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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 4 juillet 2003 - Vol. 38 N° 4

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Affaires autochtones


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Table des matières

Déclarations d'ouverture

Discussion générale

Adoption des crédits

Autres intervenants

 
Mme Lise Thériault, vice-présidente
M. Pierre Moreau
Mme Margaret F. Delisle
M. Pierre Descoteaux
M. Daniel Turp
M. André Gabias
M. David Whissell

Journal des débats

(Neuf heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Thériault): S'il vous plaît! Puisque nous avons le quorum, nous allons débuter nos travaux. Donc, la commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 4 du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones, pour l'année financière 2003-2004. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bordeleau (Acadie) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon); M. Létourneau (Ungava) est remplacé par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean); et M. Simard (Richelieu) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup. À ce moment-ci, pour l'organisation de nos travaux, je demanderais de quelle façon nous y allons. Est-ce que nous allons programme par programme ou si vous préférez des discussions d'ordre général?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): Discussion d'ordre général avec des blocs de 20 minutes, et nous mettrons aux voix le programme à la fin de nos débats.

Déclarations d'ouverture

Donc, nous en serions rendus à la période des déclarations d'ouverture. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et responsable des Affaires autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je tiens d'abord à vous saluer, à saluer également mes collègues du parti ministériel, à saluer mon collègue le député de Mercier. Et, tout spécialement aujourd'hui, le porte-parole donc en matière d'affaires autochtones pour l'opposition officielle est le député de Chicoutimi.

Et vous me permettrez par ailleurs de vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma gauche, donc, M. Rémy Girard, qui est responsable du Secrétariat pour les affaires autochtones; sont également présents Mme Marie-José Thomas, Mme Andrée Bélanger, M. Pierre-Sarto Blanchard, Mme Carole Tremblay et, du ministère du Conseil exécutif, M. Ubald Gagné; et, à ma droite, donc, il y a mon chef de cabinet, M. Olivier Marcil.

C'est avec beaucoup de plaisir, Mme la Présidente, que je me présente aujourd'hui devant vous pour l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones pour l'année 2003-2004. Les crédits prévus pour le Secrétariat aux affaires autochtones s'élèvent à 106,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 48,6 millions de dollars, une augmentation, dis-je bien, par rapport à l'année dernière. Cette augmentation toutefois qui est substantielle, je dois l'admettre, des crédits est essentiellement due à la mise en oeuvre des engagements convenus avec la nation crie dans l'entente la «Paix des Braves». En effet, une hausse de 23 millions de dollars des fonds versés aux Cris doit être prévue pour qu'ils assument eux-mêmes des responsabilités en matière de développement économique et communautaire. À la suite de certains engagements pris antérieurement avec la nation crie et avec la signature de la «Paix des Braves», un montant de 26,7 millions de dollars doit être prévu pour régler certains dossiers et y réaliser plusieurs projets, notamment le transfert des terres d'Oujé-Bougoumou, la construction d'équipement de loisir et d'infrastructures communautaires ainsi que des travaux de stabilisation des berges, de pavage et d'éclairage des rues. Dès le début, notre formation politique a appuyé la signature de l'entente la «Paix des Braves» avec la nation crie. Maintenant au pouvoir, nous voulons maintenir le climat de confiance et de respect mutuel qui a enfin pu être rétabli avec cette nation. D'ailleurs, le premier ministre n'a pas tardé à le faire savoir officiellement aux Cris, puisqu'il a rencontré cette semaine le grand chef des Cris, M. Ted Moses. Dans une discussion franche et très conviviale, nous avons confirmé notre volonté politique de maintenir avec les Cris des relations étroites et soutenues par le dialogue. De plus, nous nous sommes engagés formellement à collaborer à la mise en oeuvre de la «Paix des Braves» et à soutenir le développement économique et social des Cris. Cette rencontre nous a permis d'affirmer clairement notre position en tant que nouveau gouvernement et d'ouvrir nos échanges sur d'autres dossiers d'intérêt commun, dont bien sûr la santé, qui, comme tout le monde le sait, est notre priorité.

Mais revenons brièvement, si vous le voulez bien, sur la première année de mise en oeuvre de la «Paix des Braves» simplement pour vous informer que la plupart des engagements du Québec ont été réalisés. Le comité de liaison permanent a été mis sur pied, et la Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente a été adoptée et sanctionnée en juin 2002. Légalement, les institutions conjointes prévues à l'entente, comme la Société de développement crie et le Conseil Cris-Québec sur la foresterie, pourront être créés.

Pour ce qui est du développement hydroélectrique, les travaux au chantier du projet Eastmain 1 sont commencés depuis l'été 2002. Dans le cas du deuxième projet inscrit à l'entente, le projet Eastmain 1-A/Rupert, le processus d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux a été mis en place et suit son cours.

n (9 h 10) n

Parmi les autres engagements, le Conseil cri sur l'exploration minérale est maintenant une réalité depuis mars 2002, et, dans le domaine forestier, différentes mesures spécifiques sont en place pour adapter le régime forestier québécois. Des groupes de travail conjoints en foresterie ont été instaurés dans les cinq communautés cries concernées, et, au cours des prochains mois, les membres du Conseil Cris-Québec sur la foresterie devraient être nommés par chacune des parties.

Je vous rappelle qu'une autre entente a été signée en 2002 par le gouvernement précédent avec la nation inuite. L'entente, appelée Sanarrutik, prévoit, elle aussi, des engagements pour le développement du Nunavik. Chez les Inuits du Nunavik, cette entente est fort importante, et les activités de la dernière année sont donc étroitement liées à sa mise en oeuvre. D'abord, au plan financier, le montant de 7 millions de dollars a été versé cette année à la Société Makivik et à l'Administration régionale Kativik, tel que prévu à l'entente, afin de financer des projets communautaires et économiques. Une étude de faisabilité pour la construction d'une ligne de transport d'électricité devant relier les communautés inuites au réseau d'Hydro-Québec est en voie de réalisation. Les résultats finaux sont attendus à la fin de cet été.

Parmi les autres projets prioritaires identifiés lors de la signature de l'entente, le pavage des routes locales de tous les villages nordiques a pu débuter l'été dernier. Une entente de financement de 44 millions de dollars a été conclue avec la Société Makivik, et donc l'ARK, qui est, en fin de compte, l'Administration régionale Kativik, pour la réalisation d'infrastructures maritimes dans les communautés inuites d'ici l'année 2012. Enfin, le premier parc nordique, le parc des Pingualuit, est en voie de réalisation en collaboration avec les Inuits. Au plan de la sécurité publique, des ententes sont intervenues avec l'Administration régionale Kativik pour améliorer les services de police et les moyens de réinsertion communautaire dans cet immense territoire qu'est le Grand Nord québécois.

Actuellement, le gouvernement est aussi engagé dans le processus de négociation territoriale globale avec deux autres nations, les Innus et les Attikameks. Nous avons tous été témoins, au cours de la dernière année, des réactions controversées suscitées dans la population lorsque la proposition d'entente de principe avec les Innus a été rendue publique en juin 2002. De nombreux citoyens et citoyennes des régions de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean ont eu le sentiment que leur gouvernement de l'époque négociait en secret une entente qui allait dramatiquement changer leurs relations avec le territoire.

Devant la méconnaissance des revendications des Innus et des enjeux négociés, les fausses perceptions et les réactions excessives ont pris toute la place en semant la confusion et l'inquiétude. Des mesures ont donc été entreprises par le gouvernement précédent pour rétablir la communication jusqu'à la tenue d'une consultation générale en commission parlementaire. C'est d'ailleurs grâce à notre insistance que le projet d'entente de principe a pu être discuté publiquement et que tous les acteurs sociaux, régionaux, politiques et économiques concernés ont pu se faire entendre et livrer leur point de vue au gouvernement de l'époque.

Notre gouvernement a l'intention de procéder autrement, c'est-à-dire de procéder avec davantage de transparence et de façon à mieux encadrer la poursuite des négociations. Nous prenons le temps présentement d'étudier les fondements de la proposition d'entente, les enjeux qu'elle soulève et les impacts tant pour les autochtones que pour les non-autochtones, ainsi que les commentaires émis par les différentes parties concernées lors de la commission parlementaire. Nous voulons nous assurer que le traité éventuel répondra aux meilleurs intérêts de tous et de toutes.

Il apparaît évident que le processus de négociation devra être considérablement modifié. Il faut davantage de transparence dans la façon de procéder, et les populations régionales concernées doivent être davantage impliquées pour faire valoir leur point de vue au fur et à mesure que les négociations avancent, ce qui veut dire que notre gouvernement entend permettre à la population, en particulier celle des deux régions concernées, de suivre tout le processus jusqu'au traité final. Nous voulons prévenir plutôt que réagir. Nous travaillerons désormais en ayant comme principe directeur une plus grande conciliation des intérêts sur le territoire à la fois pour les populations autochtones et les non-autochtones. Si nous tenons vraiment à une plus grande harmonisation de nos relations, il faudrait donc que les balises et la démarche de négociation soient connues de tous.

Dans le cas de la négociation avec les Attikameks, le processus est moins avancé. Cependant, les discussions ont été soutenues tout au cours de l'année, tant à la table centrale de négociation que dans les différents groupes de travail, sur les questions de la fiscalité, des activités traditionnelles, du développement économique et du territoire. Les représentants de la nation attikamek, tout comme les leaders de plusieurs autres nations autochtones, ont profité des travaux de la commission parlementaire pour présenter un mémoire expliquant publiquement leurs revendications.

Dès les premières semaines de mon mandat, j'ai procédé à la signature d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel avec le chef de la communauté de Manawan. Cette déclaration est accompagnée de la signature d'une entente-cadre qui permettra d'amorcer des négociations dans différents domaines jugés prioritaires par les Attikameks de cette communauté. Comme vous le voyez, nos orientations en matière autochtone s'inscrivent dans la voie du dialogue et visent à maintenir avec toutes les nations et avec toutes les communautés donc des relations harmonieuses. Les gestes significatifs posés en si peu de temps par notre gouvernement démontrent sans équivoque l'importance que nous accordons à notre diplomatie intérieure. D'ailleurs, le premier ministre n'a pas hésité à effectuer rapidement une percée majeure dans les relations politiques entre le Québec et les premières nations.

L'engagement politique mutuel, signé le 17 juin dernier avec le chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, permettra d'établir un conseil conjoint d'élus autochtones et non autochtones. Depuis des années, un tel forum est attendu par les chefs des premières nations mais n'a jamais été mis en place. Ce conseil conjoint des élus abordera sur une base exploratoire des thématiques telles que le territoire et les ressources, la fiscalité et le développement économique ainsi que les services aux autochtones sur et hors réserve. Notre objectif commun est d'en arriver éventuellement à l'établissement d'un lieu d'échange politique permanent.

Toujours dans cette optique d'aller plus loin et de provoquer des changements significatifs pour le Québec, nous avons décidé de franchir une étape qui pourra être déterminante pour l'avenir du Nunavik et pour l'épanouissement de la nation inuite. En présence du premier ministre, j'ai signé la semaine dernière une entente-cadre avec le président de la Société Makivik qui ouvre la négociation pour la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. Négociée entre le Québec, le Canada et la Société Makivik, cette entente-cadre marquera un point tournant pour l'avenir. Il s'agit en effet d'une négociation vers un modèle innovateur et fort intéressant d'une forme d'autonomie gouvernementale que nous pourrons développer dans le respect de nos nations et du territoire que nous partageons.

La fusion éventuelle en une seule entité des principales institutions au Nunavik, comme l'Administration régionale Kativik, la commission scolaire Kativik, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et le Conseil régional de développement Katujjinik, favorisera un développement plus harmonieux et plus efficace des services publics pour tous les habitants du Nunavik. Cet exemple vers un modèle de gouvernement non ethnique et ouvert sur l'avenir offre aux Inuits la possibilité de réaliser un grand rêve, celui d'une plus grande autonomie gouvernementale et, au Québec, l'occasion de se démarquer comme société démocratique. Mme la Présidente, tous ces gestes posés par notre gouvernement en si peu de temps et les rencontres occasionnées dans le cadre de la signature d'ententes et la réalisation de projets concrets font en sorte que nous établissons de jour en jour des liens plus solides avec les communautés autochtones.

Depuis ma nomination en avril dernier, j'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer et de discuter avec la plupart des leaders autochtones. Je compte bien maintenir ces contacts fréquents et je veux inviter tous les Québécois et les Québécoises à faire de même. Nous allons livrer ce message sur toutes les tribunes et nous allons multiplier les occasions de rapprochement dans tous les domaines possibles et à tous les niveaux de responsabilité. Ce sera notre meilleur rempart contre les préjugés en établissant des relations de confiance et de respect mutuel, et c'est dans ce contexte que nous pourrons développer et harmoniser nos relations de tous les jours.

n (9 h 20) n

Malgré des périodes plus difficiles, il me semble évident que le Québec connaît une constante évolution dans ses relations avec les nations autochtones. En quelques décennies, le Québec s'est affirmé et a développé une expertise particulière dans ses relations avec les nations autochtones. Je dirais même que, en dépit de certaines controverses qui peuvent être constructives dans une société ouverte et démocratique, nous avançons vers une plus grande égalité et un plus grand respect de nos nations respectives. Notre devoir maintenant comme gouvernement est de continuer à investir des efforts humains et financiers pour améliorer les conditions de vie des autochtones. Notre préoccupation majeure consiste à assurer aux jeunes autochtones un avenir tout aussi prometteur que celui de tous les autres jeunes du Québec.

Les efforts financiers qui sont consentis en affaires autochtones représentent des investissements dans l'avenir du Québec et de ses régions. Toute la société québécoise en profitera à plus ou moins long terme. Notre devoir consiste aussi à faire comprendre les réalités des uns et des autres. Nous devons nous assurer de bien faire connaître les actions du gouvernement en affaires autochtones. À cet égard, notre souci de transparence sera constant. Nous veillerons également à soutenir toute forme de rapprochement avec les autochtones. Le temps nous presse d'agir en ce sens, et c'est le défi auquel je compte m'attaquer dès cette première année de mon mandat. Mme la Présidente, je vous remercie et, bien évidemment, je suis disponible pour répondre à vos questions sur les crédits, donc les crédits reliés aux affaires autochtones.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, je céderai maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Oui, le ministre a à répondre, aux crédits, à l'ensemble des préoccupations de l'opposition, y incluant... Je pense que le dossier autochtone est un dossier qui ne se limite pas tout simplement à l'étude de chacune des dépenses du ministère, mais je pense, au contraire, et comme le ministre en a fait mention dans son allocution, qu'il est beaucoup plus large. Et c'est pour ça que les discussions autour de ce sujet seront effectivement plus larges et toucheront diverses questions, incluant même certaines questions d'actualité.

D'abord, je tiens à féliciter le ministre de sa nomination. Et de voir cet important dossier qui auparavant, peut-être il y a plusieurs années, je vous dirais, est un dossier qui pouvait parfois amener peu, peu de présence ou peu de mobilisation par le ministre, alors que, dans les dernières années, on a vu plutôt que ce dossier prenait une importance majeure pour les Québécois, pour les autochtones... Et je pense que le ministre... En tout cas, je l'invite ? et je pense que c'est ce que j'ai compris de son discours ? à mettre beaucoup d'énergie et de temps pour faire en sorte que ce que, entre autres, le précédent gouvernement a fait, en collaboration, je dois le dire, et avec l'appui de l'opposition de l'époque, se continue sous la même, je vous dirais, la même communauté de pensée. Et, pour que ce soit le cas, il faut entretenir les échanges comme ça a été le cas auparavant. Alors, j'invite le ministre à le faire aussi.

Je pense que chaque action du gouvernement qui a été posée par le gouvernement antérieur était soit communiquée... L'information était donnée aux gens, entre autres aux partis de l'opposition, pour faire en sorte que ceux-ci aient une idée très précise dans quoi s'engage le gouvernement, et je souhaite que cette collaboration continue. D'ailleurs, j'aurais aimé que le ministre souligne d'ailleurs ce qui a été accompli auparavant par le précédent gouvernement. Des gestes marquants, tant à l'échelle nationale qu'internationale, ont été posés parce que le Québec maintenant est un modèle en termes de relations avec ses autochtones. On pourrait le faire avec les autochtones. Voilà. Auparavant, on aurait pu dire «ses autochtones». Effectivement, si on fait un suivi, je vous dirais, de l'historique des relations... de notre arrivée et qui a mené aujourd'hui à cette négociation de nation à nation, à ces discussions de nation à nation, oui, auparavant on aurait pu parler, je vous dirais en tout illégalité, mais dire «ses autochtones», alors que maintenant, oui, on parle de nation à nation. Alors, il faut reconnaître le chemin parcouru, voir l'importance du dossier en termes humains parce que ce dossier-là, comme je le disais tantôt, a une instance pas simplement dans nos murs du Québec, mais, je pense, au contraire, a des influences qui sont au niveau international, et l'image du Québec, maintenant, je pense, à ce niveau-là, a été de beaucoup améliorée.

Souvenez-vous, à l'époque, lors des grands projets hydroélectriques. Je me souviens, dans les années quatre-vingt-dix, au début des années quatre-vingt-dix, fin des années quatre-vingt, où les autochtones, certaines nations allaient, bon, à New York, achetaient des pages dans les journaux pour décrier ce que faisait le gouvernement du Québec, alors que maintenant on a même assisté à des tribunes où le représentant au gouvernement du Québec était aux côtés de celui d'une nation, de la nation crie plus particulièrement, et louangeait le travail réalisé et cette communauté de pensée qui anime maintenant les deux nations. Alors, ça fait, je pense, une belle démonstration en peu de temps du chemin parcouru et que, oui, il reste encore beaucoup de choses à faire, mais je pense qu'il faut reconnaître que ce chemin parcouru a été, entre autres, par l'initiative simple mais importante d'un homme qui est le premier ministre du Québec qui a décidé de s'asseoir plus particulièrement, je vous parle, avec la nation crie, de s'asseoir de chef à chef et de discuter, et en peu de temps on a trouvé un terrain d'entente très fertile. Alors, souhaitons que ces relations harmonieuses continuent et continuent dans la continuité, et c'est ce que j'ai compris, d'ailleurs, après une certaine période d'incertitude, il faut le dire.

Après l'élection, nous sommes satisfaits de constater que le gouvernement donne suite à l'entente signée, la «Paix des Braves», et ça, il faut le souligner. Je pense que ce gouvernement devait continuer dans cette voie, et ce que j'ai compris, c'est que ce sera le cas.

