Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 25 mai 2005 - Vol. 38 N° 75

Étude des crédits du ministère des Relations internationales (2005)


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Vingt heures cinq minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Puisque je constate que nous avons le quorum, nous allons donc débuter. Bienvenue, Mme la ministre, bienvenue aux gens qui sont avec vous. On va avoir M. Manuel Foglia, ce soir, qui va prendre des plans tout au long de la session, à moins qu'il y en ait qui aient des... de l'Office national du film ? je ne veux pas oublier. Donc, s'il y en a qui ont des objections, peut-être lever la main, il va éviter certains coins. Mais en principe la commission va lui permettre donc de prendre des images au cours de la commission.

En ce qui concerne le mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2005-2006. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par Mme Charlebois (Soulanges).

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Donc, avec le consentement de part et d'autre, nous allons procéder sous forme de discussion générale. Il va y avoir 20 minutes, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires, 20 minutes pour l'opposition, puis on procédera par périodes de questions de 20 minutes.

Remarques préliminaires

Mme la ministre, si vous voulez nous présenter les gens qui sont avec vous, qui vous accompagnent, et procéder à vos remarques.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Alors, je vais vous les présenter tout à l'heure, dans quelques instants. Mais je veux bien sûr vous saluer et saluer mon collègue le député de Mercier de même que mes autres collègues. Et bien sûr ça me fait toujours bien plaisir de me retrouver ici, ce soir, au bénéfice bien sûr des membres de cette commission, de faire un portrait, de présenter un portrait des réalisations du ministère des Relations internationales au cours de l'année écoulée et un aperçu des activités que nous avons l'intention d'entreprendre pour servir au mieux les intérêts du Québec. Alors, je dresserai d'abord un bilan de la dernière année et je présenterai ensuite les paramètres budgétaires à l'intérieur desquels nous évoluerons. Je vous soumettrai enfin l'essentiel de ce que nous entendons réaliser au cours du présent exercice budgétaire.

Mais, M. le Président, vous me permettrez tout d'abord de souligner la présence à mes côtés de certains de mes collaborateurs et collaboratrices: le sous-ministre, M. Denis Bédard; de même que mon directeur de cabinet, Clarence White; le sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales et à la Francophonie, M. Gaston Harvey; la sous-ministre adjointe à l'analyse et aux politiques, Mme Hélène Latouche; la sous-ministre adjointe au protocole et aux événements, Mme Céline Olivier; le directeur général des services ministériels, M. Michel Chevrier; de même que les directeurs et directrices de différentes... qui m'accompagnent finalement, du ministère.

Alors, M. le Président, le bilan de l'année qui vient de s'écouler témoigne, une fois de plus, éloquemment de l'importance que le gouvernement libéral porte aux relations internationales. La diplomatie québécoise aura été très active et très présente sur plusieurs fronts. Ce faisant, nous avons néanmoins poursuivi nos efforts pour rendre le ministère plus efficace et assurer une meilleure utilisation des ressources. De plus, j'ai personnellement consacré beaucoup de temps à rencontrer les divers milieux socioéconomiques du Québec afin de connaître leur lecture et leur analyse des défis internationaux du Québec, comprendre les enjeux qui sont les leurs sur la scène internationale, identifier de quelle façon nous pouvions les soutenir le plus efficacement possible.

Je voudrais commencer par souligner la réorganisation de la haute direction du ministère, avec l'arrivée de M. Denis Bédard comme sous-ministre, et le renforcement des unités consacrées à l'analyse stratégique et à la définition des politiques, étapes essentielles en amont de toute action internationale. En effet, il importe plus que jamais de bien saisir l'environnement dans lequel nous évoluons ainsi que les enjeux et les défis de la diplomatie contemporaine. À cet effet, nous avons développé un nouveau partenariat avec l'École nationale d'administration publique en vue d'y constituer un lieu de veille et d'analyse consacré à l'étude des effets de la mondialisation et visant prioritairement à éclairer le gouvernement dans ses prises de décision. L'ENAP possède notamment une expertise sur la façon dont la mondialisation affecte la gouvernance publique. Cette expertise sera très utile au gouvernement. La nouvelle structure du ministère vise également à mieux coordonner l'ensemble des relations avec nos partenaires étrangers, que ce soit sur les plans bilatéral ou multilatéral. Elle regroupe enfin, pour plus d'efficacité, les services d'accompagnement essentiels aux opérations.

n (20 h 10) n

Enfin, nous avons procédé à une réforme des affaires publiques qui repose, sur l'essentiel, sur une nécessaire concertation entre les responsables de communication du siège et du réseau ainsi qu'entre le siège et nos principaux partenaires ministériels. Cette réforme, qui a été bien accueillie par tous, vise quatre objectifs: recentrer les responsabilités, tant au Québec qu'à l'étranger, de façon à assurer une meilleure complémentarité des actions menées; cohérence oblige, s'assurer que les messages véhiculés partout dans le monde soient les mêmes; mettre à la disposition du siège et du réseau des outils et services de communication ajustés aux nouvelles pratiques sur la scène internationale; et enfin intégrer les priorités gouvernementales, notamment en ce qui concerne la relation État-citoyens. Je souligne également, M. le Président, la mise en ligne du portail de services international destiné principalement aux clientèles étrangères et dont la réalisation et la gestion sont assurées par le ministère, à même ses ressources régulières. Nous avons procédé, comme vous pouvez le constater, à une rationalisation de nos opérations dans le but d'une utilisation optimale de nos ressources. Nous l'avons fait sans compromettre les relations avec nos partenaires étrangers.

C'est cette même préoccupation pour des services efficaces et correspondant bien aux besoins des Québécoises et des Québécois qui m'a animée lors des consultations que j'ai tenues au cours de l'année. Ainsi, dans le cadre des travaux préparatoires à l'énoncé de politique en matière d'affaires internationales, je me suis rendue dans plusieurs régions du Québec où j'ai rencontré les leaders socioéconomiques et les élus locaux. De plus, j'ai échangé avec les milieux universitaires, les groupes de jeunes, les entrepreneurs, j'ai aussi tenu à associer mes collègues ministres afin de m'assurer que la nouvelle politique d'affaires internationales du Québec s'appuie sur une identification claire des besoins et des enjeux du Québec sur la scène internationale. Le Québec compte aujourd'hui, dans ses universités et centres de recherche, plusieurs chercheurs qui analysent les tendances mondiales. Ces analyses sont importantes afin de prévoir et de comprendre les enjeux auxquels il faut faire face. Toutefois, à mes yeux une politique gouvernementale doit aussi s'appuyer sur les besoins réels et concrets de ses citoyens. C'est pourquoi cette consultation des milieux est une étape essentielle que j'ai mis grand soin à accomplir.

L'année qui vient de s'écouler, M. le Président, nous aura par ailleurs permis de mener une diplomatie active et de conduire à l'étranger des missions très importantes. Nous avons, dans bien des cas, effectué des percées sans précédent pour le Québec.

Prenons New York. Cette diplomatie commence à nos portes avec le deuxième Sommet économique Québec-New York ? alors coprésidé par le premier ministre et le gouverneur George Pataki ? sommet qui aura des retombées pour plusieurs régions du Québec, avec la conclusion d'accords en sécurité, en photonique, bioterrorisme, sécurité maritime et capital de risque. Ajoutons la création de liens bilatéraux sur les plans du tourisme et du transport, de même qu'un projet conjoint de recherche dans le domaine prometteur des nanotechnologies.

À Boston, le premier ministre a mis en évidence la façon dont notre potentiel hydroélectrique est susceptible de contribuer à la sécurité et à la diversité d'approvisionnement énergétique du Nord-Est. Les États-Unis, on le sait, cherchent à créer un marché nord-américain de l'énergie qui soit fluide, prévisible et transparent. Le Québec est un producteur majeur d'énergie propre et renouvelable. Notre gouvernement a déjà annoncé sa ferme intention d'en produire à des fins de commercialisation sur les marchés hors Québec et ainsi accroître substantiellement les revenus utilisables à des fins de santé, d'éducation et de développement économique.

Depuis le 11 septembre 2001, la sécurité est en tête de liste des préoccupations des États-Unis, ce qui n'est pas sans conséquence le long de notre frontière et sur notre commerce. C'est désormais le paradigme dominant de la politique étrangère américaine. Outre le fait qu'il faut assurer la protection du territoire québécois, la prospérité et la sécurité sont devenues les variables indissociables d'une même équation. Ainsi, en mai dernier, à Washington, j'ai constaté... c'est-à-dire en mai de l'an dernier, à Washington, j'ai constaté, tant auprès du président du sous-comité de la Chambre des représentants sur la sécurité intérieure ainsi qu'au «State Department» américain, que le Québec est perçu comme un réel partenaire dans la lutte continentale contre le terrorisme. Nous avons d'ailleurs accueilli à Québec, en août dernier, le Eastern Homeland Security Directors Meeting, regroupant des représentants de 13 États et de cinq provinces. Lors de ma mission à Washington, j'ai aussi eu l'occasion de discuter de diversité culturelle au Département d'État, une première pour un membre du gouvernement du Québec, et j'ai fait aussi, auprès des ambassadeurs des pays de la francophonie en poste à Washington, la promotion de la ville de Québec, qui accueillera le XIIe Sommet de la Francophonie, de 2008.

Le Québec a accueilli une importante mission dirigée par le gouverneur de la Floride, Jeb Bush, qui a mené à la signature d'une entente de coopération économique, scientifique et technologique. Non seulement la Floride est-elle le quatrième État en importance aux États-Unis, mais il s'agit en outre d'un État qui est ouvert sur l'Amérique latine et les Antilles et qui peut devenir un partenaire pour le Québec dans le développement des relations que nous recherchons avec cette partie du monde.

Les premiers ministres de France et du Québec ont de plus dirigé une importante mission économique conjointe au Mexique, une première dans la diplomatique québécoise et un grand succès économique qui a permis la tenue de 5 000 rendez-vous d'affaires dans les secteurs des technologies de l'information, des équipements de production industrielle et de l'industrie mécanique, de l'agroalimentaire, des équipements électriques et des matériaux de construction. Des acheteurs de grandes chaînes, tels Carrefour et Regente, et des grands groupes d'État comme Pemex ont participé aux rencontres d'affaires France-Québec. En cours d'année, le premier ministre a rencontré à deux reprises le président Fox, ce qui lui a permis d'aborder le projet d'approfondissement de l'ALENA. Le Québec en effet plaide la nécessité de renforcement des liens entre les trois pays, avec notamment de meilleurs mécanismes de règlement des différends.

Comme plusieurs pays d'Europe, le Québec appartient bel et bien à la zone atlantique. Il n'est donc pas surprenant qu'au Canada le Québec soit la province qui a les liens les plus étroits et les plus importants avec les pays européens. En effet, lorsqu'on prend en compte les échanges commerciaux, les flux d'investissement, les partenariats scientifiques, la recherche et le développement, la mobilité étudiante, la diffusion culturelle ou même les échanges touristiques, le premier constat qui s'impose, c'est que le Québec est un élément dynamique et un bénéficiaire incontesté de la relation entre le Canada et l'Europe.

En commençant par la France, notre partenaire privilégié et allié incontournable sur plusieurs grands enjeux internationaux, nous avons donné une impulsion renouvelée aux visites alternées que s'échangent depuis 25 ans les premiers ministres de France et du Québec. Au printemps dernier, avec le président de la République, M. Jacques Chirac, et le premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, mais également avec le directeur général de l'UNESCO et le secrétaire général de l'OCDE, nous avons discuté du dossier de la diversité culturelle et de notre volonté d'avoir une présence plus forte au sein d'organisations internationales.

Nous avons par ailleurs mené plusieurs missions en Grande-Bretagne, en Belgique et en Allemagne, en Espagne et en Italie pour partager l'expertise québécoise dans plusieurs domaines de la gouvernance actuelle, et nos bureaux ont mené d'importantes opérations de promotion culturelle sur ces territoires qui constituent un important marché pour les créateurs et les entreprises culturelles québécoises. Nos services économiques ont également été très actifs pour stimuler l'exportation et l'investissement sur le marché européen, qui constitue la deuxième économie mondiale et le deuxième plus important partenaire économique du Québec.

À Bruxelles, le premier ministre a réitéré publiquement l'importance des relations entre le Québec et l'Europe. Il a exprimé le désir du Québec d'être associé étroitement à la négociation d'un accord sur le commerce et l'investissement entre le Canada et l'Union européenne. Il s'est entretenu plus spécifiquement de ce point avec le président de la commission européenne.

En Allemagne, et plus particulièrement en Bavière, des entretiens avec le ministre-président m'ont permis pour ma part d'aborder le dossier de la diversité culturelle et de préparer la Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires, qui s'est tenue au Québec en décembre dernier. Cette mission s'est poursuivie en Autriche, où j'ai rencontré, entre autres, notre autre partenaire, le ministre-président de la Haute-Autriche. J'ai également discuté avec lui des thèmes de la rencontre de décembre dernier, et c'est en Haute-Autriche que se tiendra la prochaine conférence des régions partenaires.

n (20 h 20) n

Quant à la Chine, la montée des économies émergentes, notamment de la Chine et de l'Inde, a constitué un des faits marquants de l'économie mondiale au cours des dernières années. Le Québec doit s'ajuster à ce phénomène mais également tirer profit des opportunités nouvelles qui se dessinent, et il ne faut pas regarder le train passer.

Aussi, j'ai effectué une mission à Shanghai, à Beijing, à l'automne 2004, prélude à l'importante mission que le premier ministre mènera, cette année, en Chine, huitième partenaire économique du Québec. Alors, j'ai pu moi-même constater la vigueur de l'économie chinoise et les possibilités immenses de ce marché en pleine expansion. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que les entrepreneurs du Québec trouvent leur créneau sur ce marché. Nos universités y sont très actives, tant en ce qui a trait aux échanges d'étudiants qu'aux collaborations recherche, science et technologie. Il nous faut les soutenir et les aider à s'y implanter davantage. Lors de mon séjour dans ce pays, j'ai participé au Sommet mondial de l'Internet et du multimédia, en plus de m'adresser au Conseil commercial Canada-Chine, à Shanghai, et à l'American Club de Beijing. J'ai eu des entretiens sur la coopération universitaire et la mobilité étudiante, et j'ai réitéré, devant les membres du Réseau international sur la politique culturelle, le RIPC, lors de la septième réunion ministérielle annuelle tenue à Shanghai, les positions québécoises en matière de diversité culturelle.

Soulignons à cet égard que le gouvernement du Québec a participé, au sein de la délégation canadienne, aux travaux de l'UNESCO sur le projet de convention sur la diversité culturelle. Non seulement le principe du droit des États d'adopter des politiques culturelles a-t-il été reconnu par nombre d'États présents, mais la plénière a conclu que l'avant-projet déposé aux États membres, compatible avec les objectifs visés par le Québec, constituait une bonne base de travail. Les progrès en la matière sont tributaires d'un partenariat étroit entre la société civile et les gouvernements, de même que d'une convergence de vues et d'actions entre les autorités canadienne et québécoise.

Au dernier Sommet de la Francophonie et pour la première fois dans l'histoire des sommets, la culture a été traitée sur un même pied que les plus grandes questions de politique internationale. Avec la France, le Québec est à l'origine de la résolution sur le financement des industries culturelles dans les pays les moins avancés. En outre, sur ma recommandation, la Conférence ministérielle de la Francophonie a entendu les porte-parole des organisations professionnelles francophones de la culture de près de 20 pays, qui est une première.

Enfin, lors du huis clos politique, la question de la diversité culturelle a été abordée à l'instigation notamment du Québec. Rappelons de plus que les chefs d'État et de gouvernement ont décidé, lors de ce sommet de Ouagadougou, et ce, quatre ans avant l'événement, que la ville de Québec accueillerait, en 2008, le XIIe Sommet de la Francophonie. Le premier ministre est par ailleurs intervenu au huis clos politique, où il a réitéré la volonté du Québec de soutenir le peuple haïtien dans le processus de reconstruction, après s'être entretenu avec le premier ministre Latortue avant le début de la plénière.

Le sommet a été enfin une occasion d'établir des liens de coopération avec le Burkina Faso. Une délégation commerciale d'une quinzaine d'entreprises québécoises a permis de mettre en valeur le savoir-faire québécois en matière de microcrédit et de microfinance. Le Québec a aussi doté 12 établissements burkinabés de cybercentres dédiés à la jeunesse. Parmi les récentes initiatives québécoises, soulignons le Cirque du monde, voué à la réinsertion sociale des jeunes de la rue grâce aux arts du cirque, les Éducateurs sans frontières, dédiés à l'alphabétisation, et Terre sans frontière, visant l'accès à l'eau potable.

Au cours de l'année, le Secrétariat à l'aide internationale du Québec ? devenu la Direction de l'aide internationale ? a versé plus de 6 millions de dollars aux organismes communautaires québécois qui oeuvrent dans le secteur de la solidarité internationale. Soulignons que les Québécois contribuent également au financement de l'Agence canadienne de développement international et s'investissent en grand nombre dans les activités, les projets et l'organisation des organismes de coopération internationale. Le Québec compte en effet un précieux patrimoine solidaire grâce à l'engagement de centaines de travailleurs et de bénévoles au sein des organismes de coopération internationale.

Lors de son entretien avec la vice-secrétaire générale des Nations unies, Mme Louise Fréchette, au siège social des Nations unies à New York, le premier ministre a fait état de l'aide du gouvernement du Québec à Haïti. Le Québec y est présent notamment par l'entremise d'Hydro-Québec, de 75 policiers et de représentants du Directeur général des élections. De nouveaux projets demandant l'expertise gouvernementale et paragouvernementale québécoise sont en voie d'élaboration, et le Québec entend y répondre.

Cette solidarité s'est aussi manifestée par l'aide consentie aux projets de stages de coopération dans les pays les moins développés, effectués par des jeunes Québécois. Ces jeunes ont su faire part de leur expertise et apprendre sur le terrain. En octobre dernier, l'Office franco-québécois pour la jeunesse a organisé une grande soirée franco-québécoise sous la présidence d'honneur du premier ministre. Lors de cette soirée, des entreprises québécoises ont annoncé une aide de plus de 1 million de dollars dans le but de mettre sur pied le programme Synergie entreprise afin de permettre à des jeunes de parfaire leur esprit d'entrepreneurship au sein de la relation franco-québécoise.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, deux minutes, s'il vous plaît.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Est-ce que je peux avoir... Il me reste encore, peut-être, pour un cinq minutes, est-ce que je pourrais avoir...

Le Président (M. Descoteaux): Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Gagnon-Tremblay: ...oui, le consentement?

Le Président (M. Descoteaux): Consentement?

M. Turp: Moi, je donne mon consentement.

Le Président (M. Descoteaux): Parfait.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord?

Le Président (M. Descoteaux): Consentement.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. De toute manière, on pourra vous donner le même temps.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, les réticences semblent venir du côté...

M. Cholette: Avec plaisir.

Le Président (M. Descoteaux): Ah bon!

M. Turp: ...officiel du gouvernement.

M. Cholette: Peut-être dans 15 ans, mais pas avant.

M. Turp: Ah! Ça va être plus vite que vous ne le pensez.

Le Président (M. Descoteaux): La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, je vous remercie. Comme vous pouvez le constater, M. le Président, l'année qui vient de s'écouler a été bien remplie. Celle en cours s'annonce toutefois comme une année charnière en matière de relations internationales, d'une part parce que je compte publier la nouvelle politique d'affaires internationales du Québec, la première depuis près de 15 ans, d'autre part parce que cette politique sera accompagnée d'un plan d'action gouvernemental qui nous permettra de mieux organiser notre action autour d'un certain nombre de priorités. Cela nous guidera dans le déploiement des effectifs du Québec à l'étranger mais aussi dans la façon d'assurer une plus grande synergie des efforts et des actions de l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement.

