Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 25 mai 2005 - Vol. 38 N° 76

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (3): volet Développement économique


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Vingt-trois heures neuf minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, nous allons reprendre les travaux que nous avions ajournés il y a quelques instants.

Développement économique

Donc, je vous rappelle rapidement: pour le volet Développement économique, Innovation, Exportation, mais le volet Développement économique proprement dit, il reste 35 minutes à l'étude des crédits relevant du ministère du Développement économique, donc de l'Innovation et de l'Exportation. Nous passerons ensuite à la mise aux voix.

Discussion générale (suite)

Donc, il a été suggéré qu'on partage le temps qu'il reste, 35 minutes. On va se garder cinq minutes pour mettre aux voix, 15 minutes de part et d'autre.

Et on va commencer immédiatement avec M. le ministre. Donc, allons-y, M. le ministre. Du côté ministériel, c'était M. le député de Roberval. J'allais vous oublier, M. le député de Roberval. Quelle chose impossible!

M. Blackburn: Je suis un peu inquiet, M. le Président. Si, à cette heure...

Le Président (M. Bachand): Oui, je comprends votre inquiétude.

Dossier du chantier de la société
Papiers Gaspésia de Chandler

M. Blackburn: ...aussi tardive, vous commencez à m'oublier en début de session intensive, qu'est-ce que ce sera à la fin du mois de juin? Alors, je suis bien inquiet.

Mais d'abord j'aimerais saluer la présence du ministre qui arrive d'abord d'une mission, je pense, très importante à New York, une mission qui a été, je pense, fructueuse compte tenu des contacts qui ont été faits depuis les derniers jours et bien sûr tout le travail qui a été accompli depuis le début de notre mandat.

n (23 h 10) n

Il y a un élément qui est tout à fait distinctif entre la façon dont le gouvernement procède dans ses différentes interventions, dans le domaine particulièrement de l'économie. Cet après-midi, on a eu l'occasion de parler un peu de la forêt et bien sûr qu'avec la députée de Matapédia on a eu des échanges, je pense, assez corsés mais qui ont démontré très clairement la façon cavalière dont ils avaient géré la forêt et bien sûr la façon très prudente et très responsable dans laquelle, nous, nous sommes en train de gérer la forêt.

Un autre élément, M. le Président, qui, je pense, mérite d'avoir une attention particulière et qui jusqu'à maintenant donne beaucoup trop de latitude aux partis de l'opposition, c'est-à-dire le dossier de la Gaspésia. J'ai eu l'occasion, dans plusieurs commissions parlementaires, depuis le début de l'étude des crédits, M. le Président, de ramener ce sujet-là sur la table, parce que c'est un sujet sur lequel, je pense, on ne peut pas avoir de meilleur exemple entre la façon dont l'ancien gouvernement gérait et bien sûr la façon dont nous sommes en train de gérer le Québec. Et cet élément-là, il faut le rappeler, a coûté un quart de milliard, M. le Président, à la population du Québec, un quart de milliard qui aurait pu être investi en tourisme, un quart de milliard qui aurait pu être investi dans les forêts, un quart de milliard qui aurait pu être investi dans le développement durable. En voulez-vous en voilà. Et ça, ça s'est fait d'une façon tellement cavalière. Et je trouve que le chef de l'opposition officielle actuellement s'en tire de façon presque indemne, mais la population du Québec doit savoir, M. le Président, quel est le rôle que le chef de l'opposition officielle a joué là-dedans, quel est le rôle que le gouvernement du Québec précédent a joué dans le dossier de la Gaspésia, pourquoi ils ont flambé un quart de milliard de dollars sans aucune, je vous dirais, sans aucune méfiance, sous prétexte de se déclencher dans une campagne électorale hâtive, sans nécessairement avoir préparé son dossier.

Tout à l'heure, le député de Drummond mentionnait que la ministre avait pris trop son temps pour rendre la politique touristique publique. Moi, je pense qu'il a été très clairement démontré que le temps que ça a pris pour la préparer, puis la présenter, puis la mettre en place, ça permet justement d'avoir une politique touristique structurante; la même chose dans les différents dossiers de l'économie.

Alors, j'aimerais savoir, de la part du ministre, qu'est-ce qu'il compte faire, où sont les étapes maintenant, où le dossier est rendu dans le dossier de la Gaspésia et qu'est-ce qu'il compte faire à l'avenir pour éviter qu'un tel fiasco se reproduise.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier mon collègue de Roberval pour sa question, puis c'est une question qui est claire. Pas besoin d'avoir recours à l'article 213 pour le questionner sur sa question, c'est clair comme question.

