Journal des débats de la Commission des institutions
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)
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Le
jeudi 18 avril 2019
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Vol. 45 N° 28
Ministère du Conseil exécutif, volet relations avec les Québécois d'expression anglaise
Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
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Intervenants par tranches d'heure
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Bachand, André
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Legault, François
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Kelley, Gregory
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Nadeau-Dubois, Gabriel
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Arseneau, Joël
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Bachand, André
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Legault, François
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Skeete, Christopher
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Arseneau, Joël
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Bachand, André
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D'Amours, Sylvie
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Birnbaum, David
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Massé, Manon
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Roy, Sylvain
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Birnbaum, David
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Bachand, André
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D'Amours, Sylvie
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Hébert, Geneviève
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Massé, Manon
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Guillemette, Nancy
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Guillemette, Nancy
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Bachand, André
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D'Amours, Sylvie
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Lemieux, Louis
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Roy, Sylvain
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Lemieux, Louis
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Bachand, André
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D'Amours, Sylvie
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Lévesque, Mathieu
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Kelley, Gregory
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Birnbaum, David
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D'Amours, Sylvie
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Birnbaum, David
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Bachand, André
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Lamothe, Denis
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D'Amours, Sylvie
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Bachand, André
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Birnbaum, David
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Martel, Donald
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Lafrenière, Ian
11 h 30 (version révisée)
(Onze heures cinquante-neuf minutes)
Le Président (M.
Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît!
Bienvenue.
Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande bien sûr à toutes
les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2019‑2020.
Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de début, M. le secrétaire, y a-t-il
des remplacements?
• (12 heures) •
Le Secrétaire
:
<Oui,
M. le Président.
Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée
par
M. Skeete (Sainte-Rose);
Mme Lecours
(Les Plaines) est remplacée par
M. Poulin (Beauce-Sud);
Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par
M. Kelley
(Jacques-Cartier);
M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par
M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee);
M. Fontecilla...
>
12 h (version révisée)
<17859
Le Président (M. Bachand) : ...avant de
débuter,
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire
: >Oui,
M. le Président. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par M. Skeete
(Sainte-Rose); Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par M. Poulin
(Beauce-Sud); Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Kelley
(Jacques-Cartier); M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Nadeau-Dubois
(Gouin); M. LeBel (Rimouski) est remplacé par M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Relations avec les Québécois d'expression anglaise
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Nous allons
débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion
d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et
les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps
qu'il leur est alloué, donc vers 13 heures.
Remarques préliminaires
Nous débuterons donc avec les remarques
préliminaires. M. le premier ministre, vous disposez de cinq minutes.
Bienvenue.
M. François Legault
M. Legault : Merci, M. le
Président. Mmes, MM. les députés, merci aussi. Je suis accompagné du secrétaire
général, directeur de cabinet puis d'équipes aussi de fonctionnaires.
Donc, on entame aujourd'hui l'étude des
crédits du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise. C'est
un dossier qui est sous ma responsabilité, mais j'ai le plaisir de compter sur
le soutien d'un adjoint parlementaire très solide qui est la CAQ depuis le
début, donc le député de Sainte-Rose, qui est pleinement dédié à ce mandat, qui
est en train d'ailleurs de faire une tournée pour améliorer les objectifs, le
rôle, le fonctionnement du secrétariat. Et donc ce qu'on veut ensemble, c'est
de protéger les droits de la minorité anglophone et de bâtir des ponts avec ces
membres, donc, importants.
So, we will protect the
historical rights of our fellow Anglo-Quebecers and we will define our common
future together.
Donc, la
communauté anglophone fait partie de l'histoire. Moi qui viens du West Island,
j'ai pu le constater. Je connais beaucoup d'anglophones qui sont en amour avec
Montréal, avec le Québec, puis pour rien au monde ne voudraient déménager à
Toronto ou ailleurs.
Il y en a aussi, même, qui sont venus de
l'Ontario. Je pense, entre autres, à une auteure que j'aime bien, Louise Penny,
qu'on voyait dimanche dernier à Tout le monde en parle. Il faut lire ses
romans policiers, même Hillary Clinton les lit, et puis ça se passe dans les
Cantons-de-l'Est, son personnage principal, l'inspecteur Armand Gamache, hein?
Donc, ça se passe au Québec, et puis j'étais content de voir Mme Penny
dire : Pour moi, maintenant, chez nous, c'est au Québec.
C'est certain que, dans la petite
histoire, la loi 101, ça n'a pas été, pour tous les anglophones, facile à accepter.
Mais aujourd'hui la grande majorité des anglophones acceptent la loi 101
et voient d'ailleurs aussi que c'est un signe distinctif. Vous savez, la
plupart des grandes villes américaines cherchent des façons de se distinguer.
Bien, Montréal, c'est un petit peu Paris, mais en Amérique du Nord, et puis
c'est bon pour tout le monde.
Et la priorité des anglophones, les vraies
préoccupations, hein, je ne parlerai pas, comme l'a fait le chef libéral puis
le chef du Parti québécois, là, de souveraineté, fédéraliste, Canada, Québec,
les anglophones, leur priorité, bien, c'est l'éducation, c'est la santé, c'est
l'économie, c'est la qualité de vie, c'est ça qui est important. Et puis,
là-dessus, on se rejoint.
Et donc, depuis 2017, le gouvernement a ce
nouvel outil, Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression
anglaise, et donc on a augmenté les moyens du secrétariat. D'abord, on l'a
gardé. On avait pris l'engagement de garder ce secrétariat. Les objectifs du
secrétariat, c'est, un, écouter les préoccupations des Québécois d'expression
anglaise, deux, inclure davantage les anglophones dans la vie publique,
améliorer l'accès aux services. On sait que les anglophones ont des droits, que
ça soit en santé, en éducation, donc améliorer l'accès à ces services, en
particulier dans certaines régions, et, en particulier en région aussi, de
briser l'isolement.
Donc, moi, je suis un gars pragmatique. Évidemment,
on va vouloir qu'il y ait des résultats concrets. Et ce qu'on veut, c'est de
participer... on veut être capables de voir une plus grande participation de la
communauté anglophone à la vie sociale, à la vie économique, à la vie
culturelle du Québec. Donc, on essaie de créer des partenariats avec
plusieurs... j'ai appris à <connaître...
M. Legault : ...veut,
c'est de participer. On veut être capables d'avoir une plus grande
participation de la
communauté anglophone à la vie sociale, à la vie
économique,
à la vie culturelle du
Québec. Donc, on essaie de créer des partenariats
avec
plusieurs... j'ai appris à >connaître des dizaines d'organismes
qui sont dédiés à la communauté anglophone, et donc ce qu'on veut, c'est, avec
ces organismes-là, dans certains cas, élargir leur rôle, élargir leur
territoire, et puis bien informer la population sur les services qui sont
offerts aux anglophones.
On a doublé le budget du programme d'appui
aux organismes. Donc, on avait, l'année dernière, 2 millions, l'année
prochaine, on va avoir 4,4 millions de dollars. On veut donc plus financer
les organismes dans toutes les régions du Québec. Et le premier défi, bien,
c'est ça, c'est surtout, je pense, ce qui se passe en région. Donc, j'aurai
l'occasion, puis ça va me faire plaisir, de répondre à toutes vos questions.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le premier ministre. Je passe maintenant
la parole au porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier,
pour trois minutes, s'il vous plaît.
M. Gregory Kelley
M. Kelley
: Merci,
M. le Président. Je veux juste commencer par saluer le premier ministre et
aussi tous mes collègues ici aujourd'hui, puis aussi le secrétaire général, je
sais que, pour votre équipe et pour les fonctionnaires de l'État du Québec, la
période des études de crédits, c'est un énorme travail, et aussi votre chef de
cabinet. Je sais que, pour votre équipe et toutes les équipes des ministres, la
période des études de crédits, c'est un énorme travail. Mais c'est vraiment quelque
chose que j'ai toujours adoré comme un attaché politique.
Alors, c'est un réel plaisir d'être ici et
un grand privilège d'être ici aujourd'hui pour ce moment historique, cette
toute première étude des crédits budgétaires du Secrétariat aux relations avec
les Québécois d'expression anglaise. C'est aussi tout à fait à propos qu'aujourd'hui
le premier ministre, qui est natif de la magnifique circonscription de Jacques-Cartier,
soit le premier à répondre à des questions de la part du député de Jacques-Cartier.
Alors, plus sérieusement, je crois et j'espère que nos échanges aujourd'hui
seront positifs pour la communauté sur plusieurs enjeux. Puisque notre temps
est limité, je vais laisser savoir au premier ministre que je le questionnerai
sur trois enjeux, soit l'éducation, la santé et les services sociaux et
l'emploi.
Just because I know there
are many Anglophones listening to us today, it's a real pleasure and privilege
to be here today for this historic moment, for the first ever study of the
spending credits of the Secretariat for relations with the English-speaking
Quebeckers. And I think it is somewhat fitting that the Premier, who is a
native of the most beautiful riding in Québec, Jacques-Cartier, be the first to
answer questions from the MNA from Jacques-Cartier on the subject. But I do
believe and hope that our exchanges today will lead to some positive outcomes
for the community on several issues. We do not have a lot of time, so I let the
Premier know in advance that I would like to address three issues: education,
health care and social services and employment.
Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au
porte-parole du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. J'ai peu de temps, alors je vais me contenter de faire les
salutations d'usage et puis garder mon temps pour la suite des choses.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Maintenant, la parole pour le
troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour les
remarques préliminaires.
M. Arseneau : Je ferai
exactement la même chose. Je salue tous les participants et réserverai mes
commentaires pour questionner le gouvernement.
Discussion générale
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Je cède maintenant... je suis prêt à
reconnaître une première période d'intervention. Je vais commencer avec
l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de
Jacques-Cartier, la parole est à vous pour 14 min 54 s. M. le député.
M. Kelley
: Merci,
M. le Président. Alors, je vais parler de quelque chose qui est dans
l'actualité. Le 28 janvier 2019, et c'est concernant l'école Riverdale
High, quelque 450 élèves de l'école, leurs parents et l'ensemble du corps
enseignant ont appris via les médias que le ministre de l'Éducation vient de
décréter la fermeture de leur école et son transfert à la commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys.
Je suis pleinement conscient que la
commission scolaire Marguerite-Bourgeoys connaît une problématique importante
sur la surpopulation de ses établissements. Toutefois, le ministre a coupé
court aux discussions entre les commissions scolaires Lester-B.-Pearson et
Marguerite-Bourgeoys pour imposer sa solution au moyen d'un décret, sans aucune
consultation. Je ne veux pas revenir aujourd'hui sur le fond de la décision, Marguerite-Bourgeoys
est une commission scolaire sur mon territoire. Je veux revenir sur la forme.
Je me suis rendu à Riverdale en compagnie de mon collègue le député de Robert-Baldwin.
Il y avait beaucoup de tristesse, d'incompréhension et de ressentiment devant
la façon cavalière dont l'annonce avait été faite.
Le premier ministre est responsable des
relations avec les Québécois d'expression anglaise. Rétrospectivement, est-ce
qu'il croit que son gouvernement aurait dû agir différemment et de démontrer
une plus grande sensibilité envers les élèves et les parents de Riverdale?
Le Président (M.
Bachand) :M. le premier ministre, s'il
vous plaît.
• (12 h 10) •
M. Legault : Oui. Bien,
écoutez, oui, je suis content de <discuter avec le député de...
M. Kelley
: ...avec
les
Québécois d'expression anglaise. Rétrospectivement,
est-ce
qu'il croit que son
gouvernement aurait dû agir différemment et de
démontrer une plus grande sensibilité envers les élèves et les parents de
Riverdale?
Le Président
(M. Bachand) :
M. le premier
ministre,
s'il vous plaît.
M. Legault : Oui.
Bien,
écoutez, oui, je suis content de >discuter avec le député
de ce qu'il appelle le plus beau comté, que j'ai habité pendant 31 ans,
là. Je ne sais pas si ça fait de moi un Tanguy, mais, en tout cas, ma mère est
encore là.
Je dois avouer, et puis le ministre de
l'Éducation l'a avoué, que les communications dans le dossier de l'école
Riverdale auraient pu être meilleures, auraient pu être mieux faites. Il y a
des choses <qui sont... >qui ont été apprises par les médias,
alors qu'il aurait dû y avoir d'abord information donnée aux commissions
scolaires.
Par contre, je veux juste, vraiment en
quelques secondes, expliquer que ce n'est pas toujours facile, les relations
entre les commissions scolaires, puis pas seulement les commissions scolaires
anglophones puis francophones, mais aussi, même, commissions francophones
ensemble. Pas toujours facile. Il y a un peu comme... on veut garder nos
bâtiments. Mais là il y avait comme une situation exceptionnelle où il y avait
un besoin urgent de locaux, il y avait une école de 1 000 places où
il y avait seulement 441 élèves. Donc, la solution était comme évidente,
puis ça prenait du temps à aboutir. Mais j'avoue qu'on aurait pu mieux
communiquer, puis on va s'assurer à l'avenir de mieux communiquer.
Le Président
(M. Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous
plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup. Vous avez mentionné des commissions scolaires. C'est sûr que,
présentement dans l'actualité, on parle beaucoup des droits des individus puis
aussi des droits collectifs de notre société. Et le premier ministre a aussi
dit dans ses remarques préliminaires qu'il va protéger les droits de<s...>
la communauté anglophone, leurs droits acquis, leurs droits historiques. Mais,
dans la campagne électorale, la Coalition avenir du Québec était très claire,
ils se sont engagés à abolir les commissions scolaires. Il s'agit d'une promesse
qui cause une grande inquiétude dans la communauté d'expression anglaise
puisque le contrôle et la gestion de ces institutions scolaires par la
communauté est expressément garanti par l'article 23 de la Charte
canadienne des droits et libertés, et donc par la Constitution canadienne.
Le contrôle et la gestion, ça laisse
sous-entendre que c'est la communauté qui décide sur... des dirigeants des
établissements scolaires, comme c'est le cas actuellement avec les élections
scolaires. Ce principe doit être maintenu.
Est-ce que le premier ministre, qui est
responsable des relations avec les Québécois d'expression anglaise, peut prendre
engagement que cette garantie constitutionnelle serait respectée et que tout
projet de réforme des commissions scolaires ne se ferait pas au détriment des
droits des Québécois d'expression anglaise?
Le Président
(M. Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.
M. Legault : Oui. Bon.
D'abord, je vais expliquer l'objectif qui est visé par l'abolition des
commissions scolaires. Puis je veux peut-être... je pense que, peut être que le
député de Jacques-Cartier était là, mais il y a déjà eu un projet de loi déposé
par les libéraux pour abolir les élections scolaires. Donc, il y avait... bon,
on a reculé devant des lobbys du côté du Parti libéral, mais ce n'est pas
nouveau, cette discussion. Pourquoi on a cette discussion? Actuellement, <il
y a seulement... >il y a moins de 20 % des gens qui vont voter dans
les élections scolaires, puis ceux qui vont voter, je les mettrais au défi de
savoir c'est quoi, la différence de programme entre une équipe puis une autre
équipe qui se présentent dans les élections.
Au Québec, il y a neuf commissions
scolaires anglophones. Ce qu'on veut faire, c'est de remplacer les neuf
commissions scolaires par neuf centres de services, d'avoir un conseil
d'administration qui serait choisi dans la communauté d'expression anglaise.
Les débats se feraient en anglais. Donc, il n'y aurait pas un gros changement.
Premier changement, d'abord, on sauverait
20 millions de dollars que coûtent ces élections-là, 20 millions
qu'on pourrait mettre dans les services aux élèves. Et, de l'autre côté aussi,
ce qui est important, c'est de décentraliser les pouvoirs. C'est inégal. Même
si je regarde... Bon, je me rappelle, quand j'étais ministre de l'Éducation, ça
a peut-être changé, mais, si on regarde les neuf commissions scolaires, la
décentralisation des pouvoirs dans les écoles est inégale d'une commission
scolaire à l'autre.
Nous, ce qu'on veut, c'est graduellement
donner un budget à chaque école puis que ça soit l'équipe-école, direction
d'école, les enseignants, les spécialistes, qui décident de l'utilisation de ce
budget. Nous, on pense que les commissaires d'école, il y en a qui sont très
compétents, il y en a qui sont moins compétents, mais les plus compétents, ce
sont les directions d'école et les enseignants. Et donc on devrait
décentraliser davantage. Mais il va continuer d'avoir un centre de services qui
va s'occuper du transport scolaire. Tous les droits vont être protégés. Il va y
avoir des anglophones qui vont gérer le conseil d'administration du centre de
services.
Donc, l'idée, c'est de sauver de l'argent,
de <décentraliser, et je pense...
M. Legault : ...mais il
va continuer d'avoir un centre de services qui va s'occuper du transport
scolaire, tous les droits vont être protégés. Il va avoir des anglophones qui
vont gérer le
conseil d'administration du centre de services. Donc,
l'idée, c'est de sauver de l'argent, de >décentraliser, et, je pense, ça
va être avantageux pour la communauté anglophone.
Maintenant, pour ce qui est de la partie
légale, on a des avis. Bon, au pire, on pourrait avoir une commission scolaire
par école anglophone, ça répondrait à la loi. Bon, est-ce qu'on est obligé
d'aller jusque-là?
Je pense que ce qui est important, là,
c'est qu'on s'entende pour que la communauté anglaise, là... On n'aime pas que
je dise «communauté anglophone», hein, parce que, bon, il y a des personnes qui
se sentent... bon, en tout cas. Disons que, pour faciliter les discussions, on
va parler de la communauté anglophone. Mais la communauté anglophone va avoir
autant de pouvoirs. Peut-être qu'il y a une partie des pouvoirs qui vont passer
des centres de services aux écoles, et, je pense, c'est souhaité même du côté
anglophone.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Jacques-Cartier,
s'il vous plaît.
M. Kelley
: Présentement,
dans vos échanges avec le ministre responsable de l'Éducation, comme c'est fait
dans les autres provinces, est-ce qu'une solution asymétrique est sur la table
pour la communauté anglophone concernant les commissions scolaires?
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre.
M. Legault : Bien, l'objectif,
c'est aussi bon pour les anglophones que les francophones, c'est de
décentraliser le pouvoir aux écoles. Donc, on veut que la démocratie, ça se
passe dans les écoles. Vous savez, chaque école a un conseil d'établissement,
les parents s'impliquent, pourraient s'impliquer plus dans certains cas, mais
c'est là qu'on veut voir une vraie démocratie, que les choix budgétaires, que
les choix de répartition du budget se fassent, entre autres, avec le conseil
d'établissement, avec des gens qui sont très impliqués, plutôt que, dans
certains cas, des commissaires d'école professionnels qui ont fait ça depuis 25 ans.
Il y en a certains qui ont une formation en éducation, il y en a d'autres qui
n'en ont pas. Donc, c'est aussi bon pour les anglophones que les francophones.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci.
Je veux juste parler d'un autre sujet, santé. Je suis très content de voir mon
collègue des Îles-de-la-Madeleine, parce qu'il y a une communauté anglophone
très importante là, et c'est juste un petit rappel que les anglophones ne sont
pas juste à Montréal, mais ils sont partout sur le territoire du Québec.
Alors, l'accès à des soins de santé en langue
anglaise est un enjeu primordial pour la communauté d'expression anglaise. On
le sait, plusieurs aînés font face à une problématique d'isolement. Leurs
enfants ont quitté le Québec, à Toronto, malheureusement, et l'inquiétude face
à l'obtention des soins dans leur langue, c'est tellement important.
Nous sommes tous conscients de cet enjeu,
et je sais que le premier ministre y est aussi sensible. Au printemps dernier,
un règlement a été adopté pour la composition d'un comité sur la prestation des
services de santé et des services sociaux en langue anglaise. Les membres du
comité ont été nommés à l'été, sa mission : préparer des avis pour une
nouvelle génération des plans d'accès.
J'aimerais donc savoir du premier ministre
s'il a donné des instructions particulières et un horizon de temps précis à la ministre
de la Santé afin que cette nouvelle génération de plan d'accès soit réalisée.
C'est un enjeu très important, surtout pour une population vieillissante. Il
faut s'assurer que les services soient disponibles et que la population sache
vers quel établissement se diriger.
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.
M. Legault : Bon, d'abord,
j'ai été ministre de la Santé, puis le ou la ministre de la Santé a l'obligation,
de façon régulière, de s'assurer que, dans certains établissements, là, qui
sont jugés bilingues, que la loi... l'article 509 s'applique, c'est-à-dire
que les services soient offerts en anglais dans ces établissements-là. Ils ont
un conseil d'administration. Actuellement, il y a effectivement un processus
qui a été mis en place, on est en train de rédiger des règles de fonctionnement
des comités. Au mois de mai ou, au plus tard, en juin, il va y avoir un appel
de candidatures auprès des organismes concernés pour nommer les membres sur les
conseils d'administration. Je prévois que, d'ici l'automne 2019, donc, on
va pouvoir annoncer les comités régionaux, et donc on va être capable de bien
fonctionner.
Écoutez, c'est certain, là, que le défi, il
est plus en région, parce qu'à Montréal, bien, il y a le CUSM. Puis on est
chanceux d'avoir l'Université McGill puis le lien avec le CUSM. Je ne pense pas
qu'il y ait de difficulté de ce côté-là. Quand on arrive en région, bon, il y a
eu l'événement à Lachute, c'est là qu'il y a peut-être un défi spécial de
s'assurer que les services sont offerts.
• (12 h 20) •
M. Kelley
: Merci
beaucoup. Il n'y a pas beaucoup de temps qui reste. Alors, je veux changer le
sujet encore, et c'est concernant le nombre des anglophones dans la fonction
publique du Québec. Présentement, c'est seulement 1 %, alors que la
communauté représente environ <10 % de la population. Le précédent
gouvernement a pris...
M. Kelley
: ...
Merci
beaucoup. Il n'y a pas beaucoup de temps qui reste, alors je veux changer le
sujet encore et... C'est concernant le nombre des anglophones dans la fonction
publique du Québec. Présentement, c'est seulement 1 %, alors que la
communauté représente environ >10 % de la population.
Le précédent gouvernement a pris des
actions concrètes pour changer cette situation. En effet, le 7 juin
dernier, la fonction publique du Québec a lancé un appel de candidatures à
grande échelle afin de recruter des professionnels de plusieurs domaines et
dans l'ensemble des régions administratives du Québec. Le Secrétariat des relations
avec les Québécois d'expression anglaise a travaillé en collaboration avec le
secrétariat du Trésor et des groupes communautaires pour mieux informer et
sensibiliser la communauté sur les opportunités dans la fonction publique.
Alors, juste une première question : Est-ce que le premier ministre peut
nous indiquer quels ont été les résultats de ces efforts?
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre.
M. Legault :
Effectivement, là, on a eu 15 années de gouvernement libéral, donc, hein,
il faut juste rappeler ça, là. On fait le bilan du gouvernement libéral. Puis
je suis d'accord avec le député de Jacques-Cartier qu'il y a... le pourcentage
d'anglophones dans la fonction publique au Québec est très loin de la
proportion qui représente la population. Ça, on est obligés de dire :
C'est le bilan des 15 années libérales.
Moi, je pense qu'il faut continuer à faire
des efforts pour augmenter la proportion d'anglophones dans la fonction
publique. Il y a des secteurs, entre autres, je pense juste à l'informatique,
où c'est vraiment un défi de trouver du personnel. Donc, il va falloir faire
des efforts, on va continuer de faire des efforts. Mais c'est certain que le
pourcentage actuel d'environ 1 %, là, on ne peut pas dire que c'est un
succès de la part des 15 années libérales.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Et
nous n'avons pas des chiffres exacts sur le nombre des anglophones après qu'on
a fait cet appel? Je suis bien d'accord que 1 %, ce n'est pas acceptable,
mais ça commence avec un recrutement dans nos écoles. l'Université Concordia a
présentement un programme d'administration publique. McGill en a formé un
l'année passée. Il y a quand même beaucoup des anglophones qui sont à
l'Université de Montréal, l'Université Laval. Alors, c'est juste de voir est-ce
qu'on a une idée sur le nombre des anglophones qui ont appliqué dans la
dernière ronde, le dernier appel de candidatures, parce que, d'être en ordre de
vraiment déterminer s'il y a un problème, on doit savoir : Est-ce que des
personnes ont appliqué pour ces postes-là? Est-ce qu'on a eu un suivi, après
ça, pour s'assurer qu'ils ont reçu... en entrevue? Alors, c'est juste que je pose
si vous avez des chiffres exacts< sur...> et si <c'est... >le
dernier appel était un succès ou non.
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre.
M. Legault : Oui,
écoutez, je n'ai pas de chiffres avec moi. Par contre, c'est certain que, si on
veut garder plus d'anglophones au Québec, il faut offrir des jobs mieux payées
au Québec. Ça, c'est une évidence. Il faut aussi que les anglophones acceptent
d'apprendre le français. Mais il y a un vrai défi. Je reconnais que le taux de
chômage est plus élevé chez les anglophones que chez les francophones. Donc, il
y a du travail à faire. Et il y a plusieurs organismes, là, on pourra peut-être
en parler tantôt, à qui on a donné des fonds pour aider à l'employabilité, donc
à toute la partie économique. Il y a un défi, entre autres, encore une fois,
dans les régions. Je pense que, quand on regarde Montréal, il y a McGill, il y
a Concordia. Il y a l'Université Bishop's, en Estrie. Je pense que, dans ces
régions-là, il y a des gens qui ont les qualifications pour accepter des postes
payants, puis ils restent ici. Mais, dans d'autres régions, il faut y
travailler.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Et,
comme un jeune anglophone, je suis bien d'accord avec vous, M. le premier
ministre, parce que c'est vrai que trop de mes amis ont quitté le Québec, pour
plus d'une raison. Ce n'est pas une question qu'ils n'ont pas aimé Montréal ou
le Québec. Des fois, c'est juste un choix de carrière. Mais je sais que
l'ancien gouvernement a lancé aussi un autre projet pilote pour la rétention
des jeunes anglophones. C'est sûr qu'après qu'ils sont diplômés de McGill,
Université de Montréal, UQAM, Concordia, les gens ont des choix. Mais est-ce
que, comme premier ministre, vous pouvez prendre l'engagement de travailler
très fort pour créer des opportunités pour des jeunes anglophones, créer des
programmes, mettre des programmes plus stables en place pour donner à des jeunes
anglophones plus d'opportunités ici, au Québec, de travail dans plusieurs
domaines? Et ce n'est pas juste à Montréal, mais également dans les régions du
Québec aussi.
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre.
M. Legault : Oui, bien,
tu sais, on comprend tous, là, que le Québec, quand on parle des jeunes
anglophones, est en compétition avec le reste du Canada puis avec les
États-Unis, hein, donc le monde. Mais je parle, entre autres, de l'Amérique du
Nord, là. S'il y a des meilleurs emplois à <New York ou à Toronto, il y a
comme une difficulté. Donc, c'est pour ça, là, que j'y tiens tellement, là,
puis...
M. Legault : ...le
Québec,
quand on parle des jeunes anglophones, est en compétition avec le reste du
Canada
puis avec les
États-Unis, hein, donc le monde, mais je parle
entre
autres de l'
Amérique du Nord, là. S'
il y a des meilleurs emplois
à >New York ou à Toronto, il y a comme une difficulté. Donc, c'est pour
ça, là, que j'y tiens tellement, là, puis je suis tellement en désaccord avec
l'ancien ministre des Finances que... On a un rattrapage économique à faire. Il
faut créer plus d'emplois payants au Québec, parce que, si on n'offre pas
d'emplois payants... Même les francophones sont de plus en plus bilingues, et
donc très mobiles. Je regarde mes deux propres fils, là, de 25, 26 ans,
quand je suis allé à San Francisco avec eux autres, j'avais peur qu'ils restent
là, là, tu sais.
Donc, il y a effectivement un défi
d'offrir des emplois stimulants, des emplois payants, puis c'est encore plus
vrai du côté de la communauté anglophone. Donc, la priorité, là, c'est vraiment,
au Québec, créer de la richesse, et, une fois qu'on va avoir créé de la
richesse puis on va avoir éliminé cet écart de richesse qu'on a avec l'Ontario
puis le reste du Canada, je pense qu'on va avoir tout un atout pour garder nos
meilleurs ici, incluant les représentants de la communauté anglophone.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Je cède maintenant
la parole au député de Gouin, porte-parole du deuxième groupe d'opposition,
pour une période d'échange de 4 min 50 s. M. le député, s'il
vous plaît.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. Je veux commencer par une citation d'un homme que je sais que
le premier ministre apprécie et respecte. C'est René Lévesque, qui disait en
décembre 1967 : «Je me battrai aussi fort pour les droits des anglophones
que pour la souveraineté.» Je veux commencer par ça, parce que, je pense, ça
décrit bien la position de ma formation politique, Québec solidaire, à l'égard <de
la communauté... >des communautés anglophones au Québec. Pour
nous, l'identité québécoise, elle est inclusive, elle est diversifiée, et la
défense de cette identité large, inclusive et diversifiée, va de pair, pour
nous, avec notre projet d'indépendance du Québec. Et on n'est les premiers ni à
la penser ni à le dire dans l'histoire du mouvement indépendantiste québécois.
Sauf que, quand on parle des anglophones,
au Québec, on a parfois tendance à s'enfermer dans certains préjugés. Hein,
souvent, on pense communauté anglophone, bien, on se met à penser à une
minorité possédante, on se met à penser au méchant boss anglophone qui exploite
les ouvriers francophones, on pense à la communauté anglophone... bien,
parfois, les gens, par préjugé, vont dire : Ah! ça, c'est les bourgeois de
Westmount. Tu sais, c'est ça, c'est ces gens-là, les anglophones au Québec.