Nous comptons travailler activement au développement et à l'approfondissement des relations avec notre voisin immédiat et principal partenaire économique, les États-Unis. Les questions de commerce bien sûr seront à l'ordre du jour mais également les questions de sécurité et d'énergie ainsi que le développement des liens avec les États frontaliers. D'ailleurs, le premier ministre est tout juste de retour d'une des plus importantes missions jamais réalisées par un premier ministre du Québec, à Washington. Il a été reçu par le secrétaire à la Sécurité intérieure, le secrétaire au Commerce et celui à l'Énergie. Il a également rencontré au Département d'État le secrétaire d'État adjoint, M. Roger F. Noriega. Et je veux souligner également qu'il s'est entretenu avec la sénatrice de l'État de New York, Hilary Clinton.

Les relations bilatérales avec la France seront encore renforcées en mettant l'accent à la fois sur le développement économique et régional, sur le développement scientifique et technologique ainsi que sur l'échange d'expertise. Nous participerons bien sûr à la 32e Conférence générale de l'UNESCO, qui étudiera le projet de convention internationale sur la diversité des expressions culturelles, et nous entendons favoriser une solution qui assure à cette convention un statut d'égalité avec les autres instruments et engagements internationaux ainsi qu'un rapport de force approprié. Nous comptons de plus diriger plusieurs missions à l'étranger, notamment en Chine, et nous entamerons d'autre part, en collaboration avec le gouvernement fédéral, les préparatifs du Sommet de la Francophonie en 2008.

Par ailleurs, le réseau des représentations du Québec à l'étranger, notre principal actif, sera systématiquement mis à profit pour soutenir les acteurs socioéconomiques, culturels et institutionnels dans leurs opérations internationales. Nous travaillerons de plus à préparer la relève dans les délégations à l'étranger. Enfin, j'aimerais vous faire remarquer que le budget consenti au programme de stages pour les jeunes à l'étranger est demeuré inchangé, ce qui nous permet d'investir dans l'éducation de nos jeunes via les programmes internationaux.

n (20 h 30) n

Voilà à quoi serviront essentiellement les 99,6 millions de dollars qui sont attribués au ministère des Relations internationales pour l'année budgétaire 2005-2006 et que vous êtes invités à voter. Il s'agit d'un montant comparable au budget de dépenses de l'an dernier. Ainsi, nous pourrons assurer la promotion des intérêts du Québec à l'étranger, développer des liens avec nos principaux partenaires internationaux, notamment aux États-Unis et en Europe, soutenir l'action de nos entreprises et institutions en regard des marchés émergents, assurer la diffusion des produits culturels québécois sur les marchés extérieurs et poursuivre nos efforts en vue de l'adoption d'une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Travailler à l'établissement d'un nouveau partenariat avec le Canada. M. le Président, en terminant, j'aimerais entretenir les membres de cette commission sur un sujet qui a été pour moi prioritaire au cours de la dernière année et qui risque d'occuper une bonne part de mes activités dans les prochains mois. Il s'agit de la place du Québec dans les forums internationaux.

Jeudi dernier, devant les membres du Conseil des relations internationales de Montréal, le CORIM, j'ai exposé notre vision de la situation internationale, de la place du Québec sur la scène internationale et de la nécessité de développer un réel partenariat avec le gouvernement fédéral canadien pour ainsi renforcer les efforts de tous. J'ai rappelé que, dans son énoncé de politique internationale, le gouvernement fédéral, d'une part, appelle de tous ses voeux un nouveau multilatéralisme, d'autre part, il reconnaît que les compétences provinciales exclusives ou partagées sont de plus en plus interpellées par les questions débattues au sein des enceintes multilatérales et il évoque l'invitation lancée occasionnellement ? je dis bien «occasionnellement» ? aux provinces de faire partie des délégations canadiennes lors de rencontres d'organisations internationales.

J'ai affirmé que c'est insuffisant. Et permettez-moi de vous citer la partie de mon discours dans laquelle je décris les propositions que nous venons de faire au gouvernement fédéral à cet égard et qui visent à établir un nouveau partenariat avec le gouvernement du Canada afin d'assurer la participation du Québec aux organisations et conférences internationales dont le mandat touche à ses compétences et à des domaines qui font sa spécificité, tels la langue, la culture, l'éducation, le droit civil.

Cette proposition repose sur cinq points principaux qui assurent au Québec: un statut de membre à part entière au sein des délégations canadiennes et une responsabilité exclusive quant à la désignation de ses représentants; un accès à toute l'information et une participation, en amont de la négociation, à l'élaboration de la position canadienne; un droit de s'exprimer de sa propre voix à l'intérieur des forums; la reconnaissance du droit du Québec de donner son assentiment avant que le Canada ne signe ou se déclare lié par un traité ou un accord; le droit d'exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales, lorsqu'il est mis en cause ou lorsque ses intérêts sont visés.

Enfin, en ce qui concerne l'UNESCO, le Québec demande de plus que le mandat de la Commission canadienne pour l'UNESCO soit révisé afin que le Québec soit lui-même chargé d'effectuer la consultation de la société civile québécoise. Pourquoi ce cadre de participation est-il essentiel? Au-delà de nos compétences constitutionnelles, ce sont les réalités internationales qui nous rattrapent et qui nous interpellent directement dans l'exercice de nos mandats. À l'heure de la mondialisation, qui rapproche l'international du quotidien de chaque citoyen et qui interpelle directement les responsabilités des provinces, comment le gouvernement fédéral peut-il traiter les provinces sur le même pied d'égalité que les municipalités, les universités, les associations professionnelles, les syndicats et les organisations non gouvernementales? Je reconnais que la place qu'occuperait le Québec lui permettrait de promouvoir ses intérêts. Mais en même temps il m'apparaît clair qu'elle renforcerait d'autant la position canadienne et, partant, l'image et l'influence du Canada.

Enfin, pour s'assurer du rendement optimal de ce nouveau partenariat, je propose la mise sur pied d'un mécanisme formel Canada-Québec de concertation de niveau ministériel. Qu'est-ce que le Québec offre en contrepartie? La collaboration déjà établie avec des partenaires comme les municipalités, les universités et les régions; un appui politique aussi; un rôle conseil également dans les secteurs qui sont les nôtres; enfin une mise en oeuvre facilitée des engagements souscrits par le Canada. Bref, une plus grande efficacité, une meilleure crédibilité et une image plus riche de l'ensemble canadien.

En conclusion, M. le Président, à l'heure des regroupements régionaux, de la remise en question du multilatéralisme, de l'éclosion d'une série de phénomènes qui bouleversent l'ordre mondial, nous nous devons de faire front commun pour la défense des intérêts des Québécois et des Québécoises... et des Canadiens, pardon.

Au cours de mes tournées en région, je n'ai eu de cesse de préconiser la concertation régionale et la coordination interrégionale pour une meilleure efficacité du Québec à l'étranger. Cette approche répandue à l'ensemble du pays demeure à mon sens la plus logique et la plus cohérente. La concurrence ne devrait plus être envisagée comme un phénomène local, mais bien plus comme un défi qui vient de l'extérieur du pays.

Nous offrons au Canada une expertise dont il ne peut plus ignorer la pertinence. Le Québec est non seulement un interlocuteur valable, mais un allié sûr pour le Canada. Le Québec s'est fait dans le passé le grand défenseur de sa politique étrangère.

Le Québec et le Canada bénéficient tous deux d'excellentes réputations. Ils sont reconnus, voire même aimés dans le monde. En unissant nos efforts et en développant une complicité sur la scène internationale, nous avons tout à gagner. Le Canada a tout intérêt à reconnaître le rôle des provinces sur la scène internationale. Cette reconnaissance devrait se traduire par un partenariat qui refléterait la vraie nature fédérale du Canada à l'étranger. Le Canada serait représenté de façon plus dynamique s'il reconnaissait premièrement une situation de fait: le statut d'acteur privilégié du Québec et des provinces.

Voilà ce que j'ai dit au CORIM, M. le Président, voilà ce que je propose au gouvernement canadien pour que le Canada reprenne l'influence perdue sur la scène internationale. Le Québec est un acteur international réel, et nous avons l'intention de continuer notre action. Mais je suis également convaincue que nous avons tout à gagner d'un partenariat renforcé et renouvelé. Voilà, M. le Président, ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges de ce soir. Je suis prête, bien sûr avec l'aide de mes collaborateurs, à répondre aux questions des membres de cette commission et je vous remercie pour m'avoir permis de terminer cette présentation.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, Mme la ministre. Pour les remarques préliminaires de l'opposition officielle, M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le... Juste une petite information: la durée totale de l'exposé de la ministre?

Le Président (M. Descoteaux): 29 min 30 s. Vous auriez l'équivalent, M. le député.

M. Turp: Très bien.

M. Cholette: Avec notre consentement.

Le Président (M. Descoteaux): Même sans le consentement.

M. Turp: Même sans le consentement, vous voyez, là.

M. Cholette: Mais avec notre consentement. Avec plaisir.

M. Daniel Turp

M. Turp: Ah! Bien, vous êtes vraiment très courtois ce soir. M. le Président, Mme la ministre des Relations internationales, chers collègues de la Commission des institutions, alors j'ai le plaisir de participer à nouveau aux travaux de la Commission des institutions mais d'exercer, comme je l'avais fait l'année dernière, le 27 avril 2004... c'était un petit peu plus tôt l'année dernière, vous vous rappelez, c'était un peu plus tôt parce qu'on avait eu des crédits avant, en temps, alors que cette année on n'a pas eu les crédits à temps. Puis le budget a été déposé un peu à l'extérieur, en dehors des délais, si je me rappelle bien, alors ce qui nous amène à ne pouvoir examiner les crédits de votre ministère, Mme la ministre, qu'en ce 25 mai. Et j'exercerai donc, M. le Président, mon devoir d'interroger, au nom de l'opposition officielle, la ministre des Relations internationales sur les crédits que le gouvernement entend attribuer aux relations internationales pour l'année financière 2005-2006.

Mme la ministre, comme je l'ai fait ? c'est déjà la troisième fois d'ailleurs que nous croisons le fer à cette commission ? je m'engage, devant vous et prenant à témoin mes collègues et les vôtres, à ce que nos débats soient civils et courtois, et les propos que je tiendrai seront très critiques, même peut-être un peu plus critiques que par les deux années passées, mais ne visent ni votre personne, ni celle du premier ministre, ni celle de vos collègues du Conseil des ministres, mais la politique des relations internationales. Je ne peux pas encore dire des «affaires» internationales, hein, je ne peux pas encore dire ça, mais je préfère «relations» internationales, puis je vous le dirai pourquoi tout à l'heure.

Je tiens aussi à saluer, comme vous l'avez fait, les fonctionnaires du ministère des Relations internationales, M. le sous-ministre, MM., Mmes les sous-ministres et les directeurs et fonctionnaires d'un ministère que, vous le savez, j'aime bien, j'aime bien votre ministère, c'est un ministère important pour le Québec, et je voulais donc vous saluer en ce début des travaux. Alors, là, je peux dire que j'ai constaté qu'il y a 26 fonctionnaires dont neuf femmes, c'est beaucoup plus que l'année dernière, c'est le double de l'année dernière. Mais je constate aussi que le nombre de femmes au ministère croît de façon presque exponentielle, ce qui est tout à fait à l'honneur de votre ministère.

Donc, j'espère que le fait qu'on tienne cette séance un mercredi soir ne vous attriste pas trop, surtout que vous allez peut-être manquer ? comment ça s'appelle? ? Tout le monde tout nu. Hein? C'est le mercredi soir apparemment, Tout le monde tout nu? C'est une émission, à Radio-Canada, qui semble être populaire. Il y en a qui semblent la connaître, là, je vois des sourires ici, derrière. Mais en tout cas je vous promets... en tout cas, j'espère qu'on va avoir trois belles heures devant nous pour parler des relations internationales du Québec, ce que permet l'étude des crédits.

n (20 h 40) n

Je suis accompagné quant à moi de Mélanie Malenfant, qui est la conseillère politique de l'opposition officielle en matière de relations internationales, et de Yannick Vachon, qui effectue auprès de moi un stage parlementaire sous l'égide de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant et qui m'accompagne aussi. Je les remercie pour l'aide qu'ils m'ont apportée dans la préparation de la présente séance d'étude de crédits, et vous allez voir qu'ils ont préparé pour nous, et pour la ministre, et pour le ministère d'intéressants tableaux, que je vais distribuer tout à l'heure, et même des tableaux en couleurs que j'ai préparés sur les crédits du ministère depuis 2003. Alors, je les remercie à l'avance pour le travail qu'ils ont fait pour préparer cette séance de la Commission des institutions.

Alors, M. le Président, l'étude de crédits, comme l'a démontré la ministre, donne l'occasion de commenter la politique gouvernementale en matière de relations internationales et me permet, aujourd'hui, de faire aussi, quant à moi, un bilan d'une année de relations internationales du gouvernement du Parti libéral du Québec, et je consacrerai l'essentiel de mes remarques préliminaires à mes propres vues sur ce bilan, cette année dont vous avez présenté votre propre bilan.

Alors, après avoir mis fin, durant la première année de votre mandat, à des projets structurants du ministère et du réseau, et je pense à l'abolition de l'Observatoire québécois sur la mondialisation et la mise au rancart du projet de Centre Québec-Europe... Quand je passe sur la rue Sébastopol, à Paris, là, ça me fait mal au coeur de voir qu'il n'y a pas là le Centre Québec-Europe, Mme la ministre, là. Ça aurait été extraordinaire si, comme on l'a fait pour la Grande Bibliothèque récemment, là, on aurait pu voir s'ériger là ce Centre Québec-Europe. Mais, voilà, votre gouvernement avait décider, dans la première année de son mandat, d'arrêter ce projet. Je trouve que c'est encore regrettable. Je regrette de vous rappeler cette chose aujourd'hui, mais je pense que c'est important de le faire.

Mais la deuxième année du mandat, Mme la ministre, a été à mon avis caractérisée par une gestion plutôt quotidienne des relations internationales du Québec. Je vous concède que... et je vous félicite pour une chose, une chose qui est bonne pour le Québec: d'avoir obtenu que le Sommet de la Francophonie se tienne à Québec, en 2008. Ça, c'est quelque chose dont vous devez être fière, dont on doit être fiers. Je vous en félicite, je félicite le gouvernement et le ministère d'avoir réussi à obtenir, pour le Québec, le sommet de 2008, et je crois que tout le Québec s'en réjouira lorsque nous recevrons les pays francophones ici, dans notre capitale nationale, dans trois ans à peine, et il faudra bien sûr y travailler fort pour que l'accueil et l'hospitalité soient au rendez-vous, comme elle l'est, au rendez-vous, lorsque nous sommes accueillis dans les pays de la francophonie qui reçoivent le sommet.

Mais, si on excepte la visite officielle du premier ministre en France, visite officielle annuelle des deux premiers ministres, et sa mission avec le premier ministre français au Mexique, et vous avez parlé de sa visite à Bruxelles, de certaines autres visites, vous savez, on a très peu parlé des relations internationales du Québec dans l'actualité politique dans la dernière année. Moi qui suis ça au quotidien, comme c'est mon devoir de le faire, puis c'est aussi l'intérêt que j'ai, j'ai trouvé qu'on avait peu parlé des relations à l'extérieur du Québec, de ce que le Québec avait fait, peut-être parce qu'il n'avait pas fait grand-chose ou assez de choses. Et d'ailleurs, quand on en a parlé, de ces relations internationales, ce n'était pas nécessairement en bien. Par exemple, le gouvernement a été vertement critiqué pour le retard à apporter son aide à Haïti lors des inondations, là, à la suite de la tempête tropicale Jeanne. C'est ça qu'on a vu dans les journaux, là: Oh! Le gouvernement prenait son temps, prenait trop son temps. Puis on a fini par donner de l'assistance technique, de l'assistance financière. Mais en tout cas on n'en a pas nécessairement parlé en bien.

Mais c'est lorsqu'on a appris que le gouvernement manquait de générosité dans son aide aux victimes des tsunamis que le gouvernement du Québec ne s'est pas fait une bonne réputation auprès de la population et auprès des gens qui, je crois, souhaitaient que le gouvernement du Québec soit beaucoup plus généreux. Et en fait l'année 2005 n'a pas si bien commencé, là. On pouvait lire, dans l'édition du 5 janvier du journal Le Devoir, que, et je cite ? c'était le titre de l'article, là: L'aide est critiquée de tous côtés et que «la pingrerie du gouvernement [du Parti libéral du Québec] ? il ne faut pas nommer le nom du premier ministre, là, mentionné dans l'article du journal ? n'est pas passée inaperçue, hier matin, lors d'une conférence de presse des grandes centrales syndicales, du Groupe Jean Coutu et de l'UPA, qui ont annoncé des dons totalisant 110 000 $». Et le secrétaire général de la FTQ, René Roy, de dire: «On a amassé plus d'argent ici, ce matin, que le gouvernement. C'est vraiment faible. Ça devrait être plus élevé.»

Et l'année 2004-2005 fut aussi à mon avis une année où le gouvernement du Québec a été à la remorque du gouvernement fédéral dans le dossier de la diversité culturelle. Vous avez beau signer des articles comme vous l'avez fait dans Le Devoir d'hier... ou La Presse, là, je ne me rappelle plus ? c'est dans Le Soleil de samedi, je crois ? avec la ministre de la Culture et votre collègue du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, là ? je pense que c'est ça, son titre maintenant ? vous avez gardé un profil très, très bas, cette année, en matière de diversité culturelle. Vous avez laissé le Canada occuper le devant de la scène dans ce domaine-là.

Et les commentaires et les observations du Québec sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ? comme elle était dénommée, là, dans l'avant-projet de juillet dernier ? bien le Québec a fait des commentaires, ils sont arrivés en novembre. Vous vous rappelez, on les a rendus publics en novembre. Votre collègue de la Culture les rendait publics en novembre, des commentaires qui ne sont pas inintéressants d'ailleurs, hein, des propositions d'amendement qui ont un intérêt, mais le gouvernement du Canada, dans ses propres observations, n'a pas tenu compte du tout ou vraiment pas de façon significative des propositions d'amendement importantes du Québec, des propositions d'amendement qui portaient sur des choses importantes, comme par exemple la relation de la convention, la future convention sur la diversité culturelle, avec les autres accords internationaux, notamment les autres accords commerciaux internationaux, et toutes les observations sur le règlement des différends, le mécanisme de règlement des différends. Le Québec a fait des propositions qui n'étaient pas du tout inintéressantes, mais, dans ses propres observations, le Canada dit: Ah non! On ne parle pas de ça, c'est prématuré. On ne dit rien, on n'écrit rien là-dessus. Alors, là...

Et d'ailleurs ce sont ces observations-là qui sont transmises à l'UNESCO. Bien que, moi, j'ai quand même fait un petit effort, hein, je ne sais pas si vous vous rappelez, j'ai pris une enveloppe, j'ai mis les commentaires et les observations du Québec, puis je les ai envoyés à M. Matsuura, en espérant qu'il en a pris connaissance directement. Parce que ces commentaires-là étaient beaucoup plus intéressants, beaucoup plus constructifs que les commentaires du Canada, alors donc j'ai voulu qu'il en prenne connaissance. Mais il ne m'a pas répondu, hein, il n'a pas accusé réception de ma lettre et il ne m'a pas envoyé de courriel en réponse à mon courriel, donc. Je m'y attendais un peu, quand même. Et c'était une enveloppe, mais j'ai mis un timbre, j'ai envoyé ça officiellement à l'UNESCO. Mais, c'est vrai, on est encore l'opposition officielle, là. Mais, même le gouvernement du Québec, s'il avait envoyé ça à l'UNESCO directement, je ne suis pas sûr qu'il y aurait eu d'accusé de réception.

