovatech Montréal, c'est 200 millions de plus. C'est beaucoup, 200 millions de plus. Et, en plus, ça ne vient pas directement du gouvernement, et c'est exactement ça qu'on recherche.

Avec les Innovatech, autant Montréal qu'Innovatech Régions ressources, avec Desjardins comme partenaire... On ne peut pas tout faire tout seul, donc il faut s'assurer, là où il y a des opportunités de partenariat avec des entreprises privées, que ça se fasse. Et, en plus, quand c'est bénéfique et que ça amène plus d'argent dans le domaine de la recherche et du développement, bien c'est une bonne nouvelle. Il y a des gens qu'à toutes les fois qu'ils entendent le mot «privé» quelque part ils passent à deux cheveux de perdre connaissance, mais ce n'est pas le cas, là. Quand on regarde Innovatech Montréal, c'est 200 millions de plus que ça amène. C'est une bonne nouvelle.

Innovatech, là, Régions ressources, c'est de l'argent de plus aussi qui va être amené grâce à Desjardins. Ce que ça fait, ça nous donne plus de marge de manoeuvre pour investir dans d'autres Innovatech. On ajoute un 10 millions dans Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches et Innovatech sud du Québec pour justement stimuler encore l'apport de fonds privés et les aider. Donc, il y a des possibilités là qui sont intéressantes. Et ce que ça donne comme marge de manoeuvre au gouvernement, c'est qu'au lieu d'envoyer de l'argent directement dans les Innovatech, ce que le privé amène, nous, ça nous permet de garder nos fonds, de garder notre argent pour, par exemple, stimuler davantage la recherche universitaire, donc de combler les endroits où il y a peut-être moins d'intérêt pour le secteur privé à investir en recherche et en développement. Mais, cette approche-là qu'on a mise en place, de, là où il y a des opportunités, là où il y a des possibilités pour le secteur privé de mettre de l'argent dans la recherche et le développement, qu'on stimule ça, au lieu que, nous, mettre l'argent directement, ce qui fait en sorte qu'indirectement, nous, ça nous donne une marge de manoeuvre pour investir puis mettre de l'argent dans la recherche et le développement où c'est plus difficile. Ça fait que c'est ça, la philosophie, là, du gouvernement en matière de recherche et de développement.

Et je dirais qu'un des objectifs qu'on poursuit, là, avec ça, c'est bien sûr de créer des emplois, d'augmenter les investissements privés, de nous assurer aussi que, dans les différents programmes qu'on met en place, que ce soit relativement simple, efficace, et que, là où le privé peut mettre de l'argent, bien, que, nous, on se retire, on mette cet argent-là ailleurs. Donc, au net, il y a plus d'argent dans la recherche et le développement.

C'est pour ça qu'il faut faire bien attention aux chiffres. Quand on mentionne, par exemple dernièrement dans les journaux, que l'apport gouvernemental a diminué de 51 %, bien oui, mais en même temps on a permis l'arrivée de 200 millions de dollars, dans la recherche et le développement, dans Innovatech Montréal. Au net, ce n'est pas une diminution, c'est une augmentation. Bien ça, ça fait partie, je dirais, de ce changement de philosophie là qu'on met en place.

Le Président (M. Bachand): MM. les députés... ou Mme la députée qui désire intervenir?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Monsieur, il reste trois minutes. Donc, oui, il va y avoir un 15 minutes. Donc, je peux vous informer rapidement sur le temps: il y a un bloc qu'on termine, un bloc ici, il y aura un bloc de la part de l'opposition aussi, et il restera à peu près 10 à 15 minutes donc à se partager en temps.

Est-ce qu'il y a des députés du côté ministériel qui désirent intervenir? Ça va? Donc, M. le député de Bertrand.

Financement des centres collégiaux
de transfert technologique et des
centres de liaison et de transfert

M. Cousineau: Oui. D'entrée de jeu, M. le Président, j'aimerais remercier le député d'Iberville d'avoir parlé de Génome Québec, parce que c'est sous notre gouvernement que Génome Québec a été mis en place puis qu'il a été financé. Alors, c'est un succès, Génome Québec, puis vous l'avez bien dit. Donc, merci de souligner nos succès, d'une part.

D'autre part, oui, dans le cadre financier du député de Rousseau, ça a été prévu, la récupération. Et puis d'ailleurs tous les coûts de chevauchement au niveau des sciences, de la recherche et des sciences, c'est prévu dans le cadre financier; on parle de plusieurs dizaines de millions de dollars de coûts de chevauchement.

Mes deux prochaines questions, avec ma consoeur, c'est concernant les CCTT, les centres collégiaux de transfert, et les CLT. Alors, rapidement, parce que j'aimerais poser mes questions rapidement pour que le ministre donne des réponses rapides, pour qu'on puisse poser le plus de questions possible, pour informer tout le monde.

Alors, le gouvernement du Parti libéral, dans son fameux document Briller parmi les meilleurs, précisait, durant la campagne électorale, qu'un gouvernement du PLC, le Parti libéral du Québec, créera les conditions pour s'assurer, dès la première année de son mandat, que les CCTT, les centres collégiaux de transfert technologique, soient en mesure de fonctionner en réseau et d'être accessibles à l'ensemble des entreprises du territoire québécois.

