Journal des débats de la Commission des institutions

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Dauphin): Nous allons débuter immédiatement. Le quorum étant constaté, je déclare ouverte la séance de la commission des institutions, qui a pour mandat, ce matin, dans un premier temps, de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministre délégué à la Francophonie, c'est-à-dire les éléments 3 et 4 du programme 1 du ministère des Affaires internationales; et, dans un deuxième temps, nous étudierons les crédits budgétaires concernant le ministère de la Justice, programmes 1 à 9, pour l'année financière 1993-1994.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Loi-selle (Saint-Henri) remplace M. Hamel (Sherbrooke); M. Philibert (Trois-Rivières) remplace Mme Pelchat (Vachon).

Ministre délégué à la Francophonie

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup.

Nous allons, dès maintenant, procéder aux remarques préliminaires, dans un premier temps, du ministre délégué à la Francophonie, ministre délégué aux Affaires internationales; dans un deuxième temps, le porte-parole de l'Opposition officielle. Et nous avons seulement une heure comme enveloppe de temps.

Alors, M. le ministre, bienvenue à nos travaux, à cette étude de crédits. J'aimerais aussi que vous nous présentiez les personnes qui vous accompagnent à la table des témoins.

M. le député de Verdun, vous avez quelque chose à ajouter?

M. Gautrin: Je pense que c'est un lapsus de votre part, mais j'imagine que les députés ministériels pourront faire, aussi, des remarques préliminaires.

Le Président (M. Dauphin): C'est prévu. M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Je vous signale que nous avons une enveloppe d'une heure pour l'étude des crédits.

M. Gautrin: Ah!

Le Président (M. Dauphin): M. le ministre.

Remarques préliminaires M. Guy Rivard

M. Rivard: II s'est déjà écoulé quelques minutes, n'est-ce pas, M. le Président?

Alors, à ma droite, M. Denis Ricard et M. Cari Grenier, qui sont tous les deux sous-ministres adjoints au ministère des Affaires internationales. À ma gauche immédiate, mon directeur de cabinet, M. Gilles Éthier, et, à cette table, Mme Ginette Pellerin et M. Benoît Laliberté, qui sont secrétaires généraux de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et de l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.

Je suis très heureux d'être ici pour une quatrième année consécutive — avec le même critique de l'Opposition, par surcroît — pour débattre d'une réalité internationale à laquelle le Québec tient énormément.

En tant que gouvernement, le Québec, vous le savez — mais il est bon de se le rappeler — appartient à un ensemble de 47 pays et gouvernements qui ont en commun l'usage du français, et, au sein de cet espace qui est éclaté sur tous les continents, une alliance s'est créée depuis plus de 20 ans au sein de laquelle le Québec joue un rôle prépondérant.

Le Québec est écouté et reconnu pour ses approches rigoureuses et innovatrices, et cette reconnaissance du Québec par la francophonie internationale contribue de façon importante au fait qu'à l'international le Québec a une stature qui dépasse largement son statut, et il faut en être fier.

La francophonie est un volet particulier des Affaires internationales menées par le Québec, et sa compréhension nécessite que l'on saisisse bien la réponse à la question suivante: Pourquoi le Québec fait-il des affaires internationales?

Jusqu'à une certaine époque, seuls les États souverains étaient responsables de la politique touchant aux faits et gestes de portée internationale, et la politique étrangère de ces États visait essentiellement à établir et à maintenir l'équilibre stratégique, la sécurité et la déf-fense entre les États, et ce, sur la base de principes de droit international qui sont toujours reconnus par tous.

Mais, suite à l'émergence de situations et de problèmes complexes et inévitables dans un monde en mutation constante, l'objet de la politique étrangère a fini par déborder son cadre classique. Et, en conséquence, aux acteurs traditionnels sont venus se joindre des intervenants d'autres niveaux, en l'occurrence des organisations internationales, des États fédérés, des provinces, des communautés. Et, graduellement, ces nouveaux acteurs ont accru leur présence à l'international et ils y ont développé les compétences et les comportements appropriés.

Dans le cas qui nous intéresse, à savoir le Québec et son rôle international, l'exercice de ce rôle est forcément conditionné par le fait qu'il est un État membre de la Fédération canadienne. Et l'arrangement canadien partage les pouvoirs, comme vous le savez, entre des domaines exclusifs ou des compétences communes; et, dans son action internationale, chaque palier de gouvernement doit tenir compte des attributions de l'autre.

Dans ce contexte canadien, le Québec peut, de toute évidence, mener son action internationale dans une perspective stratégique de rayonnement et de développement intégral, qui tient compte à la fois des exigences et des intérêts du Québec et de ses partenaires étrangers. Dans ce contexte canadien, le Québec planifie ses interventions de longue main. Le Québec sait où il s'en va, le Québec est efficace.

En 1991, on s'en souvient, notre gouvernement s'est doté, pour la première fois, d'une politique d'affaires internationales. En francophonie, les orientations du gouvernement, aussi connues depuis la même époque, ont, depuis lors, été vérifiées sur le terrain et elles font consensus. (10 h 10)

J'ai une conviction profonde, M. le Président: le Québec devra toujours accorder une haute priorité à la dimension francophone de son action internationale. Le gouvernement devra continuer de contribuer au développement des institutions francophones multilatérales, l'ACCT et les Sommets, dont il est membre à part entière — quoi qu'en pense le Parti québécois — et amener un nombre croissant de Québécois à participer aux projets conçus en réponse aux principaux défis communs à tous les membres de la francophonie.

L'action du Québec en francophonie s'inscrit dans un contexte international qui est bien différent de celui d'il y a 10 ans ou même 5 ans. L'évolution rapide de notre monde est caractérisée par des changements profonds et par l'interdépendance accrue des pays. Il est aussi manifeste que ces changements surviennent à une période de rareté des ressources financières et que cela oblige, de plus en plus, les décideurs et partenaires à faire des choix — on ne peut tout faire.

Ainsi, lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, tenue à Paris en décembre dernier, le Québec a incité ses partenaires à identifier, en matière de coopération, les projets les plus mobilisateurs, à mettre en place les mécanismes adéquats d'évaluation des programmes et à tendre davantage vers la conception, la réalisation et le financement des projets communs sur une base de plus en plus multilatérale.