Mais mon point, là, c'est que les commentaires du Québec sur cet avant-projet n'ont pas été tenus en compte par le gouvernement du Canada dans ses propres commentaires. Au moins, s'il avait pu mettre en annexe ces commentaires, les propositions du Québec, là les gens auraient pu en prendre connaissance. Mais là c'est comme si le Québec n'existait pas, puis les commentaires que le Québec a faits, aussi constructifs soient-ils, n'ont pas leur place et la place qu'ils méritent.

n(20 h 50)n

Et, aujourd'hui, là, alors qu'a commencé, il y a quelques heures, la troisième réunion intergouvernementale, là, des experts, on ne connaît pas la position du Canada. Puis, dans cette salle, il y a quelques semaines, là, on a eu une séance de la Commission de la culture dans le cadre d'un mandat d'initiative sur la Convention sur la diversité culturelle. Il y a M. Garry Neil, qui était assis là où vous êtes, M. le sous-ministre, là, à qui j'ai demandé: Oui, mais le Canada, qu'est-ce qu'il pense de la convention sur la diversité culturelle? Il a dit: Ah! Je ne le sais pas, je ne le sais pas. Même lui, il ne le savait pas. Alors, vous savez, quand on veut avoir une influence sur les choses et qu'on n'est même pas capable d'influencer le Canada, même pas capable de savoir ce que le Canada pense, il y a un problème, sur un enjeu puis sur une convention si importante pour le Québec et qu'il a dit et répété être si importante pour le Québec et son avenir. Alors, M. le Président...

Mais, pour se distraire de ce quotidien, pour se distraire de ce quotidien, votre ministère s'est lancé dans une entreprise d'élaboration d'une nouvelle politique des affaires internationales. Vers une politique des affaires internationales intituliez-vous votre conférence devant le CORIM la semaine dernière ? que j'ai lue de façon très, très attentive. Et ce qui m'inquiète, Mme la ministre, c'est que la diplomatie extérieure du Québec, c'est comme ça, là, qu'on l'appelait au début, là, c'était dans le discours inaugural du premier ministre au mois de mai, juin 2003. La diplomatie «extérieure» versus la diplomatie «intérieure», c'étaient là les termes utilisés. Là, vous voulez transformer ça en «affaires internationales». Vous voulez donc faire revivre la terminologie épousée par votre prédécesseur John Ciaccia ? auquel d'ailleurs vous rendez hommage dans votre discours au CORIM ? et où l'accent serait mis sur les affaires plutôt que sur les relations internationales du Québec.

Puis là je vais en profiter pour essayer de vous convaincre puis convaincre les gens de votre ministère que ce n'est pas une bonne idée, ça, les «affaires internationales» ? quoi qu'en pense Jean Tardif, qui est à l'origine du document Ciaccia, qui en a longuement parlé à la conférence Gérin-Lajoie, là, il y a quelques semaines, puis qui a essayé encore de justifier le terme «affaires internationales». Bon. Moi, je n'ai jamais aimé cette terminologie, je vous le dis pourquoi, là, parce que... pas seulement l'idée, là, qu'«affaires internationales», ça peut se traduire par «international business», «business», «affaires», «business», donc l'accent étant mis sur la dimension très commerciale des relations internationales du Québec.

Mais ce n'est pas tellement ça, moi, qui me dérange dans le mot «affaires internationales». Ce qui me dérange dans le mot «affaires internationales», c'est que ça met l'accent sur les activités, sur les «activités». Parce que, quand on prend un bon dictionnaire, là, un Robert ou un Larousse, le mot «affaire», ça réfère surtout aux activités, au contenu, à l'objet des choses, alors qu'il me semble qu'un ministère puis un gouvernement, ça doit avoir des relations internationales qui ont un objet, un contenu qui porte sur des affaires, mais il me semble que l'important, là, c'est de mettre l'accent sur ce qu'un ministère fait pour agir avec des partenaires internationaux. Puis agir avec des partenaires internationaux, c'est d'avoir des relations avec des partenaires internationaux, avec des États souverains comme le Québec, sa relation privilégiée avec la France, avec d'autres pays de la francophonie, avec des États fédérés, la Bavière, la Catalogne, des organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales.

Tout ça pour vous dire, là, que j'attends votre politique avec impatience, et j'espère d'ailleurs qu'elle sera un petit peu plus consistante que le plan stratégique triennal que votre ministère vient de rendre public. Je trouve que c'est un peu léger. Peut-être que c'est parce que vous dites qu'il va y avoir une politique des relations internationales qu'on a un plan stratégique «light», là. Est-ce que j'ai compris ça? Mais je ne suis pas sûr que c'était justifié d'avoir un plan stratégique aussi léger. Ou peut-être que c'était une politique des relations internationales ? ou des affaires ? qu'on ne devrait pas avoir parce que les plans stratégiques, en définitive c'est des politiques de relations internationales. Alors, est-ce qu'il y avait vraiment besoin de faire une autre politique des affaires-relations internationales si on avait le mandat et le devoir de faire un plan stratégique 2005-2007? Et, moi, je me serais attendu que... C'est peut-être là-dessus qu'on aurait dû mettre l'accent, sur le plan stratégique, puis lui donner une plus grande consistance.

En tout cas, je vais l'examiner attentivement. Je crois comprendre que ça va nous arriver cet automne. Je l'espère, en tout cas. Je vais me préparer cet été, là, pour bien le lire et je vais faire mes devoirs pour aller relire la politique de M. Ciaccia , par exemple. Je vais lire ça de la première à la dernière ligne pour pouvoir bien comparer, comparer la vôtre, celle de M. Ciaccia, et peut-être aussi la lire à la lumière de celle que l'actuel chef de l'opposition officielle... Il y en a qui étaient là, je vois qu'il y en a qui étaient là quand il a fait sa propre politique des relations internationales du Québec. C'est la première d'ailleurs, je crois, dans l'histoire du ministère, bien qu'on puisse aussi dire que le plan stratégique triennal qu'avait fait la ministre Beaudoin était aussi, en quelque sorte, une politique des relations internationales du Québec.

Et le gouvernement semble aussi vouloir, pour s'éloigner un peu du quotidien, s'engager dans des négociations avec le gouvernement du Canada pour conclure un partenariat fédéral-provincial en matière d'affaires internationales. Des fois, vous appelez ça un partenariat «intergouvernemental», j'aime mieux ça que «fédéral-provincial». Vous savez pourquoi, là, je trouve que ça ne sonne pas très bien, «fédéral-provincial». Vous pourriez peut-être, au moins, appeler ça un partenariat Canada-Québec. Parce que, les ententes intergouvernementales, là, j'ai vu la liste, hier, dans un cahier d'étude des crédits du ministre responsable des Affaires intergouvernementales, habituellement ça s'appelle partenariat ou entente Canada-Québec, mais, peut-être, le Canada n'aimera pas ça parce que ça pourrait ressembler à une entente entre pays souverains. Mais mettez au moins «intergouvernemental», pas «fédéral-provincial». Ce n'est pas très, très beau.

Mais en tout cas, moi, là, je veux vous dire que j'ai lu votre discours, comme je vous l'ai dit tout à l'heure. J'ai lu celui de votre collègue, au CORIM, le discours du 17 mars, et j'ai constaté, là... je lui ai dit, au ministre responsable des Affaires intergouvernementales: C'était un beau discours. On a tous trouvé ça très, très beau, au CORIM, son discours. Puis, si j'avais été au vôtre ? et je me suis excusé de ne pas avoir pu y être, parce que j'avais des études de crédits avec votre collègue de la Culture et des Communications ? je vous aurais dit aussi: Il est beau, votre discours. Sauf que c'est le même discours que M. Gérin-Lajoie a prononcé en 1965. C'est la même affaire, c'est le même contenu, c'est les mêmes revendications 40 ans plus tard. Ça veut dire qu'on n'a pas beaucoup avancé en 40 ans, s'il faut faire le même discours puis s'il faut faire les mêmes revendications et constater que finalement nos revendications n'ont pas eu de suite. Donc, il faut recommencer, il faut les reprendre, il faut les reformuler autrement, mais pas tout à fait autrement. Alors, je trouve que ça révèle un petit peu le fait qu'il n'y a aucun gain significatif du Québec en matière de relations internationales depuis la doctrine Gérin-Lajoie, l'énoncé de la doctrine Gérin... sauf peut-être pour la francophonie, là j'admets, pour la francophonie, on a une autonomie réelle dans les relations internationales du Québec. Mais, au-delà de ça, là, il n'y a pas grand-chose qui a changé, qui a évolué.

n(21 heures)n

Donc, 40 ans après ce discours, vous avez beau vouloir invoquer la souveraineté interne du Québec pour fonder les relations internationales ? puis, dans votre discours, vous parlez des décisions du comité judiciaire du Conseil privé, encore là qui date des années trente ? vous le constatez, comme on le constate tous, que c'est très, très précaire. Les gouvernements du Québec successifs sont dans une situation d'inconfort lorsqu'il s'agit des relations internationales, et vous voulez maintenant vous aventurer dans une négociation où vous réclamerez en quelque sorte, là, le droit de... Vous voulez arrimer la pratique au droit, hein? Par exemple, avoir un statut de membre à part entière au sein des délégations, ça, ça existe mais pas toujours, donc vous voulez consacrer ça par le droit. Puis des fois vous dites: Le droit même... le droit de s'exprimer de sa propre voix, lors des comparutions devant les instances de contrôle, le droit d'exprimer ses positions, ça, on l'a... on ne l'a pas vraiment parce que ce n'est pas un droit. Là, vous voulez consacrer ça, vous voulez juridiciser ça. C'est ce que je comprends, là, de la revendication et de l'objet de la négociation.

Mais je crains fort, Mme la ministre, là, je crains fort que vos espoirs de faire triompher vos revendications, là, soient déçus. Je ne suis pas sûr, moi, que le gouvernement du Canada veut du fédéralisme asymétrique autrement que dans la francophonie. Et j'ai déjà rappelé à votre collègue le ministre responsable des Affaires inter que l'actuel premier ministre du Canada ? puis là, là, les députés du parti gouvernemental devraient écouter ça attentivement, pour bien conseiller leur ministre, là, quand il va y avoir des caucus, par exemple, puis qu'elle va aborder la question ? le premier ministre du Canada, Paul Martin ? lui, on peut l'appeler par son nom, ici, là ? a déjà fermé la porte à une possibilité d'entente internationale.

Alors, ainsi va la réponse de Paul Martin à Michel Vastel, sur la présence du Québec à la table sur la question de la diversité culturelle sur la scène internationale, dans L'actualité du 15 avril 2004, donc il y a un an. Michel Vastel: «Quelle place êtes-vous prêt à laisser aux provinces dans ce domaine de la politique étrangère?» Alors, il finit par dire: Oui, une place à table, quelque chose comme ça, là. Mais regardez comment il commence sa réponse: «Je pense que l'attitude de Pierre Pettigrew ? ministre de la Santé et des Affaires intergouvernementales ? est la bonne. Il n'est pas nécessaire de conclure des ententes ou des protocoles avec les provinces ? on n'aurait pas fini dans 10 ans!» C'est ça, Paul Martin. C'est ça, le premier ministre du Canada. Il vous annonce à l'avance qu'il n'y en aura pas, d'entente.

Puis les faucons du ministre des Affaires étrangères du Canada, je les connais, moi. Je les ai fréquentés quand j'étais député à Ottawa, là, puis j'avais des rencontres avec M. Axworthy, puis je les entendais parler du Québec, là. Alors, ça les dérange, le Québec, et mettre quelque chose par écrit, là, ça les dérange encore plus. Alors, si les négociations commencent, on va vous faire traîner ça pendant 10 ans. Mais, moi, je ne pense pas que ça va traîner pendant 10 ans, parce qu'on va être souverain d'ici là.

D'ailleurs, vous ne devriez pas être surpris de... ? vous pensez que ça va être rose, là, les négociations, s'il y en a ? parce que l'énoncé de politique internationale du Canada, là, vous avez été critique, vous aviez raison d'être critique, de dire que c'était très insuffisant, ce qu'il y avait là-dedans, là, mais cet énoncé qui a été rendu public, là, Fierté et influence: notre rôle dans le monde... C'est tellement prétentieux. Moi, je n'aime pas ça, là, ces affaires de titres prétentieux, comme dans le plus beau meilleur pays au monde, là. Ils font la même affaire en donnant ce titre-là à leur énoncé de politique internationale du Canada.

Dans ce document-là ? vous avez dû être aussi gênée que moi, quand vous l'avez reçu ? le mot «Québec», là, il apparaît une fois. L'avez-vous remarqué, où il apparaît? Dans le mot «Acte de Québec de 1774». Il y a une citation ? je suis allé, là, rechercher dans mon ordinateur, rechercher «Québec» ? «Acte de Québec de 1774», pour parler de la protection des droits des minorités. Le mot «Québec» apparaît une fois. C'est terrible. Il n'est pas question de la francophonie vraiment de façon significative, dans cet énoncé de politique internationale du Canada, de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'agence, et tout ça. Et, quand on regarde l'autre partie sur le développement et l'aide publique au développement, là, Haïti ? je l'ai soulevé en Chambre, j'ai posé une question, je pense que c'est le premier ministre qui a répondu à la question ? Haïti n'est plus un partenaire du développement du Canada, mais il est qualifié de pays en détresse, qui n'est plus ciblé parmi les 20 pays que le Canada aidera de façon significative.

Alors, on voit, là, l'espèce de fossé qui sépare le Québec et le Canada lorsqu'il s'agit des relations internationales, des priorités lorsqu'il s'agit des relations internationales. C'est pour ça que c'est de mauvais augure, là, pour votre négociation sur une entente, un partenariat fédéral-provincial en matière d'affaires internationales. Quand on ne s'entend pas sur le fond, ça va être difficile de s'entendre sur la forme et sur la place du Québec dans les lieux où le Canada va vouloir faire prévaloir ses vues.

Alors, M. le Président, je termine... vous ne serez pas surpris, je le fais à chaque fois, je veux terminer comme ça, c'est mes convictions. Si le Québec veut arrimer le droit à sa pratique des relations internationales puis surtout à ses ambitions internationales, vous l'avez dit, il faut avoir des ambitions pour le Québec et pour ses relations internationales. Si on veut une place dans le domaine de la politique étrangère, il faut un pays pour le Québec. C'est vraiment la souveraineté internationale qui permettra à la doctrine Gérin-Lajoie de déployer tous ses effets. Et, moi, j'ai eu l'occasion de le rappeler à cette conférence, là, j'ai fait une allocution au début de la conférence, Paul Gérin-Lajoie aura sans doute contribué au prolongement international des compétences du Québec sur la scène internationale. Je pense qu'on peut admettre que ce discours puis l'audace qu'a eue le gouvernement du Québec dans les années soixante a permis vraiment de prolonger les compétences internationales du Québec dans le monde, surtout en France, dans la francophonie. Mais la personnalité internationale du Québec ne doit plus se limiter au prolongement international de ses compétences. La personnalité internationale du Québec sera mieux servie et davantage encore par la liberté que lui procurera la souveraineté internationale.

Alors, Mme la ministre, chers collègues, je vous remercie de votre attention. J'anticipe le plaisir de nos échanges sur les crédits du ministère et sur toutes les autres questions qui sont afférentes aux relations internationales du Québec.

Et je vous annonce, juste pour voir si on ne s'ennuiera pas ce soir, quels sont mes blocs de questions que je veux poser. Donc, je vous donne un petit peu d'avance, là, pour que vos conseillers puissent se préparer aussi. Bloc un: énoncé de politique internationale du Canada et négociation du partenariat fédéral-provincial intergouvernemental, Canada-Québec. Bloc un. Bloc deux: l'évolution du budget du ministère des Relations internationales du Québec ? j'ai un beau tableau pour vous. Bloc trois: la suppression du programme PAM OCI ? ou peut-être pas la suppression, là, mais la, comme, dilution ? et l'aide internationale du Québec. J'ai fait un petit tableau sur l'aide internationale du Québec. Quand on tient compte de l'aide des Québécois par l'ACDI, est-ce qu'on remplit notre 0,7, le Québec? La publication et l'approbation des engagements internationaux, et notamment du Protocole de Kyoto. Bloc cinq: la francophonie. Bloc six: la diversité culturelle. Alors, je vous annonce mes couleurs et les sujets que je voudrais aborder avec vous, Mme la ministre, ce soir.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier, vous avez légèrement dépassé le même temps que Mme la ministre, donc vous étiez déjà dans votre bloc un. Je ne sais pas si on va avoir assez de temps pour faire les cinq ou six blocs, mais...

M. Turp: Bien, je vais les regrouper, si on n'a pas assez de temps.

Le Président (M. Descoteaux): Vous avez donc à peine 20 minutes, là, pour votre premier bloc.

Discussion générale

Énoncé de politique
internationale du Canada

M. Turp: Bon. Alors, commençons le premier bloc. Mme la ministre, je vous avais annoncé l'énoncé de politique internationale du Canada, donc la question de la négociation de l'entente. Alors, je vous ai dit l'inconfort que j'ai eu quand j'ai lu cette politique-là. Elle a été faite pas mal vite en plus. J'ai l'impression qu'elle a été un peu faite sur le coin de la table en prévision d'élections qui n'ont pas eu lieu, là, qu'une consultante s'est fait dire: Hé, finis ça vite, là. Alors, ce n'est pas très bien fait. Il y a des politiques qui ont été bien mieux faites à Ottawa, là.

Mais j'aimerais vraiment avoir votre appréciation de cette politique internationale du Canada. J'aimerais que vous me disiez... peut-être ajoutiez un peu sur ce que vous avez dit au CORIM, là, sur les raisons qui vous font dire que cette politique est, dans une certaine mesure ou peut-être une importante mesure, un peu irrecevable, au Québec. Et j'aimerais vous entendre en particulier sur Haïti. J'ai posé la question en Chambre, j'aimerais ça que vous puissiez ajouter à cela.

Et, pendant qu'on y est, vous avez parlé du voyage, de la mission prochaine du premier ministre du Québec en Chine. Ça, c'est une affaire de politique internationale, ce n'est pas juste de la politique étrangère. Puis je me rappelle de vous avoir posé la question. Vous m'aviez un petit peu reproché, là, de vous poser la question en me disant que je n'étais peut-être pas dans le bon Parlement pour poser cette question-là, mais je vous la repose quand même parce que je trouve que c'est pertinent: Quand notre premier ministre va aller en Chine, là, est-ce qu'il va parler des droits de l'homme en Chine?

n(21 h 10)n

Tu sais, il veut aller faire des affaires, hein, pour le Québec, là, des affaires internationales, mais est-ce qu'il va parler des droits de l'homme en Chine? Parce que vous n'êtes pas sans savoir, vous qui avez même soutenu le deuxième Congrès mondial sur l'abolition de la peine de mort, là, qu'en Chine la peine de mort, on l'applique, puis il y en a beaucoup, puis il y a des droits qu'on viole de façon terrible. Et là le Canada, lui, quand il va en Chine, là, il parle des droits de l'homme. Même M. Chrétien a eu le culot de parler des droits de l'homme quand il est allé en Chine.

Alors, est-ce que notre premier ministre va parler des droits de l'homme en Chine? Est-ce que la ministre des Relations internationales va lui conseiller d'évoquer la situation des droits de l'homme en Chine, lorsqu'il fera sa mission? Alors donc, ça, c'est mon premier bloc de questions, ce bloc-là. Ensuite, je voudrai revenir sur l'entente.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, M. le Président. Au niveau de la politique fédérale, la politique des affaires étrangères, je pense qu'elle illustre bien les grands enjeux internationaux auxquels le Canada, tout comme le Québec, est confronté. Alors, je dois dire qu'on reconnaît l'importance stratégique du partenariat nord-américain, le caractère indissociable aussi des questions de sécurité puis de prospérité. Je dirais qu'on partage les mêmes préoccupations. Il y a beaucoup de points de convergence d'ailleurs à cette politique canadienne par rapport à ce que, bon, nous voyons sur le terrain ou, entre autres, ce que nous aurons aussi à partager avec notre propre politique, alors l'importance du multilatéralisme dans la gestion des relations internationales, les défis qu'on doit affronter.