Et puis on remarque ? ce sera ma première question ? mais on remarque que, concernant les centres collégiaux de transfert technologique, sur l'ensemble des centres, il y en a 18 qui ont connu des baisses importantes comparativement à 2002-2003. Donc, si on regarde en 2004-2005, 18 centres collégiaux de transfert ont connu des baisses importantes.

Et puis, concernant les CLT, les centres de liaison et de transfert, c'est un peu la même chose. Si on compare 2002-2003 et puis 2004-2005, bien c'est une chute de 6 millions de dollars, à peu près, là, au niveau du financement. Puis, encore là, lorsqu'on regarde les documents du Parti libéral, bien il était question de soutenir les CLT puis les CCTT dès la première année. Alors, ma question, elle est très simple, là, au ministre: C'est quoi, l'avenir des CCTT, au Québec, M. le ministre, et des CLT? Dans votre esprit, là, quel est l'avenir? Comme je vous le disais, là, il y en a 18 qui sont...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, il faut faire attention avec vos chiffres. Quand vous dites: Il y en a 18 en perte de vitesse, là... Cette année, les financements sont restés à peu près au même niveau. Vous parlez d'il y a deux ans par rapport à aujourd'hui, là. Vous prenez la base 2003-2004 par rapport à la base 2005-2006, et puis, écoutez, il n'y a pas personne qui va s'en cacher, quand on est arrivé, il y avait 4,3 milliards à trouver puis il y avait des sommes... Et on ne fait pas de miracle.

Tout le monde est pour le fait d'équilibrer un budget. Là, vous nous comparez 2003-2004 à 2005-2006. Si on compare une année sur l'autre, l'année passée puis cette année, les budgets sont à peu près restés les mêmes. On a créé...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, oui, bien, c'est ça, vous reculez en 2002-2003, là. Pour être sûr que le chiffre donne le résultat qu'on veut, on recule encore plus loin. Mais je veux juste vous dire qu'il y en a huit qui ont été créés depuis qu'on est arrivés au gouvernement, les CCTT, et l'avenir de ça, juste...

Vous voulez savoir quelle est ma vision de ça? Il y a une autre réalité, c'est que les centres collégiaux de transfert technologique, dans plusieurs régions du Québec ? et, moi, je regarde le nôtre, à La Pocatière, là ? ce sont des centres qui, je dirais, non seulement sont au coeur du développement d'une région, mais qui, dans bien des cas, permettent de faire un certain nombre de recherches industrielles qui ne seraient pas faites autrement.

Et on a maintenu le financement de base. Il y a le financement au niveau des projets qui a varié. Il y a eu moins de projets de soumis dans les dernières années, et ça, là-dessus, moi, je veux dire, il n'est pas question de remettre en question les CCTT, au contraire. Il y en a d'autres, déjà ? puis je suis sûr que la députée de Matapédia va nous en parler ? il y a d'autres demandes qui sont là, sur lesquelles on attend des confirmations et qu'on souhaite annoncer bien sûr prochainement.

Mais les centres collégiaux de transfert de technologie sont extrêmement importants dans les régions. C'est pour ça qu'on a maintenu le financement de base cette année. On va voir au niveau des projets qui nous sont soumis, mais ça se situe... Et on va respecter nos engagements sur la mise en lien et en réseau. Je vous dirais qu'on est en train... Sans dévoiler des grands secrets, tout le monde sait qu'on est en train de revoir le fonctionnement ou le rôle du CRIQ, le Centre de recherche industrielle du Québec.

Et, dans les questions qu'on se pose sur l'avenir du Centre de recherche industrielle du Québec, parmi les questions, bien c'est justement celle-là: Quel pourrait être le rôle du Centre de recherche industrielle du Québec dans les mises en réseau, dans les liens qui sont offerts entre les centres collégiaux de transfert de technologie? Je ne sais pas ce que le député en pense, le député de Bertrand, je ne sais pas ce qu'il en pense, avec cette proposition-là, avec cette idée-là avec laquelle on jongle au niveau du Centre de recherche industrielle du Québec, mais ça fait partie peut-être des rôles que pourrait jouer le Centre de recherche industrielle, de mettre en lien tout ce qui se fait au niveau des centres collégiaux de transfert technologique.

n(12 heures)n

Ce n'est pas une décision, là. Je vous dis que c'est une réflexion qu'on a actuellement, parce que je sais qu'il y a plusieurs CCTT qui nous parlent, de toutes sortes de façons, du CRIQ. Ils font toutes sortes de propositions sur le Centre de recherche industrielle du Québec, mais on est en train d'y réfléchir. Puis j'ai rencontré des gens du CRIQ dernièrement, j'ai rencontré les syndiqués du CRIQ aussi, eux-mêmes ont des propositions à nous faire à ce niveau-là. Mais peut-être que, pour le Centre de recherche industrielle, il y aurait là une vocation ou un rôle qu'il pourrait remplir au niveau de la mise en réseau et en lien. Alors, peut-être que ça ne va pas assez vite au goût du député de Bertrand, mais il y a aussi des gens qui travaillent là, des chercheurs, des gens qui sont dans ces centres-là, on essaie de respecter ces gens-là, de respecter leur opinion et d'en tenir compte.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Cousineau: On vous donnera notre façon de voir les choses dans un avenir très rapproché, M. le ministre. Mais là la période des crédits est très courte, donc je vais passer la parole à ma consoeur, mais j'ai d'autres questions par la suite.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Création d'un centre collégial de
transfert technologique à Amqui

