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Version préliminaire

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 17 avril 2024 - Vol. 47 N° 39

Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor - Infrastructures


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Journal des débats

15 h 30 (version non révisée)

(Quinze heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors, très chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je constate que nous avons quorum, et nous sommes en mesure de pouvoir entreprendre nos travaux. Comme vous le savez, la Commission des finances publiques est aujourd'hui réunie afin de procéder à l'étude du... du volet, dis-je, Infrastructures des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et administration gouvernementale pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 2 h 30 a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il des remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Montigny (René-Lévesque) est remplacé par M. Thouin (Rousseau); Mme Rizqy (Saint-Laurent), par M. Derraji (Nelligan); et M. Bouazzi (Maurice-Richard), par M. Grandmont (Taschereau).

Le Président (M. Simard) : Alors, vous connaissez notre manière de procéder. Elle est très simple. Nous fonctionnons par blocs d'échange d'environ 22 minutes, au terme desquels, vers 18 h 30, nous procéderons au vote sur le programme à l'étude. Et, sans plus tarder, je cède la parole au leader de l'opposition, le député de Nelligan, qui dispose de 22 minutes 42 secondes.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Bonjour. Bonjour, chers collègues de la partie gouvernementale. Bonjour à mon collègue député de Taschereau. Bonjour, M. le ministre. Mes salutations à toute l'équipe qui vous accompagne dans cet exercice extrêmement important pour notre démocratie.

Le 24 octobre 2023, le premier ministre, sur X, mentionnait la chose suivante : Avec le ministre responsable des Infrastructures, nous avons discuté des moyens pour réduire les délais de réalisation et les coûts des infrastructures. Vous avez recité le premier ministre : Nous avons présenté nos grands chantiers d'infrastructure... en infrastructure pour optimiser nos façons de faire, le but étant de livrer des projets plus rapidement et au meilleur coût sans compromis sur la qualité. Ça avance bien.

Ça a piqué ma curiosité. Quels projets vous avez avancés au moindre coût?

Le Président (M. Simard) : Alors, merci. M. le ministre.

M. Julien : ...M. le Président. Rapidement, présenter quand même qui est-ce qui m'accompagne. Patrick Dubé, sous-ministre, Marie-Claude Lavallée, qui est la sous-ministre associée, Caroline Bourgeois, qui est avec moi pour la SQI et, naturellement, mon chef de cabinet, mes collègues, merci d'être ici, et toute l'équipe qui nous supporte. Merci.

Alors, naturellement, quand on a mentionné ça, la stratégie sur les projets majeurs qui... on a bien annoncé aussi hier... pas plus tard qu'hier, là, quand on a parlé du pont de l'île d'Orléans, qu'on s'en venait avec cette stratégie-là d'ici quelques semaines. Notre but, c'est d'adopter la stratégie pour améliorer l'efficience, la rapidité et la réduction des coûts des projets majeurs au Québec. Alors, dès juin, à la fois les lois seront modifiées, les règlements et la directive. Alors, on est sur le point de déposer ça, cher collègue. Ça va nettement améliorer l'efficience des projets, entre autres par l'adoption de modes collaboratifs et alternatifs, qui est une des clés de voûte importantes pour améliorer l'efficience.

M. Derraji : ...c'est à moindre coût?

M. Julien : Pardon?

M. Derraji : Le pont, c'est à moindre coût?

M. Julien : Encore là, le pont, on l'a bien mentionné également hier, c'est un mode traditionnel, un mode CC, construction conception, qui a été démarré il y a plus de trois ans. Alors, c'est la méthode qui a été utilisée. On a... On avait un concept, on a mis ça sur le marché...

M. Derraji : Trois ans? Qu'est-ce que vous avez dit sur trois ans?

Le Président (M. Simard) : ...on va mettre quelque chose au point. On s'adresse à la présidence. On poursuit nos travaux.

M. Derraji : Bien, c'est juste parce que...

Le Président (M. Simard) : Très bien.

M. Derraji : ...vous avez dit trois ans... Mais on a l'habitude de... Jusqu'à maintenant, ça marche. Vous avez dit trois ans?

M. Julien : Bien oui, c'est un projet qui a démarré il y a plus de trois ans. C'est-à-dire qu'hier, là, c'était l'annonce de la signature des contrats. Mais, pour développer un concept construction, il faut avoir commencé par développer le concept...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Julien : ...lancer les demandes de propositions, les dépôts des... des soumissionnaires. Donc, oui, c'est... c'est ça que ça prend pour des projets majeurs.

M. Derraji : Non, non, mais... ce n'est pas ça, ma question. Le projet, il était dans le même bureau de projet sur le troisième lien?

M. Julien : Qu'est ce que vous voulez dire?

M. Derraji : Bah, le projet de le... du pont de l'île d'Orléans?

M. Julien : Mais pas du tout. Alors, le projet de pont de l'île d'Orléans, enfin, c'est le ministère des Transports qui lance... pour un besoin et qui fait les démarches.

M. Derraji : O.K. Vous avez dit que vous voulez que ça coûte moins cher dans votre... Après votre rencontre avec le premier ministre, avez-vous un objectif?