Écoutez, sur d'abord les différences entre les deux modèles ou les façons de faire, moi, j'ai lu, en fin de semaine, parce que sur la Gaspésia, dans les dernières semaines, on a vu le chef de l'opposition qui est sorti très fort, hein, pour dire que finalement ce n'était pas de sa faute ou qu'il recommencerait la même chose, qu'il referait exactement les mêmes erreurs. Puis c'est un peu particulier de voir quelqu'un dont tout le monde dit qu'il a fait une erreur dire qu'il la referait sans problème, qu'il continuerait puis que finalement c'est la bonne façon de faire.

Mais, moi, en fin de semaine, je voyais, dans le journal Les Affaires, un ancien collègue du député de Drummond, la députée de Matapédia et du chef de l'opposition ? on peut maintenant l'appeler par son nom ? Joseph Facal, qui était assez clair en ce qui a trait à la Gaspésia. La question était: Auriez-vous mis un sou de votre argent dans la Gaspésia? Ce qu'il mentionnait là-dessus, c'était de dire ? quelques passages, M. le Président, si vous le permettez: Mais, «le Québec étant ce qu'il est, l'examen des faits fut aussitôt supplanté par notre débat ésotérique habituel sur le modèle québécois et sur l'interventionnisme étatique». Il mentionne: «La vraie question est de savoir jusqu'où il est raisonnable d'aller. Sommes-nous capables de dire non?» Parce que dans le fond c'est ce qu'on dit sur la Gaspésia, c'est que tout le monde ou à peu près a dit au chef de l'opposition actuel: Peut-être que ce n'est pas un projet qui est prêt, peut-être qu'on devrait attendre, peut-être qu'on devrait poser davantage de questions.

Et je vois les gens qui sont avec nous ce soir puis qui disent effectivement: Peut-être que, quand on nous dit qu'on n'est pas prêt, peut-être qu'on devrait attendre un peu. Et je vois le député de Marguerite-D'Youville, qui a l'air d'accord avec moi, et le député de Vimont aussi, la députée de La Peltrie, le député d'Iberville, qui est là aussi. Tout le monde a l'air assez d'accord pour dire que finalement, quand tout le monde nous mentionne qu'on devrait attendre, on doit attendre. Et, quand c'est l'ancien président du Conseil du trésor, Joseph Facal, qui mentionne ça, c'est assez clair. Parce qu'on a aussi souvent entendu le chef de l'opposition nous mentionner: C'est parce que j'étais tellement solidaire avec la Gaspésie, je referais la même chose, j'aiderais de la même façon, je continuerais de la même façon. Et là-dessus on a lu dernièrement un journaliste qui nous disait que finalement, avec des amis comme le chef de l'opposition, la Gaspésie n'avait pas besoin d'ennemis. Et ça, c'est toujours des choses qui restent gravées dans la tête des gens de la Gaspésie.

Et justement M. Facal mentionne clairement dans son article, dans journal Les Affaires en fin de semaine: «La solidarité avec une région sinistrée ne justifie pas tout. Personne n'a le monopole de l'amour de la Gaspésie. Peut-on humblement s'interroger sur cette triste affaire sans se faire accuser d'être un suppôt du néolibéralisme ou de ne pas aimer suffisamment la Gaspésie?» Et c'est ça. Quand on parle de la Gaspésia, quand on pose des questions, quand on dit: Oui, nous voulions aider, nous avons demandé qu'on aille le plus vite possible, mais est-ce une raison pour liquider un quart de milliard de dollars, faire en sorte que les gens de la Gaspésie perdent espoir? Et je ne pense pas, bien franchement. Et, vous savez, on a demandé au chef de l'opposition de s'excuser là-dessus, de le dire clairement, que finalement ce fut une erreur. Puis, écoutez, faute avouée est à moitié pardonnée, hein, si déjà on avouait que c'était une erreur, du côté de l'opposition officielle. Mais au contraire il ne s'est pas excusé du tout. Mais même son collègue du Conseil du trésor de l'époque, M. Facal, lui dit: «Mais au-delà des scandales qui défraient la manchette ces jours-ci, notre culture politique est également malade de ce refus d'admettre avec humilité ses erreurs, surtout quand elles crèvent les yeux.» Écoutez, ce n'est pas le juge Lesage, ce n'est pas un membre du gouvernement, ce n'est pas un opposant politique ou quoi que ce soit, c'est un allié, c'est un collègue, c'est l'ancien président du Conseil du trésor qui mentionne ça.