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, quand on regarde la liste des CCTT qui sont en fonction au Québec, et qu'on regarde ceux qui sont tournés vers la foresterie, et que je constate les difficultés dans lesquelles l'industrie forestière vit... les difficultés qu'elle vit actuellement, je me questionne, parce que, bon, il y a le développement des composites, 400 000 $ de moins de budget que l'an passé, de 487 000 $ à 400 000 $; foresterie, 433 000 $ à 320 000 $, cette année, alors qu'en 2002-2003 il y avait 602 000 $, donc une baisse de la moitié de ce budget. Et, si je regarde aussi bois et meubles, par rapport à il y a deux ans, c'est 439 000 $ par rapport à 498 000 $ et, l'an passé, c'était 305 000 $. Alors, c'est sûr que c'est une augmentation par rapport à l'année passée, mais une baisse. Pâtes et papiers, avec les difficultés qui sont vécues dans ce domaine-là, 416 000 $ cette année, c'était 1 million quelques, l'année passée et l'année d'avant. Et là il y a juste...

M. Béchard: ...

Mme Doyer: Non, mais je n'ai pas terminé.

Le Président (M. Bachand): Non, mais c'est pour une question d'éclaircissement, là.

M. Béchard: ...investissement des industries, là, des centres de recherche. Juste pour avoir la...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui. Vous avez le budget total des CCTT. O.K.

Mme Doyer: Oui. C'est ça. C'est vraiment le budget des CCTT. Moi, je vous parle de la variation, alors que... Qu'ils viennent d'où? Les budgets du gouvernement du Québec, bien sûr, avec le ministère du Développement économique, Recherche et Développement, de l'Industrie et du ministère de l'Éducation.

Ma question, c'est que, lorsqu'on a signé l'entente spécifique du Bas-Saint-Laurent 2001-2006, il y avait, dans cette entente spécifique, la création du centre collégial de transfert technologique le SEREX, d'Amqui. Moi, ça fait des années que je travaille à aller chercher un financement permanent. On a réussi, avec bien des difficultés, à le structurer, avec l'aide de la ville d'Amqui. Ils ont pignon sur rue, mais, parce qu'on n'a pas de financement récurrent, parce qu'il n'est pas accrédité centre permanent, on n'a pas de financement.

La semaine passée, j'étais présente avec les gens, le directeur du CCTT d'Amqui... bien non, pas du CCTT, malheureusement, du SEREX, et le maire de la ville d'Amqui, on rencontrait un chercheur chinois détenteur d'un doctorat. On a perdu des chercheurs avec des doctorats, on n'est jamais capables de garder nos ressources. Moi, je ne comprends pas qu'avec les difficultés vécues actuellement dans le domaine forestier dans le Bas-Saint-Laurent... Ce centre collégial de transfert technologique serait utile non seulement au Bas-Saint-Laurent, mais à la Gaspésie.

Alors, ma question, M. le Président: Est-ce que je peux compter sur l'appui du ministre, qui est en position d'influencer le ministre de l'Éducation, qui est en position de décider lui-même de son budget, j'imagine, pour faire en sorte que ce dossier-là, qui est dans le décor depuis 2001-2006... L'entente va se renouveler, elle est à renouveler, et, lorsqu'il a rencontré les gens du Bas-Saint-Laurent avec le ministre des Ressources naturelles, on lui a représenté ce dossier-là. Il le connaît. Alors, moi, je veux bien admirer les réalisations de Rimouski, de La Pocatière, etc., est-ce qu'il va y avoir, un jour, de la place pour les gens du comté de Matapédia, pour les gens de la vallée de la Matapédia, qui l'ont eu dur, eux autres aussi, hein?

Alors, moi, quand on était au pouvoir, j'avais de la considération pour les difficultés vécues dans le Témiscouata. On en a eu dans cette entente spécifique, en acériculture, et notre gouvernement, quand on était au pouvoir, on a eu de l'attention pour les difficultés du Témiscouata. Alors, est-ce qu'il pourrait y avoir de l'attention, surtout que c'est un outil dont on a besoin en deuxième, troisième transformation, la recherche appliquée en deuxième, troisième transformation? Est-ce que je vais attendre encore bien longtemps? Ça fait deux ans, là, qu'on est en demande, et au-delà, même.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Vous comprendrez, M. le Président, avec l'insistance de la députée de Matapédia, que je souhaite la faire attendre le moins longtemps possible et que, oui, elle peut compter sur mon appui. J'ai déjà appuyé. On a déjà fait des pressions au niveau du ministère de l'Éducation, depuis plusieurs temps, j'ai rencontré aussi le maire d'Amqui, rencontré tous les intervenants, puis, oui, oui, j'appuie ce projet-là, c'est clair.