M. Julien : Certainement. L'objectif, en réalité, c'est de réduire à peu près de 25 % les délais et de 15 % les coûts.

M. Derraji : Donc, vous voulez des coûts à moins de 25 %?

M. Julien : 25 %, réduction des délais, 15 %, de réduction de coûts, sur des projets majeurs.

M. Derraji : Donc, 15 % de réduction de coûts sur l'ensemble des projets d'infrastructure au Québec?

M. Julien : C'est à dire sur les projets majeurs. Donc, il faut bien comprendre la notion de projet majeur, qu'est ce qui est qualifié de projet majeur.

M. Derraji : Vous pouvez le dire.

M. Julien : C'est ça. Alors, on a à la fois les variations, 50 millions et plus, on a... on suit des projets de plus de 20 millions, mais c'est des réalisations de 50 millions et plus pour tout ce qui est infrastructure. Transport, c'est 100 millions. Donc, vous connaissez ces balises-là. Alors, pour nous, c'est de réduire de 25 %, les délais, de 15 %, les coûts. Naturellement, c'est l'approche par plusieurs aspects. On veut alléger, oui, le fardeau administratif. On a parlé de mode collaboratif. Alors, quand on prend tout l'ensemble de la stratégie qu'on développe sur quatre axes, on veut une meilleure planification qui est optimisée, on veut un environnement d'affaires plus compétitif, on veut un État plus agile dans... dans la réalisation des travaux. Par exemple, des dossiers d'opportunité sur de la reconstruction, c'est-tu toujours nécessaire? On s'interroge. Et naturellement un meilleur suivi de la performance.

M. Derraji : Je reviens au 15 %.

M. Julien : Oui.

M. Derraji : Vous allez voir que je suis très pointu dans les questions.

M. Julien : Mais je vais être assez pointu dans mes réponses.

M. Derraji : Donc, c'est des réponses courtes et pointues aussi. Vous avez dit que vous voulez réduire de 15 %, c'est votre objectif. J'ai des exemples. Vous allez nous dire est-ce que ça va être le cas ou pas. Jusqu'à maintenant, votre gouvernement l'a complètement échappé au niveau des maisons des aînés. Je vais vous dire des chiffres, je vais vous dire le montant, et vous allez me dire est-ce qu'après l'adoption de votre futur projet de loi on va avoir 15 % de réduction? La Maison des aînés de Rivière-du-Loup, sous votre gouverne, explosion de coûts de 36 %, Maison des aînés de Saint-Hilarion, explosion de 75 % de coût... du coût, Maison des aînés de Trois-Rivières, 60 % d'augmentation, Maison des aînés de Granby, 64 %, Maison des aînés de Coaticook,  55 %, Maison des aînés de Baie-Comeau, 34 %, Maison des aînés de Châteauguay, 66 %. J'ai une seule question : Comment vous allez faire, avec toutes les augmentations que je viens de vous mentionner, d'atteindre votre objectif, pas au prix annoncé parce que clairement vous avez dépassé les prix ,et de beaucoup, de réduire le prix à 15 %... de 15 %?

M. Julien : Alors, M. le Président, mon collègue nomme plusieurs dossiers, moi, je vais ramener ça sur la stratégie. Nous, on fait déjà des projets pilotes, on l'a fait pour des écoles secondaires, d'ailleurs, au Québec, en appliquant la méthodologie par programme, et par modes alternatifs, et par rapport au mode conventionnel. On a fait quatre écoles secondaires sur le mode traditionnel et quatre écoles secondaires sur le mode alternatif et collaboratif. Moins 20 % de délai, moins 20 % de coûts. Donc, c'est ce qu'on va faire dorénavant.

M. Derraji : Je vais répéter ma question. Je n'ai pas posé de questions sur les écoles, M. le ministre. M. le Président, ma question était sur les maisons des aînés. Ici, c'est votre ministère qui est responsable de la gestion des maisons des aînés. L'explosion des coûts pour les maisons des aînés, expliquez-nous pourquoi il y a cette explosion de coûts. Mais ce qui m'intéresse, c'est parce que vous venez de dire quelque chose d'extrêmement important, vous venez aujourd'hui en commission parlementaire, une étude de crédits, annoncer que votre objectif est de réduire le coût de 15 %, je n'ai même pas entendu le début du commencement du comment, comment vous allez réduire à 15 %? Et s'il vous plaît, qu'on reste sur les maisons des aînés.

Le Président (M. Simard) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Julien : Non, M. le Président, tu sais, je comprends qu'il me pose une question qui n'a ni queue ni tête par rapport aux deux concepts. Alors, je vais... je vais répondre, mais en réalité... Mais, si vous permettez.

M. Derraji : Bien, excusez-moi, là, parce que là ça commence à être ni queue ni tête. Je vais la répéter, comme ça vous allez...

Le Président (M. Simard) : Non, mais chers collègues, chers collègues, s'il vous plaît. La parole appartenait au ministre qui tentait de commencer à vous répondre. Alors, M. le ministre, on vous écoute.