Et là-dessus, moi, je vous dirais, M. le Président, que sur la Gaspésia et sur la Gaspésie, dans les prochaines étapes, il est clair que premièrement il nous faut prendre acte du rapport Lesage, voir les impacts de ce rapport-là sur les grands chantiers, sur les relations de travail, sur différents aspects qui font en sorte qu'est-ce que finalement la Gaspésia était une exception? Est-ce que c'est en raison de l'empressement, du manque de leadership? Et en plus, là, c'est parce que, M. le Président, il y a des gens qui ont essayé d'allumer des lumières rouges, là. On le dit dans le rapport, à la page 188: les fonctionnaires au dossier étaient pris en otage par le pouvoir politique. Et ça, c'est toujours dangereux, parce qu'il y a des gens extrêmement compétents qui sont avec nous, qui sont là pour nous conseiller, pour nous dire quoi faire, mais surtout pour nous dire quelles erreurs on ne doit pas faire, mais, quand on ne les écoute pas, quand on a l'impression que nous sommes les seuls au monde à avoir raison, bien voici le genre de chose qui arrive. Donc, premièrement, nous assurer qu'on prend acte du rapport Lesage.

Deuxièmement, je vous dirais, M. le député, qu'il faut absolument nous assurer de créer ? et ça, ça va faire plaisir aux gens d'en face ? des conditions gagnantes pour la Gaspésia. Comment on peut s'assurer de faire en sorte que, dans l'environnement juridique et économique du chantier de la Gaspésia, dans les prochaines semaines, les prochains mois, qu'on ait suffisamment clarifié les choses pour que, s'il y a des repreneurs, des gens qui ont des projets, bien qu'ils puissent les mettre sur la table, sans avoir peur qu'il y ait une poursuite ou quoi que ce soit? Ça, c'est un des mandats qu'on a présentement, là: créons les conditions gagnantes pour la Gaspésia et faisons en sorte que le chantier puisse être repris s'il y a des repreneurs.

Et, dans ces cas-là, je vous dirais, et ça, c'est le troisième point, je vous dirais clairement que là-dessus le gouvernement ne sera pas le promoteur, M. le député, le gouvernement sera partenaire. On ne peut pas, comme gouvernement, là, dire qu'on va toujours être les promoteurs puis, quand il n'y a personne qui croit en un projet, qu'on va le réaliser. On peut accompagner, on peut être là pour aider, on peut aider avec la société d'État, mais, quand il n'y a personne qui veut aller de l'avant avec un projet, bien peut-être parce que ce n'est pas le bon projet.

Alors, prenons acte du rapport, créons un environnement favorable à la Gaspésia et, troisièmement, s'il y a des repreneurs, bien allons de l'avant.

Mais, écoutez, quand tout le monde dit que le dossier comme tel a été mal mené, et là-dessus c'est Alain Dubuc qui en parlait et qui disait à quel point ce fut problématique. Et là on peut dire quoi que ce soit sur les journalistes, on peut dire que ce ne sont pas des gens qui ont une analyse neutre ou peu importe comment l'opposition les qualifiera, mais, quand tu as Le Soleil, La Presse, Le Devoir, Le Quotidien, tout le monde qui mentionne que finalement, dans le dossier de la Gaspésia, c'est un dossier qui a fait très mal aux régions, c'est un mauvais exemple.

n (23 h 20) n

Et, quand on est allés annoncer ? je sais que le député Drummond, pour lui, 25, 100 emplois en région, ce n'est important, il nous l'a déjà dit ? mais, quand on est allés annoncer, à Chandler, qu'il allait y avoir 25 emplois, au niveau de l'énergie éolienne, avec une entreprise sérieuse que l'on accompagne, c'est une bonne nouvelle, c'est 25 jobs de plus que tout ce qui a été fait et annoncé depuis la fermeture de la Gaspésia. Et à terme, là, c'est 100 emplois de plus à Chandler. C'est un plus.

Écoutez, la dernière intervention gouvernementale, huit ministres de l'opposition officielle à Chandler, la fois où il a fallu allonger presque la piste, là, pour que tout le monde ait une place à l'aéroport de Chandler, ça a donné cinq emplois, M. le député de Roberval ? cinq ? les cinq gardiens de sécurité qui regardent le chantier. C'est ça que ça a donné, rien de plus. C'est pour ça qu'à un moment donné il faut, je vous dirais, être raisonnable, y aller pas à pas et aider les régions à avancer. Et je sais pertinemment que le député de Chicoutimi a sans doute lui aussi des projets dans sa région qui lui tiennent à coeur. Puis ce n'est pas toujours des projets de 100, 200, 300 emplois, mais chaque projet qui crée un, deux, trois, cinq, 10 emplois, ce sont des projets importants qu'on supporte, mais on s'assure que ça réussit et on s'assure qu'on est capables d'aller de l'avant. Et, moi, j'aime beaucoup l'approche du député de Roberval, qui, dans certains projets, est très pragmatique. Il est capable de nous dire est-ce que ce sont de bons projets, de mauvais projets, lesquels il faut aider, lesquels il faut regarder davantage, et je pense que c'est avec des gens comme ça qu'on bâtit des régions.