On reconnaît bien sûr la pertinence des priorités qui sont énoncées dans la politique fédérale, que ce soit, par exemple, de relancer le partenariat nord-américain. Je pense que nos voisins américains sont quand même des voisins avec qui on fait affaire depuis fort longtemps. Ils sont importants pour nous. Il faut dire qu'au Québec on exporte au-delà de 80 % de nos biens vers les États-Unis. Alors donc, on partage exactement le même point de vue que le gouvernement fédéral quant à l'obligation ou à l'importance de relancer notre partenariat nord-américain, du continent nord-américain, c'est-à-dire les rassurer au niveau de la sécurité et s'assurer, nous aussi, que, par exemple, les frontières sont suffisamment fluides pour permettre le commerce de nos biens avec les États-Unis.

La même chose en ce qui concerne, par exemple, la construction d'un monde meilleur. Bâtir un monde meilleur, je pense que ? et plus sûr ? on partage ces points de vue. Développer la prospérité, on ne peut pas être contre ça, et c'est souligné dans la politique fédérale. Assumer bien sûr aussi les responsabilités de membre des communautés internationales.

Donc, je dois dire qu'il y a beaucoup de points de convergence. On était plutôt satisfaits avec l'ensemble de la politique. Là où on trouvait qu'il y avait peut-être une déception, c'était par rapport aux partenariats avec les provinces, c'est-à-dire qu'est-ce que les provinces peuvent apporter, puis de reconnaître le rôle des provinces. Bien sûr qu'on n'accepte pas, par exemple, que les provinces soient au même niveau que, par exemple, les municipalités, les groupes, différents groupes, les organisations professionnelles. On se dit: Pourquoi ne pas profiter des provinces? Et on ne doit pas les considérer comme, par exemple... on ne doit pas les considérer comme les autres partenaires, mais je pense que, pour les provinces, c'est un plus, et on doit les considérer véritablement comme un tout faisant partie du Canada.

Alors donc, à ce niveau-là, je pense que nous sommes... nous pensons que nous pouvons nous appuyer bien sûr sur une portion de cette politique parce que, comme je le disais, on partage les mêmes préoccupations, mais cependant, en ce qui concerne le rôle des provinces, à ce moment-là, on aurait souhaité que ce rôle soit beaucoup plus fort et qu'on l'indique, chose qu'on n'a pas indiquée, et c'était notre grande déception. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs j'en ai parlé abondamment dans mon discours au CORIM.

Alors, bien sûr qu'il y a aussi... je pense bien qu'il doit y avoir possibilité aussi d'influencer. Et surtout ce que je constate, et ce que je constatais, et ce que je constate aussi à l'international, c'est ? puis même le premier ministre le mentionne dans son avant-propos sur la politique, le premier ministre Martin ? que bien sûr que l'image et l'influence du Canada est fragilisée. Bon. Puis, compte tenu aussi du nombre, il faut bien sûr que l'on puisse être beaucoup plus présents sur la scène internationale et il faut que le Canada continue à avoir l'influence et le leadership qu'il a toujours eus auparavant.

Alors donc, c'est la raison pour laquelle finalement je mentionnais, dans mon discours au CORIM... c'est un peu cette main tendue, en disant: Qu'est-ce que peut apporter le Québec justement à la politique canadienne, c'est une expertise, c'est un réseau, c'est aussi... Parce que nous nous sommes toujours faits les défenseurs de la politique étrangère canadienne. Quand il est venu le temps, par exemple, de se positionner sur le libre-échange, le Québec a été la première province à intervenir à ce niveau. Alors donc, pourquoi ne pas profiter de cette expertise et de cette expérience pour créer véritablement un partenariat et en même temps être plus forts sur la scène internationale?

Finalement, ce que je dis au gouvernement fédéral, c'est un peu le message que je transmets ou que je transmettais, entre autres, lorsque je faisais mes consultations dans les différentes régions du Québec. Alors, lorsque je rencontrais, par exemple, les gens d'affaires, les maires, les préfets de MRC, alors je me disais: Avec 7,5 millions d'habitants, il est important pour nous, dans chacune des régions, de se donner, je dirais, une force, une espèce de stratégie à l'international, et cesser de travailler individuellement. Parce que plusieurs municipalités partent à tour de rôle et vont sur la scène internationale. Nos universités le font et le font très bien. Il y a même des MRC. Et souvent aussi on travaille sur différents programmes régionaux, mais qui ne répondent pas toujours aux besoins soit des gens d'affaires ou encore de nos universités. Mais encore faut-il se donner une stratégie d'intervention pour être encore plus fort. Alors, c'est le message que je livre dans toutes les régions du Québec.

Alors, ce même message vaut également pour les provinces et le Canada. Quand, par exemple, on doit faire face à un marché énorme, comme par exemple à une puissance mondiale économique comme les États-Unis, comme le Japon, comme les pays émergents maintenant, de plus en plus, Chine et l'Inde, alors je me dis ? et même l'Europe avec... quand on pense, par exemple, que l'Europe est réunie, l'Europe des 25 maintenant, pour être encore plus forte ? bien je me dis: Pourquoi le Canada ne profite-t-il pas de ses provinces pour être encore plus fort sur la scène internationale?

Alors, c'était le message finalement que je... c'est le message que j'ai livré dans ce discours et que j'invite aussi bien sûr le Canada à être plus attentif, de sorte que l'on puisse jouer notre rôle et en même temps aider à l'image du Canada. Parce que bien sûr que le député de Mercier et moi, bon, on pourra discuter des heures, et des heures, et des heures, on n'est pas sur la même longueur d'onde. Bien sûr que le député de Mercier, lui, il veut un pays. Moi, j'en ai un, pays, et je suis très fière, et je pense qu'on peut continuer à se développer à l'intérieur de ce pays puis on peut aider à ce pays à rayonner. Alors, bien sûr qu'à ce niveau on aura de la difficulté à s'entendre parce que nos positions ne sont pas les mêmes et nos objectifs ne sont pas les mêmes, mais bien sûr je respecte sa position comme il respecte la mienne. Mais bien sûr qu'on aura toujours un peu de difficultés à être sur la même longueur d'onde, et nos positions seront bien sûr différentes face au Canada.

Mission Québec en Chine
et respect des droits de la personne

M. Turp: Mais est-ce qu'on est sur la même longueur d'onde sur les droits de la personne en Chine? Qu'est-ce que vous allez conseiller au premier ministre sur cette question-là lors de sa visite?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

M. Turp: Parce que, dans la politique internationale du Canada, il est question de respecter les droits de la personne, page 22, énoncé de la politique internationale, et là j'imagine que c'est quelque chose avec lequel vous n'êtes pas nécessairement en désaccord. Alors, quelle devra être la position du Québec sur les droits de l'homme en Chine à l'occasion de la visite du premier ministre en Chine?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

n(21 h 20)n

Mme Gagnon-Tremblay: Bon. Je dois dire qu'au départ, lorsque je suis allée en Chine, j'ai rencontré le sous-ministre des affaires internationales, où cette question a été discutée, notamment. On en a discuté. Bien sûr que je n'ai pas fait un discours sur la place publique à ce sujet-là. Nous en avons discuté. Et je dois dire aussi que, par le truchement de la Francophonie, nous avons cette occasion d'en discuter également. Et je dois vous dire que justement, dans le cadre décennal que s'est donné l'agence, c'est-à-dire le... pas le secrétariat, mais, je veux dire, l'Agence à la Francophonie, lors du dernier sommet à Ouagadougou, justement, dans ce cadre décennal, il y a justement un objectif, entre autres, parmi d'autres, qui est de consolider la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. Alors, bien sûr qu'à travers toutes les discussions, ou encore les forums, ou les rencontres avec tous les pays francophones, lorsque nous nous rencontrons, ça fait partie bien sûr de nos préoccupations, et nous en discutons largement.

M. Turp: Mais en Chine, quand le premier ministre va aller en Chine, est-ce qu'il va parler des droits de la personne?

Mme Gagnon-Tremblay: Lorsque le premier ministre va aller en Chine, il sera accompagné d'une mission économique. C'est une mission économique, alors l'objectif premier, c'est d'accompagner bien sûr des gens d'affaires du Québec, aussi des représentants des différentes universités qui voudront bien nous accompagner. Alors, notre objectif, c'est d'explorer le marché, c'est de créer des liens, mais ce n'est pas non plus... Comment pourrais-je dire? On ne va pas là pour... On peut bien l'aborder de façon... Comment pourrais-je dire, donc? On peut bien l'aborder comme je l'ai abordé, par exemple, avec le sous-ministre des affaires internationales, mais on ne s'en va pas sur la place publique faire un discours sur les droits de l'homme et en même temps demander d'être reçus dans le pays et demander à ce que ces représentants d'affaires et ces universités soient accueillis à bras ouverts pour être capables de faire des affaires.

Je pense que la façon aussi de pouvoir aider à l'amélioration des droits de l'homme, des droits de la personne, c'est justement en travaillant avec ces représentants pour leur faire comprendre l'importance de la démocratie, l'importance de la transparence, si bien sûr ce pays, entre autres, comme la Chine, s'il veut faire des affaires avec le Canada, avec le Québec. Alors donc, c'est à nous, par les moyens que nous avons à notre disposition et en leur faisant bien comprendre que nous avons nos façons de faire ? mais ils ont leurs propres façons de faire ? mais en même temps les sensibiliser bien sûr à toute la question de la démocratie. Mais on ne va pas là pour les insulter non plus. On va là en mission économique pour ouvrir les portes aux gens d'affaires, pour ouvrir les portes aux universités, pour ouvrir les portes au milieu culturel et on ne va pas là pour faire des sermons à la Chine. Mais, comme je le mentionnais, ça ne veut pas dire pour autant que, dans les rencontres privées, nous ne puissions pas l'aborder, comme j'ai pu l'aborder avec le sous-ministre des affaires internationales.

M. Turp: Alors, là, je comprends qu'on ne soulèvera pas ça publiquement. Jean Chrétien, lui, quand il va en Chine, il soulève la question publiquement. Il se fait un peu taper sur les doigts par les Chinois, qui ne sont pas contents, mais notre premier ministre du Québec, vous me dites qu'il ne soulèvera pas ça, qu'il faut être discrets, il faut faire ça en privé puis il ne faut pas faire savoir au monde quelles sont nos convictions.

Quand on soutient un congrès sur la peine de mort, là, puis que, dans ce congrès-là sur la peine de mort, on nous montre ce qu'il se passe en Chine, le nombre d'exécutions arbitraires et sommaires, il me semble qu'il faut avoir une certaine cohérence dans son action. Et, même si on est là pour faire des affaires puis on entretient des rapports économiques et commerciaux, est-ce qu'un gouvernement ne devrait pas avoir la cohérence de dire aux interlocuteurs ? de le faire de façon correcte mais ferme: Il y a un problème de droits de l'homme dans votre pays? Qu'est-ce que vous faites pour répondre aux critiques des ONG et des pays qui, à l'ONU et ailleurs, rappellent sans cesse que la Chine viole les droits de l'homme?

Mme Gagnon-Tremblay: Ce que je veux vous dire, c'est que je ne déciderai pas à la place du premier ministre. Il lui appartiendra de décider s'il doit en parler ou non. Mais ce n'est pas moi qui vais prendre cette décision au nom du premier ministre. Mais j'ajoute encore qu'il s'agit d'une mission économique pour ouvrir des portes, pour créer des liens, pour, je dirais même, je dirais, pour certaines entreprises, solidifier, consolider finalement des marchés. Alors, il appartiendra au premier ministre, dépendamment des discussions qu'il aura avec des représentants chinois, d'en parler ou non. Mais ce n'est pas moi, ce soir, qui vais prendre la décision au nom du premier ministre à savoir s'il doit en parler ou non.

M. Turp: Mais c'est vous qui devez le conseiller en ces matières. Vous devez conseiller le premier ministre en ces matières, comme ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, c'est à lui à prendre la décision finale. Je lui transmettrai vos propos.

M. Turp: Bien, merci.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le député de Mercier. Nous allons passer au bloc du côté ministériel.

M. Turp: Ah! J'avais hâte. J'avais hâte de vous entendre.

M. Cholette: Pas déjà épuisé l'ensemble de vos questions?

M. Turp: Non, j'en ai encore, inquiétez-vous pas.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Chers collègues, mon collègue de Mercier, Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent, très heureux d'être avec vous en ce mercredi soir jusqu'à 23 heures. Je n'aurais pas pensé passer une aussi belle soirée, de parler de relations internationales ou d'affaires internationales, comme on souhaite. Vous préférez, je crois, «relations»?

M. Turp: Tout à fait.

M. Cholette: Donc, pour la fin de la discussion, nous appellerons ça «relations internationales», parce que c'est toujours intéressant d'écouter le député de Mercier, parce que c'est toujours coloré, hein, ce qu'il a à dire, sauf que la couleur ne peut jamais masquer le fondement même du discours qu'il tenait lorsqu'il était de l'autre côté de mon comté, à Ottawa, et qu'il tient ici à l'effet que la seule solution du Québec est la souveraineté du Québec.

M. Turp: Oui, c'est la bonne.

M. Cholette: Et ça...

M. Turp: Ce n'est pas la seule, c'est la bonne.

M. Cholette: Oui. Et ça, cette mouvance-là, cette option-là, elle est vraie dans les propos du député de Mercier quand il parle d'affaires ou de relations internationales, comme elle est vraie aussi lorsque le député de Rousseau nous parle d'un budget de l'an 1, comme elle est vraie aussi lorsque Jean Rochon a fermé neuf hôpitaux à Montréal, comme elle est vraie également lorsque d'autres ministres du gouvernement précédent ont mis à la porte 4 000 infirmières puis 1 500 médecins, puis lorsque l'ensemble de l'action gouvernementale, comme par exemple la Gaspésia, est mue par ce désir de convaincre une population qui, deux fois, a déjà rejeté cette option-là.

Et, dans les propos que j'entendais du député de Mercier, qui, fort éloquemment, nous dressait, là, l'ensemble de cette préoccupation au niveau de l'international et nous parlait des avantages que le Québec conférerait s'il pouvait être indépendant, j'ai tout de suite pensé que, mon Dieu, il y a eu un bris de discussion, à un moment donné, avec le député de Rousseau, parce que, voyez-vous, dans le budget de l'an 1, je n'ai malheureusement pas trouvé le poste budgétaire où on créait les ambassades du Québec sur la scène internationale. Et d'ailleurs l'ensemble de ces dépenses nous ont échappé parce que, voyez-vous, le budget de l'an 1, malheureusement, ne comportait qu'une seule colonne, et, pour un comptable, l'absence de la colonne des dépenses est un faux pas important. Et notamment cette colonne de dépenses qui sont les coûts associés à cette indépendance fait en sorte que le budget, que l'on a qualifié de budget Réno-Dépôt, ne pourrait vraiment se réaliser si ce n'est que, par exemple, l'oubli de calculer un point de pourcentage de plus sur les taux d'intérêt, ou encore une augmentation de la valeur du dollar, ou encore les coûts inhérents notamment au passage de l'ensemble de la fonction publique...

n(21 h 30)n

Le député de Mercier, qui a vécu en Outaouais par ses obligations à la Chambre des communes, sait très bien combien mon comté est tributaire de l'ensemble de la fonction publique fédérale et que 75 000 personnes du Québec, qui paient des impôts au Québec, travaillent au gouvernement fédéral et que, dans la proposition du député de Rousseau, bien on embauche toutes ces personnes-là tout en faisant des économies substantielles pour le dédoublement de services, alors qu'on garde tout le monde. Sans compter que les échelles salariales de ces personnes, les 75 000 que l'on va intégrer sont, pour poste équivalent, plus importantes au gouvernement fédéral qu'elles ne le sont au gouvernement du Québec, de ce fait créant ou bien deux choses: une nouvelle question de relativité salariale ou d'équité salariale, étant donné mêmes postes et salaires différents, ou bien encore une augmentation substantielle des coûts de fonctionnement de l'ensemble de l'État québécois, encore là poste budgétaire oublié dans le budget Réno-Dépôt.

Et pourquoi je dis budget Réno-Dépôt? C'est parce que, d'habitude, il faut faire un budget avec un crayon pour bien inscrire, dans nos deux colonnes, les impacts de nos prévisions, plutôt qu'avec une baguette magique, qui s'effacent rapidement avec un coup de baguette, et budget Réno-Dépôt parce que dans le fond, le 17 milliards, si ça existait, on l'aurait. Et évidemment on ne l'a pas, parce que c'est de la fumisterie. Et d'ailleurs c'est même...

M. Turp: Est-ce que c'est un mot parlementaire, ça, M. le Président, «fumisterie»?

Le Président (M. Descoteaux): Dans le lexique... On va le laisser passer pour ce soir. J'ai déjà fait la même chose pour l'opposition la dernière fois.

M. Cholette: Vous allez le laisser passer?

Le Président (M. Descoteaux): Pour ce soir.

M. Cholette: Bien, tiens, juste... en tout cas je vais le retirer.

M. Turp: Ah! Très bien.

M. Cholette: Un budget très peu crédible. Ça va? Je n'ai malheureusement pas la chance d'utiliser les mots de Richard Le Hir, parce que ceux-là ne seraient pas très parlementaires pour décrire le budget de l'an 1.

M. Turp: Ce n'est pas un bon exemple.

M. Cholette: Mais pourtant, pourtant...

M. Turp: Bien non, ce n'est jamais un bon exemple.

M. Cholette: J'entends le député de Mercier me dire que Richard Le Hir n'est pas un bon exemple.

M. Turp: Non, les mots, les mots.

M. Cholette: Sauf que Richard Le Hir était quand même le grand penseur de la nouvelle réalité québécoise avec les études Le Hir. En fait, c'est lui qui était l'architecte du nouveau Québec. Et c'est drôle que, quelques années plus tard, ce grand architecte devient un peu celui qui a fait un peu le Taillibert du Québec, hein? Ce grand Richard Le Hir, qui jadis était ministre influent au gouvernement, est maintenant conspué, presque, par ses collègues parce qu'il ose dire ce qu'il pense. Et pourtant c'est la base un peu de notre démocratie, de dire ce qu'on pense, c'est la chance que l'on a, ici, de dire ce que l'on pense. Peut-on penser que ce sera la même situation dans un Québec complètement souverain avec les États-Unis à nos côtés? Je ne sais pas.

M. Turp: La ministre attend vos questions, là. Elle a hâte que vous lui posiez une question, là.

M. Cholette: Non, je comprends que mes propos...

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier, il faut s'adresser à la présidence et éviter de polémiquer.

M. Cholette: Ce n'est pas moi qui ai parlé de souveraineté, c'est vous, M. le député de Mercier, je fais juste écho à vos propos. Vous avez décidé de terminer avec un élan très nationaliste en disant qu'avec la baguette magique nous pourrons aspirer à de grandes choses. Et, comme rêve, je trouve que c'est des très, très belles couleurs; comme réalité, ça manque un peu de sérieux. Parce que dans le fond, comme je vous répète, il manque carrément une colonne. Puis, lorsque vous faites des recherches dans le budget de l'an 1, peut-être me trouver également l'endroit où on va parler des négociations avec l'ALENA, et peut-être aussi sur l'OMC, les impacts commerciaux, et aussi, juste aussi ? je vous ai déjà dit l'impact sur le dollar canadien ? si jamais vous vouliez le garder ainsi que, bon, l'ensemble des contrôles frontaliers, peut-être, pour protéger notre frontière, peut-être m'expliquer aussi le poste budgétaire où est-ce qu'on a mis ça, là, l'ensemble des contrôles.

Mais, pendant que vous faites cette recherche, je vais peut-être en profiter pour parler, M. le Président, de... Bien, premièrement, je veux vous remercier, M. le Président, je veux remercier la ministre via votre intermédiaire, puisque je ne peux pas le faire directement, parce qu'aujourd'hui la ministre a proposé ma nomination comme membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Alors, ça me fait bien plaisir, M. le Président, d'accepter cette nomination. C'est un beau défi. C'est un organisme très important, avec Alfred Pilon à sa tête, un organisme qui est voué justement à la promotion des jeunes, à la promotion du Québec, et de la France, et des échanges culturels qui peuvent très bien se faire dans un contexte fédératif canadien.