Ça a été vrai en partie par le passé, mais
les choses ont définitivement changé. Le visage des communautés anglophones au Québec
a changé, notamment à cause de l'immigration, mais aussi à cause de certains
changements démographiques. La précarité, l'appauvrissement de beaucoup de communautés
anglophones au Québec, c'est réel et c'est un vrai problème de société, surtout
en milieu rural, le premier ministre le disait, tout à l'heure, mais pas seulement.
On assiste à l'apparition, au Québec, de réelles poches de précarité, de
pauvreté et d'isolement dans les communautés anglophones. Bref, la réalité, en
2019, des communautés anglophones, c'est très, très loin, dans beaucoup de cas,
des grands manoirs des bourgeois de Westmount qu'on s'imagine parfois, même si,
bien sûr, les grands manoirs de Westmount existent toujours.
Et cette situation-là, elle s'est empirée
avec l'austérité libérale, hein, les coupures ont fait mal aux institutions de
la communauté anglophone. Alors, mes collègues libéraux, en tout respect, sont
assez mal placés pour faire la leçon à quiconque à ce chapitre-là. Les statistiques
ne mentent pas. J'ai retrouvé une étude récente de l'Association d'études
canadiennes qui disait que 16 % des anglophones au Québec vivent avec un
faible revenu, contrairement à 13 % des francophones. Donc, il y aurait
plus d'anglophones qui vivent à faibles revenus que de francophones. Ce n'est
quand même pas rien.
Cette même étude-là démontrait que les
Québécois d'expression anglaise qui vivent à l'extérieur de Montréal sont trois
fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les francophones. Je le
répète, là, parce que c'est des statistiques dont on n'entend pas parler
souvent, les anglophones à l'extérieur de Montréal ont trois fois plus de
chances de vivre dans la pauvreté que les francophones. Ça, c'est des
statistiques qui viennent faire voler en éclats les préjugés historiques qu'on
pourrait avoir à l'égard <de la communauté... >des communautés
anglophones au Québec.
Alors, j'ai une question très simple pour
le premier ministre. Quand il entend des statistiques comme ça, comment
réagit-il, et surtout quel est son plan, comme premier ministre du Québec, pour
renverser cette tendance à la précarisation et à l'appauvrissement de beaucoup
de communautés anglophones au Québec? Et je lui donne une première piste de
réflexion : abolir les commissions scolaires ne fait pas partie de la
solution.
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.
• (12 h 30) •
M. Legault : Oui. Bien,
d'abord, je veux remercier mon collègue de Québec solidaire. S'intéresser à
l'économie, à la création de richesse, il ne nous a pas habitués souvent à
parler de ces sujets-là, mais c'est au coeur de la priorité du gouvernement de
la CAQ, d'enrichir en particulier les régions. Moi, j'invite le co-porte-parole
de Québec solidaire à aller regarder le salaire moyen dans chacune des <17 régions
au Québec. Il va se rendre compte qu'il y a des régions où le salaire moyen
est...
>
12 h 30 (version révisée)
<4131
M. Legault :
...la priorité du
gouvernement de la CAQ est d'enrichir en particulier
les régions. Moi, j'invite le co-
porte-parole de Québec solidaire à
aller regarder le salaire moyen dans chacune des >17 régions au
Québec. Il va se rendre compte qu'il y a des régions où le salaire moyen est
vraiment très bas. Et il y a un défi de créer des emplois payants dans ces
régions-là.
Comment on y arrive? Bien, en attirant
plus d'investissements privés, en attirant plus d'entreprises, en aidant les
entrepreneurs francophones et anglophones à créer des emplois dans les
différentes régions. Parce que le co-porte-parole de Québec solidaire a raison,
on est parfois avec l'impression, nos parents nous ont parlé de ça, qu'il y
avait les riches anglophones puis les pauvres francophones. Mais, quand on
regarde actuellement le taux de chômage, bien, il est plus élevé chez les
anglophones que chez les francophones. Donc, la situation a changé. Puis il y a
un problème en particulier dans les régions. Puis il y a deux choses. Un, il
faut carrément avoir plus d'emplois payants dans les régions. Deuxièmement,
bien, dans les régions, il y a certains endroits où, si on ne parle pas
français, c'est difficile d'avoir accès à un emploi dans ces régions-là. Donc,
donner plus d'accès aux cours de français dans toutes les régions, pas
seulement dans les grandes villes, mais dans toutes les régions du Québec,
c'est un vrai défi. Et mon adjoint parlementaire le député de Sainte-Rose
travaille actuellement avec des organismes communautaires qui viennent puis qui
couvrent différentes régions. Puis le défi, là, c'est de s'assurer qu'on couvre
bien le Québec. Puis, actuellement, bon, du côté francophone, il y a des
organismes qui existent pas mal dans toutes les régions pour couvrir les
différents besoins, que ce soit en santé, en employabilité, en alphabétisation.
Mais, du côté anglophone, il y a vraiment comme des trous où il n'y en a pas,
de communauté. Donc, on est en train de parler avec des organismes, leur
demander d'étendre leurs services sur un plus grand territoire et de les
financer pour y arriver.
Le Président
(M. Bachand) : Merci, M. le premier ministre. Je me tourne
maintenant vers les députés formant le gouvernement pour une période d'échange
de 11 min 4 s. M. le député de Sainte-Rose, s'il vous plaît. M.
le député de Sainte-Rose.
M. Legault : Sainte-Rose.
Le Président (M. Bachand) :
Sainte-Rose. La parole est à vous, M. le député de Sainte-Rose, pour
11 minutes.
M. Skeete :
11 minutes? Merci de votre patience, M. le Président. J'allais juste
confirmer une donnée pour questionner notre premier ministre, responsable des
Québécois d'expression anglaise. D'ailleurs, j'ai le collègue de D'Arcy-McGee à
qui je dois remercier. On faisait des débats en anglais, et c'est le collègue
qui m'a corrigé en onde — pas gentil — du fait qu'on ne
devait pas dire «anglophone», puis il avait raison. Alors, je vous salue, le
collègue. Et merci beaucoup à tous d'être ici.
Pour moi, <la dernière... >les
derniers six mois a été une découverte. Une découverte surtout parce que j'ai
fait mon cheminement académique en anglais et, depuis l'année 2000, à peu
près, bien, je suis un peu... j'étais plutôt un peu séparé de ma communauté
anglophone — expression anglaise — et puis, pour moi, ça a
été très bien de me retrouver à nouveau dans cette communauté-là parce que
j'avais en quelque sorte beaucoup oublié à quel point c'était une communauté
vibrante et dynamique.
Depuis les six derniers mois, M. le
premier ministre, vous le savez, on s'en est parlé souvent, j'ai fait le tour
de quelques régions. Je suis allé en Gaspésie, et puis, après ça, je suis allé
sur la Côte-Nord. Et, à la Côte-Nord, j'ai passé une fin de semaine à parler
avec une communauté assez dynamique. Et puis, je me souviens, j'ai eu un
échange avec une jeune qui a décidé de partir de Calgary pour se rétablir sur
la Côte-Nord. Ce n'est pas tout le monde qui fait de choix-là. Et je lui
parlais de mon cheminement aussi par rapport à mon intérêt à la politique
québécoise. Et, je lui ai dit, la clé c'était de lire et de nager dans le
français. Et, si on veut vraiment s'intégrer dans la communauté québécoise, on
doit nager dans le français. Et on a eu une conversation qui a duré à peu près
une heure. Et puis j'ai reçu de sa part un courriel quelques jours plus tard.
Alors, je me permets de vous le lire :
«Objet : Thanks for encouraging me on
my journey to become a Quebecker.
«I just want to tell you
how much I enjoyed speaking with you. I already downloaded the Cogeco
App — je lui avais dit qu'elle pouvait s'intéresser à écouter un
petit peu de politique, ça lui rendrait peut-être un petit peu plus fière et de
comprendre un peu plus la dynamique politique du Québec. Maybe, one day, I'll
be speaking French». Et ça a été pour moi quelque chose qui m'a frappé à
plusieurs égards parce <qu'il est là... elle>qu'elle est là, la <mission
du secrétariat. C'est de détruire à coup...
M. Skeete : ...ça lui
rendrait
peut-être
un petit peu plus fier et de comprendre
un
peu plus la dynamique
politique du
Québec. Maybe one day I'll be
speaking French. Et ça a été, pour moi,
quelque chose qui m'a frappé à
plusieurs
égards
parce qu'il est là, elle est là la >mission du
secrétariat. C'est de détruire à coups de masse le mur des deux solitudes qui
existent et qui ont toujours existé au Québec. Et ma réponse à la dame en
question a été simple, mais je lui ai dit : «You already are a Quebecker.»
Et ce message-là, je pense, il n'est pas
souvent véhiculé à la communauté d'expression anglaise du Québec. D'ailleurs,
dans cette communauté-là, on avait des bouteilles d'eau, je sais que le
collègue de Québec solidaire ne sera pas fier de nous, on avait des bouteilles
d'eau, mais sur les bouteilles d'eau, sur les bouteilles d'eau, il y avait «Circle
K». Puis les gens qui connaissent Circle K savent que c'est Couche-Tard.
Couche-Tard est dans mon comté, dans Sainte-Rose. Puis en plus on apprend que
cette communauté-là, mais elle est plus proche du Labrador. Ça fait qu'ils se
font apprivoiser du Labrador. La culture de Terre-Neuve empreinte la communauté.
Ils sont totalement déconnectés de la réalité québécoise, M. le premier
ministre. Et, pour moi, c'est frappant parce qu'en plus ils portent des
chapeaux des Leafs de Toronto. Ça fait que ça aussi, c'est inacceptable pour
des Québécois.
Donc, pour moi, ce fut un moment
révélateur. J'ai compris, à ce moment-là, que l'écart qui existe, pour toutes
sortes de raisons... hein, il y a un écart historique qui existe au Québec par
rapport à notre relation avec les Québécois d'expression anglaise. Il y a aussi
une histoire plus récente. Il y a eu, vous l'avez dit tantôt, M. le premier
ministre, la loi 101 qui a causé un froid. Il y a aussi le mouvement
souverainiste, alors, où est-ce que la communauté d'expression anglaise, tant
montréalaise qu'en région, a dû choisir son camp, hein, puis a décidé de
dire : Bien, moi, si je ne veux pas la séparation, mais là je dois faire
certains choix. Donc, ça a créé des barrières à ce sentiment d'appartenance du
Québec.
Je reviens sur le point de la dame sur le
français parce que c'est un point qui est assez important, parce que le
collègue de Jacques-Cartier le soulevait tantôt par rapport au taux
d'anglophones ou de Québécois d'expression anglaise à la fonction publique. Et,
pour moi, c'est une des premières choses que j'ai regardée parce que moi-même,
après, j'ai étudié la science politique à Concordia, mais je suis allé
travailler au gouvernement fédéral, hein? C'est un peu ça, le cheminement. On
va à l'école anglaise, on va travailler au gouvernement fédéral. Un, on ne
pense même pas d'appliquer pour le gouvernement du Québec, puis ceux qui
appliquent... mais, pour une raison ou une autre, j'ai des hypothèses, ne
réussissent pas à se placer. Mon épouse est pareille, hein? Elle a fait ses
études dans le réseau anglais, puis après ça elle est devenue infirmière puis
elle n'a pas regardé les autres hôpitaux à Laval, où est-ce qu'on habite, elle
est allée travailler à St. Mary's parce que «it's just what you do».
Donc, il y a un enjeu de rendre
accessibles les institutions québécoises traditionnellement francophones à la
communauté d'expression anglaise, puis, de l'autre côté, on voit que le taux de
français après qu'on a fini l'école, il y a une certaine fenêtre où est-ce que,
si on trouve un emploi, ça va bien. Mais, si on n'est pas dans cette
fenêtre-là, graduellement, on perd nos compétences en français. Et j'ai souvent
dit ça et j'en ai parlé au ministre de l'Immigration, M. le premier
ministre, les mêmes gens qui nous ont donné la loi 101, on penserait qu'au
Québec on pourrait trouver un cours de français à tous les coins de rue. Mais
ce n'est pas le cas, et il y a des Québécois d'expression anglaise qui me
disent : Nous, on veut apprendre le français. Vous francisez les
immigrants, vous francisez les francophones, et nous, on veut apprendre le
français pour bien se placer puis on n'arrive pas à trouver un cours de
français. Puis, si on en trouve un, bien, il est dispendieux.
Donc, je suis d'avis qu'un gros indicateur
dans le dossier de le faible taux de participation des Québécois d'expression
anglaise à la fonction publique est du fait que la première chose que vous nous
demandez de faire, c'est de faire un test de français écrit. Et, moi le premier,
étant le produit des écoles anglaises du Québec, je peux vous dire que ce n'est
pas toujours à la hauteur. C'est quelque chose que j'ai encore un problème avec
ça.
Une voix
: ...
M. Skeete : Oui, mais je
vais dire que mon français écrit, des fois, me gêne. Alors, je m'excuse
d'avance pour tous ceux qui reçoivent mes courriels.
Donc, c'est pour moi un critère, un
indicateur qui est très important. Et nous, dans le secrétariat, on y travaille
déjà, on veut chercher ces données-là.
• (12 h 40) •
Ça fait que j'ai parlé du sentiment de se
sentir Québécois, hein? C'est important parce que, si on ne sent pas Québécois,
mais si on a une job ailleurs, on va partir. Si on ne sent pas Québécois, mais
on est un peu un invité chez nous... Puis je le rappelle souvent, hein, les
Québécois francophones, on a tendance à parler des Québécois de souche. Et,
normalement, on parle de M. Tremblay, M. Savard, mais il y a des
Québécois de souche qui sont au Québec depuis plus de 400 ans, qui
s'appellent Smith, qui s'appellent MacCallum. Et ces gens-là ont une histoire
au Québec, et il faut que ces gens-là se sentent chez eux.
<Donc...
M. Skeete : ...on parle
de... M. Tremblay, M. Savard, mais il y a des Québécois de souche qui
sont au
Québec depuis plus de 400 ans et qui s'appellent Smith, qui
s'appellent McCullum, et ces gens-là ont une histoire au
Québec, et il
faut que ces gens-là se sentent chez eux. >Donc, via le secrétariat, ce
qu'on fait, c'est un programme qui vise directement à aider les communautés
d'expression anglaise. Le programme de financement, lui, il vise à augmenter la
capacité. Et, quand je dis «augmenter la capacité», je veux dire spécifiquement
regarder il est où, le bobo, et de bien le financer.
La raison que j'étais debout tantôt,
c'était pour aller chercher une donnée de M. Floch qui m'aide dans le
dossier, à savoir : Sur le 1,1 milliard qu'on donne à différents
groupes communautaires, bien, c'est quoi le taux de groupes communautaires
d'expression anglaise qui appliquent à ces montants-là? Je parle notamment du
PSOC ou d'autres programmes qu'il peut avoir dans d'autres ministères. On se
rend compte que les Québécois d'expression anglaise dans les groupes
communautaires n'appliquent souvent même pas ou n'ont pas le savoir-faire pour
appliquer dans ces programmes-là. C'est des Québécois à parts égales, c'est des
Québécois à part entière, et eux, ils ne réalisent pas qu'ils ont accès à des
programmes. Donc, le programme d'appui va aider à financer une ressource qui va
les aider à aller chercher leur dû à l'intérieur de ces divers programmes
gouvernementaux auxquels ils devraient avoir accès en tant que Québécois. Et il
n'y a rien comme un sentiment de recevoir un chèque qui nous fait penser au Québec.
Donc, ça, c'est une façon qu'on essaie d'aider le sentiment d'appartenance.
J'ai aussi le collègue de Gouin qui
parlait du fait que... la réalité, souvent, que c'est les grands messieurs avec
les chapeaux puis les cigares, anglophones, <qui... >les
contremaîtres qui disent aux porteurs de lait quoi faire... porteurs d'eau,
plutôt, quoi faire. Vous avez raison, la donne, elle a beaucoup changé dans les
50, voire 60 dernières années. C'est la raison... Puis vous avez cité un taux
de chômage qui est inquiétant. Sur la Côte-Nord quand j'ai visité, c'est un sur
trois. C'est 35 %, le taux de chômage pour cette communauté là-bas.
C'est une des raisons, d'ailleurs, que je
suis allé là-bas, c'était pour déposer des sous, une somme directement dans la
communauté, puis c'est un incubateur économique. L'idée dans ça, c'était de
dire : Mais nous, on croit en vous. Puis ce qu'ils vont faire, puis le
collègue va être encore plus content, parce que ça va être d'exploiter les
ressources naturelles, les fruits arctiques, et tout, dans le but de
transformer ça pour des produits cosmétiques. Mais ça, c'est de l'argent, un
incubateur économique en région pour et par la communauté d'expression
anglaise. Ça fait que c'est via des initiatives comme ça que nous, on veut
augmenter la croissance.
Donc, pour moi, il me semble que le
secrétariat doit exister. Je me demande, M. le premier ministre, quand vous
avez dit durant le débat des chefs, tout le monde était surpris, moi, je ne
l'étais pas parce que je vous connais, que vous allez garder le secrétariat
d'expression anglaise, c'était quoi, votre vision, et c'était quoi, la raison
pourquoi vous avez décidé de choisir de garder le secrétariat?
Le Président (M.
Bachand) : Malheureusement, il va manquer de temps. On finit le
premier bloc, alors ça va aller au deuxième bloc. Désolé. Alors, M. le député
des Îles-de-la-Madeleine, pour le troisième d'opposition, pour une période
d'échange de 4 min 50 s, s'il vous plaît.
M. Arseneau : Merci
beaucoup. Je vais revenir sur la question de mon collègue ici, justement. C'est
tout à fait approprié, la question que vous posez. En fait, j'aurais trois
questions à poser dans moins de cinq minutes, alors je vais y aller rondement.
J'ai la chance aussi de représenter une
communauté fort dynamique aux Îles-de-la-Madeleine, 5 % de la population,
et je les salue. J'ai aussi le privilège de siéger à la fois sur la commission
qui étudie les budgets pour la langue française et celle-ci qui étudie les
budgets pour le secrétariat pour les Québécois de l'expression anglaise, et je
vois qu'il y a une différence marquante, notamment sur les budgets
supplémentaires qui ont été accordés. Je me réjouis des budgets supplémentaires
qui sont accordés ici, au secrétariat, mais j'aimerais savoir : Qu'est-ce
qui motive le fait de rajouter, en fait, de doubler le financement? Est-ce
qu'on va appuyer deux fois plus de projets ou on va donner deux plus d'argent
aux bénéficiaires?
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre.
M. Legault : Bon, je veux
remercier le député des Îles-de-la-Madeleine. Effectivement, il y a une
communauté d'expression anglaise, hein, qui est importante là-bas. Il y a
plusieurs objectifs qui sont visés par le secrétariat. D'abord, faire le lien
avec des organismes. Ça peut être sectoriel, ça peut être régional, des fois il
y a des organismes qui sont nationaux, mais c'est de prendre compte des
préoccupations. On en parlait tantôt, l'employabilité, donc le taux de chômage
qui est élevé chez les Québécois d'expression anglaise dans certaines régions,
c'est un défi qui est vraiment spécial. Et puis c'est aussi simple que de
dire... Il y a des organismes qui nous disent : On peut-u avoir des <chiffres?
Puis je sais que...
M. Legault :
...d'employabilité. Donc, le taux de chômage qui est élevé chez les
Québécois
d'expression anglaise dans certaines régions, c'est un défi qui est
vraiment
spécial. Et puis c'est aussi simple que de dire, il y a des
organismes
qui nous disent : On peut-u avoir des >chiffres? Puis je sais que
le député de Sainte-Rose fournit des chiffres. Donc, on a des données par
région pour être capable de voir quelle est l'ampleur du problème puis, ensuite,
travailler sur les solutions.
Évidemment, les organismes, dans les
régions, qui s'occupent de la communauté, disons, on va dire anglophone, ce
sont des petits organismes qui n'ont pas des gros budgets, qui parfois sont
autour d'une ville ou d'une municipalité, mais qui ne rayonnent pas dans toute
la région. Donc, il faut être capables, effectivement, puis c'est une des
raisons pourquoi on a doublé le budget... Vous devriez voir, là, je pourrais
vous donner la liste des organismes qu'on finance actuellement, mais il y en a
beaucoup, mais il en manque encore beaucoup.
Le Président (M.
Bachand) : ...
M. Arseneau : Merci, M.
le Président. Une des préoccupations que j'ai, c'est à l'égard d'un commentaire
que M. le premier ministre a fait à l'effet qu'il fallait surtout venir en aide
aux organismes des régions, ce que je partage, pour les communautés
anglophones, mais, en regardant la distribution des fonds, il y a quand même
8 $ sur 10 $ qui sont dépensés dans la région de Montréal, de Québec
ou d'Outaouais. Alors, il y a peut-être un effort à faire de ce côté-là pour
les organismes régionaux.
Et ma question, en fait, porterait
davantage sur l'augmentation des budgets pour aider les communautés anglophones
ou les organismes qui s'occupent des communautés anglophones en regard des
programmes et de la mission de l'État du Québec, à savoir si l'augmentation des
budgets vient compenser l'absence de prise en considération des minorités
d'expression anglaise. Il faudrait peut-être faire attention à ne pas dédoubler
les sommes ou faire en sorte qu'il y a un programme discriminatoire pour les
gens d'expression anglaise, alors que <la mission... >les grandes
missions de l'État ne seraient pas remplies adéquatement.
Le Président (M.
Bachand) : En moins d'une minute, M. le premier ministre.
M. Legault : Oui. Bon,
d'abord, c'est vrai, il y a à peu près 80 % de l'argent qui est donné à
Montréal, mais il y a 80 % des anglophones qui habitent à Montréal. Mais
ce qu'il est important, par contre, de préciser, c'est qu'il y a beaucoup
d'organismes qui sont basés à Montréal, mais qui donnent des services aussi
dans les régions. Et il y a aussi, on me donne la liste, là, disons, pour le
bénéfice du député, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, il y a le Committee for
Anglophone Social Action, le Council for Anglophone Magdalen Islanders, Vision
Gaspé-Percé Now. Donc, il y a des organismes, là, on le voit, dans chacune des
régions, puis on fait attention, effectivement, à ce qu'on soit capables de
donner des services puis d'élargir le rôle dans les régions, tu sais, vraiment
une préoccupation du député de Sainte-Rose de s'assurer qu'on offre plus de
services en région.
Donc, on va le voir dans la distribution
des fonds qu'il va y en avoir de plus en plus. Puis, dans certains cas, on
demande à des organismes de Montréal d'aller dans les régions où il n'y a pas
d'organisme, où il n'y a pas de services qui sont donnés.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Avant d'aller plus loin, on a
quelques petites minutes de retard. J'aurais besoin d'un consentement pour
avoir cinq minutes supplémentaires, maximum cinq minutes supplémentaires, pour
aller au-delà de l'heure. Maximum cinq minutes. Merci, consentement.
Alors, je me tourne vers le gouvernement
pour 12 min 4 s., s'il vous plaît. M. le député de Sainte-Rose.
M. Skeete : Encore moi, M.
le Président.
M. Legault : Veux-tu que
je commence à répondre?
M. Skeete : Bien,
j'aimerais ça vous entendre sur votre vision, effectivement. J'allais vous
céder la parole.
Le Président (M.
Bachand) :M. le premier ministre.
M. Legault : Oui, bien
écoutez, tantôt, le député de Sainte-Rose abordait plusieurs sujets, plusieurs
questions. Je trouve ça intéressant, ce qu'il disait à propos de son épouse et
puis de lui-même. Il y a des anglophones qui ont bien appris le français, mais
qui se retrouvent dans un milieu de travail parfois à St. Mary's, parfois dans
une organisation qui est anglophone, et n'ont pas l'occasion de pratiquer leur
français.
Et puis c'est la même chose dans l'autre
sens. Ça me faisait penser, quand j'étais président d'Air Transat, je passais
la moitié de ma journée et plus à parler en anglais, hein? Quand on parle aux
fournisseurs ou aux bases qui sont à l'étranger... Puis, quand je suis arrivé à
Québec, j'ai commencé à perdre mon anglais, hein? Parce qu'à part les gentils
journalistes anglophones qui posent des questions on n'a pas d'opportunité, à
part de répondre à M. Authier, là, de... je vais tous les nommer, sinon,
ça va faire de la chicane, non? C'est ça? Cathy Senay, qui nous a suivis
pendant toute la <campagne...
M. Legault :
...journalistes anglophones qui posent des questions, on n'a pas d'opportunité
à part de répondre à M. AuthierV de... je vais tous les nommer, sinon ça
va faire de la chicane, non, c'est ça. Cathy Senay qui nous a suivi pendant
toute la >campagne, pendant les 30 jours, avec des très bonnes
questions. Mais tout ça pour dire que j'ai perdu mon anglais parce qu'on ne le
pratique pas. Donc, il faut trouver des solutions.
• (12 h 50) •
Mais les organismes communautaires, je
veux revenir sur les organismes communautaires parce qu'on en a beaucoup parlé
tous les deux, il y a vraiment un défi d'offrir des services. Et puis, quand on
regarde les différents organismes, bien, il y en a qui s'occupent de santé, il
y en a qui s'occupent d'économie, d'employabilité, il y en a une liste qui
s'occupe de culture, donc encore toute une liste, il y en a qui s'occupent
d'éducation, évidemment, incluant la «litteracy». Il y a des défis
d'alphabétisation aussi. Donc, même chose qu'on voit à la grandeur du Québec,
dans les organismes communautaires. Moi aussi, je serais curieux de faire
l'inventaire, de dire, dans le financement des organismes communautaires, il y
a quelle partie qui va aux anglophones. Bien, on vient peut-être un peu
compenser via le secrétariat où on se concentre exclusivement sur des
organismes qui représentent... qui offrent des services aux Québécois
d'expression anglaise. Je vous laisse continuer, M. le député.
M. Skeete : Merci
beaucoup, M. le premier ministre. Effectivement, je vais vous conter une
anecdote. Moi-même, ma mère... le français, c'est ma langue maternelle. J'ai
appris à parler le français à la maison avec ma mère. Ma mère, elle est décédée
quand j'avais 16 ans, et, entre 16 et 20 ans, j'ai failli perdre mon
français. C'est ma langue maternelle. J'habite Montréal. Donc, si on ne s'en
sert pas, on la perd, notre langue. Et puis c'est une des raisons, en fait,
pourquoi le français est vraiment la clé du succès et d'intégration de tout le
monde, mais en particulier les gens qui veulent avancer leur carrière au Québec
ou faire affaire au Québec.
On s'est parlé aussi, M. le premier
ministre, par rapport aux différents groupes communautaires qu'on va financer.
Puis, vous avez raison, il faut faire attention, hein, parce que le défi n'est
pas de créer un gouvernement parallèle, hein, parce que, sinon, on ne règle pas
le problème. Le problème, c'est de dire : Bien, on est tous des Québécois
à part entière.
Donc, comment qu'on fait pour s'assurer
qu'on aide les Québécois d'expression anglaise dans les milieux où est-ce
qu'ils ont besoin d'aide, mais, de l'autre côté, on s'assure de ne pas
dédoubler? Et effectivement la stratégie de financement aide, et je l'ai dit
tantôt, à augmenter la capacité. Ce que ça veut dire, c'est qu'en Gaspésie,
entre autres, pour le collègue, il y a des groupes qui font de l'accompagnement.
<Il y a des... >Vous le savez, hein, il y a les communautés, ils
sont unilingues anglais, donc, quand on a 75 ans et on a un rendez-vous
chez le médecin, mais c'est très intimidant, de un, faire le voyage, hein,
parce que ce n'est pas à la porte, puis, deux, comment qu'on fait pour
s'assurer qu'on va comprendre ce que le médecin va nous dire.
Puis, normalement, ces temps-ci, ça va un
peu mieux avec les médecins parce qu'ils sont généralement formés dans des
grands centres universitaires où est-ce qu'ils apprennent pas mal le français,
beaucoup de la littérature est en anglais, mais elle est où, l'urgence? Par où
que je dois aller? À qui je dois parler? L'infirmière, la personne à la
réception? Bien, nous, ce qu'on fait, c'est... on finance directement des
groupes qui vont offrir un service d'accompagnement. Ce n'est pas des gens, là,
qui vont faire des sous, leur job, c'est de se promener puis de faire du taxi.
C'est des gens où ce qu'on va payer leur gaz pour qu'ils prennent leur temps
pour accompagner un Québécois d'expression anglaise unilingue à aller à un
rendez-vous médical. Puis c'est ça, augmenter la capacité, c'est ça, aider,
parce que, si cette personne-là se sent à l'aise d'aller à l'hôpital, mais elle
va nécessairement avoir un résultat de santé qui va être amélioré, donc on
réduit les coûts, etc. Ça fait que c'est ça, augmenter la capacité.
Une autre chose qu'on fait, qui est très
utile à la communauté, c'est... justement, quand on parlait du PSOC et le
financement tel... dans ces projets-là, mais, si on réalise qu'il y a
1 milliard qui est donné à tous les Québécois, puis on réalise que les
Québécois représentent 13 % de la population, puis on a accès à juste
3 %, bien, il y a un écart. Donc, augmenter la capacité veut dire
nécessairement donner des sous supplémentaires pour nous aider à accéder à ce
7 % de plus parce que, bien, on devrait aller chercher notre part, puis de
s'assurer qu'on est capable de remplir les documents comme il faut, qu'on est
capable d'aller chercher le formulaire exact qu'on a de besoin, parce que, des
fois, ce n'est pas toujours facile. C'est ça, augmenter la capacité.