Et, dans le dossier de la Gaspésia, malheureusement, c'est un mauvais exemple gouvernemental parce qu'en bout de ligne tout le monde en prend pour son rhume dans ces choses-là. Mais, à la fin de la journée, je pense qu'on est capables de démontrer, comme équipe: quand on est partenaires, il y a des projets sérieux, on est capables d'avancer, et faire avancer les régions aussi, et créer des emplois et de vrais emplois, pas des choses, là, je dirais, virtuelles.

On se souvient d'une autre conférence de presse en Gaspésie, où on annonçait un centre d'appels, 500 emplois; aujourd'hui, là, zéro. Ça a beau sonner, ça ne répond pas. Le centre d'appels, là, il n'y a personne, pas de ligne, alors, à un moment donné, il faut éviter ce genre de chose là parce que c'est ça qui mine notre crédibilité et qui fait en sorte que dans les régions, à un moment donné, on va faire des annonces, puis les gens ne nous croient pas. Ils nous disent: Bien, voyons, quand le gouvernement annonce quelque chose, là, c'est toujours un gros show, un beau spectacle, mais il n'y a rien en bout de ligne. Alors, il faut annoncer des choses plus sobrement, modestement et des choses qui marchent.

Le Président (M. Bachand): D'autres interventions? Oui, très rapidement, mais en fait il vous reste trois minutes. En fait, il vous reste 2 min 50 s.

M. Blackburn: 2 min 40 s. Écoutez, M. le Président, je suis content qu'il reste encore un petit peu de temps, mais j'aime l'approche que le ministre vient de nous expliquer dans tout ce qui touche bien sûr le développement économique. Et effectivement les exemples qu'il a mentionnés tout au cours de son intervention nous permettent effectivement de pouvoir bâtir sur du solide.

Puis il faisait allusion à certains dossiers dans lesquels on a eu l'occasion de travailler, et j'en ai un en tête, qui est très structurant dans mon comté et qui permet bien sûr, grâce à cette approche-là, de pouvoir, j'en suis convaincu, pouvoir penser d'avoir des éléments intéressants pour pouvoir continuer de faire de la création d'emplois. Et ce qu'il faut constater, c'est que, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, ce que le ministre a mentionné tout à l'heure, c'est qu'effectivement il y a beaucoup de personnes qui perdent. Autant le gouvernement, autant les gens de la Gaspésie, il y a beaucoup d'entrepreneurs de la région du Saguenay? Lac-Saint-Jean qui ont perdu des sous dans le dossier de la Gaspésia, parce qu'ils avaient fait confiance à un gouvernement qui avait mal préparé ses éléments, qui avait mal préparé son dossier et qui a fait en sorte de flouer pas seulement les gens de la Gaspésie, pas seulement la population du Québec, mais les entrepreneurs de partout, dans toutes les régions du Québec.

Et, dans ce contexte-là, je vous avouerai que l'approche qui est préconisée par le ministre du Développement économique est une approche qui est sage, est une approche qui est transparente, qui se veut être d'accompagnement et qui va permettre, j'en suis convaincu, aux régions du Québec de pouvoir construire sur des bases solides leur développement économique dans tous les secteurs d'activité.

Le Président (M. Bachand): Merci. M. le ministre, avez-vous une réponse à ça en 30 secondes?

M. Béchard: Bien, écoutez, en quelques secondes, seulement vous dire qu'il faut y aller. Puis je vous dirais qu'en politique et en développement économique il y a ? et c'est un peu l'approche qu'on a avec les FIER aussi ? il y a des projets que, dans bien des cas, les gens des régions seront les mieux placés pour analyser et pour faire en sorte de dire que, dans une région donnée, un projet qui peut-être dans 15, 16 régions au Québec ne fonctionnerait pas, mais, pour des raisons que souvent on ne connaît pas nous-mêmes, dans la région, ça va marcher. Donc, il faut se fier aux régions, et c'est aussi l'approche qu'on a avec les FIER qui ont été mis en place, et qui sont à date un succès, et qui vont très bien. On fait les annonces quand on est prêts, mais ça va bien à ce niveau-là aussi.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Drummond, porte-parole de l'opposition officielle.

Bilan concernant les programmes ACCORD

M. Jutras: Oui. Alors, étant donné, M. le Président, que je n'ai que 15 minutes à ma disposition, je vais annoncer les deux sujets dont je vais parler avec le ministre, c'est les programmes ACCORD, et je veux qu'on revienne aussi sur la question de l'industrie du textile parce qu'il y a eu de nouveaux développements même depuis la semaine dernière qu'on s'en est parlé, là. Puis je veux connaître davantage les intentions du ministre à ce sujet-là parce que la situation est de plus en plus inquiétante.