Et vous avez absolument raison de dire que parfois il y a... Dans les dernières années, on a reconnu un certain nombre de pôles d'excellence, on a reconnu à La Pocatière, on a reconnu dans le Témiscouata, on a reconnu à Rimouski, et, oui, moi, sur SEREX comme CCTT, je dirais que je n'ai aucun problème à l'appuyer. J'ai fait des revendications, j'ai parlé avec mon collègue de l'Éducation aussi à plusieurs reprises, je souhaite qu'on ait une annonce incessamment. Ça, là, je ne peux pas être plus clair avec vous que ça. Je souhaite, moi aussi, qu'on l'ait dans les plus brefs délais, je pousse en ce sens-là, et c'est avec beaucoup de plaisir que j'ose espérer qu'on va aller faire une annonce ensemble et qu'on va aller le dire ensemble.

Puis effectivement le temps presse, puis effectivement ça a un impact majeur sur le Bas-Saint-Laurent au complet, sur la Matapédia, oui, mais sur le Bas-Saint-Laurent au complet et la Gaspésie. C'est pour ça que ma collègue, aussi, de Bonaventure nous appuie en ce sens-là. Alors, on souhaite qu'on puisse réussir à débloquer ce projet-là dans les meilleurs délais. Alors, vous pouvez compter sur moi et le dire, le répéter, que j'appuie ce projet-là et que j'ose espérer qu'on va aller l'annoncer dans les plus brefs délais.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

Mme Doyer: M. le Président, juste en conclusion. Alors, vous êtes le bienvenu dans mon comté si c'est pour l'annoncer, le SEREX. Puis n'oubliez pas de m'inviter, parce que j'ai travaillé pendant nombre d'années, puis je pense que vous êtes assez élégant pour le faire, pour m'inviter, pas pour m'oublier dans vos... Alors, c'est ça. Voilà. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée.

M. Béchard: ...

Le Président (M. Bachand): Si vous pensez que ça peut faire avancer les travaux de la commission.

M. Béchard: Bien, absolument. Je veux mentionner à...

Le Président (M. Bachand): Oui. Allez-y sur votre élégance, mais quelques minutes seulement.

M. Béchard: Oui, oui, c'est ça, pas de commentaire de la part de mes collègues. Je veux juste dire à la députée de Matapédia que c'est avec beaucoup de plaisir que je vais l'inviter, parce que, dans le Bas-Saint-Laurent, il y a une chose qui nous a caractérisés dans les dernières années, puis elle a raison, c'est que, quand il y a des bons coups, on les fait, quand il y a des mauvais coups, on le dit aussi, mais que, moi, j'ai... Puis même, dernièrement je n'ai pas eu de problème à inviter ma collègue de Matapédia dans mon comté pour les annonces des routes dans le Bas-Saint-Laurent, puis je sais qu'elle en a profité dans son comté aussi. Et ça va me faire plaisir d'y aller et de l'inviter, c'est dans nos pratiques, c'est dans nos bonnes habitudes, et la députée de Matapédia est une de celles qui répond le plus à mes invitations dans le Bas-Saint-Laurent. Alors, j'essaie de l'inviter le moins possible dans mon comté et d'aller le plus souvent dans le sien.

Mme Doyer: Alors, vous êtes bienvenu dans mon comté. Merci.

M. Béchard: Ça va me faire plaisir.

Le Président (M. Bachand): Je suis heureux de voir que des plateformes comme ça s'édifient sur l'élégance et la performance, c'est excellent. C'est de nature à inspirer le député, n'est-ce pas, de Bertrand. M. le député de Bertrand, allez-y sur cette lancée.

Avenir de Valorisation-Recherche Québec

M. Cousineau: Vous comprendrez, M. le Président, que je n'emploierai pas les mêmes qualificatifs, quoique... Alors, M. le Président, en 1999, on a vu apparaître un OSBL, Valorisation-Recherche Québec, et puis Valorisation-Recherche Québec a permis de mettre en place, de subventionner en fin de compte, dans différentes sphères d'activité au niveau de la recherche et développement, des centres de recherche. Je pense, entre autres, en sciences pures, au niveau de la nanotechnologie, à NanoQuébec, le Génome Québec, et puis, au niveau des sciences humaines, parce qu'on l'a mentionné lors de mon laïus d'entrée, que les sciences humaines, c'est un domaine extrêmement, extrêmement important pour l'évolution de la société québécoise, donc l'importance de subventionner les... Au niveau de la recherche, les sciences humaines, ça devient extrêmement important. On a vu apparaître des centres de recherche comme BALSAC, CTREQ, au niveau de la réussite éducative, au niveau des fichiers sur la population; le CLIPP, au niveau de la prévention psychosociale; Hexagram, au niveau des arts puis des technologies médiatiques. En sciences appliquées, évidemment, encore, il y a de beaux succès avec certains centres de recherche, comme CRIAQ, au niveau de l'aérospatiale; Ouranos, des changements climatiques; Prompt-Québec, en photonique.