Programmes destinés aux jeunes

À ce titre-là, M. le Président, je tiens à vous souligner ? et ce sera ma question à la ministre ? je tiens à vous souligner que, le 28 avril dernier, j'ai eu le privilège, avec le premier ministre du Québec, de déposer un document de consultation intitulé Stratégie d'action jeunesse 2005-2008. Cette stratégie d'action jeunesse se veut donc le complément ou la poursuite du Plan d'action jeunesse qui a été instauré par l'ancienne administration et qui se termine en 2005. Ainsi, suite aux ententes déjà prises par le premier ministre, nous allons déposer une stratégie d'action jeunesse à l'automne, mais, pour ce faire et contrairement à l'autre administration, qui nous a précédés, nous allons consulter, et ça, c'est un peu la marque de commerce que l'on a, contrairement à ce qu'on avait avant. Et la consultation donc s'échelonne sur deux grandes périodes, soit maintenant jusqu'au 10 juin prochain, et les groupes intéressés peuvent déjà nous soumettre leur mémoire concernant le document. Puis je vais vous expliquer le document dans deux instants. La deuxième grande consultation se tiendra à l'automne, où le premier ministre et moi ferons le tour du Québec pour recueillir les commentaires des jeunes et des moins jeunes sur les aspirations qu'ils ont pour le Québec, et pour leur mieux-être, et pour leur devenir.

D'ailleurs, le plan d'action est échafaudé sur cinq grandes orientations. Je vous les résume, M. le Président, très rapidement, parce qu'une de ces orientations touche directement la ministre qui est avec nous aujourd'hui et son ministère. Alors, les cinq grandes orientations sont, dans un premier temps, d'améliorer le soutien offert aux jeunes ? et ça, on parle particulièrement du renforcement des liens intergénérationnels ? et aussi une meilleure complémentarité de services parce qu'on sait qu'il y a trop de jeunes qui tombent, dans un jargon plus populaire, entre deux craques, entre deux chaises lorsque vient le temps de recevoir des services gouvernementaux. C'est notre première grande orientation.

La deuxième, c'est au niveau de la santé des jeunes, la santé et le mieux-être. On est très inquiets ici, au gouvernement du Québec, au niveau de la santé de nos jeunes, la santé physique, mais aussi la santé psychologique de nos jeunes. Je vais vous surprendre, peut-être, si je vous affirme ceci: il y a plus de jeunes de 15-25 ans qui meurent, au Québec, par suicide qu'il y en a qui meurent par accident de voiture, et c'est un drame humain épouvantable auquel il faut s'adresser. Certaines mesures ont déjà été en place, mais malheureusement peu d'actions concertées puis évidemment, lorsqu'on regarde les résultats, avec des résultats plus ou moins convaincants.

La troisième grande orientation, c'est concernant la réussite éducative des jeunes: encore trop de décrochage, mais aussi encore un grand manque de passerelles entre l'école et le marché du travail.

L'insertion professionnelle des jeunes forme le quatrième grand axe, au niveau de la participation des jeunes au marché du travail, puis surtout les jeunes en difficulté, de la façon qu'ils peuvent accéder au marché du travail.

Maintenant, la cinquième orientation, le cinquième axe traite justement de la présence des jeunes dans la société, et nous avons, à ce titre, trois choix stratégiques que nous avons choisis. Premièrement, la présence des jeunes ou le retour des jeunes dans les régions. Trop de jeunes quittent nos régions pour étudier et n'y reviennent pas. 84 000, dans les dernières années. 84 000 jeunes scolarisés ont quitté les régions du Québec sans pour autant y revenir. C'est une main-d'oeuvre qualifiée qui malheureusement échappe aux régions du Québec. Des mesures énergiques ont déjà été en place, notamment le crédit d'impôt de 8 000 $ pour le retour en région, mais il faut quand même se pencher sur cette problématique.

Le deuxième choix stratégique pour cet axe est évidemment la question de la présence des jeunes dans notre société, au Québec, que ce soit en termes de participation citoyenne lors des élections ou même une participation citoyenne en termes de bénévolat. Et finalement la présence des jeunes dans le monde. On voit, Mme la ministre, que de plus en plus de jeunes ont un souci marqué pour toutes les questions touchant la mondialisation et les impacts de ce qu'il se passe dans le monde sur la jeunesse québécoise. On sait, lorsqu'on questionne les jeunes, que les préoccupations, bien au-delà de la souveraineté, soulèvent beaucoup plus de passion au niveau du développement durable et de la présence des jeunes dans le monde. Et, à ce titre, la question que j'ai pour la ministre, c'est à savoir: Comment son ministère entend-il contribuer au travail de réflexion et à la mise en place d'une véritable stratégie d'action jeunesse en ce qui a trait à la présence des jeunes Québécois dans le monde?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

n(21 h 40)n

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Merci pour la question du député de Hull. D'ailleurs, effectivement, je veux le féliciter pour sa récente nomination à l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Nom et mission du ministère

Mais, avant de répondre à ses questions, je voudrais revenir sur ? parce que vous en avez fait mention, tout comme le député de Mercier ? la question de «relations internationales», «affaires internationales», et ça, je pense que c'est important de... Parce que finalement, quand on regarde... Tout à l'heure, le député de Mercier disait: Ça devrait être des relations internationales. Bien, si c'est des relations internationales, c'est aussi des affaires internationales, dans le sens que ça dépend comment on le prend.

«Relations internationales», c'est une appellation qui peut aussi être réductrice parce que le Québec ne fait pas uniquement des relations internationales. Bien sûr que c'est un rôle important qu'on joue, mais nous faisons aussi des affaires internationales parce que nous travaillons avec des gens d'affaires, je le disais tout à l'heure, le milieu universitaire, le milieu culturel. Alors donc, ce n'est pas juste des questions de relations, et d'ailleurs, quand on regarde, par exemple, le ministère, au fédéral, c'est le ministère des Affaires extérieures, quand on regarde, par exemple, en France, c'est le ministère des Affaires étrangères.

Alors, je comprends que ça ne plaît peut-être pas, ce n'est peut-être pas le mot qui plaît le plus au député de Mercier, mais par contre «relations» ? puis bien sûr qu'on peut faire bien de la sémantique, là, mais je pense que ce qui est important, c'est l'action ? quand on regarde le mot «relations», c'est aussi réducteur, dans le sens que ce n'est pas uniquement des relations que le gouvernement du Québec fait, mais ce sont aussi des affaires internationales.

Et c'est tellement vrai que la politique que j'entends déposer à l'automne, politique d'affaires internationales, sera accompagnée d'un plan d'action gouvernemental. Non pas un plan d'action du ministère des Relations internationales, parce qu'on sait que le ministère des Relations internationales coordonne l'action à l'international de tous les ministères ici et gère à l'étranger. Alors donc, que ce soit, par exemple, que ce soit l'économie, développement économique, que ce soit l'environnement, que ce soit la culture, que ce soit le tourisme, que ce soit l'agriculture, alors ces secteurs d'activité relèvent de tous mes collègues. Alors, il faut avoir une vision d'ensemble à l'international, et c'est la raison pour laquelle cette politique sera accompagnée d'un plan d'action non pas de mon ministère, d'un plan d'action gouvernemental où chacun des ministères concernés prendra des engagements fermes pour une action à l'international efficace et cohérente et que, nous, nous pourrons par la suite nous assurer du suivi.

Alors, c'est la raison pour laquelle j'appelle cette politique «affaires internationales» et non pas une politique de relations internationales. Mais bien sûr qu'on pourrait passer... on pourrait bien sûr échanger beaucoup sur la question est-ce que «relations» ou... mais qu'est-ce qui m'importe, moi, c'est de passer à l'action puis c'est de s'assurer qu'on est sur le territoire puis qu'on... c'est-à-dire qu'on s'occupe de la prospérité du Québec à l'étranger, c'est ça qui est important.

Programmes destinés aux jeunes (suite)

Quant à l'action du gouvernement concernant les jeunes, vous savez que mon ministère est responsable des organismes qui s'occupent des stages pour les jeunes à l'étranger, que ce soit, par exemple, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, que ce soit... voyons, l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, que ce soit l'OQAJ, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, et que ce soit Québec sans frontières aussi.

Donc, actuellement, bien sûr, dans le cadre de la modernisation de l'État... Et aussi, comme vous le savez, le Conseil du trésor devait demander à M. Boudreau de se pencher sur ces organismes, ça faisait partie des 60 organismes qui étaient à l'étude l'année dernière. Le rapport Boudreau vient d'être déposé, le rapport Boudreau a fait des recommandations concernant ces organismes. Mais, comme actuellement nous sommes à travailler sur une nouvelle politique d'affaires internationales, il m'apparaît peut-être prématuré pour le moment de prendre ou de poser des gestes à cet égard.

L'objectif, pour nous, c'est de s'assurer que les jeunes puissent avoir accès à des stages le plus possible, moins dans les structures, bien sûr, plus dans les stages, s'assurer qu'on puisse avoir un guichet unique pour que les jeunes, aussi bien des régions que les jeunes de Montréal et Québec, puissent avoir accès... Parce que, lorsque j'ai fait mes consultations en région, je me suis rendu compte que ces organismes ou, c'est-à-dire, ces stages étaient très peu connus, ces programmes étaient très peu connus. Ils sont connus, mais très peu, et très peu utilisés par les jeunes en région. Alors donc, pour nous, ce qui est important, c'est d'avoir... s'assurer d'un guichet unique, c'est maximiser bien sûr l'argent qu'on accorde à ces organismes pour faire des stages et bien sûr que c'est d'encourager aussi les organismes à s'assurer que, par exemple, on puisse avoir de l'aide extérieure.

Je donne, par exemple... Exemple, l'Office franco-québécois, l'année dernière, lors d'un grand gala, a réussi à aller chercher 1 million de dollars, se créer un fonds de 1 million de dollars de l'entreprise privée pour justement aider aux jeunes à faire des stages.

Et ce que j'ai trouvé aussi vraiment formidable, c'est lorsque le premier ministre du Québec s'est rendu au Mexique avec le premier ministre Raffarin. Il avait été convenu à l'époque, entre les premiers ministres et aussi avec mon vis-à-vis français, que des jeunes accompagneraient les premiers ministres. Et, avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'OQAJ, nous avons organisé... c'est-à-dire il y a des jeunes qui ont accompagné les premiers ministres pour... bien sûr des jeunes entrepreneurs, mais en même temps aussi des jeunes stagiaires qui ont été parrainés par des entreprises du Québec pour avoir cette expérience de mission économique et qui ont servi, pour la plupart, d'interprètes en plus parce que c'étaient des jeunes qui parlaient couramment espagnol, qui ont servi d'interprètes à ces entreprises, qui ont vécu cette formidable expérience d'une mission économique, et j'espère que nous pourrons bien sûr renouveler cette expérience.

Alors donc, quant aux programmes de jeunes, au niveau du budget, ils ne sont pas augmentés, mais ils ne sont pas réduits. Nous préservons les sommes qui étaient prévues pour les organismes jeunesse et bien sûr nous travaillons dans le cadre de la politique, avec eux d'ailleurs, avec eux aussi, avec les différents représentants de ces organismes, pour trouver les meilleurs moyens possible pour maximiser l'argent investi pour les jeunes, justement pour plus de stages pour les jeunes, plus d'informations quant à ces différents programmes, guichet unique. Et donc c'est ce que nous ferons et nous pourrons bien sûr... ça fera partie du plan d'action et de la politique que j'annoncerai l'automne prochain.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Cholette: Est-ce que vous permettez juste un petit commentaire?

Le Président (M. Descoteaux): Le temps est épuisé, mais...

M. Cholette: Juste une blague.

M. Turp: Une blague. Une blague.

M. Cholette: Non, mais ce n'est pas une blague, c'est très important.

M. Turp: ...trop long.

M. Cholette: Non, non, non, mais, si je peux y aller, ça va être vite. L'Océanic de Rimouski a gagné 4-3 à la coupe Memorial, ce soir. Très important pour le Québec.

M. Turp: C'est-u vrai? Bon.

M. Cholette: Hein, c'est une belle...

M. Turp: C'est rendu combien, là? 2-1?

M. Cholette: C'est quoi?

M. Turp: 3-1?

Une voix: 2-1.

M. Turp: 2-1, hein?

M. Cholette: 2-1. C'est ça.

M. Turp: Ils ont encore une côte à remonter, l'Océanic.

M. Cholette: Non, non, non, ça va bien.

M. Turp: Bon, bien, tant mieux.

M. Cholette: Alors, voilà.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de...

M. Turp: Il y a encore du monde qui aime le hockey, ici, là.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier.

M. Turp: Moi, je trouve ça violent, le hockey, je ne trouve plus ça drôle, je n'aime plus ça.

Une voix: Ça dépend avec qui.

M. Turp: Ah! Sauf que le hockey olympique ou... ça, ça commence à être intéressant.

Bon. Alors, Mme la ministre, quand ils ont fait 1 million de dollars, là, pour ce truc de l'Office franco-québécois, j'imagine que les invités devaient être Les Cowboys Fringants, hein? C'est ça, ça devait être Les Cowboys Fringants parce qu'eux ils attirent des foules et j'imagine qu'on peut faire de l'argent avec eux.

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois dire que la plupart des ces invités-là étaient justement des jeunes qui avaient déjà fait des stages et qui avaient même créé des entreprises, que ce soit, par exemple, dans le multimédia ou alors dans les films. C'était vraiment très impressionnant.

M. Turp: En tout cas, vous me rassurez un petit peu, avec les trois offices, là, parce que, moi, je trouverais ça très, très dommage que l'Office franco-québécois pour la jeunesse perde sa personnalité, s'il devait être intégré dans une direction du ministère sur la jeunesse, puis tout ça, là, comme on fait un secrétariat à l'aide internationale puis une direction à l'aide internationale. Je n'aimerais pas ça voir l'OFQJ perdre sa personnalité parce qu'on ferait un regroupement des trois, et il y a beaucoup de jeunes Français, qui ne sont plus des jeunes Français, là... Par exemple, mon collègue Alain Pellet, le grand professeur de droit international Alain Pellet, lui, il a fait un stage OFQJ dans les années soixante, au tout début. Alors, lui, si je lui disais que l'OFQJ n'existe plus, là, parce qu'on a fait une fusion d'OFQJ, puis l'OQAJ, puis l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, là, je pense que ça lui ferait de la peine un peu.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, je vous rassure.

M. Turp: Bon. Mais là vous ne me rassurez pas pour trop longtemps, là, vous dites jusqu'au dépôt de votre politique, là, les affaires internationales...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, comme vous savez, c'est que l'Office franco-québécois a une situation, et c'est une situation très particulière, parce que finalement c'est une entente entre la France et le Québec.

M. Turp: Exact, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors donc, c'est différent, par exemple, de quelque chose que le gouvernement a créé, comme Québec sans frontières, par exemple.

M. Turp: Oui, oui. Tout à fait.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors donc, bien sûr que notre intention n'est pas d'abolir l'Office franco-québécois, loin de là.

M. Turp: Juste un petit commentaire, là, pour suivre le vôtre sur les affaires, là.

n(21 h 50)n

Une voix: ...

Nom et mission du ministère (suite)

M. Turp: Oh non! Non, c'est important parce que, vous savez, moi, je n'aime pas non plus «les affaires étrangères», mais c'est plus à cause d'«étrangères» qu'«affaires». Parce que ce n'est plus vrai que les affaires qu'on fait dans des ministères des Relations internationales, c'est des affaires étrangères. C'est une drôle de façon maintenant de voir son rapport au monde en pensant que les affaires qu'on fait avec le monde sont étrangères. Plus rien ne nous est étranger, dans un contexte de mondialisation. Alors, «étrangères» ce n'est pas mieux. Ça, je ne suis point trop inquiet, je ne pense pas que vous voulez appeler votre ministère «le ministère des Affaires étrangères». Mais vous savez que, dans le monde, il y a des pays qui ont des ministères des Relations ? des pays ? des «Relations» parce que ça met l'accent sur la relation, même si l'objet, c'est des affaires, c'est des activités, c'est des objets, c'est des contenus, parce que tout est relationnel. En tout cas, ce n'est pas là-dessus que je veux vous interroger maintenant, mais le commentaire est fait.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier, je crois que Mme la ministre veut vous répondre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, peut-être que... On discute de relations et d'affaires. Je sais que le député de Mercier aime beaucoup notre ministère.

M. Turp: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Peut-être qu'il pourrait réfléchir, dans le courant de l'été, jusqu'à l'automne, et nous arriver avec une suggestion qui pourrait finalement satisfaire les deux parties.

M. Turp: Parfait. Peut-être, là, mais... Si vous m'invitez à le faire, je vais le faire, mais mon stagiaire parlementaire, tout à l'heure, m'a dit: Ah! Pourquoi pas un ministère de l'Action internationale? Parce que vous avez dit: Nous autres, c'est l'action qu'il faut, et, au-delà de la terminologie, c'est de l'action. Donc, ministère de l'Action internationale, ça, c'est le commentaire, la suggestion de Yannick Vachon, là. Ah bien! Yannick, ta suggestion n'est peut-être pas trop bien accueillie, là, sur-le-champ, mais je pense que la ministre va y réfléchir.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier, du moment que vous n'arrivez pas avec le ministère des Affaires et des Relations internationales, par cumul.

M. Turp: Ah oui! Non, non, ça, ce ne serait pas une bonne idée, ça. Comme il y a eu Affaires internationales, Commerce extérieur puis... ou Immigration et Communautés culturelles, et Relations ou Affaires internationales. En tout cas, il a changé pas mal souvent de nom, votre ministère, puis là vous voulez encore changer le nom, peut-être, parce que, si vous faites une politique des affaires internationales, là, vous allez vouloir changer le nom de votre ministère.

Mme Gagnon-Tremblay: Non. On ne changera sûrement pas de nom.

M. Turp: Ah bon! Bien, là, vous me rassurez là-dessus.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, parce que, si finalement le nom a changé aussi souvent... Je vous rappelle, sous le gouvernement du Parti libéral, que ce soit, par exemple, sous le gouvernement de Robert Bourassa, ce ministère portait le nom d'Affaires internationales, et c'est sous le gouvernement du Parti québécois qu'il a été modifié et qu'on est revenu à Relations internationales. Et par la suite, bien sûr, on a fusionné des ministères, on a fusionné des activités, on les a défusionnés. Alors, je vous avoue qu'aujourd'hui on est bien heureux de faire ce qu'on fait et de travailler à une nouvelle politique pour s'assurer bien sûr que ce ministère va jouer son véritable rôle qu'il aurait dû toujours jouer.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier.

M. Turp: Bon. En tout cas, dans la chronologie, Mme la ministre, ça a été Relations internationales, c'est devenu Affaires internationales, puis ensuite il y a eu Commerce extérieur, puis c'est revenu Relations internationales, puis ça a été toutes sortes de choses. Ça devrait rester Relations internationales. Si vous me dites que c'est ça, je vais être bien content.

Évolution du budget de dépenses

Bon. Mais là je veux parler de dollars, les dollars de votre ministère. Puis c'est une étude des crédits, et on m'a souvent reproché de ne pas parler des crédits du ministère des Relations internationales à l'étude des crédits. Bien, là, je vais vous en parler parce que, je crois, c'est important.

Alors, je vous ai fait des beaux tableaux, Mme la ministre. Regardez, des beaux tableaux en couleur... Et là j'attends la copie couleur que j'ai faite pour vous puis des copies pour les autres. Ah! Les voilà, elles s'en viennent. Et je vais les déposer officiellement, là, auprès de notre président. Mais là je veux vous montrer, là, que c'est parce que je tiens à votre ministère que j'ai fait ces tableaux-là puis que je trouve que votre ministère, il commence à ne pas avoir assez d'argent, puis qu'on vous en enlève trop, d'argent. Là, en 2002-2003, il y avait 110 millions.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier, je vous interromps. Donc, officiellement déposés, ces documents?