On reconnaîtra avec moi que, ce faisant, le Québec transporte à l'international, au sein de la francophonie internationale, le discours qu'il tient et les préoccupations qu'il a au Québec, ici même.

À six mois du 5^e Sommet de la Francophonie, à Maurice, il nous faut donc continuer de faire les choix les plus justes et résister à la tentation de la dispersion. Et ce Sommet, nous nous y préparons soigneusement — comme toujours, d'ailleurs.

Je vous apprendrai brièvement, M. le Président, que nous mettons en place, pour la préparation des ces Sommets, des comités sectoriels qui regardent un peu tout ce qui existe comme programme de coopération en culture, communication, formation, etc.

Je vous rappelerai aussi que celui qui vous parle a un comité aviseur qu'il a réuni encore récemment pour regarder des points spécifiques. Et, évidemment, j'en profite pour saluer l'expertise, la compétence et l'expérience de l'ensemble de l'équipe de professionnels du ministère des Affaires internationales.

Je pourrais donner, ici, des exemples concrets dans des secteurs tels que la formation, les communications — par exemple, TV5, je sais que le critique de l'Opposition a déjà discuté longuement de TV5 avec le ministre des Communications — la culture, les industries de la langue, etc. Mais je souhaiterais plutôt aborder la question des droits de la personne et de l'économie.

Au chapitre de la promotion des valeurs démocratiques et du respect des droits de la personne et de la diversité, qui sont des conditions fondamentales du développement de chaque société — comme de la communauté internationale — la francophonie peut s'affirmer comme un espace où, à l'écart des débats idéologiques, l'on cherche à réunir ces conditions de façon exemplaire.

Et, d'ailleurs, telle a été la perspective dans laquelle le Québec a apporté son appui en octobre et novembre derniers à cinq pays francophones d'Afrique engagés dans le processus de démocratisation.

Nous avons réalisé un programme spécial de formation et de perfectionnement en matière de consultation électorale, de protection des droits de la personne et de développement des institutions démocratiques. L'expérience a été concluante en novembre et décembre derniers, et, au moment où nous nous réunissons ce matin, nous répétons la même session avec cinq autres pays.

En ce qui concerne le développement économique, le Québec considère que la francophonie offre à tous ses pays membres un espace original doté d'un potentiel d'échanges qui s'ajoute au marché traditionnel que nous connaissons bien. Et, par conséquent, le Québec continue d'appuyer le développement du Forum francophone des affaires, cet organisme qui a été inventé par des gens d'affaires québécois lors du 2^e Sommet de la Francophonie, à Québec même, en 1987. Le développement économique d'une société repose d'abord sur des hommes et des femmes qui ont le goût du risque calculé et le désir de faire des affaires, et les relations d'affaires et commerciales, lorsque la langue est commune, ont des chances de s'établir plus facilement. C'est, en tout cas, ce qu'on nous dit, d'où l'intérêt qu'il nous faut porter à la constitution de réseaux de relations d'affaires, comme s'emploie à le faire avec un succès déjà intéressant le Forum francophone des affaires.

En 1993, après les Sommets de Paris, Québec, Dakar et Chaillot, il faut reconnaître que la francophonie s'est consolidée et qu'elle a atteint une maturité intéressante. Elle agit de façon concertée à travers des institutions originales dont la performance s'améliore

graduellement et elle se veut de plus en plus concrète et utile. En 1993, M. le Président, sans tambour ni trompette, sans esbroufe ou effet de toge, le Québec continue en francophonie de prendre sa place et de jouer son rôle. Le Québec y agit avec cohérence, et il n'y a pas de décalage entre son discours et ses actions.

Avant de conclure, M. le Président, quelques commentaires sur la jeunesse. Pour se préparer à jouer pleinement son rôle dans le monde profondément transformé d'aujourd'hui, notre jeunesse doit intégrer la dimension internationale dans sa vie sociale, culturelle et professionnelle. Aujourd'hui, le développement de chaque société est conditionné à des degrés divers par la conjoncture mondiale, par l'opinion publique internationale, par les décisions des divers membres de la communauté internationale. Dans ce contexte nouveau et exigeant, aucune société ne saurait, dorénavant, planifier son propre développement sans tenir compte de la dimension internationale et sans agir dans ce cadre selon ses moyens. Dans ce contexte nouveau et exigeant, il faut donc recruter, ici même au Québec, une masse critique de jeunes intéressés à l'international et compétents pour y oeuvrer. Et, à cet égard, l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, par leurs programmes de stages et d'échanges de jeunes, ont une vocation de formation pratique et concrète, une vocation d'ouverture à la réalité de cette époque. Les deux organismes ont récemment décidé de concentrer leurs interventions dans les secteurs jugés prometteurs pour le développement économique: science et technologie, commerce et management, environnement, industries culturelles et tourisme sont parmi les domaines prioritaires retenus.

À l'occasion de leur stage, les jeunes de la France, de la communauté de Belgique — de la Communauté française de Belgique — et du Québec développent leur capacité d'établir des relations d'affaires. Ils confrontent leurs expériences à celles de l'autre communauté et construisent un réseau d'échanges plus diversifié.

En conclusion, M. le Président, la francophonie représente, pour nous du Québec, un milieu naturel d'épanouissement politique et de développement socioculturel. C'est pour nous à la fois un espace et une alliance qui nous permettent d'affirmer notre personnalité sur le plan international. Et, pour le plus grand bien de tous ses membres, la francophonie doit continuer de relever le grand défi du codéveloppement, en fondant ses gestes sur un véritable partenariat d'égal à égal et dans le plus profond respect de la diversité.

Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires.

Respectant la tradition et l'alternance, je vais maintenant reconnaître M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques .

M. André Boulerice M. Boulerice: Oui. M. le Président, vous me permettrez de saluer le ministre, saluer ses collaborateurs et noter l'acquisition de... enfin un ajout dans son personnel au niveau de son cabinet. Le ministre a bien compris que l'expertise et l'expérience se retrouvent dans la circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je ne vais pas le blâmer, je vais même l'en féliciter.