M. Julien : Merci. Merci, M. le Président, pour respect. Donc, quand on regarde le concept des maisons des aînés, là, il faut comprendre qu'est-ce qui s'est passé dans les dernières années. Quand on regarde les projets majeurs au Québec, là, une augmentation à peu près de 35 % à 40 %...

M. Julien : ...des coûts des projets majeurs sur une base de quatre ans. Oui, il y a une surchauffe. Oui, naturellement, il y a eu des enjeux de main-d'oeuvre, il y a l'inflation, il y a l'amené des matériaux. Tout le monde connaît ça, là, la fois le privé puis le public. Tout le monde observe ces éléments-là dans le domaine de la construction. Donc, si mon collègue n'observe pas ça, bien, il faut regarder les projets majeurs dans leur ensemble. Maintenant, qu'on parle de la stratégie qu'on amène pour réduire, c'est... encore là, c'est le mode alternatif, entre autres, puis c'est une manière... mais le mode alternatif, où on travaille de manière plus tôt avec les partenaires, dès le concept c'est ça qui va nous amener des économies, puis on y croit fortement, puis c'est la stratégie qu'on va déposer incessamment.

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le député.

M. Derraji : Je vais répéter ma question. Vous êtes le ministre responsable des Maisons des aînés. Je vous ai posé une question très simple. Vous l'avez complètement échappé au niveau des coûts des maisons des aînés. Vous venez aujourd'hui dire que vous voulez baisser le coût de 15 %. Vous n'êtes même pas capable de nous dire comment vous allez y arriver. C'est déjà... on est hors... au-delà du budget du départ. Est-ce que vous êtes responsable de la gestion des maisons des aînés ou pas?

M. Julien : Naturellement, les maisons des aînés...

Le Président (M. Simard) : ...s'il vous plaît. M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Julien : ...je ne suis pas responsable des... je ne suis pas responsable de la gestion des maisons des aînés. Bien non, c'est un mandat, la gestion des maisons des aînés, ça relève de la santé, la gestion des maisons des aînés. Alors, je reviens, parce que mon collègue semble faire fi de ce qui s'est passé dans les quatre dernières années, à la fois sur la surchauffe du marché de la construction, sur les enjeux de main-d'œuvre, sur les enjeux d'approvisionnement de matériaux, sur l'inflation, sur l'augmentation des taux d'intérêt. Et ce qu'on observe, à l'intérieur de tout le parc de la construction, à la fois privé, public, une hausse d'à peu près 40 % sur cinq ans de l'indice des coûts liés à la construction. Alors, ça, on n'y échappe pas. Si mon collègue, lui, il a des idées pour faire autrement dans un marché concurrentiel, pour pas qu'on soit affectés par ça, moi, je ne vois pas comment. Maintenant, nous on se dit que, nous, ce qu'on fait, sur ce qu'on contrôle, c'est-à-dire les processus administratifs, la façon qu'on fait des appels d'offres, la façon qu'on travaille avec les partenaires... Nous, on dit : Aïe! On peut être beaucoup plus efficients, et c'est démontré que ça va obtenir des gains entre 15 % de réduction de coûts et 25 % dans les délais. C'est la stratégie qu'on dépose.

Le Président (M. Simard) : Merci. Cher collègue.

M. Derraji : Oui, je vais encore une fois répéter ma question, parce que vous dites qu'il y a un environnement, bien, avant de venir dire que vous allez être capable de réduire de 15 %, spécifiez : À l'exception des maisons des aînés. Parce que je vous... la question était très simple, ce que je vous ai posé, vous avez annoncé Rivière-du-Loup à 60 millions, 82 millions en date d'aujourd'hui. Vous avez annoncé la Maison des aînés de Saint-Hilarion, à 28, c'est 50 millions aujourd'hui. Et vous êtes ministre responsable des Infrastructures, vous trouvez ça correct, vous vous expliquez avec les arguments du marché que vous venez de le dire, mais je vous ai posé une question très simple : C'est quoi, votre objectif de la rencontre avec le premier ministre? Vous-même, vous avez dit que c'est une réduction de 15 %. Bien, dites-le que le 15 % ne s'applique pas sur la maison des aînés, de réduction.

Le Président (M. Simard) : Merci. On s'adresse toujours bien sûr à la présidence. M. le ministre.

M. Julien : M. le Président, ça me fait grand plaisir. Naturellement, je vois qu'il y a une incompréhension de mon collègue sur ces aspects-là. Mon collègue parle des projets, en réalité, qui ont été déposés dans le passé, qui ont vécu à travers les années, des quatre dernières années, avec inflation, coûts de financement, enjeux de matériaux, enjeux de main-d'œuvre. Nous, on développe une stratégie qu'on dépose dans les prochaines semaines, pour adoption d'ici le mois de juin, qui vise, en fin de compte, les prochains dossiers, les prochains projets pour améliorer l'efficience. Puis on est... on est très à l'aise avec ça. Alors, mon collègue, il ramène des dossiers d'il y a quatre ans qui ont été lancés, qui ont vécu des hausses, comme tous les projets de construction à travers le Canada, à travers le Québec, privé, public confondus. Puis il me dit : Mais qu'est-ce que vous avez fait? Bien, je dirais : Qu'est-ce qu'on n'a pas fait? Parce qu'en réalité l'inflation, les coûts des matériaux, les enjeux de main-d'œuvre, les coûts de financement, si mon collègue n'est pas au courant de ces éléments-là qui affectent les coûts de construction, bien là, je... on ne peut pas avoir une discussion.

