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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 25 mai 2005 - Vol. 38 N° 74

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volets Mines, terres et faune, et Forêts


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Table des matières

Organisation des travaux

Mines, terres et faune

Forêts

Adoption des crédits

Document déposé

Forêts (suite)

Autres intervenants

 
M. Normand Jutras, président
M. Claude Bachand, vice-président
M. Claude Cousineau
Mme Dominique Vien
M. Karl Blackburn
M. Pierre Moreau
Mme France Hamel
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère du Tourisme et l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.
 

Journal des débats

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Jutras): Puisque nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Organisation des travaux

Je rappelle le mandat de la commission pour la journée. Alors, ce matin, poursuite de l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour l'année financière 2005-2006, volets Forêts, Mines et terres, faune et parcs, et ce, jusqu'à 13 heures. Cet après-midi, fin de l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour l'année financière 2005-2006, volets Forêts, Mines et terres, faune et parcs. Une enveloppe totale de cinq heures a été allouée à cette étude. Nous tiendrons le vote sur la totalité des crédits relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune à la fin de cette période. Ce soir, étude des crédits relevant de la ministre du Tourisme et vote à la fin des trois heures allouées à l'étude de ces crédits. Ce soir également, fin de l'étude des crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, et encore là il y aura vote à la fin de la période de 35 minutes.

Est-ce que, Mme la secrétaire, il y a des remplacements à annoncer pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Moreau (Marguerite-D'Youville) remplace M. Descoteaux (Groulx); Mme Vien (Bellechasse) remplace M. Morin (Montmagny-L'Islet); M. Lelièvre (Gaspé) remplace M. Boucher (Johnson). C'est tout.

Le Président (M. Jutras): Alors donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Pardon? Oui.

Mme Doyer: Il était convenu, avec le ministre des Ressources naturelles, que je ne perde pas le 20 minutes.

Le Président (M. Jutras): Que quoi?

Mme Doyer: Que nous terminions, mettons, comme à 13 h 5, 13 h 10, pour ne pas que je perde mon 20 minutes.

Le Président (M. Jutras): Oui, mais nous n'en sommes pas rendus là. Ce ne sera pas long.

Mme Doyer: Pardon? Parce que vous avez dit 13 heures tantôt.

Le Président (M. Jutras): Oui, mais on va régler ça, là. Avant d'aller plus loin, je voudrais que ceux qui ont un téléphone cellulaire, là, qu'ils ferment leurs téléphones. Et je vous rappelle qu'on a convenu de procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes incluant les questions des députés et les réponses du ministre. Cependant, je constate que nous commençons avec 25 minutes de retard, ceci dû, là, aux travaux de la Chambre. Alors, il est supposé y avoir deux heures.

Là, on fait, ce matin, le volet Mines et terres, c'est ça?

M. Corbeil: ...la première heure et faune dans la deuxième heure.

Le Président (M. Jutras): Alors, est-ce que c'est ça? Oui? Et il y a deux heures donc de prévues, et là il y a 25 minutes de retard en raison des travaux de la Chambre. Alors, comment on rattrape ce retard-là? M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, de consentement, on a déterminé de laisser une période, qui nous est allouée, de 20 minutes pour laisser le 40 minutes à l'opposition officielle, donc ça devrait nous permettre de finir vers 13 h 5.

Le Président (M. Jutras): ...c'est ça.

M. Corbeil: Vers 13 h 5.

Le Président (M. Jutras): 13 h 5, 13 h 8, là, à peu près. D'accord. Alors, c'est de consentement? Oui.

M. Corbeil: On commence par Territoire et Information foncière dans la première heure et on fera la Faune dans la deuxième partie, pas de la deuxième heure, mais dans la deuxième partie.

Le Président (M. Jutras): D'accord. Alors, nous commençons donc avec cette première partie que le ministre vient d'annoncer. Alors, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Les remarques préliminaires?

Mines, terres et faune

Remarques préliminaires

Le Président (M. Jutras): Ah, il y a des remarques préliminaires, oui. Alors, allez-y. M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Alors, M. le Président, chers collègues, nous poursuivons, aujourd'hui, l'étude des crédits 2005-2006 du portefeuille des Ressources naturelles et Faune dont j'ai la responsabilité.

Permettez-moi d'abord de vous présenter à nouveau les gens qui m'accompagnent aujourd'hui: d'abord, à ma gauche, le sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, M. Bergeron; M. George Arsenault, sous-ministre associé à Faune Québec; M. Jean-Louis Caty, sous-ministre associé aux Mines; Mme Louise Ouellet, sous-ministre associée au Territoire; Mme Cécile St-Pierre, sous-ministre associée à l'Information foncière; et la directrice générale des Services à la gestion par intérim, Mme Laurette Lussier.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a pour mission de favoriser pour le bénéfice de nos concitoyens la mise en valeur, la conservation et la connaissance des ressources forestières, minières, énergétiques et fauniques dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée. Pour l'ensemble du portefeuille des Ressources naturelles et Faune, nous demandons les crédits de dépenses de 390,9 millions de dollars. Ce matin, nous aurons l'occasion, comme je l'ai dit tantôt, d'examiner les secteurs faune, mines, territoire et information foncière et, après-midi, on reviendra avec le secteur des forêts.

Pour débuter, j'aborderais le volet ? en fait, on le fera tantôt ? mais le volet faunique des activités du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, une des constituantes majeures de la gestion intégrée des ressources.

n (11 h 30) n

Le Québec est reconnu pour la richesse de son patrimoine naturel et faunique: plus de 1 million de lacs et de cours d'eau, une faune et une flore sauvages diversifiées, plusieurs milliers de kilomètres de sentiers accessibles pour la randonnée pédestre et plus encore sur cet immense territoire de 1,7 million de kilomètres carrés. En somme, c'est un paradis naturel auquel nous avons accès et que côtoient étroitement plus de 3 millions d'adeptes québécois et près de 400 000 visiteurs afin de pratiquer des activités de contact avec la faune et la nature.

La faune et la nature au Québec, ce sont des retombées directes qui se chiffrent à 3 milliards de dollars grâce aux dépenses des adeptes, 1,5 milliard de dollars en valeur ajoutée et 32 000 emplois répartis sur tout le territoire. Actualisés et valorisés de façon originale et novatrice, ces potentiels de développement liés à la faune et à la nature permettraient de contribuer davantage à la diversification de l'économie régionale et à l'enrichissement de la collectivité. Cette initiative n'aura toutefois de véritables répercussions que dans la mesure où les partenaires privés s'y associeront étroitement, afin d'augmenter la capacité concurrentielle de cette industrie sur les marchés intérieurs et extérieurs.

Le rapport de la commission Coulombe est porteur d'axes de changement qui interpellent Faune Québec, entre autres, pour la protection, la conservation et la gestion multiressources du milieu forestier dans un contexte de gestion intégrée, encadrée, décentralisée et transparente. Le 3 mars dernier, un décret modifiant le Règlement sur les espèces menacées ou vulnérables et leur habitat est entré en vigueur, permettant d'ajouter six espèces vulnérables à la liste des espèces menacées ou vulnérables du Québec et de désigner l'habitat du faucon pèlerin, une espèce déjà désignée vulnérable. À ce jour, 18 espèces de la faune ont été légalement désignées menacées ou vulnérables en vertu de cette loi, et 61 autres espèces, sous-espèces ou populations figurent toujours sur une liste des espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Soyez certains que nous poursuivons nos travaux pour désigner de nouvelles espèces et de nouveaux habitats en vue d'une meilleure protection au cours des prochaines années.

Par ailleurs, le 31 mars 2005, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures de réduction des prélèvements pour assurer la pérennité de la perchaude et autres espèces au lac Saint-Pierre et améliorer la qualité de pêche justement dans ce même lac. Ces mesures vont dans le sens des recommandations du Comité consultatif conjoint pour la gestion des stocks de poisson du lac Saint-Pierre. Parmi les moyens retenus, la mise en place d'un programme de retrait de permis de pêche commerciale au lac Saint-Pierre au montant de 1,8 million, qui a favorisé le retrait de 17 permis. De plus, les prélèvements à la pêche commerciale ont été réduits de 64,5 tonnes qu'ils étaient en 2003 à un contingent fixe de 40 tonnes, soit une diminution de 38 % des captures. Les restrictions imposées tant pour la pêche commerciale que sportive visent la restauration du stock de perchaudes sur un horizon d'au moins cinq à sept ans. Et nous ne ferons pas l'erreur du gouvernement précédent en rachetant pour 500 000 $ des engins de pêche à des pêcheurs commerciaux pour ensuite redistribuer 60 % de ceux-ci aux pêcheurs restants.

Dans cette logique de pérennité de la perchaude, j'ai procédé, le 27 avril dernier, à la création de l'aire faunique communautaire du lac Saint-Pierre demandée depuis plusieurs années par les pêcheurs sportifs qui fréquentent l'endroit. Le ministère a ainsi délimité la partie aquatique du lac Saint-Pierre d'une superficie de 428 km², ce qui permettra d'octroyer un bail de droits exclusifs de pêche à une corporation sans but lucratif de gestion locale. La création d'une aire faunique communautaire sur ce plan d'eau arrive à point nommé pour appuyer les mesures concernant la restauration de la perchaude au lac Saint-Pierre.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a autorisé le projet de chasse expérimentale au dindon sauvage dans le sud-ouest de la Montérégie au printemps 2005. Un total de 172 permis spéciaux a été délivré aux chasseurs choisis par tirage au sort ou désignés par les propriétaires terriens. La récolte prévue devait se limiter à un total de 30 dindons, et 34 ont été abattus dès la première semaine de chasse. Le ministère est satisfait du déroulement et des résultats de la chasse expérimentale et est en attente des analyses, expertises et des discussions avec les partenaires dans ce dossier afin de prendre une décision quant à l'orientation de cette activité pour l'exercice 2005-2006. Et, puisqu'on parle de partenaires, M. le Président, je m'en voudrais de ne pas souligner la présence de M. Cossette, directeur général de la Fédération québécoise de la faune, qui est dans les gradins.

Le plan de gestion de l'ours noir 1998-2003 est parvenu à échéance et a été prolongé pour 2004. Selon le suivi des paramètres, on estime que les populations d'ours noirs ont légèrement augmenté au cours des dernières années. La récolte d'ours, après une brève chute lors de la mise en oeuvre du plan en 1998, est rapidement revenue à des niveaux historiquement élevés. Le ministère en est à l'étape finale de la préparation du plan de gestion de l'ours noir qui sera rendu public au cours de l'exercice présent, c'est-à-dire 2005-2006. Le ministère prendra notamment position dans ce plan sur la pertinence d'introduire une chasse à l'automne. Toute la démarche s'effectue en concertation étroite avec les fédérations d'usagers.

Le secteur Faune Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vend annuellement 1,3 million de permis de chasse, de pêche et de piégeage. L'ancien système qui gérait ces ventes, devenu désuet, a été remplacé, au cours des deux dernières années, par une technologie de terminaux, dits points de vente, couramment utilisés pour le paiement par carte de crédit. Cette technologie est utilisée pour la vente de permis dans plusieurs États américains et dans une autre province canadienne, soit l'Alberta. Le secteur Faune Québec évalue que 90 % des 1,3 million de permis, vendus, de chasse, de pêche et de piégeage annuellement seront émis par le nouveau système en 2005-2006.

Pour augmenter le nombre d'adeptes des activités liées à la faune et à la nature, nous poursuivons nos efforts pour stimuler la relève. En 2005, nous avons devancé la Fête de la pêche pour permettre une plus grande qualité des captures et ajouter une journée, soit le 10 juin, afin de contribuer plus activement à la relève de la pêche. En effet, cette journée s'adresse de façon particulière aux jeunes du milieu scolaire et à leurs professeurs. Je leur lance donc personnellement une invitation à organiser, le vendredi 10 juin prochain, une journée de pêche avec leurs élèves de cinquième et sixième année du primaire, dans le cadre des activités nature de leur école. Une toute nouvelle trousse pédagogique a été élaborée à leur attention afin de faciliter la réalisation de différentes activités préparatoires en classe. Ayant attrapé la piqûre, M. le Président, les jeunes pourront ensuite inciter leurs parents et leurs amis à les accompagner sur l'un des sites de la Fête de la pêche, les 11 et 12 juin prochain. Je tiens à souligner que, l'année dernière, des milliers de personnes ont eu accès à plus de 200 sites partout au Québec.

En terminant sur le secteur Faune Québec, je m'en voudrais de passer sous silence le travail des agents de protection de la faune qui, cette année encore, ont été sur le terrain et ont constaté 9 000 actes de braconnage. Ils ont traités 13 700 plaintes, et plus de 7 500 infractions ont été émises. La Direction générale de la protection a réalisé six démantèlements de réseau de braconnage qui ont permis de porter 441 accusations auprès de 73 individus. D'autre part, les agents ont tenu près de 1 400 rencontres scolaires auprès de 34 000 élèves et réalisé 200 rencontres avec 14 000 utilisateurs de la faune. Et encore là, M. le Président, je m'en voudrais de ne pas souligner la présence du président du Syndicat des agents de conservation de la Faune, M. Paul Legault, et des membres de son association qui l'accompagnent. J'ai eu l'occasion, le privilège, devrais-je dire, de procéder et d'assister à la graduation d'agents de protection de la faune autochtones à deux reprises et aussi à la formation des agents saisonniers, et je dois dire, M. le Président, que ces formations sont non seulement bien reçues, mais aussi constituent une façon de procéder à ce qu'on pourrait appeler la formation continue de nos agents tant permanents que saisonniers.

Un autre secteur stratégique de l'économie québécoise relève de mon ministère, c'est le secteur des mines. Une enquête récente de l'Institut Fraser révèle que le Québec se classe premier au Canada, pour la quatrième année consécutive, et troisième au monde pour l'attrait qu'il exerce auprès des investisseurs miniers. Le Québec est devancé seulement par le Nevada et l'Australie de l'Ouest mais est mieux classé que l'Ontario et le Chili. Le Québec se mérite cet excellent résultat grâce à son potentiel minier mais aussi à l'ensemble de ses politiques notamment pour sa fiscalité minière.

n (11 h 40) n

En 2004-2005, la hausse du prix des métaux s'est poursuivie, ce qui a eu pour effet de stimuler les activités d'exploration et de mise en valeur. Il s'agit de l'année la plus active depuis la fin des années 1980, avec des dépenses d'exploration et de mise en valeur de 204 millions, soit une hausse de 52 % ou 70 millions par rapport à 2003. Cela s'est traduit par une augmentation de 6 % du nombre de titres miniers et une intensification des travaux. À titre d'exemple, M. le Président, les activités d'exploration de nickel dans la fosse d'Ungava se sont poursuivies, et de nouveaux indices ont été découverts par Falconbridge, Canadian Royalties, Knight Resources et Anglo American. Du côté de la Mine Raglan, on a augmenté de près de 6 % sa production de nickel et on a entrepris des études pour accroître encore sa capacité de production. Dans la région des monts Otish, le tandem SOQUEM-Ashton a poursuivi ses travaux de recherche de diamants. Les résultats obtenus sont prometteurs.

La région de la Baie-James a connu une importante découverte d'or par Mines d'Or Virginia, ce qui a suscité l'intérêt de plusieurs sociétés dans la région. Le projet d'exploration d'or par LaRonde II, projet de la compagnie Agnico-Eagle, s'est poursuivi par des travaux en profondeur, et quatre autres projets sont déjà au stade de la mise en valeur, soit Lapa, Casa Berardi, Goldex et East Amphi.

Le ministère a réalisé cinq levées géologiques régionales et une quinzaines d'études thématiques, la plupart en Abitibi géologique, mais aussi en Gaspésie et sur la Côte-Nord. Il a défini, à partir de la base de données scientifiques, 155 sites d'exploration pour les dépôts de cuivre-zinc dans la région de l'Abitibi.

La stratégie pancanadienne du diamant a été approuvée par les premiers ministres des provinces et des territoires lors du Conseil de la fédération, en juillet 2004. Des travaux de mise en oeuvre ont pu débuter à la suite de cet accord. En juin 2004, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a annoncé la stratégie d'accélération de la mise en valeur du potentiel du diamant au Québec. Depuis, plusieurs mesures ont été réalisées notamment pour la promotion du potentiel et pour la consolidation des activités de taille et de polissage d'ailleurs appuyées par le gouvernement du Québec.

Enfin, en 2005-2006, les analystes prévoient que les prix des métaux vont se maintenir élevés grâce à la demande en Asie et plus particulièrement en Chine. Ces éléments, conjugués aux bons résultats de plusieurs projets d'exploration, se traduiront par le maintien, voire la hausse des dépenses d'exploration et de mise en valeur au Québec.

Dès le début de l'année 2006, les délais d'inscription des nouveaux claims désignés seront réduits à moins de 30 jours grâce à l'implantation de la première phase du registre informatisé des titres miniers.

Maintenant, M. le Président, quelques mots sur la gestion du territoire public et l'information géographique. Le territoire du Québec est public à 92 %. C'est l'assise fondamentale de la gestion des ressources naturelles et d'un nombre considérable d'autres activités conduites par des centaines de milliers d'utilisateurs. Les objectifs du ministère en matière de gestion intégrée du territoire décrits dans son plan stratégique sont précis. Les efforts du secteur du territoire portent notamment sur une connaissance fine des caractéristiques et des possibilités qu'offre chacun des territoires. Plus spécifiquement, les connaissances géographiques représentent un outil de gestion du territoire qu'il convient de développer. En 2004-2005, le ministère a réalisé plusieurs projets qui s'inscrivent dans cette volonté de gérer le territoire et les ressources dans une perspective intégrée et durable. C'est ainsi que le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle façon de préparer et de réaliser les plans d'affectation du territoire public. Ces plans devront respecter les besoins sociaux, économiques et environnementaux de chacune des régions du Québec. Des plans régionaux de développement du territoire public ont été préparés pour différentes régions du Québec afin de mieux planifier le développement du récréotourisme sur le territoire public.

Tous les secteurs du ministère et les autres ministères concernés, tels que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, ont participé à l'identification du potentiel qu'offre le territoire public. On a jusqu'à maintenant identifié des secteurs qui permettront d'offrir près de 4 000 nouveaux emplacements pour l'implantation de chalets de villégiature ainsi que 29 sites présentant un potentiel pour accueillir des projets récréotouristiques commerciaux.

Dans le contexte de l'appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution pour l'achat de 1 000 MW d'énergie éolienne ? le premier appel d'offres, je tiens à la préciser ? l'accès au territoire public a été grandement facilité par la préparation d'un plan spécifique par le milieu et par tous les intervenants gouvernementaux intéressés. D'ailleurs, plus de 50 % des nouvelles éoliennes se retrouveront sur le territoire public. Dans cette démarche, nous gardons en mémoire l'importance de protéger la qualité du paysage.

Dans la foulée de la volonté du gouvernement de donner plus de responsabilités aux régions, des modifications législatives ont été apportées pour donner aux municipalités régionales de comté le pouvoir légal d'entretenir les chemins forestiers sur les terres du domaine de l'État et de conclure des ententes de financement à cette fin avec les autres utilisateurs. Dans le même ordre d'idées, le secteur du territoire a prolongé les ententes de délégation de gestion des terres publiques intramunicipales, TPI, avec six MRC et une ville. Des discussions sont en cours avec d'autres MRC afin de renouveler leurs ententes ou d'en conclure de nouvelles.

En faisant adopter la Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons permis aux insulaires de régulariser, de façon simple et peu coûteuse, une situation devenue anachronique et qui prévalait depuis fort longtemps. Ainsi, leurs titres de propriété sont harmonisés avec ceux des autres propriétaires du Québec.

Du côté de la connaissance du territoire, plusieurs travaux sont en cours pour moderniser les façons de produire l'information géographique. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de mettre en place un gouvernement en ligne. Nous espérons qu'à terme nous aurons des façons plus efficientes d'effectuer ces travaux et que l'information sera plus accessible pour tous.

Parmi les projets à réaliser en 2005-2006, je vous signale que le ministère a amorcé les travaux pour préparer les plans d'affectation du territoire public dans huit régions: Gaspésie, Côte-Nord, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Laurentides, Outaouais et en Abitibi-Témiscamingue. Nous poursuivrons également le développement de nouveaux emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l'État. Enfin, les travaux concernant de nouvelles façons de produire et diffuser l'information géographique seront poursuivis.

Brièvement, M. le Président, on va regarder les activités menées par le secteur de l'information foncière. En 2004-2005, la réforme du cadastre du Québec s'est poursuivie avec l'attribution de 22 contrats de rénovation cadastrale à des firmes privées d'arpenteurs-géomètres. Cette réforme en cours dans 15 des 17 régions administratives du Québec est maintenant complétée à 45 %. En 2005-2006, le ministère prévoit attribuer 25 contrats de rénovation cadastrale. À la fin de l'année, le taux d'avancement de la réforme du cadastre devrait s'établir à 51 %. Cette activité est profitable pour les régions, puisque les règles d'attribution des contrats stipulent que les firmes d'arpenteurs-géomètres à qui sont confiés les mandats doivent avoir oeuvré dans les régions où se dérouleront les travaux. Des travaux seront réalisés pour améliorer les façons de livrer les services du registre foncier et d'utiliser pleinement les possibilités maintenant offertes par les services en ligne. Le ministère terminera la modernisation de l'enregistrement des droits sur les territoires publics avec la mise en ligne, en septembre 2005, du registre du domaine de l'État. Le nouveau registre permettra de consigner, de conserver et de rendre publique une information officielle et constamment à jour sur les droits fonciers acquis ou concédés par l'État.

M. le Président, le secteur des ressources naturelles et de la faune occupe une place prépondérante dans l'économie du Québec. Pour sa part, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est un joueur très important dans le domaine, dans le sens où il favorise, par ses décisions, la création de richesses et la répartition équitable de ces richesses liées à l'utilisation des ressources naturelles, et ce, dans toutes les régions du Québec. Afin qu'il continue à bien assumer sa mission, je demande aux membres de cette commission d'approuver les crédits budgétaires demandés pour le ministère des Ressources naturelles et de la Faune en 2005-2006. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Alors, le premier bloc de 20 minutes est écoulé. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je vais faire quelques minutes à peine de remarques préliminaires et, si vous me le permettez, je vais y aller tout de suite avec des questions.

Alors, je m'en voudrais de ne pas aller d'entrée de jeu à saluer le ministre, vous saluer, M. le Président, le personnel de l'Assemblée nationale et tous les fonctionnaires qui sont ici. C'est impressionnant vu d'ici, là, mais ça ne fait rien, je suis sûre qu'on va passer une bonne journée. C'est sûr que le ministre est plus supporté que moi là-dedans. Je salue aussi bien sûr ma vaillante recherchiste, Marie-Christine Fillion, mes collègues qui sont venus, parce que M. le député de René-Lévesque et collègue à la Commission de l'économie et travail va passer la journée avec moi, et mon collègue député de Bertrand, qui a une question à poser sur un cas qui le concerne.

n (11 h 50) n

Alors, moi, je veux dire qu'aujourd'hui c'est une belle journée, dans le sens que, surtout cet avant-midi, M. le Président ? c'est parce que, cet après-midi, ça va peut-être être un petit peu moins drôle ? mais, cet avant-midi, oui, on peut faire en sorte de se réjouir parce que toute la question de la faune, toute la question du domaine minier au Québec, ça va quand même relativement bien. Et, moi, je suis une fille de faune, alors je suis quelqu'un qui va à la pêche à la truite, régulièrement, sur les réserves au Québec, je suis quelqu'un qui aime la pêche, je suis quelqu'un qui aime la forêt, le bois, l'observation et je sais comment est-ce que c'est important. Et c'est important pas seulement, disons, d'une façon bucolique. C'est important d'une façon bucolique pour se reposer, se ressourcer de notre vie de parlementaire assez ardue parfois ? M. le Président, vous allez en convenir avec moi ? mais c'est important pour le développement économique de nos régions. Et, quand on parle de développement durable, on parle des gens. On parle des gens, et ici on en a qui sont occupés à faire en sorte que les choses se passent correctement au Québec, les choses se passent correctement entre tout ce qui concerne la protection de la faune, tout ce qui concerne la conservation de la faune, les agents de la paix, parce que ce sont des agents de la paix qu'on a pour faire en sorte de protéger notre ? je vais utiliser une expression de Maurice Duplessis ? notre butin collectif, parce que c'est de ça qu'on parle. Quand on parle de faune, quand on parle de mines et de terres. Eh oui, je vais le dire, quand on parle de forêts, M. le Président, on parle du butin collectif des Québécois et des Québécoises et de notre obligation que nous avons de le préserver. Et le ministre des Ressources naturelles, aujourd'hui, nous annonce la protection, a annoncé dernièrement, et, nous, nous l'avions fait pendant les neuf années où nous avons exercé le pouvoir. Le gouvernement du Parti québécois, nous avons protégé des espèces.

Je me souviens de toute la question de l'éperlan. Des frayères à éperlan, dans mon comté, M. le Président, c'est important. Et je me souviens qu'un dossier de traitement d'eau potable, d'assainissement des eaux c'est-à-dire, à Saint-Léon-le-Grand, dans mon comté, savez-vous pourquoi j'ai enlevé le dossier? Parce qu'il y avait une frayère à saumon. Il y avait un endroit où il y avait des géniteurs, des saumons géniteurs qui se réfugiaient pour frayer, et ça a aidé à faire en sorte, pas juste pour les gens de Saint-Léon, qui avaient une magnifique rivière qui coulait dans leur village et qu'on voyait ça dans le village... Et ce n'était pas très intéressant pour la qualité de la vie, mais c'était aussi intéressant pour la protection de la faune. Alors, moi, je trouve que c'est ça qu'il faut regarder.

Et, le développement durable, M. le Président, on l'oublie, ce sont les gens, les gens qui sont occupés, partout sur nos territoires, à faire en sorte que le développement se fasse, c'est les gens, c'est l'environnement, c'est l'écologie. Nous vivons dans un monde que nous avons à protéger pour nous et pour nos enfants, nos petits-enfants, ceux qui nous suivent. Et la question de l'économie, parce qu'il y a beaucoup d'argent qui se passe au niveau du secteur minier, c'est... Au niveau de notre produit national brut, c'est extrêmement important, ce que ça génère comme économies. On a tendance à l'oublier. On a tendance à l'oublier pour la forêt, imaginez les mines. Tout ce qui est question du secteur minier, c'est important en termes d'entrées d'argent, en termes de diversification de l'économie. Les pourvoiries, les zecs, tous ceux qui sont occupés au niveau de la faune, c'est aussi l'industrie touristique qui est occupée avec ces activités-là.

Alors, moi, je ne veux pas parler trop longtemps, parce que je veux qu'on passe presque tout de suite en mode de questionnement, mais je veux vous dire que tout ça est extrêmement important. Et je vais donner tout de suite la... Parce qu'on aura le temps de se reparler à travers les questions que je vais poser. Mais il y a aussi, juste avant de donner... Je vais tout de suite donner la parole à mon collègue le député de Bertrand. Mais la beauté du Québec, M. le Président, c'est la beauté aussi de ses ressources. La semaine passée, je crois, ça fait déjà une semaine, on soulignait le Mois de l'arbre et de la forêt. C'est extrêmement important, toute cette question des ressources, de la préservation des ressources et de l'obligation que nous avons de garder le territoire ? comment je dirais ça? ? dans un état correct, dans un état convenable.

Et, moi, je veux aussi vous souligner: on a une heure à faire dans le secteur mines et terres, mais, au Québec, il n'y a pas de terre sans droit. Et c'est ça, c'est ça. Des fois, là, j'essayais d'expliquer ça. J'ai eu des squatters dans mon bureau, depuis 10 ans que je suis députée. Je n'ai jamais été très gentille avec eux, M. le Président, je dois l'avouer. Parce que, moi, je me disais: Mes parents, qui n'étaient pas très riches, avaient un chalet, avaient un chalet sur le bord d'un lac et ils payaient leurs taxes. Il y en a qui se mettaient des roues, M. le ministre. Vous avez déjà entendu parler de ça, hein? Ils se mettaient des pneus en dessous de leur roulotte pour faire semblant d'avoir une roulotte et ne pas payer leurs impôts, leurs taxes, hein? Ça va rappeler bien des souvenirs à des gens. Mais ce n'est pas ça. Être Québécois, être Québécoise, c'est de payer ses droits, de payer les choses.

Parce que les occupants sans droit, pour moi, là, c'est un problème. Ça nous a créé des malaises comme députés. On les a eus dans notre bureau. Il faut être compatissants avec ces gens-là, mais en même temps il faut être équitables. C'est ça aussi, être député, être parlementaire: c'est s'assurer que, l'ensemble des ressources ? comment je dirais ça? ? qui sont rendues accessibles aux Québécois, qu'on ait un traitement équitable par rapport à ces ressources-là.

Alors, moi, je donne tout de suite la parole. Bien, par votre entremise, je vous demande de donner la parole à mon collègue qui a une question, puis après on va aller tout de suite aux questions. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le député de Bertrand.

Litige concernant le traitement d'une
demande de modification cadastrale

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Je remercie ma consoeur la députée de Matapédia qui m'a donné la chance de poser une question ce matin. Bonjour, M. le ministre.

Alors, c'est une question, c'est un cas de comté, M. le ministre. Ça fait drôle de commencer l'étude des crédits au niveau du ministère des Ressources naturelles par un cas de comté, mais c'est parce que ça traîne depuis deux ans. J'aimerais avoir votre intervention si possible. Alors, c'est concernant la réforme cadastrale. On sait que la réforme cadastrale est en cours depuis quelques années maintenant, au Québec. Dans les Laurentides, ça s'est passé relativement bien sur l'ensemble du territoire, mais il y a des irrégularités et des erreurs qui ont été commises par le bureau d'arpenteurs qui a été mandaté par le ministère des Ressources naturelles dans la circonscription de Bertrand, dans la MRC des Pays-d'en-Haut, plus précisément à Sainte-Anne-des-Lacs.

J'ai rencontré, l'automne dernier, des gens du cabinet de votre prédécesseur, du prédécesseur du ministre, M. le Président, ainsi que la direction du ministère des Ressources naturelles. Concernant ce dossier précis, on m'a mentionné qu'évidemment le travail est donné à des arpenteurs en région ? et puis, bon, c'est correct comme ça ? et puis que ce dossier-là, le dossier dont je vous parle, de la famille Bourgoin, c'est un dossier qui est sur la table, depuis maintenant deux ans, puis c'est un des seuls dossiers qui est au ministère présentement, puis c'est un dossier qui est assez précis. Le citoyen s'est plaint à deux reprises d'irrégularités et d'erreurs faites par l'arpenteur mandaté par le ministère. La famille Bourgoin a refusé de refaire... excusez, a fait refaire le travail d'arpentage par des arpenteurs de deux bureaux différents à la suggestion des gens du ministère. Le syndic des arpenteurs géomètres a été saisi du dossier. Onze infractions ont été mises à jour par le comité de discipline du syndic. Le rapport a été déposé au ministère des Ressources naturelles. Une plainte a été déposée par la famille dernièrement, pour entrave au code de déontologie, contre trois arpenteurs du ministère.

À l'heure actuelle, le couple, c'est un couple de personnes âgées, M. le ministre, dont on parle, et le couple est rendu à plus de 40 000 $ en frais d'avocat et frais d'arpentage. Comme je vous ai dit, j'ai rencontré, l'automne dernier, les gens du cabinet de votre prédécesseur et puis les gens du ministère, puis on m'a dit: Bien, écoutez, c'est assez spécial, ce dossier-là, c'est un des dossiers qu'on retrouve au niveau des plaintes.

Alors, ma question, M. le ministre, pour vous ce matin: Jusqu'à quel point le ministère peut s'impliquer dans un dossier comme ça, pour faire en sorte d'arrêter les frais pour ce couple de personnes âgées? Comme je vous dis, 40 000 $, ça n'a pas d'allure si on leur dit: Bien, écoutez, prenez-vous des avocats puis allez jusqu'en cour, alors qu'ils sont sûrs d'avoir raison, leurs aviseurs légaux et puis le syndic leur donnent raison. Alors, moi, j'aimerais évidemment... Puis ces gens-là ont demandé avec le syndic. Le syndic a demandé une rencontre avec les gens de votre cabinet et les gens du ministère, une rencontre pour pouvoir faire le point sur ce dossier-là et puis pour pouvoir essayer de trouver une solution sans qu'on commence, là, à créer d'autres frais supplémentaires pour le couple de personnes âgées ainsi que pour le ministère.

Alors, là-dedans, j'aimerais avoir votre intervention, M. le ministre, et puis pour voir si c'est possible d'avoir cette rencontre-là pour faire évoluer le dossier positivement et puis pour faire en sorte, là, que ces personnes-là ne soient pas brimées dans leurs droits.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, vous en conviendrez, c'est plutôt inhabituel qu'on traite de cas de comté en étude de crédits. Maintenant, je pense que mon collègue député fait référence à une situation qui est une plainte qui comporte plusieurs volets, dont certains de ces volets ne relèvent pas de la compétence du ministère. Alors, il s'agit d'un litige privé. En fait, soulignons que le litige privé auquel réfère le propriétaire est antérieur aux travaux de rénovation cadastrale, mais la plainte et les actions entreprises par le propriétaire sont postérieures à l'octroi du contrat au rénovateur.

n (12 heures) n

Je dois dire ici qu'effectivement, comme le disait mon collègue député, l'Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec est concerné, que le syndic est à compléter une enquête et a présenté un dossier. Cette cause est inscrite au rôle du comité de discipline de l'ordre, en novembre 2005, et je pense que, puisqu'on est à ce niveau-là, ça doit suivre son cours parce que c'est entamé comme processus. Non seulement ça doit suivre son cours, mais je ne pense pas qu'on puisse faire de l'ingérence dans ce processus-là, parce qu'on est dans un tribunal quasi judiciaire, si on veut.