M. Rivard: Vous allez faire rougir cette personne, M. le député.

M. Boulerice: Oh, mais elle vit sous un ciel si bleu, M. le ministre, que je n'ai aucune inquiétude.

Troisième année de Journée internationale de la francophonie, troisième année de succès, fort probablement parce que le ministre et le porte-parole ont décidé de travailler ensemble et non pas de travailler l'un contre l'autre. Je pense que nous pouvons, à l'occasion, donner l'exemple, et c'est merveilleux. La francophonie a plusieurs intervenants.

Je m'en voudrais, en remarques préliminaires, M. le Président, de ne pas souligner les actions de l'Assemblée nationale du Québec au niveau de la francophonie, donc à l'Association internationale des parlementaires de langue française, où le Québec est un acteur principal, et, surtout, très efficace, notamment dans l'établissement du programme PARDOC, qui est le Fonds documentaire des Parlements du Sud, où, vraiment, le Québec est le fer de lance; l'organisation de missions d'observation, parce que nous y participons; et l'élaboration finale, là, sera dévoilée dans quelques jours d'un guide pratique pour ce qui est des missions d'observation, de façon à ce que ces missions n'aient pas un caractère — entre guillemets je ne le dis pas méchamment — touristique, mais que ce soit beaucoup mieux structuré de façon à ce que nous soyons capables d'apporter les remarques utiles et nécessaires à ces missions d'observation.

Par contre, dans une entrevue accordée en décembre dernier au Devoir, à la veille de son départ pour participer à la première Conférence des ministres des Affaires étrangères ou de la francophonie, à Paris, le ministre appelle la francophonie à limiter ses appétits...

Le Président (M. Dauphin): Un instant, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Brièvement. Je vois que... En même temps qu'il parlait, le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques fumait, je pense que ce n'est pas cohérent, suite au décorum de cette commission, et je pense qu'il vient d'arrêter, alors, c'est correct.

Le Président (M. Dauphin): Effectivement, en commission parlementaire — j'attendais qu'un député le soulève — il est interdit de fumer. Et j'ai d'ailleurs déjà rendu une décision dans ce sens à l'époque où j'étais président de la commission sur les offres.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. (10 h 20)

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

M. Boulerice: La vue même du député de Verdun est un irritant, M. le Président.

M. Gautrin: Ah! Vous êtes obligé de le supporter, mon cher ami.

M. Boulerice: Le ministre Rivard appelle la francophonie à limiter ses appétits, et je le cite: «Les besoins sont tellement grands et les ressources tellement rares, les pays francophones doivent chercher ce que nous pouvons faire d'utile ensemble et que d'autres organisations internationales ne font pas déjà», poursuivait le ministre.

De plus, il entendait suggérer, lors du 5^e Sommet de la Francophonie, qui aura lieu en octobre prochain à l'île Maurice, que la francophonie se dote de conditions d'adhésion de futurs membres. Ces conditions d'adhésion seraient fondées sur deux critères suivants: la présence de pays candidats d'un noyau dur de parlants français, et un engagement de la part de ce pays à développer chez lui la diffusion du français par le livre, l'information scientifique, le film, la télévision. Le discours du ministre sur la limitation des appétits laisse présager — du moins, c'est ma crainte — un désengagement du Québec en matière de francophonie. Il faut bien, et j'en conviens, se limiter quant à l'éparpillement des interventions, mais la limitation des appétits ne doit pas servir d'alibi, par contre, à un désengagement des États membres, car, à moyen et à long terme, cela ne serait que compromettre l'avenir des institutions multilatérales de la francophonie. Le discours du ministre Rivard qui, à mon point de vue — puisqu'il n'était pas explicite suffisamment à mon goût — mène à des horizons qui risquent d'être petits, limités pour l'action multilatérale, ce qui tranche singulièrement avec le discours tenu récemment par le directeur général de l'Association des universités de langue française, M. Guillou, dans un cri d'alarme — un véritable cri d'alarme — M. Guillou enjoint la France à contribuer à l'accélération de la francophonie, notamment par la création d'une chaîne de télévision internationale centrée sur l'information — idée, soit dit en passant, piratée au député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais peu importe — un CNN de langue française; d'une caisse de développement économique; d'une société financière d'aide aux médias régionaux de langue française.

Et, en guise de conclusion pour les remarques, je remarquerai, M. le Président, l'évolution des crédits budgétaires qui sont consacrés à la francophonie multilatérale. Nous en étions, en 1991-1992, à 4 708 400 $; en 1992-1993, à 4 712 000 $, donc une augmentation de 4000 $, mais, par contre, nous tombons — et le mot n'est pas exagéré — en 1993-1994, à 4 505 500 $, donc une diminution d'au-delà de 200 000 $ dans un ministère dont les ressources financières ne sont peut-être pas aussi élevées que nous le souhaiterions.

Alors, voilà, essentiellement, pour les remarques préliminaires, M. le Président. J'irai immédiatement aux questions que j'entends adresser au ministre, et la première. ..

Le Président (M. Dauphin): Juste un instant, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Dauphin): Merci pour vos remarques préliminaires.

M. Gautrin: M. le Président...

Le Président (M. Dauphin): Est-ce que, M. le député de Verdun, vous voulez également faire des remarques préliminaires?

M. Gautrin: Oui. J'aurais l'intention de faire des remarques préliminaires, mais je voudrais rester équitable avec le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Si vous voulez passer directement aux questions et qu'on partage équitablement le temps, c'est comme vous voulez.

Le Président (M. Dauphin): Mais, dans un premier temps, est-ce que vous avez des remarques préliminaires à faire?

M. Gautrin: Moi, j'ai des remarques préliminaires à faire.

Le Président (M. Dauphin): Est-ce que d'autres membres de la commission auraient des remarques préliminaires à faire?

Une voix: Des questions, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Des questions. Vous, c'est des remarques préliminaires?

M. Gautrin: J'ai des remarques préliminaires et des questions, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Alors, vous avez droit à des remarques préliminaires.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Alors, j'aurais deux types de remarques préliminaires à faire. La première est d'ordre pédagogique, et je la répète dans chacune des commissions parlementaires qui étudient les crédits. Vous n'êtes pas sans savoir que l'Assemblée peut adopter, dans un délai assez court, une loi, qui porte la loi 198, qui aura comme effet de réduire l'encadrement et la fonction publique. Je vois que, dans l'ensemble des postes affectés aux Affaires internationales, au livre des crédits, il y a une réduction de 28 postes qui sont... Je ne sais pas s'ils sont affectés

à votre partie, c'est-à-dire à vos programmes, ou aux programmes du ministère des Affaires internationales. J'aimerais, dans la période de questions, être en mesure de vous questionner pour savoir jusqu'à quel point votre secteur, qui est d'ailleurs très peu doté, malheureusement, en personnel est en mesure d'avoir ou de supporter des réductions de personnel. Il m'apparaît important que, dans cette période de crédits, on puisse, ministère par ministère, poursuivre cette démarche que, collectivement, nous faisons en vue de l'assainissement des finances publiques.