Le Président (M. Simard) : Merci. Cher collègue.

M. Derraji : Oui, M. le Président, je pense qu'on peut éviter... pas au courant. Je suis jusqu'à maintenant factuel avec des données. Et je tiens à rappeler, les maisons des aînés, c'est qui, qui les a lancées? Votre gouvernement. Qui a mis le projet de loi n° 66? C'est votre gouvernement. Mais maintenant, j'ai eu ma réponse, améliorer l'efficience, ça veut dire quoi? Ça veut dire, pendant six ans... la CAQ vient de se réveiller pour dire : Il n'y a pas d'efficience. On va déposer un autre projet de loi pour... pour améliorer le coût. Et tout ça démontre que vous l'avez complètement échappé avec les maisons des aînés...

M. Derraji : ...je vais revenir par rapport à un autre sujet. Avez-vous lu le contrat du Stade olympique?

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le ministre.

M. Julien : Bien, naturellement, j'ai vu les grandes lignes de ces éléments-là, oui.

M. Derraji : Oui. Très bien. Donc, vous avez vu... lu? C'est quand même une brique.

M. Julien : Oui.

M. Derraji : J'ai une question très précise. Page 4, Partage des risques financiers et économiques associés à la réalisation des activités. Pouvez-vous nous expliquer c'est quoi, le partage de risques avec l'entrepreneur?

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le ministre.

M. Julien : Oui, mais ça... M. le Président, ça, c'est un contrat qui est géré par Parc olympique, là, donc je n'ai pas à présumer et résumer ces notes-là à l'intérieur du contrat.

M. Derraji : Vous venez de me dire que vous avez lu, vous avez vu le contrat, donc vous ne pouvez pas me dire aujourd'hui qu'il y a une notion de risque? Donc, ce contrat n'a pas passé au niveau de votre ministère?

M. Julien : La gouvernance de ce projet-là passe par Parc olympique... le titre exact, c'est...

M. Derraji : Et donc j'ai un projet majeur de plus de 1 milliard, le ministre des Infrastructures n'a pas vu le contrat?

M. Julien : C'est-à-dire que le contrat, en réalité, passe par le Trésor, Conseil du trésor. Nous, on accorde les sommes à l'intérieur du Plan québécois des infrastructures, et la gestion contractuelle se fait par la bonne gouvernance, qui est celle, en fin de compte, donc, du chargé de projet.

M. Derraji :  Donc, vous, vous payez, mais ne regardez... vous ne regardez pas le contrat, ça ne vous intéresse pas, le contrat?

M. Julien : C'est-à-dire que les... Encore là, le Conseil du trésor a deux éléments. J'ai ma collègue présidente du Conseil du trésor, avec les marchés publics, qui gère le CT. Moi, je suis en charge du Plan québécois des infrastructures, qui arbitre les sommes qui sont dédiées, puis, après ça, les sommes, quand elles sont dédiées, elles sont gouvernées par les ministères et organismes qui reçoivent l'argent. Ici, c'est Parc olympique, gestionnaire du projet.

M. Derraji : Oui. Donc, vous confirmez que ce contrat, vous ne l'avez pas lu? Vous ne savez pas qu'est-ce qu'il y a dedans?

M. Julien : Alors, je connais les grandes lignes de ce contrat-là, mais ce n'est pas moi qui viens arbitrer les notions à l'intérieur du contrat.

M. Derraji : Excellent. Gestion de risques, votre gouvernement est responsable.

M. Julien : Pardon?

M. Derraji :  En gestion de risques, votre gouvernement est responsable, c'est dedans, c'est à l'intérieur de ce contrat.

M. Julien : Oui, mais il y a plusieurs personnes qui sont responsables de la gestion du risque.

M. Derraji : Vous faites partie de ce gouvernement. Je vais vous... je vais vous lire et j'aimerais bien savoir votre interprétation.

M. Julien : Certainement.

M. Derraji : Page 4, Partage des risques financiers et économiques associés à la réalisation des activités. La société, l'entrepreneur, accepte de partager, conformément aux dispositions prévues au contrat, l'ensemble des risques associés à la réalisation des activités, à l'exception des risques de la société qui restent à la seule charge de la société. Quel est le pourcentage de partage du risque?

M. Julien : Bien, encore là, ça dépend de l'entente contractuelle qu'on a devant nous, ça fait qu'elle doit être précisée.