J'étais d'autant plus inquiet, je vous dirais, Mme la Présidente, que dans le discours inaugural on disait simplement: «Nous établirons avec les nations autochtones des relations basées sur le respect réciproque.» Si j'étais simplement un commentateur de l'actualité politique, je vous dirais: Mon Dieu! celui qui a rédigé le discours n'a malheureusement pas connaissance des relations qui animaient, au moment du discours, les relations entre ces deux nations-là. «Nous établirons avec les nations autochtones des relations basées sur le respect réciproque», eh bien, et vous le savez, M. le ministre, c'est le cas, effectivement, c'était le cas lors du discours inaugural, et il faut que ces relations basées sur le respect réciproque continuent.

Au cours des près de trois heures que nous aurons, il sera aussi évidemment question de la question de l'entente avec les Innus. Je viens d'un comté qui a été particulièrement saisi de cette entente et qui est touché, et je tiens à rappeler au ministre une chose, d'ailleurs. Oui, effectivement, il y a eu, à travers les médias, des réaction assez épicées et certains dérapages, mais je tiens à lui souligner une chose, c'est que les sondages d'opinion, eux, ont démontré qu'une majorité de Québécois du Saguenay?Lac-Saint-Jean appuyait le principe de l'entente, alors le principe, et donc parfois il faut se méfier de ceux qui utilisent les micros et qui font en sorte, malheureusement, que l'image soit d'une région ou même de tout le Québec soit négative. Non, la population, elle, qui écoute, entend, voit, elle a jugé que les pas et les gestes qu'avait posés le gouvernement étaient conformes à leurs attentes, et je tiens à le souligner au ministre.

Oui, il y a encore du travail à faire, par contre. Le contexte dans lequel a été connue l'entente de principe a fait en sorte que... ce contexte-là a fait en sorte que ça a donné l'occasion à beaucoup de dérapages. Donc, oui, le fond est important, et je tiens à rappeler au ministre, je vous dirais, amicalement que la forme est importante. Préparer le terrain, c'est important, de voir quel sera le terrain d'atterrissage. En plus de donner de l'information, de préparer, de bien préparer cette information est tout aussi important. Alors, je vous invite à la prudence et à l'humilité parce qu'il y avait eu effectivement des gestes très concrets de posés, et, malgré ça, le projet d'entente a quand même causé des surprises alors que plusieurs actions concrètes avaient été faites. Alors, il faut apprendre de ces événements et faire en sorte que de tels événements ne se reproduisent plus. Donc, nous aurons l'occasion d'en discuter plus amplement.

n (9 h 30) n

Nous aurons aussi l'occasion de parler des... Il y a différentes tables, il y a des dossiers qui avancent bien, d'autres qui avancent moins bien, ou plutôt qui piétinent. Alors, j'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter plus amplement.

Toute l'intégration des populations régionales concernées, là j'ai fait un petit peu, je vous dirais... J'ai été un peu surpris, je vous le dis, M. le ministre. Je vous le rappelle encore amicalement. Vous avez dit dans votre discours de présentation: «...pour faire en sorte que les populations régionales suivent le processus.» Or, les populations régionales ne veulent pas suivre le processus. Ce n'est pas comme un téléfeuilleton qu'on regarde à la télé, là. Les populations régionales veulent participer au processus. Et c'est ce qui est prévu, entre autres, dans les différents rapports qui ont suivi, dans les engagements gouvernementaux qui ont suivi la commission parlementaire. Alors, oui, la population veut être informée, mais elle veut surtout participer à ce processus qui les touche directement un petit peu plus, je vous dirais, et même beaucoup plus que le reste de la population du Québec.

Je tiens aussi, en terminant, à rappeler... J'ai été surpris un peu, dans le document Réinventer le Québec, M. le ministre, parce que vous nous avez fait quelques clins d'oeil à l'action gouvernementale, je vous dirais. Il n'est fait malheureusement d'aucune façon ? et vous me corrigerez si ce n'est pas le cas ? de mention quant aux relations que doit entretenir le Québec avec les peuples autochtones, et, je vous dis, c'est peut-être un oubli. J'espère que vous le corrigerez à l'avenir dans le document Réinventer le Québec. Alors, si ce n'est pas le cas, vous me corrigerez, ça me fera plaisir de le constater avec vous, mais je n'ai trouvé rien de particulier sur le sujet.

Alors, je ne veux pas être plus long que ça parce que nous aurons sûrement des discussions très enrichissantes dans les prochaines minutes. Donc, je remercie le ministre qui m'a assuré de sa collaboration, et nous ferons de même pour la présente commission quant à l'étude des crédits, mais aussi pour la suite des événements quant aux projets d'entente ou l'ensemble des négociations avec les 11 nations autochtones, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. Est-ce qu'il y aurait d'autres déclarations d'ouverture? Non?

Discussion générale

Donc, nous entamons nos débats, et je reconnais le député de Chicoutimi, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones.

Revendication par les Mohawks des terrains
de l'abbaye cistercienne d'Oka

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Avant de passer plus précisément à l'étude des crédits, deux sujets, un sujet en particulier retient l'attention dans l'actualité, et je voudrais simplement reprendre la revue de presse des nouvelles hier, et j'aimerais entendre le ministre là-dessus parce que ça touche effectivement les relations avec les autochtones, et c'est suite à certaines déclarations quant à l'abbaye d'Oka où on a vu encore hier... Et on connaît, bon, les événements, là, d'il y a plus de 10 ans qui ont entouré ce territoire. Donc, j'aimerais savoir quelle est la position du ministre par rapport aux demandes du chef.

Entre autres, je lisais, dans Le Soleil d'aujourd'hui, James Gabriel qui conteste la juridiction du gouvernement du Québec sur notre territoire: «Si le gouvernement du Québec achète ce terrain qui se trouve sur des terres que nous revendiquons, ça va nous causer un sérieux problème.» Alors, j'aimerais savoir: Qu'a fait le ministre depuis ce temps-là? Et qu'est-ce qu'il entend faire, si rien n'a été fait, là, qu'est-ce qu'il entend faire à brève échéance?

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'abord de répondre à certaines des affirmations qui ont été faites par le porte-parole de l'opposition officielle. Et donc, forcément, je vais prendre une partie, en tout cas, des 20 minutes qui me sont allouées pour renvoyer à certaines des déclarations initiales du porte-parole.

D'abord, je dois vous dire que le premier principe de la philosophie libérale en matière d'affaires autochtones, c'est le principe de la continuité et du progrès. Quand je dis «continuité», c'est dans le sens suivant, c'est dans le sens qu'il y a beaucoup, beaucoup de choses qui ont été faites au cours des dernières années par différents gouvernements, par les gouvernements libéraux, certes, par les gouvernements péquistes aussi, en faveur des autochtones, ce qui nous permet aujourd'hui de dire, comme l'a dit d'ailleurs M. le porte-parole, que nous avons, au Québec, en fin de compte, une situation qui peut certainement s'offrir en modèle en termes de relations harmonieuses entre autochtones et non-autochtones.

On se souviendra que, dès 1985, l'Assemblée nationale du Québec a adopté des résolutions reconnaissant l'existence, reconnaissant les droits des nations autochtones du Québec. On se souviendra que, sous un gouvernement libéral, il y a eu la signature d'un document très important, la Convention de la Baie James. On peut également souligner, à titre de grande étape qui a été franchie par le gouvernement précédent, sous le gouvernement précédent, la signature de la «Paix des Braves», et je pense qu'on peut également mentionner une grande étape donc qui a été franchie par le gouvernement actuel, qui est la signature d'un accord avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, un accord donc qui vise à doter, donc à nous doter tous les deux, toutes les deux parties, le Québec et l'Assemblée, d'un forum politique qui, espérons-le, deviendra un forum politique permanent. Il s'agit d'un forum politique entre élus. Donc, continuité, oui, et je n'hésiterai jamais à rendre justice au gouvernement précédent, comme, je l'espère, il rendra lui-même justice aux gouvernements libéraux qui donc ont marqué, eux aussi, des étapes importantes dans l'évolution des rapports entre les autochtones et les non-autochtones.

Continuité, certes, mais aussi progrès parce que c'est un dossier où on ne peut pas accepter le statu quo. Il faut donc chercher à progresser, il faut chercher à ce que les relations qui sont harmonieuses le soient encore plus dans l'avenir, le soient davantage dans l'avenir. Il faut chercher à aller plus loin. Ça, donc, c'est le premier principe de la philosophie libérale en matière d'affaires autochtones, continuité et progrès.

D'ailleurs, j'étais quand même surpris que l'on me reproche de ne pas avoir fait référence aux actes du gouvernement précédent dans mon discours de présentation, puisque j'ai longuement parlé de la «Paix des Braves» en disant que, effectivement, notre gouvernement adhérait à cette entente qui est une entente extrêmement valable. Nous entendons donc donner notre appui à l'entente la «Paix des Braves». Et par ailleurs, je peux vous assurer que nous entendons faire en sorte que non seulement on appuie l'entente, mais également qu'elle soit mise en oeuvre conformément aux modalités qui y étaient prévues. Et, à cet égard, il y a eu donc une rencontre extrêmement heureuse entre le premier ministre du Québec et M. Ted Moses, le grand chef des Cris, et cette entente a permis justement au premier ministre de réaffirmer, de réaffirmer donc l'appui du gouvernement du Québec, du gouvernement du Québec actuel à l'entente la «Paix des Braves». Mais, si vous voulez bien, j'aurai l'occasion d'y revenir plus tard, puisque j'aimerais expliquer un peu de quelle façon donc se dessine un peu justement la mise en oeuvre de l'entente la «Paix des Braves» au cours des prochaines années.

Un autre principe qui est fondamental, Mme la Présidente, pour le gouvernement libéral, c'est que nous entendons avoir avec les autochtones des relations de nation à nation. Nous reconnaissons donc leur existence en tant que nation et nous entendons donc avoir des relations qui sont d'égal à égal et qui sont fondées sur le respect mutuel. Ça, c'est extrêmement important. Nous ne remettons donc aucunement en question l'existence des nations autochtones; au contraire, nous confirmons l'existence des nations autochtones. Nous les reconnaissons également comme des nations. Nous entendons faire en sorte que nos relations s'inscrivent dans un contexte de respect et, bien entendu, s'inscrivent également dans un contexte d'égalité.

Un autre principe majeur pour le gouvernement libéral, c'est assurer le développement économique et social des nations autochtones. Ça, c'est extrêmement important. Développement économique, il va sans dire que c'est quelque chose qui est majeur, mais développement social aussi parce que dans certaines communautés autochtones nous retrouvons donc un très haut taux de pauvreté. Nous retrouvons des situations sociales qui sont particulièrement déplorables, et notre gouvernement donc entend s'y attaquer, à ces situations-là, lorsqu'elles se présentent, entend s'y attaquer avec insistance.

n (9 h 40) n

Un autre principe, cette fois, M. le Président, qui fonde également la philosophie libérale ? et je pense que ce n'est pas inutile que je fasse cet exercice parce que vous voyez qu'effectivement en très peu de semaines nous avons réussi à élaborer une philosophie, ce dont nous pouvons nous vanter, et je pense que ce sera la base évidemment de notre action au cours des prochaines années ? un autre principe-clé pour le gouvernement libéral, c'est de reconnaître évidemment qu'il n'y a pas qu'une nation autochtone, il y a des nations autochtones, chaque nation autochtone ayant ses particularités. Et donc, il appartiendra au gouvernement du Québec de négocier avec les différentes nations autochtones des ententes qui répondront à leurs besoins particuliers. Donc, le gouvernement d'emblée accepte l'idée que chaque nation autochtone ait des besoins qui soient spécifiques. Il n'est pas question pour nous d'imposer des mesures qui en fin de compte s'appliqueraient à toutes les nations de façon identique; au contraire, nous entendons avoir des positions qui sont adaptées aux besoins particuliers de chaque nation autochtone.

Et je dirais, M. le Président, que le dernier principe qui fonde la philosophie libérale, et non le moindre, c'est que nous tendons vers une reconnaissance acceptable d'autonomie pour les autochtones, c'est-à-dire que nous croyons que les autochtones peuvent très légitimement aspirer à assumer un contrôle de leurs propres affaires, et, à cet égard, donc, nous sommes favorables au principe même d'une forme acceptable d'autonomie pour les autochtones. Je dis «une forme acceptable d'autonomie pour les autochtones», M. le Président, parce que l'une des fonctions du ministre des Affaires intergouvernementales et des Affaires autochtones, l'une de ses fonctions, c'est d'assurer la conciliation entre les droits et les intérêts des autochtones et les droits et les intérêts des non-autochtones de façon à ce que les droits et les intérêts des autochtones puissent être exercés, mais puissent être exercés de façon harmonieuse dans le contexte d'une société globale, cette société globale étant, bien entendu, la société québécoise.

Vous me permettrez par ailleurs de dire un mot quant à ce qui a été mentionné par le porte-parole de l'opposition officielle en ce qui concerne l'absence de renvoi dans le document Réinventer le Québec qui a été produit par le Parti libéral du Québec, l'absence de renvoi à la question autochtone. On se souviendra que le document Réinventer le Québec est un document donc qui a été rendu public à l'automne 2002, quelques mois avant le déclenchement de l'élection. Or, cette absence de renvoi à la question autochtone s'explique par le fait qu'un document important avait précédé le document Réinventer le Québec et avait été approuvé unanimement par les membres du Parti libéral du Québec. Ce document, c'est le rapport dont j'ai eu la chance de présider la rédaction, l'honneur de présider la rédaction, qui s'intitule Un projet pour le Québec: affirmation, autonomie et leadership, et c'est dans ce document, donc, qui non seulement a reçu l'aval du Parti libéral du Québec, mais qui, au surplus, est le document qui en soi contient la position officielle du Parti libéral du Québec, c'est dans ce document donc qu'a été élaborée la position du Parti libéral du Québec en matière d'affaires autochtones, et nous y avons consacré un très, très, très important chapitre, et j'aimerais beaucoup que le... Mais peut-être, en fin de compte, me fais-je des idées, mais j'aimerais beaucoup que le porte-parole de l'opposition officielle reconnaisse justement l'importance de ce que nous avons dit sur la question autochtone dans ce document.

Mais donc, le Parti libéral du Québec a une position claire en matière d'affaires autochtones, défendue depuis longtemps, une position dont nous n'avons pas honte, au contraire, Mme la Présidente, une position dont nous sommes très fiers.

En ce qui concerne des questions plus spécifiques qui m'ont été posées, j'aimerais en aborder en particulier deux, et il y en a une qui est celle des Innus, à l'égard de laquelle j'aimerais que le porte-parole me repose des questions, ce qui me donnera plus de temps pour apporter des...

M. Bédard: ...on n'est pas encore rendus là.

M. Pelletier: Pardon?

M. Bédard: Sur les Innus, la seule question que je vous ai posée, c'est par rapport à l'abbaye d'Oka. C'est la seule question que je vous ai posée. Je vous ai dit que j'allais revenir sur ces questions concernant les Innus.

M. Pelletier: Oui, oui. Très bien.

M. Bédard: Alors, la seule question, c'est de savoir: Avez-vous été informé de cette question? Et quels gestes concrets avez-vous posés ou allez-vous poser par rapport à cette situation?

La Présidente (Mme Thériault): ...

M. Pelletier: Oui, je comprends que vous vouliez... Oui.

La Présidente (Mme Thériault): Je voudrais simplement rappeler au député de Chicoutimi qu'en tout temps il doit adresser ses questions par l'intermédiaire de la présidence. Vous êtes très au fait des règlements, donc je m'attends à... d'une très bonne collaboration.

M. Bédard: On en apprend à tous les jours, vous savez.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Pelletier: Bien, c'est parce que je comprends, Mme la Présidente, que le porte-parole veuille circonscrire le débat, évidemment, mais, moi, je trouvais qu'il ouvrait des avenues dans son discours d'ouverture.

Une voix: ...

M. Pelletier: Non, non. Écoutez, ce n'est pas seulement vous qui décidez de l'agenda ici. Alors, je trouvais qu'il ouvrait des avenues, dans son discours d'ouverture, auxquelles il me fait plaisir de répondre, et j'imagine que c'est... Si ce n'est pas d'intérêt pour lui, ce sera au moins d'intérêt pour la population qui nous écoute.

Donc, si je reviens à la question de la «Paix des Braves», je voulais mentionner ce qui suit, Mme la Présidente, je voulais vous mentionner que les relations que nous avons actuellement, l'actuel gouvernement, les relations que nous avons avec les Cris sont tout à fait excellentes, et la qualité des relations justement a été confirmée lors de la rencontre toute récente entre le premier ministre, Jean Charest, et M. Ted Mosus, et c'est important que nous l'établissions clairement. D'ailleurs, dans notre esprit, il n'y a jamais eu de doute, je dois le dire, là, parce que tout à l'heure le porte-parole de l'opposition officielle a soulevé des inquiétudes qu'il avait eues au début de notre mandat, qu'il n'a semblablement plus maintenant, mais il a soulevé des doutes quant au fait que nous aurions voulu remettre en question la «Paix des Braves». Jamais nous n'avons eu l'intention de remettre en question la «Paix des Braves». Et, dès que l'occasion s'est présentée, nous avons confirmé donc notre adhésion à cette entente.

D'ailleurs, je dois vous dire que je l'ai fait moi-même au tout début de mon mandat dans des déclarations publiques, des déclarations publiques non équivoques quant au fait que nous reconfirmions donc l'entente la «Paix des Braves». Alors, je renvoie tout simplement le porte-parole aux déclarations que j'ai faites dès le début de mon mandat. Et, en soi, s'il en avait tenu compte ou si ces déclarations avaient été portées à son attention, j'imagine qu'il n'aurait pas nourri les inquiétudes dont, il y a quelques instants, il s'est confessé.

D'autre part, en ce qui concerne l'abbaye d'Oka, je dois vous dire que, selon nos informations, il n'y a eu aucune revendication particulière qui a été soumise par donc les Mohawks de Kanesatake, aucune revendication particulière concernant l'abbaye d'Oka qui a été soumise au gouvernement du Canada, et donc nous sommes en présence d'une déclaration qui actuellement a un contenu éminemment politique mais qui, selon nos informations, n'a pas été, en tout cas, portée dans les forums prévus, les forums de règlement des questions territoriales. C'est une question qui, je dois vous dire, nous a beaucoup surpris. C'était la première fois ce matin que nous en entendions parler. Je répète qu'il n'y a eu aucune demande formelle qui a été adressée au gouvernement du Canada non plus sur cette question-là.