Je dois dire aussi, M. le Président, qu'il y a un deuxième domaine qui m'intéresse particulièrement, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui dépend de votre ministère, qui vient de se donner de nouvelles orientations, qui, actuellement, a une importance majeure dans les relations entre la France et le Québec. Je serais intéressé, M. le Président, dans le cadre du débat, de pouvoir échanger avec le ministre sur les nouvelles orientations de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Alors, parce que le temps est limité, je vais limiter, ici, M. le Président, mes remarques préliminaires, mais en vous signalant que j'ai des questions à poser, et je pense que le député de Vimont a aussi des questions à poser au ministre.

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le député de Verdun.

Commençons la période d'échange en reconnaissant M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Discussion générale

Objectifs du Québec dans ses relations

multilatérales et priorités lors du 5e Sommet de la Francophonie

M. Boulerice: La première question que j'aimerais adresser au ministre est: Est-ce que l'on doit comprendre que la déclaration que vous avez faite en décembre dernier, à l'effet que la francophonie doit limiter ses appétits, que le gouvernement du Québec compte désormais se contenter d'horizons petits et limités pour la francophonie multilatérale, qui est, somme toute, jeune et vulnérable, et que ce discours vise à justifier ce que nous craignons, le désengagement progressif du Québec à l'égard de la francophonie multilatérale, comme en témoigne, d'ailleurs, la diminution du budget dévolu, en 1993, à la francophonie par rapport à 1991 et à 1992 — au-delà des 200 000 $ dans un budget déjà, au départ, relativement limité — et, au-delà des conditions relatives à l'adhésion des nouveaux États membres, quelles seront les priorités du Québec lors du 5^e Sommet de la Francophonie, qui aura lieu en octobre prochain, à l'île Maurice?

Le Président (M. Dauphin): M. le ministre.

M. Rivard: Vous réalisez, M. le Président, que beaucoup de sujets ont été abordés dans les remarques préliminaires des uns et des autres et dans les questions aussi.

En ce qui concerne cette déclaration que j'ai faite à la veille de la Conférence ministérielle de la Francophonie, en décembre dernier, je ne retire pas un seul mot de cette déclaration, mais je vous l'explique, M. le Président, et vous avez vu, d'ailleurs, qu'en dépit du fait que le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques est revenu sur cette question avec une question, il a bien saisi que le message principal, c'était Péparpillement et non pas une annonce de désengagement de la part du gouvernement du Québec. Je répète encore une fois: Je ne vois pas... j'ai la conviction très profonde que le Québec va devoir — heureusement qu'il en est ainsi — continuer de jouer le rôle qu'il joue dans la francophonie internationale, même si ses moyens sont relativement modestes. (10 h 30)

Ce qui est arrivé à Paris, en décembre dernier, c'est très simple, c'est qu'une fois de plus le Québec a dit: Nous ne pouvons pas — un peu comme on l'avait fait lors des précédents Sommets, nous ne pouvons pas adopter un nombre phénoménal de programmes qui vont dans toutes les directions et qui s'adressent à trop de sujets, et il faut concentrer autour de sujets qui sont jugés importants pour l'évolution et le développement de l'ensemble de la francophonie.

Je vous rappellerai, d'ailleurs, qu'à Chaillot en 1991 le Québec, essentiellement, a fait deux annonces. Il a dit: II faut se préoccuper de droits de la personne; et le Québec a inventé le Programme d'appui à la démocratisation — deuxième session maintenant. Le Québec a dit aussi, par la voix de M. Bourassa, son premier ministre: II faut nous préoccuper d'économie; et il a donné des moyens additionnels au Forum francophone des affaires pour qu'on puisse mieux servir ses membres; et c'est ce que le Québec entend continuer de faire.

Et il y a une autre chose, aussi, un autre message dans cette déclaration. C'est que l'ACCT et les Sommets, ce n'est pas l'ONU. On peut y parler et y discuter de dettes internationales, par exemple, mais la solution au problème de la dette entre les pays, elle ne peut pas être atteinte par l'entremise de l'ACCT ou des décisions qui sont prises par les chefs d'État et de gouvernement; elle doit être recherchée, cette solution, dans d'autres instances. C'est ça aussi, le message.

Et, quant à l'adhésion des nouveaux pays qui feraient la demande à la francophonie, la recommandation qui sera faite aux chefs d'Etat et de gouvernement ressemble aux commentaires qui ont été faits dans cet article. Je répète qu'il est important que les pays qui souhaiteront être membres de la francophonie devront, quand même — sans remettre en question la nature des pays qui sont déjà membres, qui ont une sorte de droit acquis — ces nouveaux pays devront quand même comporter, au sein de leur population, une masse assez visible, importante de gens qui parlent français, et doit s'ajouter à cela, évidemment, une sorte d'engagement de

la part du pays à promouvoir, d'une certaine façon, non seulement l'utilisation de cette langue comme outil moderne de développement, mais aussi ce qui va avec.

Je vous donne un exemple d'un pays qui souhaiterait être membre de la francophonie et qui refuserait, par exemple, de recevoir les images de TV5, bien, je pense que ce serait une indication à l'effet qu'il y a peut-être un problème en termes de définition de la volonté politique d'être membre de l'ensemble.

Vous avez fait allusion... M. le Président, le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques a fait allusion à cette déclaration de M. Michel Guillou dans un livre qui a été publié peu de temps avant les élections législatives, en France. Je vous dirai simplement, M. le Président, que, lorsque l'on parcourt attentivement ce livre — comme nous l'avons fait, d'ailleurs — on s'aperçoit qu'en bonne partie le message qui y est contenu est un message livré par un Français — dont la réputation est solide, est indéniable au sein des universités d'expression française — un message, donc, lancé par un Français qui a une certaine notoriété aux autorités politiques de la France. C'est bien davantage cela qu'une réflexion sur l'ensemble de l'espace et de l'alliance francophone.