Les programmes ACCORD. On va se rappeler que les programmes ACCORD ont résulté du Rendez-vous des régions. Et ça a été très bien accueilli au Rendez-vous des régions, mais ça a été très bien accueilli aussi par la suite dans toutes les régions du Québec, et les régions du Québec se sont mobilisées pour développer des programmes ACCORD. Et je regarde juste chez nous, dans notre région, M. le Président, là, au Centre-du-Québec, bon, du côté de Drummond, il se développait, le volet des papiers spécialisés, des textiles techniques puis des équipements de transport; chez vous, du côté de Victoriaville, le meuble et le bois, la récupération également; puis les fromages fins, là, du côté de Warwick, dans le comté du ministre de l'Agriculture. Mais là il y a eu une mobilisation dans toutes les régions, il y a eu des études qui se sont faites. Je sais qu'au Centre-du-Québec, là, les six études concernant les six volets envisagés ont été faites. Ça a coûté plusieurs, plusieurs milliers de dollars, cela. Et les régions croient en ça, là. Moi, les échos que j'ai des développeurs économiques, dans les régions, ils croient dans les programmes ACCORD. Et là il ne se passe plus rien.

Dans les questions qu'on avait posées au ministre concernant la question 95, on demandait les sommes affectées à la stratégie ACCORD pour 2004-2005, ventilées par région, et les prévisions pour 2005-2006. Alors, on nous a dit ce qu'il en était pour 2004-2005 alors à la question 95 et on voit, là, par région, bon, ça totalise un montant de 569 528 $, mais, et j'ai posé la question, 2005-2006, il n'y a rien, et, moi, je n'ai rien vu non plus dans le budget. Alors, qu'est-ce qui se passe avec les programmes ACCORD? Parce que, je le répète au ministre, les développeurs, les CLD se sont mobilisés par rapport à ça, ils croient là-dedans. Puis, moi, tu sais, je regarde chez nous, là, le textile, qui ne va pas bien, mais, si on peut développer le textile technique, c'est extraordinaire, c'est une nouvelle niche qui est absolument intéressante, puis, alors que les études de faisabilité ont été faites, là ça ne répond plus. Alors, je veux savoir qu'est-ce qui se passe avec ça. La réponse que j'attends du ministre: Est-ce que c'est vrai qu'il n'y a rien dans le budget? En tout cas, moi, je n'ai rien vu.

Alors, est-ce que c'est vrai qu'il n'y a rien? Puis là ça veut dire quoi si c'est vrai qu'il n'y a rien? Est-ce que vous renoncez à ça ou c'est sur la tablette pour un an? Et je ne vous parle pas juste de la région Centre-du-Québec, je vous parle d'autres régions du Québec aussi qui sont rendues au même point que chez nous puis qui, là, disent: Bien, là, on ne sait pas qu'est-ce qui arrive avec ça. Alors, c'est ma question, puis après je voudrais qu'on reparle du textile.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en 3 min 14 s.

M. Béchard: 3 min 14 s, donc, à 3 min 13 s, vous me faites signe. D'abord, je veux rassurer le député de Drummond sur les programmes ACCORD. Effectivement, puis c'est dans nos habitudes, quand il y a des mauvaises choses qui ont été faites, on le dit; quand il y en a des bonnes, on le dit aussi. Et, au niveau des programmes ACCORD, effectivement toutes les régions ont appuyé, sont mobilisées. Et d'ailleurs je dois rencontrer dans les prochains jours, les prochaines semaines tout au plus, tous les présidents, là, des programmes ACCORD dans les régions et je vous dirais, M. le député, que ça fait partie de notre stratégie ou des stratégies gouvernementales en général pour les régions parce que le programme ACCORD, dans le fond c'est de miser sur les forces des régions.

Qu'est-ce qui peut faire en sorte qu'une région se démarque? Quels sont les créneaux d'excellence que les régions peuvent développer, mettre de l'avant puis se mobiliser? Les présidents ACCORD en région sont des gens bien impliqués dans leur milieu, sont des gens qui connaissent leur territoire, qui envisagent aussi l'avenir de leur territoire avec beaucoup de détermination. Donc, sur les programmes ACCORD, je vous dirais ? et c'est avec grand plaisir qu'on peut le mentionner aussi à la députée de Bourget qui est là et au député de Chicoutimi ? que, les programmes ACCORD, on y croit et que, comme vous l'avez mentionné, dans la dernière année, à la question 95, les budgets sont là. Je peux vous dire tout de suite que pour l'année qui s'en vient les même budgets seront là. Pourquoi ils ne sont pas dans le budget? C'est une prévision budgétaire pour l'année prochaine. Dans les budgets, on répond aux questions de l'année passée. Dans le budget qui a été déposé, il n'y a pas de nouveau en ce sens qu'il n'y a pas de surplus de somme ou quoi que ce soit, mais on dispose des mêmes montants.