Et c'est important que je le mentionne parce qu'on sait que le fédéral a un rôle de fiduciaire par rapport aux autochtones. Il ne faut pas nier le rôle du fédéral en matière d'affaires autochtones, d'une part. Et, d'autre part, les questions territoriales sont réglées justement par le gouvernement du Canada au premier chef. Donc, s'il y avait eu une revendication faite au gouvernement du Canada, évidemment, nous aurions pu dire que les Mohawks avaient à ce moment-là porté leurs revendications devant les instances appropriées et dans les forums appropriés, mais nos informations sont à l'effet qu'une telle revendication n'a pas encore été soumise. Elle le sera peut-être.

n (9 h 50) n

Rappelons-nous par ailleurs qu'il y aura une élection, donc qu'il y aura une élection demain dans cette réserve donc de Kanesatake, et donc, forcément, je pense que pour l'instant il faut comprendre qu'il s'agit essentiellement d'une affirmation politique. Ça ne veut pas dire pour autant que nous ne puissions pas l'analyser. Nous allons l'analyser. Maintenant, tout ça s'inscrit dans le contexte des revendications des autochtones par rapport à la Seigneurie du lac Deux-Montagnes. Mais, en ce qui concerne l'abbaye d'Oka en particulier, j'avoue que, nous, en tout cas, ce matin, par la voie des journaux, c'est la première fois que nous avons été informés d'une telle revendication.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Brièvement, M. le député de Chicoutimi. Il reste une minute au bloc de 20.

M. Bédard: Oui. Là, je suis surpris, là. On m'a dit ce matin... C'est la première fois que vous êtes informé, ce matin?

Une voix: ...

M. Bédard: O.K. La nouvelle est sortie hier. Les frères trappistes, pour qui j'ai le plus grand respect ? j'en ai chez nous qui font un excellent chocolat aux bleuets, d'ailleurs ? nous disent qu'ils ont... Dès que la nouvelle... eux avaient l'obligation, ou plutôt on les avait informés qu'ils devaient vous informer, donc ça veut dire qu'ils ont dû vous informer... ils ont dû informer le ministère avant-hier. Ou ce que dit le frère Sylvain, que je ne connais pas personnellement, Sylvain Mailhot, porte-parole de l'abbaye: «Nous avons donc aujourd'hui honoré cette demande en informant le gouvernement du Québec en priorité que nous voulions déménager.» Alors, vous me dites que le frère, l'honorable frère Mailhot n'a pas dit la vérité dans l'article que j'ai sous les yeux? C'est ce que je comprends, et là je ne vous en fais pas le reproche, mais c'est ce que je comprends.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, brièvement, s'il vous plaît, parce que le temps...

M. Pelletier: Oui. Deux, trois choses. D'abord, je trouve, vous faites une histoire avec, dans le fond, très peu de chose. J'espère qu'il y aura plus de contenu dans vos interventions éventuellement. Deuxièmement, d'après ce que je comprends, la personne dont vous parlez dit avoir communiqué avec le gouvernement du Québec, et, moi, je représente le SAA, donc le Secrétariat aux affaires autochtones. Je vous dis que le Secrétariat n'a pas été donc mis au courant d'une telle communication, et donc c'est ce matin que j'ai été informé de la situation, et personne donc au Secrétariat aux affaires autochtones, au moment où on se parle, personne ne peut me confirmer avoir reçu l'appel en question. Mais ça, vous savez, c'est... Je comprends que, vous, vous vouliez en faire toute une histoire, là. Le fond des choses, c'est qu'on va l'analyser tout simplement. On va l'analyser. Je veux dire, ne pensez pas...

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier: ...qu'on va régler des questions territoriales en 24 heures, ce n'est pas vrai.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, je m'excuse, en tout temps vous devez adresser vos propos à la présidence, s'il vous plaît. Et vous avez terminé?

M. Pelletier: Oui.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, M. le député de Chicoutimi, nous serions prêts à débuter le deuxième bloc de 20 minutes, s'il vous plaît.

M. Bédard: Ah! Avec plaisir! J'aimerais aussi... Sur le comté, M. le ministre, nous aurons le temps, là, et d'ailleurs on pourrait... Vous savez, sur la question, entre autres, j'ai... Tant sur le contenu juridique, là, des différentes ententes, je peux vous dire qu'on aura l'occasion, lors de cette commission mais aussi autrement, d'en discuter. Et ne commençons pas à faire, je pense, des leçons. Soyons humbles tous les deux, c'est un dossier important et il faut...

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse, M. le député de Chicoutimi. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Moreau: Vous avez fait, à juste titre, des remarques au ministre pour qu'il adresse ses commentaires à la présidence. Je note que le député de Chicoutimi a déjà eu la même remarque et je comprends que dans sa dernière intervention il s'adressait encore directement au ministre.

Pour la sérénité de nos débats, pourriez-vous également lui rappeler de s'adresser à la présidence, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Thériault): Effectivement. Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Donc, M. le député de Chicoutimi, je vous réitère la demande d'adresser vos propos à la présidence.

M. Bédard: Oui. On s'échappe tous les deux, et je pense que, le ministre tout comme moi, on a tendance, lors des débats, à s'animer un peu, donc à faire en sorte qu'on manque à cette règle aussi fondamentale. Mais je redis encore une fois au ministre, Mme la Présidente, que, quant au contenu, nous aurons l'occasion... et ce n'est pas la fin des discussions, et qu'on s'intéresse à une question aussi importante, et surtout dans un dossier qui, on le sait, a été très difficile pour le gouvernement du Québec, tant pour ici, à l'intérieur, qu'à l'image qu'il a donnée à l'extérieur du Québec. Alors, je pense que c'est une question, oui, qui est importante, qui mérite d'être posée à cette commission et qui mérite d'avoir une réponse, et, je pense, c'est mon droit, comme parlementaire, de vous le demander, et la population, d'avoir la réponse. Et je n'ai pas de leçons à recevoir du ministre quant au choix de mes questions.

Demande de remboursement
de la taxe sur les carburants
formulée par les autochtones

Autre dossier d'actualité, la taxe sur l'essence. On a encore aujourd'hui un dossier important, ou une réclamation de plusieurs millions de dollars. Alors, j'aimerais simplement savoir du ministre. Et là c'est très clair et c'est d'intérêt public, là. Ce n'est pas... On ne fait pas de partisanerie avec ce dossier-là, là. J'aimerais simplement savoir du ministre quelle est sa position par rapport à cette question. D'ailleurs, c'est ce que réclame un des représentants. Alors, en a-t-il une? Est-ce qu'il est dans l'intention de contester ou plutôt aller sur la voie de la discussion? C'est tout simplement ça. Alors, est-ce que je peux avoir une réponse du ministre, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): Certainement. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, je dois dire que ce que je comprends, c'est que le recours collectif qui présentement est donc instruit devant les tribunaux en est à ses premières étapes, par ailleurs, en termes juridiques. Le recours collectif vise particulièrement à suspendre en faveur des autochtones concernés l'effet de la prescription décennale qui est prévue par le Code civil du Québec. C'est ça, le but essentiellement de ce recours collectif là. Alors, forcément, donc, c'est ce qui explique que, face à l'extinction possible de la prescription, les autochtones aient décidé immédiatement de poser un geste formel. Et, pour éteindre une prescription... bien, pas éteindre, mais suspendre une prescription, l'idéal est évidemment d'initier un recours judiciaire. C'est ça, le but qu'ils poursuivent essentiellement par ce recours-là qu'ils ont entamé.

Est-ce que ça écarte pour autant les voies de la négociation? La réponse est non, d'une part, parce que le recours judiciaire n'en est qu'à ses premiers balbutiements. Donc, la négociation est toujours ouverte, la négociation est toujours possible.

Et nous ne voyons pas le geste qui est posé comme étant un affront au gouvernement du Québec, nous le voyons tout simplement comme un geste stratégique qui vise une finalité précise ? je le répète pour que ce soit bien compris ? suspendre la prescription qui est prévue par le Code civil du Québec. Mais est-ce que les négociations, les voies de la négociation demeurent ouvertes? La réponse est oui. Je tiens d'ailleurs à le confirmer aux autochtones qui sont en cause.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. J'aimerais rappeler aux parlementaires que, lorsqu'il y a une cause qui est devant les tribunaux, nous devons être prudents dans nos propos et nos questions. M. le député de Chicoutimi, la parole est à vous.

M. Bédard: C'est ce que nous faisons, d'ailleurs. Une telle prudence d'ailleurs honore le ministre.

Lors des discussions, et là pour terminer sur ces deux dossiers, mais est-ce que... Le ministre nous dit qu'il a eu l'occasion, pendant les trois derniers mois depuis l'élection, de rencontrer divers intervenants autochtones. Est-ce que ces deux dossiers lui avaient été soumis ou il avait été informé de ces deux dossiers, quant à leurs démarches, lorsqu'il les a rencontrés? Est-ce qu'il a eu des discussions avec des intervenants de ces différentes communautés? Et est-ce qu'il a été informé de ces dossiers, tout simplement?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Pelletier: Merci. Alors, Mme la Présidente, la réponse est non, on ne m'avait pas informé de ces dossiers-là. Par contre, je note que, dans le cas de la taxe sur l'essence, comme d'ailleurs en fait foi le journal Le Devoir d'aujourd'hui, bien, il est mentionné: «L'APN ? donc, l'Assemblée des premières nations ? avait tenté de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement Landry, mais en vain.» Alors, il faut croire que, en soi, c'est parce que justement les négociations avec le gouvernement précédent n'ont pas donné les résultats escomptés que nous en sommes aujourd'hui au recours judiciaire auquel vous faisiez référence. Mais, cela dit, nous allons malgré tout continuer les négociations.

Vous savez, ce n'est que le début d'un processus, là. Le recours judiciaire, ce n'est pas la fin du processus, ce n'est que le début du processus, et, moi, j'espère que les négociations avec l'APN seront beaucoup plus fructueuses sous notre gouvernement que sous le gouvernement précédent.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Nous verrons. Vous serez jugé à vos actes, M. le ministre. Alors, nous verrons. Et je vous souhaite la meilleure des chances, avec les mêmes résultats que nous avons eus. Souhaitons au moins qu'ils soient comparables.

n (10 heures) n

Postes de direction vacants au Secrétariat
aux affaires autochtones

Alors, M. le ministre, petite question par rapport simplement à l'organigramme, au départ. Première page des renseignements d'ordre général, une petite chose soulève notre interrogation, et je constate qu'il y a trois postes de direction qui sont actuellement vacants. Alors, question toute simple. J'imagine qu'ils ont été comblés depuis ce temps.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Oui. Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Oui. C'est beau.

M. Pelletier: Merci. Oui, effectivement, j'ai noté cela aussi. D'abord, je dois vous dire que dans un cas la vacance est tout à fait récente, c'est quelqu'un qui nous a quittés pour le ministère des Ressources naturelles. Cependant, on m'informe que le processus pour combler ces vacances est tout à fait en cours, et donc que le processus suit son cours, par ailleurs, et que les vacances seront comblées. Il n'est pas question pour nous évidemment de perdre quelque poste, à cet égard, que ce soit. J'ai voulu m'en assurer auprès du Secrétariat.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Tout simplement en précision, donc je comprends que les trois postes, dont celui de la Direction des relations et du suivi des ententes, n'est pas comblé actuellement?

M. Pelletier: C'est le poste où la vacance est toute récente. La personne nous a quittés... Pardon?

M. Bédard: Vous avez fait un échange avec le ministère des Richesses naturelles? C'étaient des considérations futures?

M. Pelletier: Non, c'est la personne qui a décidé de changer tout simplement son plan de carrière. Je pense que c'est tout à fait légitime.

M. Bédard: Tout à fait.

M. Pelletier: La vacance est toute récente, mais on va la combler, vous savez, cette vacance-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

Sommes allouées pour le transfert des terres
entre Mistissini et Oujé-Bougoumou

M. Bédard: Mme la Présidente, autre question très simple... Question simple, peut-être réponse complexe, nous le verrons. Dans les crédits, j'ai vu, plus particulièrement au transfert des terres d'Oujé-Bougoumou, qu'une somme de 4 millions de dollars avait été amputée. Alors, je comprends que c'est des transferts. Donc, pourriez-vous m'expliquer? Est-ce que les montants ont diminué? Est-ce qu'il y a eu... Donc, j'aimerais simplement avoir une explication par rapport à cette diminution.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Pelletier: Non, au contraire, le projet n'est pas du tout remis en question. Cependant, sa réalisation n'est pas tout à fait accomplie. Et donc, c'est ce qui nous permet pour l'instant d'ajuster les sommes d'argent en fonction du fait que le projet n'est pas tout à fait en voie de réalisation. Mais, s'il s'avérait que le projet se réalise comme prévu, ce que nous souhaitons, il va falloir donc que nous réinvestissions les 4 millions de dollars dans ce projet-là d'Oujé-Bougoumou. Mais, pour l'instant, nous avons cette marge de manoeuvre financière qui tient au fait que le projet n'est pas encore tout à fait en voie de réalisation.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Donc, il ne le sera pas cette année? Ce ne sera pas...

M. Pelletier: Il pourrait l'être, mais, pour l'instant, on n'a pas l'information que ce le sera, effectivement.

M. Bédard: Mais vous ne disposerez pas des sommes nécessaires s'il se fait cette année?

M. Pelletier: Mais ça ne dépend pas de nous, M. le porte-parole, ça dépend des communautés elles-mêmes, là.

M. Bédard: Effectivement.

M. Pelletier: C'est ça.

M. Bédard: Mais, justement, c'est pour ça que normalement on provisionne en fonction justement de ce qui va arriver. Non?

M. Pelletier: Oui, oui, tout à fait. Je dois vous dire: Si elles expriment...

M. Bédard: Mais c'est que j'ai de la misère... Je dois vous dire, M. le ministre, ce que j'ai de la misère à comprendre, Mme la Présidente, c'est que...

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse, M. le député, j'apprécierais que vous vous adressiez à moi, s'il vous plaît.

M. Bédard: Oui. C'est ce que nous faisons.

La Présidente (Mme Thériault): D'accord. C'est bien apprécié.

M. Bédard: Alors, c'est que j'ai de la misère à comprendre, là. Vous me dites: Parce que, si ça ne se fait pas, ça risque de ne pas se réaliser, donc nous avons amputé certaines sommes. Là, vous me dites: Non, plutôt, si ces sommes... Si donc c'est, je vous dirais, selon ce que vont faire ces communautés, bien là, si on n'a pas les sommes nécessaires, comment pourrons-nous honorer, là... Alors, c'est simplement à cette question-là toute simple que je souhaiterais avoir une réponse.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Si le projet ne se réalise pas, ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de préparation du projet. Alors, nous, nous ne croyons pas que dans l'immédiat le projet sera prêt pour une réalisation complète, tout simplement, ce qui nous donne, pour l'instant, pour la prochaine année financière, une marge de manoeuvre budgétaire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

Création d'un conseil conjoint d'élus
autochtones et non autochtones

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Le ministre a fait référence, Mme la Présidente, dans son discours, de l'entente, de l'engagement politique mutuel avec l'Assemblée des premières nations. Je veux simplement m'assurer d'une chose. On parle d'un conseil des élus, et, on le sait, c'était une préoccupation qui était partagée des deux côtés, plus particulièrement exprimée par le député de Jacques-Cartier qui souhaitait à tout moment que ça se fasse d'une façon bipartite, donc que l'ensemble des élus soient concernés et soient impliqués à travers les processus, ce qui inclut évidemment l'opposition officielle, ce qui inclut donc l'ensemble de l'Assemblée nationale. Alors, on nous parle d'un conseil formé d'un nombre égal d'élus se réunissant au besoin à compter de l'automne, et elle mettra fin à ses travaux exploratoires au printemps 2004.

Alors, j'aimerais savoir de quelle façon sera composé, du côté québécois, ce conseil d'élus.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le ministre.

M. Pelletier: D'abord, Mme la Présidente, je suis content de la question qui m'est posée parce que, effectivement, c'est un geste qui est d'une extrême importance qui a été accompli, qui a été posé par le gouvernement du Québec en signant donc cette entente avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador tout récemment. Je peux vous dire que le pire, c'est que ça faisait des années, des années et des années que les autochtones souhaitaient signer une telle entente. Ils n'ont jamais réussi à l'avoir avec le gouvernement précédent, et, nous, en neuf semaines, donc, nous réussissons à conclure avec eux une entente qui a un caractère aussi historique. Nous nous en réjouissons. Et je peux vous dire que donc la rencontre que nous avons eue au moment de la signature avec l'Assemblée des premières nations a été des plus agréables. Nous avons eu l'occasion donc d'entendre le premier ministre du Québec qui s'est rendu rencontrer les différents chefs autochtones présents, qui a fait part des volontés gouvernementales, qui a fait part des intentions du gouvernement libéral.

Et d'autre part, je dois vous dire que j'ai eu également l'occasion d'avoir une longue discussion avec les autochtones qui étaient présents pour mieux connaître leurs préoccupations, pour mieux connaître leurs intérêts et aussi, je dois dire, pour mieux connaître leurs doléances, et, à partir de cette discussion-là, qui a été extrêmement utile, qui a été extrêmement profitable, à partir de cela, bien entendu, nous essayons d'assurer un suivi auprès du Secrétariat aux affaires autochtones.

Donc, le porte-parole de l'opposition officielle, je crois, a eu la sagesse de remarquer qu'il s'agissait effectivement d'une entente d'une grande importance, d'une entente historique. Et il ne l'a pas dit, mais je crois que ses propos le laissaient transpirer. Je parle évidemment du sujet dont je vais parler dans un instant. Ses propos laissaient transpirer qu'il s'agit finalement d'une excellente réalisation de la part de notre gouvernement.

Cela dit, il faut que les gens de l'opposition officielle comprennent le sens du mot «dialogue» aussi, Mme la Présidente, puis comprennent aussi le sens de l'expression «respect mutuel» parce que ça veut dire qu'il faut aussi écouter ce que les autres veulent. Il faut aussi donc porter attention à ce que les autres souhaitent obtenir. Et là, justement, nous, on veut que le forum soit créé selon des modalités qui vont être convenues entre les deux parties. Alors, je ne peux pas présumer à l'avance de ce que sera la composition du conseil des élus, du forum des élus, puisque ça va être décidé en collaboration avec les autochtones. Puis il faut les respecter là-dedans. S'il fallait que j'aie des propos qui soient tout à fait autoritaires, où j'impose un choix, j'impose mes volontés, l'opposition officielle serait les premiers à me le reprocher. Donc, forcément, il y aura des groupes de travail qui seront formés, nous discuterons de la composition du forum.