Quant aux priorités du Québec lors du prochain Sommet, je n'ai pas fait, encore, de recommandations précises au premier ministre, M. Bourassa. Je peux vous dire, cependant, que, si l'on regarde les thèmes qui ont actuellement été mis de l'avant par le pays de Maurice, qui accueillera ce Sommet, le premier thème, c'est «démocratie et développement» et le deuxième thème, c'est, fondamentalement, l'interculturel.

Dans «démocratie et développement», nous recevons au Québec, actuellement, Mme Cziffra, qui est ambassadrice de Maurice à Paris et qui est la présidente du Conseil permanent de la francophonie. Nous convenons tous ensemble que «démocratie et développement», développement comprend aussi la notion de développement économique, et il y a de bonnes chances qu'au prochain Sommet, le Québec ajoute quelque chose à ce qu'il a déjà enclenché — via le Forum francophone des affaires et d'autres programmes de la francophonie — ajoute ce volet fascinant qui est celui de la mobilisation de l'épargne personnelle. Et Dieu sait qu'au Québec, ici, nous avons, avec le Mouvement Desjardins, développé une approche qui est exportable, qui est exportée et qui viendrait compléter, d'une certaine façon — si nous pouvions sensibiliser, à l'égard de cette approche, les chefs d'État et de gouvernement — qui viendrait compléter ce qui peut être fait en francophonie, de façon multilatérale, pour mousser la PME, mousser la PMI, pour mobiliser l'épargne, pour former les entrepreneurs, pour amener les femmes des pays en voie de développement à participer au développement économique de leur pays, etc.

Quant aux remarques et questions du député de Verdun, M. le Président, je dirai ceci — et c'est la même réponse, aussi, d'ailleurs, à l'égard des questionnements du député de Sainte-Marie—Saint-Jacques concernant les crédits — l'ensemble du ministère des

Affaires internationales et, à l'intérieur de cet ensemble, la Direction de la francophonie, ont participé à — comment dirais-je — cette opération fondamentalement gouvernementale qui a trouvé son aboutissement dans le dépôt des crédits par le collègue président du Conseil du trésor. nous savons tous que les objectifs qui ont été poursuivis au cours de cette opération sont de trois ordres: conserver la croissance des dépenses à un niveau qui est inférieur à 1 %, maintenir les services directs qui sont — en quantité et en qualité — destinés à la population québécoise et, finalement, faire en sorte qu'au cours de cette opération tous les secteurs soient touchés.

La diminution de budget en ce qui concerne le budget de transfert et celle qui a été annoncée par le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, quand même, cette diminution, elle est faite, comme vous savez, d'ajouts et de soustractions. Cette diminution nous permet encore de respecter nos engagements internationaux au niveau du Fonds multilatéral unique, au niveau de l'ACCT, au niveau de TV5. Elle nous permet de rencontrer des obligations nouvelles, cette année. Par exemple, le financement des Jeux de la Francophonie, qui auront lieu à Marseille, en juillet prochain.

C'est un fait, M. le Président, comme l'a souligné le député de Verdun, qu'il n'y a pas de diminution de professionnels à l'intérieur de la Direction de la francophonie, mais il est important que le député de Verdun réalise avec vous, M. le Président, que le ministre délégué aux Affaires internationales et responsable de la Francophonie travaille avec l'ensemble du ministre des Affaires internationales. Et, je le répète: le dossier de la francophonie est un dossier d'affaires internationales. M. le Président, si j'osais emprunter cette porte qui nous est parfois offerte par certains membres de l'Opposition, je dirais que nous avons, d'une certaine façon, réussi à «dépéquéciser» le dossier de la francophonie, pour en faire un dossier d'affaires internationales.

M. Godin: Ah, c'est une grande victoire, M. le ministre!

M. Rivard: Quant à l'OFQJ...

M. Godin: Ça n'a pas de bon sens! (10 h 40)

M. Rivard: Quant à l'OFQJ, je dirai que je suis très fier de ce qui s'est passé là, parce que, d'une part, tant à l'OFQJ qu'à l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, nous avons effectué ce que nous avons appelons tantôt un virage ou tantôt une transformation en profondeur des programmes traditionnels de ces organismes. J'attirerai votre attention, par exemple, sur le fait qu'à l'OFQJ on procède maintenant beaucoup plus par secteur que par programme, et ces jeunes, ces 1200 jeunes Québécois et Québécoises qui pourraient profiter de stages pourraient le faire dans le domaine du commerce, des communications, de l'environnement, des sciences et technologie, qui sont des domaines qui

ont un impact, une importance sur le plan international. Nous avons donc modernisé l'approche dans les deux cas. Nous avons conservé le même nombre de stages et, troisièmement — et ça, je dois dire que c'est en réaction à ces commentaires qui ont été faits par les députés de la formation ministérielle et, en particulier, suite au rapport Poulin dont nous connaissons bien le contenu — si je regarde les chiffres de 1991, je m'aperçois que: subventions gouvernementales OFQJ et Agence, les deux confondues, à peu près 3 000 000 $ — j'arrondis pour faire simple — 1993, les deux mêmes subventions, budgets confondus: 2 500 000 $. Donc, une économie substantielle, substantielle, répartie... échelonnée sur une période de deux ans, de l'ordre de 500 000 $ pour un budget total qui était en de 3 000 000 $, en 1991.

Je pense que c'est une illustration très patente de ce qu'on peut faire lorsqu'on essaie de faire disparaître les dépenses qui ne sont pas nécessaires. Et ça rejoint un peu les préoccupations du député de Verdun, quand il parle de la loi 198.

Je vais terminer en vous donnant simplement l'indication suivante: pour passer de 3 000 000 $ à 2 500 000 $, pour économiser ce 500 000 $, les trois items les plus importants, dans le fond, on peut regrouper ces économies sous trois volets.

Le premier volet: à compter de juillet prochain, les deux organismes logeront à la même enseigne, la même adresse, dans le même édifice. Économie: 110 000$.

Deuxièmement, diminution du personnel; les deux confondues: 190 000 $; parce que, évidemment, les choses administratives peuvent se regrouper, les fonctions administratives peuvent se regrouper. Donc, il y a du personnel... Une diminution du personnel est possible.

