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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 10 juin 2005 - Vol. 38 N° 83

Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Bachand): Allons-y. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: donc le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pinard (Saint-Maurice) remplace M. Boucher (Johnson); Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace Mme Doyer (Matapédia); et M. Côté (Dubuc) remplace M. Dufour (René-Lévesque).

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Donc, je vais demander de bien vouloir fermer vos cellulaires et l'ensemble des petits cossins que vous avez entre les mains, en fait tout ce qui fait du bruit, messieurs mesdames.

Et je vous rappelle que, lors de la dernière séance, hier soir, la commission a rejeté une première motion préliminaire présentée par le député de Dubuc et qui demandait d'entendre, en consultations particulières, les représentants de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Une deuxième motion préliminaire a été présentée ? et ça, je vous fais le portrait en fait de ce qui se passait juste pour vous mettre un peu à date, là, puis que tout le monde soit sur la même longueur d'onde sur ce qui s'était passé et là où on était rendus ? a été présentée par M. le député de Drummond à l'effet d'entendre les représentants du syndicat des travailleurs de l'usine de Port-Alfred. Donc, vous étiez le présenteur de la motion, oui. Le député de Drummond a épuisé son temps de parole sur cette motion.

Reprise du débat sur la motion
proposant d'entendre les représentants
du Syndicat national des travailleurs
des pâtes et papiers de Port-Alfred

Lorsque nous avons ajourné, M. le ministre avait la parole. Il lui reste donc 29 minutes pour son intervention. M. le ministre, donc.

M. Pierre Corbeil (suite)

M. Corbeil: M. le Président, je suis d'accord avec la motion proposée par le député de Drummond, que l'on entende, en consultations particulières, les représentants du syndicat des travailleurs de l'usine de Port-Alfred, et je pense qu'on devrait porter aux voix, s'il y a lieu de le faire, là, pour qu'on puisse aller...

Mise aux voix

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, êtes-vous prêt à porter aux voix cette motion?

M. Jutras: Oui, oui, je suis d'accord avec ça. Bravo. Je suis content.

Le Président (M. Bachand): Est-ce que vous demandez un vote par appel nominal?

n (15 h 10) n

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): O.K. Donc, la motion étant...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): D'accord. Donc, cette motion préliminaire étant adoptée, la parole est aussi au ministre en motion préliminaire.

M. Corbeil: M. le Président, j'aimerais faire une motion parce que j'ai senti que l'opposition avait décidé de répondre à notre invitation de tenir des consultations particulières ou, à tout le moins, de nous fournir une liste d'intervenants qu'on pourrait entendre en consultations particulières. Depuis à peu près une quinzaine de jours, mes gens au responsable de la législation appelaient pour avoir une liste d'intervenants. On ne l'a jamais eue. Ils ont commencé à nous la livrer, cette liste-là, par doses homéopathiques, hier au soir. Alors, je pense qu'on devrait...

Une voix: ...

M. Corbeil: Pardon?

Le Président (M. Bachand): ...l'homéopathie. Allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, par doses homéopathiques, hier au soir. Alors, M. le Président, j'aimerais prendre l'initiative et proposer à mes collègues de l'opposition:

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, procède à des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants ? outre celui pour lesquels on était d'accord tantôt:

«[Qu'on ajoute] la CRE du Saguenay?Lac-Saint-Jean ? alors, là, on aura la Conférence régionale des élus du Saguenay?Lac-Saint-Jean, ça devrait inclure les gens de la MRC du Fjord-du-Saguenay;

«La fédération des travailleurs du papier et de la forêt affiliés à la CSN, qui représente les travailleurs de cette région-là;

«La compagnie Abitibi-Consolidated inc. et la municipalité de Saint-David-de-Falardeau.»

Pourquoi, M. le Président? Bien, parce que la municipalité de Sain-David-de-Falardeau, si on suivait la ligne préconisée par les gens d'en face, là, les gens de l'opposition officielle, perdrait des revenus de taxes de 1 350 000 $ par année sur des revenus totaux de 4 millions, soit environ 30 % des revenus de la municipalité, si on allait ou si on mettait en force ce qu'ils nous proposent en termes d'attitude, c'est-à-dire de déploguer les baux hydriques de la compagnie Abitibi-Consolidated sur la rivière Shipshaw.

Alors, M. le Président, je propose qu'on entende ces organismes-là et je suis prêt à vous donner ici la liste des quatre organismes suivants plus, bien entendu, celui pour lequel on a adopté tantôt la motion déposée par l'opposition officielle, à savoir les représentants des travailleurs de l'usine de Port-Alfred.

Le Président (M. Bachand): Oui. On va déposer pour vous en... vous permettre, pardon, d'en prendre connaissance. Voilà. On a des photocopies. Est-ce que ça va?

M. Corbeil: ...M. le Président, cette motion-là vise à ce qu'on l'on procède parce qu'on a véritablement à coeur le développement de cette région, et on voudrait prendre les moyens nécessaires pour y arriver. Et je pense que les redevances additionnelles qui sont proposées dans le projet de loi n° 99 vont être un outil de développement et de diversification de l'activité économique du Saguenay?Lac-Saint-Jean et je pense que ce serait intéressant que l'on puisse procéder sans délai.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce qu'on pourrait suspendre quelques minutes...

