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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 27 avril 2004 - Vol. 38 N° 44

Étude des crédits du ministère des Relations internationales (2004)


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

 
Mme Lise Thériault, vice-présidente
M. Bernard Brodeur, président suppléant
M. Pierre Moreau
M. Yvan Bordeleau
M. André Gabias
M. Pierre Descoteaux
M. Jacques Côté
 

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Thériault): Nous avons le quorum; nous allons débuter la session de la Commission des institutions. Et je rappellerai le mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2004-2005. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente. J'informe cette commission que, pour la séance sur le ministère des Relations internationales, il n'y a pas de remplacement annoncé.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le secrétaire. Donc, au niveau de l'organisation des travaux, nous allons aller par alternance, comme il a été convenu avec le porte-parole de l'opposition officielle.

Remarques préliminaires

Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à la vice-première ministre et ministre responsable des Relations internationales. Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Alors, collègues et chers amis, c'est un réel plaisir aujourd'hui de venir présenter aux membres de cette commission les réalisations du ministère des Relations internationales au cours de la dernière année et les actions que nous comptons entreprendre pour continuer à faire valoir les intérêts du Québec à l'étranger.

Le bilan de l'année qui s'est déroulée est particulièrement riche. Je veux vous assurer que nous ne ménagerons pas nos efforts pour pousser encore plus loin notre présence sur la scène internationale tout en tenant compte des ressources qui nous sont allouées.

Je vous présenterai donc, dans un premier temps, le contexte budgétaire à l'intérieur duquel nous agissons. Je ferai état de mes priorités pour l'année budgétaire en cours pour ensuite dresser un bref bilan de l'année qui vient de se terminer. Je préciserai ensuite les grandes lignes de notre action à venir, et vous pourrez constater, Mme la Présidente, par les actions les plus marquantes que nous avons menées et les grandes orientations que nous avons adoptées, que notre activité s'est inscrite dans la continuité. Je répondrai enfin à vos questions en espérant que nous pourrons engager un dialogue fructueux sur des questions qui nous tiennent à coeur, tous et chacun.

Afin de commencer ma présentation, je tiens à souligner la présence à mes côtés de certains de mes collaborateurs: mon sous-ministre par intérim, M. Harvey; mon sous-ministre adjoint, M. François Bouillac; ma sous-ministre adjointe et chef de protocole, Mme Céline Olivier; mon chef de cabinet, Clarence White; de même que tous les directeurs et les directrices... certains directeurs et directrices qui m'accompagnent; et en même temps aussi Mme Lucie Latulippe qui est la présidente-directrice générale de l'OQAJ.

Le Parti libéral du Québec s'est engagé, au moment de l'élection d'avril 2003, à placer la santé et l'éducation au premier rang de ses priorités, tout comme il s'est engagé à remettre aux contribuables québécois 1 milliard de dollars par année. La population nous appuie dans le respect de ces engagements. La conjoncture n'est pas facile. À notre arrivée à la gouverne de l'État, nous avons trouvé une situation financière catastrophique. Le gouvernement s'est alors mis au travail afin de redresser les finances publiques. Les actions entreprises sont les seules susceptibles de donner un peu d'espoir aux générations qui nous suivent. Il nous faut arrêter de vivre au-dessus de nos moyens et ainsi hypothéquer l'avenir de nos jeunes.

La dette publique a atteint un niveau inacceptable. Les Québécois ne peuvent plus supporter ce fardeau qui coûte près de 8 milliards de dollars par année en intérêts, d'autant plus que la population active diminue dramatiquement avec le vieillissement de la population, phénomène amplifié par une dénatalité chronique. Comme gouvernement responsable, il nous faut entreprendre les moyens pour rétablir l'équilibre démographique et celui des finances publiques, et c'est en ayant tout cela en tête que nous travaillons, au ministère, depuis un an, à la rationalisation de nos politiques, programmes et opérations.

Les crédits qui font l'objet d'étude aujourd'hui reflètent les efforts que nous avons déployés au cours de la dernière année et que nous entendons poursuivre dans les 12 prochains mois. Nous avons agi en administrateurs responsables, et nous continuerons à le faire. Afin d'aider à contrôler les dépenses publiques, le budget des dépenses du ministère des Relations internationales, comme le montre le livre des crédits, est, pour l'année 2004-2005, de 99,8 millions de dollars par rapport aux 108,5 millions de dollars votés en 2003-2004. Je vous surprendrai certainement en disant qu'il s'agit là d'une diminution de 8 %, contrairement aux 11,3 % véhiculés par d'aucuns. J'invite les sceptiques à prendre leurs calculatrices et à procéder à une opération mathématique simple, je dirais élémentaire: une règle de trois.

Mme la Présidente, je vous annonce que nous ne fermerons pas le ministère, loin de là. Nous allons exercer pleinement notre mandat dans sa totalité. Il est vrai qu'il nous faut procéder à une certaine rationalisation, et c'est normal; la gestion de l'État ou d'un ministère ne doit pas, comme on dit en langage courant, être sur le pilote automatique. Il nous a fallu et il nous faudra revoir nos façons de faire, être ingénieux, différencier l'essentiel de l'accessoire. Nous avons commencé à le faire dans une large mesure.

n (9 h 40) n

Nous prévoyons donc appliquer une rationalisation de 5 % au budget de rémunération. Nous respecterons l'effectif en poste et nous réaliserons les compressions retenues sur la masse salariale par le seul effet de l'attrition et des départs réguliers. Depuis un certain nombre d'années, les effectifs du ministère étaient en excédent de 50 personnes par rapport à l'effectif autorisé. Nous croyons pouvoir nous approcher des 588 postes qui nous sont alloués.

Je voudrais ici indiquer ma reconnaissance envers les employés du ministère. Plusieurs y ont consacré une grande partie de leur carrière, ce sont des professionnels dans tout le sens du mot. Ils sont les dignes représentants du Québec à l'étranger, et leurs actions sont importantes pour le bien de tous. Nous devons en être fiers et les en remercier. Je remercie particulièrement l'équipe, bon, de fonctionnaires qui ont travaillé à l'élaboration de ces cahiers dans le but des crédits. Ce n'est jamais une mince tâche, et je veux les remercier particulièrement.

Toujours au chapitre des effectifs, je me dois de souligner que, depuis quelques mois, la direction du ministère est à travailler à un nouveau plan d'organisation administrative supérieure, qu'on appelle POAS, dans le but de simplifier et d'alléger la structure. Cette action a été amorcée sous la gouverne de Mme Diane Wilhelmy, que je veux remercier publiquement ici pour son travail et ses conseils au cours des derniers mois. Comme on le sait, Mme Wilhelmy a rejoint l'équipe du Conseil exécutif pour l'organisation des forums, et, bon, nous avons récemment appris qu'elle prendra une retraite pour cause de santé. Alors, vous me permettrez de lui souhaiter une retraite dorée et qu'elle puisse refaire sa santé le plus rapidement possible.

Soulignons que déjà toutes les unités administratives oeuvrant au ministère à l'accueil de personnalités étrangères et à l'organisation d'événements ont été regroupées. D'autre part, nous avons choisi de mettre un effort plus grand de rationalisation au chapitre des dépenses de fonctionnement, lesquelles s'élèvent à 16,6 millions de dollars pour le présent exercice, ce qui veut dire des réceptions plus modestes, des déplacements mieux planifiés et une surveillance étroite des dépenses courantes. Je suis assurée que personne dans cette salle ne peut s'élever contre une telle mesure.

Mais, Mme la Présidente, la question qui, ce matin, doit brûler les lèvres de toutes et tous est certainement la suivante: Quel est le véritable impact de ces opérations budgétaires sur le réseau des représentations du Québec à l'étranger? Après ce qui s'est dit et écrit tout au long de la dernière semaine, je crains en décevoir certains. On parle d'un impact minime. Mme la Présidente, le gouvernement actuel ne ferme aucune représentation, contrairement à ce qui s'est produit en 1996. Avant d'agir, nous avons réfléchi; nous connaissons la signification du mot «planification». Nous nous sommes donné un plan de match qui est centré sur une mise à jour de la politique d'affaires internationales, politique, Mme la Présidente, qui a été adoptée en 1991 par un autre gouvernement libéral, celui de Robert Bourassa.

J'ai voulu m'assurer que les représentations du Québec à l'étranger puissent remplir pleinement leur mandat de relations auprès des gouvernements étrangers ainsi que de certaines organisations internationales. Le budget des représentations constitue 45 % du budget global du ministère. En 2003-2004, le budget du réseau était de l'ordre de 48,3 millions de dollars; en 2004-2005, il sera de 45,1 millions de dollars. L'effort de rationalisation est donc de 6,6 %. On est à cent lieues de la catastrophe appréhendée la semaine dernière par le député de Mercier. Nous avons la ferme intention de faire en sorte que le réseau remplisse pleinement son mandat. Le siège assumera son rôle de leadership. Nos délégations ne seront plus laissées à elles-mêmes, nous les aiderons à servir totalement les intérêts des Québécois, parce que nos représentations contribuent éloquemment à la prospérité du Québec.

Durant la présente année se tiendra, à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 10e Sommet de la Francophonie. Nous sommes assurés d'avoir les sommes nécessaires pour la réalisation des divers événements prévus dans le cadre de ce sommet.

Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que trois organismes offrant des stages à l'international à des jeunes âgés de 18 à 35 ans, soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, sont des organismes qui relèvent directement de ma responsabilité. Pour nous, le Parti libéral, les stages qu'offrent ces organismes revêtent une grande importance. Nous croyons que nos jeunes ont besoin de cette expérience internationale pour mieux occuper la place qui leur revient au sein de la société québécoise. C'est pourquoi les subventions de ces organismes ont été reconduites, en 2004-2005, au même niveau qu'elles l'étaient en 2003-2004. L'ensemble des fonds versés directement pour la jeunesse, comprenant les montants attribués au programme Québec sans frontières et aux stages des organisations internationales, représente près de 10 % du budget du ministère. Enfin, signalons que l'ensemble du budget de transfert se voit appliqué une rationalisation de 10 % que je pourrai expliquer en détail lors de nos échanges.

Administrer, Mme la Présidente, c'est prévoir, c'est planifier. Tout gestionnaire a l'obligation de développer une vision, une approche qui tient compte d'un ensemble de facteurs. Nous avons cette obligation aussi au niveau international. Comment faire progresser le Québec dans le monde au début de ce millénaire? C'est le chantier premier du ministère des Relations internationales pour 2004-2005.

Pour le mener à bien, Mme la Présidente, et comme je l'ai déjà mentionné, notre plan de match pour l'année qui vient est centré sur une mise à jour de la politique d'affaires internationales; c'est ma première priorité. Le contexte international a énormément changé dans la dernière décennie. La politique étrangère américaine, qui influence celle du monde entier, est aujourd'hui dominée par les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Les pays d'Europe se sont réunis, et cette union s'élargit encore pour passer de 15 à 25 membres. L'explosion des communications a provoqué une accélération marquée des effets de la mondialisation. Certains problèmes ont acquis une dimension universelle; ils ne peuvent plus être réglés sur le plan local ou national. C'est le cas notamment des questions touchant l'environnement et la sécurité. La Chine est devenue la plus grande puissance manufacturière de masse, et d'autres pays, comme l'Inde, l'Indonésie et le Brésil, réclament leurs parts des bénéfices de la mondialisation. On assiste à un mouvement croissant de délocalisation d'entreprises au profit de ces économies émergentes. Autant de phénomènes nouveaux qui peuvent avoir des conséquences importantes dans la vie de tous les jours des Québécoises et Québécois. Il faut donc assurer de tout mettre en oeuvre pour maximiser les retombées au Québec du nouveau contexte et des marchés internationaux.

Le Québec exporte 60 % de son PIB, ce qui génère 1,1 million d'emplois. Plusieurs acteurs de la société civile s'intéressent maintenant aux marchés internationaux, créent des réseaux, offrent des services, tissent des liens de partenariat. Plusieurs ministères et organismes gouvernementaux se sont dotés de structures et de mécanismes qui leur permettent d'accéder aux marchés internationaux, dorénavant à leur portée. Le Québec désire s'engager pleinement dans la mondialisation pour profiter de la prospérité en découlant. Il doit cependant le faire de façon à préserver sa spécificité culturelle et ses acquis sociaux. Cette nouvelle politique devra considérer la volatilité du contexte international mais aussi refléter la volonté du Québec de jouer un rôle actif. Je peux d'ores et déjà en préciser certaines des grandes orientations.

Cette nouvelle politique internationale devra accorder une place prépondérante à la relation avec les États-Unis. Notre voisin est notre plus important partenaire commercial. 85 % de nos exportations internationales y sont destinées. Nous allons diversifier nos efforts, enrichir notre réseau de contacts. Il faudra s'assurer de mieux faire valoir nos intérêts dans les questions d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne l'environnement et la sécurité.

Notre relation avec la France évolue. Nous allons lui donner une nouvelle impulsion. C'est ce qui a été convenu avec le premier ministre Raffarin. Si les questions de la promotion de la langue française et de la culture sont toujours présentes, nous avons ajouté celle du développement économique régional. Notre engagement fier, solidaire et responsable envers la francophonie internationale demeurera également une priorité. Notre gouvernement renforcera le rôle que joue le Québec au sein de la francophonie, espace d'excellence où le Québec peut développer ses relations multilatérales. D'ailleurs, nous avons entrepris des démarches officielles en vue d'accueillir ici, à Québec, le Sommet de la Francophonie de 2008, qui coïncidera avec le 400e anniversaire de la fondation de Québec.

Enfin, le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques. Nous continuerons à défendre âprement, auprès de nos partenaires étrangers, le projet de définition d'une convention internationale sur la diversité culturelle au sein de l'UNESCO. Il en va de la promotion de l'identité du Québec, de ses intérêts et de sa culture.

n (9 h 50) n

L'action du Québec sur la scène internationale sera aussi guidée par un certain nombre de principes. Le rayonnement du Québec à l'échelle internationale est un vecteur important de la promotion de nos intérêts. De nombreux traités et accords internationaux ont des répercutions marquantes sur des compétences proprement québécoises. Il est donc essentiel que nous soyons partie prenante aux négociations, que nous soyons là où les décisions se prennent. De façon générale, nous entendons pousser plus loin la doctrine Gérin-Lajoie. Cette doctrine, je vous le rappelle, Mme la Présidente, se résume comme ceci: Ce qui est de compétence québécoise chez nous est de compétence québécoise partout.

Les services du réseau des représentations du Québec à l'étranger seront systématiquement mis à profit pour soutenir les acteurs socioéconomiques, culturels et institutionnels québécois dans leurs opérations internationales. De plus, nos valeurs de paix et de respect envers les peuples guideront nos interventions: nous serons en faveur d'une mondialisation respectueuse des droits; nous prendrons les moyens pour arriver à mieux cerner les enjeux du phénomène de la mondialisation et de ses impacts sur notre société. Nous ferons en sorte que les meilleures décisions soient prises et que les gestes conséquents soient posés.

Enfin, le nouvel énoncé de politique internationale sera le reflet de la position gouvernementale du Québec en matière d'affaires internationales. Le premier ministre m'a confié la responsabilité de sa mise à jour. Le ministère des Relations internationales travaillera en étroite collaboration avec les ministères sectoriels et organismes gouvernementaux afin d'exercer pleinement le rôle de coordination qui lui revient. Les préoccupations de la société civile seront bien sûr prises en compte afin de livrer une politique qui tient compte pleinement des intérêts de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Ma deuxième priorité, Mme la Présidente, découle de la première. En effet, la réflexion et les travaux qui seront menés pour aboutir à la mise à jour de la politique internationale du Québec serviront d'assise au processus de modernisation qui a été entamé au ministère. Ainsi donc, des redéploiements de ressources et de moyens pourraient s'avérer nécessaires pour répondre aux objectifs de la nouvelle politique à la suite de son dépôt au printemps 2005. Nous devrons nous assurer que le ministère des Relations internationales dispose des ressources les plus adéquates pour une mise en oeuvre efficace de la politique gouvernementale d'affaires internationales.

Mener à terme l'exercice de modernisation déjà entamé afin de répondre à cette exigence est ma seconde priorité. Déjà, certains jalons importants ont été posés, principalement dans le domaine des communications. Nous procéderons, dans les prochains jours, à la mise en oeuvre d'une réforme en matière de communications au Québec et à l'étranger. Nous avons revu notre façon de faire en ce qui a trait au rayonnement du Québec et à la promotion de l'expertise québécoise à l'étranger. Nous souhaitons revenir aux mandats essentiels du siège et du réseau. J'ai voulu m'assurer que le siège joue pleinement son rôle de leadership et que le réseau voie à mieux faire connaître le Québec et à élargir le cercle de nos appuis à l'étranger. Désormais, par exemple, il reviendra à Québec de concevoir et produire des documents d'information destinés à la clientèle étrangère. Ils définiront, entre autres, en concertation avec les postes et nos partenaires ministériels, les stratégies de communication. Quant aux conseillers en communications oeuvrant dans nos représentations, ils concentreront leur action à la promotion et au réseautage. Fini ainsi les dédoublements.

Soulignons également que notre participation à la mise en place du projet de gouvernement en ligne démontre l'importance qu'accorde notre gouvernement à la nécessaire ouverture sur le monde aujourd'hui. Nous avons en effet la responsabilité de coordination de l'un de ces trois portails, soit le portail international destiné à la clientèle étrangère. Déjà, en juin prochain, nous serons en mesure d'en fournir les contenus. L'année qui vient verra le projet évoluer considérablement. D'ailleurs, nous avons déjà complété une première phase avec la mise en ondes du nouveau site du ministère en février dernier.

Vous me permettrez une parenthèse, Mme la Présidente, à propos de ce site. Il répond à la préoccupation du gouvernement québécois d'améliorer les relations entre l'État et les citoyens. On y retrouve de façon claire et explicite des informations destinées à divers publics: les jeunes, les universitaires et ceux qui ont un intérêt pour la chose internationale. Je me félicite, entre autres, d'y voir apparaître, comme j'en avais pris l'engagement lors de la dernière étude des crédits, la liste et les textes de toutes les ententes signées par le gouvernement québécois avec les partenaires étrangers. En étant mieux informés, les acteurs de la société civile pourront ainsi mieux contribuer au développement des relations internationales du Québec.

Autre chantier de modernisation ? dans ce cas, les travaux viennent à peine de s'amorcer: la mise sur pied d'un guichet unique pour les jeunes. Depuis de nombreuses années, le ministère a mis sur pied des programmes pour sensibiliser les jeunes à l'action internationale du Québec, en leur donnant l'occasion de se former à la solidarité internationale. C'est le cas notamment de Québec sans frontières ainsi que des autres programmes administrés par les organismes relevant du MRI.

J'aimerais maintenant brièvement faire un bilan de notre action sur la scène internationale au cours de la dernière année.

Vous m'indiquez, Mme la Présidente, qu'il ne me reste qu'une seule minute. Est-ce que je peux avoir le consentement, Mme la Présidente, pour pouvoir... Il me reste peut-être encore deux ou trois minutes.