M. Derraji : Donc, normalement, on doit voir un pourcentage, selon votre lecture.

M. Julien : Bien, c'est-à-dire qu'un pourcentage doit être convenu, ça, c'est certain.

M. Derraji : C'est quoi, le pourcentage convenu?

M. Julien : Je n'ai pas le détail, en fin de compte, de l'entente contractuelle, ce n'est pas sous ma gouverne.

M. Derraji : Mais c'est un excellent point. Vous savez quoi? J'ai eu la même réaction que vous. On devrait avoir le pourcentage de partage de risque dans une gestion contractuelle, mais je tiens à vous informer : il n'y en a pas, il n'y a pas de pourcentage, il n'y a pas de plafond. J'ai eu la même réaction que vous.

Et je suis choqué de voir qu'un contrat signé par le gouvernement du Québec, où j'ai le ministre, qui partage probablement la même lecture que moi, des Infrastructures, ou ceux qui ont négocié ce contrat... le pourcentage de risque, il n'est même pas là. Ça veut dire, si, demain, il y a un problème, c'est votre gouvernement et les contribuables québécois qui vont payer ce pourcentage de risque.

M. Julien : Bien, moi, j'appellerais mon collègue, quand même, à poser des questions auprès, en fin de compte, du ministère tributaire de ces ententes-là, contractuelles, et qui sont responsables du Parc olympique. Alors, vous n'êtes pas à la bonne tribune, vous ne parlez pas à la personne qui a l'information détaillée sur ces éléments-là.

M. Derraji : Mais je suis quand même choqué. Vous me dites que je ne suis pas à la bonne tribune, mais quel est votre rôle au sein du Conseil des ministres? Vous êtes responsable des infrastructures, oui ou non?

M. Julien : Ça va me faire plaisir de préciser mon rôle. Pour moi, c'est d'améliorer les stratégies de réalisation des projets majeurs, c'est d'arbitrer un PQI de 153 milliards à travers tous les ministères et organismes. Donc, j'en ai... J'ai pas mal de travail.

M. Derraji : Donc... Oui, oui, je sais, ça se voit. Donc, vous êtes au Conseil des ministres, vous venez aujourd'hui en crédits sur un contrat extrêmement important. Ça m'a pris plusieurs heures, avec notre recherchiste, que je tiens à saluer, vous n'êtes même pas capable aujourd'hui de dire que le contrat... le pourcentage de risque, il est de combien.

M. Julien : Bien, écoutez, j'aime bien les questions de mon collègue, mais, juste juste à la SQI, c'est 8000 contrats par année, à peu près, qu'on signe, donc vous comprendrez bien que je ne connaîtrai pas l'ensemble. Alors, la SQI, le ministère de la Santé, le ministère de l'Éducation. Alors, mon collègue souhaiterait que je connaisse les détails de chacun des contrats des ministères, qu'ils négocient. Bien non, ce n'est pas le cas, puis, honnêtement...

M. Julien : Je ne m'attends pas à ça.

M. Derraji : Non, non. Mais, moi aussi, je ne m'attends pas à ça. J'hallucine, voire même de me questionner. Quel est votre rôle? Parce que votre rôle, ce n'est pas uniquement payer des chèques et de suivre la PQI. C'est un contrat extrêmement important que s'il y a un problème demain, vous n'êtes même pas... Votre... Vous m'avez dit qu'on doit avoir un pourcentage. Ce pourcentage, il n'est même pas là, il n'est même pas là. Donc, moi, là, ce que je m'attends, les bonnes règles de gouvernance, si vous avez bien pris le temps de lire le contrat, vous allez me dire le pourcentage de risque et de temps et est-ce qu'il y a un plafond?

Le Président (M. Simard) : Alors, parlant de bonnes règles de gouvernance, nos règles de gouvernance prévoient, je vous le rappelle, qu'on s'adresse à la présidence. Je vois bien que les échanges sont fluides. Je veux que ça demeure comme ça. Mais on s'adresse, s'il vous plaît, chers collègues, à la présidence. M. le ministre.

M. Julien : Alors, M. le Président, je réitère que c'est des milliers de contrats qui sont signés par des organismes. Alors, mon collègue, quand il dit de signer un chèque... Bien non, je ne signe aucun chèque, hein, cher collègue. Arbitrer le PQI de 153 milliards, là, c'est un travail assez colossal parce qu'on a le réseau de la santé, le réseau de l'éducation, on a le ministère des Transports, on a tous les ministères et organismes, on a des demandes supérieures à ces chiffres-là et on doit utiliser les deniers, 153 milliards de dollars, là, de la façon la plus efficiente. Alors ça, c'est mon rôle. Et quand je développe une stratégie, justement, pour revoir les processus pour les projets majeurs, pour améliorer la planification, faire des modes collaboratifs, c'est de faire en sorte que chaque dollar investi par le gouvernement le soit de manière plus efficiente pour en faire le plus possible. Donc, c'est mon rôle, mais je ne lirai pas tous les contrats, cher collègue.