n(12 h 10)n

Alors, ma question, elle est très simple, M. le ministre: Étant donné que les montants alloués à Valorisation-Recherche Québec, ça se termine en 2006, j'aimerais savoir quel est l'avenir de Valorisation-Recherche Québec, et puis si les centres de recherche que j'ai mentionnés, si ces centres de recherche sont rassurés sur leur avenir, au niveau du financement. Et puis je terminerais en demandant: Le groupe de recherche qui a été mis en place, qui devait remettre un rapport le 15 mai, là, concernant la valorisation de la recherche au Québec, est-ce que vous avez reçu leur rapport ou est-ce que vous l'attendez d'une journée à l'autre? Comment ça se passe? Puis quel est l'avenir de Valorisation-Recherche Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, sur Valorisation-Recherche Québec, là, juste pour se situer dans le contexte, on se souvient effectivement, en 1999, ça a été mis en place, un organisme sans but lucratif, au moment où il y avait des surplus, il y avait des marges de manoeuvre qui étaient disponibles à cette époque-là. On a décidé de mettre ça en place, ce qui n'a pas été une mauvaise décision. On a eu différentes critiques sur la forme comme telle des OSBL par la suite, au niveau de la Vérificatrice et du Vérificateur général, mais, au-delà de ça, effectivement il y a eu des projets qui ont été financés, des projets d'envergure qui ont été financés. Il y avait effectivement deux volets au niveau de la recherche et des sociétés de valorisation. On arrive à échéance, et je dirais qu'on n'a pas les mêmes marges de manoeuvre financières qu'il y avait à l'époque. Tout le monde s'entend là-dessus. Et, quand vous parliez du rapport Fortier, là, c'est un rapport qu'on attend incessamment, qui devrait normalement nous être remis au mois de juin, un peu une évaluation de tout ça.

Et, moi, aujourd'hui, je ne ferme pas de porte, je n'en ouvre pas non plus, un, parce qu'au niveau financier, comme je disais, c'est difficile, alors on va voir, mais, moi, je ne ferme pas la porte. Je trouve qu'au niveau de Valorisation-Recherche Québec il y a beaucoup de travail qui a été fait, il y a beaucoup projets qui ont été financés, des instituts de recherche qui en ont profité, et qu'on va voir l'évaluation qui va en être faite, là, des retombées qu'il y a, et, suite à ce rapport-là, suite à cette évaluation-là, on va voir bien s'il n'y a pas des secteurs... si on ne peut pas aller au plus urgent, là. S'il y a des secteurs qui sont plus urgents que d'autres, il y a des façons de faire qui seraient plus urgentes que d'autres dans lesquelles combler, on va essayer de trouver de l'argent, on va essayer de trouver des fonds pour y aller, mais c'est sûr que je ne pense pas que ça va être au même niveau et à la même hauteur que c'était, parce qu'on n'a pas les mêmes marges de manoeuvre financières.

Alors, on va avoir le comité, comme tel, d'évaluation, le rapport de tout ça, et on va l'évaluer. Mais c'est comme je vous mentionne, M. le député, aujourd'hui, là, je ne veux pas fermer de porte ou ouvrir de porte à ce niveau-là. Il y a un groupe de travail, aussi, sur la pérennité au niveau des trois fonds comme tels de recherche, et les budgets sont assurés pour cette année. Ce n'est pas une question de remise en question, je pense que c'est une question d'évaluation, là, qui est normale dans le processus. Puis, c'est comme je dis, je ne ferme pas de porte au fait que ça puisse revenir sous une forme ou une autre, dépendamment de l'évaluation qui va en être faite.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

Recherche en matière d'hydrogène

M. Cousineau: On va suivre ça attentivement, M. le ministre, et puis on compte bien voir les conclusions du rapport Fortier aussi.

Une petite question rapide, là, parce que je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais, j'aimerais... Je ne sais pas si vous connaissez le dossier ou pouvez me répondre concernant les recherches qui se font à l'Université du Québec à Trois-Rivières au niveau de l'hydrogène. Le gouvernement, dans les années antérieures... Je me souviens, lorsque nous étions au pouvoir, on a subventionné cette recherche très, très, très de pointe au niveau de l'hydrogène. Je voudrais savoir quelles sont vos intentions là-dessus, parce que ce qu'on a pu entendre ? puis, vous savez, il y a toujours des gens qui disent des choses ? c'est que le gouvernement serait frileux présentement à investir ou à aider cette recherche-là. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, là, parce que c'est un petit dossier qui est très important pour l'avenir du Québec.

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le ministre, en une minute.

M. Béchard: Bien, il en a aussi beaucoup été question lors de la commission sur l'énergie, là, sur l'avenir énergétique du Québec, parce qu'effectivement l'hydrogène peut être perçu par certains comme étant une source énergétique d'avenir, exportable, et tout ça. Donc, ça peut être bien intéressant.

Juste pour vous dire, au niveau de l'Université du Québec à Trois-Rivières, on est présentement en discussion avec eux, là, pour voir comment on va continuer à développer le projet. Donc, oui, il y a de l'intérêt de la part du gouvernement, il y a de l'intérêt à travailler avec ces gens-là pour voir comment on peut continuer les recherches qui se font dans ce domaine-là. Et la raison est simple, c'est que je ne voudrais surtout pas qu'on arrive dans quelques années et qu'on dise: Bien, écoutez, voici une source d'énergie ou voici un potentiel énergétique extrêmement intéressant pour le Québec, et on n'est pas allé de l'avant alors qu'il y avait déjà des recherches puis des travaux qui se faisaient.