M. Turp: Oui, pas de problème.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, ça va? Je vous remercie.

M. Moreau: Avec grand plaisir, madame.

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous remercie.

M. Turp: Ils sont fins, hein, les libéraux.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, le bilan... j'aimerais vous faire ce bilan de notre action. Les États-Unis d'abord: trois missions du premier ministre, plusieurs missions ministérielles, notamment une que j'ai menée l'automne dernier, à Portland, en Oregon. Je retournerai aux États-Unis dans les prochains jours, à New York et Washington plus précisément. Toujours le même message: Nous souhaitons poursuivre nos échanges avec notre principal partenaire commercial; nous partageons leurs préoccupations en ce qui a trait à la sécurité, notamment aux frontières ? nous avons d'ailleurs pris les dispositions nécessaires pour faciliter la libre circulation des marchandises; nous souhaitons attirer l'attention des dirigeants à nos préoccupations également en matière d'environnement.

L'Europe. La France d'abord, où se rendra le premier ministre dans les prochains jours, dans le cadre des rencontres alternées des premiers ministres français et québécois. Une nouvelle impulsion a été donnée en mai dernier, lors de la visite officielle au Québec de M. Jean-Pierre Raffarin. Nous sommes convenus de mettre l'accent sur nos priorités respectives: la santé, l'éducation, la modernisation de l'État notamment. La France demeure un partenaire de premier plan pour le Québec, et cela, non seulement sur le plan bilatéral, mais aussi multilatéral. Le Royaume-Uni et l'Allemagne: une visite importante du premier ministre en début d'année. Ce fut l'occasion d'échanges avec les leaders politiques de ces pays, qui sont les deuxième et troisième partenaires commerciaux du Québec. La Belgique, un partenaire important en francophonie mais aussi un pays avec lequel nous aimerions faire davantage affaire. C'est pour cela que j'ai rencontré des gens d'affaires, pour mieux faire connaître les avantages à investir au Québec et à développer des partenariats avec nous.

Le Mexique, où le Québec a pu profiter, l'automne dernier, d'une vitrine exceptionnelle à l'occasion de l'événement Voilà Québec en México! J'ai inauguré l'événement à la tête d'une importante délégation de gens d'affaires qui ont vu une occasion privilégiée pour développer des partenariats avec ce pays membre de l'ALENA et si proche de nous sur le plan culturel. Ma collègue Line Beauchamp s'y est rendue en novembre, à l'occasion de la Foire internationale du livre de Guadalajara, où le Québec était l'invité d'honneur. Les auteurs, éditeurs et créateurs québécois ont pu ainsi faire connaître leurs productions dans ce salon du livre, le plus important en milieu hispanophone.

Le Japon. Je m'y suis rendu l'automne dernier, à l'occasion du 30e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Tokyo. Pour l'occasion, j'étais accompagnée d'un groupe de gens d'affaires et de représentants des universités québécoises. Le bilan est significatif: de nombreuses signatures d'ententes entre universités québécoises et japonaises, qui permettent ainsi des débouchés intéressants sur le marché de l'économie et du savoir.

Je ne voudrais pas passer sous silence une initiative originale menée à l'automne dernier, à l'occasion de la rencontre annuelle des chefs de poste. J'ai tenu à associer à notre réflexion des représentants des universités. Ces importants acteurs de l'action internationale du Québec ont pu ainsi faire connaître leurs attentes en regard du réseau des représentations du Québec à l'étranger. Par ailleurs, je me félicite d'avoir associé à cette rencontre plus de la moitié des membres du Conseil des ministres. Ainsi, nous nous sommes assurés que les mêmes messages seront relayés aux quatre coins de la planète.

n (10 heures) n

Par ailleurs, Mme la Présidente, sur le plan multilatéral, la francophonie occupe une place importante dans les relations internationales du Québec en raison de notre réalité de minoritaire en Amérique du Nord. La francophonie offre également un horizon différent à nos jeunes, pour qui l'Amérique, les États-Unis en particulier, est souvent la référence. Cette année, le Québec a accueilli à deux reprises le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, des occasions exceptionnelles pour mieux positionner le Québec auprès de l'organisation qu'il dirige: d'abord pour faire la promotion de la candidature du Québec pour la tenue du sommet de 2008 dans le cadre du 400e anniversaire de Québec, ensuite pour maximiser l'impact du consensus au sein de la francophonie en ce qui a trait au dossier de la diversité culturelle, enfin rappeler la solidarité que partage la population québécoise avec les autres peuples de l'espace francophone. À ce propos, j'ai plaidé, lors de la dernière Conférence ministérielle de la Francophonie à Paris, en décembre dernier, pour que la Francophonie lance un appel aux parties en présence en Haïti afin que les droits de la personne soient respectés.

Pour préparer le prochain sommet, qui aura lieu en novembre prochain à Ouagadougou, je me suis rendue au Burkina Faso en mars dernier afin de rencontrer les dirigeants de ce pays, notamment le président Compaoré, et évaluer de quelle manière le Québec pourrait contribuer à l'organisation de l'événement. Je suis allée également au Sénégal pour rencontrer le président Wade qui, au sein de la Francophonie, joue un rôle prépondérant. En marge de cette mission, j'ai eu l'occasion d'inaugurer l'édition sénégalaise du Forum francophone des affaires, où une importante délégation du Québec était présente. Ce forum est important, il offre une occasion de donner une coloration économique à nos rapports avec nos partenaires francophones, à ouvrir des marchés et à faire connaître notre expertise.

Voilà des initiatives prises par un gouvernement fédéraliste qui croit que le Québec a toujours sa place et toute sa place au sein de la fédération canadienne. J'insiste sur le fait que ces actions ont été menées dans le plein respect des compétences des uns et des autres.

Avant de terminer, Mme la Présidente, je souhaiterais exposer à grands traits le calendrier de notre action internationale pour la prochaine année. Au mois de mai, comme je vous le disais précédemment, le premier ministre sera en France dans le cadre des visites alternées des premiers ministres français et québécois. À l'automne prochain, ils dirigeront une mission économique conjointe au Mexique pour y développer de nouveaux marchés. En novembre, nous participerons, le premier ministre et moi-même, à la 10e conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie au Burkina Faso. Le Québec sera aussi présent à plusieurs forums, conférences et salons, notamment le Salon aéronautique Farnborough, Royaume-Uni, la deuxième réunion interaméricaine des ministres de la Culture à Mexico, la Conférence ministérielle de la CONFEMEN, la 10e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Buenos Aires et le Forum mondial des cultures, auquel participeront des membres de la société civile québécoise, qui se tiendra à Barcelone.

Par ailleurs, nous recevrons plusieurs visiteurs de marque, entre autres le gouverneur de l'État de New York, M. George E. Pataki, le président du Mexique, M. Fox, et le gouverneur de l'État de la Floride, accompagné d'une importante délégation d'affaires, M. Jeb Bush. Le Québec sera l'hôte, en mai, du deuxième Sommet économique Québec/New York et, en décembre, de la deuxième Conférence des chefs des gouvernements des régions partenaires.

Voilà ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges d'aujourd'hui, Mme la Présidente. Mes collaborateurs et moi-même sommes ici pour répondre aux questions des membres de cette commission, et je vous remercie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, je vais céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Mercier, en vous précisant que la vice-première ministre a pris huit minutes de plus. Donc, étant donné qu'il y a eu un consentement de part et d'autre, vous pourriez, si vous le désirez, prendre 28 minutes pour faire vos remarques préliminaires.

M. Daniel Turp

M. Turp: Presque une demi-heure. Ah! formidable. Mme la Présidente, Mme la vice-première ministre et ministre des Relations internationales, chers collègues de la commission qui vous éloignez de la ministre, vous devriez vous rapprocher, c'est plus agréable, c'est plus intime. Je voudrais saluer aussi ma maman qui m'a demandé d'être poli avec la vice-première ministre, pour que je sois bien élevé, comme il se doit. Et je veux saluer mon oncle et mes amis qui l'accompagnent et qui me surveillent, comme vous le voyez.

Alors, j'ai le plaisir de participer aux travaux de la Commission des institutions et d'exercer, comme l'année dernière, comme nous l'avions fait ici même l'année dernière, mon devoir d'interroger, mon devoir d'interroger, au nom de l'opposition officielle, la ministre des Relations internationales sur les crédits que le gouvernement ? et je n'oublierai pas de regarder la présidente à l'occasion ? d'interroger donc la ministre sur les crédits que le gouvernement compte attribuer aux Relations internationales pour l'année financière 2003-2004.

Mme la vice-première ministre, je m'engage à nouveau cette année, devant vous, et prenant à témoin mes collègues, les membres de notre commission, à ce que nos débats soient civils et courtois. Et les propos que je tiendrai seront très critiques mais ne visent ni votre personne, ni celle du premier ministre, ni celle de vos collègues du Conseil des ministres, mais la politique des Relations internationales d'un gouvernement dont vous êtes, je le rappelle, la vice-première ministre.

Je tiens également à saluer les fonctionnaires du ministère des Relations internationales qui vous accompagnent ? je constate qu'il y en a 21, dont cinq femmes; c'est déjà pas mal, mais ça pourrait être mieux, je crois ? et leur souhaiter la bienvenue dans l'enceinte de l'hôtel du Parlement. Je crois d'ailleurs qu'il est très sain que vous veniez observer notre travail ici, au parlement, et en particulier le travail de l'opposition officielle, celle-ci étant, comme vous le savez, très observatrice du vôtre.

Je suis accompagné quant à moi de Philippe Navarro, conseiller politique de l'opposition officielle en matière de relations internationales et connu, je crois, des gens de votre ministère. Je le remercie pour l'aide qu'il m'a apportée dans la préparation de la présente séance d'étude de crédits.

Mme la Présidente, l'étude de crédits, comme l'a si bien démontré la vice-première ministre, donne l'occasion de commenter la politique gouvernementale en matière de relations internationales et me permet aujourd'hui de faire aussi un bilan d'une année de relations internationales du gouvernement du Parti libéral du Québec. Je consacrerai l'essentiel de mes remarques préliminaires à mes vues sur ce bilan.

Après 12 mois au pouvoir et en dépit de beaux discours ? et j'ai lu le discours du premier ministre à l'ENAP, et j'ai lu, Mme la vice-première ministre, vos discours à la SORIQ et à l'Institut québécois des hautes études internationales, et les autres ? force est de constater que les relations internationales du Québec sont dans un piètre état: la diplomatie extérieure du Québec est en panne; le ministère des Relations internationales est exsangue. Dans un contexte de mondialisation, la lente agonie, et je ne dis pas ça par plaisir, Mme la vice-première ministre, du ministère des Relations internationales est inexplicable, elle est inacceptable.

La descente aux enfers de votre ministère a commencé avec l'abolition de l'Observatoire québécois de la mondialisation, dont la création faisait pourtant consensus ici, dans cette Assemblée, et auprès des partis politiques du Québec et de la société civile. Et, si Jean Charest... pardon, si le premier ministre du Québec déclarait le 23 mai 2003, après son élection, et je le cite, à l'occasion du voyage de M. Raffarin: «Le Québec, comme la France, croit que la mondialisation doit être observée, comprise et balisée», il n'aura d'autre choix, lors de sa prochaine visite officielle en France, que vous avez évoquée, la semaine prochaine, du 1er au 5 mai, de constater que la France compte, elle, observer, comprendre et baliser la mondialisation, car, ironie du sort, la France envisage de créer, sur le modèle québécois, un observatoire national des effets de la mondialisation.

n (10 h 10) n

Donc, avant le départ du premier ministre pour la France, je vous invite, Mme la ministre, à lui transmettre peut-être la copie du rapport Lepeltier, auquel le premier ministre Raffarin s'est engagé à donner une suite favorable, et de trouver une bonne porte de sortie pour le premier ministre, avant son entretien avec le premier ministre Raffarin, son entretien avec le président de la République lui-même, celui qui appelle de ses voeux la création d'un tel observatoire, pour justifier la fermeture de notre observatoire québécois.

Mme la Présidente, si le gouvernement Charest a dit... le gouvernement du Parti libéral du Québec a dit vouloir recentrer son action sur les vraies affaires, est-ce que je comprends qu'il s'agit des affaires commerciales internationales? L'annonce d'une perte de 550 emplois pendant le Forum de Davos était un bien mauvais départ et illustrait, je le pense ? je ne suis pas le seul à penser ? le manque de préparation de la mission internationale du premier ministre. Ce précédent augure mal pour la visite officielle du premier ministre en France, où l'on assistera peut-être, sans doute ? j'aimerais être convaincu du contraire ? à une moisson de misères ou, pire encore, où la seule chose que le premier ministre pourra annoncer sera les coupures de 25 % imposées à notre Délégation générale du Québec à Paris.

Et, si le gouvernement du Québec est si préoccupé par les affaires commerciales internationales, comment expliquer que la ministre des Relations internationales semble accepter sans broncher le fait que le Québec n'ait pas véritablement de représentation politique à Washington et se contente de son actuel bureau du tourisme alors qu'il y aurait peut-être une ouverture du côté d'Ottawa. En tout cas, c'est ce que prétend votre collègue le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, que je pourrai peut-être aussi interroger demain, lors de l'étude des crédits.

D'ailleurs, je ne sais pas si vous êtes inquiète, mais parfois on a l'impression que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes se prend pour le ministre des Relations internationales du Québec et qu'il sape, à bien des égards, votre autorité, parce que c'est lui qui négocie ou qui serait appelé à négocier des ententes intergouvernementales en matière de relations internationales.

Mais il ne semble pas, dans son cas, vouloir se satisfaire du statut qu'a le bureau du Québec à Washington et il semble vouloir davantage. Voulez-vous davantage, Mme la vice-première ministre, Mme la ministre des Relations internationales? Si le Québec a une délégation générale à Mexico, un des trois partenaires de l'ALENA, ne serait-il pas dans l'ordre des choses que sa représentation dans une capitale américaine, au coeur de l'Amérique de l'ALENA, au coeur de ces États-Unis qui sont notre principal partenaire commercial, où plusieurs décisions se prennent à toutes les minutes, à toutes les heures, à tous les jours au sujet de nos exportations et de nos affaires commerciales internationales, est-ce que, là où se prennent les décisions majeures qui affectent des Québécoises et des Québécois dans leur vie quotidienne, le Québec ne devrait pas avoir une délégation à la hauteur de ses ambitions et à la hauteur des besoins du Québec et des partenaires du gouvernement du Québec?

J'aurai des questions sur Washington, Mme la vice-première ministre, où je me rends d'ailleurs moi-même dans quelques heures. Peut-être y visiterais-je ? j'espère que ce n'est pas pour la dernière fois ? un bureau du tourisme du Québec.

Mme la Présidente, s'agissant de diplomatie commerciale, je ne peux m'empêcher de rappeler ici la difficulté éprouvée par votre collègue le ministre du Développement économique régional de présenter la position québécoise sur les négociations relatives à la ZLEA. Je lui ai posé une question en Chambre; ça ne semblait pas très, très évident, là. Je ne sais d'ailleurs toujours pas ce que pense le gouvernement du Québec du troisième avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques. Vous vous rappelez peut-être que j'ai même déposé à l'Assemblée nationale, hein, dans un grand carton, puisque c'est un document d'ailleurs d'une très grande dimension maintenant. J'aimerais bien savoir ce que le gouvernement pense de ce troisième avant-projet.

Je crois que la ministre des Relations internationales devrait avoir une opinion sur ce troisième avant-projet même si on peut voir que cette question relève aussi du ministre du Développement économique régional, d'autant plus que, dans quelques jours, j'imagine, dans quelques semaines, nous allons débattre au sujet d'une série d'accords commerciaux internationaux que vous avez déposés vous-même à l'Assemblée nationale le 7 avril dernier pour fins d'approbation, des accords avec le Chili et le Costa Rica, auxquels le gouvernement semble vouloir donner son assentiment, après le coup il est vrai, puisque ces traités sont déjà des traités auxquels le Canada est devenu partie, mais qui devraient provoquer un débat intéressant. Peut-être d'ailleurs le débat devrait-il avoir lieu non seulement à l'Assemblée, sur le parquet de l'Assemblée, mais en commission parlementaire, les enjeux étant tellement importants qu'un débat prolongé mériterait d'avoir lieu. Et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Mais la panne majeure, la panne majeure de la diplomatie extérieure du Québec durant cette première année est celle de sa diplomatie culturelle. Bien sûr, nous ne serons pas d'accord là-dessus, je vous ai entendue dans vos remarques préliminaires, mais je ne comprends pas, et beaucoup de gens n'ont pas compris, par exemple, l'absence de la ministre Line Beauchamp au Festival de Cannes alors que le cinéma québécois y était primé, raflait tant d'honneurs avec Les Invasions barbares. Ensuite, ces oublis de la ministre de la Culture et des Communications à la Foire de Guadalajara, dont vous avez parlé, qui cite Le Petit Prince pendant que Gilles Vigneault et d'autres de nos poètes sont là. Et, si l'événement Voilà Québec en México! s'avère un succès, la fin des Saison du Québec est confirmée par la ministre de la Culture et des Communications et les 20 employés du Bureau des événements remerciés de leurs valeureux services. Les Saison du Québec ne s'improviseront pas à la petite semaine s'il y en a d'autres. Et y en aura-t-il d'autres où est-ce que l'on investira, comme le révèlent les crédits de 2002-2003, un exorbitant 27 000 $ dans la Saison du Québec à Pittsburgh?

Mais, s'agissant de cette diplomatie culturelle, et j'ai eu l'occasion de le soulever à l'Assemblée nationale, quoi de plus désolant d'entendre le gouvernement du Canada et sa ministre du Patrimoine canadien ? as she then was ? Sheila Copps, s'attribuer le mérite de la décision de la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO lançant les négociations sur la diversité culturelle et surtout de voir votre collègue la ministre de la Culture et des Communications bâillonnée, le 13 octobre dernier, par Sheila Copps et ne pouvoir dire mot sur la position du Québec, et je crois que vous le savez comme moi, en dépit d'une entente négociée au préalable entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, et ce, à plus haut niveau.

Et, si ce n'était pas déjà suffisant, quand on apprend que le discours du Québec est jugé caduc, entre guillemets, là, caduc par l'ambassadeur du Canada à l'UNESCO, Louis Hamel, on ne peut que regretter un passé où des ministres, vos prédécesseurs ou les prédécesseurs de la ministre de la Culture et des Communications, se sont tenus debout devant les autorités fédérales toujours si peu scrupuleuses lorsqu'il s'agit d'empêcher le Québec de prendre la parole au sein de forums internationaux sur l'éducation, la culture et la langue. Et, Mme la vice-première ministre, si se taire à l'UNESCO renforce la position du Québec, comme vous l'avez affirmé en réponse à l'une de mes questions à l'Assemblée nationale, je constate donc que, dans le dossier de la diversité culturelle, le Québec s'est transformé en valet du Canada.

n (10 h 20) n

Et que dire d'autres pannes? Le 1er mars 2004, au lendemain du départ du président Aristide d'Haïti, une porte-parole de votre ministère soutient que le gouvernement du Québec n'a rien à déclarer sur la crise haïtienne; cette question relève selon elle du gouvernement fédéral. Par la suite, le gouvernement du Québec croit pourtant bon de rendre disponible une enveloppe de 1 million de dollars pour une aide d'urgence à ce pays, ce pays qui est déjà le principal bénéficiaire de l'aide internationale du Québec. Et je me rappelle d'avoir sollicité votre ministère, l'avoir invité à agir puis à annoncer qu'il aiderait Haïti. Et la déclaration ministérielle au sujet d'un de nos partenaires au sein de la Francophonie a de quoi semer la consternation au sein de ce forum international où le Québec détient, est-ce qu'il faut le rappeler, le statut de gouvernement participant.

