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Version préliminaire

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 4 mai 2022 - Vol. 46 N° 28

Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique, volet Sécurité publique


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bachand) :Bon après-midi, tout le monde. La Commission des institutions reprend ses travaux.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe de 2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Ouellet (René-Lévesque).

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, "so"... donc, vers — pas "so", excusez-moi — vers 17 h 30. Comme nous avons débuté nos travaux à 15 h 5 et qu'une enveloppe de 2 h 30 min est prévue pour l'étude de ce volet, y a-t-il consentement pour prendre ce temps sur l'enveloppe du temps du gouvernement?

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Consentement, merci beaucoup. Donc, je cède immédiatement la parole au député de Vimont pour un bloc de 20 min 25 s. M. le député, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Merci...

M. Rousselle : ...M. le Président. Bonjour à tous. Je ne voudrais pas... je ne veux pas perdre... Vous savez, on a 20 minutes, donc il faut que j'aille directement au sujet. Donc, sentez-vous tous salué. Écoutez, je regardais au niveau, justement, de la violence armée. Là, c'est sûr que j'étais pour en parler. Je regarde dans les crédits, justement, qu'il y a une augmentation assez importante, que ça soit à Montréal, Laval, Thetford Mines, un peu partout au Québec. Et puis je sais qu'il y a l'équipe CENTAURE qui travaille fort, ça, je le sais. Mais de là, je comprends qu'on peut essayer d'enrayer les armes sur le territoire. Ça, je comprends, mais moi, je vais aller plus sur le côté... au niveau de la prévention. J'ai vu ce matin... d'ailleurs, je ne veux pas pas vous scooper, Mme la ministre, là, mais j'ai vu, ce matin, comme quoi vous avez fait une annonce au niveau... pour les organisations, là, actives pour les jeunes à risque. C'est un bon pas. Par contre, moi où je m'en vais, c'est qu'actuellement je pense qu'il faudrait mettre 1 $ en prévention autant que 1 $ en répression. Donc, je regarde les montants d'argent, c'est bien, mais moi, je pense, ce n'est pas suffisant. Donc, est-ce que vous avez l'intention d'en rajouter?

D'autant plus, je pense que, pour essayer d'enrayer la criminalité sur le territoire québécois, bien, il faut mettre tout en oeuvre toutes les gens qui peuvent y participer, donc il faut mettre le village en action, comme je le dis souvent. Les travailleurs de rue sont où là-dedans, la police communautaire et les ressources dans les écoles? Parce que, bien souvent, on a affaire à des décrocheurs. Donc, est-ce qu'il y a un joint qui se fait quelque part, à un moment donné, avec toutes ces organisations-là, pour qu'il y ait une orchestration qui se fasse correctement? Parce que, s'il n'y a pas d'orchestration... D'ailleurs, comme vous le savez, j'ai même demandé, moi, un forum... d'ailleurs, je vous ai envoyé une lettre là-dessus, demandé un forum pour qu'on puisse avoir une orchestration envers tous ces joueurs-là pour qu'on puisse justement attaquer de tout bord, tout côté, essayer d'enrayer le plus possible. Puis je le sais qu'on ne pourra jamais l'enrayer à 100 %, là, je veux dire, si je comprends bien la game... venant de ce milieu-là, mais dans le sens : Est-ce qu'on peut au moins attaquer tous les secteurs pour qu'on puisse en arriver à un résultat... le meilleur?

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Oui. Merci. Puis bonjour à tout le monde. Bonjour, M. le Président, l'équipe qui vous accompagne, à mes collègues, à tous ceux qui m'accompagnent ici aujourd'hui. Merci au député de Vimont de commencer avec ce sujet-là, parce que ça nous donne l'occasion de revenir là-dessus, parce que c'est un sujet qui est incontournable. Le député de Vimont nous parle d'une idée de forum, mais, comme je lui rappelle, il y a eu, récemment, un forum à l'initiative de la ville de Montréal, auquel je devais évidemment participer, auquel je n'ai malheureusement pas pu participer parce que j'avais la COVID, et donc... Mais c'est ça. Alors, ce forum-là a eu lieu, il y a eu plusieurs intervenants, il y a eu des jeunes, il y a eu toutes sortes de monde qui sont intervenus. Donc, un forum, je pense qu'il y en a déjà eu un.

Mais indépendamment de ça, nous... de toute façon, ça fait déjà longtemps qu'on est en action sur la violence armée. J'ai annoncé, comme il le sait, le 24 septembre dernier, de mémoire, l'opération CENTAURE. Et l'opération CENTAURE, elle réunit tous les corps de police au Québec. Puis le député de Vimont a été policier, il sait qu'à quel point une force de frappe de cette envergure-là peut être utile, peut être efficace et peut être rentable. Donc, évidemment, la Sûreté du Québec qui est ici aujourd'hui, le SPVM, à plus forte raison du fait que ça se passe beaucoup sur le territoire montréalais, mais tous nos autres corps de police, les corps de police autochtones via la présence du président de leur association, le directeur autochtone, M. Dulude, qui est aussi directeur à Akwesasne, les partenaires à l'extérieur du Québec... Donc, on est vraiment au travail. J'ai certaines statistiques que je pourrai lui donner, puis évidemment on a Mme Beausoleil, la D.G. de la Sûreté du Québec, qui est présente aussi pour compléter, s'il le souhaite. Mais donc cette force de frappe là, elle fait son travail. Et, s'il suit, puis j'en suis certaine, les médias, Twitter, partout, on voit très régulièrement les résultats de ces opérations-là : des perquisitions, des arrestations, des saisies. Donc, il y a beaucoup de choses qui se fait. Évidemment, ça n'a pas enrayé, malheureusement, encore le fléau, mais il y a énormément de choses qui se font via l'opération CENTAURE.

• (15 h 10) •

Et en complément de ça, parce que la répression ne peut jamais venir seule, en complément de ça, il y a la prévention. 5 décembre dernier, j'ai annoncé 52 millions d'argent neuf, pas du recyclage qu'on fait, des fois, là, de conférence en conférence, de l'argent neuf, 52 millions, 5 décembre. Et là-dessus, un 20 millions en financement à la mission pour des organismes. Moi, j'en ai rencontré beaucoup à Montréal. C'est sûr que lui aussi, probablement, dans son coin aussi à Laval... Et ça fait des années que les organismes demandaient du financement à la mission, parce qu'eux autres ça leur amène toutes sortes de problèmes de discontinuité potentielle de services, le financement par projets, on parle du financement par projet par opposition à financement à la mission, et donc des ruptures de services, des gens qui ne savaient pas s'ils allaient garder leur job, etc. Donc, ça, on est en appel de projets pour plusieurs de ces programmes-là. Donc...

Mme Guilbault :...M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Comme je disais tantôt, ce n'est pas... je ne vais pas sur CENTAURE parce que je sais que les gens travaillent fort sur CENTAURE. Puis là, je le sais que c'est régional, c'est correct, ce n'est pas là-dessus que je vais du tout. J'y vais vraiment au niveau de la prévention. Quand vous parlez au niveau du forum, qu'il y a eu un forum à Montréal, je suis d'accord qu'il y en a eu un à Montréal, mais il y a des différences avec Laval, il y a des différences avec Thetford Mines, il y a des différences avec Québec, et je pense qu'il devrait y avoir des forums pour, comme je vous le dis, là, pour mettre vraiment en action tous les joueurs qui peuvent aider justement dans ce dossier-là.

À Montréal, juste vous rappeler, c'est qu'à Montréal, ils n'ont pas mis en action les joueurs. Ce sont tous des joueurs qui pouvaient faire une action, il n'y a pas eu de coordination qui se fait là-dedans. Donc, moi, je parle plus d'une question de coordination au niveau des secteurs. Je pense que chaque MRC devrait en avoir une, justement un rassemblement de la sorte pour que leur mettre conscient aux gens, dire : Oui, on veut faire quelque chose. Et aussi d'impliquer les commissions scolaires... bien, les commissions scolaires, maintenant, ce n'est plus des commissions scolaires, là, c'est des... oui, c'est ça. En tout cas, dans le sens, même les écoles devraient être... faire partie de ça parce qu'eux autres peuvent c'est où les décrocheurs, et avec les travailleurs de rue que je ne vois pas nulle part devraient faire partie de la solution.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, bien là, je ne sais pas si je comprends bien la question. Le député me dit : Il devrait y avoir des forums dans chaque région, dans les MRC, avec les centres de services scolaires. Je veux juste bien comprendre sa question pour ne pas faire perdre le temps de réponse.

M. Rousselle : Bien, je peux répéter parce que c'est assez clair qu'est-ce que je dis. C'est tout simplement que ça prend une équipe qui, à un moment donné, est en communication avec tous les joueurs de la société dans certains secteurs. Donc, ça parle... on parle de commissions scolaires, on parle des policiers, on parle des travailleurs de rue, on parle justement des maisons de jeunes, on parle de tous ces joueurs-là. Et les sports, au niveau des sports, au niveau de toutes les possibilités qu'on peut... pour aller aller communiquer avec les jeunes. Actuellement, c'est bien beau sortir des choses comme ça, puis c'est bien, là, tu sais ce que je veux dire, je ne critique pas ça, ça en prenait, mais, quelque part, ça prend une coordination que je ne vois pas. C'est ça que je parle.

Mme Guilbault :Oui, bien, c'est ça. En fait, il existe déjà des instances comme ça, et moi, je me suis rendue... là. Je n'ai pas la date exacte, ça devait être fin novembre, là. En tout cas un peu avant mon annonce du 5 décembre. Mais je suis allée plus d'une fois, mais entre autres une fois où je suis allé rencontrer, puis on avait une salle pleine de gens. Il y avait là-dedans justement des coordonnateurs dans des tables de quartier, toutes dans le coin, là, de Saint-Michel, Montréal-Nord, le coin, évidemment, où c'est plus chaud. Il y avait... la salle était pleine, donc il y avait des gens des tables de quartier, des gens qui travaillent directement dans les organismes, à la fois des gestionnaires d'organismes et des gens qui faisaient le travail comme tel des employés, si on veut, beaucoup des travailleurs de rue d'ailleurs. Et il y avait des gens des CIUSSS. J'ajouterais à la liste que le député nous fait valoir qui est excellente parce que c'est tous des acteurs importants dans le continuum de services autour de nos jeunes en termes de prévention, mais il y avait aussi des gens des CIUSSS qui font beaucoup de ce travail-là. Il y avait des gens... Comment il s'appelle le... mais c'est Louis qui était avec moi...

Une voix : ...

Mme Guilbault :Mais, tu sais, l'homme qui s'appelle... Le regroupement jeunesse, là. En tout cas, bref, il y avait toutes sortes de gens qui font ça dans leur vie, qui ont une expertise et tout ça, puis qui nous ont dit un peu justement, c'est... oui, on se coordonne, oui, on se parle, oui, on fait chacun nos affaires, mais il y a des enjeux. Et un des enjeux, comme je l'ai dit, c'est le financement à la mission.

J'ai fait le même exercice à Laval. J'ai rencontré... Comment ça s'appelle? SAJE. Voyons! d'habitude, j'ai une bonne mémoire. En tout cas, la table. Comment ça s'appelle? Ça commence par S. On en a parlé avec M.Brochu la semaine passée. En tout cas, bien, monsieur, mon ami ici doit peut-être mieux le connaître. Même ça porte un nom, donc. Et là, il y a un policier de Laval qui est détaché, en fait, qui est un civil qui est détaché en permanence sur ce programme-là. Il y a encore là des travailleurs de rue, il y a des gens de la maison où on est allé les rencontrer, dont j'oublie le nom aussi. Mais, bref, il y a toutes ces personnes-là qui s'intercoordonnent ensemble, qui sont un peu définies comme une espèce d'instances de continuum, de services, puis qui nous disaient la même chose. Je suis allée, là, moi, avec mon collègue, le député de Sainte-Rose. J'ai dit : Qu'est ce qu'on peut faire pour vous aider? De quoi vous avez besoin? Manifestement, vous connaissez vos affaires, vous connaissez votre secteur d'activité, vous connaissez les jeunes, vous savez ce qu'il y a à faire. Qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour vous aider? Financement à la mission.

J'ai rencontré des gens à Longueuil, et via CENTAURE d'ailleurs, on finance entre autres cinq policiers à Longueuil, cinq policiers à Laval avec cet argent-là. Je suis d'accord que c'est des policiers, mais ces gens-là font... p puis c'est ça, dans d'autres corps de police municipaux, mais c'est beaucoup à Montréal, Laval, Longueuil, et donc ces gens-là font ces liens-là avec la communauté. Ça fait partie du travail qu'ils vont faire. C'est ces policiers-là qui vont être payés avec l'argent qui a été dédié dans CENTAURE. Ça fait que fait aussi partie de ce qu'a décrit le député de Vimont, qui est déjà en train de se faire bref, et on répond à la principale revendication qui est le financement à la mission pour qu'eux puissent avoir de la prévisibilité puis de la continuité de services.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont.

Mme Guilbault :  C'est bien beau de financer, puis je suis d'accord avec le financement, il n'y a pas de problème. Mais, à un moment donné, il faut que ces gens-là se jasent, puis, à un moment donné, on peut en échapper.

Peu importe, je veux aller plus au niveau d'un autre milieu, l'unité d'urgence terrestre démantelée à la Sûreté du Québec. On sait...

M. Rousselle : ...on connaît le dossier des deux jeunes filles, des deux jeunes enfants que, malheureusement, on a retrouvé décédés. J'ai posé la question puis je ne veux pas aller sur le dossier comme tel, mais on a entendu parler aujourd'hui, justement, ça a sorti dans les médias, les gens... c'est la rapidité d'intervention qui est importante là-dedans. On parle comme comme quoi que ça a été démantelé. Est-ce qu'il y a toujours un service aussi adéquat? Est-ce que la formation est aussi bonne qu'elle était auparavant? J'aimerais entendre ça parce que demain matin, on s'en va dans la période... on s'en va vers l'été, là, et vers l'été, malheureusement, il y a plus de gens qui vont se perdre, malheureusement, et... puis, avec les problèmes mentaux qu'on sait qu'on a dans notre population maintenant, bien souvent à cause de la COVID ou peu importe, là, donc on est... tout est possible. Donc je voudrais entendre... parce que si la Sûreté du Québec ne peut pas rassurer la population du Québec, vraiment, je veux dire, qui qui va le faire? Parce qu'on s'attend justement que la Sûreté du Québec soit les meilleurs au niveau de de pouvoir localiser, justement, les gens qui sont perdus sur notre territoire?

Le Président (M. Bachand) :...la ministre.

Mme Guilbault :Oui. Je vais faire une petite introduction, puis ensuite je proposerai de passer la parole, mais je trouve ça important, puis encore là, je suis heureuse qu'il ramène le sujet parce que je trouve ça important qu'on utilise le micro ici, puis l'enregistrement public, pour rassurer la population. C'est très important de rassurer la population et à l'époque, on avait eu certains échanges ici, puis, bon, on connaît la joute ici. Mais moi, je ne veux pas que les gens qui regardent la télé chez eux aient l'impression que, si leur fils disparaît demain matin, il n'y a personne de compétent au Québec pour s'occuper de ça. Parce que c'est faux, M. le Président, donc... Et je rappelle qu'un an, un peu plus d'un an après l'alerte Amber qui a malheureusement... s'est soldée par le décès des deux petites soeurs Carpentier... Le père, le fils ont été retrouvés sains et saufs et il y a bon an, mal an, plusieurs cas de disparition qui ne sont pas nécessairement médiatisés et qui se soldent par des dénouements heureux, raison pour laquelle on n'en entend justement pas parler.

Et en terminant là-dessus, j'ai demandé, comme le député le sait, et comme tout le monde le sait, de mémoire le 23 mars dernier, j'ai demandé à la coroner en chef d'ordonner une enquête publique sur le décès des deux petites filles et de leur père. Non pas parce que je me fais la juge ou la coroner qui prend la décision de savoir comment se sont passées les choses, qu'est ce qui aurait peut-être pu être fait autrement, et ce n'est pas à moi de faire des recommandations ou d'apprécier ce travail-là, c'est pour ça qu'on le confie à un coroner indépendant, mais parce que la mère de ces deux petites filles-là sent qu'elle a besoin de plus de réponses, sent qu'elle a besoin de cet exercice-là pour être peut être capable un jour, de vivre son deuil jusqu'au bout. Donc, sur le plan humain, je jugeais que c'était nécessaire. Et sur ce, la Sûreté du Québec est effectivement très habilitée à expliquer ce qui s'est fait dans les dernières années en matière de disparitions, en ajoutant que j'ai aussi débloqué de l'argent pour les disparitions au dernier budget, M. le Président, un 10.1 millions, parce que ça fait longtemps qu'on trouve ça important et encore une fois ça se solde par des actions et de l'argent concrets. Donc je propose de céder la parole à la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de... Ça va? Oui. Avez-vous une personne... à quelle personne, Mme la ministre?

Mme Guilbault :Bien, je proposerais le DGA, Monsieur Bélanger, ou la D.G., madame Beausoleil, selon leur convenance.

Le Président (M. Bachand) :Parfait. Donc, M. Bélanger pour débuter. Alors, M. Bélanger, s'il vous plaît.

M. Bélanger (Patrick) : Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :D'abord... Consentement, bien sûr. Merci. Donc, d'abord vous identifier formellement, puis débuter, s'il vous plaît. Merci.

M. Bélanger (Patrick) : Patrick Bélanger, Sûreté du Québec, directeur général adjoint à la surveillance du territoire. Pour répondre à la question, M. le Président, peut-être remettre en contexte. On a entendu, effectivement, parler de démantèlement, de fermeture de nos services d'urgence. J'aimerais apporter la précision que ce n'était pas une fermeture ni un démantèlement, mais plutôt une réorganisation de la structure de la Sûreté du Québec qui a touché d'autres volets de la Sûreté du Québec proprement dit.

• (15 h 20) •

Si on recule et si on parle spécifiquement de nos services d'urgence, qui sont des unités qui sont mandatées en recherche et sauvetage, effectivement, en 2019, nous avions à ce moment-là 72 membres au service d'urgence qui étaient purement dédiés et formés et équipés en matière de recherche et sauvetage. Cependant, ce que je tiens vraiment à préciser, c'est qu'à l'époque, cinq missions, cinq activités étaient dévolues pour ces 72 personnes-là. Oui, on parle de recherche et sauvetage, on parle de maintien et rétablissement de l'ordre, on parle de protection de personnalités, on parle de desserte récréotouristique, donc VTT, motoneiges, nautiques, et également de desserte policière en support aux MRC. Suite à la réorganisation, donc, nous n'avons pas coupé d'effectifs à la Sûreté du Québec, c'est que les gens des services d'urgence et d'autres unités ont été réinvestis à la mission première, à la desserte, proprement dit, la surveillance du territoire. Cependant, ce qui est resté au niveau des services d'urgence, il nous restait à ce moment-là et encore aujourd'hui, 51 membres dédiés, formés et équipés en recherche et sauvetage. Toutefois, ce qu'il faut préciser je vous ai parlé qu'à l'époque...

M. Bélanger (Patrick) : ...ils avaient cinq missions qui équivalaient pour l'aspect recherche et sauvetage à 34 % de leurs activités. Aujourd'hui, les 51 membres dédiés exclusivement à la mission recherche et sauvetage et également maintien et rétablissement de l'ordre travaillent dans 74 % de leurs missions en recherche et sauvetage. Donc, on a vraiment augmenté le nombre de temps alloué à la recherche et sauvetage.

Le Président (M. Bachand) :Merci, M. Bélanger. M. le député de Vimont. 

M. Rousselle : Bien, moi, je veux vraiment que ce soit la meilleure formation, c'est surtout ça, je parle, je comprends. Mais en parlant de réorganisation, parce que j'ai connu ça, moi, dans ma vie, des réorganisations, c'est que là, actuellement, je regarde, il y a des municipalités, comme Brome-Missisquoi qui demande plus d'effectifs, la MRC de Saguenay demande de ne pas couper les effectifs, Prévost demande plus des effectifs. Cette réorganisation-là, c'est-u pour chercher d'agrandir par en dedans, c'est-u ça qu'on essaie de faire? Surtout quand j'ai vu, dans le livre vert justement, l'APPQ parlait comme quoi, il manquait environ 350 policiers sur le territoire québécois. Donc, est-ce que c'est ça qui arrive, on essaie de couper ailleurs? Est-ce qu'il manque vraiment 350 personnes? Parce que je regarde, à un moment donné, vous agrandissez votre territoire, vous allez chercher des corps de police municipaux, mais ça m'inquiète, parce que, quand je vois des municipalités qui disent : Oui, mais je n'ai pas le service que j'avais avant ou j'en voudrais plus, vous allez chercher où, ce monde-là?