n (23 h 30) n

Donc, au niveau des programmes ACCORD, à la base, là, les mêmes montants seront là par région pour l'année qui s'en vient. S'il y a d'autres développements ou d'autres projets à venir, dans nos stratégies de développement industriel, dans les différents programmes qu'on a, au fur et à mesure que ça va avancer, on a des montants qui seront disponibles. Mais, moi-même, là, je sais que, dans le Bas-Saint-Laurent, dans ma région, on parle de... Sur la Côte-Nord, avec les gens, Mme Bérubé de Sept-Îles, au niveau d'Alouette, qui est mobilisée, au niveau des programmes ACCORD aussi... Dans votre région, dans toutes régions, donc on ne laisse pas tomber le programme ACCORD. On va le continuer, on continue de travailler avec les gens. Il y a peut-être même des sommes supplémentaires qui vont être disponibles dans d'autres programmes, parce que c'est une stratégie. Alors, quand on parle de... bien il y a peut-être des montants qui sont disponibles ailleurs que dans notre ministère pour aider ce secteur-là, par exemple, dans le Bas-Saint-Laurent; même chose dans votre région.

Alors, les montants de l'année passée sont encore là. C'est une prévision, c'est pour ça que ce n'est pas dans le budget ou dans les crédits qu'on a actuellement, mais ce sont les mêmes montants, ils seront disponibles, alors on pourra aller de l'avant dans la prochaine année. Et... beaucoup de plaisir. Je suis allé les rencontrer. Ce sont des gens, là, quand on parle de stratégie d'avenir, là, des prochaines étapes en région, ce sont des gens qui sont extrêmement importants, et on va travailler avec eux autres, des gens qui donnent de leur temps de façon bénévole, pour aider le développement économique de leur région. Alors, on sera là pour les accompagner.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond.

Sommes affectées aux projets ACCORD

M. Jutras: Quand le ministre dit qu'il y a les mêmes montants, là, l'année dernière, ça a été 569 000 $. Moi, je regarde: Centre-du-Québec: 45 000 $, mais c'est parce qu'en fait les études avaient été faites l'année d'avant, et puis il en restait peut-être une à faire, là. Mais là je comprends que donc je prends le Centre-du-Québec, mais ça peut être n'importe quelle autre région. Il n'y aura pas juste 45 000 $ de disponibles, il y aura l'argent requis pour que les projets ACCORD avancent, là. C'est ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Premièrement, je veux vous dire que, l'année passée, on parlait de 569 000 $. Là, on est autour de 600 000 $, pour l'année qui s'en vient, dans les prévisions internes, là. On n'a pas à le détailler ou le ventiler, on va voir, à la fin de l'année, comment ça se répartit. Je dis qu'on a autour de 600 000 $ pour le fonctionnement comme tel.

S'il y a des projets plus particuliers ou selon les régions... du fonctionnement, s'il y a des projets, là on a un programme qui s'appelle soutien aux partenariats et aux filières industrielles. Et, dans ce programme-là, on a des sommes qui pourront aider aux régions, selon les projets, à lancer les projets, et ça, il ne faut pas oublier non plus tous les programmes gouvernementaux qui existent, les programmes des sociétés d'État, et tout ça, qui seront là. Donc, on passe de 569 000 $ à autour de 600 000 $ sur le fonctionnement. Et, avec le Programme soutien aux partenariats et aux filières industrielles, il pourrait y avoir des sommes disponibles aussi pour les programmes ACCORD en région.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Là, ça relève de qui, là, présentement?

M. Béchard: Moi.

M. Jutras: Oui, mais, au ministère, là, quelle division est en charge de ça?

M. Béchard: ...de la journée, vous savez, M. le député de Drummond, c'est toujours moi qui, peu importe la division ou quoi que ce soit, c'est toujours moi qui vais répondre à vos questions. Non, non, mais ça relève, le programme de développement économique...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, oui, sous l'aspect, je dirais, développement régional ou développement économique, régional, là, la division du ministère qui est encore... Parce qu'avec les nouvelles responsabilités au niveau ministériel, le ministère des Affaires municipales et régionales s'occupe, je vous dirais, davantage des affaires régionales, que ce soient les CRE, les organismes régionaux, les structures régionales, mais, nous, ACCORD fait partie, si on veut, des programmes de développement économique, régional. Et là-dedans il y a une division du ministère qui s'en occupe toujours, mais, à la fin de la journée, c'est toujours moi qui suis là, M. le député de Drummond, pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

État de la situation concernant
l'industrie du textile

M. Jutras: ...le textile. Bon. On en a parlé la semaine dernière, et je veux en reparler parce que, moi, j'ai eu d'autres échos au niveau du textile, là, comme quoi ça ne va pas bien, et par des intervenants dans l'industrie. Et surtout on a vu encore, au cours des derniers jours, les stratégies qui se développent en Europe et les stratégies qui se développent aux États-Unis, par rapport à l'arrivée, là, du textile chinois. Et on voit, là, qu'aux États-Unis ils pensent même à rétablir des quotas, puis l'Europe pense à faire la même chose. Autrement dit, il y a une volonté, et en Europe et aux États-Unis, de protéger leur industrie du textile parce qu'ils s'aperçoivent à quel point, là, présentement les effets sont dévastateurs.

