Commission de l'économie et du travail

Compétences actuelles

• Industrie
• Commerce
• Tourisme
• Travail
• Main-d’oeuvre
• Science
• Technologie
• Sécurité du revenu.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

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Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Lac-St-Jean portant le n° 1964-20101208, concernant la création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Marguerite-d’Youville, Pointe-aux-Trembles, Champlain, Marie-Victorin, Roberval, Deux-Montagnes, Taschereau et Chambly, portant respectivement les n° 1921-20101130, 1927-20101201, 1933-20101202, 1942-20101203, 1956-20101207, 1967-20101208, 1984-20101209 et 2002-20101210 demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Mercier et de Beauharnois portant respectivement les n° 1912-20101125 et 1913-20101125 concernant le conflit de travail au Journal de Montréal
Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Drummond, de Rosemont, de Terrebonne, de René-Lévesque, de Verchères et de Blainville, portant respectivement les n° 1881-20101116, 1885-20101117, 1894-20101118, 1898-20101123, 1904-20101124 et 1911-20101125, demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Labelle, d'Iberville et de Saint-Jean portant respectivement les n° 1864-20101109, 1867-20101110 et 1874-20101111 demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Gouin, Hochelaga-Maisonneuve, St-Maurice, Deux-Montagnes, Taillon, La Prairie, Groulx, Matapédia, Chicoutimi et Prévost portant respectivement les n° 1813-20101027, 1814-20101027, 1825-20101028, 1826-20101028, 1833-20101102, 1834-20101102, 1838-20101103, 1839-20101103, 1848-20101104 et 1849-20101104 demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir d’un mandat d’initiative concernant le Stade olympique
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par M. Leclair (Beauharnois) portant le n° 1544-20100921 concernant le conflit de travail au Journal de Montréal
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Marie-Victorin, Joliette, Champlain, Chambly, Jonquière, Terrebonne, Masson, Crémazie et Blainville portant respectivement les n° 1347-20100527, 1358-20100601, 1363-20100602, 1367-201000603, 1401-201000604, 1421-20100608, 1435-20100609, 1462-20100610, 1471-20100610 et demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l’exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Richelieu, de Matane, de Pointe-aux-Trembles, de L'Assomption et de Nicolet-Yamaska concernant une demande d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction (pétitions portant les numéros 1309-20100518, 1313-20100519, 1318-20100520, 1335-20100526, 1336-20100526)
Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Marceau (Rousseau) et M. Ferland (Ungava) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1163-20100331 et 1170-20100401)
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par Mme Beaudoin (Mirabel), M. Boucher (Johnson), M. Leclair (Beauharnois), Mme Maltais (Taschereau) et M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1135-20100325, 1130-20100324, 1122-20100323, 1142-20100330 et 1114-20100318)
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Trottier (Roberval) et M. Villeneuve (Berthier) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1103-20100316, 1072-20100309, 1086-20100310, 1105-20100317 et 1093-20100311)
Interpellation de la députée de Marguerite-D’Youville au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : L’exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l’aide financière aux études, la Loi sur l’aide juridique et la Loi sur la Société d’habitation du Québec
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Bergeron (Verchères), M. Kotto (Bourget) et M. St-Arnaud (Chambly) concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (1027-20100211; 1058-20100218 et 1055-20100218)
Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail
Séance de travail - Informer les membres sur l'impact de la réforme parlementaire et préparer l'audition de la Commission des relations du travail
Audition de la Commission des relations du travail
Séance de travail - Discuter des suites à donner à l'audition de la Commission des relations du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des partenaires du marché du travail et étude des états financiers et des rapports annuels 2007-2008 à 2010-2011 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre
Séance de travail - Discuter de l'opportunité d'adopter un mandat de surveillance et un mandat statutaire
Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs
Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Interpellation : Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois
Étude des crédits budgétaires - 2009
Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Élection du président et du vice-président

 

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Membres

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Bachand, Claude

Membre

Député d'Arthabaska

Bergeron, Stéphane

Vice-président

Député de Verchères

Cloutier, Alexandre

Membre

Député de Lac-Saint-Jean

D'Amour, Jean

Membre

Député de Rivière-du-Loup

Deltell, Gérard

Membre

Député de Chauveau

Drolet, André

Membre

Député de Jean-Lesage

Gaudreault, Maryse

Membre

Députée de Hull

Gonthier, Johanne

Membre

Députée de Mégantic-Compton

Leclair, Guy

Membre

Député de Beauharnois

Mamelonet, Georges

Membre

Député de Gaspé

Ouimet, François

Président

Député de Marquette

Richard, Lorraine

Membre

Députée de Duplessis

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca

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