Le Président (M. Bachand) :Madame la ministre.

1guilb Bien, je veux juste mettre en contexte, parce que c'est sûr que le manque de policiers, il faut voir qu'il y a eu une pandémie, puis ça, ça fait en sorte que les cohortes de l'École de police ont été amoindries parce qu'ils ne pouvaient pas former autant de gens que d'habitude, donc il y a eu moins de recrues qui sont sorties pendant deux ans. Mais, encore là, on a financé un surplus, ce qui fait que, désormais, au lieu de 648, ça va être... Donc, au lieu de 648, ça va être 756 désormais. Donc, on va pouvoir rattraper un petit peu le «backlog», l'arriéré, l'arrérages... enfin, le terme francophone de «backlog».

M. Rousselle : Donc, ça veut dire que le 350 manquant, il va être comblé, c'est ça qu'on me dit, c'est ça que je comprends.

Mme Guilbault :Pardon?

M. Rousselle : Si je comprends bien, c'est que le 350 manquant, il va être comblé.

Mme Guilbault :Bien là, sur le 350, si ça vient de l'APPQ, j'aurais tendance à laisser Mme Beausoleil répondre, mais tout ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas juste la Sûreté du Québec, c'est qu'il y a eu un manque de policiers, il y a eu moins de policiers formés à cause de la pandémie, donc... Et là on va rattraper ça, grâce à un financement supplémentaire qui permet de former 108 de personnes de plus par année en nombre de recrues, donc c'est bon pour tous nos corps de police.

Le Président (M. Bachand) :...pour que Mme Beausoleil puisse prendre la parole? Consentement. Madame Beausoleil, s'il vous plaît. 

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec. Alors, concernant le 350, auquel vous faites référence, dans les deux dernières années, on a quand même ajouté près de 200 personnes, pour être exact, 199 policiers qu'on a ajoutés au niveau de notre desserte policière. Donc, c'est quand même important. Cette année, on a fait 270 embauches, on est en accéléré, on a, effectivement, comme on a dit, il y a un arrérages au niveau de... mais on est en train de le rattraper avec différentes solutions. Donc, oui, on a de l'ouverture pour l'embauche, oui, on a de l'ouverture pour ajouter des effectifs sans pour autant que ça ne nuise au niveau des ententes de services. Dans le fond, ce qu'on veut et, vous le savez, présentement, il y a une négociation de convention collective qui est en cours. Donc ce qu'on veut, c'est de se donner de l'agilité aussi dans nos effectifs.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Monsieur le député de Vimont, il vous reste 1 min 30 dans ce bloc.

M. Rousselle : Bien, écoutez, c'est juste s'assurer, à ce moment-là, que les nouveaux policiers, vous allez couvrir justement Brome-Missisquoi, Saguenay-Lac-Saint-Jean puis Prévost, parce que c'est eux autres qui font... ils crient actuellement... il y a peut-être d'autres municipalités ou d'autres MRC qui vont crier tantôt aussi.

Le Président (M. Bachand) :Allez-y, Mme Beausoleil.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. L'entente de services, les ententes de services étaient basées sur la charge de travail, donc il y avait des endroits, dans les ententes, qui gagnaient des policiers, d'autres qui voyaient un nombre qui pouvait diminuer selon les besoins qu'on pouvait identifier. Et, quand on a travaillé avec la FQM et et l'UMQ, bien, les gens étaient quand même d'accord au point de départ. C'est sûr que là on veut recommencer quand même nos discussions, ce qu'on n'a jamais cessé, à vrai dire, mais on veut continuer à discuter pour essayer d'arriver à un équilibre. Mais tout le monde s'entend que la charge de travail, c'est un outil important.

Le Président (M. Bachand) :40 secondes pour le bloc... prochain bloc. Merci beaucoup. Alors, M. le député de Laurier-Dorion, pour 20 min 25. 

M. Fontecilla : Merci, monsieur le Président. Bonjour, madame la ministre, messieurs, dame de la Sécurité publique en général...

M. Fontecilla : ...j'aimerais revenir sur le sujet de la flambée de violence chez les jeunes. Je comprends que, oui, vous avez fait votre travail en investissant dans la répression du crime, donc, la répression de la circulation, le trafic des armes. Malheureusement, on sait comment ça fonctionne, les armes, c'est un peu comme la drogue, hein, on applique beaucoup de répression, mais il va toujours y en avoir. Je rappelle à la ministre que, peut-être, le principal problème, ça se retrouve de l'autre côté de la frontière, où il y a une production inouïe des armes. Et ça, il faudrait prendre en considération cet aspect-là.

Mais j'aimerais aller du côté de la prévention, moi aussi. Vous nous avez informés que vous avez investi 52 milliards... 52 millions, pardon, petite différence, et je vous en félicite. Il faut de l'argent pour la prévention. Mais à vous entendre sur ce sujet-là, on dirait que le ministère de la Sécurité publique se cantonne au rôle de bailleur de fonds. Ce qui est très bien, c'est un rôle fondamental et essentiel, mais je me pose la question sur la stratégie qui est déployée sur le terrain.

Et vous nous avez informés, vous êtes à l'écoute du terrain, vous avez financé les organismes à la mission, etc. C'est par là que ça commence, donc, entendre les gens qui agissent véritablement sur le terrain, qui connaissent les réalités locales. Mais à vous entendre, on dirait que la stratégie, ça ne provient pas du ministère de la Sécurité publique, ce serait la stratégie des financer à la mission, d'après ce que vous nous avez informés, mais que la stratégie sur le terrain, c'est véritablement les organismes communautaires, etc.

J'aimerais vous entendre. Quelle est la stratégie du ministère, au-delà du financement? Quelle est la vision pour contrer la flambée de violence? Parce qu'il faut, un, la disponibilité des armes, vous vous en occupez, mais il faut, deux, des jeunes qui sont disposés à utiliser et se procurer ces armes-là. Comment prévenir que les jeunes aient ce réflexe-là?

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît?

Mme Guilbault :Oui, bien, la façon dont je me suis exprimée tantôt, là, c'est parce que je répondais sur le forum qui a été initié par Montréal, mais on a définitivement une stratégie nationale portée par le gouvernement, porté par le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec d'autres collègues, évidemment, entre autres, la Justice. Mais on a définitivement cette stratégie-là, j'en parle depuis l'été passé, en deux grands volets qui tombent sous le sens : prévention, répression. Là, on s'intéresse plus à la prévention, mais la répression, bon, c'est Centaure, c'est tous nos corps de police.

Puis je fais une petite parenthèse là-dessus. Tu sais, on a annoncé Centaure, on a mis les moyens. Encore là, moi, j'ai toujours le même réflexe. J'arrive avec les gens qui connaissent ça, qui connaissent leur travail, je dis : Qu'est-ce qu'on doit faire pour vous aider? Comment est-ce qu'on doit organiser nos affaires pour atteindre l'objectif? Et ensuite de ça, il faut laisser les gens compétents travailler. Moi, je ne pense pas que les politiciens doivent se mêler des opérations puis commencer à se mêler de tout, là. On a des corps de police compétents au Québec. Notre responsabilité, c'est d'avoir la stratégie, d'avoir la vision, le leadership, aller chercher l'argent, puis organiser ça, puis donner aux gens les moyens de travailler. C'est ce qu'on fait en répression avec nos corps de police.

Puis pour la prévention, je parlais de 52 millions d'argent neuf... et, là-dedans, oui, le financement à la mission, je suis sûre que le député de Laurier-Dorion s'en fait parler, il sait très bien que c'est une revendication de longue date, donc ça, c'est une bonne chose. Mais il faut qu'on puisse avoir non seulement de l'argent pour la prévention, mais pour financer aussi les bonnes personnes qui sont capables de faire ce travail-là. Ça prend des gens. Ça prend du travail de rue, ça prend des gens qui vont être dans les écoles, ça prend des gens qui vont dans les centres communautaires, ça prend des gens qui vont créer...

On a un des programmes... parmi le 52 millions d'argent neuf, il y a un 20 millions de nouveaux programmes de financement à la mission que j'ai dit tout à l'heure, mais on a mis de l'argent pour le programme, puis ça, c'est financé par le fédéral, puis le fédéral, c'est un autre volet, je vais y revenir, mais un programme de prévention de la criminalité par le sport, les arts, la culture. Ça, c'est un excellent programme. Ça, là, c'est tangible, c'est réel. C'est une alternative concrète à l'oisiveté ou au désœuvrement que nos jeunes peuvent vivre. Quand tu n'as nulle part où aller, chez vous... tu n'as pas envie d'être chez vous, tu n'as pas envie d'aller à l'école, tu n'as pas envie d'aller nulle part, tu ne te sens pas d'appartenance à ta communauté, bien, tu peux avoir ce programme-là. Et il y a d'autres choses. Donc ça, c'est ce qu'on fait pour les programmes, la prévention de la criminalité, très directement, auprès des jeunes.

• (15 h 30) •

Mais on a aussi financé, avec ce 52 millions là, un comité de sécurité urbaine. Donc, mon ministère, toujours avec la ville de Montréal, en permanence, discute de la manière d'adapter les meilleures stratégies de prévention de la criminalité, qui dépassent justement la police, qui dépassent un quartier, qui dépassent... qui nécessitent une réflexion en continu, évolutive. Avec les partenaires concernés, on a mis en place aussi un autre... c'est un 8 point quelques millions, je pense, en tout cas, sept personnes, six agents des services correctionnels et une personne en soutien, qui vont s'occuper des gens qui sortent de prison, s'assurer de leur réinsertion, la réhabilitation, qu'une fois qu'ils sortent de prison ne vont pas retomber dans la criminalité. Alors, on a une diversité de choses qu'on finance à travers une enveloppe globale de prévention, mais qui finance vraiment...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Guilbault :...des choses diversifiées qui, ensemble, la synergie, la somme de tout ça va atteindre l'objectif global de prévention sur différents fronts.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Je vais y aller rapidement. Pour s'attaquer à ce problème-là, il faut comprendre comment les jeunes socialisent, vivent, etc. Est-ce que vous avez une instance qui produit des connaissances en mesure de vous alimenter, vous et votre ministère, là, sur les stratégies dont on parle?

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, c'est ça. Bien, oui, ça fait partie de notre stratégie. On a un point, là, on pointe ici : Répression, prévention, développement des connaissances, coordination et concertation. Donc, développement des connaissances, peut-être que je peux passer la parole à mon sous-ministre aux affaires... un de mes deux sous-ministres aux affaires policières. Je ne sais pas lequel a envie de répondre là-dessus. Ça serait Louis Morneau, mon sous-ministre associé, si le député le permet.

Le Président (M. Bachand) :Alors, Monsieur Morneau, je vous salue. Juste prendre la parole en vous identifiant formellement, s'il vous plaît.

M. Morneau (Louis) : Oui. Louis Morneau, sous-ministre associé aux affaires policières.

Une voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Morneau (Louis) : C'est bon? Donc, bien, en effet, on a un axe d'acquisition de connaissances et on est à travailler aussi dans la recherche pour documenter différentes problématiques. Et, dans ce qui a été mis en place, on fait affaire aussi avec le... j'ai oublié le nom exactement.

Une voix : ...

M. Morneau (Louis) : Oui, il y a ça. Mais on est avec le Centre international de prévention de la criminalité, M. le Président, mais également on fait affaire avec le fonds de recherche, je n'ai pas les mots exacts, là, mais le fonds de recherche sur la... le fonds québécois de... la Chaire de recherche en prévention de la violence, et voilà. Donc, on est là-dedans. On en a pour quelques années et on va développer, là, des connaissances de ce côté-là.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci. Mme la ministre, j'aimerais changer de sujet, là. Dans le rapport déposé par le Groupe d'action contre le racisme et la discrimination, déposé il y a un peu plus d'un an, là, la première recommandation, là, se lisait ainsi : «Rendre obligatoire l'interdiction des interpellations policières aléatoires.» Vous avez déposé un projet de loi en décembre dernier pour vous y attaquer. Mais, quand on lit le projet de loi dans le détail, là, il n'y a pas d'obligation formelle d'interdire les interpellations aléatoires. On vous donne à vous, la ministre ou un éventuel ministre, la possibilité de le faire. C'est une nuance qui fait toute la différence. Pourquoi ne pas avoir suivi explicitement la recommandation du groupe d'action de votre gouvernement?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui. Bien, on a suivi l'esprit de la recommandation. Puis, avant même que le Groupe contre le racisme dépose son rapport, on a fait, en août 2019 ou 2020... Je pose tout le temps les mêmes questions. C'était-u en pandémie, la pratique policière? En tout cas... En 2020, hein? C'est ça. Donc, au mois d'août 2020, on a déposé la toute première pratique policière au Québec qui encadre les interpellations policières. C'est la première fois qu'il y avait une pratique policière qui encadrait les interpellations policières qui a été incluse au Guide des pratiques policières, qui est un guide des pratiques policières, qui porte sur une foule de sujets par rapport aux actions policières, et là, donc, il y a cette pratique-là. Au mois d'août 2020, ça n'a pas fait grand bruit, mais c'est important de le redire, là, parce qu'on l'a fait, tu sais, en n'attendant pas, là, que quelqu'un nous demande de le faire. Parce que, moi, à mon arrivée, on a réactivé des comités qui étaient en cours sur cette question-là, puis donc on a produit cette pratique policière là parce que, bon, c'est ça. Alors, on a fait ça.

Et, par la suite, le Groupe d'action contre le racisme, donc, le pouvoir de directive qu'on donne à la ministre dans le projet de loi n° 18, ça lui permet justement d'émettre des directives à l'endroit des services de police sur un sujet x. Donc, ça peut très bien être les interpellations policières. Ça pourrait être sur la formation, des nécessités de formation. Ça pourrait être sur quoi que ce soit que le ministre de la Sécurité publique juge que les corps de police devraient faire au Québec. Alors, ça aussi, on introduit quelque chose de nouveau.

Et, indépendamment de ça, là, au-delà des obligations qu'un ministre peut donner à ses corps de police, les corps de police, les gestionnaires des corps de police sont tous extrêmement sensibilisés à cette question-là, en particulier nos grands corps de police. On en a six plus grands, la Sûreté, Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, et ils sont tous sensibilisés à ces questions-là. La Sûreté du Québec n'attend pas une directive de la ministre pour penser à ces questions-là, pour avoir des façons de faire, pour avoir des plans d'action. À Montréal, évidemment, le député est bien placé pour le savoir. Montréal, ils sont extrêmement actifs sur la question du profilage racial et social depuis longtemps. Québec s'est doté de son plan aussi, dans la foulée des interventions dans les bars et de ce qui s'était produit l'an dernier. Laval, dernièrement, disait aussi qu'il travaille là-dessus, qu'il y a des enjeux dans son coin. Alors, oui, c'est ça. Donc, et Longueuil, évidemment, le projet de Fady Dagher à Longueuil, Policiers RÉSO...

Mme Guilbault :...ça fait longtemps qu'il travaille là-dessus. Alors, Gatineau probablement aussi, c'est peut-être un peu moins prononcé à Gatineau, mais ça va venir, je veux dire, ça déborde Montréal, cette question-là. Donc, tous nos corps de police... et on a produit un guide à l'intention de tous les gestionnaires de corps policiers, qu'on a présenté en juin 2020 dans un séminaire organisé par l'École nationale de police, un séminaire virtuel parce qu'on était en pandémie. Et j'ai moi-même fait une introduction, à cette journée de séminaire là où on présentait ce guide-là à l'intention des gestionnaires de corps de police. Donc, il y a vraiment beaucoup, beaucoup de choses qui se font au-delà des obligations qu'on pourrait leur donner...

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de... Oui...

Mme Guilbault :...plus la formation... et la formation à l'École nationale de police aussi évolue continuellement à la lumière de ces réalités-là.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député, s'il vous plaît

M. Fontecilla : Vous n'avez pas mentionné Repentigny, où est-ce qu'il y beaucoup de problèmes aussi concernant le profilage. Hier, j'ai posé la même question à votre collègue responsable de la lutte au racisme et à la discrimination, et il m'a informé que c'était dans la mise en œuvre, donc dans des directives, justement, dans des... Est-ce que vous vous engagez à... dans les règlements qui vont suivre l'adoption du p.l. no 18, là, à interdire formellement les interpellations aléatoires?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Bien, pour le moment, on va voir comment chemine le projet de loi, là. Le député sait qu'on est en fin de session, alors je ne sais pas quel projet va avoir le temps passer, ça va dépendre du rythme de la cadence parlementaire que nous autorisent les oppositions. Mais donc on verra. Mais la première étape, je pense, c'est ce qui est important, ça va être de faire adopter le projet de loi non seulement pour cette question-là, mais pour plein d'autres choses hyperintéressantes qu'il y a dans ce projet de loi et nécessaires.

Le Président (M. Bachand) :M. le député, oui.

M. Fontecilla : Merci, monsieur... On m'a rapporté des informations concernant le Bureau des enquêtes indépendantes, là, et dans le sens qu'il y aurait une baisse sensible des effectifs par rapport à janvier 2020, 20 % de diminution d'enquêteurs en moins, ce qui fait une surcharge de travail excessive sur les enquêteurs qui demeurent en poste, en particulier, là, la mise en disponibilité, c'est-à-dire les policiers... les enquêteurs et enquêtrices du Bureau d'enquête indépendante doivent être mis en... sont mis en disponibilité une semaine sur deux, ce qui est excessif pour ces personnes-là, et ça suscite le départ de plusieurs, donc un exode de personnel. Est-ce que vous entendez... Quelle est la dotation idéale du Bureau d'enquêtes indépendantes? Quelle est la situation actuelle? Et voilà.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Oui, un petit mot introductif, puis je vais proposer de céder la parole à Pierre Goulet, qui est le directeur du BEI, mais je veux simplement rappeler qu'on a fait adopter le projet de loi no 72, qui, entre autres, permettait à l'UPAC et au BEI... facilitait un peu la vie du BEI par rapport, justement, à l'embauche puis à la gestion de ses employés, alors... Et, comme c'est un corps de police spécialisé entièrement indépendant, je propose que Pierre Goulet, son directeur, réponde pour la suite.

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. Goulet, je sais que vous êtes au bout, là, le temps que la caméra puisse aller vous chercher. Alors, bienvenue. Je vous invite à prendre la parole, d'abord, en vous identifiant, s'il vous plaît.

M. Goulet (Pierre) : Bonjour, M. le Président.

Pierre Goulet, directeur du Bureau des enquêtes indépendantes.

Effectivement, on a eu une certaine difficulté à combler des postes pendant un certain temps, compte tenu du fait que les conditions de travail n'avaient pas été décrétées par une directive. Depuis novembre 2021, on a ces directives-là et on a été capables de procéder à l'embauche d'enquêteurs. On a fait un vaste programme de recrutement, et ça nous a permis de combler cinq vacances immédiatement, qui ont été faites là... et je dois vous dire qu'on a aussi d'autres postes qui ont été comblés.

• (15 h 40) •

Présentement, le BEI est composé de 51,7, on va dire 52 ETC. Nous avons obtenu du ministère trois enquêteurs supplémentaires immédiatement. Donc, je peux vous dire qu'en juin, début juin, trois nouveaux enquêteurs seront en fonction. Donc, il y aura... je pense qu'il y aura 21... 41... je veux juste... juste pour calculer comme il faut, parce qu'il y en a à d'autres places... moins 10. Il y aura 31 enquêteurs aux enquêtes indépendantes qui seront disponibles pour répondre à la garde. Il faut aussi savoir que les enquêteurs qui sont affectés à d'autres types d'enquête, je pense aux allégations criminelles, il y en a six, font aussi de la garde la fin de semaine, le soir pour assister leurs collègues. Évidemment, il y a une solidarité au bureau. Et il y en a même aussi quatre enquêteurs à serment qui sont aussi sollicités pour la garde. Donc, effectivement, on peut penser que ça fait beaucoup, une garde sur deux, et je suis d'accord avec vous. Par contre, c'est une réorganisation du travail qu'on a fait ensemble avec les gens du bureau pour avoir deux équipes dans la période... deux équipes de...