Alors, on est actuellement en discussion avec les gens de l'Université du Québec à Trois-Rivières pour regarder comment on pourrait collaborer davantage pour donner suite, là, à leurs recherches puis les accompagner là-dedans. Alors, le dossier n'est pas fermé, on est en train de travailler avec les gens de l'Université du Québec à Trois-Rivières là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, il nous reste 15 minutes, je vais départager le temps, si tout le monde est d'accord, du côté donc ministériel pour un sept minutes approximativement, et, du côté de l'opposition, on terminerait avec vous, monsieur. Est-ce que ça vous va? Donc, du côté ministériel, M. le député de Roberval. C'est bien ça?

Projet Perspectives STS

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Le domaine de la recherche, c'est un domaine, je l'avoue très honnêtement, que je connais moins, je suis moins familier un peu avec tout ce qui entoure le domaine de la recherche. Par contre, ce que je sais, c'est que c'est un secteur qui est extrêmement important pour la région chez nous particulièrement.

Tantôt, j'entendais la députée de Matapédia parler de projets dans son comté, et elle le fait toujours avec beaucoup de virulence et de conviction, et c'est tout à son honneur. Mais aussi, chez moi, il y a... Je pense à deux dossiers particulièrement, celui de l'Université du Québec à Chicoutimi, dans lequel nous avons été en mesure, l'an passé, avec le ministre du Développement économique précédent, qui est maintenant ministre des Finances, de faire une annonce importante pour soutenir l'université dans son volet de recherche et bien sûr de continuer à lui permettre d'avancer puis d'aller recruter des nouveaux étudiants et des nouveaux marchés; c'est la même chose pour le cégep de Saint-Félicien, avec bien sûr le domaine de la forêt, particulièrement dans le domaine de techniques de milieu naturel, auquel nous avons reconnu l'exclusivité il y a quelques mois pour lui permettre de continuer d'aller de l'avant.

Mais je sais aussi qu'il y a eu du travail qui a été fait par le ministère, entre autres, pour savoir un peu... faire le point, où on était actuellement dans le domaine de la recherche, mais vers où on s'en allait. Et le Conseil de la science et de la technologie publiait d'ailleurs, en mars dernier, deux documents: le premier s'intitulait Perspectives STS, STS pour science et technologie au service de la société, et le thème de celui-ci, c'était Construisez leur avenir: 40 [...] défis pour le Québec; et le second, Perspectives STS toujours, Les préoccupations des Québécoises et des Québécois face à l'avenir. Alors, j'aimerais d'abord en connaître davantage sur ce document-là, et j'aimerais que le ministre nous explique un peu plus la teneur du projet qui est Perspectives STS.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, je suis bien content de la question, là, parce qu'il y a dans ce projet-là... Perspectives STS, là, c'est de faire le lien entre les préoccupations de la population en matière de défis économiques et le milieu universitaire. Et les conclusions de ce rapport-là, comme je l'ai mentionné précédemment, vont aussi être discutées lors du colloque sur la recherche, le 30 mai prochain.

Et le projet STS, ça se divise en deux phases: d'abord, l'identification des 10 grands défis socioéconomiques, l'analyse prospective et la production de plans stratégiques pour faire face à ces défis-là. C'est une projection, si on veut, dans l'avenir, voir c'est quoi, les grands défis qui sont devant nous, comment on va réussir à passer. Et, juste pour vous dire, la première étape, là, de la phase I, c'est un sondage auprès de la population. On demandait quelles étaient les préoccupations face à l'avenir, sondage qui a été mené en février 2004 auprès de 1 623 Québécois de 15 ans et plus, et l'ensemble, là, des préoccupations sont consignées dans le document auquel vous faites référence.

La deuxième étape, c'était de structurer les préoccupations des Québécois autour de thèmes communs. Donc, pour cet exercice-là, le Conseil de la science et de la technologie a réuni une centaine de personnalités qui ont dégagé, là, une quarantaine de défis socioéconomiques et qui les ont regroupés en six domaines: santé et habitudes de vie; environnement et ressources; économie, recherche et innovation; éducation; démographie et communautés; culture et société. Les résultats de l'exercice se retrouvent dans le deuxième document, qui s'intitule Perspectives STS, Construisez leur avenir: 40 [...] défis pour le Québec, qu'on a ici, je pense, nous, quelque part, oui. Et une fois que ça va être lancé, la prochaine étape, c'est de consulter le milieu de la recherche puis déterminer comment le milieu peut contribuer à améliorer la capacité du Québec à faire face à ces défis-là.

Donc, c'est ce qui est intéressant parfois de... On a souvent, dans bien des domaines, là, le nez collé sur l'immédiat, ce qui se passe aujourd'hui, puis c'est rare, les occasions qu'on a de se projeter dans l'avenir, mais aussi de le faire en demandant aux Québécois: Selon vous, c'est quoi, les perspectives? C'est quoi, l'avenir? C'est quoi, les défis auxquels on va faire face? Alors, c'est une belle opportunité et une belle occasion d'en discuter, puis à la limite, là, d'obtenir un certain niveau d'adhésion des Québécois et des Québécoises là-dedans aussi. Et ça met en lien la population, la recherche, les industries, et tout ça, là, autour d'un colloque où carrément on a parlé d'avenir, on se pose des questions sur l'avenir.

n(12 h 20)n

Puis on ne prend pas ça, là... Ce n'est pas cinq personnes, là, qui tout à coup, dans un local, se disent: Ah! bien, pour nous, là, on pense que, oui, ça pourrait être important puis que, oui, ça, c'est porteur d'avenir. Non. Ce sont les Québécois qui ont été sondés et, à la base, ce sont les Québécois qui orientent les discussions, qui orientent les actions, qui orientent les domaines sur lesquels on va se pencher. Donc, c'est un exercice, là, qui est extrêmement intéressant et dont on va discuter, entre autres, là, au colloque du 30 mai prochain. Et j'ai hâte de voir les réactions et les réponses des gens là-dessus.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Montmagny-L'Islet. Allez-y, M. le député.