Cependant, ce que je peux déjà dire au porte-parole de l'opposition officielle, c'est que, bien entendu, je suis conscient du désir qui est exprimé par l'opposition officielle, que des parlementaires de toutes les formations politiques soient représentés, et j'en ferai part, j'en ferai part donc aux autochtones lorsque nous entamerons le processus d'élaboration des modalités de mise en oeuvre de l'entente et lorsque nous discuterons justement de la composition du forum des élus.

n (10 h 10) n

Mais donc, ces remarques ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd. Je suis, moi, a priori sympathique à ces représentations, mais j'ai suffisamment de respect pour les autochtones pour ne pas, disons, imposer des décisions, mais, au contraire, exprimer des souhaits et des désirs et par la suite ouvrir le plus largement possible les discussions avec eux.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: J'ai beaucoup de difficultés à comprendre ce que vient de faire mention le ministre, le conseil d'élus qui sera proposé par le gouvernement du Québec. Quelle implication entend-il donner à l'Assemblée nationale dans ce dossier? Est-ce qu'il suspend les droits de l'Assemblée nationale, quant à ce conseil d'élus, pour le faire reposer sur le choix de quelqu'un d'autre? Et je le dis en tout respect, comme je n'imposerai jamais, je n'imposerai jamais à une autre nation le fait que, moi-même, je choisisse ses représentants. Et je pense que ça a été une des erreurs du passé. Alors, j'aimerais très clairement et très précisément savoir du ministre quel processus, mais quels élus seront présents. Est-ce que l'Assemblée nationale sera représentée dans toute sa diversité politique? Est-ce que ce sera le cas?

J'aimerais savoir les intentions du ministre lorsqu'il a signé ce document, d'ailleurs, et sans faire de fanfaronnade. Ce document, d'ailleurs, cette entente a suivi un processus, et, vous avez simplement à vérifier avec vos fonctionnaires, je suis convaincu qu'ils vont vous dire qu'elle repose sur des principes qui ont été élaborés en 1998 sur l'entente entre les différentes nations. Mais je ne ferai pas de petite politique avec ce dossier, mais vous le vérifierez avec vos fonctionnaires.

Ce que je souhaite simplement savoir, M. le ministre... Mme la Présidente, du ministre: Qui sera sur ce conseil d'élus? Quelle idée il a? Je ne veux pas les noms, je ne veux pas les noms, Mme la Présidente, je veux simplement savoir la composition en termes... qui, lui, il voit, et sans autre indication, là. Je ne lui demande pas une liste de noms d'élus, là. Je lui demande: Est-ce qu'il pense que l'opposition officielle devra être présente? Quel processus? Est-ce qu'il a une idée d'où mènera... ou il n'a aucune idée, de notre côté, d'où mènera... où mènera, plutôt, les suites de cet engagement politique?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le ministre, vous avez deux minutes pour clore ce bloc.

M. Pelletier: Oui. Mme la Présidente, merci. L'ancien chef du Parti québécois, M. Parizeau, disait: Ce qui est exagéré est insignifiant, et je pense que, à certains égards, ça s'applique à ce que vient de dire le porte-parole de l'opposition officielle, pour les raisons suivantes, Mme la Présidente. D'abord, bien qu'il soit vrai que ce sont des ententes qui sont négociées de longue date ? ce sont des ententes qui sont négociées depuis plusieurs années ? il n'en demeure pas moins que la grosse différence, c'est la volonté gouvernementale de la signer, l'entente. C'est ça, la grosse différence. Comment se fait-il que, depuis 1998, de 1998 à 2003, le gouvernement du Parti québécois ait dormi sur cette entente-là, n'ait pas exprimé la volonté de la signer, n'ait pas fait preuve d'une volonté gouvernementale ferme en sa faveur, ait donc fait attendre les autochtones, ait créé de l'espoir qui par la suite a amené des déceptions?

C'est ça, la différence entre vous et nous. La différence, c'est que, nous, on l'a, la volonté gouvernementale. C'est ce qui fait que, depuis neuf semaines, j'ai signé une entente avec les Attikameks de Manawan, nous avons signé cette entente-là avec l'Assemblée des premières nations et nous avons signé par ailleurs une entente historique avec les Inuits du Nunavik, tout ça en l'espace de neuf semaines, alors que, en fin de compte, ce sont des dossiers qui souvent donc duraient depuis fort longtemps. Alors, moi, je vous le dis, Mme la Présidente, malheureusement, le gouvernement qui nous a précédés n'a pas su faire preuve de volonté gouvernementale en temps opportun, et aujourd'hui ils s'en mordent les doigts, puis je les comprends, bien entendu. Puis probablement que, dans le fond, ils auraient dû agir avant, mais ils ne l'ont pas fait. Il a fallu l'arrivée d'un nouveau gouvernement, le gouvernement libéral, pour que les ententes soient signées à la satisfaction des autochtones puis dans le plus grand intérêt des Québécois.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant la députée de Jean-Talon et j'aimerais souligner que c'est l'anniversaire de la députée de Jean-Talon auprès de mes collègues avant de lui céder la parole. Mme la députée, la parole est à vous.

Une voix: On peut chanter?

Mme Delisle: Non, non.

Des voix: Ha, ha, ha!

Sommes allouées aux maisons d'hébergement
pour femmes autochtones

Mme Delisle: Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais parler des femmes autochtones. Pour mémoire, pour les gens qui nous... pour les parlementaires et pour les gens qui nous écoutent, lors des célébrations du 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme, la présidente du Regroupement des femmes autochtones, Mme Michèle Audette, avait sensibilisé notre ministre responsable de la condition féminine, l'avait sensibilisée sur plusieurs dossiers, mais, entre autres choses, à toute la question entourant la violence faite aux femmes autochtones et entourant plus précisément les sommes d'argent qui sont dévolues aux maisons d'hébergement sur réserve et hors réserve. La ministre s'était engagée à vous sensibiliser, à sensibiliser aussi le ministre de la Santé et des Services sociaux.

J'aimerais savoir quelles sont vos intentions précisément, là, dans ce dossier-là parce qu'on sait que la violence faite aux femmes, c'est déjà un mal criant, et les, maisons d'hébergement pour les femmes non autochtones, les responsables gèrent elles-mêmes ces sommes d'argent. Le problème semble être, entre autres, qu'elles n'ont pas la mainmise sur la gestion de ces sommes, et j'aimerais, de votre part, connaître vos intentions.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je dois vous dire que c'est un dossier qui nous tient à coeur. D'ailleurs, ma collègue Michelle Courchesne a rencontré ce groupe, j'ai rencontré ce groupe, Femmes autochtones, et le premier ministre du Québec a rencontré ce groupe, et c'est un organisme qui est subventionné actuellement par le Secrétariat aux affaires autochtones pour une somme de 180 000 $ par année. L'entente que nous avons vaut encore pour trois ans, trois années. Et par ailleurs, le premier ministre a pris bonne note d'un certain nombre de demandes de nature financière qui ont été adressées par Femmes autochtones récemment, et ces demandes sont actuellement examinées, et le gouvernement fera tout ce qu'il peut, tout ce qu'il peut pour aider donc cet organisme.

Le gouvernement fera tout ce qu'il peut pour aider cet organisme d'autant plus que, dans le fond, nous sommes extrêmement sensibles à la problématique, à la problématique qui est celui de la violence conjugale, de la violence tout court, de la violence faite aux femmes dans un certain nombre de milieux autochtones, et je dois vous dire que c'est, en tout cas, un organisme auquel, depuis neuf semaines, effectivement ? je pense que vous avez raison de le mentionner ? c'est un organisme auquel on a accordé énormément d'attention, et ce n'est pas pour rien. On est tout à fait conscients du fait que les problématiques qui sont en quelque sorte donc... qui font l'objet du mandat de cet organisme-là sont des problématiques qui, dans certains cas, sont tout à fait criantes.

Et l'aide, notre aide à nous ne doit pas se traduire qu'en termes d'argent non plus. Bien entendu, l'argent, c'est le nerf de la guerre pour les organismes communautaires quels qu'ils soient, puis ça ne doit pas se traduire qu'en termes d'argent. Il faut également aider cet organisme-là à faire sa place dans tout le réseau, qui est le réseau finalement des affaires autochtones, et je peux vous dire que, en tout cas, moi pour un, je suis extrêmement préoccupé par l'importance qu'il y a que nous fassions en sorte que cet organisme-là soit un organisme qui a toujours ses entrées, qui a toujours ses entrées non seulement au Secrétariat aux affaires autochtones, mais dans tous les milieux autochtones du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Delisle: C'est tout. Ça va. Merci.

n (10 h 20) n

La Présidente (Mme Thériault): C'est tout? M. le député de Marguerite-D'Youville.

Rôle des populations régionales
dans les négociations avec les Innus

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur un point. Lors de la réponse à la première question posée par le député de Chicoutimi, le ministre a eu l'occasion de corriger un certain nombre de propos qu'avait tenus le député de Chicoutimi dans ses remarques d'introduction. Il y a un sujet toutefois sur lequel le ministre n'est pas revenu dans la correction des propos, et j'aimerais lui donner l'occasion de le faire ou, à tout le moins, savoir qui, du député de Chicoutimi ou du député de Marguerite-D'Youville, avait eu la bonne compréhension à l'égard de l'implication des populations régionales ? et le ministre en a fait mention dans ses remarques d'introduction ? dans le cadre des négociations en cours particulièrement avec les Innus. Ma compréhension des choses était que le ministre estimait qu'il devait y avoir davantage de transparence et... d'impliquer les populations régionales concernées. D'ailleurs, ça irait en droite ligne avec finalement ce que le ministre a décrit comme étant la base de nos actions.

Et je vois deux colonnes, d'abord la base de nos actions, c'est-à-dire la base des actions du gouvernement à l'égard des nations autochtones, et le ministre a établi six principes d'action, soit le souci de continuité d'évolution, les relations de nation à nation dans un respect mutuel, le fait d'assurer le développement économique et social des nations autochtones, la reconnaissance de la spécificité de chaque nation autochtone et la reconnaissance d'une forme acceptable d'autonomie pour les nations autochtones. Je comprends que c'est l'aspect gouvernement-nations autochtones.

Maintenant, dans le cadre des négociations, il y a des communautés non autochtones qui sont concernées et qui peuvent vivre des suites ou des conséquences des négociations qui surviennent, et le député de Chicoutimi a laissé entendre que la position gouvernementale se résumait à faire suivre le processus par les populations régionales. J'avais plutôt compris, moi, que le ministre avait indiqué clairement son intention d'impliquer les populations régionales, et j'aimerais donner l'occasion au ministre de nous dire qui, de nous deux, avait bien compris les intentions du gouvernement à cet égard-là, d'autant que, dans la situation avec les Innus, les citoyens et citoyennes de la région de Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean ont eu des réactions virulentes et estimaient que le gouvernement précédent négociait en secret les ententes dans ce contexte-là. Alors, j'aimerais connaître la position du ministre à cet égard.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Deux choses. La première, lorsque, un peu plus tôt, je parlais d'en venir à une forme acceptable d'autonomie pour les autochtones, le mot «acceptable», j'aurais dû le préciser. Le mot «acceptable» impliquait donc que ce soit acceptable non seulement pour les autochtones, mais également pour les autres populations non autochtones concernées. Et c'est d'ailleurs dans ce sens-là que je disais que, dans le fond, mon rôle en était un de conciliation des droits des uns et des autres et de conciliation des intérêts des uns et des autres également. Donc, ce que vous soulevez, M. le député de Marguerite-D'Youville, ce que vous soulevez, dans le fond, je l'avais moi-même en tête. Je ne l'avais pas précisé clairement, mais je l'avais moi-même en tête lorsque je parlais de forme acceptable d'autonomie pour les autochtones.

D'autre part, là je crois que le porte-parole de l'opposition officielle tout à l'heure a eu raison de démontrer un certain nombre, je dirais, de réticences par rapport à l'expression que j'avais utilisée, où j'avais dit, dans mon discours d'introduction, qu'il fallait que les non-autochtones puissent suivre le processus de négociation jusqu'au traité final. Effectivement, a priori, cette expression-là, «suivre le processus de négociation jusqu'au traité final», a priori, cette expression-là pouvait donc permettre l'interprétation qu'en a faite le porte-parole de l'opposition officielle, qui m'a dit, qui nous a dit, en fin de compte, à nous tous que les populations non autochtones voulaient non seulement suivre, mais elles voulaient également être partie prenante au processus de discussion qui mène à un traité final.

Il faut cependant rappeler que, avant même que je parle de ce désir que les populations non autochtones suivent tout le processus jusqu'au traité final, il faut quand même rappeler ce que j'avais dit aussi une phrase avant. J'avais dit ceci: il faut davantage de transparence dans la façon de procéder, et les populations régionales concernées doivent être davantage impliquées pour faire valoir leur point de vue au fur et à mesure que les négociations avancent. Donc, vous voyez que ce que j'ai en tête, ce n'est pas seulement que de la passivité de la part des non-autochtones, c'est également que le point de vue des non-autochtones soit pris en compte dans le processus même de négociation.

Mais attention, M. le député, parce que la précision que je veux apporter ici, elle est très importante. Je ne suis pas en train de vous dire que nous allons modifier l'étape de négociation, je suis en train de vous dire que nous allons vouloir nous assurer que les non-autochtones soient informés, et qu'ils aient l'occasion de faire valoir leur point de vue, et que leur point de vue soit pris en compte dans le contexte de la négociation. Il y a quand même une nuance entre les deux. Je ne suis pas en train d'annoncer que nous allons donc refaire l'étape de négociation, je suis en train de vous dire qu'il y a une volonté du gouvernement de faire en sorte que le point de vue des non-autochtones soit davantage pris en compte dans le processus de négociation jusqu'à la conclusion d'un traité final.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Je reconnaîtrai donc le député de Groulx.

Plan d'action concernant
la santé des autochtones

M. Descoteaux: Merci, Mme la Présidente. C'est un peu pour faire suite à la question qui avait été soulevée au ministre concernant la violence faite aux femmes. La mienne, qui s'adresse par votre entremise au ministre... On sait que, dans certaines communautés autochtones, il y avait et je présume qu'il y a encore un niveau de suicide assez élevé chez les jeunes, et je sais, à la lumière des documents remis par le ministre, que la santé au niveau des jeunes est une... La santé en général est une préoccupation au niveau des autochtones, mais on sait à quel point c'est important au niveau de la jeunesse.

Est-ce que le ministre entrevoit suivre ce dossier-là? Et, dans ce cas, quelles démarches entend-il prendre pour minimiser à tout le moins ces problèmes qui constituent à toutes fins pratiques un fléau?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Bien, effectivement, je dois vous dire que, depuis que je suis entré en fonction, j'en ai beaucoup entendu parler. Le dossier de la santé dans le milieu autochtone, c'est un dossier qui est extrêmement important. Le dossier évidemment du suicide également, c'est important. Tout le dossier social, le dossier de la détresse également psychologique, c'est un dossier dont j'ai beaucoup entendu parler jusqu'à présent. Nous, ce que nous voulons faire au Secrétariat aux affaires autochtones, c'est développer évidemment une approche qui soit interministérielle, parce que personne ne doute que ces dossiers-là donc mettent en cause le ministère de la Santé et des Services sociaux, mettent en cause la DPJ tantôt, mettent en cause donc différents ministères du gouvernement du Québec, et, nous, nous voulons nous assurer qu'effectivement nous livrions la marchandise, d'une part, donc qu'il y ait des progrès en termes d'amélioration des conditions de vie des autochtones. Et d'autre part, nous savons que ça passe par donc des relations interministérielles qui soient davantage soutenues, et nous sommes, jusqu'à présent... les démarches que nous avons prises vont dans ce sens-là, d'ailleurs à un point tel que, le 25 juin dernier, le ministre de la Santé du Québec, M. Couillard, promettait, dans le cas de la santé au Nunavik notamment, promettait donc l'adoption très rapide d'un plan d'action, et ainsi de suite, ainsi de suite. Plusieurs ministres sont interpellés dans le dossier, et, à chaque fois qu'ils sont interpellés dans le dossier, il y a donc une collaboration très étroite qui est faite avec le Secrétariat aux affaires autochtones.

n (10 h 30) n

Mais, justement, ce que vous me dites me permet de mentionner ce qui suit: je pense que les gens ne se doutent pas toujours de la problématique sociale qui règne dans certains milieux autochtones. Je dis bien «certains milieux autochtones». Il y a des communautés autochtones où on sent qu'il y a une réelle prospérité économique et où même il y a des soins de santé qui sont d'assez bonne qualité, et ainsi de suite, mais il y a d'autres communautés autochtones où il y a une détresse humaine qui est extrêmement manifeste, qui est tout à fait manifeste, qui est évidente, et, bien entendu, nous avons le devoir d'intervenir, d'intervenir puissamment pour essayer de résoudre ces problématiques.

Mais en même temps nous savons très bien, nous, que, dans le fond, les solutions les plus permanentes passent par le développement économique des communautés autochtones, d'une part, et passent également par, je dirais, une certaine responsabilisation qui va dans le sens de la prise de contrôle par les autochtones de leurs propres affaires dans certains cas. Pas toujours, évidemment, puis ce n'est pas toutes les communautés qui le souhaitent, d'ailleurs. Il y a des communautés autochtones qui sont moins, je dirais, qui sont moins enclines à revendiquer une autonomie que d'autres, donc il faut s'adapter à chaque réalité. Mais il faut être extrêmement sensible au fait que, dans le fond, la revalorisation des autochtones dans leur propre milieu est l'une des conditions gagnantes pour résorber ou amoindrir un certain nombre de problèmes sociaux dont vous venez de parler. C'est pourquoi, donc, nous, nous avons, dans le fond, une action qui est une action en deux temps, ou l'expression est peut-être mal choisie, une action, disons, qui a deux dimensions, une dimension où nous voulons avoir une intervention ponctuelle, une intervention ciblée, efficace, interministérielle, s'il le faut, qui implique, dans certains cas, le versement de sommes d'argent ? pas dans tous les cas, mais, dans certains cas, le versement de sommes d'argent ? pour tantôt améliorer les soins de santé, tantôt régler telle ou telle problématique. Ça, c'est une des dimensions.