M. Goulet (Pierre) : ...deux équipes de 10 pour un total de 20, excusez-moi, et on déploie beaucoup moins d'enquêteurs qu'on déployait avant. Avant, on déployait huit enquêteurs à chaque enquête. Présentement, on en déclenche ou on en déploie, excusez-moi, quatre ou cinq. Donc, on réorganise notre travail, les gens sont moins sollicités. Évidemment, ils peuvent être de garde, mais ils ne sont pas sollicités autant qu'ils pouvaient l'être avant. Donc, on réorganise le travail en trois postes de plus. Donc, je pense que tout devrait se tasser, comme on dit, au mois de juin.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci. M. Frédérick Gaudreau, directeur de l'Unité permanente anticorruption de l'UPAC a fait des déclarations au mois de novembre dernier, là, dans le sens de diminuer ou faciliter le travail de l'UPAC, là, concernant les procédures judiciaires, là, pour rendre plus efficace le travail de l'UPAC. O.K., on connaît et on sait que l'UPAC rencontre de grandes difficultés à livrer la marchandise, si vous permettez cette expression-là. Mon collègue député d'Hochelaga-Maisonneuve a questionné le ministre de la Justice dans ce sens-là et le ministre s'est déclaré ouvert à faire des demandes à Ottawa afin de, comment dire, demander des modifications aux procédures afin de faciliter le travail des enquêtes concernant l'anticorruption. Est-ce que vous, Mme la ministre, vous seriez d'accord de demander ou d'envisager la diminution des procédures et faciliter le travail de l'UPAC?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, bien, c'est ça, ça a été analysé, ça, de près, les propositions de l'UPAC plus tôt par mon collègue de la Justice, parce qu'on parle de modifications au Code criminel. Donc, c'est plutôt la Justice qui répond de ces enjeux-là, et, ultimement, d'ailleurs, le fédéral, le Code criminel relève du fédéral. Mais c'est vrai que le fardeau pour les corps policiers, notamment l'UPAC, s'est beaucoup alourdi au fil des ans avec la jurisprudence puis avec l'évolution du droit. Alors, tout ce qu'on pourrait faire pour faciliter le travail de nos policiers et peut être simplifier... il faut que je fasse attention à ce que je dis parce qu'il y aussi des décisions de la magistrature là-dedans puis il y a plein de choses sur lesquelles je ne veux pas me prononcer, mais tout ce qui peut finalement faciliter le travail de nos policiers, de la constitution de la preuve et des procédures judiciaires serait une bonne chose. Et je sais, je pense que le MJQ copréside un comité avec le fédéral ou, en tout cas, fait partie d'un comité de discussions FPT avec le fédéral sur ces questions-là.

M. Fontecilla : Votre gouvernement est à l'oeuvre pour étudier les possibilités d'alléger les procédures dans les enquêtes anticorruption. C'est ce que je comprends?

Mme Guilbault :Bien, on fait partie d'un comité FPT sur des discussions par rapport à la modification du Code criminel. Il faut dire qu'il y a plusieurs de ces discussions-là en cours sur une foule de choses. Il y a un projet de loi C-5, et il y a d'autres... il y a toujours des comités FPT en continu sur plusieurs questions et souvent ça touche à la fois la Sécurité publique et la Justice à cause de la symbiose naturelle ou, du moins, la communauté naturelle.

Le Président (M. Bachand) :Deux minutes.

M. Fontecilla : Deux minutes?

Le Président (M. Bachand) :Oui.

M. Fontecilla : Il y a le sujet de l'acquisition des technologies de reconnaissance faciale par la Sûreté du Québec. Et on apprend que le 27 août 2020, un contrat de 4,4 millions a été octroyé pour l'acquisition de technologies de reconnaissance faciale auprès de la société française... Est-ce que ces technologies-là ont commencé à être utilisées? Et quelles sont les balises d'utilisation de ces technologies-là, qui suscitent quand même beaucoup de débats dans le public, là? Et il n'y a pas eu d'encadrement législatif, il n'y a pas eu de débat public, et donc on voudrait savoir, là, quel est l'état de l'utilisation de cette technologie-là.

Le Président (M. Bachand) :Une minute, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Oui. Bien, je pense qu'il y avait eu peut-être une mauvaise compréhension à l'époque de l'utilisation que voulait faire la sûreté de l'intelligence, mais je propose de passer la parole à Madame Beausoleil, directrice générale.

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Alors, effectivement, la reconnaissance faciale, ça fait près de dix ans qu'on l'utilise, mais on l'utilisait de façon manuelle, donc il y avait des gens qui étaient à faire des validations de portraits-robots, d'information qu'on pouvait recueillir. Depuis près de deux ans maintenant, on a acquis une nouvelle technologie qu'on utilise. On est encore dans des productions puis en train de valider pour voir si le produit est parfait, c'est-à-dire, ce qu'on fait, c'est que dans la validation des informations, les comparaisons que notre système fait, ça nous rend beaucoup plus efficaces et efficientes, parce que vous comprendrez que, quand on rentre ça dans l'ordinateur, ça roule puis c'est beaucoup plus efficient en termes de résultats. Par la suite, on a des...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...qui vont valider l'information qui est ressortie. Jamais on n'utilise l'information des citoyens. On utilise toujours des photographies signalétiques qu'on a dans le cadre de poursuites criminelles, de dossiers qu'on peut avoir. On utilise également les pièces d'identité qui auraient pu être saisies dans certaines enquêtes et des portraits-robots. Donc, c'est cette façon-là qu'on utilise la fiche. Et on a la commission, juste en terminant, la commission d'accès à l'information qui a suivi toute l'évolution de notre processus. Et jamais on n'a pris le fameux système Clearview. On n'a jamais utilisé ce système-là.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Maintenant, la parole est au député de Vimont pour 21 minutes 5 secondes.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je m'en vais au niveau des caméras corporelles. On le sait, on les entend, tous les policiers, puis sûrement la Sûreté du Québec les entend sur le territoire partout, les policiers demandent des caméras corporelles, premièrement pour les sécuriser, sécuriser aussi... Parce qu'il y a un certain désengagement de certains policiers qu'il pourrait y avoir, tu sais. Parce que, là, à un moment donné, on le sait que, maintenant, avec les téléphones cellulaires, il y a un petit bout qui va être filmé, puis on ne mettra pas tout le bout à la télévision. Donc, comprenez, ils vont prendre le bout qui les intéresse. Donc, moi, je pense que, si on veut sécuriser la population, si on veut sécuriser les policiers, il faut aller vraiment de l'avant avec les caméras corporelles, et c'est demandé par policiers municipaux, provinciaux. Je sais qu'il y a... Puis là j'ai hâte de voir, parce que, là, il vous reste juste un mois pour votre rapport global au niveau du projet pilote qui a commencé en avril, parce que, là, printemps, un mois, c'est fini. Donc, il va falloir se dépêcher pour le sortir.

Mais, moi, l'affaire que je voudrais savoir, c'est que... Puis là, je le sais, que c'est un succès. J'ai parlé à des policiers, surtout de la Sûreté du Québec, parce que c'est eux autres qui ont fait justement les tests, et c'est un succès phénoménal, ils ont vraiment aimé les caméras. Bien, à quand qu'on va les mettre sur tout le territoire québécois, pas juste la Sûreté du Québec, mais les municipaux avec? Parce que je pense que, de un, vous savez puis... votre rapport, ça va sûrement sortir, il y a eu moins de plaintes. Mais, en plus, sûrement, à la cour, peu importe qu'est-ce qui arrive, avec un visuel, à la cour, bien, c'est plus facile, puis il va peut-être y avoir moins de contestations. Donc, j'aimerais ça vous entendre. À quand qu'on va arrêter, justement, de faire des projets pilotes puis d'y aller partout au Québec, municipaux et provinciaux?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, bien, je suis d'accord avec le député de Vimont. C'est une question très intéressante puis importante, puis une demande de nos corps de police. C'est pour ça qu'on a créé le comité directeur avec toutes les instances directement impliquées, la justice, le DPCP, les technologies, ITQ... en tout cas, CSPQ, je ne sais plus comment ça s'appelle, mais les gens des technologies, parce que c'est important, et évidemment nous. Et donc...

Puis on fait le projet pilote avec la Sûreté du Québec pour être capables de contrôler un peu ce qu'on fait puis d'avoir les tenants et aboutissants de ça, parce que celui qu'il y avait eu, c'était à Montréal. Donc, ce n'est pas gouvernemental, c'était municipal.

Ça fait que ça a été prolongé d'un an, le projet pilote à Val-d'Or. Mais on va quand même avoir un rapport en juin, et surtout on le fait à quatre places : Rimouski, Val-d'Or, Salaberry-de-Valleyfield, Drummondville, et le dernier, à Drummondville, a commencé à la fin de l'année dernière. Donc, là, quand on semble trouver que c'est long, ce n'est pas si long que ça, là, le dernier vient de commencer. Et je pense que c'est une bonne... Bien, une bonne chose... En fait, ce n'est pas à moi à décider ça, si on juge que c'est nécessaire de prolonger d'un an. Ils prennent leurs propres décisions à la Sûreté du Québec, mais ils le prolongent à Val-d'Or. Et Val-d'Or, c'est un endroit où on sait tout ce qui s'est produit. Alors, moi, je pense qu'on peut juste être d'accord sur le fait d'avoir un projet pilote dans cette localité-là.

Mais je peux peut-être passer la parole aussi à madame Beausoleil pour compléter.

Le Président (M. Bachand) :Oui, peut-être, Mme Beausoleil, là-dessus, oui, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :S'il le souhaite ou s'il veut poser une autre question...

M. Rousselle : Bien, c'est que moi... oui, le projet pilote, mais moi, j'ai hâte à l'implantation, c'est ça. Parce qu'à un moment donné je comprends qu'on peut essayer des choses. Je comprends. Tu sais, à un moment donné, tu veux voir qu'est-ce qui fonctionne, quoi qui ne fonctionne pas bien. Mais à un moment donné, plus qu'on attend, moins qu'on va protéger la population, moins qu'on va sécuriser les policiers qui font un travail extraordinaire sur terrain. Et je parlais des engagements, tantôt. Bien, vous devez en entendre parler vous aussi, Mme Beausoleil, mais moi, j'en entends parler beaucoup sur le territoire comme quoi qu'il y a des gens qui n'oseront plus ou ils vont y aller à moitié dans une intervention parce que.. tu sais, vous avez des pères puis des mères de famille là-dedans, tu sais.

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

• (15 h 50) •

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Alors, effectivement, on a nos quatre projets pilotes qui sont en cours, qui ont donné des résultats intéressants. On va produire notre rapport en juin, qui va être transmis, puis on va continuer quand même de collecter de l'information jusqu'à l'automne pour avoir quelque chose de complet, je vous dirais. Mais c'est sûr qu'on participe au comité stratégique parce qu'il y a d'autres acteurs qui sont nécessaires, notamment le DPCP, comme Mme la ministre l'a dit. On a besoin d'eux. Ça sollicite quand même beaucoup au niveau des technologies, beaucoup de suivis, et tout ça...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...mais effectivement, comme vous l'avez dit, c'est pour ça qu'à Val-D'Or on a prolongé. Les gens apprécient avoir les caméras, puis le nombre de plaintes a diminué au niveau de l'utilisation. Par contre, il y a d'autres enjeux de temps, de technologies, de poursuite également.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont.

M. Rousselle : ...c'est le temps de le mettre à temps plein, comprenez-vous? C'est que je comprends qu'on peut y aller, puis je comprends Val-D'Or qui a eu des problèmes, mais il y a d'autres places qu'il y a des problèmes comme ville à Montréal, Laval, un peu partout au Québec. Donc, à un moment donné, va falloir le mettre partout sur le territoire, puis c'est là-dessus.

Moi, je veux aller sur le côté aide psychologique. Je sais qu'à la Sûreté du Québec, vous avez des pairs aidants. Là, «pair», on s'entend : p-a-i-r, là. Ce n'est pas... c'est pair aidant. Puis ça prendrait... puis il y a une formation qui est faite. Il y a aussi des sentinelles, qu'on appelle. C'est partout sur le territoire québécois, mais je n'entends pas parler beaucoup de psychologues là-dedans. Parce que c'est bien beau, puis étant déjà été dans un programme d'aide moi-même à Laval, je le sais qu'à un moment donné, ça prend vraiment des psychologues là-dedans. Et puis des psychologues qui, ce sont toujours les mêmes, qui connaissent le milieu du travail de policier parce qu'on ne peut pas prendre un psychologue qui ne connaît pas le milieu policier parce que... il peut aussi, à un moment donné, d'un psychologue, comprenez-vous? Donc, à un moment donné, c'est important. Mais moi, je me disais pourquoi qu'on ne fait pas au niveau quelque chose de provincial avec les policiers municipaux. Parce que dans certains secteurs éloignés du Québec, à un moment donné, bien, il y a peut-être, là, le fait qu'il y a des corps de police municipaux qui pourraient justement venir renforcer le besoin, la demande justement au niveau des psychologues et justement de s'assurer justement qu'il y ait des psychologues qui sont toujours comme en action, puis qu'à un moment donné qu'il puisse y en avoir partout dans le territoire. Parce que c'est bien beau que... vous savez que le travail policier il est... c'est un travail pas évident des fois. C'est toi qui es sur de la clôture, à un moment donné, du bien et du mal. À un moment donné, c'est des êtres humains ça, là. Ils ont besoin, à un moment donné, d'appui. Et c'est bien beau qu'on met justement des pairs aidants ou des sentinelles, mais eux, là, ils vont en faire une partie de la job, mais ils ne feront pas totalement la job. Puis aussi en continuant pour avoir votre réponse, les pairs aidants, là, la formation, là, j'ai ouï dire comme quoi parce que ça prendrait une formation au moins de deux ans pour qu'ils soient vraiment un pair aidant fonctionnel à 100 %. Donc est ce que vous prévoyez avoir des pairs aidants fonctionnels là-dessus? Puis est-ce que la vision au niveau provincial, incluant les policiers municipaux donc, puis surtout avoir le financement là-dedans, parce que ça va prendre le financement justement pour avoir ces psychologues-là partout. Est-ce que vous avez pensé à ça?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Je vais laisser Mme Beausoleil répondre.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci beaucoup pour votre question. C'est une question qui est importante pour moi. D'ailleurs, ça fait partie de ma priorité première pour le soutien qu'on peut offrir à nos policiers. Présentement, effectivement, on a... on l'avait dit l'année dernière, nous avons engagé des psychologues à la Sûreté du Québec. On en a qui font les programmes spécialisés auprès de nos policiers, qui font des interventions particulières et certains civils également qui font des interventions particulières. On a également travaillé avec des travailleurs sociaux. On a engagé à contrat le premier psychologue également qui n'est pas dédié à des programmes spécialisés. On l'a engagé le 9 décembre 2021. Il faut savoir qu'il y a quand même sur le réseau une pénurie malheureusement de psychologues, alors c'est plus dur d'aller les rechercher, mais on ne lâche pas. Je vous dirais également qu'on travaille présentement avec l'Association des directeurs de police du Québec, avec l'École nationale de police du Québec, avec les fédérations, avec le syndicat, l'APPQ pour justement offrir un service concerté à l'ensemble de la population. Puis on est allé aussi loin que d'offrir que la Sûreté puisse être, un peu comme on est en assistance, puisse être en assistance aussi avec des services psychologiques pour les plus petits corps de police. Donc, on a beaucoup d'ouverture. Puis comme vous avez dit, on a travaillé, on travaille la formation pair aidant, les sentinelles. On a une liste d'attente pour former encore plus de sentinelles. Donc, on sensibilise nos gens vraiment à l'importance de tout le soutien psychologique. On fait beaucoup de séances de débreffage. Je m'implique même personnellement dans certaines avec les collègues directeurs généraux adjoints, dans certaines discussions avec notre policier qui a été blessé cette semaine, plein d'autres situations qui peuvent se produire. C'est essentiel de prendre soin de nos équipes de travail et sachez que c'est vraiment pour moi une priorité. Donc, on y travaille. On y travaille...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...avec les collègues, on veut arriver avec une action concertée. Puis, en attendant, bien, évidemment, la Sûreté, on se déploie de façon intéressante.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député.

M. Rousselle : Je ne veux pas amoindrir, le travail, justement, des pères aidants ou des sentinelles, mais vous comprenez, clairement, que ça prend les professionnels, vraiment partout sur le territoire québécois et c'est eux autres qui vont faire vraiment la job, vraiment, comprenez-vous? Puis ça prend des gens qui connaissent le milieu policier parce que comme je disais tantôt, s'ils ne connaissent pas le milieu policier, bien, premièrement, il y a une question de confiance du policier ou de la policière qui va aller vers... Donc c'est... bon.

Je vais aller dans un autre sujet, carrément. Puis là, d'ailleurs, je veux saluer madame Lyne Bouchard et monsieur Dionne qui nous écoutent actuellement. Je m'en vais sur... au niveau des signaleurs routiers blessés. Vous savez, actuellement, il y a une augmentation incroyable de signaleurs blessés qui sont sur le territoire québécois, pour plusieurs raisons, mais il y a eu une augmentation phénoménale au niveau des blessés. Je comprends qu'il y a eu des sensibilisations auprès du public, je comprends tout ça, mais à un moment donné, il y a eu un décès. Malheureusement, le dénommé Pascal Cauchon. Pascal Cauchon, c'est un événement qui se passe le 8 avril 2021. Et j'ai devant moi le rapport du coroner, Me Yvon Garneau. Est-ce qu'on peut envoyer le rapport du coroner, M. le Président ou...

Le Président (M. Bachand) :L'envoyer au secrétaire de la commission, s'il vous plaît. Oui.

M. Rousselle : On va l'envoyer pour que les gens l'aient vraiment en possession. Écoutez, là-dedans, le coroner, qui fait un travail vraiment, vraiment bien, là, il couvre vraiment tous les angles. Il nous informe comme quoi, premièrement, le chauffeur, il n'a eu aucun billet. Le DPCP, il n'a jamais été appelé là-dedans. Il y a plusieurs lacunes. Il y a un manque de formation du conducteur, toutes les autres voitures, par la caméra qu'ils ont dans le camion, là, il voit bien que tous les autres véhicules se tassent. Il y a des flèches, vraiment, lumineuses et tout, donc il est supposé y avoir un corridor de sécurité. Mais malheureusement, il n'a jamais bougé. Il a foncé, justement, dans les lumières et tout, donc c'est incroyable. Et là, la mère, madame Bouchard, qui communique avec... qu'est ce qu'on me dit, là, je vous dis, je vous répète qu'est-ce qu'elle me dit, qu'elle a appelé justement la coroner en chef pour dire : Écoutez, ça n'a pas d'allure. Je voudrais avoir une enquête publique parce qu'il y a tellement de choses, de lacunes qui ont été mises de côté, même au niveau du MTQ, il y a eu des manques là-dedans. La CNESST, justement, qui n'a pas fait, en tout cas, qui n'a pas comblé sa job, vraiment, là-dedans, en tout cas, selon qu'est-ce que je peux lire. J'aimerais ça, là-dedans, voir, premièrement, la possibilité qu'il y ait une enquête publique là-dedans, parce que là, on arrive, là, dans la période de la construction, là, on rentre là-dedans, là, on rentre là-dedans. Puis là, des cônes orange, vous savez, il va en avoir partout. Et puis... et c'est ça, et les signaleurs routiers, comme M... dit, un moment donné, lui dit : On n'est pas des chevreuils, mais c'est des êtres humains, justement, ces gens-là. Et là actuellement, c'est bien beau de faire de la prévention, mais ce n'est pas assez.

Premièrement, on nous dit que la Sûreté du Québec, on ne la voit pas assez. Quand qu'on ouvrirait un nouveau chantier, la Sûreté du Québec devrait être là. La police va toujours être plus respectée, je vous dirais. C'est fait de même, là, c'est plate, mais c'est fait de même. Donc c'est pour ça qu'un moment donné, la dame, madame Bouchard, demande une enquête publique pour vraiment trouver la solution, trouver la lacune là-dedans puis régler ça une fois pour toutes. Comme je vous dis, l'augmentation de signaleurs routiers qui sont blessés, c'est incroyable. Et justement... puis moi, je pense que le décès de son fils, M. Cauchon, qui a été coupé en deux, en passant, bien, moi, je pense qu'on n'en veut plus de ça, hein. On essaye de ne pas en avoir. Donc j'aimerais ça vous entendre là-dessus, voir... Et en plus, il semblerait... c'est du ouï dire, là, parce ça, c'est... je rapporte la parole de madame Bouchard, mais il semblerait qu'elle a parlé à la coroner en chef et la coroner en chef a dit : Bien, écoutez, on va attendre qu'il y ait un autre événement comme de la sorte pour faire une enquête publique. Quand elle m'a dit ça, je... pardon? Je vais vous envoyer aussi une lettre à vous, Mme la ministre. Donc, vous répondez quoi à madame Bouchard aujourd'hui?