Puis je suis très content que vous avez
soulevé le point, M. le premier ministre, les régions, les régions. Moi, je
suis très préoccupé par le taux de chômage des communautés d'expression
anglaise en région. Puis souvent ce qu'on va voir, puis c'est un cheminement,
là, c'est un dessin qui commence à se dresser pour moi, il y a des Québécois
qui vont finir l'école, ils vont aller en finances, ils vont aller en
ingénierie à Concordia, puis, si on est <capable de se placer dans...
M. Skeete : ... Moi, je
suis très préoccupé par le
taux de chômage des
communautés
d'expression anglaise en région. Puis, souvent, ce qu'on va voir, puis c'est un
cheminement, là, c'est un dessin qui commence à se dresser pour moi,
il
y a des
Québécois qui vont finir l'école, ils vont aller en finances,
ils vont aller en ingénierie à Concordia. Puis, si on est >capable de se
placer dans une place où est-ce qu'on parle beaucoup anglais, où c'est bilingue,
une charte fédérale, mettons, bien, on va dire que ces gens-là sont capables de
se trouver un emploi, puis ils vont travailler chez Air Canada, dans les
banques, etc., puis c'est quand même des emplois qui sont bien payés. Il y a un
autre pourcentage de Québécois, puis il y a un exode des cerveaux, bien, ils
s'en vont. Ils s'en vont à Toronto, ils s'en vont à Boston, ils s'en vont à San Francisco.
Mais ceux qui restent, s'ils ne réussissent pas à se trouver un emploi dans la
charte fédérale, puis si leur français n'est pas adéquat, puis s'ils sont
sous-scolarisés, c'est là qu'on commence à voir des indicateurs
socioéconomiques, sociodémographiques inquiétants. Et c'est là-dessus, justement,
qu'on joue. Les groupes communautaires qu'on finance, c'est pour aider ces
gens-là à non seulement apprendre le français pour les aider à la première
étape... et la deuxième étape, c'est vraiment de les réinsérer dans leur milieu
de travail.
Dans mon comté de Sainte-Rose, j'ai la
compagnie M1 Composites, que vous connaissez, vous êtes venu avec moi les
rencontrer. Bien, nous, on a créé un projet pilote avec un groupe qui s'appelle
La Passerelle. Puis c'est des Québécois d'expression anglaise, ils ont une
quarantaine d'années, ils sont assez spécialisés, mais, maudine, ça fait deux,
trois ans qu'ils ne se trouvent pas une job, ça fait qu'ils sont un peu «out of
the loop», comme qu'on dit. Bien, nous, ce qu'on fait avec M1, avec le projet
pilote que j'ai créé, bien, j'ai dit : Regarde, on va faire un
apprentissage. On va prendre les gens ici, on va les mettre dans le milieu de
travail chez M1, puis M1 est d'accord pour les enseigner le français dans un
milieu de travail. Ça fait que non seulement ils vont être insérés dans un
milieu francophone dans le but d'apprendre le français et d'augmenter leur
capacité française, mais, de l'autre côté, on aide à placer des gens qui ont de
besoin d'une deuxième chance ou de se réinsérer dans le marché du travail. Ça
fait que c'est le genre de travail comme ça qu'on fait pour les Québécois
d'expression anglaise.
Je voulais revenir sur une question que
j'avais pour vous également, M. le premier ministre, spécifiquement par rapport
au mandat du secrétariat, hein, parce que c'est important pour nous de savoir
c'est quoi, votre vision à moyen terme, parce que je pense que l'opportunité
qu'on a devant nous, c'est de vraiment mettre nos doigts sur qu'est-ce que ce
secrétariat-là devrait être pour l'avenir. Et, vous le savez, avant l'année
passée, il n'y en avait pas, d'organisation comme ça qui faisait ça au Québec.
Puis on était la seule province qui n'avait rien pour la minorité linguistique.
Ça fait que moi, je serais très curieux d'entendre votre vision par rapport au
mandat, par rapport à la suite.
Le Président (M.
Bachand) : M. le premier ministre.
M. Legault : Oui. Bien,
écoutez, les gens qui nous écoutent, là, bon, on parle de façon générale des
services, mais j'aimerais prendre quelques minutes pour vous donner des
exemples concrets, parce que j'avoue que moi, j'ai appris avec le député de
Sainte-Rose. Il y a beaucoup d'organismes que je ne connaissais pas, maintenant
que je connais, et je voudrais vous en nommer quelques-uns, des organismes
qu'on finance.
D'abord, quand on parle de santé,
Community Health and Social Services Network, c'est un bel organisme qui
couvre... il y a 24 organismes, ils couvrent à peu près toutes les régions du
Québec. Je ne savais pas que ça existait, pour être bien honnête. Un autre qui
s'appelle Youth 4 Youth, hein, où on parle d'engagement civique, bel organisme.
Un autre, Seniors Action Québec, ça s'occupe surtout des aînés. Ensuite, Black
Community Resource Centre, parce qu'il y a quand même... je vois Maya, qui
est là-bas, là, il y a une communauté noire anglophone qui est comme une espèce...
où il y a des taux de chômage élevés. Et ça, c'est un vrai, vrai, vrai défi. Je
suis content de voir Marco, qui est bien entouré là-bas, qui est en train de
s'intégrer à la communauté des journalistes anglophones. C'est beau de voir
Marco aller.
Il y a des organismes aussi en
employabilité, et je pense que le député de Sainte-Rose en parlait tantôt, un
incubateur, sur la Basse-Côte-Nord, qui s'appelle Coasters Association, qui
sert les anglophones. Le Committee for Anglophone Social Action aussi. C'est
cinq organismes, surtout dans l'Est du Québec, qui s'occupent d'emploi. Il y en
a un autre, Committee for Anglophone Social Action. Eux autres, ils font le
lien avec les carrefours jeunesse-emploi, qu'on connaît bien, avec
Emploi-Québec, ils s'occupent surtout des jeunes qui sont vulnérables. Il y en
a un autre qui s'appelle Youth Employment Services, encore là, réseau
d'employabilité.
• (13 heures) •
En culture, bon, évidemment, il y a le
Québec Community Newspapers Association, hein, donc qui s'occupe surtout des
médias anglophones en région éloignée, English-Language Arts Network, les
artistes <d'expression anglaise...
>
13 h (version révisée)
<4131
M. Legault :
...Bon,
évidemment,
il y a le Québec Community Newspapers
Association,
hein, donc, qui s'occupe
surtout des médias anglophones en région
éloignée, English-Language Arts Network, les artistes >d'expression
anglaise, Regional Association of West Quebecers, toutes les ressources communautaires,
Québec English-Language Production Council, cinéma, s'occupe du cinéma en
anglais. Ensuite, bien, il y a l'Hôpital Jeffery-Hale, hein, qui a un bel
organisme, le Québec English Speaking Resource Network. En éducation, Literacy
Québec, le Felps, ça, on s'en est parlé, Felps Helps, qui s'occupe de lutter
contre le décrochage scolaire. Québec Federation of Home and School
Associations aussi, qui est là depuis 75 ans, quand même quelque chose.
Et, bon, évidemment aussi il y a des
groupes qui sont à l'Université Concordia. Il y a des groupes qui sont à
l'Université McGill aussi, qu'on finance. Tous les groupes que je vous nomme
sont tous des groupes qu'on finance directement par le secrétariat, puis on
leur demande, dans certains cas, de ratisser plus large. Parce que c'est ça, le
défi, là, on en parlait, s'assurer, que ça soit en santé, que ça soit en
économie, que ça soit en culture, que ça soit en éducation, que toutes les
régions puis toutes les communautés d'expression anglaise soient couvertes au
Québec. Puis moi, j'ai confiance que le député de Sainte-Rose, là... laissez-le
aller encore un bout de temps, là, vous allez voir qu'on va mieux couvrir les
gens, les Québécois d'expression anglaise au Québec.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup, M. le premier ministre. Le temps alloué à l'étude du volet
Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du
portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2019‑2020 étant
presque écoulé, nous allons procéder maintenant à la mise aux voix des crédits.
Adoption
des crédits
Le programme sept, intitulé Relations avec
les Québécois d'expression anglaise est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Une voix
: Sur
division.
Le Président (M. Bachand) :
Adopté sur division.
Documents
déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Et également, compte tenu de l'heure, la
commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle va entreprendre
l'étude des crédits budgétaires du volet Affaires autochtones du portefeuille
Conseil exécutif.
Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 13 h 2)
<
>
14 h 30 (version révisée)
(Reprise à 14 h 59)
Le Président (M. Bachand) :
Merci. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande, bien sûr, à
toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du portefeuille Affaires autochtones des crédits budgétaires pour
l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de trois heures a été
allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
• (15 heures) •
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Guillemette
(Roberval); Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par Mme Hébert
(Saint-François); Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Kelley
(Jacques-Cartier); M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques)…
15 h (version révisée)
Le Président (M. Bachand) :
...y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Guillemette
(Roberval); Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par Mme Hébert
(Saint-François); Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Kelley
(Jacques-Cartier); M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques); et M. LeBel (Rimouski) est remplacé par M. Roy
(Bonaventure).
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons
procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué cet après-midi, vers
18 heures.
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires. Mme la ministre, bienvenue, et vous disposez de 12 minutes.
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Merci, M.
le Président. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer mes collègues de l'Assemblée
nationale et l'équipe qui m'accompagne. Je vais commencer par mon cabinet, ici,
à ma gauche, et à ma droite, la sous-ministre Mme Thomas et son équipe en
arrière, avec ces messieurs.
Donc, «kwe», «she:kon»,
«wachiya», «…» et bonjour. Bonjour dans cette Année internationale des
langues autochtones. Je tenais à vous saluer dans les langues des Premières
Nations et inuites du Québec. Je m'excuse si la prononciation n'était pas
parfaite, mais mon coeur et l'intention y est.
Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui
pour mener à bien cet important exercice qu'est l'étude des crédits budgétaires
du Secrétariat des affaires autochtones. Il s'agit d'un exercice éminemment
démocratique qui permet à notre gouvernement de mieux rendre compte de l'usage
qui est fait des fonds publics. Je trouve important de le répéter, je suis
véritablement honorée qu'on m'ait confié la très importante charge, dis-je, de
ministre responsable des Affaires autochtones.
Il s'agit d'un mandat majeur pour le
développement du Québec car les Premières Nations et les Inuits contribuent à
définir le Québec, sa richesse culturelle et son identité. Elles participent à
la construction du Québec. Inscrites dans la modernité et ancrées dans leurs
traditions, les cultures autochtones sont riches, multiples de diversité. Elles
portent une identité et des valeurs qui constituent un puissant levier pour le
développement de leurs communautés. C'est ainsi que je conçois notre mission de
contribuer activement à l'épanouissement et à la prospérité des nations
autochtones du Québec et à travailler à la réconciliation entre nos nations.
Cette volonté est aussi la volonté de notre premier ministre et de l'ensemble
du gouvernement.
Permettez-moi de profiter de la présente
tribune pour expliquer le rôle diplomatique que j'occupe à titre de ministre
responsable des Affaires autochtones. En effet, il m'incombe d'établir et de
maintenir des relations avec les grands chefs, les chefs et les représentants
des organisations politiques autochtones, mais également d'établir les liens
avec mes collègues ministres.
Ainsi, dès ma nomination, ma préoccupation
première était de m'assurer d'une connaissance et d'une sensibilité autochtones
au sein même de mon équipe. C'est pourquoi la moitié de mes employés du cabinet
sont autochtones. Dans la première semaine de notre nomination, il fut
primordial de prendre contact avec les leaders autochtones. Le premier ministre
et moi avons rencontré le chef Picard et son équipe pour établir le dialogue et
jeter les bases d'une nouvelle relation politique.
Je tiens à saluer Ghislain Picard, chef de
l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. Je dois souligner qu'il a
été réélu pour une 10e fois, en janvier dernier, à la tête de celle-ci. M.
Picard occupe cette fonction depuis 1992. Je respecte son sens politique et sa
persévérance dans la représentation des intérêts des Premières Nations qui font
consensus auprès des chefs.
De plus, je tiens à saluer un grand nombre
de leaders : le grand chef Abel Bosum, du Grand Conseil des Cris, avec qui
j'ai l'honneur de partager plus spécifiquement sur les enjeux de sa nation; le
président de la Société Makivik, M. Charlie Watt, <avec qui... >avec
lequel j'ai découvert Kuujjuaq et dialogué des ambitions des Inuits du Nunavik
à Kuujjuaq la semaine dernière; le grand chef Constant Awashish, du Conseil de
la nation atikamekw, qui semble toujours trouver les bonnes paroles, des
paroles percutantes, je me permets de le citer lors de son allocution au Salon
du livre de Trois-Rivières : «J'ai envie de croire que la soif de savoir
se confond avec la soif de se connaître. Ça pourrait être l'occasion de
reconstruire des ponts là où le silence a construit des distances au cours des
années», sages paroles; le grand chef Konrad Sioui, de la nation
huronne-wendat, qui partage l'histoire de sa nation avec <passion...
Mme D'Amours : ...
soif de savoir se confond avec la soif de se connaître. Ça pourrait être
l'occasion de reconstruire des ponts là où le silence a construit des distances
au cours des années», sages paroles; le grand chef Konrad Sioui, de la nation
huronne-wendat, qui partage l'histoire de sa nation avec >passion; la
grande cheffe Verna Polson, du Conseil tribal de la nation algonquine, qui m'a
présenté les Anishnabe et les projets qu'ils caressent; Mme Viviane Michel,
présidente de Femmes autochtones du Québec, qui défend bec et ongles les
intérêts des femmes des Premières Nations; M. Philippe Meilleur, président du Regroupement
des centres d'amitié autochtones du Québec, des organisations qui s'occupent
des autochtones vivant en milieu urbain; ainsi que tous ceux et celles que j'ai
eu la chance de rencontrer : chefs des communautés de Premières Nations,
représentants des organisations, tels que le Conseil en éducation des Premières
Nations, la Commission de la santé et des services sociaux des premières
nations du Québec et du Labrador, l'Administration régionale Kativik, la
Fondation Nouveaux sentiers, la SOCAM, et j'en passe.
Je les ai d'abord écoutés et ensuite j'ai
pu entamer avec eux un dialogue franc, ouvert, et créer une relation basée sur
la collaboration et le respect. Elle permet déjà des rapprochements
constructifs. Lors de ces rencontres, j'ai été touchée de l'accueil dans la
langue vernaculaire de mes hôtes. J'ai été accueillie en innu, en attikamek, en
anishnabe, en cri, en inuktitut, en wendat, en micmac, en mohawk et en
abénaquis. La langue est l'expression d'une expérience partagée. Elle est la
manifestation de l'existence d'un groupe et de sa durée. Elle porte sa vision
originale du monde, des savoirs ancestraux, des imaginaires complets, des systèmes
entiers de spiritualité. La langue est le véhicule d'une culture. Elle est
rassembleuse et réconfortante. La diversité et la richesse des cultures et des
langues autochtones les rendent d'autant plus précieuses.
Le gouvernement désire travailler avec les
autochtones de nation à nation, de gouvernement à gouvernement. Nous espérons
bâtir des relations avec des liens en continu, ouvrir la porte à l'échange sur
la priorité et les aspirations de toutes les nations qui constituent le Québec d'aujourd'hui.
Nous sommes prêts à nous adapter à la diversité qu'ils représentent. Nous
voulons ensemble trouver des avenues mutuelles bénéfiques pour répondre aux
grandes attentes de la population du Québec, et à celles plus spécifiques des
autochtones.
Nous savons d'ores et déjà qu'une des
priorités pour l'ensemble des Premières Nations et Inuits est la mise en oeuvre
de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous sommes conscients des interprétations variables qui peuvent être faites
concernant certaines dispositions de cette déclaration par les parties
intéressées. Nous avons l'intention d'élaborer avec nos partenaires autochtones
une formule satisfaisante.
Une autre priorité pour notre gouvernement
est de trouver des solutions aux enjeux relatifs aux territoires et aux
ressources. Ces solutions entendues avec les autochtones permettront d'assurer
un développement économique efficace et rentable pour tous. Ces questions font
l'objet de discussions souvent tendues depuis déjà trop longtemps. Elles ont
parfois été la cause de différends profonds entre le gouvernement et les
nations autochtones. Nous espérons des avancées constructives dans ce domaine.
Il nous faudra également multiplier les
efforts dans le domaine du développement social pour améliorer les conditions
de vie des autochtones. Nous comptons rencontrer nos homologues fédéraux à ce
sujet afin de régler les enjeux gouvernementaux qui nous concernent, et ainsi
offrir aux populations autochtones des services appropriés à leurs besoins, et
se centrer davantage sur l'humain.
Plusieurs d'entre eux vivent dans une
situation de grande pauvreté. Cela est aussi vrai d'un nombre croissant
d'autochtones qui ont quitté leur communauté pour vivre en milieu urbain.
J'entends y accorder une attention particulière car plusieurs vivent dans des
conditions difficiles. Il faut agir maintenant pour éviter que les îlots de
pauvreté autochtones se forment dans nos villes. Les événements de Val-d'Or
nous ont donné à ce chapitre un sérieux avertissement.
Je suis aussi particulièrement touchée par
la situation des enfants et des femmes autochtones. Nous devons déployer des
efforts nécessaires pour ces groupes plus vulnérables, notamment en ce qui
concerne la violence familiale et les violences sexuelles.
• (15 h 10) •
Je félicite mon gouvernement des
investissements annoncés, lors du dernier budget du Québec, sur les enjeux
sociaux. Notre gouvernement a en effet décidé d'accorder des crédits
supplémentaires afin de bonifier substantiellement les enveloppes qu'il
consacre déjà au développement social. Ceci permettra de <mettre...
Mme D'Amours : …je
félicite
mon gouvernement des investissements annoncés lors du dernier budget du Québec
sur les enjeux sociaux. Notre gouvernement a en effet décidé d'accorder des
crédits supplémentaires afin de bonifier substantiellement les enveloppes qu'il
consacre déjà au développement social. Ceci permettra de >mettre de l'avant
ou bonifier les mesures du Plan d'action gouvernemental pour le développement
social et culturel des Premières Nations, qui porte sur les enjeux sociaux et
qui implique directement environ 15 ministères ou organismes québécois.
De façon globale, il est de la première
importance de continuer énergiquement la mise en oeuvre du Plan d'action
gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations
et des Inuits. Le plan d'action comporte 119 mesures concrètes et des
investissements de 150 millions.
Ce plan a été élaboré d'abord par diverses
consultations menées par le gouvernement avec les autochtones. Lors de son
lancement, en 2017, il a, de toute évidence, été bien reçu dans les divers
milieux autochtones, qui y retrouvaient leurs priorités et leurs aspirations.
Il faut se réjouir que des moyens aussi considérables soient maintenant
disponibles pour le développement social et culturel au bénéfice des nations
autochtones et de tous les Québécois. Mais le défi le plus considérable d'un
tel plan d'action, au-delà de sa conception, se trouve dans sa mise en oeuvre.
Il est parfois difficile de confronter les ambitions avec la réalité du
terrain. C'est là que réside le vrai défi, et j'ai la ferme intention de le
relever avec succès.
Je suis très consciente de la venue
prochaine des rapports et des recommandations des deux commissions d'enquête
qui travaillent en ce moment à colliger l'ensemble des informations et
recommandations reçues lors des témoignages afin de faire la lumière sur des
questions fondamentales.
Le rapport de la commission québécoise qui
examine les relations entre les autochtones et certains services publics est
attendu pour septembre prochain. L'enquête nationale porte sur les causes
systémiques ayant mené à un ratio particulièrement élevé de femmes et de filles
autochtones disparues et assassinées à travers le Canada. Les quatre
commissaires doivent déposer leur rapport au cours des prochaines semaines,
soit le 9 juin 2019.
Bien sûr, le gouvernement du Québec a
suivi les travaux de ces commissions avec la plus grande attention et collaboré
avec elles de la manière la plus ouverte possible. Elles formuleront des
recommandations importantes, auxquelles nous accorderons toute la considération
qu'elles méritent.
Le développement économique est aussi une
priorité pour notre gouvernement. Il en a d'ailleurs été question lors du
discours inaugural du premier ministre à l'automne dernier. Nous voulons un
Québec prospère pour tous. C'est à ce chapitre que notre soutien doit être
indéfectible auprès des Premières Nations et des Inuits. C'est par des mesures
d'employabilité, de formation et d'entrepreneuriat que le gouvernement
parviendra à contribuer efficacement à la prospérité économique des nations
autochtones.
C'est dans cet esprit que nous poursuivons
la mise en oeuvre du Fonds d'initiatives autochtones cette année encore pour
continuer à le doter de ressources nécessaires. La société autochtone regorge d'un
formidable potentiel. Elle foisonne d'individus créatifs et industrieux. Je
découvre avec toujours plus d'admiration des nations dotées d'une richesse
culturelle et humaine extraordinaire. Je constate que la fibre entrepreneuriale
est très présente dans les communautés et que les femmes aussi, à mon grand
bonheur, s'intéressent aux affaires.
Il faut actualiser ce potentiel et aussi
miser sur les jeunes. Il faut les aider à développer des outils concrets qui
leur permettront de se réaliser pleinement et d'être des agents de changement
au sein de leur communauté, et même au-delà. Une ses solutions bien connues est
l'éducation, et nous allons continuer à favoriser la réussite et la
persévérance scolaire chez les jeunes des Premières Nations et des Inuits. Nous
travaillons aussi avec nos homologues du gouvernement fédéral afin de s'assurer
que tous les jeunes ont accès à une éducation adéquate.
J'arrive justement d'un déplacement au
Nunavik, où j'ai pu constater toute cette richesse et tout ce potentiel. J'étais
accompagnée par un grand connaisseur des gens et du territoire, mon adjoint
parlementaire Denis Lamothe, qui m'a servi de guide tout au long de ce voyage.
Je le remercie de sa collaboration et de son soutien.
Bien que bien préparée d'avance, j'ai
quand même été impressionnée par la vitalité que j'ai trouvée au Nord, par la
ferme résolution des Inuits à faire face collectivement aux défis sociaux
auxquels ils sont confrontés et par leur désir d'améliorer la qualité de vie de
leur habitat. Le gouvernement du Québec sera présent pour les soutenir. J'ai eu
l'occasion de le dire à mes interlocuteurs de vive voix il y a quelques jours
et je tiens à le répéter aujourd'hui.
On le sait, il y a beaucoup de travail à
faire pour concrétiser <tout…
Mme D'Amours : …ils
sont confrontés et par leur désir d'améliorer la qualité de vie de leur
habitat. Le
gouvernement du Québec sera présent pour les soutenir. J'ai
eu l'occasion de le dire à mes interlocuteurs de vive voix
il y a
quelques
jours et je tiens à le répéter
aujourd'hui.
On le sait,
il y a
beaucoup
de travail à faire pour concrétiser >tout le potentiel et les capacités
des nations autochtones du Québec. Il y a du travail à faire aussi pour
réinventer les relations que le gouvernement du Québec entretient avec ces
nations. Il y a là un défi historique, et je tiens à le relever. En fait, j'y
vois plus qu'un défi, j'y vois une nécessité, une obligation. C'est ce défi que
notre gouvernement entend relever de concert avec les leaders autochtones et les
milieux concernés. Je suis persuadée que nous réussirons car la volonté
politique est au rendez-vous. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole
de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour une période
de huit minutes. M. le député de D'Arcee-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : «Sekoh», «wachiya»,
«kwe, kwe». M. le Président, Mme la ministre, collègues de deuxième opposition
et troisième opposition, collègues de la circonscription de Jacques-Cartier. Je
veux saluer aussi l'équipe qui est pour la ministre ainsi que les gens de la
fonction publique. Dans mes anciennes vies, j'ai eu à travailler de très près
avec les autres fonctionnaires, et, trop souvent, on oublie l'apport qu'ils
donnent des fois dans des situations pas si faciles. Alors, je vous salue pour tous
vos efforts.
Écoutez, je vais utiliser la plupart de
mon temps pour éparpiller ça avec les blocs qui m'attendent à remplir. Mais je
tiens à donner écho à l'approche que la ministre vient de nous offrir. Il me
semble que nous avons ensemble la tâche solennelle, comme législateurs, de
faire honneur à nos obligations, à notre collaboration aux 55 communautés
des Premières Nations et inuites avec qui on partage le territoire du Québec.
Évidemment, on va avoir nos questions très
constructives, je l'espère. Je m'attends à un dialogue qui va faire avancer la
cause devant nous. Les défis, on le sait, sont énormes, ainsi que le potentiel,
qui est tellement souvent oublié. Alors, je tiens à avoir des échanges
fructueux au bénéfice de nos partenaires et nos concitoyens. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Bachand) :Je cède maintenant la parole à la cheffe du deuxième groupe
d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour deux minutes. Mme la
cheffe.
Mme Massé : Oui, bien, je ne
prendrai pas mes remarques préliminaires, si vous voulez, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
Aucun problème. Maintenant, au tour du porte-parole du troisième groupe
d'opposition pour ses remarques préliminaires. M. le député de Bonaventure.
M. Roy
: Oui. D'entrée
de jeu, j'aimerais saluer tout le monde et remettre mes remarques à plus tard.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître
une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc
d'échange. M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous pour
16 minutes. M. le député, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
président. Comme nous allons tous convenir, les défis de nos communautés des Premières
Nations et inuites sont énormes, ainsi que leur potentiel pour les épauler. En
réalisant ce potentiel, il faut les accompagner à relever les défis. Nous
savons qu'on parle d'une population qui est à 40 % en bas de l'âge de
25 ans. Nous savons aussi que des problèmes énormes de logement, le défi
de sauvegarder leurs langues maternelles, leur culture, tout en souhaitant à
leurs jeunes de participer pleinement dans la société qu'on partage, les défis
sur le plan de l'éducation, des services de santé, l'égalité femmes-hommes,
accès aux services judiciaires, aux services de santé et services sociaux… Les
défis sont nombreux.
• (15 h 20) •
Donc, j'aimerais parler un petit peu d'un
volet, plus qu'un volet, un sujet, d'où tout commence, c'est-à-dire
l'éducation. Comme je dis, l'âge moyen de ces communautés est en bas de notre
moyenne pour l'ensemble du Québec. Alors, les défis sont là : l'idée de
réconcilier… le souhait de transmettre les langues maternelles, les traditions,
la culture et de réconcilier tout ça avec l'importance, connue et comprise de
nos communautés autochtones, de maîtriser le français, d'apprendre toutes les
capacités nécessaires pour participer pleinement dans l'emploi, dans le
développement économique du Québec. Les défis <sont
M. Birnbaum : ...
réconcilier tout ça avec l'importance, connue et comprise, de nos communautés
autochtones de maîtriser le français, d'apprendre toutes les capacités
nécessaires pour participer pleinement dans l'emploi, dans le développement
économique du Québec. Les défis >sont énormes. On sait, de plus, que maintenant
il y a à peu près un tiers des jeunes autochtones qui se trouvent au système
scolaire public. Et là, comme mes autres questions, je suis très conscient que Mme
la ministre occupe des fonctions transversales, en quelque part, mais, nécessairement,
on parle des questions de base qui touchent à nos communautés autochtones et
leur avenir.
Alors, j'aimerais commencer à parler… à
avoir des réflexions de la ministre sur ce tiers des jeunes autochtones, toutes
communautés confondues, qui se trouvent au sein de nos écoles publiques.
Comment est-ce que la ministre songe… et va agir pour épauler ces jeunes dans
les écoles publiques, à travers notre système scolaire public, en région, en
anglais et en français? Comment elle va jouer son rôle conjointement avec le ministre
de l'Éducation pour épauler ces jeunes dans les écoles publiques du Québec?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Bien, certainement,
merci pour votre question parce que, oui, c'est un enjeu et c'est aussi une
priorité, pour notre gouvernement, qu'est l'éducation. Concernant les jeunes
qui sont dans les écoles publiques qui sont menées par le gouvernement, par
l'État, c'est déjà une préoccupation pour notre gouvernement.
Il n'y a pas si longtemps que ça, j'ai… Pour
vous donner… comme exemple, il y a eu un montant d'argent qui avait été alloué
pour l'Université de Sherbrooke. C'était un montant qui était alloué pour justement
recevoir les jeunes autochtones qui étaient des étudiants de cette université-là.
J'ai rencontré deux universitaires en droit. Et donc le montant qui avait été
alloué à l'université était pour l'accueil de ces gens-là, l'accompagnement de
ces jeunes-là, pour faire en sorte qu'ils se sentent bien dans un programme
conçu généralement pour l'ensemble des étudiants, mais avec un volet
autochtone.
Donc, oui, il y a des choses qui se font
sur le terrain. Est-ce qu'il y a lieu d'amélioration? Toujours. L'amélioration
est toujours constante dans l'évolution des programmes qui existent.
M. Birnbaum : ...une première
opportunité de parler, comme je dis, du fonctionnement interministériel parce
que, par nécessité, on va parler de toutes sortes de sujets qui touchent aux
responsabilités partagées, pour ne pas dire partagées en responsabilité, avec
le fédéral aussi.
Mais, à titre d'exemple, moi, je suis
l'ancien directeur général de l'Association des commissions scolaires
anglophones du Québec, et la commission scolaire — à titre d'exemple — New
Frontiers a des ententes formidables avec les communautés mohawks avoisinantes
et autres. Vous savez que la ministre, elle va savoir que les plans de son
gouvernement sont d'abolir les commissions scolaires, et ces genres d'ententes
qui éparpillent sur les écoles… et ont un impact sur les jeunes dans ces
écoles-là. Comment est-ce que le gouvernement de la CAQ va remplacer ces genres
d'initiatives qui sont au bénéfice justement de ces jeunes autochtones qui sont
aux écoles publiques actuellement? Comment on va remplacer ces atouts-là une
fois qu'il n'y aurait pas de commissions scolaires, selon les plans de la CAQ?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : M. le
Président, je vais répondre à la question. Il y aurait deux volets à ma
réponse.