Je me rappelle, l'année dernière, Mme la vice-première ministre, qu'il ne fallait pas parler de politique étrangère. Vous m'aviez dit que je me trompais de Parlement, que j'avais oublié que j'étais dans l'Assemblée nationale maintenant et non plus à la Chambre des communes. Mme la ministre, s'occuper d'Haïti, donner de l'argent à Haïti ou à Madagascar, comme vous l'avez fait récemment, c'est aussi de la politique étrangère. Il faut s'intéresser à la politique étrangère.

Et, le 30 mars dernier, pour parler d'une autre panne, Le Soleil annonce que le conseiller diplomatique du premier ministre, M. Ronald Poupart, est congédié alors qu'il se rend à Paris pour préparer la prochaine mission du premier ministre en France et pour faire la promotion de la candidature du Québec pour le Sommet de la Francophonie de 2008. M. Poupart, qui est appelé au cours de ce déplacement à représenter le gouvernement du Québec auprès de deux de ses partenaires importants, la France et la Francophonie, se retrouve là sans poste officiel. Un faux pas, Mme la ministre, qui ressemble beaucoup à de l'amateurisme.

Mais la panne la plus inquiétante est la panne budgétaire. Mme la vice-première ministre, les crédits de votre ministère des Relations internationales sont réduits, d'après les livres des crédits, de 11,3 %. La variation, lit-on, dans la colonne dépenses 2004-2005, dépenses probables 2003-2004, est de 11,3 %. On pourra dire 8, on pourra arguer sur les chiffres tout à l'heure, c'est beaucoup. J'imagine qu'il y a beaucoup de gens autour de nous qui pensent que c'est beaucoup trop. D'ailleurs, lorsqu'on regarde les ministères de ce gouvernement, le ministère des Relations internationales, c'est celui qui assume la plus importante part des réductions après, ah! curieusement, le ministère des Relations avec les citoyens. Alors, les relations avec les citoyens souffrent, les relations internationales, les relations avec le monde souffrent aussi, presque autant.

Vos crédits passent sous la barre des 100 millions de dollars, diminuent de 108 millions à 98 millions. Les crédits aux cinq postes budgétaires de votre ministère: Direction, politiques et affaires publiques, Représentation du Québec à l'étranger, Affaires bilatérales, Affaires francophones et multilatérales et Gestion interne, diminuent tous et chacun d'entre eux sans exception. Et les compressions sont significatives.

Mme la vice-première ministre, 6,6 % dans le réseau des délégations, ce n'est pas peu. Et j'imagine qu'à Paris et ailleurs, dans vos prochains voyages, vous allez entendre vos valeureux délégués et autres chefs de poste vous dire que c'est difficile de fonctionner, d'avoir des programmes de coopération, de faire rayonner le Québec avec des coupures de 6,6 %... la coupure générale de 6,6 %, qui est plus importante, semble-t-il, ailleurs dans les délégations même les plus importantes de notre réseau.

Mme la vice-première ministre, Mme la Présidente, chers collègues, cela en dit long sur l'importance que semblent revêtir les relations internationales pour le président du Conseil du trésor, pour le ministre des Finances, pour le premier ministre lui-même. Pourquoi votre ministère doit-il assumer une si lourde part des compressions budgétaires? Pourquoi vous? Pourquoi votre homologues qu'il faut investir dans les relations ministère? Pourquoi n'avez-vous pas pu convaincre vos internationales en cette ère de mondialisation dont vous avez abondamment parlé dans vos propres remarques préliminaires? Pourquoi les autres ministres du gouvernement ne reconnaissent pas les relations internationales comme une des missions si importantes de l'État québécois en 2004? Je ne peux pas croire qu'ils y croient, à cette mission, s'ils vous imposent des compressions aussi importantes. Il n'appartient pas à votre ministère d'assumer une part aussi excessive du fardeau des compressions.

J'aurai l'occasion de vous interroger sur plusieurs de ces compressions tout à l'heure et l'effet qu'elles auront sur les relations internationales du Québec. Mais d'ores et déjà je comprends, et l'opposition officielle comprend, et j'imagine que les fonctionnaires qui vous accompagnent comprennent que la vie sera bien dure pour les relations internationales du Québec dans la prochaine année mais qu'il y a aussi des limites, des limites à faire ce qu'il faut faire pour briller parmi les meilleurs en matière de relations internationales quand les coffres du ministère sont à sec, quand les coffres des délégations, bureaux, antennes se vident et qu'il n'y a pas de perspectives très, très encourageantes pour l'avenir.

Si on prend les projections et ce que le chef de l'opposition officielle prédit ? et on aurait bien aimé avoir des réponses du premier ministre hier, devant cette commission, sur ce qu'il pourrait se passer avec le déséquilibre fiscal qui pourrait et qui ira vraisemblablement en s'accentuant ? que se passera-t-il au budget... ou pour le budget du ministère des Relations internationales en 2004 et 2005? Cela est encore plus inquiétant.

Mme la vice-première ministre, je vous rappelais, en juillet 2003, lorsque nous faisions ensemble la première étude des crédits de votre ministère, que vous étiez fiduciaire de la doctrine Gérin-Lajoie que le premier ministre a réaffirmé lors de son discours à l'ENAP en février dernier, on l'a bien lu. On a bien lu, mais on a trouvé un petit peu drôle, là, que la doctrine Gérin-Lajoie soit présentée comme étant la doctrine des compétences internationales: Chez nous partout. Ça, c'est une version très, très rap de la doctrine Gérin-Lajoie, la version rap de la doctrine Gérin-Lajoie. Et ce n'est même pas évident, là, pour être très, très rigoureux, que la doctrine Gérin-Lajoie peut dire «chez nous partout», parce que, dans bien des domaines qui relèvent de nos compétences constitutionnelles, parce qu'il s'agit de politique étrangère, et notamment en matière policière ? et on pourra mentionner d'autres exemples ? la doctrine Gérin-Lajoie ne peut pas être une doctrine «chez nous partout», parce que nous ne sommes pas un État souverain.

Mme la vice-première ministre, vous ne pourrez pas... ou vous ne pourrez plus être très, très longtemps fiduciaire de la doctrine du prolongement international des compétences internes du Québec si vous n'avez pas les moyens de ce prolongement. Le ministère des Relations internationales est exsangue, vous le savez comme moi. J'aurai l'occasion de le démontrer, vous aurez l'occasion de le démontrer dans nos échanges ce matin, lorsqu'on regardera les crédits de tous ces éléments et de tous ces programmes qui vont souffrir pendant la prochaine année.

n (10 h 30) n

Mais tout cela étant dit, j'exprime encore le souhait, Mme la vice-première ministre... Vous savez mon attachement à ce ministère, à votre ministère, au travail qui se fait dans ce gouvernement pour les relations internationales, même dans un Québec non souverain. Je voudrais, Mme la vice-première ministre, que vous offriez davantage de résistance aux personnes qui privent la ministre des Relations internationales de moyens, qui privent le Québec des moyens de ses ambitions internationales et des instruments dont il a besoin pour assurer le rayonnement international de la nation québécoise dans le monde, Mme la vice-première ministre, un rayon international... rayonnement international, dis-je, qui ne sera vraiment garanti ? vous ne serez pas surprise que je termine sur cette note, selon mes propres convictions, celles de ma formation politique, celles de ma famille politique ? que par l'accession du Québec à l'indépendance nationale.

Mme la Présidente, chers collègues, dans un Québec souverain, les relations internationales compteront ? compteront ? comme une véritable mission de l'État québécois. Aujourd'hui, avec une diplomatie extérieure en panne et un ministère en panne, n'assiste-t-on pas plutôt à une démission de l'État québécois? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous allons entamer la deuxième portion, donc les échanges, et je céderai la parole immédiatement au député de Mercier pour le premier bloc d'échange. Et je vous rappellerai que, si vous voulez des débats et puis des échanges, il est préférable d'aller avec des questions plus courtes pour vous donner la chance d'avoir plus de réponses et plus de questions. Donc, M. le député.

M. Moreau: Excellente suggestion, Mme la Présidente.

M. Turp: Alors, moi, je suis prêt à tenir compte de votre suggestion et de votre recommandation en autant que la ministre ne fasse pas ce que le premier ministre a fait hier à la Commission des institutions. Mes collègues ont été témoins de cela. Les questions de M. le chef de l'opposition officielle étaient plutôt courtes, mais les réponses du premier ministre étaient plutôt longues, ce qui faisait qu'il n'y avait pas de dialogue possible. Mais on va tenter le coup, d'accord? Bon, je suis prêt à jouer le jeu. On va commencer comme ça, avec des questions courtes.

La Présidente (Mme Thériault): Il n'en tient qu'à vous. Allez-y...

M. Turp: Il n'en tient qu'à nous.

La Présidente (Mme Thériault): ...parce que vous êtes dans votre 20 minutes.

M. Turp: Alors... Et les gens ici vont pouvoir juger de...

Mme Gagnon-Tremblay: ...un changement d'attitude de la part du député de Mercier, Mme la Présidente.

M. Turp: Non, non, non. L'année dernière, j'ai posé des questions très, très courtes, et je m'engage au début, à tout le moins, de vous poser des questions courtes.

Mme Gagnon-Tremblay: Il a posé plusieurs questions courtes à l'intérieur d'une même question.

M. Turp: Bon. Alors donc, j'essaierai d'être vraiment de bonne foi...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais non. Nous allons bien nous entendre, j'en suis persuadée.

M. Turp: ...Mme la vice-première ministre. D'ailleurs, j'évoque juste une question, là. L'année dernière, j'avais commencé par les questions de politique étrangère puis j'aurais aimé que vous me parliez de politique étrangère, que notre ministre des Relations... parle de politique étrangère. Puis je vous l'ai dit tout à l'heure, vous aviez dit que j'étais dans le mauvais parlement puis tout ça, et...

Mme Gagnon-Tremblay: ...vous en aviez parlé avec mon collègue pendant quatre heures auparavant, alors c'est la raison pour laquelle je n'allais pas parler de politique étrangère.

M. Turp: Bien, on n'en parlera donc pas cette année. Je serais tellement tenté de savoir ce que vous pensez de l'Irak, du gouvernement provisoire, de la difficulté des Américains à... tu sais, à se sortir de leur bourbier là-bas, peut-être de parler de l'élargissement de l'Europe, des référendums à Chypre, de la Constitution européenne, de la Russie et du Protocole de Kyoto. Mais vous avez refroidi mes ardeurs l'année dernière, là, là-dessus. Ou peut-être même de savoir ce que vous pensez de cet article de John Ralston Saul, là, dans le dernier numéro de Harper's sur «the collapse of globalism». C'est assez fascinant parce que, lui, il dit: Ah! la mondialisation, maintenant, la réponse à la mondialisation, c'est l'État-nation. C'est... Vraiment, l'État-nation doit s'affirmer dans la mondialisation.

Ventilation des crédits des délégations du Québec
à Paris, à New York, à Los Angeles et à Chicago

Alors ma première question, très courte pour faire plaisir au député de Marguerite-D'Youville: Mme la vice-première ministre, nous avons dans le budget, dans les documents que vous nous avez présentés, l'étude des crédits, une ventilation des dépenses 2003-2004 pour chaque délégation générale, délégation... et bureau du Québec. Mais, dans ce document, vous ne nous avez pas donné la ventilation des dépenses pour chaque représentation du Québec à l'étranger en 2004 et 2005. Nous vous l'avions demandée, vous ne nous l'avez pas donnée. J'aimerais la connaître et j'aimerais savoir quelles sont les demandes que vous avez faites. Et je vais prendre seulement les quatre exemples que j'ai donnés à l'Assemblée la semaine dernière: Quel est l'ordre des coupures que vous avez exigées avant Pâques, à la Délégation du Québec à Paris, Délégation du Québec à New York, Délégation du Québec à Los Angeles, Délégation du Québec à Chicago? C'est-u assez court?

La Présidente (Mme Thériault): C'est parfait, M. le député de Mercier.

M. Moreau: La question est courte, mais c'est le préambule.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je voudrais, bon, au tout début, peut-être faire une simple remarque très rapide aux commentaires du député de Mercier qui dresse un tableau très noir, très, très noir finalement de... Et je n'en reviens pas quand même de voir... À l'entendre parler, Mme la Présidente, non seulement ce sont les délégations qu'on devrait fermer comme le gouvernement de l'époque l'avait fait, mais c'est pratiquement le ministère. Je dois vous dire qu'on ne partage pas ses propos et que, au ministère, au contraire, on a vraiment le goût de travailler, de travailler à mettre en place des mécanismes qui vont nous permettre de rayonner davantage et de jouer notre rôle, le rôle de coordination que le ministère doit jouer en plus, bien sûr, de permettre au Québec de développer davantage son réseau, et nous avons les ressources pour le faire. Mais par contre faire les choses autrement ne signifie pas nécessairement fermer. On n'est nécessairement pas d'accord avec les propos que tient actuellement le député de Mercier.

Mais finalement je vais revenir... j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure, je vais revenir aux crédits détaillés pour le réseau. Alors, vous m'avez demandé lesquelles des...

M. Turp: Paris, New York, Los Angeles, Chicago. Quel est l'ordre des coupures pour ces quatre délégations?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Paris, il s'agit de 242 000 $, Paris; New York, 145,2... Paris, New York...

M. Turp: Los Angeles, Chicago.

Mme Gagnon-Tremblay: Chicago, 48 200 $. Alors, comme vous voyez, c'est...

M. Turp: Et Los Angeles?

Mme Gagnon-Tremblay: Los Angeles, 42,1. Alors, c'est certain que c'est relatif. Quand, par exemple, on parle de 2,6 ou 6 virgule... c'est très relatif. Si, par exemple, vous avez un budget, comme à Paris, de 45 000 $... c'est-à-dire que pour le réseau... vous avez 45 millions de dollars pour le réseau, qui équivaut, par exemple, à une compression de 6,6, c'est très différent que si c'était 1 milliard de dollars. Vous comprenez que les compressions ne sont pas les mêmes quand c'est 45 millions par rapport à 1 milliard.

Alors donc, 6,6 pour le réseau complet, alors ce n'est quand même pas... ce n'est pas avec ça qu'on va fermer, là, on va fermer notre réseau puis qu'on va arrêter de faire de la diplomatie et de travailler au point de vue économique, social ou culturel. Alors, comme je le mentionne, Paris, il s'agit de 242 800 $.

M. Turp: C'est combien, le pourcentage?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est 2,5 %.

M. Turp: 2,5 %.

Mme Gagnon-Tremblay: 2,5 %.

M. Turp: Et vous dites qu'il y a des coupures de 2,5 % à Paris?

Mme Gagnon-Tremblay: À Paris. À Paris, sur le budget total, oui.

M. Turp: Et à 145 000 $ à New York? C'est le pourcentage...

Mme Gagnon-Tremblay: 145 000 $ à New York, il s'agit de 1,8 %.

M. Turp: Et les deux autres?

Mme Gagnon-Tremblay: Chicago, il s'agit de 2,5 %; Los Angeles, 2,6 %. Parce qu'il ne faut pas oublier aussi qu'on doit prendre en compte les besoins des autres ministères.

M. Turp: Les autres ministères n'ont pas toujours semblé vouloir prendre en compte vos besoins, parce qu'il y a beaucoup de ministères qui ont des augmentations significatives de budget...

Mme Gagnon-Tremblay: Non, mais ce que...

M. Turp: ...santé et éducation; d'autres, des coupures moins grandes...

Mme Gagnon-Tremblay: Non, ce n'est pas dans ce sens-là, M. le député.

M. Turp: ...moins grandes.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, vous permettez qu'on... Parce que, là, c'est un véritable...

M. Turp: Dialogue.

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez bien raison. Alors, M. le député de Mercier, je vous rappellerai, comme je l'ai fait l'an passé, vous qui avez une grande expérience de parlementaire...

M. Turp: Il faut que je m'adresse à la présidente.

La Présidente (Mme Thériault): ...que vous devez vous adresser à la vice-première ministre par l'intermédiaire de la présidente.

M. Turp: C'est une bonne idée. C'est une bonne idée.

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, parce que... Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez raison, Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...ce que je veux dire, c'est que lorsque, par exemple, il peut y avoir à un endroit plus qu'à un autre... il s'agit aussi de redéployer, par exemple, du personnel en fonction des besoins, par exemple, de notre mission, parce que nous coordonnons aussi non seulement... nous coordonnons les missions des autres ministères. Alors, il peut arriver, par exemple, que pour certains ministères, ils préfèrent, par exemple, redéployer un employé ou quelque chose, par exemple, une fonction, dans une autre délégation plutôt qu'une délégation. Alors donc, ça peut jouer et c'est difficile de dire que, par exemple, c'est 2,5 à un endroit ou 2,4 à un endroit. Il peut arriver aussi que déjà, dans une délégation, il y a déjà une pénurie ou un manque ou une... on a besoin d'ajouter d'autres fonctionnaires. Alors donc, on ne peut pas prendre pour acquis qu'on ne pourra jouer notre rôle.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député.

M. Turp: Mme la vice-première, êtes-vous...

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier...

n (10 h 40) n

M. Turp: Mme la Présidente, j'aimerais demander à la vice-première ministre si elle est disposée à éclairer les gens de cette commission et les députés en nous donnant une copie de la ventilation détaillée des dépenses par chaque délégation pour la prochaine année financière 2004-2005.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: On pourra vous faire parvenir une copie du document.

M. Turp: Très bien.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai aucune objection.

M. Turp: Dans des délais rapides?

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Turp: Dans des délais rapides? Dans des délais rapides?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, oui. On le fera parvenir au Secrétariat, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Au Secrétariat de la commission, s'il vous plaît. Merci. M. le député de Mercier.

Modification envisagée
du statut de la représentation
du Québec à Washington

M. Turp: Mme la vice-présidente, à travers la présidente, je voudrais vous parler de Washington. Vous avez vu, je l'ai évoqué pendant ma présentation, à Washington, nous avons un bureau de tourisme. On a toujours voulu avoir davantage. Même le premier ministre Bourassa voulait davantage. Et j'ai compris que vous ne vouliez pas nécessairement davantage. J'ai compris que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, lui, il était peut-être ouvert à en vouloir davantage pour le Québec à Washington puis c'est lui qui s'en va négocier ça avec M. Pettigrew à Ottawa, là, pendant que, j'imagine, vous le surveillez, qu'il y a des gens de votre ministère qui surveillent le ministre.