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui. Bien, à mon tour de saluer madame Bouchard, que je ne connais pas, mais toutes mes condoléances pour le décès de son fils, c'est évidemment une tragédie. Et là, je comprends que le rapport du coroner a été déposé. Je ne l'ai pas ici, je ne le vois pas, là, moi, je n'ai pas... oui, mais je n'ai pas d'ordinateur, alors...

Le Président (M. Bachand) :...aussitôt qu'il sera sur Greffier.

Mme Guilbault :Il faudrait qu'on imprime, comme dans le bon vieux temps, je pense, M. le Président, même si ce n'est pas numérique.

• (16 heures) •

Le Président (M. Bachand) :Vous en parlerez à votre collègue responsable de.

Mme Guilbault :C'est vrai. Bon, en tout cas...


 
 

16 h (version non révisée)

Mme Guilbault :...mais c'est ça. Je n'ai pas rapport du coroner, mais donc, vraisemblablement, il y a eu une investigation. Donc, je ne sais pas s'il y a eu des recommandations déjà. Il faut dire qu'investigation ou enquête publique, c'est la forme de l'enquête, mais ça peut quand même résulter en un travail sérieux où on établit les causes, les circonstances, et où on est capable de faire des recommandations pour éviter d'autres décès.

Et donc ce dont me parle le député, ça relève de la sécurité routière, ça touche la sécurité routière. Plus globalement, il a raison, les chantiers, à chaque année, c'est la multiplication des cônes orange. Et avec toutes les annonces d'aménagements qu'on a fait, autant en transport collectif que routier, bien, il va y avoir beaucoup de chantiers dans les prochaines années, ça, c'est certain.

Il y a beaucoup, beaucoup de sensibilisation qui s'est faite au cours des dernières années. Seulement en 2021, la Sûreté nous indique que, dans les corridors qui sont mis en place dans ce type de chantier là, il y a 947 constats d'infraction qui se sont donnés. Puis il y a une partie que c'est plutôt le MTQ aussi, là, tu sais. C'est sûr que l'organisation des chantiers et tout ça, ce n'est pas nécessairement à la Sécurité publique. Puis il y a des choses qui sont mises en place, tu sais, des mesures aussi de contournement, des lumières, des radars mobiles. Il y a tout ça qui est fait pour freiner la vitesse, en plus de la sensibilisation.

Et là, dépendant si le député veut enchaîner, sinon, je peux offrir de passer la parole à madame Beausoleil, parce que la Sûreté couvre le réseau autoroutier provincial. Donc, elle serait peut-être en mesure de compléter, ou un DGA qui s'occupe peut-être de ce territoire.

Le Président (M. Bachand) :Justement pour dire que le document... de dépôt du document qui est sur Greffier. Merci. Alors donc, Madame Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui. Alors, dans le dossier, nous aussi c'est toujours... on est à une vision zéro d'accident. Par contre, au niveau des interventions corridor, on en fait, on en fait régulièrement, ce qu'on appelle des OPS, pour s'assurer des corridors dans les chantiers de construction. Présentement, en 2021, on a fait quand même 947 constats d'infraction à cet égard. Donc, on est quand même très actifs.

Dans le dossier auquel vous référez, il y a eu effectivement une enquête où est-ce qu'il n'y avait rien de criminel qui a été retenu dans cette enquête-là. Puis c'est ça, donc c'est ce que je peux vous dire à cette étape-ci. Puis, au niveau des corridors, bien, dans nos OPS, bien, on le fait régulièrement. Il y a quand même, avec notre stratégie sur la route, qu'on appelle PIS, on est très actifs, on est très présents sur le réseau, notamment autoroutier.

Donc, je pense que les gens... Moi, ce que j'entends, puis je suis en train de rencontrer plusieurs élus dans différentes municipalités, et tout ça, on me dit qu'on est content de voir qu'on est sur le terrain. Évidemment, on peut toujours l'être plus, mais, de façon générale, les gens sont très satisfaits de nos services.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Moi, au niveau des signaleurs, ils me disent comme quoi qu'on ne vous voit pas assez. Parce que dans les nouveaux chantiers... quand je fais un nouveau chantier... les gens, ils s'habituent. Un moment donné, ils ne sont pas habitués de voir un chantier, je ne sais pas, moi, l'autoroute 15, on va prendre, là, une autoroute que je prends souvent, en passant, puis je ne suis pas tout seul. Mais dans le sens... C'est que, quand il y a un nouveau chantier, c'est là-dessus, la lacune. On me dit : C'est qu'il n'y a pas de police qui est là pour venir nous aider au début du chantier, puis il n'y a pas d'opérations qui sont faites là-dedans.

Et dans le rapport du coroner, je vous rappelle, là-dessus, c'est que le rapport du coroner met des doutes ou met des interrogations au niveau comme quoi que le chauffeur n'a rien eu, pas de billet, rien de ça, puis il n'a pas eu la formation, il n'avait pas la formation non plus pour... parce que ça prenait une nouvelle formation là-dessus, il n'y a rien qui a été fait. Quand un coroner fait un rapport, d'après moi... Le coroner, est-ce qu'il fait un suivi? Est-ce qu'il vous informe justement des lacunes qui, peut-être, sont susceptibles... au niveau du secteur... je vais prendre la Sûreté du Québec, entre autres, mais ça pourrait être un autre secteur, là. Mais est-ce qu'il vous informe? Et de votre côté, vous, est-ce que vous réanalysez... O.K., est-ce qu'on a manqué, là-dedans? Puis, un moment donné, c'est le fun de revoir, dire : O.K., on a peut-être manqué ou... Est-ce que vous l'avez fait, ça?

Mme Beausoleil (Johanne) : Est-ce que je pourrais donner la parole à monsieur Goulet, qui l'a analysé?

Le Président (M. Bachand) :Oui. M. Goulet. Consentement?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Bachand) :Consentement. Alors donc, veuillez vous identifier, s'il vous plaît.

M. Goulet (André) : Bonjour. Directeur général adjoint, André Goulet, des enquêtes criminelles. Pour le volet du rapport du coroner, oui, on l'a analysé par rapport, comme Mme Beausoleil disait tantôt, s'il y a une infraction criminelle. La scène a été faite avec des reconstitutionnistes formés, et puis l'enquête a été réalisée au complet par rapport... si le camionneur était en infraction, s'il y avait le problème avec le cellulaire, s'il avait un problème de vitesse, quoi que ce soit. Tout a été traité par rapport à l'accident.

Et c'est pour cette raison... Comme vous disiez tantôt, ça n'a pas été soumis au procureur parce que tout l'ensemble de l'enquête...

M. Goulet (André) : ...laissait croire qu'il n'y avait aucune négligence dans le dossier. Malheureusement, il est arrivé une collision par rapport à ça. C'est pénible, mais, comme je vous dis, du côté criminel, il n'y avait aucune infraction criminelle qui était décelée pour la présenter au DPCP.

Le Président (M. Bachand) :Il vous reste 1 min 30 s, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Hein?

Le Président (M. Bachand) :1 min 30 s

M. Rousselle : On va mettre ça sur l'autre.

Le Président (M. Bachand) :On additionne, on additionne. Parfait. Alors, je me tourne maintenant vers le parti ministériel pour un bloc de 9 min 45 s. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a des... Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, j'aimerais saluer la ministre et son équipe, sa grande équipe. J'aimerais aussi saluer les collègues de la banquette gouvernementale et les collègues de l'opposition. Je vais, dans un premier temps, parler de violence conjugale et de prévention des féminicides. On a vu, là, qu'il y avait une recrudescence, en 2021, du taux de criminalité commise en contexte conjugal. C'est une augmentation de 8,9 % par rapport à l'année précédente. Puis, au cours des 10 dernières années, le taux de criminalité associé à la violence conjugale a augmenté de 14,8 %. La très grande majorité d'entre elles, des victimes, c'est... elles sont 76,5 % de femmes et les hommes représentent une majorité des... la majorité des auteurs sont des hommes. Et c'est 76,8 %. Il y a eu deux rapports importants qui ont été déposés. Il y a eu Rebâtir la confiance. Il y avait 190 recommandations qui visaient à assurer un meilleur accompagnement des victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale.

Et puis il y a aussi le rapport Agir ensemble pour sauver des vies. Ce rapport-là, c'est 28 recommandations. Et certaines d'entre elles touchaient le ministère de la Sécurité publique. La première action, c'était d'ajouter des effectifs en violence conjugale au sein des corps de police et de services correctionnels. Il y avait un volet policier et volet correctionnel. Moi, je dois dire qu'à titre d'adjointe parlementaire j'ai effectué plusieurs visites dans les services de police, dans le cadre de mon mandat en violence conjugale, et, bien, tous les services policiers, là, me disaient qu'ils étaient en train de préparer, là, leur équipe, tout ça, puis que les sous arrivaient sur le terrain. Et j'ai aussi, en votre compagnie, Mme la ministre, rencontré un organisme dans mon comté, le Centre Femmes de Lotbinière, qui nous disait aussi qu'ils avaient vu un changement sur le terrain. Les services policiers les avaient contactés, tout ça. Donc, on voit que c'est concret, et il y a du changement sur le terrain. C'est encourageant pour les femmes et les victimes. Mme la ministre, j'aimerais ça vous entendre sur la mise en œuvre des actions. Je le sais que ça progresse puis c'est en cours. Est-ce que vous pouvez nous parler des principales actions qui ont été menées jusqu'à maintenant?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.

• (16 h 10) •

Mme Guilbault :Oui, merci beaucoup, M. le Président. Puis merci à ma collègue et adjointe parlementaire de soulever cette question-là, parce que je ne pense pas qu'on puisse faire l'étude des crédits du ministère de la Sécurité publique sans aborder cette question-là qui est fondamentale, de la lutte contre la violence qui est faite aux femmes et de tout ce qu'on a fait comme gouvernement, que j'ai coordonné comme vice-première ministre, mais qu'on a fait aussi ici, à la Sécurité publique, et ce que mes collègues ont fait aussi, je l'ai fait avec mon adjointe parlementaire, elle l'a dit, elle a travaillé avec moi sur le volet des maisons d'hébergement, entre autres, beaucoup, et mes collègues de la Justice, des Affaires autochtones, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, évidemment, ma collègue ministre responsable de la Condition féminine qui, bien avant que je sois immergée dans ce dossier-là, elle a fait un travail extraordinaire aussi. On est à près de 1 milliard d'investissements en quatre ans, près de quatre ans, dans la violence qui est faite contre... dans la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. Donc, c'est extraordinaire. Je pourrais en parler longtemps, mais je vais être concise parce que je pense que...

Mme Guilbault :...ce qu'on a principalement fait, c'est de le prendre à bras le corps, de dire : On va prendre l'ensemble du problème et on va essayer de trouver une solution à chacune des parties du problème. Une des choses qu'on a faites, bien sûr, c'est d'aider les maisons d'hébergement. Ma collègue ici a fait tout un travail aussi avec elles, elle est allée presque toutes les visitées, ou du moins leur parler, voir comment on peut mieux les aider, comment on peut mettre le bon monde autour de la même table pour que... Souvenez-vous, M. le Président, il y avait des histoires d'on débloque l'argent, mais le chèque n'arrive pas, il est pris dans les CIUSSS, il y avait toutes sortes de choses.

Alors, des fois, ce n'est pas tant de mettre de l'argent, c'était juste de travailler autrement, et ça on l'a fait aussi avec une sous-ministre aux Finances puis d'ailleurs mon équipe qui m'entoure aujourd'hui : ma sous-ministre, ici, Brigitte Pelletier, mes sous-ministres associés, en arrière, mon cabinet, ici, ma conseillère politique, Frédérique Simard. Tous ces gens-là m'ont aidée à ce qu'on soit capable de faire ça.

Et donc les maisons d'hébergement, l'aide pour les hommes, pour moi, c'est une fierté qu'on ait été capable, comme gouvernement, politiquement, de nommer ce problème-là, alors que ça avait trop longtemps été un tabou, ett ensuite de mettre de l'argent dans les organismes pour hommes pour qu'on puisse aider plus d'hommes. Notre collègue, député de Chauveau, a fait tout un travail, un peu l'équivalent de ce que ma collègue a fait avec les maisons d'hébergement, il l'a fait avec les organismes qui viennent en aide aux hommes. Évidemment, un travail avec le système de justice, mon collègue, on a mis de l'argent pour les procureurs, la poursuite verticale. On a fait aussi un travail avec nos corps de police - puis là je suis ministre de la Sécurité publique - donc, ça, je veux saluer la réponse de nos corps de police. On avait débloqué de l'argent, au dernier budget, pour pouvoir financer des projets de ressources dédiés dans nos corps de police qui ne font que s'occuper des victimes de violence conjugale, à l'exemple des pionniers en la matière, le Service de police de Terrebonne avait fait ça, eux, depuis longtemps, il y a deux policières qui se consacrent à ça. Et maintenant c'est rendu chronique dans nos corps de police - dans le bon sens du terme - très répandu. On avait de l'argent, un 24, 25 millions, au dernier budget, pas le dernier de 2022, mais l'autre avant, et je me souviens, un peu avant Noël, on n'avait plus d'argent, mais il y avait encore des corps de police intéressés qui avaient des beaux projets. Et j'ai appelé Brigitte, ici, ma comparse - on peut dire ça, comparse - ça fait ancien, mais c'est beau, c'est romanesque - donc... et là j'ai dit : Comment est-ce qu'on peut débloquer de l'argent en n'étant pas obligés d'attendre le prochain budget, parce que les corps de police ont des projets, des beaux projets, et on n'est pas capables de les financer. Donc, on est allés refaire des aménagements budgétaires pour être capables de financer ces projets-là, si bien qu'aujourd'hui pratiquement tous nos corps de police ont des projets dédiés en violence conjugale, incluant nos corps de police autochtones.

Et je vais finir avec le bracelet, M. le Président. Je ne peux pas ne pas parler du bracelet antirapprochement et du tribunal, le tribunal spécialisé que mon collègue a mis en place à la Justice, qui a quand même une incidence aussi importante même si ce n'est pas piloté chez nous. On faisait d'ailleurs l'annonce du projet pilote de la Capitale-Nationale, lui et moi, ce matin. Mais le bracelet antirapprochement, M. le Président, on va être la septième nation à l'utiliser. C'est très avant-gardiste, c'est très concret, c'est très efficace. Les femmes demandaient cette mesure-là, et on va l'implanter d'ici décembre 2023. Préprojet, on commence, ici, à Québec, on pense pouvoir installer le premier bracelet bientôt. Et à chaque fois que je parle de ça, ça m'émeut, parce que j'ai fait sept projets de loi, mais mon préféré, ou en tout cas le plus important, je trouve, et le plus porteur pour l'avenir, c'est vraiment le bracelet, parce que... et la façon dont on le fait. C'est comme le tribunal, peu importe le résultat de la prochaine élection, peu importe la suite de l'avenir, ces choses-là vont se faire pour les femmes, pour les victimes de violence conjugale, violence sexuelle aussi dans le cas du tribunal.

Et donc je remercie énormément mon équipe. Si on a été capables de le faire aussi vite, c'est parce que j'ai mon équipe et avec une mention particulière pour tous ceux qui ont travaillé de près : mes sous-ministres, ici, ma sous-ministre, ici, en arrière, Line Fortin, associée à la Direction générale des services correctionnels. Ce sont eux qui pilotent l'implantation du bracelet, alors, moi, je suis extrêmement fière de tout ce qu'on a fait. Évidemment, il reste du travail à faire, tout n'est pas parfait, puis ce n'est pas fini, puis on ne s'en va pas chez nous en disant : Parfait, le job est fait, on passe à autre chose. Ce n'est pas ça, c'est en continu. Mais quand même on a fait de très belles choses grâce à toute notre équipe, alors j'en suis très fière, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la députée, il vous reste 1 min 35 s.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : O.K. Bien, j'aurais voulu parler de la Commission spéciale de l'exploitation sexuelle, mais je pense que ça va être un petit peu trop long.

J'aimerais parler des forces policières puis de la représentativité au niveau des femmes autochtones. Est-ce que vous pouvez m'en parler des mesures... 

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : …qui ont été prises suite...

Mme Guilbault :Oui, oui, oui. On souhaite avoir une représentativité dans tous nos corps de police, à la fois communautés culturelles, communautés autochtones. On a même débloqué des bourses pour que des étudiants autochtones puissent se faire financer leur formation. On a eu six finissants, le 17 décembre dernier, je crois, les six premiers boursiers autochtones, et on espère évidemment avoir d'autres recrues, parce qu'il y a encore des bourses disponibles, avis à tous nos jeunes dans les communautés autochtones : Venez étudier à l'École de police.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Écoutez, là, je m'en vais, là, sur les contrôleurs routiers. Je le sais, c'est le MTQ, vous allez me dire, parce que ça fait une couple de fois... d'ailleurs, à chaque crédit, j'en parle. Mais je trouve ça incroyable que des gens qui sécurisent justement des transports, au niveau des camions, des vans... Vous le savez qu'à part de Montréal il semblerait qu'il y a juste 10 % des...

M. Rousselle : ...des conteneurs qui sont vraiment vérifiés. Donc, le reste, là, ça se ramasse sur le territoire québécois. Et c'est qui qui a le danger, là-dedans, quand il intercepte une van? Bien, c'est les contrôleurs routiers. Je comprends, là, on va me dire : Oui, mais la Sûreté du Québec vient en appui. Bien oui, tout dépendant à quelle place qu'ils sont, ça peut prendre 15, 20 minutes, une heure, une heure, des fois, donc... Et vous savez que ça se passe rapidement, quand ils interceptent, justement, une vanne et puis qu'il peut y avoir, justement, de la contrebande, de la drogue, il y a des armes à l'intérieur, il y a toujours un camion qui suit, bien souvent, et puis tu n'as pas le temps d'appeler la Sûreté du Québec, c'est déjà trop tard. Donc, eux autres, ils demandent...

Puis je fais un parallèle, là, c'est que, là, je sais que les gardes-chasses... moi, dans mon temps, c'étaient des gardes-chasses, maintenant c'est des agents de protection de la faune, là, on va mettre le terme à date. Mais juste pour dire, c'est qu'eux autres aussi sont armés. Donc, moi, je me pose la question : Pourquoi qu'on s'obstine à ne pas les armer pour qu'au moins ils puissent se protéger eux-mêmes?

Puis surtout que je veux vous en aller aussi avec la recommandation 94 du rapport final du Comité consultatif de la réalité policière, là : "Entreprendre des chantiers de travail formels sur la gouvernance et le statut des constables spéciaux, contrôleurs routiers et agents de protection de la faune dans l'écosystème québécois de la sécurité publique." On en est rendus où là-dedans pour sécuriser 290 personnes qui nous protègent sur le territoire québécois?

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la ministre.

M. Rousselle : Parce que je sais que le MTQ ne voudrait pas les transférer au MSP, c'est certain, ils ne voudront pas perdre leurs crédits. Mais au moins on peut-u les armer, ces gens-là? On peut-u s'organiser qu'ils aient une formation? C'est ceux qui vient avec, là, on s'entend, là.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Excusez, j'essaie d'écouter deux choses en même temps puis je n'ai pas cette faculté-là, apparemment. Non, c'est ça, bien, c'est une demande de longue date, on en avait parlé la dernière fois, je pense aussi, là, ou, en tout cas, dans un projet de loi. C'est une demande qui a été faite de, finalement, relever du ministère de la Sécurité publique pour les constables. C'est ce dont parle le député de Vimont?

M. Rousselle : Non.

Mme Guilbault :Non.

M. Rousselle : Moi, je vous parle aussi, c'est que, là, aussi, dans la recommandation 94, là, du rapport final consultatif de la réalité policière, bien, c'est là-dedans, c'est : "Entreprendre des travaux... des chantiers de travail formel avec la gouvernance, comptables spéciaux, contrôleurs routiers, agents de la faune". C'est tout là-dedans. Donc, vous en êtes rendus où avec la recommandation 94?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :...c'est ça, parce que, pour la politique de nomination des constables spéciaux, on va tous les rencontrer, ces groupes-là, parce que ce n'est pas des groupes qui font le même travail non plus puis ils ne relèvent pas des mêmes unités administratives en ce moment non plus. Donc, c'est en processus.