• (16 h 20) •

M. Derraji : Justement, votre rôle, vous venez de le dire, que chaque dollar soit bien investi d'une manière efficiente. C'est ce qu'il vient de dire, M. le Président. Je viens de demander une question très simple. Le contrat du Stade olympique, il était sur toutes les tribunes. Ce que je m'attends d'un ministre responsable des infrastructures, moindrement, la lire, comme ce qu'on a fait, et venir prêt. J'aurais aimé qu'au moins il puisse prendre le temps de la lire. Et j'ai posé une question très simple. Il y a un risque. Et quand je lis la page 4, le risque, malheureusement, il est partagé entre la société et l'entrepreneur, s'il accepte de partager ce risque. Mais j'ai un ministre du gouvernement qui est incapable de me dire c'est quoi le pourcentage. Et est-ce qu'il y a un plafond? C'est ça, la gestion efficiente, M. le ministre?

M. Julien : M. le Président, naturellement, il ne faut pas oublier que j'ai le... Le secrétariat du Conseil du trésor définit les règles, définit les normes avec les marchés publics. Et après ça, chacune des organisations sont tributaires de la gestion de leurs contrats, conformément à ces règles-là, et à ces normes-là, et à... aux lois et règlements sous-jacents. Je réitère, là, c'est des milliers de contrats qui sont signés par le gouvernement. Alors, mon collègue, à mon avis, fait fausse route en disant : Vous devriez connaître la tenue des ententes contractuelles à tout égard. Bien, non. Alors, ce n'est pas le cas. Et il peut continuer dans cette veine-là, et je dirai que ce n'est pour mon rôle.

M. Derraji : Bien, vous venez de dire que j'ai fait fausse route. S'il y a quelqu'un qui fait fausse route, c'est bien vous, M. le ministre, en tout respect. Ce n'est pas moi qui a commencé. Vous venez de me dire que j'ai fait fausse route. Je tiens juste à vous rappeler, ce contrat a fait couler beaucoup d'encre. Vous ne pouvez pas venir aujourd'hui en crédits et dire que je ne suis pas au courant, que je n'ai pas lu le contrat. Page 20...

M. Julien : Bien...

M. Derraji : Je n'ai pas terminé. Page 20, je n'ai pas terminé. Les partis s'engagent à déployer des efforts raisonnables pour que les dirigeants qu'ils désignent au sein du comité directeur y demeurent pour toute la durée du contrat. Malgré ce qui précède, les parties reconnaissent que... Il y a un consultant caviardé, puis je ne comprends pas pourquoi le nom est caviardé. Et vous savez quoi? Vous me dites que je ne suis pas responsable. Est-ce que vous savez qu'un membre qui représente votre ministère siège mais sans droit réel? Il peut juste écouter ce qui se passe. Ça, est-ce que vous le savez? C'est dans le contrat. Votre ministère est impliqué, M. le ministre.

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Bien, je réitère, là, mon collègue n'est pas sur la bonne tribune. Le contrat signé, c'est un contrat avec Parc olympique qui est gestionnaire du projet, qui doit respecter les règles. C'est un contrat concept... par pas de plafond, partage de risques, économie sur le prix cible. Donc, c'est un concept qui a été approuvé et qui doit être respecté. Donc, mon collègue, après ça va dans le détail d'un contrat. Je réitère, ce n'est pas un contrat sous notre gouverne, mais il doit respecter les règles du secrétariat du Conseil du trésor globalement. Et c'est le cas. Alors, si mon collègue dit qu'il y a des règles qui ne sont pas respectées, je suis prêt à les entendre.

Le Président (M. Simard) : ...cher collègue.

M. Derraji : Depuis tout à l'heure, on parle...

Le Président (M. Simard) : En conclusion, cher collègue.

M. Derraji : Oui. Depuis tout à l'heure, on parle des maisons des aînés. Il n'y avait pas de réponse. On parle du contrat de stade, il n'y a pas de réponse. Mais je ne sais pas sur quel terrain le ministre est venu parler aujourd'hui. Mais clairement, vous n'avez pas lu. Moi, je peux, je peux lui partager le contrat annoté. Aucun problème. Mais ce que je déplore, c'est que vous avez...

M. Derraji : ...quelqu'un de la SQI qui siège. Vous êtes ministre de... c'est sous votre gouverne, la SQI. Ils siègent. C'est dans un des articles. Il n'y a pas de droit. Donc, je tiens juste à le préciser. Je vous invite à lire vraiment le contrat. Parce que je pense qu'on a besoin du ministre responsable des Infrastructures parce que je m'inquiète sur le pourcentage de risque que le gouvernement doit partager avec la société.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Un bref mot de conclusion, M. le ministre, après quoi nous passerons à un autre bloc.

M. Julien : Alors, j'invite mon collègue, naturellement, à assister aux crédits de la ministre du Tourisme. Et je vous dirais que la SQI siège en collaboration dans plusieurs projets, dans de nombreux projets. Mais il ne faudrait pas que je connaisse toutes les ententes contractuelles de tous ces projets-là, c'est impossible.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Merci, M. le ministre. Merci, cher collègue. Nous poursuivons. À ce stade-ci, je cède la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, qui dispose de neuf minutes 50 secondes.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, je salue... je vous salue, votre équipe également.