Et finalement, quant aux dépenses de fonctionnement et d'administration: une diminution de 220 000 $, pour une économie totale de 500 000 $. il faut absolument que j'ajoute à ceci — parce que ce fut jadis une préoccupation louable du député d'or-ford — je dois ajouter, pour sa gouverne, ceci: lorsqu'on regarde les dépenses d'administration, on s'aperçoit que — pour l'ofqj, pour ne parler que de celui-là — dans le budget de 1992 — parce que c'est l'année de calendrier — ses dépenses d'administration, fonctionnement représentaient 17,3 % du budget, et, cette année, pour l'année de calendrier 1993, 11,4 %.

Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le ministre.

M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Ensuite, je reconnaîtrai M. le député d'Orford.

M. Boulerice: M. le Président, en souhaitant que le ministre fasse quand même un peu plus court — s'inspirant de Cyrano — au-delà des conditions d'adhésion — à propos desquelles, d'ailleurs, j'ai fait parvenir mes commentaires très spontanés au ministre en lui disant que j'étais entièrement d'accord sur ce resserrement qu'il souhaitait faire — le ministre pourrait peut-être avoir la décence de convenir que les conditions de sa participation au Sommet de la Francophonie ont quand même été négociées par le gouvernement du Parti québécois, sinon il serait «il porta bosse» du premier ministre du Canada — donc, le porte-serviette, pour vous donner la traduction française; votre collègue de Viger l'avait bien compris, lui, «il porta bosse».

Impact de la diminution du budget

sur le nombre de projets et priorités

du Québec lors de la Ire Conférence

ministérielle de la Francophonie

La question que je veux lui poser — enfin, elle est à double volet — est-ce que je dois comprendre que la réduction que l'on voit, que l'on lit, est suite à une réduction de dépenses dites administratives, et qu'en fin de compte on ne va pas réduire le nombre de projets, de stagiaires à l'OFQJ, à l'office Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, qui se trouvent toutes deux avec des baisses substantielles de budget?

Et, dans la même foulée, est-ce que le ministre peut nous indiquer quelle a été la nature des interventions qu'il a faites à Paris, en décembre dernier, lors, justement, de cette première conférence des ministres responsables de la francophonie — donc, une institution nouvelle, créée lors du Sommet de Chaillot — pour agir comme instance décisionnelle suprême de préparation et de suivi des Sommets, en place et lieu de PACCT?

M. Rivard: Je ne suis pas sûr de bien comprendre la deuxième question, mais j'y reviendrai. Oui, M. le Président, c'est le premier ministre Pierre Marc Johnson qui avait négocié, avec M. Mulroney, cette entente, mais c'est M. Robert Bourassa qui a participé aux quatre Sommets depuis et qui continuera.

M. Boulerice: Eh bien, c'est normal, il y avait une élection. Ce n'est pas l'oeuf de Colomb, ça.

M. Rivard: On me rappelle, aussi, qu'il y avait eu des consultations, à l'époque, avec M. Bourassa, et que le modèle qui a été adopté pour la participation du Québec à part entière — à part entière, encore une fois — au Sommet, était le modèle qui existait déjà à l'ACCT. Je confirme qu'en ce qui concerne les stages, oui, il n'y a pas de diminution de stages, de nombre de stagiaires au niveau de l'OFQJ et de l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.

Et, soit dit en passant, en dépit de toutes ces coupures, nous continuons certains projets spéciaux auxquels le critique de l'Opposition tient beaucoup. Et, c'est une sorte d'annonce, donc, en ce qui concerne la Maison du Québec à Saint-Malo, quatrième année. Ce n'est pas petit, parce que, cette année, il y aura 60 jeunes artistes de toutes sortes de secteurs qui seront présents pour animer la maison à Saint-Malo, entre le 24 juin et le 5 septembre. Ce n'est pas petit. Francofo-lies de Montréal et de La Rochelle, la troisième année,

troisième édition.

Et, vous savez que l'OFQJ parraine une jeune scène à Montréal et à La Rochelle, et qu'on peut y retrouver une cinquantaine de jeunes artistes québécois. Ça continue, ça, même si — et heureusement, vu de mon point de vue — nous avons ajusté la programmation de ces organismes d'échanges de jeunes à notre politique d'affaires internationales, nous continuons quand même — et cette politique, parfois, les députés de l'Opposition la disent un peu trop affairiste — nous sommes en continuité avec le passé. Nous continuons, dans tous les dossiers, à avoir des préoccupations qui sont socioculturelles. D'ailleurs, si on résume les grands objectifs de la politique en matière d'affaires internationales de ce gouvernement du Québec, c'est très simple: le Québec fait des affaires internationales dans un but de rayonnement, dans un but de développement économique et dans un but de développement socioculturel. Et il est très important de s'en rappeler.

Un troisième projet spécial, en ce qui concerne l'OFQJ, l'Université d'été sur l'environnement et le développement durable, troisième édition, encore une fois. Donc, on fait des choses qui sont très intéressantes.

Je n'ai pas bien compris la dernière question du député de l'Opposition concernant Paris et je lui rappelle tout simplement... Je vais lui demander de reposer sa question, peut-être, mais, en ce qui concerne les délibérations de la conférence ministérielle, comme de celle des Sommets, ces délibérations sont à huis clos. Alors, je ne sais pas à quel genre de question M. le député souhaiterait que je réponde.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en vous signalant qu'il nous reste une quinzaine de minutes.

M. Boulerice: M. le Président, je ne lui demande pas le verbatim de la réunion, mais quels ont été les dossiers sur lesquels ils se sont penchés lors de cette conférence des ministres responsables et quelles priorités, lui, a évoquées, a débloquées? Ça c'était le volet de ma question, et il y avait un sous-volet qui était: Quelles activités vont faire les frais des compressions des 4,3 % du budget qui sont dévolus à la francophonie multilatérale? (10 h 50)

M. Rivard: O.K. En continuant et en essayant de répondre à la deuxième partie de sa question, cette année, si j'avais à résumer les compressions qui ont été faites en regardant les gros montants, nous n'étions plus obligés, cette année — parce que nous avions rempli notre engagement à cet effet — de financer la revue Écodécision sur l'environnement. Nous nous étions engagés, à Dakar, à financer cette revue avec le Canada sur une période de trois ans — donc, 330 000 $ par année — et, l'an passé, c'était la dernière année de notre obligation. Donc, une économie tout de suite de 330 000 $. Par contre, enlevons de cela — et j'arrondis tous les chiffres, là — à peu près 125 000 $ ou 130 000 $ pour les Jeux de la Francophonie, qui sont un épisode unique en 1993 et qui n'auront pas lieu avant 1997.