Pourriez-vous me dire s'il est exact que le gouvernement du Canada vous a proposé de loger des représentants de votre ministère dans son ambassade? Que plutôt que d'avoir un bureau de tourisme à Washington il devrait y avoir plutôt des fonctionnaires du MRI à l'intérieur de l'ambassade à Washington. Et j'en profite pour vous demander de commenter une déclaration qu'a faite Paul Martin ? M. Paul Martin fait des déclarations à l'occasion. Dans un article rédigé par Michel Vastel, M. Martin a dit que des ententes écrites, là, avec le gouvernement fédéral, celles que votre parti propose de conclure, ce n'est pas nécessaire. Ce n'est pas nécessaire de mettre les choses par écrit. Alors, Washington, qu'en est-il? Est-ce que le gouvernement du Québec est prêt à accepter la proposition qui semble avoir été dans la grande générosité du gouvernement fédéral de loger quelqu'un du ministère des Relations internationales dans son ambassade?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, le gouvernement fédéral a fait une offre à l'ensemble de toutes les provinces, s'il y avait de l'intérêt pour aller dans les ambassades. Bon. Partout, y compris le Québec. Je dois vous dire que Québec est déjà dans certaines ambassades, par exemple, en Chine. Mais cependant je dois vous rappeler que le bureau de Washington existe. Notre bureau du Québec à Washington existe en vertu d'une entente qui a été signée avec le gouvernement fédéral depuis 1977, c'est-à-dire par l'ancien gouvernement du Parti québécois. Depuis, tous les, je dirais, gouvernements qui se sont succédé se sont contentés de cette situation, et il n'a jamais été question de fermer, il n'a jamais été question non plus de demander d'être à l'intérieur de l'ambassade. Jusqu'à maintenant, il appartient au ministère des Relations internationales du Québec que je dirige de décider si notre présence doit être accrue. Et, si tel était le cas, à ce moment-là, cette négociation-là se fera directement avec mon collègue des Affaires étrangères. Mais, pour le moment, M. le Président, tous les partis qui se sont succédé ont accepté cette situation à Washington.

M. Turp: Mme la Présidente, ma question va être plus claire, peut-être plus brève aussi. Est-ce que vous avez refusé l'offre du gouvernement fédéral de loger un fonctionnaire du ministère des Relations internationales dans l'ambassade du Canada?

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai jamais eu d'offre écrite à ce sujet.

M. Turp: Est-ce que vous avez refusé une offre qui a été faite à un autre ministre du gouvernement du Québec allant dans ce sens?

Mme Gagnon-Tremblay: Précisez votre question.

M. Turp: Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes a reçu une offre de cette nature-là? Et est-ce que vous avez été appelée à commenter l'offre et à réagir à cette offre?

Mme Gagnon-Tremblay: Le gouvernement du Québec n'a jamais reçu d'offre écrite, et jamais qui que ce soit... La position du gouvernement est très claire à ce niveau-là: Nous avons ce bureau que nous avons l'intention de maintenir, et, si jamais nous décidions de bonifier, parce que nous continuons bien sûr, si... Nous continuons à négocier, nous négocions constamment, nous essayons toujours d'avoir plus de, comment pourrais-je dire, présence, mais nous n'avons pas l'intention pour le moment d'être à l'intérieur de l'ambassade du Canada, nous n'avons pris aucune décision gouvernementale à cet effet, et il n'en a pas été discuté non plus.

M. Turp: Est-ce que le gouvernement du Canada, s'il devait vous faire une offre écrite sur cette question, vous offrir formellement une place à l'intérieur de l'ambassade du Canada, est-ce que vous envisagez de négocier avec le gouvernement fédéral sur cette base?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, est-ce que le député de Mercier est en train de me suggérer que le Québec devrait être à l'intérieur de l'ambassade du Canada à Washington?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Le député de Mercier suggère le contraire, le député de Mercier pense que ce serait une très mauvaise décision, mais le député de Mercier est inquiet. Il est inquiet parce que le gouvernement fédéral voit très bien la situation dans laquelle se trouve votre ministère: il voit que vous manquez d'argent pour vos représentations, il voit que le bureau de Washington est un bureau qui pourrait passer au couperet. Il pourrait facilement vous proposer un lieu pour accueillir un fonctionnaire. Et, moi, je veux avoir l'assurance que vous allez résister au gouvernement fédéral, à défaut de pouvoir résister à vos collègues de votre cabinet, de votre Conseil des ministres, qui vous imposent ces coupures tout à fait inacceptables à votre ministère.

Est-ce que vous allez résister à cette tentation de payer moins cher pour notre représentation à Washington parce que le gouvernement fédéral vous offre d'accueillir, comme pour les autres provinces, un fonctionnaire à l'intérieur de son ambassade?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, premièrement, c'est que, si nous étions à l'intérieur de l'ambassade du Canada, il nous coûterait plus cher que d'avoir notre bureau actuellement du tourisme à Washington. Alors, il n'est pas question, il n'est pas question pour nous actuellement, nous n'envisageons absolument pas d'être à l'intérieur de l'ambassade. Si par contre il y avait d'autres... pour toutes sortes de négociations, parce que finalement d'autres provinces veulent se rapprocher pour certains dossiers spécifiques, entre autres, l'Alberta... Si l'Alberta, le gouvernement albertain décide d'aller à l'intérieur de l'ambassade, c'est son choix. Quant à nous, nous avons ce bureau qui existe en vertu d'une entente qui date depuis 1977.

Comme je le mentionnais, tous les partis politiques... tous les gouvernements qui se sont succédé ont accepté cette situation, mais cependant, M. le Président, c'est qu'à force de parler du bureau de Washington et de cette prérogative qu'a le Québec je commence à m'inquiéter. Je ne voudrais pas qu'on le mette en péril. C'est important pour nous, ce bureau, et je ne voudrais pas non plus qu'il soit mis en péril par toutes sortes de déclarations qui sont incorrectes.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier, je vous rappellerai que je vous écoute attentivement. Donc, vous pouvez vous adresser à moi, ça me fera plaisir de...

M. Turp: Merci, M. le Président.

La Présidente (Mme Thériault): Madame.

M. Turp: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Brodeur: Il a un problème, il m'a appelé Mme la Présidente tantôt, lorsque j'étais sur cette chaise.

M. Turp: Vous voyez ce qui arrive, là, dans le feu de l'action. Mme la vice-première ministre, moi, je plaide et l'opposition officielle plaide pour que le Québec soit mieux représenté à Washington, qu'il ait un statut bien plus important qu'il ne l'a maintenant. C'est un bureau de tourisme que nous avons à Washington, Mme la vice-présidente. On a une délégation générale à Paris, on a une délégation générale à Mexico, on une délégation générale à Londres; dans la plus importante capitale du monde, on a un bureau de tourisme. Alors, s'il y a une ouverture... M. Pettigrew nous disait qu'il était bien ouvert dans la négociation avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes. Là, M. Martin ferme un peu la porte, là, dans ses déclarations à Michel Vastel à L'actualité.

n (10 h 50) n

Est-ce que vous allez revendiquer dans les négociations que le bureau de tourisme à Washington soit transformé dans une véritable délégation et pourquoi pas une délégation générale du Québec aux États-Unis? Et je sais la difficulté, je la connais, la difficulté. Je me rappelle ce qui est arrivé à M. David Levine quand il était à New York, délégué général, puis on a voulu même lui donner un titre que le gouvernement du Canada n'acceptait pas, et la difficulté qu'ont ces représentants du Québec qui voyagent entre New York et Washington, qui n'ont même pas le droit d'avoir une résidence à Washington. Mais ça, c'est la fermeture du Canada, c'est le refus du Canada d'accepter que le Québec ait une représentation politique à Washington.

Dans les négociations en cours avec le gouvernement fédéral sur cette entente qui, de toute évidence, ne sera jamais écrite parce que M. Martin ne veut pas qu'elle soit écrite, est-ce que vous vous engagez, au nom du gouvernement du Québec, de revendiquer pour Washington un statut de délégation générale pour la représentation extérieure du Québec à Washington?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre, il vous reste environ 1 min 30 s pour répondre à la question du député, et cela mettra fin au premier bloc. Merci.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je rappelle au député de Mercier qu'entre 1976 et 1985, 1994 et 2003 jamais le gouvernement du Parti québécois n'a obtenu quoi que ce soit d'autre que cette entente qui a été signée en 1977. Il s'est toujours accommodé de ce statut, comme nous le faisons actuellement. Il s'est toujours accommodé du statut, comme nous le faisons actuellement.

Et mon inquiétude, Mme la Présidente, je le mentionnais tout à l'heure, étant donné qu'il s'agit d'un privilège pour le Québec, à force de vouloir insister, je commence à m'inquiéter pour ce bureau qui est important pour nous et qui relève de notre délégation de New York. Et, je le répète, Mme la Présidente, il n'est pas question pour nous actuellement et il n'y a aucune négociation à l'effet que nous voulons... que nous serons prêts à faire comme, par exemple, l'Alberta, c'est-à-dire être à l'intérieur de l'ambassade du Canada, bien que nous le soyons dans d'autres pays pour d'autres raisons.

Nous savons qu'à Washington bien sûr il est très important; c'est nos yeux et nos oreilles. Mais nous travaillons aussi avec tout un réseau, que ce soit, par exemple, avec des universitaires qui ont fait leur cours ici, qui sont des Québécois qui sont à Washington, que ce soit, par exemple, avec des universitaires qui sont venus faire leur cours ici dans les universités québécoises et qui sont à Washington. Il s'agit pour nous, Mme la Présidente, de développer ce réseau, et pour être bien informés.

D'autre part, je dois vous dire que, quant aux négociations avec le fédéral pour d'autres raisons, je dois quand même... on peut quand même dire qu'il y a une ouverture pour que le Québec soit plus consulté, puisse avoir son mot à dire. Et il y a, je dois dire, depuis quelques mois, un changement que nous sentons de jour en jour, et nous espérons bien sûr qu'on puisse en arriver à des ententes et qu'on puisse se concerter davantage.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Puisque le premier bloc d'échange est terminé, je vais céder la parole au député de l'Acadie. M. le député.

Modernisation de la gestion
des relations internationales

M. Bordeleau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais revenir sur la question des délégations. Et la semaine dernière le député de Mercier posait une question à la vice-première ministre et ministre des Relations internationales concernant les budgets alloués aux délégations.

Et, dans la réponse que la vice-première ministre a donné la semaine dernière, c'est qu'elle mentionnait que le gouvernement actuel ne ferait pas comme l'ancien gouvernement, c'est-à-dire de fermer des délégations, comme ça a été le cas en 1996 où pratiquement 12 délégations ont été fermées à l'étranger. Et je trouve ça un peu ironique de voir aujourd'hui l'inquiétude du député de Mercier alors que c'est son propre ministère qui, en termes de moyens, a coupé 12 délégations à ce moment-là à l'étranger. Alors, je pense que ce n'était certainement pas la bonne façon de prioriser les relations internationales.

Vous avez fait référence aussi dans vos notes d'introduction de la priorité que le gouvernement accordait aux relations internationales, de l'importance... et également de l'importance que le premier ministre lui-même accordait aux relations internationales. Vous avez mentionné aussi qu'avec les budgets qui étaient prévus pour cette année le Québec va pouvoir assumer pleinement ses responsabilités en termes de relations internationales. Et dans ce contexte-là, on a souvent mentionné de faire les choses différemment et qu'en faisant les choses différemment, en se posant des questions, en réévaluant les façons de fonctionner on pouvait arriver à remplir les responsabilités au niveau international de la part du gouvernement du Québec.

Est-ce que vous pourriez peut-être nous informer d'une façon un peu plus détaillée des changements que vous voyez en termes... Quand on fait référence à faire ça avec des nouvelles façons de travailler, à quoi on fait référence exactement au niveau des délégations à l'étranger?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci. Merci pour la question. Vous avez tout à fait raison. En 1996-1997, le gouvernement du Parti québécois avait coupé dans le réseau 19 %, c'est-à-dire avait coupé d'une façon vraiment... avec 13 fermetures de bureaux. Alors, vous imaginez qu'est-ce que ça a comporté comme coûts. Par exemple, en plus des salaires, les retours au Québec, les baux, l'abandon des baux, ainsi de suite, c'est incroyable ce que ça a pu coûter. Finalement, en bout de ligne, on s'est bien rendu compte que ça n'a pas porté de fruit.

Et malgré tout ça, et je tiens à le rappeler parce que c'est aussi... en 1996-1997, là, c'est 17 millions de dollars seulement dans le réseau. Et je me rappelle, entre autres, d'une déclaration du ministre de l'époque, qui était le député... maintenant le député de Richelieu, hein, qui disait que le MRI a été mis à contribution, comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, hein, comme on le fait actuellement. Puis c'est peu par rapport à ce qui s'était fait à l'époque. Il a effectué une coupure de 7 millions dans le réseau, 10 millions au siège. Il disait: «Ça implique un redéploiement de nos moyens d'action, comme de très nombreux pays le font.» Et aussi, je pense que ça vaut la peine que je continue: «Malgré le fait que ces décisions modifieront certainement nos façons de faire ? bon, regardez comme le discours est quand même sensiblement le nôtre ? elles n'affectent en rien notre volonté de maintenir nos relations avec les pays où étaient implantés ces divers postes. Cette modification de configuration du réseau ne signifie nullement que nos relations avec les pays touchés deviendront moins importantes. Nous mettrons d'ailleurs très bientôt en place de nouvelles formules pour assurer le maintien et le développement de nos relations avec ces pays.»

Vous comprenez que, nous, avec un petit 6,6 %, on est loin de fermer des délégations, on est loin de toucher finalement à notre action à l'international, loin de là. Nos nouvelles façons de faire, Mme la Présidente, ça signifie premièrement... la priorité, comme je le mentionnais, c'est de mettre à jour la politique des affaires internationales. Nous avons l'intention d'y travailler dans le courant de l'année bien sûr, aussi en demandant des efforts de la part des autres ministères qui collaborent avec nous pour mieux connaître leurs besoins à l'étranger. Par la suite, nous déposerons, possiblement au début de 2005, ce nouvel énoncé de politique.

Nous avons l'intention aussi, comme dans tous les autres ministères, de moderniser nos façons de faire. J'ai annoncé tout à l'heure, par exemple, la modernisation de notre direction des affaires publiques. Qu'est-ce que nous avons l'intention de faire? Nous avons l'intention, par exemple, de permettre au réseau de jouer son rôle véritable de leader, et par contre pour permettre... c'est-à-dire pas le réseau, je veux dire le siège, pour donner plus de temps au réseau pour jouer son véritable rôle, c'est-à-dire faire du réseautage, faire des contacts, établir des relations avec les membres des autres pays ou encore, que ce soit au niveau commercial, que ce soit culturel ou que ce soit social ou au niveau de la francophonie, pour qu'on puisse véritablement jouer le rôle qui nous revient. Alors donc, c'est ce que nous avons l'intention de faire. En plus de ça, c'est qu'avec tous les programmes qui relèvent de mon ministère concernant les programmes de jeunes, c'est toujours de s'assurer que la clientèle, que les jeunes en auront pour leur argent et qu'on pourra rapidement, par exemple, avoir accès à ces programmes, comme par exemple avoir accès à notre réseau à l'étranger et permettre une diffusion de l'information, mais par contre avec une image, comment pourrais-je dire, une image et un discours, une image uniforme, et donc le siège pourra jouer son rôle de leader et supporter davantage le réseau et permettre au réseau de jouer également son rôle.

n(11 heures)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de l'Acadie.

Fonds d'aide pour Haïti

M. Bordeleau: Alors, peut-être une autre question sur un sujet que vous avez abordé dans votre présentation, qui était la question d'Haïti. J'ai eu le privilège la semaine dernière, à la demande du président Abdou Diouf, de participer à une mission internationale de l'OIF à Haïti pour voir de quelle façon les États francophones peuvent répondre aux besoins actuels, disons, de ce pays qui connaît des moments qui sont assez difficiles présentement.

D'abord, je voudrais vous féliciter pour le fait que le ministère, par le biais du Secrétariat à l'aide internationale, qui relève du ministère... pour les fonds qui ont été rendus disponibles pour aider Haïti, disons, dans une phase initiale. Et j'aimerais peut-être que vous nous expliquiez juste où on en est par rapport à ce fonds-là. Est-ce que le fonds va être disponible? De quelle façon il va être utilisé et à quelle période les demandes pourront être faites de la part des différents organismes?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Premièrement, Mme la Présidente, c'est que, contrairement à ce disait le député de Mercier, nous avons fait beaucoup plus que de donner des subventions pour Haïti. Je dois vous dire que, lors de la conférence ministérielle à Paris, je suis intervenue auprès du secrétaire général de la Francophonie avec d'autres collègues pour que la francophonie puisse aider Haïti, intervenir et voir qu'est-ce qu'on peut faire justement pour le peuple haïtien, étant donné aussi la communauté importante que nous avons ici, qui est très inquiète.

Alors, dans un premier temps, nous avons accordé un 50 000 $ pour aider rapidement, et ça, ça exclut bien sûr aussi les sommes qu'on avait déjà accordées à la Fondation Gérin-Lajoie pour, par exemple, lors de la destruction d'une école à Saint-Marc. Mais en même temps nous avons aussi accordé 1 million de dollars sur une période de deux ans aux organismes déjà en place, par exemple, d'aide internationale, qui sont mieux placés que nous sur le terrain et ici, au Québec, pour évaluer les besoins. Et c'est toujours les besoins de base, c'est-à-dire, par exemple médicaments, santé, éducation. Et, dès que la situation sera rétablie, je veux dire qu'il y aura une certaine sécurité, à ce moment-là les organismes pourront davantage jouer leur rôle. Il s'agit bien sûr pour les groupes de présenter des projets et qui pourront par la suite être évalués.

Mais je dois vous dire qu'en plus de ça aussi il y a une équipe de veille. Nous sommes informés, nous jouons un rôle important, par exemple, avec... que ce soit avec la francophonie ou avec même le Canada. J'ai à quelques reprises communiqué avec le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, pour s'informer et en même temps avoir une certaine stratégie concernant Haïti. Nous sommes prêts comme Québécois aussi, et dès que la situation le permettra, d'aider au niveau, par exemple, des policiers ou encore avec le Directeur général des élections. Nous sommes très ouverts, mais encore, M. le Président, faut-il qu'il y ait une certaine sécurité qui règne en Haïti.

Mais nous suivons la situation de très près que ce soit par l'équipe de veille qui a été mise sur pied dans le but d'examiner puis d'analyser la situation haïtienne sur ses multiples facettes. Il y a eu des contacts, comme je le mentionnais, continus avec le milieu des organismes de coopération. On s'est associés aussi avec les campagnes de levée de fonds. Alors, loin de se croiser les bras, M. le Président... Peut-être que toutes ces actions n'ont pas été publicisées comme l'aurait souhaité peut-être le député de Mercier, mais en même temps nous avons... Je pense que ce qui est important, c'est d'agir sur le terrain comme nous l'avons toujours fait pour Haïti.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, je retourne du côté de l'opposition officielle. La parole est au député de Mercier.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Je vais continuer un petit peu, Mme la vice-première ministre, sur les délégations puis ensuite je veux aborder la question de la diversité culturelle et peut-être du commerce international si on a le temps dans ce bloc.