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Dionne-Marsolais: ...pour voir si on veut en ajouter ou en retrancher.

Le Président (M. Bachand): ...des discussions, en somme. Absolument.

Mme Dionne-Marsolais: Si on pouvait suspendre quelques minutes, là, ça nous aiderait. Parce que je suis ravie de l'attitude du ministre et j'apprécie beaucoup son ouverture. Alors, on va en débattre, si vous permettez, puis on va en discuter avant. Oui, monsieur?

M. Jutras: Oui, bien peut-être aussi la MRC du Fjord-du-Saguenay, là...

Une voix: En invitant la CRE, on va les...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, à la suggestion de la députée la Rosemont, ce qu'on va faire, on va suspendre, puis vous allez entamer des discussions informelles. Et on reviendra.

Une voix: O.K. Ça va.

Le Président (M. Bachand): Donc, on suspend pour cinq minutes, bien cinq à 10 minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 14)

 

(Reprise à 15 h 48)

Le Président (M. Bachand): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Donc, M. le ministre, si j'ai bien compris, les intentions de part et d'autre, c'est de retirer la motion qui a été présentée et de représenter une motion avec l'addition des groupes qui a été entendue de part et d'autre.

M. Corbeil: Oui.

Le Président (M. Bachand): Serait-ce-t-il là dans l'essence les notions qui ont été développées à l'intérieur de votre discussion?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. Nous avons eu l'occasion de discuter, et puis je pense que, nous, on est prêts à entendre le ministre.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le ministre.

Motion proposant de tenir
des consultations particulières

M. Corbeil: Alors, M. le Président:

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, procède à des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants:

«Conjointement, la CRE du Saguenay?Lac-Saint-Jean et la municipalité de Saint-David-de-Falardeau;

«La fédération des travailleurs du papier et de la forêt affiliés à la CSN, le syndicat des travailleurs de l'usine de Port-Alfred...»

Là, j'ai oublié de déconnecter le «conjointement», là, mais est-ce que ça allait? O.K. Ils sont après, là? O.K.

«Conjointement, ici, la MRC du Fjord [...] et le président de l'arrondissement de La Baie ? qui est aussi président du comité de relance, c'est un détail; [et, en 5e]

«Le CIFQ ? représentant l'industrie.»

n(15 h 50)n

Le Président (M. Bachand): Donc, nous convenons donc de retirer la motion et de la... par la motion qui vient d'être présentée par le ministre, la motion suivante. Est-ce qu'il y a intervention sur la motion?

Mise aux voix

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. Je voudrais souligner la générosité du ministre et sa sensibilité aux préoccupations de l'opposition, et je voudrais le remercier, ainsi que ses collaborateurs, de nous donner la chance d'entendre ces groupes. Je trouve que c'est très important, ce qu'on fait, M. le ministre, et j'apprécie beaucoup votre ouverture. Je pense que c'est un pas constructif et je voudrais vous assurer de la collaboration des membres, enfin des membres de l'opposition, à commencer par la porte-parole. Et je vous en remercie beaucoup. Alors, on appuie cette motion-là avec beaucoup ? je ne dirai pas de bonheur, parce que ce n'est jamais très gai, ces discussions-là, parce que c'est dur, ce qu'on va discuter ? mais avec beaucoup de satisfaction.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la porte-parole de l'opposition officielle. Donc, en terminant, M. le ministre, peut-être.

M. Corbeil: Bien, tout simplement, M. le Président, qu'on aurait peut-être pu agir d'une façon un peu plus efficace si on avait eu une réponse de l'opposition à notre invitation de tenir des consultations particulières, mais de toute façon l'important, c'est qu'on les tienne. Et je salue l'ouverture de ma collègue députée de Rosemont et critique en matière d'énergie et je souhaite que l'on puisse procéder probablement fin août ? je pense que, là, c'est de la technique, là, au niveau de ces auditions-là dans le cadre d'une journée de travail ? et après ça qu'on puisse procéder à l'étude détaillée du projet de loi.

Le Président (M. Bachand): Oui, Mme la porte-parole.

Mme Dionne-Marsolais: J'aimerais juste apporter une petite précision, là ? je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu et pour les fins de l'histoire: malheureusement, je n'étais pas au courant des requêtes qui avaient été faites, et, comme on est en session intensive, c'est très possible. Vous comprendrez que, dans l'opposition, on n'a peut-être pas autant de personnes-ressources, et c'est normal. Donc, je regrette. Je suis désolée, M. le ministre. Si j'avais su que c'était une chose que vous souhaitiez, je l'aurais considérée rapidement.

Alors, je ne le dis pas méchamment, là, mais je veux juste faire une précision pour ne pas que les membres de cette commission interprètent mal, là, ces propos-là, que nous n'étions pas au courant.

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Écoutez, moi, je dois vous dire que je suis très heureux d'avoir été témoin de cette collaboration-là. Je pense que, là, il y a des gestes qui ont été posés, qui sont de nature à honorer l'ensemble des parlementaires qui ont été ici et qui ont été présents pour assister à ça. Je vous remercie infiniment et j'ajourne les travaux de la commission sine die.

(Fin de la séance à 15 h 53)