Alors, ils s'aperçoivent à quel point les effets sont dévastateurs, et il y a encore des milliers d'emplois qui sont concernés au Québec. Et, quand on en a parlé la semaine dernière, je disais au ministre qu'évidemment il y a une juridiction fédérale dans ce domaine-là, vu qu'on parle de douanes, vu qu'on parle de frontières, vu qu'on parle de commerce international.

Alors, est-ce que le ministre est en négociation avec le gouvernement fédéral? Est-ce qu'il y a des demandes qui sont faites auprès du gouvernement fédéral? Est-ce qu'il y a quelque chose qui s'en vient pour rassurer l'industrie du textile, là, par rapport à cette inondation qui nous arrive, là, venant de la Chine? Puis, quand je vois, moi, les États-Unis puis l'Europe qui s'organisent puis qui veulent réagir, bien, là, qu'est-ce qu'on fait, là, nous autres, au Québec, et quelles sont les négociations que vous avez avec le gouvernement fédéral? Puis qu'est-ce qu'on peut dire aux gens? Moi, je vous le dis, là, des gens de chez nous, là, je veux pouvoir les rassurer.

Puis, du textile, il n'y en a pas juste à Drummondville, il y en a à Victoriaville, il y en a encore dans beaucoup de régions du Québec. Alors, qu'est-ce qu'on peut dire à ces gens-là présentement?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, ce qu'on peut leur dire et comme j'ai mentionné à la table du textile et du vêtement ? et d'ailleurs on est toujours en discussion avec eux autres aussi ? dès cette semaine, il y a une lettre, qui va partir pour le gouvernement fédéral, demandant de mettre en place, je dirais, des mesures d'appui ou des mesures de protection aussi comme d'autres pays l'ont fait. Et ça, on va le demander. Et on le fait de concert avec l'industrie, avec les syndicats. Je l'ai mentionné quand on est allés à Cowansville, pour faire une annonce avec Consoltex, et je le redis aujourd'hui, je l'ai dit la semaine passée. Mais je ne veux pas que ce soit seulement une lettre du ministre qui part comme ça, là, je veux que ce soit l'ensemble des intervenants du Québec qui soient mobilisés. Et on est là-dessus, et je suis content que le député de Chicoutimi soit là pour être là avec nous autres, parce que c'est l'ensemble des parlementaires du Québec qui sont derrière ça. Et, je vous le dis, puis vous avez raison quand vous dites que c'est dans toutes les régions. Puis je ne veux pas que ce soit seulement le ministre, à un moment donné, qui décide d'envoyer une lettre, là. Et on est en train vraiment de travailler sur une lettre conjointe avec nos partenaires syndicaux, les entreprises du vêtement et du textile, pour justement demander au gouvernement fédéral d'utiliser les mêmes moyens que les États-Unis, que d'autres pays pour protéger notre industrie, nos entreprises.

Alors ça, là-dessus, c'est clair, il y a une lettre qui va partir dès cette semaine, pour que le Québec au complet demande au gouvernement fédéral d'utiliser les mêmes moyens que d'autres pays utilisent pour protéger ce secteur-là.

En même temps, je dois vous dire que tout n'est pas noir. Puis, vous le savez très bien, il y a des secteurs que c'est très difficile, il y a des secteurs aussi qui vont bien, qui, dans le textile et dans le vêtement, se démarquent. Mais, dans l'économie du Québec ? puis, écoutez, tous les gouvernements ou tous les ministres, peu importe le parti, s'entendraient là-dessus ? il y a des changements qui se passent. Dans tout changement, c'est toujours dérangeant. Il faut penser aux travailleurs. Et là-dessus, là, avec ma collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il faut aider les travailleurs. Il y a des gens qui, depuis 20 ans... Je rencontrais, vendredi passé, encore des gens de Huntingdon. Ils me disaient que les gens ont 45 ans, là, et ça fait déjà au-delà de 30 ans... pas au-delà de 30 ans, mais disons qu'ils ont 40 ans, puis ça fait presque 20 ans qu'ils travaillent dans la même entreprise ? 20, 22 ans ? et, quand ils sont rendus à 45 ans, il reste encore beaucoup d'années à travailler. Mais ils ont toujours fait ça, alors, là, le défi, c'est comment donner à ces gens-là qui ont un 20, 25 ans d'expérience, à qui il reste encore un 10 ans de travail à faire, la possibilité de se perfectionner et de faire autre chose? Et ça, ce n'est pas toujours évident.