Élaboration de la politique scientifique

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Tout à l'heure, je comprends, par la réponse du ministre sur le colloque qui se tient, que ça va donner du matériel aux gens qui travaillent sur la future politique scientifique québécoise. J'aimerais donc savoir du ministre... qu'il nous fasse part de l'état d'avancement de cette politique qui va nous aider à atteindre notre objectif du 3 %.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre. En quelques minutes, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, d'abord, il y a le rapport Fortier qui est là, qui va être déposé, il y a le colloque comme tel. La nouvelle politique scientifique, là, du Québec, je ne veux pas tirer de conclusion à l'avance, là, mais ce que je veux vous mentionner sur la nouvelle politique scientifique, c'est que, pour moi, là, il y a un lien qui est important à faire entre la recherche et les étapes subséquentes. On a beaucoup de gens qui oeuvrent dans le domaine de la recherche qui sont des chercheurs mais qui malheureusement, quand vient le temps de commercialiser, quand vient le temps d'étendre ces résultats-là, ce n'est pas nécessairement leur travail. Et c'est pour ça que, là-dessus, là, quand on regarde les différentes actions qu'on entreprend, c'est ce lien-là sur lequel on veut travailler.

Tantôt, on a parlé du Centre de recherche industrielle. Je dirais que ça, ça fait partie des étapes. Mais, une politique scientifique, là, on ne voulait surtout pas que ce soit uniquement à l'intérieur du ministère que ça se fasse. Ça doit se faire avec des partenaires. C'est pour ça qu'il y a le colloque du 30 mai, il y a le Perspectives, dont on vient de parler, STS, il y a, je dirais, la transformation du Centre de recherche industrielle du Québec, qui est importante aussi, sur laquelle on travaille présentement, quel sera le niveau... je ne dirais pas le niveau, mais le statut du Centre de recherche industrielle, et aussi, dans tout ça, la place des investissements privés, comme on l'a vu tantôt. Au niveau universitaire, au niveau gouvernemental, au niveau étatique, il y a des augmentations de l'investissement en recherche et développement, mais il y a des problèmes au niveau de l'investissement privé. Donc, à ce niveau-là, je veux et on doit aussi faire en sorte qu'il y ait des améliorations.

Donc, c'est tout ça, là, qui fait en sorte qu'on se dirige vers une politique, une nouvelle politique scientifique qui, je l'espère, va avoir le plus d'adhérents et d'adhésion possible, mais qui va aussi... Parce qu'on a fait beaucoup de chemin, là. On ne part pas de zéro, là. On est une société... Puis on l'a vu tantôt avec Génome, on est allés chercher une large part des fonds fédéraux. On a quand même une place enviable au Canada, là, à ce niveau-là. On peut faire encore mieux, mais je dirais qu'il y a quelques lacunes à combler. On l'a vu au niveau de l'investissement du privé comme tel, des conditions à changer, mais je dirais aussi au niveau du lien entre la recherche comme telle, la mise en marché, la commercialisation. Il y a, là aussi, là, des points sur lesquels il va falloir travailler.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Oui, rapidement, M. le ministre, je vais essayer de poser deux questions rapides. La politique de 2001, qui faisait l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, aussi bien au niveau des libéraux que de l'ADQ puis du Parti québécois, cette politique-là, bon, ça a pris trois ans avant de la mettre en place, et puis il y a eu beaucoup de consultations. Il semblait y avoir une unanimité à travers le Québec. Aujourd'hui, là, il n'y a pas moyen de se baser là-dessus plutôt que de tricoter d'autre chose?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Il faut faire attention, parce que, de mémoire, la politique de 2001 parlait beaucoup de structures, parlait d'organisation, là. Je ne vous dis pas qu'elle est rejetée puis qu'on n'en tient pas compte. Ça a été fait, on la regarde puis on la lit. mais je vous dirais que, dans ce qu'on est en train de développer, on essaie d'y aller moins sur les structures, on essaie d'y aller davantage sur les conditions, les mesures directes qui peuvent aider autant les entreprises, les chercheurs et les milieux universitaires et de faire en sorte, là, qu'on va arriver à développer une nouvelle politique. Même si c'était en 1999, ça a été rendu public deux ans plus tard, en janvier 2001, et il y avait beaucoup de nouvelles structures là-dedans: Science-Atout, Interface, Innovation.inc., Innovation.org. Il n'y avait pas eu de plan d'action qui a suivi cette politique-là.