L'autre dimension, c'est d'avoir une approche qui redonne aux autochtones la fierté de leur identité, et qui leur redonne la fierté d'eux-mêmes, et qui leur permette d'assurer leur développement économique, et ça, c'est notre vision à plus... c'est notre vision qui est plus globale, je dirais, notre vision qui est plus générale, et c'est là que s'inscrit toute notre démarche en vue d'assurer le développement social et économique des autochtones, d'une part, et, d'autre part, en vue de leur permettre d'accéder à une forme acceptable d'autonomie lorsqu'ils le souhaitent, bien entendu.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Il nous reste combien de temps pour permettre au ministre de bien répondre?

La Présidente (Mme Thériault): Trois minutes.

Rôle de la population du Nunavik
dans la réorganisation de son gouvernement
et la fusion de certaines institutions

M. Moreau: Trois minutes? Alors, je vais aller rapidement. Le ministre a indiqué son intention, comme premier principe, du souci de continuité. J'ai vu qu'il avait utilisé l'expression «conditions gagnantes». C'est peut-être un signe éclatant de son souci de continuité.

De façon plus sérieuse, M. le ministre a indiqué dans ses remarques qu'il avait ? une expression populaire ? retroussé ses manches depuis son arrivée en fonction, et il nous a parlé de la liste des événements publics qui ont été déjà réalisés depuis le début du mandat: visite à Manawan en mai; en juin, rencontre avec Joe Norton. Il y en a une qui... En juin, il y en a beaucoup, d'ailleurs: engagement politique mutuel avec l'APNQL, discussion avec les chefs; 23 juin, rencontre avec Ted Moses; 20 juin, rencontre avec Michèle Audette. Il y en a une qui a retenu mon attention, et vous comprendrez pourquoi: en juin, le 26 juin, signature de l'Entente-cadre sur la fusion des institutions au Nunavik. Et, nous, quand on entend «fusion», ça nous sonne toutes sortes de cloches et ça nous inquiète. Et je sais que le ministre... Ça nous inquiète dans le sens où on veut s'assurer que, quand on parle de fusion, il y a une question de démocratie, il y a une question d'implication des populations concernées. Et je sais que le ministre a fait valoir largement son intention de traiter les nations autochtones avec le plus grand respect. Or, je comprends que cette rencontre-là visait la signature d'une entente-cadre avec le président de la Société Makivik pour la négociation pour la fusion de certaines institutions.

Est-ce que cette fusion-là est désirée par les populations? Et de quelle façon les populations sont impliquées, M. le ministre?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. M. le ministre, soyez bref, il nous reste une minute, s'il vous plaît.

M. Pelletier: «Oh boy»! Bien, j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir plus tard, mais, effectivement, écoutez, c'est une entente encore une fois historique très importante, attendue depuis longtemps par les Inuits, signée par un gouvernement libéral, signée donc il y a de cela quelques jours. C'était la semaine dernière, en présence du représentant des Inuits, M. Pita Aatami, encore une fois donc une signature qui, en quelque sorte, honore, je pense, le gouvernement du Québec.

Et, puisque le temps ne me permet pas d'entrer dans les détails, je vous dirai que la fusion ici est largement souhaitée par les Inuits eux-mêmes. Je ne vous dis pas qu'il y a l'unanimité autour du principe, mais c'est très largement souhaité par les Inuits eux-mêmes. Et le but, c'est de les doter d'un forum politique, d'un forum unifié qui leur permettra éventuellement d'assumer sur leur territoire une forme acceptable d'autonomie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, nous entreprendrons un autre bloc de 20 minutes. Je céderai donc la parole au député de Chicoutimi.

Création d'un conseil conjoint d'élus
autochtones et non autochtones (suite)

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Lors du dernier bloc, on n'avait pas eu de réponse, je vous dirais, là, qui aurait pu m'orienter par rapport à l'entente auquel le gouvernement s'est engagé avec l'Assemblée des premières nations. J'aimerais savoir encore une fois: M. le ministre, le conseil des élus, est-ce que ce sera tout d'abord des élus de l'Assemblée nationale?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le ministre.

M. Pelletier: Mme la Présidente, effectivement, oui, ça va être des élus de l'Assemblée nationale du Québec et évidemment des représentants élus des autochtones. C'est ça, le but, essentiellement. Moi, j'espère que nous en viendrons à une entente pour que puissent y siéger des représentants de l'opposition officielle. C'est mon souhait. Bon, encore une fois, je ne peux présumer de rien parce que, je ne sais pas, moi, peut-être que les autochtones diront qu'ils s'opposent à la présence de représentants de l'opposition officielle pour tel ou tel motif. On verra. Je ne le sais pas. Écoutez, je peux présumer...

M. Bédard: Et si c'était le cas? Et si c'était le cas, M. le ministre?

M. Pelletier: ...Mme la Présidente. Alors, quand viendra le tour du porte-parole de l'opposition officielle, il pourra évidemment poser d'autres questions, puis j'aurai, à ce moment-là, une vingtaine de minutes pour y répondre. Alors, pour l'instant, je continue en vous disant que, moi, mon souhait, c'est qu'il y ait des représentants de l'opposition officielle.

Maintenant, les autochtones, eux, ce que je comprends de leur souhait surtout, c'est que les décisions qui sont prises au sein du forum des élus fassent l'objet d'un suivi gouvernemental, ce qui, au premier chef, donc, assure la présence de ministres au forum des élus. Au premier chef. Maintenant, personne ne remettra en doute la légitimité démocratique des élus... des ministres dans notre régime parlementaire. Bien entendu, nous sommes également des élus du peuple, députés, et ainsi de suite.

Donc, eux, les autochtones, en tout cas, ce qu'ils ont surtout en tête, c'est que, quand une décision sera prise, ou enfin une volonté sera exprimée au forum, au sein du forum, qu'il y ait réellement un suivi gouvernemental. Donc, eux, forcément, d'abord, ce qu'ils veulent, c'est que des ministres soient autour de la table. C'est ce qu'ils nous ont dit. Maintenant, pour le reste, est-ce que ça exclut la présence de représentants de l'opposition officielle? J'espère que non. Mais là, à ce moment-là, ce sera l'objet de discussions avec eux.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Mais je vous dirais que je suis surpris vraiment des commentaires du ministre. Vraiment, là, c'est rare. Je ne sais pas si les... Et là je le dis en tout respect, là, des représentants de l'Assemblée nationale, on est en train de me dire: Laissez les autochtones régler et amener leurs représentants, et, nous, ce que nous avons à régler, c'est amener les nôtres, et je n'en reviens pas. C'est presque une atteinte au budget de l'Assemblée nationale, ce que j'entends actuellement.

Je suis convaincu que, lors des discussions que vous aurez avec les membres de votre cabinet, je suis convaincu que, si j'ai à vous reposer la question, ce ne sera pas la même, ce ne sera pas la même réponse qui sera mentionnée parce que... Je suis étonné, étonné, je vous le dis, là, M. le ministre, étonné de voir que nos représentants seront suspendus au bon souhait de, bon, quelqu'un qui pourrait exprimer une réticence par rapport à un parti ou à un autre. Ça n'a jamais été le cas, et on le dit en tout respect. Comme, nous, ce serait très mal vu d'intervenir et de dire que, telle nation ou telle personne représentant telle communauté, non, et, tout ce secteur-là, deux ou trois communautés, nous ne souhaitons pas qu'il soit représenté. Donc, si ce n'est pas le cas...

n (10 h 40) n

Moi, je pense que, si on traite de nation à nation... On ne peut pas le faire, mais, au moins, Mme la Présidente, comportons-nous comme une nation. Alors, se comporter comme une nation, c'est dire: Voici nos représentants, mais dans le respect, et d'en informer en discutant... Mais ce n'est pas en faisant reposer sur l'autre partie la présence du député de l'opposition officielle qu'on se comporte comme une nation. Là, on ne se comporte pas comme une nation. Là, on se comporte comme je ne sais même pas quoi, là. J'aurais de la misère à vous décrire c'est quoi, là.

Ça me fait penser un peu à la position constitutionnelle hier qu'on a débattue. J'étais présent hier. On dit: On ne veut rien. Constitutionnellement, on ne veut rien. Non, non, on n'a pas de problème. La loi fondamentale n'est pas signée, on est fédéraliste, on ne veut rien. Ce n'est pas la dernière chance, non, il y en aura plusieurs. D'ailleurs, il y aura toutes les chances, il y aura toujours des chances. Peu importe ce qui va arriver, peu importe ce que le Canada va faire, on sera toujours là, peu importe. Il me semble n'avoir jamais entendu Robert Bourassa dire ça. Quel est le rapport de force du Québec aujourd'hui? Il est nul. À quelle école est allé le ministre? À quelle école de négociation est-il allé?

Négociation de l'Approche commune
entre le Conseil tribal Mamuitun,
le Québec et le Canada

Mme la Présidente, j'aimerais revenir sur une autre entente, une autre entente qui a fait l'objet, comme on le disait, de beaucoup de discussions, beaucoup de questionnement et qui a maintenant, et je le répète, reçu un accueil maintenant qui est favorable de la population. Et ça n'empêche pas les individus des fois de manifester d'autres positions. C'est, je pense, le beau côté de la démocratie, et c'est d'ailleurs son plus beau côté, son plus noble, celui des différentes idées, évidemment avec les limites de la liberté de parole qui est celle de ne pas ni diffamer ni... Mais, dans l'ensemble des populations, plus particulièrement celle du Saguenay?Lac-Saint-Jean, cette entente a reçu... des principes de l'entente ont reçu un accueil qui est favorable.

Actuellement, d'ailleurs, tout de suite après les appréhensions qui avaient été mentionnées, des tables avaient été mises en branle, avec plus particulièrement les CRD qui avaient un rôle important à ce niveau à jouer. Et pourquoi? Parce que la société civile est impliquée dans les CRD. Ce n'est pas seulement des élus, ce sont des gens issus de la forêt, des trappeurs, donc ce qui fait en sorte que l'ensemble des représentants ou des gens concernés par cette question étaient représentés. Donc, un forum a été mis en place pour faire en sorte que les communautés locales et régionales participent au processus.

J'ai un petit problème. Ce qui peut arriver à brève échéance, c'est que les CRD disparaissent. Deuxièmement, et là je vous le dis, là, et ce n'est pas en petite politique, au contraire, j'ai une inquiétude à ce niveau-là, le deuxième aussi, c'est que le sous-ministre était... le sous-ministre en région était l'interface du Secrétariat pour faire en sorte que l'ensemble de l'information soit acheminée dans les différentes régions du Québec. C'était un des rôles que jouait le sous-ministre chez nous, mais dans toutes les régions du Québec. Actuellement, il n'y a plus de sous-ministre. Alors, je le dis encore, là, sans... j'aimerais simplement savoir par rapport à ces questions: Qu'est-ce que le ministre entend faire pour s'assurer que les populations n'aient aucune inquiétude quant à la suite du processus, qu'elles continuent à être impliquées dans le cadre des négociations, qu'elles puissent faire valoir leurs préoccupations et que cette information aussi soit acheminée aux tables de négociation pour faire en sorte que l'échéancier ? et je comprends, j'inviterais aussi le ministre à me le confirmer, l'échéancier qui est prévu, soit celui d'en arriver à un traité dans les deux ans ? soit maintenu?

Le temps est relativement court, et vous le savez aussi. Ce n'est pas simple d'arriver à un traité sur des questions aussi précises que des droits ancestraux, des définitions, la cohabitation maintenant qui va exister d'une façon plus... qui va prendre des allures légales aussi. Donc, il y a des précisions qui seront apportées et qui sont très complexes, très complexes, et c'est précisément ces précisions qui inquiétaient les populations, parce que les ententes parlaient en termes plus, évidemment, et c'est normal... L'entente de principe était générale et ne prévoyait pas de dispositions précises par rapport, bon... Le piégeage, qu'est-ce que ça veut dire précisément, bon, les droits ancestraux, de quelle façon on peut définir... Donc, je dirais, c'est très complexe, et le gouvernement, qui ultimement négocie, prend les décisions, doit s'assurer que les ententes qu'il soumettra à la population et à l'Assemblée nationale conviendront et seront respectueuses des droits des Québécois sur ces territoires. Donc, j'aimerais entendre le ministre par rapport plus particulièrement aux questions exprimées sur l'Approche commune.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le ministre.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, si je reviens à la question du forum politique qui a fait l'objet donc d'une entente avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, je tiens à rappeler encore une fois que ceux qui vont représenter le Québec, ça va être des élus, ça va être des membres de l'Assemblée nationale du Québec. Je ne veux pas qu'il y ait d'équivoque, là. Si la présence de membres de l'Assemblée nationale du Québec amène le porte-parole de l'opposition officielle à douter de la qualité de la représentation québécoise, qu'il le dise. Mais, en soi, là, je peux le rassurer, ça va être des élus qui vont être là. Et par ailleurs, je vous ferais remarquer que ce dont on parle, là, c'est de négociations qui vont commencer cet automne, de discussions qui vont commencer cet automne. Bien entendu, on va essayer de s'entendre sur une composition pour le forum qui nous permette le plus facilement d'atteindre nos objectifs, nos objectifs réciproques, et qui va également permettre que l'échange soit sain et que l'échange soit nourri au niveau politique.

Par ailleurs, je dois rappeler au député de Chicoutimi que ce dont on parle encore, c'est d'un forum provisoire. Ce n'est pas encore un forum permanent. Bon. Alors, s'il s'avérait que la composition du forum ne soit pas tout à fait appropriée, il serait toujours temps de changer la composition du forum avant de lui donner un caractère permanent, avant de lui donner un statut permanent. Alors, je ne vois pas, je ne crois pas, je le dis amicalement, qu'il y ait lieu de s'affoler pour l'instant sur cette question.

Par ailleurs, je note, M. le Président, puis je pense que c'est très, très, très important, que, en fin de compte, ce soit ? comment dirais-je? ? mentionné, je note que le député de Chicoutimi joue énormément sur les mots, et on comprend mieux pourquoi, justement, dans l'entente sur les Innus, ils aient connu autant de ratés dans le passé. Il nous a dit: Les populations locales, hein, appuient le principe de l'entente. Il ne nous a pas dit: Les populations locales appuient l'entente de principe. Il y a une différence entre les deux. Les populations locales appuient le principe de l'entente, alors appuient l'idée qu'il y ait une entente. Évidemment, tout le monde souhaite qu'il y ait une entente. Il ne nous a pas dit: Les populations locales appuient l'entente de principe, par contre, qui a été négociée par son gouvernement. Alors là la nuance est importante, la nuance est importante, puis, moi, je peux lui dire: S'il continue comme ça à jouer sur les mots, il n'aide pas à éclaircir le débat du tout, du tout, du tout. Il jette encore de la confusion dans le débat puis il veut nous embarquer sur des terrains qui sont glissants à partir de prémisses que lui-même établies, qui, dans le fond, sont établies en jouant sur les mots.

Alors, je le répète parce que c'est très important, c'est ce qu'il a dit tout à l'heure, puis je pense qu'on va pouvoir en fin de compte analyser ça attentivement et le lui rappeler également dans les prochaines semaines, il a dit qu'il y avait un appui des populations locales sur le principe de l'entente, mais il n'a pas dit qu'il y avait appui sur l'entente de principe.

n (10 h 50) n

D'autre part, je vous ferais remarquer, Mme la Présidente, que, dans le fond, leur gouvernement a peu de conseils à nous donner en ce qui concerne l'entente sur les Innus parce que, d'abord, le commissaire qui avait été chargé de... donc à qui avait été confiée la responsabilité d'entamer une discussion avec les communautés locales, M. Guy Chevrette, lui-même a rendu un rapport où en quelque sorte il a reconnu que le gouvernement précédent avait manqué à ses obligations de bien informer les communautés locales, les communautés non autochtones. C'est la même chose que nous retrouvons lorsqu'on analyse les travaux de la commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec qui a porté sur l'entente sur les Innus, même constatation qui a été faite, encore une fois, constatation qui veut que le gouvernement du Québec ait manqué à ses responsabilités en n'informant pas bien les populations non autochtones locales des enjeux de l'entente.

Par ailleurs, si je renvoie ? puis ça, c'est extrêmement intéressant, Mme la Présidente ? si je renvoie donc au mémoire qui a été présenté par le Parti québécois devant la commission des institutions de l'Assemblée nationale sur les Innus, sur l'entente pour les Innus, datée de janvier 2003, nous retrouvons ceci dans les conclusions ? ça, c'est le Parti québécois qui parle: «Que la portée de la proposition d'entente de principe soit bien définie, en particulier en ce qui a trait aux territoires, à l'autonomie gouvernementale et aux investissements.» Donc, il y a un besoin d'obtenir un certain nombre de certitudes juridiques qui est reconnu, qui est admis par le Parti québécois. Et il continue en disant ceci: «Que l'on prenne le temps nécessaire avant de conclure une entente finale qui devra satisfaire les parties signataires.» Alors, tout le monde va convenir que nous sommes en présence d'un dossier complexe où effectivement il faut prendre le temps de bien cerner les enjeux, il faut prendre le temps de bien donc analyser les différents aspects des questions qui sont soulevées, dans le but ? et là je tiens à le répéter; je l'ai mentionné à maintes reprises ? dans le but, en ce qui nous concerne, Mme la Présidente, de parvenir à un traité avec l'ensemble de la nation innue d'ici deux ans. C'est ça, le but. C'est le but que nous nous fixons. Nous espérons pouvoir y parvenir.

Le modèle de consultation régionale qui avait été élaboré par le gouvernement précédent et qui donc impliquait les CRD est un modèle qui, malheureusement, comme bien des choses dans le passé, n'a jamais été mis en place, n'a jamais été mis en oeuvre. C'est resté sur papier, cette histoire-là, mais jamais ils ne l'ont mis en oeuvre. Alors, nous, nous sommes en train d'examiner la possibilité d'avoir notre propre modèle. Nous ne nous sentons d'aucune façon liés par les modèles mis de l'avant par le gouvernement précédent. Nous sommes en train d'analyser la possibilité d'avoir nos propres modèles qui permettent une consultation importante des populations non autochtones locales, et, je l'ai dit précédemment en répondant à la question du député de Marguerite-D'Youville, non seulement une consultation importante de ces populations, mais également la prise en compte de leurs souhaits, la prise en compte de leurs inquiétudes et la prise en compte de leurs revendications.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi, il vous reste environ trois minutes pour clore ce bloc.