Donc, il n'y a pas de... On ne peut pas dire que, cette année, ce soit douloureux, mais l'économie est là, et c'est évident qu'elle nous amène à réaliser, tous ensemble, que, pour l'exercice 1994-1995, nous allons devoir, dans le contexte de l'effort gouvernemental global, nous allons devoir de nouveau regarder où, dans l'ensemble des activités du ministère des Affaires internationales, il sera possible de réaliser des économies.

Oui, on me présente une chose que je n'ai jamais pu donner, un chiffre que je n'ai jamais pu donner au député de Sainte-Marie—Saint-Jacques pendant ces qua-tres années où on a fait les crédits ensemble, et j'imagine que ce n'est pas le genre de question qu'il voudrait me poser à l'Assemblée nationale non plus. Si on regarde l'évolution des crédits de transfert à la francophonie multilatérale, on s'aperçoit qu'en 1985-1986 — donc, la dernière année de leur présence au gouvernement — c'était à peu près 1 200 000 $ — retenons bien les chiffres, M. le Président — en 1988-1989, 3 700 000 $, et en 1993-1994, 4 500 000 $.

M. Boulerice: Le ministre pourrait reconnaître qu'il n'y avait même pas eu de 1er Sommet, à l'époque.

M. Rivard: Oui.

M. Boulerice: On ne savait même pas que ça fonctionnerait. Alors, quand même.

M. Rivard: En ce qui concerne les sujets, les interventions du Québec à la Conférence ministérielle de la Francophonie, le Québec a fait des interventions sur chacun des volets.

Donc, vous vous souviendrez, M. le Président, que, à l'ACCT, au Sommet... à la Conférence ministérielle, traditionnellement, il y a quatre volets: il y a un volet politique, donc, le Québec fait des interventions dans le volet politique, en particulier en ce qui concerne la démocratie et le respect des droits de la personne; il y a un volet économique, et j'ai parlé tout à l'heure du fait que nous continuons d'appuyer, et de façon importante, le Forum francophone des affaires parce que c'est un moyen de développement économique à la mesure, à la dimension de la francophonie internationale; il y a un volet coopération, donc, il y a tous les programmes, dont on pourrait parler, en culture, TV5, etc.; il y a le volet coopération; et, finalement, il y a le volet institutionnel. En ce qui concerne le volet institutionnel, je pense qu'on peut dire qu'on a réglé en novembre 1991, au Sommet de Chaillot, le quatrième, beaucoup de contentieux en ce qui concerne la façon d'organiser la francophonie internationale, et je ne prévois pas qu'au Sommet de Maurice on reviendra sur cette question.

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le ministre.

M. le député de Mercier, vous avez une question sur le même sujet?

M. Godin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Brièvement, puisqu'il nous reste neuf minutes, et j'ai promis, évidemment, des questions au député d'Orford.

Opinion du ministre sur les modifications proposées à la Charte de la langue française

M. Godin: Je comprends très bien, M. le Président.

Je voudrais demander au ministre dont la langue française est la préoccupation ministérielle, comment ça se fait qu'on ne l'a pas entendu même émettre un son lors de la discusion récente au sein du Parti libéral et du Conseil des ministres sur les modifications proposées?

M. Fradet: Vous n'étiez pas au Conseil des ministres; vous ne pouviez pas l'entendre.

M. Godin: M. Farfadet, vous, là, un peu de tenue, s'il vous plaît!

Le Président (M. Dauphin): M. le Mercier, allez-y, terminez votre question.

M. Godin: Ma question est simple, M. le Président, c'est: Est-ce que le ministre a une opinion sur ces changements qui vont mettre en danger les faibles acquis du Québec en matière linguistique?

M. Rivard: Le ministre, M. le Président, est très respectueux des processus démocratiques, que ce soit à l'intérieur du parti, à l'intérieur de son caucus, ou à l'intérieur de son Conseil des ministres. Et, lorsque le ministre est d'accord avec ce qu'il entend, avec les décisions qui sont prises, le ministre n'a pas besoin de s'exprimer, que ce soit pour le plaisir des médias ou pour le plaisir des députés de l'Opposition.

Le ministre travaille à l'international depuis fort longtemps, en particulier depuis 1985, sauf pour cet intermède dans le dossier linguistique — un intermède fascinant, par ailleurs, en 1988 — le ministre a commencé à faire des Affaires internationales bien avant de commencer à faire de la politique. Et je suis obligé de vous dire, M. le Président, que, s'il y en a un qui est sensible à ce qui se passe autour de cette planète, c'est bien celui qui vous parle.

Le monde a changé, M. le Président, depuis 1988, le monde a changé énormément. Beaucoup. En 1988, il y avait encore le mur de Berlin, et les pays... les sociétés sont devenues de plus en plus interdépendantes les unes des autres. Et les Québécois ont changé, aussi, et ils sont capables, dans le dossier linguistique, de faire le partage entre les choses qui sont très, très importantes. Et, là-dessus, ils ne bougent pas. Les Québécois ne bougent pas sur la langue d'enseignement des enfants des immigrants à l'école, ils ne bougent pas, et je ne bouge pas. J'ai déjà fait une déclaration à cet effet-là. Les Québécois ne bougent pas en ce qui concerne la langue du travail parce qu'ils considèrent que voilà deux façons de faire qui sont importantes non seulement pour la promotion de la langue française comme langue d'usage, comme langue commune des Québécois et des Québécoises, quelle que soit leur origine. Les Québécois sont ouverts sur le monde. Et lorsqu'ils disent ce qu'ils disent dans le dossier linguistique, ici au Québec, ils manifestent cette ouverture. Ils savent que nous ne pouvons plus prendre des décisions ni dans ce dossier ni dans d'autres dossiers en faisant abstraction de ce qui se passe ailleurs, en faisant abstraction des réalités qui pourraient être perçues d'une façon x, y, ou z par les gens qui vivent dans les autres sociétés.