Alors, c'est bien entendu que le bureau des plaintes du ministère a étudié en détail la plainte déposée par le propriétaire et a formulé à la Direction générale de l'arpentage et du cadastre des recommandations quant au traitement des demandes de modification cadastrale, notamment au regard des délais de réponse, et je pense qu'on doit éviter, là, d'aller plus avant dans les aspects concernant ce dossier-là. Et je pense que ça ne nous appartient pas, au moment où on se parle, de nous prononcer ou de prendre position dans ce type de litige là. Si mon collègue a besoin d'informations, je pourrais demander à la sous-ministre associée responsable un complément de réponse si c'est nécessaire d'en faire un.

Le Président (M. Jutras): Oui, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Alors, M. le ministre, je crois que le rapport du syndic a été déposé parce que je l'ai vu, a été déposé à votre ministère, avec les conclusions et puis les infractions. Ça a été déposé, donc ce n'est pas en cour. Le rapport a été déposé quelque part en janvier ou février. Donc, il faudrait vérifier ça.

Le Président (M. Jutras): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, si on veut rentrer dans le fin détail de ce dossier-là, il va falloir admettre, là, qu'on embarque dans ce que j'appellerai quelque chose de très technique, et je ne pense pas que ce soit la tribune pour procéder. Je pourrai convenir d'une rencontre avec mon collègue député pour aller explorer davantage les méandres de ce dossier-là avec le personnel du secteur du ministère concerné.

M. Cousineau: ...la proposition du ministre de me rencontrer et puis j'apprécierais si le ministère pouvait donner suite aussi à la demande du syndic et de la famille de les rencontrer. Merci.

M. Corbeil: Mais encore là, M. le Président, quand vous pensez que, comme je l'ai dit tantôt, là on est dans un processus quasi judiciaire, je ne pense pas qu'il y ait d'interférence à faire à ce moment-ci. On pourra toujours regarder ça après la décision, mais de toute façon on va voir, là, qu'est-ce que c'est qu'il en est, les tenants et les aboutissants de ça.

Le Président (M. Jutras): Alors donc, il y aura une rencontre à cet effet-là. Ça va. Maintenant, Mme la députée de Matapédia.

Mesures visant à appuyer l'industrie minière

Mme Doyer: Merci. Merci, M. le Président. Alors, j'y vais tout de suite, M. le Président.

Selon un article du journal Les Affaires du 16 avril dernier, l'incontestable boom que connaît actuellement l'exploration cache une crise qui risque fort de heurter de plein fouet l'industrie minière régionale dans les années à venir. Patrick Houle, géologue de Chibougamau au service du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, estime qu'il y aura une période de creux de cinq ans entre la mise en exploitation commerciale de nouvelles mines et la fermeture de mines actuelles. Et, comme on sait que, de la minute qu'on trouve quelque chose, ça n'entre pas nécessairement en exploitation tout de suite et que, dans le secteur minier, c'est toujours du moyen et surtout du long terme, il faut voir venir et c'est sur plusieurs années.

Alors, ma question au ministre, M. le Président, c'est: Qu'entend faire le ministre pour prévenir cette crise?

M. Corbeil: Je pense que le ministère fait beaucoup d'efforts pour procéder à des levées géologiques, à l'acquisition et à la transmission de connaissances et pour stimuler l'exploration minière qui est à la base de toute mise en exploitation non seulement du développement, mais la mise en exploitation d'un gisement ainsi découvert.

Et je pense que, dans mon préambule, M. le Président, j'ai été assez clair en disant que non seulement on est réputés à être le meilleur endroit au Canada, et on est le troisième au monde ? ça, ce n'est pas nous qui le disons, ce n'est pas le gouvernement, c'est un organisme indépendant, c'est l'Institut Fraser ? et ça, c'est lié à un ensemble de facteurs. C'est un ensemble de facteurs qui combinent à la fois les données sur le potentiel minéral et celles de politiques gouvernementales avantageuses. C'est ça qui suscite l'attrait auprès des investisseurs en exploration minière. Et je tiens à rappeler, comme je le disais dans mon préambule, M. le Président, que le Québec a connu, en 2004, son année la plus active en exploration minière depuis la fin des années quatre-vingt. Les dépenses d'exploration et de mise en valeur ont atteint 204 millions, une hausse de 70 millions, c'est-à-dire 52 % par rapport à l'année 2003.

On appuie l'industrie minière en maintenant les incitatifs fiscaux les plus attrayants possible. Ces mesures visent les entreprises d'exploration ainsi que les exploitants miniers. Ces mesures peuvent être regroupées en trois grandes classes: d'abord, le Régime des actions accréditives qui est rendu permanent depuis 2004 et dont le pourcentage de déduction des dépenses d'exploration admissibles peut atteindre 150 %. Quand je dis permanent, M. le Président, je tiens à le préciser parce qu'auparavant on disait, de budget en budget, qu'on reconduisait le programme des actions accréditives. Et ce sur quoi se base le monde minier pour faire des travaux d'exploration, c'est une prévisibilité de ces programmes-là, c'est-à-dire est-ce qu'on peut s'assurer que, dans les années subséquentes, ça va se poursuivre? Et, quand on a cette assurance-là qu'on va commencer des travaux une année, qu'on va pouvoir les poursuivre dans les années subséquentes, ça, ça sécurise beaucoup, beaucoup le secteur de l'exploration; le crédit d'impôt aux ressources, qui peut atteindre, depuis le 30 mars 2004, 45 % des montants des frais admissibles, et le crédit de droits remboursable pour perte qui peut atteindre 12 % du moindre de la perte annuelle de l'exploitant ou des frais admissibles engagés.

La loi concernant les droits sur les mines prévoit diverses allocations pour supporter l'exploitation hors site, la mise en production de mines nordiques ou la réalisation d'investissements majeurs. Près de 30 % de l'ensemble des financements levés, au Québec, pour les activités d'exploration sont faits par les bailleurs de fonds supportés par l'État, SIDEX, CDPQ, Sodomex. le fonds FTQ et le fonds CSN, la SDBJ. Le ministère, en partenariat avec la Coalition Noranda, l'Association de l'exploration minière du Québec, l'Association minière du Québec, le SOQUEM, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, participe aussi activement au Plan cuivre. Alors, ce plan définira des actions susceptibles de favoriser la découverte de nouveaux gisements de cuivre dans le Nord-Ouest québécois afin d'accroître l'approvisionnement local en concentré de cuivre pour la Fonderie Horne. Alors, le ministère, M. le Président, entend favoriser, avec l'appui des autres provinces, la prolongation du crédit d'impôt fédéral pour l'exploration minière.

Comme vous voyez, dans tout ça, associés à la demande mondiale pour les métaux, qui est forte, aux prix de ces métaux-là qui, puisque la demande est forte, sont plus élevés que ce qu'on pourrait se rappeler des moyennes des dernières années, je pense que tous les ingrédients sont réunis pour que le secteur privé stimule, non seulement participe ou réalise beaucoup de travaux d'exploration cette année, mais dans les années à venir. Et c'est ça qui va nous assurer la mise en valeur puis le développement de nouveaux gisements découverts.

Comme je le disais tantôt, on parlait de diamants, on parlait du secteur aurifère à la Baie-James, on parlait aussi du cuivre qui est des métaux de base. Cette activité d'exploration là se poursuit dans tous les métaux, et c'est un apport économique pour le Québec. Et je dois préciser, M. le Président, en particulier pour les régions dont je suis le ministre responsable, parce que je suis responsable de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, et c'est dans ces deux régions que 90 %, 95 % de cette activité se déroule.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, bon, cette crise-là, ce creux, la période de creux, on dit qu'elle va être de 5 ans entre la mise en exploitation commerciale de nouvelles mines et la fermeture de mines actuelles. Le ministre, M. le Président, il m'a lu le communiqué de presse qu'il a émis, là. Je retrouve des choses de ce qu'il vient de dire là-dedans, mais je vais y aller avec certaines affirmations qui ont été faites par l'Association de l'exploration minière du Québec qui nous dit que le ministère des Ressources naturelles du Québec ne serait pas en mesure de suivre la croissance de l'industrie. Il dit: «Cela cause des longs délais, notamment dans l'octroi de titres miniers au Québec. Il serait difficile pour des entreprises d'obtenir tous les droits sur les parcelles de terrain convoitées, ce qui retarde la mise en production potentielle de mines d'or, de cuivre et de diamant.»

n(12 h 10)n

On dit aussi: «Des sociétés doivent ainsi reporter leurs investissements, affirme le directeur général de l'Association de l'exploration minière du Québec, Jean-Pierre Thomassin. Pour corriger la situation, M. Thomassin soutient que le gouvernement devra ajouter rapidement du personnel au ministère des Ressources naturelles, sinon des investissements seront perdus. Le ministère des Ressources naturelles du Québec promet une réponse rapide aux inquiétudes soulevées par l'AEMQ.»

Alors, la réponse rapide, c'est dans le communiqué que j'ai ici, mais concrètement, là, c'est quoi? Est-ce que vous allez ajouter du personnel au ministère des Ressources naturelles, M. le ministre? Mes questions, c'est: Quelles sont les solutions envisagées par le ministre pour faire face à cette situation très concrètement, tout en sachant que les ministères ont reçu une directive du Conseil du trésor à l'effet de ne remplacer qu'un seul départ à la retraite sur deux? Vous avez, là, dans ce que Mme la ministre responsable du Conseil du trésor vous a demandé, à gérer, dans les ministères qui sont sous votre responsabilité, un remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, et là on vous dit: Mettez plus de personnel parce que vous ne suffisez pas à la demande par rapport au secteur minier. Parce qu'effectivement, dans sa région particulièrement, qui est fortement touchée par la crise forestière qu'on vit actuellement ? et je le dis, là, pas sereinement mais froidement, parce qu'on ne peut pas être serein à vivre ça, très froidement ? c'est la responsabilité du ministère de mettre tous les moyens pour faire en sorte... Ça fait partie de la diversification économique qu'on a à faire d'autant plus dans des régions qui sont situées dans le Grand Nord, ou même dans ma région où, vous savez, il y a, à Sainte-Marguerite, dans mon comté, de l'exploration reliée à la recherche d'or.

Et mon autre question: Quand le ministre va-t-il apporter des changements afin de répondre aux demandes de l'industrie, parce qu'on lui demande de changer aussi dans la façon de faire, de répondre avec plus de diligence? Voilà. Puis ça, c'est le premier bloc. Et tantôt, si vous pouviez prendre une petite note, M. le ministre, M. le Président, pour me parler davantage du plan du cuivre, au niveau du développement du cuivre, le plan de cuivre.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, tantôt je faisais référence à l'activité en exploration minière qui est en hausse et je faisais référence aussi à des découvertes qui ont comme stimulé cette exploration-là. Et je tiens à rassurer ma collègue la députée de Matapédia que je pense que ce n'est pas strictement une question de personnel, mais aussi c'est associé au développement de notre secteur informatique qui va nous aider ou qui va supporter justement cette expansion, pour ne pas dire explosion, au niveau du secteur de l'exploration.

Les gens de l'association minière font référence à ce qui se passe en Ontario par rapport à ce qui se passe au Québec, et je pense que ce serait intéressant qu'on fasse un regard objectif sur la prise de claims au Québec puis une comparaison avec l'Ontario. De 1999 à 2003, la superficie couverte par les claims en vigueur a plus que doublé au Québec, passant de 3 à 6,5 millions d'hectares, alors qu'elle est presque demeurée stable chez nos voisins, passant de 2,5 à 2,9 millions d'hectares. Cette situation s'explique par la ruée à la prise de claims que le Québec a connue. La superficie couverte uniquement par les nouveaux claims a triplé en 2000 et 2001 ? plus de 2 millions d'hectares par rapport à 1999 ? et elle a plus que quadruplé en 2002 ? 3,3 millions d'hectares. Donc, les compilations préliminaires pour l'année 2004 renforcent ces tendances et me permettent d'affirmer qu'il s'agira d'une année record quant à l'inscription de nouveaux claims. En fait, M. le Président, on fait référence ici au délai moyen d'inscription de claims désignés qui est aux alentours, au moment où on se parle, de 72 jours. Ces délais sont dus, d'une part, au volume important de demandes que reçoit le ministère, et, d'autre part, à la désuétude du système actuel qui supporte le registre des titres miniers. Plus de 14 000 claims ont été demandés au ministère en mars 2005 seulement. Donc, je pense qu'on entend ramener ces délais d'inscription de claims désignés à moins de 30 jours. Le projet, en cours de développement, du système d'octroi de droits miniers consiste à offrir une assistance à la gestion de la Loi sur les mines, plus spécifiquement de gérer le registre informatique des droits miniers réels et immobiliers. Le système d'octroi des droits miniers vise principalement à simplifier et à uniformiser le processus de travail et à accélérer le traitement des demandes de la clientèle.

Le module des titres d'exploration sera implanté à l'automne 2005, après quoi les délais d'inscription des nouveaux claims désignés diminueront pour en arriver à moins de 30 jours lorsque le module sera rodé et pleinement opérationnel, d'ici moins d'un an.

L'implantation d'octroi de ? excusez ? de droits miniers sera complété à l'automne 2006, soit environ quatre ans après le début de son développement. C'est alors que les délais pour les transactions relatives aux titres miniers d'exploration et d'exploitation seront substantiellement réduits. Ce système aura nécessité un investissement total de 5,8 millions, dont 1,6 sera nécessaire dans l'année 2005-2006, pour respecter le calendrier d'implantation. Ces montants, dans le contexte actuel de gestion budgétaire assez serrée, traduisent la priorité que le ministère accorde à l'amélioration de la gestion des titres miniers, notamment à la diminution des délais. Par ailleurs, le système offrira à la clientèle une panoplie d'outils et possibilités de renouvellement, de transfert, d'annulation, d'utilisation des montants excédentaires, de travaux facilitant grandement l'autogestion des titres miniers. L'octroi de droits miniers s'inscrit bien dans la volonté d'un gouvernement en ligne, par la mise en place d'une nouvelle interface Web informationnelle, transactionnelle et interactive répondant aux besoins de la clientèle minière.

Donc, M. le Président, je pense que c'est assez évident qu'on va investir les fonds publics au bon endroit, pour rendre le meilleur service dans le développement de l'industrie minière au Québec.

En ce qui a trait à la question de ma collègue par rapport aux délais entre la découverte et la mise en valeur, on fait référence à cinq ans. Eh bien, c'est un délai qui est reconnu comme étant normal dans l'industrie. Ça peut nous paraître long dans un contexte où il y a eu une pénurie d'exploration, qui va amener à une diminution du nombre de développements ou de mises en exploitation, mises en valeur de ces gisements-là, mais je dois dire qu'avec les travaux qui se font depuis les deux dernières années notamment on va rattraper un peu le temps qui a été je ne dirais pas perdu, mais le temps qui a été passé avec des circonstances qui n'étaient peut-être pas aussi stimulantes pour l'exploration. Et je pense qu'il y a des découvertes intéressantes qui ont été faites dernièrement, et, encore aujourd'hui, on annonce des résultats de programme d'exploration qui sont encourageants pour l'avenir.

Pour le Plan cuivre, là, je ne sais pas si le temps me le permet?

Le Président (M. Jutras): Peut-être, là, question de temps, je vous ferais une proposition qui nous permettrait peut-être de terminer à 13 heures, là: vous pourriez finir de répondre jusqu'à 12 h 20; après, il y aurait le bloc du parti ministériel ? 20 minutes ? puis le dernier 20 à l'opposition, puis on finirait à 13 heures.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui, c'est ça que je dis, un bloc au parti ministériel, qui commencerait à 12 h 20, jusqu'à 12 h 40, puis 12 h 40 à 13 heures, puis vous avez cinq minutes de plus, là. Non? Bien, O.K., on ne perdra pas notre temps avec ça, là.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Bien, non. Là, ça va être maintenant la députée de Bellechasse.

Mme Vien: M. le député de Roberval.

Le Président (M. Jutras): Pardon?

Une voix: De Roberval.

Le Président (M. Jutras): Ah oui? Ah bon. On m'avait prévenu que...

M. Blackburn: ...juste une question d'éclaircissement, M. le Président. Ce qui avait été convenu au départ, c'est que la députée de Matapédia puisse faire deux blocs de 20 minutes.

Une voix: ...

M. Blackburn: Ah, seulement à la fin.

Le Président (M. Jutras): Oui, mais là c'est qu'il manquait cinq à sept minutes, là. Avec la proposition que je faisais, on aurait fini à 13 heures. C'était ça que je proposais, mais là on va continuer puis on va finir après 13 heures. C'est tout.

M. Blackburn: ...il n'y a pas de problème, on va enchaîner.

Le Président (M. Jutras): Alors donc, là, qui demande la parole? Est-ce que c'est Mme la députée de Bellechasse ou M. le député de Roberval?

M. Blackburn: ...moi, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Oui. Allez-y.

Demandes d'implantation de parcs
éoliens sur le territoire public

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Donc, on va tenter de faire ça assez rapidement, pour permettre à la députée de Matapédia bien sûr d'avoir l'occasion de poser toutes les questions qui lui semblent pertinentes dans l'étude de nos crédits de ce moment-ci.

J'aimerais revenir, M. le Président, avec le ministre sur un dossier, qui est extrêmement préoccupant et important pour le Québec et qui fait suite bien sûr à l'ensemble des commissions parlementaires qui ont été tenues au cours des mois d'hiver, sur le développement énergétique, et j'aimerais revenir particulièrement sur le dossier des éoliennes.

Jusqu'à maintenant, il y a l'étude qui a été complétée avec la Commission de l'énergie, mais jusqu'à maintenant quelles sont les actions qui ont été prises par le ministère pour répondre aux demandes des promoteurs pour installer d'ailleurs ces éoliennes sur les terres publiques?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

n(12 h 20)n

M. Corbeil: M. le Président, afin de permettre justement l'intégration harmonieuse des parcs éoliens sur le territoire public, le ministère a élaboré un plan régional de développement du territoire public, section industrielle, volet éolien, ce qu'on appelle communément dans notre jargon, chez nous, le PRDTP éolien, pour la région de la Gaspésie et la MRC de Matane.

Un programme d'attribution des terres du domaine de l'État a également été adopté afin de synchroniser l'émission de droit d'implantation d'équipements éoliens avec le processus d'appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution. Par ailleurs, afin de répondre aux préoccupations de protection des paysages associées à l'implantation de parcs éoliens, le ministère a élaboré un guide à l'intention des promoteurs. Ce guide contribue à élaborer des projets qui minimiseront les impacts sur les paysages récepteurs.

La Direction régionale de la gestion du territoire public de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine a traité 26 demandes de lettre d'intention pour des projets visant l'implantation de parcs éoliens sur le territoire public. De ce nombre, 21 ont été acceptés. Des huit projets retenus par Hydro-Québec Distribution, sept comprennent des terres publiques. En Gaspésie et dans la MRC de Matane, c'est environ 1 150 MW de puissance installés qui seront implantés d'ici 2012, soit 1 000 MW découlant de l'appel de propositions et des parcs éoliens de 3Ci à Murdochville. Bien que la localisation précise des projets ne soit pas tout à fait définie, nous estimons que 60 à 65 % des éoliennes seront installées sur le territoire public. Le ministère entend s'assurer que les modalités retenues dans le PRDTP éolien favoriseront l'harmonisation des usages et le développement de l'industrie éolienne dans un contexte de développement durable.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Bellechasse.

Stratégie du ministère
en matière de gestion intégrée
des ressources et du territoire

Mme Vien: Oui, merci beaucoup, M. le Président, Alors, j'aimerais que M. le ministre nous entretienne sur la gestion intégrée des ressources et du territoire, M. le Président. Ensuite, j'aimerais savoir comment le ministère finalement des Ressources naturelles et de la Faune entend-il donner suite à son objectif, à son objectif d'adopter une gestion intégrée des ressources et du territoire.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, cette question de ma collègue députée me donne l'occasion de dire sans difficulté que c'est une de mes préoccupations premières, qui était même à l'origine de la création du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et qui a amené le secteur de la faune à l'intérieur du ministère l'an passé.

Donc, c'est une préoccupation constante en ce qui me concerne, la gestion intégrée du territoire et de l'ensemble de ces ressources. Pourquoi? Parce qu'on est dans un contexte de multiusages aujourd'hui. Chaque parcelle de territoire peut être en moyenne... je pourrais dire avoir 2,3 usages qu'on dit. Alors, je pense que c'est, bien entendu, des enjeux qui sont complexes et qui sont liés directement à la gestion des ressources naturelles, de la faune et du territoire public, et ça rend... complexe, qui font en sorte que c'est incontournable de procéder dorénavant dans une dynamique de gestion intégrée.

Depuis quelques années déjà, on relève la présence de droits d'usage sur la quasi-totalité du territoire public, dont un grand nombre se superposent sur la même portion de territoire. En additionnant toutes les superficies connues des utilisations répertoriées, on obtient un indice d'utilisation de terres publiques de 2,3 droits par kilomètre carré, ce à quoi je faisais référence tantôt. La... excusez, la multiplicité des usages et des intervenants concernés nécessite de concilier des intérêts et des attentes parfois très divergentes. Dans ce contexte, le gouvernement et ses partenaires doivent miser sur une gestion intégrée des ressources et du territoire public afin d'en favoriser une utilisation diversifiée et polyvalente dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité. Les récentes consultations publiques réalisées par la commission Coulombe sont d'ailleurs venues confirmer les attentes des clientèles régionales et sectorielles sur la gestion intégrée. Ainsi, il a été révélé, dans le rapport de la commission, que la mise en place d'un véritable processus de gestion intégrée des ressources est la préoccupation d'ordre général qui a suscité le plus de commentaires lors des consultations de la commission, et ce, de la part de toute la gamme des intervenants.

Dans ce contexte, le ministère proposera, au cours des prochains mois, un cadre de référence en matière de gestion intégrée. Les objectifs poursuivis par la mise en oeuvre de ce cadre de référence sont les suivants: adapter les façons de faire du ministère afin que chacune de ces interventions s'inscrive dans une perspective de gestion intégrée et durable des ressources et du territoire; développer une meilleure concertation intersectorielle en amont; améliorer les connaissances sur le territoire, les besoins des intervenants concernés et les enjeux liés à l'utilisation multiple des ressources et du territoire public; accroître la cohérence dans l'émission et la gestion des droits et permis au sein du ministère et créer de la richesse en favorisant une utilisation harmonieuse et polyvalente du territoire et des ressources; répondre à la volonté des régions et des communautés autochtones de participer et de se développer et offrir aux citoyens et aux clientèles sectorielles des services intégrés dans toutes les régions du Québec.

Pour mener à terme cette démarche, le ministère misera notamment sur la poursuite des expériences de gestion intégrée des ressources et du territoire déjà en vigueur. On pense notamment aux projets d'aménagement forêt-faune de L'Île-d'Anticosti et d'aménagement de forêts bleuetières du Lac-Saint-Jean, de même que la mise en oeuvre des plans d'affectation du territoire public. De plus, M. le Président, le ministère développera de nouveaux outils de gestion intégrée afin d'obtenir une meilleure coordination de ces interventions dans des activités telles que la planification, l'aménagement du territoire... excusez, la planification de l'aménagement du territoire, la protection, la conservation et le contrôle de même que le service à la clientèle.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Bellechasse.

Arrimage du développement
de la villégiature sur les terres publiques

Mme Vien: Tout à l'heure, M. le ministre, M. le Président, a fait état, de façon très éloquente, du contexte des appels d'offres, en fait des propositions d'Hydro-Québec, pour l'installation justement d'éoliennes sur les terres publiques. Et il me vient une seconde question suite à ça.

En fait, moi, ce que j'aimerais savoir du ministre, c'est: Comment va s'arrimer le développement de la villégiature sur les terres publiques? On a parlé d'éoliennes. Maintenant, toute la question, le volet villégiature, comment tout ça va s'arrimer, M. le Président?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En fait, les plans régionaux de développement du territoire public, ce que j'appelais tantôt les fameux PRDTP, section récréotourisme. ils visent à déterminer, de concert avec les partenaires du ministère, où, quand et comment il est possible d'émettre des droits fonciers en vue d'une utilisation harmonieuse du territoire public.

La réalisation des PRDTP permettra l'émission de 4 000 nouveaux baux de villégiature. De plus, les sites propices au développement de projets récréotouristiques ont aussi été identifiés au PRDTP concerné. La mise en oeuvre de ces plans régionaux, section récréotourisme, au Québec est un élément déclencheur qui permettra de générer des investissements importants pour les régions. Ces investissements pourraient à terme atteindre entre 60 millions à 100 millions pour la villégiature privée.

De plus, le développement des sites récréotouristiques représente des potentiels d'investissement importants. Des partenaires régionaux et gouvernementaux sont associés à la mise en oeuvre de ces plans régionaux de développement des terres publiques, et nous comptons pouvoir annoncer les PRDTP dans les régions du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l'Outaouais et de la Côte-Nord à court terme, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Bellechasse.

État de situation quant aux récoltes d'orignaux

Mme Vien: Merci, M. le Président. J'aimerais vous rappeler qu'il y a plusieurs citoyens de Beauce-Appalaches, disons Chaudière-Appalaches, ce qui serait beaucoup plus juste ? cette région 12 qui a été créée il y a une dizaine d'années et dont je suis une résidente très fière par ailleurs ? donc il y a plusieurs citoyens de Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent, M. le Président, qui s'inquiètent actuellement des fortes récoltes d'orignaux qui ont été enregistrées dans les zones de chasse 3 et 4, et tout ça, au cours des dernières années.

Évidemment, pour être davantage plus précise, quand on parle des zones de chasse 3 et 4, c'est, bien entendu, vous l'aurez compris, qu'on doit parler de la région de Beauce-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent. Donc, voici une situation, un enjeu. J'aimerais connaître l'état des lieux actuellement face à cette situation.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

n(12 h 30)n

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense qu'on vient de passer du secteur mines, information foncière et territoire à la faune. On est dans les temps.

Les spécialistes de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, tant en région qu'au centre, suivent de près la récolte annuelle d'orignaux dans chacune des zones de chasse. Cette récolte est en effet soutenue à son niveau optimal, ce qui permet bien sûr de créer annuellement une activité économique de plus de 125 millions de dollars et de créer plus de 1 300 emplois, principalement dans les régions ressources. Et ce n'est là que la part de la chasse à l'orignal dans l'ensemble de l'activité économique reliée à la mise en valeur de la ressource faune.

Je suis heureux de vous signaler que, pour l'année financière 2004-2005, malgré que le budget initial prévoyait une coupure presque complète du programme d'inventaire aérien de la faune, le ministère a permis de dégager plus de 600 000 $ pour effectuer des inventaires à l'hiver qui vient de se terminer. Ces sommes ont permis de mettre à jour les données, qui étaient devenues désuètes, sur le niveau de population d'orignaux dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Beauce-Appalaches et de l'Abitibi. De plus, les travaux d'inventaire ont aussi permis de mettre à jour les données de population de cerfs de Virginie dans les régions de l'Estrie. Enfin, des travaux dans la région de la Côte-Nord ont permis de cerner l'habitat du caribou forestier, une espère au statut précaire, en fonction de la planification des travaux forestiers dans une portion de la forêt boréale. Les résultats d'inventaire de l'orignal sont des plus encourageants, et ce, principalement pour les deux régions qui nous intéressent.

Au Bas-Saint-Laurent, l'inventaire indique la présence de 6,8 orignaux par 10 km² d'habitat dans l'ensemble de la zone. Dans certains secteurs, dont les réserves fauniques, les densités sont beaucoup plus élevées, et on croit qu'elles dépassent 15 orignaux par 10 km², soit plus de 1,5 orignal par kilomètre carré. Dans la région de Chaudière-Appalaches, la densité mesurée pour l'ensemble de la zone est de 5,9 orignaux par 10 km² d'habitat. Dans certains secteurs, la densité d'orignaux dépasse aussi le niveau de 15 par 10 km². De plus, dans les deux cas, on a noté une forte productivité des troupeaux avec une présence substantielle de faons ayant survécu à l'été et à une grande partie de l'hiver. Puisque les densités sont mesurées à l'hiver, ces populations augmenteront de façon très sensible, d'ici quelques semaines, alors que presque toutes les femelles en âge de se reproduire mettent bas. Pour ceux qui se sont intéressés à l'orignal au cours des dernières années, ces résultats apparaissent comme spectaculaires et dénotent une forte croissance des populations d'orignaux. Il y a 10 ans, des densités de six orignaux par 10 km² étaient exceptionnelles et ne pouvaient se retrouver qu'à l'intérieur de quelques réserves fauniques alors reconnues comme la crème des territoires pour l'orignal. Aujourd'hui, grâce à la gestion effectuée par le ministère sur le cheptel d'orignaux, cette densité se retrouve sur les territoires publics, à la porte même des villes telles Québec, Rivière-du-Loup ou Rimouski.

On considère que la récolte actuelle respecte le potentiel disponible dans ces deux zones. Ces résultats très positifs n'empêchent pas les spécialistes de garder un oeil très attentif sur les populations et les récoltes d'orignaux de ces zones. De plus, d'une part, la pression de la récolte est très importante, et les spécialistes veillent à ce que le prélèvement ne dépasse pas le potentiel, mais, à l'opposé, les spécialistes considèrent que, dans certains secteurs, particulièrement dans les forêts du sud du Saint-Laurent, les densités d'orignaux atteignent ou dépassent la capacité de support de la forêt. Dans ces secteurs, on appréhende une détérioration de son habitat par l'orignal. Il devient alors impératif d'y augmenter la récolte pour en arrêter la croissance. Avec la récolte de femelles permise à partir de 2005, les spécialistes estiment que la population d'orignaux de la zone 3 se stabilisera ou maintiendra une légère croissance. Dans la zone 2, même si la récolte de femelles y est permise depuis quelques années, on devrait y observer une légère croissance des populations d'orignaux.

L'exemple de l'orignal au Bas-Saint-Laurent et dans Chaudière-Appalaches démontre bien le succès des mesures mises de l'avant par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et aussi, je dirais, les chasseurs qui ont fait des sacrifices à une certaine période et qui peuvent maintenant en jouir ou, à tout le moins, en bénéficier d'une partie et justifie amplement les efforts qui y sont consentis par le gouvernement. Alors, je pense, M. le Président, que ça pourrait être en mesure de rassurer les gens de ces zones de chasse concernées.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Marguerite-D'Youville.

Résultats de la démarche de conservation
de la perchaude dans le lac Saint-Pierre

M. Moreau: Merci, M. le Président. Alors, je sais que le temps qui nous est imparti est court, mais je m'en voudrais de terminer ? ce quatre minutes, c'est suffisant ? je m'en voudrais de terminer ce volet-là sur l'aspect mines, terres et faune sans féliciter le ministre. J'entendais tantôt, en ouverture, dans ses remarques préliminaires, la députée de Matapédia qui disait que pour les mines, les terres et la faune, au Québec, les choses allaient bien, et je voudrais joindre ma voix à la sienne pour féliciter le ministre pour la qualité de la gestion, puisque, si les choses vont bien dans ces domaines-là, les politiciens qui en sont responsables doivent recevoir les salutations de leurs collèges et, à travers nous, des gens qu'ils représentent.

Évidemment, j'appartiens à un comté qui est beaucoup plus urbain, et, lorsqu'on parle de mines, terres et faune, on a l'impression que ces choses-là sont très éloignées des comtés urbains ou périurbains. Je vous rappellerais cependant que, dans le comté de Marguerite-D'Youville, j'ai la chance de compter le parc des Îles-de-Boucherville, qui est un très beau parc, et, à l'approche de l'été, j'invite les gens qui nous écoutent à venir le visiter. Ils seront sans doute très heureux d'y découvrir les investissements qui sont faits, à l'heure actuelle, par le gouvernement dans ce secteur-là. Et, si on descend plus loin, le comté est bordé par le fleuve Saint-Laurent et notamment le lac Saint-Pierre, et on sait tous qu'en mars dernier le ministre a annoncé des mesures toutes particulières qui visent à assurer le développement de la pêche à la perchaude dans le lac Saint-Pierre. Et on sait que ça fait partie du patrimoine du Québec. La perchaude du lac Saint-Pierre sert notamment à la fameuse gibelotte de Sorel. Votre collègue le député de Richelieu pourra sans doute vous indiquer à quel point, dans son comté, ces choses-là appartiennent non seulement au folklore, mais à l'histoire et sont caractéristiques de sa population.

Et donc, ces mesures annoncées en mars dernier, moi, ce que j'aimerais savoir du ministre, c'est: Est-ce qu'on a à ce jour, M. le ministre, des résultats sur les mesures que vous avez annoncées pour sauvegarder et promouvoir les résultats pour la pêche à la perchaude dans le lac Saint-Pierre?

Le Président (M. Jutras): En 1 min 30 s, M. le ministre.

M. Corbeil: Oupelaïe. On va prendre la version courte, M. le Président. Alors, en fait, il est peut-être un peu prématuré de donner des résultats au moment où on se parle, mais on sait qu'il y a eu une bonne réception du milieu des mesures qui ont été annoncées, et ce qui me donne aussi l'occasion de rappeler sans cesse que les chercheurs et les pêcheurs, au Québec, ont longtemps compris qu'on doit travailler dans une perspective de pérennité et de conservation de la ressource.

En fait, on doit travailler à atteindre l'équilibre entre la protection et la mise en valeur de ces ressources, et je pense que c'est un bel exemple de ce qui a pu se faire dans cette direction-là. Le programme conjoint du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et de mon ministère de retrait de permis de pêche commerciale à la perchaude au lac Saint-Pierre, comme je le disais dans ma présentation, de 1,8 million de dollars a favorisé le rachat de 17 permis. Il reste actuellement 18 pêcheurs commerciaux qui se partagent le contingent fixé à 40 tonnes pour la pêche commerciale. La diminution de l'effort de pêche a donc permis, en avril, de protéger 25 tonnes de perchaudes qui sont reproduites et qui auraient été capturées s'il n'y avait pas eu de programme de rachat. En ce qui concerne la pêche sportive, les perchaudes capturées doivent être remises à l'eau depuis le 10 avril, et ce, pour toute la durée de la saison de pêche en eau libre. Ces mesures favoriseront l'amélioration de la qualité de pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre dans un horizon de cinq à sept ans.