Modification envisagée
du statut de la représentation
du Québec à Washington (suite)

Sur les délégations, j'ai peur que vous me compreniez mal, et vous ne priverez pas l'opposition officielle et le parti que je représente de vouloir une meilleure représentation politique du Québec à Washington. Et, dans les années où le Parti québécois a été au pouvoir, la difficulté, ça a été d'affronter le gouvernement canadien sur son terrain, qui était l'espèce de monopole de la présence canadienne à Washington et de sa grande ambassade gigantesque, là, dont les, Mme la Présidente, dont les crédits, là, à eux seuls valent peut-être ce que notre ministère vaut lui-même pour ses collègues, et le président du Conseil du trésor, et le ministre des Finances, et le premier ministre. C'est ça qui est dramatique. Et l'ouverture, s'il y en a une, est une ouverture dont vous n'avez profité. Si elle n'existait pas avant et si elle existe maintenant, profitez-en. Réclamez un statut de délégation générale du Québec à Washington.

Mme la vice-première ministre, allez-vous réclamer, dans les négociations en cours, un statut de délégation générale pour le Québec à Washington?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: La réponse, c'est non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Pourquoi?

Mme Gagnon-Tremblay: Vous connaissez les raisons, M. le député de Mercier.

M. Turp: Je veux connaître vos raisons.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous les connaissez déjà.

M. Turp: Je ne les connais pas.

La Présidente (Mme Thériault): C'est ce qu'on appelle des questions courtes et des réponses courtes, hein?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. C'est ça.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier.

Mme Gagnon-Tremblay: Ce que nous faisons...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, Madame.

Mme Gagnon-Tremblay: ...c'est ce que votre gouvernement a toujours fait, M. le député de Mercier.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier.

M. Turp: Si vous reconnaissez qu'il y a une ouverture au Canada, vous ne voulez pas faire davantage? Vous ne voulez pas faire en sorte que le Québec soit représenté à Washington en bonne et due forme, comme il l'est à Paris et ailleurs dans le monde? Ou est-ce que c'est parce que, si on devait obtenir ce statut, on n'aura pas les moyens d'entretenir une délégation générale du Québec à Washington. Est-ce que c'est ça, l'objection?

Mme Gagnon-Tremblay: Il n'est pas question de moyens, Mme la Présidente, parce que j'ai quand même... Écoutez, quand on regarde les faibles compressions qu'on a faites dans notre réseau, qu'on cesse de nous dire qu'on n'a pas les moyens de faire des affaires internationales, là. Alors, je ne partage pas du tout, du tout les propos du député de Mercier à cet effet-là. C'est comme si c'était catastrophique parce qu'on a coupé 6,6 % dans les délégations du Québec à l'étranger, parce qu'on a l'intention de faire les choses autrement. Alors, qu'on cesse de faire croire, là, que du jour au lendemain on va fermer... On ne fermera pas de délégation puis on va continuer à jouer notre rôle principal et notre mission essentielle.

Bon, maintenant, quant au bureau de Washington, nous allons cependant, si... Vous comprenez que, s'il y a des... l'ouverture qu'il y a au niveau des forums internationaux, au niveau, par exemple, des organisations, nous allons bien sûr continuer à négocier et obtenir notre place à ce niveau-là. Quant au bureau du Québec à Washington, nous n'avons pas l'intention d'être à l'intérieur de l'ambassade et nous avons l'intention de nous accommoder de ce bureau comme l'ancien gouvernement l'a fait au cours des années précédentes.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Je note que la ministre des Relations internationales vient de dire qu'elle «s'accommoderait» de ce bureau de tourisme à Washington.

Mme Gagnon-Tremblay: Comme votre gouvernement l'a toujours fait. Alors, il n'y a rien de changé avec le bureau de Washington. C'est ce que votre gouvernement a fait de 1976 à 1985 et de 1994 à 2003.

M. Turp: Je note qu'il y a des négociations en cours et que la ministre des Relations internationales vient d'affirmer qu'elle «s'accommode» du statut du bureau de tourisme à Washington.

Mme Gagnon-Tremblay: De toute façon, j'espère que vous ne prendrez la mauvaise habitude de déformer mes paroles comme certains de vos autres collègues. Mais cependant, en ce qui concerne, et je le répète, en ce qui concerne les forums internationaux, bien, actuellement nous sommes à négocier une place plus importante pour le Québec et nous sentons qu'il y a une ouverture, et bien sûr nous allons profiter de cette ouverture, Mme la Présidente.

n(11 h 10)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

Droit de parole du Québec
au sein des forums internationaux
sur la diversité culturelle

M. Turp: Justement, sur les forums internationaux et notamment les forums internationaux sur la diversité culturelle, l'UNESCO en particulier, c'est là que la négociation sur une convention internationale sur les ? comment dit-on maintenant à l'UNESCO? ? sur les contenus culturels et les expressions artistiques... Je crois que c'est la nouvelle terminologie de l'UNESCO maintenant. Est-ce que vous pourriez m'expliquer pourquoi votre collègue n'a pas pu prendre la parole au mois d'octobre dernier, et expliquer à nos collègues ici pourquoi elle n'a pas pu prendre la parole, alors qu'il y avait une entente de très haut niveau qui avait été conclue? Je pense que ça vaut la peine. À l'Assemblée, on n'a pas beaucoup de temps, puis vous n'avez pas beaucoup de temps pour répondre à ces questions. Alors là, on a un petit peu plus de temps.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice...

Mme Gagnon-Tremblay: Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on est à faire autre chose actuellement. Notre travail consiste à regrouper toutes les coalitions, à travailler justement avec les représentants des différents ministères, des différents gouvernements, de tous les gouvernements de la francophonie, entre autres, pour s'assurer que non seulement on ait cette convention, mais qu'elle ne soit pas diluée, c'est-à-dire qu'elle réponde véritablement aux besoins, c'est-à-dire pour la protection de la culture, que le Québec puisse continuer à protéger par des subventions... aussi bien, par exemple par des subventions ou autres moyens, la diversité culturelle. Alors, que ce soient les expressions artistiques ou encore les contenus artistiques, alors vous comprenez qu'on est pas mal plus loin que se poser la question actuellement: Est-ce que la ministre a pris la parole, puis pourquoi elle ne l'a pas prise?

Je l'ai dit en Chambre, Mme la Présidente, compte tenu du temps, il avait été convenu effectivement que la ministre de la Culture, notre ministre de la Culture du Québec devait prendre la parole. Malheureusement, la ministre fédérale a pris le temps, a pris trop de temps, il ne restait plus de temps. Mais je dois vous dire cependant qu'il y a eu une excellente collaboration entre les deux. Le gouvernement du Canada aussi bien que le gouvernement du Québec s'étaient rencontrés à plusieurs reprises. Les deux ministres avaient travaillé sur une stratégie commune de la diversité culturelle avant d'aller à l'UNESCO. Et donc, Mme la Présidente, le Québec n'a pas été... la position du Québec a été celle... était la même position que celle du gouvernement.

Nous devons nous réjouir, nous devons nous réjouir que l'ensemble des pays ont décidé... ont mandaté finalement l'UNESCO pour préparer cette convention, malgré, je dirais, des embûches assez considérables. On se souviendra que les États-Unis, entre autres, après avoir délaissé l'UNESCO pendant 20 ans, ont décidé de joindre les rangs à nouveau. Alors donc, actuellement... et naturellement ça nous inquiétait un peu. On a réussi à faire ce gain, et maintenant il faut travailler pour en arriver à une convention qui va véritablement répondre aux besoins du Québec pour protéger notre diversité culturelle.

Je suis beaucoup plus inquiète, Mme la Présidente, actuellement par les pays qui sont prêts à signer des ententes bilatérales et qui pourraient mettre en danger finalement cette convention. Pour moi, c'est beaucoup plus important que de savoir si ma collègue aurait dû prendre la parole, ou elle ne l'a pas prise, ou quoi que ce soit. Alors, on n'en est pas rendu là. Je vous avoue que je dois penser à des choses qui sont beaucoup plus importantes actuellement pour s'assurer de préserver cette diversité culturelle.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Prendre la parole, Mme la vice-présidente, c'est exercer du leadership. Quand on ne prend pas la parole, on n'exerce pas de leadership. Et là je n'entends pas beaucoup la ministre de la Culture et la ministre des Relations internationales prendre la parole, même sur la question de la diversité culturelle. Alors, quelle idée neuve a émané du gouvernement du Québec, là, sur la diversité culturelle depuis la conférence de l'UNESCO? Je suis allé sur votre site, sur le site de la ministre de la Culture, j'ai lu des discours. Ça ressemble à des discours copier-coller, là, des discours de vos prédécesseures, là, la députée de Bourget et l'ancienne députée de Chambly, la députée de Québec.

Mécanisme de règlement
des différends négocié dans la convention
sur la diversité culturelle

Quel leadership avez-vous exercé en matière de diversité culturelle depuis qu'on a fait taire votre collègue la ministre de la Culture et des Communications? Quelle idée neuve... C'est quoi, votre idée sur la diversité culturelle? Tiens, je vais vous en poser une question très, très précise: Quelle sorte de mécanisme de règlement des différends voulez-vous avoir dans la convention sur la diversité culturelle? Il y a des experts, là. Il y a M. Ivan Bernier qui est un homme remarquable, extraordinaire, qui a servi les deux gouvernements, qui sert le vôtre ou... En tout cas, il ne sert personne maintenant parce que c'est un expert de l'UNESCO. Il est là, il était là encore, je pense, la semaine dernière à négocier dans le groupe de travail d'experts.

Mais, Mme la vice-première ministre, faites-moi la preuve aujourd'hui, la preuve devant nos collègues que vous exercez du leadership, là, sur la diversité culturelle: Qu'est-ce qui devrait être dans le traité sur la diversité culturelle lorsqu'il s'agit du règlement des différends? Parce que vous savez peut-être comme moi, là, que les experts et l'UNESCO semblent vouloir qu'il y ait très peu voire même rien dans la convention à venir sur le règlement des différends.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Droit de parole du Québec
au sein des forums internationaux
sur la diversité culturelle (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, Mme la Présidente, je voudrais revenir sur, tout à l'heure, la participation de la ministre, juste pour vous dire que, s'il y avait eu un deuxième tour, ma collègue aurait pu intervenir.

Et d'ailleurs, récemment, le premier ministre du Canada, M. Martin, a dit très clairement que le Québec aurait une place et pourrait intervenir lors des discussions, par exemple, à ce niveau-là, au niveau de la diversité culturelle dans le futur concernant l'UNESCO.

M. Turp: M. Chrétien avait dit la même chose.

Mécanisme de règlement
des différends négocié dans la convention
sur la diversité culturelle (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Mais concernant la question de la diversité culturelle, ce qu'il y aura dans l'entente, je dois vous dire, Mme la Présidente, que l'UNESCO a été mandatée pour écrire cette convention. Je ne me substituerai pas aux experts. D'ailleurs, vous avez cité Ivan Bernier; on est très heureux qu'il soit à la table de ces experts. D'ailleurs, je l'ai rencontré, parce que, lorsque M. Diouf est venu, nous avons profité justement d'un dîner privé avec des membres de la coalition. M. Bernier était là avec d'autres experts sur la diversité culturelle pour échanger et pour s'assurer qu'on ait une stratégie avec les autres pays, par exemple, pour qu'on puisse avoir la meilleure entente possible.

Mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que je vais laisser aux experts la possibilité d'écrire une première version. Alors, on est en train de travailler sur cette première version. Je ne suis pas l'experte en la matière, il y a des gens qui ont été nommés pour ce faire, et lorsque cette... Il est censé y avoir une rencontre après cette première version, probablement qu'on nous fera part du projet en juillet, et par la suite on pourra intervenir et faire nos commentaires.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier, je vous fais un petit rappel amical, d'adresser vos questions par l'intermédiaire de la présidence, s'il vous plaît.

M. Turp: À la présidence, très bien.

La Présidente (Mme Thériault): Donc, la parole est à vous.

Négociation du statut de gouvernement
participant dans les instances découlant
de la convention sur la diversité culturelle

M. Turp: Mme la Présidente, chers collègues, ce n'est pas parce qu'il y a un expert comme M. Bernier, qui est un homme remarquable, je le rappelle, et je crois qu'il sert bien l'UNESCO comme il a servi avant le gouvernement du Québec, et qui pourrait le servir après son mandat d'expert, que le gouvernement ne peut pas avoir d'idée sur les questions, sur la question du règlement des différends. Il ne faut pas attendre l'avant-projet ou le mécanisme de l'UNESCO, qui va demander de réagir lors des discussions intergouvernementales. Je me rappelle du communiqué, là, il va y avoir, effectivement après le groupe d'experts, une discussion intergouvernementale.

Mais là vous me dites: Ah, il faut attendre avant de présenter les positions du gouvernement ou...

Une voix: ...

M. Turp: Bien, écoutez, laissez-moi finir, là. C'est à mon tour. Vous m'avez dit que vous ne pouvez pas me présenter de position du gouvernement sur cette question du règlement des différends. Est-ce que vous allez me dire la même chose si, par exemple, je vous demandais de me dire si le gouvernement du Québec est prêt à revendiquer un statut de gouvernement participant dans les instances qui vont naître de cette convention sur la diversité culturelle, qu'il ait, dans ces instances, un statut analogue à celui qu'il détient dans la francophonie parce que justement il s'agit de diversité culturelle? Est-ce que vous êtes prête à demander ça au nom du Québec, le statut de gouvernement participant dans les instances qui naîtront de cette convention sur la diversité culturelle?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Mme la Présidente, la position et les initiatives du Québec sont très claires: Le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par des politiques culturelles. La position actuelle du Québec consiste à refuser tout engagement de libéralisation dans le secteur culturel et promouvoir l'adoption d'un instrument ou convention internationale en faveur de la diversité culturelle.

n(11 h 20)n

Non seulement la position est très claire, mais nous avons, comme gouvernement, déposé un engagement... c'est-à-dire nous en avons fait un engagement gouvernemental, et nous avons déposé une nouvelle motion à l'Assemblée nationale pour que notre position soit très claire.

Maintenant, Mme la Présidente, le Québec oeuvre toujours à l'obtention d'un mécanisme de référence, mais nous avons des experts, et ma collègue, en collaboration, que ce soit, par exemple avec ses experts, nos propres experts, que ce soit, par exemple, avec la coalition, que ce soit avec les autres pays, est en contact régulier que ce soit, par exemple à travers notre réseau, à travers nos délégations ou encore à travers le ministère de la Culture qui oeuvre ardemment sur le terrain, et qui profite bien sûr de notre réseau à l'étranger pour travailler et définir une stratégie pour en arriver à nos fins.

Alors donc, attendons de voir la première version de ces experts. Pour nous, ce qui est important, et c'est aussi préoccupant actuellement, par exemple, d'avoir cette convention que... Nous sommes aussi préoccupés par la signature, les... actuellement les pays qui ont tendance à signer des ententes bilatérales qui pourraient contrecarrer, contrecarrer cette entente sur laquelle nous travaillons actuellement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Combien il reste de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): Trois minutes.

M. Turp: Trois minutes? Écoutez, Mme la vice-première ministre attendre, attendre, attendre, c'est ce que vous dites. Pour avoir de l'influence, là, sur ce qui se passe à l'UNESCO, même auprès des experts qui sont en train de délibérer sur ce que pourrait être l'avant-projet, il faut parler, il faut dire des choses. Il ne faut pas relire un discours que... Je reconnais la plume de votre prédécesseure, là, vous avez lu ce que votre prédécesseure a dit pendant des années là-dessus.

Et je vous ai posé une question, là: Êtes-vous prête à revendiquer, lorsqu'il s'agit de diversité culturelle, un statut équivalent de ce que le Québec a dans la Francophonie? Est-ce que vous êtes prête à faire ça? Est-ce que votre gouvernement est assez fort et convaincu de l'importance d'avoir un droit de parole, Mme la Présidente, à l'UNESCO? Parce que vous savez, là, qu'on n'en aura pas, de droit de parole à l'UNESCO, c'est un État... c'est une organisation internationale où c'est le Canada qui est membre. Puis, si vous ne revendiquez pas, à l'intérieur de cette nouvelle convention, un statut de gouvernement participant qui pourrait faire que, quand il va être question de diversité culturelle, ça va être Canada-Québec sur la table, là, comme dans la Francophonie, on n'en aura pas, de droit de parole à l'UNESCO. Alors, êtes-vous prête à vous lever debout comme ministre puis dire: Je veux un statut de gouvernement participant dans les instances qui vont naître de cette convention?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre, il vous reste une 1 min 30 s pour répondre à la question.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, premièrement, c'est que, si le discours est le même, c'est parce qu'il y a une continuité. On ne peut pas changer le discours. On veut préserver la même chose, hein, on parle de diversité culturelle, de contenu, on parle d'expression artistique. Alors, je ne peux pas changer le discours, c'est le même. Effectivement, il y a une continuité. Quand on défend la diversité culturelle, on défend la même chose que l'ancien gouvernement défendait, alors je ne peux pas changer de discours demain matin, et, Mme la Présidente, on ne peut pas non plus... Actuellement, on voudrait être à la place des experts, alors ça ne veut pas dire que nous ne travaillons pas, nous ne travaillons peut-être pas... nous ne sommes peut-être pas sur la place publique comme vous le souhaiteriez l'être, mais nous travaillons. Et ma collègue travaille régulièrement sur ce dossier que ce soit, par exemple avec, comme je le mentionnais, que ce soit avec différents experts québécois, que ce soit avec la coalition, que ce soit pour essayer de travailler avec d'autres pays, et nous la supportons, nous l'appuyons à cet effet à travers notre réseau.

Toutes les fois, Mme la Présidente, qu'on rencontre des ambassadeurs, qu'on rencontre des consuls, que ce soit le premier ministre, que ce soit ma collègue, moi-même, nous en discutons. C'est un sujet prioritaire. Nous ne manquons jamais l'occasion d'aller chercher des appuis au niveau de la diversité culturelle. Dire que nous ne faisons rien, c'est faux. Dire que nous ne disons rien, c'est faux. Que ce soit le même discours, tout à fait normal, puisque c'est en continuité. Et donc, Mme la Présidente, laissons faire le travail, et par la suite on pourra analyser et puis on pourra aussi bonifier le premier projet qui nous viendra de l'UNESCO.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, la parole est maintenant au député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Merci, Mme la Présidente. J'ai entendu mon collègue de Mercier tout à l'heure dans une affirmation que je voudrais corriger. Il a mentionné que semer du leadership, c'est nécessairement prendre la parole.

Je voudrais simplement lui souligner qu'il est possible de faire preuve de leadership justement en n'assumant pas toujours un droit de parole. Et il est possible aussi de l'assumer en assumant le droit de parole. Prendre un droit de parole, c'est s'exprimer d'abord et avant tout, et c'est ce que je compte faire actuellement. Je dois dire que la position que le député de Mercier tente de défendre depuis tantôt m'agace un peu. Non seulement se fait-il l'apôtre du statu quo comme son parti politique, mais en plus, je vous dirais, il devient l'apôtre du bungalow. Et je précise.