Et je vous dirais que c'est un de nos grands défis qu'on a puis je pense ça transcende, là, tous les partis. C'est un enjeu de société. Oui, on va être là, on va aider le textile, le vêtement. On ne le fait pas seuls, mais il est clair que là-dessus, M. le député de Drummond, là ? puis vous avez raison quand vous le mentionnez ? le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, il doit le jouer. Et, si d'autres gouvernements, si d'autres pays le font avec des conséquences parfois qui sont encore plus importantes que ce qu'on pourrait vivre ici, alors nous aussi il faut le faire pour protéger nos travailleurs puis notre industrie.

Le Président (M. Bachand): ...question, M. le député.

M. Jutras: ...vous enverrez votre lettre, là, si...

Une voix: ...

Programme d'appui
stratégique à l'investissement

M. Jutras: Oui, c'est ça; non, mais c'est parce que pour le faire savoir aux intervenants dans le milieu du textile, là, qui veulent être rassurés, là, puis qui se demandent, quand ils voient, je l'ai dit tantôt, quand ils voient ce qui se passe dans d'autres continents, qui se disent: Bon, bien, nous autres, là, quoi, on reste sur une patte, là, comme on dit?

n (23 h 40) n

Alors, écoutez, c'était ça que je voulais vérifier. Puis concernant ? dernier élément, M. le Président ? concernant le programme PASI, alors je comprends qu'il y a une section de ce programme-là qui est mise à la disposition du secteur textile dans les cas, là, où on veut moderniser, ou on veut diversifier, ou on veut changer de stratégie, là, au niveau de l'industrie.

M. Béchard: Oui, puis ce qu'il est important de vous dire aussi, on a modifié bien sûr les règles, on est passé d'un minimum de 5 millions à 500 000 $. Mais, au-delà de ça, c'est que, quand il y a un secteur comme ça qui est fragile, qui est dans une situation particulière, qu'on nous amène les projets, qu'on nous amène les idées, on va sûrement trouver une façon de consolider le secteur, d'aller de l'avant avec des projets qui peuvent aider, qui peuvent passer, je dirais, d'une production traditionnelle à une production plus de niche ou des produits plus particuliers. Qu'on nous amène les projets et les idées, et je vous garantis qu'on va les regarder un par un pour trouver une solution à ces projets-là puis nous assurer que, dans 10 ans, dans 15 ans, on dise: Bon, on a fait des choix, ça n'a pas toujours été facile, mais que les gens soient fiers de ce qu'on a pu réaliser dans le vêtement et dans le textile, dans un contexte, là, mondial, qui n'est pas facile pour personne.

Puis, écoutez, quand, au niveau des États-Unis, on en est à prendre des mesures aussi dures dans ce secteur-là, c'est parce qu'il y a danger dans la maison, et je pense que, nous, on essaie de faire notre part puis on s'en occupe.

Le Président (M. Bachand): Merci.

M. Béchard: Est-ce que je peux, juste une petite seconde, remercier tous les gens qui ont été avec nous, les collaborateurs du ministère, M. le sous-ministre, le sous-ministre adjoint, les gens de l'administration qui sont là, nos collègues députés qui ont été là depuis le début, avec qui c'est un plaisir et qui, j'espère, ce soir, vont voter du bon bord ? je vous dis ça comme ça ? et aussi M. le député de Drummond et sa collègue qui est avec nous? Alors, merci. Et vous aussi, M. le Président, vous avez été fort agréable dans les circonstances.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, bien, là, il va falloir qu'on vote, M. le Président. Bien, moi aussi, je remercie tout le monde, là. Je veux remercier les fonctionnaires, entre autres, là, pour leur collaboration.

Le Président (M. Bachand): Merci, messieurs. Donc, je veux souligner bien sûr votre attitude exemplaire de ce soir, M. le ministre, M. le porte-parole de l'opposition officielle, comme toujours, oui.

Adoption des crédits

Donc, je vais mettre aux voix le programme 1, Direction du ministère. Est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Jutras: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Le programme 2, Développement économique et aide aux entreprises, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Jutras: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Le programme 3, Recherche scientifique et technologie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Jutras: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Est-ce que l'ensemble ? sur division, donc ? est-ce que l'ensemble des crédits relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Jutras: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Document déposé

Avant d'ajourner nos travaux, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ? Mme la secrétaire et Mme la responsable du temps, merci pour votre collaboration ? les travaux sine die. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 23 h 43)