Maintenant, je tiendrais à préciser qu'il va y avoir des évaluations qui vont se poursuivre pour s'assurer qu'on est en mesure d'évaluer l'amélioration de la situation. Donc, on va suivre l'évaluation de la récolte commerciale pour non seulement faire en sorte qu'on respecte les limites. On va définir, après consultation, la saison de pêche hivernale 2006 et on va essayer de travailler avec les gens du milieu, pour réévaluer les modalités de pêche sportive à l'eau libre.

n(12 h 40)n

Le Président (M. Jutras): Merci. Mme la députée de Matapédia.

Variation des crédits destinés
à la rémunération des agents
de conservation de la faune

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je vais poser toutes mes questions une après l'autre et j'aimerais ça que le ministre adopte la version courte pour moi aussi parce que je pense que les gens ont le droit d'avoir des réponses aux questions que je vais poser et qui les intéressent, dans des dossiers fauniques particulièrement.

Alors, moi, je voudrais rendre hommage aussi, vous me le permettrez, à un ex-ministre qui était responsable du secteur faune, M. Guy Chevrette, parce que, si ça n'avait pas été de lui, il y aurait peut-être quelques millions de moins au ministère responsable du secteur faune. Et il y avait eu un quatre ou cinq millions d'ajout ? je crois que c'est cinq millions ? et ça avait permis de l'immobilisation, ça avait permis d'engager des agents de la faune, de plus. Et, si ça va bien aussi, M. le Président, vous me le permettrez de le dire ? tantôt, on a dit que ça prenait cinq ans en exploration minière du temps qu'on découvre, alors aussi ça fait deux ans que vous êtes là ? je pense qu'il y en a qui avaient semé des choses, ne serait-ce que trois ans avant, alors rendons à César ce qui appartient à César. Voilà. En politique, ce n'est pas souvent, mais là j'avais le goût de le faire.

Alors, j'irai avec quelques questions. Ma première, c'est sur les agents de la faune. Parce qu'à la page ? mon Dou, la question spécifique n° 79 ? on a demandé la répartition des agents de conservation de la faune par région, le nombre, de distinguer agents réguliers, agents saisonniers, soutien régulier. Et, moi, j'aimerais ça que l'on me dise. Parce que, dans l'entente de la «Paix des Braves», il y avait un engagement qui était d'aller chercher davantage d'agents de la conservation de la faune auprès des autochtones, et c'était pour respecter cette entente-là. Alors, c'est quoi, le budget 2005-2006 par rapport aux agents de la conservation de la faune au Québec, dans l'ensemble des régions? Là, vous nous l'avez donné par région, mais c'est 2004-2005, et, moi, j'aimerais savoir comment est-ce que vous allez enligner les choses, là, au niveau des agents de la conservation de la faune et c'est quoi, le ratio agents de conservation directement sur le terrain par rapport aux cadres. Est-ce que vous avez une préoccupation pour ça?

Et, moi, on me dit aussi que c'est dangereux, au niveau de la santé et sécurité au travail, de faire patrouiller des agents de la faune seuls dans un camion. Moi, j'imagine, certains d'entre vous sont sûrement allés dans une réserve faunique, le soir. Moi, j'ai déjà câlé l'orignal à 10 heures, sur la réserve de Rimouski. Oui, oui, mais c'était juste pour m'amuser, puis il avait bien répondu d'ailleurs, M. le ministre, et c'était la première fois que je câlais l'orignal puis c'était seulement pour faire de l'observation. Et c'est quand même impressionnant. Je veux dire, quand tu es agent de conservation de la faune, il faut que tu sois accompagné, M. le Président, parce que ça peut effectivement être dangereux.

Alors, combien, pour le Québec, le nombre d'agents permanents, saisonniers, occasionnels? Est-ce que ça va être la même chose ou si vous allez en mettre davantage?

Et souvent on voit des opérations, des opérations auprès des braconniers, et on vous avait demandé la liste, hein, on avait demandé la liste des infractions, et tout. J'en ai compté, là ? je l'ai fait à peu près, là ? mais ça a donné à peu près de 7 000 à 8 000 infractions. Je les ai comptées page par page ou presque, là. C'est 11 pages...

Une voix: ...

Mme Doyer: Pardon? 111 pages? Tant que ça? En tout cas, c'est plusieurs pages. Je me suis amusée à les compter. C'est beaucoup d'actes de braconnage. Et tantôt je disais que ce sont les ressources qui appartiennent à l'ensemble des Québécois. Et souvent, quand vous faites des opérations qui sont des réussites, hein, vous allez dégarnir les autres régions autour pour aller faire cette opération-là, que ce soit en Chaudière-Appalaches, dans la Gaspésie, ou Bas-Saint-Laurent, ou sur la Côte-Nord. Ça, c'est ma première question. Donc, c'est quoi, les budgets? Puis je me souviens que, de 2002 à 2005, il y avait eu trois millions de moins. C'est 10 jours de coupés à tous les saisonniers, ce qui avait été fait. Alors, moi, c'était ça, une de mes questions. J'ai dit que je les posais toutes parce que je n'ai pas envie que vous ne me répondiez pas. Ça, c'est par rapport aux agents de conservation de la faune. Prenez ça en note. Et là je veux vous faire remarquer que, les policiers, là, il y a eu 15 morts. Pour le même laps de temps, il y a eu 15 morts par 20 000 agents de la Sûreté du Québec, et, les agents de la faune, il y a eu cinq morts pour 500 agents dans le même laps de temps.

Plan pour la relève

Et votre plan aussi, le plan de la relève, M. le ministre, j'aimerais que vous me donniez aussi: Est-ce que la situation va être la même? Est-ce que vous avez une préoccupation pour quand ils font des ? comment je dirais ça? ? opérations auprès de personnes qui sont en infraction. Vous vous assurez qu'ils soient... C'est quoi, les règles? Est-ce qu'ils sont toujours deux? Bon.

Quel est votre plan pour la relève, parce que vous avez 260 personnes qui vont partir d'ici 2012? Alors, quel est le plan pour la relève? Première question.

Motifs justifiant l'élimination
de brochures gratuites

Ensuite, le dépliant. Le dépliant, là, il y a un article de M. Bellemare. C'est vrai qu'il n'est pas souvent content, lui, là, là. Moi, je trouve qu'il est pas mal chiâleux, mais, au-delà qu'il est chiâleux ? puis, s'il m'entend, ça ne me dérange pas, il ne s'est jamais intéressé à moi, je ne m'intéresse pas trop à lui, sauf pour le lire, parce qu'André-A. Bellemare m'a jamais logé un appel. Ça fait que, s'il m'en loge un, bien je lui dirai: Coudon, vous vous êtes rendu compte que j'existe. Ça ne me dérange pas ? puis souvent on fait des choses dans le Bas-Saint-Laurent, puis il n'est jamais content, puis, moi, je trouve que ça améliore les choses. Alors, chiâler pour chiâler.

Mais il a dit quelque chose. Puis là il dit quelque chose, il rapporte. Quand il rapporte les choses que les gens pensent sur le terrain, ça, ça me préoccupe plus. Là, il a donné une méchante dégelée aux gens de la FAPAQ puis du ministère des Ressources naturelles. Bon. Il dit: «À cause de l'entêtement de quelques hauts fonctionnaires à la FAPAQ et au MRN, environ 1 million et quart de Québécois adeptes de la pêche et de la chasse ne bénéficient pas des services auxquels ils ont droit», blabla. Et là il dit: «Sous prétexte d'économiser, ces fonctionnaires ont d'abord éliminé les brochures annuelles gratuites résumant les principales règles sur la pêche et la chasse afin de remplacer ces publications par des cartes dépliables montrant les zones de chasse et de pêche.» Et là, il dit: «Ces cartes rédigeant une expression squelettique l'information jadis communiquée ont, semble-t-il, coûté plus cher que les anciennes brochures.» Et là il dit: «Faisant semblant d'avoir compris les doléances des utilisateurs, les fonctionnaires ont publié de nouveau les brochures en 2003 et 2004, mais en en modifiant le format pour le rendre désagréable et peu pratique pour les utilisateurs.»

Alors, si vous avez besoin de communicateurs, appelez le fédéral, ils vont vous donner les adresses, là. C'est méchant, ce que je viens de dire, là, hein? C'est méchant, et je m'excuse, M. le ministre. C'est méchant, mais ça m'a fait du bien. Parce qu'il y a des firmes de communication qui ont offert leurs services pour pas grand-chose. On peut bien se le dire ici, M. le Président... rire un peu. On en a, des bons communicateurs, au Québec, effectivement des bons, là, pas des nuls, et là j'ai appris que le MRNF en avait remis que 200 exemplaires, de la brochure, à chaque magasin, même lorsque ce dernier est habitué de vendre des milliers de permis chaque année. Alors ça, j'aimerais ça que vous me répondiez sur ces attaques-là, parce qu'on attaque vos fonctionnaires, on attaque les gens de votre ministère. Alors, qu'est-ce que le ministre a à dire là-dessus?

Contribution du secteur privé dans
la démarche de protection du caribou

Deuxième question. Je les pose toutes. Protection du caribou et PPP. Puis là je vais y aller de façon très succincte. Il y a eu plusieurs articles puis des gens qui se préoccupaient pour la protection du caribou. Ça se passe dans l'est du Québec. Quelles sont les mesures puis c'est quoi, cette affaire de PPP, pas de BPP mais de PPP, partenariat public-privé? Vous êtes au courant de ça, M. le ministre, la protection du caribou?

Plan de gestion de l'ours

L'ours ? l'ours. Je reviens, à chaque année presque, en étude de crédits, sur l'ours parce qu'à chaque année on arrive avec des suggestions qui sont faites puis qui disent que les ours causent des dommages ? c'est encore lui, M. Bellemare, là. Savez-vous, je le lis pas mal, hein? Les ours. Bon. Il dit: «Les ursidés sont de plus en plus près des habitations. Les ours causent des dommages puis attaquent et tuent des humains. Les fonctionnaires, eux, continuent de prétendre que les citoyens sont responsables de ces faits-là parce qu'ils attirent les ours.» Moi, j'ai eu un monsieur, à Amqui, là, qui s'est fait attaquer par un ours, et il s'est fait tuer. Et j'ai de mes travailleurs forestiers qui sont obligés de grimper dans les arbres. Je le dis à chaque année. Alors, il y en a qui disent qu'il y a trop d'ours au Québec. Puis, l'année passée, on vous avait dit de permettre la chasse à des moments où ils peuvent avoir la chance d'en prendre, pas où est-ce qu'ils sont cachés, dans leur grotte ou ? comment on appelle ça? ? un terrier, je pense ? une tanière. Un terrier, ce n'est pas ça. Tannière, terrier...

Et on parle de sécurité des chasseurs. Ça aussi, c'est préoccupant. Il y a quelqu'un qui suggère de modifier la réglementation. Et, les associations de chasse et pêche, j'en ai dans mon comté. Il y en a dans le Bas-Saint-Laurent. Les trappeurs, tout ça, ils vous font des recommandations. Comment ça se fait que ce n'est jamais écouté, ces choses-là?

Financement de la Fondation
de la faune du Québec

Et dernière question ? puis après ça je vous laisse le temps de répondre ? dernière question: Fondation de la faune du Québec. Dans le plan annuel de gestion des dépenses 2005-2006 ? c'est quoi, ça? Je ne sais pas trop qu'est-ce qui s'est passé là ? 2005-2006 par rapport à 2004-2005, on passe de 4 846 900 $ au niveau du budget de la Fondation de la faune du Québec. Avant ça, l'année passée, c'était 7 461 200 $. Alors, je ne les ai pas entendus crier, ils n'ont pas levé le ton de rien. J'avoue que je n'ai pas compris pourquoi ça a baissé autant, le budget, d'une année à l'autre puis je n'ai rien entendu de cris horrifiés.

n(12 h 50)n

Alors, expliquez-moi donc, M. le ministre, comment ça que ça a baissé comme ça? Puis je veux juste comprendre.

Le Président (M. Jutras): Alors, la députée a pris 10 minutes pour les questions; 10 minutes pour les réponses.

Motifs justifiant l'élimination
de brochures gratuites (suite)

M. Corbeil: Oui, mais c'est parce qu'on a un petit peu essayé de ramasser tout ça, M. le Président. Pour ce qui est des brochures, je tiens tout de suite à préciser que les mêmes informations sont disponibles sur les dépliants et je pourrais les remettre ici, M. le Président. Puis même on est rendus à l'ère de l'informatique et de l'Internet, et de plus en plus de nos clientèles se servent du gouvernement en ligne.

Alors, vous avez la pêche sportive du Québec. Je tiens à préciser aussi que non seulement elle est gratuite, mais elle est valide pour deux ans, alors, là aussi, il y a des possibilités de réaliser des économies. La chasse sportive au Québec a été lancée en avril 2004, et elle est bonne jusqu'au 31 mars 2006. Vous avez ici des cartes, M. le Président, ou des calendriers qui, soit dit en passant, ressemblent pas mal à une carte routière, alors je ne verrais pas pourquoi on dit que ce n'est pas des formats qui sont intéressants. Et il y en a ici pour ce qui est des cartes des zones et principales règles pour la pêche sportive; et, la chasse sportive, même chose. Alors, je peux vous remettre ça.

Le Président (M. Jutras): Des produits en liasse. De consentement, Mme la députée de Matapédia? Oui.

M. Corbeil: Quant à son aveu de câler l'orignal à 10 heures le soir, j'espère qu'elle va corriger ces mauvaises habitudes là, M. le Président, parce que je prends en note, là, que le président de l'Association des agents de la protection de la faune a entendu et va mettre quelqu'un sur votre cas, là, ce ne sera pas tellement long, là.

Plan de gestion de l'ours (suite)

Donc, pour ce qui est de l'ours, j'ai parlé tantôt, en préambule, dans ma présentation, qu'on est à élaborer la question du prochain plan de gestion de l'ours et à envisager pour certaines zones peut-être la possibilité d'introduire une chasse d'automne. Maintenant, je tiens à attirer l'attention de ma collègue députée sur le fait que ce n'est pas nécessairement parce qu'on voit plus d'ours que c'est directement relié à l'augmentation du cheptel. C'est aussi peut-être relié aux habitudes qu'on est en train de lui inculquer, c'est-à-dire d'avoir pris goût aux déchets de nos tables ou à l'alimentation de nature humaine.

Alors, l'odorat chez cet animal est particulièrement bien développé, et toutes les manoeuvres que l'on prend pour l'attirer ont rapport avec cette particularité de l'espèce. Bien, si on l'a entraîné à sentir des déchets de poisson, de gâteau, de toutes sortes de choses, bien, quand il se promène aux alentours des habitats fréquentés plus souvent par l'homme que par les animaux, bien il repère ces odeurs-là et il se dirige naturellement vers ces sources d'alimentation, en particulier si l'alimentation d'origine naturelle est moins abondante pour toutes sortes de raisons, là ? je ne sais pas, moi, des questions climatiques. Alors donc, pour ce qui est de l'ours, on travaille sur la question d'un plan de gestion qui va être pour les prochaines années.

Variation des crédits destinés
à la rémunération des agents
de conservation de la faune (suite)

Pour ce qui est des agents de protection de la faune, je tiens à rappeler tantôt que, sur le terrain, ils ont constaté 9 000 actes de braconnage. Ils ont traité 13 700 plaintes, et plus de 7 500 infractions ont été émises. La Direction générale de la protection a réalisé six démantèlements de réseau de braconnage qui ont permis de porter 441 accusations auprès de 73 individus. Et ça, c'est le volet, ce que j'appellerais répréhension des actes déplorables. Et d'autre part il y a un volet éducatif aussi auquel je pense qu'il y a lieu de faire mention, c'est qu'ils ont tenu près de 1 400 rencontres scolaires auprès de 34 000 élèves et réalisé 200 rencontres avec 14 000 utilisateurs de la faune. Je pense que ça, c'est important, parce que, si on veut modifier les habitudes, c'est probablement par l'éducation puis auprès de la jeunesse qu'on va y réussir.

Pour ce qui est des agents de protection autochtones en rapport avec la «Paix des Braves», il y a des agents réguliers ? il y a en quatre ? il y en a sept saisonniers qui sont Cris et il en reste à venir huit. Pour ce qui est de l'entente Sanarrutik ? on parle d'agents inuits ? des agents réguliers, il y en a un et, à venir, il y en aura cinq de plus.

Maintenant, de mémoire, je me rappelle aussi d'avoir assisté à la graduation d'un agent naskapi.

Mme Doyer: Vous dites cinq de plus au niveau des autochtones?

M. Corbeil: Huit au niveau des Cris et cinq au niveau des Inuits, de plus.

Donc, je pense que, oui, on est à respecter les ententes qui avaient été convenues avec ces communautés-là.

Une voix: ...

M. Corbeil: Pour le Québec. Là, je vais vous parler du budget d'opération 2004-2005 auquel vous faisiez référence tantôt, qui était de 32 649 700 $, et il va passer, en 2005-2006, à 32 269 500 $. On note ici un écart à peu près, là ? je fais un calcul rapide ? de 380 000 $. Maintenant, ça, ça ne va pas nécessairement directement se traduire en réduction de nombre de postes, peut-être d'heures de prestation. Mais on parle de budget. S'il y a des disponibilités budgétaires qui se manifestent en cours de saison, ces choses-là pourront être réévaluées.

Je tiens à préciser qu'au cours de l'exercice ? attendez une minute ? de l'exercice qui vient de se terminer, il y a eu beaucoup de travail d'effectué par les agents saisonniers, au nombre de 160, qui ont réalisé 197 contrats saisonniers. Je tiens à rappeler ici à ma collègue, M. le Président, qu'un saisonnier peut travailler dans deux régions ou être titulaire de contrat d'été et contrat d'hiver. D'ailleurs, il m'a été donné l'occasion de rencontrer des gens, qui étaient dans cette situation-là, l'hiver dernier.

Maintenant, ce qu'on travaille présentement, au niveau du Secrétariat au Conseil du trésor, c'est toute la question de l'exemption de l'attrition d'un poste sur deux. Ça, on veut faire reconnaître qu'au niveau des agents de protection de la faune on ne sera pas assujetti à cette règle-là et aussi toute la question du dossier de classification qui est en cours d'analyse. Et il y a eu une rencontre qui s'est tenue... excusez, oui, qui s'est tenue le 18 mai dernier, entre les représentants de mon ministère et le Secrétariat du Conseil du trésor là-dessus. Alors, on travaille de façon à faire en sorte d'avoir un mandat de révision de classification et de s'assurer non seulement des compétences, mais aussi du nombre suffisant des effectifs en termes d'agents de protection de la faune.

Financement de la Fondation
de la faune du Québec (suite)

Maintenant, pour ce qui est de la Fondation de la faune, elle ne se finance pas à même les crédits mais par des permis et plus des autres sources qui varient. Je pense que ce à quoi vous faites référence ? mais le montant est assez important, il va falloir que je fasse une petite recherche ? il était question aussi d'un programme de création d'emplois qu'ils géraient et qui serait terminé. Alors, je vais juste poursuivre la démarche, là, d'analyse de cette question-là.

Contribution du secteur privé dans la
démarche de protection du caribou (suite)

Pour ce qui est de la protection du caribou et le partenariat public-privé, je vais juste vérifier quelque chose, M. le Président.

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, il est question ici, dans le cadre de projets de gestion intégrée du territoire et des ressources, d'avoir la collaboration d'entreprises forestières concernées par des secteurs où il y aurait lieu de procéder à la protection du caribou forestier, qui est une espèce qui est considérée comme étant préoccupante, pour le moins. Alors, je pense que les entreprises comme Kruger et Domtar ou, à tout le moins, sur la Côte-Nord, là, sont concernées par ces programmes de recherche, de recherche pour la protection du caribou forestier.

n(13 heures)n

C'est pour ça qu'on ne parle pas véritablement d'un partenariat public-privé au sens strict, mais, à tout le moins, d'une contribution du secteur privé dans la démarche de protection de l'espèce.

Plan pour la relève (suite)

Pour ce qui est de la relève. Bon.

(Consultation)

M. Corbeil: En fait, M. le Président, on travaille sur le plan triennal de développement des ressources humaines au ministère, notamment à travers les différents secteurs, et on prévoit avoir complété cet exercice-là à l'automne, je crois. Et on va être en mesure, là, de prendre les mesures nécessaires ou les moyens nécessaires pour s'assurer d'avoir les effectifs en quantité suffisante, et adéquatement formés, et avec des classifications appropriées.

Une voix: ...juste deux.

M. Corbeil: ...là, mais...

Le Président (M. Jutras): Non, je pense que...

M. Corbeil: ...je ne sais pas si j'ai répondu à l'intérieur du 10 minutes.

Le Président (M. Jutras): J'avais pris des notes puis je pense que tout y est.

Une voix: Oui?

Le Président (M. Jutras): Alors, là, il n'y a plus de temps. Il resterait un...

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui? Alors, il y aurait un cinq minutes, là. Il y a un cinq minutes. Allez-y, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Bon. C'est ça. C'est parce que d'abord je veux vous sensibiliser à l'importance ? puis j'espère que vous l'êtes, comme ministre ? à l'importance de faire en sorte de s'assurer que nos agents de conservation de la faune, surtout les jeunes... Parce que je l'avais faite, cette bataille. Tantôt, le ministre, il me faisait un peu la description de ce qu'ils sont. Je le sais, puisque j'avais défendu avec ardeur ce dossier-là des agents de conservation de la faune. Et ce sont des jeunes, c'est la relève, et il faut s'assurer, puisqu'on va en avoir besoin dans les années qui viennent... Et je regarde le sous-ministre, votre nouveau sous-ministre, que je salue en passant, avec qui j'avais eu un bon contact. Au niveau de la Société d'habitation du Québec, on avait travaillé dans des dossiers, ensemble.

Et, sur le caribou, M. le Président ? puis je termine là-dessus puis je remercie aussi le ministre de la bonne collaboration qu'on a eue aujourd'hui ? il y avait un article, qui m'avait inquiétée, dans Le Journal de Québec, le 12 mai 2005, c'est pour ça que j'ai posé la question sur le caribou. L'article ? c'était de Julien Cabana ? disait: «Le caribou du parc de la Gaspésie est mal protégé», puis il disait que l'éperlan est mieux traité. Bien, là, j'ai trouvé ça un peu comique, l'éperlan mieux traité, mais en tout cas. Moi, je suis allée au parc du mont Albert déjà admirer, puis il n'y en a vraiment pas beaucoup, hein, il en reste à peine. Regardez, le cheptel gaspésien est estimé à 140 bêtes seulement, alors que le caribou a déjà occupé tout le Québec, les Provinces maritimes et la Nouvelle-Angleterre. Puis c'est les faons, c'est les petits qui sont en danger, parce qu'il y a des prédateurs. Bon. Les prédateurs, c'est: «Le défi pour un bébé caribou est de survivre jusqu'à la fin juillet et de devenir assez fort pour échapper aux prédateurs comme le coyote ou l'ours.» Il n'y a rien d'inutile dans mes questions. Je parle de l'ours qui se développe et je parle du caribou, qui est menacé par l'ours aussi, alors tout ça se tient. Alors, il faut vraiment s'assurer que le petit peu de cheptel de caribou qu'il nous reste au Québec soit protégé.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre, deux minutes.

Mme Doyer: ...mais il y en a aussi ailleurs.

M. Corbeil: M. le Président, pour ce qui est des agents de protection de la faune, je pense que le ministère devrait être reconnu pour le programme de formation qu'on vient d'instaurer pour, par cohortes de 20 agents saisonniers, faire la formation complète de ce personnel-là qui à certains égards travaille dans ces fonctions-là, depuis plusieurs années, mais qui n'avait jamais reçu la formation dite complète qu'on dispense à Duchesnay. Et ça, on a entrepris ce programme-là puis on va le faire jusqu'où bout.

Donc, c'est important ici, là, de mentionner qu'on a vraiment cette préoccupation d'une formation adéquate des effectifs et aussi de faire en sorte que, dans tout le processus de départs à la retraite de certains effectifs, on puisse procéder avec du remplacement par des effectifs qui sont déjà, autant que faire se peut, là, tout dépendant des conventions ou des choses comme ça, par des effectifs qui sont déjà à l'emploi du ministère à titre de saisonniers.

Pour ce qui est du caribou forestier, en Gaspésie précisément, on a un problème avec les prédateurs et on a augmenté les permis de trappage de l'ours dans ce secteur-là, justement pur essayer de contrôler la situation. Et aussi on intervient même en fermant le parc à certaines périodes, si c'est nécessaire de le faire, ou certains territoires ou secteurs pour protéger justement le caribou forestier dans des endroits où il pourrait être indisposé par la présence des humains ou d'autres utilisateurs du parc. Alors, c'est pour ça que la bataille n'est pas facile, parce que effectivement le nombre d'individus a diminué par rapport à la présence de prédateurs dits naturels, et je pense que, de ce côté-là, on va essayer de faire les efforts en collaboration, comme je l'ai dit tantôt, avec les autres intervenants dans les secteurs limitrophes. Parce qu'on parle de parcs, il n'y a pas de chasse, il n'y a pas de coupe forestière, ça va de soi, mais, dans les secteurs limitrophes, des fois il y a des réserves fauniques ou il y a des secteurs où il y a de la coupe forestière.

Alors, on va essayer, avec la collaboration des individus, des entreprises concernés de faire les choses de façon adéquate pour s'assurer de conserver. On pense, M. le Président, d'après nos estimés, qu'il resterait environ 100 à 150 individus au moment où on se parle.

Le Président (M. Jutras): Ça va. Alors, il est 13 h 6, là, alors on va donc suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

Une voix: ...les officiers du ministère qui sont ici pour les secteurs forêts, faune, territoire, mines.

Une voix: ... et faune, oui.

Une voix: Oui, et information foncière également.

Mme Doyer: Cet après-midi, les trois heures vont être consacrées uniquement à la forêt.

M. Corbeil: D'accord.

Le Président (M. Jutras): À la forêt.

M. Corbeil: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Alors, l'entente: cet après-midi, c'est la forêt.

M. Corbeil: En terminant, M. le Président, j'aimerais remercier tout le personnel du ministère qui m'accompagnait. Il y avait quand même quatre secteurs concernés sur huit. Et c'est des gens qui, peut-être s'ils sont dans des territoires et dans des zones moins populaires en termes médiatiques, font un travail extraordinaire pour s'assurer justement de la gestion intégrée du territoire et de ses ressources.

Le Président (M. Jutras): Oui, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: En une minute, même pas, je veux les remercier aussi, tous ces vaillants fonctionnaires qui s'assurent de préserver le bien collectif des Québécois et Québécoises.

Le Président (M. Jutras): Alors donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 h 7)

 

(Reprise à 15 h 9)

Le Président (M. Jutras): Alors, nous avons donc quorum. La Commission de l'économie et du travail reprend la session. Je rappelle le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cet après-midi, c'est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, volets Forêts, Mines et terre, faune et parcs pour l'année financière 2005-2006.

Alors, nous avons entamé un bloc de cinq heures. Nous avons fait deux heures cet avant-midi, et, cet après-midi, c'est une période de trois heures. Et je comprends qu'il y a eu une entente entre les partis à l'effet que, cet après-midi, c'est le volet Forêts. C'est ça? Alors, nous allons donc procéder comme nous l'avons fait jusqu'à ce moment, à savoir par blocs de 20 minutes.

n(15 h 10)n

Est-ce que les partis ont des remarques préliminaires à faire? Est-ce que, M. le ministre, vous avez des remarques aussi, préliminaires?

M. Corbeil: ...M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Oui? Alors donc, M. le ministre, et par la suite Mme la députée de Matapédia. Et je comprends, j'en informe immédiatement les membres de la commission, que nous aurons huit à 10 minutes à reprendre, là, à la fin. Allez-y. M. le ministre.

Financement de la Fondation
de la faune du Québec (suite)

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Avant d'entamer les remarques préliminaires, j'aimerais tout simplement revenir sur une question, posée par ma collègue députée de Matapédia ce matin, concernant des explications sur la diminution des prévisions budgétaires 2005-2006 de la Fondation de la faune du Québec. Les dépenses totales...

Une voix: ...je n'entends pas bien. Je ne sais pas si c'est le volume qui n'est pas assez haut, là.

M. Corbeil: Les dépenses totales prévues en 2004-2005 de 7 461 000 $ ont été ramenées, en 2005-2006, à 4 849 000 $, et l'explication tient à la fin du programme Emploi Nature, qui s'est terminé, pour 1 811 000 $ et aussi à la fin du Programme national pour le développement d'un réseau privé d'aires protégées, qui était de 1 365 000 $. Je dois dire cependant qu'il y a eu une révision ? ça, c'est pour des réductions: augmentation de 442 000 $ pour cession de certains terrains prévue et aussi de 124 500 $ pour augmentation de dépenses d'opération et des coûts de projets fauniques.

Alors, c'est ça qui explique la différence entre les sommes qui avaient été prévues au niveau de la Fondation de la faune du Québec, et ça termine, M. le Président, les informations qui avaient été requises par ma collègue ce matin.

Forêts

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

En ce qui concerne mes remarques préliminaires, nous poursuivons, aujourd'hui, M. le Président, l'étude des crédits 2005-2006 du portefeuille des Ressources naturelles et de la Faune dont j'ai la responsabilité. Et je vais vous présenter des gens qui m'accompagnent, rapidement: M. Bergeron, sous-ministre des Ressources naturelles; puisqu'on vient de changer de secteur, M. le Président, le sous-ministre associé aux Forêts, M. Marc Ledoux, ici, en arrière de moi; le sous-ministre associé à Forêt Québec, M. Michel Bordeleau; la sous-ministre associée à la mise en oeuvre du rapport sur la forêt publique, Mme Paule Têtu, qui est ici, à ma droite; et la directrice générale des services à la gestion par intérim, Mme Laurette Lussier. Ces gens sont accompagnés de personnes qui vont pouvoir supporter l'étude des crédits du ministère, secteurs forêts et Forêt Québec.

Alors, M. le Président, cet après-midi, nous aurons l'occasion d'examiner le secteur forestier. On se rappellera que, depuis plusieurs années, la population demandait au gouvernement du Québec de procéder à une révision des modes de gestion de la forêt publique québécoise. Nous avons pris cet engagement et nous l'avons respecté. À la suite du dépôt du rapport de la commission Coulombe en décembre 2004, notre gouvernement s'est engagé dans un virage forestier qui a essentiellement pour objectif de garantir la pérennité de la ressource forestière pour les générations futures et de maintenir, voire d'accroître les bénéfices économiques, récréotouristiques, fauniques et environnementaux liés au milieu forestier. Des gestes concrets ont déjà été posés. Ainsi, à peine un mois après le dépôt du rapport de la commission, en tenant compte qu'on était aussi dans la période des fêtes, le gouvernement nommait une sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune aux fins d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ce rapport. Cette sous-ministre associée, d'ailleurs présente aujourd'hui, est secondée par une équipe dont les membres proviennent de différents secteurs du ministère mais aussi du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Le mandat de cette unité consiste principalement à établir les mécanismes de collaboration, de concertation et de communication nécessaires au succès de la mise en oeuvre des suivis de la commission Coulombe. Son rôle est aussi de collaborer à dégager des travaux d'analyse actuellement en cours une vision intégrée et cohérente des changements à apporter au cours des prochaines années. En outre, le gouvernement a décidé de donner rapidement suite à la recommandation de la commission concernant la réduction de la possibilité forestière. Cette réduction est un peu plus grande pour les essences résineuses sur les territoires du chapitre III de la «Paix des Braves». Cette mesure de prudence, M. le Président, la seule que pouvait prendre un gouvernement responsable, vise à assurer la pérennité de la ressource et faisait partie du projet de loi n° 71, lequel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 22 mars dernier. La loi n° 71 reporte aussi l'entrée en vigueur des prochains plans généraux au 1er avril 2008, laissant ainsi le temps requis pour apporter une masse critique de recommandations ou d'améliorations proposées par la commission au modèle de calcul de la possibilité forestière, notamment.

Conscients des impacts potentiels de ces mesures sur les emplois en région, mon ministère ainsi que le ministère des Affaires municipales, des Régions, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, celui de l'Emploi et de la Solidarité sociale conjuguent actuellement leurs efforts pour soutenir les travailleurs et les communautés, dynamiser l'industrie de la transformation du bois et diversifier l'économie régionale. Nous avons rendu publiques une foule de mesures existantes au sein de ces quatre ministères pour soutenir les travailleurs, les entreprises, les communautés et les régions qui en auraient besoin. À cet égard, ma collègue ministre des Affaires municipales et des Régions et moi-même avons récemment effectué une tournée des régions.

Cette rencontre organisée par les conférences régionales des élus a permis à tous les intervenants de partager une même compréhension des différentes problématiques régionales. Chacune des régions a été invitée, avec le soutien des répondants régionaux des quatre ministères concernés, à élaborer, d'ici le 3 juin prochain, un plan d'action contenant des mesures d'atténuation des impacts adaptées à leur réalité régionale, un plan d'action réaliste, réalisable et viable. Nous comptons sur elles pour nous présenter des plans d'action adaptés à leurs besoins.