C'est comme si le Québec, pour être quelqu'un, devait être tout seul, il fallait qu'il occupe des locaux seul. Impossible de les partager avec d'autres. C'est une pensée, moi, je pense, qui doit, j'espère, disparaître. Probablement que, pour lui, l'indépendance, c'est d'être tout seul. Or, nous sommes dans une situation mondiale où justement on nous amène à partager avec les autres. Alors, le Québec fait partie du Canada. Sa présence au niveau international n'est pas contestée, bien qu'elle puisse être partagée avec le gouvernement canadien ou avec le gouvernement des autres provinces. Et sa préoccupation qu'il exprime depuis le début de cette audition à faire en sorte que le Québec ne peut être ou ne puisse s'exprimer au niveau international que par le fait d'être seul, moi, en tout cas, je m'inscris en faux devant cette prétention-là.

Programmes de stages à l'étranger
à l'intention des jeunes

Ce qui me préoccupe davantage, ce n'est pas les locaux occupés ou le partage de locaux comme l'exprime depuis tout à l'heure le député de Mercier, mais bien la présence des Québécois et des Québécoises à l'étranger. Et j'ai compris de l'introduction de la vice-première ministre que... Elle a évoqué de façon non équivoque le fait que les stages de formation que son ministère offre aux jeunes à l'étranger sont une priorité pour elle. Je dois mentionner que plusieurs jeunes de mon comté à Trois-Rivières m'ont souligné les difficultés qu'ils ont éprouvées dans les dernières années de participer à ces stages de formation là. J'aimerais entendre la vice-première ministre sur les opportunités qui, j'espère, seront offertes aux jeunes du Québec, et particulièrement aux jeunes des régions d'être présents à l'étranger, et ce, non seulement pour le bien du Québec à l'étranger, mais pour le bien du Québec ici même.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Merci, M. le député. Premièrement, je dois vous dire qu'effectivement les programmes jeunes, stages pour les jeunes sont très formateurs. Partout où je vais et que je rencontre des jeunes du Québec qui ont eu cette possibilité de faire des stages à l'étranger, j'avoue qu'ils ont une vision qui est très, très différente justement et une expertise, une expérience qui est très, très enrichissante.

Je dois vous dire que c'est tellement important pour notre ministère, ces stages, que d'ailleurs, au niveau des organismes qui sont sous ma responsabilité, que ce soit par exemple l'Office franco-québécois pour la jeunesse ou l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles ou encore l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, nous n'avons... je n'ai... nous n'avons fait aucune coupure, aucune compression dans ces différents programmes parce que c'était très important. C'est important pour nous. Et c'est presque, je dirais, presque 10, 11 millions de dollars que nous nous... c'est 11, tout près de 11 millions de dollars, 10 point quelque chose que nous accordons justement à l'ensemble de ces programmes pour les jeunes.

Cependant, ce qui est important aussi, parce que nous avons toujours la préoccupation, la préoccupation de donner un meilleur service à la clientèle et aux jeunes, nous avons mis à contribution bien sûr nos trois organismes pour nous faire des suggestions et voir qu'est-ce qu'on peut faire pour donner un meilleur service à cette clientèle. C'est la raison pour laquelle tout à l'heure je vous parlais d'un guichet unique, un guichet unique qui permettra, par exemple, aux jeunes de pouvoir s'inscrire ou de pouvoir aller chercher l'information.

n(11 h 30)n

Et je dois dire qu'au niveau de l'Office franco-québécois nous avons un nouveau directeur qui est entré en fonction cette année, qui travaille avec une directrice, Mme Perez, en France, et qui sont aussi à travailler, là, sur comment on pourrait offrir davantage de stages.

Je dois vous dire que nous avons d'autres projets aussi. Je rencontre cette semaine les trois directeurs et directrices de ces organismes. Nous pourrons peut-être, dans quelque temps, élaborer davantage, mais, comme je le mentionnais, les stages, c'est très important. Et je dois vous dire que... On faisait remarquer que l'Office franco-québécois, entre autres, a accueilli, en 2003, son 100 000e stagiaire. Et bien sûr que ce soit, par exemple, au niveau de l'Agence ou Québec-Amériques, c'est un peu la même chose. Alors, c'est important pour les jeunes, puis nous allons continuer bien sûr à travailler dans ce sens-là.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Groulx.

Diminution de l'effectif

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. Mme la vice-première ministre, vous avez parlé, dans vos efforts de rationalisation, d'une certaine diminution d'effectifs. Et j'ai bien compris ? corrigez-moi si je me trompe ? que c'est par le biais d'attrition que ça se ferait et non pas par des mises à pied. Est-ce que c'est bien ça?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Oui, tout à fait.

M. Descoteaux: Et, lorsque vous avez mentionné qu'une cinquantaine de postes ou d'emplois seraient coupés, Mme la vice-première ministre, est-ce que vous pourriez nous indiquer dans quel secteur plus particulièrement ou dans quel groupe à l'intérieur de votre ministère ces postes-là pourraient être coupés ou seraient coupés?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dois vous dire au départ que nous avions, comme je le mentionnais, quand même des postes... Nous étions en dépassement. Par exemple, par rapport à... Au 1er avril 2003, l'effectif réel du ministère était de 640 ETC, en dépassement par rapport à l'effectif autorisé par le Conseil du trésor, qui était de 588 postes. Donc, nous y allons bien sûr par attrition, mais en même temps aussi il y a des postes qui n'ont pas à être ? comment pourrais-je dire donc? ? qui n'ont pas à être comblés. Par exemple, je regarde, en 2003-2004, avec une cible de réduction de 800 000 $ visant exclusivement l'effectif du siège... Attendez une petite minute, je vais vous revenir. L'effectif du MRI 2003-2004... C'est parce que j'essaie de voir 2004.

Oui, c'est ça. Le ministère, en 2003-2004, vous aviez... les effectifs budgétisés étaient de 436 au ministère et de 369... 436, recrutés locaux 204, pour un total de 640. Par contre, au siège, nous avions 369 postes et, dans le réseau, 67, dont 16 à l'immigration, 4 culture, 13 économique, et MRI divers 34. Donc, les effectifs autorisés sont de 589. Il y a 45 postes vacants et il y a 595 postes occupés actuellement.

Et nous n'avons pas l'intention...

M. Descoteaux: Oui, allez.

Mme Gagnon-Tremblay: Nous n'avons pas l'intention de sabrer ou de couper dans les postes, nous irons par attrition. Il y aura du redéploiement cependant. Je vous mentionnais tout à l'heure que nous sommes à travailler avec les autres ministères qui sont à l'international pour connaître leurs besoins en vue aussi de la prochaine... de l'élaboration de la nouvelle politique des Affaires internationales. Alors, il pourrait arriver que, par exemple, un bureau, dépendamment des besoins, qu'on y alloue plus de ressources qu'un autre. Il pourrait y avoir du redéploiement, c'est tout à fait normal, naturellement en fonction des objectifs qu'on vise et des besoins, par exemple, soit économiques, culturels du Québec.

M. Descoteaux: Merci, madame. Justement, vous nous apportez... vous nous amenez... votre réponse nous amène sur cette question des postes excédentaires. Et j'apprécie la candeur de notre collègue de Mercier qui parlait de coffre à sec tantôt; c'est un peu l'état de la situation financière que son gouvernement nous a laissée. Mais est-ce qu'on peut expliquer quelque peu ces postes excédentaires là, alors que l'état de la... la situation financière était la même à cette époque-là et on est quand même allé à une cinquantaine de postes au-delà de ce qui était requis? Est-ce qu'on a à ce stade-ci des explications pour ces problèmes-là?

Mme Gagnon-Tremblay: C'étaient des postes qui étaient excédentaires mais qui n'étaient pas nécessairement comblés. Mais par contre ils étaient là, on dépassait, puis il fallait à un moment donné revenir à une situation un peu plus normale. Alors donc, c'est pour ça, comme tel, que ça ne causera pas nécessairement de difficultés. Comme je le mentionne, il y aura quand même 436 postes au siège dont 271 en plus à l'étranger. Alors donc, c'est quand même... En somme, ça nous permet de jouer notre rôle.

Vous savez, c'est un discours beaucoup trop alarmiste que d'aller dire qu'on ne pourra pas jouer notre rôle à l'étranger. Il s'agit, comme je le mentionnais, au niveau du réseau, d'une diminution de 6,6 %, pas sur un budget de 1 milliard, sur un budget de 99 millions de dollars. Alors, vous avez vu tout à l'heure, ça équivaut à peu près à 200 quelques dollars.

Alors, si, par exemple, on fait plus attention dans nos dépenses, que ce soit, par exemple, au niveau des réceptions, au niveau de... par exemple aussi, si, par exemple, on centralise davantage nos efforts de communication, alors je pense qu'on peut facilement faire ces économies sans pour autant mettre en péril quoi que ce soit et continuer à jouer le rôle essentiel qui nous est dévolu.

M. Descoteaux: D'ailleurs...

Le Président (M. Brodeur): Excusez-moi, M. le député de Groulx. Malheureusement, le temps imparti, dans ce bloc, au parti ministériel est terminé.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, vous pourriez y revenir dans quelques minutes. Dans quelques minutes.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Vous pourrez y revenir dans quelques instants. Donc, je suis prêt à reconnaître M. le député de Mercier. Allez-y, M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Turp: Merci, M. le Président. Moi, mon problème, là, puis je pense que ça devrait être tous notre problème, c'est de voir jusqu'à quel point le ministère est mis à contribution dans cet effort-là, tu sais, de réduction et de compression budgétaire. Les coffres à sec, ils le sont moins apparemment pour d'autres ministères que le ministère des Relations internationales. Ça veut dire quelque chose, ça signifie quelque chose. Puis, quand la vice-première ministre et la ministre des Relations internationales dit: Bon, on va faire des beaux efforts de rationalisation, on va éliminer tous les bulletins que les délégations générales du Québec publient, je ne recevrai plus dans mon courriel mon Bruxelles en ligne, je ne recevrai plus les documents que m'envoie la Délégation générale du Québec, bon, on va dire, le gouvernement va dire, le président du Conseil du trésor va dire l'an prochain, va dire: C'est formidable, le ministère fait ces beaux efforts de rationalisation, ah! on va lui en demander encore plus l'an prochain. Il prouve qu'il est efficace, il prouve qu'il peut rationaliser, donc on va lui donner moins d'argent.

Mais, quand on a moins d'argent, là, on ne peut pas développer non plus, on ne peut pas ouvrir d'autres délégations, on ne peut pas ouvrir d'autres bureaux, on ne peut pas ouvrir des missions d'observation auprès des organisations internationales comme j'ai un jour proposé puis que votre collègue le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes a, lui, repris à son compte. On n'a pas d'argent, on n'a pas d'argent, donc on ne peut pas développer.

Alors, vous avez beau dire, Mme la ministre, que, bon, on fait des beaux efforts, on est capables de réduire le nombre de petits fours qui vont être servis. Vous savez, ça, c'est dangereux, dire ça, parce que c'est un peu dire: Les relations internationales, c'est juste ça, ou: On devrait faire des économies. On devrait vouloir développer le réseau, on a besoin de le développer, dans une ère de mondialisation où les relations internationales du Québec sont tellement importantes pour son avenir économique, politique, social, culturel. Ce que vous êtes en train de nous dire, là, c'est que je ne me battrai pas pour l'argent, pour que j'en aie plus, mais je vais suivre les bons ordres de mon président du Conseil du trésor et des autres pour bien faire mes devoirs puis réduire les dépenses du ministère. C'est ça qui me décourage un petit peu, là.

Puis, quand on parle des délégations à l'étranger, il y a eu des coupures qui ont été faites, vous le rappelez, puis vous allez le rappeler longtemps ? j'espère que vous allez arrêter de le rappeler un jour, parce que c'est vous qui êtes au gouvernement, là ? à l'époque de gouvernements prédécesseurs, mais votre prédécesseure, elle a remis les délégations à flot, elle s'est battue pour avoir de l'argent, puis elle l'a eu, puis, quand vous avez pris le pouvoir, les délégations étaient revenues dans l'état où elles étaient, et on avait plus de délégations, puis on avait réouvert d'autres délégations. Alors, j'espère que vous allez reconnaître ça aussi.

Et là il y a un problème, je pense qu'il y a un problème. Et je ne dis pas ça pour le plaisir, là. Moi, je voudrais que votre ministère... J'aimerais ça pouvoir venir à une étude de crédits ici puis dire: Je suis content, je vois que le budget du ministère augmente, que vous avez de l'argent pour le développement, mais... Voilà, ça, c'était mon petit préambule, M. le Président.

n(11 h 40)n

Le Président (M. Brodeur): Oui, pour aller à votre question.

M. Turp: Mais ma question, là, c'est sur le commerce international, sur le commerce international. C'est important, le commerce international, pour le Québec. Mais là je veux savoir aussi si vous avez des positions, comme ministre des Relations internationales, sur le fond des choses ? sur le fond des choses. Puis, sur le fond des choses, là, le ministre du Développement économique régional, l'autre fois, là, il n'avait pas de l'air de trop savoir de quoi il parlait en Chambre, là, quand je lui ai parlé du troisième avant-projet de la ZLEA.

Alors, quelle est la position du ministère des Relations internationales sur l'importance d'inclure dans des accords de commerce international des clauses d'exemption culturelle? Ma première courte question, M. le Président.

Inclusion de recours investisseur-État
dans l'accord créant la ZLEA

Et ma deuxième question ? elle est importante d'ailleurs dans le débat que nous allons avoir dans quelques semaines au Parlement: Quelle est votre position et la position de votre ministère sur l'inclusion ou non de clause ou de recours investisseur-État dans les accords de commerce international? Je vous demande ça en particulier en regard de la négociation en cours pour créer une zone de libre-échange des Amériques.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, je comprends que le député de Mercier veut plus discuter de ces projets qui lui tiennent à coeur sous la lorgnette, je dirais, très étroite de... Il ne pense cependant pas de regarder au niveau des programmes. On est ici pour étudier des programmes, des différents programmes. Alors, jusqu'à maintenant, on a abordé toutes sortes de questions, bon, qui... Je comprends que c'est peut-être des projets qui lui tiennent à coeur, mais qui aussi peuvent être facilement... qui peuvent être traités à d'autres commissions, sous divers autres ministères.

Mais par contre je voudrais revenir encore une fois... Parce qu'il nous laisse vraiment penser que le ministère, avec cette compression de 8 %, ne pourra jouer son rôle, le rôle qu'il joue... non seulement le rôle qu'il joue, mais aussi le jouer mieux et faire plus. M. le Président, il nous dit: Comment il se fait qu'on ne va pas chercher plus d'argent? Mais, si justement on était arrivés au gouvernement avec une situation financière qui avait été beaucoup plus confortable... Et là je ne veux pas revenir sur toutes les surprises qu'on a connues quand on est arrivés au gouvernement. Alors, je lui rappelle également que nous nous sommes engagés à prioriser la santé et l'éducation, hein, et les familles. C'est ce que nous avons fait. Et tous les ministères ont fait des efforts de compression pour être capables de donner davantage à la santé et à l'éducation. Donc, Mme la Présidente, vous comprendrez que... Comment on peut me demander, moi, de ne pas faire cet effort aussi comme tous les autres ministères?

Cependant, au lieu de nous... au lieu finalement de regarder ça sous l'angle très négatif, au contraire ça nous fouette, Mme la Présidente, à mettre en place des mécanismes, et aussi ? comment pourrais-je dire? ? d'avoir des idées nouvelles, hein, des idées nouvelles, et en même temps de se concerter, au ministère, pour trouver des moyens différents de faire des choses puis les faire même mieux. Alors, je suis très fière de cette équipe qui travaille pour moi, Mme la Présidente, parce que déjà ils nous ont soumis plein de belles choses, ils nous ont soumis des moyens de faire autrement.

Quand, par exemple, le député de Mercier dit: Moi, je ne pourrai pas avoir ma revue, je ne pourrai pas avoir ci, je n'ai pas dit que j'abandonnais quoi que ce soit, là, j'ai dit qu'on les faisait autrement. Puis, au lieu de le faire peut-être dans le réseau, il y a plein de choses qu'on va faire au niveau du siège. Et on va continuer, entre autres, à jouer le rôle qu'on jouait, mais un rôle de leader, leadership, qu'on joue ici, et permettre au contraire à l'étranger de développer davantage des marchés, d'aller, par exemple... de s'occuper de trouver davantage d'investisseurs pour le Québec et aussi d'avoir, par exemple au niveau de nos universités... être capable de mettre en contact nos universités avec toutes les universités dans le monde pour développer, entre autres, l'économie du savoir, que ce soit, par exemple, avec nos gens d'affaires pour être capables d'exploiter leurs marchés davantage à partir de toutes les missions que j'ai faites, que ce soit au Japon, que ce soit au Mexique ou même, je dirais, en Belgique.

Alors donc, c'est ça, Mme la Présidente, jouer notre rôle. Mon rôle, ce n'est pas, par exemple, d'aller sur la place publique et de dire: Voici, hein, je n'ai pas pu parler à tel endroit, je n'ai pas pu faire ci à tel endroit. Mon rôle, c'est de développer des relations harmonieuses avec tous les gouvernements. Par exemple, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de rencontrer des personnalités importantes que normalement d'autres personnes n'auraient peut-être pas pu rencontrer, que ce soit, par exemple, à Paris, que ce soit, par exemple, au Sénégal, avec le président Wade, avec...

Alors donc, Mme la Présidente, je pense que le rôle que nous devons jouer, nous le jouons. Et ce n'est pas parce que nous avons une compression de 8 % dans notre ministère que nous serons incapables de le jouer. Nous allons faire autrement, nous allons apporter des nouvelles méthodes, nouvelles façons de faire. Et j'annonçais, justement ce matin, cette réforme, par exemple, des affaires publiques, qui est majeure. Et on ne fera pas moins de choses, au contraire on va en faire plus, mais on va le faire mieux. Et dans ce sens-là, Mme la Présidente, je ne comprends pas l'inquiétude du député de Mercier de vouloir... c'est-à-dire d'avoir un tableau aussi sombre, alors qu'au contraire, chez nous, Mme la Présidente, c'est vraiment... on a plein d'énergie pour poursuivre et on a une... On est en train d'élaborer une nouvelle politique, nous allons jouer véritablement notre rôle, notre rôle de coordination, et donner une valeur ajoutée à nos délégations. Alors, quoi qu'on dise, quoi qu'on pense, Mme la Présidente, nous allons aller de l'avant et nous allons jouer notre véritable rôle de leader en la matière.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Ça me rappelle, quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec est toujours libre de son destin.

Mme Gagnon-Tremblay: ...en tête.

M. Turp: Vous rappelez-vous... Aviez-vous ça en tête aussi?

Mme Gagnon-Tremblay: Tout tourne autour de votre projet de société, alors donc... avec lequel...

M. Turp: Mais c'est M. Bourassa...

Mme Gagnon-Tremblay: ...avec lequel je suis en désaccord.