M. Turp: S'il vous plaît, oui.

Document déposé

Le Président (M. Descoteaux): Ça va. Ces documents sont déposés devant la commission.

M. Turp: Puis là, si notre collègue pourrait distribuer aux membres de la commission des copies... On en a fait plusieurs, puis je pense que la ministre devrait...

Mme Gagnon-Tremblay: Des belles couleurs à part de ça.

M. Turp: Oui, hein? C'est beau, rouge. J'ai fait ça en rouge juste pour vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est très beau. C'est voyant, c'est parfait, oui.

M. Turp: Mais, vous allez voir, il y a des colonnes bleues dans l'autre tableau, là, des colonnes bleues dans l'autre tableau.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une couleur bien choisie, je suis ravie.

M. Turp: Moi, j'aime beaucoup le rouge.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. On voit... Je ne sais pas si c'est l'inspiration de votre stagiaire, mais...

M. Turp: Non, pas tout à fait. Pas tout à fait, non. O.K. Alors, votre ministère, en 2003, avait 110 millions de dollars; en 2003-2004, 111 millions; l'année dernière, là, oups, un petit... une chute, là, une descente aux enfers à 97 millions; puis là, cette année, 99 millions. Vous êtes... 100 millions, là, donc disons 100 millions, cette année. Vous êtes le deuxième ministère le plus bas, là. Avant vous, il y a Travail, puis après il y a le ministère des Relations internationales, puis il y a tous les autres.

Alors, là, ça, on voit donc, vous perdez les moyens, mais la réalité, là, qui est plus difficile à assumer, j'imagine, dans le quotidien de votre ministère, c'est ce que ça représente pour le vrai, là, ces diminutions, quand on tient compte des coûts de système, tu sais, le 2 % par année. Ça, je pense, c'est raisonnable, là. J'ai consulté des économistes puis, si on tient compte des coûts de système, là, vous auriez dû avoir des budgets qui aient augmenté, en 2003-2004, à 113,3 millions; ensuite, en 2004, à 115,4 millions; puis, en 2005-2006, cette année donc, à 117,7 millions. Ça, c'est les coûts de système, l'augmentation des salaires de vos fonctionnaires puis des coûts de location, les coûts du papier, des crayons, et le reste. Et la croissance naturelle des coûts, là, de votre ministère aurait supposé que vous ayez ces sommes-là pour livrer les mêmes services puis pour pouvoir assumer les fonctions que sont les vôtres.

Alors, là, quand on rassemble tout ça, vos dépenses auraient dû augmenter de 18,1 millions de dollars entre 2003 et donc 2006. Elles n'ont pas augmenté, elles ont diminué de 10 millions, une année, puis là ça remonte à 2 millions, de telle sorte que, si on prend le dernier tableau, là, on se rend compte qu'il y a un manque à gagner de 37 millions de dollars pour votre ministère. Votre ministère a subi des compressions de l'ordre de 37,4 millions de dollars. Et ça, là... Il y a des ministères qui ont eu plus d'argent, on le sait. Santé, Éducation, Culture, c'est à peu près la même affaire. Mais vous, votre ministère y a goûté, là. Puis, quand on tient compte de cette donnée-là, des coûts système, il a vraiment perdu des moyens.

Je vous dis ça pas parce que ça m'amuse de dire ça, vous savez. Au contraire, moi, je voudrais que votre ministère ait les moyens de ses ambitions. Puis ma première question là-dessus, c'est: Pourquoi ça arrive, ça, là? Pourquoi on exige de votre ministère autant d'efforts? Pourquoi que c'est votre ministère des Relations internationales qui a un budget si modeste? Pourquoi il est tellement mis à contribution? Et ça, c'est ma première question. Ma deuxième question: J'aimerais bien que vous me disiez, là, c'est quoi, l'impact de ça sur le quotidien du ministère, sur les programmes, sur votre capacité d'embaucher du personnel nouveau, et tout ça. Et je voudrais aussi... La troisième question: Quel impact que ça a dans le réseau, dans le réseau de nos représentations?

Et là je fais amende honorable, O.K.? L'année passée, j'ai dit qu'il y avait eu des compressions de 25 % ou... tout ça, O.K., mais ce n'était pas exact. Je le dis aujourd'hui, je me reprends, ce n'était pas exact. Ce qui était exact, c'est que ce 20 % là, ou 25 %, c'étaient les dépenses comme... Quelqu'un m'a dit que j'aurais dû dire le mot «compressible», que c'était ça vraiment, 25 %, dans certains cas, là, mais que, dans l'ensemble, c'est vrai que ce n'était pas un ordre de grandeur de ce niveau-là. Et vous m'aviez indiqué l'ordre de grandeur de la compression qu'il y avait eu dans certains cas, dans certaines délégations.

Mais, à la lumière de ces chiffres-là, la croissance naturelle des coûts de système, pourriez-vous m'indiquer, là, quel est l'impact, sur les programmes et le réseau, de la situation financière de votre ministère?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

n(22 heures)n

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. M. le Président, je dois dire que, l'année dernière, on avait, lors de cette commission, l'honneur, je dirais, d'avoir avec nous la mère du député de Mercier. Et je dois vous dire que sa mère, elle serait probablement très heureuse de son fils, de voir qu'il s'amende ce soir. Je le félicite.

M. Turp: ...auprès d'elle à l'occasion aussi.

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous félicite. Je dois aussi... je dois vous dire que je suis très heureuse de voir que le député de Mercier est maintenant accompagné d'une nouvelle attachée et en même temps d'un stagiaire. Parce qu'effectivement, l'année dernière, l'étude des crédits, on n'en avait pas du tout discuté, et là, ce soir, ça me fait plaisir de voir l'intérêt du député de Mercier pour discuter des crédits et surtout nous produire ces documents vraiment, pour avoir pris la peine de produire des documents, je l'apprécie beaucoup.

M. Turp: Et c'est de ma propre initiative. Ça, je vous le dis.

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, ça veut dire que, voyez-vous, avec le temps, ça porte fruit. Je trouve ça intéressant. Et je vous félicite.

Maintenant, je dois vous dire que bien sûr, M. le député de Mercier, que j'aimerais avoir le double de ce que j'ai, hein? Mais en même temps, vous savez, on a une situation financière qui n'est pas facile. Et, bon, je ne reviendrai pas avec l'énorme déficit qu'on a dû assumer lors de notre arrivée, vous êtes au fait. Et aussi, bien sûr, que la santé, l'éducation sont nos priorités, et les autres ministères bien sûr doivent faire des efforts, comme le nôtre d'ailleurs. Même si c'est un ministère dont le budget est moindre, il faut également faire nos efforts en proportion. Je dois vous dire cependant que, cette année, quand on regarde les sommes qui nous sont allouées, bien, naturellement, je dois dire que les compressions sont beaucoup moindres que d'autres compressions que d'autres ministères ont assumées.

Je dois vous dire aussi, ce qui nous a beaucoup affectés... Parce que là on regarde les compressions 2002... c'est-à-dire on a le tableau 2002-2003 jusqu'à 2005-2006. Mais, moi, cependant, M. le député de Mercier, j'ai un tableau aussi de 1995-1996, 1996-1997, et naturellement les sommes qui étaient allouées à ce moment-là... 1993-1994, mais lorsqu'on a quitté... 1993-1994 et qu'on était au pouvoir, le budget était de 112 millions, tout près de 113 millions. Bien sûr qu'en 1996-1997, 1997-1998 ce budget-là est descendu à 86 millions, jusqu'à 80 millions. Donc, graduellement on a commencé à hausser ce budget aux années 2001-2002 à peu près. Puis c'est certain que ça a quand même un impact. Mais en même temps... Puis je vais revenir sur les crédits pour vous expliquer exactement l'impact ou les conséquences, par exemple, ou en somme à quoi seront attribuées les sommes du budget actuel.

Je dois vous dire cependant qu'il y a quelque chose qu'on oublie toujours, c'est qu'on oublie qu'il y a beaucoup d'autres ministères qui dépensent des sommes, qui ont des crédits à l'international dans leurs propres budgets, que ce soit pour, exemple, développement économique ou tous les ministères dont je faisais mention tout à l'heure. Et après, je dirais, un sursaut assez rapide, nous croyons que c'est de l'ordre d'au-delà de 300 millions de dollars qui sont dépensés par les autres ministères à l'international. Alors donc, bien sûr, quand on prend le montant... le budget de 99 millions pour notre ministère, ça peut paraître peut-être moindre, mais en même temps c'est uniquement pour le réseau et le siège, mais ça ne comporte pas bien sûr les sommes qui sont dépensées par les autres ministères à l'international. Alors, ça, on l'oublie souvent, mais c'est quand même des sommes assez importantes.

Il y a aussi, dans le 99 millions, lorsque vous parlez, par exemple, de coûts de système, je dois vous rappeler qu'il y a aussi les salaires qui relèvent encore du ministère... c'est-à-dire du Secrétariat au Conseil du trésor et qui, bon, seront ajoutés en temps et lieu, dépendamment des négociations.

Bon. Cela pour vous dire quand même que, si on regarde les budgets de 99 millions, je dois vous dire qu'au niveau de la rémunération c'est quand même 50 307 000 $ par rapport à 50 206 000 $. Bon. C'est quand même très peu de variation. Le fonctionnement, c'est un peu la même chose, un peu. On a diminué, oui, dans le fonctionnement. Par exemple au niveau du siège, on a diminué légèrement les sommes attribuées au fonctionnement, qui étaient de 7 580 000 $, tout près de 7,6 millions, à 7 236 000 $.

Et maintenant, comme je le mentionnais aussi, au niveau des transferts, que ce soit, par exemple, au niveau de la francophonie, c'est demeuré la même chose; les organismes voués à la jeunesse, c'est demeuré les mêmes sommes; Québec sans frontières, c'est exactement les mêmes choses. Je dirais même aussi au niveau du programme PAM.

Parce que, ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'au niveau du programme PAM OCI, c'est que nous injectons à peu près 100 000 $ dans ce programme. Mais il y avait un engagement du Secrétariat à l'action communautaire, un budget spécial sur trois ans, et on nous allouait une somme de 400 000 $ pour trois ans, mais qui ne relevait pas de notre ministère, et qui ne figure pas non plus dans notre budget, et qui ne figurait pas non plus dans notre budget parce que c'est un montant qui nous vient du Secrétariat à l'action communautaire. Les trois ans étant terminés, le Secrétariat à l'action communautaire ne renouvelle pas ce programme, donc coupe actuellement... Comme il ne renouvelle pas dans le programme, on n'a pas, cette année, ce 400 000 $. Mais, nous, au ministère, nous maintenons notre 100 000 $, nous ne le coupons pas, nous le maintenons, notre 100 000 $. Et, compte tenu que cette somme a été coupée par le... c'est-à-dire que le secrétariat a décidé de ne pas le renouveler et que ça peut causer préjudice pour certains groupes qui croyaient au renouvellement ou qui croyaient que le secrétariat allait renouveler, nous nous assoyons avec ces groupes pour voir qu'est-ce qu'on peut faire en termes de réaménagement.

Bien sûr que je n'ai pas beaucoup plus d'argent. On a l'aide pour Québec sans frontières puis le soutien aux organismes d'aide internationale. Nous conservons notre 100 000 $ et nous nous assoyons avec les organismes pour voir comment on peut, cette année, bon modifier peut-être notre approche pour ne pas nuire aux engagements qui étaient déjà pris et voir qu'est-ce qu'on peut faire pour l'avenir. Mais je dois vous dire que ce 400 000 $, il ne provient pas de nous, il provenait vraiment du Secrétariat à l'action communautaire.

Alors donc, si je regarde dans notre budget de dépenses, le ministère, pour 2005-2006, dispose d'un budget de 99 564 000 $. Finalement, notre budget est réduit de moins de 1 % par rapport à l'année dernière. Alors, je pense quand même que c'est raisonnable.

Et, en plus de ça, si je regarde, par exemple, les effectifs, le niveau d'effectifs autorisé qui nous est consenti par le Conseil du trésor est 582 ETC. Parce que finalement on avait aussi... je dois vous dire qu'on avait des effectifs qui avaient été consentis... c'est-à-dire qui n'étaient pas consentis, mais qu'on avait en surplus. Alors, aussi, au niveau des effectifs, on fait le même exercice que nous demande de faire le Conseil du trésor, c'est-à-dire, lorsqu'il y a des départs, on renouvelle un sur deux, mais malgré tout ça on était en surplus. Alors donc, on revient tout simplement à un niveau plus... je dirais peut-être plus normal par rapport à ce qu'on avait auparavant, par rapport à ce qui nous est demandé. Mais encore là ça n'affecte pas du tout notre action aussi bien dans le réseau qu'à l'international. Il s'agit bien sûr d'avoir une gestion qui est beaucoup plus rigoureuse de nos effectifs. Et en même temps bien sûr qu'on va prendre en compte les besoins qu'on a dans le réseau, et aussi les besoins qu'on a, par exemple, aussi de l'immigration aussi des communautés culturelles.

n(22 h 10)n

Donc, le ministère poursuivra, en 2005-2006, la pleine réalisation de son mandat. C'est-à-dire qu'il n'y aura pas nécessairement de mise en disponibilité, on va maintenir notre réseau, on respecte nos engagements internationaux. Parce qu'aussi, que ce soit, par exemple, la francophonie, que ce soit au niveau de TV5, on respecte nos engagements. On maintient les programmes jeunesse, on ne les augmente pas, mais on ne les diminue pas. On maintient également l'engagement du ministère en matière de solidarité internationale. Donc, je dois dire que, quand même, quand on regarde l'ensemble, ça nous permet de poursuivre notre action.

Et je rappelle que, l'année dernière, entre autres, le député de Mercier, bon, était vraiment, je dirais... il nous disait... il voyait quand même la situation de façon très, très noire. Il nous disait: Comment vous allez pouvoir, par exemple, faire la mission du premier ministre en France? C'était le voyage qu'on appelle alterné entre la France et le Québec. Et il voyait, par exemple, d'une façon très pessimiste notre participation au Sommet de la Francophonie à Ouagadougou. Mais ça a été quand même de grands succès, les deux missions ont été de grands succès.

Alors donc, je me dis: Avec l'argent que nous avons, nous sommes capables de remplir nos responsabilités, de remplir notre mission, de respecter nos responsabilités et nos obligations, bien sûr. Et, comme je le mentionnais, il y a un effort...

M. Turp: Pas de développement.

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Turp: Pas de développement.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, pas de développement, je dois dire que nous sommes en train d'élaborer une nouvelle politique d'affaires internationales avec un plan d'action. Alors, s'il doit y avoir du développement, on le verra, à ce moment-là, dans le plan d'action. Et, comme je le mentionnais à nouveau, c'est au-delà de 300 millions de dollars dépensés par l'ensemble des autres ministères. Alors donc, notre rôle, quand je parle du plan d'action, c'est de voir comment ces ministères dépensent ces argents à l'international et comment, par exemple, on peut maximiser aussi ces dépenses. Alors donc, quant au développement, s'il doit y avoir du développement, bien on le verra avec la politique et le plan d'action qui sera déposé en même temps que la politique.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, Mme la ministre. Nous avons dépassé quelque peu les 20 minutes. Je vais prolonger le dernier bloc du côté de l'opposition pour compenser. Donc, 20 minutes du côté ministériel. Mme la députée de Matane.

Initiatives en matière de francophonie

Mme Charest (Matane): Merci, M. le Président. Vous me permettez d'évoquer, ce soir, le dossier de la francophonie. L'an dernier, la ministre nous avait fait part des grandes chances du Québec d'obtenir le Sommet de la Francophonie en 2008, et j'aimerais souligner, M. le Président, que, lorsque ce fait a été évoqué par notre premier ministre, qui était alors chef de l'opposition, on avait manifesté le désir d'obtenir ce sommet, et on avait non seulement manifesté le désir d'obtenir ce sommet, mais aussi d'investir le temps et les énergies voulus pour l'obtenir, et l'ancien gouvernement à l'époque avait trouvé l'idée saugrenue.

Et je rappellerai, sur les propos du député de Mercier, que je considère très préoccupé par l'implication du Québec sur la scène internationale, et sur lequel je l'en félicite, que, malgré les contraintes budgétaires qu'il nous a soumises il y a quelques instants, notre gouvernement a réussi à percer dans cet objectif qu'il s'était fixé d'obtenir le Sommet de la Francophonie en 2008 au Québec. C'est donc, et je pense que mon collègue député de Mercier en convient, un objectif qui a été atteint dans un contexte où plusieurs auraient cru qu'il aurait été difficile de l'atteindre.

Je voudrais également souligner que la percée du Québec en francophonie ne nécessite pas toujours une implication budgétaire si importante ou si grande qu'elle l'a été dans les années précédentes. Et je soulignerai à ce propos, M. le Président, la participation que j'ai eue, lors du regroupement des États membres de la Francophonie sur la micro-finance, à Paris, où j'ai constaté de vive voix et par le vécu de cette expérience que le Québec pouvait très bien faire sa marque sur la scène internationale non seulement avec un apport en argent ou avec un budget énorme consacré à ses missions, mais par l'expertise qu'on développe ici, notamment dans le domaine de la culture, de l'éducation, où là on peut, dans les pays francophones, apporter une plus-value considérable, plus-value qui est très bien acceptée par les pays francophones, surtout parce que le Québec, contrairement à des pays francophones qui ont un peu plus d'âge que nous, n'a pas un passé de pays colonisateur.

Donc, notre percée dans les pays francophones qu'on sait pas tous dans les endroits les plus riches de la planète, nous avons une acceptation qui est très, très, très grande et qui nous permet non seulement d'apporter l'expertise que nous avons développée ici, mais qui nous permet aussi d'avoir une réceptabilité et un respect considérables. Ce qui veut dire qu'en termes d'argent, en termes de budget, oui, c'est important que notre ministère puisse bénéficier des sommes qui lui permettent son développement, mais aussi peut se servir de l'ingéniosité et des investissements qu'on a faits ici, au Québec, pour donner à ces pays ou pour permettre d'apporter à ces pays un apport en services et en connaissances qui leur permettra d'avancer et d'aller plus loin.

Donc, j'aimerais savoir, M. le Président, maintenant que nous savons que le Québec a obtenu ce sommet, même quatre ans à l'avance, ce qui est exceptionnel, quelles sont les prochaines étapes, d'ici 2008, quelles seront les percées que nous ferons en 2008 pour finalement apporter davantage aux pays de la francophonie et permettre au Québec une implication internationale à la hauteur de ce que notre collègue le député de Mercier est en droit de s'attendre.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, Mme la députée de Matane. Je pense, c'est une excellente question. Lorsqu'on parle de francophonie, bien sûr que le Québec est toujours très à l'aise. Et je voudrais peut-être revenir sur le Sommet de la Francophonie, qui a été un véritable succès. Et on se rappellera qu'à ce moment-là le Québec visait cinq principaux éléments qui nous interpellaient, à ce moment-là, au niveau du sommet. Et bien sûr que le premier, c'était d'obtenir la confirmation de la tenue du 12e Sommet de la Francophonie au Québec en 2008. Chose qui est rare, parce que normalement ça se décide à tous les deux ans, mais on ne connaît pas d'avance, quatre ans à l'avance, la tenue du sommet. Et d'ailleurs le député de Mercier en a fait l'éloge, tout à l'heure, et c'est tout à fait correct, je le remercie. Parce qu'effectivement nous avons mis beaucoup de pression.

J'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de représentants des pays francophones. Lorsque je suis allée, par exemple, au Sénégal, j'avais rencontré le président Wade. Au Burkina Faso, c'est la même chose avec M. Diouf, le secrétaire de la Francophonie, secrétaire général de la Francophonie. Et finalement je dois dire que c'est grâce à lui aussi, qui est intervenu et qui a mis beaucoup de pression sur les autres pays pour que le Québec soit le seul, et que l'on puisse confirmer le Sommet du Québec en 2008, le Sommet de la Francophonie à Québec en 2008, quatre ans à l'avance.