C'est en partenariat que nous relèverons le défi collectif que nous présente le rapport Coulombe. Ceux qui critiquent ou ont critiqué cet exercice nous démontrent qu'ils n'ont rien compris de la réalité du Québec des années 2000. On nous a accusés de faire une tournée de relations publiques, alors, pour répondre à nos détracteurs, je citerai, entre autres, M. Jean-Maurice Matte, le président de la CRE de ma région, qui disait: «Pour une fois qu'un gouvernement veut aller vite dans les mesures positives, on va adhérer à 100 % à cette démarche-là. C'est des choix sociaux qui ont été faits au niveau des coupes de 20 % au niveau de l'industrie forestière, et maintenant il faut s'en aller avec des mesures qui sont positives et en profiter pour développer la région», fin de la citation. Cet exercice, M. le Président, était donc nécessaire afin de partager le diagnostic avec les différents intervenants.

Notre gouvernement a annoncé, dans le récent discours sur le budget, l'allocation d'une somme de 205 millions sur trois ans pour soutenir le virage dans le secteur forestier. Ainsi, nous avons l'intention de consacrer des sommes importantes pour améliorer la gestion de la forêt et l'aménagement intégré des ressources du milieu forestier, amorcer la régionalisation de la gestion forestière et appuyer davantage la diversification industrielle vers de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Une partie de cette somme serait également allouée à l'accompagnement des travailleurs et pour le soutien des villes mono-industrielles. Finalement, la durée du programme de crédits d'impôt remboursables pour les activités de deuxième et troisième transformation dans les régions ressources est prolongée jusqu'au 31 décembre 2009. D'autres mesures d'ordre fiscal, dont la réduction progressive du taux de la taxe sur le capital des sociétés, viendront favoriser le développement économique.

J'ai également annoncé, hier, que nous consacrerons plus de 200 millions, en 2005-2006, pour la réalisation de travaux sylvicoles dans les forêts publiques du Québec. L'an dernier, 173,8 millions de dollars avaient été dépensés, ce qui représente une hausse potentielle de plus de 26 millions de dollars en activité pour 2005-2006. Dans le même esprit, les trois programmes de création d'emplois en forêt, d'aide à la mise en valeur des forêts privées et de mise en valeur des ressources du milieu forestier bénéficieront, cette année, d'une enveloppe de près de 81 millions de dollars. Il s'agit d'efforts considérables du gouvernement, surtout dans le contexte actuel des finances de l'État, pour soutenir un secteur stratégique pour l'économie du Québec. Nous soutenons les régions, nous soutenons les travailleurs et nous effectuons le virage nécessaire à l'amélioration de la gestion forestière.

Par ailleurs, nous avons donné suite à une autre recommandation importante de la commission Coulombe en déposant le 14 avril dernier, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 94. Ce projet de loi prévoit que le ministre a pour mission de favoriser l'application d'une gestion écosystémique intégrée et régionalisée. Il faut aussi... Il a aussi pour objet, excusez, de créer le poste de forestier en chef. Ce dernier aura notamment pour fonction de déterminer, par essence ou par groupe d'essences, le niveau maximal de récolte par unité d'aménagement et de produire un bilan quinquennal de l'état des forêts et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable. Le statut d'autonomie, de neutralité et de transparence que le projet de loi, une fois adopté, conférera au forestier en chef vise notamment à rassurer la population sur l'intégrité scientifique nécessaire à une gestion forestière responsable au Québec.

Au cours des prochains mois, nous entendons poursuivre le virage proposé par la commission Coulombe quant à l'amélioration de notre régime forestier, et cela, d'une façon ordonnée et responsable, dans une perspective de gestion écosystémique intégrée et régionalisée, comme le prévoit le projet de loi n° 94 dont j'ai parlé plus tôt. Ainsi, d'une part, nous procéderons rapidement à l'analyse des plans régionaux touchant les mesures d'atténuation des impacts de la baisse de la possibilité ligneuse. Les CRE ont été invitées à transmettre ces plans régionaux d'ici le 3 juin prochain, et nous ferons connaître les suites que nous entendons leur accorder.

n(15 h 20)n

D'autre part, j'ai l'intention de proposer au gouvernement, l'automne prochain, un plan d'action plus global de mise en oeuvre de la réforme du régime forestier. Ce plan d'action gouvernemental s'appuiera sur les analyses des 81 recommandations de la commission Coulombe actuellement en cours au sein du ministère. L'élaboration de ce plan d'action nécessitera la collaboration de plusieurs ministères, et certains éléments de ce plan devront faire l'objet de consultations externes, notamment des instances régionales de l'industrie, des représentants des nations autochtones et d'autres acteurs du secteur forestier du Québec. Nous avons collectivement un défi très important à relever, celui de concilier, sur le territoire, un nombre accru d'usages et d'intérêts qui peuvent parfois paraître divergents. Il nous faut gérer les forêts en gardant notamment en mémoire leurs répercussions économiques directes sur le gagne-pain de centaines de milliers de personnes et des dizaines de communautés en région, les pressions économiques et la compétition internationale qui touchent le secteur forestier et qui exigent une adaptation constante de nos façons de faire tant en usine qu'en forêt, la nécessité de gérer le milieu forestier en prônant des valeurs et des objectifs de développement durable et de gestion intégrée des ressources.

À ce chapitre, il faut penser à l'objectif de 8 % du gouvernement à l'égard des aires protégées et contribuer au maintien en bonne santé de toutes les espèces fauniques et floristiques qui font de la forêt un milieu vivant; le développement de toutes les activités qui peuvent être faites en forêt ? j'entends ici le récréotourisme, la chasse et la pêche, le plein-air, etc; l'équité dans le partage des ressources entre ses utilisateurs; la nécessaire harmonisation des activités d'aménagement forestier avec les activités exercées par les autochtones à des fins alimentaires, rituelles et sociales et l'importance de faire participer les communautés autochtones aux retombées économiques de la forêt et à sa gestion et enfin le désir des régions du Québec de jouer un rôle plus important dans la gestion forestière. Puisque les valeurs de la population évoluent, notre gestion de la forêt se doit aussi d'être évolutive. C'est avec cette vision, avec cette nécessité d'équilibre que nous continuerons à travailler dans le secteur forestier, d'abord pour consolider et diversifier l'industrie des produits issus de la transformation des bois.

Certaines entreprises forestières ont déjà procédé à une restructuration. Le rapport Coulombe nous recommande de faciliter l'inévitable consolidation de l'industrie. Évidemment, il s'agit de décisions d'entreprises, mais nous avons été au rendez-vous pour faciliter des projets de consolidation ordonnés. J'insiste sur «ordonnés». Les représentants du ministère entendent accompagner les industriels dans les projets de restructuration qui leur seront soumis, mais cet accompagnement nécessitera que les industriels concernés respectent les principes suivants: accroître la rentabilité des usines impliquées; minimiser les impacts socioéconomiques, principalement les emplois; obtenir l'appui du milieu au projet de consolidation proposé; favoriser la transparence vis-à-vis le personnel touché.

En ce qui concerne le contentieux avec les Américains sur le bois d'oeuvre résineux, le ministère a élaboré, à partir des éléments prévus au bulletin d'interprétation du Département du commerce des États-Unis, une liste de mesures qui pourrait être mise en oeuvre dans le cadre du régime forestier et qui permettrait un retour au libre-échange pour le Québec. Le ministère a également participé à des rencontres avec la partie américaine, pour expliquer la situation particulière de l'industrie du Québec, notamment dans le contexte de la réduction des possibilités forestières. Le ministère a aussi analysé la proposition du gouvernement du Canada portant sur un cadre d'entente reposant sur une taxe à l'exportation et la contreproposition de l'industrie américaine, et une position conjointe a été développée avec l'industrie québécoise. Par ailleurs, afin d'atténuer les impacts de ces différends sur les communautés et les entreprises, le gouvernement du Québec développe présentement, en collaboration avec le gouvernement fédéral, une stratégie de consolidation et de diversification de l'industrie des produits du bois. Le projet de stratégie vise la coordination du portefeuille de mesures d'intervention, des budgets et de la mise en oeuvre tant du côté fédéral que du Québec.

Cette stratégie comprendra des mesures visant à soutenir les travailleurs et les communautés, à contribuer à améliorer la rentabilité de l'industrie du bois d'oeuvre et à stimuler la diversification par le développement de la deuxième et troisième transformation du bois. Je ne suis pas le seul à l'affirmer, la deuxième et la troisième transformation du bois représentent une des voies d'avenir pour l'ensemble des régions du Québec, surtout dans le contexte actuel. En effet, la compétition internationale, dans le secteur forestier, est très vive. On doit vivre avec la valeur élevée du dollar canadien, et le contentieux avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre n'est toujours pas réglé. Il faut donc être plus audacieux, plus novateurs pour mettre au point de nouveaux produits pour satisfaire de nouveaux marchés, mettre du génie dans nos deux-par-trois et nos deux-par-quatre, comme le disait un des intervenants forestiers rencontrés récemment au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Nos façons d'intervenir en forêt sont scrutées à la loupe non seulement au Québec, mais partout à travers le monde. Le virage forestier actuel aura à terme des conséquences très importantes sur l'amélioration de nos façons de faire en forêt.

À la suite de la publication du rapport du Vérificateur général en 2002, le ministère a mis en place un système de suivi de différents indicateurs servant à mesurer la conformité des pratiques des bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier. Au cours de la prochaine année, il entend intensifier ses activités liées au suivi et au modèle des interventions en forêt selon quatre axes d'intervention prioritaires, à savoir: la révision des mesures de suivi servant à l'établissement d'indicateurs de la conformité des pratiques des bénéficiaires de manière à accroître la responsabilisation des bénéficiaires et de leurs employés; l'accroissement de la présence d'agents de surveillance sur le terrain et par conséquent la capacité de détection des infractions; la mise en place d'une direction des enquêtes; la mise en oeuvre, à partir d'une enveloppe budgétaire prévue à cette fin, de projets d'enquête et d'expérimentation de nouvelles méthodes de contrôle plus performantes. Par ailleurs, notre capacité à soutenir la concurrence avec les marchés extérieurs dépend aussi du soin que nous prendrons à mieux aménager nos forêts en fonction des nouvelles exigences environnementales et des principes du développement durable. C'est pourquoi le gouvernement appuie les entreprises d'ici qui s'engagent dans un processus de certification des pratiques d'aménagement dans les forêts du Québec.

De plus, pour rencontrer nos objectifs de développement durable, nous continuerons à poser des gestes concrets en 2005-2006. Je pense ici à la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les aires protégées ? c'est ça ? qui continuera de requérir une participation active et soutenue de l'ensemble des secteurs du ministère, principalement du secteur des forêts et de Forêt Québec, ainsi que des partenaires industriels et des autres acteurs du milieu forestier. J'ai aussi annoncé, le 9 mars dernier, les 11 objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier communément appelés OPMV, lesquels devront être intégrés dans les prochains plans généraux d'aménagement forestier. Avec ces objectifs, un pas appréciable a de nouveau été franchi vers un aménagement davantage durable des forêts. Ces objectifs concourent à la protection des sols et de l'eau, c'est-à-dire, par exemple, d'éviter l'orniérage et l'apport de sédiments; à la protection des paysages; au maintien de la biodiversité ? par exemple, maintien des forêts mûres et surannées, répartition spatiale des coupes, protection de l'habitat des espèces menacées ou vulnérables; et à la prise en compte des besoins et valeurs exprimés par les communautés et les utilisateurs du milieu forestier.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est un partenaire important pour soutenir les efforts des intervenants en forêt privée. Tel que la commission Coulombe l'a recommandé, la dimension sylviculture intensive fait l'objet d'une analyse sérieuse au ministère tant en forêt privée qu'en forêt publique. Le territoire... recèle d'ailleurs des sites à fort potentiel de croissance. Les recommandations me seront soumises sous peu dans cette matière. Les partenaires du secteur privé, soit les producteurs forestiers et l'industrie forestière, doivent aussi assumer pleinement leurs responsabilités de développer une ressource qui leur est propriété ou dont ils bénéficient directement, au besoin en contribuant davantage financièrement à sa mise en valeur.

M. le Président, le secteur forestier québécois connaîtra, au cours des prochains mois et des prochaines années, des changements importants, et nous sommes déterminés à faire de ce secteur un des plus dynamiques de l'économie québécoise. C'est nécessaire pour les travailleurs, les communautés locales et régionales et l'industrie. Je demande donc aux membres de cette assemblée d'approuver les crédits demandés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, notamment pour le secteur forêts et Forêt Québec, entre autres.

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. le ministre. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je veux saluer tous les fonctionnaires qui sont ici, bien sûr le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, tous les fonctionnaires qui l'accompagnent, mes collègues des deux côtés de la Chambre. Et je vais tout de suite avec mes remarques préliminaires.

n(15 h 30)n

Bien sûr, nous sommes ici pour entreprendre l'étude des crédits relatifs aux ressources naturelles. Le 22 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi n° 71, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière. Ce projet de loi avait été initialement déposé au mois de novembre. À ce moment-là, il s'agissait de reporter le dépôt des calculs de possibilité forestière. Un problème dans le calcul obligeait les fonctionnaires à revoir certaines variables liées à la sénescence. C'est du moins ce qu'on m'avait expliqué. Le ministre dépose toutefois des amendements importants au projet de loi le 17 mars. Ces amendements avaient pour effet d'appliquer une des principales recommandations du rapport Coulombe, soit une diminution de 20 % de la possibilité forestière dans le SEPM et de 5 % dans les feuillus et autres essences.

Dès le début, nous avons dit au ministre des Ressources naturelles qu'il devait savoir gérer ce virage majeur, qu'il devait agir dans la transparence, afin d'avoir la confiance des régions. Si le gouvernement veut que la population le suive dans ce virage, il devra agir avec beaucoup plus de transparence qu'il ne le fait actuellement. Il doit impliquer, écouter les régions qui subissent les conséquences de ces coupures. Si les régions n'adhèrent pas aux changements, il est clair qu'il y aura un dérapage majeur. Le rapport Coulombe était très explicite à ce sujet. Je ne sais pas si j'ai besoin de le rappeler au ministre, mais il y avait un paragraphe important dans le rapport Coulombe en ce qui concerne la mise en oeuvre des changements. Cet extrait, c'est celui-ci: «Le gouvernement, le ministère et son comité de mise en oeuvre devront parfaire la stratégie entourant les changements recommandés, définir plus précisément chacun des éléments, en établir le cheminement critique, en mesurer les impacts tant pour le gouvernement que pour les entreprises et en harmoniser la mise en oeuvre de façon à minimiser les risques de dérapage majeur.»

Nous ne sommes plus les seuls à appuyer cette thèse. Richard Desjardins demande des états généraux, M. le Président. Vous l'avez vu dans les journaux, en fin de semaine. Richard Desjardins et trois autres personnes, qui ont été beaucoup à l'origine de toute cette question, demandent des états généraux sur la forêt parce que, et je le cite, «l'improvisation actuelle du gouvernement met en péril la réforme à peine entamée». C'est ce que nous disons au ministre depuis le tout début. Le ministre a plutôt choisi d'appliquer la réduction de la possibilité forestière sans présenter de plan pour contrer les pertes d'emploi, sans avoir au préalable fait une étude d'impact sérieuse sur l'emploi en région, les pertes d'emploi. Faut-il rappeler au ministre que 110 municipalités sont dépendantes à 100 % de la forêt, que 245 municipalités vivent majoritairement de la forêt et que 151, à 90 %, M. le Président? Le gouvernement a fait des évaluations, oui. Il a évalué les impacts pour son ministère. Il a ainsi statué que le premier avantage à appliquer la réduction serait, et là je cite le mémoire du Conseil des ministres, et qu'est-ce que c'est qui était écrit dans ce mémoire du Conseil des ministres, c'est «de démontrer le sérieux accordé aux recommandations de la commission Coulombe».

Alors, le ministre, alors que son gouvernement était au plus bas dans les sondages, a choisi de faire une campagne de relations publiques. Il a choisi de nier les réalités des régions. Dans certaines régions, il a même fait mine de se pincer pour montrer à quel point il ne croyait pas les scénarios présentés par les régions. Faire confiance aux régions, c'était pourtant leur slogan. On voit que c'est resté au niveau du slogan et que l'action n'a pas suivi. En effet, le ministre ne croit pas aux impacts d'une réduction de la possibilité forestière. Le ministre ne croit pas les régions. On en voit maintenant les conséquences. Les gens, dans les régions forestières, sont en colère ou découragés. Dès le 26 avril, une nouvelle de Radio-Canada déclarait, et je cite: «Qu'ils soient des milieux syndicaux, politiques, industriels ou environnementaux, les participants à la rencontre ont été frappés par l'optimisme du ministre des Ressources naturelles face à des scénarios qui ne collent pas à la réalité.»

À la suite du dépôt du budget, le président de la Fédération des municipalités du Québec affirmait: «Ça ne fait que 100 000 $ par municipalité, par année. C'est peu comparativement aux demandes qui sont sur la table. Je pense qu'on devrait aller plus loin en diversifiant les revenus des municipalités. Celles qui ont des ressources naturelles devraient recevoir des redevances sur les ressources naturelles.»

Le 22 avril, Journal de Québec: «L'industrie forestière gaspésienne estime quant à elle que les 51 millions réservés à toute la province par Québec pour atténuer la réduction de 20 % de la récolte de bois ne suffiront pas à annuler les effets de la crise qui s'annonce. Elle remarque également un écart important entre les estimations du ministre et celles qu'on a entre les mains.» Le 26 avril, ce sont 2 000 manifestants qui ont accueilli le ministre à Chibougamau. La semaine dernière ? puis j'oublie Chapais; à Chapais aussi, il y a du brasse-camarade ? la semaine dernière, près de 600 personnes bloquaient les routes 113 et 167, très mécontentes de la réponse du ministre à leurs demandes.

Le 27 avril, le Conseil de l'industrie forestière rappelait au ministre que la diversification et la restructuration de l'industrie n'étaient pas la solution à tous les problèmes actuels. Elle rappelait également que les diminutions de l'approvisionnement vont affecter toute la filière industrielle du bois, incluant les activités de deuxième et troisième transformation. Il me semble que ce n'est pas difficile à comprendre: s'il y a moins de bois en première, il y a moins de bois pour la deuxième et la troisième. C'est toutes les chaînes de la transformation qui sont affectées. Le 28 avril 2005, un industriel de la région de Chaudière-Appalaches, Loïs Lemay, affirmait: «On est inquiets. Ce n'est pas réaliste pour notre région.» De son côté, le Syndicat canadien de l'énergie et du papier FTQ affirmait: «Nous n'avons pas l'impression que le ministre a l'intention d'écouter ceux qui lui demandent de protéger les emplois forestiers.»

Le 4 mai, les élus du Bas-Saint-Laurent réclament un plan d'intervention de 30 millions au ministre. De leur côté, les représentants de l'industrie forestière outaouaise ainsi que les élus demandent un statut spécial au ministre. Le 12 mai, le maire de Chibougamau, Donald Bubar, estime que le projet du gouvernement de réduire de 25 % les coupes forestières aura des conséquences désastreuses pour la région au point de mettre certaines communautés en péril. Ça l'a même mis en péril lui-même, il n'est plus maire de sa communauté.

Une voix: ...

Mme Doyer: Il n'est plus président. Il n'est plus président de la CRE et il avait de la misère, je pense, ce monsieur-là.

Une voix: ...

Mme Doyer: Pardon? Il a démissionné. Il a démissionné parce qu'il était fatigué de ramer, de pédaler dans le vide, j'imagine. Et, à un moment donné, c'est assez difficile à soutenir ce qui se passe actuellement. Et au début M. Bubar, il n'était pas sûr trop, trop qu'il y avait des problèmes là, mais là je pense qu'il a vu qu'il y en avait. Et, mon Dou, je sympathise avec lui. Il est rendu chez eux. Bon. Voilà. Un autre maire, celui de Chapais, Jacques Bérubé, croit que l'abaissement des coupes forestières que décide le gouvernement est, et je cite, «une strangulation politique qui apportera à court terme une véritable asphyxie économique». Ce n'est pas moi qui dis ça, là.

Le 16 mai, la Conférence régionale des élus du Saguenay?Lac-Saint-Jean veut rencontrer le ministre des Ressources naturelles le plus rapidement possible. Les élus ont profité d'une rencontre avec le ministre il y a plus d'un mois pour proposer leurs propres mesures. Or, non seulement le ministre n'a pas donné de nouvelles, mais les bruits qui parviennent de Québec sont inquiétants. Le 19 mai, Jean-Maurice Matte, président de la Conférence des élus d'Abitibi-Témiscamingue, affirme, et je cite: «On n'a pas beaucoup de temps. Le gouvernement devait arriver avec des mesures d'atténuation avant ou en même temps que les annonces de coupures de 20 % ? n'oublions pas que ça a été fait au début du mois de mars, hein, par bâillon, ça, cette baisse de possibilité ? et là on demande aux régions ? ça, c'est dans la citation; on demande aux régions ? de faire le travail, de proposer des mesures pour se diversifier et se développer. Alors, on fait un petit peu le travail du gouvernement. On est certainement devant le fait... Bon. On va voir ce que ça va donner.»

Voilà maintenant plus de deux mois, M. le Président, que le projet de loi a été adopté, et le ministre n'a toujours rien à offrir aux régions. Je ne peux pas croire que le ministre n'a pas pu prévoir tout ce qui se passe en ce moment. Bien sûr, il a fait un beau communiqué pour dire qu'il y avait 205 millions sur trois ans pour les régions, mais, quand on analyse ces chiffres, il y a peu finalement pour aider directement les gens des régions. Dans le livre II des crédits, on voit que le 25 millions est divisé pour 14,3 millions pour le fonctionnement et 3,7 millions pour la rémunération. Il reste donc 7 millions affectés à un fonds spécial. Qu'est-ce que le ministre va faire avec ce 7 millions? C'est la grande question. Toujours dans le 205 millions, il y a un 40 millions affecté à la consolidation et à la diversification. Or, on sait maintenant ce qu'en pense l'industrie. Ce qu'on ne sait pas cependant, c'est combien de ce montant sera dépensé pour cette année. En ce qui concerne le 90 millions de crédits d'impôt, il y en a seulement 9, millions, cette année, et le Conseil de l'industrie forestière a bien indiqué au ministre que la deuxième et troisième transformation n'était pas la solution à tous les problèmes.

Il faut aussi dire au ministre que son gouvernement avait coupé dans ces mêmes crédits d'impôt. On n'en serait peut-être pas là aujourd'hui si ça n'avait pas été le cas, parce qu'on aurait gardé deux ans d'avance avec des crédits d'impôt qu'on avait, nous, et que vous avez baissés quand vous êtes arrivés au pouvoir. Donc, on aurait une petite longueur d'avance. Ça nous aiderait actuellement avec ce qu'on vit.

J'ai également plusieurs autres questions pour le ministre. Quand je vois que le ministère des Ressources naturelles a été coupé drastiquement, je me pose des questions. Est-ce que le ministère va pouvoir remplir son mandat? Est-ce que le ministre a lui aussi répondu à la commande du Conseil du trésor de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux? Vous m'avez dit, ce matin, que vous combattiez pour ne pas que la faune soit assujettie à ça. Est-ce que vous allez faire la même chose avec le ministère des Ressources naturelles?

n(15 h 40)n

J'ai entendu le ministre dire que la perte de possibilité forestière pourrait facilement être compensée par la forêt privée, mais le ministre a tellement coupé dans les programmes existants pour la forêt privée, et il ne semble pas vouloir donner plus d'argent cette année. Je comprends donc difficilement comment ça va pouvoir se faire.

Et je voudrais, en terminant, avant d'entrer dans la période des questions, des échanges, rétablir un certain nombre de faits, parce que souvent, ces jours-ci, le ministre a déclaré que c'était... Les gens lui disaient que c'était une décision unilatérale de couper le 20 %. Là, il dit: Non, non, non, on a tous voté ça unanimement, à l'Assemblée nationale, pour la loi n° 71. Il faut distinguer les choses. On a voté unanimement, ici, en Chambre, pour la loi n° 71 parce qu'il fallait ramener un certain nombre de choses, oui, d'accord, mais en même temps tous les partis de l'opposition officielle ? bien, les partis, il y en a deux, hein, mais je ne pense pas que mon collègue qui est ici présent va m'obstiner là-dessus, son chef l'a déclaré même un peu partout ? on a voté, oui, pour la loi n° 71, mais on a demandé des mesures d'atténuation, on a demandé à respecter la teneur du rapport Coulombe qui disait de prendre en même temps des mesures fortes d'accompagnement. Je pense même qu'il aurait fallu avoir un moment fort comme on en a déjà eu pour la lutte au déficit, où on assoit ensemble des partenaires et qu'on prend des décisions en même temps, et c'est ça qui n'a pas été fait.

Alors, cette décision unilatérale dont les gens vous accusent, oui, c'est vrai, et on avait présenté des amendements qui ont été refusés, balayés du revers de la main. On a voté quand même pour le projet de loi, mais on avait demandé des amendements. On a voté pour une loi qui était incomplète et imparfaite, voilà la situation. Et on l'a votée. On a été obligés de la discuter en bâillon, alors qu'on n'a même pas eu le temps d'apporter une bonification consistante à ce projet de loi. C'était ça, la situation.

Je veux aussi rétablir le fait que, lorsqu'on a eu une période des questions la semaine passée, mon chef qui est ici, le chef de l'opposition officielle, s'est fait répondre par le premier ministre à une question qu'il posait que, dans le feuillu, il n'y avait aucun problème. C'est faux. Dans le feuillu, il y a 5 % de baisse de possibilité et dans les autres essences aussi. Et la MRC de Mékinac, l'article, que j'ai ici, du Nouvelliste du 21 mai: «Une catastrophe pour la région de Mékinac, mise à pied définitive de 75 travailleurs à la scierie Saint-Amant de Saint-Tite.» Alors, dans le feuillu, il y a une coupure de 5 % de possibilité. Alors, quand mon chef s'est fait répondre: Dans le feuillu, il n'y a pas de problème, il n'y en a pas, de problème, il n'y a pas de... C'est faux. Il faudrait qu'il informe le premier ministre d'un certain nombre de petites choses, là, parce que ça, là, c'est important de dire ça.

Aussi, souvent on se rabat avec l'exemple du Bas-Saint-Laurent. Le Bas-Saint-Laurent, c'est ma région, je la connais. Je l'ai vécue, la situation. Alors, si vous voulez vous en servir comme modèle ? je vous l'ai dit quand vous êtes venus dans ma région ? servez-vous en comme il faut, mais il faut dire les choses comme elles sont. Souvent, on utilise Gino Ouellet, Bois BLS, comme exemple. Bon. Bravo, ça va donc bien. Il faut de la deuxième, troisième transformation. Du jour au lendemain, on a annoncé que ça allait mal au niveau du sapin, épinette, pin, mélèze, SEPM. Gino Ouellet, c'était ça dont il faisait la transformation. Il n'avait pas de CAAF. Il n'avait pas de CAAF, M. le Président. Donc, on compare des choses qui sont incomparables. Ça ne se peut pas. Alors qu'un industriel comme Denis Bérubé avec le Groupe Cèdrico, ils sont passés de 600 000 m³ à 420 000 m³, vous venez de leur en enlever encore 20 %, de ce 420 000 m3, du jour au lendemain, quand ils sont allés voir leur banquier. M. le Président, vous seriez allé voir votre banquier, vous dites: J'ai ça comme ressources, comme matières, comme intrants qui entrent dans mes usines, est-ce que vous pouvez, du jour au lendemain, vous revirer de bord, dire: Bon, bien, fini, moi, c'est correct, je n'ai plus de CAAF, ce n'est pas grave, je n'en ai pas besoin. Bon. Je peux aller acheter du bois dur. Gino Ouellet, c'est ça qu'il a fait. Il n'avait pas de CAAF. On peut-u finir par comprendre ça et comparer des choses comparables?

Alors, pour moi, c'est ça. Et, bravo, je suis en admiration devant Gino Ouellet. Je lui ai donné la Médaille de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas pour rien, hein? Parce que c'est un jeune homme talentueux, parce qu'il a créé des emplois, parce que c'est un humaniste. Il se préoccupe de son milieu, et, moi, je suis en admiration, mais je suis en admiration aussi devant mes autres industriels, M. le Président. Puis là, hier, j'ai trouvé ça un petit peu insultant. Il dit: Bon, bien, il faut mettre du génie dans le deux-par-quatre, dans le deux-par-trois. Bien, ces gens-là ne sont pas sans génie. Depuis des décennies, nos scieurs de première transformation, ce n'est pas des sans génie. Ce n'est pas parce qu'ils étaient sans génie qu'ils ont scié du deux-par-trois, du deux-par quatre, c'est parce qu'à un moment donné ils faisaient de l'argent en le faisant, le sciage de deux-par-trois, deux-par-quatre, puis que ça allait bien quand même, et tout. Puis là on leur disait, ça faisait 10 ans, 15 ans qu'on disait: Faites davantage. Et les gens du ministère vont être d'accord avec moi là-dessus.

On a dit, depuis nombre d'années: Faites davantage de deuxième, troisième transformation. Mais c'est ça. Maintenant, on est dedans et, malheureusement, on est dedans par obligation. Alors, oui, le Bas-Saint-Laurent, et je reviens là-dessus, M. le Président, servez-vous-en comme modèle et parlez-en, mais parlez-en correctement. Parce que le Bas-Saint-Laurent a signé une entente spécifique de 73 millions sur cinq ans dans laquelle il y avait un paquet de mesures qui ont été prises puis qui ont servi beaucoup à deux MRC qui ont souffert beaucoup de cette baisse de possibilité de 25 % à 30 %, qu'on a subie dans le Bas-Saint-Laurent. Et vous nous disiez qu'on ne faisait rien, qu'on ne faisait rien, mais, si on en fait ça, faites-le, là, comme nous, là. Faites la même chose dans les sept régions ressources qui sont touchées, là, et c'est tout le monde: Cèdrico, Bowater, Lulumco, Félix Huard, Abitibi-Consol, nommez-les toutes. Au Québec, là, c'est toute une chaîne parce qu'on a les entreprises qui sont intégrées de l'intérieur, si je peux dire, pâtes et papiers qui ont du sciage aussi, on a celles qui sont intégrées les unes avec les autres.

Alors, M. le Président ? puis là je vais terminer là-dessus, on va aller tout de suite à la période de questions ? vous savez, la consolidation, la diversification, ce n'est pas non plus une panacée. Ça prend du temps faire ça. Ça prend du temps puis ça prend des années. L'économie, ça ne se revire pas comme ça, dans une MRC. Nous, là, dans la MRC Matapédia, ça nous a pris trois ans, ça a pris des mesures sur trois ans. Ça a commencé en 2001-2002. Ça fait quatre ans de ça. Et, quand le Parti libéral a pris le pouvoir, j'ai essayé d'avoir des mesures pour continuer d'aider mon monde chez nous. Ça a été une lettre de refus de la ministre du développement des régions, M. le Président. Alors, c'est pour ça que, les mesures qui sont là-dedans, là, j'espère que ça va aider un peu, mais on va voir ça tantôt.

Alors, le régime forestier qu'on a actuellement ? là, c'est vrai que je termine là-dessus ? c'est que, le régime forestier qu'on a actuellement, on l'a voté de façon unanime. Il faut avoir de la mémoire en politique. C'était sous Albert Côté, je peux le dire, hein, M. Albert Côté, qui était ministre des Ressources naturelles avant, et ça a été voté aussi de façon unanime, à l'Assemblée nationale. Et, quand on vote une loi, là, est-ce qu'on pense que c'est parce que tout va être parfait dans le meilleur des mondes? Quand on vote des améliorations au Code de la route, M. le Président, on sait bien qu'il va y avoir des accidents de la route, on le sait, qu'il va y en avoir qui vont contrevenir. Quand on a voté le régime forestier, on a voté aussi des amendes qui allaient avec ceux qui allaient contrevenir à l'application du régime forestier ou le Règlement sur les normes d'intervention en forêts. Alors, il faut un peu dire la vérité dans la vie.

Et aussi je veux dire que, dans la région du Bas-Saint-Laurent, quand on remplace des emplois en usines de première transformation, c'est des bons salaires, c'est des excellents salaires souvent qui vont chercher 40 000 $, 50 000 $, 60 000 $ parfois, et on les remplace par des emplois, je dois le dire, qui sont corrects, ça va, en deuxième, troisième transformation mais qui sont pas mal moins bien rémunérés. Alors, juste un exemple, la MRC de Mékinac, ici, là, ça enlève 1,5 million en masse salariale, dans cette MRC là, la perte de ces emplois-là. Alors, à un moment donné, il faut parler aussi. Les 400, 500 emplois qu'on a créés sont moins bien rémunérés, il faut le voir, ça aussi. On se gargarise: Ils ont créé. Bien, mon Dou, avec toute l'énergie qu'on a mise dans le Bas-Saint-Laurent, pour se sortir de la dèche avec cette coupure-là, il nous en a matraqué une autre par la tête de 20 %. J'ai mes usines, là. J'ai des usines, ça veut dire la perte de la moitié de leur possibilité forestière. Ce n'est pas rien, ça. Ce n'est pas rien et c'est pour ça qu'à un moment donné il faut être conséquents. Le courage, le vrai courage, c'est de prendre cette mesure-là ? oui, d'accord, on peut dire que ça a été... Il y en a qui disent que c'est courageux. Moi, j'aurais trouvé ça encore plus courageux si ça a avait été accompagné de mesures immédiates pour faire en sorte de retrousser les économies des MRC et des régions touchées. Je termine ici.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la porte-parole officielle en mines, terres, forêts et faune. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Je peux prendre quelques minutes, si vous voulez. O.K. Alors, merci, M. le Président. Écoutez, moi, la forêt, c'est un domaine que je connais un petit peu. On en vit de ça, de la forêt. Je suis un producteur acéricole, alors on est dans la forêt toujours. Je dois vous dire que, le projet de loi, nous, on l'a appuyé et puis je crois qu'il faut continuer là-dedans. Parce que, la forêt, moi, comme je vous dis, j'ai toujours été là-dedans. C'est comme une terre agricole, hein, il faut la cultiver, tout couper les arbres. Et puis il faut penser qu'un arbre ? prenez un sapin, une épinette, là ? dites-vous que ça prend 40 ans environ avant qu'on puisse le remettre sur le marché, quand on plante un arbre.

n(15 h 50)n

Alors, il faut avoir une vision à long terme puis il faut penser aussi qu'il y a beaucoup de choses qui sont rattachées à ça, là. Le climat, la pollution, l'irrigation, c'est toutes des choses qui ont un lien direct avec la forêt. On a juste à voir: quand on déboise un champ, on déboise une forêt, regardez les années qui suivent, qu'est-ce qui se passe avec ce coin de pays là. On l'a vu. Regardez présentement les cours d'eau qu'on a dans toutes nos municipalités. On demande que les cours d'eau soient protégés pour qu'il pousse des arbres pour essayer d'arrêter l'irrigation.