M. Turp: C'est M. Bourassa qui a dit ça, vous vous rappelez. Je citais M. Bourassa.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, mais vous n'avez pas poursuivi la...

M. Turp: Mais, Mme la ministre, là, là, vous venez de parler vous-même des idées nouvelles, là: On a des idées nouvelles, on a des énergies. Là, je vous ai posé deux questions sur la clause d'exemption culturelle puis sur le recours investisseur-État, et je n'ai rien entendu, je n'ai pas entendu vos idées nouvelles, je n'ai pas entendu les idées nouvelles de votre ministère que vous me rapporteriez ce matin, là. Vous m'avez dit des choses très, très générales. Et ce n'est pas vrai qu'une étude des crédits, ce n'est pas l'occasion de parler de ces choses-là, là. On a posé des questions sur les crédits, on va en poser d'autres. On peut poser ces questions-là pour voir justement le leadership de la ministre et de son ministère sur les questions internationales au sein de son gouvernement ou au sein de la communauté internationale, où le Québec est un acteur et doit être un acteur.

Alors, je reviens à la charge, là. Qu'est-ce que vous pensez de la ZLEA? Qu'est-ce que vous pensez de la négociation en cours sur la ZLEA? Est-ce que vous pensez que, dans la ZLEA, il devrait y avoir un recours investisseur-État, comme il y en a un dans l'ALENA, chapitre 11?

Travaux d'observation de la mondialisation

Et juste une petite question complémentaire, là. On n'a plus d'Observatoire sur la mondialisation, là, vous l'avez aboli ? premier geste très symbolique de votre ministère. Là, j'ai compris qu'il y avait quelqu'un qui vous a offert récemment, là, de faire un peu de travail, ce que l'observatoire aurait pu faire. Il s'appelle Michel Venne, il a un institut du nouveau monde qui vient d'être lancé. Il vous a fait une demande, il vous a dit: On va faire du travail. Et, si j'ai bien compris, vous avez refusé sa demande. Vous avez refusé, vous qui me disiez ici, l'année dernière: On va faire appel au milieu universitaire, on va faire appel aux groupes qui s'intéressent à la mondialisation, parce que ce n'est pas parce qu'on a aboli l'observatoire qu'on ne fera rien. Mais là vous avez une proposition concrète. Michel Venne avec son nouvel institut dit: On va travailler avec vous, puis la réponse, c'est non.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, Mme la Présidente, premièrement, je dois vous dire... Vous savez les... vous connaissez les raisons pour lesquelles nous avons aboli l'observatoire. Le gouvernement du Parti québécois, après avoir multiplié les structures... Nous sommes arrivés au moment où on était à la recherche d'un directeur de l'observatoire, et nous avons décidé de mettre fin à cet observatoire, qui coûtait quand même, si ma mémoire est fidèle, pour la première année, 1 million, 1 million quelques... Et ça, c'était naturellement pour la première année.

Bon. Maintenant, nous avons reçu... Oui, effectivement j'ai reçu l'offre de Michel Venne, mais je n'ai pas reçu uniquement cette offre. J'ai reçu également d'autres offres, et nous avons également pensé à d'autres moyens actuellement. Et que soit, par exemple, au niveau du gouvernement... Parce que je pense qu'il est important pour le gouvernement aussi de faire la veille au niveau de la mondialisation et que, dans tous les ministères concernés, ils puissent avoir des analyses et qu'on puisse avoir, sur certains sujets, dépendamment du sujet de l'heure, qu'on puisse avoir, par exemple, une position puis une stratégie gouvernementale.

Alors, j'aurai l'occasion, Mme la Présidente, dans un avenir assez proche, par exemple, de mentionner qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire à ce sujet. Mais, comme je le mentionnais, c'est que, oui, nous avons eu cette offre, comme nous en avons eu d'autres, que nous avons étudiée, mais que finalement ce n'est pas celle que nous avons retenue. Et j'aurai à annoncer prochainement, finalement, qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire à ce niveau.

n(11 h 50)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député.

Inclusion de recours investisseur-État
dans l'accord créant la ZLEA (suite)

M. Turp: Bon. Je vous ai permis de répondre à la deuxième question, là, c'était très tentant. Alors, sur la première, sur la ZLEA, sur...

Mme Gagnon-Tremblay: Sur la ZLEA...

M. Turp: Comme gouvernement, là, qu'est-ce que vous voulez dans la ZLEA? Est-ce que vous acceptez que la prochaine ZLEA ait une clause investisseur-État et être tout un chapitre 11... l'équivalent du chapitre 11? Est-ce que... Quelle est la position du gouvernement de votre ministère sur cette question?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, concernant la ZLEA, premièrement, le gouvernement du Québec a toujours été en accord avec le libre-échange. Cependant, c'est que nous sommes très soucieux de préserver nos compétences, c'est-à-dire, par exemple ? comment pourrais-je dire? ? plus que les compétences, je dirais, il y a des secteurs d'activité, que ce soit, par exemple, la santé, l'éducation ou encore la culture... Alors donc, nous sommes en accord avec la ZLEA, mais pas à n'importe quelle condition. Il est sûr que nous défendons nos prérogatives, et... Donc, c'est ça, la position du gouvernement du Québec, elle est connue depuis fort longtemps.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Turp: Et la position du gouvernement est-elle... S'il y a une clause investisseur-État, est-ce que vous allez déposer cet accord devant l'Assemblée nationale et proposer que l'Assemblée l'approuve?

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente...

M. Turp: Parce que vous venez de le faire pour deux accords, un accord à tout le moins, l'accord Chili, où il y a une clause investisseur-État. Alors, si je comprends bien, si la ZLEA comprend une clause investisseur-État, vous allez aussi être d'accord?

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, nous l'étudierons en temps opportun, mais actuellement le député de Mercier voudrait que je me prononce sur des choses à venir, alors que, écoutez, je ne suis pas seule au gouvernement. On travaille aussi en concertation avec les autres ministères, et en temps et lieu il y aura la position, alors... une position commune. Mais actuellement je répète qu'au niveau de la ZLEA la position du Québec, elle est très connue: Nous sommes en accord avec le libre-échange mais cependant pas à n'importe quelle condition.

En ce qui concerne les ententes futures ou les accords futurs, on verra, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur de ces accords et de ces ententes, et le gouvernement, parce que je ne suis pas seule... Bien sûr que j'ai un rôle à jouer au niveau des accords à l'international, mais ces accords relèvent soit du MDER, du ministère Développement économique, soit de la Culture, soit d'un autre ministère. Alors, vous comprenez qu'en temps et lieu il s'agira de travailler avec les autres ministères pour avoir une position commune. Mais je ne peux pas, à ce moment-ci, prendre position pour le gouvernement, pour mes collègues. Attendons de voir quel type d'accord, et par la suite on pourra intervenir.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Dubuc.

Approbation de l'Assemblée préalable
à la ratification de l'accord créant la ZLEA

M. Côté: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, Mme la vice-première ministre, que la Zone de libre-échange des Amériques, la ZLEA, va avoir des impacts non seulement en matière commerciale, mais à beaucoup d'autres niveaux également, et je pense en matière environnementale, je pense en matière des lois du travail, je pense en matière d'éducation, en matière d'ordres professionnels. Et j'aimerais savoir de votre part si le Québec entend défendre justement ses intérêts, parce que nous risquons d'être touchés beaucoup par ces accords. Même si présentement on pense que l'accord ne sera pas finalisé pour le 1er janvier 2005, il reste qu'un jour ça va se faire effectivement.

Et, moi, j'aimerais savoir si le gouvernement libéral actuellement, vous, comme vice-première ministre, vous entendez défendre les intérêts du Québec dans ce futur accord? Parce que vous savez que les parlementaires québécois n'ont pas tellement été consultés dans la Zone de libre-échange des Amériques. Et ce qui est important, c'est que nous avions décidé que tout traité serait soumis à l'Assemblée nationale pour approbation. Est-ce que vous êtes d'accord aussi avec ce principe que vous vous engagez à poursuivre cet état à l'effet que le traité de la Zone de libre-échange des Amériques devra être approuvé par le gouvernement du Québec pour être ratifié?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre, il vous reste 1 min 30 s à cet échange.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Mme la Présidente, notre position n'a pas changé à cet effet-là. En ce qui concerne la mise en oeuvre, bien sûr que tout accord sera discuté, déposé et discuté à l'Assemblée nationale. Notre position n'a pas changé.

Quant à la ZLEA, je pense que le rôle du Québec est très connu. Comme je le mentionnais tout à l'heure, nous sommes tout à fait en accord avec le libre-échange, mais pas à n'importe quelle condition. Et d'ailleurs ce n'est pas pour rien qu'on n'en arrive pas... on a de la difficulté... tous les pays, les pays concernés ont de la difficulté à s'entendre. Alors donc, écoutez, ce n'est pas... C'est parce qu'il y a aussi des restrictions et ce n'est pas facile d'en arriver à une entente. Alors, nous suivons le sujet de très près. Nous verrons, lors de la prochaine ronde de négociations, s'il y a des développements, mais par contre je dois vous dire que ça ne se fera pas à n'importe quel prix, et c'est peut-être pour ça pourquoi que ça achoppe aussi.

Alors donc, c'est très certain que, si jamais on en arrivait à une entente, parce qu'il faudra, comme je le mentionne, préserver les conditions essentielles du Québec, à ce moment-là cette entente devra faire l'objet d'un dépôt à l'Assemblée nationale avant sa mise en oeuvre, et à ce moment-là on aura le loisir d'en discuter et de voir si on l'approuve, finalement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Il reste à peine 30 secondes.

Approbation par l'Assemblée
de l'Accord de libre-échange entre
le Canada et la République du Chili

M. Turp: Très courte question, Mme la ministre. Vous avez déposé cet accord en Chambre, le 7 avril, Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Est-ce que vous allez nous demander de l'approuver? Est-ce que vous êtes d'accord avec son approbation? Et est-ce que vous seriez disposée à ce que l'on discute de son contenu en commission parlementaire puisque c'est un accord qui mérite un débat de plus qu'une heure en commission parlementaire... à l'Assemblée nationale?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, Mme la Présidente. Effectivement, nous avons déposé ces deux ententes, mais j'attends toujours, j'attends toujours le moment propice. Je sais que le député de Mercier doit donner, par exemple, au leader, bon, le moment opportun pour l'étudier, parce que l'autre jour nous étions d'accord pour les étudier, mais finalement j'ai cru comprendre qu'elles avaient été... ces deux ententes avaient été retirées, qu'on ne voulait pas en faire l'étude au même moment que les quatre autres. Alors donc, j'attends tout simplement un moment propice, une date pour en faire l'examen ou en faire la discussion. Et par la suite on verra...

M. Turp: Est-ce que vous seriez disposée qu'on revienne en commission? Parce que c'est des accords importants qui...

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, ce n'est pas... Écoutez, pour le moment, je ne suis pas disposée à venir en commission, comme tel, étant donné qu'il y a quand même... Et c'est vous-même qui avez travaillé sur... C'est vous-même qui avez travaillé sur la façon de... le processus comme tel, alors donc qui avez décidé, par exemple, que ça devait se faire à l'Assemblée nationale, en Chambre, la discussion devait se faire en Chambre. C'est vous-même qui avez travaillé sur ce projet de loi...

M. Turp: À moins que le consentement soit donné.

Mme Gagnon-Tremblay: ...qui avez travaillé sur ce projet de loi. Alors donc, je pense qu'il y a moyen, il y a moyen de faire une très bonne discussion à l'Assemblée nationale comme telle. Pour le moment, je n'envisage pas naturellement... je n'envisage pas pour le moment de le faire en commission parlementaire. Je pense qu'on peut discuter, et dès qu'il vous sera... vous pourrez le faire, moi, je suis disponible et je le ferai avec grand plaisir. Ce sont deux accords importants bien sûr de libre-échange.

Cependant, je dois vous dire qu'il y a quand même eu ? comment pourrais-je dire, donc? ? il y a des effets quand même positifs à ces accords, parce que non seulement ça a maintenu, mais ça a créé des emplois aussi. Il n'y a pas seulement... Je ne sais pas les raisons pour lesquelles... Est-ce que vous croyez que le Québec ? je ne sais pas, je ne connais votre position ? est-ce que vous croyez que le Québec ne devrait pas adopter ces deux accords?

Quant à nous, bien, jusqu'à maintenant, nous les avons déposés, mais on verra... Ils nous apparaissaient quand même importants parce que, si vous voulez, ça a apporté quand même un plus au Québec, au niveau économique, parce que, ici, si je regarde, par exemple, que six ans plus tard... Avec le Chili, entre autres, cet accord qui a été signé avec le Canada, qui est entré en vigueur le 5 juillet 1997, six ans plus tard, les investissements québécois au Chili totalisent plus de 2,5 milliards de dollars, et le Québec reçoit plus de 50 % des importations chiliennes au Canada, donc ce qui en fait notre quatrième partenaire commercial.

n(12 heures)n

Alors, je ne comprends pas, là, l'inquiétude. Et je pense qu'on a mis de l'avant, là, des... Le principal argument, là, qui a été mis de l'avant par le gouvernement du Québec, c'était d'encourager les entreprises québécoises à diversifier leurs exportations dans les Amériques, et on a misé sur le Chili, et je pense que les résultats sont quand même positifs. Alors... La même chose pour Costa Rica, par exemple. Si je regarde, l'Accord du libre-échange Canada-Costa Rica et ses accords complémentaires en matière de travail et d'environnement sont entrés en vigueur le 1er novembre 2002, et, depuis ce temps, les échanges commerciaux entre le Québec et le Costa Rica se sont eux aussi développés, au point où les exportations québécoises sont passées de 3 574 000 $ en 2001 à 10. Alors donc, il y a quand même des retombées, des retombées positives.

Alors, je ne sais pas si, vous, vous avez des inquiétudes; vous me les ferez connaître, mais...

M. Turp: Pas en commission parlementaire.

Mme Gagnon-Tremblay: Il n'est pas dans mon intention actuellement d'aller en commission parlementaire. Vous avez vous-même, comme je dis, élaboré un processus à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un projet, d'un projet de loi. Alors, à ce moment-là, nous, pour le moment, nous allons nous en aller dans cette direction.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, je céderai maintenant la parole au député de Marguerite-D'Youville. M. le député.

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez sans aucun doute à mon tour de souhaiter la bienvenue à cette commission à Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales, et surtout de la féliciter pour l'aplomb de ses propos, pour ses propos rassurants. Et c'est important, particulièrement dans le contexte de nos travaux, Mme la vice-première ministre, d'avoir des propos rassurants, parce que le porte-parole de l'opposition officielle, mon bon ami le député de Mercier, a eu des propos, tant dans ses notes d'introduction que dans les longs préambules de ses questions, qui, vous l'avez mentionné, je pense, à juste titre, étaient teintés très sombrement, des propos très noirs.

Et je dois dire, Mme la vice-première ministre, qu'à cet égard mon collègue le député de Mercier m'a déçu un peu aujourd'hui sous trois points. Et je veux rassurer ? je sais que sa mère est dans la salle ? il ne m'a pas déçu sur sa politesse, ses bonnes manières et la façon dont il se tient. Je sais, pour avoir eu avec lui des missions parlementaires à l'extérieur de cette Chambre, qu'il a toujours eu, en toutes circonstances... il a toujours fait part d'une grande politesse et d'une bienséance exemplaire, et je pense que sa mère doit en être félicitée.

Par contre, Mme la vice-première ministre et Mme la Présidente, vous comprendrez que pour le reste, c'est-à-dire pour la partie professionnelle, là, il m'a déçu, je vous l'ai dit tantôt, sur trois aspects, et je vais les noter rapidement.

Premièrement, je sais que le député de Mercier est un homme original, et je le dis dans le bon sens du terme, et ses propos n'étaient pas empreints d'originalité aujourd'hui. On se serait attendu à ce qu'il puisse nous faire ? et je sais l'intérêt qu'il porte aux relations internationales ? des suggestions constructives. Il a manqué d'originalité puisqu'il s'est mis exactement dans la lignée du chef de l'opposition hier alors que, devant cette même commission, nous avons commencé à examiner les crédits du Conseil exécutif, et il a simplement critiqué les positions du gouvernement plutôt que d'apporter des suggestions constructives.

Manque d'originalité, premier point de déception pour un homme aussi original et qui ne fait qu'une seule suggestion dans la conclusion de ses notes introductives, et cette suggestion, c'est que, bien, les relations internationales du Québec, ça ne peut se concevoir que dans le cadre de la souveraineté du Québec. Un, ce n'est pas original, c'est une option qui existe sur la table depuis fort longtemps et que les Québécoises et les Québécois ont déjà rejetée à deux reprises. Alors, comme originalité, il faudrait que le député de Mercier puisse puiser davantage dans ses ressources. Et j'espère qu'il pourra le faire avant la fin de nos travaux et nous dire quelles seraient, de façon constructive, les meilleures façons, dans le contexte économique très difficile dans lequel son gouvernement nous a laissés, d'élaborer une meilleure stratégie au niveau des relations internationales, meilleures, s'il le peut, que ce que vous avez fait comme exposé.

Deuxième élément, deuxième chef sous lequel il m'a un peu déçu, c'est l'enflure verbale, et encore là il s'inscrit dans la droite ligne de son chef, le chef de l'opposition. Et il a décrit, avec une vision, je le disais tantôt, très noire, la façon dont les relations internationales sont administrées sous notre gouvernement. Pourtant, vous avez indiqué que, dans le cadre des efforts que votre ministère devait consentir en raison de la situation économique difficile, la situation n'affecte en rien l'importance de nos relations internationales et la capacité qu'aura le Québec de bien conduire les choses.

Et, dans cet esprit d'enflure verbale, ce que j'aimerais savoir, c'est comment le député de Mercier aurait qualifié, s'il avait été au Québec à ce moment-là, la situation lorsque le gouvernement du Parti québécois, en 1996-1997, a fermé 13 bureaux, a fait des coupures considérables. On disait tantôt ? j'écoutais vos propos ? 17 millions de coupures dans le réseau, 10 millions au siège. La seule... Et je sais que c'est un amateur de dictionnaires, alors j'ai fait la recherche pour lui. Je pense que la seule façon de décrire la façon dont ils se sont comportés, Mme la vice-première ministre, ce serait de dire que c'était une approche apocalyptique des relations internationales. Si la nôtre est noire, la leur était apocalyptique, alors que pourtant, dans leur vision des choses, qui est tout à fait légitime ? la souveraineté du Québec, c'est une approche qu'ils défendent, et qui est légitime, et que nous ne partageons pas, et que nous ne partagerons jamais parce que nous pensons que nous pouvons faire les relations internationales du Québec dans un contexte fédératif ? on se serait attendu à ce qu'ils aient plus de douceur un peu à l'égard du ministère des Relations internationales. Mais ils ne l'ont pas eue.