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le ministre.

M. le député d'Orford.

M. Benoît: Oui, M. le ministre, je voudrais revenir sur l'Office franco-québécois — je n'ai malheureusement pas pu obtenir la parole, tantôt.

Je veux souligner ici, effectivement, que ça a été une demande du rapport Poulin, où un groupe de députés avait passé un été à travailler ensemble, et c'était une des recommandations précises de regarder de nouveau la mission, autant les coûts que la mission. Et je suis heureux, aujourd'hui, d'apprendre que vous avez, sans jamais baisser la qualité des services — et je suis à même de le dire dans mon propre comté, des gens ont bénéficié de l'Office franco-québécois dans la dernière année — sans jamais couper la qualité des services, vous avez été capable de couper les coûts, d'autre part. Et c'était le but de la recommandation du rapport Poulin. (11 heures)

Je veux rendre un hommage, là-dedans, à Mme Pellerin, qui est avec nous, ici, aujourd'hui, qu'on connaît assez bien, de ce côté-ci de la table. Je pense qu'elle a fait un très bon travail. Et je tiens à le dire, le rapport Poulin, une autre fois, avait identifié quelque chose, et, de cette demande politique, devrais-je dire, les gens au niveau administratif l'ont mis en application, et je me réjouis. Je pense que c'est ça que les gens du Québec nous demandaient de faire avec les deniers publics, et c'est un cas précis où un groupe de «backbenchers», effectivement, a fait passer son message, et vous, M. le ministre, vous avez été tout à fait collaborateur dans cette demande-là. Je vous en remercie.

Le Président (M. Dauphin): M. le ministre.

M. Rivard: Je voudrais juste réagir en disant ceci: le comité Poulin, les députés libéraux ont joué leur rôle parfaitement dans ce dossier-là, comme dans les autres, et je salue, à mon tour, le travail gigantesque qu'ils ont fait. Je voudrais reconnaître aussi, parce que ce n'est pas seulement l'OFQJ qui a fait des économies, qui a fait un virage, c'est aussi l'Agence Québec-Wal-lonnie-Bruxelles pour la jeunesse, et je voudrais saluer

son secrétaire général, M. Benoit Laliberté.

Je voudrais dire aussi que j'ai innové lorsque j'ai été nommé coprésident avec les vis-à-vis de France et de la communauté française de Belgique. J'ai innové en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, puisque, sur chacun des deux conseils d'administration — avec l'accord, d'ailleurs, du jurisconsulte de l'Assemblée nationale—j'ai invité un député à être membre de ce conseil d'administration, et je trouve que c'est important de le faire, et il y a peut-être d'autres organismes comme cela où on pourrait le faire.

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le ministre.

Alors, Mme Pellerin, M. Laliberté, tenez-vous pour salués et bienvenus.

Alors, nous terminons à 11 h 4. Il reste quatre minutes.

M. Boulerice: Quatre minutes, M. le Président...

Le Président (M. Dauphin): Alors, Sainte-Marie—Saint-Jacques, Verdun, Vimont, questions brèves, réponses courtes, et les trois pourront passer.

Etude sur le projet de diffusion de TV5 en Asie et dans la CEI

M. Boulerice: Le ministre a sans doute lu le livre de son ancien collègue, Alain Decaux, «Le Tapis rouge», où M. Decaux disait que la francophonie, c'était beaucoup, énormément la télévision.

Est-ce que le ministre peut nous indiquer si l'étude sur le projet de diffusion de TV5 en Asie et dans la Communauté des États indépendants est réalisée? À quelle étape cela est-il?

M. Rivard: Je pense que, pour l'instant, c'est à l'état embryonnaire. On ne m'a pas informé, récemment, de l'état d'avancement de ces travaux-là. L'étude est en cours.

M. Boulerice: L'échéancier pour la remise du rapport, c'est quand? Avant que le satellite de la mort nous atteigne, là.

M. Rivard: Alors, c'est ça, il y a une réunion des experts au mois de mai prochain et une réunion des ministres en septembre prochain, donc, avant le Sommet. Mais vous savez déjà, M. le Président, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques sait que, d'une façon générale, TV5 est l'élément le plus visible de la francophonie internationale, sans jeu de mots, et que, par conséquent, à chaque fois qu'on peut faciliter sa pénétration dans d'autres régions du globe, d'une certaine façon, on améliore la place du français à l'international.

M. Boulerice: Donc, le rapport va être prêt pour que les États membres puissent en prendre connaissance...

M. Rivard: Pour le Sommet. M. Boulerice: ...lors du Sommet.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, déjà le ministre a répondu en partie à mes interrogations.

Je voudrais quand même bien avoir une réponse brève — et je sais qu'elle va être oui. Malgré les réductions de budget pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse et le secrétariat Québec-Wallonie, l'ensemble des programmes et des objectifs vont pouvoir être maintenus? C'est une question globale, et une réponse...

M. Rivard: Oui.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Vimont, vous aviez une question aussi?

M. Fradet: Non, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Pas de question.

M. Fradet: On pourrait adopter les crédits.

Le Président (M. Dauphin): Alors, ça va. M. le ministre, merci beaucoup de vous être prêté à cet exercice démocratique...

M. Rivard: Ça m'a fait plaisir.

Adoption de l'ensemble des crédits du MAI

Le Président (M. Dauphin): ...que constitue l'étude de vos crédits.

Est-ce que le programme 1 et l'ensemble des crédits budgétaires du ministère des Affaires internationales pour l'année financière 1993-1994 sont adoptés?

M. Gautrin: Adopté.

Le Président (M. Dauphin): Adopté.

M. Boulerice: Je m'excuse, c'est à nous à répondre.

Adopté, M. le Président.

M. Gautrin: Vous n'avez pas de privilège à cet effet-là, monsieur.

M. Boulerice: Lisez bien votre règlement.

Le Président (M. Dauphin): Alors, c'est adopté.

M. Boulerice: En double majorité.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, M. le ministre, ainsi que vos collaborateurs et collaboratrices.

M. le député de Verdun, à l'ordre!

Merci et bon retour.

Alors, la commission suspend ses travaux pour quelques minutes, le temps de permettre au ministre de la Justice et à son équipe de s'approcher à l'avant.

(Fin de la séance à 11 h 6)