Alors, moi, je me dis: Le projet de loi, il fallait le faire, je pense que c'est très bien. La seule chose qu'il faut mettre en place le plus tôt possible, c'est des mesures, bien entendu, pour essayer d'aider les citoyens des municipalités qui sont directement affectées par le problème. Il ne faut pas se le cacher. Moi, je vis dans une petite paroisse présentement, puis on avait une industrie qui ne vivait seulement que du bois, qui coupait du bois, puis elle a fait faillite l'hiver passé, parce que la compétition du bois, elle venait de la Chine et de l'Asie. C'est pour vous dire qu'ils faisaient venir le bois en bateau, de l'Asie. Il coûtait moins cher que de le prendre ici, dans la Beauce ou au Québec. Alors, c'est juste pour vous dire qu'il n'y en a plus, de frontières, dans ce domaine-là.

Moi, je crois qu'il faut enligner toutes nos mires, je crois, vers des mesures pour aider les citoyens qui vont être affectés, mais il faut quand même garder en tête que le projet de loi, il était pour protéger les forêts, protéger la ressource pour les générations qui vont nous suivre. Il ne faut pas tout non plus prendre pour nos autres puis ne laisser rien pour les autres. Alors, moi, là-dessus on est d'accord avec le projet de loi, mais je pense qu'on peut regarder pour prendre des mesures pour aider les citoyens qui sont touchés.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Donc, d'autres remarques préliminaires? Donc, je comprends qu'il n'y a pas d'autres remarques préliminaires.

Discussion générale

Donc, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, terres, forêts et faune. À vous la parole, Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors...

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre.

M. Corbeil: ...l'opposition a fait 20 minutes avec M. Grondin, alors on est peut-être dans l'autre 20 minutes. On fonctionne par 20-20-20?

Le Président (M. Bachand): Dans ce que j'en comprends, de l'organisation de la commission, il y a un 20 minutes, c'est 20 minutes en remarques préliminaires, et il y a un cinq minutes qui est donné aussi au parti qui est de l'opposition. Il y a 20 minutes pour le parti de l'opposition; pour les indépendants, 5 minutes qu'on prend, et ça, habituellement, c'est de volonté commune. On s'entend avec ça?

M. Corbeil: Après ça?

Le Président (M. Bachand): Donc, la période de questions est du côté...

M. Corbeil: Après ça, on revient pour les questions sur notre côté?

Le Président (M. Bachand): Bien, en fait, il n'y a pas de règle qui dirige ça, mais je vous dirais qu'habituellement c'est du côté de l'opposition officielle qu'est la période de questions.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Non. Pour un bloc de 20 minutes. C'est un peu la...

M. Corbeil: Allons-y. Non, je pensais que c'était 20-20-20, ça continuait comme ça.

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous rappelle simplement la procédure.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Donc, est-ce qu'on se comprend bien? Donc, ça va, M. le ministre? Oui, ça va. Donc, Mme la porte-parole, allez-y.

Crédits alloués à la voirie forestière

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, moi, j'irais tout de suite avec toute la question de la réduction de la possibilité forestière et des mesures d'atténuation qu'on a retrouvées. Bon. O.K.

Vous avez un 25 millions qui a été accordé pour une meilleure gestion de la forêt. On retrouve ça à la page 11 du budget 2005-2006. Bon. Un mois plus tard du dépôt du budget, le ministre des Finances annonce 240 millions sur trois ans, dont 57 millions la première année. Lorsqu'on décortique ces chiffres, un 25 millions est accordé pour une meilleure gestion de la forêt. Alors, moi, j'aimerais savoir comment vous allez ventiler par rapport aux différentes ? comment je dirais ça? ? intentions que vous avez. Si je regarde l'accès aux ressources des milieux forestiers nordiques, moi, ce que j'ai mis à côté de ça, j'ai mis «voirie», hein? J'ai pensé: L'accès aux ressources, c'est de la voirie forestière.

Le développement de technologies, de nouveaux produits, la création du poste de forestier en chef, l'amélioration des calculs de possibilité ligneuse, l'amélioration des connaissances et des inventaires forestiers, le programme de soutien aux intervenants du milieu, augmentation du soutien aux communautés autochtones pour faciliter l'accès à la ressource, pourriez-vous nous ventiler ça, M. le ministre, qu'on ait une idée combien vous allez mettre pour la voirie forestière?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, on n'est pas encore dans le fin détail de chacune de ces priorités-là pour la bonne et simple raison qu'au moment où on se parle on travaille aussi en collaboration avec les régions et on leur a demandé des plans d'action. Et il y a une partie de ces argents qui pourrait être utilisée pour supporter, entre autres, des projets pilotes de commission forestière régionale.

En ce qui concerne la voirie forestière, on va regarder ça sous l'angle de plan de développement de voirie forestière. Il faut regarder ici que la commission Coulombe nous invite à développer un réseau, un réseau sur lequel on va pouvoir donner accès à l'ensemble des ressources du territoire et non strictement à la matière ligneuse. Essentiellement, M. le Président, la commission Coulombe nous dit d'arrêter de regarder la forêt comme juste un tas de bois, une quantité de matière ligneuse à se dépêcher d'aller récolter. Il y a plusieurs autres usages de la forêt ou du territoire qui peuvent être faits, notamment donner accès au territoire pour développer l'énergie, développer, oui, c'est sûr, les ressources en milieu forestier mais l'ensemble des ressources en milieu forestier. Donc, peut-être développer la faune pour aussi à certains égards pouvoir la protéger plus adéquatement contre les épidémies d'insectes et les feux de forêt ou les maladies et aussi faire en sorte que, lors de l'élaboration de ces plans de développement de voirie forestière, on puisse même envisager non seulement l'entretien, mais aussi peut-être la fermeture de segments de territoire parce qu'on aura décidé d'aller dans des objectifs de protection plus grands ou parce que, ce territoire-là, on doit le laisser pour un certain nombre d'années avant de retourner faire de la récolte.

Alors, c'est tous ces éléments-là auxquels on est en train de poursuivre nos analyses, et puis on va intégrer ça avec nos plans d'action et puis on va regarder comment on peut utiliser chacun de ces dollars-là d'une façon optimale, dans l'atteinte de nos objectifs et dans la réalisation du virage que nous propose la commission.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Alors, je comprends bien que, si on regarde la ventilation du 25 millions, il y a 14,3 millions pour le fonctionnement, 3,7 millions pour la rémunération, et le 7 millions qui reste, pour un fonds spécial. Puis on le retrouve d'ailleurs, hein, dans les crédits. À un moment donné, on retrouve 7 millions pour la mise en oeuvre du rapport Coulombe. C'est ça?

Une voix: ...

Répartition des sommes consacrées
aux commissions forestières régionales

Mme Doyer: C'est ça. Alors, moi, c'est ça. Dans le fond, ce que je veux que vous nous disiez, là: Qu'est-ce que vous allez faire aussi avec ce 7 millions là, parce que, là, vous nous avez parlé des commissions forestières régionales? Quand vous êtes venu, par exemple, dans ma région, le Bas-Saint-Laurent, on s'est assis avec vous. Les gens vous ont dit: On est prêts, nous, à la mettre en place. D'ailleurs, l'idée était venue de chez nous, hein? Mme Têtu, qui est ici, l'avait entendue. L'idée est venue de ma région, et ça prend de l'argent. Ça prend de l'argent pour mettre les commissions forestières régionales en oeuvre avec un fonctionnement minimal.

Alors, qu'est-ce que vous allez faire avec ce 7 millions là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, oui.

M. Corbeil: M. le Président, je n'entrerai pas dans le détail de l'utilisation de chacune de ces sommes-là, mais je vais juste donner des exemples. Au niveau de la rémunération, la constitution du poste et de l'équipe du forestier en chef va nécessiter des sommes qui vont être prises au niveau de la rémunération. Dans le fonctionnement ? prenons, par exemple, toutes les démarches qu'on devra faire pour améliorer le calcul de possibilité forestière, améliorer nos façons de faire les inventaires ? c'est des argents qui vont provenir justement du fonds de fonctionnement. Parce qu'on appelle ici budget de dépenses, ventilation par supercatégories, au niveau du transfert, bien l'exemple qu'a donné ma collègue la députée de Matapédia dans le soutien des organismes du milieu, notamment de projets de commission forestière régionale, va provenir de ce fonds de transfert là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Est-ce que...

M. Corbeil: Juste pour vous dire que présentement on travaille sur des projets ou des scénarios d'utilisation de ces fonds-là, mais on n'a pas encore finalisé chacune de ces sommes-là.

Investissements dans la
consolidation d'entreprises

Mme Doyer: Vous avez aussi annoncé, M. le Président... le ministre a aussi annoncé un 40 millions pour la consolidation d'entreprises. On sait qu'il y a 1 151 usines de transformation du bois et 248 usines de fabrication de papier.

n(16 heures)n

Est-ce que le ministre peut nous indiquer combien de ce montant sera investi cette année? Est-ce que le ministre est conscient que la consolidation d'entreprises n'est pas une panacée? Ce sera très difficile pour les petites usines et les usines indépendantes. Puis ça, là, je vous ramène à toute la question de la ? vous en avez parlé tantôt dans votre discours de remarques préliminaires ? consolidation et la restructuration des entreprises. Où est-ce qu'on va aller avec 40 millions pour faire ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, essentiellement, je peux vous dire ceci. À l'heure actuelle, il y a eu des projets de consolidation d'effectués sur la Côte-Nord, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Aucune de ces consolidations-là n'a nécessité de fonds pour la bonne et simple raison... Prenons l'exemple de Kruger sur la Côte-Nord, où, lorsqu'il y a eu un incendie d'une des trois scieries qui étaient la propriété de la compagnie, il y a eu la décision d'utiliser les volumes de bois à travers les deux scieries restantes et l'investissement par l'entreprise dans le domaine du séchage et du rabotage pour traiter, dans la localité où avait eu lieu l'incendie, où était l'industrie qui a passé au feu, le bois scié dans les deux autres. Alors, cet exemple de consolidation ordonnée avec minimisation des impacts sur l'emploi, avec consolidation de l'industrie de ce secteur-là avec ? comment je pourrais dire ça? ? accord du milieu, s'est réalisé sans nécessairement avoir un investissement de fonds publics. Alors, ce n'est pas nécessairement associer une démarche de consolidation à l'utilisation de fonds publics.

Là où on peut avoir recours à des fonds publics, c'est essentiellement dans le soutien de démarche de diversification où, lorsque des promoteurs ou des entreprises concernés pourraient décider de se convertir ou, à tout le moins, de faire des produits à valeur ajoutée. Alors, à ce moment-là, lorsqu'ils vont nous soumettre des projets à travers nos programmes réguliers, à travers le budget annoncé au mois d'avril, à travers les crédits dont on dispose pour introduire justement ce virage-là, je pense qu'on pourra supporter des initiatives.

Maintenant, M. le Président, il y a ? et j'en ai eu plusieurs, là; je veux dire, on a fait le tour présentement: contrats de développement et de diversification, ça vient de la région de ma collègue la députée; il y en a ici du Laboratoire d'expérimentation d'activités d'harmonisation, ça vient des Hautes-Laurentides; il y en a de la Mauricie; il y en a de l'Outaouais. Ce n'est pas toujours des gens qui nous arrivent avec des factures de 40, 50, 100 puis 150 millions, hein, il y a des fois... Dans ma région, entre autres, j'ai vu des promoteurs sérieux qui sont prêts à investir 40 % de capitaux dans le projet, aller chercher du financement, qui veulent avoir un coup de pouce pour faire des produits à valeur ajoutée, et ils sont arrivés avec quatre projets de produits à valeur ajoutée qui répondent à des niches de marché particulières et qui ont un besoin réel. Et ils ne sont pas arrivés avec des montants démesurés, disproportionnés.

Maintenant, on regarde les crédits ici. On l'a oublié. On pourrait peut-être regarder la SGF; Investissement Québec; les FIER-Régions qui sont présentement à être mis en oeuvre, qui ont été bonifiés de 78 millions ? ce n'est pas rien, ça; ensuite de ça, Innovatech Régions ressources qui va avoir 30 millions, c'est un autre dimension; et le Développement économique Canada du gouvernement fédéral, qui dispose de budgets et qui est prêt à recevoir des demandes justement qui vont supporter des initiatives de diversification économique ou de transformation accrue des produits du bois.

Alors, je pense, M. le Président, là, qu'on ne doit pas nécessairement céder à ce que j'appellerais un climat de panique et faire en sorte qu'on dépense les fonds publics à droite puis à gauche. Moi, je pense que la population du Québec est sérieusement concernée par la situation de la forêt et ne veut pas non plus revivre l'expérience Gaspésia. Et ce n'est pas vrai qu'on arrive, on débarque du central puis on dit: Tassez-vous, on a le remède à votre problème. Au contraire, la tournée que j'ai effectuée dans les régions, M. le Président, m'a démontré que la situation était vraiment particulière et propre à chacune des forêts qui est récoltée, à chacune des usines qui fait la mise en valeur de ces forêts-là, et je pense qu'il faut y aller avec des solutions adaptées.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

M. Corbeil: M. le Président, dans la panoplie de tous les moyens dont on dispose au moment où on se parle, j'ai oublié de mentionner Hydro-Québec qui travaille actuellement sur un nouveau programme d'efficacité énergétique destiné à la grande entreprise. Ça permettra à Hydro-Québec de contribuer financièrement à des projets en se basant sur les économies d'énergie associées à des changements de procédés, tel, par exemple, le remplacement d'atelier de pâte de meule par un atelier de pâte désencrée, entre autres.

Alors, comme vous pouvez le voir, là, on ne doit pas nécessairement dire: C'est combien que vous avez, puis c'est où que vous allez le mettre, puis c'est quand que vous allez le mettre?, puis etc. Moi, je pense qu'il faut regarder ça de façon un petit peu plus raisonnée.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Bon. M. le Président, est-ce que je dois comprendre que tantôt, là, quand on se parlait du 7 millions, dans ce 7 millions, il y a des sommes qui vont servir aux salaires du forestier en chef et de son équipe? Non?

Une voix: ...

Répartition des sommes
consacrées aux commissions
forestières régionales (suite)

Mme Doyer: Non, attendez, je vais terminer. Bon. Donc, ça ne sert pas à ça, ça va servir à mettre sur pied des commissions forestières régionales à mesure qu'elles vont être prêtes à mettre en place.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, il y a trois postes. Bien, en fait, il y en a cinq: Rémunération; Fonctionnement; Affectation à un fonds spécial ? il n'y a pas de dotation; Transfert puis Créances douteuses et autres, non plus. Bon. J'ai donné, à travers ces trois postes-là, des exemples. Ma collègue, pour des raisons que j'ignore ? j'ai dit tantôt: la création du poste de forestier en chef et l'équipe vont aller à Rémunération ? elle me dit: Allez-vous prendre ça dans Fonctionnement? Tu sais, je pense que c'est assez évident, j'ai dit: forestier en chef, ce serait à Rémunération; calcul de possibilité forestière, inventaire, amélioration des procédés, ce sera dans Fonctionnement; et Transfert, ce sera pour soutenir... de commission forestière régionale, par exemple, entre autres.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Bon. Alors, je comprends, là, les chiffres. Je comprends que, dans le 7 millions, vous allez avoir des ressources qui vont être utilisées pour la mise en place des commissions forestières régionales éventuellement, entre autres. Et à quoi va servir... Il faut qu'on se comprenne, là, parce que, là, on est dans les mesures d'atténuation. Ça ne servira pas directement aux travailleurs forestiers qui perdent leur emploi, on en convient, hein? Est-ce qu'on en convient, M. le ministre, de ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Mme Doyer: Que ça ne servira pas directement...

M. Corbeil: M. le Président...

Mme Doyer: ...aux travailleurs forestiers touchés, là?

M. Corbeil: ...M. le Président, ça se compose ? il faut revenir au discours sur le budget, là ? de trois enveloppes, une qui est à l'usage de mon ministère pour la meilleure gestion de la forêt, une autre qui est pour le fonds d'aide aux villes mono-industrielles et d'autres qui sont pour les travailleurs des communautés forestières et des projets d'entreprises d'économie sociale en région.

Alors, c'est des enveloppes qui relèvent de mes collègues de Développement économique, Innovation et Exportation et du ministère des Affaires municipales et des Régions et l'Emploi et Solidarité sociale. Alors, on travaille de concert. On travaille de façon interministérielle, si vous voulez, autant au niveau régional qu'au central, à utiliser de façon optimale ces fonds-là pour soutenir les projets qui vont nous être présentés dans les plans d'action et pour lesquels, plans d'action, dans certains cas on a déjà reçu ce que j'appellerais des avant-projets, des analyses préliminaires.

Il y a des régions qui n'ont pas attendu notre invitation, qui n'ont pas attendu le 3 juin prochain. Il y a des gens qui ont une analyse qui est assez rigoureuse et très intéressante. Ce qu'on leur a demandé de faire cependant, c'est qu'elle soit plus inclusive, qu'elle fasse référence à l'ensemble des partenaires de ladite région, un; deuxièmement, qu'elle soit priorisée, puis elles ont convenu qu'on ne pourra pas tout faire en même temps; et qu'elle soit réaliste, réaliste, c'est-à-dire qu'on puisse avoir les moyens d'entamer l'exercice, de le réaliser puis d'en récolter les fruits.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Bon. M. le Président, à la page 210 du rapport Coulombe, recommandation 7.3, on parle d'une enveloppe de 2,5 millions, à l'échelle du Québec, imputée à même le réaménagement de l'enveloppe globale du ministère, qui devrait être mise à la disposition des CRE pour justement créer ces commissions forestières régionales là.

Est-ce que vous avez l'intention... Parce que vous avez votre sous-ministre responsable de l'application du rapport Coulombe, n'est-ce pas? Alors, est-ce que, dans ce 7 millions là, vous avez une idée que ça peut aller chercher ça, à peu près 2,5 millions? Vous vous souvenez du fameux napperon du Bas-Saint-Laurent? Ils en avaient mis une, enveloppe, eux autres. Malheureusement, je ne me souviens plus du montant, mais là on parle de 2,5 millions.

n(16 h 10)n

Alors, moi, si je dis: bon, le ministre, il a l'air à aimer ça, le rapport Coulombe, il a l'air à trouver que c'est bon, il veut tout appliquer ça, pas nécessairement dans le bon ordre, mais, hein, des fois, bon, celle-là, vous voulez l'appliquer, là, dans l'année qui vient, vous nous l'avez dit, hein? Et c'est aussi un moyen d'aller quelque chose qui aurait de l'allure pour la gestion de la forêt au Québec dans un sens de régionalisation, de décentralisation.

Est-ce que c'est à peu près ce que vous voulez mettre, 2,5 millions du 7 millions? Alors, si c'est ça, qu'est-ce que vous allez faire avec le restant du 7 millions?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Comme je l'ai dit tantôt, M. le Président, on est à évaluer un certain nombre de scénarios et d'hypothèses quant à l'utilisation de ces fonds-là. Au moment où on se parle, la possibilité de supporter des initiatives de commissions forestières régionales est envisagée. Maintenant, elle n'est pas rendue au même niveau partout dans l'ensemble des régions du Québec. Il y a des régions qui ont pris un peu d'avance, si on veut, ou qui sont plus prêtes que d'autres à entreprendre l'exercice. Et on va devoir aussi faire en sorte que ces commissions forestières régionales là qui vont interpeller les intervenants du milieu, en premier chef la Conférence régionale des élus, vont ? comment je pourrais dire ça, donc? ? être appelés à avoir une existence ou une reconnaissance, un statut légal. Alors ça, c'est des choses qu'on va devoir modifier au niveau de la loi.

Donc, au moment où on se parle, en 2005-2006, il y a des projets qui vont démarrer, des projets pilotes. Il y a des choses qui vont évoluer, il y a des choses qui vont être adaptées aux situations des régions et qui vont avoir des assises légales au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du processus et qui vont aussi, ce que je dirais, se répandre. Est-ce que ça, ça coûtera l'enveloppe de 2,5 tel qu'évoqué dans la commission? Peut-être à terme, oui, mais probablement pas cette année partout pour ce montant-là. Alors, si on ne l'utilise pas, ce montant-là, en 2005-2006, il sera requis pour 2006-2007 ou au fur et à mesure de l'évolution du processus. Et, moi, je pense que, cette année, il y aura peut-être quatre, cinq, six régions qui vont être prêtes à les mettre sur pied, peut-être sept, mais je ne pense pas que ce soit d'une façon simultanée, partout, de façon uniforme, cette année. Et on va prendre une partie de ces argents-là à même ce fonds de transfert.

Le Président (M. Bachand): Ça va, Mme la députée, ça conclut le...

Mme Doyer: ...ça ne va pas parce que...

Le Président (M. Bachand): Ça ne va pas.

Mme Doyer: ...ça ne va pas parce qu'on ne s'assure pas de...

Le Président (M. Bachand): Je vais devoir vous interrompre.

Mme Doyer: Ça va-tu faire comme l'argent en forêts?

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, je vais devoir vous interrompre parce que c'est la fin du bloc.

Mme Doyer: Excusez-nous, on n'avait pas compris.

Le Président (M. Bachand): Mais on va y revenir. Je suis bien assisté de la part du député de Roberval, donc je vais privilégier le côté...

Mme Doyer: ...on travaille dans le calme, là. On peut-u garder le calme?

Le Président (M. Bachand): Ça allait très bien, Mme la députée, vous avez raison. Ça va continuer comme ça. Donc, je vais privilégier du côté ministériel en la personne du député de Roberval. Tiens, tiens, donc.

M. Blackburn: En parlant de calme, on va tenter de garder notre calme. La députée de Matapédia peut bien mentionner que le ministre fait du rapport Coulombe un document important pour le gouvernement du Québec, je pourrais dire la même chose de la députée de Matapédia avec l'artiste Richard Desjardins. Elle le cite et elle est prête à aller faire les états généraux que M. Desjardins réclame, mais je vous avouerai que ce n'est pas ce que les régions du Québec ont besoin, M. le Président, des états généraux. Les régions du Québec ont besoin d'avoir des mesures d'atténuation concrètes. Et, dans ce contexte-là, j'invite la députée de Matapédia à travailler de façon sérieuse, à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement, pour tenter de mettre en place les meilleurs outils possibles pour arriver à traverser cette période, qui n'est pas facile, j'en conviens, dans plusieurs régions du Québec.

Et j'aimerais juste citer quelques statistiques concernant le comté de Roberval, qui vont certainement faire plaisir à la députée de Matapédia. Si on veut aller dans le détail des choses, le comté de Roberval, M. le Président, représente 32 % de toute la possibilité forestière de la forêt publique du Québec en 2002-2003 et 26 % de la possibilité québécoise de toutes les essences, et ça, ça provient de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise, rapport décembre 2004, annexe IV, page 290, tableau A4.2. Alors, vous comprendrez, Mme la députée de Matapédia, que l'industrie de la forêt me préoccupe de façon extrêmement importante.

Mme Doyer: ...adresser à vous.

Une voix: ...

M. Blackburn: Mais non, je vais vous interpeller, M. le Président, je n'interpellerai plus la députée de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi, M. le député de Roberval, question de règlement. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Oui. Parce que j'aimerais ça qu'il s'adresse à vous quand il fait ses discours, pour ne pas dire ses sparages. J'aimerais ça qu'il s'adresse à vous et qu'il arrête de m'interpeller.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, veuillez vous adresser à la présidence. Allez-y, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Je m'adressais à vous, M. le Président, mais mes yeux ont crocheté vers la députée de Matapédia. Je ne sais pas pourquoi. Mais je vais continuer à m'adresser à vous, M. le Président. La députée de Matapédia voudrait qu'on agisse de façon extrêmement rapide, irréfléchie, de la façon dont l'ancien gouvernement agissait, et j'aimerais citer un exemple: Gaspésia: un homme et son péché. Elle voudrait qu'on fonctionne exactement dans cette façon-là, mais je pense que c'est important de le mentionner à ce stade-ci, M. le Président: Gaspésia: un homme et son péché, ça a flambé 268 millions de dollars des citoyens du Québec. Avec ce 268 millions de dollars ? tout près de un quart de million, M. le Président ? on aurait peut-être des sous qu'on pourrait réinvestir dans la forêt publique au Québec, pour faire en sorte que les hommes et les femmes qui sont touchés directement par ce qui se passe actuellement puissent avoir du support davantage de leur gouvernement, mais malgré ça c'est un quart de milliard de dollars qui est flambé, M. le Président.

Le dossier de la Gaspésia ? écoutez ça, M. le Président, c'est signé de la part de M. Alain Dubuc ? c'est devenu le bébé du chef de l'opposition, «qui a tordu le bras [de] la SGF pour la forcer à participer, qui a forcé l'entreprise Tembec à s'impliquer après une sorte de chantage financier. [...]Si le [chef de l'opposition], très clairement le grand responsable de ce fiasco, refuse de s'excuser, c'est par orgueil. Il dira défendre le modèle québécois. Mais en fait, il défend plutôt sa propre philosophie du développement, qui a consisté à pousser la logique du modèle québécois jusqu'aux limites de l'absurdité. Le modèle [du chef de l'opposition], ce n'est pas seulement l'interventionnisme, c'est aussi le dogmatisme et le volontarisme.»

Le Président (M. Bachand): ...

M. Blackburn: Oui, j'arrive, M. le Président. Ça fait un préambule qu'il était important, je pense, de connaître avant ce stade-ci.

Le Président (M. Bachand): Oui, oui, absolument, absolument.

Mesures d'atténuation
envisagées pour l'industrie forestière,
les municipalités et les travailleurs

M. Blackburn:«Bien non ? le chef de l'opposition rétorquait; bien non ? je ne m'excuserai pas pour avoir été solidaire avec la Gaspésie.» Alors, M. le Président, «avec des amis comme lui, la Gaspésie n'a pas besoin d'ennemis, car la région sort très affaiblie de cette aventure».

Alors, c'est de cette façon-là, M. le Président, que la députée de Matapédia voudrait qu'on agisse, de façon irréfléchie, irresponsable, rapide, sans nécessairement avoir tous les éléments pour nous permettre de passer à travers cette crise-là? Bien, je n'adhère pas à cette philosophie de pensée là, je m'en excuse. Je n'adhère pas à cette philosophie de pensée là. Le ministre a fait des tournées dans chacune des régions du Québec, depuis plusieurs semaines. Il a rencontré différents intervenants, que ce soient des entreprises, que ce soient les élus locaux, que ce soient les syndicats, les différents maires des municipalités touchées, pour ensemble tenter de trouver des pistes de solution pour nous aider justement à traverser cette crise-là.

On parle du chef forestier qui pourrait être installé au Québec, je l'espère, dans une région ressource forestière, mais, moi, dans ma région, M. le Président, j'ai l'autruche en chef, l'ancien ministre des Ressources naturelles, qui encore une fois est le seul à dire que le problème forestier n'existe pas. Alors, tant qu'il y aura des gens comme ça, M. le Président, qui vont mentionner encore des choses qui sont à mon sens un peu fausses, on a comme un problème pour tenter d'avancer et de trouver des pistes de solution qui vont nous permettre de façon concrète de régler le problème. Alors, concrètement, concrètement, oui, il y a de l'incertitude, oui, il y a actuellement beaucoup, je dirais, de craintes de la part des différentes régions du Québec et effectivement il y a des choses qu'il faut justement mettre en place pour tenter de traverser cette période-là.

Mais j'aimerais connaître du ministre, de façon concrète, quelles sont les pistes d'atténuation, quelles sont les mesures d'atténuation qu'il envisage bien sûr mettre de l'avant pour tenter justement de supporter l'industrie forestière, les municipalités et les travailleurs qui sont touchés par cette réduction en approvisionnement forestier.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que le défi n'est pas strictement lié à la possibilité forestière, et ça, les entreprises l'ont déjà exprimé. En fait, ils ont à faire face à la compétition, ils ont à faire face au taux de change, d'appréciation de la monnaie canadienne par rapport à la monnaie américaine dans un contexte où beaucoup des débouchés de nos produits sont sur les marchés extérieurs du Québec, notamment américain. Il y a aussi, dans le fond de scène, M. le Président, le conflit américain du bois d'oeuvre et aussi l'accessibilité, la quantité et la qualité de la matière ligneuse. Il faut regarder ça de façon un petit peu plus globale.

n(16 h 20)n

Or, comme je l'ai mentionné tantôt, non seulement à travers les programmes réguliers de mon ministère et des autres ministères qui font équipe avec moi ? le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le ministère des Affaires municipales et des Régions, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ? on dispose de programmes réguliers et aussi de crédits budgétaires additionnels, c'est-à-dire, comme on l'a mentionné tantôt, 75 millions par année, au cours des trois prochaines années, à mon ministère; 40 millions pour le ministère des Affaires municipales et des Régions et le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour le soutien aux villes mono-industrielles en difficultés économiques pour supporter des initiatives de diversification, 10 millions... en fait, excusez, pour aussi le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je m'en voudrais de ne pas mentionner toute la dimension crédits d'impôt pour prolonger la durée dans les activités de deuxième et troisième transformation, crédits d'impôt remboursables pour les produits et équipements dans les régions ressources et certaines MRC. Ces crédits d'impôt dont le taux est de 30 % sont accordés à l'égard de l'accroissement de la masse salariale attribuable aux employés d'une société admissible oeuvrant dans une région visée jusqu'au 31 décembre 2009.

Il y a d'autres mesures d'ordre fiscal, M. le Président, dont on n'a pas fait état jusqu'ici, qui concernent le taux de la taxe sur le capital des sociétés qui sera réduit de façon progressive. Et en plus la société qui réalisera un nouvel investissement en machineries et équipements pour la fabrication au cours d'une année d'imposition pourra bénéficier d'un crédit non remboursable de taxe sur le capital pour cette année d'imposition, qui est égal à 5 % du montant de cet investissement admissible, jusqu'à concurrence de la taxe sur le capital. Sans compter, M. le Président, ce que j'ai mentionné tantôt: FIER; les fonds de travailleurs, soit dit en passant, CSN, FTQ; le mouvement de Capital de risque Desjardins; Innovatech Régions ressources; le gouvernement fédéral; SGF; Investissement Québec. En plus, il y aura tout ce que j'appellerais les plans d'action qui vont nous être proposés par les régions.

Et, croyez-moi, dans le préambule de mon collègue député de Roberval, vous avez là toute la dimension ou l'approche différente du gouvernement précédent et du nôtre. Là où on arrivait avec des solutions peut-être un petit peu alambiquées, avec les résultats qu'on connaît aujourd'hui, nous, on va arriver, à partir de la base, avec des solutions proposées, adaptées aux situations de chacune de ces régions-là. Parce qu'on peut brandir toutes sortes de chiffres, toutes sortes de scénarios les plus sombres les uns que les autres. Il y avait un excellent éditorial ce matin. On n'en est plus aux états généraux sur la forêt que les Québécois, ceux des régions, ont besoin. On n'en est plus là. Là, l'exercice serait superflu. La Commission d'étude sur la gestion des forêts présidée par M. Coulombe a remis, en décembre dernier, un rapport contenant plusieurs recommandations. Le temps n'est donc plus en représentations et aux constats mais bien à la concertation, à l'imagination, à l'innovation, aux mesures de transition et surtout à l'action. Et ça, M. le Président, c'est vers ça qu'on est engagés, non seulement celui qui vous parle, mais aussi le gouvernement actuel et aussi toute l'équipe des ministères concernés. La panique face aux pertes d'emploi, la désinformation, la crainte du changement, la recherche de profit à court terme inciteront certains à conclure qu'il est impossible de repenser la gestion et l'utilisation de nos forêts sans mettre au chômage des milliers de Québécois et sans fermer certaines régions.

Je pense, M. le Président, qu'on est rendus, après avoir fait le diagnostic et connaître l'état de la situation, qu'il faut absolument donner un coup de barre, et on est aussi rendus à l'ère du discernement. Au moment où on se parle, des fermetures d'usine sont attribuées à la réduction de 20 %, alors que leur vétusté ou les conditions du marché les condamnaient depuis longtemps. Donc, M. le Président ? et je pense que là-dessus on est fermement engagés ? à défaut d'être convaincant, je peux vous dire que je suis convaincu que c'est la bonne voie qu'on doit non seulement emprunter, mais, comme le disait M. Coulombe lors du dépôt du rapport, il faut faire le virage. Le temps est à la recherche de solutions réalistes pour exploiter de nouvelles façons de faire, de nouveaux produits et pour percer d'autres marchés. Dans le domaine des entreprises de grand volume, je ne pense pas que la possibilité de matières ligneuses disponibles puisse nous permettre de supporter ou de se comparer avantageusement aux infrastructures qui sont en cours de déploiement dans d'autres juridictions.

Par contre, et c'est là la beauté de la chose, parce qu'on semble nous dire que c'est un défi insurmontable, au contraire c'est surmontable parce que, la transformation accrue des produits à valeur ajoutée, ce qu'on qualifie de deuxième et troisième transformation, en 2002, la valeur de ces produits-là a été plus importante que les produits de première transformation.