La première, puis je ne la prendrai pas,
mais je pourrais la dire, c'est que ça ne fait pas partie de mes crédits. Mais,
en bon joueur, je vais répondre au député, à mon collègue que les commissions
scolaires, comme vous dites, quand on va les abolir ou si on les abolirait… Il
y a toujours un discours de peur qui s'installe quand on parle de ça, mais
c'est la commission scolaire… la commission… qui sont les commissaires, tous
ceux qui travaillent en dessous vont demeurer. On va probablement les nommer
autrement, que ce soient des agences scolaires… parce qu'on veut que les
commissions scolaires, quand elles seront abolies… que le pouvoir décisionnel
s'en aille dans les écoles. Tu sais, c'est qu'au lieu d'aller en haut vers le
bas on va dans le bas vers le haut.
Alors, ceci étant dit, je vais reprendre
ma première réponse. Vous devriez poser la question lors des crédits à mon
collègue de l'Éducation.
Le Président (M. Bachand) :Le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : D'accord, merci.
Juste pour rectifier le tir, je n'ai pas peur. Je parle du fait qu'il y a des <programmes...
Mme D'Amours : ...dans le
bas vers le haut.
Alors,
ceci étant dit, je vais
reprendre ma première réponse. Vous devriez poser la
question, lors des
crédits, à mon
collègue de l'Éducation.
Le Président (M.
Bachand) :
M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous
plaît.
M. Birnbaum : D'accord,
merci. Là, pour rectifier le tir, je n'ai pas peur. Je parle du fait qu'il y a
des >programmes à l'aide des jeunes qui seraient difficiles à réaliser
si chaque école était à faire les choses à sa façon.
Là, au fil des derniers 10 ans, il y a
maintenant quatre centres de formation aux adultes qui font appel au potentiel
dont je parlais. On va convenir que nous nous trouvons devant un défi
démographique au Québec et une situation de pénurie de main-d'oeuvre en région,
comme, tôt ou tard, à Montréal, et un autre où on parle de la jeunesse
collective de nos communautés autochtones. Alors, il y a un arrimage à faire.
Ces quatre centres aux adultes, au Lac-Simon, à Uashat, à Kahnawake et à
Restigouche, sont un bel exemple de cette collaboration potentielle, mais c'est
un travail en progrès. J'aimerais entendre la ministre… comment ce travail va
continuer. Y a-t-il des plans concrets pour peut-être ajouter à ce réseau de
quatre centres de formation aux adultes?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Je vais répéter
à mon collègue que la question aurait dû être posée à mon collègue le ministre
de l'Enseignement supérieur. Mais, s'il y a des programmes qui sont en place,
et qu'ils fonctionnent bien, et qu'on doit les actualiser ou les bonifier...
Parce que, je me souviens, lors de la campagne électorale où le premier
ministre avait rencontré des jeunes femmes, justement, qui avaient des enfants
et qui avaient moins de possibilités au retour aux études, on est en train de
regarder comment on pourrait aider ces jeunes femmes là pour faire en sorte
qu'elles puissent, même si elles sont mamans de jeunes enfants, avoir le droit
d'aller à l'école, avoir le droit, tout comme d'autres jeunes, de finir leur
secondaire, d'aller au cégep et ensuite aller à l'université. Donc, c'est des
discussions qu'on est en train d'avoir.
On travaille à l'amélioration aussi de la
condition… de l'ajout de garderies en milieu autochtone afin justement d'aider
ces jeunes femmes là et jeunes hommes là qui sont papas ou mamans en très bas
âge et qui ont dû laisser l'école. Justement, on essaie de travailler à faire
des ajouts de places dans les garderies pour justement ces personnes-là afin
qu'elles puissent bénéficier du droit à la scolarité.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : M. le Président,
il y a un autre modèle, pour l'enseignement des jeunes autochtones, qui est
très intéressant. On le connaît, tout le monde. Les Cris et les Inuits ont
leurs propres commissions scolaires. Et les Naskapis ont un statut spécial
d'une de leurs écoles, en collaboration avec la commission scolaire Central
Québec, un modèle, comme je dis, promettant... Quand même, les défis de
décrochage, transition à l'emploi, accès aux études postsecondaires — je
m'excuse — sont énormes ainsi que cette dynamique dont je parle, de
réconcilier le vœu partagé par les écoles d'inculquer les jeunes dans leurs
valeurs et leur langue d'origine. Les défis sont là. Est-ce que la ministre a
déjà eu, dans un premier temps, des entretiens avec les dirigeants autochtones
de ces commissions scolaires, et de cette école, et des entretiens avec son
collègue le ministre de l'Éducation à ce sujet?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : Je peux vous
dire que j'ai eu des discussions avec mon collègue ministre de l'Éducation
justement à voir à ce que tout aille bon train et qu'on soit en mesure de
répondre aux demandes de ces deux nations. Naturellement, moi, je n'ai pas eu
de discussion avec les commissions scolaires étant donné que c'est dans les
champs de compétence de mon collègue qui est ministre de l'Éducation, donc, mais
je partage les inquiétudes de mon collègue et j'ai eu des discussions avec mon
collègue de… du ministre de l'Éducation à ce sujet.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député, s'il vous plaît.
• (15 h 30) •
M. Birnbaum : Bon, comme j'ai
convenu au début, et c'est normal, nous nous entretenons avec la ministre
déléguée. Alors, ça va de soi qu'il y a des dossiers qui appartiennent
ultimement au premier ministre du Québec et aux ministres de la Santé, de
l'Éducation, de l'Énergie. Mais, déjà, ça fait deux fois que je suis invité à
m'adresser aux autres études des crédits et une fois, au moins, de m'adresser à
un autre ministre. Je comprends les dynamiques. Mes questions sont...
15 h 30 (version révisée)
M. Birnbaum : ...aux ministres
de la Santé, de l'Éducation, de l'Énergie. Mais, déjà, ça fait deux fois que je
suis invité à m'adresser aux autres études du crédit et une fois au moins de
m'adresser à notre ministre. Je comprends les dynamiques.
Mes questions sont à savoir... Et là je me
permets une question, comme je dis, de l'ordre général : C'est quoi, le «modus
operandus»? Chaque dossier dont je vais continuer à poser des questions va
impliquer un autre ministre du gouvernement. Est-ce que je peux inviter la
ministre de me parler un petit peu de comment ça fonctionne, dans un premier
temps, si elle tient, dans les exemples que je donne, à s'entretenir avec des
partenaires autochtones dont elle est redevable? Est-ce qu'on... elle, de façon
systémique, aborde les questions au Conseil des ministres? C'est confidentiel,
mais je pourrais avoir une réponse à cette question-là. Et de quelle façon elle
aborde ces questions avec le ministre ultimement responsable du dossier, que ça
soit Éducation, Santé ou autre?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : M. le
Président, il y a plusieurs forums auxquels le collègue pourrait poser ses
questions. Je lui rappelle que le forum qu'on a ici, c'est les crédits, donc en
principe on devrait parler des crédits du Secrétariat des affaires autochtones
dont nous disposons.
J'ai essayé de répondre à la question
parce que je veux lui rappeler que... D'entrée de jeu, j'ai dit que j'avais un
rôle de diplomatie. Donc, je parle aux gens, mais ce n'est pas avec moi qu'ils
font affaire. Ils font affaire avec les ministères et avec les ministres
concernés. Mon rôle à moi, c'est d'écouter ces gens-là, de les aider en
interpellant mes collègues et en allant ensemble voir les gens, s'il y a lieu,
ou que le ministre demande à son ministère de s'occuper du dossier qui est en
cause.
Nous supportons aussi avec le Secrétariat
des affaires autochtones des questions auxquelles mon collègue se réfère. Donc,
oui, il y a de l'aide du Secrétariat des affaires autochtones, oui, je pourrais
lui répondre que j'ai des discussions parce que mon rôle est un rôle de
diplomatie, mais, quand on rentre dans des détails où ça pourrait concerner des
budgets, c'est à mes collègues qu'il devrait s'adresser quand le forum, c'est
le forum des crédits.
Le Président (M. Bachand) :
...député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Bon, M. le
Président, dans un premier temps, je réserve le droit de poser des questions
qui ne sont pas nécessairement attachées à un chiffre ou un autre. Pour avoir
chapeauté plusieurs organismes à but non lucratif, mais avec des budgets, bon,
dans les six chiffres, les chiffres tout seuls n'ont pas de signification.
C'est là où ça tombe sur des choses réelles qui touchent aux concitoyens et
concitoyennes qui nous écoutent. Alors, l'étude du crédit ne se limite pas
seulement aux chiffres.
J'aurai des questions sur des chiffres, mais
il y a un mot... j'étais pour aborder une autre question, mais qui me trouble,
une autre fois, sur la question de la vision de l'affaire, et j'invite la
ministre à en élaborer. Elle vient, si j'ai bien compris, de décrire son poste
comme un poste de diplomatie, qui m'étonne, je me permets de le dire,
diplomatie. Écoutez, on va en convenir que l'idée... et je respecte la ministre
quand elle l'avait dit antérieurement, aussi, que l'idée de l'écoute est
primordiale. On ne devrait pas dire qu'on a des solutions au tout, tout cuit.
Mais diplomatie, en quelque part, ça signifie des échanges, de l'«ambassadoriat».
J'imagine que nos 55 communautés autochtones, comme l'opposition
officielle, s'attendent aux résultats. Est-ce que la ministre peut clarifier sa
vision de son rôle?
Le Président (M. Bachand) :
La ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Un rôle de
diplomatie n'égale pas, M. le Président, pas de résultat. Il y a des résultats
qui sont menés quotidiennement. Quand je dis que j'ai un rôle de diplomatie,
c'est que... Vous pouvez être étonné, le collègue peut être étonné de mon rôle,
mais moi, quand je parle à un chef autochtone, je parle à une nation, je parle
de gouvernement à gouvernement. Je ne les considère pas comme des organismes,
je ne les considère pas comme s'ils étaient sous un ministère. J'ai le titre de
ministre des Affaires autochtones, mais, quand je parle au nom du gouvernement,
je parle au nom de tous les ministres quand je parle à un grand chef, quand je
parle à une communauté qui se dit gouvernement.
Donc, par respect pour les gens avec qui
je travaille, les autochtones, les nations autochtones, bien, je les considère
comme des gouvernements. Alors, mon rôle n'est pas de leur dire ce que nous
allons faire pour <eux...
Mme D'Amours : …
quand je parle à un grand chef, quand je parle à une communauté qui se dit
gouvernement.
Donc, par respect pour les gens avec
qui je travaille, les autochtones, les nations autochtones, bien, je les
considère comme des gouvernements. Alors, mon rôle n'est pas de leur dire ce
que nous allons faire pour >eux, mon rôle est de faire ce que nous
pouvons faire ensemble. Et ça, c'est très important. Et les résultats, on les
obtient ensemble. Si, d'un côté, j'impose quelque chose à une autre nation, à
un autre gouvernement, je ne remplis pas mon rôle. Mon rôle est vraiment de
diplomatie, où, là, il est question…
Je suis allée à Kuujjuaq, j'ai rencontré
les gens de diverses organisations, et <j'ai… >par la suite, quand
je suis revenue ici, j'ai interpelé quelques ministres, dont les sujets qui
étaient à l'ordre du jour à Kuujjuaq m'interpelaient, et je devais, par mon
rôle, d'interpeler tous les ministres qui avaient un dossier sur lequel ils
devaient travailler. Donc, mon rôle est de diplomatie. Voilà.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Ça clôt le premier bloc d'échange.
Je me tourne maintenant vers les députés formant le gouvernement, pour un bloc
d'échange de 14 min 30 s. Mme la députée de Saint-François, s'il
vous plaît.
Mme
Hébert
:
Merci, M. le Président. En juin 2017, le gouvernement du Québec lançait le plan
d'action sous la coordination du secrétaire aux affaires autochtones, dont l'objectif
est non seulement de consolider les efforts gouvernementaux, mais également de
renouveler l'action gouvernementale en cette matière et d'en assurer la
cohésion.
Le plan d'action met l'accent sur la prise
en compte des particularités autochtones et la mise en place d'actions
pertinentes et sécurisantes d'un point de vue culturel. Dans la même optique,
le plan d'action instaure une nouvelle manière d'intervenir en intégrant
systématiquement les mesures qui s'adressent spécifiquement aux autochtones et
qui étaient précédemment inscrites dans le plan d'action sectoriel couvrant des
domaines cruciaux tels que la jeunesse, la condition féminine, la santé, l'éducation,
l'emploi, le logement, la sécurité publique, la justice.
En plus de comporter neuf nouvelles
orientations en affaires autochtones, les quatre axes d'intervention visent l'amélioration
des services offerts aux autochtones, visent aussi la promotion des langues et
cultures autochtones, le développement des capacités et de la participation citoyenne
ainsi que la recherche et la concentration.
Au moment du lancement, le budget du gouvernement
du Québec, en 2017‑2018, prévoyait un investissement de 60 millions pour
une période de cinq ans, auxquels se sont ajoutés 87,4 millions pourvus à
même les crédits réguliers des ministères pour la mise en oeuvre des
110 mesures du plan d'action porté par 14 ministères et organismes,
qu'on puisse citer comme exemple le ministère de la Santé et des Services
sociaux, le ministère de la Famille, le ministère de la Culture et des
Communications, le Conseil des arts et des lettres du Québec.
Depuis, 11 mesures ont été ajoutées
ou bonifiées dans le cadre de l'élaboration du plan d'action interministériel en
matière de prévention en santé 2017‑2021, qui a été déposé en mars 2018,
et du plan d'action en matière de vieillissement Un Québec pour tous les âges,
déposé en juin 2018. Ces ajouts portent le nombre de mesures à 119 et
représentent des investissements de 3,9 millions.
Le gouvernement du Québec a pris
l'engagement de mettre en place, conjointement avec les représentants des
Premières Nations et des Inuits ainsi que les différents ministères et
organismes, un mécanisme de concertation et de suivi de la mise en oeuvre du
plan d'action. De cette façon, le gouvernement du Québec souhaite développer
une dynamique concrète de concertation et de collaboration alimentée de
l'expertise et de l'expérience autochtones et qui procurerait un appui
important aux ministères et organismes impliqués.
La structure de gouvernance du plan
d'action est complétée par un comité interministériel au niveau des sous-ministres
adjoints de ministères et organismes concernés ainsi qu'un comité de
coordonnateurs du dossier autochtone.
Alors, M. le Président, ma question est la
suivante pour Mme la ministre. Qu'est-ce que le gouvernement fait pour
contribuer au développement social et culturel des Premières Nations et des
Inuits?
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (15 h 40) •
Mme D'Amours : Bien,
merci, M. le Président. Le plan d'action dont ma collègue parle a été déposé
sous le gouvernement libéral. J'ai lu le plan d'action, et je l'ai relu, et je
trouve que c'est un plan d'action qui, à mon sens, est très bien fait. Comme je
l'ai déjà dit, dans la législation… la 41e législature c'est-à-dire, quand
un gouvernement fait un rapport ou un <plan…
Mme D'Amours : ...
et
je trouve que c'est un plan d'action qui, à mon sens, est très bien fait. Comme
je l'ai déjà dit, dans la législation… la 41e législature c'est-à-dire,
quand un gouvernement fait un rapport ou un >plan d'action, il est toujours
fait en fonction, pour, par et avec les organismes du milieu.
Je vous donne comme exemple. En agriculture,
il y a eu neuf rapports qui ont été déposés, puis les neuf rapports qui avaient
été déposés, il n'y avait pas grand-chose qui avait été fait, tout ce qu'on
faisait, c'est qu'on refaisait un rapport puis on refaisait un rapport. Le
rapport qui a été fait... Et d'ailleurs, à ce moment-là, moi, j'avais dit :
Arrêtons de faire des rapports, puis prenons le dernier, là, celui qui est plus
actualisé, puis travaillons. Donc, je tiens à vous dire que je fais le geste de
ce que j'ai dit à la 41e législature. J'avais un rapport devant moi, qui
avait un an, et ça avait bien du bon sens.
Pourquoi ça a du bon sens? Pourquoi j'ai
cette philosophie? C'est que le rapport qu'on a entre les mains a été fait par
des professionnels, entre autres, du Secrétariat des Affaires autochtones, il a
été fait aussi par des organismes, il a été fait avec et par des autochtones.
Donc, ce document dont le gouvernement était... le gouvernement qui enclenchait
le processus de faire un plan, mais ce plan-là n'appartient pas au gouvernement,
il appartient aux nations autochtones.
Et, pour moi, c'est un plan, c'est un
outil de travail qui a été élaboré en fonction des besoins, des demandes, et ça
a été fait dans une perspective d'avenir. Et ce plan-là, plus je le relisais et
plus je me disais : Il <y a bien... il >a une
particularité que j'ai rarement vue dans d'autres plans d'action, c'est qu'il
nous laisse le champ libre, c'est qu'il nous laisse la liberté, que, si les
nations autochtones... une nation autochtone avait un besoin très précis, on
pourrait travailler, à l'intérieur de ce plan-là, le besoin qu'ils ont.
Donc, je rassure ma collègue, je ne
referai pas de plan, ce plan-là est parfait, pour moi, pour commencer à
travailler. Il y a des priorités auxquelles je vais travailler, mais dans
l'ensemble c'est un outil qui a été fait par, et pour, et avec les autochtones,
et c'est un outil auquel nous allons... avancer pour travailler.
C'est là aussi où cet outil met en
perspective aussi le rôle du ministre des Affaires autochtones parce que cet
outil-là est aussi... En fait, il faut créer une table ministérielle pour
arriver à faire ce plan-là. Alors, en faisant une table ministérielle, un
comité ministériel, ça veut dire que j'ai un rôle, comme ministre des Affaires
autochtones, de prendre un sujet et de l'amener à la table, qu'ensemble, tous
les ministres, on travaille à développer ce sujet qui est en lien avec le plan
qu'on a ici aujourd'hui. Voilà.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la députée de Saint-François, s'il vous plaît... Non? Autre question
du côté gouvernemental? Merci. Alors, je me tourne maintenant vers le deuxième
groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, pour une période
d'échange de 13 min 45 s. Mme la cheffe, s'il vous plaît.
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Bonjour, tout le monde. Je tiens bien sûr à saluer mes collègues parlementaires,
le personnel qui nous accompagne et aussi mes frères et soeurs autochtones. Et
je tiens d'entrée de jeu à reconnaître que nous sommes présentement en territoire
ancestral non cédé.
J'ai peu de temps, Mme la ministre, vous
savez ma passion pour le sujet, j'ai quatre grands thèmes, alors je vais y
aller succinctement pour que vous puissiez aussi répondre à mes questions.
Vous y avez fait état, votre parti et le
mien souhaitons depuis toujours voir adoptée la Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones. Vous en avez fait état. Puis notamment
parce que dans cette déclaration il y a une affirmation qui, elle, ne semble
pas trop porter à interprétation, c'est cette idée de discuter de nation à
nation. Vous en avez fait état, vous-même.
Alors, je me disais : Bon, qu'en
est-il lorsque vous avez élaboré votre budget pour le secrétariat? Est-ce que
vous avez consulté les Premières Nations sur leurs priorités budgétaires avant
de déposer le budget? Et je parle seulement du budget du secrétariat.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : Oui, en
fait, bien, le budget <du...
Mme Massé : ... pour le
secrétariat? Est-ce que vous avez consulté les Premières Nations sur leurs
priorités budgétaires avant de déposer le budget? Et je parle seulement du
budget du secrétariat.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme D'Amours : Oui. En
fait, bien, le budget >du Secrétariat des affaires autochtones ainsi que
les programmes qui sont élaborés, qui est le FIA III et le PPA, sont aussi
montés en fonction d'une grande latitude qui, à mon sens, va aussi dans l'idée
de bâtir des choses sur la table ministérielle avec le plan qu'on a sur la
table. Donc, on a eu un montant supplémentaire pour le SAA dans les crédits. Il
y a avait trois sujets, de mémoire, il y avait... pour actualiser les sommes
attribuées à la police. Parce que le fédéral 52 %, le Québec 48 %,
donc le fédéral donnant un montant supplémentaire, le Québec devait suivre,
faire son pourcentage.
Il y a eu aussi... — merci — il
y a eu bonification du Fonds d'initiative autochtone. C'est un montant qui nous
a été alloué, parce que nous avons deux rapports qui vont être déposés cette
année, nous voulions avoir un peu d'argent pour commencer à travailler. Quand
on aura les deux rapports ou qu'on aura fait une...
Une voix
: ...
Mme D'Amours : C'était un
montant <de... >total... Je veux voir la différence entre 2000...
< Une voix: ...
Mme D'Amours : Oui. C'est
celui-là, ici? 9,7 millions.
Le Président (M.
Bachand) :
...
Mme D'Amours :
Peut-être, un instant.
Une voix
: ...
Mme D'Amours : Oui, en
tout. O.K., avec la police et...
Une voix
: ...
Mme D'Amours : Puis la
police, c'est combien?
Une voix
: ...
>(Consultation)
Mme D'Amours : 20 millions.
En fait, là c'est 20 millions...
Mme Massé : Puisque mon temps
est très précieux...
Mme D'Amours : C'est
parce que je n'ai pas le montant total, j'aurais aimé ça vous le donner. C'est
20 millions pour le développement social et le milieu urbain,
d'additionnels.
Mme Massé : O.K. Je vais y
aller de façon plus pointue, peut-être que ça permettra à votre personnel de
pouvoir compléter. J'ai bien compris que vous anticipez l'arrivée des deux
rapports et donc vous avez fait réserver un montant pour dire : On ne sait
pas encore... bien, écoute — on ne sait pas — en tout cas,
bref, on va attendre les recommandations, mais j'ai une cagnotte que je vais
pouvoir tout de suite mettre là-dedans même si je n'en ai pas... Ce montant-là,
j'aimerais l'avoir.
Mme D'Amours : C'est
1 million de plus. Et je veux répondre, là, pour la police : c'est
1,8 million, 20 millions de plus pour le développement social et le
milieu urbain. Par contre, c'est un montant qui nous a été alloué selon les
crédits que nous avions. J'ai eu une discussion avec mon collègue ministre des
Finances, lui expliquant que, oui, c'est un montant qui nous est alloué, mais
nous ne savons pas quel montant nous aurions besoin. Alors, c'est un début,
parce que nos deux rapports< vont être...>, les deux rapports
auxquels on fait allusion vont être déposés cette année, en juin et en
septembre, et à la lueur de ces deux rapports-là on va être en mesure de savoir
quelle somme nous aurons besoin. Mais pour commencer à travailler, pour ne pas
attendre le prochain budget, ils nous ont alloué 20 millions.
Mme Massé : Bien. Je veux
juste être certaine. Parce que c'est vrai que le 9 juin, où est-ce que
l'un des rapports sera déposé, avant le 1er avril 2020, ça laisse neuf
mois, et celui de septembre, ça laisse six mois. Donc, il y a une petite
cagnotte, là, mais qui est déjà orientée, si je comprends, elle est orientée où
la police puis au niveau... Non? O.K..
Mme D'Amours : La police,
vous avez 1,9 million. Le 20 millions est pour le développement
social et le milieu urbain.
Le Président (M. Bachand) :Mme la députée.
Mme Massé : Est-ce que ça
inclut, puisque vous parlez du milieu urbain, la question du logement? Je sais,
on s'est rencontrées dernièrement, vous m'avez fait état d'une grande
préoccupation à l'effet que les logements en dehors des communautés étaient
occupés ou, à tout le moins, accaparés par des soi-disant Métis et que ces
logements sociaux là, vous souhaitiez les retourner aux autochtones. Alors, ma
question est double, c'est : Dans le hors-communauté dont vous venez de
parler, de soutien social, j'imagine que ça inclut de façon spécifique le
logement au Nunavik, le 2,4 millions? J'imagine? Pas du tout? Alors, en
fait, est-ce que ce que vous venez de me parler inclut la question du logement?
On va y aller par étapes. Non?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
• (15 h 50) •
Mme D'Amours : Non. En
fait, pour couvrir le déficit d'exploitation de 144 <logements, ici,
le...
Mme Massé : …
de
façon spécifique le logement au Nunavik, le 2,4 millions? J'imagine? Pas
du tout? Alors, en fait, est-ce que ce que vous venez de me parler inclut la
question du logement? On va y aller par étapes. Non?
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : Non. En
fait, pour couvrir le déficit d'exploitation de 144 >logements
sociaux au Nunavik, il y a une somme d'allouée de 2,4 millions.
Le Président
(M. Bachand) :Mme la députée, oui.
Mme D'Amours : Qui n'est
pas inclus dans le 20 millions.
Mme Massé : Qui n'est pas
inclus dans le 20 millions?
Mme D'Amours : Non.
Mme Massé : Bien. «By the
way», Mme la ministre, je sais que vous avez fait un effort, mais
2,4 millions sur cinq ans pour 144 logements, on parle de
16 000 $ par logement, ça ne tient pas la route. Mais je suis
certaine que vous allez faire le travail nécessaire pour que la prochaine fois
on ne se retrouve pas face à… la volonté est là, mais que ça réagisse. D'autant
plus qu'au Nunavik les coûts sont exorbitants, vous l'avez vu dernièrement en y
allant.
Mme D'Amours : M. le
Président, j'aimerais juste…
Le Président
(M. Bachand) : Juste… Attendez. Attendez. Non, non. Mme la
députée est en train de poser la question. Après ça, je vais vous…
Mme Massé : Bien. Mais il
n'y a pas de problème. Si elle veut me préciser les 144 unités, là, le…
Le Président
(M. Bachand) : Oui, mais passez d'abord par la présidence,
s'il vous plaît. Mme la ministre, si vous voulez répondre. Oui.
Mme D'Amours : M. le
Président, oui. En fait, le Québec verse 2,4 millions, mais il y a une
partie du fédéral dont je n'ai pas la somme. Donc, il faut ajouter la somme du
fédéral qui aide aussi au niveau des logements sociaux. Mais vous avez fait
allusion tout à l'heure, là, sur, oui, ma préoccupation d'un organisme qui a...
les logements autochtones à l'extérieur des réserves, où j'ai une très grande
préoccupation que j'ai partagée avec ma collègue aussi au ministère des
Affaires municipales.
Parce que, lorsqu'on regarde le dossier,
et j'ai demandé aussi à voir l'entente qu'il y avait eu à l'époque, c'est
vraiment spécial parce que c'est une entente qui n'a pas de date de fin. Moi,
je n'ai jamais vu ça, au gouvernement, une entente comme ça. De deux, c'est que
ça met aussi… Je sais qu'il y a des journalistes qui ont fait le tour, on en a
entendu parler, il y a des gens qui nous parlent, et les journalistes, quand
ils font le tour, c'est que les gens n'ont pas de carte autochtone reconnue. Alors,
les sommes que, nous, on donne à cet organisme-là, plus le fédéral, à des non
autochtones qui ne sont pas reconnus, c'est inquiétant.
Le Président
(M. Bachand) : Mme la députée.
Mme Massé : Mme la
ministre, je vous l'ai dit, vous m'avez avec vous là-dessus parce que,
parallèlement à ça, il y a une multitude d'autochtones qui, eux, n'ont pas
accès au logement social. Alors, j'espère que vous ferez très rapidement la
lumière sur cette question-là. Et plusieurs de mes frères et soeurs vont être
très heureux de cela.
Je vais faire une affirmation, je ne veux
pas que vous réagissiez dessus parce qu'après je veux parler de la police, sur
la question du 20 millions dont vous m'avez parlé. Si toutefois il était
ventilé, j'aimerais pouvoir voir comment vous le prévoyez. Et, si c'est juste
une cagnotte et qu'elle sera ventilée après le mois de juin et après le mois de
septembre, eh bien, j'aimerais bien voir comment... Parce qu'on sait que les
sommes risquent d'être beaucoup plus… on risque d'avoir besoin de beaucoup plus
d'argent que ça, mais, bref, que ça puisse se faire en transparence et en
collaboration.
Je vais prendre les cinq minutes qu'il me
reste pour aborder un des dossiers majeurs qui est la question des corps
policiers. On le sait, les conditions de travail sont exécrables, les bureaux
sont désuets, les conditions salariales… Je comprends pourquoi les gens travaillent
deux, trois ans sur une communauté, puis après ça ils sortent : parce
qu'ils sont payés moins cher, ils n'ont pas de bureau ou il y a une roulotte
qui est… qui tient à peu près comme ça. Bref, ces gens-là font un travail
extraordinaire, puis entre-temps <c'est… >souvent il arrive que c'est
les infirmières qui agissent comme premières… qui sont les premières
répondantes, qui se retrouvent dans des situations vraiment dangereuses pour
elles.
Alors, je me demandais, puisque la
ministre en a fait état, il est vrai que le budget inclut de l'argent pour les
corps policiers, mais vous comprendrez ma surprise. Et là je vais aller dans un
exemple très concret. Une communauté qui crie depuis des années qu'avec
100 000 $ ils réussiraient à assurer la poursuite de leur corps
policier, réussiraient à faire en sorte que le lien de confiance qui s'est
développé entre les policiers — il n'y a pas de policières — <entre
les policiers >et la communauté puisse se perpétuer. Au lieu d'investir
ce 100 000 $ là, votre collègue de la Sécurité publique devait bien
être content de voir qu'avec 1,6 million de plus la SQ allait offrir les <services…
Mme Massé : ...
entre
les policiers — il n'y a pas de policières — entre les
policiers et la communauté puisse se perpétuer. Au lieu d'investir ce
100 000 $ là, votre collègue de la Sécurité publique devait bien être
content de voir qu'avec 1,6 million de plus la SQ allait offrir les >services
même si c'est à 1 h 15 min, le poste de police est à 1 h 15
min de Winneway, c'est bien sûr de cette communauté-là que je parle.