M. Rousselle : ...processus, sauf que... J'aime ça entendre ça, dans le processus, là... oui. Mais eux autres, là, pendant ce temps-là, chaque jour, ils interceptent des vans, puis eux autres, c'est bien beau de leur dire : Vous êtes dans le processus, là, tu sais... mais eux autres, à chaque jour, ils mettent leurs vies en danger. Donc, à un moment donné, est-ce qu'on... Puis en plus je sais que le syndicat a essayé de vous rencontrer, puis ça n'a pas été possible. Donc, est-ce qu'il va se passer quelque chose à un moment donné, une rencontre au moins, quelque chose qui va bouger là-dedans?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, bien, comme j'ai dit, on va rencontrer tous les groupes de constables spéciaux pour la recommandation dont il est question puis un peu la nomination des constables spéciaux. On a déjà... Mon cabinet a rencontré les constables, les contrôleurs routiers, et donc c'est ça. Alors, il y a déjà eu une rencontre qui a eu lieu puis il y a, en continu, des discussions aussi. C'est ça, ce n'est pas un sujet qui est nouveau, là. Il y a en contenu des discussions, des échanges, des demandes, des réponses entre MSP, SAAQ, MTQ, parce qu'ils relèvent actuellement de la SAAQ puis du MTQ.

M. Rousselle : ...ça perdure, M. le Président, ça n'arrête pas, ça perdure. À un moment donné, eux autres, là... quand est-ce que ça va aboutir? Tu sais, c'est juste ça. C'est bien beau jaser, c'est bien beau avoir des meetings et tout, mais eux autres, ils veulent avoir du concret. Eux autres, ils sont sur la route pendant ce temps-là. Les 290 sont sur la route, là, ils ne sont pas armés. Puis, comme je vous dis, bien beau que la Sûreté du Québec peut lui porter assistance, mais, des fois, ils sont à distance tellement, ce n'est pas la faute de la policière ou du policier de la Sûreté du Québec, mais, à un moment donné, ils ont une distance à se rendre, justement, pour pouvoir donner l'aide, là, nécessaire.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Bien, c'est ça, c'est en discussion.

M. Rousselle : O.K. Je m'en vais dans le dossier, M. le Président, au niveau...  de centres correctionnels. Actuellement, au niveau correctionnel, on a entendu parler à plusieurs reprises qu'on s'en allait avec des... pour qu'on...  on était pour avoir la solution pour les drones. J'ai entendu à...

M. Rousselle : ...reprises, et de la sous-ministre en plus, dire: Ça s'en vient, on l'a, on l'a, on l'a mis en action, tout le kit. Là, j'ai su dernièrement qu'on l'a retiré encore. Là, on va remettre la même soumission. Mais là, on va faire ça combien de temps? C'est qu'à un moment donné, pendant ce temps-là, les agents... qu'il manque beaucoup d'agents correctionnels à l'intérieur, bien, c'est comme une passoire. Là, à un moment donné, il y a du... Et c'est rendu même qu'il y a des drones maintenant à Rimouski, chose que tu ne voyais pas avant. Donc, on va faire quoi avec les drones? Mais là, j'aimerais ça, avoir une date vraie, parce que, là, toutes les autres dates, elles ont toujours été annulées, puis on a toujours recommencé. À un moment donné, c'est bien beau, dire: Oui, on a annulé parce qu'il manquait telle chose, tout le kit, mais, à un moment donné, là, ça va-tu aboutir?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Je propose de donner la parole à ma sous-ministre associée, Mme Fortin, qui s'occupe du correctionnel.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre Fortin, s'il vous plaît.

Mme Fortin (Line) : Bonjour. Line Fortin, sous-ministre associée à la Direction générale des services correctionnels. En fait, l'appel d'offres a été effectivement publié en avril dernier, donc en avril 2021, et là, les soumissionnaires ont demandé des extensions de délai - vous savez, on doit respecter les processus gouvernementaux, là, on n'a pas le choix - et finalement, au terme de ces extensions de délai là, on a accueilli la soumission, et il y avait vraiment des problèmes de conformité importants, donc on ne pouvait pas aller de l'avant avec cette soumission-là. Donc, ce qu'on a fait - c'est la SQI, en collaboration avec nous - on a redéposé très rapidement un second appel d'offres en janvier dernier, et qui a été jusqu'au mois de mars. Et là, on a un soumissionnaire, il est conforme, les documents sont conformes, et là on est à l'étape vraiment de test et on va signer le contrat très prochainement avec eux. Et donc, au cours de cette année 2022, on s'attend à ce qu'il y ait des installations de détection de drones, comme je disais toujours, beaucoup plus performantes que ce qu'on a. On en a déjà, de la détection de drones, mais on va aller vraiment avec une solution technologique vraiment à la fine pointe pour une bien meilleure performance.

C'est sûr que ça a été long. Vous comprendrez qu'on doit, comme je disais, respecter les processus gouvernementaux. C'est des technologies aussi qui sont quand même d'avant-garde, hein, de détection de drones, donc. Mais on va y arriver cette année.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Parce que, vous le savez comme moi, il y a juste à peu près 30 % des drones qui sont captés actuellement, donc c'est une passoire actuellement. Ça fait que c'est une bonne nouvelle. Si vous me dites que c'est... la signature s'en vient, je dirais: Enfin! Je veux dire, on peut tous s'applaudir là-dessus, parce qu'à un moment donné, c'est... ça va être les agents aussi correctionnels qui... les agents ne sont pas protégés à l'intérieur, mais aussi, c'est que, vous le savez comme moi, les gangs de rue, le côté criminel, ils se servent de ça vraiment. Ce n'est pas le petit voleur qui va se servir de ça, c'est vraiment le milieu criminel qui va se servir de ça, parce qu'eux autres, ils ont les sous pour s'en payer, des bons drones, tu sais. Donc, tant mieux.

Je m'en vais maintenant sur le côté personnel. Juste à Bordeaux, il manquait dernièrement, lundi, 45 personnes; samedi, 40 personnes; dimanche, 40 personnes encore. Puis là, avec la COVID, à un moment donné, il n'y avait pas... les peines de fin de semaine, elles n'étaient pas là. Mais là, la COVID, c'est fini, les peines de fin de semaine recommencent en plus. Et c'est la même affaire de la situation du palais de justice de Trois-Rivières, que j'ai parlé dernièrement dans... au niveau des questions à la période de questions. Il arrive quoi? Parce qu'à un moment donné, vous faites quoi pour garder votre personnel? Parce qu'on le sait, que votre personnel doit avoir tendance à s'en aller au fédéral, avoir tendance à s'en aller à l'extérieur, parce qu'ils sont mieux rémunérés, mieux... mieux de tout, et c'est toujours du temps supplémentaire par-dessus du temps supplémentaire que... Vous faites quoi, à un moment donné? Parce que je sais même qu'il y a des secteurs, des fois, ils sont obligés de fermer les secteurs parce qu'ils manquent d'agents. Donc, vous faites quoi, à un moment donné, pour sécuriser ces gens-là, qui travaillent dans un milieu qui n'est pas évident non plus, hein?

Le Président (M. Bachand) : Mme Fortin.

Mme Fortin (Line) : En fait, on a été très, très actifs au niveau, là, de l'attraction, de la rétention. Vous savez, on a des problèmes de dotation de personnel à l'instar de plusieurs autres... gouvernementales, d'autres organisations gouvernementales, d'autres secteurs d'activité aussi, donc on est un peu à la même place que beaucoup d'autres secteurs. Ce que je peux vous dire, c'est qu'actuellement on a une cohorte de 48 qui terminent demain. Donc, je serai d'ailleurs présente, avec mon collègue de l'École nationale de police, qui est là, demain, il y a une cohorte de 48 nouveaux. Dès la semaine prochaine, nos cohortes sont augmentées à 60 candidats par cohorte pour les cinq prochaines cohortes. Donc, vraiment, on est à pied d'œuvre. On a été aussi très, très actifs sur toutes sortes de plateformes, là, de travail, Jobboom, etc., et là on a vraiment un bassin quand même...

Mme Fortin (Line) : ...on a encore à peu près 80 personnes, là, qui sont en banque en attente d'être qualifiées. Donc, c'est une série de mesures, là, qu'on prend. Il y a aussi beaucoup de présence dans les événements de travail, des foires de l'emploi, etc. Le ministère a été présent à peu près à une quarantaine d'événements, là, en lien avec l'emploi, des salons virtuels, etc. Donc, on fait le maximum. C'est sûr que le fait qu'il y a eu des cohortes qui ont été cessées au début de la pandémie fait en sorte qu'on a une espèce d'arrérages, hein, à combler qui va prendre tout de même un certain temps à ce qu'on le fasse. Mais, bon, là, vraiment, c'est quand même très encourageant, une cohorte de 48 puis une de 60, là, qui commencent, avec d'autres cohortes de 60 à venir également.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Mais là est-ce qu'on prend en considération aussi les retraites? Parce que là-dedans, c'est bien beau, on avance, il y en manque actuellement, il va avoir des retraites. Comme tantôt, à la Sûreté du Québec, je parlais de 350, mais là-dedans, je ne parlais même pas des retraites. Il faut prendre ça en considération à un moment donné. Tu sais, à un moment donné, si on veut gagner, il faut prendre tout en considération.

Je continue avec le Curateur public du Québec, hein, que, vous avez sûrement lu, là, au niveau de la déficience intellectuelle qui est un problème à l'intérieur des murs. En manquant de personnel, de un, ça ne vous aide pas bien, bien. Est-ce que vous avez des ressources pour les aider? Parce que, bien souvent, ces gens-là qui se retrouvent à l'intérieur, puis je le sais qu'à un moment donné, dans la période d'hiver, il y en a qui vont tenter plus de rentrer dans les murs pour avoir un logis puis avoir mangé. Ça, je le sais que ça existe. Mais est-ce qu'il y a des ressources à l'intérieur pour vraiment les aider, ces gens-là? Parce que, là, j'ai l'impression que c'est une roue qui tourne. Tu sais, la personne, il n'y a pas de services, elle est retournée à l'extérieur, elle revient. Pendant ce temps-là, elle n'est pas médicamentée, elle n'est pas suivie par personne. Donc, ce n'est pas de même qu'on sauve de l'argent non plus, là. Donc, est-ce que vous avez mis quelque chose en place pour s'occuper de ces gens-là qui ont des problèmes de cet ordre-là?

Le Président (M. Bachand) :Mme Fortin. Allez-y, allez-y. Pardon.

Mme Fortin (Line) : Il y a différentes mesures qui sont prises. Tout simplement vous mentionner que, depuis le 1ᵉʳ avril de cette année, l'ensemble des soins de santé en établissement de détention est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux. Donc, ça va venir avec une offre de service bonifiée pour toute la clientèle vulnérable en établissement de détention. Dans chaque établissement de détention, il y a des professionnels, agents de probation, conseillers en milieu carcéral qui vont aussi, là, rencontrer la clientèle, faire des évaluations, etc. Et également il y a des programmes dans chaque établissement de détention, gestion de la colère, préparation à la sortie. On achète des programmes au ministère avec des ressources communautaires qui sont déployées dans l'ensemble de nos établissements de détention. Donc, on fait beaucoup de chance pour cette clientèle-là. Et, comme je vous disais, le fait que le ministère de la Santé soit maintenant responsable des infirmeries, donc de la clientèle vulnérable, des problèmes de santé, des problèmes psychiatriques, va nous amener vraiment une offre de services, là, bonifiée.

M. Rousselle : Parce que, juste pour dire, dans le Curateur public, quand tu lis à un moment donné que la personne est déshabillée, dans une cellule capitonnée, et tout, ce n'est pas de même qu'on va l'aider, tu sais. Je trouvais ça incroyable, quand je lisais le Curateur public là-dessus, c'était incroyable.

Je m'en vais dans un autre volet. Au niveau de la dynamite, là, actuellement, je réalise, et puis là je sais que la Sûreté du Québec donne un permis général au niveau... pour avoir un permis de dynamiter, mais c'est une vérification qu'on fait si la personne a des antécédents judiciaires, si la personne est correcte. Imaginez-vous, pour avoir une arme à feu, il faut que tu aies une formation, une formation pour te servir de l'arme, ça prend une formation vraiment adéquate pour ça. Puis il y a des gens qui vont signer comme quoi que tu es correct psychologiquement. Là-dedans, pour votre information, c'est qu'il n'y a aucune formation pour la dynamite. Les gens sont formés sur le tas, à l'extérieur, c'est sur le tas. Donc, tu n'as pas de formation, je te donne un permis puis va dynamiter. Encore pire, c'est qu'il n'y a même pas de registre municipal pour dire : Aïe! je vais aller dynamiter à quelque part. Encore plus, il n'y a même pas... on ne calcule même pas le nombre de bâtons de dynamite qu'il a.

• (16 h 30) •

Donc, ça, c'est laissé... vraiment laissé libre comme ça. Donc, on a vu, à un moment donné, un père qui a sauté avec sa maison, avec ses enfants, là. Bien, justement, ça, c'est un manque de contrôle, justement, au niveau de la dynamite. Est-ce qu'on s'attend d'avoir un autre problème de la sorte avant de légiférer, faire quelque chose? Écoutez, puis là les dépôts, là, ne sont pas surveillés. Puis en plus ça vient même amener un problème au niveau des maisons, c'est qu'à chaque fois que tu dynamites dans un secteur, ça amène du monoxyde de carbone dans un secteur donné. Et ça, peut-être...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Rousselle : ...vous ne savez même pas, mais ce n'est pas loin de chez vous, et ça a été dynamité, puis vous allez avoir du monoxyde de carbone chez vous, qui est toxique. Là, on est comme dans le néant, là-dedans. Moi, je trouve qu'il faudrait faire quelque chose rapidement parce que, si on veut sécuriser le monde, surtout, au moins, une formation. Mais là, actuellement, la Sûreté du Québec, elle, son mandat, c'est : Bon, est-ce que la personne est correcte? Oui, tu es correct, je te donne ton permis. Mais, je pense, il faudrait aller plus loin là-dedans. Et les gens du milieu, là, ils n'en reviennent pas que c'est laissé lousse de même, ça n'a pas d'allure. N'importe qui peut avoir un permis de la sorte s'il est correct. Et sans formation, bien, comme moi, demain matin, je n'ai aucune formation là-dedans, bien, je vais m'inscrire, moi, je sais que je n'ai pas de dossier, ils vont me le donner : Bon, moi, je vais aller faire... Bien non! ça n'a pas d'allure, là, ça ne marche pas, là. Tu sais, ça prend une formation quelque part. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Je propose de donner la parole à Mme Beausoleil.

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Donc, effectivement, la Sûreté du Québec s'assure de délivrer les permis à des personnes qui sont habilitées à recevoir le permis, c'est-à-dire qui n'ont pas été reconnues coupable, qu'il n'y a rien à leur dossier, bon, au niveau criminel, évidemment, au cours des cinq dernières années. Il y a certaines formations qui existent également, qui peuvent être offertes au niveau des explosifs. Il y a des inspections en explosifs qui peuvent être faites également. Et la Sûreté n'a pas de pouvoir discrétionnaire mais doit s'assurer de ne pas opter pour un permis pour une personne qui aurait quelque chose qu'on pourrait soupçonner ou qui aurait un dossier criminel. Donc, oui, on valide l'information, mais il y a des formations qui existent aussi pour les techniques d'explosif.

M. Rousselle : Mais la formation n'est pas obligatoire. Donc, en n'étant pas obligatoire... Oui, il y a des formations, puis, bien souvent, c'est la compagnie elle-même qui va former la personne. Donc, la personne va être formée sur le tas. Moi, je pense qu'on devrait donner un mandat supplémentaire à la Sûreté du Québec, exigeant, justement, qu'il y ait une formation vraiment adéquate, vraiment... Parce que, là, à un moment donné, là, n'importe qui va faire n'importe quoi. Je le sais, votre mandat, c'est spécifique à ça, donc ce n'est pas de votre faute, là, tu sais, je veux dire, je ne vous vise pas pantoute, mais c'est dans le sens que moi, je pense que votre mandat devrait être élargi pour vraiment couvrir, justement, qu'il y ait une formation obligatoire et même un suivi aussi des dépôts qui ne sont pas surveillés actuellement. Parce que là, actuellement, là, c'est laissé libre. Même la liste de dynamitage, là, c'est une divulgation volontaire, imaginez-vous. Moi, là, si j'étais un gars de la construction, puis là, je veux aller plus vite, là, puis je n'ai rien contre les gars de la construction, là, tu sais ce je veux dire, je fais attention, mais dans le sens que c'est que tout simplement c'est que quand c'est volontaire, ce n'est pas obligatoire. Donc, on s'en va avec quoi là-dedans? Moi, je pense qu'on devrait aller spécifiquement là-dedans, les obliger d'avoir une formation, puis un rendre compte, là, vraiment. Tu as tant de bâtons, tu t'en es servi où? Parce qu'actuellement, il n'y a pas ça sur le territoire québécois.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme Beausoleil, oui, allez-y.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui. Je pourrais juste en complément dire qu'on a quand même fait 2 625 inspections en 2020-2021 pour les dépôts, les permis de dépôt. Donc, on fait certaines inspections, évidemment.

M. Rousselle : Mais encore une fois, c'est... je ne suis vraiment pas sécurisé, puis vous m'entendez bien qu'est ce que je dis, là. Il n'y a rien de sécurisant qu'est-ce que je vous dis.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Juste un petit complément qu'il y a quand même, c'est ça, des processus en place, et la Sûreté s'occupe de tout ce qui vient d'être évoqué. Et nous, au ministère, on en retire des permis quand on a de l'information qui fait en sorte qu'on doit retirer des permis, on le fait.

M. Rousselle : Oui, mais combien de permis vous avez enlevés? La formation n'est pas obligatoire.

(Consultation)

M. Rousselle : C'est la personne, c'est si la personne a des problèmes psychologiques quoi que ce soit, je le sais que vous allez les enlever els permis, mais la formation n'étant pas obligatoire, puis en plus l'employeur va dire : Bien non, je l'ai formé, là. Il n'y a pas de problème. Je vais te signer ça. Non, non, ça prend quelque chose de plus que ça, là.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Je n'ai pas la donnée précise, mais on peut la transmettre. Mais on me dit que ça arrive régulièrement.

M. Rousselle : En tout cas, puis je serais d'accord qu'on fasse quelque chose rapidement à la Sûreté du Québec, un mandat... en tout cas, vous comprenez la problématique. C'est quelque chose qui m'est arrivé que j'ai appris dernièrement et c'est quand j'ai su ça : Bien, voyons donc, ça n'a pas d'allure, mais pas d'allure. C'est pour ça que j'en fais part ici.

Le Président (M. Bachand) :Donc, vous vous engagez à faire parvenir l'information à la Commission. Merci beaucoup.

M. Rousselle : Combien de minutes il me reste?

Le Président (M. Bachand) :Il reste 1 min 46 s. On additionne encore? On va additionner. Alors...

M. Rousselle : On est parti. On est là-dessus.

Le Président (M. Bachand) :Allez-y, Mme la...

Mme Guilbault :26 retraits l'an dernier.

M. Rousselle : Oui, mais c'est ça, mais ce n'est pas des à cause d'un manque d'information, là. Ce n'est pas à cause de ça, là.

Le Président (M. Bachand) :Alors, donc, maintenant, la parole est au député de René-Lévesque pour une période de 20 min 25 s. Merci.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer la ministre, l'équipe qui vous accompagne...

M. Ouellet : ...du ministère et les gens des forces de l'ordre. D'entrée de jeu, je vais rentrer dans le vif du sujet. Je veux revenir sur les attentats du Métropolis. Le 4 septembre 2012, il y a bientôt 10 ans, un homme lourdement armé s'est rendu au rassemblement électoral du Parti québécois, avec une arme semi-automatique, dans le but de faire des victimes. Richard Henry Bain voulait tuer des élus, des militants de mon parti, en raison de leurs convictions politiques, et dans sa folie meurtrière, il voulait même s'en prendre à la première ministre, Mme Pauline Marois. L'attentat a causé la mort tragique de Denis Blanchette, en plus de blesser gravement Dave Courage, et ces deux techniciens travaillaient au Métropolis ce soir-là.