Donc, il y a déjà une partie du virage qui a été amorcée dans le passé. Il faut s'assurer de l'accélérer au moment ou on se parle. On a une opportunité, on a des gens déterminés et aussi on a les moyens financiers pour y arriver, et je pense que c'est dans cette voie-là qu'il faut s'engager.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Roberval.

Approvisionnement en copeaux
de bois, sciures et rabotures

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aurais encore une autre question qui concerne beaucoup le secteur qui est dans mon comté particulièrement et dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui est les papetières et celles qui font du panneau, entre autres. Moi, je ne suis pas un adepte de musique de Richard Desjardins, mais je suis un adapte de mes papetières, alors vous comprendrez que je me préoccupe de leur sort un peu.

Et, dans ce contexte-là, j'aimerais savoir, parce qu'avec la réduction de la possibilité forestière inévitablement il y a une réduction de production de copeaux, de sciures ou de rabotage, quelles sont les pistes pouvant amener la ministre à atténuer les impacts des papetières ou celles qui se servent justement des sciures ou du rabotage pour faire leurs panneaux qui puissent être mises de l'avant par le ministère des Ressources naturelles pour justement combler ou contrer ce manque d'approvisionnement là, qui permettraient à nos papetières de pouvoir fonctionner à plein régime.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Tel qu'on l'a exposé lors des rencontres récentes avec les intervenants des régions ressources, diverses pistes d'atténuation peuvent être retenues par l'industrie pour pallier les baisses de production. Pour l'ensemble des usines de pâtes et papiers et des panneaux, on pourrait compter sur des volumes additionnels de copeaux, et de sciures, et de rabotures si l'industrie de bois de sciage de résineux utilise, de façon plus intensive, les possibilités forestières.

D'abord, utiliser de façon optimale la ressource disponible. Pour ce faire, l'industrie du bois de sciage de résineux devra augmenter le taux de récolte des bois attribués, recourir à la forêt privée, lorsque c'est possible de le faire, dans certaines régions et récolter une portion plus importante de houppier. L'utilisation accrue d'essences feuillues constitue aussi une piste d'atténuation applicable pour ces usines. De même, la substitution des sciures et des rabotures, utilisées à des fins énergétiques, par des écorces permet de rendre disponibles des volumes de fibres vierges résineuses. Enfin, des exportations de copeaux, de sciures et rabotures pourraient être diminuées s'il y avait un besoin interne plus grand, pas nécessairement empêchées, pas nécessairement exclues, mais au contraire ajustées selon les demandes du marché intérieur. À noter que... de copeaux fait l'objet d'un décret pour les bois en provenance des forêts du domaine de l'État et qu'une modification pourrait être apportée à ce décret si c'est nécessaire de le faire.

Pour ce qui est des usines de pâtes et papiers, d'autres mesures s'appliquant à l'industrie des pâtes et papiers sont identifiées, soit une utilisation accrue des papiers et cartons récupérés de même que les remplacements de fibres de bois par des minéraux, comme cela s'est pratiqué ailleurs dans le monde. Pour ce qui est des usines de panneaux, les usines de fabrication de panneaux de particules et de fibres pourraient accroître leur consommation de résidus de construction. Enfin, une nouvelle avenue pourrait être explorée du côté de l'utilisation de fibres agricoles dans certains types de panneaux. En fait, on estime que la baisse de possibilité forestière correspond à des quantités d'environ un million de tonnes de copeaux et 300 000 tonnes de sciures et de rabotures. Toutefois, une évaluation du potentiel des mesures énumérées plus haut montre qu'il est possible de combler ces déficits. En effet, les quantités correspondant aux mesures pourraient atteindre plus du million de tonnes de réduction potentielle en copeaux et plus de 800 000 tonnes de sciures et de rabotures.

Alors, il y a véritablement là, M. le Président, des façons de faire qui pourraient être modifiées et qui pourraient combler la baisse anticipée de copeaux, de sciures et de rabotures pour l'industrie des pâtes et papiers et du panneau.

n(16 h 30)n

Maintenant, je tiens à le rappeler, M. le Président, les mesures qu'on entend prendre pour aider le milieu régional à faire face aux possibilités forestières, j'ai parlé abondamment de tous les budgets nécessaires ou, à tout le moins, disponibles pour supporter la diversification de l'industrie et le développement de produits à valeur ajoutée, mais je tiens à rappeler qu'on va traiter toute demande de consolidation qui pourrait nous être soumise ? parce que tantôt ma collègue y faisait référence ? et on va la traiter avec célérité, en autant que ça se fasse de façon ordonnée. Et c'est ça, la difficulté, présentement, c'est que, dans certains cas, des entreprises nous arrivent avec des plans de consolidation ordonnés d'avance, avec une prévisibilité, avec des échéanciers, avec des scénarios, avec des plans d'atténuation des impacts sur les emplois. Et, dans d'autres cas, malgré nos invitations, et ce, depuis avril 2004, aux gens de faire ça, via le Conseil de l'industrie forestière du Québec, aux gens de faire ça de façon ordonnée, on apprend des décisions de certaines entreprises dans le journal du matin, et ça, ce n'est pas nécessairement ce que j'appellerais de la consolidation ordonnée.

Ça pourra se faire, cette consolidation-là, à l'intérieur d'une même entreprise détentrice de plusieurs installations et plusieurs CAAF. Ça pourra se faire de façon interentreprises, intrarégionale et des fois, si c'est nécessaire de le faire, peut-être interrégionale, et donc c'est pour ça qu'il n'y a pas de scénarios, au moment où on se parle, qui peuvent être d'emblée éliminés ou fermés. En autant que ça respecte les quatre principes suivants que je vais rappeler, c'est-à-dire: accroître la rentabilité des usines impliquées; faire en sorte que, ces usines, la résultante soit des infrastructures en mesure de faire face à la compétition et aussi minimiser les impacts socioéconomiques; obtenir l'appui du milieu et favoriser la transparence vis-à-vis le personnel impliqué, c'est-à-dire informer les gens de ce qui va arriver et des plans ou des mesures que l'entreprise entend prendre pour atténuer les impacts, comme des relocalisations, comme des augmentations de faction dans certaines des unités qui ont été consolidées versus celles qui auraient été fermées, etc. Il y a plusieurs scénarios qui peuvent être envisagés.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de La Peltrie.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Il reste deux minutes.

Mme Hamel: Deux minutes?

Le Président (M. Bachand): Deux minutes.

Suivi de la rencontre avec les
représentants de l'industrie du feuillu

Mme Hamel: Alors, une question très rapide pour M. le ministre. En décembre 2004, il y a eu une rencontre stratégique avec les représentants de l'industrie du feuillu. Pourriez-vous me dire quelles sont les suites et le plan d'action qui découlent de cette rencontre-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, lors de cette rencontre, les représentants de l'industrie du feuillu ont fait un bilan de la situation actuelle dans ce secteur et soulevé un certain nombre de problématiques pour lesquelles des pistes de solution sont proposées. À la suite de cette rencontre, l'Association du déroulage et sciage de feuillus du Québec, qui est maintenant un secteur du Conseil de l'industrie forestière du Québec, a identifié 11 éléments prioritaires sur lesquels elle souhaite obtenir la position du ministère à court et moyen terme.

En janvier 2005, le ministère a déposé un plan d'action avec un échéancier afin de répondre aux priorités ciblées par l'industrie. Actuellement, certaines de ces priorités ont été traitées, et le Conseil de l'industrie a été informé de la position du ministère. D'autres éléments de ce plan d'action seront traités au cours des prochaines semaines, des prochains mois ou encore dans le cadre des travaux des comités responsables de l'analyse et de la mise en oeuvre des recommandations de la commission Coulombe.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. ça conclut le bloc. Donc, on passe au bloc 2, et je vais favoriser Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, terres, forêts et faune.

Étude d'impact sur la variation du
nombre d'emplois dans l'industrie forestière

Mme Doyer: ...M. le Président. Alors, j'aimerais que le ministre nous parle davantage des études d'impact parce que, lorsqu'il s'est promené en région, dans sa tournée de relations publiques, il nous a parlé d'études. On lui a demandé, avant qu'il fasse sa tournée, constamment de nous déposer des études d'impact sur le nombre d'emplois perdus parce que tout ça est en lien, M. le Président.

Dans les mesures qui nous ont été annoncées pour aider les régions forestières qui sont dans le trouble actuellement, il y a, au niveau du soutien aux travailleurs des communautés forestières, 1 million; il y a, au niveau du soutien aux projets d'entreprises d'économie sociale en région, 1 million. Alors, avec 2 millions, là, je pense que, pour l'ensemble du Québec, cette année, si je regarde: produits du terroir, 2, je ne pense pas que mes travailleurs forestiers qui ont la scie mécanique et la débroussailleuse à la porte et qui attendent ou que mes travailleurs d'usine, là... L'argent qui est là pour les produits du terroir, est-ce qu'on peut se dire dès à présent qu'on le sait déjà, où il va aller? Cet argent-là, M. le Président, c'est dans les budgets réguliers. Il l'ont mis là parce que ça paraît bien comme mesure de diversification économique, mais, moi, je ne pense pas que... Produits du terroir, 2 millions pour faire un miel extraordinaire ou des produits de vin de glace de l'Estrie ou de la Montérégie, en quoi ça, ça va aider les gens qui vivent des problématiques? Le tourisme en région: 5 millions cette année, rien de planifié pour l'année prochaine, rien pour l'autre et au total 5 millions. Je suis sûre qu'il y a déjà une utilisation qui est décidée.

Alors, pour aller chercher des moyens d'action, des mesures d'atténuation, il faut bien qu'à quelque part on ait des études d'impact. Et, quand vous êtes venu dans ma région, quand vous êtes allé dans chacune des régions, vous avez donné aux gens des régions une évaluation des emplois perdus. Des emplois perdus, chez moi, c'était à peine 100 quelques emplois ? je crois que c'était 115 ? sans aucune mesure d'atténuation. Avec un petit peu de mesures d'atténuation, je ne me souviens plus des chiffres, mais c'était vraiment d'un ridicule. Je vais utiliser ce mot-là, M. le ministre, malgré tout le respect que j'ai pour vous, c'est «ridicule». C'est ridicule. Savez-vous pourquoi? Parce qu'avec 25 % à 30 % de baisse de possibilité, en 2001, on a eu, juste dans la MRC de la Matapédia ? l'usine Cèdrico ? 110 emplois perdus à Sainte-Florence, scierie Cépédia et Thériault & Thériault, et, dans ma MRC Matapédia, ça a été 350 emplois perdus. Alors, tout d'un coup, en 2005, on a 20 % de perte de possibilité puis on a juste 115 pertes d'emploi. Voyons donc, ça n'a pas de bon sens. Alors, c'est pour ça que j'aimerais ça qu'il nous dépose des études d'impact, qu'il nous dise combien ça leur a coûté, les études d'impact. Est-ce qu'il va en faire encore, des études d'impact? Parce que, là, à quelque part comment on prend les bonnes mesures si on n'a pas la bonne évaluation de la situation?

Et je vous réfère aussi, M. le Président... Puis là j'ai décidé que je ne m'intéressais plus au député de Roberval, hein? Alors, je m'intéresse aux gens de sa région par exemple. J'ai décidé que je m'intéressais aux gens de sa région, Saguenay?Lac-Saint-Jean, parce que ça fait des semaines et des mois, M. le Président, qu'ils disent: L'évaluation que vous faites... Et, dans l'est du Québec, et partout dans les régions du Québec, et en Abitibi-Témiscamingue, dans la région du ministre, ils disent: Votre évaluation de la situation, de l'impact que ça va occasionner, elle est fausse. Et ici j'ai un article du Quotidien, 25 mai 2005: «Pertes d'emploi liées au rapport Coulombe: 800, un chiffre très conservateur.» Ce n'est pas Danielle Doyer, la députée de Matapédia, qui dit ça, ce n'est pas le ministre, c'est un responsable du centre local d'emploi, centre local d'emploi dans le coin de Chicoutimi, qui dit que ça va dépasser largement les prévisions du ministère des Ressources naturelles, lesquelles oscillent autour de 800. Et là 800, bien, là, ça va être plus que ça, imaginez-vous donc.

Alors, les budgets des centres locaux d'emploi au Québec ont été coupés, hein ? 9 millions, je crois? ? et là où est-ce que vous allez le prendre, cet argent-là? Parce qu'à un moment donné, quand il y en a, puis c'est à coups de 50, à coups 100 qui sortent des usines, là, ils n'ont pas tous 55 ans, hein? Ils n'ont pas tous 60 ans, ce monde-là, il y en a qui ont 35 ans. Et là vous dites qu'il faut diversifier, et on va diversifier avec de l'acériculture, utilisation de sources d'énergie non conventionnelles. Voyons donc! Je le sais déjà, où ça va aller, ça, ce 3 millions là, dans des recherches. Et on va utiliser des copeaux de bois? C'est quoi, là? Et tourisme: 5 millions; produits du terroir, 2; acériculture, 2 millions. Et il faut avoir de la mémoire en politique, M. le Président. Vous me regardez. J'aime donc ça quand vous êtes attentif comme ça, parce que, vous aussi, vous l'avez vécu dans votre comté, dans votre circonscription. Vous avec vécu des coupures de budget depuis deux ans, dans les centres locaux de développement, récurrentes et vous avez vécu des coupures de budget au niveau des centres locaux de développement et des centres locaux d'emploi. Et là, tout d'un coup, on arrive avec des mesures de 1 million pour l'ensemble du Québec. Moi, là, à un moment donné, il faut toujours se parler des vraies affaires.

Savez-vous, M. le Président, que, dans ma région, avec 25 %, 30 %, on avait annoncé, en communiqué de presse, ma collègue de Rimouski et moi, 1,5 million juste pour la formation aux travailleurs au niveau de l'emploi? Puis vous avez ça pour l'ensemble du Québec. Qu'est-ce que vous allez faire avec tout cet argent-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que ma collègue ? je ne sais pas si c'est à dessein ou quoi ? elle fait fi de tous les programmes puis des budgets de base qui existent dans les ministères. Et tantôt, dans mon préambule, j'ai parlé de la stratégie de consolidation qu'on travaille à élaborer avec le gouvernement fédéral qui lui aussi dispose de ressources à travers ses programmes réguliers. J'ai mentionné strictement DEC tantôt, mais on parle aussi de Développement et ressources humaines, et il y a des fonds qui sont disponibles.

n(16 h 40)n

Moi, ce que je trouve qui est important, et ma collègue Mme Courchesne le mentionnait l'autre jour, dans le dossier de Port-Alfred, malgré la décision de l'entreprise de fermer définitivement, il y a quand même, au moment où on se parle, à travers toutes sortes de programmes de reclassement, d'accompagnement, de formation, 250 travailleurs qui se sont retrouvé un emploi et qui ont réintégré le marché de l'emploi dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ça, ce n'est pas négligeable.

Et d'ailleurs je pense que ma collègue pourrait brandir toutes sortes d'épouvantails. C'est paradoxal, M. le Président, parce que, dans sa propre région, qui a subi une baisse de la possibilité forestière de 30 % il y a cinq ans, on a observé après coup que depuis ce temps le nombre d'emplois de deuxième et troisième transformation du bois a augmenté dans cette région. Et ça, c'est des variations d'emploi entre 2001 et 2005. Oui, il y eu une diminution dans le secteur du papier; oui, il y a eu une diminution dans le secteur de la première transformation ou du sciage, mais il y a eu des augmentations majeures au niveau de la deuxième et troisième transformation. Quand je dis majeures, là, ce n'est pas 50, ou 100 emplois, ou 275, c'est 900. Alors, ce n'est pas rien, ça. Donc, si on fait les soustractions puis les additions, au net, entre 2001 puis 2005, dans la région du Bas-Saint-Laurent, il y a 560 emplois de plus. Je pense que, s'il y a une illustration, il y a une démonstration flagrante qu'il faut faire le virage et il faut travailler à supporter des initiatives qui vont aller dans le secteur des produits à valeur ajoutée, c'est bien la région du Bas-Saint-Laurent qui nous montre la voie à suivre.

Maintenant, ma collègue la députée a dit: Où est-ce qu'il est, votre argent? Comment est-ce que vous allez en mettre, puis quand est-ce que vous allez en mettre, puis combien vous allez en mettre? Mais on ne peut pas arriver à quelque part puis dire: Combien vous voulez? 5,6 millions? Tiens. Combien, vous? Ce n'est pas de même que ça marche. Même, elle faisait référence tantôt à l'entente spécifique du Bas-Saint-Laurent. Je l'ai ici, l'entente spécifique. Il y a un contenu à cette entente-là, il y a des éléments, il y a des éléments qui concernent mon ministère, qui concernent d'autres ministères, il y a des années, il y a des montants. Ça ne s'improvise pas du soir au lendemain matin, ça, M. le Président, ça se discute, ça se négocie puis ça se signe. C'est des ententes qui sont convenues. Et ces ententes-là, M. le Président, sont en cours d'élaboration au niveau de chacune des régions concernées, et ces plans d'action là vont nous être présentés très prochainement. Dans certains cas, on a, comme je l'ai dit tantôt, des avant-premières. Alors, je dis avant-premières, c'est-à-dire qu'on a des analyses, des éléments de discussion intéressants, notamment encore dans la région de ma collègue la députée de Matapédia.

M. le Président, je pense que c'est plein de solutions réalistes, réalisables et viables. Elles sont à portée de la main. Il faut tout simplement qu'on arrête de résister au changement. Ne serait-ce que tantôt je pensais à des éléments pour utilisation optimale de la ressource disponible. On parle d'utiliser les houppiers. C'est un potentiel qui est très réaliste, là. Je ne suis pas dans les nuages. On parle de 150 000 tonnes anhydres au Québec sur un manque évalué à peu près à 1 million de tonnes. Il y a plusieurs entreprises qui, au moment où on se parle, ont donné instruction aux contracteurs de modifier leur façon de faire pour aller récupérer ce bois-là. Au moment où on se parle, on estime, au ministère, qu'il y a 1,2 million de mètres cubes de bois qui restent sur les parterres de coupe. Si on se fixait l'objectif d'aller en chercher 50 %, de ça, c'est quand même 600 000 m³. Ce n'est pas rien, ça. C'est du bois pour les usines de sciage, c'est des copeaux pour les usines de pâtes et papiers. Il est là, le bois. Il a été coupé. On passe dessus avec l'équipement, la machinerie. Pour toutes sortes de raisons, on le laisse là. Ça rentre peut-être à l'intérieur d'une certaine façon de faire, ou norme, ou habitude, mais, si on pouvait juste faire l'effort de se pencher puis de le ramasser, de l'amener à l'usine, de le mesurer, de payer les droits de coupe, de le transformer puis d'en tirer des bénéfices, je pense que c'est pas mal intéressant. Ce serait des pistes qui seraient intéressantes.

Donc, M. le Président, on voit beaucoup de gens qui discutent présentement sur la place publique et qui émettent des commentaires qui sont sérieux, des critiques qui sont à prendre en compte. Et notamment, l'autre jour, dans une émission, le professeur Bouthillier de l'Université Laval disait: Faire attention au chantage à l'emploi. Et je ne veux pas nécessairement faire mienne cette expression, mais, au moment où on se parle, je pense qu'il y a des entreprises qui font passer, sur le dos de la loi n° 71, sur aussi le rapport de la commission Coulombe, des initiatives, je pense, qui ne sont pas nécessairement acceptables.

Et je le dis aussi pas nécessairement en prenant en grippe le secteur de l'industrie forestière, au contraire en disant: je pense qu'il faut faire ensemble un effort de discernement collectif, un effort pour faire en sorte que... On travaille quand même dans un secteur qui est cyclique. Là, ça prend beaucoup d'ampleur en 2005, à cause des éléments qui entourent la situation actuelle, mais, moi, je pourrais vous sortir le tableau des années passées où, à travers les mois, les semaines, les années, il y avait des ouvertures de scieries, des fermetures de scieries, il y avait des quarts de travail qui étaient suspendus pour un certain nombre de temps puis qui reprenaient en rapport avec la récolte, avec le transport, avec les marchés, avec les facteurs circonstanciels au niveau des usines, que ce soit de la modernisation, que ce soient des incendies, que ce soient des arrêts d'opération pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est pour ça, M. le Président, que je pense qu'il faut, aujourd'hui, là, regarder la situation bien en face, mais la situation bien en face. Oui, si on reste les bras croisés, il va y avoir beaucoup de pertes d'emploi par rapport à si on se retrousse les manches, puis on propose des solutions novatrices, puis on fait le virage. Et c'est ça qui, je pense, est le plus important, c'est de dire: Est-ce qu'on peut utiliser mieux la ressource qui est disponible? Est-ce qu'on peut utiliser d'autres essences? Est-ce qu'on peut mettre un peu plus de génie dans nos deux-par-trois et nos deux-par-quatre?

Pas parce qu'actuellement les gens n'en ont pas. Au contraire, c'est un défi qu'on a. Ça nous pousse à faire différemment et à interpeller nos façons de faire. Et je pense que c'est là qu'on est rendus aujourd'hui, en 2005.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Bon. M. le Président, je pense que je vais laisser les mesures d'atténuation et je vais prendre le sujet des crédits sylvicoles parce que de toute façon je veux des réponses ou des éléments de réponse. Mais je pense que les meilleurs éléments de réponse, c'est ce que les gens vont avoir en juin, quand ils vont avoir déposé leur plan, leur contrat puis qu'on va voir, parce que, là, c'est annoncé fin juin, on ne sait pas trop quand. Ça fait que disons qu'on va le vivre, puis on va voir comment est-ce que c'est.

Et, en terminant là-dessus, l'entente spécifique, je l'ai signée, ça fait que je sais c'est quoi. Ça a été signé le 10 de l'an 2001. C'est ça, le 10, et c'était par le ministre Brassard, le ministre Gilles Baril, Maxime Arseneau, Guy Chevrette, Ginette Saint-Amand, notre présidente de la CRE, Danielle Doyer, Gérald Beaudry, Solange Charest et Matthias Rioux. Et il y avait 73 millions sur cinq ans. Alors, c'est juste pour vous donner une petite idée. C'est pour ça qu'on a créé des emplois chez nous, parce qu'on a mis le paquet pour se sortir du trou. Voilà.

Alors, moi, je veux parler maintenant de...

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: C'est une remarque et quasiment une question, mais je veux juste rappeler...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...je veux rappeler un fait historique, puisqu'elle a dit qu'elle était signataire: l'annonce des baisses de possibilité forestière a été faite en août 2000; la signature de l'entente, en mai 2001, donc ça n'a pas été instantané. Le gouvernement a travaillé à partir d'une proposition de la région. On a pris le temps de se comprendre et de s'entendre. Neuf mois plus tard, l'entente était signée. Peut-on penser que le cheminement peut s'appliquer dans le cas présent? Peut-on penser qu'on le ferait peut-être plus vite qu'en neuf mois? Peut-on penser qu'à partir des plans d'action qu'on a invité les régions à nous présenter pour le 3 juin ? puis le projet de loi n° 71 a été adopté, M. le Président, le 22 mars ? peut-on penser qu'à partir du plan d'action déposé pour le 3 juin, pour lequel on entend donner des réponses le plus tôt possible, en juin même, on va être capables de signer, de convenir des choses qui vont aller plus vite, M. le Président? Alors, je pense qu'il y a un élément de réflexion qui est intéressant là-dessus.

n(16 h 50)n

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée.

Crédits alloués à la réalisation
de travaux sylvicoles

Mme Doyer: Oui. Là, on va se parler des crédits sylvicoles. On va se parler des crédits sylvicoles. Le ministre a annoncé aujourd'hui, en forêt publique, 200 millions ? 200 millions. Et, l'année passée, il avait annoncé 220 millions de crédits sylvicoles en forêt publique, et il y a eu 173 millions de dépensés réellement. Alors, à un moment donné, il faut aussi informer correctement la population. C'est ma troisième année d'étude de crédits. C'est ma troisième année d'étude de crédits et c'est la troisième année que je dis que, quand on annonce des millions en forêt publique, il n'y en a pas de réellement dépensés. Et là j'ai l'impression que je pourrais mettre la cassette, là, M. le Président. Je la ferais jouer, puis ce serait la même affaire.

Alors, à un moment donné, là, avec une situation qu'on vit telle que celle-ci... Et, dans le rapport Coulombe, là, dans le rapport Coulombe, il y a tout ce qu'il faut. Il y avait tout ce qu'il faut pour que le ministre puisse partir en faisant une lutte victorieuse au Conseil du trésor puis auprès des autres ministres. Je ne sais pas c'est quoi, la recette, que vous devez avoir au ministère des Ressources naturelles, pour comprendre, à un moment donné, que d'envoyer de l'argent au fonds consolidé, de l'argent qui pourrait servir à la forêt publique ou à la forêt privée, ce serait pas mal plus productif que de l'envoyer au fonds consolidé.

Il y a deux ans, j'avais dit: vous en planifiez 190 millions. Vous n'en dépenserez pas, vous allez en envoyer 25 millions au fonds consolidé. C'est ce qui est arrivé. L'année passée, c'était 220 millions. Vous vous gargarisiez dans les médias, les communiqués de presse: Yes, yé, on va mettre 220 millions, que c'est donc beau. Et ils y en ont dépensé 173 millions. Et, cette année, ils annoncent 200 millions puis ils en ont dépensé 173. Ça fait qu'à un moment donné, là, quand vous dites que vous allez créer 10 000 emplois à part de ça, c'est le maintien d'emplois de mes travailleurs forestiers dans mon comté puis dans toutes les régions forestières, qui attendent, depuis des semaines, de pouvoir partir pour aller faire des travaux sylvicoles. Puis j'entendais l'autre fois, à la période de questions, la ministre responsable du Saguenay? Lac-Saint-Jean qui disait: Il y a encore de la neige dans le bois. Bien, il y a des régions où il n'y en a plus, de neige, dans le bois, même s'il ne fait pas très chaud.

Alors, à un moment donné, aussi j'aimerais distinguer les choses, que vous distinguiez dans ces budgets-là. Il y a des travaux qui sont non admissibles aux droits de coupe puis il y a des travaux qui sont admissibles aux droits de coupe, alors je veux savoir: Par région, c'est quoi qui va être dépensé par région, et toute la question des éclaircies précommerciales aussi, puis des plantations de 30 ans qui sont prêtes, qui constituent des possibilités d'aller chercher des volumes. Puis ça améliore la qualité des peuplements en plus. Parce qu'on dit qu'on a de la misère à avoir du bon bois en forêt, bien, là, à un moment donné, est-ce qu'on ne pourrait pas prendre les bonnes actions?

Puis est-ce que vous avez... Bon. Moi, je lis ça comme il faut, là. Pour l'année 2002-2003, le gouvernement du Parti québécois injectait 178,2 millions de crédits sylvicoles. Seulement 141,2 millions ont été réellement utilisés. On ne faisait pas mieux. Puis, dans mes interventions ? vous riez, vous trouvez ça drôle, mais écoutez donc un petit peu, vous trouverez ça moins drôle ? parce que je l'avais dit, il y a deux, trois ans, en étude de crédits, que c'est de l'argent qu'on envoie au fonds consolidé, puis je le disais quand les ministres étaient du Parti québécois, parce que pour moi la forêt, c'est important. En 2003-2004, 191,2 millions qui étaient disponibles pour les travaux forestiers en forêt publique seulement. Ah, c'est ça, je l'ai, le chiffre. C'est grave, 155,7 millions ont été utilisés. C'était pire que nous. Le ministre a expliqué ces écarts par le fait que les crédits sylvicoles ont été annoncés tardivement et par une pénurie de main-d'oeuvre. Vous n'en aurez plus bientôt, là. En tout cas, ça, c'est une autre affaire.

Le 4 mai 2004, le ministre annonçait l'injection de 223 millions pour des travaux sylvicoles. La même somme a été annoncée pour cette année moins 10 %. Bon. Est-ce que les travaux sylvicoles ont été réalisés totalement, cette année? Selon nos sources, ils auraient été réalisés ? bien, là, on le sait ? à hauteur de 173 millions. L'année dernière, vous vous justifiiez par une pénurie de main-d'oeuvre. Dans le dernier budget, on annonce 1 million pour la formation des travailleurs sylvicoles. Avec votre gros million que vous avez mis, là, pour la formation, allez-vous avoir le temps de les former pour qu'ils aillent dépenser réellement ce 220 millions que vous mettez pour la forêt publique? Et, nous autres, quand on était au pouvoir, ce sont 3 millions à 4 millions de dollars par région qui étaient attribués pour la formation des travailleurs sylvicoles. Est-ce que le ministre réalise que c'est très peu pour régler la pénurie de main-d'oeuvre? Et ça, c'est important, parce qu'il faut que vous mettiez ça en relation avec la difficulté qu'on a d'avoir des ressources correctement au niveau des travaux sylvicoles.

Quelle est la vision du ministre à long terme pour accentuer la sylviculture? Voilà. C'est le début de mes questions.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en 30 secondes.

M. Corbeil: En 30 secondes? Pourquoi 30 secondes? Parce que c'est le temps qui reste?

Le Président (M. Bachand): C'est le temps qui reste.

M. Corbeil: Ah, je vais le prendre sur mon temps, il n'y a pas de problème.

Mme Doyer: ...avec une autre question. Puis tantôt, dans mon autre bloc, vous prendrez le temps de me répondre correctement. Parce qu'il y a aussi la question des normes, M. le ministre.

Une voix: ...

Mme Doyer: Non, non, c'est correct.

Le Président (M. Bachand): Bien, écoutez, Mme la députée, de toute façon on va avoir du temps pour revenir, là, alors ne vous inquiétez pas. On va laisser la chance rapidement au ministre de répondre, puis je vais impartir le temps de façon équitable. Allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, la programmation et la réalisation de travaux sylvicoles, c'est deux choses, et ce qu'on observe au fur et à mesure des années, c'est que, lorsque la programmation augmente, la réalisation aussi suit.

On va partir de 2001-2002. La programmation était à 151 millions; la réalisation était à 122. En 2002-2003, effectivement, selon les chiffres de ma collègue que j'ai ici, que je peux corroborer, la programmation était à 178, la réalisation à 147; 2003-2004, la programmation était à 191, la réalisation à 156; 2004-2005, la programmation à 223, la réalisation à 174 ? 173,8; 2005-2006, la programmation est à 205. Donc, il s'est quand même réalisé 121, 147, 156, 174. Vous voyez qu'il y a quand même plus de travaux qui se sont faits au fur et à mesure des années. Ce qui est intéressant, c'est de faire en sorte que... Ce qu'on a observé, c'est qu'à l'intérieur de la période de validité des plans généraux 2000-2005 concernant les travaux non commerciaux ça s'établissait à 210 000 ha. Il y a eu des retards qui se sont accumulés au cours des années, et je pense qu'il fallait mettre l'accent ou insister pour que ces travaux-là se réalisent. Alors, je pense que la stratégie révisée s'établit maintenant à 175 000 ha, alors que les retards accumulés ont été ramenés à 100 000 ha après révision dans le cadre des plans correcteurs. 2004-2005, 213 000 ha de travaux non commerciaux ont été réalisés. Il y a donc eu 38 000 ha en rattrapage laissant un résiduel, à faire pour cette année, environ de 45 000 ha.

Donc, oui, il y a de la place pour faire des travaux sylvicoles. Oui, peut-être que certaines personnes qui ont été touchées par des arrêts d'opération pourraient être invitées à fournir un effort dans ce sens. Et ça va se ventiler en 2005-2006, de la façon suivante: éclaircies précommerciales, dégagements et plantations, 161 millions; réparation de terrains, 16; traitements commerciaux, 12 et une réserve, ou à tout le moins pour des projets futurs, de 16 millions. Donc, il y aura 205 millions.

M. le Président, si, cette année, on suivait la tendance 121, 147, 156, 174, bien peut-être que, cette année, il se réaliserait plus que 185 millions de travaux. Ça, ça aura des retombées directes dans les régions, dans la forêt et sur les emplois.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Beauce-Nord.

Programmes de création
d'emplois en forêt

M. Grondin: Merci, M. le Président. Moi, je vais revenir un petit peu en arrière, parce que je n'étais pas rendu là encore. J'aurais aimé savoir, de la part de M. le ministre, s'il y en a, des projets, présentement sur la table, pour créer de l'emploi dans les régions les plus affectées. Est-ce qu'il y en a présentement, des projets, qui ont été demandés, qui ont été mis sur la table ? moi, je ne sais pas ? des projets touristiques, des projets de pépinières, des projets qui pourraient aider l'emploi dans les régions les plus touchées?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: ...on se parle, M. le Président, il y a quelques projets qui ont été déposés, là, mais pas nécessairement d'une façon globale, à l'intérieur de la démarche qu'on a proposée aux régions concernées dans le cadre des plans d'action qui sont à être élaborés partout sur le territoire et qui vont nous être produits au cours des prochains jours. Je ne dirais plus même prochaines semaines, là, je vais dire prochains jours.

Je viendrais quand même rappeler à mon collègue que, pas plus tard qu'aujourd'hui, je faisais l'annonce des investissements de 81 millions de dollars prévus pour la réalisation d'activités d'aménagement forestier et la création d'emplois à travers le Programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier, volet 1, volet 2, à travers le Programme de création d'emplois en forêt et le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées.

n(17 heures)n

Donc, si on tient compte des 205 millions de dollars consentis pour la réalisation de travaux sylvicoles auxquels je faisais référence tantôt, la contribution financière totale de l'État dans l'aménagement forestier, pour l'année 2005-2006, atteindra plus de 285 millions de dollars. Je pense que c'est intéressant.

Pour faire un petit peu plus référence à la question du député de Beauce-Nord ? c'est ça, hein? O.K. ? il y a plusieurs projets industriels qui ont été soumis au ministère pour environ 1 million de mètres cubes... Bon. Alors, je pense que, oui, il y a certains de ces projets-là qui sont en analyse, au moment où se parle, mais pas d'une façon massive. Parce qu'il y a un autre élément ou dimension qu'on a tendance à évacuer. C'est surprenant. Au moment où on se parle, 80 % à 90 % des volumes récoltés au cours des dernières années sont encore disponibles pour la récolte.