J'ai besoin que la ministre m'explique,
puisqu'on négocie de nation à nation, puisqu'on est à l'écoute de ce que ces
gens-là nous disent qu'ils veulent, comment ça se fait que, dans votre budget,
un besoin de 100 000 $ pour la communauté s'est retrouvé à une
réponse de 1,6 million pour la SQ?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Merci, M.
le Président. M. le Président, bien, je vais tout d'abord vous dire que nous
allons vous faire parvenir les chiffres ventilés, mais c'est public, vous
pourriez les retrouver facilement. Mais on va vous les envoyer. L'entente avec
la SQ sur les réserves, c'est fédéral et Québec. Et l'entente est souvent d'une
durée... bien, pas souvent, c'est toujours une durée de cinq ans, et l'entente
se terminait l'année dernière. Il y a eu des... là, on est en début d'entente,
donc on en a encore pour cinq ans.
Cela dit, ça ne veut pas dire qu'on ne
fait pas de... qu'on n'a pas de discussion avec le fédéral pour trouver une
façon de... En fait, les discussions ont lieu pour essayer de trouver une voie
de passage pour les besoins réels, et ça, c'est ma collègue de la Sécurité
publique qui travaille sur ce dossier-là. Mais, je peux vous dire que nous
sommes conscients, mais que l'entente qui était de cinq ans était terminée
l'année dernière et que là on est dans un nouveau cycle de cinq ans. Donc, les
discussions ont lieu quand même, mais je veux juste vous rappeler que c'est
fédéral, provincial et c'est une entente.
Le Président (M. Bachand) :
30 secondes, Mme la députée.
Mme Massé : Oui...
30 secondes? Notre timer n'est pas pareil. Bref, je comprends très bien la
position dans laquelle se trouve la ministre, puisque, dans les faits,
l'exemple de Winneway est un bel exemple, il y a des défis de négociations avec
le fédéral, mais ensuite il y a aussi des défis de négociations, de discussion,
de diplomatie avec les collègues autour de la table. J'aimerais, Mme la
ministre, que face à la ministre de la Sécurité publique vous mettiez vraiment
votre pied à terre parce que la réponse, et la commission Viens va venir nous
le rappeler, ne peut pas être systématiquement la SQ.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup, Mme la députée. Je me tourne maintenant vers les députés
formant le gouvernement...
(Interruption)
Le Président (M. Bachand) :
En espérant que ce ne soit pas le feu.
Des voix
: ...
Le Président (M. Bachand) :
Non, ce n'est pas mon timer. Non, non, ce n'est pas mon timer, Mme la députée.
Alors, je me tourne vers le gouvernement, les députés du gouvernement pour une
période de 16 minutes d'échange. Mme la députée de Roberval, s'il vous
plaît.
Mme Guillemette : Donc, merci,
M. le Président. Merci, Mme la ministre et à toute votre équipe, merci d'être
là, et de me permettre de pouvoir échanger avec vous, et de mettre en lumière
la réalité des femmes autochtones de chez nous.
Donc, j'ai la chance d'avoir dans mon
comté une communauté autochtone, Mashteuiatsh, on dit chez nous Piékouagami
takuhikan, donc, et j'ai eu la chance également de travailler dans la
communauté... dans la circonscription de ma collègue de la Mauricie, dans la
communauté d'Obédjiwan ou Opitciwan. Donc, j'ai le bonheur d'être entourée de
femmes autochtones inspirantes.
Au Québec, les femmes autochtones se
trouvent doublement marginalisées : en tant que femmes, au sein de leur
communauté, mais également au sein de la société. Donc, ce contexte les rend
particulièrement vulnérables à plusieurs problématiques, ce qui les distingue
du reste de la population.
Les femmes autochtones sont souvent
victimes de violence et d'agressions et dans une proportion plus grande que les
allochtones. Elles sont nombreuses également à vivre des problèmes de
toxicomanie et des taux de grossesse précoce plus élevés.
Les autochtones se situent également de
façon générale parmi la population la moins scolarisée, et leur condition au
marché du travail est souvent plus faible que celle de l'ensemble des
Québécoises, surtout chez les femmes autochtones vivant dans les réserves.
On sait que le 3 juin prochain sera déposé
le rapport final sur l'enquête des femmes et des filles autochtones disparues
et assassinées. Ce rapport comprendra les récits de 1 400 survivantes
et proches de victimes ainsi que le témoignage d'experts qui ont défilé depuis
2017. Des histoires d'horreur que nous ne devrons pas oublier, que nous ne
devrons pas minimiser.
• (16 heures) •
Et aujourd'hui j'ai le goût de vous
présenter, Mme la ministre, des femmes inspirantes de ma communauté de
Mashteuiatsh. Donc, le portrait de Mme Bibiane Courtois. Mme Courtois s'est
mariée à 21 ans, et à ce moment elle a été obligée de quitter la réserve
qu'elle habitait — à l'époque, on la nommait Pointe-Bleue...
16 h (version révisée)
Mme Guillemette : … aujourd'hui j'ai le goût de vous présenter, Mme la ministre, des femmes inspirantes de ma communauté de Mashteuiatsh. Donc, le portrait de Mme Bibiane Courtois. Mme Courtois s'est mariée à 21 ans, et à ce moment elle a été obligée de quitter la réserve qu'elle habitait — à l'époque, on la nommait Pointe-Bleue — donc, en lien avec la Loi sur les Indiens. Celle-ci s'est dit qu'elle allait lutter pour le statut des femmes autochtones. Donc, elle est devenue présidente de Femmes autochtones du Québec en 1980.
En 1985, la loi a été modifiée. Elle est de retour à Mashteuiatsh. Donc, pendant qu'elle a quitté la réserve, elle était infirmière dans une communauté plus près. Donc, quand elle revient sur la réserve, elle fonde un programme en lien avec la santé mentale infantile et la santé maternelle. En 1998, elle reçoit l'insigne du mérite de l'Ordre des infirmières du Québec. Elle a siégé à la Commission des droits de la personne et au Conseil du statut de la femme. Les droits des autochtones et des femmes issus des Premières Nations sont au coeur de ses préoccupations. Si les femmes victimes de violence ou disparues, assassinées ont souvent fait les manchettes, ce que Mme Courtois veut mettre en lumière, c'est leur courage, c'est leur courage qui soit mis de l'avant. Donc, Mme Courtois est un pilier important de la transmission de la culture chez nous, et elle est un modèle d'exemple pour nos jeunes.
Un autre beau modèle qu'on a sur la réserve, on l'appelle la réserve de Mashteuiatsh, c'est Mme Mélanie Paul. Mélanie, toute jeune, elle a décidé que sa mission de vie, ce serait d'améliorer les conditions de vie de sa communauté. Elle n'était pas dans une famille, je dirais, problématique, mais elle avait souvent un voisin qui venait chez elle demander à son père s'il pouvait faire des menus travaux en échange d'un repas. Donc, étant toute jeune, ça l'avait marquée, donc elle fait des études en travail social. Elle quitte pour Québec. En 2002, son père, président alors du Groupe ADL, une entreprise familiale en lien avec le tourisme et la construction, lui demande de revenir prendre soin de ses employés, prendre soin de son monde. Donc, pendant quelques années, elle travaille en ressources humaines pour son père. En 2013, elle fait l'École d'entrepreneuriale... d'entrepreneurship de Beauce, donc, et en 2016 elle fonde Inukshuk Énergie, elle est la présidente d'Inukshuk Synergie. Elle devient la V.P. de Granules LG et Granules ADL. C'est une ambassadrice au Conseil du Patronat du Québec, et elle est mandatée pour rédiger un guide à... lequel les communautés et les allochtones qui veulent faire affaire avec les communautés autochtones pourront se guider.
Donc, oui, on a des histoires d'horreur, mais oui, on a des beaux modèles dans notre communauté autochtone et dans notre communauté d'affaires. Donc, j'aimerais savoir, Mme la ministre, pour améliorer les conditions de vie des femmes autochtones en général, quels moyens on va prendre concrètement? Qu'est-ce qu'on peut faire pour les aider en collaboration, bien entendu, avec leurs conseils?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme D'Amours : M. le Président, effectivement, je lisais des documents de 2000 où on dénonçait la situation des femmes autochtones, puis en 2018 c'était quasiment du copier-coller, on dirait qu'il n'y a pas eu d'évolution, qu'il n'y a pas eu de bonification, et ça m'interpellait personnellement, là, je me disais : Mon Dieu, où est-ce qu'on vit?
Puis effectivement, quand on sort de ce contexte-là puis qu'on regarde les personnes qui sont probablement des modèles, je dirais... Pas probablement, mais elles sont des modèles. Vous avez des femmes autochtones qui sont avocates, vous avez des cinéastes, vous avez des poètes, vous avez des gens... des femmes autochtones qui ne sont pas connues, mais qui sont aussi probablement de grands modèles dans leur communauté. Et c'est eux qu'on devra sortir, c'est eux qu'on devra faire travailler pour que les jeunes femmes qui sont aux prises avec des problèmes puissent voir qu'on peut réussir comme femme autochtone. Et effectivement c'est un dossier auquel je vais m'attarder.
Je sais, j'ai parlé avec la ministre de la Condition féminine, nous ici, au Secrétariat des affaires autochtones, on a des <mesures...
Mme D'Amours : ... puissent voir qu'on peut réussir comme femme autochtone. Et effectivement c'est un dossier auquel je vais m'attarder.
Je sais, j'ai parlé avec la ministre de la Condition féminine, nous ici, au Secrétariat des affaires autochtones, on a des >mesures, des mesures qui sont vraiment... Je veux les prendre, là, je veux bien les citer : soutenir financièrement les femmes autochtones du Québec afin d'offrir la formation en matière d'agressions sexuelles, Sortir de l'ombre, marcher vers la lumière aux intervenantes et intervenants qui travaillent auprès de la clientèle des centres d'amitié autochtones du Québec, ça fait partie d'un de nos programmes. J'en ai plein ici : mener des actions sur le territoire du Plan Nord en vue d'atténuer les retombées négatives du développement nordique sur les femmes autochtones; soutenir des projets structurants visant à réduire l'inégalité persistante et préoccupante auxquelles sont confrontées les femmes autochtones; soutenir des projets structurants de femmes autochtones en matière de violence conjugale et familiale. Tout ça, là, c'est des… je pourrais vous en nommer encore, il y en a 26.
J'ai demandé aussi à ma collègue… Parce que, quand on a commencé puis que j'ai dit qu'on allait travailler notre table ministérielle concernant les affaires autochtones, bien, entre-temps j'ai parlé à mes collègues, et la ministre responsable du Secrétariat de la condition féminine me disait que dans son budget il y avait 300 000 $ pour le Secrétariat de la condition féminine pour les Premières Nations. Donc, c'est un geste supplémentaire qu'on fait comme gouvernement. Tous les programmes confondus, là, pour les Premières Nations dans son secrétariat, le Secrétariat de la condition féminine, c'est 3 584 000 $ qui est alloué directement aux autochtones, dont le 300 000 $ qui est majoré cette année.
Donc, oui, il y a des gestes qui sont faits, et soyez assurés que c'est un dossier auquel on va travailler. On va attendre les deux rapports, il y a deux rapports qui vont être publics aux mois de juin et septembre : dans le cas de l'enquête nationale, en juin, et dans le cas de l'enquête du juge Viens, ça va être en septembre. Et je peux vous assurer qu'à partir de ces deux rapports-là, il va y avoir un plan d'action qui va être intégré dans le plan que nous avons ici… et aussi aller cogner chez mon collègue le ministre des Finances afin d'avoir des budgets nécessaires pour commencer à travailler dans la condition féminine.
Le Président (M. Bachand) : Autres questions? M. le député de Saint-Jean.
M. Lemieux : …combien de temps?
Le Président (M. Bachand) : Cinq minutes… six minutes, pardon, six minutes.
M. Lemieux : Je reviendrai tantôt, mais je vais commencer maintenant. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît. Merci beaucoup.
M. Lemieux : Bonjour, tous les collègues. Mme la ministre, tout à l'heure dans vos remarques d'ouverture, vous avez parlé des événements de Val-d'Or qui ont été un avertissement sérieux. Avec un peu de temps, on va en parler davantage. Mais, avec le temps qu'il me reste, je veux quand même…
Je vous écoutais, je nous écoutais depuis tout à l'heure, puis ça m'a frappé. La vie est bien faite. Ce matin... ou ce midi plutôt, en Commission des institutions, on avait un moment historique avec la communauté d'expression anglaise du Québec qui avait la première heure de débat des crédits pour son secrétariat. On n'en a pas assez, mais on a quand même parlé des solitudes, parce qu'il y a une partie de solitude là-dedans. Et cet après-midi, on parle des autochtones, d'une autre solitude.
• (16 h 10) •
J'ai eu la chance d'avoir une carrière qui m'a emmené un peu partout et je vous avoue que l'endroit où c'est le plus difficile d'aller, c'est le plus difficile de revenir, et là-dessus je suis un peu jaloux de mon collègue d'Ungava, c'est les communautés autochtones parce que, quand on y va, on est vraiment frappé — les gens nous diraient «flabbergasté», là, mais on va dire «frappé» à mon âge — et on en revient avec un malaise de ne vraiment pas comprendre l'autre. Ce n'est même pas l'autre solitude, c'est l'inconnu, c'est l'incompréhension, c'est l'incapacité.
Et le collègue de D'Arcy-McGee va comprendre jusqu'à quel point, quand on parlait de la communauté anglophone ce matin... ou d'expression anglaise, désolé, jusqu'à quel point quand on parle des autochtones on est dans un autre monde.
Je me souviens d'avoir vu les Indiens d'Oujé-Bougoumou à la lumière d'un fanal dans une cabine, ce n'était même pas une cabane, c'était une cabine, négocier avec le ministre du Québec d'alors, M. Rémy Trudel, on est dans les années fin 80, pour la création de ce qu'ils voulaient être leur <village…
M. Lemieux : ... Je me souviens d'avoir vu les Indiens d'Oujé-BougoumouV à la lumière d'un fanal dans une cabine, ce n'était même pas une cabane, c'était une cabine, négocier avec le ministre du Québec d'alors, M. Rémy Trudel, on est dans les années fin 80, pour la création de ce qu'ils voulaient être leur >village. Personne ne voulait parler de réserve à l'époque. Il faut dire que ça faisait des dizaines d'années qu'ils vivaient en dessous des lignes d'Hydro entre Chibougamau puis Chapais. Et ils ont créé, à ce moment-là avec le fédéral, les d'Ouje-Bougoumou, et le ministre Trudel un village moderne au Québec.
Puis, quand on se promène au Québec, on en voit partout, que ce soit à Mistissini... Les gens pensent qu'il y a juste Mistassini, pour les gens du Lac-Saint-Jean, là. Il y a Mistissini au bout du chemin, aussi, puis il est long, ce chemin-là, mais il y en a plein d'autres, Obedjiwan, un peu partout au Québec. Il y a des endroits, on connaît les noms puis, oui, Mashteuiatsh, Pointe-Bleue, tout le monde connaît, ça, bon, puis on est tous passés en baissant la fenêtre puis en regardant en passant, là, mais c'est des communautés qui sont à nous, chez nous, proches, puis on les connaît mal. Imaginez celles qui sont loin.
Et aujourd'hui, je vous écoutais, Mme la ministre, dans vos réponses, les chiffres, les budgets, et tout ça, puis je me disais : Ce dont on a bien besoin, c'est d'abord de se connaître et de se comprendre, ne serait-ce que d'un peu plus d'information. Parce que c'est vrai qu'à part des choses comme celles dont je veux vous entretenir tout à l'heure, c'est-à-dire les suites de Val-d'Or, à part des gros sujets comme ça qui font les grosses manchettes — j'avais un mot sale pour utiliser, après, mais on va arrêter là — à part ces cas-là, quand est-ce qu'on lève le voile, puis c'est vraiment un voile, là, sur l'autre?
Il y a le scandale qu'on a vu récemment, à Radio-Canada, avec les enfants qui étaient morts sur la Côte-Nord, qu'on a cherchés pendant des dizaines d'années. C'est tout le temps des affaires de scandales. Et là aujourd'hui, la vie étant bien faite, on peut prendre le temps entre nous de parler de ce qu'on a dans les crédits budgétaires pour la prochaine année, mieux comprendre.
Mais j'aimerais ça, Mme la ministre, qu'il y ait un petit peu plus d'argent, de temps, de temps d'antenne, de visibilité, de capacité pour le citoyen d'être exposé à la chose autochtone, à la réalité autochtone, autrement que celle des villes dont on va parler, je le pense, avant la fin de cette session, puisque la réalité autochtone urbaine est tout le contraire de la réalité autochtone qu'on va voir quand, comme mon collègue d'Ungava, on fait le tour de son comté.
J'espère, M. le député d'Ungava, que vous allez avoir, si ce n'est déjà fait, la chance d'aller à la chasse au castor avec les Cris de la Baie-James, qui m'ont offert la queue de castor pour le réveillon de Noël ce soir-là. Ça ne change pas une vie, mais ça change la perspective pas à peu près. Et je pense que c'est de ça dont on a surtout besoin au-delà des dollars.
Mais, puisque vous m'avez dit que j'avais cinq minutes, puis je l'ai probablement égrené d'aplomb, je vais m'arrêter ici pour revenir avec les événements de Val-d'Or, dont il faut absolument parler, Mme la ministre.
Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Alors, je vais retourner mon attention vers le député de Bonaventure, représentant le troisième groupe d'opposition, pour sa période d'échanges de 13 min 45 s. M. le député de Bonaventure, s'il vous plaît.
M. Roy : Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer la ministre, et son personnel, et les gens du ministère. Bonjour. Bonjour à mes collègues du gouvernement, première opposition et... bon, voilà.
Écoutez, bon, l'environnement socioéconomique va définir la qualité du tissu social, hein? Je fais une entrée un peu sociologique, là. Plus un tissu socioéconomique est prospère, moins on a de troubles, puis plus un tissu... moins un tissu est prospère puis plus on va avoir de troubles. Donc, l'environnement socioéconomique va définir l'obligation de l'État d'intervenir pour régler l'ensemble des problèmes sociaux que vivent des communautés. Bon, on parle de toutes sortes de maux que vivent les autochtones, puis c'est vraiment triste, O.K., ça, on s'entend là-dessus.
Vous avez parlé d'un Québec prospère pour tous. Ça, je suis d'accord avec vous. Et vous avez parlé aussi de la valorisation de l'employabilité, de la formation et de l'entrepreunariat. C'est un très beau mot, un <bon... un >bon concept, Mme la ministre. Et vous avez aussi dit que vous allez tabler sur ce que nous pouvons faire ensemble et, si je comprends bien, avec les nations autochtones. Donc, et là ne soyez pas surprise, O.K., parce que je m'en viens sur un dossier qui... peut-être vous allez trouver hors champ, mais tout à l'heure vous allez comprendre.
Le 23 décembre 2016, l'ancien gouvernement a annoncé la fermeture de la chasse au caribou au nord du Québec, fermeture qui devait être effective pour le 1er février 2018. Bon, on parle d'une perte de 85 % du chiffre d'affaires des pourvoiries, pourvoiries qui en 2014 créaient 250 emplois puis avaient en moyenne... Bon, on a eu cette année-là 2 400 <clients...
M. Roy : ... pour le 1er février 2018. Bon, on parle d'une perte de 85 % du chiffre d'affaires des pourvoiries, pourvoiries qui en 2014 créaient 250 emplois puis avaient en moyenne... Bon, on a eu cette année-là 2 400 >clients, des clients qui rapportent souvent près de 10 000 $ chacun. On parle d'une perte de capacité d'hébergement de 1 200 lits dans le Nord-du-Québec, un affaiblissement important du réseau de transport aérien. Donc, en fermant la chasse au caribou dans le Nord, on a fragilisé des pourvoiries qui faisaient... qui mettaient du pain sur la table des transporteurs aériens, et ça, ça vient affaiblir aussi les autres pourvoiries qui ne seront peut-être plus desservies par les transporteurs aériens.
Ça fait que là, bien, écoutez, dans l'ancien gouvernement, il y a eu des... Bon, face à... gouvernement libéral, certaines propositions ont été faites pour ne pas démanteler toute cette industrie-là et permettre, dans un... et là j'amène le concept d'entrepreneuriat politique, de permettre potentiellement de développer des relations d'affaires avec les nations autochtones pour leur permettre de profiter de la prospérité qu'apporte la chasse au caribou.
Et là l'objectif ici, là, ce n'est pas de partir quelque combat que ce soit, c'est vraiment de vous demander, Mme la ministre, d'avoir un rôle de... vous l'avez dit tout à l'heure, <de... >j'ai oublié le concept, là...
Une voix : ...
M. Roy : ...de diplomate, et je vous connais parce que je sais que vous êtes diplomate, et de ramener sur la table une idée de partenariat avec les autochtones pour redonner accès à une clientèle internationale à la chasse au caribou, et ce, sans léser qui que ce soit.
Je vais vous donner un exemple. Dans les propositions, on proposait de prendre... d'avoir en moyenne 300 têtes par année sur le troupeau et de redonner la viande aux nations autochtones. Juste de... ce qu'on voulait, à l'époque, c'est de permettre la pérennisation de l'activité de chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, en collaboration avec les autochtones, en en faisant des acteurs économiques de premier plan et des actionnaires des pourvoiries et de donner la viande aux communautés. Ça fait que, là, ça a été une fin de non-recevoir, et on a dit : On ferme ça, on démantèle les camps. Et, du même coup, on affaiblit la capacité d'hébergement de tout le secteur et la capacité de transport aérien. Ça fait que, donc, ma première question : Est-ce que vous trouvez que ça serait une bonne idée?
Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : En fait — merci, M. le Président — ce que mon collègue avance, c'est que... Bon, j'ai eu connaissance de ça. C'est sûr que c'est la Forêt, Faune et Parcs, et le but premier c'est de conserver l'espèce. L'espèce est en danger, donc il faut faire des gestes drastiques afin de maintenir cette espèce-là dans nos forêts. Cette entente-là a été faite aussi en collaboration avec divers ministères et les autochtones. On n'a pas décidé ça tout seuls, ça s'est fait d'un commun accord, de gouvernement à gouvernement.
L'idée de laisser l'industrie... de laisser le loisir, puis je vais prendre les termes, là, pour que les gens comprennent, de laisser le loisir aux Blancs d'aller chasser puis de dire aux autochtones que c'est leur droit, leur façon de faire, leur culture, leur garde-manger, dire : Reste à la maison, on va te donner les pièces de viande, nous, on va avoir le loisir d'aller en forêt, on va avoir le loisir d'aller chasser, puis on va te donner la viande, puis on va repartir, bien, je m'excuse, là, mais ce n'est pas de travailler de nation à nation. C'est : on se donne un loisir puis on donne la viande en bonus.
Je ne sais pas, mais moi, je n'aurais pas aimé être à la table pour discuter de cet enjeu-là si ça avait été sur la table. Je pense qu'il faut regarder. Oui, c'est une industrie, mais dans la vie il n'y a pas juste les chiffres. Il y a les valeurs culturelles, puis on doit en tenir compte. Il y a eu du travail qui a été effectué, du SAA, là-dessus, il y a du travail qui a été effectué au ministère... des discussions, c'est-à-dire, pas du travail, mais des discussions qui ont été faites, Forêt, Faune et Parcs, pour en arriver à cette entente-là.
Le Président (M. Bachand) : ...s'il vous plaît.
• (16 h 20) •
M. Roy : Écoutez, Mme la ministre, ce n'est absolument pas ce que je voulais dire. D'entrée de jeu, je dois rectifier certains faits. Le troupeau de la rivière aux Feuilles était de 181 000 bêtes, en 2016, et on en décompte 209 000 en 2017. Donc, il y a une augmentation de <troupeau...
Le Président (M. Bachand) : ... s'il vous plaît.
M. Roy : Écoutez, Mme la ministre, ce n'est absolument pas ce que je voulais dire. D'entrée de jeu, je dois rectifier certains faits. Le troupeau de la rivière aux Feuilles était de 181 000 bêtes, en 2016, et on en décompte 209 000 en 2017. Donc, il y a une augmentation de >troupeau. Le prélèvement potentiel est de 0,3 % sur le troupeau, on parle d'à peu près 578 bêtes, tandis qu'à l'orignal on en prélève 25 % sans mettre en péril le troupeau. Ça, c'est les données d'existence du troupeau.
Ceci étant dit, Mme la ministre, je n'ai pas voulu insinuer quoi que ce soit par rapport à : On va aller, nous les Blancs, chasser puis on va vous donner la viande. Voyons donc! Ce n'est absolument pas le fond de ma pensée. Je ne suis pas là du tout. C'était dans les offres qui étaient faites à l'époque. Puis sur le 300 bêtes, écoutez, il aurait pu y en avoir 50 qui est donné, si vous en voulez, ça n'enlève absolument aucun droit aux autochtones.
Ce dont je vous parle ici, c'est de développement économique, de partenariat novateur pour une industrie touristique pouvant être attractive partout dans le monde en collaboration avec les autochtones. Sinon, qu'ils prennent la balle au bond et qu'ils développent le secteur, qu'on les appuie là-dedans, mais qu'on pérennise les infrastructures, qu'on ne démantèle pas les 1 200 camps et lits qui sont une forme d'occupation de territoire.
Et moi, écoutez, je suis convaincu que, si le gouvernement du Québec accompagne les nations autochtones et leur... Vous avez parlé d'entrepreneuriat, de formation et d'employabilité. C'est de l'entrepreneuriat que de développer le secteur de la pourvoirie dans le Nord-du-Québec. Et, que les autochtones deviennent les maîtres d'oeuvre de ça, on ne veut pas les... On veut juste que toute cette richesse qui existe sur le territoire québécois soit utilisée à des fins de développement économique pour ceux et celles qui veulent bien le développer. Et les premiers qui ont un intérêt à le faire, ce sont les nations autochtones. Et il y a une expertise sur place, il y a des gens qui ont développé des pourvoiries depuis des dizaines d'années, qui ont les compétences, le professionnalisme, le savoir-faire et qui peuvent le transmettre aux nations autochtones.
Puis je suis convaincu qu'au niveau culturel, de l'identité culturelle et de la... Vous avez parlé de patrimoine de la culture autochtone. Mais quel plus beau secteur de mise en valeur du patrimoine de la culture autochtone que de leur permettre d'offrir des produits de niveau international de chasse au caribou. Moi, c'est tout ce que je voyais. Et quand vous avez dit «entrepreneuriat», bien, je vous ai crue.
Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme D'Amours : M. le Président, bien, j'essaie, par le commentaire de mon collègue de la première opposition, de faire attention à ce que je dis, mais, tu sais, ce n'est pas mon ministère, hein, le Secrétariat des affaires autochtones, ce n'est pas non plus un enjeu au niveau des crédits. Puis j'essaie de répondre du mieux que je peux à mon collègue, mais je peux vous dire que c'est... l'état du caribou, qui était précaire, ça a été décrété par le MFFP. Et à ce que je sache, à l'époque, il n'y avait pas d'acceptabilité au niveau des autochtones. C'était... On voulait garder... En tout cas, le volume était réservé pour eux. C'est leur garde-manger. Alors, ceci étant dit, M. le Président, le député devrait poser les questions au MFFP dans les crédits.
Le Président (M. Bachand) : M. le député de Bonaventure.
M. Roy : N'ayez crainte, je vais poser les questions au ministre de la Forêt, Faune et Parcs. Mais moi, j'ai confiance en votre capacité d'ambassadrice, à travailler à faire du développement économique avec les nations autochtones et à ramener sur la table ce dossier-là. S'ils ne veulent pas, c'est correct. Mais ce n'est plus le même gouvernement, c'est une nouvelle approche, ce sont des... Il y a peut-être une opportunité, peut-être qu'il y a des gens qui auraient un intérêt.
Je vous l'ai dit, là, le tissu social... Écoutez, l'environnement socioéconomique, c'est fondamental, et d'avoir... Il y a un de mes profs qui disait : L'espérance de vie est directement reliée à l'espérance en la vie. Et l'espérance en la vie est liée à une capacité à voir de la prospérité, puis à voir de la lumière au bout du tunnel, puis dire : J'ai des chances de m'en sortir économiquement. Ça fait que ces gens-là, je pense que... Je vous demande juste... et je vais vous accompagner là-dedans, si vous voulez, juste de dire que vous allez y réfléchir, et sans que ça soit un non catégorique.
Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : M. le Président, j'aimerais répondre à mon collègue que même les autochtones sont visés par les contraintes, ça fait que... Même eux, ils sont visés, ça fait que... Donc, moi, je vais vous ramener à mes <crédits...
M. Roy : ... et sans que ça soit un non catégorique.
Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : M. le Président, j'aimerais répondre à mon collègue que même les autochtones sont visés par les contraintes, ça fait que... Même eux, ils sont visés, ça fait que... Donc, moi, je vais vous ramener à mes >crédits, je peux vous dire que, le développement économique, on le fait parce qu'il y a... Si on prend, entre autres... Parce qu'il n'y a pas juste le caribou, au Québec, il y a des saumons, de la pêche au saumon. Et la pourvoirie Nipissis-Moisie, hein, exemple, on a donné 1 250 000 $ à Uashat pour qu'ils puissent prendre possession d'une pourvoirie. Alors, ça, c'est du développement économique et ça, ça fait partie de mes crédits. Alors, oui, on travaille à l'économie.
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Bonaventure, il vous reste une minute.