M. Bédard: Ce bloc?

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

M. Bédard: J'en aurais besoin de beaucoup plus parce que cette entente est très complexe. Et là où j'ai un petit peu de misère, M. le ministre, en tout respect... Vous me dites: Je veux arriver aux... Le ministre nous dit, Mme la Présidente: Je veux arriver aux résultats dans deux ans. Là, le temps presse, là. Et là je comprends que, le modèle, celui d'impliquer des CRD, on le rejette. Sous-ministre, non. Bien là j'aimerais savoir aujourd'hui, là. Là, ça ne fait pas une journée que vous êtes... que le ministre est responsable du Secrétariat. Qu'est-ce qui arrive? C'est quoi? Est-ce qu'il y a une proposition? Est-ce qu'on va attendre... Qui va déterminer qui sera sur ces tables? Est-ce que ça va être le gouvernement encore ou ce sera les élus régionaux ou les gens de la région qui vont décider? Et j'aimerais simplement avoir une réponse constructive, M. le ministre, s'il vous plaît, à cette question.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. M. le ministre, vous avez environ une minute, 1 min 30 s.

M. Pelletier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Eh bien, je rappellerai tout simplement au député donc que le Parti québécois lui-même proposait que l'on prenne le temps nécessaire pour bien examiner la situation, donc que l'on ne procède pas par précipitation. Je vais l'encourager à faire preuve, justement, je dirais, de moins d'anxiété par rapport à ce projet. Nous avons l'intention, nous, de réussir là où vous avez échoué.

Cela dit, je n'ai jamais dit que le modèle des CRD était mis de côté; j'ai dit que nous ne nous sentions pas liés par le modèle du gouvernement précédent. Ne pas se sentir lié, ça veut dire que nous ferons nos propres choix, et nous les ferons connaître en temps opportun. C'est ça que ça veut dire, ne pas se sentir lié, Mme la Présidente. Ça ne veut pas dire que je rejette des choses; ça veut dire qu'on va l'examiner, on va l'analyser. Mais ce n'est pas parce que vous l'avez avancé, vous, en toute hâte, en toute précipitation, avant les élections, après avoir vu finalement votre gâchis, tel que dévoilé par M. Chevrette, tel que dévoilé par la commission parlementaire, ce n'est pas parce que vous improvisez des choses que, nous, on se sent liés par ça.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Nous entamerons un autre bloc de 20 minutes. M. le député de Chicoutimi, la parole est à vous.

Suites données aux recommandations
du mandataire du gouvernement
dans le dossier de l'Approche commune

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Il est malheureux que le ministre, à chacune de ses occasions, fasse des fanfaronnades quant au bilan en matière autochtone du dernier gouvernement. Et je ne le ferai pas, mais je pense que cette commission deviendrait très difficile si je faisais le bilan de l'action gouvernementale libérale du mandat qui nous a précédés. Et je ne le fais pas parce qu'il a été, et je le dis, atroce, on le sait, à tout niveau. M. Bourassa avait fait une grande avancée, oui, dans les années soixante-dix, et je pense que toute la population du Québec doit le remercier, mais, le mandat où ils nous ont précédés, je pense que, non, il y avait effectivement un mauvais bilan. Mais à aucun moment on n'a profité de ces erreurs pour en faire une politique partisane. Pourquoi? Parce qu'on pense que ce dossier est au-dessus de cette politique partisane.

Oui, le gouvernement du Parti québécois, de 1994 à 2003, a fait de très bons coups en matière autochtone. Oui, effectivement, il a un bilan très positif. Alors, à partir de là, qu'on le reconnaisse. Mais je dois reconnaître tout autant que... Et je me souviens d'avoir eu des discussions même avec le chef de l'opposition de l'époque, l'actuel premier ministre. Nous l'avons fait dans un esprit de collaboration, esprit de collaboration malheureusement qui ne se retrouve pas à cette commission actuellement, et j'espère qu'un jour ce le sera. Ça ne nous empêche pas d'avoir des débats rigoureux et vigoureux sur des thèmes, des précisions ou avoir des idées opposées, mais je pense que cette question ne mérite pas qu'on fasse... Et j'inviterais d'ailleurs le ministre à lire les galées ? je ne sais pas s'il l'a fait, là ? de l'an passé et des deux dernières années sur cette question avec notre estimé collègue de Jacques-Cartier. Je pense que le niveau était beaucoup plus élevé, et là peut-être par les questions, je le dis humblement; sûrement par les réponses.

M. le ministre... Mme la Présidente, j'aimerais savoir du ministre, quant à la suite du processus... Oui, il faut prendre le temps, mais le temps... Il faut prendre le temps de discuter du traité et de voir quelles en seront les modalités, mais il faut se dépêcher et, je vous dirais même en langage de chez nous, il faut se grouiller pour faire en sorte que les gens qui auront à être informés, à participer au processus, soient présents et commencent à en discuter. Deux ans, là, vous savez, M. le ministre, c'est court. Alors, oui, prenons notre temps pour régler le traité, mais activons-nous, activons-nous, Mme la Présidente, pour faire en sorte que l'État fonctionne, que les populations régionales soient concernées et qu'on reprenne les discussions pour signer éventuellement un traité. Si vous avez fait le tour des nations autochtones, et plus particulièrement les Innus, vous avez sûrement dû constater qu'ils manifestent des attentes réelles, et, je vous dirais, ils sont impatients que le processus continue et avance comme il a avancé sous notre gouverne.

n (11 heures) n

Donc, je souhaite très rapidement, et même pendant l'été, là, qu'on annonce très clairement quelles vont être ces tables, par qui elles seront composées. Pas les noms, parce que je pense que... Et, j'espère que le ministre ne me dédira pas, j'espère que ce sera les régionaux qui vont décider de qui les représenteront à travers ces discussions. Et j'espère que ce sera le cas parce que, lorsqu'on a décidé, Mme la Présidente, de procéder avec les CRD, c'était une façon justement de reconnaître cette légitimité qu'ont les différents intervenants et élus des régions de déterminer eux-mêmes qui seront sur ces tables. Et ce que mentionnait M. Chevrette dans son rapport, c'était différents types d'intervenants, mais il laissait libre aux différentes régions de le déterminer.

Alors, j'aimerais avoir précisément peut-être un engagement à ce sujet, M. le ministre... Mme la Présidente, et j'aimerais savoir quelle est la lecture que fait le ministre des recommandations du mandataire du gouvernement, Guy Chevrette.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le ministre.

M. Pelletier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je peux rassurer le député de Chicoutimi et donc apaiser ses craintes qu'on va prendre tout le temps non seulement d'analyser l'entente de principe, mais également de discuter avec les populations non autochtones qui sont visées par les régions concernées. On va prendre tout le temps qu'il faut, ne soyez pas inquiet, et nous allons prendre les moyens, nous. Nous, nous allons prendre les moyens de faire en sorte que les non-autochtones ne se sentent pas mis à l'écart dans le processus.

Et je peux vous dire que c'est un dossier où honnêtement je crois que le Parti québécois a eu raison de dire: N'agissons pas avec précipitation. Je donne raison à votre parti, n'agissons pas avec précipitation, les enjeux sont d'une grande complexité. Et, dans le fond, il faut rester, dans tout ça, la tête froide et être certain que l'on prend les bonnes décisions. Et je peux rassurer donc les populations non autochtones quant au fait qu'on va prendre tout le temps de bien les consulter, puis je peux rassurer également les populations innues qui sont en cause quant au fait que nous avons une volonté gouvernementale de parvenir à un traité qui soit le traité le plus acceptable possible pour toutes les parties. Alors, ça, là-dessus, là, écoutez, je pense qu'on ne peut pas remettre en question, on ne peut pas remettre en question finalement notre propre perception des enjeux.

Cela dit, cela dit, Mme la Présidente, le rapport Chevrette est un rapport dont on tient compte. Nous pensons que dans ce rapport-là il y a des choses qui sont dites qui sont extrêmement valables. Nous voulons en tenir compte. Je vais même aller plus loin, M. le député de Chicoutimi, en vous disant qu'on va également tenir compte des travaux qui ont été tenus en commission parlementaire, hein, n'est-ce pas, parce qu'il y a eu des travaux en commission parlementaire. Il y a eu des discussions, il y a des gens qui ont fait des représentations, et nous allons tenir compte de cela pour la suite de notre démarche. Alors, non seulement allons-nous tenir compte du rapport Chevrette, ce qui est votre volonté, mais en plus, mais en plus on va tenir compte des travaux en commission parlementaire, ce qui, je l'espère, rejoint aussi votre volonté, bien que vous ne l'ayez pas exprimée, pour une raison que j'ignore. Mais, encore une fois, je dois vous dire que le Parti québécois, certainement, en tout cas, a fait une proposition valable en disant: Écoutez, n'agissons pas avec empressement, et l'empressement en cette matière-là serait très mauvaise conseillère.

Par ailleurs, Mme la Présidente, j'avoue que je suis quand même étonné que le porte-parole de l'opposition officielle ne prenne pas le temps, à moins que... Bon, je sais qu'il nous reste encore un peu moins d'une heure pour cette commission parlementaire. Bien, je ne comprends pas qu'il ne prenne pas le temps de nous féliciter pour notre entente par rapport aux Inuits du Nunavik. C'est quand même une entente extrêmement importante que nous avons signée en peu de temps. Je ne comprends pas qu'il ne nous félicite pas non plus pour notre entente avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador. Ce que nous faisons, Mme la Présidente, c'est très, très, très important, on est en train de constituer un forum, un forum d'échange, un forum de discussion. Ça fait des années, ça fait des années que les autochtones attendent cela. Puis, nous, finalement, nous le réalisons.

Je ne comprends pas non plus pourquoi le porte-parole de l'opposition officielle ne parle pas davantage de l'entente que j'ai signée avec les Attikameks de Manawan et avec M. le chef Ottawa, ce qui m'a d'ailleurs permis, je dois dire, de rencontrer le chef Awashish, donc le chef des Attikameks. Je ne comprends pas qu'il ne parle pas de la rencontre que nous avons eue avec M. Joe Norton. Je ne comprends pas qu'il ne nous parle pas des rencontres qu'on a eues avec les groupes représentant les femmes autochtones. Je ne comprends pas qu'il ne nous parle pas des rencontres qu'on a eues avec M. Ted Moses. Et par ailleurs, aucune mention du succès de la Journée nationale des autochtones, aucune mention jusqu'à présent du succès de cette Journée-là. Et je dois vous dire que ça m'a fait plaisir d'y participer. Donc, j'y représentais évidemment le nouveau gouvernement. J'ai participé aux cérémonies traditionnelles à Montréal et je peux vous dire que, un peu partout au Québec, donc, cette Journée-là a été marquée d'un certain nombre de succès. Et surtout, Mme la Présidente, tout cela en neuf semaines. En neuf semaines. Alors, c'est un peu comme l'annonce finalement du Club Med: 15 secondes; imaginez 15 jours. Bien, nous, c'est: Neuf semaines; imaginez neuf ans! Imaginez neuf ans!

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: On n'élèvera pas les débats, je pense, ça va être impossible, alors on va garder le même ton que le ministre. Je suis étonné, là. Est-ce qu'il juge que les questions sur l'Approche commune étaient inutiles? Est-ce qu'il juge que mes préoccupations par rapport à l'implication des populations étaient inutiles? C'est ce que je comprends de l'intervention du ministre. Est-ce qu'il juge que les préoccupations que j'ai mentionnées par rapport aux questions d'actualité étaient inutiles? Est-ce qu'il juge, oui, que ces questions ne méritaient pas que le ministre pose son regard sur ces questions ou exprime ce qu'il pense? Est-ce que c'est le cas? Ce que je comprends du ministre, c'est que les questions qui ont été mentionnées relativement à l'Approche commune et à toutes les étapes de négociation, c'était totalement inutile, et que, lui, ça ne le regardait pas, et qu'il ne jugeait pas ces questions d'ordre national qui aurait justifié que je pose ces questions devant cette commission, et j'en suis fort surpris, fort surpris, M. le ministre.

Je pense que ces questions, au-delà des succès que tant le gouvernement passé et que, je souhaite, celui actuel, et certains succès... Et, oui, je l'ai reconnu ? tout particulièrement, j'ai reconnu la «Paix des Braves» et l'ensemble des interventions ? il y a des préoccupations de nos populations, et je pense que ces préoccupations doivent être mentionnées devant cette commission parce que c'est justement leur Assemblée qui est nationale, celle qui représente la nation québécoise. Et donc, ils ont le droit d'entendre du ministre quelles sont ses préoccupations par rapport à leur avenir à eux au premier chef. Alors, non, je ne passerai pas tout le reste de la commission à encenser le ministre sur ce qu'il a fait ou ce qu'il n'a pas fait et, oui, je continuerai à mentionner... et à poser des questions au ministre sur ce qui intéresse et préoccupe les gens de nos populations et plus particulièrement les gens de ma région. Et je peux vous dire que je veillerai au grain et m'assurerai que les négociations qui se déroulent se fassent dans le respect parce que, si je comprends et si le ministre adopte les mêmes positions de négociation qu'il le fait en matière constitutionnelle, oui, j'ai de l'anxiété. Oui, oui, je peux vous l'avouer, M. le ministre, Mme la Présidente, on peut être anxieux.

n (11 h 10) n

Au niveau des recommandations, M. Chevrette mentionnait, suite à plusieurs des rencontres qui se sont étalées sur plusieurs semaines sinon quelques mois, que les préoccupations des communautés qui sont touchées par cette entente soient représentées dans l'entente. Et il disait même en guise de conclusion que, pour qu'il y ait une entente valable et qui représente les préoccupations de ces gens, on doit intégrer ces différentes préoccupations des populations. Auparavant, on disait, entre guillemets, blanches, mais c'est un terme inapproprié. Alors, des Québécois sur ces différents territoires. Je pense que c'est important pour la suite des négociations et les indications qu'il donnera aux populations concernées, là.

Il y a eu commissions parlementaires, et auxquelles j'ai assisté, et je ne sais pas si M. le ministre y a assisté. Ça me surprendrait. En tout cas, je pense que je l'ai vu à une occasion. Et je n'en fais pas de reproche. Je n'en fais pas de reproche. Mais, oui, j'ai eu l'occasion d'entendre et de lire plusieurs des mémoires qui ont été déposés, d'entendre même des groupes de chez nous par rapport à cette Approche, de les entendre à mon bureau venir faire part de leurs préoccupations, les trappeurs, les travailleurs de la forêt, les industriels, tous ceux qui avaient des inquiétudes. J'ai discuté du contenu de l'entente sur une base juridique pour conclure que ces appréhensions qu'ils pouvaient avoir, si le traité est conforme à nos préoccupations et aussi s'il tient compte des recommandations qui sont faites dans le rapport de M. Guy Chevrette... représentera une entente valable et durable pour les populations concernées.

Alors, sans reprendre chacune des recommandations, quel traitement entend-il faire des recommandations du rapport Chevrette, plus particulièrement par rapport, je vous dirais, au piégeage commercial, la réserve des trois castors? La réserve des trois castors... La réserve aux castors, sur les trois... Il n'y en a pas seulement trois, hein, dans le... Les réserves à castors, qui sont une très grande préoccupation pour les piégeurs de chez nous, est-ce qu'il a une idée par rapport à ça? Est-ce qu'il a une préoccupation par rapport à ça, concernant les cas de pratique innue à l'égard des prélèvements des ressources fauniques, concernant les volumes de bois innus, concernant le territoire visé? Vous le savez, sur la Côte-Nord, il y avait des préoccupations très précises par rapport aux territoires, plus particulièrement l'île d'Anticosti, et le rapport avait une recommandation très précise à ce niveau-là, et j'aimerais entendre le ministre. Quelles suites il entend donner plus précisément à ces recommandations? Et peut-être qu'il pourrait commencer par celles concernant le territoire de l'île d'Anticosti.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le ministre, il vous reste quatre minutes pour répondre à cette question afin de clore le bloc de 20 minutes.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. D'abord, est-ce que le dossier de l'entente avec les Innus est un dossier important? La réponse est oui, c'est même un dossier extrêmement important, suffisamment important justement pour qu'on prenne le temps de bien l'analyser et de poser les bons gestes, suffisamment important pour cela. Est-ce que la conclusion d'un traité avec les Innus est un objectif gouvernemental? La réponse, c'est oui. Nous espérons donc parvenir à un traité avec l'ensemble de la nation innue, et je dois vous dire que, à mon avis, c'est quelque chose qui est tout à fait faisable, qui est tout à fait réalisable. Ce qui m'étonne, cependant...

Par ailleurs, j'ajouterai: Est-ce que nous voulons donc que les intérêts des non-autochtones soient pris en compte dans le processus qui conduit au traité final? La réponse, c'est oui. Est-ce que nous espérons faire mieux que le gouvernement précédent en la matière? La réponse, c'est oui, parce que, visiblement, vous avez échoué, il faut l'admettre. C'est correct d'échouer. C'est normal. Des fois, il y a des échecs qui arrivent dans une carrière politique. Ça, c'est la vôtre. Vous devez la traîner. Nous, on ne la traînera pas pour vous, cependant. On a décidé qu'on ferait mieux, puis, vraisemblablement, donc, on ira plus loin dans le processus de consultation des communautés locales.

Ce qui m'étonne cependant du député de Chicoutimi, c'est que je ne l'entends pas, moi, parler des Innus du tout. Il parle toujours des communautés locales, il parle toujours des communautés locales: Quand est-ce que vous allez consulter? Quand est-ce que vous allez mettre en place votre processus de consultation? Jamais je ne l'ai entendu parler des Innus, qui, eux aussi, ont des intérêts dans le dossier. Or, c'est ça, M. le député, qu'on appelle une vision commune. Une approche commune, c'est ça, c'est de faire en sorte qu'on tienne compte des intérêts de toutes les parties, pas seulement d'une, pas seulement d'une. C'est ça que, nous, on veut faire. On veut développer une véritable approche commune qui tienne compte des intérêts des Innus, certes, mais qui tienne compte aussi des intérêts des non-autochtones, puis j'ai l'impression que c'est ça qui, dans le fond, va distinguer notre gouvernement du vôtre.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Il nous reste encore quelques petites minutes, je crois. Deux? Deux. Donc, une question rapide qui appellera une réponse rapide.

M. Bédard: Le territoire de l'île d'Anticosti.

La Présidente (Mme Thériault): Pardon, M. le...

M. Bédard: Le territoire de l'île d'Anticosti, dans le rapport Chevrette.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Chicoutimi demande: Le territoire de l'île d'Anticosti, dans le rapport Chevrette...

M. Bédard: Oui. Bien, j'imagine que le ministre sait de quoi je parle. Oui, oui. S'il a lu l'entente, j'imagine qu'il le sait.