Alors, je ne vous dirais pas qu'on l'a... On ne l'a pas mis de côté, en ce sens qu'on ne veut pas lire ce document-là, là. Les gens qui travaillent sur la nouvelle politique l'ont regardé aussi, mais les orientations de la nouvelle politique vont peut-être parler un peu moins de structures, comme ce fut le cas en 2001, pour parler plus de mesures directes et concrètes, là, pour aider la recherche et le développement.

M. Cousineau: Dernière petite question.

Le Président (M. Bachand): M. le député, oui, allez-y.

M. Cousineau: Pardon?

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le député.

Perspectives de financement
de la recherche en Outaouais

M. Cousineau: Dernière petite question. J'aimerais savoir, M. le ministre... Parce que, bon, là, je parle un peu pour les gens de la région de l'Outaouais. Lorsqu'on regarde les chiffres, les chiffres au niveau de la recherche et le développement, puis qu'on compare la région de la capitale nationale fédérale, là, Ottawa, et puis la région de Hull-Gatineau, il y a des chiffres qui sont révélateurs. Il y a vraiment une asymétrie négative, là, qu'on peut constater. Je vous donne des chiffres: 32 ministères et agences du côté ontarien, seulement cinq du côté québécois; Ottawa recueille près de 2,3 milliards de dollars en dépenses en science et technologie du fédéral, contre 350 millions pour la région de Gatineau. Et puis, bon, alors, les chiffres sont très, très révélateurs. La recherche, ça se fait en Ontario, dans la région d'Ottawa, et puis avec évidemment, au niveau des laboratoires puis des centres, avec les coûts de l'utilisation de l'électricité de l'Ontario, il y aurait beaucoup intérêt à avoir des centres dans la région de Hull-Gatineau, d'installés dans notre région, en recherche et développement. Ces gens-là pourraient bénéficier de nos coûts très bas d'électricité.

J'aimerais savoir, là, en terminant: Vous, là, comment vous voyez ça? Est-ce que vous vous êtes fait poser la question à un moment donné? Puis, comment vous voyez cette asymétrie négative? Est-ce qu'il y a moyen d'améliorer ça dans les années à venir?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Mais c'est historique, ça fait longtemps, ça fait plusieurs années qu'on parle de cette problématique-là. Puis, les centres de recherche fédéraux se sont établis d'un côté de la rivière, puis ça a les impacts qu'on a actuellement. Vous dire qu'on est en train de faire du démarchage auprès du fédéral pour les déménager de l'autre côté de la rivière, je pense qu'on vous mentirait, là, ce n'est pas le cas.

Une voix: ...

M. Béchard: C'est ça. Mais ce qu'on essaie de corriger, c'est que, nous, avec nos centres de recherche, que ce soit avec les CCTT, que ce soit avec d'autres outils de recherche et de développement qu'il y a dans la région de l'Outaouais, c'est de se rendre en position attractive, c'est-à-dire, s'il y a des nouveaux projets, ou s'il y a des nouveaux centres, ou quoi que ce soit, qu'on tente d'en attirer de plus en plus au Québec. Moi, je vous dirais bien franchement que, écoutez, la plupart des centres de recherche majeurs du gouvernement fédéral sont d'un côté de la rivière. Alors, on vit avec les conséquences de ces décisions-là. On essaie de rivaliser autant qu'on peut. Mais, oui, on m'en a déjà parlé, on m'en parle régulièrement aussi. Mais on essaie, avec les outils qu'on a, d'être le plus attractif possible, d'en attirer le plus possible de ce côté-ci de la rivière, mais c'est toujours assez difficile, là, de les attirer.

Mais on a quand même un certain nombre de centres de recherche, soit l'Agence spatiale, le Centre de recherche sur les sols et les grandes cultures, l'Institut de recherche en biotechnologie, l'Institut des matériaux industriels, l'institut de recherche pour la défense, qui est ici, dans la région de Québec, à Valcartier. C'est sûr que ça ne rivalise pas avec les grands centres qu'il y a de l'autre côté de la rivière, mais on surveille les nouveaux projets, on surveille les nouvelles initiatives puis on essaie de les attirer le plus possible au Québec.

M. Cousineau: Un autre genre de déséquilibre.

Le Président (M. Bachand): Donc, sur ces mots inspirants, M. le député, je vous remercie de votre collaboration, M. le député de Bertrand, porte-parole officiel en matière d'innovation. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et à tous les collègues, merci infiniment de votre collaboration.

Je vais donc suspendre les travaux jusqu'aux affaires courantes, jusqu'après les affaires courantes, alors que la commission entreprendra l'étude...

Je vous rappelle donc très rapidement, il n'y aura pas de vote, compte tenu qu'il y a, comme je le mentionnais au tout début, il y a un 36 minutes à reprendre à l'intérieur même du calendrier du leader. Nous allons donc statuer... le leader surtout va statuer sur la période la plus, en fait, propice. Et, au moment où il y aura reprise de ces 36 heures, là, 37 heures, il y aura un calcul précis, il y aura aussi vote après. Donc, à ce niveau-là, il n'y a rien de décidé. C'est au leader à décider de... Est-ce que ça répond à vos questions?

Donc, je suspends les travaux jusqu'après les affaires courantes, alors que la commission entreprendra l'étude des crédits relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

(Fin de la séance à 12 h 29)