Alors, je dois dire que maintenant ce qu'il nous reste à faire, bien sûr qu'il faut quand même attendre aussi que le sommet en Roumanie ait lieu, l'an prochain, en 2006, mais nous travaillons déjà avec le gouvernement fédéral, j'ai déjà rencontré mon homologue le ministre Saada pour que l'on puisse travailler déjà à la préparation d'un prochain sommet et s'entendre justement sur la participation du Québec, avec le Canada, comment on peut s'entendre. Alors donc, nous travaillons sur ça, mais bien sûr que c'est à ce niveau, parce qu'il faut quand même attendre que le sommet de la Roumanie ait lieu avant que le Québec puisse véritablement intervenir.

Mais je dois dire aussi que, lors de ce sommet, le Québec a véritablement pris sa place. Il y a eu bien sûr une résolution dans laquelle le Québec a affirmé sa volonté de soutenir le peuple haïtien. Il y a eu des rencontres bilatérales aussi avec plusieurs chefs d'État et de gouvernement, que ce soit, par exemple, avec le premier ministre Charest ou encore moi-même avec différents ministres. Il y a eu aussi un appui à la présence d'une mission commerciale d'une quinzaine d'entreprises québécoises, qui étaient surtout au niveau du Forum francophone des affaires, de Montréal, des gens qui... Il y a eu aussi la mise en valeur de l'expérience et du savoir-faire québécois en matière de microcrédit, microfinance, à plusieurs occasions, ce que vous mentionniez, tout à l'heure, dans votre propos.

n(22 h 20)n

Il y a eu également une programmation culturelle québécoise diversifiée, présentée sur plusieurs scènes. Alors, il y avait, comme vous le savez, le village qu'on appelait le village culturel, alors le Québec était présent par ses artistes bien sûr, ses créateurs.

Il y a eu aussi la mise en valeur de projets de développement réalisés au Burkina Faso: Cirque du monde, Jury Burkina, Éducateurs sans frontières. Et ça, je trouve ça... ça, c'est vraiment un projet qui est vraiment fantastique. Imaginez-vous, c'est que le Cirque du monde, bon, avec des jeunes de la rue ? des jeunes de la rue ? leur donne de la formation pour intervenir au niveau du cirque. Et c'est incroyable, ce que ça peut faire, des jeunes qui autrement, par exemple, seraient dans la rue ou feraient des mauvais coups, alors qu'on leur inculque cette notion ou... En tout cas, je dois vous dire que ça a été... c'est un très, très beau projet.

Mais surtout c'est le don du Québec au Burkina Faso de 12 cybercentres. Et ça, j'y tenais énormément, j'avais fait une prévisite au Burkina Faso, et je tenais à ce que les jeunes Burkinabés puissent être branchés sur le monde. Alors, ces 12 cybercentres sont situés soit, par exemple, dans des lycées ou tout près pour permettre à ces jeunes d'avoir accès partout dans le monde, d'avoir accès à des livres, d'avoir accès à des dictionnaires, d'avoir accès à ce qui se passe dans le monde. Alors, ça, c'est quand même, je dois dire, le don que le Québec... Le don que le Québec a fait au Burkina Faso se voulait un don structurant dans le sens où, si vous voulez... d'un projet structurant qui allait véritablement laisser quelque chose aux jeunes Burkinabés, parce que souvent, une fois que le sommet est terminé, les chefs de pays retournent dans leurs pays, puis il ne reste plus rien à la population.

Bien sûr, aussi, il y a eu toute la question du dossier de la diversité culturelle. On en a beaucoup parlé, on est intervenu. J'ai eu moi-même l'occasion de faire une résolution pour que les représentants de la francophonie, les porte-parole des organisations professionnelles francophones de la culture, tout près de 20 pays, puissent s'exprimer. Alors, on leur a laissé la possibilité de s'exprimer, qui était une chose assez spéciale parce que ça ne s'était jamais produit lors d'une conférence de Sommet de la Francophonie.

Et bien sûr, aussi, il y a eu la question de la convergence des orientations stratégiques du sommet avec les intérêts du Québec. On a adopté un cadre stratégique décennal pour la Francophonie lors de ce sommet.

Et bien sûr, aussi, on a procédé à l'application du principe d'approfondissement. Parce qu'on se rappelle qu'à l'occasion du sommet de Beyrouth, en octobre 2002, les États puis les gouvernements membres de la Francophonie ont adopté de nouvelles modalités d'adhésion à l'Organisation internationale de la Francophonie pour favoriser davantage l'approfondissement de celle-ci plutôt que son élargissement. Plusieurs pays voulaient bien sûr faire partie de la Francophonie mais en même temps, bon, n'avaient pas vraiment, je dirais, comme objectif d'enseigner le français dans leurs propres pays, de faire en sorte que la langue française puisse être une langue parlée et aussi enseignée. Alors donc, on a dit: Non, attention, il faut davantage approfondir plutôt qu'élargir et favoriser plutôt... c'est-à-dire favoriser l'approfondissement plutôt que l'élargissement au niveau de la Francophonie.

Donc, finalement, ça a été un succès, je dois dire que ça a été... ce sommet a été un véritable succès, et nous en sommes tous gagnants, je pense. Le Québec a fait bonne figure. Et maintenant on travaille à l'organisation bien sûr du sommet de 2008. Nous sommes très heureux.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, madame. Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): Oui. Merci, M. le Président. Je considère... et je suis très heureuse d'entendre que le gouvernement du Québec s'est impliqué d'une façon marquée au niveau de l'éducation, au Burkina Faso, en fait des avancées technologiques. Puisqu'on sait qu'une grande partie des pays francophones actuellement se retrouvent dans la section des pays qu'on appelle en voie de développement.

Il suffit de rappeler qu'à la fin du XVIIIe siècle la population mondiale, qui alors s'élevait à 1 milliard d'habitants, se retrouve maintenant, au XXIe siècle, avec une population de plus de 6 milliards d'habitants, et la plus grande croissance de cette population ne se retrouve pas dans les pays développés, mais dans les pays en voie de développement. Ce qui veut dire que l'implication du Québec dans les pays francophones qui sont en grande partie dans ces pays en voie de développement permettra à cette population, qui est, d'année en année, plus croissante, de pouvoir accéder aux mêmes services, aux mêmes possibilités que les pays en voie de développement peuvent offrir à leur population.

Et, en ce sens, je pense que le Québec, par les percées qu'il fait actuellement dans le cadre de ces sommets ? je parle du Sommet de la Francophonie, au Burkina Faso, mais également dans le cadre du sommet auquel j'ai participé, au niveau de la microfinance ? peut permettre à ces pays de penser... ou d'espérer un avenir meilleur. Et, même si, tout comme... Mon collègue député de Mercier, qui, je le sais, est tout aussi préoccupé par le sort des francophones, partout dans le monde, devra, même si on parle de budgets réduits, au niveau du ministère des Relations internationales, reconnaître que, dans une situation de nécessité, notre gouvernement a quand même pu contribuer de façon significative à des avancées des pays francophones en voie de développement.

Ma question est donc de savoir, M. le Président, si la volonté du ministère des Relations internationales est de continuer dans cette percée au-delà même du Sommet de la Francophonie, dans les années 2008, puisque je crois fortement que l'implication que nous faisons actuellement dans les pays francophones en voie de développement constitue un investissement non seulement pour le Québec, mais pour la planète tout entière.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, en cinq minutes, s'il vous plaît.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Alors, je dirais... Merci, M. le Président. Alors, je dois dire que le Québec va continuer à jouer son rôle de leader en termes de francophonie. Et peut-être que ça me permettrait de... si vous me permettez, j'aimerais peut-être vous faire part du cadre décennal qui a été adopté lors de ce Sommet de la Francophonie, parce que ça touche bien sûr tous les pays francophones qui ont adhéré à ce cadre décennal, bien sûr le Québec, entre autres, et on en a très peu entendu parler ici, au Québec.

Alors donc, pour vous rappeler que la mission, principale mission de la Francophonie concernant ce cadre national, premièrement, c'est de promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique. Alors donc, les objectifs stratégiques sont à l'effet de renforcer l'usage et assurer la promotion de la langue française, préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique.

Il y a une autre mission aussi qu'on s'est donnée au niveau de la Francophonie: promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'homme. Alors, encore là les objectifs stratégiques sont de consolider la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit; contribuer à prévenir les conflits; et accompagner le processus de sortie de crise, de transition démocratique et de consolidation de la paix.

Et bien sûr, aussi, une autre mission, c'est: appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche. Parce qu'on sait très bien que, dans les pays en voie de développement, l'éducation a une importance primordiale. Donc, comme objectifs: contribuer à l'effort international pour permettre aux États et gouvernements d'assurer l'accès de tous les enfants à un cycle complet d'études primaires en éliminant les disparités entre les sexes; favoriser l'enseignement, la formation et la recherche orientée vers le développement et l'emploi.

Et, dernière mission: développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité. Principaux objectifs: contribuer, par la coopération, aux efforts de réduction de la pauvreté dans une stratégie de développement durable, et contribuer bien sûr à l'intégration des pays en voie de développement, PMA francophones, à l'économie mondiale.

Alors, voici la mission que la Francophonie s'est donnée pour les 10 prochaines années. Alors, je pense que nous allons maintenant travailler sur ces objectifs stratégiques et s'assurer bien sûr qu'on aura des rendements et qu'on pourra les quantifier dans 10 ans.

Le Président (M. Descoteaux): Autres questions, Mme la députée de Matane?

n(22 h 30)n

Mme Charest (Matane): Oui. Merci, M. le Président. Peut-être une dernière remarque suite à l'expérience que j'ai vécue dans le cadre de ce congrès sur la microfinance. Une attention toute particulière, Mme la ministre, devrait être portée au niveau des pays de la francophonie, notamment ceux en voie de développement, sur l'importance et l'implication des femmes tant au niveau de l'éducation qu'au niveau du développement économique. Nous avons fait des avancées importantes dans les pays développés, et je souhaiterais qu'un effort tout particulier soit mis et investi pour conscientiser ces pays à l'importance et au respect de l'implication des femmes dans tous les secteurs: social, éducation, économique et politique également.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, je partage tout à fait votre préoccupation. Il est vrai que les femmes, quand on est en mesure d'accorder aux femmes des moyens pour développer finalement que ce soit, par exemple, des entreprises ou que ce soit pour aider aussi à la démocratie ou autres, ces femmes sont toujours généralement des modèles et elles peuvent transmettre cette expertise.

Et je dois dire aussi que je reconnais que les Québécois, c'est-à-dire que les parlementaires du Québec sont très, très... ou travaillent finalement... sont très, très sensibilisés à la problématique et à l'importance d'aider les femmes de ces pays francophones. Je pense que vous jouez un très, très bon rôle, l'Association des femmes, entre autres, des parlementaires francophones joue un rôle excellent, et je vous encourage bien sûr à continuer.

Le Président (M. Descoteaux): Merci bien. M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, M. le Président, juste pour bien savoir la suite et la fin des chose, là, j'ai combien de temps?

Le Président (M. Descoteaux): Bien, là vous pourriez avoir le reste de la période jusqu'à 11 heures, puisqu'on récupère à votre avantage les quatre ou cinq minutes.

M. Turp: Ça me convient, mais je serais tenté de demander le consentement: Est-ce qu'on pourrait aller jusqu'à minuit? Parce que j'ai encore beaucoup de choses.

Le Président (M. Descoteaux): Je ne pense pas que vous allez avoir le consentement, M. le député.

M. Turp: Non, pas de consentement? Juste une heure de plus, là? parce que j'ai vraiment beaucoup de choses. O.K. On continuera après. O.K. Donc, on continue jusqu'à 11 heures, hein?

Une voix: ...

M. Turp: Non, mais c'est avec vous qu'il faudrait aller prendre une bière, pour que je vous explique des choses, là, sur le rapport Legault. Parce que vous ne l'avez pas lu. Ça paraît que vous ne l'avez pas lu.

M. Cholette: Vous croyez?

M. Turp: Bien, si vous l'avez lu, on va en parler.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député.

M. Turp: Bon. O.K. Alors donc, j'ai plusieurs choses, je ne sais pas si je vais arriver à tous mes blocs, Mme la ministre. Mais on vient de parler de la Francophonie, et vous savez ce que j'en pense, mais il y a une chose que je pense de la Francophonie, c'est qu'il y a besoin d'un bon ménage institutionnel, hein? Et je le sais, là, qu'il y a des propositions qui vont circuler, qui vont être débattues à la conférence ministérielle de décembre prochain. Il y a quand même... Ce n'est pas évident, là, de réussir ça, parce qu'amender un traité, là, c'est à peu près impossible, puis il faut faire ça autrement, puis, si on veut faire ça autrement, on ne peut pas faire grand-chose, ou il faut faire des choses difficilement. Mais en tout cas il y a des choses qui devraient être faites. Puis, si ça ne marche pas, là, parce qu'il y a des blocages, il y a 2008, là. Puis je vous l'ai déjà dit, ça: Au Québec, là, 2008, ça devrait être une échéance pour faire des profonds remaniements dans la structure d'une Francophonie trop lourde.

Mais je ne veux pas vous parler de ça parce que j'ai d'autre chose de plus important encore...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais peut-être, M. le député de Mercier, si vous me permettez...

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...juste pour vous donner une réponse là-dessus.

M. Turp: Mais pas trop longue.

Mme Gagnon-Tremblay: Non. Je dois vous dire qu'actuellement M. Diouf, le secrétaire général, a vraiment une mainmise sur, bon, tout ce qui touche actuellement la Francophonie. Il sait où il s'en va et a notre appui entier. Je dois vous dire qu'on le supporte à tous les niveaux.

Contribution du Québec
à l'aide internationale

M. Turp: Mais en tout cas ce n'est pas évident, réformer la Francophonie, là, puis... En tout cas, je ne veux pas aborder ça plus long. Je veux parler de l'aide internationale. Je veux parler PAM quand même, là, parce que vous l'avez évoqué. Je suis bien au courant du 100 000 $ versus 400 000 $. Il y a des organisations qui sont venues me voir, vous vous imaginez, là, qui viennent voir l'opposition officielle, ils ne sont pas contents, ils n'ont pas leur 33 000 $ et...

Mais, regardez, là, vous, vous avez dit: Ah! Ce n'est pas juste le MRI qui donne de l'argent, là, puis il y a 300 millions quelque part dans le gouvernement pour ça. Mais là vous vous rendez compte que les autres, là, ne font pas leur effort: ils coupent 400 000 $ aux OCI, puis là, vous, vous être pris avec le problème, ils viennent vous voir, puis ils disent au MRI: Oui, mais on a besoin de cet argent-là, vous nous coupez les vivres, on va mettre à pied des gens.

Alors, le bel effort gouvernemental que vous évoquiez tout à l'heure, bien il y a des gens qui sont moins préoccupés que vous par l'effort gouvernemental, parce qu'ils viennent de couper 400 000 $ pour faire quoi? de l'éducation à la solidarité, de l'éducation à la citoyenneté. Puis là, vous, vous êtes pris avec les pots cassés, vous n'avez pas d'argent, votre ministère n'a pas d'argent, puis là vous essayez de leur trouver de l'argent un peu, ici et là.

Mais ça veut dire qu'il y a des organisations, par exemple comme le CREDIL, là, qui vous a écrit, puis qui m'a envoyé une copie de sa lettre, puis qui dit que ce n'est vraiment pas correct, là. Il y a quelque chose... il y a des attentes qui ont été créées, il y a des besoins, il y a des gens qui travaillent, puis vous n'avez pas de solution vraiment, parce que vous l'avez admis vous-même: On va aller peut-être grappiller des sous ici et là, mais on n'en a pas beaucoup. Alors, qu'est-ce qui va arriver de ces organismes-là? Comment vous allez vraiment les aider, le CREDIL et les autres? Alors, ça, c'est ma première question.

Puis ça, j'aimerais ça que vous me donniez une réponse, là, pour qu'on soit tous capables de les rassurer, ces organisations-là, pour ne pas que, tu sais, tous les efforts puis les investissements qui ont été faits dans l'éducation à la citoyenneté au Québec puis dans l'éducation à la solidarité ne tombent pas, là. Parce que, quelque part dans votre gouvernement, on a décidé qu'on ne leur en donnait plus, d'argent, là: trois ans, ça suffisait puis après terminé, allez voir le ministère des Relations internationales, dont on coupe les budgets ou dont on n'augmente pas les budgets de façon significative.

Mais je voulais vous montrer une autre chose. J'ai préparé un petit tableau sur l'aide internationale du Québec, hein? Je vous ai annoncé ça tout à l'heure, Mme la ministre, je vais vous donner ça.

Document déposé

Le Président (M. Descoteaux): Est-ce que vous le déposez, M. le député, oui?

M. Turp: Oui, je le dépose. M. le Président de la commission, je dépose ça... M. le secrétaire. Parce que, là, moi, je trouve, là, qu'au Québec on ne donne pas assez d'argent dans l'aide publique au développement. Et là j'ai... Vous savez, on parle toujours du 0,7 %, là, les Nations unies, c'est 0,7 %, hein? Puis on sait que le Canada est rendu à 0,24 %. Ce n'est pas fort, hein? Puis, là, il tombe, là, régulièrement dans la liste des pays donateurs de l'OCDE. Il est rendu à 0,24 %. La Norvège est en haut, là, à 1 % presque, 0,96 %, 0,96 %, 0,97 %. Alors, là, moi, j'ai fait un petit calcul puis j'ai cherché à savoir: le Québec et les Québécois, ils donnent combien, eux, quand on prend notre part, le programme d'aide humanitaire internationale, notre programme de votre ministère, 2 422 000 $, puis la part des Québécois des dépenses en aide publique au développement de l'ACDI.

Alors, le programme de l'aide publique au développement de l'ACDI, c'est 2 676 528 $, budget 2004-2005. Puis là, si on multiplie ça par le pourcentage du PIB canadien attribuable au Québec, 20,7 %, bien là ça fait 554 041 200 $ qu'investissent donc les Québécois dans l'aide publique au développement dépensée par le Canada, par l'ACDI. Alors, si on ajoute ça ensemble et qu'on fait une proportion sur le PIB du Québec, auquel on ajoute la part des Québécois en aide au développement, savez-vous combien ça fait pour le Québec? Ça ferait 0,21 %. Ça, c'est pas mal loin du 0,7 %, ça. C'est même plus bas que le Canada, 0,24 %.

Alors, de deux choses l'une, là, pour l'aide publique au développement: soit que le Québec dépense plus d'argent lui-même, là, dans son programme d'aide humanitaire, pour au moins remonter jusqu'au Canada, à 0,24 %, ou il fait des pressions sur le gouvernement du Canada pour que le gouvernement du Canada investisse plus dans l'aide publique au développement. Parce que là, là, nous autres, là, comme Québécois, on ne devrait pas être très, très fiers de ça, là. Comme Québécois, on ne répond pas à l'objectif des Nations unies de 0,7 %, pas du tout. Même avec l'effort supplémentaire que fait le Québec avec son propre programme, vraiment on n'y arrive pas mais pas du tout.

Alors donc, ma deuxième question, c'est: Qu'est-ce que vous voulez faire, là, pour que les Québécois fassent leur part véritable et que l'on atteigne, comme société, le 0,7 %? Qu'est-ce que vous voulez faire, comme ministre des Relations internationales, pour qu'on puisse atteindre cet objectif?