M. Pelletier: Toutes les questions qui sont visées par l'entente de principe ? c'en est une, n'est-ce pas ? toutes les questions qui sont visées par l'entente de principe sont revues par le présent gouvernement. Toutes les questions sont revues de façon à en arriver à poser des gestes qui sont des gestes tangibles, qui sont des gestes concluants. Et, disant que c'est revu, je ne prends pas de position en disant: On est pour, on est contre... Revoir, ça veut dire réexaminer, M. le député. Réexaminer, ça veut dire faire preuve d'objectivité dans l'examen des choses. C'est tout. Alors, nous révisons les choses, nous revoyons les choses et, en ce faisant, bien entendu, nous, également, portons attention à tout ce qui a été proposé dans le rapport Chevrette, tout ce qui a été proposé au niveau de la commission parlementaire. On tient compte de tout cela.

J'ai rencontré par ailleurs le négociateur. Je pense que ce serait bon de le mentionner. J'ai rencontré M. Louis Bernard. On a discuté du dossier. On n'a pas fini d'en discuter, on va continuer à en discuter. Puis, moi, je peux vous dire que notre ferme détermination, c'est de réussir, dans ce dossier-là, à développer enfin une véritable approche commune. Mais, par contre, bien entendu, ça veut dire réexaminer un certain nombre de choses qui forcément donc ont été, disons, envisagées par le gouvernement précédent parce que, nous, on veut faire preuve, dans le dossier, de moins de précipitation. C'est tout. Et on veut faire également preuve de moins d'improvisation dans le dossier.

Et puis je pense que tout le monde ici va applaudir à cette volonté gouvernementale là de bien faire les choses. Jamais je ne croirai que le porte-parole de l'opposition officielle nous suggère de foncer allégrement en prenant des décisions dans un dossier que lui-même qualifie de très important. Puis là-dessus au moins on se rejoint, là-dessus au moins on se rejoint, c'est un dossier effectivement très, très important.

Mais, n'oubliez pas, M. le député, je vous propose, moi, je vous conseille, à l'avenir, quand vous parlez des non-autochtones, de parler aussi des Innus parce que ces deux parties-là font partie d'un processus qui s'appelle une approche commune.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, je reconnaîtrai le député de Groulx pour entamer ce nouveau bloc.

Négociation du dossier de la fiscalité
avec les Attikameks

M. Descoteaux: Merci, Mme la Présidente. Je conçois bien que notre collègue de Chicoutimi ne soit pas là pour encenser le ministre, on ne s'attend pas à ça de l'opposition. D'un autre côté, j'aimerais féliciter toutefois le ministre et l'approche qu'il a prise lorsque, et je pense bien le citer, lorsqu'il parle, concernant toutes ces communautés, les communautés autochtones, de leur permettre de se prendre en main. Et, à cet effet-là, on sait qu'on solutionnera bon nombre de problèmes internes, à l'intérieur des communautés, dans leurs rapports avec notre communauté, dans leurs rapports avec l'Assemblée nationale, dans leurs rapports avec le gouvernement, lorsque, par des moyens économiques, on permettra leur développement.

Ma question toutefois est un peu... est plus précise, et je m'attarde à la communauté attikamek, et j'aimerais savoir: Puisqu'on parle de transparence, M. le ministre, et puisqu'on parle aussi du fait que l'ensemble de la communauté doit être bien au courant des ententes et des négociations qui vont avoir lieu, est-ce que la table est mise au niveau de la fiscalité, à savoir est-ce qu'il y aura un canevas de base pour les négociations avec les Attikameks justement quant à la fiscalité?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

M. Pelletier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Merci au député pour sa question. Je dois vous dire qu'au niveau des... en ce qui concerne les Attikameks, on est rendus vraiment, là ? puis, quand je dis «on», là, c'est le gouvernement du Québec actuel, mais aussi le gouvernement précédent, puis c'est les autochtones, c'est tout le monde ? on est vraiment rendus au début, début, début des discussions sur une entente de principe qui éventuellement donc ouvrirait la porte à des négociations qui seraient plus serrées en ce qui concerne un traité final. Donc, c'est vous dire qu'on est vraiment dans les premières étapes d'un processus.

Je ne suis pas sans savoir que les Attikameks regardent avec beaucoup, je dirais, d'intérêt ce qui se fait du côté des Innus. Et donc, ils surveillent cette situation-là de près. Cependant, on n'est pas du tout rendus à la même étape dans les négociations, et forcément donc il n'y a rien qui a encore été mis en place, qui va dans le sens de ce dont vous parlez. Ça va venir éventuellement, mais souvent les négociations avec les autochtones sont des négociations qui s'échelonnent sur un certain nombre d'années ? à cause de la complexité, à cause de la nature des enjeux. Alors, dans le cas des Attikameks, là, on est vraiment aux toutes, toutes, toutes premières étapes du processus.

n (11 h 20) n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Je reconnaîtrai donc le député de Marguerite-D'Youville.

Portrait du dossier relatif à la réorganisation
du gouvernement de Nunavik
et à la fusion de certaines institutions

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut déplorer l'attitude du député de Chicoutimi dans un préambule qui m'a fait sursauter à une de ses questions, où il indiquait au ministre de ne pas faire de fanfaronnades sur les réalisations du gouvernement précédent dans le domaine des négociations avec les autochtones et, du même souffle, a reproché au ministre de revenir sur le sujet de la commission parlementaire de nos travaux d'hier après-midi alors qu'il, dans des propos réducteurs, indique que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes aurait à toutes fins pratiques une position constitutionnelle qui équivaudrait à n'avoir aucun rapport de force pour le Québec à l'intérieur du Canada.

D'une part, je trouve que c'est extrêmement réducteur à l'égard des propos extrêmement sérieux qui ont été tenus lors de nos travaux hier, mais, d'autre part, je pense que c'est aussi vexant pour la population du Québec qui, le 14 avril dernier, s'est exprimée lors d'un scrutin général. Et rappelons pour l'histoire et pour le député de Chicoutimi que sa formation politique n'a reçu que 33 % des suffrages exprimés. Il y a quand même deux tiers des Québécois qui ne partagent pas le type de ce qu'il appelle, lui, un rapport de force avec le gouvernement canadien que nous avons, hier, je pense, justement qualifié de situation acrimonieuse, d'un rapport de force, de contestation qui s'inscrit dans le projet de sa formation politique. Je pense qu'il fait preuve, en cela, d'une part, d'une attitude qui doit être réprouvée à l'égard de l'opinion de deux tiers de la population du Québec et qu'à l'égard du ministre il fait preuve, je pense, d'un paternalisme partisan qui n'a pas lieu d'avoir cours ici pendant nos travaux.

Ma question pour le ministre... Et je pense que c'est de bon aloi de revenir sur ce point-là, étant donné que, en tant que position paternaliste, on sait que le gouvernement qui nous a précédés, en matière de fusions municipales, a su faire preuve d'un autoritarisme dénoncé même par le député de Borduas qui fait partie de la formation politique du député de Chicoutimi. Je reviens donc sur la question, puisque le temps qui nous avait été alloué lors du bloc où on a pu s'intéresser à cette question-là n'a pas permis au ministre de développer sur cette importante question, je pense, de la signature de l'entente-cadre sur la fusion des institutions au Nunavik.

M. Turp: Mme la Présidente, est-ce que je peux vous demander de rappeler au député de Marguerite-D'Youville de s'adresser à la présidence quand il pose des questions au ministre?

La Présidente (Mme Thériault): Absolument. M. le député de Mercier, vous avez raison. M. le député de Marguerite-D'Youville... Je vous remercie.

M. Moreau: Lorsque la remarque vient du député de Mercier, je m'empresserai de faire en sorte, Mme la Présidente, de m'adresser à vous. Je sais que c'est un réflexe qui lui vient naturellement.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Moreau: Alors, oui, Mme la Présidente, ma question donc pour le ministre, ce serait de voir, dans le cadre de la signature de l'entente-cadre sur les fusions des institutions au Nunavik, j'aimerais savoir quelle est la perception, d'une part, que le gouvernement a de l'adhésion ? et tantôt le ministre a eu l'occasion de dire, bon, qu'il n'y avait pas d'unanimité, mais qu'il y avait un large consensus dans la population à l'égard de cette fusion ? et de voir un peu quelle sera la suite des choses dans le cadre de la fusion de ces institutions.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je dois vous dire que, par rapport à cette entente-là, les Inuits ont tenu des consultations de leur population dans chacune des communautés. Donc, déjà en partant, je pense que c'est une précision qui est importante à mentionner, les Inuits eux-mêmes donc ont tenu des consultations et ont obtenu un très large appui à l'entente. Donc, il n'y a aucun doute que nous parlons ici d'un consensus social qui est important. Je répète, je l'ai dit plus tôt, il ne s'agit pas d'unanimité, parce qu'il faut respecter aussi les gens qui donc ont des réserves par rapport à l'entente, mais c'est un consensus social très important qui donc a fait l'objet de consultations des communautés locales.

D'autre part, je rappellerai que la négociation qui va être conduite en vertu de l'entente est une négociation en deux temps. Dans un premier temps, ce qui va être négocié, c'est la fusion de différents organismes et de différentes institutions dans lesquelles les Inuits sont actuellement représentés, mais enfin, plus largement, ce sont des institutions et ce sont des organismes qui existent actuellement dans le Nunavik, et cette fusion va donc permettre éventuellement aux Inuits d'avoir leur propre forum politique, leur propre forum unifié, et, dans un deuxième temps, nous allons négocier donc une forme d'autonomie avec les Inuits.

L'autonomie sera exercée par l'organisme unifié au sujet duquel on se sera d'abord entendus, mais donc il y aura une négociation sur l'autonomie. Et ce qui est intéressant, M. le député de Marguerite-D'Youville, c'est que cette autonomie sera telle qu'elle ne portera pas atteinte à l'intégrité territoriale du Québec ni à l'effectivité de l'Assemblée nationale du Québec et à l'effectivité du gouvernement du Québec. Donc, il s'agit vraiment d'une forme d'autonomie qui est extrêmement intéressante pour les deux parties ? ça, je dois le préciser ? qui permet aux Inuits d'avoir un meilleur contrôle sur leurs propres affaires, mais qui en même temps, je dirais, vu sous l'angle, là, d'un député de l'Assemblée nationale du Québec, qui en même temps est tout à fait conciliable avec l'autorité de l'Assemblée nationale du Québec sur l'ensemble du territoire québécois. Alors, ça, je pense, c'est une précision qu'il faut apporter.

Autre précision majeure, et là je pense que c'est tout à l'honneur des Inuits, autre précision majeure, c'est qu'ils ont opté pour une forme de gouvernement qui soit non pas fondée sur des bases ethniques, mais plutôt un gouvernement public, c'est-à-dire que le gouvernement des Inuits sera un gouvernement qui va représenter de façon tout à fait équitable l'ensemble de la population qui se trouve sur le territoire visé, pas seulement que les Inuits. Maintenant, on sait qu'il y a aussi des non-Inuits, il y a aussi donc des non-autochtones qui vivent sur ce territoire-là, et forcément donc le gouvernement dont éventuellement on dotera les Inuits sera un gouvernement qui ne sera non pas fondé sur des sources qui sont des sources ethniques, mais, au contraire, ce sera un gouvernement public, ce sera un gouvernement civique qui recherchera le bien commun des autochtones et des non-autochtones. Alors, je dois vous dire que...

Et, bien entendu, c'est une négociation qui va s'échelonner, elle aussi, dans le temps. Et, en cours de route, à chaque fois il y aura des consultations publiques qui seront faites pour s'assurer que les Inuits sont tout à fait d'accord avec donc ce qui est discuté à la table de négociation.

Cela dit, vous serez sans doute heureux d'apprendre que j'envisage de me rendre à Kuujjuaq pour donc participer à une cérémonie officielle au cours de laquelle on va marquer, justement, on va souligner la signature de cette entente historique. Et donc, vous voyez que nous sommes vraiment en présence d'un processus qui commence de belle façon, hein, qui commence de belle manière et qui est tout à fait riche en symboles.

n (11 h 30) n

Les organismes, a priori, dont on souhaite la fusion sont nombreux, mais vous me permettrez d'en mentionner quelques-uns: il y a les corporations de village nordique, il y a l'Administration régionale Kativik, il y a la commission scolaire Kativik, et là c'est là que s'expriment des réserves par rapport à l'entente, réserves avec lesquelles il va falloir composer, bien entendu, il y a la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, il y a les deux corporations hospitalières qui sont situées à Kuujjuaq et qui sont également situées à Povungnituk, il y a le Conseil régional de développement Katujjinik et il y a l'Office municipal d'habitation du Nunavik. Alors, vous voyez qu'il y a plusieurs organismes qui sont en cause dans ce processus de fusion, et je vous ai mentionné, là, plusieurs, plusieurs, plusieurs organismes. Je peux vous dire que ces organismes-là sont très sympathiques à l'entente, sous réserve, si je ne m'abuse, de la commission scolaire Kativik qui a exprimé donc un certain nombre de craintes dont nous tenons compte, soit dit en passant, par rapport à l'entente en question.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Je reconnaîtrai le député de Trois-Rivières.

Forme de négociation privilégiée
avec les nations autochtones

M. Gabias: Merci, Mme la Présidente. Hier, à l'occasion de nos travaux relativement à l'étude des crédits du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes, suite aux nombreuses questions du député de Mercier dans le cadre de l'étude de ces crédits, on a pu constater, ou réaliser, un changement assez fondamental, là, dans nos rapports avec nos autres partenaires du Canada, c'est-à-dire les autres provinces et le gouvernement fédéral. Je comprends, et, évidemment, beaucoup de questions de la part des députés de l'opposition sur la nécessité de poser des échéanciers de façon à mettre une certaine pression qui est probablement la forme de négocier qu'utilise et que préfère l'opposition maintenant dans nos rapports avec les nations autochtones...

J'aimerais que le ministre peut-être nous précise la forme de négociation que nous privilégions et qui fait une différence avec la façon de négocier du précédent gouvernement parce que je comprends que, depuis les deux mois que le ministre est en poste, il y a déjà des ouvertures importantes qui se profilent, et j'aimerais entendre le ministre davantage sur cette question-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Trois-Rivières. M. le ministre, je vous signale qu'il reste environ cinq minutes à ce bloc de 20 minutes.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Je dirai d'abord que, dans la plupart des cas, l'idéal est de parvenir à faire débloquer des dossiers le plus vite possible parce que je vous dirai que, dans certains cas, il y a des négociations qui sont plus que trentenaires. Ça fait 30 ans que les autochtones attendent que certains dossiers débloquent. Alors, évidemment, je pense qu'on a l'obligation de ne pas faire attendre les gens rien que pour le plaisir de les faire attendre. Dans la mesure où on peut agir vite, on le fait. Cependant, on le fait après avoir bien soupesé les tenants et les aboutissants des dossiers, là. C'est ça qui distingue, dans le fond, notre attitude, qui est une attitude de célérité, c'est ça qui nous distingue du Parti québécois qui, eux, on le voit, là, nous proposent une attitude de précipitation puis d'improvisation. Nous, on veut agir vite, mais après avoir bien soupesé les conséquences des gestes que l'on pose, hein, pour l'ensemble de la société québécoise, pour les autochtones, enfin pour toutes les parties qui sont concernées. Déjà là, il y a un changement d'attitude. Et, si ce changement-là est aussi important, c'est parce que, dans le fond, nous avons une volonté gouvernementale de faire avancer les dossiers qui n'était pas toujours évidente chez le gouvernement précédent.

Cela dit, comme je l'ai mentionné d'emblée, moi, en débutant même cette commission parlementaire, il y a eu des choses importantes qui ont été faites sous le Parti québécois. La «Paix des Braves» est un geste important qui a été posé, un geste que nous saluons, et nous tenons à confirmer d'ailleurs ce document-là comme étant un document important dans l'histoire des relations entre les autochtones et les non-autochtones au Québec. Et il a fallu également que l'opposition officielle admette que le Parti libéral, à l'époque du gouvernement Bourassa, a également posé des gestes importants, des gestes significatifs dans le dossier autochtone. Mais donc, malgré tout, il faut bien comprendre que, si on a pu débloquer tous ces dossiers-là depuis neuf semaines, c'est parce qu'il y a chez nous une volonté gouvernementale ferme de faire en sorte que justement les dossiers sur lesquels nous pouvons apposer notre signature, bien, connaissent un dénouement et que, effectivement, nous apposions notre signature.

Vous savez, c'est la même chose pour l'entente sur le Nunavik. Je me souviens qu'il y a une journaliste qui m'a dit récemment: Oui, mais cette entente-là est négociée depuis longtemps. Bien oui, mais, tu sais, justement, elle est négociée depuis longtemps, ils ne l'ont jamais signée. C'est ça qu'on appelle la volonté gouvernementale. Ça, la volonté gouvernementale, c'est de faire en sorte que finalement ce qui est négocié prenne forme dans l'action concrète. C'est ça qui nous distingue du gouvernement précédent. C'est que, nous, on ne fait pas rien que négocier, on négocie dans le but d'en arriver à des ententes. Dès le moment où l'entente est là sur la table puis qu'elle est acceptable pour tout le monde, nous nous empressons de la signer, d'une part, puis nous nous empressons de la mettre en oeuvre, d'autre part.

Vous savez, l'entente que nous avons eue concernant le forum politique avec l'Assemblée générale des premières nations, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, encore une fois, on s'est fixé des échéanciers là-dedans qui étaient relativement serrés. Nous avons convenu, figurez-vous, M. le député, nous avons convenu que les négociations débuteraient dès cet automne et que c'est dès cet automne que donc nous nous entendrions sur la composition même du forum et les modalités de l'organisation du forum, et nous nous sommes entendus pour que les travaux préparatoires du forum puissent être prêts dès le printemps 2004. En termes politiques, là, pour quelque chose qui est aussi gros qu'un forum de dialogue entre autochtones et non-autochtones, c'est quelque chose qui est un échéancier très serré. On ne parle plus des longs, des très, très longs délais qu'ont imposés aux autochtones les ministres de l'ancien gouvernement, on parle d'un gouvernement qui a vraiment une volonté ferme, une volonté ferme d'agir. Alors, moi, je vous dirais que c'est ce qui nous distingue du gouvernement précédent en ce qui concerne la façon essentiellement de négocier.