J'ai moins de 10 minutes. Je veux revenir sur un dossier qui a déjà été abordé par mes collègues. L'explosion des coûts, évidemment, là, des projets d'infrastructure nous renverse parfois. Le plus récent exemple, c'est évidemment le pont de l'île d'Orléans. On parlait de quelques centaines de millions. Bon. Admettons qu'on parle de 500 millions puis qu'on parle aujourd'hui de près 3 milliards, est-ce que vous avez une explication sur ce qui cause... ou des explications? Parce que de simplement dire que les coûts des matériaux ou de la main-d'oeuvre a augmenté, ça semble difficile d'y croire. Est-ce qu'il y a suffisamment de compétition? Est-ce qu'il y a suffisamment également d'expertise au sein du ministère pour s'assurer que l'on ne pèse pas trop fort sur le crayon du côté des soumissionnaires?

Le Président (M. Simard) : M. le ministre.

M. Julien : C'est une question très intéressante. Merci, merci, cher collègue, elle est constructive, celle-là. Essentiellement, le pont de l'île, on s'en va en appel d'offres conception-construction, qu'on appelle. C'est-à-dire que le gouvernement, le ministère fait un concept, voici le pont qu'on souhaite avoir avec les enjeux environnementaux, écosystèmes, etc., puis on lance ça dans le marché en pleine concurrence. On a trois propositions qui sont déposées, puis deux soumissionnaires qui viennent avec des prix, puis on ouvre l'enveloppe, puis c'est le prix qu'on obtient. Alors, moi, là, je ne pense pas... Tu sais, c'est un processus concurrentiel, on en a plus qu'un, on peut comparer et on observe ce prix-là, qui nous surprend, là, qui nous surprend. Moi, je pense qu'on peut s'améliorer, mais je ne peux pas dire que ce processus-là n'est pas adéquat dans la façon qu'on a traité le dossier dans les trois dernières années.

Je pense que, comment on peut s'améliorer, c'est plutôt dans le processus. Il y a trois ans, modes alternatifs, collaboratifs, rapidement qualifier un proposant et travailler avec lui sur : voici les critères qu'on a, le nombre de personnes qu'on veut, la nature. Mais un partage collaboratif pour justement aller optimiser dans un vrai partenariat les solutions.

Ce qui est difficile dans un contrat conception-construction qu'on a fait, qu'on a mis en place, où ceux qui soumissionnent regardent le projet, ils disent : c'est ça que je dois faire, j'ai de la... j'ai de la contingence de financement, contingence de matériaux, toutes les contingences, ils additionnent ça puis nous soumet à un prix élevé.

M. Arseneau : Mais c'est... Encore une fois, là, vous dites : bon, peut-être qu'il y a... il y a les moyens d'optimiser, mais quand même, l'écart... tu sais, quand on parle d'une explosion, même si on sait que, par exemple, le coût des résidences a augmenté, des maisons, de 74 %, puis là on dit : les salaires ne suivent pas, tout ça, mais comment se fait-il qu'on multiplie par cinq le coût d'une infrastructure? C'est ça qu'on veut savoir. Est-ce qu'il n'y a pas moyen au gouvernement de mettre en place une espèce de cellule ou de comité d'analyse qui nous permette de dire, là, est-ce que c'est le coût des matériaux, est-ce que le ciment a vraiment augmenté de cinq fois le coût par rapport à il y a trois ou quatre ans, tu sais, et ainsi de suite, pour dire il y a quelque chose... Parce que les contingences aussi, est-ce que c'est 50 % du coût total? C'est ça que je pense que les citoyens qui nous écoutent n'arrivent plus à voir s'il y a effectivement une logique là-dedans, dans l'explosion des coûts, puis qu'on se demande, bien, on n'aura jamais l'occasion... on n'aura jamais le... c'est-à-dire l'opportunité de construire là où on veut le faire ou rénover par exemple les hôpitaux, si on multiplie par cinq à chaque fois, là, qu'on ouvre un chantier.

M. Julien : Oui, mais juste sur cet élément-là, parce que vous avez mentionné ça à quelques reprises, il faut comprendre, là, que le montant que vous mentionnez, je pense, c'est un montant, de mémoire, 2015, pré-DO ou dossier d'opportunité, excusez-moi, là, tu sais. Tu sais, c'était un montant qui était vraiment...

M. Julien : ...à l'époque, en 2015, là, un montant assez... Tu sais, on est au dossier d'opportunité prédossier d'opportunité. Donc, ce n'est pas la bonne comparaison. Le dossier qu'on a devant nous à 2,7 milliards, c'est 1,8 pour le coût des travaux, puis l'autre, le 900 millions, c'est la déconstruction, les acquisitions, les éléments de part et d'autre. Mais ce n'est certainement pas... le coût que vous mentionnez, ce n'est pas lui qui est... qui est l'estimation du projet. D'un autre côté, les coûts qu'on observe sont élevés, puis on pense qu'ils peuvent être améliorés en changeant le mode en mode collaboratif. Mais le 450 millions que vous nommez, là, c'était vraiment dans une phase très préliminaire d'un dossier inexistant.