M. Roy : Et je réitère la question : Est-ce que vous avez de l'ouverture à réfléchir à un possible rapprochement avec les communautés du Nord? On parle de négociation, là, et d'entrepreneuriat à réouvrir la la chasse au caribou. Je ne vous demande pas ni un oui ni un non, je vous demande de l'ouverture à réfléchir.
Le Président (M. Bachand) : ...30 secondes, Mme la ministre.
Mme D'Amours : Bien, on peut réfléchir puis on peut dialoguer, mais c'est eux-mêmes qui ont établi des directives là-dessus. Alors, je peux parler de nation à nation, je peux parler d'économie avec eux, mais, avant tout, eux aussi ont un intérêt à l'économie de leur nation, et je vais respecter ça. Mais, oui, je vous garantis que je vais en parler à la nation.
Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, merci beaucoup. Alors, je me tourne maintenant vers le gouvernement, les députés du gouvernement, pour une période d'échange de 17 min 27 s. M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Merci, le Président. Et je vous assure, je vous rassure, je vais finir par poser une question, je ne m'épancherai pas davantage. Mais ça m'inspirait, tout ça.
Donc, Mme la ministre, les événements de Val-d'Or ont été un avertissement sérieux, pour être poli. Alors, avant de vous demander où on en est, où on s'en va avec ça, je vais quand même faire un minimum de contexte, même si tout le monde en a entendu parler. C'est un peu ça, le problème aussi, tout le monde en a entendu parler, mais pas nécessairement suivi le fil de l'histoire.
C'était le 22 octobre 2015, un petit soir de télé ordinaire, mais un soir d'Enquête, Radio-Canada dévoilait ce soir-là de graves allégations de sévices sexuels et de violences qui auraient été commis à Val-d'Or par des policiers de la Sûreté du Québec à l'endroit de femmes autochtones en situation de vulnérabilité. Décembre 2016...
Une voix : ...
M. Lemieux : Oui, ça a brassé. D'octobre à décembre, ça a brassé plus que moins. Décembre 2016, le gouvernement de l'époque a annoncé la tenue d'une commission d'enquête provinciale. On s'en souvient, celle-ci avait pour mandat d'enquêter, de constater les faits et de formuler des recommandations quant aux actions concrètes et efficaces à mettre en place par le gouvernement du Québec afin de remédier à toute forme de violence, de discrimination systémique et de traitements différents qui pourraient exister à l'égard des autochtones. Déjà, la formulation que je viens de lire, et je vais la relire parce que c'est important : «Remédier à toute forme de violence, de discrimination systémique et de traitements différents qui pourraient exister à l'égard des autochtones», je ne sais pas vous, mais moi, ça m'énerve. Elle couvre les 15 dernières années, donc, et les services publics visés... Et ça, c'était la nouveauté de cette annonce-là du gouvernement, à l'époque, c'est que ce n'étaient pas seulement les policiers dont on avait parlé à cette émission-là, on élargissait : en plus des services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et de services sociaux, ceux qui doivent prendre soin de ces gens-là, ainsi que les services de protection de la jeunesse. Doublement énervant.
Le gouvernement du Québec à l'époque avait nommé Jacques Viens, juge à la retraite de la Cour supérieure, à titre de commissaire. Le rapport et les recommandations de la commission d'enquête provinciale ne sont pas encore déposés. Ils sont attendus le ou avant le 30 septembre prochain, donc à l'automne. Le gouvernement du Québec, Mme la ministre, a déposé, vous le savez parce que vous étiez là, en décembre 2018, un mémoire contenant la contribution des différents ministères visés par les travaux de la commission d'enquête provinciale. Et vous allez devoir gérer, Mme la ministre, les suites des conclusions de ce rapport dont on ne présumera pas ni l'un ni l'autre, on s'entend.
• (16 h 30) •
Mais, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et ses services publics, que fait le gouvernement... qu'est-ce qu'a fait la commission d'enquête, que fait le gouvernement exactement, en attendant, et comment envisagez-vous, Mme la ministre, de mettre en oeuvre les recommandations qui vont finir par émaner de ce rapport...
16 h 30 (version révisée)
M. Lemieux : ...d'enquête sur
les relations entre les autochtones et ces services publics, que fait le gouvernement?
Qu'est-ce qu'a fait la commission d'enquête? Que fait le gouvernement exactement
en attendant? Et comment envisagez-vous, Mme la ministre, de mettre en oeuvre
les recommandations qui vont finir par émaner de ce rapport final là à
l'automne?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Merci, M. le
Président. Je vais commencer par parler de la discussion <que vous avez
eue… >qu'on a eue tout à l'heure, là, de ce que vous nous avez présenté.
Oui, les gens ne connaissent pas le Nord, et, oui, ce qu'on entend, c'est
souvent, M. le Président, des choses horribles qui se passent. Effectivement,
on s'en va souvent dans des endroits comme ça avec peu d'information, puis, lorsqu'on
arrive là-bas, dans des... exemple…
Je vais prendre l'exemple de Kuujjuaq. Souvent,
les gens reviennent de là en me disant : Oh mon Dieu! Tu n'es pas allée,
tu vas voir, quand tu vas y aller, c'est épouvantable. Moi, je me suis fait un
devoir, avant de débarquer de l'avion, de me vider l'esprit des informations
négatives que j'avais puis d'avoir un regard neuf, d'avoir une façon différente
de regarder les gens, l'espace et la possibilité de… J'ai rencontré là des gens
formidables. J'ai rencontré des gens qui se prennent en main, qui ont une
volonté de se prendre en main.
Donc, le positif, pour moi, je le vois là.
Oui, il y a des problèmes, mais il y a des gens là-bas qui se prennent en main.
C'est des gens auxquels... Ils ont aussi une assurance que, s'ils ont besoin de
nous, comme gouvernement, on sera là. Il y a des gens du Secrétariat des affaires
autochtones qui, depuis un certain temps, siègent avec eux, à leur demande,
pour être là en écoute, que, si, au besoin, ils ont besoin de quoi que ce soit,
notre personnel du Secrétariat aux affaires autochtones, nos fonctionnaires
peuvent rapidement leur donner ce qu'ils ont de besoin.
J'ai vu aussi des possibilités de tourisme.
J'ai vu des possibilités de petites entreprises. Je suis allée dans une
entreprise de tannerie puis je me disais : Quelle belle entreprise qu'il
pourrait y avoir sur Internet, facilement, parce que les oeuvres autochtones
inuites ont une valeur vraiment importante. Il y a du potentiel économique.
Tout à l'heure, le député de Bonaventure parlait qu'il ne fallait pas juste
regarder le côté social, mais, tu sais, <ça prend... >pour avoir
un bon tissu social, ça prend un bon tissu économique. J'en suis. Alors, ce
qu'il faut regarder, ce n'est pas nécessairement juste qu'est-ce qui va mal,
mais qu'est-ce qui pourrait bien aller. Et ce que j'ai vu à Kuujjuaq, c'est ça.
Les communications, vous avez été
longtemps dans les communications, bien, c'est ce qui manque. C'est ce qui
manque, des communications du Nord au Sud, pour se connaître. On a tous les
outils nécessaires aujourd'hui pour être en communication rapidement. On ne les
utilise pas pour le Nord. Il faut absolument avoir accès à des outils de
communication pour connaître ce peuple-là. <Il y a toujours... >Il
y a une différence entre le Nord et le Sud. Il y en aura toujours. Mais c'est
ce qui fait sa beauté et c'est ce qui fait sa particularité. Il ne faut pas
voir ça comme un problème. Il faut voir ça comme un défi, un beau défi à
relever. Puis je pense que les gens de Kuujjuaq sont prêts, puis nous, comme
gouvernement, nous serons prêts à les appuyer là-dedans.
Après avoir discuté avec le chef Charlie
Watt… On a eu de beaux échanges puis on a parlé autant du social que de
l'économie. Je lui ai dit le rôle que j'allais occuper. Il était ravi, M. le
Président, ravi d'entendre ça. Il m'a même dit, puis j'ai été très surprise de
ça, que c'était la première fois qu'une ministre restait trois jours parce
qu'habituellement c'est, excusez le terme anglophone, «fly-in/fly-out». Non,
moi, je suis restée trois jours. Pourquoi je suis restée trois jours? Parce que
je voulais parler au gouvernement, mais je voulais parler aux travailleurs de
rue. Je voulais parler aux restaurateurs. Je voulais parler à l'aubergiste. Je
voulais parler aux gens qui travaillent à l'hôpital. Je voulais parler à la
madame qui reste à la maison avec ses enfants. Je voulais avoir un oeil
nouveau, un regard nouveau sur toutes ces facettes-là, puis d'entendre et de le
<voir...
Mme D'Amours : ...je
voulais
parler à l'aubergiste. Je voulais parler aux gens qui
travaillent à l'hôpital. Je voulais parler à la madame qui reste à la maison
avec ses enfants. Je voulais avoir un oeil nouveau, un regard nouveau sur
toutes ces facettes-là puis d'entendre et de le >voir par moi-même, pour
être en mesure, lorsqu'il y arrive des défis, des demandes, d'être capable de
dire : Je les comprends, je les ai vus, je les ai entendus de mes propres
oreilles.
Donc, oui, communication, développement
économique, développement social. Il y a un respect mutuel de nation à nation.
On va avancer au même rythme qu'eux le veulent. On va avancer au même rythme
qu'eux ont de besoin. Et ça, ça va prendre un gouvernement qui est à l'écoute
et un gouvernement qui a un très grand respect de gouvernement à gouvernement
ou de nation à nation. Et, encore là, mon rôle est un rôle de diplomatie. Et je
suis convaincue qu'à partir des trois jours que j'ai passés là...
Nous avons une collègue, notre collègue,
je ne veux pas la nommer, je cherche son... Marguerite Blais, en tout cas, une
collègue ministre déléguée à la Santé qui s'en va à Kuujjuaq bientôt, il y a
aussi la ministre des Affaires municipales, puis on est en train de regarder
d'y aller en même temps au mois d'août parce qu'il y a un enjeu. Il y a un
enjeu au niveau de l'habitation, mais il y a un enjeu aussi qui est beaucoup
plus grand que l'habitation, c'est que, quand les bateaux arrivent là avec du
matériel, où on le met, le matériel? Ça fait des années que le bateau arrive,
qu'on débarque des fenêtres, de la peinture, on met ça par terre en piles. Il
neige, il gèle. On rembarque ça dans les bateaux puis on ramène ça au Québec
parce que c'est fini, les vitres ont brisé, les peintures ont gelé. Aïe! Ça, c'est
efficace, hein? Ça, vraiment, là, au niveau de l'économie, wow, bravo! Mais il
faut le voir, il faut le constater, les piles de peinture puis de fenêtres qui
sont à l'extérieur parce qu'il n'y a pas d'endroit pour mettre les matériaux
pour rénover les maisons, pour entretenir les maisons dont on est responsables.
Oui, ça coûte cher, mais il faut savoir pourquoi
ça coûte cher. Peut-on réduire le coût? Bien oui. Il y a des choses qu'on peut
faire. Et moi, j'aimerais ça que la ministre vienne voir. Elle est
sensibilisée. Elle a accepté de venir. J'ai aussi pris des photos à l'hôpital
de Kuujjuaq. Je les ai mises sur une clé USB puis je les ai données personnellement
à la ministre de la Santé. J'ai dit : Assis-toi avant de regarder ça, puis,
quand tu les auras regardées, tu me feras tes commentaires, parce que moi, je
l'ai visité, l'hôpital, puis j'ai dit à la ministre de la Santé : Bien, ça
vaudrait peut-être la peine à un moment donné que tu atterrisses là, puis que
tu restes là une couple de jours, puis que tu passes une couple de jours dans
l'hôpital à regarder la gestion, regarder les espaces, comment les gens vivent,
et, après ça, bien, tu pourras faire ton travail.
Donc, oui, mon rôle de diplomatie, mon rôle,
parce que j'ai été là trois jours, a fait en sorte que j'ai vu le potentiel
touristique. J'en ai parlé cet après-midi à la ministre du Tourisme. La ministre
du Tourisme, je lui ai dit : Va voir la possibilité touristique par
bateau. Il y a... Tout est à faire. C'est vraiment des beaux défis. Voici mon
rôle, oui, de voir ce qui ne va pas bien, mais de voir est-ce qu'on pourrait
être partenaires dans ces projets touristiques là. Est-ce qu'on pourrait être
partenaires dans l'économie, l'économie sociale aussi? Est-ce qu'on pourrait,
ensemble, aller plus loin? Et je pense qu'on était rendus à un point, avec les
Inuits, entre autres…
Je ne vous ai parlé que des Inuits. Je
pourrais vous parler des Micmacs, en Gaspésie, qui ont un projet exceptionnel,
avec un bateau et une maison auxquels… ils ont hérité. Moi, quand il m'a parlé
de ça, je n'ai pas vu de problème, je n'ai vu que des projets pour eux. J'ai vu
la possibilité de faire une économie locale qui va rayonner dans toute la
communauté, mais qui va faire en sorte aussi que le Québec va avoir son
identité québécoise. Mais il va avoir aussi son identité culturelle autochtone,
vue et sue par le monde, par les touristes. Oui, il y a du potentiel
économique, mais toujours dans le respect de nation à nation, au moment où eux
sont <prêts...
Mme D'Amours : …mais il
va avoir aussi son identité culturelle autochtone, vue et sue par le monde, par
les touristes. Oui, il y a du potentiel économique, mais toujours dans le
respect de nation à nation, au moment où eux sont >prêts à y aller.
• (16 h 40) •
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Saint-Jean.
M. Lemieux : Bien, je pense
que la ministre va avoir l'occasion de nous parler de ce qui va se passer avec
le rapport de la commission Viens à Val-d'Or un autre… Merci beaucoup.
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Chapleau, s'il vous plaît, trois minutes.
M. Lévesque (Chapleau) : Trois
minutes? Bon, bien, je vais commencer et je reviendrai par la suite.
J'aimerais peut-être entretenir la ministre
sur l'autochtonie urbaine. Ce qu'on appelle, dans le fond, l'autochtonie
urbaine fait référence aux autochtones vivant plus exclusivement au sein d'une
communauté autochtone, mais faisant également, dans le fond, l'expérience, à
court, moyen ou long terme, d'un milieu urbain à majorité allochtone. De ce
fait, les autochtones établis en milieu urbain forment généralement une
population hétérogène sur le plan des origines et du statut. Qu'ils soient simplement
de passage ou qu'ils s'y installent à plus long terme, les motivations et les
aspirations des autochtones se dirigeant vers les villes varient grandement
d'un individu à l'autre. On peut souligner, dans le fond, le cas des autochtones
qui ne sont que de passage en ville afin de recevoir, par exemple, des soins de
santé spécialisés ou encore de poursuivre des études postsecondaires.
Donc, par ailleurs, de plus en plus d'autochtones
en milieu urbain y sont nés et n'ont jamais vécu dans le contexte des réserves
autochtones. Bien que s'étant développée plus tardivement qu'ailleurs au
Canada, la présence autochtone dans les villes ne cesse de prendre de l'ampleur
au Québec. En effet, si, de manière générale, la population autochtone connaît
une augmentation marquée d'année en année dans la province, c'est cependant la
sous-population établie à l'extérieur des réserves qui connaît la croissance la
plus importante.
Toutefois, il est difficile d'obtenir des
statistiques précises sur le nombre d'autochtones établis durablement dans les
villes québécoises, et ce, notamment en raison de la grande mobilité des
individus entre la ville et la communauté d'appartenance, de même que
l'utilisation, dans plusieurs études statistiques, de l'auto-identification,
permettant à des répondants de s'identifier comme Métis ou encore de se
prévaloir de l'identité autochtone ou d'une ascendance autochtone. Le cas
échéant, cette addition de facteurs a pour effet de surestimer la présence
autochtone dans les milieux urbains québécois, d'autant plus qu'il n'y a pas vraiment
de Métis au Québec, comme l'ont confirmé les tribunaux québécois, à la lumière
de l'arrêt de la reine contre Powley en 2003.
Ainsi donc, les chiffres les plus
conservateurs nous indiquent que, sur une population autochtone totalisant
104 633 personnes en 2015, ce sont, dans le fond, 30 234 autochtones
qui ne résident pas dans une communauté. Donc, on pourrait l'estimer à
28,9 %. Notons que ces chiffres pourraient augmenter en vertu du projet de
loi S-3 ayant été adopté en 2017 par le Parlement fédéral et visant
l'élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription au
Registre des Indiens.
Et maintenant j'aimerais peut-être
adresser une question à la ministre. Est-ce qu'il reste un petit peu de temps
ou ce sera pour la suite? Bon. Donc, que fait le gouvernement ou qu'entend
faire le gouvernement du Québec à l'intention des autochtones, vivant ou de
passage dans les milieux urbains québécois, qui sont en réserve? Merci.
Mme D'Amours : Bien, M.
le Président, il existe des maisons qu'on appelle les maisons d'amitié… les
centres d'amitié autochtones — là, je les appelle tout le temps les
maisons de la famille — les centres d'amitié autochtones, qui
existent, et ce sont des centres qui se sont réseautés pour donner un service
exceptionnel à des autochtones hors réserve.
Moi, j'ai eu la chance de visiter
plusieurs centres. J'ai visité celui de Chibougamau. J'ai visité celui de
Val-d'Or et celui de Senneterre. Je peux vous parler de celui de Senneterre, où
j'ai vu des gens qui travaillent dans ce centre, des gens qui sont dévoués. Ils
ont une clientèle qui n'est pas souvent facile et, par leur façon de faire, par
le respect de la culture, par, je vous dirais, des gestes qui sont posés, des
fois, qui ont l'air anodins, mais, pour la clientèle qui visite ces centres,
sont superimportants. À Senneterre, lorsque j'ai visité leur centre, ils
avaient aussi un centre de plein air qu'ils avaient acquis l'année dernière, et
ce centre-là était un centre de ressourcement, un centre aussi pour les jeunes,
un centre où il y avait du sport qui se faisait l'hiver : ski de fond,
raquette.
Donc, on sort du contexte, du problème,
puis on a vraiment, dans ce réseau, des façons de faire, tout en respectant la
culture autochtone, <des façons de faire >pour amener les gens
ailleurs, amener les gens… Ils ont des problématiques, on les amène <ailleurs…
Mme D'Amours : ...
on
sort du contexte du problème puis on a vraiment dans ce réseau des façons de
faire, tout en respectant la culture autochtone, des façons de faire pour
amener les gens ailleurs, amener les gens… Ils ont des problématiques, on les
amène >ailleurs. Pour répondre, le SAA donne à ces maisons, à ces
centres d'amitié…
Une voix
: ...
Mme D'Amours : Ici, oui, les
centres d'amitié, ils sont soutenus à raison de 1 615 000 $. Et,
en général, dans le milieu urbain, là, dans tous organismes confondus, il y a
10,9 millions qui est donné à ces organismes-là. Et c'est très important
que ces organismes soient soutenus parce qu'effectivement il y a des
autochtones en milieu urbain. Mais, souvent, pour aller voir les médecins, pour
avoir des services, ils doivent sortir de leurs communautés et venir dans les
grands centres. Et, par ces centres d'amitié autochtones, ils peuvent aussi
avoir du soutien, lorsqu'ils sont en milieu urbain, s'ils ont des problèmes
pour rencontrer du personnel qui sont, je dirais, des experts dans le monde
autochtone. Donc, c'est... Pardon, oui.
Le Président (M. Bachand) :
Je me tourne maintenant vers le député de Jacques-Cartier, membre de
l'opposition officielle, pour une période d'échange de 20 minutes. M. le
député, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, M. le Président. Je suis content d'entendre la ministre. Elle parle
du fait qu'elle a visité une ville pour trois jours consécutifs, et peut-être
que c'est une marque historique. Mais j'ai été capable de parler très
rapidement avec l'ancien ministre des Affaires autochtones par texto, puis il
m'a confirmé qu'il a visité 53 des 55 communautés pendant ses quatre ans comme
ministre. Alors, je lance le défi à la ministre de rester toujours sur le
terrain et de ne pas juste visiter une communauté une fois, mais de faire ça
plusieurs fois. Mais c'est juste une petite... Je veux juste dire que l'ancien
ministre était aussi sur le terrain très, très souvent, puis je peux confirmer
ça aussi comme nouveau député de Jacques-Cartier. Alors, juste une petite
remarque là-dessus.
Puis j'ai une question concernant le
développement économique des communautés autochtones un petit peu partout sur
le territoire du Québec, et ça, c'est en lien avec le développement des
minicentrales hydroélectriques. Le premier ministre a été pas mal très clair
là-dessus qu'avec... quand il y a des surplus, on va arrêter de développer des
projets de minicentrales. Mais, dans plusieurs communautés, c'est très, très
important pour leur développement économique. Puis juste le... C'est un article
de Radio-Canada Abitibi-Témiscamingue ici, qui parle d'une réponse que le maire
de Kipawa, Norman Young, a reçue du premier ministre, qui a pas mal confirmé
que leur projet de développement, ça va être retardé jusqu'au moment qu'il n'y
a plus de surplus d'électricité.
Alors, la question pour le ministre. Est-ce
que vous avez parlé avec M. Norman Young? Et aussi est-ce que vous avez
conseillé le bureau du premier ministre sur la réponse? Parce que M. Norman a
reçu une réponse du premier ministre. Est-ce que le Secrétariat des affaires
autochtones a consulté le bureau du premier ministre sur la réponse qui a été
envoyée à M. Norman Young?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : M. le
Président, j'ai beau regarder dans mes crédits, là, mais je n'ai rien vu qui
est passé là-dessus.
Moi aussi, je vais faire une remarque. Qu'il
ait parlé de l'ancien ministre des Affaires autochtones, et je suis certaine
que c'est parce qu'il a une attention et une préoccupation particulière de
cette personne parce que c'est son père, et son père a fait un excellent
travail. C'était un homme que je respectais grandement. C'était un diplomate,
lui aussi. C'était une personne très cultivée, à laquelle, souvent, je posais
des questions. Oui, M. Kelley a été très présent sur le terrain. Mais je le
suis tout autant parce que je suis ses traces, peut-être, parce que je l'ai vu
aller puis je me suis dit : Bien, c'est peut-être la bonne façon de faire
pour travailler avec les autochtones. Il n'y a pas toujours juste du mauvais
dans une personne, il y a des bons côtés, et je prends le bon côté de M.
Kelley.
Et, oui, effectivement, les trois jours
que je vous parle, c'est les trois jours au même endroit, non pas trois jours à
voir des communautés, mais trois jours au même endroit. C'est ce que je voulais
dire tout à l'heure quand je parlais de Kuujjuaq.
Pour ce qui est du dossier des barrages,
je ne pourrais vous répondre. J'ai demandé à Mme Thomas, du Secrétariat des
affaires autochtones, on n'a aucune information à ce sujet. Donc, je ne peux
répondre à cette question.
• (16 h 50) •
M. Kelley
: Juste une
précision sur la <minicentrale...
Mme D'Amours : …ne
pourrais vous répondre. J'ai demandé à Mme Thomas du
Secrétariat
aux affaires autochtones, on n'a aucune
information à ce sujet. Donc, je
ne peux répondre à cette
question.
M. Kelley
:
Juste une précision sur la >minicentrale, c'est le projet Onimiki.
Alors, je ne sais pas si ça dit quelque chose à vous autres. Non? C'est juste
un article que j'ai regardé ici, le maire de Kipawa, qui a reçu… Mais, bref, c'est
juste une question là-dessus parce que, quand même, je pense, c'est toujours
important, pour la ministre responsable des Affaires autochtones, dans des
projets comme ça, qui sont très importants pas juste pour les communautés
autochtones, mais pour des régions en général, de toujours être partie des
discussions.
Mais je veux juste poser une autre
question sur un autre sujet. 2019, c'est l'Année internationale des langues
autochtones. Alors, est-ce que votre secrétariat a des plans pour fêter des
langues autochtones ici, au Québec? Je pose la question à Mme la ministre.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : En fait, j'ai
demandé à la ministre de la Culture parce que c'est aussi dans le plan
stratégique, hein, de notre table ministérielle, et donc la ministre de la
Culture a… Je vais vous dire les chiffres. La ministre de la Culture a donné,
pour des radios autochtones, 2018‑2019, un montant de 433 000 $.
Et, pour des projets et ententes autochtones au niveau de la culture… était un
montant de 3 710 000 $. Donc, un grand total de
4 144 000 $ qui a été donné au monde autochtone au niveau de la
culture et au niveau des radios autochtones. Il y a des mesures aussi : la
déclaration nationale sur les langues autochtones, le soutien accru aux radios
communautaires, dont je vous parlais, création de contenus originaux dans les
communautés et l'élaboration de divers programmes de soutien aux langues
autochtones en collaboration avec le fédéral. Donc… Pardon?
Une voix
: …
Mme D'Amours : Oui, et il
y avait aussi un volet qui a été fait, qui était de rendre disponible la
littérature jeunesse en langues autochtones.
Le Président
(M. Bachand) : …D'Arcy-McGee, pardon, excusez-moi.
M. Birnbaum : Merci, M.
le Président. Écoutez, je me permets de dire que j'espère que la réponse qu'on
vient de recevoir est à titre d'exception parce que, voilà, on parle, comme je
dis, d'une transversalité, une nécessité d'un arrimage entre la ministre
déléguée et ce collègue. Alors, j'espère que c'est une réponse de l'ordre
d'exception.
M. le Président, Mme la ministre a donné
une entrevue très intéressante, d'ailleurs, à Radio-Canada, et j'aimerais juste
citer une portion où la question a afféré au projet d'Apuiat, et je cite la
ministre : «Si on veut parler de respect de nation à nation, je suis très
respectueuse de cette nation innue, mais, moi aussi, j'ai un grand respect pour
la mienne, ma nation. Alors, si, pour eux, ça apporte de l'argent et que, pour
moi aussi, ça en a apporté aussi, demain matin, on part le projet. Pour le
moment, en surplus d'énergie, on va perdre énormément d'argent. Ma nation va
perdre beaucoup d'argent. Alors, moi, je ne suis pas mandatée par ma nation. J'ai
été élue comme les grands chefs de cette nation-là, les Innus, ils ont été
élus. Eux, ils veulent travailler pour leur nation. Moi, je travaille pour la
mienne.»
Je veux inviter, M. le Président, la
ministre à peut-être corriger le tir parce qu'avec tout respect je partage le
genre de vision qu'elle a partagé avec nous aujourd'hui. Mais là on n'est pas
en train, j'espère, et je ne crois pas si j'écoute la ministre aujourd'hui, de
parler d'une relation patronale-syndicale quand on parle de notre gouvernement
du Québec. C'est le gouvernement de tout Québécois, toute Québécoise. Dans
cette situation-là, on parle évidemment de protéger des intérêts de tout le
monde, mais ça veut dire les résidents qui partagent ce territoire avec nous,
les autochtones. Alors, j'invite la ministre à clarifier cette citation-là
parce que ça me trouble. Je ne m'en cache pas.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Merci, M.
le Président. Bien, il faudrait peut-être savoir ce que le député veut parce
que, tout à l'heure, il me disait que je ne répondais pas aux questions parce
que c'étaient d'autres ministères. Là, je m'efforce à trouver des informations
pour donner ce que les ministères donnent, exemple, aux langues autochtones,
qui est de la ministre de la Culture. J'ai donné aussi des chiffres qui
sortaient de la ministre <responsable…
Mme D'Amours : ...
que je ne répondais pas aux questions parce que c'étaient d'autres ministères.
Là, je m'efforce à trouver des informations pour donner ce que les ministères
donnent, exemple, aux langues autochtones, qui est de la ministre de la
Culture. J'ai donné aussi des chiffres qui sortaient de la ministre >responsable
du Secrétariat de la condition féminine. Alors, il faudrait savoir ce qu'il
veut. Tu sais, je veux bien lui donner des informations au niveau des crédits.
J'essaie de donner des informations aux crédits qui ne sont pas les miens.
J'essaie de lui trouver les bons chiffres. Je les donne, puis là on me dit :
Bien là, elle fait quelque chose de transversal. Alors, il faudrait savoir ce
qu'il veut, premièrement.
Deuxièmement, pour le projet Apuiat, parce
que je me suis fait reprendre assez souvent par le grand chef McKenzie, on ne
dit pas «Apuyat», on dit «Apuiat», donc le projet Apuiat, c'était un projet qui
faisait perdre quelques milliards de dollars à la nation québécoise. Nous avons
eu des discussions avec les neuf chefs innus et nous avons parlé de nation à
nation. Nous avons élaboré le plan ensemble parce qu'on était en surplus
d'électricité, et c'est pour cette raison que l'on perdait de l'argent. Eux
allaient en faire, mais nous, nous allions en perdre. Quand on parle de
travailler de nation à nation, c'est qu'on doit travailler à développer
ensemble pour augmenter le niveau de vie de chacun.
Donc, quand on dit que… Quand je dis que
moi, j'ai été élue, que je représente ma nation québécoise parce que je suis du
Parlement du Québec, je suis une députée avant tout, je parle au nom de ma
nation lorsqu'il arrive des dossiers où ce n'est pas parce que je suis ministre
des Affaires autochtones que je dois défendre bec et ongles un dossier auquel
ma nation perdrait, donc, et les Innus, eux, ont très bien compris. Les Innus
sont très à l'aise avec la position que nous avons parce que le premier
ministre, quand on a parlé du projet Apuiat, nous a dit, aussitôt que nous ne
serons plus en surplus, que ce serait le premier projet qui serait mis sur la
table. Il en a pris un engagement devant les neuf chefs innus. Il en a pris un
engagement devant les journalistes. Ça a été dit, ça a été su.
Donc, si on veut travailler au bénéfice de
tous, de nation à nation, nous devons avoir des projets auxquels eux vont
bénéficier, mais auxquels nous allons bénéficier comme nation québécoise.