Donc, au 1er avril, les attributions ont été données, ont été livrées. Les permis de coupe ont été donnés aux industries, et on annonce des fermetures. Normalement, on devrait être en train de faire des chemins, en train de faire de la récolte, en train de faire du sciage, en train de faire de la transformation. Oui, il y a une baisse de possibilité, là, 5 %, 7 %, 8 %, 12 %, 15 %, maximum 20 %; dans le Nord-du-Québec, un peu plus à cause du chapitre III de l'entente de la «Paix des Braves». Mais il y a tout ce volume de bois là qui est disponible à la récolte au moment où on se parle. Et la baisse de possibilité dans le secteur du feuillu, notamment en ce qui concerne les essences pour l'industrie du panneau, c'est non significatif. On dit 5 %, là, mais, quand on décline ça sur le territoire, dans chacune des régions, il y a des endroits, ce n'est rien. Il y a des endroits même où on pourrait en récolter davantage par rapport aux attributions qui ont été consenties et aux volumes qui ont été récoltés historiquement. Et aussi il y a des régions qui s'approvisionnent de forêts privées. Il y a des industries présentement qui, dans les 110 localités auxquelles faisait référence la députée de Matapédia, ont des approvisionnements de forêts privées ou d'autres juridictions que le Québec.

Alors, je ne pense pas qu'il y ait de difficulté à ce niveau-là, au moment où on se parle. Donc, c'est pour ça qu'il faut faire un peu discernement, là, puis de séparer les choses.

M. Grondin: Alors, vous avez effleuré la possibilité de la récupération du bois qui, après les coupes, là, reste sur le terrain. Il faut aller des fois, quand on va à la pêche, là, dans le Grand Nord et puis dans les forêts publiques, pour constater comment est-ce qu'il peut y avoir de pertes de bois qui restent sur le terrain. Vous parlez de récupération. Il y aurait beaucoup de récupération à faire là, mais il y aurait beaucoup de récupération ici, dans la région où il n'y a pas de forêt. Tout le matériau de bois s'en va dans des sites d'enfouissement secs parce qu'on ne peut pas les envoyer dans d'autres sites, mais il y aurait beaucoup à faire du côté de la récupération. Peut-être que, dans l'industrie du bois, on est rendu là. On l'a fait dans beaucoup d'autres domaines, mais peut-être que, le bois, il va falloir y penser, que c'est une ressource renouvelable, mais ça prend un certain temps avant qu'elle soit renouvelable.

Une voix: ...

M. Corbeil: ...M. le Président. Oui, effectivement il y a beaucoup de potentiel d'utiliser la matière ligneuse disponible. Cependant, je ne peux pas laisser entendre ici, là, qu'on va être capables de tout, tout ramasser, mais il y a déjà des projets où on parle d'utiliser cette matière-là à d'autres fins, à des fins de transformation, à des fins de récupération, à des fins de production d'énergie, et je pense qu'il y a un potentiel intéressant à ce niveau-là. Donc, une attention particulière lors des travaux de récolte, pour aller chercher le maximum de bois disponible et aussi peut-être permettre l'utilisation des fibres, qui sont restées sur le territoire, à d'autres fins.

Moi, je voudrais dire, M. le Président, qu'il y a encore beaucoup de potentiel dans les produits à valeur ajoutée qu'on appelle communément deuxième et troisième transformation. Si on tient compte des données de Statistique Canada concernant la valeur des exportations québécoises ? sous le code, je dirais, par exemple, 441 890 ? et qui comprend les bois lamellés-collés, des panneaux et éléments préfabriqués en bois, bien c'est passé de 337 millions en 2000 à 484 en 2004. Ça représente un taux de croissance annuel de plus de 10 %. La fabrication de cloisons préassemblées constitue un créneau des plus porteurs pour la deuxième transformation du SEPM au Québec. Dans ce domaine en particulier, le Québec est déjà un chef de file, mais il pourrait poursuivre sur cette lancée.

Je pense que ce qui est intéressant, c'est qu'on peut aussi y lire qu'en raison de la pénurie de main-d'oeuvre aux États-Unis dans le domaine de la construction résidentielle et du désir des entreprises américaines de rationaliser leurs coûts il existe de bonnes occasions d'affaires pour les manufacturiers québécois de composants structuraux préfabriqués, tels que les fermes de toits, les systèmes de planchers et les cloisons préassemblées, et que la demande pour de tels produits s'accélère. Alors, je pense que c'est une approche qui constitue la recommandation centrale qui se dégage du rapport produit par le ministère en collaboration avec Forintek et CNUED et je pense que, de ce côté-là, il y a encore non seulement du potentiel, mais des belles et des opportunités profitables de diversification de l'utilisation de la ressource ligneuse.

Le Président (M. Jutras): Alors, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: ...M. le Président, vous me permettrez de faire quelques remarques sur ce qui a été dit ici, en cours d'après-midi.

D'abord, en tout respect vous dire, M. le Président, que je m'inscris en faux par rapport aux propos qu'a tenus la députée de Matapédia il y a quelque temps, donc au début de cette séquence d'étude des crédits, en après-midi. Moi, ce que je regrette beaucoup, c'est qu'on crie au loup et qu'on alimente la peur et la crainte. Ça, ça fait toujours un peu spécial d'entendre ce genre de propos là. Et ce qu'on remarque malheureusement, c'est que c'est là une attitude qu'on a adoptée du côté de l'opposition officielle, depuis avril 2003, donc depuis qu'eux ont été mis à la porte et que, nous, nous sommes entrés au pouvoir. Je pense qu'il ne s'agit pas là d'un comportement qui est responsable, d'autant qu'on est dans un dossier qui demande, je pense, la concertation et la compréhension de chacun et de chacune. De quoi au juste on parle ici? Qu'est-ce qu'on nous reproche, du côté de l'opposition officielle? Est-ce qu'on nous reproche effectivement d'avoir pris au sérieux ces craintes qui ont été émises, quand même il y a quelques années, sur l'état des lieux au niveau de la forêt publique? Est-ce qu'on nous reproche, M. le Président, d'avoir eu un comportement responsable en mettant sur pied une commission d'enquête? Est-ce qu'on nous reproche aussi en même temps d'avoir accueilli favorablement ce rapport de la commission Coulombe?

Est-ce qu'on nous reproche de donner suite à certaines recommandations, dont la diminution de 20 % ? je le reconnais, je le reconnais ? qui est une décision qui est difficile mais qui est une décision aussi qui est courageuse? Et, je tiens à vous le dire, ce n'est pas avec gaieté de coeur, là, qu'on arrive avec une solution comme celle-là et qu'on donne suite finalement à une recommandation de la commission Coulombe. On n'a pas le choix. On est rendus là. On n'a pas le choix, là. Ou bien c'est ça ou bien la pérennité de la forêt, au Québec, est en péril, et là c'est sûr que tantôt il n'y aura plus personne qui va travailler dans nos forêts. C'est ça, l'enjeu.

Est-ce qu'on nous reproche, M. le Président, d'avoir mis des millions dans le dernier budget, justement pour aider ces communautés qui sont dépendantes de la forêt? Est-ce qu'on nous reproche de dire: «Écoutez, on met de l'argent sur la table et on va faire une tournée, on va écouter ce que les régions ont à nous dire, on va s'asseoir avec elles, on va regarder leurs propositions»? Est-ce que c'est ça qu'on nous reproche? Est-ce qu'on aurait voulu plutôt qu'on fasse comme faisait le gouvernement avant nous, c'est-à-dire y aller de propositions gouvernementales: C'est ça, c'est là-dedans puis dans ce carré-là que vous rentrez et c'est dans ce moule-là que vous allez vous installer, et de faire du mur-à-mur? Ce n'est pas notre philosophie, ce n'est pas comme ça qu'on réfléchit, ce n'est pas comme ça que, nous, notre logique est bâtie.

Notre logique est bâtie sur un principe que, nous, on est un gouvernement des régions, on écoute les régions, on écoute ce qu'elles ont à nous proposer, on écoute ce qu'elles ont à nous dire parce que c'est elles, en bout de piste, qui sont les mieux placées pour dire: Voici, nous, à tel endroit, on pense qu'on devrait avoir ce genre ? comment je dirais? ? de solution à mettre en place chez nous, pourriez-vous nous aider? C'est ce à quoi s'attend le ministre et c'est un peu les directives qu'il a données aux régions.

n(17 h 10)n

Alors, de travailler en accord avec les régions, est-ce que c'est cela qu'on nous reproche aujourd'hui? Je vais vous dire qu'aujourd'hui c'est bien facile d'invoquer le nom de Richard Desjardins. Où était le Parti québécois, et que faisait-il, et de quelle façon a-t-il accueilli les propos de Richard Desjardins au moment où on a sorti son film? Qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là, là? Qu'est-ce qui s'est passé? Et là on brandit le nom de Richard Desjardins parce que ça fait in, ça fait populaire. Alors, un instant, là, un instant, là, je pense qu'il faudrait remettre, dans leur contexte, ce genre d'attitude là. Quand Richard Desjardins, je m'en rappelle très bien, quand Richard Desjardins est sorti sur la place publique avec son film, on n'était pas sûr de ce qu'il disait puis même on avait de la difficulté à le croire.

M. le Président, même le chef de l'opposition officielle disait lui-même, en 2003, que ce serait difficile. J'ai une dépêche ici, là: vendredi, 28 mars 2003, c'est un papier qui a paru dans Le Soleil, c'est signé par Carl Thériault et Henri Michaud. Voici ce qu'ils disaient: «Le chef du PQ a également indiqué qu'il "faudra assumer tout ce qui vient avec, soit les pertes d'emploi".» Alors, écoutez, qu'on ne vienne pas nous faire la morale ici, après-midi, là. Puis je remarque que le ton de la députée de Matapédia a monté cet après-midi, alors qu'il était tout doux, dans le calme. Elle qui nous appelle au calme pourrait peut-être regarder dans sa propre cour. Ce matin, tout était correct, mais je remarque qu'il y a des journalistes ici, cet après-midi. C'est peut-être dû à cela.

Deuxième des choses, le député de Roberval, M. le Président, je tiens à le dire, par votre intermédiaire, à Mme la députée de Matapédia, n'a pas certainement pas besoin d'être materné. Quand elle dit qu'elle ne s'occupera plus du député de Roberval, il n'a pas besoin d'être materné, qu'elle en prenne bonne note. Je peux vous dire que M. le député de Roberval s'occupe de son comté avec beaucoup de coeur, de détermination, d'amour et de conviction. Voilà. Il nous a dit, tout à l'heure, qu'il avait une région, qu'il comptait beaucoup, beaucoup de forêts chez lui. Il est conscient des enjeux, et je puis vous assurer que M. le député Roberval travaille avec beaucoup d'acharnement, pour accompagner ses communautés, beaucoup de courage effectivement, mais avec une grande ouverture avec ses communautés.

Mme la députée de Matapédia dit ad nauseam qu'il s'agit ? en fait, cette tournée qu'a faite le ministre avec notre collègue ministre, Mme la députée de Bonaventure ? qu'il s'agit là, donc de cette tournée, qu'il s'agit là d'une opération de relations publiques. Quand même, là, si on ne l'avait pas faite, on nous aurait reproché de ne pas l'avoir faite. Je pense que c'est normal d'aller dans les régions, d'aller écouter ce que les gens ont à nous dire et surtout d'aller dire ce que, nous, on est prêts à mettre sur la table pour ces régions-là. Alors, je trouve ça un peu... C'est comme je vous dis, là, je ne sais pas si c'est parce qu'il y a des représentants des médias ici, aujourd'hui, mais je suis un peu embêtée d'entendre ce genre de choses là. Connaissant la gravité de la situation, les enjeux qui sont sur la table, je ne pense pas qu'on ait envie d'entendre ce genre de bavardage inutile.

Ceci étant dit, alors j'ai...

Une voix: ...

Mme Vien: Est-ce qu'elle pourrait me laisser parler? J'ai toujours écouté Mme la députée de Matapédia, M. le Président, quand elle a parlé. Pourrait-elle nous laisser parler, s'il vous plaît?

Une voix: Oui, oui.

Une voix: ...

Mme Vien: Qu'elle ne me parle pas. Tout à l'heure, elle vous a demandé, M. le Président, qu'on s'adresse à vous. C'est ce que je fais. Qu'elle arrête de nous interpeller, s'il vous plaît. Merci.

Le Président (M. Jutras): Bien, oui, je veux régler le problème. Mme la députée de Matapédia, votre tour va venir, vous allez pouvoir parler dans quelques minutes. Là, on écoute la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Alors, M. le Président, pourriez-vous la rappeler à l'ordre? Je l'ai écoutée religieusement.

Le Président (M. Jutras): Oui, oui, je lui ai dit de vous écouter, là, puis...

Mme Vien: Bon. Elle ne semble pas vous avoir entendu.

Le Président (M. Jutras): ...on va vous écouter.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Matapédia, vous parlerez à votre tour, s'il vous plaît.

Suivi de la tournée dans
les régions forestières

Mme Vien: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais évidemment, M. le Président, entendre le ministre sur cette fameuse tournée qu'il y a eu, où il était accompagné de la députée de Bonaventure, Mme la ministre responsable des Affaires municipales ? merci ? des suites qui seront données justement à cette tournée qu'ils ont faite à travers le Québec. Je pense que ce serait intéressant d'entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, contrairement aux allégations à l'effet que c'était une tournée de relations publiques, je ne pense pas que ce soient des relations publiques quand on arrive dans chacune des régions concernées, puis qu'on est en mode écoute, puis qu'on entend les gens des CRE, les gens des entreprises, les gens des travailleurs, les gens de la forêt privée, les gens du secteur de la faune, les gens du secteur des communautés.

Alors, je pense que ce qu'il est important de préciser ici, M. le Président, c'est qu'effectivement la baisse de possibilité ligneuse pour les essences résineuses va avoir des conséquences ? ça, on n'a jamais nié là-dessus ? pour plusieurs intervenants et c'est parce qu'on a un haut niveau de conscience ? et c'est à ce titre-là ? qu'on a convié les régions pour regarder ensemble, partager le diagnostic et puis aussi travailler à atténuer les impacts de cette mesure-là.

Tout au long de la tournée régionale, j'ai rappelé aux différents intervenants que, pour réduire l'impact de la baisse de possibilité, le ministère a considéré la totalité des bois attribuables dans les calculs qu'il a effectués pour déterminer les volumes qu'il pourrait autoriser aux permis le 1er avril dernier. J'ai également souligné un certain nombre de mesures que pourraient prendre les industriels pour accroître le taux de récolte des volumes qui leur sont attribués en forêt publique pour récupérer une plus grande partie des volumes de bois contenus dans les houppiers et pour acheter plus de bois en provenance, lorsque c'est possible, de la forêt privée régionale. Ces mesures, bien entendu, d'atténuation des impacts s'appliqueront différemment selon la situation particulière de chaque région.

M. le Président, il a été convenu, avec chacune des régions, de la nécessité d'établir rapidement des plans d'action adaptés pour atténuer l'impact de la baisse de possibilité ligneuse et favoriser une restructuration de l'industrie des produits du bois. Lors de ces rencontres, les milieux régionaux ont démontré un dynamisme, je dirais un dynamisme et un enthousiasme en présentant l'état de leur réflexion et les grandes lignes des plans d'action qu'ils se sont engagés à déposer auprès du gouvernement, au plus tard le 3 juin 2005. Et, soit dit en passant, là, ce n'est pas une clé ou une limite extrême, ça, le 3 juin. Si la réponse arrive le 6 ou le 7, on va l'attendre puis on va l'accueillir aussi favorablement que les autres.

Les intervenants régionaux ont été invités à utiliser au maximum les programmes d'aide existants. Afin d'appuyer ces communautés ou ces leaders de ces régions-là et les industriels dans l'élaboration des plans d'action de chaque région, le gouvernement offre aux intervenants de travailler en étroite collaboration avec les personnes-ressources des quatre ministères, les directions régionales des quatre ministères, comme je l'ai mentionné tantôt: l'Emploi, Solidarité sociale; Développement économique, Innovation, Exportation; Affaires municipales et Régions et mon ministère. J'ai mentionné tantôt que, ces mesures d'accompagnement, en plus des mesures déjà existantes, le gouvernement, dans son discours du budget, alloue une somme de 205 millions répartie sur trois ans. Au-delà de ce premier effort à court terme pour réduire l'impact de la baisse des possibilités ligneuses sur les emplois et l'économie des régions, le gouvernement désire se tourner rapidement vers l'avenir, en partenariat avec les régions, et déterminer avec celles-ci ce qui peut et doit être fait pour jeter les bases d'une restructuration des économies régionales.

Un des objectifs est de s'engager résolument dans la diversification et la consolidation de la production des usines de sciage, en misant sur le développement des produits de deuxième et troisième transformation. Et, M. le Président, la deuxième et troisième transformation, là, ici, il faut bien qu'on s'entende, là, que ce n'est pas la solution de tous les problèmes, mais c'est un des éléments à la base du virage. La deuxième et troisième transformation, ce n'est pas seulement utiliser des bois courts ou bas de grade, mais aussi faire des produits à partir de bois de haute qualité, comme je l'ai mentionné tantôt, les composantes de maison.

Il faut se rappeler, M. le Président, que le Québec exporte près de 60 % des bois sciés ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Donc, si on est capable de développer des produits de spécialité et des produits de niche, comme on dit, dans des marchés qui expriment une demande, je pense qu'on va en sortir gagnant.

n(17 h 20)n

Ce qui est un élément important dans le cadre des tournées qu'on a faites en région et pour répondre à ma collègue la députée de Bellechasse, on est résolument engagés à donner rapidement suite aux plans d'action, qui seront déposés par les régions, dans les limites de nos capacités budgétaires et aussi dans une perspective d'un développement durable du secteur forestier. Et c'est pour ça que j'invite les gens qui vont pouvoir bénéficier des sommes d'argent auxquelles je faisais référence tantôt. Qu'ils mettent le focus sur la pérennité de la ressource, sur le rétablissement, sur la remise en production. Je pense qu'il y a des programmes existants qui sont disponibles. On parle de 81 millions de dollars qui ont été annoncés, aujourd'hui, pour la réalisation d'activités d'aménagement forestier et la création d'emplois. Je pense que c'est autant d'opportunités ou d'effets de levier qui pourraient être inclus dans ces plans d'action là qui vont nous être proposés, et c'est des outils qui sont à la disposition des régions.

Et je pense qu'on devrait cesser d'utiliser le vocable «tournée de relations publiques» parce que, comme ça s'est passé, comme je l'ai vécu, on était en mode écoute. Et, quand on reçoit des propositions aussi étoffées que celles de la région de ma collègue députée de Matapédia, quand on reçoit des propositions comme celles exprimées dans le secteur des Hautes-Laurentides, les MRC ressource Antoine-Labelle et Hautes-Laurentides, quand on reçoit des propositions comme celles de la Mauricie, comme celles de l'Abitibi-Témiscamingue, comme celles de l'Outaouais, je pense que les gens sont vraiment non seulement concernés, mais eux sont en mode solution. Et j'invite l'opposition officielle à joindre les rangs de cet effort collectif qu'on doit faire pour rencontrer et faire le virage proposé par la commission Coulombe.

Le Président (M. Jutras): Oui, Mme la députée de La Peltrie.

Délégation de la gestion du volet 2
du Programme de mise en valeur
des ressources du milieu forestier

Mme Hamel: ...M. le Président. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a entrepris des démarches en 2004-2005, en vue de déléguer à des instances régionales la gestion du volet 2 du Programme de la mise en valeur des ressources du milieu forestier.

Qu'en est-il, M. le Président, de ces démarches, et quelles sont les retombées envisagées dans les régions?

M. Corbeil: Bien, c'est intéressant, cette question-là de ma collègue députée de La Peltrie, M. le Président, parce que justement, conformément aux orientations gouvernementales en matière de développement local et régional, la délégation de la gestion du volet 2 a été complétée en 2004-2005. Dans 14 des 15 régions administratives visées par le programme, les délégataires désignés par les milieux régionaux ont été soit les CRE ou les MRC ou soit les CRE et les MRC en partenariat. Une seule région a choisi de déléguer la gestion du volet 2 à une agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Au total, 28 ententes de délégation ont été signées, et le budget alloué au volet 2, en 2004-2005, a été de 30 050 000 $.

La délégation de gestion offre davantage de flexibilité dans le choix des projets par les instances régionales, puisqu'elles ont désormais la responsabilité d'établir les critères d'acceptation en se basant sur les objectifs généraux que le ministère et moi-même avons définis. De plus, la gamme des activités admissibles a été élargie à des études portant sur la deuxième et troisième transformation du bois. Et justement, M. le Président ? j'y fais référence à nouveau dans un communiqué qui est parti aujourd'hui, avec des lettres faisant référence aux sommes ? on peut dire qu'à travers le volet 1 et le volet 2 le Programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier bénéficiera, cette année, d'un montant de 34,1 millions de dollars qui sera réparti entre les régions. Il vise notamment à favoriser l'aménagement intégré des ressources et le partenariat avec les intervenants en finançant des activités réalisées par des promoteurs autres que les bénéficiaires de divers types de contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier.

M. le Président, c'est un signal d'appui que nous donnons aux gens des régions. Le volet 2 de ce programme a fait l'objet d'une délégation, comme je le disais tantôt, complète dans les milieux régionaux et au premier chef auprès des conférences régionales des élus. Et, M. le Président, les sommes qui seront consacrées au volet 2, cette année, sont de 30,3 millions de dollars.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui. Il reste deux minutes.

M. Corbeil: 30,300 millions, excusez. 30,3 millions.

Le Président (M. Jutras): M. le député de...

M. Corbeil: Je donnais des sueurs froides à Mme Lussier en arrière, là, quand je disais 300 millions.

Le Président (M. Jutras): Oui, oui, il va y avoir un autre bloc après, là. Alors, M. le député.

M. Blackburn: Question de directive, M. le Président, pour bien m'orienter dans la poursuite de nos travaux. Ce que je comprends, il va y avoir encore un bloc d'une vingtaine de minutes à l'opposition officielle, il va rester grosso modo une dizaine de minutes avant 18 heures, l'heure qu'est censé se terminer l'étude des crédits, alors le dernier bloc de 10 minutes va se séparer comment? Est-ce que c'est nous qui allons avoir le dernier bloc de 10 minutes? Est-ce que je pourrais avoir un éclaircissement là-dessus?

Le Président (M. Jutras): Là, je pense qu'il faut finir vers les 18 h 5, 18 h 10, là, parce qu'on a commencé un peu en retard.

M. Blackburn: Donc, le dernier bloc de 20 minutes va être de notre côté?

Le Président (M. Jutras): Je le sais, mais là j'essaie de voir, là. Là, bien il vous reste deux minutes dans ce bloc-ci. Après ça, c'est l'opposition, et vous aurez probablement un dernier 15 minutes. Puis après ça, bien, il faudra voter parce qu'on est rendus à adopter les crédits, hein? C'est la dernière étape. Et peut-être de courtes remarques finales.

Mme Doyer: M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Oui.

Mme Doyer: J'avais pris seulement 15 minutes pour mes remarques préliminaires. Alors, j'espère qu'il y a un cinq minutes, là, qui va m'être...

Le Président (M. Jutras): Oui, mais les remarques finales à la fin de l'étude des crédits, c'est court.

Mme Doyer: C'est court, mais je n'avais pas utilisé mon 20 minutes de remarques préliminaires, j'avais commencé. Alors, moi, je veux que le temps soit réparti équitablement, que, si je n'ai pas utilisé tout mon temps...

(Consultation)

Le Président (M. Jutras): On me dit, Mme la députée de Matapédia, que vous auriez pris 19 min 15 s.

Mme Doyer: Oh, c'est beaucoup. 19 min 15 s?

Le Président (M. Jutras): Alors, je pense bien que pour le 45 secondes le parti ministériel ne fera pas de problème, hein? Alors, bien, là, écoutez, c'est fini. Alors, Mme la députée de Matapédia.

Budget alloué aux forêts privées

Mme Doyer: Alors, je vais commencer. Ce ne sera pas des questions, ça va être des petites remarques. Parce que, là, M. le Président, vous voyez les deux vaillants journalistes qui sont là. C'est eux qui s'intéressent à la forêt au Québec. Alors, M. Bégin, de La Terre de chez nous, hein, et, M. Castonguay, du Monde forestier, je vous salue. Puis ce n'est pas parce qu'ils sont là ou pas là que je m'intéresse à la forêt. Puis je pense qu'ils le savent aussi. Et, moi, je voulais dire ça d'entrée de jeu.

Et je voulais vous dire aussi que tantôt mes questions sur la forêt publique, l'argent qu'on y met, c'est que, d'année en année, on a perdu des millions. Il s'est ajouté des millions qu'on a envoyés. On annonce à chaque année, en étude de crédits, dans le budget du gouvernement du Québec, des millions, et j'ai l'exemple patent ici: Le Quotidien, 25 mai 2005, écoutez bien ça, M. le Président: «Le gouvernement du Québec a annoncé, hier, que plus de 200 millions seraient dépensés en 2005-2006 dans le but de réaliser des travaux sylvicoles. Il s'agit d'une hausse substantielle comparativement aux 173,8 millions qui avaient été investis l'an dernier.» Ça a-tu de l'allure désinformer comme ça. «Le Saguenay? Lac-Saint-Jean», blabla. Mais là ce n'est pas ça qui est important, l'important, c'est que je vous dis, M. le Président, qu'à chaque année on se vante de mettre plein de millions qu'on envoie ensuite au fonds consolidé. C'était 49,5 millions l'année passée qu'on a fait semblant d'investir en forêt publique et, cette année, c'est 20 millions. On annonce 200 millions, puis je vous annonce déjà que, s'ils dépensent 173, 175, s'ils se rendent jusqu'à 180, ça va être beau. Alors, dites donc les vraies affaires puis arrêtez donc de faire accroire au monde qu'il va y avoir de l'argent mis en forêt.

Et là on va se parler de forêts privées parce que, s'il n'y a pas suffisamment de forêts en forêt publique, M. le Président, la logique, c'est de mettre davantage d'argent en forêt privée. Mais, voyez-vous, quand on était au pouvoir, hein ? puis qu'on faisait tout mal en forêt, ça a l'air ? mais, quand on était au pouvoir, 40 millions ? 40 millions ? étaient demandés en forêt publique. Nous, on avait mis, la dernière année budgétaire, 34,5 millions. Les gens étaient contents. On avait réinjecté en forêt privée parce qu'on le savait, ce qui s'en venait, parce qu'on savait qu'il fallait être prudents en termes d'exploitation de la forêt publique, puis on le savait qu'à un moment donné on devrait baisser les possibilités forestières. Ça avait déjà été commencé dans la région d'Abitibi-Témiscamingue ? 25 %, 30 % ? et dans la région du Bas-Saint-Laurent. On avait commencé à prendre nos responsabilités. Et on avait dit: 34,5 millions. Et, quand on a perdu le pouvoir, ce qui avait été demandé, c'était 40 millions. Qu'est-ce qu'ils ont eu? 29,5 millions. Et, cette année, je crois voir, dans les crédits, 29,7 millions.

n(17 h 30)n

Et l'important dans ça, là, c'est qu'à un moment donné, nous, on avait fini par faire en sorte qu'il y ait une certaine stabilité en termes d'aménagement de forêts privées. Et, dans nos réalisations, quand on était au pouvoir, M. le Président, c'était la création des agences forestières. Je me souviens du ministre François Gendron, puis j'avais assisté, puis on avait créé les agences forestières. On avait obligé l'industrie à être partenaire ? obligé, là, disons qu'on les avait incitées fortement, là ? mais on avait fait en sorte que l'industrie investisse aussi en forêt privée, parce que, quand il y a moins de bois en forêt publique, le ministre va convenir avec moi que c'est intelligent d'investir en forêt privée.

Mais vous ne l'avez pas tout lu, le rapport Coulombe. Il y a des bouts que vous avez oublié de mettre en application, parce que ce qu'ils vous disent, là, ils vous disent d'investir davantage en forêt privée. Et la forêt privée, ça ne se fait pas comme ça, ce n'est pas parce que le ministre ou la députée de Matapédia va dire: Cultivez votre forêt, allez chercher vos arbres. Souvent, ce sont des gens qui ont des terres, qui sont en agriculture, c'est un revenu d'appoint. Et les bienfaits de la sylviculture dans la forêt privée, c'est important aussi pour approvisionner nos usines. Juste l'exemple de ma région et dans d'autres régions. Dans ma région, c'est 40 % des usines qui sont approvisionnées par le biais de la forêt privée. Et, dans chacune des régions, avec la misère dans laquelle on entre en termes d'approvisionnement versus la forêt publique, avec ce qu'on perd en milliers de mètres cubes en sapin, épinette, pin, mélèze ou en feuillu, est-ce qu'on pourrait penser de ? puis là je n'aurai pas le temps, il est tard puis le temps file ? de...

La réhabilitation de la forêt feuillue, est-ce qu'on va mettre de l'argent? Est-ce qu'on va mettre des millions en termes de sylviculture, en termes de travaux, en termes de réhabilitation de la forêt feuillue? Arrêtons donc de se gargariser avec les millions qu'on met en forêt, puis de faire des fausses annonces, puis de dire qu'on en met, de l'argent, en forêt publique puis en forêt privée, alors que ce n'est pas vrai ? ce n'est pas vrai. Alors, moi, c'est ça: l'incertitude constante. Est-ce que le ministre va être le ministre qui va mettre fin à l'incertitude constante à chaque année, que nos gens dans les sociétés d'exploitation des ressources, que dans mon comté, la Matapédia, La Mitis, Rimouski-Neigette, dans tous les organismes de gestion en commun, qui ne savent jamais quand est-ce aller chercher leurs débroussailleuses puis leurs scies mécaniques puis qui ne savent jamais quand est-ce qu'ils vont commencer les travaux?

Alors ça, les budgets des agences, ça va être quoi, les budgets des agences cette année? Est-ce que ça va être du saupoudrage ou de la consolidation? Le budget de base par rapport au budget pour des projets d'intensification au niveau des travaux sylvicoles, j'aimerais ça que le ministre s'engage à nous donner ça finement, finement pour que les gens sachent à quoi s'attendre cette année, par rapport à la forêt privée, si on ne peut pas compter sur le l'argent en forêt publique, malgré les belles annonces qu'ils nous font à chaque année. Voilà.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

(Consultation)

Mme Doyer: ...M. le Président, sur trois ans. On pourrait-u avoir des budgets sur deux ans, sur trois ans pour que le monde puisse planifier leurs affaires puis ne pas les planifier une semaine ou deux avant de partir pour aller faire des travaux en forêt?

Le Président (M. Jutras): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, on se rappellera que le budget de la forêt privée était à 24,5 millions en 1995-1996, qu'il a été majoré, à un moment donné, à 29,5 millions, qu'il a eu une bonification de 5 millions additionnels pour l'amener à 34,5, mais ça, c'était pour une période de cinq ans qui en définitive aura duré six ans, puisqu'on avait consenti à donner ce 5 millions additionnels là pour une sixième année d'un programme de cinq ans. Ça a été ramené à 30 millions en 2004-2005, et c'est reconduit cette année.

Alors, je tiens à préciser ici à ma collègue députée de Matapédia qu'il n'y a pas eu de compression budgétaire malgré les efforts demandés et consentis par le ministère au niveau de ce programme-là qui est resté identique à 30 millions pour l'année 2005-2006, comme il était en 2004-2005, avec une répartition, je dirais, identique par région à celle qui était en vigueur dans les années précédentes, en fait en 2004-2005, parce qu'on parle d'une répartition d'une somme équivalente. Je ne reviendrai pas sur les montants qui étaient avant.

Alors, je pense que, oui, la commission Coulombe fait référence à la forêt privée et aborde la composante de sa contribution à l'approvisionnement des usines et aussi pour l'établissement d'un marché de référence pour établir la valeur des bois dans la forêt publique. Si on rappelle les recommandations de la commission à l'égard de la forêt privée, elle considère essentielle la participation des forêts privées aux projets de sylviculture intensive, compte tenu des avantages stratégiques de celles-ci, c'est-à-dire qu'elles sont proches des usines, qu'elles sont dans des terres où il y a une meilleure possibilité de croissance et un réseau routier, et il y a la proximité de la main-d'oeuvre.

La commission fait ressortir l'acquis sérieux que constituent les agences régionales de mise en valeur des forêt privées en matière de concertation et de planification. Je pense qu'avec l'annonce qu'on vient de faire aujourd'hui elles pourront compter sur un financement pour poursuivre leurs activités. La commission aussi reconnaît l'importance des forêts privées en regard de la protection et de la conservation, et je pense qu'on a convenu, dans le cadre des travaux de la commission, de recommandations en regard d'application plus formelle de saines pratiques forestières et environnementales pour ce qui est des contributions que pourrait faire ce secteur-là au niveau de la création d'aires protégées, en considérant que certaines provinces naturelles sont presque exclusivement de tenure privée. Je pense qu'on ne reviendra pas sur d'autres recommandations qui sont de nature ponctuelle.

Et, bien entendu, le ministère a toujours préconisé qu'il faudrait que les producteurs assument une plus grande part de responsabilités dans le développement d'une ressource dont ils sont propriétaires. Et je pense qu'il y a quand même ici un engagement important de 30 millions de dollars cette année. Et je pense que ce qu'il faut retenir ici, là, c'est que les choses vont changer non seulement à travers les recommandations de la commission, mais aussi sur une base régionale, quant à l'apport et à la contribution de la forêt privée à l'activité économique. Donc, l'analyse des recommandations est en cours, et on va faire en sorte de...