Dans une poursuite entamée récemment par quatre techniciens qui ont survécu aux événements, qui reprochent aux forces policières de ne pas avoir fait leur travail ce soir-là, nous avons pu prendre connaissance des détails préoccupants sur le manque de préparation de la Sûreté pour faire face à l'attentat de 2012. Parmi les manquements importants mis en lumière, on peut noter des failles de sécurité, qui ont permis à Bain d'atteindre facilement l'entrée de la salle. C'est là qu'il a atteint mortellement Denis Blanchette, et qu'il a pu entrer dans le bâtiment, y mettre feu, avant de s'échapper, pour être, finalement, arrêté par les policiers.

Le 1er avril dernier, nous avons été troublés d'entendre, de la bouche d'un représentant de la Sûreté, lors du procès, que le plan de sécurité des soirées électorales n'a pas été modifié depuis l'attentat du Métropolis. Il s'agit du même plan qu'il y a 10 ans avec les mêmes positionnements pour les agents. Plus insultant encore, la SQ a ajouté n'avoir commis aucune erreur le 4 septembre 2012 au soir. Nous aurions plutôt pensé qu'avec un certain recul la SQ aurait pu admettre les failles majeures dans la sécurité cette soirée-là, qui étaient, quant à nous, inadmissibles et inexcusables, et on aurait pensé que les pratiques auraient pu être améliorées ou bonifiées.

Mme la ministre, on a une campagne électorale qui s'en vient. On veut s'assurer que la Sûreté du Québec, dans ses pratiques, soit à la fine pointe de la technologie, mais aussi dans ses méthodes d'intervention, et là ce qu'on entend, c'est que le message est plutôt inquiétant. Alors, ma question : Est-ce que la ministre partage l'analyse de la SQ, à savoir qu'aucune erreur n'a été commise le soir de l'attentat?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Bien, en introduction, je ne ferai pas de commentaire sur le soir de l'attentat comme tel, mais de façon générale, je pense que c'est important de rappeler que la Sûreté du Québec puis les gens qui font la protection des élus font un excellent travail au Québec. On a reçu je ne sais pas combien de menaces, en particulier depuis la pandémie, et il n'est arrivé aucun incident grave à aucun des 125 élus. Donc, je pense que ça mérite d'être souligné. Mais pour les questions relatives au Métropolis, je propose de céder la parole à Mme Beausoleil.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui. Alors, tout d'abord, il y a une poursuite civile qui est en cours, donc il y a un processus judiciaire. Ça fait que je vais éviter certaines choses. Par contre, je peux vous parler des pratiques, et de ce qui se fait, et de ce qui s'est fait depuis 2012. Il faut savoir que la Sûreté, à chacune des opérations, il y a des séances de débriefage qui sont faites par la suite, donc on est toujours en remise de question, et on est capables d'être une organisation apprenante de ce qui va bien et de ce qui ne va pas bien. Donc, depuis 2012, il y a eu quand même les élections de 2014, 2018. On a couvert plus de 80 caucus, on a eu le sommet du G7, et ces opérations-là se sont toujours bien déroulées. Tous les procédés opérationnels, administratifs ont été ajustés en lien avec la sécurisation du site, donc l'élaboration des plans de sécurité a évolué, la formation, puis évidemment, il y a, dans les 10 dernières années, tout le volet du service du renseignement qui a évolué énormément, et notre façon de collecter l'information.

• (16 h 40) •

Il y a un meilleur arrimage qui se fait avec nos partenaires externes, souvent, les corps de police municipaux. Donc, on a une meilleure planification au niveau des effectifs, la sécurisation des sites et, également, la présence dans les centres de contrôle, maintenant, des corps de police municipaux, qui nous accompagnent, puis on utilise maintenant les mêmes systèmes de communication. Il y a aussi des formulaires qui sont complétés avant l'opération pour s'assurer de l'arrimage et de la compréhension mutuelle des plans d'intervention pour chacune des deux organisations ou des trois organisations qui sont concernées. Il faut savoir aussi que dans les dix dernières années, toute la technologie a énormément évolué. On a maintenant des systèmes de géolocalisation, les caméras sont différentes, les systèmes sont différents, et on a aussi des arches de détection, ce qu'on n'avait pas à l'époque.

On travaille aussi avec la Direction de la protection des personnalités du ministère de la Sécurité publique et, également, de la GRC. L'Unité de protection rapprochée amène vraiment une sécurisation des dignitaires, et on s'est assurés aussi que notre enseignement soit mieux arrimé pour obtenir une bonne évaluation de la menace. On prépare...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...les élections de 2012, on est déjà... de 2022, pardon est déjà en processus de planification. On a d'ailleurs une rencontre le 10 mai avec l'ensemble des partenaires. Mais il y a eu des rencontres avec chacune des personnes interpellées. E j'ai moi-même interpellé la GRC pour être certaine qu'on puisse répertorier puis évaluer les meilleures pratiques de chacune des opérations, sachant très bien qu'ils ont une grande expertise en la matière.

Le Président (M. Bachand) :Et comme vous l'avez dit aussi, c'est quand même un dossier devant les tribunaux. Donc, selon l'article 35.3, de faire très attention. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Dans le procès, on apprend que rien n'a changé, alors expliquez-moi pourquoi rien n'a changé dans la couverture des soirées électorales? C'est ce qu'on nous dit, et ce que vous me dites s'il y a eu des formations, des nouvelles technologies, vous vous adaptez. Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous me dites, mais, lors du procès, on nous a dit clairement il n'y a rien qui a changé. Il y a eu mort d'homme et il y a eu attentat envers une première ministre du Québec. Alors, expliquez-moi, pas la vérité, mais la différence entre ce qui est dit au procès et ce que vous me dites aujourd'hui?

Mme Beausoleil (Johanne) : Je ne peux pas commenter le procès. Je peux juste vous dire qu'il y a des techniques de base qui demeurent. Un édifice est un édifice, donc il y a des techniques de prévisites. Il y a des techniques qui ne changeront pas au fil des années. Par contre, ce que, moi, je vous dis, c'est quand on parle de technologies de l'information, qu'on parle de communication avec nos partenaires, nos plans d'opérations, c'est évident que ça a évolué en fonction du renseignement.

M. Ouellet : Mme la ministre, est-ce que vous vous engagez à demander à la Sûreté du Québec de renforcer le plan de sécurité des soirées électorales en vue des élections d'octobre prochain?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Bien, comme je l'ai dit tout à l'heure, moi, je fais confiance à nos forces de l'ordre, à la Sûreté du Québec, à la Direction de la protection des personnalités chez nous, pour faire le travail qu'ils sont habitués de faire.

M. Ouellet : Mais vous avez entendu la même chose que moi. Il y en a une version qui est dite au procès pour dire il n'y a rien qu'a changé. Et là, on nous dit que les techniques s'améliorent. Il y a de la formation, des technologies. Alors, rassurez-moi. Quelle version on doit prendre et surtout comment on peut avoir la garantie que, lors des élections électorales d'octobre prochain, la sécurité sera présente? ^Parce que si j'entends ce qui a été dit au procès, il n'y a rien qui a changé pour la couverture des soirées électorales. Moi, je suis critique.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Et toujours sans pouvoir commenter le procès, il y a eu une soirée électorale, de mémoire, le 7 avril 2014 et une autre le 1ᵉʳ octobre 2018 qui heureusement se sont bien passé, et je fais confiance aux gens qui sont chargés de faire la sécurité pour celle du 3 octobre 2022.

Le Président (M. Bachand) :M. le député

M. Ouellet : Mais vous n'exigez rien. Je veux dire, vous dites, vous faites confiance. Comme ministre de la Sécurité publique, avec ce qu'on a entendu sur ce qui s'est passé en 2012, est-ce que vous n'êtes pas en mesure de dire : Moi... puis ce qu'il se passe présentement, on est postpandémie, là, je veux dire, des tensions, il y en a eu. On a eu des rassemblements à l'Assemblée nationale. Il y a eu des sièges à Ottawa. Il y a des mouvements qui prennent racine et qui prennent de l'ampleur. Les réseaux sociaux sont des chambres d'écho qui permettent de circuler de la mauvaise information, mais qui galvanisent certaines personnes qui pourraient avoir des idées différentes de ce que la démocratie peut tendre. Donc, j'aimerais savoir, Mme la ministre, vous êtes en mesure de dire : M. le député de René-Lévesque, soyez assurés que, moi, comme ministre de Sécurité publique, je veux m'assurer qu'on ait une mise à jour des pratiques et, que pour l'élection de 2022, tout sera fait. C'est mon exigence et non pas de vous substituer à la confiance que vous avez envers le travail. Puis je ne dis pas qu'ils ne font pas une bonne job, là, mais comme ministre de Sécurité publique, est ce que vous êtes capable de dire : Moi, j'exige que ça se fasse ou ça se transforme pour assurer sécurité et bon déroulement pour tout le monde, là?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :La question du député va de soi. C'est certain que, comme ministre de la Sécurité publique, j'exige que le travail de sécurité publique se fasse bien. Le député soulève des événements qui ont eu lieu dans la foulée de la pandémie les gens, les convoyeurs de la liberté et tous ces gens-là, rappelons u'il y a eu ici, à Québec, des menaces de siège. Il y a eu des groupes qui sont venus manifester ici, à Québec. Au premier chef, c'était le Service de police de la ville de Québec qui en était responsable. Et la Sûreté du Québec était en soutien et en préparation. Ils sont venus deux fois en préparation. À chaque fois, on a eu des Teams, on a eu des rencontres, des briefings pour s'assurer que tout le monde était correct. Tout le monde avait ce...

Mme Guilbault :...pour intervenir, et ça s'est super bien passé. La Sûreté du Québec est allée aider à Ottawa le démantèlement du siège qui avait cours à Ottawa. Donc, ils n'étaient plus capables de se débarrasser. La Sûreté du Québec... Je ne dis pas que c'est uniquement grâce à la Sûreté du Québec, mais ils ont fait un très bon travail à Ottawa aussi. Et ça s'est bien démantelé et ça a fini par finir. Et j'ajoute qu'il y a eu deux soirées électorales depuis les malheureux événements de 2012, une en avril 2014, une en octobre 2018. Et ça s'est bien passé aussi. Donc, on a toutes les raisons de penser que la sécurité fonctionne.

M. Ouellet : ...avez-vous l'intention de relever ce niveau de sécurité là, considérant justement les derniers mouvements citoyens qu'on a pu vivre au Québec, ou ailleurs au Canada, ou ailleurs dans le monde, ou même aux États-Unis ? Est-ce que ça vous rend craintive jusqu'à dire : Écoutez, on devrait voir d'ailleurs, peu importe ce qui s'est passé, parce que le contexte 2014 en est un, le contexte de 2018 en est un autre, celui de 2022, il est différent. Est-ce que vous sentez le besoin de relever ce niveau de préparation là pour être certain que tout se passe bien, puis que les gens soient en sécurité lors du déroulement des élections, peu importe dans quel électoral on va se trouver... dans quel local électoral, pardon ?

Mme Guilbault :Il faut toujours que nos citoyens soient en sécurité, pas seulement les élus. Puis les forces de police et les corps de police font ce travail-là. Ils s'adaptent aux situations. C'est des gens qui sont capables d'apprécier la dangerosité d'une situation, puis de mettre en place les protocoles d'intervention nécessaires selon la situation. Et je l'ai dit, on sort de deux ans de pandémie. Je ne sais pas pour le député de René-Lévesque, c'est certain qu'il a reçu des menaces, des messages haineux. Moi, j'en ai reçu une très grande quantité. Le premier ministre en a reçu une très grande quantité. Les deux ministres de la Santé, les docteurs de santé... les directeurs de la Santé publique, entre autres élus, qui ont reçu des menaces. Et il ne nous est rien arrivé, ni à nos familles ni à personne. Alors, manifestement, le travail de sécurité se fait, se fait correctement. Et d'ailleurs j'en profite pour les remercier, tous nos corps de police, nos gardes du corps et les gens qui assurent notre sécurité au quotidien et qui font un très bon travail.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Ouellet : Donc, vous ne trouvez pas important de demander, à titre de vice-première ministre et ministre de Sécurité publique, à la Sûreté du Québec, de renforcer son plan de sécurité en vue des soirées électorales d'octobre prochain. Ce n'est pas essentiel pour vous ? Ce n'est pas utile de faire ça ?

Mme Guilbault :Ce qui est essentiel comme ministre de la Sécurité publique, c'est de savoir que ce travail là se fait, que les meilleures pratiques sont en place, que nos corps de police sont vigilants, alertes, lucides et conscients des menaces potentielles, du discours ambiant, du contexte pandémique qui a exacerbé des tensions, et des angoisses, et des comportements un peu atypiques chez certains individus. Et les deux dernières années, les deux dernières soirées électorales, les événements qui ont eu lieu, les sièges, les tentatives de siège qui ont eu lieu, ici, à Québec, les... la participation à Ottawa, l'ensemble de ce qui s'est produit depuis qu'en tout cas, moi, je suis ministre, et même pour la soirée électorale de 2014, me démontre que ce travail-là se fait, et d'ailleurs, à la satisfaction, je pense, de tous les élus, ici. Moi, en tout cas, il n'y a pas d'élus qui sont venus me voir, ici, tous partis confondus, il n'y a jamais un élu qui est venu me dire : Moi, je trouve que la sécurité fait mal sa job. Je ne me sens en sécurité. Puis, ça aurait pu, là, quelqu'un aurait pu venir me dire : J'ai un malaise ou, tu sais... Ce n'est jamais arrivé.

M. Ouellet : Le procès nous a aussi permis de prendre connaissance d'un rapport exécutif sur les événements gardés secrets pendant des années par la SQ et rendus publics le 7 dernier, grâce à un procès au civil. Non seulement la SQ aurait tenté de cacher l'existence de ce document, mais un responsable du document secret a affirmé que les conclusions du rapport, très peu critique envers la SQ, ont été dictées d'avance. Nous apprenons même que, les derniers jours, l'existence peut être d'un second rapport secret. Mme la ministre, ça touche directement ma formation politique. Donc, vous comprenez que j'ai un peu l'épiderme sensible. Alors, je voudrais savoir si vous trouvez ça normal que la SQ a tout fait pour cacher le rapport d'événement sur l'attentat ? Et allez-vous intervenir pour plus de transparence ?

• (16 h 50) •

Le Président (M. Bachand) :...avec grande prudence. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Bien, c'est ça. Je ne pense pas que je peux répondre à cette question-là, vu l'angle de la question, sinon pour réitérer ma confiance en nos corps de police. Et je comprends très bien la sensibilité de ce sujet-là pour mon collègue de René-Lévesque, là. C'est tout à fait normal. Et je dois lui dire qu'un des grands défenseurs ou admirateurs du travail qui se fait par nos gardes du corps, par la sécurité, qui m'en a parlé à plus d'une reprise en des termes très positifs, c'est son collègue de Matane-Matapédia, avec qui on parle souvent, à quel point c'est un métier particulier, à quel point on est chanceux de les avoir, nos gardes du corps, les gens qui occupent les gens de la sécurité, ici, à l'Assemblée. Alors, et certainement qu.ils partagent les mêmes... la même sensibilité sur le sujet, compte tenu qu'ils sont de la même formation politique. Mais je considère qu'on doit reconnaître que la Sûreté du Québec, du moins pour les quatre années où j'ai été ministre responsable de la Sécurité publique, fait un bon travail pour la protection des élus.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Ouellet : ...en cause. J'essaie d'obtenir des réponses à des choses qui se sont passées...

M. Ouellet : ...en 2012, les réponses que j'essaie d'obtenir, c'est : Est-ce qu'on a la garantie de l'exigence de la ministre de tout faire pour que la sécurité des élus soit mise en place lors de la soirée électorale, alors que, dans le procès, on nous dit qu'il n'y a rien qui a changé, première chose, et la deuxième, des gens qui ont été victimes de monsieur... qui en subissent encore les conséquences, essaient d'avoir réparation, ont essayé d'avoir l'information, ça a tout pris puis, à un moment donné, un rapport qui sort, sept à huit pages, qui a été dicté. Donc, vous comprenez que je ne remets pas en question votre gestion à vous présentement, mais ce qui s'est passé dans le passé nous amène à poser des questions : Comment se fait-il que c'est difficile d'avoir ces informations-là? Est-ce qu'il y a des choses à cacher, parce que ça ne s'est bien passé, parce qu'il y a eu mort d'homme? Mais ça aurait pu être bien pire lorsqu'on entend les témoignages au procès en question.

Donc, ce que j'essaie de savoir, comment se fait-il que, pour avoir accès à l'information, ça a été difficile puis quand c'est sorti au compte-gouttes, le rapport était bien mince puis il y avait très peu de blâmes? Et j'essaie, puis je pose la question à la ministre, si ce genre de chose là continue de se passer, vous ne pouvez pas tolérer ça. Donc, d'où ma question : Est-ce qu'on devrait avoir plus de transparence lorsqu'il y a un événement qui touche les élus ou lorsque l'événement qu'il y a mort d'homme et qu'on essaie d'avoir des informations, puis là on nous dit : Ça n'existe pas, puis finalement : Bien oui, le rapport existe, mais on ne le trouve pas. Finalement, on le trouve, mais ce n'est pas moi qui l'ai écrit, tu sais, je veux dire, ce n'est pas une police de quartier, madame la ministre, là, c'est la Sûreté du Québec avec tous les gallons et toute la crédibilité que je leur accorde.

Je n'essaie pas de faire l'exercice du procès du passé, mais vous comprenez avec moi qu'avec le procès civil qui a eu lieu, on a appris des faits troublants, et j'essaie de comprendre comment se fait-il que ça a été fait, et j'espère que ce genre de comportement ne se reproduira pas, d'ou ma question : Est-ce que vous êtes d'accord avec le fait qu'on a essayé de tout faire pour pas que le rapport sorte et, une fois que le rapport est sorti, ce que je veux savoir de votre part : Est-ce que vous êtes en mesure d'exiger plus de transparence et la confiance dans nos institutions? Puis je ne mets pas en question le travail que les policiers ont fait dans la protection des élus ou la protection des individus pendant la pandémie, vraiment pas, mais, moi, comme législateur, comme personne qui... une reddition de comptes, je vois ce qui se passe devant un tribunal, je vois ce qui se passe devant une situation, il y a mort d'homme, il y a séquelle, et j'essaie de comprendre pour refaire le fil des événements : Est-ce que ce genre de chose pourrait se répéter? Sinon, tant mieux, avec les façons de faire qui ont été modulées, mais surtout, comment se fait-il que, dans toute cette situation-là, l'information est difficile à obtenir? Elle n'est pas faite, à mon avis, puis peut-être que je me trompe, de façon rigoureuse, parce qu'on a 7 à 8 pages de l'événement qui était un attentat envers une femme première ministre, la première au Québec d'un mouvement indépendantiste et, à la toute fin, on nous dit que le rapport a été dicté, je veux dire, câline, ce n'est pas une république de bananes.

Le Président (M. Bachand) :Encore une fois, une grande, grande, grande prudence, parce que vous avez utilisé des phrases, est-ce que ça se continue? Vous posez des questions qui pourraient, selon moi, être négatives par rapport au procès, mais... Madame la ministre.

M. Ouellet : J'ai mal compris.

Le Président (M. Bachand) :Faire attention, l'article 35.3 le dit, vous avez parlé, voir s'il y avait une continuité de ci et de ça dans la procédure. Alors, je vous dis juste de faire très attention.

M. Ouellet : ...

Le Président (M. Bachand) :Vous avez parlé de conséquences suite au procès. Madame la ministre.

Mme Guilbault :Oui, mais, monsieur le Président, tout ce qui touche de près ou de loin les événements, qui sont survenus en 2012, est en train d'être apprécié au sens large, évalué, jugé dans des procédures judiciaires. Alors, moi, je ne peux pas commenter là-dessus, puis le député le comprend, là, je ne peux pas commenter là-dessus. Et on a la chance d'avoir, au Québec, un système de justice évolué où tous les procès sont publics, à l'exception, évidemment, à l'exception d'ordonnance ou autre, là, mais, de façon générale, les procès sont publics, les documents produits, dans un procès, sont accessibles, alors le député peut accéder à l'information liée au procès.

Le Président (M. Bachand) :Il vous reste 1 min 20 s. 