Le Président (M. Bachand) :Député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Bon, merci, M.
le Président. Pas certain que, bon, les leçons d'élocution étaient de mise,
mais on va continuer de façon constructive.
Lors d'une discussion, M. le Président,
que moi, j'ai eue aujourd'hui avec le grand chef Picard, il s'est dit assez
préoccupé par une lettre reçue par les neuf communautés
innues — j'espère que je prononce bien ça — de la ministre
McCann, oui, je comprends, je parle d'une autre ministre, mais qui exigeait que
ces communautés soient responsables de payer pour les services de santé, ce qui
a surpris grandement M. le grand chef Picard. Et, suite à ses demandes, il n'a
eu que des accusés de réception. Alors, j'aimerais savoir si la ministre peut
nous éclairer sur ce dossier qui concerne les communautés innues.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : En fait,
la lettre dont le député parle, ce n'est pas signé par Mme McCann, mais plutôt
par le directeur général du CIUSSS en place dans la région. Quand j'ai reçu la
lettre, moi aussi, j'étais très étonnée de la façon dont ça s'était produit.
Aussitôt que j'ai eu l'information, j'ai demandé une rencontre avec la ministre
de la Santé. Lorsque l'on s'est rencontrées, moi et la ministre de la Santé, on
s'est parlé sur ce point-là en particulier, mais on a pris l'initiative de
prendre cette discussion-là, mais plus large, au niveau du Québec, parce que ça
va arriver ailleurs aussi.
• (17 heures) •
La problématique que cette région vit,
c'est que souvent les autochtones qui sortent de la communauté, de la réserve,
et qui vont se faire soigner dans des institutions québécoises, on va les
appeler comme ça, souvent, ils n'ont pas de carte, on les soigne pareil. Puis,
lorsque l'année finit, ces gens-là doivent faire une reddition de comptes au
ministère de la Santé. Ils sont en déficit. Puis là, bien, ce qu'on dit :
C'est de la faute du fédéral, ils ne paient pas. Puis là, bien, au lieu de
dire...
17 h (version révisée)
Mme D'Amours : ...on les soigne
pareil, puis, lorsque l'année finit, ces gens-là doivent faire une reddition de
comptes au ministère de la Santé. Ils sont en déficit, puis là, bien, ce qu'on
dit, c'est : C'est de la faute du fédéral, il ne paie pas. Puis là, bien,
au lieu de dire aux autochtones : Nous devrions travailler ensemble à voir
à ce que le fédéral paie le dû au ministère de la Santé, donc, souvent, ça a
été le mot : Ce n'est pas moi, c'est le fédéral, moi, je ne suis pas
responsable, le provincial, c'est le fédéral, c'est le fédéral qui doit
s'occuper de ça. Je pense que la pensée de la ministre de la Santé n'est pas la
même que celle-ci.
M. Birnbaum : J'ai justement, M.
le Président, discussion avec le chef de conseil de bande Abram Benedict, à
Akwesasne, c'est une dynamique qui s'impose souvent, j'imagine, avec les juridictions
partagées, et tout ça, et c'est normal. En même temps, est-ce que je peux
comprendre que la ministre va être impliquée dans la recherche d'une solution
avec ces communautés-là?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, oui.
Mme D'Amours : En fait,
je suis déjà en relation avec la ministre à ce sujet-là, on regarde. Comme j'ai
dit tout à l'heure, ce n'est pas que cette communauté-là qui... cette région-là
qui vit cette situation-là, on la vit un peu partout au Québec, et il faut
trouver une solution pour travailler ensemble et aller discuter avec le fédéral
pour que les sommes qui sont attribuées pour les autochtones soient au rendez-vous.
Ce n'est pas au Québec à subir les pressions et ce n'est surtout pas aux autochtones
<d'avoir... >de recevoir des lettres de cette façon-là. Soyez
assuré que dès qu'on a été informés on a discuté de cette problématique-là. Et
la ministre de la Santé est au fait, et elle étudie la possibilité de regarder
comment on pourrait travailler avec le fédéral pour qu'il puisse nous donner
des sommes dans les délais respectables.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Quand il s'agit du Fonds d'initiatives autochtones, je constate
qu'entre 2017‑2018 et 2018‑2019, sous l'ancien gouvernement dont j'étais
membre, le montant total global a augmenté de 22,3 millions à
27,4 millions. Si j'ai bien lu les chiffres, là, entre 2019... maintenant,
en 2019‑2020, ces crédits redescendent à 23,4 millions. Est-ce que je peux
comprendre, M. le Président, pourquoi et spécifiquement où on va couper pour ce
manque à gagner de quelque 4 millions de dollars?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Il y avait une
entente qui était destinée au lac Barrière, de 1,5 million. C'était une
entente qui était ponctuelle, et on est revenu au même montant qu'on avait,
donc voici l'écart.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député, oui.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Bon, merci de l'explication, sauf qu'il resterait un écart de
quelque 2,7 millions dans les chiffres que je viens de citer.
Mme D'Amours : ...coupure,
j'ai de la misère à vous suivre, là, j'ai des... Il y a même eu une
augmentation de...
M. Birnbaum : M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
Oui, M. le député, allez-y...
Mme D'Amours : Je vais prendre
les bons chiffres, parce que vous me parlez de 2017‑2018, et je ne les ai pas
en main, là, j'ai 2018‑2019.
Le Président (M. Bachand) :
Oui, M. le député.
M. Birnbaum : Oui. Mais voilà,
ce que je signale, c'est que, pour 2019‑2020, on prévoit 23,4 millions, et
je veux comprendre pourquoi ce montant qui représente une baisse, comment on en
serait arrivé à ce chiffre-là et comment on prévoit combler ce manque à gagner.
Mme D'Amours : ...il n'y a pas
de manque à gagner, il y a eu même une augmentation. Je ne vous suis pas dans
vos chiffres, M. le député. J'ai beau regarder... Est-ce que vous avez oublié
de... Non, il n'y en a pas.
M. Birnbaum : C'est du budget
des dépenses. Bon, on va passer à une autre question. Dans l'étude des crédits,
section I, annexes 3 et 4, je note que, pour les crédits du cabinet, pour
le budget de fonctionnement, il n'y a aucune variation par rapport à 2018, on
parle< de...>, pour le budget de <fonctionnement...
M. Birnbaum : ...
je
note que, pour les crédits du cabinet, pour le budget de fonctionnement, il n'y
a aucune variation par rapport à 2018, on parle de..., pour le budget de >fonctionnement,
de 63,6 millions, puis dans la rémunération on parle d'un changement de quelque
20,7 %. J'aimerais juste qu'on m'explique dans un premier temps. Bon,
j'imagine qu'il y a une explication légitime pour l'augmentation dans ce qui a
trait à la rémunération. En même temps, c'est le fonctionnement qui touche au
service à la clientèle, si je peux m'exprimer ainsi, et là on note zéro
croissance. Et juste pour compléter la question, quand on parle du secrétariat,
les dépenses prévues, on note une augmentation prévue, en ce qui a trait aux
rémunérations, de 7,8 %, et une autre fois dans le fonctionnement, assez
modeste, on peut le dire, une augmentation de 1,1 %. Je me demande si on
peut nous éclairer sur ces chiffres-là.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : Oui, M. le
Président. Les augmentations sur les rémunérations, c'est le résultat de la
négociation pour les conditions, pour les contrats de travail des employés. Il
y a aussi des contrats qui ont été donnés, il y a aussi plus d'employés qui...
nous avons reçu le budget pour le secrétariat, qui sont quatre employés
additionnels.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Ça clôt le bloc d'échange pour l'instant. Je me tourne vers le
gouvernement pour un autre bloc d'échange de 15 min 43 s. M. le
député d'Ungava, s'il vous plaît.
M. Lamothe : M. le Président,
Mme la ministre, merci pour les bons mots, pour nous avoir servi de guide à
Kuujjuaq. Ce fut un plaisir. Puis c'est toujours un plaisir pour moi de
retourner dans le Nunavik. Je ne vais pas me répéter, M. le Président, juste
mentionner que l'expérience que j'ai en milieu autochtone, après avoir
travaillé deux mois au Lac-Simon, communauté algonquienne, pour remplacer un
ami qui est chef de police, qui est toujours là d'ailleurs, deux ans sur la
côte de la Baie-James avec les communautés cries et cinq ans et demi dans le
Nunavik...
Ce que je veux parler c'est du Nunavik cet
après-midi. À partir de 2020, ça va être ma quatrième décennie que je vais
travailler dans le Nunavik : dans les années 1990, 2000, 2010 et
2020. Si je ne mentionne pas, ce n'est pas pour valoriser mon âge, c'est plutôt
pour vous décrire ce que je constate depuis mon arrivée en 2018. Je connais le
Nunavik, il y a des problématiques récurrentes au Nunavik, depuis le temps que
j'y vais, <c'est des... >le gouvernement travaille, fait en sorte
d'aider du mieux qu'il peut à <contrer ces... >amener des
solutions, contrer ces problématiques-là.
Dernièrement, surtout cette semaine, je me
suis fait poser la question trois fois : Pourquoi que les jeunes Inuits du
Nunavik ont plus de problèmes? Pourquoi les jeunes du Nunavik se suicident plus
qu'ailleurs? Je veux juste mettre en contexte la région. C'est que moi, en
précampagne électorale à Umiujaq, j'ai fait une conférence vidéo avec les
jeunes de l'école primaire, secondaire puis à un moment donné je leur ai
demandé : Que c'est aimeriez-vous faire à Umiujaq? J'ai travaillé à
Umiujaq, c'est une population d'à peu près 325 personnes. Puis, les
jeunes, à ce moment-là, m'ont répondu : On aimerait ça avoir une piscine
comme loisir. Puis c'étaient des jeunes adolescents, c'étaient des jeunes de
l'école secondaire.
Ce que je veux dire par là, dans ma
réflexion, c'est qu'on a eu des jeunes, j'ai eu des jeunes adolescents, puis à
un certain moment donné, pour les aider, les aider à éviter l'alcool, les aider
à éviter la drogue, pour faire en sorte qu'ils puissent réussir au niveau
académique, les aider à se développer, bien, on les emmène, on les emmène en
ski, on les emmène un peu partout, on les emmène au hockey. Mais, dans le
Nunavik, c'est isolé, il n'y a pas de chemin puis il n'y a pas de possibilité
pour faire ça. Ça fait que la problématique du suicide, plus dans le Nunavik
qu'ailleurs, mais l'isolement n'aide pas. Il y a aussi d'autres problèmes :
le logement, l'alcool.
• (17 h 10) •
Mais, ce que je veux dire dans tout ça,
c'est que, quand je suis retourné au mois d'août 2018, j'ai vu des choses
positives, comme Mme la ministre le mentionnait tantôt. Je l'ai perçu avec
l'expérience que j'avais dans les années 1990 puis 2000, il y a des choses
positives, il y a eu un renouveau. Puis un renouveau aussi, je l'ai perçu, au
niveau gouvernemental. Si je l'ai perçu... Je n'ai pas d'expérience comme
député, mais par contre, une chose qui est sûre, lorsque la ministre, qui s'est
présentée à Kuujjuaq, qui a fait un travail exceptionnel, soit dit en passant...
Bien, un monsieur comme Charlie Watt, qui est président aujourd'hui de Makivik,
qui est de Kuujjuaq, Charlie — je l'appelle Charlie parce que je
connais depuis des années — M. <Watt...
M. Lamothe : …
comme député, mais par contre, une chose qui est sûre, lorsque la ministre, qui
s'est présentée à Kuujjuaq, qui a fait un travail exceptionnel, soit dit en
passant... Bien, un monsieur comme Charlie Watt, qui est président aujourd'hui
de Makivik, qui est de Kuujjuaq, Charlie — je l'appelle Charlie parce
que je connais depuis des années — M. >Watt a 74 ans,
puis, quand qu'un homme de la sorte, avec Mme la ministre… lorsque celle-ci,
lors d'une rencontre en après-midi, dit… M. Watt a passé la parole à Mme
la ministre, puis qu'il lui dit : Bien, on vous écoute, parlez-nous, bien,
la première réaction que la ministre a eue, c'est de dire : Je ne suis pas
ici pour parler, je suis ici pour vous écouter. Puis ça, M. Watt l'a mentionné
à trois reprises que c'était quelque chose de nouveau. Puis ce n'est pas moi
qui le dis, c'est lui qui l'a dit, c'est ce qu'il rapporte.
Pour moi, c'est important parce que, comme
je vous dis, j'ai vécu ces trois décennies-là auparavant, puis je voyais
toujours le gouvernement essayer de faire du mieux qu'il pouvait, c'est sans
les blâmer, mais arriver puis… sur une situation donnée, arriver puis mettre un
plasteur sur la situation, tu sais, pour ne pas que ça coule. Puis on
repartait, puis ça coule tout le temps, puis ça coule tout le temps.
Mais ce que je veux dire, c'est qu'au
niveau gouvernemental l'ajout que j'ai perçu c'est les commentaires de
M. Watt face à la présence de Mme D'Amours. Entre autres aussi, elle l'a
mentionné tantôt, elle est venue passer trois jours à Kuujjuaq, il l'a dit
probablement à quatre reprises au cours des deux jours qui ont suivi. Ça fait
que c'est quelque chose de nouveau au niveau gouvernemental, comme je
l'explique, puis ça, c'est vraiment positif.
Puis l'approche de respect… c'est une
question de respect. Le volet avec Air Inuit de Québec, à Schefferville, à
Kuujjuaq, c'est peut-être anodin, ce que je dis, mais ce que je peux dire, c'est
qu'elle a vécu c'est quoi, un vol de pinte de lait de Québec à Kuujjuaq. Malgré
que le prochain coup je suggère à la ministre peut-être de m'accompagner puis
de faire les sept communautés en montant sa pinte de lait, ce qui est une autre
expérience. Mais ce que je veux dire, c'est que c'est une approche qui est
vraiment différente, qui a été relatée par les dirigeants inuits, puis ça, c'est
important de le dire.
Puis moi, je le perçois. J'ai à cœur le
Nunavik comme j'ai à cœur aussi les communautés cries puis toutes les
communautés autochtones. Mais, en ayant resté et travaillé à Kuujjuarapik et
Kuujjuaq dans le Nunavik, sur une période de cinq ans et demi, je me dois de
l'apporter. Ça fait que c'est vraiment ce côté-là positif qui fait en sorte que
ça va aider, ça va améliorer la situation dans le sens où ça peut… au niveau
des conditions de vie, que ça soit au niveau des communications avec les
Inuits, moi, je trouve ça vraiment positif.
Puis un autre élément que j'ai perçu, que
je perçois, c'est qu'il y a une relève chez les jeunes, les jeunes sont
impliqués, les jeunes… Ça, c'est la première fois que je le vois depuis mon
retour, ça n'existait pas avant. Il y a des gros programmes qui se font en
collaboration avec le gouvernement du Québec. Je vais vous en nommer trois ici
qui sont vraiment importants.
Le… excusez-moi, Nunavik Sivunitsavut.
Nunavik Sivunitsavut, il s'agit d'un programme d'études postsecondaires offert
aux jeunes Inuits du Nunavik. D'une durée d'un an, Nunavik Sivunitsavut offre
aux Inuits une éducation les initiant à la politique, la gouvernance dans une
perspective inuite. Cette formation a été mise sur pied via un partenariat avec
la commission scolaire Kativik, le cégep John-Abbott. À noter que le ministère
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur participe financièrement à ce
programme.
Ce programme postsecondaire est un grand
succès : un taux de rétention et de graduation de plus de 80 %. Les
finissants poursuivent soit leurs études collégiales ou universitaires ou
retournent sur le marché du travail, au Nunavik, beaucoup plus… mieux outillés.
Le programme Nunavik… je m'en excuse, Sivunitsavut, <est donné… >ce
programme-là est donné à Montréal dans les locaux d'Avataq. Ce qu'il est
important de dire, quand je dis que c'est donné à Montréal, c'est qu'en milieu
isolé, quand que les gens sortent pour s'en venir à Montréal, c'est souvent
difficile. Ça fait que, que ce cours-là se donne là puis que le taux de
réussite puis de rétention est aussi bon, bien, c'est très louable. Puis ce
programme-là, c'est par les Inuits, ça a été conçu par les Inuits pour les
Inuits avec la collaboration du gouvernement du Québec, ce qui est très
important de le mentionner.
Un autre organisme, c'est Quarjuit. Quarjuitest
un organisme qui s'implique auprès des jeunes, jeunes adultes afin de les aider
dans leur cheminement personnel dans les 14 communautés du Nunavik et à
Chisasibi. En les supportant avec des programmes spécifiques adaptés pour eux, Quarjuitguide
les jeunes, jeunes adultes dans notre société moderne et promouvoit les valeurs
culturelles inuites. L'organisme est financé par le Secrétariat de la jeunesse
du Québec. La personne qui assume la présidence de cet organisme a un siège
d'observateur au conseil de la Société Makivik et au conseil de
l'Administration régionale Kativik. Ce programme a été créé par les Inuits pour
les Inuits avec la collaboration du gouvernement du Québec.
Saqijuq. Le Projet Saqijuq vise à traiter
le problème de la criminalité par une approche globale, d'abord en visant une
amélioration <des…
M. Lamothe : ...
l'Administration régionale Kativik. Ce programme a été créé par les Inuits pour
les Inuits avec la collaboration du gouvernement du Québec.
Saqijuq. Le Projet Saqijuq vise à
traiter le problème de la criminalité par une approche globale, d'abord en
visant une amélioration >des conditions de vie, notamment en matière
d'éducation, de logement et en prévenant les abus d'alcool et de drogues. Le
projet Saqijuq promouvoit également le centre de désintoxication Isuarsivik.
Isuarsivik, M. le Président, c'est le
futur des Inuits, c'est la base d'un renouveau dans le Nunavik. Le gouvernement
du Québec s'est impliqué, avec une somme de 8,5 millions pour la
construction d'un nouveau centre. On a été à une présentation, à notre arrivée
à Isuarsivik, on a rencontré des jeunes qui commençaient leur traitement, on a
eu des témoignages touchants. Puis c'est le futur des Inuits. Quand on parle
aux Inuits, on parle de ce centre-là. Peu importe de Kuujjuarapik — j'étais
à Kuujjuarapik au début mars — que ce soit à Puvirnituq, la même
chose, Isuarsivik, c'est la fierté des Inuits. Les problèmes de drogues et
d'alcool sont traités sur leur territoire. C'est un programme qui a été créé
par les Inuits pour les Inuits avec la collaboration du gouvernement du Québec.
Ce que je veux dire en terminant, M. le
Président, c'est que, comme je vous mentionnais, c'est la quatrième décennie
que je vais commencer, j'ai perçu ce renouveau-là, il y a de l'espoir dans le
Nunavik. Puis je vais me permettre, comme le collègue de LaFontaine, qui est
absent aujourd'hui, le dit, de profiter de la retransmission, si on veut,
télévisée pour passer le message suivant, en complément de Mme la ministre. Puis
ça, je l'ai dit l'autre jour à Kuujjuaq lors de la réunion de Makivik. J'ai
travaillé de 1993... quand on parle... Il y a un mythe, là, que je veux casser,
là, puis c'est important pour moi, puis je prends le temps de le dire en
terminant, il y a un mythe que je veux casser. Le Nunavik, on dit : Ah! ce
n'est pas sécuritaire, c'est dangereux, puis on ne peut pas marcher le soir
puis... Ça, là, ce n'est pas vrai.
Moi, j'ai travaillé en 1993‑1996 à
Kuujjuarapik, je restais de l'autre bord d'un club social où est-ce qu'il y
avait de l'alcool, un bar. Jamais, pendant trois ans de temps, l'autre bord de
la rue, que mon véhicule a été endommagé puis que, ma résidence, il y a eu une
roche dans une vitre. Jamais, au cours de ces trois années-là, dans toutes les
communautés où je travaillais sur la Baie d'Hudson, j'ai entendu dire quoi que
ce soit, une attaque, ou une violence, ou peu importe, verbale ou physique,
contre les personnels en place, infirmiers, infirmières, professeurs, peu
importe.
Je suis retourné 10 ans plus tard, de
2006 à 2008, à Kuujjuaq. J'ai résidé deux ans et demi puis j'ai fait les 14 villages,
parce qu'en 2000 la Sûreté du Québec avait fermé le poste de Kuujjuarapik, donc
j'ai eu la chance de retourner partout et sur la Baie-d'Hudson et sur la Baie
d'Ungava, puis sur une période de deux ans et demi je n'ai jamais entendu
parler de quoi que ce soit. J'ai resté dans le village, je n'ai jamais eu une
roche. J'étais en plein milieu du village, il n'y a jamais eu quoi que ce soit
qui s'est passé.
Oui, il arrive des incidents malheureux. Oui,
en juin 2018, il est arrivé un triste événement, mais c'est un événement isolé
comme partout d'autres événements isolés qu'il y a au Québec, M. le Président.
J'invite les infirmiers et les infirmières, les professeurs, les travailleurs à
vivre ce renouveau-là. Il y a de l'espoir au Nunavik, je l'ai perçu, avec
l'expérience que j'ai, autant au niveau gouvernemental, autant au niveau des
jeunes Inuits qui vont se prendre en main, qui se prennent en main avec la
collaboration de notre gouvernement.
Puis ma question est pour la ministre. Mme
la ministre, c'est qu'après mon allocution, après avoir perçu, vous aussi, le
renouveau de cette région-là, il y a quand même du travail à faire pour
améliorer les conditions de vie. En attendant ce cycle, si on veut, de jeunesse
là qui pousse, votre implication au niveau de l'amélioration des conditions de
vie? On le voit avec l'annonce, là, pour le 115 800 000 $, là,
pour — le mot va ressortir, je m'en excuse, là — les
conditions de vie qui sont plus élevées — je m'excuse — votre
perspective face à ça, votre approche?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît. Merci, M. le député.
• (17 h 20) •
Mme D'Amours : Bien, en
fait, oui, il y a le 115 millions, c'est une entente qui a été... En fait,
cette entente, elle découle d'une recherche de l'Université Laval, qui a fait
un travail remarquable pour déterminer vraiment la différence du coût de la
vie. Donc, le 115 millions est pour aider à rétablir le coût de la vie au
Nunavik.
Il y a aussi ma collègue ministre déléguée,
de la Santé, qui va aussi dans une semaine ou deux aller faire une annonce au
niveau des aînés. Il faut absolument, même si on a <perçu...
Mme D'Amours : ...
rétablir le coût de la vie au Nunavik.
Il y a aussi ma collègue ministre
déléguée, de la Santé, qui va aussi dans une semaine ou deux aller faire une
annonce au niveau des aînés. Il faut absolument, même si on a >perçu... Comme
vous, j'ai perçu qu'il y a de l'avenir, qu'il y a des jeunes. Effectivement, en
parallèle, on doit continuer à travailler au niveau social parce que le clash
de la génération, comme vous parlez, il y a les deux générations qui sont là en
même temps, ça fait qu'il faut s'occuper de tout le monde. Et la jeune
génération qui a été formée, qui est allée à l'école, qui revient à Kuujjuaq,
ceux que j'ai rencontrés, c'est l'avenir. Il faut aussi miser sur l'avenir.
C'est vrai que les jeunes, là-bas, c'est
une grande majorité de la population. Puis j'ai eu la chance de rencontrer
Alicia, la jeune élue qui siège... qui a été élue par les 15 à 35 ans à majorité,
donc, je me suis même fait un devoir de la mettre en lien avec notre député de
Beauce, qui est responsable des jeunes, je l'ai mis en lien avec notre collègue.
Il y a aussi des projets que j'ai vus,
tout comme vous, pour les jeunes, le projet Caribou, hein, pour les jeunes
étudiants, auquel deux professeurs se sont mobilisés afin de faire un organisme
Caribou. Il y a des projets qui ont été déposés qui sont en analyse au SAA et
qui sont au MEES. Mais j'ai eu l'occasion de rencontrer les deux professeurs, j'ai
eu l'occasion de rencontrer les jeunes dans ce petit organisme là, l'organisme
Caribou, et c'est l'avenir aussi. Oui, on s'occupe des jeunes qui sont peut-être
en mal de vivre, mais ils ont un organisme auquel ils voient la lumière au bout
du tunnel. Ça fait que, ça aussi, il faut les appuyer.
Oui, je vois de l'avenir, mais je vois aussi
qu'en parallèle il faut s'occuper de ce qui se passe là-bas. J'ai visité le
centre pour les hommes à Kuujjuaq, là, les hommes qui veulent se reprendre en
main. J'en ai rencontré huit, huit personnes qui étaient... huit hommes qui
étaient à la fois très émouvants quand on les entendait... Je ne comprenais
pas, je ne comprends pas la langue, mais je sentais leur détresse, puis je
sentais leur désespoir, et je sentais qu'ils étaient au bon endroit aussi. Ils
étaient huit personnes à vouloir changer leur vie, qu'ils avaient une volonté
d'aller plus loin dans leur vie, et moi, j'ai salué ce geste-là.
En parallèle, malheureusement, ils ont dû...
parce que c'est un centre qui peut recevoir huit personnes, il y avait 12 inscriptions
qu'ils ont dû refuser. Ça, ça a été mon grand malheur d'entendre ça parce que
ces 12 hommes là étaient prêts, au moment où ils ont décidé de s'inscrire,
à vouloir changer leur vie. Maintenant, est-ce que... Puis ça prend 42 jours
pour la formation, le programme. Donc, dans 42 jours, j'espère que ces 12 hommes
là vont toujours avoir l'intérêt, puis être les huit prochains à prendre le programme,
et à changer leur vie, puis à changer la vie de leurs familles. J'espère.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, Mme la ministre. Je me tourne maintenant vers le
député de D'Arcy-McGee, pour une période de 20 minutes. M. le député, s'il
vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Dans un premier temps, je tiens à saluer l'intervention du député
d'Ungava. Premièrement, évidemment, il parle de l'expérience. Et est-ce qu'on
n'a pas, tout le monde, à partager le travail de faire comprendre, de
sensibiliser nos concitoyens et concitoyennes aux réalités, aux belles
réalités, en quelque part, malgré toutes les difficultés, de nos voisins inuits
et des Premières Nations? Alors, je salue vos remarques.
J'ai quelques questions, bon, de l'ordre
mécanique, si on veut, et je vais essayer d'être bref, et je souhaiterais... et
j'espère que la ministre aussi. Je regarde les tableaux, et ce n'est pas clair
combien d'effectifs travaillent au secrétariat, et j'aurai un suivi. Je note la
répartition, mais combien en termes de nombre? Il y a combien d'employés au
secrétariat?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : 46
personnes pour le moment.
M. Birnbaum : 46. Et
premièrement je tiens à saluer la ministre pour le fait que son cabinet reflète
les réalités de la communauté qu'elle a à desservir. À votre honneur. Je me
permets de dire qu'au secrétariat... puis c'est peut-être <un...
Mme D'Amours : ...
46
personnes pour le moment.
M. Birnbaum : 46. Et
premièrement je tiens à saluer la ministre pour le fait que son cabinet reflète
les réalités de la communauté qu'elle a à desservir. À votre honneur. Je me
permets de dire qu'au secrétariat... puis c'est peut-être >un travail
pas tout à fait accompli, je note qu'il y a, si je ne m'abuse, deux membres des
communautés autochtones et une personne d'expression anglaise. Et là on parle
de plus qu'une quarantaine d'employés. Y a-t-il des plans d'essayer, lorsqu'il
y a des retraites, des gens embauchés, à tenir compte de l'importance d'une
représentativité surtout au sein de ce secrétariat-là?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : M. le Président,
j'aimerais rectifier le tir. Au Secrétariat aux affaires autochtones, il y a
des autochtones qui y travaillent. Ils sont trois personnes. On a aussi des...
Une voix
: ...
Mme D'Amours : Trois personnes
autochtones au niveau... sur 46. Nous avons aussi des minorités culturelles,
qui sont au Secrétariat aux affaires autochtones, et c'est toujours un souci
d'un équilibre mais toujours avec la compétence, naturellement. C'est des
concours qui sont ouverts à tout le monde, donc j'invite les autochtones à
déposer leur candidature, à des concours qui sont ouverts. On a quatre
prochains postes qui vont s'ouvrir dans quelques...
Une voix
: Bien, ils
sont déjà ouverts...
Mme D'Amours : Ils sont déjà
ouverts. Donc, j'invite les gens des communautés autochtones à déposer dans le
concours. Mais il y a des autochtones qui travaillent au Secrétariat des
affaires autochtones.
Le Président (M. Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : M. le Président,
ça a pris un petit peu de temps... la ministre n'est pas la seule, c'est le
côté ministériel, ça a pris un petit peu de temps pour publier en toute transparence
les agendas. Là, je ne constate, depuis le 29 janvier, que deux événements
qui impliquent les communautés autochtones et je suis bien ouvert à avoir une
clarification. Les autres trois ministres délégués, je note 12, 21 et 22 réunions
pour la même période qui touche à leurs tâches spécifiques. Est-ce que la
ministre peut m'éclairer à ce sujet? Et j'aurais une autre question sur
l'agenda, avant ça, mais je parle à partir du 29 janvier.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : Merci, M. le
Président. Merci à mon collègue de me donner l'opportunité de déposer une copie
papier de l'agenda. Il s'est produit quelque chose hors de notre contrôle.