(Consultation)

M. Corbeil: Je pense que, dans la situation dans laquelle on vit, M. le Président, en rapport avec la décision de réduire la possibilité forestière, dans le contexte des impacts sur les emplois reliés à la réduction de la possibilité forestière, ça fait en sorte que nous avons convié les milieux régionaux à préparer des plans d'action contenant des mesures d'atténuation adaptées à la réalité de chaque région. J'ai demandé à l'ensemble des délégataires qui bénéficient du volet 2 du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier et du Programme de mise en valeur des forêts privées qu'ils se concertent entre eux et avec les ministère concernés, en vue de maximiser l'effet de l'atténuation recherché dans les plans d'action et d'en rendre compte.

La flexibilité des programmes quant à leur gestion au niveau régional constitue une belle opportunité d'atteindre des objectifs communs dans la démarche des plans d'action. Cette flexibilité devra également être au rendez-vous au cours des prochaines années, pour relever le défi collectif que nous a proposé la commission. Alors, M. le Président, oui, on entend donner un signal à l'effet que ces sommes d'argent là seront disponibles et récurrentes à l'intérieur de la fenêtre de trois ans, de 2005 à 2008, mais on voudrait encore là, comme la ressource, utiliser ces moyens financiers là d'une façon optimale et aussi en soutien ou comme effet de levier à des projets structurants pour les économies des différentes régions.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Matapédia.

Sommes destinées à la
réhabilitation de la forêt feuillue

Mme Doyer: M. le Président, je n'ai pas de réponse à mes questions. Dans le fond, là, ce qu'on nous dit, c'est qu'il va y avoir exactement le même budget que l'an passé puis qu'il va y avoir des plans d'action. Puis ce que le rapport Coulombe disait, là, c'était qu'il fallait intensifier la sylviculture, qu'il fallait compenser ce qu'on perdait en forêt publique, puis aussi il faut toujours être prudents aussi.

n(17 h 40)n

Et qu'est-ce que ça signifie? Ça veut dire que, dans chacune des régions forestières, comme dans le Bas-Saint-Laurent, il y a des gens qui attendent en file pour devenir admissibles à pouvoir faire en sorte d'aménager leur forêt privée. Et c'est ça, et bien sûr que les gens participent au financement de ça. Les propriétaires de lots boisés, ils participent avec leur argent, et, à un moment donné, on le sait, que les syndicats de producteurs de boisés privés sont actifs et sont très conscients qu'il faut revaloriser la forêt privée, qu'il faut aussi faire en sorte que c'est un revenu d'appoint. Souvent, ils sont éleveurs de bovins de boucherie ? Dieu sait qu'ils en ont besoin de ce temps-là ? producteurs laitiers. Ça peut être quelqu'un qui vit en milieu urbain, qui a sept, huit neuf lots qui sont sous aménagement, donc ça prend de l'argent. Mais je ne veux pas qu'on s'étende trop là-dessus. J'ai compris qu'il n'y en avait pas plus que l'année passée puis que dans le fond, là comme ailleurs, la recommandation du rapport Coulombe, bien ça va venir, ça va venir. Ça va venir, décourageons-nous pas.

Mais j'ai aussi parlé, M. le Président, de forêt feuillue. Parce qu'on a parlé beaucoup des problématique de la forêt feuillue puis de la réhabilitation nécessaire de la forêt feuillue. Puis, dans certaines régions, c'est plus important que d'autres. Comme chez moi, je pense qu'on a une tenure de forêt qui est moitié feuillue... non, principalement composée de SEPM. En tout cas, ça n'a pas nécessairement la même importance dans chacune des régions, parce que la tenure forestière n'est pas nécessairement la même. Mais, quand on parle de réhabilitation, est-ce qu'il y a des crédits associés au programme de réhabilitation de la forêt feuillue? Quels sont-ils? Et là on a vu, parce que, là, on a compris ? et je pense que le ministre le savait, même si le premier ministre ne le savait pas ? qu'il y a des problèmes pour les gens en forêt feuillue. Il y a des problèmes. Il y a eu une coupure de 5 % là ainsi que dans les autres essences, comme je le soulignais. Alors, est-ce que le ministre peut nous indiquer les mesures financières?

Aussi, est-ce que ça va être les mêmes mesures qui vont être appliquées aux récentes fermetures de Tembec, de Saint-Tite, parce qu'on a bien vu que ça a un effet aussi par rapport à la problématique en forêt feuillue? Quelles modifications le ministre entend-il apporter à la rigidité du cadre normatif d'aménagement des forêts feuillues, mixtes et de pin afin de permettre aux entreprises d'assurer leur approvisionnement à partir de la forêt publique de façon économique? Parce qu'il y a toute la question des normes. Je n'en ai pas beaucoup parlé, des normes, du cadre rigide, et je suis sûre, M. le Président, que le ministre s'en est fait parler lorsque vous avez fait votre tournée. Je vais être gentille, je ne le dirai pas, tournée de relations publiques. Je n'ai pas été gentille encore, mais qu'est-ce que vous voulez? J'ai essayé, mais je n'ai pas été capable.

Alors, M. le Président ? non, je le fais rire ? c'est vrai, on a quand même une bonne collaboration. Puis j'ai du respect pour vous. Je trouve que c'est difficile, votre rôle, de ce temps-là, parce que l'évaluation de l'ampleur de ce qu'on a amorcé avec ça, la baisse de 20 %, ça n'a pas été estimé comme ça le devait, puis c'est vous qui êtes pris à gérer ça, alors mes sympathies. Mais, moi, là, je suis là pour défendre les gens du milieu forestier, je suis là pour défendre le fait qu'à un moment donné ? parce que vous vous êtes promené partout, on vous a donné des solutions, hein, on vous disait: Là, il y aurait peut-être moyen d'aller chercher des bois; là, il y a eu du chablis ? mais le ministère a un cadre normatif rigide. Allez-vous assouplir ça à quelque part pour faire en sorte, autant en ce qui concerne les forêts feuillues qu'au niveau de la forêt publique, pour... l'approvisionnement à partir de la forêt publique de façon économique? Qu'est-ce que vous avez à dire sur le cadre normatif?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que, puisqu'on est passés de la forêt privée à la forêt feuillue, je m'en voudrais de ne pas mentionner que le 30 millions, selon les ententes, qu'il y avait avec les partenaires de la forêt privée, ça devrait être supporté par 10 millions de l'industrie et 10 millions des producteurs ou, à tout le moins, les propriétaires. Et, dans une région, notamment l'Outaouais, on m'a fait une démonstration à l'effet que les pourcentages n'étaient pas nécessairement au rendez-vous mais que l'argent du ministère, lui, y était.

Et là-dessus j'ai eu des rencontres avec la Fédération des producteurs de bois qui trouvait qu'au niveau du fonctionnement des agences il y avait des coûts raisonnables et corrects, mais par contre il y avait beaucoup d'argent qui se perdait entre le fonctionnement des agences et le terrain dans ce qu'il était convenu d'appeler, selon l'expression qu'ils ont utilisée, le système. Alors, de ce côté-là, ils nous faisaient des propositions pour améliorer les façons de faire et faire en sorte qu'il y ait peut-être plus d'argent qui soit redéployé sur le terrain. On n'est pas fermés à regarder aucune façon de faire qui pourrait améliorer cet état de situation.

En ce qui a trait à la coupure de 5 % de la possibilité forestière sur les autres essences, puisqu'on arrive à la forêt feuillue, M. le Président, elle a l'impact suivant sur les attributions, c'est-à-dire d'à peu près 0 % sur le feuillu dur, 1 % sur les peupliers puis moins de 1 % sur le cèdre. Est-il nécessaire de vous rappeler pourquoi le 5 % de baisse de possibilité a-t-il si peu d'effets? C'est parce que 19 % de la possibilité du peuplier n'étaient pas attribués, parce que 40 % de la possibilité des feuillus durs n'étaient pas attribués et parce que 30 % de la possibilité des autres résineux n'étaient pas attribués.

Une voix: ...

M. Corbeil: 30 %? Ah, autres résineux. Alors, M. le Président, le Plan d'action pour l'amélioration des pratiques de jardinage est très avancé. Puisqu'on revient à la forêt feuillue, certaines actions se poursuivent à plus long terme en raison des échéanciers prévus. Ainsi, l'analyse des effets réels pour la période 1995-2000 est complétée. La diffusion des résultats de la dernière année est attendue pour cette année, en 2005. Les travaux concernant l'analyse de la rentabilité économique du jardinage se poursuivent conjointement avec l'industrie. Ces travaux devraient être finalisés en juin de cette année. Par la suite, le ministère entend compléter l'analyse des différents traitements, coupes de régénération et autres, que l'on retrouve dans les stratégies d'aménagement forestier.

Par ailleurs, le ministère a élaboré, en 2004, un modèle d'analyse de rentabilité économique, lequel a été transmis à l'industrie. L'intégration des stratégies d'aménagement au Plan général d'aménagement forestier est en voie d'être complétée, et les calculs de possibilité sont en cours. L'exercice prend en compte la définition des forêts aptes au jardinage et l'ajout de nouveaux traitements par l'entreprise du Manuel d'aménagement forestier. Un rapport contenant des recommandations a été déposé aux autorités le 14 décembre 2004. Ce rapport faisait suite à l'analyse des différents projets réalisés sur le terrain, dans les derniers mois. Pour 2004-2005 et 2005-2006, il a été convenu de fixer de façon transitoire le taux de protection du capital forestier en croissance à 88 %, ce qui correspond au rendement forestier apparaissant au Manuel d'aménagement forestier, et ce taux devrait revenir au taux prévu de 90 % en 2006-2007.

Trois projets de stratégie adaptée se sont déroulés...

Une voix: ...

M. Corbeil: ... ? pardon ? se sont déroulés à l'automne 2004, dans les régions de Montréal et de l'Outaouais. Deux des trois rapports sont disponibles, alors que le troisième devrait être déposé d'ici juin 2005.

M. le Président, les maisons d'enseignement poursuivent la formation sur le martelage entreprise en 2003-2004. La version finale du guide d'interprétation des Défauts externes et indices de la carie des arbres sera disponible à la mi-mai 2005, auprès des Publications du Québec. Les travaux sont actuellement en cours dans d'autres ministères pour la mise à jour du programme conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles en foresterie, tout particulièrement les cours portant sur le martelage. Bien que toujours recommandée, l'utilisation de la méthode des sentiers de débardage à tous les 33 m n'est plus obligatoire dans les normes techniques 2005-2006. L'outil interactif de formation pour le tronçonnage optimal des bois ronds devrait être finalisé en mai ou juin 2005, et, comme je le disais tantôt...

Le Président (M. Jutras): ...temps, là. Il faudrait conclure.

Une voix: O.K.

Le Président (M. Jutras): Alors, oui, M. le député de Roberval.

Capacité de production des
pépinières publiques et privées

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aimerais juste commencer mon intervention, M. le Président, par une citation d'un excellent document que j'ai recommandé chaleureusement à ma collègue de Matapédia, qui s'appelle Briller parmi les meilleurs ? La vision et les priorités d'action du gouvernement du Québec. À la page 146 ? et ça, ça va être la trame de fond de mon intervention, M. le Président, et surtout ça va être la trame de fond de la décision du gouvernement actuel dans le domaine forestier, entre autres, dans le domaine du développement régional: «Une stratégie de création de richesse à partir des ressources naturelles. [...]Le gouvernement proposera une stratégie de création de richesse par les ressources naturelles, en vue de développer des ressources énergétiques, minières, fauniques et forestières ainsi que le potentiel du territoire public et des parcs, en partenariat avec les régions et les communautés autochtones.»

Tout à l'heure, j'entendais ma collègue de Matapédia parler des crédits, puis qu'il n'y avait pas d'argent, puis il n'y avait pas de réponse. Bien, peut-être qu'elle pourrait obtenir des réponses si elle allait à son courrier. Probablement qu'elle a reçu, cette semaine, ce magnifique petit document, qui explique de façon, je dirais, très, très claire, l'ensemble des gestes qui ont été posés par le gouvernement du Québec actuellement dans plusieurs secteurs d'activité.

n(17 h 50)n

Et force est de constater qu'elle ne l'a pas lu, parce que, dans la rubrique «Les régions», lorsque je m'en vais dans la colonne qui parle spécifiquement des montants d'argent qui ont été attribués pour la ressource forestière, il y a 75 millions pour assurer la gestion de la forêt, 10 millions en trois ans pour soutenir les travailleurs des communautés forestières, 30 millions pour appuyer les municipalités. Alors, lorsque la députée de Matapédia mentionnait, tout à l'heure, qu'elle n'avait pas de réponse aux questions qu'elle posait au ministre, et, suite à ça, elle a changé complètement d'orientation, elle a dit: On va aller dans un autre secteur, parce qu'on n'a pas de réponse aux questions qu'on pose, je m'excuse, mais il a donné des réponses qui sont extrêmement importantes, il a donné des réponses qui, je pense, sont une piste intéressante pour pouvoir aller de l'avant dans le domaine de la forêt.

Mais une autre de ces réponses-là que, moi, j'aimerais avoir ? parce que vous comprendrez que je suis drôlement encore une fois interpellé dans le domaine forestier, et je me rappelle, l'année passée, à une période de questions, la députée de Matapédia, parce qu'elle a aussi une pépinière dans son comté, et elle parlait de... à ce moment-là, et je suis convaincu qu'elle va aimer la question que je vais poser ? lorsqu'on parle bien sûr de régénération de la forêt. Et le député de Beauce-Nord, tout à l'heure, a employé une expression de jardiner la forêt. On parle aussi bien sûr de plantation, de mettre en place des plants pour assurer que justement on puisse avoir la relève de la forêt. On sait que le Québec actuellement avait comme objectif de planter grosso modo 300 millions de plants pour le reboisement en forêt.

Suite à des modifications qui ont été apportées, entre autres, dans la façon dont le bois a été cueilli en forêt, avec l'augmentation des travaux sylvicoles, avec des façons de faire différentes, je dirais, dans l'aménagement de la forêt et bien sûr l'évolution des besoins des plants par rapport au reboisement qui était fait, est-ce que je pourrais justement savoir, de la part du ministre, où on est rendu par rapport justement à l'évolution des besoins et bien sûr par rapport à l'adaptation de la capacité de production de ces plants-là?

M. Corbeil: Le besoin annuel en plants pour le reboisement est passé, au cours des dernières années, de 160 à 130 millions de plants actuellement. Cette diminution est principalement causée par une meilleure protection de la régénération naturelle.

Pour produire les plants nécessaires au reboisement, le ministère compte sur six pépinières publiques et sur 18 pépinières privées établies au début des années 1980. En 2004, les Serres Solabri inc. situées à La Pocatière ont été acquises par les Serres Coopératives de Guyenne situées en Abitibi. La capacité de production des pépinières publiques et privées est utilisée en moyenne à 75 %. Les coûts unitaires de production ont tendance à augmenter. Actuellement, la capacité de production des plants en racine nue est utilisée à 47 %. En 2008, elle ne sera plus utilisée qu'à 30 %. Cette sous-utilisation entraîne une augmentation des coûts unitaires de production et rend inefficace la production de ces plants dans les six pépinières publiques. Un seuil minimal de production est essentiel pour assurer la qualité des plants produits à un coût acceptable.

En avril 2004, à la suite de recommandations d'un groupe de travail, le ministère a décidé de remplacer 3 millions de plants de reboisement produits en racine nue par des plants produits en récipient, à partir de 2008. Le ministère a donc décidé de concentrer toute la production des plants résineux en racine nue dans deux pépinières, soit Sainte-Luce et Saint-Modeste. Quant à la production de plants en récipient, elle sera concentrée dans cinq pépinières, soit Normandin, Trécesson, Saint-Modeste, Grandes-Piles et Berthier. Même s'il concentre la production de plants en racine nue dans deux pépinières publiques, le ministère maintient sa capacité de production de sorte qu'il sera en mesure de supporter les besoins, et ce, même si une politique d'intensification de l'aménagement est mise en place. Le ministère poursuivra ses réflexions quant au rôle des pépinières publiques après avoir évalué les recommandations de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise au regard du reboisement des forêts qui auront été retenues par le gouvernement. Comme par le passé, le ministère ajustera, pour des raisons d'efficience et d'efficacité dans ses opérations, ses infrastructures de production en fonction de l'évolution des besoins en plants pour le reboisement.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Marguerite-D'Youville.

Gestion de la problématique
de la tordeuse des bourgeons d'épinette

M. Moreau: Merci, M. le Président. Ce matin, j'ai eu l'occasion de féliciter le ministre pour l'excellence de son travail en matière de mines et de faune notamment et, cet après-midi, après avoir écouté le débat ? j'ai été présent une bonne partie de l'après-midi ? je pense que je me dois de le féliciter également pour le travail extraordinaire qu'il a fait dans tout le dossier de la forêt, et particulièrement souligner le courage qu'a eu le ministre de résolument s'inscrire dans le plan gouvernemental qui vise le développement durable, la mise en place de la commission Coulombe, le fait qu'il ait saisi la balle au bond et qu'il mette en application les recommandations du rapport Coulombe, ce qui demande évidemment de la clairvoyance et du courage politique.

Mais je voudrais également saluer de façon particulière mes collègues la députée de Bellechasse et le député de Roberval qui ont assisté aussi aux travaux, qui ont pris une part active aux travaux de la commission cet après-midi, et les saluer de façon particulière, parce que l'un et l'autre sont dans des comtés qui sont directement touchés par le problème de la forêt. Et j'ai pu noter, dans leurs interventions, qu'ils ont souligné à grands traits le fait que de mettre en application des mesures gouvernementales qui visent la pérennité des ressources, ce ne sont pas des décisions qui sont faciles. Et ils représentent tous deux des populations qui sont directement touchées par la mise en oeuvre des recommandations du rapport Coulombe, mais ce sont à la fois des visionnaires, des gens courageux mais des visionnaires et qui savent qu'on ne doit pas travailler pour le résultat immédiat mais pour le résultat à long terme et pour la pérennité de la ressource, et donc non seulement pour les électeurs du moment, mais pour la relève, pour les générations futures. Et, en ce sens-là, je pense que tant le ministre que mes deux collègues méritent toutes mes félicitations et je voulais profiter du préambule de ma question, M. le Président, pour souligner cet état de choses.

Évidemment, l'exploitation ou la surexploitation des forêts, c'est une chose qui met en péril la ressource, mais il existe également d'autres situations qui mettent en péril la ressource, et je pense particulièrement à la recrudescence des populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette. Et, s'il est vrai que mes collègues sont dans des régions touchées par la surexploitation des forêts, on a d'autres collègues, particulièrement dans la région de l'Outaouais, qui, en 2004, s'inquiétaient, et les intervenants du milieu forestier s'inquiétaient de la recrudescence des populations de la tordeuse des bourgeons d'épinette observée dans cette région-là.

Ce que j'aimerais savoir du ministre, c'est: Est-ce que le ministre est en mesure de nous rassurer sur cette menace, qui risque d'affecter les forêts résineuses au cours des prochaines années?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que l'épidémie de la tordeuse ne constitue pas à court terme une menace importante à l'échelle du Québec, bien qu'elle puisse causer des dommages significatifs sur une base locale, à certains endroits. Les dégâts ont augmenté en 2004, couvrant quelque 33 700 ha de forêts presqu'exclusivement privées. Les territoires affectés se sont particulièrement accrus en Outaouais et au Saguenay. On parle ici, pour la région de l'Outaouais, c'est passé d'environ 1 000 ha en 2003 à 30 000 ha en 2004 et de 1 274 ha en 2003 à 2 300 ha en 2004 pour le Saguenay.

Des défoliations importantes devraient encore survenir en 2005, dans les secteurs où l'infestation est active depuis plusieurs années. Toutefois, en raison de la fluctuation des résultats observés au cours des dernières années, on ne peut prédire le rythme d'évolution de l'épidémie. La recrudescence des populations de tordeuses dans les forêts privées de l'Outaouais a semé l'inquiétude chez les producteurs de la région. La tordeuse a causé, dans certains secteurs, des défoliations importantes au cours des dernières années, et les producteurs forestiers craignent de perdre une quantité importante de bois sur leur propriété. La gestion de la problématique de la tordeuse des bourgeons d'épinette se fait par une intégration des outils de prévention, de lutte et de récupération des bois affectés. Alors, ça se fait par un ensemble ou un amalgame de toutes ces choses-là, M. le Président, je répète, la prévention, la lutte et la récupération des bois affectés, l'objectif étant de diminuer les pertes anticipées dans les peuplements les plus vulnérables.

Alors que l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l'Outaouais et les producteurs forestiers de la région ont été invités à récolter prioritairement les bois en perdition et les peuplements vulnérables, la SOPFIM, la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies, se prépare à réaliser, dans la région, un programme expérimental avec un nouvel insecticide biologique fabriqué par une firme brésilienne, dans le but d'améliorer l'efficacité des interventions de lutte lorsque la situation va l'exiger. Le ministère suit de près cette infestation.

n(18 heures)n

Nous n'avons actuellement aucune indication qu'une expansion de l'épidémie pourrait survenir à court terme à l'échelle de la province. En raison du profil forestier actuel, l'expansion de la présente situation ne pourrait vraisemblablement être de la même ampleur que celle de la dernière épidémie qui a affecté des millions d'hectares de forêt résineuse.

Par ailleurs, les futurs plans d'aménagement forestiers en préparation devront tenir compte des pertes probables attribuables à la tordeuse, et ces plans devront privilégier une approche préventive, tel que prôné dans la Stratégie de protection des forêts, pour minimiser l'impact négatif de la tordeuse sur la production de la matière ligneuse. On ne peut prédire, M. le Président, avec précision l'évolution du rythme de la présente épidémie, et soyez assurés que des mesures ont été prises pour minimiser son impact.

Le Président (M. Jutras): Bon. Alors, il est 18 heures. Ça me prendrait le consentement pour que nous continuions encore sept minutes, hein? Il faut se rendre à 18 h 7. Alors, il y a consentement?

Alors, ça continue dans le même bloc. Est-ce qu'il y a des questions?

Une voix: Oui, oui, la députée de Bellechasse...

Le Président (M. Jutras): Oui, Mme la députée.

Mme Vien: Ah, je pensais qu'on allait tout de suite du côté de Mme la députée de la Matapédia. Alors, on continue.

M. Jutras: Non, là, moi, je suggérerais peut-être questions-réponses puis après qu'on procède au vote, puis après de courtes remarques finales.

Application de la baisse
de la possibilité forestière

Mme Vien: Bien. Allons-y alors. M. le ministre, une autre question donc très, très brève: Qu'est-ce qui explique l'application des baisses de possibilité forestière donc dès maintenant plutôt que dans trois, quatre ans? Qu'est-ce qui fait que c'est maintenant qu'on applique tout ça?

M. Corbeil: M. le Président, le report en 2008 de l'application des baisses de possibilité forestière aurait eu comme conséquence d'accentuer la baisse de possibilité forestière que nous aurions subie en 2008. En effet, il faudrait nécessairement, si on veut respecter l'esprit du rapport Coulombe, répartir la baisse non réalisée au cours de ces trois années sur les années ultérieures.

La Loi sur les forêts a pour principe de base le rendement soutenu. Rien ne permettait au ministre de prendre une décision allant à l'encontre de ce principe. Selon cette orientation du régime forestier contenue dans la loi, dès que le ministère détient une information probante et scientifiquement démontrée, il y donne suite selon les échéances du régime. Dans le contexte où la gestion des forêts était remise en cause et où des groupes d'experts ont jugé imparfaits les calculs de possibilité forestière, le ministère a opté pour la prudence en appliquant, dès avril 2005, une des principales recommandations de la commission dont les travaux étaient scientifiquement crédibles. Les baisses de possibilité forestière anticipées seront vraisemblablement variables d'une unité d'aménagement à une autre. Un plan d'ensemble sera requis pour assurer une décroissance ordonnée des approvisionnements des usines et permettre la consolidation de l'industrie des produits forestiers. Un délai de trois ans avant d'ajuster la possibilité forestière aurait augmenté la sévérité de la correction à appliquer et aurait compliqué davantage son application.

Au cours de l'année 2006, les calculs seront complétés, et, dans la mesure du possible, des paramètres de spatialisation et de considération d'ordre économique y seront intégrés tel que recommandé par la commission. Les plans devront être déposés pour avril 2007 et entreront en vigueur le 1er avril 2008. Malgré, M. le Président, le report d'une année, le nouvel agenda demeure très serré, les travaux à compléter étant assez complexes.

Adoption des crédits

Le Président (M. Jutras): Merci, M. le ministre. Nous allons donc procéder maintenant à la mise aux voix.

Alors, le programme 1, Gestion des ressources naturelles et fauniques, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Doyer: Sur division.

Le Président (M. Jutras): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Doyer: Sur division.

Document déposé

Le Président (M. Jutras): Sur division. Alors, avant de suspendre les travaux, là, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Alors, ils sont ici, Mme la secrétaire. Donc, ils sont déposés.

Forêts (suite)

Remarques finales

Et de brève remarques finales, Mme la députée de Matapédia, et par la suite M. le ministre.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Alors, M. le Président, je peux vous dire que je suis quand même très déçue parce qu'on n'a pas eu d'étude d'impact. On a des mesures d'atténuation. On n'a pas eu d'étude d'impact qui nous aurait dit l'ampleur des décisions qui ont été prises, de l'effet, par exemple. On n'a pas eu le temps de s'en parler, mais le transfert de 10 % de la facture au niveau des traitements sylvicoles aux industriels, et ça va être 30 % en 2006 et en 2007. Ça va affecter aussi les régions. Alors, j'espère que le ministre va avoir encore plus de temps pour y penser, qu'il va voir venir ça. Alors, on prend les décisions. On n'a pas idée de l'effet que ça a dans les régions du Québec, les régions forestières. Ça a de l'effet en usine, ça a de l'effet aussi au niveau de l'aménagement.

Alors, quand on est des parlementaires, on se bat aussi pour les gens de son comté, on se bat pour les défendre et on ne se fait pas le haut-parleur toujours. Parce que, là, on me faisait la leçon, on me disait de lire Briller parmi les meilleurs. Bien, je regrette, là, on en a pris des décisions. Et, moi, je termine là-dessus, c'est qu'à un moment donné pourquoi on a eu la baisse de possibilité de 20 %? C'est parce que le gouvernement du Québec antérieur avait pris des décisions sur les aires protégées, c'est parce que le changement de la limite nordique, il y a des choses qui avaient été décidées par rapport la «Paix des Braves». Il y a le Sommet sur la forêt privée qui a créé les agences. Le gouvernement du Parti québécois, pendant les années qu'il a gouverné, a pris des bonnes décisions sur la forêt. Et les réserves fauniques, on en a créé ? des forêts d'expérimentation nouvelles, des forêts d'enseignement et de recherche nouvelles, des écosystèmes forestiers exceptionnels qu'on a protégés ? alors, à un moment donné, la vérité a ses droits.

Alors, moi, je pense qu'on ne sait pas. Et je termine là-dessus: le 57 millions qui est planifié dans les crédits, M. le Président, il y a plein de cet argent-là qui ne va pas aller directement pour aider les travailleurs qui sont affectés par la décision qui a été prise, par la loi n° 71, et c'est ça qui est dramatique. Et, quand on a 78 % de taux de satisfaction, qu'on est sur des sièges éjectables, on n'est pas si arrogant que certains le sont par rapport au travail de parlementaire que je fais, que j'ai essayé de faire correctement, aujourd'hui, en étude des crédits.

Je vous remercie, M. le Président, je remercie le ministre qui ne se comporte pas mal toujours, je dis pas mal toujours en gentleman. Ça dépend, mais je dirais que généralement il se comporte en gentleman, lui, pas nécessairement d'autres dans ce coin-là, là-bas, là. Et je vous dirais que je salue aussi les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles. Puis, à un moment donné, là, les gourous ou ceux qui s'improvisent grands connaissants en foresterie puis qui disent n'importe quoi sur la foresterie et qui causent des dommages directs et des dommages collatéraux à la forêt... Parce que M. Castonguay, qui est là, dans la tribune, a écrit des articles, qu'il y en a de l'autre côté...

Le Président (M. Jutras): En conclusion, madame.

Mme Doyer: ...qui auraient intérêt à lire. Parce qu'à un moment donné c'est vous qui êtes dans le siège du ministre responsable, et vous avez à prendre de bonnes décisions pour faire en sorte qu'on ait une foresterie qui a de l'allure au Québec. Puis, quand on discrédite...

Le Président (M. Jutras): Merci, madame.

Mme Doyer: ...la foresterie, là, on discrédite aussi l'industrie, on discrédite les hauts fonctionnaires, on discrédite tous les ministres qui ont passé là, puis ça donne le résultat que, dans les écoles de foresterie au Québec, il n'y a plus grand monde. Voilà.

Le Président (M. Jutras): Merci. M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Justement, M. le Président, c'est intimidant de se faire dire que généralement on agit en gentleman, alors ça modère nos ardeurs pour les remarques de clôture. Mais je voudrais peut-être passer le message que je ne pense pas que l'opposition officielle ait de leçons à nous donner sur l'histoire des études d'impact parce que, si on regarde deux dossiers qu'elle a mentionnés elle-même, la limite nordique et la «Paix des Braves», je ne suis pas certain qu'on a évalué l'impact que ça pourrait avoir sur l'économie des régions concernées en rapport avec l'utilisation de ressources.

En ce qui a trait à la tournée qu'on vient de faire, ce qui est déplorable, M. le Président, c'est: dans un certain sens, nous, on essaie de briller parmi les meilleurs, et les régions du Québec aussi, mais, au niveau de l'opposition officielle, il y en a plusieurs qui brillaient par leur absence, et ça, je pense que ce n'est peut-être pas nécessairement le reflet d'une aussi grande préoccupation qu'on voudrait bien nous le faire paraître de la part des gens de l'opposition officielle.

n(18 h 10)n

Maintenant, je pense, M. le Président, que, quand on crie au loup, on n'a pas à se surprendre que ça ait un impact sur le recrutement de la relève en forêt, en usine et dans nos écoles de formation parce que ce qu'on envoie comme message essentiellement, c'est de dire: Il n'y a pas d'avenir dans la forêt. Au contraire, si on est en train de réaliser la démarche et le virage qui nous est proposé par la commission, c'est non seulement qu'on veut qu'il y ait encore de l'emploi, mais on veut qu'il y en ait pour nos enfants, nos petits-enfants, nos arrière-petits-enfants. On veut que ça se fasse dans une perspective de développement durable, et c'est pour ça que j'inviterais les gens à mettre en sourdine leur réflexe de crier au loup, pour la bonne et simple raison qu'ils effraient, qu'ils effraient les jeunes qui de toute façon vont être réquisitionnés, si on peut, vont être utiles dans la mise en valeur de la ressource qui est encore disponible, et aussi de procéder à la relève des effectifs dans nos usines de transformation du bois, qui, la démographie étant ce qu'elle est dans ce secteur-là comme dans le reste, va faire en sorte qu'il y a beaucoup de personnes qui vont être appelées à prendre leur retraite au cours des prochaines années et pour lesquelles il n'y aura pas nécessairement d'effectif de remplacement.

Essentiellement, M. le Président, on est un gouvernement qui est déterminé à améliorer le régime forestier selon les orientations proposées par la commission, et cette orientation est confirmée dans l'article 1 du projet de loi n° 94 qui est déposé et dont on va avoir des consultations particulières prochainement et l'étude article par article par après. Et essentiellement, je veux le rappeler, dans la poursuite de sa mission, le ministre favorise l'application d'une gestion écosystémique intégrée et régionalisée de l'ensemble des activités s'exerçant dans les forêts du domaine de l'État. Donc, ce qu'on est appelé à faire, c'est faire mieux et faire autrement. Faire autrement parce que c'est écrit dans le rapport de la commission, M. le Président, qu'au cours des 40 dernières années plusieurs initiatives ont été mises de l'avant pour faire le point sur le régime forestier, recommander des mesures de changement et ajuster les politiques et le cadre législatif entourant la gestion des forêts publiques. Il y a eu plusieurs réformes qui se sont produites dans les années 1965, 1972, 1986, 1994 et en 2000, et on peut constater, à la lecture des documents qui ont accompagné ces réformes, que plusieurs constats sont encore d'actualité et plusieurs recommandations demeurent toujours aussi pertinentes, d'où l'urgence d'agir, d'où l'importance de prendre des décisions responsables.

Et prendre des décisions responsables, M. le Président, ça ne se fait pas strictement par le ministre, ça se fait par toute une équipe. Ça se fait par toute une équipe qui est partiellement en arrière de moi, ici ? je dis partiellement parce qu'on a fait les crédits du secteur énergie, faune, mines, territoire et information foncière et qu'il nous restait à faire forêts, Forêt Québec ? et l'équipe de mise en oeuvre aujourd'hui. Et ces gens-là sont déterminés, ces gens-là veulent mettre à contribution leur expertise, leur vaste connaissance de la question non seulement forestière, mais des ressources naturelles au profit et au service des Québécois.

Et je m'en voudrais, M. le Président, puisque l'étude des crédits nous donne l'occasion de faire, si on veut, un recul sur l'année, un retour sur l'année qui vient de s'écouler, 2004-2005... souligner quand même la contribution du sous-ministre qui était à l'époque à la tête de cette équipe, M. Michel Boivin, qui est maintenant au service du ministère de l'Éducation, toujours dans la fonction publique québécoise, et qui... mettre à contribution ses compétences à ce niveau-là, et réitérer mes mots de bienvenue au niveau chef de cette équipe, M. Bergeron, et à tout le personnel qui travaille avec lui pour faire que les choses se produisent et qu'on puissent briller parmi les meilleurs au niveau des ressources naturelles, du développement du Québec et de ses régions.

Le Président (M. Jutras): Alors, les travaux de la commission sont suspendus jusqu'à 20 heures.

(Fin de la séance à 18 h 14)