M. Ouellet : ...pour l'UPAC, je vais manquer assurément de temps, mais j'aurais aimé qu'on m'explique à quel moment, lorsqu'on nous dit, deux semaines avant que l'enquête Mâchurer continue et, deux semaines plus tard, on nous dit que c'est totalement terminé, j'aurais vraiment avoir des réponses du côté du commissaire à l'UPAC. Il y a des événements qui ont eu lieu dans l'espace public, la cheffe du Parti libéral a demandé des excuses, la députée d'Anjou-Louis-Riel a demandé la même chose. On sait qu'une des personnes qui pouvaient être visées, qui s'en allait peut-être briguer la campagne électorale conservateur, c'est un heureux concours de circonstances, mais j'aimerais comprendre qu'est ce qui a changé. Deux semaines avant, on nous dit...

M. Ouellet : ...deux semaines plus tard, il n'y a plus d'enquête Mâchurer.

Le Président (M. Bachand) :40 secondes.

Mme Guilbault :Je propose de céder la parole à M. Gaudreau, de l'UPAC.

Le Président (M. Bachand) :M. Gaudreau, de l'UPAC, vous identifier. 40 secondes, très rapidement, s'il vous plaît. Désolé.

M. Gaudreau (Frédérick) :Bonjour...

Le Président (M. Bachand) :Consentement, bien sûr. Oui? Consentement, oui. O.K., allez-y.

M. Gaudreau (Frédérick) :Oui. Frédérick Gaudreau, commissaire à la Lutte contre la corruption. Donc, pour répondre à la question du député de René-Lévesque, écoutez, il n'y a pas de lien, là, avec les deux événements, là. C'est tout simplement une décision qui a été prise par moi de mettre fin à l'enquête, et l'annonce a eu lieu de façon circonstancielle avec l'autre événement. Donc, voilà.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de Vimont, pour 22 min 30 s.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Donc, c'est bon d'accumuler, voyez-vous, les bonis. Je reviens encore avec le côté de la dynamite parce que je veux vraiment... C'est bien important. C'est qu'on m'informe justement, là, qu'il n'y a pas de registre municipal, donc même les pompiers ou même... peu importe, quelqu'un de la ville, n'est même pas au courant à quelle place que ça va dynamiter. Et le problème que... je reviens encore avec ça, c'est que ça prendrait une surveillance accrue. On me dit que ce soit la sécurité civile, les pompiers, peu importe. Mais là actuellement, c'est que, concernant... Je reviens avec le monoxyde de carbone, qui se passe. Le monoxyde de carbone, là, il est libéré dans le sol, et actuellement, vous avez, des fois... puis il y a... les gens du MSP doivent le savoir... des fois, il y a des problèmes qui se passent sur le territoire québécois, puis ils l'apprennent après. Le problème, c'est qu'ils vont attendre avant d'appeler les pompiers, parce que, bien souvent, c'est les pompiers ou la sécurité civile qui va s'occuper de tout ça, mais pendant ce temps-là, il y a des gens qui vont être malades, ou il y en a qui vont mourir de ça.

Donc, moi, je voudrais juste qu'on prenne en considération qu'est-ce que je viens de dire, là, c'est qu'actuellement il n'y a aucun registre municipal. Tu peux arriver dans une municipalité, demander à quelle place qu'il y a eu du dynamitage chez vous, la municipalité ne le sait même pas, parce qu'il n'y a aucune obligation. Donc, moi, je pense que c'est sûr qu'il faudrait s'en aller vers ça, et d'une manière importante, parce que, là, il y a des gens que c'est vraiment nocif, et puis la prochaine fois qu'il va se passer quelque chose, on va dire : Câline, on aurait dû faire quelque chose. C'est ça que j'essaie de prévenir, ce côté-là. Donc j'espère que vous m'avez bien compris, là.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, je ne sais pas...

Mme Guilbault :Bien, est-ce qu'il veut que je réponde, le député?

M. Rousselle : Oui, allez-y.

Mme Guilbault :Oui, bien, c'est ça. Bien, effectivement, c'est une loi qui date, il faut dire, mais il y a des réformes, nous, qu'on fait régulièrement sur un certain nombre d'aspects de la sécurité publique, et c'est quelque chose qui pourrait être pris en compte à la Sécurité civile. Je propose que ma sous-ministre associée à la Sécurité civile puisse commenter, si le député le souhaite. Sinon, il peut enchaîner.

M. Rousselle : Mais si c'est pour me dire que ça bouge, c'est bon.

Le Président (M. Bachand) :Consentement? Consentement. Donc, comme vous le connaissez, veuillez vous identifier et, s'il vous plaît... nom et titre, s'il vous plaît, merci.

Mme Petit (Katia) : Oui, bonjour. Katia Petit, sous-ministre associée à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Alors, le point que M. le député soulève, en fait, ça dépasse largement les explosifs. C'est pour toutes les matières dangereuses qu'il y a une volonté claire du ministère que, dorénavant, les milieux, les municipalités soient mieux outillées, donc aient l'information sur les substances dangereuses, incluant, par exemple, des explosifs qui se trouveraient sur leur territoire. Donc, du côté de la Sécurité civile, on est en train de réviser la loi entièrement, qui devrait être déposée, on l'espère, quelque part en 2023, et où on viendra apporter certains encadrements, vraiment, aux générateurs... ce qu'on appelle des générateurs de risques. Donc, les enjeux que vous soulevez là vont être pris en considération.

M. Rousselle : Je pense que vous allez bien comprendre qu'en 2023 je ne serai pas là, c'est certain. À un moment donné, un gars a droit à une retraite, hein?

Écoutez, je m'en vais au niveau des... niveau sexuel, au niveau des recommandations... Ça, c'est le rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Il y a la recommandation 54 qui dit... c'est marqué «non réalisée». Ça, c'est... «La commission recommande que le gouvernement du Québec créer un fonds dédié destiné à soutenir les initiatives visant à l'offre d'hébergement aux victimes d'exploitation sexuelle des mineurs, que ce fonds soit alimenté, entre autres, par l'entièreté des sommes saisies par les affaires d'exploitation sexuelle des mineurs et les contributions volontaires des personnes condamnées pour l'achat de services sexuels.» On me dit que c'est non réalisé. Ça va être réalisé quand? J'aimerais ça avoir une date, quelque chose ou un moment. Et puis pourquoi que ce n'est pas réalisé là?

• (17 heures) •

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui. Bien, en fait, c'est une des deux seules recommandations, effectivement, auxquelles on n'a pas donné suite avec notre rapport, présenté le 3 décembre dernier. On donnait suite à 56 des 58 recommandations. Et après consultation interministérielle...


 
 

17 h (version non révisée)

Mme Guilbault :...il faut savoir qu'il y a une vingtaine d'organismes, ministères et organismes qui sont concernés par la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Et ce qu'on nous a dit, c'est que les jeunes filles qui sont victimes d'exploitation sexuelle au ministère de la Santé et des Services sociaux... nous disaient qu'ils ont besoin d'hébergement, peuvent être accueillies au sein des centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation. Donc, c'est le lieu actuellement qui est privilégié, en plus de tout le reste des services, évidemment, qu'elles peuvent recevoir à travers les organismes, entre autres avec l'argent qu'on a débloqué pour les organismes qui les accompagnent, l'accès à l'aide sociale. On a réformé aussi l'IVAC pour les victimes d'actes criminels. Donc, maintenant, les victimes d'exploitation sexuelle peuvent demander du soutien financier à l'IVAC, ce qui n'était pas possible avant que mon collègue de la Justice réforme l'IVAC.

M. Rousselle : Mais on me disait qu'on était supposé, justement, de saisir de l'argent, justement, de l'exploitation sexuelle, de se servir, justement, de l'argent des contributions des gens qui sont... qui étaient dans le milieu. Donc, actuellement, on ne voit pas ça, là, c'est juste... on ne verra pas ça, ça veut dire. C'est ça que vous êtes en train de me dire?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Bien, comme on l'a dit à l'annonce du 3 décembre, ce n'est jamais définitif. Pour l'instant, on a ce plan d'action là qui donne suite à la quasi-totalité du rapport. Il y a des petits éléments, dont celui-là, qui n'ont pas de mesure comme telle parce qu'on considère que l'objectif est déjà atteint par d'autres services déjà présents. Mais moi, je dis toujours : On ne dit jamais, jamais, là. Je veux dire, les choses sont évolutives. Il y aura une première reddition de comptes sur l'application du plan d'action en juin, tel qu'on s'est engagé à le faire dans le cadre des discussions que j'avais eu avec mes collègues de l'opposition qui étaient présents avec moi, entre autres... c'est le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve qui avait fait cette demande-là, soutenue par la collègue d'Acadie. Et donc c'est ça. Alors, il y aura une reddition de comptes en juin.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Le Grand Prix s'en vient à grands pas, on le sait. Souvent, le Grand Prix, bien souvent, il y a des gens qui vont penser voitures, tout, c'est beau. Mais une fois que tu as fait affaire... puis je vois des collègues, justement, qui étaient, justement, dans le comité spécial de l'exploitation sexuelle des mineurs, une fois qu'on a entendu des victimes, on le voit autrement. On voit autrement ces grands rassemblements-là, parce que, bien souvent, c'est des gens d'ailleurs qui viennent ici pour... au niveau sexuel, carrément. Est-ce que vous allez... Vous comptez faire quoi à un moment donné? Est-ce que vous comptez... Pour protéger ces jeunes filles-là, est-ce qu'il va y avoir une surveillance policière accrue? Est-ce que vous avez mis quelque chose en branle? Parce que le Grand Prix s'en vient. Donc, c'est sûr que ça prend une planification pour ça, là, ça ne se fait pas sur un coin de table. Donc, est-ce qu'il y a quelque chose qui s'en vient pour protéger ces jeunes filles-là qui, bien souvent... des fois, elles viennent d'ailleurs, mais des fois, malheureusement, elles viennent aussi du Québec. Peu importe, c'est des filles qui sont exploitées, donc peu importe la provenance, là, c'est quelque chose de trop, anyway. Donc, est-ce qu'on fait quelque chose? Est-ce qu'on a planifié quelque chose pour protéger ces jeunes femmes-là?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, tout à fait. Simplement, peut-être... aux références. Il y avait une recommandation, la 27, qui demandait qu'on agisse sur le RÉMI, le Regroupement des événements majeurs internationaux. C'est ça?... c'est ça, mais le Grand Prix n'en fait pas partie. Donc, souvent, on nous parlait, le RÉMI, le RÉMI, mais le Grand Prix, qui est l'exemple par excellence que tout le monde nous rappelle avec raison, ne fait pas partie du RÉMI. Donc, ça, c'est la première chose. Et la deuxième, il y a une mesure, la mesure 22 dans notre plan, 250 000 $ pour que le ministère du Tourisme outille les promoteurs, les grands événements, en fait outiller les promoteurs de festivals et d'événements touristiques pour susciter leur engagement quant à la prévention de l'exploitation sexuelle, 250 000 $. Et donc c'est ça. Le touriste travaille en partenariat avec un organisme qui s'appelle le Phare des Affranchis pour l'élaboration du volet festivals et événements qui touchent évidemment l'hôtellerie, l'industrie du tourisme et tout ça.

M. Rousselle : ...une publicité que, vraiment, quand les gens arrivent dans la partie de l'aéroport, dire : Nous, l'exploitation sexuelle chez nous, c'est non, c'est criminel. Donc, on avait parlé de ça aussi. Donc, est-ce qu'on a planifié quelque chose au niveau du MSP là-dessus?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, c'est ça. Bien, en fait, les aéroports... Non, c'est ça, c'est parce que les aéroports, premièrement, on est en pleine pandémie, il n'y avait pas grand monde dans les aéroports. Deuxièmement, les aéroports, c'est fédéral. Mais nous, ce qu'on contrôle, on le fait avec le ministère du Tourisme via l'industrie. Alors... Et il y a un sceau qui va être produit. Là, c'est ça. On a-tu le dessin du sceau? Non? Bien, il n'est pas encore produit. Quelque chose de similaire à ça, en tout cas, mais on ne sait pas si on peut le montrer. En tout cas, il y a un sceau qui va un peu... tu sais, on a fait une toute première campagne nationale... d'abord, c'était la première journée nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle, le 4 mars, et la première semaine nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle, la première semaine de mars cette année, conformément aux premières recommandations du rapport, une motion qu'on avait adoptée tous ensemble ici. Donc, ça a eu lieu et il y a eu une grosse campagne de publicité, entre autres sur les réseaux sociaux. Là, je ne déclinerai pas...

Mme Guilbault :...les statistiques de vue pour ne pas faire perdre le temps du député, mais on a beaucoup de données, il y a beaucoup de jeunes qui ont vu ça, il y a beaucoup de clics qui ont été faits, il y a beaucoup... tu sais la portée, le taux de pénétration a été bon. Ça fait que ça, c'est très bon. Et il y avait un visuel, là, avec comme un œil un peu... en tout cas. Je ne sais pas si... C'est parce que je ne sais pas si le député est sur Instagram, probablement pas. Bien, en fait, je ne sais pas. Mais, s'il est là, je n'ai pas vu son compte, mais, s'il est là, je vais m'abonner, c'est sûr. Ça fait que...

M. Rousselle : ...mon âge, ou...

Mme Guilbault :Ça fait que, donc... Mais je ne sais pas, là, il est peut-être sur Instagram aussi, là.

M. Rousselle : Oui, oui, je suis là-dessus aussi.

Mme Guilbault :Mais, en tout cas, c'est que Instagram, ça a beaucoup circulé. La campagne en question...

M. Rousselle : ...aussi.

Mme Guilbault :Pour pour ses petits-enfants. Pardon?

M. Rousselle : Je suis là-dessus aussi.

Mme Guilbault :Sur Instagram?

M. Rousselle : Bien oui.

Mme Guilbault :Bien, c'est parce que je ne suis pas abonnée, c'est mon erreur, M. le Président, j'ai oublié de m'abonner, mais je vais m'abonner dès ce soir, évidemment, là. Et donc... Ça fait que c'est ça, ça fait qu'une campagne avec un visuel et avec Tourisme, ils sont supposés produire un visuel qu'ils vont distribuer dans leurs réseaux à eux.

M. Rousselle : Bien là, j'espère qu'on va faire ça avant la course Grand Prix, qu'on va axer là-dessus vraiment, là.

Mme Guilbault :Bien, on va faire ça au plus vite, c'est sûr, idéalement, avant les grandes vacances.

M. Rousselle : Oui, j'espère.

Mme Guilbault :On va travailler avec Tourisme là-dessus.

M. Rousselle : On s'en va sur un autre sujet, c'est au niveau des microbrasseries. Encore une fois, la pandémie, elle a le dos large, mais solide, là, comprenez-vous, c'est... La pandémie retarde des travaux, l'abolition du timbre..." my God!".

Pourtant, à l'Assemblée nationale on a voté tout le monde comme quoi qu'on s'en allait sur l'abolition par un autre système, comprenez-vous? Et là... Parce que, là, les microbrasseries, quand je leur parle avec eux autres, c'est que, premièrement, ils ont souffert par la pandémie, hein? Si on parle de la pandémie, eux autres, ils ont souffert vraiment de la pandémie. Ils ont perdu vraiment de l'argent. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre en plus qui leur frappe... en plus. Et on lui demande, bien souvent, d'avoir un double contrôle, deux inventaires. Eux autres, ils se disent : Bien voyons, comment ça se fait que... ça fait longtemps on est supposés faire ça. Bien beau, des rencontres, moi, je pense, des rencontres virtuelles comme on a faites, il aurait pu y en avoir, là. Je veux dire, mettre ça sur le dos de la pandémie, je trouve ça facile, mais....

Et puis avec les policiers...  Parce que, là, à un moment donné, ils me parlent, justement, que... oui, mais peut-être le contrôle des policiers, puis tout le kit... Même les gens qui sont dans le milieu, ils disent : Écoutez, on est même prêts à dire aux policiers : Venez quand vous voulez. Il dit : On est prêts à signer n'importe quoi, on est prêts à embarquer dans quelque chose que la police peut débarquer "anytime" pour venir vérifier nos stocks, ça ne nous dérange pas, on est prêts à aller jusque là, nous autres, mais enlevez-nous le timbre parce que le timbre, bien souvent, ça amène beaucoup de problèmes, comme vous le savez, vous l'avez sûrement entendu, tout ce que les représentants ont dit.

Puis, tu sais, c'est un engagement qui s'est fait en juin 2008, mais là ça bouge. Ça fait que, là, on est rendus 2020, et puis là ça devrait encore... Juin 2020, c'était supposé arriver là, mais ça a bien l'air que ça ne sera pas ça. Donc, on fait quoi? Est-ce qu'on va... Est-ce qu'on va... on s'en va vraiment pour enlever les timbres, le timbrage ou on va mettre un autre comité là-dessus puis on va attendre encore un an? C'est les gens qui attendent, là, eux autres, ils... Déjà, ils ont souffert de la pandémie, je pense qu'on devrait peut-être les aider là-dessus.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui, bien, je propose de donner la parole au président de la Régie de l'alcool, des courses et des jeux pendant que je m'abonne au Instagram du député de Vimont.

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement? Alors, M. le président, en vous identifiant, bien sûr, pour commencer. Merci.

M. Dolbec (Denis) : Bonjour. Denis Dolbec, président... de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

La question du timbrage est une question récurrente qui existe depuis très longtemps. Et d'ailleurs, personnellement, en tant qu'avocat, j'ai déjà plaidé devant la Régie des alcools, il y a 20 ans de cela, et la question du timbre était... a toujours été présente. Il y a eu, effectivement, des travaux qui ont conduit à l'adoption du projet de loi no 170 en 2018, qui prévoyait le retrait du timbrage, sauf qu'il n'y a jamais eu de solution pour remplacer le timbrage.

• (17 h 10) •

Et le timbrage, évidemment, il y a plusieurs volets au timbrage. Il y a les producteurs de bières industrielles, il y a les producteurs de bières artisanales. Il y a également les autres types d'alcool, les spiritueux. Il y a les vins, évidemment, qu'on retrouve du côté de la Société des alcools du Québec. Et ce sont tous des timbrages, des timbres qui sont différents. Ce n'est pas tout le monde qui souhaite, dans les différents secteurs, le retrait du timbre. Il y en a qui souhaitent toujours leur présence, que ce soit, par exemple, du côté des grands brasseurs, ils souhaitent la présence du timbre. Du côté des restaurateurs et du côté des bars, il y en a qui souhaitent le retrait des timbres et, du côté également des fabricants, il y en a... des microbrasseries, il y en a qui souhaitent le retrait...

M. Dolbec (Denis) : ...mais pour... Il s'agit d'un paquet de raisons et de motifs qui sont différents. Donc, ce n'est pas quelque chose d'homogène. Le gouvernement a décidé, en 2019, si ma mémoire est bonne, de reporter la mise en vigueur de cette disposition, qui devait rentrer en vigueur en 2019, de manière sine die, pour qu'on trouve des méthodes efficaces. Parce qu'il y a plusieurs considérations, évidemment, il y a des considérations de nature économique, il y a des considérations de lutte contre la contrebande, de salubrité, de santé publique, hein, de la question aussi de la consommation responsable. Donc, il y a beaucoup de raisons, beaucoup de joueurs, beaucoup de motifs différents pour les garder ou pour les enlever. Il y a la question également des revenus de l'État, c'est-à-dire qu'on a un modèle. Il risque d'y avoir des pertes en raison de la contrebande, des pertes considérables d'argent au niveau de l'État.

Donc, il y a un comité qui est en place, qui travaille. On va essayer de trouver avec la Société des alcools du Québec une technologie qui va faire l'affaire de tout le monde, y compris d'accès et des corps de police. Mais actuellement, on travaille avec les associations concernées, dont l'Association des microbrasseurs, pour essayer d'amoindrir les irritants liés au système de marquage pour ses titulaires.

M. Rousselle : On me dit, d'une manière ou l'autre, c'est qu'à chaque fabrication de bière qu'ils font, ils sont obligés de... le lot, il est identifié, la quantité et tout, déjà. Donc, on me dit : D'une manière ou de l'autre, quand vous parlez de contrebande, dire : Écoutez, d'une manière ou l'autre, le lot, il est déjà enregistré, qu'ils s'en aillent dans un restaurant ou qu'ils s'en aillent,  justement, sur... au IGA, au Provigo, peu importe, il dit : C'est... la batch, elle est là pareil, c'est le nombre de bouteilles qui est là, donc je ne peux pas en faire d'autres, il le sait, là.