Lorsqu'on a eu nos discussions avec le SAA et le cabinet, nous étions tous
ensemble et nous nous sommes aperçus que l'agenda n'était pas correct. Donc,
j'ai demandé à rectifier le tir, de mettre les endroits où je suis allée, les
dates, qui j'ai rencontré. Vous avez le sujet et le lieu. Donc, je le dépose à
la commission ici pour que tous puissent avoir une copie de ce dossier-là, de
cet agenda-là, et je m'en excuse, mais c'est hors de notre contrôle ce qui
s'est produit. Mais nous avons eu une formation pour remédier à cette
situation-là. Donc, le secrétariat, maintenant, et le Secrétariat des affaires
autochtones, c'est-à-dire le cabinet, nous avons les outils nécessaires afin de
combler l'agenda maintenant. Donc, je dépose les documents à la commission.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député.
M. Birnbaum : Merci. On n'a
pas trop parlé des... On a fait allusion au fait que, bon, on parle des
juridictions partagées fédérales-provinciales. <Est-ce que... et>Et
peut-être c'est dans les papiers, mais je permets de poser la question à la
ministre : Est-ce qu'elle a une ou des rencontres avec son vis-à-vis, ses
vis-à-vis fédéraux, finalement, soit Carolyn Bennett, Seamus O'Regan? Et on va
se rappeler que...
Une voix
: ...
M. Birnbaum : ...Jane Philpott — merci — s'occupait
aussi d'un poste de délégué du ministre délégué aux Affaires autochtones.
Est-ce que la ministre aurait eu des rencontres, des discussions, et de quelle
qualité, avec ses vis-à-vis fédéraux?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : J'ai eu des
rencontres téléphoniques avec mes vis-à-vis fédéraux, Mme Philpott, Mme
Bennett. <J'ai une... >Mon cabinet est en constante relation avec
le cabinet fédéral. À chaque dossier auquel nous avons à travailler, nous
essayons mutuellement de se donner des informations, de se donner des outils de
travail pour qu'on puisse être au courant et au fait de chaque dossier auquel
ça concerne les deux gouvernements.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député, oui. Allez-y — pardon.
• (17 h 30) •
M. Birnbaum : Compte tenu que
si on parlait, bon, du logement, de...
17 h 30 (version révisée)
Mme D'Amours : ...donner des informations,
de se donner des outils de travail pour qu'on puisse être au courant et au fait
de chaque dossier auquel ça concerne les deux gouvernements.
Le Président (M. Bachand) :M. le député, oui, allez-y.
M. Birnbaum : Eh bien, compte
tenu que… Si on parlait, bon, du logement, des grands problèmes de toxicomanie,
des ententes avec les forces policières, pour ne pas parler des ententes, des
traités avec plusieurs, plusieurs des communautés., voilà des dossiers qui
impliquent à la fois le fédéral ainsi que le provincial. Est-ce que la ministre
s'engage à avoir des entretiens face à face avec la ministre fédérale?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme D'Amours : Je vais le
faire à New York. Nous avons une rencontre à l'ONU la semaine prochaine. Donc,
j'ai une rencontre avec la ministre et, oui, je fais mon travail correctement
avec le fédéral.
Le Président (M. Bachand) :M. le député.
M. Birnbaum : Question d'ordre
logistique, si on veut. Nous allons convenir qu'il y a des communautés autochtones
pour qui l'accès à la langue française est très difficile. C'est la langue
maternelle qui s'impose, et de plus en plus, on espère, avec l'appui du gouvernement.
Mais, pour parler des communautés inuits et mohawks, la langue qui est bien
comprise est l'anglais. Ça a été une pratique des anciens gouvernements
d'offrir des traductions de courtoisie, des correspondances en anglais. Je me
demande si la ministre entend continuer cette pratique.
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : C'est fait. De
notre côté, nous envoyons des correspondances anglophones.
M. Birnbaum : Merci. Pour
passer au... On a parlé… On sait que, bon, la question logistique… Si on peut
voir… Si la machine est à l'appui de nos efforts collectifs, de travailler sur
les grands, grands enjeux, dont la santé mentale… On a fait référence un petit
peu... Évidemment, il y a des défis qui se manifestent partout au Québec, mais,
si on parle des communautés inuites, pour ne pas parler des autres communautés autochtones,
les problèmes sont de l'ordre d'une crise humaine.
Moi, j'ai eu l'honneur de faire la
connaissance de Nigel Adams, un jeune d'une des communautés inuites, qui se
distingue par son courage, et il commence à parler, à faire des vidéos, à être
invité au congrès pour parler de son courage, de ses efforts pour rebâtir sa
vie. Il a vécu le décès de son frère, qui a été tué. Et, suite à ça, l'année
après, son meilleur ami s'est enlevé la vie, ainsi que son oncle, suite à cette
tragédie. Mais il essaie de passer à travers et à raconter l'histoire, à se
reconnecter avec son peuple et ses traditions, tout en participant à la société
«at large», si on peut le dire comme ça.
Maintenant, notre formation a été soulagée
de constater que la ministre de la Santé a l'air d'avoir compris nos suggestions.
Et la journée sur la santé mentale va s'élargir… Si j'ai bien compris, il y aurait
des suites dans les régions pour impliquer plus de monde, plus d'experts dans
notre discussion collective sur les étapes à franchir pour qu'on s'attaque
ensemble à cette crise, qu'on appelle comme ça… Est-ce que, M. le Président, la
ministre peut confirmer qu'elle a et elle va continuer… elle a travaillé et
elle va continuer à travailler avec sa collègue la ministre de la Santé et des
Services sociaux? Et y aurait-il un volet désigné aux problèmes spécifiques de
la santé mentale en ce qui a trait à nos Premières Nations et nos communautés
inuites?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Merci, M. le
Président. Oui, pour répondre à cette question, effectivement, on se penche
là-dessus. Moi, j'ai comme l'impression que la commission Viens va nous
apporter aussi beaucoup, beaucoup d'informations à ce sujet. Je pense qu'il
serait trop tôt pour décider des gestes qu'on pourrait <faire...
Mme D'Amours : ...
on se penche là-dessus. Moi, j'ai comme l'impression que la commission Viens va
nous apporter aussi beaucoup, beaucoup d'informations à ce sujet. Je pense
qu'il serait trop tôt pour décider des gestes qu'on pourrait >faire. Il
y a effectivement des gestes qui sont faits, qu'on doit continuer. Mais je
pense qu'avec deux commissions qui s'en viennent on va avoir certaines vérités
qui vont sortir de ces deux rapports-là et on va pouvoir, par ces deux
rapports-là, faire des gestes très concrets, très pointus. Je ne suis pas
spécialiste en santé. Je ne suis pas spécialiste en santé mentale, mais j'ai un
coeur. J'ai un coeur de maman. J'ai un coeur de personne
humaine. Puis je pense que tous, ici, on a une sensibilité.
<J'ai rencontré… >Pour parler
de Kuujjuaq, j'ai rencontré le directeur général de la régie régionale de la
santé et des services sociaux, M. Fabien Pernet, qui parle la langue, mais qui
n'est pas Inuit. Je lui ai parlé du dossier du suicide, de santé mentale qui
est là, et le constat que j'en ai fait, c'est que c'est une question de
génération. C'est une question auquel nous avons les réponses, mais souvent pas
la solution. Ce dossier-là est très particulier. Et les efforts sont mis à
110 %, en tout cas, de son côté à lui, mais aussi du comité, là, qui
s'est... du comité inuit qu'ils ont formé eux-mêmes pour discuter de ce
sujet-là. Ils se sont pris en main. Ils le savent très bien. Il y a des mesures
auxquelles on pourrait sauver une, deux personnes. Ça vaut la peine de le faire
même si, peut-être, il y en a d'autres qui passent à l'acte. Il faut tout
essayer pour sauver une vie. Il faut tout faire.
Donc, oui, moi, je pense qu'il serait
prudent d'attendre les rapports. Et, lorsque nous aurons les rapports, nous
aurons l'expertise qui a été... Les gens qui ont une expertise, qui ont mené
ces deux rapports-là, vont nous dévoiler des choses que nous devrons suivre,
que nous devrons poser les gestes afin de réduire… Entre-temps, on travaille
toujours. On a toujours la volonté de réduire ces drames-là. Mais, pour le
moment, quelque chose de nouveau, moi, je pense que ce serait prématuré. Il
faut attendre les deux rapports.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : M. le Président,
je comprends, on ne veut pas préjuger le rapport de la commission Viens. Mais
j'invite la ministre à réagir à un genre de remède pour tout un problème qui
m'a été proposé par Nigel, mon ami inuit, et c'était de dire : Écoutez, ne
nous envoyez pas des experts, expertes, en toute leur sagesse, en santé
mentale. Est-ce que vous pouvez nous aider à nous aider nous-mêmes? On se
connaît. On a besoin de l'aide, on en convient, du gouvernement et des services
de santé et services sociaux. Mais je serais curieux de savoir si la ministre
réagit de façon positive à cette idée-là de mettre en main les outils pour que
ces communautés s'entraident elles-mêmes.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme D'Amours : ...parce
que les deux rapports qui vont être déposés, qui a témoigné, qui a fait des
demandes, qui avait des besoins, ce sont les autochtones. Alors, c'est eux qui
nous ont dit ce qu'ils vivaient, ce qu'ils subissaient, puis c'est eux aussi
qui vont trouver la solution. Puis c'est à nous de travailler en fonction de
ces deux rapports-là parce que notre pensée est peut-être une pensée
québécoise, mais le résultat des deux rapports, qui sont faits pour et par les
autochtones, autant ceux qui y travaillaient, hein, à la commission d'enquête
nationale...
• (17 h 40) •
La présidente de cette enquête-là, Michèle
Audette, c'est une autochtone. Elle comprenait très bien les gens qui allaient
devant elle puis qui lui parlaient des problématiques. Elle comprenait très
bien les solutions auxquelles eux s'attendaient, tout comme le juge Viens, qui
a travaillé pendant des années avec les autochtones.
Je dois vous avouer que j'ai rencontré le
juge Viens lorsque je suis... J'étais de passage à Senneterre. Je me suis
rendue à Amos, dans un restaurant. M. Viens est <arrivé...
Mme D'Amours : ...
tout comme le juge Viens, qui a travaillé pendant des années avec les
autochtones.
Je dois vous avouer que j'ai rencontré
le juge Viens lorsque je suis... J'étais de passage à Senneterre. Je me suis
rendue à Amos, dans un restaurant. M. Viens est >arrivé à notre table.
J'étais mal à l'aise parce que nous savons très bien que, lorsqu'il y a un
rapport qui se fait, nous ne devons pas interférer dans ça. J'avais de la
difficulté à parler. Je ne posais pas de questions. Je parlais de la pluie puis
du beau temps, de la magnifique église. Mais c'est lui qui m'a amenée à cette
discussion-là et c'est lui qui m'a posé des questions. Puis je lui ai dit mon
malaise de poser des questions.
Alors, il m'a dit : Vous n'avez pas à
me poser des questions, madame. Il dit : Si vous avez suivi la commission…
À chaque fin de rencontre avec les organismes, avec les gens qui venaient
témoigner, des autochtones qui venaient témoigner, il y avait toujours une
phrase à la fin qui voulait valider ce qu'il avait entendu, ce qu'il avait
compris, et les gens le validaient. Alors, quand vous écoutez, à chaque fois,
il y a une phrase à la fin de chaque rencontre. Et il m'a dit :
Probablement que le rapport va se faire de cette façon-là, et ça sera les
autochtones qui auront dit leur détresse, mais ce seront les autochtones qui
nous auront dit ce qu'ils ont de besoin et comment ils peuvent recevoir les
services.
Alors, quand je vous dis qu'il faut... que
c'est prématuré de faire des gestes maintenant, c'est d'attendre ces deux
rapports-là qui vont être actualisés, au besoin, pour et par les autochtones.
Le Président (M. Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : M. le Président,
est-ce qu'on peut assurer... J'imagine qu'il y aurait un suivi de ces enquêtes
sur la santé mentale et peut-être un comité interministériel ou une étape très
claire, on espère. Est-ce qu'on a l'engagement de la ministre responsable
qu'elle va être formellement impliquée dans les suivis de son gouvernement, pas
juste sur le rapport Viens, mais sur notre enquête et nos journées d'audience
sur la santé mentale?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Oui, je
vous rassure et je vous garantis que je serai au rendez-vous, que ma collègue
est très au fait de mes demandes à ce sujet-là. Et, si je prends l'engagement
de prendre le plan que le gouvernement précédent a fait, Plan d'action
gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations,
c'est parce que ce plan-là a été fait pour et par des autochtones, mené par un gouvernement.
Les deux rapports vont être pour et par les autochtones. Et je vous rassure
qu'au niveau de la santé mentale je serai au rendez-vous.
Le Président (M. Bachand) :
30 secondes, M. le député.
M. Birnbaum : Il me reste
combien de temps?
Le Président (M. Bachand) :
30 secondes.
M. Birnbaum : 30 secondes?
Bon, écoutez, j'aimerais juste déposer... ou dire que j'ai eu des rencontres
très fructueuses, et la ministre, je crois, aussi, avec Nakuset, une femme
formidable, responsable pour le centre de femmes autochtones de Montréal, et
elle va convenir avec moi des difficultés, ainsi que le potentiel… mais les
difficultés énormes des femmes sans abri qui se trouvent à Montréal, des femmes
issues des écoles résidentielles ou des parents qui ont subi cette tragédie-là.
Les besoins s'imposent de façon criante, et j'espère que la ministre va être au
rendez-vous pour ce dossier-là.
Le Président (M. Bachand) :
Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Je me tourne maintenant vers le
gouvernement pour le dernier bloc, d'une durée de 14 min 24 s.
M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il vous plaît.
M.
Martel
:
Merci, M. le Président. Je salue mes collègues de l'opposition officielle, mes
collègues du parti gouvernemental, le personnel. M. le Président, l'avantage
des études de crédits, c'est qu'on passe beaucoup de temps ensemble. On finit
par se connaître. Quand on était 20, ça s'est fait assez vite, là, mais à 75 on
a du temps pour se connaître.
Non, farce à part, ce n'est pas un sujet
que je voulais aborder, mais j'aurais aimé ça que la cheffe de Québec solidaire
entende ce que je voulais dire. J'ai apprécié ce qu'elle a dit concernant toute
la problématique au niveau des services policiers dans les communautés autochtones.
Je trouve qu'elle est vite dans le diagnostic. Moi, je n'ai pas cette
prétention-là. Mais je souhaiterais que la ministre, sincèrement, s'intéresse à
cette question-là. C'est très préoccupant.
J'ai deux communautés autochtones, chez
moi, qui vivent dans, je dirais, le Québec habité. Ils ont de la difficulté à
recruter, pour <différentes...
M.
Martel
:
...
que la ministre, sincèrement, s'intéresse à cette question-là. C'est
très préoccupant.
J'ai deux communautés autochtones, chez
moi, qui vivent dans, je dirais, le Québec habité. Ils ont de la difficulté à
recruter, pour >différentes raisons, des policiers. Mon fils a travaillé
dans le comté de mon collègue d'Ungava. La police de Kativik, c'est très
difficile. Et ce n'est pas nécessairement les conditions de rémunération qui
posent problème, c'est que, souvent, c'est des jeunes qui sont à leur première
expérience. Ils ont beaucoup de responsabilités. Ils ne restent pas là
longtemps. Il y a d'autres jeunes qui arrivent. Donc, ça fait des expertises
qui tardent à se développer. Je n'ai pas la solution, mais je souhaite sincèrement
transmettre à la ministre cette préoccupation-là. Je pense, comme société, on
doit s'intéresser à ça.
Comme je vous ai dit, M. le Président, il
y a deux communautés autochtones sur mon territoire, très dynamiques, très
vivantes, dans le milieu auquel ils sont situés. Je pense, entre autres, à
Wôlinak, qui est, vous savez, dans la ville de Bécancour, qui est vraiment dans
la ville de Bécancour. Bécancour, c'est un très, très grand territoire. Je
pense, c'est la deuxième plus grande ville au Québec avec Laval. Il y a six
villages et la communauté de Wôlinak est installée en plein centre, une
communauté dynamique, un beau pow-wow à toutes les années.
Tu sais, des fois, on se fait une... On a
des préjugés par rapport à la dépendance des communautés autochtones envers
l'État. Celle d'Odanak, j'ai été 20 ans, presque, à la MRC de
Nicolet-Yamaska, sincèrement, c'est des excellents partenaires. Ça fait presque
sept ans je suis député. On a des contacts très amicaux. Ce n'est pas des gens
qui sont toujours à demander des choses. Il y a, à Wôlinak, pour vous démontrer
un peu le dynamisme, un incubateur d'entreprises comme à beaucoup d'autres
endroits.
La communauté a même développé… Puis ça,
comme ancien directeur général de MRC, je suis très jaloux de ça, ils ont
développé, imaginez, un service de génie-conseil. Ils ont embauché des
ingénieurs. Ils donnent un service évidemment à leur communauté, mais à
l'ensemble des municipalités aux alentours. Et Dieu sait que, pour les petites
communautés rurales, les besoins en génie-conseil, en génie civil, c'est vraiment
important. C'est très dispendieux. Eux, ils arrivent avec un service tout à
fait adapté pour ce milieu-là.
Je ne peux pas faire abstraction… Aussi,
au niveau de Wôlinak, il y a un très beau centre sportif, qui sert même de site
d'entraînement d'un de mes boxeurs préférés, Mikael Zewski. Ceux qui le
connaissent, c'est un des meilleurs boxeurs au Québec. Il s'entraîne là, son
père s'entraîne là. Il avait même pris une entente avec son père qu'il
m'entraînerait, mais je ne n'ai pas respecté ça encore. Mais ça fait partie de
mes promesses.
Donc, je suis très attaché à cette
communauté-là. Évidemment, il y a la communauté d'Odanak. Elle, elle est située
un petit peu plus à l'ouest de mon territoire, au bord de la rivière
Saint-François. Il y a Saint-François-du-Lac, Pierreville, et la communauté
d'Odanak est là. La communauté d'Odanak a aussi son incubateur d'entreprises.
Il y a le musée. Je ne sais pas si la ministre, elle l'a visité encore, mais je
suis sûr que ça ne tardera pas, le Musée des Abénakis, qui est extraordinaire. Il
y a aussi... Tout le monde connaît l'eau minérale Abénakis, celle qui pince,
là, quand on boit, c'est puisé à même la communauté.
Et, très important, il y a l'institut
Kiuna qui... C'est un projet qui émane vraiment de la communauté, et l'institut
Kiuna sert de cégep pour l'ensemble des communautés autochtones du Québec. C'est
un très beau succès. C'est un institut qui offre divers programmes au niveau
collégial. Donc, ma question, toute simple, à la ministre : Est-ce que
vous avez visité le cégep de Kiuna, l'institut Kiuna, et qu'en pensez-vous?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (17 h 50) •
Mme D'Amours : Vous allez
le retrouver dans le document que je vous ai envoyé, oui, effectivement, j'ai
visité l'école Kiuna. Et c'était une journée de tempête, je m'en souviens très
bien, puis là on s'en allait sur la route, puis je me disais : Bon,
j'espère qu'on va arriver à l'heure, de un, et, de deux, j'espère qu'il va y
avoir des gens là-bas. Mais tout le <monde...
Mme D'Amours : ...que je
vous ai envoyé, o
ui, effectivement, j'ai visité l'école Kiuna. Et
c'était une journée de tempête, je m'en souviens très bien, puis là on s'en
allait sur la route, puis je me disais : Bon, j'espère qu'on va arriver à
l'heure, de un, et, de deux, j'espère qu'il va y avoir des gens là-bas. Mais
tout le >monde était au rendez-vous. Ça a été une grande surprise. J'étais
agréablement surprise.
L'enseignement qui est donné là, c'est un enseignement
qui respecte les valeurs autochtones. L'emplacement de l'école à l'intérieur… De
la façon dont les locaux sont situés, dans un décor spécifiquement pour les
autochtones, pour qu'il se retrouvent un peu dans leur culture, je sais qu'ils
ont des bâtiments et des infrastructures à l'extérieur pour se retrouver un peu
dans leur communauté, c'était vraiment génial. Moi, j'ai été épatée de voir ça.
Il y a aussi, agréablement surprise, <il
y a >un haut taux de diplomation. J'ai rencontré des femmes, des jeunes
femmes innues, lors de ma visite, qui étaient comme en petite délégation pour
visiter l'école, et c'était formidable. C'étaient des gens qui étaient
intéressés, intéressants. Et, oui, je l'ai visitée, puis je recommande à tous
les jeunes autochtones qui ont un intérêt et qui veulent... qui ont des projets
pour aller à cette école-là, d'aller la visiter. C'est fort, une institution
qui est vraiment à découvrir, oui.
M.
Martel
: Merci,
Mme la ministre.
Le Président (M. Bachand) :
Oui, M. le député de Vachon, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président. Chers collègues, très heureux d'être avec vous
aujourd'hui. Je vais m'adresser à mes collègues des Premières Nations aussi :
«ai», «kwe». Très heureux de vous parler puis très heureux de voir qu'il y a
plusieurs personnes qui ont beaucoup d'expérience qui ont réussi à se déplacer
dans des communautés, de s'intéresser. Et j'ai eu la chance, dans mon ancien
travail, de rencontrer des gens des Premières Nations puis la seule promesse
que j'ai faite, c'est de ne jamais les oublier puis de parler d'eux, parce
qu'il y a plusieurs interlocuteurs qui l'ont dit tout à l'heure,
malheureusement, on n'en connaît pas assez. Je suis heureux de vous dire que
mes enfants de neuf et 11 ans, à leur école, on leur en apprend plus que moi,
j'en ai appris quand j'étais jeune, et je trouve ça rassurant parce que,
souvent, il y a beaucoup... il y a un manque d'information, ou, quand ça arrive
à nous, c'est justement juste des mauvaises nouvelles.
Dans mon ancien travail, et comme
militaire, parce que je suis toujours militaire, j'ai eu la chance d'organiser
un voyage à Kuujjuaq avec des journalistes, avec des gens de la communauté,
pour leur faire découvrir ce que c'était. Et, quand j'organisais le voyage, la
première chose que les gens m'ont dite, les Inuits, ils m'ont dit :
Premièrement, si tu viens ici pour faire un reportage sur le prix du jus
d'orange, reste chez vous, parce que c'est triste, ce que je vous dis là, mais,
souvent, le seul intérêt, c'est la petite nouvelle rapide, c'est de monter dans
le Nord, d'aller à l'épicerie, de comparer le prix de deux, trois aliments puis
de dire : On a fait le tour du Nunavik, on sait que ça coûte cher. Je
pense qu'on est rendus ailleurs. Ça fait que ça, je vais m'assurer… je veux
confirmer à mes collègues que je vais toujours parler d'eux là-dessus.
J'ai eu la chance de rencontrer Michel
Martin, qui était directeur de police à l'époque, un homme courageux parce que
je l'avais rencontré aussi en Haïti. Je vous dirais que, d'Haïti à Kuujjuaq, il
y avait au moins 80 degrés de différence. Alors, c'est un homme très courageux.
Il a fait un très beau travail là-bas. Et je vous dirais que j'ai rencontré des
gens qui sont extrêmement fiers de l'endroit où ils vivent, fiers de leurs
traditions et fiers de nous le partager. Alors, je suis très heureux de voir
qu'aujourd'hui on l'a fait, on l'a partagé.
Dans mon ancien travail, j'ai eu la chance
aussi de me rendre à Wemotaci, près de La Tuque, de rencontrer le chef de
police Dave Fontaine, qui m'a accueilli d'une façon incroyable à Wemo pour me
faire voir sa réalité. À Pikogan, près de Val-d'Or, c'est le chef Gerry
Mapachee qui était là-bas, lui aussi m'a montré sa réalité. Et on s'est rendus
à Lac-Simon et Kitcisakik aussi, et là je vous dirais que c'est une dure réalité,
pour ceux qui ont eu la chance de se rendre à Kitcisakik. J'ai fait plusieurs
missions en Afrique puis je dois vous dire que je ne connaissais pas mon Québec
avant de me rendre à Kitcisakik, vraiment pas évident de voir dans quelles
conditions les gens vivent. C'est des gens qui sont très fiers, oui, mais c'est
important de savoir ce qui se vit là-bas. Et, entre autres, j'ai rencontré le
policier Thierry LeRoux, pour qui j'ai une pensée : oui, il est tombé au
travail, mais il ne sera jamais, jamais oublié.
Je vous parle de tout ça. Je vous parle
des réserves. Je vous parle d'une partie de la réalité. Mais il y en a une
autre que je veux vous parler aussi, c'est la réalité montréalaise, qui est un
peu moins connue aussi parce que, oui, il y a des gens qui vivent dans les
réserves en région, mais savez-vous qu'à Montréal il y a près de 10 000
personnes qui vivent ou qui transitent par Montréal?
Alors, il y a une panoplie d'organismes. Je
pourrais vous en nommer, là, que ça soit Chez Doris, avec Marina Boulos, St. Michael's
Mission, George Greene, une mission qui est là depuis 1927, et plus de
40 % des gens qu'ils aident en itinérance, ce sont des gens des Premières Nations
ou des Inuits. Et j'en ai une douzaine, d'organismes que je ne pourrai pas tous
nommer.
Mais je voulais saluer le fait qu'à
Montréal il y a un policier qui a été mis comme agent de liaison, Carlos
DeAngelis, qui fait ça depuis plusieurs années, un homme de coeur. Il fait la
liaison justement avec les Premières Nations, avec les Inuits, et avec les
différents organismes qu'on a à Montréal, parce que, je vous l'ai déjà dit, il
y en a une douzaine qui viennent en aide aux Premières Nations et Inuits. En
situation d'itinérance, en violence conjugale, il y a beaucoup de besoins.
Alors, comme je dois aller très rapidement
parce que je vois le <temps...
M. Lafrenière : ...
un homme de coeur. Il fait la liaison justement avec les Premières Nations,
avec les Inuits et avec les différents organismes qu'on a à Montréal, parce
que, je vous l'ai déjà dit, il y en a une douzaine qui viennent en aide aux
Premières Nations et Inuits. En situation d'itinérance, en violence conjugale,
il y a beaucoup de besoins.
Alors, comme je dois aller très
rapidement parce que je vois le >temps se défiler, ça nous amène à une
autre problématique, qui est l'exploitation sexuelle. Et je veux souligner le
fait qu'on a deux policières de Montréal qui ont écrit un premier livre, là, Pour
l'amour de mon pimp.... Elles ont fait le deuxième qui s'appelle Mon
ami... mon agresseur. C'est un livre qui traite spécifiquement de
l'exploitation sexuelle des mineurs, que ce soient autochtones ou Inuits, et
c'est une réalité qui est peu connue. Ça a pris beaucoup de recherches pour ces
deux policières là, que je veux saluer, pour nous montrer une réalité que soit
on ne voulait pas voir ou qu'on ne voyait pas. Vous savez, ma collègue de
Repentigny et moi-même, on se bat très fort pour avoir notre commission
spéciale.
Et je veux terminer, avec les deux minutes
qui me restent, en demandant à la ministre, premièrement, si elle connaît cette
réalité, et, deuxièmement, quelle sera son implication ou son appui pour notre
commission spéciale.
Le Président (M. Bachand) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme D'Amours : Merci, M. le
Président. Bien oui, oui, ça m'interpelle puis, oui, je vais m'en occuper.
Je voudrais juste revenir sur ce que le
collègue de la première opposition m'a dit tout à l'heure de Mme Nakuset, c'est
aussi les femmes violentées qu'elle aide, puis, dans mes crédits, on lui a
donné 600 000 $ pour ses infrastructures.
Concernant les femmes qui arrivent à
Montréal, qui viennent de communautés autochtones, quand elles arrivent ici,
elles s'évadent d'un milieu auquel, bien, effectivement, il y a de la violence,
il y a de l'abus sexuel, de la drogue, de l'alcool. Elles veulent s'évader de
ce monde-là. Puis, quand elles arrivent à Montréal, elles ont une grande
naïveté pure. Et, lorsque les gens veulent les aider, qu'ils sont bons avec
elles, qu'ils veulent les sortir, les amener manger au restaurant, elles
embarquent facilement dans le bateau des gens qui n'ont qu'une idée en tête,
c'est d'abuser d'elles, d'abuser d'elles dans le sens où, au début, on t'aime,
au début, on prend soin de toi, dans le milieu de la relation, là, on dit :
Bien là, tu es à moi, je t'ai donné des choses, tu dois m'aider. Et finalement,
à la fin, c'est attaché presque avec une chaîne, c'est devenu du bétail, c'est
devenu des gens auxquels... c'est des objets, des outils pour faire de
l'argent. Oui, je suis consciente de ça, et, oui, il faut cesser cette
pratique-là. Il faut la dénoncer.
Et je vous dirai qu'il n'y a pas juste des
femmes violentées. Il n'y a pas juste des femmes qui subissent ça. Il y a des
clients auxquels on devra s'adresser aussi parce que, s'il y a des femmes qui
sont aux prises avec ce système-là, c'est qu'il y a des clients qui sont là, au
rendez-vous, et ça, il va falloir aussi s'attarder à ça. Ces femmes qui
arrivent ici, qui font confiance en des gens qui pensent qu'ils sont bons,
bien, on brise leur confiance, on brise encore une fois leur vie. C'est un
drame. Alors, il faut faire absolument attention, et il y a des mesures qui
devront être prises pour ces femmes-là, assurément.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup, Mme la ministre, et merci à toutes et à tous pour aujourd'hui.
Le temps alloué à l'étude du portefeuille
Affaires autochtones étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la
mise aux voix des crédits. Le programme 4, intitulé Affaires autochtones,
est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Une voix
: Sur
division.
Le Président (M. Bachand) :
Adopté sur division. En terminant, je dépose des réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission ajourne
ses travaux au mardi 30 avril à 10 heures, où elle va entreprendre l'étude
du volet Relations canadiennes et francophonie du portefeuille Conseil exécutif
des crédits budgétaires. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 17 h 59)