Cependant, je ne doute pas du tout de la bonne foi du gouvernement précédent et de sa volonté de négocier avec les autochtones dans un contexte de respect mutuel. Je n'en doute pas. Ce dont je doute, cependant, c'est de leur volonté gouvernementale de faire aboutir certains dossiers qui traînaient en longueur. Ça, je ne peux me permettre d'en douter aujourd'hui. Alors, vous voyez que nous avons une approche qui, dans le fond, est tout à fait responsable, où il n'y a pas de précipitation. On veut vraiment bien analyser les choses, bien analyser les dossiers, mais en même temps on veut que ça bouge. On veut que ça bouge parce qu'on sait que c'est par des relations harmonieuses entre autochtones et non-autochtones que passe une partie du développement et du progrès de l'ensemble de la société québécoise.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Pour les 30 dernières secondes qu'il reste, il y a le député d'Argenteuil qui aurait une petite question rapide ? réponse rapide.

M. Whissell: Oui. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je vous salue, également les membres de votre personnel. Un peu plus tôt, le député de Chicoutimi semblait très, très préoccupé par les dossiers autochtones dans la région d'Oka. Peut-être pour rétablir les faits, ce matin il y a deux articles de journaux qui ont paru, alors je pense qu'il est tout à fait normal, M. le ministre... Mme la Présidente, que le ministre ne soit pas encore nécessairement saisi des dossiers. Je pense qu'on va laisser la chance au coureur. Mais, compte tenu qu'il reste encore 20 minutes à nos travaux, je proposerais au député de Chicoutimi, aux membres de l'opposition de convoquer, avec notre consentement, la députée de Deux-Montagnes, qui habite dans le comté de Deux-Montagnes, où est Oka, et peut-être qu'elle pourrait nous faire part de son implication dans le dossier mohawk.

M. Turp: Mme la Présidente, je préfère qu'on utilise les 20 dernières minutes pour poser d'autres questions au ministre.

La Présidente (Mme Thériault): Au ministre? D'accord.

M. Whissell: Mme la Présidente, je comprends que du côté de l'opposition on ne désire pas entendre la députée de Deux-Montagnes.

M. Turp: Peut-être en d'autres circonstances, mais le ministre nous a donné la réponse qu'il pouvait donner ce matin. Parce que...

n (11 h 40) n

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse, je dois clore ce bloc de 20 minutes. Donc, merci de vos interventions, et je retournerai la parole, pour le dernier bloc de 20 minutes avant la mise aux voix du programme, au député de Mercier.

Déroulement du débat entre le ministre
et le député de Chicoutimi au cours de la séance

M. Turp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me permets de faire une remarque générale sur le ton. Moi, je suis un nouveau membre de cette commission des institutions. Je crois que les débats d'hier, dans un domaine peut-être encore un petit peu plus controversé, peut-être un peu plus divisiste, ont été, je crois, relativement courtois et cordiaux. Je trouve que, dans ce domaine des affaires autochtones, le ton que choisit de prendre le ministre ce matin, l'attitude que révèlent ses réponses aux questions de mon collègue de Chicoutimi n'est pas le ton approprié dans ce dossier. Je suis surpris du caractère très partisan des répliques du ministre et je crois qu'il serait bien avisé d'avoir en cette matière un ton moins partisan et une attitude beaucoup plus conviviale à l'égard de l'opposition officielle, et je crois qu'il serait bien avisé de reconnaître que la volonté du précédent gouvernement de réussir des choses en la matière s'est traduite par deux ententes majeures, la «Paix des Braves» et Sanarrutik.

Il y avait une volonté, il y a une volonté qu'il faut, qu'on doit reconnaître au ministre actuel de faire des choses, de bien les faire, mais je crois que sur cette question-là le ton partisan et l'attitude partisane n'est pas souhaitable. M. le ministre, j'espère que le ton changera. Je crois que ce n'est pas utile pour notre commission qu'un tel ton soit celui qui soit vu et perçu par les nations autochtones qui sans doute nous écoutent par leurs conseillers et qui veulent, je crois, qu'en cette Assemblée le parti ministériel et l'opposition officielle fassent bien les choses et ne se tiraillent pas comme vous semblez vouloir le faire ou le provoquer.

Je me permets de faire cette remarque, M. le ministre. Vous savez que je pense que dans nos assemblées la courtoisie et le respect s'imposent, et je crois que c'est un domaine où ils s'imposent encore davantage, celui des affaires autochtones. Les autochtones d'ailleurs ne sont pas parmi nous, ils ne siègent pas en cette Assemblée. Il faudrait peut-être parler de cela aussi un jour pour nous le rappeler à nous. Alors, je me permets peut-être de le suggérer...

M. Descoteaux: Mme la Présidente, s'il vous plaît, peut-être un point d'ordre.

La Présidente (Mme Thériault): Oui. Je m'excuse.

M. Descoteaux: On attaque le ton, mais c'est une attaque purement subjective. Je note que mon collègue de Mercier n'a soulevé aucun propos non parlementaire du ministre. Il n'a rien à reprocher au ministre comme tel dans ses propos, mais, le ton, je trouve que c'est subjectif, et on écarte la commission de son travail.

La Présidente (Mme Thériault): Dans les circonstances, ce n'était pas une question de règlement, M. le député de Groulx. Donc, je redonnerai la parole au député de Mercier.

M. Turp: Mme la Présidente, c'est pour la suite de nos travaux que je faisais cette remarque-là, et je suis content de constater que je n'ai pas utilisé de termes non parlementaires. Ce n'est pas mon intention et ce ne sera pas mon intention de le faire pendant toute cette législature.

M. le ministre, le rapport Chevrette... Et je me permets de suggérer aux membres de cette commission la lecture du rapport Chevrette, hein? Quelles que soient nos affiliations politiques, et tout ça, le rapport Chevrette est un bel instrument pédagogique pour comprendre la situation actuelle des nations autochtones au Québec et il comprend bien sûr une analyse de l'entente de principe, de ses difficultés, mais il comprend un certain nombre d'annexes, des recommandations, bien sûr, mais des annexes qui présentent la situation des nations autochtones, la liste des jugements et d'événements importants en matière autochtone, et il comprend les principes adoptés par le gouvernement du Québec en 1983, la motion de 1985. C'est un document éminemment pédagogique, et je recommande sa lecture aux membres de la commission qui dans l'avenir se pencheront à nouveau sur les affaires autochtones. Et, pour tous ceux qui nous écoutent, je crois que c'est un bel instrument pour comprendre la situation complexe des nations autochtones puis les rapports qu'ils ont avec la nation québécoise.

Mais je veux surtout parler de ce document en citant M. Chevrette qui, dans un certain élan ? on le connaissait, c'est un homme très humain, et tout ça ? concluait de la façon suivante: «Je ne peux terminer sans vous livrer ma principale motivation qui me pousse à travailler dans ce dossier auquel je souhaite une heureuse conclusion. Ayant eu la chance de voir de près la réalité des autochtones, je crois avoir compris l'importance et surtout l'urgence d'agir ? l'urgence d'agir, et il motive l'urgence. Comment demeurer insensible devant des groupes dont 66 % de la population active est au chômage? Comment ne pas vouloir réagir face à l'explosion démographique qui a fait doubler cette population en 15 ans? Les Innus comptent aujourd'hui 60 % de personnes de moins de 35 ans et 35 % de jeunes de moins de 15 ans.»

Il parle des Innus, mais la situation dans les autres nations autochtones, les 10 autres nations autochtones du Québec, est analogue. Alors, vous savez, quand mon collègue de Chicoutimi pose des questions sur les échéances, je pense qu'on doit avoir à l'esprit l'urgence d'agir dont M. Chevrette parlait, et l'urgence d'agir dans ce domaine-là et à l'égard de cette entente de principe et du traité qu'on veut négocier, mais d'autres ententes qui sont à venir.

Je comprends qu'il faut bien faire les choses, que des gouvernements font très bien certaines choses, moins bien certaines choses, mais, les échecs évoqués, là, bien, ne les évoquez pas trop parce que peut-être que vous en aurez aussi, des échecs, et vous ne souhaiteriez pas, surtout dans ce domaine-là, qu'on mette l'accent, nous, l'opposition officielle, sur vos échecs comme vous avez eu tendance à le faire ce matin.

Alors donc, l'urgence d'agir, et je remarque d'ailleurs que, hier, le ministre avait tendance à ne pas vouloir parler d'échéancier, mais aujourd'hui il vantait l'échéancier qu'il y a dans l'engagement politique mutuel de l'automne 2003 et 2004. C'est dire que donc les échéanciers sont importants dans tout ce qui concerne les négociations, pas seulement en ce qui concerne les autochtones, mais aussi les rapports avec les partenaires fédératifs, pour reprendre le langage du gouvernement. Alors donc, urgence d'agir, de bien agir, mais urgence quand même en ce domaine.

Harmonisation des ententes conclues
avec les nations autochtones

Alors, j'ai une série de questions, Mme la Présidente, pour le ministre. Ma première question, c'est dommage qu'on ait si peu de temps, là, mais le grand portrait, M. le ministre, c'est une entente. Il y en a eu d'autres, il y en aura d'autres. Quelle préoccupation avez-vous pour harmoniser les ententes? Qu'est-ce qui doit être commun aux ententes entre la nation québécoise et les nations autochtones, celles qui existent, celles qui sont sur le point d'exister et qui existeront? Ma question porte peut-être plus spécifiquement sur l'idée qui émerge de ces ententes des gouvernements autochtones. Est-ce que le Parti libéral du Québec, le nouveau gouvernement, veut, à terme, créer des gouvernements autochtones au sens plein du terme? Et comment envisage-t-il ses rapports avec le gouvernement du Québec, les relations? Y aura-t-il des affaires intergouvernementales un jour entre le gouvernement du Québec et des gouvernements autochtones qui seraient créés par des ententes?

Création d'un conseil conjoint d'élus
autochtones et non autochtones (suite)

Ma deuxième question, peut-être que vous avez déjà répondu, mais je veux souligner ma grande préoccupation. J'ai d'ailleurs demandé à notre secrétaire... Je pense qu'il va faire la demande au secrétaire général de l'Assemblée. En tout cas, je le souhaite. Je crois qu'il y a un problème réel avec l'engagement politique qui a été conclu parce qu'on pourrait avoir porté atteinte aux privilèges collectifs de cette Assemblée en établissant, en établissant un conseil conjoint des élus, donc demande de cette Assemblée nationale. Le gouvernement, à mon avis ? et on aura un avis ? ne peut pas établir un conseil conjoint des élus. Il porte atteinte à la séparation des pouvoirs entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, et je crois que cela devra être rectifié. On voit la conséquence possible de cela. On voit, et le ministre l'a laissé entendre, qu'il pourrait même exclure des représentants de l'opposition officielle. Donc, je voulais faire cette remarque.

n(11 h 50)n

Une autre question, et elle va dans le sens d'une question que j'ai posée hier: Est-ce qu'il ne faudrait pas envisager, à terme aussi, que les ententes, les traités ? et vous avez vous-même tout à l'heure qualifié le traité à venir avec les Innus de traité important ? est-ce qu'on ne devrait pas envisager que ce traité soit approuvé par l'Assemblée nationale du Québec et qu'il y ait un débat à l'Assemblée avant la signature de ce traité à venir et qui aurait un caractère important? Je crois que cela mérite réflexion et j'aimerais avoir les réflexions préliminaires du ministre sur cette question.

On n'a pas beaucoup parlé de la situation internationale. Je voudrais savoir si le Secrétariat aux affaires autochtones suit de près les discussions à Genève, ceux qui ont lieu dans un certain nombre d'instances, de forums, de groupes de travail. Je voudrais savoir si c'est vous, au Secrétariat, ou au ministère des Relations internationales ou si vous collaborez ensemble sur cette question.

Et dernière question. Peut-être que le ministre pourra répondre par écrit s'il n'a pas le temps de répondre à toutes ces questions. Ma dernière question porte sur une suggestion de M. Chevrette: Est-ce que le ministre croit utile, pense nécessaire d'ajouter aux futures ententes, aux futures ententes avec les autochtones une disposition qui dirait que toute référence à la Loi constitutionnelle de 1982 ne constitue pas une reconnaissance implicite de la Constitution canadienne par le Québec? Est-ce que le ministre a l'intention d'inclure une telle disposition dans les ententes à venir avec les nations autochtones? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. À ce stade-ci, j'aimerais préciser que vous avez demandé des précisions au secrétaire, il est vrai. Par contre, la commission n'est pas l'endroit où vous pouvez demander un avis. Donc, si vous le jugez nécessaire, vous pourrez demander une question de droit et de privilège à l'Assemblée nationale mais non pas en cette commission.

M. Turp: J'ai beaucoup à apprendre encore en cette Chambre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Ça me fera plaisir de vous éclairer du mieux que je le peux. Donc, je passe la parole au ministre.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Si je comprends bien, il ne me reste pas grand temps, cependant, hein? Il me reste...

La Présidente (Mme Thériault): Il vous reste huit minutes.

M. Pelletier: ...huit minutes.

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

Déroulement du débat entre le ministre
et le député de Chicoutimi
au cours de la séance (suite)

M. Pelletier: Alors, d'abord, par rapport au ton, je vais dire au député de Mercier, qui est quand même nouveau dans cette Assemblée, que ça arrive, au Québec, qu'il y ait des débats vigoureux. Ça arrive qu'il y ait des échanges d'idées qui soient donc des échanges bien nourris. Je pense que vous allez vous y faire à la longue.

Cela dit, j'ai reconnu d'emblée, moi, les bons coups du gouvernement précédent, dès le départ, moi, dès le début dans mon exposé de présentation, et je n'ai pas remis en question non plus la bonne foi du gouvernement précédent dans la conduite des relations avec les autochtones, au contraire. Alors, honnêtement, là, je pense que le ton était celui d'un débat qui porte sur des enjeux qui nous tiennent à coeur tout simplement de part et d'autre, ça, j'en conviens. Mais je ne crois pas que, ni de votre côté ni du mien, nous ayons dépassé ce à quoi normalement on doit s'attendre d'un débat politique.

Création d'un conseil conjoint d'élus
autochtones et non autochtones (suite)

D'autre part, quand vous parlez du conseil des élus qui fait l'objet donc de l'entente avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, vous dites: Le ministre a laissé entendre qu'il pourrait exclure les députés de l'opposition officielle. Moi, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il y aurait une négociation avec les autochtones sur la composition du conseil conjoint des élus, du forum des élus, il y aurait une négociation avec les autochtones, et que je suis ouvert, moi, à l'idée que les membres de l'opposition officielle fassent partie de ce comité, de ce forum politique, cependant que je respectais suffisamment les autochtones pour attendre d'entamer avec eux des discussions, parce que justement il doit y avoir des discussions et il doit y avoir des négociations, et je ne veux présumer en rien de la nature même des négociations.

Cela dit, l'argument concernant la séparation des pouvoirs, à mon avis, est un argument qui, soit dit en tout respect, ne tient pas du tout la route, si ce n'est le fait que les ministres du gouvernement sont eux-mêmes des élus à l'Assemblée nationale du Québec. Alors, les ministres eux-mêmes et le premier ministre s'engagent à être présents au forum des élus. Nous ne nous en tiendrons vraisemblablement pas à cela, mais, au moins, à tout le moins, on peut assurer la présence des ministres au forum des élus, et, de cette façon-là, la séparation des pouvoirs sera tout à fait préservée. Nous sommes, ne l'oublions pas, ministres, mais en même temps élus du peuple. D'autre part, bien, vous conviendrez avec moi que ce n'est probablement pas votre argument, disons, le plus frappant que vous ayez avancé depuis deux jours.

Harmonisation des ententes conclues
avec les nations autochtones (suite)

En ce qui concerne l'harmonisation des ententes, là je ne suis pas certain de vous avoir bien compris, parce que notre but, c'est plutôt d'avoir des ententes qui sont adaptées aux intérêts et aux préoccupations de chaque nation autochtone et, dans certains cas, même de chaque communauté concernée. Donc, on n'évolue pas vers un processus d'harmonisation, on évolue plutôt vers un processus de respect de la diversité autochtone. Là, je pense que la nuance est importante. Je ne sais pas comment je dois interpréter le terme «harmonisation des ententes», mais, honnêtement, je dois vous dire que, en tout cas, ce n'est pas vers ça qu'on se dirige, là. On se dirige plutôt vers finalement une adaptation des ententes aux circonstances sociopolitiques qui sont propres à chaque nation autochtone et également à chaque communauté autochtone.

Par ailleurs, je dois vous dire que le dossier autochtone est tellement une préoccupation pour le gouvernement que le premier ministre lui-même, jusqu'à présent, s'est beaucoup, beaucoup, beaucoup impliqué dans ce dossier-là. Il faut admettre que le premier ministre du Québec, le nouveau premier ministre du Québec s'est beaucoup impliqué dans le dossier autochtone depuis le début du mandat. Et, lorsqu'il a décidé de joindre... bien, joindre d'une certaine façon, de me confier la responsabilité des affaires intergouvernementales puis du dossier autochtone, il posait un geste, dans le fond, à mon avis, qui est riche en symboles, où il est en train de dire qu'il était important que le Québec se fasse respecter dans l'ensemble canadien pour sa spécificité, pour sa singularité, tout autant qu'il est important qu'au Québec nous respections en fin de compte les autochtones dans ce qui aussi les singularise.

Il y a un lien entre les deux, et le mot-clé du lien qui existe entre les deux dossiers, c'est le mot «respect», le respect que le Québec veut avoir pour lui-même en tant que société tout à fait particulière dans le contexte américain par rapport évidemment à ses partenaires fédératifs, d'une part, et, d'autre part, le respect que nous voulons avoir pour les autochtones qui habitent sur le territoire du Québec. Alors, il y a quand même un lien entre les deux dossiers. Je ne vous dirai pas qu'il faille extrapoler davantage ou qu'il faille aller beaucoup plus loin dans la recherche de convergence entre les deux dossiers; je vous dirai qu'au moins il y a ce lien-là qui se résume par le mot «respect», et c'est pourquoi le premier ministre justement parlait de diplomatie intérieure. C'est dans le contexte où la diplomatie permet d'avoir de bons rapports avec autrui, et nous espérons que le Québec aura de bons rapports avec les autres provinces et le fédéral dans le contexte canadien tout autant que nous espérons que les autochtones et les non-autochtones auront des bons rapports entre eux et qu'ils auront aussi des bons rapports avec le gouvernement du Québec dans le contexte québécois.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets aux voix le programme. Donc, le programme n° 4, les Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division. D'accord. Donc, l'ensemble des crédits du ministère du Conseil exécutif pour l'année financière 2003-2004 seront adoptés, je vous le rappelle, à la fin de la séance du 10 juillet 2003. Et, à cette heure, je me permettrai d'ajourner la séance et de vous convier pour la prochaine rencontre qui aura lieu, en fait, même salle, lundi, le 7 juillet, à compter de 14 heures. Merci.

(Fin de la séance à 12 heures)