Le problème, justement, comme je vous disais tantôt, c'est le double inventaire. Bien souvent, les petites productions, c'est eux autres qui en souffrent vraiment, parce qu'eux autres, là, ils ont de la difficulté d'avoir du personnel, puis là, bien, il faut qu'ils aient un double inventaire. Puis là, bien souvent, dans un inventaire qui va aller dans un IGA, bien là, ils vont en avoir de plus, bien là, ceux qui... la quantité qui s'en va, un exemple, dans les endroits licenciés, bien, il y en a moins. Là, à un moment donné, c'est la même batch, c'est juste qu'il y en a un qui est étiqueté et l'autre, pas. Il me semble qu'aujourd'hui, avec le côté système informatique, et quoi que ce soit, je n'en reviens pas qu'on n'est pas capables encore de trouver une solution plus rapide. À un moment donné, je comprends qu'on reporte, là, mais, à un moment donné, il va falloir penser à agir, à arriver avec une solution. Je comprends qu'il y a plusieurs tenants que vous voulez... que... je comprends ça. Mais, à un moment donné, moi, je pense vraiment à ces producteurs-là, puis, bien souvent, aux plus petits producteurs qui en souffrent. J'espère qu'à un moment donné, qu'on va être sur la table de dessin sérieusement, tu sais.

Le Président (M. Bachand) :M. Dolbec, peut-être, en terminant, oui.

M. Dolbec (Denis) : En terminant, un, vous parlez de cas particuliers, on parle vraiment des microbrasseurs, donc des microbrasseurs artisanaux, et ça, c'est un élément dans l'ensemble du dossier du marquage. Et la seule chose que je peux vous dire, c'est que la régie parle avec les différents partenaires et les différents acteurs, y compris avec les microbrasseurs. On est sur la table à dessin quand c'est possible. Et il faut voir les choses aller, au cours des prochains mois, prochaines années, par rapport à ces cas qui sont particuliers. Et il y a le grand enjeu du marquage par rapport au modèle québécois. Et là, évidemment, on est dans l'efficacité du travail policier, du contrôle dans les bars et dans les restaurants. Et ça, c'est des enjeux particuliers et très sensibles.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup.

M. Rousselle : Au niveau policier, tous les groupes que j'ai parlé, ils ont dit : Bien, nous autres, on est même prêts qu'il y ait quelque chose qui nous oblige à laisser rentrer les policiers, on n'a aucun problème là-dessus, mais vraiment pas de problème. Donc, ceux qui vont avoir des problèmes, c'est peut-être ceux justement qui font de la contrebande, il dit : Tous les autres, là, nous autres, on est prêts à faire quelque chose que la police pourrait vérifier quand ça leur tente, donc...

O.K. Là, je vais m'en aller dans une autre zone, au niveau des casinos autochtones, actuellement, je réalise qu'il y a des casinos autochtones sans entente avec le gouvernement. Il y a des impacts sur les établissements du jeu de Loto-Québec, car celui de Wôlinak est très près de Ludoplex de Trois-Rivières, le casino de... Kahnawake, oui, excusez, qui est très près, lui, de Montréal. Là, on fait quoi là-dessus? Parce là, il n'y a pas d'encadrement sur les joueurs compulsifs, puis je pense qu'à un moment donné il va falloir qu'il y ait des ententes avec le gouvernement. Puis là, je pense au Grand Royal Casino de Wôlinak, écoutez, c'est-u sécuritaire? Moi, je pense qu'il faut, à un moment donné... je comprends que les gens vont là volontairement, je comprends, là, mais, à un moment donné, est-ce qu'on peut...

M. Rousselle : ...s'organiser que, sur le territoire québécois, et on ait les mêmes règles, les mêmes... si on veut protéger tout le monde.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault :Oui. Bien, la question des casinos autochtones parce que ce n'est pas le seul, Wôlinak, on avait mis en place un comité avec les collègues concernés, entre autres, le SAA, les Affaires autochtones, Finances, Finances pilote, en fait, en quelque sorte parce que le jeu normalement c'est encadré par Loto-Québec, et Loto-Québec relève du ministère des Finances. Et ce rapport-là a été déposé, il est... il a été déposé ? A-t-il été déposé ?

Des voix : ...

Mme Guilbault :Non. Mais c'est ça, il y a des recommandations. En tout cas, il y a des discussions, il y a des choses qui sont en train de se faire avec, avec Finances. De notre côté, à la Sécurité publique, évidemment on s'assure toujours que, s'il y a des enjeux par rapport au corps de police autochtone, la Sûreté est toujours prête à venir en renfort, au besoin, auprès du corps de police autochtone s'il y a lieu, donc. Mais je pourrais, en complément, si le député est intéressé, céder la parole à mon sous-ministre associé aux Affaires policières, qui est un habitué de cette question-là.

Le Président (M. Bachand) :M. le ...

M. Rousselle : Une petite minute.

Le Président (M. Bachand) :Peut-être le sous-ministre. M. Morneau, rapidement ? Oui.

M. Morneau (Louis) : Oui. Bien, en complément, M. le Président, dans le fond, il y a ce qui a été privilégié dans le cas du casino de Wôlinak, là, pour la communauté abénaquis là-bas, c'est il y a un dialogue qui a été entrepris avec un représentant du gouvernement qui se rapporte au Secrétariat aux affaires autochtones avec la communauté. Donc, il y a une discussion qui est en cours, et puis l'idée, c'est de voir comment est-ce qu'ils pourraient ... comment est-ce qu'on pourrait arriver avec la communauté à une solution, à une éventuelle entente pour que ce soit... pour qu'on puisse respecter leurs besoins et puis en même temps le cadre... le cadre législatif.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Morneau (Louis) : D'ailleurs, si je peux me permettre...

Le Président (M. Bachand) :15 secondes, parce que le temps file.

M. Morneau (Louis) : Ça existe, des ententes comme ça dans d'autres provinces.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Une minute, monsieur.

M. Rousselle : ...comprend pas, c'est qu'actuellement, là, quand on parle de Wôlinak, là, il y a, dans le livre, page 37, là, il n'y a aucune négociation avec la réserve autochtone actuellement, puis avec Kanesatake non plus, aucune négociation. Donc, je pense qu'à un moment donné, il va falloir peut-être commencer une négociation si on veut arriver à régler les problèmes. Il y a même des endroits qu'ils peuvent aller fumer à l'intérieur. Comprenez-vous que là, c'est... on gère ça différemment à cause que c'est une réserve autochtone ?

Le Président (M. Bachand) :Monsieur... Mme la Ministre, ou M. Morneau, rapidement.

Mme Guilbault :Bien, en fait, c'est que le Secrétariat aux Affaires autochtones, mon collègue, le ministre des Affaires autochtones, est en négociation constante sur une foule de sujets, d'ailleurs, en discussion avec les communautés et ce sujet là en fait partie. Je ne sais pas si le député est allé aux crédits du SAA.

M. Rousselle : Là, c'est dans le cahier Sécurité publique, là, tu sais.

Mme Guilbault :Oui, oui. Non, je comprends. Bien, non, mais la sécurité publique fait partie des discussions, comme je vous disais tout à l'heure. Mais il y a quand même un rôle qui est assumé par le SAA, c'est normal.

M. Rousselle : Aucune négociation, dans votre livre.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Du côté gouvernemental, Mme la députée de Bellechasse pour 10 min 30 s

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Permettez-moi, même si je suis probablement la dernière, de saluer les équipes, saluer les ministres, les collègues et les collègues de la banquette devant moi. Je souhaite, M. le Président, parler de prévention, prévention en termes de sinistres. On connaît bien le ministère. On voit fréquemment les interventions du ministère lors de situations d'urgence, lors de situations, de circonstances, ma foi, de toutes natures. On voit les équipes sur le terrain. Puis je pense que c'est généralement bien reconnu, l'efficacité des équipes lors de sinistres. Malgré ça, malgré le fait qu'on doit être prêt à agir un temps de sinistre, je pense que la réaction, ce n'est pas suffisant. Il faut être en mode prévention.

Il y a une tendance qui est observée au cours des dernières décennies, comme au Québec, comme partout dans le monde, il y a un accroissement de la fréquence, puis de l'intensité, puis de la variété aussi de sinistres. On n'a rien qui nous indique que cette tendance-là va s'inverser, bien au contraire. Si on se fie actuellement, entre autres, aux changements climatiques, on peut présumer que ça risque de continuer à augmenter au fil du temps. Donc, face à ça puis face à des situations comme celles-là, je pense qu'il faut être proactif et puis agir en prévention. Et en matière de sécurité, je pense, civile, que c'est extrêmement important. Donc, ce que j'aimerais savoir, c'est que si on considère évidemment l'importance d'agir en prévention, comment le ministère actuellement aide-t-il les différents milieux en termes de prévention ?

• (17 h 20) •

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Oui. Bien, merci. Merci pour la question. Est-ce que c'est le dernier bloc ?

Le Président (M. Bachand) :C'est le dernier bloc.

Mme Guilbault :Ah oui ? Bon...

Mme Guilbault :...non, c'est ça, moi non plus. Bien, je veux tout de suite prendre du temps, avant qu'on en manque, M. le Président, pour premièrement corriger une chose que j'ai dite plus tôt, j'ai utilisé un mauvais mot, alors je veux le corriger au micro. Ce n'est pas la première fois que je j'ai la mauvaise définition d'un mot et que j'emploie un mot malheureux. Alors là, aujourd'hui, je veux le corriger au micro. J'ai dit tout à l'heure comparse, en parlant de ma sous-ministre, mais je m'aperçois que ça dit quelqu'un qui joue un rôle secondaire, je l'ai vérifié. Puis ce n'est pas ça du tout que je voulais insinuer. Alors je vais remplacer comparse par complice. C'est ce que je voulais dire.

Et deuxième chose, avant de manquer, possiblement, de temps, je veux juste saluer mon collègue de Vimont parce que c'est nos derniers crédits ensemble, et lui ne reviendra pas pour le prochain mandat. Donc, je ne sais pas où on aboutira l'un et l'autre, mais ça a été vraiment un plaisir de l'avoir comme porte-parole en sécurité publique depuis deux ans, au moins deux ans, je pense. On a fait plusieurs projets de loi ensemble, au moins deux, trois crédits ensemble, alors je veux... 10 ans?

Une voix : En tout.

Mme Guilbault :Oui, de député, mais comme vis-à-vis en sécurité publique au Québec avec moi...

M. Rousselle : En vis-à-vis, oui, deux ans. Deux ans.

Mme Guilbault :...je pense que ça fait à peu près deux ans, puis je veux juste vous dire à quel point je l'ai apprécié et puis que j'ai aimé travailler avec lui.

M. Rousselle : Merci.

Mme Guilbault :Donc, alors c'est ça, en sécurité civile, oui, en prévention, bien... C'est ça, en prévention, il existe... mais il existe plusieurs choses, il y a des choses qui se font aussi aux Affaires municipales, il y a des choses qui se font à l'environnement, évidemment, mais chez nous, il existe entre autres le cadre de prévention des sinistres. Et là-dedans, il y a des sommes importantes. Quand on est arrivés, on a ajouté des sommes aussi dans le budget, ce qui fait qu'on a... mais là, je cherche juste mon chiffre global, ramassé comme j'aime. Bien, vous voyez, prenons 2021-2022, on a réussi à faire quinze projets d'atténuation municipaux qui ont été financés par le CPS, le cadre de prévention des sinistres, pour un total de 24 millions. Entre autres, stabilisation d'un talus dans les municipalités de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, protection des berges dans Pointe-aux-Outardes et municipalités de L'Île-aux-Coudres, Sainte-Flavie, Maria, les Îles de la Madeleine. C'est un problème qui est très prononcé dans l'est du Québec. Bien, d'ailleurs, chez mon collègue, à Port-Cartier, il y a un beau projet, à Port-Cartier, qui fait consensus.

Une voix : ...

Mme Guilbault :Oui, Pointe-aux-Outardes, mais je sais que l'enrochement, la plage de Jacques-Cartier... de Port-Cartier, c'est d'autre chose, mais ça, passons là-dessus. Alors, c'est ça. Ça touche beaucoup l'est du Québec des circonscriptions du Parti québécois, notamment Sainte-Luce, Sainte-Flavie. Puis là, je veux juste dire qu'on a fait quelque chose qui est très bien avec Sainte-Luce puis Sainte-Flavie, on a accepté que soient vendues aux enchères des maisons qui, de toute façon, n'étaient plus habitables, qu'on démolissait auparavant. Et maintenant on peut les vendre aux enchères. Donc ça va dans l'esprit de l'économie circulaire, la récupération. Avant, on reprenait certains matériaux, mais la maison était détruite. Donc là maintenant, des gens peuvent les acheter aux... aux enchères, pardon. Et ça, c'est à l'initiative des collègues de Matane-Matapédia, le collègue de Rimouski aussi. J'étais allée à Sainte-Luce, avec les maires locaux, et ils m'avaient demandé : Il y a-tu moyen de faire ça, on trouve ça plate de gaspiller des maisons. Et avec mon équipe de la Sécurité civile, on a réussi à le faire. Donc, ça, je suis bien fière de ça, je trouve que c'est moderne et que ça va dans le sens de la mouvance du futur.

Gestion des risques liés aux inondations dans les municipalités de Saint-Raymond. Saint-Raymond, c'est très bon, ce qu'ils font, Saint-Raymond, on a des projets avec eux, ici, pas loin, dans Portneuf. Mascouche, Terrebonne, un projet commun pour les deux villes. Donc, depuis 2013, c'est 117 millions qui ont été octroyés dans le cadre du cadre de prévention des sinistres, pour toutes sortes de projets qui, justement, visent à éviter qu'il y ait un sinistre, idéalement. Comme ça, on ne tombe pas en rétablissement, on n'a pas besoin de dépenser en rétablissement. Puis, souvent, c'est beaucoup plus rentable de le faire en prévention qu'en rétablissement, en ne parlant même pas des coûts humains des sinistres.

Le Président (M. Bachand) :...députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Donc, ces sommes-là sont investies en prévention. Donc, ça veut dire qu'on essaie de travailler et de faire des aménagements pour éviter des sinistres, si j'ai bien compris. Mais au-delà de ça, on a quand même des enjeux de sinistres régulièrement, on l'a vu au fil des ans. Je dirais qu'on a été épargnés au fil des dernières années, mais au-delà de ça, il y a aussi des enjeux d'indemnisation. Parce que, qu'on le veuille ou non, il y a des sinistres qui ont eu lieu. J'aimerais vous entendre sur l'indemnisation. Ça représente quel budget? Est-ce que le budget de l'indemnisation a été impacté par, justement, le fait qu'on ait des mesures davantage de prévention, des mesures... bien, en fait, par le cadre de prévention, comment vous l'avez... cadre de prévention des sinistres. Est-ce que ça a un impact sur le budget des indemnisations, puis les indemnisations, eux, comment c'est géré? Est-ce qu'il y a eu des modifications d'apportées? Bien, oui, en fait, on sait qu'il y a eu des indemnisations, mais les indemnisations, ça se réalise comment maintenant? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la ministre s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Oui. Bien, les indemnisations, c'est parce que c'est difficile de comparer. Vous voyez, j'ai le tableau ici de combien ont coûté les inondations en 2017 et en 2019, ils ont coûté plus cher en 2019, mais sont ce parce qu'elles étaient plus grosses. Parce qu'entre les deux, 2017, c'était le précédent épisode majeur d'inondations, puis il y avait eu... tu vois, depuis 2017, on a eu 2009 allocations de départ, donc des démolitions...

Mme Guilbault :...sauf quand on peut les racheter aux enchères. On a eu 319 immunisations de résidence. Donc, ça, ce sont des maisons qui ne sont pas réinondées ou qui sont immunisées, donc, soit parce qu'elles n'existent plus ou parce qu'elles sont immunisées. Donc, c'est des économies pour les prochains sinistres, mais les sinistres peuvent quand même coûter plus cher.

Mais sur la question de l'indemnisation, je m'en voudrais de passer sous silence le fait que le deuxième projet de loi... En fait, non, le premier qu'on a fait... le deuxième que j'ai déposé, mais le premier que j'ai fait adopter, parce que le projet de loi n° 1 ça a été plus long, c'était le projet de loi n° 8 dans la précédente législature, qui visait à modifier sensiblement la Loi sur la sécurité civile pour pouvoir modifier le programme général d'aide financière et faire en sorte qu'il soit plus flexible. Puis ça s'est beaucoup mieux passé le traitement des dossiers d'indemnisation dans les inondations de 2019 que 2017, parce que, dès notre arrivée, on avait modifié le programme d'aide financière, ce qui fait que, dès l'épisode du printemps 2019, ça ne faisait pas longtemps qu'on était au gouvernement, on avait déjà modifié notre programme, donc ça a beaucoup mieux été. Puis ça, bien, je dois encore une fois remercier mes équipes, leur flexibilité, leur agilité, leur efficacité.

Le Président (M. Bachand) :

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Écoutez, on a parlé de la prévention. Vous m'avez bien expliqué l'indemnisation, mais au-delà de ça, puis j'en ai vécu une - puis je me souviens qu'on s'était parlé à ce moment-là - une tornade. Il y a eu une tornade dans ma circonscription puis quand on est allés sur les lieux, bien, vous savez, c'est... tous les employés de la municipalité sont sur place, les citoyens, puis c'est quand même des situations assez pénibles. Puis dans ce contexte là, on se demande... Oui, c'est bien, on veut être préparés. On veut aussi que nos municipalités soient bien préparées. Puis dans ce contexte-là, est-ce qu'il y a une approche spécifique? Puis comment on travaille? Comment... Tu sais, parce que vous avez parlé, tantôt, des années 2017, 2019, où il y a eu des importantes inondations, mais vous avez dû apprendre comment, maintenant, concrètement, on peut aider, justement, les municipalités, ou comment vous aidez les municipalités à bien se préparer, puis aussi à répondre, à pouvoir agir en cas de sinistre.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre. 

Mme Guilbault :Oui, bien, on fait plusieurs choses. Il y a plein de guides, il y a plein de mises à jour des pratiques. On a des directions régionales, on a plusieurs... Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies. Ah! bien, ça, c'est les incendies, mais, en tout cas, ça rentre dans la même affaire générale, mais c'est ça. Non, mais on a des guides, on a plusieurs directions régionales, de sécurité civile, sécurité, incendie qui, elles, sont en lien avec les villes de leur territoire. On a financé quatre projets de recherche en juin 2019. On avait fait cette annonce-là avec l'Université Laval, entre autres on finançait une plateforme de l'Association des directeurs généraux des municipalités qui visait la mise en commun des ressources. Je ne sais pas, ça marche-tu bien? Comment ça s'appelait cette plateforme donc?

Une voix : Interaide.

Mme Guilbault :Interaide. Donc, ça, ça pouvait... tu sais pour mettre en commun les ressources matérielles, humaines, et tout ça pour qu'elles puissent... Non seulement, nous, on les soutient puis on les aide, parce que les premiers responsables de la sécurité civile dans une ville, c'est la ville, tu sais, bien, en fait, c'est le citoyen. J'en profite, c'est la semaine de la sécurité civile. Es-tu finie? Non, elle n'est pas finie, c'est en ce moment. Puis le premier responsable de ta sécurité, c'est toi même. On devrait tous être prêts à affronter 72 heures chez soi, la nourriture, l'eau, et tout ça avec notre famille pour pouvoir affronter un sinistre. Deuxième niveau de responsabilité, la municipalité, troisième le gouvernement. Et donc, mais encourager l'aide des municipalités entre elles qui sont capables, parce que des fois il y a des petites municipalités. Puis je me souviens que, des fois, quand il y a un sinistre, on cherche le cellulaire du maire, c'est un nouveau maire. Tu sais, des fois, c'est ça, là, puis ma collègue de Bellechasse, elle, elle vit ça, ces réalités-là, là, tu sais des circonscriptions où tu as 32 municipalités, là.

Le Président (M. Bachand) :C'est terminé...

Mme Guilbault :Ça fait que, donc, c'est ça, alors... Mais on fait plein, plein de choses, mais je n'ai pas assez de temps pour toutes les nommer.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Cela dit, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Est-ce que le programme 1, intitulé «direction et administration» est adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Le programme 2, intitulé «services de la Sûreté du Québec» est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Le programme 3 intitulé «gestion du système correctionnel» est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Le programme 4 intitulé «sécurité et prévention» est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Le programme 5 intitulé «expertises scientifiques et médicolégales» est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Le programme 6 intitulé «encadrement et surveillance» est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2022-2023 est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Merci. Alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 5 mai 2022, à 14 heures. On va entreprendre l'étude des crédits budgétaires du volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif. Merci. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 17 h 30)


 
 

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