M. Arseneau : On convient que ce pont-là, il est nécessaire. Celui qui est là actuellement est devenu obsolète, et il faut le remplacer. Mais il y a des gens qui réclament aussi de nouvelles infrastructures, et je pense au pont du Saguenay. Vous devez sûrement être au courant de ce dossier-là. Ce que les gens se demandent, c'est : Si tous les ponts coûtent deux ou trois milliards de dollars, est-ce que ça veut dire que, nous, notre tour ne viendra jamais?

Que pouvez-vous nous dire aujourd'hui sur des études qui n'en finissent plus pour le pont du Saguenay, alors qu'il y a quand même des engagements qui ont été...

M. Julien : Naturellement, ces études-là appartiennent au ministère des Transports. Donc, je crois que Mme.... la ministre a mentionné d'ici la fin de l'année. Mais, pour moi, c'est important, c'est : on travaille sur une stratégie qui va être adoptée d'ici le mois de juin, on le souhaite. Aussi, on travaille sur une agence des transports. Je vous le dis, là, c'est... Il y a... Il y a des gains importants qu'on peut aller chercher si on modifie certaines pratiques actuellement qui nécessitent des modifications législatives et réglementaires. Puis on doit toujours avoir l'équilibre entre s'assurer de l'intégrité et de la transparence. C'est ce qu'on fait. C'est ce que je travaille avec ma collègue présidente du Conseil du trésor. On pense qu'on peut faire mieux, on regarde ce qui se fait ailleurs puis on peut aller chercher des gains justement pour que chaque dollar investi en donne plus, parce qu'on a le même... le même défi et le même objectif que vous.

• (16 h 30) •

M. Arseneau : On a beaucoup parlé des maisons des aînés et de l'explosion des coûts. Dans ma circonscription, on a, il y a quelques semaines encore, confirmé qu'on voulait aller de l'avant avec la construction d'une maison des aînés de 24 unités pour grosso modo 1,6 million de dollars la porte. Et même les gens qu'on constate... qu'on consulte dans le milieu nous disent : Ce besoin-là n'est pas avéré.

Est-ce qu'on révise en quelque sorte les annonces qui ont été faites il y a quatre ou cinq ans? Parce qu'on a l'impression, dans ce cas-là, là, que c'est... que c'est une obsession... Il nous faut construire des maisons des années, même là où ce n'est pas nécessaire, même là où les coûts ont explosé.

M. Julien : Bien, c'est sûr qu'on livre beaucoup de maisons des aînés, là. De mémoire, là, sur les 71, on en a 49 de livrées. Je ne veux pas... Je ne veux pas avoir les mauvais chiffres.

M. Arseneau : Mais est-ce qu'il y a un montant à partir duquel on dit, et surtout lorsqu'on évalue les besoins : Ce dossier-là, on va le mettre de côté?

M. Julien : Bien, naturellement, ces évaluations-là, on les fait et on fait des choix quand on ouvre les appels d'offres. Mais, pour nous, les maisons des aînés, c'est un projet qui est nécessaire, qui est... qui est certainement un projet qui est attendu dans les communautés. Alors, oui, on va de l'avant.

M. Arseneau : Pas partout.

M. Julien : Bien, chez vous, ce n'est pas attendu, ce projet-là?

M. Arseneau : Bien, en fait, c'est...

M. Julien : Excusez-moi.

M. Arseneau : ...on y reviendra, pour les besoins, parce que je pense qu'effectivement c'est... En parallèle, c'est qu'on a construit un CHSLD privé qu'on souhaite voir subventionné. Mais je ne veux pas m'étendre là-dessus. Il me reste peut-être une minute, là.

Le Président (M. Simard) : Deux, cher collègue.

M. Arseneau : Merci. Ah! c'est beaucoup plus que ce à quoi je m'attendais. Comme les coûts auxquels on s'attend et qui explosent. J'ai donc une minute et demie maintenant. Qu'est-ce que... À quoi est-ce qu'on peut s'attendre dans le développement des infrastructures en matière d'énergie? On sait que, selon toute vraisemblance, on veut construire des lignes électriques de haute tension. On veut construire, visiblement, du côté du gouvernement, des barrages. Est-ce qu'on en aura les moyens? Est-ce que vous avez aussi des explosions de coûts à cet égard?

M. Julien : Bien, je ferai quand même une bonne distinction. C'est-à-dire que le PQI qu'on a devant nous, 153 milliards, ne comprend pas les investissements d'Hydro-Québec. Hydro-Québec, mon collègue, je pense, est actuellement en crédits sur... avec Hydro-Québec, eux aussi ont des enjeux majeurs d'investissement pour l'énergie. Ce qu'on fait avec la stratégie qu'on va déposer aussi, c'est regarder le marché dans son intégralité. C'est-à-dire que, quand on fait de la main-d'oeuvre rapide, quand on veut avoir plus de travailleurs de la construction, on comprend bien que le PQI, le 153 milliards, ça représente à peu près 33 % des investissements de construction au Québec. Un tiers, là, ça vient du PQI. Il y a à peu près un sixième qui vient des municipalités. Il y a le privé, il y a Hydro-Québec. Quand on regarde tous ces éléments-là...


 
 

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