Engagements internationaux du Québec

Puis là je vais vous faire ma troisième remarque, là, parce que là c'est peut-être vous qui allez avoir tout le reste du temps, là, mais je veux être sûr que je fasse ma dernière contribution, parce que je l'ai déjà soulevé avec vous, je vous en ai déjà parlé à l'Assemblée puis j'ai quelque chose pour vous, là.

n(22 h 40)n

Vous savez qu'en vertu de la Loi sur le ministère des Relations internationales... Là, je change, là, quand même de registre. Ce n'est plus l'aide, là, c'est sur les engagements internationaux et la publication des engagements internationaux. Vous savez qu'en vertu de la Loi sur le ministère des Relations internationales vous avez l'obligation de publier un recueil des engagements internationaux du Québec? C'est quel article déjà, ça? L'article...

Une voix: ...

M. Turp: ...22.7. Là, la loi, Mme la ministre, la loi vous oblige à publier un recueil des engagements internationaux. Puis là, là, vous ne l'avez pas fait, vous ne l'avez pas fait. Il n'y en a pas, de recueil. Puis, sur le site Internet de votre ministère, il n'y a même pas tous les engagements internationaux du Québec, ce n'est pas toutes les ententes internationales qui sont là, sur le site, et il n'y a pas les accords internationaux du Canada qui relèvent de la compétence constitutionnelle du Québec et qu'on approuve maintenant, à l'Assemblée nationale, quand ils sont importants.

Bien là j'ai un petit cadeau pour vous, parce que j'en ai fait un. J'en ai fait un, et là... Alors, je vais le saisir. Je ne sais si je peux le déposer à la commission, par exemple, là.

Une voix: Oui.

M. Turp: Et ensuite vous irez le donner à la ministre, O.K.?

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que c'est votre stagiaire qui a également fait ça?

M. Turp: On a fait ça ensemble. On a fait ça ensemble.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah! Formidable.

M. Turp: Alors, là, je vous ai fait un recueil des engagements internationaux, parce qu'il n'y en a pas qui a été publié depuis 1993. Depuis 1993, les engagements internationaux du Québec n'ont pas été publiés. C'est un peu notre gouvernement, mais c'est aussi le vôtre. Mais alors là j'en ai fait un. J'ai fait une belle table des matières, puis il y a huit classeurs, il y a huit classeurs: les sept premiers, c'est les ententes internationales du Québec, puis le huitième, c'est les accords internationaux du Canada. Alors, ça, je veux donner ça à la ministre pour demander à ses fonctionnaires de rendre ça officiel puis de faire un recueil, comme vous l'oblige votre loi. Et ça, c'est bien important, parce qu'un site Internet, ce n'est pas assez.

Et regardez, là, dans le passé, votre ministère a publié trois recueils comme ça, là. Ils sont beaux, là. Ça, c'était le premier, ça, c'était le deuxième, puis ça, c'est le troisième. Bien, là, ça en prend un autre, là, pour continuer le travail puis surtout respecter la loi. Là, j'ai fait un petit bout de travail pour vous et pour vos fonctionnaires, mais j'aimerais vraiment que, l'année prochaine, l'année prochaine, au moment où on va se rencontrer pour la prochaine étude de crédits, vous ayez le plaisir de nous présenter un recueil des engagements internationaux, avec une partie sur les ententes internationales du Québec puis l'autre partie sur les accords internationaux du Canada. Alors donc, je dépose ça, M. le Président.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier, ce serait peut-être préférable que ça demeure un cadeau à la ministre, parce que ça va surcharger passablement notre personnel de la commission.

M. Turp: Bien, je suis prêt à faire un cadeau à la ministre, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Turp: C'est un cadeau, Mme la ministre, pour que vous respectiez la loi.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah! Merci beaucoup. On va regarder ça avec...

M. Turp: Mais là j'ai une question importante, là. Quand on regarde les engagements internationaux, là, le Québec n'a pas encore approuvé le Protocole de Kyoto. Là, vous allez m'expliquer pourquoi le Québec n'a pas encore approuvé le Protocole de Kyoto. En fait, pourquoi l'Assemblée nationale n'a pas encore été invitée à approuver le Protocole de Kyoto, puis pourquoi le gouvernement n'a donc pas donné son assentiment, même comme rétroactif, là, à ce que le Canada devienne partie au Protocole de Kyoto? Parce que là le Protocole de Kyoto, c'est quand même important, on dit que c'est important, mais on n'a pas posé les gestes, nous, pour lier officiellement le Québec au Protocole de Kyoto. Alors donc, ça, c'est ma question.

Puis, M. le Président, j'espère qu'à la fin on va avoir une minute pour faire des remarques finales.

Le Président (M. Descoteaux): Peut-être garder un deux minutes à la fin? Oui. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, alors il y a beaucoup de questions à l'intérieur de peu de temps, là, alors je vais essayer d'y répondre le plus rapidement possible. Je vais commencer par le Protocole de Kyoto.

Bien sûr, que mon collègue du ministère de l'Environnement travaille actuellement, et bon normalement on devrait être en mesure de déposer un engagement à l'Assemblée nationale, conformément à la loi, là. Mais je ne peux pas dire à quel moment, mais bien sûr que nous y travaillons. Mon collègue, entre autres, de l'Environnement y travaille.

Quant aux documents que vous nous avez déposés, que vous m'avez déposé, je vous remercie. Ça semble être un bon travail. Et je me demandais s'il y avait des droits d'auteur, cependant. Est-ce que vous avez inscrit un formulaire... ou, c'est-à-dire, une note à l'effet que je peux l'utiliser sans que vous réclamiez de droits d'auteur? Parce que c'est important...

M. Turp: C'est dans l'intérêt du Québec...

Mme Gagnon-Tremblay: Dans l'intérêt du Québec? Alors...

M. Turp: ...et de notre nation que j'ai fait le travail, puis je l'offre au gouvernement.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, je reconnais votre grande générosité et votre grande admiration pour ce ministère des Relations internationales. Alors, merci beaucoup.

Contribution du Québec
à l'aide internationale (suite)

Je voudrais revenir bien sûr à toute l'aide internationale. Encore là, je dois dire que, moi, je suis très fière de l'aide qu'apporte le gouvernement du Québec en termes d'aide internationale, parce qu'au départ c'est, comme je dirais... Comment dirais-je, donc? Encore là, on n'est pas nécessairement sur la même longueur d'onde. C'est qu'on n'est pas un pays, alors donc, au départ, l'aide internationale relève du gouvernement canadien.

Malgré tout ça, malgré tout ça, le gouvernement du Québec s'est donné, depuis 1997, un programme d'aide internationale, a créé un secrétariat à l'aide internationale, et bien sûr que, malgré notre budget, nous faisons quand même, je dirais... nous pouvons quand même apporter beaucoup en aide internationale. Je pense, entre autres, au budget de l'AQOCI. Tout à l'heure, là, on parlait du 400 000 $ qui n'est pas renouvelé, mais finalement... Écoutez, je dois dire que cet engagement du secrétariat à l'aide... c'est-à-dire Secrétariat à...

Une voix: ...l'action communautaire.

Mme Gagnon-Tremblay: ...l'action communautaire, c'est un programme qui avait été créé sous votre gouvernement pour trois ans seulement. Bien sûr que c'est questionnable maintenant: Est-ce qu'il aurait dû être créé... Il a été créé temporairement seulement. Et, vous savez, au niveau de ce secrétariat, là, il y a malheureusement... il y a eu... on a créé beaucoup d'espoir. On a créé beaucoup aussi d'organismes d'action communautaire, et, aujourd'hui, bien, il faut être capable aussi d'assumer ses responsabilités. Alors donc, c'est un programme de trois ans, qui était prévu pour trois ans, et là, aujourd'hui, on arrive avec la fin du programme. Et personnellement, comme je vous le disais, à mon ministère, on n'a pas les moyens nécessaires.

Mais malgré tout, malgré tout, par exemple, c'est un budget de 310 000 $ qu'on accorde à l'AQOCI pour l'aide internationale, dont 180 000 $ pour des journées québécoises de solidarité internationale. Et c'est 3,1 millions qu'on accorde également à Québec sans frontières pour des stages, pour de l'aide. Et bien sûr on y ajoute en même temps le 102 000 $ à PAM, là, le programme PAM. Alors, c'est près de 3,3 millions de dollars en éducation, sensibilisation de toute sorte qu'on accorde.

Ça, ça exclut bien sûr, aussi, l'aide ponctuelle qu'on peut apporter, comme par exemple à Haïti. Parce que vous savez qu'Haïti est notre principal bénéficiaire de l'aide internationale, pour toutes sortes de raisons: parce que, premièrement, Haïti est sur le continent nord-américain; aussi, nous avons une population haïtienne qui est quand même très importante à Montréal. Nous avons bien sûr un devoir, une responsabilité d'aider ce pays. Nous ne le faisons pas seulement aussi en termes d'argent, mais nous le faisons en termes de ressources. Que ce soit, par exemple, avec nos policiers, que ce soit, par exemple, notre Directeur général des élections, nous apportons de l'aide technique. Bon. Le premier ministre fait une mission, la semaine prochaine, à Haïti; j'accompagnerai le premier ministre. J'ai déjà prévu des séances de travail avec des représentants des hôpitaux, des représentants de l'éducation pour voir qu'est-ce qu'on peut faire et qu'est-ce qu'on peut apporter à la politique haïtienne.

Alors donc, il ne faut pas non plus penser que l'aide internationale, pour nous, c'est... Malgré les budgets qu'on a, je pense que c'est beaucoup. On n'a pas une responsabilité d'un pays; c'est déjà beaucoup qu'on ait quand même des budgets en aide internationale. Et on aide beaucoup en ressources de toutes sortes. Mais encore là je pense que c'est quand même un effort qui doit être reconnu.

n(22 h 50)n

Et souvent l'aide qu'on accorde justement, comme par exemple aux groupes comme à l'AQOCI ou les gens qui viennent chercher cette aide, souvent ça sert de levier pour aller chercher de l'argent auprès de l'ACDI. Alors donc, on sait fort bien que ce n'est pas à travers nos budgets qu'on peut vraiment faire de l'aide internationale à une grande échelle, mais c'est pour aider les organismes du Québec en aide internationale pour la portion qu'on appelle la portion privée.

Supposons, quand ils veulent aller, par exemple, auprès de l'ACDI pour aller chercher les budgets nécessaires, il faut toujours qu'il y ait une participation du privé. Alors, c'est comme si l'argent du gouvernement sert de participation privée, de levier pour leur permettre d'aller chercher davantage. Alors donc, il faut le voir aussi dans cet esprit. C'est peut-être moins... Ce n'est peut-être, bon, pas aussi considérable qu'on le souhaiterait, mais en même temps il faut tripler, parfois quadrupler l'aide qu'on accorde au Québec parce qu'on va chercher ailleurs.

M. Turp: Mais...

Mme Gagnon-Tremblay: Oh! J'ai oublié aussi, j'ai oublié aussi... Parce que, voyez-vous, à part de cette aide, il faudrait... on l'oublie souvent, parce que ça ne relève pas de mon ministère, ça relève du ministère de l'Éducation: c'est 53 millions de dollars qu'on accorde en bourses d'exemption ? 53 millions de dollars ? plus 47 millions de dollars pour des programmes d'internationalisation de l'éducation, volet Mobilité étudiante. C'est tout près de 100 millions de dollars. Alors, on ne le calcule pas, parce que ce n'est pas identifié dans les budgets du ministère des Relations internationales, mais c'est quand même énorme en termes d'aide.

M. Turp: Mais, quand...

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier.

M. Turp: Pardon?

Le Président (M. Descoteaux): Si vous voulez... Peut-être une brève question, si vous voulez une réponse, pour avoir le temps de faire vos remarques finales.

M. Turp: Bien, j'ai quand même posé la question, là. Comme société, pays ou pas pays, là, comme société, quand on fait nos calculs avec ce qu'on donne ? peut-être que ça pourrait augmenter un peu, si on ajoute les bourses d'exemption de frais de scolarité, si ça compte comme l'aide publique au développement, là, puis peut-être certaines autres choses ? quand même, là, les Québécois, c'est 0,21 %, peut-être un peu plus, 0,22 %, 0,23 %, là. Puis c'est vrai que c'est le pays canadien qui est responsable de ça, parce que c'est le pays canadien qui décide d'investir 0,24 % au lieu de 0,97 % comme la Norvège, ou 0,8 % comme les Pays-Bas puis comme la Finlande, et tout ça, qui ont dépassé la Suède qui était à 0,7 % juste, juste, là. Voulez-vous faire quelque chose pour ça? Voulez-vous aller dire à votre collègue de l'aide internationale ? c'est qui déjà? ce n'est pas M. Saada, là, c'est un autre, là...

Une voix: Aileen Carroll.

M. Turp: ...oui ? Mme Carroll: L'argent des Québécois, là, voulez-vous, s'il vous plaît, le dépenser en aide en développement? Voulez-vous faire quelque chose comme ça? Ou est-ce que vous dites: Je n'ai rien à faire, je ne peux rien faire là-dessus, je peux faire mon modeste effort, moi? Parce que, regardez, ce que, nous, on donne par pourcentage de notre PIB, c'est 0,0009 %. C'est ça, là, dans notre budget à nous, du Québec, là ? avec les 2 millions, ça pourrait augmenter un peu plus ? c'est 0,0009 %. Mais là c'est vrai, là, qu'on n'est pas un pays, puis on paie pas mal de taxes à Ottawa, puis il y a une partie de nos taxes qui sont en aide en développement. Alors, ma question, là, et c'est quand même important, ça: Est-ce que vous voulez faire quelque chose pour que les Québécois investissent plus de leur argent en aide publique au développement?

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, M. le Président, je dois dire que je l'ai fait récemment pour Haïti, entre autres. J'ai eu quand même une écoute assez attentive. Et justement c'est que mon passage à Haïti prochainement permettra de travailler en étroite collaboration avec l'ACDI justement pour aller chercher davantage pour Haïti.

Quant à savoir est-ce que je vais demander davantage, bien, écoutez, comme je le mentionnais, tout à l'heure, aussi, les organismes vont chercher davantage, grâce aux sommes qu'accorde le Québec, les organismes vont chercher le double, le triple, parfois le quadruple, mais là je ne sais pas si, dans votre calcul, vous le prévoyez.

Mais, quant à savoir est-ce que le gouvernement canadien devrait donner davantage via l'ACDI pour l'aide internationale, bien je pense qu'à ce moment-là, écoutez, vous pourriez peut-être aussi demander à, je ne sais pas, moi, vos représentants du Bloc de le faire. Ils sont à Ottawa, alors donc ils sont censés défendre les intérêts du Québec. Alors donc, à ce moment-là, demandez-leur de le faire, et puis on verra les résultats.

M. Turp: En tout cas, Mme la ministre, juste là-dessus, je peux vous le dire, là, moi, j'étais là, au Bloc, à l'époque, je le faisais, puis le Bloc continue de le faire par la voix de Mme Lalonde. Puis là la réponse, là, ce n'est finalement pas une réponse, là. Puis là il y a M. Layton, avec son budget C-48, là, qui va augmenter un peu l'aide au développement. Mais même ? comment il s'appelle, là, le chanteur, là, Bono, là ? Bono, là, il ne le trouve pas drôle, Paul Martin, parce qu'il a fait des belles promesses devant le monde entier, là, de plein d'argent pour l'aide publique au développement, puis, le dernier budget, il n'en donnait pas plus, ça descendait même un peu. Puis leur politique internationale, là, il y a quelque chose, l'énoncé de politique internationale, ils veulent augmenter, puis tout ça, mais les ONG canadiennes ont fait les calculs, et c'est loin d'arriver au 0,7 %.

Alors, c'est ça, c'est un choix de société, puis le Québec peut faire le choix d'investir plus dans l'aide publique au développement lui-même puis dire au Canada: Écoutez, là, ça suffit, ne pas remplir son engagement, parce que c'est l'argent des Québécois qui est dépensé, puis on le sait, là, qu'il est dépensée pour des fins autres que des bonnes fins. La commission Gomery nous l'a encore rappelé, hier, là, à quoi a été utilisé l'argent des Québécois, dans les dernières années, plutôt qu'à l'aide publique au développement.

Alors, M. le Président, est-ce que c'est le temps des remarques finales?

Le Président (M. Descoteaux): Si vous avez... 1 min 30 s.

M. Turp: J'ai 1 min 30 s?

Le Président (M. Descoteaux): Oui.

M. Turp: D'accord. Puis la ministre va avoir encore...

Le Président (M. Descoteaux): 1 min 30 s.

M. Turp: 1 min 30 s.

Mme Gagnon-Tremblay: Je peux répondre là-dessus, c'est...

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, vous voulez répondre? Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Non... Bien, écoutez, tout simplement, ce que je veux dire, c'est que, bon, le fédéral, quand même, dans sa politique, on voit bien que le fédéral veut davantage cibler, cibler ses interventions à l'aide internationale. Quant au Québec, bien, M. le Président, on y va à la hauteur de nos moyens.

Remarques finales

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Mercier.

M. Daniel Turp

M. Turp: Alors, c'est bien, ça, de terminer comme ça, parce que ça me permet de dire, là, que, quand le Québec est souverain, il va en avoir, des moyens.

Puis je vais aller parler au député de Hull, là, parce qu'il y en a, dans le truc de François Legault, des chiffres sur les affaires étrangères, puis l'argent qu'on va rapatrier, puis les chevauchements qu'on va éliminer entre la politique étrangère du Canada puis la politique des relations internationales d'un Québec souverain, puis comment on n'aura plus à se poser la question: Est-ce que le fédéral donne assez ou ne donne pas assez en aide publique au développement?

Là, là, comme société et comme peuple, on va décider, nous, nous-mêmes, de donner 0,7 %, de faire comme la Norvège, puis les Pays-Bas, puis la Finlande, puis d'autres, de faire notre choix. Et on va décider que ça compte, que c'est important, parce qu'on est un pays riche, puis on devrait investir dans l'aide publique au développement parce qu'on est un pays riche. Mais ça, on n'a pas les moyens, parce que la ministre vient de dire qu'on a des moyens modestes puis on ne peut pas faire ça.

Alors, Mme la ministre, juste pour terminer, je veux vous remercier de vous être prêtée à cet exercice que votre fonction vous impose. Et, moi, j'ai essayé de jouer mon rôle de député de l'opposition officielle. Je m'inquiète des moyens mis à la disposition de votre ministère. Je trouve que le gouvernement du Québec n'investit pas assez dans ses relations internationales depuis que vous êtes la ministre des Relations internationales. Et cette étude des crédits nous permet de l'illustrer avec le tableau que j'ai fait circuler et qui montre que non seulement il y a eu une diminution nette de vos revenus, mais que, si on tient compte de la croissance naturelle des coûts de système, bien qu'il y a un problème sérieux, qu'il va y avoir non pas seulement une impossibilité de faire du développement, mais, j'imagine, des moyens de moins en moins importants pour faire les choses, dans le réseau et ailleurs, même si vous voulez nous rassurer à cet égard-là.

Donc, je vous remercie. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. Puis au plaisir de vous revoir aux études de crédits l'an prochain.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le député de Mercier. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président. C'est à mon tour, Mme la ministre, de vous remercier, mais surtout de vous féliciter pour la façon dont vous vous acquittez d'une tâche qui est aussi importante pour tous les Québécois, toutes les Québécoises. Je pense que vous nous représentez d'une façon exceptionnelle, et c'est très, très apprécié.

n(23 heures)n

Je vais encore citer mon collègue de Mercier, qui vous a félicitée pour l'obtention du XIIe Sommet de la Francophonie. C'est tout à votre honneur. Et encore une fois un gros merci pour tout ce que vous faites.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Mme la ministre et tous les gens qui vous accompagnent, au nom de la Commission des institutions, un gros merci pour votre présence; à tous nos collègues, de part et d'autre, merci.

Adoption des crédits

Le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets au voix le programme, à savoir: Le programme 1, Affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2005-2006 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Descoteaux): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2005-2006 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Descoteaux): Adopté sur division. Je dépose les demandes de renseignements généraux et particuliers de l'étude des crédits de ce ministère. Merci encore à tous. On ajourne à vendredi.

(Fin de la séance à 23 h 1)