Et évidemment ça, c'est en droite ligne avec ce qu'il a fait aux crédits l'an passé. Il a évité, vous l'avez noté, de parler des programmes, et, lorsqu'il a parlé des crédits, ce qui est l'objet principal de notre réunion aujourd'hui, il n'a fait que les effleurer. Alors, je me permettrai donc, je me permettrai donc, Mme la Présidente, de relancer l'exercice auquel le député de Mercier aurait dû nous permettre de participer, et je parlerai donc de chiffres, Mme la vice-première ministre.

M. Turp: Enfin! Enfin!

M. Moreau: Il y en a plusieurs qui ont été rapportés par les médias au lendemain du dépôt du livre des crédits en mars dernier. Puis j'entendais tantôt le député de Mercier, quand il les a effleurés, il a posé quelques questions, puis il a vite retraité lorsqu'on s'est rendu compte que les compressions, par exemple, pour Paris étaient de 2,5 %. Ce n'est pas apocalyptique, hein, ce n'est pas noir; 1,8 % pour New York; Chicago, 2,5 %; Los Angeles, 2,6 %.

Et je veux vous dire, Mme la vice-première ministre et Mme la Présidente, que le député de Mercier nous a annoncé qu'il irait à Washington d'ici la fin de la semaine. Il sera sans doute très heureux d'apprendre que je l'accompagnerai lors de cette mission.

M. Turp: On va avoir beaucoup de plaisir.

M. Moreau: Et je veux rassurer sa mère: je surveillerai ses manières.

M. Turp: Et mes allées et venues, j'en suis sûr.

Ventilation des compressions budgétaires

M. Moreau: Ma question est la suivante. On a parlé, là, de 11 % de compressions. Il y a toutes sortes de chiffres qui ont été mentionnés. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dresser un résumé de l'effort qui a été véritablement demandé et consenti par le ministère des Relations internationales et nous redire à nouveau, madame, que nous serons à même... que le ministère des Relations internationales sera à même de remplir la mission importante et fondamentale qui est la sienne?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre, il vous reste trois minutes pour répondre à la question du député de Marguerite-D'Youville.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, je vous remercie. Je dois vous dire quand même: Effectivement, je suis un petit peu déçue de la tournure de cette commission parce que finalement on n'a parlé que de deux ou trois thèmes qui intéressaient davantage le député de Mercier, mais on n'a pas véritablement parlé de l'avenir de cette délégation, et je n'ai pas entendu non plus de propositions constructives, à part que de dire que tout était sombre et qu'on avait mal fait notre travail.

Alors, je lui ai donné toute une longue liste tout à l'heure, par exemple, de toutes les interventions qu'on a faites à l'étranger, les missions qu'aussi bien le premier ministre que moi-même on avait faites ou que d'autres ministres ont faites, nos interventions, que ce soit au niveau de la diversité culturelle ou que ce soit au niveau, par exemple, de la Francophonie. Je lui ai fait dresser le bilan de toutes nos actions au cours de l'année, mais naturellement on n'en a pas fait écho. J'ai comme l'impression que ce que le député de Mercier nous demande, c'est davantage de régler les problèmes qu'ils n'ont pas réglés quand ils étaient là. Un peu de frustration parce qu'ils n'ont pas réussi à négocier certaines choses, alors là on voudrait que, nous, on essaie de les négocier parce que, eux, ils n'ont pas réussi à négocier.

Alors, c'est un peu malheureux parce que les trois heures qu'on avait ont passé un peu là-dessus, sur deux ou trois sujets qui intéressent davantage le député de Mercier, aussi qui finalement, comme je le dis... une certaine frustration parce qu'on n'a pas réussi à trouver des solutions au moment où on était là.

n(12 h 10)n

Mais, moi, je dois vous dire qu'effectivement, avec le budget que nous avons actuellement, je le répète, quand même c'est 8 % de compressions sur l'ensemble. Et il fallait... je pense que c'est important qu'on fasse aussi notre effort, comme tous les autres ministères l'ont fait. Mais ça ne nous empêche pas de jouer notre rôle. Ça ne nous empêchera pas, par exemple, d'aller à l'étranger. Vous savez très bien que le premier ministre et moi-même, avec deux autres ministres, de la Santé et de la Culture, nous accompagnerons le premier ministre pour cette visite alternée la semaine prochaine à Paris.

Bien sûr que... Imaginez-vous pas qu'on va là uniquement pour... on va là pour défendre aussi puis travailler sur des dossiers concrets, que ce soit, par exemple, au niveau économique, que ce soit au niveau régional, la culture, le développement durable, l'environnement, et il y a des... Bon. Il y a plein de choses. Je pense entre autres aussi quand, par exemple, le député de Mercier parlait entre autres du... voyons, du Sommet à Davos. Bien, écoutez, nous autres, on a une autre attitude, c'est que, lorsqu'on va à l'extérieur, on revient avec des choses concrètes. On n'annonce pas, par exemple, des projets avec des investissements qui ne se réalisent pas, hein, ou encore qui vont créer des emplois mais qui ne se créent jamais. Alors, on ne fait pas ça, on est beaucoup plus pragmatiques puis on est plus réalistes que ça. Lorsqu'on va à l'étranger et que, par exemple, on annonce ou on signe des projets, c'est parce que ce sont de vrais projets qui vont avoir de vraies retombées économiques au Québec.

Alors, donc, on a beau critiquer toutes les actions que le gouvernement a pu faire au cours de l'année et dire qu'on n'est pas sur la scène internationale, on n'est peut-être pas aussi ? comment pourrais-je dire? ? aussi flamboyants sur la scène politique, parce qu'on ne se vante pas toujours de nos bons coups comme le Parti québécois avait l'habitude de le faire, mais pour autant ça ne veut pas dire qu'on ne fait pas plus de travail et qu'on ne s'occupe pas non plus de ? comment pourrais-je dire, donc? ? travailler davantage pour déployer ce réseau et en faire la fierté du Québec.

Mme la Présidente, partout dans le monde, le Québec est présent, partout dans le monde, le Québec est présent, et on en est très fiers parce qu'on est la seule province au Canada où on retrouve des délégations générales, où on est partout pour accueillir nos gens d'affaires, accueillir nos universitaires, accueillir nos jeunes.

Et, moi, je dois vous dire que, ici, au ministère, entre autres, nous voulons aussi poursuivre notre mission puis nous voulons, je dirais ? tout à l'heure, on parlait des jeunes ? nous voulons même donner plus de chances à nos jeunes fonctionnaires de pouvoir aussi aller en stage à l'étranger. C'est une de mes priorités aussi parce que nous avons des jeunes qui sont formés à l'international, et qui ont des compétences, et qui n'ont pas cette possibilité, parce qu'ils viennent d'arriver au ministère, souvent d'aller à l'extérieur. Alors, moi, ce que je veux faire au cours de la prochaine année, de voir comment, en fonction bien sûr de nos conventions, et de nos chartes, et de tout, de nos possibilités, comment on peut permettre à ces jeunes qui sont au ministère de pouvoir également faire des stages à l'étranger et revenir encore avec plein de bonnes idées et développer davantage ce réseau.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier, la parole est à vous à nouveau.

M. Turp: Pourriez-vous me rappeler, Mme la Présidente, combien il nous reste de temps? Parce que je sais qu'on doit voter les crédits.

La Présidente (Mme Thériault): Normalement, les travaux devraient prendre fin à 12 h 30. Je vais me permettre de réserver un petit trois minutes pour adopter les crédits.

M. Turp: 12 h 30. Donc, 12 h 27 et 12 h 14, 13 minutes.

La Présidente (Mme Thériault): Approximativement.

M. Turp: D'abord, je voudrais remercier le député de Marguerite-D'Youville pour ses bons mots et pour ses bons mots à l'égard de ma maman. Puis je suis bien content qu'il soit mon ange gardien là-bas à Washington, mais je vais essayer de parfois, là, me sauver. Et peut-être qu'à Washington je pourrai convaincre le député de Marguerite-D'Youville qu'on devrait ouvrir une délégation générale là-bas. Peut-être que je l'amènerai voir le bureau de tourisme puis peut-être que je travaillerai, là... le travaillerai au corps à Washington pour le convaincre.

Mais, M. le député de Marguerite-D'Youville, Mme la Présidente, Mme la vice-première ministre, moi, je ne suis pas ici, et l'opposition officielle n'est pas ici pour faire l'apologie de la ministre ou du ministère, quand on constate jusqu'à quel point le ministère est dans une position fragile, là. Il n'y a personne qui va me convaincre du contraire, moi qui connais assez bien le ministère puis qui a vu les hauts et bas de ce ministère et qui sais le défi qu'a la ministre et qu'ont tous les ministres des Relations internationales de convaincre les collègues du cabinet d'investir dans les relations internationales, puis d'en faire une priorité, puis pas juste en parler dans des discours, puis faire des beaux discours un peu partout. C'est ça, la réalité, la dure réalité de la ministre et de tous ceux qui l'ont précédée, ceux qui vont lui succéder, c'est de faire des batailles constantes pour que les relations internationales soient importantes dans la vie du Québec, quel que soit son statut politique.

Alors, je ne suis pas là pour faire l'apologie, et, quand il y aura des bons coups, je vais le dire qu'il y en a, des bons coups. Puis j'étais très content que ça faisait 100 000 étudiants et jeunes de l'Office franco-québécois qui ont fait ce travail-là, puis j'espère que justement l'Office franco-québécois, dans la modernisation puis la réingénierie, disparaîtra au profit d'un seul office. Je ne sais pas trop ce que vous avez dans vos cartons là-dessus et ce que la présidente du Conseil du trésor a dans ses cartons, mais, c'est vrai, peut-être je m'inquiète aussi... peut-être je m'inquiète trop, mais je m'inquiète aussi.

Puis ce n'est pas vrai que je n'ai pas fait de trucs constructifs. J'y crois trop, aux relations internationales, j'aime trop votre ministère, Mme la ministre, pour ne pas penser qu'il devrait aller sur la place publique revendiquer que le Québec ait une délégation générale à Washington, que vous revendiquiez le statut de gouvernement participant dans le déploiement de nouvelles institutions sur la diversité culturelle analogue à celui qu'on a à la Francophonie. J'ai fait, j'ai proposé ici même des choses constructives. J'ai demandé à votre ministre ce qu'elle en pensait, je n'ai pas eu de réponse, elle ne veut pas répondre.

Puis je m'inquiète de l'intégrité du réseau, je m'inquiète de l'intégrité du réseau, et je pense, là, que je ne suis pas le seul qui est inquiet. Vous avez beau faire, tu sais, faire ce que vous faites aujourd'hui, puis je le sais que vous devez le faire, là, mais vous le savez comme moi que, dans le réseau, on est très inquiet des moyens qu'on a à sa disposition, du moyen qu'on aura pour vraiment mettre en oeuvre des programmes de coopération, parce que, quand on coupe, là, on coupe quelque part. Puis, quand on va couper, là, même si c'est juste 6,6 % ? puis j'ai hâte de voir vos chiffres, puis on va faire nos calculs, nous aussi, quand on va regarder vos chiffres, là ? bien, il faut couper où? Dans la coopération, dans les programmes, dans le soutien aux artistes, dans l'accueil des artistes, des hommes d'affaires, des gens d'affaires.

Alors donc, ce n'est pas vrai que ça va être du pareil au même, là, qu'après, dans l'année financière 2004-2005, ça va être «business as usual» dans les délégations du Québec. Ce n'est pas vrai. Vous le savez comme moi que ce n'est pas vrai, puis il y a des gens dans le réseau qui vont vivre des moments difficiles.

Diminution des crédits alloués
aux Affaires francophones et multilatérales

Et je dirais, j'ajouterais, là, qu'une des choses que je ne comprends pas, là... On va arriver... on va revenir aux crédits, pour faire plaisir au député de Marguerite-D'Youville. Là, là, vous avez une coupure assez significative encore dans les affaires multilatérales et francophones, il y a une coupure là aussi. Et là, là, ça, c'est une coupure, Mme la Présidente, qui a lieu en pleine année de sommet. Le Sommet de la Francophonie a lieu en 2004. Le Québec s'en va à... C'est toujours difficile à dire, j'ai les mêmes difficultés que vous, Mme la ministre, avec Ouagadougou. On s'en va là, on a moins d'argent à investir dans les affaires multilatérales et francophones. Quel exemple on donne à la Francophonie, là, en coupant dans les budgets de la Francophonie? Pourquoi est-ce que vous avez accepté une coupure aux affaires multilatérales et francophones? Pourquoi vous ne vous êtes battue pour qu'en année de Sommet de la Francophonie, en année paire ? en année paire ? en 2004, qu'il y ait plus d'argent pour les affaires multilatérales et francophones?

En tout cas, je ne sais pas, vous allez peut-être avoir le dernier mot, Mme la ministre, avec le temps qu'on a, là, mais je voudrais juste vous dire, là: Moi, je suis votre allié dans tout ça, malgré nos discours, nos critiques, là. Puis c'est le jeu, c'est l'enjeu aussi. Moi, je crois aux relations internationales du Québec, je crois dans votre ministère. Je veux vous aider à convaincre vos collègues que vous avez besoin de plus d'argent qu'on vous en a donné cette année, que l'année prochaine vous devriez en avoir plus que vous en avez cette année, et notamment pour les affaires multilatérales et francophones. Puis j'aimerais donc vous entendre sur les moyens que nous avons cette année pour nous distinguer dans la Francophonie, où nous avons... c'est le seul lieu vraiment où nous avons... (panne de son) ...internationales.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

n(12 h 20)n

Mme Gagnon-Tremblay: Moi, je vais vous dire, Mme la Présidente, que le Québec a fait figure de leader d'ailleurs au niveau de la Francophonie. Et, lors de la dernière conférence ministérielle à Paris, entre autres, le Québec a proposé à l'agence, a proposé au secrétaire général de délier une partie des fonds qui étaient redistribués pour naturellement les actions de l'agence. Et je dois vous dire que, suite à ça... Naturellement pas sans condition, dans le sens que c'est important d'avoir... de cibler davantage les actions et en même temps d'être capable aussi d'avoir des obligations de résultat. Alors, suite à la proposition du gouvernement du Québec, la France a suivi, de même que le Canada a suivi lui aussi. Alors, moi, je dois vous dire que le Québec prend sa place au niveau de la Francophonie.

Maintenant, quant au Sommet de la Francophonie, je vous ai mentionné que je suis allée à Ouagadougou, je suis allée au Burkina Faso récemment et je suis arrêtée au Sénégal pour être capable d'aller chercher aussi l'appui du président pour que le Québec puisse obtenir le Sommet de la Francophonie en 2008. Et je suis allée voir l'état d'avancement des travaux pour le 2004, cette année, à l'automne, et en même temps voir aussi qu'est-ce que le Québec peut offrir aux pays.

Alors, je peux vous dire que nous sommes assurés d'avoir les sommes nécessaires pour jouer notre rôle lors de ce sommet, parce que c'est important aussi que le Québec, comme... a posé en somme... À cette conférence ministérielle de décembre dernier, j'ai mentionné à l'ensemble des collègues des autres gouvernements que le Québec avait l'intention de poser sa candidature pour le prochain sommet de 2008. Et aussi je dois vous dire que j'ai reçu des appuis très positifs à ce niveau-là. Et partout où le Québec va, même de la part du secrétaire général, on est presque assuré, je dirais, je dis toujours à 98 %, d'obtenir le Sommet de la Francophonie.

Alors, vous comprendrez que, pour nous aussi, le sommet de 2004 est un sommet qui est important. Le premier ministre en sera, sera au sommet, et je puis vous assurer... Je sais que le député de Mercier veut absolument m'aider. Alors, moi, je veux le rassurer et lui dire que nous aurons les sommes nécessaires pour jouer notre rôle en francophonie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier, il vous reste encore quelques minutes.

Frais de mission à Rome de Mme Michèle Dionne

M. Turp: Peut-être une petite question de curiosité, là; j'ai posé la question écrite en Chambre, là. Vous êtes allée à Rome représenter le Québec avec une délégation, je crois, et Mme Dionne vous accompagnait, l'épouse du premier ministre, et on ne retrouve pas aux crédits les sommes qui auraient été investies par votre ministère au sujet du voyage de l'épouse du premier ministre, qui, je crois, avait été présentée comme faisant partie de la délégation. Alors, je voudrais comprendre pourquoi cette somme n'apparaît pas aux crédits. Est-ce qu'elle apparaît ailleurs? C'est une question qui ne se veut pas du tout mesquine, là, mais j'étais quand même curieux de ne pas avoir eu de réponse d'abord à ma question écrite et que je ne vois rien dans les crédits. Peut-être vous pourriez expliquer ça aux membres de cette commission.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, comme vous savez, Mme Dionne est l'épouse du premier ministre, et elle a l'intention de jouer un rôle qui est probablement beaucoup plus grand que peut-être toutes les épouses des premiers ministres l'ont fait précédemment. Elle est allée... Effectivement, elle était à Rome, elle faisait partie de la délégation à Rome, mais le ministère n'a assumé aucun montant, aucune somme pour les déplacements et les frais de Mme Dionne.

M. Turp: Alors, est-ce que je comprends que ce n'est pas votre ministère et un autre ministère ou que c'était... Vous ne savez pas qui a assumé ses frais.

Mme Gagnon-Tremblay: À ce moment-là, il faudrait poser la question à l'Exécutif, mais je crois que, pour chez nous, nous n'avons pas assumé les dépenses de Mme Dionne.

M. Turp: Mais est-ce qu'il n'aurait pas été dans l'ordre des choses que votre ministère assume ses dépenses puisqu'elle faisait partie d'une délégation du gouvernement?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une bonne suggestion. Si le député de Mercier, bon, nous mentionne que ce serait préférable, alors nous allons l'envisager pour l'avenir.

M. Turp: Mais est-ce que le fait... est-ce que, dans les règles, vous n'auriez pas dû assumer ces frais parce qu'elle faisait partie de la délégation du Québec?

Mme Gagnon-Tremblay: Je pense que, ce qu'on me rappelle, les directives ne permettent pas... Je pense que les directives ne permettent pas de défrayer les frais de la conjointe. Je pense que c'est ça, hein?

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, oui, seulement pour les membres du Conseil exécutif et non pas pour les conjointes ou les épouses.

M. Turp: Alors, est-ce que je comprends donc que...

Mme Gagnon-Tremblay: Il faudrait modifier la règle.

M. Turp: Est-ce que le gouvernement a assumé ses frais? Le gouvernement du Québec.

Mme Gagnon-Tremblay: Je ne sais pas si c'est le gouvernement ou si elle a assumé personnellement ses frais.

M. Turp: Très bien. Merci. Mme la ministre, merci beaucoup pour votre attention. Merci pour les réponses que vous m'avez données, je l'apprécie. Bonne chance, bon courage dans la prochaine année financière.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets aux voix le programme. Le programme 1, Affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2004-2005 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Turp: Sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division.

Donc, je dépose également les demandes des renseignements généraux et particuliers de l'étude des crédits de ce ministère, et je vais revenir... Excusez-moi.

Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2004-2005 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division.

Document déposé

Donc, je viens de dire qu'on déposait les demandes des renseignements généraux et particuliers de l'étude des crédits de ce ministère, et nous allons suspendre les travaux de la commission. Nous serons de retour cet après-midi, après la période des affaires courantes. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 26)